Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage

Annual / Quarterly Financial Statement • Feb 23, 2009

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE

Comptes annuels

Exercice du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

- actif 3
- passif 4
Compte de résultat 5
Tableau des flux de trésorerie 6
Annexe 7

Bilan actif

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Immobilisations incorporelles nettes (note 2)	456 305	568 885
Immobilisations corporelles
- Valeurs brutes (note 3)	189 462 047	188 937 387
- Amortissements (note 3)	(81 698 501)	(73 709 416)
- Montants nets	107 763 546	115 227 971
Immobilisations incorporelles & corporelles mises en concession	108 219 851	115 796 856
Stocks nets (note 4)	123 779	134 001
Créances clients et comptes rattachés nets	256 540	258 470
Autres créances nettes	869 355	927 319
Actions propres (note 5)	33 876	64 922
Disponibilités (note 6)	9 551 343	10 083 975
Charges à étaler (note 7)	1 336 848	1 538 356
Charges constatées d'avance (note 8)	1 160 245	1 284 696
Total de l'actif circulant (note 15)	13 331 986	14 291 739
Total de l'actif	121 551 837	130 088 595

Bilan passif

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Capital	17 804 375	17 804 375
Primes d'émission et de conversion	10 682 630	10 682 630
Réserve légale	1 686 839	1 185 463
Autres réserves	100 000	100 000
Report à nouveau	5 402 394	3 463 142
Résultat net de l'exercice	9 680 360	10 027 521
Capitaux propres (note 9)	45 356 598	43 263 131

Provisions pour charges (note 10)	1 130 181	1 324 807
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (note 11)	71 050 594	80 298 838
Avances reçues des clients	616 949	550 408
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	436 614	451 419
Dettes fiscales et sociales (note 12)	1 794 625	2 307 647
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	44 858	817 641
Autres dettes (note 13)	973 692	884 896
Produits constatés d'avance (note 14)	147 726	189 808
Total des dettes (note 15)	75 065 058	85 500 657
Total du passif	121 551 837	130 088 595

Compte de résultat

	Exercice de 12 mois clos le
	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Recettes de péages	32 572 283	32 888 671
Prestations annexes	596 176	204 450
Chiffre d'affaires (note 16)	33 168 459	33 093 121
Autres achats et charges externes	(2 736 528)	(2 439 343)
Impôts, taxes et versements assimilés	(681 870)	(613 091)
Salaires et traitements	(2 627 565)	(2 365 263)
Charges sociales	(1 222 387)	(1 151 199)
Dotations aux amortissements de caducité	(7 027 507)	(6 586 390)
Dotations aux amortissements techniques	(1 188 138)	(1 090 971)
Dotations aux provisions et reprises, nettes	252 818	32 416
Autres produits et charges, nets (note 17)	(39 512)	66 471
Charges d'exploitation	(15 270 689)	(14 147 370)
Résultat d'exploitation	17 897 770	18 945 751
Produits financiers	910 419	616 801
Intérêts et charges assimilées	(4 672 703)	(4 399 618)
Résultat financier (note 18)	(3 762 284)	(3 782 817)
Résultat courant avant impôt et participation	14 135 486	15 162 934
Résultat exceptionnel (note 19)	308 510	535 895
Impôt sur les bénéfices (note 20)	(4 495 363)	(5 350 880)
Participation des salariés	(268 273)	(320 428)
Résultat net	9 680 360	10 027 521

