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Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage

Interim / Quarterly Report Nov 6, 2008

1669_ir_2008-11-06_1a6b6af3-0040-4a59-915c-7c4c72d05e59.pdf

Interim / Quarterly Report

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SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE RESULTATS PREMIER SEMESTRE 2008

Le tunnel Prado Carénage, premier ouvrage urbain, en France, de circulation routière à péage, est en exploitation depuis le 18 septembre 1993.

LeConseild'administrationquis'est tenu le 26 aout a arrêté les comptes du 1 er semestrre2008.

1 –Compte de résultat

Compte de résultat 1 sem 2008 1 sem 2007
Chiffre d'affaires 16 342 106 16 430 724
Charges d'exploitation (7 352 980) (6 758 190)
Résultat d'exploitation 8 809126 9 672 534
Résultat financier (2 028 712) (1 743 934)
Résultat courant avant impôt et
participation 6 780 414 7 928 600
Résultat exceptionnel 299 303 553 084
Impôt sur les bénéfices + participation (2 566 278) (3 076 008)
Résultat net 4 513 439 5 405 676

Le chiffred'affairess'établità 16,34 M€,endiminution de 0,54% par rapport à la période précédente. L'activitéestaffectéeparlahausseducoutdescarburantsetparunefaiblesse généraledel'économie. De plus 90 000 passages ont été perdus du fait des manifestations sociales ayant bloquél'accèsàlaville.

L'augmentationdeschargesd'exploitationetdeschargesfinancièresprovientdelapriseen compte de la mise en service du tunnel Rège le 4 juin 2007 sur la période complète en 2008.

Le résultat exceptionnel provient de la conclusiondéfinitived'uncontentieuxfournisseurdontla première partie avait été comptabilisée au 1 er semestre 2007.

Dans ces conditions, lerésultatnets'établità4,51 M€endiminutionde16,5%.

2 –Perspectives 2008 :

Conformémentaucontratdeconcessionquiindexeletarifdepéagesurl'inflation,letarifdepéage est passé à 2,6 €le1erjuillet 2008. Ils'ensuivrauneaugmentationdechiffresd'affairesdel'ordre de 650 000€.

Lasociétés'attendàunediminutiondutraficsurledeuxièmesemestrequipourraitatteindre3% surl'année.

Les charges financières diminueront du fait de la réduction del'endettementde9,05M€le15juin 2008.

Le 8 février 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de concession du tunnel Prado Sud, ouvrage de liaison à péage entre le tunnel Prado Carénage et le rond point du Prado. SMTPC assureral'exploitationdecetouvragedanslecadred'uncontrat de prestations de service. A plus long terme, la mise en service du tunnel Prado Sud en 2013 devrait induire un trafic supplémentaire dans le tunnel Prado Carénage.

Compte tenu du développement de nombreux projets autour des quartiers nord et est de la ville de Marseille, la société reste confiante sur ses perspectives à moyen terme.

www.tunnelprado.com

Cotation : Eurolist compartiment B. Code ISIN : FR0004016699. MNO : SMTPC

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE

RAPPORTSEMESTRIELD'ACTIVITE

Le trafic du tunnel a enregistré une diminution en particulier au mois de juin. Des manifestationssocialesontperturbél'accèsaucentreville.Depuisledébutde l'année90000 passages ont été perdus de ce fait.

L'activitéesttoutefoisaffectéeparlahausseducoutdescarburantsetparune faiblessegénéraledel'économie.

L'augmentationdesprestations annexesprovientdel'assistancefournieauprojet de tunnel Prado Sud.

Lechiffred'affairesdiminuede0,54% parrapportàceluidu1ersemestre2007à tarif de péage inchangé sur les deux périodes.

(M€HT) er SEM
1
er SEM
1
Variation
2007 2008
Chiffred'affaires 16.43 16.34 -0.54%
Dont
Recettes
de
péage
16.35 16.06 -1.77%
Dont Prestations annexes 0.08 0.28 -

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE

Le tunnel Rège, ajouté à la concession en 2005, a été mis en service le 4 juin 2007. C'estàcettedatequ'ontétéprisesencompteslesincidencescomptablestanten investissementqu'en exploitation.Cet élément influe sur la comparaison des périodes 2007 et 2008.

