Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Annual Report • Apr 3, 2009

Rapport financier 2008

Sommaire

	2 • Chiffres-clés
	• Principes et méthodes comptables	2
	• Commentaires sur le bilan consolidé	3
•	Rapport de gestion du Conseil d'Administration	4
	• Commentaires sur le compte de résultat consolidé	4
	6 • Activités des filiales
	6 • Participations
	7 • Ratios prudentiels
	• Suivi et contrôle des risques7
	• Proposition de répartition du résultat (base sociale)19
	• Certificats Coopératifs d'Investissement19
	• Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices20
	• Dividendes versés aux Certificats Coopératifs
	d'Investissement des trois derniers exercices20
	• Dividendes versés aux Certificats Coopératifs
	d'Associés des trois derniers exercices21
	• Evolution du capital social21
	• Liste des mandats du dirigeant et du président
	du Conseil d'Administration22
	• Perspectives 200922
	• Résultats de la société au cours des cinq derniers
	exercices (base sociale)	23
•	Comptes sociaux	24
	•Bilan 24
	•Hors bilan 25 •Compte de résultat26
	•Annexes aux comptes sociaux27
	• Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	58
	• Rapport spécial des commissaires aux comptes
	sur les conventions et engagements réglementés62
•	Comptes consolidés67
	•Cadre général67
	•Compte de résultat 70
	•Bilan 71 •Tableau de variation des capitaux propres 72
	•Tableau des flux de trésorerie73
	•Notes annexes aux états financiers 74
	• Rapport des commissaires aux comptes
	sur les comptes consolidés120
	• Rapport du Président du Conseil d'Administration de
	la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF
	relatif à l'exercice 2008124
	• Rapport des commissaires aux comptes
	sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
	de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée137
•	Projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire140
	• Conseil d'Administration142
	• Comité de Direction142

Chiffres-clés

RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités) en données sociales	2007	2008	Evolution %
Bilan
Total bilan	13 458,3	14 117,0	+ 4,89
Fonds propres (capitaux propres + FRBG)	1 321,3	1 390,3	+ 5,26
Capital social	113,0	113,0	+ 0,00
Résultats
Produit net bancaire	402,5	357,6	- 11,17
Résultat brut d'exploitation	176,6	139,1	- 21,25
Résultat net	95,1	87,4	- 8,14
Intérêts aux parts sociales	2,91	2,86	- 1,45
Dividendes certificats coopératifs d'investissement	5,3	4,7	- 10,86
Dividendes CCA	7,3	6,6	- 10,86
Résultat conservé	83,3	73,2	- 12,05
Activité
Réalisations de prêts	3 284,6	2 648,5	- 19,37
Encours des prêts (en principal)	11 592,5	12 119,9	+ 4,55
Encours de la collecte	14 731,6	14 780,1	+ 0,33
Nombre de comptes ordinaires à la clientèle	522 532	526 230	+ 0,71
Nombre de comptes d'épargne	1 058 351	1 157 779	+ 9,39
Nombre de comptes-services Crédit Agricole	330 232	336 651	+ 1,94
Moyens
Effectifs moyens annuels utilisés dans la Caisse régionale	2 146	2 134	- 0,76
Nombre d'agences	226	232	+ 2,65
Nombre de distributeurs automatiques de billets	342	341	- 0,29
Nombre de bornes de consultation	195	190	- 2,56
Societariat
Nombre de Caisses locales	69	72
Nombre de sociétaires de Caisses locales	240 242	233 047	- 2,99

Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans la Note 2 de l'annexe, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'étant pas impactée par ces changements de méthode.

Commentaires sur le bilan consolidé

Le total du bilan s'élève à 14,0 milliards d'euros au 31 décembre 2008. Il est en hausse de 1,56% par rapport au 31 décembre 2007. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :

LE BILAN ACTIF

Avec 12,2 milliards d'euros, les Prêts et créances sur la clientèle représentent 87% du total de l'actif. Ce poste enregistre une progression de 5,8% sur l'année, progression qui se justifie par le niveau soutenu des réalisations de prêts durant cette période.

L'accroissement de ce poste, en valeur absolue, explique à lui seul l'évolution du total bilan.

Les opérations avec la clientèle comprennent :

• les encours de crédits (hors provisions) : Ceux-ci présentent un encours de 12,4 milliards d'euros au 31/12/2008 en progression de 5,9%,

• les encours de provisions sur prêts et créances s'élèvent au 31/12/2008 à 251 millions d'euros, en progression de 12,1%.

Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 2,07% au 31/12/2008 du total de l'encours des prêts, provisionnées à hauteur de 62,05% (156,8 millions d'euros).

Les Actifs financiers disponibles à la vente avec 0,9 milliard d'euros représentent 6,3% du total de l'actif. Ce poste est en diminution de 499,8 millions d'euros, soit - 36,2% par rapport au 31 décembre 2007, essentiellement lié :

• à la valorisation à la baisse de nos titres de participations de 339 millions d'euros soit - 44,3%,

LE BILAN PASSIF

Le principal poste du passif, pour un montant de 9,3 milliards d'euros, est constitué par les Dettes envers les établissements de crédit (66,2% du total passif). Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie Crédit Agricole S.A.

Ce poste, qui constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle, a augmenté de 12,9% par rapport au 31 décembre 2007, soit +1 milliard d'euros en valeur absolue.

Durant l'année 2008, ce poste a enregistré les variations suivantes :

• augmentation de 683 M€ des comptes d'avance auprès de CA S.A.,

• augmentation de 780 M€ de nos emprunts en blanc auprès de CA S.A.,

• diminution de 393 M€ de notre découvert chez CA S.A.

Les Dettes envers la clientèle, d'un montant global de 2,5 milliards d'euros, enregistrent une baisse de 92,5 millions d'euros soit - 3,5% par rapport au 31 décembre 2007.

• à la valorisation à la baisse de nos titres à juste valeur par résultat de nos OPCVM de 254,1 millions d'euros soit - 50,2%.

Les Prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 256,1 millions d'euros, en augmentation de 8,4% par rapport au 31 décembre 2007. Cette évolution s'explique essentiellement par la progression des contre dépôts sur CODEVI et CARRE BLEU qui progressent de 17,1 millions d'euros soit + 24%.

Les Comptes de régularisation et actifs divers représentent 265,5 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 227,6 au 31 décembre 2007. Cette augmentation de 37,9 millions d'euros soit + 16,6% provient des comptes divers d'encaissement qui présentent au 31/12/2008 un solde net débiteur de 38,3 millions d'euros contre un solde net créditeur au 31/12/2007 de 6,5 millions d'euros qui figurait au passif de notre bilan.

Les Titres à juste valeur par résultat sur option s'élèvent à 142,6 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ce poste est en diminution de 23,6% par rapport au 31 décembre 2007 fonction de la valeur de nos actifs au 31/12/2008.

Cette baisse est principalement justifiée par :

• la diminution des comptes ordinaires de la clientèle de 198,7 millions d'euros,

• l'augmentation des comptes créditeurs à terme de 118 millions d'euros.

L'encours des dettes représentées par un titre s'élève à 417 M€ au 31 décembre 2008 en diminution de 400,4 millions d'euros soit - 49%. Cette évolution est justifiée, majoritairement, par les titres de créances négociables.

Les capitaux propres, s'élèvent à 1,4 milliard d'euros au 31 décembre 2008.

Les capitaux propres englobent :

le capital et les réserves liées, constitué des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 364,9 millions d'euros,

• les réserves pour 1 117,9 millions d'euros.

• les pertes latentes ou différées pour 130 millions d'euros.

• le résultat bénéficiaire de 92,4 millions d'euros.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

EXERCICE 2008

Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée connaît une évolution négative. Avec un montant de 377,4 millions d'euros, il est en baisse de 29,2 millions d'euros par rapport au 31/12/2007 soit - 7,2%. Les évolutions concernent essentiellement la marge sur intérêts en baisse de près de 20 millions d'euros, conséquence directe de l'augmentation du coût de la ressource.

Les charges de fonctionnement ont été maîtrisées et sont en baisse de 4,7% sur l'exercice.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 157,6 millions d'euros en baisse de 10,5% par rapport à 2007.

Le coût du risque passe de 34,4 millions d'euros en 2007 à 33,5 millions d'euros en 2008. Sur les créances douteuses et litigieuses, nous justifions d'un niveau de risque qui demeure maîtrisé.

Le ratio créances douteuses sur le total des crédits s'établit à 2,07% (taux qui a augmenté de 0,21 point de base entre 2007 et 2008). Le niveau de taux de couverture des créances douteuses et litigieuses s'élève à 62%.

Enfin, le résultat net s'élève à 92,4 millions d'euros, il est en diminution de 10,9% par rapport à 2007.

Commentaires sur le compte de résultat consolidé

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le produit net bancaire atteint 377,4 millions d'euros, il est en recul de 7,2% sur un an.

PRODUIT NET BANCAIRE
en milliers d'euros	31/12/2008		31/12/2007 Evolution %
+ Intérêts et produits assimilés	675 132	594 173	+ 13,63
- Intérêts et charges assimilés	- 511 354	- 435 702	+ 17,36
+ Commissions (produits)	185 286	164 328	+ 12,75
- Commissions (charges)	- 35 422	- 24 834	+ 42,64
+/- Gain ou perte nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	- 32 477	- 5 100	+ 536,84
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	46 470	68 503	- 32,16
+ Produits des autres activités	55 460	52 993	+ 4,65
- Charges des autres activités	- 5 726	- 7 712	- 25,75
PNB	377 369	406 649	- 7,20

Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 675,1 millions d'euros contre 594,2 millions d'euros en 2007, en augmentation de 13,6%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les intérêts et charges assimilés à 511,4 millions d'euros sont en hausse de 17,4%. Cette hausse tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de CA S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle.

Les produits des commissions passent de 164,3 millions d'euros en 2007 à 185,3 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de 12,75%. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle. La fidélisation de la clientèle existante et l'intégration de nouveaux clients permettent aux commissions de progresser.

Les commissions versées sont égales à 35,4 millions d'euros en 2008 contre 24,8 millions un an plus tôt. Cet accroissement de charges provient essentiellement de deux natures d'opérations :

• augmentation du coût de la liquidité entre 2007/2008 de 5,9 M€,

• augmentation du coût des DAT de 5,6M€.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat négatif sur 2008 de 32,5 millions d'euros contre un résultat négatif sur 2007 de 5,1 millions d'euros. Ce niveau de perte sur 2008 est directement liée à l'évolution de la bourse.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 46,5 millions d'euros sur 2008 contre 68,5 millions sur 2007. Cette évolution provient d'une augmentation de nos actifs placés sur ce support et des différentes performances très influencées par la bourse. Dans ce même temps les dividendes perçus sur l'année 2008 ont augmenté de 6 millions d'euros.

Les produits des autres activités s'élèvent à 55,5 millions d'euros en progression de 4,7% sur un an. Ce poste est constitué en grande partie des produits concernant l'assurance décès et invalidité liée aux prêts.

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 5,7 millions d'euros en 2008.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

CHARGES DE FONCTIONNEMENT
en milliers d'euros	2008	2007	Evolution %
Frais de personnel	130 888	133 597	- 2,03
Autres frais administratifs	79 730	86 958	- 8,31
Dotation aux amortissements	9 133	9 937	- 8,09
Total charges de fonctionnement	219 751	230 492	- 4,66

Représentant 59,6% du total des charges de fonctionnement, les frais de personnel à 130,9 millions d'euros contre 133,6 millions d'euros en 2007 reculent de 2,03%. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 8,6 millions d'euros au titre de l'exercice 2008 en diminution économiquement de 19,4%.

Les autres frais administratifs atteignent 79,7 millions d'euros à fin 2008. Ils sont en diminution de 8,31% par rapport à 2007.

Les dotations aux amortissements à 9,1 millions d'euros sont en baisse de 8,1%.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 157,6 millions d'euros, en diminution de 10,5% sur un an.

DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT NET

DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT NET
en milliers d'euros	2008	2007	Evolution %
RBE	157 618	176 157	- 10,52
- Coût du risque	- 33 483	- 34 381	- 2,61
Résultat d'exploitation	124 135	141 776	- 12,44
+/- Quote-part du résultat net des
entreprises mises en équivalence	0	0
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 38	993	- 103,83
- Coûts liés au rapprochement	0	0
- Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0
Résultat avant impôt	124 097	142 769	- 13,08
- Impôts sur les bénéfices	- 31 694	- 39 059	- 18,86
+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées
ou en cours de cession	0	0
Résultat net	92 403	103 710	- 10,90
Intérêts minoritaires	0	0
RESULTAT NET - PART DU GROUPE	92 403	103 710	- 10,90

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur client douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bâle II. Concernant ces dernières, l'année 2008 se traduit par une dotation de 33,5 millions d'euros, contre 34,4 millions l'an passé :

• 21,4 millions d'euros au titre des provisions sur créances douteuses et litigieuses.

Le résultat d'exploitation s'élève à 124,1 millions d'euros en 2008.

La charge fiscale de l'exercice 2008 s'établit à 31,7 millions d'euros, en diminution de 7,4 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2007.

• 8,8 millions d'euros au titre des provisions collectives (Bâle II),

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.

Au 31 décembre 2008, ont été réintégrés à ce titre :

• loyers non déductibles sur véhicules : 23 324 euros,

• amortissements non déductibles sur logement de fonction : 15 001 euros.

Activités des filiales

L'activité des principales filiales se résume ainsi :

• SERVIMMO, EURL chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi en 2008 son activité de location et de sous-location de locaux à la Caisse régionale pour le site de Nantes.

• la SCI ALA, Société Civile Immobilière des Agriculteurs de Loire-Atlantique, propriétaire d'une partie de l'immeuble de la Caisse régionale, a poursuivi en 2008 ses activités.

• CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 5,5 millions d'euros a poursuivi son activité courant 2008 en investissant dans le domaine des agences immobilières.

• SCI LES TERRES NOIRES chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi en 2008 son activité de location

Participations

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut de 561,6 millions d'euros.

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA S.A. depuis la mise sur le marché des titres de CA S.A. en décembre 2001, représentent 475,8 millions d'euros et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.

Les autres participations significatives sont les suivantes : Cessions en euros

	%	en milliers d'euros
SAS SACAM DÉVELOPPEMENT	3,10	22 620
UNI EXPANSION OUEST	15,20	9 140
IMMOBILIÈRE DE LA SEINE	1,64	1924
SACAM FIRECA	3,11	2 320
CRÉDIT AGRICOLE TITRES	1,86	1 080
COFILMO	14,71	1 040
SERVIMMO	100,00	3 201

Le résultat net de 2008 s'élève à 92,4 millions d'euros. Il est en diminution de 10,9% sur un an.

de locaux à la Caisse régionale pour le site de La Roche-sur-Yon.

• SA CTCAM détenue à 51,88% par la Caisse régionale exerce une activité de télésurveillance.

Chiffres au 31/12/07
en milliers d'euros	Chiffre d'affaires	Résultat
SERVIMMO	76	- 33
SERVIMMO PARTICIPATIONS		281
CAAVI PARTICIPATION		- 78
		(30/06/2008)
CAAVI DEVELOPPEMENT	988	360
SCI ALA	217	80
CTCAM	31 425	3 099
LES TERRES NOIRES	689	502

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés pour 2008 sur les titres de participation sont les suivants :

	Acquisitions en euros
SP HCI /EURIAL 7W	1 100 000
SP FOREST	180 000
LA BOETIE	104 713 749
UNI EXPANSION OUEST	401 625

CIF-CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL	760 000
CREDIT AGRICOLE TITRES	680 086

Ratios prudentiels

Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :

• le ratio de solvabilité Bâle II qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés du bilan et du hors bilan s'élevait à 9,58%* au 31 décembre 2008 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8%.

• le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 162% à fin 2008, il dépasse la norme minimale de 100%.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle.

Ces règles doivent répondre aux critères suivants :

• les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres,

RATIOS PRUDENTIELS	%	Minimum
Ratio de solvabilité Bâle II (Au 31/12/2008)	9,58*	8%
Coefficient de liquidité (au 31/12/2008)	162	100%

• la somme des crédits supérieurs à 10% des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte ces règles.

(*) En attente validation CA.S.A

Suivi et contrôle des risques

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « suivi et contrôle des risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

A – Le risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

I - Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le conseil d'administration.

La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés.

• Règles de délégation
• Limites (territoriale, d'engagement ou sectorielles)
• Règles en matière de garantie
• Règles en matière de concentration et de partage des risques

La politique crédit est révisée régulièrement. La dernière révision a été réalisée en octobre 2007 afin d'y intégrer, notamment, des évolutions sur l'organisation et les niveaux de délégation des comités. Une réécriture a été lancée fin 2008 afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise financière et ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques.

D'une manière générale la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la

région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse Régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusion a priori.

En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini à quelques exceptions près de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

• le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers.

• des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle II, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties.

• des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse.

• par une politique de garantie très forte (la prise de garantie est la règle)

• par une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes.

• par une approche globale de la rentabilité de l'opération.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, encours déjà important etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé de deux cadres de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de Proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du conseil d'administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du conseil d'administration et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le bureau du conseil lorsqu'il s'agit de dossier à enjeu financier ou politique fort. Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions etc.).

II - Gestion du risque de crédit

1- Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (Directeur d'agence et Responsable du marché). Le niveau Comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : Cotation Bâle II, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.).

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie dorénavant sur les cotations Bâle II issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont désormais soumises au filtrage de la cotation Bâle II.

Par ailleurs, les grilles de délégations prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialités du groupe. Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit sont les suivants :

• la règle est la prise de garantie. L'absence doit rester l'exception.

• la garantie ne fonde jamais le crédit.

• la politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit.

• les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit.

• le formalisme des garanties.

La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'administration et le comité de direction a été revue en 2005. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de la Commission Bancaire...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 10% des fonds propres puisqu'elle représente pour notre Caisse régionale 6% des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2008.

Les limites sont les suivantes :

• 50 M€ pour les collectivités publiques,
• 30 M€ pour les grandes entreprises,

• 10 M€ pour la promotion immobilière,

• 4 M€ pour les marchés des Professionnels et de l'Agriculture et les grandes associations,

• 1 M€ pour le marché des Particuliers.

Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d'administration.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (CA ou nb de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Des règles ont également été définies pour le financement des grands groupes nationaux ou internationaux pour lesquels la Caisse régionale est suiveuse. Ces principes s'appliquent en priorité au marché des grandes Entreprises, mais elles se déclinent également en fonction des situations aux autres marchés (Agriculture, Professionnels, Collectivités Publiques, PIM).

En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.

Dans le cadre du contrôle permanent, un plan de contrôle des crédits a été mis en place dans chaque marché de façon à s'assurer du respect de la politique crédit de la Caisse régionale. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting ad-hoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l'ensemble de la composante des dossiers tant sur les plans réglementaire et conformité que sur le respect des délégations risque, garanties et taux.

2 - Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1- Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des Entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle II font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôle du groupe, voire contrôle de la Commission bancaire) afin de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées et permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et in fine une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques crédit.

2.2 - Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

3 - Dispositif de surveillance

La maîtrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse et le contrôle.

Contrôle central des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un service Contrôle central des Risques dont les principales missions sont :

• le reporting auprès du conseil d'administration, de la commission risques, de la Direction, des marchés.

• la tenue de revues de portefeuille régulières auprès des différents marchés.

• l'animation du comité des risques.

• un suivi permanent et attentif des secteurs économiques fragiles ou qui pourraient le devenir.

• des alertes mensuelles auprès des marchés sur les situations irrégulières.

• des alertes mensuelles pour optimiser la gestion des provisions.

• la mise à disposition d'outils de suivi du risque et de tableaux de bord.

• la mise en place et l'utilisation des nouveaux outils liés à Bâle II.

• de proposer et participer aux évolutions du système d'information lié aux risques afin d'en optimiser la gestion.

Comité des risques

Ce comité a pour vocation de contribuer à la maîtrise des risques de contrepartie, de s'assurer de la prise en charge le plus en amont possible des dossiers, de contribuer à améliorer l'efficience de la maîtrise des risques, de vérifier la bonne application de la politique risque de l'entreprise et de veiller au respect des missions des différents intervenants dans la gestion des risques. Il se réunit tous les trimestres.

Ses missions sont :

• suivre l'évolution des éléments de pilotage des risques pour tous les marchés : encours sensibles (risques latents, cotations dégradées, débiteurs chroniques hors délégation, encours significatifs), retards, défaut, CDL, contentieux, provisions, utilisation des provisions.

• s'assurer du traitement de tous les retards selon les règles de l'entreprise.

• s'assurer de la mise en œuvre par les services de financement et de recouvrement, des orientations et actions décidées par le Comité.

