Governance Information • Mar 4, 2009
Governance Information
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Caisse Régionale Alpes Provence
au titre de la Loi de Sécurité Financière
Exercice 2008
| 1. | Préparation et Organisation des travaux du Conseil d'Administration | p 3 |
|---|---|---|
| 1.1 | Présentation du Conseil | p 3 |
| 1.1.1 | Rôle et fonctionnement | p 4 |
| 1.1.2 | Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration | p 5 |
| 1.1.3 | Conventions réglementées et courantes | p 6 |
| 1.1.4 | Publicité des rémunérations des mandataires sociaux de Caisses Régionales | p 6 |
| 1.2 | Présentation des Comités rattachés à l'Organe délibérant | p 9 |
| 1.3 | Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégations données au Directeur Général | p 9 |
| 2. | Procédures de contrôle interne et de gestion des risques | p 10 |
| 2.1 | Textes de références en matière de contrôle interne | p 10 |
| 2.2 | Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne | p 11 |
| 2.2.1 | Principes fondamentaux | p 11 |
| 2.2.2 | Pilotage du dispositif | p 11 |
| 2.2.3 | Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration | p 11 |
| 2.2.4 | Rôle de l'organe exécutif : Direction Générale | p 12 |
| 2.2.5 | Contrôle Interne consolidé : Caisses Locales et filiales | p 12 |
| 2.3 | Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise | |
| des risques auxquels est soumise l'Entreprise | p 12 | |
| 2.3.1 | Mesure et surveillance des risques | p 12 |
| 2.3.2 | Dispositif de contrôle permanent | p 14 |
| 2.3.3 | Dispositifs de contrôle interne particuliers | p 14 |
| 2.3.4 | Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière | p 15 |
| 2.3.5 | Contrôle périodique | p 18 |
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général, de la Direction Financière notamment.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 25/02/2009 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnel variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration) et nomme par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général, en charge de l'organe exécutif. Le Directeur Général s'appuie sur un comité exécutif, composé des deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général, et sur un Comité de Direction. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 17 des statuts modifiés le 20 mars 2007, la Caisse est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres et un collège Caisse Régionale de 3 membres. Ces derniers, sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Bureau du Conseil.
Les Assemblées Départementales réunissent respectivement au moins quatre fois par an (trois réunions informatives et une statutaire) les Présidents des Caisses Locales des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et de Vaucluse, ces trois départements constituant le territoire de la Caisse Régionale.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président ancien Président de la Caisse Régionale de Vaucluse, et de sept autres Administrateurs.
Le Président et les deux Vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.
L'article 18 des statuts de la Caisse Régionale précise que « les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.
Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant son soixante dixième anniversaire.
L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé. »
Les membres désignés par le Conseil d'administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration à l'article 10.
Cette information vient en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce (sur les rémunérations, les mandats et fonctions des mandataires sociaux…).
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 15 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités des prêts départementaux.
Une charte de l'administrateur est remise aux membres, elle précise les exigences de la fonction qu'ils assument au sein de la Caisse régionale.
Le Conseil d'Administration se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
La Caisse régionale étant une société coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'administration de la Caisse régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.
Le Conseil d'administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale.
Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent donc des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que la Loi MURCEF, la loi NRE,…
Le Conseil d'Administration a pour principales missions de :
Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE évalue les performances, s'assure de la bonne application de la politique de l'entreprise qu'il a fixée par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec celles des autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « groupe ».
En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie et la gestion des risques financiers (actifpassif et placement des fonds propres) sont régulièrement effectuées : 9 pendant 2008, ainsi que 4 présentations des comptes sociaux et consolidés et 4 présentations de l'activité commerciale de la Caisse régionale.
Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration.
Le Bureau du Conseil s'est réuni 11 fois en 2008. Il est composé de 10 membres nommés par le Conseil d'Administration et choisi parmi les Administrateurs de la Caisse Régionale qui le compose :
Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes.
Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception de ceux de :
formalisation de toute convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs,
administration et gestion des Caisses Locales, conformément aux articles 634 et 635 du Code Rural.
Fin 2006, un guide de la Gouvernance au Crédit Agricole Alpes Provence a été rédigé dont l'objet est :
L'annexe 4 de ce guide rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947 . Il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel.
Ce document est à destination de l'ensemble des Administrateurs, et des membres du Comité de Direction.
En 2005, puis en 2008, le Conseil d'Administration a mis en place une procédure d'évaluation des connaissances des Administrateurs, suivant en cela les recommandations de la loi NRE, de la loi sur la sécurité financière et du rapport Bouton, concernant les Conseils d'Administration des sociétés cotées.
L'objectif principal de ces deux missions d' « Evaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration », réalisée à trois ans d'intervalles et confiée à un cabinet externe, est de permettre une prise de conscience individuelle, nécessaire pour améliorer la fluidité du fonctionnement du Conseil et d'identifier pour chaque Administrateur, les connaissances à compléter ou acquérir, pour exercer sa
mission. Le bilan de ces évaluations a permis d'établir un programme de formation qui comportera à partir de 2009 un cycle obligatoire, un cycle personnel et des travaux pratiques.
En outre, les nouveaux Administrateurs bénéficient d'une présentation des enjeux de la Caisse Régionale et de leur rôle par le Président, le Directeur Général et le Secrétaire Général. Ils bénéficient aussi d'un « tour de banque » complet, avec la visite de toutes les Directions de la Caisse Régionale. Enfin, des formations sont à leur disposition : elles sont dispensées soit en interne, soit via l'Institut de Formation du Crédit Agricole (IFCAM). Une charte de l'Administrateur leur est également remise, précisant les exigences de la fonction qu'ils assument à la Caisse Régionale.
La qualité des débats et des échanges sur les dossiers présentés atteste de la bonne compréhension des enjeux de la Caisse régionale par l'ensemble des Administrateurs. Des présentations spécifiques peuvent être exposées par la Direction Générale à la demande des Administrateurs sur des sujets techniques (risque de taux, maîtrise des risques, politique de délégations…).
Le Président mandate, deux à trois fois par an, les commissaires aux comptes ou des cabinets externes afin de réaliser des missions visant à évaluer les travaux du Conseil.
Un suivi mensuel est réalisé par le Secrétariat Général. Il vise principalement à s'assurer du bon fonctionnement du Conseil d'Administration, de sa composition et de son organisation.
En 2008, grâce à la mise en place d'un logiciel de messagerie sécurisée, les administrateurs du Conseil d'Administration de l'envoi de l'ordre du jour et des projets de procès-verbaux des Conseils d'Administration et des bureaux du Conseils.
L'assiduité des membres du Conseil d'Administration est satisfaisante, puisqu'elle atteint en 2008 un taux de 91%.
Au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, le Président dispose de mandants dans des sociétés du Groupe ou hors Groupe. Il est administrateur de Crédit Agricole Assets Management, de Crédit Lyonnais, du Crédit de Maroc et de Segespar. Il est membre du Bureau et trésorier de la FNCA.
Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse Régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.
Conformément aux dispositions légales, les conventions de cette nature ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale. D'un nombre limité, elles ont toutes été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.
Il n'y a pas eu de nouvelles conventions réglementées conclues au titre de l'exercice 2008.
Ont été renouvelées ou poursuivies les conventions suivantes :
Il s'agit de conventions « libres » dont la liste est communiquée par le Président aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l'article L225-39 du Code du commerce.
