Faurecia SE

Major Shareholding Notification • Oct 14, 2024

224C1897 FR0000121147-FS0733

11 octobre 2024

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FORVIA

(Euronext Paris)

• 1. Par courriers reçus le 7 octobre 2024, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, le concert composé des investisseurs familiaux Hella¹ a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi :
  2. en hausse, le 31 janvier 2024, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 10% des droits de vote de la société FORVIA et détenir, à cette date, 17 905 520 actions FORVIA représentant 31 206 635 droits de vote, soit 9,08% du capital et 13,90% des droits de vote de la société² ;
  3. en hausse, le 17 juin 2024, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 15% des droits de vote de la société FORVIA et détenir, à cette date, 17 602 861 actions FORVIA représentant 34 669 132 droits de vote, soit 8,93% du capital et 15,44% des droits de vote de la société³ ; et
  4. en baisse, le 5 août 2024, par suite d'une augmentation du nombre total de droits de vote de la société FORVIA, le seuil de 15% des droits de vote de la société FORVIA et détenir, à cette date, 17 602 861 actions FORVIA représentant 34 669 132 droits de vote, soit 8,93% du capital et 14,98% des droits de vote de la société⁴ .

Le concert des investisseurs familiaux Hella a précisé détenir, au 4 octobre 2024, 17 384 186 actions FORVIA représentant 34 231 782 droits de vote, soit 8,82% du capital et 14,79% des droits de vote de la société⁵ .

¹ Cf. notamment D&I 222C0301 du 4 février 2022.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 197 089 340 actions représentant 224 467 925 droits de vote en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 197 089 340 actions représentant 224 540 220 droits de vote en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 197 089 340 actions représentant 231 443 081 droits de vote en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁵ Sur la base d'un capital composé de 197 089 340 actions représentant 231 472 319 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par les mêmes courriers, complété notamment par un courrier reçu le 10 octobre, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Les investisseurs familiaux Hella déclarent conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce :

• les franchissements de seuils de 10% et 15% des droits de vote ont été déclenchés par l'attribution de droits de vote double, aucun financement n'a été nécessaire ;
• les investisseurs familiaux Hella agissent de concert ;
• les investisseurs familiaux Hella n'envisagent pas d'acquérir le contrôle de la société FORVIA SE ;
• le concert n'envisage pas d'accroître sa détention au capital de la société FORVIA SE, étant précisé que certains membre du concert pourraient acquérir ou céder des actions de la société FORVIA SE en fonction des conditions de marché ;
• le concert n'envisage de mettre en œuvre aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17, I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• les investisseurs familiaux Hella ne sont parties à aucun accord ou instrument financier mentionné à l'article L. 233- 9, I, 4° et 4° bis du code de commerce ;
• ils n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou droits de vote de la société ;
• ils n'envisagent pas de solliciter de nomination au conseil d'administration de la société, étant ici rappelé qu'ils ont déjà fait usage de leur droit de suggestion de la nomination d'un membre du conseil d'administration et qu'ils n'envisagent pas d'en faire usage à nouveau dans les six prochains mois. »

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