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Financière et Immobilière de l'Etang

Annual / Quarterly Financial Statement Apr 15, 2009

1330_10-k_2009-04-15_4e6a07d8-d052-4ca2-8dc2-f61081880562.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 7 580 057 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 4 273 921 euros et un total charges de 4 087 559 euros,dégageant ainsi un résultat de 186 362 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2008 et finit le 31/12/2008. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation.
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

ORGATEC - CPECF SA FIEBM 58

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
Etat exprimé en euros d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 31/12/2008
Frais d'établissement et de développement
INCORPORELLES Autres 304 761 304 761
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 304 761 304 761
Terrains 2 492 111 2 492 111
Constructions sur sol propre 1 247 568 1 247 568 1 247 568 1 247 568
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
4 551 541 501 807 5 053 348
Instal technique, matériel outillage industriels 1 501 543 1 501 543
CORPORELLES Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport 121 770 121 770
Matériel de bureau, mobilier 25 010 7 085 32 095
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 939 543 1 756 460 1 247 568 10 448 435
Participations évaluées en équivalence 205 384 205 384
Participations évaluées en équivalence 205 384 205 384
Autres participations
Autres titres immobilisés
FINANCIERES Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 205 384 205 384
TOTAL 10 449 688 1 756 460 1 247 568 10 958 580
-- ------- ------------ ----------- ----------- ------------

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
au
début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2008
Etat exprimé en euros
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres 23 962 227 24 189
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 962 227 24 189
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
1 198 106 1 204 847 1 198 106 1 204 847
instal. agencement aménagement 2 228 521 431 629 2 660 150
CORPORELLES Instal technique, matériel outillage industriels 1 420 720 22 526 1 443 246
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport 87 942 8 156 96 098
Matériel de bureau, mobilier 23 472 1 660 25 131
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 958 760 1 668 818 1 198 106 5 429 472
TOTAL 4 982 722 1 669 045 1 198 106 5 453 661
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations
Reprises
Mouvement net
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal Différentiel
exceptionnel de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
des
amortisse
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

Provisions

Etat exprimé en euros Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2008
MENTEES
PROVISIONS REGLE
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
38 767 30 863 28 681 40 949
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 38 767 30 863 28 681 40 949
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
{
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
114 324 202 957 8 669 308 612
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 114 324 202 957 8 669 308 612
TOTAL GENERAL 153 092 233 819 37 350 349 562
{
- d'exploitation
Dont dotations
- financières
et reprises
- exceptionnelles
30 863
202 957
28 681
8 669
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

Etat exprimé en euros 31/12/2008 1 an au plus plus d'1 an
REANCES
C
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
13 001
400
124 205
57 688
28 395
10 166
13 001
400
124 205
57 688
28 395
10 166
TOTAL DES CREANCES 233 855 233 855
(1)
(1)
(2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2008 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
78 112
154 544
54 693
114 598
1 664
156 902
136 446
78 112
154 544
54 693
114 598
1 664
156 902
136 446
TOTAL DES DETTES 696 959 696 959
(1)
(1)
(2)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Plusieurs postes du Bilan

Etat exprimé en euros 31/12/2008 Entreprises liées Entreprises avec un
lien de participation
Dettes,
créances
représentées
par
effets de commerce
Bilan Actif
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Créances sur participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Avances, acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Bilan Passif
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes envers établissements de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Avances, acomptes versés sur commandes
Dettes fournisseurs comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes

Frais d'établissement

Etat exprimé en euros 31/12/2008 Valeur nette Taux amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital
TOTAL

Frais de recherche

31/12/2008
Etat exprimé en euros
Montant Recherche
fondamentale
Recherche
appliquée
Développement
Dép. R & D sans contrepartie spécifique
- N'entrant pas dans le cadre commande client
- En fonction de clients potentiels
Dép. R & D avec contrepartie spécifique
- Clients français Etat collectivités publiques
- Autres clients
- Clients étrangers
TOTAL
Autres dépenses de R & D
- Cotisations parafiscales
- Subventions versées
- Acquisition résultats recherche
TOTAL
TOTAL GENERAL
Dont inscrit au compte 203 du bilan

