CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital et personnel variables régie notamment par les articles L 511-1 et suivants et L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et les dispositions non abrogées du code rural, ainsi que par la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Émission de parts sociales par les Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence d'une valeur nominal unitaire de 1,5 €, pour un montant prévu d'émission d'environ 45 millions d' € par an (représentant environ 150 millions de parts sociales) la souscription s'étend sur la période allant du 27 novembre 2007 au 27 novembre 2012

Ce prospectus incorpore par référence le document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l'AMF le 20 mars 2008 numéro D.08-0140, ainsi que son rectificatif et ses actualisations, savoir :

Rectificatif numéro D.08-140-R01 déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2008
Actualisation numéro D.08-140-A01 déposée auprès le l'AMF le 15 mai 2008
Actualisation numéro D.08-140-A02 déposée auprès le l'AMF le 20 mai 2008
Actualisation numéro D.08-140-A03 déposée auprès le l'AMF le 11 septembre 2008
Actualisation numéro D.08-140-A04 déposée auprès le l'AMF le 18 novembre 2008

En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa numéro 09-054 en date du 10 mars 2009 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur, et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-I du code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des Marchés Financier a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Le présent prospectus est également disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amffrance.org et sur le site Internet de la Caisse Régionale Alpes Provence : www.ca-alpesprovence.fr

SOMMAIRE DU PROSPECTUS

RESUME DU PROSPECTUS : PAGES 3 à 11

PREMIERE PARTIE : PAGES 12 à 105

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EMISSION DE PARTS SOCIALES ET AUX CAISSES LOCALES EMETTRICES

DEUXIEME PARTIE : PAGES 106 à 349

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

TROISIEME PARTIE : PAGES 350 à 372

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU GROUPE CREDIT AGRICOLE ET A CREDIT AGRICOLE S.A.

RESUME DU PROSPECTUS

Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans les instruments financiers qui font l'objet de l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

Dans le prospectus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est désignée "La Caisse Régionale" ou "la Caisse Régionale Alpes Provence".

I. Membres du Conseil d'administration - Directeur Général et Commissaires aux comptes.

Le Président

Marc POUZET

Les Vice-Présidents

Michel BONNES Pierre MEISSONNIER

Le Directeur Général

Dominique MILLOUR

Les Administrateurs

Franck ALEXANDRE Daniel AUROUZE Michel AUTARD Jean Luc BLANC Albert BONNEFOY Alain CHAIX Thierry D'AMBOISE Maryline GALLET Patrick HENRY Daniel JAUSSAUD Christian LEONARD Régis LILAMAND Yves MONNIER Alain NOTARI Pierre Marie RIGAUD Huguette ROUX Bernard ROUXEL

Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG AUDIT

1, Place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE

A & L GENOT Membre de KPMG Audit

480 avenue du Prado 13272 MARSEILLE Cedex 08

Commissaires aux comptes suppléants

ERNST & YOUNG AUDIT 1 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE

SALUSTRO REYDEL 480 avenue du Prado 13272 MARSEILLE Cedex 08

II. Éléments clés de l'offre

Autorisation – décision d'émission

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 27 novembre 2007, d'augmenter le nombre des sociétaires des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale au moyen de la souscription de parts sociales nouvelles.

Cette opération a par ailleurs été présentée aux Conseils d'Administration de toutes les Caisses Locales participant à la souscription au cours du 1ème trimestre 2007. A cette occasion, la décision d'émettre de nouvelles parts sociales en ayant recours à l'appel public à l'épargne a été formellement prise par le Conseil d'Administration de chacune des Caisses Locales concernées.

Prix de souscription

Le prix de souscription de chaque part sociale de Caisse Locale est fixé à 1,5 €, correspondant à sa valeur nominale. Les parts sociales devront être entièrement libérées lors de la souscription.

Montants minimum et maximum de souscription

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 27 novembre 2007, de fixer les montants que chaque souscripteur aura la faculté de souscrire. Le montant minimum de souscription a été fixé à 100 parts sociales (soit 150 €). Le montant maximum de souscription a été fixé à 6 700 parts sociales (soit 10 050 €).

Ce qui aboutit à une émission de l'ordre de 225 millions d'euros sur 5 ans, représentant environ 30 millions de parts sociales par an, sur la base d'une hypothèse de 15 000 sociétaires agréés par an, pour une souscription moyenne de 3 000 € par sociétaire.

Droit préférentiel de souscription

Il n'y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du capital des Caisses Locales et de l'absence de droits des sociétaires sur leurs réserves.

Période de souscription

La période de souscription des parts sociales a débuté le 27 novembre 2007 et s'achèvera le 27 novembre 2012.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou tout document détenu par la Caisse Locale constatant le nombre de parts souscrites (article 9 du statut des Caisses Locales)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est chargée de recueillir les souscriptions.

Informations de base concernant les données financières sélectionnées

Données financières sélectionnées

COMPTES CONSOLIDES (Normes IFRS pour 2006 et 2007) BILAN (en milliers d'euros)

COMPTES CONSOLIDES

BILAN (en milliers d'euros)

	30/06/2008	31/12/2007	31/12/2006	evol 07/06	31/12/2005	evol 05/06
Total Bilan	12 831 744	12 360 111	11 558 682	6,93%	9 637 099	19,94%
Fonds propres	1 450 818	1 638 787	1 750 660	-6,39%	1 388 245	26,11%
Capital souscrit	254 354	226 711	197 619	14,72%	172 953	14,26%

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

Produit net bancaire	226 715	407 654	395 160	3,16%	379 718	4,07%
Résultat brut d'exploitation	115 543	185 769	175 110	6,09%	166 937	4,90%
Coefficient d'exploitation	49,04%	54,43%	55,69%		56,04%

Résultat courant avant impôt	95 688	142 994	130 971	9,18%	135 165	-3,10%
Impôts sur les bénéfices	22 879	33 841	26 064	29,84%	33 830	-22,96%
Résultat net	72 809	109 153	104 907	4,05%	101 335	3,52%

Données financières semestrielles sélectionnées

COMPTES CONSOLIDES (normes IAS/IFRS)

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	30/06/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
CAISSE, BANQUES CENTRALES	74 875	95 074	181 016	143 893
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT PAR NATURE	1 885	2 561	2 591	10 936
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT SUR OPTION	56 601	58 354	46 163	0
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	42 234	42 430	49 799	77 552
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE	1 064 645	1 316 342	1 513 087	1 175 491
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	1 089 289	1 070 551	840 896	542 784
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE	10 064 532	9 420 328	8 556 889	7 370 252
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	-16 368	-9 025	-8 606	3 262
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE	179 418	99 575	0	0
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS		1 595	20 003	0
ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES	48 208	35 630	30 375	85 683
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	144 673	141 886	238 523	138 159
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
IMMEUBLES DE PLACEMENT	2 968	3 021	3 713	4 330
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	78 416	81 289	83 526	83 930
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	368	500	707	827
ECARTS D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF	12 831 744	12 360 111	11 558 682	9 637 099

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	30/06/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	1 225	1 079	1 605	824
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	58 922	40 494	18 709	4 896
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	6 539 661	6 288 116	5 806 922	5 240 891
DETTES ENVERS LA CLIENTELE	3 779 840	3 356 638	3 015 500	2 547 802
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	725 253	735 054	671 575	67 324
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	-30 231	-12 944	8 451	76 737
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS	1 032			1 667
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES				48 055
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	165 420	173 074	151 645	142 325
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS	60 054	61 347	70 505	65 331
DETTES SUBORDONNEES	79 707	78 415	63 044	52 999
CAPITAUX PROPRES
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	1 450 818	1 638 787	1 750 660	1 388 245
CAPITAL ET RESERVES LIEES	504 150	476 668	447 589	423 099
RESERVES CONSOLIDEES	811 994	722 415	631 067	543 609
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES	61 868	330 557	567 104	320 202
RESULTAT DE L'EXERCICE	72 806	109 147	104 900	101 335
INTERETS MINORITAIRES	43	51	66	3
TOTAL DU PASSIF	12 831 744	12 360 111	11 558 682	9 637 099

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
Intérêts et produits assimilés	325 557	574 920	472 136	418 687
Intérêts et charges assimilées	-226 061	-393 348	-280 728	-220 952
Commissions (produits)	82 000	157 616	153 630	150 031
Commissions (charges)	-9 544	-19 459	-17 858	-16 824
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 052	5 348	-2319	476
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	36 900	50 507	38 928	26 017
Produits des autres activités	19 087	35 345	35 607	24 309
Charges des autres activités	-2 276	-3 275	-4 236	-2 026
PRODUIT NET BANCAIRE	226 715	407 654	395 160	379 718
Charges générales d'exploitation	-104 705	-208 746	-206 797	-200 153
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-6 467	-13 139	-13 253	-12 628
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	115 543	185 769	175 110	166 937
Coût du risque	-19 733	-42 908	-44 293	-32 159
RESULTAT D'EXPLOITATION	95 810	142 861	130 817	134 778
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-122	133	154	387
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	95 688	142 994	130 971	135 165
Impôts sur les bénéfices	-22 879	-33 841	-26 064	-33 830
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET	72 809	109 153	104 907	101 335
Intérêts minoritaires	3	6	-7
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	72 806	109 147	104 900	101 335

Déclaration sur le fonds de roulement net

La Caisse Régionale atteste que le fonds de roulement net consolidé du groupe formé par la Caisse régionale et ses filiales et Caisses locales est suffisant au regard de ses obligations, au cours des 12 prochains mois à compter de la date d'établissement du présent prospectus.

Déclaration sur le niveau des fonds propres et des dettes

La Caisse Régionale atteste qu'au 30 juin 2008, les fonds propres consolidés (hors résultat de la période) s'élèvent à 1.378.012 milliers €. Aucun changement significatif susceptible d'avoir une incidence sur le montant des fonds propres n'est intervenu depuis cette date.

Raisons de l'offre

L'offre au public de parts sociales émises par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des Caisses Locales et, au-delà, de la Caisse Régionale.

Utilisation du produit

La mise en œuvre de ce projet aura subsidiairement pour conséquence la collecte de fonds auprès des sociétaires. Ces fonds sont destinés à être placés auprès de la Caisse Régionale.

En contrepartie de ces apports de fonds, chaque Caisse Locale recevra des intérêts versés par la Caisse Régionale. Ces produits serviront aux Caisses Locales à rémunérer les parts sociales qu'elles auront émises auprès de leurs sociétaires.

Facteurs de risque

Les parts sociales sont représentatives d'une quote-part du capital de la Caisse locale, toutefois les parts sociales de la caisse locale ne donnent pas de droit sur l'actif net. De ce fait, le remboursement des parts ne peut excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus.

III. Informations sur la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est une société coopérative à capital et personnels variables, régie par les dispositions des articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L.511-1 et suivants du même Code.

IV. Situation financière et perspectives

Les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés au 31/12/2007 ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 18 mars 2008 et publiés au BALO des 22février et 21 avril 2008.

L'exercice 2007 a confirmé la déformation du modèle économique de la banque de détail. L'intermédiation, activité historique de la banque, subit une pression importante sous l'effet d'une concurrence exacerbée tans sur le plan du crédit que de la collecte. Pour faire face à cette tendance, le crédit agricole Alpes Provence s'adapte.

Par un renforcement de la proximité :

Mise en place d'une nouvelle organisation du réseau commercial qui permet d'accroître significativement la subsidiarité : un maximum de décisions au plus prêt du terrain pour un maximum de réactivité et de satisfaction client
Meilleure prise en charge de certains segments de clientèle comme les professionnels (mise en œuvre de 10 pôles professionnels dédiés) et la clientèle patrimoniale.

Par la recherche de l'excellence opérationnelle

Adaptation permanente des processus commerciaux avec l'intégration concrète de la dématérialisation et la recherche d'une simplification pour nos clients.
Construction d'un site administratif à Aix en Provence à horizon 2010 pour mieux fédérer nos actions et améliorer nos processus

Par la recherche de relais de croissance :

• Lancement effectif d'une véritable filière immobilière sous la bannière Square Habitat

L'objectif que nous poursuivons est de nous inscrire dans une relation durable avec nos clients en leur apportant compétence, réactivité et qualité dans la pris en charge de leurs besoins.

Perspectives pour second semestre 2008 : une stratégie d'avenir

Dans un contexte financier particulièrement délicat, le Crédit Agricole Alpes Provence poursuit son action au service de son territoire.

Au cours du 1er trimestre, une importante réorganisation du réseau commercial a été opérée avec pour objectif de raccourcir les circuits et les délais de décision, et ainsi mieux satisfaire les clients et sociétaires.

Cette volonté d'améliorer la qualité de service par une plus grande réactivité s'est exprimée dans une récente campagne habitat où la Caisse Régionale s'est engagée à apporter une « réponse immédiate » aux projets d'acquisition. L'implication du Crédit Agricole Alpes Provence dans le financement de l'habitat reste forte avec, à fin mars, une progression de ses parts de marché et un niveau de réalisation proche de celui de 2007.

Au terme d'une modernisation complète de son réseau d'agences, la Caisse Régionale continue à investir pour préparer l'avenir. Le projet de construction d'une extension de son siège social a connu une évolution majeure avec l'obtention du permis de construire au mois de mai. Cette étape aujourd'hui franchie, permet à la Caisse régionale d'entrer dans une phase opérationnelle qui conduira au regroupement de la quasi-totalité des fonctions support de l'entreprise d'ici mars 2011 au plus tard à Aix en Provence.

Ce projet, accélérateur de développement pour la Caisse régionale, constituera une vitrine de tout premier plan qui rassemblera l'ensemble de ses expertises au service d'une économie régionale parmi les plus dynamiques de France.

V. Membres de la Direction Générale

Directeur Général

Dominique MILLOUR

Le Comité de Direction

Monsieur Jean Denis MARTIN	Directeur Général Adjoint
Monsieur Marcel Claude BONNIER	Secrétaire Général
Monsieur Jean Pierre BRUN	Directeur développement Assurances Flux Epargne & Logistique
Monsieur Jean Claude MAZZA	Directeur développement Finances & Organisation
Monsieur Christian JUNGLING	Directeur développement Filière Immobilière
Monsieur Romuald RABIET	Directeur développement des engagements
Monsieur Éric REMAUD	Directeur développement des entreprises et de l'international
Monsieur Gilles ROUSSEAU	Directeur développement du réseau et de la Distribution
Monsieur Gilles SAUVAJOL	Directeur développement Ressources Humaines, Marketing &
	Technologie

VI. Principaux actionnaires et opérations avec des apparentés

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

En euros	30/06/2008
	Capital
Répartition du capital social	nominal	% du capital	Nombre	% de vote
Certificats coopératifs d'associés	28.576.243	25,0 %	1.873.852	0 %
Certificats coopératifs d'investissement	11.871.744	10,4 %	778.475	0 %
Parts sociales	73.856.985	64,6 %	4.843.081	100 %
TOTAL	114.304.972	100,0 %	7.495.408	100 %

VII. Modalités de l'offre

Les parts sociales peuvent être souscrites par toute personne physique ou morale avec qui la Caisse Locale émettrice ou la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée a effectué une opération de banque au sens des articles L.511-1 à L.511-3 du Code Monétaire et Financier.

La présente émission de parts sociales n'entraîne aucune dilution des sociétaires actuels puisque les Caisses Locales émettrices sont des sociétés à capital variable et que les parts sociales ne donnent pas droit à l'actif net.

VIII. Renseignements complémentaires relatifs à la Caisse Régionale.

Objet social

La Caisse Régionale exerce toute activité de la compétence d'un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel.

Le Conseil d'Administration

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum nommés par l'Assemblée Générale pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Chaque tiers est composé et renouvelé de deux Administrateurs de chacun des trois départements et d'une personnalité choisie en dehors d'eux.

La Direction Générale

Le Conseil d'Administration, sur proposition du Président, nomme et révoque le Directeur Général, et sur proposition de ce dernier, les autres agents de direction, dans les conditions prévues par l'Article L 512-40 du Code Monétaire et Financier.

Les parts sociales

Les parts sociales de la Caisse Régionale ont globalement les mêmes caractéristiques que celles émises par les Caisses Locales.

Les Certificats Coopératifs d'Associés

Les CCA permettent à leurs titulaires d'obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires. Les titulaires de CCA disposent d'un droit sur l'actif net dans la proportion du capital qu'ils représentent. En cas d'augmentation de capital, les détenteurs de CCA ont, proportionnellement au nombre de titres qu'ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux nouveaux certificats. En cas de liquidation de la société, les détenteurs de CCA ont droit au remboursement de leurs certificats à la valeur nominale et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu'ils représentent.

La rémunération versée aux CCA est fixée en fonction des résultats de l'exercice par l'Assemblée Générale annuelle. Conformément aux dispositions légales, la rémunération des CCA doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales.

Documents accessibles au public

Les documents juridiques et sociaux relatifs à la Caisse Régionale devant être mis à disposition du public, conformément à la réglementation applicable, peuvent être consultés au siège social de la Caisse Régionale.

PREMIERE PARTIE

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'EMISSION DE PARTS SOCIALES ET AUX CAISSES LOCALES EMETTRICES

	CHAPITRE I Renseignements relatifs à l'émision de parts sociales 14
1.	CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION 14
1.1	Cadre de l'émission 14
1.2	Prix et montant de la souscription 17
1.3	Montant prévu du produit de l'émission (à titre indicatif compte tenu de la variabilité du capital)17
1.4	Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des parts sociales des Caisses Locales de
	Crédit Agricole17
1.5	Droit préférentiel de souscription et dilution17
1.6	Période de souscription17
1.7	Établissement domiciliataire 17
1.8	Modalités et délais de délivrance des parts sociales17
1.9	Garantie de bonne fin 17
1.10	But de l'émission18
2.	RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES PARTS SOCIALES ÉMISES 18
2.1	Forme des parts sociales18
2.2	Droits attachés aux parts sociales 18
2.3	Négociabilité des parts sociales19
2.4	Facteurs de risques 19
2.5	Frais19
2.6	Régime fiscal des parts sociales pour les personnes physiques (résidents français)19
2.7	Tribunaux compétents en cas de litige 21

3.	INFORMATIONS DE BASE 21
3.1.	Déclaration sur le fonds de roulement net 21
3.2.	Déclaration sur le niveau des fonds propres et des dettes21
	CHAPITRE II Renseignements relatifs au statut des caisses locales émettrices23
1.	FORME JURIDIQUE23

2.	OBJET SOCIAL 23
3.	EXERCICE SOCIAL23
4.	DURÉE23
5.	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CAISSES LOCALES24
5.1	Sociétaires 24
5.2	Assemblées Générales25
5.3	Conseil d'Administration 26
5.4	Commissaires vérificateurs 28
5.5	Comptabilité, affectation des excédents de trésorerie 29
6.	DESCRIPTION GÉNÉRALE DES RELATIONS ENTRE LA CAISSE RÉGIONALE ET LES CAISSES
	LOCALES QUI LUI SONT AFFILIÉES 29
6.1	Les relations de capital 29
6.2	La répartition des responsabilités en matière d'activité bancaire 29
6.3	Les relations financières30
6.4	Les relations de solidarité30
6.5	Les relations de contrôle30
	CHAPITRE III Renseignements juridiques et comptables propres à chaque caisse locale émettrice et attestations des
	responsables de l'information et du contrôle des comptes 32
1.	PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES A CHAQUE
	CAISSE LOCALE32
1.1	Éléments principaux du bilan des Caisses Locales32
1.2	Éléments principaux du hors bilan des Caisses Locales32
1.3	Éléments principaux du compte de résultat des Caisses Locales 32
1.4	Signatures attestant de la sincérité de l'information 33

CHAPITRE I

Renseignements relatifs à l'émision de parts sociales

1. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION

1.1 Cadre de l'émission

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a décidé, dans sa séance du 27 novembre 2007, d'augmenter le nombre des sociétaires des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale au moyen de la souscription de parts sociales nouvelles, avec pour objectif d'augmenter le nombre de ceux-ci de 15.000 environ par an sur une période de cinq ans, pour un montant de 45 millions d'Euros par an environ.

Ce projet d'élargissement du sociétariat a fait l'objet de réflexions au sein de divers chantiers mutualistes, et d'un large consensus des administrateurs dans l'ensemble des Caisses Locales. Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a, par ailleurs, dans sa séance du 27 novembre 2007, défini les modalités de cette opération, en fixant les limites minimum et maximum de souscription autorisée. Ces modalités sont décrites au paragraphe 1.2. du présent chapitre.

La décision d'émettre de nouvelles parts sociales en ayant recours à l'appel public à l'épargne a été formellement prise par le Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de Janvier à Mars 2007 et a fait l'objet d'une délibération des assemblées générales de Caisses Locales.

Toutes les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence participent à l'émission.

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Caisse Locale	Adresse	commune
AIX EN PROVENCE	Agence C.A. 10 cours Sextius-	13100 AIX EN PROVENCE
AIX LES MILLES	Agence C.A.Cours Brémond	13762 AIX LES MILLES
ALPESSOR	Site Administratif – Av d'Embrun	05000 GAP
ALTHEN	Agence C.A. 35 rue Ernest Perrin-	84210 ALTHEN LES PALUDS
APT	Agence C.A.170 Av Victor Hugo -	84400 APT
ARLES	Agence C.A.Esplanade des Lices	13642 ARLES
AUBAGNE	Agence C.A.5 Av du 8 Mai -	13400 AUBAGNE
AVIGNON	Agence C.A.Route de Marseille - L'Amandier -	84000 AVIGNON
BEAUMES	Agence C.A.Boul. Jules Ferry	84190 BEAUMES DE VENISE
BERRE	Agence C.A.Cours Mirabeau - B.P 4	13131 BERRE
BOLLENE	Agence C.A.Boul Victor Hugo	84500 BOLLENE
BRIANCON	Agence C.A.Av Charles de Gaulle	05102 BRIANCON CEDEX
CADENET	Agence C.A.Route de Pertuis -	84160 CADENET
CAMARET	Agence C.A.Chemin de Piolenc	84850 CAMARET
CARPENTRAS	Agence C.A.370 Allee Jean Jaures- B.P 73-	84300 CARPENTRAS
CAVAILLON	Agence C.A.43 Av Mal Joffre -	84300 CAVAILLON
CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR	Agence C.A.Rue St Eusèbe- St Bonnet-	05500 SAINT BONNET
CHATEAURENARD	Agence C.A.5 Rue Marx Dormoy-	13160 CHATEAURENARD
CHORGES	Agence C.A.Grande Rue	05230 CHORGES
COURTHEZON	Agence C.A.Boul V. Hugo	84350 COURTHEZON
DEVELOPPEMENT 13	Site Administratif – Bd des Lices	13200 ARLES
DEVOLUY	Agence C.A.Chez M. Casimir BOREL	05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
EYGUIERES	Agence C.A.Place Monier	13430 EYGUIERES
EYRAGUES	Agence C.A.Place des Poilus	13630 EYRAGUES
GAP BAYARD	Agence C.A.1 rue Carnot	05003 GAP
GAP CEUZE	11 rue Roger Sabatier	05000 GAP
GARDANNE	Agence C.A. Cité Administrative	13540 GARDANNE Cédex
GRAVESON	Agence C.A.Cours National	13690 GRAVESON
GUILLESTRE-QUEYRAS	Agence C.A.Place Général Albert -	05600 GUILLESTRE
ISLE S/SORGUE	Agence C.A.Esplanade R. VASSE	84800 ISLE S/ SORGUE
ISTRES	Agence C.A.Boulevard de Vauranne	13800 ISTRES
LA CIOTAT	Agence C.A.16 rue Gueymard -	13600 LA CIOTAT
LA TOUR D'AIGUES	Agence C.A.10 Boul de la République	84240 LA TOUR D'AIGUES
LAMBESC Agence C.A.Place des Etats Généraux B.P 62		13410 LAMBESC
LARAGNE	Agence C.A.Rue de la Paix	05300 LARAGNE
LE PUY STE REPARADE	Agence C.A.1 Rue de l'Hôtel de Ville	13610 LE PUY STE REPARADE
LE THOR	Agence C.A.14 Place du Marché	84250 LE THOR
L'EMBRUNAIS SERRE-PONCON	Agence C.A.Boulevard Pasteur	05200 EMBRUN
LES PENNES MIRABEAU	Agence C.A.Av V. Hugo	13170 LES PENNES MIRABEAU
MALAUCENE	Agence C.A.Cours des Isnards	84340 MALAUCENE
MARIGNANE	Agence C.A.6 Place du 11 Novembre B.P 108	13722 MARIGNANE Cedex
MARSEILLE Centre	Agence C.A.11 rue Montgrand	13006 MARSEILLE
MARSEILLE EST	Agence C A St BARNABE 85 avenue Montaigne	13012 MARSEILLE
MARSEILLE SUD	Agence CA BONNEVEINE 78 av de HAMBOURG	13008 MARSEILLE
MARTIGUES	Agence C.A.12 Esplanade des Belges	13500 MARTIGUES
MIRAMAS	Agence C.A.Rue CURIE - B.P 54	13142 MIRAMAS Cedex

Caisse Locale	Adresse
MONTEUX	Agence C.A.37 boul. Trewey	84170 MONTEUX
ORANGE	Agence C.A.54 Cours Aristide Briand	84102 ORANGE
ORGON	Agence C.A.Place A. Gérard	13660 ORGON
PERNES LES FONTAINES	Agence C.A.Cours Jean Jaurès	84210 PERNES LES FONTAINES
PERTUIS	Agence C.A.Parc Jules Granier	84120 PERTUIS
PLAN DE CUQUES	Agence CA 46 ave Frédéric CHEVILLON	13380 PLAN DE CUQUES
PEYROLLES	Agence C.A.Route Nationale	13860 PEYROLLES
REMOLLON	Agence C.A. Remollon	05190 REMOLLON
ROGNES	Agence C.A.Cours Saint Etienne	13840 ROGNES
ROQUEVAIRE	Agence C.A.Av des Alliés -	13360 ROQUEVAIRE
SALON	Agence C.A.181 Boul de la République	13651 SALON Cedex
SAULT	Agence C.A.Av. de l'Oratoire	84390 SAULT
SENAS	Agence C.A.Place du Marché	13560 SENAS
SERRES	Agence C.A.1 Rue Varenfrain	05700 SERRES
SORGUES RHODANIENNES	Agence C.A. 19 Av Victor Hugo	84700 SORGUES
ST ANDIOL	Agence C.A.Av René Fatigon	13670 SAINT ANDIOL
ST CANNAT	Agence C.A.Route de Rognes	13760 SAINT CANNAT
ST MARTIN DE CRAU	Agence C.A.6 Rue Léo Lelée - B.P 22	13551 SAINT MARTIN DE CRAU Cedex
ST REMY DE PROVENCE	Agence C.A.1 rue P. de Brun	13532 SAINT REMY DE PROVENCE
STE CECILE	Agence C.A.Cours du Nord- B.P 2	84290 SAINT CECILE
TARASCON	Agence C.A.17 cours Aristide Briand B.P 13	13151 TARASCON Cedex
TRETS	Agence C.A.4 Av. Mirabeau	13530 TRETS
VAISON	Agence C.A.Rue Ernest Renan	84110 VAISON LA ROMAINE
VAL DURANCE	Agence Crédit Agricole Place Roul Coustet	13370 MALLEMORT
VALLEE DES BAUX	Agence C.A.Av de la Vallée des Baux	13520 MAUSSANE
VALREAS	Agence C.A.40 bis cours Victor Hugo B.P 44	84601 VALREAS Cedex
VAUCLUSE DEVELOPPEMENT	Site Administratif – Rue J. Vernet	84000 AVIGON
VELAUX	Agence C.A.Place F. Caire	13880 VELAUX
VEYNES	Agence C.A.Av Pablo Picasso	05400 VEYNES

Pour chaque Caisse Locale, les souscriptions réalisées seront constatées par le Conseil d'Administration appelé à agréer les souscripteurs en qualité de sociétaires, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, à l'intérieur d'un plafond de capital déterminé par ces derniers.

Ce plafond pourra être modifié, en cas de besoin, par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de chaque Caisse Locale, afin de tenir compte des besoins de souscription exprimés dans leur circonscription territoriale respective.

1.2 Prix et montant de la souscription

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 27 novembre 2007, que chaque souscripteur aura la faculté de souscrire au minimum 100 parts sociales (soit 150 €), et au maximum 6 700 parts sociales (soit 10.050 €).

1.3 Montant prévu du produit de l'émission (à titre indicatif compte tenu de la variabilité du capital)

De l'ordre de 45 millions d'euros par an, soit au total 225 millions d'euros sur 5 ans, représentant environ 30 millions de parts sociales, sur la base d'une hypothèse de 15.000 nouveaux sociétaires agrées par an, pour une souscription moyenne de 3.000 € par sociétaire.

Il est précisé qu'aucun objectif particulier, ni aucune limite, ne sont assignés à chaque Caisse Locale dans le cadre de cette émission. La seule limite à la souscription de parts sociales nouvelles est constituée, au sein de chaque Caisse Locale émettrice, par le plafond de capital indiqué dans les statuts : dès lors, si le montant des souscriptions a pour conséquence le dépassement de celui-ci à un instant donné, l'Assemblée Générale Extraordinaire devra décider de relever ce plafond aux fins d'absorber les nouvelles souscriptions.

1.4 Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des parts sociales des Caisses Locales de Crédit Agricole

La Caisse Locale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales visées aux articles 617 du Code rural, L 512-22 du Code monétaire et financier et celles avec qui elle ou la Caisse régionale à laquelle elle est affiliée, a effectué une des opérations mentionnées aux articles L.311-1, L.311-2, L.511-1, L.511-2 et L.511-3 du Code monétaire et financier.

1.5 Droit préférentiel de souscription et dilution

Il n'y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du capital des Caisses Locales et de l'absence de droits des sociétaires sur leurs réserves. La présente émission n'entraîne ainsi aucune dilution des sociétaires actuels.

1.6 Période de souscription

La période de souscription de parts sociales s'étend du 27 novembre 2007 au 27 novembre 2012.

1.7 Établissement domiciliataire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est chargée de recueillir les souscriptions.

1.8 Modalités et délais de délivrance des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou tout document détenu par la Caisse Locale constatant le nombre de parts souscrites.

1.9 Garantie de bonne fin

Compte tenu de la spécificité de l'opération, et particulièrement de la durée de l'émission, il n'y a pas de garantie de bonne fin.

1.10 But de l'émission

L'offre au public de parts sociales émises par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des Caisses Locales et, au-delà, de la Caisse Régionale.

Élargir le sociétariat. L'objectif de la démarche qui est engagée est double :

elle doit permettre d'accroître très sensiblement la proportion des sociétaires parmi les clients,
elle doit entraîner une meilleure répartition du capital parmi les sociétaires.

Contribuer à la pérennité du capital social. En élargissant le sociétariat, le profil du sociétariat devrait être rajeuni. En plafonnant les souscriptions par sociétaire le capital devrait mieux se répartir et atténuer la fragilité associée à une concentration du capital sur un nombre restreint de sociétaires.

La mise en œuvre de ce projet aura subsidiairement pour conséquence la collecte de fonds auprès des sociétaires. Ces fonds sont destinés à être placés auprès de la Caisse Régionale.

2. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES PARTS SOCIALES ÉMISES

2.1 Forme des parts sociales

Les parts sociales des Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d'une quote-part du capital de la Caisse Locale de Crédit Agricole.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ont actuellement une valeur nominale de 1,50 €, entièrement libérée lors de la souscription.

La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou tout document détenu par la Caisse Locale de Crédit Agricole constatant le nombre de parts souscrites.

2.2 Droits attachés aux parts sociales

La détention de parts sociales donne le droit de participer aux organes délibérants de la Caisse Locale de Crédit Agricole selon le principe démocratique coopératif " un homme, une voix ", repris à l'article 4 de la loi du 10 septembre 1947 précitée.

Les parts sociales donnent vocation à un intérêt annuel aux parts, fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle réunie en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés privées publié par le Ministre chargé de l'Économie et des Finances (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération), et doit être approuvé par la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée. Les intérêts sont calculés au prorata temporis dès le premier jour de détention des parts dans l'exercice concerné et servis après la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les intérêts cessent de courir au jour du remboursement. Sur décision du Conseil d'Administration de la Caisse Locale, la rémunération des parts sociales pourra être proposée soit par capitalisation, soit en numéraire au choix du sociétaire.

Par application des principes coopératifs :

• Le sociétaire qui se retire de la Caisse Locale a droit au remboursement de ses parts, qui ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des intérêts échus ;

Toutefois, cette faculté de remboursement est subordonnée au respect des normes relatives au capital minimum des établissements de crédit et à sa représentation, et de la règle prévue à l'article 13 de la loi du 10/09/1947, portant statut de la coopération restreignant les possibilités de réduction de capital par reprise des apports des sociétaires sortants ;
Les parts sociales de Caisse Locale ne donnent pas de droit sur l'actif net. En cas de liquidation de la Caisse Locale, le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui devra être approuvée par Crédit Agricole S.A., à une œuvre d'intérêt agricole.

2.3 Négociabilité des parts sociales

Les parts sociales sont négociables avec l'agrément du Conseil d'Administration. Le cessionnaire doit être l'une des personnes physiques ou morales susceptibles d'adhérer à une Caisse Locale de Crédit Agricole, telles que décrites au point 1.4. du chapitre précédent.

La Caisse Locale, pour toutes les obligations de ses sociétaires vis-à-vis d'elle, a un privilège sur les parts du capital social qu'ils possèdent.

Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts sociales résulte des demandes de remboursement. Les conditions dans lesquelles le remboursement des parts sociales est effectué sont définies ainsi :

Le remboursement, en cas de démission ou de décès, sera opéré sur proposition du Conseil d'Administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale ;
Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de cinq ans à compter de la sortie du sociétaire ;
En cas de décès d'un sociétaire, les héritiers désignent l'un d'entre eux pour les représenter, qui devra être agréé par le Conseil d'Administration.

Le capital social de la Caisse Locale ne peut être réduit par le remboursement des apports des sociétaires sortants en-dessous des trois quarts du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la Caisse Locale. (Article 13 de la loi du 10 septembre 1947)

2.4 Facteurs de risques

2.5 Frais

La souscription ou le remboursement des parts sociales ne donne pas lieu à perception de frais par la Caisse Locale. En revanche, toute cession de parts sociales donne lieu à la perception d'un droit d'enregistrement au taux actuel de 3 % plafonné à 5 000 € ( respectivement 1,1 % et 4 000 € avant le 5 août 2008 ).

2.6 Régime fiscal des parts sociales pour les personnes physiques (résidents français)

En l'état actuel de la législation, le régime fiscal applicable est celui résumé dans le point 2.6.1. L'attention des sociétaires est cependant attirée sur le fait que ce régime fiscal est susceptible d'être modifié par le législateur. La situation particulière de chacun doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel.

2.6.1 Intérêts versés aux parts

Malgré leur dénomination légale d'intérêts, les revenus des parts sociales constituent au plan fiscal des dividendes d'actions françaises et suivent le même régime fiscal que ces derniers.

L'attention des investisseurs est appelée sur le fait que, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2004, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2005 ne seront plus assortis de l'avoir fiscal.

Les intérêts versés aux parts sociales doivent être pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année de leur perception.

Ces intérêts (augmentés le cas échéant de l'avoir fiscal pour les intérêts perçus avant 2005) sont soumis, en l'état actuel du barème fiscal en vigueur au jour de la présente note :

à l'impôt sur le revenu au barème progressif ;
à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,20 %, dont 5,8 % sont déductibles du revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de paiement de la CSG ;
au prélèvement social de 2,30 %, non déductible de la base de l'impôt sur le revenu ;
à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %, non déductible de la base de l'impôt sur le revenu.

Pour la détermination de l'impôt sur le revenu, il est précisé que :

les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2007 bénéficient d'un abattement annuel et global de 3 050 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune ainsi que pour les partenaires faisant l'objet d'une imposition commune à compter de l'imposition des revenus de l'année du troisième anniversaire de l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, et de 1 525 € pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément. Cet abattement continuera à s'appliquer aux intérêts perçus à compter du 1er janvier 2005.
les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2007 bénéficient d'un abattement général, non plafonné, de 40 % sur le montant des revenus distribués ; cet abattement sera effectué avant application de l'abattement de 1 525 ou 3 050 € précité. En outre, ces intérêts bénéficieront d'un crédit d'impôt égal à 50 % du montant, avant abattements, des intérêts perçus et plafonné annuellement à 115 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou mariés et imposés séparément, et à 230 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ainsi que pour les partenaires faisant l'objet d'une imposition commune à compter de l'imposition des revenus de l'année du troisième anniversaire de l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil.
Depuis 1er janvier 2008, en application de la loi de finances pour 2008, les intérêts versés peuvent être soumis à un prélèvement libératoire au taux de 18%, sur option du sociétaire. A partir de la même date les prélèvements sociaux sont effectués à la source.

Le crédit d'impôt de 40 % plafonné attaché aux intérêts versés à compter du 1er janvier 2007, est imputable sur le montant global de l'impôt sur le revenu à payer au titre de l'année de perception des intérêts et est remboursable en cas d'excédent.

2.6.2 Plus-values

Sans objet du fait que le sociétaire n'a droit qu'au remboursement de la valeur nominale de ses parts. S'agissant d'un remboursement de parts sociales, son montant n'est pas pris en compte pour le calcul du seuil de 25.000 €.

2.6.3 Éligibilité au PEA

Les parts sociales peuvent être souscrites dans le cadre d'un Plan d'Épargne en Actions prévu par la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992.

Toutefois, l'inscription des parts sociales sur un PEA présente, au seul plan fiscal, un intérêt marginal par rapport au régime hors PEA, résidant dans le report des prélèvements sociaux sur les intérêts en cas de retrait ou lors de la clôture du plan.

Pendant la durée du plan, les produits que procurent les placements effectués dans le PEA sont capitalisés en franchise d'impôt sur le revenu.

Si le titulaire retire ses fonds avant 5 ans, le gain net réalisé sur les valeurs autres que les parts sociales depuis l'ouverture du plan est imposable si le contribuable a dépassé le seuil de cession l'année du retrait. Dans cette situation, le titulaire est imposable par application d'un taux fixé à 22,5 % si le plan a moins de 2 ans, et à 18 % si le plan a entre 2 et 5 ans au moment du retrait. Ces taux doivent être majorés des prélèvements sociaux. Lorsque le retrait intervient après 5 ans, le gain net est totalement exonéré d'impôt, mais supporte néanmoins les prélèvements sociaux.

Les intérêts perçus dans le cadre d'un PEA à compter du 1er janvier 2005 ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % plafonné visé au paragraphe 2.6.1. ci-dessus ; ce crédit d'impôt n'est pas versé sur le plan (contrairement à l'avoir fiscal qui était attaché, le cas échéant, aux intérêts perçus avant le 1er janvier 2005) mais sera imputable, dans les mêmes conditions que le crédit d'impôt attaché aux intérêts perçus hors du cadre d'un PEA, sur le montant global de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des intérêts, et restituable en cas d'excédent.

L'ensemble des règles fiscales susvisées sera mis en conformité avec les lois ultérieurement applicables.

2.7 Tribunaux compétents en cas de litige

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Caisse Locale ou lors de sa liquidation, s'élèveraient soit entre une Caisse Locale et ses sociétaires, soit entre les sociétaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction du tribunal du lieu du Siège social de la Caisse Locale émettrice.

3. INFORMATIONS DE BASE

3.1. Déclaration sur le fonds de roulement net

Cette déclaration s'appuie sur les mécanismes financiers internes au Crédit Agricole qui précisent notamment que Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales en tant qu'Organe Central. Les mécanismes financiers internes au groupe Crédit Agricole sont décrits plus précisément dans le document de référence incorporé au présent prospectus ainsi qu'au paragraphe § 9.1.1 de la première partie du présent prospectus. Le rôle de Crédit Agricole S.A. en tant que garant de la liquidité et de la solvabilité de la Caisse Régionale est par ailleurs rappelé dans la note 1 des annexes aux comptes individuels.

3.2. Déclaration sur le niveau des fonds propres et des dettes

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital variable au capital actuel de 114.304.972 € dont le siège social est situé à AIX EN PROVENCE (13097) 25, Chemin des Trois Cyprès, immatriculée au R.C.S. d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 381 976 448 représentée par Messieurs Marc POUZET, Président du conseil d'administration et Dominique MILLOUR, Directeur Général, atteste qu'au 30 juin 2008, les fonds propres consolidés (hors résultat de la période) s'élèvent à 1.378.012 milliers €. Aucun changement significatif susceptible d'avoir une incidence sur le montant des fonds propres n'est intervenu depuis cette date. Par ailleurs, les règles financières internes au Groupe Crédit Agricole, fixées par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A., déterminent l'utilisation des fonds propres des Caisses régionales, et posent le principe selon lequel le compartiment des fonds propres doit être équilibré (les emplois ne doivent jamais être supérieurs aux ressources).

CAPITAUX PROPRES & ENDETTEMENT
(sur base consolidée Groupe CRCA ALPES PROVENCE en milliers d'euros)

CAPITAUX PROPRES (Hors résultat de la période)
Capitaux propres et endettement sur base consolidée groupe CRCA Alpes Provence

Capitaux Propres part du Groupe	1.378.012
Capital social et réserves liées	504.150
Réserves	811.994
Gains ou pertes latents ou différés	61.868
Intérêts minoritaires	43
Capitaux propres totaux	1.378.055

ENDETTEMENT

Endettement représenté par des titres de l'entreprise	725.253

Total fonds propres et endettement	2.103.306

Endettement financier net

Endettement représenté par des titres de l'entreprise
Prêts subordonnés	10.933
dettes subordonnées	79.707

Endettement représenté par des titres interbancaires

Comptes à terme auprès des Etablissement .de crédit
comptes et emprunts à terme	50.662
comptes et prêts à terme	44.210

Comptes à terme auprès du Réseau
comptes et emprunts à terme	6.488.499
comptes et prêts à terme	570.864

Trésorerie et équivalent Trésorerie
Caisse & banques centrales	74.875
Comptes à vue auprès des Etabliss.de crédit
Comptes à vue Réseau	463.282

Endettement Financier Net

A notre connaissance, aucun changement notable n'est intervenu depuis le 30 juin 2008.

CHAPITRE II

Renseignements relatifs au statut des caisses locales émettrices

1. FORME JURIDIQUE

Les Caisses Locales de Crédit Agricole sont des sociétés coopératives à capital et personnel variables, régies par un ensemble de dispositions statutaires, elles-mêmes conformes aux dispositions contenues dans :

les articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, ainsi que dans les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Ces textes fixent notamment les principes d'organisation et de fonctionnement des Caisses Locales, et leur imposent de reprendre dans leurs statuts respectifs certaines dispositions impératives, telles que celles concernant la composition du capital, les conditions de sortie des sociétaires ou le fonctionnement du comité des prêts. Aussi les statuts de toutes les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sontils établis sur la base d'un modèle unique reprenant ces dispositions (dénommé dans le présent prospectus " le statut des Caisses Locales ").

Par ailleurs, les Caisses Locales sont soumises aux dispositions particulières relatives aux sociétés à capital variable contenues dans les articles L.231-1 et suivants du Code de Commerce, ainsi qu'à la réglementation bancaire contenue dans les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Il convient ici de préciser qu'en application de ces dispositions, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été inscrite sur la liste des établissements de crédit.

Elle a été agréée le 30 avril 1993, sous la dénomination de "Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence", collectivement avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui étaient affiliées, en qualité de banque mutualiste et coopérative par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'investissement, en application des articles L. 511-9 et L. 511-10 du Code Monétaire et Financier.

2. OBJET SOCIAL

Les opérations de la société sont toutes celles que les Caisses Locales de Crédit Agricole sont autorisées à faire par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier, et celles qu'elles peuvent ou pourront accomplir en vertu des textes subséquents en la matière.

La Caisse Locale peut notamment, après approbation de la Caisse Régionale à laquelle elle est affiliée, intervenir en tant qu'intermédiaire financier ou d'organisme de caution, dans l'intérêt de ses sociétaires.

3. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

4. DURÉE

La durée des Caisses Locales est illimitée.

5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CAISSES LOCALES

5.1 Sociétaires

5.1.1. Entrée dans le sociétariat

Pour devenir sociétaire d'une Caisse Locale, il convient :

d'être agréé par son Conseil d'Administration,
de souscrire une ou plusieurs parts sociales représentatives de son capital social.

Les Caisses Locales étant des sociétés de personnes, la procédure d'agrément du sociétaire par le Conseil d'Administration est obligatoire, même si la Caisse Locale a ouvert son sociétariat à l'ensemble des clients.

Le Conseil d'Administration statue régulièrement sur les nouveaux sociétaires, les décisions devant être consignées au procès-verbal de la réunion. Par ailleurs, la décision de refus d'un candidat " sociétaire " n'a pas à être motivée, puisqu'il s'agit de permettre l'entrée d'une personne physique ou morale dans le capital d'une société de personnes.

5.1.2 Droits des sociétaires

Détenteurs des parts sociales composant le capital des Caisses Locales, les sociétaires sont seuls admis à participer à la vie sociale de ces dernières : réunis annuellement en Assemblée Générale, ils approuvent leurs comptes, la répartition de leurs excédents d'exploitation, et élisent leurs administrateurs. C'est donc par sa participation aux Assemblées Générales et par le mandat qu'il donne au Conseil d'Administration que le sociétaire participe à la gestion de sa Caisse Locale.

5.1.3 Responsabilité des sociétaires

Elle est régie par les articles L 512-25 à L 512-31 du Code Monétaire et Financier.

S'agissant tout d'abord des conditions de libération des sociétaires, l'article L 512-25, repris dans les statuts des Caisses Locales, prévoit qu'ils ne peuvent être libérés de leurs engagements envers la Caisse Locale qu'après la liquidation des opérations en cours au moment où ils se retirent, et que, dans tous les cas, leur responsabilité cesse cinq ans après leur sortie du sociétariat. Ce texte permet éventuellement de différer de cinq ans le remboursement des parts sociales au sociétaire sortant.

Pour ce qui concerne l'étendue de la responsabilité des sociétaires, l'article L 512-31 renvoie aux statuts des Caisses Locales le soin d'en fixer les limites. Les statuts des Caisses Locales prévoient à cet égard que tous les sociétaires sont engagés jusqu'à concurrence du montant des parts souscrites par eux. Ainsi un sociétaire ne pourrait en aucun cas se voir réclamer le versement de sommes complémentaires en raison d'un passif de sa Caisse Locale.

5.1.4 Sortie du sociétariat

Elle a pour motif la démission ou l'exclusion d'un sociétaire, mais s'accompagne toujours d'un remboursement des parts souscrites, sauf à titre de sanction en cas d'exclusion.

Les statuts des Caisses Locales prévoient plusieurs types d'exclusion :

l'exclusion en cas d'ouverture d'une procédure collective d'apurement du passif ou en cas de procédure contentieuse de la caisse régionale.
L'exclusion en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement ou si le sociétaire cherche à nuire à la caisse locale ou à la caisse régionale à laquelle elle est affiliée, par des actes ou propos de nature à troubler leur fonctionnement.
De même tout sociétaire qui ne remplit plus les conditions nécessaires pour son admission et notamment celui qui n'aura pas eu recours aux services de la caisse régionale ou de la caisse locale pendant plus de 10 ans, pourra être exclu.

L'exclusion sera prononcée par l'Assemblée Générale.

Le remboursement des parts sociales suppose la démission du sociétaire, son exclusion ou son décès.

Le remboursement est opéré sur proposition du Conseil d'Administration et doit être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale.

Il est rappelé que le remboursement des parts au sociétaire sortant ne peut excéder la valeur nominale des parts sociales, augmentée des intérêts échus. Il peut également être " réduit à due concurrence de la contribution de l'associé aux pertes inscrites au bilan ". Dans ce cas, le montant à verser au sociétaire sortant est égal au capital net du report à nouveau déficitaire (après imputation sur les réserves), divisé par le nombre de parts sociales émises, et multiplié par le nombre de parts détenues.

La somme effectivement remboursable au sociétaire démissionnaire peut être affectée à l'apurement de ses engagements vis-à-vis de la Caisse Locale, en application de l'article L 512-27 du Code Monétaire et Financier qui institue un privilège au profit de celle-ci sur toutes les parts composant le capital social.

Le remboursement peut aussi être éventuellement différé jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la mise en jeu de la responsabilité du sociétaire, soit cinq ans à compter de la perte de la qualité de sociétaire. Dans cette hypothèse, dès l'approbation du remboursement par l'Assemblée Générale, le montant des parts est alors versé sur un compte bloqué au nom de l'ancien sociétaire, les fonds n'étant mis à la disposition de ce dernier qu'à l'expiration du délai de blocage (soit cinq ans maximum).

5.2 Assemblées Générales

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents, dissidents ou incapables. Elle est composée de tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion.

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion sur 1ère convocation et si le quorum n'est pas atteint, 8 jours avant la réunion sur 2ème convocation. L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

5.2.1 Quorum et majorité

Les Assemblées Générales Ordinaires peuvent délibérer valablement si 25% des sociétaires sont présents sur 1ère convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés en 2ème convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent notamment sur toutes les modifications aux statuts et sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire.

L'Assemblée appelée à se prononcer sur l'un de ces trois objets ne délibèrent valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires représentant par eux-mêmes ou par procuration la moitié au moins des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion (voir Art 27 à 30). Si l'Assemblée ne remplit pas cette condition, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés en 2ème convocation.

5.2.2 Compétence

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an en vue notamment de :

nommer, révoquer ou remplacer les membres du Conseil d'Administration, lesquels désigneront à leur tour le président du Conseil d'Administration ;
discuter et approuver les comptes ;
fixer la rémunération à servir aux parts sociales ;
approuver les remboursements de parts ;
constater l'augmentation du capital.

L'Assemblée Générale peut également se réunir de manière extraordinaire s'il est nécessaire de prendre une décision sans attendre l'assemblée annuelle.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications qu'il convient d'apporter aux statuts, et sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Les modifications de statuts ou la dissolution de la société ne seront définitives que lorsque la Caisse Régionale à laquelle est affiliée la Caisse Locale aura notifié qu'elle n'y fait aucune objection.

5.2.3 Voix – représentation

Chaque sociétaire individuel a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, outre sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix, la sienne comprise.

5.3 Conseil d'Administration

5.3.1 Nomination des administrateurs

Chaque Caisse Locale est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un nombre variable d'administrateurs, pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale. Cette dernière fixe chaque année le nombre d'administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sont rééligibles, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge ou s'ils sont frappés d'inéligibilité.
Les candidatures au mandat d'administrateur doivent être notifiées au Président par écrit huit jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale ; toutefois, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur-le-champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.
Les administrateurs sont rééligibles mais ne peuvent rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale suivant leur 65ème anniversaire.

5.3.2 Incompatibilités - -Inéligibilités

Les conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au 2ème degré ne peuvent être simultanément membres du Conseil d'Administration. De même, ne seront pas éligibles les salariés de la Caisse Régionale en activité et les anciens salariés dans une période de 5 ans suivant leur départ.

Toute fonction de salarié ou d'administrateur au sein d'un établissement concurrent est incompatible avec celle d'administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'Administration.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus six mois dans leurs obligations financières vis-àvis du Crédit agricole mutuel, à quelque titre que ce soit (emprunteur, caution, .....) et pour quelque cause que ce soit, ainsi que ceux faisant l'objet d'une procédure contentieuse. Ne sont pas non plus éligibles les dirigeants de personnes morales, lorsque ces dernières sont dans ces conditions de retard ou de procédure contentieuse.

Si un administrateur ne remplissait plus les conditions requises pour son éligibilité ou son maintien en fonction telles que visées par cet article, son mandat prendrait immédiatement fin. Prenant acte de cette situation, le Conseil d'Administration notifiera le constat à l'intéressé, par simple courrier.

5.3.3 Démission des administrateurs

En cas de démission, décès ou départ pour toute autre cause d'un Administrateur, il peut être provisoirement remplacé par le Conseil jusqu'à la plus proche Assemblée Générale qui est appelée à ratifier son choix. L'Administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu'il a remplacé ; il est rééligible.

5.3.4 Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent, et au moins une fois par trimestre.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre des membres du Conseil.

Les délibérations du conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le secrétaire de séance.

5.3.5 Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Locale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il statue notamment sur les demandes de prêts.

Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires ; il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale ; il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.
Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur une demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la société ayant le droit d'assister à la réunion.
Il conclut toute convention relative à l'administration et à la gestion de la Caisse Locale.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.
Il représente la Caisse Locale devant les tiers et toutes administrations publiques ou privées.
Il a la charge de déposer les fonds disponibles à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel à laquelle la Caisse Locale est affiliée.
Il constitue toutes garanties sur les biens de la société, mobilières et immobilières, prend toutes inscriptions d'hypothèque ou de nantissement, en donne mainlevée ; consent et accepte toutes subrogations et mentions en marge, autorise toutes radiations de saisie immobilière, le tout avec ou sans constatation de paiement.
Il délègue tout ou partie des présents pouvoirs, avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.

Le Conseil fixe la composition d'un comité d'escompte ou d'attribution de prêts chargé d'examiner les demandes de prêts. Ce comité qui agit par délégation du Conseil comprend deux membres au moins, dont un administrateur spécialement mandaté à cet effet.

Les décisions sont consignées sur un registre spécial et signées par chacun des membres présents à la réunion.

1.1 Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses administrateurs pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration.

1.2

5.3.6 Responsabilité des administrateurs

1.3 Les administrateurs n'engagent la société que dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ou par décision de l'Assemblée Générale.

Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.

Chacun des administrateurs peut engager sa responsabilité, tant civile que pénale, à l'occasion des décisions de gestion prises par le Conseil d'Administration. La responsabilité civile peut être recherchée en vue de la réparation des préjudices causés par l'administrateur par suite de la violation des statuts ou de dispositions législatives ou réglementaires, négligence ou désintérêt dans la gestion de la Caisse Locale, ou encore faute de gestion ayant entraîné un préjudice. La responsabilité pénale de l'administrateur ne peut, quant à elle, être mise en cause que dans un nombre limité de cas prévu par la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération (publication d'informations comptables inexactes, abus de biens sociaux ou abus de pouvoirs, distribution de dividendes fictifs, ou violation du secret professionnel).

5.4 Commissaires vérificateurs

Nonobstant l'article L.511-38 du Code Monétaire et Financier faisant obligation à tous les établissements de crédit, quel que soit leur statut juridique, de désigner un ou deux commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article 225-219 du Code de Commerce, la Commission Bancaire a décidé en 1985 de dispenser les Caisses Locales de Crédit Agricole de la désignation de commissaires aux comptes inscrits. Cette dernière a retenu que les Caisses Locales, établissements de crédit affiliés aux Caisses Régionales avec lesquelles elles sont collectivement agréées, étaient soumises à une procédure d'approbation interne de leurs comptes présentant des garanties suffisantes, répondant de ce fait aux conditions de l'article 511-38 précité.

Elle a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas d'obligation pour les Caisses Locales de Crédit Agricole de faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes agréé. Cependant, malgré cette dispense, les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale Alpes Provence ont recours au contrôle des commissaires vérificateurs, élus par l'Assemblée Générale de cette dernière.

La vérification des comptes des Caisses Locales de Crédit Agricole est assurée par un ou plusieurs commissaires vérificateurs désignés chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Nonobstant les pouvoirs de contrôle et d'investigation du ou des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée, le ou les commissaires vérificateurs de la Caisse Locale ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du Conseil d'Administration. Ils agissent ensemble ou séparément.

La désignation de l'un au moins des commissaires vérificateurs doit être approuvée par la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée. Il devra justifier de compétences certaines en matière de comptabilité des entreprises.

Les commissaires vérificateurs peuvent, à toute époque de l'année, opérer les vérifications ou contrôles qu'ils jugent opportuns et, en cas d'urgence, convoquer l'Assemblée Générale.

Leur rémunération éventuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

L'étendue et l'importance de la responsabilité des commissaires vérificateurs envers la société sont déterminées d'après les règles générales du mandat.

Leur responsabilité civile peut être engagée, à l'égard de la société et des tiers, en raison des conséquences dommageables des fautes et négligences qu'ils auraient commises dans l'exercice de leurs fonctions (manquements aux obligations de diligence et de prudence). De même, ils sont pénalement responsables, soit pour délit d'information mensongère ou de faux, soit pour violation de secret professionnel.

Par ailleurs, les commissaires - vérificateurs exercent leur mission nonobstant les pouvoirs de contrôle et d'investigation reconnus aux commissaires aux comptes de la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée. Ils doivent ainsi se prêter à tous contrôles et vérifications opérés par ces derniers dans le cadre de la « consolidation » comptable effectuée entre les caisses. Les commissaires aux comptes de la Caisse Régionale sont ici investis d'une mission légale les obligeant à certifier les comptes consolidés après examen des travaux des commissaires aux comptes des entreprises comprises dans la consolidation ou, s'il n'en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites entreprises.

Les contrôles des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale se limitent aux seuls aspects comptables, et il n'est pas nécessaire que ceux-ci établissent un rapport sur la comptabilité de chaque Caisse Locale à présenter au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de chacune de celles-ci. Les observations ou réserves qu'ils auraient éventuellement à formuler figureraient dans le rapport présenté à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale, rapport qui doit comprendre une appréciation des comptes consolidés.

Ne peuvent être choisis comme commissaires vérificateurs :

1) Les parents ou alliés jusqu'au 4ème degré inclusivement ou le conjoint des administrateurs de la Caisse Locale concernée.
2) Les personnes recevant sous une forme quelconque, à raison de fonctions autres que celles de commissaires, un salaire ou une rémunération des administrateurs ou de la société.
3) Les personnes à qui l'exercice de la fonction d'administrateur ou de Directeur est interdite ou qui sont déchues du droit d'exercer cette fonction.
4) Le conjoint des personnes ci-dessus visées.

5) Si l'une des causes d'incompatibilité survient au cours du mandat, l'intéressé doit cesser immédiatement d'exercer ses fonctions et en informer le Conseil d'Administration au plus tard quinze jours après la survenance de cette incompatibilité. Les délibérations prises par l'assemblée Générale conformément au rapport d'un commissaire vérificateur nommé ou demeuré en fonction contrairement aux dispositions qui précèdent ne peuvent être annulées en raison de la violation de ces dispositions.

5.5 Comptabilité, affectation des excédents de trésorerie

La comptabilité des Caisses Locales doit se conformer aux dispositions du Code de Commerce et aux indications qui sont données par la Caisse Régionale ou Crédit Agricole S.A. Elle est tenue conformément aux prescriptions du plan comptable en vigueur au Crédit Agricole.

Toutes modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues doivent figurer dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.

Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, et paiement des intérêts aux parts sociales, les excédents de recettes sont affectés jusqu'à concurrence des trois quarts au moins à la constitution d'un fonds de réserve non distribuable. Le surplus sera laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra sur proposition du conseil d'administration décider de son affectation et, éventuellement le ristourner. En cas de pertes, celles-ci seront imputées en priorité sur la réserve constituée au profit des sociétaires sortants.

Le bilan, le compte de résultat et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l'approbation de la Caisse Régionale un mois au moins avant l'assemblée générale.

6. DESCRIPTION GÉNÉRALE DES RELATIONS ENTRE LA CAISSE RÉGIONALE ET LES CAISSES LOCALES QUI LUI SONT AFFILIÉES

6.1 Les relations de capital

Tout comme la Caisse Régionale, les Caisses Locales sont des sociétés coopératives, dont le capital est composé de parts sociales souscrites par des sociétaires. Les Caisses Locales détiennent à leur tour, au moyen de la détention de parts sociales, le capital de la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées.

Outre les Caisses Locales, le sociétariat de la Caisse Régionale est aussi composé des administrateurs de la Caisse Régionale et de Crédit Agricole SA Les statuts permettent toutefois d'assurer la majorité des voix aux Caisses Locales dans les assemblées générales de la Caisse Régionale, conformément à la loi de 1947 sur la coopération.

6.2 La répartition des responsabilités en matière d'activité bancaire

Sous l'empire des dispositions du Code Rural issues de la loi du 05 février 1920 relative au Crédit Agricole, l'essentiel de l'activité, notamment de crédit, était réservé aux Caisses Locales, les Caisses Régionales étant organisées comme des sociétés de moyens, agissant pour le compte et sur instructions des Caisses Locales. Mais, dès 1935, les circuits financiers du Crédit Agricole ont conduit à des modifications législatives confiant la responsabilité financière des ressources, notamment des avances et des dépôts de la clientèle, aux Caisses Régionales.

1.4 Depuis l'entrée en vigueur de la loi bancaire en 1984, cette responsabilité financière des Caisses Régionales s'est accrue au plan juridique (responsabilité du banquier vis-à-vis de la clientèle) comme au plan financier.

1.5 En effet, si chaque Caisse Régionale est agréée en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées, seule la Caisse Régionale est responsable des contraintes financières liées à la qualité d'établissement de crédit. Ceci explique que le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général de la Caisse Régionale sont les deux dirigeants agréés en tant que tels, et sous la responsabilité de Crédit Agricole S.A., par le Comité des Établissements de Crédit.

En conséquence, si le premier rôle des Caisses Locales était à l'origine d'examiner, par l'intermédiaire de leur comité d'escompte, les demandes de crédit formulées par leurs sociétaires, celles-ci ont été par la suite le plus souvent amenées à ne donner qu'un avis sur ces demandes de prêts, et à ne prendre une décision qu'en exécution des délégations données par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale : les crédits sont en effet mis en place par la Caisse Régionale, sur ses ressources et sous sa responsabilité. Une Caisse Locale ne peut ainsi accorder des prêts dont les conditions en termes de montant, de taux ou de risque, grèveraient les capacités de la Caisse Régionale, et donc de l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées, au seul motif que l'emprunt est domicilié dans sa circonscription. Il appartient en conséquence à la Caisse Régionale d'assumer la responsabilité, et donc le pouvoir de définir les conditions d'octroi des prêts. En qualité d'établissement prêteur, c'est elle qui supporte les risques juridiques liés au crédit, et les risques financiers sous réserve des engagements de caution donnés par les Caisses Locales.

Ainsi, indépendamment d'une éventuelle activité d'intermédiaire financier, les Caisses Locales peuvent être associées à ces risques en vertu d'un engagement de caution sur la base d'une convention conclue avec la Caisse Régionale.

Il convient enfin de rappeler que si les Caisses Locales peuvent recevoir des dépôts de fonds, elles sont dans l'obligation de les déposer intégralement à la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Aussi l'ensemble de l'activité bancaire à proprement parler est-elle localisée dans la Caisse Régionale ; le rôle des Caisses Locales se concentre ainsi principalement sur l'animation et le développement local, ainsi que sur la promotion de la qualité du service et de l'image du Crédit Agricole.

6.3 Les relations financières

Les Caisses Locales sont soumises à l'obligation statutaire de déposer leurs fonds propres au niveau de la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées :

soit au moyen de la souscription de parts sociales nouvelles émises par la Caisse Régionale,
soit par l'alimentation d'un compte courant bloqué ouvert à la Caisse Régionale,
soit par le versement de ces sommes sur un compte courant ouvert au nom de la Caisse Locale dans les livres de la Caisse Régionale.

6.4 Les relations de solidarité

6.4.1 Entre les Caisses Locales

Aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle, n'organise un mécanisme de solidarité entre elles. Les Caisses Locales sont, en effet, des sociétés juridiquement autonomes les unes des autres. La responsabilité de leur passif repose donc exclusivement sur les sociétaires, dont les engagements sont statutairement limités au montant de leurs apports en capital social.

6.4.2 Des Caisses Locales vis-à-vis de la Caisse Régionale

Les Caisses Locales peuvent en principe être appelées à soutenir la Caisse Régionale si cette dernière connaissait des difficultés financières importantes, en application des dispositions du Code Monétaire et Financier. En pratique, la totalité des ressources des Caisses Locales étant affectée à la constitution de fonds propres de la Caisse Régionale, aucun effort supplémentaire ne pourrait être obtenu de leur part.

6.4.3 De la Caisse Régionale vis-à-vis des Caisses Locales qui lui sont affiliées

Aucune disposition légale, réglementaire ou statutaire ne prévoit une telle garantie. La Caisse Régionale se contente de veiller au bon fonctionnement des Caisses Locales par le biais de l'émission d'instructions et de l'exercice de ses pouvoirs de tutelle énumérés ci-dessous à propos des relations de contrôle, sans que ceci puisse aboutir à une prise de responsabilité dans leur gestion.

Il convient cependant de souligner ici que les sociétaires des Caisses Locales constituent en même temps les propres clients de la Caisse Régionale. De ce fait, cette dernière consacre une vigilance toute particulière au maintien de la pérennité des Caisses Locales qui lui sont affiliées, ce qui, le cas échéant, pourrait la conduire à leur apporter son soutien, notamment sur le plan financier, en leur versant si nécessaire des subventions de fonctionnement.

6.5 Les relations de contrôle

La Caisse Régionale est investie, sur la base de l'article L 512-39 du Code Monétaire et Financier, d'un pouvoir général de tutelle sur l'administration et la gestion des Caisses Locales qui lui sont affiliées. Ainsi, l'élection par les Conseils d'Administration des Caisses Locales, de leurs président, vice-présidents et administrateurs délégués, doit être approuvée par la Caisse Régionale, de même que le chiffre de l'indemnité éventuelle qui peut leur être attribuée au titre des frais spéciaux nécessités par l'exercice de leurs fonctions. De la même façon, la Caisse Régionale a le pouvoir, avec l'approbation de Crédit Agricole S.A., de nommer une commission chargée de la gestion provisoire d'une Caisse Locale dont le Conseil d'Administration prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de la Caisse Régionale.

Le statut des Caisses Locales contient, quant à lui, un certain nombre de dispositions permettant à la Caisse Régionale l'exercice d'un contrôle effectif sur les Caisses Locales. Ces dispositions prévoient :

l'approbation par la Caisse Régionale de l'intervention d'une Caisse Locale en tant qu'intermédiaire financier ou organisme de caution,
l'obligation faite aux Caisses Locales de se prêter à tous contrôles et vérifications opérés par le Commissaire aux Comptes de la Caisse Régionale,
l'obligation pour les Caisses Locales de déposer les fonds disponibles à la Caisse Régionale,
l'agrément par la Caisse Régionale du Président, du ou des Vice-Présidents de la Caisse Locale,
la transmission à la Caisse Régionale, pour approbation, du bilan, du compte de résultat, et du projet de répartition des excédents annuels, un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale.

L'ensemble de ces prérogatives permet à la Caisse Régionale :

d'exercer un contrôle effectif sur la gestion des Caisses Locales qui lui sont affiliées,
d'assurer la continuité du fonctionnement des Caisses Locales en cas de vacance de leur Conseil d'Administration,
de préserver la cohérence des décisions financières prises par chacune d'elles.

CHAPITRE III

Renseignements juridiques et comptables propres à chaque caisse locale émettrice et attestations des responsables de l'information et du contrôle des comptes

Les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, au nombre de 75, sont des sociétés coopératives à capital variable disposant d'une comptabilité autonome. Elles sont agréées collégialement avec la Caisse Régionale en qualité d'établissement de crédit.

Leurs comptes sont consolidés avec ceux de la Caisse Régionale, selon une périodicité trimestrielle.

1. PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES A CHAQUE CAISSE LOCALE

1.1 Éléments principaux du bilan des Caisses Locales

Actif du bilan

Les postes "compte courant" et "créances rattachées" représentent le montant disponible des liquidités dans les comptes ouverts dans les livres de la Caisse Régionale ;
Le poste "titres de participations" enregistre les parts de capital détenues par la Caisse Locale de la Caisse Régionale.

Passif du bilan

Le poste « provisions pour risques » est constitué de provisions destinées à faire face aux charges occasionnées par la mise en œuvre de la garantie en risques résiduels accordée à la Caisse Régionale sur les dossiers de prêts.
Le poste "capitaux propres" comprend le capital social de la Caisse Locale, constitué des parts sociales ainsi que la réserve légale dotée à chaque exercice des sommes disponibles après distribution de l'intérêt aux parts.

1.2 Éléments principaux du hors bilan des Caisses Locales

Montant de l'engagement accordé par la Caisse Locale à la Caisse Régionale sur les prêts consentis par elle et entrant dans le périmètre de cette garantie résiduelle.

1.3 Éléments principaux du compte de résultat des Caisses Locales

Les Charges

Les frais de fonctionnement et la charge fiscale regroupent pour l'essentiel le paiement aux administrateurs de frais engagés par eux, de frais divers de gestion portant notamment sur les Assemblées Générales, et les impôts et taxes.

Ils peuvent alimenter les comptes de régularisation figurant au bilan, en fonction du décalage entre la date d'enregistrement de la charge et sa date de règlement.

Les pertes sur crédits correspondent aux montants des pertes résiduelles des prêts consentis par la Caisse Régionale pour lesquels les Caisses Locales se portent caution à tire onéreux. Ce risque fait l'objet de provisions chaque année.

Les Produits

Les produits financiers correspondent à la rémunération des excédents de trésorerie.
Les produits du portefeuille titres qui comprennent les intérêts aux parts sociales et CCI versés par la Caisse Régionale.
Les produits des opérations de cautions correspondent à la rémunération de l'engagement enregistré au titre de la garantie résiduelle consentie sur les prêts accordés par la Caisse Régionale.

Tous les produits mentionnés ci-dessus peuvent le cas échéant alimenter les comptes de régularisation figurant au bilan, en fonction du décalage entre la date d'enregistrement et la date de son règlement.

Peuvent également s'y ajouter des produits exceptionnels.

1.4 Signatures attestant de la sincérité de l'information

Les fiches descriptives de chaque Caisse Locale émettrice ci-après ont été signées par :

le Président, sur la base du mandat qui lui a été conféré par délibération du Conseil d'Administration
les Commissaires vérificateurs, conformément au mandat qui leur a été donné.

2. LES 75 FICHES DESCRIPTIVES DE CHAQUE CAISSE LOCALE EMETTRICE

Chacune de ces fiches comprend les quatre parties suivantes :

Renseignements généraux
Comptes et données de gestion
Dirigeants
Prévisions d'augmentation du capital dans le cadre de la présente opération d'élargissement du sociétariat.

CAISSE LOCALE DE : ARLES Siège social : Agence C.A. Esplanade des Lices 13642 ARLES 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : ARLES LICES PORT SAINT LOUIS RAPHELE LES ARLES STES MARIES VILLE LES STES MARIES Nombre de sociétaires 2 760 ARLES MOULEYRES ARLES TRINQUETAILLE SALIN DE GIRAUD ARLES VOLTAIRE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 592 145,44	2 376 000,49	2 983 036,62	Comptes de régularisation	73 954,99	75 451,67	84 596,75
Comptes de régularisation	55 094,00	73 553,00	75 482,01	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	4 303 473,75	4 303 473,75	4 303 473,75	Capitaux propres (2)	5 712 022,43	6 506 208,04	7 087 738,98
				Bénéfice	164 735,77	171 367,53	189 656,65
Total	5 950 713,19	6 753 027,24	7 361 992,38	Total	5 950 713,19	6 753 027,24	7 361 992,38

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 3,76% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 3 244 676 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

26 930 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales				Produits financiers
	91 217,84	99 393,02	108 544,43		51 706,18	89 065,84	94 595,34
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	186 248,70	157 076,79	172 138,95
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	164 735,77	171 367,53	189 656,65	Produits divers d'exploitation	17 998,73	24 617,92	31 466,79
Total	255 953,61	270 760,55	298 201,08	Total	255 953,61	270 760,55	298 201,08

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	BERNARD ARSAC		AGRICULTEUR
1er Vice Président	PIERRE RAVIOL		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JEAN MORAND		AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	BERNARD DARIUS
Nombre d'administrateurs :		14

CAISSE LOCALE DE : LA VALLEE DES BAUX

Siège social : Agence C.A. Av de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

MAUSSANE

MOURIES Nombre de sociétaires 1 390 FONTVIEILLE ARLES TREBON

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 155 393,49	1 832 179,98	2 484 816,54	Comptes de régularisation	13 207,31	27 783,57	47 120,91
Comptes de régularisation	6 666,00	14 110,00	27 712,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	604 205,00	604 205,00	604 205,00	Capitaux propres (2)	1 706 862,59	2 346 328,59	2 955 154,58
				Bénéfice	46 194,59	76 382,82	114 458,05
Total	1 766 264,49	2 450 494,98	3 116 733,54	Total	1 766 264,49	2 450 494,98	3 116 733,54

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,53% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 845 040 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

13 460 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	30 664,55	48 858,63	65 235,65		33 177,34	70 667,67	118 275,53
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	26 149,20	22 053,48	24 168,20
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	46 194,59	76 382,82	114 458,05	Produits divers d'exploitation	17 532,60	32 520,30	37 249,97
Total	76 859,14	125 241,45	179 693,70	Total	76 859,14	125 241,45	179 693,70

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	RENÉ CITI	RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	RAYMOND GONFOND	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JEAN-PIERRE PATIN	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	ANNE GALLE	INACTIF
4ème Vice Président
Secrétaire	CARLOS ASTIGARRAGA

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SAINT MARTIN DE CRAU

Siège social : Agence C.A. 6 Rue Léo Lelée - B.P 22 13551 SAINT MARTIN DE CRAU

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ST MARTIN DE CRAU

Nombre de sociétaires 1 466

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	992 052,57	1 426 144,03	1 845 820,86	Comptes de régularisation	21 719,44	31 326,77	46 534,97
Comptes de régularisation	19 371,89	22 349,00	31 208,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 391 638,75	1 391 638,75	1 391 638,75	Capitaux propres (2)	2 318 590,49	2 725 424,52	3 108 335,45
				Bénéfice	62 753,28	83 380,49	113 797,19
Total	2 403 063,21	2 840 131,78	3 268 667,61	Total	2 403 063,21	2 840 131,78	3 268 667,61

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,22% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 832 780 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

14 750 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	38 107,20	48 314,84	61 946,36		23 953,66	53 644,97	87 524,47
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	60 228,30	50 794,81	55 665,55
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	62 753,28	83 380,49	113 797,19	Produits divers d'exploitation	16 678,52	27 255,55	32 553,53
Total	100 860,48	131 695,33	175 743,55	Total	100 860,48	131 695,33	175 743,55

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président 1er Vice Président	THIERRY D'AMBOISE MARIE-ANDRÉE PINCEDE	AGRICULTEUR AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ALBERT BONO	AUTRE SALARIE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	ALAIN MAURIN
Nombre d'administrateurs : 12

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : AIX EN PROVENCE Siège social : Agence C.A. 10 cours Sextius 13100 AIX EN PROVENCE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 3 220 EGUILLES AIX ARCHEVECHE AIX SAINT BENOIT Scission en 2006 avec Les Milles et Gardanne

PUYRICARD AIX CARNOT AIX LES 2 ORMES VENELLES AIX SAINT JEROME AIX HABITAT AIX CENTR'AIX AIX SEXTIUS AIX PONT DE L ARC AIX MOZART AIX MONCLAR

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	2 191 370,32	3 654 416,59	5 311 014,35	Comptes de régularisation	57 930,16	70 880,34	86 760,25
Comptes de régularisation	39 889,00	57 471,50	72 562,33	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	2 627 254,75	1 715 152,25	1 715 152,25	Capitaux propres (2)	4 667 829,27	5 195 351,03	6 818 819,80
				Bénéfice	132 754,64	160 808,97	193 148,88
Total	4 858 514,07	5 427 040,34	7 098 728,93	Total	4 858 514,07	5 427 040,34	7 098 728,93

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,50% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 3 502 238 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 22 730 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	89 148,67	95 100,38	104 977,03	Produits financiers	76 580,20	133 764,71	209 305,80
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	113 704,14	95 894,80	68 606,09
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	132 754,64	160 808,97	193 148,88	Produits divers d'exploitation	31 618,97	26 249,84	20 214,02
Total	221 903,31	255 909,35	298 125,91	Total	221 903,31	255 909,35	298 125,91

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MICHELLE NASLES	RETRAITEE
1er Vice Président	MARTINE FASSETTA	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ROBERT REY	RETRAITE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN LOUIS VAREILLES

Nombre d'administrateurs : 16

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : LE PUY STE REPARADE

Siège social : Agence C.A. 1 Rue de l'Hôtel de Ville 13610 LE PUY STE REPARADE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

LE PUY STE REPARADE

Nombre de sociétaires 528

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants				Comptes de
ouverts à la CR	104 818,97	187 764,67	273 244,10	régularisation	3 256,41	3 216,77	3 459,20
Comptes de
régularisation	2 700,00	2 988,00	3 092,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation				Capitaux propres
(1)	351 405,75	351 405,75	351 405,75	(2)	438 772,23	521 423,42	605 872,15

				Bénéfice	16 896,08	17 518,23	18 410,50
Total	458 924,72	542 158,42	627 741,85	Total	458 924,72	542 158,42	627 741,85

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,31% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 291 621 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 2 230 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	16 646,44	13 200,05	17 689,94		4 535,93	7 505,10	7 117,32
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	15 208,38	12 826,31	14 056,23
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	16 896,08	17 518,23	18 410,50	Produits divers d'exploitation	13 798,21	10 386,87	14 926,89
Total	33 542,52	30 718,28	36 100,44	Total	33 542,52	30 718,28	36 100,44

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN-PAUL MOUTTET		RETRAITE
1er Vice Président	PATRICK RICCI		CHEF D'ENTREPRISE
2ème Vice Président
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN FRANCOIS CORNO
Nombre d'administrateurs :		13

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : ROGNES

Siège social : Agence C.A. Cours Saint Etienne

13840 ROGNES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ROGNES

Nombre de sociétaires 358

2. Comptes de la Caisse Locale

			BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
84 332,97	123 504,05	309 266,75	Comptes de régularisation	2 230,46	2 535,24	4 070,00
1 904,00	2 076,00	1 896,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
196 694,50	196 694,50	196 694,50	Capitaux propres (2)	268 892,15	308 979,71	487 802,04
			Bénéfice	11 808,86	10 759,60	15 985,21 507 857,25
	282 931,47	322 274,55	507 857,25	Total	282 931,47	322 274,55

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,17% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 257 366 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

1 310 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	10 049,19	10 365,15	12 950,56	Produits financiers	3 515,53	5 372,66	10 786,31
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	8 512,68	7 179,35	7 867,78
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	11 808,86	10 759,60	15 985,21	Produits divers d'exploitation	9 829,84	8 572,74	10 281,68
Total	21 858,05	21 124,75	28 935,77	Total	21 858,05	21 124,75	28 935,77

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN-CLAUDE GIRARD		RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	ROSELYNE GIRAUD		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	CHRISTIAN BASTARD		AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN MAURICE PAUL
Nombre d'administrateurs :		10

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE :	TRETS
Siège social :	Agence C.A. 4 Av. Mirabeau	13530 TRETS

1. Renseignements généraux	Agences rattachées à la Caisse Locale :
	PUYLOUBIER
	ROUSSET

Nombre de sociétaires 1 267 TRETS

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	625 699,32	788 872,03	1 028 392,83	Comptes de régularisation	12 677,22	13 686,45	21 935,02
Comptes de régularisation	7 625,00	12 292,00	13 524,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	774 623,75	774 623,75	774 623,75	Capitaux propres (2)	1 350 051,81	1 514 166,80	1 735 785,77
				Bénéfice	45 219,04	47 934,53	58 819,79
Total	1 407 948,07	1 575 787,78	1 816 540,58	Total	1 407 948,07	1 575 787,78	1 816 540,58

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,68% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 970 117 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

7 720 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	23 780,43	24 763,08	36 385,08	Produits financiers	23 763,54	32 384,25	45 686,17
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	33 524,70	28 273,77	30 984,95
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	45 219,04	47 934,53	58 819,79	Produits divers d'exploitation	11 711,23	12 039,59	18 533,75
Total	68 999,47	72 697,61	95 204,87	Total	68 999,47	72 697,61	95 204,87

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GUY NEGREL	AGRICULTEUR
1er Vice Président	JEAN-PIERRE COSTANZO	RETRAITE
2ème Vice Président	ADRIEN MISTRE	RETRAITE AGRICOLE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	FREDERIC NAPPO
Nombre d'administrateurs : 12

CAISSE LOCALE DE : PEYROLLES EN PROVENCE Siège social : Agence C.A. Route Nationale 13860 PEYROLLES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : JOUQUES PEYROLLES Nombre de sociétaires 567 MEYRARGUES

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	165 653,71	289 109,16	398 593,78	Comptes de régularisation	3 379,42	3 713,53	3 872,42
Comptes de régularisation	2 757,00	3 160,00	3 632,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	328 683,25	328 683,25	328 683,25	Capitaux propres (2)	475 851,94	596 664,22	705 561,78
				Bénéfice	17 862,60	20 574,66	21 474,83
Total	497 093,96	620 952,41	730 909,03	Total	497 093,96	620 952,41	730 909,03

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,29% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 343 165 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

2 570 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	11 418,85	10 577,71	14 335,31	Produits financiers	5 400,69	11 091,37	10 656,89
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	14 224,98	11 996,94	13 147,33
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	17 862,60	20 574,66	21 474,83	Produits divers d'exploitation	9 655,78	8 064,06	12 005,92
Total	29 281,45	31 152,37	35 810,14	Total	29 281,45	31 152,37	35 810,14

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GUY ALBERT	INACTIF
1er Vice Président	PIERRE CARLE	RETRAITE
2ème Vice Président	PIERRE MAUREAU	RETRAITE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	GILLES MOYNE

Nombre d'administrateurs : 9

CAISSE LOCALE DE : VELAUX

Siège social : Agence C.A. Place F. Caire

13880 VELAUX

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

COUDOUX VELAUX

Nombre de sociétaires 604

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	188 455,62	440 278,05	954 034,52	Comptes de régularisation	3 150,40	4 182,05	9 841,60
Comptes de régularisation	2 607,00	2 992,00	4 132,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	328 149,50	328 149,50	328 149,50	Capitaux propres (2)	499 156,22	743 829,51	1 235 927,93
				Bénéfice	16 905,50	23 407,99	40 546,49
Total	519 212,12	771 419,55	1 286 316,02	Total	519 212,12	771 419,55	1 286 316,02

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,29% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 693 546 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

3 460 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	11 829,73	13 311,53	17 046,71		4 740,67	14 479,44	36 170,74
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	14 201,88	11 977,46	13 125,98
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	16 905,50	23 407,99	40 546,49	d'exploitation	9 792,68	10 262,62	8 296,48
Total	28 735,23	36 719,52	57 593,20	Total	28 735,23	36 719,52	57 593,20

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président 1er Vice Président	DANIELLE PLAUCHUD MICHELINE BAJOLLE		AUTRE SALARIE AGRICULTEUR
2ème Vice Président	FRANCIS BOSIO		AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	VALERIE CLERGUE
Nombre d'administrateurs :		13

CAISSE LOCALE DE : CHATEAURENARD

Siège social : Agence C.A. 5 Rue Marx Dormoy

13160 CHATEAURENARD

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

BARBENTANE NOVES Nombre de sociétaires 1 820 ROGNONAS CHATEAURENARD

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	505 901,11	774 873,72	996 047,43	Comptes de régularisation	25 989,44	29 320,36	31 185,27
Comptes de régularisation	19 874,16	25 160,00	24 908,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 749 708,75	1 749 708,75	1 749 708,75	Capitaux propres (2)	2 178 587,93	2 449 644,07	2 656 457,74
				Bénéfice	70 906,65	70 778,04	83 021,17
Total	2 275 484,02	2 549 742,47	2 770 664,18	Total	2 275 484,02	2 549 742,47	2 770 664,18

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,53% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 342 940 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

11 310 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	46 178,51	50 959,30	49 789,97		21 018,53	31 877,23	41 612,88
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	75 725,10	63 864,37	69 988,35
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	70 906,65	70 778,04	83 021,17	Produits divers d'exploitation	20 341,53	25 995,74	21 209,91
Total	117 085,16	121 737,34	132 811,14	Total	117 085,16	121 737,34	132 811,14

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	PHILIPPE VACHET	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MARLÈNE AJOUC	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ROGER PECOUT	RETRAITE AGRICOLE PROFESSION
3ème Vice Président	MICHEL RIPPERT	LIBERALE
4ème Vice Président	AUGUSTE ROBIN	RETRAITE AGRICOLE
Secrétaire	CLAUDE MOURRUT

Nombre d'administrateurs : 25

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SAINT REMY DE PROVENCE

Siège social : Agence C.A. 1 rue P. de Brun

MAILLANE

13532 SAINT REMY DE PROVENCE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

EYGALIERES SAINT REMY DE PROVENCE

Nombre de sociétaires 1 451

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	447 952,46	709 035,16	999 049,78	Comptes de régularisation	18 354,86	18 702,26	27 340,80
Comptes de régularisation	13 995,00	17 748,00	18 544,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 350 662,00	1 350 662,00	1 350 662,00	Capitaux propres (2)	1 738 060,90	2 000 690,76	2 268 073,53
				Bénéfice	56 193,70	58 052,14	72 841,45
Total	1 812 609,46	2 077 445,16	2 368 255,78	Total	1 812 609,46	2 077 445,16	2 368 255,78

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,18% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 215 275 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 740 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	32 028,26	34 428,73	43 389,24		14 687,55	26 051,45	43 460,88
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	58 454,88	49 299,16	54 026,48
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	56 193,70	58 052,14	72 841,45	d'exploitation	15 079,53	17 130,26	18 743,33
Total	88 221,96	92 480,87	116 230,69	Total	88 221,96	92 480,87	116 230,69

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	RÉGIS LILAMAND	AGRICULTEUR
1er Vice Président	LAETITIA LAMBERT	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JACQUES POULET	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	JÉRÔME GIBAUDAN	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	CHRISTINE BERTHALON
Nombre d'administrateurs :	15

CAISSE LOCALE DE : TARASCON Siège social : Agence C.A. 17 cours Aristide Briand B.P 13 13151 TARASCON Cedex 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : BOULBON

Nombre de sociétaires 935 TARASCON

ST ETIENNE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	294 097,86	497 191,30	604 751,99	Comptes de régularisation	9 457,36	10 701,33	11 772,18
Comptes de régularisation	6 865,00	7 964,00	9 436,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	800 838,50	800 838,50	800 838,50	Capitaux propres (2)	1 055 576,48	1 255 456,08	1 358 875,82
				Bénéfice	36 767,52	39 836,39	44 378,49
Total	1 101 801,36	1 305 993,80	1 415 026,49	Total	1 101 801,36	1 305 993,80	1 415 026,49

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,70% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 702 462 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

5 960 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	29 341,66	33 794,07	35 836,41		10 531,78	20 060,43	22 581,17
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	34 659,24	29 230,61	32 033,54
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	36 767,52	39 836,39	44 378,49	Produits divers d'exploitation	20 918,16	24 339,42	25 600,19
Total	66 109,18	73 630,46	80 214,90	Total	66 109,18	73 630,46	80 214,90

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	ANDRÉE GONTIER	RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	ALAIN MARTIN	RETRAITE
2ème Vice Président	DANIEL GILLES	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	DENIS GILLES	RETRAITE
4ème Vice Président
Secrétaire	EMMANUEL CHARDAC

Nombre d'administrateurs : 15

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : Siège social : Agence C.A. Place des Poilus 13630 EYRAGUES EYRAGUES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

EYRAGUES

Nombre de sociétaires 413

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
	ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts				Comptes de régularisation
à la CR	107 356,08	151 757,84	277 829,10		4 771,21	3 656,31	4 027,72
Comptes de régularisation
	3 796,00	3 656,00	3 546,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
				Capitaux propres
Titres de participation (1)	460 443,25	460 443,25	460 443,25	(2)	546 153,51	592 107,44	715 253,11

				Bénéfice	20 670,61	20 093,34	22 537,52
Total	571 595,33	615 857,09	741 818,35	Total	571 595,33	615 857,09	741 818,35

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,40% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 388 752 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

2 890 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	17 712,37	13 719,25	14 380,16	Produits financiers	4 735,80	6 947,61	7 797,97
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	19 927,38	16 806,18	18 417,73
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	20 670,61	20 093,34	22 537,52	Produits divers d'exploitation	13 719,80	10 058,80	10 701,98
Total	38 382,98	33 812,59	36 917,68	Total	38 382,98	33 812,59	36 917,68

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président NICOLE DELILLE SALARIE ORG. ou EXP. AGRICOLE 1er Vice Président THÉO ASTOUIN CHEF D'ENTREPRISE 2ème Vice Président ANDRÉ PRADIER AGRICULTEUR 3ème Vice Président 4ème Vice Président Secrétaire BERNARD POURCEL

Nombre d'administrateurs : 11

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : GRAVESON

Siège social : Agence C.A. Cours National

13690 GRAVESON

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

GRAVESON

Nombre de sociétaires 326

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	155 392,34	204 553,55	272 515,46	Comptes de régularisation	3 454,75	2 680,74	4 571,89
Comptes de régularisation	2 359,00	2 672,00	2 648,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	265 182,25	265 182,25	265 182,25	Capitaux propres (2)	404 380,13	454 712,98	517 851,92
				Bénéfice	15 098,71	15 014,08	17 921,90
Total	422 933,59	472 407,80	540 345,71	Total	422 933,59	472 407,80	540 345,71

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,23% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 281 243 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

2 250 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	12 822,79	10 686,62	14 812,01		6 121,99	7 911,75	10 323,94
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	11 476,74	9 679,15	10 607,29
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	15 098,71	15 014,08	17 921,90	d'exploitation	10 322,77	8 109,80	11 802,68
Total	27 921,50	25 700,70	32 733,91	Total	27 921,50	25 700,70	32 733,91

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	PASCAL COURILLEAU	AGRICULTEUR
1er Vice Président	CLAUDE COUSTELLIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JEAN-JACQUES PONCON	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	MARIE HELENE CONSTANSO
Nombre d'administrateurs : 10

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : ORGON

Siège social : Agence C.A. Place A. Gérard

13660 ORGON

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ORGON

Nombre de sociétaires 267

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	60 921,12	89 511,87	140 709,71	Comptes de régularisation	1 984,74	1 511,44	1 862,91
Comptes de régularisation	1 307,00	1 428,00	1 484,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	163 815,50	163 815,50	163 815,50	Capitaux propres (2)	215 977,84	244 823,29	293 734,34
				Bénéfice	8 081,04	8 420,64	10 411,96
Total	226 043,62	254 755,37	306 009,21	Total	226 043,62	254 755,37	306 009,21

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,14% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 142 050 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

1 040 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	12 533,61	11 564,64	11 252,18		2 371,51	3 908,91	5 195,65
Dotation nette
provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	7 089,72	5 979,27	6 552,62

Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	8 081,04	8 420,64	10 411,96	d'exploitation	11 153,42	10 097,10	9 915,87
Total	20 614,65	19 985,28	21 664,14	Total	20 614,65	19 985,28	21 664,14

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MARTINE ROBERT	RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	JEAN LUC OLLIVIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JACQUES DEVOUX	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	CATHERINE PASCALON

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SAINT ANDIOL Siège social : Agence C.A. Av René Fatigon 13670 SAINT ANDIOL 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : MOLLEGES PLAN D'ORGON

Nombre de sociétaires 1 285 SAINT ANDIOL CABANNES

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	429 632,62	725 925,04	1 047 348,12	Comptes de régularisation	18 151,73	18 414,51	25 626,68
Comptes de régularisation	13 662,00	17 672,00	18 320,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 340 841,00	1 340 841,00	1 340 841,00	Capitaux propres (2)	1 709 942,65	2 008 421,97	2 308 856,02
				Bénéfice	56 041,24	57 601,56	72 026,42
Total	1 784 135,62	2 084 438,04	2 406 509,12	Total	1 784 135,62	2 084 438,04	2 406 509,12

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,17% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.208.859 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 460 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	29 279,85	29 006,06	35 935,66		15 644,93	26 909,23	41 344,73
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	58 029,84	48 940,70	53 633,64
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	56 041,24	57 601,56	72 026,42	Produits divers d'exploitation	11 646,32	10 757,69	12 983,71
Total	85 321,09	86 607,62	107 962,08	Total	85 321,09	86 607,62	107 962,08

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MICHEL AUTARD	RETRAITE
1er Vice Président	MONIQUE CHABAS	INACTIF
2ème Vice Président	THIERRY CORREARD AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN LUC AUBERT MAURY
Nombre d'administrateurs : 12

CAISSE LOCALE DE : MARSEILLE CENTRE

Siège social : Agence C.A. 11 rue Montgrand

13006 MARSEILLE

1. Renseignements généraux				Agences rattachées à la Caisse Locale :
		CHAPITRE	PASTEUR	MONTGRAND	CHAVE	MARCEAU	LA PLAINE
		CODRDERIE	VAUBAN	BELLE DE MAI	PRADO	BALLARD	LE JARRET
Nombre de sociétaires	4 145	ST JEROME	PARADIS	SAINTE MARTHE	SAINT JUST	CANEBIERE	VIEUX PORT
		PERIER	ENDOUME	LES ARNAVAUX	LES OLIVES	ESTAQUE	JOLIETTE
		CORNICHE	REPUBLIQUE	CINQ AVENUES	SAINT LOUIS	ST ANTOINE	LA PLAINE
		CHAPITRE	BAILLE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 993 191,12	6 175 147,73	6 346 411,43	Comptes de régularisation	47 955,42	87 772,36	163 637,41
Comptes de régularisation	35 708,00	47 769,00	87 356,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 739 216,75	1 739 216,75	879 650,50	Capitaux propres (2)	3 606 610,74	7 678 687,58	6 804 019,29
				Bénéfice	113 549,71	195 673,54	345 761,23
Total	3 768 115,87	7 962 133,48	7 313 417,93	Total	3 768 115,87	7 962 133,48	7 313 417,93

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,77% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 3.794.550 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

41 090 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES					PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	64 129,37	111 796,71	193 355,17	Produits financiers	85 508,23	219 148,68	388 489,98
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	75 271,02	63 481,41	69 568,67
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	113 549,71	195 673,54	345 761,23	Produits divers d'exploitation	16 899,83	24 840,16	81 057,75
Total	177 679,08	307 470,25	539 116,40	Total	177 679,08	307 470,25	539 116,40

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN LUC BLANC	CHEF D'ENTREPRISE
1er Vice Président	MICHEL FARHI	CHEF D'ENTREPRISE
2ème Vice Président
3ème Vice Président
Secrétaire	JEAN GALVEZ

Nombre d'administrateurs : 9

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : AUBAGNE

Siège social : Agence C.A. 5 Av du 8 Mai

13400 AUBAGNE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

CARNOUX LA PENNE/HUVEAUNE AUBAGNE REPUBLIQU Nombre de sociétaires 1 715 GEMENOS LA BEDOULE AUBAGNE 8 MAI

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	773 667,98	1 586 269,86	2 536 717,62	Comptes de régularisation	18 915,26	24 494,60	39 596,11
Comptes de régularisation	14 523,00	18 332,00	24 912,43	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 030 671,25	1 030 671,25	1 030 671,25	Capitaux propres (2)	1 742 597,52	2 541 164,30	3 457 246,04
				Bénéfice	57 349,45	69 614,21	95 459,15
Total	1 818 862,23	2 635 273,11	3 592 301,30	Total	1 818 862,23	2 635 273,11	3 592 301,30

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,90% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.824.872 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 11 470 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	35 229,17	35 175,21	49 011,94		29 818,57	54 354,57	91 233,21
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	44 606,10	37 619,50	41 226,85
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	57 349,45	69 614,21	95 459,15	Produits divers d'exploitation	18 153,95	12 815,35	12 011,03
Total	92 578,62	104 789,42	144 471,09	Total	92 578,62	104 789,42	144 471,09

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président FRANÇOIS KNIPPING RETRAITE AGRICOLE 1er Vice Président DANIELE BOYER AUTRE SALARIE 2ème Vice Président THIERRY HERBERA AGRICULTEUR 3ème Vice Président 4ème Vice Président Secrétaire ALAIN ROYERE

Nombre d'administrateurs : 15

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : LA CIOTAT

Siège social : Agence C.A. 16 rue Gueymard

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

LA CIOTAT AURORE CASSIS Nombre de sociétaires 1 091 LA CIOTAT CEYRESTE

2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	713 639,76	1 600 696,85	2 626 527,92	Comptes de régularisation	4 711,74	14 573,19	38 724,29
Comptes de régularisation	2 318,00	5 808,00	14 384,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	190 640,25	190 640,25	190 640,25	Capitaux propres (2)	877 209,20	1 732 840,22	2 694 517,19
				Bénéfice	24 677,07	49 731,69	98 310,69
Total	906 598,01	1 797 145,10	2 831 552,17	Total	906 598,01	1 797 145,10	2 831 552,17

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,17% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.711.556 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 10 010 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	16 391,94	32 095,99	53 623,10	Produits financiers	20 024,08	56 254,78	117 027,86
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	8 250,66	6 958,37	7 625,61
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	24 677,07	49 731,69	98 310,69	Produits divers d'exploitation	12 794,27	18 614,53	27 280,32
Total	41 069,01	81 827,68	151 933,79	Total	41 069,01	81 827,68	151 933,79

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Nombre d'administrateurs : 11

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GEORGES PUGLIESI	RETRAITE
1er Vice Président	PATRICK HOVAGUIMIAN	CHEF D'ENTREPRISE
2ème Vice Président	PHILIPPE GARNIER	AUTRE SALARIE
3ème Vice Président	PHILIPPE DERUELLE	RETRAITE
4ème Vice Président
Secrétaire	LIONEL GAMBA

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

13600 LA CIOTAT

Crédit Agricole Alpes Provence Page 52 sur 372

CAISSE LOCALE DE : MARTIGUES

Siège social : Agence C.A. 12 Esplanade des Belges 13500 MARTIGUES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 2 084 PORT DE BOUC

CARRY LE ROUET ST MITRE REMPARTS MARTIGUES FERRIER MARTIGUES SAUSSET LES PINS

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 574 725,31	2 750 990,57	3 881 259,42	Comptes de régularisation	14 577,45	35 325,80	65 390,54
Comptes de régularisation	6 462,00	16 649,00	35 491,72	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	580 155,75	580 155,75	580 155,75	Capitaux propres (2)	2 097 744,27	3 221 174,95	4 280 091,51
				Bénéfice	49 021,34	91 294,57	151 424,84
Total	2 161 343,06	3 347 795,32	4 496 906,89	Total	2 161 343,06	3 347 795,32	4 496 906,89

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,51% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2.612.286 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

17 830 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	31 900,02	47 516,94	79 572,02	Produits financiers	37 452,46	99 960,32	177 583,45
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	25 108,38	21 175,68	23 206,23
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	49 021,34	91 294,57	151 424,84	Produits divers d'exploitation	18 360,52	17 675,51	30 207,18
Total	80 921,36	138 811,51	230 996,86	Total	80 921,36	138 811,51	230 996,86

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GÉRARD BRUN		AUTRE SALARIE
1er Vice Président	SOLANGE SEREN		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ROGER BERUTTI		CHEF ENTREPRISE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	SEBASTIEN GENIEIS
Nombre d'administrateurs :		11

CAISSE LOCALE DE : MARIGNANE

Siège social : Agence C.A. 6 Place du 11 Novembre-B.P 108 13722 MARIGNANE Cedex

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

CHATEAUNEUF LES M GIGNAC LA NERTHE Nombre de sociétaires 1 994 MARIGNANE SAINT VICTORET

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	743 873,29	1 373 785,09	2 365 250,30	Comptes de régularisation	14 649,30	20 575,90	38 795,83
Comptes de régularisation	8 798,00	13 340,00	20 104,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	854 503,25	854 503,25	854 503,25	Capitaux propres (2)	1 545 082,35	2 159 879,83	3 102 890,29
				Bénéfice	47 442,89	61 172,61	98 171,43
Total	1 607 174,54	2 241 628,34	3 239 857,55	Total	1 607 174,54	2 241 628,34	3 239 857,55

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,75% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.772.701 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

10 760 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	34 560,22	37 442,63	61 648,06		24 451,44	50 220,21	101 961,00
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	36 981,78	31 189,37	34 180,13
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	47 442,89	61 172,61	98 171,43	Produits divers d'exploitation	20 569,89	17 205,66	23 678,36
Total	82 003,11	98 615,24	159 819,49	Total	82 003,11	98 615,24	159 819,49

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	ALAIN NOTARI	AGRICULTEUR
1er Vice Président	ALAIN PASCUAL	AGRICULTEUR PROFESSION LIBERALE
2ème Vice Président	ALAIN BONETTO
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN PIERRE BRUNET
Nombre d'administrateurs :	16

CAISSE LOCALE DE : LES PENNES MIRABEAU

Siège social : Agence C.A. Av V. Hugo 13170 LES PENNES MIRABEAU

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

1. Renseignements généraux		Agences rattachées à la Caisse Locale :
		VITROLLES
		PENNES MIRABEAU
Nombre de sociétaires	1 602	MARS.LA GAVOTTE
		HABITAT AIX
		MLLE GD LITTORAL

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	609 117,64	1 519 519,66	2 248 237,14	Comptes de régularisation	12 383,16	19 817,26	33 514,84
Comptes de régularisation	7 469,00	11 968,00	19 432,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	720 776,00	720 776,00	720 776,00	Capitaux propres (2)	1 280 263,30	2 172 620,41	2 867 809,58
				Bénéfice	44 716,18	59 825,99	87 120,72
Total	1 337 362,64	2 252 263,66	2 988 445,14	Total	1 337 362,64	2 252 263,66	2 988 445,14

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,63% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 527 859 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 10 060 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	22 378,83	32 888,99	43 069,87		25 201,07	52 650,53	90 559,54
Dotation nette provisions				Produits du portefeuille
pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	titres	31 194,24	26 308,32	28 831,04
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	44 716,18	59 825,99	87 120,72	d'exploitation	10 699,70	13 756,13	10 800,01
Total	67 095,01	92 714,98	130 190,59	Total	67 095,01	92 714,98	130 190,59

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président MAX DE BARDON DE SEGONZAC AGRICULTEUR 1er Vice Président DIDIER FALGUERES AGRICULTEUR 2ème Vice Président YVAN BERTOGLIO RETRAITE AGRICOLE 3ème Vice Président ANNE MARIE MANACORDA CHEF D'ENTREPRISE 4ème Vice Président Secrétaire PAUL LECAT

Nombre d'administrateurs : 16

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : ROQUEVAIRE

13360 ROQUEVAIRE

Siège social : Agence C.A. Av des Alliés

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ROQUEVAIRE

Nombre de sociétaires 1 183 AURIOL

LES MARRONNIERS

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé		2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 088 980,46	1 560 203,03	2 215 114,60		Comptes de régularisation	11 138,19	21 397,42	32 323,61
Comptes de régularisation	5 449,00	10 728,00	18 568,00		Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	466 360,25	466 360,25	466 360,25	(2)	Capitaux propres	1 507 395,11	1 957 793,32	2 582 335,34
				Bénéfice		42 256,41	58 100,54	85 383,90
Total	1 560 789,71	2 037 291,28	2 700 042,85		Total	1 560 789,71	2 037 291,28	2 700 042,85

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,41% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.532.697 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

10 450 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	21 327,95	31 914,10	45 328,25		33 213,36	59 593,80	98 491,07
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	20 183,46	17 022,15	18 654,41
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	42 256,41	58 100,54	85 383,90	d'exploitation	10 187,54	13 398,69	13 566,67
Total	63 584,36	90 014,64	130 712,15	Total	63 584,36	90 014,64	130 712,15

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président GABRIEL LONG AGRICULTEUR 1er Vice Président ALBERT ESTIENNE RETRAITE AGRICOLE 2ème Vice Président 3ème Vice Président 4ème Vice Président Secrétaire ANGE RAMIREZ Nombre d'administrateurs : 15

CAISSE LOCALE DE : SALON

LANCON

LA FARE

Siège social : Agence C.A. 181 Boul de la République 13651 SALON Cedex

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

GRANS SALON REPUBLIQUE

SALON LES ALLEES

Nombre de sociétaires 2 925 PELISSANNE

2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 145 601,05	1 922 109,84	2 840 518,46	Comptes de régularisation	45 431,96	49 914,12	64 347,31
Comptes de régularisation	32 351,76	44 683,00	50 076,10	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	2 598 645,75	2 598 645,75	2 598 645,75	Capitaux propres (2)	3 622 467,88	4 395 269,99	5 282 552,61
				Bénéfice	108 698,72	120 254,48	142 340,39
Total	3 776 598,56	4 565 438,59	5 489 240,31	Total	3 776 598,56	4 565 438,59	5 489 240,31

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 2,27% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2.479.718 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 17 830 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	60 232,04	67 536,02	86 022,12	Produits financiers	36 990,98	72 482,63	94 692,36
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	112 465,98	94 850,57	103 945,83
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	108 698,72	120 254,48	142 340,39	Produits divers d'exploitation	19 473,80	20 457,30	29 724,32
Total	168 930,76	187 790,50	228 362,51	Total	168 930,76	187 790,50	228 362,51

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEANINE SIAS		AGRICULTEUR
1er Vice Président	SIMONE PEYRE		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	MAURICE TRICON		ARTISAN
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	LUDOVIC TOMAS
Nombre d'administrateurs :		20

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : BERRE Siège social : Agence C.A. Cours Mirabeau - B.P 4 13131 BERRE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ROGNAC BERRE

Nombre de sociétaires 989

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	299 380,89	501 522,89	693 144,79	Comptes de régularisation	13 966,86	14 330,87	19 226,70
Comptes de régularisation	10 629,00	13 408,00	12 880,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 086 150,75	1 086 150,75	1 086 150,75	Capitaux propres (2)	1 334 555,98	1 539 992,46	1 715 115,55
				Bénéfice	47 637,80	46 758,31	57 833,29
Total	1 396 160,64	1 601 081,64	1 792 175,54	Total	1 396 160,64	1 601 081,64	1 792 175,54

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,95% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 954.600 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

7 870 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	23 983,66	24 504,40	28 464,93	Produits financiers	13 524,94	20 287,34	31 166,05
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	47 007,18	39 644,50	43 446,03
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	47 637,80	46 758,31	57 833,29	Produits divers d'exploitation	11 089,34	11 330,87	11 686,14
Total	71 621,46	71 262,71	86 298,22	Total	71 621,46	71 262,71	86 298,22

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	YVES BERNARD	AGRICULTEUR
1er Vice Président	JEAN-PIERRE MORGANTE	SALARIE AGRICOLE
2ème Vice Président	JEAN JOLY	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN MARIE MERKLEN

Nombre d'administrateurs : 17

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : VAL DURANCE

Siège social :	Agence Crédit Agricole Place Roul Coustet	13370 MALLEMORT

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

CHARLEVAL LA ROQUE

Nombre de sociétaires 1 411 MALLEMORT

2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	352 939,58	541 352,09	768 415,55	Comptes de régularisation	11 161,32	13 741,32	18 125,59
Comptes de régularisation	9 915,00	12 200,00	13 584,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 069 940,00	1 069 940,00	1 069 940,00	Capitaux propres (2)	1 379 312,99	1 563 077,29	1 777 351,00
				Bénéfice	42 320,27	46 673,48	56 462,96
Total	1 432 794,58	1 623 492,09	1 851 939,55	Total	1 432 794,58	1 623 492,09	1 851 939,55

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,94% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 920.701 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 7 310 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	30 196,18	34 252,08	34 057,56		11 495,05	22 852,34	29 915,35
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	46 305,60	39 052,81	42 797,60
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	42 320,27	46 673,48	56 462,96	d'exploitation	14 715,80	19 020,41	17 807,57
Total	72 516,45	80 925,56	90 520,52	Total	72 516,45	80 925,56	90 520,52

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	BERNARD ROUXEL	AGRICULTEUR
er Vice Président 1	LOUIS SERENA	AGRICULTEUR
ème Vice Président 2	ERIC GINOUX	AGRICULTEUR
ème Vice Président 3	RÉMY DURAND	RETRAITE AGRICOLE
ème Vice Président 4	BERNARD COUSTABEAU	AGRICULTEUR
Secrétaire	KARINE SANCHEZ

Nombre d'administrateurs : 16

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : EYGUIERES 13430 EYGUIERES

Siège social : Agence C.A. Place Monier

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

AUREILLE EYGUIERES

Nombre de sociétaires 574

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	183 450,93	519 305,24	781 957,00	Comptes de régularisation	4 482,52	4 759,19	11 198,51
Comptes de régularisation	3 433,47	4 300,00	4 712,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	463 112,00	463 112,00	463 112,00	Capitaux propres (2)	621 216,44	955 263,57	1 196 924,51
				Bénéfice	24 297,44	26 694,48	41 657,98
Total	649 996,40	986 717,24	1 249 781,00	Total	649 996,40	986 717,24	1 249 781,00

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,41% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 694.900 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

5 010 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	11 697,00	12 782,35	18 975,79	Produits financiers	8 723,38	14 288,69	31 680,65
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	20 042,88	16 903,59	18 524,48
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	24 297,44	26 694,48	41 657,98	Produits divers d'exploitation	7 228,18	8 284,55	10 428,64
Total	35 994,44	39 476,83	60 633,77	Total	35 994,44	39 476,83	60 633,77

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MANON CARNEVALE		AGRICULTEUR
1er Vice Président	BERNARD GALAS		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ROBERT BAUDINO		RETRAITE AGRICOLE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	ANDRE CARGNINO
Nombre d'administrateurs :		11

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : ISTRES Siège social : Agence C.A. Boulevard de Vauranne 13800 ISTRES 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : FOS SUR MER ISTRES VAURANNES Nombre de sociétaires 1 280 ISTRES PYRAMIDE

ISTRES BAYANNE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 495 183,05	2 271 240,98	3 465 569,26	Comptes de régularisation	16 312,19	30 560,93	57 843,37
Comptes de régularisation	4 446,00	17 796,00	31 616,84	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	390 156,00	390 156,00	390 156,00	Capitaux propres (2)	1 821 009,07	2 566 299,70	3 692 877,70
				Bénéfice	52 463,79	82 332,35	136 621,03
Total	1 889 785,05	2 679 192,98	3 887 342,10	Total	1 889 785,05	2 679 192,98	3 887 342,10

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,34% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2.346.056 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

14 920 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	27 607,78	43 157,77	81 040,92	Produits financiers	46 945,24	85 506,13	155 755,13
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	16 885,44	14 240,69	15 606,24
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	52 463,79	82 332,35	136 621,03	Produits divers d'exploitation	16 240,89	25 743,30	46 300,58
Total	80 071,57	125 490,12	217 661,95	Total	80 071,57	125 490,12	217 661,95

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GUY MORETTI	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MAGALI GIRARD	INACTIF
2ème Vice Président	JEAN-MARIE MANZON	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	RENE ESTIENNE
Nombre d'administrateurs :	13

CAISSE LOCALE DE : LAMBESC Siège social : Agence C.A. Place des Etats Généraux B.P 62 13410 LAMBESC

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

LAMBESC

Nombre de sociétaires 771

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	375 390,12	702 654,97	1 006 189,72	Comptes de régularisation	4 996,14	8 554,82	14 751,21
Comptes de régularisation	4 374,00	4 660,00	7 468,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	465 689,25	465 689,25	465 689,25	Capitaux propres (2)	814 112,10	1 128 549,70	1 416 623,66
				Bénéfice	26 345,13	35 899,70	47 972,10
Total	845 453,37	1 173 004,22	1 479 346,97	Total	845 453,37	1 173 004,22	1 479 346,97

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,41% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 826.134 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

5 950 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	13 881,31	17 399,42	21 580,57	Produits financiers	9 884,10	26 115,67	42 394,48
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	20 154,42	16 997,66	18 627,57
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	26 345,13	35 899,70	47 972,10	Produits divers d'exploitation	10 187,92	10 185,79	8 530,62
Total	40 226,44	53 299,12	69 552,67	Total	40 226,44	53 299,12	69 552,67

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN-CLAUDE PELLEGRIN	AGRICULTEUR
er Vice Président 1	RAYMOND ANDREIS	AGRICULTEUR
ème Vice Président 2	CHRISTOPHE BRUGUIER	AUTRE SALARIE
ème Vice Président 3 ème Vice Président 4
Secrétaire	MARIE HELENE GIOVANNI
Nombre d'administrateurs :	12

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : MIRAMAS

Siège social : Agence C.A. Rue CURIE - B.P 54

13142 MIRAMAS Cedex

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SAINT CHAMAS MIRAMAS

Nombre de sociétaires 885

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	357 440,03	757 815,07	1 102 151,01	Comptes de régularisation	3 832,70	5 606,47	15 133,97
Comptes de régularisation	2 797,00	3 622,00	5 548,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	289 765,25	289 765,25	289 765,25	Capitaux propres (2)	625 701,50	1 014 165,37	1 333 777,35
				Bénéfice	20 468,08	31 430,48	48 552,94
Total	650 002,28	1 051 202,32	1 397 464,26	Total	650 002,28	1 051 202,32	1 397 464,26

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,25% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 807.931 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

5 590 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	11 326,02	13 240,35	21 967,58		10 948,45	26 038,35	50 434,58
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	12 540,66	10 576,43	11 590,61
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	20 468,08	31 430,48	48 552,94	Produits divers d'exploitation	8 304,99	8 056,05	8 495,33
Total	31 794,10	44 670,83	70 520,52	Total	31 794,10	44 670,83	70 520,52

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	FRANÇOIS MICHEL	AGRICULTEUR PROFESSION
1er Vice Président	MARC POUZET	LIBERALE
2ème Vice Président	JEAN-YVES SCARDIGLI	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	ALAIN BOUCHET

Nombre d'administrateurs : 8

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SAINT CANNAT

Siège social : Agence C.A. Route de Rognes

13760 SAINT CANNAT

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SAINT CANNAT

Nombre de sociétaires 294

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	72 437,91	307 884,35	435 596,22	Comptes de régularisation	1 945,76	2 824,79	3 985,86
Comptes de régularisation	1 767,00	1 816,00	2 792,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	190 289,50	190 289,50	190 289,50	Capitaux propres (2)	252 276,14	481 335,77	603 415,92
				Bénéfice	10 272,51	15 829,29	21 275,94
Total	264 494,41	499 989,85	628 677,72	Total	264 494,41	499 989,85	628 677,72

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,17% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 340.396 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 2 450 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	8 419,45	10 198,10	10 819,99		3 297,41	10 546,44	17 015,18
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	8 235,48	6 945,57	7 611,58
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	10 272,51	15 829,29	21 275,94	Produits divers d'exploitation	7 159,07	8 535,38	7 469,17
Total	18 691,96	26 027,39	32 095,93	Total	18 691,96	26 027,39	32 095,93

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

4ème Vice Président Secrétaire JEAN MAURICE PAUL

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SENAS

Siège social : Agence C.A. Place du Marché

13560 SENAS

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SENAS

Nombre de sociétaires 603

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	156 167,21	257 437,37	378 971,87	Comptes de régularisation	4 124,28	4 133,18	4 532,30
Comptes de régularisation	3 224,00	3 766,00	4 064,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	415 928,50	415 928,50	415 928,50	Capitaux propres (2)	549 951,86	649 971,51	769 143,77
				Bénéfice	21 243,57	23 027,18	25 288,30
Total	575 319,71	677 131,87	798 964,37	Total	575 319,71	677 131,87	798 964,37

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,36% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 403.787 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

3 070 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	33 967,58	15 753,72	19 320,67		6 519,40	10 427,35	12 342,52
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	18 000,84	15 181,39	16 637,14
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	21 243,57	23 027,18	25 288,30	Produits divers d'exploitation	30 690,91	13 172,16	15 629,31
Total	55 211,15	38 780,90	44 608,97	Total	55 211,15	38 780,90	44 608,97

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	ANDRÉ DE LUCA	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MICHEL FABRE	AGRICULTEUR
2ème Vice Président
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	CATHERINE PASCALON
Nombre d'administrateurs :	12

CAISSE LOCALE DE : L'EMBRUNAIS SERRE PONCON

Siège social : Agence C.A. Boulevard Pasteur

05200 EMBRUN

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

EMBRUN LES ORRES

Nombre de sociétaires 1 661 SAVINES LE LAC

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	600 186,15	1 042 125,19	1 481 748,49	Comptes de régularisation	7 293,30	16 090,10	27 110,69
Comptes de régularisation	5 375,00	6 700,00	15 400,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	649 482,25	649 482,25	649 482,25	Capitaux propres (2)	1 213 488,96	1 630 451,93	2 044 914,16
				Bénéfice	34 261,14	51 765,41	74 605,89
Total	1 255 043,40	1 698 307,44	2 146 630,74	Total	1 255 043,40	1 698 307,44	2 146 630,74

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,57% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.302.942 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 600 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	22 203,97	29 791,28	43 020,66		12 600,57	39 562,11	66 101,83
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	28 108,74	23 706,10	25 979,29
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	34 261,14	51 765,41	74 605,89	Produits divers d'exploitation	15 755,80	18 288,48	25 545,43
Total	56 465,11	81 556,69	117 626,55	Total	56 465,11	81 556,69	117 626,55

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN REI	COMMERCANT
1er Vice Président	AURORE JOUFFREY	COMMERCANT
2ème Vice Président
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	ROLAND KIRAGOSSIAN
Nombre d'administrateurs : 12

CAISSE LOCALE DE : TALLARD REMOLLON

Siège social : Agence C.A. Remollon

05190 REMOLLON

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

REMOLLON

Nombre de sociétaires 549 TALLARD

LA SAULCE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	63 017,91	251 525,38	406 792,97	Comptes de régularisation	2 787,70	3 188,59	5 751,87
Comptes de régularisation	1 133,00	1 132,00	3 170,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	294 431,75	294 431,75	294 431,75	Capitaux propres (2)	349 407,56	525 939,61	671 490,62
				Bénéfice	6 387,40	17 960,93	27 152,23
Total	358 582,66	547 089,13	704 394,72	Total	358 582,66	547 089,13	704 394,72

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,26% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 428.015 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

3 100 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	12 969,83	17 059,12	21 356,98		2 448,29	7 164,46	17 932,43
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	3 814,14	10 746,76	11 777,27
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	6 387,40	17 960,93	27 152,23	Produits divers d'exploitation	13 094,80	17 108,83	18 799,51
Total	19 357,23	35 020,05	48 509,21	Total	19 357,23	35 020,05	48 509,21

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GILBERT LEYDET	AGRICULTEUR
1er Vice Président	GILBERT GIRARD	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ALAIN JAUME	RETRAITE AGRICOLE
3ème Vice Président	MARC ALLEMAND	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN MICHEL MAGNAN

Nombre d'administrateurs : 15

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : CHORGES

Siège social : Agence C.A. Grande Rue

05230 CHORGES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

CHORGES

Nombre de sociétaires 430

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	59 670,29	189 639,95	332 766,58	Comptes de régularisation	3 591,92	2 039,25	5 136,14
Comptes de régularisation	1 425,00	1 444,00	2 000,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	171 333,75	171 333,75	171 333,75	Capitaux propres (2)	220 673,61	349 053,62	481 879,14
				Bénéfice	8 163,51	11 324,83	19 085,05
Total	232 429,04	362 417,70	506 100,33	Total	232 429,04	362 417,70	506 100,33

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,15% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 297.804 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

1 970 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	9 333,69	8 117,95	11 487,25		2 499,37	5 378,88	14 594,18
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	5 860,80	6 253,68	6 853,35
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	8 163,51	11 324,83	19 085,05	Produits divers d'exploitation	9 137,03	7 810,22	9 124,77
Total	17 497,20	19 442,78	30 572,30	Total	17 497,20	19 442,78	30 572,30

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	BERNARD BROCHIER	RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	ROLAND BROCHIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ALAIN EYRAUD	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	ROBERT GUIEU	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN LOUIS BIZZOTTO

Nombre d'administrateurs : 13

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : GAP BAYARD

Siège social : Agence C.A. 1 rue Carnot

05003 GAP

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

GAP CARNOT

GAP TOKORO

Nombre de sociétaires 1 957 Scission en 2005 avec Gap Ceuse

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	419 497,18	1 538 711,56	2 002 918,29	Comptes de régularisation	33 799,21	24 051,50	42 909,63
Comptes de régularisation	32 117,07	31 140,00	22 828,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 172 648,75	1 172 648,75	1 172 648,75	Capitaux propres (2)	1 507 691,26	2 651 827,75	3 050 058,60
				Bénéfice	82 772,53	66 621,06	105 426,81
Total	1 624 263,00	2 742 500,31	3 198 395,04	Total	1 624 263,00	2 742 500,31	3 198 395,04

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,03% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.830.059 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

14 670 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	55 788,71	35 647,08	55 821,79		17 939,26	46 602,39	96 493,49
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	96 335,58	42 801,68	46 905,95
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	82 772,53	66 621,06	105 426,81	Produits divers d'exploitation	24 286,40	12 864,07	17 849,16
Total	138 561,24	102 268,14	161 248,60	Total	138 561,24	102 268,14	161 248,60

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	DANIEL JAUSSAUD		ARTISAN
1er Vice Président	DANIEL ROUBAUD		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ROBERT NEBON		RETRAITE AGRICOLE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN MICHEL MAGNAN
Nombre d'administrateurs :		8

CAISSE LOCALE DE : LARAGNE

Siège social : Agence C.A. Rue de la Paix

05300 LARAGNE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

LARAGNE MONETIER ALLEMONT

Nombre de sociétaires 1 518 RIBIERS

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	258 773,46	387 372,70	649 830,62	Comptes de régularisation	10 341,19	10 032,11	15 695,82
Comptes de régularisation	13 422,00	9 616,00	9 848,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	867 221,75	867 221,75	867 221,75	Capitaux propres (2)	1 089 025,31	1 213 520,11	1 459 217,61
				Bénéfice	40 050,71	40 658,23	51 986,94
Total	1 139 417,21	1 264 210,45	1 526 900,37	Total	1 139 417,21	1 264 210,45	1 526 900,37

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,76% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 910.498 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 6 980 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales				Produits financiers
	23 455,10	23 636,94	30 322,47		11 468,00	16 622,36	27 062,45
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	37 532,22	31 653,59	34 688,87
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	40 050,71	40 658,23	51 986,94	Produits divers d'exploitation	14 505,59	16 019,22	20 558,09
Total	63 505,81	64 295,17	82 309,41	Total	63 505,81	64 295,17	82 309,41

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MARIE PIERRE LIAUTAUD	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MICHÈLE PELLISSIER	PROFESSION LIBERALE
2ème Vice Président	JEAN-VICTOR MAFFREN	COMMERCANT
3ème Vice Président	JEAN BREMOND	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	NATHALIE DAGNEE

Nombre d'administrateurs : 12

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : CHAMPSAUR-VALGAUDEMARD

Siège social : Agence C.A. Rue St Eusèbe- St Bonnet

05500 SAINT

BONNET

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 2 121

SAINT BONNET ANCELLE ORCIERES MERLETTE PONT DU FOSSE SAINT FIRMIN

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	313 455,90	711 152,41	1 329 770,08	Comptes de régularisation	14 252,16	16 647,13	32 039,36
Comptes de régularisation	16 571,00	14 667,00	16 392,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 133 547,75	1 133 547,75	1 133 547,75	Capitaux propres (2)	1 401 748,33	1 788 972,34	2 363 697,97
				Bénéfice	47 574,16	53 747,69	83 972,50
Total	1 463 574,65	1 859 367,16	2 479 709,83	Total	1 463 574,65	1 859 367,16	2 479 709,83

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,99% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.487.511 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

10 330 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	31 152,45	40 843,20	51 071,48		12 806,05	22 852,79	54 030,52
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	48 001,14	41 374,49	45 341,91
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	47 574,16	53 747,69	83 972,50	Produits divers d'exploitation	17 919,42	30 363,61	35 671,55
Total	78 726,61	94 590,89	135 043,98	Total	78 726,61	94 590,89	135 043,98

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MARIE-ROSE SABATER	COMMERCANT
1er Vice Président	AGNES CLARK	INACTIF
2ème Vice Président	JEAN-MARIE GUEYDAN	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	ROBERT HOSTACHY	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	VALERIE BARCOURT
Nombre d'administrateurs :	18

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : VEYNES Siège social : Agence C.A. Av Pablo Picasso 05400 VEYNES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : VEYNES

ASPRES SUR BUECH

Nombre de sociétaires 792

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	215 474,70	380 743,38	605 106,81	Comptes de régularisation	4 018,43	4 210,11	7 302,48
Comptes de régularisation	3 053,00	3 244,00	4 088,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	350 612,75	350 612,75	350 612,75	Capitaux propres (2)	546 779,57	707 227,15	917 179,72
				Bénéfice	18 342,45	23 162,87	35 325,36
Total	569 140,45	734 600,13	959 807,56	Total	569 140,45	734 600,13	959 807,56

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,31% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 568.087 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

4 000 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	13 779,84	19 868,38	21 011,53		6 349,49	14 687,97	28 524,89
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	15 174,06	12 797,37	14 024,51
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	18 342,45	23 162,87	35 325,36	d'exploitation	10 598,74	15 545,91	13 787,49
Total	32 122,29	43 031,25	56 336,89	Total	32 122,29	43 031,25	56 336,89

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	SERGE CLEMENT	AUTRE SALARIE
er Vice Président 1	MICHEL GAUDY	RETRAITE AGRICOLE
ème Vice Président 2	ROGER CANDY	AGRICULTEUR
ème Vice Président 3	ELIANE FOURNIER	RETRAITE
ème Vice Président 4
Secrétaire	STEPHANE SIMONETTI

Nombre d'administrateurs : 10

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : DEVOLUY

Siège social : Agence C.A. Chez M. Casimir BOREL

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ST ETIENNE DEVOLUY SUPERDEVOLUY

Nombre de sociétaires 250

2. Comptes de la Caisse Locale

ACTIF (Net)				BILAN en Euros PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	152 717,36	245 189,02	328 332,85	Comptes de régularisation	1 924,58	2 298,62	3 563,13
Comptes de régularisation	1 632,00	1 820,00	2 268,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	145 332,50	145 332,50	145 332,50	Capitaux propres (2)	287 480,73	377 180,97	453 972,80
				Bénéfice	10 276,55	12 861,93	18 397,42
Total	299 681,86	392 341,52	475 933,35	Total	299 681,86	392 341,52	475 933,35

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,13% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 281.354 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 2 150 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	7 281,11	10 105,56	10 491,40		5 101,32	9 188,09	15 388,47
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	6 289,80	5 304,64	5 813,30
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	10 276,55	12 861,93	18 397,42	Produits divers d'exploitation	6 166,54	8 474,76	7 687,05
Total	17 557,66	22 967,49	28 888,82	Total	17 557,66	22 967,49	28 888,82

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	ALAIN CHAIX	AGRICULTEUR
1er Vice Président	JEAN PELLISSIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ALAIN CHAILLOL	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	ANDRÉ BOREL	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	STEPHANE SIMONETTI

Nombre d'administrateurs : 9

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

05250 SAINT ETIENNE EN

DEVOLUY

CAISSE LOCALE DE : GUILLESTRE EN QUEYRAS

Siège social : Agence C.A. Place Général Albert 05600 GUILLESTRE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

GUILLESTRE RISOUL CHAT.VILLE-VIEILL MOLINES QUEYRAS

Nombre de sociétaires 1 679 CEILLAC

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	466 509,56	814 097,63	1 077 600,46	Comptes de régularisation	8 917,19	16 005,76	23 520,40
Comptes de régularisation	7 036,00	6 980,00	15 452,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	769 728,50	769 728,50	769 728,50	Capitaux propres (2)	1 199 540,46	1 522 932,83	1 771 749,47
				Bénéfice	34 816,41	51 867,54	67 511,09
Total	1 243 274,06	1 590 806,13	1 862 780,96	Total	1 243 274,06	1 590 806,13	1 862 780,96

VARS

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,67% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.116.583 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

8 890 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	20 843,56	32 382,42	41 084,49	Produits financiers	7 845,62	32 443,71	50 003,57
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	33 312,84	28 095,09	30 789,14
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	34 816,41	51 867,54	67 511,09	Produits divers d'exploitation	14 501,51	23 711,16	27 802,87
Total	55 659,97	84 249,96	108 595,58	Total	55 659,97	84 249,96	108 595,58

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	ERIC RANDU	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MAURICE BONNARDEL	RETRAITE
2ème Vice Président	BERNADETTE GERARD	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	SYLVIE LECOINTRE
Nombre d'administrateurs : 16

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SERRES

Siège social : Agence C.A. 1 Rue Varenfrain

05700 SERRES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SERRES ROSANS

Nombre de sociétaires 685

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	122 822,58	221 433,41	276 194,63	Comptes de régularisation	2 899,56	3 027,01	4 710,74
Comptes de régularisation	2 834,00	2 636,00	2 944,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	305 015,25	305 015,25	305 015,25	Capitaux propres (2)	412 885,70	509 372,55	557 183,58
				Bénéfice	14 886,57	16 685,10	22 259,56
Total	430 671,83	529 084,66	584 153,88	Total	430 671,83	529 084,66	584 153,88

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,27% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 339.724 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

2 890 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	13 044,58	14 956,53	13 256,46		4 177,46	7 969,79	13 429,87
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	13 200,66	11 133,06	12 200,61
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	14 886,57	16 685,10	22 259,56	d'exploitation	10 553,03	12 538,78	9 885,54
Total	27 931,15	31 641,63	35 516,02	Total	27 931,15	31 641,63	35 516,02

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	LUC ACHARD	AGRICULTEUR
1er Vice Président	JEAN-LUC FRANCOU	COMMERCANT
2ème Vice Président	BERNARD GAY	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	ANDRÉ AUBEPART	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	ROLAND FEUTRIER

Nombre d'administrateurs : 12

CAISSE LOCALE DE : LE GRAND BRIANCONNAIS

Siège social : Agence C.A. Av Charles de Gaulle

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 2 264 BRIANCON VAUBAN MONTGENEVRE Absorption en 2006 de La Grave CHANTEMERLE

BRIANCON STE CATH LA GRAVE L'ARGENTIERE PUY SAINT VINCENT MONETIER LES BAINS

05102 BRIANCON CEDEX

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	700 316,50	1 340 123,24	1 873 190,74	Comptes de régularisation	12 306,45	21 722,71	35 463,98
Comptes de régularisation	8 062,00	14 863,34	20 017,67	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	747 311,00	809 714,00	809 714,00	Capitaux propres (2)	1 401 196,12	2 082 326,76	2 576 125,45
				Bénéfice	42 186,93	60 651,11	91 332,98
Total	1 455 689,50	2 164 700,58	2 702 922,41	Total	1 455 689,50	2 164 700,58	2 702 922,41

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,71% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.609.907 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 11 980 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	31 194,15	45 973,22	58 433,85		21 184,31	48 213,65	84 847,07
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	32 342,64	29 554,56	32 388,56
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	42 186,93	60 651,11	91 332,98	d'exploitation	19 854,13	28 856,12	32 531,20
Total	73 381,08	106 624,33	149 766,83	Total	73 381,08	106 624,33	149 766,83

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	DANY BLEIN	RETRAITE
1er Vice Président	CLAUDE SEZANNE	COMMERCANT
2ème Vice Président	ROLAND JACOB	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	MARC DESCHAMPS	AGRICULTEUR
4ème Vice Président	MICHEL BONNES	CHEF D'ENTREPRISE
Secrétaire	JEROME MAGNE

Nombre d'administrateurs : 15

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE :		APT
Siège social :		Agence C.A. 170 Av Victor Hugo	84400 APT
1. Renseignements généraux		Agences rattachées à la Caisse Locale : APT
Nombre de sociétaires	2 943	BONNIEUX	APT SAINT PIERRE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	289 827,56	619 402,96	1 323 171,12	Comptes de régularisation	24 694,15	26 895,46	41 481,63
Comptes de régularisation	27 811,50	23 092,00	26 725,79	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 818 211,44	1 818 211,44	1 818 211,44	Capitaux propres (2)	2 044 354,64	2 359 920,79	3 023 963,28
				Bénéfice	66 801,71	73 890,15	102 663,44
Total	2 135 850,50	2 460 706,40	3 168 108,35	Total	2 135 850,50	2 460 706,40	3 168 108,35

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,59% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.871.425 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

13 360 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	49 676,26	49 700,88	63 580,01	Produits financiers	13 600,17	23 037,25	51 183,20
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	78 650,22	66 331,33	72 691,87
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	66 801,71	73 890,15	102 663,44	Produits divers d'exploitation	24 227,58	34 222,45	42 368,38
Total	116 477,97	123 591,03	166 243,45	Total	116 477,97	123 591,03	166 243,45

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	DENIS CARBONNEL	AGRICULTEUR
1er Vice Président	EVELYNE BOURGUES	AGRICULTEUR
2ème Vice Président
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	PATRICE BAGNOL
Nombre d'administrateurs : 21

CAISSE LOCALE DE : BOLLENE Siège social : Agence C.A. Boul Victor Hugo 84500 BOLLENE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

BOLLENE LAPALUD Nombre de sociétaires 1 967 MONDRAGON MORNAS

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	255 345,29	537 905,70	881 063,54	Comptes de régularisation	14 082,07	14 644,64	24 998,56
Comptes de régularisation	14 461,00	13 364,00	14 408,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 166 182,75	1 166 182,75	1 166 182,75	Capitaux propres (2)	1 374 414,19	1 653 033,22	1 966 169,06
				Bénéfice	47 492,78	49 774,59	70 486,67
Total	1 435 989,04	1 717 452,45	2 061 654,29	Total	1 435 989,04	1 717 452,45	2 061 654,29

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,02% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.205.609 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 320 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	31 728,68	33 036,25	40 054,57		10 853,72	18 589,17	39 095,01
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	50 470,86	42 565,67	46 647,31
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	47 492,78	49 774,59	70 486,67	Produits divers d'exploitation	17 896,88	21 656,00	24 798,92
Total	79 221,46	82 810,84	110 541,24	Total	79 221,46	82 810,84	110 541,24

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MARTINE MILLET	PROFESSION LIBERALE
1er Vice Président	ALBERT PENSIER	RETRAITE AGRICOLE
2ème Vice Président	CHRISTOPHE BAUMET	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	ALBERT SABATIER	AGRICULTEUR
4ème Vice Président	ARLETTE SABON	AGRICULTEUR
Secrétaire	BERNARD CHARRASSE

Nombre d'administrateurs : 18

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : CADENET Siège social : Agence C.A. Route de Pertuis 84160 CADENET 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : CADENET LAURIS

