Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Annual Report • Apr 17, 2009

Rapport financier

2008

Sommaire

4	Rapport de gestion
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• Comptes individuels
• Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Comptes consolidés annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
• Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport de gestion

Conjoncture et activité des secteurs de la banque et de l'assurance

La crise financière en 2008

Après une année 2007 qui a marqué le début de la crise financière, 2008 restera l'année où le secteur financier a subi des ondes de choc sans précédent et où ses bases ont été profondément ébranlées. Les événements se sont précipités à partir de septembre 2008 avec la faillite de Lehman Brothers. Face à ce risque systémique, les pouvoirs publics ont dû reprendre la main pour sauver un certain nombre d'établissements financiers pour l'essentiel anglo-saxons. Le marché de la liquidité interbancaire s'est totalement grippé du fait de la crise de confiance généralisée engendrée par ces défaillances et sauvetages en chaîne. Afin d'éviter toute rupture dans la chaîne de financement, les banques centrales ont soutenu activement les marchés en assouplissant considérablement leurs conditions d'intervention. L'aggravation de la crise financière et sa contagion à l'économie ont conduit les gouvernements à agir pour tenter d'éviter une crise économique majeure. Enfin, des assouplissements de certaines règles comptables, accusées d'avoir amplifié les effets de cette crise, ont été mis en place.

Ces mesures ont permis de mettre fin à la phase la plus aiguë de la crise financière. De nouvelles régulations financières devraient voir le jour afin d'éviter que les excès passés et la sous-évaluation massive des risques qui en a résulté puissent se reproduire.

Compte tenu de la rareté du crédit et de la liquidité, les effets de cette crise se font désormais sentir sur l'économie, où plusieurs secteurs sont désormais touchés, à commencer par le secteur automobile. Elle touche tous les pays, y compris les grands pays émergents qui avaient pu paraître préservés dans un premier temps. La crise financière agit ainsi comme un révélateur des fragilités économiques structurelles.

L'évolution des marchés financiers en 2008

La vague de défiance qui secoue les marchés financiers a asséché les différentes sources privées de liquidité. La crise a fini par contraindre les banques centrales à exercer leur rôle de prêteur en dernier ressort et à accommoder progressivement leurs opérations. Aux Etats-Unis, la Fed a procédé à sept baisses du taux directeur en 2008, pour le ramener de 4,25% mi-janvier jusqu'au niveau jamais atteint de 0% à 0,25% en décembre.

Dans la zone euro, la BCE s'est d'abord focalisée sur son rôle de maîtrise de l'inflation, l'inflation atteignant 4% dans la zone euro en juillet. Après le repli du taux d'inflation, la BCE a opéré un revirement de stratégie en participant le 8 octobre dernier au mouvement coordonné des banques centrales de baisser leurs taux, marquant ainsi le coup d'envoi d'un cycle global de relâchement monétaire. L'euribor 3 mois a baissé jusqu'à 2,86% le 31 décembre.

De ce fait le marché obligataire a largement bénéficié de la préférence des investisseurs pour les instruments les plus sécurisés. Aux Etats-Unis le T-Bonds 10 ans a touché des niveaux plancher jamais atteints depuis 1962 ! Il s'établit à 2,40% le 31 décembre. Dans la zone euro le taux des obligations d'Etat français à 10 ans a baissé de 4,42% le 1er janvier à 3,39% le 31 décembre.

Alors qu'il franchissait les 6 000 points en mai 2007, le CAC 40 n'est plus qu'à 3 218 points au 31 décembre 2008, perdant ainsi en un an -42,7% de sa valeur, après avoir touché le point bas de 2 881 points en novembre. Les résultats des entreprises sont attendus en net repli aux Etats-Unis comme en Europe, peut-être jusqu'en 2010, aussi la volatilité devrait-elle rester de mise en 2009.

Les banques françaises

A l'instar des autres principales grandes banques européennes, les banques françaises ont publié des résultats en très forte baisse sur les neuf premiers mois de l'exercice 2008. Certains indicateurs de rentabilité du secteur sont particulièrement dégradés comme le coefficient d'exploitation. Par ailleurs, les niveaux de rentabilité sur fonds propres sont également en très net recul, voire négatifs.

Malgré un environnement toujours concurrentiel jumelé à un contexte de fortes tensions sur le marché de la liquidité et à une crise économique prenant de l'ampleur, les activités de banque de détail continuent de fournir des résultats solides. L'activité crédit demeure très dynamique. Pour la plupart des établissements, les commissions sont restées en croissance. La marge d'intérêt est restée dynamique sur les neuf premiers mois de 2008. Une nouvelle fois, la croissance des charges a été maîtrisée par la totalité des acteurs. Par conséquent, les coefficients d'exploitation s'améliorent légèrement dans l'ensemble. A noter cependant que le coût du risque des activités de banque de détail des différents acteurs est en hausse de façon relativement sensible, preuve de la dégradation de la conjoncture économique actuelle.

Enfin, à l'instar des banques françaises, les résultats des principales banques européennes s'inscrivent en recul sur les neuf premiers mois de l'année 2008. La plupart des principaux acteurs bancaires européens ont dû enregistrer des montants extrêmement importants de dépréciation d'actifs et des pertes de revenus sur leurs activités de marché, non compensées par leurs activités de banque de détail.

L'épargne et le crédit

L'aversion au risque a conduit les ménages à réorienter leurs placements vers les dépôts à court terme et les placements à vue, particulièrement vers le livret A.

Les placements à vue ont progressé au rythme de 7,8% contre 5% fin septembre 2007, en large partie grâce aux livrets A et livrets bleus, qui progressent de 13,5%, contre 4,2% fin septembre 2007. Les livrets A et bleus ont en effet profité de deux hausses de leur taux de rémunération (3,50% au 1er février ; 4% au 1er août) et de l'aspect essentiel de sécurité qu'ils ont apporté aux porteurs face aux risques de défaillance des banques durant la crise financière. Pour l'assurance-vie, l'environnement économique et financier s'est révélé particulièrement défavorable en 2008. Même si la collecte en assurance-vie marque un repli sensible sur 2008, elle est restée une part très significative des flux de placements des ménages, avec un montant de cotisations de 103,9 milliards d'e à fin octobre 2008 (136,4 milliards d'e pour l'année 2007).

La progression des crédits des institutions financières au secteur privé s'établit à 8,6 % fin septembre. Les crédits habitat aux ménages, qui constituent plus de 40 % des crédits des institutions financières au secteur privé, ralentissent la progression globale puisque, de plus de 13% fin septembre 2007, leur progression diminue à 10,1% fin septembre 2008.

Les crédits aux entreprises maintiennent quant à eux un rythme de 12,2% fin septembre 2008, proche des 12,8% observés un an auparavant.

Les évolutions législatives et réglementaires 1. Les prêts à taux variable

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 a renforcé les obligations d'information des clients. Ainsi, depuis le 1er octobre 2008, l'offre de prêt à taux variable doit être accompagnée d'une notice et d'une simulation de l'impact d'une variation de taux. Le montant du capital restant dû doit être porté à la connaissance de l'emprunteur chaque année.

2. Les dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie concernant les banques

Le renforcement de l'exercice du droit au compte

Les engagements pris par les banques en 2006 dans le cadre du CCSF sont intégrés dans la loi :

• informer la personne à qui est refusée l'ouverture d'un compte, de la possibilité de saisir la Banque de France pour obtenir la désignation d'un établissement de crédit ;
• proposer à ces personnes de transmettre leur demande à la Banque de France.

Les numéros surtaxés

Conformément à l'article 87 de la LME, les banques sont concernées par l'obligation de mettre en place au profit des consommateurs un numéro de téléphone non surtaxé pour le traitement de leurs réclamations et la bonne exécution du contrat.

La réforme du droit des titres et de l'appel public à l'épargne (afin de les harmoniser avec la législation des autres pays européens)

Le projet d'ordonnance correspondant intègre notamment un allègement de certaines formalités pour les CR non cotées (rapport du Président sur le contrôle interne). Il devrait permettre une simplification du processus de commercialisation des parts sociales.

La modification des textes relatifs aux actions de préférence

Le droit préférentiel de souscription pour les actions de préférence sans droit de vote est supprimé.

3. L'assurance emprunteur

A compter du 1er octobre 2008 l'offre de prêt immobilier doit rappeler la possibilité pour l'emprunteur de souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur. Le 25 novembre, Christine Lagarde a annoncé une modification législative pour que, dès 2010, l'emprunteur puisse choisir librement son assurance emprunteur à condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

4. Les évolutions fiscales

Prélèvement social sur les produits de placement

Pour financer le RSA, la loi a instauré un nouveau prélèvement social (sous la forme d'une contribution additionnelle) au taux de 1,1% assise, comme pour les prélèvements sociaux actuels (CSG, CRDS, prélèvement social + contribution additionnelle) sur :

• les revenus du patrimoine (ex : revenus fonciers) ;
• les produits de placement (ex : dividendes, assurance-vie, intérêts des PEL)

• les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Le taux global des prélèvements sociaux passe donc de 11% à 12,1%.

Prêts à taux 0% pour financement de travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements

Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement, la loi de finances pour 2009 a instauré un nouveau prêt à taux 0% en faveur des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens (achevés avant le 1er janvier 1990) utilisés ou destinés à être utilisés à usage de résidence principale.

Améliorations du dispositif du prêt à taux 0% pour l'accession à la propriété

5. La distribution du Livret A

Depuis le 1er Janvier tous les établissements peuvent proposer à leurs clients d'héberger leur Livret A chez eux.

6. Les services de paiement

La mise en place de l'Europe des paiements est effective depuis janvier 2008, lancement du virement SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro.).

L'actualité du Groupe Crédit Agricole en 2008

Les principales orientations du Congrès de Nice

Le Congrès en trois messages clés

• Le modèle d'organisation des Caisses Régionales à 10 ans restera construit autour de 35 à 39 groupes bancaires régionaux coopératifs de plein exercice, en investissant de nouveaux territoires d'activité au-delà de la banque, de l'assurance et de l'immobilier. Conséquences : les Caisses Régionales devront conduire une réflexion sur leurs allocations de fonds propres au niveau du groupe Crédit Agricole, des Caisses Régionales en coopération, des territoires régionaux. Dans le même temps, pour optimiser satisfaction client et coûts, les coopérations se développeront.
• Les schémas commerciaux vont évoluer très fortement, avec une combinaison de relationnel traditionnel à l'agence, de relationnel à distance ou numérique, et de vente à l'unité. Conséquences : une évolution majeure des métiers commerciaux et un nouveau support technologique : un système d'information multi canal unifié.
• Les Caisses Régionales sont collectivement actionnaires majoritaires et souhaitent jouer pleinement ce rôle. Conséquences : une gouvernance au sein de la SAS La Boétie mieux structurée et un nouveau projet de Groupe pour partager les valeurs et les ambitions dans toutes les entités du Crédit Agricole.

Le point sur le pacte de développement

Suite aux ambitions de développement que se sont fixées les Caisses Régionales fin 2004 lors du Congrès de Tours, leur mobilisation a été forte sur les différents défis, et notamment sur la conquête :

• Avoir 9 clients sur 10 satisfaits : En 2007, 81% des clients du Crédit Agricole se disent satisfaits, soit un taux identique à la moyenne des banques.
• Conquérir les agglomérations et majorer notre taux de pénétration de 25% à 5 ans : Dans un contexte concurrentiel difficile, le taux de pénétration en zone urbaine affiche une légère tendance à la progression.
• Atteindre 1 client sur 3 équipé d'un contrat d'assurance
• Plus de 32% des clients des Caisses Régionales étant d'ores et déjà équipés d'un contrat d'assurance, cet objectif est déjà quasiment atteint.
• Avoir 1 jeune sur 3 clients du Crédit Agricole

Le taux de pénétration auprès des moins de 26 ans est en progression dans toutes les Caisses Régionales.

L'activité et les résultats 2008 du Groupe Crédit Agricole & des Caisses Régionales

• La production de crédits ralentit nettement, notamment pour l'habitat. La production des Caisses Régionales est de 65,4 milliards d'e sur les 10 premiers mois 2008, contre 70,8 milliards d'e sur la même période en 2007. Le secteur de l' habitat est en décrue de 15%.
• Pour la collecte, la crise financière exerce de fortes pressions à la baisse : même si le volume des dépôts à terme a continué de progresser à un rythme élevé (52,4 % fin octobre), le rythme de la collecte monétaire dans son ensemble a baissé du fait du ralentissement des dépôts à vue, qui affichent même une décrue de -1,4% à fin octobre. L'épargne bancaire marque quant à elle un ralentissement de -0,7%. Enfin la collecte hors-bilan enregistre une baisse de l'ordre de 7,3 milliards d'e, soit un rythme de décrue de -17,6%.
• Le groupe Crédit agricole enregistre sur les neuf premiers mois de 2008 un résultat net part du Groupe de 2 516 millions d'e. Le résultat du 3ème trimestre, 920 millions d'e, témoigne d'une bonne résistance des métiers dans un environnement marqué par l'aggravation de la crise financière et la dégradation de la conjoncture économique. Le produit net bancaire atteint 21,1 milliards d'e, en recul limité de 11,3% sur celui des 9 premiers mois de 2007, grâce à la diversité des activités du Groupe ; les bonnes performances des métiers traditionnels permettant de compenser largement les impacts de la crise financière sur les revenus de la banque de financement et d'investissement.

Les charges d'exploitation font l'objet d'un contrôle strict. Elles sont en hausse de 1,8% par rapport à celles de la période correspondante de 2007 qui incluaient la provision au titre du plan de compétitivité de la banque LCL. Corrigé de cette provision, elles augmentent de 5,2% sous l'effet de la croissance externe.

La forte progression du coût du risque (2 502 millions d'e contre 1 386 millions d'e) reflète la détérioration de l'environnement économique qui affecte l'ensemble des métiers. Outre la charge relative à la faillite de Lehman Brothers, ce coût du risque traduit un provisionnement prudent par un renforcement des provisions collectives.

Le Crédit Agricole Alpes Provence

Une activité client soutenue ;
les crédits à l'économie en forte croissance

ssance En Me	31/12/07	31/12/08	% EVOL.
Encours de collecte	14 355	14 406	+0,4%
Encours de crédit	9 504	10 553	+ 11%

Fort de son ancrage local et du renforcement de sa proximité commerciale, le Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes-Alpes) confirme son rôle de premier acteur bancaire de son territoire. Ses encours de crédit progressent de 11% avec un total de réalisations de 2 030 Me pour l'année 2008, en forte progression sur les marchés des professionnels et des entreprises. Ce résultat démontre que la Caisse Régionale a continué à accompagner ses clients et à soutenir leurs projets.

Dans le même temps, les encours de collecte affichent une évolution plus modérée de 0,4%, avec une forte progression de l'épargne bancaire (dépôts à terme en particulier), la collecte en valeurs mobilières étant freinée par le contexte des marchés financiers. Les résultats 2008 traduisent également le renforcement de l'activité Assurance des biens et des personnes avec une progression de 17,6% du stock des contrats actifs.

Des résultats financiers solides, pénalisés par la crise

COMPTES SOCIAUX en Me	31/12/07	31/12/08	% EVOL.
Produit Net Bancaire	398,2	381,9	- 4,1%
Charges de Fonctionnement	222,1	224,3	+ 1%
Résultat Brut d'Exploitation	176	157,6	- 10,5%
Résultat net	99,5	92,9	- 6,6%

La bonne tenue de l'activité commerciale (PNB produits et services : +6,1%) permet de compenser l'évolution négative du PNB d'intermédiation (-3,4%) pénalisé par un coût de liquidité multiplié par 10. Malgré ce surcoût, le PNB d'activité s'affiche en hausse de 0,9%.

La dégradation des marchés financiers au cours du dernier trimestre 2008 a pesé sur la rentabilité des fonds propres de la Caisse Régionale. Au total le PNB est en recul de 4,1% par rapport à 2007. Les charges de fonctionnement restent contenues (+1% contre +1.3% en 2007).

L'organisation renforcée mise en place depuis plusieurs années en matière de gestion des risques, permet de contenir le taux de CDL à 2,5%, provisionné à hauteur 73,4%. Au final le résultat net social de la Caisse Régionale à 92,9 Me marque un recul de 6,6%.

Un engagement réaffirmé aux côtés de tous les acteurs de son territoire

En 2008, le Crédit Agricole Alpes Provence a une nouvelle fois marqué sa différence de banque coopérative régionale. Son organisation décentralisée garantit à ses 680 000 clients et sociétaires, une proximité de décision et une rapidité d'action sans équivalent.

Sa situation de fonds propres, extrêmement solide est un atout au service de l'économie régionale ; en prise directe avec l'ensemble des acteurs économiques, le Crédit Agricole Alpes Provence accompagne à la fois les initiatives locales (1Me alloué chaque année à la création d'entreprise, au développement local et à l'animation du territoire…) et les grands projets structurants de la région, l'une des plus dynamiques de France.

L'amélioration constante de sa compétitivité lui donne la capacité de construire les meilleures solutions au meilleur rapport qualité/prix pour continuer à financer et sécuriser tous les projets de ses clients et sociétaires.

En 2009, la majeure partie du résultat de la Caisse Régionale sera réinvestie en Alpes Provence. L'extension de son siège social d'Aix-en-Provence dont le chantier démarrera au cours du premier semestre, est un investissement clé qui exprime la confiance de la Caisse Régionale dans le développement de son territoire.

I Les comptes sociaux au 31 décembre 2008

Les comptes annuels sont présentés conformément aux réglementations mises en place pour les établissements financiers en application des instructions diffusées par Crédit Agricole SA

I-1 LE BILAN

Le bilan au 31 décembre 2008 présente un total de 13.253 millions d'euros, en augmentation de 9,99% par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2007. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants:

Sur les ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 6 817 millions d'euros, soit une progression de +7% sur un an : il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit depuis le 1er janvier 2004 et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit des avances globales.

Cette forte progression des opérations internes au Crédit Agricole (+437,4 millions d'euros) est mécaniquement liée au fort développement de l'activité crédits.

Les opérations avec la clientèle progressent de +13,4% sur un an, pour s'établir à 3 814,2 millions d'euros. Comme en 2007, on retiendra la forte progression des Dépôts à Terme qui s'accroissent sur la période de 450 millions d'euros et atteignent fin 2008 un encours global de 1,4 milliard d'euros.

Les dettes représentées par un titre : Certificats de Dépôts Négociables et BMTN, progressent de 31,8 millions à 766,8 millions d'euros.

Les provisions et dettes subordonnées progressent sur l'exercice de près de 100 millions d'euros sur la période. Cette évolution est principalement constituée par un accroissement du niveau des comptes courants bloqués des Caisses locales (+87 millions d'euros liés aux fortes souscriptions de parts sociales dans le cadre de l'appel public à l'épargne), et par l'augmentation sensible des provisions pour risques et charges (+13millions d'euros) au premier rang desquelles les provisions crédit de type collectif et filière. En effet, face à la crise financière 2008, la Caisse Régionale a souhaité mettre en œuvre une provision filière assise sur les encours de crédit au secteur des professionnels de l'immobilier (promotion immobilière en particulier).Cette provision filière atteint 24,998 millions d'euros au 31 décembre 2008, les autres provisions collectives crédit assises sur les outils de notation BALE 2 s'élèvent pour leur part à près de 65 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2008 s'élèvent à 1 163,1 millions d'euros, soit +7% sur un an. Cette progression est le fruit de la mise en réserve de la part du résultat 2007 non distribué soit 85,3 millions d'euros, et du retrait du niveau du résultat de l'exercice 2008 (-6,6 millions d'euros) qui atteint fin 2008 le montant de 92,882 millions d'euros.

Sur les emplois

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 922,3millions d'euros, sont en retrait de 136,3 millions d'euros (–12,9%) sur un an. La forte crise de liquidité connue au cours de l'année 2008, conjuguée à une distribution du crédit toujours soutenue en Alpes Provence a réduit très sensiblement les excédents monétaires de la Caisse Régionale placés à Crédit Agricole SA.

Les créances sur la clientèle à 10.472,8 millions d'euros, enregistrent à nouveau en 2008 une progression à deux chiffres, progressant de près de 11%, sous l'effet de la forte croissance des réalisations de prêts. Ainsi le volume global des réalisations se maintient à un niveau de 2 milliards d'euros en 2008, dont 1 422 millions d'euros pour l'habitat.

Les opérations sur titres régressent de 7,22% pour s'établir à 619,5millions d'euros. La sévère crise financière de l'année a amené la Caisse Régionale a revoir les allocations de fonds propres et à enregistrer un nombre important de cessions sur l'exercice. On retiendra la forte évolution du niveau des obligations (+ 63 millions d'euros) alors que le niveau des actions et autres titres à revenus variables est en nette régression (-111 millions d'euros).

Les valeurs immobilisées progressent de près de 44% sur l'année 2008 (soit plus de 240 millions d'euros) sous l'effet, de la mise en place en mars d'une avance en compte courant de 109,9 millions d'euros au profit de la SAS Rue La Boétie, de la participation de la Caisse Régionale à hauteur de 103,1 millions d'euros à l'augmentation de capital de SAS Rue La Boétie en juillet 2008, et de la création de la filiale de la Caisse Régionale SAS Immobilière d'A Côté dotée de 20 millions d'euros dans le cadre de l'extension de l'activité à la gestion immobilière.

