Annual Report • Apr 27, 2009
Annual Report
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2008
| 1. | Rapport de gestion | Page | 5 |
|---|---|---|---|
| 2. | Rapport du Président | Page 26 | |
| 3. | Comptes individuels | Page 43 | |
| 4. | Comptes consolidés | Page 83 | |
| 5. | Résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009 |
Page 152 | |
| 6. | Rapports des commissaires aux comptes | Page 156 | |
| 7. | Achats et ventes de CCI dans le cadre d'un programme de rachat | Page 166 | |
| 8. | Document annuel d'information | Page 167 | |
| 9. | Publicité des honoraires des commissaires aux comptes | Page 170 | |
| 10. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité de ces documents |
Page 171 |
| CONSEIL D'ADMINISTRATION | SOMMAIRE | |
|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD, Président | Rapport de gestion | 5 |
| Marc RASPAIL, Vice-Président | Rapport du Président | 26 |
| Nathaly PEYRACHON, Vice_Présidente | Comptes individuels | 43 |
| Jean-Paul CHAVAS, Secrétaire | Bilan | 44 |
| Guy SAUVAJON, Secrétaire-Adjoint | Hors bilan Compte de résultat |
45 45 |
| Philippe COSTET, Trésorier | ||
| Lucien BARGE, Administrateur délégué pour le Rhône | Note 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice |
46 |
| Jean-Claude BRIT, Administrateur | Note 2 Principes et méthodes comptables Note 3 Créances sur les établissements de crédit |
49 59 |
| Bernard CLAVEL, Administrateur | – analyse par durée résiduelle Note 4 Opérations avec la clientèle |
59 |
| Guy-Noël DEVAMBEZ, Administrateur | Note 5 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de |
60 |
| Claude GIRAUD, Administrateur | portefeuille Note 6 Titres de participation et de filiales |
62 |
| Jean-Claude GRIOT, Administrateur | Note 7 Variation de l'actif immobilisé | 64 |
| Jean-Marie LAGANIER, Administrateur | Note 8 Autres actifs et comptes de régularisation Note 9 Dépréciations inscrites en déduction de |
65 65 |
| Joseph PERONNET, Administrateur | l'actif Note 10 Dettes envers les établissements de |
65 |
| crédit - analyse par durée résiduelle Note 11 Comptes créditeurs de la clientèle |
66 | |
| Jean-Claude RABAIX, Administrateur | Note 12 Dettes représentées par un titre | 66 |
| Jean-Paul RIVAT, Administrateur | Note 13 Autres passifs et comptes de régularisation |
67 |
| Annie ROUX, Administrateur | Note 14 Provisions | 67 |
| Gisèle SIBEUD, Administrateur | Note 15 Epargne logement Note 16 Engagements sociaux : avantages |
68 70 |
| postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies |
||
| COMITE DE DIRECTION | Note 17 Fonds pour risques bancaires généraux | 71 |
| Christian ROUCHON ,Directeur Général | Note 18 Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle |
71 |
| Philippe CHATAIN, Directeur Général Adjoint | Note 19 Variation des capitaux propres (avant répartition) |
72 |
| Emmanuel BARRAS, Directeur Général Adjoint | Note 20 Composition des fonds propres Note 21 Opérations effectuées avec les |
72 72 |
| Ivan BORNECQUE, Directeur Crédits | entreprises liées et les participations | |
| Note 22 Opérations effectuées en devises | 73 | |
| Jean-François DEFRASNE, Secrétaire Général | Note 23 Opérations de change, emprunts et prêts en devises |
73 |
| Alain GAGNON, Directeur Bancaire et Organisation Responsable du site de Privas |
Note 24 Opérations sur instruments financiers à terme |
74 |
| François GUILLEBERT, Directeur Financier et | Note 25 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés |
75 |
| Logistique | Note 26 Actifs donnés et reçus en garantie | 76 |
| Responsable du site de Valence | Note 27 Engagements donnés aux entreprises liées |
76 |
| Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial | Note 28 Engagements de crédit bail | 76 |
| Bertrand MALAPERT, Directeur Entreprises | Note 29 opérations de désendettement de fait et de titrisation |
76 |
| Didier RABEL, Directeur Ressources Humaines et | Note 30 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés |
77 |
| Marketing | Note 31Revenus des titres | 77 |
| Note 32 Produit net des commissions Note 33 Gains ou pertes des opérations sur |
77 78 |
| portefeuilles de négociation | |
|---|---|
| Note 34 Gains ou pertes sur opérations des | 78 |
| portefeuilles de placement et assimilés | |
| Note 35 Autres produits et charges d'exploitation | 78 |
| bancaire | |
| Note 36 Charges générales d'exploitation | 79 |
| Note 37 Coût du risque | 80 |
| Note 38 résultat net sur actifs immobilisés | 81 |
| Note 39 Charges et produits exceptionnels | 81 |
| Note 40 Impôt sur les bénéfices | 81 |
| Note 41 Informations relatives aux résultats des | 81 |
| activités bancaires | |
| Note 42 exemption d'établir des comptes | 81 |
| consolidés | |
| Note 43 Evénements postérieurs à la clôture | 81 |
| susceptibles de remettre en cause la continuité de | |
| l'exploitation | |
| Note 44 - Affectation des résultats | 82 |
| Note 45 Publicité des honoraires de commissaires | 82 |
| aux comptes | |
| Comptes consolidés | 83 |
| Cadre général | 84 |
| Compte de résultat | 87 |
| Bilan actif | 88 |
| Bilan passif | 89 |
| Tableau de variation de capitaux propres | 90 |
| Tableau des flux de trésorerie | 92 |
| Notes annexes aux états financiers | 94 |
| Résolutions proposées à l'Assemblée | 152 |
| Générale Ordinaire du 31 mars 2009 | |
| Rapports des commissaires aux comptes | 156 |
RAPPORT DE GESTION
L'année 2007 s'était finie sur l'annonce de 13 Mds USD de dépréciations liées aux subprimes de Citigroup, les premières pertes historiques de Bear Stearns, les fortes inquiétudes sur les assureurs monolines américains et les injections massives de liquidité des banques centrales afin de couvrir les besoins de fin d'année des acteurs. Ces événements n'ont été finalement que peu de choses au regard des développements de l'année 2008 qui restera l'année où le secteur financier a subi des ondes de choc sans précédent et où ses bases ont été profondément ébranlées.
