Annual Report • Apr 8, 2009
Annual Report
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Le PNB d'activité clientèle, constitué de la marge d'intermédiation et de la marge sur commissions, progresse de 1,1% et reste prépondérant dans les revenus de la Caisse Régionale (93% du PNB total). Malgré la baisse de la marge sur activité propre et produits divers, pénalisée par le contexte baissier des marchés et une référence 2007 élevée, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale s'établit à 600 millions d'euros et affiche un repli contenu à -1,9%.
La Marge d'intermédiation représente 47% du PNB .
Elle recule de -2,4% à 283,3 M€, sous l'effet d'évolutions contrastées :
Marge commerciale crédit (-3,7% : les encours moyens de crédit ont une nouvelle fois fortement progressé en 2008 (+12,2%, après +13,2% en 2007) mais l'effet volume ne permet pas de compenser totalement la tendance structurelle au tassement des marges (baisse de la marge moyenne sur stock estimée à -10 bp).
Les encours moyens dépôts à vue ont reculé de 1,8%. L'activité plus tonique sur les DAT et CDN et les livrets n'a compensé que partiellement ce recul, en raison d'un taux de marge plus faible pour ces produits que pour les dépôts à vue.
Enfin, l'évolution de la marge d'intermédiation a été pénalisée par l'augmentation du coût de la liquidité sur les marchés. En effet, la Caisse Régionale refinance son activité crédit auprès de Crédit Agricole SA, sous forme d'avances liées aux crédits qui font l'objet d'une facture complémentaire de « liquidité », ou de prêts en blancs à taux de marché. Le coût de ce refinancement a subi une double progression en 2008 : volume à refinancer en hausse à un taux également plus élevé générant une charge supplémentaire estimée à 6,7 M€.
La marge sur toutes commissions progresse de 5,0% à 272,5 M€ :
Les produits sur Comptes Service Crédit Agricole ont progressé de 14%, après 11,5% de progression en 2007 et reflètent le succès de la gamme auprès de nos clientèles de professionnels et de particuliers (croissance du nombre total de contrats et montées en gamme). Les produits sur cartes bénéficient également de cette dynamique et progressent de 5,6%.
Notamment grâce à l'assurance décès invalidité (ADI) pour laquelle l'évolution s'établit à +11,9%, liée à la progression des encours de crédits. Les commissions CAMCA (Assurances Caution) reculent en revanche de 23,5%, en raison du ralentissement des réalisations de crédits habitat éligibles à ce type de garantie. Enfin les produits d'assurances
« Pacifica » progressent de 3,8 M€ grâce
à une bonne évolution des cotisations (+11%), couplée à un niveau de sinistralité qui reste bas. Ce poste a également bénéficié d'une régularisation sur exercices antérieurs de 2,6 M€.
Les commissions sur collecte tiers progressent de 0,8%. Elles sont pénalisées par un contexte boursier défavorable à la collecte de valeurs mobilières (-11,5%), mais bénéficient en revanche de l'augmentation des commissions CASA sur l'émission de TSR et obligations (+1,6M€).
Enfin, la marge sur portefeuille et activité propre et les marges diverses affichent une dégradation de -28,1%, avec des effets contraires :
o Dotations nettes aux provisions sur titres de placement pour 3,4 M€ suite à la forte dégradation des marchés financiers et des spreads de crédit
Les effets du rapprochement des anciennes Caisses du Midi et du Gard, finalisé en mai 2007, se concrétisent par une baisse des charges de fonctionnement de 3,9% sur l'exercice à 284 millions d'euros.
Les charges d'exploitation liées à la réalisation de ce projet ont été estimées à 6,7 M€ en 2007 et expliquent une partie de ce recul. Parallèlement aux économies d'échelle induites par le rapprochement, la Caisse Régionale a engagé une série d'actions d'optimisation son organisation et de rationalisation de ses budgets qui ont pleinement porté leurs fruits en 2008.
Le plan d'investissements immobiliers a été poursuivi, avec notamment 8 créations d'agences nouvelles, après 13 agences en 2007 et 10 agences en 2006.
Les charges de personnel, à 165,2 M€, reculent de 1%, avec des effets contraires : impacts en année pleine de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective en juillet 2007 et des promotions et mobilités liées au rapprochement, progression de la rémunération liée au résultat, compensés par le turn over des effectifs.
Enfin, les impôts et taxes augmentent de 2,6 M€ (+35,1%) en raison d'un effet de base 2007 défavorable, lié à la date de rapprochement des anciennes Caisses régionales du Gard et du Midi.
Le coefficient d'exploitation, qui traduit l'amélioration de la compétitivité de la Caisse régionale, reste très satisfaisant à 47,3% et s'améliore de 1 point.
Dans un contexte économique incertain, la Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit :
Au final, le résultat net social progresse de 1,8% à 152,4 millions d'€uros.
Ce résultat net a été dégagé après détermination d'un impôt sur les sociétés de 35,3 millions d'euros, en fort repli par rapport à 2007 en raison notamment de l'impact de l'évolution des marchés financiers sur le total des plus values latentes.
Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et d'investissement viendra renforcer les fonds propres de la Caisse régionale.
Le total du bilan atteint 17 682 millions d'euros en progression de + 8,2 %.
Les opérations internes au Crédit Agricole représentent 62,8 % du total bilan.
Elles concernent d'une part les comptes ordinaires, d'autre part les comptes et avances à terme internes, et permettent notamment d'assurer le financement de l'activité crédit.
Les comptes et avances à terme internes (98,5% des opérations internes au C.A. à 9 617 millions d'euros) progressent de 8,4 %.
Ils se composent essentiellement des avances consenties par CA SA pour refinancer une partie des prêts accordés à la clientèle, des avances miroir de la collecte institutionnelle réalisée par la Caisse régionale, et des avances globales négociées à prix de marché, qui depuis le 01/01/04 et la réforme de l'Organisation Financière Interne, se sont substituées aux avances traditionnelles pour financer les crédits à la clientèle.
Ils incluent également les emprunts en blanc auprès de CA SA dont l'encours en nominal progresse de 290 millions d'euros à 1 255 millions d'euros.
Les comptes créditeurs de la clientèle progressent de 3 % à 3 518 millions d'euros sous l'impulsion des comptes à terme dont l'encours passe de 658 millions d'euros à 757 millions d'euros.
Les dettes représentées par un titre, soutenus par un contexte porteur de remontée des taux, progressent encore de 30 % notamment, grâce aux souscriptions de certificats de dépôts négociables en augmentation de 109 millions d'euros.
Les réserves augmentent à hauteur du résultat 2007 affecté à ce poste, soit 130 millions d'euros.
Enfin, le résultat de l'exercice, à 152,4 millions d'euros, est en progression de 1,8 %.
Les opérations avec la clientèle, à 15 054 millions d'euros, représentent 85,1 % du total de l'actif et progressent globalement de 9,1 % sur l'année.
Les crédits sains à l'équipement progressent de 10,8 % à 4 801 millions d'euros ; les crédits sains à l'habitat progressent de 9,3 % à 8 299 millions d'euros. Les autres crédits à la clientèle sont en progression de 3 % à 1 644 millions d'euros.
L'encours des créances douteuses à la clientèle augmente de 13,2 % à 402 millions d'euros. Ainsi, le ratio de créances douteuses s'élève à 2,63 % contre 2,54 % fin 2007 ; parallèlement, le taux de provisionnement progresse de 80,6 % à 85 %.
Les opérations sur titres présentent un encours en diminution de 18,4 % à 676 millions d'euros ; elles se composent des obligations et autres titres à revenu fixe et des actions et autres titres à revenu variable.
L'encours des obligations et autres titres à revenu fixe est en diminution nette à 193 millions d'euros sous l'effet notamment de la tombée d'échéance d'un BMTN CA S.A pour 22,9 millions d'euros.
Celui des actions et autres titres à revenu variable diminue de 20,6 % à 482 millions d'euros sous l'effet des cessions d'OPCVM.
Les valeurs immobilisées progressent de 41,7 % à 963 millions d'euros ; elles sont tirées par les participations et autres titres détenus à long terme, en particulier la participation et les avances de la Caisse régionale dans la SAS Rue la Boétie, porteuse des parts des Caisses régionales dans Crédit Agricole S.A.
Elles représentent 62,55 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 3,50% pour l'exercice 2008 (contre 3,40% pour l'exercice 2007).
La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté de son poids dans le capital (12,45%). Cette mesure s'inscrit dans une logique de groupe visant à uniformiser la méthodologie de détermination du dividende par référence aux usages du marché.
Il sera, cette année, de 2,24 €, en croissance de 0,9% par rapport à 2007 (2,22 €).
La méthodologie permettant de déterminer leur rémunération est en tout point identique à celle du CCI.
Il est rappelé que ces titres, qui représentent 25% du capital, sont exclusivement détenus par l'Organe Central.
En juillet 2008, la Caisse régionale du Languedoc a acquis 9 521 345 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 134,2 millions d'euros dans le cadre de l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A.
Depuis le 4è trimestre 2008, elle participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie française (SFEF) et octroie une garantie financière au profit de cette société, ces opérations étant réalisées par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A. Face à la dégradation des marchés financiers et eu égard au nouveau contexte de liquidité, la Caisse régionale s'est désengagée progressivement des actifs les plus volatils via la mise en place de couvertures et la cession de fonds actions et gestion alternative.
Dans ce contexte économique incertain, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit ; en raison de critères objectifs de dégradation de plusieurs filières, et en utilisant les modèles Bâle 2, elle a mis en place des provisions spécifiques dans les secteurs de la viticulture et des professionnels de l'immobilier. L'encours de ces provisions sectorielles au 31 décembre 2008 s'établit respectivement à 49 110 milliers d'euros pour la viticulture et 11 564 milliers d'euros pour les professionnels de l'immobilier. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 161 096 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Au cours de l'exercice, la Caisse régionale du Languedoc a fait l'objet de plusieurs contrôles externes.
En particulier, les Services des Impôts ont mené une vérification fiscale au titre des années 2005 et 2006 de la Caisse régionale du Midi dont le coût brut s'est élevé à 4 551 milliers d'euros; l'impact sur les comptes 2008 s'établit au final à 2 485 milliers d'euros dont 854 milliers d'euros comptabilisés en charges de fonctionnement et 1 631 milliers d'euros en impôts sur les sociétés. Le CNASEA a effectué un contrôle des prêts bonifiés accordés à l'agriculture au titre des années 2000 à 2003 dont le coût s'est élevé à 1 128 milliers
d'euros comptabilisés en PNB. Les conclusions du contrôle ont amené la Caisse régionale à revoir le niveau de provisionnement sur les exercices allant de 2004 à 2008. Une utilisation de provision a été comptabilisée concomitamment pour 1 128 milliers d'euros en PNB ainsi qu'une reprise de provision de 10 464 milliers d'euros en PNB et 2 638 milliers d'euros en coût du risque.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-02 du 3 avril 2008, afférent au traitement des opérations de fiducie et aux informations. La Caisse régionale n'ayant pas engagé d'opérations de fiducie, n'est pas concernée par ce règlement.
La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. La Caisse régionale n'a pas opté pour l'option proposée et l'impact est non significatif pour celle-ci ;
La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale sur la période ;
La Caisse régionale applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.
En 2008, la Caisse régionale n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
du Code de Commerce)
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2007 |
5 069 |
|---|---|
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés |
0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre | 5 069 |
| du contrat de liquidité Dont autres objectifs (3) |
0 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2008 |
40 170 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés |
0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité |
32 725 |
| Dont autres objectifs (3) | 7 445 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) |
36 928 |
| couverture des engagements pris envers les salariés |
0 |
| Contrat de liquidité | 36 928 |
| Autres objectifs (3) | 0 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs |
0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2008 | 34,80 € |
| Valeur des CCI acquis en 2008 évalués aux cours d'achat |
1 138 830 € |
| Montant des frais de négociation | 0 € |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2008 | 4 203 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés |
0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre | 4 203 |
| du contrat de liquidité | |
| Cours moyen des CCI cédés en 2008 | 40,34 € |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2008 |
0 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse 41 037 |
| Régionale au 31/12/2008 | |
|---|---|
| Valeur nette comptable unitaire de l'action (2) | 17,66 € |
| CCI acquis en couverture des engagements pris | 0 |
| envers les salariés | |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 17,60 € |
| CCI acquis en vue des autres objectifs (3) | 17,91 € |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 724 540 € |
| Valeur nominale du CCI | 10 € |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse | 1,61 % |
| Régionale au 31/12/2008 |
(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
(2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché.
Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la réalisation de l'objectif.
conserver les CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale.
assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI.
procéder à l'annulation des CCI acquis.
| NOM DES ADMINISTRATEURS |
PRINCIPAUX MANDATS |
|---|---|
| Alain MAUREL | Membre de la CCI de Carcassonne-Limoux, responsable de la Commission export. |
| Dominique CHARDON | Président SOPEXA, IFOCAP et Terroirs et Culture, membre du Conseil Economique et Social de la région Languedoc-Roussillon |
| Jacques BOYER | Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières |
| Jean-Louis DALLE | Adm. Chambre Agriculture, MSA & Centre de gestion |
| Jean-Claude LIMOUZY | Adm. Chambre Agriculture, Maire |
| Lucien CAYROCHE | - |
| Francis CLANET | Président Centre de gestion Aude, Adm. Groupe Coop. Occitan |
| Daniel CONNART | - |
| André COURNEDE | Adm. Cave Coopérative, Maire |
| Jacques de SAINT-EXUPERY | Adm. Chambre Agriculture Adm. Syndicat départemental des vignerons Audois |
| Hervé DURAND | Adm. ADASEA Gard |
| Alain EGEA | Co-dirigeant d'un club sportif |
| Jean Marc FLOUTIER | Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants |
| Bernard GALTIER | Membre centre de formation professionnelle agricole |
| Pierre GIRAUD | Président Office de tourisme |
| Yves GOUZE DE ST MARTIN | Président LEAP |
| Jacques GRAVEGEAL | Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc |
| Evelyne LABORDE | Adjointe au maire |
| Francis LAMISSE | - |
| Gérard OLLIER | Adm. Chambre Agriculture Hérault |
| Alain PROUHEZE | Membre CCI Lozère |
| Jean-Louis PUJOL | - |
| Jean-Marc RIBES | Adm. SAFER et ADASEA du Gard |
|---|---|
| Dominique RICOME | - |
| Jean SAVY | Président Cave Coopérative, Président Distillerie |
| Hubert SENTHILLE | Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Président Cave coopérative |
| Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives |
|
| Denis VERDIER | Président de la cave Costières et Soleil |
| Adm. ADASEA Gard | |
| Philippe VERDIER | - |
| Olivier COZON (Suppl. 34) | Adm. Chambre d'Agriculture |
| Rémy DOLADILLE (Suppl. 30) |
Adm. FDSEA Gard |
| Bernard ETIENNE (Suppl. 48) |
- |
| Martine VERDALE (Suppl. 11) |
Adm. Chbre Agriculture de l'Aude, Vice-Présidente MSA Aude |
| 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 204 216 | 204 216 | 196 134 | 196 138 | 196 138 | |||
| Produit Net Bancaire | 600 018 | 611 361 | 588 287 | 556 446 | 526 431 | |||
| Résultat Brut d'Exploitation |
316 056 | 315 735 | 296 897 | 273 755 | 252 894 | |||
| Résultat courant avant impôts |
189 673 | 233 991 | 219 218 | 212 718 | 194 928 | |||
| Résultat après impôts | 152394 | 149 694 | 140 077 | 126 878 | 114 209 | |||
| Montant de la masse salariale |
89 980 | 93 275 | 90 729 | 89 554 | 86 106 |
L'année 2008 est la quatrième année de production des comptes consolidés selon les normes internationales IAS / IFRS.
Pour mémoire, les normes IAS / IFRS présentent une approche assez nettement différente de celle des comptes consolidés aux normes françaises.
Ainsi, on notera notamment les caractéristiques suivantes :
L'analyse économique de l'entreprise prévaut sur une approche fiscale et juridique des comptes.
La juste valeur remplace le coût historique (en particulier pour les titres de participation et de placement).
Les provisions sur les crédits font l'objet d'une réglementation rigoureuse, avec en particulier la notion de perte probable qui se substitue à celle de perte possible ; elles peuvent concerner tant des créances saines (si des éléments objectifs concluent à une dépréciation des créances), que des créances douteuses. En revanche, les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, du fait du principe obligatoire de l'affectation, sont supprimés; en conséquence, les FRBG et les provisions pour risques et charges non documentés au sens des IFRS sont reclassés en réserves consolidées).
Certains éléments du hors bilan sont valorisés au bilan en valeur de marché (en particulier les swaps, compensés en grande partie par la variation de la valeur de marché des actifs et passifs couverts)
L'information en annexes publiables est renforcée.
Les opérations de consolidation des comptes des 117 Caisses Locales et des Fonds dédiés Gard Diversifié et Force Midi avec ceux de la Caisse Régionale se traduisent par :
1) Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 316,1 millions d'euros en base
individuelle à 308,3 millions d'euros en base consolidée.
Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse régionale, des Caisses locales et des fonds dédiés Gard Diversifié et Force Midi, déduction faite :
des intérêts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales en rémunération des parts détenues par ces dernières,
des plus ou moins values de cession par la Caisse régionale de titres d' OPCVM consolidés,
retraitée de la valorisation des instruments dérivés de trading et des titres de trading, en application des règles IFRS.
2) Un résultat net consolidé s'élevant à 135,8 millions d'euros en 2008 contre 152,4 millions d'euros sur base individuelle.
L'essentiel de l'écart, en plus des retraitements sur le RBE, provient des retraitements sur les provisions et des impôts différés sur plus-values latentes d' OPCVM et provisions non déductibles de l'impôt sur les sociétés dans les comptes sociaux.
3) Des capitaux propres consolidés qui s'élèvent à 1 765,6 millions d'euros en 2008 contre 1 673,5 millions en base individuelle.
