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JCDecaux SA

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Dec 19, 2008

1455_rns_2008-12-19_1f215fb2-a011-4bd6-930e-f4843f92a5e1.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel: 01 53 45 62 77/48 Fax: 0153456268

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par

commerce. rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
Nom et Prénom : BEAUD Gérard. Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
Tel 01 55 77 95 22
$\ast$
Fax: 01 55 77 71 85 Email: [email protected]
Société déclarante :
Dénomination sociale : JCDECAUX SA
$\ast$
*
Marché Réglementé (Eurolist) :
Adresse du siège social : 17 Rue Soyer 92200 Neuilly sur Seine.
Compartiment A
X
Compartiment B Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 223 375 654.
$\ast$
*
Origine de la variation : Opérations courantes.
Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/11/2008
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur
la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 17/11/2008 (variation constatée le 31/10/2008).
$\ast$
X
des droits de vote de la Société
NON
le nombre total d'actions était égal à 223 375 654.
le nombre total de droits de vote était égal à 223 375 654.
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI L'article 9 paragraphe 2 stipule que :Outre les déclarations de franchissements de seuils expressément prévues par
l'article L.233-7 alinéas 1 et 2 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à
détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de
l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant un pourcentage égal ou supérieur à 2% du capital ou
des droits de vote, puis à toute tranche supplémentaire de 1% y compris au-delà des seuils de déclaration légaux, doit informer
la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et
des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de cinq
jours de bourse à compter du franchissement de seuil.L'obligation d'informer la Société s'applique également lorsque la
participation de l'actionnaire, en capital ou en droits de vote, devient inférieure à chacun des seuils ci-dessus mentionnés.
Les sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux
s'appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou
BNP PARIBAS
Securities Services
3, rue d'Antin
75002 PARIS
Fait à Paris, le 10/12/2008
Signature :
(Nom, prénom et qualité)

Gérard BEAUD Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un trefitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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