I-2 LE RESULTAT

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

SOLDES INTERMEDIAIRES GESTION (en millions d'euros)	31/12/07	31/12/08	Evolution
PRODUITS NETS D INTERET ET REVENUS ASSIMILES	176,5	179,0	1,4%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	134,0	132,0	-1,5%
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	55,8	35,9	-35,7%
AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION	31,9	35,0	9,8%
P N B	398,2	381,9	-4,1%
FRAIS DE PERSONNEL	-124,8	-124,7	-0,1%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-84,8	-87,2	2,9%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-12,6	-12,4	-1,6%
R B E	176,0	157,6	-10,5%
DOT NETTES PROVISIONS S/ CREANCES ET HORS BILAN	-23,9	-85,8	259,2%
RESULTAT NET S/ IMMOB FINANCIERES	-18,8	30,2	-260,3%
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	-1,4	-1,8	26,1%
CHARGE FISCALE	-32,4	-7,3	-77,5%
RESULTAT NET	99,5	92,9	-6,6%

Le Produit Net Bancaire

Le PNB avec 381,9 millions d'euros enregistre une baisse de 4,1%. Le contexte défavorable des marchés financiers et la hausse du coût de la liquidité ont pesé sur le PNB de la Caisse Régionale. La bonne tenue de l'activité commerciale a permis de compenser une partie de ces effets, notamment :

• Les résultats sur la vente de produits et services y compris l'assurance crédit sont soutenus avec une évolution de +6%.
• Les produits nets liés aux prêts sont en progression de +16% sous

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

La marge nette d'intérêts représente 47% du total PNB, elle en représentait 44% en 2007 et 48% en 2006.

Son évolution modérée de +1,4% par rapport à 2007 masque les progressions conjuguées du niveau des produits de +16,3% (+78,3 millions d'euros) à 560 millions d'euros, et des charges qui se portent à 381,3millions d'euros soit +24,8% (+75,9 millions d'euros).

Elle intègre principalement les produits liés à l'évolution des encours moyens de crédits (+13,6% sur un an, tiré par un domaine habitat à +16%).

L'évolution des charges s'explique par :

• la progression des charges d'avances globales (+35,3 millions d'euros liée au développement des nouveaux crédits), qui sont assises sur le niveau global des réalisations. Leur coût moyen évolue de +9,8% entre 2007 et 2008.
• la forte progression de la collecte en Dépôts à terme et des intérêts versés à la clientèle

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions évoluent de -1,5%. Ils s'établissent à 132 millions d'euros, et intègrent le renchérissement du coût de la liquidité.

L'activité commerciale dynamise le compartiment principalement avec : • la poursuite de l'équipement de notre clientèle en produits et services

• dont +6,1% d'évolution sur les comptes services Crédit Agricole,
• la bonne performance de nos prestations financières dont les commissions sur assurance des biens et personnes (+21,7%).

Les produits nets sur opérations financières

Ils baissent de 35,6% pour s'établir à 35,9 millions d'euros. Les produits du portefeuille de placement ont pâti de la conjoncture défavorable des marchés financiers.

Par contre, grâce au dividende SAS La Boétie en hausse à 1,26 e en 2008 contre 1,18 e en 2007, le compartiment des titres à revenu variable progresse de +17% sur la période.

Les autres produits nets d'exploitation

Ils progressent de +10% essentiellement sous l'impulsion des produits liés à l'assurance crédit, portés par un bon niveau des réalisations de prêts de l'exercice.

Les charges de fonctionnement

A 224,3 millions d'euros à fin décembre 2008, les charges de fonctionnement restent contenues à +1%, sous l'évolution prévue au plan. Elles traduisent la poursuite des investissements en matière d'effectifs commerciaux et de formation en cohérence avec notre ambition de renforcement de la relation client.

L'effort constant de maîtrise de leur évolution permet d'en contenir la croissance.

Le résultat brut d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation, sous l'effet conjugué de la baisse du PNB (-4,1%) et de la hausse des charges de fonctionnement (+1%) affiche une évolution négative de -10,5% par rapport à 2007, et s'établit à 157,6 millions d'euros.

Les Provisions

Le Coût du risque s'établit à 85,8 millions d'euros contre 23,9 millions d'euros en 2007.

Il augmente notamment sous l'effet :

• mécanique d'une opération de retraitement comptable des encours de créances des GIE Fiscaux qui trouve sa contrepartie directe en produits sur immobilisations financières.
• d'une progression des dotations aux provisions pour créances douteuses individualisées, conjuguée à la constitution à titre prudentiel de provisions collectives, avec notamment la mise en place d'une provision filière liée aux métiers de l'immobilier.
• Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses en capital reste contenu à 2,5% sur l'exercice.

Le taux de provisionnement des risques CDL en capital se porte à 73,4%. Globalement, la Caisse Régionale réalise une couverture prudente de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

Résultat net social & impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés à 7,3 millions d'euros, a bénéficié d'éléments réducteurs liés à la baisse significative des plus-values taxables sur portefeuille et à l'incidence des GIE fiscaux mis en place.

Le Résultat net

Le résultat net social marque un recul de -6,6% à 92,9 millions d'euros.

Evolution du résultat

Cependant, bien qu'en retrait sur l'exercice, le résultat de la Caisse Régionale a progressé en 10 ans de 53,6 millions d'euros. Cette progression témoigne de la solidité financière de la Caisse Régionale.

II Autres informations au 31 décembre 2008

II-1 Le Contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.

Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude et exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

La pertinence et l'efficacité du dispositif du contrôle interne sont régulièrement auditées par Crédit Agricole SA, Direction de l'Inspection Générale.

1 - Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Les principes fondamentaux d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence sont :

• la couverture exhaustive des activités et des risques,
• la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• une définition claire des tâches,
• une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
• des délégations formalisées,
• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
• des systèmes de mesure des risques et des résultats,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de "1er" et "2e " degrés) et des contrôles périodiques (3e degré : inspection générale, audit), décrits plus loin.

Depuis 2007, la Charte de Contrôle Interne est à jour, elle est accessible à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise via le site Intranet de la Caisse Régionale. Cette Charte présente notamment les objectifs du Contrôle Interne, l'architecture du système de contrôle et les acteurs, les principaux types de contrôles à opérer ainsi que les moyens affectés au dispositif de Contrôle Interne.

Dans le cadre des évolutions réglementaires récentes (CRBF 97-02 modifié arrêté du 31 mars 2005) et des principes adoptés au sein du Groupe, trois responsables distincts de Contrôle Périodique (Audit/Inspection), de Contrôle Permanent et de Contrôle de la Conformité ont été nommés. La mise en œuvre opérationnelle du nouveau dispositif est effective depuis avril 2006. Rattachés au Directeur Général et rapportant notamment au sein du Conseil d'Administration, ils veillent à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés cidessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence.

L'organe exécutif est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Il définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.

Des reportings semestriels sont effectués à l'organe délibérant qui outre la surveillance du dispositif de contrôle interne, y compris des risques et des limites globales, a vu depuis 2006 son rôle étendu à la surveillance des nouveaux risques (risques de non-conformité, activité externalisées).

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence s'applique sur un périmètre large qui, outre les filiales établissements de crédit englobe les entreprises contrôlées et filiales dont l'activité est de nature à générer des risques (assurances, prise de participations, informatique,...).

Ainsi, le Crédit Agricole Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales potentiellement porteuses de risques (Sofipaca, Centre Monétique Méditerranéen, Deltager, GIE Exa, CA Titres, ATTICA, l'Immobilière des 3 Cyprès, CAP Développement et Proim), afin de permettre une connaissance consolidée des activités, des risques et des contrôles existants au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend aussi l'ensemble des Caisses locales affiliées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

2 - La description du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

Le dispositif de contrôle interne général

Au sein des services et des agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser, ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur la validation des opérations, leur correct dénouement… Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence, …), ces points de contrôles ont été définis à l'aide d'une démarche de type "cartographie des risques", exhaustivement recensés et font l'objet d'une actualisation régulière.

Globalement, l'année 2008 s'est concrétisée par des efforts en termes de normalisation des procédures de contrôle formalisées et d'élaboration et de mise à disposition de reportings.

Au niveau du réseau, les agences disposent d'un guide de contrôle opérationnel (contrôle de 1er degré) dont les résultats sont formalisés depuis 2006 par le biais d'un outil de saisie bureautique. Ces résultats font l'objet d'un reporting de synthèse, selon une périodicité semestrielle instituée en 2006, au niveau hiérarchique adéquat (Responsable du contrôle permanent).

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Elles visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

L'activité du Contrôle Périodique de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

• les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
• des plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques, en application du règlement CRBF 2004-02, qui ont été déployés et testés sectoriellement. Les actions ont été menées en lien avec les travaux issus de la "cartographie des risques" dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Bâle II". La cartographie des risques opérationnelles est actualisée annuellement et les pertes liées à ces risques sont collectées mensuellement. Des présentations sont réalisées trimestriellement au sein d'un comité de direction opérationnel et les plans d'action correctifs sont établis le cas échéant.
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, aux règlements et aux normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement - la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle etc. Depuis 2007, la Caisse Régionale Alpes s'est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché.
• les obligations relatives aux autorités de marché et à la déontologie, concernant l'encadrement et la surveillance des opérations relevant de la réglementation de marché font partie intégrante du dispositif de contrôle de la Caisse Régionale. Elles sont décrites dans des procédures et font l'objet d'un suivi de la part du Déontologue / Responsable du contrôle des services d'investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositifs du Groupe Crédit Agricole, sous la coordination du Déontologue central de Crédit Agricole S.A. Une charte de déontologie a été adoptée et diffusée, reprenant les principales obligations et règles de comportement applicables aux différentes catégories de collaborateurs.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

La Direction Développement Finances & Organisation de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés aux normes IFRS) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmise au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants: conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

La Caisse Régionale a créé au quatrième trimestre deux nouveaux comités, issus de la scission de l'ancien Comité Actif Passif, et ce afin d'approfondir le traitement des sujets les composant :

• Le Comité des Prix, en charge de la politique tarifaire des crédits, de la collecte et de la facturation pour l'activité clientèle.
• Le Comité Actif Passif en charge du pilotage financier pour compte propre de la Caisse Régionale.

Ces comités, présidés par le Directeur Général, se réunissent mensuellement.

D'autre part, des reportings du service trésorerie ont été mis en place au cours de l'année 2008, ils donnent lieu à une synthèse adressée hebdomadairement à la Direction Générale.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée de deux personnes, rattachée au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale. Cette équipe doit néanmoins être renforcée par une montée en compétence sur la partie gestion financière pour être totalement opérationnelle.

Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par le document de présentation et d'organisation de la fonction comptable élaboré selon les recommandations et principes communs au Groupe Crédit Agricole.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes de la Caisse Régionale réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

La Caisse Régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière : poursuite de l'actualisation du livre des procédures comptables, prise en charge et contrôle du respect des indicateurs de niveau 2 consolidés, et tenue du Comité de contrôle permanent comptable et financier deux fois en 2008.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôle de la comptabilité de 1er degré assuré quotidiennement par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse Régionale,
• Contrôles de 2° degré exercés par la cellule Contrôle Comptable de la Direction du Contrôle Permanent.

II-2 Ratios réglementaires

Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a instauré des normes traduites par des ratios de gestion s'imposant à l'ensemble des banques françaises.

Ces ratios, sont calculés : sur comptes individuels de la Caisse Régionale pour le ratio de liquidité.

Sur comptes consolidés de la Caisse Régionale, comprenant les trois SCI Consolidées, et le Fonds Dédié Force Alpes Provence pour le Ratio de Solvabilité Européen et pour le ratio BALE 2.

	Minimum	2004	2005	2006	2007	2008
Ratio BALE 2	8%				13,17%	11,23%
Ratio Solvabilité Européen	8%	14,96%	14,10%	12,41%	12,34%	9,91%
Coefficient Liquidité	200%	190%	186%	115%	200%	161%

Données au 31 décembre

Ratio BALE 2 CRD

Dans la suite du projet de transposition en France du dispositif Européen CRD ( 2006-48-CE et 2006-49-CE) l'arrêté du 20 février 2007 a défini les exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Jusqu'au 31 décembre 2007 inclus, les établissements pouvaient continuer à déclarer leurs ratios sous le format CAD/RSE (Ratio de Solvabilité Européen) qui avait seul valeur légale.

A compter du 1er janvier 2008, le Ratio CRD a valeur légale. Toutefois les banques continuent à calculer le ratio CAD RSE dans le cadre de la phase de calcul parallèle, puisque le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95% des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD RSE jusqu'au 31 décembre 2007
• 90% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2008
• 80% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2009

Niveau des Fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

en milliers €	31/12/08	31/12/07
Fonds propres de base (tier 1)	1 207 255	1 228 312
Fonds propres complémentaires (tier 2)	64 553	132 305
Fonds propres sur complémentaires (tier 3)		73 081
Déductions	-422 861	-448 794
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	0	0
Total des fonds propres prudentiels	848 947	984 904

Ratio de solvabilité Européen

L'objectif de ce ratio est de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face à des pertes importantes dues à la défaillance de leur clientèle. Le minimum exigé est de 8%. Le ratio de solvabilité européen de la Caisse Régionale s'élève à 9,91% au 31/12/2008.

Celui-ci accuse un retrait significatif en raison de la participation de la Caisse Régionale à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie, et de l'engagement de financement donné à SAS Rue La Boétie.

Coefficient de liquidité

Ce ratio permet de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face en toute circonstance à leurs engagements. Fixé à 100% au minimum, il est de 161% au 31 décembre 2008.

Règles de division des risques

L'objet de ces règles est de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces derniers doivent donc respecter les deux normes suivantes :

• L'ensemble des crédits consentis à un même emprunteur ne doit pas excéder 25% des fonds propres de la banque.
• L'ensemble des crédits accordés aux emprunteurs dont les encours dépassent pour chacun d'eux 10% des fonds propres est limité à huit fois les fonds propres de la banque.

Aucun bénéficiaire ne dépasse ces limites réglementaires au Crédit Agricole Alpes Provence.

II-3 Les changements de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n'est à signaler pour la Caisse Régionale.

II-4 Affectation résultat et distributions des derniers exercices

Affectation du résultat 2008

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	92 882 105,91
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	92 882 105,91
Affectation
Intérêt aux parts sociales 4,50%	3 323 564,34
Dividende aux CCI : 4,20e par CCI	3 269 595,00
Dividende aux CCA : 4,20e par CCA	7 870 178,40
Réserve légale	58 814 076,13
Réserve facultative	18 604 692,04
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	1 000 000,00
TOTAL	92 882 105,91

Distribution des trois derniers exercices

En Euros	2005	2006	2007
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,55	0,61	0,70
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,35	4,20	4,50
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,35	4,20	4,50
En milliers d'euros	2005	2006	2007

Intérêts versés aux parts sociales	2 664	2 954	3 368
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'investissement	2 608	3 270	3 503
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'associé	6 277	7 870	8 432
Montant total distributions	11 549	14 094	15 303

II-5 Perspectives

La Caisse Régionale Alpes Provence a renforcé, année après année, son engagement vis à vis de son territoire. Elle s'est dotée d'un réseau d'agences moderne, d'une banque à distance performante, d'un réseau spécialisé pour les entreprises et les clients banque privée. Grâce à la réorganisation, début 2008, de son réseau de distribution, elle offre désormais à ses clients

une capacité de décision rapide pour l'ensemble de leurs besoins. Des efforts de formation très conséquents ont été réalisés pour permettre à l'ensemble des collaborateurs d'accroître chaque jour leurs compétences au service de leurs clients.

Les résultats de 2008 démontrent que cette organisation est cohérente et adaptée à leurs attentes. L'augmentation de 3,91% des réalisations de crédit, prouve également que la Caisse Régionale a renforcé l'accompagnement de ses clients dans leurs projets d'investissement.

Pour 2009, dans un contexte économique incertain, la Caisse Régionale entend s'appuyer sur cette organisation solide pour continuer à jouer pleinement son rôle d'acteur économique majeur de la région. Ses valeurs mutualistes doivent prendre tout leur sens dans cette période difficile. Construire une relation durable avec ses clients, cela s'entend dans les bons comme dans les mauvais jours. La proximité historique du Crédit Agricole Alpes Provence doit lui permettre de renforcer leur confiance.

Sur le plan financier, les résultats de 2008, dans un contexte particulièrement pénalisant, permettent à la Caisse Régionale de renforcer ses fonds propres, lui donnant ainsi la capacité de continuer à être un des leaders du financement de l'économie régionale. Forte de ses fonds propres, du niveau de provision de ses risques et de son organisation, la Caisse Régionale affronte cette période, sans doute délicate et plein d'inconnues quant à la profondeur de la crise sur le plan local, avec lucidité et sérénité. Ainsi son projet d'extension de son siège social à Aix-en-Provence devrait il connaître sa concrétisation avec la pose de la première pierre courant du second trimestre 2009. Cette construction démontre, si besoin était, que le Crédit Agricole Alpes Provence est confiant dans son avenir et qu'il investit pour se donner les moyens de préparer au mieux son futur.

III Comptes consolidés au 31 décembre 2008

III-1 Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec la Commission Bancaire, la société mère, dite "entité consolidante" est composée de la Caisse Régionale et de ses 76 Caisses locales.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale n'a pas évolué au cours de l'année 2008, et reste donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence

• Les 76 Caisses locales de Crédit Agricole

• Les 3 filiales immobilières (portant des actifs immobiliers d'exploitation) SNC CAAP IMMO, SNC CAAP IMMO 4 et SNC LES FAUVINS

• Le fonds dédié "Force Alpes Provence". Le montant du capital du fonds dédié a été réduit au cours de l'année 2008 de 74,87 mil-

lions d'e, le capital ressortant au 31/12/2008 à 39,55 millions d'e. Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers d'e	Caisse Régionale	Caisses locales	Total Filiales Immob.	Fonds Dédié	Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements"	Total
Bilan Total	13 252 842	267 780	21 276	32 262	-318 773	-81 100	13 174 287
Produit Net Bancaire	381 938	11 953	1 657	-3 161	4 423	-19 918	376 892
Résultat Brut Exploitation	157 610	12 184	610	-3 161	6 183	-21 625	151 801
Résultat Net	92 882	8 628	610	-3 161	6 183	-9 441	95 701

III-2 Cadre réglementaire et normes applicables au 31/12/2008

Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

• l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n°1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.

• l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, la Caisse Régionale n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009,
• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n°1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

III-3 Bilan et résultats consolidés au 31 décembre 2008

En milliers d'e	31/12/07	31/12/08
Total bilan	12 360 111	13 174 287
Total Capitaux Propres	1 638 905	1 277 632
Résultat net consolidé part du Groupe	109 147	95 697

Commentaires :

Bilan

Le bilan du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève globalement à 13,174 milliards d'e, en progression de 6,59% par rapport au 31 décembre 2007.

L'impact des normes IAS et des reclassements au 31 décembre 2008 s'élève à 81 millions d'e, dont les principales composantes sont constituées des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente, des titres et dérivés valorisés "mark to market" et de l'impact des impositions différées de ces variations de juste valeur.

Résultat

Le produit net bancaire des Caisses locales est constitué principalement des intérêts aux parts sociales versés par la Caisse Régionale et des intérêts sur comptes courants bloqués. Les filiales enregistrent en chiffre d'affaires essentiellement les loyers versés par la Caisse Régionale. Le résultat net du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint 95,7 Millions d'e enregistrant un retrait de 12,32% par rapport à fin 2007.

III-4 IFRS 7 Facteurs de Risques

III-4-1-A Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

I. Objectifs et politique

L'année 2008 a vu la mise en place d'une nouvelle organisation du Réseau Commercial Banque de détail.

Dans ce cadre la Caisse Régionale a élargi les niveaux de délégations d'octroi des managers commerciaux, s'employant par là à rapprocher ses niveaux de décision du client.

En parallèle, des hommes Qualité & Risques ont été nommés dans chacune des dix Régions commerciales du territoire et un Comité Risque Région a été mis en place. Les missions principales sont la promotion des meilleures pratiques au sein des équipes en agences et la prévention du risque crédit.

Concernant les financements aux Entreprises, la Caisse Régionale a affirmé sa stratégie de développement des positions acquises sur les meilleures contreparties du portefeuille des Centres d'Affaires et plus particulièrement sur le segment des Grandes Entreprises. La politique crédit de la Direction des Entreprises a donc évolué dans le sens d'un rehaussement des limites individuelles de financement sur les meilleures cotations (note BdF 3++ à 4) et d'une simplification des règles de délégations à l'octroi sur ce segment.

La politique de sélection des nouvelles entrées en relation aura elle été plus prudente.

S'agissant des financements aux Collectivités publiques et aux Institutionnels, la Caisse Régionale a choisi de rehausser ses marges prenant en compte le renchérissement du coût de la liquidité dans un contexte de forte concurrence. Elle a poursuivi la consolidation de sa part de marché sur le segment des moyennes et petites Collectivités publiques (moins de 5000 habitants), notamment à travers le lancement d'une nouvelle offre de financements dits "pré attribués".

Face au retournement du marché immobilier, la Caisse Régionale a sécurisé son activité de financement aux professionnels de l'immobilier. Ainsi, la vigilance a été renforcée concernant le respect des exigences d'apports en fonds propres, le niveau de pré commercialisation des projets et le respect des conditions suspensives. Les financements aux promoteurs nationaux et aux acteurs régionaux de taille significative ont été privilégiés et un rééquilibrage du portefeuille entre part des encours patrimoniaux et part des encours de promotion a été engagé. Enfin, là aussi, la Caisse Régionale a fait le choix de rehausser ses marges.