Les principaux retraitements de consolidation concernent :
des opérations réciproques, avec le retraitement des dividendes versés par la Caisse régionale aux Caisses locales,
les impôts différés calculés sur provisions non déductibles et plus values latentes d'OPCVM au 1er janvier 2008,
la valorisation des Titres de participation et titres de placement à leur valeur de marché,
le retraitement des FRBG et provisions pour risques et charges non reconnus en IFRS.
4) Un total du bilan consolidé qui s'élève à 17 658 millions d'euros en 2008, en progression de 5,2 % par rapport à l'exercice précédent.
Le traitement comptable des actifs financiers des entités consolidées Force Midi et Gard Diversifié (OPCVM dédiés) a été modifié au 1er janvier 2008. Ainsi, s'agissant d'actifs financiers non acquis dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme, ils ont été reclassés de la catégorie « titres de trading » vers la catégorie « titres disponibles à la vente ». Les variations de juste valeur de ces actifs sont désormais comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres et non plus par le compte de résultat.
Les actifs financiers reclassés s'élèvent respectivement à 237,4 millions d'euros pour Force Midi et 64,2 millions d'euros pour Gard Diversifié ; le résultat des entités concernées au 31 décembre 2007 s'élevait à 1,9 millions d'euros pour Force Midi et -0,1 millions d'euros pour Gard Diversifié. Retraité selon le traitement comptable actuel, il aurait été de – 10,4 millions d'euros pour Force Midi et - 0,3 millions d'euros pour Gard Diversifié.
Les résultats comptabilisés jusqu'au 31 décembre 2007 dans les deux entités restent acquis; les plus values réalisées sur des actifs déjà présents au 31 décembre 2007 sont calculées sur la valeur des actifs au 31 décembre 2007.
Forte d'une situation financière solide et de positions commerciales établies sur un marché en forte croissance démographique, la Caisse Régionale entend capitaliser sur ses atouts pour poursuivre son développement au service de son territoire. Une vaste campagne de communication réalisée en tout début d'année est ainsi venue rappeler l'ancrage géographique de la Caisse Régionale et sa volonté d'accompagner l'ensemble des projets de ses clients.
L'année 2009 sera la première étape de la mise en œuvre du plan d'entreprise « Languedoc Ambition 2012 », qui réaffirme les valeurs de proximité et de responsabilité soutenant l'action de la Caisse Régionale. Dans ce cadre, un ensemble de projets ayant emporté l'adhésion des collaborateurs et des élus, seront progressivement déployés, visant à accroitre encore notre performance et à innover dans notre distribution pour une toujours plus grande satisfaction de nos clients.
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants* :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La maîtrise et le suivi du risque crédit de la Caisse régionale du Languedoc s'appuient sur :
Cette politique se décline sur l'ensemble des marchés de la Caisse régionale.
I. Objectifs et politique
La stratégie Risque de la Caisse régionale du LANGUEDOC, présentée et validée par le Conseil d'Administration, repose sur différentes strates.
Des limites et des seuils d'alerte
Au-delà des limites réglementaires fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse régionale assure un suivi vigilant des contreparties porteuses d'encours importants. Ces seuils prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Languedoc.
De même, quatre secteurs d'activité font l'objet de « limites » annuelles de distribution. Ces seuils servent d'indicateurs et permettent de suivre le niveau de vente des crédits par rapport aux prévisions sur ces activités jugées sensibles par la Caisse régionale. Une information semestrielle est faite au Conseil d'Administration sur ces quatre « limites ».
Par ailleurs, annuellement, une étude sur les filières d'activités économiques est présentée au Conseil d'Administration. Cette étude permet :
Selon les résultats de cette étude, des évolutions en matière de distribution de crédits peuvent être proposées.
Les filières analysées en 2008 sont :
Un suivi particulier est réalisé sur la filière viticole (exploitants agricoles et structures de vinification) avec une présentation annuelle en Conseil d'Administration.
Des critères de délégations crédit
Les délégations crédits sont fixées par métier, par marché et par type de financement. Les critères principaux des délégations sont :
Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc un risque potentiel. Par ailleurs, l'outil EXA Risque déclenche automatiquement des alertes auprès des gestionnaires et des courriers auprès des clients.
Le dispositif est complété par des états risques mis à disposition des réseaux.
Une organisation pour suivre le risque et le gérer
Les états risque sont édités automatiquement dans chaque agence et secteur. Ils sont également mis à disposition sur le portail intranet pour les Directeurs d'Agences, de Secteurs et les Directions Commerciales (sous forme de fichiers excel).
Les listes nominatives des clients ressortant dans ces états et/ou fichiers sont répartis par Direction, secteur, agence, portefeuille.
Ainsi sont mis à disposition :
Par ailleurs, un suivi mensuel des indicateurs de risque objectivés (Comptes en dépassement, Accroissement CDL) par Agences, Secteurs, Département et Direction est mis en ligne sur le portail intranet.
Le Département « Gestion des Risques » réalise des alertes mensuelles personnalisées aux gestionnaires sur les dossiers pondéreux « Fragiles ou Risqués non CDL » et sur ceux risquant de tomber en CDL .
De plus, les analyses réalisées par « Gestion des Risques » dans le cadre du Comité des Risques (évolution des indicateurs Risque de la Caisse régionale, zoom sur les crédits Habitat, sur les DAV débiteurs…) font l'objet de présentation pour information, sensibilisation ou action aux équipes commerciales.
Un Tableau de Bord Risques, mensuel, reprenant les principaux indicateurs risque, par Direction, type de financement, Département, Secteur, Agences est également disponible sur intranet.
D'autre part, chaque Secteur et chaque réseau spécialisé disposent d'un comité spécifique traitant hebdomadairement des clients sensibles ou fragiles, proposant à ces clients des solutions de régularisation et les mettant en œuvre.
Les dossiers particulièrement sensibles ou pondéreux sont traités au sein de Comités dédiés :
Prise en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, la gestion du risque est ensuite assurée par le Recouvrement Commercial qui capte automatiquement les dossiers au-delà d'un certain encours et d'un certain délai, grâce à l'outil EXA – Risque. Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.
Le dispositif de contrôle
La dernière strate de la politique crédits Risque de la Caisse régionale concerne le dispositif de contrôle.
Les contrôles de 1° degré, permanents et exhaustifs, relèvent de la responsabilité des Directeurs d'Agence et de Secteur.
Ceux de 2° degré, inopinés et par sondage, sont mis en œuvre par les Directions respectives de chaque marché.
Les contrôles de 3° degré sont réalisés lors des missions du « Contrôle périodique ».
Le Contrôle Permanent vérifie l'exhaustivité et l'efficience des contrôles internes ainsi que l'existence et l'application du plan de contrôle de chaque unité impliquée dans la distribution ou gestion des crédits.
Il vérifie aussi qu'une présentation semestrielle « risque » est bien réalisée auprès du Conseil d'Administration et du Comité de Direction
En matière de distribution de crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations par métier, par marché, par type de financement qui évoluent régulièrement suivant les analyses risque réalisées.
Dans les critères définissant le niveau de délégation requis figure notamment la notation Bâle II, utilisée sur l'ensemble des marchés, et complétée sur l'habitat par le score national.
L'application des différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur l'ensemble des dossiers et des marchés présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.
De plus, les dossiers les plus risqués relèvent d'une décision « Direction Commerciale » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional) notamment ceux présentant les caractéristiques suivantes :
Description du dispositif de notation :
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Une approche en risques liés
Les règles de délégation crédits s'appuient sur cette approche qui permet d'appréhender la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse régionale sur un emprunteur à un moment donné.
La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :
* des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
* des entités ayant des dirigeants communs,
* des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses. La Caisse Régionale dispose avec EXA - Risque d'un dispositif de déclassement conforme aux règles fixées par la Commission Bancaire. La contagion s'applique au niveau de la personne. La mesure du risque s'opère également avec des indicateurs plus précoces de détection du risque :
* l'indicateur « sensible » s'applique dès les premiers jours de situation irrégulière.
* au-delà de 30j et jusqu'à 60j, le dossier est détecté « fragile ».
* au-delà de 60j et avant l'entrée en CDL, le client est qualifié de « risqué non CDL ». Ces différents indicateurs permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de
régler le dossier. Par ailleurs, depuis la réforme « Bâle II », les notes BALE II sont également utilisées comme outils de mesure du risque et permettent d'identifier les Secteurs, marchés, types de financement présentant des « alertes ».
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse régionale du Languedoc s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants.
Ces « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale.
La Caisse Régionale par ces règles prudentielles ne s'interdit pas de financer les contreparties dépassant ces « seuils » mais renforce le circuit d'information des Comités d'Escompte et du Conseil d'Administration.
De plus, les règles usuelles de délégation en matière d'octroi de financement s'appuient notamment sur des niveaux d'encours « risques liés » qui, en - deçà de ces seuils prudentiels, font remonter la décision :
1°) au niveau des Comités d'Escompte Départementaux au-delà d'un encours risques liés de
• 1 M€ pour les marchés des particuliers, professionnels, agriculteurs, associations
2°) au niveau du Comité d'Escompte Régional au-delà de
C'est donc au niveau de ces deux instances que les décisions de financement sont prises sur les dossiers atteignant ou dépassant les « seuils » prudentiels.
Le Conseil d'Administration reçoit une information semestrielle ou annuelle (selon le niveau des encours comme précisé en 3.1) sur ces dossiers.
3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
La Caisse régionale suit avec vigilance l'évolution des emprunteurs portant des encours significatifs. Ce suivi tient également compte de la qualité de la contrepartie, identifiée par sa notation Bâle II.
Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information au moins annuelle en Comité d'Escompte Régional ou Départemental ainsi que d'une information en Conseil d'Administration :
De même, pour matérialiser sa politique de partage des risques, la Caisse régionale souhaite maîtriser le nombre d'emprunteurs portant des encours majeurs. Le niveau est fixé à 16 M€ pour les « Collectivités Locales » et à 7 M€ pour les autres marchés. L'octroi de financement à ces clients est de la compétence du Comité d'Escompte Régional et fait l'objet d'une information nominative semestrielle en Conseil d'Administration.
3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par les Directions de marché sur les Secteurs et Agences relevant de leurs compétences.
3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
De même, les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients qu'ils gèrent afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.
Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :
C'est au Comité des Risques (CRI) que sont présentées les analyses risques réalisées par le Département « Gestion des Risques » notamment l'évolution des indicateurs Risque de la Caisse régionale.
De ces présentations peuvent découler différentes propositions :
La Caisse régionale n'a pas recours à l'utilisation de stress scenarii.
Le projet Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendu sur crédit.
La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise.
Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour les cautions, les nantissements de comptes titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement).
En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.
4.2. Utilisation de contrats de compensation
La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrats.
4.3. Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse régionale n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.
III. Exposition
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs |
15 935 | 309 741 |
| de contrat en unités de compte) | ||
| Instruments dérivés de couverture | 8 524 | 43 695 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) |
648 270 | 622 729 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
63 153 | 44 051 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 15 008 555 | 13 644 814 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 88 776 | 124 157 |
|---|---|---|
| Exposition des engagements de bilan (nets de | 15 833 223 | 14 789 187 |
| dépréciation) | ||
| Engagements de financement donnés | 1 962 568 | 1 865 137 |
| Engagements de garantie financière donnés | 421 818 | 493 337 |
| Provisions - Engagements par signature | 3 376 | 4 172 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets | 2 381 010 | 2 354 302 |
| de provisions) | ||
| TOTAL Exposition nette | 18 214 233 | 17 143 489 |
La Caisse régionale n'est pas concernée.
2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
La Caisse régionale n'est pas concernée.
2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Les encours des actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
3.2. Analyse des encours par notation interne
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 91% des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le tableau ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,923 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
| CORPORATE | ||||
|---|---|---|---|---|
| NOTATIONS | Encours en M€ |
% |
| AAA à A | 769,40 | 26,32% |
|---|---|---|
| BBB | 767,06 | 26,24% |
| BB | 865,49 | 29,61% |
| B | 62,66 | 2,14% |
| Sous surveillance | 458,55 | 15,69% |
| TOTAL | 2 923,17 | 100% |
Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.
Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées.
Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :
Encours de provisions collectives « Bâle 2 »
| classe notation | Exposition au défaut (en M€)* |
Provision collective en M€ |
|---|---|---|
| DAV PARTICULIER | 433 | 2,2 |
| CREDIT HABITAT | 5 731 | 76,0 |
| CREDIT CONSOMMATION | 353 | 4,7 |
| REVOLVING | 118 | 2,4 |
| AUTRES ENGAGEMENTS BILAN PARTICU | 125 | 5,8 |
| ENGAGEMENT PAR SIGNATURE PARTICU | 17 | 0,2 |
| FINANCEMENT PROFESSIONNEL | 2 124 | 42,9 |
| FINANCEMENT AGRICULTEUR | 294 | 4,8 |
| FINANCEMENT ASSOCIATION | 45 | 0,2 |
| FINANCEMENT PROFESSIONNEL IMMOBI | 49 | 0,1 |
| FINANCEMENT COLLECTIVITE PUBLIQU | 1 361 | - |
| FINANCEMENT ENTREPRISE | 1 352 | 21,7 |
| TOTAL | 12 003 | 161,1 |
* crédits sains, accordés depuis plus de 12 mois, hors filière viticulture et professionnel de l'immobilier
| Filère | Exposition au défaut (en M€)* |
Provision collective en M€ |
|---|---|---|
| VITICULTURE | 329 | 49,1 |
| PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER | 231 | 11,6 |
| TOTAL | 560 | 60,7 |
* crédits sains, accordés depuis plus de 12 mois à des acteurs des filières viticulture ou professionnel de l'immobilier
Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Le coût du risque au 31 décembre 2008 et 2007 figure dans les notes 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
IV. Le risque pays
La Caisse régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
I. Objectifs et politique
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Gestion du risque
1 – Dispositif local et central
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
2 Les comités de décision et de suivi des risques
Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale applique la recommandation de Crédit Agricole S.A. et retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois contre une VaR 12 mois 97% précédemment, afin d'apprécier le risque entre deux valorisations mensuelles.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer en 2009 de méthodologie afin de calculer une VaR historique.
Limites du calcul de la VaR paramétrique
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
1.2. Les stress scenarii
La mesure du risque en stress test
1.3. Les indicateurs complémentaires
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
o 0,4% et 0,5% des fonds propres IFRS au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de plus values du mois.
La valeur de marché des CDO est au 31/12/2008 de 5,7 M€. Le portefeuille de CDO, fait l'objet d'une limite sur le risque de contrepartie Corporate : limite à 5% du montant des Fonds propres entrant dans le calcul du ratio de solvabilité de la Caisse régionale (soit 70 M€ de limite au 31/12/2008).
La valeur du portefeuille de CDS est de –20,7 M€ au 31/12/2008. Le portefeuille de CDS est classé en trading. Des seuils d'alerte ont été définis sur le portefeuille de trading :
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 118 M€ au 31/12/2008 soit 11,4% du portefeuille total de fonds propres « Tier 1 » entrant dans le calcul du RSE. Ce portefeuille est couvert par des contrats futures à hauteur de 100 M€.
La Caisse régionale a mis en place au cours de l'exercice 2008 un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008.
Les CDO détenus par la Caisse régionale, dont le montant nominal s'élève à 13 M€ n'ont pas été souscrits sur des subprimes américains.
Face à l'amplification de la crise suite à la faillite d'un établissement bancaire américain de premier plan, la Caisse régionale a pris la décision de céder l'ensemble des fonds alternatifs détenus en direct et dans ses fonds dédiés. Le risque Actions a également fait l'objet de couvertures et les allocations de la Caisse régionale sont devenues très sécuritaires. La Caisse régionale suit de façon très régulière au travers de son Comité Financier l'évolution de la valeur de son portefeuille et le débouclage des opérations initiées.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La Caisse régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ces produits de bilan et de hors bilan.
La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanilles » pour couvrir son risque de taux.
Les actifs à taux fixes sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixes sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.
Des opérations clientèles particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instrument est de la micro couverture de flux de trésorerie.
Au 31/12/2008 :
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Déterminer un gap de taux statique
périmètres de la mesure : l'ensemble du bilan avec une mesure incluant les fonds propres et une mesure sans les fonds propres.
sources des données de calculs : données issues du système d'information (EDEN, EUCLIDE), de l'infocentre et des états financiers de Crédit Agricole S.A.
Les limites groupes sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.
Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de 200 bp sur le PNB, le RBE et la VAN sur l'impasse synthétique :
| année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| impasse en M€ | -37 | -248 | -104 | -136 | -171 | -174 | -203 | -279 | -314 | -321 | -414 | -419 | -406 | -326 | -68 |
| en M€ | 0,7 | 5,0 | 2,1 | 2,7 | 3,4 | 3,5 | 4,1 | 5,6 | 6,3 | 6,4 | 8,3 | 8,4 | 8,1 | 6,5 | 1,4 |
| en % du PNB | 0,1% | 0,8% | 0,3% | 0,4% | 0,6% | 0,6% | 0,7% | 0,9% | 1,0% | 1,1% | 1,4% | 1,4% | 1,3% | 1,1% | 0,2% |
| en % du RBE | 0,2% | 1,6% | 0,7% | 0,9% | 1,1% | 1,1% | 1,3% | 1,8% | 2,0% | 2,0% | 2,6% | 2,7% | 2,6% | 2,1% | 0,4% |
| VAN | 51,0 M€ soit 3,08 % des fonds propres de la CR |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
L'exposition de la Caisse régionale au risque de change est marginale.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
CASA a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité :
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :
Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation.
La Caisse régionale a pris dès le début de la crise des mesures concernant la gestion de la liquidité :
prise en compte du coût de la liquidité dans les taux de refinancement des crédits
promotion des produits de collecte bilan afin d'augmenter les encours d'épargne
mise en place d'un suivi et d'un prévisionnel du déficit de liquidité
Au 31/12/2007, le coefficient de liquidité de la Caisse régionale était de 179. Il est passé à 129 au 31/12/2008 pour une limite réglementaire de 100.
Par ailleurs nous disposons d'un droit à limite court terme pour 2009 (calculé par CASA) de 475 M€ (soit 2% du bilan de la Caisse régionale + l'encours des crédits cotés 4).