Tableau des flux de trésorerie

	Exercice de 12 mois clos le
	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Résultat net	9 680 360	10 027 521
Elimination des charges et produits
sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
- Variation des stocks	68 414	54 003
- Dotations aux amortissements et aux provisions	935 320	1 058 555
- Dotations aux amortissements de caducité	7 027 507	6 586 390
- Charges à étaler	201 508	216 579
- Plus ou moins-values de cession	(9 956)	8 867
Incidences de la variation des intérêts courus non versés	(198 038)	(116 582)
Incidences de la variation des créances et dettes
d'exploitation	(218 224)	80 937
Flux de trésorerie provenant des opérations
d'exploitation	17 486 891	17 916 270
Encaissements sur cessions d'immobilisations	12 000	18 102
Paiements sur acquisitions d'immobilisations	(1 427 940)	(7 535 087)
Flux de trésorerie affectés aux opérations
d'investissement	(1 415 940)	(7 516 985)
Remboursement des crédits bancaires	(9 050 206)	(6 059 848)
Dividendes	(7 586 894)	(7 295 580)
Flux de trésorerie affectés aux opérations de
financement	(16 637 100)	(13 355 428)
Variation de trésorerie	(566 149)	(2 956 143)
Trésorerie à l'ouverture	10 147 492	13 103 635
Trésorerie à la clôture	9 581 343	10 147 492
La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants :
Disponibilités	9 551 343	10 083 975
Concours bancaires courants	(3 876)	(1 405)
Actions propres	33 876	64 922
Total	9 581 343	10 147 492

Comptes annuels, exercice 2008

Annexe

Note liminaire

La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993.

Aux termes d'un avenant au contrat de concession notifié le 26 août 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a étendu la concession à la réalisation, au financement et à l'exploitation d'un ouvrage souterrain dénommé « tunnel Louis Rège » et à ses accès. Cet ouvrage, inauguré le 4 juin 2007, permet une liaison directe et gratuite entre le tunnel Prado Carénage et l'avenue du Prado.

Note 1. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03.

La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers.

Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession.

L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.

L'amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l'amortissement de caducité est présenté à l'actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation.

L'amortissement technique s'applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d'entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée, à savoir :

-	Agencement et aménagement des installations générales :	8 à 10 ans
-	Equipement intégré aux installations :	5 ans
-	Matériel technique :	5 ans
-	Matériel de transport :	5 ans.

Provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé

Certains éléments, tels que la chaussée des tunnels ainsi que celle des bretelles d'accès, entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques. La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé a pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Cette provision est révisée chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l'arrêté des comptes. Elle figure au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".

La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé a fait l'objet de différents changements d'estimation au cours de l'exercice, dans l'objectif de permettre sa déduction fiscale. La provision est estimée à partir d'éléments historiques récents et selon le calendrier des travaux à venir déterminé par la Direction. Les dépenses afférentes aux différents travaux de remplacement et d'entretien sont désormais actualisées au taux annuel de 3% par référence à l'évolution à long terme estimée de l'indice TP09.

Les dépenses d'entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l'exercice.

Stocks

Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur une durée de 5 ans.

Actions propres

La société a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d'achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Ces actions sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition et sont présentées à l'actif du bilan dans la rubrique « actions propres ». Le cas échéant, elles font l'objet de dépréciations pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.

Charges à étaler

Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.

Engagements sociaux

(i) Indemnités de départ à la retraite

La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d'entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges" pour un montant net de la juste valeur des actifs liés à ce régime (versements effectués auprès d'un fonds d'assurance externe pour assurer la couverture de ces engagements).

(ii) Médailles du travail

Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d'ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d'une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d'attribution de la médaille du travail. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".

Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts

La société procède à des opérations de swaps d'intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.

Impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt sur les bénéfices enregistrée au sein du compte de résultat de la société représente l'impôt à payer à l'administration fiscale au titre de l'exercice clôturé. La société n'enregistre pas les impôts différés. Les passifs d'impôts différés seraient principalement issus des charges à étaler et de l'inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d'emprunt supportés en phase de construction. Les actifs d'impôts différés auraient pour origine certaines provisions considérées temporairement comme non déductibles au plan fiscal.

