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Encres DUBUIT

Transaction in Own Shares Mar 30, 2009

1282_rns_2009-03-30_db1a59eb-a66c-4e1d-b1f1-dda4e0dbb552.pdf

Transaction in Own Shares

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Encres Dubuit Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.256.400 €, Siège social : 1 rue Isaac Newton, ZI de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory 339 693 194 RCS Meaux

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 30 mars 2009. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 23 févier 2009 .

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1er février 2008 au 28 février 2009

Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte (1) 3,03 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois (2) Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille (1) 95.936
Valeur comptable du portefeuille (1) 720.152,19 euros
Valeur de marché du portefeuille (1) 384.679,30 euros

(1) A la date de publication du descriptif du programme

(2) Il s'agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme

Flux bruts cumulés (1)* Positions ouvertes au jour du descriptif du programme**
Achats Ventes/ Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
Transferts***
Nombre de titres 88.765 73.347 Options Achats à terme Options Ventes à
d'achat d'achat terme
achetées vendues
Echéance
maximale
moyenne (2)
Cours moyen de 5,0270 5,0668
transaction (3)
Prix
d'exercice
moyen (4)
Montants 446 223,09 422 302,66

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme. Préciser s'il s'agit d'une transaction de bloc ou d'opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité.

(2) Indiquer la durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.

(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.

(4) Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d'exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.

* Les flux cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.

** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.

*** Préciser la nature de l'opération de transfert (exercice d'options attribuées aux salariés, de titres de créance donnant accès au capital…).

2) Répartition par objectifs des titres détenus au jour de la publication du présent descriptif :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 95.936 représentant 3,03 % du capital de la société.

Nombre de titres détenues répartis par objectifs :

  • Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 10.360
  • Opérations de croissance externe : 20.576
  • Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 61.000
  • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions: 4.000
  • Annulation : Néant

3) Nouveau programme de rachat d'actions

  • Autorisation du programme : Assemblée générale mixte du 30 mars 2009
  • Titres concernés : actions ordinaires
  • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 314 100 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 95396 (soit 3,03 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 218704 actions (soit 6,96 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

  • Prix maximum d'achat : 15 euros
  • Montant maximal du programme : 4 711 500 euros
  • Modalités des rachats : les achats d'actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par opérations sur blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

  • Objectifs :
  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Encres Dubuit par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 2009 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

  • Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 30 mars 2009 soit jusqu'au 30 septembre 2010.

La présente publication est disponible sur le site de la société www.encresdubuit.com Pour toute information : Chrystelle FERRARI, au 01.64.67.41.60, [email protected]

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