Par ailleurs et dès le 3ème trimestre 2008 les politiques de financements habitat aux particuliers ont été adaptées au contexte économique (Prêts relais, in fine, financement des SCI Patrimoniales) et des actions d'anticipation du risque ont été menées : proposition de rendez vous à chaque client concerné dans les six prochains mois par une échéance de crédit relais ou de prêt in fine. Ces actions sont renouvelées en 2009.

Une révision de la politique des crédits locatifs a été engagée (apport ou épargne pour toutes les opérations, caractéristiques des prêts in fine,…) de manière à mieux sécuriser les projets de nos clients.

Enfin, un Comité de veille mensuel a été instauré en fin d'année 2008. Réunissant les différentes expertises autour du domaine du crédit (octroi, marché et gestion, recouvrement, juridique, …) cette instance exceptionnelle suit les dossiers a risques significatifs dont la solvabilité est directement remise en cause par la situation économique actuelle.

II. Exposition

1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31.12.2008	31.12.2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	26 649	58 354
Instruments dérivés de couverture	92 558	42 430
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	358 870	557 686
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	109 353	11 945
Prêts et créances sur la clientèle	10 521 538	9 420 328
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	222 033	99 575
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	11 331 001	10 190 318
Engagements de financement donnés	1 281 726	1 169 305
Engagements de garantie financière donnés	353 692	269 272
Provisions - Engagements par signature	-3 246	-877
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 632 172	1 437 700
TOTAL Exposition nette	12 963 173	11 628 018

L'évolution de l'exposition nette de 11,48% sur la période est principalement constituée de l'évolution des prêts et créances à la clientèle qui atteint 11,7%.

2. Concentration

	Au 31/12/2008		Au 31/12/2007
Encours Nets (1)	En Milliers d'E	En % Total	En Milliers d'E	En % Total
Opérations avec la Clientèle	10 521 538	98,97%	9 420 328	99,87%
Opérations avec les Etablissements de crédit (1)	109 353	1,03%	11 945	0,13%
TOTAL	10 630 891	100,00%	9 432 273	100,00%

(1) Encours nets de provisions et hors opérations internes au Crédit Agricole

2.1. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité principalement sur la banque de détail sur le territoire de sa circonscription constitué des départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

2.2. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	879 041	6 162		18	18	879 023
Etablissements de crédit	1 020 560					1 020 560
Grandes entreprises	2 370 879	90 782	47 497	30 744	23 532	2 299 850
Clientèle de détail	7 502 658	68 477	68 477	67 780	54 324	7 379 857
Total *	11 773 138	165 421	115 974	98 542	77 874	11 579 290
Créances rattachées nettes						64 063
Dépréciations sur base collective						90 164
Valeurs nettes au bilan						11 553 189

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 9 761 milliers d'euros

	31.12.2007
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	899 771			19	34	899 737
Etablissements de crédit	1 059 322					1 059 322
Grandes entreprises	2 119 274	38 707	16 013	35 091	26 009	2 077 252
Clientèle de détail	6 595 113	88 135	71 891	61 476	50 409	6 472 813
Total *	10 673 480	126 842	87 904	96 586	76 452	10 509 124
Créances rattachées nettes						60 872
Dépréciations sur base collective						79 117
Valeurs nettes au bilan						10 490 879

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 14 363 milliers d'euros

3. Qualité des encours

3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Prêts et	31/12/08		31/12/07
créances (en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	11 219 922	97,12%	10 217 867	97,40%
En souffrance, non dépréciés	263 152	2,28%	213 938	2,04%
Dépreciés	70 115	0,61%	59 074	0,56%
TOTAL	11 553 189	100,00%	10 490 879	100,00%

Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

3.2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,440 Milliards d'euros. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

3.3. Dépréciation et couverture du risque

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de dépréciation :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
• des dépréciations sur base collective, en application des Normes IAS 39 et dès lors que sur un ou plusieurs sous-ensembles homogènes de portefeuille de risques de crédit, des indices objectifs de dépréciation sont identifiés. La Caisse Régionale a poursuivi en 2008 sa politique de provisionnement collectif à partir des outils de notation BALE 2, et a complété ce dispositif par la mise en place d'un provisionnement de type filière. La filière mise en place en 2008 concerne le secteur des métiers de l'immobilier.

Le Taux de Créances Douteuses et litigieuses en capital reste contenu à 2,50% fin 2008, et les provisions individuelles en capital ramenées aux encours en capital atteignent 73,4%.

Le montant global des provisions de type collectif s'élèvent à 90 millions d'e fin 2008, en progression de 11 millions d'euros sur l'année et se décomposent en 65 millions d'euros au titre du provisionnement collectif BALE 2 et 25 millions d'euros pour la provision filière métiers de l'immobilier.

3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Les tableaux décrits au paragraphe III-4-1-A-III-2-2 donnent la ventilation des encours par agent économique. La Caisse Régionale exerce son activité sur la circonscription des trois départements des hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

4. Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 56,2 millions d'euros, en évolution de près de 31% par rapport à l'exercice 2007.

Ce coût du risque comprend les provisions individuelles comptabilisées par rapport aux entrées en douteux litigieux visant à maintenir un niveau de provisionnement en capital de 73,4%, et la poursuite des efforts faits en matière de provisionnement collectif, +11 millions d'euros, avec notamment la mise en place d'une provision filière sur les métiers de l'immobilier.

III-4-1-B Risque de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

I. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale est principalement soumise au risque de marché sur le banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 31/12/08 était de 377,1 M€ dont 9,4 M€ de plus-values latentes nettes et 2,5 M€ de moins-values latentes brutes.

Concernant le trading-book, la valeur de marché au 31/12/08 était de 26,4 M€ dont 0,1 M€ de plus-values latentes brutes et 18,7 M€ de moins-values latentes brutes.

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une de optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 31/12/2008, ces titres représentaient 427,3 M€ dont 319,3 M€ d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :
• Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le banking* book + trading book + portefeuille HTM supérieur à 1% des fonds propres consolidés.
• Suivi d'un scénario catastrophe : -20% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative, baisse de 2,5% du monétaire dynamique, hausse de 2% des taux longs.
• Limite de perte individuelle par ligne :
• Seuil d'alerte sur chaque valeur du trading book et du banking book : si la contreperformance annuelle est supérieure à 10%, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

II. Gestion du risque 1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2. Les comités de décision et de suivi des risques

•Organes de suivi des risques de niveau groupe :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

- Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)

La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses Régionales.

Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses Régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

- Le Comité Normes et Méthodologies

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF 97-02 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

•Organes de suivi des risques de niveau local

- Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs actions et alternatif) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contrepartie autorisés.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par le CRBF 97-02.

- Le Comite Actif-Passif

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Financier, du Trésorier, du Contrôleur de Gestion ainsi que du Contrôleur Permanent.

III. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

1. Les indicateurs

1.1. La VaR (Value at risk)

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 12 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Cette approche devrait être abandonnée en 2009 au profit d'un calcul de VAR historique.

Le calcul de VaR selon l'approche paramétrique comporte des limites méthodologiques :

• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donne lieu chaque mois à une communication au Comité Actif/Passif de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre Conseil d'Administration

1.2. Les stress scenarii

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un "stress scénarios". L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscris par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
• Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole s.a., le scénario retenu par la Caisse Régionale est une hausse simultanée de 2% des taux d'intérêt, une baisse de la valeur de marché des actions de 20%, de 10% sur l'alternatif et de 2,5% sur le monétaire dynamique.

STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS			CATASTROPHE	SCENARIO
Classe d'actif	Encours Comptable	Encours Valorisé	Stress Scénario	Variation Stock +/- Values Latentes
Monetaire	230,5	233,5	0,0%	0,0
Monetaire dynamique	40,2	41,3	-2,5%	-1,0
Obligataire	8,3	8,9	-2,0%	-0,4
Alternatif	78,0	63,9	-10,0%	-5,1
Actions	43,6	40,2	-20,0%	-7,8
Fcpr	14,7	16,0	-20,0%	-3,2
TOTAL	415,2	403,7		-17,5

Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Actif/Passif de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe est utilisés en tant qu'outil de pilotage de l'allocation et ne donne pas lieu à un dispositif de limites spécifique.

IV. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

• VaR du banking book (en M€)

Horizon : 12 mois Niveau de confiance : 99%

Actif	Valeur de marché	Plus et moins values latentes
Monétaire	233,5	3,0
Monétaire dynamique	41,3	1,1
Obligations	8,9	0,6
Actions	35,2	1,5
FCPR	16,0	1,3
Gestion alternative	42,5	-0,4
	377,3	7,1

Résultats Synthétiques de la mesure des risques

	Résultats en terme de montant	Matelas de PVL résultant
Matelas de PVL actuel	7,1	7,1
Rendement moyen	10,2	17,2
VaR sur l'horizon	29,5	-12,3

Ces éléments matérialisent la forte augmentation sur l'année 2008 des actifs monétaires au détriment des actifs risqués (actions et alternatif principalement), se traduisant par une réduction significative de la VaR (29 Me au 31/12/08 contre 34,1 M€ au 31/12/07)

• VaR du trading book (en K€)

Horizon : 12 mois

Niveau de confiance : 99%

Actif	Valeur de marché	PVL
Monétaire	0,0	-
Monétaire dynamique	0,0	0,0
Obligations	0,0	0,0
Actions	5,0	-5,0
Gestion alternative	21,4	-13,6
Total	26,4	-18,6

Résultats Synthétiques de la mesure des risques

	Résultats en terme de montant	Matelas de PVL résultant
Matelas de PVL actuel	-18,6	-18,6
Rendement moyen	-2,3	-16,3
VaR sur l'horizon	7,7	-24,0

IV. Risque Action

1. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Dans le cadre de la gestion de son banking book et de son trading book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. Au 31/12/08, cette exposition se présentée de la façon suivante :

• Trading book : 5 Me de BMTN dont 5 Me de moins-values latentes brutes • Banking book :
• 1. 34 Me de parts d'OPCVM dont 1,4 Me de plus-values latentes brutes

• 16 Me de FCPR dont 1,4 Me de plus-values latentes brutes et 0,1 Me de moins-values latentes brutes, ces derniers ayant pour vocation à être détenu à long terme

2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du CCI Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/08 9 530 titres sur 778 475 émis, soit 1,22%.

III-4-1-C Risque de Taux d'Intérêt Global

I. Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan".

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

II. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe "Cristaux 2". Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations). Cet outil a été déployé par la Caisse Régionale à compter de l'arrêté du 31/03/08 et validé au cours de l'année 2008 sur les arrêtés 31/03/08, 30/06/08 et 30/09/08 avant décision de son Comité actif/passif du 22/12/08 de proposer pour décision à la séance du Conseil d'Administration de décembre (tenue le 06/01/09), l'utilisation exclusive de Cristaux 2 en tant qu'outil de mesure du RTIG ainsi qu'un nouveau dispositif de limites plus élaboré.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

L'ensemble de ces données étant ensuite modélisées sur la base des modèles retenus par Crédit Agricole s.a.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite "synthétique" correspond à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalant delta reprenant les positions capées.

Concernant l'arrêté au 31/12/08, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via la mise en place d'un plafonnement en VAN de l'impact d'un choc sur les taux de +/- 200 bp sur les fonds propres, sur le RBE ainsi que sur le PNB.

Ainsi, lors de l'application d'un choc de taux de +/- 200 bp à l'ensemble de la courbe, le calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans ne doit pas excéder 10% des fonds propres au sens du RSE. En complément, la valeur actualisée de l'impact sur 1 an ne doit pas excéder 10% du RBE prévisionnel de l'année et 4% du PNB prévisionnel de l'année.

Lors des arrêtés trimestriels 2008 précédents, les limites prévalant étaient celles décidées par le Conseil d'Administration du 11/03/08. Celles-ci visaient à plafonner l'impact d'un mouvement de taux de +/- 100 bp à 1% du PNB les trois 1éres années 2% du PNB au-delà.

Ces limites sont validées annuellement par le Conseil d'Administration.

La forte activité de distribution de crédits à taux fixe sur l'exercice 2008 engendrant une évolution structurelle de l'exposition à la hausse des taux par un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe, la Caisse Régionale a mise en place une politique de gestion du risque de taux visant à contenir cette déformation. Elle a eu

recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture ainsi que des caps.

III. Gestion du risque

Le Comité actif/passif de la Caisse Régionale est informé chaque trimestre de l'exposition au RTIG dont il est chargé d'arrêter les orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux(mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en oeuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

IV. Exposition

En Me		0-1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	5-6 ans	6-7 ans	7-8 ans	8-10 ans	10-15 ans
Gap Synthétique	Avant opérations de couverture	341	938	687	523	636	766	849	874	784	411
	Après opérations de couverture	-118	508	269	152	348	488	566	665	608	366
Sensibilité : impact d'une sur le PNB (en %)	variation des taux de 100bp	-0,31%	1,35%	0,71%	0,40%	0,92%	1,29%	1,50%	1,76%	1,61%	0,97%
limite de sensibilité du PNB à une varia	Niveau de limites	+/- 1,06%	+/- 0,80%	+/- 0,66%	+/- 0,66%	+/- 0,66%	+/- 0,66%	+/- 0,66%	+/- 0,66%	+/- 0,66%	+/- 0,66%
tion des taux et inflation de 100bp	Traduction en Gap (Me)	400	300	250	250	250	250	250	250	250	250

III-4-1-D Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

I. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devise. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devise.

II. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

III-4-1-E Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. Objectifs et politique

Crédit Agricole s.a., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois. La limite réglementaire est à 100% mais la Caisse Régionale se fixe comme objectif de ne pas voir son ratio de liquidité inférieur à 110%

II. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole s.a. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/08 étant de 615 M€ sous forme de BMTN.

III. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole a mis en place courant 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de "liquidité court terme" destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, une nouvelle approche a là aussi était mise en place.

Celle-ci consiste à aligner le profil de refinancement par le marché à moyen terme sur celui qui permet un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent. Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisses Régionales.

IV. Impacts de la crise financière sur la gestion du ris- que de liquidité

La Caisse Régionale a renforcé le suivi de la liquidité en se dotant d'outil de prévision du ratio de liquidité plus performant et en déployant rapidement les nouvelles approches élaborées par Crédit Agricole s.a. permettant de contenir l'exposition aux refinancements à court terme et à moyen terme.

V. Exposition

Au 31/12/2008, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 161% contre 200% au 31/12/2007.

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité court terme, la situation était la suivante :

Consommation (en M€)
Prêt en blanc (DRAC < 1 an)	+ 360
Emprunts en blanc (DRAC < 1 an)	- 260
Compte Courant de Trésorerie	+ 222
CDN interbancaires émis	- 50
CDN souscrits	0
Avances en devises	- 47
Total	+ 225
Limite	- 513
Différence	+ 738

Ainsi, le volant de liquidité disponible au 31/12/08 s'établissait à 738M€.

VI. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF, ….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

	31/12/2008			31/12/2007
	Valeur marché		Montant		Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	90 715	40 778	2 729 186	42 430	40 494	3 117 942
Taux d'intérêt	90 715	40 778	2 729 186	42 430	40 494	3 117 942

2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le coût de ces produits, des swaps de micro-couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

Afin de réduire son exposition à la hausse des taux, la Caisse Régionale a mis en place 150 M€ de caps sur Euribor 3 mois au cours de l'exercice.

	Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	1 843	18 013	350 000
Taux d'intérêt	1 843	18 013	350 000

3. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

III-4-1-F Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultat de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs.

II. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers de comité des risques opérationnels
• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
• Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs
• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé

II. Organisation et dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents : le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôle Permanent).

III-5 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence au titre de la loi de sécurité financière

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général, de la Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 25/02/2009 et sera rendu public.

I. Préparation et organisation

des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole mutuel.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse Régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

1.1 Présentation du conseil d'administration

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnel variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration) et nomme par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général, en charge de l'organe exécutif. Le Directeur Général s'appuie sur un comité exécutif, composé des deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général, et sur un Comité de Direction. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 17 des statuts modifiés le 20 mars 2007, la Caisse est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse locale de 18 membres et un collège Caisse Régionale de 3 membres. Ces derniers, sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Bureau du Conseil.

Les Assemblées Départementales réunissent respectivement au moins quatre fois par an (trois réunions informatives et une statutaire) les Présidents des Caisses locales des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et de Vaucluse, ces trois départements constituant le territoire de la Caisse Régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président ancien Président de la Caisse Régionale de Vaucluse, et de sept autres Administrateurs.

Le Président et les deux Vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.

L'article 18 des statuts de la Caisse Régionale précise que "les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.

Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant son soixante dixième anniversaire. L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé."

Les membres désignés par le Conseil d'administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration à l'article 10.

Cette information vient en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce (sur les rémunérations, les mandats et fonctions des mandataires sociaux…).

1.1.1 Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 15 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités des prêts départementaux.

Une charte de l'administrateur est remise aux membres, elle précise les exigences de la fonction qu'ils assument au sein de la Caisse Régionale.

Le Conseil d'Administration se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

La Caisse Régionale étant une société coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Le Conseil d'administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses locales sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent donc des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que la Loi MURCEF, la loi NRE,…

Le Conseil d'Administration a pour principales missions de :

• Décider, sur proposition du Directeur Général, de la politique générale de la Caisse Régionale et en contrôler l'application.
• Doter la Caisse Régionale des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements.
• Contrôler l'activité et approuver les comptes de la Caisse Régionale.
• Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
• Elire le Président, et sur proposition de celui-ci, nommer le Directeur Général.

Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application de la politique de l'entreprise qu'il a fixée par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse Régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec celles des autres Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative "groupe".

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie et la gestion des risques financiers (actif-passif et placement des fonds propres) sont régulièrement effectuées : 9 pendant 2008, ainsi que 4 présentations des comptes sociaux et consolidés et 4 présentations de l'activité commerciale de la Caisse Régionale.

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration.

Le Bureau du Conseil s'est réuni 11 fois en 2008. Il est composé de 10 membres nommés par le Conseil d'Administration et choisi parmi les Administrateurs de la Caisse Régionale qui le compose :

• 4 représentants pour le département des Bouches du Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse Régionale
• 3 représentants pour le département des Hautes Alpes
• 3 représentants pour le département de Vaucluse

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes.

Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception de ceux de :

• convocation de l'Assemblée Générale
• prises de participation
• prises de participation en tant qu'Administrateur
• nomination ou révocation du Directeur Général, détermination de ses attributions et fixation de ses émoluments
• formalisation de toute convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs,
• administration et gestion des Caisses locales, conformément aux articles 634 et 635 du Code Rural.

Fin 2006, un guide de la Gouvernance au Crédit Agricole Alpes Provence a été rédigé dont l'objet est :

• de faire l'inventaire des règles de gouvernance appliquées au sein de la Caisse Régionale,
• de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Il intègre entre autres éléments, une copie des statuts, du règlement intérieur, des thèmes à présenter aux organes délibérants et des pouvoirs de chacun.

L'annexe 4 de ce guide rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947. Il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel.

Ce document est à destination de l'ensemble des Administrateurs, et des membres du Comité de Direction.

1.1.2 - Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

En 2005, puis en 2008, le Conseil d'Administration a mis en place une procédure d'évaluation des connaissances des Administrateurs, suivant en cela les recommandations de la loi NRE, de la loi sur la sécurité financière et du rapport Bouton, concernant les Conseils d'Administration des sociétés cotées.

L'objectif principal de ces deux missions d' "Evaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration", réalisée à trois ans d'intervalles et confiée à un cabinet externe, est de permettre une prise de conscience individuelle, nécessaire pour améliorer la fluidité du fonctionnement du Conseil et d'identifier pour chaque Administrateur, les connaissances à compléter ou acquérir, pour exercer sa mission. Le bilan de ces évaluations a permis d'établir un programme de formation qui comportera à partir de 2009 un cycle obligatoire, un cycle personnel et des travaux pratiques.

En outre, les nouveaux Administrateurs bénéficient d'une présentation des enjeux de la Caisse Régionale et de leur rôle par le Président, le Directeur Général et le Secrétaire Général. Ils bénéficient aussi d'un "tour de banque" complet, avec la visite de toutes les Directions de la Caisse Régionale. Enfin, des formations sont à leur disposition : elles sont dispensées soit en interne, soit via l'Institut de Formation du Crédit Agricole (IFCAM). Une charte de l'Administrateur leur est également remise, précisant les exigences de la fonction qu'ils assument à la Caisse Régionale.

La qualité des débats et des échanges sur les dossiers présentés atteste de la bonne compréhension des enjeux de la Caisse Régionale par l'ensemble des Administrateurs. Des présentations spécifiques peuvent être exposées par la Direction Générale à la demande des Administrateurs sur des sujets techniques (risque de taux, maîtrise des risques, politique de délégations…).

Le Président mandate, deux à trois fois par an, les commissaires aux comptes ou des cabinets externes afin de réaliser des missions visant à évaluer les travaux du Conseil.

Un suivi mensuel est réalisé par le Secrétariat Général. Il vise principalement à s'assurer du bon fonctionnement du Conseil d'Administration, de sa composition et de son organisation.

En 2008, grâce à la mise en place d'un logiciel de messagerie sécurisée, les administrateurs du Conseil d'Administration de l'envoi de l'ordre du jour et des projets de procès-verbaux des Conseils d'Administration et des bureaux du Conseils.

L'assiduité des membres du Conseil d'Administration est satisfaisante, puisqu'elle atteint en 2008 un taux de 91%.