Note 2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours de l'exercice 2008 :

	31 décembre			31 décembre
	2007	Augmentations	Diminutions	2008
Valeurs brutes	1 780 935	43 461	-	1 824 396
Amortissements	(1 212 050)	(156 041)	-	(1 368 091)
Montants nets	568 885	(112 580)	-	456 305

Note 3. Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours de l'exercice 2008 :

	31 décembre 2007	Acquisitions	Cessions	31 décembre 2008
Immobilisations non renouvelables	176 688 269	19 695	-	176 707 964
Immobilisations renouvelables	12 236 956	443 205	(72 564)	12 607 597
Immobilisations en cours	12 162	134 324	-	146 486
Total	188 937 387	597 224	(72 564)	189 462 047

Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours de l'exercice :

	31 décembre			31 décembre
	2007	Dotations	Reprises	2008
Amortissements de caducité	66 432 593	7 027 507	-	73 460 100
Amortissements techniques	7 276 823	1 032 098	(70 520)	8 238 401
Total	73 709 416	8 059 605	(70 520)	81 698 501

Note 4. Stocks

31 décembre 2008	31 décembre 2007
298 226	366 640
(174 447)	(232 639)
123 779	134 001

Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).

Note 5. Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a procédé aux opérations suivantes pour le compte de la société :

	31 décembre 2008		31 décembre 2007
	Nombre d'actions	Valeurs	Nombre d'actions	Valeurs
Ouverture	1 905	64 922	806	25 744
Achats d'actions	49 696	1 267 345	36 652	1 429 678
Ventes d'actions	(49 752)	(1 298 391)	(35 553)	(1 390 500)
Clôture	1 849	33 876	1 905	64 922

Les ventes d'actions de la société réalisées au cours de l'exercice ont conduit à la constatation de plus-values pour un montant total de 17 milliers d'euros et de moins-values pour un montant total de 51 milliers d'euros (contre une moins-value nette de 167 euros pour l'exercice 2007).

Note 6. Disponibilités

Analyse par nature

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Comptes courants bancaires actifs	9 504 461	10 028 100
Caisses	46 882	55 875
Total	9 551 343	10 083 975

La société a l'obligation de maintenir en comptes courants un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire.

Note 7. Charges à étaler

Les charges à étaler sont exclusivement composées des coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l'exercice 2003.

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Coûts de mise en place des emprunts reçus au
cours de l'exercice 2003	1 336 848	1 538 356
Total	1 336 848	1 538 356
	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Montant net à l'ouverture	1 538 356	1 754 935
Reprises en résultat	(201 508)	(216 579)
Montant net à la clôture	1 336 848	1 538 356

Analyse de la variation des charges à étaler

Echéances de comptabilisation en charges

	Charges à rapporter aux résultats futurs
2009	187 420
2010	177 749
2011	163 388
2012	144 791
2013	129 441
Au-delà	534 059
Total	1 336 848

Analyse par nature

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Commissions versées au garant de la dette
bancaire	898 493	1 035 503
Contrats de maintenance	21 345	33 543
Commissions d'agent	5 949	5 975
Prime sur contrat de swap	4 521	14 548
Primes sur contrats d'assurance	144 262	140 039
Autres	85 675	55 088
Total	1 160 245	1 284 696

Echéances de comptabilisation en charges

	Commissions
	versées au garant	Autres	Total
2009	170 133	252 604	422 737
2010	118 300	9 148	127 448
2011	105 811	-	105 811
2012	92 822	-	92 822
2013	80 995	-	80 995
Au-delà	330 432	-	330 432
Total	898 493	261 752	1 160 245

Note 9. Capitaux propres

La variation des capitaux propres a été la suivante :

	Capital	Primes d'émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Total
31 décembre 2006	17 804 375	10 682 630	731 469	100 000	2 132 853	9 079 863	40 531 190
Affectation du résultat 2006	-	-	453 994	-	1 330 289	(9 079 863)	(7 295 580)
Résultat 31 décembre 2007	-	-	-	-	-	10 027 521	10 027 521
31 décembre 2007	17 804 375	10 682 630	1 185 463	100 000	3 463 142	10 027 521	43 263 131
Affectation du résultat 2007	-	-	501 376	-	1 939 252	(10 027 521)	(7 586 893)
Résultat 31 décembre 2008	-	-	-	-	-	9 680 360	9 680 360
31 décembre 2008	17 804 375	10 682 630	1 686 839	100 000	5 402 394	9 680 360	45 356 598

Au 31 décembre 2008, le capital social est composé de 5.837.500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 3,05 euros (identique au 31 décembre 2007). Il est entièrement libéré.