Nombre de sociétaires 1 527 LOURMARIN MERINDOL

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	309 558,08	549 744,95	831 845,84	Comptes de régularisation	10 897,81	11 024,09	23 307,45
Comptes de régularisation	8 505,00	9 408,00	9 791,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	833 686,69	833 686,69	833 686,69	Capitaux propres (2)	1 101 213,25	1 341 270,50	1 593 696,56
				Bénéfice	39 638,71	40 545,05	58 319,52
Total	1 151 749,77	1 392 839,64	1 675 323,53	Total	1 151 749,77	1 392 839,64	1 675 323,53

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,73% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 969.698 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

7 510 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	25 794,56	25 488,85	35 667,93		12 079,82	19 011,23	39 545,98
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	36 041,28	30 396,18	33 310,88

Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	39 638,71	40 545,05	58 319,52	Produits divers d'exploitation	17 312,17	16 626,49	21 130,59
Total	65 433,27	66 033,90	93 987,45	Total	65 433,27	66 033,90	93 987,45

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	LOUIS QUENSONT	AGRICULTEUR
1er Vice Président	CHRISTIAN OLLIVIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ARMAND BOYER	COMMERCANT
3ème Vice Président	CLAUDE RATTO	RETRAITE AGRICOLE
4ème Vice Président
Secrétaire	MARTINE RAYNAUD

Nombre d'administrateurs : 20

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : CARPENTRAS

Siège social : Agence C.A. 370 Allee Jean Jaures- B.P 73 84300 CARPENTRAS

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

MAZAN CARPENTRAS BEDOIN SAINT DIDIER Nombre de sociétaires 4 108 CAROMB CARPENTRAS NDS MORMOIRON CARPENTRAS LECLER VILLES SUR AUZON

JAURES MALEMORT COMTAT

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	512 371,58	862 387,68	1 330 004,19	Comptes de régularisation	43 197,46	41 795,55	57 434,48
Comptes de régularisation	44 180,00	39 533,00	41 750,68	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	2 557 638,50	2 557 638,50	2 557 638,50	Capitaux propres (2)	2 973 791,99	3 314 241,93	3 737 212,22
				Bénéfice	97 200,63	103 521,70	134 746,67
Total	3 114 190,08	3 459 559,18	3 929 393,37	Total	3 114 190,08	3 459 559,18	3 929 393,37

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 2,24% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2.227.678 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 18 190 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	69 117,52	63 549,47	89 217,85		24 859,28	36 311,44	63 493,40
Dotation nette
provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	110 691,24	93 353,81	102 305,54

Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	97 200,63	103 521,70	134 746,67	d'exploitation	30 767,63	37 405,92	58 165,58
Total	166 318,15	167 071,17	223 964,52	Total	166 318,15	167 071,17	223 964,52

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président PIERRE BEGOUAUSSEL AGRICULTEUR 1er Vice Président REGIS SYLVESTRE RETRAITE 2ème Vice Président JOSEPH BAGNOL RETRAITE AGRICOLE 3ème Vice Président BRIGITTE ROUX AGRICULTEUR 4ème Vice Président Secrétaire MICHEL PAPE

Nombre d'administrateurs : 18

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : CAVAILLON

Siège social : Agence C.A. 43 Av Mal Joffre

84300 CAVAILLON

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 4 242

CAVAILLON JOFFRE CHEVAL BLANC MAUBEC COUSTELLET ROBION CAVAILLON CONDAMI CAVAILLON ST JACQ CAUMONT

2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 060 905,57	1 687 080,68	2 498 222,96	Comptes de régularisation	48 933,72	63 467,44	91 094,22
Comptes de régularisation	54 469,00	50 051,00	63 518,99	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	2 897 804,69	2 897 804,69	2 897 804,69	Capitaux propres (2)	3 850 373,65	4 425 646,46	5 172 179,64
				Bénéfice	113 871,89	145 822,47	196 272,78
Total	4 013 179,26	4 634 936,37	5 459 546,64	Total	4 013 179,26	4 634 936,37	5 459 546,64

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 2,53% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 3.230.717 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

25 560 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	84 866,67	102 161,55	125 279,33	Produits financiers	36 656,11	64 004,36	114 316,28
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	125 373,60	105 736,49	115 875,60
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	113 871,89	145 822,47	196 272,78	Produits divers d'exploitation	36 708,85	78 243,17	91 360,23
Total	198 738,56	247 984,02	321 552,11	Total	198 738,56	247 984,02	321 552,11

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

CHRISTIAN LEONARD	CHEF D'ENTREPRISE
JEAN-PIERRE VENTRON	AGRICULTEUR
ANGELIQUE BIETIGER	AUTRE SALARIE


PIERRE BAUDOUIN

Nombre d'administrateurs : 22

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : ISLE/SORGUE

Siège social : Agence C.A. Esplanade R. VASSE

84800 ISLE S/ SORGUE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ISLE SUR SORGUE ISLE/SORGUE PYRAM

Nombre de sociétaires 1 847 LAGNES

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	156 984,43	355 879,87	576 907,67	Comptes de régularisation	15 533,82	15 574,15	24 133,87
Comptes de régularisation	14 899,00	14 680,00	15 360,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 315 739,50	1 315 739,50	1 315 739,50	Capitaux propres (2)	1 421 985,11	1 619 043,84	1 816 073,22
				Bénéfice	50 104,00	51 681,38	67 800,08
Total	1 487 622,93	1 686 299,37	1 908 007,17	Total	1 487 622,93	1 686 299,37	1 908 007,17

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,15% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.099.096 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 050 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	36 244,83	38 676,67	46 992,43	Produits financiers	7 831,92	15 077,34	27 975,13
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	56 943,48	48 024,49	52 629,58
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	50 104,00	51 681,38	67 800,08	Produits divers d'exploitation	21 573,43	27 256,22	34 187,80
Total	86 348,83	90 358,05	114 792,51	Total	86 348,83	90 358,05	114 792,51

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	FRANCOIS SANCHEZ	AGRICULTEUR
1er Vice Président	FRANCIS SERRE	RETRAITE AGRICOLE
2ème Vice Président	NICOLE VALENTIN	RETRAITEE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	STEPHANE CORBIERE
Nombre d'administrateurs :	15

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : MONTEUX

84170 MONTEUX

Siège social : Agence C.A. 37 boul. Trewey

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

MONTEUX

Nombre de sociétaires 1 222

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	185 306,80	514 693,86	915 161,14	Comptes de régularisation	6 120,76	10 339,63	18 619,65
Comptes de régularisation	5 672,00	5 688,00	8 968,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	748 531,00	748 531,00	748 531,00	Capitaux propres (2)	901 295,69	1 219 688,25	1 599 177,58
				Bénéfice	32 093,35	38 884,98	54 862,91
Total	939 509,80	1 268 912,86	1 672 660,14	Total	939 509,80	1 268 912,86	1 672 660,14

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,65% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 993.958 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

6 930 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	19 388,32	22 784,59	29 286,46	Produits financiers	5 806,09	20 049,69	36 963,79
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	32 395,44	27 321,38	29 941,24
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	32 093,35	38 884,98	54 862,91	Produits divers d'exploitation	13 280,14	14 298,50	17 244,34
Total	51 481,67	61 669,57	84 149,37	Total	51 481,67	61 669,57	84 149,37

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GUY BATAIL	AGRICULTEUR
1er Vice Président	RENÉ TELLENE	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JEAN-PAUL MARTIN	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	JOCELYNE TESTE	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	THERESE GIL

Nombre d'administrateurs : 12

CAISSE LOCALE DE : ORANGE Siège social : Agence C.A. 54 Cours Aristide Briand 84102 ORANGE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ORANGE CHATEAUNEUF PAPE Nombre de sociétaires 3 119 PIOLENC CADEROUSSE ORANGE ARGENSOL

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	550 779,57	727 009,93	1 310 626,81	Comptes de régularisation	40 539,01	44 006,34	57 472,04
Comptes de régularisation	49 150,00	40 321,00	44 895,39	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	2 632 577,00	2 632 577,00	2 632 577,00	Capitaux propres (2)	3 093 206,11	3 247 727,13	3 795 518,83
				Bénéfice	98 761,45	108 174,46	135 108,33
Total	3 232 506,57	3 399 907,93	3 988 099,20	Total	3 232 506,57	3 399 907,93	3 988 099,20

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 2,30% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2.314.619 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

18 230 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	63 810,04	68 445,02	81 213,93		25 155,61	33 322,84	56 059,47
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	113 934,48	96 089,06	105 303,08
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	98 761,45	108 174,46	135 108,33	Produits divers d'exploitation	23 481,40	47 207,58	54 959,71
Total	162 571,49	176 619,48	216 322,26	Total	162 571,49	176 619,48	216 322,26

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	YVETTE MURAT	AGRICULTEUR
1er Vice Président	PIERRE SABON	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	LAURENT CHARVIN	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	PIERRE WELSCH

Nombre d'administrateurs : 16

CAISSE LOCALE DE : PERNES LES FONTAINES Siège social : Agence C.A. Cours Jean Jaurès 84210 PERNES LES FONTAINES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

PERNES

Nombre de sociétaires 1 240

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	292 294,62	471 823,90	641 206,29	Comptes de régularisation	9 344,20	10 357,62	16 457,02
Comptes de régularisation	7 672,00	7 920,00	9 408,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	812 703,00	812 703,00	812 703,00	Capitaux propres (2)	1 066 638,59	1 242 309,38	1 393 376,85
				Bénéfice	36 686,83	39 779,90	53 483,42
Total	1 112 669,62	1 292 446,90	1 463 317,29	Total	1 112 669,62	1 292 446,90	1 463 317,29

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,71% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 845.808 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

6 970 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	24 200,94	26 056,54	32 069,88	Produits financiers	9 557,14	18 173,88	30 549,88
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	35 172,72	29 663,66	32 508,12
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	36 686,83	39 779,90	53 483,42	Produits divers d'exploitation	16 157,91	17 998,90	22 495,30
Total	60 887,77	65 836,44	85 553,30	Total	60 887,77	65 836,44	85 553,30

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MARYLINE GALLET	AGRICULTEUR
1er Vice Président	PIERRE JEAN	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JEAN-CLAUDE MILLET	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	ERIC BRIVET

Nombre d'administrateurs : 12

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : PERTUIS Siège social : Agence C.A. Parc Jules Granier 84120 PERTUIS

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

PERTUIS CUCURON

Nombre de sociétaires 2 702 VILLELAURE

PERTUIS ST MARTIN

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	859 142,09	1 274 579,56	1 722 750,56	Comptes de régularisation	29 844,47	39 810,30	53 335,21
Comptes de régularisation	31 307,00	29 525,00	37 976,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 840 400,19	1 840 400,19	1 840 400,19	Capitaux propres (2)	2 623 535,71	3 007 782,18	3 421 094,87
				Bénéfice	77 469,10	96 912,27	126 696,67
Total	2 730 849,28	3 144 504,75	3 601 126,75	Total	2 730 849,28	3 144 504,75	3 601 126,75

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,61% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2.105.982 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

17 120 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé 2005 2006
Frais de fonctionnement et charges fiscales	48 705,67	59 522,38	81 617,72	Produits financiers	25 422,79	49 623,78	79 133,21
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	79 610,52	67 141,22	73 579,42
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	77 469,10	96 912,27	126 696,67	Produits divers d'exploitation	21 141,46	39 669,65	55 601,76
Total	126 174,77	156 434,65	208 314,39	Total	126 174,77	156 434,65	208 314,39

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	ANDRÉ LEBON	RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	ROGER PELLENC	CHEF D'ENTREPRISE
2ème Vice Président	MARC GINIES	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	MICHÈLE DAVIN	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	MARC PINAUD

Nombre d'administrateurs : 21

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : SAULT

Siège social : Agence C.A. Av. de l'Oratoire

84390 SAULT

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SAULT

Nombre de sociétaires 618

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé 2005 2006
Comptes courants ouverts à la CR	92 679,78	127 877,51	188 424,56	Comptes de régularisation	3 576,54	3 096,84	4 638,48
Comptes de régularisation	3 268,00	3 360,00	3 020,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	401 212,25	401 212,25	401 212,25	Capitaux propres (2)	474 601,04	512 236,19	568 966,20
				Bénéfice	18 982,45	17 116,73	19 052,13
Total	497 160,03	532 449,76	592 656,81	Total	497 160,03	532 449,76	592 656,81

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,35% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 301.748 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

2 480 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	12 283,20	12 639,18	15 077,64	Produits financiers	4 256,69	5 504,70	5 460,19
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	17 363,94	14 644,25	16 048,49
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	18 982,45	17 116,73	19 052,13	Produits divers d'exploitation	9 645,02	9 606,96	12 621,09
Total	31 265,65	29 755,91	34 129,77	Total	31 265,65	29 755,91	34 129,77

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JOËL ONIC		AGRICULTEUR
1er Vice Président	THIERRY BARJOT		ARTISAN
2ème Vice Président	ALAIN GABERT		CHEF D'ENTREPRISE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	DAVID FARAUD
Nombre d'administrateurs :		11

CAISSE LOCALE DE : LE THOR Siège social : Agence C.A. 14 Place du Marché 84250 LE THOR

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

VELLERON

LE THOR ST SATURNIN AVIGNON CHATEAUNEUF GADAGNE

Nombre de sociétaires 1 820

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	494 446,81	871 633,06	1 312 314,81	Comptes de régularisation	15 137,26	19 326,50	34 507,89
Comptes de régularisation	12 322,00	14 144,00	19 032,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 129 155,74	1 129 155,74	1 129 155,74	Capitaux propres (2)	1 571 748,56	1 936 579,82	2 340 252,49
				Bénéfice	49 038,73	59 026,48	85 742,17
Total	1 635 924,55	2 014 932,80	2 460 502,55	Total	1 635 924,55	2 014 932,80	2 460 502,55

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,99% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.468.164 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

11 210 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	32 196,80	40 405,91	52 687,80		14 953,40	30 448,01	58 096,54
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	48 867,72	41 213,63	45 165,62
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	49 038,73	59 026,48	85 742,17	Produits divers d'exploitation	17 414,41	27 770,75	35 167,81
Total	81 235,53	99 432,39	138 429,97	Total	81 235,53	99 432,39	138 429,97

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Nombre d'administrateurs : 13

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	DOMINIQUE GRASSI	AGRICULTEUR
er Vice Président 1	JACQUES NAUD	RETRAITE AGRICOLE
ème Vice Président 2	CLAUDE BARBALA	ARTISAN
ème Vice Président 3
ème Vice Président 4
Secrétaire	ERIC LEYDET

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : STE CECILE LES VIGNES

Siège social : Agence C.A. Cours du Nord- B.P 2

84290 SAINT CECILE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

STE CECILE VIGNES CAIRANNE

Nombre de sociétaires 936

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	238 912,35	242 950,20	338 042,03	Comptes de régularisation	14 003,42	12 094,85	15 510,76
Comptes de régularisation	16 137,00	11 696,00	11 856,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 070 809,25	1 070 809,25	1 070 809,25	Capitaux propres (2)	1 267 676,14	1 268 683,72	1 353 358,30
				Bénéfice	44 179,04	44 676,88	51 838,22
Total	1 325 858,60	1 325 455,45	1 420 707,28	Total	1 325 858,60	1 325 455,45	1 420 707,28

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,94% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 795.244 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

6 910 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	27 240,67	26 429,82	30 201,98	Produits financiers	10 244,39	11 652,85	15 799,09
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	46 343,22	39 084,54	42 832,37
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	44 179,04	44 676,88	51 838,22	Produits divers d'exploitation	14 832,10	20 369,31	23 408,74
Total	71 419,71	71 106,70	82 040,20	Total	71 419,71	71 106,70	82 040,20

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	FRANÇOIS FABRE	AGRICULTEUR
1er Vice Président	CORINNE COUTURIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	NOËLLE FERT	COMMERCANT
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	MICHEL BISCARRAT
Nombre d'administrateurs :	12

CAISSE LOCALE DE : VAISON Siège social : Agence C.A. Rue Ernest Renan 84110 VAISON LA ROMAINE 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : RASTEAU VAISON LA ROMAINE

Nombre de sociétaires 2 005

2. Comptes de la Caisse Locale

SABLET

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	363 681,42	495 128,88	714 282,75	Comptes de régularisation	22 436,38	23 217,36	31 029,27
Comptes de régularisation	25 861,00	21 380,00	22 996,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 565 504,00	1 565 504,00	1 565 504,00	Capitaux propres (2)	1 869 207,94	1 991 841,70	2 189 490,56
				Bénéfice	63 402,10	66 953,82	82 262,92
Total	1 955 046,42	2 082 012,88	2 302 782,75	Total	1 955 046,42	2 082 012,88	2 302 782,75

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,37% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.337.931 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

11 280 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	43 483,22	53 394,06	58 023,73	Produits financiers	15 545,70	20 703,87	32 889,71
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	67 752,96	57 140,90	62 620,16
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	63 402,10	66 953,82	82 262,92	Produits divers d'exploitation	23 586,66	42 503,11	44 776,78
Total	106 885,32	120 347,88	140 286,65	Total	106 885,32	120 347,88	140 286,65

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GENEVIÈVE GIRARD	AGRICULTEUR
1er Vice Président	ARLETTE PENABLE	RETRAITE AGRICOLE
2ème Vice Président	GÉRARD COLIN	AGRICULTEUR
3ème Vice Président	JEAN-PIERRE COUDERC	AGRICULTEUR
4ème Vice Président
Secrétaire	DIDIER ROURE

Nombre d'administrateurs : 20

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : VALREAS Siège social : Agence C.A. 40 bis cours Victor Hugo B.P 44 84601 VALREAS Cedex

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : VALREAS GRILLON

Nombre de sociétaires 1 905 VISAN

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 098 845,06	1 381 187,59	1 707 550,98	Comptes de régularisation	27 662,57	37 443,56	50 910,76
Comptes de régularisation	26 232,00	26 652,00	36 232,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 543 727,00	1 543 727,00	1 543 727,00	Capitaux propres (2)	2 567 273,71	2 820 693,78	3 114 619,25
				Bénéfice	73 867,78	93 429,25	121 979,97
Total	2 668 804,06	2 951 566,59	3 287 509,98	Total	2 668 804,06	2 951 566,59	3 287 509,98

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,35% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.917.262 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

16 090 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	45 134,09	57 099,83	68 139,61	Produits financiers	34 495,19	53 986,69	82 114,00
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	66 810,48	56 346,04	61 749,08
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	73 867,78	93 429,25	121 979,97	Produits divers d'exploitation	17 696,20	40 196,35	46 256,50
Total	119 001,87	150 529,08	190 119,58	Total	119 001,87	150 529,08	190 119,58

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	BERNARD BATHELIER		COMMERCANT
1er Vice Président	JEAN-JACQUES SAUTEL		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ALBERT BONNEFOY		RETRAITE AGRICOLE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN LOUIS UBEDA
Nombre d'administrateurs :		16

CAISSE LOCALE DE : ALTHEN LES PALUDS

Siège social : Agence C.A. 35 rue Ernest Perrin

84210 ALTHEN LES PALUDS

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

ENTRAIGUES ALTHEN LES PALUDS

Nombre de sociétaires 1 012

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	153 482,96	399 777,65	606 476,69	Comptes de régularisation	4 738,08	4 856,81	9 667,94
Comptes de régularisation	3 833,00	4 392,00	4 760,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	508 846,75	508 846,75	508 846,75	Capitaux propres (2)	636 618,54	881 187,55	1 071 907,38
				Bénéfice	24 806,09	26 972,04	38 508,12
Total	666 162,71	913 016,40	1 120 083,44	Total	666 162,71	913 016,40	1 120 083,44

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,45% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 624.613 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

4 670 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	17 019,25	15 761,29	20 033,94		5 908,78	12 494,49	26 046,68
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	22 022,22	18 572,91	20 353,87
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	24 806,09	26 972,04	38 508,12	Produits divers d'exploitation	13 894,34	11 665,93	12 141,51
Total	41 825,34	42 733,33	58 542,06	Total	41 825,34	42 733,33	58 542,06

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	RENÉ DENIS		RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	MICHEL CARLES		ARTISAN
2ème Vice Président
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN MICHEL ROUX
Nombre d'administrateurs :		12

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : AVIGNON MONTFAVET

Siège social : Agence C.A. Route de Marseille - L'Amandier 84000 AVIGNON

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : AVIGNON VERNET MORIERES AVIGNON HALLES AVIGNON SAINT RUF Nombre de sociétaires 6 369 AVIGNON AMANDIER AVIGNON PONT 2

AVIGNON LES ROTONDES

EAUX AVIGNON HABITAT MONTFAVET AVIGNON AGROPARC

Scission en 2005 avec Les Sorgues Rhodaniennes

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	1 733 833,42	4 165 647,78	5 601 671,24	Comptes de régularisation	74 982,12	100 848,42	151 917,87
Comptes de régularisation	65 655,45	80 670,00	101 196,67	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	3 963 722,70	3 963 722,70	3 250 480,20	Capitaux propres (2)	5 523 937,25	7 889 327,59	8 481 150,73
				Bénéfice	164 292,20	219 864,47	320 279,51
Total	5 763 211,57	8 210 040,48	8 953 348,11	Total	5 763 211,57	8 210 040,48	8 953 348,11

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 2,84% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 5.328.738 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

46 140 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	106 280,40	136 277,11	184 727,49		66 081,61	136 240,33	247 215,12
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	171 491,10	144 630,66	158 499,35
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	164 292,20	219 864,47	320 279,51	Produits divers d'exploitation	32 999,89	75 270,59	99 292,53
Total	270 572,60	356 141,58	505 007,00	Total	270 572,60	356 141,58	505 007,00

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

PIERRE-MARIE RIGAUD	CHEF D'ENTREPRISE
MARIE-LUCIE LECOMTE	AGRICULTEUR
THIERRY VIBERT	RETRAITE


CLAUDE PASCAL

Nombre d'administrateurs : 15

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : COURTHEZON

Siège social : Agence C.A. Boul V. Hugo

84350 COURTHEZON

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

COURTHEZON BEDARRIDES

Nombre de sociétaires 1 456

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	249 196,47	315 544,02	400 937,03	Comptes de régularisation	12 122,22	10 682,15	16 837,91
Comptes de régularisation	14 209,00	11 592,00	10 500,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 001 010,00	1 001 010,00	1 001 010,00	Capitaux propres (2)	1 208 324,33	1 275 498,93	1 343 620,30
				Bénéfice	43 968,92	41 964,94	51 988,82
Total	1 264 415,47	1 328 146,02	1 412 447,03	Total	1 264 415,47	1 328 146,02	1 412 447,03

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,88% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 803.238 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

7 080 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	26 918,46	40 390,57	31 461,52	Produits financiers	12 405,63	14 832,42	21 392,06
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	43 322,40	36 536,87	40 040,40
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	43 968,92	41 964,94	51 988,82	Produits divers d'exploitation	15 159,35	30 986,22	22 017,88
Total	70 887,38	82 355,51	83 450,34	Total	70 887,38	82 355,51	83 450,34

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN-PAUL JAMET	AGRICULTEUR
1er Vice Président	FRÉDÉRIC BRUNIER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	MICHEL TURIN	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	CELINE GUILLARD

Nombre d'administrateurs : 15

CAISSE LOCALE DE : BEAUMES DE VENISE

Siège social : Agence C.A. Boul. Jules Ferry

84190 BEAUMES DE VENISE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SARRIANS BEAUMES DE Nombre de sociétaires 1 993 AUBIGNAN

VACQUEYRAS

GIGONDAS

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	543 243,03	782 722,20	1 176 896,97	Comptes de régularisation	23 400,08	27 687,88	41 381,64
Comptes de régularisation	26 942,00	21 956,00	27 532,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 497 199,25	1 497 199,25	1 497 199,25	Capitaux propres (2)	1 979 441,86	2 198 164,84	2 556 834,13
				Bénéfice	64 542,34	76 024,73	103 412,45
Total	2 067 384,28	2 301 877,45	2 701 628,22	Total	2 067 384,28	2 301 877,45	2 701 628,22

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,31% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.607.553 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

12 790 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	34 250,71	47 261,85	57 877,89		19 824,92	30 232,29	54 477,40
Dotation nette
provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	64 796,82	54 647,77	59 887,97
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	64 542,34	76 024,73	103 412,45	d'exploitation	14 171,31	38 406,52	46 924,97
Total	98 793,05	123 286,58	161 290,34	Total	98 793,05	123 286,58	161 290,34

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	PIERRE MEISSONNIER	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MARTINE COMBE	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	FRANCK ALEXANDRE	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN PREVOST

Nombre d'administrateurs : 18

CAISSE LOCALE DE : MALAUCENE

Siège social : Agence C.A. Cours des Isnards

84340 MALAUCENE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

MALAUCENE

Nombre de sociétaires 582

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	100 067,70	137 434,58	196 654,73	Comptes de régularisation	3 476,07	3 251,35	3 470,55
Comptes de régularisation	3 130,00	3 224,00	3 202,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	393 221,25	393 221,25	393 221,25	Capitaux propres (2)	474 812,21	512 502,55	570 111,86
				Bénéfice	18 130,67	18 125,93	19 495,57
Total	496 418,95	533 879,83	593 077,98	Total	496 418,95	533 879,83	593 077,98

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,34% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 298.129 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

2 450 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	12 389,38	13 922,56	15 875,95	Produits financiers	4 435,95	6 105,42	6 473,90
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	17 018,10	14 352,58	15 728,85
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	18 130,67	18 125,93	19 495,57	Produits divers d'exploitation	9 066,00	11 590,49	13 168,77
Total	30 520,05	32 048,49	35 371,52	Total	30 520,05	32 048,49	35 371,52

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	RÉGIS BERNARD	AGRICULTEUR
1er Vice Président	LAURENCE TABARDON	AUTRE SALARIE
2ème Vice Président	JEAN LOUIS CHAUVET	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	CHRISTOPHE COLIN
Nombre d'administrateurs :	11

CAISSE LOCALE DE : CAMARET Siège social : Agence C.A. Chemin de Piolenc 84850 CAMARET 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : CAMARET JONQUIERES

Nombre de sociétaires 1 725 SERIGNAN VIOLES

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	290 393,56	365 088,96	432 672,09	Comptes de régularisation	18 492,61	17 913,45	22 838,09
Comptes de régularisation	20 617,00	18 796,64	17 688,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	1 382 321,00	1 382 321,00	1 382 321,00	Capitaux propres (2)	1 619 372,09	1 691 954,93	1 743 654,60
				Bénéfice	55 466,86	56 338,22	66 188,40
Total	1 693 331,56	1 766 206,60	1 832 681,09	Total	1 693 331,56	1 766 206,60	1 832 681,09

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 1,21% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1.045.153 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 450 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	32 161,95	35 991,45	37 934,64	Produits financiers	12 825,58	15 879,91	21 477,33
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	59 825,04	50 454,72	55 292,84
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	55 466,86	56 338,22	66 188,40	Produits divers d'exploitation	14 978,19	25 995,04	27 352,87
Total	87 628,81	92 329,67	104 123,04	Total	87 628,81	92 329,67	104 123,04

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	MICHEL BLANC	RETRAITE
1er Vice Président	ELISABETH BOUYER	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	GÉRALD BOYER	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	CHRISTOPHE LE MOUEL
Nombre d'administrateurs : 11

CAISSE LOCALE DE : LA TOUR D'AIGUES

Siège social : Agence C.A. 10 Boul de la République 84240 LA TOUR D'AIGUES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

LA TOUR D'AIGUES

Nombre de sociétaires 770

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	234 536,45	444 589,56	601 047,31	Comptes de régularisation	6 152,19	6 558,11	11 789,21
Comptes de régularisation	7 380,00	5 472,00	6 388,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	658 067,69	658 067,69	658 067,69	Capitaux propres (2)	862 904,42	1 067 835,98	1 209 396,39
				Bénéfice	30 927,53	33 735,16	44 317,40
Total	899 984,14	1 108 129,25	1 265 503,00	Total	899 984,14	1 108 129,25	1 265 503,00

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,57% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 721.390 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

5 870 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	24 654,70	27 179,88	32 572,51	Produits financiers	8 002,76	15 888,64	27 440,73
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	28 440,72	23 986,08	26 286,12
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	30 927,53	33 735,16	44 317,40	Produits divers d'exploitation	19 138,75	21 040,32	23 163,06
Total	55 582,23	60 915,04	76 889,91	Total	55 582,23	60 915,04	76 889,91

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	GENEVIÈVE HERAUD	AGRICULTEUR
1er Vice Président	JEAN PIERRE SOURGEN	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JEAN-LOUIS PASCAL	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JEAN PIERRE SUPPLISSON
Nombre d'administrateurs : 17

CAISSE LOCALE DE : GAP CEUZE

Siège social : Agence C.A. 11 rue Roger Sabatier 05000 GAP

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : GAP ST ROCH

Nombre de sociétaires 2 028 Création le 20/10/2005

ROCHE ARNAUDS GAP STE MARGUERITE

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)			PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	18 713,60	289 898,41	1 257 778,82	Comptes de régularisation	1 284,98	8 255,48	22 137,36
Comptes de régularisation	4 194,86	1 212,00	9 412,72	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	788 928,25	788 928,25	788 928,25	Capitaux propres (2)	803 706,00	1 034 306,22	1 970 541,23
				Bénéfice	6 845,73	37 476,96	63 441,20
Total	811 836,71	1 080 038,66	2 056 119,79	Total	811 836,71	1 080 038,66	2 056 119,79

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,69% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 312 620 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) : 6 440 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	2 932,97	18 736,33	30 645,69		6 542,71	8 297,29	37 246,40
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	0,00	28 795,88	31 557,13
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	6 845,73	37 476,96	63 441,20	Produits divers d'exploitation	3 235,99	19 120,12	25 283,36
Total	9 778,70	56 213,29	94 086,89	Total	9 778,70	56 213,29	94 086,89

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	HUGUETTE ROUX	AUTRE SALARIE
1er Vice Président	JEAN DEVAYE	RETAITE
2ème Vice Président	REMY QUEYREL	EXPLOITANT AGRICOLE
3ème Vice Président	DANIEL AUROUZE	CHEF D'ENTREPRISE
4ème Vice Président
Secrétaire	MARIE FRANCOISE FOURNIE

Nombre d'administrateurs : 8

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : AIX LES MILLES

Siège social : Agence C.A. Cours Brémond

13762 AIX LES MILLES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : CALAS

Nombre de sociétaires 732 AIX LES MILLES Création le 27/10/2006 AIX DURANNE

LUYNES

2. Comptes de la Caisse Locale

	ACTIF (Net)			PASSIF
2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
0,00	391 502,98	925 770,19	Comptes de régularisation	0,00	1 586,47	12 030,26
0,00	0,00	1 588,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
0,00	266 356,50	266 356,50	Capitaux propres (2)	0,00	647 283,00	1 137 622,01
			Bénéfice	0,00	8 990,01	44 062,42
0,00	657 859,48	1 193 714,69	Total	0,00	657 859,48	1 193 714,69

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,23% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 755 360 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

4 030 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	0,00	4 583,26	21 588,10	Produits financiers	0,00	10 572,48	42 308,37
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	0,00	0,00	10 654,26
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	0,00	8 990,01	44 062,42	Produits divers d'exploitation	0,00	3 000,79	12 687,89
Total	0,00	13 573,27	65 650,52	Total	0,00	13 573,27	65 650,52

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	NICOLE ANDRAUD		SALARIEE
1er Vice Président	ERIC PAILLONCY		AGRICULTEUR
2ème Vice Président	ROBERT FOUQUET		AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	JACQUELINE NAUDET
Nombre d'administrateurs :		10

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

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CAISSE LOCALE DE : GARDANNE Siège social : Agence C.A. Cité Administrative 13540 GARDANNE Cédex 1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : SIMIANE BOUC BEL AIR GREASQUE Nombre de sociétaires 1 433 FUVEAU Création le 27/10/2006 MEYREUIL GARDANNE 2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	0,00	880 530,19	2 067 395,66	Comptes de régularisation	0,00	3 141,55	40 212,70
Comptes de régularisation	0,00	0,00	3 305,81	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	0,00	645 746,00	645 746,00	Capitaux propres (2)	0,00	1 505 332,50	2 574 843,83
				Bénéfice	0,00	17 802,14	101 390,94
Total	0,00	1 526 276,19	2 716 447,47	Total	0,00	1 526 276,19	2 716 447,47

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,56% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 711 974 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

9 380 selon autorisation AGE de : Mars 2007

				COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé 2005 2006			2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	0,00	4 392,43	50 269,64	Produits financiers	0,00	20 333,69	91 890,05
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	0,00	0,00	25 829,84
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	0,00	17 802,14	101 390,94	Produits divers d'exploitation	0,00	1 860,88	33 940,69
Total	0,00	22 194,57	151 660,58	Total	0,00	22 194,57	151 660,58

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	YVES CAR		RETRAITE AGRICOLE
1er Vice Président	IRENE SARLIN		SALARIEE
2ème Vice Président	SERGE PARIS		AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	RAYMOND BOUILLOT

Nombre d'administrateurs :		12

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : LES SORGUES RHODANIENNES

Siège social : Agence C.A. 19 Av Victor Hugo

LE PONTET

84700 SORGUES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

SORGUES

Nombre de sociétaires 1 950 VEDENE Création en décembre 2006

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	0,00	403,94	1 533 286,20	Comptes de régularisation	0,00	970,59	14 974,94
Comptes de régularisation	0,00	0,00	4 166,49	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	0,00	930,25	714 172,75	Capitaux propres (2)	0,00	135,00	2 188 310,17
				Bénéfice	0,00	228,60	48 340,33
Total	0,00	1 334,19	2 251 625,44	Total	0,00	1 334,19	2 251 625,44

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,62% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 1 458 722 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

4 000 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé 2005 2006			2007
Frais de fonctionnement et charges fiscales	0,00	1 457,21	21 910,68	Produits financiers	0,00	5,81	58 423,85
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	0,00	0,00	37,21
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	0,00	228,60	48 340,33	Produits divers d'exploitation	0,00	1 680,00	11 789,95
Total	0,00	1 685,81	70 251,01	Total	0,00	1 685,81	70 251,01

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	CLAUDE REBOUL	AGRICULTEUR
1er Vice Président	BERTRAND HARDY	AGRICULTEUR
2ème Vice Président	JACQUES DAUSSANT	AGRICULTEUR
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	CHRISTOPHE MORARD

$\underline{\underline{\text{\ $}}}\text{ מסи}\,\underline{\text{\underline{\text{\$ }}}}\text{ \underline{\text{\underline{\text{\underline{\text{\underline{\text{\underline{\text{\underline{\text{\langle}}}}}}}}}\text{\underline{\text{\underline{\text{\underline{\text{\cdot}}}}}}\text{\underline{\text{\underline{\text{\cdot}}}}}\text{\underline{\text{\underline{\text{\cdot}}}}}\text{\underline{\text{\cdot}}}\text{\underline{\text{\cdot}}}}\text{.}$

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : PLAN DE CUQUES

Siège social : Agence Crédit Agricole - 46 Av Frédéric Chevillon 13380 PLAN DE CUQUES

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 851 PLAN DE CUQUES Création en 2007 MARS CROIX ROUGE

CHATEAU GOMBERT ALLAUCH

2. Comptes de la Caisse Locale

BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	0,00	0,00	593 576,04	Comptes de régularisation	0,00	0,00	2 358,69
Comptes de régularisation	0,00	0,00	0,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	0,00	0,00	108 473,25	Capitaux propres (2)	0,00	0,00	690 858,00
				Bénéfice	0,00	0,00	8 832,60
Total	0,00	0,00	702 049,29	Total	0,00	0,00	702 049,29

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,09% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 460 572 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

10 000 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
	CHARGES			PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	0,00	0,00	4 041,61		0,00	0,00	8 807,56
Dotation nette provisions pour risques				Produits du portefeuille
& charges	0,00	0,00	0,00	titres	0,00	0,00	0,00
				Produits des opérations
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	de cautions	0,00	0,00	0,00
				Produits divers
Bénéfice	0,00	0,00	8 832,60	d'exploitation	0,00	0,00	4 066,65
Total	0,00	0,00	12 874,21	Total	0,00	0,00	12 874,21

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	JEAN-MARIE LAURENT		Agriculteur
1er Vice Président	BERNARD ROUX		COMMERCANT
2ème Vice Président	GILLES VALERIO		ARTISAN
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	LOUISA TIGHILT
Nombre d'administrateurs :		10

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

CAISSE LOCALE DE : MARSEILLE EST

Siège social : Agence Crédit Agricole 85 Av Montaigne 13012 MARSEILLE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale :

Nombre de sociétaires 661 LA VALENTINE Création en 2007 LES CAILLOLS

SAINT JULIEN SAINT BARNABE SAINT MARCEL

2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	0,00	0,00	552 917,85	Comptes de régularisation	0,00	0,00	1 172,00
Comptes de régularisation	0,00	0,00	0,00	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	0,00	0,00	108 061,50	Capitaux propres (2)	0,00	0,00	653 166,00
				Bénéfice	0,00	0,00	6 641,35
Total	0,00	0,00	660 979,35	Total	0,00	0,00	660 979,35

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,09% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 435 444 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

10 000 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	0,00	0,00	3 433,80		0,00	0,00	7 564,21
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	0,00	0,00	0,00
Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	0,00	0,00	6 641,35	Produits divers d'exploitation	0,00	0,00	2 510,94
Total	0,00	0,00	10 075,15	Total	0,00	0,00	10 075,15

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Président	CHRISTIAN BLANC	AGRICULTEUR
1er Vice Président	MICHEL BANDON	PROFESSION LIBERALE
2ème Vice Président	DANIEL ROSSETTI	CHEF ENTREPRISE
3ème Vice Président
4ème Vice Président
Secrétaire	ERIC SARADJIAN

Nombre d'administrateurs : 7

CAISSE LOCALE DE : MARSEILLE SUD

Siège social : Agence Crédit Agricole - 78 Av de Hambourg 13008 MARSEILLE

1. Renseignements généraux Agences rattachées à la Caisse Locale : SAINTE ANNE SAINTE MARGUERITE MAZARGUES POINTE ROUGE Nombre de sociétaires 1 665 SAINT LOUP CAPELETTE Création en 2007 LA ROUVIERE CABOT BONNEVEINE 2. Comptes de la Caisse Locale

				BILAN en Euros
ACTIF (Net)				PASSIF
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Comptes courants ouverts à la CR	0,00	0,00	3 612 873,71	Comptes de régularisation	0,00	0,00	6 882,92
Comptes de régularisation	0,00	0,00	8 928,06	Provisions pour risques	0,00	0,00	0,00
Titres de participation (1)	0,00	0,00	643 031,50	Capitaux propres (2)	0,00	0,00	4 223 218,50
				Bénéfice	0,00	0,00	34 731,85
Total	0,00	0,00	4 264 833,27	Total	0,00	0,00	4 264 833,27

(1) % du capital social de la CR détenu à fin 2007 : 0,56% (2) Nombre de parts sociales à fin 2007 2 815 479 (1 part = 1,5€) Plafond de capital à émettre en montant (En miliers d'Euros) :

10 000 selon autorisation AGE de : Mars 2007

COMPTE DE RESULTAT en Euros
CHARGES				PRODUITS
Libellé	2005	2006	2007	Libellé	2005	2006	2007
Frais de fonctionnement				Produits financiers
et charges fiscales	0,00	0,00	9 413,73		0,00	0,00	41 483,50
Dotation nette provisions pour risques & charges	0,00	0,00	0,00	Produits du portefeuille titres	0,00	0,00	0,00

Pertes sur crédits	0,00	0,00	0,00	Produits des opérations de cautions	0,00	0,00	0,00
Bénéfice	0,00	0,00	34 731,85	Produits divers d'exploitation	0,00	0,00	2 662,08
Total	0,00	0,00	44 145,58	Total	0,00	0,00	44 145,58

3. DIRIGEANTS DE LA CAISSE LOCALE EN DATE DU 13/06/2008

Composition du bureau du conseil d'administration :

Nombre d'administrateurs :
Secrétaire	MARTINE NOZIERES
4ème Vice Président
3ème Vice Président
2ème Vice Président
1er Vice Président	JEAN CLAUDE AMBROGIANI	PROFESSION LIBERALE
Président	ALAIN BARBE
		PROFESSION LIBERALE

Signature du Président Signature du Commissaire-vérificateur

DEUXIEME PARTIE : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

	Renseignements relatifs à la caisse régionale de crédit agricole mutuel ALPES PROVENCE109
1.	Personnes responsables109
2.	Contrôleurs légaux des comptes110
3.	Informations financières sélectionnées 111
4.	Facteurs de risque 112
4.5	RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT117
4.8	Faits exceptionnels et litiges120
5.	Informations concernant la caisse régionale Alpes Provence 121
5.1	Histoire et évolution de la société 121
5.2	Investissements 122
6.	Aperçu des activités (données exprimées en millions d'euros) 122
6.1	Les activités de collecte et de crédit 123
7.	Organigramme124
7.1	Groupe Crédit Agricole 124
7.2	Positionnement de la Caisse Régionale dans le Groupe CREDIT AGRICOLE 125
7.3	Tableau des participations détenues à plus de 10 % au 31/12/2007126
8.	Propriétés immobilières126
8.1	Patrimoine immobilier 126
8.2	Environnement 126
9.	Examen de la situation financière 126
9.1	Le cadre juridique et financier126
9.2	Résultat d'exploitation 128
10.	Trésorerie et capitaux128
10.1	Capitaux de la Caisse Régionale128
10.2	Flux de trésorerie de la Caisse Régionale128
10.3	Emprunts de la Caisse Régionale129
10.4	Restriction à l'utilisation de capitaux 129
10.5	Sources de financement attendues 129
11.	Recherche et développement : brevets et licences129
12.	Information sur les tendances129
13.	Prévisions ou estimations du bénéfice 130
14.	Organes d'administration – direction – contrôle au 31 mars 2008 130
14.1	Le Conseil d'Administration et la Direction Générale130
14.2	Le Bureau du Conseil132
14.3	Le Comité de Direction 132
14.4	Mandats des Administrateurs au sein du Groupe Crédit Agricole133
15.	Rémunérations et avantages 134
15.1	Administrateurs134
15.2	Directeur Général135
15.3	Honoraires des Commissaires aux Comptes (HT, y compris filiales consolidées) 136
16.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction137

16.1	Date de nomination et date d'expiration des mandats des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale 137
16.2	Fonctions exercées en dehors de la Caisse Régionale 138
16.3	Rôle et fonctionnement138
16.4	Contrats de service liant les membres du conseil d'administration138
16.5	Informations sur le comité d'audit et comité de rémunération de la Caisse Régionale 138
16.6	Régime de gouvernement d'entreprise 139
16.7	Rapport du Président du Conseil d'administration140
16.8	Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président 153
17.	Salariés 154
17.1	Effectif par catégorie154
17.2	Participation et Politique salariale154
17.3	Parts sociales détenues par des administrateurs au 31/12/2007 154
18.	Principaux actionnaires 154
18.1	Répartition actuelle du capital social et des droits de vote 154
18.2	Les droits de vote155
18.3	La notion de contrôle 155
18.4	Perspectives d'évolution du contrôle 155
19.	Opérations avec des apparentés 155
19.1	Relations internes au Crédit agricole155
19.2	Autres relations internes157
20.	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la caisse régionale Alpes Provence 158
20.1	Comptes consolidés annuels158
20.2	Verifications des informations historiques annuelles 313
20.3	Informations Financières Intermédiaires319
20.4	Politique de distribution des dividendes340
20.5	Procédures judiciaires et d'arbitrages341
20.6	20.6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale341
21.	Informations complémentaires 341
21.1	Capital social341
21.2	Acte constitutif et statuts343
22.	Contrats importants347
23.	Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêt 347
24.	Documents accessibles au public 347
25.	Informations sur les participations348
26.	Evolutions récentes et perspectives d'avenir 348

Renseignements relatifs à la caisse régionale de crédit agricole mutuel ALPES PROVENCE

1. PERSONNES RESPONSABLES

Responsables de l'information relative à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Monsieur Marc POUZET, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Monsieur Dominique MILLOUR, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

-Attestation des Responsables

"Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent prospectus sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent prospectus ainsi qu'à la lecture d'ensemble du prospectus.

Les informations financières historiques des exercices 2007, 2006 et 2005 présentées dans le présent prospectus ont fait l'objet de rapports légaux, figurant respectivement aux pages 313, 316 et 317 dudit document et ne contiennent pas d'observations.

Les informations financières intermédiaires arrêtées au 30 juin 2008, présentées dans le présent prospectus ont fait l'objet d'un rapport d'examen limité des Commissaires aux comptes, figurant page 339 dudit document. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes arrêtés au 30 juin 2008 ne contient pas d'observations.

Aix en Provence, le 10 mars 2009

Le Président du Conseil d'administration Le Directeur Général Marc POUZET Dominique MILLOUR

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG AUDIT

Place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Représenté par Monsieur Frank ASTOUX Mandat donné par l'Assemblée Générale du 25/03/2003 pour la période s'écoulant jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

A & L GENOT Membre de KPMG Audit

480 avenue du Prado 13272 MARSEILLE Cedex 08 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence

Représenté par Madame Sabine ITIER

Mandat donné par l'Assemblée Générale du 25/03/2003 pour la période s'écoulant jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Commissaires aux comptes suppléants

ERNST & YOUNG AUDIT

Place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Représenté par Monsieur Jacques FOURNIER

Mandat donné par l'Assemblée Générale du 25/03/2003 pour la période s'écoulant jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 31 décembre 2008.

SALUSTRO REYDEL

480 avenue du Prado 13272 MARSEILLE Cedex 08 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence

Représenté par Monsieur Jean Claude REYDEL

Mandat donné par l'Assemblée Générale du 25/03/2003 pour la période s'écoulant jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

30/06/2008 31/12/2007 31/12/2006 evol 07/06 31/12/2005 evol 05/06

COMPTES INDIVIDUELS

			BILAN (en milliers d'euros)
--	--	--	-----------------------------

Total Bilan	12 804 330	12 049 416	10 996 459	9,58%	9 196 926	19,57%
Fonds propres (y compris FRBG et dettes
subordonnées)	1 267 678	1 214 087	1 115 301	8,86%	1 027 573	8,54%
Capital souscrit	114 305	114 305	114 305	0,00%	114 305	0,00%

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

Produit net bancaire	223 291	398 166	390 665	1,92%	376 220	3,84%
Résultat brut d'exploitation	111 418	176 018	171 306	2,75%	162 132	5,66%
Coefficient d'exploitation	50,10%	55,79%	56,15%		56,91%

Résultat courant avant impôt	91 879	133 290	127 022	4,93%	129 294	-1,76%
Impôts sur les bénéfices	20 496	32 407	31 497	2,89%	44 636	-29,44%
Résultat net	63 357	99 455	93 733	6,10%	84 658	10,72%
Dont : Intérêts aux parts sociales
		3 368	2 954	14,01%	2 712	8,92%
Intérêts versés aux CCI		3 503	3 270	7,13%	2 608	25,38%
Intérêts versés aux CCA		8 432	7 870	7,14%	6 277	25,38%
Résultat conservé de l'exercice *		85 316	79 139	7,81%	64 265	23,14%

COMPTES CONSOLIDES

BILAN (en milliers d'euros)

	30/06/2008	31/12/2007	31/12/2006	evol 07/06	31/12/2005	evol 05/06
Total Bilan	12 831 744	12 360 111	11 558 682	6,93%	9 637 099	19,94%
Fonds propres	1 450 818	1 638 787	1 750 660	-6,39%	1 388 245	26,11%
Capital souscrit	254 354	226 711	197 619	14,72%	172 953	14,26%

Dont report à nouveau imputé * 2163 0 -8 311

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

Produit net bancaire	226 715	407 654	395 160	3,16%	379 718	4,07%
Résultat brut d'exploitation	115 543	185 769	175 110	6,09%	166 937	4,90%
Coefficient d'exploitation	49,04%	54,43%	55,69%		56,04%

Résultat courant avant impôt	95 688	142 994	130 971	9,18%	135 165	-3,10%
Impôts sur les bénéfices	22 879	33 841	26 064	29,84%	33 830	-22,96%
Résultat net	72 809	109 153	104 907	4,05%	101 335	3,52%

4. FACTEURS DE RISQUE

4.1 RISQUE DE CREDIT

Description – Définition

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

Principales évolutions

Au cours du 1er semestre 2008, la Caisse régionale a poursuivi son activité commerciale dans le souci constant de répondre aux projets de ses clients tout en gardant la préoccupation de la qualité et du professionnalisme du service rendu.

4.1.1. D'objectifs et de politique

Dans le cadre de la réorganisation de son Réseau d'agences de proximité, la Caisse régionale a élargi les niveaux de délégations d'octroi des managers tant sur le marché des Particuliers que sur celui des Agriculteurs et Professionnels, s'employant ainsi à rapprocher ses niveaux de décision du client.

La Caisse régionale a facilité l'accès aux financements Habitat en mettant à disposition de nouveaux canaux de distribution à ceux de ses clients qui ont adopté le téléphone et Internet dans leurs relations avec leur Banque. Enfin, l'offre de financements a été améliorée pour mieux répondre aux projets multiples des clients Particuliers (cf. nouvelles gamme « Prêts à Consommer »).

Concernant les financements aux Entreprises, la Caisse régionale a affirmé sa stratégie de développement des positions acquises sur les meilleures contreparties du portefeuille des Centres d'Affaires et plus particulièrement sur le segment des Grandes Entreprises. En conséquence de quoi, la politique crédit de la Direction des Entreprises a évolué d'une part dans le sens d'un rehaussement des limites individuelles de financement sur les meilleures cotations (note BdF 3++ à 4) permettant ainsi un positionnement de notre offre plus proche de la réalité des besoins de ces clients, d'autre part dans le sens d'une simplification des règles de délégations à l'octroi, donnant plus de réactivité aux chargés de portefeuille et permettant également des actions plus pertinentes quant au contrôle du respect de la politique crédit. La politique de sélection des nouvelles entrées en relation a été prudente.

S'agissant des financements aux Collectivités publiques et aux Institutionnels, dans un contexte de forte concurrence qui pèse sur la politique tarifaire et d'un marché atone d'année électorale, la Caisse régionale a toutefois choisi de rehausser ses marges sur ce marché prenant en compte le renchérissement du coût de la liquidité. Elle a élargi son offre de services associés aux financements traditionnels (ex: i-services, gamme assurances, solution d'aménagement du territoire). Elle a poursuivi la consolidation de sa part de marché sur le segment des moyennes et petites Collectivités publiques (moins de 5 000 habitants), notamment à travers le lancement d'une nouvelle offre de financements dits « pré-attribués », qui aura été l'occasion d'associer le Réseau de proximité à la démarche commerciale auprès des élus.

Face au risque de retournement du marché immobilier, la Caisse régionale a sécurisé son activité de financement de l'activité de Promotion immobilière. Ainsi, la vigilance a été renforcée concernant le respect des exigences d'apports en fonds propres et de niveau de pré-commercialisation des projets et le respect des conditions suspensives. Les financements aux promoteurs nationaux et aux acteurs régionaux de taille significative ont été privilégiés. Un rééquilibrage du portefeuille entre part des encours patrimoniaux et part des encours de promotion a été engagé. Enfin, là aussi, la Caisse régionale a fait le choix de rehausser ses marges en réaction au renchérissement du coût de la liquidité.

4.2.2 De gestion du risque

Organisation et dispositif de suivi du risque

Organisation et dispositif de suivi des Risques Banque de détail

L'organisation et les moyens affectés au dispositif de gestion du risque ont été renforcés à l'occasion de la mise en place de la nouvelle organisation de notre réseau d'agences de proximité intervenue en janvier 2008.

Il s'agit notamment de la création, au sein même de la Direction du Réseau commercial, d'une fonction de Manager Qualité et Risque. Ces 10 collaborateurs (1 Manager par Région correspondant au découpage de notre territoire) ont pour mission spécifique de veiller à ce que le développement commercial se fasse dans des conditions sécurisées et avec un niveau de qualité de service client conforme aux objectifs de la Caisse régionale.

Il s'agit aussi de la modification apportée au dispositif des « Objectifs risques Réseau ». Ceux-ci, auparavant fixés au niveau agence, sont désormais intégrés au calcul de la partie individualisée de la rémunération des Directeurs d'agences. Outre le suivi et le reporting de ces résultats en Comité des Risques, la Direction des Risques met à disposition des managers qualité risques les données détaillées permettant de conduire les actions correctrices utiles.

Par ailleurs, la centralisation de l'instruction administrative des financements habitat réglementés a été engagée pour mieux garantir la conformité de ces financements à la législation en vigueur (Epargne logement, Taux zéro, Accession sociale, Conventionnés) ; les conseillers en agence se recentrant ainsi sur l'analyse du besoin et du risque client.

Notre dispositif de recouvrement des créances de la Banque de détail a été aménagé dans un souci de rentabilité et d'efficacité des moyens alloués :

Tout d'abord, le recouvrement pré-contentieux sur les dossiers de montant faible et constitués exclusivement de DAV débiteurs secs (moins de 3 k€) a été confié à une société de recouvrement externe.
A contrario, suite au constat du coût élevé du recouvrement sur créances revolving impayées jusqu'alors confié à un partenaire externe, la Caisse régionale a fait le choix de réintégrer ce recouvrement dans son propre dispositif. Ce choix permet également d'alléger le coût final de la procédure de recouvrement supporté par notre client.
Enfin, une procédure spécifique fonctionne désormais pour identifier et traiter de manière plus appropriée les clients dits « récidivistes » avec des encours importants (ex. : seuil d'encours de 100 K€ avec entrées en recouvrement multiples dans les 12 derniers mois).

Le dispositif a été complété des indicateurs de mesure qui permettront de réévaluer dans le temps la pertinence de ces choix.

Par ailleurs, et face à la progression des incidents sur certains type d'opérations, des mesures ciblées de maîtrise des risques ont été déployées. A titre d'exemple, s'agissant des moyens de paiement cartes bancaires, face à la progression constatée des incidents suite à utilisation abusive, des mesures de sécurisation ont été prises sur le fonctionnement des cartes des clients en note dégradée. Autre exemple, s'agissant des octrois d'ouvertures de crédits aux professionnels, la procédure prévoit désormais un renforcement du formalisme de l'étude du risque.

Organisation et dispositif de suivi des Risques Banque Corporate

La Direction des Entreprises et de l'International a accentué l'intégration de ses ressources pour exploiter la synergie de ses experts métiers et assurer une approche globale des besoins et des risques de ses clients. A cet effet, les activités de Banque d'Affaires, de Banque privée et de Financements d'acquisition et de Transmission d'Entreprises ont été regroupées et placées sous la responsabilité d'un même manager. De même, le marché des Collectivités publiques et celui des Institutionnels jusque-là séparés, ont été regroupés.

Par ailleurs, le dispositif de suivi des risques du portefeuille Entreprises prévoit désormais une présentation hebdomadaire au Directeur du Développement des Entreprises, de toutes les nouvelles entrées en relation ainsi qu'une remontée des alertes par client.

De la même manière, sur le marché de la Promotion Immobilière, le responsable du département a mis en place des « pré-comités de crédit » hebdomadaires avec le Directeur des Engagements (préparés avec les chargés d'affaires) et, plus largement s'agissant des financements sur ce secteur, une actualisation du dispositif de contrôle permanent a été engagée (entrées en relation et ouvertures de comptes, gestion comptable, suivi du règlement des factures, formalisme administratif…)

4.2.3. Méthodologie et Systèmes de mesure

Dans le cadre du déploiement du dispositif Bâle II Grande clientèle, le Département Promotion immobilière et la Direction des Risques ont continué à renforcer l'identification et la notation des tiers professionnels de l'immobilier, et conformément au planning du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a changé de modèle de notation pour ses clients Collectivités publiques (passage du modèle MAIRICAM au modèle ANADEFI) .

Exposition maximale

L'exposition maximale au risque de crédit est à présenter avant tout effet de compensation ou de prise en compte des collatéraux

en m illiers €	Sources/ Notes com ptes sem estriels	30/06/2008	31/12/2007
Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de com pte)	5.1	58 486	60 915
Instrum ents dérivés de couverture	Bilan actif	42 234	42 430
Actifs disponibles à la vente ( hors titres à revenus variables)	5.2	545 696	558 028
Prêts et créances sur les établissements de crédits (hors opérations internes)	5.3	55 143	11 945
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	10 064 532	9 420 328
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance	Bilan actif	179 418	99 575
Exposition des engagem ents de bilan ( nets de dépréciation)		10 945 509	10 193 221
Engagem ents de financem ent donnés	6	1 343 650	1 169 305
Engagem ents de garantie financière donnés	6	269 978	269 272
Provision - Engagem ents par Signature	5.10	-977	-877
Exposition des engagem ents hors Bilan ( nets de provisions)		1 612 651	1 437 700
TOTAL EXPOSITION NETTE		12 558 160	11 630 921

Exposition par agent économique

Qualité des encours

Sur la période décembre 2007 à juin 2008, le portefeuille hors banque de détail conserve une qualité satisfaisante. Le poids des créances en défaut garde le même niveau à 2% du total de l'encours. Par contre les créances sous surveillance régressent de plus de 40% sur la période et ne représentent plus que 4% de l'encours global.

Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2008 est légèrement supérieur à celui observé un an auparavant. Les principales variations sont constituées tant au niveau des dotations que des reprises des opérations de provisionnement de GIE Fiscaux (baisse de 10 millions € des dotations et des reprises).

Les récupérations sur créances amorties sont en retrait de 213 milliers € par rapport à juin 2007.

(en milliers d'euros)	30.06.2008	30.06.2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-62 324	-80 895
Prêts et créances	-56 771	-73 430
Autres actifs	-11	-63
Engagements par signature	-102	-400
Risques et charges	-5 440	-7 002
Reprises de provisions et de dépréciations	46 196	67 623
Prêts et créances	36 491	45 584
Engagements par signature	2	37
Risques et charges	9 703	22 002
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-16 128	-13 272
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés	-4 336	-6 828
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-562	-696
Récupérations sur prêts et créances amorties	1 293	1 506
Coût du risque	-19 733	-19 290

Banque de détail

Le second semestre 2008 verra la finalisation des adaptations de l'organisation du suivi du risque par la mise en fonctionnement récurrent de Comités Risques de niveau Région, associant les managers Réseau et les Responsables des services support Marchés et Risques, notamment sur des revues de dossiers (sélectionnés selon des profils risqués établis par la Direction du Développement des Engagements et la Direction des Risques).

Une actualisation des plans de contrôles des agences et de certains services du siège sera menée sur certains processus crédits (en re-qualifiant les risques et en accroissant les contrôles siège lorsque nécessaire).

En particulier, des actions de sécurisation du processus d'octroi de financements habitat sont envisagées : rendre effective l'utilisation de l'outil « Score Habitat » appuyé sur la notation Bâle II et ainsi automatiser le système des délégations, réviser les conditions d'octroi et du suivi des financements aux SCI (et en particulier les financements de SCI patrimoniales), compléter l'analyse comparative de la qualité des dossiers de financement habitat 'prescrits' par rapport au portefeuille habitat global de la Caisse régionale (étude ayant conclu à une qualité satisfaisante de ces dossiers et à l'exclusion de certains prescripteurs), par l'analyse des risques potentiels portés par notre stock de financements court terme relais arrivant à échéance à fin 2008 et 2009, et définir une liste de solutions envisageables à proposer aux clients concernés.

Banque d'Entreprises

La Direction des Entreprises s'attachera à continuer la sélection prudente de ses entrées en relation et maintiendra sa surveillance des risques au travers de son dispositif de contrôle permanent. Un point particulier sera effectué sur l'adéquation entre les engagements, les garanties et les marges par contrepartie. Les secteurs d'activité du bâtiment et des transports routiers, le secteur viticole bien que moins sensible qu'en 2007, seront plus particulièrement surveillés.

Le marché des Collectivités publiques et Institutionnels recherchera à développer des synergies avec les Centres d'affaires entreprises et à associer les Directeurs des agences de proximité dans son action commerciale auprès des élus régionaux (prospection, réunions d'information avec le réseau de proximité, revues de portefeuille…).

Le marché de la Promotion immobilière a engagé une refonte progressive de son dispositif de contrôle permanent. C'est dans ce cadre qu'au cours du second semestre 2008, seront apportés des aménagements dans l'organisation commerciale et les procédures de fonctionnement de ce marché (ex. : la mise en portefeuille des projets, la formalisation des comptes rendus des visites de chantier, l'actualisation systématique des budgets prévisionnels avant mise en force des crédits, …).

4.3 RISQUES DE MARCHE

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La Caisse Régionales est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).

La Caisse Régionale est principalement soumise au risque de marché sur le banking book* hors HTM (tous titres hors trading book) qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/08 était de 563,6 M€ dont 44,8 M€ de plus-values latentes nettes et 2,9 M€ de moins-values latentes brutes.

Concernant le trading-book, la valeur de marché au 30/06/08 était de 56,6 M€ dont 0,9 M€ de plus-values latentes brutes et 2,2 M€ de moins-values latentes brutes.

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.

Sensibilité au risque de marché au 30/06/08

Banking book* :
- o VaR 99% à 1 an = 34,1 M€
- o Baisse des plus-values latentes = 19,4 M€
Trading book :
- o VaR 99% à 1 an = 6,5 M€
- o Baisse des plus-values latentes = 2,2 M€

* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/08, ces titres représentaient 501,5 M€ dont 394,5 M€ d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

Limites globales :
- o Seuil d'alerte en cas de moins value latente sur le banking* book + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés.
- o Suivi d'un scénario catastrophe : -20% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative, baisse de 2,5% du monétaire dynamique, hausse de 2% des taux longs.
Limite de perte individuelle par ligne :
- o Seuil d'alerte sur chaque valeur du trading book et du banking book : si la valorisation baisse de 10% par rapport à sa valeur de début d'année, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

GESTION DU BILAN

RISQUE DE TAUX D INTERET GLOBAL ET COUVERTURE

La Caisse Régionales est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La Caisse Régionales utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via un modèle statique à taux fixe.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de taux au travers d'une sensibilité maximum du PNB à une variation des taux de 1% pour les 3 premières années et de 2% au-delà. Ces limites sont validées annuellement par le Conseil d'Administration.

La forte activité de distribution de crédits à taux fixe sur l'exercice 2008 engendrant une évolution structurelle de l'exposition à la hausse des taux par un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe, la Caisse Régionale à mise en place une politique de gestion du risque de taux visant à contenir cette déformation. Elle a eu recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

Au cours du premier semestre 2008, la Caisse Régionale a préparé la mise en production opérationnelle du nouvel outil groupe Crédit Agricole de risque de taux « Cristaux 2 ». L'arrêté du 31/03/08 a donné lieu à une comparaison entre les deux outils et il en est de même pour l'arrêté au 30/06/08.

L'achèvement de la phase de qualification du nouveau modèle (prévue au cours du troisième trimestre 2008) donnera lieu à une validation définitive par le Conseil d'administration durant le second semestre 2008 ainsi qu'à une revue concomitante de la stratégie de couverture.

4.4 RISQUE DE CHANGE

La Caisse Régionale ne porte aucun risque de change significatif.

4.5 RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole s.a., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

En complément du ratio réglementaire, la Caisse Régionale utilise une modélisation de la position de liquidité dite « moyen/long terme ». Cette dernière vise à analyser la position en liquidité de la Caisse Régionale modélisée en tant qu'établissement bancaire financièrement autonome, c'est à dire retraité des relations financières internes au groupe Crédit Agricole (compartiment épargne/avances) par l'échéancement (contractuel et/ou modélisé) de l'ensemble de ces actifs et de ses passifs sous l'angle de la liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole s.a. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN (Titres de Créances Négociables). La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole s.a. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés). La Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/08 est de 600 M€.

Au 30/06/08, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 146% contre 200% au 31/12/07.

4.6 RISQUES OPERATIONNELS

I Description – Définition

Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel, ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

II. Principales évolutions en terme :

1. De dispositif de gestion des risques opérationnels

Le dispositif de mesure avancée des risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole, qui est celui déployé au sein de la Caisse régionale, a été homologué par la Commission bancaire (homologation donnant autorisation à partir du 1er janvier 2008).

Depuis janvier 2008, la Caisse Régionale a mis en place une procédure de suivi plus resserré concernant le respect des échéances de déploiement des plans d'actions faisant suite aux cartographies annuelles des risques opérationnels.

2. De gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de surveillance

Le processus d'archivage des contrats de la Caisse régionale a été sécurisé.

S'agissant des contrats qui lient la Caisse régionale à ses clients, des règles ont été fixées en fonction de la nature du contrat qui précisent les modalités de conservation numérique par la Caisse régionales et/ ou physique chez un prestataire externe spécialisé.

S'agissant des contrats qui lient la Caisse régionale avec des partenaires externes dans le cadre de la sous-traitance d'activités, la procédure prévoit la validation des services concernés, l'archivage physique centralisé et sécurisé ainsi qu'une présentation en Comité Achat Vente et Marchés.

2.2. Méthodologie

Aucune évolution n'a été effectuée dans ce domaine depuis le début de l'année 2008.

4.7 Dispositif de contrôle interne

a. Le contrôle permanent

Depuis la publication du rapport du président du Conseil d'Administration à l'assemblée générale des actionnaires sur les procédures de contrôle interne, l'organisation du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale a été modifiée afin de se conformer aux contraintes réglementaires, principalement en terme de séparation des fonctions : le contrôle comptable est directement rattaché au Responsable du Contrôle Permanent et un service de réalisation des crédits a été créé pour l'ensemble des financements de l'entreprise.

Les effectifs du Contrôle Permanent sont restés stables sur le 1er semestre 2008.

Durant le 1er semestre 2008, l'organe délibérant a été tenu régulièrement informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne au cours de 3 présentations au Conseil d'Administration (risques crédit et comptables, contrôle périodique et permanent).

Outre ces informations, 3 comités de Contrôle Interne se sont déroulés depuis janvier 2008 au cours desquels l'organe exécutif a pu s'assurer que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Le Directeur Général a été informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées.

Les comités opérationnels se sont déroulés comme attendu permettant de suivre au plus près l'évolution des activités et de la maîtrise des risques.

Concernant l'évolution du dispositif de contrôle interne, on notera :

la fiabilisation du plan de contrôle comptable,
la mise à jour du dispositif de contrôle interne de la trésorerie et des engagements,
la définition du périmètre de contrôle interne de la 'Banque Privée' et de l'activité 'Assurance Agricole',
la mise en œuvre progressive du plan de contrôle de la Logistique,
un élargissement progressif du périmètre de contrôle interne aux filiales en particulier pour Deltager et Sofipaca.

L'ensemble de ces travaux a fait l'objet d'une attention particulière en terme de formalisation et de traçabilité.

D'autres missions ont aussi été menées au cours du 1 er semestre, elles s'inscrivent principalement en terme de sensibilisation et de formation des différents acteurs du contrôle interne.

