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Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Earnings Release Apr 14, 2009

1232_rns_2009-04-14_6633efff-1154-4888-8fbd-d6f54ada57ce.pdf

Earnings Release

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CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF

Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 28/04/2008 au 02/04/2009 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de Nature des documents
publication

1- Communiqués

a/ diffusés exclusivement à l'AMF

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Companynews ( pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)

28/04/2008 Rapport Financier Annuel 2007 1ère partie
28/04/2008 Rapport Financier Annuel 2007 2ème partie
16/05/2008 Déclaration mensuelle achats/ventes sur le titre - avril 2008
25/07/2008 Bilan semestriel du contrat de liquidité 06/2008
28/07/2008 Déclaration achats/ventes sur le titre - mai 2008
29/07/2008 Déclaration achats/ventes sur le titre - juin 2008
04/08/2008 Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2008
07/08/2008 Déclaration achats/ventes sur le titre - juillet 2008
08/08/2008 Avenant au contrat de liquidité -Apport complémentaire au compte de liquidité
12/09/2008 Déclaration achats/ventes sur le titre - août 2008
30/10/2008 Déclaration des achats/ventes sur le titre - septembre 2008
02/12/2008 Déclaration des achats/ventes sur le titre - octobre 2008
19/12/2008 Déclaration des achats/ventes sur le titres - novembre 2008
12/01/2009 Bilan Semestriel du contrat de liquidité 12/2008
12/01/2009 Déclaration des achats/ventes sur le titre - décembre 2008
02/03/2009 Déclaration des achats/ventes sur le titre - janvier 2009
09/03/2009 Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 2008
10/03/2009 Annule et remplace : Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 2008
20/03/2009 Déclaration des achats/ventes sur le titre - février 2009
02/04/2009 Rapport Financier annuel 2008

b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Companynews (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence )

28/04/2008 Mise à disposition du Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2007
07/05/2008 Document annuel d'information
14/05/2008 Information Financière Trimestrielle au 31 mars 2008
04/08/2008 Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2008
05/08/2008 Résultats semestriels au 30 juin 2008
14/11/2008 Information Financière Trimestrielle au 30 septembre 2008
29/12/2008 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
02/02/2009 Résultats annuels 2008
06/03/2009 Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'Assemblée
Générale Ordinaire
06/03/2009 Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2009
09/03/2009 Publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes
10/03/2009 Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne de l'exercice
2008
21/03/2009 Descriptif du programme de rachat
02/04/2009 Mise à disposition du Rapport Financier Annuel 2008

2- Publications au BALO

02/05/2008 Trimestrielle (Comptes individuels au 31/03/2008)
Bilan trimestriel actif publiable
Bilan trimestriel passif publiable
Hors-Bilan trimestriel publiable
01/08/2008 Semestrielle (Comptes consolidés au 30/06/2008)
Bilan trimestriel actif publiable
Bilan trimestriel passif publiable
Hors-Bilan trimestriel publiable
03/10/2008 Semestrielle (Comptes consolidés au 30/06/2008)
Tableau d'activité et de résultats semestriels (comptes individuels)
Comptes semestriels consolidés
Rapport d'activité semestriel (comptes consolidés)
Rapports des commissaires aux comptes (comptes consolidés)
31/10/2008 Trimestrielle (Comptes individuels au 30/09/2008)
Bilan trimestriel actif publiable
Bilan trimestriel passif publiable
Hors-Bilan trimestriel publiable
06/02/2009 Trimestrielle (Comptes individuels au 31/12/2008)
Bilan trimestriel actif publiable
Bilan trimestriel passif publiable
Hors-Bilan trimestriel publiable
11/03/2009 Annuelle (individuels et consolidés au 31/12/2008)
Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à
l'Assemblée Générale
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2009

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