Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 12, 2008
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Siège social : 4 quai de la Mégisserie – 75001 PARIS Adresse postale : BP1 – 63720 CHAPPES (France) Tél : 04 73 63 41 95 Fax : 04 73 63 41 80 e-mail : [email protected] SA au capital de 204 225 819,25 euros RC PARIS B 377 913 728 (94 BO 2447) SIRET 377 913 728 00020 APE 512 A
Le 12 décembre 2008
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-8 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement européen n°2 273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Vilmorin & Cie (« Vilmorin » ou la « société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 décembre 2008.
Vilmorin est une société cotée sur NYSE Euronext depuis novembre 1993.
Son activité, au travers de l'ensemble de ses filiales, regroupe la recherche, la production et la commercialisation de semences potagères et de grandes cultures, en Europe et dans le monde, à destination des marchés professionnel et grand public.
Elle a réalisé, au cours de l'exercice 2007-2008 clos au 30 juin 2008, un chiffre d'affaires consolidé de 897 millions d'euros et un résultat net de 51,1 millions d'euros.
Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 décembre 2008 statuant sur le projet de résolution suivant :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que des instructions d'application du Règlement n°2273/2003 de la Commis sion européenne du 22.12.2003, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :
L'Assemblée fixe le prix maximum d'achat à 180 euros par action et fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 1 million d'actions représentant un montant maximal de 180 millions d'euros sous réserve des limites légales.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tous moments à l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la société et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre publique, ou par utilisation de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables.
La présente autorisation est donnée pour une période de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 12.12.2007 pour la partie non utilisée.
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Au 11 décembre 2008, le capital de la société était composé de 13 391 857 actions.
A cette date, la société détenait 6 962 titres d'auto-contrôle.
Les titres Vilmorin sont inscrits sur Euronext Paris (Compartiment B), code ISIN : FR0000052516.
N/A
Vilmorin met en place ce nouveau programme de rachat d'actions propres dont l'objectif prioritaire est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation de l'action Vilmorin ainsi que d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.
La réalisation de ce programme de rachat interviendra par le moyen d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissements conforme à la charte de déontologie de l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissements).
La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 décembre 2008 dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions est de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société au 11 décembre 2008, soit, sur la base d'un nombre total de 13 391 857 actions, un nombre d'actions propres arrondi à 1 339 185.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de Commerce, la société s'engage à ne détenir à aucun moment, directement ou indirectement, plus de 10 % de sont capital et à maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par Euronext Paris.
L'autorisation demandée à l'Assemblée Générale porte sur 10 % des actions composant le capital social de la société au 11 décembre 2008, soit le volume maximum d'actions propres autorisé par la loi à cette date, afin que la société soit à même de faire face à des circonstances nouvelles, sans que son intention actuelle soit d'acquérir ce volume maximal.
Le prix maximum d'achat des actions a été fixé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 décembre 2008 à 180 euros par action.
Sur la base d'un nombre maximum de titres pouvant être détenu représentant 10 % des actions composant le capital social de la société au 11 décembre 2008, soit un nombre maximum de 1 339 185 actions, l'investissement maximum théorique consacré au rachat s'élève, sur la base du prix maximum d'achat autorisé de 180 euros par action, à 241 millions d'euros.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués cidessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc.
La part du programme réalisée sous forme de blocs pourrait atteindre l'intégralité du programme de rachat.
Si des instruments dérivés étaient utilisés, cet usage interviendrait en veillant à ne pas accroître la volatilité du titre.
Le présent programme entre en vigueur le 12 décembre 2008, pour une période de 12 mois à compter de cette date, soit jusqu'au 11 décembre 2009.
Le dernier programme de rachat d'actions a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration le 11 décembre 2007, sur la base de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 même jour.
Il a fait l'objet d'une note d'information, non soumise au visa de l'Autorité des marchés financiers conformément aux dispositions en vigueur diffusée le 13 décembre 2007.
Le précédent programme de rachat est entré en vigueur, pour une durée de 12 mois, le jour de la diffusion de la note d'information, soit le 13 décembre 2007.
Un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés financiers est en vigueur depuis le 3 janvier 2006 avec Oddo Midcap. Lors de la mise en œuvre, les moyens suivants lui avaient été affectés :
Le bilan de l'utilisation de ce programme au 11 décembre 2008 est le suivant :
| Situation au 11 décembre 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe ou indirecte (1) | 0,01 % | ||||
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 | ||||
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 6 962 | ||||
| Valeur comptable du portefeuille au 11 décembre 2008 | 512 475,63 euros | ||||
| Valeur de marché du portefeuille au 11 décembre 2008 | 514 491,80 euros |
(1) sur la base du capital au 11 décembre 2008
| Bilan de l'exécution du programme entre le 12 décembre 2007 et le 11 décembre 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au 11 décembre 2008 |
|||||
| Achats | Ventes/Transferts | à l'achat | à la vente | |||
| Nombre de titres | 160 170 | 153 208 | - | - | ||
| Echéance maximale moyenne |
- | - | - | - | ||
| Cours moyen de la transaction (en €) |
105,20 | 104,57 | - | - | ||
| Prix d'exercice moyen |
- | - | - | - | ||
| Montants (en €) | 16 849 253 | 16 020 734 | - | - |
Tous les achats et ventes de titres mentionnés dans la table de flux bruts cumulés ci-dessus ont été réalisés dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Oddo Midcap.
La société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ses précédents programmes.
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