LNA Santé

Major Shareholding Notification • Sep 23, 2024

224C1666 FR0004170017-FS0115-FS0682

20 septembre 2024

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

LNA SANTE

(Euronext Paris)

Complément à D&I 224C0239 du 9 février 2024

1. Par courrier reçu le 17 septembre 2024, la société par actions simplifiée Nobinvest 2A¹ (7 boulevard Auguste Priou, 44120 Vertou) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 3 février 2024, le seuil de 20% des droits de vote de la société LNA SANTE et détenir individuellement, à cette date, 1 585 929 actions LNA SANTE représentant 3 171 858 droits de vote, soit 14,81% du capital et 20,001% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

¹ Société par actions simplifiée détenue à hauteur de 98,35% du capital et des droits de vote par les fonds Siparex, Unexo / Nord Capital Investissement, Sodero Gestion et BNP Paribas Développement et pour le solde (1,65%) à parts égales entre M. Willy Siret, M. Damien Billard et Immobilière du Vallon – JP. Siret -. Elle est présidée par M. Willy Siret en vertu des dispositions de ses statuts et de son pacte d'associés qui lui assurent de demeurer président de Nobinvest 2A pour la durée du pacte (9 ans) sauf cas de révocation très limités.

² Sur la base d'un capital composé de 10 709 416 actions représentant 15 858 669 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

À cette occasion, le concert constitué des sociétés LNA Ensemble³ , Nobinvest 2A¹ , Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (« SMA BTP⁴ »), MM. Jean-Paul Siret, Willy Siret, Damien Billard, les sociétés Immobilière du Vallon⁵ , Financière Vertavienne 44⁶ , et d'autres actionnaires⁷ n'a franchi aucun seuil et détenait, au 3 février 2024, 5 525 531 actions LNA SANTE représentant 10 259 528 droits de vote, soit 51,60% du capital et 64,69% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Jean-Paul Siret	15 766	0,15	29 782	0,19
Willy Siret	31 191	0,29	60 632	0,38
Damien Billard	7 923	0,07	14 096	0,09
Immobilière du Vallon	50 700	0,47	95 500	0,60
Financière Vertavienne 44	2 359 723	22,03	4 364 582	27,52
LNA Ensemble	898 740	8,39	1 797 480	11,33
Nobinvest 2A	1 585 929	14,81	3 171 858	20,001
SMA BTP	425 520	3,97	425 520	2,68
Autres actionnaires	150 039	1,40	300 078	1,89
Total concert	5 525 531	51,60	10 259 528	64,69

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Nobinvest 2A déclare :

• que le franchissement à la hausse du seuil de 20% des droits de vote de la société LNA SANTE résulte d'une attribution de droits de vote double et n'a, par conséquent, nécessité aucun financement ;
• qu'elle a adhéré au pacte conclu entre les principaux actionnaires de la société LNA SANTE en date du 3 février 2022 et que, à ce titre, elle agit de concert avec MM. Jean Paul Siret, Willy Siret et Damien Billard, Financière Vertavienne 44, Immobilière du Vallon, LNA Ensemble, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, MM. Michel Yaouanc, Philippe Brunner, Yannick Durand et Patrick Connan, Mme Jeannine Connan, M. Daniel Berthelot, Mme Chloé de Saint Blanquat (ex-succession Bernard de Saint Blanquat) et MM. Gilles Mesnard et Louis Bretonnière-Mesnard ;
• qu'elle n'envisage pas de procéder à de nouvelles acquisitions d'actions LNA SANTE ;
• qu'elle n'envisage pas d'acquérir seule le contrôle de la société, étant précisé que le concert dont elle est partie détient actuellement le contrôle de la société LNA SANTE ;
• qu'elle n'envisage pas de modifier la stratégie mise en œuvre par le concert vis-à-vis de la société ;
• qu'elle n'envisage pas de promouvoir l'une quelconque des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• qu'elle n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; et
• qu'elle n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur supplémentaire. »

³ Contrôlée par M. Willy Siret.

⁴ A savoir SMA BTP et SMAvie BTP.

⁵ Société à responsabilité limitée contrôlée par M. Jean-Paul Siret.

⁶ Société par actions simplifiée contrôlée par la famille Siret.

⁷ À savoir Michel Yaouanc, Philippe Brunner, Yannick Durand, Patrick Connan, Jeannine Connan, Daniel Berthelot, Chloé de Saint Blanquat (ex-succession Bernard de Saint Blanquat), Gilles Mesnard et Louis Bretonnière-Mesnard. Il est précisé que la famille Mesnard (Gilles Mesnard et Louis Bretonnière-Mesnard) détient 97 170 actions LNA SANTE représentant 194 340 droits de vote (soit 0,91% du capital et 1,23% des droits de vote de cette société).

1. Par le même courrier, la société par actions simplifiée Nobinvest 2A¹ a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en baisse, le 7 juin 2024, le seuil de 20% des droits de vote de la société LNA SANTE et détenir individuellement, à cette date, 1 585 929 actions LNA SANTE représentant 3 171 858 droits de vote, soit 14,81% du capital et 19,99% des droits de vote de cette société⁸ .

Ce franchissement de seuil résulte d'une augmentation du nombre total de droits de vote de la société LNA SANTE.

À cette occasion, le concert constitué des sociétés LNA Ensemble³ , Nobinvest 2A¹ , Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (« SMA BTP⁴ »), MM. Jean-Paul Siret, Willy Siret, Damien Billard, les sociétés Immobilière du Vallon⁵ , Financière Vertavienne 44⁶ , et d'autres actionnaires⁷ n'a franchi aucun seuil et détient, au 7 juin 2024, 5 525 531 actions LNA SANTE représentant 10 259 528 droits de vote, soit 51,60% du capital et 64,67% des droits de vote de cette société⁸ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Jean-Paul Siret	15 766	0,15	29 782	0,19
Willy Siret	31 191	0,29	60 632	0,38
Damien Billard	7 923	0,07	14 096	0,09
Immobilière du Vallon	50 700	0,47	95 500	0,60
Financière Vertavienne 44	2 359 723	22,03	4 364 582	27,51
LNA Ensemble	898 740	8,39	1 797 480	11,33
Nobinvest 2A	1 585 929	14,81	3 171 858	19,99
SMA BTP	425 520	3,97	425 520	2,68
Autres actionnaires	150 039	1,40	300 078	1,89
Total concert	5 525 531	51,60	10 259 528	64,67

Le concert susvisé a précisé détenir au 16 septembre 2024, 5 523 531 actions LNA SANTE représentant 10 255 528 droits de vote, soit 51,58% du capital et 64,65% des droits de vote de cette société⁹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Jean-Paul Siret	15 766	0,15	29 782	0,19
Willy Siret	29 191	0,27	56 632	0,36
Damien Billard	7 923	0,07	14 096	0,09
Immobilière du Vallon	50 700	0,47	95 500	0,60
Financière Vertavienne 44	2 359 723	22,03	4 364 582	27,51
LNA Ensemble	898 740	8,39	1 797 480	11,33
Nobinvest 2A	1 585 929	14,81	3 171 858	19,99
SMA BTP	425 520	3,97	425 520	2,68
Autres actionnaires	150 039	1,40	300 078	1,89
Total concert	5 523 531	51,58	10 255 528	64,65

________

⁸ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 10 709 416 actions représentant 15 864 646 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁹ Sur la base d'un capital composé de 10 709 416 actions représentant 15 863 330 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.