Pre-Annual General Meeting Information • Apr 23, 2009
Pre-Annual General Meeting Information
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Pour plus d'informations, veuillez contacter : Beat Werder +33 (0)1 46 98 71 39 Chief Communications Officer Marco Circelli +44 (0) 207 553 8106 Head of Investor Relations
INFORMATIONS RELEVANT DES ARTICLES 221-1 ET SUIVANTS ET 241-1 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF
Il est rappelé en tant que de besoin que l'Assemblée générale des actionnaires de SCOR SE (ciaprès la « Société ») du 7 mai 2008 a autorisé, dans sa 6ème résolution, le Conseil d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la société dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (ci-après le « Programme de Rachat d'Actions 2008-2009 ») dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le descriptif publié sur le site Internet de la Société et diffusé sur Hugin le 19 mai 2008.
L'Assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé, le 15 avril 2009, dans sa 6ème résolution, le Conseil d'administration de la Société, avec faculté de subdélégation, à intervenir sur les actions de la Société par le biais du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.
SCOR SE détient à ce jour 5 130 966 actions ordinaires de 7,8769723 euros de valeur nominale (les « Actions »), soit 2,79 % de son capital social, contre 4 904 551 actions propres au 31 décembre 2008.
Les Actions de la Société sont cotées sur le marché Eurolist de NYSE-Euronext Paris.
La répartition par objectifs des Actions détenues au 17 avril 2009 est la suivante :
SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros
| Objectif | Nombre d'actions acquises |
Valeur globale d'acquisition |
Prix moyen d'acquisition (en euros) |
|---|---|---|---|
| Actions | (en euros) | Actions | |
| Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement au |
2008 1 314 601 |
2008 17 409 650 |
2008 13,24 |
| travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers |
2009 1 215 215 |
2009 18 432 050,68 |
2009 15,17 |
| Mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce |
- | - | - |
| Attribution gratuite d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux |
2008 2 609 934 |
2008 39 249 861,46 |
2008 15,04 |
| 2009 125 731 |
2009 1 835 169,68 |
2009 14,60 |
|
| Attribution d'actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail |
- | - | - |
| Achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe |
2008 3 753 696, |
2008 55 634 429,33 |
2008 14,82 |
| Dont 3 459 075 pour l'achat de Prévoyance Ré et |
52 033 277,93 | 15,04 | |
| 294 621 transférés au PAA |
3 601 151,40 | 12,22 | |
| Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital |
- | - - |
- |
| Annulation des actions ainsi rachetées, dans les limites fixées par la loi |
2008 - |
||
| 2009 129 139 |
- | - |
SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital
de 1 450 523 984,67 euros
Les achats et les ventes d'actions SCOR SE dans le cadre du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue des objectifs suivants, correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF :
| Objectif autorisé | Pour les Actions | |
|---|---|---|
| 1. | Animation du marché secondaire ou de la liquidité des l'actions SCOR SE par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers |
oui |
| 2. | Mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d'options sur actions, d'autres allocations d'actions et de façon générale de toute forme d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, attribution gratuite d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, attribution d'actions de la Société au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou attribution ou cession d'actions de la Société dans le cadre de tout plan d'épargne salariale, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 3321-1 et suivants et L. 3332-1 et suivants du Code du travail |
oui |
| 3. | Achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe |
oui |
| 4. | Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital |
oui |
| 5. | Annulation des actions ainsi rachetées, dans les limites fixées par la loi et sous réserve de l'autorisation de l'Assemblé Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société |
oui |
Titres concernés : Actions cotées sur le marché Eurolist de NYSE-Euronext Paris sous le code :
SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros
Le prix maximum d'achat est fixé à 30 EUR (trente euros) par Action (hors frais d'acquisition). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximum sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
L'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2009 a fixé le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 à 10 % du capital social, étant précisé (i) que lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité de l'action dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, (ii) que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209, alinéa 6 du Code de commerce, (iii) que le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10% du capital social et, (iv) que cette limite sera, le cas échéant, ajustée afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions directes d'actions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions devra être conforme aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris, notamment, par acquisition ou cession de blocs, ou par utilisation d'instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, à l'exclusion des périodes d'offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2009 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à intervenir sur ses propres actions pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 sans que cette durée ne puisse toutefois excéder dix-huit (18) mois à compter de ladite autorisation. Le Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 aura la même durée que l'autorisation accordée par l'Assemblée générale au Conseil d'administration.
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 17 avril 2009 : 2,79%
SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois (du 15 avril 2007 au 17 avril 2009) : 129 539 Actions
Nombre de titres détenus en portefeuille au 17 avril 2009 : 5 130 966 Actions
Valeur comptable du portefeuille au 17 avril 2009 : EUR 85 399 452,55
Valeur de marché du portefeuille au 17 avril 2009: EUR 83 916 948,93
| Actions | Flux bruts cumulés∗ | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme** |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes / Transferts |
Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
|||
| Nombre d'Actions | 8 911 710 | 7 439 377 | - | - | - | - |
| Echéance maximale moyenne |
- | - | - | - | - | - |
| Cours moyen de la transaction |
12,63 | 12,16 | - | - | - | - |
| Prix d'exercice moyen |
- | - | - | - | - | - |
| Montants | 112 540 229,63 | 90 442 482,98 | - | - | - | - |
** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées
∗ Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
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