L'année 2008 a en effet commencé avec l'annonce du plan de relance de l'administration Bush de 150 milliards de \$, suivi par la perte de 4.9 milliards d'€ de la Société Générale dans l'affaire dite «Kerviel », puis le rachat précipité de Bear Stearns par JP Morgan en mars 2008. Mais les événements se sont précipités à partir de septembre 2008, avec la faillite de Lehman Brothers et des mouvements typiques de panique financière.
Face à ce risque systémique, les pouvoirs publics ont dû reprendre la main. Nous avons ainsi vu la mise sous tutelle de l'État américain des deux géants hypothécaires, Fannie Mae et Freddie Mac et le sauvetage express d'AIG (le premier assureur américain). Morgan Stanley et Goldman Sachs ont abandonné leur spécificité de banques d'investissement pour devenir des holdings bancaires ayant accès aux différentes facilités de la Fed. Le mouvement s'est poursuivi avec les rachats successifs de Merrill Lynch ou les sauvetages des banques anglaises HBOS, et Bradford and Bringley et des belges Fortis et Dexia. Le paysage financier s'est remodelé à vive allure, avec en toile de fond, la fin annoncée d'une ère de désintermédiation mal contrôlée.
Le marché de la liquidité interbancaire s'est totalement grippé du fait de la crise de confiance généralisée, engendrée par ces défaillances et sauvetages (ou pas) en chaîne. Afin de pallier les défaillances des marchés et d'éviter toute rupture dans la chaîne de financement, les banques centrales ont soutenu activement les marchés en assouplissant considérablement leurs conditions d'intervention et, le 08 octobre 2008, elles ont décidé d'abaisser leurs taux d'un demi-point. La spéculation déstabilisatrice a été freinée avec l'interdiction temporaire des ventes à découvert. L'aggravation de la crise financière et sa contagion à l'économie ont conduit les gouvernements à agir pour tenter d'éviter une crise économique majeure.
Ainsi, des plans d'urgence ont été décidés afin de pérenniser le système financier mondial. Le 12 octobre 2008, à l'issue d'une semaine noire sur les marchés financiers, le G7 et l'Eurogroupe se réunissent d'urgence à Washington et à Paris, aboutissant à l'annonce de plans de soutien de près de 1 900 milliards d'€ au total en Europe. Le 13 octobre 2008, la France annonce que l'Etat va jouer son rôle de prêteur en dernier ressort auprès des banques jusqu'à fin 2009, dans la limite de 320 milliards d'€. La société de recapitalisation qui a déjà servi à sauver Dexia pourra, quant à elle, investir 40 milliards d'€ dont 10,5 milliards d'€ seront finalement investis avant la fin 2008 dans les principales banques françaises. Ces mesures de soutien de l'Etat français s'accompagnent pour les banques d'engagements sur leur rôle de financeur de l'économie. Le 14 octobre 2008, le Trésor américain annonce un vaste plan d'investissements de 250 milliards USD dans les banques américaines afin de restaurer leur bilan. Enfin, des assouplissements de certaines règles comptables, accusées d'avoir amplifié les effets de cette crise, ont été mis en place.
Ces mesures ont permis de mettre fin à la phase la plus aiguë de la crise financière. De nouvelles régulations financières devraient voir le jour afin d'éviter que les excès passés et la sous -évaluation massive des risques qui en a résulté puissent se reproduire. On peut donc s'attendre à des évolutions significatives, tant de l'architecture des systèmes financiers que de leur régulation. Le G20 des 14 et 15 novembre 2008 constitue de ce point de vue une avancée importante. D'une part, parce que les pistes de travail contenues dans la déclaration finale sont nombreuses et ciblées. D'autre part, parce que ce texte, certes encore peu concret à ce stade, est parvenu à recueillir l'aval des vingt principaux pays de la planète, Etats-Unis inclus.
Enfin, compte tenu de la rareté du crédit et de la liquidité, les effets de cette crise se font désormais sentir sur l'économie, où plusieurs secteurs sont désormais touchés, à commencer par le secteur automobile. Elle touche tous les pays, y compris les grands pays émergents qui avaient pu paraître préservés dans un premier temps. La crise financière agit ainsi comme un révélateur des fragilités économiques structurelles. C'est "la crise la plus grave sur les marchés financiers arrivés à maturité depuis les années 30". L'avertissement émane du Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport "Perspectives économiques mondiales".
La vague de défiance qui secoue les marchés financiers a asséché les différentes sources privées de liquidité : extinction du marché des billets de trésorerie, paralysie des marchés interbancaires… La crise a fini par contraindre les banques centrales à exercer leur rôle de prêteur en dernier ressort et à accommoder progressivement leurs opérations en ne limitant plus leurs montants, en rallongeant leur durée et en les assortissant de gages moins contraignants, leur conférant ainsi de plus en plus les attributs de la liquidité privée, et se substituant finalement à celle-ci pour pallier sa paralysie.
Aux Etats-Unis : la Fed a procédé à sept baisses du taux directeur en 2008, pour le ramener de 4,25 % mi-janvier jusqu'au niveau jamais atteint de 0% à 0,25 % en décembre. Dès le début de la crise financière, la Fed a souhaité abaisser fortement son taux d'intérêt pour alléger la contrainte des agents endettés et les risques d'insolvabilité.
En l'absence de possibilité d'un nouvel assouplissement monétaire, la FED ne dispose plus que des mesures d'assouplissement quantitatif, déjà expérimentées pour débloquer les marchés de capitaux, tels que les achats, déjà massifs, de dettes d'organismes de prêts immobiliers garantis par l'Etat, ou même l'achat d'emprunts d'Etat (solution interdite jusque-là) pour faire baisser les taux à long terme.
Dans la zone euro : la BCE a d'abord différencié son rôle de stabilisateur du système financier de celui de responsable de la politique monétaire. Elle s'est ainsi focalisée sur son rôle de maîtrise de l'inflation, les prix des produits alimentaires et du pétrole ayant effectivement très fortement augmenté, ce dernier touchant le niveau record de 147 dollars le baril en juillet, et l'inflation atteignant à ce moment 4 % dans la zone euro.
