Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Transaction in Own Shares • Mar 21, 2009

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires du 25 mars 2009.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 25 mars 2009.

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

Au 28/02/09, le nombre de certificats coopératifs d'investissement détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, est de 5 539 titres.

Ce nombre représente 0,53% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,09% du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mars 2009 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

• de consentir des options d'achat de certificats coopératifs d'investissement au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code du commerce;
• d'attribuer des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale aux salariés visés à l'alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise;
• de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe;
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale;
• d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI;
• de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 3 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui au 28/02/2009, représente 31 608 des certificats coopératifs d'investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du Crédit Agricole de Normandie-Seine Code ISIN : FR 0000044364.

3 - Prix maximal

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 170 euros par titre.

V – Durée du programme

Conformément à l'article L.225-209 du code du commerce et à la 8ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 25 mars 2009, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 25 septembre 2010.

VI – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er mars 2008 au 28 février 2009.

Pourcentage de capital auto détenu au 28/02/2009: 0,53% du nombre de CCI 0,09% du nombre de titres composant le capital

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28/02/2009 : 5 539 CCI (détention exclusive au travers du contrat de liquidité)

Valeur comptable du portefeuille au 29/02/2009: 362 638,33 €

Valeur de marché du portefeuille au 29/02/2009: 235 296,72 €

Période allant du 1 mars 2008 au	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
28 février 2009	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	4 021	543
Dont contrat de	4 021	543
liquidité
Cours moyen de	53,77 €	79,84 €	NEANT	NEANT
la transaction
Montants (en €)	216 221,73 €	43 353,60€
Dont contrat de liquidité	216 221,73 €	43 353,60€