Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 11, 2009
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tél.: 01 53 45 62 48 / 77 Fax: 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
DES MARCHÉS FINANCIERS
$\Box$ Compartiment A $\boxtimes$ Compartiment B $\Box$ Compartiment C
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 30/11/2008
le nombre total de droits de vote était égal à 109 028 793.
Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou
exerçables) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) $\boxtimes$ OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) $\Box$ NON
Fait à Paris, le 03/03/2009 willian norty-Signature (Nom. pr
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
Une obligation supplémentaire d'information est mise à la charge de tout actionnaire franchissant à la hausse un seuil correspondant à un multiple de 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société. Cette obligation d'information supplémentaire subsiste après franchissement des seuils déclaratifs légaux.
Tout actionnaire franchissant, directement ou indirectement, un tel seuil est tenu d'en informer la Société par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de cinq jours de bourse en précisant le nombre d'actions détenues et la date des franchissements de seuil statutaire. Les actionnaires détenant une participation supérieure à 5% sont tenus de l'obligation légale d'information
prévue à l'article L.233-7 du Code de commerce.
En cas de non respect de l'obligation supplémentaire d'information, prévue par les statuts, les actions excédent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, et ce, à la demande, consignée dans le procès verbal d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital de la Société émettrice.
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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