Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Annual Report • Apr 2, 2009

RAPPORT FINANCIER 2008

Réussir ensemble

www.ca-normandie-seine.fr

RAPPORT DE GESTION 5
1 - Environnement économique et financier	6
2 - L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine	6
3 - Les résultats financiers	7
4 - Facteurs risques11
5 - Evolution des filiales et des participations21
Annexe22

Bilan	24
Hors-Bilan	25
Compte de résultat	26
Annexes	27

1 - Cadre général	59
2 - Compte de résultat	61
3 - Bilan actif	62
4 - Bilan passif	62
5 - Tableau de variation des capitaux propres	63
6 - Tableau des flux de trésorerie	64
7 - Notes annexes aux états financiers	65

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	114
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	118

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

Conformément à l'article 222-3 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Philippe LETHROSNE et Frédéric THOMAS, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur la responsabilité du rapport financier annuel.

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport financier annuel, et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation,et quelerapport de gestion présente un tableau fidèle del'évolution desaffaires, desrésultatset delasituation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

A Bois-Guillaume, Le 27 février 2009

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général Philippe LETHROSNE Frédéric THOMAS

rapport de GESTION

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Assemblée Générale du 25 mars 2009

Rapport de Gestion au 31 décembre 2008

¹ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 Environnement national et international

L'année 2008 restera comme l'année de la cristallisation de la crise financière dite des subprimes qui débute en 2007 sur le marché des crédits hypothécaires à risque américains. Cette bulle immobilière, d'un volume relativement faible de 1 200 milliards de dollars au regard des données structurelles de l'économie américaine, a transmis sa toxicité à l'ensemble de la communauté financière internationale notamment par le biais des mécanismes de titrisation. Après un premiersemestre 2008marqué par quelquessignes d'accalmie, notammentàlasuite du sauvetage dela banque d'affaires Bear Stearns, laseconde partie del'annéevoit la crise atteindre son paroxysme dont l'élément déclencheur restera sans aucun doute la faillite de la banque Lehman Brothers. A partir de cet instant, la perte de confiance des établissements financiers les uns à l'égard des autres sclérose littéralement les mécanismes de refinancement entraînant un interventionnisme sans précédent des pouvoirs publicscaractérisé par l'injection massive deliquiditéainsi que par la mise en œuvre de plans de soutien à l'ensemble du système bancaire.

L'existence de déséquilibres macroéconomiques constitue le terreau de l'émergence de cette crise financière et de sa contagion à l'économie, illustrée par le recul de 1,3 point du PIB mondial 2008 qui s'établit à 3,7% (chiffre provisoire).

Les gouvernements des principaux pays industrialisés mettent en œuvre des plans d'aideet derelance delacroissance, dont les montantscumulésàceux des plans de sauvetage bancaire atteignent plus de 3 000 milliards de dollars, somme qui ne sera pas sans conséquence sur le niveau d'endettement des Etats.

Dans cet environnement défavorable, l'économie française voit son niveau de croissance reculer de 1,4 point sur un an alors que dans le même temps les craintes inflationnistes de début 2008 laissent la place au spectre de la déflation. C'est dans ce contexte que les politiques monétaires des principaux banquiers centraux convergentvers des baisses drastiques deleurstaux directeurs,allant mêmejusqu'à être coordonnées. Ainsi, la Réserve Fédérale américaine amène ses taux proches de 0% et la BCE baisse sur le second semestre 2008 son taux directeur de 1,5 point pour l'établir à 2,5%.

Au niveau régional, l'activité industrielle montre un plafonnement avec une faible utilisation descapacités de production et descarnets decommandescontinuantàse dégrader, ce ralentissement étant également constaté dans les services marchands. Les mises en chantier de logements reculent de près de 40% sur un an, la baisse étant plus forte sur les logements collectifs qu'individuels.

1.2 Evolution des marchés financiers

L'année 2008 reste pour l'ensemble des marchés actions une année noire avec des indices boursiers quiévoluententre- 33%pour le Dow Joneset- 94,4%pour la bourse de Reykjavik. N'échappant pas à cette baisse généralisée, l'indice CAC 40 enregistre le retrait le plus important depuis sa création à - 43%, renforçant les comportements d'aversion au risque de la majorité des épargnants d'autant qu'il s'accompagne d'une envolée très significative de la volatilité.

L'éloignement sur la seconde partie de l'année du risque inflationniste associé à la volonté des gouvernements de contrer rapidement les effets négatifs d'une éventuelle spirale déflationniste se traduit par une baisse importante des taux courts, l'Euribor 3 mois s'affichant à 2,92% au 30/12/2008 contre 5,39% au 08/10/2008.

Lestaux obligatairesrestent relativement bas, lesinvestisseurs préférantsetournervers cetype desupport jugé plussûr dans un contexte deforteaversion au risque. C'estainsi que l'OAT 10 ans s'établit à 3,53% au 30/12/2008 contre 4,86% au 03/07/2008.

1.3 Contexte bancaire

Avec le paroxysme atteint par la crise financière au cours du second semestre 2008 et sesconséquences directesaussi bien sur le niveau moyen destaux d'intérêts quesur le renforcement del'aversion au risque desépargnants, les placementssont massivement investis dans l'épargne liquide qui représente 60% du total des placements des ménages. Les flux sur contrats d'assurance-vie reculent de l'ordre de 18% notamment sur les supports en unité de compte.

² L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un contexte économique et financier fortement perturbé, le Crédit Agricole de Normandie-Seine poursuit son action au service de son territoire au travers d'une progression de 4,8% des capitaux gérés qui s'établissent à 19,1 milliards d'euros.

La collecte de ressources

Les encours de collecte s'élèvent à 11,1 milliards d'euros en progression de 0,1% recouvrant une évolution hétérogène des principaux compartiments, à savoir :

• une collecte bilantielle à 7,2 milliards d'euros en hausse de 2,2%, avec une progression des livrets de 10,5% notamment au travers de la campagne de préréservation du Livret A qui aura permis de collecter 77 millions d'euros ; ■
• une collecte tierce à 3,9 milliards d'euros en retrait de 3,5%, sous l'effet du repli des marchés financiers impactant défavorablement la valorisation des portefeuilles de valeurs mobilières détenues par la clientèle. ■

Les crédits par marché

L'encours de crédit s'établit à 8 milliards d'euros en hausse de 12% au travers de la production de 1,9 milliard d'euros de nouveauxcréditsà moyen et long termeset d'une progression de 18% des crédits de trésorerie. Cette bonne performance commerciale concerne l'ensemble des marchés de la Caisse Régionale.

• Lesecteur descréditsaux particuliers bénéficietout particulièrement dela dynamique des réalisations sur les crédits à l'habitat qui atteignent plus d'un milliard d'euros, en hausse de 19%, et d'une stabilité à 210 millions d'euros des réalisations sur les crédits à la consommation. ■
• Lesecteur des professionnelset desentreprisesenregistre desréalisationsà moyen et long termes en hausse de 27% à 330 millions d'euros. ■
• Les réalisations de crédits à l'agriculture connaissent une hausse de 15% à 235 millions d'euros et témoignent de l'accompagnement et du soutien apportés aux différents acteurs de la filière agricole. ■
• Les réalisations de crédits aux collectivités publiques progressent de plus de 50% à 123 millions d'euros et traduisent la volonté du Crédit Agricole Normandie-Seine de contribuer au développement régional. ■

Les autres produits et services

La Caisse Régionale poursuit l'élargissement desa gamme deservicesavec notamment la mise en marché des cartes de la gamme Cartwin mais aussi le renforcement des fonctionnalités offertes par sa banque en ligne.

L'équipement de la clientèle en produits d'assurances et services bancaires se traduit par la commercialisation de plus de 170 000 produits permettant une progression de 4,8% des encours.

2.2 Faits marquants de l'exercice et description des principaux risques et incertitudes

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a participé, au travers de la SAS Rue La Boétie, au financement d'opérations de développement du Groupe Crédit Agricole par le biais d'une part d'une avance en compte courant de 89,4 millions d'euros et d'autre part de sa participation pour 83,9 millions d'euros à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie clôturée le 03 juillet 2008.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009.

³ Les résultats financiers

A - Les comptes individuels

A.1 - Le Bilan

Les comptes annuels sont présentés conformément aux réglementations mises en place pour les établissements financiers en application des instructions diffusées par Crédit Agricole SA.

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (En milliers d'euros)

Actif	31/12/08	31/12/07
Opérations interbancaires et assimilées	76 054	71 242
Opérations internes au réseau	205 208	371 011
Opérations avec la clientèle	8 015 074	7 154 484
Opérations sur titres	332 034	364 757
Valeurs immobilisées	603 157	419 967
Actions propres	0	0
Comptes de régularisation/actifs divers	228 232	138 568
TOTAL ACTIF	9 459 759	8 520 029

A l'actif

• Les encours de caisse, le solde des comptes Banque de France et les créances sur les établissements decréditsont regroupéssousleterme global "Opérationsinterbancaires et assimilées". Leur montant s'élève à 76 millions d'euros à fin 2008. ■
• Les opérations internes au réseau englobent essentiellement les soldes des comptes ouverts auprès d'entités du Groupe Crédit Agricole ainsi que les prêts subordonnés. Leur montant s'élève à 205 millions d'euros, en baisse de 166 millions d'euros. Cette régression s'explique principalement par l'évolution du solde du Compte Courant auprès de CASA, créditeur de 118,2 millions d'euros à fin 2007, mais débiteur de 45,4 millions d'euros à fin 2008. ■
• Les opérations avec la clientèle s'élèvent à 8 015 millions d'euros (+ 12%) et représentent 84,7% de l'actif de la Caisse Régionale. Il s'agit des encours de crédits diminués de 88,7 millions d'euros de provisions affectées en couverture des créances douteuses et litigieuses. ■
• Les opérations sur titres, composées de titres de placements et d'investissements, s'élèvent à 332 millions d'euros, en baisse de 32,7 millions d'euros, notamment du fait du remboursement d'un BMTN CASA échu le 30 juin 2008, d'une valeur de 11,4 millions d'euros et de la cession d'actions et autres titres. ■
• Les valeurs immobilisées représentent 603,2 millions d'euros, comprenant 52 millions d'euros d'immobilisations corporelles, 2,6 millions d'euros d'immobilisations incorporelles et 548,6 millions d'euros de titres de participations, dont 545,2 millions d'euros de participations dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole. Ces dernièresenregistrent une progression de 48,6% liée principalementàla participation de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au financement d'une avance en compte courant de 89,4 millions d'eurosàla SAS La Boétieetàl'augmentation decapital dans cette même entité de 83,9 millions d'euros. ■
• Les "comptes de régularisation et actifs divers" sont composés essentiellement des comptes d'encaissement, des comptes de transfert et des comptes de produits à recevoir. L'importance des comptes d'encaissement peut varier sensiblement, d'une période sur l'autre, en fonction de la date effective du traitement des opérations composant l'échéance fin de mois. ■

Au passif

Les opérations interbancaires et assimilées augmentent de 8,7 millions d'euros, du fait du passage du compte de SOFINCO d'un solde créditeur de 8,5 millions d'euros à fin 2007 à un solde débiteur de 8,8 millions d'euros à fin 2008. ■

Passif	31/12/08	31/12/07
Opérations interbancaires et assimilées	11 503	2 771
Opérations internes au réseau	5 949 033	5 084 621
Opérations avec la clientèle	2 101 439	2 071 371
Dettes représentées par un titre	8 548	32 316
Comptes de régularisation/passifs divers	169 418	185 944
Provisions et dettes subordonnées	170 309	178 706
Fonds risques bancaires généraux (FRBG)	8 700	0
Capitaux propres hors FRBG	1 040 809	964 300
TOTAL PASSIF	9 459 759	8 520 029

• Les opérations internes du réseau comprennent les avances reçues de Crédit Agricole SA ainsi que la part de la collecte d'épargne conservée par la Caisse Régionale. L'ensemble de ces opérations s'élève à 5 949 millions d'euros, en augmentation de 17%, et représente 62,9% du passif total. Cette évolution provient principalement de la hausse du montant des avances globales, de 2 666,6 millions d'euros fin 2008 contre 2 148,3 millions d'euros à fin décembre 2007, mais également de l'augmentation des emprunts en blanc de 241,1 millions d'euros. ■
• Les opérations avec la clientèle, composées principalement des dépôts à vue, pour 1 840 millions d'euros et des dépôts à terme de la clientèle, pour 228 millions d'euros, atteignent 2 101 millions d'euros à fin 2008. Les dépôts à vue ont progressé de 0,8%, tandis que l'encours des dépôts à terme a quant à lui enregistré une hausse de 10,2%. ■
• Les dettesreprésentées par un titres'élèventà 8,5 millions d'eurosetsonten baisse de 73,5%. Elles correspondent aux certificats de dépôts négociables, pour 1,5 millions d'euros, et aux bons de caisses pour 7 millions d'euros. ■
• Parallèlement aux comptes de régularisation et divers à l'actif, les comptes de régularisation et divers au passif sont principalement constitués des charges à payer et des flux financiers à régler. ■
• Les provisions et dettes subordonnées s'élèvent à 170,3 millions d'euros. Les provisions pour risquesetchargesaugmentent de 2,3% à 152 millions d'eurostandis que les dettes subordonnées diminuent de 39%, à 18,4 millions d'euros. ■
• Les capitaux propres hors FRBG (8,7 millions d'euros) augmentent de 76,5 millions d'euros par la miseen réserves d'une partie du résultat 2007. Lesréservesatteignentainsi 675,9 millions d'euros à fin décembre 2008, contre 596,8 millions d'euros à fin 2007. ■
• Les intérêts aux parts sociales et les dividendes versés au titre de 2007 ont été les suivants : ■

En €	Total net versé	Taux d'intérêt net ou Dividende net
Intérêts parts sociales	2 420 405,31	4,55 %
Dividendes CCI	4 878 251,34	4,63 €
Dividendes CCA	7 009 607,02	4,63 €

Crédit Agricole SA détient 25% du capital de la Caisse Régionale sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. Par ailleurs, la Caisse Locale de Rouen détient 5,7% du capital de la Caisse Régionale. ■

A.2 - Le compte de résultat

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits nets de commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	143 418 114 188 35 425 22 469	147 216 114 836 30 534 23 213
PNB	315 500	315 799
Frais de personnel Autres frais administratifs Dotations aux amortissements	-109 033 -57 800 -8 091	-109 042 -56 840 -8 818
Résultat Brut d'Exploitation	140 576	141 099
Coût du risque Résultat net sur actifs immobilisés Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices	-16 559 -618 -8 712 0 -23 679	-5 195 262 211 0 -43 720
Résultat Net	91 008	92 657

A.2.1 Produit Net Bancaire

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s'élève en 2008 à 315,5 millions d'euros, soit une quasi stabilité par rapport à 2007.

Les Produits nets d'intérêtset revenusassimilés, principalescomposantes du PNB avec 143,4 millions d'euros, affichent un retrait de 2,6%, ramené à 2,2% après retraitement des impacts épargne-logement. La croissance significative de 12% du volume des crédits est compensée par la baisse de rendement de l'encours de prêts notamment sousleseffets du renchérissement du coût delaressourceet dans une moindre mesure par la hausse du coût de la liquidité.

Seconde composante du PNB, les produits nets de commissions enregistrent les commissions versées par Crédit Agricole SA pour le placement des produits d'épargne ainsi que les commissions relatives à la vente de produits et services à la clientèle. Avec un montant de 114,2 millions d'euros, celles-ci affichent un retrait modéré de 0,6% et sont notamment impactées à hauteur de 2,4 millions d'euros par une très forte augmentation de l'encours de collecte sur les "Carrés Crédit Agricole" dont le modèle financier est dans un premier temps générateur de charges à l'égard de Crédit Agricole SA.

Les produits nets sur opérations financières connaissent une progression significative à 16%. Ils enregistrent les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de participations et en titres de placement. Cette évolution résulte principalement de la progression des dividendes et de la rémunération des avances faites à Crédit Agricole SA via la SAS Rue La Boétie qui enregistrent une augmentation globale de + 19% soit 5,2 M€.

Les autres produits nets d'exploitation s'élèvent à 22,5 millions d'euros en retrait de 3,2% sous l'effet d'un recul de 0,5 M€ des produits liés à l'assurance décès et invalidité sur les prêts qui sont marqués par une évolution des primes de + 9,3% et une hausse de 20% des sinistres déclarés.

A.2.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes sont quasi étales à + 0,1% par rapport à 2007. Premièrecomposante descharges defonctionnement nettes, lesfrais de personnelsont quasi stables et enregistrent un retrait de 16% de la participation et de l'intéressement compensant la hausse de 2,3%du postesalaireset traitementsrésultant principalement d'une progression de 1% des effectifs et de l'application sur une année pleine de la nouvelle convention collective.

Les autres frais administratifs augmentent de 1,7%. Ils intègrent 1,3 M€ de dépenses non récurrentes relatives à divers chantiers ou opérations menées au cours de l'année. Les coûts informatiques et les charges sur immeubles sont stables et marquent ainsi la maîtrise des coûts opérée par la Caisse Régionale.

Les dotations aux amortissements diminuent de 8,3% sur l'exercice 2008. Cette évolution estessentiellement liéeàla baisse de 26%desamortissementsinformatiques. Les investissements concernant le système d'information sont supportés par le GIE Comète et les charges de sous-traitance sont refacturées à la Caisse Régionale en autres frais administratifs.

Pourseconformeràlalégislation, ilconvient de noter queles dépenses,comptabilisées dans les comptes individuels, non déductibles au titre de l'article 39-4 s'élèvent à 15,5 milliers d'euros.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement induit un retrait modéré de 0,4% du résultat brut d'exploitation qui s'établit à 140,6 millions d'euros. Le coefficient d'exploitation s'établit à 55,4% en augmentation de 0,1 point.

A.2.3 Le résultat net

La dotation nette au coût du risque s'élève à 16,6 M€ dont 14,5 M€ liés à la politique prudente de provisionnement collectif relative à la réglementation Bâle II. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 1,57% avec un taux de couverture en capital qui reste élevé à 66,8%.

Après l'enregistrement d'une dotation nette au FRBG de 8,7 M€ et d'une charge fiscale en retrait de 46%, le résultat net de l'exercice s'élève à 91 M€ en retrait de 1,8%.

A.3 - Perspectives

Fort d'une assise financière de qualité complétée d'un maillage très dense de son territoire, le Crédit Agricole de Normandie-Seine met en œuvre au cours de l'année 2009 son nouveau plan à moyen terme baptisé, "Normandie-Seine 2012, réussir ensemble". Il vise, notamment, à renforcer la personnalisation de la relation client au travers d'une plus grande performance des organisations ainsi qu'à conquérir de nouveaux espaces de croissance.

A.4 - Changement de méthode comptable

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• l'application, à compter du 1er janvier 2008, des règlements CRC 2008-01 et 2008- 02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations, ne concerne pas la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la période ; ■
• la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique, à compter du 1er janvier 2008, le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette sur la période ; ■
• l'application, à compter du 1er janvier 2008, du règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou desouscription d'actionset des plans d'attribution d'actions gratuitesauxemployés, ne concerne pas la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la période ; ■
• la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et àlacomptabilisation des plans d'options d'achat ou desouscription d'actionset des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07. ■

En 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas effectué de reclassement de titresen application du règlement CRC 2008-17 et du règlementeuropéen CE 1004-2008.

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la période.

B/ Les Comptes consolidés

La Caisse Régionale de Normandie-Seine publie descomptesconsolidésen application du règlement 99.07 du Comité de la Réglementation Comptable.

B.1 - Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineest unesociétécoopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738,code NAF 6419 Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine, 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Crédit Agricole SA détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

B.2 - Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS / IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ceréférentielest disponiblesur lesite dela Commission Européenne,àl'adressesuivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission. Les normeset interprétationssont identiquesàcelles utiliséeset décrites danslesétats financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

• l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en "disponibles à la vente" ; ■
• l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements. ■

En 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnellesur une période,celles-ci nesont pasretenues par le Groupe,sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ; ■
• l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009. ■

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreronten vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir decette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

B.3 - Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les principauxretraitements par rapportauxcomptesindividuelsconcernent les points suivants :

B.3.1 Au niveau du résultat

PNB ■

• Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la Juste Valeur par résultat : + 6,6 millions d'euros .
• Élimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : - 2,4 millions d'euros.
• Annulation des dotations (nettes de reprises) pour dépréciations temporaires sur les titres disponibles à la vente "AFS" (titres de placement) : + 0,8 million d'euros.
• Reclassement en PNB des plus values nettes de cession sur les titres de participation : + 0,8 million d'euros.

Coût du risque ■

• Retraitement d'une provision pour risque relative à des dérivés constituée dans les comptes individuels (- 2,3 millions d'euros).

Résultat sur actifs immobilisés ■

• Reclassement en PNB des plus-values nettes réalisées sur les immobilisations corporelles (immeubles) : - 0,3 million d'euros.
• Élimination des dotations nettes (de reprises) des titres de participation (en dépréciations temporaires) classés en titres disponibles à la vente "AFS" : + 1,7 million d'euros.
• Reclassement en PNB des plus values de cession sur les titres de participation : - 0,8 million d'euros.

Charges fiscales ■

• Augmentation des charges fiscales de 9,7 millions d'euros, principalement liée à la neutralisation de l'économie d'Impôt sur les Sociétés (IS) sur la variation des plus values latentes sur les OPCVM.
• FRBG et Provisions réglementées : correspond essentiellement à l'annulation des dotations nettes FRBG de l'exercice de la Caisse Régionale (8,7 millions d'euros) et des Caisses Locales (1,1 million d'euros).

B.3.2 Au niveau des capitaux propres

Capital et réserves liées ■

• Elimination du capital social de la Caisse Régionale de Normandie-Seine détenu par les Caisses Locales (intragroupe) : - 53,1 millions d'euros.

Réserves ■

• Stock d'impôts différés au 01/01/08 : + 49,9 millions d'euros.

• Élimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : + 2,4 millions d'euros.
• Annulation du droit au bail et des amortissements dérogatoires au 01/01/08 : - 2,1 millions d'euros.
• Report des retraitements IFRS des exercices antérieurs :
• • 27,5 millions d'euros.

Gains ou pertes latents ou différés ■

• Juste valeur (nette d'impôts différés de 0,3 million d'euros) des titres de participation classés en AFS (disponible à la vente) : - 106,5 millions d'euros.
• Juste valeur (nette d'impôts différés) des titres de placement classés en AFS :
• • 16,5 millions d'euros.

Nous présentons ci-après le passage :

DES RÉSULTATS INDIVIDUELS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d'euros)

		31/12/08
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Retraitements consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Produit Net Bancaire	315,5	5,8	6,0	327,3	318,5
Ch. G. d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.	-174,9	-1,4	0,0	-176,3	-176,7
Résultat Brut d'Exploitation	140,6	4,4	6,0	151,0	141,8
Coût du risque	-16,6	0,2	-2,3	-18,7	-3,1
Résultat s/actifs	-0,6	0,0	0,5	-0,1	0,0
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges fiscales	-23,7	-1,0	-9,7	-34,3	-40,6
FRBG et Prov. Régl.	-8,7	-1,1	9,8	0,0	0,0
RESULTAT NET	91,0	2,5	4,4	97,9	98,0

DES CAPITAUX PROPRES INDIVIDUELS AUX CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (En millions d'euros)

		31/12/08
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Retraitements consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,7	42,9	-53,1	263,5	264,5
Réserves	675,9	23,6	77,7	777,2	693,0
Gains ou pertes latents ou différés	0,0	0,0	-90,1	-90,1	282,7
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,2	0,0	-0,2	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	91,0	2,5	4,4	97,9	98,0
CAPITAUX PROPRES	1 040,8	69,0	-61,3	1 048,5	1 338,2

⁴ Facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité ; ■
• les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit) ; ■
• les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance ; ■
• les risques induits par la crise financière. ■

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations ; ■
• les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales ; ■
• lesrisques de non-conformité : risquesliésau non-respect des dispositionslégales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe. ■

La fonction risque au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est organisée conformément à la réglementation. Rattaché directement au Directeur Général, le Directeur des Risques est responsable du Contrôle permanent et a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels. De plus, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau sur les domaines comptable, financier et crédit lui sont rattachées hiérarchiquement.