Le prix du baril de pétrole a ensuite brutalement baissé, passant sous les 90 dollars en septembre et sous les 40 dollars en décem bre ; les prix des matières premières alimentaires ont aussi sensiblement reflué. Le repli du taux d'inflation, d'abord progressif, s'est accéléré en novembre pour tomber à son plus bas niveau (2,1 %) depuis septembre 2007, se rapprochant à nouveau de l'objectif de 2 % de la BCE. De quoi laisser la voie à de nouvelles baisses des taux d'intérêts européens, alors que l'économie est entrée en récession.
La BCE a opéré un revirement de stratégie en participant le 8 octobre dernier au mouvement coordonné des banques centrales de baisser leurs taux, marquant ainsi le coup d'envoi d'un cycle global de relâchement monétaire.
| Moyenne annuelle | Valeur 31/12 | ||
|---|---|---|---|
| 2006 | |||
| Euribor 3 mois | 3,08 % | 3,72 % | |
| OAT 10 ans | 3,78 % | 4,00 % | |
| 2007 | |||
| Euribor 3 mois | 4,28 % | 4,68 % | |
| OAT 10 ans | 4,26 % | 4,42 % | |
| 2008 | |||
| Euribor 3 mois | 4,64 % | 2,86 % | |
| OAT 10 ans | 4,23 % | 3,39 % |
L'économie mondiale a connu une longue période de prospérité sur fond de libéralisation des marchés financiers et d'intégration globale des économies, y compris des pays émergents. Mais la logique de croissance des dix dernières années, nourrie de lourds déséquilibres financiers (excès de l'endettement américain, surplus d'épargne d'autres pays comme la Chine), s'est désagrégée avec le déclenchement de la crise financière. Cette
crise est devenue globale tant par les secteurs (finance, banques, économie réelle) que par les pays touchés (Etats-Unis, Europe, pays émergents) et l'ajustement vers un nouvel équilibre s'annonce long et douloureux.
L'OCDE (1) attend ainsi une « récession sévère et prolongée », parfois jusqu'en 2010, pour la plupart des pays membres, « ce qui signifie que la récession sera sans doute la plus sévère depuis le début des années 80 », et table, après une croissance de 1,4 % de leur PIB en 2008, sur une récession de -0,4 % en 2009, avant une reprise de 1,5 % en 2010.
Aidée par des mesures monétaires et budgétaires très réactives, la croissance américaine a d'abord faibli sans rompre (2). Mais le retournement brutal du marché du logement, la crise financière et la hausse temporaire des prix des produits de base ont finalement provoqué un ralentissement considérable de l'activité en 2008, même si le soutien fort, apporté au commerce extérieur depuis deux ans par la dépréciation du dollar, permet aux Etats-Unis de mieux résister aux chocs que la moyenne de leurs partenaires. Une récession est ainsi attendue à -1 % au 4ème trimestre (1,4 % au 3ème trimestre).
Après avoir porté la croissance des dix dernières années, avec une consommation qui a représenté jusqu'à 70 % de la richesse nationale, les ménages américains ont fini par restreindre drastiquement leurs dépenses, à cause de la destruction de leur richesse, de la remontée du taux de chômage et des difficultés d'accès au crédit. Cette baisse de consommation entraîne une récession qui s'annonce profonde et longue. Selon l'OCDE, la croissance du PIB devrait être de 1,4 % en 2008, puis devrait décroître de -0,9 % en 2009, avant de progresser de 1,6 % en 2010, mais « la reprise sera probablement languissante ».
L'Europe a montré une étonnante résistance au 1er trimestre 2008, avec un rythme annuel de croissance de plus de 3 %, d'abord dû au dynamisme de l'appareil productif allemand qui a pleinement profité de la vitalité de la demande étrangère. Mais la croissance a connu un coup d'arrêt au 2ème trimestre, se contractant de 0,2 %, avant de nettement flancher sur le second semestre sous l'effet du ralentissement américain, du pétrole cher et de l'euro fort.
Selon l'OCDE, l'activité devrait encore se contracter sur les six prochains mois ; le durcissement des conditions financières, la faible progression des revenus, la baisse de l'immobilier et la chute des actions devrait affecter la consommation et l'investissement. Après une croissance qui pourrait s'établir à 1 % pour 2008, l'OCDE table sur une récession de -0,6 % en 2009 avant une reprise de 1,2 % en 2010. Le ralentissement économique devrait être très marqué en Espagne, Italie, Hongrie, Irlande, Islande, Luxembourg, Royaume-Uni et Turquie.
La France n'a pas échappé au retournement de la croissance. Après une contribution positive de 0,4 % au 1 er trimestre, le PIB a baissé de -0,3 % au 2ème trimestre. Toutes les composantes de l'activité sont mal orientées (consommation, investissements, exportations), jusqu'à passer très près d'une récession (3) sur 2008, avec une croissance de 0,1 % pour le 3ème trimestre et un 4ème trimestre attendu à -0,4 %.
Le ralentissement de l'activité a entraîné une hausse du taux de chômage en 2008 : à 7,7 % au 3ème trimestre (son plus haut niveau depuis janvier 2007), il pourrait toutefois rester inférieur à celui de 7,9 % fin 2007. Le revenu disponible brut des ménages pourrait progresser de 3,9 % sur l'année (après 5,8 % en 2007) mais le pouvoir d'achat de ce revenu ralentira nettement à 0,8 % (3,3 % en 2007) en raison du niveau élevé de l'inflation, prévu à 3,1 % (1,5 % en 2007), et le rythme de la consommation ne devrait pas dépasser 1 %.
Le climat d'incertitude est défavorable aux décisions d'investissement des entreprises. Leur situation financière s'est nettement dégradée au second trimestre, et ne s'est pas améliorée au 2ème semestre car, malgré l'évolution modérée des salaires réels, les marges souffrent de la baisse d'activité et du coût élevé des consommations intermédiaires.
1 « Perspectives économiques de l'OCDE», édition n° 84 publiée en décembre 2008
2 0,9 % au 1er trimestre ; 3,3 % au 2ème trimestre (en rythme annualisé)
3 La récession est définie techniquement par deux trimestres consécutifs de taux de croissance négatif
Les effets de l'appréciation de l'euro pèsent encore sur les exportations, et du fait du ralentissement économique mondial, la demande adressée à la France a baissé.