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
I. Objectifs et politique
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
II. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance
Organisation de la gestion des Risques opérationnels (intégration dans la ligne métier Risques et Contrôles permanents).
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le manager des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient également au Comité des Risques.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés et potentielles du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations. Ce tableau de bord comprend une vision dynamique de l'évolution des pertes avérées et potentielles, détaille les sources du risques et propose des plans d'actions correctives.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants.
Le tableau de bord présente :
Sur la base de l'analyse de ces suivis et de propositions, la mise en œuvre de plans d'action est décidée par le Comité.
Le tableau de bord fait également un point sur les chantiers en cours : plans d'action, cartographie, scénarii majeurs.
Dans le courant de l'année 2008, outre la collecte mensuelle des risques opérationnels différents chantiers ont été mis en œuvre :
Méthodologie Groupe de calcul des fonds propres en méthode AMA
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
• Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
IV. Assurance et couverture des risques opérationnels
Les risques opérationnels suivant sont couverts par les polices d'assurances de la Caisse régionale du Languedoc.
Les risques de non-conformité sont détaillés dans le rapport du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 02 février 2009
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 173 771 | 188 159 |
| Caisse, banques centrales | 143 959 | 142 238 |
| Effets publics et valeurs assimilées (Note 5) | 0 | 2 323 |
| Créances sur les établissements de crédit (Note 3) | 29 812 | 43 598 |
| Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3) | 184 081 | 328 538 |
| Opérations avec la clientèle (Note 4) | 15 054 163 | 13 801 607 |
| Opérations sur titres : | 675 633 | 827 963 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5) Actions et autres titres à revenu variable (Note 5) |
193 229 482 404 |
220 024 607 939 |
| Valeurs immobilisées | 963 306 | 679 621 |
| Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7) | 863 482 | 571 885 |
| Parts dans les entreprises liées (Notes 6, 7) | 11 475 | 12 710 |
| Immobilisations incorporelles (Note 7) | 11 777 | 9 795 |
| Immobilisations corporelles (Note 7) | 76 572 | 85 231 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Actions propres (Note 5) | 725 | 534 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 630 516 | 512 698 |
| Autres actifs (Note 8) | 283 105 | 207 791 |
| Comptes de régularisation (Note 8) | 347 411 | 304 907 |
| TOTAL ACTIF | 17 682 195 | 16 339 120 |
| PASSIF AU 31 DECEMBRE 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
| Opérations interbancaires et assimilées | 4 491 | 10 336 | |||
| Banques centrales | 0 | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (Note 10) | 4 491 | 10 336 | |||
| Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10) | 11 111 339 | 10 118 567 | |||
| Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11) | 3 518 430 | 3 415 696 | |||
| Dettes représentées par un titre (Note 12) | 475 935 | 365 929 | |||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 512 927 | 523 317 | |||
| Autres passifs (Note 13) | 198 519 | 246 489 | |||
| Comptes de régularisation (Note 13) | 314 408 | 276 828 | |||
| Provisions et dettes subordonnées | 385 579 | 362 853 | |||
| Provisions (Notes 14, 15 et 16) | 296 201 | 250 112 | |||
| Dettes subordonnées (Note 18) | 89 378 | 112 741 | |||
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17) | |||||
| Capitaux propres hors FRBG : (Note 19) | 1 673 494 | 1 542 421 | |||
| Capital souscrit | 204 216 | 204 216 | |||
| Primes d'émission | 1 186 839 | 1 186 839 | |||
| Réserves | 130 045 | ||||
| Ecart de réévaluation | |||||
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||||
| Report à nouveau | 0 | 1 672 | |||
| Résultat de l'exercice | 152 394 | 149 694 | |||
| TOTAL PASSIF | 17 682 195 | 16 339 120 |
| HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
| ENGAGEMENTS DONNES | 2 385 740 | 2 361 503 | |||||||
| Engagements de financements | 1 962 569 | 1 865 137 | |||||||
| Engagements de garantie | 421 819 | 493 336 | |||||||
| Engagements sur titres | 1 352 | 3 030 | |||||||
| ENGAGEMENTS RECUS | 3 690 991 | 3 126 429 | |||||||
| Engagements de financement | 582 | 733 | |||||||
| Engagements de garantie | 3 688 780 | 3 122 138 | |||||||
| Engagements sur titres | 1 629 | 3 558 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 23
Opérations sur instruments financiers à terme : note 24
| COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2008 | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Intérêts et produits assimilés (Notes 30 et 31) Intérêts et charges assimilées (Note 30) |
802 119 521 140 |
701 364 418 324 |
| Revenus des titres à revenu variable (Note 31) | 53 085 | 45 699 |
| Commissions (produits) (Note 32) Commissions (charges) (Note 32) |
270 707 32 068 |
262 526 28 052 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33) | -18 454 | 631 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34) | -8 920 | 7 554 |
| Autres produits d'exploitation bancaire (Note 35) Autres charges d'exploitation bancaire (Note 35) |
59 443 4 754 |
44 331 4 368 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 600 018 | 611 361 |
| Charges générales d'exploitation (Note 36) Dotations aux amortissements et aux dépéciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
270 953 13 009 |
278 766 16 860 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 316 056 | 315 735 |
| Coût du risque (Note 37) | -125 940 | -81 946 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 190 116 | 233 789 |
| Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38) | -443 | 202 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 189 673 | 233 991 |
| Résultat exceptionnel (Note 39) Impôt sur les bénéfices (Note 40) Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
-1 997 35 282 |
-1 276 83 021 |
| RESULTAT NET | 152 394 | 149 694 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 117 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,22 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".
Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
En mars 2008, la Caisse régionale du Languedoc a accordé une avance d'actionnaire en numéraire pour 143,1 millions d'euros aux fins de participer au renforcement des fonds propres prudentiels de base de Crédit agricole S.A.
En juillet 2008, la Caisse régionale du Languedoc a acquis 9 521 345 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 134,2 millions d'euros dans le cadre de l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A.
Au cours de l'exercice, la Caisse régionale du Languedoc a dû faire face à la dégradation de la conjoncture économique et financière.
Depuis le 4è trimestre 2008, elle participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie française (SFEF) et octroie une garantie financière au profit de cette société, ces opérations étant réalisées par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A.
Face à la dégradation des marchés financiers et eu égard au nouveau contexte de liquidité, la Caisse régionale s'est désengagée progressivement des actifs les plus volatils via la mise en place de couvertures et la cession de fonds actions et gestion alternative.
Dans ce contexte économique incertain, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit ; en raison de critères objectifs de dégradation de plusieurs filières, et en utilisant les modèles Bâle 2, elle a mis en place des provisions spécifiques dans les secteurs de la viticulture et des professionnels de l'immobilier. L'encours de ces provisions sectorielles au 31 décembre 2008 s'établit respectivement à 49 110 milliers d'euros pour la viticulture et 11 564 milliers d'euros pour les professionnels de l'immobilier. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 161 096 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Au cours de l'exercice, la Caisse régionale du Languedoc a fait l'objet de plusieurs contrôles externes.
En particulier, les Services des Impôts ont mené une vérification fiscale au titre des années 2005 et 2006 de la Caisse régionale du Midi dont le coût brut s'est élevé à 4 551 milliers d'euros; l'impact sur les comptes 2008 s'établit au final à 2 485 milliers d'euros dont 854 milliers d'euros comptabilisés en charges de fonctionnement et 1 631 milliers d'euros en impôts sur les sociétés.
Le CNASEA a effectué un contrôle des prêts bonifiés accordés à l'agriculture au titre des années 2000 à 2003 dont le coût s'est élevé à 1 128 milliers d'euros comptabilisés en PNB. Les conclusions du contrôle ont amené la Caisse régionale à revoir le niveau de provisionnement sur les exercices allant de 2004 à 2008. Une utilisation de provision a été comptabilisée concomitamment pour 1 128 milliers d'euros en PNB ainsi qu'une reprise de provision de 10 464 milliers d'euros en PNB et 2 638 milliers d'euros en coût du risque.
Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale n'ayant pas engagé d'opérations de fiducie, n'est pas concernée par ce règlement.
La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ; l'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de la Caisse régionale.
La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.
L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale sur la période.
En 2008, la Caisse régionale n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc au 31 décembre 2008 s'élève à 91 299 milliers d'euros.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif et à l'actif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
La Caisse régionale du Languedoc n'est pas exposée aux risques pays.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par les règlements du CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
La Caisse régionale du Languedoc détient en titres de transaction 591 milliers d'euros de ses propres CCI au 31 décembre 2008.
Les encours de titres de transaction sont non significatifs pour la Caisse régionale du Languedoc.
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.
La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre de l'activité de portefeuille au 31/12/2008.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sou la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlementlivraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Les actions propres rachetées par la Caisse régionale sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Immeubles | 20 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 6 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse régionale applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne- logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne- logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne -logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne -logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne -logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007- 01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Languedoc constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de provisions pour risques bancaires généraux.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse régionale sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 22 (page 41).
La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 27/06/2007.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » note 36, page 49.
La Caisse régionale du Languedoc applique la recommandation n° 2003-R ;01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
La Caisse régionale n'est pas concernée par un plan de stocks options.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
| (en milliers d'euros) | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DUREE RESIDUELLE | ||||||||||||
| CREANCES | <3mois | >3mois | >1 an | >5 ans | Total en | Créances | Total | Total | ||||
| <1an | <5 ans | principal | rattachées | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
| ETABLISSEMENTS DE CREDIT | ||||||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||||||
| · à vue | 7 666 | 7 666 | 62 | 7 728 | 1 561 | |||||||
| · à terme | 18 000 | 18 000 | 18 000 | 38 000 | ||||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Prêts subordonnés | 4 037 | 4 037 | 47 | 4 084 | 4 037 | |||||||
| Total | 7 666 | 18 000 | 0 | 4 037 | 29 703 | 109 | 29 812 | 43 598 | ||||
| Dépréciations | ||||||||||||
| VALEURS NETTES AU BILAN | 29 812 | 43 598 | ||||||||||
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE |
||||||||||||
| Comptes ordinaires | 20 500 | 20 500 | 90 | 20 590 | 117 813 | |||||||
| Comptes et avances à terme | 92 073 | 10 157 | 15 439 | 0 | 117 669 | 1340 | 119 009 | 166 243 | ||||
| Prêts subordonnés | 0 | 0 | 0 | 44 400 | 44 400 | 82 | 44 482 | 44 482 | ||||
| Total | 112 573 | 10 157 | 15 439 | 44 400 | 182 569 | 1 512 | 184 081 | 328 538 | ||||
| Dépréciations | ||||||||||||
| VALEURS NETTES AU BILAN | 184 081 | 328 538 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 48 566 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 734 milliers d'euros.
Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.
| (En milliers d'euros) | DUREE RESIDUELLE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CREANCES | <3mois | >3mois | >1 an | >5 ans | Total en | Créances | Total | Total |
| <1an | <5 ans | principal | rattachées | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
| OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE | ||||||||
| Créances commerciales | 53 252 | 1 107 | 0 | 969 | 55 328 | 76 | 55 404 | 52 235 |
| Autres concours à la clientèle | 1 139 165 | 1 453 670 | 4 569 857 | 7 966 834 | 15 129 526 | 115 395 | 15 244 921 | 13 949 839 |
| Valeurs reçues en pension livrée | 0 | 0 | 0 | |||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 94 603 | 94 603 | 648 | 95 251 | 86 127 | |||
| Dépréciations | 341 413 | 286 594 | ||||||
| VALEURS NETTES AU BILAN | 15 054 163 | 13 801 607 | ||||||
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 97 919 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 35 184 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle, 1 151 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2008 contre 249 millions d'euros au 31 décembre 2007.
Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s'élèvent à 91 299 milliers d'euros.
Non significatif.
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
Non significatif, idem note 4.2.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | En cours brut | Encours douteux | Dont encours compromis douteux |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours compromis douteux |
En cours brut | Encours douteux | Dont encours compromis douteux |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours compromis douteux |
| - Particuliers | 6 217 103 | 133 513 | 62 320 | 110 134 | 61 554 | 5 795 847 | 116 919 | 55 803 | 98 058 | 55 450 |
| - Agriculteurs | 1 385 964 | 106 234 | 75 428 | 95 363 | 75 264 | 1 416 070 | 106 856 | 51 507 | 82 607 | 50 212 |
| - Autres professionnels | 3 289 593 | 91 008 | 43 309 | 74 068 | 43 113 | 2 876 562 | 78 785 | 35 842 | 63 478 | 34 187 |
| - Société financières | 132 052 | 60 | 46 | 60 | 46 | 105 726 | 53 | 30 | 53 | 30 |
| - Entreprises | 2 706 354 | 70 245 | 25 349 | 61 131 | 25 349 | 2 384 928 | 52 155 | 19 787 | 41 933 | 18 914 |
| - Collectivités publiques | 1 599 328 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 444 381 | 33 | 0 | 1 | 0 |
| - Autres agents économiques | 65 182 | 683 | 579 | 656 | 579 | 64 686 | 651 | 184 | 465 | 184 |
| TOTAL | 15 395 576 | 401 743 | 207 031 | 341 412 | 205 905 | 14 088 200 | 355 452 | 163 153 | 286 595 | 158 977 |
| 31/12/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Transaction (1) |
Placement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement | Total | Total |
| Effets publics et valeurs assimilées : | 0 | 2 287 | ||||
| · dont surcote restant à amortir | 0 | 0 | ||||
| · dont décote restant à amortir | 0 | 0 | ||||
| Créances rattachées | 0 | 36 | ||||
| Dépréciations | 0 | 0 | ||||
| Valeur nette au bilan | 0 | 2 323 | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : | ||||||
| · Emis par organismes publics | 0 | 0 | ||||
| · Autres émetteurs | 107 641 | 87 404 | 195 045 | 217 712 | ||
| - dont surcote restant à amortir | 0 | 0 | ||||
| - dont décote restant à amortir | 0 | 0 | ||||
| Créances rattachées | 460 | 1 372 | 1 832 | 2 524 | ||
| Dépréciations | -3 648 | -3 648 | -211 | |||
| Valeurs nettes au bilan | 193 229 | 220 025 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 818 | 482 209 | 483 027 | 608 488 | ||
| Créances rattachées | 0 | 0 | ||||
| Dépréciations | -31 | -31 | -15 | |||
| Valeurs nettes au bilan | 482 996 | 608 473 | ||||
| Total valeurs nettes | 818 | 586 631 | 0 | 88 776 | 676 225 | 830 821 |
| Valeurs estimatives | 0 | 684 535 | 0 | 78 982 | 763 517 | 1 049 794 |
(1) Pour les actions propres, seuls les CCI comptabilisés en titres de transaction (591 K€) apparaissent dans ce tableau. Les CCI classés en "Autres immobilisations financières" (133 K€) n'apparaissent pas.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 94 685 milliers d'euros au 31/12/2008, contre 220 990 milliers d'euros au 31/12/2007. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 8 422 milliers d'euros au 31/12/2008, contre 2 726 milliers d'euros de plus values latentes au 31/12/2007.
| (En milliers d'euros) | Encours nets 31/12/08 | Encours nets 31/12/07 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | ||
| Etablissements de crédit | 142 831 | 160 529 |
| Sociétés financières | 497 172 | 624 310 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 35 630 | 43 124 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 675 633 | 827 963 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeurs nettes au bilan | 675 633 | 827 963 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL | |
| Titres à revenu fixe ou variable | 195 045 | 0 | 482 436 | 677 481 | 217 712 | 2 287 | 607 954 | 827 953 | |
| dont titres cotés | 71 994 | 71 994 | 80 798 | 2 287 | 83 085 | ||||
| dont titres non cotés (1) | 123 051 | 482 436 | 605 487 | 136 914 | 607 954 | 744 868 | |||
| Créances rattachées | 1 832 | 1 832 | 2 524 | 36 | 2 560 | ||||
| Dépréciations | 3 648 | 31 | 3 679 | 211 | 15 | 226 | |||
| Valeurs nettes au bilan | 193 229 | 0 | 482 405 | 675 634 | 220 025 | 2 323 | 607 939 | 830 287 |
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 226 429 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2008 s'élève à 226 429 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :
| En milliers d'euros | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative | ||
|---|---|---|---|---|
| - OPCVM monétaires | 50 373 | 72 636 | ||
| - OPCVM obligataires | 192 514 | 253 056 | ||
| - OPCVM actions | 232 592 | 233 709 | ||
| - OPCVM autres | 6 926 | 7 076 | ||
| TOTAL | 482 405 | 566 477 |
| (En milliers d'euros) | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | *Total en principal |
*Créances rattachées |
Total 31/12/08 |
Total 31/12/07 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN |
500 | 17 335 | 54 780 | 122 430 | 195 045 0 195 045 |
1 832 3 648 -1 816 |
196 877 3 648 193 229 |
220 236 211 220 025 |
| Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN |
0 0 0 0 |
0 | 0 0 0 0 |
0 2 323 0 2 323 |
Non significatif pour la caisse régionale.
