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Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage

Pre-Annual General Meeting Information Apr 16, 2009

1669_10-k_2009-04-16_3dc5e732-dac5-48df-a478-68c6815c7e2d.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE B 334 173 879

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 4 mai 2009 à 11H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott , MARSEILLE 10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé;
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2008
  • Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d'administration
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l'information comptable et financière
  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du code de commerce et approbation des dites conventions
  • Affectation des résultats
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur
  • Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :

Première résolution :

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :

— le rapport du Conseil d'administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

— et le rapport du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution :

Conventions de l'article 225-38 du code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Troisième résolution :

L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l'exercice d'un montant de 9 680 360 euros.

L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

  • à la réserve légale 93 599 euros portant ainsi la réserve à 10% du capital,
  • à titre de distribution de dividendes pour un montant 8 172 500 euros correspondant à un dividende de 1,40 euros par action, ce dividende étant éligible à l'abattement de 40%
  • en report à nouveau le solde, soit 1 414 261 euros.

L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2009.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,30 euros au titre de l'exercice 2007, 1,25 euros au titre de l'exercice 2006 et 5,4 euros au titre de l'exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l'action a été divisé par 5 par décision de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2006.

Quatrième résolution :

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur EIFFAGE TP pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.

Cinquième résolution :

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.

Sixième résolution :

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur SEMANA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.

Septième résolution

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.

Huitième résolution :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original , d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.


Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée.

Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2007 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Les demandes doivent être envoyées à compter de l'avis de publication et jusqu'à vingt cinq jours avant l'assemblée générale.

Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.

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