La croissance française ne devrait pas dépasser 1 % sur l'année 2008, et l'OCDE voit le PIB français reculer de 0,4 % en 2009, la prolongation de la crise financière pouvant encore dégrader ces prévisions. Un redressement de l'activité ne semble envisageable que sur un rythme progressif, seulement à partir du second semestre 2009. Le repli de l'inflation prévu à 2 % en 2009 permettrait de libérer du pouvoir d'achat, et la reprise américaine, même molle, soutiendrait un redressement, mais la situation des entreprises devrait rester médiocre.
Avec le freinage sérieux de l'activité des pays développés, la capacité à croître vite des pays émergents est elle aussi entamée. Le PIB de la Chine s'est ainsi replié à 10,1 % en glissement annuel au second trimestre 2008, contre 12,6 % un an plus tôt. Mais même si certains pays émergents cumulent les fragilités (surtout en Europe centrale et orientale), beaucoup d'autres, tels le Mexique, les pays d'Asie du Sud-est, les pays pétroliers ou la Pologne, conservent des fondamentaux bien plus solides qu'il y a dix ans. La baisse de la demande des pays développés devrait donc se traduire pour eux par un ralentissement économique, sans tomber dans la crise. Leur potentiel de croissance demeurerait significatif, et leur part dans l'économie mondiale continuerait de progresser : de 25 % en 2001, elle pourrait ainsi aller jusqu'à atteindre 45 % en 2015 (4).
Alors qu'il franchissait les 6.000 points en mai 2007, le CAC 40 n'est plus qu'à 3.218 points au 31 décembre 2008, perdant ainsi en un an 42,7 % de sa valeur, après avoir touché le point bas de 2.881 points en novembre. Les risques de faillite de grands établissements financiers ont fortement ébranlé les places boursières mondiales et ont engendré une très forte volatilité. Consécutivement à la propagation mondiale de la crise financière, la contagion de la récession à la majorité des économies a encore aggravé les inquiétudes de toutes les places boursières, malgré la multiplication des mesures des gouvernements en faveur du secteur bancaire et malgré les baisses de taux des banques centrales.
Les résultats des entreprises sont attendus en net repli aux Etats-Unis comme en Europe, peut-être jusqu'en 2010, aussi la volatilité devrait-elle rester de mise en 2009.
| 1er janvier | 31-déc | Cours le + haut | Cours le + bas | Variation annuelle | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 3 830 | 4 715 | 4 780 | 3 805 | + 23,4 % |
| 2006 | 4 715 | 5 542 | 5 554 | 4 565 | + 17,5 % |
| 2007 | 5 542 | 5 614 | 6 168 | 5 218 | + 1,3 % |
| 2008 | 5 614 | 3 218 | 5 142 (19/05) | 2 881 (21/11) | - 42,7 % |
Evolution du CAC 40 :
Les mauvaises nouvelles s'étant succédées tout au long de l'année (la déprime immobilière, la très forte résurgence de l'inflation, puis la baisse de l'activité économique et la perspective d'une récession), le marché obligataire a largement bénéficié de la préférence des investisseurs pour les instruments les plus sécurisés.
Après une lente progression du taux des T-Bonds 10 ans de 4,02 % le 1er janvier jusqu'à un plus haut niveau de 4,26 % le 15 juin, les perspectives de plus en plus inévitables d'une récession américaine ont ravivé les mouvements de fuite vers la qualité et inversé à la baisse l'évolution des taux obligataires. En décembre, l'aversion au risque a ainsi fortement rebondi en réaction au risque de dépôt de bilan de General Motors et Chrysler. Après la baisse à 0 %-0,25 % du taux de la Fed, le T-Bonds 10 ans a poursuivi son fléchissement jusqu' à des niveaux plancher jamais atteints depuis 1962 ! Il s'établit à 2,40 % le 31 décembre.
4 Source : « Eclairages » n° 127 -novembre 2008 ; Direction des Etudes Economiques, Crédit Agricole SA-
Le taux des obligations d'Etat français à 10 ans a baissé de 4,42 % le 1er janvier à 3,39 % le 31 décembre. Comme aux Etats-Unis, les taux obligataires d'Etat ont progressé lentement sur le 1er semestre, vers un plus haut à 4,83 % en juillet pour l'OAT 10 ans français, avant d'amorcer une baisse résultant des réactions de fuite vers la qualité des investisseurs, face à la dégradation économique en perspective, jusqu'à 3,39 % le 31 décembre.
Sous l'effet des résistances persistantes des établissements financiers à échanger leur liquidité, jusqu'à atteindre la paralysie des marchés interbancaires courant octobre, les taux à court terme sont restés très tendus, l'euribor 3 mois atteignant le niveau record de 5,39 % le 8 octobre, ceci en dépit de toutes les injections de liquidités de la BCE.
Avec le recul de l'inflation, la BCE a pu enclencher à partir d'octobre un assouplissement monétaire. La détente des taux à court terme s'en est suivie. L'euribor 3 mois a baissé jusqu'à 2,86 % le 31 décembre, repassant ainsi le 8 décembre sous le niveau du taux de l'OAT 10 ans.
Les ressources de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes sont essentiellement constituées :
L'activité collecte progresse plus modérément que les années précédentes. La collecte bilan (9,1 Mds d'euros) s'accroît de 2,26 % et se décompose comme suit :
L'activité crédit de la Caisse Régionale est restée soutenue en 2008 malgré un ralentissement observé à partir du second semestre. L'encours de crédit atteint ainsi 9,1 Mds d'euros en hausse de 6,1 %.
Après les années records de 2006 et 2007 et sur un marché français en fort ralentissement, la production de crédits à l'habitat de 997M d'euros enregistre un repli de 26 %. Les encours de crédit à l'habitat poursuivent toutefois leur progression de 6,4 % sur un an et atteignent désormais près de 5,28 Mds d'euros.
Touchée par la baisse de consommation des ménages, la production de crédits à la consommation enregistre également un recul de 8,6 %. Malgré cela les encours s'accroissent de 0,9 % à 492 M€.
L'activité sur le marché des professionnels et des entreprises reste marquée en 2008 par la faible croissance et un climat d'attentisme. Les investissements des entreprises sont en recul et dans leur sillage les financements accordés : baisse de 5,12 % sur l'année 2008. Malgré ce contexte la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes reste l'acteur leader de ce marché (part de marché, pôle d'expertise, moyens humains, …).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, premier partenaire bancaire des agriculteurs, voit sa place confortée par des réalisations de crédits aux agriculteurs qui dépassent les 92 M€, en hausse de 18 % par rapport à 2007 sur les prêts d'équipement. Ceci constitue une progression supérieure de 5 points à la moyenne nationale et souligne le dynamisme du marché de l'agriculture sur notre région.