Les dotations aux amortissements augmentent de 512 721€ etle résultat d'exploitationestenbaissede8,9%à8809 126€.

Le résultat financier se dégrade de 16,3% du fait de la prise en charge des intérêts induits par les dépenses de construction du nouveau tunnel ; ces intérêts avaient été portés en investissement en 2007 pour un montant de 281 057€.

Lerèglementfinald'uncontentieuxfournisseursetraduit parlapriseencompted'un produit exceptionnel de 295 979€surle1er semestre 2008. Une première partie de ce règlement avait été comptabilisée en produit exceptionnel au 1 er semestre 2007 pour un montant de 553 757€

Le résultat net s'établit à 4 513 439€ en baisse de 16,5% par rapport à l'exercice précédent.

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a attribué la concession du tunnel Prado Sud à la Société Prado Sud le 14 mars 2008. SMTPC sera chargée de l'exploitation de cet ouvrage lors de sa mise en service en 2013. Pendant la phase de construction SMTPC apportera des services d'assistance à la nouvelle société concessionnaire.

LES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Le trafic

L'évolution du trafic est directement liée à l'activité économique de la ville mais de nombreux autres facteurs ont une influence sur le comportement des automobilistes tels que le prix des carburants, l'offre de transports publics, les travaux en centre $ville...$

Il est plausible que la tendance observée sur le premier semestre se poursuive. Toutefois, la société considère que les fondamentaux restent bons à moyen terme car de nombreux projets de développement d'activité sont programmés ou en cours de réalisation de part et d'autre des extrémités du tunnel.

Les taux d'intérêt

Les niveaux atteints par les taux ont fait jouer les seuils de déclenchement des instruments de couverture mis en place par la société pour 85% du crédit. Le risque est donc limité à la partie non couverte soit 15% (10,8 M€).

La dégradation de la notation du garant du crédit bancaire.

La notation financière du garant du crédit bancaire CIFGE a été dégradée par les agences. SMTPC fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de cette dégradation sur le cout du crédit

LES PERSPECTIVES

Conformément au contrat de concession qui indexe le tarif de péage sur l'inflation, le tarif de péage est passé à 2,6 € le 1er juillet 2008. Il s'ensuivra une augmentation de chiffres d'affaires de l'ordre de 650 000€.

La société s'attend à une diminution du trafic sur le deuxième semestre qui pourrait atteindre 3% sur l'année

Les charges financières diminueront du fait de la réduction de l'endettement de 9,05 M€ le 15 juin 2008.

Le 8 février 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de concession du tunnel Prado Sud, ouvrage de liaison à péage entre le tunnel Prado Carénage et le rond point du Prado, SMTPC assurera l'exploitation de cet ouvrage dans le cadre d'un contrat de prestations de service. A plus long terme, la mise en service du tunnel Prado Sud en 2013 devrait induire un trafic supplémentaire dans le tunnel Prado Carénage.

Compte tenu du développement de nombreux projets autour des quartiers nord et est de la ville de Marseille, la société reste confiante sur ses perspectives à moyen terme.

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE

Comptes intermédiaires

Période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008

Sommaire

Bilan

- $\alpha$ actif
- passif
Compte de résultat
Tableau des flux de trésorerie
Annexe

Bilan actif

(en euros)

