Quarterly Report • Nov 14, 2008
Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Patrick DELAHAYE, Directeur du département des Finances et Risques
| Cadre général | 4-5 |
|---|---|
| Rapport trimestriel | 6 |
| Faits marquants des 9 premiers mois de 2008 | 7 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 6 à 9 |
| Bilan et Compte de résultat (base consolidée) | 9 à 11 |
| Bilan et Compte de résultat (base sociale) | 11 à 14 |
| Gestion des Risques et Dispositif Prudentiel | 14 à 15 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 15 |
| Perspectives 2008 | 15 |
| Comptes trimestriels résumés sur base consolidée | 16 |
| Bilan Actif Bilan Passif |
17 18 |
| Compte de Résultat | 19 |
| Composition des capitaux propres | 20 |
| Comptes trimestriels résumés sur base sociale | 21 |
| Bilan Actif | 22 |
| Bilan Passif | 23 |
| Hors Bilan | 24 |
| Compte de Résultat | 25 |
| Dénomination : | Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan |
|---|---|
| Adresse : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Siège social : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Registre du commerce et des sociétés : Vannes | |
| Numéro d'immatriculation : | 777 903 816 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et d'un fonds dédié.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Le cadre juridique et financier n'a pas évolué par rapport à la publication annuelle de fin d'exercice 2007.
Conformément à la Directive « Transparence » de l'Autorité des Marchés Financiers, la Caisse Régionale du Morbihan met en œuvre cette publication trimestrielle.
Les Comptes du 30 septembre 2008 font l'objet d'une revue limitée par les Commissaires aux Comptes.
Une nouvelle Caisse Locale de Crédit Agricole a été créée à GUIDEL, avec effet au 1er mars 2008. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une redéfinition de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de PLOEMEUR. Cette redéfinition a aussi comme effet, d'une part la réduction de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de LARMOR-PLAGE au profit de la Caisse Locale de Crédit Agricole de LORIENT et d'autre part la fusion-absorption de la Caisse Locale de Crédit Agricole de LARMOR-PLAGE avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de PLOEMEUR (effet au 1er avril 2008).
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à BREST, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit Agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses Régionales, l'objectif étant d'améliorer l'expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d'expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses Régionales devront être créés. Une harmonisation des back-offices est également prévue et un modèle unique doit être choisi, respectant trois critères : la satisfaction du client, la productivité et la conformité. De plus, les Caisses Régionales souhaitent gagner en efficacité en coopérant sur des sujets transversaux comme la distribution multicanal et la mise en marché de nouveaux produits.
La Caisse Régionale a émis en juin 2008 pour 30 millions de Titres Subordonnés Remboursables sur une durée de 10 ans.
La Caisse Régionale participe au développement du Groupe avec l'augmentation du compte courant de la SAS Rue la Boétie (+ 70,5 millions d'euros) et a donné son accord pour participer à l'augmentation du capital de la SAS Rue la Boétie à hauteur de 62,4 millions d'euros.
La Caisse Régionale a procédé, le 14 octobre 2008, à un netting d'un swap de retournement d'un BMTN Structuré pour un nominal de 25 millions d'euros. Ce netting a généré une soulte positive de 5,17 millions d'euros qui sera étalée jusqu'en 2021 dans les comptes sociaux et intégralement comptabilisée dans le PNB consolidé de 2008.
Dans un contexte de ralentissement économique, le développement des activités se poursuit sur un rythme moins prononcé que les années précédentes.
Dans le domaine de la collecte, les encours progressent sur un an de +1,5 %. Cette hausse est principalement impactée par la perturbation des marchés financiers qui sévit depuis l'été 2007. L'épargne traditionnelle progresse de 2,7%. Les produits adossés sur les indices boursiers, l'assurance-vie et les FCP sont directement impactés par les soubresauts des marchés financiers (-1%). Les ressources monétaires, représentées par les dépôts à vue et les dépôts à terme, progressent quant à elles fortement à + 5,9%.
