Quarterly Report • Mar 6, 2009
Quarterly Report
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SOCIÉTÉ CENTRALE des BOIS et SCIERIES de la MANCHE
Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information semestrielle Comptes consolidés semestriels résumés Attestation du responsable
SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Société Anonyme au capital de : 32.205.872,5 € Siège social : 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 775 669 336
$\ddot{\phantom{a}}$
31 DECEMBRE 2008
Valorisation du Portefeuille
Le portefeuille du Groupe a baissé en moyenne de 2.7%. Cette baisse résulte à la fois d'une baisse de 5,6% sur des actifs représentant 196 M€ au 30 juin 2008 et d'une hausse de 4,6% sur des actifs représentant 77 M€ au 30 juin 2008.
La résistance du portefeuille du Groupe par rapport au marché s'explique par les facteurs suivants :
Dans le contexte de crise financière actuelle, les valeurs et les prix dans le secteur immobilier traversent une période de volatilité accrue. L'absence de liquidité sur les marchés de l'investissement immobilier fait qu'il peut s'avérer aujourd'hui plus difficile de mener à terme une vente dans les délais considérés habituellement comme normaux et au prix souhaité.
Cependant, SCBSM n'a pas de projet de réalisation d'actifs à court terme et son portefeuille est composé d'immeubles représentant une valeur unitaire modérée (30 à 35 M€ au maximum) dont la liquidité devrait être (relativement) préservée.
• Crise de liquidités et relations bancaires
Le Groupe a traditionnellement noué des relations bancaires privilégiées avec plusieurs organismes bancaires permettant de limiter tout risque de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs établissements financiers. Le Groupe n'ayant pas d'échéance bancaire majeure avant 20II et ayant limité sa politique d'acquisition est peu impacté par la restriction éventuelle de crédit.
Evolution des taux d'intérêts
La baisse significative des taux d'intérêt est très favorable pour le groupe qui bien que intégralement protégé de la hausse des taux subie au cours du premier semestre de l'exercice
2008/2009 dispose parmi ses produits de couvertures de taux de nombreux « cap » et « collar » (taux plafonnés et tunnels) lui permettant de bénéficier pour partie de la baisse des taux. Par rapport au premier semestre au cours duquel les taux de l'Euribor3M ont excédé les 5% l'économie de charges financières normatives sur une base annuelle avec un Euribor3M inférieur à 2.5% excède 2M€. L'impact devrait s'en ressentir fortement au cours du second semestre de l'exercice. A contrario la baisse des taux a engendré pour le Groupe une perte de valeur comptable de ses produits de couverture de taux lié à l'application des principes IFRS de juste valeur sur ces produits.
La SCBSM a obtenu en juillet 08 un jugement favorable du Tribunal de Commerce de Paris dans un litige l'opposant à un investisseur. L'indemnisation accordée à SCBSM s'élevant à 3ME n'a pas été prise en compte dans les comptes semestriels du fait de l'appel du jugement initié par les deux parties. Le jugement d'appel pourrait intervenir avant la fin de l'année 2009.
Le patrimoine immobilier est évalué à 274,IM€ (en ce compris I.5M€ de quote part de l'immeuble du 12 rue Godot de Mauroy utilisé pour compte propre et comptabilisé en immobilisations corporelles) pour des valeurs locatives de marché estimées à 22.4M€ soit un rendement locatif théorique de 8% à rapprocher du rendement actuel de l'ordre de 7% (initial yield). Le portefeuille est relativement stable sur le semestre :
Le portefeuille est composé à 59% de commerces, 24% de bureaux, 15 % de locaux à usage mixte activité/bureau et 2% d'habitation.
70% du portefeuille est stabilisé, les 30% restants recèlent un potentiel d'amélioration. Le groupe est peu exposé au risque locatif du fait :
Le patrimoine immobilier détenu par le Groupe au 3I décembre 2008 a été évalué, pour 99% de sa valeur, par des experts indépendants : CB Richard Ellis, DTZ Eurexi, Cushman & Wakefield et Jones Lang LaSalle.
Les méthodes d'évaluation retenues par les experts consistent en :
Ces valeurs (vente par lots ou en bloc) ont ensuite été majorées du montant des droits évalués forfaitairement à 6.2%.
Afin de se conformer à la définition de l'ANR de l'European Real Estate Association, favorisant la comparabilité entre sociétés foncières, les valeurs ont été majorées de l'Impôt Différé Passif net (à compter de l'option régime SIIC) et des passifs liés à la comptabilisation en juste valeur des instruments financiers :
| $En K\epsilon$ | 31/12/2008 | 30/06/2008 |
|---|---|---|
| Capitaux propres consolidés | 60 990 | 78 712 |
| Droits d'enregistrement 6,20% | 16 9 94 | 16 902 |
| Impôts Différés Passifs nets | 8 1 1 8 | 9756 |
| Passifs juste valeur instruments financiers | 7 1 8 7 | |
| ANR de reconstitution | 93 289 | 105 370 |
| Nombre d'actions | 12 860 453 | 12 860 453 |
| ANR/ action $(\epsilon)$ | 7,25 | 8,19 |
Au 3I décembre 2008 l'endettement bancaire du Groupe s'élève à 208,7 M€.
L'endettement net après prise en compte des actifs financiers et des autres dettes financières s'établit à 198,7 M€ soit 70,2% de la valeur de marché des immeubles et des titres de participation de Foncière Volta (9ME) au 31 décembre 2008. En considérant les immeubles seuls le ratio Endettement net/Actifs immobiliers s'établit à 72,5%.
L'endettement du Groupe est essentiellement à taux variable et couvert par des contrats de couverture de taux : au 3I décembre 2008, plus de 95% de la dette est ainsi garantie contre les hausses de taux d'intérêt. Le coût du financement moyen observé sur le premier semestre de l'exercice 2008/2009 s'élève 6,07% il devrait être réduit au cours du second semestre du fait de la baisse des taux (inférieur à 5% avec un Euribor3M= 2.5%)
Au 3I décembre 2008 le groupe respecte l'intégralité des covenants bancaires figurant dans ses contrats de prêts.
La dette du Groupe présente des durées résiduelles comprises entre 2,25 et 13 ans. Les profils d'amortissements sont variables et comprennent généralement une quote-part significative remboursable in fine afin de préserver des cash flows attractifs.
Compte tenu des profils d'amortissement des emprunts, la maturité moyenne de la dette Groupe est de 6,2 années :
Evolution de l'endettement Groupe (K€)
La politique du Groupe en matière de gestion du risque de liquidité est de s'assurer que le montant des loyers est supérieur aux besoins du Groupe pour couvrir les charges d'intérêt et les remboursements des prêts contractés. Cette politique est mise en œuvre dès l'acquisition des biens immobiliers et la négociation des financements par (i) la politique d'investissement ciblée sur des actifs offrant une rentabilité attractive et pouvant progresser (« value added »), (ii) la négociation de financements privilégiant une partie importante d'amortissement in fine et (iii) la couverture des risques liés aux fluctuations de taux d'intérêt.
Le chiffre d'affaires consolidé du groupe SCBSM sur la période de 6 mois s'achevant au 31 décembre 2008 s'établit à II M€, en progression de 6% par rapport au 3I décembre 2007. Il est composé des loyers pour 8,6 ME et des charges refacturées aux locataires pour 2,4 ME. La hausse des revenus locatifs s'explique essentiellement par les efforts de commercialisation menés au cours du semestre.
Le revenu locatif net correspondant aux loyers et prestations facturées nettes des charges locatives s'établit à 8,1 M€.
Dans un contexte économique général défavorable et un marché immobilier en forte baisse, la valeur de marché du patrimoine du Groupe résiste et baisse en moyenne de 2.7% par rapport au 30 juin 2008. L'impact négatif dans le compte de résultat représente 7,6M€.
Les charges d'exploitation concernent essentiellement les charges liées aux immeubles (2,9 ME) et sont partiellement refacturables aux locataires : 83% ont ainsi été refacturés sur la période de 6 mois close au 31 décembre 2008.
Les autres charges d'exploitations s'élèvent à 1,7 ME, stable par rapport à l'exercice précédent et sont constitués des charges de structure, essentiellement des salaires et honoraires.
La dette du Groupe est à 95% en taux fixe ou variable couvert par un contrat de garanti de taux, essentiellement des caps et des swaps. Le coût de l'endettement financier net est ainsi stable sur la période de 6 mois close au 31 décembre 2008 : 6,1 M€ soit un coût moyen de la dette de 6,07% annuel.
La détente des taux d'intérêt observée au cours de la deuxième partie du semestre engendre une forte baisse de valeur des instruments financiers dérivés : -12ME. Une partie des instruments financiers souscrits par le Groupe répondant aux critères nécessaires à la comptabilité de couverture en norme IFRS, les variations de valeur négatives ont été constatées à hauteur de 8.7M $\oplus$ en capitaux propres. Le solde, à hauteur de $3,3M\epsilon$ , a été comptabilisé en compte de résultat pour les instruments financiers pour lesquels l'efficacité de la couverture n'a pu être matérialisée.
Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine, avec pour objectif de commercialiser des surfaces vacantes notamment à Plérin, Wittenheim, Rivesaltes.
Aucune acquisition n'est envisagée ou à l'étude, l'objectif du Groupe étant de poursuivre l'arbitrage de quelques actifs non stratégiques (logements ou activité).
Le bail du second locataire du Groupe (3% des loyers) arrivant à échéance en mai 09 a été renouvelé (bail 3/6/9) à compter de son échéance en janvier 09.
