AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Imerys

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Feb 9, 2009

1431_dva_2009-02-09_24b1550c-2c68-446e-b625-8af4c0f1ee32.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

Open in Viewer

Opens in native device viewer

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél.: 01 53 45 62 48 / 77 Fax: 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : Odile PERROT *
    • Tel: 01 49 55 64 43

Fax: 01 49 55 64 44

Email: [email protected]

  • Société déclarante :
  • Denomination sociale: IMERYS
  • Adresse du siège social : 154 rue de l'Université 75007 Paris
  • Marché Réglementé (Eurolist) :

$\boxtimes$ Compartiment A Compartiment B Compartiment C

    1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 62 786 590
  • $2.$ Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 96 987 465

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • $\ast$ Origine de la variation : perte ou acquisition de droits de vote double, émission d'actions issues de l'exercice d'options de souscription d'actions, acquisition ou annulation par la Société de ses propres actions.
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 janvier 2009

Lors de la précédente déclaration en date du 31 décembre 2008 :

  • le nombre total d'actions était égal à 62 786 590
  • le nombre total de droits de vote était égal à 96 987 573
    1. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables): 96 987 465

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle avant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) $\Box$ OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) $\boxtimes$ NON

Fait à Paris, le 5 février 2009 Signature:

Odile Perrot Responsable du Département Corporate

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.