Pour le crédit, le rythme des exercices précédents n'est pas totalement maintenu. La croissance s'affiche à + 6,5 % sur les 12 derniers mois. L'évolution est hétérogène suivant les marchés : + 6,9 % sur l'habitat, +10,1 % en trésorerie, + 4,1 % sur les professionnels, l'agriculture et les entreprises.
La crise financière installée depuis l'été 2007, se matérialise, notamment par le manque de liquidités et par la forte hausse du coût des refinancements, pénalisant la marge d'intermédiation globale mais aussi le rendement des fonds propres gérés par la Caisse Régionale.
Dans ce contexte, à fin septembre 2008, le produit net bancaire atteint 170,4 millions d'euros en baisse de - 1,1 %, soit - 2,0 millions d'euros. Cette diminution provient principalement de :
l'accroissement des produits issus des prêts à la clientèle, atténué par l'augmentation des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux sur les marchés financiers et des effets de la crise financière,
l'externalisation de plus-values sur titres de placement à hauteur de 3,3 millions d'euros au cours des neufs premiers mois de 2008, contre 12,4 millions au 30 septembre 2007,
de l'évolution de la valeur de marché des instruments financiers classés en « passifs à la juste valeur par résultat » (BMTN Structurés et swaps) pour un impact de 14,7 millions d'euros en 2008. Retraité de cette opération le PNB consolidé ressortirait à 155,6 millions d'euros en retrait de -9,7% par rapport à septembre 2007.
| (En milliers d'euros) | ème Trim. 3 2008 |
ème Trim 3 2007 |
Variation en % |
Sept. 2008 |
Sept. 2007 |
Variation en % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 39 141 | 49 712 | -21,3 | 170 352 | 172 329 | -1,1 |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-28 464 -981 |
-29 261 -944 |
-2,7 3,9 |
-88 112 -3 037 |
-88 949 -2 980 |
-0,9 1,9 |
| Résultat brut d'exploitation | 9 696 | 19 507 | -50,3 | 79 203 | 80 400 | -1,5 |
| Coût du risque | 2 884 | -2 181 | -232,2 | -11 825 | -12 782 | -7,5 |
| Résultat d'exploitation | 12 580 | 17 326 | -27,4 | 67 378 | 67 618 | -0,4 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -20 | 0 | / | -130 | 6 | Ns |
| Résultat avant impôt | 12 560 | 17 326 | -27,5 | 67 248 | 67 624 | -0,6 |
| Impôt sur les bénéfices | -4 548 | -5 426 | -16,2 | -18 768 | -16 202 | 15,8 |
| Résultat net | 8 012 | 11 900 | -32,7 | 48 480 | 51 422 | -5,7 |
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont maîtrisées avec une quasi-stabilité (- 0,01 %) par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2007.
Sur les neuf premiers mois de 2008 le coût du risque baisse de 1,0 million d'euros sur la période avec le renforcement des provisions pour risques sur base collective sur la base d'informations issues des nouveaux modèles BALE II en vigueur dans le Groupe Crédit Agricole. Les risques sont maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,60 % (contre 3,16 % en septembre 2007) et un taux de couverture à 69,02 %. La Caisse Régionale maintient son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,74 % contre 2,79 % il y a un an dans le contexte d'un ralentissement économique.
Au total, il en découle un Résultat d'Exploitation de 67,2 millions d'euros, et un résultat net de 48,5 millions d'euros, en diminution de -2,9 millions d'euros (- 5,7%). Retraité de la valorisation des instruments financiers classés en « passifs à la juste valeur par résultat » le résultat net consolidé ressortirait à 38,8 millions d'euros en retrait de – 24,5%.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 53,51% en septembre 2008, contre 53,35 % en septembre 2007, et 55,53% fin décembre 2007. Retraité de la valorisation des BMTN structurés et des swaps liés, le coefficient d'exploitation ressort à 58,58% en septembre 2008.
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métiers, par pôles d'activité et par zones géographiques.