L'objectif est également au cours de ce semestre de poursuivre l'avancement du projet de Chalon sur Saône notamment par l'obtention des autorisations administratives définitives, la signature de baux complémentaires, la mise en place du financement.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
5, rue Alfred de Vigny 75008 Paris
Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche S.A. Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 31 décembre 2008
Période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche S.A. 12, rue Godot de Mauroy - 75009 Paris Ce rapport contient 39 pages Référence : SO-091-005
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
5, rue Alfred de Vigny 75008 Paris
Siège social : 12, rue Godot de Mauroy - 75009 Paris Capital social : €.32 205 872,50
Période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale et en application des articles L.232-7 du Code de commerce et L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Société Centrale des Bois et des Scieries de la Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 31 décembre 2008
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité exposant notamment les effets de la crise financière sur le marché immobilier et l'impact relativement limité pour la société sur le premier semestre 2008/2009 du fait de ses spécificités.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Les Commissaires aux Comptes
Paris La Défense, le 6 mars 2009
Paris, le 6 mars 2009
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Mphinically
Stéphanie Ortega Associée
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
$\mathcal{A}$
Sophie Duval Associée
$\hat{\sigma}^{\dagger}$
| BILAN CONSOLIDE EN NORMES IFRS - SCBSM SA | |
|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE EN NORMES IFRS - SCBSM SA | |
| ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES - SCBSM SA | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES – SCBSM SA | |
| Ι. | Informations générales |
| 2. | Faits caractéristiques |
| 3. | Méthodes comptables |
| a | Principes de préparation des comptes consolidés semestriels résumés |
| b | Conformité aux normes comptables |
| $\mathbf c$ | Principes et modalités de consolidation |
| $\mathbf d$ | Conversion en monnaie étrangère |
| 4. | Méthodes d'évaluation |
| a | Immeubles de placement |
| b | Immobilisations corporelles |
| $\mathbf c$ | Contrats de location |
| $\mathbf d$ | Actifs non courants destinés à la vente |
| e | Actifs financiers |
| f | Capitaux propres |
| g | Provisions |
| h | Passifs financiers |
| i | Impôts différés |
| j | Revenus locatifs |
| $\mathbf k$ | Résultat par action |
| Recours à des estimations | |
| 5. Périmètre de consolidation | |
| 6. | Notes détaillées Bilan |
| a | Immeubles de placement |
| $\mathbf b$ | Immobilisations corporelles |
| c. | Autres actifs financiers (non courants) |
| d | Clients et autres débiteurs |
| e | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| f | Capital émis et réserves |
| g | Emprunts bancaires courants et non courants |
| $\mathbf{h}$ | Instruments financiers dérivés |
| i | Autres dettes financières |
| j | Fournisseurs et autres créditeurs (courant) |
|---|---|
| $\bf{k}$ | Provisions |
| Ŧ | Impôts |
| 7. | Notes détaillées Compte de résultat |
| a | 8. Revenus locatifs |
| b | Autres produits d'exploitation |
| $\mathbf{c}$ | Charges d'exploitation |
| d | 00000000000000000000000000000000000000 |
| e | Impôts |
| f | Résultat par action |
| 8. | Information sectorielle |
| 9. | Réconciliation de certains postes du tableau de flux de trésorerie |
| IO. | Stock options: |
| 11. | Gestion des risques financiers : |
| a | Risques de liquidité, risques de taux |
| b | Risques de change |
| $\mathbf{C}$ | Risques de crédit |
| d | Engagements et éventualités |
| I2. | Evénements postérieurs à l'arrêté des comptes |
| 13. | Rémunération des mandataires sociaux |
| 14. | Transactions avec les parties liées |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 37 |
$\frac{1}{4}$
.......................................
$\begin{array}{c} \vdots \ \vdots \ \vdots \end{array}$
| $En$ 000 $\ell$ | $31 - d\acute{e}c. -08$ | $30$ -juin-08 | 31-déc.-07 | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | ||||
| Actifs non-courants | ||||
| Immeubles de placement | 6. a | 272 617 | 271 218 | 264 185 |
| Immobilisations incorporelles | 4 | 4 | 4 | |
| Immobilisations corporelles | 6.b | I 718 | 5576 | 1512 |
| Instruments financiers dérivés | 6.h | 268 | 5194 | 2436 |
| Autres actifs financiers (non courant) | 6c | $IO$ $IO$ $I$ | 10 116 | 2707 |
| Actifs courants | ||||
| Stocks | 558 | 534 | 104 | |
| Clients | 6.d | 4634 | 4584 | 3934 |
| Paiements d'avance | 6.d | $\overline{2}$ | 137 | |
| Indemnités d'immobilisation | 6.d | 1000 | I 000 | 1000 |
| Autres débiteurs | 6.d | 4.551 | 4573 | 7301 |
| Autres actifs financiers (courant) | ||||
| Tresorerie et équivalents de trésorerie | 6. c | 10 056 | 15 765 | 8269 |
| Actifs non-courants destinés à la vente | 19 213 | |||
| TOTAL ACTIFS | 305 515 | 318 566 | 310 803 | |
| 31/12/2008 | 30/06/2008 | 31/12/2008 | ||
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | ||||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de | ||||
| Capital émis | 32 206 | 32 206 | 28.180 | |
| Réserves | 37850 | 43884 | 37428 | |
| Résultat de l'exercice | $-9066$ | 2623 | 898 | |
| Total capitaux propres | 6. f | 60 990 | 78712 | 66,506 |
| Passifs non-courants | ||||
| Emprunts bancaires | 6.g | 202 510 | 200 664 | 192880 |
| Instruments financiers dérives | 6.h | 7186 | 91 | |
| Autres dettes financières | 6i | 2 3 7 0 | 2193 | 2 1 3 4 |
| Impôts (non courants) | 6.1 | 8 118 | 9756 | 9287 |
| Exit tax (part non courante) | 2586 | 4995 | 5032 | |
| Autres créditeurs | 6.j | -15 | 441 | |
| Passifs courants | ||||
| Fournisseurs | 6j | 3676 | 3639 | 1650 |
| Autres créditeurs | 6.j | 4855 | 3325 | 7400 |
| Emprunts bancaires | 6g | 6 171 | 6305 | 5259 |
| Autres dettes financières | 6. i | 2682 | 5752 | 3993 |
| Impôt (courant) | 50 | |||
| Exit tax (part courante) Provisions |
6.k | 3649 | 2649 | 2649 |
| 722 | 590 | 590 | ||
| Passifs non-courants destinés à la vente | 12840 | |||
| TOTAL PASSIFS | 244 525 | 239854 | 244 296 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 305 515 | 318 566 | 310 803 | |
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
| $En K\epsilon$ | Note | $31 - 16c - 08$ | 30-juin-08 | $31 - 16c - 07$ |
|---|---|---|---|---|
| 6 mois | I2 mois | 6 mois | ||
| Loyers | 8575 | 15784 | 7428 | |
| Autres prestations | 2406 | 6 0 0 3 | 2909 | |
| Revenus locatifs | 7.a | 10 981 | 21787 | 10 338 |
| Autres produits d'exploitation | 7. b | 360 | 1446 | 698 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 6.a | $-7555$ | -2596 | -912 |
| Total Produits des activités ordinaires | 3786 | 20637 | 10 124 | |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des | ||||
| immeubles de placement | 7.c | $-2893$ | -7029 | -3 508 |
| Travaux sur immeubles de placement | 7.c | -23 | $-169$ | -14 |
| Autres charges d'exploitation | 7. $c$ | $-1700$ | $-3064$ | $-1583$ |
| Résultat opérationnel courant | -830 | 10 376 | 5 019 | |
| Résultat opérationnel | -830 | 10 376 | 5 019 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1206 | 1529 | 815 | |
| Intérêts et charges assimilées | $-7365$ | -13 308 | $-6503$ | |
| Coût de l'endettement financier net | 7d | -6 159 | $-11779$ | -5688 |
| Actualisation des dettes et créances | $-325$ | 220 | 221 | |
| Variation de valeur des instruments financiers dérivés | 6 h | $-3.335$ | 1361 | $-1488$ |
| Autres produits financiers | -55 | 153 | 94 | |
| Autres charges financières | ||||
| Autres produits et charges financiers | -3 715 | 1733 | -1173 | |
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | $-10704$ | 330 | $-1842$ | |
| Résultat avant impôts des activités abandonnées | 7. e | $-142$ | $-157$ | |
| Impôts | 7.e | 1638 | 2435 | 2 897 |
| Résultat | $-9066$ | 2623 | 898 | |
| Nb moyen pondéré d'actions ordinaires (1) | 12 860 453 | 11 285 512 | 11 272 056 | |
| Nb moyen pondéré d'actions corrigé des actions potentielles (I) | 12 860 453 | 11418780 | 11 379 019 | |
| Résultat de base par action (en $\epsilon$ ) | 7.f | -0,70 | 0,23 | 0,08 |
| Résultat dilué par action (en $\epsilon$ ) | 7.f | $-0,70$ | 0.23 | 0,08 |
$\begin{array}{c} \vdots \ \vdots \ \vdots \end{array}$
(1) Le nombre d'actions ordinaires est diminué du nombre moyen d'actions propres sur la période (soit 21 896 actions au $31/12/2008$
and a
......................................
......................................
| En 000 euros | Capital social |
Primes | Réserves | Resultat de l'exercice |
Actions | Total des capitaux propres Part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| propres | ||||||
| Au 30 juin 2007 | 25618 | 14.389 | 14.614 | H 032 | $-9$ | 65643 |
| Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission |
2562 | $-2.562$ | $\circ$ | |||
| Actions propres | $-100$ | $-100$ | ||||
| Résultat de cession d'actions propres | $-15$ | $-15$ | ||||
| Paiement en actions | 80 | 8 O | ||||
| Affectation du résultat N-1 | 11 032 | $-11032$ | $\circ$ | |||
| Résultat net consolidé | 398 | 898 | ||||
| Autres | $\circ$ | |||||
| Au 31 décembre 2007 | 26180 | 11827 | 25 710 | 898 | $-109$ | 66 506 |
| Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission BS-ABSA |
4.026 | 64.71 | 10497 | |||
| Actions propres | $-20$ | $-20$ | ||||
| Résultat de cession d'actions propres | $-14.$ | $-14$ | ||||
| Paiement en actions | 19 | 19 | ||||
| Affectation du résultat N-1 | $\circ$ | |||||
| Résultat net consolidé | 1725 | 1725 | ||||
| Autres | $\circ$ | |||||
| Au 30 juin 2008 | 32.206 | 18298 | 25.715 | 2623 | $-129$ | 78 712 |
| Actions propres | 75 | 75 | ||||
| Variation de la juste valeur des intruments financiers de couverture (partie efficace) |
$-8776$ | $-8776$ | ||||
| Résultat de cession d'actions propres | -56 | -56 | ||||
| Paiement en actions | 100 | 100 | ||||
| Affectation du résultat N-1 | 2623 | $-2622$ | $\circ$ | |||
| Résultat net consolidé | $-9066$ | $-9066$ | ||||
| Au 31 décembre 2008 | 32 206 | 18298 | 19606 | $-9066$ | $-54$ | 60.990 |
$\mathbf{v}{\mathbf{v}}(x{1},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},\ldots,x_{k},$
| En 000 $\epsilon$ | Note | 31-déc.-08 | $30 - \text{j}$ uin-08 | 31-déc.-07 |
|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 12 mois | 6 mois | ||
| Résultat net | $-9,066$ | 2623 | 898 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||||
| Variations de valeur sur les immeubles | 6.a 6.b & 6.k |
7555 | 2 596 | 912 |
| Dépréciations et provisions | 139 | 270 | 7 | |
| Exécedent d'acquisition Résultat des activités destinées à la vente |
||||
| Effet non cash lié à la désactualisation des créances et dettes * | 142 $-220$ |
157 $-221$ |
||
| Effet non cash des instruments financiers * | 325 | -1361 | ||
| Autres éléments du résultat sans impact sur la trésorerie | 3 3 3 5 1 |
1488 | ||
| 100 | 80 | |||
| Transactions payées en actions (IFRS 2) | 99 | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de la dette financière nette et impôts Coût de l'endettement financier net |
7.d | 2389 | 4149 | 3 3 2 1 5688 |
| Autres produits et charges financiers | 6 159 | II 779 | ||
| Impôts | 55 | -152 | -94 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de la dette financière nette et impôts | 7 с | -1638 | $-2435$ | $-2897$ 6 018 |
| 6 965 | 13 341 | |||
| Impôt versé | $-1643$ | $-2649$ | $-2649$ | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 1612 | $-4793$ | -3 610 | |
| Flux de trésorerie générés par les activités poursuivies | 6 9 3 4 | 5899 | -241 | |
| O | ||||
| Flux de trésorerie générés par les activités abandonnées | -15 | IOI. | ||
| Décaissements liés aux travaux et acquisitions d'immeubles de placement |
6. а | -5 101 | -20 767 | -12 051 |
| Produit de cession d'immeuble de placement | 109 | 22 000 | 22 000 | |
| consolides | $-3442$ | $-2673$ | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6.b | $-102$ | -4 226 | -156 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | $-5093$ | $-6435$ | 7120 | |
| Produits de l'émission d'actions net des frais d'émission | 10 496 | |||
| Produits d'émission des emprunts | 6.g | 3866 | 22 046 | II 772 |
| Remboursement d'emprunts (y compris location-financement) | 6.g | $-2265$ | $-22361$ | $-20.680$ |
| Intérêts financiers versés (y compris location-financement) | $-6803$ | $-12473$ | $-6477$ | |
| Produit de trésorerie et équivalent de trésorerie | 7. $d$ | 1206 | 1529 | 815 |
| Vente/achats par la société de ses propres actions | 19 | $\circ$ | ||
| Autres produits et charges financiers | -55 | 153 | 94 | |
| Variation nette des autres flux de financement (C/C d'associés, dépôts | ||||
| de garanties) | 6.i | -1160 | -2328 | $-725$ |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | $-5193$ | $-2938$ | -15 202 | |
| Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 3 5 3 | -3 489 | $-8221$ | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture | 12819 | 16 308 | 16 308 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture | 9 | 9466 | 12819 | 8 0 8 6 |
.......................................