Au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, le Président dispose de mandants dans des sociétés du Groupe ou hors Groupe. Il est administrateur de Crédit Agricole Assets Management, de Crédit Lyonnais, du Crédit de Maroc et de Segespar. Il est membre du Bureau et trésorier de la FNCA.

1.1.3- Conventions réglementées et courantes "Conventions réglementées" :

Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse Régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les

sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.

Conformément aux dispositions légales, les conventions de cette nature ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée Générale. D'un nombre limité, elles ont toutes été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.

Il n'y a pas eu de nouvelles conventions réglementées conclues au titre de l'exercice 2008.

Ont été renouvelées ou poursuivies les conventions suivantes :

• Avec SOFI PACA GESTION, Garantie résiduelle des concours distribués à hauteur de 2 040 000 e ;
• Avec le GIE EXA, convention de "plate-forme EXA+" et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale pour un montant de 21 149 290 e en 2008. La clé de répartition pour CAP pour cette dernière est passée de à 21,29% à 16,21%.

"Conventions courantes" :

Il s'agit de conventions "libres" dont la liste est communiquée par le Président aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l'article L225-39 du Code du commerce.

1.1.4 - Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux (ne concerne que les Caisses régionales émettrices de CCI)

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives qui leurs sont affiliées ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux et est exclusive de toute indemnité de départ.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés conformément au Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5070 e à laquelle s'ajoute une indemnité journalière de temps passé de 155 e comme tout Administrateur. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses Régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence en 2008 est de 244 526 e au titre de la rémunération fixe et de 72 708 e au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1411 e par mois.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2007	Exercice 2008
Président : M. Marc POUZET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	4 940 e par mois 148 e Indemnité journalière de temps passé.	5 070 e par mois 155 e Indemnité journalière de temps passé.
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2007	Exercice 2008
Directeur Général : M. Dominique MILLOUR
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	229 505 e	244 526 e
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	61 202 e	72 708 e
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)		Régime de retraite Supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Président - Nom : Marc Pouzet - Date début Mandat :25/04/1997 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur :17/03/2009		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général - Nom : Dominique Millour - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale :1/07/2000	Oui		Oui			Non		Non

1.2. Présentation des comités (des prêts/ d'audit et des comptes/ des rémunerations/ des nominations)

Les seuls Comités rattachés directement au Conseil d'Administration sont le Comité des prêts et le Comité des jours difficiles.

Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration. Il est composé de cinq membres au moins. Peuvent y participer : le Président et les deux Vice-présidents, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.

En 2003 a été créé le Comité des jours difficiles. Composé des mêmes membres que le Comité des prêts et du Secrétaire Général, il se réunit une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier.

Il n'a pas été institué de Comité d'audit auquel participeraient des représentants du Conseil d'Administration.

Le Président et les deux Vice-présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.

Il n'existe pas de Comité des rémunérations.

La Caisse Régionale dispose par ailleurs de comités techniques, appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au CRBF 97-02, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration quand leur portée le justifie (Comité des risques, Comité actif-passif…).

Enfin, en 2006, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président, a constitué cinq groupes de travail destinés à alimenter les réflexions et éventuellement les orientations sur le fonctionnement de la Vie Mutualiste. Ces groupes ont poursuivi leurs travaux en 2008 sur :

• 1- L'animation du capital et du sociétariat
• 2- La gestion des mandats des élus et leur formation
• 3- L'animation des Caisses locales
• 4- L'animation des Caisses locales urbaines
• 5- La distribution des aides financières

1.3. Pouvoirs du conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de Crédits : Plafonnement à Cinq Millions d'euros (5 000 000 e).
• Prise de participations : au 1er euro.
• Opérations d'achats ou de ventes d'immobilier : au 1er euro.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent. Toutefois, afin de permettre au Bureau du Conseil d'assurer l'administration courante et la prise de décision urgente, le Conseil d'administration, par délibération en date du 30 Mai 1995, lui a attribué des pouvoirs concernant certains domaines et notamment les décisions immobilières.

II. Procédures de controle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les éléments mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d'ores et déjà un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 26,1 Equivalent Temps Plein au 31 décembre 2008.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

2.1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références du Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à Crédit Agricole Alpes Provence

• La Charte du contrôle interne a été mise à jour fin 2007. Cette charte est accessible à l'ensemble des collaborateurs de l'Entreprise par le portail Intranet de la Caisse Régionale.
• Les corps de procédures portées par le système de Gestion Electronique de Documents (GED) consultable, en ligne, par chaque collaborateur font l'objet de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions du fonctionnement de l'entreprise.

2.2. Principes d'organisation du dispositif de controle interne

2.2.1 - Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

• la couverture exhaustive des activités et des risques,
• la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• une définition claire des tâches,
• une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
• des délégations formalisées et à jour,
• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
• des systèmes de mesure mensuels des risques et des résultats,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques relèvent de comités opérationnels par domaine,
• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

2.2.2 - Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

2.2.3 - Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, dans la quasi-totalité des cas, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Les informations réglementaires au Conseil d'Administration se sont déroulées lors des réunions tenues les 26/02/08, 29/04/2008, 27/05/2008, 24/06/08, 30/09/08 et le 28/10/08. La réunion du 27/05/2008 a été notamment consacrée à la présentation du rapport annuel 2007 sur le contrôle interne. Les autres Conseils d'Administration ont été consacrés au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, etc.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'administration du 28/04/2009 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2008 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration du 30/09/2008.

2.2.4 - Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Le Directeur Général veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Le Directeur Général a pour mission d'informer le Président, le Conseil et le Bureau des dysfonctionnements relevés et des moyens mis en œuvre pour les corriger.

2.2.5 - Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Le Crédit Agricole Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales potentiellement porteuses de risques (Sofipaca, Centre Monétique Méditerranéen, Deltager, GIE Exa, CA Titres, ATTICA, CAP Création, Immobilière des 3 Cyprès, Immobilière d'A Coté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo 4, Les Fauvins et Proim ), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des

contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées dont une liste nominative en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci principalement en ce qui concerne les avis donnés par les Présidents de Caisse locale en matière de financement.

L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale de Alpes Provence et les Caisses locales affiliées.

2.3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

2.3.1. Mesure et surveillance des risques

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité "Bâle II".

Les principaux facteurs de risques crédit auxquels est exposée la Caisse Régionale Alpes Provence à savoir la filière de l'immobilier, la filière agricole des serristes, la filière des cafetiers, hôteliers et restaurateurs font l'objet d'un suivi particulier. Le suivi spécifique des risques portés par les financements à effets de levier (LBO) a été maintenu en 2008. En outre, les principales expositions de la Banque d'Entreprises bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (FONCARIS).

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites, présentée au sein du Comité Actif Passif.

Les politiques risques prennent en compte les usages définis dans le cadre du dispositif "Bâle II".

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif qui comporte de limites par type de contrepartie et contrepartie, des règles de division des risques, un suivi des expositions pour certaines filières formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites Caisse Régionale ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant. Elles ont été accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc...

Au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, les différents services et marchés concernés mesurent leurs risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant

l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites, présentée au sein du Comité Actif Passif.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées principalement au niveau du service Trésorerie et des marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels et des entreprises. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale Alpes Provence, à travers chaque unité concernée, assure la maîtrise des risques engagés. Selon les services, cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les "affaires sensibles", et par une révision au moins annuelle de tous les autres.

La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est appréciée mensuellement lors du Comité des Risques présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Comité des prêts, Comité des Risques et Comité Actif Passif.

2.3.2. Dispositif de contrôle permanent

Des contrôles permanents opérationnels de 1er et 2nd degré sont réalisés au sein des services et des agences, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser, ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique "risque", des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement….

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type "cartographie des risques", exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (Cadre de direction, Responsable de Contrôle Permanent, Comité de Contrôle Interne). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Les comités opérationnels, chargés du pilotage et du suivi et du contrôle des risques, ont fonctionné comme prévu en 2008 et le suivi des actions avec un système de relance permet une mise en œuvre des décisions efficientes. Au niveau des agences, un reporting des contrôles semi-automatisé existe et une forte sensibilisation des managers et de leurs équipes est effectuée sur les points essentiels du dispositif de contrôle permanent

L'extension du dispositif à des services / filiales non encore couverts est prévue sur l'exercice 2009 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale, est cours de déploiement.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne:

• le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,
• l'animation de la vie locale,
• la souscription de parts sociales par appel public à l'épargne,
• le formalisme des registres et des Procès verbaux des conseils d'administration et de l'Assemblée Générale,
• l'absence d'éléments pouvant mettre en cause le mandat des administrateurs.

Des contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale. Le fonctionnement statutaire des Caisses locales fait l'objet de contrôles dans le cadre des missions permanentes du Secrétariat Général.

2.3.3. Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
• Des plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques, en application du règlement CRBF 2004-02, qui ont été déployés et testés sectoriellement. Les actions ont été menées en lien avec les travaux issus de la "cartographie des risques" dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Bâle II". L'encadrement des prestations de services "essentielles" externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.
• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, aux règlements et aux normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement - la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle etc. Depuis 2007, la Caisse Régionale Alpes est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché (Norkom et Actimize).
• En 2008, des actions ont été engagées notamment en matière de mise en œuvre de la Directive MIF ( rappel des règles liées à la MIF auprès des Directeurs d'agence de proximité, mise en place d'un suivi de l'évolution du taux de qualification des clients). Au niveau de la sécurité financière, 10 nouveaux scenarii ont été déployés dans Norkom. Enfin, en terme d'abus de marché, un scénario supplémentaire a été mis en œuvre permettant d'étudier la variation de comportement des clients.
• Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, en coordination avec la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA. Des axes d'améliorations ont été identifiés et font l'objet d'un plan d'action notamment concernant les contrôles liés à la mise en œuvre de la Directive MIF.

2.3.4. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Développement Finances & Organisation de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés aux normes IFRS) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées,

nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmise au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

La Caisse Régionale a créé au quatrième trimestre deux nouveaux comités, issus de la scission de l'ancien Comité Actif Passif, et ce afin d'approfondir le traitement des sujets les composant :

• Le Comité des Prix, en charge de la politique tarifaire des crédits, de la collecte et de la facturation pour l'activité clientèle
• Le Comité Actif Passif en charge du pilotage financier pour compte propre de la Caisse Régionale. Ce comité se réunit mensuellement, sous la présidence du Directeur Général pour examiner le risque de taux, la gestion de la liquidité et la gestion du placement des excédents de fonds propres. Les membres permanents de ce comité sont, outre le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Finances & Organisation, le Responsable du Contrôle Permanent, le Trésorier et le Contrôleur de Gestion.

D'autre part, des reportings du service trésorerie plus détaillés et plus fréquents ont été mis en place au cours de l'année 2008. Ceux-ci sont adressés hebdomadairement et mensuellement au Directeur Général Adjoint, au Directeur Développement Finances & Organisation et au responsable du contrôle permanent.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée de deux personnes, rattachée au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale. Cette équipe doit néanmoins être renforcer par une compétence sur la partie gestion financière pour être totalement opérationnelle.

Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par le document de présentation et d'organisation de la fonction comptable élaboré selon les recommandations et principes communs au Groupe Crédit Agricole.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes de la Caisse Régionale réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. Le plan de comptes et les référentiels associés sont gérés dans le cadre communautaire EXA pour le compte des Caisses Régionales Alpes Provence, Languedoc, Sud Méditerranée, Toulouse, Centre Loire, La Réunion, Corse et Nord Midi Pyrénnée.

L'année comptable 2008 a été marquée par la poursuite de l'accélération des délais de production et l'amélioration de la qualité des dites productions comptables, tout cela dans le cadre du projet national HERMES. Ce projet, décliné au sein des huit Caisses Régionales EX@, a permis, à l'occasion de la confection du plan de clôture, d'identifier toutes les tâches concourant à la réalisation d'arrêtés comptables de qualité dans des délais réduits. Les conclusions intermédiaires de ces travaux ont été présentées à l'autorité de tutelle de la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. Elles ont eu pour premières conséquences la mise en exergue d'un besoin de renforcement des équipes comptables :

• Afin de stabiliser le processus d'arrêté des comptes, tant en normes françaises pour les comptes individuels, qu'en normes internationales pour les comptes consolidés, l'équipe "productions réglementaires" a vu ses effectifs portés à 4,6 personnes l'effectif de cette cellule. Ceci permet de paralléliser la production des comptes individuels, des comptes consolidés et la production des données pour le ratio BALE 2.
• La cellule Back office Trésorerie, rattachée au Service Comptabilité et en charge de la comptabilisation de toutes les opérations du service Trésorerie, a également été renforcée avec l'arrivée à l'automne 2008 d'une troisième collaboratrice en vu du démarrage du logiciel national du Groupe Crédit Agricole KTP Gestion des titres et Dérivés.

Conformément au plan d'actions 2008 du contrôle interne, le service comptabilité générale, en liaison avec le service trésorerie, a mis en place au cours du deuxième semestre de l'année 2008 un tableau récapitulatif des données de pilotage du ratio de liquidité. Une prévision du ratio de liquidité a ainsi été réalisée préalablement à l'arrêté annuel.

L'année 2009 devrait donc voir se réaliser la mise en place des outils nationaux, la poursuite de la réduction des délais de production comptable, la pérennisation des pré arrêtés semestriels, tout cela afin d'atteindre en 2010 une production mensuelle des comptes individuels en normes françaises et des comptes consolidés en normes internationales.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale, font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés cidessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

La Caisse Régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :

• Poursuite de la mise à jour du livre des procédures comptables, eu égard aux évolutions du plan comptable Crédit Agricole et au lancement de nouveaux produits,

• Prise en charge et contrôle du respect des indicateurs de niveau 2 consolidés avec centralisation auprès de Crédit Agricole S.A. au moyen de l'outil national "SCOPE",
• Le Comité de contrôle permanent comptable et financier s'est réuni deux fois en 2008 : reporting des principaux points du contrôle comptable, analyse et évolution des ratios réglementaires, notamment Ratio de Solvabilité Européen, liquidité, grands risques et division des risques.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôle de la comptabilité de 1er degré assuré quotidiennement par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse Régionale,
• Contrôles de 2nd degré exercés par la cellule Contrôle Comptable de la Direction du Contrôle Permament. Les reportings au titre du règlement CRBF 97.02 ont été faits au Conseil d'Administration sur les comptes annuels 2007 et les comptes semestriels 2008. Ils font notamment ressortir le bon niveau de qualité de la justification des comptes et le respect des délais pour l'élaboration des productions réglementaires.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

La Comptabilité Générale de la Direction Développement Finances & Organisation assure la coordination des travaux avec le collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale, constitué des cabinets Ernst & Young Audit et A & L GENOT KPMG Audit. Ces derniers mènent leurs diligences sur des bases trimestrielles, avec un budget de plus de 2 000 heures.

Préalablement à chaque arrêté semestriel le Service Comptabilité générale et le Directeur Développement Finances organisent une réunion avec les Commissaires aux Comptes et leurs équipes. Cette rencontre permet notamment une présentation des résultats d'activité et des principaux faits significatifs de la période écoulée.

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

2.3.5. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif

permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de Crédit Agricole Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Caisse locale	Adresse postale
AIX EN PROVENCE	10, Cours Sextius - 13100 Aix en Provence
AIX LES MILLES	Cours Brémond - 13761 Aix Les Milles
ALPESSOR	84, Avenue d'Embrun - 05003 Gap
ALTHEN LES PALUDS	35, Rue Ernest Perrin - 84210 Althen Les Paluds
APT	170, Avenue Victor Hugo - 84400 Apt
ARLES SUR RHONE	Esplanade des Lices - 13200 Arles sur Rhone
AUBAGNE	5, Avenue du 8 Mai - 13400 Aubagne
AVIGNON	Route de Marseille l'Amandier - 84000 Avignon
BEAUMES DE VENISE	Boulevard Jules Ferry - 84190 Beaumes de Venise
BERRE L' ETANG	Cours Mirabeau - 13131 Berre L'Etang Cedex
BOLLENE	Boulevard Victor Hugo - 84500 Bollene
BOUCHES DU RHONE DEVELOPPEMENT	Esplanade des Lices - 13642 Arles
LE GRAND BRIANÇONNAIS	Avenue Général de Gaulle - 05100 Briançon
CADENET	Route de Pertuis - 84160 Cadenet
CAMARET	Chemin de Piolenc - 84850 Camaret
CARPENTRAS	370, Allée Jean Jaurès - 84200 Carpentras
CAVAILLON	43, Avenue Maréchal Joffre - 84300 Cavaillon
CHAMPSAUR VALGAUDEMAR	Rue de St Eusebe - 05500 Saint Bonnet en Champsaur
CHATEAURENARD	Rue Max Dormoy - 13832 Châteaurenard
CHORGES	Grand Rue - 05230 Chorges
COURTHEZON	Boulevard Victor Hugo - 84350 Courthezon
DEVOLUY	Ca Devoluy - 05290 St Etienne en Devoluy
EYGUIERES	Faubourg Reyre - 13430 Eyguieres
EYRAGUES	Place des Poilus - 13630 Eyragues
GAP BAYARD	1, Rue Carnot - 05000 Gap
GAP CEÜZE	11, Rue Roger Sabatier - 05000 Gap
GARDANNE	Cité Administrative - 13541 Gardanne
GRAVESON	Cours National - 13690 Graveson
GUILLESTRE QUEYRAS	Place Général Albert - 05600 Guillestre
ISLE SUR LA SORGUE	Place Gambetta - 84800 Isle sur La Sorgue
ISTRES	Boulevard de Vauranne - 13800 Istres
L'EMBRUNAIS SERRE PONCON	Boulevard Pasteur - 05200 Embrun
LA CIOTAT	16, Rue Gueymard - 13600 La Ciotat
LA TOUR D AIGUES	Boulevard de la République - 84240 La Tour d'Aigues
LAMBESC	Place des Etats Généraux - 13410 Lambesc
LARAGNE	Rue de la Paix - 05300 Laragne Monteglin
LE PUY STE REPARADE	1, Rue de l'Hôtel de Ville - 13610 Le Puy Ste Réparade
LE THOR	14, Place du Marché - 84250 Le Thor

Caisse locale	Adresse postale
LES PENNES MIRABEAU	Avenue Victor Hugo 13170 Les Pennes
MALAUCENE	Cours des Isnards - 84340 Malaucene
MARIGNANE	6, Place du 11 Novembre - 13723 Marignane Cedex
MARSEILLE CENTRE	9-11, Rue Montgrand - 13253 Marseille
MARSEILLE EST	85, Avenue Montaigne - 13012 Marseille
MARSEILLE SUD	78, Rue de Hambourg - 13268 Marseille Cedex 08
MARTIGUES	18, Esplanade des Belges - 13500 Martigues
MIRAMAS	Rue Curie - 13142 Miramas Cedex
MONTEUX	37, Boulevard Trewey - 84170 Monteux
ORANGE	54, Cours Aristide Briand - 84100 Orange
ORGON	Place Albert Gerard - 13660 Orgon
PERNES LES FONTAINES	Cours Jean Jaures - 84210 Pernes Les Fontaines
PERTUIS	Parc Jules Granier - 84120 Pertuis
PEYROLLES	Route Nationale - 13860 Peyrolles en Provence
PLAN DE CUQUES	46, Avenue Frederic Chevillon - 13380 Plan de Cuques
TALLARD REMOLLON	14 Place Cdt Dumont - 05130 Tallard
ROGNES	Cours Saint-Etienne - 13840 Rognes
ROQUEVAIRE	Cours du Quatre Septembre - 13390 Auriol
SAINT ANDIOL	Avenue René Fatigon - 13670 Saint Andiol
SAINT CANNAT	Route de Rognes - 13760 Saint Cannat
SAINT MARTIN DE CRAU	Rue Léo Lelee - 13551 Saint Martin de Crau
SAINT REMY DE PROVENCE	1, Rue Pierre de Brun - 13532 Saint Rémy de Provence
SAINTE CECILE LES VIGNES	Cours de Nord - 84290 Sainte Cecile Les Vignes
SALON DE PROVENCE	181, Boulevard de la République - 13651 Salon de Provence Cedex
SAULT	Avenue de l'Oratoire - 84390 Sault
SENAS	Place du Marché - 13560 Senas
SERRES	1, Rue Varaufrein - 05700 Serres
SORGUES RHODANIENNES	19, Avenue Victor Hugo - 84700 Sorgues
TARASCON	17, Cours Aristide Briand - 13151 Tarascon sur Rhône Cedex
TRETS	4, Avenue Mirabeau - 13530 Trets
VAISON LA ROMAINE	Rue Ernest Renan - 84110 Vaison La Romaine
VAL DURANCE	Le Cezanne Place R. Coustet - 13370 Mallemort
VALLEE DES BAUX	Avenue de la Vallée des Baux - 13520 Maussane
VALREAS	40 Bis, Cours Victor Hugo - 84600 Valreas
VAUCLUSE DEVELOPPEMENT	77, Rue Joseph Vernet - 84028 Avignon
VELAUX	Place F. Caire - 13880 Velaux
VENTOUX COTE SUD	Sur Le Cours - 84410 Bedoin
VEYNES	Route d'Oze - 05400 Veynes

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)