Les tableaux détaillés relatifs aux commentaires ci-après sont présentés au chapitre : « Comptes trimestriels résumés sur base consolidée au 30 septembre 2008 ».
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 septembre 2008 s'établit à 7 214 millions d'euros, en augmentation de 3,8% par rapport à décembre 2007.
Elle se traduit dans le poste « Prêts et créances sur la clientèle », qui représente 85,15 % du total bilan. En hausse de 5,5 %, il atteint 6 143 millions d'euros, net des provisions. Il bénéficie du niveau soutenu des réalisations, de près de 884 millions d'euros. Les réalisations des crédits à l'habitat représentent 380 millions d'euros.
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : qui progressent à 383 millions d'euros avec des placements réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans un marché boursier perturbé.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 583,9 millions en baisse de 25,1 %, qui traduit notamment l'évolution des valorisations des participations, avec principalement la SAS Rue la Boétie dont la plus-value latente passe de 176,7 millions d'euros à 25,6 millions d'euros.
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 166 millions d'euros, en progression de 3,5 %. Il comprend notamment :
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 326 millions d'euros en progression au regard de 2007 (+5,5 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAT) tandis que les comptes créditeurs de la clientèle à vue baissent (DAV).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 499,5 millions d'euros au 30 septembre 2008, en hausse de +37,7 % en raison d'un recours plus important aux CDN interbancaires.
Ce recul provient d'une part de la hausse des réserves consolidées par l'effet de l'affectation du résultat 2007, et d'autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 209,4 millions d'euros à 48,8 millions d'euros. Cette baisse s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente » et traduit les conditions de marché actuelles.
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 170,4 millions d'euros au 30 septembre 2008, en diminution de 1,1 % par rapport à septembre 2007.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 2,5 % à 67,2 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 58,4 millions d'euros, en baisse de 4,5 %. La progression des commissions et facturations sur les services (+ 6,9%) est atténuée par la baisse des commissions sur la collecte d'assurance et par les charges sur les coûts de la liquidité.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » évoluent peu à 30,5 millions d'euros contre 29,8 millions en 2007. En 2008, ce poste bénéficie de l'évolution de la valeur de marché des instruments financiers classés en « Passifs à la juste valeur par résultat » (BMTN structurés et swaps de couverture des BMTN) pour un impact de 14,7 millions d'euros.
Les autres éléments du PNB représentent globalement 14,2 millions d'euros, contre 15,8 millions d'euros en septembre 2007.
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 88,1 millions d'euros au 30 septembre 2008, en baisse de -0,9 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en augmentation de 0,6 % : nouvelle convention collective au cours du 2ème semestre 2007 atténuée par l'évolution courante des rémunérations et charges sociales.
les autres frais administratifs, en baisse de -3,2% : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais avec les charges engagées dans les travaux informatiques, qui bénéficient d'économies d'échelles réalisées suite à la mise en œuvre du système d'information ATLANTICA.
Les dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles, qui varient de + 1,9 % ; cette évolution traduit la poursuite régulière des investissements mobiliers et immobiliers pour moderniser le réseau d'agences au service des clients.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 53,51 % en septembre 2008, contre 53,35 % en septembre 2007 et 55,53 % en décembre 2007.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de supporter :
L'augmentation du Résultat net consolidé - part du groupe par rapport au résultat social de + 6,7 millions d'euros s'explique notamment par les effets de la valorisation des instruments financiers classés en « Passifs à la juste valeur par résultat ». En effet, retraité de cette opération, le Résultat net consolidé – part du groupe ressortirait à 38,8 millions d'euros en retrait de -24,5%.
Les tableaux détaillés relatifs aux commentaires ci-après sont présentés au chapitre : « Comptes trimestriels résumés sur base sociale au 30 septembre 2008 ».
Le total du Bilan social arrêté au 30 septembre 2008 s'établit à 7 191 millions d'euros, en progression de 6,5 % par rapport à décembre 2007.