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Immobilisations incorporelles nettes (note 2) 495 793 568 885 457 295
Immobilisations corporelles
- Valeurs brutes (note 3) 189 136 939 188 937 387 187 919 604
- Amortissements (note 3) (77 694 805) (73 709 416) (69780039)
- Montants nets 111 442 134 115 227 971 118 139 565
Immobilisations incorporelles & corporelles
mises en concession
111 937 927 115 796 856 118 596 860
Stocks nets (note 4) 121 021 134 001 165 405
Créances clients et comptes rattachés nets 307846 258 470 299 414
Autres créances nettes 646 807 927 319 1 047 166
Actions propres (note 5) 41 399 64 922 48216
Disponibilités (note 6) 5 5 7 4 3 6 7 10 083 975 3792798
Charges à étaler (note 7) 1 435 494 1538356 1 646 455
Charges constatées d'avance (note 8) 1 267 235 1 284 696 1 444 313
Total de l'actif circulant (note 15) 9 394 169 14 291 739 8 443 767
Total de l'actif 121 332 096 130 088 595 127 040 627

Bilan passif

(en euros)

30 juin 2008 31 décembre
2007
30 juin 2007
Capital 17 804 375 17804375 17 804 375
Primes d'émission et de conversion 10 682 630 10 682 630 10 682 630
Réserve légale 1686839 1 185 463 1 185 462
Autres réserves 100 000 100 000 100 000
Report à nouveau 5 402 393 3 463 142 3 463 142
Résultat net de l'exercice 4513439 10 027 521 5 405 676
Capitaux propres (note 9) 40 189 676 43 263 131 38 641 285
Provisions pour charges (note 10) 1381157 1324 807 1412446
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit (note 11)
70 947 478 80 298 838 80 013 360
Avances reçues des clients 549 584 550 408 532029
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 407 286 451 419 372 647
Dettes fiscales et sociales (note 12) 1705 664 2 307 647 2 239 561
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 42 247 817 641 2 5 8 8 4 7 7
Autres dettes (note 13) 5 885 385 884 896 1010461
Produits constatés d'avance (note 14) 223 619 189 808 230 361
Total des dettes (note 15) 79 761 263 85 500 657 86 986 896
Total du passif 121 332 096 130 088 595 127 040 627

Compte de résultat

(en euros)

$\mathcal{L}$

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
$(6 \text{ mois})$ $(12 \text{ mois})$ $(6 \text{ mois})$
Recettes de péages (note 16) 16 061 255 32 888 671 16 350 202
Prestations annexes 280 851 204 450 80 5 22
Chiffre d'affaires 16 342 106 33 093 121 16 430 724
Autres achats et charges externes (1182631) (2439343) (1057305)
Impôts, taxes et versements assimilés (313 791) (613091) (314184)
Salaires et traitements (1263963) (2.365.263) $(1\ 137\ 411)$
Charges sociales (543319) (1151199) (511942)
Dotations aux amortissements de caducité (3508602) (6586390) (3079042)
Dotations aux amortissements techniques (597 539) (1090971) (514378)
Dotations aux provisions et reprises, nettes (41256) 32416 (63, 446)
Autres produits et charges, nets (note 17) (81 879) 66471 (80482)
Charges d'exploitation (7,532,980) (14147370) (6758190)
Résultat d'exploitation 8 809 126 18 945 751 9 672 534
Produits financiers 348 400 616 801 500 529
Intérêts et charges assimilées (2377112) (4399618) (2, 244, 463)
Résultat financier (note 18) (2028712) (3782817) (1743934)
Résultat courant avant impôt et participation 6780414 15 162 934 7928600
Résultat exceptionnel (note 19) 299 303 535 895 553 084
Impôt sur les bénéfices (note 20) (2420485) (5350880) (2920254)
Participation des salariés (145 793) (320 428) (155 754)
Résultat net 4 5 13 4 39 10 027 521 5 4 0 5 6 7 6

$-5$

Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage Tableau des flux de trésorerie

(en Euros)