ACTIF AU 31 DECEMBRE 2008 (en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Opérations interbancaires et assimilées	207 519	107 019
Caisse, banques centrales	100 448	95 074
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)	0	0
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	107 071	11 945
Opérations internes au CA (Note 3)	922 298	1 058 626
Opérations avec la clientèle (Note 4)	10 472 812	9 479 902
Opérations sur titres	619 524	667 701
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	251 655	189 232
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	367 869	478 469
Valeurs immobilisées	785 240	545 842
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	700 762	459 764
Parts dans les entreprises liées (Notes 6, 7)	2 808	2 008
Immobilisations incorporelles (Note 7)	201	500
Immobilisations corporelles (Note 7)	81 469	83 570
Capital souscrit non versé	0	0
Actions propres	329	219
Comptes de régularisation et actifs divers	245 120	190 107
Autres actifs (Note 8)	93 331	52 628
Comptes de régularisation (Note 8)	151 789	137 479
TOTAL ACTIF		13 252 842 12 049 416

passif AU 31 DECEMBRE 2008 (en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Opérations interbancaires et assimilées	114 322	11 169
Banques centrales	0	0
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	114 322	11 169
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	6 816 646	6 379 222
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	3 814 168	3 362 763
Dettes représentées par un titre (Note 12)	766 829	735 054
Comptes de régularisation et passifs divers	209 565	206 423
Autres passifs (Note 13)	71 420	58 380
Comptes de régularisation (Note 13)	138 145	148 043
Provisions et dettes subordonnées	360 598	260 650
Provisions (Notes 14, 15 et 16)	153 756	140 698
Dettes subordonnées (Note 18)	206 842	119 952
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)	7 623	7 623
Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)	1 163 091	1 086 512
Capital souscrit	114 305	114 305
Primes d'émission	250 170	250 170
Réserves	705 734	620 419
Ecart de réévaluation	0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0	0
Report à nouveau	0	2 163
Résultat de l'exercice	92 882	99 455
TOTAL ACTIF	13 252 842 12 049 416

Hors-bilan au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)

	31/12/08	31/12/07		31/12/08	31/12/07
ENGAGEMENTS DONNES	1 537 644	1 439 675	ENGAGEMENTS RECUS	2 385 742	1 986 242
Engagements de financements	1 281 726	1 169 305	Engagements de financements	90 293	150 441
Engagements de garantie	255 717	269 271	Engagements de garantie	2 295 248	1 834 702
Engagements sur titres	201	1 099	Engagements sur titres	201	1 099

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 23, Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

Compte de résultat (en milliers d'euros)

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2008 (en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Intérêts et produits assimilés (Notes 27)	560 347	481 945
Intérêts et charges assimilées (Note 27)	-381 329	-305 420
Revenus des titres à revenu variable (Note 28)	42 350	36 063
Commissions ( produits) (Note 29)	155 860	153 050
Commissions ( charges) (Note 29)	-23 892	-19 092
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 30)	12 389	3 063
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 31)	-18 806	16 685
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 32)	39 271	34 676
Autres charges d'exploitation bancaire (Note 32)	-4 252	-2 804
PRODUIT NET BANCAIRE	381 938	398 166
Charges générales d'exploitation (Note 33)	-211 882	-209 547
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-12 446	-12 601
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	157 610	176 018
Coût du risque (Note 34)	-85 796	-23 884
RESULTAT D'EXPLOITATION	71 814	152 134
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 35)	30 246	-18 844
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT	102 060	133 290
Résultat exceptionnel (Note 36)	-1 833	-1 428
Impôt sur les bénéfices (Note 37)	-7 345	-32 407
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	0	0
RESULTAT NET	92 882	99 455

Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Alpes Provence, 76 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Alpes Provence est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale Alpes Provence fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale Alpes Provence au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être re financés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

• les avances pour prêts bonifiés qui re financent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses Régionales pour les avances souscrites depuis le 1erjanvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;
• les avances pour autres prêts qui re financent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2008

• Réalisation d'une avance en compte courant en Mars 2008 d'un montant global de 109,9 M€ au profit de la SAS Rue La Boétie

• Participation à l'augmentation de capital de Juillet 2008 de la SAS Rue la Boétie par souscription de 7 314 837 actions pour un montant total de 103,1 M€
• Réduction de la participation dans le fonds dédié Force Alpes Provence qui passe de 114,5 M€ fin 2007 à 30,1 M€ fin 2008.
• Prise de participation dans le capital de la filiale SAS Immobilière d'à Côté de 20 M€, libéré à 50%, dans le cadre des activités liées à l'immobilier.
• Participation à l'augmentation de capital de la filiale SNC CAAP IMMO par souscription de 465 875 parts pour un montant de 7,1 M€. Cette augmentation de capital permet à la filiale de réaliser l'acquisition des terrains à Aix en Provence qui accueilleront la construction future des nouveaux bâtiments administratifs de la Caisse Régionale.
• Mise en place d'une provision filière des métiers de l'immobilier qui atteint un encours total au 31 décembre 2008 de 25 M€.

NOTE 2

Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale Alpes Provence sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de Alpes Provence publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Alpes Provence est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale sur la période.

• La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale sur la période.

• La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas l'entité sur la période.

• La Caisse Régionale applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

En 2008, la Caisse Régionale n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale Alpes Provence sur la période.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à 9.761 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 14 363 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés

au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués "du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays". (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent

2.2 Portefeuille-Titres

dans leur poste d'origine.

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition

La Caisse Régionale ne détient que des titres des catégories Placement et Investissement décrites ci-après :

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance.
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'està-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin". Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse Régionale applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de service financier, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

2.6 Provisions

La Caisse Régionale applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

- Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

- Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de juin 2008 pour la période 2008-2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

- Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse Régionale a souscrit une police d'assurance auprès de la Société PREDICA afin de couvrir ses engagements de départ à la retraite.

- Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.13 Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

- Souscription d'actions dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale.

2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)		DUREE RESIDUELLE
CREANCES	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes et prêts :
· à vue	95 976	0	0	0	95 976	0	95 976	890
· à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs reçues en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	10 933	0	0	10 933	162	11 095	11 055
Total	95 976	10 933	0	0	106 909	162	107 071	11 945
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							107 071	11 945
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	284 854	0	0	0	284 854	452	285 306	207 573
Comptes et avances à terme	213 421	254 887	116 212	22 195	606 715	10440	617 155	831 217
Prêts subordonnés	0	0	0	19 800	19 800	37	19 837	19 836
Total	498 275	254 887	116 212	41 995	911 369	10 929	922 298	1 058 626
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							922 298	1 058 626

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 10 933 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 18 217 milliers d'euros

NOTE 4

Opérations avec la clientèle

4.1 Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	DUREE RESIDUELLE
CREANCES	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	*Total en principal	*Créances rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Créances commerciales	12 180	321	0	0	12 501	23	12 524	15 287
Autres concours à la clientèle	718 083	867 121	3 240 129	5 702 121	10 527 454	88572	10 616 026	9 573 199
Valeurs reçues en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Comptes ordinaires débiteurs	73 982				73 982	310	74 292	65 008
Dépréciations							-230 029	-173 592
VALEURS NETTES AU BILAN							10 472 813	9 479 902

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 60 600 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à18 217 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle, aucun encours n'est éligible au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 203,6 millions d'euros au 31 décembre 2007.

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s'élèvent à 9 761 milliers d'euros contre 14 363 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

4.2 Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.3 Analyse par agents économiques

			31/12/08			31/12/07
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Déprécia tions des encours douteux	Déprécia tions des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Déprécia tions des encours douteux	Déprécia tions des encours douteux compromis
Particuliers	5 142 293	62 837	31 008	47 794	23 792	4 625 153	51 301	30 285	43 297	22 315
Agriculteurs	671 843	27 591	20 821	19 870	18 225	577 301	37 782	25 059	27 990	22 692
Autres professionnels	1 471 092	77 000	45 582	53 636	39 474	1 502 415	77 553	43 357	54 640	37 153
Société financières	155 438	7 118	117	6 899	117	99 927	4 802	117	3 343	116
Entreprises	2 261 057	118 795	34 098	101 329	29 458	1 835 004	60 230	34 220	43 437	30 724
Collectivités publiques	937 394	6 394	18	232	18	956 306	18	18	18	18
Autres agents économiques	63 724	386	342	269	234	57 388	970	933	867	837
TOTAL	10 702 841	300 121	131 986	230 029	111 318	9 653 494	232 656	133 989	173 592	113 855

Titres de placement et d'investissement

		31/12/08			31/12/07
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
· Emis par organismes publics		0	0	0	5 008
· Autres émetteurs		48 239	216 552	264 791	182 601
- dont surcote restant à amortir				0
- dont décote restant à amortir				0
Créances rattachées		135	5 482	5 617	2 878
Dépréciations		-18 753	0	-18 753	-1 255
Valeurs nettes au bilan	0	29 621	222 034	251 655	189 232
Actions et autres titres à revenu variable	131	370 227		370 358	479 293
Créances rattachées				0	0
Dépréciations		-2 489		-2 489	-824
Valeurs nettes au bilan	131	367 738	0	367 869	478 469
Total valeurs nettes	131	397 359	222 034	619 524	667 701
Valeurs estimatives	460	406 901	207 629	614 990	731 744

Commentaires :

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 11 565 K€ au 31/12/2008, contre une plus value latente au 31/12/2007 de 66 178 K€.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 8 922 K€ au 31/12/2008, contre 1 636 K€ au 31/12/2007.

5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	Encours nets 31/12/2008	Encours nets 31/12/2007
Administration et banques centrales (y compris Etats)	0	5 136
Etablissements de crédit	177 504	81 947
Sociétés financières	350 691	466 975
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	91 328	113 643
Divers et non ventilés	0	0
Total en principal	619 523	667 701
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	619 523	667 701

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/08			31/12/07
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable	264 791	370 358	635 149	187 609	479 293	666 902
dont titres cotés	261 552	0		149 170	0	149 170
dont titres non cotés (1)	3 239	370 358	373 597	38 439	479 293	517 732
Créances rattachées	5 617	0	5 617	2 878	0	2 878
Dépréciations	18 753	2 489	21 242	-1 255	-824	-2 079
Valeurs nettes au bilan	251 655	367 869	619 524	189 232	478 469	667 701

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

• OPCVM français 345 413.milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 345 282 milliers d'euros

• OPCVM étrangers 22 456 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 22 456 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif, correspondant au fonds dédié Force Alpes Provence, figurent à l'actif du bilan pour 30 088 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2008 s'élève à 30 318 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
- OPCVM monétaires	246 513	249 042
- OPCVM obligataires	28 430	30 163
- OPCVM actions	36 580	38 591
- OPCVM autres	56 345	59 511
TOTAL	367 868	377 307

5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	0	1 158	55 063	208 571	264 792	5 617	270 409	190 487
Dépréciations					0		18 753	1 255
VALEUR NETTE AU BILAN					264 792	5 617	251 656	189 232

5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de zone France.

NOTE 6
	Titres de participation et de filiales

(en milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux pro pres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pour centage)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avan ces consentis par la société et non encore remboursés nets de provi sions	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
					Brutes	Nettes
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
SAS RUE LA BOETIE	K€	2 222 942	10 460 561	3,06%	475 709	475 709	123 233		33 765
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	K€	730 622	46 218	3,08%	22 474	22 474	6 943		452
SAS SACAM INTERNATIONAL	K€	900 040	0	3,10%	30 066	30 066			20
CREDIT AGRICOLE TITRES	K€			2,46%	1 020	1 020
SAS SACAM FIRECA	K€	74 700	-25 594	3,00%	2 241	1 565
SA SOFI PACA	K€			47,66%	9 886	9 886			265
SAS CAAP CREATION	K€				1 479	1 479
SAS IMMOBILIERE D'A COTE	K€	20 000			20 000	20 000
SOUS TOTAL					562 875	562 199	130 176
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
Autres parts dans les entreprises liées							2 808
Autres titres de participations					7 130	6 839	1 548
SOUS TOTAL					7 130	6 839	4 356
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					570 005	569 038	134 532

6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/08		31/12/07
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
· Avances consolidables	2 808	2 808	2 008	2 008
Valeur nette	2 808	2 808	2 008	2 008
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
· Titres non cotés	566 249	828 428	443 517	738 974
· Avances consolidables	131 528	131 528	13 611	13 611
· Créances rattachées	523	523	246	246
·Dépréciations	-968		-1 039
Sous-total titres de participation	697 332	960 479	456 335	752 831
Autres titres détenus à long terme
· Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
· Avances consolidables	0		29 781	0
· Dépréciations	0		-29 781
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 430	3 430	3 430	3 430
Valeur nette	700 762	963 909	459 765	756 261
Total des titres de participation	703 570	966 717	461 773	758 269
TOTAL VALEURS BRUTES
Titres non cotés	569 679	831 858	446 947	742404
Titres cotés	0	0	0	0
TOTAL	569 679	831 858	446 947	742 404

NOTE 7 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

					(en milliers d'euros)
RUBRIQUES	1/01/08	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/08
Parts dans les entreprises liées
Avances consolidables	2 008	1 200	400		2 808
Valeur nette au bilan part entreprises liées	2 008	1 200	400	0	2 808
Titres de participation :	456 334	248 571	7 573	0	697 332
Valeurs brutes	443 517	123 147	415		566 249
Avances consolidables	13 611	123 584	5 666		131 529
Créances rattachées	245	1 867	1 590		522
Dépréciations	-1 039	-27	-98		-968
Autres titres détenus à long terme	3 430	0	0	0	3 430
Valeurs brutes	3 430	0			3 430
Avances consolidables	29 781	9 750	39 531		0
Dépréciations	-29 781	-9 750	-39 531		0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	459 764	248 571	7 573	0	700 762
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	461 772	249 771	7 973	0	703 570

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)
RUBRIQUES	1/01/08	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/08
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	178 183	20 539	10 788	-2 721	185 213
Amortissements et dépréciations	-94 613	-12 261	-216	2 915	-103 743
Valeur nette au bilan	83 570	8 278	10 572	194	81 470
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 053	101	1	0	10 153
Amortissements et dépréciations	-9 553	-400	0	1	-9 952
Valeur nette au bilan	500	-299	1	1	201
TOTAL	84 070	7 979	10 573	195	81 671

NOTE 8

Autres actifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)
RUBRIQUES	31/12/08	31/12/07
AUTRES ACTIFS (1)
- Instruments conditionnels achetés	9 163	1 334
- Comptes de stock et emplois divers
- Débiteurs divers	83 811	51 154
- Gestion collective des titres Livret de développement durable
- Comptes de règlement	358	140
Valeur nette au bilan	93 332	52 628
COMPTES DE REGULARISATION
- Comptes d'encaissement et de transfert	44 116	19 121
- Comptes d'ajustement et comptes d'écart	17
- Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	2 108	2 461
- Charges constatées d'avance	4 975	4 786
- Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	44 252	40 323
- Autres produits à recevoir	52 886	54 272
- Charges à répartir
- Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
- Autres comptes de régularisation	3 435	16 516
Valeur nette au bilan	151 789	137 479
Total comptes de régularisation et actifs divers	245 121	190 107

(1) les montants incluent les créances rattachées.

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2008	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2008
Dépréciations déduites de l'actif
Sur interbancaire	0	0	0	0		0
Sur créances clientèle	173 592	132 031	-73 685	-1 910	1	230 029
Opérations sur titres	32 900	28 984	-39 674			22 210
Autres valeurs immobilisées	1 321	323	-736			908
Total des dépréciations - Actif	207 813	161 338	-114 095	-1 910	1	253 147

NOTE 10

Dettes envers les etablissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

DETTES (en milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes et emprunts :								11 169
· à vue	103 221				103 221	20	103 241	127
· à terme	0	10 933	0	0	10 933	148	11 081	11 042
Valeurs données en pension					0		0
Titres donnés en pension livrée					0		0
VALEURS AU BILAN	103 221	10 933	0	0	114 154	168	114 322	11 169
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	62 742				62 742	40	62 782	102 274
Comptes et avances à terme	761 366	1 376 188	1 866 135	2 736 357	6 740 046	13818	6 753 864	6 276 948
VALEURS AU BILAN	824 108	1 376 188	1 866 135	2 736 357	6 802 788	13 858	6 816 646	6 379 222

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier)].

NOTE 11

Comptes créditeurs de la clientèle

11.1 Analyse par durée résiduelle

DETTES (en milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1 an 5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
Comptes ordinaires créditeurs	2 332 245				2 332 245	115	2 332 360	2 321 826
Comptes d'épargne à régime spécial :	33 659				33 659		33 659	42 969
· à vue	33 659				33 659		33 659	42 969
· à terme					0		0
Autres dettes envers la clientèle	80 974	277 160	1 061 162	513	1 419 809	28339	1 448 148	997 968
· à vue					0		0	0
· à terme	80 974	277 160	1 061 162	513	1 419 809	28339	1 448 148	997 968
Valeurs données en pension livrée					0		0	0
VALEURS AU BILAN	2 446 878	277 160	1 061 162	513	3 785 713	28 454	3 814 167	3 362 763

11.2 Analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

11.3 Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Particuliers	2 059 786	1 880 252
Agriculteurs	321 122	285 987
Autres professionnels	354 620	327 271
Sociétés financières	10 218	12 196
Entreprises	940 127	742 480
Collectivités publiques	6 913	8 042
Autres agents économiques	121 383	106 535
Total en principal	3 814 169	3 362 763
Dettes rattachées
TOTAL	3 814 169	3 362 763

Dettes représentées par un titre

12.1 Analyse par durée résiduelle

DETTES (en milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Bons de caisse	262				262	15	277	372
Titres de créances négociables	126 034	17 754	65 000	550 000	758 788	7764	766 552	734 682
VALEURS AU BILAN	126 296	17 754	65 000	550 000	759 050	7 779	766 829	735 054

NOTE 13

Autres passifs et comptes de régularisation

		(en milliers d'euros)
RUBRIQUES	31/12/08	31/12/07
AUTRES PASSIFS (1)
- Instruments conditionnels vendus	4	824
- Créditeurs divers	48 671	41 265
- Versements restant à effectuer sur titres	22 745	16 291
Valeurs nettes au bilan	71 420	58 380
COMPTES DE REGULARISATION
- Comptes d'encaissement et de transfert	18 087	23 026
- Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	88	19
- Produits constatés d'avance	27 980	21 689
- Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	37 551	37 470
- Autres charges à payer	51 972	43 521
- Autres comptes de régularisation	2 467	22 318
Valeurs nettes au bilan	138 145	148 043
Total comptes de régularisation et passifs divers	209 565	206 423

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14

Provisions

En milliers d'euros	Solde au 01/01/2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2008
- Provisions pour engagements de retraite et assimilés	1 321	2 039	-1 631	-472	1	1 258
- Provisions pour autres engagements sociaux	3 587	784	-177	-213		3 981
- Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	877	2 402	0	-33	0	3 246
- Provisions pour litiges fiscaux (1)	245					245
- Provisions pour autres litiges	6 276	2 929	-277	-1 081		7 847
- Provisions pour risques de crédit (2)	79 117	40 920	0	-29 873	0	90 164
- Provisions pour risques opérationnels (3)	15 010	0	-196	-1 512	-1	13 301
- Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	11 030	1 430	0	-1 070	0	11 390
- Autres provisions (5)	23 235	17 138	-317	-17 733	0	22 323
Valeur au bilan	140 698	67 642	-2 598	-51 987	0	153 755

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions comprennent les provisions sur base collective Bâle2, et la provision filière Métiers de l'immobilier mise en place en 2008 pour 24.998 K€. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Voir note 15 ci-après

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement

NOTE 15 Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• Le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	274 205	198 070
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	646 718	730 835
Ancienneté de plus de 10 ans	417 740	536 744
Total plans d'épargne-logement	1 338 663	1 465 649
Total comptes épargne-logement	223 851	248 100
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 562 514	1 713 749

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement :	20 622	24 040
Comptes épargne-logement :	34 997	36 721
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	55 619	60 761

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	1 960	1 710
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	350	90
Ancienneté de plus de 10 ans	2 390	2 950
Total plans d'épargne-logement	4 700	4 750
Total comptes épargne-logement	6 690	6 280
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	11 390	11 030

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

En milliers d'euros	1/01/08	Dotations	Reprises	31/12/08
Plans d'épargne-logement :	4 750	400	-450	4 700
Comptes épargne-logement :	6 280	1 030	-620	6 690
Total provision au titre des contrats épargne-logement	11 030	1 430	-1 070	11 390

NOTE 16

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Dettes actuarielles au 1er janvier
Coûts des services rendus sur la période	32 038	35 604
Effet de l'actualisation	1 464	1 402
Cotisations de l'employé	1 593	1 516
Modification/réduction/liquidation de plan	-10 152
Indemnités de cessation d'activité		-817
Prestations versées	-1 661	-5 667
(Gains) / pertes actuariels	760
Dettes actuarielle au 31 décembre	24 042	32 038

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Coûts des services rendus sur la période	1 464	1 402
Effet de l'actualisation	1 593	1 516
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 306	-1 425
Amortissement du coût des services passés	-190
Autres gains ou pertes		599
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 561	2 092

Variations de juste valeur des actifs des régimes

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	32 222	35 647
Rendement attendu des actifs	1 306	1 425
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	949	-6 267
Cotisation de l'employeur	1 666	2 234
Modification/réduction/liquidation de plan	-10 152
Prestations versées	-1661	-817
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre	24 330	32 222

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA.

Variations de la provision

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
(Provisions) / actifs au 1er janvier	185	43
Cotisation de l'employeur	1 666	2 234
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 561	-2 092
(Provisions) actifs au 31 décembre	290	185

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement des actifs du régime s'élève à 4,15%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Le taux d'actualisation retenu est de 4,71%.