Les dividendes distribués au titre de l'affectation du résultat de l'exercice 2007 se sont élevés à 1,30 euros par action (1,25 euros par action au titre du résultat de l'exercice 2006), soit un montant total de 7.586.893 euros (7.295.580 euros pour l'exercice 2006) compte tenu de 1.428 actions détenues par la société à la date de versement de ce dividende.

Note 10. Provisions pour charges et passifs éventuels

Nature et variation des provisions pour charges

La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :

	31 décembre 2007	Dotations	Reprises	31 décembre 2008
Provision pour engagements sociaux	206 112	-	(63 720)	142 392
Provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé	1 118 695	1 129 587	(1 260 493)	987 789
Total	1 324 807	1 129 587	(1 324 213)	1 130 181

Analyse de la provision pour engagements sociaux

La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite	274 603	292 117
Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle	(180 413)	(138 049)
Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite	94 190	154 068
Dette actuarielle au titre des médailles du travail	48 202	52 044
Total provision pour engagements sociaux	142 392	206 112

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Dette actuarielle nette à l'ouverture	206 112	200 536
Charge estimée au cours de l'exercice	(8 623)	59 176
Prestations servies au cours de l'exercice	(12 733)	(21 717)
Versement effectué à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement	(50 000)	(50 000)
Remboursement effectué par la compagnie d'assurance au titre des prestations servies par la société	12 733	21 717
Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle	(5 097)	(3 600)
Dette actuarielle nette à la clôture	142 392	206 112

Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 31 décembre 2008 est un taux moyen de 4,83% (taux identiques retenus au 31 décembre 2007) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux identique au 31 décembre 2007). Cette dette actuelle est estimée sur une hypothèse d'un âge de départ à la retraite à 65 ans (60 ans au 31 décembre 2007) à l'initiative du salarié (les incidences liés à ce changement d'hypothèse ont été intégralement prises en compte au sein de la charge estimée de l'exercice). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite (utilisation des tables de mortalité TH00-02 pour les hommes et TF00-02 pour les femmes) et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle. La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement.

Les versements effectués à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement de la société vis-à-vis de ses salariés en matière d'indemnités de départ à la retraite, tout comme les remboursements obtenus au titre des prestations servies, sont enregistrés en résultat au sein des postes « salaires et traitements » et « charges sociales ».

Analyse de la provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé

La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé s'analyse comme suit par nature de dépenses :

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Coûts liés à la chaussée	890 327	698 928
Autres (signalisation, peinture,…)	97 462	419 767
Total	987 789	1 118 695

La provision a été consommée au cours de l'exercice à hauteur de 141.963 euros (contre une consommation de 89.221 euros au cours de l'exercice 2007).

Note 11. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Analyse par nature

Les emprunts et dettes après des établissements de crédit s'analysent comme suit :

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Emprunts liés à la convention de crédit :
- Pool bancaire	63 145 000	65 335 000
- BEI	7 660 563	14 520 769
	70 805 563	79 855 769
Intérêts courus sur emprunts	245 031	443 069
Total	71 050 594	80 298 838

Echéances de remboursement

Les échéances de remboursement au 31 décembre 2008 sont les suivantes :

	Pool bancaire	BEI	Total
2009	2 420 000	7 660 563	10 080 563
2010	6 040 000	-	6 040 000
2011	6 405 000	-	6 405 000
2012	6 770 000	-	6 770 000
2013	5 410 000	-	5 410 000
Au-delà	36 100 000	-	36 100 000
Total	63 145 000	7 660 563	70 805 563

Intérêts

L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir cidessous).

L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant.

La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 31 décembre 2008 des instruments suivants :

• un swap de montant notionnel amortissable de 23.000.000 euros (21.000.000 euros au 31 décembre 2007), mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à 89.198 euros au 31 décembre 2008 (221.889 euros au 31 décembre 2007) ;

• un swap de notionnel de 20.000.000 euros, mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à -819.782 euros au 31 décembre 2008 (-158.893 euros au 31 décembre 2007) ;

• un swap de notionnel de 4.000.000 euros, mis en place en le 15 juin 2007 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux fixe de 4,63%, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à -24.211 euros au 31 décembre 2008 (-3.491 euros au 31 décembre 2007).