• statuer sur les dossiers à reclasser, à passer au contentieux, à provisionner (ciblage et dossiers des watch-list établies en revues de portefeuille).

• détecter les zones de vulnérabilité (risque filière), en vue d'éventuelles analyses et propositions d'actions d'ajustement sur la distribution.

Les revues de portefeuilles

Des revues de portefeuille régulières ont eu lieu en 2008 sur les différents marchés (Particuliers, Professionnels, Agriculture, Associations, Entreprises).

Ces revues de portefeuille ont pour objectif d'identifier très en amont les dossiers à risque. Sont sélectionnées en priorité, les plus grosses contreparties de chaque marché.

Commission Risques

La Commission Risques, présidée par le Vice-Président de la Caisse régionale, est composée des membres du bureau du conseil, du Directeur Général, du Directeur en charge du pilotage des risques et du responsable du contrôle des risques. Elle se réunit tous les deux mois. Lors de ces commissions sont abordées : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers entrés au Contentieux supérieurs à 200 K€ et tout autre sujet lié aux risques. Sont également présentés pour information tous les dossiers passés en comité des prêts qui concernent des concours qui ont fait franchir le seuil de 7,5 M€ d'engagement de la banque sur une même contrepartie ou qui augmentent l'encours au-delà de ce seuil.

Conseil d'Administration

Semestriellement une présentation de la situation des risques est faite devant le Conseil d'Administration. Sont abordés les thèmes suivants : la situation globale des risques, la situation par marché, un point sur les filières, la situation des engagements par rapport aux limites que s'est fixée la Caisse régionale.

3.1- Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Limites individuelles

Tout comme pour l'approche du risque, pour le suivi des limites, la notion de contrepartie s'entend au sens Bâle II, c'est-à-dire au niveau du groupe de risque.

Pour la banque de détail, la constitution des groupes de risque est à quelques exceptions près automatique. Les principes de constitution étant ceux définis au niveau du groupe Crédit Agricole et commun à toutes les Caisses régionales. En revanche, pour la banque des entreprises, les groupes sont constitués manuellement. Pour autant, leur constitution répond également à des normes et procédures précises qui font l'objet de contrôles.

La politique crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne fixe pas de limites individuelles absolues (Infranchissable). Cependant, plusieurs critères vont s'appliquer qui, de fait, limiteront le niveau d'engagement sur une même contrepartie.

• Les limites réglementaires en pourcentage des fonds propres. La plus grosse contrepartie de l'entité est très en deçà du seuil de cette limite.

• Les limites fixées par marché. (Cf. 1ère partie). Pour chaque marché l'entité s'est fixé un seuil d'alerte lorsqu'un certain niveau d'encours est atteint. Les engagements nouveaux qui permettraient de dépasser le seuil relèvent, quel que soit le marché, de l'instance décisionnelle la plus haute (comité). Compte tenu des grilles de délégation, le comité est sollicité très en deçà du niveau d'alerte par marché.

• Les limites fixées pour la banque des entreprises en fonction du chiffre d'affaires et des cotations de ses contreparties. En fonction de ces deux critères, l'entité se fixe une limite à ne pas dépasser et des règles de partage de ses risques qui peuvent être facultatives, recommandées ou obligatoires.

• Les limites imposées par la politique de partage des risques. En effet, en fonction des marchés l'entité a défini des règles de partage des risques. Ces règles vont de la recherche de la mono bancarisation sur le marché des particuliers à une obligation de partage sur le marché des entreprises lorsque des niveaux d'encours ou de dossier sont atteints en passant par la prise de contre-garanties tel que Foncaris, Oseo ou Sofaris.

3 types de suivi sont menés :

• un suivi à travers les déclarations réglementaires grands risques et divisions des risques réalisés respectivement trimestriellement et semestriellement. Ce suivi est adressé à la Commission Bancaire via CASA avec information au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques.

• un suivi des limites que l'entité s'est fixé par marché. Ce suivi est semestriel il est adressé à l'organe dirigeant de l'entité et une présentation en est faite deux fois par an au conseil d'administration de la Caisse régionale.

• un reporting à la commission risque de l'entité (composée des membres du bureau, du Directeur Général, du Directeur des risques et du Contrôleur des risques) de tous les engagements décidés par les comités des prêts qui ont fait franchir le seuil de 7,5 M€ à une même contrepartie ou qui portent l'encours au-delà ce seuil. La commission risques a ainsi connaissance de tous les dossiers importants de l'entité (avant même que les seuils ne soient atteints).

Avec la mise en place progressive des contrôles de niveau 2.2C, les contrôles sur le suivi des limites se sont renforcés.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10% de ses fonds propres au sens RSE du terme.

3.2 - Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Les revues de portefeuille au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont scindées en deux.

Des revues de portefeuille sur des clients qui ne présentent pas de risques avérés. L'objectif étant alors d'évaluer le risque potentiel des contreparties sélectionnées, d'en renforcer si nécessaire la surveillance voire de les déclasser.

Par ailleurs sont organisées, au sein du comité des risques, des revues de portefeuille qui ne portent que sur des contreparties qui présentent des critères de risque avérés (créance en retard, créances CDL ou en défaut, dysfonctionnement du compte etc.). L'objectif est d'évaluer le risque mais surtout de s'assurer que ces dossiers sont suivis et que des solutions sont mises en œuvre pour redresser la situation. Sont également ajustées lors de ce comité les provisions.

Ces revues de portefeuille sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).

3.3 - Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Le suivi se fait à plusieurs niveaux en fonction du degré de risque. Par principe, les agences sont responsables de la gestion du risque au quotidien et du recouvrement amiable.

Les structures dédiées au suivi des risques au sein des marchés s'assurent que le suivi et le traitement des risques en agence sont correctement faits et assistent les agences pour ce suivi et pour la mise en place de solutions. Elles veillent également au provisionnement correct des contreparties défaillantes.

Le contrôle des risques, pour sa part, veille au bon fonctionnement de l'ensemble et s'assure notamment au travers des comités des risques (Cf.§ précédents) de la prise en charge des dossiers par les bonnes structures (maintien gestion agence, assistance par les marchés, transfert au CTX etc.).

3.4 - Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reporting portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle II (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions etc.)

Des reporting réguliers sont également faits auprès du conseil d'administration et des membres du bureau du conseil.

3.5 - Impacts de stress scenarii

Les premiers travaux sur les stress scénarii vont être lancés tout début 2009. Ils s'appuieront largement sur une méthodologie construite en concertation avec les organes centraux du Crédit Agricole qui bénéficient d'une antériorité dans le domaine.

4 - Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1 - Garanties reçues et sûretés

L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle II est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propre s'appuie, entre autre élément, sur les notations de toutes les contreparties. Notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.

Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle II, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties. Une garantie est éligible à Bâle II dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisées (ex : rang de l'hypothèque, durée de validité etc.).

Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans.

• Sûretés réelles financières
• Sûretés réelles immobilières
• Autres sûretés réelles
• Sûretés personnelles
• Autres sûretés personnelles
• Cession de créances

Au global, à fin 2008, la valorisation de l'ensemble des garanties éligibles couvre 134% de notre encours.

4.2 - Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'est pas concernée.

4.3- Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'est pas concernée.

III - Exposition

1- Exposition maximale

Cf Annexes : note 3.1

2- Concentration

La Caisse régionale n'est pas concernée.

2.1 - Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

3.2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2008, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 98% des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

celui des engagements accordés la par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 3 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

2.2 - Diversification du portefeuille par filière

2.3 - Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

3.1 - Analyse des prêts et créances par catégories

d'activité économique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

Cf Annexes : note 3.1

3 - Qualité des encours

Cf Annexes : note 3.1

Il faut préciser que les grilles de notation ont été durcies entre 2007 et 2008 ce qui explique en partie l'apparente dégradation de la ventilation du portefeuille.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est

Evolution du portefeuille sain (hors retail) par équivalence S&P du rating interne

3.3 - Dépréciation et couverture du risque

3.3.1 - Politique de dépréciation et couverture des risques

La Caisse régionale classe en créances douteuses, toute créance présentant un retard de plus de 90 jours, et ce quel que soit le type de créance. Plus strictes que la réglementation, ces règles permettent une vision prudente des risques de contrepartie.

Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées : elles concernent le plus souvent le marché des Entreprises et quelques contreparties des segments des Professionnels et de l'Agriculture.

La Caisse régionale, dans le cadre de l'usage Bâle II a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères.

• Des critères liés à des évènements particuliers qui surviennent et sont de nature à compromettre tout ou partie de notre créance.

• Des critères liés à l'appréciation portée sur une contrepartie et sur son évolution. C'est la mise en défaut dite à dire d'expert. Des critères tels que l'évolution des fonds propres, la perte d'un marché important, la disparition d'un homme clé peuvent être autant de critères qui motiveront une mise en défaut à dire d'expert.

Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Courant 2008, le niveau de provisionnement individuel global a été renforcé. De nouveaux efforts seront faits en 2009 pour améliorer notre taux de couverture.

Une partie du portefeuille fait également l'objet de provisions collectives. Le calcul des provisions collectives se fait selon une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de notre Caisse régionale et pondérée en fonction des spécificités locales (ex : démographie, taux de chômage, type d'économie etc.).

Les provisions collectives sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties non CDL, qui présentent des cotations les plus dégradées (Grades H,I,J,K,L pour la banque de détail et E+,E,Epour le corporate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées ou en situation de risque avéré.

En 2009, afin de répondre aux exigences réglementaires, le dispositif sera renforcé par la mise en place de stress scénarii sur le portefeuille crédit. Comme pour les provisions collectives, les calculs et simulations s'appuieront largement sur une méthodologie construite en concertation avec les organes centraux du Crédit Agricole qui bénéficient d'une antériorité dans le domaine.

Ces stress scenarii permettront, entre autre, d'ajuster nos provisions collectives.

3.3.2 - Encours d'actifs financiers dépréciés

Cf Annexes : note 3.1

4 - Coût du risque

Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s'élève

B – Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

I - Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes :

• respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au CAM),

• vérifier l'adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l'environnement tout en limitant les risques, tant de contrepartie que de transformation, de taux et de marché,

• avoir un objectif de contribution pérenne au PNB.

La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :

• macro-couverture pour couvrir le risque de taux global,

• micro-couverture lorsque l'objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

à 33,4 M€, soit 2,89%. (cf. Note 4.8 des états financiers).

IV - Le risque pays

1- Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale.

La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.

2- Politique de risque pays

Non applicable en Caisse régionale.

3 - Evolution du niveau d'exposition au risque pays

Non applicable en Caisse régionale.

Aucune opération de transaction ou de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.

L'essentiel de nos opérations en trading book sont celles du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).

GESTION DU RISQUE

1- Dispositif local

Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2- Les comités de décision et de suivi des risques

Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour de deux comités :

^J un Comité Financier composé de l'ensemble des membres de la Direction et du responsable du service Finances qui se réunit au minimum 4 fois par an. Il prend les décisions liées à la stratégie et au risque :

• il définit la politique financière de la Caisse régionale,

• il détermine la procédure d'allocation du portefeuille titres, de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et à la notation de la contrepartie,

• il fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validé par le Conseil d'Administration et en assure la révision annuelle.

^Jun Comité de Trésorerie qui se réunit au moins 10 fois par an :

• il analyse les propositions des gestionnaires,

• il valide les opérations en veillant aux risques et au respect des limites stratégiques et risque fixées par le Comité Financier,

• il propose des limites et alertes opérationnelles,

• il valide les actions à mettre en œuvre suite aux dépassements de limites et alertes opérationnelles.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.

II - Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : un dispositif d'allocation, la Value at Risk et un scénario de stress.

1- Les indicateurs

1.1 - La VaR (Value at risk)

Définition

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer en 2009 de méthodologie afin de calculer une VaR historique.

Limites du calcul de la VaR paramétrique

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• la VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;

• l'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

• l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

La VaR est calculée mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au Contrôle Comptable et Financier.

Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole S.A. via le Contrôle Permanent.

Un dispositif d'alertes mensuelles de VaR a été mis en place au cours de l'année 2008. Il permet d'informer chaque mois la Direction Générale et le Conseil d'Administration en cas d'atteinte des seuils définis.

Les seuils sont exprimés en pourcentage du résultat net consolidé de la Caisse régionale au 31 décembre de l'année N-1 et sont revus annuellement.

Au 31/12/08, les seuils sont les suivants :

• alerte Direction Générale : si la VaR est supérieure ou égale à 15% du résultat net consolidé de la Caisse régionale,

• alerte Conseil d'Administration : si la VaR est supérieure ou égale à 20% du résultat net consolidé de la Caisse régionale.

1.2 - Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénariis de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

Les hypothèses retenues par la Caisse régionale sont les suivantes :

• remontée de 2% des marchés de taux
• baisse de 2,5% sur le monétaire dynamique
• baisse de 20% des marchés boursiers

• perte de 10% de la valeur de marché sur la gestion alternative

1.3 - Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale s'est également dotée :

• d'un système de limites en termes d'allocation d'actifs : monétaire, monétaire dynamique, obligations, actions et gestion alternative.

• d'un système d'alertes mensuelles en termes d'évolution de plus values :

alerte vers la Direction Générale :

• si le stock des plus-values latentes enregistre une baisse par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1 supérieure à 25% du montant attendu de la contribution du portefeuille de capitalisation au PNB.

Ou

• si le stock des plus-values enregistre une baisse de plus de 15 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.

alerte vers le Conseil d'Administration :

• si le stock des plus-values latentes enregistre une baisse par rapport au stock de plus-values latentes du 31/12/N-1 supérieure à 50% du montant attendu de la contribution du portefeuille de capitalisation au PNB. Ou

• si le stock des plus-values enregistre une baisse de plus de 20% par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.

2- Sensibilité de la juste valeur aux paramètres non observables

Non concerné

3- L'utilisation des dérivés de crédit

Non concerné

III - Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Au 31 décembre 2008, pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 12,85 millions d'euros, soit une augmentation de 16,8% par rapport au 30 juin 2008.

Le scénario catastrophe conduirait à - 29,9 M€ de variation des plus ou moins-values.

IV - Risque Action

1- Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Non concerné

C – Risque de taux d'intérêt global

1- Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book »).

La gestion du risque de taux permet de mesurer l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.

L'exposition au risque de taux est calculée trimestriellement et les résultats sont comparés aux limites en termes de sensibilité maximum du PNB à une variation des taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d'Administration.

L'objectif étant de mettre en évidence les écarts éventuels par rapport à ces limites et de mettre en œuvre des opérations de couverture adaptées.

2- Méthodologie

Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des gaps statiques (avant la prise en compte de tout renouvellement d'activité), avec application des conventions d'écoulement nationales.

Les GAPS sont calculés chaque trimestre, et mesurent les impasses de taux fixes et d'index inflation.

Le périmètre retenu par la Caisse régionale comprend les fonds propres et les participations.

2- Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'actions en direct mais seulement des prises de position sur des indices.

L'encours au 31 décembre 2008 s'établit à 29 M€, soit moins de 5% du portefeuille de placement.

3- Actions d'autocontrôle

Non concerné

RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :

	Valeur comptable	Valorisation au 30/06/08	Valorisation au 31/12/08
CLO (dettes senior corporates notées B à BB)	5 083 K€	4 369,5 K€	1 366,5 K€

Soit 0,2% du portefeuille de placement au 31/12/08.

Les données de calcul sont issues des données comptables et états de transformation.

En 2008, la Caisse régionale a utilisé l'applicatif « Cristaux 1 », développé par Crédit Agricole S.A..

La Caisse régionale s'est dotée d'un dispositif de limites et d'alertes (seuils d'alerte égaux aux limites) en termes de sensibilité du PNB à une variation des taux :

• Limites Taux fixe :

Limites pour le Conseil d'Administration	Limites pour le Comité Financier
+ 1,0 % / - 1,0 % Années 1 À 3	+ 1,0 % / - 1,0 % Années 1 à 3
+ 2,0 % / - 2,0 % Années 4 à 15	+ 1,5 % / - 1,5 % Années 4 à 15

• Limites Inflation :

Limites pour le Conseil d'Administration	Limites pour le Comité Financier
+ 1,0 % / - 1,0 % Années 1 À 3 + 2,0 % / - 2,0 % Années 4 à 15	+ 0,5 % / - 1,0 % Années 1 à 15

Ces limites sont revues annuellement. Le renouvellement de ces limites a été validé par le Conseil d'Administration du 25 juillet 2008.

Depuis le dernier trimestre 2008, la Caisse régionale a changé d'outil de calcul de l'exposition au risque de taux. L'outil Cristaux 1 est abandonné et remplacé par Cristaux 2 (nouvel outil de calcul des GAPS développé par Crédit Agricole SA.).

L'exposition au 30/09/08 a été calculée à partir de Cristaux 1 et Cristaux 2, permettant une étude comparative entre les deux outils.

L'exposition au 31/12/08 sera calculée à partir de Cristaux 2. Ce changement d'outil a un impact sur les résultats observés et sur la définition des limites à respecter. Ces modifications ont fait l'objet d'une présentation au Comité Financier en janvier 2009 puis seront validées par le Conseil d'Administration au cours du premier trimestre 2009.

La Caisse régionale analyse ainsi son exposition à la hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, elle décide d'une stratégie de couverture en utilisant éventuellement des instruments financiers tels que les swaps, caps et floor.

3- Gestion du risque

Chaque trimestre, le Gestionnaire actif passif alimente l'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global puis diffuse un reporting reprenant les principaux éléments d'exposition et de suivi des limites ainsi que les préconisations auprès du Directeur Financier, de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle Comptable et Financier.

La Caisse régionale mesure également chaque semestre l'impact à supporter en cas de survenance d'un scénario

4- Exposition

Au 30 septembre 2008, les GAPS de taux calculés à partir de Cristaux 1 sont les suivants (montants en M€) :

Risque de taux au 30/09/2008 : GAPS Taux Fixe et Inflation

Nous constatons ainsi que :

• sur le GAP taux fixe : la Caisse régionale est significativement exposée à la hausse des taux sur les six premières années. La diminution actuelle des taux courts est par conséquent favorable à la Caisse régionale.

• sur le GAP inflation : elle n'est pas significativement exposée à un risque inflation.

5- Politique de couverture

5.1- Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

• la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe).

catastrophe, à l'aide de deux hypothèses :

taux de plus ou moins 200 points de base.

50% de l'inflation,

100% de l'inflation.

ment des seuils.

source comptable.

criptions réglementaires.

• baisse de la moitié des taux de marché et hausse de

• hausse de 200 bp des taux de marché et hausse de

Toutefois, avec l'utilisation de Cristaux 2, le scénario catastrophe est intégré aux limites : les limites sont en effet positionnées à partir d'une hypothèse de choc de

Le Middle Office vérifie chaque trimestre le respect des limites et de l'obligation d'alerte en cas de franchisse-

Le service Contrôle Comptable et Financier effectue annuellement un contrôle de 2e degré sur l'exhaustivité du périmètre en comparant le total bilan et hors bilan utilisé dans le calcul de la mesure du risque de taux d'intérêt global et le bilan et le hors bilan issus de

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux pres-

• la couverture de crédits clients capés par achat de caps.

5.2- Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôt à taux variable.

Cf. Notes annexes aux états financiers "Instruments dérivés de couverture" p.99

5.3- Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

D – Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

de change.

Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur

La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque

E – Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

1- Objectifs et politique

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• le règlement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée ;

• l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ;

• l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

2- Gestion du risque

Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finance peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, Emprunts en blanc). Ces opérations sont proposées en Comité de Trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d'Administration, et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction générale et du contrôle comptable et financier.

Des contrôles de second degré sont également formalisés afin de vérifier le respect des délégations données.

F – Risque de non-conformité

Cf. rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF relatif à l'exercice 2008.

le marché des changes.

3- Méthodologie

LE PILOTAGE DU RISQUE DE LIQUIDITE REPOSE SUR LE CALCUL DU RATIO DE LIQUIDITE REGLEMEN-TAIRE A UN MOIS.

Ce ratio mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100%.

La Caisse régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s'est fixé un objectif de 120%. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service Finances. En fonction de cette prévision, la Caisse régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l'objectif de 120% par des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA et des émissions de titres de créances négociables. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en œuvre.

Le ratio est communiqué mensuellement au Comité de Direction et trimestriellement au Comité Financier.

4- Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

Une évolution est en cours sur l'encadrement du risque de liquidité court terme et long terme avec notamment la mise en place d'une limite court terme, projet en collaboration avec Crédit Agricole S.A.. Cette limite encadre le refinancement < 1 an de la Caisse régionale.

Cette limite court terme sera présentée en Comité Financier puis validée par le Conseil d'Administration au cours du premier trimestre 2009.

5- Exposition

Au 31 décembre 2008, le ratio de liquidité CT s'établit à 162% (127% au 31/12/2007).