Lerôle decette direction est devalider la politiqueet les procéduresrisqueset d'assurer une surveillance globale des risques, y compris de non-conformité, dans l'ensemble des domaines. Sa mission est de vérifier le déploiement, la cohérence et l'efficacité des contrôles, d'animer le dispositif de contrôle permanent et d'informer les instances des résultats et des actions menées.

Le dispositif de surveillance s'articule autour de suivis réguliers, fait au niveau de comités spécialisés (Comité Risques et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité Financeet Gestion)ainsi qu'auprès du Comité de ContrôleInterneet du Comité d'Audit.

A - Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

A.1- Objectifs et politique

La stratégie risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, pour le domaine du crédit répond principalement à deux objectifs :

• faciliter la distribution du créditsur les différentsmarchés de proximitéen permettant une prise de décision au plus près des clients ; ■
• assurer une maîtrise des risques suffisante par la détermination de règles prudentes sans qu'elles soient un obstacle au développement. ■

Cette stratégie s'appuie sur une politique risque proposée conjointement par les Directions de Marchés et Risques, validée par le Comité de Direction et approuvée par le Conseil d'Administration. La dernièrerévision présentéeau Conseil d'Administration du 19/12/2008 répond à deux besoins : tenir compte des évolutions financières de l'entité au cours de ces dernières années et amplifier l'utilisation de Bâle II comme élément différenciant de la stratégie de la Caisse Régionale.

Les principaux volets de cette stratégie concernent :

• une définition des grandsrisques,spécifiqueàla Caisse Régionale. Ces dernierssont appréhendés par rapport à l'EAD (Exposure At Défault ou Exposition au Moment du Défaut) mesuré par groupe de contreparties. Le seuil de détermination d'un grand risque est de 10 millions d'euros pour les entreprises et les collectivités publiques et de 5 millions d'euros pour les professionnels del'immobilier. Lalimite globale de 200% des fonds propres pour le total des grands risques déjà existante est maintenue ; ■
• un avis risque indépendant, instauré conformément à la réglementation. Il concerne les grands risques définis ci-dessus ; ■
• une politique de division des risques, déjà basée sur les cotations Bâle II depuis 2006, qui intègre les modifications liées au système de notation depuis cette période et permet d'accroître les possibilités d'interventions sur les meilleures contreparties ; ■
• une politique de partage desrisques pour laquellelescotations BâleII ontété prises en compte. De ce fait cette politique intègre ainsi tout à la fois, la qualité de la notation et l'exposition pondérée sur la contrepartie. ■

Toutesles décisions dérogatoiresàces politiques prises par le Comité des Engagements sont ensuite présentées au fur et à mesure devant le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et un point de synthèse est fait chaque semestre sur les décisions dérogatoires.

Ces politiques risques sont complétées par des politiques de distribution propres à chaque marché, encadrées par des politiques de délégation déclinées pour l'ensemble des fonctions et des politiques de garanties, chacune prenant en compte la notation Bâle II des contreparties.

Le respect de la stratégie risque est du ressort des différents métiers et le Responsable Risques et Contrôle Permanent, au travers de l'unité Management des risques à en charge de suivre sa bonne application.

La diversification des risques, même si elle ne fait pas l'objet d'un objectif en tant que tel, est suivie au travers des outils de reporting pour les engagements par marchés et des analyses filières sont menées régulièrement pour la banque de détail. De plus, les politiques de division et de partage limitent la concentration des encours.

Enfin, la Caisse Régionale utilise pour réduire son risque crédit des mécanismes tels que la garantie de Foncaris pour les engagements les plus importants, avec un seuil d'éligibilité de 12 millions d'euros. Elleréaliseaussi des financementssouslaforme de syndication etsouhaite danslecadre dela politique de partagefavoriser laconstitution de pools.

A.2 - Gestion du risque de crédit

A.2.1 Principes généraux de prise de risque

La filière crédit est organisée par marchés. Pour la banque corporate, quatre centres d'affaires assurent la distribution du crédit pour les entreprises et un pour la promotion immobilière et les collectivités publiques. Pour la banque de détail, la réorganisation du réseau engagée sur 2008 vient d'être mise en œuvre. Elle vise à renforcer la spécialisation et la compétence dans la distribution du crédit. En effet, les clients professionnels et agriculteurs seront pris en charge dans douze pôles professionnels, la clientèle haut de gamme sera traitée dans trois structures patrimoniales et les clients particuliers resteront du ressort des agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.

Sur les marchés Entreprises et Professionnels, les éléments d'analyse financière sont issus d'Anadefi (logiciel de notation) et des outils de scoring sont opérationnels sur le marché des particuliers et celui des professionnels de proximité. En complément des critères financiers utilisés (rentabilité, fonds propres, etc…), les délégations sur l'ensemble des marchés tiennent compte de certaines exclusions et de la notation Bâle II, l'objectif étant de permettre une décision au plus près des clients pour la majorité des dossiers. Pour ceux qui ressortent en dehors des délégations des réseaux, ils sont traités par des unités spécialisées au siège et en fonction du niveau d'exposition par le Directeur concerné ou présentés au comité des Engagements.

A.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

A.2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit Depuis fin 2007, la Commission Bancaireaautoriséle Crédit Agricoleet,en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

SurlepérimètredelaclientèleEntreprises,laCaisseRégionaledisposedeméthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

A partir de ces différents systèmes de notation, la Caisse Régionale a développé des usages sur l'ensemble des domaines de risques et élaboré de nouveaux éléments de pilotage du risque de contrepartie. Il s'agit :

• du suivi des taux de défaut, des pertes attendues et des emplois pondérés par classes d'actif de pondération ; ■
• del'évolution comparée desencours(EAD)aveclestaux de perteet desréalisations avec la structure des encours par grades. ■

De plus, l'utilisation des notations a aussi été intégrée dans le calcul des provisions collectives.

A.2.2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et lesengagementsconfirmés non utilisés. Concernant lamesure du risque decontrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

A.2.3 Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance est basé sur le suivi des éléments constitutifs de la politique risque, qu'il s'agisse des grands risques et de leur poids mesuré par rapport aux fonds propres, des limites de division des risques et de celles propres au partage. L'objectif de ce dispositif est d'éviter une concentration excessive de notre portefeuille sur un nombre réduit de contreparties et de maintenir une exposition unitaire dans des limites appréciées par rapport à la capacité financière de la Caisse Régionale.

A.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Le suivi des grands risques est réalisé sur la base des groupes de contreparties définis dans la note de procédure diffusée par Crédit Agricole SA (DRG 2008-01) pour répondre aux différentes réglementations externes et internes. Les engagements pris en compte sont pour la mesure des grands risques l'EAD (exposition au moment du défaut du modèle Bâle II) et pour les politiques de division et de partage des risques l'exposition pondérée maximale qui dépend de la nature de nos concours et des garanties qui y sont attachés.

Tableau des limites utilisées pour la politique de division des risques

DIVISION DES RISQUES	LIMITES DE L'EXPOSITION PONDÉRÉE Par cotation Bâle II du groupe de contrepartie ou du groupe de risque
Clientèles CRNS	14 M€ soit 14 % du RBE d'activité	8 M€ soit 8 % du RBE d'activité	4 M€ soit 4 % du RBE d'activité
Entreprises dont crédits syndiqués : 1/2 plafond Collectivités Locales	A à C- A à C+ A à B	D+ à D- néant C+ à C-	E+,E, E- () néant D+ à D- ()	Au-delà,
	10 M€	6 M€	3 M€	étude de désengagement
Promotion Immobilière	A à C-	D+ à D-	E+,E, E- (*)	au cas par cas
	7 M€	4 M€	2 M€
Particuliers (=1/2 plafond) Professionnels (=1/2 plafond) Agriculteurs (=1/2 plafond)	ABCDEF EF DEF	GH GH GH	IJ () IJ () IJ (*)

(*) gestion de l'existant, cible en cas de dégradation de notation (mais pas de cotation de développement de relation)

Tableau des limites utilisées pour la politique de PARTAGE des risques

PARTAGE DES RISQUES	BASES DE L'EXPOSITION PONDÉRÉE Par cotation Bâle II du groupe de contrepartie ou du groupe de risque
Clientèles CRNS	Pas d'obligation de partage jusqu'à une exposition globale pondérée de :	Part CR maximum de 50 % en cas d'exposition globale pondérée comprise entre :	Part CR maximum de 33 % en cas d'exposition globale pondérée de :
Entreprises A+ à C- Collectivités Locales A+ à B	5 M€	5 et 10 M€	> 10 M€
Entreprises à partir de D+ Collectivités Locales à partir de C+	3 M€	3 et 6 M€	> 6 M€
PIM A+ à C-	5 M€	> 5 M€	NA
PIM à partir de D+	3 M€	> 3 M€	NA
Particuliers A à H Professionnels E à H Agriculteurs D à H	2,5 M€	2,4 et 4 M€	> 4 M€
Particuliers IJ Professionnels IJ Agriculteurs IJ	1,5 M€	1,5 et 2 M€	> 2 M€

Un reporting des grands risques et des dossiers en dérogation des politiques est fait semestriellement. Ce délaivaêtreréduit pour l'année 2009 à partir des nouvellesrègles définies fin 2008. Dans le cadre de la garantie Foncaris, les engagements présentés par la Caisse Régionale s'élèvent à 44 millions d'euros, la partie utilisée représentant moins de 2% de nos encours de crédit à fin 2008.

A.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues de portefeuille sont organisées depuis plusieurs années par la Direction des risques sur les différents portefeuilles de la Caisse Régionale. La sélection des dossiers pour les revues de la banque de détail faite en fonction de différents critères (types d'engagement, date de mise en place, niveau de risque et cotation Bâle II de la contrepartie) a évolué en début d'année pour s'adapter à l'évolution des risques. Pour les entreprises, les sélections se font à partir des cotations dégradées, du niveau d'encours ou de l'évolution de certains ratios. Là aussi, les éléments de sélection sont évolutifs. Un point spécial est effectué sur les contreparties les plus importantes, celles en cotation sensibles ou avec des impayés. Elles sont complétées par des revues de provisions, dont les dossiers présentant un risque résiduel élevé et une revue annuelle de dossiers contentieux.

L'ensemble de ces revues a été enrichi en 2008 par des revues spécifiques sur la filière CHR (Cafés Hôtels Restaurants) et sur les financements LBO, ainsi que par une revue de dossiers de Promotion immobilière.

Les objectifs de ces revues de portefeuille sont les suivants :

• vérifier la bonne prise en charge des dossiers pouvant présenter des risques ; ■
• détecter les situations compromises et procéder à un déclassement des dossiers concernés ; ■
• proposerauxinstances,en fonction desconstatsréalisés, desévolutions permettant de limiter les risques ; ■
• mais aussi maintenir et renforcer une culture de maîtrise du risque par l'échange et la présentation de dossiers. ■

A.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Des procédures d'autorisation, de suivi des comptes débiteurs et des dépassements existent et définissent les délégations en la matière. Elles sont différenciées selon la cotation Bâle II, les délégataires et les marchés, ainsi que selon la nature du découvert ou dépassement. Un contrôle des dépassements significatifs de lignes est par ailleurs assuré de manière hebdomadaire.

La banque dispose aussi d'un système de gestion automatique des différents stades de risque déterminés en fonction d'une durée d'irrégularité. Pour le classement des créancescomme douteuses ou litigieusesycompris pourles dossiers derestructuration, les durées correspondent aux recommandations de la Commission Bancaire.

Un suivi mensuel est réalisé globalement et par marché sur les différents niveaux de risques, avec une information sur les principaux dossiers impliqués dans leur évolution. Ce dernier point fait l'objet d'un reporting auprès de la Direction Générale et trimestriellement au Conseil d'Administration.

A.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le comité Risques et Provisions se tient sous la présidence du Directeur Général Adjoint. Il est composé du Directeur des Risques (RCPR), des responsables de marché et des responsables du Management des Risques. Il est chargé de définir et de surveiller l'exécution de la politique de maîtrise et surveillance des risques. Il se réunit mensuellement et examine :

• les comptes rendus des revues de portefeuille ; ■
• les dossiers ayant un impact sur les politiques ou la gestion des risques ; ■
• les analyses risques (analyses comparatives, analyses filières, etc…) ; ■
• les dossiers Bâle II (usages, évolutions d'outils) ; ■
• le suivi des risques (tableau de bord, suivi des CT relais), les contrôles permanents ; ■
• les dossiers clients (dossiers sensibles ou contentieux, les prêts en délais échus ou non). ■

Parmi les dossiersabordésau cours del'année 2008, figurelarévision delavalorisation des garanties, l'analyse des prêts à l'habitat par génération, la monographie des risques de la Caisse Régionale réalisée par la Direction des Risques de Crédit Agricole SA, l'analyse comparative des secteurs à risques par rapport aux autres Caisses Régionales.

A.2.3.5 Impacts de stress scenarii

Danslecadre desa politique de provisionnementcollectif, la Caisse Régionaleàréalisé un stress scénario sur son portefeuille entreprises. Ce stress scénario est basé sur l'évolution descotationsenregistréesau sein du portefeuilleau cours destrois derniers mois de l'année 2008. Les pourcentages de dégradation constatés (de 1 à 3 grades) sont appliqués à l'ensemble du portefeuille. Sur les nouveaux encours générés par ces dégradations, compris dans les grades E+ à Z, sont appliquées les mêmes règles de provisionnement collectif que pour le portefeuille non stressé.

A.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit A.2.4.1 Garanties reçues et sûretés

Dans le cadre du dispositif Bâle II, la Caisse Régionale applique les principes du groupe validées par le Comité Normes & Méthodologies de juillet 2006, qu'il s'agisse de l'éligibilité, de la valorisation et revalorisation des sûretés pour l'ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d'identifier les garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l'emprunteur, les règles de valorisation et de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.

A.3 - Exposition

A.3.1 Exposition maximale

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

TABLEAU DES EXPOSITIONS POUR LA CAISSE RÉGIONALE NORMANDIE-SEINE (En milliers d'euros)

Encours IFRS	31/12/08	31/12/07
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	11 777	6 403
Instruments dérivés de couverture	34 320	7 708
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	365 276	633 097
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	3 058	11 489
Prêts et créances sur la clientèle	8 012 495	7 073 955
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	64 184	80 955
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation )	8 491 110	7 813 607
Engagements de financement donnés	1 270 927	1 419 499
Engagements de garantie financière donnés	138 940	106 916
Provisions - Engagements par signature	2 276	1 473
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions )	1 412 143	1 527 888
TOTAL Exposition nette	7 078 967	6 285 719

Notre exposition maximum provient pour l'essentiel des prêts et créances détenus sur la clientèle à hauteur de 8 milliards d'euros. L'évolution de l'exposition nette provient d'une forte progression de ces derniers entre 2007 et 2008, et d'une diminution des actifs disponibles à la vente et des engagements de financement donnés.

A.3.2 Concentration

Le portefeuille ventilé correspond aux engagements commerciaux : prêts et créances sur les établissements de crédit, hors opérations internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de garantie financière donnés.

A.3.2.1 Concentration du portefeuille par zone géographique

	31/12/08	31/12/07
France (y compris DOM-TOM)	99,85%	99,84%
Autres pays UE	0,08%	0,08%
Autres pays d'Europe	0,01%	0,01%
Amérique du Nord	0,02%	0,03%
Amérique Centrale et du Sud	0,01%	0,01%
Afrique et Moyen Orient	0,02%	0,01%
Asie et Océanie (hors Japon)	0,01%	0,01%
Japon	0,01%	0,01%

La répartition du portefeuille évolue peu entre 2007 et 2008, celui-ci restant essentiellement concentré sur la France et plus particulièrement sur la région de Haute Normandie.

A.3.2.2 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

	31/12/08	31/12/07
Administrations centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,00%	0,00%
Institutions non établissement de crédit	9,05%	10,29%
Grandes entreprises	18,16%	21,66%
Clientèle de détail	72,79%	68,05%

Un portefeuille orienté à hauteur de plus 70% sur la clientèle de détail, pourcentage qui tend à se renforcer en 2008 par rapport à 2007, le poids de la clientèle Grandes entreprises et celui des institutions non établissement de crédit diminuant respectivement de 3,5 et 1,2%.

A.3.3 Qualité des encours

A.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

TABLEAU DES ENCOURS DOUTEUX, DONT DOUTEUX COMPROMIS ET DES DÉPRÉCIATIONS VENTILÉS PAR AGENT ÉCONOMIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE-SEINE (En milliers d'euros)

ENCOURS IFRS	31/12/08
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	738 742 1 482 164 5 941 884	20 043 38 923	13 594 18 874	17 935 41 712	16 317 30 510	0 0 738 742 1 452 253 5 892 500
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 162 790	58 966	32 468	59 647	46 827	8 083 495 45 606 -116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros

TABLEAU DES ENCOURS DOUTEUX, DONT DOUTEUX COMPROMIS ET DES DÉPRÉCIATIONS VENTILÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE-SEINE (En milliers d'euros)

ENCOURS IFRS	31/12/08
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 150 877	58 944	32 452	59 519	46 715	8 071 710
Autres pays de l'UE	6 678	9	5	107	91	6 582
Autres pays d'Europe	588			21	21	567
Amérique du Nord	1 280	9	9			1 271
Amériques Centrale et du Sud	807					807
Afrique et Moyen Orient	1 363	2	1			1 362
Asie et Océanie (hors Japon)	692	2	1			691
Japon. .	505					505
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 162 790	58 966	32 468	59 647	46 827	8 083 495 45 606 -116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros

A.3.3.2 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, banques et institutions financières, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2008, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 98% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'évolution du portefeuille est liée en partie à la mise en place d'une nouvelle grille de notation sur la fin de l'année 2007, la totalité du portefeuille n'ayant été renotée selon cette nouvelle grille que sur le premier trimestre 2008. Il s'en est suivi une diminution des meilleures notes AAA et une augmentation des notes moyennes BB. On constate parailleurs une diminution des notes"soussurveillance" qui passent de 1,8% à 1,3% du portefeuille.

A.3.3.3 Dépréciation et couverture du risque

A.3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La Caisse Régionale pratique une politique de dépréciation active avec une révision régulière de la valorisation des garanties pour les dossiers en défaut. Les risques individuels sont couverts après analyse de la valorisation des garanties, dont les règles ont été revues au cours de l'année 2008. La Caisse Régionale pratique aussi une dépréciation et une couverture collective de ces encours en fonction des principes établis par le Groupe Crédit Agricole. Cette dépréciation est établie sur les grades H à V, non en défaut, pour la banque de détail et pour les grades E+ à Z, non en défaut pour le corporate. Par ailleurs pour cette année, la Caisse Régionale à complété la dépréciation collective sur le marché des entreprises par une approche de dégradation de son portefeuille pouvant entraîner de nouvelles dépréciations et couvertures.

A.3.3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Au 31/12/2008 le total des encours douteux consolidés (non compromis et compromis) représente 1,45% (en capital) de l'encours total, et les dépréciations individuelles s'élèvent à 79 295 K€ soit 66,85% de l'encours douteux. Le poids des encours douteuxest de 1,35% pour laclientèle de détailet de 2,56% pour les grandes entreprises,et letaux de dépréciation respectivement de 61,7% et 78,8%. Parailleurs, la Caisse Régionale a poursuivi sa politique de dépréciation sur base collective pour un encours arrêté à fin décembre 2008 de 116 606 K€. Enfin les encours sains de créances restructurées s'élèvent à 2 874 K€.

A.3.4 Coût du risque

Le coût du risque crédit de la Caisse Régionale s'élève à 25,7 millions d'euros fin 2008 contre 2,5 millions d'euros fin 2007. Cet accroissement résulte d'un coût du risque individuel qui passe d'une reprise nette de 7,5 millions d'euros à une dotation nette de 9,7 millions d'euros, et de dotations pour risque collectif qui progressent de 9,9 millions d'euros à 14,5 millions d'euros. L'impact restant est lié à l'évolution de l'actualisation des provisions qui est depuis octobre 2008 calculée automatiquement dans le logiciel P@tric de gestion des provisions.

A.3.5 Risques particuliers induits par la crise financière

En matière de LBO, la Caisse Régionale à mené une action de révision de son portefeuille au cours du second semestre 2008. Celui-ci est appréhendé de manière plus restrictive que selon la définition Groupe (cf. ci-après), puisque l'ensemble des opérations de rachat d'entreprise par effet de levier réalisées au travers d'une holding ont été recensées, sans tenir compte de la présence ou non d'investisseurs financiers dans cette dernière.

L'exposition totale de la Caisse Régionale était au 31/08/2008 de 153,6 millions d'euros sur 102 opérations de LBO. A cette date seulement 2% de ces dossiers étaient en défaut et provisionnés.

Définition LBO selon les normes Groupe : Acquisition d'une entreprise réalisée au travers d'une holding financière ("HoldCo"), avec la présence d'un ou plusieurs investisseurs financiers (majoritaires ou non) dans le capital de la HoldCo, avec ou sans la présence des dirigeants au tour de table, et présentant un effet de levier (Dette brute / EBITDA) supérieur respectivement à 3.0, 3.5 et 4.0 pour les Petites Entreprises (chiffre d'affaires < 7,5 millions d'euros), les Moyennes Entreprises (chiffre d'affaires entre 7,5 millions d'euros et 50 millions d'euros) ou les Grandes Entreprises (chiffre d'affaires > 50 millions d'euros).

B - Risque de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, lestaux dechange, lecours desactions, le prix des matières premières,ainsi que de leur volatilité implicite.

B.1 - Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique financière 2008 a essentiellement été marquée par les investissements réalisés dans Crédit Agricole SA via la SAS Rue la Boétie. Ces investissements ont été financés par la partie non placée des excédents de fonds propres qui est une composante de la poche monétaire :

• le premier, réalisé en mars 2008, est une avance consentie à la SAS Rue la Boétie pour 89,4 millions d'euros ; ■
• le second, effectué en juillet 2008, est la participation à l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA via la SAS Rue la Boétie pour 83,8 millions d'euros. Ces événements ont contribué à mécaniquement déformer la structure cible du portefeuille définie pour 2008. ■

Ces opérations ont fait l'objet d'une présentation en Conseil d'Administration, respectivement le 29/02/2008 et le 30/05/2008.

Gestion du risque

B.1.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles ; ■
• au niveau de la Caisse Régionale, le contrôle comptable et financier assure le contrôle permanent des risques de marché. Cette unité est intégrée à la Direction des Risques, dont le Directeurest responsable du Contrôle Permanentetest rattaché à la Direction Générale. ■

B.1.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau Groupe :

• le Comité des Risques Groupe (CRG) ; ■
• le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR) ; ■
• le Comité Normes et Méthodologies. ■

Organes de suivi des risques de niveau local

Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint et de périodicité mensuelle, le Comité Finance et Gestion :

• prépare, met en œuvre et suit la politique financière et budgétaire ; ■
• organise la concertation sur les budgets et les propositions relatives à la gestion financière et aux grands équilibres et ratios ; ■
• analyse les ressources et les risques de taux et de marché, suit et met en œuvre les politiques qui les concernent ; ■
• prépare, met en œuvre et suit la politique de gestion des excédents de fonds propres ; ■
• analyse, apprécie et suit les performances économiques de la Caisse Régionale, les allocations de ressources et investissements majeurs réalisés ou projetés ; ■
• prépare, met en œuvre et suit la politique en matière de limites de risques de taux ; de marché, de contrepartie au sens du CRBF 97-02 modifié ; ■
• prépare les dossiers pour décision du Comité de Direction. ■

Des membres de la Direction Financière et le représentant du Contrôle Permanent des Risques sont présents à ce comité.

B.2 - Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur l'élaboration d'un scénario catastrophe et un système d'alerte sur la performance prévisionnelle du portefeuille d'excédents de fonds propres.

