Transaction in Own Shares • Apr 3, 2009
Transaction in Own Shares
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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES SOCIETAIRES DU 31 MARS 2009.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.
Au 31/03/2009,8668 CCI, représentant 1,0506% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,187% du capital social. Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
L'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinair e des actionnaires du 31 mars 2009 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2009, représente 82 500 des certificats coopératifs d'investissement.
Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
| NATURE DES TITRES | Certificats | Coopératifs | d'Investissement | cotés | sur |
|---|---|---|---|---|---|
| RACHETES | l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) | ||||
| LIBELLE | CCI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | ||||
| CODE ISIN | FR FR0000045346 |
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 300 euros (hors frais) par titre.
Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 8ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010.
Pourcentage de capital auto détenu au 31/03/09 : 1,05%
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 00
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31/03/09 : 13319 (dont 8668 détenues par SRA au travers du
Contrat de liquidité)
Valeur comptable du portefeuille: 494 076 ,29 euros
Valeur de marché du portefeuille au 31/03/2009, (cours de clôture de la
Dernière séance de bourse): 494 076,29 euros
| FLUX BRUTS CUMULES | POSTIONS OUVERTES AU JOUR DE LA PUBLICATION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Période allant du (date du dernier bilan) au (date de publication du descriptif) |
Achats | ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
|
| Nombre de titres | 12 844 | 4 130 | |||
| dont contrat de liquidité |
8 359 | 2 688 | NEANT | NEANT | |
| Cours moyen de la transaction (en €) |
79,97 | 80,45 | |||
| Montant (en €) | 1 027 186,66 | 332 253,21 | |||
| dont contrat de liquidité |
668 493,08 | 216 230,38 |
(1) Conformément aux dispositions de l'instruction 2005-06 de l'AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi.
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