ANNEXE - Elément 6.05

Fonds Commercial

31/12/2008 Observations
Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
278 981
TOTAL 278 981

Fonds Commercial

Etat exprimé en euros 31/12/2008 Observations
Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
278 981
TOTAL 278 981

Produits à recevoir

Etat exprimé en euros 31/12/2008
Total des Produits à recevoir 28 395
Autres créances 28 395
ETAT TAXE PROFESSIONNELLE 28 395

Produits à recevoir (avec détail)

Etat exprimé en euros 31/12/2008 31/12/2007 Variations
%
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Autres créances clients
Autres créances 28 395 28 395
TOTAL 28 395 28 395

Produits à recevoir (détail) au 31/12/2008

Totalisation

Libellé Montant

Charges à payer

Etat exprimé en euros 31/12/2008
Total des Charges à payer 182 018
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 116
FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 25 116
Dettes fiscales et sociales 156 902
ETAT CHARGES A PAYER 58 684
REDRESSEMENT FISCAL 73 214
PROV REDRESSEMENT URSSAF 25 004

Charges à payer (avec détail)

Etat exprimé en euros 31/12/2008 31/12/2007 Variations %
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 116 22 724 2 392 10,53
Dettes fiscales et sociales 156 902 145 297 11 605 7,99
Dettes fournisseurs d'immobilisation
Autres dettes
TOTAL 182 018 168 021 13 997 8,33

Charges à payer (détail) au 31/12/2008

Totalisation

Libellé Montant

Capital social

Etat exprimé en euros 31/12/2008 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 2 913 300,72
Emises pendant l'exercice 0,0000
Remboursées pendant l'exercice 0,0000
ACTIONS / PARTS SOCIALES Du capital social fin d'exercice 2 913 300,72

Ventilation du Chiffre d'affaires

Etat exprimé en euros 31/12/2008
Chiffre d'affaires par secteur d'activité 3 733 670
Production vendue Services 3 733 670
LOCATION SALLE RESTO 30 936
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 359
RECETTE MACHINE A LAVER 8 224
RECETTE CARAVANING 3 555 623
RECETTE PARKING 105 074
RECETTE PARKING EXON 31 885
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 570
Chiffre d'affaires par marché géographique 3 733 670
Chiffre d'affaires FRANCE 3 733 670
LOCATION SALLE RESTO 30 936
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 359
RECETTE MACHINE A LAVER 8 224
RECETTE CARAVANING
RECETTE PARKING 3 555 623
RECETTE PARKING EXON 105 074
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 31 885
570

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Etat exprimé en euros 31/12/2008 Résultat avant impôts Impôts (1) Résultat après impôts
RESULTAT COURANT 18 137 18 137
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation ) 282 823 282 823
RESULTAT COMPTABLE 300 960 300 960
(1) après retraitements fiscaux.

Dettes garanties par des Sûretés Réelles

Nat. Dette Nature de la Garantie Org. Bénéficiaire Montant début 31/12/2008
TOTAL

Etat exprimé en euros

Rémunérations des Dirigeants

Etat exprimé en euros 31/12/2008
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance
165 648

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

31/12/2008 Interne Externe
MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
1
Employés 14
Ouvriers
EFFECTIF TOTAL 15

Rémunérations des Dirigeants

Etat exprimé en euros 31/12/2008
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance
165 648

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ORGATEC - CPECF SA FIEBM Page : 78
----------------- -- ---------- -- -------- ----

Effectif moyen

31/12/2008
Etat exprimé en euros
Interne Externe
MOYEN PAR CATEGORIE
EFFECTIF
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
1
14
15

ANNEXE - Elément supplémentaire

Produits et Charges exceptionnels

Etat exprimé en euros 31/12/2008
Total des produits exceptionnels 314 230
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 314 230
AUTRES PROD.EXCEP.GESTION 310 280
PDTS EXERCICES ANTERIEURS 3 951
Total des charges exceptionnelles 31 407
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 31 407
CHARG.EXCEP.S/OPERAT.GEST 4 031
PENALITES ET AMENDES 25 004
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200
CHGES S/EXERC.ANTERIEURS 2 173
RESULTAT EXCEPTIONNEL 282 823

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