B.2.1 Les indicateurs

B.2.1.1 La VAR (Value At Risk)

Définition :

La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres de placement, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique. Pour convergeraveclestandard du groupe, ilest prévu dechangeren 2009 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

Limites du calcul de la VAR paramétrique :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :

• la VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ; ■
• l'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertesen un mois,ce qui n'est pastoujourslecas pourcertains produitset dans certaines situations de crise ; ■
• l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenirau-delà decet intervalle. La VAR est donc un indicateur derisque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. ■

La VAR du portefeuille d'excédents de fonds propres est calculée trimestriellement et présentée au Comité Finance et Gestion. Les hypothèses retenues sont celles préconisées par CASA (horizon de 1 mois et intervalle de confiance de 99%).

B.2.1.2 Le stress scénario

La mesure du risqueesteffectuéesur la base del'élaboration d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de placements. Ce scénario repose sur la survenance concomitante d'une baisse de 100 points de base du rendement des placements monétaires, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20% des placements actions et de 10% des placements de diversification. Ce scénario correspond aux préconisations de Crédit Agricole SA.

B.2.1.3 Les indicateurs complémentaires

Un système d'alerte, global et par classe d'actif, a été mis en place dès lors que la performance est en dessous de 85% de la prévision. Ces seuils d'alerte sont suivis et présentés chaque mois en Comité Finance et Gestion et à la Direction.

B.2.1.4 Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de marché et projet de politique financière 2009

Au Conseil d'Administration du 19/12/2008, des mesures exceptionnelles et temporaires de gestion du portefeuille de placement, directement liées au contexte de crise financière, ont été présentées.

Elles ont conduit à la cession de fonds "actions" et "alternatifs" du portefeuille de placement en décembre 2008.

Dans la politique financière 2009, la Caisse Régionale prévoit :

• la mise en place de "Stop Loss" et de "Take Profit" pour sécuriser les plus values latentes des nouveaux investissements ; ■
• la fixation de limites de VAR pour renforcer la mesure et l'encadrement du risque de marché. ■

B.3 - Exposition : activités de marché

B.3.1 Comptes individuels

B.3.1.1 La Value At Risk (VAR)

Au 30/09/2008, la perte potentielle maximalecalculée par rapportau rendementespéré (Value At Risk) s'élève à 30,1 millions d'euros dans 99% des cas sur un horizon 12 mois. Sous les hypothèses préconisées par CASA (horizon 1 mois dans 99% des cas), la VAR du portefeuille ressort à 8,6 millions d'euros. En cas de survenance de scénario catastrophe danslecadre dela VAR, la perte devaleur du portefeuilles'élèveà 28,4 millions d'euros et le stock de plus-value latente ressort à 16,4 millions d'euros.

B.3.1.2 Le stress scénario

Les résultats du portefeuille d'excédent de fonds propres au 31/12/2007 et le scénario catastrophe réalisé sur la base de ces résultats, ont été présentés au Conseil d'Administration du 21/03/2008.

Le scénario catastrophe, réalisé sur la base des résultats au 31/12/2007, révèle une contribution au PNB de 15 millions d'euros et une variation négative du stock de plusvalue de 14,6 millions d'euros, soit à l'arrêté, un stock de plus values de 39,6 millions d'euros.

Lesrésultats du portefeuille d'excédents defonds propresau 31/10/2008 et lescénario catastropheàcette même date ontégalementété présentésau Conseil d'Administration du 19/12/2008.

B.3.2 Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur.

Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 31/12/2008 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-après.

En 2008, la Caisse Régionale n'a pas fixé de limites de VAR.

		31/12/08
	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés de transaction	0 6 444	0 3 634
JUSTE VALEUR AU BILAN	6 444	3 634

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS) (En milliers d'euros)

		31/12/08
	Juste	Gains	Pertes
	valeur	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres assimilés	283 055	30 148	5 880
Actions et autres titres à revenu variable	15 915	959	98
Titres de participation non consolidés	333 024	14 778	120 993
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	267
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	632 261	45 885	126 971

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

B.4 - Risque Action

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale est titulaire d'un programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissements, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2008. Conformémentàlacharte de déontologie del'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, ce programme a pour objectif de confier l'animation du marché des titres à un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité.

Au cours de l'exercice 2008, les opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses CCI ont été exclusivement effectuées dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.

La quotité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine au sein du contrat s'élève à 60%, Crédit Agricole SA détenant les 40% restants.

Les montants alloués au contrat s'élèvent à 608 390,24 euros, après avoir fait l'objet de deux avenants au cours de l'année (200 K€ le 23/01/2008 et 200 K€ le 23/07/2008). Le montant annuel de la facturation du contrat avec Crédit Agricole Cheuvreux est de 15 000 € HT.

Sur l'exercice 2008 et dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Caisse Régionale a :

• acquis 5 314 titres au cours moyen de 62,78 euros ; ■
• vendu 757 titres au cours moyen de 80,82 euros. ■

Au 31/12/2008, au sein du contrat, la Caisse Régionale détenait 5 438 CCI, ce qui représente 0,5% du capital.

La valeur d'achat de ces titres s'élevait à 358 799,24 euros et leur valeur de marché au 31/12/08 à 190 873,80 euros.

Ces opérations effectuées dans le cadre du contrat de liquidité, ont pour seul motif de permettre à Crédit Agricole Cheuvreux d'animer le marché des CCI.

Au cours de l'année 2008, les CCI ont vu leur cours atteindre un niveau maximum de 107 euros et un niveau minimum de 34 euros. Le CCI a clôturé l'année sur un cours de 35,10 euros, en baisse de 66,9% par rapport à fin 2007.

L'activité des CCIaété marquée par un volume quotidien moyen de 612 titreséchangés, sur un nombre total de titres émis de 1 053 618.

Au cours de l'année, en application de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, les personnescitéesci-dessous n'ont pasréalisé d'opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres (CCI) ainsi que d'opérations effectuées sur des instruments financiers qui leur sont liés :

• a). .les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général ;
• b)..toute autre personne qui, dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers a, d'une part, au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie, et a, d'autre part, un accès régulier à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement la Caisse Régionale (cf. art. 223-24 du RGAMF) ;
• c). .des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat (article R 621-43-1 du Code monétaire et financier paru dans un décret du 2 mars 2006), des liens personnels étroits avec les personnes mentionnées aux a et b.

C - Risque de taux d'intérêt global C.1 - Objectifs et politique

Le risque de taux résulte de caractéristiques de taux différentes entre l'actif et le passif du bilan et du hors bilan de la Caisse Régionale. Ce risque est calculé, analysé et présentétrimestriellementen Comité Financeet Gestion. Ilest mesuré par lasensibilité du PNB à une variation des taux de marché.

C.2 - Méthodologie

Le calcul du risque de taux est effectué sous Cristaux 2 depuis le 30/09/2008 (Cristaux 1 avant cette date). L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaînes produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.

L'outil Cristaux 2 permet, entre autres, un élargissement et une amélioration des indicateurs en matière de gestion du risque de taux. Il prend en considération les encours à taux révisables en intégrant l'impact de ceux-ci dans le risque de taux et améliore la gestion des risques optionnels.

La méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans uneapprochestatiqueà partir del'ensemble du bilan et du hors bilan dela Caisse Régionale, y compris fonds propres et participations.

L'exposition au risque de taux est calculée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap de fixing, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).

Les limites actuellement validées (Cristaux 1) pour un choc de taux de 100 bp sont : une sensibilité du PNB inférieure à 1% de 0 à 3 ans ; ■

une sensibilité du PNB inférieure à 2% sur les échéances suivantes. ■

Les limites préconisées par CASA en cas de choc de taux à la hausse ou à la baisse de 200 bp (scénario catastrophe) sont les sensibilités suivantes sous Cristaux 2 :

• de 0 à 1 an : une perte de 4% du PNB ou de 10% du Résultat Brut d'Exploitation ; ■
• sur les autres maturités : une perte de 10% des Fonds Propres. ■

Un nouveau cadre de limites, adaptées à l'outil Cristaux 2, sera défini par la Caisse Régionale sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2008, après présentation en Comité Finance et Gestion.

C.3 - Gestion du risque

Le risque de taux est calculé et présenté trimestriellement par la Gestion Financière au Comité Finance et Gestion de la Caisse Régionale (Cf rôle du comité au paragraphe Risque de marché - Gestion du risque - Les comités de décision).

Le risque de taux est présenté et décliné en fonction des différents éléments le composant (gap taux fixe, gap de fixing, gap équivalent delta…) tant numériquement que graphiquement, afin que le Comité ait une pleine connaissance des origines et de la gestion du risque de taux de la Caisse Régionale.

C.4 - Exposition

Sur le premier semestre 2008, les analyses faites sous Cristaux 1 montrent que le risque de taux est en deçà des limites fixées par la Caisse Régionale sur toutes les maturités considérées.

Au 30/09/2008, l'exposition au risque à la baisse des taux de la Caisse Régionale se révèlelimitée. Ellesesituelargementàl'intérieur desrecommandations Crédit Agricole SA pour la mesure du risque sous Cristaux 2.

Ainsi, une baisse de taux de 200 bp entraîne une perte de 0,2% du PNB et de 0,6% du RBE sur l'échéance 0-1 an, et l'impact de ce mouvement rapporté aux fonds propres sur toutes maturités est quasiment nul.

L'exposition au risque de taux au 30/09/2008 calculée sous Cristaux 2 est également très en dessous des limites utilisées sous Cristaux 1 pour une baisse de taux de 100 bp.

C.5 - Politique de couverture

Les instruments dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

• de couverture de juste valeur ; ■
• de couverture de résultats futurs. ■

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrumentàtaux fixecausées par deschangements detaux d'intérêts. Cescouvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros)

	31/12/08
	Valeur marché						Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	34 320	2 994	605 548	7 097	3 462	647 048
Taux d'intérêt	34 320	2 994	605 548	7 097	3 462	647 048
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	230	24 500	611	19	14 500
Taux d'intérêt		230	24 500	611	19	14 500
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	34 320	3 224	630 048	7 708	3 481	661 548

D- Risque de liquidité et de financement D.1 - Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée ; ■
• l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ; ■
• l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité. ■

D.2 - Gestion du risque

Le montant du déficit Epargne / Avances est présenté chaque mois en Comité Finance et Gestion dans le cadre du Reporting Liquidité. Ce dernier fait état des équilibres en liquidité du bilan de la Caisse Régionale et de leurs évolutions.

Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, les rôles de ce comité sont, entre autres, d'analyser les ressources, de suivre et de mettre en œuvre les politiques qui les concernent.

Dans le cadre du pilotage du ratio à 120%, la Caisse Régionale a emprunté 100 millions d'euros à Crédit Agricole SA à 6 mois en juillet 2008. Cette opération a été présentée et validée au Comité Finance et Gestion du 16/07/2008. Le ratio de liquidité calculé sur l'arrêté du 31/07/2008 ressort à 121%.

D.3 - Méthodologie

Au-delà des ratios réglementaires, la Caisse Régionale suit et pilote son risque de liquidité à l'aide de plusieurs indicateurs économiques (déficit Epargne/Avances, limitescourt terme…). Cesindicateurssont deséléments majeurs du nouveau système de gestion de la liquidité développé par Crédit Agricole SA au cours de l'année 2008. Ce système décompose le risque de liquidité en un risque à court terme et un risque à moyen long terme.

La liquidité moyen long terme (> 12 mois)

Le déficit Epargne/Avances traduit le solde des opérations à moyen terme entre Crédit Agricole SA et la Caisse Régionale. Il correspond à la différence entre le montant des avances miroirs de la collecte remontée à Crédit Agricole SA et le montant des avances (globales et traditionnelles) versées par Crédit Agricole SA à la Caisse Régionale.

Ce déficit sert de base de calcul à Crédit Agricole SA pour facturer la liquidité à moyen terme à la Caisse Régionale. C'est une facturation indirecte de la liquidité.

Le déficit Epargne/Avances de la Caisse Régionale est de 1,2 Milliards d'euros au 31/12/2008 (0,8 Milliards d'euros au 31/12/2007).

Dans le cadre des autres financements moyen long terme effectués par la Caisse Régionale (emprunts en blanc à Crédit Agricole SA, émission BMTN,…) la facturation est directe. Le coût de la liquidité est intégré dans le taux payé par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n'a pasémis de BMTN en 2008. Ellearéalisé un emprunten blanc de 100 millions d'euros d'une durée de 3 ans en septembre 2008. Cette opération a été présentée et validée par le Comité Finance et Gestion du 26/09/2008.

La Liquidité court terme (< 12 mois)

Le débit du compte courant de trésorerie de la Caisse Régionale sert de base de calcul à Crédit Agricole SA pour facturer la liquidité court terme à la Caisse Régionale. Il s'agit d'une facturation indirecte. La Caisse Régionale n'est facturée qu'au-delà d'une franchise qui correspond à 10% de sa limite de refinancement à court terme.

La limite de refinancement à court terme de la Caisse Régionale est de 227 millions d'euros. Cette limite correspond au montant maximal de refinancement court terme pouvant être constaté en fin de mois pour la Caisse Régionale.

D.4 - Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

Dans le cadre du nouveau dispositif de gestion de la liquidité mis en œuvre par Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale va suivre et piloter sa liquidité court terme avec l'aide del'outil PELICAN. Plus globalement, la Caisse Régionale doitse mettreen capacité de calculer l'échéancement desesrefinancements. L'objectifest de pouvoirconvergervers la préconisation décidée, à savoir maximum 25% d'échéance par an.

D.5 Exposition

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine a respecté le seuil de 100% pour le coefficient de liquidité tout au long de l'année 2008, comme elle l'avait respectésur l'ensemble del'année 2007,et réalise périodiquement uneanalyse globale dececoefficient. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine présente au 31 décembre 2008 un coefficient de 145% contre 169% au 31 décembre 2007. Le montant total des financements à court terme (débit CCT, emprunts en blanc CASA, émission CDN,…) de la Caisse Régionale ne doit pas dépasser la limite court terme de 227 millions d'euros.

E- Risques operationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

E.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance delafonction gestion desrisques opérationnels :supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels) ; ■
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles ; ■
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque ; ■
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité ; ■
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe. ■

E.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale delaligne métier Risqueset Contrôles Permanents du Groupe. Le Management des Risques Opérationnels, dont la fiche de fonction a été mise à jour le 11 septembre 2007, est intégré à la Direction des Risques dans une cellule dédiée indépendante de toute fonction d'audit inspection, et hiérarchiquement rattachée au responsable du service Conformité et Risques Opérationnels, lui-même rattaché au RCPR.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risques et Conformité, mensuel, animé par la Direction des Risques. Ponctuellement, des présentations sont également effectuées en Comité de Contrôle Interne et en Comité d'Audit.

Danslecadre du dispositif derecensement desincidentset pertesavérésliésau risque opérationnel dans la Caisse Régionale, un tableau de bord est réalisé et diffusé chaque mois au Directeur Général, au Directeur Général Adjoint, au Directeur des Risques, au Responsable du Contrôle Périodique ainsi qu'au Responsable du Contrôle de la Conformité. Ce tableau de bord comprend des états de synthèse, un suivi des flux mensuels ainsi qu'un état du stock de la collecte des incidents.

L'organe délibérantest informésemestriellementsur l'évolution du coût du risqueet les événements marquants du dispositif.

La couverture de la totalité du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale a été vue au travers de la cartographie des risques opérationnels, et lors de la mise en place du processus de collecte des incidents et des conséquences financières. Outre un maillage de 19 unités déclarantes, l'exhaustivité du périmètre de collecte des incidents et des conséquences financières, à tout le moins pour les incidents supérieurs ou égaux à 1.000 euros, se retrouve au travers d'une 20e unité déclarante, l'unité Production Comptable qui est en charge des déclarations non effectuées par les autres unités et le réseau d'agences.

Le GIE Comète est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

En 2008, une analyse a été menée sur le périmètre des risques opérationnels de la Caisse Régionale et de ses filiales ou entités. A l'intérieur de ce périmètre, il s'est agi d'identifier toutes les activités opérationnelles, qu'elles soient dans la Caisse Régionale, ses filiales ou entités, en suivant la méthodologie nationale de mise en œuvre du dispositif risque opérationnel. Ainsi, la filière immobilière NSI a été intégrée dans le périmètre risques opérationnels et dotée d'outils bureautiques : elle réalisera, dès le 1er trimestre 2009, une cartographie de ses risques et collectera ses incidents et leurs conséquences financières.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionalea,en 2008, participéauxréflexions du Groupesur leschangements d'outils(cartographieetcollecte). Sollicitée par Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale, a assuré la recette de l'outil de cartographie Europ@ pour l'ensemble des Caisses Régionales. Livré courant décembre, cet outil sera disponible fin du premier trimestre 2009 et devra être utilisé pour l'élaboration de la cartographie 2009. La cartographie 2008 est en cours de réalisation et doit être finalisée pour le 31 mars 2009. Enfin, une nouvelle analyse de scénarios majeurs a été menée sur le 2e semestre.

Le dispositif desurveillancea permisen 2008 d'enregistrer 1 056 nouvelles déclarations d'incidents (dont 16 concernant des provisions), pour 1 381 conséquences financières concernées (dont 98 pour les provisions).

Les zones de risques avérés sont essentiellement concentrées sur les processus suivants :

• pour les risques "purs" : immobilier et mobilier d'exploitation agences, cartes et porteurs, contrats ADI, octroi de crédit, achats/ventes de titres, contrôles comptables ; ■
• pour les risques "frontières" : octroi de crédit, recouvrement contentieux, archivage des documents. ■

E.3 Méthodologie

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels ; ■
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard ; ■
• de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions. ■

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9%sur une période d'un an ; priseen compte des donnéesinternes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "lost distribution approach" qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des donnéesinternesest mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténées ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée). Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• intégration dans la politique de risques ; ■
• pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ; ■
• caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ; ■
• robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. ■

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

En 2008, les novations en matière de méthodologie ont porté, essentiellement sur 2 points :

• la réalisation par Crédit Agricole SA d'un rapprochement entre les historiques des données internes de pertes issues d'Olimpia sur les années 2005 à 2007 et la cartographie Europa 2007, afin de vérifier le respect de la méthodologie de cartographie des risques. L'analyse menée par la Caisse Régionale sur la cohérence entre la collecte de ses pertes et les estimations de ses risques, a confirmé une bonne couverture du périmètre des risques ; ■
• en matière de collecte, la définition par Crédit Agricole SA de contrôles sur des points bloquants nécessaires pour le calcul d'exigence en fonds propres et visant à améliorer la qualité de la collecte. Ces contrôles sont à réaliser a minima chaque trimestre avant l'envoi de restitutions trimestrielles réglementaires. Dans le respect de l'intégralité des points à vérifier, la Caisse Régionale a développé et mis en place un outil destiné à automatiser les contrôles qu'elle exerce désormais après chaque collecte mensuelle. ■

E.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

En couverture des pertes issues de la collecte, la Caisse Régionale est couverte d'une part, par une assurance "Globale de Banque", principalement pour les risques de détournement/Escroquerie, Cambriolages, et d'autre part par une assurance IARD, s'appliquant notamment aux risques de perte d'exploitation et de perte financière.

Au titre du calcul de l'Exigence de Fonds propres et en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer cette exigence dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être enregistré par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est intégré au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres avec effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

F - Risques juridiques

Au 31 décembre 2008, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. Les principales procédures judiciaires, fiscales en cours impliquant la Caisse Régionale sont :

• soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances ; ■
• soit celles utilisées habituellement dans les cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit. ■

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage.

G - Risques de non-conformité

Lesconditions de préparation et d'organisation destravaux du Conseil d'Administration, ainsi quele dispositif decontrôleinterneet de maitrise desrisquesauxquelsestsoumis l'entreprise sont explicités dans le rapport du Président du Conseil d'Administration. Il convientégalement deseréféreraux donnéessocialesetenvironnementales du rapport de gestion.

H- Les ratios réglementaires

Conformément au règlement 95-02 du Comité de la réglementation bancaire, les établissements de crédit doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir les risques de marché, les grands risques, les risques de change et ceux de l'activité crédit.

H.1 Le Ratio de Solvabilité

La transposition dans la réglementation française, par l'arrêté du 20 février 2007, du dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) se traduit par de nouvelles règles d'exigence en fonds propres et de nouvelles modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Cette nouvelle réglementation a prévu une période transitoire jusqu'en fin 2009 en définissant des niveaux planchers de fonds propres calculés suivant un pourcentage des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées suivant l'ancienne réglementation CAD :

• 95% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2007 ; ■
• 90% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2008 ; ■
• 80% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2009. ■

Exprimée en termes de ratio de fonds propres sur encours risqués, la norme minimale à respecter reste fixée à 8%.

Suivant les règles ainsi définies, le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'élevait à 11,8% au 31/12/2007. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine respecte également au 31/12/2008 cette exigence réglementaire de 8%.

H.2 Le Ratio de Liquidité

Selon la réglementation en vigueur, les établissements de crédit doivent présenter un ratio deliquiditésupérieurà 100%. Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine respecte largement ce seuil avec un ratio de 145%.

H.3 Le contrôle des grands risques

Ces ratios ont pour objet de s'assurer que les établissements de crédits ont une bonne dispersion de leur risque clientèle. Pour cela, ils doivent respecter à tout moment les normes suivantes :

• l'ensemble des engagements consentis à un même client ne doit pas dépasser 25% des fonds propres ; ■
• l'ensemble des engagements à l'égard des clients dont les encours dépassent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser 8 fois les fonds propres. ■

Ces ratios sont mesurés trimestriellement. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine les a respectés tout au long de l'année 2008.

H.4 Surveillance prudentielle des risques de marché

Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a émis un règlement CRB 95- 02, en date du 21 juillet 1995, qui pose le principe de la surveillance prudentielle des risques de marché.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine se situait sur l'année 2008, en deçà des seuils d'assujettissement définis par ce règlement, et ainsi n'était pas soumise à l'exigence complémentaire de fonds propres.

⁵ Evolution des filiales et des participations

Au cours de l'année 2008, les opérations marquantes ont été les suivantes :

Filiales :

Au poste "Entreprises liées" à l'actif du bilan figure un montant de 3 404 K€ se rapportant à la filiale Normandie-Seine Immobilier qui, à travers ses propres filiales, Normandie Seine Gestion et Normandie Seine Transaction, réalise les activités immobilières de la Caisse Régionale sous l'enseigne "Square Habitat".

Lemontant figurantantérieurement dansce poste du bilan,soit 5 335 K€,correspondait à la participation dans la "Société Immobilière de la Seine" qui a été reclassée dans le poste participations.

L'avance en compte courant de la Caisse Régionale à Normandie Seine Immobilier qui s'élevaità 1 323 K€ au 31/12/2007,aétéaugmenté de 2 857 K€ au cours del'exercice 2008, puis diminuée de 3 980 K€ par l'opération décrite ci-après. Le montant de cette avance se trouve ainsi ramené à 200 K€ au 31/12/2008.

La participation de la Caisse Régionale au capital figurait dans les comptes au 31/12/2007 pour le prix de revient initial de 892 K€. La valeur brute des titres a été portéeà 4 872 K€ àlasuite d'uneaugmentation decapital de 3 980 K€ de Normandie Seine Immobilier réalisée le 19/12/2008 et intégralement souscrite par la Caisse Régionale qui reste ainsi l'associé unique de la société après ce renforcement des fonds propres.

Au 31/12/2008, cette participation a été dépréciée à hauteur de 1 700 K€.