Elle se traduit dans le poste « Opérations avec la clientèle », qui représente 85,2 % du total bilan. En hausse de 4,6 %, il atteint 6 125 millions d'euros, net des provisions.
les « Opérations sur titres » et « Valeurs immobilisées » : qui progressent de 45,2 millions pour ressortir à 671,5 millions d'euros avec la participation de la Caisse Régionale au développement du Groupe.
les « Opérations internes au Crédit Agricole mutuel » : elles atteignent 234,8 millions en hausse de 73,9 % avec un placement de 75 millions d'euros réalisé par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A
En premier lieu, le poste « Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel » : il atteint 4 188 millions d'euros, en progression de 3,5 %. Il comprend notamment :
En second lieu, les « Comptes créditeurs de la clientèle » : ce poste atteint 1 326 millions d'euros en augmentation de + 5,5 % par rapport à 2007. Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle à terme (DAT) tandis que les comptes créditeurs de la clientèle à vue baissent (DAV).
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 710 millions d'euros au 30 septembre 2008, en hausse de 23,8 % en raison d'un recours plus important aux CDN interbancaires.
et les « Capitaux propres » qui progressent avec le résultat conservé 2007.
Au 30 septembre 2008, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorées de l'effet des impôts différés.
A fin septembre 2008, les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions contrastées par rapport à fin septembre 2007, qu'il convient de nuancer fortement.
En effet, le Produit Net Bancaire social atteint 155,9 millions d'euros au 30 septembre 2008, en diminution de - 10,4 % par rapport à septembre 2007. Ce recul s'explique pour partie par la baisse de l'agrégat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » et « Revenus des titres à revenu variable » : diminuent de 3,0 % à 87,5 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 56,1 millions d'euros, en baisse de 4,3 %. La progression des commissions et facturations sur les services (+ 6,9%) est atténuée par la baisse des commissions sur la collecte d'assurance et par les charges sur les coûts de la liquidité.
les « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » et « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » diminuent de 14,3 millions d'euros, à -2,2 millions d'euros, sous l'effet de l'évolution des marchés financiers.
Les autres éléments du PNB représentent globalement 14,5 millions d'euros, en progression par rapport à septembre 2007 (13,0 millions d'euros).
Les charges générales d'exploitation sociales atteignent 87,2 millions d'euros au 30 septembre 2008, au même niveau que l'année précédente (+0,1 %). Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en augmentation de + 0,6 % : cette variation provient de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective au cours du 2ème semestre 2007 atténuée par l'évolution courante des rémunérations et charges sociales.
les autres frais administratifs, en légère baisse de - 0,6 % : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais avec les charges engagées pour développer l'activité commerciale.
Les dotations nettes aux amortissements, qui varient de + 1,9 % ; cette évolution traduit les effets de la politique d'investissements de la Caisse Régionale.
Calculé sur base sociale, le coefficient d'exploitation ressort à 57,94 % en septembre 2008, contre 51,84 % en septembre 2007 et 54,17 % en décembre 2007.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de supporter un Coût du Risque de – 11,7 millions d'euros (inférieur à septembre 2007 avec la dotation nette de la provision pour risques et charges sur base collective de 16,5 millions d'euros contre 5,9 millions en septembre 2007) et un Impôt sur les bénéfices de – 10,7 millions d'euros, et de dégager un Résultat net de 41,7 millions d'euros (- 10,2 % par rapport au 30 septembre 2007).
La rubrique Impôt sur les bénéfices est en retrait sensible compte tenu de l'impact :
En synthèse, la baisse du Résultat net social au 30 septembre 2008 par rapport au Résultat net social au 30 septembre 2007 de - 4,7 millions d'euros s'explique d'une part avec les effets de la provision Epargne Logement (-1,6 million d'euros) et d'autre part avec les conséquences de la crise financière qui, en dépit de la croissance de l'ensemble de nos activités commerciales, pénalise la marge d'intermédiation globale mais aussi le rendement des fonds propres gérés par la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses atteint 161,4 millions d'euros au 30 septembre 2008 contre 176,6 millions d'euros au 31 décembre 2007. Dans le même temps, l'encours total de créances brut progresse de 4,29 %. En conséquence, le taux des Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,60 % à fin septembre 2008 contre 2,97 % à fin décembre 2007. Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 111,4 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 69,02 % en septembre 2008 contre 70,46 % fin décembre 2007.