Enfin, en terme de dispositifs de contrôle interne particuliers :

la sécurité des systèmes d'informations a été renforcée par l'accroissement des contrôles,
concernant le suivi du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a démarré, fin avril 2008, 10 nouveaux scénarii de détection d'opérations dans l'outil national. Avec 12 scénarii démarrés à ce jour, la Caisse Régionale a mis en production l'ensemble des scénarii reconnus comme pertinents par Crédit Agricole sa,
concernant Bâle II crédits, la Caisse Régionale a fiabilisé la notation des Entreprises contribuant ainsi à la poursuite des travaux de validation du modèle.

b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité

1. Évaluation des risques de non-conformité

Risques majeurs identifiés	Plan d'action 2008	Fin prévue des actions
Réglementation Marchés d'Instruments Fin.	Mise en place de nouveaux contrôles	31/12/2008 En cours
Mise en conformité des dossiers clients	Réaliser le suivi de cette opération	31/12/2008 En cours
Remontée des dysfonctionnements	Mettre en œuvre cette procédure	31/03/2008 Réalisé

2. Appréciation des risques majeurs et présentation succincte des dispositifs d'encadrement et de couverture

2.1 Réglementations AMF et Code Monétaire et financier

a. La mise en oeuvre de la directive MIF pour les personnes physiques et morales détentrices d'un contrat titres a conduit la Caisse régionale Alpes Provence à :
- Mettre en place une nouvelle convention de compte titre conforme à l'évolution de la réglementation en fonction du niveau de risque des produits que les clients détenaient précédemment,
- Prendre en compte la classification des produits établie par Crédit Agricole SA,
- Informer l'ensemble des clients détenteurs d'un contrat titres de leur classification et des nouvelles obligations de la banque,
- Élaborer et mettre en ligne d'une nouvelle politique d'exécution des ordres permettant de justifier au client que son ordre a été exécuté selon le principe de meilleure exécution,
- Intégrer sur le poste de travail un diagnostic Epargne (complet et simplifié) dans le cadre de l'évaluation du conseil en investissement et gestion de portefeuille, visant à proposer des produits adéquats. Ce questionnaire, signé par le client, est conservé à la fois sous forme papier et à la fois sous format électronique.
b. La politique de gestion des conflits d'intérêts développée au sein de la Caisse Régionale, comprend notamment des dispositifs de prévention et des procédures de traitement des cas avérés de conflits d'intérêts. Elle est accessible ainsi qu'un tableau historique des conflits d'intérêts déclarés à l'ensemble du personnel via le site Intranet de la Caisse régionale. Cette politique a aussi été mise à disposition du public sur le site « Banque en ligne ».
c. Dans le cadre du respect de la directive européenne 2003/6 du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, la Caisse régionale s'est dotée d'un logiciel permettant la détection des délits d'initiés potentiels en identifiant les évènements de marché et la recherche des transactions importantes en anticipation. Pour les opérations réalisées et analysées depuis janvier 2008, aucun délit d'initié n'a été détecté.

Afin de s'assurer de la correcte prise en compte de cette réglementation, des réunions, comprenant les Directeurs d'agence, ont été instaurées dans chacune des 10 régions de la Caisse régionale. un rappel a été fait entre avril et juin 2008 sur :

les règles à appliquer
la démarche commerciale à adopter

Une présentation de la méthodologie des contrôles a été réalisée à partir de cas concrets.

2.2 Mise en conformité des dossiers clients

Cette action pilotée par la Direction des Services Bancaires résulte des dispositions prises par la Commission Bancaire. Elle vise à mettre à jour les justificatifs de domicile, d'identité et la profession de l'ensemble de la clientèle.

Un plan d'action sur 3 ans a été établi. Une équipe dédiée a été constituée. Elle a en charge la scannérisation des documents et les actions de relance des clients. Le Service Conformité a en charge le suivi de l'action et le reporting auprès de Crédit Agricole SA.

Au 30 juin 2008, sur l'action 2008 l'état d'avancement est de 17% et sur la totalité de l'action ce taux est de 7%.

2.3 Remontée des dysfonctionnements

Cette procédure visant identifier les risques de dysfonctionnement de l'activité bancaire afin de mieux les maîtriser et de pouvoir les corriger a été formalisée et mise en œuvre au cours du deuxième trimestre 2008 suite à la mise à jour du Règlement intérieur.

Au 30 juin 2008, aucun dysfonctionnement n'avait été signalé.

c. Le contrôle périodique

Au cours du 1er semestre 2008, le Contrôle Périodique a réalisé 53 % de l'objectif annuel des missions prévues, tant au niveau des services supports du siège qu'au niveau des agences du réseau de proximité. Aucune zone de risque majeur n'a été identifiée par le Contrôle Périodique, susceptible d'affecter à court terme et de façon notable le patrimoine et les résultats de la Caisse Régionale.

Concernant le réseau de proximité, la majeure partie des activités est correctement traitée. Quelques marges de progrès subsistent en terme de conformité des ouvertures de comptes Personnes Physiques et Titres. Dans cette optique, la Caisse Régionale poursuit le plan d'action de mise en conformité entrepris fin 2007.

Par ailleurs, sur la base des missions réalisées dans les agences du réseau de proximité, dans les services Crédits aux Particuliers et Prescription Immobilière, le financement des crédits aux particuliers apparaît globalement maîtrisé.

La gestion des flux au travers des missions menées à la Monétique et au Centre de Traitement des Chèques, est satisfaisante avec des processus de traitement sécurisés.

L'audit du Service Développement Epargne et Titres révèle un pilotage convenable, avec la poursuite des actions d'adaptation aux nouvelles règles concernant le Marché des Instruments Financiers.

L'activité de la Banque à Accès Multiple présente un contexte de risques maîtrisés, grâce à l'existence de procédures et une gestion satisfaisante des risques opérationnels.

De plus, s'appuyant depuis 2005 sur une centralisation opérationnelle au siège, la qualité des ouvertures de comptes personnes morales est satisfaisante.

Enfin, la réglementation en matière de consumérisme est convenablement respectée au sein de la Caisse Régionale.

4.8 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Au 30 juin 2008, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence. Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisses Régionale sont constituées par des actions en responsabilité menées par des débiteurs contentieux. Le montant des risques est identifié par le dossier et fait l'objet d'une provision avalisée par la Direction Générale de l'entreprise.

Il n'y a pas de procédure fiscale en cours contre la Caisse Régionale.

5. INFORMATIONS CONCERNANT LA CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE
Appellation commerciale : C.A.A.P
Immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 381 976 448
Créée le 25 septembre 1992
Siège social : 25 Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2
Code APE 6419 Z
Numéro SIRET : 381 976 448 02779
Numéro SIREN : 381 976 448
Numéro de téléphone : 04 42 52 77 50

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital et personnels variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Sa durée de vie est illimitée.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
les articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale a été constituée ALPES PROVENCE entre les personnes visées à l'article L. 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées (l'agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'investissement a été donné en date du 30 avril 1993, en application des articles 15 et 98 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984) par la loi bancaire du 24 janvier 1984).

272 agences dans les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes : que ce soit au cœur des villes ou des villages, le Crédit Agricole Alpes Provence peut se prévaloir d'un grande proximité avec ses 680 000 clients. Par ailleurs, la Caisse Régionale s'appuie sur un réseau de 140 commerçants partenaires « points verts » qui permettent aux clients de retirer des espèces par chèque ou carte bancaire. L'objectif 2007 est d'étendre encore ce maillage du territoire avec une cinquantaine de nouveaux commerçants Points Verts.

Parallèlement, la Caisse Régionale a poursuivi sa politique de conquête urbaine avec l'ouverture de quatre nouvelles agences en 2006, dont une à Aix –en –Provence et trois à Marseille. La Caisse Régionale compte désormais 44 points de vente dans la cité phocéenne, soit 12 de plus qu'il y a cinq ans. Un développement régional qui se poursuivra en 2007 avec sept ouvertures prévues dont trois à Aix-en Provence et une à Marseille.

Avec l'ambition de conquérir un professionnel sur trois à l'horizon 2010, la Caisse Régionale a développé son offre pour les commerçants, artisans professions libérales et de santé. Ainsi, six « Centres d'Affaires Pro » ont été créés, regroupant pas moins de 45 experts dédiés.

La Caisse Régionale souhaite approfondir sa « relation durable » avec ses clients. Elle adonc élaboré un Plan Satisfaction Clients qui va guider son action dès 2007 et mobiliser l'ensemble de ses 2000 collaborateurs. Leur premier objectif : rencontrer plus souvent tous les clients pour mieux répondre à leurs attentes et anticiper leurs besoins.

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 Principaux investissements réalisés par la Caisse Régionale au cours des trois derniers exercices :

Investissements en k€	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Matériel Informatique	1 367	1 397	2 618
Logiciels	855	2 976	3 277
Mobilier	213	595	368
Terrain	46	30	219
Constructions, agencements et
aménagements	7 531	5 344	8 502
Total	10 012	10 342	14 985

Source : AFEL/DFO/Logistique & informatique

5.2.2 Principaux investissements en cours

L'entretien et le maintien à niveau de notre réseau d'agence et de notre équipement informatique constituent les principaux investissements.

Investissements prévus k€	2008
Matériel Informatique	2 892
Logiciels	94
Mobilier	256
	10 800
Constructions, agencements et aménagements
Total	14 042

Source : AFEL/DFO/Logistique & informatique

5.2.3 Investissements projetés par la Caisse Régionale

Pour 2008, l'enveloppe des investissements projetés s'élève à 14 M€. Les investissements effectivement réalisés en 2008 s'élèvent à 6 millions d'euros, en raison d'un passage en crédit bail immobilier du projet immobilier d'Avignon.

L'opération est en cours, les factures sont payées par Crédit Agricole Immobilier. L'immeuble n'ayant pas été livré, le crédit bail n'a pas été encore activé.

Par ailleurs, un projet d'envergure est mené par la Caisse Régionale. Il s'agit de l'extension du siège social, permettant d'anticiper l'évolution des métiers de la banque de demain.

De plus, une filiale visant à diversifier nos activités dans le secteur de l'immobilier est en cours de création.

6. APERÇU DES ACTIVITES (DONNEES EXPRIMEES EN MILLIONS D'EUROS)

La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel.

A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser, dans le respect des compétences des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et règlements en vigueur.

6.1 LES ACTIVITES DE COLLECTE ET DE CREDIT

6.1.1 La collecte

					Var
	2005	2006		2007 30 juin 2008	2007/2006
Total ressources monétaires	2 622	3 305	3 456	3 877	4,6 %
Total épargne	5 774	5 642	5 575	5 426	-1,2 %
Total collecte tiers	4 418	4 784	5 004	4 919	4,6 %
TOTAL COLLECTE	12 814	13 731	14 035	14 222	2,2 %

Les encours de collecte s'élèvent à 14 035 M€ au 31.12.2007, progressant de 2.2 % sur l'année.

Source : Tableaux de bord CA.sa / RCR

Depuis 2005, les encours de collecte totale de la Caisse Régionale ont progressé de 11 %. Ci-après le détail des différentes évolutions par catégories de collecte.

La collecte Monétaire

La collecte monétaire atteint 3 456 M€ d'euros au 31.12.2007, soit une progression de +4.6% par rapport au 31/12/2006.

	2005	2006		2007 30 juin 2008	Var 2007/2006
Dépôts à vue	2 353	2 398	2 322	2 347	-3,2 %
Autre monétaire	269	907	1 134	1 530	25,0 %

Source : Tableaux de bord CA.sa / RCR

L'Épargne

EPARGNE et quasi fonds propres	2005	2006	2007	juin 2008	Var 2007/2006
Livrets	1 884	2 063	2 174	2 185	5,4 %
Epargne logement	2 154	1 957	1 815	1 718	-7,3 %
Bons, CAT et PEP	930	732	590	512	-19,4 %
obligations CA s.a.	321	384	489	470	27,3 %
QFP (yc TSR CA.s.a.)	484	505	507	540	0,4 %
Total épargne CAM et ass.	5 774	5 642	5 575	5426	-1,2 %

Source : Tableaux de bord CA.sa / RCR

De 2006 à 2007, l'épargne bilancielle baisse de 1.2 %.

La collecte Hors Bilan

Elle atteint 5 003 M€ fin 2007, en progression de +4.6 % par rapport à 2006, tirée par l'évolution de l'assurance vie.

COLLECTE TIERS	2005	2006	2007		30 juin 2008 Var 2007/2006
Emprunts Tiers	237	169	130	117	-23,1 %
OPCVM/SICAV/FCP/SCPI	1 060	1 054	1 029	952	-2,4 %
Autres, dont assurances	3 121	3 561	3 844	3849	7,9 %
	4 418	4 784	5 003	4919	4,6 %

Source : Tableaux de bord CA.sa / RCR

6.1.2 Les réalisations de crédit

Les Crédits

L'encours de crédit s'élève à 9 593 M€ à fin 2007, en progression annuelle de 10,9 %.

	2005	2006	2007	30 juin 2008	Var 2007/2006
Encours Crédit	7 576	8 649	9 593	10 121	10,9 %

Source : Tableaux de bord CA.sa / RCR

Les Crédits par marchés

LES REALISATIONS	2005	2006	2007	Var 2007/2006
Professionnels et Entreprises	630 091	644 951	568 947	-11,8 %
Agriculture	76 894	70 142	70 372	0,3 %
Professionnels	226 332	245 314	449 326	83,2 %
Entreprises et Coopératives	326 865	329 495	49 249	-85,1 %
Particuliers	1 431 257	1 455 866	1 323 228	-9,1 %
Collectivités	57 896	64 812	51 976	-19,8 %
Total créances	2 119 244	2 165 629	1 944 151	-10,2 %

Source : Base de gestion CA.sa / RCR Cette source ne fournit pas les données au 30.06 mais seulement au 31.12.

6.1.3 La distribution et l'évolution des services bancaires

L'activité et les résultats de la Caisse Régionale au 30 juin 2008 sont en cohérence avec la situation économique globale. Dans un environnement marqué par une concurrence toujours vive et une forte volatilité des marchés, l'activité reste soutenue. On remarque notamment les performances en matière de crédit, en particulier le crédit à l'habitat, qui résiste bien avec une croissance de l'encours de +13,4% en un an(source CA SA Tdb RCR). La collecte affiche une déformation marquée au profit de la collecte DAT (+96,6%, +669M€) et de l'assurance vie à caractère d'épargne (+3,7%, +137,2 M€).

6.1.4. Les moyens techniques

L'agence bancaire n'est plus le seul moyen d'accéder à ses informations bancaires. Les clients utilisent tous les moyens pertinents à leur disposition pour satisfaire leurs besoins. L'évolution des technologies et des comportements nécessite d'envisager la relation client de différentes façons. Aussi, le Crédit Agricole propose à ses clients une gamme de service étoffée (portail Internet, e-mails, téléphone, téléphonie mobile, SMS, Internet mobile).

7. ORGANIGRAMME

7.1 GROUPE CREDIT AGRICOLE

Se reporter au document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2008 sous le n°D.08-0140, ainsi qu'à son rectificatif et ses actualisations, savoir :

Rectificatif numéro D.08-140-R01 déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2008
Actualisation numéro D.08-140-A01 déposée auprès le l'AMF le 15 mai 2008
Actualisation numéro D.08-140-A02 déposée auprès le l'AMF le 20 mai 2008
Actualisation numéro D.08-140-A03 déposée auprès le l'AMF le 11 septembre 2008
Actualisation numéro D.08-140-A04 déposée auprès le l'AMF le 18 novembre 2008

7.2 POSITIONNEMENT DE LA CAISSE REGIONALE DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE

	31/12/2007	Rang*	Évolution 2007*	Rang*	31/12/2006*	Rang*	Évolution 2006*	Rang*
Total bilan	12 049 416	14	9,58 %	19	10 996 458	11	19,57 %	2
PNB	398 167	15	1,9 %	23	390 665	13	3,84 %	34
Résultat courant (avant IS)	133 290	18	4,93 %	19	127 022	16	- 1,76 %	35
Résultat net	99 455	12	6,10 %	24	93 733	10	10,72 %	19
Coefficient d'exploitation	55,79 %	15	- 0,36 %	18	56,15 %	15	- 0,75 %	9
Taux de créances douteuses	2,43 %	21	- 0,09 %	7	2,51 %	31	- 0,16	11

Source : Base de gestion CA.sa / RCR

• données de gestion – classement par rapport aux autres Caisses Régionales

7.3 TABLEAU DES PARTICIPATIONS DETENUES A PLUS DE 10 % AU 31/12/2007

En milliers €	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	titres détenus	Valeurs comptables des	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés nets de provisions	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
					Brutes	Nettes
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
SAS RUE LA BOETIE	K€	1 746 362	10 452 406	3,06%	372 570	372 570	4 467	1 035 783	31 889
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	K€	730 622	46 218	3,08%	22 474	22 474	7 091	52 114	915
SAS SACAM INTERNATIONAL	K€	900 040	0	3,10%	30 066	30 066		97	220
CREDIT AGRICOLE TITRES	K€			2,46%	1 428	1 428
SAS SACAM FIRECA	K€	74 700	-25 594	3,00%	2 241	1 473		-36
SA SOFI PACA	K€			47,66%	9 886	9 886			286
SAS CAAP CREATION	K€				1 479	1 479

SOUS TOTAL					440 144	439 376	11 558
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
Autres parts dans les entreprises liées							2 008
Autres titres de participations					6 802	6 647	2 183
SOUS TOTAL					6 802	6 647	4 191
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					446 946	446 023	15 749

8. PROPRIETES IMMOBILIERES

8.1 PATRIMOINE IMMOBILIER

Le patrimoine immobilier de la Caisse Régionale comprend principalement :

Au 31/12/2007, la valeur brute des immeubles se monte à 60,9 M€, les amortissements et provisions à 29,2 M€. La valeur nette comptable est donc de 31,8 M€.

8.2 ENVIRONNEMENT

Compte tenu de l'activité bancaire de l'entreprise, il n'est pas relevé de question environnementale de nature à influencer de façon significative l'utilisation de ses immobilisations corporelles.

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE

9.1 LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2007, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue de la Boétie, qui détient elle-même 54.73% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44.26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 15 144 404 actions propres, soit 1.01%.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient les certificats coopératifs d'associés émis par la Caisse Régionale, représentatifs de 25 % de son capital social.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

9.1.1 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale Alpes Provence au Groupe Crédit Agricole Mutuel se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

9.1.1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

9.1.1.2 Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50%, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts,
les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

9.1.1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

9.1.1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans, dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

9.1.1.5. Opérations en devises

Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

9.1.1.6. Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne entreprise, d'épargne populaire, CODEVI, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livrets jeunes) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

9.1.1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

9.1.2 Les faits caractéristiques de l'exercice

Emission de Titres Subordonnés Remboursables RADIAN pour 15 millions € en juillet 2007.
Capitalisation de l'avance en compte courant consentie à la SAS Rue la Botéie pour 69,2 millions €.
Dissolution de la SA APIS et transformation en GIE APIS.
Augmentation de la participation dans le fonds dédié Force Alpes Provence avec souscription de 3 341 parts pour 35 millions €.

9.2 RESULTAT D'EXPLOITATION

9.2.1. Évolution du résultat d'exploitation

La situation des marchés financiers marquée par une courbe plate voire inversée, a continué de peser sur la marge d'intermédiation. En conséquence, les produits d'intermédiation accusent un repli marqué (- 6,6%)

Le PNB issu de la vente de produits et services progresse quant à lui de +1,03%, tiré essentiellement par l'activité assurance.

La gestion pour compte propre a joué son rôle d'amortisseur et a permis de faire progresser le PNB, en comptes sociaux, de près de 2%.

Les charges de fonctionnement sont bien maîtrisées, leur progression mesurée (+1.3%) permet une nouvelle amélioration du coefficient d'exploitation à 55.8%.

Le développement de l'activité crédit se fait sans dégradation du risque, le taux de créances douteuses et litigieuses ressort à 2,04% de l'encours en capital, avec un taux de provisionnement en capital qui se maintient à un niveau de 69,5%.

Ainsi, la Caisse Régionale affiche un Résultat Brut d'Exploitation en croissance de 2,7%.

Après prise en compte d'écritures exceptionnelles et de l'impôt sur les sociétés, le Résultat Net, en Comptes sociaux, progresse de +6.1%, en ligne avec l'objectif fixé en début d'exercice.

10. TRESORERIE ET CAPITAUX

10.1 CAPITAUX DE LA CAISSE REGIONALE

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2007 s'élèvent à 1 086,5 millions d'euros, soit +8,7 % sur un an. Cette progression est le fruit de la mise en réserve de la part du résultat 2006 non distribué soit 79,1 millions d'euros, et de l'évolution du résultat de l'exercice (+5,7 millions d'euros à 99,5 millions d'euros).

10.2 FLUX DE TRESORERIE DE LA CAISSE REGIONALE

La variation nette de la situation de trésorerie correspond à un retrait de près de 290 millions € sur l'année 2007. Ce retrait est constitué principalement d'un impact négatif sur les activités opérationnelles pour 228 millions €, et de flux liés aux participations non consolidées pour 73 millions €.

Pour des informations chiffrées, se reporter aux tableaux de flux de trésorerie pages 162 du présent prospectus.

10.3 EMPRUNTS DE LA CAISSE REGIONALE

Intervenant sur un marché sur lequel l'activité crédit est proportionnellement plus dynamique que l'activité collecte, la Caisse Régionale a un besoin net de ressource sur son activité d'intermédiation.

Pour re financer ce besoin, la Caisse Régionale a accès, au travers de Crédit Agricole S.A., à des avances résultant du mécanisme interne au groupe centralisation/décentralisation de la collecte d'épargne, ainsi qu'à des emprunts aux conditions de marché.

10.4 RESTRICTION A L'UTILISATION DE CAPITAUX

Compte tenu de la péréquation des ressources d'épargne et de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale ne connaît pas de restriction à l'utilisation de capitaux dès lors que le Groupe dans son ensemble n'en connaît pas. Toutefois, en application des règles régissant l'organisation financière interne au Groupe, les Caisses Régionales qui contribueraient au-delà d'une certaine limite à un besoin net de ressource au niveau du Groupe pour une échéance donnée, se verraient facturées le coût de la liquidité.

10.5 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

Il n'est à signaler aucune source de financement qui soit nécessaire pour honorer les engagements d'investissement, ceux-ci étant exclusivement financés sur fonds propres.

11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT : BREVETS ET LICENCES

Néant

12. INFORMATION SUR LES TENDANCES

a. Évènements récents

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler

b. Perspectives pour le second semestre

Une stratégie d'avenir

Dans un contexte financier particulièrement délicat, le Crédit Agricole Alpes Provence poursuit son action au service de son territoire.

13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

Aucune information n'est fournie dans ce présent prospectus.

14. ORGANES D'ADMINISTRATION – DIRECTION – CONTROLE AU 31 MARS 2008

14.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA DIRECTION GENERALE

	ADRESSE
LE PRESIDENT Marc POUZET	Chemin des Viougues 13300 SALON DE PROVENCE
LES VICE-PRESIDENTS Pierre MEISSONNIER Michel BONNES	Quartier St Roch, Domaine de la Gourgeonne 84190 BEAUMES DE VENISE Chemin de la Croix de Bretagne, Maison d'Enfants la Guisane 05100 VILLAR ST PANCRACE
LE DIRECTEUR GENERAL Dominique MILLOUR	Chemin des Loups 13290 LES MILLES
LES ADMINISTRATEURS Franck ALEXANDRE Daniel AUROUZE Michel AUTARD Jean Luc BLANC Albert BONNEFOY Alain CHAIX Thierry D'AMBOISE Maryline GALLET Patrick HENRY Daniel JAUSSAUD Christian LEONARD Régis LILAMAND Yves MONNIER Alain NOTARI Pierre Marie RIGAUD Huguette ROUX Bernard ROUXEL	Domaine les Teyssonières 84190 GIGONDAS Chemin des Fangerots 05000 GAP Chemin de Barrie 13440 CABANNES 60 rue du Docteur Jean Fiolle 13006 MARSEILLE CEDEX 10 Notre Dame les Veilles 84600 VALREAS Les Garcins 05250 LA CLUSE Domaine de Laure 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 1467 Route de Sudre 84210 PERNES LES FONTAINES Domaine de Boisvieil St Pierre 13104 MAS THIBERT Immeuble Dommanget Rue des Pins 05000 GAP Quartier Cabedan Neuf 84140 MONTFAVET Mas Metifiot 13210 BEAUCAIRE Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Les Sybilles 13730 ST VICTORET Quartier St Gabriel Ferme Joly Jean 84000 AVIGNON Route de Sainte Marguerite 05000 GAP Les Termes 13350 CHARLEVAL

• Lien familial existant entre ces personnes

Il n'existe aucun lien familial au sein des organes d'administration et de direction de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

• Expérience professionnelle et mandats

Directeur Général – Monsieur Dominique MILLOUR

Né le 20 Février 1948, Monsieur Dominique MILLOUR a effectué toute sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Diplômé de l'Université d'Aix-en-Provence (Sciences politiques et études juridiques générales) il intègre le Crédit Agricole (Caisse Nationale de Crédit Agricole) en Octobre 1971 à l'Inspection Générale (1971-1979).

Il est ensuite nommé Directeur Bancaire et Financier dans la Filiale UNICREDIT, de 1979 à 1982.

Recruté par la Caisse Régionale Ile-de-France, il y exerce les fonctions de Directeur de Groupe, puis Directeur des Entreprises (1982 à 1989).

Puis il est promu en qualité de Directeur Général de la Filiale UCABAIL ((filiale de Crédit-Bail) 1989 à 2000.

Il a été choisi en Juin 2000 par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole ALPES PROVENCE, pour en devenir le Directeur Général.

Parallèlement à cette responsabilité, Monsieur Dominique MILLOUR exerce de nombreux mandats (Président SANTEFFI – Président Centre Monétique Méditerranéen) (Administrateur Conseil d'Administration Deltager – Transfact – Sofipaca – GIE SCT SUD – CA Cheuvreux – BGPI).

Il est aussi membre du Conseil de Surveillance EUROFACTOR – CA TITRES (SNC) – Secrétaire Général de la Fédération Régionale de Crédit Agricole.

Enfin, il est également membre de la - Commission Développement (FNCA), - de la Commission Entreprise et International (FNCA) – du Comité Plénier Contrôle interne (CASA) – et du CESR (Conseil Economique Social Régional) de la région PACA.

Administrateurs

Prénom – Nom	Profession	Fonction	Date de	Date d'échéance
		principale	première	du mandat
		exercée dans la	nomination
		société
Marc POUZET	Consultant	Président	31/03/2004	2009
Pierre MEISSONNIER	Viticulteur	Vice-Président	31/01/2002	2009
Michel BONNES	Directeur d'Etablissement	Vice-Président	22/03/2005	2010
Franck ALEXANDRE	Viticulteur	Administrateur	31/03/2000	2009
Daniel AUROUZE	Chef d'entreprise	Administrateur	31/03/2000	2010
Michel AUTARD	Retraité	Administrateur	31/03/2000	2009
Jean Luc BLANC	Chef d'entreprise	Administrateur	19/03/2008	2011
Albert BONNEFOY	Retraité	Administrateur	31/03/2000	2010
Alain CHAIX	Agriculteur	Administrateur	30/03/2004	2009
Thierry D'AMBOISE	Agriculteur	Administrateur	19/03/2008	2011
Maryline GALLET	Agricultrice	Administrateur	31/03/2000	2010
Patrick HENRY	Viticulteur	Administrateur	20/03/2007	2009
Daniel JAUSSAUD	Profession libérale	Administrateur	22/03/2005	2009
Christian LEONARD	Chef d'entreprise	Administrateur	22/03/2005	2011
Régis LILAMAND	Agriculteur	Administrateur	22/03/2005	2010
Yves MONNIER	Editeur	Administrateur	20/03/2007	2009
Alain NOTARI	Agriculteur	Administrateur	31/03/2000	2010
Pierre Marie RIGAUD	Viticulteur	Administrateur	31/03/2000	2009
Huguette ROUX	Directrice centre formation	Administrateur	22/03/2005	2011
Bernard ROUXEL	Agriculteur	Administrateur	31/03/2000	2010

14.2 LE BUREAU DU CONSEIL

Prénom – Nom	Fonction	Date de première nomination	Date d'échéance
Marc POUZET	Président	31/03/2004	2009
Pierre MEISSONNIER	Vice-Président	31/01/2002	2009
Michel BONNES	Vice-Président	22/03/2005	2010
Michel AUTARD	Administrateur	31/03/2000	2009
Albert BONNEFOY	Administrateur	31/03/2000	2010
Alain CHAIX	Administrateur	30/03/2004	2009
Alain NOTARI	Administrateur	30/03/2000	2010
Pierre Marie RIGAUD	Administrateur	30/03/2000	2009
Bernard ROUXEL	Administrateur	30/03/2000	2010

14.3 LE COMITE DE DIRECTION

Directeur Général Directeur Général Adjoint
Secrétaire Général
Directeur développement Assurances Flux Épargne & Logistique
Directeur développement filière immobilière et participations
Directeur développement Finances & Organisation
Directeur développement des Engagements
Directeur développement des entreprises et de l'international
Directeur développement du réseau et de la Distribution
Directeur développement Ressources Humaines, Marketing & Technologie

14.4 MANDATS DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

Nom	Prénom	Age	Profession	Mandats groupe Crédit Agricole
POUZET	Marc	56 ans	Consultant	SOFIPACA (Administrateur); SCICAM (Administrateur), SACAM (Administrateur), SACAM Participations (Administrateur), CREDIT LYONNAIS (Membre Comité Audit), GECAM (Administrateur), FNCA (Administrateur), CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (Administrateur), Caisse Locale Miramas (Vice Président).
MEISSONNIER	Pierre	61 ans	Viticulteur	SOFIPACA (Administrateur) Caisse Locale Beaumes de Venise (Président)
BONNES	Michel	48 ans	Directeur d'établissement	SOFIPACA (Administrateur); Caisse Locale Briançon (Vice Président)
ALEXANDRE	Franck	43 ans	Viticulteur	Caisse Locale Beaumes de Venise (Vice Président)
AUROUZE	Daniel	55 ans	Chef d'entreprise	Caisse Locale Gap (Administrateur)
AUTARD	Michel	63 ans	Retraité	Caisse Locale Saint Andiol (Président)
BLANC	Jean Luc	44 ans	Chef d'entreprise	Caisse Locale de Marseille Centre (Président)
BONNEFOY	Albert	69 ans	Retraité	Caisse Locale Valréas (Vice Président)
CHAIX	Alain	51 ans	Agriculteur	Caisse locale Dévoluy (Président)
D'AMBOISE	Thierry	54 ans	Agriculteur	Caisse .Locale Saint Martin de Crau (Président)
GALLET	Maryline	46 ans	Agricultrice	Caisse Locale Pernes (Président)
HENRY	Patrick	62 ans	Viticulteur	Caisse Locale Arles (Administrateur)
JAUSSAUD	Daniel	57 ans	Profession libérale	Caisse Locale Gap (Président)
LEONARD	Christian	53 ans	Chef d'entreprise	Caisse Locale Cavaillon (Président)
LILAMAND	Régis	58 ans	Agriculteur	Caisse .Locale Saint Remy (Président)
MONNIER	Yves	63 ans	Editeur	Caisse .Locale Alpessor (Président)
NOTARI	Alain	60 ans	Agriculteur	Caisse locale Marignane (Président)
RIGAUD	Pierre Marie	64 ans	Viticulteur	Caisse Locale d'Avignon (Président)
ROUX	Huguette	54 ans	Directrice centre formation	Caisse Locale Gap Ceuze (Président)
ROUXEL	Bernard	56 ans	Agriculteur	Caisse Locale Val Durance (Président)

Déclarations

Aucun des membres du Conseil d'administration n'a été condamné pour fraude prononcée, faillite, incrimination, sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, ni empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une société ou d'intervenir dans la gestion ou a conduite des affaires d'une société au cours des cinq dernières années.

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de Direction et de la Direction Générale

Il n'existe aucun conflit d'intérêts au niveau des organes du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Il est en outre précisé qu'aucune convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de Commerce n'est à signaler concernant les administrateurs ou dirigeants.

15. REMUNERATIONS ET AVANTAGES

15.1 ADMINISTRATEURS

FONCTION	NOMS	ADRESSE	Indemnités 2007
Président	Marc POUZET	Chemin des Viougues 13300 SALON DE PROVENCE	83 773 €
Vice Président	Michel BONNES	Chemin de la Croix de Bretagne, Maison d'Enfants la Guisane 05100 VILLAR ST PANCRACE	32 698 €
Vice Président	Pierre MEISSONNIER	Quartier St Roch, Domaine de la Gourgeonne 84190 BEAUMES DE VENISE	77 173 €
Administrateur	Franck ALEXANDRE	Domaine les Teyssonières 84190 GIGONDAS	5 361 €
Administrateur	Daniel AUROUZE	Chemin des Fangerots 05000 GAP	4 744 €
Administrateur	Michel AUTARD	Chemin de Barrie 13440 CABANNES	16 261 €
Administrateur	Jean Luc BLANC	60 rue du Docteur Jean Fiolle 13006 MARSEILLE CEDEX 10
Administrateur	Albert BONNEFOY	Notre Dame les Veilles 84600 VALREAS	10 848 €
Administrateur	Alain CHAIX	Les Garcins 05250 LA CLUSE	11 964 €
Administrateur	Thierry D'AMBOISE	Domaine de Laure 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
Administrateur	Maryline GALLET	1467 Route de Sudre 84210 PERNES LES FONTAINES	8 845 €
Administrateur	Patrick HENRY	Domaine de Boisvieil St Pierre 13104 MAS THIBERT	5 537 €
Administrateur	Daniel JAUSSAUD	Immeuble Dommanget Rue des Pins 05000 GAP	8 398 €
Administrateur	Christian LEONARD	Quartier Cabedan Neuf 84140 MONTFAVET	3 290 €
Administrateur	Régis LILAMAND	Mas Metifiot 13210 BEAUCAIRE	9 652 €
Administrateur	Yves MONNIER	Avenue Jean Jaurès 05000 GAP	2 298 €
Administrateur	Alain NOTARI	Les Sybilles 13730 ST VICTORET	14 710 €
Administrateur	Pierre Marie RIGAUD	Quartier St Gabriel Ferme Joly Jean 84000 AVIGNON	11 077 €
Administrateur	Huguette ROUX	Route de Sainte Marguerite 05000 GAP	5 826 €
Administrateur	Bernard ROUXEL	Les Termes 13350 CHARLEVAL	12 681 €

	Président		Directeur Général
	2007	2008	2007	2008
rémunérations fixes	4940 € par mois 148€ d'indemnités de temps passé	5070 € par mois 155€ d'indemnités de temps passé	229 505 €	244 526 €
rémunérations variables	néant	néant	61 202 €	72 708 €
jetons de présence	néant	néant	néant	néant
autre	véhicule de fonction	véhicule de fonction	véhicule et logement de fonction	véhicule et logement de fonction

15.2 DIRECTEUR GENERAL

Au titre de l'exercice 2007, la rémunération imposable du Directeur général s'est élevée à 347.666 euros intégrant des avantages en nature prévus par la convention collective des cadres de direction du Crédit Agricole.

15.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (HT, Y COMPRIS FILIALES CONSOLIDEES)

En K EUR	ERNST & YOUNG AUDIT			A & L GENOT KPMG AUDIT
	2007	2006	%2007	% 2006	2007	2006	% 2007	% 2006
Audit : . Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)
	118	115	83%	80%	118	115	82%	80%
. Missions accessoires	24	28	17%	20%	26	29	18%	20%
Sous-Total	142	143			144	144
Autres prestations : . Juridique, fiscal et social . Technologie de l'information . Audit interne Autres :Parts sociales & normes IFRS
Sous-Total	0	0			0	0
TOTAL	142	143			144	144

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 DATE DE NOMINATION ET DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE

Prénom – Nom	Profession	Fonction principale exercée dans la société	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat
Marc POUZET	Consultant	Président	31/03/2004	2009
Pierre MEISSONNIER	Viticulteur	Vice-Président	31/01/2002	2009
Michel BONNES	Directeur d'Etablissement	Vice-Président	22/03/2005	2010
Pierre MEISSONNIER	Viticulteur	Vice-Président	31/01/2002	2009
Franck ALEXANDRE	Viticulteur	Administrateur	31/03/2000	2009
Daniel AUROUZE	Chef d'entreprise	Administrateur	31/03/2000	2010
Michel AUTARD	Retraité	Administrateur	31/03/2000	2009
Lilian BERILLON	Agriculteur	Administrateur	22/03/2005	2011
Jean Luc BLANC	Chef d'entreprise	Administrateur	18/03/2008	2011
Albert BONNEFOY	Retraité	Administrateur	31/03/2000	2010
Alain CHAIX	Agriculteur	Administrateur	30/03/2004	2009
Thierry D'AMBOISE	Agriculteur	Administrateur	18/03/2008	2011
Maryline GALLET	Agricultrice	Administrateur	31/03/2000	2010
Patrick HENRY	Viticulteur	Administrateur	20/03/2007	2009
Daniel JAUSSAUD	Profession libérale	Administrateur	22/03/2005	2009
Christian LEONARD	Chef d'entreprise	Administrateur	22/03/2005	2011
Régis LILAMAND	Agriculteur	Administrateur	22/03/2005	2011
Yves MONNIER	Editeur	Administrateur	20/03/2007	2009
Alain NOTARI	Agriculteur	Administrateur	30/03/2000	2010
Pierre Marie RIGAUD	Viticulteur	Administrateur	30/03/2000	2009
Huguette ROUX	Directrice centre formation	Administrateur	22/03/2005	2011
Bernard ROUXEL	Agriculteur	Administrateur	30/03/2000	2010

16.2 FONCTIONS EXERCEES EN DEHORS DE LA CAISSE REGIONALE

ADMINISTRATEUR Caisse Régionale	NOM DE LA SOCIETE	FONCTION EXERCEE
Marc POUZET	- Crédit du Maroc	- Membre du Conseil de Surveillance
Pierre MEISSONNIER	- Société des Editions du Vaucluse (SEVA) - EARL Pierre MEISSONIER	- Cogérant - Cogérant
Franck ALEXANDRE	- EARL Franck Alexandre	- Gérant
Lilian BERILLON	- SARL LBA	- Gérant
Jean Luc BLANC	- SA SERMA - SA HENRY BLANC - SARL TORREFACTION NOAILLES	- Président du directoire - Administrateur - Cogérant
Albert BONNEFOY	- Silo Inter Coopérative de Vaucluse (Bollène) - CEREALIS - Coopérative des Domaines de Valréas	- Vice Président - Vice Président - Président
Alain CHAIX	- GAEC de la Combette - CUMA des Narcisses	- Cogérant - Président
Daniel JAUSSAUD	- SARL ALPES SERVICES PRO	- Gérant
Régis LILAMAND	- Les Vergers de Metifiot	- Gérant
Yves MONNIER	- IMMOPHRYS - EDITIONS SELI ARSLAN	- Administrateur - Administrateur
Alain NOTARI	- EARL LES SYBILLES - EARL LES SYBILLES	- Gérant - Gérant
Pierre Marie RIGAUD	- Foires et Expositions du Grand Delta (Avignon) - La Richarde (SCI) - Cogeva (SA) - Cogepar (SA)	- Membre du Comité Exécutif - Gérant - Administrateur - Administrateur
Bernard ROUXEL	- Vergers de Beauregard (SICA)	- Cogérant

Le Conseil se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.

Au cours de l'année 2007, le Conseil s'est réuni 11 fois. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre spécial signé par le Président et le secrétaire de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

16.3 ROLE ET FONCTIONNEMENT

Tous les éléments décrivant le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration sont repris dans le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence (rapport établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce) figurant à la page 139 et suivantes du présent document.

16.4 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il n'existe aucun contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration avec la Caisse Régionale.

16.5 INFORMATIONS SUR LE COMITE D'AUDIT ET COMITE DE REMUNERATION DE LA CAISSE REGIONALE

Le Conseil d'Administration a souhaité rester dans sa composition la plus large pour effectuer le suivi du Contrôle Interne. Il n'a donc pas créé de Comité d'Audit. En 2007, le Responsable du Contrôle Permanent a présenté deux fois le résultat des travaux de cette activité au Conseil d'Administration. La présentation du deuxième semestre intègre systématiquement la mesure et le suivi des grands risques.

16.6 REGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Caisse Régionale Alpes Provence déclare se conformer au régime de gouvernement d'entreprise du Groupe. Ciaprès rapport du Président du Conseil d'administration (rapport établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce, page 139 et suivantes du présent prospectus) ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président, page 152 du présent prospectus.

16.7 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion, établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat Général et de la Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier à l'occasion des présentations semestrielles et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport sera présenté au Conseil d'Administration lors de sa séance du 26/02/2008.

1. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnel variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration) et nomme par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général, en charge de l'organe exécutif. Le Directeur Général s'appuie sur un comité exécutif, composé des deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général, et sur un Comité de Direction. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

1.1 Présentation du conseil d'administration

Conformément à l'article 17 des statuts modifiés le 20 mars 2007, la Caisse est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres et un collège Caisse Régionale de 3 membres. Ces derniers, sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Bureau du Conseil.

Les Assemblées Départementales réunissent respectivement au moins quatre fois par an (trois réunions informatives et une statutaire) les Présidents des Caisses Locales des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et de Vaucluse, ces trois départements constituant le territoire de la Caisse Régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président ancien Président de la Caisse Régionale de Vaucluse, et de sept autres Administrateurs.

Le Président et les deux Vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.

L'article 18 des statuts de la Caisse Régionale précise que « les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.

Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant son soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé. »

Les membres désignés par le Conseil d'administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration à l'article 10.

Cette information vient en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L. 225- 102-1 du Code de commerce (sur les rémunérations, les mandats et fonctions des mandataires sociaux…).

1.1.1 Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 15 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités des prêts départementaux.

Une charte de l'administrateur est remise aux membres, elle précise les exigences de la fonction qu'ils assument au sein de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

La Caisse régionale étant une société coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'administration de la Caisse régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Le Conseil d'administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent donc des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que la Loi MURCEF, la loi NRE,…

Le Conseil d'Administration a pour principales missions de :

Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application.
Doter la Caisse Régionale des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements.
Contrôler l'activité et approuver les comptes de la Caisse Régionale.
Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
Élire le Président, et sur proposition de celui-ci, nommer le Directeur Général.

Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec celles des autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « groupe ».

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie et des risques financiers (actif-passif et placement des fonds propres) sont régulièrement effectuées.

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration.

Le Bureau du Conseil s'est réuni 9 en 2007. Il est composé de 10 membres nommés par le Conseil d'Administration et choisi parmi les Administrateurs de la Caisse Régionale qui le compose :

4 représentants pour le département des Bouches du Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse Régionale
3 représentants pour le département des Hautes Alpes
3 représentants pour le département de Vaucluse

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes.

Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception de ceux de :

convocation de l'Assemblée Générale
prises de participation
prises de participation en tant qu'Administrateur
nomination ou révocation du Directeur Général, détermination de ses attributions et fixation de ses émoluments
formalisation de toute convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs,
administration et gestion des Caisses Locales, conformément aux articles 634 et 635 du Code Rural.

1.1.2 Rôle et fonctionnement des Assemblées Départementales

L'Assemblée départementale est composée de l'ensemble des Présidents des Caisses locales de chaque département et des administrateurs, personnes physiques de la Caisse régionale, appartenant au département concerné.

Les Assemblées Départementales ont une réunion statutaire annuelle qui se tient avant l'Assemblée Générale de la Caisse régionale et au moins trois réunions informatives par an.

Chaque Assemblée Départementale a pour mission :

de proposer à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale les candidats sociétaires de Caisses locales au poste d'Administrateur de la Caisse Régionale pour le département concerné,
d'organiser l'expression des Caisses Locales.

Les autres missions de l'Assemblée Départementale sont :

de désigner les représentants du Crédit Agricole dans leur département auprès d'organismes publics et privés sur délégations du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale,
de recueillir et transmettre les informations nécessaires à la Caisse Régionale ainsi qu'aux Caisses Locales,
d'examiner et d'accorder les prêts dans le cadre de la politique, des normes et des délégations définies par le Conseil d'Administration (PV du Conseil d'Administration du 17 décembre 2002),
de proposer les Administrateurs devant siéger au Comité départemental des prêts.

Les demandes de prêts excédant les normes déléguées sont de la compétence du Comité des prêts de la Caisse Régionale.

Fin 2006, un guide de la Gouvernance au Crédit Agricole Alpes Provence a été rédigé dont l'objet est :

de faire l'inventaire des règles de gouvernance appliquées au sein de la Caisse Régionale,
de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Il intègre entre autres éléments, une copie des statuts, du règlement intérieur, des thèmes à présenter aux organes délibérants et des pouvoirs de chacun.

L'annexe 4 de ce guide rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947 . Il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel. Ce document est à destination de l'ensemble des Administrateurs, et des membres du Comité de Direction.

1.1.3 - Évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

En 2005, le Conseil d'Administration a mis en place une procédure d'évaluation des connaissances des Administrateurs, suivant en cela les recommandations de la loi NRE, de la loi sur la sécurité financière et du rapport Bouton, concernant les Conseils d'Administration des sociétés cotées.

L'objectif principal de la mission d' « Evaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration », confiée à un cabinet externe, est de permettre une prise de conscience individuelle, nécessaire pour améliorer la fluidité du fonctionnement du Conseil et d'identifier pour chaque Administrateur, les connaissances à compléter ou acquérir, pour exercer sa mission.

Ces évaluations ont, en 2007, donné lieu à la mise en place de programmes de formation individuels et collectifs.

Ce dispositif sera remis en œuvre en 2008 pour les administrateurs entrées au Conseil d'Administration depuis la précédente évaluation.

En outre, les nouveaux Administrateurs bénéficient d'une présentation des enjeux de la Caisse Régionale et de leur rôle par le Président, le Directeur Général et le Secrétaire Général. Ils bénéficient aussi d'un « tour de banque » complet, avec la visite de toutes les Directions de la Caisse Régionale. Enfin, des formations sont à leur disposition : elles sont dispensées soit en interne, soit via l'Institut de Formation du Crédit Agricole (IFCAM). Une charte de l'Administrateur leur est également remise, précisant les exigences de la fonction qu'ils assument à la Caisse Régionale.

La qualité des débats et des échanges sur les dossiers présentés atteste de la bonne compréhension des enjeux de la Caisse régionale par l'ensemble des Administrateurs. Des présentations spécifiques peuvent être exposées par la Direction Générale à la demande des Administrateurs sur des sujets techniques (risque de taux, maîtrise des risques, politique de délégations…).

Un suivi mensuel est réalisé par le Secrétariat Général. Il vise principalement à s'assurer du bon fonctionnement du Conseil d'Administration, de sa composition et de son organisation.

L'assiduité des membres du Conseil d'Administration est satisfaisante, puisqu'elle atteint un taux de 87% malgré des absences pour maladie concernant trois administrateurs.

1.1.4- Conventions réglementées et courantes

"Conventions réglementées" :

Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse Régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.

Conformément aux dispositions légales, les conventions de cette nature ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale. D'un nombre limité, elles ont toutes été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.

Les conventions réglementées, au titre de l'exercice 2007, sont celles conclues :

• Entre notre société et certaines de nos caisses locales, des budgets complémentaires selon le détail ci après :

Caisses Locales	Montants	Dirigeants Communs
AVIGNON		57 472,03Pierre Marie RIGAUD
BEAUME DE VENISE		25 889,72Pierre MEISSONNIER & Franck ALEXANDRE
BRIANCON		6 480,71Michel BONNES
CAMARET		10 043,39Lilian BERILLON
CAVAILLON		48 374,38Christian LEONARD
EMBRUN		7 943,74Maurice TRUB
GAP CEUZE		14 935,53Huguette ROUX & Yves MONNIER

En outre ont été renouvelées ou poursuivies les conventions suivantes :

Avec SOFI PACA GESTION, Garantie résiduelle des concours distribués à hauteur de 791 024 €.
Avec GIE APIS, convention de « plate-forme EXA+ » du 14/08/2001, pour 8 133 269,25€. La clé de répartition n'a pas évolué en 2007.
Avec le GIE EXAPROD, convention d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale pour un montant de 9 459 160,05€ en 2007. La clé de répartition pour CAP est passée de 29,56 % à 21.29%.

« Conventions courantes » :

Il s'agit de conventions « libres » dont la liste est communiquée par le Président aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l'article L225-39 du Code du commerce.

1.1.5 – Publicité des rémunérations des mandataires sociaux de Caisses régionales

Conformément à la Convention Collective des Dirigeants de Caisses régionales :

la rémunération du Directeur Général comprend une partie fixe définie conventionnellement sur la base d'un nombre de points et une partie variable,
les avantages en nature du Directeur Général portent sur une indemnité compensatrice de logement et un véhicule de fonction.

Les principes et les règles arrêtés pour déterminer l'indemnité compensatrice de temps passé du Président de la Caisse Régionale sont fixés dans le cadre établi par l'article L 512-36 du Code monétaire et financier.

1.2. Présentation des comités (des prêts/ d'audit et des comptes/ des rémunérations/ des nominations)

Les seuls Comités rattachés directement au Conseil d'Administration sont le Comité des prêts et le Comité des jours difficiles.

Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration. Il est composé de cinq membres au moins. Peuvent y participer : le Président et les deux Vice-présidents, le Directeur Général, les deux Directeurs Généraux Adjoints ou leurs suppléants, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.

En 2003 a été créé le Comité des jours difficiles. Composé des mêmes membres que le Comité des prêts et du Secrétaire Général, il se réunit une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier.

Il n'a pas été institué de Comité d'audit auquel participeraient des représentants du Conseil d'Administration. Le Président et les deux Vice-présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.

Il n'existe pas de Comité des rémunérations.

La Caisse Régionale dispose par ailleurs de comités techniques, appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au CRBF 97-02, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration quand leur portée le justifie (Comité des risques, Comité actif-passif…).

Enfin, en 2006, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président, a constitué cinq groupes de travail destinés à alimenter les réflexions et éventuellement les orientations sur le fonctionnement de la Vie Mutualiste. Ces groupes ont poursuivi leurs travaux en 2007 sur :

1. L'animation du capital et du sociétariat
1. La gestion des mandats des élus et leur formation
1. L'animation des Caisses Locales
1. L'animation des Caisses Locales urbaines
1. La distribution des aides financières

1.3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de Crédits : Plafonnement à Cinq Millions d'euros (5.000.000 €)

Prise de participations : au 1er euro

Opérations d'achats ou de ventes d'immobilier : au 1er euro.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent. Toutefois, afin de permettre au Bureau du Conseil d'assurer l'administration courante et la prise de décision urgente, le Conseil d'administration, par délibération en date du 30 Mai 1995, lui a attribué des pouvoirs concernant certains domaines et notamment les décisions immobilières.

2. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, Conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude et exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les éléments mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d'ores et déjà un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices,…).

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

2.1 - Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références propres au Crédit Agricole

Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales :
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents.
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes au Crédit Agricole Alpes Provence

La Charte du contrôle interne a été mise à jour fin 2007 . Cette charte est accessible à l'ensemble des collaborateurs de l'Entreprise par le portail Intranet de la Caisse régionale.

Les corps de procédures portées par le système de Gestion Electronique de Documents (GED) consultable, en ligne, par chaque collaborateur font l'objet de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions du fonctionnement de l'entreprise.

2.2 - Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.2.1 - Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

la couverture exhaustive des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
une définition claire des tâches,
une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
des délégations formalisées et à jour,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure mensuels des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques relèvent de comités opérationnels par domaine,
un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

2.2.2 - Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés (. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

2.2.3 - Rôle de l'organe délibérant : Le Conseil d'Administration

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose d'une présentation du rapport annuel sur le contrôle interne, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Les informations réglementaires au Conseil d'Administration se sont déroulées lors des réunions tenues le, le 16/05/07, le 19/06/07, le25/09/07, 23/10/07 et le 18/12/07. La première a été notamment consacrée à la présentation du rapport annuel 2006 sur le contrôle interne. Les autres Conseils d'Administration ont été consacrés au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, etc.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2007 sera présenté au Conseil d'Administration le 29 avril 2008 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation de la situation du contrôle interne du premier semestre 2007 a été réalisée devant le Conseil d'Administration du 23/10/2007.

2.2.4 - Rôle de l'organe exécutif : Le Directeur Général

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Le Directeur Général veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement rapportées.

Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

LE DIRECTEUR GENERAL A POUR MISSION D'INFORMER LE PRESIDENT, LE CONSEIL ET LE BUREAU DES DYSFONCTIONNEMENTS RELEVES ET DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LES CORRIGER.

2.2.5 - Contrôle Interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Le Crédit Agricole Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales potentiellement porteuses de risques (Sofipaca, Centre Monétique Méditerranéen, Deltager, GIE Exa, CA Titres, ATTICA, CAP Création, Immobilière des 3 Cyprès, Immobilière d'A Coté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo 4, Les Fauvins et Proim ), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles existants au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci principalement en ce qui concerne les avis donnés par les Présidents de Caisse Locale en matière de financement.

L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit. Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale Alpes Provence et les Caisses locales affiliées.

2.3 - Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquel est soumise l'entreprise

2.3.1 - Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositions ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques crédit auxquels est exposée la Caisse Régionale Alpes Provence, à savoir les filières « viticulture » et « Café Hôtel Restaurant » font l'objet d'une surveillance spécifique. En 2007, comme l'année précédente, le marché des Entreprises a porté une attention particulière à l'activité de rachat de société avec effet de levier (LBO). En outre, les principales expositions sur le Marché des Entreprises bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (principalement Foncaris).

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et de maîtriser les risques. Ce processus est également mis en oeuvre pour les risques gérés au niveau du service « Trésorerie » de la Caisse Régionale au sein de la Direction Financière (Gestion Actif Passif).

Les politiques risques prennent en compte les usages définis dans le cadre du dispositif « Bâle II ».

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché… formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, les différents services et marchés concernés mesurent leurs risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques . Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophe », appliqués aux expositions réelles et aux limites, présentée au sein du Comité Actif Passif.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées principalement au niveau du service Trésorerie et des marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels et des entreprises. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale Alpes Provence à travers chaque unité concernée assure la maîtrise des risques engagés. Selon les services, cette surveillance passe par un suivi permanent des limites, de la régularisation des dépassements, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires dites sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres.

La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen périodique au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). Une revue de portefeuille est réalisée en fonction de seuil spécifique par marché. L'adéquation du niveau de provision aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Comité des prêts, Comité des Risques et Comité Actif Passif.

2.3.2 - Dispositif de contrôle permanent

Des contrôles permanents opérationnels de 1er et 2nd degré sont réalisés au sein des services et des agences, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser, ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement….

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable de Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (Cadre de direction, Responsable de Contrôle Permanent, Comité de Contrôle Interne). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Les comités opérationnels, chargés du pilotage et du suivi et du contrôle des risques, ont fonctionné comme prévu en 2007 et le suivi des actions avec un système de relance permet une mise en œuvre des décisions efficiente. Au niveau des agences, un reporting des contrôles semi –automatisé a été instauré et une forte sensibilisation des managers et de leurs équipes a été effectué sur les points essentiels du dispositif de contrôle permanent.

Dans le cadre de l'extension du dispositif, son renforcement s'est poursuivi durant l'exercice 2007. La quasi-totalité des référentiels de documentation des contrôles ont été actualisés. Dans le cadre d'une démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse régionale, a été mis en oeuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne:

le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,
l'animation de la vie locale,
la souscription de parts sociales par appel public à l'épargne.

En 2007, le contrôle interne a été renforcé sur deux points : le formalisme des registres et des Procès verbaux des conseils d'administration et de l'Assemblée Générale, l'absence d'éléments pouvant mettre en cause le mandat des administrateurs. Des contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale. Le fonctionnement statutaire des Caisses Locales fait déjà l'objet de contrôles dans le cadre des missions permanentes du Secrétariat Général.

2.3.3 - Des dispositifs de contrôle interne particuliers

Ces dispositifs recouvrent :

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

des plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques, en application du règlement CRBF 2004-02, qui ont été déployés et testés sectoriellement. Les actions ont été menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».

l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mis en oeuvre.

la prévention et le contrôle des risques de non-conformité - aux lois, aux règlements et aux normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement - la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives visà-vis des autorités de tutelle etc. En 2007, la Caisse régionale Alpes s'est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché (Norkom et Actimize).

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, en coordination avec la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA. Des axes d'améliorations ont été identifiés et font l'objet d'un plan d'action.

2.3.4 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Développement Finances & Organisation de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés aux normes IFRS) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée de trois personnes, rattachée fonctionnellement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par la charte comptable élaborée selon les recommandations et principes communs au Groupe Crédit Agricole.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes de la Caisse régionale réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation. Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. Le plan de comptes et les référentiels associés sont gérés dans le cadre communautaire EXA pour le compte des Caisses Régionales Alpes Provence, Languedoc, Sud Méditerranée, Toulouse, Centre Loire et La Réunion.

En 2007, la Caisse régionale a poursuivi des actions de sécurisation de ses processus, dans le cadre du Projet comptable 2006-2008 du Groupe Crédit Agricole.

La réduction des délais de production des données des arrêtés comptables a été poursuivie tout au long de l'année 2007 avec généralisation des procédures d'anticipation des arrêtés à la fois des comptes sociaux et des normes IFRS. Ces derniers ont été tenus sans incident au cours de l'exercice 2007.

La mise en place de points quotidiens d'avancement des traitements d'arrêté comptables au sein de la communauté EXA a permis de sécuriser les dits traitements. D'autres actions sont prévues en 2008 dans le cadre du projet HERMES d'accélération des délais de production des comptes, avec notamment la mise en place d'un outil national de gestion comptable des titres et dérivés, ainsi que la recherche de l'industrialisation de la production des états financiers avec la mise en place d'un outil national dans le cadre du projet Reporting Financier Groupe. Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale, font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents ( notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole, fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,

prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné en 2007 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :

formation des contrôleurs comptables au contrôle des données consolidées aux normes IFRS

mise en place du Comité de Contrôle Permanent comptable et financier de périodicité trimestrielle : reporting des principaux points du contrôle comptable, analyse et évolution des ratios réglementaires, notamment liquidité, Ratio de solvabilité européen, grands risques et division des risques.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,

contrôles de 2ème degré exercés par la cellule Contrôle comptable permanent de la Direction Développement Finances & Organisation. Le contrôle des justificatifs comptables est effectué de manière exhaustive lors des arrêtés semestriels. Un contrôle par sondage de ces justificatifs est réalisé mensuellement. Chaque contrôle fait l'objet d'un compte rendu de la qualification des justifications. Ces missions ont permis de contrôler au niveau de chaque domaine de l'existence des procédures comptables. Les actions de fiabilisation de ces procédures ont été poursuivies au cours de l'année 2007, avec en particulier l'analyse complète d'un processus de chaque domaine de comptabilité décentralisée.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

La Comptabilité Générale de la Direction Développement Finances & Organisation assure la coordination des travaux avec le collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale, constitué des cabinets Ernst & Young Audit et A & L GENOT KPMG Audit. Ces derniers mènent leurs diligences sur des bases trimestrielles, avec un budget de plus de 2.000 heures.

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,

examen limité des comptes consolidés semestriels,

lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

2.3.5 - Contrôle périodique

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient au sein de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi au sein de toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes , de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent également sur les dispositifs de contrôle permanent et de conformité.

En 2007, une cartographie des principaux risques auditables de la Caisse régionale a été réalisé. Le plan annuel d'audit, qui s'appuie sur cette cartographie, s'inscrit dans un cycle pluriannuel visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité et de contrôle.

16.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Le président rend compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la caisse régionale prévues à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration Marseille et Toulouse, le 28 février 2008

Les Commissaires aux Comptes

A & L GENOT ERNST & YOUNG AUDIT Sabine ITIER Frank ASTOUX

17. SALARIES

17.1 EFFECTIF PAR CATEGORIE

Effectif moyen par catégorie	2007	2006	2005
responsable de management	543	524	510
Techniciens animateurs d'unité	954	933	907
Agents d'application	709	773	788
Total	2.206	2.230	2.205

Source Annexe Rapport Financier – note 32

17.2 PARTICIPATION ET POLITIQUE SALARIALE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence adhère à la convention collective nationale des salariés du Crédit Agricole Mutuel et à celle des cadres dirigeants.

Les principales caractéristiques de la politique salariale sont les suivantes :

Une valorisation du personnel grâce à une politique de promotion interne, accompagnée d'une politique de formation adaptée,
Une volonté d'associer l'ensemble des salariés au développement de l'entreprise à travers la Réserve Spéciale de Participation et à travers un accord d'intéressement motivant, assis sur le niveau du résultat publié au niveau des comptes individuels.

17.3 PARTS SOCIALES DETENUES PAR DES ADMINISTRATEURS AU 31/12/2007

Il n'existe pas d'accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de la Caisse Régionale.

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE

Au 31 décembre 2007, le capital social était de 114.304.972 €, réparti comme suit :

	Nombre de	Nombre de
Répartition du capital de la Caisse régionale	titres au	titres au
	01.01.2007	31.12.2007
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	778 475
Dont part du Public	776 636	776 082
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	1 839	2 393
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	1 873 852
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852	1 873 852
Parts sociales	4 843 081	4 843 081
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059	4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21	21
Dont Crédit Agricole S.A.	1	1
TOTAL	7 495 408	7 495 408

Les Caisses locales comptent plus de 130.000 sociétaires au 31 décembre 2007.

18.2 LES DROITS DE VOTE

Le nombre total des droits de vote est de 1 147 au 31/12/2007. Le nombre de sociétaires de la Caisse Régionale à même date est de 97 , dont 75 Caisses Locales, 21 administrateurs, et 1 personne morale. La répartition des droits de vote est revue statutairement chaque année le 31 décembre.

18.3 LA NOTION DE CONTROLE

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque La Caisse Régionale Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité

18.4 PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU CONTROLE

Néant.

19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

Il n'est à signaler aucune opération quelconque relevant du régime des conventions réglementées (article L.225-38 du Code de commerce) conclue avec des membres du conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ou conclue antérieurement et produisant des effets sur cet exercice (cf. rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées page 313).

Informations relatives aux parties liées

19.1 RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être re financés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

les avances pour prêts bonifiés qui re financent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1 er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
les avances pour autres prêts qui re financent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole A. sous la forme de placements de 3 à 7 et 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets d'épargne entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de leurs créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

19.2 AUTRES RELATIONS INTERNES

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, pré retraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 75 Caisses Locales détiennent 4.843.059 parts sociales sur capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 Millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 41,5 millions €.

Relations Filiales immobilières - Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur ces sociétés s'élève à 13,9 Millions €. Le montant des re facturations de loyers par les filiales représente 2,1 millions € au 31 décembre 2007.

Relation Fonds dédié « Force Alpes Provence » - Caisse Régionale

Créée en avril 2006, le capital du Fonds Dédié Force Alpes Provence a été augmenté en 2007 de 33,4 millions €. Son capital s'élève au 31.12.2007 à 114,4 millions €.