Malgré les tensions rencontrées sur le marché interbancaire, le coefficient de la CRAV est resté au-delà du seuil réglementaire (100%) tout au long de l'année 2008.

G – Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

V - Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),

• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,

• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,

• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,

• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

VI - Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale est en cours.

VII - Méthodologie

Méthodologie Groupe de calcul des fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.

• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.

• de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• intégration dans la politique de risques ;

• pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;

• caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;

• robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

VIII - Assurance et couverture des risques opérationnels

Une partie des risques opérationnels fait l'objet de couvertures par des polices d'assurance. Cela concerne notamment des risques qui pourraient s'avérer très importants mais dont les fréquences sont très faibles.

Proposition de répartition du résultat (base sociale)

Les comptes de l'exercice 2008 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des Commissaires aux Comptes, lors de sa séance du 30 janvier 2009, lequel soumet à l'Assemblée Générale des Sociétaires les propositions suivantes :

• fixer la rémunération des Parts sociales au titre de l'année 2008 à 0,68 € par titre. Chaque part sociale recevra un dividende de 0,68 €;

• fixer la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement au titre de l'année 2008 à 3,53 € par titre. Chaque C.C.I. recevra donc un dividende de 3,53 € ;

• fixer la rémunération des Certificats Coopératifs Associés au titre de l'année 2008 à 3,53 € par titre. Chaque C.C.A. recevra un dividende de 3,53 €.

En conséquence, le Conseil d'Administration du 30 janvier 2009 soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale des Sociétaires, l'affectation suivante du résultat :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE	87 380 085,48	€
REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR	9 896, 04 €
RÉSULTAT À AFFECTER	87 389 981,52 €
DOTATION À LA RÉSERVE SPÉCIALE MÉCÉNAT	8 619,32 €
DOTATION À LA RÉSERVE LÉGALE	54 927 604,10 €
DOTATION À LA RÉSERVE FACULTATIVE 18 309 201,37 €
RÉSULTAT DISTRIBUÉ
INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES 0,68 € x 4 212 949	2 864 805,32	€
DIVIDENDES VERSÉS AUX CCI 3,53 € x 1 339 425	4 728 170,25 €
DIVIDENDES VERSÉS AUX CCA 3,53 € x 1 855 972	6 551 581,16	€

Certificats Coopératifs d'Investissement

Au 31 décembre 2008, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement est de 1 339 425. La moyenne des échanges quotidiens a été de 366 titres au cours de l'exercice. Le cours moyen de clôture 2008 s'élève à 66,35 €.

Le Crédit Agricole de Loire-Atlantique a souscrit en 1995 auprès de la société Philippe de Portzamparc un contrat d'animation selon les règles de la Société de Bourse Française.

Cours du CCI de 2004 à 2008

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale détenait 1 609 titres soit 0,12% des CCI émis.

Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices

CAISSE RÉGIONALE ATLANTIQUE VENDÉE: pour une part sociale de 15,25 € (valeur nominale)
en euros	Intérêts aux parts sociales**	Abattement*	Montant global (€)
EXERCICE 2007	0,69	0,27	2 906 934,81
EXERCICE 2006	0,61	0,24	2 569 898,89
EXERCICE 2005	0,55	0,22	2 317 121,95

* Sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal

** Option pour le Prélévement Forfaitaire Libératoire possible à partir de l'exercice 2007

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices

CAISSE RÉGIONALE ATLANTIQUE VENDÉE : pour un CCI de 15,25 € (valeur nominale)
en euros	Dividendes**	Abattement*	Montant total (€)
EXERCICE 2007	3,96	1,58	5 304 123,00
EXERCICE 2006	3,45	1,38	4 621 016,25
EXERCICE 2005	3,15	1,26	4 219 188,75

* Sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal

** Option pour le Prélévement Forfaitaire Libératoire possible à partir de l'exercice 2007

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés

des trois derniers exercices

CAISSE RÉGIONALE ATLANTIQUE VENDÉE : pour un CCA de 15,25 € (valeur nominale)
en euros	Dividende unitaire	Montant global (€)
EXERCICE 2007	3,96	7 349 649,12
EXERCICE 2006	3,45	6 403 103,40
EXERCICE 2005	3,15	5 846 311,80

Évolution du capital social

Le capital est de 112 977 milliers d'euros au 31 décembre 2008 identique au 31 décembre 2007.

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT ET DÉTENTION DU CAPITAL	Nombres	Valorisation	% du capital	Détenteurs des titres
CCA	1 855 972	€ 28 303 573	25,0	C.A S.A
CCI	1 339 425	€ 20 426 231	18,1	Public
Parts sociales détenues par les Caisses locales	4 134 605	63 052 726 €	55,8	Caisses Locales
Autres parts sociales	78 344	€ 1 194 747	1,1	Sociétaires

Liste des mandats du dirigeant et du président du conseil d'administration

Conformément à l'article 225-102-1 alinéa 4 du Code du commerce, l'obligation est faite d'informer le public sur les autres mandats existants dans des sociétés situées sur le territoire français des mandataires sociaux de la société, à ce titre :

Structures dans lesquelles Monsieur CHERAMY, Directeur Général, exerce un mandat

Nom de la société	Forme juridique	Mandat
Grand sud ouest Capital	SAS	Administrateur
GIE ATLANTICA	GIE	Administrateur
Uni Expansion Ouest	SAS	Représentant permanent

Structures dans lesquelles Monsieur ALAITRU, Président du conseil d'Administration, exerce un mandat

Nom de la société	Forme juridique	Mandat
Caisse Locale du CA de Chaillé-les-Marais	Société Coopérative	Président du Conseil d'Administration
USVAL de Saint-Michel-en-L'Herm	Société Coopérative	Administrateur
SICA Orgeval	Société Coopérative	Administrateur

Perspectives 2009

Un projet d'entreprise 2009-2013 pour des ambitions renouvelées

La Caisse régionale Atlantique Vendée, mobilisée autour de son nouveau projet d'entreprise, s'oriente en 2009 vers un positionnement renforcé sur la conquête de nouveaux clients et la qualité de la relation avec ses clients. La stratégie de la Caisse régionale vise à renforcer sa présence sur son territoire par une politique de financement soutenue pour l'ensemble de ses marchés. Elle se dote, par ailleurs, des moyens et compétences destinés à développer une distribution multicanal et à élargir ses interventions notamment sur le marché des entreprises.

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (base sociale)

	2004	2005	2006	2007	2008
Capital en fin d'exercice
Capital social (en milliers d'euros)	112 977	112 977	112 977	112 977	112 977
Nombre de parts sociales	4 212 949	4 212 949	4 212 949	4 212 949	4 212 949
Nombre de CCI	1 339 425	1 339 425	1 339 425	1 339 425	1 339 425
Nombre de CCA	1 855 972	1 855 972	1 855 972	1 855 972	1 855 972
Résultats de l'exercice (en K€)
Produit Net Bancaire	347 927	365 700	391 002	402 544	357 567
Résultat Brut d'Exploitation	136 355	154 050	168 666	176 599	139 051
Impôt sur les bénéfices	43 777	54 236	47 300	42 985	20 276
Résultat net	72 413	77 876	85 322	95 121	87 380
Bénéfice distribué	11 600	12 383	13 594	15 560	14 145
Résultat par titre (PS, CCI & CCA) en €
Résultat Brut d'Exploitation	18,41	20,77	22,77	23,84	18,77
Résultat net	9,77	10,50	11,52	12,84	11,79
Intérêt versé par part sociale	0,66	0,55	0,61	0,69	0,68
Dividende par CCI	2,76	3,15	3,45	3,96	3,53
Dividende par CCA	2,76	3,15	3,45	3,96	3,53
Personnel
Effectifs moyens annuels utilisés dans la CR	1 974	1 970	2 034	2 146	2 134
Masse salariale (en milliers d'euros)	67 208	68 148	71 801	74 894	77 496

A – Comptes sociaux

I – Bilan Actif

BILAN AU 31 DÉCEMBRE (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
ACTIF
Opérations interbancaires et assimilées	76 028	56 790
Caisse, banques centrales	68 273	40 759
Effets publics et valeurs assimilées (note 5)	165	165
Créances sur les établissements de crédit (note 3)	7 590	15 866
Opérations internes au CA (note 3)	248 342	220 238
Opérations avec la clientèle (note 4)	12 121 879	11 609 308
Opérations sur titres	563 979	742 067
Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)	322 091	269 095
Actions et autres titres à revenu variable (note 5)	241 888	472 972
Valeurs immobilisées	792 792	559 543
Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6 et 7)	682 944	454 518
Parts dans les entreprises liées (notes 6 et 7)	12 356	10 781
Immobilisations incorporelles (note 7)	2 340	2 334
Immobilisations corporelles (note 7)	95 152	91 910
Capital souscrit non versé
Actions propres	176	172
Comptes de régularisation et actifs divers	313 792	270 166
Autres actifs (note 8)	125 781	97 969
Comptes de régularisation (note 8)	188 011	172 197
TOTAL ACTIF	14 116 988	13 458 284

Passif

BILAN AU 31 DÉCEMBRE (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
PASSIF
Opérations interbancaires et assimilées	5 012	25 016
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit (note 10)	5 012	25 016
Opérations internes au CA (note 10)	9 288 210	8 206 692
Comptes créditeurs de la clientèle (note 11)	2 525 272	2 618 319
Dettes représentées par un titre (note 12)	416 979	817 371
Comptes de régularisation et passifs divers	256 742	224 801
Autres passifs (note 13)	58 816	42 652
Comptes de régularisation (note 13)	197 926	182 149
Provisions et dettes subordonnées	233 938	244 768
Provisions (notes 14, 15 et 16)	140 510	143 399
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Dettes subordonnées (note 18)	93 423	101 364
Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) (note 17)	136 675	138 986
Capitaux propres hors FRBG (note 19)	1 254 160	1 182 331
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes d'émission	193 227	193 227
Réserves	860 566	778 299
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau	10	2 707
Résultat de l'exercice	87 380	95 121
TOTAL PASSIF	14 116 988	13 458 284

Hors bilan

HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
ENGAGEMENTS DONNÉS	2 106 570	2 208 480
Engagements de financement	1 726 620	1 927 991
Engagements de garantie	378 899	279 109
Engagements sur titres	1 051	1 380
ENGAGEMENTS REçUS	3 890 104	3 402 928
Engagements de financement	0	0
Engagements de garantie	3 889 053	3 401 548
Engagements sur titres	1 051	1 380

Notes concernant le Hors bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : note 23

• Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

II – Compte de résultat

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés (note 30 et 31)	655 509	577 582
Intérêts et charges assimilées (note 30)	- 486 969	- 414 465
Revenus des titres à revenu variable (note 31)	42 147	36 109
Commissions (produits) (note 32)	178 191	158 974
Commissions (charges) (note 32)	- 36 862	- 26 323
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 33)	516	188
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (note 34)	- 35 972	30 397
Autres produits d'exploitation bancaire (note 35)	46 026	46 376
Autres charges d'exploitation bancaire (note 35)	- 5 019	- 6 294
PRODUIT NET BANCAIRE	357 567	402 544
Charges générales d'exploitation (note 36)	- 209 116	- 215 689
•Frais de personnel (note 36)	- 130 888	- 133 597
•Autres frais administratifs	- 78 228	- 82 092
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	- 9 400	- 10 256
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	139 051	176 599
Coût du risque (note 37)	- 33 401	- 34 395
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	105 650	142 204
Résultat net sur actifs immobilisés (note 38)	- 305	740
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	105 345	142 944
Résultat exceptionnel (note 39)	0	- 2 623
Impôt sur les bénéfices (note 40)	- 20 276	- 42 985
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	2 311	- 2 215
RÉSULTAT NET	87 380	95 121

III – Annexes aux comptes sociaux

RELATIFS À L'EXERCICE 2008

NOTE 1 – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1 – LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée, 72 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,05% du capital de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers de Certificats Coopératifs d'Associés.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 – MECANISMES FINANCIERS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

L'appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

• les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

• les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3 – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS A L'EXERCICE 2008

La Caisse régionale Atlantique vendée a souscrit à l'augmentation du capital de la SAS La Boétie pour 104 713 K€ en juillet 2008. Dans le cadre de l'augmentation des fonds propres prudentiels de base de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale Atlantique Vendée a consenti à la SAS La Boétie une avance en compte courant d'un montant de 125 118 K€ au 31 décembre 2008.

NOTE 2 – Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du

groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008- 01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

• la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008- 07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

• la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008- 15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

• la Caisse régionale Atlantique Vendée applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

En 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

2.1 – Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale Atlantique Vendée à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,

• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s 'élève à 35181milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 35852 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan

de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse toute créance ayant un retard égal ou supérieur à trois mois et ceci quels que soient la nature de la créance et le marché concerné.

• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. • il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

- Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir du modèle Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas significatif.

2.2 – Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90- 01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en

fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

2.2.1 – TITRES DE TRANSACTION

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au

prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.2.2 – TITRES DE PLACEMENT

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

- Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

- Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

2.2.3 – TITRES D'INVESTISSEMENT

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

2.2.4 – PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DÉTE-NUS À LONG TERME

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs

de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

2.2.5 – PRIX DE MARCHE

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

2.2.6 – DATES D'ENREGISTREMENT

La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

2.2.7 – RECLASSEMENT DES TITRES

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance.

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

2.2.8 – RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Les certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».

Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

2.3 – Immobilisations

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

COMPOSANTS	Durée d'amortissement
Foncier	non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.6 – Provisions

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risque sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.

Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux de change sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 – Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 49 K€.

2.11 – Engagements hors bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.12 – Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par un accord en date du 12 juin 2008 portant sur les exercices 2008, 2009 et 2010. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.13 – Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Engagements

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.

La Caisse régionale cotise :

• d'une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2008, s'élève à 11 846 K€.

• d'autre part, aux autres engagements de retraite relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2008, s'élève à 10 383 K€.

Provision comptable

La provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, c'est-à-dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices d'assurance éligibles, gérées par la compagnie d'assurance Prédica.

Au 31 décembre 2008, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants. En conséquence, aucune provision relative à ces engagements n'a été constituée.

2.14 – Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.15 – Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale.

2.16 – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

NOTE 3 – Créances sur les établissements de crédit

ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

CRÉANCES (en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL 31/12/2008	TOTAL 31/12/2007
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et prêts :
•à vue	187				187		187	8 463
•à terme					0		0
Valeurs reçues en pension					0		0
Titres reçus en pension livrée					0		0
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	7403
Total	187	0	0	7 403	7 590	0	7 590	15 866
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							7 590	15 866
OPÉRATIONS INTERNES AU CA
Comptes ordinaires	4 562				4 562	38	4 600	23 562
Comptes et avances à terme	94 301	25 094	48 708	13 081	181 185	10 277	191 462	144 379
Prêts subordonnés				52 200	52 200	81	52 281	52 297
Total	98 863	25 094	48 708	65 281	237 946	10 396	248 342	220 238
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							248 342	220 238

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 59 684 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 564 K€.

NOTE 4 – Opérations avec la clientèle

ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

CRÉANCES (en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL 31/12/2008	TOTAL 31/12/2007
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Créances commerciales	17 280	269	0	0	17 549	0	17 549	21 968
Autres concours à la clientèle	874 013	1 321 336	3 949 210	5 958 531	12 103 090	80 510	12 183 600	11 599 761
Valeurs reçues en pension livrée					0		0
Comptes ordinaires débiteurs	76 092				76 092	1 478	77 570	126 540
Dépréciations							- 156 840	- 138 961

Valeurs nettes au bilan 12 121 879 11 609 308

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 76 700 K€.

31 décembre 2008 contre 101 078 K€ au 31 décembre 2007.

Parmi les créances sur la clientèle 1 028 714 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au

4.4 – OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE ANALYSE PAR AGENTS ÉCONOMIQUES

31/12/2008					31/12/2007
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours des encours douteux	Dépréciations douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 330 987	53 805	36 572	26 162	28 418	6 092 854	43 258	32 197	18 740	28 582
Agriculteurs	1 370 227	29 126	27 514	15 622	22 968	1 287 629	23 075	24 707	12 045	22 277
Autres professionnels	1 463 134	26 031	26 307	10 350	22 412	1410 256	21 835	24 312	6 801	20 740
Sociétés financières	154 371	3 205	1	96	1	101 879	0	9	0	9
Entreprises	2 026 059	30 633	18 711	13 833	16 230	1 934 777	24 246	22 016	9 586	19 463
Collectivités publiques	839 722	0	0	0	0	831 682	0	0	0	0
Autres agents économiques	94 220	188	670	82	666	89 191	480	716	15	704
TOTAL	12 278 720	142 988	109 775	66 145	90 695	11 748 268	112 894	103 957	47 187	91 775

NOTE 5 – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	TOTAL 2008	TOTAL 2007
Effets publics, valeurs assimilées:		164			164	165
•dont surcote restant à amortir					0	0
•dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		1			1	1
Dépréciations					0	- 1
Valeur nette au bilan					165	165
Obligations et autres titres à revenu fixe :
•émis par organismes publics					0	416
•autres émetteurs		345 165		5 000	350 165	269 649
– dont surcote restant à amortir					0	0
– dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		4 117			4 117	1 887
Dépréciations		- 31 874		- 317	- 32 191	- 2 857
Valeurs nettes au bilan					322 091	269 095
Actions et autres titres à revenu variable	176	245 716			245 892	473 674
Créances rattachées					0	0
Dépréciations		- 3 828			- 3 828	- 530
Valeurs nettes au bilan					242 064	473 144
Total valeurs nettes					564 320	742 404

Dont titres négociables sur un marché actif : 564 320 K€

Commentaires :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 010 K€ au 31/12/2008, contre 57 215 K€ au 31/12/2007. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Actions propres :

La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des CCI en propre pour un montant de 176 K€, soit 4 215 CCI.