Participation au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

• La Caisse Régionale a octroyé à la SAS Rue La Boétie, en mars 2008, une avance d'un montant de 89,4 millions d'euros. Les avances effectuées par l'ensemble des Caisses Régionales dans le cadre de cette opération ont permis à la SAS Rue La Boétie de consentir une avance au profit de Crédit Agricole SA afin de lui permettre de conforter sa situation au regard des exigences en fonds propres réglementaires. ■
• Par ailleurs, un montant global de 6,8 millions d'euros, pour l'exercice 2008, a été versé sous forme d'avances à la SAS Rue La Boétie, suite aux tirages correspondant à des engagements pris au cours des années antérieures dont 6,4 millions d'euros correspondant à la libération du solde de l'engagement de 10 millions d'euros au titre de décembre 2007. Enfin, le montant du compte d'avances a été diminué de 3,8 millions d'euros du fait de l'opération de capitalisation décrite ci après. Ainsi, le montant des avances de la Caisse Régionale à la SAS Rue La Boétie est passée de 3,6 millions d'euros au 31/12/2007 à 100,2 millions d'euros au 31/12/2008. ■
• La Caisse Régionale de Normandie-Seine a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie, clôturée le 3 juillet 2008, dans le cadre de l'opération de refinancement des fonds propres de Crédit Agricole SA. La Caisse Régionale a ainsi souscrit 5 947 369 nouvelles actions correspondant à un montant de souscription de 83,9 millions d'euros dont 3,8 millions d'euros par compensation avec le montant de la créance en compte courant et par versement de 80 millions d'euros en numéraire. Le nombre d'actions total possédé par la Caisse Régionale de Normandie-Seine au capital de la SAS Rue La Boétie est ainsi porté à 27 740 121 actions et le montant de la participation est désormais de 378,9 millions d'euros à l'actif du bilan dans les comptes individuels. ■

ANNEXE

Résultats financiers des 5 derniers exercices (comptes individuels)

Nature de l'information	2004	2005	2006	2007	2008
1 - Situation financière en fin d'exercice
. Capital social (En milliers d'euros)	92 351	92 351	92 351	92 351	92 351
. Nombre de parts sociales	3 488 244	3 488 244	3 488 244	3 488 244	3 488 244
. Nombre de CCI	1 053 618	1 053 618	1 053 618	1 053 618	1 053 618
. Nombre de CCA	1 513 954	1 513 954	1 513 954	1 513 954	1 513 954
. Nombre total des titres	6 055 816	6 055 816	6 055 816	6 055 816	6 055 816
2 - Résultat global des opérations effectuées (En milliers d'euros)
. Chiffres d'affaires HT	451 020	468 728	490 701	533 431	590 274
. Produit net bancaire	276 367	287 343	300 315	315 799	315 500
. Résultat brut d'exploitation avant amortissements	125 021	132 241	138 683	149 917	148 667
. Impôt sur les bénéfices	42 183	43 906	39 644	43 720	23 679
. Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	57 760	65 403	85 911	92 657	91 008
. Montant des bénéfices distribués*	9 234	9 311	13 040	14 308	14 174
3 - Résultat des opérations réduit à 15,25 euros de capital
. R. B. E. après impôt avant amortissement	13,68	14,59	16,35	17,54	20,64
. Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	9,54	10,80	14,19	15,30	15,03
. Intérêt net versé à chaque part sociale en %	4,35%	3,65%	4,00%	4,55%	4,50%
. Dividende net versé à chaque CCI	2,71	2,87	4,25	4,63	4,51
. Dividende net versé à chaque CCA	2,71	2,87	4,25	4,63	4,51
4 - Personnel
. Effectif moyen	1 829	1 807	1 779	1 780	1 782
. Montant en milliers d'euros :
. . - salaires et traitements	56 734	57 075	57 930	60 431	61 861
. . - des sommes versées au titres des avantages sociaux	27 718	29 229	28 849	28 743	29 555

* Projet de distribution au titre de l'exercice 2008

NB : Rémunérations et indemnités des mandataires sociaux : voir note 30 de l'annexe aux comptes individuels.

comptes INDIVIDUELS

Au 31 décembre 2008 Arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 23 janvier 2009

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME

RCS : 433 786 738 Rouen

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2008 (En milliers d'euros)

Actif	31/12/08	31/12/07
Opérations interbancaires et assimilées	76 054	71 242
Caisse, banques centrales	67 229	57 072
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)	5 767	2 681
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	3 058	11 489
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	205 208	371 011
Opérations avec la clientèle (Note 4)	8 015 074	7 154 484
Opérations sur titres :	332 034	364 757
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	98 773	118 127
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	233 261	246 630
Valeurs immobilisées	603 157	419 967
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	545 207	366 842.
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	3 404	5 335
Immobilisations incorporelles (Note 7)	2 559	2 543
Immobilisations corporelles (Note 7)	51 987	45 247
Capital souscrit non versé	0	0
Actions propres	0	0
Comptes de régularisation et actifs divers	228 232	138 568
Autres actifs (Note 8)	64 923	47 427
Comptes de régularisation (Note 8)	163 309	91 141
TOTAL ACTIF	9 459 759	8 520 029

Passif	31/12/08	31/12/07
Opérations interbancaires et assimilées	11 503	2 771
Banques centrales	0	0
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	11 503	2 771
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	5 949 033	5 084 621
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	2 101 439	2 071 371
Dettes représentées par un titre (Note 12)	8 548	32 316
Comptes de régularisation et passifs divers	169 418	185 944
Autres passifs (Note 13)	54 755	55 708
Comptes de régularisation (Note 13)	114 663	130 236
Provisions et dettes subordonnées	170 309	178 706
Provisions (Notes 14)	151 952	148 603
Dettes subordonnées (Note 16)	18 357	30 103
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 15)	8 700	0
Capitaux propres hors FRBG : (Note 17)	1 040 809	964 300
Capital souscrit	92 351	92 351
Primes d'émission	181 397	181 397
Réserves	675 857	596 863
Ecart de réévaluation	0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement	196	188
Report à nouveau	0	844
Résultat de l'exercice	91 008	92 657
TOTAL PASSIF	9 459 759	8 520 029

	31/12/08	31/12/07
Engagements donnés
Engagements de financement	1 270 927	1 419 500
Engagements de garantie	138 940	106 916
Engagements sur titres	1 436	2 488
Engagements reçus
Engagements de financement	133 035	163 624
Engagements de garantie	2 231 358	1 743 717
Engagements sur titres	1 436	2 488

Notes concernant le hors-bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : note 20

• Opérations sur instruments financiers à terme : note 21

	31/12/08	31/12/07
Intérêts et produits assimilés (Notes 23) Intérêts et charges assimilées (Note 23)	393 593 -250 175	348 908 -201 692
Revenus des titres à revenu variable (Note 24)	33 781	28 094
Commissions (produits) (Note 25) Commissions (charges) (Note 25)	137 078 -22 890	129 911 -15 075
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 27) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 28)	311 1 333	384 2 056
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 29) Autres charges d'exploitation bancaire (Note 29)	24 178 -1 709	24 078 -865
.PRODUIT NET BANCAIRE	315 500	315 799
Charges générales d'exploitation (Note 30) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-166 833 -8 091	-165 882 -8 818
.RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	140 576	141 099
Coût du risque (Note 31)	-16 559	-5 195
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	124 017	135 904
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 32)	-618	262
.RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	123 399	136 166
Résultat exceptionnel (Note 33) Impôt sur les bénéfices (Note 34) Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	0 -23 679 -8 712	0 -43 720 211
RÉSULTAT NET	91 008	92 657

annexes aux COMPTES INDIVIDUELS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Les informations contenues dans l'Annexe sont classées en 7 parties

Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice
Note 2	Principes et méthodes comptables
Note 3 à 18	Informations relatives aux postes du bilan
Note 19 à 22	Informations relatives au hors-bilan et opérations assimilées
Note 23 à 34	Informations relatives au compte de résultat
Note 35	Projet d'affectation des résultats
Note 36	Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1 - Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineest unesociétécoopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine, 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctesavec uneviejuridique propre. Lescomptesindividuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seinefait partie,avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

Parailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propresau 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaireet Financier. Du fait deson rôle d'Organe Central,confirmé par laloi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avancesmiroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA. Deux autres types d'avances sont à distinguer :

• les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses Régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ; ■
• les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements. ■

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole SA

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses Régionalessesontengagéesàinterveniren faveur desescréanciers pourcouvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3 - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2008

Provisionnement sur base collective :

La Caisse Régionale a poursuivi sa politique de dotation aux provisions sur risque de crédit collectif, sur la base des informations issues de la réglementation Bâle II. Ces provisions, figurant au passif du bilan, sont destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement et portant sur des encours non classés en douteux.

Son stock de provisions collectives évolue de 102,1 M€ au 31/12/2007 à 116,6 M€ au 31/12/2008, compte tenu de l'évolution du contexte économique.

Participation au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole :

La Caisse Régionale a octroyé à la SAS Rue La Boétie, en mars 2008, une avance d'un montant de 89 400 K€. Les avances effectuées par l'ensemble des Caisses Régionales dans le cadre de cette opération, ont permis à la SAS Rue La Boétie de consentir une avanceau profit de Crédit Agricole SA,afin delui permettre deconfortersasituation au regard des exigences en fonds propres règlementaires.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie, clôturée le 3 juillet 2008, dans le cadre de l'opération de refinancement des fonds propres de Crédit Agricole SA. La Caisse Régionale a ainsi souscrit 5 947 369 nouvelles actions, pour un montant de 83 858 K€. Cette souscription a été réalisée par compensation de la créance en compte courant pour 3 769 K€, et par versement en numéraire pour 80 089 K€. Le nombre total d'actions détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine au capital de la SAS Rue La Boétie, est ainsi porté à 27 740 121 actions, ce qui porte le montant de la participation figurant à l'actif du bilan de la Caisse Régionale à 378 938 K€.

FRBG :

La Caisse Régionale a constitué en 2008 un Fonds pour Risques Bancaires Généraux d'un montant de 8,7 M€.

NOTE 2 PRINCIPES ET MéTHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.

Comptetenu del'intégration deses Caisses Locales dansle périmètre deconsolidation, la Caisse Régionale de Normandie-Seine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est conformeaux dispositions du règlement 91-01 du Comité dela Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• l'application,àcompter du 1er janvier 2008, desrèglements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations, ne concerne pas la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la période ; ■
• la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique, à compter du 1er janvier 2008, le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérationssur titres. L'application dece nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres sur la période ; ■
• l'application, à compter du 1er janvier 2008, du règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou desouscription d'actionset des plans d'attribution d'actions gratuitesauxemployés, ne concerne pas la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la période ; ■
• la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et àlacomptabilisation des plans d'options d'achat ou desouscription d'actionset des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07. ■

En 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la période.

2.1 - Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par lesrèglements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifsau traitementcomptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; ■
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; ■
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. ■

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à en modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ; ■
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance). ■

Lemontant descréancesrestructurées détenues par la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 2 874 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 4 410 milliers d'euros au 31 décembre 2007. Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts pour un montant de 477 K€.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; ■
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; ■
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. ■

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises : ■

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises : ■

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dèslors qu'un encoursest douteux, la perte probableest priseen compte par la Caisse par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimésactualisésau taux du contrat,en prenanten considération lasituation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,contrepartie parcontrepartie, peutêtreremplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour lescréances douteuses non restructurées, les dotationset reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, est également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

2.2 - Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, 2008-07 et 2008- 17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement,activité de portefeuille,autrestitres détenusàlong terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détenait pas de titres de transaction au 31/12/2008.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Cestitressontenregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru àl'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Normandie-Seine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

En cas decession detitres d'investissement, ou detransfert dans uneautrecatégorie de titres, pour unmontantsignificatif, l'établissement n'est plusautorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détenait pas de titres de l'activité de portefeuille au 31/12/2008.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. ■
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. ■
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. ■

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; ■
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. ■

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale de Normandie-Seine enregistre les titres classés en titres d'investissementàla date derèglement-livraison. Lesautrestitres, quelquesoit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ; ■
• du portefeuille de placementversle portefeuille d'investissement,en cas desituation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. ■

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

2.3 - Immobilisations

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Lesimmeubleset le matériel d'équipementsontcomptabilisésàleurcoût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations parcomposants. Ilconvient de préciser queces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement	Type d'amortissement
Foncier	Non amortissable	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans	Linéaire
Second œuvre	20 ans	Linéaire
Agencements	8 à 10 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 4 ans	Dégressif
Matériel spécialisé	4 à 5 ans	Dégressif
Mobilier	8 à 10 ans	Linéaire

Enfin, leséléments dont disposela Caisse Régionale de Normandie-Seinesur lavaleur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; ■
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; ■
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière). ■

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

2.6 - Provisions

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Une provision pour engagement en matière d'épargne-logement est constituée (voir description dans la note 14.1).

2.7 - Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique la recommandation n° 2003- R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, la Caisse Régionale de Normandie-Seine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Lesécartsactuarielsétant passésimmédiatementen résultat, le montant dela provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ; ■
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuventêtre représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). ■

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentairessi lesfonds n'ont passuffisamment d'actifs pourservir touslesavantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

Les engagements de la Caisse Régionale de Normandie-Seine vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d'indemnités de départ à la retraite, sont gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie.

2.8 - Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale de Normandie-Seine à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale de Normandie-Seine au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.9 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformémentaux dispositions prévues par laIVe directiveeuropéenneet lerèglement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de la Caisse Régionale.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.10 - Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

En application du règlement CRC 99-04 relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention exprimée par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise les swaps de taux d'intérêt, les cap ou les floor essentiellement aux fins suivantes :

• couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts ; ■
• couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat ; ■
• maintien de positions ouvertes isolées ne répondant à aucune des catégories définies ci-dessus. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. ■

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

2.11 - Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Normandie-Seinea misen place unecomptabilité multi-deviseslui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.12 - Conventions de garantie internes

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 20, 21, 22.

2.13 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

NOTE 3

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	347	0	0	0	347	0	347	8 783
à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs reçues en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	2 692	2 692	19	2 711	2 706
Total	347	0	0	2 692	3 039	19	3 058	11 489
Dépréciations							0	0
VALEURS NETTES AU BILAN							3 058	11 489
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	3 093	0	0	0	3 093	48	3 141	129 966
Comptes et avances à terme	100 003	26 631	9 626	29 300	165 560	5 249	170 809	209 787
Prêts subordonnés	0	0	0	31 200	31 200	58	31 258	31 258
Total	103 096	26 631	9 626	60 500	199 853	5 355	205 208	371 011
Dépréciations							0	0
VALEURS NETTES AU BILAN							205 208	371 011

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 33 969 K€.

Opérationsinternesau Crédit Agricole :en matière decomptesetavancesàterme,cetterubriqueenregistreles placements monétairesréalisés par la Caisse Régionaleauprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPéRATIONS AVEC LA CLIENTèLE

NOTE 4.1

Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

					Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	22 387	71	0	0	22 458	0	22 458	18 430
Autres concours à la clientèle	649 608	928 782	2 655 127	3 727 613	7 961 130	55 232	8 016 362	7 171 450
Valeurs reçues en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Comptes ordinaires débiteurs							64 970	50 832
Dépréciations							-88 716	-86 228
VALEURS NETTES AU BILAN							8 015 074	7 154 484

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 47 000 K€. Parmi les créances sur la clientèle 621 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s'élèvent à 2 874 milliers d'euros contre 4 410 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

NOTE 4.2

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros)

			31/12/08					31/12/07
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dont dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dont dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	3 887 499	36 249	19 162	23 512	15 105	3 474 106	34 137	19 020	23 265	16 370
Agriculteurs	1 080 289	17 143	6 444	10 252	4 844	999 717	18 149	5 518	10 985	4 110
Autres professionnels	966 860	31 550	19 973	20 237	15 380	898 044	30 671	20 000	21 597	16 919
Société financières	88 306	1 054	418	943	308	53 602	0	0	0	0
Entreprises	1 348 104	41 166	22 601	33 225	20 143	1 136 790	40 006	27 618	29 871	22 814
Collectivités publiques	713 436	0	0	0	0	661 383	6	6	6	6
Autres agents économiques	19 297	573	528	547	528	17 071	510	485	504	481
TOTAL	8 103 791	127 735	69 126	88 716	56 308	7 240 713	123 479	72 647	86 228	60 700

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (En milliers d'euros)

			31/12/08			31/12/07
	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				5 667 78 100 0	5 667 0 78 100 0	2 663 0 0 18 0
Valeur nette au bilan	0	0	0	5 767	5 767	2 681
Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics Autres émetteurs . . dont surcote restant à amortir . . dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		45 470 1 086 115 300 -5 414		57 741 1 250 123 676 0	0 103 211 2 336 238 976 -5 414	2 988 118 499 0 0 1 436 -4 796
Valeur nette au bilan	0	40 356	0	58 417	98 773	118 127
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations		233 895 -634			233 895 0 -634	247 099 0 -469
Valeur nette au bilan	0	233 261	0	0	233 261	246 630
TOTAL valeurs nettes	0	273 617	0	64 184	337 801	367 438

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 31 479 K€ au 31/12/2008, contre 61 102 K€ au 31/12/2007. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

NOTE 5.1

	Encours nets 31/12/08	Encours nets 31/12/07
Administration et banques centrales (y compris Etats)	0	3 070
Etablissements de crédit	94 158	99 433
Sociétés financières	234 736	253 357
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	3 140	8 897
Divers et non ventilés	0	0
.Total en principal	332 034	364 757
Dont créances rattachées	977	1 436
Dont dépréciations	-6 049	-5 266

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros)

			31/12/08			31/12/07
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable dont titres cotés dont titres non cotés (1) Créances rattachées Dépréciations	103 210 99 410 3 800 977 -5 414	5 667 5 667 0 100 0	233 895 89 233 806 0 -635	342 772 105 166 237 606 1 077 -6 049	121 487 106 253 15 234 1 436 -4 796	2 662 2 662 0 18 0	247 099 89 247 010 0 -470	371 248 109 004 262 244 1 454 -5 266
Valeurs nettes au bilan	98 773	5 767	233 260	337 800	118 127	2 680	246 629	367 436

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 233 174 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 220 910 milliers d'euros et 12 264 milliers d'euros d'OPCVM de distribution. Pas d'OPCVM étrangers.

répartition de l'ensemble des OPCVM par nature au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros)

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	94 900	104 380
OPCVM obligataires	21 920	27 740
OPCVM actions	21 140	21 610
OPCVM autres	95 214	110 530
TOTAL	233 174	264 260

NOTE 5.3

Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	0 0	9 470 0	36 247 0	57 494 0	103 211 0	976 0	104 187 5 414	122 923 4 796
VALEUR NETTE AU BILAN					103 211	976	98 773	118 127
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations	1 823 0	854 0	2 990 0	0 0	5 667 0	100 0	5 767 0	2 681 0
VALEUR NETTE AU BILAN					5 667	100	5 767	2 681

TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES (En milliers d'euros)

INFORMATIONS FINANCIÈRES Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus		et avances Prêts consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice	(bénéfice exercice Résultats ou perte du dernier clos)	par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice	Observations
					Brutes	Nettes			écoulé
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITÉ
Autres parts dans les entreprises liées
SAS NS IMMOBILIER (SAS)	EUR	4 080	195	% 100,00	4 872	3 172	200			-1 008	0	31/12/08 Bilan au
Autres titres de participations
Sacam Développement (SAS)	EUR	730 622	46 028	% 2,75	20 058	20 058	6 196			34 583	403	30/06/08 Bilan au
Sté Immobilière de la Seine (SCI)	EUR	100 193	10	% 4,55	5 335	5 335	0			7 297	294	31/12/08 Bilan au
Vauban Finance (SA)	EUR	15 000	6 539	% 21,01	3 837	3 837	0			1 333	744	31/12/07 Bilan au
SAS La Boétie (SAS)	EUR	1 746 362	10 452 420	% 2,50	378 938	378 938	100 212			1 099 618	27 459	30/06/08 Bilan au
Sacam Fireca (SAS)	EUR	74 700	-25 594	% 2,40	1 793	1 225	0			1 952	0	30/06/08 Bilan au
Sacam International (SAS)	EUR	900 040	91	% 2,50	22 463	22 463	0			7 537	15	31/12/07 Bilan au
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITÉ
Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations					0 3 154	0 2 624	0 2 322
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					440 450	437 652	108 930

NOTE 6.1

Valeur estimative ou d'utilité des titres de participation (En milliers d'euros)

		31/12/08		31/12/07
	Valeur au bilan	Valeur estimative ou d'utilité	Valeur au bilan	Valeur estimative ou d'utilité
Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	4 872 0 200 32 -1 700	3 172 0 200 0 0	5 335 0 0 0 0	5 350 0 0 0 0
Valeur nette	3 404	3 372	5 335	5 350
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	435 578 0 108 731 160 -1 868	659 685 0 107 960 0 0	347 082 0 18 310 198 -1 904	596 071 0 17 540 0 0
Sous -total titres de participation	542 601	767 645	363 686	613 611
Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	2 606 0 0 0 0	2 606 0 0 0 0	2 606 0 550 0 0	2 606 0 550 0 0
Sous -total autres titres détenus à long terme	2 606	2 606	3 156	3 156
Valeur nette	545 207	770 251	366 842	616 767
Total des titres de participation	548 611	773 623	372 177	622 117

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISé

Immobilisations financières (En milliers d'euros)

rubri ques	01/01/08	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions échéances)	Autres mouvements (1)	31/12/08
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	5 335 0 0 0	3 980 0 0 -1 699	0 0 0 0	-4 443 200 31 0	4 872 200 31 -1 699
Valeur nette au bilan part entreprises liées	5 335	2 281	0	-4 212	3 404
Titres de participation Valeurs brutes Avances destinées à être capitalisées Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	363 686 347 082 9 789 8 520 198 -1 903 3 156 2 606 550 0 0	198 620 84 123 100 388 13 440 698 -29 0 0 0 0 0	23 917 71 3 769 19 438 705 -66 550 0 550 0 0	4 212 4 443 0 -200 -31 0 0 0 0 0 0	542 601 435 577 106 408 2 322 160 -1 866 2 606 2 606 0 0 0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	366 842	198 620	24 467	4 212	545 207
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	372 177	200 901	24 467	0	548 611

(1) Le mouvement de 4 443 K€ correspond au reclassement de la Sté Immobilière de la Seine (5 335 K€) vers le poste "Titres de participation" et au reclassement des titres NSI (892 K€) du poste "Participations" vers le poste "Parts dans les entreprises liées".

Les mouvements de 200 K€ et 31 K€ correspondent au reclassement de l'avance et des intérêts courus de NSI vers le poste "entreprises liées".

Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros)

rubri ques	01/01/08	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions échéances)	Autres mouvements	31/12/08
Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	161 134 115 887	15 091 7 812	8 263 7 717	0 -7	167 962 115 975
Valeur nette au bilan	45 247	7 279	546	7	51 987
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	9 452 6 909	601 430	1 180 1 025	0 0	8 873 6 314
Valeur nette au bilan	2 543	171	155	0	2 559
TOTAL	47 790	7 450	701	7	54 546

AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION (En milliers d'euros)

rubri ques	31/12/08	31/12/07
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	473	394
Comptes de stock et emplois divers	9	12
Débiteurs divers	63 200	45 870
Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
Comptes de règlement	1 241	1 151
Valeurs nettes au bilan	64 923	47 427
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	90 650	18 684
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	8	8
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	0	0
Charges constatées d'avance	1 325	628
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	14 086	12 064
Autres produits à recevoir	47 382	41 912
Charges à répartir	0	0
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires	0	0
Autres comptes de régularisation	9 858	17 845
Valeurs nettes au bilan	163 309	91 141
Total comptes de régularisation et actifs divers	228 232	138 568

(1) les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 9

DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF (En milliers d'euros)

	Solde au 01/01/08	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/08
Dépréciations déduites de l'actif
Sur interbancaire	0	0	0	0	0	0
Sur créances clientèle	86 228	31 996	28 720	789	1	88 716
Opérations sur titres	7 170	10 695	8 250	0	1	9 616
Autres valeurs immobilisées	2 331	197	157	0	-1	2 370
Total des dépréciations - Actif	95 729	42 888	37 127	789	1	100 702

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
Etablissements de crédit Comptes et emprunts :
à vue	8 773	0	0	0	8 773	38	8 811	80
à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	2 692 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	2 692 0 0	0 0 0	2 692 0 0	2 691 0 0
VALEURS AU BILAN	11 465	0	0	0	11 465	38	11 503	2 771
Opérations internes au crédit agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme	57 277 807 073	0 1 207 877	0 2 352 775	0 1 510 785	57 277 5 878 510	115 13 131	57 392 5 891 641	10 685 5 073 936
VALEURS AU BILAN	864 350	1 207 877	2 352 775	1 510 785	5 935 787	13 246	5 949 033	5 084 621

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

NOTE 11 COMPTES CRéDITEURS DE LA CLIENTèLE

NOTE 11.1

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	1 840 235	0	0	0	1 840 235	25	1 840 260	1 825 367
Comptes d'épargne à régime spécial	30 591	0	0	0	30 591	0	30 591	36 855
à vue	30 591	0	0	0	30 591	0	30 591	36 855
à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes envers la clientèle	148 578	52 378	20 523	2 073	223 552	7 036	230 588	209 149
à vue	0	0	0	0	0	0	0	0
à terme	148 578	52 378	20 523	2 073	223 552	7 036	230 588	209 149
Valeurs données en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEURS AU BILAN	2 019 404	52 378	20 523	2 073	2 094 378	7 061	2 101 439	2 071 371

NOTE 11.2

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Particuliers	1 312 811	1 245 981
Agriculteurs	145 906	160 029
Autres professionnels	166 990	187 568
Sociétés financières	16 537	1 316
Entreprises	386 921	415 919
Collectivités publiques	11 661	8 851
Autres agents économiques	53 553	48 855
Total en principal	2 094 379	2 068 519
Dettes rattachées	7 060	2 852
Total	2 101 439	2 071 371

NOTE 12 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE

NOTE 12.1

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	5 347	1 663	0	0	7 010	57	7 067	6 503
Titres du marché interbancaire	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de créances négociables	1 460	0	0	0	1 460	21	1 481	25 813
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEURS AU BILAN	6 807	1 663	0	0	8 470	78	8 548	32 316

AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION (En milliers d'euros)

Rubri ques	31/12/08	31/12/07
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)	0	0
Dettes représentatives de titres empruntés	0	0
Instruments conditionnels vendus	2 727	2 612
Comptes de règlement et de négociation	0	1 007
Créditeurs divers	44 043	42 227
Versements restant à effectuer sur titres	7 985	9 862
Valeurs nettes au bilan	54 755	55 708
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	21 225	26 298
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	1
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	13	44
Produits constatés d'avance	34 823	25 473
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	5 449	4 199
Autres charges à payer	44 094	47 788
Autres comptes de régularisation	9 059	26 433
Valeurs nettes au bilan	114 663	130 236
Total comptes de régularisation et passifs divers	169 418	185 944

(1) les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 14

PROVISIONS (En milliers d'euros)

	Solde au 01/01/08	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/08
Provisions pour autres engagements sociaux	1 082	12	241	0	0	853
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	413	1 048	2	69	0	1 390
Provisions pour autres litiges	16 240	1 357	104	6 323	0	11 170
Provisions pour risques de crédit (1)	102 131	14 861	0	385	0	116 607
Provisions pour risques opérationnels (2)	12 078	993	128	6 415	0	6 528
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	11 770	1 150	0	0	0	12 920
Provisions pour GIE d'investissement	2 101	0	292	0	0	1 809
Autres provisions	2 787	647	595	2 164	0	675
Valeur au bilan	148 602	20 068	1 362	15 356	0	151 952

(1) ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) cette provision est destinée à couvrir différents risques opérationnels recensés par la Caisse Régionale.

(3) Voir note 14.1 ci-après.

NOTE 14.1 EPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période ; ■
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. ■

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	979 439	903 061
Ancienneté de plus de 10 ans	393 563	551 756
Total plans d'épargne -logement	1 373 002	1 454 817
Total comptes épargne -logement	251 385	248 697
Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement	1 624 387	1 703 514

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	25 893 66 285	24 254 59 054
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement	92 178	83 308

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 140	3 200
Ancienneté de plus de 10 ans	2 060	2 630
Total plans d'épargne -logement	6 200	5 830
Total comptes épargne -logement	6 720	5 940
Total provision au titre des contrats épargne -logement	12 920	11 770

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	01/01/08	Dotations	Reprises	31/12/08
Plans d'épargne-logement	5 830	370		6 200
Comptes épargne-logement	5 940	780		6 720
Total provision au titre des contrats épargne -logement	11 770	1 150	0	12 920

NOTE 14.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTéRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Dettes actuarielles au 1er janvier	22 166	26 930
Coûts des services rendus sur la période	1 212	952
Effet de l'actualisation	1 090	1 040
Cotisations de l'employé
Modification /réduction /liquidation de plan	-5 861
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 959	-716
Gains/ pertes actuariels	1 306	-6 040
dettes actuarielle S au 31 décembre	17 954	22 166

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Coûts des services rendus sur la période	1 212	952
Effet de l'actualisation	1 090	1 040
Rendement attendu des actifs sur la période	-901	-1 077
Amortissement du coût des services passés
Autres gains ou pertes	116	268
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 517	1 183

Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	22 271	26 951
Rendement attendu des actifs	901	1 077
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	1 190	-6 308
Cotisation de l'employeur	1 421	1 267
Cotisation de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	-5 860
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 959	-716
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre	17 964	22 271

La Caisse Régionale de Normandie-Seine portait jusqu'à présent certains engagements vis-à vis d'effectifs retraités de la Caisse Régionale. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles souscrites auprès de la compagnie d'assurance PREDICA.

Variations de la provision (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Provisions / actifs au 1er janvier	106	21
Cotisation de l'employeur Acquisition, cession (modification périmètre consolidation). Paiements directs de l'employeur Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 421 -1 517	1 267 -1 182
Provisions / actifs au 31 décembre	10	106

Hypothèses actuarielles utilisées : les calculs ont été réalisés avec un taux moyen d'actualisation de 4,94% et un taux de rendement des actifs du régime de 4%. DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION : Droits acquis au 31/12/2008 : 119 170 heures.

Droits consommés au 31/12/2008 : 23 050 heures.

Soldes des droits non consommés au 31/12/2008 : 96 120 heures.

NOTE 15

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	0
Valeurs au bilan	8 700	0

NOTE 16

DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/08	Total 31/12/07
DETTES SUBORDONNÉES
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	9 136	9 136	28	9 164	20 910
Euro. .	0	0	0	9 136	9 136	28	9 164	20 910
Dollar. .	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres et emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée				0	0	0	0	0
C/C bloqués des Caisses Locales	0	0	9 193	0	9 193	0	9 193	9 193
Dépôts de Garanties à caractère mutuel	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEURS AU BILAN	0	0	9 193	9 136	18 329	28	18 357	30 103

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 149 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 1 675 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) (En milliers d'euros)

	Capital	Primes, réserves et report à nouveau	Ecarts conversion/ réevaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2006	92 351	705 739	0	378	85 911	884 379
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2006 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2007 Autres variations		72 521 844		-190	-13 390 -72 521 92 657	-13 390 0 0 0 0 92 657 654
Solde au 31 Décembre 2007	92 351	779 104	0	188	92 657	964 300
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2007 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2008 Autres variations		78 149		9	-14 508 -78 149 91 008	-14 508 0 0 0 0 91 008 9
Solde au 31 Décembre 2008	92 351	857 253	0	197	91 008	1 040 809

NOTE 18

COMPOSITION DES FONDS PROPRES (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Capitaux propres	1 040 809	964 300
Capital	92 351	92 351
Parts sociales (1)	53 196	53 196
CCI / CCA (2)	39 155	39 155
CCI propres		0
Primes d'émission et écarts de fusion	181 397	181 397
Réserve légale	475 102	415 707
Réserves statutaires	68 471	68 471
Autres réserves	132 283	112 685
Report à nouveau	0	844
Résultat net de l'exercice avant distribution	91 008	92 657
Provisions réglementées et subventions d'investissement	197	188
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	18 357	30 103
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	1 067 866	994 403

(1) 3 488 244 parts sociales à 15,25 €.

(2) 1 053 618 CCI à 15,25 € et 1 513 954 CCA à 15,25 €.

ENGAGEMENTS HORS BILAN : OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES ENTREPRISES LIÉES (En milliers d'euros)

	Opérations avec les entreprises liées	Opérations avec les autres contreparties
ENGAGEMENTS DONNÉS	0	1 411 303
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés	0 0 0 0 0 0	0 1 270 927 0 138 940 0 1 436
ENGAGEMENTS RECUS	405 734	1 960 095
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit Engagements de financement reçus de la clientèle Garanties reçues d'établissements de crédit Garanties reçues de la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements reçus	0 0 405 734 0 0 0	133 035 0 333 098 1 492 526 0 1 436

NOTE 20

OPÉRATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRÊTS EN DEVISES (En milliers d'euros)

OPÉRATIONS DE CHANGE	31/12/08		31/12/07
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme	26 821	26 814	13 278	13 270
Devises	13 298	13 298	6 474	6 474
Euros	13 523	13 516	6 804	6 796
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	26 821	26 814	13 278	13 270

OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d'euros)

TYPE D'OPÉRATION	Opérations	Opérations	Total	Total
	de	autres que	31/12/08	31/12/07
	couverture	de
		couverture
OPÉRATIONS FERMES	863 784	0	863 784	859 824
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers.			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré	863 784	0	863 784	859 824
Swaps de taux d'intérêt	863 784		863 784	859 824
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
FRA.			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers.			0
Autres contrats à terme			0
Opérations conditionnelles	175 942	9 324	185 266	175 885
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels : Achetés			0
. . Vendus			0
Instr.sur action et ind. Bours. à terme conditionnels : Achetés			0
. . Vendus			0
Instr.de taux de change à terme conditionnels : Achetés			0
. . Vendus			0
Opérations de gré à gré	175 942	9 324	185 266	175 885
Options de swap de taux : Achetées			0
. . Vendues	112 000		112 000	128 000
Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels : Achetés	44 756	4 662	49 418	47 885
. . Vendus	4 662	4 662	9 324	0
Instr.de taux de change à terme conditionnels : Achetés	7 262		7 262
. . Vendus	7 262		7 262
Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : Achetés			0
. . Vendus			0
Autres instruments à terme conditionnels : Achetés			0
. . Vendus			0
Derivés de crédit	0	0	0	182 247
Contrats de dérivés de crédit : Achetés
. . Vendus				182 247
TOTAL	1 039 726	9 324	1 049 050	1 217 956

NOTE 21.1

Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	Répartition par durée restant à courir
	Total 31/12/08			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0.
Options de change	14 524	0	0	14 524	0	0.
Options de taux	12 000	100 000	0	12 000	100 000	0.
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0.
F.R.A.	0	0	0.
Swaps de taux d'intérêt	63 727	223 593	576 464	63 727	223 593	576 464.
Swaps de devises	0	0	0.
Caps, Floors, Collars	25 606	17 833	15 302	25 606	17 833	15 302.
Forward taux	0	0	0.
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0.
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0.
Contrats dérivés de crédit	0	0	0.
Sous total	115 857	341 426	591 766	115 857	341 426	591 766	0	0	0
Opérations de change à terme	53 635.			53 635.
Total général	169 492	341 426	591 766	169 492	341 426	591 766	0	0	0

NOTE 21.2

Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros)

	31/12/08		31/12/07
	Total	Encours	Total	Encours
	juste	notionnel	juste	notionnel
	valeur		valeur
Futures
Options de change
Instrument de taux de change à terme conditionnel		14 524
Options de taux	-2 599	112 000	-5 862	128 000
F.R.A .
Swaps de taux d'intérêt	37 080	863 784	7 020	859 823
Swaps de devises
Forward taux
Caps, Floors, Collars	96	58 742	74	47 885
Contrats dérivés de crédit				182 247
Sous total	34 577	1 049 050	1 232	1 217 955
Opérations de change à terme		53 635		26 548
Total général	34 577	1 102 685	1 232	1 244 503

NOTE 21.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros)

CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE DEVISES	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1)		216 641	759 147

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

NOTE 22 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DéRIVéS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés (En milliers d'euros)

		2008
	Nominal	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Gouvernements et banques centrales Etablissements financiers et assimilés Autres contreparties	0 170 094 79 454	0 6 065 2 982	0 16 250 8 400
Total Général	249 548	9 047	24 650

NOTE 23

PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Intérêts et produits assimilés	393 593	348 908
sur opérations avec les établissements de crédit	5 652	328
sur opérations internes au Crédit Agricole	23 652	24 791
sur opérations avec la clientèle	359 674	316 711
sur obligations et autres titres à revenu fixe	4 604	5 032
Produit net sur opérations de macro-couverture	0	2 022
Autres intérêts et produits assimilés	11	24
Intérêts et charges assimilées	250 175	201 692
sur opérations avec les établissements de crédit	3 282	118
sur opérations internes au Crédit Agricole	227 380	189 605
sur opérations avec la clientèle	17 501	11 304
Charge nette sur opérations de macro-couverture	953	0
sur obligations et autres titres à revenu fixe	814	484
Autres intérêts et charges assimilées	245	181
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	143 418	147 216

REVENUS DES TITRES (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Titres de placement	1 346	1 277
Livret développement durable	0	0
Titres d'investissement	3 258	3 755
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres a revenus fixes	4 604	5 032
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme.	33 771	28 073
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	10	21
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres a revenus variables	33 781	28 094
Total des revenus sur titres	38 385	33 126

NOTE 25

PRODUIT NET DES COMMISSIONS (En milliers d'euros)

	31/12/08				31/12/07
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	797	-111	686	347	-30	317
Sur opérations internes au crédit agricole	21 324	-14 840	6 484	18 107	-8 002	10 105
Sur opérations avec la clientèle	39 033	0	39 033	37 137	0	37 137
Sur opérations sur titres	0	0	0	0	0	0
Sur opérations de change	147	0	147	149	0	149
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan. .	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	75 420	-7 560	67 860	73 889	-6 728	67 161
Provision	357	-379	-22	282	-315	-33
TOTAL	137 078	-22 890	114 188	129 911	-15 075	114 836

NOTE 26

PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS (En milliers d'euros)

	2008	2007
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle.	9 632	11 415
Produits nets sur moyens de paiement	28 387	28 165
Commissions d'assurance-vie	13 599	15 104
Commissions assurance iard	16 378	12 568
Autres produits (charges) nets de services financiers	-136	-91
TOTAL DES PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS	67 860	67 161

GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Solde des opérations sur titres de transaction	0	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés.	177	180
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme.	134	204
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONS	311	384

NOTE 28

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros)

Titres de placement	31/12/08	31/12/07
Dotations aux dépréciations	-8 967	-4 058
Reprises de dépréciations	8 185	1 741
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS	-782	-2 317
Plus-values de cession réalisées	4 380	4 373
Moins-values de cession réalisées	-2 265	0
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION REALISÉES	2 115	4 373
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	1 333	2 056
Titres de l'activité portefeuille	31/12/08	31/12/07
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION RÉALISÉES	0	0
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE	0	0
TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	1 333	2 056

NOTE 29

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Autres produits d'exploitation bancaire
Produits divers	23 414	23 340
Quote-part des opérations faites en commun	8	73
Produits accessoires	588	625
Reprises provisions	168	40
Opérations de Crédit bail et assimilés	0	0
Total des autres produits d'exploitation bancaire	24 178	24 078
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges diverses	863	609
Quote-part des opérations faites en commun	560	55
Produits bancaires rétrocédés	286	201
Dotations provisions	0	0
Opérations de Crédit bail et assimilés	0	0
Total des autres charges d'exploitation bancaire	1 709	865

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Frais de personnel
Salaires et traitements	61 861	60 431
Charges sociales	29 555	28 743
. . Dont charges de retraite	7 997	7 672
Intéressement et participation	10 689	12 802
Impôts et taxes sur rémunérations	8 150	7 854
Total des charges de personnel	110 255	109 830
Refacturation et transferts de charges de personnel	-1 222	-788
FRAIS DE PERSONNEL NETS	109 033	109 042
Frais administratifs
Impôts et taxes	5 515	5 084
Services extérieurs	52 554	52 026
Autres frais administratifs	-235	-254
Total des charges administratives	57 834	56 856
Refacturation et transferts de charges administratives	-34	-16
FRAIS ADMINISTRATIFS NETS	57 800	56 840
VALEUR NETTE AU COMPTE DE RESULTAT	166 833	165 882

Le montant global des rémunérations perçues en 2008 par les cadres de direction (net versé) est de 933 K€.

Le montant global des indemnités perçues en 2008 par les administrateurs est de 201 K€.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des cadres de direction durant l'exercice 2008 est de 65 K€.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des administrateurs durant l'exercice 2008 est de 267 K€.

EFFECTIF PAR CATÉGORIES (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

	31/12/08	31/12/07
Cadres Non cadres	444 1 338	440 1 340
TOTAL	1 782	1 780

COÛT DU RISQUE (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS	46 966	38 859
Dépréciations de créances douteuses	43 340	33 574
Autres provisions et dépréciations	3 626	5 285
REPRISES DE PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS	-38 164	-41 676
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	-24 760	-38 319
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	-13 404	-3 357
VARIATION DES PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS	8 802	-2 817
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	589	596
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	7 029	6 970
Décote sur prêts restructurés	149	482
Récupérations sur créances amorties	-10	-36
Pertes sur risques opérationnels	0	0
COÛT DU RISQUE	16 559	5 195

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 8 933 K€..

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 917 K€.

(2) Dont 287 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 151 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 6 112 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS
De titres d'investissement	0	0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 729	-14
REPRISES DE DÉPRÉCIATIONS
De titres d'investissement	0	0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	65	146
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DÉPRÉCIATIONS	-1 664	132
De titres d'investissement	0	0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 664	132
PLUS-VALUES DE CESSIONS REALISÉES
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.	792	10
MOINS-VALUES DE CESSION REALISÉES
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.	0	-83
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION	792	-73
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.	792	-73
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	-872	59
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Plus-values de cession	528	362
Moins-values de cession	-274	-159
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	254	203
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	-618	262

NOTE 33

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (En milliers d'euros)

Ventilation du résultat exceptionel	Charges	Produits
. .	Néant	Néant
SOLDE NET	0

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (En milliers d'euros)

	Taux	Base	Impôt
Résultat avant impôt	34,43 %	114 687	39 491
Retraitements de la base fiscale	34,43 %	-35 742	-12 307
Franchise	-3,3 %	763	-25
Autres retraitements impôts			-3 479
Charges d'impôt courant de l'exercice			23 679

NOTE 35

PROJET D'Affectation des résultats (En milliers d'euros)

	Résultat	Affectation des excédents
	à affecter	Conservés	Distribués
Bénéfice de l'exercice	91 008
Report à nouveau	0
Total à affecter	91 008
Réserve spéciale de plus value à LT		0
Réserve légale		57 775
Fond d'action locale			200
Autres réserves		19 059
Intérêts aux parts sociales			2 394
Rémunérations des CCI et CCA			11 580
Total	91 008	76 834	14 174

NOTE 36

PUBLICITÉ DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (En milliers d'euros) Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine

	KPMG AUDIT	%	ERNST & YOUNG	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1). Missions accessoires	82	100% 0%	82	100% 0%
Sous -total	82	100%	82	100%
Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0% 0% 0% 0%		0% 0% 0% 0%
Sous -total	0	0%	0	0%
Total	82	100%	82	100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

comptes CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2008 Arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 20 février 2009

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME

RCS : 433 786 738 Rouen

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008

¹ CADRE GéNéRAL

1.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineaémis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), quisontcotéssur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctesavec uneviejuridique propre. Lescomptesindividuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seinefait partie,avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole SA,cotéeàla bourse de Paris depuisle 14 décembre 2001. Lesolde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres, soit 0,58%.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

1.2 Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses Régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32),àlacohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole(tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

* A l'exception de la Caisse Régionale de la Corse. Au 31/12/08

L'Entité consolidante "Crédit Agricole Normandie-Seine" est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 74 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation.

1.3 Relations internes au Crédit Agricole

1.3.1 - Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses Régionales ■

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial ■

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme ■

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptesàtermeetassimilés,etc.)sontégalementcollectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er anvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deuxtypes d'avancescoexistentàcejour :cellesrégies par lesrègles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales ■

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement deleurs prêts Clients. Lesexcédentssont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole SA ■

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises ■

Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA ■

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité ■

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole SA d'assurerson rôle d'organecentralen intervenanten faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès dela Commission des Opérations de Boursele 22 octobre 2001 sousle numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses Régionalessesontengagéesàinterveniren faveur desescréanciers pourcouvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3.2 - Informations relatives aux parties liées

Les principales relations avec les parties liées, concernent les relations entre la Caisse Régionale de Normandie-Seine et les Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Commissions de garantie ■

Les Caisses Locales garantissent 10% de l'encours des crédits consentis à leurs sociétaires dans la limite de 30 000 € de crédits par emprunteur. Au 31/12/2008, le montant des engagements donnés par les Caisses Locales à la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 405 734 K€.

En contrepartie de cette garantie financière, la Caisse Régionale rémunère ces encours au tauxannuel de 0,25%. Lescommissions de garantieverséesàcetitreen 2008, par la Caisse Régionale de Normandie-Seine aux Caisses Locales représentent 1 020 K€.

Commissions d'Apporteurs d'affaires ■

La Caisse Régionale rémunère les Caisses Locales par rapport à l'encours éligible, c'est-à-dire l'encours de crédits garantis par les Caisses Locales.

Cette commission est calculée de la façon suivante :

une partie fixe : 1/73ème de 0,13% de l'encours de crédits éligible total ; ■

une partie variable : 0,26% de l'encours éligible de la Caisse Locale. ■

Les commissions d'Apporteurs d'Affaires versées à ce titre en 2008, par la Caisse Régionale de Normandie-Seine aux Caisses Locales s'élèvent à 1 591 K€.

Comptes courants bloqués ■

La Caisse Régionale rémunère les encours placés en compte courants bloqués par les Caisses Locales au taux de 4,70%. Au 31/12/2008, le montant de ces comptes courants bloqués s'élève à 9 194 K€. Le montant des intérêts versés en 2008 aux Caisses Locales au titre de cette rémunération des comptes courants bloqués s'élève à 432 K€.

Compte courants ordinaires ■

La Caisse Régionale rémunère les encours déposés sur les comptes courants ordinaires par les Caisses Locales au taux annuel de 3%. Au 31/12/2008, le montant de ces comptes courants ordinaires s'élève à 10 971 K€. Les intérêts versés en 2008 aux Caisses Locales au titre de cette rémunération des comptes courants ordinaires s'élèvent à 323 K€.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine possède la totalité du capital de sa filiale Normandie-Seine Immobilier qui, à travers ses propres filiales, Normandie-Seine Gestion et Normandie-Seine Transaction, réalise les activités immobilières de la Caisse Régionale sous l'enseigne "Square Habitat".

La valeur au bilan consolidé de cette participation au 31/12/2008 est de 3 172 K€.