1.1.4 - Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux (ne concerne que les Caisses régionales émettrices de CCI)
Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives qui leurs sont affiliées ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ciaprès et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux et est exclusive de toute indemnité de départ.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés conformément au Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5070€ à laquelle s'ajoute une indemnité journalière de temps passé de 155 € comme tout Administrateur. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction. La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale. L'approbation par
le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Alpes Provence en 2008 est de 244 526 € au titre de la rémunération fixe et de 72 708 € au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1411 € par mois.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | |||
| Président : M. Marc POUZET | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 4 940€ par mois | 5 070€ par mois | ||
| 148€ Indemnité journalière de temps passé. |
155€ Indemnité journalière de temps passé. |
|||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | |||
| Directeur Général : M. Dominique MILLOUR | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 229 505€ | 244 526 € | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 61 202€ | 72 708 € | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Nom : Marc Pouzet - Date début Mandat :25/04/1997 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur :17/03/2009 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Nom : Dominique Millour Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale :1/07/2000 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Les seuls Comités rattachés directement au Conseil d'Administration sont le Comité des prêts et le Comité des jours difficiles.
Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration. Il est composé de cinq membres au moins. Peuvent y participer : le Président et les deux Vice-présidents, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil.
Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.
En 2003 a été créé le Comité des jours difficiles. Composé des mêmes membres que le Comité des prêts et du Secrétaire Général, il se réunit une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier.
Il n'a pas été institué de Comité d'audit auquel participeraient des représentants du Conseil d'Administration. Le Président et les deux Vice-présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.
Il n'existe pas de Comité des rémunérations.
La Caisse Régionale dispose par ailleurs de comités techniques, appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au CRBF 97-02, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration quand leur portée le justifie (Comité des risques, Comité actif-passif…).
Enfin, en 2006, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président, a constitué cinq groupes de travail destinés à alimenter les réflexions et éventuellement les orientations sur le fonctionnement de la Vie Mutualiste. Ces groupes ont poursuivi leurs travaux en 2008 sur :
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
Octroi de Crédits : Plafonnement à Cinq Millions d'euros (5.000.000 €) Prise de participations : au 1er euro Opérations d'achats ou de ventes d'immobilier : au 1 er euro.
Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent. Toutefois, afin de permettre au Bureau du Conseil d'assurer l'administration courante et la prise de décision urgente, le Conseil d'administration, par délibération en date du 30 Mai 1995, lui a attribué des pouvoirs concernant certains domaines et notamment les décisions immobilières.
* * *
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les éléments mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d'ores et déjà un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).
Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 26,1 Equivalent Temps Plein au 31 décembre 2008.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, dans la quasi-totalité des cas, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Les informations réglementaires au Conseil d'Administration se sont déroulées lors des réunions tenues les 26/02/08, 29/04/2008, 27/05/2008, 24/06/08, 30/09/08 et le 28/10/08. La réunion du 27/05/2008 a été notamment consacrée à la présentation du rapport annuel 2007 sur le contrôle interne. Les autres Conseils d'Administration ont été consacrés au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, etc.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'administration du 28/04/2009 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2008 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration du 30/09/2008.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Le Directeur Général veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Le Directeur Général a pour mission d'informer le Président, le Conseil et le Bureau des dysfonctionnements relevés et des moyens mis en œuvre pour les corriger.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
Le Crédit Agricole Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales potentiellement porteuses de risques (Sofipaca, Centre Monétique Méditerranéen, Deltager, GIE Exa, CA Titres, ATTICA, CAP Création, Immobilière des 3 Cyprès, Immobilière d'A Coté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo 4, Les Fauvins et Proim ), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées dont une liste nominative en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci principalement en ce qui concerne les avis donnés par les Présidents de Caisse Locale en matière de financement.
L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale de Alpes Provence et les Caisses locales affiliées.
Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques crédit auxquels est exposée la Caisse Régionale Alpes Provence à savoir la filière de l'immobilier, la filière agricole des serristes, la filière des cafetiers, hôteliers et restaurateurs font l'objet d'un suivi particulier. Le suivi spécifique des risques portés par les financements à effets de levier (LBO) a été maintenu en 2008. En outre, les principales expositions de la Banque d'Entreprises bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (FONCARIS).
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites, présentée au sein du Comité Actif Passif.