5.1 – TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (hors effets publics) : VENTILATION PAR GRANDES CATÉGORIES DE CONTREPARTIE

(en milliers d'euros)	Encours net 31/12/2008	Encours net 31/12/2007
Administration et banques centrales (y compris États)
Établissements de crédit
Sociétés financières	276 311	247 707
Collectivités locales	241 888	474 913
Entreprises, assurances et autres clientèles	0	411
Divers et non ventilés	45 780	19 036
TOTAL en principal	563 979	742 067
Créances rattachées
Dépréciations		7

VALEURS NETTES AU BILAN 563 979 742 067

5.2 – VENTILATION DES TITRES COTÉS ET NON COTÉS À REVENU FIXE OU VARIABLE

			31/12/2008				31/12/2007
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable	350 165	164	245 716	596 045	270 065	165	473 502	743 732
Dont titres cotés	208 784	164			104 984	165		105 149
Dont titres non cotés (1) 141 381			245 716	387 097	165 081	0	473 502	638 583
Créances rattachées	4 117	1		4 118	1 887	1		1 888
Dépréciations	32 191		3 828	36 019	- 2 857	- 1	- 530	- 3 388
Valeurs nettes au bilan	322 091	165	241 888	564 144	269 095	165	472 972	742 232

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

• OPCVM français : 241 888 K€

Dont OPCVM français de capitalisation : 241 888 K€

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	178 156	186 715
OPCVM obligataires
OPCVM actions	1 056	1 056
OPCVM autres	66 505	65 458
TOTAL	245 717	253 229

5.3 – EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

(en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL 31/12/2008 31/12/2007
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	6 513	48 105	103 779	191 768	350 165	4 117	354 282	271 952
Dépréciations					0		- 32 191	- 2 858
Valeur nette au bilan					350 165	4 117	322 091	269 094
Effets publics et valeurs assimilées					0		0
Valeur Brute		164			164	1	165	166
Dépréciations					0		0	- 1
Valeur nette au bilan					164	1	165	165

INFORMATIONS FINANCIÈRES	Devise	Capital	autres que Capitaux propres	Quote-part de capital détenue	Valeurs comptables des titres détenus		consentis par avances Prêts et	avals donnés Montant des cautions et	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes	(bénéfice ou Résultats perte du	Dividendes encaissés par la
ET PARTICIPATIONS FILIALES			le capital	(en %)			la société et remboursés non encore	société par la	exercice écoulé du dernier	exercice clos) dernier	société au l'exercice cours de
(en milliers d'euros)					Brutes	Nettes
LA % DU CAPITAL VALEUR D'INVENTAIRE DONT PARTICIPATIONS L'ENTITÉ EXCÈDE 1 DE
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)
des établissements de crédit (détail) Participations dans
Autres parts dans les entreprises liées (détail)
•IMMOBILIERE DE LA SEINE	EURO	100 193	6 463	2%	1 924	1 924				6 452	106
•CAAVI PARTICIPATION	EURO	5 500	- 349	100,00%	5 500	4 263				- 78
•SERVIMMO	EURO	3 201	67	100,00%	3 201	3 201			76	- 33
Autres titres de participation (détail)
TITRES AGRICOLE •CRÉDIT	EURO	15 245	25 247	1,86%	1 080	1 080				618
BOÉTIE •LA	EURO	1 746 362	10 460 561	3,12%	475 759	475 759	125 118			1 099 618	34 288
DÉVELOPPEMENT •SACAM	EURO	730 622	46 218	3,10%	22 620	22 620	6 988			52 114	455
FIRECA •SACAM	EURO	74 700	- 23 642	3,11%	2 320	1 586				1 952
INTERNATIONAL •SACAM	EURO	900 040	1 062	3,12%	28 049	28 049				7 357	19
OUEST EXPANSION •UNI	EURO	55 002	31 474	15,20%	9 140	9 140				8 411
% VALEUR À 1 INFÉRIEURE L'ENTITÉ DONT LA EST DE PARTICIPATIONS D'INVENTAIRE CAPITAL DE DU
les établissements de crédit (ensemble) Parts dans les entreprises liées dans
des établissements de crédit (ensemble) Participations dans
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
•CTCAM	EURO	391	13 805	51,88%	789	789			31 425	3 099	482
•CAAVI DÉVELOPPEMENT	EURO	84	557	100,00%	296	296	150		988	360	288
•Autres sociétés globalisées	EURO				343	343	895
Autres titres de participation (ensemble)	EURO
•COFILMO	EURO	224	5 076	22,74%	1 040	1 040			9 646	702	52
•Autres sociétés globalisées	EURO				5 938	5 454	2 758
ENTREPRISES PARTICIPATIONS LES DANS TOTAL PARTS ET LIÉES					557 999	555 544	135 909	0

NOTE 6 – Tableau des titres de participation et de filiales

		31/12/2008	31/12/2007
TITRES (en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
•Titres non cotés	12 053	17 936	10 130	15 184
•Titres cotés
•Avances consolidables	1 045	897	1 265	1 265
•Créances rattachées	643	643	32	32
•Dépréciations	- 1 385		- 646
Valeur nette	12 356	19 476	10 781	16 481
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
•Titres non cotés	545 946	822 553	442 886	752 645
•Titres cotés
•Avances consolidables	134 507	134 402	7 821	7 821
•Créances rattachées	164	164	149	149
•Dépréciations	- 1 321		- 1 793
Sous-total titres de participation	679 296	957 119	449 063	760 615
Autres titres détenus à long terme
•Titres non cotés
•Titres cotés	3 291	3 291	3 291	5 403
•Avances consolidables	357	357	2 113	2 113
•Créances rattachées			51	51
•Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 648	3 648	5 455	7 567
Valeur nette	682 944	960 767	454 518	768 182
TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	695 300	980 243	465 299	784 663

TOTAL VALEURS BRUTES
Titres non cotés	557 999	453 016
Titres cotés	3 291	3 291

NOTE 7 – Variation de l'actif immobilisé IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	Valeur au 01/01/2008	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur au 31/12/2008
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES :
•Valeurs brutes	10 129			1 924	12 053
•Avances consolidables	1 265		- 220		1 045
•Créances rattachées	32	967	- 356		643
•Dépréciations	- 645	- 967	227		- 1 385
Valeur nette au bilan parts des entreprises liées	10 781	0	- 349	1 924	12 356
TITRES DE PARTICIPATION :	449 063	239 664	- 7 507	- 1 924	679 296
•Valeurs brutes	449 875	236 432	- 6 331	- 1 924	678 052
•Avances consolidables	833	1 639	- 71		2 401
•Créances rattachées	149	1 635	- 1 620		164
•Dépréciations	- 1 794	- 42	515		- 1 321
AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME :	5 455	22	- 1 829	0	3 648
•Valeurs brutes	3 291				3 291
•Avances consolidables	2 113		- 1 756		357
•Créances rattachées	51	22	- 73		0
•Dépréciations	0				0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT 454 518		239 686	- 9 336	- 1 924	682 944
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	465 299	239 686	- 9 685	0	695 300

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers d'euros)	Valeur au 01/01/2008	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur au 31/12/2008
Immobilisations corporelles
•Valeurs brutes	221 683	13 629	- 4 295		231 017
•Amortissements et dépréciations	- 129 774	- 9 372	6	3 275	- 135 865
Valeur nette au bilan	91 909	4 257	- 4 289	3 275	95 152
Immobilisations incorporelles
•Valeurs brutes	18 866	78	- 39		18 905
• Amortissements et dépréciations	- 16 531	- 34			- 16 565
Valeur nette au bilan	2 335	44	- 39	0	2 340
TOTAL	94 244	4 301	- 4 328	3 275	97 492

NOTE 8 – Autres actifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres actifs (1)
•Instruments conditionnels achetés	2 309	2 989
•Comptes de stock et emplois divers	0	0
•Débiteurs divers	123 278	94 848
•Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
•Comptes de règlement	194	132
Valeur nette au bilan	125 781	97 969
Comptes de régularisation
•Comptes d'encaissement et de transfert	38 325	7 987
•Comptes d'ajustement et comptes d'écart	21	16
•Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	56	68
•Charges constatées d'avance	1 257	3 075
•Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	15 047	20 010
•Autres produits à recevoir	70 414	63 103
•Charges à répartir	0	0
•Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
• Autres comptes de régularisation	62 891	77 938
Valeur nette au bilan	188 011	172 197
Total comptes de régularisation et actifs divers	313 792	270 166

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 9 – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2008	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements 31/12/2008	Solde au
Dépréciations déduites de l'actif
•Sur interbancaire	0					0
•Sur créances clientèle	138 961	76 402	- 56 764	- 1 759		156 840
•Opérations sur titres	5 826	36 404	- 3 505			38 725
• Autres valeurs immobilisées	216	36	- 12			240
Total des dépréciations - Actif	145 003	112 842	- 60 281	- 1 759	0	195 805

NOTE 10 – Dettes envers les établissements de crédit ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

DETTES (en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL 31/12/2008 31/12/2007	TOTAL
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et emprunts :
•à vue	5 001				5 001	12	5 013	25 016
•à terme					0		0	0
Valeurs données en pension					0		0	0
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeurs au bilan	5 001	0	0	0	5 001	12	5 013	25 016
OPÉRATIONS INTERNES AU CA
Comptes ordinaires	143 822				143 822	71	143 893	536 708
Comptes et avances à terme	1 212 296	1 669 908	2 748 745	3 476 958	9 107 907	36 410	9 144 317	7 669 984
Valeurs au bilan	1 356 118	1 669 908	2 748 745	3 476 958	9 251 729	36 481	9 288 210	8 206 692

Opérations internes au Crédit Agricole

Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 11 – Comptes créditeurs de la clientèle 11.1 – ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

DETTES (en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL 31/12/2008 31/12/2007
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	1 869 429				1 869 429	94	1 869 523	2 068 968
Comptes d'épargne à régime spécial :	32 374	0	0	0	32 374		32 374	43 478
•à vue	32 374				32 374		32 374	43 478
•à terme					0		0	0
Autres dettes envers la clientèle :	362 023	101 660	133 883	12 677	610 243	13 132	623 375	505 873
•à vue					0		0	0
•à terme	362 023	101 660	133 883	12 677	610 243	13 132	623 375	505 873
Valeurs données en pension livrée					0		0	0
Valeurs au bilan	2 263 826	101 660	133 883	12 677	2 512 046	13 226	2 525 272	2 618 319

11.3 – ANALYSE PAR AGENTS ÉCONOMIQUES

AGENTS ÉCONOMIQUES (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Particuliers	1 469 783	1 434 184
Agriculteurs	209 568	164 546
Autres professionnels	217 152	262 989
Sociétés financières	7 587	6 579
Entreprises	548 231	678 616
Collectivités publiques	2 040	1 661
Autres agents économiques	70 911	69 743
Total en principal	2 525 272	2 618 318
Dettes rattachées
TOTAL	2 525 272	2 618 318

NOTE 12 – Dettes représentées par un titre ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

DETTES (en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL 31/12/2008 31/12/2007	TOTAL
Dettes représentées par un titre
• Bons de caisse	482	3			485	5	490	87
• Titres du marché interbancaire					0		0	0
• Titres de créances négociables	211 520	57 765		140 000	409 285	7 204	416 489	817 284
• Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
VALEURS AU BILAN	212 002	57 768	0	140 000	409 770	7 209	416 979	817 371

NOTE 13 – Autres passifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	303	390
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	50 775	34 509
Versements restant à effectuer sur titres	7 738	7 753
Valeurs nettes au bilan	58 816	42 652
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	47 925	34 426
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	1
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	162	255
Produits constatés d'avance	78 863	64 021
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	14 363	16 716
Autres charges à payer	54 565	63 933
Autres comptes de régularisation	2 048	2 797
Valeurs nettes au bilan	197 926	182 149
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	256 742	224 801

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14 – Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2008
Provisions pour engagements de retraite
et assimilés	86	1 410	- 1 496			0
Provisions pour autres engagements sociaux	1 450	149	- 172			1 427
Provisions pour risques d'exécution
des engagements par signature	2 380	2 310		- 1 903		2 787
Provisions pour litiges fiscaux (1)	0					0
Provisions pour autres litiges	7 542	1 781	- 380	- 5 475		3 468
Provisions pour risques de crédit (2)	84 189	9 583		- 772		93 000
Provisions pour risques opérationnels (3)	21 026	4 341	- 3 592	- 9 645		12 130
Provisions pour risque de déséquilibre
du contrat épargne-logement (4)	24 330	4 570		- 2 700		26 200
Autres provisions (5)a	2 396	445	- 1 309	- 34		1 498
VALEUR AU BILAN	143 399	24 589	- 6 949	- 20 529	0	140 510

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement

NOTE 15 – Epargne-logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement.

Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat.

Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Voir note 15 ci-après.

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT SUR LA PHASE D'ÉPARGNE

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
• ancienneté de moins de 4 ans	0	0
• ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 345 568	1 268 387
• ancienneté de plus de 10 ans	680 189	888 946
Total plans d'épargne-logement	2 025 757	2 157 333
Total comptes épargne-logement	708 363	772 771
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 734 120	2 930 104

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement	41 279	37 103
Comptes épargne-logement	202 626	189 575
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	243 905	226 678

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
• ancienneté de moins de 4 ans	0	0
• ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 910	3 190
• ancienneté de plus de 10 ans	2 810	3 850
Total plans d'épargne-logement	7 720	7 040
Total comptes épargne-logement	18 480	17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 200	24 330

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	01/01/2008	Dotations	Reprises	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	7 040	1 670	- 990	7 720
Comptes épargne-logement	17 290	2 900	- 1 710	18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 330	4 570	- 2 700	26 200

NOTE 16 – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes actuarielles au 1er janvier	30 749	32 048
Coût des services rendus sur la période	1 565	1 312
Effet de l'actualisation	1 501	1 447
Cotisation de l'employé
Modification / Réduction / Liquidation de plan	- 8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	- 3 098	- 1 261
(Gains) / pertes actuariels	383	- 2 797
Dettes actuarielles au 31 décembre	22 230	30 749

DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT
(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Coût des services rendus sur la période	1 565	1 312
Effet de l'actualisation	1 501	1 447
Rendement attendu des actifs sur la période	- 1 252	- 1 284
Amortissement du coût des services passés	- 767	817
Autres gains ou pertes
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 047	2 292

VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	30 905	32 093
Rendement attendu des actifs	1 252	1 284
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 150	- 3 613
Cotisations de l'employeur	1 811	2 403
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / Liquidation de plan	- 8 870
Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)		0
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	- 3 098	- 1 262
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre	23 150	30 905

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

VARIATIONS DE LA PROVISION (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
(Provisions) / actifs au 1er janvier	156	45
Cotisation de l'employeur	1 811	2 403
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	- 1 047	- 2 292
(Provisions) / actifs au 31 décembre	920	156

Rendement des actifs des régimes

Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s'élèvent à :

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

• 4,05% pour le régime de retraite des cadres de direction, • 4,71% pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 4,05% pour le régime de retraite des Présidents,

• 3,99% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

• 4,71% pour le régime de retraite des Présidents, • 5,34% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

NOTE 17 – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Risque de crédit non avéré	136 000	136 000
Autres	675	2 986
Valeurs au bilan	136 675	138 986

NOTE 18 – Dettes subordonnées ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

DETTES (en milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Montant	Montant 31/12/2008 31/12/2007
Dettes subordonnées (1)
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	6098	6098	9	6 107	6107
• Euros	0	0	0	6 098	6 098	9	6 107	6 107
• Dollars
Titres et emprunts participatifs					0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0	0
Dette subordonnée à durée indéterminée					0	0	0	0
C/C bloqués des Caisses locales			83 337	0	83 337	3 979	87 316	95 257
Dépôts de garantie à caractère mutuel				5	5	0	5	5
Valeurs au bilan	0	0	83 337	6 103	89 440	3 988	93 428	101 369

(1) Le taux d'intérêt des dettes subordonnées est fixe

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux en %	Montant de l'encours
Radian	décembre 1990	762,25 €	8000	17 décembre 2012	4,59	6097960 €

NOTE 19 – Variation des capitaux propres (avant répartition)

CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros)	Capital (1)	Primes réserves et report à nouveau (2)	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2006	112 977	899 798	0	0	85 322	1 098 097
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006					- 13 594	- 13 594
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2006		71 733			- 71 733	0
Report à nouveau créditeur		2 702			5	2 707
Résultat de l'exercice 2007					95 121	95 121
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2007	112 977	974 233	0	0	95 121	1 182 331
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007					- 15 560	- 15 560
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves		82 266			- 82 266	0
Affectation du résultat social 2007						0
Report à nouveau créditeur		- 2 697			2 706	9
Résultat de l'exercice 2008					87 380	87 380
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2008	112 977	1 053 802	0	0	87 381	1 254 160

(1) Le capital social se décompose de la sorte :

• 4 212 949 parts sociales d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 €,
• 1 339 425 CCI d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25 €,
• 1 855 972 CCA d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 €,

Prime d'émission des CCI et CCA : 190 616 K€ Prime et écarts de fusion : 2 611 K€ Réserve légale : 569 528 K€ Réserves statutaires et contractuelles : 264 079 K€ Réserve réglementée : 212 K€ Autres réserves : 26 746 K€

(2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte :

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée détient en propre 4 215 CCI pour une valeur au bilan de 176 K€.

NOTE 20 – Composition des fonds propres

FONDS PROPRES (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Capitaux propres	1 254 160	1 182 331
Fonds pour risques bancaires généraux	136 675	138 986
Dettes subordonnées et titres participatifs	93 423	101 364
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 484 263	1 422 686

NOTE 23 – Opérations de change, emprunts et prêts en devises

OPÉRATIONS DE CHANGE		31/12/2008	31/12/2007
(en milliers d'euros)	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
•Devises
•Euros
Opérations de change à terme	189 118	189 104	172 716	172 700
•Devises	94 817	94 817	84 037	84 037
•Euros	94 301	94 287	88 679	88 663
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	189 118	189 104	172 716	172 700

NOTE 24 – Opérations sur instruments financiers à terme

OPÉRATIONS FERMES 1 586 145 0 1 586 145 1 817 509 Opérations sur marchés organisés (1) 0 0 0 0 •Contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 •Contrats à terme de change 0 0 •Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 0 0 • Autres contrats à terme 0 0 Opérations de gré à gré (1) 1 586 145 0 1 586 145 1 817 509 •Swaps de taux d'intérêt 1 586 145 1 586 145 1 817 509 •Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 •Contrats à terme de change 0 0 •FRA 0 0 •Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 0 0 •Autres contrats à terme 0 0 OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 828 131 6 577 834 708 916 550 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 •Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels : - achetés 0 0 - vendus 0 0 •Instr. sur action et ind. Bours. à terme conditionnels : - achetés 0 0 0 - vendus 0 •Instr. de taux de change à terme conditionnels : - achetés 0 0 0 - vendus 0 Opérations de gré à gré 828 131 6 577 834 708 916 550 •Options de swap de taux : - achetés 0 - vendus 0 •Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels : - achetés 546 850 2 648 549 498 590 865 - vendus 280 000 2 648 282 648 303 615 •Instr.de taux de change à terme conditionnels : - achetés 665 616 1 281 11 035 - vendus 616 665 1 281 11 035 •Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : - achetés 0 0 - vendus 0 0 • Autres instruments à terme conditionnels : - achetés 0 0 - vendus 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 247 889 • Contrats de dérivés de crédit : - achetés 0 247 889 - vendus TOTAL 2 414 276 6 577 2 420 853 2 981 948	TYPE D'OPÉRATION (en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1 – OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME : ENCOURS NOTIONNELS PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	Répartition par durée restant à courir
(en milliers d'euros)	Total au 31/12/2008		dont opérations effectuées de gré à gré		dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 an à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 an à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 an à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	2 562	0	0	22 562
Option de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
FRA	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	521 639	723 379	341 127	521 639	723 379	341 127
Swaps de devises	0	0	0
Caps, Floors, Collars	64 477	767 670	0	64 477	767 670
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous-total	588 678	1 491 049	341 127		588 678 1 491 049	341 127	0	0	0
Opérations de change à terme 161 651		216 354	217	161 651	216 354	217
TOTAL GÉNÉRAL	750 329	1 707 403	341 344		750 329 1 707 403	341 344	0	0	0

24.2 – INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME : JUSTE VALEUR

		31/12/2008	31/12/2007
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		2 562		22 069
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
FRA
Swaps de taux d'intérêt	- 11 739	1 586 145	- 513	1 817 509
Swaps de devises
Forward taux
Caps, Floors, Collars	- 3 346	832 147	4 928	894 480
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous-total	- 15 085	2 420 854	4 415	2 734 058
Opérations de change à terme		378 222		345 415
TOTAL GÉNÉRAL	- 15 085	2 799 076	4 415	3 079 473

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

24.3 – INFORMATION SUR LES SWAPS : VENTILATION DES CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE DEVISES

CONTRATS (en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	209 076	657 897	719 172
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

NOTE 25 – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

En 2008, il a été traité 18 opérations de swaps pour 78 782 K€ dont 5 opérations pour la clientèle pour 31 839 K€.

NOTE 27 – Engagements donnés aux entreprises liées

La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci.

Cette garantie générale au 31 décembre 2008 s'élève à 1 166 770 K€.

Notes sur le compte de résultat

NOTE 30 – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	655 509	577 582
•Sur opérations avec les établissements de crédit	34 068	25 099
•Sur opérations internes au Crédit Agricole	48 625	42 542
•Sur opérations avec la clientèle	554 368	496 948
•Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 452	6 375
•Sur opérations de macro-couverture (produit net)
•Autres intérêts et produits assimilés	8 996	6 618
Intérêts et charges assimilées	- 486 969	- 414 465
•Sur opérations avec les établissements de crédit	- 25 297	- 19 784
•Sur opérations internes au Crédit Agricole	- 381 707	- 320 842
•Sur opérations avec la clientèle	- 41 760	- 28 855
•Sur obligations et autres titres à revenu fixe	- 34 293	- 39 989
•Sur opérations de macro-couverture (charge nette)	- 3 468
•Autres intérêts et charges assimilées	- 444	- 4 995
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés	168 540	163 117

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2007, le montant de la charge nette sur opérations de couverture s'élevait à 3 895 K€.

Le montant des produits relatifs aux prêts subordonnés s'élève à 7 439 K€ au 31 décembre 2008 contre 7 384 K€ au 31 décembre 2007.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 216 K€ au 31 décembre 2008 contre 4 637 K€ au 31 décembre 2007.