30 juin 2008
$(6 \text{ mois})$
31 décembre 2007
$(12 \text{ mois})$
30 juin 2007
$(6 \text{ most})$
Résultat net 4 513 439 10 027 521 5405676
Elimination des charges et produits
sans incidence sur la trésorene ou non liés à
l'exploitation
- Variation des stocks 28 0 74 54 003 14376
provisions 638 795 1 058 555 577824
- Dotations aux amortissements de caducité 3 508 602 6 586 390 3 079 042
- Charges à étaler 102 862 216 579 108 480
- Plus ou moins-values de cession (1 327) 8867 853
Incidences de la variation des intérêts courus non
versés
(301153) (116582) (402 060)
Incidences de la variation des créances et dettes
d'exploitation
(163984) 80 937 300 038
Flux de trésorerie provenant des opérations
d'exploitation
8 3 25 3 08 17 916 270 9 084 229
Encaissements sur cessions d'immobilisations 2500 18 10 2 9 1 1 0
Paiements sur acquisitions d'immobilisations (1038251) (7535087) (5001780)
Flux de trésorerie affectés aux opérations
d'investissement
(1035751) (7516985) (4992670)
Remboursement des crédits bancaires (9 050 206) (6059848) (6 059 848)
Dividendes (2775060) (7295580) (7295581)
Flux de trésorerie affectés aux opérations de
financement
(11825256) (13 355 428) $(13\;355\;429)$
Variation de trésorerie (4535709) (2956143) (9263870)
Trésorerie à l'ouverture 10 147 492 13 103 635 13 103 635
Trésorerie à la clôture 5 611 783 10 147 492 3 839 765
La trésorerie à la clôture est constituée par les
éléments suivants :
Disponibilités 5 574 367 10 083 975 3792798
Concours bancaires courants (3983) (1405) (1249)
Actions propres 41 399 64 922 48 216
Total 5 611 783 10 147 492 3839765

$\sqrt{6}$

Comptes intermédiaires, période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008

Annexe

Note liminaire

La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993.

Aux termes d'un avenant au contrat de concession notifié le 26 août 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a étendu la concession à la réalisation, au financement et à l'exploitation d'un ouvrage souterrain dénommé « tunnel Louis Rège » et à ses accès. Cet ouvrage, inauguré le 4 juin 2007, permet une liaison directe et gratuite entre le tunnel Prado Carénage et l'avenue du Prado.

Note 1. Principes, règles et méthodes comptables

Déclaration de conformité

Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03.

La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers.

Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession.

L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.

L'amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l'amortissement de caducité est présenté à l'actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation.

L'amortissement technique s'applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d'entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.

Provision pour grosses réparations

Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l'arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".

Les dépenses d'entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l'exercice.

Stocks

Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur leur durée de vie estimée à 5 ans.

Actions propres

En 2006, la société a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d'achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Ces actions sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition et sont présentées à l'actif du bilan dans la rubrique « actions propres ». Le cas échéant, elles font l'objet de dépréciations pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.

Charges à étaier

Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.

Engagements sociaux

Indemnités de départ à la retraite $\bf{r}$

La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d'entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".

Médailles du travail $(ii)$

Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d'ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d'une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d'attribution de la médaille du travail. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".

Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêt

La société procède à des opérations de swaps d'intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.

Participation légale des salariés aux bénéfices de l'entreprise

La charge de participation des salariés enregistrée dans les comptes intermédiaires correspond à la moitié de la charge annuelle prévisionnelle de l'exercice en cours.

Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôt sur les bénéfices enregistrée dans les comptes intermédiaires est évaluée en appliquant le taux effectif d'impôt au résultat avant impôt et participation des salariés de la période. Ce taux effectif d'impôt correspond au rapport entre la charge d'impôt sur les bénéfices estimée pour l'exercice en cours et le résultat avant impôt et participation des salariés prévisionnel de l'exercice en cours. La société n'enregistre pas les impôts différés. Les passifs d'impôts différés, principalement issus des charges à étaler et de l'inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d'emprunt supportés en phase de construction, seraient, s'ils étaient comptabilisés, compensés par des actifs d'impôts différés ayant pour origine certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal.