| INF OR MA TIO NS FI NA NC IER ES ( En mil lier s d 'eu ) ros FIL IAL ES ET PA RT ICI PA TIO N S |
De vis e |
Ca ital p |
Ca itau p x p rop res e le aut res qu ital cap |
Qu ote art de -p ital cap d éte ( nue en ) nta p ou rce g e |
Va leu rs c om titr d es |
tab les de p s éte nus |
Prê ts e t ava nce s tis con sen p ar la s oci ét é e t non en cor e bou és rem rs |
Mo nta nt d es tion t cau s e ls ava don nés p ar la s oci ét é |
PN B o u chi ffre ffa d'a ires hor ( à s ta xes réc ise r) du p de rnie r rcic exe e éco ul é |
Ré sul tat s ( én é fice b ou e d ert p u de rnie r ) rcic los exe e c ( 1) |
Div ide nde s ais és enc s p ar la s oci ét é a u rs d cou e l'ex ice erc |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bru tes |
Ne tte s |
||||||||||
| PA RT ICI PA TIO NS DO NT LA VA LE UR CE CA D'I NV EN TA IRE EX DE 1% DU PIT AL DE L'E NT ITE |
|||||||||||
| ris li ées - A utr art s d s le ntr es p an s e ep es |
|||||||||||
| SA S OF RO ILA |
RO EU |
8 9 40 |
496 | 77 63% |
12 509 7 4 94 |
11 27 3 6 2 58 |
12 12 |
3 | 124 | ||
| SA S CA LA NG UE DO C I MM OB ILIE R |
EU RO |
5 0 00 |
, 100 00% |
5 0 15 |
5 0 15 |
- | 295 | ||||
| , | |||||||||||
| - A titr de icip ati utr art es es p on s |
683 89 5 |
68 1 8 69 |
171 84 8 |
||||||||
| SA S R UE DE LA BO ET IE |
EU RO |
1 7 46 362 |
10 460 56 1 |
4, 00% |
609 15 7 |
609 15 7 |
160 38 6 |
1 2 29 673 |
1 0 99 617 |
43 960 |
|
| SA S SA CA TIO M I NT ER NA NA L |
RO EU |
900 04 0 |
1 0 61 |
4, 00% |
35 962 |
35 962 |
8 0 63 |
7 5 37 |
24 | ||
| SA S SA CA M D EV EL OP PE ME NT |
EU RO |
730 62 1 |
80 61 1 |
4, 00% |
29 50 1 |
29 50 1 |
9 1 14 |
45 358 |
34 583 |
593 | |
| SA S CA G RA ND S CR U S |
EU RO |
75 000 |
18 639 - |
6, 67% |
6 4 82 |
5 3 41 |
5 3 80 |
2 9 15 - |
|||
| SA S SA CA M F IRE CA |
EU RO |
74 700 |
23 642 - |
3, 74% |
2 7 93 |
1 9 08 |
2 0 25 |
1 9 52 |
|||
| GIE C PA UIL LA ( ital ) san s c ap |
RO EU |
0 | 14 896 - |
0, 00% |
0 | 0 | 2 3 48 |
1 0 91 |
1 3 29 - |
||
| ICI NS PA RT PA TIO DO NT LA VA LE UR D'I NV EN TA IRE ES T I NF ER IEU RE A 1% DU |
|||||||||||
| CA PIT AL DE L' EN TIT E |
|||||||||||
| - A s d les rise s li ées utre art tre s p ans en p |
EU RO |
0 | 0 | 189 | 0 | ||||||
| - A utre s ti tre s d art icip atio e p ns |
RO EU |
11 917 |
9 8 24 |
3 0 26 |
182 | ||||||
| TO TA L P AR TS DA NS LE S E NT RE PR ISE S |
|||||||||||
| ES ICI NS LIE ET PA RT PA TIO |
708 32 1 |
702 96 6 |
175 07 5 |
0 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | ||
| Parts dans les entreprises liées | ||||||
| · Titres non cotés | 12 509 | 11 274 | 12 509 | 13 856 | ||
| · Titres cotés | ||||||
| · Avances consolidables | 201 | 201 | 201 | 201 | ||
| · Créances rattachées | ||||||
| · Dépréciations | -1 235 | |||||
| Valeur nette au bilan | 11 475 | 11 475 | 12 710 | 14 057 | ||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||||
| Titres de participation | ||||||
| · Titres non cotés | 691 501 | 1 038 066 | 556 398 | 942 052 | ||
| · Titres cotés | ||||||
| · Avances consolidables | 174 874 | 174 874 | 17 958 | 17 958 | ||
| · Créances rattachées | 296 | 296 | 249 | 249 | ||
| ·Dépréciations | -7 499 | -7 030 | ||||
| Sous-total titres de | ||||||
| participation | 859 172 | 1 213 236 | 567 575 | 960 259 | ||
| Autres titres détenus à long terme |
||||||
| · Titres non cotés | 4 310 | 4 310 | 4 310 | 4 310 | ||
| · Titres cotés | ||||||
| · Avances consolidables | ||||||
| · Créances rattachées | ||||||
| · Dépréciations | ||||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
4 310 | 4 310 | 4 310 | 4 310 | ||
| Valeur nette au bilan | 863 482 | 1 217 546 | 571 885 | 964 569 | ||
| Total des titres de | ||||||
| participation | 874 957 | 1 229 021 | 584 595 | 978 626 | ||
| TOTAL VALEURS BRUTES | ||||||
| Titres non cotés | 708 320 | 573 217 | ||||
| Titres cotés | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | 708 320 | 573 217 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | 01/01/2008 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cession, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Valeurs brutes | 12 509 | 15 | -15 | 12 509 | |
| Avances consolidables | 201 | 201 | |||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | -2 059 | 824 | -1 235 | ||
| Valeur nette au bilan part entreprises liées | 12 710 | -2 044 | 809 | 0 | 11 475 |
| Titres de participation : | 567 576 | 431 152 | -139 557 | 0 | 859 171 |
| Valeurs brutes | 556 398 | 135 733 | -630 | 691 501 | |
| Avances consolidables | 17 959 | 295 109 | -138 195 | 174 873 | |
| Créances rattachées | 249 | 991 | -944 | 296 | |
| Dépréciations | -7 030 | -681 | 212 | -7 499 | |
| Autres titres détenus à long terme : | 4 310 | 0 | 0 | 0 | 4 310 |
| Valeurs brutes | 4 310 | 4 310 | |||
| Avances consolidables | 0 | ||||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | 0 | ||||
| Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT | 571 886 | 431 152 | -139 557 | 0 | 863 481 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 584 596 | 429 108 | -138 748 | 0 | 874 956 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | 01/01/2008 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cession, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2008 | ||
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Valeurs brutes | 236 460 | 38 353 | -35 041 | 239 772 | |||
| Amortissements et dépréciations | -151 230 | -12 008 | 37 | -163 201 | |||
| Valeur nette au bilan | 85 230 | 26 345 | -35 004 | 0 | 76 571 | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeurs brutes | 80 132 | 3 262 | -278 | 83 116 | |||
| Amortissements et dépréciations | -70 338 | -1 001 | -71 339 | ||||
| Valeur nette au bilan | 9 794 | 2 261 | -278 | 0 | 11 777 | ||
| TOTAL | 95 024 | 28 606 | -35 282 | 0 | 88 348 |
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
| AUTRES ACTIFS (1) | ||||||
| - Instruments conditionnels achetés | 18 | 27 | ||||
| - Comptes de stock et emplois divers | 248 | 248 | ||||
| - Débiteurs divers | 282 561 | 207 267 | ||||
| - Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||||||
| - Comptes de règlement | 278 | 248 | ||||
| Valeur nette au bilan | 283 105 | 207 790 | ||||
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||||
| - Comptes d'encaissement et de transfert (1) | 165 035 | 137 740 | ||||
| - Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 30 | 2 | ||||
| - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | ||||||
| - Charges constatées d'avance | 374 | 195 | ||||
| - Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à | ||||||
| terme | 92 453 | 85 937 | ||||
| - Autres produits à recevoir | 80 613 | 75 657 | ||||
| - Charges à répartir | ||||||
| - Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||||||
| - Autres comptes de régularisation | 8 906 | 5 374 | ||||
| Valeur nette au bilan | 347 411 | 304 905 | ||||
| Total comptes de régularisation et actifs divers | 630 516 | 512 695 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/08 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Désactualisa tion |
Autres mvts | Solde au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations déduites de l'actif | ||||||
| Sur interbancaire | 0 | 0 | ||||
| Sur créances clientèle | 286 594 | 197 969 | -140 916 | -2 233 | -1 | 341 413 |
| Opérations sur titres | 7 256 | 6 196 | -1 039 | 12 413 | ||
| Autres valeurs immobilisées | 526 | 1 | -225 | 1 | 303 | |
| Total des dépréciations - Actif | 294 376 | 204 166 | -142 180 | -2 233 | 0 | 354 129 |
| DETTES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
Total 31/12/08 |
Total 31/12/07 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETABLISSEMENTS DE CREDIT | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| · à vue | 89 | 89 | 10 | 99 | 5 936 | |||
| · à terme | 4 037 | 309 | 4 346 | 46 | 4 392 | 4 400 | ||
| Valeurs données en pension | 0 | 0 | 0 | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | |||||
| VALEURS AU BILAN | 89 | 4 037 | 0 | 309 | 4 435 | 56 | 4 491 | 10 336 |
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE |
||||||||
| Comptes ordinaires | 160 183 | 160 183 | 64 | 160 247 | 17 697 | |||
| Comptes et avances à terme | 1 333 510 | 2 079 268 | 2 920 848 | 4 513 664 | 10 847 290 | 103 801 | 10 951 091 | 10 100 870 |
| VALEURS AU BILAN | 1 493 693 | 2 079 268 | 2 920 848 | 4 513 664 | 11 007 473 | 103 865 | 11 111 338 | 10 118 567 |
| VALEURS AU BILAN TOTAL | 1 493 782 | 2 083 305 | 2 920 848 | 4 513 973 | 11 011 908 | 103 921 | 11 115 829 | 10 128 903 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier)].
| DETTES | <= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
Total 31/12/08 |
Total 31/12/07 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE |
||||||||
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial |
2 712 763 | 2 712 763 | 120 | 2 712 883 | 2 691 363 | |||
| : | 0 | 57 023 | ||||||
| · à vue | 41 709 | 41 709 | 0 | 41 709 | 57 023 | |||
| · à terme | 0 | 0 | 0 | |||||
| Autres dettes envers la clientèle | 0 | 667 310 | ||||||
| · à vue | 0 | 0 | ||||||
| · à terme | 225 687 | 83 166 | 443 050 | 231 | 752 134 | 11704 | 763 838 | 667 310 |
| Valeurs données en pension livrée | 0 | 0 | 0 | |||||
| VALEURS AU BILAN | 2 980 159 | 83 166 | 443 050 | 231 | 3 506 606 | 11824 | 3 518 430 | 3 415 696 |
Non significatif.
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Particuliers | 2 078 769 | 1 946 889 |
| Agriculteurs | 262 222 | 291 129 |
| Autres professionnels | 355 028 | 378 584 |
| Société financières | 8 945 | 12 597 |
| Entreprises | 675 982 | 661 716 |
| Collectivités publiques | 9 166 | 5 454 |
| Autres agents économiques | 128 318 | 119 327 |
| Total en principal | 3 518 430 | 3 415 696 |
| Dettes rattachées | ||
| TOTAL | 3 518 430 | 3 415 696 |
| DETTES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/08 |
Total 31/12/07 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
||||||||
| Bons de caisse | 978 | 978 | 20 | 998 | 285 | |||
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 | 0 | |||||
| Titres de créances négociables | 322 969 | 146 886 | 469 855 | 5082 | 474 937 | 365 644 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | |||||
| VALEURS AU BILAN | 323 947 | 146 886 | 0 | 0 | 470 833 | 475 935 | 365 929 | |
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2008.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| AUTRES PASSIFS (1) | ||
| - Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| - Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| - Instruments conditionnels vendus | 18 | 27 |
| - Comptes de règlement et de négociation | 790 | 594 |
| - Créditeurs divers | 190 033 | 238 190 |
| - Versements restant à effectuer sur titres | 7 678 | 7 678 |
| Valeurs nettes au bilan | 198 519 | 246 489 |
| COMPTES DE REGULARISATION - Comptes d'encaissement et de transfert - Comptes d'ajustement et comptes d'écart - Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers - Produits constatés d'avance |
23 948 54 695 |
32 935 44 367 |
| - Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme |
93 620 | 81 740 |
| - Autres charges à payer | 137 653 | 114 611 |
| - Autres comptes de régularisation | 4 492 | 3 175 |
| Valeurs nettes au bilan | 314 408 | 276 828 |
| Total comptes de régularisation et passifs divers | 512 927 | 523 317 |
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
| En milliers d'euros | Solde au 01/01/08 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvemen ts |
Solde au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - Provisions pour engagements de retraite et assimilés | 0 | 0 | ||||
| - Provisions pour autres engagements sociaux | 2 548 | 2 683 | 2 571 | 164 | 2 496 | |
| - Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature | 4 172 | 715 | 148 | 1 362 | 3 377 | |
| - Provisions pour litiges fiscaux (1) | 264 | 1 065 | 242 | 1 087 | ||
| - Provisions pour litiges avec la clientèle | 16 949 | 4 234 | 653 | 5 520 | 15 010 | |
| - Provisions pour litiges salariaux | 1 210 | 567 | 6 | 559 | 1 212 | |
| - Provisions pour autres litiges | 161 | 3 | 19 | 145 | ||
| - Provision taxe personnes handicapées | 500 | 318 | 182 | |||
| - Provisions pour risques de crédit (2) | 175 192 | 113 598 | 0 | 67 020 | 221 770 | |
| - Provisions pour pertes et charges sur instruments financiers | 1 376 | 19 691 | 21 067 | |||
| - Provisions pour restructurations | ||||||
| - Provisions pour impôts (3) | 355 | 175 | 355 | 175 | ||
| - Provisions sur participations | 0 | |||||
| - Provisions pour risques opérationnels (4) | 28 824 | 1 128 | 13 102 | 14 594 | ||
| - Provisions IRA | 3 529 | 3 529 | 0 | |||
| - Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement | 14 199 | 1 595 | 0 | 1 569 | 14 225 | |
| - Autres provisions | 834 | 887 | 698 | 161 | 862 | |
| Valeur au bilan | 250 112 | 145 215 | 5 820 | 93 304 | 0 | 296 201 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II (provisions collectives tous marchés hors provisions sectorielles pour 161 096 K€, provisions sectorielles viticulture et professionnels de l'immobilier pour 60 674 K€).
(3) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d'investissement.
(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement (dont provision CNASEA, voir information dans événements significatifs de l'exercice).
Le cumul d'heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2008 relatif au droit individuel à la formation s'élève à 157 266 heures.
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne -logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne -logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne -logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne -logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n°2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne -logement.
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 286 987 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 210 306 | 985 813 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 663 780 | 760 779 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 874 086 | 2 033 579 |
| Total comptes épargne-logement | 273 425 | 282 746 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 147 511 | 2 316 325 |
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 40 011 | 42 692 |
| Comptes épargne-logement : | 68 291 | 68 888 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 108 302 | 111 580 |
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 3 862 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 3 238 | 111 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 626 | 2 959 |
| Total plans d'épargne-logement | 5 864 | 6 932 |
| Total comptes épargne-logement | 8 361 | 7 267 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 14 225 | 14 199 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| En milliers d'euros | 01/01/2008 | Dotations | Reprises | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 932 | 25 | 1 093 | 5 864 |
| Comptes épargne-logement : | 7 267 | 1 562 | 468 | 8 361 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 14 199 | 1 587 | 1 561 | 14 225 |
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Dettes actuarielle au 1er janvier | 33 997 | 42 145 |
| Coûts des services rendus sur la période | 1 742 | 1 641 |
| Effet de l'actualisation | 1 731 | 1 665 |
| Cotisations de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | -10 489 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -1 733 | -1 417 |
| (Gains) / pertes actiariels | 1 690 | -10 037 |
| dettes actuarielle au 31 décembre | 26 938 | 33 997 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus sur la période | 1 742 | 1 640 |
| Effet de l'actualisation | 1 731 | 1 665 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -1 406 | -1 688 |
| Amortissement du coût des services passés | 2 102 | |
| Autres gains ou pertes | -418 | |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 4 169 | 1 199 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier | 34 721 | 42 236 |
| Rendement attendu des actifs | 1 406 | 1 688 |
| Gains/5pertes actuariels sur les actifs du régime | -412 | -9 619 |
| Cotisation de l'employeur | 3 476 | 1 833 |
| Cotisation de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | -10 489 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -1 733 | -1 417 |
| Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre | 26 970 | 34 721 |
La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :
Convention d'assurance collective d' indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 1er janvier | 724 | 92 |
| Cotisation de l'employeur | 3 476 | 1 832 |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Paiements directs de l'employeur | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -4 168 | -1 200 |
| (Provisions) actifs au 31 décembre | 32 | 724 |
Le rendement effectif des actifs des régimes pour l'année 2008 s'élève à :
Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de provision pour risques bancaires généraux.
| (en milliers d'euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| DETTES SUBORDONNEES (1) Dettes subordonnées à terme Euro |
0 | 19 750 19 750 |
62 724 62 724 |
5 000 5 000 |
87 474 87 474 |
1 899 1 899 |
89 373 89 373 |
112 735 |
| Dollar Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| C/C bloqués des Caisses Locales | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Dépots Gtie à caractère mutuel | 5 | 5 | 0 | 5 | 5 | |||
| VALEURS AU BILAN | 0 | 19 750 | 62 724 | 5 005 | 87 479 | 1 899 | 89 378 | 112 740 |
(1) dont 5 124 K€ à taux variable et 84 249 K€ à taux fixe
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 346 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 6 662 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
| Capitaux propres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital (1) (3) |
Primes, réserves et report à nouveau (2) |
Ecarts conversion/ réevaluation |
Provisions réglemen tées⊂ ventions d'investis sement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31 Décembre 2006 | 196 134 | 1 074 987 | 0 | 0 | 140 077 | 1 411 198 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 |
0 | |||||
| Variation de capital | 8 082 | 8 082 | ||||
| Variation des primes et réserves | 111 852 | 111 852 | ||||
| Affectation du résultat social | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 1 672 | 1 672 | ||||
| Résultat de l'exercice | 9 617 | 9 617 | ||||
| Autres variations | 0 | |||||
| Solde au 31 Décembre 2007 | 204 216 | 1 188 511 | 0 | 0 | 149 694 | 1 542 421 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
0 | |||||
| Variation de capital | 0 | |||||
| Variation des primes et réserves | 130 045 | 130 045 | ||||
| Affectation du résultat social 2007 | 0 | |||||
| Report à nouveau | -1 672 | -1 672 | ||||
| Résultat de l'exercice 2008 | 2 700 | 2 700 | ||||
| Autres variations | 0 | |||||
| Solde au 31 Décembre 2008 | 204 216 | 1 316 884 | 0 | 0 | 152 394 | 1 673 494 |
Commentaires :
(1) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 6 163 milliers d'euros
(2) Dont 1 186 839 milliers d'euros primes de fusion
(3) CCI autodétenus : 410 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux |
1 673 494 | 1 542 421 | |
| Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel |
89 373 5 |
112 736 5 |
|
| Total des fonds propres | 1 762 872 | 1 655 162 |
| (en milliers d'euros) | opérations avec les entreprises liées et les participations |
opérations avec autres contreparties |
|---|---|---|
| CREANCES | 222 547 | 15 238 738 |
| Sur les établissements de crédit et institutions financières | 44 400 | 169 493 |
| Sur la clientèle | 15 054 163 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 178 147 | 15 082 |
| DETTES | 103 865 | 15 091 216 |
| Sur les établissements de crédits et institutions financières | 14 492 | 11 096 846 |
| Sur la clientèle | 3 518 430 | |
| Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | 89 373 | 475 940 |
| ENGAGEMENTS DONNES | 0 | 2 385 740 |
| Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit | 0 | |
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | 0 | 1 962 569 |
| Garanties données à des établissements de crédit | 0 | |
| Garanties données à la clientèle | 0 | 421 819 |
| Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise | 0 | |
| Autres engagements donnés | 0 | 1 352 |
Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.