NOTE 31 – Revenus des titres

Titres à revenus fixes (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres de placement	9 303	5 933
Livret développement durable
Titres d'investissement
Opérations diverses sur titres	149	442
Revenus des titres à revenus fixes	9 452	6 375
Titres à revenus variables (en milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	42 147	36 109
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	42 147	36 109
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	51 599	42 484

NOTE 32 – Produits nets des commissions

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	527	- 245	282	394	- 358	36
Sur opérations internes au Crédit Agricole	32 513	- 24 879	7 634	25 618	- 12 503	13 115
Sur opérations avec la clientèle	52 212		52 212	41 372		41 372
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	206		206	217		217
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	29		29	49		49
Sur prestations de services financiers (1)	92 215	- 11 293	80 922	90 944	- 13 012	77 932
Provision pour risques sur commissions	489	- 445	44	380	- 450	- 70
TOTAL	178 191	- 36 862	141 329	158 974	- 26 323	132 651

(1) Dont prestations d'assurance IARD : 16 912 K€

(1) Dont prestations d'assurance vie : 20 071 K€

NOTE 33 – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Solde des opérations sur titres de transaction	- 167	- 14
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	453	32
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	230	170
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS
SUR PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION	516	188

NOTE 34 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

Titres de placement (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux dépréciations	- 35 396	- 4 078
Reprises de dépréciations	2 749	1 155
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	- 32 647	- 2 923
Plus-values de cessions réalisées	16 242	34 296
Moins-values de cessions réalisées	- 19 567	- 976
Solde des plus et moins-values de cessions réalisées	- 3 325	33 320
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	- 35 972	30 397
Titres de l'activité de portefeuille (en milliers d'euros)
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cessions réalisées
Moins-values de cessions réalisées
Solde des plus et moins-values de cessions réalisées	0	0
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE	0	0
TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	- 35 972	30 397

NOTE 35 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres produits d'exploitation bancaire	46 026	46 376
Produits divers	40 875	38 965
Quote-part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	2 803	5 177
Produits accessoires	2 348	2 234
Autres charges d'exploitation bancaire	- 5 019	- 6 294
Charges diverses	- 1 875	- 1 750
Quote-part des opérations faites en commun	- 76	- 65
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	- 3 068	- 4 479
Opérations de Crédit bail et assimilés
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	41 007	40 082

NOTE 36 – Charges générales d'exploitation

Frais de personnel (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Salaires et traitements	77 353	74 893
Charges sociales	38 327	37 241
•Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à	9 854	9 939
l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	8 579	11 673
Impôts et taxes sur rémunérations	10 157	9 790
Total des frais de personnel	134 416	133 597
Refacturation et transferts de charges de personnel	- 3 528
FRAIS DE PERSONNEL NETS	130 888	133 597
Frais administratifs (en milliers d'euros)
Impôts et taxes	7 105	5 967
Services extérieurs	72 869	75 625
Autres frais administratifs	- 945	500
Total des charges administratives	79 029	82 092
Refacturation et transferts de charges administratives	- 801
FRAIS ADMINISTRATIFS NETS	78 228	82 092
VALEUR NETTE AU COMPTE DE RÉSULTAT	209 116	215 689

EFFECTIF MOYEN

CATÉGORIES DE PERSONNEL	31/12/2008	31/12/2007
Cadres	457	446
Non cadres	1 677	1 700
TOTAL	2 134	2 146
•dont France
•dont étranger
Dont personnel mis à disposition	11	2

Il s'agit du personnel employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée. Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 69 personnes en 2008.

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 365 K€.

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice à des conditions habituelles généralement consenties au personnel s'élève pour l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction à 825 K€.

NOTE 37 – Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions et dépréciations	- 84 341	- 78 788
•Dépréciations de créances douteuses	- 80 461	- 73 585
•Autres provisions et dépréciations	- 3 880	- 5 203
Reprises de provisions et dépréciations	57 712	50 317
•Reprises de dépréciations de créances douteuses	50 234	48 354
•Autres reprises de provisions et dépréciations	7 478	1 963
Variations des provisions et dépréciations	- 26 629	- 28 471
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	- 95	- 129
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	- 7 707	- 6 749
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	1 030	970
Pertes sur risques opérationnels	0	- 16
Coût du risque	- 33 401	- 34 395

NOTE 38 – Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Dotations aux dépréciations
•De titres d'investissement
•De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 1 009	- 518
Reprises de dépréciations
•De titres d'investissement	14
•De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	742	423
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	- 253	- 95
•De titres d'investissement	14	0
•De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 267	- 95
Plus-values de cessions réalisées
•Sur titres d'investissement
•Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	199	218
Moins-values de cessions réalisées
•Sur titres d'investissement
•Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 365	- 376
•Pertes sur créances liées à des titres de participation	- 88
Solde des plus et moins-values de cessions	- 254	- 158
•Sur titres d'investissement	0	0
•Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 254	- 158
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	- 507	- 253
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
•Plus-values de cession	549	1 347
•Moins-values de cession	- 347	- 354
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	202	993
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	- 305	740

NOTE 39 – Charges et produits exceptionnels

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2008.

NOTE 40 – Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices de l'exercice s'élève à 20 276 K€. La Caisse régionale Atlantique Vendée est intégrée fiscalement avec sa filiale, la SARL Servimmo Participations.

L'impact d'impôt est répercuté intégralement au niveau de la SARL Servimmo Participations.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les

crédits d'impôts suivants :

• Crédit d'impôt Famille : 259 K€,
• Crédit d'impôt Apprentis : 54 K€,
• Crédit d'impôt Mécénat : 72 K€.

Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 3 361 K€ au titre de l'exercice 2008.

NOTE 41 – Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasitotalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative.

La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

NOTE 44 – Affectation du résultat

Le résultat net de l'exercice 2008 s'élève à 87 380 085,48 € soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 11,79 euros. La proposition d'affectation du résultat de 2008 pour un montant de 87 380 085,48 € auquel se rajoute le report à La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

nouveau créditeur de 9 896,04 € est présentée de la sorte par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 31 mars 2009 :

(en euros)
Montant à affecter	87 389 981,52 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 619,32 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 4,459%	2 864 805,32 €
Versement d'un dividende net de 3,53 par CCI	4 728 170,25 €
Versement d'un dividende net de 3,53 par CCA	6 551 581,16 €
Dotation à la Réserve Légale	54 927 604,10 €
Dotation à la Réserve Facultative	18 309 201,37 €

NOTE 45 – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée

(en milliers d'euros)	Cabinet KPMG	%	Cabinet Malevaut-Naud & Associés	%
Audit
•Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	86	98	76	97
•Mission accessoires	2	2	2	3
Sous-total	88	100	78	100
Autres prestations •Juridique, fiscal et social		0		0
•Technologie de l'information		0		0
•Audit interne		0		0
•Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0		0
Sous-total	0	0	0	0
TOTAL	88	100	78	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou

du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Mise à disposition du rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

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Nom de la S.C.I.		Nature et lieu des biens loués	Montant H.T. du lover en €
LES TERRES NOIRES	Burcaux Bureaux	Route d'Aizenay (La Roche sur Yon) Sainte-Hermine	614 802 40 298
	Bureaux	La Mothe Achard	33911
	Bureaux	Les Essarts	20 905
	Bureaux	Le Victoria (La Roche sur Yon)	12872
LES SABLES	Bureaux	Boulevard Arago (Les Sables d'Olonne)	47 020
	Bureaux	Cours Dupont (Les Sables d'Olonne)	110 997
S.C.I. CHALLANS	Bureaux	Challans	99 453
SCIALA	Bureaux	Route de Paris (Nantes)	217 434
			1 197 692

- S.C.I. LES SABLES	600 000 €
- S.C.I. PANORAMIC	449 194 €
- LE PERTHUIS	400 000 €

-

B – Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Cadre général

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Dénomination sociale

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société

La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 - France

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation

440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001 Forme Juridique

Société coopérative de crédit à capital variable

Code APE 651D

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelque 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

AU 31/12/2008

^* A l'exception de la Caisse régionale de la Corse

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur établissements de crédit".

Comptes dépargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles

régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

Les 72 Caisses Locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4 134 605 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 55,81% du capital social.

Le montant des comptes courants bloqués souscrit par

Etats financiers consolidés

Compte de résultat

(en millliers d'euros)	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	4.1	675 132	594 173
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 511 354	- 435 702
Commissions (produits)	4.2	185 286	164 328
Commissions (charges)	4.2	- 35 422	- 24 834
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	- 32 477	- 5 100
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	46 470	68 503
Produits des autres activités	4.5	55 460	52 993
Charges des autres activités	4.5	- 5 726	- 7 712
PRODUIT NET BANCAIRE		377 369	406 649
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	- 210 618	- 220 555
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	- 9 133	- 9 937
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		157 618	176 157
Coût du risque	4.8	- 33 483	- 34 381
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		124 135	141 776
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	- 38	993
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		124 097	142 769
Impôts sur les bénéfices	4.10	- 31 694	- 39 059
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET		92 403	103 710
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE		92 403	103 710

les 72 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 83 337 K€, au 31 décembre 2008.

Bilan

BILAN ACTIF
(en millliers d'euros)	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Caisse, banques centrales	6.1	68 273	40 759
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	146 728	190 639
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	29 854	40 252
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	879 892	1 379 745
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	256 110	236 258
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	12 199 306	11 530 375
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux	3.4	- 13 650
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	4 683
Actifs d'impôts courants		30 776	19 267
Actifs d'impôts différés	6.10	54 071	45 192
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	265 472	227 604
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.12	2 794	3 165
Immobilisations corporelles	6.13	92 359	88 747
Immobilisations incorporelles	6.13	17	34
Ecarts d'acquisition	2.6
TOTAL DE L'ACTIF		14 016 685	13 802 037

BILAN PASSIF
(en millliers d'euros)	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	4 025	3 946
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	45 071	30 123
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	9 284 934	8 224 855
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	2 519 282	2 611 869
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	416 979	817 371
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux Passifs d'impôts courants	3.4	- 631	- 5 400
Passifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	248 305	214 342
Dettes liées aux actifs non courants
destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.14	47 476	58 278
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	6 112	6 112
TOTAL DETTES		12 571 553	11 961 496
Capitaux propres	6.15
•Capitaux propres part du Groupe :		1 445 132	1 840 541
– capital et réserves liées		364 891	372 529
– réserves consolidées		1 117 890	1 031 413
– gains ou pertes latents ou différés		- 130 052	332 889
– résultat de l'exercice		92 403	103 710
•Intérêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 445 132	1 840 541
TOTAL DU PASSIF		14 016 685	13 802 037

Tableau de variation des capitaux propres

		Capital et réserves liées		Capital et		Gains/pertes latents ou différés
(en milliers d'euros)	Capital	consolidées liées au capital Primes et réserves	Elimination des titres detenus auto-	consolidées Réserves part du Groupe	conversion écarts de Liés aux	disponibles valeur des Variation de juste actifs	couverture valeur des dérivés de Variation de juste	du Groupe Résultat net part	Total des capitaux propres Groupe part du	minoritaires Capitaux part des propres	consolidés Total des capitaux propres
janvier 2007 Capitaux propres au 1er	188 733	226 193	- 81	1 030 741	0	à la vente 578 993	110	15 445	2 007 167	0	2 007 167
Augmentation de capital	- 9 343			672					- 8 671		- 8 671
Variation des titres auto-détenus			- 6						- 6		- 6
Distributions versées en 2007								- 15 445	- 15 445		- 15 445
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires									0		0
Impact relatif aux mouvements d'interêts minoritaires									0		0
Mouvements liés aux stock options									0		0
MOUVEMENTS LIÉS AUX OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES	- 9 343	0	- 6	672	0	0	0	- 15 445	- 24 122	0	- 24 122
Variation de juste valeur						- 246 214			- 246 214		- 246 214
Transfert en compte de résultat									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
GAINS OU PERTES LATENTS DE L'EXERCICE	0	0	0	0	0	- 246 214	0	0	- 246 214	0	- 246 214
entreprises associées mises en équivalence Quote-part dans les variations de CP des									0		0
Résultat au 31/12/2007								103 710	103 710		103 710
Autres variations									0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2007	179 390	226 193	- 87	1 031 413	0	332 779	110	103 710	1 840 541	0	1 840 541
Affectation du résultat 2007				86 472				- 86 472	0		0
janvier 2008 Capitaux propres au 1er	179 390	226 193	- 87	1 117 885	0	332 779	110	17 238	1 840 541	0	1 840 541
Augmentation de capital	- 7 465			5					- 7 460		- 7 460
Variation des titres auto-détenus			- 173						- 173		- 173
Distributions versées en 2008								- 17 238	- 17 238		- 17 238
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires									0		0
Mouvements liés aux stock options									0		0
MOUVEMENTS LIÉS AUX OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES	- 7 465	0	- 173	5	0	0	0	- 17 238	- 24 871	0	- 24 871
Variation de juste valeur						- 462 941			- 462 941		- 462 941
Transfert en compte de résultat									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
GAINS OU PERTES LATENTS DE L'EXERCICE	0	0	0	0	0	- 462 941	0	0	- 462 941	0	- 462 941
entreprises associées mises en équivalence Quote-part dans les variations de CP des									0		0
Résultat au 31 décembre 2008								92 403	92 403		92 403
Autres variations									0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2008	171 925	193 226	- 260	1 117 890	0	- 130 162	110	92 403	1 445 132	0	1 445 132

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	2008	2007
Résultat avant impôts	124 097	142 769
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations
des immobilisations corporelles et incorporelles	9 399	10 256
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	24 516	25 366
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	328	- 835
Résultat net des activités de financement	237	237
Autres mouvements	- 11 495	18 422
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
avant impôts et des autres ajustements	22 985	53 446
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 418 678	537 849
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 760 166	- 623 227
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 205 769	- 208 212
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 3 891	7 741
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	- 40 179	- 55 157
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	408 673	- 341 006
TOTAL flux nets de trésorerie générés par l'activité OPÉRATIONNELLE (A)	555 755	- 144 791
Flux liés aux participations	- 105 273	- 74 760
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 13 081	- 5 294
TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	- 118 354	- 80 054
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	- 24 703	- 24 788
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	- 237	- 238
TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	- 24 940	- 25 026
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	412 461	- 249 871
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	- 480 020	- 230 149
•Soldes net des comptes de caisse et banques centrales*	40 759	121 666
•Soldes net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit**	- 520 779	- 351 815
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	- 67 559	- 480 020
•Soldes net des comptes de caisse et banques centrales*	68 273	40 759
•Soldes net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit**	- 135 832	- 520 779
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	412 461	- 249 871

* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

Notes annexes aux états financiers

1 – PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS

1.1 – Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.h tm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

• l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.

• l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

• l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement

du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

• l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

•l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

• l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

• l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

1.2 – Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.3 – Principes et méthodes comptables

1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux,

• les fluctuations des taux d'intérêt et de change,

• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,

• les participations non consolidées,

• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,

• les dépréciations durables de titres,
• les dépréciations des créances irrécouvrables,
• les provisions,
• les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

1.3.2 Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n°1751/2005 du 25 octobre 2005, n°1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n°1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

TITRES A L'ACTIF

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,

• placements détenus jusqu'à l'échéance,
• prêts et créances,
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

• EMTN ABSOLUT RENDEMENT 7
• BMTN MULTITRACKER 26/03
• BMTN MULTI TRACKER 13.10
• BMTN ATLANTIQUE ALPHA BR
• BMTN HEDGE MULTISTRATEGY
• EMTN IGS EUROPE
• EMTN SGA PRESTIGE 2014
• EMTN CONDOR-BNP PARIBAS
• EMTN CONFLUENT
• EMTN SGA SOPRANO 2012
• EMTN GAP NOTE GLG
• GLG GAP NOTE 03-08
• EMTN NOTE ON SX5E AUTOC
• EMTN ABSOLUTE INDICE

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse régionale Atlantique Vendée a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

• la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois),

• la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l'actif (environ 90% du principal de l'actif),

• la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible,

• si l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur (auquel cas l'actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs

financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

• les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,

• les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,

• les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif,

• en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

TITRES AU PASSIF (IAS 32)

Distinction dettes - capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ces analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente» vers la catégorie «prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance.

• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

ACTIVITÉ DE CRÉDITS

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n'était pas atteint.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par «contagion» un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,

• les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles la Caisse régionale a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration doit donner lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance doit être enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt,

• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Toutefois, par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s'élève, au 31 décembre 2008, à 35 181 K€ n'est pas significatif. En conséquence, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan une dépréciation basée sur les encours sensibles (encours sous surveillance), calculée à partir de modèles Bâle II, modèle élaboré à partir de séries statistiques.

• Dépréciations sur encours sensibles :

dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

• Autres dépréciations sur base collective :

la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas constaté à l'actif de son bilan d'autres dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

PASSIFS FINANCIERS

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS DE LA COLLECTE

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

INSTRUMENTS DERIVES

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,

• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l'élément couvert impacte le résultat.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,

• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DES INS-TRUMENTS FINANCIERS

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.

Instruments traités sur un marché actif

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix coté n'est pas disponible, la Caisse régionale Atlantique Vendée se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

Instruments traités sur des marchés non actifs

En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas détenu durant l''exercice 2008 d'instruments financiers devant faire l'objet d'une valorisation à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables.

Absence de technique de valorisation reconnue

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût initial et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, la Caisse régionale Atlantique Vendée ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

• les pertes de valeur des titres à revenu variable,

• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,

• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINAN-CIERS

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si, et seulement si, il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

GARANTIES FINANCIERES DONNEES

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ou,

• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

DECOMPTABILISATION DES INSTRUMENTS FINAN-CIERS

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

1.3.3 Provisions (IAS 37, 19)

La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels,
• les avantages au personnel,

• les risques d'exécution des engagements par signature,

• les litiges et garanties de passif,
• les risques fiscaux,
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

1.3.4 Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,

• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),

• les indemnités de fin de contrat de travail,

• les avantages postérieurs à l'emploi, classés euxmêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE, DE PRE-RETRAITE ET D'INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE - REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de

retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Atlantique Vendée a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

PLAN DE RETRAITE - REGIMES A COTISATIONS DEFINIES

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

1.3.5 Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des

impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur en France.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill,

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,

• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

1.3.6 Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

COMPOSANTS	Durée d'amortissement
Foncier	non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

1.3.7 Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat.

1.3.8 Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a - les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

1 - le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

2 - il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

3 - le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b - les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

1.3.9 Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,

• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a - l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

b - la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c - la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

1.4 – Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

1.4.1 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé. L'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, est présumé significatif s'il excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée consolidée qui détient ses titres.

1.4.2 Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-

2 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 72 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

1.4.3 Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leurs apports soient jugés significatifs.

Au 31 décembre 2008, ces apports n'ont pas été considérés comme significatifs pour l'entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

1.4.5 Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées.

Le périmètre de consolidation, au 31 décembre 2008, est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 72 Caisses locales. Par rapport au 31 décembre 2007, le périmètre de consolidation intègre 3 nouvelles Caisses locales créées en 2008 : La Roche Bourg, La Roche Saint André et La Roche Vendée.