L'encours de crédits d'équipement progresse de 8,2 % à 2,93 Mds d'euros.
La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a amélioré l'équipement de sa clientèle en services et en produits d'assurance, permettant d'augmenter les commissions encaissées de 4,67 %.
Comme en 2007, l'effort d'équipement des agriculteurs et des professionnels a, quant à lui, été porté sur les Comptes Services avec plus de 2 400 produits vendus en net.
En 2008 la politique de recrutement est encore plus soutenue que l'année précédente avec 209 embauches en CDI, impliquant un accroissement net de 40 personnes dans les réseaux.
Sur le plan de la formation, une année importante avec la mise en place d'un projet structurant : les pépinières qui visent à former préalablement les collaborateurs à leurs nouveaux métiers afin de répondre au mieux aux renouvellements des générations ainsi qu'aux attentes de nos clients.
Les axes majeurs de la politique sociale de la Caisse Régionale demeurent la formation qui représente un investissement très important et conforme aux ambitions de la Caisse Régionale en matière de gestion des emplois et des compétences tout au long de la vie professionnelle. Plus de 8000 jours de formation sont ainsi effectués.
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l'emploi, 2008 a été l'année de mise en place des entretiens de carrière : la Direction des Ressources Humaines recevra chaque collaborateur au moins 1 fois tous les 5 ans.
L'année 2008 aura aussi été marquée par la mise en œuvre du projet de réorganisation des sites de la Caisse Régionale visant à optimiser la structure organisationnelle de nos services en filières.
Banque mutualiste et de plein exercice, implantée sur 4 départements comportant des zones urbaines comme des zones rurales, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affiche sa détermination face au développement durable dans ses trois composantes, l'économie, le social et l'environnement.
Il a pour objectif de mener de front les évolutions nécessaires tant dans sa propre activité économique, en tant qu'entreprise consommatrice et productrice de déchets, que dans sa dimension mutualiste et l'impact qu'il peut avoir sur ses sociétaires et clients, enfin qu'entreprise commerciale, et là il s'agit de mettre en place des produits et services répondant aux normes du développement durable.
En plus des préoccupations permanentes dans ce domaine du développement durable (la consommation de papier, la communication sur papier recyclé imprimé et encrage végétal, la production de gaz à effet de serre due aux déplacements, les consommations d'énergie, le traitement des déchets, choix de matériaux de construction, chantiers menés avec respect de l'environnement, ..), les actions 2008 ont été réalisées dans le prolongement de l'année écoulée, et axées vers :
Avec plus de 700 000 clients et près de 290 000 sociétaires, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite continuer à œuvrer dans le sens de ses valeurs mutualistes de proximité, solidarité et responsabilité. Il s'en acquitte de plusieurs façons.
Afin de renforcer son rôle d'acteur dans le développement du tissu économique régional, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souhaité s'impliquer fortement aux côtés des associations favorisant la création et reprises d'entreprises.
C'est ainsi que l'accord signé le 19 octobre 2006 avec les plates -formes d'initiatives locales et leur coordination régionale se pérennise. Cet accord, prévoit outre un budget annuel de 100 000 €, la participation des cadres des agences du Crédit Agricole aux comités d'agrément des plates -formes et des élus des Conseils d'administration des Caisses Locales aux conseils d'administration des plates -formes.
Pour la quatrième année consécutive, la Caisse Régionale a cherché à promouvoir les associations et entreprises (artisanales, commerciales ou agricoles) innovant dans l'une des 3 branches du développement durable, au travers de son challenge les « CA d'Or ».
Cette année, 33 candidats ont été présentés dans les différentes catégories : association, économie et social, environnement, démontrant ainsi le dynamisme de nos caisses locales.
Ce sont 9 lauréats qui ont été primés lors d'une manifestation qui s'est déroulée sur le site de Valence le 10 décembre 2008. Ce challenge, outre de permettre au grand public de connaître les lauréats et leur activité, montre la vitalité de l'innovation sur nos territoires.
Nos 78 caisses locales de Crédit agricole dites «de proximité» et affiliées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se sont fortement mobilisées cette année : 44 projets de développement local ayant trait à l'économie, au social ou à l'environnement au cours de l'exercice ont ainsi été soutenus au cours de l'exercice 2008. C'est une implication quotidienne de nos élus qui permet ces réalisations.
La Caisse Régionale, en partenariat avec les Caisses Régionales de Loire-Haute-Loire et des Savoie, a créé un système de formation des élus baptisé « Calliope » afin que chaque Président de Caisse Locale puisse mener à bien sa mission dans les meilleures conditions.
Sur le plan social, la Caisse Régionale poursuit son action auprès des sociétaires en grandes difficultés suite à un accident de la vie. C'est ainsi qu'en 2008, sur proposition des Conseils d'Administration des Caisses Locales, 8 sociétaires ont reçu une aide directe pour un montant global proche de 23 500 €.
De même, la Caisse Régionale participe en partenariat avec Crédit Agricole Solidarité Développement à des opérations en faveur de l'insertion en France et au développement à l'étranger : ainsi, soutenu par la Caisse Locale de Grenoble et environs, 5600 € ont été remis à l'association CESAM pour le développement du maraîchage pour les femmes au Mali, dans la commune de Sanzana. Et dans le cadre du nouveau Programme Solidarité Logement, un des premiers projets soumis à la commission nationale a été présenté par la Caisse locale des Hauts Plateaux en Ardèche : une aide financière de 49 000 € a été remise à l'Association Pour l'Accueil et le Travail des Personnes Handicapées (APATPH) dans le cadre de la création d'une résidence d'accueil pour travailleurs handicapés et d'une antenne d'établissement d'aide par le travail.
Enfin, un évènement à souligner cette année : c'est le 5 février 2008, lors de la convention mutualiste rassemblant élus et salariés, qu'a été lancé le projet « Mutualistes et Visionnaires ». Cinq commissions ont été créées et se sont réunies tout au long de l'année afin d'étudier la concrétisation de nos nouvelles ambitions liées à nos racines coopératives.