Note 2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours du semestre :

31 décembre
2007
Augmentations Diminutions 30 juin 2008
Valeurs brutes 1 780 935 3.309 1 784 244
Amortissements (1 212 050) 76 401) (1288451)
Montants nets 568 885 (73 092) 495 793

Note 3. Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours du semestre :

Acquisitions Cessions 30 juin 2008
176 688 269 19 695 176 707 964
12 236 956 214 215 (45524) 12 405 647
12 16 2
188 937 387
11 166
245 076
(45524) 23 328
189 136 939
2007

Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours du semestre :

31 décembre
2007
Dotations Reprises 30 juin 2008
Amortissements de
caducité
66 432 593 3 508 602 69 941 195
Amortissements
techniques
7 276 823 521 138 (44351) 7753610
Total 73 709 416 4 0 29 740 (44351) 77 694 805

Note 4. Stocks

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Valeurs brutes 338 566 366 640 406 267
Provisions pour dépréciation (217545) (232 639) (240 862)
Valeurs nettes 121 021 134 001 165 405

Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).

Note 5. Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a procédé aux opérations suivantes pour le compte de la société :

30 juin 2008 31 décembre 2007 30 juin 2007
Nombre
d'actions
Valeurs Nombre
d'actions
Valeurs Nombre
d'actions
Valeurs
Ouverture 1 9 0 5 64 9 22 806 25 744 806 25 744
Achats d'actions
propres
29 992 837 735 36 652 1 429 678 17619 707 475
Ventes d'actions
propres
Clôture
(30002)
1895
(861 258)
41 399
(35 553)
1 905
(1, 390, 500)
64 922
(17230)
1 1 9 5
(685003)
48 216

Le montant net des moins-values de cession opérées sur les actions de la société s'élève à 26.375 euros pour le semestre (plus-value nette constatée de 7.275 euros pour le premier semestre 2007).

Note 6. Disponibilités

31 décembre
$30$ juin $2008$ 2007 $30 \mu m$ $2007$
Comptes courants bancaires actifs 5 509 229 10 028 100 3 691 896
Caisses 65 138 55 875 100 902
Total 5 574 367 10 083 975 3792798

Note 7. Charges à étaler

Les charges à étaler sont exclusivement composées des coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l'exercice 2003.

Analyse par nature

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Coûts de mise en place des emprunts
reçus au cours de l'exercice 2003 1 435 494 1 538 356 1 646 455
Total 1 435 494 1 538 356 1 646 455

Analyse de la variation des charges à étaler

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Montant net à l'ouverture 1 538 356 1 754 935 1 754 935
Reprises en résultat (102 862) (216 579) (108, 480)
Montant net à la clôture 1 435 494 1 538 356 1 646 455

Échéances de comptabilisation en charges

Charges a rapporter aux
résultats futurs
2ème semestre 2008 99 236
2009 187 883
2010 177 749
2011 163 388
2012 144 791
2013 129 468
Au-delà 532979
Total 1 435 494

Charges constatées d'avance Note 8.

Analyse par nature

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Commissions versées au garant de la
dette bancaire (cf. note 1)
995 931 1 035 503 1 169 214
Contrats de maintenance 30 25 2 38 064 5012
Commissions d'agent 15 11 1 5975 12 501
Primes sur contrat de swap 9562 14 5 48 19 589
Primes sur contrats d'assurance 102 707 140 039 114 490
Autres 113 672 50 567 123 507
Total 1 267 235 1 284 696 1 444 313

Échéances de comptabilisation en charges

Commissions
versées au garant
Autres Total
2 e me semestre 2008 110 438 234 652 345 090
2009 170 132 27 504 197 636
2010 118 300 9 1 4 8 127 448
2011 105 811 105811
2012 92822 - 92822
2013 80 995 80 995
Au-delà 317 433 317 433
Total 995 931 271 304 1 267 235

Note 9. Capitaux propres

La variation des capitaux propres a été la suivante :

