Chat with Filing

Ask questions about this document

Please log in or register to use the chat feature. Please register first.

AGM-R - Modalité de mises à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale

Company: Acteos Date: 2024-09-12 Language: French Register to download

Loading document preview...

Document Preview Not Available

The file type (.pdf) cannot be displayed directly here.

Open Original File

Error loading document preview. Please try the 'Open Original File' link.

You're One Click Away From The Full Filing

Instantly access this document—and 2.8M more—for free. Select your preferred method:

Continue with Google Continue with Microsoft Continue with Facebook Continue with Amazon

![](_page_0_Picture_0.jpeg)

## **S.A. AU CAPITAL DE 1.676.923 € SIEGE SOCIAL : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX** 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE

## **ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 MAI 2023 MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES À L'ASSEMBLÉE ET DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022**

Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 4 mai 2023 à 10 heures au siège social.

L'avis préalable comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 29 mars 2023 et l'avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d'annonces légales dans les délais légaux requis.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.acteos.com).

Les documents prévus par l'article R. 225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée.

Conformément aux dispositions réglementaires applicables :

- + tout actionnaire nominatif pourra, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
- + tout actionnaire pourra en prendre connaissance au siège de la Société.

La Société annonce que son document d'enregistrement universel 2022 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 31 mars 2023.

Ce document est disponible sur le site de la Société à l'adresse *www.acteos.fr* et sur le site de l'AMF (*www.amf-France.org*). Il est également tenu à disposition au siège social de la Société (2 à 4 rue Duflot – 59100 ROUBAIX).

Les documents suivants sont intégrés dans le document d'enregistrement universel :

- + le rapport financier annuel 2022 ;
- + le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ainsi que celui des Commissaires aux comptes s'y afférant ;
- + le montant des honoraires des Commissaires aux comptes ;
- + le descriptif du programme de rachat d'actions.

![](_page_0_Picture_17.jpeg)

Unlock Europe's Largest Financial Database—Free

Get instant access to over 2.8M filings from 8,970 companies across 44 markets. No cost. No hassle. Just results.

Save hours with instant data access
Trusted by leading financial institutions
Free forever—no strings attached

Or sign up with

Google Microsoft

Or log in with

Google Microsoft

This premium feature is designed for professionals. Upgrade your plan to gain immediate access and enhance your research capabilities.

Upgrade Now