Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 24, 2008
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
| AMF | |||
|---|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |||
| Direction des Emetteurs | |||
| 17, place de la bourse 75002 PARIS | |||
| Tel: 01 53 45 62 77/48 | Fax: 0153456268 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
| Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et Prénom : BEAUD Gérard. * |
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| Tel 01 55 77 95 22 $\approx$ |
Fax: 01 55 77 71 85 | Email: [email protected] | |||||
| Société déclarante : Dénomination sociale : JCDECAUX SA * Adresse du siège social : 17 Rue Soyer 92200 Neuilly sur Seine. $\tau$ Marché Réglementé (Eurolist) : $\gamma$ |
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| X | Compartiment A | Compartiment B | Compartiment C | ||||
| Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 223 375 654. | |||||||
| Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 223 375 654. (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). |
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| Origine de la variation : Levées d'option de souscription d'actions ∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/10/2008 ∗ |
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| Lors de la précédente déclaration en date du 08/10/2008 (variation constatée le 30/09/2008). | |||||||
| le nombre total d'actions était égal à 223 375 654. $\ast$ |
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| le nombre total de droits de vote était égal à 223 375 654. $\mathcal{H}$ |
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| Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil | |||||||
| complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux | (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de | ||||||
| pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) | |||||||
| X des droits de vote de la Société NON |
OUI L'article 9 paragraphe 2 stipule que :Outre les déclarations de franchissements de seuils expressément prévues par l'article L.233-7 alinéas 1 et 2 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant un pourcentage égal ou supérieur à 2% du capital ou des droits de vote, puis à toute tranche supplémentaire de 1% y compris au-delà des seuils de déclaration légaux, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil.L'obligation d'informer la Société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire, en capital ou en droits de vote, devient inférieure à chacun des seuils ci-dessus mentionnés. Les sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux s'appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou |
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| BNP PARIBAS Securities Services 3, rue d'Antin 75002 PARIS |
Signature: | Fait à Paris, le 17/11/2008) (Nom, prénom et qualité Gérard BEAUD Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage |
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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