NOTE 17
Fonds pour risques bancaires généraux
En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Fonds pour risques bancaires généraux	7 623	7 623
Valeurs au bilan	7 623	7 623

NOTE 18

Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

En milliers d'euros	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
DETTES SUBORDONNEES
Dettes subordonnées à terme	0	0	42 641	35 000	77 641	774	78 415
Euro			42 641	35 000	77 641	774	78 415	78 415
C/C bloqués des Caisses locales				128 427	128 427	0	128 427	41 537
VALEURS AU BILAN	0	0	42 641	163 427	206 068	774	206 842	119 952

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 8 996 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 3 990 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

NOTE 19

Variation des capitaux propres (avant répartition)
----------------------------------------------------	--

	Capitaux propres
En milliers d'euros	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2006	114 305	791 449	93 733	999 487
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006			-14 093	-14 093
Variation des primes et réserves		79 140		79 140
Affectation du résultat social 2006			-79 140	-79 140
Report à nouveau créditeur ( changement méthode comptable )		2 163		2 163
Résultat de l'exercice 2007			99 455	99 455
Autres variations			-500	-500
Solde au 31 Décembre 2007	114 305	872 752	99 455	1 086 512
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007			-15 303	-15 303
Variation des primes et réserves		85 315		85 315
Affectation du résultat social 2007		-2 163	-83 152	-85 315
Report à nouveau créditeur				0
Résultat de l'exercice 2008			92 882	92 882
Autres variations			-1 000	-1 000
Solde au 31 Décembre 2008	114 305	955 904	92 882	1 163 091

Commentaires : (1) Dont 218 041 milliers d'euros de primes d'émission et 32 129 milliers d'euros de primes de fusion

Le Capital Social est constitué de :

• 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'e

• 778 475 Certificats Coopératifs d'Investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'e

• 1 873 852 Certificats Coopératifs d'Associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'e. Actions Propres

La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2008, 9 530 CCI de CAP d'une valeur nominale de 145 milliers d'euros et d'une valeur de marché de 329 milliers d'euros.

Composition des fonds propres

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Capitaux propres	1 163 091	1 086 512
Fonds pour risques bancaires généraux	7 623	7 623
Dettes subordonnées et titres participatifs	206 842	119 952
Total des fonds propres	1 377 556	1 214 087

NOTE 21

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde au 31/12/2008
En milliers d'euros	opérations avec les entreprises liées et les participations	opérations avec autres contreparties
CREANCES	988 014	10 678 787
sur les établissements de crédit et institutions financières	922 298	207 519
sur la clientèle	1 544	10 471 268
Obligations et autres titres à revenu fixe	64 172
DETTES	7 024 241	4 694 566
Sur les établissements de crédits et institutions financières	6 816 646	114 322
Sur la clientèle	753	3 813 415
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	206 842	766 829
ENGAGEMENTS DONNES	53 239	1 484 405
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit	0	0
Engagements de financement en faveur de la clientèle	0	1 281 726
Garanties données à des établissements de crédit	53 239
Garanties données à la clientèle		202 478
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés		201

NOTE 22

Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

	31/12/08		31/12/07
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	13 169 103	13 169 031	12 122 425	12 122 279
Autres devises de l'Union Europ.	1 221	1 221	1 621	1 621
Franc Suisse	25	25
Dollar	71 956	72 028	51 785	51 931
Yen	1 225	1 225	1 160	1 160
Autres devises	9 312	9 312	1 048	1 048
Total	13 252 842	13 252 842	12 178 039	12 178 039

NOTE 23

Opérations de change, emprunts et prêts en devises
En milliers d'euros
31/12/08				31/12/07
OPERATIONS DE CHANGE	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change à terme	116 639	116 628	88 888	88 878
Devises	59 990	59 990	43 109	43 109
Euros	56 649	56 638	45 779	45 769
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	116 639	116 628	88 888	88 878

Opérations sur instruments financiers à terme

En milliers d'euros
TYPE D'OPERATION		Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
OPERATIONS FERMES		3 020 203	0	3 020 203	3 045 043
Opérations de gré à gré (1)		3 020 203	0	3 020 203	3 045 043
- Swaps de taux d'intérêt		3 020 203		3 020 203	3 045 043
OPERATIONS CONDITIONNELLES		194 468	0	194 468	354 494
Opérations de gré à gré		194 468	0	194 468	354 494
- Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :	Achetés	165 485		165 485	218 538
	Vendus	15 485		15 485	18 538
- Instr.de taux de change à terme conditionnels :	Achetés	6 749		6 749	8 549
	Vendus	6 749		6 749	8 549
- Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. :	Achetés	0		0	49 920
	Vendus	0		0	0
- Autres instruments à terme conditionnels :	Achetés	0		0
	Vendus	0		0	50 400
DERIVES DE CREDIT		0	0	0	206 605
- Contrats de dérivés de crédit :	Achetés
	Vendus				206 605
TOTAL		3 214 671	0	3 214 671	3 606 142

(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Répartition par durée restant à courir
		Total 31/12/2008			dont opérations effectuées de gré à gré
En milliers d'euros	< 1 an	de 1à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1à 5 ans	> 5 ans
- Swaps de taux d'intérêt	816 146	1 185 184	1 018 873	816 146	1 185 184	1 018 873
- Caps, Floors, Collars	19 024	11 946	150 000	19 024	11 946	150 000
- instr de change terme conditionnel	13 497			13 497
Sous total	848 667	1 197 130	1 168 873	848 667	1 197 130	1 168 873
- Opérations de change à terme	233 266			233 266
Total général	1 081 933	1 197 130	1 168 873	1 081 933	1 197 130	1 168 873

24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/08		31/12/07
En milliers d'euros	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
- Swaps de taux d'intérêt	21 379	3 020 203	-1 712	3 045 043
- Caps, Floors, Collars	-1 641	180 969	428	254 174
- Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	788	100 320
Sous total	19 738	3 201 172	-496	3 399 537
- Opérations de change à terme	0	233 266	0	177 766
Total général	19 738	3 434 438	-496	3 577 303

24.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

			En milliers d'euros
CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture
Contrats d'échange de taux	0	407 866	2 612 337

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Aucun transfert de contrat d'échange entre deux catégories de portefeuille n'est à signaler

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/08		31/12/07
En milliers d'euros	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
- Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0	0
- Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	80 303	147 595	40 552	148 230
- Risques sur les autres contreparties	887	1 303	21	926
Total avant effet des accords de compensation	81 190	148 898	40 573	149 156
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières
- Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation	0	0	0	0
Total après effet des accords de compensation	81 190	148 898	40 573	149 156

NOTE 26

Engagements donnés aux entreprises liées

La Caisse Régionale donne garantie de solvabilité et de liquidité à Crédit Agricole SA par lettre de garantie. Le montant inscrit au titre de cette garantie s'élève fin 2008 à 1 070 209 milliers d'euros.

NOTE 27

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés
		En milliers d'euros
PRODUITS NETS D'INTERETS (en milliers d'euros)
	31/12/08	31/12/07
Intérêts et produits assimilés	560 347	481 945
sur opérations avec les établissements de crédit	10 299	708
sur opérations internes au Crédit Agricole	51 729	51 486
sur opérations avec la clientèle	475 748	418 702
sur obligations et autres titres à revenu fixe	12 022	4 306
Produit net sur opérations de macro-couverture	10 528	6 721
Autres intérêts et produits assimilés	21	22
Intérêts et charges assimilées	-381 329	-305 420
sur opérations avec les établissements de crédit	-6 859	-472
sur opérations internes au Crédit Agricole	-271 671	-234 117
sur opérations avec la clientèle	-68 312	-39 394
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-34 487	-31 075
sur obligations et autres titres à revenu fixe	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	0	-362
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	179 018	176 525

NOTE 28

Revenus des titres

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
· TITRES DE PLACEMENT	2 982	2 433
· TITRES D'INVESTISSEMENT	8 896	1 873
· OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES	145
REVENUS DES TITRES A REVENUS FIXES	12 023	4 306
· PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	6 503	1 476
· TITRES DE PLACEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE	35 830	34 581
· OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES	16	6
REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	42 349	36 063
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	54 372	40 369

NOTE 29 Produit net des commissions

	31/12/08			31/12/07
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
- Sur opérations avec les établissements de crédit	912	-80	832	690	-93	597
- Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 906	-14 206	7 700	20 715	-8 153	12 562
- Sur opérations avec la clientèle	47 379	-126	47 253	45 312	-120	45 192
- Sur opérations sur titres	0	-40	-40	0	-56	-56
- Sur opérations de change	377	-12	365	157	-11	146
- Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan			0			0
- Sur prestations de services financiers (1)	84 965	-9 083	75 882	85 920	-10 363	75 557
- Provision pour risques sur commissions	321	-345	-24	256	-296	-40
TOTAL	155 860	-23 892	131 968	153 050	-19 092	133 958

(1) dont prestations d'assurance vie : 12 920 milliers d'euros en 2008 contre 12 663 milliers d'euros en 2007

NOTE 30

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Solde des opérations sur titres de transaction	-309	5
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	349	290
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	12 349	2 768
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	12 389	3 063

NOTE 31

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

		En milliers d'euros
TITRES DE PLACEMENT	31/12/08	31/12/07
Dotations aux dépréciations	-19 207	-1 796
Reprises de dépréciations	45	520
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS	-19 162	-1 276
Plus-values de cession réalisées	27 749	18 601
Moins-values de cession réalisées	-27 392	-640
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION REALISEES	357	17 961
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	-18 805	16 685
TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	-18 805	16 685

NOTE 32

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
Autres produits d'exploitation bancaire
Participation Résultat technique Assurance Décès Invalidité	34 251	29 383
Commissions assurances caution CAMCA	1 397	1 452
Refacturations	2 284	2 032
Reprises provisions	52
Autres produits divers	1 287	1 809
Total des autres produits d'exploitation bancaire	39 271	34 676
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges sur assurance Décès Invalidité	24	110
Quote part des opérations faites en commun	88
Autres charges diverses exploitation bancaire	4 140	2 694
Total des autres charges d'exploitation bancaire	4 252	2 804
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	35 019	31 872

Charges générales d'exploitation

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 31/12/08 31/12/07 FRAIS DE PERSONNEL : - Salaires et traitements (1) : 67 435 69 172 - Charges sociales : 36 353 36 114 Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies 7 718 10 158 - Intéressement et participation 12 508 12 009 - Impôts et taxes sur rémunérations 9 326 8 546 Total des charges de personnel 125 622 125 841 transferts de charges de personnel & dotation nette provisions -933 -1 057 FRAIS DE PERSONNEL NETS 124 689 124 784 FRAIS ADMINISTRATIFS : - Impôts et taxes 5 509 6 153 - Services extérieurs 80 062 77 718 - Autres frais administratifs 2 106 1 647 Total des charges administratives 87 677 85 518 transferts charges administratives & dotation nette provisions -484 -755 FRAIS ADMINISTRATIFS NETS 87 193 84 763 VALEUR NETTE AU RESULTAT 211 882 209 547 En milliers d'euros

(1) Les refacturations de frais de personnel sont déduites du poste salaires

33.1 Effectif moyen

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

CATEGORIE DE PERSONNEL	31/12/08	31/12/07
CADRES	569	543
NON CADRES	1 600	1 663
TOTAL	2 169	2 206
DONT : France	2 169	2 206

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administrations, et à l'ensemble des membres des organes de directions s'élève à 379 milliers d'euros et 2 311 milliers d'euros

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 891 milliers d'euros et 10 232 milliers d'euros.

NOTE 34

Coût du risque
En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	182 463	108 847
Dépréciations de créances douteuses	162 354	93 397
Autres provisions et dépréciations	20 109	15 450
REPRISES DE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	-109 542	-95 405
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	-90 308	-69 900
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	-19 234	-25 505
VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	72 921	13 442
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	954	1 170
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	14 029	12 023
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	-2 107	-2 751
Pertes sur risques opérationnels
COÛT DU RISQUE	85 797	23 884

(1) Dont 7 152 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises :

Dont 6 877 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuses non compromises :

(2) Dont 277 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 180 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 7 152 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Résultat net sur actifs immobilisés

En milliers d'euros	31/12/08	31/12/07
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS
De titres d'investissement		0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-9 777	-19 339
REPRISES DE DEPRECIATIONS
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	39 630	10 371
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS	29 853	-8 968
De titres d'investissement	0	0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	29 853	-8 968
PLUS-VALUES DE CESSIONS REALISEES
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	94	9
MOINS-VALUES DE CESSION REALISEES
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	0	-1 244
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	-9 161
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION	94	-10 396
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	94	-10 396
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	29 947	-19 364
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Plus-values de cession	479	644
Moins-values de cession	-179	-124
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	300	520
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	30 247	-18 844

NOTE 36

Charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles enregistrées au cours de l'exercice 2008, d'un montant de 1 833 milliers d'euros correspondent aux frais engagés dans le cadre de l'harmonisation du système d'informations EX@ "Projet Pour EX@".

NOTE 37

Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2008 s'élève à 7 345 milliers d'euros et se décompose comme suit :

• Charge fiscale 2008 4 592 milliers d'euros
• Complément charge fiscale 2007 2 249 milliers d'euros
• Impôt sur crédit impôt prêt taux zéro 504 milliers d'euros

NOTE 38

Projet affectation des résultats

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	92 882 105,91
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	92 882 105,91
Affectation
Intérêt aux parts sociales 4,50 %	3 323 564,34
Dividende aux CCI : 4,20 e par CCI	3 269 595,00
Dividende aux CCA : 4,20 e par CCA	7 870 178,40
Réserve légale	58 814 076,13
Réserve facultative	18 604 692,04
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	1 000 000,00
TOTAL	92 882 105,91

Résultats financiers Crédit Agricole Alpes Provence

	2004	2005	2006	2007	2008
1- Situation Financière ( en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
2- Résultat global des opérations effectuées ( en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	356 911	376 220	390 665	398 166	381 938
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	163 015	173 772	183 920	188 619	170 056
Impôt sur les Bénéfices	29 118	44 636	31 497	32 407	7 345
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	75 193	84 658	93 733	99 455	92 882
Montant des excédents distribués	11 919	12 081	14 594	16 303	15 463
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	17,86	17,23	20,34	20,84	21,71
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	10,03	11,29	12,51	13,27	12,39
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,66	0,55	0,61	0,70	0,69
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,10	3,35	4,20	4,50	4,20
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,10	3,35	4,20	4,50	4,20
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 168	2 205	2 230	2 206	2 169
Montant de la Masse Salariale	65 663	66 677	67 637	70 204	67 766
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	41 552	43 875	42 611	44 660	45 678

En Euros	2004	2005	2006	2007	2008
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,66	0,55	0,61	0,70	0,69
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,10	3,35	4,20	4,50	4,20
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,10	3,35	4,20	4,50	4,20

En milliers d'euros	2004	2005	2006	2007	2008
Intérêts versés aux parts sociales	3 196	2 664	2 954	3 368	3 323
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'investissement	2 413	2 608	3 270	3 503	3 270
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'associé	5 809	6 277	7 870	8 432	7 870
Montant total distributions	11 419	11 549	14 094	15 303	14 463

NOTE 40

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

En milliers d'euros	ERNST & YOUNG AUDIT Toulouse	%	A & L GENOT KPMG AUDIT Marseille	%
Audit :
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	122	86%	122	82%
- Missions accessoires	19	14%	26	18%
Sous-total	141	100%	148	100%
Total	141	100%	148	100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

A&L Genot Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de 303 000 e

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence ERNST & YOUNG Audit 1, place Alfonse-Jourdain BP 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable applicables à compter de l'exercice 2008.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changement de méthode comptable

Comme mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable, relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable, sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

Estimations comptables

• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

• Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre Caisse Régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
• Votre Caisse Régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Marseille et Toulouse, le 27 février 2009 Les Commissaires aux Comptes

A&L Genot Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Sabine Itier

ERNST & YOUNG Audit

Frank Astoux

Comptes consolidés annuels

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence En date du 27 janvier 2009

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 381 976 448 Code APE 651 D. Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 76 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières, portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, et le fonds dédié Force Alpes Provence.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les certificats coopératifs d'investissement émis par la Caisse Régionale sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses Régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

*à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale Alpes Provence sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

• Relations Caisses locales – Caisse Régionale

Les 76 Caisses locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions d'euros. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 128,4 millions d'euros.

• Relation Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions d'euros. Le montant des re facturations de loyers par les filiales représente 1,76 million d'euros.

• Relation Fonds dédié Force Alpes Provence Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié Force Alpes Provence a été réduit au cours de l'année 2008. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2008 à 39,55 millions d'euros (contre 114,4 millions d'euros au 31 décembre 2007).

• Relations filiales du Groupe CA – Caisse Régionale

SAS Rue La Boétie :

• ⁿ Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en mars 2008 d'un montant de 109,9 millions d'euros, participation à l'augmentation de Capital de Juillet 2008 par souscription de 7 314 837 actions pour un montant total de 103,1 M d'e.
• ⁿ Augmentation de Capital Juin 2008 : dans le cadre de l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA de Juin 2008, la Caisse Régionale a participé à l'augmentation de Capital de Juillet 2008 de la SAS Rue La Boétie par souscription de 7 314 837 actions pour un montant total de 103,1 M d'e.
• ⁿ La Caisse Régionale a perçu en juin 2008 un acompte sur dividende de 33,5 millions d'euros de la SAS Rue La Boétie.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

• Principaux dirigeants de la Caisse Régionale Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Marc POUZET, Président Michel BONNES, Vice-Président Pierre MEISSONNIER, Vice-Président Franck ALEXANDRE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Lilian BERILLON, Jean Luc BLANC, Albert BONNEFOY, AlainCHAIX, Thierry D'AMBOISE, Maryline GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre-Marie RIGAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale Dominique MILLOUR, Directeur Général Jean-Denis MARTIN, Directeur Général Adjoint Marcel-Claude BONNIER, Jean-Pierre BRUN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Jean-Claude MAZZA, Gilles SAUVAJOL, Eric REMAUD, Christian JUNGLING, Directeurs

Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	4.1	670 174	574 920
Intérêts et charges assimilées	4.1	-483 977	-393 348
Commissions (produits)	4.2	162 310	157 616
Commissions (charges)	4.2	-24 184	-19 459
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-32 687	5 348
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	50 066	50 507
Produits des autres activités	4.5	39 546	35 345
Charges des autres activités	4.5	-4 356	-3 275
PRODUIT NET BANCAIRE		376 892	407 654
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-211 972	-208 746
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-13 119	-13 139
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		151 801	185 769
Coût du risque	4.8	-56 224	-42 908
RESULTAT D'EXPLOITATION		95 577	142 861
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	184	133
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
RESULTAT AVANT IMPOT		95 761	142 994
Impôts sur les bénéfices	4.10	-60	-33 841
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		95 701	109 153
Intérêts minoritaires		-4	-6
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		95 697	109 147

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2008	31/12/2007
CAISSE, BANQUES CENTRALES	6.1	100 448	95 074
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT PAR NATURE	6.2	2 573	2 561
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT SUR OPTION	6.2	26 649	58 354
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	3.2-3.4	92 558	42 430
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE	6.4-6.6	804 039	1 316 342
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	3.1-3.3-6.5-6.6	1 031 651	1 070 551
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE	3.1-3.3-6.5-6.6	10 521 538	9 420 328
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	3.4	25 160	-9 025
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE	6.6-6.8	222 033	99 575
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS		20 281	1 595
ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES	6.10	79 301	35 630
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	6.11	166 319	141 886
IMMEUBLES DE PLACEMENT	6.14	2 572	3 021
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	6.15	78 964	81 289
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	6.15	201	500
TOTAL DE L'ACTIF		13 174 287	12 360 111

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2008	31/12/2007
BANQUES CENTRALES	6.1
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	6.2	18 762	1 079
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	3.2-3.4	58 791	40 494
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	3.3-6.7	6 868 339	6 288 116
DETTES ENVERS LA CLIENTELE	3.1-3.3-6.7	3 808 166	3 356 638
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	3.2-3.3-6.9	766 829	735 054
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	3.4	58 592	-12 944
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	6.11	175 171	173 074
PROVISIONS	6.16	63 591	61 347
DETTES SUBORDONNEES	3.2-3.3-6.9	78 415	78 415
TOTAL DETTES		11 896 656	10 721 273
• CAPITAUX PROPRES	6.17
- CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE		1 277 584	1 638 787
- CAPITAL ET RESERVES LIEES		521 961	476 668
- RESERVES CONSOLIDEES		811 946	722 415
- GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES		-152 020	330 557
- RESULTAT DE L'EXERCICE		95 697	109 147
• INTERETS MINORITAIRES		47	51
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 277 631	1 638 838
TOTAL DU PASSIF		13 174 287	12 360 111

Tableau de variation des capitaux propres

		Capital et réserves liées			ou différés	Gains/pertes latents
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consoli dées liées au capital	Elimina tion des titres auto-dete nus	Capital et Réserves consoli dées part du Groupe	Variation de juste valeur des actifs dis ponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couver ture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritai res	Total des capitaux propres consoli dés
Capitaux propres au 1er janvier 2007	197 619	250 170	-200	631 067	567 104		104 900	1 750 660	66	1 750 726
Augmentation de capital	29 092		-12					29 080		29 080
Variation des reserves				88 364			-88 364
Distributions versés en 2007				0			-16 536	-16 536		-16 536
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	29 092	0	-12	88 364	0	0	-104 900	12 544	0	12 544
Variation de juste valeur				0	-236 547			-236 547		-236 547
Gains ou pertes latents de l'exercice	0	0	0	0	-236 547	0	0	-236 547	0	-236 547
Résultat au 31/12/2007				0			109 147	109 147		109 147
Autres variations				0				2 984	51	3 035
Capitaux propres au 31 décembre 2007	226 711	250 170	-212	719 431	330 557	0	109 147	1 638 788	117	1 638 905
Capitaux propres au 1er janvier 2008	226 711	250 170	-212	722 415	330 557	0	109 147	1 638 788	117	1 638 905
Augmentation de capital	45 387		-94					45 293		45 293
Variation des réserves				89 379			-89 379	0		0
Distributions versés en 2008				0			-19 768	-19 768		-19 768
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	45 387	0	-94	89 379	0	0	-109 147	25 525	0	25 525
Variation de juste valeur				0	-471 892	-10 686		-482 578		-482 578
Gains ou pertes latents de l'exercice	0	0	0	0	-471 892	-10 686	0	-482 578	0	-482 578
Résultat au 31/12/2008				0			95 697	95 697	4	95 701
Autres variations				152				152	-74	78
Capitaux propres au 31 décembre 2008	272 098	250 170	-306	811 946	-141 335	-10 686	95 697	1 277 584	47	1 277 631

(1) dont impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

• La progression du capital tirée par l'évolution du capital social des Caisses locales dans le cadre de l'appel public à Epargne • La progression des réserves consolidées du Groupe déduction faite

• de la distribution des résultats de l'année 2007
• La forte diminution des gains & pertes latents, conséquence de la chute du cours des titres SAS Rue La Boétie ainsi que de l'ensemble des cotations des autres actifs disponibles à la vente.