Relation Filiales du groupe – Caisse Régionale

Il est à noter la capitalisation de l'avance en compte courant consentie à la SAS Rue La Boétie pour 69,197 millions € soit 2.042.423 actions nouvelles.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE

20.1 COMPTES CONSOLIDES ANNUELS

20.1.1. Comptes consolidés au 31/12/07 (établis en IFRS)

1 COMPTE DE RESULTAT

	Notes	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	5,1	574 920	472 136
Intérêts et charges assimilées	5,1 5,2	-393 348	-280 728
Commissions (produits)	5,2	157 616	153 630
Commissions (charges)		-19 459	-17 858
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	5,3	5 348	-2 319
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	5.4 -7.4	50 507	38 928
Produits des autres activités	5,5	35 345	35 607
Charges des autres activités	5,5	-3 275	-4 236
PRODUIT NET BANCAIRE		407 654	395 160
Charges générales d'exploitation	5.6 - 8.1 - 8.4	-208 746	-206 797
Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	5,7	-13 139	-13 253
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		185 769	175 110
Coût du risque	5,8	-42 908	-44 293
RESULTAT D'EXPLOITATION		142 861	130 817
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	3,3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	5,9	133	154
Variations de valeur des écarts d'acquisition	3,6
RESULTAT AVANT IMPOT		142 994	130 971
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	5,10	-33 841	-26 064
RESULTAT NET		109 153	104 907
Intérêts minoritaires		-6	-7
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		109 147	104 900

2 BILAN ACTIF

ACTIF
	Notes	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
CAISSE, BANQUES CENT RALES	7,1	95 074	181 016
ACT IFS FINANCIERS A LA JUST E VALEUR P AR RESULT AT P AR NAT URE	7,2 b	2 561	2 591
ACT IFS FINANCIERS A LA JUST E VALEUR P AR RESULT AT SUR OP T ION	7.2 c	58 354	46 163
INST RUMENT S DERIVES DE COUVERT URE	4,4	42 430	49 799
ACT IFS FINANCIERS DISP ONIBLES A LA VENT E	7,4	1 316 342	1 513 087
P RET S ET CREANCES SUR LES ET ABLISSEMENT S DE CREDIT	4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6	1 070 551	840 896
P RET S ET CREANCES SUR LA CLIENT ELE	4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6	9 420 328	8 556 889
ECART DE REEVALUAT ION DES P ORT EFEUILLES COUVERT S EN T AUX	4,4	-9 025	-8 606
ACT IFS FINANCIERS DET ENUS JUSQU'A L'ECHEANCE	7.6 - 7.8	99 575
ACT IFS D'IMP OT S COURANT S	7,10	1 595	20 003
ACT IFS D'IMP OT S DIFFERES	7,10	35 630	30 375
COMP T ES DE REGULARISAT ION ET ACT IFS DIVERS	7,11	141 886	238 523
ACT IFS NON COURANT S DEST INES A ET RE CEDES	7,12
P ART ICIP AT IONS DANS LES ENT REP RISES MISES EN EQUIVALENCE	3,3
IMMEUBLES DE P LACEMENT	7,14	3 021	3 713
IMMOBILISAT IONS CORP ORELLES	7,15	81 289	83 526
IMMOBILISAT IONS INCORP ORELLES	7,15	500	707
ECART S D'ACQUISIT ION	3,6



TO TAL DE L'AC TIF			12 360 111 11 558 682

3 BILAN PASSIF

PASSIF
	Notes	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
BANQUES CENT RALES	7,1
P ASSIFS FINANCIERS A LA JUST E VALEUR P AR RESULT AT	7,2	1 079	1 605
INST RUMENT S DERIVES DE COUVERT URE	4,4	40 494	18 709
DET T ES ENVERS LES ET ABLISSEMENT S DE CREDIT	4.3 - 7.7	6 288 116	5 806 922
DET T ES ENVERS LA CLIENT ELE	4.1 - 4.3 - 7.7	3 356 638	3 015 500
DET T ES REP RESENT EES P AR UN T IT RE	4.2 - 4.3 - 7.9	735 054	671 575
ECART DE REEVALUAT ION DES P ORT EFEUILLES COUVERT S EN T AUX	4,4	-12 944	8 451

P ASSIFS D'IMP OT S COURANT S	7,10
P ASSIFS D'IMP OT S DIFFERES	7,10
COMP T ES DE REGULARISAT ION ET P ASSIFS DIVERS	7,11	173 074	151 645
DET T ES LIEES AUX ACT IFS NON COURANT S DEST INES A ET RE CEDES	7,12
P ROVISIONS T ECHNIQUES DES CONT RAT S D'ASSURANCE	7,17
P ROVISIONS	7,18	61 347	70 505
DET T ES SUBORDONNEES	4.2 - 4.3 - 7.9	78 415	63 044
CAP IT AUX P ROP RES	7,19
CAP IT AUX P ROP RES P ART DU GROUP E		1 638 787	1 750 660
CAP IT AL ET RESERVES LIEES		476 668	447 589
RESERVES CONSOLIDEES		722 415	631 067
GAINS OU P ERT ES LAT ENT S OU DIFFERES		330 557	567 104
RESULT AT DE L'EXERCICE		109 147	104 900
INT ERET S MINORIT AIRES		51	66
TO TAL DU PAS S IF			12 360 111 11 558 682

4TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Ta b le de ia io de i t ta au v ar n s ca p ux p ro p re s	Ca	é ita l e t r p s er ve	lié s e s	Ré s e rve s	/pe Ga ins rte lat s e	ffé rés nts di ou		To tal de s	Ca ita To tal p ux rt pro pre s pa ca p de s pro ino rita ire m s co ns	de s
(en illi d' Eu ) m ers ros	Ca ita l p	im Pr et es Ré s er ve s dé oli co ns es lié e s a u ita l ca p	Eli ina tio m n de titr s e s to- de te au nu s	dé oli co ns es rt d pa u Gr ou pe	ria tio e j Va n d te us ifs leu r d act va e s dis nib s à le la po nte ve	ria tio Va n d e jus te le va ur ér ivé de s d s de tur co er e uv	Ré lta t su ita ca p ux t p art ne pro pre s du du rt pa gr ou pe gr ou pe	ita ux pre s dé oli s
Ca ita u 1 r ja ie r 2 00 6 p ux pr op re s a e nv	1 7 2 9 2 9	2 5 0 1 7 0		5 4 3 6 0 9	3 2 0 2 0 2		1 0 1 3 3 5	1 3 8 8 2 4 5		1 3 8 8 2 4 5
Au atio n d ital ent gm e c ap	2 4 6 9 0		-2 0 0					2 4 4 9 0		2 4 4 9 0
Va riat ion de és s r erv es				8 8 2 0 3			-8 8 2 0 3	0		0
Div ide nd rsé n 2 00 6 es ve s e							-1 3 1 3 2	-1 3 1 3 2		-1 3 1 3 2
s à ( IAS ) Va riat ion de leu de s t itre s d isp ible la nte 39 va rs on ve					2 45 9 0 2			2 45 9 0 2		2 45 9 0 2
Ré ltat 31 /12 /20 06 su au							1 0 4 9 0 0	1 0 4 9 0 0	7	1 0 4 9 0 7
Au tre ari atio s v ns				-7 45	1 0 0 0			25 5	5 9	3 1 4
Ca é ita u 3 1 d bre 20 06 p pr op re s a ce m ux	1 9 7 6 1 9	2 5 0 1 7 0	-2 0 0	6 3 1 0 6 7	5 6 7 1 0 4	0	1 0 4 9 0 0	1 7 5 0 6 6 0	6 6	1 7 5 0 7 2 6
Ca ita r ja ie u 1 r 2 00 7 p ux pr op re s a e nv	1 9 7 6 1 9	2 5 0 1 7 0	-2 0 0	6 3 1 0 6 7	5 6 7 1 0 4	0	1 0 4 9 0 0	1 7 5 0 6 6 0	6 6	1 7 5 0 7 2 6
Au atio n d ital ent gm e c ap	2 9 0 9 2		-1 2					2 9 0 8 0		2 9 0 8 0
Va riat ion de és s r erv es				8 8 3 6 4			-8 8 3 6 4	0		0
Div ide nd rsé n 2 00 7 es ve s e							-1 6 3 6 5	-1 6 3 6 5		-1 6 3 6 5
Va riat ion de jus leu te va r					-2 3 6 5 47			-2 3 6 5 47		-2 3 6 5 47
Ré ltat 31 /12 /20 07 su au							1 0 9 1 47	1 0 9 1 47		1 0 9 1 47
Au ari atio tre s v ns				2 9 8 4				2 9 8 4	5 1	3 0 3 5
Ca é ita u 3 1 d bre 20 07 p pr op re s a ce m ux	2 2 6 7 1 1	2 5 0 1 7 0	-2 1 2	7 2 2 4 1 5	3 3 0 5 5 7	0	1 0 9 1 4 7	1 6 3 8 7 8 8	1 1 7	1 6 3 8 9 0 5

5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

TA B LEAU DES FLUX DE TRESO RERIE
(en milliers d'euros)	2007	2006
Ré s ultat avant impôts	142 994	130 971
Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles	13 256	13 389
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	17 898	42 491
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	1 102	-483
(Produits)/charges des activités de financement	3 102	2 359
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	8 366	3 715
Autres mouvements	-22 737	-56 862
Total des élém ents non m onétaires inclus dans le résultat net avant im pôts et des	20 987	4 609
autres ajustem ents
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	50 399	411 143
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-552 368	-755 545
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	70 897	604 583
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	21 748	12 924
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance	-97 331
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	129 860	-113 830
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement	592	50
Impôts versés	-16 119	-53 556
Dim inution/(augm entation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-392 322	105 769
opérationnelles
TO TAL Flux ne ts de tré s ore rie gé né ré s par l'activité O PERATIO NNELLE	-228 341	241 349
(A)
Flux liés aux participations non consolidées	-73 488	-29 782
Flux liés aux filiales	-35 053	-34 784
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-10 579	-13 816
TO TAL Flux ne t de tré s ore rie lié aux opé rations d'INVESTISSEM ENT (B )	-119 120	-78 382
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	45 605	11 558
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	12 269	7 686
TO TAL Flux ne t de tré s ore rie lié aux opé rations de FINANCEM ENT (C )	57 874	19 244

Effe t de la variation de s taux de change s ur la tré s ore rie e t é quivale nt de
tré s ore rie (D)

Augme ntation/(diminution) ne tte de la tré s ore rie e t de s é quivale nts de	-289 587	182 211
tré s ore rie (A + B + C + D)

Tré s ore rie e t é quivale nts de tré s ore rie à l'ouve rture	592 067	409 856
Caisse, banques centrales (actif & passif) *	180 588	143 893
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	411 479	265 963
Tré s ore rie e t é quivale nts de tré s ore rie à la clôture	302 480	592 067
Caisse, banques centrales (actif & passif) *	94 758	180 588
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	207 722	411 479
VA RIATIO N DE LA TRESO RERIE NETTE	-289 587	182 211

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales" tel que détaillé en note 7.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 7.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 7.7

Les montants soldes de trésorerie du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence correspondent à des positions détenues en France et sont donc disponibles.

6 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le groupe

Cadre réglementaire

L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

Normes applicables et comparabilité

Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l'exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires décrit en note 1.2. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l'IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/07 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2007. Celles-ci portent sur :

la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion
l'amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres
l'interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyper inflationnistes
l'interprétation IFRIC 8 relative au champ d'application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
l'interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés
l'interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l'information financière intermédiaire

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008.
la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale Alpes Provence n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

Format de présentation des états financiers

La Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.1. Principes et méthodes comptables

Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L'existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».

Les titres

Classification des titres à l'actif

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.
Actifs financiers disponibles à la vente.
Placements détenus jusqu'à l'échéance
Prêts et créances.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de le céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants:

DESIGNATION DES VALEURS en milliers €	EMETTEURS	Valeur brute	Juste Valeur
BMTN HEDGE MULTISTRATEGY CALYON FINACIAL PROD		5 000	5 442
BMTN IXIS ALPES PRO 2016	IXIS	10 000	11 038
BMTN SOFINC BMT 29032011	SOFINCO	5 000	5 297
EMTN LEHMAN BROTHERS	LEHMAN BROTHERS	10 000	10 311
EMTN CALYON TASP 10 ANS	-CACEIS BANK-//FDS/	3 000	2 520
EMTN GSI 10-Y DISPERSION	-GOLDMAN SACHS GROUP	5 000	5 822
EMTN PERMAL-CREDIT SUISS	-CREDIT SUISSE	3 000	3 111
EMTN KEY HEDGE & GLG MUL	-CALYON FINANCIAL PRODUCTS	5 000	5 558
EMTN MDO 4Y MERILL LYNCH	-MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS	1 000	1 003
EMTN MERRILL LYNCH261013	-MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS	3 000	2 942
EMTN TARN TWO STEP 03/11	-CACEIS BANK-//FDS/	997	949
EMTN JP MORGAN	JP MORGAN	4 986	4 361

	TOTAL	55 983	58 354

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois) ;
la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l'actif (environ 90% du principal de l'actif) ;
la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
si l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur (auquel cas l'actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale Alpes Provence retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente » . Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

La Caisse Régionale utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu'à l'échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32)

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

. de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
. d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

L'activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

Créances dépréciées :

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse Régionale distingue les créances douteuses, ellesmêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances restructurées non douteuses :

Ce sont les créances dont l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances non douteuses. Compte tenu des encours non significatifs à la Caisse Régionale (14,4 millions €), la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration ne donne pas lieu à enregistrement d'une décote.

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Traitement des décotes et dépréciations

Compte tenu du volume non significatif des prêts restructurés, aucune décote n'est comptabilisée. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque.

Prise en compte du risque de crédit sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II :

Dépréciations sur base collectives sur encours sensibles :

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse Régionale détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Les intérêts pris en charge par l'état (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Les passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

. Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

. Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat.

La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

. Les autres passifs financiers :

cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.18.

Les instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'Euro.

Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture.
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture de taux (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Prise en compte des marges à l'origine sur les instruments financiers structurés

Selon la norme IAS 39, la constatation dès l'origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n'est possible qu'à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée seulement lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ».

Instruments traités sur un marché actif

S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Instruments traités sur des marchés non actifs

En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée grâce à l'utilisation de méthodologies et de modèles de valorisation intégrant tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Ces modèles doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant

o Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables :

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisations de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée immédiatement en compte de résultat.

o Instruments valorisés en fonction de modèles interne utilisant des données de marché non observables :

Dans le cas d'instruments valorisés à partir de modèles utilisant des données non observables, le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Gains ou pertes nettes sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Les garanties financières

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Dé comptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est dé comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Les provisions (IAS 37,19)

La Caisse Régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, La Caisse Régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l'avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.18

Les avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de PREDICA et ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 8.6 « paiements à base d'actions »

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. Les charges relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Les impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
- a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
- b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d'impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable ;
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (linéaire ou dégressif)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (linéaire ou dégressif)

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Les opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Les commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie,
les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue,
les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient respectées :
- o le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
- o il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
- o le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

Les contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
- . l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
- . la valeur nette comptable des immobilisations louées,

. la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

Changements de méthode comptable :

A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à l'augmentation du pourcentage d'intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de la Caisse Régionale.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est donc désormais le suivant :

lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;
en contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres ;
la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s'impute en réduction des capitaux propres.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31,la Caisse Régionale dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de des droits de vote existants et potentiels

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale consolidée qui détient ses titres.

La consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Les notions de contrôle

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

Il en est ainsi du fonds dédié « Force Alpes Provence » crée le 6 avril 2006, et dont la Caisse Régionale détient 99.99126027 % d'intérêt.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
La Caisse Régionale a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale a délégué ces pouvoirs de décision ;
La Caisse Régionale a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou
La Caisse Régionale conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins values obtenues sur la base d'un prix de référence externe sont maintenues.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d'entreprises mutuelles sont exclus du champ d'application d' IFRS3.

Le coût d'acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise, auquel s'ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d'acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d'une acquisition par achats successifs d'actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d'acquisition » lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l'écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe»; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre.

Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,
ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

2 Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux
les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation,

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• Instruments financiers évalués à leur juste valeur

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celles-ci ne peuvent pas être déterminées directement par référence à un marché actif ni évaluées par la Caisse Régionale selon d'autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

• Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.

• Les dépréciations durables

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l'objet d'une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l'instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …); ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.

• Dépréciations des créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L'évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L'évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

• Provisions

L'évaluation des provisions peut également faire l'objet d'estimations :

La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007,
Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d'évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.
- Dépréciation des écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation à la juste valeur des écarts d'acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Une description de la méthode appliquée est détaillée dans le § « Principes et méthodes de consolidation ».

• Constatation d'actif d'impôt différé

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d'un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

3 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

3.1. Évolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2007

Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Il convient de noter ici que la Caisse Régionale a cependant souscrit intégralement l'augmentation de capital du fonds dédié « Force Alpes Provence » par émission de 3.341 nouvelles parts.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2007

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence.

3.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Fonds dédié « Force Alpes Provence » : consolidé depuis 2006 La valorisation globale des actifs du fonds dédié au 31 décembre 2007 ressort à 115,45 millions €.

3.3. Les participations non consolidées

		31.12.2006	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Valeur brute au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur brute au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS RUE LA BOETIE SAS SACAM DEVELOPEMENT SA SOFIPACA SAS SACAM SAS SACAM FIRECA CREDIT AGRICOLE TITRES SA APIS	831 516 24 375 7 189 2 418 2 241 1 428 1 204	3,06 3,08 47,66 4,01 3,00 2,46 6,60	652 246 28 993 11 347 3 637 2 241 1 428	3,06 3,08 47,66 4,01 3,00 2,46
GIE ARMONI SCICAM PARIS SAS CAAP CREATION SAS SACAM INTERNATIONAL AUTRES	110 30 066 5 037	30,10 3,10	1 829 1 479 30 066 3 201	3,43 99,00 3,10
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	905 584		736 467

4 La gestion financière, l'exposition aux risques et politique de couverture

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

la couverture exhaustive des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
une définition claire des tâches,
une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
des délégations formalisées,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques relèvent de comités opérationnels par domaine,
un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de « 1er » et « 2ème» degrés) et des contrôles périodiques (3ème degré : inspection générale, audit), décrits plus loin.

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés (P.V. du Conseil du 25/04/2006, lettre à l'Organe central du 17/03/2006), dans le cadre des récentes évolutions réglementaires (arrêté du 31 mars 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2006). Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale est assuré par la direction des Contrôles Permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

4.1. Risque de crédit

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées la Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A. Après examen, au sein d'un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%). La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant global des garanties reçues de FONCARIS s'élève fin 2007 à 32,7 millions €.

Les tableaux ci-dessous présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Concentrations par agents économiques

	31/12/2007
			Arriérés de paiement sur créances non dépréciées			financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs (*)
(en milliers d'euros)	? 90 jours	> 90 jours ? 180jours	> 180 jours ? 1an	> 1an	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres					1607	-910
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises		8266	8		31 724	-82 963
Clientèle de détail	88 509 113 003	4152			27 350	-199 655
Autres actifs financiers
Total

Garanties non affectées

Actifs financiers par agent économique

(*) Dont Provisions Collectives Grandes Entreprises : 31.199 milliers € Clientèle de Détail : 47.526 milliers €

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations

	31.12.2007
			dépréciations /	dont Encours	dépréciations /
	Encours bruts	dont Encours	encours	douteux	encours	Total
(en milliers d'euros)		douteux	douteux	compromis	douteux compromis
Administrations centrales et institutions non
établissements de crédit	899 771			19	34	899 737
Grandes entreprises	2 119 274	38 707	16 013	35 091	26 009	2 077 252
Clientèle de détail	6 595 113	88 135	71 891	61 476	50 409	6 472 813
Total*	9 614 158	126 842	87 904	96 586	76 452	9 449 802
Créances rattachées nettes						49 643
Provisions collectives						79 117
Valeurs nettes au bilan						9 420 328

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 14.363 milliers d'euros

	31.12.2006
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non
établissements de crédit	897 704				1	897 703
Grandes entreprises	1 726 500	49 781	42 741	23 500	20 309	1 663 450
Clientèle de détail	6 114 627	55 130	28 579	65 666	49 470	6 036 578
Total	8 738 831	104 911	71 320	89 166	69 780	8 597 731
Créances rattachées nettes						42 830
Provisions collectives						70 578
Valeurs nettes au bilan						8 569 983

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en m illiers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Engagem ents de financem ent en faveur de la clientèle
A dm inistrations centrales et institutions non
établissem ents de crédit	111 901	151 299
Grandes entreprises	419 937	315 769
Clientèle de détail	629 401	624 637
Tota l	1 161 239	1 091 705
Engagem ents de garantie en faveur de la clientèle
A dm inistrations centrales et institutions non
établissem ents de crédit	45 076	42 955
Grandes entreprises	175 487	138 171
Clientèle de détail	47 918	37 426
Tota l	268 481	218 552

Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Administrations centrales et institutions non		12 577
Etablissements de crédit	8 039
Grandes entreprises	863 133	704 541
Clientèle de détail	2 470 888	2 290 984
Total	3 342 060	3 008 102
Dettes rattachées	14 578	7 398
Valeur au bilan	3 356 638	3 015 500

Concentrations par zone géographique

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 580 665	126 842	87 904	96 586	76 452	9 416 309
Autres pays d'Europe	3					3
Amérique du Nord	32 338					32 338
Japon	1 152					1 152
Total	9 614 158	126 842	87 904	96 586	76 452	9 449 802
Créances rattachées nettes						49 643
Provisions collectives						-79 117
Valeurs nettes au bilan						9 420 328

	31.12.2006
		dont Encours	dépréciations /	dont Encours	dépréciations /
	Encours bruts	douteux	encours	douteux	encours	Total
(en milliers d'euros)			douteux	compromis	douteux
France (y compris DOM-TOM)	8 687 752	104 911	71 320	89 166	69 780	8 546 652
Autres pays d'Europe	42					42
Amérique du Nord	36 167					36 167
Japon	1 776					1 776
Total	8 725 737	104 911	71 320	89 166	69 780	8 584 637
Créances rattachées nettes						42 830
Provisions collectives						-70 578
Valeurs nettes au bilan						8 556 889

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 152 843	1 086 324
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord	4 979	5 381
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon	87
Non ventilé
Total	1 157 909	1 091 705

Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	262 595	214 516
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe		2 011
Amérique du Nord	880	2 025
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient	137
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
France (y compris DOM-TOM)	3 265 244	2 989 404
Autres pays de l'UE	17 509
Autres pays d'Europe	3 995	3 266
Amérique du Nord	6 188	15 432
Amériques Centrale et du Sud	358
Afrique et Moyen Orient	4 926
Asie et Océanie (hors Japon)	849
Japon	22
Non ventilé	42 969
Total	3 342 060	3 008 102
Dettes rattachées	14 578	7 398
Valeur au bilan	3 356 638	3 015 500

Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	12 497	71 078
Risques sur les autres contreparties	21	926
Total	12 518	72 004
Total après effets des accords de compensation	12 518	72 004

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.

4.2. Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion).

Risques de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt (cf. rapport de gestion)

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

	31.12.2007	31.12.2006
	Dettes	Dettes
	subordonnées	subordonnées
	à durée	à durée
(en milliers d'euros)	déterminée	déterminée
EUR	77 641	62 641
. Taux fixe	77 641	62 641
. Taux variable
Total	77 641	62 641
. Taux fixe	77 641	62 641
. Taux variable	0	0

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31.12.2007				31.12.2006
	Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	836	30 359	11 235	42 430	49 799
. Swaps de taux d'intérêts	836	29 931	11 235	42 002	49 799
. Caps-floors-collars		428		428
Autres instruments :	0	0	0	0	247
. Autres					247
Sous total	836	30 359	11 235	42 430	50 046
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	836	30 359	11 235	42 430	50 046

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31.12.2007				31.12.2006
	Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	1 076	666	109	1 851	1 937
. Swaps de taux d'intérêts	1 076	663	109	1 848	1 932
. Caps-floors-collars		3		3	5
Autres instruments :	710	0	0	710	654
. Dérivés sur actions & indices boursiers	710			710
. Autres					654
Sous total	1 786	666	109	2 561	2 591
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	1 786	666	109	2 561	2 591

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

		31.12.2007
		Opérations de gré à gré			Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5	> 5 ans	Total en valeur de marché	de marché
		ans
Instruments de taux d'intérêt :	1 281	9 085	30 128	40 494	18 709
. Swaps de taux d'intérêts	1 281	9 085	30 128	40 494	18 709
Sous total	1 281	9 085	30 128	40 494	18 709
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	1 281	9 085	30 128	40 494	18 709

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

	31.12.2007				31.12.2006
	Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	124	768	109	1 001	1 358
. Swaps de taux d'intérêts	124	761	109	994	1 348
. Caps-floors-collars		7		7	10
Autres instruments :	78	0	0	78	247
. Dérivés sur actions & indices boursiers	78			78
. Autres					247
Sous total	202	768	109	1 079	1 605
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	202	768	109	1 079	1 605

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements

	31.12.2007	31.12.2006
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	3 282 117	2 509 415
. Swaps de taux d'intérêts	3 045 043	2 465 691
. Caps-floors-collars	237 074	43 724
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	17 098	0
. Opérations fermes de change
. Options de change	17 098
Autres instruments :	306 925	261 605
. Dérivés sur actions & indices boursiers	100 320
. Autres	206 605	261 605
Sous total	3 606 140	2 771 020
. Opérations de change à terme	177 766	161 147
Total	3 783 906	2 932 167

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise (cf. rapport de gestion)

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31.12.2007		31.12.2006
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	12 305 415	12 305 416	11 508 577	11 508 537
Autres devises de l'UE	1 621	1 621
USD	50 869	50 868	45 038	45 036
JPY	1 160	1 160	1 776	1 776
Autres devises	1 046	1 046	3 291	3 333
Total bilan	12 360 111	12 360 111	11 558 682	11 558 682

4.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements

au titre d'emprunts et de placement (cf. rapport de gestion).

La Caisse Régionale en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2007
		> 3 mois	> 1 an
(en milliers d'euros)	? 3 mois	à ? 1 an	à ? 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
(Hors opérations internes au Crédit Agricole)	886	10 933			11 819
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	1 031 623	980 149	2 904 811	4 697 575	9 614 158
Total	1 032 509	991 082	2 904 811	4 697 575	9 625 977
Créances rattachées					88 914
Dépréciations					282 618
Valeurs nettes au bilan					9 432 273

Etat Pyramide 00RCA01130

	31.12.2006
	? 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
(en milliers d'euros)		à ? 1 an	à ? 5 ans
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
(Hors opérations internes au Crédit Agricole)	2 051	10 933			12 984
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	830 625	1 004 746	2 938 208	3 952 268	8 725 847
Total	832 676	1 015 679	2 938 208	3 952 268	8 738 831
Créances rattachées					85 832
Dépréciations					254 680
Valeurs nettes au bilan					8 569 983

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	? 3 mois	> 3 mois à ? 1 an	> 1 an à ? 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	721 073	1 230 347	1 847 800	2 476 913	6 276 133
Dettes envers la clientèle	2 439 735	163 151	738 714	460	3 342 060
Total	3 160 808	1 393 498	2 586 514	2 477 373	9 618 193
Dettes Rattachées					26 561
Valeur au bilan					9 644 754

	31.12.2006
(en milliers d'euros)	? 3 mois	> 3 mois à ? 1 an	> 1 an à ? 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	755 579	1 224 442	1 767 883	2 049 818	5 797 722
Dettes envers la clientèle	2 496 222	135 921	375 623	336	3 008 102
Total	3 251 801	1 360 363	2 143 506	2 050 154	8 805 824
Dettes Rattachées					16 598
Valeur au bilan					8 822 422

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	? 3 mois	> 3 mois à ? 1 an	> 1 an à ? 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	352				352
Titres de créances négociables :	0	721 264	0	0	721 264
. Émis en France		721 264			721 264
Total	352	721 264	0	0	721 616
Dettes rattachées					13 438
Valeur au bilan					735 054
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			22 822	54 818	77 640
Total	0	0	22 822	54 818	77 640
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					78 414

	31.12.2006
(en milliers d'euros)	? 3 mois	> 3 mois à ? 1 an	> 1 an à ? 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	534				534
Titres de créances négociables :	566 502	0	100 150	0	666 652
. Émis en France	566 502		100 150		666 652
Total	567 036	0	100 150	0	667 186
Dettes rattachées					4 389
Valeur au bilan					671 575
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			7 600	55 040	62 640
Total	0	0	7 600	55 040	62 640
Dettes rattachées					404
Valeur au bilan					63 044

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité (cf. rapport de gestion).

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Instruments dérivés de couverture

	31.12.2007
	Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	42 430	40 494	3 117 942
Taux d'intérêt	42 430	40 494	3 117 942
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	42 430	40 494	3 117 942

	31.12.2006
(en milliers d'euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
– Micro-couverture	1 078	653
dont couverture de juste valeur •	1 078	653
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de	48 721	18 056
juste valeur)
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE	49 799	18 709
COUVERTURE

4.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité(cf. rapport de gestion).

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel, d'en analyser l'évolution et les composantes, afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d'assurance.

4.6. Assurances et couverture des risques

Pour couvrir les risques inhérents à l'exercice de l'activité bancaire, la Caisse Régionale a souscrit deux principaux contrats d'assurance auprès de la CAMCA :

Un contrat couvre plus particulièrement la responsabilité civile de l'organisme bancaire, du courtier en assurance et celle du banquier et des dirigeants sociaux,
Un contrat « assurance globale de banque » garantit quant à lui, les risques inhérents à la profession bancaire comme les détournements, les escroqueries ou les hold up.

5 Notes relatives au compte de résultat

5.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Sur opérations avec les établissements de crédit	321	2 451
Sur opérations internes au Crédit Agricole	49 802	27 327
Sur opérations avec la clientèle	412 593	363 169
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à
la vente	2 248	1 917
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	1 873
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	108 083	79 784
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés		-2 512
Produits d'intérêts (1) (2)	574 920	472 136
Sur opérations avec les établissements de crédit	-362	-386
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-227 435	-196 541
Sur opérations avec la clientèle	-31 328	-15 126
Actifs financiers disponibles à la vente	-7
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-31 053	-8 016
Sur dettes subordonnées	-3 102	-2 359
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-100 061	-58 300
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-393 348	-280 728

(1) dont 10 090K€ milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 707090) (2) dont 3 400 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat

5.2 Commissions nettes

	31.12.2007			31.12.2006
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	947	389	558	683	189	494
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 715	7 833	12 882	20 956	5 845	15 111
Sur opérations avec la clientèle	45 312	120	45 192	44 930	748	44 182
Sur opérations sur titres		56	-56		25	-25
Sur opérations de change	157	11	146	133	10	123
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	4 564	687	3 877	3 529	661	2 868
Sur moyens de paiement	16 610	73	16 537	53 179	10 299	42 880
Fiducie et activités analogues	69 311	10 290	59 021	30 220	81	30 139
Produits nets des commissions	157 616	19 459	138 157	153 630	17 858	135 772

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	388	153
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-117	-136
Autres produits (charges) nets	31 799	31 354
Produits (charges) des autres activités	32 070	31 371

5.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	3 314	-2 715
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option	2 195	135
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	274	261
Résultat de la comptabilité de couverture	-435
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	5 348	-2 319

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

	2007
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	57 691	34 633	23 058
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	34 633	57 890	-23 257
Total résultat de la comptabilité de couverture	92 324	92 523	-199

	2006
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	64 188	8 384	55 804
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	8 384	64 188	-55 804
Total résultat de la comptabilité de couverture	72 572	72 572	0

5.4 Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Dividendes reçus	33 619	24 603
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente	17 063	14 289
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-175	36
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	50 507	38 928

Le montant global des dépréciations durables sur actifs disponibles à la vente s'élève à 910 milliers € et se décompose comme suit :

SACAM FIRECA :	768 K€
SACAM PLEINCHAMP :	61 K€
SACAM SANTEFFI :	65 K€
SEM ECRINS :	15 K€

5.5 Produits et charges nets des autres activités
5.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Charges de personnel	124 784	119 327
Impôts et taxes	6 218	6 743
Services extérieurs et autres charges	77 744	80 727
Charges d'exploitation	208 746	206 797

5.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	13 674	13 888
Dotations aux dépréciations	-535	-635
total	13 139	13 253

5.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-125 783	-93 733
Prêts et créances	-110 334	-72 325
Engagements par signature	-400
Risques et charges	-15 049	-21 408
Reprises de provisions et de dépréciations	102 479	59 394
Prêts et créances	76 976	46 602
Engagements par signature	37
Risques et charges	25 466	12 792
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions	-23 304	-34 339
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 180	-4 368
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés	-21 174	-10 168
Récupérations sur prêts et créances amorties	2 750	4 582
Coût du risque	-42 908	-44 293

5.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation	133	154
Plus-values de cession	256	154
Moins-values de cession	-123
Gains ou pertes sur autres actifs	133	154

5.10 Impôts

Charge d'impôt :

	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
Charge d'impôt courant	35 149	33 576
Charge d'impôt différé	-1 308	-7 512
Charge d'impôt de la période	33 841	26 064

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	142 994	34,43%	49 233
Effet des différences permanentes Effet des différences temporaires			-10 247 -6 130
Effet des autres éléments			985
Taux et charge effectif d'impôt		23,67%	33 841

6. Informations sectorielles

6.1 Présentation par pôles d'activité

La Caisse Régionale exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

7. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007

7.1 Caisse, Banques centrales

	31.12.2007			31.12.2006
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	66 192		85 034
Banques centrales	28 882		95 982
Total en principal	95 074	0	181 016	0
Créances rattachées
Valeur au bilan	95 074	0	181 016	0

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7.2 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 561	2 591
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	58 354	46 163
Juste valeur au bilan	60 915	48 754

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
Instruments dérivés	2 561	2 591
Juste valeur au bilan	2 561	2 591

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
Titres détenus à des fins de transaction	58 354	46 163
- Obligations et autres titres à revenu fixe	58 354	46 163
* Titres cotés	36 577	46 163
* Titres non cotés	21 777
Juste valeur au bilan	58 354	46 163

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

	31.12.2007	31.12.2006
(en milliers d'euros)
Instruments dérivés	1 079	1 605
Juste valeur au bilan	1 079	1 605

Instruments dérivés de transaction

L'information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts

7.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change

7.4 Actifs financiers disponibles à la vente

	31.12.2007 31.12.2006


557 686	607 297
	32 117
557 686	575 180
758 314	905 496
758 314	905 496
1 316 000	1 512 793
342	294
	1 513 087

	1 316 342

(1) dont - 910 millier € comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

	31.12.2007		31.12.2006
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Juste valeur
Obligations et autres titres à revenu fixe	557 686	64 001	607 297
Actions et autres titres à revenu variable	19 946	1 061
Titres de participation non consolidés	738 368	295 762	905 496
Créances rattachées	342		294
Valeur au bilan des actifs financiers
disponibles à la vente	1 316 342	360 824	1 513 087
Impôts différés		-30 267
Gains et pertes latents sur actifs
financiers disponibles à la vente (net
IS)		330 557

7.5 Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	886	2 051
Prêts subordonnés	10 933	10 933
Total	11 819	12 984
Créances rattachées	126	110
Dépréciations	0	0
Valeur nette	11 945	13 094
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	206 851	430 334
Comptes et avances à terme	820 852	371 949
Prêts subordonnés	19 800	19 800
Total	1 047 503	822 083
Créances rattachées	11 103	5 719
Dépréciations	0	0
Valeur nette	1 058 606	827 802
Valeur nette au bilan	1 070 551	840 896

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	15 270	12 459
Autres concours à la clientèle	9 424 871	8 493 983
Prêts subordonnés	60 600	60 600
Titres non cotés sur un marché actif	3 239	3 239
Avances en comptes courants d'associés	45 399	100 339
Comptes ordinaires débiteurs	64 779	55 227
Total	9 614 158	8 725 847
Créances rattachées	88 788	85 722
Dépréciations	282 618	254 680
Valeurs nettes au bilan	9 420 328	8 556 889
Total	9 420 328	8 556 889

(en milliers d'euros)		31.12.2006 Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Transfert	31.12.2007
Créances clientèle	254 680		118 992	-91 228	174	282 618
dont provisions collectives	70 578		15 749	-7 210		79 117
Sur dépréciation durable titres AFS	2 129		175	-1 220	-174	910
Autres actifs	4 036		63	-535		3 564
Total des dépréciations sur l'actif	260 845	0	119 230	-92 983	0	287 092

(en milliers d'euros)		01.01.2006 Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	31.12.2006
Créances sur établissements de crédit						0
Créances clientèle dont provisions collectives	238 964 66 398	-677	82 241 8 034	-65 547 -3 854	-301	254 680 70 578
Actifs disponibles à la vente	1 946	-82	106	-142	301	2 129
Autres actifs	4 808	-137		-635		4 036
Total des dépréciations sur l'actif	245 718	-896	82 347	-66 324	0	260 845

7.7 Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)		31.12.2007 31.12.2006
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	11 059	21 044
Total	11 059	21 044
Dettes rattachées	109	110
Valeur au bilan	11 168	21 154
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs		92
Comptes et avances à terme	6 265 074	5 776 586
Total	6 265 074	5 776 678
Dettes rattachées	11 874	9 090
Valeur au bilan	6 276 948	5 785 768
Valeur au bilan des dettes envers les
établissements de crédit	6 288 116	5 806 922

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)		31.12.2007 31.12.2006
Comptes ordinaires créditeurs	2 317 155	2 383 822
Comptes d'épargne à régime spécial	42 969	46 422
Autres dettes envers la clientèle	981 936	577 858
Total	3 342 060	3 008 102
Dettes rattachées	14 578	7 398
Valeur au bilan	3 356 638	3 015 500

7.8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Obligations et autres titres à revenu fixe	97 331
Total	97 331	0
Créances rattachées	2 244
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	99 575	0

7.9 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	352	534
Titres de créances négociables :	721 264	666 652
. Émis en France	721 264	666 652
Total	721 616	667 186
Dettes rattachées	13 438	4 389
Valeur au bilan	735 054	671 575
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	77 641	62 640
Total	77 641	62 640
Dettes rattachées	774	404
Valeur au bilan	78 415	63 044

7.10 Actifs et passifs d'impôts différés

Impôts différés - Passif (en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Actifs disponibles à la vente	27 453	31 355
Couvertures de Flux de Trésorerie	23 405	20 558
Autres différences temporaires
Autres impôts différés passif	0	21
Total impôt différé passif	50 858	51 934

Impôts différés - Actif (en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Provisions pour risques et charges non déductibles	40 601	38 302
Charges à payer non déductibles	1 785	1 133
Couvertures de Flux de Trésorerie	21 394	20 127
Autres impôts différés actif	22 708	22 747
Total impôt différé actif	86 488	82 309

7.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

7.11.1 Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Autres actifs	47 529	29 277
Débiteurs divers	47 389	29 277
Comptes de règlements	140
Comptes de régularisation	94 357	209 246
Comptes d'encaissement et de transfert	19 203	132 015
Produits à recevoir	53 866	60 509
Charges constatés d'avance	4 765	7 205
Autres comptes de régularisation	16 523	9 517
Valeur nette au bilan	141 886	238 523

7.11.2 Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Autres passifs (1)	61 893	67 919
Créditeurs divers	45 201	39 375
Versement restant à effectuer sur titres	16 291	28 367
Autres	401	177
Comptes de régularisation	111 181	83 726
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	20 577	29 751
Produits constatés d'avance	21 668	15 986
Charges à payer	66 487	37 989
Autres comptes de régularisation	2 449
Valeur au bilan	173 074	151 645

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

7.12 Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Aucun actif ou passif n'entre dans cette catégorie

7.13 Participations dans les entreprises mises en équivalence

Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3

7.14 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31.12.2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31.12.2007
Immeubles de placement
Valeur brute	4 715		-29	-690		3 996
Amortissements et dépréciations	1 002		117	-92	-52	975
Valeur nette au bilan	3 713	0	-146	-598	-52	3 021

(en milliers d'euros)	01.01.2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31.12.2006
Immeubles de placement
Valeur brute	5 227	52	19	-583		4 715
Amortissements et dépréciations	897	52	136	-83		1 002
Valeur nette au bilan	4 330	0	-117	-500	0	3 713

7.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31.12.2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31.12.2007
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	182 853		10 167	-3 319		189 701
Amortissements et dépréciations	-99 327		-12 822	3 786	-49	-108 412
Valeur nette au bilan	83 526	0	-2 655	467	-49	81 289
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 373		712	-32		10 053
Amortissements et dépréciations	-8 666		-852	-32	-3	-9 553
Valeur nette au bilan	707	0	-140	-64	-3	500

(en milliers d'euros)	01.01.2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31.12.2006
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	173 120	-1 419	17 995	-6 311	-532	182 853
Amortissements et dépréciations	-89 190	237	-13 054	2 680		-99 327
Valeur nette au bilan	83 930	-1 182	4 941	-3 631	-532	83 526
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	8 674	-26	825	-100		9 373
Amortissements et dépréciations	-7 847	15	-834			-8 666
Valeur nette au bilan	827	-11	-9	-100	0	707

7.16 Écarts d'acquisition

Le tableau détaillant ce poste est présenté dans le chapitre Périmètre de consolidation au § 3.6.

7.17 Provisions techniques des contrats d'assurance

Aucune provision technique des contrats d'assurance n'existe à la Caisse Régionale

7.18 Provisions

(en milliers d'euros)	31.12.2006		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31.12.2007
Risques sur les produits épargne logement	12 060	1 410		-2 440	11 030
Risques d'exécution des engagements par signature	514	400		-37	877
Risques opérationnels	14 799	362	-151		15 010
Autres engagements sociaux (médaille du travail)	1 459	363	-151	-350	1 321
Litiges divers	10 879	5 103	-715	-5 404	9 863
Litiges fiscaux	519		-274		245
Autres risques et charges	30 275	13 273	-2 598	-17 949	23 001
Provisions	70 505	20 911	-3 889	-26 180	61 347

(1) dont 1 321 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

La provision pour risques opérationnels est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

La provision pour risques d'exécution d'engagements par signature est constituée en couverture du risque d'exécution d'engagements de financement, de garantie donnés ou de risques sur autres engagements.

La provision épargne logement est décrite en note 1 principes et méthodes comptables et dans la note suivante.

Les provisions pour litiges divers et autres risques et charges sont destinées à couvrir les risques pécuniaires encourus par la Caisse régionale à propos de litiges d'ordre légal ou contractuel dans lesquels elle est impliquée.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31.12.2007	31.12.2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	198 070	134 336
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	730 835	784 708
Ancienneté de plus de 10 ans	536 744	663 167
Total plans d'épargne-logement	1 465 649	1 582 211
Total comptes épargne-logement	248 100	276 909
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 713 749	1 859 120

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2007 et hors prime

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros	31.12.2007	31.12.2006
Plans d'épargne-logement :	24 040	83 721
Comptes épargne-logement :	36 721	171 077
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	60 761	254 798

Les encours de crédits fin 2006 correspondent au capital initial des prêts

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros	31.12.2007	31.12.2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 710	710
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	90	1 190
Ancienneté de plus de 10 ans	2 950	5 140
Total plans d'épargne-logement	4 750	7 040
Total comptes épargne-logement	6 280	5 020
Total provision au titre des contrats épargne-logement	11 030	12 060

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

En milliers d'euros	31.12.2006	Dotations	Reprises	31.12.2007
Plans d'épargne-logement :	7 040		2 290	4 750
Comptes épargne-logement :	5 020	1 410	150	6 280
Total provision au titre des contrats épargne-logement	12 060	1 410	2 440	11 030

7.19 Capitaux propres

Composition du capital social de la Caisse Régionale Alpes Provence au 31 décembre 2007

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de	Nombre de
Répartition du capital de la Caisse régionale	titres au	titres au
	01.01.2007	31.12.2007
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	778 475
Dont part du Public	776 636	776 082
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	1 839	2 393
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	1 873 852
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852	1 873 852
Parts sociales	4 843 081	4 843 081
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059	4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21	21
Dont Crédit Agricole S.A.	1	1
TOTAL	7 495 408	7 495 408

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.305 K€

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	2,80	2,80	0,51
2004	3,10	3,10	0,66
2005	3,35	3,35	0,55
2006	4,20	4,20	0,61
Prévu 2007	4,50	4,50	0,70

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat social de la Caisse Régionale Alpes Provence et fixation du dividende 2007

L'affectation du résultat social de la Caisse Régionale Alpes Provence et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 18 mars 2008.

Le texte de la résolution est le suivant :

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	99 455 249,25
Report à nouveau changement méthode comptable	2 163 440,79
Résultat à affecter	101 618 690,04
Affectation
Intérêt aux parts sociales 4,56 %	3 367 878,53
Dividende aux CCI : 4,50 € par CCI	3 503 137,50
Dividende aux CCA : 4,50 € par CCA	8 432 334,00
Réserve légale	64 736 505,01
Réserve facultative	20 578 835,00
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	1 000 000,00
TOTAL	101 618 690,04

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats 2007 comme suit :

8. Avantages au personnel et autres rémunérations

8.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31.12.2007	31.12.2006
Salaires et traitements	68 115	63 907
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 666	7 334
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 493	2 661
Autres charges sociales	25 955	25 191
Intéressement et participation	12 009	12 810
Impôts et taxes sur rémunération	8 546	7 424
Total charges de personnel	124 784	119 327

8.2. Effectif fin de période

Effectifs	31.12.2007	31.12.2006
France	2 206	2 207
Etranger
Total	2 206	2 207

8.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

en milliers d'euros		31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	35 604	31 714	29 542	27 631
	Ecart de change
Variation dette actuarielle	Coût des services rendus sur la période	1 402	1 469	1 151	1 208
	Coût financier (effet de l'actualisation)	1 516	1 232	1 416	1 340
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)			-2 086
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-817	-858	-829	-801
	(Gains) / pertes actuariels *	-5 667	2 047	2 520	164
	Dette actuarielle au 31/12/n	32 038	35 604	31 714	29 542

en milliers d'euros		31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
	Coût des services rendus sur l'exercice	1 402	1 469	1 151	1 208
	Coût financier	1 516	1 232	1 417	1 340
Détail de la charge comptabilisée au	Rendement attendu des actifs sur la période	-1 425	-1 272	-1 155	-934
résultat	Amortissement du coût des services passés
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	599	899
	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus			1 983	285
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 092	2 328	3 396	1 899

en milliers d'euros		31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	35 648	31 812	27 705	22 148
	Ecart de change
	Rendement attendu des actifs	1 425	1 272	1 155	934
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-6 267	1 148	537	-122
	Cotisations de l'employeur	2 234	2 274	3 270	7 097
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan
des actifs du régime et des Variation de juste valeur Droits à remboursement	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)			-25	-46
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées	-817	-858	-830	-801
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	32 223	35 648	31 812	29 210

	Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
	Taux d'actualisation	4,30%	3,82%	4,90%	4,90%
	Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00%	4,00%	4,00%	4,00%

La totalité des engagements sociaux au titre de l'indemnité de fin de carrière est couverte par le contrats souscrits.

8.5. Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre des avantages à long terme s'élèvent à 1.321 milliers € au titre de la médaille du travail à 2007.

8.6. Rémunérations de dirigeants

Le Montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élèvent à 367 milliers € et 2.284 milliers €.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1.104 milliers € et 18.045 milliers €.

9. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie

en milliers d'euros	31.12.2007	31.12.2006
Engagements donnés
Engagements de financement	1 169 305	1 461 964
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	8 066	370 259
. Engagements en faveur de la clientèle	1 161 239	1 091 705
Ouverture de crédits confirmés	953 611	871 088
- Ouverture de crédits documentaires	5 687	4 911
- Autres ouvertures de crédits confirmés	947 924	866 177
Autres engagements en faveur de la clientèle	207 628	220 617
Engagements de garantie	269 272	219 832
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	791	1 280
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	791	1 280
. Engagements d'ordre de la clientèle	268 481	218 552
Cautions, avals, autres garanties	31 036	30 829
Cautions immobilières	126 898	89 467
Garanties financières	54 583	54 228
Autres garanties d'ordre de la clientèle	55 964	44 028

Engagements reçus
Engagements de financement	150 441	168 258
. Engagements reçus d'établissements de crédit	150 441	168 258
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 786 477	1 228 417
. Engagements reçus d'établissements de crédit	565 758	581 766
. Engagements reçus de la clientèle	1 220 719	646 651
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	184 524	202 206
Autres garanties reçues	1 036 195	444 445

Conformément à IFRS 7 « Une entité doit fournir, par catégorie d'instruments financiers, une description des garanties détenues et autres rehaussements de crédit ».

La plus grande partie des garanties détenues correspond à des hypothèques, des nantissement ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis ».

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Garanties détenues dont l'entité peut disposer

Les garanties détenues par la Caisse Régionale Alpes Provence et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût

	31.12.2007		31.12.2006
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS	10 623 475	10 433 263	9 401 498	9 479 771
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 070 551	1 070 551	840 896	840 896
Prêts et créances sur la clientèle	9 450 328	9 261 453	8 556 889	8 635 162
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	99 575	98 238
Immeubles de placement	3 021	3 021	3 713	3 713
PASSIFS	10 458 223	10 397 312	9 557 041	9 524 107
Dettes envers les établissements de crédits	6 288 116	6 214 395	5 806 922	5 773 988
Dettes envers la clientèle	3 356 638	3 356 638	3 015 500	3 015 500
Dettes représentées par un titre	735 054	747 864	671 575	671 575
Dettes subordonnées	78 415	78 415	63 044	63 044

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d'expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays	Méthode de	% de contrôle		% d'intérêt
	d'implantation	consolidation	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2007
Caisse Régionale	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Caisses Locales	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Sci les Fauvins	France	Globale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
Caap Immo 4	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9799	99,9799
Caap Immo	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9742	99,9742
Fonds dédié Force Alpes Provence	France	Globale	99,9877	99,9913	99,9877	99,9913

13. Informations complémentaires apportées dans le cadre de l'émission de parts sociales

Page : 163 – Annexe des comptes clos le 31/12/2007 - Tableau des actifs financiers à la juste valeur :

Suite aux évènements du mois de septembre 2008, avec la mise en faillite de la Banque LEHMAN BROTHERS, la Caisse Régionale Alpes Provence a enregistré, suivant les instructions de Crédit Agricole SA, en comptabilité une dépréciation de 90% de cette ligne de titres, se traduisant en normes françaises par une provision pour dépréciation, et en normes internationales une variation de juste valeur par compte de résultat.

20.1.2. Comptes consolidés au 31/12/06 (établis en IFRS)

1 COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31.12.2006 31.12.2005
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	6,1	472 136	418 687
Intérêts et charges assimilées	6,1	-280 728	-220 952
Commissions (produits)	6,2	153 630	150 031
Commissions (charges)	6,2	-17 858	-16 824
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6,3	-2 319	476
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4 -8.4	38 928	26 017
Produits des autres activités	6,5	35 607	24 309
Charges des autres activités	6,5	-4 236	-2 026
PRODUIT NET BANCAIRE		395 160	379 718
Charges générales d'exploitation	6.6 - 9.1 - 9.4 - 9.6	-206 797	-200 153
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	6,7	-13 253	-12 628
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		175 110	166 937
Coût du risque	6,8	-44 293	-32 159
RESULTAT D'EXPLOITATION		130 817	134 778
Gains ou pertes nets sur autres actifs	6,9	154	387
RESULTAT AVANT IMPOT		130 971	135 165
Impôts sur les bénéfices	6,10	-26 064	-33 830
RESULTAT NET		104 907	101 335
Intérêts minoritaires		7
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		104 900	101 335

2 BILAN ACTIF

ACTIF	Notes	31/12/2006	31/12/2005
(en milliers d'euros)
CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P	8,1	181 016	143 893
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT PAR NATURE	8,2	2 591	10 936
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT SUR OPTION	8,2	46 163
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	4,4	49 799	77 552
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE	8,4	1 513 087	1 175 491
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6	840 896	542 784
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE	4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6	8 556 889	7 370 252
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	4,4	-8 606	3 262
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE	8.6 - 8.8
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS	8,10	20 003
ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES	8,10	30 375	85 683
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	8,11	238 523	138 159
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES	8,12
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	3,3
IMMEUBLES DE PLACEMENT	8,14	3 713	4 330
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	8,15	83 526	83 930
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	8,15	707	827
ECARTS D'ACQUISITION	3,6
TOTAL DE L'ACTIF		11 558 682	9 637 099

3 BILAN PASSIF

PASSIF	Notes	31/12/2006	31/12/2005
(en milliers d'euros)
BANQUES CENTRALES, CCP	8,1
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	8,2	1 605	824
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	4,4	18 709	4 896
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	4.3 - 8.7	5 806 922	5 240 891
DETTES ENVERS LA CLIENTELE	4.1 - 4.3 - 8.7	3 015 500	2 547 802
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	4.2 - 4.3 - 8.9	671 575	67 324
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	4,4	8 451	76 737
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS	8,10		1 667
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES	8,10		48 055
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	8,11	151 645	142 325
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES	8,12
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8,16	70 505	65 331
DETTES SUBORDONNEES	4.2 - 4.3 - 8.9	63 044	52 999
CAPITAUX PROPRES	8,17
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE		1 750 660	1 388 245
CAPITAL ET RESERVES LIEES		447 589	423 099
RESERVES CONSOLIDEES		631 067	543 609
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES ECART DE REEVALUATION		567 104	320 202
RESULTAT DE L'EXERCICE		104 900	101 335
INTERETS MINORITAIRES		66	3
TOTAL DU PASSIF		11 558 682	9 637 099

Etat Pyramide 00RCP01020

4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Tableau de variation des capitaux propres	Capital et réserves liées		Réserves	Gains/pertes latents ou différés Résultat		Total des	Capitaux	Total des
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-detenus	consolidées part du Groupe	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	net part du groupe	capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires	capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2005	162 606	250 170	-24	454 521	258 339		100 606 1 226 218		1 226 218
Augmentation de capital	10 323		24				10 347		10 347
Variation des réserves				88 189		-88 189	0		0
Dividendes versés en 2005						-12 417	-12 417		-12 417
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)					61 863		61 863		61 863
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							0		0
Résultat au 31/12/2005							0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence							0		0
Résultat au 31/12/05						101 335	101 335		101 335
Autres variations				899			899		899
Capitaux propres au 31 décembre 2005	172 929	250 170	0	543 609	320 202		101 335 1 388 245		1 388 245
Capitaux propres au 1er janvier 2006	172 929	250 170	0	543 609	320 202		101 335 1 388 245		1 388 245
Augmentation de capital	24 690		-200				24 490		24 490
Variation des titres auto détenus							0		0
Variation des réserves				88 203		-88 203
Dividendes versés en 2006						-13 132	-13 132		-13 132
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)					245 902		245 902		245 902
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							0		0
Résultat au 31/12/2006						104 900	104 900	7	104 907
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées							0		0
mises en équivalence
Variation de l'écart de conversion							0		0
Autres variations				-745	1 000		255	59	314
Capitaux propres au 31 décembre 2006	197 619	250 170	-200	631 067	567 104		104 900 1 750 660		66 1 750 726

5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de La Caisse Régionale Alpes Provence en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros)	2006	2005
Résultat avant impôts	130 971	135 165
Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles	13 389	-20 019
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions	42 491	10 434
Dépréciation durables		-353
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-483	-107
(Produits)/charges des activités de financement	2 359	2 050
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	3 715
Autres mouvements	-56 862	14 378
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres	4 609	6 383
ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	411 143	686 203
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-755 545	-722 368
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	604 583	23 143
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	12 924	-37 762
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-113 830	86 475
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement	50	305
Impôts versés	-53 556	-44 452
corrigé de la charge d'impôt de l'exercice		-47 031
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	105 769	-55 487

TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	241 349	86 061
Flux liés aux participations non consolidées	-29 782	-23 764
Flux liés aux filiales	-34 784
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-13 816	18 645
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-78 382	-5 119
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	11 558	-2 188
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	7 686	10 000
Dettes rattachées sur dettes subordonnées		-78
charges d'intérêts		-2 050
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	19 244	5 684
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +	182 211	86 626
B+ C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	409 856	323 230
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	143 893	147 362
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	265 963	175 868
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	592 067	409 856
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	180 588	143 893
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	411 479	265 963
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	182 211	86 626

6 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le groupe

1.1. Principes et méthodes comptables

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire
Matériel spécialisé	4 à 5 ans ( dégressif ou linéaire)
Mobilier	10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose La Caisse Régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d'acquisition) amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Les avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice,
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale Alpes Provence provisionnedétermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

La Caisse Régionale Alpes Provence n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, La Caisse Régionale Alpes Provence a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM. Les médailles du travail sont couvertes pour leur part par une provision de passif.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principaluniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Aucune option n'a été octroyée aux salariés du Crédit Agricole Alpes Provence.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que La Caisse Régionale Alpes Provence applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. Ce traitement comptable est conforme au communiqué du CNC du 21 décembre 2004 relatif aux plans d'épargne entreprise, et est susceptible d'être modifié par l'IFRIC. La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n'a pas été comptabilisée.

Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n'a pas utilisé l'option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

Les titres

Classification des titres à l'actif

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.
Actifs financiers disponibles à la vente.
Placements détenus jusqu'à l'échéance
Prêts et créances.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que La Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

Évaluation des titres

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, La Caisse Régionale Alpes Provence utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, La Caisse Régionale Alpes Provence retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Sauf exception, La Caisse Régionale Alpes Provence considère qu'une baisse significative ou durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision pour dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

Date d'enregistrement

Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu'à l'échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32)

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

. De remettre des liquidités ou un autre actif financier,
. D'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

L'activité de crédits

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

Créances dépréciées :

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Les provisions collectives sont calculées à partir du dispositif réglementaire BALE II qui intègre une probabilité de défaut en fonction de la durée moyenne et un taux de provision observée.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle La Caisse Régionale Alpes Provence distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, La Caisse Régionale Alpes Provence distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par La Caisse Régionale Alpes Provence par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale Alpes Provence constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Traitement des décotes et dépréciations

Compte tenu du volume non significatif, aucune décote n'est comptabilisée sur les créances restructurées. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêts.

Provisionnement du risque de crédit sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, La Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses provisions sur bases collectives telles les provisions sur encours sensibles (encours sous surveillance). Ces dernières sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de La Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an.

Le montant de la provision est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Les Intérêts pris en charge par l'état (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

. Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

. Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les produits de la collecte

Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision ..

Les instruments dérivés

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture.
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'Union Européenne.

Dérivés incorporés :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Les Garanties financières et engagements de financement

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes de l'instrument d'emprunt initiaux ou modifiés.Les garanties financières répondent à la définition d'un contrat d'assurance lorsqu'elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l'objet d'une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d'une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d'une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d'application d'IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Dé comptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Les impôts différés (IAS 12)

Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
- a) n'est pas un regroupement d'entreprises ;et
- b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

sur l'ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d'impôts différés à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5%.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable ;
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19)

La Caisse Régionale Alpes Provence a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, La Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les engagements sociaux,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l'avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006es dispositions du règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement en cours d'adoption par le CNC.

Des informations détaillées sont fournies au point 8.18

Les contrats de location (IAS 17)

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
- . l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
- . la valeur nette comptable des immobilisations louées,
- . la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

Les opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de La Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation asur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, qui figurent à ce titre dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence, et qui ont un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé. Le périmètre s'établit comme suit :

Liste des filiales, coentreprises et entreprises	Méthode de Pays		% de contrôle		% d'intérêt
associées	d'implantation	consolidation au 31.12.2006	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2006	31/12/2005
Caisse Régionale	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Caisses Locales	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Sci les Fauvins	France	Globale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
Caap Immo 4	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9799	99,9799
Caap Immo	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9742	99,9742
Fonds dédié Force Alpes Provence	France	Globale	99,9877		99,9877
Sofipaca Déconsolidée	France			47,6485		47,6485
Sicam 13 ( fusion CR par TUP)	France			99,9557		99,9557
Caap Immo 1 ( fusion CR par TUP)	France			100,0000		100,0000
Caap Immo 2 ( fusion CR par TUP)	France			100,0000		100,0000
Caap Immo 3 ( fusion CR par TUP)	France			100,0000		99,9884
Caap Immo 5 ( fusion CR par TUP)	France			100,0000		99,9999

La consolidation des Caisses régionales

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Les notions de contrôle

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque La Caisse Régionale Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale détientenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

Il en est ainsi du fonds dédié « Force Alpes Provence » crée le 6 avril 2006, et dont la Caisse Régionale détient 99,9877 % d'intérêt.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les participations (hors participations majoritaires)minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par La Caisse Régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins values obtenues sur la base d'un prix de référence externe sont maintenues.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des fusions de Caisses Régionales, qui sont traitées en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d'entreprises mutuelles sont exclus du champ d'application d'IFRS3.

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l'acquisition complémentaire de titres donne lieu à l'enregistrement d'un écart d'acquisition complémentaire en comparant le prix d'acquisition des titres et la quote-part d'actif net acquise.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

La norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" retient la méthode du coût d'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises.

Dans la mesure où cette norme IFRS 3 exclut de son champ d'application les regroupements d'entreprises effectués au sein des mutuelles, le groupe Crédit Agricole S.A. considère que les fusions de Caisses régionales continuent d'être régies par les normes françaises qui prévoient notamment que ces rapprochements se font à la valeur nette comptable.

Le solde positif des écarts constatés lors de l'acquisition de titres consolidés entre leur prix de revient et la quote-part de situation nette correspondante, pour la part non affectée à divers postes du bilan, est porté sous la rubrique « Ecarts d'acquisition » au bilan consolidé.

Conformément à la norme IFRS 3, à chaque indice de dépréciation ou au minimum une fois par an, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation constatée en résultat.

Les écarts d'acquisition négatifs résiduels après affectation aux passifs identifiables sont constatés en résultat.

La méthode d'évaluation des écarts d'acquisition repose principalement sur la prise en compte des flux futurs réestimés et actualisés. Le cas échéant, une dépréciation est constatée à hauteur de l'écart avec l'évaluation d'origine.

2 Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers au 31 décembre 20065 exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur. Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux
les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation,

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• Instruments financiers évalués à leur juste valeur

Il arrive cependant que des marges constatées à l'origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

• Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

• Les moins-valuesdépréciations durables

• Provisions pour créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L'évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

• Provisions pour risques et charges

L'évaluation d'autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l'objet d'estimations :

La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,
Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d'évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

• Constatation d'actif d'impôt différé

3 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2006

1. Fonds dédié « Force Alpes Provence » crée le 6 avril 2006.
1. Nouvelles Caisses Locales :
2. a. Caisse Locale Les Milles
3. b. Caisse Locale Gardanne
4. c. Caisse Locale des Sorgues Rhodaniennes.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2006

1) Dé consolidation de la Société SOFI PACA, qui était jusqu'au 31 décembre 2005 intégrée proportionnellement.
2) Fusion par transmission universelle de patrimoine à la Caisse Régionale des SNC immobilières d'exploitation suivantes
- a. SNC SICAM 13
- b. SNC CAAP IMMO 1
- c. SNC CAAP IMMO 2
- d. SNC CAAP IMMO 3
- e. SNC CAAP IMMO 5

3.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Fonds dédié Force Alpes Provence : Consolidé au 31 décembre 2006

3.3. Les participations non consolidées

		31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)	Valeur brute au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur brute au bilan	% de capital détenu par le Groupe

SAS RUE LA BOETIE	831 516	3,06	589 908	3,06
SAS SACAM DEVELOPEMENT	24 375	3,08	23 577	3,08
SA SOFIPACA	7 189	47,66
SAS SACAM	2 418	4,01	2 543	4,01
SAS SACAM FIRECA	2 241	3,00	2 241	3,00
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 428	2,46	1 428	2,46
SA APIS	1 204	6,60	1 204	6,60
GIE ARMONI	110	30,10	110	30,10
SAS SACAM INTERNATIONAL	30 066	3,10
AUTRES	5 037		2 074
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	905 584		623 085

4 La gestion financière, l'exposition aux risques et politique de couverture

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

la couverture exhaustive des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
une définition claire des tâches,
une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
des délégations formalisées,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques relèvent de comités opérationnels par domaine,
un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de « 1er » et « 2ème» degrés) et des contrôles périodiques (3ème degré : inspection générale, audit), décrits plus loin.

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés (P.V. du Conseil du 25/04/2006, lettre à l'Organe central du 17/03/2006), dans le cadre des récentes évolutions réglementaires (arrêté du 31 mars 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2006). Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il disposera d'une présentation du rapport annuel 2006 sur le contrôle interne, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Les informations réglementaires au Conseil d'Administration se sont déroulées lors des réunions tenues le 25/04/2006, le 27/06/2006, le 31/10/2006 et le 19/12/2006. La première a été notamment consacrée à la présentation du rapport annuel 2005 sur le contrôle interne. Les autres Conseils d'Administration ont été consacrés au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, etc.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2006 sera présenté au Conseil d'Administration le 24 avril 2007 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation de la situation du contrôle interne du premier semestre 2006 a été réalisée devant le Conseil d'Administration du 27/06/2006.

Les principaux facteurs de risques crédit auxquels est exposée la Caisse Régionale Alpes Provence, à savoir les filières « viticulture » et « Café Hôtel Restaurant » font l'objet d'une surveillance spécifique. En 2006, le marché des Entreprises a porté une attention particulière à l'activité de rachat de société avec effet de levier (LBO) et aux structures de transformation et de commercialisation rizicoles. En outre, les principales expositions sur le Marché des Entreprises bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (principalement Foncaris).

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et de maîtriser les risques. Ce processus est également mis en oeuvre pour les risques gérés au niveau du service « Trésorerie » de la Caisse Régionale au sein de la Direction Financière (Gestion Actif Passif).

Les politiques risques prennent en compte les usages définis dans le cadre du dispositif « Bâle II ».

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché… formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

4.1. Risque de crédit

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, La Caisse Régionale Alpes Provence assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d'un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant global des garanties reçues de Foncaris s'élève fin 2006 à 43,6 millions €.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

Les prêts et créances sur la clientèle se répartissent en encours bruts de la façon suivante au 31.12.2006 :

	31.12.2006
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux non compromis	provisions / encours douteux non compromis	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Etat, Administrations et collectivités publiques	897 704				1	897 703
Institutions financières ( hors Crédit Agricole)	208 912	234		73	73	208 839
Particuliers et professionnels	6 114 627	55 130	28 579	65 666	49 470	6 036 578
Entreprises (y compris les assurances) et autres
agents économiques	1 517 588	49 547	42 741	23 427	20 236	1 454 611
Total	8 738 831	104 911	71 320	89 166	69 780	8 597 731
Créances rattachées nettes						42 830
Provisions collectives						70 578
Valeurs nettes au bilan						8 569 983

	31.12.2005
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux non compromis	provisions / encours douteux non compromis	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Etat, Administrations et collectivités publiques	1 094 228			1 366		1 094 228
Institutions financières ( hors Crédit Agricole)	15 421					15 421
Particuliers et professionnels	5 363 045	43 630	36 897	59 375	41 594	5 284 554
Entreprises (y compris les assurances) et autres
agents économiques	1 019 563	15 961	13 757	30 220	28 992	976 814
Autres agents économiques	43 823	2 132	789	855		43 034
Total	7 536 080	61 723	51 443	91 816	70 586	7 414 051
Créances rattachées nettes						38 132
Provisions collectives						66 398
Valeurs nettes au bilan						7 385 785

France :	8 688 M€
Amérique du Nord :	36 M€
Japon :	2 M€

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Etat, Administrations et collectivités publiques	151 299
Agriculteurs	83 043
Particuliers et professionnels	541 594	611 676
Entreprises	311 610	257 594
Autres agents économiques	4 159	89 438
Total	1 091 705	958 708
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Etat, Administrations et collectivités publiques	7 622
Institutions financières	35 333
Agriculteurs	8 603
Particuliers et professionnels	28 823	50 197
Entreprises	133 588	100 979
Autres agents économiques	4 583	14 528
Total	218 552	165 704

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Etat, Administrations et collectivités publiques	11 569	25 244
Institutions financières	1 008
Agriculteurs	243 091
Particuliers et professionnels	2 047 893	1 863 979
Entreprises et autres agents économiques	704 541	657 257
Total	3 008 102	2 546 480
Dettes rattachées	7 398	1 322
Valeur au bilan	3 015 500	2 547 802

4.2 Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Risques de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

	31.12.2006 31.12.2005
	Dettes Dettes
	subordonnées	subordonnées
	à durée	à durée
(en milliers d'euros)	déterminée	déterminée
EUR	63 044	52 999
. Taux fixe	63 044	52 999
. Taux variable
Total	63 044	52 999
. Taux fixe	63 044	52 999
. Taux variable	0	0

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31.12.2006			31.12.2005
	Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
	(en milliers d'euros) <=1 an	> 1 an <= 5	> 5 ans	de marché	de marché
		ans
Instruments de taux d'intérêt :	723	39 383	9 693	49 799	77 552
. Swaps de taux d'intérêts	723	39 383	9 693	49 799	77 552
Sous total	723	39 383	9 693	49 799	77 552
Valeurs nettes au bilan	723	39 383	9 693	49 799	77 552

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31.12.2006				31.12.2005
	Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	1 160	666	111	1 937	10 936
. Swaps de taux d'intérêts	1 155	666	111	1 932
. Caps-floors-collars	5			5
Autres instruments :	654	0	0	654	0
. Autres	654			654
Sous total	1 814	666	111	2 591	10 936
Valeurs nettes au bilan	1 814	666	111	2 591	10 936

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

	31.12.2006			31.12.2005
	Opérations de gré à gré Total en valeur			Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5	> 5 ans	de marché	de marché
		ans
Instruments de taux d'intérêt :	300	635	17 774	18 709	4 896
. Swaps de taux d'intérêts	300	635	17 774	18 709	4 896
Sous total	300	635	17 774	18 709	4 896
Valeurs nettes au bilan	300	635	17 774	18 709	4 896

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

		31.12.2005
		Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	539	717	102	1 358	824
. Swaps de taux d'intérêts	529	717	102	1 348
. Caps-floors-collars	10			10
Autres instruments :	247	0	0	247	0
. Autres	247			247
Sous total	786	717	102	1 605	824
Valeurs nettes au bilan	786	717	102	1 605	824

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements

	31.12.2006	31.12.2005
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	2 509 415	1 994 758
. FRA		7 124
. Swaps de taux d'intérêts	2 465 691	1 943 868
. Options de taux		20 500
. Caps-floors-collars	43 724	23 266
Autres instruments :	261 605	0
. Autres	261 605
Sous total	2 771 020	1 994 758
. Opérations de change à terme	161 147	30 678
Valeurs nettes au bilan	2 932 167	2 025 436

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de position de change significative et utilise principalement comme devises le dollar US et le YEN Japonais.