* Afin d'assurer la comparabilité avec les exercices précédents, certains éléments inclus dans le résultat au 30 juin 2008 et 31 décembre 2007 n'ayant pas d'impact sur la trésorerie ont été reclassés de la ligne "Autres produits et charges financiers" aux lignes "Effet non cash lié à la désactualisation des créances et dettes" et "Effet non cash des instruments financiers".
| - 31-déc.~08 - 30-juin-08 - 31-déc.~07 - | |||
|---|---|---|---|
| Effet non cash lié à la désactualisation des créances et dettes | 325 | - 220 | $-221$ |
| Effet non cash des instruments financiers | 3335 | -1.261 | 1488 |
| impact du reclassement sur la ligne "Autres produits et charges financiers" | -3.660 | 1 531 | -1267 |
La Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (« SCBSM ») est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 12 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. Les actions SCBSM sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris depuis le 22 novembre 2006.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ainsi que les notes annexes y afférentes ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration du 6 mars 2009.
En novembre 2008, le groupe a acquis, en crédit-bail deux ensembles commerciaux pour un montant global de 1.7 M€.
Le groupe a également acquis un ensemble commercial à Soyaux (Angoulême) pour un montant de 1,6 $M\epsilon$ .
Ces trois acquisitions font l'objet de baux commerciaux de 9 ans fermes.
Une livraison partielle des commerces de Marseille a eu pour conséquence un reclassement de la ligne « immobilisations en cours » à la ligne « immeubles de placement » pour un montant de 3.9 ME.
Aucune cession significative n'a eu lieu au cours de la période écoulée.
Les comptes consolidés résumés du groupe relatifs au semestre clos le 31 décembre 2008 ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des immeubles de placement, terrains et constructions, et actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
A compter du Ier juillet 2008, le Groupe a pu désigner trois instruments financiers dérivés comme éligibles à la comptabilité de couverture des variations de flux de trésorerie. Conformément à la norme IAS 39, la part efficace de la couverture a été comptabilisée en capitaux propres. Les effets de la mise en place de cette méthode sont présentés en note 6.h.
Les comptes consolidés semestriels résumés et toutes les valeurs sont arrondies au millier d'euro le plus proche (C000) sauf indication contraire.
Les comptes consolidés semestriels résumés au 31 décembre 2008 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne). Les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
A noter que le Groupe a choisi d'appliquer par anticipation la norme IAS 40 révisée, permettant une comptabilisation des biens immobiliers en cours de construction ou d'aménagement en vue d'une utilisation ultérieure en tant qu'immeubles de placement.
Les comptes consolidés semestriels résumés au 31 décembre 2008 et les annexes y afférentes ont été préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les états financiers semestriels résumés au 31 décembre 2008 comprennent à titre comparatif le compte de résultat de l'exercice 2007 et semestriel 2007 et le bilan au 30 juin 2008, 31 décembre 2007.
Ces états financiers semestriels résumés au 31 décembre 2008 ne comportent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent donc être lus conjointement avec les comptes consolidés et les notes annexes y afférentes au 30 juin 2008.
Les comptes consolidés semestriels résumés comprennent les états financiers de SCBSM et de ses filiales au 31 décembre 2008. Les états financiers des filiales ont été retraités selon le référentiel IFRS. Les opérations réciproques ont été éliminées.
La consolidation des filiales, sur lesquelles SCBSM exerce un contrôle, s'est effectuée selon la méthode d'intégration globale. Le contrôle existe lorsque SCBSM a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de la filiale afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
La monnaie fonctionnelle et de présentation de SCBSM et de ses filiales est l'euro. Les opérations en monnaie étrangère sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. À la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.
Un immeuble de placement se définit comme un bien immobilier détenu soit par le propriétaire soit par le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital.
Les actifs immobiliers détenus par le groupe hormis ceux occupés par leur propriétaire répondent à la définition d'un immeuble de placement et sont donc soumis à ce titre à la norme IAS 40.
Cette norme propose deux méthodes d'évaluation : le modèle du coût historique ou le modèle de la juste valeur. SCBSM a choisi d'opter pour le modèle de la juste valeur. Selon IAS 40, la juste valeur est le montant (sans déduire les coûts de transaction) pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur d'un immeuble doit par ailleurs refléter l'état réel du marché et les circonstances prévalant à la date d'évaluation.
Au 31 décembre 2008, l'ensemble du portefeuille a fait l'objet d'évaluations par des experts indépendants.
Une partie des immobilisations en cours antérieurement comptabilisées sur la ligne « immobilisations corporelles » sont désormais comptabilisées sur la ligne « immeubles de placement » et évaluées à la juste valeur (cf. note 3.b) suite à l'application anticipée de la norme IAS 40 révisée.
Les changements de juste valeur d'un immeuble de placement sont constatés dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils se produisent.
Les immobilisations corporelles comprennent principalement le mobilier, le matériel informatique, le matériel de transport et les immeubles d'exploitation. Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives. Pour SCBSM, il s'agit de la quote-part de l'immeuble de la Madeleine utilisée par le Groupe à des fins administratives depuis le mois de juin 2007.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, conformément à l'IAS 16. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs. Conformément à IAS 36, lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, celles-ci font l'objet d'un test de perte de valeur.
Dans le cadre de ses différentes activités, le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition ou met des actifs à disposition en vertu de contrats de location.
Ces contrats de location font l'objet d'une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans la norme IAS 17 afin de déterminer s'il s'agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont des contrats qui
transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif considéré au preneur. Tous les contrats de location qui ne correspondent pas à la définition d'un contrat de location-financement sont classés en tant que contrats de location simple.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de contrats location-financement sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement répondent aux conditions d'un immeuble de placement et ont été évalués, consécutivement à la comptabilisation initiale, à la juste valeur déterminée selon les principes décrits précédemment.
Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Côté bailleur
Les contrats de locations signés par le groupe avec ses clients sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistrés de manière linéaire sur les durées fermes des baux. En conséquence, les dispositions particulières et avantages définis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d'entrée) sont étalés sur la durée ferme du bail, sans tenir compte de l'indexation. La période de référence retenue est la première période ferme du bail.
Un actif immobilier est classé en actifs non courants destinés à la vente lorsque cet actif est disponible en vue de la vente en son état actuel et que sa vente est hautement probable. Cette deuxième condition sous-entend notamment une décision de vendre prise par le Conseil d'Administration ou un autre organe de décision approprié, un programme de recherche actif d'un acquéreur et une commercialisation à un prix raisonnable au regard de sa juste valeur actuelle.
Les dispositions d'IFRS 5 en termes de présentation et d'information s'appliquent aux immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur. Cependant, les immeubles de placement précédemment évalués selon le modèle de la juste valeur demeurent évalués selon la même méthode après le reclassement en actifs non courant destinés à la vente.
Les actifs financiers non courants sont constitués de dépôts de garantie accordés à plus d'un an ainsi que des titres de participation non consolidés évalués à la juste valeur. Cependant, en l'absence de marché actif et d'une estimation raisonnable de la juste valeur, l'investissement reste enregistré au coût.
Sont présentées dans cette rubrique les actions détenues par le Groupe dans le cadre de placements de trésorerie mais dont les caractéristiques de liquidité et de risque quant à la valeur finale de réalisation ne permettent pas une classification en Trésorerie et Equivalent de Trésorerie. Ces actifs sont évalués à la clôture à la juste valeur.
Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale. Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
Ce poste comprend les dépôts en banque ainsi que les valeurs mobilières de placement. Ces dernières sont des placements très liquides et à court terme dont le risque de variation de valeur n'est pas significatif. Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique de chaque instrument émis par le Groupe.
Les frais externes directement attribuables aux opérations d'augmentation de capital ou d'émission d'instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charge de l'exercice.
Les actions propres sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession, nettes d'impôt, n'affectent pas le résultat de l'exercice.
Des stock-options ont été accordées aux salariés et à des prestataires externes. En application d'IFRS 2, paiement en actions, les avantages accordés au titre de ces émissions sont évalués à la juste valeur au moment de leur attribution. La charge qui résulte de cette évaluation est comptabilisée sur la période d'acquisition des droits, en Autres Charges.
La juste valeur des options est déterminée en fonction des caractéristiques du plan et des données du marché (prix des actions sous-jacentes à la date d'émission, volatilité, taux d'intérêts sans risque,...) selon la méthode de Black and Scholes et en appliquant une hypothèse de présence des bénéficiaires pendant la période d'acquisition des droits le cas échéant.
L'effet dilutif des options en circulation est retraité dans le calcul du résultat dilué par action.
A compter du 1er juillet 2008, le Groupe a pu désigner trois instruments financiers dérivés comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'une transaction prévue hautement
probable. La part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est enregistrée en capitaux propres et transférée au compte de résultat quand l'élément couvert impacte lui-même le résultat ; la part inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat.
Au 31 décembre 2008, la part comptabilisée en capitaux propres s'élève à 8 776 K€ (pertes).
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources non représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Les dépôts de garanties reçus sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés. Les passifs sont ensuite comptabilisés au coût amorti.
Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur nette des coûts liés à l'emprunt.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d'investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n'émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions.
Les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.
Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat, sauf lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'une transaction prévue hautement probable. La part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est enregistrée en capitaux propres et transférée au compte de résultat quand l'élément couvert impacte lui-même le résultat ; la part inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat.
La société a opté à compter du Ier juillet 2007 pour le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées (SHC). Cette option également prise dans les sociétés filiales à plus de 95% éligibles entraîne l'imposition au taux réduit de 16,5 % des plus-values latentes relatives aux immeubles détenus par ces sociétés antérieurement soumises à l'IS et des plus values latentes des titres de participations des sociétés relevant de l'art 8 (SCI transparentes) antérieurement détenus.
L'option pour le régime SIIC a pour effet une exonération d'impôt sur les sociétés sur la fraction des bénéfices de la location d'immeuble, des plus-values de cession d'immeubles, des plus-values de cession de titres de sociétés de personnes et des quotes-parts de bénéfice dans les sociétés de personnes.
En contrepartie, les SIIC sont tenus de distribuer :
[1] 85 % des bénéfices provenant des revenus locatifs, avant la fin de l'exercice qui suit celui de leur réalisation.
[] 50 % des plus-values provenant de la cession d'immeuble, de participations dans des sociétés de personnes relevant de l'article 8 du CGI et ayant un objet identique à celui des SIIC, ou de titres de filiales soumises à l'impôt sur les sociétés ayant opté pour le régime spécial, les plus-values devant être distribuées avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ;
I 100 % des dividendes reçus des filiales ayant opté pour le régime spécial et provenant de bénéfices exonérés ou plus-values à condition qu'ils soient redistribués en totalité au cours de l'exercice suivant celui de leur perception
L'impôt de sortie de 16,5 % des plus-values latentes sur les immeubles de placement et titres de participation, déterminé lors de l'entrée dans le régime, fait l'objet d'un décaissement sur quatre ans. Cette dette a été inscrite dans les dettes d'impôt courant pour la partie payable à moins d'un an et dans les dettes d'impôt non courant pour celle payable à plus d'un an.
En application de la norme IAS 39, cette dette n'étant pas rémunérée, elle a été actualisée au taux de 2.43% au 31 décembre 2008 correspondant au taux du marché sans risque. La différence entre le montant nominal et la valeur actualisée a un impact positif sur les capitaux propres et donnera lieu à une charge sur les périodes postérieures jusqu'à extinction de la dette.
Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan consolidé sur la base du taux d'impôt attendu.
Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.
Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.
Les autres prestations intègrent la refacturation aux locataires des charges locatives supportées par SCBSM. Les refacturations sont enregistrées en produits séparément des charges dans la mesure où ces charges sont dues par le propriétaire des biens immobiliers SCBSM quel que soit le niveau de refacturation aux locataires et le risque sur les créances liées à ces refacturations est supporté par SCBSM.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires (après réduction des intérêts sur les actions préférentielles convertibles à dividende non cumulatif) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice (ajusté des effets des options dilutives). L'effet dilutif des options et des bonds de souscription est calculé selon la méthode du "rachat d'actions". Suivant cette méthode, les fonds recueillis suite à l'exercice des bons ou des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché. Ce prix de marché correspond à la moyenne des cours de l'action SCBSM pondérée des volumes échangés. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vient s'ajouter au nombre moyen d'actions en circulation et constitue le dénominateur.
L'établissement des comptes consolidés préparés conformément aux normes internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimation et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché déterminées à la date de clôture de la période considérée qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
La valeur comptable des actifs d'impôts différés est appréciée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés.
Les instruments dérivés utilisés par la Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêt sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable
Les sociétés qui composent le groupe SCBSM au 31 décembre 2008 et 30 juin 2008 sont les suivantes:
| Sociétés consolidées | SIREN | Date d'entrée | 31/12/2008 | 30/06/2008 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| dans le Groupe |
Intérêt Contrôle Intérêt Contrôle | |||||
| Société mère | ||||||
| SA Société Centrale des Bois et Scieries | ||||||
| de la Manche | 775 669 336 | |||||
| Sociétés en intégration globale | ||||||
| SCI Berlioz | 480 044 635 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Buc | 438 922 148 | 2I/I2/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Cathédrale | 453 055 287 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI des Bois | 438 739 468 | 2I/I2/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Lip | 478 294 416 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Parabole IV | 452 779 325 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SNC Bois et Manche | 488 948 571 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Mentelé | 946 150 901 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Anna | 342 249 968 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Mina | 308 885 565 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Mina Cristal | 353 236 730 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Mina Horizon | 353 236 912 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Patou | 342 250 057 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Perle | 352 423 362 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Tofy | 342 249 802 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Wige | 342 250 149 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Baltique | 488 859 695 | 31/03/2006 | 100% | 100% | 100% | $100\%$ |
| SCI Abaquesne | 490 232 345 | 15/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI des Bois de Norvège | 491 104 519 | 04/07/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SAS Les Promenades de la Thalie | 494 166 747 | 26/07/2006 | 85% | 85% | 85% | 85% |
| SAS Foncière du Chêne Vert | 481 597 631 | 27/0I/2007 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SAS La Granvillaise des Bois | 498 664 416 | 14/06/2007 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| Immeubles de placement |
|
|---|---|
| Solde au 30 juin 2007 | 269845 |
| l ravaux et dépenses capitalisées | 535 |
| Cessions/Transfert | (16800) |
| Variation de périmètre | |
| Acquisition d'immeubles | 11 516 |
| Résultat net des ajustements à la juste valeur | (912) |
| Solde au 31 décembre 2007 | 264 184 |
| Travaux et dépenses capitalisées | 204 |
| Cessions/Transfert | |
| Variation de périmètre | |
| Acquisition d'immeubles | 8512 |
| Résultat net des ajustements à la juste valeur | (1684) |
| Solde au 30 juin 2008 | 271216 |
| Travaux et dépenses capitalisées | 208 |
| Cessions/Transfert | (iio) |
| Variation de périmètre | |
| Acquisition d'immeubles | 4321 |
| Reclassement ou activation des encours | 4530 |
| Résultat net des ajustements à la juste valeur | (755) |
| Autres variations | 6 |
| Solde au 31 décembre 2008 | 272 617 |
La juste valeur des immeubles a été recalculée au 31 décembre 2008 conformément à IAS 40 en fonction des conditions existant à cette date (IAS 40, §38). La tendance observée au 31 décembre 2008 sur le marché de l'immobilier en général a conduit les experts à réviser à nouveau à la hausse les taux de capitalisation utilisés dans la détermination de la juste valeur des immeubles à cette date.
Cet effet négatif sur la variation de juste valeur a été partiellement compensé par le travail de gestion du patrimoine sur les actifs ayant notamment induit une baisse des taux de vacance de certains immeubles et une augmentation de la valeur de certains loyers. Les évaluations n'ont pas été mises à jour depuis le 31 décembre 2008 et de fait, les éventuelles évolutions de juste valeur depuis cette date ne sont pas connues. Ces évaluations seront mises à jour pour la clôture annuelle au 30 juin 2009 ou bien en cas de cession.
Ce poste est essentiellement constitué des bureaux occupés par le Groupe.
La comptabilisation des immobilisations corporelles est effectuée selon les modalités précisées au paragraphe 4.b.
| En ooo€ | n | périmètre | tation | ion | 30-juin-07 Augmentatio Diminution Variation de 30-juin-08 Augmen Diminut Reclassement Variation de 31-déc.-08 en immeuble de placement |
périmètre | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | I 371 | 4226 | $\circ$ | $\Omega$ | 5 5 9 7 | 109 | $\circ$ | $-3959$ | $\circ$ | I747 |
| Immeuble d'exploitation | 1336 | 1336 | 1336 | |||||||
| Immobilisations en cours | 4068 | 4068 | 109 | $-3959$ | 218 | |||||
| Autres immobilisations corporelles | 35 | 158 | 193 | 193 | ||||||
| $\circ$ | ||||||||||
| Amortissements | 14 | $\circ$ | $\circ$ | 2I | 6 | $\circ$ | $\circ$ | $\Omega$ | 27 | |
| Immeuble d'exploitation | $\circ$ | |||||||||
| Autres immobilisations corporelles | 14 | 2I | 6 | 27 | ||||||
| Valeur nette | 1364 | 4 212 | $\circ$ | $\Omega$ | 5 5 7 6 | 103 | $\circ$ | $-3959$ | $\circ$ | I720 |
| Immeuble d'exploitation | 1336 | 1336 | 1336 | |||||||
| Immobilisations en cours | 4 0 6 8 | 4068 | 109 | $-3959$ | 218 | |||||
| Autres immobilisations corporelles | 28 | 144 | 172 | -6 | 166 |
Au cours de la période écoulée, le Groupe a reclassé des immobilisations encours en immeuble de placement pour un montant de 3 959 K€ (cf. note 4b).
Les titres de participation non consolidés concernent la participation de 19,4 % détenue au sein du capital de Foncière Volta SA, société cotée sur NYSE d'Euronext Paris. Au 31 décembre 2008, la valeur de marché à la côte des titres détenus s'établissait à 10 368 KE. Compte tenu de la très faible liquidité du titre Foncière Volta, les titres non consolidés sont enregistrés au coût d'acquisition et n'ont pas été réévalués 31 décembre 2008. (IAS 39, §46c, AG 80 et AG 81). La valeur comptable de ces titres est de 9 875 K€.
Les autres actifs financiers non courants sont notamment composés d'un prêt au personnel pour 200 K€.
| 31/12/2008 | 30/06/2008 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 5882 | 5757 |
| Dépréciation | $-1249$ | $-1173$ |
| Clients | 4634 | 4584 |
| Paiements d'avance | $\boldsymbol{2}$ | |
| Indemnités d'immobilisation | I 000 | I 000 |
| Créances fiscales | 2491 | 2720 |
| Autres | 2060 | 1853 |
| Autres Débiteurs | 455I | 4573 |
| Clients et autres débiteurs | 10 185 | 10 159 |
Les créances qui concernent les facturations émises aux locataires ne portent pas intérêt et sont en général payables à réception de la facture. La valeur recouvrable des créances clients est analysée individuellement par locataire. Une provision égale à la créance à risque nette de TVA et du dépôt de garantie reçu du locataire est comptabilisée le cas échéant.
Les indemnités d'immobilisation correspondent aux sommes versées par le groupe lors de la signature de promesse d'acquisition de biens immobiliers (voir Engagements donnés et reçus).
Les créances fiscales concernent essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée.
| 31/12/2008 | 30/06/2008 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisses | 5756 | 14.999 |
| Dépôts à court terme | 4.300 | 766 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10056 | 15765 |
Les comptes bancaires et caisses ne sont pas rémunérés.