| NOTE 23 OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES | |
|---|---|
| ------------------------------------------------------------ | -- |
| OPERATIONS DE CHANGE | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| à recevoir | à livrer | à recevoir | à livrer | ||
| Opérations de change au comptant Devises Euros |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| Opérations de change à terme | 110 806 | 110 754 | 34 639 | 34 607 | |
| Devises | 55 347 | 55 347 | 16 804 | 16 804 | |
| Euros | 55 459 | 55 407 | 17 835 | 17 803 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 110 806 | 110 754 | 34 639 | 34 607 |
| TYPE D'OPERATION | Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| OPERATIONS FERMES | |||||
| Opérations sur marchés organisés (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | 0 | |||
| - Contrats à terme de change | 0 | 0 | |||
| - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | 0 | |||
| - Autres contrats à terme | 0 | 0 | |||
| Opérations de gré à gré (1) | 5 819 007 | 42 519 | 5 861 526 | 4 949 687 | |
| - Swaps de taux d'intérêt | 5 801 007 | 42 519 | 5 843 526 | 4 949 687 | |
| - Autres contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | 0 | |||
| - Contrats à terme de change | 0 | 0 | |||
| - FRA | 18 000 | 18 000 | 0 | ||
| - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | 0 | |||
| - Autres contrats à terme | 0 | 0 | |||
| OPERATIONS CONDITIONNELLES | |||||
| Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels : | Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | |||
| - Instr.sur action et ind. Bours. à terme conditionnels : Achetés | 0 | 0 | |||
| Vendus | 0 | 0 | |||
| - Instr.de taux de change à terme conditionnels : | Achetés Vendus |
0 0 |
0 0 |
||
| Opérations de gré à gré | 109 038 | 58 536 | 167 574 | 31 688 | |
| - Options de swap de taux : | Achetées | 0 | 0 | ||
| Vendues | 0 | 0 | |||
| - Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels : | Achetés | 25 251 | 25 251 | 20 609 | |
| Vendus | 25 251 | 25 251 | 11 079 | ||
| - Instr.de taux de change à terme conditionnels : | Achetés | 26 129 | 32 407 | 58 536 | 0 |
| - Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : Achetés | Vendus | 32 407 | 26 129 | 58 536 0 |
0 0 |
| Vendus | 0 | 0 | |||
| - Autres instruments à terme conditionnels : | Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | |||
| Dérivés de crédit | 0 | 260 000 | 260 000 | 527 039 | |
| - Contrats de dérivés de crédit : | Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 260 000 | 260 000 | 527 039 | ||
| TOTAL | 5 928 045 | 361 055 | 6 289 100 | 5 508 414 |
(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)
| Répartition par durée restant à courir | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total | dont operations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
| < 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | < 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | < 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | |
| - Futures | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Options de change | 117 070 | 0 | 0 | 117 070 | |||||
| - Options de taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
0 | 0 | 0 | ||||||
| - F.R.A. | 0 | 18 000 | 0 | 18 000 | |||||
| - Swaps de taux d'intérêt | 1 030 970 | 2 319 015 | 2 493 541 | 1 030 970 | 2 319 015 | 2 493 541 | |||
| - Swaps de devises | |||||||||
| - Caps, Floors, Collars | 1 079 | 43 452 | 5 971 | 1 079 | 43 452 | 5 971 | |||
| - Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Opérations fermes sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| - Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| - Dérivés sur actions, indices boursier | |||||||||
| et métaux précieux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - contrats de dérivés de crédits | 0 | 260 000 | 0 | 260 000 | |||||
| Sous total | 1 149 119 | 2 640 467 | 2 499 512 | 1 149 119 | 2 640 467 | 2 499 512 | 0 | 0 | 0 |
| - Opérations de change à terme | 221 491 | 69 | |||||||
| Total général | 1 149 119 | 2 640 467 | 2 499 512 | 1 370 610 | 2 640 536 | 2 499 512 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
| Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
||
| - Futures | |||||
| - Options de change - Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
117 072 | ||||
| - Options de taux | |||||
| - F.R.A. | 18 000 | ||||
| - Swaps de taux d'intérêt | 8 041 | 5 843 526 | 47 766 | 4 949 687 | |
| - Swaps de devises | |||||
| - Forward taux | |||||
| - Caps, Floors, Collars | 314 | 50 502 | 31 689 | ||
| - Contrats de dérivés crédits | -20 727 | 260 000 | -600 | 527 039 | |
| - Dérivés sur actions, indices boursier | |||||
| et métaux précieux | |||||
| Sous total | -12 372 | 6 289 100 | 47 166 | 5 508 415 | |
| - Opérations de change à terme | |||||
| Total général | -12 372 | 6 289 100 | 47 166 | 5 508 415 |
La juste valeur est renseignée intérêts courus inclus.
| CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES |
Position ouverte isolée | Micro-couverture | Macro-couverture | Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 285 892 | 5 515 115 | 42 519 | |
| Contrats assimilés |
(montant notionnel en milliers d'euros)
La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :
L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
Au 31 décembre 2008, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -12 686 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :
Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 350 596 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :
Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2008 est de 8 840 milliers d'euros.
La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant de 1 521
100 milliers d'euros.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit bail en 2008.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2008.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 802 119 | 701 364 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 10 089 | 9 419 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 26 103 | 30 584 |
| sur opérations avec la clientèle | 731 063 | 625 447 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 8 110 | 10 518 |
| produit net sur opérations de macro-couverture | 26 663 | 25 300 |
| autres intérêts et produits assimilés | 91 | 96 |
| Intérêts et charges assimilées | 521 140 | 418 324 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 5 334 | 6 212 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 446 382 | 368 323 |
| sur opérations avec la clientèle | 46 110 | 29 727 |
| charge nette sur opérations de macro-couverture | 0 | 0 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 23 280 | 14 055 |
| autres intérêts et charges assimilées | 34 | 7 |
| Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés | 280 979 | 283 040 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| · TITRES DE PLACEMENT | 658 | 320 |
| · LIVRET DEVELOPPEMENT DURABLE | ||
| · TITRES D'INVESTISSEMENT | 5 662 | 8 175 |
| · OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES | 1 791 | 2 023 |
| REVENUS DES TITRES A REVENUS FIXES | 8 111 | 10 518 |
| · PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME · TITRES DE PLACEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE |
296 52 303 486 |
12 45 439 248 |
| · OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES | ||
| REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES | 53 085 | 45 699 |
| TOTAL DES REVENUS SUR TITRES | 61 196 | 56 217 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| - Sur opérations avec les |
||||||
| établissements de crédit | 723 | 723 | 501 | 3 | 498 | |
| - Sur opérations internes au crédit | ||||||
| agricole | 31 333 | 17 333 | 14 000 | 27 920 | 11 747 | 16 173 |
| - Sur opérations avec la clientèle | ||||||
| 86 000 | 407 | 85 593 | 85 415 | 442 | 84 973 | |
| - Sur opérations sur titres | ||||||
| 39 | -39 | 76 | -76 | |||
| - Sur opérations de change | ||||||
| 169 | 169 | 182 | 182 | |||
| - Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres |
||||||
| opérations de hors-bilan | ||||||
| 221 | 221 | 25 | 25 | |||
| - Sur prestations de services |
||||||
| financiers | 151 664 | 13 578 | 138 086 | 148 016 | 15 182 | 132 834 |
| - provision pour risques sur |
||||||
| commissions | 597 | 712 | -115 | 467 | 602 | -135 |
| TOTAL | 270 707 | 32 069 | 238 638 | 262 526 | 28 052 | 234 474 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | -668 | -7 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 461 | 437 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | -18 247 | 201 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION |
-18 454 | 631 |
(en milliers d'euros)
| TITRES DE PLACEMENT | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux dépréciations | -3 457 | -211 |
| Reprises de dépréciations | 4 | 420 |
| DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS | -3 453 | 209 |
| Plus-values de cession réalisées | 33 134 | 7 347 |
| Moins-values de cession réalisées | -38 598 | |
| SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION REALISEES | -5 464 | 7 347 |
| Frais d'acquisition | -3 | -1 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT | -8 920 | 7 555 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE |
0 | 0 |
| TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES |
-8 920 | 7 555 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Autres produits d'exploitation bancaire | ||
| Produits divers | 59 443 | 44 329 |
| Quote part des opérations faites en commun | ||
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises provisions | ||
| Opérations de Crédit bail et assimilés | ||
| Total des autres produits d'exploitation bancaire | 59 443 | 44 329 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | ||
| Charges diverses | 3 445 | 3 847 |
| Quote part des opérations faites en commun | 1 308 | 521 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | ||
| Opérations de Crédit bail et assimilés | ||
| Total des autres charges d'exploitation bancaire | 4 753 | 4 368 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| FRAIS DE PERSONNEL : | ||
| - Salaires et traitements : | 92 453 | 95 436 |
| - Charges sociales : | 45 835 | 45 024 |
| Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
12 620 | 11 126 |
| - Intéressement et participation | 23 045 | 22 094 |
| - Impôts et taxes sur rémunérations | 11 149 | 10 959 |
| Total des charges de personnel | 172 482 | 173 513 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -7 249 | -7 037 |
| FRAIS DE PERSONNEL NETS | 165 233 | 166 476 |
| FRAIS ADMINISTRATIFS : | ||
| - Impôts et taxes | 10 767 | 7 369 |
| - Services extérieurs | 97 183 | 105 116 |
| - Autres frais administratifs | -13 | 1 396 |
| Total des charges administratives | 107 937 | 113 881 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -2 218 | -1 590 |
| FRAIS ADMINISTRATIFS NETS | 105 719 | 112 291 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 270 952 | 278 767 |
| CATEGORIE DE PERSONNEL | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| CADRES | 559 | 595 |
| NON CADRES | 2 128 | 2 147 |
| TOTAL | 2 687 | 2 742 |
| DONT : France | 2 687 | 2 742 |
Le montant global des rémunérations perçues en 2008 par les Cadres de direction (net versé) est de 1 976 milliers d'euros.
Le montant global des indemnités perçues en 2008 par les Administrateurs est de 275 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2008 est de 175 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2008 est de 4 721 milliers d'euros.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS | 298 927 | 180 493 |
| Dépréciations de créances douteuses | 294 034 | 174 896 |
| Autres provisions et dépréciations | 4 893 | 5 597 |
| REPRISES DE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS | 207 534 | 124 579 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 193 558 | 121 944 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 13 976 | 2 635 |
| VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS | 91 393 | 55 914 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | 1 357 | 1 330 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | 37 083 | 28 521 |
| Décote sur prêts restructurés | ||
| Récupérations sur créances amorties | 3 893 | 3 819 |
| Pertes sur risques opérationnels | 0 | 0 |
| COÛT DU RISQUE | 125 940 | 81 946 |
(1) Dont 28 415 milliers d'euros d'utilisations en couverture de pertes sur créances douteuses compromises
Dont 8 668 milliers d'euros d'utilisations en couverture de perte sur créances douteuse non compromises
(2) Dont 926 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 241 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 28 415 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||
| DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS | ||
| - De titres d'investissement | ||
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
2 739 | 682 |
| REPRISES DE DEPRECIATIONS | ||
| - De titres d'investissement | ||
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 036 | 3 182 |
| DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS | -1 703 | 2 500 |
| - De titres d'investissement | 0 | 0 |
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-1 703 | 2 500 |
| PLUS-VALUES DE CESSIONS REALISEES | ||
| - Sur titres d'investissement | ||
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
617 | 646 |
| MOINS-VALUES DE CESSION REALISEES | ||
| - Sur titres d'investissement | ||
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
871 | 2 943 |
| - Pertes sur créances liées à des titres de participation | ||
| SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION | -254 | -2 297 |
| - Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-254 | -2 297 |
| SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE | -1 957 | 203 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES | ||
| - Plus-values de cession | 1 514 | |
| - Moins-values de cession | ||
| SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE | 1 514 | 0 |
| * RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | -443 | 203 |
La Caisse régionale a comptabilisé en 2008 une charge exceptionnelle de 1 997 milliers d'euros au titre du regroupement des structures de gestion de son système d'information.
| VENTILATION DE L'IMPOT | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2008 | 2007 | ||||
| Partie afférente au résultat ordinaire | 35 462 | 82 666 | ||||
| Charge d'impôt différé (1) | - 180 | 355 | ||||
| Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l'exercice |
0 | 0 | ||||
| TOTAL | 35 282 | 83 021 |
(1) Provision constituée dans le cadre de la participation à un GIE d'investissement.
En 2008, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 34,43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB |
Banque de proximité en France |
Gestion pour compte propre et divers |
Ensemble des métiers |
| Produits nets d'intérêts | 280 979 | 280 979 | |
| Revenus des titres à revenus variables | 53 085 | 53 085 | |
| Produits nets des commissions | 238 639 | 238 639 | |
| Produits nets sur opérations financières | -27 374 | -27 374 | |
| Autres produits nets d'exploitation | 54 689 | 54 689 | |
| Produit net bancaire | 574 307 | 25 711 | 600 018 |
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB |
Banque de proximité en France |
Gestion pour compte propre et divers |
Ensemble des métiers |
| Produits nets d'intérêts | 283 040 | 283 040 | |
| Revenus des titres à revenus variables | 45 699 | 45 699 | |
| Produits nets des commissions | 234 474 | 234 474 | |
| Produits nets sur opérations financières | 8 185 | 8 185 | |
| Autres produits nets d'exploitation | 39 963 | 39 963 | |
| Produit net bancaire | 557 477 | 53 884 | 611 361 |
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de proximité en France |
Gestion pour compte propres et divers |
Ensemble des métiers |
Banque de proximité en France |
Gestion pour compte propres et divers |
Ensemble des métiers |
|
| Produit net bancaire | 574307 | 25 711 | 600 018 | 557 477 | 53 884 | 611 361 |
| Charges d'exploitation | -270953 | -270 953 | -278 766 | -278 766 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations |
-13009 | -13 009 | -16 860 | -16 860 | ||
| Résultat brut d'exploitation | 290 345 | 25 711 | 316 056 | 261 851 | 53 884 | 315 735 |
| Coût du risque | -125940 | -125 940 | -81 946 | -81 946 | ||
| Résultat d'exploitation | 164 405 | 25 711 | 190 116 | 179 905 | 53 884 | 233 789 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | -443 | -443 | 202 | 202 | ||
| Résultat courant avant impôt | 163 962 | 25 711 | 189 673 | 180 107 | 53 884 | 233 991 |
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (social et consolidé).
Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 152 394 milliers d'euros au 31/12/2008 par :
| 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 204 216 | 204 216 | 196 134 | 196 138 | 196 138 | |
| Produit Net Bancaire | 600 018 | 611 361 | 588 287 | 556 446 | 541 297 | |
| Résultat Brut d'Exploitation | 316 056 | 315 735 | 296 897 | 273 755 | 266 369 | |
| Résultat courant avant impôts | 189 673 | 233 991 | 219 218 | 183 034 | 208 426 | |
| Résultat après impôts | 152 394 | 149 694 | 140 077 | 126 878 | 114 209 | |
| Montant de la masse salariale | 89 981 | 93 275 | 90 729 | 89 554 | 86 106 |
(en milliers d'euros)
Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Languedoc En date du 2 février 2009
| COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2008 1 | ||
|---|---|---|
| I - CADRE GENERAL 3 | ||
| PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 3 | ||
| ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 5 | ||
| RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 6 | ||
| II – ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 9 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 9 | ||
| BILAN ACTIF 10 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 12 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 13 | ||
| III - NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 15 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES 15 | |
| 1.1. | Normes applicables et comparabilité 15 | |
| 1.2. | Format de présentation des états financiers 16 | |
| 1.3. | Principes et méthodes comptables 16 | |
| 1.4. | Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) 35 | |
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 38 | |
| 2.1 | Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 38 | |
| 2.2 | Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice 39 | |
| 2.3 | Participations dans les entreprises mises en équivalence 39 | |
| 2.4 | Les participations non consolidées 39 | |
| 2.5 | Les écarts d'acquisition 40 | |
| 3. | GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 40 | |
| 3.1. | Risque de crédit 40 | |
| 3.2. | Risques de marché 47 | |
| 3.3. | Risque de liquidité et de financement 51 | |
| 3.4. | Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 53 | |
| 3.5. | Risques opérationnels 54 | |
| 3.6. | Gestion du capital et ratios réglementaires 55 | |
| 4. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 56 | |
| 4.1 | Produits et charges d'intérêts 56 | |
| 4.2 | Commissions nettes 57 | |
| 4.3 | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 57 | |
| 4.4 | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 59 | |
| 4.5 | Produits et charges nettes des autres activités 59 | |
| 4.6 | Charges générales d'exploitation 59 | |
| 4.7 | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles . 59 | |
| 4.8 | Coût du risque 60 | |
| 4.9 | Gains ou pertes sur autres actifs 60 | |
| 4.10 | Impôts 61 | |
| 5. | INFORMATIONS SECTORIELLES 61 | |
| 5.1 5.2 |
Information sectorielle par pôles d'activité 61 Information sectorielle par zone géographique 62 |
|
| 6 | NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 62 | |
| 6.1 | Caisse, Banques centrales 62 | |
| 6.2 | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 62 | |
| 6.3 | Instruments dérivés de couverture 63 | |
| 6.4 | Actifs financiers disponibles à la vente 63 | |
| 6.5 | Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle 64 | |
| 6.6 | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 66 | |
| 6.7 | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 66 | |
| 6.8 | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 68 | |
|---|---|---|
| 6.9 | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 69 | |
| 6.10 | Actifs et passifs d'impôts différés 69 | |
| 6.11 | Comptes de régularisation actif, passif et divers 70 | |
| 6.12 | Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés 71 | |
| 6.13 | Immeubles de placement 71 | |
| 6.14 | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 71 | |
| 6.15 | Provisions techniques des contrats d'assurance 72 | |
| 6.16 | Provisions 72 | |
| 6.17 | Capitaux propres 74 | |
| 7 | AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 76 | |
| 7.1 | Détail des charges de personnel 76 | |
| 7.2 | Effectif fin de période 77 | |
| 7.3 | Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 77 | |
| 7.4 | Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 77 | |
| 7.5 | Autres engagements sociaux 78 | |
| 7.6 | Paiements à base d'actions 79 | |
| 7.7 | Rémunérations de dirigeants 79 | |
| 8 | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 79 | |
| 9 | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 80 | |
| 10 | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 81 | |
| 11 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2008 81 |
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Présentation juridique de l'entité
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC
Appellation commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC
Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX
Code APE : 651 D
Numéro SIRET : 492 826 417 000 15
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :
La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles..