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31.12.2006		31.12.2005
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	11 508 577	11 508 537	9 561 632	9 561 029
USD	45 038	45 036	72 177	72 780
JPY	1 776	1 776	0	0
Autres devises	3 291	3 333	3 290	3 290
Total bilan	11 558 682	11 558 682	9 637 099	9 637 099

4.3 Risque de liquidité et de financement

La Caisse Régionale Alpes Provence en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Les ratios de liquidité sont calculés et suivi mensuellement. Un seuil d'alerte a été fixé (règle interne au groupe Crédit Agricole). Ce dispositif permet une gestion réactive de la liquidité par la mise en place d'opérations visant à rétablir la liquidité.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2006
	<=3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
(en milliers d'euros)		à <=1 an	à <= 5 ans
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
(Hors opérations internes au Crédit Agricole)	2 051	10 933			12 984
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	830 625	1 004 746	2 938 208	3 952 268	8 725 847
Total	832 676	1 015 679	2 938 208	3 952 268	8 738 831
Créances rattachées					85 832
Provisions					254 680
Valeurs nettes au bilan					8 569 983

	31.12.2005
	<=3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
(en milliers d'euros)		à <=1 an	à <= 5 ans
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
(Hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 236	10 933		3 273	15 442
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	585 835	808 436	2 555 525	3 570 842	7 520 638
Total	587 071	819 369	2 555 525	3 574 115	7 536 080
Créances rattachées					88 669
Provisions					238 964
Valeurs nettes au bilan					7 385 785

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2006
(en milliers d'euros)	<=3 mois	> 3 mois à <=1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	755 579	1 224 442	1 767 883	2 049 818	5 797 722
Dettes envers la clientèle	2 496 222	135 921	375 623	336	3 008 102
Total	3 251 801	1 360 363	2 143 506	2 050 154	8 805 824
Dettes Rattachées					16 598
Valeur au bilan					8 822 422

	31.12.2005
(en milliers d'euros)	<=3 mois	> 3 mois à <=1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	740 840	1 199 095	1 614 175	1 682 139	5 236 249
Dettes envers la clientèle	2 410 717	119 477	16 067	219	2 546 480
Total	3 151 557	1 318 572	1 630 242	1 682 358	7 782 729
Dettes Rattachées					5 964
Valeur au bilan					7 788 693

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2006
	<=3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans
(en milliers d'euros)		à <=1 an	à <= 5 ans		Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	534				534
Titres de créances négociables :	566 502	0	100 150	0	666 652
. Émis en France	566 502		100 150		666 652
Total	567 036	0	100 150	0	667 186
Dettes rattachées					4 389
Valeur au bilan					671 575
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			7 600	55 040	62 640
Dépôt de garantie à caractère mutuel					52
Total	0	0	7 600	55 040	62 640
Dettes rattachées					404
Valeur au bilan					63 044

	31.12.2005
	<=3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
(en milliers d'euros)		à <=1 an	à <= 5 ans
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	957				957
Titres du m arché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	58 275	7 900	0	0	66 175
. Ém is en France	58 275	7 900			66 175
Total	59 232	7 900	0	0	67 132
Dettes rattachées					192
Valeur au bilan					67 324
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterm inée			7 600	45 040	52 640
Total	0	0	7 600	45 040	52 640
Dettes rattachées					359
Valeur au bilan					52 999

4.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Les excédents de ressources à taux fixes sont couverts par la réalisation de swaps de couverture de juste valeur qui viennent couvrir une partie de l'encours des Dépôts à vue (constituant une partie importante des ressources à taux fixe). Les encours DAV sont mesurés, suivis et gérés sur la base de l'outil d'analyse du risque de taux. La Caisse Régionale Alpes Provence privilégie ainsi pour les relations de macro-couverture une documentation de couverture de juste-valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'Union Européenne (dite « carve out »).

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2006	31/12/2005
	Valeur de marché	Valeur de marché	Valeur de marché	Valeur de marché
(en milliers d'euros)	positive	négative	positive	négative
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
– Micro-couverture	1 078	653	815	1 634
dont couverture de juste valeur •	1 078	653	815	1 634
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	48 721	18 056	76 737	3 262
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	49 799	18 709	77 552	4 896

5 Autres risques

Les risques décrits ci-dessous font l'objet d'une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

5.1. Risques opérationnels

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

5.2. Assurances et couverture des risques

Pour couvrir les risques inhérents à l'exercice de l'activité bancaire, la Caisse Régionale a souscrit deux principaux contrats d'assurance auprès de la CAMCA :

Un contrat couvre plus particulièrement la responsabilité civile de l'organisme bancaire, du courtier en assurance et celle du banquier et des dirigeants sociaux,
Un contrat « assurance globale de banque » garantit quant à lui, les risques inhérents à la profession bancaire comme les détournements, les escroqueries ou les hold up.

6 Notes relatives au compte de résultat

6.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 451	1 671
Sur opérations internes au Crédit Agricole	27 327	21 716
Sur opérations avec la clientèle	363 169	324 876
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à
la vente	1 917	3 230
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	79 784	59 251
Autres intérêts et produits assimilés	-2 512	7 943
Produits d'intérêts	472 136	418 687
Sur opérations avec les établissements de crédit	-386	-173
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-196 541	-181 315
Sur opérations avec la clientèle	-15 126	-3 641
Sur dettes représentées par un titre	-8 016	-975
Sur dettes subordonnées	-2 359	-2 050
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-58 300	-32 798
Charges d'intérêts	-280 728	-220 952

6.2. Commissions nettes

	31.12.2006			31.12.2005
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	683	189	494	1 721	2	1 719
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 956	5 845	15 111	21 878	5 463	16 415
Sur opérations avec la clientèle	44 930	748	44 182	39 752	276	39 476
Sur opérations sur titres		25	-25		33	-33
Sur opérations de change	133	10	123	143	3	140
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	3 529	661	2 868	6 873	650	6 223
Prestations de services bancaires et financiers * Produits nets de gestion d'OPCVM				3 553		3 553
* Produits nets sur moyens de paiement	53 179	10 299	42 880	48 911	10 258	38 653
* Autres	30 220	81	30 139	27 200	139	27 061
Produits nets des commissions	153 630	17 858	135 772	150 031	16 824	133 207

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat	-2 580	209
Plus ou moins values de cession ou réalisées sur actif/passif à la
juste valeur par résultat		34
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	261	234
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie		-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-2 319	476

6.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2005	31.12.2005
Dividendes reçus	24 603	18 517
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à
la vente	14 289	7 931
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	36	-431
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	38 928	26 017

6.5. Produits et charges nets des autres activités

Les autres produits et charges nets des autres activités sont principalement constitués de :

De la participation au résultat technique de l'assurance décès invalidité pour 27 M€
Des commissions sur assurances caution versées par la CAMCA pour 2 M€
De produits nets divers et accessoires pour 2M€.

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	13 888	13 521
Dotations aux provisions pour dépréciation	-635	-893
total	13 253	12 628

6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Charges de personnel	119 327	119 029
Impôts et taxes	6 743	5 609
Services extérieurs et autres charges	80 727	75 515
Charges d'exploitation	206 797	200 153

6.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Dotations aux provisions	-93 733	-99 315
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-72 325	-84 358
Provisions pour risques et charges	-21 408	-14 957
Reprises de provisions	59 394	75 277
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	46 602	70 152
Provisions pour risques et charges	12 792	5 125
Variation des provisions	-34 339	-24 038
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non
provisionnées	-4 368	-1 565
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-10 168	-10 515
Récupérations sur prêts et créances amorties	4 582	3 959
Autres pertes
Coût du risque	-44 293	-32 159

6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation	154	387
Plus-values de cession	154	392
Moins-values de cession		-5
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	154	387

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Charge d'impôt courant	33 576	47 031
Charge d'impôt différé	-7 512	-13 201
Charge d'impôt de la période	26 064	33 830

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	130 971	34,43%	45 093
Effet des différences permanentes Effet des différences temporaires			-8 052 -11 716
Effet de l'imposition à taux réduit			0
Effet des autres éléments			739
Taux et charge effectif d'impôt		19,90%	26 064

7 Informations sectorielles

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

8 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006

8.1. Caisse, Banques centrales, CCP

	31/12/2006		31/12/2005
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	85 034		63 365
Banques centrales, CCP	95 982		80 528
Total	181 016	0	143 893	0

8.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 591	10 936
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	46 163
Juste valeur au bilan	48 754	10 936

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Titres détenus à des fins de transaction	0	10 140
- Effets publics et valeurs assimilées		10 140
Instruments dérivés	2 591	796
Total des créances disponibles à la vente
Juste valeur au bilan	2 591	10 936

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Titres détenus à des fins de transaction	46 163	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	46 163	0
* Titres cotés	46 163
Juste valeur au bilan	46 163	0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Instruments dérivés	1 605	824
Juste valeur au bilan	1 605	824

Instruments dérivés de transaction

L'information détaillée par durée restant à courir est fournie à la note 4.1.

8.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change

8.4. Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Titres évalués à la Juste Valeur
- Obligations et autres titres à revenu fixe	607 297	36 285
* Titres cotés	32 117	20 720
* Titres non cotés	575 180	15 565
- Actions et autres titres à revenu variable	905 496	1 139 199
* Titres cotés		2 571
* Titres non cotés (1)	905 496	1 136 628
Total des titres disponibles à la vente	1 512 793	1 175 484
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	294	7
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	1 513 087	1 175 491

(1) dont SAS La Boetie pour 831 516K€

(2) dont - 2 127K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

		31.12.2005
(en milliers d'euros)			Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur
Obligations et autres titres à revenu fixe	607 297	64 503		36 285
Titres de participation non consolidés	905 496	533 958		1 139 199
Créances rattachées	294			7
Valeur au bilan des actifs financiers
disponibles à la vente	1 513 087	598 461	0	1 175 491
Impôts différés		-31 355

8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur établissements de crédit

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Com ptes et prêts	2 051	1 235
Prêts subordonnés	10 933	10 933
Titres non cotés sur un m arché actif		3 274
Total	12 984	15 442
Créances rattachées	110	90
Valeur nette	13 094	15 532
Opérations internes au Crédit Agricole
Com ptes ordinaires	430 334	265 154
Com ptes et avances à term e	371 949	169 638
Prêts subordonnés	19 800	89 700
Total	822 083	524 492
Créances rattachées	5 719	2 760
Valeur nette	827 802	527 252
Valeur nette au bilan	840 896	542 784

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances com m erciales	12 459	16 403
Autres concours à la clientèle	8 493 983	7 405 019
Prêts subordonnés	60 600	254
Titres non cotés sur un m arché actif	3 239
Avances en com ptes courants d'associés	100 339	29 749
Com ptes ordinaires débiteurs	55 227	69 212
Total	8 725 847	7 520 637
Créances rattachées	85 722	88 579
Provisions	254 680	238 964
Valeurs nettes au bilan	8 556 889	7 370 252
Total	8 556 889	7 370 252

8.6. Provisions inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	31.12.2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	31.12.2006
Sur créances interbancaire						0
Sur créances clientèle dont provisions collectives	238 964 66 398	-677	82 241 8 034	-65 547 -3 854	-301	254 680 70 578
Sur autres actifs	10	-10				0
Total des provisions sur l'actif	238 974	-687	82 241	-65 547	-301	254 680

(en milliers d'euros)	01.01.2005	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	31.12.2005
Sur créances interbancaire
Sur créances clientèle dont provisions collectives	226 104 43 084	92 833 25 550	-91 324 -4 967	11 351 2 731	238 964 66 398
Sur autres actifs	19	10	-19		10
Total des provisions sur l'actif	226 123	92 843	-91 343	11 351	238 974

8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Com ptes et em prunts	21 044	11 014
Total	21 044	11 014
Dettes rattachées	110	75
Valeur au bilan	21 154	11 089
Opérations internes au Crédit Agricole
Com ptes ordinaires créditeurs	92	345
Com ptes et avances à term e	5 776 586	5 224 891
Total	5 776 678	5 225 236
Dettes rattachées	9 090	4 566
Valeur au bilan	5 785 768	5 229 802
Valeur au bilan des dettes envers les
établissements de crédit	5 806 922	5 240 891

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Comptes ordinaires créditeurs	2 383 822	2 328 923
Comptes d'épargne à régime spécial	46 422	33 592
Autres dettes envers la clientèle	577 858	183 965
Total	3 008 102	2 546 480
Dettes rattachées	7 398	1 322
Valeur au bilan	3 015 500	2 547 802

8.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Aucun titre n'entre dans cette catégorie

8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2006	31/12/2005
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	534	957
Titres de créances négociables :	666 652	66 175
Total	667 186	67 132
Dettes rattachées	4 389	192
Valeur au bilan	671 575	67 324
Dettes subordonnées
Dettes s ubordonnées à durée déterm inée	62 640	52 640
Total	62 640	52 640
Dettes rattachées	404	359
Valeur au bilan	63 044	52 999

8.10. Actifs et passifs d'impôts différés

Impôts différés - Passif (en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Actifs disponibles à la vente	31 355	16 637
Couvertures de Juste Valeur	20 558	30 730
Autres impôts différés passif	21	688
Total impôt différé passif	51 934	48 055

Impôts différés - Actif (en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005

Total impôt différé actif	82 309	85 683
Autres impôts différés actif	22 747	14 966
Couvertures de juste Valeur	20 127	30 721
Charges à payer non déductibles	1 133	1 923
Provisions pour risques et charges non déductibles	38 302	38 073

En 2006, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu'ils concernent une même entité et une même administration fiscale. Cette compensation n'a, au titre de 2005, pas été retraitée.

8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

1) Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Autres actifs	29 277	23 377
Débiteurs divers	29 086	23 284
Comptes de régularisation	209 246	114 782
Comptes d'encaissement et de transfert	132 015	23 636
Produits à recevoir	60 509	84 945
Charges constatés d'avance	7 205	5 618
Autres comptes de régularisation	9 517	583
Valeur nette au bilan	238 523	138 159

2) Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Autres passifs (1)	67 919	39 137
Comptes de règlements		116
Créditeurs divers	39 375	31 914
Versement restant à effectuer sur titres	28 367	3 771
Autres	177	3 336
Comptes de régularisation	83 726	103 188
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	29 751	17 751
Produits constatés d'avance	15 986	34 359
Charges à payer	37 989	51 078
Valeur au bilan	151 645	142 325

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

8.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Aucun actif ou passif n'entre dans cette catégorie.

8.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence

Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3

8.14. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31.12.2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31.12.2006
		Immeubles de placement
Valeur brute	5 227	52	19	-583	4 715
Amortissements et provisions	897	52	136	-83	1 002
Valeur nette au bilan	4 330	0	-117	-500	3 713
(en milliers d'euros)	01.01.2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31.12.2005
Immeubles de placement
Valeur brute	5 532		44	-349	5 227
Amortissements et provisions	778		135	-16	897
Valeur nette au bilan	4 754	0	-91	-333	4 330

8.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31.12.2005	Variations de périmètre	Augm entations (Acquis itions , re groupe m ents d'e ntreprise s	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres m ouve m ents	Solde 31.12.2006
	Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	173 120	-1 419	17 995	-6 311	-532	182 853
Amortissements & Provisions	-89 190	237	-13 054	2 680		-99 327
Valeur nette au bilan	83 930	-1 182	4 941	-3 631	-532	83 526
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	8 674	-26	825	-100		9 373
Amortissements & Provisions	-7 847	15	-834			-8 666
Valeur nette au bilan	827	-11	-9	-100	0	707

(en milliers d'euros)	01.01.2005	Variations de périmètre	Augm entations (Acquisitions, regroupem ents d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres m ouvem ents	Solde 31.12.2005
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	171 227		20 991	-19 098		173 120
Amortissements & Provisions	-89 568		-12 504	12 882		-89 190
Valeur nette au bilan	81 659	0	8 487	-6 216	0	83 930
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	28 825		638	-20 789		8 674
Amortissements & Provisions	-27 607		-884	20 644		-7 847
Valeur nette au bilan	1 218	0	-246	-145	0	827

8.16. Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31.12.2005	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31.12.2006
Risques sur les produits épargne logement	16 758	1 795		-6 493		12 060
Risques d'exécution des engagements par signature	211	303				514
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 550				-1 550	0
Autres engagements sociaux (1)		2 453	-2 089	-455	1 550	1 459
Risques opérationnels	14 763	2 286	-28	-2 162	-60	14 799
Litiges divers		2 897	-575	-539	9 096	10 879
Litiges fiscaux		519				519
Autres risques et charges	32 049	19 380	-87	-12 031	-9 036	30 275
Provisions pour risques et charges	65 331	29 633	-2 779	-21 680	0	70 505

(1) Dont 1.459 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

La provision pour risques d'exécution des engagements par signature sont constituées en couverture de risque d'exécution d'engagements de financement donnés, de garantie données ou de risques sur autres engagements de hors bilan.

Les provisions pour litiges divers sont destinées à couvrir les risques pécuniaires encourus par la Caisse Régionale à propos de litiges d'ordre légal ou contractuel dans lesquels elle est impliquée. L'obligation résulte d'un dommage probable, causé à un tiers avant la clôture de l'exercice, même s'il a été découvert postérieurement. La sortie de ressources est constituée par l'indemnité ou le coût de la réparation du préjudice ainsi que les coûts annexes du procès.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	134 336	91 569
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	784 708	866 308
Ancienneté de plus de 10 ans	663 167	877 871
Total plans d'épargne-logement	1 582 211	1 835 748
Total comptes épargne-logement	276 909	307 550
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 859 120	2 143 298

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :	83 721	82 905
Comptes épargne-logement :	171 077	167 788
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats	254 798	250 693
épargne-logement

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	710	893
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 190	8
Ancienneté de plus de 10 ans	5 140	12 632
Total plans d'épargne-logement	7 040	13 533
Total comptes épargne-logement	5 020	3 225
Total provision au titre des contrats épargne-logement	12 060	16 758

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

En milliers d'euros	31/12/2005	Dotations	Reprises	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :	13 533		-6 493	7 040
Comptes épargne-logement :	3 225	1 795		5 020
Total provision au titre des contrats épargne-logement	16 758	1 795	-6 493	12 060

8.17. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2006

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette

dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2006	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2006
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475
Dont part du Public	776 636			776 636
Dont part Auto-détenue	1 839			1 839
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081			4 843 081
Dont 72 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
TOTAL	7 495 408	0	0	7 495 408

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.305 K€

Résultat par action

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	2,80	2,80	0,51
2004	3,10	3,10	0,66
2005	3,35	3,35	0,55
Prévu 2006	4,20	4,20	0,61

Dividendes

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2006

Proposition de dividendes :

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de La Caisse Régionale Alpes Provence du 20 mars 2007 Le texte de la résolution est le suivant :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats de l'exercice 2006 comme suit ( en Euros) :

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	93 733 477,60

Affectation
Intérêt aux parts sociales 4 %	2 954 279,41
Dividende aux CCI : 4,20 € par CCI	3 269 595,00
Dividende aux CCA : 4,20 € par CCA	7 870 178,40
Réserve légale	59 729 568,59
Réserve facultative	19 409 856,20
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	500 000,00
TOTAL	93 733 477,60

9 Avantages au personnel et autres rémunérations

9.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2005
Salaires et traitements	63 907	62 268
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 334	11 786
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 661
Autres charges sociales	25 191	24 916
Intéressement et participation	12 810	12 891
Impôts et taxes sur rémunération	7 424	7 168
Total charges de personnel	119 327	119 029

9.2. Effectif fin de période

Effectifs	31.12.2006	31.12.2005
France	2 230	2 207
Etranger
Total	2 230	2 207

9.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

en milliers d'euros		31.12.2006	31.12.2005
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	31 714	29 542
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	1 469	1 151
	Effet de l'actualisation	1 232	1 417
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		-2 086
Variation dette actuarielle	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-858	-830
	(Gains) / pertes actuariels	2 047	2 520
	Dette actuarielle au 31/12/n	35 604	31 714

en milliers d'euros		31.12.2006	31.12.2005
Détail de la charge comptabilisée au résultat	Coût des services rendus sur l'exercice	1 469	1 151
	Effet de l'actualisation	1 232	1 417
	Rendement attendu des actifs sur la période	-1 272	-1 155
	Amortissement du coût des services passés
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	899
	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus		1 983
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 328	3 396

en milliers d'euros		31.12.2006	31.12.2005
des actifs du régime et des Variation de juste valeur Droits à remboursement	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	31 812	27 705
	Ecart de change
	Rendement attendu des actifs	1 272	1 155
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 148	537
	Cotisations de l'employeur	2 274	3 270
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		-25
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées	-858	-830
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	35 648	31 812

Le taux de rendement des actifs s'élève à 4%.

Le taux d'actualisation retenu est de 3,82%.

Les actifs du régime sont constitués par des polices d'assurances éligibles souscrites auprès de la société PREDICA.

9.5. Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par La Caisse Régionale Alpes Provence au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1,459 millions € à la fin de l'exercice 2006.

9.6. Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élèvent à 351 milliers € et 2.199 milliers €.

10 Engagements de financement et de garantie

assimilées

	31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 461 964	963 546
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	370 259	4 838
. Engagements en faveur de la clientèle	1 091 705	958 708
Ouverture de crédits confirmés	871 088	769 767
- Ouverture de crédits documentaires	4 911	4 089
- Autres ouvertures de crédits confirmés	866 177	765 678
Autres engagements en faveur de la clientèle	220 617	188 941
Engagements de garantie	219 832	173 685
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	1 280	1 828
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	1 280	1 828
. Engagements d'ordre de la clientèle	218 552	171 857
Cautions, avals et autres garanties	30 829	32 805
Cautions immobilières	89 467	40 257
Garanties financières	54 228	64 292
Autres garanties d'ordre de la clientèle	44 028	34 503

Engagements reçus
Engagements de financement	168 258	141 990
. Engagements reçus d'établissements de crédit	168 258	141 990
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 228 417	750 849
. Engagements reçus d'établissements de crédit	581 766	505 122
. Engagements reçus de la clientèle	646 651	245 727

Il est à noter que la Caisse Régionale Alpes Provence a souscrit sur l'exercice 2006 un Crédit Défault Swap d'un montant de 206,6M€ dans le cadre du financement de l'OPA de Crédit Agricole S.A. sur la banque EMPORIKI.

Garanties reçues des administrations publiques et

Autres garanties reçues 444 445 19 047

202 206 226 680

11 Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût

		31.12.2006	31.12.2005
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	840 896	840 896	542 784	449 337
Prêts et créances sur la clientèle	8 556 889	8 635 162	7 370 252	7 678 634
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Immeubles de placement	3 713	3 713	4 330	4 330
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	5 806 922	5 773 988	5 240 891	5 238 201
Dettes envers la clientèle	3 015 500	3 015 500	2 547 802	2 547 802
Dettes représentées par un titre	671 575	671 575	67 324	67 324
Dettes subordonnées	63 044	63 044	52 999	52 999

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celuici est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

Dans les cas ou il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d'expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

12 Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006

Le périmètre de consolidation est décrit Note 1 Principes et méthodes de consolidation.

20.1.3 Comptes consolidés au 31 décembre 2005 (établis en IFRS avec référence au 31/12/2004 hors norme 32-39)

1. COMPTE DE RESULTAT

		31.12.2005	31.12.2004 Hors 32 & 39 et IFRS 4
	(en millions d'euros)
R1	+ Intérêts et produits assimilés	418 687	402 455
R2	- Intérêts et charges assimilées	-220 952	-203 087
R3	+ Commissions (produits)	150 031	135 567
R4	- Commissions (charges)	-16 824	-16 296
R5	+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	476
R6	+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	26 017
RA	Résultat sur opérations financières		11 498
RB	M arge brute des sociétés d'assurance
R7	+ Produits des autres activités	24 309	24 090
R8	- Charges des autres activités	-2 026	-1 003
R9	PRODUIT NET BANCAIRE	379 718	353 224
R10	- Charges générales d'exploitation	-200 153	-191 335
R11	- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	-12 628	-11 414
R12	RES ULTAT BRUT D'EXPLOITATION	166 937	150 475
R13	- Coût du risque	-32 159	-23 241
R14	RES ULTAT D'EXPLOITATION	134 778	127 234
R15	+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R16	+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	387	288
	R16.5 - Coûts liés au rapprochement
R17	- Variations de valeur des écarts d'acquisition
R18	RES ULTAT AVANT IMPOT	135 165	127 522
R19	- Impôts sur les bénéfices	-33 830	-26 915
R20	+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
R21	RES ULTAT NET	101 335	100 607
R22	Intérêts minoritaires
R23	RES ULTAT NET – PART DU GROUPE	101 335	100 607

2. BILAN ACTIF

	A C TIF	3 1 /1 2 /2 0 0 5	3 1 /1 2 /2 0 0 4 H o rs 3 2 - 3 9 &
	(e n m illio ns d 'euro s)		IFR S 4
A 1	CA ISSE , B A N Q U E S CE N T R A L E S, C.C .P	143 893	147 362
A 2	A C T IFS FI N A N CI E R S A L A JU ST E VA L E U R P A R RE SU L T A T	10 936
A 3	IN ST R U M E N T S D E RI VE S D E C O U VE R T U RE	77 552
A 4	A C T IFS FIN A N C IE RS D ISP O N IB L E S A L A VE N T E	1 175 491
A 5	P R E T S E T C R E A N CE S SU R L E S E T A BL ISSE M E N T S D E CR E D IT	542 784	588 157
A 6	P R E T S E T CR E A N C E S SU R L A C L IE N T E L E	7 370 252	6 440 398
A A	P O RT E FE U IL L E S T IT RE S		466 130
A 7	E C A R T D E RE E VA L U A T IO N D E S P O RT E FE U I L L E S CO U VE R T S E N T A U X	3 262
A 8	A C T IFS FIN A N C IE RS D E T E N U S JU SQ U 'A L 'E C H E A N C E
A 9	A C T IFS D 'I M P O T S CO U RA N T S
	A 1 0 A C T IFS D 'I M P O T S D I FFE R E S	85 683	24 616
	A 1 1 CO M P T E S D E R E GU L A R ISA T I O N E T A CT IFS D I VE RS	138 159	190 113
	A 1 2 A C T IFS N O N C O U R A N T S D E ST I N E S A E T R E C E D E S
A B	P L A C E M E N T S D E S E N T R E P R ISE S D 'A SSU R A N C E
	A 1 3 P A RT I C IP A T I O N S		335 328
	A 1 4 IM M E U B L E S D E P L A CE M E N T	4 330	4 754
	A 1 5 IM M O BI L ISA T I O N S C O R P O RE L L E S	83 930	81 659
	A 1 6 IM M O BI L ISA T I O N S I N C O R P O R E L L E S	827	1 218
	A 1 7 E C A R T S D 'A C Q U I SI T I O N




	TO TA L D E L 'A C TIF	9 637 099	8 279 735

3. BILAN PASSIF

	PAS S IF	3 1 /1 2 /2 0 0 5	3 1 /1 2 /2 0 0 4 H o rs 3 2 -39 &
	(en m illio n s d 'eu ro s)		IFRS 4
P 1	BANQU ES CEN T RALES, CCP
P 2	P ASSIFS FINANCIERS A L A JU ST E VALEU R P AR RESULT AT	824
P 3	INST RUM E NT S D ERIVE S DE COUVERT URE	4 896
P 4	DET T E S EN VERS LES ET ABLISSEM ENT S DE CREDIT	5 240 891	4 688 521
P 5	DET T E S ENVERS LA CLIEN T ELE	2 547 802	2 299 625
P 6	DET T E S REP RESENT EES P AR UN T IT RE	67 324	33 350
P 7	ECART DE REEVALUAT IO N DES P O RT EFEUILLES COUVERT S EN T AU X	76 737
P 8	P ASSIFS D 'IM P OT S COU RANT S	1 667	46 119
P 9	P ASSIFS D 'IM P OT S DIFFERES	48 055	937
	P 1 0 COM P T ES DE REGULA RISA T IO N ET P ASSIFS	142 325	107 451
	DIVERS P 1 1 DET T E S LIE ES AUX ACT IFS NON COURANT S
	DEST INES A ET RE CEDE S
	P 1 2 P ROVISION S T ECHNIQUES DES CONT RAT S D'ASSURA NCE
	P 1 3 P ROVISION S P OU R RISQUES E T CH ARGES	65 331	59 123
	P 1 4 DET T E S SUBORD ONNEE S	52 999	43 077
	P 1 5 CAP IT AUX P RO P RES	1 388 245	1 001 532
P 1 6	CAP IT A UX P ROP RES P ART DU GROUP E
P 1 7	CA P IT AL ET RESERVE S LIEES	423 099	412 752
P 1 8	RESERVES CONSO LIDE ES	543 609	488 172
P 1 9	GA INS OU P ERT ES LAT EN T S OU DIFFERES
	ECA RT DE RE EVALUA T IO N	320 202
P 2 0	RESUL T AT DE L'EXERCICE	101 335	100 606
P 2 1	INT ERET S M INO RIT AIRES	3	2
	TO TAL DU PAS S IF	9 637 099	8 279 735

4.TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Ta ble de ria tio n d ita au va es ca p ux p ro p re s ( illi ) s d 'Eu en m er ro s	Ca p	és ita l e t r er ve	ée s l i s R és er ve s ée ol id co ns s		Ga ins /p tes er lat ts en ou d iff ér és	R és ult at t ne	To tal de s ita ca p ux	To tal de s ita ca p ux
	Ca ita l p	Pr im et es és R er ve s li ée s a u ( ) ita l 1 ca p	Eli mi tio na n de s t itre s to au de te nu s	art du p Gr ou p e	Va ria tio n d e j te leu us va r de ifs ct s a à d isp ibl on es la nte ve	du art p g ro up e	art p ro p re s p du g ro up e	p ro p re s ol id és co ns
Ca ita u 3 1 d éc br e 2 00 3 No fr ise p ux p ro p re s a em rm es an ç a s	1 6 0 0 2 7	2 0 1 0 5 7		3 9 1 2 5 7		6 9 9 1 9	8 2 3 6 3 7	8 2 3 6 3 7
S ( S ) Inc i de de l 'a do t ion de I F R ho 3 2 & 3 9 e t I F R 4 nc e p s n or me s rs				4 0 8 3 2			4 0 8 3 2	4 0 8 3 2
C éth ha t d od tab les ng em en e m es co mp				-3 3 5 6			-3 3 5 6	-3 3 5 6
Ca ita u 1 j vie r 2 00 4 p ux p ro p re s a er an	1 6 0 7 0 2	2 5 0 1 7 0	0	4 2 9 0 4 8		6 9 9 1 9	9 0 9 8 3 9	9 0 9 8 3 9
Au tio n d ital nta g me e c ap	1 9 0 4						1 9 0 4	1 9 0 4
Va riat ion de itre -d éte s t uto s a nu s			-2 4				-2 4	-2 4
Va riat ion de és s r erv es				5 9 1 2 4		-5 9 1 2 4	0
Div ide nd és 20 04 es ve rs en						-1 0 9 7 5	-1 0 9 7 5	-1 0 9 7 5
R és ulta /12 /20 t a u 3 1 04						1 0 0 6 0 6	1 0 0 6 0 6	1 0 0 6 0 6
ch t d éth od tab le an g em en e m e c om p							0	0
éc Ca ita u 3 1 d br e 2 00 4 ( ho 32 & 39 et p ux p ro p re s a em rs no rm es S 4 ) IFR	1 6 2 6 0 6	2 5 0 1 7 0	-2 4	4 8 8 1 7 2		1 0 0 6 0 6	1 0 0 1 5 3 0	1 0 0 1 5 3 0
ch t d éth od tab le an g em en e m e c om p				-5 4 4 5			-5 4 4 5	-5 4 4 5
ide tio S ( S 4 ) Inc e d e l 'ad n d IF R 32 39 & IFR nc op es no rm es ,				-2 8 2 0 6	2 8 3 3 9 5		2 3 0 1 3 3	2 3 0 1 3 3
Ca ita j vie 5 u 1 r 2 00 p p ro p re s a er an ux	1 6 2 6 0 6	2 5 0 1 7 0	-2 4	4 5 4 5 2 1	2 5 8 3 3 9	1 0 0 6 0 6	1 2 2 6 2 1 8	1 2 2 6 2 1 8
Au tio n d ital nta g me e c ap	1 0 3 4 7						1 0 3 4 7	1 0 3 4 7
Va riat ion de és s r erv es				8 8 1 8 9		-8 8 1 8 9	0	0
és Div ide nd 20 05 es ve rs en						-1 2 4 1 7	-1 2 4 1 7	-1 2 4 1 7
à la ( S 3 ) Va riat ion de leu de itre s d isp ible IA 9 s t nte va rs on s ve					6 1 8 6 3		6 1 8 6 3	6 1 8 6 3
R és ulta u 3 1 /12 /20 05 t a						1 0 1 3 3 5	1 0 1 3 3 5	1 0 1 3 3 5
Au ari atio tre s v ns				8 9 9			8 9 9	8 9 9
Ca ita éc u 3 1 d br e 2 00 5 p ux p ro p re s a em	1 7 2 9 5 3	2 5 0 1 7 0	-2 4	5 4 3 6 0 9	3 2 0 2 0 2	1 0 1 3 3 5	1 3 8 8 2 4 5	1 3 8 8 2 4 5

Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 01/01/2004 et au 01/01/2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS »

5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE		2004
	2005	Hors 32-39
		et IFRS 4
Résultat avant impôts	135 165	127 523
+/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles	-20 019	5 658
+/- Dotations nettes aux provisions	10 434	-3 000
+/- Dépréciation durables	-353	625
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement	-107	-288
+/- (Produits)/charges des activités de financement	2 050	2 198
+/- Autres mouvements (intérêts courus non échus)	14 378	15 460
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres	6 383	20 653
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	686 203	744 332
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle	-722 368	-572 536
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	23 143	-36 768
+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-37 762	-65 155
+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus à échéance		2 034
+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	86 475	220
+/- Flux liés aux opérationsaffectant des immeubles de placement	305	-657
+/- Comptes de liaison réciproques		-642
Dividendes intra groupe reçus		4 690
Dividendes intra groupe payés		-4 559
- Impôts versés	-44 452	46 119
corrigé de la charge d'impôt de l'exercice	-47 031	-45 146
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-55 487	71 932
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	86 061	220 108
+/- Flux liés aux participations	-23 764	-4 746
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	18 645	-17 699
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-5 119	-22 445
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-2 188	-9 103
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	10 000	-978
Dettes rattachées sur dettes subordonnées	-78	-14
Charges d'intérêts	-2 050	-2 198
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	5 684	-12 293
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +	86 626	185 370
B+ C + D)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	323 230	137 863
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	147 362	155 514
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	175 868	-17 651
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	409 856	323 230
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	143 893	147 362
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	265 963	175 868
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	86 626	185 367

6. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

6.1.Principes et Méthodes comptables

6.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1)

La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par le Groupe Crédit Agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

. Regroupements d'entreprises : le Groupe Crédit Agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d'acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation.
. Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s'appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

Le Groupe Crédit Agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

. Avantages au personnel : l'option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par le groupe Crédit Agricole
. Ecarts de conversion cumulés : Crédit Agricole a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l'étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées.
. Instruments financiers hybrides : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit Agricole a retenu cette option, qui n'a pas de conséquence significative sur le bilan d'ouverture.
. Actifs et passifs de filiales, d'entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d'un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d'adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit Agricole, l'ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter de l'exercice ouvert au 01/01/2005.
. Désignation d'instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d'une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit Agricole applique cette exception prévue par l'IFRS 1.
. Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l'origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n'est possible qu'à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit Agricole a décidé d'appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture :

. Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

. Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie.
. Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutif de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : étalement de certaines commissions.
- 6.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit Agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole s.a. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans
Mobilier	10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d'acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

6.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice,
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
- 6.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit un fond auprès de PREDICA et d'ADICAM. Ainsi, la Caisse Régionale n' a pas besoin de constituer de provision en complément de ces souscriptions.

Conformément à la norme IAS 19, les engagements du fond sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le groupe Crédit Agricole s.a. n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant du fond est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

6.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

6.1.4. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole s.a. éligibles à la norme IFRS 2 sont uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Aucune option n'a été octroyée aux salariés du Crédit Agricole Alpes Provence

Les souscriptions d'actions de Crédit Agricole SA proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites . La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n'a pas été comptabilisée. La décote n'a pas d'impact sur les comptes de la Caisse Régionale

6.1.5. Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n'a pas utilisé l'option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

6.1.5.1. Les titres

6.1.5.1.1. Classification des titres à l'actif

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.
Placements détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente.
Prêts et créances

6.1.5.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

6.1.5.1.1.2. Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance

La Caisse Régionale Alpes Provence ne possède aucun placement détenu jusqu'à l'échéance.

6.1.5.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

6.1.5.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle sur cote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

6.1.5.1.2. Evaluation des titres

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

6.1.5.1.3. Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Sauf exception, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence considère qu'une baisse significative ou durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

6.1.5.1.4. Date d'enregistrement

6.1.5.1.5. Titres au passif (IAS 32)

6.1.5.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

. De remettre des liquidités ou un autre actif financier,

. D'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

6.1.5.1.5.2. Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

6.1.5.1.6. L'activité de crédit

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales.

Créances dépréciées :

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Les Provisions collectives sont calculées à partir du dispositif réglementaire Bâle II dont le calcul est effectué à partir d'une probabilité de défaut en fonction d'une durée moyenne et d'un taux de provision observé,

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Traitement des dépréciations

La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour ces créances, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêts.

Provisionnement du risque de crédit sur base collective

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

6.1.5.2. Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

6.1.5.3. Les passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

6.1.5.4. Les produits de la collecte

Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.1.8.

6.1.5.5. Les instruments dérivés

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture.
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'Union Européenne.

Dérivés incorporés :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

6.1.5.6. Garanties financières et engagements de financement

Les garanties financières répondent à la définition d'un contrat d'assurance lorsqu'elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu d'un instrument de dette.

6.1.5.7. Dé comptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

6.1.6. Les impôts différés (IAS 12)

Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

6.1.7. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19)

Le groupe Crédit Agricole s.a. a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les engagements sociaux,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques liés à l'épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions du règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement en cours d'adoption par le CNC.

6.1.8. Les contrats de location (IAS 17)

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne réalise que des opérations de location simple.

6.1.9. Les opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole s.a. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

6.2.Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31)

6.2.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

Liste des filiales, Méthode de Pays coentreprises et entreprises d'implantation associées 31.12.2005			% de contrôle		% d'intérêt
	consolidation au			31.12.2005 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2004
Caisse Régionale	France	Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Caisses Locales	France	Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Sofipaca	France	Proportionnelle	47,6485	47,6485	47,6485	47,6485
Sicam 13	France	Globale	99,9557	99,9557	99,9557	99,9557
Sci les Fauvins	France	Globale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
Caap Immo 1	France	Globale	100,00	100,00	100,00	100,00
Caap Immo 2	France	Globale	100,00	100,00	100,00	100,00
Caap Immo 3	France	Globale	100,00	100,00	99,9884	99,9884
Caap Immo 4	France	Globale	100,00	100,00	99,9799	99,9799
Caap Immo 5	France	Globale	100,00	100,00	99,9999	99,9999
Caap Immo	France	Globale	100,00	100,00	99,9742	99,9742

6.2.2. La consolidation des Caisses régionales

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et des 70 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

6.2.3. Les notions de contrôle

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

6.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

6.2.5. Retraitements et éliminations

Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

6.2.6. Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

La norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" retient la méthode du coût d'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises.

Dans la mesure où cette norme IFRS 3 exclut de son champ d'application les regroupements d'entreprises effectués au sein des mutuelles, le groupe Crédit Agricole s.a. considère que les fusions de Caisses régionales continuent d'être régies par les normes françaises qui prévoient notamment que ces rapprochements se font à la valeur nette comptable.

Les écarts d'acquisition négatifs résiduels après affectation aux passifs identifiables sont constatés en résultat.

La méthode d'évaluation des écarts d'acquisition repose principalement sur la prise en compte des flux futurs ré estimés et actualisés. Le cas échéant, une dépréciation est constatée à hauteur de l'écart avec l'évaluation d'origine.

6.3.Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur. Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux
- les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
- les modifications de la réglementation ou de la législation,

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• Instruments financiers évalués à leur juste valeur

• Régimes de retraites

• Les moins-values durables

• Provisions pour créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

• Provisions pour risques et charges

L'évaluation d'autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l'objet d'estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

• Constatation d'actif d'impôt différé

6.4.Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS

6.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au
31/12/2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

PRODUIT NET BANCAIRE	358 072	-4 834	-14	353 224
Charges générales d'exploitation (-)	-191 360	10	15	-191 335
Dot/Rep sur amortissement et provisions des Immos d'exploitation (+/-)	-11 414			-11 414
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	155 298	-4 824	1	150 475
Coût du risque (-)	-11 457	-31 876	20 092	-23 241
RESULTAT D'EXPLOITATION	143 841	-36 700	20 093	127 234
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)	-13 153	13 441		288
Coûts liés au rapprochement
Résultat exceptionnel	10	-10		0
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux	-23 269	23 269		0
RESULTAT AVANT IMPOTS	107 429	0	20 093	127 522
Impôt sur le résultat	-28 040		1 124	-26 916
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	79 389	0	21 217	100 606
Intérêts minoritaires (+/-)
RESULTAT NET - PART DU GROUPE	79 389	0	21 217	100 606

Les principales conséquences du passage du résultat en normes françaises au résultat en normes IFRS au 31 12 2004 sont les suivantes :

retraitement en capitaux propres de la dotation FRBG crédits complémentaire de 20.092 K€ ,
comptabilisation de l'impôt différé sur les flux de provisions épargne logement (-746 K€), et sur les flux de provisions risques opérationnel (+1.871 K€)

Impacts sur les Capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/04

Impacts nets d'impôts en K€

Impacts sur Capitaux Propres Non Recyclables	40 832
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 30, 37)	30 614
Badwill et Goodwill (IFRS 3)	0
Impôts différés (IAS 12)	10 218
Actions Propres (IFRS 2)	0
Subventions (IAS 20)	0
Autres	0
Impacts sur Capitaux Propres Variables	0
	0
Impacts sur Capitaux Propres Amortissables	0
Commissions (IAS 18)	0
Autres impacts	0
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/04	40 832

L'impact sur les capitaux propres au 1er Janvier 2004 trouve son origine dans le traitement en normes IFRS des FRBG non documentés et de la comptabilisation d'impôts différés sur les FRBG documentés au sens IFRS. Il se décompose de la façon suivante :

FRBG risque de crédits: 22.992 K€
FRBG non documenté : 7.622 K€
Impôts différés sur FRBG épargne-logement : 7.809 K€
Impôts différés sur FRBG Risques Opérationnels : 2.409 K€

6.4.3.Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005

Impacts sur les Capitaux propres part du groupe des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05

Im pa cts ne ts d'im pôts e n K€

Im pacts sur Capitaux Propres Non Recyclables	-36 774
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 39)	-43 084
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)	0
Réévaluation des dérivés (IAS 39)	81 750
Couverture de juste valeur (IAS 39)	-81 750
Impôts différés (IAS 12)	6 426
Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)	-201
Autres	85

Im pacts sur Capitaux Propres Variables	266 746
Titres disponibles à la vente (IAS 39)	266 746
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0

Autres im pacts	-5 445
Actualisation provisions individuelles	-8 325
Impôt différé	2 866
Etalement acturiel des primes et décotes	14

Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 224 527

Les titres disponibles à la vente impactent les capitaux propres au 01 janvier 2005 à hauteur de 266,7 M€, dont 243,3 M€ pour la SAS Rue la Boétie.

Changements de méthodes comptables

Le tableau de variation des capitaux propres fait apparaître un impact négatif de 5.445 K€ sur la situation nette au 1er Janvier 2005, relatif à plusieurs changements de méthode.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03 et à l'IAS 39, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence calcule à compter du 1er Janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.

Les effets qui découlent de l'actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 8,3 M€ et à constater au bilan d'ouverture en contrepartie des capitaux propres, montant ajusté de l'effet des impôts différés (2,8M€), soit un impact net de –5,4 M€.

Conformément aux dispositions du règlement CNC 2005-09, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence calcule à compter du 1er Janvier 2005 l'étalement actuariel des primes et décotes sur titres. Les effets qui découlent de ce calcul constituent un changement de méthode comptable. Celui-ci est évalué à + 14 K€, constaté au bilan d'ouverture en contrepartie des capitaux propres.

6.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 01 janvier 2005

	31/12/2004 Normes françaises	Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)		31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS	Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)		01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris
ACTIF (M€)		Reclassements IFRS	Impacts IFRS	32, 39 et IFRS 4	Reclassements IFRS	Impacts IFRS	IAS 32-39 et IFRS 4
Caisses, Banques centrales, CCP	147 362			147 362			147 362
Actifs financiers à la juste valeur par résultat				0	7		7
Instruments dérivés de couverture				0		86 078	86 078
Actifs financiers disponibles à la vente				0	775 963	266 585	1 042 548
Prêts et créances sur établissements de crédit	588 157			588 157	3 273	261	591 691
- dont opérations internes au Crédit agricole				0			0
Prêts et créances sur la clientèle	6 440 398			6 440 398	22 222	-49 705	6 412 915
- dont opérations de crédit Bail internes au Crédit agricole				0			0
Portefeuille Titres	466 130			466 130	-466 130		0
- Effets publics et valeurs assimilées				0			0
- Opérations sur titres				0			0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux				0		1 150	1 150
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				0			0
Actifs d'impôts courant				0			0
Actifs d'impôts différés		13 273	11 343	24 616		50 010	74 626
Actifs non courants destinés à être cédés				0			0
Placement des entreprises d'assurance				0			0
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	335 328			335 328	-335 328		0
Titres mis en équivalence				0			0
Immeubles de placement		4 754		4 754			4 754
Immobilisations corporelles et incorporelles	87 631	-4 754		82 877			82 877
Ecarts d'acquisition				0			0
Comptes de régularisation et actifs divers	202 449	-12 336		190 113	-7		190 106
TOTAL	8 267 455	937	11 343	8 279 735	0	354 379	8 634 114

	31/12/2004 Normes françaises	Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)		31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS	Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)		01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-
PASSIF (M€)		Reclassements IFRS	Impacts IFRS	32, 39 et IFRS 4	Reclassements IFRS	Impacts IFRS	39 et IFRS 4
Caisses, Banques centrales, CCP				0			0
Passifs à la juste valeur par résultat					9		9
Instruments dérivés de couverture						2 854	2 854
Dettes envers les établissements de crédit	4 688 521			4 688 521		1 474	4 689 995
- dont opérations internes au Crédit agricole				0			0
Comptes créditeurs de la clientèle	2 302 844	-3 219		2 299 625			2 299 625
Dettes représentées par un titre	33 350			33 350			33 350
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						84 604	84 604
Passifs d'impôt courant		46 119		46 119			46 119
Passifs d'impôt différé		937		937		40 719	41 656
Comptes de régularisation et passifs divers	150 351	-42 900		107 451	-9		107 442
Provisions techniques des contrats d'assurance				0			0
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés				0			0
Provisions pour risque et charges	27 107	82 722	-50 706	59 123			59 123
Dettes subordonnées	43 077			43 077			43 077
Fonds pour risques bancaires généraux	82 722	-82 722		0			0
Capital et réserves liées	412 752			412 752			412 752
Résultat de la période	79 389		21 217	100 606		45	100 651
Réserves consolidées	447 340		40 832	488 172		-33 656	454 516
Intérêts minoritaires	2			2			2
Gains ou pertes latents ou différés				0		258 339	258 339
TOTAL	8 267 455	937	11 343	8 279 735	0	354 379	8 634 114

Ces tableaux de transition ( actif et passif) prennent en compte les impacts des changements de méthodes au 01 janvier 2005.

Les principaux reclassements de ces tableaux concernent :

La provision de 43 M€ pour risques collectifs : reclassement de provision de passif en provision d'actif.
Le transfert des immobilisations corporelles en immeubles de placement(4,7 M€)
L'affectation du portefeuille titres en actifs disponibles à la vente (775,8 M€), en prêts et créances (25,5 M€).

6.5.Périmètre de consolidation

6.5.1. Evolution du périmètre

Le périmètre de consolidation comprend la nouvelle Caisse Locale de GAP CEUZE, créée en 2005.

6.5.2.Regroupements d'entreprises au cours de l'exercice

Il n'y a pas eu de regroupement d'entreprise au cours de l'année 2005.

6.5.3. Participations

		31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
En K EUR	Valeur brute au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur brute au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Titres de participation non consolidés (détail)
SAS RUE LA BOETIE	589 908	3,06	279 230	3,06
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	23 577	3,08	23 471	3,08
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 428	2,46	1 428	2,46
SACAM	2 543	4,01	893	4,01
SAS SACAM FIRECA	2 241	3,00	2 241	3,00
SA APIS	1 204	10,00	1 381	10,00
GIE ARMONI	110	30,10	17	33,33
AUTRES	2 074		7 283
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	623 085		315 944

6.6.La gestion des risques financiers et politique de couverture

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

la couverture exhaustive des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
une définition claire des tâches,
une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
des délégations formalisées et à jour,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de « 1er » et « 2ème» degrés) et des contrôles périodiques (3ème degré : inspection générale, audit).

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, un « Responsable du Contrôle Interne », directement rattaché au Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence et rapportant notamment à son Conseil d'Administration, avait été nommé le 17/06/2005 (P.V. du Conseil du 28/06/2005, lettre à l'Organe central du 17/06/2005). Dans le cadre des évolutions réglementaires récentes (arrêté du 31 mars 2005, entré en vigueur le 1er janvier 2006), trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Le dispositif opérationnel prévu dans le cadre de cette évolution réglementaire sera mis en œuvre courant 1er semestre 2006.

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. En outre, en 2004, il a été informé des évolutions réglementaires dites Bâle II sur les nouvelles modalités de suivi et de contrôle des risques notamment opérationnels et du programme de mise en œuvre des nouvelles procédures y afférentes.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Les principaux facteurs de risques crédit auxquels est exposée la Caisse Régionale Alpes Provence, à savoir la filière « viticulture » et « arboriculture » font l'objet d'une attention particulière. En 2005, le marché des Professionnels a porté une attention particulière sur la filière « CHR ». En outre, les principales expositions bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (principalement Foncaris).

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d'encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques. Ce processus est également satisfaisant pour les risques gérés au niveau du service « Trésorerie ».

Un chantier de rédaction et d'harmonisation des politiques crédit des marchés de masse a été engagé en 2004 et a été finalisé en 2005.

Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, formalisées sous la forme de Politique Risque, de règles de division des risques. Si l'ensemble des services concernés dispose d'une politique de distribution et de risque, celle du marché des entreprises est particulièrement précise et comporte des règles de division des risques ainsi que des limites d'engagement par filière et par facteur de risque de marché (opérations de trésorerie).
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

Au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, les différents services et marchés concernés mesurent leurs risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions. Le marché des Entreprises consolide les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées principalement au niveau du service Trésorerie et des marchés de l'agriculture, des professionnels et des entreprises. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale Alpes Provence à travers chaque unité concernée assure la maîtrise des risques engagés. Selon les services, cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres.

La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen périodiquemensuel (analyse des 3 ou 4 plus gros dossiers par analyste) Cela paraît peu ? au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). Une revue de portefeuille semestrielle est réalisée pour tous les dossiers supérieurs à 75 K€. Des procédures de provision des créances pré-contentieuses et contentieuses sont en placeLes normes de provision sont fixées ; les provisions sont actées de façon forfaitaire voire automatique. L'adéquation du niveau de provision aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Dans le cadre du projet Mc DonoughBâle II, les risques opérationnels ont fait l'objet de travaux très détaillés qui ont abouti à la réalisation d'une cartographie des risques. La mise en œuvre de plans d'action visant à maîtriser les principaux risques opérationnels a été lancée. En parallèle, un projet « plan de continuité d'activité » dont l'objet est de réduire le risque d'interruption de processus a été mis en place.

En matière de crédit, les systèmes de notation utilisés par marché et le déploiement des outils ont été mis en place selon les préconisations du Groupe Crédit Agricole. Ils sont opérationnels actuellement et sont effectivement utilisés pour la distribution de crédit début 2006. En 2005, une forte sensibilisation des agences a été entreprise sur l'utilisation de la note.

6.6.1.Risque de crédit et de contrepartie

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à FONCARIS, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d'un comité ad-hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de FONCARIS.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant global des garanties reçues de FONCARIS s'élève fin 2005 à 33 M€.

Concentrations par agents économiques

Prêts et créances sur établissements de crédit et la clientèle par agent économique

	31.12.2005					31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
En KEUR	Encours bruts	dont Encours douteux	provisions / encours douteux	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total	Encours bruts	dont Encours douteux	provisions / encours douteux	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Etat, Administrations et
collectivités publiques	1 094 228			1 366		1 094 228	953 703			3 037		953 703
Institutions financières	539 913					539 913	588 157					588 157
Particuliers et professionnels	5 363 045	43 630	36 897	59 375		41 594 5 284 554	4 721 325	40 178	21 130	108 628		86 156 4 614 039
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents
économiques	1 019 563	15 961	13 757	30 220	28 992	976 814	899 913	16 944	12 879	51 152	51 105	835 929
Autres agents économiques	43 823	2 132	789	855		43 034	38 125	1 748	654	1 850	744	36 727
Total	8 060 572	61 723	51 443	91 816		70 586 7 938 543	7 201 223	58 870	34 663	164 667		138 005 7 028 555
Créances rattachées nettes						40 892
Provisions collectives						66 398
Valeurs nettes au bilan						7 913 037						7 028 555

Les prêts et créances sur la clientèle se répartissent en encours bruts de la façon suivante au 31 décembre 2005 :

France :	7 104 M€
Amérique du Nord :	62 M€
Japon ;	355 M€

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

		31.12.2004
En K EUR	31.12.2005	Hors 32-39 e t
		IFRS 4
E ngagem ent s de fi nancem ent en fav eur de l a cl i entèl e
Particuliers et autres professionnels	611 676	583 003
Entreprises	257 594	245 519
Autres agents économiques	89 438	85 245
Total	958 708	913 767
E ngagem ents de garanti e en fav eur de l a cl i entèl e
Particuliers et autres professionnels	50 197	40 152
Entreprises	100 979	80 773
Autres agents économiques	14 528	11 622
Total	165 704	132 547

En K EUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 e t IFRS 4
Etat, Administrations et collectivités publiques	25 244	87 881
Particuliers et professionnels	1 863 979	1 634 524
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	657 257	575 915
Total	2 546 480	2 298 320
Dettes rattachées	1 322	1 305
Valeur au bilan	2 547 802	2 299 625

6.6.2.Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.6.2.1. Risques de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt

La politique de gestion Actif-Passif de la Caisse Régionale consiste à réduire la sensibilité du Produit Net Bancaire aux variations de taux, et notamment à leur baisse.

L'objectif de sensibilité qui détermine cette politique, et la pertinence des actions engagées, sont revus mensuellement par le Comité Actif-Passif.

L'analyse de l'évolution du risque de taux est réalisée chaque mois et présentée au Comité Actif-Passif.

Celui-ci, qui se réunit tous les mois :

définit la politique de gestion de trésorerie (placements et investissements),
définit la politique de gestion Actif-Passif (équilibres financiers), la politique de refinancement et de taux,
fixe les objectifs de la gestion du risque de taux.

En K EUR	31.12.2005
	Opérations de gré à gré	Total Encours
	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	104 401	970 061	899 789	1 974 251
. FRA	7 122			7 122
. Swaps de taux d'intérêts	97 279	963 237	883 349	1 943 865
. Caps-floors-collars		6 824	16 440	23 264
Instruments de devises et or :	48 353	2 819	0	51 172
. Opérations fermes de change	27 855	2 819		30 674
. Options de change	20 498			20 498


Sous total Valeurs nettes au bilan	152 754 152 754	972 880 972 880	899 789 899 789	2 025 423 2 025 423

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et

emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
En KEUR	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée déterminée
EUR
. Taux fixe	52.640	52.640

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

En K EUR	31.12.2004
		Opérations de gré à gré
	<=1 an	> 1 an <= 5	> 5 ans	Total Encours notionnel
		ans
Instruments de taux d'intérêt :	228 125	526 453	626 619	1 381 197
. FRA	34 892			34 892
. Swaps de taux d'intérêts	175 915	524 771	626 619	1 327 305
. Caps-floors-collars	17 318	1 682		19 000
Sous total	228 125	526 453	626 619	1 381 197
. Opérations de change à terme	76 092			76 092
Valeurs nettes au bilan	304 217	526 453	626 619	1 457 289

6.6.2.2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de position de change significative et utilise principalement comme devise le Dollar US et le YEN Japonais

6.6.3.Risque de liquidité et de financement

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Les ratios de liquidité sont suivis et gérés mensuellement.

Un seuil d'alerte a été fixé (règle interne au groupe Crédit Agricole) et complété par un niveau de pré-alerte.

Ce dispositif permet une gestion réactive de la liquidité, puisque, dés franchissement du seuil de pré-alerte, des opérations visant à rétablir la liquidité sont mises en place.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2005				31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
En K EUR	<= 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total	<= 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
		à <= 1 an	à <= 5 ans				à <= 1 an	à <= 5 ans
Prêts et créances émis sur les
établissements de crédit (dont
opérations internes au CA)	298 366	109 887	27 774	103 907		539 934 282 517	128 656	74 207	97 730	583 110
Prêts et créances émis sur la clientèle
(dont Crédit bail)	585 835		808 436 2 555 525	3 570 842	7 520 638 608 778		896 770		2 339 375 2 670 213 6 515 136
Total	884 201		918 323 2 583 299	3 674 749	8 060 572 891 295		1 025 426		2 413 582 2 767 943 7 098 246
Créances rattachées					91 428					102 978
Provisions					238 964					172 669
Valeurs nettes au bilan					7 913 036					7 028 555

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2005					31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
En K EUR	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	740 840	1 199 095		1 614 175 1 682 139 5 236 249			699 975 1 102 234	1 398 998	1 485 385	4 686 592
Dettes envers la clientèle	2 410 717	119 477	16 067		219 2 546 480 2 272 482		14 646	14 248	163	2 301 539
Total	3 151 557	1 318 572				1 630 242 1 682 358 7 782 729 2 972 457 1 116 880		1 413 246	1 485 548	6 988 131
Dettes Rattachées					5 964					3 234
Valeur au bilan					7 788 693					6 991 365

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2005
En KEUR	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	957				957
. Émis en France	58 275	7 900			66 175
Total	957	0	0	0	67 132
Dettes rattachées					192
Valeur au bilan					67 324
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			7 600	45 040	52 640
Total	0	0	7 600	45 040	52 640
Dettes rattachées					359
Valeur au bilan					52 999

En KEUR	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
	Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	1 217				1 217
. Émis en France	32 033				32 033
Total	33 250	0	0	0	33 250
Dettes rattachées					100
Valeur au bilan					33 350
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			7 600	35 040	42 640
Total	0	0	7 600	35 040	42 640
Dettes rattachées					437
Valeur au bilan					43 077

6.6.4.Couverture des risques de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Les excédents de ressources à taux fixe sont couverts par la réalisation de swaps de couverture de juste valeur qui viennent couvrir une partie de l'encours de Dépôt à vue (qui constituent une partie importante des ressources à taux fixe). Les encours DAV sont mesurés, suivis et gérés sur la base de l'outil d'analyse du risque de taux.

En outre, certaines opérations spécifiques peuvent ponctuellement faire l'objet de micro-couverture en flux de trésorerie, ou de juste valeur (par exemple, certaines réalisations de crédits avec des caractéristiques particulières), la politique consistant alors en un adossement parfait de l'élément couvert.

En K EUR	31/12/2005		31/12/2004
	Valeur de	Valeur de	Hors 32-39
	marché positive	marché négative	et IFRS 4

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	77 552	4 896
Instruments dérivés de taux d'intérêt	77 552	4 896
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	0
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	77 552	4 896

En K EUR	31/12/2005		31/12/2004
	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Hors 32-39 et IFRS 4
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
– Micro-couverture
dont couverture de juste valeur •	815	1 634
dont couverture de flux de trésorerie •
dont couverture d'investissements nets à l'étranger •
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	76 737	3 262
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	77 552	4 896

6.7.Autres risques

Les risques décrits ci-dessous font l'objet d'une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

6.7.1.Risques opérationnels

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

6.7.2.Risques juridiques

Au 31 décembre 2005, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours impliquant la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont des actions courantes avec la clientèle dans la cadre de l'activité bancaire.

6.7.3. Assurances et couvertures des risques

Pour couvrir les risques inhérents à l'exercice de l'activité bancaire, la Caisse régionale a souscrit deux principaux contrats d'assurance auprès de CAMCA :

un contrat couvre plus particulièrement la responsabilité civile de l'organisme bancaire, du courtier en assurance et celle du banquier et des dirigeants sociaux,
un contrat « assurance globale de banque » garantit, quant à lui, les risques inhérents à la profession bancaire comme les détournements, les escroqueries ou les hold-up.

6.8.Notes relatives au compte de résultat

6.8.1. Produits et Charges d'intérêts

En K€	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 671	1 536
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 716	27 230
Sur opérations avec la clientèle	324 876	304 773
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à
la vente	3 230	2 714
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	59 251	57 651
Autres intérêts et produits assimilés	7 943	8 551
Produits d'intérêts
	418 687	402 455
Sur opérations avec les établissements de crédit	173	136
Sur opérations internes au Crédit Agricole	181 315	170 894
Sur opérations avec la clientèle	3 641	2 458
Actifs fianciers disponibles à la vente		137
Sur dettes représentées par un titre	975	1 244
Sur dettes subordonnées	2 050	2 198
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	32 798	26 020
Charges d'intérêts	220 952	203 087

6.8.2.Commissions nettes

En K€	31.12.2005		31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 721	2	1 719	226	5	221
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 878	5 463	16 415	18 817	5 924	12 893
Sur opérations avec la clientèle	39 752	276	39 476	38 310	72	38 238
Sur opérations sur titres		33	-33		31	-31
Sur opérations de change	143	3	140	117	2	115
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	6 873	650	6 223	2 869	829	2 040
Prestations de services bancaires et financiers
* Produits nets de gestion d'OPCVM	3 553		3 553	3 829		3 829
* Produits nets sur moyens de paiement	48 911	10 258	38 653	46 986	9 408	37 578
* Autres	27 200	139	27 061	24 413	25	24 388
Produits nets des commissions	150 031	16 824	133 207	135 567	16 296	119 271

6.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En K€	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat	209
Plus ou moins values de cession ou réalisées sur actif/passif à la
juste valeur par résultat	34
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	234
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie	-1
Ga ins ou pertes ne ts sur instrum ents fina ncie rs à la juste valeur
par ré sultat	476

6.8.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

En K€	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus	18 517
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à
la vente	7 931
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-431
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	26 017

6.8.5. Produits et charges nets des autres activités

Les autres produits et charges nets des autres activités sont principalement constitués sont constitués de :

la participation au résultat technique de l'assurance décès invalidité pour 22 M€
autres produits divers pour 2 M€

Les autres charges d'exploitation bancaire sont constituées de pertes diverses d'exploitation bancaire.

6.8.6.Charges générales d'exploitation

Avantages du personnel - détail des charges

	2005	2004
Salaires et traitements	62 268	59 464
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations
définies	11 786	10 767
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations
définies		7 119
Autres charges sociales	24 916	23 155
Intéressement et participation	12 891	10 234
Impôts et taxes sur rémunération	7 168	7 628
Tota l cha rge s de pe rsonne l	119 029	118 367

Effectif moyen	2005	2004
France	2 207	2 170
Total	2 207	2 170

Autres Frais administratifs

En K€	31.12.2005	31.12.2004 hors normes IAS 32,39 et IFRS 4
Impôts et taxes	5 609	5 653
Services extérieurs	76 902	75 279
Autres frais administratifs	-1 387	-7 964
Autres charges	81 124	72 968

6.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

En K€	2005	2004
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	13 521	12 453
Dotations aux provisions pour dépréciation	-893	-1 039
total	12 628	11 414

6.8.8.Coût du risque

En K€	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dotations aux provisions	-99 315	-103 112
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-84 358	-82 419
Provisions pour risques et charges	-14 957	-20 693
Reprises de provisions	75 277	92 272
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	70 152	80 945
Provisions pour risques et charges	5 125	11 327
Variation des provisions	-24 038	-10 840
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non
provisionnées	-1 565	-1 631
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-10 515	-14 393
Récupérations sur prêts et créances amorties	3 959	3 623
Autres pertes
Coût du risque	-32 159	-23 241

6.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

En K€	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation	387	288
Plus-values de cession	392	327
Moins-values de cession	-5	-39
Gains ou pertes sur autres actifs	387	288

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En KEUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
Charge d'impôt courant	47 031	45 146
Charge d'impôt différé	-13 201	-18 231
Charge d'impôt de la période
	33 830	26 915

6.9.Informations sectorielles

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence réalise l'intégralité de son activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».