Fin 2008, une première réalisation a vu le jour avec la mise en place du microcrédit. Cette nouvelle activité permet de soutenir les projets de sociétaires, ne pouvant accéder au crédit classique, mais présentant une forte envie de réussir et de se sortir des difficultés. Il ne s'agit pas simplement d'un financement, mais d'une solution complète, composée d'un crédit et d'un accompagnement personnalisé pour mener à bien son projet.
Cette activité de microcrédit vient renforcer et compléter notre engagement pour une économie sociale et solidaire.
C'est sur ces orientations que nous poursuivrons en 2009.
Dans un contexte historique de crise financière, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accompagné ses clients au cours de leurs évènements de vie, traduisant ainsi dans les faits la relation durable souhaitée.
Cet accompagnement a vu l'émergence de 3 moments forts dans l'année commerciale au cours desquels la réactivité et l'expertise des équipes ont particulièrement permis de proposer un service de qualité :
Ces moments forts ne doivent pas obérer les succès de la Caisse Régionale en Assurances (contrats d'assurance AUTO, habitation, Garantie des accidents de la vie, protection juridique).
La Caisse Régionale a aussi renforcé sa proximité avec ses clients :
D'un point de vue financier, l'année 2008 est marquée par le retour à une évolution positive du PNB d'activité, fruit des investissements de ces dernières années (immobiliers, formation, renforcement des effectifs commerciaux, …).
Le coût du risque de 29 M€ en 2008 contre 31 M€ en 2007 apparaît globalement en légère diminution. Cela masque cependant les disparités importantes d'une année sur l'autre
Les reprises de provision sur divers dossiers dont celui des bonifications agricoles (voir ci-après) d'une part, la faible progression de la provision collective d'autre part, et enfin la forte diminution des pertes constatées sur les créances irrécouvrables compensent la forte augmentation des provisions sur les créances présentant un risque né. A ce titre, la dotation nette de reprise s'élève à 23 M€ en 2008 contre une reprise nette de dotation de 5 M€ en 2007.
Les investissements que la Caisse Régionale a fait pour se doter d'une filiale immobilière (transactions et gestion immobilières) ont conduit à la création d'un réseau d'une quarantaine d'agences immobilières. Notre offre immobilière, sous la marque Square Habitat, permet de compléter la gamme d'offres de Banque et d'Assurance pour proposer à nos clients et prospects un service large et de qualité.
Le contexte international et national a conduit à un ralentissement important de l'activité dans ce secteur, lié à l'attentisme des clients soucieux de l'évolution à venir des prix de biens. Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale a validé le soutien de sa filiale pour renforcer sa s tructure financière.
En 2008 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a subi un contrôle du CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) portant sur les prêts agricoles réalisés en 2000 – 2001 – 2002 – 2003 qui bénéficiaient d'une bonification de l'Etat. Ce contrôle s'est terminé de façon très satisfaisante et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a pu reprendre une partie des provisions qui avaient été constituées.
En 2008 également le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et fiscaux et à l'élaboration des déclarations fiscales. La vérification a porté sur les années 2005 et 2006. Le contrôle a donné lieu à l'établissement de propositions de redressements. Bien que certaines aient fait l'objet d'observations de notre part, l'intégralité des conséquences financières de ces propositions de redressement a fait l'objet d'une comptabilisation dans les comptes 2008.
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les divers points exposés dans l'annexe.
L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la période.
Compte tenu de la taille de ses filiales et de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | % | 2008 | 2007 | |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 86 | 71 | 22.0 | 0,8 | 0,7 |
| Opérations internes au réseau | 499 | 378 | 31.6 | 4.5 | 3,7 |
| Opérations avec la clientèle | 9 096 | 8 592 | 5.9 | 82.6 | 83,2 |
| Opérations sur titres | 318 | 519 | - 38.7 | 2.9 | 5,0 |
| Valeurs immobilisées | 772 | 560 | 37.8 | 7.0 | 5,4 |
| Comptes de tiers et divers | 248 | 213 | 16.8 | 2,2 | 2,0 |
| TOTAL | 11 018 | 10 333 | 6,6 | 100 | 100 |
Les opérations de trésorerie et interbancaires (86 M€ ; +22.0 %) comprennent principalement les encaisses et les comptes Banque de France. Les montants sont le reflet de l'activité bancaire traditionnelle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les opérations internes au réseau (499 M€ ; +31.6 %) sont principalement constituées des placements de nos excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A. La hausse explique le niveau élevé de notre compte courant de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A. soit 251M€.
Les opérations avec la clientèle (9 096 M€ ; +5.9 %) correspondent aux encours de crédits accordés à notre clientèle, nets des provisions couvrant les Créances Douteuses et Litigieuses.
La principale évolution de ce poste concerne les crédits moyen et long terme en augmentation de 5.91% notamment sur le marché de l'habitat (+6 %).
Les opérations sur titres (318 M€ ; -38.7 %) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse Régionale. Ce poste se répartit en 240 M€ (-34 %) d'obligations et autres titres à revenus fixes et 78.8 M€ (-50 %) d'actions et autres titres à revenus variables.
Ces sommes ont leur contrepartie dans le poste valeurs immobilisées en forte hausse.
Les valeurs immobilisées (772 M€ ; +37.8 %) se composent principalement de 655 M€ de participations et de 93 M€ d'immobilisations.
Les participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les Caisses Régionales.
La hausse de ce poste est une conséquence de la participation de la Caisse Régionale :
Les comptes de tiers et divers (248 M€ ; +16.8 %) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | % | 2008 | 2007 | |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 9 | 3 | 216,3 | 0,1 | 0,03 |
| Opérations internes au réseau | 6 825 | 6 309 | 8.2 | 61,9 | 61,1 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 2 510 | 2 465 | 1,8 | 22,8 | 23,9 |
| Dettes représentées par un titre | 144 | 147 | -2.6 | 1,3 | 1,4 |
| Comptes de tiers et divers | 235 | 175 | 34,6 | 2,1 | 1,7 |
| Provisions et dettes subordonnées | 265 | 290 | -8.4 | 2,4 | 2,8 |
| FRBG | 10 | 0 | 0,1 | 0,0 | |
| Capital et Réserves | 930 | 849 | 9,6 | 8,4 | 8,2 |
| Résultat | 90 | 95 | -5,3 | 0,8 | 0,9 |
| TOTAL | 11 018 | 10 333 | 6,6 | 100 | 100 |
Les opérations de trésorerie et interbancaires (9,0 M€ ; +216.3 %) représentent les dettes envers les établissements de crédits. Ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.
