Déclaration du Conseil d'Administration concernant l'adhésion de la société aux recommandations du MEDEF et de l'AFEP publiées le 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées
Le Conseil d'Administration de la société Lectra, réuni le 28 octobre 2008 a pris connaissance des recommandations du MEDEF et de l'AFEP publiées conjointement le 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, et du souhait précisé dans le communiqué du Conseil des Ministres du 7 octobre que les entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fin de l'année 2008 et veillent à leur application rigoureuse.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, a adopté la déclaration suivante :
« Le Président a exposé au Conseil d'Administration qu'en réponse à l'appel lancé par le Président de la République lors de son discours de Toulon du 25 septembre 2008, le MEDEF et l'AFEP ont rendu public le 6 octobre 2008 un ensemble de recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé destinées à guider l'action des comités des rémunérations.
Ces recommandations visent à :
- − préciser les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ;
- − prohiber le cumul entre l'exercice d'un mandat social et un contrat de travail ;
- − limiter le montant des indemnités de départ, les « parachutes dorés », à deux ans de rémunération, et mettre fin à l'attribution d'indemnités en cas de départ volontaire et en cas d'échec ;
- − renforcer l'encadrement des régimes et limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites chapeaux » ;
- − subordonner les plans de stock options pour les dirigeants à l'extension de ces plans d'options à l'ensemble des salariés ou à l'existence de dispositifs associant aux résultats l'ensemble des salariés ;
- − mettre fin à la distribution d'actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ;
- − rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.
Le Président indique également que le Gouvernement a souhaité que les conseils d'administration des sociétés concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fin de l'année 2008 et veillent à leur application rigoureuse.
Le Conseil d'Administration a pris acte de ce qui précède et, après en avoir délibéré,
- − rappelle que la société se conforme déjà, depuis de nombreuses années, de manière spontanée, à ces recommandations qui concernent Messieurs André et Daniel Harari respectivement en leur qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. En particulier, ils n'ont jamais cumulé leur mandat social avec un contrat de travail, ne bénéficient d'aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptible d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, de « retraite chapeau » / régime de retraite supplémentaire à prestations définies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites,
- − décide à l'unanimité, de retenir les recommandations édictées conjointement par l'AFEP et le MEDEF comme le code de gouvernement d'entreprise auquel la société se réfèrera volontairement en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et d'en appliquer les dispositions ou, si certaines d'entre elles devaient apparaître inopportunes au regard des spécificités de la société, de justifier, conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, les raisons pour lesquelles elles auront été écartées. »
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