Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Oct 21, 2008
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMF | ||||
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| Autorité des marchés financiers | ||||
| Direction des Emetteurs | ||||
| 17, place de la bourse 75002 PARIS | ||||
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
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Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : Nom et Prénom : BEAUD Gérard. Tel 01 55 77 95 22 Société déclarante : Dénomination sociale : JCDECAUX SA Marché Réglementé (Eurolist) : |
Fax : 01 55 77 71 85 Adresse du siège social : 17 Rue Soyer 92200 Neuilly sur Seine. |
Email : [email protected] | |||
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| X | Compartiment A | Compartiment B | Compartiment C | |||
| Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 223 375 654. | ||||||
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Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 223 375 654. | Origine de la variation : Levées d'option de souscription d'actions Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/09/2008 |
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). |
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| Lors de la précédente déclaration en date du 10/09/2008 (variation constatée le 31/08/2008). | ||||||
| ∗ | le nombre total d'actions était égal à 223 373 154. | |||||
| ∗ le nombre total de droits de vote était égal à 223 373 154. • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil |
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| complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux | ||||||
| (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) |
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| X | des droits de vote de la Société NON |
compter du franchissement de seuil.L'obligation d'informer la Société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire, en capital ou en droits de vote, devient inférieure à chacun des seuils ci-dessus mentionnés. |
OUI L'article 9 paragraphe 2 stipule que :Outre les déclarations de franchissements de seuils expressément prévues par l'article L.233-7 alinéas 1 et 2 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant un pourcentage égal ou supérieur à 2% du capital ou des droits de vote, puis à toute tranche supplémentaire de 1% y compris au-delà des seuils de déclaration légaux, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de cinq jours de bourse à Les sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux s'appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou |
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Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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