Les politiques risques prennent en compte les usages définis dans le cadre du dispositif « Bâle II ».
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif qui comporte de limites par type de contrepartie et contrepartie, des règles de division des risques, un suivi des expositions pour certaines filières formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites Caisse régionale ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant. Elles ont été accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc..
Au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, les différents services et marchés concernés mesurent leurs risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites, présentée au sein du Comité Actif Passif.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées principalement au niveau du service Trésorerie et des marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels et des entreprises. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse Régionale Alpes Provence, à travers chaque unité concernée, assure la maîtrise des risques engagés. Selon les services, cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres.
La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est appréciée mensuellement lors du Comité des Risques présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Comité des prêts, Comité des Risques et Comité Actif Passif.
Des contrôles permanents opérationnels de 1er et 2nd degré sont réalisés au sein des services et des agences, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser, ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement….
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (Cadre de direction, Responsable de Contrôle Permanent, Comité de Contrôle Interne). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
Les comités opérationnels, chargés du pilotage et du suivi et du contrôle des risques, ont fonctionné comme prévu en 2008 et le suivi des actions avec un système de relance permet une mise en œuvre des décisions efficientes. Au niveau des agences, un reporting des contrôles semi –automatisé existe et une forte sensibilisation des managers et de leurs équipes est effectuée sur les points essentiels du dispositif de contrôle permanent
L'extension du dispositif à des services / filiales non encore couverts est prévue sur l'exercice 2009 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, est cours de déploiement.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne:
Des contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale. Le fonctionnement statutaire des Caisses Locales fait l'objet de contrôles dans le cadre des missions permanentes du Secrétariat Général.
La Direction Développement Finances & Organisation de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés aux normes IFRS) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmise au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
La Caisse Régionale a créé au quatrième trimestre deux nouveaux comités, issus de la scission de l'ancien Comité Actif Passif, et ce afin d'approfondir le traitement des sujets les composant :
D'autre part, des reportings du service trésorerie plus détaillés et plus fréquents ont été mis en place au cours de l'année 2008. Ceux-ci sont adressés hebdomadairement et mensuellement au Directeur Général Adjoint, au Directeur Développement Finances & Organisation et au responsable du contrôle permanent.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée de deux personnes, rattachée au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale. Cette équipe doit néanmoins être renforcer par une compétence sur la partie gestion financière pour être totalement opérationnelle.
Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par le document de présentation et d'organisation de la fonction comptable élaboré selon les recommandations et principes communs au Groupe Crédit Agricole.
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes de la Caisse régionale réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. Le plan de comptes et les référentiels associés sont gérés dans le cadre communautaire EXA pour le compte des Caisses Régionales Alpes Provence, Languedoc, Sud Méditerranée, Toulouse, Centre Loire, La Réunion, Corse et Nord Midi Pyrénnée.
L'année comptable 2008 a été marquée par la poursuite de l'accélération des délais de production et l'amélioration de la qualité des dites productions comptables, tout cela dans le cadre du projet national HERMES. Ce projet, décliné au sein des huit Caisses Régionales EX@, a permis, à l'occasion de la confection du plan de clôture, d'identifier toutes les tâches concourant à la réalisation d'arrêtés comptables de qualité dans des délais réduits. Les conclusions intermédiaires de ces travaux ont été présentées à l'autorité de tutelle de la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole SA. Elles ont eu pour premières conséquences la mise en exergue d'un besoin de renforcement des équipes comptables :
Conformément au plan d'actions 2008 du contrôle interne, le service comptabilité générale, en liaison avec le service trésorerie, a mis en place au cours du deuxième semestre de l'année 2008 un tableau récapitulatif des données de pilotage du ratio de liquidité. Une prévision du ratio de liquidité a ainsi été réalisée préalablement à l'arrêté annuel.