Clause de déchéance du terme

Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d'exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d'obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d'activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d'administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d'exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d'alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d'une loi applicable.

Sûretés consenties

En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s'engage à consentir à Natixis en qualité d'agent intercréancier et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CIFGE en qualité de garant, les sûretés suivantes :

• le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes bancaires dits "compte coordinateur" et "compte de réserve" ouverts par la société auprès de Natixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein du poste "disponibilités" pour un montant total de 7.947.926 euros au 31 décembre 2008 (8.537.524 euros au 31 décembre 2007) ;
• le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés ;
• la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 21).

Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière

La société verse à un organisme de garantie financière, CIFGE, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire.

La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.

Note 12. Dettes fiscales et sociales

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Impôt sur les bénéfices	-	650 565
Participation des salariés	268 273	320 403
Dettes vis-à-vis des organismes sociaux	428 704	414 057
Taxe sur la Valeur Ajoutée	718 844	610 996
Autres	378 804	311 626
Total	1 794 625	2 307 647

Au 31 décembre 2008, la société dispose d'une créance d'impôt sur les bénéfices vis-à-vis de l'administration fiscale. Cette créance, d'un montant de 231.257 euros, enregistrée à l'actif du bilan dans la rubrique « Autres créances nettes », résulte du fait que les acomptes versés par la société au cours de l'exercice sont supérieurs à la charge d'impôt de l'exercice.

Note 13. Autres dettes

31 décembre 2008	31 décembre 2007
3 876	1 405
261 771	296 402
708 045	587 089
973 692	884 896

Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.

Note 14. Produits constatés d'avance

Analyse par nature

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Indemnités reçues pour l'exploitation de
réseaux de télécommunications	133 389	176 438
Contrats de publicité	14 337	13 370
Total	147 726	189 808

Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.

	Produits à rapporter aux résultats futurs
2009	55 198
2010	23 376
2011	23 376
2012	23 376
2013	22 400
Total	147 726

Echéances de comptabilisation en produits

Note 15. Echéances des créances et des dettes

Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.

Note 16. Recettes de péages

Les recettes péages enregistrées en chiffre d'affaires correspondent aux montants des péages hors taxes perçus sur le tunnel principal concédé.

Les recettes péages de l'exercice 2008 correspondent au passage de 15.742.221 véhicules (16.237.161 véhicules pour l'exercice 2007) au tarif moyen de 2,47 euros toutes taxes comprises (2,42 euros toutes taxes comprises pour l'exercice 2007). Le tarif de base du passage hors remises est passé de 2,50 euros toutes taxes comprises à 2,60 euros toutes taxes comprises au 1er juillet 2008.

Le chiffre d'affaires des activités annexes recouvre des prestations diverses (études,…) effectuées pour le compte de tiers et des refacturations de coûts à la Société Prado Sud, société concessionnaire du futur tunnel qui reliera l'actuel tunnel Prado Carénage au rond point de l'avenue du Prado.

	2008	2007
Charges :
- coût des réparations sur dégâts causés par des tiers	(48 865)	(75 555)
- comptabilisation en perte de créances clients	(33 514)	(27 257)
- redevances au concédant	(148 042)	(146 297)
- divers	(2 911)	(2 517)
Produits :
- indemnités d'assurance reçues	82 601	127 923
- dettes prescrites reprises en résultat	102 466	182 142
- divers	8 753	8 032
Produits (charges) nets	(39 512)	66 471

Note 17. Autres produits et charges, nets

Les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d'assurance sont présentées au sein du poste "autres charges". Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d'assurance correspondantes reçues.

