Hydrogène de France

Major Shareholding Notification • Sep 19, 2024

224C1650 FR0014003VY4-FS0677

18 septembre 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

HYDROGENE DE FRANCE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 septembre 2024, complété par un courrier reçu le 18 septembre, la société par actions simplifiée Rubis Renouvelables¹ (46 rue Boissière, 75116 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 13 septembre 2024, le seuil de 15% des droits de vote de la société HYDROGENE DE FRANCE et détenir 2 530 894 actions HYDROGENE DE FRANCE représentant 5 061 788 droits de vote, soit 17,55% du capital et 19,38% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Rubis Renouvelables déclare :

• l'acquisition de droits de vote double HYDROGENE DE FRANCE par Rubis Renouvelables résulte de l'application des dispositions de l'article 12-4 des statuts d'HYDROGENE DE FRANCE qui confèrent un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis au moins 2 ans au nom du même actionnaire ;
• qu'elle n'envisage pas d'acquérir d'autres actions et droits de vote HYDROGENE DE FRANCE ;
• qu'elle agit seule et n'envisage pas de détenir le contrôle de la société HYDROGENE DE FRANCE ;
• qu'elle n'envisage pas de modifier la stratégie de la société HYDROGENE DE FRANCE, ni aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• qu'elle ne détient pas d'instruments ni d'accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de HYDROGENE DE FRANCE ;
• Rubis (actionnaire unique de Rubis Renouvelables) détient actuellement un siège au conseil d'administration de la société HYDROGENE DE FRANCE ;
• Rubis Renouvelables n'envisage pas de solliciter la nomination d'un ou plusieurs membres au conseil d'administration de la société HYDROGENE DE FRANCE. »

_______

¹ Contrôlée par la société Rubis SCA.

² Sur la base d'un capital composé de 14 422 454 actions représentant 26 121 680 droits de vote (suite à l'attribution de 2 530 894 droits de vote double au profit du déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.