² COMPTE DE RéSULTAT

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/08	31/12/07
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Produits des autres activités	7.4.1 7.4.1 7.4.2 7.4.2 7.4.3 7.4.4 - 7.6.4 7.4.5	418 497 -271 296 140 139 -21 709 6 992 31 995 24 504	365 747 -217 837 132 045 -13 944 -2 752 31 878 24 408
Charges des autres activités	7.4.5	-1 792	-1 040
PRODUIT NET BANCAIRE		327 330	318 505
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. .	7.4.6 - 7.7.1 - 7.7.4 7.4.7	-168 338 -7 963	-168 184 -8 561
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		151 029	141 760
Coût du risque	7.4.8	-18 670	-3 106
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		132 359	138 654
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	7.4.9	-73	-46
RÉSULTAT AVANT IMPOT		132 286	138 608
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession.	7.4.10	-34 364	-40 632
RÉSULTAT NET		97 922	97 976
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE		97 922	97 976

³ BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/08	31/12/07
Caisse, Banques centrales	7.6.1	67 229	57 072
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7.6.2	11 777	6 403
Instruments dérivés de couverture	7.3.2 - 7.3.7	34 320	7 708
Actifs financiers disponibles à la vente	7.6.4	632 261	943 191
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7.3.6 - 7.6.5	208 266	382 445
Prêts et créances sur la clientèle	7.3.1 - 7.3.6 - 7.6.5	8 012 495	7 073 955
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	7.6.8	64 184	80 955
Actifs d'impôts courants		4 639
Actifs d'impôts différés	7.6.10	52 303	47 130
Comptes de régularisation et actifs divers	7.6.11.1	208 781	126 134
Actifs non courants destinés a être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence.
Immeubles de placement	7.6.13	1 160	1 345
Immobilisations corporelles	7.6.14	50 834	43 908
Immobilisations incorporelles	7.6.14	226	254
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		9 348 475	8 770 500

⁴ BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/08	31/12/07
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	7.6.2	3 634	4 768
Instruments dérivés de couverture	7.3.2 - 7.3.7	3 234	3 481
Dettes envers les établissements de crédit	7.3.6 - 7.6.7	5 949 427	5 077 048
Dettes envers la clientèle	7.3.1 - 7.3.6 - 7.6.7	2 099 333	2 069 462
Dettes représentées par un titre	7.3.6 - 7.6.9	8 547	32 317
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	7.3.7	27 809	-1 211
Passifs d'impôts courants			2 984
Passifs d'impôts différés	7.6.10
Comptes de régularisation et passifs divers	7.6.11.2	162 579	177 359
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	7.6.15	36 230	45 193
Dettes subordonnées	7.3.6 - 7.6.9	9 163	20 909
total dettes		8 299 956	7 432 310
Capitaux propres	7.6.16
Capitaux propres part du groupe		1 048 519	1 338 190
. . Capital et réserves liées		263 526	264 458
. . Réserves consolidées		777 209	693 041
. . Gains ou pertes latents ou différés		-90 138	282 715
. . Résultat de l'exercice		97 922	97 976
Intérêts minoritaires
total capitau x propres		1 048 519	1 338 190
total du passif		9 348 475	8 770 500

⁵ TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros)

Total des capitaux propres consolidés	1 444 038	0 0 0 -325 0 -12 782 0	-13 107 -188 182 -2 818 0	-191 000 0 97 976 283	1 338 190		0 -932 0 -13 808 0	0 -14 740 -371 020 -1 833	-372 853 0 97 922 0	1 048 519
Capitaux propres part des minoritaires			0	0	0			0	0	0
des capitaux propres part du Groupe Total	1 444 038	0 0 0 0 0 -325 -12 782	-13 107 -2 818 0 -188 182	-191 000 0 97 976 283	1 338 190	0	0 -13 808 0 0 -932	0 -14 740 -371 020 -1 833	-372 853 0 0 97 922	1 048 519
Résultat net part du Groupe	0		0	0 97 976	97 976	-97 976		0	0 97 922	97 922
valeur Variation de juste des dérivés de couverture	268		0 123	123	391			0 -540	-540	-149
Variation des actifs de juste valeur disponibles à la vente	473 447		0 -188 305 -2 818	-191 123	282 324			0 -370 480 -1 833	-372 313	-89 989
Liés aux écarts de conversion	0		0	0	0			0	0	0
Réserves consolidées part du Groupe	705 540	0 0 -12 782 0 0 0 0	-12 782 0 0 0	0 0 0 283	693 041	97 976	0 0 -13 808 0 0	0 -13 808 0 0	0 0 0 0	777 209
Elimination des titres auto-détenus	0		0	0	0			0	0	0
Primes et réserves consolidées liées au capital	182 281		0	0	182 281			0	0	182 281
Capital	82 502	-325	-325	0	82 177		-932	-932	0	81 245
	janvier 2007 au 1er propres apitaux C	Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Augmentation (ou diminution) de capital Mouvements liés aux stock options Dividendes reçus des CR et filiales Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2007	Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation de l'écart de conversion Transfert en compte de résultat Variation de juste valeur	Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Gains ou pertes latents de l'exercice Résultat au 31/12/2007 Autres variations	décembre 2007 au 31 propres apitaux C	Affectation du résultat 2007	Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Augmentation (ou diminution) de capital Dividendes reçus des CR et filiales Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2008	Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Mouvements liés aux stock options Transfert en compte de résultat Variation de juste valeur	Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Gains ou pertes latents de l'exercice Résultat au 31/12/2008 Autres variations	décembre 2008 au 31 propres apitaux C
							1 338 190 0 1 338 190 0 391 282 324 0 791 017 0 182 281 82 177 janvier 2008 au 1er propres apitaux C			0 0 0 Variation de l'écart de conversion

⁶ TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Normandie-Seine en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (En milliers d'euros)

	2008	2007
Résultat avant impôts	132 286	138 608
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	8 047	8 654
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations. Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	17 753	873
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence.
Résultat net des activités d'investissement	-382	119
Résultat net des activités de financement	717	1 243
Autres mouvements	22 839	-13 054
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	48 974	-2 165
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit.	855 344	197 177
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-919 125	-305 082
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-57 086	26 164
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers. . Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	-70 729	50 518
Impôts versés	-33 158	-38 755
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-224 754	-69 978
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPÉRATIONNELLE (A)	-43 494	66 465
Flux liés aux participations Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-95 326 -14 927	-53 892 -9 750
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-110 253	-63 642
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-14 740	-13 107
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-10 585	-5 061
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-25 325	-18 168
Effet de la variation des tau x de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
Augmentation /(diminution ) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-179 072	-15 345
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	194 655	210 000
Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit *. .	56 947 137 708	96 867 113 133
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	15 583	194 655
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	67 119	56 947
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **. .	-51 536	137 708
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	-179 072	-15 345

(*) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.6.1.

(**) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 7.6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 7.6.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

⁷ NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 7.1 - Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

7.1.1 - Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normeset interprétationssont identiquesàcelles utiliséeset décrites danslesétats financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

• l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en "disponibles à la vente" ; ■
• l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements. ■

En 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnellesur une période,celles-ci nesont pasretenues par le Groupe,sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er anvier 2009 ; ■
• l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ; ■
• l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ; ■
• l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009. ■

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreronten vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir decette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

7.1.2 - Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

7.1.3 - Principes et méthodes comptables

7.1.3.1 - Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent laformulation d'hypothèsesetcomportent desrisqueset desincertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ; ■
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ; ■
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ; ■
• les modifications de la réglementation ou de la législation. ■

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ; ■
• les participations non consolidées ; ■
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; ■
• les plans de stock-option ; ■
• les dépréciations durables de titres ; ■
• les dépréciations des créances irrécouvrables ; ■
• les provisions ; ■
• les dépréciations des écarts d'acquisition ; ■
• les actifs d'impôt différé. ■

Les modalités derecoursà desjugements ou à desestimationssont précisées dansles paragraphes concernés ci-après.

7.1.3.2 - Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif ■

Classification des titres à l'actif

Lestitressontclassés dansles quatrecatégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; ■
• placements détenus jusqu'à l'échéance ; ■
• prêts et créances ; ■
• actifs financiers disponibles à la vente. ■

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utiliséeafin d'éviter decomptabiliseret d'évaluerséparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour un BMTN hybride dont la juste valeur a été évaluée au 31 décembre 2008 à 5 333 K€ et l'impact sur le résultat de l'exercice à 39 K€ net d'impôt.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu'à l'échéance

Lacatégorie"Placements détenusjusqu'àl'échéance" (éligibleauxtitresà maturité définie) est ouverteauxtitresàrevenu fixe ou déterminable quela Caisse Régionale de Normandie-Seine a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale de Normandie-Seine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; ■
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance. ■

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

• la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois) ; ■

• la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l'actif (environ 90% du principal de l'actif) ; ■

• la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ; ■

• si l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur (auquel cas l'actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente). ■

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille "prêts et créances"

Lacatégorie"Prêtsetcréances"enregistrelesactifs financiers non cotéssur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

• lestitres disponiblesàlaventesont initialementcomptabilisésàlajustevaleur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ; ■
• les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ; ■
• les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif ; ■
• en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres. ■

Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elleest matérialisée par une baisse durable ou significative delavaleur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation.

Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure ; ■
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. ■

Date d'enregistrement des titres

La Caisse Régionale de Normandie-Seine enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Titres détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32) ■

Distinction dettes - capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ■
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. ■

Un instrument decapitaux propresest un contrat mettanten évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et des Caisses Locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentairessur la normeIAS 32 sur laquelleelleavaitétésollicitée. Celaconcernela qualification decertainsinstruments financiersen instruments de dettes ou decapitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

Reclassements d'instruments financiers ■

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenneen octobre 2008, ilest désormaisautorisé d'opérer lesreclassementssuivants :

• des catégories "actifs financiers à la juste valeur par résultat" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance s'il répond aux critères de cette catégorie ; ■
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers à la juste valeur par résultat" vers les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ", si les critères d'éligibilité sont respectés. ■

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas. La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

Activité de crédits ■

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurementau coûtamortiselon laméthode du taux d'intérêteffectif. Letaux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Lesrevenuscalculéssur la base du taux d'intérêteffectifsur lescréancessont portésau compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "prêts et créances" sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ; ■
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. ■

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; ■
• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; ■
• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. ■

Leclassement pour unecontrepartie donnée desencoursen encours dépréciésentraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ; ■
• les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises. ■

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,contrepartie parcontrepartie, peutêtreremplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque. Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

• Elle est égale à l'écart constaté entre :
• la valeur nominale du prêt ; ■
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). ■

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborésà partir decessériesstatistiques, diverses dépréciationssur basescollectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation dela dépréciation faitappelàla probabilité de défaillanceaffectéeàchaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

La Caisse Régionale à réalisé un stress scénario sur son portefeuille entreprises. Ce stress scénario est basé sur l'évolution des cotations enregistrées au sein du portefeuille au cours des trois derniers mois de l'année 2008. Les pourcentages de dégradation constatés (de 1 à 3 grades) sont appliqués à l'ensemble du portefeuille. Sur les nouveaux encours générés par ces dégradations, compris dans les grades E+ à Z, sont appliquées les mêmes règles de provisionnement collectif que pour le portefeuille non stressé.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence,cesentités perçoivent del'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers ■

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; ■
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pouréviter decomptabiliseretévaluerséparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; ■
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. ■

Produits de la collecte ■

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargnelogementet lescomptes d'épargnelogement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.6.15.

Instruments dérivés ■

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; ■
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; ■
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. ■

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts. La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ; ■
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l'élément couvert impacte le résultat. ■

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ; ■
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possèdelescaractéristiques d'un dérivé; ■
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. ■

Détermination de la juste valeur des instruments financiers ■

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.

Instruments traités sur un marché actif

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base. Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix côté n'est pas disponible, la Caisse Régionale de Normandie-Seine se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

Instruments traités sur des marchés non actifs

En l'absence de marchéactif, lajustevaleurest déterminéeen utilisant unetechnique de valorisation basée sur des données de marché "observables" ou "non observables". Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Pour l'évaluation d'autresinstruments financiers,c'est la méthode del'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagéesurcesinstruments financiersstructurésest généralementconstatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale de Normandie-Seine retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Absence de technique de valorisation reconnue

Siaucunetechnique ne peut donnersatisfaction, ou si les diversestechniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu danslacatégorie"titres disponiblesàlavente". Danscecas, le Groupe necommunique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

Ces titres, listés dans la note 7.2.3 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers ■

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendesetautresrevenus provenant d'actionsetautrestitresàrevenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ■
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; ■
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ■
• lesvariations dejustevaleuret lesrésultats decession ou derupture desinstruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. ■

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendesetautresrevenus provenant d'actionsetautrestitresàrevenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; ■
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; ■
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ; ■
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; ■
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. ■

Compensation des actifs et passifs financiers ■

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Normandie-Seine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données ■

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", ou ■
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires". ■

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers ■

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; ■
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés. ■

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux detrésoreriesont transférés mais queseule une partie desrisquesetavantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

7.1.3.3 - Provisions (IAS 37,19)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressourcessera nécessaire pour lesrégler, dont l'échéance ou lemontantsont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ; ■
• les avantages au personnel ; ■
• les risques d'exécution des engagements par signature ; ■
• les litiges et garanties de passif ; ■
• les risques fiscaux ; ■
• les risques liés à l'épargne logement. ■

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• lecomportementmodélisé dessouscripteurs,en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; ■
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ; ■
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. ■

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; ■
• les provisions pour risquesjuridiques qui résultent delameilleureappréciation dela Direction,comptetenu desélémentsen sa possession àla date d'arrêté descomptes. ■

Des informations détaillées sont fournies au point 7.6.15.

7.1.3.4 - Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ; ■
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ; ■
• les indemnités de fin de contrat de travail ; ■
• lesavantages postérieursàl'emploi,classéseux-mêmesen deuxcatégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. ■

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies ■

La Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine à chaque arrêté ses engagements deretraiteetavantagessimilairesainsi quel'ensemble desavantagessociauxaccordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cetteméthodeconsisteàaffecter,àchaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.7.3).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'applique pas la méthode optionnelle du corridoret imputelesécartsactuarielsconstatésen résultat. Defait, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; ■
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). ■

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a souscrit des assurances auprès de Prédica.

Les engagements de la Caisse Régionale de Normandie-Seine vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d'indemnités de départ à la retraite, sont gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont gérés le même établissement.

Plans de retraite - régimes à cotisations définies ■

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Regionale de Normandie-Seine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

7.1.3.5 - Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de plan de paiement fondés sur des actions.

7.1.3.6 - Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéficeimposable(perte fiscale) d'un exercice". Le bénéficeimposableest le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueuren France. L'impôtexigibleconcernetout impôtsur lerésultat, dû ou àrecevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si lerèglementestétalésur plusieursexercices. L'impôtexigible, tant qu'il n'est pas payé, doitêtrecomptabiliséen tant que passif. Si le montant déjà payéau titre del'exerciceet des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ; ■
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. ■

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dansla mesure où ilest jugé probable qu'un bénéficeimposable,sur lequelces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéficesimposablesfuturssur lesquelsces pertes fiscalesetcrédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-valueslatentessontcomptabiliséesen contrepartie descapitaux propres. Aussi, lacharge d'impôt réellementsupportée par la Caisse Régionale de Normandie-Seineau titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent un impôt différé passif, par contrepartie des capitaux propres, à hauteur de la quote-part, soit : a) Pour les titres de participations détenus sur des sociétés à prépondérance immobilières :

. . .Plus value latente * [taux de droit commun (33,33%) + contribution sociale (3,3%) si IS > 763 000 €] soit 34,43%.

b) Pour les autres titres de participation :

• . . .5% * Plus value latente * [taux de droit commun (33,33%)
• • contribution sociale (3,3%) si IS > 763 000 €] soit 34,43%.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; ■
• soit par un regroupement d'entreprises. ■

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et ■
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : ■
• a). .soit sur la même entité imposable ;
• b)..soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifsetactifs d'impôtexigiblessur la base deleur montant net,soit deréaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

7.1.3.7 - Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole SA suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement	Type d'amortissement
Foncier	Non amortissable	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans	Linéaire
Second œuvre	20 ans	Linéaire
Agencements	8 à 10 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 4 ans	Dégressif
Matériel spécialisé	4 à 5 ans	Dégressif
Mobilier	8 à 10 ans	Linéaire

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

7.1.3.8 - Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; ■
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. ■

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

• les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; ■
• les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. ■

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ; ■
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. ■

7.1.3.9 - Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ; ■
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : ■
• a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

7.1.3.10 - Activités d'assurance (IFRS 4)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas d'activité d'assurance.

7.1.3.11 - Contrats de location (IAS 17)

■

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; ■
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ; ■
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice ;
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle quiauraitétéconstatéesi le bien avaitétéacquis)ainsi quelescharges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

7.1.3.12 - Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les actifs non courants destinés à être cédés et par les activités abandonnées.

7.1.4 - Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) 7.1.4.1 - Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Normandie-Seine dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impactsur lastructure desétats financiers, ou sur letotal du bilan, présumésignificatif s'ilexcède 1% du total de bilan dela Caisse Régionale de Normandie-Seineconsolidée qui détient ses titres.

DÉTAIL DES FILIALES DIRECTES NON CONSOLIDÉES (En milliers d'euros)

	31/12/08		31/12/07
Valeur	% de capital	Valeur	% de capital
au bilan	détenu par	au bilan	détenu par
	le Groupe		le Groupe

Consolidation des Caisses Régionales ■ Notions de contrôle

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référenceà des groupesayant desstructuresjuridiquesintégrant les notionsclassiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuisen Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses Régionaleset lesCaisses Locales deCrédit AgricoleMutuel.Cettecommunauté repose, notamment,sur un même mécanisme derelations financières,sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seinereprésentent leséléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi,en accord aveclesautorités derégulation française, le Crédit Agricolea défini unesociété-mèreconventionnelleetexistantà deux niveaux, nationalet régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

■

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Normandie-Seine est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc ■

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par la consolidation ad hoc.

Exclusions du périmètre de consolidation ■

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les exclusions du périmètre de consolidation.

7.1.4.2 - Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ; ■
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ; ■
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable. ■

L'intégration globaleconsisteàsubstitueràlavaleur destitreschacun deséléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

7.1.4.3 - Retraitements et éliminations

Lesretraitements nécessairesàl'harmonisation desméthodes d'évaluation dessociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

7.1.4.4 - Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par la conversion des états financiers de filiales étrangères.

7.1.4.5 - Regroupements d'entreprises - Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Il n'y a eu aucun regroupement d'entreprise au cours de l'exercice.

7.2.Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

7.2.1.Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

7.2.1.1 - Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008

Aucunesociété n'estentrée dansle périmètre deconsolidation au cours del'exercice 2008.

7.2.1.2 - Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008.

7.2.1.3 - Changement de dénomination sociale

Aucunesociétéfaisant partie du périmètre deconsolidation n'achangé de dénomination sociale au cours de l'exercice 2008.

7.2.1.4 - Changement de méthode de consolidation

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré de changement de méthode de consolidation au cours de l'exercice.

7.2.2 - Participations dans les entreprises mises en équivalence

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détient pas de participation dans les entreprises mises en équivalence.

7.2.3 - Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titresàrevenu variablereprésentatifs d'unefraction significative du capital dessociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES (En milliers d'euros)

	31/12/08			31/12/07
	Valeur	% de capital	Valeur	% de capital
	au bilan	détenu par	au bilan	détenu par
		le Groupe		le Groupe
SA Crédit Immobilier de l'Eure	2 095	5,99%	2 013	5,99%
SA Sécomile	213	0,24%	213	0,24%
SAS Sacam Fireca	1 225	2,40%	1 179	2,40%
SAS TLJ	61	1,39%	70	1,39%
SAS Normandie Seine Immobilier	3 172	100,00%	892	100,00%
SARL Huche Leroy	265	20,83%	244	20,83%
SA Safer	1 172	19,34%	1 172	19,34%
GIE Cedicam	181	1,26%	176	1,26%
SCI Sociétè Immobilière de la Seine	5 350	4,55%	5 350	4,55%
SA Radian	35	1,59%	33	1,59%
SNC CA Titres	1 134	1,72%	1 472	2,53%
GIE ATTICA	130	1,28%	130	1,28%
SAS Sacam	2 780	2,98%	2 707	2,98%
SAS Sacam Assurance Caution	482	2,90%	408	2,90%
SAS Sacam Developpement	21 598	2,75%	25 876	2,75%
SAS Sacam International	26 401	2,50%	22 463	2,50%
SCI CAM	1 396	2,36%	1 261	2,36%
SAS Sacam Progica SA Vauban Finance	212 4 604	2,35% 19,85%	209 4 275	2,35% 19,85%
SAS La Boétie	259 648	2,50%	530 436	2,50%
SAS Sacam Machinisme	112	3,66%	111	3,66%
SAS Sacam Santefi	34	2,33%	53	2,33%
SCI Cité de l'Agriculture	63	37,04%	63	37,04%
SAS Sacam Square Habitat	24	3,28%	24	3,28%
SAS Logiciel Immobilier	12	5,88%	13	5,88%
SA Normandie Capital Investissement	150	1,81%	150	1,68%
Autres Sociétés	475		429
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	333 024		601 422

(1) Dont 29 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

7.2.4 - Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

7.3 - Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est assurée par la direction des risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

7.3.1.Risque de crédit

La gestion du risque au sein de la Caisse Régionale est assurée par le Direction des Risques rattachée au Directeur Général. Conformément à la réglementation, elle a pour mission d'assurer le contrôle permanent des risques comptables, financiers et de contrepartie ainsi que le contrôle de la conformité et des risques opérationnels.

Le cadre général d'intervention en matière de crédit

La stratégie risques de la Caisse Régionale de Normandie-Seine, pour le domaine du crédit répond principalement à deux objectifs :

• faciliter la distribution du crédit sur les différents marchés de proximités en permettant une prise de décision au plus prés des clients ; ■
• assurer une maîtrise des risques suffisante par la détermination de règles prudentes sans qu'elles soient un obstacle au développement. ■

Des évolutions apportées à la politique risque ont été validées par le Conseil d'Administration du 19/12/2008, pour mieux tenir compte des évolutions financières de l'entité au cours de ces dernières années et amplifier l'utilisation de Bâle II comme élément différenciant de notre stratégie.

Les principaux volets de cette stratégie concernent :

• une définition des grands risques, spécifique à la Caisse Régionale. Ces derniers sontappréhendés par rapportàl'EAD (Exposition au Moment du Défaut) mesuré par groupe d'entreprises, leseuilétant de 10 M€ pour lesentrepriseset lescollectivités publiqueset de 5 M€ pour les professionnels del'immobiliers. Lalimite globale de 200% des fonds propres pour le total des grands risques est maintenue ; ■
• un avis risque indépendant, instauré conformément à la réglementation, il concerne les grands risques définis ci-dessus ; ■
• une politique de division des risques, déjà basée sur les cotations Bâle II depuis 2006, qui intègre les modifications liées au système de notation depuis cette période et permet d'accroître nos possibilités d'interventions sur les meilleures contreparties ; ■
• une politique de partage desrisques pour laquellelescotations BâleII ontété prises en compte. De ce fait cette politique intègre ainsi tout à la fois, la qualité de la notation et l'exposition pondérée sur la contrepartie. ■

L'organisation de la fonction risque

Le contrôle des risques de contrepartie est assuré par une unité indépendante des entités opérationnelles. Elle est placée sous la responsabilité du RCPR (responsable du contrôle permanent).

Les activités de gestion des risques dans le cadre des processus de recouvrement sont en charge des réseaux pour la partie amiable. La partie pré-contentieuse est assurée dans des unités dépendantes des marchéscorrespondantset lerecouvrement judiciaire est réalisé par le service Contentieux.

Le dispositif de surveillance

Uncontrôledesdépassementssignificatifsdelignesestassurédemanièrehebdomadaire et un suivi mensuel est réalisé globalement et par marché sur l'évolution des différents niveaux de risques. Ce dernier point fait l'objet d'un reporting mensuel auprès de la Direction Générale et au moins trimestriellement au Conseil d'Administration. Il en est de même du respect des règles de partage et des limites. Par ailleurs des informations de pilotage des risques sont fournies mensuellement aux réseaux.

De plus, un comitérisqueset provisionsanalyseetsuit lesévolutions desrisquescrédit sur une base mensuelle. Il préconise, sur propositions des différents intervenants, des évolutions sur l'application des différentes politiques. Il suit également les entrées et sorties des dossiers pré-contentieux et contentieux supérieurs à 150 K€. Ce comité étudie également les dotations significatives aux provisions et l'évolution des encours. Pour compléter ce dispositif des revues de portefeuille existent, elles permettent d'analyser des dossiers en situation irrégulière ou potentiellement risqués. Elles sont mensuelles pour le réseau de la banque de détail, semestrielles pour la banque Entreprises et annuelle pour les dossiers contentieux.

Les données issues du dispositif Bâle II de notation de nos contreparties, ont été par ailleurs introduites dans les principaux processus de gestion et de pilotage des risques (traitement des opérations en suspens, délégations, mesure et suivi du risque, provisionnement,…).

La politique de provisionnement et de couverture

Chaque mois les nouvelles créances douteuses ou litigieuses font l'objet d'un provisionnement automatique de leurs intérêts et le capital est couvert en fonction de la valorisation des garanties. Des revues de provisions sont organisées de manière périodique pour vérifier sur les principales contreparties la validité de cette provision. Enfin, un suivi mensuel du niveau global et par marché de notre couverture est réalisé.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

La Caisse Régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole SA) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale de Normandie-Seine en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

Au 31/12/2008 le montant des dossiers en cours avec Foncaris s'élève à 44 M€.