6.10. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005

6.10.1. Caisse, Banques centrales, CCP

	31/12/2005		31/12/2004
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	63 365		58 893
Banques centrales, CCP	80 528		88 469
Total	143 893	0	147 362	0

6.10.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En K EUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors IAS 32- 39 et IFRS 4
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 936
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	10 936
Dont Titres prêtés

6.10.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change

En K EUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Titres évalués à la Juste Valeur
- Effets publics et valeurs assimilées	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	36 285
* Titres cotés	20 720
* Titres non cotés	15 565
- Actions et autres titres à revenu variable	1 139 199
* Titres cotés	2 571
* Titres non cotés	1 136 628
Total des titres disponibles à la vente	1 175 484
Total des créances disponibles à la vente	7
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 175 491

(1) dont 1 945 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

6.10.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle
- 6.10.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit

En Keuros	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	1 235	1 518
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	10 933	8 030
Titres non cotés sur un marché actif	3 274
Autres prêts et créances
Total	15 442	9 548
Créances rattachées	90	62
Provisions
Valeur nette	15 532	9 610
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	265 154	182 491
Comptes et avances à terme	169 638	301 371
Prêts subordonnés	89 700	89 700
Titres non cotés sur un marché actif
Total	524 492	573 562
Créances rattachées	2 760	4 985
Provisions
Valeur nette	527 252	578 547
Valeur nette au bilan	542 784	588 157

6.10.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

En Keuros	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	16 403	20 477
Autres concours à la clientèle	7 435 022	6 443 222
Comptes ordinaires débiteurs	69 212	51 437
Total	7 520 637	6 515 136
Créances rattachées	88 579	97 931
Provisions	238 964	172 669
Valeurs nettes au bilan	7 370 252	6 440 398
Total	7 370 252	6 440 398

6.10.6. Provisions inscrites en déduction de l'actif

En K EUR	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4	01.01.2005	Dotations	Reprises	Autres mouvement s	31.12.2005
Sur créances interbancaire						0
Sur créances clientèle dont provisions collectives	172 669	226 104 43 084	92 833 25 550	-91 324 -4 967	11 351 2 731	238 964 66 398
Sur autres actifs	19	19	10	-19		10
Total des provisions sur l'actif	172 688	226 123	92 843	-91 343	11 351	238 974

6.10.7. Dettes sur établissements de crédit

6.10.7.1. Dettes sur établissements de crédit

En KEUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	11 014	8 141
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	11 014	8 141
Dettes rattachées	75	53
Valeur au bilan	11 089	8 194
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	345
Comptes et avances à terme	5 224 891	4 678 451
Total	5 225 236	4 678 451
Dettes rattachées	4 566	1 876
Valeur au bilan	5 229 802	4 680 327
Valeur au bilan des dettes envers les
établissements de crédit	5 240 891	4 688 521

6.10.7.2. Dettes sur la clientèle

En K EUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Comptes ordinaires créditeurs	2 328 923	2 210 845
Comptes d'épargne à régime spécial	33 592	31 413
Autres dettes envers la clientèle	183 965	56 062
Total	2 546 480	2 298 320
Dettes rattachées	1 322	1 305
Valeur au bilan	2 547 802	2 299 625

6.10.8. Portefeuille Titres

	31.12.2005			31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
		Actions	Titres de			Actions	Titres de
	Obligations	et	participation		Obligations	et	participation
	et autres	autres	et parts		et autres	autres	et parts
	titres à	titres à	dans les	Total	titres à	titres à	dans les	Total
	revenu fixe	revenu	entreprises		revenu fixe	revenu	entreprises
En K Euros		variable	liées			variable	liées
Titres cotés					19 994	2 171		22 165
Titres non cotés					45 879	397 526	335 328	778 733
Créances rattachées					645			645
Provisions						-85		-85
Valeurs nettes au Bilan					66 518	399 612	335 328	801 458

6.10.9. Dettes représentées par un titre

En KEUR	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	957	1 217
. Émis en France	66 175	32 033
Total	67 132	33 250
Dettes rattachées	192	100
Valeur au bilan	67 324	33 350
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	52 640	42 640
Total	52 640	42 640
Dettes rattachées	359	437
Valeur au bilan	52 999	43 077

6.10.10.Actifs et passifs d'impôts courants et différés

Impôts différés - Passif	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4
Actifs disponibles à la vente	16 637
Couvertures de juste valeur	30 730
Autres impôts différés passif	688
Total impôt différé
passif	48 055	937

Impôts différés - Actif	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4
Provisions pour risques et
charges non déductibles	38 073
Charges à payer non
déductibles	1 923
Couvertures de juste valeur	30 721
Autres impôts différés actif	14 966
Total impôt différé actif	85 683	24 616

6.10.11.Comptes de régularisation actif, passif et divers

1) Comptes de régularisation actif

En K EUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres actifs	23 377	53 105
Comptes de stocks et emplois divers		106
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	23 284	52 844
Comptes de règlements	93	155
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions
techniques
Comptes de régularisation	114 782	137 008
Comptes d'encaissement et de transfert	23 636	51 883
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	84 945	78 277
Charges constatés d'avance	5 618	6 077
Comptes de liaison	583	771
Valeur nette au bilan	138 159	190 113

2) Comptes de régularisation passif

En KEUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres passifs (1)	39 137	36 753
Comptes de règlements	116
Créditeurs divers	31 914	29 479
Versement restant à effectuer sur titres	3 771	4 037
Autres	3 336	3 237
Comptes de régularisation	103 188	70 698
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	17 751	13 646
Produits constatés d'avance	34 359	8 776
Charges à payer	51 078	48 276
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	142 325	107 451

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

6.10.12.Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En KEUR	Solde 31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4	01.01.2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2005
			Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	171 227	171 227		20 991	-19 098			173 120
Créances rattachées (1)
Amortissements &
Provisions	-89 568	-89 568		-12 504	12 882			-89 190
Valeur nette au bilan	81 659	81 659	0	8 487	-6 216	0	0	83 930
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	28 825	28 825		638	-20 789			8 674
Amortissements &
Provisions	-27 607	-27 607		-884	20 644			-7 847
Valeur nette au bilan	1 218	1 218	0	-246	-145	0	0	827

6.10.13.Provisions pour risques et charges

En K EUR	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4		01.01.2005 Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvemen ts	31.12.2005
Risques sur les produits épargne logement	19 934	19 934		56		-3 232		16 758
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	322	322		109		-220		211
Risque opérationnel	13 752	13 752		974	-21	-8	66	14 763
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 460	1 460		389	-173	-124	-2	1 550
Participations	1 654	1 654					-1 654	0
Autres risques et charges	22 001	22 001		16 290	-494	-4 607	-1 141	32 049
Provisions pour risques et charges	59 123	59 123	0	17 818	-688	-8 191	-2 731	65 331

Le risque sur les produits épargne logement :

Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, d'autre part, à l'octroi de crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d'épargne logement et pour l'ensemble des comptes épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observable sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d'un règlement du CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement en cours d'adoption par le CNC.

Risque d'exécution des engagements par signature :

Ces provisions sont constituées en couverture de risque d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Risque opérationnel :

Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

Engagements sociaux et assimilés

Ces provisions sont constituées pour enregistrer les engagements de l'entreprise d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite. Au sens de la recommandation 2003-R-01 du CNC et de la norme IAS 19, ces avantages constituent des avantages postérieurs à l'emploi gérés selon des régimes à prestation définie. Les montants indiqués comprennent 1,6 M€ au titre des provisions sur médaille.

Litiges divers

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques pécuniaires encourus par la Caisse Régionale à propos de litiges d'ordre légal ou contractuel dans lesquels elle est impliquée. L'obligation résulte d'un dommage probable, causé à un tiers avant la clôture de l'exercice, même s'il a été découvert postérieurement. La sortie de ressources est constituée par l'indemnité ou le coût de la réparation du préjudice ainsi que les coûts annexes du procès.

Participations :

Sont enregistrées ici les provisions pour risques liés aux participations de la Caisse Régionale

6.10.14.Capitaux propres

6.10.14.1. Composition des capitaux propres

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées. Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2005	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2005
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475
Dont part du Public	776 790			776 636
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	1 685			1 839
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 873 852			1 873 852
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081			4 843 081
Dont 70 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
TOTAL	7 495 408	0	0	7 495 408

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114,3 M€

Le nombre de titres était identique au 1er janvier 2005.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

DIVIDENDES

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	2,80 €	2,80 €	0,51 €
2004	3,10 €	3,10 €	0,66 €
Prévu 2005	3,35 €	3,35 €	0,56 €

6.10.14.2. Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes payés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6.10.14.3. Affectations du résultat et fixation du dividende 2005

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2005 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence du 21 Mars 2006.

Le texte de la résolution est le suivant :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 643 du Code Rural, d'affecter les résultats de l'exercice 2005 comme suit (en euros) :

Au paiement des intérêts aux PARTS SOCIALES	2.695.780,00
Au paiement des dividendes aux CCI	2.607.891,25

Au paiement des dividendes aux CCA	6.277.404,20
Au report à nouveau débiteur	8.311.299,26
A la réserve légale, les ¾ du disponible	48.573.913,48
Aux autres réserves	15.691.304,49
Somme à disposition du Conseil d'Administration	500.000,00
TOTAL EGAL AU BENEFICE DE L'EXERCICE	84.657.592,68

6.11. Avantages au personnel et autres rémunérations

6.11.1. Détail des charges de personnel

Avantages du personnel - détail des charges

	2005	2004
Salaires et traitements	62 268	59 464
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations
définies	11 786	10 767
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations
définies		7 119
Autres charges sociales	24 916	23 155
Intéressement et participation	12 891	10 234
Impôts et taxes sur rémunération	7 168	7 628
Total charges de personnel	119 029	118 367

6.11.2. Effectif moyen

Effectif moyen	2005	2004
France	2 207	2 170
Total	2 207	2 170

6.11.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

6.11.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variations de la dette actuarielle en milliers d'euros

	2005	2004
Dettes actuarielle au 31/12/N-1 (périm ètre effectif au 31/12/N)	29 542	27 631
Coûts des services rendus sur la période	1 151	1 208
Effet de l'actualisation	1 417	1 340
Cotisations de l'employé	0	0
Modification/réduction/liquidation de plan	0	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-2 086	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
prestations versées	-829	-801
(Gains) / pertes actiariels	2 520	164
Dettes actuarielle au 31/12/N	31 714	29 542

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

En milliers d'euros

	2005	2004
Coûts des services rendus sur la période	1 151	1 208
Effet de l'actualisation	1 417	1 340
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 155	-934
Amortissement du coût des services passés	0	0
Autres gains ou pertes	1 983	285
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	3 396	1 899

Variations de juste valeur des actifs des régimes

En milliers d'euros

	2005	2004
Jus te vale ur de s actifs / droits à re m bours e m e nt au 31/12/2N-1	27 705	22 148
Re nde m e nt atte ndu de s actifs	1 155	934
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	537	-122
Cotisation de l'employeur	3 270	7 097
Cotisation de l'employé	0	0
Modification/réduction/liquidation de plan	0	0
A cquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-25	-46
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-829	-801
Jus te vale ur de s actifs / droit à re m bours e m e nt au 31/12/N	31 812	29 210

Variations de la provision

En milliers d'euros

	2005	2004
(Provisions) / actifs au 31/12/N-1	248	-5 483
Cotisation de l'employeur	3 270	7 097
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-25	-46
Paiements directs de l'employeur	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-3 396	-1 900
(Provis ions ) actifs au 31/12/N	97	-332

Le taux de rendement des actifs des régimes est de 4% Le taux d'actualisation retenu est de 4,90%.

6.11.5. Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au titre des avantages à long terme s'élèvent 1,6 M€ pour les médailles du travail à la fin de l'exercice 2005. Il n'existe pas de paiement à base d'actions au Crédit Agricole Alpes Provence

6.11.6. Rémunérations de dirigeants

Durant l'exercice 2005, le montant global des rémunérations (au titre des avantages court terme) de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 356 K€ et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1 547 K€.

Au titre des avantages moyen terme, les membres du Conseil d'Administration et les membres de la direction de la société bénéficient d'un régime de retraite spécifique à prestations définies dont le montant du fond s'élevait au 31 décembre 2005 à 18,9 M€.

6.12. Engagements de financement et de garantie

En KEUR	31.12.2005	31.12.2004 Hors 32-39 e t
Engagements donnés	1 131 078	IFRS 4 1 219 698
Engagements de financement	963 546	1 084 422
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	4 838	170 655
. Engagements en faveur de la clientèle	958 708	913 767
Ouverture de crédits confirmés	769 767	765 136
- Ouverture de crédits documentaires	4 089	4 940
- Autres ouvertures de crédits confirmés	765 678	760 196
Autres engagements en faveur de la clientèle	188 941	148 631
Engagements de garantie	167 532	135 276
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	1 828	2 729
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	1 828	2 729
. Engagements d'ordre de la clientèle	165 704	132 547
Cautions de remboursement de crédit	64 292	54 183
Cautions immobilières	40 257	30 573
Cautions	26 652	16 157
Autres garanties d'ordre de la clientèle	34 503	31 634

Engagements reçus	892 839	685 792
Engagements de financement	141 990	98 449
. Engagements reçus d'établissements de crédit	141 990	98 449
. Engagements reçus de la clientèle

EVENTUALITES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES ET REÇUS

141 990	98 449
141 990	98 449

750 849	587 343
505 122	334 066
245 727	253 277

226 680	253 277
19 047

6.13. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût

VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COÛT AMORTI

	31.12.2005		31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
En KEUR	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	542 784	449 337
Prêts et créances sur la clientèle	7 370 252	7 678 634
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Immeubles de placement	4 330	4 330
PASSIFS FINANCIERS
Dettes envers les établissements de crédits	5 240 891	5 238 201
Dettes envers la clientèle	2 547 802	2 547 802
Dettes représentées par un titre	67 324	67 324
Dettes subordonnées	52 999	52 999

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celuici est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

Dans les cas ou il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée. La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d'expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

6.14. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture à signaler

20.2 VERIFICATIONS DES INFORMATIONS HISTORIQUES ANNUELLES

20.2.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2007

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et des dépréciations individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les actifs financiers disponibles à la vente et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Toulouse, le 28 février 2008 Les Commissaires aux Comptes

Membre de KPMG AUDIT

A & L GENOT ERNST & YOUNG AUDIT

Sabine ITIER Frank ASTOUX

Crédit Agricole Alpes Provence Page 313 sur 372

20.2.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées au 31/12/2007

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence

Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence Capital social : € 114.304.972

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2007

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ACCORDEES A CERTAINES CAISSES LOCALES

Lors de sa séance en date du 18 décembre 2007, votre conseil d'administration a autorisé l'octroi de subventions d'équilibre à certaines caisses locales.

L'objet de ces subventions est de permettre aux caisses locales concernées d'équilibrer leurs budgets de fonctionnement.

Caisses Locales	Montant en €	Personnes concernées
Cavaillon	48.374	M. Christian LEONARD, administrateur de CAP
Avignon	57.472	M. Pierre Marie RIGAUD, administrateur
Beaume-de	25.890	M. Pierre MEISSONIER, vice-président et M. Franck
Venise		ALEXANDRE
Gap Ceuze	14.936	Mme Huguette ROUX, administrateur
Briançon	6.481	M. Michel BONNES, administrateur
Camaret	10.043	M. Lilian BERILLON, administrateur
Embrun	7.944	M. Maurice TRUB

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

CONVENTION AVEC APIS S.A.

La convention de « plate-forme EXA + » conclue entre APIS S.A. et votre société en date du 14 août 2001 a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2007. Le montant des prestations facturées à votre société s'est élevé à 8.133.269 €.

La clé de répartition des charges du G.I.E. pour la caisse régionale a évolué en 2007, la quote-part revenant à votre caisse régionale est passée de 16,71 % à 17,41 %.

CONVENTION AVEC LE G.I.E. ARMONI

La convention d'exploitation du centre informatique de votre caisse régionale, conclue avec le G.I.E. ARMONI, a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2007. Le montant des prestations facturées à votre caisse régionale s'est élevé à 9.459.160 €.

La clé de répartition des charges du G.I.E. a évolué en 2007, la quote-part revenant à votre caisse régionale est passée de 29,56 % à 21,29 %.

CONVENTION AVEC SOFIPACA GESTION

La convention de garantie résiduelle des prêts classiques, conclue entre votre caisse régionale et la société SOFIPACA GESTION, filiale à 100 % de SOFIPACA, a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2007. Le montant de l'encours garanti s'élevait à 791.024 € à la clôture de l'exercice social.

Cette convention de garantie n'a pas donné lieu à facturation de commissions au titre de l'exercice 2007.

Marseille et Toulouse, le 28 février 2008

Les Commissaires aux Comptes

Membre de KPMG Audit

A & L GENOT ERNST & YOUNG AUDIT

Sabine ITIER Frank ASTOUX

20.2.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2006

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 1.1., 2, 8.5., 8.6, et 8.15 de l'annexe, la Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 1.1. et 2 de l'annexe, la Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des instruments financiers et la recouvrabilité d'impôts différés actifs.

Vérification spécifique

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Toulouse, le 5 mars 2007

Les Commissaires aux comptes

A. & L. GENOT ERNST & YOUNG Audit Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A. Sabine Itier Frank Astoux

20.2.4 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2005

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2005

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la caisse régionale qu'à compter du 1 er janvier 2005.

I. Opinion sur les comptes consolidés

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes

Comme indiqué dans le paragraphe 8.1.5.6 de l'annexe, la caisse régionale comptabilise ses instruments dérivés selon la comptabilité de couverture prévue par la norme IAS 39. Nous nous sommes assurés que les critères de classification et de documentation propres à cette norme étaient remplis.

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 8.10.19 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Comme indiqué dans les notes 8.1.8 et 8.10.19, la caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne-logement. Nous avons revu le processus mis en œuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établi selon une méthodologie commune au groupe Crédit Agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations qui ont été faites par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuée à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Toulouse, le 17 mars 2006 Les Commissaires aux comptes

A. & L. GENOT ERNST & YOUNG Audit Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A. Sabine Itier Frank Astoux

20.3 INFORM ATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES

20.3.1 Comptes semestriels au 30 juin 2008 établis en référentiel IAS/IFRS

COMPTE DE RESULTAT

	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits ass imilés	325 557	574 920	268 405
Intérêts et charges as similées	-226 061	-393 348	-174 849
Commiss ions (produits )	82 000	157 616	78 465
Commiss ions (charges)	-9 544	-19 459	-9 513
Gains ou pertes nets s ur instruments financiers à la jus te valeur par rés ultat	1 052	5 348	1178
Gains ou pertes nets s ur actifs financiers dis ponibles à la vente	36 900	50 507	39 684
Produits des autres activités	19 087	35 345	17 890
Charges des autres activités	-2 276	-3 275	-1 367
PRODUIT NET BANCAIRE	226 715	407 654	219 893
Charges générales d'exploitation	-104 705	-208 746	-102 007
Dotations aux amortis s ements et aux dépréciations des immobilis ations incorporelles et corporelles	-6 467	-13 139	-6 188
RES ULTAT BRUT D'EXPLOITATION	115 543	185 769	111 698
Coût du ris que	-19 733	-42 908	-19 290
RES ULTAT D'EXPLOITATION	95 810	142 861	92 408
Quote-part du rés ultat net des entrepris es mis es en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-122	133
Variations de valeur des écarts d'acquis ition
RES ULTAT AVANT IMPOT	95 688	142 994	92 408
Impôts s ur les bénéfices	-22 879	-33 841	-23 201
Rés ultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
ces s ion
RES ULTAT NET	72 809	109 153	69 207
Intérêts minoritaires	3	6	4
RES ULTAT NET – PART DU GROUPE	72 806	109 147	69 203

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	30/06/2008	31/12/2007
CAISSE, BANQUES CENTRALES	74 875	95 074
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT PAR NATURE	1 885	2 561
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT SUR OPTION	56 601	58 354
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	42 234	42 430
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE	1 064 645	1 316 342
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	1 089 289	1 070 551
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE	10 064 532	9 420 328
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	-16 368	-9 025
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE	179 418	99 575
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS		1 595
ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES	48 208	35 630
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	144 673	141 886
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
IMMEUBLES DE PLACEMENT	2 968	3 021
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	78 416	81 289
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	368	500
ECARTS D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF	12 831 744	12 360 111

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	30/06/2008	31/12/2007
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	1 225	1 079
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	58 922	40 494
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	6 539 661	6 288 116
DETTES ENVERS LA CLIENTELE	3 779 840	3 356 638
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	725 253	735 054
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	-30 231	-12 944
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS	1 032
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	165 420	173 074
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS	60 054	61 347
DETTES SUBORDONNEES	79 707	78 415
CAPITAUX PROPRES
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	1 450 818	1 638 787
CAPITAL ET RESERVES LIEES	504 150	476 668
RESERVES CONSOLIDEES	811 994	722 415
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES	61 868	330 557
RESULTAT DE L'EXERCICE	72 806	109 147
INTERETS MINORITAIRES	43	51
TOTAL DU PASSIF	12 831 744	12 360 111

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital et réserves liées			Gains/pertes latents ou différés Réserves		Résultat		Total des	Capitaux
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-detenus	consolidées part du Groupe	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	net part du groupe	capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires
Capitaux propres au 1er janvier 2007	197 619	250 170	-200	631 067	567 104		104 900	1 750 660	66
Augmentation de capital	15 946							15 946
Variation des titres auto détenus			41					41
Distributions versées en 2007				0			-16 536	-16 536
Variation des réserves				88 364			-88 364	0
Variation de juste valeur				0	-50 251			-50 251
Résultat au 30/06/2007				0			69 203	69 203	4
Autres variations								0	1
Capitaux propres au 30 juin 2007	213 565	250 170	-159	719 431	516 853	0	69 203	1 769 063	71
Augmentation de capital	13 146			0				13 146
Variation des titres auto détenus			-53	0				-53
Variation de juste valeur				0	-186 296			-186 296
Rsultat 2eme semestre				0			39 944	39 944
Autres variations				2 984				2 984	46
Capitaux propres au 31 décembre 2007	226 711	250 170	-212	722 415	330 557	0	109 147	1 638 788	117
Augmentation de capital	27 643			0				27 643
Variation des titres auto détenus			-161	0				-161
Distributions versées en 2008				0			-19 768	-19 768
Variation de juste valeur				0	-268 690			-268 690
Variation des réserves				89 379			-89 379	0
Résultat au 30/06/2008				0			72 806	72 806	3
Autres variations				200				200	-77
Capitaux propres au 30 juin 2008	254 354	250 170	-373	811 994	61 867	0	72 806	1 450 818	43

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	2007
(en milliers d'euros)	2008	2007
Résultat avant impôts	95 688	92 408	142 994
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	6 521	6 249	13 256
corporelles et incorporelles
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	24 077	11 186	17 898
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	78	1 218	1 102
(Produits)/charges des activités de financement	1 722	1 361	3 102
Intérêts courus non échus	-1 990	-4 000	8 366
Autres mouvements	-22 067	-40 521	-22 737
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et	8 341	-24 507	20 987
des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	490 934	35 435	50 399
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-239 203	-265 630	-552 368
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	19 419	651 989	70 897
Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-511	31 710	21 748
Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance	-78 414	-23 948	-97 331
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-19 287	33 665	129 860
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement	-1	23	592
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-20 576	-1 982	-16 119
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	152 361	461 262	-392 322
opérationnelles
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité	256 390	529 163	-228 341
OPERATIONNELLE (A)
Flux liés aux participations non consolidées (1)	-19 552	-83 204	-73 488
Flux liés aux filiales	67 775		-35 053
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 584	-5 113	-10 579
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	44 639	-88 317	-119 120
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-59 705	-590	45 605
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-430	-430	12 269
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-60 135	-1 020	57 874
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie (A + B+ C + D)	240 894	439 826	-289 587
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	302 480	592 067	592 067
Caisse, banques centrales (actif & passif)	94 758	180 588	180 588
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de	207 722	411 479	411 479
crédit *
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		543 374 1 031 893	302 480
Caisse, banques centrales (actif & passif)	74 682	155 337	94 758
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de	468 692	876 556	207 722
crédit *
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	240 894	439 826	-289 587

* composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2008, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie la caisse régionale s'élève à 20.000 K€, portant notamment sur l'opération de création de la filiale « SAS Immobilière d'A Côté » dans le cadre du lancement de l'activité immobilière sous la marque « Square Habitat ».

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la caisse régionale à ses actionnaires, à hauteur de 19.768 K€ pour le premier semestre 2008. Il comprend également les flux liés aux augmentations de capital des Caisses Locales sur le semestre, soit 27,6 millions €, et à contrario l'effet de la réduction du capital du fonds dédié Force Alpes Provence, soit –67,7 millions €.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2008

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale Alpes Provence au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Aucune norme ou interprétation n'est d'application obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008.

la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale Alpes Provence sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2008

Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2008

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence.

2.2. Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale Alpes Provence sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2008 :

Relations Caisses Locales Caisse Régionale
Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 38,2 millions €.
Relation Filiales immobilières Caisse Régionale
Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 13,9 millions €. Le montant des re facturations de loyers par les filiales représente 1,05 million €
Relation Fonds dédié Force Alpes Provence Caisse Régionale
Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié Force Alpes Provence a été réduit le 6 mai 2008 par rachat de 6.897 parts. Le montant du capital s'élève donc au 30 juin 2008 à 45,4 millions € ( contre 114,4 millions € au 31 décembre 2007).
Relations filiales du Groupe CA Caisse Régionale
SAS Rue la Boétie :
- o Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en mars 2008 d'un montant de 109,9 millions €.
- o Augmentation de Capital Juin 2008 : dans le cadre de l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA de Juin 2008, la Caisse Régionale a signé en engagement de participation à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie à hauteur de 201,4 millions € se décomposant en 103,1 millions € correspondant à la souscription à titre irréductible et 98,3 millions € correspondant à la couverture par la SAS Rue la Boétie à 100% de l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA.
- o La Caisse Régionale a perçu en juin 2008 un acompte sur dividende de 33,5 millions € de la SAS Rue la Boétie.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

• Principaux dirigeants de la Caisse Régionale

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Marc POUZET, Président Michel BONNES, Vice-Président Pierre MEISSONNIER, Vice-Président Franck ALEXANDRE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Lilian BERILLON, Jean Luc BLANC, Albert BONNEFOY, Alain CHAIX, Thierry D'AMBOISE, Maryline GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre-Marie RIGAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, Administrateurs.

o Comité de Direction de la Caisse Régionale

Dominique MILLOUR, Directeur Général Jean-Denis MARTIN, Directeur Général Adjoint Marcel-Claude BONNIER, Jean-Pierre BRUN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Jean-Claude MAZZA, Gilles SAUVAJOL, Eric REMAUD, Christian JUNGLING, Directeurs

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 842	321	1 661
Sur opérations internes au Crédit Agricole	26 596	49 802	20 450
Sur opérations avec la clientèle	227 907	412 593	198 666
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à
la vente	886	2 248	996
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	3 806	1 873	145
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	63 520	108 083	46 487
Produits d'intérêts	325 557	574 920	268 405
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 206	-362	-185
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-126 260	-227 435	-109 439
Sur opérations avec la clientèle	-25 989	-31 328	-12 001
Actifs financiers disponibles à la vente	-44	-7
Sur dettes représentées par un titre	-8 799	-31 053	-10 955
Sur dettes subordonnées	-1 722	-3 102	-1 361
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-61 041	-100 061	-40 908
Charges d'intérêts	-226 061	-393 348	-174 849

3.2. Commissions nettes

	30.06.2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	590	184	406
Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 488	4 454	6 034
Sur opérations avec la clientèle	23 478	64	23 414
Sur opérations sur titres		38	-38
Sur opérations de change	106	5	101
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	3 848	378	3 470
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	34 357	4 399	29 958
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	9 133	22	9 111
Produits nets des commissions	82 000	9 544	72 456

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	947	389	558
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 715	7 833	12 882
Sur opérations avec la clientèle	45 312	120	45 192
Sur opérations sur titres		56	-56
Sur opérations de change	157	11	146
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 564	687	3 877
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	16 610	73	16 537
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	69 311	10 290	59 021
Produits nets des commissions	157 616	19 459	138 157

	30.06.2007
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	377	162	215
Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 461	3 586	6 875
Sur opérations avec la clientèle	22 509	65	22 444
Sur opérations sur titres		33	-33
Sur opérations de change	74	5	69
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 273	409	1 864
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	26 458	5 202	21 256
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	16 313	51	16 262
Produits nets des commissions	78 465	9 513	68 952

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par nature	4 358	3 314	1 038
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par option	-3 153	2 195
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	-111	274	140
Résultat de la comptabilité de couverture	-42	-435
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 052	5 348	1 178

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30.06.2008
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	67 438	45 371	22 067
couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	45 993	68 477	-22 484
Total résultat de la comptabilité de couverture	113 431	113 848	-417

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	57 691	34 633	23 058
couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	34 633	57 890	-23 257
Total résultat de la comptabilité de couverture	92 324	92 523	-199

	30.06.2007
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	45 771	5 012	40 759
couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	5 012	45 771	-40 759
Total résultat de la comptabilité de couverture	50 783	50 783	0

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Dividendes reçus	33 945	33 619	33 232
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente	2 955	17 063	6 615
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)		-175	-163
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	36 900	50 507	39 684

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	64	388
Produits nets des immeubles de placement	-54	-117	-61
Autres produits (charges) nets	16 801	31 799	16 584
Produits (charges) des autres activités	16 811	32 070	16 523

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Charges de personnel	61 463	124 784	61 488
Impôts et taxes	3 213	6 218	3 373
Services extérieurs et autres charges	40 029	77 744	37 146
Charges d'exploitation	104 705	208 746	102 007

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Salaires et traitements	34 199	68 115	35 488
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 886	7 666	3 901
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)		2 493	179
Autres charges sociales	13 146	25 955	12 636
Intéressement et participation	6 837	12 009	6 035
Impôts et taxes sur rémunération	3 395	8 546	3 249
Total charges de personnel	61 463	124 784	61 488

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Dotations aux amortissements	6 734	13 674	6 455
Dotations aux dépréciations	-267	-535	-267
total	6 467	13 139	6 188

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-62 324	-125 783	-80 895
Prêts et créances	-56 771	-110 271	-73 430
Autres actifs	-11	-63	-63
Engagements par signature	-102	-400	-400
Risques et charges	-5 440	-15 049	-7 002
Reprises de provisions et de dépréciations	46 196	102 479	67 623
Prêts et créances	36 491	76 976	45 584
Engagements par signature	2	37	37
Risques et charges	9 703	25 466	22 002
Dotations nettes de reprises des dépréciations et	-16 128	-23 304	-13 272
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés	-4 336	-21 174	-6 828
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-562	-1 180	-696
Récupérations sur prêts et créances amorties	1 293	2 750	1 506
Coût du risque	-19 733	-42 908	-19 290

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation	-122	133	0
Plus-values de cession	55	256
Moins-values de cession	-177	-123
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-122	133	0

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007	30.06.2007
Charge d'impôt courant	29 672	35 149	29 702
Charge d'impôt différé	-6 793	-1 308	-6 501
Charge d'impôt de la période	22 879	33 841	23 201

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et	95 688	34,43%	32 945
résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes			-9 797
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires			2 270
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-2 540
Taux et charge effectif d'impôt		23,91%	22 878

4. Informations sectorielles

Information sectorielle par pôles d'activité

Les transactions entre les pôles d'activité sont conclues à des conditions de marché.

La caisse régionale exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5. Notes relatives au bilan au 30 juin 2008

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	1 885	2 561
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	56 601	58 354
Juste valeur au bilan	58 486	60 915

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Instruments dérivés	1 885	2 561
Juste valeur au bilan	1 885	2 561

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Titres détenus à des fins de transaction	56 601	58 354
- Obligations et autres titres à revenu fixe	56 601	58 354
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Juste valeur au bilan	56 601	58 354

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

	31.06.2008	31.12.2007
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 225	1 079
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	1 225	1 079

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Instruments dérivés	1 225	1 079
Juste valeur au bilan	1 225	1 079

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

	30.06.2008			31.12.2007
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	545 081	42 479	1 242	557 686
Actions et autres titres à revenu variable	18 927	648		19 946
Titres de participation non consolidés	500 022	35 007		738 368
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	615			342
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 064 645	78 134	1 242	1 316 342
Impôts différés		15 451	427
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	1 064 645	62 683	815	1 316 342

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30.06.2008	31.12.2007
(en m illiers d'euros)
Etablissements de crédit
Com ptes et prêts	44 165	886
Prêts subordonnés	10 933	10 933
Total	55 098	11 819
Créances rattachées	45	126
Dépréciations
Valeur nette	55 143	11 945
Opérations internes au Crédit Agricole
Com ptes ordinaires	463 282	206 851
Com ptes et avances à term e	541 349	820 852
Prêts subordonnés	19 800	19 800
Total	1 024 431	1 047 503
Créances rattachées	9 715	11 103
Dépréciations
Valeur nette	1 034 146	1 058 606
Valeur nette au bilan	1 089 289	1 070 551

Prêts et créances sur la clientèle

(en m illiers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Opérations avec la clientèle
Créances com m erciales	15 480	15 270
Autres concours à la clientèle	9 941 999	9 424 871
Titres reçus en pens ion livrée
Prêts subordonnés	60 600	60 600
Titres non cotés sur un m arché actif	3 239	3 239
Avances en com ptes courants d'associés	165 882	45 399
Com ptes ordinaires débiteurs	87 440	64 779
Total	10 274 640	9 614 158
Créances rattachées	89 702	88 788
Dépréciations	299 810	282 618
Valeurs nettes au bilan	10 064 532	9 420 328
Total	10 064 532	9 420 328

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

	30.06.2008
			dépréciations /	dont Encours	dépréciations /
	Encours bruts	dont Encours	encours	douteux	encours	Total
		douteux	douteux	compromis	douteux
(en milliers d'euros)					compromis
Administrations centrales	295					295
Institutions non établissements de crédit	831 151			18	18	831 133
Etablissements de crédit	1 079 529					1 079 529
Grandes entreprises	2 489 497	81 460	58 659	33 480	24 505	2 406 333
Clientèle de détail	6 953 697	59 901	41 645	62 262	51 543	6 860 509
Total *	11 354 169	141 361	100 304	95 760	76 066	11 177 799
Créances rattachées nettes						62 582
Dépréciations sur base collective						86 560
Valeurs nettes au bilan						11 153 821

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 12,785 milliers d'euros

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales	450					450
Institutions non établissements de crédit	850 292			19	19	850 273
Etablissements de crédit	1 059 322					1 059 322
Grandes entreprises	2 119 274	38 707	16 013	35 091	26 009	2 077 252
Clientèle de détail	6 644 127	88 135	71 891	61 476	50 409	6 521 827
Total *	9 822 723	126 842	87 904	96 567	76 418	10 509 124
Créances rattachées nettes						60 872
Dépréciations sur base collective						79 117
Valeurs nettes au bilan						10 490 879

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 14,363 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers

(en m illiers d'euros)	31.12.2007	Dotations	Reprises et utilisations	30.06.2008
Créances sur la clientèle dont provisions collectives	282 618 79 117	62 387 13 552	-45 195 -6 109	299 810 86 560
Actifs financiers disponibles à la vente	910			910
Autres actifs financiers	3 564	11	-267	3 308
Total des dépréciations d'actifs financiers	287 092	62 398	-45 462	304 028

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en m illiers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Etablissements de crédit
Com ptes et em prunts	50 574	11 059
Total	50 574	11 059
Dettes rattachées	88	109
Valeur au bilan	50 662	11 168
Opérations internes au Crédit Agricole
Com ptes et avances à term e	6 475 730	6 265 074
Total	6 475 730	6 265 074
Dettes rattachées	13 269	11 874
Valeur au bilan	6 488 999	6 276 948
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 539 661	6 288 116

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Comptes ordinaires créditeurs	2 331 629	2 317 155
Comptes d'épargne à régime spécial	48 660	42 969
Autres dettes envers la clientèle	1 376 273	981 936
Total	3 756 562	3 342 060
Dettes rattachées	23 278	14 578
Valeur au bilan	3 779 840	3 356 638

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	291	352
Titres de créances négociables :	719 545	721 264
. Ém is en France	719 545	721 264
Total	719 836	721 616
Dettes rattachées	5 417	13 438
Valeur au bilan	725 253	735 054
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterm inée	77 641	77 641
Total	77 641	77 641
Dettes rattachées	2 066	774
Valeur au bilan	79 707	78 415

Au 30 juin 2008 l'encours de titres « T3CJ » est de 60.600 milliers d'euros.

5.7. Immeubles de placement

(en m illiers d'euros)	31.12.2007	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 30.06.2008
Valeur brute	3 996		1	3 995
Amortissements et dépréciations	-975	-54	2	-1 027
Valeur nette au bilan	3 021	-54	3	2 968

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en m illiers d'euros)	31.12.2007	Augm e ntations (Acquis itions , re groupem ents d'entre prise s	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 30.06.2008
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	189 701	3 577	-588	192 690
Créances rattachées				0
Amortissements & Dépréciations	-108 412	-6 503	641	-114 274
Valeur nette au bilan	81 289	-2 926	53	78 416
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 053	99		10 152
Amortissements & Dépréciations	-9 553	-231		-9 784
Valeur nette au bilan	500	-132	0	368

5.9. Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31.12.2007 Dotations Reprises		utilisées	Reprises non utilisées	30.06.2008
Risques sur les produits épargne logement	11 030	1 200			12 230
Risques d'exécution des engagements par signature	877	102		-2	977
Risques opérationnels	15 010		-130		14 880
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 321	208	-77	-203	1 249
Litiges divers	9 863	2 195	-190	-217	11 651
Litiges fiscaux	245				245
Provision pour charge de retraite		925			925
Autres risques	23 001	4 394	-118	-9 380	17 897
Provisions	61 347	9 024	-515	-9 802	60 054

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	30.06.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	241 804	198 070
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	704 221	730 835
Ancienneté de plus de 10 ans	479 860	536 744
Total plans d'épargne-logement	1 425 885	1 465 649
Total comptes épargne-logement	243 680	248 100
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 669 565	1 713 749

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros	30.06.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement :	21 461	24 040
Comptes épargne-logement :	35 050	36 721
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats	56 511	60 761
épargne-logement

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros	30.06.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	2 460	1 710
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	140	90
Ancienneté de plus de 10 ans	2 550	2 950
Total plans d'épargne-logement	5 150	4 750
Total comptes épargne-logement	7 080	6 280
Total provision au titre des contrats épargne-logement	12 230	11 030

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2008

Au 30 juin 2008, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote

Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)	778 475	10%	0%
Dont part Public	773 503
Dont part auto détenue	4 972
Certificats Coopératifs d'Associé (CCA)	1 873 852	25%	0%
Dont part Crédit Agricole SA	1 873 852
Parts Sociales	4 843 081	65%	100%
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059
Dont 21 Administrateurs CR	21
Dont Crédit Agricole SA	1
TOTAL	7 495 408	100,00%	100,00%

La valeur nominale des parts sociales, des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associé est de 15,25 euros et le montant du capital est 114.304.972 euros. Le capital est entièrement libéré.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2007, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale a approuvé le versement d'un dividende net par CCI et CCA de 4,50 euros, et d'un intérêt versé aux parts sociales au taux de 4,56%

Dividendes

Année de rattachement du dividende (en €)	2007	2006	2005	2004	2003
Montant net par part sociale	0,70	0,61	0,55	0,66	0,51
Montant net par CCI	4,50	4,20	3,35	3,10	2,80
Montant net par CCA	4,50	4,20	3,35	3,10	2,80

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 15.303 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30.06.2008	31.12.2007
Engagements donnés
Engagements de financement	1 343 650	1 169 305
. Engagements en faveur d'établissements de crédit		8 066
. Engagements en faveur de la clientèle	1 343 650	1 161 239
Ouverture de crédits confirmés	929 855	953 611
- Ouverture de crédits documentaires	6 096	5 687
- Autres ouvertures de crédits confirmés	923 759	947 924
Autres engagements en faveur de la clientèle	413 795	207 628
Engagements de garantie	269 978	269 272
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	2 563	791
Autres garanties	2 563	791
. Engagements d'ordre de la clientèle	267 415	268 481
Cautions,avals,autres garanties	30 791	31 036
Cautions immobilières	109 581	126 898
Garanties financières	60 419	54 583
Autres garanties d'ordre de la clientèle	66 624	55 964

Engagements reçus
Engagements de financement	20 317	150 441
. Engagements reçus d'établissements de crédit	20 317	150 441
Engagements de garantie	2 016 280	1 786 477
. Engagements reçus d'établissements de crédit	557 336	565 758
. Engagements reçus de la clientèle	1 458 944	1 220 719
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	179 369	184 524
Autres garanties reçues	1 279 575	1 036 195

7. Juste valeur des instruments financiers

7a : Juste valeur des actifs et passifs au coût

	30.06.2008		31.12.2007
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS	11 336 207	11 070 032	10 593 475	10 433 263
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 089 289	979 426	1 070 551	1 070 551
Prêts et créances sur la clientèle	10 064 532	9 913 920	9 420 328	9 261 453
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	179 418	173 718	99 575	98 238
Immeubles de placement	2 968	2 968	3 021	3 021
PASSIFS	11 124 461	11 081 749	10 458 223	10 397 312
Dettes envers les établissements de crédits	6 539 661	6 402 389	6 288 116	6 214 395
Dettes envers la clientèle	3 779 840	3 779 840	3 356 638	3 356 638
Dettes représentées par un titre	725 253	819 813	735 054	747 864
Dettes subordonnées	79 707	79 707	78 415	78 415

8. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement particulier n'est à signaler.

9. Périmètre de consolidation au 30 juin 2008

Entités		juin-08
Entités	Description	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Integration
81300	ALPES PROVENCE	Mère		100,00000000 100,00000000	100,00000000
81301	CL ALPES-PROVENCE	Mère		100,00000000 100,00000000	100,00000000
81303	SCI LES FAUVINS	Globale	99,99041687	99,99041687	100,00000000
81307	CAAPIMMO 4	Globale	99,00000000	99,00000000	100,00000000
81309	CAAPIMMO 6	Globale	100,00000000	99,99941938	100,00000000
81310	FORCE ALPES PROVENCE	Globale	99,99126027	99,99126027	100,00000000

20.3.2 Attestation de revue limitée des Commissaires aux comptes au 30 juin 2008

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Période du 1er janvier au 30 juin 2008

Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information financière semestrielle

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Marseille et Toulouse, le 29 juillet 2008

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

A. & L. GENOT Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A.

20.4 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

20.4.1 Intérêts aux parts sociales

	Montant global des intérêts en euros	Taux d'intérêt servi aux parts sociales
2005	2.663.694.55	3,65 %
2006	2.954.279,41	4%
2007	3.367.878,53	4,56%

20.4.2 Dividendes versés aux CCA

	Montant global des dividendes en euros	Dividende versé par CCA en euros
2005	6.277.404,20	3,35
2006	7.870.178,40	4,20
2007	8.432.334,00	4,50

20.4.3 Dividendes versés aux CCI

	Montant global des dividendes en euros	Dividende versé par CCI en euros
2005	2.607.891,25	3,35
2006	3.269.595,00	4,20
2007	3.503.137,50	4,50

20.4.4 Bénéfices par part sociale, CCA et CCI

	Montant du bénéfice de l'exercice en cours	Nombre de parts sociales, de CCA & CCI	Bénéfice par titre en euros
2005	84.657.592,68	7.495.408	11,29
2006	93.733.477,60	7.495.408	12,51
2007	99.455.249,25	7.495.408	13,27

20.5 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGES

Au cours des douze derniers mois, il n'existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur l'activité, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Caisse Régionale ou de son groupe.

20.6 20.6 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COM MERCIALE

Il n'est à déclarer aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis le 31 décembre 2007.

21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1. Le capital de la Caisse régionale est variable

Au 31 décembre 2007, il est composé de :

4.843.081 parts sociales d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros,
1.873.852 Certificats Coopératifs d'Associés d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros.
778.475 Certificats Coopératifs d'Investissement d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros

Évolution du capital de la Caisse régionale sur 3 ans (en Euros)

Année	Montant en € Au 31/12
2005	114.304.972
2006	114.304.972
2007	114.304.972

21.1.2. Certificats coopératifs d'associés (CCA)

L'article 7 des statuts de la Caisse Régionale Alpes Provence précise que le capital social peut être porté jusqu'à la somme de 200 millions d'euros, soit par décision du Conseil d'Administration au moyen de l'adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuée par les sociétaires, soit après décision de l'assemblée Générale Extraordinaire, au moyen de l'émission de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés ainsi que tous autres titres autorisés.

Il n'y a pas de capital autorisé non émis. Par ailleurs, la Caisse Régionale n'a pas mis en place de plan de stockoption.

21.1.3. Caractéristiques des parts sociales

Les parts sociales de la Caisse Régionale ont globalement les mêmes caractéristiques que celles émises par les Caisses Locales (se reporter aux pages du présent prospectus relatives aux renseignements généraux sur les parts sociales émises).

La valeur nominale des parts sociales de la Caisse Régionale Alpes Provence est de 15,25 €.

21.1.4. Caractéristiques des certificats coopératifs d'associés (CCA)

La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et a autorisé les banques mutualistes et coopératives à émettre des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), dont le régime juridique est fixé par le titre II quinquies de la loi du 10 septembre 1947 précitée.

Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :

1) Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles;
2) Ils ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses Locales qui lui sont affiliées ;
3) Ils ne peuvent être délivrés que sous la forme nominative, et inscrits en comptes tenus au nom des détenteurs chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire de leur choix ;
4) Ils sont émis pour la durée de vie de la société. Elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse Régionale de Crédit Alpes Provence ;
5) Les CCA et les parts à intérêt prioritaire ne peuvent représenter ensemble plus de 50% du capital social de la Caisse Régionale. Les CCA détenus par Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central d'un réseau mutualiste, ne sont cependant pas pris en compte pour le calcul de ce plafond.

Droits des porteurs

Les CCA permettent à leurs titulaires d'obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires. Les titulaires de CCA disposent d'un droit sur l'actif net dans la proportion du capital qu'ils représentent (article 19 ter vicies de la loi du 10 septembre 1947). En cas d'augmentation de capital, les détenteurs de CCA ont, proportionnellement au nombre de titres qu'ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux nouveaux certificats. Un tel droit préférentiel n'existe pas pour les parts sociales. En cas de liquidation de la société, les détenteurs de CCA ont droit au remboursement de leurs certificats à leur valeur nominale et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu'ils représentent. Toute décision ayant pour conséquence directe ou indirecte une modification des droits des détenteurs énoncés cidessus n'est définitive qu'après l'approbation de ces détenteurs réunis en Assemblée spéciale.

Rémunération

La rémunération versée aux CCA est fixée en fonction des résultats de l'exercice par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947, la rémunération des CCA, avoir fiscal non compris, doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales.

21.1.5. Historique du capital social

	Montant du capital social Caisse Régionale
31 décembre 2005	114.304.972 €
31 décembre 2006	114.304.972 €
31 décembre 2007	114.304.972 €

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1. Objet social

A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser, dans le respect des compétences des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et règlements en vigueur.

21.2.2. Disposition concernant les membres des organes d'administration et de Direction

CONSEIL D'ADMINISTRATION (article 17 à 29 des statuts)

Article 17

La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de vingt et un membres au plus, pris parmi les sociétaires, élus par l'Assemblée Générale.

Parmi ces 21 administrateurs, 18 devront être élus sur la base des candidats proposés par les assemblées départementales et des autres candidatures qui se seraient exprimées et 3 élus sur la base des candidats proposés par le Conseil d'Administration.

La Représentation Départementale est assurée par les Assemblées Départementales, dont le fonctionnement est déterminé par un règlement intérieur arrêté par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Article 18

Les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année, chaque collège étant renouvelé indépendamment. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.

Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant sont soixante dixième anniversaire. L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Article 19

Les candidatures au mandat d'Administrateur doivent être notifiées par les intéressés, au Président du Conseil d'Administration, par écrit, dix jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Il est accusé réception de ces candidatures.

Toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article 635 du Code Rural, cette formalité ne sera pas observée au cas ou plusieurs postes d'Administrateur deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.

Article 20

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son Bureau composé du Président, de deux Vice-Présidents, et éventuellement, d'un ou plusieurs membres.

Le Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, sont les Présidents des Assemblées Départementales. Ils sont chacun issus d'un département différent.

Les membres désignés par le Conseil d'Administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur à l'article 11.

Article 21

Le Conseil fixe la composition d'un Comité des Crédits chargé d'examiner les demandes de prêts et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce Comité de cinq membres au moins, dont le Président et les deux Vice-Présidents, comprend le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint chargé du développement, ou leurs suppléants, à l'exclusion de tout autre personne non sociétaire. Il agit par délégation du Conseil d'Administration.

Le Conseil fixe également les délégations des Comités Départementaux dans leur mission d'examen et d'attribution des crédits prévue à l'article 24 et agréé par lui. Les demandes de prêts excédant les normes déléguées sont de la compétence du Comité des Crédits de la Caisse Régionale.

Article 22

Le Directeur Général et les employés peuvent seuls recevoir des émoluments.

Les Administrateurs peuvent seulement être remboursés des dépenses qu'ils sont appelés à faire dans l'exercice de leur mandat. L'Administrateur spécialement chargé d'exercer une surveillance effective sur la marche de la société peut éventuellement se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé, fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 23

Le Conseil peut, pour l'exécution de ses propres décisions et de celles de l'Assemblée Générale, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs et au Directeur Général avec faculté pour ce dernier de substituer.

Article 24

Les Administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société, en dehors des cas prévus à l'article 633 du Code rural.

Ils n'engagent la société que dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts ou par décision de l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs doivent être propriétaires d'une part inaliénable et déposée dans la caisse sociale à titre de garantie pendant toute la durée de leurs fonctions et, s'ils cessent d'être Administrateurs, jusqu'à l'approbation des comptes par l' Assemblée Générale.

Article 25

Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.

Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

Article 26

En cas de décès, démission ou départ pour toute autre cause d'un Administrateur, il peut être provisoirement remplacé par le Conseil jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui est appelée à ratifier son choix. L'Administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu'il a remplacé ; il est rééligible.

Article 27

En cas de perte de la moitié du capital social, après absorption des réserves, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 28

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 16 ci-dessus.

Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il a notamment, les pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

Il représente la Caisse Régionale devant tous tiers et Administrations publiques ou privées.
Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur.
Il a la charge de déposer les fonds disponibles au Crédit Agricole S.A, dans la Caisse d'un comptable du Trésor ou à la Banque de France, à moins d'autorisation spéciale, donnée par le Crédit Agricole.S.A .
Il peut, sous sa responsabilité, conserver à sa disposition, en vue des besoins courants de la Caisse Régionale, une certaine somme dont il fixe le montant maximum, d'accord avec le Crédit Agricole.S.A.
Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la société.
Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la société, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.
Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur une demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signer par le cinquième des membres de la société ayant le droit d'assister à la réunion.
Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse Régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit, en donner bonnes et valables quittances et décharges.
Il peut faire procéder, s'il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances et possède à cet effet les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger.
Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions, à toutes voies d'exécution reconnues nécessaires et notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse Régionale en garantie du remboursement des prêts, ainsi qu'à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles.
Le Conseil produira tous ordres ou distributions ouverts au Greffe de tout Tribunal qu'il appartiendra, et ayant pour objet le prix des immeubles saisis, acceptera ou rejettera la collocation de la Caisse Régionale.
Il consentira la mainlevée pure et simple avec désistement de tous droits, actions, privilèges ou hypothèques, et toutes inscriptions d'hypothèques conventionnelles, judiciaires ou autres, le tout avec ou sans constatation de paiement. Il consentira également toutes subrogations et mentions ainsi que toutes les cessions d'antériorité.
Le Président du Conseil d'Administration représente la société en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Pour l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes les délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.

Article 29

Toute convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs, agissant directement, ou indirectement, ou par personne interposée, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, dans la mesure ou elle ne concerne pas une opération courante conclue à des conditions normales.

L'Administrateur concerné est tenu d'en informer le Conseil d'Administration, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

De plus, les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs Administrateurs communs avec la Caisse Régionale devront faire l'objet d'une délibération spéciale motivée du Conseil d'Administration. Cette décision devra être communiquée à Crédit Agricole.S.A.

De même, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse Régionale ne pourront l'être que par une décision spéciale motivée du Conseil d'Administration et devront être autorisés par le Crédit Agricole.S.A.

DIRECTION GENERALE (article 30 des statuts)

Article 30

Le Conseil d'Administration nomme et révoque le Directeur Général. Il approuve sa rémunération.

Il délègue au Directeur Général de la Caisse Régionale tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale.

N'est pas éligible comme Président du Conseil d'Administration et ne peut, étant éventuellement Administrateur, recevoir de délégation du Président ou du Conseil d'Administration, la personne physique qui a exercé depuis moins de cinq ans des fonctions de Direction Générale dans la Caisse Régionale ou une Caisse Régionale réunie avec elle.

La nomination du Directeur Général de la Caisse Régionale est soumise à l'agrément du Crédit Agricole S.A.qui doit approuver également le montant du traitement et, s'il y a lieu, de la gratification qui lui sont alloués.

Il interdit au Directeur Général, sauf autorisation spéciale du Crédit Agricole S.A., soit d'exercer une profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d'Administration, d'une Institution susceptible de recevoir des prêts du Crédit Agricole.

Conformément à l'article 638 (2ème alinéa) du Code Rural, le Directeur Général peut être révoqué par décision du Directeur Général du Crédit Agricole S.A., prise après avis du Conseil d'Administration du Crédit Agricole.S.A.

21.2.3. Droit, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie de titres existants

Concernant les parts sociales

Les parts sociales de la Caisse Régionale ont globalement les mêmes caractéristiques que celles émises par les Caisses Locales.

La valeur nominale des parts sociales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été fixée à 1,50 €.

L'intérêt aux parts sociales de la Caisse Régionale est versé aux sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant l'assemblée générale annuelle de la Caisse Régionale.

Concernant les Certificats Coopératifs d'Associés

Les CCA permettent à leurs titulaires d'obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires. Les titulaires de CCA disposent d'un droit sur l'actif net dans la proportion du capital qu'ils représentent (article 19 tervicies de la loi du 10 septembre 1947). En cas d'augmentation de Capital, les détenteurs de CCA ont, proportionnellement au nombre de titres qu'ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux nouveaux certificats. Un tel droit préférentiel n'existe pas pour les parts sociales. En cas de liquidation de la société, les détenteurs de CCA ont droit au remboursement de leurs certificats à la valeur nominale et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Toute décision ayant pour conséquence directe ou indirecte une modification des droits des détenteurs énoncés ci-dessus n'est définitive qu'après l'approbation de ces détenteurs réunis en assemblée spéciale.

La rémunération versée aux CCA est fixée en fonction des résultats de l'exercice par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947, la rémunération des CCA doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales.

21.2.4. Assemblées Générales Extraordinaires

Les Assemblées Générales extraordinaires délibèrent notamment sur toutes les modifications de statuts, sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire.

Elles ne délibèrent valablement que si elles sont composées d'un nombre de sociétaires groupant par euxmêmes ou par procuration, au moins la moitié des voix attribuées à l'ensemble des membres de la société, individuels ou collectifs, ayant le droit d'assister à la réunion.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée : elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les résolutions ne sont adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

21.2.5. Assemblées Générales Ordinaires

Les Assemblées Générales Ordinaires, pour délibérer valablement, doivent être composées d'un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la société, individuels ou collectifs, ayant le droit d'assister à la réunion. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés, celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

22. CONTRATS IMPORTANTS

Au titre des deux exercices précédents, aucun contrat significatif autre que ceux conclus dans le cadre normal des affaires n'a été conclu.

23. INFORMATIONS PROVENANT DES TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERET

Néant

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les documents suivants peuvent être consultés au siège administratif de la Caisse Régionale Mutuel Alpes Provence :

les statuts de la caisse régionale
tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluation et déclarations.
les informations financières historiques de la Caisse régionale pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent prospectus.

Les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés au 31/12/2007 ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 18/03/2008 et publiés au BALO du N° 23 du 22/02/2008 et N° 48 du 21/04/2008.

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

TABLEAU DES PARTICIPATIONS DETENUES A PLUS DE 10% AU 31 DECEMBRE 2007

Filiales et Participations	Pays d'origine	% Détention
SOFI PACA	France	48,15
CAAP Création	France	98,60
CAAP Foncier	France	66,.00
CAAP IMMO	France	93,.94
CAAP IMMO 4	France	99,.00
EHOTEL SARL	France	100,00
Immobilière des Trois Cyprès	France	90,.00
Les Fauvins	France	99,.99
PRO.IM	France	95,.50

26. EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Perspectives pour le second semestre 2008

Une stratégie d'avenir

Dans un contexte financier particulièrement délicat, le Crédit Agricole Alpes Provence poursuit son action au service de son territoire.

Perspectives pour l'année 2009

Un engagement réaffirmé aux côtés de tous les acteurs de son territoire

En 2008, le Crédit Agricole Alpes Provence a une nouvelle fois marqué sa différence de banque coopérative régionale. Son organisation décentralisée garantit à ses 680 000 clients et sociétaires, une proximité de décision et une rapidité d'action sans équivalent.

Sa situation de fonds propres, extrêmement solide est un atout au service de l'économie régionale; en prise directe avec l'ensemble des acteurs économiques, le Crédit Agricole Alpes Provence accompagne à la fois les initiatives locales (1M€ alloué chaque année à la création d'entreprise, au développement local et à l'animation du territoire…) et les grands projets structurants de la région , l'une des plus dynamiques de France.

L'amélioration constante de sa compétitivité lui donne la capacité de construire les meilleures solutions au meilleur rapport qualité/prix pour continuer à financer et sécuriser tous les projets de ses clients et sociétaires.

En 2009, la majeure partie du résultat de la Caisse Régionale sera réinvestie en Alpes Provence. L'extension de son siège social d'Aix-en-Provence dont le chantier démarrera au cours du premier semestre, est un investissement clé qui exprime la confiance de la Caisse Régionale dans le développement de son territoire.

TROISIEME PARTIE : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU GROUPE CREDIT AGRICOLE ET A CREDIT AGRICOLE S.A.

Rectificatif numéro D.08-140-R01 déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2008
Actualisation numéro D.08-140-A01 déposée auprès le l'AMF le 15 mai 2008
Actualisation numéro D.08-140-A02 déposée auprès le l'AMF le 20 mai 2008
Actualisation numéro D.08-140-A03 déposée auprès le l'AMF le 11 septembre 2008
Actualisation numéro D.08-140-A04 déposée auprès le l'AMF le 18 novembre 2008

A) Crédit Agricole S.A. et Attijariwafa Bank annoncent la signature d'un accord relatif à l'évolution de leurs participations respectives au Maroc et en Afrique

(communiqué de presse du 25 novembre 2008)

L'acquisition par Attijariwafa Bank de la participation de Crédit Agricole S.A. dans son réseau de banques de détail en Afrique : Crédit du Congo (81% du capital), Société Ivoirienne de Banque (51% du capital), Société Camerounaise de Banque (65% du capital), Union Gabonaise de Banque (59% du capital) et Crédit du Sénégal (95% du capital), pour un montant global de 250 millions d'euros soit MAD 2,8 milliards.
L'acquisition par Crédit Agricole S.A. de 24% supplémentaires du capital du Crédit du Maroc détenus par Wafa Assurance, pour un montant de 144 millions d'euros, soit MAD 1,6 milliards, portant ainsi sa participation à 77%.
L'acquisition par Sofinco, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A., de 15% du capital de Wafasalaf, permettant de renforcer la participation de Sofinco à 49% du capital, pour un montant de 71 millions d'euros, soit MAD 0,8 milliard).

La finalisation de cette opération est soumise à l'obtention des autorisations nécessaires de la part des autorités compétentes et devrait intervenir au second trimestre 2009.

«Cette opération s'inscrit dans le cadre de la stratégie du Groupe Crédit Agricole telle que rappelée au moment de l'augmentation de capital annoncée en mai 2008» souligne Georges Pauget, directeur général de Crédit Agricole S.A. A l'international, cette stratégie privilégie les activités de banque de proximité en Europe, ainsi que dans le Bassin méditerranéen. Dans le cadre de cette démarche globale et compte tenu du potentiel de développement du Maroc, nous avons souhaité conforter nos positions dans ce pays où nous sommes implantés depuis longtemps, d'une part dans les métiers de banque universelle à travers Crédit du Maroc qui a pour objectif de figurer d'ici 2010 parmi les 5 premières banques au Maroc, d'autre part dans le crédit à la consommation avec Wafasalaf, leader au Maroc.»

« Avec cette opération, Attijariwafa Bank, premier groupe bancaire et financier du Maghreb et septième au niveau africain, accélère son développement à l'international», souligne Mohamed El Kettani, président directeur général de Attijariwafa Bank. « L'acquisition d'un réseau de 5 banques, qui représente plus de 1 350 employés, un PNB 2007 de 115 millions d'euros (soit MAD 1,3 milliards) et un total de bilan 2007 d'environ 1 425 millions d'euros (soit MAD 15,8 milliards) vient compléter son dispositif d'ores et déjà déployé en Tunisie à travers sa filiale Attijari bank Tunisie, cinquième banque du pays (8% de part de marché et 110 agences), au Sénégal à travers ses deux filiales en cours de fusion Attijari bank Sénégal et CBAO, l'ensemble constituant la première banque du pays (29% de part de marché et 49 agences) et au Mali à travers sa filiale BIM, deuxième banque malienne (15% de part de marché et 55 agences). Elle permet à Attijariwafa Bank de conforter sa vocation d'acteur régional de premier plan, dans le Maghreb et en Afrique subsaharienne, et, conformément à son plan stratégique, d'inscrire son action en vecteur du développement économique régional.»

B) Crédit Agricole S.A. a émis 3 milliards d'euros de titres super subordonnés souscrits par l'Etat dans le cadre du plan français de soutien à l'économie

(communiqué de presse du 12 décembre 2008)

Crédit Agricole S.A. a procédé à l'émission de 3 milliards d'euros de titres super subordonnés à durée indéterminée, souscrits par la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), détenue à 100% par l'Etat français.

Ces titres, qui viennent renforcer les fonds propres Tier 1 du groupe, permettront au Crédit Agricole de délivrer des crédits supplémentaires à l'économie française.

En effet, le Crédit Agricole, premier partenaire de l'économie française, est engagé tant vis-à-vis de ses clients que des autorités publiques à poursuivre activement, comme il l'a toujours fait, sa politique de crédit aux entreprises, aux particuliers, et aux collectivités territoriales. Il respectera son engagement d'une croissance des encours de crédit de + 4% en 2009.

Précisions techniques :

Les titres super subordonnées (TSS) à durée indéterminée émis par Crédit Agricole S.A. constituent des fonds propres Tier one innovants au sens de la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. verse un taux fixe de 8.33% les 5 premières années puis un taux révisable indexé sur l' Euribor 3 mois.

Ce taux fixe a été déterminé en fonction du taux sans risque de l'Etat français plus 300 points de base plus 5 fois le CDS senior 5 ans moyen sur la période du 1/1/2007 au 30/8/2008 soit 8,33% pour Crédit Agricole S.A.

Les titres ne peuvent être remboursés par l'émetteur qu'après 5 ans conformément à la réglementation prudentielle en vigueur.

En cas de rachat des titres par l'émetteur, possible uniquement sous réserve de l'approbation du Secrétariat Général de laCommission bancaire, le prix de rachat est croissant de 101% à 111% en fonction de la date de rachat. Ces titres se situent au même rang de subordination que les TSS émis auparavant par Crédit Agricole S.A.

C) Groupe Crédit Agricole S.A. : exposition très faible à Madoff

(communiqué de presse du 15 décembre 2008)

A la suite de la fraude intervenue au sein du fonds Madoff Investment Securities LLC, le groupe Crédit Agricole S.A. précise que son exposition à Madoff Investment Securities LLC est inférieure à 10 millions d'euros.

D) Rémunérations variables des dirigeants

(communiqué de presse du 20 janvier 2009)

Réuni ce jour, le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. a statué sur les rémunérations variables des dirigeants. Soulignant que le Crédit Agricole s'en est toujours tenu à des niveaux modérés, il a rappelé que si la rémunération du Directeur général de Crédit Agricole S.A., Georges Pauget, intègre une part variable, celle du Président, René Carron, n'en comporte pas.

Le Comité des Rémunérations et le Conseil d'administration ont souligné la qualité du travail réalisé par Georges Pauget dans la gestion de la crise et son engagement au service de l'entreprise. A l'initiative de Georges Pauget, le Comité des Rémunérations a proposé au Conseil d'administration qui l'a validée, la suppression de la partie variable de sa rémunération 2008.

E) Crédit Agricole annonce le lancement réussi de sa première émission d'obligations sécurisées par l'intermédiaire de sa filiale Crédit Agricole Covered Bonds

(communiqué de presse du 23 janvier 2009)

Cette première émission porte sur un montant de 1,25 milliard d'euros pour une durée de 7 ans et sert un coupon annuel de 4,5% équivalent au taux du swap de même durée + 135 points de base.

Crédit Agricole Covered Bonds est une filiale à 99,99% de Crédit Agricole S.A., agréée par le CECEI en tant qu'établissement de crédit et supervisée par la Commission Bancaire. Le remboursement des obligations émises par Crédit Agricole Covered Bonds est garanti par un pool de prêts immobiliers aux ménages français octroyés par 38 Caisses régionales et LCL, très granulaire et dont la qualité et la diversification géographique reflètent l'ancrage du Groupe sur tout le territoire français.

Cette émission a réuni plus de 1,6 milliard d'euros d'ordres en provenance de plus de 60 investisseurs (asset managers pour 54%, assureurs pour 26%, banques pour 16%, fonds de pension pour 4%) répartis au travers de 15 pays européens, avec une forte représentation de la France (48%) et de l'Allemagne (33%).

Cette émission est tout à la fois la première émission d'un nouvel émetteur de Covered Bonds depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre dernier et la première émission de plus de 1 milliard d'euros sur une maturité supérieure à 5 ans depuis mai 2008.

Avec cette émission, le groupe Crédit Agricole confirme sa capacité à émettre sous tous les formats et sur toutes les durées, y compris dans les marchés obligataires difficiles actuels.

L'émission sera notée Aaa/AAA/AAA par les 3 agences de notation Moody's, S&P, Fitch.

Cette émission inaugurale ouvre la voie à un programme d'émissions de maturités et de caractéristiques variées afin de répondre à l'attente des investisseurs et de supporter le refinancement des prêts à l'habitat des particuliers.

F) Crédit Agricole S.A. et Société Générale vont créer un pôle commun de gestion d'actifs d'envergure mondiale

(communiqué de presse du 26 janvier 2009)

Crédit Agricole S.A. et Société Générale ont signé un accord préliminaire en vue de rapprocher leurs activités de gestion d'actifs. Ce nouveau pôle comprend 100% des activités du groupe CAAM1 auxquelles la Société Générale apporte ses activités de gestion européennes2 et asiatiques et 20% de TCW 3, sa filiale de gestion d'actifs aux Etats-Unis.

● Ce nouvel acteur majeur se situera au 4ème rang européen et au 9ème rang mondial4 et renforcera en Europe le poids de la place financière de Paris.

Il sera détenu à 70% par Crédit Agricole S.A et à 30% par Société Générale. L'ensemble de ce périmètre représente, au 30 septembre 2008, 638 milliards d'euros d'actifs sous gestion, générant plus de 1,8 milliard d'euros de produit net bancaire et 0,9 milliard d'euros de résultat brut d'exploitation.

La nouvelle société a pour ambition d'être :

Le fournisseur de référence de solutions d'épargne pour les réseaux de banque de détail des groupes Crédit Agricole et Société Générale. Fort de ses 50 millions de clients particuliers dans le monde, le nouvel ensemble se positionne en leader

incontestable dans ce domaine en Europe et pourra s'ouvrir vers d'autres partenaires.

Un gestionnaire d'actifs multi-expertises proposant une offre de gestion performante adaptée aux besoins des clients institutionnels et s'appuyant sur un réseau international étendu.

● La nouvelle société bénéficiera de trois atouts majeurs :

1. une offre de gestion complète adaptée à chaque segment de clientèle :

sur le segment de la clientèle individuelle, la nouvelle société de gestion d'actifs se distingue d'ores et déjà par sa capacité à fournir à différents réseaux bancaires des solutions d'épargne à la fois innovantes et robustes correspondant aux

besoins de chaque catégorie de clients. Ce nouveau modèle qui mutualise la production tout en individualisant les produits et la distribution, s'appuie sur l'expérience multi-réseaux avérée de chacun des partenaires. Il pourrait être proposé à d'autres distributeurs européens.

1 inclut CPR Asset Management et CASAM

2 à l'exception de SGAM AI qui serait rapproché de Lyxor, lequel demeure au sein de la Société Générale

3 TCW a vocation à être introduite en bourse d'ici 5 ans

4 en termes d'actifs sous gestion

5 chiffres 9 mois au 30/09/2008 annualisés, avant synergies. Sur le périmètre SGAM apporté, les chiffres sont hors impact de la crise

sur le segment de la clientèle institutionnelle, la forte complémentarité des expertises réunies renforce très significativement le nouvel ensemble. Il disposera en effet d'une offre complète et particulièrement performante sur toutes les classes d'actifs (taux, actions, performance absolue…) et sur toutes les devises (€, USD, Yen).

2. une position de leader en termes d'efficacité opérationnelle

Grâce à l'effet de taille, la combinaison des deux sociétés crée un outil industriel dont la compétitivité en matière de coût de production et de qualité de service sera accrue ce qui bénéficiera à l'ensemble des clients, qu'ils soient particuliers ou institutionnels. La nouvelle société se fixe un objectif de coefficient d'exploitation inférieur à 50%.

3. une large couverture géographique et de bons positionnements dans les régions à forte croissance.

La nouvelle société sera présente dans 37 pays, avec des unités de gestion (France,UK, USA, Japon, Hong Kong et Singapour), ou des antennes commerciales.

En outre, elle servira les réseaux des groupes Crédit Agricole et Société Générale à l'étranger (Europe Centrale et Orientale, Russie, Italie, Grèce …).

Enfin, elle dispose de partenariats avec de grandes banques locales, en particulier dans les pays d'Asie (Chine, Inde, Corée, Japon) où le potentiel de croissance est très important.