• La division des risques
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. En septembre 2008, un seul dossier (CECAB) est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 18,47 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale du Morbihan.
• Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur les grands emprunteurs (comptes sociaux)
En 2001, la Caisse Régionale a décidé de doter un Fonds pour Risques Bancaires Généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s'agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs. Le stock de provisions FRBG sur les plus grands emprunteurs est de 23,85 millions d'euros.
• Provision pour risques de crédit sur base collective
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC). Au 30 septembre 2008, le montant de cette provision s'élève à 58,3 millions d'euros (contre 41,8 millions d'euros au 31 décembre 2007) et s'appuie sur les données issues du dispositif BALE II en intégrant des pertes attendues au-delà de un an pour la banque de détail et les entreprises.
La Caisse Régionale du Morbihan procède à l'identification des principaux risques opérationnels et détermine la probabilité de survenance de risques « courants ». En attendant la production des premiers Efforts de Fonds Propres, l'évaluation, la quantification et l'analyse des risques opérationnels réalisées sur l'exercice ont permis à la Caisse Régionale de reprendre partiellement sa provision pour la ramener à hauteur de 4,7 millions d'euros.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Au titre de l'exercice 2007, il a été versé un dividende de 3,21 euros par titre. Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,75 %.
Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale du Morbihan compte 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 30 septembre 2008.
Au titre de l'exercice 2007, il a été versé un dividende de 3,21 euros par titre, en accroissement de 10,3% par rapport à 2006. Sur le cours moyen annuel de 2007, cette rémunération correspond à un rendement de 3,70 %.
Dans un contexte plus difficile, le Crédit Agricole du Morbihan inscrit son action dans le cadre de la dernière année de son Plan à Moyen Terme : « MORBIHAN 2008 » conjuguant Satisfaction de la Clientèle, Proximité, Partenariat, et Compétitivité.
Le bon équilibre entre ces quatre dimensions, et la prise en compte du nouveau contexte financier – très différent de celui de 2007 – conduit la Caisse Régionale à adapter légèrement ses ambitions, sans remettre en cause le renforcement des positions commerciales et la solidité financière de la Banque.
En effet, après 9 mois d'activité, les résultats commerciaux sont en sensible retrait par rapport aux prévisions. Les performances financières sont, quant à elles, déjà impactées par l'évolution des marchés financiers ; et depuis le 30 septembre, la crise financière s'est encore amplifiée. Avec un maintien du contexte économique et financier actuel, la tendance des évolutions constatées au 30 septembre 2008 sur le Produit Net Bancaire et le Résultat Net social se prolongera pour toute l'année 2008.