Note 18. Résultat financier

	2008	2007
Charges d'intérêts sur emprunts et comptes courants	(4 143 806)	(3 806 560)
Produits (charges) d'intérêts des instruments de couverture	487 433	(198 267)
Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat	(89 787)	(103 413)
Commissions versées au garant de la dette bancaire et frais liés	(342 408)	(274 524)
Produits issus des placements de la trésorerie	358 194	316 484
Intérêts d'emprunts incorporés au coût des immobilisations en cours de construction	-	281 057
Autres produits (charges) financiers	(31 910)	2 406
Résultat financier	(3 762 284)	(3 782 817)

Note 19. Résultat exceptionnel

	2008	2007
Prix de cession des immobilisations cédées	12 000	18 101
Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l'actif	(2 044)	(26 969)
Indemnités perçues dans le cadre du contentieux peinture	295 979	553 757
Autres produits (charges) exceptionnels	2 575	(8 994)
Résultat exceptionnel	308 510	535 895

La société avait comptabilisé en résultat de l'exercice 2007 le montant des indemnités qui lui ont été attribuées suite à un jugement en appel dans le cadre d'un contentieux lié à la qualité des peintures intérieures du tunnel. Ce contentieux ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard liés à ces indemnités n'avaient donc pas été enregistrés en produits de l'exercice 2007. La partie adverse s'étant désistée du pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard ont été enregistrés en produit de l'exercice pour un montant de 295.979 euros.

Note 20. Impôts sur les bénéfices

Les charges à étaler et les intérêts d'emprunt supportés en phase de construction inclus dans le coût du tunnel sont sources de passifs d'impôts différés. S'ils étaient comptabilisés, ces passifs d'impôts différés seraient partiellement compensés par des actifs d'impôts différés issus de certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal. Les bases d'impôts différés et les impôts différés correspondants sont les suivants :

	Base des impôts différés		Impôts différés correspondants
	31 décembre 2007	Variations résultat	31 décembre 2008	31 décembre 2007 Créances (Dettes) 34,43%	Variations résultat	31 décembre 2008 Créances (Dettes) 34,43%
Provisions sur actif circulant	232 639	(58 192)	174 447	80 098	(20 036)	60 062
Provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé	1 118 695	(1 118 695)	-	385 167	(385 167)	-
Provision engagements sociaux	154 068	(59 878)	94 190	53 046	(20 616)	32 430
Frais financiers période intercalaire	(646 082)	36 440	(609 642)	(222 446)	12 546	(209 900)
Charges à étaler	(1 538 356)	201 508	(1 336 848)	(529 656)	69 379	(460 277)
Produits constatés d'avance	189 808	(42 082)	147 726	65 351	(14 489)	50 862
Participation des salariés	320 428	(52 155)	268 273	110 323	(17 957)	92 366
Autres	52 622	775	53 397	18 118	267	18 385
Total	(116 178)	(1 092 279)	(1 208 457)	(40 000)	(376 072)	(416 072)

	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Charge d'impôt au compte de résultat	4 495 363	5 350 880
Charge (produit) d'impôt différé	374 932	(73 019)
Charge d'impôt après impôt différé (1)	4 870 295	5 277 861
Bénéfice avant impôt y compris participation
des salariés (2)	14 175 723	15 378 401
Taux d'impôt effectif (1) / (2)	34,36%	34,32%
Taux d'impôt en vigueur, pour mémoire	34,43%	34,43%

Si les impôts différés étaient comptabilisés, les capitaux propres de la société auraient été réduits de 416.072 euros au 31 décembre 2008 (41.139 euros au 31 décembre 2007) et la charge d'impôt serait modifiée comme suit :

Note 21. Engagements financiers

En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts décrits en note 11, les engagements financiers de la société sont les suivants :

• a) La société a consenti une caution à la ville de Marseille au titre de l'exploitation pour un montant de 152.449 euros.
• b) Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d'un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration normale de la concession.

Note 22. Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées aux dirigeants de la société ont représenté 240.083 euros bruts au cours de l'exercice (139.960 euros bruts en 2007), y compris 83.070 euros correspondant à une indemnité de départ à la retraite versée au Président Directeur Général de la société.

Note 23. Honoraires du commissaire aux comptes

Le montant total des honoraires au titre de la mission légale de commissariat aux comptes et figurant au compte de résultat de l'exercice s'élève à 62.650 euros.

	Effectif moyen
Statuts	2008	2007
Cadres	6	7
Agents de maîtrise	29	27
Employés	32	36
Total	67	70

Note 24. Ventilation de l'effectif