Les opérations internes au réseau (6 825 M€ ; +8.2 %) concernent les avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. pour financer une partie des crédits octroyés à la clientèle. L'augmentation de ce poste s'explique par l'augmentation du besoin de refinancement des crédits dont l'encours progresse dans les mêmes proportions.
Les comptes créditeurs de la clientèle (2 510 M€ ; +1,8 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme rémunérés. Ces derniers ont fortement augmenté, car rendus plus attractifs par la progression des taux courts.
Les dettes représentées par un titre (144 M€ ; -2.6 %) sont les titres émis par la Caisse Régionale auprès de sa clientèle. Composé essentiellement des Titres de Créances Négociables (C.D.N. et B.M.T.N.), ce compartiment enregistre un repli sur la fin d'année car la situation en liquidité satisfaisante de la Caisse Régionale ne la contraint pas à engager une politique de collecte monétaire agressive et couteuse.
Les comptes de tiers et divers (235 M€ ; +34,6 %) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables. Leurs montants n'appellent pas de remarque particulière.
Les provisions et dettes subordonnées (265 M€ ; -8.4 %). Les provisions pour risques et charges (84 M€ ; -3,4 %) correspondent à la nécessité de la Caisse Régionale de se prémunir de risques liés à son activité. Ce poste comprend notamment les dotations effectuées pour prévenir les aléas des principaux marchés de la Caisse Régionale (Provision collective). Les Titres Subordonnés Remboursables (TSR) qui permettent d'améliorer l'assise financière de la Caisse Régionale, sont également inscrits dans ce poste pour un montant de 108,7 M€ en retrait de 19 M€.
FRBG. En 2008, la Caisse Régionale a décidé de doter ce poste à hauteur de 10,2M€.
Le capital et les réserves (930 M€ ; +9,6 %). L'évolution de ce poste représente la conservation du résultat de 2007 après distribution aux parts sociales CCI et CCA, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2007.
Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 90 M€ en repli de 5,3 %.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | % | 2008 | 2007 | |
| Produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres |
181 | 180 | 0.6 | 51,1 | 50,5 |
| Produits nets des commissions | 151 | 141 | 6.5 | 42,7 | 39,5 |
| Produits nets des opérations financières | -7 | 7 | NS | -2,0 | 1,9 |
| Autres produits nets d'exploitation | 29 | 29 | 1.2 | 8,2 | 8,1 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 354 | 357 | -0.75 | 100,0 | 100.0 |
Le produit net bancaire s'élève à 354 M€, en recul de -0.75 %.
Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres (181 M€ ; +0.6 %). Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A. et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro-couverture de nos opérations de protection contre le risque de taux.
Les produits nets des opérations financières (-7 M€ ; NS). Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse Régionale dans un contexte de crise financière marquée.
Les autres produits nets d'exploitation (29 M€ ; +1.2 %). Sont comprises dans ce poste les commissions sur' les contrats d'assurance décès -invalidité et les ventes de produits Uni-Editions.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | % | 2008 | 2007 | |
| Frais de personnel | 115 | 116 | - 0.4 | 58.2 | 58,4 |
| Autres frais administratifs | 69 | 67 | 2.0 | 34.7 | 34,0 |
| Amortissements | 14 | 15 | - 3.97 | 7.1 | 7,5 |
| TOTAL CHARGES | 198 | 198 | 0.18 | 100 | 100 |
Les charges de fonctionnement à 198 M€ restent quasi stables en hausse de 0,18 %.
Les charges de personnel (115 M€) : la baisse de -0.4 % de ce poste est imputable au repli de l'intéressement et de la participation (-20 %). Hors cet élément, la progression serait de +2.7 %.
Les autres frais administratifs (68 M€ ; +2 %) : La gestion reste encore très rigoureuse cette année. L'année 2007 avait bénéficié d'une reprise de provision importante dans le cadre d'un contentieux fiscal dénoué en notre faveur.
Le montant des charges non déductibles visées à l'art. 223 quarter du CGI s'élève à 14 589.01 €. L'impôt correspondant ressort à 5 023 €.
Les amortissements (14 M€ ; - 3,97 %) se replient de 3.97% à niveau d'investissement constant en raison d'un rallongement global de la durée moyenne d'amortissement de nos immobilisations conséquence de fins d'amortissement importantes de matériels informatiques et technologiques.
| En M€ | Montant | Evolution | |
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | % | |
| Résultat brut d'exploitation | 155 | 159 | - 1.9 |
| Coût du risque | - 29 | - 31 | - 6.39 |
| Résultat sur actifs immobilisés | - 4 | 0 | NS |
| Dotation nette au F.R.B.G. et provisions réglementées | -10 | 11 | NS |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 | |
| Charge fiscale | - 22 | - 43 | - 48.5 |
| RESULTAT | 90 | 95 | - 5.26 |
Le résultat brut d'exploitation (155 M€ ; -1.9 %) est la conséquence, malgré la maitrise des charges, du recul du PNB, dû principalement à la baisse de la marge d'intérêt et à la plus faible contribution de nos excédents de fonds propres.
Le coût du risque et FRBG (39 M€ de dotations nettes ; +95 %) résulte de la couverture des risques courants, et de la constitution d'un FRBG de 10 M€ destinés à couvrir les risques futurs.
Le résultat net sur actifs immobilisés de -4M€ est la conséquence d'un abandon de compte courant d'associé de 5M€ dans notre filiale Square Habitat spécialisée dans la transaction immobilière.
La charge fiscale est en net repli de 21M€ sous l'effet cumulé de la baisse du résultat courant et de la chute des OPCVM en 2008 qui réduit très sensiblement l'impôt sur les plus values latentes.
Entamant l'année à 163,5 €, le CCI a évolué dans le sillage du titre Crédit Agricole SA et plus globalement du CAC 40.
Après une chute de 25 % sur le mois de janvier, le titre s'est globalement stabilisé jusqu'au mois de mai ou la chute des valeurs bancaires a conduit le CCI à un recul progressif pour finir l'année à 48,8€.