Pour autant, l'assise financière de la Caisse Régionale reste bonne et ancrée sur de solides fondamentaux. La mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes s'inscrit dans ce cadre et devrait conforter la capacité d'action tout en préservant la proximité
| (En milliers d'euros) | 30 septembre 2008 |
31 décembre 2007 |
||
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 22 523 | 17 210 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 27 527 | 5 404 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 7 231 | 6 930 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 583 900 | 779 540 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 237 555 | 136 020 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 142 966 | 5 822 932 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 616 | 219 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 7 286 | 7 128 | ||
| Actifs d'impôts courants | 9 387 | 8 129 | ||
| Actifs d'impôts différés | 24 279 | 21 642 | ||
| Comptes de régularisation et actifs divers | 109 315 | 102 313 | ||
| Immeubles de placement | 1 182 | 1 141 | ||
| Immobilisations corporelles | 39 546 | 38 231 | ||
| Immobilisations incorporelles | 645 | 617 | ||
| Total de l'Actif | 7 213 958 | 6 947 456 |
| (En milliers d'euros) | 30 septembre 2008 |
31 décembre 2007 |
|
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 221 636 | 211 692 | |
| Instruments dérivés de couverture | 8 835 | 6 339 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 166 123 | 4 026 969 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 325 535 | 1 256 625 | |
| Dettes représentées par un titre | 499 536 | 362 778 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -1 523 | 1 019 | |
| Passifs d'impôts courants | / | / | |
| Passifs d'impôts différés | / | / | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 98 574 | 90 574 | |
| Provisions | 21 854 | 28 858 | |
| Dettes subordonnées | 121 762 | 88 858 | |
| Capitaux propres | 751 626 | 873 744 | |
| Capitaux propres part du groupe | 751 616 | 873 744 | |
| Capital et réserves liées | 157 752 | 157 998 | |
| Réserves consolidées | 496 557 | 448 022 | |
| Gains ou pertes latents ou différés | 48 827 | 209 354 | |
| Résultat de l'exercice | 48 480 | 58 370 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | / | |
| Total du Passif | 7 213 958 | 6 947 456 |
| (En milliers d'euros) | 30 septembre 2008 |
30 septembre 2007 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 244 023 | 234 438 |
| Intérêts et charges assimilées | -176 867 | -168 942 |
| Commissions (produits) | 70 588 | 69 888 |
| Commissions (charges) | -12 170 | -8 687 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4 439 | -2 048 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
26 093 | 31 887 |
| Produits des autres activités | 16 947 | 17 104 |
| Charges des autres activités | -2 701 | -1 311 |
| Produit net bancaire | 170 352 | 172 329 |
| Charges générales d'exploitation | -88 112 | -88 949 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 037 | -2 980 |
| Résultat brut d'exploitation | 79 203 | 80 400 |
| Coût du risque | -11 825 | -12 782 |
| Résultat d'exploitation | 67 378 | 67 618 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -130 | 6 |
| Résultat avant impôt | 67 248 | 67 624 |
| Impôts sur les bénéfices | -18 768 | -16 202 |
| Résultat net | 48 480 | 51 422 |
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d'investissement et de certificats coopératifs d'associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les certificats coopératifs d'investissement et/ou certificats coopératifs d'associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les certificats coopératifs d'investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les certificats coopératifs d'associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Nombre de titres au 31/12/2007 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/09/2008 |
|
|---|---|---|---|---|
| Certificats coopératifs d'investissements (CCI) | 1 796 694 | 1 796 694 | ||
| Dont part du public | 1 315 097 | 1 311 794 | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | 480 799 | ||
| Dont part auto-détenue | 798 | 4 101 | ||
| Certificats coopératifs d'associés (CCA) | 876 760 | 876 760 | ||
| Dont part public | / | / | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 876 760 | 876 760 | ||
| Parts sociales | 2 756 782 | 2 756 782 | ||
| Dont 46 Caisses Locales | 2 756 691 | 2 756 691 | ||
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale | 90 | 5 | 5 | 90 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| Total | 5 430 236 | 5 | 5 | 5 430 236 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d'euros.