Capitai Primes
d'emission
Réserve
légale
Autres
réserves
Report à
nouveau
Résultat Total
31 décembre 2006 17 804 375 10 682 630 731 469 100 000 2 132 853 9 079 863 40 531 190
Affectation du résultat 2006 $\blacksquare$ 453 994 1330289 (9 079 863) (7.295.580)
Résultat 31 décembre 2007 10 027 521 10 027 521
31 décembre 2007 17804375 10 682 630 1 185 463 100 000 3463142 10 027 521 43 263 131
Affectation du résultat 2007 501 376 1939251 (10027521) (7.586.894)
Resultat 30 run 2008 4 513 439 4 513 439
30 juin 2008 17804375 10 682 630 1 686 839 100 000 5 402 393 4 513 439 40 189 676

Au 30 juin 2008, le capital social est composé de 5.837.500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 3,05 euros (identique au 31 décembre 2007). Il est entièrement libéré.

Les dividendes distribués au titre de l'affectation du résultat de l'exercice 2007 se sont élevés à 1,30 euros par action (1,25 euros par action au titre du résultat de l'exercice 2006), soit un montant total de 7.586.894 euros (7.295.580 euros pour l'exercice 2006) compte tenu de 1.428 actions détenues par la société à la date de versement de ce dividende.

Note 10. Provisions pour charges et passifs éventuels

Nature et variation des provisions pour charges

La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :

31 décembre
2007
Dotations Reprises 30 juin 2008
Provision pour
engagements sociaux
206 112 22 4 65 228 577
Provision pour grosses
reparations
1 118 695 33 885 1 152 580
Total 1 324 807 56 350 1 381 157

Analyse de la provision pour engagements sociaux

La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :

30 juin 2008 31 décembre 2007
Dette actuarielle relative aux indemnités de
départ à la retraite
302 109 292 117
Juste valeur des actifs placés en garantie de la
dette actuarielle
(127950) (138049)
Dette actuarielle nette relative aux indemnités
de départ en retraite
174 159 154 068
Dette actuarielle au titre des médailles du
travail
54 418 52 044
Total provision pour engagements sociaux 228 577 206 112

Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit au cours de la période :

30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Dette actuarielle nette à l'ouverture 206 112 200 536 200 536
Charge estimée au cours de la période 25 099 59 176 40 802
Prestations servies au cours de
l'exercice
(12733) (21717)
Versement effectué à une compagnie
d'assurance en couverture de
l'engagement
(50000)
Remboursement effectué par la
compagnie d'assurance au titre des
prestations servies par la société
12733 21 7 17
Rémunération des actifs placés en
garantie de la dette actuarielle
(2634) (3600) (1672)
Dette actuarielle nette à la clôture 228 577 206 112 239 666

Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 30 juin 2008 est un taux moyen de 4,83% (taux identique au 31 décembre 2007) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux identique au 31 décembre 2007). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle. La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement.

Les versements effectués à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement de la société vis-à-vis de ses salariés en matière d'indemnités de départ à la retraite, tout comme les remboursements obtenus au titre des prestations servies, sont enregistrés en résultat au sein des postes « salaires et traitements » et « charges sociales ».

Analyse de la provision pour grosses réparations

Les provisions pour charges de grosses réparations s'analysent comme suit par nature de dépenses :

31 décembre
$30$ juin $2008$ 2007 30 juin 2007
Coûts liés à la chaussée 725 306 698 928 714 797
Autres (signalisation, peinture) 427 274 419 767 457 983
Total 1 152 580 1 118 695 1 172 780

Note 11. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Analyse par nature

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'analysent comme suit :

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Emprunts liés à la convention de crédit :
- Pool bancaire 63 145 000 65 335 000 65 335 000
- BEI 7 660 563 14 520 769 14 520 769
70 805 563 79 855 769 79 855 769
Intérêts courus sur emprunts 141 915 443 069 157 591
Total 70 947 478 80 298 838 80 013 360

Échéances de remboursement

Les échéances de remboursement au 30 juin 2008 sont les suivantes :

Pool bancaire BEI Total
2 420 000 7 660 563 10 080 563
6 040 000 6 040 000
6 405 000 6 405 000
6770000 6770000
5410000 5410000
36 100 000 36 100 000
63 145 000 7 660 563 70 805 563

Intérêts

L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir cidessous).