Les valeurs mobilières de placements figurent au bilan pour leur juste valeur.
| Nombre de titres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie de titres |
Valeur nominale $\epsilon$ |
Au début de ' exercice |
Crées | . Remboursés | d'exercice | ||
| Actions Ordinaires |
12882349 | 12882349 |
Au 31 décembre, le capital social s'élève à 32 206 milliers d'euros divisé en 12 882 349 actions de nominal $2,5 \in$ .
Les capitaux propres sont détaillés dans l'état de variation des capitaux propres présenté plus haut.
Concomitamment à son introduction sur Eurolist en novembre 2006, SCBSM a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire reconnu par les Autorités de Marché afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres. Le nombre de titres auto détenus dans ce contexte au 31 décembre 2008 s'élevait à 18 962 actions.
Le boni résultant des opérations d'achat et de vente d'actions propres sur l'exercice est comptabilisé directement en capitaux propres pour 19 K€.
| Societé | Nature | Montant maximum (KC) |
Montant emprunté hors frais access (KC) |
Date emprunt | Durée (ans) |
Profil | Taux | Dette au 31/12/2008 ye frais accessoires et intérêts courus (KC) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCBSM SA | EИ | 3000 | 3000 | $max·$ 06 | 15 | Lineaire trimestriel | Eur3M + | 2 596 |
| SCBSM SA | EH. | 18100 | 18 100 | mars-06 | 8 | Variable | $Eur3M$ +0.90 | 12.503 |
| SCBSM SA | EH | 3298 | +300 | mars-06 | 4 | In fine | Eur3M · 2.5 | 2.731 |
| SCBSM SA | EН | 8100 | 8100 | janvier 07 | $\ddagger$ | In fine | Eur3M-3 | 5921 |
| SCBSM SA | EH | 5130 | 2562 | fevrier-08 | $\boldsymbol{4}$ | In fine | Lur3M+1 | 2500 |
| SCBSM SA | EH (crédit relais TVA) | 1300 | 796 | février 08 | 4 | In fine | EuroM + | 796 |
| SGBSM SA | CLF | 8 0 2 0 | 8020 | novembre-07 | 12 | Variable | Eur3M+0.85 | 7688 |
| SCBSM SA | Découvert autorisé | 250 | N/A | NA | N/A | N/A | N/A | 12 |
| SCBSM SA | EH. | 9 950 | 8480 | jum-08 | 3. | In fine | Eur3M-1 | 8680 |
| SNC Bois et Manche | EН | 27 625 | 27625 | mars-06 | 5. | In fine | Eur3M-1.1 | 27822 |
| SCI Cathédrale | CLF | 24500 | 24000 | déc-06 | 12 | Variable | $Eur3M \cdot 0.85$ | 22820 |
| SCI Cathédrale | EH | 10000 | 10 000 | juil-05 | 12 | In fine | 4% | 10067 |
| SCI Cathedrale | EH | 1000 | 571 | nov-08 | $\overline{9}$ | In fine | Eur3M - 1,70 | 571 |
| SCI des Bois | CLF | 2649 | 2649 | sept-OI | $12 \,$ | Lineaire trimestriel | EurgM+1.1 | 1211 |
| SCI Parabole IV | CLF | 11 182 | 11183 | mai-04 | 15 | Variable | Eur3M-1.05 | 7852 |
| SCI Abaquesne | CLF | 9.615 | 9.615 | juin-06 | 12 | Variable | Eur3M+0.90 | 8 956 |
| SCI Abaquesne | CLF | 574 | 574 | janv-07 | 5 | Variable | Eur3M-0.90 | 400 |
| SAS Foncière du chene vert | EH | 109 224 | 109 224 | janv-O7 | 8 | Variable | Eur3M-0.35 | 74.761 |
| SAS Foncière du chène vert | EH | 6676 | 6676 | janv-07 | 8 | Variable | Eur3M+2 | 4636 |
| SCI des Bois de Norvège Biarritz | CLF | 1618 | 918 | nov-06 | 12 | Linéaire trimestriel | EurgM-0.90 | 867 |
| SCI des Bois de Norvège St sauveur | CLF | 408 | 408 | dec-06 | 12 | Linéaire trimestriel | Eur3M 0.90 | 372 |
| SCI des Bois de Norvège SilléCuillaume | CLF | 1501 | 1501 | juil-07 | 12 | Linéaire trimestriel | Eur3M+1 | 1441 |
| SCI des Bois de Norvège Nimes | CLF | 1830 | 1830 | nov-07 | 12 | Linéaire trunestriel | Eur3M+1 | 1.776 |
| SCI des Bois de Norvège Le Pouget | CLF | 547 | 547 | nov-08 | 12. | Linéatre trimestriel | Eur3M-1 | 541 |
| SCI des Bois de Norvège Combourg | CLF | 1183 | $+182$ | nov-08 | 12 | Linéaire trimestriel | Eur3M-1 | 1150 |
| Total | 267282 | 261 863 | 208 681 |
EH : Emprunt hypothécaire
CLF : Contrat de location financement
Pour financer ses nouvelles acquisitions de la période, le Groupe a conclu plusieurs contrats d'emprunt et location financement :
En novembre 2008, le Groupe a conclu deux contrats de location financement pour 1,73 ME amortissables linéairement sur la durée du contrat soit 12 ans. Ces contrats sont à taux variable, Euribor 3 mois plus une marge de 1%. Le Groupe a également conclu un contrat d'emprunt d'I ME sur une durée de 9 ans dont 571 K€ ont été tirés au 31 décembre 2008.
Tableau de variation des emprunts bancaires et contrats de location financement
| $\epsilon$ 000 | Total | |
|---|---|---|
| $30$ -juin-07 | 215 554 | |
| Variation de périmètre | ||
| Nouveaux emprunts et locations financements | 11 772 | |
| Remboursements | (20680) | |
| Reclassement Activités destinées à la vente | (9105) | |
| Autres variations | 598 | |
| $31 - d$ éc-07 | 198 139 | |
| Variation de périmètre | (9105) | |
| Nouveaux emprunts et locations financements | 10 274 | |
| Remboursements | (1681) | |
| Reclassement Activités destinées à la vente | 9105 | |
| Autres variations | 237 | |
| $30 - j$ uin-08 | 206 969 | |
| Variation de périmètre | ||
| Nouveaux emprunts et locations financements | 3866 | |
| Remboursements | (2.265) | |
| Autres variations | иı | |
| $31-dec-8$ | 208 681 |
Le montant des nouveaux emprunts et contrats de location financement est présenté net des frais accessoires à la mise en place desdits emprunts.
Les autres variations correspondent aux variations des intérêts courus non échus ainsi qu'aux variations liées à l'amortissement des coûts accessoires.
Ì,
| 30/06/2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| $En$ 000 $C$ | Solde | Part | Part | Dont | Dont | |
| 30/06/2008 | Courante | Non courante | $2$ $\alpha$ $\beta$ ans | Plus de 5 ans | ||
| Emprunts bancaires | 152 389 | 3743 | 148 647 | 59 778 | 88869 | |
| Contrats location financement | 54580 | 2563 | 52 017 | 11967 | 40 050 | |
| Total | 206.969 | 6.305 | 200 664 | 71746 | 128 919 |
| 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| $En$ 000 $\epsilon$ | Solde | Part | Part | Dont | Dont |
| 31/12/2008 | Courante | Non courante | $2$ à $5$ ans | Plus de 5 ans | |
| Emprunts bancaires | 153 595 | 3593 | ISO 002 | 70.985 | 79 017 |
| Contrats location financement | 55086 | 2578 | 52508 | 12245 | 40.263 |
| Total | 208 681 | 6 171 | 202510 | 83 230 | 119280 |
Lors de la signature des contrats d'emprunts, le groupe s'est engagé à respecter les ratios suivants à compter de l'émission des emprunts.
Le non respect d'un de ces covenants entraînerait l'obligation de remboursement anticipé partiel de l'emprunt afférent jusqu'à atteindre les ratios ci-après :
RCI (Ratio de couverture des intérêts c'est à dire montant des loyers nets des charges/impôts/taxes divisé par les frais financiers) supérieur à 120% jusqu'au 12 mars 2008, supérieur à IIO% entre le 13 mars 2008 et le 12 mars 2009 et supérieur à IOO% entre le 13 mars 2009 et le 13 mars 2011.
Emprunt signé le 31 mars 2006 par SCBSM (refinancement) (prêt senior de 18 100 K€ et $\circ$ ligne de crédit junior de 4 300 K $\varepsilon$ ):
3 ratios relatifs aux actifs financés révisés suite à la mise en place d'un nouveau financement en janvier $2007:$
■ LTV (loan to value droits exclus) : les ratios suivants ne devront pas être supérieurs à :
| Période de test LTV | Ratio LTV | Ratio LTV Prêt | Ratio LTV |
|---|---|---|---|
| Prêt Senior | global | Groupe SCBSM | |
| (refinancement) | |||
| Du 31 mars 2007 au 26 janv 2008 | 67% | 82% | 76,5% |
| Du 26 janv 2008 au 31 mars 2008 | 67% | 82% | $75\%$ |
| Du 31 mars 2008 au 30 mars 2009 | 65% | $80$ % | 75% |
| Du 31 mars 2009 au 30 mars 2010 | 65% | 76,5% | 70% |
| Du 31 mars 2010 au 30 mars 2011 | $60\%$ | ||
| Du 3I mars 2011 au 30 mars 2012 | 60% | ۰ | ÷ |
| Du 31 mars 2012 au 30 mars 2013 | 60% | $\ddot{}$ | ⊷. |
| Du 31 mars 2013 au 30 mars 2014 | $60\%$ | $\overline{\phantom{a}}$ |
" RCI (ratio de couverture des intérêts c'est à dire montant des loyers nets des charges/impôts/taxes divisé par les frais financiers) :
le ratio de RCI Senior ne doit pas être inférieur à 200% jusqu'au 30 mars 2011 et à 225% entre le 3I mars 2011 et le 30 mars 2014
Le ratio de RCI Global (Senior+Junior) ne doit pas être inférieur à 150% jusqu'au 30 mars 2010
le ratio de RCI du Groupe SCBSM ne doit pas être inférieur à 125% jusqu'au 30 mars 2007 et à 150% entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2010
• DSCR (Debt service coverage ratio : montant des loyers nets des charges/impôts/taxes divisé par la somme des frais financiers et l'amortissement du prêt senior) supérieur à 115% jusqu'au 30 mars 2007 et supérieur à 120% entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2014.