| (En milliers d'euros) | Septembre 2008 |
Décembre 2007 |
Variations en % |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 28 191 | 20 171 | 39,8 |
| Caisse, banques centrales | 22 523 | 17 210 | 30,9 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / |
| Créances sur les établissements de crédit | 5 668 | 2 961 | 91,4 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 234 755 | 134 965 | 73,9 |
| Opérations avec la clientèle | 6 125 124 | 5 857 051 | 4,6 |
| Opérations sur titres | 215 924 | 305 296 | -29,3 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 60 745 | 40 291 | 50,8 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 155 179 | 265 005 | -41,4 |
| Valeurs immobilisées | 455 566 | 320 935 | 41,9 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 413 638 | 280 389 | 47,5 |
| Parts dans les entreprises liées | 555 | 557 | -0,4 |
| Immobilisations incorporelles | 645 | 618 | 4,4 |
| Immobilisations corporelles | 40 728 | 39 371 | 3,4 |
| Capital souscrit non versé | / | / | / |
| Actions propres | 246 | 63 | 290,5 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 130 894 | 115 389 | 13,4 |
| Autres actifs | 62 481 | 41 965 | 48,9 |
| Comptes de régularisation | 68 413 | 73 424 | -6,8 |
| Total de l'Actif | 7 190 700 | 6 753 870 | 6,5 |
| (En milliers d'euros) | Septembre 2008 |
Décembre 2007 |
Variations en % |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 809 | 1 343 | 39,8 |
| Banques centrales | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | 809 | 1 343 | 39,8 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 187 784 | 4 046 267 | 3,5 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 326 106 | 1 257 247 | 5,5 |
| Dettes représentées par un titre | 710 453 | 573 867 | 23,8 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 110 146 | 94 588 | 16,4 |
| Autres passifs | 34 010 | 25 201 | 35,0 |
| Comptes de régularisation | 76 136 | 69 387 | 9,7 |
| Provisions et dettes subordonnées. | 205 963 | 163 850 | 25,7 |
| Provisions pour risques et charges | 80 487 | 70 684 | 13,9 |
| Dettes subordonnées | 125 476 | 93 166 | 34,7 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 23 850 | 22 350 | 6,7 |
| Capitaux propres | 583 860 | 535 527 | 9,0 |
| Capital souscrit | 82 811 | 82 811 | / |
| Primes d'émission | 82 676 | 82 676 | / |
| Réserves | 418 373 | 370 040 | 13,1 |
| Ecarts de réévaluation | / | / | / |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | / | / |
| Report à nouveau (+/-) | / | +711 | NS |
| Résultat de l'exercice | 41 729 | 58 120 | -28,2 |
| Total du Passif | 7 190 700 | 6 753 870 | 6,5 |
| (En milliers d'euros) | Septembre 2008 |
Décembre 2007 |
Variations en % |
|---|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : Engagements de financement |
725 638 | 825 863 | -12,1 |
| Engagements de garantie | 235 533 | 221 320 | 6,4 |
| Engagements sur titres | 693 | 820 | -15,5 |
| 2. Engagements reçus : | |||
| Engagements de financement | 241 858 | 63 155 | 283,0 |
| Engagements de garantie | 319 321 | 313 077 | 2,0 |
| Engagements sur titres | 693 | 820 | -15,5 |
| (En milliers d'euros) | Septembre 2008 |
Septembre 2007 |
Variations en % |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 244 754 | 239 286 | 2,3 |
| Intérêts et charges assimilées | -182 769 | -169 697 | 7,7 |
| Revenus des titres à revenu variable | 24 508 | 20 648 | 18,7 |
| Commissions (produits) | 68 276 | 67 355 | 1,4 |
| Commissions (charges) | -12 276 | -8 796 | 39,6 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
-1 591 | 577 | -375,7 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
513 | 11 488 | -95,5 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 16 266 | 13 826 | 17,6 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -1 817 | -813 | 123,5 |
| Produit net bancaire | 155 864 | 173 874 | -10,4 |
| Charges générales d'exploitation | -87 217 | -87 107 | 0,1 |
| Frais de personnel | -53 526 | -53 206 | 0,6 |
| Autres frais administratifs | -33 691 | -33 901 | -0,6 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 084 | -3 027 | 1,9 |
| Résultat brut exploitation | 65 563 | 83 740 | -21,7 |
| Coût du risque | -11 748 | -15 247 | -22,9 |
| Résultat d'exploitation | 53 815 | 68 493 | -21,4 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 75 | 1 690 | -95,6 |
| Résultat courant avant impôt | 53 890 | 70 183 | -23,2 |
| Résultat net exceptionnel | 0 | -1 120 | Ns |
| Impôt sur les bénéfices | -10 661 | -16 610 | -35,8 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
-1 500 | -6 000 | -75,0 |
| Résultat net | 41 729 | 46 453 | -10,2 |
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