L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant.

La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 30 juin 2008 des instruments suivants :

  • un swap de montant notionnel amortissable de 19.000.000 euros (21.000.000 euros au 31 décembre 2007), mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à 274.114 euros au 30 juin 2008 (221.889 euros au 31 décembre 2007) ;
  • un swap de notionnel de 20.000.000 euros, mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à 207.878 euros au 30 juin 2008 (-158.893 euros au 31 décembre $2007$ ;
  • un swap de notionnel de 4.000.000 euros, mis en place en le 15 juin 2007 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux fixe de 4,63%, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à 22.072 euros au 30 juin 2008 (-3.491 euros au 31 décembre 2007).

Clause de déchéance du terme

Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d'exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d'obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d'activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d'administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d'exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d'alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d'une loi applicable.

Sûretés consenties

En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s'engage à consentir à CDC Finance - CDC Ixis en qualité d'agent intercréanciers et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes :

le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes dits "compte coordinateur" et "compte de réserve" ouverts par la société auprès de CDC Finance - CDC Ixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein du poste "disponibilités" pour un montant total de 3.777.901 euros au 30 juin 2008 (8.537.524 euros au 31 décembre 2007), étant rappelé que la société a l'obligation de maintenir un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de la dette bancaire;

  • le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la $\blacksquare$ société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés;
  • la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme $(voir note 21 b).$

Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière

La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire.

La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire (cf. note 8).

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
650 565 570 122
145 768 320 403 155 729
378 784
Dettes vis-à-vis des organismes sociaux
414 057 369 806
736 586 610 996 716 615
444 526 311 626 427 289
1 705 664 2 307 647 2 239 561

Note 12. Dettes fiscales et sociales

Au 30 juin 2008, la charge d'impôt du semestre (soit 2.420.486 euros) étant inférieure au montant des acomptes d'impôt versés à l'administration fiscale au cours du semestre (soit 2.675.441 euros), le montant net (soit 254.956 euros) est inscrit à l'actif du bilan de la société dans la rubrique « autres créances nettes ».

Note 13. Autres dettes

31 décembre
30 juin 2008 2007 30 juin 2007
Comptes courants d'actionnaires 4 8 38 5 51
Concours bancaires courants 3983 1 4 0 5 1 2 4 9
Dépôts et cautionnements 299 974 296 402 289 739
Autres 742 877 587 089 719 473
Total 5 885 385 884 896 1 010 461

Les comptes-courants d'actionnaires représentent la dette relative au paiement différé des dividendes à verser aux deux principaux actionnaires au titre de l'affectation de l'exercice 2007. Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.

Note 14. Produits constatés d'avance

Analyse par nature

30 juin 2008 31 décembre
2007
$30 \mu m 2007$
Indemnités reçues pour l'exploitation
de réseaux de télécommunications
154 864 176 438 198 111
Contrats de publicité 68755 13 370 32 250
Total 223 619 189 808 230 361

Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.

Echéances de comptabilisation en produits

Proquits a
rapporter aux
resultats futurs
2ème semestre 2008 89 238
2009 41 853
2010 23 376
2011 23 376
2012 23 376
2013 22 400
Au-delà
Total 223 619

Note 15. Échéances des créances d'exploitation et des dettes d'exploitation

Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.

Note 16. Recettes de péages

Les recettes de péages enregistrées en chiffre d'affaires correspondent aux montants des péages hors taxes perçus sur le tunnel principal concédé.

Les recettes péages du premier semestre 2008 correspondent au passage de 7.926.750 véhicules (8.079.851 véhicules pour le 1er semestre 2007) au tarif moyen de 2,42 euros toutes taxes comprises (2,42 euros toutes taxes comprises pour le 1er semestre 2007). Le tarif de base du passage hors remises s'élève à 2,50 euros toutes taxes comprises et n'a pas évolué depuis le 1er janvier 2007.