Emprunt porté par la SAS Foncière du Chêne Vert et SCBSM et contracté auprès de The Royal $\circ$ Bank of Scotland le 26 janvier 2007 : Montant initial 124 000 K€ dont 115 900 K€ portés par SAS Foncière du Chêne Vert (prêt « senior ») et 8 100 K€ par SCBSM (prêt « junior ») :
$\blacksquare$ $LTV:$
| Période de test LTV | Ratio LTV Senior | Ratio LTV global |
|---|---|---|
| Du 26 janvier 2007 au 25 janvier 2009 | 79,5% | 86% |
| Du 26 janvier 2009 au 25 janvier 2010 | 79,5% | 80% |
| Du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2011 | 76% | 80% |
| Du 26 janvier 2011 au 25 janvier 2012 | $75\%$ | |
| Du 26 janvier 2012 au 25 janvier 2013 | 73% | |
| Du 26 janvier 2013 au 25 janvier 2014 | $70\%$ | |
| Du 26 janvier 2014 au 25 janvier 2015 | 66% |
$\blacksquare$ RCI:
$\bullet$ le ratio de RCI Senior devra être supérieur à 120% jusqu'au 25 janvier 2009, à 160 % entre le 26 janvier 2009 et le 25 janvier 2010, à 175% entre le 26 janvier 2010 et le 25 janvier 2012 et à 195% entre le 26 janvier 2012 et le 26 janvier 2015;
· le ratio de RCI Global (Senior+Junior) devra être supérieur à 110% jusqu'au 25 janvier 2009 et 150% entre le 26 janvier 2009 et le 25 janvier 2011.
Emprunt porté par SCBSM et contracté auprès de la Société Générale le 29 février 2008 : $\circ$ Montant total de 5 130 K€ dont 2 562K€ effectivement tiré au 31 décembre 2008 : Jusqu'au 29 février 2012, le ratio DSCR du Groupe devra être supérieur à 115%.
L'ensemble des obligations de ratios prudentiels est respecté par le Groupe au 31 décembre 2008.
Afin de se prémunir des risques de taux d'intérêt, le Groupe SCBSM a souscrit plusieurs contrats de couverture, essentiellement des caps et des tunnels, associés aux contrats d'emprunts et locations financement à taux variable.
Ces contrats présentent les caractéristiques suivantes :
| Société/Emprum/Préteur/Contre partie | Descriptif du contrat de couverture | Solde | Echeance : | Valeur | Valcur | Vale ar | Valcur | Variation | Variation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couverture | acue | 30/06/ | 30/06/ 1 | 31/12/08 | 31/12/08 | de valeur. | de valeur | ||||||||||
| 08 | 08 | (Асиі!) | $(P_{2N}, \beta)$ | ||||||||||||||
| couverte | (Passif) | Impact | Impaci | ||||||||||||||
| (000С) | (Actil) | Résultat | Capitaux | ||||||||||||||
| oooC | oooc | oooC | oooC | oooC | propres оооС |
||||||||||||
| SCBSM / Nantes / Calyon / Calyon | Tunnel participatif indexé sur euribor 12m, cap à 4.3%. | 2.596 mars-21 | 109 | 99 | $-208$ | ||||||||||||
| floor à 3.65% activé à 2.5%, prime 0.1 | |||||||||||||||||
| SCBSM / Refi corporate Senior/ RBS / Swap alternatif : le Groupe paie euribor 3m+0,2, capé à | 12.503 mars-14 | 580 | 500 | $+1080$ | |||||||||||||
| RBS | 3.75% les 2 premières années puis à 4.25% la troisième et | ||||||||||||||||
| quatrième année et 4.5% les années suivantes et reçoit | |||||||||||||||||
| euribor 3m | |||||||||||||||||
| SCBSM / Refi corporate Junior/ RBS / | 2731 mars-10 | 88 | $-88$ | ||||||||||||||
| RBS | Cap à 3.75% la première année et 4% les suivantes | ||||||||||||||||
| SNC Bois et Manche / Wittenheim / | Tunnel participatif cap à 4%, floor à 2.98% activé à 2.55%. | 27 822 mars-11 | 634 | 388 | $-1022$ | ||||||||||||
| RBS / RBS et Fortis | prime 0.2 | ||||||||||||||||
| Parabole IV / Roubaix / Calyon / Calyon Tunnel indexé sur euribor 12m, cap à 5,32%, floor à 2,1%, | 7852 mai-14 | 15 | 160 | $+175$ | |||||||||||||
| prime 0,19 | |||||||||||||||||
| Cathédrale / Madeleine / Fortis Lease / Swap/Cross currency : Trimestriellement le Groupe paie | 4.000 mars-10 | 69 | 268 | 199 | |||||||||||||
| Forus | LiborgMCHF sur 6 488 KCHF et reçoit EuriborgM sur 4 | ||||||||||||||||
| 000 KEUR avec échange des nominaux à maturité | |||||||||||||||||
| Cathédrale / Madeleine / Fortis Lease / Swap participatif : le Groupe paie 4.96% si | 18.830 mars-13 | 189 | 1680 | -380 | -1489 | ||||||||||||
| Fortis | Eur3mois<3.29%, | ||||||||||||||||
| Eur 3 mois · 0.08% si 3.29% <eur 3="" mois<5.04%<="" td=""> | |||||||||||||||||
| et 4.96% si Eur 3 mois > 5.04% | |||||||||||||||||
| Cathédrale/Fortis/ Fortis | Swap participatif à prime nulle : le Groupe reçoit Euribor3M | 571 mars-13 | 20 | $-20$ | |||||||||||||
| et paie 4.10% si Eur3mois< ou + 3.20%. | |||||||||||||||||
| Euribor3M - si 3.20%< Euribor3M < ou 4.96% | |||||||||||||||||
| 4.96 % si EuriborgM > 4.96% | |||||||||||||||||
| SCBSM / Foncière Chene Vert Junior / Swap/Cross currency : Trimestriellement le Groupe paie | 5.921 | janv-11 | 139 | 151 | $-290$ | ||||||||||||
| RBS / RBS | Libor3MCHF cappe à 4% et reçoit Euribor3M | ||||||||||||||||
| Fonciere Chene Vert / FCV / RBS / 37% swap à 3.95% et 58% swap à 4.14% si Eur 3 mois <5%. | 79397 | janv-15 | 2763 | 3 3 3 1 | 114 | $-6207$ | |||||||||||
| RBS | 4.5% sinon | ||||||||||||||||
| SCI Abaquesne / Rouen / Cicobail / | 9355 | juin-11 | 120 | 49 | - 169 | ||||||||||||
| Fortis | Cap a 4.5%, prime 0.285 | ||||||||||||||||
| SCI des Bois de Norvège / Biarritz | Tunnel bonnifié : le Groupe recoit euribor 3m et paie | 867 mars-14 | $5\overline{ }$ | 16 | $-21$ | ||||||||||||
| / CALeasing / Fortis | $-4.25\%$ si euribor $3M <$ ou = a $3.20\%$ | ||||||||||||||||
| $-$ Euribor3M $-$ 0.10% si 3.20% (cumbor3M $<$ 5.10%) | |||||||||||||||||
| $-5.00\%$ si euribor3M> ou = 5.10% | |||||||||||||||||
| SCI des Bois de Norvège / StSauveur / | Tunnel bonnifié : le Groupe reçoit euribor 3m et paie | 372 mai 14 | 23 | 72 | $-95$ | ||||||||||||
| CALeasing / Fortis | + 4.25% si euribor3M < ou × à 3.20% | ||||||||||||||||
| - Euribor3M - 0.10% si 3.20% <euribor3m< 5.10%<="" td=""> | </euribor3m<> | ||||||||||||||||
| - 5.00% si euribor3M> ou - 5.10% | |||||||||||||||||
| SCI des Bois de Noivège / Nimes - Sillé | mars 14 | 156 | $-202$ | ||||||||||||||
| / Forus Lease / Forus | Tunnel bonnifié : le Groupe reçoit euribor 3m et paie | 3 218 | 46 | ||||||||||||||
| + 4.25% si euribor3M < ou = à 3.20% | |||||||||||||||||
| - Euribor3M - 0.10% si 3.20% <euribor3m< 5.10%<="" td=""> | </euribor3m<> | ||||||||||||||||
| + 5.00% si curibor3M> ou = 5.10% | |||||||||||||||||
| Lease | SCI des Bois de Norvège/CBI Fortis Swap participatif à prime nulle : le Groupe reçoit Euribor3M | 541 | dec 14 | 38 | -38 | ||||||||||||
| et paie 3.95% si Eur3mois< ou =2.60%. | |||||||||||||||||
| Euribor3M ~ si 2.60% <euribor3m< ou="5%</td"> | </euribor3m<> | ||||||||||||||||
| SCI des Bois |
5,00% si Euribor3M > 5% de Swap participatif à prime nulle : le Groupe reçoit Euribor3M |
||||||||||||||||
| Norvège/Combourg/CBI Fortis Lease | et paie 3.95% si Eur3mois< ou =2.60%, | 1170 dec 14 | 18 | -18 | |||||||||||||
| Euribor3M - si 2.60% <curibor3m< ou="5%</td"> | </curibor3m<> | ||||||||||||||||
| $5,00\%$ si Euribor $3M > 5\%$ | |||||||||||||||||
| SCBSM / CBI Fortis Lense 50% | Tunnel bonnifié : le Groupe reçoit euribor 3m et paie | 3844 mars-14 | 185 | $-239$ | |||||||||||||
| / Fortis lease / Fortis | - 4.25% si curibor3M < ou = à 3.20% | 54 | |||||||||||||||
| $+$ Euribor3M $-$ 0.10% si 3.20% <curibor3m< 5.10%<="" td=""> | </curibor3m<> | ||||||||||||||||
| $-5.00\%$ si euribor $3M$ ou = $5.10\%$ | |||||||||||||||||
| SCBSM / CBI Fortis Lease 50% / Fortis Swap taux fixe : le Groupe paie euribor 4.11% et reçoit | |||||||||||||||||
| lease / Fortis | curibor 3m | $3844$ mars-14 | 144 | 170 | $-314$ | ||||||||||||
| SCBSM / Marseille / SG / SG | Swap taux fixe : le Groupe paie euribor 3.8% et reçoit | 2 500 févr 12 | $2\,i+$ | 154 | $-368$ | ||||||||||||
| euribor 3m | |||||||||||||||||
| TOTAL | 187 935 | 5194 | ο | 268 | 7.87 | $-3335$ | - 8 776 | ||||||||||
Ainsi le solde de la dette exposé aux effets de fluctuation des taux d'intérêts de marché s'établit à 10 687 KE (capital restant dû sur les emprunts à taux variable ne faisant pas l'objet d'un contrat de garantie de taux d'intérêts) soit 5% du solde au 31 décembre 2008.
Certains instruments financiers dérivés du Groupe n'étant pas éligibles à la comptabilité de couverture, leurs variations de juste valeur sont comptabilisées directement en compte de résultat, dans la rubrique « Coût de l'endettement net ». Sur la période de 6 mois close au 31 décembre 2008, l'impact net de ces variations constitue une charge de 3 335 KE.