Les Capitaux propres, part du Groupe, du Groupe Alpes Provence s'élèvent à 1,278 milliard d'euros fin décembre 2008, en retrait de 361 millions d'euros sur la période. Cette diminution s'explique principalement par trois éléments :

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	2008	2007
Résultat avant impôts	95 761	142 994
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	13 222	13 256
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	61 180	17 898
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-10 517	1 102
Résultat net des activités de financement	3 472	3 102
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	1 917	8 366
Autres mouvements	37 105	-22 737
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	106 379	20 987
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	689 000	50 399
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-716 669	-552 368
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	54 979	70 897
Flux liés aux opérations affectant des actifs disponible à la vente	142 100	21 748
Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance	-119 220	-97 331
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passif non financiers	-28 482	129 860
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement.	346	592
Impôts versés	-45 982	-16 119
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-23 928	-392 322
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	178 212	-228 341
Flux liés aux participations non consolidées	-122 737	-73 488
Flux liés aux filiales		-35 053
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-17 410	-10 579
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-140 147	-119 120
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	43 104	45 605
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-3 472	12 269
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	39 632	57 874
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	77 697	-289 587
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	302 480	592 067
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	94 758	180 588
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	207 722	411 479
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	380 177	302 480
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	100 284	94 758
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	279 893	207 722
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	77 697	-289 587

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Les montants soldes de trésorerie du Groupe Alpes Provence correspondent à des positions détenues en France et sont donc disponibles.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

• l' amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente
• l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, la Caisse Régionale n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009,
• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n°1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux,
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,
• les participations non consolidées,
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
• les dépréciations durables de titres,
• les dépréciations des créances irrécouvrables,
• les provisions,
• les actifs d'impôt différé

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,
• Placements détenus jusqu'à l'échéance,
• Prêts et créances.
• Actifs financiers disponibles à la vente,

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants: pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

Désignation Valeurs en milliers d'E	EMETTEURS	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
PCVM VENDOME		131	131
EMTN CALYON AUTOCALL ABS	CA SA	5 000	3 948
CERTIFICAT GSI 24/09/18	GOLDMAN SACHS GROUP	5 000	1 078
EMTN KEY HEDGE & GLG MUL	CALYON SA	5 000	3 402
EMTN GS-DYNAMO8-29/10/18	GOLDMAN SACHS GROUP	10 000	10 182
BMTN IXIS ALPES PRO 2016	NATIXIS	10 000	6 908
EMTN LEHMAN BROTHERS	LEHMAN BROTHERS	10 000	1 000
TOTAL		45 131	26 649

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

• la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois),
• la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasitotalité du principal de l'actif (environ 90% du principal de l'actif),
• la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible, • si l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur (auquel cas l'actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille "prêts et créances"

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

• les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
• les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,
• les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif,
• en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La Caisse Régionale utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Titres détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32)

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories "actifs financiers à la juste valeur par résultat" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers à la juste valeur par résultat" vers les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ", si les critères d'éligibilité sont respectés.

La Caisse Régionale n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "prêts et créances" sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,
• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
• les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

• Elle est égale à l'écart constaté entre :
• la valeur nominale du prêt,
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance),

calculées à partir de modèles Bâle II, et des dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :

Dépréciations sur encours sensibles

Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse Régionale détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur base collective

La Caisse Régionale a également, pour la première fois en 2008, constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les métiers du secteur de l'immobilier ont ainsi fait l'objet en 2008 d'un provisionnement de types filière ; ont été notamment retenus, les encours de crédit au secteur de la promotion immobilière, les agences immobilières.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
• Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
• Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts. La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée

au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l'élément couvert impacte le résultat,

• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.

Instruments traités sur un marché actif

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix côté n'est pas disponible, la Caisse Régionale se réfère notamment au prix des transactions les plus récentes.

Instruments traités sur des marchés non actifs

En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché "observables" ou "non observables".

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles

standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché .

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Absence de technique de valorisation reconnue

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "titres disponibles à la vente". Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle

Ces titres, listés dans la note 2.3 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers dispo-

nibles à la vente,

• les pertes de valeur des titres à revenu variable,
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Dé comptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est dé comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37,19)

La Caisse Régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels,
• les avantages au personnel,
• les risques d'exécution des engagements par signature,
• les litiges et garanties de passif,
• les risques fiscaux,
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
• les indemnités de fin de contrat de travail,
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 "Paiements en actions et assimilés" impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique "frais de personnel" en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2008.

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux souscriptions d'actions est désormais comptabilisée dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill,
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

• les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
• les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

• qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
• fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,
• ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il excède 1% du total de bilan de la Caisse Régionale consolidée qui détient ses titres.

Consolidation des Caisses Régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. Il en est ainsi du fonds dédié Force Alpes Provence crée le 6 avril 2006, et dont la Caisse Régionale détient 99,99% d'intérêt.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc,
• la Caisse Régionale a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", la Caisse Régionale a délégué ces pouvoirs de décision,
• la Caisse Régionale a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc, ou
• la Caisse Régionale conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale,
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale,
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Regroupements d'entreprises Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des fusions de Caisses Régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d'entreprises mutuelles sont exclus du champ d'application d' IFRS3.

Le coût d'acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise, auquel s'ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d'acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d'une acquisition par achats successifs d'actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique "écarts d'acquisition" lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique "participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l'écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation à la juste valeur des écarts d'acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste "réserves consolidées part du Groupe"; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

• lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;
• en contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
• les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres ;
• la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s'impute en réduction des capitaux propres.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008

Aucune société n'est entrée en 2008 dans le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008

Aucune société n'est sortie en 2008 dans le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

2.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Fonds dédié Force Alpes Provence : consolidé depuis 2006. La valorisation globale des actifs du fonds dédié au 31 décembre 2008 s'élève à 27,9 millions d'euros. Le fonds dédié est principalement constitué d'OPCVM Français à vocation générale et d'OPCVM Européens coordonnés et assimilables.

2.3 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. La SAS Immobilière d'à Côté est de création toute récente et fera l'objet d'une consolidation en 2009.

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS Rue La Boetie	319 289	3,06	652 246	3,06
SAS Sacam Dévelopement	24 199	3,08	28 993	3,08
SA Sofipaca	11 347	47,66	11 347	47,66
SAS Sacam	3 735	4,01	3 637	4,01
SAS Sacam Fireca	2 332	3,00	2 241	3
Crédit Agricole Titres	1 159	1,76	1 428	2,46
SCICAM Paris	1 891	3,43	1 829	3,43
SAS Caap Création	1 479	99,00	1 479	99
SAS Sacam International	35 337	3,10	30 066	3,1
Immobilière d'à Coté	20 000	99,99
Autres	3 136		3 201
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	423 904		736 467

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale est assurée par la direction des Contrôles Permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion)

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

La Caisse Régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés. Le montant global des garanties reçues de FONCARIS s'élève fin 2008 à 42,15 millions d'euros.

Exposition maximum au risque de crédit

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

3.1a. Exposition maximum au risque de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	26 649	58 354
Instruments dérivés de couverture	92 558	42 430
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	358 870	557 686
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	109 353	11 945
Prêts et créances sur la clientèle	10 521 538	9 420 328
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	222 033	99 575
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	11 331 001	10 190 318
Engagements de financement donnés	1 281 726	1 169 305
Engagements de garantie financière donnés	353 692	269 272
Provisions - Engagements par signature	-3 246	-877
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 632 172	1 437 700
TOTAL Exposition nette	12 963 173	11 628 018

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales	879 041	6 162		18	18	879 023
Etablissements de crédit	1 020 560					1 020 560
Grandes entreprises	2 370 879	90 782	47 497	30 744	23 532	2 299 850
Clientèle de détail	7 502 658	68 477	68 477	67 780	54 324	7 379 857
Total *	11 773 138	165 421	115 974	98 542	77 874	11 579 290
Créances rattachées nettes						64 063
Dépréciations sur base collective						90 164
Valeurs nettes au bilan						11 553 189

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 9 761 milliers d'euros

	31/12/2007
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux com promis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales	899 771			19	34	899 737
Etablissements de crédit	1 059 322					1 059 322
Grandes entreprises	2 119 274	38 707	16 013	35 091	26 009	2 077 252
Clientèle de détail	6 595 113	88 135	71 891	61 476	50 409	6 472 813
Total *	10 673 480	126 842	87 904	96 586	76 452	10 509 124
Créances rattachées nettes						60 872
Dépréciations sur base collective						79 117
Valeurs nettes au bilan						10 490 879

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 14 363 milliers d'euros

Les encours douteux Entreprises de l'année 2008 comprennent les avances faites aux Groupements d'intérêt Economique suite au déclassement de celles-ci.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	255 319	111 901
Grandes entreprises	352 686	419 937
Clientèle de détail	673 721	629 401
Total	1 281 726	1 161 239
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	47 107	45 076
Grandes entreprises	149 602	175 487
Clientèle de détail	56 607	47 918
Total	253 316	268 481

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit		8 039
Administration centrales et institutions non établissements de crédit	6 911
Grandes entreprises	709 602	863 133
Clientèle de détail	3 063 199	2 470 888
Total	3 779 712	3 342 060
Dettes rattachées	28 454	14 578
Valeur au bilan	3 808 166	3 356 638

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Il s'agit de la ventilation des encours selon le pays d'origine de l'emprunteur.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	10 669 333	165 290	115 923	98 496	77 853	10 475 557
Autres pays de l'UE	49 236	47	25	19	19	49 192
Autres pays d'Europe	7 568	68	13			7 555
Amérique du Nord	15 408	1				15 408
Amériques Centrale et du Sud	922					922
Afrique et Moyen Orient	8 910	15	13	27	2	8 895
Asie et Océanie (hors Japon)	1 201					1 201
Japon						0
Total *	10 752 578	165 421	115 974	98 542	77 874	10 558 730
Créances rattachées nettes						52 972
Dépréciations sur base collective						-90 164
Valeurs nettes au bilan						10 521 538

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 9 761 milliers d'euros

	31/12/2007
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 580 665	126 842	87 904	96 586	76 452	9 416 309
Autres pays d'Europe	3					3
Amérique du Nord	32 338					32 338
Japon	1 152					1 152
Total *	9 614 158	126 842	87 904	96 586	76 452	9 449 802
Créances rattachées nettes						49 643
Dépréciations sur base collective						-79 117
Valeurs nettes au bilan						9 420 328

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 14 363 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 276 699	1 152 843
Autres pays de l'UE	1 612
Autres pays d'Europe	2 606
Amérique du Nord	353	4 979
Amériques Centrale et du Sud	21
Afrique et Moyen Orient	379
Asie et Océanie (hors Japon)	56
Japon		87
Total	1 281 726	1 157 909
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	253 251	262 595
Autres pays de l'UE	65
Amérique du Nord		880
Afrique et Moyen Orient		137
Total	253 316	263 612

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
France (y compris DOM-TOM)	3 708 110	3 265 244
Autres pays de l'UE	21 173	17 509
Autres pays d'Europe	5 631	3 995
Amérique du Nord	3 758	6 188
Amériques Centrale et du Sud	367	358
Afrique et Moyen Orient	4 826	4 926
Asie et Océanie (hors Japon)	2 134	849
Japon	54	22
Non ventilé	33 659	42 969
Total	3 779 712	3 342 060
Dettes rattachées	28 454	14 578
Valeur au bilan	3 808 166	3 356 638

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

	31/12/2008							31/12/2008
(en milliers d'euros)			Arriérés de paiement sur créances non dépréciées
	<=90 jours	> 90 jours <= 180 jours	> 180 jours <= 1an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés		Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés*
Instruments de capitaux propres						1 667		-949
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	256 515	4 869	1 768	0	263 152	70 115		-320 308
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	13 029	5	1 671		14 705	6 162		-232
Grandes entreprises	114 031	385	0		114 416	50 497		-103 256
Clientèle de détail	129 455	4 479	97		134 031	13 456		-216 820
Autres actifs financiers					0
Total	256 515	4 869	1 768	0	263 152	71 782		-321 257

* Dont Provisions collectives et filières : Grandes Entreprises 26 039 milliers d'euros

Clientèle de détail 64 125 milliers d'euros

		31/12/2007			31/12/2007
(en milliers d'euros)		Arriérés de paiement sur créances non dépréciées
	<= 90 jours	> 90 jours <= 180 jours	> 180 jours <= 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés		Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés*
Instruments de capitaux propres						1 607		-910
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	201 512	12 418	8	0	213 938	59 074		-282 618
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	88 509	8 266	8		96 783	31 724		-82 963
Clientèle de détail	113 003	4 152			117 155	27 350		-199 655
Autres actifs financiers					0
Total	201 512	12 418	8	0	213 938	60 681		-283 528

* Dont Provisions collectives

Grandes Entreprises 31 199 milliers d'euros

Clientèle de Détail 47 526 milliers d'euros

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	80 303	147 595	40 552	148 230
Risques sur les autres contreparties	887	1 303	21	926
Total	81 190	148 898	40 573	149 156
Risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières
- dérivés actions et sur indices
Total	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation	81 190	148 898	40 573	149 156

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.

3.2. Risque de marchés (cf. rapport de gestion)

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31/12/2008				31/12/2007
		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	11 490	39 358	32 549	92 558	42 430
. Swaps de taux d'intérêts	11 490	39 358	32 549	83 397	42 002
. Caps-floors-collars				9 161	428
Sous total	11 490	39 358	32 549	92 558	42 430
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	11 490	39 358	32 549	92 558	42 430

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

		31/12/2008
	Opérations de gré à gré Total en valeur			Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	49	582	1 929	2 560	1 851
. Swaps de taux d'intérêts	49	580	1 929	2 558	1 848
. Caps-floors-collars		2		2	3
Autres instruments :	13	0	0	13	710
. Dérivés sur actions & indices boursiers					710
. Autres	13			13
Sous total	62	582	1 929	2 573	2 561
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	62	582	1 929	2 573	2 561

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31/12/2008				31/12/2007
		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	6 260	10 057	42 474	58 791	40 494
. Swaps de taux d'intérêts	6 260	9 980	42 474	58 714	40 494
. Caps-floors-collars		77		77
Sous total	6 260	10 057	42 474	58 791	40 494
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	6 260	10 057	42 474	58 791	40 494

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

		31/12/2008
	Opérations de gré à gré Total en valeur				Total en valeur
(en milliers d'euros)	<=1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	49	584	18 129	18 762	1 001
. Swaps de taux d'intérêts	49	580	18 129	18 758	994
. Caps-floors-collars		4		4	7
Autres instruments :	0	0	0	0	78
. Dérivés sur actions & indices boursiers					78
Sous total	49	584	18 129	18 762	1 079
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	49	584	18 129	18 762	1 079

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2008	31/12/2007
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	3 201 174	3 282 117
. Swaps de taux d'intérêts	3 020 204	3 045 043
. Caps-floors-collars	180 970	237 074
Instruments de devises et or :	13 496	17 098
. Options de change	13 496	17 098
Autres instruments :	0	306 925
. Dérivés sur actions & indices boursiers	0	100 320
. Autres	0	206 605
Sous total	3 214 670	3 606 140
. Opérations de change à terme	233 266	177 766
Total	3 447 936	3 783 906

Risques de taux (cf. rapport de gestion)

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

	31/12/2008 31/12/2007
(en milliers d'euros)	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée déterminée
EUR	77 641	77 641
. Taux fixe	77 641	77 641
. Taux variable
Total	77 641	77 641
. Taux fixe	77 641	77 641
. Taux variable	0	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change (cf. rapport de gestion)

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	13 099 248	13 099 148	12 305 415	12 305 416
Autres devises de l'UE	1 223	1 251	1 621	1 621
USD	70 534	70 606	50 869	50 868
JPY	1 224	1 224	1 160	1 160
Autres devises	2 058	2 058	1 046	1 046
Total bilan	13 174 287	13 174 287	12 360 111	12 360 111

Risque de prix (cf. rapport de gestion)

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

La Caisse Régionale en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
• L'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
• L'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	607 831	255 982	119 447	37 300	1 020 560
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 460 378	1 062 376	3 001 039	5 228 785	10 752 578
Total	2 068 209	1 318 358	3 120 486	5 266 085	11 773 138
Créances rattachées					100 359
Dépréciations					-320 308
Valeurs nettes au bilan					11 553 189

	31/12/2007
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	589 409	50 265	412 148	7 500	1 059 322
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 031 623	980 149	2 904 811	4 697 575	9 614 158
Total	1 621 032	1 030 414	3 316 959	4 705 075	10 673 480
Créances rattachées					100 017
Dépréciations					-282 618
Valeurs nettes au bilan					10 490 879

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	830 968	1 420 310	1 866 791	2 736 244	6 854 313
Dettes envers la clientèle	2 445 245	215 089	1 118 865	513	3 779 712
Total	3 276 213	1 635 399	2 985 656	2 736 757	10 634 025
Dettes Rattachées					42 480
Valeur au bilan					10 676 505

	31/12/2007
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	721 073	1 230 347	1 847 800	2 476 913	6 276 133
Dettes envers la clientèle	2 439 735	163 151	738 714	460	3 342 060
Total	3 160 808	1 393 498	2 586 514	2 477 373	9 618 193
Dettes Rattachées					26 561
Valeur au bilan					9 644 754

Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	262				262
Titres de créances négociables :	0	758 788	0	0	758 788
. Émis en France		758 788			758 788
Total	262	758 788	0	0	759 050
Dettes rattachées					7 779
Valeur au bilan					766 829
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée indéterminée			15 200	62 441	77 641
Total	0	0	15 200	62 441	77 641
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					78 415

		31/12/2007
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	352				352
Titres de créances négociables :		721 264	0	0	721 264
. Émis en France		721 264			721 264
Total	352	721 264	0	0	721 616
Dettes rattachées					13 438
Valeur au bilan					735 054
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			22 822	54 818	77 640
Total			22 822	54 818	77 640
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					78 414

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change (cf. rapport de gestion)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur marché				Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	90 715	40 778	2 729 186	42 430	40 494	3 117 942
Taux d'intérêt	90 715	40 778	2 729 186	42 430	40 494	3 117 942
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	1 843	18 013	350 000	0	0	0
Taux d'intérêt	1 843	18 013	350 000
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	92 558	58 791	3 079 186	42 430	40 494	3 117 942

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion)

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l'outil "EUROPA" a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses Régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d'apprécier le niveau d'exposition d'une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l'ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil "OLIMPIA" qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d'en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l'entité, d'en analyser l'évolution et ses composantes afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices, d'alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l'unité en charge des polices d'assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l'entité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006- 48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95% des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• 90% de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
• 80% de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres sur complémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse Régionale répond à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	9 780	321
Sur opérations internes au Crédit Agricole	49 126	49 802
Sur opérations avec la clientèle	472 713	412 593
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 365	2 248
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	8 896	1 873
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	128 294	108 083
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	670 174	574 920
Sur opérations avec les établissements de crédit	-6 830	-362
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-262 029	-227 435
Sur opérations avec la clientèle	-59 696	-31 328
Actifs financiers disponibles à la vente	-44	-7
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-30 833	-31 053
Sur dettes subordonnées	-3 472	-3 102
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-121 073	-100 061
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-483 977	-393 348

(1) dont 10 909 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement

(2) dont 3 041 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat

4.2. Commissions nettes

	31/12/2008			31/12/2007
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 233	425	808	947	389	558
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 906	13 879	8 027	20 715	7 833	12 882
Sur opérations avec la clientèle	47 379	126	47 253	45 312	120	45 192
Sur opérations sur titres		40	-40		56	-56
Sur opérations de change	377	12	365	157	11	146
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	6 452	618	5 834	4 564	687	3 877
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	68 341	9 048	59 293	16 610	73	16 537
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	16 622	36	16 586	69 311	10 290	59 021
Produits nets des commissions	162 310	24 184	138 126	157 616	19 459	138 157

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-8 570	3 314
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-24 594	2 195
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	699	274
Résultat de la comptabilité de couverture	-222	-435
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-32 687	5 348

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	2008
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	18 482	-18 318	164
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	18 319	-18 482	-163
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	93 915	-131 266	-37 351
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	131 888	-94 760	37 128
Total résultat de la comptabilité de couverture	262 604	-262 826	-222

	2007
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 017	-935	2 082
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	935	-3 017	-2 082
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	54 674	-33 934	20 740
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	33 698	-54 873	-21 175
Total résultat de la comptabilité de couverture	92 324	-92 759	-435

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus	35 142	33 619
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	14 951	17 063
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-27	-175
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	50 066	50 507

Le montant global des dépréciations durables sur actifs disponibles à la vente s'élève à 949 milliers d'euros et se décompose comme suit :

• SEM Les ECRINS	15 Ke
• SACAM FIRECA	768 Ke
• SACAM SANTEFFI	91 Ke
• SACAM PLEINCHAMP	61 Ke
• SOMECIN	5 Ke
• Provençale Equipement	6 Ke
• Divers	3 Ke

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	117	388
Produits nets des immeubles de placement	-103	-117
Autres produits (charges) nets	35 176	31 799
Produits (charges) des autres activités	35 190	32 070

Ce poste comprend notamment les produits de la participation au résultat technique de l'assurance décès invalidité (34,3 Me en 2008 contre 29,4 Me en 2007) et les commissions assurances caution CAMCA.