Note 17. Autres produits et charges, nets
-- -- -- -- -- -- ------------------------------------------- --
Premier Premier
semestre 2008 semestre 2007
Charges:
- coût des réparations sur dégâts causés par des tiers (37665) (14824)
- comptabilisation en perte de créances clients (13 051) $(12\,267)$
- redevances versées à la Communauté Urbaine (71616) (70093)
- divers (8552) (1 670)
Produits:
- indemnités d'assurance reçues 44 871 14 3 5 5
- divers 4 1 3 4 4 0 1 7
Produits (charges) nets (81 879) (80 482)

Les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d'assurance sont présentées au sein du poste "autres charges". Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d'assurance correspondantes reçues.

Note 18. Résultat financier

Premier
semestre 2008
Premier
semestre 2007
Charges d'intérêts sur emprunts (209768) (1864495)
Produits (charges) d'intérêts des instruments de
couverture
(42703) (186 251)
Charges financières liées au refinancement des emprunts
mis en place en 2003 et rapportées en résultat (cf. note 7)
(47846) (52906)
Commissions versées au garant de la dette bancaire (126001) (140 812)
Produits issus des placements de la trésorerie 336 674 210 725
Intérêts d'emprunts incorporés au coût des
immobilisations en cours de construction
281 057
Plus-values (moins-values) de cessions d'actions propres
(cf. note 5)
(26 375) 7 275
Autres produits (charges) financiers (24773) 1473
Resultat financier (2 028 712) (1743934)

Note 19. Résultat exceptionnel

Premier
semestre 2008
Premier
semestre 2007
Prix de cession des immobilisations cédées 2 5 0 0 9 1 1 0
Indemnités percues dans le cadre du contentieux
peinture
295 979 553 757
Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou
sorties de l'actif
(1173) (9 9 63)
Autres produits (charges) exceptionnels 1997 180
Résultat exceptionnel 299 303 553 084

La société avait comptabilisé en résultat de l'exercice 2007 le montant des indemnités qui lui ont été attribuées suite à un jugement en appel dans le cadre d'un contentieux lié à la qualité des peintures intérieures du tunnel. Ce contentieux ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard liés à ces indemnités n'avaient donc pas été enregistrés en produits de l'exercice 2007. La partie adverse s'étant désistée du pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard ont été enregistrés en produit du semestre pour un montant de 295.979 euros.

Note 20. Impôts sur les bénéfices

Le taux effectif d'impôt, tel que défini en note 1 et ayant servi à la détermination de la charge d'impôt enregistrée dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2008, s'élève à 34,19% (35,07% au 30 juin 2007), à comparer à un taux d'impôt en vigueur de 34,43% pour le premier semestre 2008 (34,43% également pour l'exercice 2007).

Note 21. Engagements financiers

En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts décrits en note 11, les engagements financiers de la société sont les suivants :

  • (a) La société a consenti une caution à la Ville de Marseille au titre de l'exploitation pour un montant de 152.449 euros.
  • (b) Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d'un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration normale de la concession.

Note 22. Rémunération des dirigeants

Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 90.180 euros au cours du premier semestre 2008 (74.000 euros au cours du premier semestre 2007).

Note 23. Ventilation de l'effectif

Effectif moyen
Statuts Premier
semestre 2008
Premier
semestre 2007
Cadres 6
Agents de maîtrise 27 26
Employés 35 34
Total 68 67

Note 24. Évènements postérieurs à la clôture

Conformément aux dispositions du contrat de concession, le tarif de base du passage a été augmenté de 0,10 euros au 1er juillet 2008 pour s'élever ainsi à 2,60 euros.

3, Avenue Arthur SCOTT – BP 600 40 – 13448 MARSEILLE Cedex 06 Service commercial 04 91 80 88 88 04 91 80 88 90

Marseille, le 28 août 2008,

Madame, Monsieur

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité (ci-joint) présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Gilbert Saby Président Directeur Général

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