Seuls trois instruments financiers dérivés ont été éligibles à la comptabilité de couverture. La partie du profit ou de la perte sur l'instrument qui est considérée constituer une couverture efficace a été comptabilisée directement en capitaux propres pour 8 776 KE (perte au 31 décembre 2008).
| Autres dettes financières | 5.051 | 7945 |
|---|---|---|
| Dépôts de garantie - Part courante | 1759 | 1911 |
| Comptes créditeurs d'associés | 332 | 895 |
| Concours bancaires | 590 | 2946 |
| Autres dettes financières courantes | 2682 | 5752 |
| Dépôts de garantie - Part non courante | 2 370 | 2 193 |
| Autres dettes financières non courantes | 2 370 | 2 193 |
| 31/12/2008 | 30/06/2008 |
Les dépôts de garantie des locataires représentent en général 3 mois de loyers.
| Fournisseurs et autres créditeurs | 8531 | 6 964 |
|---|---|---|
| Autres dettes | 2092 | 548 |
| Produits constatés d'avance | 19 | 121 |
| Avances et acomptes recus | 1608 | 1261 |
| Dettes fiscales et sociales | 1136 | 1395 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3676 | 3639 |
| 31/12/2008 | 30/06/2008 |
Les dettes fiscales et sociales sont essentiellement constituées des dettes liées à la taxe sur la valeur ajoutée et des provisions pour charges à payer de taxe foncière.
Les avances reçues se rattachent généralement au loyer du premier trimestre 2009. La hausse constatée entre le 30 juin 2008 et 31 décembre 2008 s'explique en grande partie par la hausse des revenus locatifs entre les deux périodes.
Les autres dettes sont notamment constituées du solde sur l'acquisition des parts de SCI acquises en mars 2006 et payable en mars 2009 pour 456 K€ et des soldes auprès des mandataires de gestion.
Les provisions pour risques et charges sont liées aux sorties de dépenses probables attendues par la société dans le cadre de l'exploitation ou la mise en conformité de certains actifs immobiliers.
| €000 | 30/06/2008 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Variation de périmètre |
21/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision | 590 | 132 | 722 | |||
| Provision pour risques et charges |
590 | 132 | 722 |
| € 000 | 31/12/2008 | 30/06/2008 |
|---|---|---|
| Juste valeur des immeubles de placement | (6, 290) | (8145) |
| Retraitement de crédit-bail | (1589) | (1441) |
| Autres | (966) | (94) |
| Passifs bruts d'impôts différés | (8845) | (9680) |
| Pertes reportables sur bénéfices fiscaux futurs | 543 | 140 |
| Instruments financiers dérivés | 183 | (216) |
| Actifs bruts d'impôts différés | 726 | (76) |
| Passifs nets d'impôts différés | 8 118) | 756) |
La variation des passifs nets d'impôts différés de 1 638 K€ entre le 30 juin et le 31 décembre 2008 est analysée en note 7e.
Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturées.
Ce poste enregistre les éléments non récurrents liés à l'exploitation de la société notamment les indemnités de résiliation anticipée et les garanties locatives obtenues dans le cadre des acquisitions.
| Eooo | 31/12/2008 6 mois |
31/12/2007 6 mois |
|---|---|---|
| Charges opérationnelles directes liées aux immeubles de placement et ayant généré des revenus locatifs |
2406 | 2909 |
| Charges opérationnelles directes liées aux immeubles de placement et n'ayant pas généré de revenu locatif |
487 | 599 |
| Travaux sur immeubles de placement | 23 | 14 |
| Dépréciation nette des créances clients | 50 | $-II$ |
| Provision pour charges | 132 | |
| Autres charges d'exploitation | 1518 | 1594 |
| Total charges d'exploitation | 4 6 1 6 | 5105 |
Les charges opérationnelles directes liées aux immeubles concernent notamment les charges d'assurance, d'entretien, de gardiennage, les taxes foncières et taxes sur les bureaux ainsi que les honoraires des mandataires de gestion. La quote-part de ces charges liées aux espaces vacants ainsi que certaines charges définies par les baux ne génèrent pas de produits locatifs.
Le revenu net sur immeubles de placement (revenus locatifs minorés des charges opérationnelles directes liées aux immeubles) se présente donc ainsi :
| €000 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| . | 6 mois | 6 mois --------------- |
| Revenus locatifs nets | 8 088 | ና ጸ০ስ . |
Les effectifs au 31 décembre 2008 sont limités à 4 personnes. Les charges de personnel contribuent aux charges d'exploitation pour 340 K€ dont 100 K€ liés à la valorisation des options consenties aux salariés dans le cadre d'un plan de stock-options.
Les autres charges d'exploitation sont essentiellement des dépenses d'honoraires et autres frais de fonctionnement.
| $\epsilon$ 000 | 31/12/2008 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | |
| Intérêts des emprunts bancaires | 7163 | 6462 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | $\circ$ | 4I |
| Autres charges | 20I | |
| Intérêts et charges assimilées | 7365 | 6503 |
| Rémunération de trésorerie et équivalents | $-292$ | $-217$ |
| Produits des instruments de couverture | $-814$ | $-598$ |
| Produits de trésorerie et équivalents | $-1206$ | $-815$ |
| Coût de l'endettement financier net | 6 159 | 5688 |
La charge d'impôt différé pour les activités hors régime SIIC et les biens pris en crédits-bails antérieurs au Ier janvier 2005 continue sont calculés à partir d'un taux applicable en France, soit 33,33% au 31 décembre.
| $\epsilon$ 000 | 31/12/2008 |
|---|---|
| Résultat avant impôt | (10, 704) |
| Taux d'imposition normal applicable en France (%) | 33.33% |
| (Charge) produit d'impôt théorique | (3568) |
| Incidence des: | |
| - Résultat réalisé par des sociétés ayant optés pour le régime SIIC | (2 281) |
| - Autres | 140 |
| - Différences permanentes | (43) |
| - Effet de la reconnaissance d'impôts différés générés sur les exercices | 254 |
| antérieurs | |
| (Charge) produit d'impôt effectivement constaté | I638 |
| Taux d'impôt effectif (%) | 15,30% |
Le résultat par action est calculé selon les modalités précisées au paragraphe 4.k. En application de la méthode du rachat d'actions, il n'existe aucune action dilutive au 31 décembre 2008. A la date d'émission des présents états financiers, aucune option ni bon de souscription n'ont été exercés.
| $En$ 000 $E$ | 31/12/2008 6 mois |
31/12/2007 $6 \text{ mois}$ |
|---|---|---|
| Résultat | -9.066 | 898 |
| Nb moyen pondéré d'actions ordinaires (I) | 12 860 453 | 11 272 056 |
| Nb moyen pondéré d'actions corrigé des actions potentielles (1) | 12 860 453 | 11 379 019 |
| Résultat de base par action (en $\epsilon$ ) | $-0,70$ | 0.08 |
| Résultat dilué par action (en $\epsilon$ ) | $-0,70$ | 0.08 |
Le Groupe détient un patrimoine immobilier diversifié en vue d'en retirer des loyers et de valoriser les actifs détenus.
L'information sectorielle a été organisée selon la nature des biens en premier niveau : bureaux, commerces, mixte activité/bureaux et habitation, et selon leur situation géographique en second niveau : Paris, Ile de France et Province.
Chaque activité présente des risques et des avantages qui lui sont propres.
| en $\epsilon$ 000 | Bureaux | Commerces | Mixte | Habitation | Support/ | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | Non affecté | 6 mois | ||||
| Revenus locatifs | 3164 | 5954 | 1733 | 128 | 10 981 | |
| Variation de juste valeur | $-9051$ | 4500 | $-2982$ | $-20$ | $\circ$ | 7555 |
| Autres produits | 23 | 228 | $\circ$ | IIO | $\circ$ | 361 |
| Dépréciations | 83 | $-263$ | $\circ$ | $-27$ | -6 | $-214$ |
| Autres charges d'exploitation | $-748$ | $-1759$ | -784 | $-213$ | -899 | -4403 |
| Résultat d'exploitation | $-6529$ | 8660 | $-2034$ | $-23$ | -904 | -830 |
| Actifs sectoriels | 66 776 | 164 032 | 40 IAI | 5381 | 921 | 277 251 |
| Immeubles de placements | 65 541 | 161 940 | 39812 | 5320 | 4 | 272 617 |
| Clients | 1234 | 2 091 | 330 | 61 | 917 | 4634 |
| Actifs non affectés | 28 265 | 28 265 | ||||
| Total Actifs | 66 776 | 164 032 | 40 141 | 5381 | 29185 | 305 516 |
| Investissements Immeubles de placements |
105 | 4321 | 103 | 4529 |
Les seuls passifs sectoriels sont liés aux dépôts de garantie reçus des locataires.
Informations par zone géographique :
| €000 | Paris | He de France | Province | Non affecté | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 1197 | 5.095 | 4689 | 10 981 | |
| Actifs sectoriels | 36 764 | 108 416 | 131 151 | 921 | 277251 |
| Investissements Immeubles de placement |
105 | 103 | 4.321 | 4529 |
| €000 | 6 mois | 31/12/2008 30/06/2008 31/12/2007 12 mois |
6 mois |
|---|---|---|---|
| Fonds bancaires et caisses | 5756 | 14 999 | 8 26 9 |
| Dépôts à court terme | 4300 | 766 | |
| Découverts bancaires | $-590$ | $-2946$ | $-183$ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets | 9466 | 12819 | 8086 |
Au 31 décembre 2008, il existe deux plans de stock options en vigueur. Les modalités d'attribution ont été ajustées suite aux augmentations de capital survenues sur l'exercice et présentent les caractéristiques suivantes :
| Plan $n^o$ I | Plan $n^o$ 2 | |
|---|---|---|
| Date d'assemblée | 21/12/2005 | 22/06/2007 |
| Date du Conseil d'Administration | 24/01/2007 | 22/07/2008 |
| Nombre total d'actions pouvant être rachetées | 141 024 | 170 000 |
| dont pouvant être souscrites ou achetées par : | ||
| - les mandataires sociaux | ||
| - les 10 premiers attributaires salariés | 141 024 | 170 000 |
| Point de départ de l'exercice des options | 24/01/2008 | 21/07/2009 |
| Date d'expiration | 24/01/2011 | 21/07/2013 |
| Prix de souscription ou d'achat | $8,20 \in$ | 4.75E |
| Nombre d'actions souscrites au 31 décembre | Neant | Néant |
| Options de souscription ou d'achat d'actions | O | $\circ$ |
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes | 141024 | 170 000 |
Le Groupe SCBSM finance ses investissements par des crédits bancaires amortissables ou des crédits baux. La maturité moyenne de la dette Groupe est de 6.2 années. Les profils d'amortissements sont variables et comprennent généralement une quote-part significative remboursable in fine afin de préserver des cash flows attractifs. L'endettement est essentiellement à taux variable et couverte par des contrats de couverture de taux (95% de la dette au 31 décembre 2008), le coût du financement moyen base annuelle observé sur la période de six mois achevée au 31 décembre 2008 s'élève à 6.07%. La politique du Groupe en matière de gestion du risque de liquidité est de s'assurer que le montant des
loyers est supérieur aux besoins du Groupe pour couvrir les charges d'intérêt et les remboursements des prêts contractés. Cette politique est mise en œuvre dès l'acquisition des biens immobiliers et la négociation des financements par
Dans le cadre de sa gestion du risque de liquidité, le Groupe contrôle ainsi régulièrement l'évolution de ses ratios RCI (ratio de couverture des taux d'intérêt) et DSCR (Ratio de couverture du service de la dette) et s'assure du respect des seuils imposés par les organismes prêteurs.