4.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31.12.2008	31.12.2007
Charges de personnel	124 693	124 784
Impôts et taxes	5 734	6 218
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	81 545	77 744
Charges d'exploitation	211 972	208 746

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux amortissements	13 653	13 674
Dotations aux dépréciations	-534	-535
Total	13 119	13 139

4.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-191 900	-125 783
Prêts et créances	-171 791	-110 334
Engagements par signature	-2 402	-400
Risques et charges	-17 707	-15 049
Reprises de provisions et de dépréciations	148 554	102 479
Prêts et créances	129 319	76 976
Engagements par signature	33	37
Risques et charges	19 202	25 466
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-43 346	-23 304
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-956	-1 180
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés	-14 029	-21 174
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 107	2 750
Coût du risque	-56 224	-42 908

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	184	133
Plus-values de cession	363	256
Moins-values de cession	-179	-123
Gains ou pertes sur autres actifs	184	133

4.10. Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charge d'impôt courant	30 493	35 149
Charge d'impôt différé	-30 433	-1 308
Charge d'impôt de la période	60	33 841

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	95 761	34,43%	32 971
Effet des différences permanentes			-11 068
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-23 221
Effet des autres éléments			1 378
Taux et charge effectif d'impôt		0,06%	60

		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	142 994	34,43%	49 233
Effet des différences permanentes			-10 247
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-6 130
Effet des autres éléments			985
Taux et charge effectif d'impôt		23,67%	33 841

5. Informations sectorielles

La Caisse Régionale exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	83 941		66 192
Banques centrales	16 507		28 882
Total en principal	100 448	0	95 074	0
Créances / Dettes rattachées
Valeur au bilan	100 448	0	95 074	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 573	2 561
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	26 649	58 354
Juste valeur au bilan	29 222	60 915

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Instruments dérivés	2 573	2 561
Juste valeur au bilan	2 573	2 561

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres détenus à des fins de transaction	26 649	58 354
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	26 649	58 354
* Titres cotés	26 518	36 577
* Titres non cotés	131	21 777
Juste valeur au bilan	26 649	58 354

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	18 762	1 079
Juste valeur au bilan	18 762	1 079

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Instruments dérivés	18 762	1 079
Juste valeur au bilan	18 762	1 079

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	358 870	557 686
* Titres cotés
* Titres non cotés	358 870	557 686
- Actions et autres titres à revenu variable	445 169	758 314
* Titres cotés
* Titres non cotés	445 169	758 314
Total des titres disponibles à la vente	804 039	1 316 000
Créances rattachées		342
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	804 039	1 316 342

(1) dont - 0,949 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

	31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	358 870	7 931	8 004	557 686
Actions et autres titres à revenu variable	19 402	1 445	144
Titres de participation non consolidés	425 767	14 077	156 420	758 314
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées				342
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	804 039	23 453	164 568	1 316 342
Impôts		-2 974	-2 756
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		20 479	161 812

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	98 258	886
Prêts subordonnés	10 933	10 933
Total	109 191	11 819
Créances rattachées	162	126
Dépréciations
Valeur nette	109 353	11 945
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	284 854	206 851
Comptes et avances à terme	606 715	820 852
Prêts subordonnés	19 800	19 800
Titres non cotés sur un marché actif
Total	911 369	1 047 503
Créances rattachées	10 929	11 103
Dépréciations
Valeur nette	922 298	1 058 606
Valeur nette au bilan	1 031 651	1 070 551

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	12 501	15 270
Autres concours à la clientèle	10 467 920	9 424 871
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	60 600	60 600
Titres non cotés sur un marché actif	3 239	3 239
Avances en comptes courants d'associés	134 336	45 399
Comptes ordinaires débiteurs	73 982	64 779
Total	10 752 578	9 614 158
Créances rattachées	89 268	88 788
Dépréciations	320 308	282 618
Valeur nette	10 521 538	9 420 328
Valeur nette au bilan	10 521 538	9 420 328

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances clientèle	282 618		182 701	-144 999		-12	320 308
dont dépréciations collectives & filière	79 117		40 920	-29 873			90 164
Actifs disponibles à la vente	910		27			12	949
Autres actifs financiers	3 564		12			-3 501	75
Total des dépréciations des actifs financiers	287 092	0	182 740	-144 999	0	-3 501	321 332

Le transfert de 3 501 Ke correspond à des provisions sur actifs non financiers (immobilisations corporelles)

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2007
Créances clientèle	254 680		118 992	-91 228		174	282 618
dont dépréciations collectives & filière	70 578		15 749	-7 210			79 117
Actifs disponibles à la vente	2 129		175	-1 220		-174	910
Autres actifs financiers	4 036		63	-535			3 564
Total des dépréciations des actifs financiers	260 845	0	119 230	-92 983			287 092

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	114 154	11 059
Total	114 154	11 059
Dettes rattachées	168	109
Valeur au bilan	114 322	11 168
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes et avances à terme	6 740 159	6 265 074
Total	6 740 159	6 265 074
Dettes rattachées	13 858	11 874
Valeur au bilan	6 754 017	6 276 948
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 868 339	6 288 116

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs	2 324 407	2 317 155
Comptes d'épargne à régime spécial	33 659	42 969
Autres dettes envers la clientèle	1 421 646	981 936
Total	3 779 712	3 342 060
Dettes rattachées	28 454	14 578
Valeur au bilan	3 808 166	3 356 638

6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Obligations et autres titres à revenu fixe	216 551	97 331
Total	216 551	97 331
Créances rattachées	5 482	2 244
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	222 033	99 575

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	262	352
Titres de créances négociables :	758 788	721 264
. Émis en France	758 788	721 264
Total	759 050	721 616
Dettes rattachées	7 779	13 438
Valeur au bilan	766 829	735 054
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	77 641	77 641
Total	77 641	77 641
Dettes rattachées	774	774
Valeur au bilan	78 415	78 415

6.10. Actifs et passifs d'impôts différés

Impôts différés - Actif (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Provisions pour risques et charges non déductibles	59 017	40 601
Charges à payer non déductibles	1 257	1 785
Couvertures de Flux de Trésorerie et de Juste Valeur	45 457	21 394
Autres impôts différés actif	8 732	22 708
Total impôt différé actif	114 463	86 488

Impôts différés - Passif (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs disponibles à la vente	242	27 453
Couvertures de Flux de Trésorerie et de Juste Valeur	34 920	23 405
Total impôt différé passif	35 162	50 858

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

6.11.1. Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres actifs	61 698	47 529
Débiteurs divers	61 340	47 389
Comptes de règlements	358	140
Comptes de régularisation	104 621	94 357
Comptes d'encaissement et de transfert	44 115	19 203
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	17
Produits à recevoir	52 886	53 866
Charges constatés d'avance	4 178	4 765
Autres comptes de régularisation	3 425	16 523
Valeur nette au bilan	166 319	141 886

6.11.2. Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres passifs (1)	74 681	61 893
Créditeurs divers	51 857	45 201
Versement restant à effectuer sur titres	22 745	16 291
Autres	79	401
Comptes de régularisation	100 490	111 181
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	15 361	20 577
Produits constatés d'avance	27 960	21 668
Charges à payer	54 443	66 487
Autres comptes de régularisation	2 726	2 449
Valeur au bilan	175 171	173 074

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Aucun élément du bilan n'entre dans cette catégorie.

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	3 996		-484		3 512
Amortissements	975	103	-138		940
Valeur nette au bilan	3 021	-103	-346	0	2 572

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

Aucune dépréciation n'est constatée sur les immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Valeur brute	4 715	-29	-690		3 996
Amortissements	1 002	117	-92	-52	975
Valeur nette au bilan	3 713	-146	-598	-52	3 021

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations (Acquisitions, regrou pements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	189 701	13 540	-5 923		197 318
Créances rattachées					0
Amortissements et dépréciations*	-108 412	-13 254	3 312		-118 354
Valeur nette au bilan	81 289	286	-2 611	0	78 964
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10053	100			10 153
Amortissements	-9553	-399			-9 952
Valeur nette au bilan	500	-299	0	0	201
* Dont dépréciations	3 471		534		-2 967

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Augmentations (Acquisitions, regrou pements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	182 853	10 167	-3 319		189 701
Créances rattachées					0
Amortissements et dépréciations	-99 327	-12 822	3 786	-49	-108 412
Valeur nette au bilan	83 526	-2 655	467	-49	81 289
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 373	712	-32		10 053
Amortissements	-8 666	-852	-32	-3	-9 553
Valeur nette au bilan	707	-140	-64	-3	500

6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse Régionale n'est pas concernée par les provisions techniques des contrats d'assurance.

6.16. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2008
Risques sur les produits épargne logement	11 030	1 430		-1 070	11 390
Risques d'exécution des engagements par signature	877	2 402		-33	3 246
Risques opérationnels	15 010		-197	-1 512	13 301
Engagements sociaux et assimilés (1)	1 321	343	-172	-234	1 258
Provisions pour charges de retraire		1 696	-1 459	-237	0
Litiges divers	9 863	3 713	-454	-1 294	11 828
Litiges fiscaux	245				245
Autres risques	23 001	15 985	-317	-16 346	22 323
Provisions	61 347	25 569	-2 599	-20 726	63 591

(1) Dont 1 258 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2007
Risques sur les produits épargne logement	12 060	1 410		-2 440	11 030
Risques d'exécution des engagements par signature	514	400		-37	877
Risques opérationnels	14 799	362	-151		15 010
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 459	363	-151	-350	1 321
Litiges divers	10 879	5 103	-715	-5 404	9 863
Litiges fiscaux	519		-274		245
Autres risques	30 275	13 273	-2 598	-17 949	23 001
Provisions	70 505	20 911	-3 889	-26 180	61 347

(1) Dont 1 321 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

La Provisions pour risques opérationnels est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale.

La Provision pour risque d'exécution d'engagements par signature est constituée en couverture du risque d'exécution d'engagements de financement, de garantie donnés. La dotation de l'année 2008 correspond à un risque sur garantie d'achèvement de travaux donnée. La provision épargne logement est détaillée ci-après.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	274 205	198 070
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	646 718	730 835
Ancienneté de plus de 10 ans	417 740	536 744
Total plans d'épargne-logement	1 338 663	1 465 649
Total comptes épargne-logement	223 851	248 100
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 562 514	1 713 749

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	20 622	24 040
Comptes épargne-logement :	34 997	36 721
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	55 619	60 761

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 960	1 710
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	350	90
Ancienneté de plus de 10 ans	2 390	2 950
Total plans d'épargne-logement	4 700	4 750
Total comptes épargne-logement	6 690	6 280
Total provision au titre des contrats épargne-logement	11 390	11 030

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	4 750	400	450	4 700
Comptes épargne-logement :	6 280	1 030	620	6 690
Total provision au titre des contrats épargne-logement	11 030	1 430	1 070	11 390

6.17. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2008

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01.01.2008	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2008
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475
Dont part du Public	776 082			768 945
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	2 393			9 530
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081			4 843 081
Dont 76 Caisses locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
TOTAL	7 495 408	0	0	7 495 408

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114 305 K€

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de ... sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2005	3,35	3,35	0,55
2006	4,20	4,20	0,61
2007	4,50	4,50	0,70
Prévu 2008	4,20	4,20	0,69

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2008

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale du 17 mars 2009.

Le texte de la résolution est le suivant : "Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats 2008 comme suit" :

	31/12/2008	31/12/2007
Bénéfice de l'exercice	92 882 105,91	99 455 249,25
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00	2 163 440,79
Résultat à affecter	92 882 105,91	101 618 690,04
Affectation
Intérêt aux parts sociales 4,50%	3 323 564,34	3 367 878,53
Dividende aux CCI : 4,20 € par CCI	3 269 595,00	3 503 137,50
Dividende aux CCA : 4,20 € par CCA	7 870 178,40	8 432 334,00
Réserve légale	58 814 076,13	64 736 505,01
Réserve facultative	18 604 692,04	20 578 835,00
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	1 000 000,00	1 000 000,00
TOTAL	92 882 105,91	101 618 690,04

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Salaires et traitements	66 506	68 115
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 718	7 666
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 666	2 493
Autres charges sociales	26 969	25 955
Intéressement et participation	12 508	12 009
Impôts et taxes sur rémunération	9 326	8 546
Total charges de personnel	124 693	124 784

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2008	31/12/2007
France	2 169	2 206
Total	2 169	2 206

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)		31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	32 038	35 604	31 714	29 542	27 631
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	1 464	1 402	1 469	1 151	1 208
Variation dette actuarielle	Coût financier	1 593	1 516	1 232	1 416	1 340
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan (*)	-10 152
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)				-2 086
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-1 661	-817	-858	-829	-801
	(Gains) / pertes actuariels	760	-5 667	2 047	2 520	164
	Dette actuarielle au 31/12/n	24 042	32 038	35 604	31 714	29 542

(en milliers d'euros)		31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
	Coût des services rendus sur l'exercice	1 464	1 402	1 469	1 151	1 208
	Coût financier	1 593	1 516	1 232	1 417	1 340
	Rendement attendu des actifs sur la période	-1 306	-1 425	-1 272	-1 155	-934
Détail de la charge	Amortissement du coût des services passés
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	-190	599	899
	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
comptabilisée au résultat	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus				1 983	285
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 561	2 092	2 328	3 396	1 899

(en milliers d'euros)		31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	32 223	35 648	31 812	27 705	22 148
	Ecart de change
Variation de juste valeur des actifs du	Rendement attendu des actifs	1 306	1 425	1 272	1 155	934
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	949	-6 267	1 148	537	-122
	Cotisations de l'employeur	1 666	2 234	2 274	3 270	7 097
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan (*)	-10 152
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)				-25	-46
	Indemnités de cessation d'activité
régime et des Droits à remboursement	Prestations versées	-1 661	-817	-858	-830	-801
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	24 331	32 223	35 648	31 812	29 210

Information sur les actifs des régimes	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Composition des actifs
-% d'obligations	81,1%	70,5%	71,3%	78,0%	77,0%
-% d'actions	9,1%	19,6%	19,2%	19,0%	13,0%
-% autres actifs	9,8%	9,9%	9,5%	3,0%	10,0%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Taux d'actualisation	4,71%	4,73%	4,06%	3,41%	4,23%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,05%	4,05%	4,05%	4,05%	4,05%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4,15%	4,15%	4,05%	4,30%	4,30%
Taux attendus d'augmentation des salaires	2,00%	2,00%	2,00%	2,00%	2,00%
Autres (à détailler)

(*) La Caisse Régionale portait jusqu'à présent certains engagements vis à vis d'effectifs retraités de la Caisse Régionale. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants. La totalité des engagements sociaux au titre de l'indemnité de fin de carrière est couverte par les contrats souscrits.

7.5. Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1 258 milliers d'e à la fin de l'exercice 2008.

7.6. Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administrations, et à l'ensemble des membres des organes de directions s'élèvent à 379 milliers d'e et 2 311 milliers d'e

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 891 milliers d'e et 10 232 milliers d'e.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements donnés
Engagements de financement	1 281 726	1 169 305
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	8 066
Engagements en faveur de la clientèle	1 281 726	1 161 239
Ouverture de crédits confirmés	1 072 120	953 611
- Ouverture de crédits documentaires	5 469	5 687
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 066 651	947 924
Autres engagements en faveur de la clientèle	209 606	207 628
Engagements de garantie	255 716	269 272
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	2 400	791
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	2 400	791
Engagements d'ordre de la clientèle	253 316	268 481
Cautions, avals, autres garanties	32 096	31 036
Cautions immobilières	103 776	126 898
Garanties financières	58 200	54 583
Autres garanties d'ordre de la clientèle	59 244	55 964
Engagements reçus
Engagements de financement	90 293	150 441
Engagements reçus d'établissements de crédit	90 293	150 441
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 243 358	1 786 477
Engagements reçus d'établissements de crédit	539 917	565 758
Engagements reçus de la clientèle	1 703 441	1 220 719
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	175 137	184 524
Autres garanties reçues	1 528 304	1 036 195

Garanties détenues

Les garanties détenues par la Caisse Régionale et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La Caisse Régionale a participé au plan de relance de l'économie par apport de crédits en garantie des opérations de la SFEF. Le montant des crédits donnés en garantie s'élève au 31 décembre 2008 à 97,976 millions d'euros

9. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		31/12/2008		31/12/2007
(en milliers d'euros)		Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS		11 777 794	11 642 316	10 623 475	10 433 263
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 031 651	1 179 180	1 070 551	1 070 551
Prêts et créances sur la clientèle		10 521 538	10 247 453	9 450 328	9 261 453
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		222 033	213 111	99 575	98 238
Immeuble de placement		2 572	2 572	3 021	3 021
PASSIFS		11 521 749	11 755 828	10 458 223	10 397 312
Dettes envers les établissements de crédits		6 868 339	7 010 073	6 288 116	6 214 395
Dettes envers la clientèle		3 808 166	3 808 166	3 356 638	3 356 638
Dettes représentées par un titre		766 829	859 174	735 054	747 864
Dettes subordonnées		78 415	78 415	78 415	78 415

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La variation de juste valeur des dettes représentées par un titre entre 2007 et 2008, soit + 79 millions d'euros, est la conséquence de :

• la dégradation de juste valeur d'un des BMTN structurés émis (de valeur nominale 400 M€)
• l'amélioration de juste valeur des autres émissions structurées (de valeur nominale globale 200 M€),
• des opérations de couvertures mises en place en 2008 de l'ensemble de ces dettes, permettant ainsi à la Caisse Régionale de passer ces ressources à taux fixe.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
• des passifs exigibles à vue,
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008

Liste des filiales, coentreprises	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31.12.2008	% de contrôle		% d'intérêt
et entreprises associées			31/12/2007	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2008
Caisse Régionale	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Caisses locales	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Sci les Fauvins	France	Globale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
Caap Immo 4	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9799	99,9799
Caap Immo	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9742	99,9998
Fonds dédié Force Alpes Provence	France	Globale	99,9913	99,9747	99,9913	99,9747

A. & L. GENOT Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de 303 000 €

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence ERNST & YOUNG Audit 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse Régionale.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Toulouse, 27 février 2009 Les Commissaires aux Comptes

A. & L. GENOT Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Sabine Itier, Associée

ERNST & YOUNG Audit

Frank Astoux, Associé

A. & L. GENOT Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de 303 000 €

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence ERNST & YOUNG Audit 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.

I. Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclu au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce..

I I. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exé- cution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

CONVENTION AVEC SOFIPACA GESTION

La convention de garantie résiduelle des prêts classiques, conclue entre votre caisse régionale et la société SOFIPACA GESTION, filiale à 100% de SOFIPACA votre filiale, a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2008. Le montant de l'encours garanti s'élevait à 163 278E à la clôture de l'exercice social.

Cette convention de garantie n'a pas donné lieu à facturation de commissions au titre de l'exercice 2008.

CONVENTION AVEC GIE EXA

La convention de "plate-forme EXA +" et d'exploitation du centre informatique de la caisse régionale conclue avec le GIE EXA, a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2008. Le montant des prestations facturées à votre caisse régionale s'est élevé à 21 149 290E à la clôture de l'exercice social.

La clé de répartition des charges du GIE est passée de 21,29% à 16,21%.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Marseille et Toulouse, 27 février 2009 Les Commissaires aux comptes

A. & L. GENOT ERNST & YOUNG Audit Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Sabine Itier, Associée

Frank Astoux, Associé

A. & L. GENOT Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de 303 000 €

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence ERNST & YOUNG Audit 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport des commissaires aux comptes du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre Caisse Régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Le président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale et des autres informations requises par l'article

L. 621-18-3 du code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part :

• les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• l'établissement des autres informations prévues par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé que nous n'avons pas vérifié la sincérité de ces autres informations.

Nous avons mis en œuvre les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élabo- ration et au traitement de l'information comptable et financière

Les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission, sont destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier.

Marseille et Toulouse, 27 février 2009 Les Commissaires aux comptes

A. & L. GENOT ERNST & YOUNG Audit Membre de KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Sabine Itier, Associée

Frank Astoux, Associé

25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 - Tél. 04 42 52 77 00 - Fax 04 42 52 77 75 www.ca-alpesprovence.fr Contact : Léonor Manent - communication@ca-alpesprovence.fr