Caisses locales	Adresses
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne	44140 AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles-de-Gaulle	44150 ANCENIS
BEAUVOIR-SUR-MER	15 rue Charles-Gallet	85230 BEAUVOIR-SUR-MER
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830 BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2 rue du 6 juin 44	44130 BLAIN
CANTON DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE Place de la Roseraie		85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE
CANTON DE ROCHESERVIÈRE	2 place de l'Église	85260 L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT-FULGENT	43 rue du Général-de-Gaulle	85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470 CARQUEFOU
CHAILLÉ-LES-MARAIS	2 place de Verdun	85450 CHAILLÉ-LES-MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300 CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110 CHANTONNAY
CLISSON	28-30 avenue du Général-Leclerc	44190 CLISSON
COUËRON	2 boulevard François-Blancho	44220 COUERON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590 DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540 SAINT-MARS-LA-JAILLE
FONTENAY-LE-COMTE	21 rue du Port	85200 FONTENAY-LE-COMTE
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide-Briand	44360 SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC
GUEMÉNÉ-PENFAO	Espace des 3 Rivières - 33 route de Beslé	44290 GUEMÉNÉ-PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
GUÉRANDE	3 place du Marché-au-Bois	44350 GUÉRANDE
HERBIGNAC	16 rue Paul-de-la-Monneraye	44410 HERBIGNAC
HÉRIC	51 rue de l'Océan	44810 HÉRIC
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LA CHÂTAIGNERAIE	3 avenue du Maréchal-Leclerc	85120 LA CHÂTAIGNERAIE
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520 MOISDON-LA-RIVIERE
LA MOTHE-ACHARD	58 rue Georges-Clemenceau	85150 LA MOTHE-ACHARD
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SAINT-ANDRE	236 rue Roger-Salengro	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE-SUR-YON	21 rue des Halles	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE VENDEE	12 place de la Vendée	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LEGÉ	1 rue Aristide-Briand	44650 LEGÉ
LE LANDREAU	4 place Saint-Jean	44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
LE POIRÉ-SUR-VIE	7 place du Marché	85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
LES ESSARTS	12 place du Champ de Foire	85140 LES ESSARTS
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500 LES HERBIERS
LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS	1 place Saint-Jacques	85540 LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
LES SABLES-D'OLONNE	17 cours Dupont	85100 LES SABLES-D'OLONNE
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85570 L'HERMENAULT
L'ILE D'YEU	43 Quai Carnot	85350 L'ILE-D'YEU
LOIRE DE RETZ	10 place de Retz	44680 SAINTE-PAZANNE
LUÇON	3 place du Petit Booth	85400 LUÇON
MACHECOUL-BOURGNEUF	6 rue de la Résistance	44270 MACHECOUL
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420 MAILLEZAIS
MAREUIL-SUR-LAY MONTAIGU	4 place des Halles 24 bis rue Amiral-Duchaffault	85320 MAREUIL-SUR-LAY 85600 MONTAIGU
MOUZEIL-LIGNÉ	42 rue des Acacias	44850 LIGNÉ
NANTES	4 place de l'Écluse	44000 NANTES
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE
NORT-SUR-ERDRE	38 rue du Général-Leclerc	44390 NORT-SUR-ERDRE
NOZAY	3 route de Marsac/Don	44170 NOZAY
PALLUAU	Rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny	85670 PALLUAU
PAYS DE CHÂTEAUBRIANT	10 place de la Motte	44110 CHÂTEAUBRIANT
PLESSÉ	1 place de l'Église	44630 PLESSÉ
PONTCHÂTEAU	9-11 rue de Nantes	44160 PONTCHÂTEAU
PORNIC	3 quai du Commandant-L'Herminier	44210 PORNIC
POUZAUGES	Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny	85700 POUZAUGES

REZÉ	54 avenue de la Libération	44400 REZÉ-LES-NANTES
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	2 et 4 quai de la République	85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAINT-HERBLAIN	9 avenue des Thébaudières	44800 SAINT-HERBLAIN
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES	15 place du Champ de Foire	85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
SAINT-JEAN-DE-MONTS	56 rue du Général-de-Gaulle	85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	7 place de l'Europe	44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SAINT-NAZAIRE	8 place du Commerce	44600 SAINT-NAZAIRE
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU	17 rue de la Poste	44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SAINTE-HERMINE	69 rue Georges-Clemenceau	85210 SAINTE-HERMINE
SAVENAY	1 place Guépin	44260 SAVENAY
SUD ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ
TALMONT-SAINT-HILAIRE	12 rue Nationale	85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
VALLET	25 rue François-Luneau	44330 VALLET
VARADES	Rue du Maréchal-Foch	44370 VARADES
VERTOU	7 rue de l'Ile-de-France	44120 VERTOU

2.1 – Les participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% capital détenu par le Groupe
ACTICAM	76	15,20	76	15,20
AGRAL CONSULTANT	0	1,07	0	1,07
AGROPLUS	22	2,63	73	1,31
ATTICA	144		144
CAAVI DÉVELOPPEMENT	641	100	281	100
CAAVI PARTICIPATION	4 263	100	5 229	100
CAM	1 805	3,05	1 630	3,05
CAVAC	0		0
CEDICAM	239	1,66	233	1,66
CIF COOPERATIVE	302	0,48	302	11,42
CIF CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL
CIF HABITAT	0		0
COFILMO	1 205	22,74	678	14,71
COOP VENDÉENNE DU LOGEMENT	692	10,00	601	7,50
COURCELLES	4	3,08	4	3,08
CRÉDIT AGRICOLE TITRES	1 227	1,86	1 760	3,03
CRÉDIT IMMOBILIER FAMILIAL	0	0	326	10,90
CRÉDIT IMMOBILIER FRANCE VENDÉE	442	0,76	509	0,76
CTCAM	7 365	51,88	6 177	52,08
DUMAS FEUILLET		20,00	0	20
GAMM VERT DÉVELOPPEMENT	259	5,56	254	5,55
GFF FONT MOREAU	649	27,40	649	27,40
IMMOBILIÈRE DE LA SEINE	1 926	1,64	1 926	1,64
INF AGRI 44	1	20	1	20
IO CONSEIL	7	10	8	10
LA BOÉTIE	324 225	3,12	662 363	3,08
LE PERTUIS	99	100	103	100

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% capital détenu par le Groupe
LNCI			0
LOGICIEL IMMOBILIER	12		13
MIROMESNIL	5	3,08	9	3,08
NANTES TV CABLE	0		3	3,76
PANORAMIC	0	100	0	100
RADIAN	28	1,27	27	1,27
SACAM	2 481	2,76	2 415	2,67
SACAM ASSURANCES CAUTION	965	8,55	816	5,79
SACAM DÉVELOPPEMENT	24 356	3,10	29 182	3,10
SACAM FIRECA	1 586	3,11	1 525	3,11
SACAM INTERNATIONAL	32 967	3,11	28 049	3,11
SACAM MACHINISME	121	2,88	121	3,97
SACAM PARTICIPATIONS	10	3,77	10	3,77
SACAM PLEIN CHAMP	100	3,21	86	2,54
SACAM PROGICA	274	3,03	270	3,03
SACAM SANTEFI	45	3,10	71	3,10
SACAM SQUARE HABITAT	50	6,90	50	6,90
SAEML ENEE 44	100	2	100	2
SAEML VENDÉE	18	0,80	17	0,80
SAFER MAINE OCÉAN	133	4,35	133	4,35
SAFER POITOU CHARENTES	352	6,42	352	6,42
SAMOA	42	2,50	34	2,50
SÉGUR	5	3,08	9	3,08
SEM DU GRAND PORT DE DAMVIX	0	19,94	0	19,94
SEM LES SABLES D'OLONNE DEVELOPPEMENT	5
SEM PALAIS DES CONGRÈS	67	2	72	2
SEM SABLES TOUR	2	4	2	4
SEM SAINT-HILAIRE	4	0,69	3	0,69
SEM SAINT-JEAN ACTIVITÉS	36	13,60	29	13,60
SEMMO	28	6,67	26	6,67
SEMPO SEM PORNICHET	2	4,85	3	4,85
SERVIMMO	3 268	100	3 301	100
SERVIMMO PARTICIPATION	374	100	93	100
SICA HABITAT RURAL	12	1,43	12	1,43
SICAREX	15	9,66	5	9,66
SIRCA	2	4,08	3	4,08
SNP NOIRMOUTIER	0	46,15	0	46,15
SODEV	273	4,34	262	4,34
SOGEFA	1
SOMAINTEL	550	10	466	10
SP 09/VENDÉE/SOFIPAR	23		23
SP FOREST	180
SP HCI/EURIAL 7W	1 100
SP SOCOPA/EPF	74		74
TLJ	73	1,66	84	1,66
UNI EXPANSION OUEST	13 147	15,20	16 747	15,20
UNIMO OUEST	0	6,23	4	6,23

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% capital détenu par le Groupe
UNIREL	0	8	1	8
VENDÉE IMAGES	2	2	2	2
VALEUR AU BILAN DES TITRES DE PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS (1)	428 481		767 831

(1) Dont 880 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

3 – GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assuré par la direction du « Contrôle permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1 - Risque de crédit (cf. rapport de gestion)

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCA-RIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%.

Le seuil de présentation des dossiers concernant les contreparties de droit privé est très inférieur au seuil obligatoire puisque ce partage intervient systématiquement pour les contreparties supérieures à 50 M€ et pour couvrir 50% de la perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. La Caisse Régionale a également opté pour une intervention de FONCARIS à hauteur de 25% pour les engagements compris entre 37,5 et 50 M€ (Atténuation de l'effet de seuil). Ces seuils ont été revus à la hausse en début 2007.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s'élève, au 31 décembre 2008, à 67 351 K€ au titre des financements et à 174 K€ au titre des engagements par signature.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

EXPOSITION MAXIMUM AU RISQUE DE CREDIT

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable
et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	146 728	190 639
Instruments dérivés de couverture	29 854	40 252
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	879 892	1 379 745
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	7 590	15 866
Prêts et créances sur la clientèle	12 199 306	11 530 735
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	13 263 370	13 157 237
Engagements de financement donnés	1 726 620	1 927 991
Engagements de garantie financière donnés	378 929	279 108
Provisions - Engagements par signature	2 787	2 380
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 108 336	2 209 479
TOTAL Exposition nette	15 371 706	15 366 716

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

CONCENTRATION PAR AGENTS ÉCONOMIQUES DE L'ACTIVITE DE CREDIT

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

31/12/2008 (en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions	1 002					1 002
Etablissement de crédit	7 590					7 590
Institutions non établissements de crédit	808 658					808 658
Grandes entreprises	2 199 864	34 837	10 923	16 648	8 223	2 180 718
Clientèle de détail	9 357 682	105 898	52 669	72 055	61 401	9 243 612
Total*	12 374 796	140 735	63 592	88 703	69 624	12 241 580
Créances rattachées nettes						58 316
Dépréciations sur base collective						- 93 000
Valeurs nettes au bilan						12 206 896

(*) Dont encours clientèle restructurés pour 35 181 milliers d'euros

31/12/2007 (en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/ encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/ encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissement de crédit	15 866					15 866
Institutions non établissements de crédit 889 792						889 792
Grandes entreprises	2 514 073	35 114	15 622	25 284	21 887	2 476 564
Clientèle de détail	8 270 765	76 384	29 867	54 997		46 212 8 194 686
Total*	11 690 496	111 498	45 489	80 281		68 099 11 576 908
Créances rattachées nettes						53 522
Dépréciations sur base collective						- 84 189
Valeurs nettes au bilan						11 546 241

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
Administrations centrales		60 192
Institutions non établissements de crédit	347 558	467 670
Grandes entreprises	555 447	735 537
Clientèle de détail	815 661	658 824
Total	1 718 666	1 922 223
ENGAGEMENTS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
Administrations centrales	15 688
Institutions non établissements de crédit	2 037	2 509
Grandes entreprises	230 906	196 555
Clientèle de détail	37 663	29 441
Total	286 294	228 505

Dettes envers la clientèle - ventilation par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Administrations centrales
Institutions non établissement de crédit	2 040	1 661
Grandes entreprises	544 608	639 055
Clientèle de détail	1 959 408	1 966 104
Total	2 506 056	2 606 820
Dettes rattachées	13 226	5 049
Valeur au bilan	2 519 282	2 611 869

INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DEPRECIES

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

	31/12/2008
		Dépréciations d'actifs
(en milliers d'euros)	90 jours	180 jours	> 90 jours>180 jours > 1 an 1 an		Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés	financiers individuellement et collectivement testés
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES						3 063	- 878
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0	0
Etablissements de crédit					0	0
Institutions non établissements de crédit					0	0
Grandes entreprises					0	0
Clientèle de détail					0	0
Prêts et avances Administrations centrales	208 487 5	2 322	130	0	210 939 5	253 316	- 157 094
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	35 680	34			35 714	53 991	- 21 652
Clientèle de détail	172 802	2 288	130		175 220	199 325	- 135 442
Autres actifs financiers					0	0
Total	208 487	2 322	130	0	210 939	256 379	- 157 972

	31/12/2007
		Dépréciations d'actifs
(en milliers d'euros)	90 jours	180 jours	> 90 jours>180 jours > 1 an 1 an		Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés	financiers individuellement et collectivement testés
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES						3 687	- 1 496
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	230 976	1 097	156	0	232 229	217 405	- 139 214
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	56 400	103			56 503	67 544	- 44 655
Clientèle de détail	174 576	994	156		175 726	149 861	- 94 559
Autres actifs financiers					0
Total	230 976	1 097	156	0	232 229	221 092	- 140 710

Opérations sur instruments dérivés - risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est representé par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	8 127	6 322	12 034	8 679
Risques sur les autres contreparties	2 056	5 347	1 065	4 860
Total	10 183	11 669	13 099	13 539

3.2 - Risque de marchés (cf. rapport de gestion)

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31/12/2008						31/12/2007
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
INSTRUMENTS DE TAUX D'INTÉRÊT	0	0	0	14 344 11 479		4 031	29 854	40 252
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				14 344	8 504	4 031	26 879	32 206
Options de taux								2
Caps-floors-collars					2 975		2 975	8 044
Autres instruments conditionnels
INSTRUMENTS DE DEVISES ET OR	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
AUTRES INSTRUMENTS	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	14 344 11 479		4 031	29 854	40 252
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	14 344 11 479		4 031	29 854	40 252

	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
INSTRUMENTS DE TAUX D'INTÉRÊT	0	0	0	121	1 891	2 145	4 157	3 925
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				121	1 885	1 914	3 920	3 736
Options de taux
Caps-floors-collars					6	231	237	189
Autres instruments conditionnels
INSTRUMENTS DE DEVISES ET OR	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
AUTRES INSTRUMENTS	0	0	0	0	0	0	0	31
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits								31
Autres
Sous total	0	0	0	121	1 891	2 145	4 157	3 956
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	121	1 891	2 145	4 157	3 956

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31/12/2008						31/12/2007
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
INSTRUMENTS DE TAUX D'INTÉRÊT	0	0	0		7 406 18 675	18 990	45 071	30 123
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts					7 406 12 124	18 990	38 520	29 604
Options de taux								2
Caps-floors-collars					6 551		6 551	517
Autres instruments conditionnels
INSTRUMENTS DE DEVISES ET OR	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
AUTRES INSTRUMENTS	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0		7 406 18 675	18 990	45 071	30 123
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0		7 406 18 675	18 990	45 071	30 123

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

	31/12/2008					31/12/2007
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
INSTRUMENTS DE TAUX D'INTÉRÊT	0	0	0	219	1 890	1 916	4 025	3 946
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				219	1 885	1 914	4 018	3 905
Options de taux
Caps-floors-collars					5	2	7	41
Autres instruments conditionnels
INSTRUMENTS DE DEVISES ET OR	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
AUTRES INSTRUMENTS	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	219	1 890	1 916	4 025	3 946
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	219	1 890	1 916	4 025	3 946

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2008	31/12/2007
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
INSTRUMENTS DE
TAUX D'INTÉRÊT	2 418 291	2 711 989
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	1 586 145	1 817 509
Options de taux
Caps-floors-collars	832 146	894 480
Autres instruments conditionnels
INSTRUMENTS
DE DEVISES ET OR	380 784	367 485
Opérations fermes de change	378 222	345 415
Options de change	2 562	22 070
AUTRES INSTRUMENTS	0	247 889
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	0	247 889
Autres
Sous total	2 799 075	3 327 363
Opérations de change à terme
Total	2 799 075	3 327 363

Risque de taux (cf. rapport de gestion)

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe
Taux variable		6 098			6 098
AUTRES DEVISES DE L'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
AUTRES DEVISES	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe	0	0	0	0	0	0
Taux variable	0	6 098	0	0	6 098	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change (cf. rapport de gestion)

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	14 500 185	14 496 022	13 783 592	13 783 042
Autres devises de l'UE	456	1 020	1 185	1 632
USD	27 745	31 293	14 246	14 257
JPY	317	316	540	540
Autres devises	2 640	2 692	2 474	2 566
Total bilan	14 531 343	14 531 343	13 802 037	13 802 037

Risque de prix (cf. rapport de gestion)

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

3.3 - Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

• l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

• l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

31/12/2008 (en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
(y compris opérations internes au Crédit Agricole)	83 428	25 094	48 707	88 485	245 714
Prêts et créances émis sur la clientèle
(dont location financement)	970 642	1 321 595	3 948 719		6 126 250 12 367 206
Total	1 054 070	1 346 689	3 997 426		6 214 735 12 612 920
Créances rattachées					92 590
Dépréciations					- 250 094
Valeurs nettes au bilan					12 455 416

31/12/2007 (en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les
établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	59 465	49 591	4 369	119 758	233 183
Prêts et créances émis sur la clientèle
(dont location financement)	1 149 787	1 325 586	3 686 453		5 512 804 11 674 630
Total	1 209 252	1 375 177	3 690 822		5 632 562 11 907 813
Créances rattachées					82 223
Dépréciations					- 223 403
Valeurs nettes au bilan					11 766 633

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

31/12/2008 (en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au CA)	1 352 876	1 669 908	2 748 745	3 476 966	9 248 495
Dettes envers la clientèle	2 255 734	101 660	135 984	12 678	2 506 056
Total	3 608 610	1 771 568	2 884 729		3 489 644 11 754 551
Dettes rattachées					49 665
Valeur au bilan					11 804 216

31/12/2007 (en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au CA)	1 358 408	1 369 005	2 142 133	3 332 687	8 202 233
Dettes envers la clientèle	2 497 652	78 304	28 957	1 907	2 606 820
Total	3 856 060	1 447 309	2 171 090		3 334 594 10 809 053
Dettes rattachées					27 671
Valeur au bilan					10 836 724

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

31/12/2008 (en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Bons de caisse	482	3			485
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	0	0	0	409 285	409 285
•émis en France				409 285	409 285
•émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	482	3	0	409 285	409 770
Dettes rattachées					7 209
VALEUR AU BILAN					416 979
DETTES SUBORDONNÉES
Dettes subordonnées à durée déterminée				6098	6098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6103	6103
Dettes rattachées					9
VALEUR AU BILAN					6 112

31/12/2007 (en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Bons de caisse	64	20			84
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	632 683	41 734	0	140 000	814 417
•émis en France	632 683	41 734		140 000	814 417
•émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	632 747	41 754	0	140 000	814 501
Dettes rattachées					2 870
VALEUR AU BILAN					817 371
DETTES SUBORDONNÉES
Dettes subordonnées à durée déterminée				6098	6098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6103	6103
Dettes rattachées					9
VALEUR AU BILAN					6 112

3.4 - Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change (cf. rapport de gestion)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,

• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de tré-

Instruments dérivés de couverture

sorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

	31/12/2008			31/12/2007
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	Notionnel	Positive COUVERTURE DE COUVERTURE DE JUSTE	Négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	29 854	45 071	2 203 919	40 071	30 014	2 159 361
Taux d'intérêt	29 854	45 071	2 203 919	40 071	30 014	2 159 361
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	0	0	181	109	7 000
Taux d'intérêt				181	109	7 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS
DE COUVERTURE	29 854	45 071	2 203 919	40 252	30 123	2 166 361

3.5 - Risques opérationnels (cf. rapport de gestion)

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l'outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d'apprécier le niveau d'exposition d'une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l'ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d'en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l'entité, d'en analyser l'évolution et ses composantes afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices, d'alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l'unité en charge des polices d'assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l'entité.

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3.6 - Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95% des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;

• 90% de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;

• 80% de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

• les fonds propres sur-complémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Fonds propres de base (tier 1)	939 825	1 413 583
Fonds propres complémentaires (tier 2)	0	161 215
Fonds propres sur-complémentaires (tier 3)		6 098
Déductions (1)	N/A	- 465 812
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance	N/A	N/A
Total des fonds propres prudentiels	939 825	1 115 084

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2

En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse régionale Atlantique Vendée répond à ces exigences réglementaires.

4 – NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

4.1 - Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	16 918	7 612
Sur opérations internes au Crédit Agricole	30 286	23 327
Sur opérations avec la clientèle	548 629	488 814
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	9 888	5 981
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	14
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	69 397	68 439
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	675 132	594 173
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 12 615	- 4 593
Sur opérations internes au Crédit Agricole	- 359 006	- 295 665
Sur opérations avec la clientèle	- 36 288	- 23 617
Actifs financiers disponibles à la vente	- 1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	- 331
Sur dettes représentées par un titre	- 34 187	- 39 665
Sur dettes subordonnées	- 237	- 237
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 68 689	- 71 925
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	- 511 354	- 435 702

(1) Dont 7 578 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement

(2) Dont 11 642 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat

4.2 - Commissions nettes

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	942	- 690	252	774	- 808	-34
Sur opérations internes au Crédit Agricole	32 513	- 22 576	9 937	25 618	- 10 264	15 354
Sur opérations avec la clientèle	52 212		52 212	41 372		41 372
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	206		206	217		217
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	7 197	- 863	6 334	5 402	- 751	4 651
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	68 449	- 11 044	57 405	68 396	- 12 800	55 596
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	23 767	- 249	23 518	22 549	- 211	22 338
Produits nets des commissions	185 286	- 35 422	149 864	164 328	- 24 834	139494

4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	447	4 957
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	- 33 318	- 5 250
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	346	116
Résultat de la comptabilité de couverture	48	- 4 923
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	- 32 477	- 5 100

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Profits	Net
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR		Pertes
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	12 199	30 618	- 18 419
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	27 505	9 086	18 419
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT D'UN PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Variations de juste valeur des éléments couverts	52 664	16 149	36 515
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	11 050	47 565	- 36 515
COUVERTURES DE L'EXPOSITION DES FLUX DE TRÉSORERIE D'UN PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE TAUX
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
CESSATION DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Total résultat de la comptabilité de couverture	103 418	103 418	0
		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 619	11 494	2 125
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11 494	13 619	- 2 125
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT D'UN PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 208	23 620	- 14 412
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	25 998	11 586	14 412
COUVERTURES DE L'EXPOSITION DES FLUX DE TRÉSORERIE D'UN PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE TAUX
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
CESSATION DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

4.4 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus	36 395	35 319
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	10 111	33 421
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	- 36	- 237
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	46 470	68 503

4.5 - Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	364
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	- 266	- 319
Autres produits (charges) nets	49 636	45 600
Produits (charges) des autres activités	49 734	45 281

4.6 - Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charges de personnel	- 130 888	- 134 270
Impôts et taxes	- 7 120	- 5 982
Services extérieurs et autres charges	- 72 610	- 80 303
Charges d'exploitation	- 210 618	- 220 555

4.7 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations

des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux amortissements	9 139	9 946
Dotations aux dépréciations	- 6	- 9
Total	9 133	9 937

4.8 - Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	- 84 341	- 78 786
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	- 80 461	- 73 583
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	- 2 310
Risques et charges	- 1 570	- 5 203
Reprises de provisions et de dépréciations	49 998	43 580
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	42 882	41 574
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	6	31
Engagements par signature	1 908	197
Risques et charges	5 202	1 778
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 34 343	- 35 206
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 170	- 129
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 030	970
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		- 16
Coût du risque	- 33 483	- 34 381

4.9 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 38	993
Plus-values de cession	309	1 347
Moins-values de cession	- 347	- 354
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	- 38	993

4.10 - Impôts

4.10.A - Charges d'impôts

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charge d'impôt courant	- 34 597	- 47 082
Charge d'impôt différé	2 903	8 023
Charges d'impôt de la période	- 31 694	- 39 059

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31/12/2008
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	124 097	34,43%	42 727
Effet des différences permanentes			- 8 938
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			86
Effet de l'imposition à taux réduit			- 574
Effet des autres éléments			- 1 607
Taux et charge effectif d'impôt		25,54%	31 694

Le taux effectif d'imposition (25,54%) est inférieur au taux théorique (34,43%) en raison du fait que se trouvent intégrés dans le «résultat avant impôt» les dividendes perçus bénéficiant du régime des sociétés « Mère – fille » pour un montant de 35 129 K€. Ce montant n'est pas imposé sauf sur une quote-part de 5%. Incidence sur l'impôt société : - 11 490 K€.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 654 K€.