Au 31 décembre 2008, sur la base des comptes consolidés, l'échéance des actifs et passifs financiers se présente ainsi :
| En 000 euros | $\iint$ à I an | I an a 5 ans | Au-delà |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 21167 | 95660 | 119 600 |
| Actifs Financiers. | $-20799$ | $-268'$ | -2341 |
| Position nettel | 3681 | 95392. | 119.366 |
Les activités opérationnelles du groupe sont exclusivement menées sur le territoire français à ce jour. Le Groupe a néanmoins conclu dans le cadre de sa gestion de risque de taux deux contrats de swap de devise Euros ( $\epsilon$ )/ Francs Suisse (CHF). L'encours sur ces contrats s'élève à 9,7 M€. Les échéances finales (bullet) sont garanties par un call CHF/put EUR à 1.52 sur 4 ME (échéance mars 2010) et à 1.45 sur 5.7 M€ (échéance janvier 2011). Par ailleurs, les intérêts trimestriels sur un nominal de 5,7 ME sont également garanties par un call CHF/put EUR à 1.45.
Ainsi seules restent soumises au risque de change Euro/CHF les échéances d'intérêt calculées sur un nominal de 4 ME. Une dépréciation de l'Euro face au CHF de 10% portant la parité à 1,63 entraînerait ainsi une hausse non significative des charges financières.
De part la nature des actifs et des baux à ce jour en portefeuille dans la Groupe SCBSM, le risque de crédit est limité. En effet, sur la base des états locatifs au 31 décembre, aucun locataire ne représente plus de 6 % des loyers nets. De plus, les 10 principaux locataires représentent environ 30% des loyers totaux.
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de crédit, lors de la commercialisation des espaces vacants et avant toute signature d'un nouveau bail, le Groupe s'assure des garanties financières du locataire et peut envisager le cas échéant des garanties complémentaires au dépôt de garantie de 3 mois de loyers (caution bancaire notamment).
La SCI Mina s'est vu notifier en août 2008 une rectification d'impôt portant sur les exercices 2004 et 2005 pour un montant d'IS de 132 KE liés à la remise en question de la déductibilité de certaines provisions. La société s'est opposée à cette décision. Toutefois par prudence, une provision a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2008.
En juillet 2008, la SAS Foncière du Chêne Vert a reçu une notification de contrôle fiscal portant sur les exercices 2005, 2006 et 2007. Le contrôle n'a donné lieu à ce jour à aucune rectification. Aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008.
Suite à la fin des discussions avec Banif concernant son entrée au capital de SCBSM en novembre 2007, la société avait décidé de porter l'affaire devant le Tribunal de Commerce. En juillet 2008, Banif a ainsi été condamnée à verser à SCBSM 3 millions d'euros de dommages et intérêts avec exécution provisoire.
A ce jour, la sentence n'a pas été exécutée par Banif. Par ailleurs, le Tribunal n'ayant pas fait droit à l'intégralité de ses demandes, SCBSM a interjeté appel du jugement le 18 septembre 2008.
Par conséquent, s'agissant d'une condamnation en première instance, d'un dédommagement au caractère provisoire et d'un risque d'infirmation du jugement en appel, aucun produit n'a été constaté dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2008.
Le groupe s'est engagé dans l'activité de location immobilière de son portefeuille d'immeubles de placement constitué de bureaux, entrepôts et habitations. Ces immeubles détenus dans le cadre de contrats de location simple sont évalués selon le modèle de la juste valeur en tant qu'immeubles destinés à être loues.
Les contrats de location non résiliables engagés sur ces immeubles ont des durées résiduelles généralement comprises entre I et 9 ans. Tous les contrats de location comportent une clause permettant, sur une base annuelle, une révision à la hausse des loyers basée sur les conditions courantes de marché. Les loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 décembre 2008 en comparaison avec le 30 juin 2008 :
| Moins d'un an | 13073 | 14 798 |
|---|---|---|
| Plus d'un an mais moins de cinq ans | 17 145 | 22 271 |
| Plus de cinq ans | 3874 | 4 192 |
| Total des engagements reçus sur contrats de location | ||
| simple | 34 092 | 41261 |
$\Box$ Parcelle d'environ 25ha comprise dans la Zone d'Aménagement Concerté Les Portes du Grand Chalon: Compromis de vente sous plusieurs conditions suspensives pour un montant total de 12 M€ dont I M€ versé à la signature de la promesse. Une des conditions suspensives correspondant à l'obtention de la CDEC a été levée au cours du semestre écoulé.
Il s'agit des garanties données dans le cadre du financement bancaire des acquisitions d'actifs. Ces engagements comprennent des garanties hypothécaires détaillées ci-après parfois complétées par un nantissement des titres de participations des filiales concernées. Ils couvrent les dettes bancaires présentées en 6.g :
| Société | Capital | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prêteur | Echéance | restant dû | Valeur de l'actif hypothéqué |
Description des garanties et engagements | |
| 31/12/2008 | 31/12/08 | ||||
| SCBSM | Calyon | 2021 | 2587 | 5 510 Hypothèque, nantissement et affectation en gage du solde de la ligne de crédit non utilisée, délégation imparfaite des loyers, délégation légale des assureurs couvrant l'immeuble, délégation imparfaite du contrat de couverture de taux |
|
| SCBSM | Fortis Lease |
2015 | 7683 | Cession Dailly des loyers et du contrat de couverture de taux |
|
| SCBSM | Palatine | 2011 | 8480 | 8 497 PPD, cession des loyers | |
| SCBSM | Société Générale |
2012 | 3360 | 2 800 Hypothèque, cession Dailly des loyers | |
| SCBSM/SCI Buc/SCI Berlioz/SCI Lip/SCI Baltique |
RBS | 2014 | 15 150 | 23 992 Nantissement de toutes créances du crédit Intra groupe, Nantissement au premier rang et sans concours du compte bancaire devant centraliser les flux en provenance des SCI Buc, Lip, Berlioz, Baltique et St Martin, Hypothèque, nantissement des parts sociales de la filiale concernée, cession civile de créance d'indemnité d'assurance, cession civile des loyers, délégation des contrats de couverture de taux |
|
| SCI Cathédrale | Fortis/ Fortis Lease |
2018 | 33190 | Nantissement des parts sociales de la filiale concernée, Engagement de non cession des parts, délégations des loyers sur un compte ouvert auprès de la banque prêteuse |
|
| SCI Abaquesne | Cicobail | 2018 | 9439 | Nantissement des parts sociales de la filiale concernée, Caution solidaire de la SCBSM, Délégation des loyers de sous-location. Promesse de cession Dailly des creances résultant de la couverture de taux, Nantissement du contrat de crédit bail |
|
| SNC Bois et Manche et SCI Mentelé, Wige, Anna, Mina, Mina Horizon Mina Cristal, Patou et Perle |
RBS/ Fortis |
2011 | 27423 | 32 500 Nantissement des parts sociales des filiales concernées, garantie de paiement à première demande Cegi, délégation du contrat de couverture de taux, nantissement compte bancaire devant centraliser les flux en provenance des SCI, hypothèque sur les biens détenus par les SCI pré-citées. cession civile des loyers, délégation d'assurances |
|
| SCI Parabole IV | Slibail | 2019 | 7852 | Caution personnelle et solidaire de la société WGS, engagement personnel solidaire de messieurs L.Wormser, H. Giaoui et A. Saada de parfaire les loyers, nantissement des parts sociales de la filiale concernée, engagement de cession des loyers perçus par délégation par le preneur |
|
| SCI Des Bois | ING Lease | 2013 | 1211 | Caution solidaire de messieurs L.Wormser, H.Giaoui et A. Saada dans la limite de 762 KE, engagement de cession des loyers |
|
| SCI Des Bois de Norvege |
CA Leasing |
2018 | 1239 | Engagement de non cession des parts, délégation des loyers | |
| SCI Des Bois de Norvège |
Fortis Lease |
2019 | 3 218 | Nantissement des parts sociales, cession des loyers et des créances issues du contrat de couverture, engagement de domiciliation des loyers et nantissement du compte bancaire |
|
| SCBSM / SAS Foncière du Chêne Vert |
RBS | 2015 | 85243 | 99 901 | Hypothèques, Cession Dailly des créances d'acquisition et compte courant SCBSM/SAS Foncière du Chêne Vert, nantissement des créances de couverture, cession Dailly des créances locatives et d'assurance |
| SCI Des Bois de Norvège |
Fortis Lease |
2022 | 1716 | 2 238 | Cession Dailly des loyers et du contrat de couverture de taux |
| SCI Cathedrale | Fortis Banque |
2017 | 571 | Cession du contrat de couverture de taux |
$\bar{\bar{z}}$
ł,
ŧ.
Néant
Au cours de la période close au 31 décembre 2008, aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ni avantage en nature n'a été perçu par les mandataires sociaux du Groupe SCBSM, hormis le remboursement de frais.
Monsieur Jacques LACROIX perçoit néanmoins une rémunération indirecte au titre des missions d'assistance qu'il effectue chez SCBSM au travers de CFB (voir ci-dessous).
Les transactions survenues avec les parties liées sur la période concernent :
les opérations sur les comptes courants d'associés qui constituent une dette de 332 KE au 31 décembre 2008. Les comptes courants d'associés sont rémunérés au taux maximal fiscalement déductible soit 6.86% au 31 décembre 2008 ;
les honoraires versés à CFB, associé principal de la SA CROSSWOOD, administrateur et actionnaire de référence direct et indirect de SCBSM, au titre du contrat de prestations d'assistance en matière notamment de développement, de participation aux décisions d'investissement, recherche et structuration de financements et mise en œuvre de la stratégie de développement pour 86 K $\epsilon$ ;
les honoraires versés à Brocéliande Patrimoine, filiale de CFB, au titre du mandat de gestion conclu avec plusieurs filiales du Groupe. Ce contrat recouvre les prestations suivantes sur l'ensemble des actifs immobiliers portés par la société;
Gestion locative (administrative et comptable) : suivi de la correcte exécution des baux, renouvellement, avenant, émission du quittancement, recouvrement des loyers, établissement d'un rapport trimestrielle de gestion ;
La rémunération perçue au titre du contrat au titre de la gestion locative varie entre 2% et 5% des loyers facturés selon la typologie des baux. Sur la période de 6 mois achevée au 31 décembre 2008, 296 K€ ont été versés à Brocéliande Patrimoine.
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche et de l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport semestriel d'activité exposé en première partie présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Jacques Lacroix Président du Conseil d'administration
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