Les tableaux ci-dessous présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Exposition maximum au risque de crédit

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

	31/12/08	31/12/07
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte). .	11 777	6 403
Instruments dérivés de couverture	34 320	7 708
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ).	365 276	633 097
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes).	3 058	11 489
Prêts et créances sur la clientèle	8 012 495	7 073 955
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	64 184	80 955
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation )	8 491 110	7 813 607
Engagements de financement donnés	1 270 927	1 419 499
Engagements de garantie financière donnés	138 940	106 916
Provisions - Engagements par signature	2 276	1 473
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions )	1 412 143	1 527 888
TOTAL Exposition nette	7 078 967	6 285 719

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) (En milliers d'euros)

	31/12/08
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit						0
Institutions non établissements de crédit	738 742					738 742
Grandes entreprises	1 482 164	20 043	13 594	17 935	16 317	1 452 253
Clientèle de détail	5 941 884	38 923	18 874	41 712	30 510	5 892 500
Total *	8 162 790	58 966	32 468	59 647	46 827	8 083 495
Créances rattachées nettes						45 606
Dépréciations sur base collective						-116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros.

	31/12/07
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit						0
Institutions non établissements de crédit	742 676			6	6	742 670
Grandes entreprises	1 562 672	20 115	11 226	24 928	19 772	1 531 674
Clientèle de détail	4 909 170	31 136	14 420	37 338	30 550	4 864 200
Total *	7 214 518	51 251	25 646	62 272	50 328	7 138 544
Créances rattachées nettes						37 541
Dépréciations sur base collective						-102 130
Valeurs nettes au bilan						7 073 955

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 4 410 milliers d'euros.

	31/12/08	31/12/07
Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	89 207 496 800 684 920	9 287 27 286 710 141 666 226
Total	1 270 927	1 412 940
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	1 972 124 895 12 073	335 94 482 12 099
Total	138 940	106 916

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Administrations centrales	8	8 851
Institutions non établissements de crédit	11 653
Grandes entreprises	390 062	466 090
Clientèle de détail	1 690 549	1 591 693
Total	2 092 272	2 066 634
Dettes rattachées	7 061	2 828
Valeur au bilan	2 099 333	2 069 462

Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'euros)

	31/12/08
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 150 877	58 944	32 452	59 519	46 715	8 071 710
Autres pays de l'UE	6 678	9	5	107	91	6 582
Autres pays d'Europe	588			21	21	567
Amérique du Nord	1 280	9	9			1 271
Amériques Centrale et du Sud	807					807
Afrique et Moyen Orient	1 363	2	1			1 362
Asie et Océanie (hors Japon)	692	2	1			691
Japon. .	505					505
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 162 790	58 966	32 468	59 647	46 827	8 083 495 45 606 -116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros.

	31/12/07
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 202 725	51 234	25 637	62 119	50 210	7 126 878
Autres pays de l'UE	5 962	13	7	109	74	5 881
Autres pays d'Europe	734			21	21	713
Amérique du Nord	1 859	4	2	1	1	1 856
Amériques Centrale et du Sud	935					935
Afrique et Moyen Orient	989			22	22	967
Asie et Océanie (hors Japon)	588					588
Japon. .	726					726
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	7 214 518	51 251	25 646	62 272	50 328	7 138 544 37 541 -102 130
Valeurs nettes au bilan						7 073 955

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 4 410 milliers d'euros.

	31/12/08	31/12/07
Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE	1 270 644 186	1 411 671 609
Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud	96	400 1
Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon. .	1	97 162
Total	1 270 927	1 412 940
Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE	138 794	106 606 164
Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud	12	12
Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon. .	134	134
Total

Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
France (y compris DOM-TOM)	2 083 569	2 056 228
Autres pays de l'UE	4 831	5 144
Autres pays d'Europe	494	731
Amérique du Nord	1 041	2 014
Amériques Centrale et du Sud	208	336
Afrique et Moyen Orient	1 401	1 205
Asie et Océanie (hors Japon)	569	832
Japon. .	159	144
Organismes supra-nationaux
Total	2 092 272	2 066 634
Dettes rattachées	7 061	2 828
Valeur au bilan	2 099 333	2 069 462

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique (En milliers d'euros)

				31/12/08
			Arriérés de paiement sur créances non dépréciées
	^ 90 jours	1 90 jours ^ 180 jours	1 180 jours ^ 1an	1 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements. de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	164 794 43 025 44 799 76 970	2 738 113 1 358 1 267	17 17	0	167 549 0 0 43 138 46 157 78 254	39 318 8 040 31 278	-89 486 -34 358 -55 128
Autres actifs financiers Total	164 794	2 738	17	0	0 167 549	39 318	-89 486

				31/12/07
			Arriérés de paiement sur créances non dépréciées
	^ 90 jours	1 90 jours ^ 180 jours	1 180 jours ^ 1an	1 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements. de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	154 118 5 904 35 349 43 966 68 899	558 4 554	256 256	288 288	155 220 5 904 0 35 349 43 970 69 997	37 549 14 045 23 504	-75 974 -6 -30 998 -44 970
Autres actifs financiers					0
Total	154 118	558	256	288	155 220	37 549	-75 974

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, leseffets desaccords decompensation, qui réduisentcerisque,sont également présentés.

(En milliers d'euros)

		31/12/08	31/12/07
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés. Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés. Risques sur les autres contreparties	6 065 2 982	16 250 8 400	1 947 -715	70 260 4 150
Total	9 047	24 650	1 232	74 410
Risques sur contrats de : taux d'intérêt, change et matières premières dérivés actions et sur indices
Total	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation	0	0	0	0
Total apr ès effets des accords de compensation	9 047	24 650	1 232	74 410

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques. * calculé selon les normes prudentielles.

7.3.2 - Risque de marchés

La Caisse Régionale n'a pas développé d'activité significative en matière d'opérations de marché. Les opérations de placements de fonds propres, quant à elles, s'exercent dans un cadre structuré, formalisé et avalisé. Le risque est mesuré par l'établissement d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de placements, fondé sur la survenance concomitante d'une baisse de 100 points de base du rendement des placements monétaires, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20% des placements actions et de 10% des placements de diversification.

La Caisse Régionale ne détient pas de portefeuille de négociation. Elle n'est donc pas assujettie à une exigence complémentaire en fonds propres pour couvrir les risques de marché relatifs à ce type de portefeuille.

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif (En milliers d'euros)

	31/12/08
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels	0	0	0	1 364 1 364	1 421 1 421	31 535 31 535	34 320 34 320	7 708 7 708
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	1 364	1 421	31 535	34 320	7 708
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 364	1 421	31 535	34 320	7 708

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif (En milliers d'euros)

				31/12/08				31/12/07
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA	0	0	0	719	3 397	2 201	6 317	895
Swaps de taux d'intérêts Options de taux				426	3 397	2 105	5 928	821
Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				293.		96	389	74
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	127 127	127 127	234 234
Sous total	0	0	0	719	3 397	2 328	6 444	1 129
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	719	3 397	2 328	6 444	1 129

	31/12/08							31/12/07
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA	0	0	0	4	418	2 802	3 224	3 481
Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				4	418	2 802	3 224	3 481
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	10 10.	0	0	0	0	0	10 10	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	10	0	0	4	418	2 802	3 234	3 481
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	10	0	0	4	418	2 802	3 234	3 481

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif (En milliers d'euros)

				31/12/08				31/12/07
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels	0	0	0	719 426 293.	235 235	2 176 2 176	3 130 2 837 293	4 211 4 211
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	504 504	504 504	557 557
Sous total	0	0	0	719	235	2 680	3 634	4 768
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	719	235	2 680	3 634	4 768

	31/12/08	31/12/07
	Total	Total
	encours	encours
	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	1 034 526	1 035 709
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	863 784	859 824
Options de taux	112 000	128 000
Caps-floors-collars	58 742	47 885
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	14 524	0
Opérations fermes de change
Options de change	14 524
Autres instruments	0	182 247
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits		182 247
Autres
Sous total	1 049 050	1 217 956
Opérations de change à terme	53 635	26 548
Total	1 102 685	1 244 504

7.3.3 - Risques de taux

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée à la baisse des taux, de par la structure de son bilan. Le risque de taux pour l'année à venir est mesuré par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché de 100 points de base. La gestion du risque de taux vise à maintenir la sensibilité du PNB dans une limite de 1% sur les années 0 à 3 et 2% sur les échéances suivantes.

Par ailleurs, un stress scénario mesure le risque de taux avec une variation des taux de marché de 200 points de base.

Les limites sont alors celles préconisées par CASA à savoir :

• sur une échéance 1 an : une perte maximale de 4% du PNB ou de 10% du Résultat Brut d'Exploitation ; ■
• sur l'ensemble des années futures : une perte maximale de 10% des fonds propres. ■

Au 30/09/2008, l'exposition au risque à la baisse des taux de la Caisse Régionale se situe à l'intérieur des limites préconisées par CASA. Une baisse de taux de 200 bp entraîne une perte de 0,2% du PNB et de 0,6% du RBE sur l'échéance 0-1 an.

Conformément à la politique de couverture définie par le Conseil d'Administration, des opérations de micro couverture (représentant près de 47 millions d'euros) ont été réalisés. Il s'agit exclusivement d'opérations traitées avec la clientèle et parfaitement couvertes auprès de CASA.

Sur l'année 2008, la Caisse Régionale n'a pas réalisé d'autres opérations de couverture.

Le Comité Finances et Gestion s'assure trimestriellement de la mise en œuvre de la politique définie et rend compte du niveau d'exposition au Comité de Direction. Ces éléments font l'objet d'une présentation et d'une validation régulière du Conseil d'Administration.

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (En milliers d'euros)

		31/12/08		31/12/07
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR. . Taux fixe Taux variable	0	9 136 9 136	0	0	20 569 20 569	0
Autres devises de l'UE Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
USD. . Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
JPY. Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
Autres devises Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
Total	0	9 136	0	0	20 569	0
Taux fixe Taux variable	0 0	9 136 0	0 0	0 0	20 569 0	0 0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

7.3.4 - Risque de change

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas impactée par le risque de change. La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

La contribution des différentes devises au bilan consolidé (En milliers d'euros)

	31/12/08		31/12/07
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	9 343 949	9 343 949	8 763 853	8 763 853
Autres devises de l'UE	382	382	467	467
USD	4 036	4 036	5 216	5 216
JPY	103	103	957	957
Autres devises	5	5	7	7
Total bilan	9 348 475	9 348 475	8 770 500	8 770 500

7.3.5 - Risque de prix

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas impactée par le risque de prix.

7.3.6 - Risque de liquidité et de financement

Dans le contexte de la crise financière qui s'est développée pendant l'année 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seineen tant qu'établissement decréditarespectéles exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ; ■
• l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ; ■
• l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité. ■

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	31/12/08
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	62 908	69 858	9 626	60 500	202 892.
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement).	738 452	1 031 621	2 658 936	3 733 781	8 162 790
Total Créances rattachées Dépréciations	801 360	1 101 479	2 668 562	3 794 281	8 365 682 61 171 -206 092
Valeurs nettes au bilan					8 220 761

	31/12/07
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	324 885	20 076	4 016	31 200	380 177.
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement).	639 611	863 560	2 546 029	3 165 318	7 214 518
Total Créances rattachées Dépréciations	964 496	883 636	2 550 045	3 196 518	7 594 695 50 834 -189 129
Valeurs nettes au bilan					7 456 400

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	31/12/08
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole). Dettes envers la clientèle	862 357 2 018 945	1 207 567 52 378	2 355 462 18 876	1 510 785 2 073	5 936 171 2 092 272
Total Dettes Rattachées	2 881 302	1 259 945	2 374 338	1 512 858	8 028 443 20 317
Valeur au bilan					8 048 760

	31/12/07
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole). Dettes envers la clientèle	594 808 1 999 456	1 116 465 44 957	1 937 614 20 414	1 419 904 1 807	5 068 791 2 066 634
Total Dettes Rattachées	2 594 264	1 161 422	1 958 028	1 421 711	7 135 425 11 085
Valeur au bilan					7 146 510

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros)

			31/12/08
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	5 346	1 663			7 009
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	1 460	0	0	0	1 460
Émis en France	1 460				1 460
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	6 806	1 663	0	0	8 469
Dettes rattachées					78
Valeur au bilan					8 547
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				9 136	9 136
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	9 136	9 136
Dettes rattachées					27
Valeur au bilan					9 163

	31/12/07
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	5 544	926			6 470
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	12 218	13 500	0	0	25 718
Émis en France	12 218	13 500			25 718
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	17 762	14 426	0	0	32 188
Dettes rattachées					129
Valeur au bilan					32 317
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée		20 569			20 569
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	20 569	0	0	20 569
Dettes rattachées					340
Valeur au bilan					20 909

7.3.7 - Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrumentàtaux fixecausées par deschangements detaux d'intérêts. Cescouvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros)

	31/12/08			31/12/07
	Valeur marché								Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	34 320	2 994	605 548	7 097	3 462	647 048
Taux d'intérêt	34 320	2 994	605 548	7 097	3 462	647 048
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	230	24 500	611	19	14 500
Taux d'intérêt		230	24 500	611	19	14 500
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	34 320	3 224	630 048	7 708	3 481	661 548

7.3.8 - Risques opérationnels

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels "Europa" a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses Régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil "Olympia" qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitativeet pérenne permet de mesurer lesfréquences desincidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel, d'en analyser l'évolution et les composantes, afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d'assurance.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, 2006 a essentiellement été consacré à la mise en place des nouveaux outils Europa et Olympia déployés par Crédit Agricole SA ainsi qu'à la résorption des écarts identifiés par l'Inspection Générale du Groupe, en vue de la validation du dispositif par la Commission Bancaire. Une mise à jour de la Cartographie a également été effectuée.

En 2007, les modalités de "gouvernance" des risques opérationnels ont été revues via la définition d'une politique de gestion, la mise en place d'un plan de contrôle interne et la révision de la procédure d'alerte.

En outre, pour quantifier lerisque opérationnelconformémentàl'approche de"mesures avancées" et calculer les exigences en fonds propres associées, le dispositif actuel de cartographie et de collecte des incidents et pertes a été complété par une analyse de scénarios majeurs dont le résultat a été injecté dans le moteur de calcul des besoins en fonds propres. Enfin, une nouvelle campagne de cartographie a été réalisée.

La Caisse Régionale a, en 2008, pérennisé les dispositifs antérieurs et participé aux réflexions du Groupe sur les changements d'outils (cartographie et collecte) qui seront opérationnels en 2009. Sollicitée par Crédit Agricole SA, elle a assuré, en tant que caisse pilote, la recette de l'outil de cartographie pour l'ensemble des Caisses Régionales.

Une analyse a également été menée sur le périmètre des risques opérationnels de la Caisse Régionale et de ses filiales ou entités, conduisant à intégrer la filière immobilière NSI dans celui-ci. Dotée d'outils bureautiques spécifiques, NSI réalisera, dès le 1er trimestre 2009, une cartographie de ses risques et collectera ses incidents et conséquences financières.

Enfin, un contrôle automatisé des points bloquants visant à améliorer la qualité de la collecte a été mis en place, dans le respect de l'intégralité des points à vérifier définis par Crédit Agricole SA.

7.3.9 - Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale de Normandie-Seine est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a intégré dès 2007, dansla gestion desfonds propreset desrisques, lesimpactsliésau passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, lerégulateura défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers defonds propres suivants :

• 95% des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ; ■
• 90% de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ; ■
• 80% de ces exigences jusqu'au 31/12/2009. ■

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ; ■
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ; ■
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte. ■

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	597 741 0 0	994 843 133 290 0
Déductions (1)	N/A	430 118
Total des fonds propres prudentiels	597 741	698 015

(1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Normandie-Seine doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse Régionale de Normandie-Seine répond à ces exigences réglementaires.

7.4 - Notes relatives au compte de résultat

7.4.1 - Produits et Charges d'intérêts

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Sur opérations avec les établissements de crédit	5 653	328
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 865	19 878
Sur opérations avec la clientèle	362 446	316 315
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente.	1 346	1 277
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.	3 258	3 755
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	27 928	24 193
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	1	1
Produits d'intérêts (1) (2)	418 497	365 747
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 237	-71
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-221 026	-183 962
Sur opérations avec la clientèle	-16 773	-9 713
Actifs financiers disponibles à la vente	-11
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-1 037	-641
Sur dettes subordonnées	-717	-1 243
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-28 495	-22 207
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-271 296	-217 837

(1) dont 6 104 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) dont 3 435 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

7.4.2 - Commissions nettes

(En milliers d'euros)

	31/12/08			31/12/07
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 154	-490	664	629	-345	284
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 324	-13 249	8 075	18 108	-6 462	11 646
Sur opérations avec la clientèle	39 033		39 033	37 137		37 137
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	147		147	149		149
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan.	3 062	-410	2 652	2 134	-409	1 725
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers.	59 143	-7 416	51 727	55 733	-6 618	49 115
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	16 276	-144	16 132	18 155	-110	18 045
Produits nets des commissions	140 139	-21 709	118 430	132 045	-13 944	118 101

7.4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature. Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option. Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	6 746 59 187	-3 238 289 122 75
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6 992	-2 752

		2008
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts.	20 252	47 084	-26 832
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures).	47 084	20 252	26 832
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace. .
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace. .
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

		2007
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts.	14 478	5 084	9 394
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures).	5 084	14 403	-9 319
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace. .
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace. .
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

7.4.4 - Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Dividendes reçus	29 453	27 443
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	2 571	4 445
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable).	-29	-10
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances. .
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	31 995	31 878

Les provisions pour dépréciations durables comptabilisées en 2008 sur les titres de participations sont les suivantes : SACAM Santefi : 19 K€

TLJ : 9 K€ FIDEL B : 1 K€

7.4.5 - Produits et charges nets des autres activités

	31/12/08	31/12/07
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	327	249
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance.
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance.
Produits nets des immeubles de placement	-84	-93
Autres produits (charges) nets	22 469	23 212
Produits (charges ) des autres activités	22 712	23 368

7.4.6 - Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation.	109 032 5 542 53 764	109 321 5 109 53 754
Charges d'exploitation	168 338	168 184

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes pour 164 K€ liés à la certification des comptes. Ces montants se répartissent respectivement pour 82 K€ pour le Cabinet ERNST & YOUNG ainsi que 82 K€ pour le Cabinet KPMG.

7.4.7 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Dotations aux amortissements Dotations aux dépréciations	7 963	8 561
total	7 963	8 561

7.4.8 - Coût du risque

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-47 372	-37 105
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs	-43 340	-33 574
Engagements par signature Risques et charges	-1 454 -2 578	-835 -2 696
Reprises de provisions et de dépréciations	29 334	35 042
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	17 887 5 447 10 995	31 233 744 3 065
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-18 038	-2 063
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente. . Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés. Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes	-589 106 -149	-597 36 -482
Coût du ris que	-18 670	-3 106

7.4.9 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

	31/12/08	31/12/07
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-73	-46
Plus-values de cession Moins-values de cession	201 -274	33 -79
Titres de capitau x propres consolidés	0	0
Plus-values de cession Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-73	-46

7.4.10 - Impôts

	31/12/08	31/12/07
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	35 262 -898	43 104 -2 472
Charge d'impôt de la période	34 364	40 632

	31/12/08
	Base	Taux	Impôt
		d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	132 286	34,43%	45 546
Effet des différences permanentes			-8 708
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-565
Effet des autres éléments			-1 909
Taux et charge effectif d'impôt		25,98%	34 364

	31/12/07
	Base	Taux	Impôt
		d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	138 606	34,43%	47 722
Effet des différences permanentes			-8 086
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-528
Effet des autres éléments			1 524
Taux et charge effectif d'impôt		29,31%	40 632

7.5 - Informations sectorielles

La Caisse Régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par zone géographique.

7.6 - Notes relatives au bilan

7.6.1 - Caisse, Banques centrales

(En milliers d'euros)

	31/12/08			31/12/07
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales	53 757 13 362		52 366 4 581
Total en principal Créances / Dettes rattachées	67 119 110	0	56 947 125	0
Valeur au bilan	67 229	0	57 072	0

7.6.2 - Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option.	6 444 5 333	1 129 5 274
Juste valeur au bilan	11 777	6 403
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

	31/12/08	31/12/07
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	6 444	1 129
Juste valeur au bilan	6 444	1 129

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	5 333	5 274
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 333	5 274
Titres cotés
Titres non cotés	5 333	5 274
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	5 333	5 274

Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.	3 634	4 768
Juste valeur au bilan	3 634	4 768

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 634	4 768
Juste valeur au bilan	3 634	4 768

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 7.3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

7.6.3 - Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 7.3.7 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

7.6.4 - Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres assimilés	283 055	325 276
Titres cotés	274 578	321 334.
Titres non cotés	8 477	3 942
Actions et autres titres assimilés	348 939	617 665
Titres cotés	15 915	16 244
Titres non cotés	333 024	601 421
Total des titres disponibles à la vente	631 994	942 941
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	267	250
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	632 261	943 191

(1) dont 1 212 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (En milliers d'euros)

		31/12/08		31/12/07
	Juste	Gains	Pertes	Juste
	valeur	latents	latentes	valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres assimilés	283 055	30 148	5 880	325 276
Actions et autres titres à revenu variable	15 915	959	98	16 244
Titres de participation non consolidés (1)	333 024	14 778	120 993	601 421
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	267			250
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	632 261	45 885	126 971	943 191
Impôts		-10 977	-2 059
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		34 908	124 912

(1) Le montant des pertes latentes correspond principalement à la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des titres de SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA.