L'année 2009 devrait donc voir se réaliser la mise en place des outils nationaux, la poursuite de la réduction des délais de production comptable, la pérennisation des pré arrêtés semestriels, tout cela afin d'atteindre en 2010 une production mensuelle des comptes individuels en normes françaises et des comptes consolidés en normes internationales.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale, font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés cidessous :
La Caisse Régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
La Comptabilité Générale de la Direction Développement Finances & Organisation assure la coordination des travaux avec le collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale, constitué des cabinets Ernst & Young Audit et A & L GENOT KPMG Audit. Ces derniers mènent leurs diligences sur des bases trimestrielles, avec un budget de plus de 2.000 heures.
Préalablement à chaque arrêté semestriel le Service Comptabilité générale et le Directeur Développement Finances organisent une réunion avec les Commissaires aux Comptes et leurs équipes. Cette rencontre permet notamment une présentation des résultats d'activité et des principaux faits significatifs de la période écoulée.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif
permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de Crédit Agricole Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'administration,
| Caisse Locale | Adresse Postale |
|---|---|
| AIX EN PROVENCE | 10, COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE |
| AIX LES MILLES | COURS BRÉMOND 13761 AIX LES MILLES |
| ALPESSOR | 84, AVENUE D' EMBRUN 05003 GAP |
| ALTHEN LES PALUDS | 35, RUE ERNEST PERRIN 84210 ALTHEN LES PALUDS |
| APT | 170, AVENUE VICTOR HUGO 84400 APT |
| ARLES SUR RHONE | ESPLANADE DES LICES 13200 ARLES SUR RHONE |
| AUBAGNE | 5, AVENUE DU 8 MAI 13400 AUBAGNE |
| AVIGNON | ROUTE DE MARSEILLE L'AMANDIER 84000 AVIGNON |
| BEAUMES DE VENISE | BOULEVARD JULES FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE |
| BERRE L'ETANG | COURS MIRABEAU 13131 BERRE L'ETANG CEDEX |
| BOLLENE | BOULEVARD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE |
| BOUCHES DU RHONE DEVELOPPEMENT | ESPLANADE DES LICES 13642 ARLES |
| Le GRAND BRIANÇONNAIS | AVENUE GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANÇON |
| CADENET | ROUTE DE PERTUIS 84160 CADENET |
| CAMARET | CHEMIN DE PIOLENC 84850 CAMARET |
| CARPENTRAS | 370, ALLÉE JEAN JAURES 84200 CARPENTRAS |
| CAVAILLON | 43, AVENUE MARÉCHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON |
| CHAMPSAUR VALGAUDEMAR | RUE DE ST EUSEBE 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR |
| CHATEAURENARD | RUE MAX DORMOY 13832 CHATEAURENARD |
| CHORGES | GRAND RUE 05230 CHORGES |
| COURTHEZON | BOULEVARD VICTOR HUGO 84350 COURTHEZON |
| DEVOLUY | CA DEVOLUY 05290 ST ETIENNE EN DEVOLUY |
| EYGUIERES | FAUBOURG REYRE 13430 EYGUIERES |
| EYRAGUES | PLACE DES POILUS 13630 EYRAGUES |
| GAP BAYARD | 1, RUE CARNOT 05000 GAP |
| GAP CEÜZE | 11, RUE ROGER SABATIER 05000 GAP |