31/12/2007
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	142 769	34,43%	49 155
Effet des différences permanentes			- 10 483
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			316
Effet de l'imposition à taux réduit			- 771
Effet des autres éléments			842
Taux et charge effectif d'impôt		27,36%	39 059

5 – INFORMATIONS SECTORIELLES

Compte tenu de la définition des secteurs d'activité retenus et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée

se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

6 – NOTES RELATIVES AU BILAN

6.1 - Caisse, banques centrales

(en milliers d'euros)		31/12/2008		31/12/2007
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	39 186		33 772
Banques centrales	29 087		6 987
Total en principal	68 273	0	40 759	0
Créances / Dettes rattachées
Valeur au bilan	68 273	0	40 759	0

6.2 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 157	4 122
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	142 571	186 517
Juste valeur au bilan	146 728	190 639
dont titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	166
•effets publics et valeurs assimilées
•obligations et autres titres à revenu fixe	0	166
- titres cotés
- titres non cotés		166
•actions et autres titres à revenu variable	0	0
- titres cotés
- titres non cotés
Instruments dérivés	4 157	3 956
Juste valeur au bilan	4 157	4 122

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	142 571	186 517
•effets publics et valeurs assimilées
•obligations et autres titres à revenu fixe	142 571	186 517
- titres cotés	142 571	186 517
- titres non cotés
•actions et autres titres à revenu variable	0	0
- titres cotés
- titres non cotés
Juste valeur au bilan	142 571	186 517

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 025	3 946
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	4 025	3 946

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 025	3 946
Juste valeur au bilan	4 025	3 946

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

6.3 - Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées	166	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 031	606 614
•titres cotés	189 858	100 311
•titres non cotés	252 173	506 303
Actions et autres titres à revenu variable	432 977	771 122
•titres cotés
•titres non cotés	432 977	771 122
Total des titres disponibles à la vente	875 174	1 377 900
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	4 718	1 845
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	879 892	1 379 745

(1) Dont 880 M comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

	31/12/2008			31/12/2007
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	166	2	1	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 031	11 984	14 837	606 614
Actions et autres titres à revenu variable	4 347			3 291
Titres de participation non consolidés	428 630	25 033	152 779	767 831
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	4 718			1 845
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	879 892	37 019	167 617	1 379 745
Impôts		- 4 561	- 5 107
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		32 458	162 510

6.5 - Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains	187 187	8 463 8 463
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7403	7403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	7 590	15 866
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	7 590	15 866
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	4 740	23 668
Comptes et avances à terme	181 184	141 449
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Titres non cotés sur un marché actif
Total	238 124	217 317
Créances rattachées	10 396	3 075
Dépréciations
Valeur nette	248 520	220 392
Valeur nette au bilan	256 110	236 258

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Créances commerciales	17 549	21 968
Autres concours à la clientèle	12 057 093	11 436 102
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	135 731	11 043
Comptes ordinaires débiteurs	76 092	124 776
Total	12 367 206	11 674 630
Créances rattachées	82 194	79 148
Dépréciations	250 094	223 403
Valeur nette	12 199 306	11 530 375
OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT
Location - financement immobilier
Location - financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
VALEUR NETTE AU BILAN	12 199 306	11 530 375

6.6 - Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12//07	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/08
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle •dont dépréciations collectives	223 403 84 189		85 984 9 583	- 50 077 - 772	- 9 219	3	250 094 93 000
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 496		36	- 654			878
Autres actifs financiers	217		36	- 6		- 91	156
Total des dépréciations
des actifs financiers	225 116	0	86 056	- 50 737	- 9 219	- 88	251 128

(en milliers d'euros)	31/12/06	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/07
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle •dont dépréciations collectives	200 125 63 946		84 565 22 012	- 61 287 - 1 769			223 403 84 189
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	2 254		237	- 259		- 736	1 496
Autres actifs financiers	237		20	- 40			217
Total des dépréciations
des actifs financiers	202 616	0	84 822	- 52 833	- 8 753	- 736	225 116

6.7 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et emprunts	5 001	24 948
dont comptes ordinaires créditeurs	5 000	24 381
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	5 001	24 948
Dettes rattachées	12	68
Valeur au bilan	5 013	25 016
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires créditeurs	135 581	528 374
Comptes et avances à terme	9 107 913	7 648 911
Total	9 243 494	8 177 285
Dettes rattachées	36 427	22 554
Valeur au bilan	9 279 921	8 199 839
VALEUR AU BILAN DES DETTES
ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	9 284 934	8 224 855

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs	1 867 251	2 066 200
Comptes d'épargne à régime spécial	32 374	43 478
Autres dettes envers la clientèle	606 431	497 142
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques
Total	2 506 056	2 606 820
Dettes rattachées	13 226	5 049
Valeur au bilan	2 519 282	2 611 869

6.8 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 683	0
TOTAL	4 683	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	4 683	0

6.9 - Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Bons de caisse	485	84
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	409 285	814 417
•émis en France	409 285	814 417
•émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	409 770	814 501
Dettes rattachées	7 209	2 870
Valeur au bilan	416 979	817 371
DETTES SUBORDONNÉES
Dettes subordonnées à durée déterminée	6098	6098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6103	6103
Dettes rattachées	9	9
Valeur au bilan	6 112	6 112

6.10 - Actifs et passifs d'impôts différés

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
IMPÔTS DIFFÉRÉS – ACTIF
Provisions pour risques et charges non déductibles	48 277	44 339
Charges à payer non déductibles	463	1 443
Couvertures de flux de trésorerie		681
Autres impôts différés actif	5 331	- 1 271
Total impôts différés actif	54 071	45 192

6.11 - Comptes de régularisation actif, passif et divers

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
Autres actifs	92 554	75 472
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	92 360	75 340
Comptes de règlements	194	132
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	172 918	152 132
Comptes d'encaissement et de transfert	38 326	7 987
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	21	16
Produits à recevoir	70 413	63 103
Charges constatées d'avance	1 264	3 084
Autres comptes de régularisation	62 894	77 942
Valeur nette au bilan	265 472	227 604
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF
Autres passifs (1)	64 794	49 097
Comptes de règlements
Créditeurs divers	56 913	41 172
Versement restant à effectuer sur titres	7 738	7 753
Autres	143	172
Comptes de régularisation	183 511	165 245
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	47 925	34 426
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		1
Produits constatés d'avance	78 862	64 022
Charges à payer	56 724	66 796
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	248 305	214 342

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 - Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/07	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/08
Valeur brute	6 624		11	- 197			6 438
Amortissements et dépréciations	- 3 459		- 266	82		- 1	- 3 644
Valeur nette au bilan	3 165	0	- 255	- 115	0	- 1	2 794

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/06	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/07
Valeur brute	6 578		53	- 7			6 624
Amortissements et dépréciations	- 3 140		- 319				- 3 459
Valeur nette au bilan	3 438	0	- 266	- 7	0	0	3 165

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

6.13 – Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/07	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/08
IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION
Valeur brute	215 062		10 150	- 631			224 581
Créances rattachées (1)	- 126 315		- 9 105	3 197		1	- 132 222
Amortissements et dépréciations							0
Valeur nette au bilan	88 747	0	1 045	2 566	0	1	92 359
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur brute	16 564		18				16 582
Amortissements et dépréciations	- 16 530		- 34			- 1	- 16 565
Valeur nette au bilan	34	0	- 16	0	0	- 1	17

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/06	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/07
IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION
Valeur brute	212 203		7 601	- 4 742			215 062
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	- 119 851		- 9 862	3 398			- 126 315
Valeur nette au bilan	92 352	0	- 2 261	- 1 344	0	0	88 747
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur brute	16 525		39				16 564
Amortissements et dépréciations	- 16 447		- 84			1	- 16 530
Valeur nette au bilan	78	0	- 45	0	0	1	34

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.14 - Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/07	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/08
Risques sur
les produits
épargne-logement	24 330		4 570		- 2 700			26 200
Risques d'exécution
des engagements
par signature	2 414		2 310		- 1 907			2 817
Risques opérationnels	21 026		4 341	- 3 592	- 9 645			12 130
Engagements
sociaux (retraites)
et assimilés (1)	1 536		1 559	- 1 668				1 427
Litiges divers	7 542		1 781	- 380	- 5 475			3 468
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 430		329	- 308	- 17			1 434
PROVISIONS	58 278	0	14 890	- 5 948	- 19 744	0	0	47 476

(1) Dont 1 427 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 1 427 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/06	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/07
Risques sur les produits
épargne-logement	20 280		7 230		- 3 180			24 330
Risques d'exécution des engagements
par signature	2 611				- 197			2 414
Risques opérationnels	26 480		7 120	- 5 126	- 7 448			21 026
Engagements sociaux (retraites)
et assimilés (1)	1 353		1 791	- 1 499	- 109			1 536
Litiges divers	4 060		5 434	- 127	- 1 825			7 542
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 373		460	- 264	- 139			1 430
PROVISIONS	56 157	0	22 035	- 7 016	- 12 898	0	0	58 278

(1) Dont 1 536 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 1 450 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
• ancienneté de moins de 4 ans	0	0
• ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 345 568	1 268 387
• ancienneté de plus de 10 ans	680 189	888 946
Total plans d'épargne-logement	2 025 757	2 157 333
Total comptes épargne-logement	708 363	772 771
Total encours collectés au titre
des contrats épargne-logement	2 734 120	2 930 104

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement	41 279	37 103
Comptes épargne-logement	202 626	189 575
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	243 905	226 678

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
• ancienneté de moins de 4 ans		0
• ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 910	3 190
• ancienneté de plus de 10 ans	2 810	3 850
Total plans d'épargne-logement	7 720	7 040
Total comptes épargne-logement	18 480	17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 200	24 330

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	7 040	1 670	- 990		7 720
Comptes épargne-logement	17 290	2 900	- 1710		18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 330	4 570	- 2 700	0	26 200

6.15 – Capitaux propres

6.15.1 – Composition du capital au 31 décembre 2008

La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA CAISSE RÉGIONALE (en milliers d'euros)	Nb de titres au 01/01/2008	Nb de titres émis	Nb de titres échangés	Nb de titres au 31/12/2008
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425	0	0	1339 425
•dont part du public	1 337 816		- 2 606	1 335 210
•dont part Crédit Agricole SA
•dont part auto-détenue	1 609		2 606	4 215
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	0	0	1 855 972
•dont part du public
•dont part Crédit Agricole SA	1 855 972			1 855 972
Parts sociales	4 212 949	0	0	4 212 949
•dont 72 Caisses locales	4 134 607		- 2	4 134 605
•dont administrateurs de la CR	55		2	57
•dont Crédit Agricole SA	1			1
•dont parts du public	78 286			78 286
Total	7 408 346	0	0	7 408 346

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112 977 K€.

6.15.2 - Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA. Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

6.15.3 - Rémunérations versées par la Caisse régionale Atlantique Vendée

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
2005	3,15	3,15	0,55
2006	3,45	3,45	0,61
2007	3,96	3,96	0,69
Prévu 2008	3,53	3,53	0,68

6.15.4 – Dividendes

Dividendes payés au cours de l'exercice : les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6.15.5 - Affectation du résultat et fixation du dividende 2008

Proposition de dividendes :

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 31 mars 2009.

Le texte de la résolution est le suivant : L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 87 380 085,48 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9 896,04 euros comme suit :

Total	87 389 981,52
Dotation à la réserve spéciale mécénat	8 619,32
Intérêts aux parts sociales	2 864 805,32
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	6 551 581,16
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	4 728 170,25
Dotation à la réserve légale	54 927 604,10
Dotation à la réserve facultative	18 309 201,37

7 – AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS

7.1 - Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Salaires et traitements (1)	73 825	75 566
Cotisations au titre des retraites
(régimes à cotisations définies)	7 984	7 477
Cotisations au titre des retraites
(régimes à prestations définies)	1 870	2 462
Autres charges sociales	28 473	27 302
Intéressement et participation	8 579	11 673
Impôts et taxes sur rémunération	10 157	9 790
Total charges de personnel	130 888	134 270

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 354 K€;

Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 172 K€.

7.2 - Effectif moyen

Effectifs	31/12/2008	31/12/2007
France	2 134	2 146
Etranger
Total	2 134	2 146

7.3 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages

correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
VARIATION DETTE ACTUARIELLE
Dette actuarielle au 31/12/n-1	30 749	32 048	29 212	24 755
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 565	1 312	1 261	1 046
Coût financier	1 501	1 447	1 101	1 295
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	- 8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	- 3 098	- 1 262	- 856	- 597
(Gains)/pertes actuariels	383	- 2 797	1 325	2 713
Dette actuarielle au 31/12/n	22 230	30 748	32 043	29 212

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT
Coût des services rendus sur l'exercice	1 565	1 312	1267	1046
Coût financier	1 501	1 447	1 101	1 295
Rendement attendu des actifs sur la période	- 1 252	- 1 284	- 1 171	- 1 034
Amortisement du coût des services passés	- 767	817	1709	2362
Amortisement des gains/(pertes) actuariels
Gains/(pertes) sur les réductions et liquidations
Gains/(pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 047	2 292	2906	3669

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME ET DES DROITS À REMBOURSEMENT
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	30 905	32 093	29 273	24805
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	1 252	1 284	1 171	1 034
Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 150	- 3 613	- 384	351
Cotisations de l'employeur	1 811	2 403	2 890	3 675
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	- 8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)				5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	- 3 098	- 1 262	- 856	- 597
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	23 150	30 905	32 094	29 273
(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
POSITION NETTE

Dette actuarielle nette fin de période	22 230	30 749	32 043	29 212
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	23 150	30 905	32 094	29 273
Position nette (passif) / actif fin de période	- 920	- 156	- 51	- 61

La Caisse régionale Atlantique Vendée portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis des effectifs retraités. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Rendement des actifs des régimes

Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s'élèvent à :

• 4,05% pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 4,05% pour le régime de retraite des Présidents
• 3,99% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

• 4,71% pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 4,71% pour le régime de retraite des Présidents,
• 5,34% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

7.5 – Autres engagements sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2008, cet engagement s'élève à 1 427 K€.

Un accord d'intéressement a été conclu en 2008 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d'un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

7.6 – Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 365 K€.

8 – ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
ENGAGEMENTS DONNÉS	2 105 549	2 207 099
Engagements de financement	1 726 620	1 927 991
Engagements en faveur d'établissements de crédit		212
Engagements en faveur de la clientèle	1 726 620	1 927 779
•Ouverture de crédits confirmés	1 050 193	1 227 550
- ouverture de crédits documentaires	3 652	4 836
- autres ouvertures de crédits confirmés	1 046 541	1 222 714
•Autres engagements en faveur de la clientèle	676 427	700 229
Engagements de garantie	378 929	279 108
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	90 527	48 558
•Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	28 447	7 453
•Autres garanties	62 080	41 105
Engagements d'ordre de la clientèle	288 402	230 550
•Cautions, avals et autres garanties	29 889	37 325
•Cautions immobilières	161 564	115 726
•Garanties financières	4 172	1 988
•Autres garanties d'ordre de la clientèle	92 777	75 511
ENGAGEMENTS REÇUS	3 889 053	3 355 779
Engagements de financement	0	0
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 889 053	3 355 779
Engagements reçus d'établissements de crédit	99 459	147 430
Engagements reçus de la clientèle	3 789 594	3 208 349
•Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	943 532	948 930
•Autres garanties reçues	2 846 062	2 259 419

9 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	256 110	256 110	236 258	236 258
Prêts et créances sur la clientèle	12 199 306	11 350 653	11 530 375	11 384 422
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 683	4 683
Immeubles de placement	2 794	2 794	3 164	3 164
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	9 284 934	9 439 282	8 224 855	8 200 477
Dettes envers la clientèle	2 519 282	2 519 282	2 611 869	2 611 869
Dettes représentées par un titre	416 979	416 979	817 371	817 371
Dettes subordonnées	6 112	6 112	6 112	6 112

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

• des passifs exigibles à vue,

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable au 31 décembre 2008.

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 83 pages Référence : FN-091-85

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Capital social : €.112 977 277

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

• · le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• · la justification de nos appréciations ;
• · la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincéres et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Malevaut - Naud & Associés

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comples sur les comptes consolidés 27 février 2009

2 Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.

Estimations comptables

• · Comme indiqué dans la note 1.3 « Principes et méthodes » de l'annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientéle non affectés.
• · Les modes d'évaluation des actifs et passifs financiers sont exposés dans la note 1.3 « Principes et méthodes ». Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments avant conduit à la détermination des valeurs retenues pour les principaux actifs financiers.
• · Comme indiqué dans la note 3.5 de l'annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues. la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
• · La Caisse Régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement (note 1.3 « Principes et méthodes comptables »). Nous avons revu le processus mis en œuvre par la Direction pour déterminer le montant de cette provision qui a èté établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont done contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Malevaut - Naud & Associés

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 27 février 2009

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

Nantes, le 27 février 2009

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Franck Noël

Associé

Chauray, le 27 février 2009

Malevaut - Naud & Associés

Jean-Louis Gouttenegre

Associé

Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF relatif à l'exercice 2008

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37 et L. 225-68)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général, de la Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 20 février 2009 et sera rendu public.

I – PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel. La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1 – Présentation du Conseil d'Administration

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale. Au 31 décembre 2008, le Conseil d'Administration était composé comme suit :

• •Monsieur Dominique Alaitru, Président
• •Monsieur Aimé Chauvin, Vice Président Délégué
• •Madame Marie-Thérèse Aubry, Vice Président
• •Monsieur Francis Monnereau, Vice Président
• •Monsieur Guy Marquet, Secrétaire
• •Monsieur Joseph Audouin, Secrétaire Adjoint
• •Monsieur Gilbert Bourasseau, Secrétaire Adjoint
• •Monsieur Luc Janneau, Secrétaire Adjoint
• •Monsieur Robert Jarousseau, Secrétaire Adjoint
• •Monsieur Michel Malidain, Secrétaire Adjoint
• •Monsieur Georges Allais, Administrateur
• •Monsieur Guy Bourmaud, Administrateur
• •Monsieur Patrick Bouron, Administrateur
• •Monsieur Jacques Branger, Administrateur
• •Monsieur Thierry Browaeys, Administrateur
• •Madame Michelle Brunet, Administrateur
• •Madame Maryse Don, Administrateur
• •Monsieur Gérard Gautier, Administrateur
• •Monsieur Jacques Leblanc, Administrateur
• •Monsieur Christian Majou, Administrateur
• •Monsieur Daniel Meillerais, Administrateur
• •Monsieur Jean-Pierre Simon, Administrateur

Les Administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année.

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau.

Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui a été nommée par le Conseil d'Administration et qui porte le titre de Directeur Général, il s'agit de Monsieur Patrice CHERAMY.

Rôle et fonctionnement général du Conseil

Il n'existe pas à ce jour de règlement interne au Conseil d'Administration, sauf en ce qui concerne les règles déontologiques auxquelles les membres du Conseil d'Administration sont soumis ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des Administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, leur sont rappelées à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.

Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée, de son activité, de ses risques et de ses résultats.

Quatre fois par an, le Conseil d'Administration arrête les comptes trimestriels sociaux et consolidés, fait le point sur la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse régionale, et fait le bilan du dispositif de contrôle interne et de déontologie, conformément au règlement CRBF 97-02.

Il valide annuellement les grandes orientations et les budgets de l'année à venir, ainsi que les évolutions de la politique tarifaire ; il est informé de tout lancement de nouveau produit ou service.

Les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil.

Le Conseil d'Administration s'est réuni quatorze fois au cours de l'année 2008 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de plus de 81%.

En 2008, sept Administrateurs, soit plus de 30% des membres du Conseil d'Administration, ont suivi selon le cas, de 2 à 6 journées de formation.

De plus, l'ensemble des membres du conseil d'administration a été convié à participer à trois demi-journées de travail sur des sujets stratégiques. Enfin, dans le cadre de la construction du projet d'entreprise de la Caisse régionale, un séminaire de deux journées et deux réunions de travail ont été organisés pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration durant l'année 2008.

Conventions « réglementées » et « déclarables »

Conventions « réglementées »

Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets durant l'exercice 2008 ; il s'agit principalement de conventions de location de bureaux auprès de Sociétés Civiles Immobilières pour un montant de 1.197.692,14 € hors taxes, d'avances financières pour investissements consenties à des Sociétés civiles pour un montant global de 2.449.961,14 €, de comptes courants bloqués par les Caisses locales à la Caisse régionale pour un montant de 83.337.000 €, d'une convention de cautionnement avec la Caisse locale de La Roche sur Yon.

Aux termes d'une convention de cautionnement en date du 12 décembre 1988 et de son avenant du 21 octobre 1991, signés avec la Caisse locale « DEV 85 », convention dont les effets ont été repris par la Caisse locale de La Roche sur Yon conformément au traité de fusion en date du 15 février 2005, la Caisse régionale, en contrepartie de la caution apportée sur un encours de prêts consentis aux bénéficiaires visés à l'article 1 de la dite convention plafonné à 45 734 705 €, s'engage à verser à la Caisse locale de la Roche sur Yon, une commission de cautionnement de 0,10%. Par acte en date du 21 novembre 2008, cette convention a été dénoncée par les parties, sans autre formalité, avec effet au 15 décembre 2008.

Il existe également une convention de mise à disposition de personnel de Direction auprès de la Société CTCAM.

Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur Rapport Spécial sur ce point à l'Assemblée Générale des sociétaires.

Conventions dites « déclarables »

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière.

Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'Administration au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.

Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A..

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions - conditions d'ancienneté et plafond - prévues par ces accords nationaux et est exclusive de toute indemnité de départ.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés conformément au Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 429 € brut. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale sur la base de l'exercice précédent. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. Depuis son arrivée à la Caisse régionale Atlantique-Vendée en avril 2008, le Directeur Général a perçu, en 2008, une rémunération brute de 160.222 € au titre de la rémunération fixe ; il n'a pas perçu de rémunération variable au titre de l'exercice 2007. En outre, il bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Président : M. Dominique Alaitru
	Exercice 2007	Exercice 2008
•Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	39 861€ sur 9 mois (1)	53 148 €
•Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent	Néant	Néant
•Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
•Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
•Jetons de présence	Néant	Néant
•Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
•Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Directeur Général : M. Patrice Chéramy
	Exercice 2007	Exercice 2008
•Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	Néant	160 222 € sur 9 mois (2)
•Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent	Néant	Néant
•Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
•Avantage en nature	Logement et	Logement et
	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
•Jetons de présence	Néant	Néant
•Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Début de mandat : 30 mars 2007

(2) Prise de fonction : 1er avril 2008

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)	Régime de retraite Supplémentaire (1)	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Président
•Nom : D. Alaitru •Date début Mandat : 30 mars 2007 •Date de renouvellement du mandat d'administrateur 26 Mars 2007	Non	Oui	Non	Non
Directeur Général
•Nom : P. Chéramy •Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er avril 2008	Oui	Oui	Non	Non

(1) Précisions apportées dans le texte cf.supra

2 – Présentation des Comités des prêts

L'article 18 des statuts de la Caisse régionale stipule que le Conseil d'Administration fixe la composition des Comités chargés d'examiner les demandes de prêts. Ces Comités agissent par délégation du Conseil d'Administration. Deux Comités de Prêts de proximité fonctionnent à la Caisse régionale Atlantique Vendée, l'un en Loire-Atlantique, l'autre en Vendée, qui statuent sur les demandes de financement concernant les emprunteurs dont l'encours de prêts à la Caisse régionale dépasse les montants suivants :

• 0,8 M€ pour les professionnels et les agriculteurs,
• 1 M€ pour les particuliers et les associations,
• 3 M€ pour les entreprises,
• 3 M€ pour les opérateurs immobiliers.
• 5 M€ pour les collectivités.

Les Comités de prêts de proximité sont composés des membres du Bureau et par rotation sur trois semaines des autres Administrateurs et, avec voix consultative, d'un membre de la Direction ou de son représentant ; ils se réunissent chaque semaine. En 2008, ils se sont réunis globalement 98 fois et ont statué globalement sur 1 581 demandes de financement.

Les comités de proximité peuvent, à leur initiative, sur certains dossiers présentant de très importants engagements, demander la décision au Bureau du Conseil d'administration qui sur ce domaine est érigé en comité des prêts. Ainsi, sur l'année 2008, 5 dossiers ont fait l'objet d'une décision par cette instance.

En sus de ces deux comités de prêts, une commission Risques, présidée par le Vice-Président Délégué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et composée des membres du bureau du Conseil d'Administration, du Directeur général, du Directeur en charge du pilotage des risques et du responsable du contrôle des risques se réunit cinq fois par an. Lors de ces réunions, outre un reporting sur les engagements supérieurs à 7,5 M€ accordés dans la période précédent la réunion, sont abordés : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers importants entrés en recouvrement contentieux et tout sujet lié aux risques par marchés, par secteurs géographiques notamment.

3 – Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• distribution du crédit : le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs accordés aux Comités de prêts (cf chapitre 2 ci-dessus), des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux Administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont Administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.

• mutation des immeubles sociaux : dans le cadre des décisions en matière immobilière arrêtées par le Conseil d'Administration, le Directeur Général dispose, avec faculté de substituer à un cadre de direction, des pouvoirs pour acquérir et céder tous immeubles appartenant à la Caisse régionale.

• transactions amiables ou judiciaires : le Directeur Général peut consentir à tous abandons de créances dans la limite fixée par le Conseil d'Administration de 30 000 €.

• prise de participations : le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

II – PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,

• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices,…).

Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 27 personnes au 31 décembre 2008.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaire.

1 – Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée

• Pour le réseau des agences de proximité : « Le guide des contrôles au 1er degré en agence » communiqué à chaque point de vente est mis à jour régulièrement. Ce document reprend les principes généraux d'organisation et de mise en œuvre du contrôle interne dans le réseau. Il définit le rôle et les fonctions de chacun des acteurs participant au dispositif : les agences de proximité, les agences Habitat, les agences de secteur, la direction du réseau et le Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Le planning annuel des contrôles adapté selon la nature des points de vente, figure dans ce document de référence ainsi que chacune des différentes fiches descriptives de contrôle.
• Pour les services du siège : « Le guide Contrôle Interne du Service… » est diffusé auprès de chaque service du siège. Ce document comprend plusieurs parties : les principes généraux d'organisation et de mise en œuvre du contrôle interne ; la description des activités et le recensement des procédures du service ; la planification et la description détaillée des contrôles ; la réalisation des contrôles et les éléments de reportings. Le rôle et les fonctions des acteurs participant au dispositif sont clairement définis (Chef de service, Cadre de direction, Service Contrôle Permanent).

2 – Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

• la couverture exhaustive des activités et des risques,
• la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• une définition claire des tâches,
• une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
• des délégations formalisées et à jour,
• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
• des systèmes de mesure des risques et des résultats,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (audit), décrits plus loin.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est

informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne. Les présentations au Conseil d'Administration au titre de l'année 2008 ont eu lieu respectivement le 21 mars et le 21 novembre 2008.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Dans sa séance du 21 mars 2008, le Conseil d'Administration a pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne pour l'exercice 2007.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'Administration du 20 mars 2009 et sera transmis aux Commissaires aux comptes ; une présentation de la situation arrêtée au 30 juin 2008 a été réalisée devant le Conseil d'Administration du 25 juillet 2008.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA Titres, ATTICA, UEO, GIE Atlantica, MOAD), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses locales affiliées.

3 – Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée, notamment sur certains secteurs économiques comme l'immobilier ou sur certaines filières comme l'aviculture et la viticulture, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénariis catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le service Contrôle des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir à la Direction des Risques et à la Direction générale.

Dispositif de contrôle permanent

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des agences et des services de la Caisse régionale, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique. Ces informations sont analysées par le service Contrôle Permanent et communiquées aux Directeurs de Secteur pour les agences, aux Directeurs pour les services du Siège et à la Direction Générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif à des filiales non encore couverts dans le domaine de l'immobilier est en cours sur la base des travaux de Crédit Agricole S.A. et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

• les systèmes d'informations, pour lesquels les Directeurs Généraux des Caisses régionales adhérentes à la communauté ATLANTICA ont souhaité intégrer les concepts de contrôle interne au plus haut niveau de leur organisation et mettre en œuvre une Gouvernance communautaire conforme aux lois et règlements.

Cette forte volonté s'est traduite :

• •par la création du Comité Audit Contrôle et Sécurité (CACS) chargé d'organiser, de piloter le dispositif de contrôle interne sur les activités communautaires et de rendre compte directement à l'instance regroupant les Directeurs Généraux, conformément aux exigences réglementaires et de gouvernance.
• •par la signature en 2006 d'une convention cadre de contrôle interne.

Les nouvelles fonctions de Responsable du Contrôle Permanent (ainsi que le Responsable de la Sécurité du Système d'Information) et de Responsable du Contrôle Périodique figurent dans l'organigramme du GIE informatique. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».

• l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mis en œuvre.
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Au cours de l'année 2008, des actions ont été engagées au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée notamment en matière de mise en œuvre de la Directive MIF, de mise en place de nouveaux outils tant dans le domaine du blanchiment des capitaux avec NORKOM, que dans celui de la conformité aux opérations de marché avec l'outil ACTIMIZE. Le dispositif de contrôles de conformité a également été renforcé.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés dans le domaine de la formalisation de la connaissance client et font l'objet d'un plan de mise en conformité.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2008, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet national d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole :

• la réorganisation du service Comptabilité Générale avec la création d'un poste de chargé de la qualité comptable, garant de l'application des normes comptables et en charge de l'accompagnement des comptabilités décentralisées. Cette réorganisation est effective au 31 décembre 2008.

• la mise en production d'un nouvel applicatif de gestion des instruments financiers prévue pour août 2009, permettant notamment d'optimiser les traitements IFRS,

• le projet de fiabilisation des données piloté par la MOAD Pilotage et Financier pour l'ensemble du SIR Atlantica.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (particulièrement celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,

• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Elle a notamment déployé la cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse régionale,

• contrôles de 2e degré exercés par la Direction Comptable et Financière.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le service Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rappro-

chée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration, Dominique ALAITRU

ANNEXE

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Caisses locales	Adresses
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne 44140 AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles-de-Gaulle	44150 ANCENIS
BEAUVOIR-SUR-MER	15 rue Charles-Gallet	85230 BEAUVOIR-SUR-MER
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830 BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2 rue du 6 juin 1944	44130 BLAIN
CANTON DE ROCHESERVIÈRE	2 place de l'Église	85260 L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT-FULGENT	43 rue du Général-de-Gaulle	85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
CANTON DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE Place de la Roseraie		85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE
CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470 CARQUEFOU
CHAILLÉ-LES-MARAIS	2 place de Verdun	85450 CHAILLÉ-LES-MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300 CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110 CHANTONNAY
CLISSON	28-30 avenue du Général-Leclerc	44190 CLISSON
COUËRON	2 boulevard François-Blancho	44220 COUERON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590 DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540 SAINT-MARS-LA-JAILLE
FONTENAY-LE-COMTE	21 rue du Port	85200 FONTENAY-LE-COMTE
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide-Briand	44360 SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC
GUEMÉNÉ-PENFAO	Place de l'Eglise	44290 GUEMÉNÉ-PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530 SAINT GILDAS DES BOIS
GUÉRANDE	3 place du Marché au Bois	44350 GUÉRANDE
HERBIGNAC	8 rue Paul-de-la-Monneraye	44410 HERBIGNAC
HÉRIC	51 rue de l'Océan	44810 HÉRIC
ILE D'YEU	43 quai Carnot	85350 ILE D'YEU
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LA CHÂTAIGNERAIE	3 avenue du Maréchal-Leclerc	85120 LA CHÂTAIGNERAIE
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520 MOISDON-LA-RIVIERE
LA MOTHE-ACHARD	58 rue Georges-Clemenceau	85150 LA MOTHE-ACHARD
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE-SUR-YON	21 rue des Halles	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SAINT-ANDRE	236 rue Roger-Salengro	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE-VENDEE	12 Place de la Vendée	85000 LA ROCHE-SUR-YON
LE LANDREAU	4 place Saint-Jean	44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
LE POIRÉ-SUR-VIE	7 place du Marché	85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
LEGÉ	1 rue Aristide-Briand	44650 LEGÉ
LES ESSARTS	12 place du Champ de Foire	85140 LES ESSARTS
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500 LES HERBIERS
LES SABLES-D'OLONNE	17 cours Dupont	85100 LES SABLES-D'OLONNE

Caisses locales	Adresses
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85570 L'HERMENAULT
LOIRE DE RETZ	10 place de Retz	44680 SAINTE-PAZANNE
LUÇON	3 place du Petit Booth	85400 LUÇON
MACHECOUL-BOURGNEUF	6 rue de la Résistance	44270 MACHECOUL
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420 MAILLEZAIS
MAREUIL-SUR-LAY	4 place des Halles	85320 MAREUIL-SUR-LAY
MONTAIGU	24 bis rue Amiral-Duchaffault	85600 MONTAIGU
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS	1 place Saint-Jacques	85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
MOUZEIL-LIGNÉ	42 rue des Acacias	44850 LIGNÉ
NANTES	Place de l'Écluse	44000 NANTES
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE
NORT-SUR-ERDRE	38 rue du Général-Leclerc	44390 NORT-SUR-ERDRE
NOZAY	Route de Marsac	44170 NOZAY
PALLUAU	Rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny	85670 PALLUAU
PAYS DE CHÂTEAUBRIANT	10 place de la Motte	44110 CHÂTEAUBRIANT
PLESSÉ	1 place de l'Église	44630 PLESSÉ
PONTCHÂTEAU	9-11 rue de Nantes	44160 PONTCHÂTEAU
PORNIC	3 quai du Commandant-L'Herminier	44210 PORNIC
POUZAUGES	Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny	85700 POUZAUGES
REZÉ	54 avenue de la Libération	44400 REZÉ
ST-GILLES-CROIX-DE-VIE	2 et 4 Quai de la République	85800 ST-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAINT-HERBLAIN	9 avenue des Thébaudières	44800 SAINT-HERBLAIN
SAINT-NAZAIRE	8 place du Commerce	44600 SAINT-NAZAIRE
SAINTE-HERMINE	69 rue Georges-Clemenceau	85210 SAINTE-HERMINE
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES	15 place du Champ de Foire	85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
SAINT-JEAN-DE-MONTS	56 rue du Général-de-Gaulle	85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	7 place de l'Europe	44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU	17 rue de la Poste	44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SAVENAY	1 place Guépin	44260 SAVENAY
SUD-ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ
TALMONT-SAINT-HILAIRE	12 rue Nationale	85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
VALLET	25 rue François-Luneau	44330 VALLET
VARADES	Rue du Maréchal-Foch	44370 VARADES
VERTOU	7 rue de l'Ile-de-France	44120 VERTOU

KPMG Audit 7, boulevard Albert Einstein BP 41125 44311 Nantes Cedex 3 France

Malevaut - Naud & Associés

55, Boulevard François Arago

79180 Chauray France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Rapport des commissaires aux comptes

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Exercice clos le 31 décembre 2008 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 3 pages

KPMG Audit 7. boulevard Albert Einstein BP 41125 44311 Nantes Cedex 3 France

Malevaut - Naud & Associés

55, Boulevard François Arago

79180 Chauray France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège Social : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Capital social : 112.977.277 €

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le Président de votre Caisse conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• · de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• · d'attester que le rapporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Malevaut - Naud & Associés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comples etabli en application de l'article 1. 225-235 du Code de commerce. sur le ropport du Président du Conseil d'administration

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en cuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptables et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• · prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• · prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante :
• · déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

A Nantes, le 27 février 2009

A Chauray, le 27 février 2009

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

MALEVAUT-NAUD & ASSOCIES

Jean-Louis Gouttenegre Associé

Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009 PROJET DE RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse régionale, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qui lui sont présentés. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s'élevant à 60 752,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 20 250,46 euros.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale fixe le montant de l'intérêt aux parts sociales à 0,68 euro par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 864 805,32 euros.

Ces distributions sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2009.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts sociales**	Abattement*	Montant global (€)
2007	0,69	0,27	2 906 934,81
2006	0,61	0,24	2 569 898,89
2005	0,55	0,22	2 317 121,95

* Sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale fixe à 6 551 581,16 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2008, à raison de 3,53 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Montant total (€)
7 349 649,12
6 403 103,40
5 846 311,80

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale fixe à 4 728 170,25 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2008 à raison de 3,53 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire. Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes** (€)	Abattement*	Montant global (€)
2007	3,96	1,58	5 304 123,00
2006	3,45	1,38	4 621 016,25
2005	3,15	1,26	4 219 188,75

* Sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal

** Option pour le Prélévement Forfaitaire Libératoire possible à partir de l'exercice 2007

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 87 380 085,48 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9.896,04 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 619,32 €
Intérêts aux parts sociales	2 864 805,32 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	6 551 581,16 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	4 728 170,25 €
Dotation à la Réserve Légale	54 927 604,10 €
Dotation à la Réserve Facultative	18 309 201,37 €
TOTAL	87 389 981,52 €

ONZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée Générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et sur les Certificats Coopératifs d'Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2008 s'élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2007.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans de capital social, soit 13 394 CCI en vue d'assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 2 678 800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu'au 30 septembre 2010.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Conformément aux dispositions de l'article L 512-36 du Code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l'Assemblée Générale fixe à 400 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2009.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d'euros, une augmentation du capital de la Caisse régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en œuvre de ces augmentations.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.

Monsieur Daniel MEILLERAIS ne souhaite pas renouveler son mandat d'administrateur.

Présente sa candidature Monsieur Roland MALLARD.

L'Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Gérard GAU-TIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MON-NEREAU.

L'Assemblée Générale propose l'élection de Monsieur Roland MALLARD, en qualité d'administrateur de la Caisse régionale.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

au 1er janvier 2009

Président

Dominique ALAITRU

Vice-Président Délégué

Aimé CHAUVIN

Vice-Présidents

Marie-Thérèse AUBRY Francis MONNEREAU

Secrétaire Guy MARQUET

Secrétaires Adjoints Joseph AUDOIN Robert JAROUSSEAU Gilbert BOURASSEAU Luc JEANNEAU Michel MALIDAIN

Administrateurs

Georges ALLAIS Maryse DON Guy BOURMAUD Gérard GAUTIER Jacques BRANGER Christian MAJOU Thierry BROWAEYS Daniel MEILLERAIS

Patrick BOURON Jacques LEBLANC Michelle BRUNET Jean-Pierre SIMON

Comité de Direction

Directeur Général Patrick CHÉRAMY

Directeurs Généraux Adjoints Guy GNEMMI Laurent MARTIN

Directeurs

Services Bancaires et Assurances Claude BESNARD

Finance, Juridique, Pilotage, Recouvrement et Contentieux Nicolas DUMONT

Financement de l'Immobilier et des Particuliers Jean-Marie JOYEUX

Entreprises et International Simon TERNYNCK Agriculture, Professionnels Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Louis HAOND

Réseau et Distribution Michèle GUIBERT

Ressources Humaines Pascal DECATOIRE

Projet d'entreprise, Organisation et Logistique Jean-Paul GOINEAU

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Siège social : Route de Paris – Nantes Adresse postale : 44949 Nantes Cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 – Télécopie 02 40 30 55 77 www.ca-atlantique-vendee.fr

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Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 440 242 469 RCS Nantes – Société de courtage d'assurance – N° TVA FR 57 440 242 469 Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 Conception, réalisation : Rédactuel SERVICES FINANCE ET COMMUNICATION