7.6.5 - Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Etablissements de crédit Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	347 347 2 692	8 756 8 756 2 692
Total Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	3 039 19 3 058	11 448 41 11 489
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	3 093 165 560 31 200	129 376 208 153 31 200
Total Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	199 853 5 355 205 208	368 729 2 227 370 956
Valeur nette au bilan	208 266	382 445

Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle (1) Titres reçus en pension livrée	22 458 7 916 615	18 430 7 076 420
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	47 000 3 157	47 000 3 157
Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	108 932 64 628	18 860 50 651
Total Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	8 162 790 55 797 -206 092 8 012 495	7 214 518 48 566 -189 129 7 073 955
Opérations de location financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées.
Total Créances rattachées Dépréciations	0	0
Valeur nette Valeur nette au bilan	0 8 012 495	0 7 073 955

(1) Dont 73 969 K€ donnés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

7.6.6 - Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(En milliers d'euros)

	31/12/07	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	31/12/08
Créances sur établissements de crédit Créances clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	189 129 102 130 1 183 45		46 857 14 861 29	-20 167 -385 -5	-9 726	-1	0 206 092 116 606 0 0 1 212 40
Total des dépréciations des actifs financiers	190 357	0	46 886	-20 172	-9 726	-1	207 344

	31/12/06	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	31/12/07
Créances sur établissements de crédit Créances clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	196 112 92 221 1 317 45		46 934 13 282 10	-44 780 -3 373 -145	-9 138	1 1	0 189 129 102 130 0 0 1 183 45
Total des dépréciations des actifs financiers	197 474	0	46 944	-44 925	-9 138	2	190 357

7.6.7 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Etablissements de crédit Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	11 465 2 692	2 785 2 759
Total	11 465	2 785
Dettes rattachées	38	13
Valeur au bilan	11 503	2 798
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme	46 203 5 878 503	398 5 065 608
Total Dettes rattachées Valeur au bilan	5 924 706 13 218 5 937 924	5 066 006 8 244 5 074 250
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	5 949 427	5 077 048

Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques.	1 833 538 30 591 228 143	1 819 311 36 855 210 468
Total Dettes rattachées	2 092 272 7 061	2 066 634 2 828
Valeur au bilan	2 099 333	2 069 462

7.6.8 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	5 667 57 741	2 662 77 122
Total Créances rattachées Dépréciations	63 408 776	79 784 1 171
Valeurs nettes au bilan	64 184	80 955

7.6.9 - Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Émis en France	7 009 1 460 1 460	6 470 25 718 25 718
Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre
Total Dettes rattachées	8 469 78	32 188 129
Valeur au bilan	8 547	32 317
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	9 136	20 569
Total Dettes rattachées	9 136 27	20 569 340
Valeur au bilan	9 163	20 909

7.6.10 - Actifs et passifs d'impôts différés

Impôts différés - Actif (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Provisions pour risques et charges non déductibles	47 048	42 916
Charges à payer non déductibles	305	1 655
Couvertures de Flux de Trésorerie	78	7
Autres impôts différés actif	17 496	9 568
Effet des compensations par entité fiscale	-12 624	-7 016
Total impôt différé actif	52 303	47 130

Impôts différés - PASSif (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Actifs disponibles à la vente	597	4 589
Couvertures de Flux de Trésorerie		212
Autres différences temporaires	61	2 215
Autres impôts différés passif	11 966
Effet des compensations par entité fiscale	-12 624	-7 016
Total impôt différé passif	0	0

7.6.11 - Comptes de régularisation actif, passif et divers

7.6.11.1 - Comptes de régularisation actif

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Autres actifs	59 550	47 036
Comptes de stocks et emplois divers	9	12
Gestion collective des titres Livret développement durable.
Débiteurs divers	58 300	45 873
Comptes de règlements	1 241	1 151
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	149 231	79 098
Comptes d'encaissement et de transfert	90 650	18 686
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	8	8
Produits à recevoir	47 382	41 912
Charges constatés d'avance	1 333	640
Autres comptes de régularisation	9 858	17 852
Valeur nette au bilan	208 781	126 134

7.6.11.2 - Comptes de régularisation passif

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Autres passifs (1)	54 184	52 168
Comptes de règlements		1 007
Créditeurs divers	45 739	40 839
Versement restant à effectuer sur titres	7 985	9 862
Autres	460	460
Comptes de régularisation	108 395	125 191
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	11 640	12 067
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		1
Produits constatés d'avance	34 541	25 178
Charges à payer	43 577	47 281
Autres comptes de régularisation	18 637	40 664
Valeur au bilan	162 579	177 359

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

7.6.12 - Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Actifs non courants destinés à être cédés Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.	Néant Néant	Néant Néant

7.6.13 - Immeubles de placement

(En milliers d'euros)

	31/12/07	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/08
Valeur brute Amortissements et dépréciations	2 596 -1 251		72 -84	-317 144			2 351 -1 191
Valeur nette au bilan	1 345	0	-12	-173	0	0	1 160

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	31/12/06	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/07
Valeur brute Amortissements et dépréciations	2 750 -1 207		71 -93	-225 49			2 596 -1 251
Valeur nette au bilan	1 543	0	-22	-176	0	0	1 345

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d'euros)

	31/12/07	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisition, regroupement d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/08
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Créances rattachées (1)	158 567		15 021	-7 947			165 641 0
Amortissements et dépréciations	-114 659		-7 729	7 574		7	-114 807
Valeur nette au bilan	43 908	0	7 292	-373	0	7	50 834
Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations	4 875 -4 621		208 -234	-876 874			4 207 -3 981
Valeur nette au bilan	254	0	-26	-2	0	0	226

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

	31/12/06	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisition, regroupement d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/07
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	153 600		9 448	-4 170		-311	158 567
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-110 397		-8 155	4 099		-206	-114 659
Valeur nette au bilan	43 203	0	1 293	-71	0	-517	43 908
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	4 764		122	-11			4 875
Amortissements et dépréciations	-4 225		-406	10			-4 621
Valeur nette au bilan	539	0	-284	-1	0	0	254

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

7.6.15 - Provisions

(En milliers d'euros)

	31/12/07	Variation de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/08
Risques sur les produits épargne logement	11 770		1 150					12 920
Risques d'exécution des engagements par signature	1 473		1 454	-44	-606		-1	2 276
Risques opérationnels	9 740		995	-129	-4 077		-1	6 528
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 081		11	-240				852
Litiges divers	220		19		-54			185
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	20 909		1 983	-990	-8 433			13 469
Dont provision pour risques de litiges . . . (actions en responsabilité)	16 020		1 337	-104	-6 269			10 984
Dont autres provisions pour risques	4 889		646	-886	-2 164			2 485
Provisions	45 193	0	5 612	-1 403	-13 170	0	-2	36 230

(1) Dont 852 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

	31/12/06	Variation de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/07
Risques sur les produits épargne logement	11 230		1 810		-1 270			11 770
Risques d'exécution des engagements par signature	1 382		835	-186	-558			1 473
Risques opérationnels	10 416		1 010	-97	-1 589			9 740
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 023		143	-85				1 081
Litiges divers	219		30		-29			220
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	22 069		2 029	-1 716	-1 473			20 909
Dont provision pour risques de litiges . . . (actions en responsabilité)	14 979		1 686	-4	-641			16 020
Dont autres provisions pour risques	7 090		343	-1 711	-833			4 889
Provisions	46 339	0	5 857	-2 084	-4 919	0	0	45 193

(1) Dont 938 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	979 439	903 061
Ancienneté de plus de 10 ans	393 563	551 756
Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement	1 373 002 251 385	1 454 817 248 697
Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement	1 624 387	1 703 514

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement	25 893	24 254
Comptes épargne-logement	66 285	59 054
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement	92 178	83 308

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 140	3 200
Ancienneté de plus de 10 ans	2 060	2 630
Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement	6 200 6 720	5 830 5 940
Total provision au titre des contrats épargne -logement	12 920	11 770

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	31/12/07	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/08
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	5 830 5 940	370 780			6 200 6 720
Total provision au titre des contrats épargne -logement	11 770	1 150	0	0	12 920

7.6.16 - Capitaux propres

7.6.16.1 - Composition du capital au 31 décembre 2008

La Caisse Régionale de Normandie-Seineest unesociétécoopérativeàcapitalvariable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformémentaux dispositions del'IFRIC 2, la qualité decapitalest reconnueaux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

Répartition du capital de la Caisse régionale

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCIet/ou CCA sont desvaleurs mobilièressans droit devoteémises pour la durée delasociétéet représentatives de droits pécuniairesattachésà une part decapital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCIsontémisau profit detitulaires n'ayant pasàjustifier dela qualité desociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de titres au 01/01/08	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/08
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue	1 053 618 1 053 618	0	0	1 053 618 1 053 618
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954 1 513 954	0	0	1 513 954 1 513 954
Parts sociales Dont 74 Caisses Locales Dont 24 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A.	3 488 244 3 484 110 24 1 4 109	1 1	1 1	3 488 244 3 484 110 24 1 4 109
TOTAL	6 055 816	1	1	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 92 351 K€.

7.6.16.2 - Actions de préférences

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas émis d'actions de préférence.

7.6.16.3 - Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Année de rattachement du dividende (En milliers d'euros)

	CCI	CCA	Part Sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2005	3 024	4 345	1 942
2006	4 478	6 434	2 128
2007	4 878	7 010	2 421
Prévu 2008	4 752	6 828	2 394

7.6.16.4 - Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

7.6.16.5 - Affectations du résultat et fixation du dividende 2008

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Normandie-Seine du 25 mars 2009.

Le texte de la résolution est la suivante :

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :

Bénéfice net de l'exercice :	91 007 702,68 €
Soit un résultat à affecter de :	91 007 702,68 €
Affectations :
A - Distribution d'intérêts :
aux parts sociales à hauteur de :	2 393 807,45 €
aux Certificats Coopératifs d'Investissement :	4 751 817,18 €
aux certificats coopératifs d'associés :	6 827 932,54 €
B - Réserve légale :	57 775 609,13 €
C - Fond d'action locale :	200 000,00 €
D - Réserves facultatives :	19 058 536,38 €
Soit un résultat affecté de :	91 007 702,68 €

7.7 - Avantages au personnel et autres rémunérations 7.7.1 - Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Salaires et traitements (*)	60 638	59 924
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies).	6 576	6 404
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies).	1 421	1 267
Autres charges sociales	21 558	21 071
Intéressement et participation	10 689	12 801
Impôts et taxes sur rémunération	8 150	7 854
Total charges de personnel	109 032	109 321

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 67 K€..

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 175 K€.

7.7.2 - Effectif fin de période

EFFECTIF
	31/12/08	31/12/07
France	1 782	1 781
Etranger
Total	1 782	1 781

7.7.3 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

(En milliers d'euros)

Variation dette actuarielle	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
Dette actuarielle au 31/12/n-1	22 166	26 930	24 464	21 326	19 469
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 212	952	1 096	898	842
Coût financier	1 090	1 041	947	1 111	977
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	-5 861
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation).
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 959	-716	-965	-758	-400
(Gains) / pertes actuariels	1 306	-6 040	1 388	1 887	438
Dette actuarielle au 31/12/n	17 954	22 167	26 930	24 464	21 326

Détail de la charge comptabilisée au résultat	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
Coût des services rendus sur l'exercice	1 212	952	1 096	898	842
Coût financier	1 090	1 041	947	1 111	977
Rendement attendu des actifs sur la période	-901	-1 078	-979	-990	-663
Amortissement du coût des services passés				1 394
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	116	268	856		468
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 517	1 183	1 920	2 413	1 624

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	22 271	26 951	24 483	21 402	15 620
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	901	1 078	979	990	663
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 190	-6 308	533	493	-30
Cotisations de l'employeur	1 421	1 267	1 922	2 413	5 657
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	-5 860
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation).				-57	-107
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 959	-716	-966	-758	-400
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	17 964	22 272	26 951	24 483	21 403

La Caisse Régionale de Normandie-Seine portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités de la Caisse Régionale. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

Position nette	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
Dette actuarielle nette fin de période Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période.	17 954 17 964	22 167 22 272	26 930 26 951	24 464 24 483	21 326 21 403
Position nette (passif ) / actif fin de période	-10	-105	-21	-19	-77

Régimes à prestations définies : principales hypoth èses actuarielles	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
Taux d'actualisation (1) Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement.	4,94% 4,00%	4,26% 4,00%	3,84%	4,90%	5,30%

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

7.7.5 - Autres engagements sociaux

Droit Individuel de Formation

Droits acquis cumulés au 31/12/08 : ■		119 170 Heures
Droits consommés au 31/12/08 : ■		23 050 Heures
■	Solde des droits non consommés au 31/12/08 :	96 120 Heures

Prime attribuée pour la médaille d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de service au Crédit Agricole, à une prime d'une valeur égale à 830 €.

Le bénéfice de cette prime est attribuée à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles, ces dernières étant attribuées dans les conditions précisées par le décret n°84-591 du 04 Juillet 1984 du ministère chargé de l'agriculture. Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 852 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2008.

Indemnité de fin de carrières

Les indemnités de fin de carrière ne sont plus provisionnées dans les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. La Caisse Régionale passe par Predica qui procède aux appels de fonds une fois par an en fin d'année. Lorsque l'évènement (départ à la retraite) intervient, la Caisse Régionale de Normandie-Seine demande à Predica le déblocage des fonds à destination du salarié qui part en retraite.

7.7.6 - Paiements à base d'actions

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de paiement à base d'actions.

7.7.7 - Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 1 134 K€.

Le montant global des crédits réalisés pour le compte des membres des organes de direction est de 332 K€.

7.8 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07
Engagements donnés
Engagements de financement	1 270 927	1 419 499
Engagements en faveur d'établissements de crédit		6 559
Engagements en faveur de la clientèle	1 270 927	1 412 940
Ouverture de crédits confirmés	657 100	711 349
- Ouverture de crédits documentaires	3 309	3 692
- Autres ouvertures de crédits confirmés	653 791	707 657
Autres engagements en faveur de la clientèle	613 827	701 591
Engagements de garantie	138 940	106 916
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires.
Autres garanties
Engagements d'ordre de la clientèle	138 940	106 916
Cautions, avals et autres garanties	10 686	10 537
Cautions immobilières	44 653	28 867
Gar. Rbt de crédits distr. /autres EC	31 973	17 670
Autres garanties d'ordre de la clientèle	51 628	49 842
Engagements reçus
Engagements de financement	133 035	163 624
Engagements reçus d'établissements de crédit	133 035	163 624
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 825 622	1 335 800
Engagements reçus d'établissements de crédit	333 097	238 086
Engagements reçus de la clientèle	1 492 525	1 097 714
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	218 711	217 229
Autres garanties reçues	1 273 814	880 485

7.9 - Juste valeur des instruments financiers

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût (En milliers d'euros)

	31/12/08		31/12/07
	Valeur au bilan	Valeur de marché	Valeur au bilan	Valeur de marché
		estimée		estimée
ACTIFS Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	208 266 8 012 495 64 184	208 266 7 986 644 61 354	382 445 7 073 955 80 955	382 445 7 094 115 77 443
PASSIFS Dettes envers les établissements de crédits Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	5 949 427 2 099 333 8 547 9 163	5 973 585 2 099 333 8 547 9 163	5 077 048 2 069 462 32 317 20 909	5 077 048 2 069 462 32 317 20 909

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers:soit laréférenceàlavaleur de marché d'un instrumentcomparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

7.10 - Événements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ; ■
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; ■
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; ■
• des passifs exigibles à vue ; ■
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables. ■

7.11 - Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	PRESIDENT
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Alain MARC
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Jean-Pierre AVRIL
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT-LE-ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY	Place du Cosnier	27300	Joseph VITTECOQ-WOLFF
BEUZEVILLE	97, Rue de Verdun	27210	Daniel HEUSSE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Marcel QUESNEL
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Léon LEVASSEUR
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL-SUR-ITON	8, Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilles GILLES
BROGLIE	12 Rue Augustin Fresnel	27270	Jean-Pierre DECULTOT
BUCHY	48, Route de Forges	76750	René CARON
CANY BARVILLE	Place Robert Gabel	76450	Nicolas PETIT
CAUDEBEC-EN-CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Yvan LEMAIR
CONCHES-EN-OUCHE	30, Place Carnot	27190	Michel DELIVET
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Alain GUESDON
CRIQUETOT-L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Hubert BOULEY
DOUDEVILLE	11, Place du Général de Gaulle	76560	Thierry BONNET
DUCLAIR	5, Rue de Verdun	76480	Catherine LILLINI
ECOS	15, rue de Bray	27630	Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Philippe CREVECOEUR
ETREPAGNY	18, Rue du Maréchal Foch	27150	Pierre DEGRAEVE
EU.	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Alain CREVECOEUR
EVREUX	14, Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE-EN-CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN
FECAMP	63 et 65, Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY-SUR-ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Sylvain DELAHAYE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Jean-Louis GANTIER
FOUCARMONT-BLANGY-SUR-BRESLE	Place du Marché	76340	François GENTY
GAILLON	25, Avenue du Maréchal Leclerc	27600	Clotilde SENECAL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Christian LANGLET
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Jacques LAMBERT
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jean FABEL
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU-DU-NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES LONGUEVILLE S/SCIE - BACQUEVILLE	Place du marché Rue Berthet Burlet	76660 76590	Hubert TABUR Antoine LECOSSAIS
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	Jean-Pierre TREZEUX
LYONS-LA -FORÊT	4, rue Froide	27480	Claude PARIS
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Benoît DUBOSC
MONTFORT-SUR-RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT-SAINT-AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Patrick OZANNAT
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Bruno LEROY
PACY-SUR-EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Rémy GRANDSIRE
PONT-DE-L'ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	Jean-Pierre ACHARD
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	FrançoiseTOPSENT
ROUEN	37, Rue Jeanne d'Arc	76000	Gérard DEBRAY
ROUTOT- BOURG-ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33, Rue des Forges	27250	François COURVOISIER
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT-ANDRE-DE-L'EURE	23, Rue Chanoine Boulogne	27220	Jean-Claude LEFEBVRE
SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE	16, Rue de l'Eglise	27450	Philippe COCAGNE
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Claude DOUVILLE
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC	Place de la Libération	76430	Michel SAVALLE
SAINT-VALERY-EN-CAUX	16, Quai d'Amont	76460	Guy BUREL
THIBERVILLE	36, Rue de Bernay	27230	Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	8, Rue Guy de Maupassant	76890	Damien PESQUET
VALMONT	9, Rue Jules Crochemore	76540	Dominique LEPLAY
VERNEUIL-SUR-AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Roger DEPUYDT
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	André SWYNGEDAUW
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Claude BOUTEILLER
MULTIPAR	Chemin de la Bretèque	76238	Philippe LETHROSNE

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

1, cours Valmy 11, allée de l'Arche 92923 Paris-La Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

rapport des commissaires aux comptes sur LES COMPTES CONSOLIDÉS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Exercice clos le 31 décembre 2008

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

1, cours Valmy 11, allée de l'Arche 92923 Paris-La Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

RAPPORT GÉNÉRAL des commissaires aux comptes

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Exercice clos le 31 décembre 2008

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

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Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

RAPPORT SPÉCIAL des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Exercice clos le 31 décembre 2008

projet de RÉSOLUTIONS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2009

1re RÉSOLUTION Approbation des comptes individuels

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux Administrateurs de leurs mandats pour cet exercice.

2e RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux Administrateurs de leurs mandats pour cet exercice.

3e RÉSOLUTION Constat d'évolution du capital social et approbation de remboursement de parts

L'Assemblée Générale approuve le remboursement de la part sociale souscrite par Monsieur Maurice BUISSON administrateuratteint par lalimite d'âgeet lasouscription par Monsieur Régis CAVILLON nouvel administrateur d'une part sociale, opérations intervenues au cours de l'exercice.

L'Assemblée Générale constate que le capital social, qui était de 92 351 194 € au 31 décembre 2007 n'a pas évolué au cours de l'exercice.

4e RÉSOLUTION Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 15 516 € des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 5 342 €, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

5e RÉSOLUTION Conventions articles L 225-38 à L 225-43 du Code de Commerce

En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225-43 du Code de Commerce, déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont énoncées.

6e RÉSOLUTION Rémunérations des parts sociales et dividendes aux CCI et CCA

L'Assemblée Générale fixe à 4,50% le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2008 et autorise le versement des intérêts, soit un montant de 2 393 807,45 €.

L'Assemblée Générale décide, sur une base de distribution de 30% du résultat net, de fixer à 4,51 € le montant du dividende à servir aux Certificats Coopératifs d'Investissement (soit un montant de versement de 4 751 817,18 €), et aux Certificats Coopératifs d'Associés (soit un montant de 6 827 932,54 €).

7e RÉSOLUTION Répartition du résultat

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Soit un résultat à affecter de :	91 007 702,68 €
Bénéfice net de l'exercice :	91 007 702,68 €

	91 007 702,68 €
D - Réserves facultatives	19 058 536,38 €
C - Fond d'action locale	200 000,00 €
B - Réserve légale	57 775 609,13 €
aux certificats coopératifs d'associés	6 827 932,54 €
aux Certificats Coopératifs d'Investissement	4 751 817,18 €
aux parts sociales à hauteur de	2 393 807,45 €
A - Distribution d'intérêts :
Affectations :

En application de l'article 158 du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale précise la ventilation des revenus distribués.

Montants à distribuer au titre de l'exercice 2008	En €
Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) - Intérêts aux parts sociales - Intérêts aux Certificats Coopératifs d'Investissement - Intérêts aux certificats coopératifs d'associés	2 393 807,45 4 751 817,18 6 827 932,54
Non éligibles à l'abattement de 40 % (3° du 3 de l'article 158 du CGI)	Néant

Par ailleurs, l'Assemblée Générale rappelle le montant des revenus distribués au titre des trois derniers exercices.

Montants distribués au titre des trois exercices précédents (en €)	2005	2006	2007
Eligibles à l'abattement (2° du 3 de l'article 158 du CGI) - Intérêts aux parts sociales - Intérêts aux Certificats Coopératifs d'Investissement - Intérêts aux certificats coopératifs d'associés	1 941 643,82 3 023 883,66 4 345 047,98	2 127 828,84 4 477 876,50 6 434 304,50	2 420 405,31 4 878 251 34 7 009 607,02
Non éligibles à l'abattement (3° du 3 de l'article 158 du CGI)	Néant	Néant	Néant

8e RÉSOLUTION Programme de rachat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale ordinaire du 26 mars 2008, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Lesachats pourront portersur un nombre de CCI qui ne pourraexcéder 3% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 31 608 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 5 373 360 (cinq millions trois cent soixante treize mille trois cent soixante) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 170 (cent soixante dix) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de consentir des options d'achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225 -180 du Code de commerce ;

2) d'attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés visés à l'alinéa ci-avant, au titre deleur participation auxfruits del'expansion del'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225- 197-3 du Code de commerce ;

3) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;

4) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

5) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;

6) de procéderàl'annulation des CCIacquis,sousréserve qu'une décision d'Assemblée Générale Extraordinaire ultérieure autorise cette opération.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donnetous pouvoirsau Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

9e RÉSOLUTION Indemnités aux Administrateurs

L'Assemblée Générale ratifie le montant des indemnités versées aux Administrateurs au titre de l'exercice 2008 pour un montant de 200 688 € dans le cadre du budget de 210 000 € fixé par la précédente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale fixe le budget alloué aux indemnités aux Administrateurs au titre de l'exercice 2009 à 215 000 € et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour décider de l'affectation de ce budget.

10e RÉSOLUTION Détermination du nombre d'Administrateurs composant le Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale après avoir constaté que le Conseil d'Administration a dans sa séance du 19 décembre 2008 décidé qu'il fonctionnerait pour l'année 2009 et lesannées suivantes avec un nombre d'administrateurs fixé à 20, prend acte de cette décision.

11e RÉSOLUTION Renouvellement des mandats des administrateurs

L'Assemblée Généraleaprèsavoirconstaté qu'elle devait procéderauxrenouvellements des mandats de :

Monsieur Georges GOUMENT, Administrateur atteint par la limite d'âge Monsieur Dominique LOUE, Administrateur atteint par la limite d'âge Monsieur Jean-Pierre TREZEUX, Administrateur atteint par la limite d'âge

Et de Monsieur LEROY Bruno, Administrateur démissionnaire

Ainsi que de :

Monsieur Christian BATAILLE Administrateur sortant Monsieur Régis CAVILLON Administrateur sortant Monsieur François COURVOISIER Administrateur sortant Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE Administrateur sortant Monsieur Pascal LHEUREUX Administrateur sortant

Constate également que Monsieur Christian BATAILLE ne souhaitait pas se faire représenter

L'Assemblée Générale constate que les candidatures suivantes ont été reçues :

Monsieur Régis CAVILLON Monsieur François COURVOISIER Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE Monsieur Pascal LHEUREUX Madame (Monsieur)

Par un vote à bulletin secret, l'Assemblée Générale élit aux fonctions d'Administrateur :

Madame (Monsieur) Madame (Monsieur) Madame (Monsieur) Madame (Monsieur) Madame (Monsieur)

12e RÉSOLUTION Composition du Conseil d'Administration

La composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, à la suite de ce vote et de cette constatation, est désormais la suivante :

Monsieur AVRIL Jean-Pierre dont le mandat expirera en 2010

Monsieur BAFFARD Charles dont le mandat expirera en 2011 Monsieur CALLENS Denis dont le mandat expirera en 2011 Monsieur DELACROIX François dont le mandat expirera en 2011 Monsieur LETHROSNE Philippe dont le mandat expirera en 2011 Monsieur LEVASSEUR Léon dont le mandat expirera en 2011

Monsieur Dominique DAVID dont le mandat expirera en 2012 Madame Catherine De WITASSE THEZY dont le mandat expirera en 2012 Monsieur Noël DUFOUR dont le mandat expirera en 2012 Monsieur Alain GUESDON dont le mandat expirera en 2012 Madame Danielle JADART dont le mandat expirera en 2012

13e RÉSOLUTION Pouvoirs

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal dela présente Assembléeàl'effet d'accomplir tous dépôts et formalités légales.

Monsieur DELIVET Michel dont le mandat expirera en 2010 Madame LILLINI Catherine dont le mandat expirera en 2010 Madame MARIE Dominique dont le mandat expirera en 2010 Madame TOPSENT Françoise dont le mandat expirera en 2010

Madame (Monsieur) dont le mandat expirera en 2013 Madame (Monsieur) dont le mandat expirera en 2013 Madame (Monsieur) dont le mandat expirera en 2013 Madame (Monsieur) dont le mandat expirera en 2013 Madame (Monsieur) dont le mandat expirera en 2013

RAPPORT FINANCIER 2008

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Cité de l'agriculture – Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume 02 27 76 60 30 www.ca-normandie-seine.fr

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