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marche ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc. Elles détiennent 40 830 K€ de bons de caisse de la Caisse régionale au 31 décembre 2008.
Force Midi : implantation en France, consolidation selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,99 % d'intérêts.
Gard Diversifié : implantation en France, consolidation selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,98 % d'intérêts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 986 409 | 858 980 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -705 402 | -579 496 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 280 613 | 269 662 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -32 920 | -28 887 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | -20 676 | 2 259 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4-6.4 | 30 923 | 52 015 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 60 545 | 44 317 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -4 989 | -4 378 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 594 503 | 614 472 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4-7.6 | -273 407 | -280 637 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -12 773 | -16 646 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 308 323 | 317 189 | |
| Coût du risque | 4.8 | -129 821 | -82 189 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 178 502 | 235 000 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 2.3 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 402 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.6 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 178 904 | 235 000 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -43 125 | -71 572 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| RESULTAT NET | 135 779 | 163 428 | |
| Intérêts minoritaires | -2 | ||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 135 781 | 163 428 | |
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
| (en milliers d'euros) | |||
| CAISSE, BANQUES CENTRALES * | 6.1 | 143 962 | 142 238 |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 6.2 | 15 935 | 309 741 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 3.2-3.4 | 153 972 | 80 192 |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 6.4-6.6 | 1 176 205 | 1 585 401 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 239 978 | 372 589 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 15 008 555 | 13 644 814 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 3.4 | 119 424 | -41 944 |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | 6.6-6.8 | 88 776 | 124 157 |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS | 38 129 | ||
| ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES | 6.10 | 119 407 | 79 518 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 6.11 | 473 739 | 406 140 |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | 6.12 | ||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | 2.3 | ||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 6.13 | 5 234 | 5 136 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 6.14 | 71 337 | 80 096 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 6.14 | 3 395 | 1 412 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 2.6 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 17 658 048 | 16 789 490 |
| PASSIF | |||
|---|---|---|---|
| Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
| (en milliers d'euros) | |||
| BANQUES CENTRALES * | 7,1 | ||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 7,2 | 26 019 | 2 394 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 4,4 | 145 448 | 36 497 |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 4.3 - 7.7 | 11 060 478 | 10 068 912 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 4.1 - 4.3 - 7.7 | 3 511 490 | 3 406 394 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 4.2 - 4.3 - 7.9 | 475 935 | 365 929 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 4,4 | 127 217 | -1 568 |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS | 7,10 | 59 030 | |
| PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES | 7,10 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 7,11 | 403 321 | 371 439 |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | 7,12 | ||
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | 7,17 | ||
| PROVISIONS | 7,18 | 53 195 | 69 664 |
| DETTES SUBORDONNEES | 4.2 - 4.3 - 7.9 | 89 378 | 112 741 |
| CAPITAUX PROPRES | 7,19 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 765 545 | 2 298 030 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 1 392 710 | 1 398 695 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 399 648 | 257 492 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | -162 593 | 478 415 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 135 781 | 163 428 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 21 | 28 | |
| TOTAL DU PASSIF | 17 658 048 | 16 789 490 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Gains/pertes latents ou différés | Total des | Capitau | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidée s liées au capital |
Eliminat ion des titres auto detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
Liés aux écarts de conversio n |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
x propres part des minorita ires |
Total des capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2007 | 205 270 | 1 298 599 | -534 | 1 503 335 | 784 116 | 291 | 173 928 2 461 670 | 27 | 2 461 697 | ||
| Affectation du résultat 2006 | 153 902 | 153 902 | -153 902 | 0 | |||||||
| Réduction de capital | 6 758 | 6 758 | 6 758 | 6 758 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Dividendes versés en 2007 | 0 | -20 028 | -20 028 | -20 028 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||||||||
| Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires |
0 | 0 | 0 | ||||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
6 758 | 153 902 | 0 | 160 660 | 0 | 0 | 0 | -173 930 | -13 270 | 0 | -13 270 |
| Variation de juste valeur | 0 | -297 672 | -336 | -298 008 | -298 008 | ||||||
| Transfet en compte de résultat | 0 | -7 984 | -7 984 | -7 984 | |||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | 0 0 |
0 | -305 656 | -336 | 0 | 0 -305 992 |
0 | 0 -305 992 |
|
| Gains ou pertes latents de l'exercice Variation des écarts de fusion |
0 | -7 702 | -7 702 | -7 702 | -7 702 | ||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||||
| Changement de méthodes comptables | 1 672 | 1 672 | 1 672 | 1 672 | |||||||
| Résultat au 31.12.2007 | 0 | 163 428 | 163 428 | 163 428 | |||||||
| Autres variations | -1 778 | -1 778 | -1 778 | -1 778 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 212 028 | 1 444 693 | -534 | 1 656 187 | 0 | 478 460 | -45 | 163 426 2 298 028 | 27 | 2 298 055 | |
| Affectation du résultat 2007 | 142 147 | 142 147 | -142 147 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 212 028 | 1 586 840 | -534 | 1 798 334 | 0 | 478 460 | -45 | 21 279 2 298 028 | 27 | 2 298 055 | |
| Réduction de capital (parts de caisses locales) | -5 789 | -5 789 | -5 789 | -5 789 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -11 | 129 | 118 | 118 | 118 | ||||||
| Dividendes versés en 2008 | 0 | -21 281 | -21 281 | -21 281 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| minoritaires | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec les |
0 | 129 | 0 -5 671 |
0 | 0 | 0 | -21 281 | 0 -26 952 |
0 | -26 952 | |
| actionnaires | -5 800 | ||||||||||
| Variation de juste valeur | 0 | -657 900 | 37 | -657 863 | -657 863 | ||||||
| Transfet en compte de résultat Affectation du résultat 2007 |
0 | 0 0 |
16 853 | 16 853 0 |
16 853 0 |
||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -641 047 | 37 | 0 | -641 010 | 0 | -641 010 |
| Variation des écarts de fusion | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de CP des | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| entreprises associées mises en équivalence | |||||||||||
| Résultat au 31.12.2008 | 0 | 135 781 | 135 781 | 135 781 | |||||||
| Autres variations (1) | -304 | -304 | 2 | -302 | -6 | -308 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 206 228 | 1 586 536 | -405 | 1 792 359 | 0 | -162 587 | -8 | 135 781 1 765 545 | 21 | 1 765 566 |
(1) dont écart entre la valeur de marché et la valeur nominale des CCI du programme de rachat
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Languedoc en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |
| (en milliers d'euros) Résultat avant impôts |
178 904 | 235 000 |
| Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | 13 009 | 16 859 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 0 | |
| Dotations nettes aux dépréciations | 124 533 | 47 136 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 0 | |
| Résultat net des activités d'investissement | -13 405 | 2 297 |
| Résultat net des activités de financement | 5 346 | 6 662 |
| Intérêts courus non échus (crances et dettes rattachées) | 13 703 | |
| Autres mouvements | -33 736 | 583 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres | 109 450 | 73 537 |
| ajustements | ||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 907 751 | 1 208 855 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -1 385 578 | -1 138 246 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 350 867 | 214 133 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -35 481 | -4 192 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -132 086 | -27 836 |
| nette des actifs et passifs provenant des activités Diminution/(augmentation) |
-294 527 | 252 714 |
| opérationnelles | ||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -6 173 | 561 251 |
| Flux liés aux participations | -135 108 | -95 008 |
| Flux liés aux filiales | -2 743 | -13 351 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 595 | |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -143 446 | -108 359 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -11 323 | -15 435 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -28 709 | -21 964 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -40 032 | -37 399 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie | ||
| (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + | -189 651 | 415 493 |
| B+ C + D) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 249 104 | -166 395 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 141 866 | 164 758 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 107 238 | -331 153 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 59 453 | 249 098 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 143 694 | 141 866 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -84 241 | 107 232 |
| DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE VARIATION |
-189 651 | 415 493 |
| TRESORERIE |
Il s'agit notamment de l'acquisition de titres SAS La Boetie pour 134 millions d'euros.
Il s'agit notamment de la rémunération des parts sociales, CCI et CCA pour 21,3 millions d'euros, du remboursement d'un TSR Radian pour 22,9 millions d'euros, du remboursement des parts sociales de Caisses locales pour 5,8 millions d'euros.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :
En 2008, la Caisse régionale n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,
la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
La Caisse régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
• Classification des titres à l'actif
Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
o Titres du portefeuille « prêts et créances »
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.
o Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
La Caisse régionale utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
•Distinction dettes – capitaux propres
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
• Rachat d'actions propres
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
La Caisse régionale n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
La Caisse régionale n'est pas concernée.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
• Créances dépréciées
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
o Créances dépréciées sur base individuelle
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La Caisse régionale du Languedoc ne comptabilise pas de décote sur ses créances restructurées compte tenu du caractère non significatif de celles-ci.
o Créances dépréciées sur base collective
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :
Les encours sujets à dépréciation collective intègrent à la fois les engagements bilan et hors bilan.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale détermine, à partir d'outils et de bases
statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Caisse régionale.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
La Caisse régionale met ainsi en œuvre un suivi particulier et un provisionnement renforcé sur ses crédits à l'habitat.
La Caisse régionale a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les provisions sectorielles dotées en 2008 par la Caisse régionale portent sur les marchés identifiés comme porteurs de risques spécifiques : la viticulture et les professionnels de l'immobilier du fait de la situation économique locale spécifique et de l'exposition de la Caisse régionale sur ces secteurs.
• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
Les écarts de valorisation des instruments dérivés sont comptabilisés en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
• La comptabilité de couverture
La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.
• Instruments traités sur un marché actif
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix côté n'est pas disponible, la Caisse régionale se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.
• Instruments traités sur des marchés non actifs
En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ». Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
o Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables
Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
o Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché .
Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
o Absence de technique de valorisation reconnue
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle
• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
La Caisse régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.16
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas
suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2008.
Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans
chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Immeubles | 20 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 6 ans (linéaire ou dégressif) |
|---|---|
| Matériel spécialisé | 3 à 5 ans (linéaire ou dégressif) |
Les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Néant.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui
aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale consolidée qui détient ses titres.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués entre autres de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.La Caisse régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.
La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
La Caisse régionale détient deux fonds dédiés :
« Force Midi » et « Gard diversifié »
Le traitement comptable des actifs financiers des entités consolidées Force Midi et Gard Diversifié (OPCVM dédiés) a été modifié au 1er janvier 2008. Ainsi, s'agissant d'actifs financiers non acquis dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme, ils ont été reclassés de la catégorie « titres de transaction » vers la catégorie « titres disponibles à la vente ». Les variations de juste valeur de ces actifs sont désormais comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres et non plus par le compte de résultat.
Les actifs financiers reclassés s'élèvent respectivement à 237,4 millions d'euros pour Force Midi et 64,2 millions d'euros pour Gard Diversifié ; le résultat des entités concernées au 31 décembre 2007 s'élevait à 1,9 millions d'euros pour Force Midi et -0,1 millions d'euros pour Gard Diversifié. Retraité selon le traitement comptable actuel, il aurait été de -10,4 millions d'euros pour Force Midi et -0,3 millions d'euros pour Gard Diversifié.
Les résultats comptabilisés jusqu'au 31 décembre 2007 dans les deux entités restent acquis; les plus values réalisées sur des actifs déjà présents au 31 décembre 2007 sont calculées sur la valeur des actifs au 31 décembre 2007.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres, chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres, la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
La Caisse régionale n'est pas concernée par ce dispositif.
La Caisse régionale n'est pas concernée par ce dispositif.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée dans la note 11.
Néant
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
| CEDICAM | 285 | 1,98 | 278 | 1,98 |
| SACAM INTERNATIONAL | 42 267 | 4,00 | 35 962 | 4,00 |
| SACAM MACHINISME | 36 | 1,17 | 35 | 1,17 |
| SAS RUE DE LA BOETIE | 415 683 | 4,00 | 849 203 | 4,00 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | 31 766 | 4,04 | 38 059 | 4,04 |
| SEGUR SAS | 7 | 3,99 | 12 | 3,99 |
| MIROSMENIL SAS | 7 | 3,99 | 12 | 3,99 |
| COURCELLES SNC | 6 | 3,98 | 5 | 3,98 |
| DELTAGER | 586 | 16,66 | 595 | 16,66 |
| RADIAN | 163 | 7,31 | 154 | 7,31 |
| SACAM | 4 253 | 4,56 | 4 141 | 4,56 |
| SACAM PARTICIPATION | 11 | 3,77 | 10 | 3,77 |
| SACAM ASSURANCES | 733 | 4,40 | 620 | 4,40 |
| SOFILARO | 6 259 | 77,63 | 7 770 | 77,63 |
| SNC CA TITRES | 1 758 | 2,66 | 2 081 | 3,58 |
| TLJ | 277 | 1,53 | 276 | 1,53 |
| SACAM SQUARE HABITAT | 10 | 1,39 | 10 | 1,39 |
| SACAM PLEINCHAMP | 317 | 3,00 | 300 | 3,00 |
| SACAM PROGICA | 465 | 4,03 | 359 | 4,03 |
| SACAM SANTEFI | 182 | 4,21 | 181 | 4,21 |
| SACAM FIRECA | 2 864 | 3,74 | 2 793 | 3,74 |
| CA GRANDS CRUS | 6 639 | 6,67 | 5 156 | 6,67 |
| CA LANGUEDOC IMMOBILIER | 5 015 | 100,00 | 5 000 | 100,00 |
| PATRI IMMO | - | 0,00 | 1 086 | 100,00 |
| AUTRES | 6 224 | 6 094 | ||
| Valeur au bilan des titres de | ||||
| participation non consolidés (hors SCI | 525 813 | 960 192 | ||
| d'exploitation) | ||||
| PARKING MENDE | 33 | 33 | ||
| Total SCI d'exploitation | 33 | 33 | ||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés(1) |
525 846 | 960 225 |
(1) Dont 4514 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable pour 2008.
Les entités immobilières ne sont pas consolidées car l'impact est jugé non significatif. La valeur au bilan des titres de participation non consolidée est déterminée à la juste valeur. Les principales valorisations sont communiquées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. L'impact global en capitaux propres des réévaluations des titres non consolidés s'élève à - 178 483 milliers d'euros.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Néant.
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale du Languedoc est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.
Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".