| GARDANNE | CITÉ ADMINISTRATIVE 13541 GARDANNE |
| GRAVESON | COURS NATIONAL 13690 GRAVESON |
| GUILLESTRE QUEYRAS | PLACE GENERAL ALBERT 05600 GUILLESTRE |
| ISLE SUR LA SORGUE | PLACE GAMBETTA 84800 ISLE SUR LA SORGUE |
| ISTRES | BOULEVARD DE VAURANNE 13800 ISTRES |
| L'EMBRUNAIS SERRE PONCON | BOULEVARD PASTEUR 05200 EMBRUN |
| LA CIOTAT | 16. RUE GUEYMARD 13600 LA CIOTAT |
| LA TOUR D AIGUES | BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 84240 LA TOUR D AIGUES |
| LAMBESC | PLACE DES ETATS GENERAUX 13410 LAMBESC |
| LARAGNE | RUE DE LA PAIX 05300 LARAGNE MONTEGLIN |
| LE PUY STE REPARADE | 1, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 13610 LE PUY STE REPARADE |
| LE THOR | 14, PLACE DU MARCHÉ 84250 LE THOR |
| LES PENNES MIRABEAU | AVENUE VICTOR HUGO 13170 LES PENNES |
| MALAUCENE | COURS DES ISNARDS 84340 MALAUCENE |
| MARIGNANE | 6, PLACE DU 11 NOVEMBRE 13723 MARIGNANE CEDEX |
|---|---|
| MARSEILLE CENTRE | 9-11, RUE MONTGRAND 13253 MARSEILLE |
| MARSEILLE EST | 85, AVENUE MONTAIGNE 13012 MARSEILLE |
| MARSEILLE SUD | 78, RUE DE HAMBOURG 13268 MARSEILLE CEDEX 08 |
| MARTIGUES | 18, ESPLANADE DES BELGES 13500 MARTIGUES |
| MIRAMAS | RUE CURIE 13142 MIRAMAS CEDEX |
| MONTEUX | 37, BOULEVARD TREWEY 84170 MONTEUX |
| ORANGE | 54, COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE |
| ORGON | PLACE ALBERT GERARD 13660 ORGON |
| PERNES LES FONTAINES | COURS JEAN JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES |
| PERTUIS | PARC JULES GRANIER 84120 PERTUIS |
| PEYROLLES | ROUTE NATIONALE 13860 PEYROLLES EN PROVENCE |
| PLAN DE CUQUES | 46, AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN DE CUQUES |
| TALLARD REMOLLON | 14 PLACE CDT DUMONT 05130 TALLARD |
| ROGNES | COURS SAINT-ETIENNE 13840 ROGNES |
| ROQUEVAIRE | COURS DU QUATRE SEPTEMBRE 13390 AURIOL |
| SAINT ANDIOL | AVENUE RENÉ FATIGON 13670 SAINT ANDIOL |
| SAINT CANNAT | ROUTE DE ROGNES 13760 SAINT CANNAT |
| SAINT MARTIN DE CRAU | RUE LÉO LELEE 13551 SAINT MARTIN DE CRAU |
| SAINT REMY DE PROVENCE | 1, RUE PIERRE DE BRUN 13532 SAINT REMY DE PROVENCE |
| SAINTE CECILE LES VIGNES | COURS DE NORD 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES |
| SALON DE PROVENCE | 181, BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX |
| SAULT | AVENUE DE L'ORATOIRE 84390 SAULT |
| SENAS | PLACE DU MARCHÉ 13560 SENAS |
| SERRES | 1, RUE VARAUFREIN 05700 SERRES |
| SORGUES RHODANIENNES | 19, AVENUE VICTOR HUGO 84700 SORGUES |
| TARASCON | 17, COURS ARISTIDE BRIAND 13151 TARASCON SUR RHONE CEDEX |
| TRETS | 4, AVENUE MIRABEAU 13530 TRETS |
| VAISON LA ROMAINE | RUE ERNEST RENAN 84110 VAISON LA ROMAINE |
| VAL DURANCE | LE CEZANNE PLACE R. COUSTET 13370 MALLEMORT |
| VALLEE DES BAUX | AVENUE DE LA VALLÉE DES BAUX 13520 MAUSSANE |
| VALREAS | 40 BIS, COURS VICTOR HUGO 84600 VALREAS |
| VAUCLUSE DEVELOPPEMENT | 77, RUE JOSEPH VERNET 84028 AVIGNON |
| VELAUX | PLACE F. CAIRE 13880 VELAUX |
| VENTOUX COTE SUD | SUR LE COURS 84410 BEDOIN |
| VEYNES | ROUTE D' OZE 05400 VEYNES |
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