● Ce rapprochement comporte un potentiel important de création de valeur pour chacun des actionnaires de la nouvelle société.

En effet, l'opération devrait permettre de réaliser de l'ordre de 120 millions d'euros de synergies de coûts avant impôts en année pleine, à horizon trois ans.

L'opération est relative du point de vue du résultat net dès la deuxième année sur la base de synergies calculées en année pleine (hors coûts de restructuration) ; l'opération est créatrice de valeur pour les actionnaires des deux groupes.

● Sur le plan de la gouvernance, Société Générale aura au sein du Conseil d'Administration du nouvel ensemble un tiers des mandats d'administrateurs. Crédit Agricole désignera le Président du Conseil d'Administration et Société Générale le Vice Président. La Direction Générale du nouveau groupe sera assurée par Yves Perrier, actuellement PDG de CAAM.

Cette nouvelle société de gestion d'actifs pourrait être introduite en bourse à un horizon de 5 ans. Crédit Agricole S.A. et Société Générale s'engagent à conserver leurs participations dans le nouvel ensemble pour une période d'au moins 5 ans.

Commentant la transaction, Georges Pauget, Directeur Général de Crédit Agricole S.A. a dit :

« Dans le nouveau paysage qui se dessine, l'industrie bancaire va devoir repenser ses modèles. L'accord que nous venons de signer, est bien un accord industriel qui conjugue l'efficacité de la production avec la puissance de la distribution. Ceci vient conforter la pertinence du modèle du Crédit agricole qui privilégie, chaque fois que possible, une approche globale allant de la conception des produits à leur mise en marché.

Dans les récentes périodes de turbulence, nos activités de gestion d'actifs ont démontré leur capacité de résistance ; dans un contexte de marché stabilisé, elles prouveront leur forte capacité de développement et de contribution aux résultats.

Enfin, cet accord de partenariat concrétise la communauté de vue des deux groupes sur les modèles de gestion d'actifs du futur. »

Frédéric Oudéa, Directeur Général de Société Générale a ajouté : « Avec cette opération d'envergure, nous allons créer un leader de la gestion d'actifs en Europe, capable de répondre aux nouveaux défis de ce métier en pleine mutation. Notre plateforme de production commune disposera en effet de la taille critique, avec l'accès à plus de 35 millions de clients individuels en France, et de tous les atouts pour devenir un acteur de référence et jouer un rôle dans la consolidation du marché. Plaçant le client au centre de leurs préoccupations, les réseaux du groupe Société Générale en France et à l'étranger trouveront, avec cette nouvelle structure, les moyens de servir de façon encore plus efficace leurs clients particuliers et institutionnels ».

La signature d'un accord définitif entre Société Générale et Crédit Agricole S.A est soumise à la consultation des instances représentatives du personnel des deux groupes, à l'approbation des autorités réglementaires compétentes et à l'accord des partenaires des différentes joint ventures.

Pour cette opération, Crédit Agricole S.A. est conseillé par Calyon, Morgan Stanley, et Sullivan & Cromwell. Société Générale est conseillée par Société Générale Corporate & Investment Banking, JPMorgan et Shearman & Sterling.

Groupe Crédit Agricole*

Exercice 2008

Résultat net part du Groupe : 2 451 millions d'euros

Ratio Tier 1 : 9,4 %

Crédit Agricole S.A.

Exercice 2008

Résultat net part du Groupe : 1 024 millions d'euros

Ratio Tier 1 : 9,1 % dont Core Tier 1 : 8,0 %

Dividende proposé : 0,45 euro par action

4 ème trimestre 2008

Résultat net part du Groupe : - 309 millions d'euros

* Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales à 100 %

Réuni le 3 mars 2009 sous la présidence de René Carron, le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. a arrêté les comptes de l'exercice 2008.

Le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. ressort à 1 024 millions d'euros (contre 4 044 millions d'euros en 2007). Dans le contexte de la crise financière majeure qui s'est brutalement et profondément étendue à l'ensemble de l'économie mondiale dans la dernière partie de l'année, Crédit Agricole S.A. a démontré sa réactivité et sa capacité de résistance.

Réactivité face à la crise comme en témoignent :

la décision annoncée dès le mois de mai 2008 d'augmenter le capital de 5,8 milliards d'euros pour porter de 8 à 8,5 % le ratio Tier 1 cible du Groupe en période de crise ;
le recentrage, décidé également dès le mois de mai 2008, des activités de la Banque de financement et d'investissement sur ses trois métiers forts que sont les financements, le courtage et les activités de taux, afin de réduire dans les meilleurs délais le profil de risque sur les activités de marché ;
l'amélioration de l'efficacité opérationnelle par des mesures organisationnelles et des réductions de rémunérations variables visant à baisser les charges dès 2008 (- 0,7 %).

Capacité de résistance que souligne la baisse limitée à 4,8 %, du produit net bancaire sur l'ensemble de l'année ; l'impact négatif des marchés sur la gestion d'actifs et la banque de financement et d'investissement a été en large partie compensé par les activités soutenues de la Banque de détail sur nos marchés domestiques.

Capacité de résistance mesurée également par les coefficients d'exploitation qui se situent au meilleur niveau des banques françaises dans la plupart de nos métiers spécialisés, que ce soit en crédit à la consommation, en gestion d'actifs, en assurances ou en banque de financement. Cette efficacité opérationnelle augmente la capacité d'absorption de la hausse inévitable du coût du risque par temps de crise. La hausse de 67 % constatée en 2008, partant d'un niveau relativement bas, a concerné en particulier notre filiale Emporiki en Grèce, le métier du crédit à la consommation ainsi que la Banque de financement et d'investissement sur des dossiers peu nombreux concentrés dans l'immobilier et le secteur financier.

Crédit Agricole S.A. a pris, tout au long de l'année 2008 et au début de 2009, des initiatives visant à se renforcer dans les métiers spécialisés pour fournir ses réseaux de distribution en produits toujours plus compétitifs. Il a ainsi créé Newedge, joint-venture entre deux filiales spécialisées de Calyon et de la Société Générale, devenue un leader mondial du courtage sur dérivés listés. Il a réorganisé le pôle assurances du Groupe avec la mise en place de Crédit Agricole Assurances, premier bancassureur français et 11ème groupe d'assurances en Europe, regroupant les métiers d'assurances de personnes, de dommages et d'emprunteurs selon le modèle intégré à la distribution bancaire et décliné à l'international. Il a finalisé le rapprochement des sociétés Agos et Ducato, devenu la première société de crédit à la consommation en Italie et créé Crédit Agricole Consumer Finance, regroupant Sofinco et Finaref. Il crée un leader européen de la gestion d'actifs en rapprochant CAAM et SGAM, ouvert aux banques de proximité des groupes Crédit Agricole et Société Générale et, à terme, à d'autres réseaux. Il vient enfin d'entrer en négociations exclusives avec Natixis pour renforcer à hauteur de 85 % sa participation dans CACEIS afin de maîtriser le processus de consolidation dans ce métier.

Crédit Agricole S.A. peut mener à bien, en dépit de la crise, toutes ces opérations transformantes, parce qu'il est financièrement solide. Solidité fondée sur le montant de ses capitaux propres (42 milliards d'euros) et confortée par les moyens financiers du Groupe Crédit Agricole (101 milliards d'euros de fonds propres, dont 64 milliards d'euros de capitaux propres part du Groupe). Solidité fondée également sur des ratios de solvabilité parmi les tout meilleurs en France : au 1er janvier 2009, le ratio Tier 1 de Crédit Agricole S.A. s'établissait à 9,1 % et le Core Tier 1 à 8,0 %. Ces niveaux, bien adaptés aux nouveaux standards du marché et au profil de risque de Crédit Agricole S.A., lui permettent de ne pas recourir à la deuxième tranche de fonds propres proposée par l'Etat.

* * *

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale du 19 mai 2009 un dividende de 0,45 euro par action. Deux options sont offertes aux actionnaires pour le paiement du dividende :

soit le paiement intégral en numéraire ;
soit le paiement intégral en actions.

L'actionnaire majoritaire de Crédit Agricole S.A., SAS Rue La Boétie, a indiqué, au cours du Conseil, qu'il accueillait très favorablement l'option de paiement en actions nouvelles et qu'il y souscrirait, sous réserve d'un vote positif lors de sa prochaine Assemblée générale.

A l'issue du Conseil d'Administration, René Carron, Président du Conseil de Crédit Agricole S.A., a déclaré : « Alors que l'année 2008 a été marquée par une crise financière sans précédent, le groupe Crédit Agricole, avec un résultat net de 2,5 milliards d'euros et un ratio tier one de 9,4 %, a conforté sa position au premier rang des banques européennes. Cette performance est liée à la conjugaison entre le niveau de ses capitaux propres de 64 milliards d'euros, la fidélité de ses 58 millions de clients et l'engagement de ses 164 000 collaborateurs. Elle reflète aussi la confiance de ses actionnaires et notamment de son actionnaire majoritaire. Le groupe Crédit Agricole est le premier partenaire financier de l'économie française avec un montant total d'encours de crédit de près de 425 milliards d'euros. Nous sommes plus que jamais au quotidien engagés au service de nos clients, particuliers et entreprises, au service de nos territoires.»

Georges Pauget, Directeur Général de Crédit Agricole S.A., a déclaré : « Le Crédit Agricole a démontré sa capacité à prendre la mesure de la crise en adaptant très tôt son dispositif. La première partie de l'année 2008 a été marquée, lorsque les conditions de marché le permettaient encore, par une augmentation de capital sans précédent (5,8 milliards d'euros), réussie notamment grâce au soutien des Caisses régionales. Au cours de l'année, nous avons adapté notre modèle avec le renforcement de l'industrialisation de nos métiers et la réorganisation en profondeur de la Banque de financement et d'investissement. Avec un résultat d'1 milliard d'euros qui intègre une très forte augmentation du coût du risque (+ 67 %), Crédit Agricole S.A. est aujourd'hui parfaitement en ordre de marche, prêt à jouer pleinement son rôle dans la période difficile que nous allons traverser, tout en se préparant activement à la sortie de la crise. »

Calendrier de la communication financière 2009

14 mai 2009	Publication des résultats du 1er trimestre 2009
19 mai 2009	Assemblée Générale des actionnaires (Palais des Congrès de Paris)
27 mai 2009	Détachement du coupon
23 juin 2009	Paiement du dividende
27 août 2009	Publication des résultats du 2ème trimestre 2009
10 novembre 2009	Publication des résultats du 3ème trimestre 2009

Avertissement

Cette présentation peut comporter des informations prospectives du Groupe, fournies au titre de l'information sur les tendances. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 (chapitre 1, article 2, § 10). Ces éléments sont issus de scénarii fondés sur un certain nombre d'hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Par nature, ils sont donc soumis à des aléas qui pourraient conduire à la non-réalisation des projections et résultats mentionnés. De même, les informations financières reposent sur des estimations notamment lors des calculs de valeur de marché et des montants de dépréciations d'actifs.

Le lecteur doit prendre en considération l'ensemble de ces facteurs d'incertitudes et de risques avant de fonder son propre jugement. Normes applicables et comparabilité

Les chiffres présentés sont établis conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union Européenne.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	2008	Variation 2008/2007
Produit net bancaire	4 598	+ 91,1 %	15 956	- 4,8 %
Charges d'exploitation	(3 146)	- 5,7 %	(12 635)	- 0,7 %
Résultat brut d'exploitation	1 452	ns	3 321	- 18,0 %
Coût du risque	(1 614)	+ 35,9 %	(3 165)	+ 66,8 %
Résultat d'exploitation	(162)	+ 92,4 %	156	- 92,8 %
Sociétés mises en équivalence	(27)	ns	868	- 31,6 %
Résultat net sur autres actifs	(280)	ns	148	n.s.
Résultat avant impôts	(469)	- 69,5 %	1 172	- 75,7 %
Résultat net part du Groupe	(309)	- 63,9 %	1 024	- 74,7 %.

Sur l'année, le produit net bancaire du Groupe résiste malgré la crise : il s'établit à près de 16 milliards d'euros, en baisse de seulement 4,8 %.

Le produit net bancaire de la Banque de détail et des Services financiers spécialisés progresse, reflétant une activité commerciale toujours dynamique du réseau LCL en France (+ 2,9 %), une bonne résistance des entités à l'international (+ 45 % hors Emporiki¹ ) ainsi que des activités de crédit-bail et d'affacturage.

Le produit net bancaire du Groupe est néanmoins impacté par les performances des marchés dans les activités de Gestion d'actifs (produit net bancaire en baisse de 7,2 %) et de Banque de financement et d'investissement (produit net bancaire en baisse de 31,9 % ramenée à 3,4 % sur les seules activités stratégiques).

Les charges d'exploitation sont en baisse de 0,7 % sur celles de 2007, à 12,6 milliards d'euros. A périmètre et taux de change constants, et après retraitement de la provision enregistrée en 2007 au titre du plan de compétitivité de LCL (601 millions d'euros), elles sont en retrait de 1,6 % par rapport à 2007, malgré le renforcement des moyens alloués à la gestion des risques et au pilotage des fonds propres ainsi qu'au maintien de la capacité de production. Les charges sont contenues dans tous les métiers et leur réduction inclut la diminution des rémunérations variables. Au sein de la Banque de financement et d'investissement, elles sont en diminution de 193 millions d'euros, conformément au plan de recentrage annoncé en septembre.

Le résultat brut d'exploitation s'établit ainsi à 3,3 milliards d'euros en diminution de 18 %.

Le coût du risque enregistre une charge nette de 3,2 milliards d'euros (+ 66,8 %) soit 85 points de base des emplois pondérés moyens. Cette forte hausse reflète la détérioration de l'environnement économique mondial ; elle est plus particulièrement marquée dans la banque de détail à l'international (880 millions d'euros) et notamment chez Emporiki qui renforce nettement ses provisions ainsi qu'en crédit à la consommation (627 millions d'euros) et à la Banque de financement et d'investissement (1 310 millions d'euros) qui connaît une dégradation du risque de contrepartie principalement dans les secteurs financiers et immobiliers.

Les créances douteuses représentent 3,1 % des créances brutes sur les établissements de crédit et la clientèle et sont couvertes à hauteur 69,7 % y compris provisions collectives.

Le résultat des sociétés mises en équivalence s'établit à 868 millions d'euros contre 1 269 millions d'euros en 2007. Il intègre la contribution des Caisses régionales (677 millions d'euros), en baisse de 21,7 % du fait de l'augmentation de la charge du risque et de l'impact du contexte boursier sur l'activité de placement de fonds propres. Cette évolution masque les bonnes performances commerciales enregistrées par les Caisses régionales.

La contribution du Banco Espirito Santo (BES) diminue de 161,5 millions d'euros en raison de moindres résultats et du traitement dans les comptes du Groupe des engagements pour retraites de la banque portugaise.

Enfin, la première consolidation de Bankinter, détenue à hauteur de 22%, conduit à enregistrer un résultat négatif de 98 millions d'euros.

¹ et hors effet du passage en activités arrêtées des entités africaines en cours de cession

Le résultat net sur autres actifs, à 428 millions d'euros, est constitué essentiellement de la plus-value liée à la création de Newedge (435 millions d'euros), enregistrée dans le pôle Gestion pour compte propre et divers. En 2007, il intégrait les plus-values enregistrées par Crédit Agricole S.A. à la suite de la fusion Banca Intesa - San Paolo IMI : le profit de dilution sur Intesa (1 097 millions d'euros) et la plus-value résultant du dénouement de la joint-venture dans la gestion d'actifs CAAM Sgr (220 millions d'euros).

Les variations de valeur des écarts d'acquisition s'élèvent à - 280 millions d'euros en 2008 après prise en compte des dépréciations sur Emporiki (254 millions d'euros) et sur IndexBank (25 millions d'euros).

Au total, après déduction des 242 millions d'euros revenant aux intérêts minoritaires (en baisse de 52,7 % sous l'effet de la perte enregistrée par Emporiki), le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. s'établit à 1 024 millions d'euros sur l'exercice 2008.

Au 4ème trimestre 2008, Crédit Agricole S.A. a appliqué l'amendement de la norme IAS 39 (au 1er octobre 2008) et a ainsi transféré 12 milliards d'euros d'actifs à la juste valeur vers les prêts et créances. Si ces actifs n'avaient pas été reclassés, le résultat net du Groupe aurait été minoré de 498 millions d'euros.

Sur le trimestre, le produit net bancaire a bien résisté, à 4,6 milliards d'euros.

Les charges d'exploitation sont en baisse de 5,7 % par rapport au 4ème trimestre de l'année précédente, reflétant le contrôle des charges et notamment des charges variables. Elles conduisent à un résultat brut d'exploitation de près de 1,5 milliard d'euros.

Le coût du risque du trimestre est en forte hausse (+ 35,9 % par rapport au 4ème trimestre 2007), à 1,6 milliard d'euros. Il reflète la détérioration de l'environnement et intègre en particulier 698 millions d'euros de dotations en Banque de financement et d'investissement du fait de dépréciations complémentaires et 304 millions d'euros de provisions d'Emporiki.

Le résultat des mises en équivalence (- 27 millions d'euros) est pour sa part impacté par la première consolidation de Bankinter et la dépréciation des écarts d'acquisition de certaines filiales consolidées (Emporiki et IndexBank). L'ensemble de ces éléments a un impact négatif de 377 millions d'euros.

Au total, le résultat net part du Groupe, négatif de 309 millions d'euros, est fortement impacté par les détériorations de valorisation constatées dans un marché qui s'est détérioré.

LA STRUCTURE FINANCIERE

Avec un ratio de solvabilité Tier 1 de 9,1 % au 1er janvier 2009, bien adapté au profil de risque, Crédit Agricole S.A. dispose d'une structure financière solide.

Au 31 décembre 2008, les fonds propres de Crédit Agricole S.A atteignent 83 milliards d'euros.

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 41,7 milliards d'euros contre 40,7 milliards d'euros au 31 décembre 2007. Leur renforcement est principalement dû à l'augmentation de capital réussie de début juillet compensée en partie par de moindres résultats latents sur le portefeuille de titres disponibles à la vente.

Les emplois pondérés s'élèvent à 338,5 milliards d'euros, en diminution de 6,6 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2007 sous l'effet du passage à Bâle 2.

RÉSULTATS PAR PÔLE D'ACTIVITÉ

1. POLE BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE

1.1. - CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE

En 2008, dans un contexte économique et financier très dégradé et de concurrence toujours vive, la contribution des 38 Caisses régionales au résultat net de Crédit Agricole S.A. atteint 581 millions d'euros, en repli de 25,4% sur celle de l'exercice précédent. Ces résultats reflètent de bonnes performances commerciales, des charges très bien contrôlées et une forte augmentation de la charge du risque liée à la détérioration de la conjoncture économique.

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T3	2008	Variation 2008/2007
Résultat net mis en équivalence (à 25 %)	103	- 46,8 %	- 27,1 %	535	- 22,5 %
Variation de quote-part dans les réserves	0	ns	ns	142	- 18,6 %
Quote-part de résultats des mises en équivalence	103	- 54,0 %	- 24,9 %	677	- 21,7 %
Impôts*	-	-	-	(96)	+ 10,8 %
Résultat net	103	- 54,0 %	- 24,9 %	581	- 25,4 %

* Charge fiscale des dividendes perçus des Caisses régionales

Le produit net bancaire cumulé (en IAS) des 38 Caisses régionales mises en équivalence s'inscrit à 12,4 milliards d'euro, en repli de 4,9 % par rapport à une référence 2007 élevée, en raison de l'impact défavorable de la volatilité des marchés sur le rendement des placements de fonds propres. Cette baisse des revenus masque la forte dynamique commerciale des Caisses régionales qui ont ouvert 110 nouvelles agences au cours de l'année 2008.

De fait, les Caisses régionales se sont fortement mobilisées pour ouvrir la gamme de produits et services à de nouveaux clients, soutenir et satisfaire la clientèle en répondant à toutes les problématiques de la vie. L'innovation a été poursuivie dans tous les métiers de la banque de détail tant en matière de produits qu'au plan de la technologie. Avec la carte Double Action offrant le choix de retrait et de paiement comptant ou à crédit en France, le Crédit Agricole a lancé une innovation majeure dans le domaine des moyens de paiement. Cette nouvelle offre déployée depuis juin 2008 dans toutes les Caisses régionales a permis de commercialiser plus de 300 000 cartes en 2008.

Autre succès confirmé : Cap découverte, contrat d'assurance-vie par abonnement pour les jeunes actifs (plus de 300 000 contrats vendus en un an).

En outre, dans le cadre de la réservation du Livret A, les Caisses régionales ont recueilli, à fin janvier 2009, 7,8 milliards d'euros sur 2,5 millions de contrats souscrits, représentant 50 % de part de marché sur les livrets A libres.

Dans un contexte de diminution de la part du revenu disponible placée en épargne financière, l'évolution annuelle des encours de collecte des Caisses régionales (- 0,9 %) par rapport à 2007 est impactée par la chute des marchés boursiers. Les encours atteignent au total 494,1 milliards d'euros au 31 décembre 2008 après le repli des valeurs mobilières de 14,4% sur un an.

A l'inverse, les produits d'épargne bilan progressent globalement de 3 %. Ils sont tirés par les comptes à terme (+ 44,1%) et les comptes sur livrets qui progressent de 10,4% (dont + 12,9 % pour le livret ordinaire). Les encours d'épargne longue poursuivent leur ralentissement ; l'assurance vie, pour sa part, enregistre une croissance modérée de + 1,3 %, supérieure néanmoins à la tendance du marché.

L'activité crédits est marquée en 2008 par des réalisations de 64,4 milliards d'euros dans un marché fortement attentiste. Le recul, essentiellement marqué sur l'habitat, résulte de la baisse sensible en fin d'année de la demande de prêts des ménages et de la correction du marché immobilier. En revanche, la production progresse favorablement sur le marché des collectivités locales, celui des entreprises et celui de l'agriculture avec des réalisations en hausse de 12,7 %. En conséquence, la progression des encours de prêts aux entreprises et professionnels (+ 8,1 %) ainsi qu'aux collectivités locales (+ 7,6 %) est désormais plus forte que celle des prêts à l'habitat (+ 7,2 %). Seul le crédit à la consommation est en léger repli (- 0,5 %) sous l'effet de la dégradation de la confiance et du fort recul de la consommation. Au total, les encours de crédits des Caisses régionales augmentent de 6,7 % sur un an pour atteindre 349,8 milliards d'euros fin 2008, confirmant ainsi le rôle des Caisses régionales comme acteur du développement régional.

Dans le même temps, les créances douteuses progressent de 10,2 % pour représenter 2,1 % des encours bruts de créances clientèle. Leur provisionnement reste prudent avec un taux de couverture de 70 % hors provisions collectives.

Hors dividendes et assimilés de Crédit Agricole S.A., le produit net bancaire annuel des Caisses régionales mises en équivalence est en retrait de 5,8 %, fortement pénalisé par l'activité de portefeuille compte tenu du contexte boursier.

Les commissions clientèle progressent de 5,0 % par rapport à 2007, bénéficiant toujours d'une forte dynamique des assurances (+ 5,8 %) notamment IARD ainsi que de la conquête et de l'équipement de la clientèle en services. Néanmoins, la croissance des revenus est amputée par la détérioration du coût de la transformation (- 0,6 %).

Au regard des investissements réalisés : coûts immobiliers consécutifs à la rénovation du réseau et à l'ouverture de nouvelles agences, développements technologiques, lancement de nouveaux produits et services, les charges de fonctionnement sont très bien maîtrisées, en baisse de 1,3 %, à 6,9 milliards d'euros. Conséquence du repli du produit net bancaire, le coefficient d'exploitation² ressort à 61,4 % contre 58,6 % en 2007.

Le résultat brut d'exploitation cumulé atteint 4,3 milliards d'euros, en diminution de 12,3 % sur celui de 2007. Le résultat brut d'exploitation des seules activités clientèle ressort en croissance de 0,7 %.

À 1,3 milliard d'euros dont 426 sur le dernier trimestre, le coût du risque des Caisses régionales s'accroît de 35,9 % sur celui de 2007 sous l'effet du renforcement des provisions pour risques individualisés (+ 421 millions d'euros) ainsi que des provisions collectives portées à 2,9 milliards d'euros (+ 332 millions d'euros soit + 13 % sur un an).

Au total, la quote-part de résultat des Caisses régionales mise en équivalence atteint 677 millions d'euros contre 865 millions d'euros en 2007 et leur contribution au résultat net consolidé ressort à 581 millions d'euros, en retrait de 25,4 % sur un an.

1.2. - LCL

La Banque de proximité - LCL capitalise sur la réorganisation menée à bien en 2007 et ses performances s'inscrivent dans les objectifs de développement du plan « Crescendo 2 ».

L'année 2008 est ainsi placée sous le double signe de la conquête et de la fidélisation de la clientèle. Le nombre d'ouvertures net de comptes à vue de particuliers approche 110 000, en ligne avec les objectifs.

Au-delà de la mise en place de politiques commerciales spécifiques par métier, LCL a identifié des leviers prioritaires. La satisfaction des clients est au premier rang de ces priorités et LCL a entamé un nouveau programme de formation destiné à promouvoir l'excellence opérationnelle à tous les stades de la relation.

² sur la base du PNB IAS hors dividendes et assimilés reçus de Crédit Agricole S.A.

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T4*	2008	Variation 2008/2007	Variation 2008/2007*
Produit net bancaire	966	+ 2,1 %	+ 2,1 %	3 771	+ 2,9 %	+ 2,9 %
Charges d'exploitation	- 651	- 1,7 %	+ 0,6 %	(2 533)	- 6,4 %	+ 0,6 %
Résultat brut d'exploitation	315	+ 10,7 %	+ 5,4 %	1 238	+ 29,2 %	+ 7,9 %
Coût du risque	-66	X 2,6	X 2,6	(200)	+ 58,0 %	+ 58,0 %
Résultat d'exploitation	249	- 3,9 %	- 9,0 %	1 038	+ 24,9 %	+ 1,7 %
Résultat net part du Groupe	167	- 1,9 %	- 7,2 %	691	+ 24,9 %	+ 1,7 %
Coefficient d'exploitation	67,4 %	- 2,5 pts	- 1,0 pt	67,2 %	- 6,7 pts	- 1,5 pt

* hors impact du plan de compétitivité en 2007

Les encours de ressources de bilan et hors bilan s'établissent à 132,1 milliards d'euros. La collecte de bilan poursuit sa progression : + 3,7 % (+ 3 % en 2007). Elle est tirée par le succès du « livret cerise » et des opérations à taux boosté grâce auxquels les livrets s'inscrivent en hausse de plus de 18 %. En revanche, la baisse de l'épargne logement se poursuit. Pour leur part, les capitaux moyens sur les dépôts à vue des particuliers sont en hausse modérée. En revanche, la crise qui affecte les marchés financiers concerne les ressources de hors bilan qui baissent de 8,6 % et de 32,7 % pour les seuls titres. Le réseau LCL se démarque, néanmoins, sur l'assurance-vie dont l'encours progresse de 1,9 % dans un marché en repli de 10 % environ.

L'activité crédit confirme le dynamisme de l'exercice précédent avec une progression de 8,8 %, pour atteindre 74 milliards d'euros, chiffre porté à 85 milliards d'euros avec le hors bilan du secteur entreprises. L'activité est toujours portée par la forte hausse des concours aux entreprises et aux professionnels (+ 17,2 %). En liaison avec le ralentissement du marché immobilier survenu depuis l'été et la baisse consécutive de la demande, la progression des crédits à l'habitat revient de 11,5% en 2007 à 5,5% en 2008 ; leur encours dépasse désormais 41,7 milliards d'euros, contre 39,6 milliards d'euros en 2007.

Conséquence de ce dynamisme commercial, le produit net bancaire du réseau LCL s'établit à 3,8 milliards d'euros, en hausse de 2,9 %. La marge d'intérêts se consolide au bénéfice d'un contexte de taux favorable, de la structure des dépôts clientèle et de l'augmentation des volumes ainsi que des capitaux moyens à vue des particuliers. En revanche, la crise financière impacte les commissions qui reculent globalement de 4,4 %. Cette baisse atteint 23 % pour les commissions de gestion mobilière sous l'effet conjugué de la chute des volumes d'opérations et d'un effet d'assiette défavorable sur les droits de garde. La baisse de la production de crédits immobiliers et le plafonnement de certaines commissions de services ont également pesé sur la progression des commissions de comptes et de services (+1,7%).

Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 966 millions d'euros, en hausse de 2,1 %.

Les charges d'exploitation demeurent contenues à 2,5 milliards d'euros (651 millions d'euros sur le trimestre), soit + 0,6 % hors charges du plan de compétitivité enregistrées en 2007 (189 millions d'euros). Cette évolution permet à LCL de poursuivre la modernisation de son réseau, notamment par la création de nouveaux espaces Banque Privée.

L'augmentation du produit net bancaire conjuguée à la bonne maîtrise des frais généraux se traduit par une amélioration significative du coefficient d'exploitation : en baisse de 1,5 point en 2008 par rapport à 2007 et de 1 point au quatrième trimestre par rapport au même trimestre de 2007, hors charges liées au plan de compétitivité.

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 1,2 milliard d'euros en hausse de 7,9 % sur 2007 retraité des charges liées au plan de compétitivité de 2007. Trimestre à trimestre, la hausse est de 5,4 %.

A 200 millions d'euros (dont 66 millions d'euros au quatrième trimestre), le coût du risque enregistre une hausse de 58 %. Cette augmentation se retrouve sur le secteur des entreprises ; elle n'est toutefois pas représentative d'une aggravation de la charge brute mais résulte de la baisse des reprises brutes par rapport à un exercice 2007 exceptionnel. Le coût du risque des particuliers et des professionnels reste stable. Rapporté aux engagements pondérés, le coût du risque s'établit au niveau de 2005 : à 39 points de base, contre 27 points de base en 2007 et 33 points de base en 2006.

En conséquence, le résultat net part du Groupe de LCL s'établit à 691 millions d'euros, en hausse de 24,9 % sur le résultat de 2007. Sur le trimestre, le résultat net part du Groupe est de 167 millions d'euros.

2. POLE BANQUE DE DÉTAIL A L'INTERNATIONAL

En 2008, le pôle Banque de détail à l'international a connu une forte croissance de son réseau et une bonne résistance de son activité commerciale dans un environnement macroéconomique dégradé.

NB : les données du pôle ci-après sont présentées hors effet du passage en activités arrêtées des entités africaines en cours de cession au T4-08

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T3	2008	Variation 2008/2007
Produit net bancaire	739	+ 4,5 %	- 4,2 %	3 043	+ 14,8 %
Charges d'exploitation	(571)	+ 10,4 %	+ 11,8 %	(2 085)	+ 18,3 %
Résultat brut d'exploitation	168	- 11,6 %	- 35,5 %	958	+ 8,0 %
Coût du risque	(530)	X 7,7	X 2,3	(880)	X 3
Sociétés mises en équivalence	(157)	ns	ns	(98)	ns
Résultat net sur autres actifs	(279)	ns	ns	(279)	ns
Résultat avant impôts	(798)	ns	ns	(299)	ns
Résultat net des activités arrêtées	7	- 45,8 %	- 1,5 %	28	ns
Résultat net - part du groupe	(671)	ns	ns	(420)	ns
Coefficient d'exploitation	77,3 %	+ 4,2 pts	+ 11,1 pts	68,5 %	+ 2 pts

En Italie, le groupe Cariparma FriulAdria a connu une activité soutenue et rentable, dans un contexte de crise. L'année a été marquée par les succès commerciaux et de réputation. Le Groupe a notamment signé un pacte avec les consortiums de garantie CreditAgri Coldiretti pour le financement de l'agriculture et FriulAdria est devenu en fin d'année le trésorier de l'Agence de la Vénétie pour les paiements communautaires destinés à l'agriculture. Le Groupe a été élu en fin d'année meilleur groupe bancaire Italien par les magazines BancaFinanza et Lombard. Il dispose, en outre, d'un excellent profil de risque et de liquidité avec des dépôts en hausse de 15 % depuis un an, atteignant 24,7 milliards d'euros au 31 décembre 2008. Le ratio dépôts sur crédits s'établit au niveau élevé de 96 %.

En termes de résultat, Cariparma FriulAdria est parvenu en 2008 à stabiliser sa marge d'intérêt, venant compenser la baisse des commissions et l'effet marché négatif. Ceci conjugué à l'effet taille dû à l'intégration du réseau début 2007, le produit net bancaire augmente de 30,3 % à 1 498 millions d'euros. Avec des charges en augmentation de 42,7 %, sous l'effet de la croissance du périmètre mais aussi d'un renforcement des structures, le résultat brut d'exploitation s'établit à 628 millions d'euros, en hausse de 16,4 %. Après un coût du risque élevé, reflétant la détérioration de l'environnement économique, la contribution au résultat net part du Groupe s'établit à 235 millions d'euros, en hausse de 19,5 % par rapport à 2007.

En ce qui concerne la Grèce, la détérioration de la profitabilité d'Emporiki a conduit à la mise en place d'un dispositif visant à transformer la banque de manière accélérée pour préparer l'avenir.

Le marché grec demeure stratégique pour le Groupe. Il bénéficie d'une situation géographique favorable ainsi que d'un potentiel de développement important dans les pays d'Europe du Sud Est. Il présente, en outre, l'un des taux de croissance les plus élevés de la zone Euro et un endettement des ménages inférieur aux autres pays de la zone.

Face à la dégradation de la situation, des mesures d'adaptation ont été prises. La base de capital d'Emporiki sera renforcée par une augmentation de capital de 850 millions d'euros, votée en assemblée générale début 2009 et soutenue par Crédit Agricole S.A. Cette opération, associée à d'autres mesures, permettra à Emporiki d'atteindre un ratio de solvabilité supérieur à 10 % au 30 juin 2009. En termes de risques, la politique de provisionnement a été adaptée pour conduire à un ratio de provisions sur encours de crédits douteux de 49 % à la fin 2008. En 2008, 488 millions d'euros ont ainsi été dotés en coût du risque dans les comptes du Groupe. Enfin, pour accompagner les mesures visant à transformer la banque, un nouveau management a été mis en place.

Les résultats 2008 d'Emporiki reflètent la situation économique dégradée. Le produit net bancaire s'élève à 713 millions d'euros pour des charges de 646 millions d'euros qui sont en baisse de 1,4 %. Le résultat brut d'exploitation s'établit à 67 millions d'euros. Après une dépréciation de l'écart d'acquisition de 254 millions d'euros enregistrée au 4ème trimestre, la contribution au résultat net part du Groupe d'Emporiki s'établit en perte de 616 millions d'euros dont 527 millions d'euros sur le 4ème trimestre.

Hors l'Italie et la Grèce, les autres implantations du groupe affichent de bonnes performances commerciales avec un produit net bancaire total en hausse de 22,7 %³ par rapport à 2007.

Sur l'année, hors Emporiki³ , le produit net bancaire est en hausse de 27,5 % sur un an. Les charges d'exploitation sont en ligne avec cette évolution, conduisant à un résultat brut d'exploitation en progression de 28,9 %, à 891 millions d'euros. La hausse du coût du risque (multiplié par 2,5 en un an), conjuguée à la contribution négative du résultat des sociétés mises en équivalence qui intègre la première consolidation de Bankinter ainsi qu'à l'effet défavorable de la dépréciation de l'écart d'acquisition d'IndexBank, conduit à un résultat avant impôts de 369 millions d'euros, en baisse de 50,9 % par rapport à 2007.

Au total, le résultat net part du Groupe du pôle hors Emporiki s'établit à 197 millions d'euros.

3. POLE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Au cours de l'année 2008, le pôle Services financiers spécialisés a présenté une forte résistance à la dégradation de la conjoncture. La contribution annuelle du pôle, à 460 millions d'euros, dont 100 millions d'euros réalisés au dernier trimestre, atteint près de 80 % du résultat net part du Groupe de 2007.

Le produit net bancaire est en hausse de 3,1 % à périmètre comparable⁴ , signe de la bonne dynamique commerciale et de la solidité du dispositif. Les charges d'exploitation sont maîtrisées, permettant au résultat brut d'exploitation d'enregistrer une hausse de près de 3 % à périmètre comparable, s'appuyant notamment sur la solidité du réseau à l'international.

Le résultat brut d'exploitation du pôle à 1,4 milliard d'euros parvient largement à absorber un coût du risque en forte hausse (+ 39,3 %) mais qui demeure à un niveau maîtrisé, à 122 points de base des emplois pondérés⁵ .

En 2008, le pôle a par ailleurs poursuivi le renforcement du modèle industriel en consolidant ses positions à l'international. De nouvelles entités ont ainsi été intégrées en crédit à la consommation (Ducato et Forso) ou en crédit-bail (Crédit Agricole Leasing Italia) et d'autres ont été créées en affacturage (Eurofactor Italie). La création de Crédit Agricole Consumer Finance en 2009 devrait encore contribuer à renforcer le dispositif.

³ et hors effet du rattachement de la totalité des résultats de Lukas en BDI au 1er trimestre 2008

⁴ hors variations de périmètre de consolidation et changements d'affectation métiers (principalement Lukas en Banque de détail à l'international) et hors plus-value Finconsum en 2007

⁵ emplois pondérés moyens Bâle I hors Ducato

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T3	2008	Variation 2008/2007
Produit net bancaire	783	+ 1,7 %	+ 6,3 %	2 990	+ 0,4 %
Charges d'exploitation	(418)	+ 3,4 %	+ 6,6 %	(1 608)	+ 2,0 %
Résultat brut d'exploitation	365	- 0,3 %	+ 5,9 %	1 382	- 1,3 %
Coût du risque	(232)	+ 99,8 %	+ 26,6 %	(684)	+ 39,3 %
Sociétés mises en équivalence	2	- 25,9 %	- 9,1 %	9	+ 8,9 %
Résultat net sur autres actifs	4	+ 34,4 %	ns	0	ns
Résultat avant impôts	139	- 45,6 %	- 12,2 %	707	- 25,3 %
Résultat net - part du groupe	100	- 39,6 %	- 7,3 %	460	- 22,6 %
Coefficient d'exploitation	53,4 %	+ 0,9 pt	+ 0,2 pt	53,8 %	+ 0,8 pt

Dans le domaine du crédit à la consommation, l'année a montré la capacité de croissance durable de l'activité.

Les encours en France ont connu une progression constante, en hausse de 5,6 % sur un an à périmètre comparable ; ils atteignent 27,9 milliards d'euros au 31 décembre 2008. Les implantations à l'international ont également fait preuve de vitalité, avec une croissance des encours de 5,4 % à périmètre comparable.

Le réseau s'est développé par l'intégration de plusieurs entités à l'international. En Italie, le rapprochement Agos – Ducato a été finalisé en fin d'année, conduisant à l'intégration de 6,4 milliards d'euros de nouveaux encours. Au total, les encours à l'international s'élèvent à 43,3 milliards d'euros au 31 décembre 2008, soit 61 % du total.

En termes de risque, la résistance du pôle est favorisée par le profil diversifié des encours qui sont répartis dans des zones géographiques relativement préservées, principalement la France et l'Italie. Les encours en Espagne, Europe du Nord et de l'Est représentent seulement 5,3 % du total.

Le coût du risque est également maîtrisé du fait des mesures prises en 2008, tant sur le renforcement des équipes de recouvrement que sur les techniques d'acceptation des clients. Ces mesures devraient commencer à porter leurs fruits en 2009. Le risque automobile est en particulier maîtrisé par l'application de méthodes éprouvées.

Le produit net bancaire de l'activité crédit à la consommation pour l'année 2008 est en légère baisse par rapport à 2007 (-1,7 %), à 2,5 milliards d'euros dont 634 millions d'euros réalisés au dernier trimestre. Avec des charges d'exploitation de 1,3 milliard d'euros et un coût du risque s'élevant à 627 millions d'euros, le coefficient d'intermédiation de l'année s'établit à 77,2 %, niveau faible compte tenu de la dégradation de l'environnement. Le résultat net de l'activité s'élève à 380 millions d'euros en 2008, en baisse de 22,8 % à périmètre comparable.

En crédit-bail et en affacturage, le Groupe a fait preuve d'une bonne dynamique commerciale confirmant sa position de leader.

En crédit-bail, la production de l'année enregistre une hausse de 18 % à 5,7 milliards d'euros et les encours sont en progression de 23 % à 16 milliards d'euros. Le développement à l'international se poursuit, concentré sur les marchés domestiques du Groupe. Dans le même temps, le coefficient d'exploitation de l'activité s'améliore de 6 points, à 60,9 %. Le coût du risque est en forte hausse mais demeure maîtrisé à 37 millions d'euros. Au total, l'activité dégage un résultat net de 51 millions d'euros, en hausse de 18,5 %.

En matière d'affacturage, le Groupe a poursuivi en 2008 sa politique d'accompagnement des clients avec un chiffre d'affaires factoré progressant de plus de 9 % en un an, à 45 milliards d'euros. A l'international, le chiffre d'affaires factoré croît de 6,2 % pour atteindre 15 milliards d'euros. En France, la production de nouveaux contrats est en hausse de 25 % à 9,5 milliards d'euros. Grâce à une bonne maîtrise des charges d'exploitation et une gestion prudente du risque, l'activité d'affacturage a généré en 2008 un résultat net de 50 millions d'euros, en recul limité de 3,8 % par rapport à 2007.

4. POLE GESTION D'ACTIFS, ASSURANCES ET BANQUE PRIVÉE

Dans un environnement boursier fortement dégradé, le pôle Gestion d'actifs, services financiers aux institutionnels, assurances et banque privée a fait preuve en 2008 d'une bonne résistance et enregistre des performances satisfaisantes tant au plan de l'activité commerciale qu'au plan des résultats opérationnels. La gestion prudente et rigoureuse de l'ensemble des activités permet de renforcer les positions du Groupe tant en France qu'à l'international.

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T3	2008	Variation 2008/2007
Produit net bancaire	925	- 17,0 %	+ 1,3 %	3 995	- 7,2 %
Charges d'exploitation	(468)	- 5,1 %	+ 5,9 %	(1 866)	+ 3,5 %
Résultat brut d'exploitation	457	- 26,4 %	- 3,0 %	2 129	- 14,9 %
Coût du risque	(73)	ns	+ 55,1 %	(116)	n.s.
Sociétés mises en équivalence	3	+ 45,0 %	ns	4	- 52,5 %
Résultat net sur autres actifs	(2)	ns	ns	(4)	n.s.
Résultat avant impôts	384	- 54,6 %	- 8,9 %	2 013	- 26,3 %
Résultat net - part du groupe	271	- 55,2 %	- 7,0 %	1 392	- 26,7 %
Coefficient d'exploitation	50,7 %	+ 6,4 pts	+ 2,2 pts	46,7 %	+ 4,8 pts

À fin décembre 2008, les encours gérés au sein du pôle atteignent 735 milliards d'euros. Nets des doubles comptes, ils représentent 550,8 milliards d'euros, en recul de 10,3 % par rapport à fin 2007 sous l'effet de la baisse des marchés actions et de la décollecte enregistrée en gestion d'actifs principalement en Italie et en Espagne.

En gestion d'actifs, les encours gérés par le Groupe s'établissent à 457,5 milliards d'euros au 31 décembre 2008. Ils enregistrent un repli de 12,9 % sur un an dont 8,5 points sont attribuables à la baisse des valorisations. La décollecte de l'exercice est limitée à 4,4% des encours grâce à une forte collecte en produits monétaires (+ 18,3 milliards d'euros), en produits garantis (+ 4,9 milliards d'euros) et en épargne salariale qui compense partiellement la désaffection pour les produits de performance absolue et alternatifs (- 26,8 milliards d'euros) et les produits actions (-9,2 milliards d'euros).

Ainsi grâce à une stratégie de gestion prudente adaptée au contexte de marché, le Groupe renforce sa position au 1er rang en France avec une part de marché des OPCVM à 19,3 %, et sa position de leader en Europe avec une part de marché de 4,4 %.

Il complète sa gamme de produits et services vers des clientèles ciblées avec, notamment, le lancement d'une gamme de produits ETF (exchange traded funds) et poursuit son déploiement à l'international avec l'ouverture d'une filiale en Malaisie et la montée en puissance de la Chine, s'appuyant sur la joint-venture créée avec Agricultural Bank of China qui gère désormais environ 1 milliard d'euros d'actifs.

Pour autant les charges restent strictement contrôlées, en baisse de 8,4 % par rapport à 2007 ; - 4,3 % hors variations de périmètre.

Le 26 janvier dernier, Crédit Agricole S.A. et Société Générale ont annoncé la création d'un pôle commun de gestion d'actifs d'envergure mondiale. Ce mode de collaboration bancaire qui conjugue l'efficacité de la production avec la puissance de la distribution s'inscrit dans la stratégie de sortie de crise et dans un projet industriel répondant aux évolutions récentes et attendues de l'industrie de la gestion d'actifs, par un renforcement de la taille critique et de la compétitivité des deux groupes dans le métier. Ce rapprochement devrait permettre de réaliser de l'ordre de 120 millions d'euros de synergies de coûts avant impôts en année pleine, à l'horizon de trois ans.

La nouvelle entité, détenue à 70 % par Crédit Agricole S.A. et à 30 % par Société Générale, se situera au 4ème rang européen des gestionnaires d'actifs et au 9ème rang mondial. Elle bénéficiera de trois atouts majeurs : une offre de gestion complète adaptée à chaque segment de clientèle, une position de leader en termes d'efficacité opérationnelle (avec un objectif de coefficient d'exploitation inférieur à 50 %), une large couverture géographique (présence dans 37 pays) et de bons positionnements dans les régions à forte croissance (partenariats avec de grandes banques asiatiques). La clôture de l'opération est prévue au second semestre 2009 sous réserve des autorisations des autorités compétentes.

Dans le domaine des services financiers aux institutionnels, le groupe CACEIS poursuit son développement par croissance externe et enregistre de bons résultats opérationnels (hausse du RBE de 11,6 % à périmètre constant). L'évolution des encours globaux (- 3,2 %) sur l'exercice résiste à la diminution de la valeur des actifs induite par la

baisse des marchés grâce à la croissance externe et l'intégration au 1er juillet 2008 des activités de services aux émetteurs, de conservation et d'administration de fonds de Natixis IS (173 milliards d'euros et 145 milliards d'euros respectivement). Les actifs sous conservation représentent 2 166 milliards d'euros fin 2008 (2 272 milliards d'euros en 2007) et les encours sous administration sont stables d'une année sur l'autre à 946 milliards d'euros.

Crédit Agricole S.A. est entrée en négociations exclusives avec Natixis, en vue d'acquérir une participation de 35 % du capital et des droits de vote de CACEIS SAS. Après réalisation de cette transaction (conditionnée notamment à l'aboutissement des négociations exclusives, à l'accord des autorités compétentes et à la consultation des instances représentatives du personnel), Crédit Agricole S.A. détiendra 85 % du capital de CACEIS (au lieu de 50 % actuellement) et en assurera donc le contrôle exclusif, Natixis en détenant 15 %.

La Banque privée affiche une bonne résistance dans le contexte de crise économique et de marchés fortement perturbés. La baisse des revenus est restée contenue (- 8,1 %) et la politique prudente du Groupe sur les marchés a permis d'en limiter l'impact sur les actifs détenus par la clientèle.

En terme d'activité, le Groupe a poursuivi avec succès sa conquête de nouveaux clients et de nouveaux actifs. Il a ainsi enregistré une collecte nette positive de 1,5 milliard d'euros sur l'année. Cette croissance de l'activité est néanmoins masquée par les conditions de marché défavorables qui ont lourdement affecté le métier particulièrement au dernier trimestre. L'encours des actifs sous gestion diminue ainsi de 11,1 milliards d'euros sur l'année (- 11,6 %) sous l'effet de l'impact défavorable des marchés (- 14,2 milliards d'euros) compensé très partiellement (+ 1,1 milliard d'euros) par un effet de change redevenu favorable au second semestre. Il s'établit à 85,3 milliards d'euros fin 2008.

Dans le domaine des assurances, le Groupe a poursuivi en 2008 la stratégie d'internationalisation des activités du pôle selon un modèle intégré à la distribution bancaire et décliné à l'international. La création de la holding Crédit Agricole Assurances (CAA) intervient dans ce cadre.

En assurance-vie, le Groupe réalise des performances satisfaisantes dans un marché très affecté. Il enregistre une activité soutenue avec un chiffre d'affaires 2008 de près de 20 milliards d'euros, en repli de 6,4 % sur celui de 2007 qui avait encore bénéficié de transferts en provenance des anciens plans d'épargne-logement. En matière de prévoyance, la croissance reste élevée (+ 8,2 % sur l'année). En épargne, la diversification des offres permet de capter de nouveaux segments de clientèle. L'activité est également portée par le développement des relais de croissance à l'international avec un chiffre d'affaires de 3,7 milliards d'euros pour Bes Vida, CALI, CA Vita et Emporiki Life (tous deux intégrés en 2008). Bes Vida, en particulier, a réalisé une activité très soutenue, notamment sur les produits de retraite. Au total, les provisions mathématiques du Groupe atteignent 192,2 milliards d'euros, en hausse de 5,6 % sur un an (3,3 % à périmètre constant). Pour sa part, Predica renforce sa place de 1er bancassureur et 2ème assureur en France avec un encours de provisions mathématiques de 176,5 milliards d'euros.

En assurances IARD, la croissance de l'activité est toujours très supérieure à celle du marché. Le chiffre d'affaires du métier s'établit à 2,2 milliards d'euros en progression de 17,9 % sur celui de 2007. Toutes les entités du Groupe participent à cette forte augmentation. Ces performances ont été obtenues sous l'effet de la croissance organique, mais aussi grâce à la réactivité du Groupe au service des clients (forte mobilisation lors de la tempête Klaus avec renforcement de son dispositif d'accueil et d'indemnisation).

En France, l'évolution du chiffre d'affaires est portée par les excellents résultats commerciaux obtenus en particulier sur les segments agricole et professionnel (+ 33,5 %) mais aussi sur ceux des particuliers (dont + 20,4 % pour les contrats GAV et santé). Grâce notamment au déploiement de l'offre dans le réseau de LCL, les parts de marché continuent de croître à 4,3 % sur l'assurance automobile et 6,1 % sur la multirisque habitation.

Au 31 décembre 2008, le portefeuille de contrats dépasse 7,3 millions, en hausse de 7,5 % sur un an.

Par ailleurs, fin 2008, CACI (Crédit Agricole Creditor Insurance) a été créée au sein de CAA pour porter l'assurance emprunteurs du Groupe. Née du rapprochement des compagnies d'assurance et de réassurance de Finaref et de la plateforme industrielle créée pour l'assurance emprunteurs de LCL, CACI est l'un des leaders en Europe.

Au total, la poursuite du développement et la gestion prudente et rigoureuse de l'ensemble des activités du pôle se traduisent par une baisse limitée du produit net bancaire de 7,2 % par rapport à 2007 à 4 milliards d'euros.

La hausse des charges d'exploitation de 3,5 % résulte des acquisitions. A périmètre constant, elles diminuent de 1 % sur un an. Le résultat brut d'exploitation s'établit à 2,1 milliards d'euros.

Sur l'année, le coefficient d'exploitation est de 46,7 % et même 45,0 % hors variations de périmètre.

Le résultat net part du Groupe du pôle ressort à 1,4 milliard d'euros, en diminution de 26,7% sur celui de 2007 qui enregistrait la plus-value (220 millions d'euros) résultant du dénouement de la joint-venture CAAM Sgr, filiale conjointe de Crédit Agricole S.A. et d'Intesa Sanpaolo.

5. POLE BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Au 4ème trimestre 2008, les résultats de la Banque de financement et d'investissement sont proches de l'équilibre.

Le résultat net des activités en cours d'arrêt⁶ est de – 553 millions d'euros après matérialisation du changement d'intention de gestion dans les comptes, permis par l'amendement de la norme IAS 39.

Le résultat des activités stratégiques atteint 506 millions d'euros grâce à des résultats de Banque de financement intégrant des revenus commerciaux stables et une appréciation des dérivés de couverture des prêts de 491 millions d'euros venant compenser un coût du risque de 280 millions d'euros. La Banque de marchés et d'investissement dégage un résultat net proche de l'équilibre après prise en compte d'un coût du risque de 191 millions d'euros.

Le profil de risque sur les activités de marché a en outre été réduit, à la fois sur les activités exotiques actions en extinction et sur les activités stratégiques avec un niveau de Var au 31/12/2008 à l'intérieur de la limite de 35 millions d'euros.

Sur l'année, les objectifs du plan de recentrage ont été atteints, avec des charges d'exploitation en baisse de 193 millions d'euros, pro forma Newedge. Par ailleurs, 80 millions d'euros d'investissements relatifs à l'amélioration et à la sécurité des opérations ont été effectués en 2008. Les effectifs ont été réduits de 350 personnes (équivalent temps plein) hors courtage depuis la mise en place du plan et de 90 personnes sur le courtage depuis le 30 juin 2008 (essentiellement CLSA).

Le résultat net part du Groupe des activités en cours d'arrêt atteint - 3,4 milliards d'euros pour l'année après prise en compte des décotes de 0,8 milliard d'euros sur CDO et ABS à sous jacent résidentiel US et des réfactions complémentaires sur les rehausseurs de crédit de 2,3 milliards d'euros, rendus nécessaires par l'aggravation de la crise financière. En revanche, le résultat net part du groupe des activités stratégiques de la Banque de financement et d'investissement s'élève à 1 503 millions d'euros pour l'ensemble de l'année 2008.

(en millions d'euros)	T4 2008	T4 2008*	Variation T4/T4 pro forma Newedge	2008	2008*	Variation 2008/2007 pro forma Newedge
Produit net bancaire	1 435	1 861	+ 9,6 %	1 893	6 354	- 6,3 %
Charges d'exploitation	(824)	(753)	- 15,3 %	(3 580)	(3 280)	- 8,3 %
Résultat brut d'exploitation	611	1 108	+ 37,1 %	(1 687)	3 074	- 4,1 %
Coût du risque	(698)	(471)		(1 310)	(1 083)
Sociétés mises en équivalence	15	15		113	113
Résultat net sur autres actifs	(1)	(1)		(2)	(2)
Résultat avant impôts	(73)	651		(2 886)	2 102
Résultat net - part du groupe	(47)	506		(1 924)	1 503

* Hors impacts des activités en cours d'arrêt

La banque de financement

⁶Activités de structurés de crédit et dérivés exotiques actions

Au cours de l'année 2008, les activités de Banque de financement ont enregistré une hausse de leurs revenus, avec une stabilité des revenus de financements structurés et une progression des revenus de banque commerciale. Les résultats résistent bien dans un environnement difficile, marqué par la montée du coût du risque.

Les emplois pondérés, à 75,3 milliards d'euros, sont en baisse par rapport au 31/12/2007 (94,8 milliards d'euros) du fait de la diminution des encours suite à une gestion sélective des dossiers.

	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T3	2008	Variatio n 2008/200	Variation 2008/2007 à change constant
(en millions d'euros)					7
Produit net bancaire	1 155	X 2,2	+ 90,7 %	2 683	+ 16,6 %	+ 19,1 %
Charges d'exploitation	(200)	- 14,5 %	- 10,3 %	(869)	- 7,1 %	- 5,9 %
Résultat brut d'exploitation	955	X 3,4	X 2,5	1 814	+ 32,9 %	+ 36,3 %
Coût du risque	(280)	+ 72,0 %	+ 70,9 %	(626)	X 6
Sociétés mises en équivalence	24	- 17,2 %	- 25,0 %	121	- 7,1 %
Résultat net sur autres actifs	(1)	ns	ns	(2)	ns
Résultat avant impôts	698	X 4,8	X 2,8	1 307	- 6,0 %
Résultat net - part du groupe	538	X 3,8	X 2,7	967	- 9,8 %

La diversification des métiers de financements structurés a permis de maintenir les revenus 2008 au niveau de ceux de 2007 (+ 1,2 % hors décotes de syndication), à 1 283 millions d'euros (dont 381 millions d'euros au 4ème trimestre). La diminution des financements LBO et de projets a été compensée par les bonnes performances des activités de financements maritimes, aéronautiques et du commerce international.

En ce qui concerne les activités de Banque Commerciale tant en France qu'à l'international, les revenus sont en hausse de 11 % par rapport à 2007 confirmant la pérennité des relations avec la clientèle. Les revenus de la banque de financement en 2008 intègrent également 469 millions d'euros de résultat latent significatif sur les dérivés de couverture de prêts gérés par le Credit Portfolio Management.

L'évolution des charges d'exploitation est bien maîtrisée ; elles sont en baisse de 5,9 %.

Après un coût du risque qui enregistre principalement une dépréciation sur un client immobilier espagnol, le résultat net part du groupe de la banque de financement s'élève à 967 millions d'euros (1 072 millions d'euros en 2007).

La banque de marchés et d'investissement

Dans un contexte de marché fortement chahuté en 2008, les revenus de la Banque de marchés et d'investissement ont été pénalisés par des dépréciations d'actifs liés à l'immobilier résidentiel américain et par les conséquences de la dégradation de la situation des assureurs monolines. En sens inverse, l'écartement des spreads a engendré des résultats latents sur les émissions structurées de 0,7 milliard d'euros en 2008. Le coût total des faillites de Lehman Brothers, des banques islandaises et de Madoff est très limité (-0,2 milliard d'euros).

(en millions d'euros)	T4 2008	T4 2008*	Variation T4/T4 pro forma Newedge	Variatio n T4/T3	2008*	Variation 2008/2007 pro forma Newedge
Produit net bancaire	280	706	- 40,4 %	- 41,4 %	3 672	- 18,1 %
Charges d'exploitation	(624)	(553)	- 15,6 %	- 2,5 %	(2 412)	- 8,7%
Résultat brut d'exploitation	(344)	153	- 71,1 %	- 76,0 %	1 260	- 31,5 %
Coût du risque	(418)	(191)			(457)
Sociétés mises en équivalence	(9)	(9)			(8)
Résultat avant impôts	(771)	(47)			795
Résultat net - part du groupe	(585)	(32)			536

* Hors impact des activités en cours d'arrêt

Retraité des activités en cours d'arrêt, le résultat net part du Groupe des activités stratégiques est de 536 millions d'euros sur l'année et proche de l'équilibre au seul dernier trimestre (- 32 millions d'euros).

Les revenus du pôle actions diminuent de 955 millions d'euros⁷ par rapport à 2007, du fait de la très forte volatilité des marchés actions engendrant des pertes sur ces dérivés et un ralentissement des courtiers CA Cheuvreux et CLSA à partir du second semestre. Par ailleurs, Newedge affiche de bonnes performances avec des revenus record sur le dernier trimestre 2008, tirant profit de la forte volatilité. L'activité conseil préserve globalement son niveau de revenus en 2008.

Les revenus du pôle fixed income diminuent de 17 % ; ils sont stables sur le seul dernier trimestre. Profitant des opportunités de marché, la trésorerie, les matières premières et le change ont enregistré de bonnes performances durant toute l'année mais celles-ci sont contrebalancées par l'évolution défavorable des dérivés de taux. L'érosion des revenus commerciaux du pôle Fixed Income a été limitée à 12 % en 2008 avec un quatrième trimestre retrouvant le niveau moyen de 2007.

Les charges d'exploitation diminuent de 9 %⁷ . Le coût du risque, en dotation de 191 millions d'euros sur le dernier trimestre hors activités en cours d'arrêt, enregistre des dépréciations sur un nombre limité de dossiers.

⁷ Pro forma Newedge

6. GESTION POUR COMPTE PROPRE ET DIVERS

Au 4ème trimestre, le pôle Gestion pour compte propre et divers a enregistré un produit net bancaire négatif de 156 millions d'euros. Celui-ci inclut de meilleurs résultats de la gestion financière et des coûts de refinancement stables par rapport au trimestre précédent. Il intègre également un produit net bancaire négatif des activités de Private Equity, dû à la baisse des valorisations. Les charges sont en hausse par rapport au niveau faible du trimestre précédent mais sont en forte baisse par rapport au 4 ème trimestre 2007 qui incluait une partie des charges liées au plan de compétitivité LCL. Le résultat net part du Groupe du 4ème trimestre s'établit à -230 millions d'euros.

Sur l'année 2008, le produit net bancaire s'établit à 264 millions d'euros, incluant une contribution en forte diminution des activités de Private equity (47 millions d'euros). Il inclut également la plus-value sur la cession des titres Suez, enregistrée au 1er trimestre. Outre ces effets, le produit net bancaire est impacté par la hausse des coûts de refinancement (+ 18,5 %) et les moindres résultats de la gestion financière. Les charges sont en forte diminution (-27,7 %), 2007 intégrant les charges liées au plan de compétitivité LCL. Le résultat des sociétés mises en équivalence est intègre la plus-value réalisée sur MasterCard (81 millions d'euros). Le résultat net sur autres actifs, à 433 millions d'euros, enregistre, la plus value sur la création de Newedge réalisée au 1er trimestre 2008.

(en millions d'euros)	T4 2008	Variation T4/T4	Variation T4/T3	2008	Variation 2008/2007
Produit net bancaire	(156)	ns	- 14,0 %	264	- 32,0%
Charges d'exploitation	(274)	- 23,5 %	+ 26,3 %	(963)	- 27,7 %
Résultat brut d'exploitation	(430)	+ 22,6 %	+ 7,9 %	(699)	- 25,9%
Coût du risque	(16)	- 47,7 %	ns	25	n.s.
Sociétés mises en équivalence	8	ns	- 95,0 %	163	+ 93,2%
Résultat net sur autres actifs	(2)	ns	X 2,4	433	n.s.
Résultat avant impôts	(440)	+ 28,3 %	X 2	(78)	n.s.
Résultat net - part du groupe	(230)	+ 7,0 %	+ 54,4 %	244	- 63,3%

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Le groupe Crédit Agricole enregistre sur l'année 2008 un résultat net part du Groupe de 2,5 milliards d'euros, qui témoigne de la réactivité du Groupe face à la crise et de la capacité de résistance de ses métiers.

Le produit net bancaire du groupe Crédit Agricole diminue de 3,9 % sur un an, pour atteindre 28,5 milliards d'euros, grâce au dynamisme commercial des activités de Banque de détail compensant l'impact négatif des marchés.

Les charges sont contenues, en baisse de 0,4 % sur une année 2007 qui incluait les charges liées au plan de compétitivité LCL et malgré l'évolution du périmètre de consolidation du Groupe et le renforcement des moyens alloués au contrôle et à la production. Cette diminution reflète en particulier la bonne maîtrise des charges de fonctionnement au sein des Caisses régionales compte tenu des investissements réalisés.

Ces éléments conduisent à un résultat brut d'exploitation de 8,3 milliards d'euros.

Le coût du risque, à 4,6 milliards d'euros, est en hausse de 59,3 %, incluant les dotations importantes de la banque de détail à l'international et de la banque de financement et d'investissement. Il reflète également le provisionnement prudent du Groupe compte tenu de la détérioration de l'environnement.

Le résultat des mises en équivalence est impacté par la première consolidation de Bankinter et la moindre contribution du BES. Le résultat net sur autres actifs est en forte baisse par rapport à un montant 2007 élevé du fait de la plus value Intesa.

Au total, le résultat net part du Groupe 2008 est de 2,5 milliards d'euros, en baisse de 58,9 %.

Le montant total des capitaux propres part du Groupe s'établit à fin décembre 2008 à 63,7 milliards d'euros. Le ratio CRD atteint 11,2 % au 1er janvier 2009 dont 9,4 % pour le Tier 1.

En m €	2008	2007	∆ 2008/2007
Produit net bancaire	28 455	29 610	(3,9 %)
Charges d'exploitation	(20 192)	(20 272)	(0,4 %)
Résultat brut d'exploitation	8 263	9 338	(11,5 %)
Coût du risque	(4 600)	(2 888)	+ 59,3 %
Résultat d'exploitation	3 663	6 450	(43,2 %)
Sociétés mises en équivalence	66	402	(83,6 %)
Résultat net sur autres actifs	142	1 374	(89,7 %)
Résultat avant impôt	3 871	8 226	(52,9 %)
Impôts	(958)	(1 735)	(44,8 %)
Résultat net	2 941	6 487	(54,7 %)
Résultat net part du Groupe	2 451	5 970	(58,9 %)

* * *

Relations INVESTISSEURS

Denis Kleiber 01.43.23.26.78 Philippe Poeydomenge de Bettignies 01.43.23.23.81 Colette Boidot 01.57.72.38.63 Brigitte Lefebvre-Hébert 01.43.23.27.56 Annabelle Wiriath 01.43.23.40.42

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

SOMMAIRE DU PROSPECTUS

DEUXIEME PARTIE : PAGES 106 à 349

RESUME DU PROSPECTUS

Dans le prospectus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est désignée "La Caisse Régionale" ou "la Caisse Régionale Alpes Provence".

I. Membres du Conseil d'administration - Directeur Général et Commissaires aux comptes.

Le Président

Les Vice-Présidents

Le Directeur Général

Les Administrateurs

Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG AUDIT

A & L GENOT Membre de KPMG Audit

Commissaires aux comptes suppléants

II. Éléments clés de l'offre

Autorisation – décision d'émission

Prix de souscription

Montants minimum et maximum de souscription

Droit préférentiel de souscription

Période de souscription

Informations de base concernant les données financières sélectionnées

Données financières sélectionnées

COMPTES CONSOLIDES

Données financières semestrielles sélectionnées

COMPTES CONSOLIDES (normes IAS/IFRS)

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

COMPTE DE RESULTAT

Déclaration sur le fonds de roulement net

Déclaration sur le niveau des fonds propres et des dettes

Raisons de l'offre

Utilisation du produit

Facteurs de risque

III. Informations sur la Caisse Régionale

IV. Situation financière et perspectives

Perspectives pour second semestre 2008 : une stratégie d'avenir

V. Membres de la Direction Générale

Directeur Général

Le Comité de Direction

VI. Principaux actionnaires et opérations avec des apparentés

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

VII. Modalités de l'offre

VIII. Renseignements complémentaires relatifs à la Caisse Régionale.

Objet social

Le Conseil d'Administration

La Direction Générale

Les parts sociales

Les Certificats Coopératifs d'Associés

Documents accessibles au public

PREMIERE PARTIE

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'EMISSION DE PARTS SOCIALES ET AUX CAISSES LOCALES EMETTRICES

CHAPITRE I

Renseignements relatifs à l'émision de parts sociales

1. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION

1.1 Cadre de l'émission

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

1.2 Prix et montant de la souscription

1.3 Montant prévu du produit de l'émission (à titre indicatif compte tenu de la variabilité du capital)

1.4 Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des parts sociales des Caisses Locales de Crédit Agricole

1.5 Droit préférentiel de souscription et dilution

1.6 Période de souscription

1.7 Établissement domiciliataire

1.8 Modalités et délais de délivrance des parts sociales

1.9 Garantie de bonne fin

1.10 But de l'émission

2. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES PARTS SOCIALES ÉMISES

2.1 Forme des parts sociales

2.2 Droits attachés aux parts sociales

2.3 Négociabilité des parts sociales

2.4 Facteurs de risques

2.5 Frais

2.6 Régime fiscal des parts sociales pour les personnes physiques (résidents français)

2.6.1 Intérêts versés aux parts

2.6.2 Plus-values

2.6.3 Éligibilité au PEA

2.7 Tribunaux compétents en cas de litige