L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu | 15 935 | 309 741 |
| variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) | ||
| Instruments dérivés de couverture | 8 524 | 43 695 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 648 270 | 622 729 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations | 63 163 | 44 051 |
| internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 15 008 555 | 13 644 814 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 88 776 | 124 157 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 15 833 223 | 14 789 187 |
| Engagements de financement donnés | 1 962 568 | 1 865 137 |
| Engagements de garantie financière donnés | 421 818 | 493 337 |
| Provisions - Engagements par signature | 3 376 | 4 172 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 2 381 010 | 2 354 302 |
| TOTAL Exposition nette | 18 214 233 | 17 143 489 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 19 | 19 | ||||||
| Etablissements de crédit | 238 684 | 238 684 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 596 797 | 1 596 797 | ||||||
| Grandes entreprises | 2 968 576 | 42 507 | 34 416 | 20 942 | 19 814 | 2 914 346 | ||
| Clientèle de détail | 10 893 282 | 150 310 | 99 197 | 159 034 | 159 034 | 10 635 051 | ||
| Total * | 15 697 358 | 192 817 | 133 613 | 179 976 | 178 848 | 15 384 897 | ||
| Créances rattachées nettes | 85 405 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -221 769 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 15 248 533 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 299 milliers d'euros
| 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 372 589 | 372 589 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 539 680 | 32 | 1 539 680 | ||||
| Grandes entreprises | 2 858 310 | 61 084 | 42 004 | 36 371 | 32 196 | 2 784 110 | |
| Clientèle de détail | 9 609 422 | 129 618 | 73 041 | 101 967 | 101 967 | 9 434 414 | |
| Total | 14 380 001 | 190 734 | 115 045 | 138 338 | 134 163 | 14 130 793 | |
| Créances rattachées nettes | 72 810 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -186 200 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 14 017 403 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 293 707 | 169 477 |
| Grandes entreprises | 432 494 | 466 314 |
| Clientèle de détail | 1 236 367 | 1 229 074 |
| Total | 1 962 568 | 1 864 865 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 6 789 | 8 393 |
| Grandes entreprises | 317 845 | 372 257 |
| Clientèle de détail | 97 184 | 112 687 |
| Total | 421 818 | 493 337 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 50 874 | 62 476 |
| Grandes entreprises | 681 408 | 750 669 |
| Clientèle de détail | 2 767 384 | 2 585 880 |
| Total | 3 499 666 | 3 399 025 |
| Dettes rattachées | 11 824 | 7 369 |
| Valeur au bilan | 3 511 490 | 3 406 394 |
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 15 493 016 | 191 016 | 132 552 | 179 009 | 178 033 | 15 182 431 |
| Autres pays de l'UE | 140 140 | 1 553 | 904 | 861 | 710 | 138 526 |
| Autres pays d'Europe | 14 232 | 26 | 17 | 54 | 54 | 14 161 |
| Amérique du Nord | 12 721 | 111 | 62 | 38 | 38 | 12 621 |
| Amériques Centrale et du Sud | 7 904 | 1 | 1 | 7 903 | ||
| Afrique et Moyen Orient | 17 815 | 74 | 49 | 12 | 12 | 17 754 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 11 390 | 36 | 28 | 2 | 1 | 11 361 |
| Japon | 140 | 140 | ||||
| Total * | 15 697 358 | 192 817 | 133 613 | 179 976 | 178 848 | 15 384 897 |
| Créances rattachées nettes | 85 405 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -221 769 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 15 248 533 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 299 milliers d'euros
| 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 14 193 627 | 188 802 | 113 966 | 137 507 | 133 404 | 13 946 257 |
| Autres pays de l'UE | 126 352 | 1 716 | 946 | 638 | 567 | 124 839 |
| Autres pays d'Europe | 16 652 | 90 | 68 | 79 | 79 | 16 505 |
| Amérique du Nord | 12 325 | 4 | 2 | 42 | 42 | 12 281 |
| Amériques Centrale et du Sud | 7 167 | 4 | 4 | 7 163 | ||
| Afrique et Moyen Orient | 14 456 | 121 | 62 | 13 | 12 | 14 382 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 9 274 | 1 | 1 | 55 | 55 | 9 218 |
| Japon | 148 | 148 | ||||
| Total | 14 380 001 | 190 734 | 115 045 | 138 338 | 134 163 | 14 130 793 |
| Créances rattachées nettes | 72 810 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -186 200 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 14 017 403 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | |||||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 943 085 | 1 844 474 | |||
| Autres pays de l'UE | 15 648 | 9 150 | |||
| Autres pays d'Europe | 1 058 | 7 839 | |||
| Amérique du Nord | 323 | 990 | |||
| Amériques Centrale et du Sud | 51 | 53 | |||
| Afrique et Moyen Orient | 1 220 | 767 | |||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 173 | 1 582 | |||
| Japon | 10 | 10 | |||
| Total | 1 962 568 | 1 864 865 | |||
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | |||||
| France (y compris DOM-TOM) | 417 350 | 488 291 | |||
| Autres pays de l'UE | 979 | 334 | |||
| Autres pays d'Europe | 3 435 | 4 677 | |||
| Amérique du Nord | 20 | 20 | |||
| Amériques Centrale et du Sud | |||||
| Afrique et Moyen Orient | 34 | 15 | |||
| Asie et Océanie (hors Japon) | |||||
| Japon |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 3 454 869 | 3 355 496 |
| Autres pays de l'UE | 28 238 | 28 351 |
| Autres pays d'Europe | 7 214 | 6 715 |
| Amérique du Nord | 3 081 | 3 468 |
| Amériques Centrale et du Sud | 1 042 | 581 |
| Afrique et Moyen Orient | 3 789 | 3 155 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 229 | 1 223 |
| Japon | 204 | 36 |
| Organismes supra-nationaux | ||
| Total | 3 499 666 | 3 399 025 |
| Dettes rattachées | 11 824 | 7 369 |
| Valeur au bilan | 3 511 490 | 3 406 394 |
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique
| 31.12.2008 | 31.12.2008 | 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dépréciées | Arriérés de paiement sur créances non | |||||||
| ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers |
crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en Garanties et autres rehaussements de arriéré de paiement |
|
| (en milliers d'euros) Instruments de capitaux propres |
12 527 | -4 514 | 8 013 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 228 | -10 | 218 |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | |||||||
| Grandes entreprises | 0 | 228 | -10 | 218 | ||||
| Clientèle de détail | 0 | |||||||
| Prêts et avances | 583 983 | 8 310 | 4 905 | 79 | 597 277 | 405 123 | -344 791 | 60 332 |
| Administrations centrales | 19 | 19 | ||||||
| Etablissements de crédit | 3 | 3 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 103 880 | 4 714 | 108 594 | |||||
| Grandes entreprises | 213 457 | 1 164 | 16 | 214 637 | 65 806 | -56 587 | 9 219 | |
| Clientèle de détail | 266 624 | 7 146 | 191 | 63 | 274 024 | 339 317 | -288 204 | 51 113 |
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| Total | 583 983 | 8 310 | 4 905 | 79 | 597 277 | 417 878 | -349 315 | 68 563 |
| 31.12.2007 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dépréciées | Arriérés de paiement sur créances non | |||||||
| ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers |
crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en Garanties et autres rehaussements de arriéré de paiement |
|
| (en milliers d'euros) Instruments de capitaux propres |
11 007 | -4 285 | ||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 228 | -13 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | |||||||
| Grandes entreprises | 0 | 228 | -13 | |||||
| Clientèle de détail | 0 | |||||||
| Prêts et avances | 606 768 | 4 880 | 136 | 350 | 612 134 | 358 473 | -464 809 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 83 531 | 92 | 100 | 83 723 | 33 | -1 | ||
| Grandes entreprises | 264 872 | 1 054 | 5 | 265 931 | 104 573 | -81 318 | ||
| Clientèle de détail | 258 365 | 3 734 | 36 | 345 | 262 480 | 253 867 | -383 490 | |
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| Total | 606 768 | 4 880 | 136 | 350 | 612 134 | 369 708 | -469 107 | 0 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
-13 931 | 303 419 | 47 246 | 344 715 |
| Risques sur les autres contreparties | 1 245 | 3 420 | -80 | 190 |
| Total | -12 686 | 306 839 | 47 166 | 344 905 |
| Risques sur contrats de : | ||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | ||||
| - dérivés actions et sur indices | ||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidence des accords de compensation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total après effets des accords de compensation | -12 686 | 306 839 | 47 166 | 344 905 |
(cf. rapport de gestion [partie risques de marché])
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion chapitre Risque de marchés).
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 153 972 | 153 972 | 80 192 |
| . Futures . FRA |
||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux |
153 972 | 153 972 | 80 192 | |||||
| . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change . Options de change |
||||||||
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 153 972 | 153 972 | 80 192 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 153 972 | 153 972 | 80 192 |
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | <=1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | <=1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 82 | 0 | 4 727 | 4 809 | 5 168 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 0 | 0 | 4 727 | 4 727 | 5 168 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | 82 | 82 | ||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 2 200 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 200 | 697 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 2 200 | 2 200 | ||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | 697 | ||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 2 200 | 0 | 0 | 82 | 0 | 4 727 | 7 009 | 5 865 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 2 200 | 0 | 0 | 82 | 0 | 4 727 | 7 009 | 5 865 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | <=1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | <=1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 838 | 2 362 | 142 248 | 145 448 | 36 497 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 838 | 2 362 | 142 248 | 145 448 | 36 497 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 838 | 2 362 | 142 248 | 145 448 | 36 497 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 838 | 2 362 | 142 248 | 145 448 | 36 497 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | <=1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | <=1 an | > 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 210 | 5 292 | 1 096 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 0 | 0 | 5 210 | 5 210 | 1 096 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | 82 | 82 | ||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 727 | 20 727 | 1 298 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | 20 727 | 20 727 | 1 298 | ||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 937 | 26 019 | 2 394 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 937 | 26 019 | 2 394 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Total encours | Total encours | |
| (en milliers d'euros) | notionnel | notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 5 912 028 | 4 983 337 |
| . Futures | 1 961 | |
| . FRA | 18 000 | |
| . Swaps de taux d'intérêts | 5 843 526 | 4 949 688 |
| . Options de taux | ||
| . Caps-floors-collars | 50 502 | 31 688 |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 117 070 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 117 070 | |
| Autres instruments : | 360 242 | 527 039 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 100 242 | |
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | 260 000 | 527 039 |
| . Autres | ||
| Sous total | 6 389 340 | 5 510 376 |
| . Opérations de change à terme | 221 560 | 69 246 |
| Total | 6 610 900 | 5 579 622 |
(cf. rapport de gestion [partie risque de taux d'intérêt global])
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt (cf. rapport de gestion chapitre Risque de taux d'intérêt global)
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
| EUR | 0 | 87 474 | 0 | 0 | 110 342 | |
| . Taux fixe | 87 474 | 110 342 | ||||
| . Taux variable | ||||||
| Total | 0 | 87 474 | 0 | 0 | 110 342 | 0 |
| . Taux fixe | 0 | 87 474 | 0 | 0 | 110 342 | 0 |
| . Taux variable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
(cf. rapport de gestion [partie risque de change])
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.
(cf. rapport de gestion [partie risque de liquidité et de financement])
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
La Caisse régionale du Languedoc en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
L'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location |
65 452 | 18 000 | 4 541 | 150 691 | 238 684 | |
| financement) | 1 291 520 | 1 381 033 | 4 615 085 | 8 171 036 | 15 458 674 | |
| Total | 1 356 972 | 1 399 033 | 4 619 626 | 8 321 727 | 15 697 358 | |
| Créances rattachées | 117 735 | |||||
| Dépréciations | -566 560 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 15 248 533 |
| 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location |
102 172 | 28 099 | 7 088 | 235 230 | 372 589 | |
| financement) | 1 091 609 | 1 415 237 | 4 338 881 | 7 159 657 | 14 005 384 | |
| Total | 1 193 781 | 1 443 336 | 4 345 969 | 7 394 887 | 14 377 973 | |
| Créances rattachées | 104 239 | |||||
| Dépréciations | -464 809 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 14 017 403 |
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| envers les établissements de crédit (y compris Dettes opérations internes au Crédit Agricole) |
1 479 261 | 2 086 772 | 2 876 551 | 4 513 973 10 956 557 | ||
| Dettes envers la clientèle | 2 980 159 | 83 166 | 436 110 | 231 | 3 499 666 | |
| Total | 4 459 420 | 2 169 938 | 3 312 661 | 4 514 204 14 456 223 | ||
| Dettes Rattachées | 115 745 | |||||
| Valeur au bilan | 14 571 968 |
| 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| envers les établissements de crédit (y compris Dettes opérations internes au Crédit Agricole) |
1 348 657 | 1 902 531 | 2 622 581 | 4 115 434 | 9 989 203 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 906 563 | 51 744 | 440 450 | 269 | 3 399 026 | |
| Total | 4 255 220 | 1 954 275 | 3 063 031 | 4 115 703 13 388 229 | ||
| Dettes Rattachées | 87 077 | |||||
| Valeur au bilan | 13 475 306 |
| 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 978 | 978 | |||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 329 855 | 140 000 | 0 | 0 | 469 855 |
| . Émis en France | 329 855 | 140 000 | 469 855 | ||
| . Émis à l'étranger | 0 | ||||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 330 833 | 140 000 | 0 | 0 | 470 833 |
| Dettes rattachées | 5 102 | ||||
| Valeur au bilan | 475 935 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 26 300 | 54 650 | 6 524 | 87 474 | |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | |||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||
| Total | 5 | 26 300 | 54 650 | 6 524 | 87 479 |
| Dettes rattachées | 1 899 | ||||
| Valeur au bilan | 89 378 |
| 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 285 | 285 | |||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 0 | 362 543 | 0 | 0 | 362 543 |
| . Émis en France | 362 543 | 362 543 | |||
| . Émis à l'étranger | 0 | ||||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 285 | 362 543 | 0 | 0 | 362 828 |
| Dettes rattachées | 3 101 | ||||
| Valeur au bilan | 365 929 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 22 868 | 77 474 | 100 342 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | |||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||
| Total | 5 | 22 868 | 77 474 | 0 | 100 347 |
| Dettes rattachées | 2 394 | ||||
| Valeur au bilan | 102 741 |
(cf. rapport de gestion : le risque de taux d'intérêt)
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 153 793 | 145 266 | 5 536 483 | 79 907 | 36 127 | 4 755 819 |
| Taux d'intérêt | 153 793 | 145 266 | 5 536 483 | 79 907 | 36 127 | 4 755 819 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 179 | 182 | 10 000 | 285 | 370 | 10 000 |
| Taux d'intérêt | 179 | 182 | 10 000 | 285 | 370 | 10 000 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS | ||||||
| DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE | 153 972 | 145 448 | 5 546 483 | 80 192 | 36 497 | 4 765 819 |
| COUVERTURE |
(cf. rapport de gestion [partie risques opérationnels])
Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l'outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d'apprécier le niveau d'exposition d'une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l'ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.
En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier. Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d'en mesurer les fréquences et les impacts financiers.
Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l'entité, d'en analyser l'évolution et ses composantes afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices, d'alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l'unité en charge des polices d'assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l'entité.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants : • 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au
31/12/2007 ;
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 1 642 048 | 1 710 851 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | 73 489 | 306 568 |
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | 404 | 29 496 |
| Déductions (1) | 556 822 | 583 721 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés | ||
| d'assurance (si concerné) | ||
| Total des fonds propres prudentiels | 1 159 119 | 1 463 194 |
(1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2
En application de la réglementation, la Caisse régionale doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse régionale répond à ces exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 9 761 | 9 146 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 22 745 | 27 407 |
| Sur opérations avec la clientèle | 723 296 | 615 226 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | ||
| vente | 486 | 112 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | ||
| l'échéance | 5 662 | 8 175 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 224 459 | 198 914 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 986 409 | 858 980 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 320 | -6 206 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -442 528 | -364 942 |
| Sur opérations avec la clientèle | -34 083 | -16 722 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -3 | -8 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Sur dettes représentées par un titre | -21 360 | -11 721 |
| Sur dettes subordonnées | -5 346 | -6 662 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -196 762 | -173 235 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | ||
| Charges d'intérêts | -705 402 | -579 496 |
(1) dont 23 726 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement
(2) dont 3 371 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 320 | -712 | 608 | 968 | -605 | 363 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 31 333 | -17 333 | 14 000 | 27 920 | -11 747 | 16 173 |
| Sur opérations avec la clientèle | 86 000 | -407 | 85 593 | 85 415 | -442 | 84 973 |
| Sur opérations sur titres | -39 | -39 | -76 | -76 | ||
| Sur opérations de change | 169 | 169 | 182 | 182 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
10 127 | -851 | 9 276 | 6 988 | -831 | 6 157 |
| Sur moyens de paiement | 122 995 | -13 501 | 109 494 | 119 691 | -15 064 | 104 627 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 28 669 | -77 | 28 592 | 28 498 | -122 | 28 376 |
| Produits nets des commissions | 280 613 | -32 920 | 247 693 | 269 662 | -28 887 | 240 775 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | ||
| valeur par résultat par nature | -20 936 | 1784 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | ||
| valeur par résultat par option | -314 | 129 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | ||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | ||
| l'étranger) | 574 | 346 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | -20 676 | 2 259 |
| par résultat |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables | 1 152 | 1 152 | ||
| aux risques couverts | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y | 1 152 | - 1 152 |
||
| compris cessations de couvertures) | ||||
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie | - | - | - | |
| inefficace | ||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à | ||||
| l'étranger | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie | - | - | - | |
| inefficace | ||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque | ||||
| de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 161 367 | 128 785 | 32 582 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 128 785 | 161 367 | - 32 582 |
|
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un | ||||
| portefeuille d'instruments financiers au risque de taux | ||||
| d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - | - | - | - | |
| partie inefficace | ||||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas | - | - | - | |
| d'une couverture de flux de trésorerie | ||||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 291 304 | 291 304 | 0 |
| 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | |||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables | 475 | 475 | |||
| aux risques couverts | |||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y | 475 | -475 | |||
| compris cessations de couvertures) | |||||
| Couvertures de flux de trésorerie | |||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie | |||||
| inefficace | |||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à | |||||
| l'étranger | |||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie | |||||
| inefficace | |||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque | |||||
| de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 48437 | 10143 | 38294 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 10143 | 48437 | -38294 | ||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un | |||||
| portefeuille d'instruments financiers au risque de taux | |||||
| d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - | |||||
| partie inefficace | |||||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas | |||||
| d'une couverture de flux de trésorerie | |||||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 59055 | 59055 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 48 101 | 44 051 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la | ||
| vente | -16 853 | 7 984 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)1 | -325 | -20 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | ||
| l'échéance et sur prêts et créances | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Etat Pyramide 00RCA04070 |
30 923 | 52 015 |
1 Titres ayant fait l'objet d'une dépréciation durable en 2008 :
TLJ Dotation durable 10 milliers d'euros
Grands Crus Dotation durable 280 milliers d'euros
Sacam Santefi Dotation durable 35 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 1 112 | |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | ||
| d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -236 | -213 |
| Autres produits (charges) nets | 54 680 | 40 152 |
| Produits (charges) des autres activités | 55 556 | 39 939 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 165 234 | 166 671 |
| Impôts et taxes | 10 769 | 7 383 |
| Services extérieurs et autres charges générales | ||
| d'exploitation | 97 404 | 106 583 |
| Charges d'exploitation | 273 407 | 280 637 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -12 772 | -16 645 |
| Dotations aux dépréciations | -1 | -1 |
| total | -12 773 | -16 646 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -299 281 | -181 152 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Prêts et créances | -294 389 | -175 555 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Engagements par signature | -715 | -1 496 |
| Risques et charges | -4 177 | -4 101 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 166 924 | 96 475 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 | 417 |
| Prêts et créances | 156 399 | 93 321 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 224 | 102 |
| Engagements par signature | 1 362 | 934 |
| Risques et charges | 8 936 | 1 701 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et |
||
| provisions | -132 357 | -84 677 |
| Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs | ||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 357 | -1 331 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 3 893 | 3 819 |
| Décotes sur crédits restructurés | ||
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | ||
| Coût du risque | -129 821 | -82 189 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles d'exploitation | 402 | 0 |
| Plus-values de cession | 402 | |
| Moins-values de cession | ||
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 402 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -69 832 | -83 183 |
| Charge d'impôt différé | 26 707 | 11 611 |
| Charge d'impôt de la période | -43 125 | -71 572 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
178 502 | 34,43% | 61 458 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-19 973 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des | |||
| reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
-1 709 -21 |
||
| Effet des autres éléments Taux et charge effectif d'impôt |
24,16% | 3 370 43 125 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
235 000 | 34,43% | 80 910 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-11 865 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
3 027 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
-18 -482 |
||
| Taux et charge effectif d'impôt | 30,46% | 71 572 |
Compte tenu de la définition des secteurs d'activité retenus, la Caisse régionale présente son activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 100 153 | 99 958 | ||
| Banques centrales | 43 541 | 41 908 | ||
| Total en principal | 143 694 | 0 | 141 866 | 0 |
| Créances / Dettes rattachées | 268 | 372 | ||
| Valeur au bilan | 143 962 | 0 | 142 238 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 236 | 307 470 |
| Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | 8 699 | 2 271 |
| Juste valeur au bilan | 15 935 | 309 741 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 227 | 301 605 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 227 | 10 854 |
| * Titres cotés | 227 | |
| * Titres non cotés | 10 854 | |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 290 751 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | 290 751 | |
| Instruments dérivés | 7 009 | 5 865 |
| Juste valeur au bilan | 7 236 | 307 470 |
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 8 699 | 2 271 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 8 699 | 2 271 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | 8 699 | 2 271 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | ||
| Juste valeur au bilan | 8 699 | 2 271 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 26 019 | 2 394 |
| Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | ||
| Juste valeur au bilan | 26 019 | 2 394 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 26 019 | 2 394 |
| Juste valeur au bilan | 26 019 | 2 394 |
Néant
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 647 836 | 622 683 |
| * Titres cotés | 120 | 109 |
| * Titres non cotés | 647 716 | 622 574 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 527 935 | 962 672 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | 527 935 | 962 672 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 175 771 | 1 585 355 |
| Total des créances disponibles à la vente | ||
| Créances rattachées | 434 | 46 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 176 205 | 1 585 401 |
(1) dont 4524 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
| 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur | |
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 647 836 | 98 170 | 75 325 | 622 683 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 6 637 | 1 398 | 6 766 | ||
| Titres de participation non consolidés | 521 298 | 16 520 | 194 719 | 955 906 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||
| Créances rattachées | 434 | 46 | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers | |||||
| disponibles à la vente | 1 176 205 | 116 088 | 270 044 | 1 585 401 | |
| Impôts | -34 565 | -25 934 | |||
| Gains et pertes latents sur actifs | |||||
| financiers disponibles à la vente (net | |||||
| IS) | 81 523 | 244 110 |
Prêts et créances sur établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 59 007 | 39 973 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | ||
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 4 037 | 4 037 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 63 044 | 44 010 |
| Créances rattachées | 109 | 41 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 63 153 | 44 051 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 20 497 | 117 813 |
| Comptes et avances à terme | 110 743 | 164 338 |
| Prêts subordonnés | 44 400 | 44 400 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Total | 175 640 | 326 551 |
| Créances rattachées | 1 185 | 1 987 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 176 825 | 328 538 |
| Valeur nette au bilan | 239 978 | 372 589 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 55 327 | 52 157 |
| Autres concours à la clientèle | 15 032 228 | 13 749 929 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 97 600 | 97 600 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 840 | 3 840 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 175 075 | 18 160 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 94 604 | 85 726 |
| Total | 15 458 674 | 14 007 412 |
| Créances rattachées | 116 441 | 102 211 |
| Dépréciations | 566 560 | 464 809 |
| Valeur nette | 15 008 555 | 13 644 814 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et | ||
| opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 15 008 555 | 13 644 814 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | ||||||
| Créances clientèle dont provisions collectives dont provisions sectorielles Opérations de crédit-bail Titres détenus jusqu'à l'échéance |
464 809 186 200 |
311 922 47 716 69 686 |
210 170 66 032 9 012 |
-1 | 566 561 167 884 60 674 |
|
| Actifs disponibles à la vente | 4 298 | 325 | 99 | 4 524 | ||
| Autres actifs | 526 | 225 | -118 | 183 | ||
| Total des dépréciations sur l'actif | 469 633 | 312 247 | 210 494 | 0 | -119 | 571 268 |
| (en milliers d'euros) | 01.01.2007 | Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements (1) |
31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | |||||
| Créances clientèle dont provisions collectives |
417 351 148 459 |
189 740 37 741 |
142 282 | 464 809 186 200 |
||
| Opérations de crédit-bail | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 7 629 | 20 | 3 351 | 4 298 | ||
| Autres actifs | 627 | 1 | 102 | 526 | ||
| Total des dépréciations sur l'actif | 425 607 | 189 761 | 142 384 | 0 | 0 | 469 633 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 4 435 | 10 336 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 4 435 | 10 336 |
| Dettes rattachées | 56 | |
| Valeur au bilan | 4 491 | 10 336 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 145 662 | 6 799 |
| Comptes et avances à terme | 10 806 460 | 9 972 069 |
| Total | 10 952 122 | 9 978 868 |
| Dettes rattachées | 103 865 | 79 708 |
| Valeur au bilan | 11 055 987 | 10 058 576 |
| Valeur au bilan des dettes envers les | ||
| établissements de crédit | 11 060 478 | 10 068 912 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 707 003 | 2 683 752 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 41 709 | 57 023 |
| Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance |
750 954 | 658 250 |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Total | 3 499 666 | 3 399 025 |
| Dettes rattachées | 11 824 | 7 369 |
| Valeur au bilan | 3 511 490 | 3 406 394 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 2 287 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 87 404 | 119 393 |
| Total | 87 404 | 121 680 |
| Créances rattachées | 1 372 | 2 477 |
| Dépréciations | ||
| Valeurs nettes au bilan | 88 776 | 124 157 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 978 | 285 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 469 855 | 362 543 |
| . Émis en France | 469 855 | 362 543 |
| . Émis à l'étranger | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 470 833 | 362 828 |
| Dettes rattachées | 5 102 | 3 101 |
| Valeur au bilan | 475 935 | 365 929 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 87 474 | 110 342 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 87 479 | 110 347 |
| Dettes rattachées | 1 899 | 2 394 |
| Valeur au bilan | 89 378 | 112 741 |
| Impôts différés - Actif (en milliers d'euros) |
31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | ||
| non déductibles | 94 465 | 77 048 |
| Charges à payer non déductibles Couvertures de Flux de Trésorerie |
2 183 29 |
2 787 24 |
| Autres impôts différés actif | 19 162 | 82 691 |
| Actifs disponibles à la vente | -3 820 | -56 046 |
| Autres impôts différés nets | 2 808 | 346 |
| Actifs financiers à la juste valeurs | -19 943 | -26 977 |
| Total impôt différé actif | 94 884 | 79 873 |
Comptes de régularisation actif
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres actifs | 218 783 | 187 171 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 249 | 249 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 218 256 | 186 674 |
| Comptes de règlements | 278 | 248 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 254 956 | 218 969 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 165 035 | 137 740 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 30 | 2 |
| Produits à recevoir | 80 613 | 75 657 |
| Charges constatés d'avance | 374 | 195 |
| Autres comptes de régularisation | 8 904 | 5 375 |
| Valeur nette au bilan | 473 739 | 406 140 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 179 433 | 176 350 |
| Comptes de règlements | 790 | 594 |
| Créditeurs divers | 167 303 | 164 405 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 7 678 | 7 678 |
| Autres | 3 662 | 3 673 |
| Comptes de régularisation | 223 888 | 195 089 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 19 774 | 32 935 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 54 695 | 44 367 |
| Charges à payer | 145 245 | 117 787 |
| Autres comptes de régularisation | 4 174 | |
| Valeur au bilan | 403 321 | 371 439 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
Néant.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 7 854 | 837 | - 520 |
8 171 | |||
| Amortissements et dépréciations | - 2 718 |
- 236 |
17 | - 2 937 |
|||
| Valeur nette au bilan | 5 136 | - | 601 | - 503 |
- | - | 5 234 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 01.01.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 7 844 | 10 | 7 854 | ||||
| Amortissements et dépréciations | - 2 504 |
- 214 |
- 2 718 |
||||
| Valeur nette au bilan | 5 340 | - | - 214 |
- | - | 10 | 5 136 |
La valeur des immeubles de placement est estimée à la valeur comptable au 31 décembre 2008 et 2007.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 228 630 | 37 514 | - 34 521 |
- 1 |
231 622 | ||
| Créances rattachées | - | ||||||
| Amortissements et dépréciations | - 148 534 |
- 11 771 |
20 | - 160 285 |
|||
| Valeur nette au bilan | 80 096 | - | 25 743 | - 34 501 |
- | - 1 |
71 337 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 71 750 | 3 262 | - 278 |
74 734 | |||
| Amortissements et dépréciations | - 70 338 |
- 1 002 |
1 | - 71 339 |
|||
| Valeur nette au bilan | 1 412 | - | 2 260 | - 278 |
- | 1 | 3 395 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 223 650 | - 8 783 |
13 737 | - 547 |
573 | 228 630 | |
| Créances rattachées | - | ||||||
| Amortissements et dépréciations | - 136 640 |
4 539 | - 16 433 |
- 148 534 |
|||
| Valeur nette au bilan | 87 010 | - 4 244 |
- 2 696 |
- 547 |
- | 573 | 80 096 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 71 589 | 161 | 71 750 | ||||
| Amortissements et dépréciations | - 70 124 |
- 213 |
- 1 |
- 70 338 |
|||
| Valeur nette au bilan | 1 465 | - | - 52 |
- | - | - 1 |
1 412 |
Néant.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 14 199 | 1 595 | -1 569 | 14 225 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 172 | 715 | -148 | -1 362 | 3 377 | |||
| Risques opérationnels (1) | 28 824 | -1 128 | -13 102 | 14 594 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 2 548 | 2 683 | -2 571 | -164 | 2 496 | |||
| Litiges divers | 18 422 | 5 868 | -901 | -6 079 | 17 310 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 1 499 | 890 | -718 | -479 | 1 | 1 193 | ||
| Provisions | 69 664 | 0 | 11 751 | -7 035 | -21 186 | 0 | 1 | 53 195 |
| (1) Reprises et utlilisations de provisions dans le cadre du contrôle CNASEA portant sur les années 2000 à 2003 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 13 988 | 2 131 | -1 920 | 14 199 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 3 609 | 1 496 | -293 | -641 | 1 | 4 172 | ||
| Risques opérationnels | 28 818 | 6 | 28 824 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 3 595 | 2 209 | -1 714 | -1 542 | 2 548 | |||
| Litiges divers | 15 633 | 4 649 | -593 | -1 267 | 18 422 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 1 069 | 949 | -451 | -61 | -7 | 1 499 | ||
| Provisions | 66 712 | 0 | 11 434 | -3 051 | -5 431 | 0 | 0 | 69 664 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 286 987 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 210 306 | 985 813 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 663 780 | 760 779 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 874 086 | 2 033 579 |
| Total comptes épargne-logement | 273 425 | 282 746 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 147 511 | 2 316 325 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 40 011 | 42 692 |
| Comptes épargne-logement : | 68 291 | 68 888 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne | ||
| logement | 108 302 | 111 580 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|
| 0 | 3 862 |
| 3 238 | 111 |
| 2 626 | 2 959 |
| 5 864 | 6 932 |
| 8 361 | 7 267 |
| 14 225 | 14 199 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 932 | 25 | 1 093 | 5 864 | |
| Comptes épargne-logement : | 7 267 | 1 562 | 468 | 8 361 | |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 14 199 | 1 587 | 1 561 | 0 | 14 225 |
La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
| Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées. |
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01.01.2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31.12.2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 542 006 | 2 542 006 | |||
| Dont part du Public | 2 536 938 | 2 500 969 | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | ||||
| Dont part Auto-détenue | 5 068 | 41 037 | |||
| 0 | |||||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 5 105 397 | 5 105 397 | |||
| Dont part du Public | 0 | ||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 5 105 397 | 5 105 397 | |||
| 0 | |||||
| Parts sociales | 12 774 184 | 12 774 184 | |||
| Dont 117 Caisses Locales | 12 772 883 | 12 774 043 | |||
| Dont 28 administrateurs de la CR | 739 | 140 | |||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 2 | 1 | |||
| Divers | 560 | 0 | |||
| TOTAL | 20 421 587 | 0 | 0 | 20 421 587 |
La valeur nominale des titres est de 10 € et le montant total du capital de la Caisse régionale s'élève à 204 215 870 euros.
Néant.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement | Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2007 | 2,22 | 2,22 | 0,34 |
| Prévu 2008 | 2,24 | 2,24 | 0,35 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
L'affectation du résultat social et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse régionale du Languedoc du 27 mars 2009.
L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2008, correspondant au résultat net social de 152 394 025 ,42 euros, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 130 792 878,30 euros :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (*) | -85 206 | -88 595 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -9 472 | -9 412 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -3 148 | -1 714 |
| Autres charges sociales | -33 215 | -33 897 |
| Intéressement et participation | -23 044 | -22 094 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -11 149 | -10 959 |
| Total charges de personnel | -165 234 | -166 671 |
(*) Dont indemnités de fin de carrière versées pour 1 472 K€ Dont Autres avantages à long terme versés : Médailles du travail pour 95 K€
| Effectifs | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| France | 2 687 | 2 742 |
| Etranger | ||
| Total | 2 687 | 2 742 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 | |||
|---|---|---|---|---|
| Variation dette actuarielle | Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 33 998 | 42 145 | 44 183 |
| Ecart de change | ||||
| Coût des services rendus sur la période | 1 742 | 1 641 | 1 820 | |
| Coût financier | 1 731 | 1 665 | 1 534 | |
| Cotisations de l'employé | ||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | -10 489 | |||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||
| Prestations versées (obligatoire) | -1 733 | -1 417 | -1 020 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 1 690 | -10 037 | -4 372 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 26 939 | 33 997 | 42 145 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 | |||
|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus sur l'exercice | 1 742 | 1 640 | 1 820 | |
| Coût financier | 1 731 | 1 665 | 1 534 | |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -1 406 | -1 688 | -1 687 | |
| résultat | Amortissement du coût des services passés | -617 | ||
| Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 2 102 | -418 | ||
| Détail de la charge comptabilisée au |
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | |||
| Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | ||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 4 169 | 1 199 | 1 050 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 | |||
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 34 722 | 42 236 | 42 211 | |
| des actifs du régime et des Variation de juste valeur Droits à remboursement |
Ecart de change | |||
| Rendement attendu des actifs | 1 406 | 1 688 | 1 687 | |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | -412 | -9 619 | -3 755 | |
| Cotisations de l'employeur | 3 476 | 1 833 | 3 114 | |
| Cotisations de l'employé | ||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | -10 489 | |||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||
| Prestations versées | -1 733 | -1 417 | -1 021 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 26 970 | 34 721 | 42 236 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 | |||
|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle nette fin de période | -26 938 | 33 997 | 42 145 | |
| Position | Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période | 26 971 | 34 721 | 42 236 |
| nette | Position nette (passif) / actif fin de période | -33 | -724 | -91 |
| Régimes prestations définies: principales hypothèses actuarielles | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 | ||
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation (2) | |||
| - Retraite chapeau | 4,71% | 4,86% | |
| - IFC Prédica | 5,24% | 5,24% | |
| - Fomugei | 4,71% | 4,73% | |
| Autres (à détailler) |
(2) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées
Les provisions constituées par la Caisse régionale du Languedoc au titre de la médaille du travail s'élèvent à 2 459 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2008.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas procédé à des paiements fondés sur des actions.
Le montant global des rémunérations perçues en 2008 par les Cadres de direction (net versé) est de 1 976 milliers d'euros.
Le montant global des indemnités perçues en 2008 par les Administrateurs est de 275 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2008 est de 175 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2008 est de 4 721 milliers d'euros.
Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie
| en milliers d'euros | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 384 386 | 2 358 474 |
| Engagements de financement | 1 962 568 | 1 865 137 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 272 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 962 568 | 1 864 865 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 502 090 | 1 319 157 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 7 547 | 8 544 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 494 543 | 1 310 613 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 460 478 | 545 708 |
| Engagements de garantie | 421 818 | 493 337 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 0 | |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | ||
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 421 818 | 493 337 |
| Cautions immobilières | 144 281 | 99 652 |
| Garanties financières | 52 716 | 36 646 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 224 821 | 357 039 |
| Engagements reçus | 3 482 529 | 2 870 319 |
| Engagements de financement | 582 | 733 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 582 | 733 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 468 196 | 2 839 556 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 263 369 | 255 951 |
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Autres engagements reçus 13 751 30 030
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
. Engagements reçus de la clientèle
Autres garanties reçues 2 415 371 1 821 743
3 204 827 2 583 605 789 456 761 862
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres |
432 | neant |
| Total |
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Les garanties détenues par la Caisse régionale du Languedoc et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale du Languedoc.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
10a : Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 239 978 | 63 153 | 372 589 | 372 589 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 15 008 555 | 14 940 102 | 13 644 814 | 13 553 021 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 88 776 | 80 354 | 124 157 | 125 173 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 4 491 | 4 491 | 10 068 912 | 10 028 325 |
| Dettes envers la clientèle | 14 567 477 | 14 491 991 | 3 406 394 | 3 406 394 |
| Dettes représentées par un titre | 475 935 | 475 935 | 365 929 | 365 929 |
| Dettes subordonnées | 89 378 | 88 260 | 112 741 | 112 741 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Néant.
| Liste des filiales, | Méthode de consolidation au 31/12/2007 |
% de contrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| coentreprises et entreprises associées |
Pays d'implantation |
31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| 117 Caisses locales | France | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Force Midi | France | Globale | 100,00 | 100,00 | 99,99 | 99,99 |
| Gard Diversifié | France | Globale | 100,00 | 100,00 | 99,98 | 99,98 |
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