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Scor SE

Pre-Annual General Meeting Information Apr 23, 2009

1653_rns_2009-04-23_da8f96b1-19a6-4dee-874e-3f96c1551731.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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Pour plus d'informations, veuillez contacter : Beat Werder +33 (0)1 46 98 71 39 Chief Communications Officer Marco Circelli +44 (0) 207 553 8106 Head of Investor Relations

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2009-2010

INFORMATIONS RELEVANT DES ARTICLES 221-1 ET SUIVANTS ET 241-1 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF

1. Date de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à autoriser le programme de rachat d'actions 2009-2010 (ci-après le « Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 »)

Il est rappelé en tant que de besoin que l'Assemblée générale des actionnaires de SCOR SE (ciaprès la « Société ») du 7 mai 2008 a autorisé, dans sa 6ème résolution, le Conseil d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la société dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (ci-après le « Programme de Rachat d'Actions 2008-2009 ») dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le descriptif publié sur le site Internet de la Société et diffusé sur Hugin le 19 mai 2008.

L'Assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé, le 15 avril 2009, dans sa 6ème résolution, le Conseil d'administration de la Société, avec faculté de subdélégation, à intervenir sur les actions de la Société par le biais du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.

2. Titres détenus au 17 avril 2009

SCOR SE détient à ce jour 5 130 966 actions ordinaires de 7,8769723 euros de valeur nominale (les « Actions »), soit 2,79 % de son capital social, contre 4 904 551 actions propres au 31 décembre 2008.

Les Actions de la Société sont cotées sur le marché Eurolist de NYSE-Euronext Paris.

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 17 avril 2009

La répartition par objectifs des Actions détenues au 17 avril 2009 est la suivante :

SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros

Objectif Nombre
d'actions
acquises
Valeur globale
d'acquisition
Prix moyen
d'acquisition
(en euros)
Actions (en euros) Actions
Animation du marché secondaire ou de la
liquidité de l'action de la Société par un
prestataire
de
services
d'investissement
au
2008
1 314 601
2008
17 409 650
2008
13,24
travers d'un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l'Autorité
des marchés financiers
2009
1 215 215
2009
18 432 050,68
2009
15,17
Mise en œuvre de tout plan d'options d'achat
d'actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce
- - -
Attribution gratuite d'actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux
2008
2 609 934
2008
39 249 861,46
2008
15,04
2009
125 731
2009
1 835 169,68
2009
14,60
Attribution d'actions à des salariés et, le cas
échéant, des mandataires sociaux au titre de la
participation
aux
fruits
de
l'expansion
de
l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan
d'épargne
d'entreprise,
dans
les
conditions
prévues par la loi, notamment dans le cadre des
articles L. 443-1 et suivants du Code du travail
- - -
Achat d'actions pour conservation et remise
ultérieure à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance
externe
2008
3 753 696,
2008
55 634 429,33
2008
14,82
Dont 3 459 075
pour l'achat de
Prévoyance Ré
et
52 033 277,93 15,04
294 621
transférés au
PAA
3 601 151,40 12,22
Remise d'actions lors de l'exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital
- -
-
-
Annulation des actions ainsi rachetées, dans les
limites fixées par la loi
2008
-
2009
129 139
- -

SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital

de 1 450 523 984,67 euros

4. Objectifs du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010

Les achats et les ventes d'actions SCOR SE dans le cadre du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue des objectifs suivants, correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF :

Objectif autorisé Pour les Actions
1. Animation du marché secondaire ou de la liquidité des l'actions SCOR SE
par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des
marchés financiers
oui
2. Mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d'options sur
actions, d'autres allocations d'actions et de façon générale de toute forme
d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan
d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, attribution
gratuite d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, attribution d'actions de la
Société au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise
ou attribution ou cession d'actions de la Société dans le cadre de tout plan
d'épargne salariale, notamment dans le cadre des dispositions des articles
L. 3321-1 et suivants et L. 3332-1 et suivants du Code du travail
oui
3. Achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en
paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe
oui
4. Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital
oui
5. Annulation des actions ainsi rachetées, dans les limites fixées par la loi et
sous réserve de l'autorisation de l'Assemblé Générale Extraordinaire des
actionnaires de la Société
oui

5. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques et prix maximum de rachat des titres visés

Titres concernés : Actions cotées sur le marché Eurolist de NYSE-Euronext Paris sous le code :

  • ISIN FR0000130304 ;

SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros

Le prix maximum d'achat est fixé à 30 EUR (trente euros) par Action (hors frais d'acquisition). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximum sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2009 a fixé le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 à 10 % du capital social, étant précisé (i) que lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité de l'action dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, (ii) que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209, alinéa 6 du Code de commerce, (iii) que le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10% du capital social et, (iv) que cette limite sera, le cas échéant, ajustée afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions directes d'actions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions devra être conforme aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris, notamment, par acquisition ou cession de blocs, ou par utilisation d'instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, à l'exclusion des périodes d'offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

6. Durée du Programme de Rachat d'Actions 2009-2010

L'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2009 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à intervenir sur ses propres actions pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 sans que cette durée ne puisse toutefois excéder dix-huit (18) mois à compter de ladite autorisation. Le Programme de Rachat d'Actions 2009-2010 aura la même durée que l'autorisation accordée par l'Assemblée générale au Conseil d'administration.

7. Déclaration des opérations réalisées par SCOR SE sur ses propres titres entre le 19 mai 2008 et le 17 avril 2009

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 17 avril 2009 : 2,79%

SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois (du 15 avril 2007 au 17 avril 2009) : 129 539 Actions

Nombre de titres détenus en portefeuille au 17 avril 2009 : 5 130 966 Actions

Valeur comptable du portefeuille au 17 avril 2009 : EUR 85 399 452,55

Valeur de marché du portefeuille au 17 avril 2009: EUR 83 916 948,93

Opérations réalisées sur les Actions :

Actions Flux bruts cumulés∗ Positions ouvertes au jour de la publication du
descriptif du programme**
Achats Ventes /
Transferts
Positions ouvertes
à l'achat
Positions ouvertes à la
vente
Nombre d'Actions 8 911 710 7 439 377 - - - -
Echéance maximale
moyenne
- - - - - -
Cours moyen de la
transaction
12,63 12,16 - - - -
Prix d'exercice
moyen
- - - - - -
Montants 112 540 229,63 90 442 482,98 - - - -

** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées

Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.

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