L'année 2008 se clôture sur une performance négative de 70 % comparable à l'évolution du titre Crédit Agricole SA qui sur la même période se replie de 65 %
Face à la baisse du cours du titre, il sera proposé à l'assemblée générale la distribution d'un dividende de 6,26€ par titre. Soit 12,8% de la valeur du titre au 31 décembre 2008.
La décote du titre par rapport à sa valeur d'actif net* reste importante. Elle s'élève sur la base du cours au 31/12/08 à -77,55 %.
*Valeur d'actif net = capital + primes d'émission + réserves + résultat de l'exercice après distribution
La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes détient 95,5 % de la SCI Créagrisère, 99,88 % de la SCI du Vivarais et 99,67 % de la SCI Hautes Faventines. Ces 3 SCI, soumises à l'IS depuis le 01.01.2005, ont pour vocation l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de la location à la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes et font l'objet d'une intégration fiscale avec la Caisse Régionale (l'intégration étant opérationnelle depuis le 1er janvier 2005 pour la SCI du Vivarais et des Hautes Faventines et depuis le 1er janvier 2007 pour la SCI Créagrisère).
Square Habitat Sud Rhône alpes poursuit son développement avec 48 agences en 2008 situé sur le territoire des 4 départements couverts par la Caisse régionale.
SIMCAD, la société holding, est actionnaire majoritaire de 12 sociétés dont 11 à 100%.
L'année 2008 a été marquée par l'agrandissement du rés eau, le développement des métiers gestion location dans toutes les agences et les efforts d'harmonisation de la gestion des structures.
Le fort ralentissement du marché immobilier en transaction (nombre de ventes et prix en baisse) dans l'ancien comme dans le neuf et la poursuite d'investissements ont pesé sur les résultats.
Des investissements importants ont été consacrés au développement de Square Habitat :
Dans ce contexte de tensions conjoncturelles du marché et de l'harmonisation des différentes structures, la Caisse Régionale a assumé le soutien à sa filiale via un abandon de compte courant.
L'année 2009, verra la poursuite du schéma d'implantation (notamment sur l'Ardèche, par de la croissance organique), de la stratégie sur l'administration de biens (développement en gestion et location) et du travail d'harmonisation et de rationalisation.
Ce GIE est composé des Caisses Régionales Sud Rhône Alpes, du Centre-Est, Des Savoie, de Loire Haute-Loire, de Champagne-Bourgogne, de Provence Côte d'Azur et Centre-France.
Cette structure, dont la vocation est, dans le cadre de la carte informatique globale du Groupe Crédit Agricole, de constituer un Système d'Information Régional, assure la prestation informatique de l'ensemble des activités d'étude et de production des Caisses Régionales la composant. L'intégration de la Caisse Régionale Centre France à la fin de 2007 a permis de baisser la quote part des charges du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et de réaliser de la sorte des économies d'échelle tout en préservant la qualité de service.
La société CAPIDA SAS au capital de 10 M€ détenu en totalité par la Caisse Régionale est destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés en développement.
De création récente elle n'est investie qu'à hauteur de 1,4M€ au 31.12.2008. La réalisation d'une opération de cession en 2008 lui permet de dégager un bénéfice de 1.6M€. La société a versé un acompte sur dividende de 1.1M€ en juin 2008.
Les principaux risques sont contrôlés périodiquement conformément aux exigences du règlement CRB 97-02 de la réglementation bancaire relative au contrôle interne.
Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis dans le document 'Les Facteurs de Risques' qui fait partie intégrante du présent rapport.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. Après examen, au sein d'un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale (en général à 50 %).
La Caisse Régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée à hauteur de 50 % de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisem ents de tous les recours.
Le total des prêts éligibles à Foncaris s'élève à 193 939 milliers d'euros pour une garantie de 86 689 milliers d'euros.
Des comités de risques mensuels et trimestriels sont en place depuis plusieurs années et procèdent à des revues de dossiers permettant d'adapter les niveaux de provisionnement en fonction de l'évolution du risque.
L'ensemble de la politique de crédit et de surveillance des risques a été revue par le Conseil d'administration et approuvée en août et octobre 2008 Les différentes filières économiques font également l'objet de présentations régulières devant le Conseil d'Administration.
En 2008, dans un contexte plus difficile, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi sa politique de maîtrise des risques.
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) sur l'encours total a progressé de 0,30 % pour se situer à 1,83 % contre 1.53 % en 2007 après un niveau historiquement bas constaté en 2007.
Le taux de provisionnement passe de 70,89 % à 68,91 %. Cette baisse s'explique par le passage en CDL d'un dossier important de promotion immobilière plus faiblement provisionné que les autres dossiers CDL au motif d'une espérance fondée de recouvrement de la créance garantie. Hors ce dossier, le taux de provisionnement serait resté constant.
En ce qui concerne les risques non avérés, la Caisse Régionale a réaffirmé sa gestion prudente en portant sa provision collective à 46 M€.
La Caisse Régionale n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte :
A compter du 1er trimestre 2008, un suivi mensuel supplémentaire du risque de marché est effectué au moyen de la méthode VaR
Ce risque est mesuré trimestriellement et a fait l'objet de 2 présentations au Conseil d'Administration. L'outil de mesure utilisé par la Caisse Régionale a été développé par Crédit Agricole S.A.
La politique de couverture menée depuis plusieurs années par la Caisse Régionale, tend à maintenir un niveau d'exposition à risque de taux particulièrement bas.
Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis au paragraphe « 4 – La gestion financière, l'exposition aux risques et politique de couverture » des annexes aux états financiers consolidés.
Le coefficient de liquidité, comparant les liquidités et les exigibilités de la Caisse Régionale à moins d'un mois, respecte les normes. Il s'établit, à fin décembre 2008, à 137 % contre 156 % fin 2007, pour une norme à 100 %.
Le respect par la Caisse Régionale du ratio de liquidité court terme est assuré par la mise en place au sein du groupe Crédit Agricole d'un mécanisme de péréquation de la liquidité court terme entre Caisses Régionales.
Notre niveau de liquidité long terme est également assuré par Crédit Agricole SA garant in fine de notre liquidité. Un programme d'émission de BMTN interbancaire est également validé auprès de la Banque de France. Il n'a fait l'objet d'aucune utilisation courant 2008.
Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis aux paragraphes 4.3 des annexes aux états financiers consolidés
Le coefficient de transformation rapporte la durée des emplois et des ressources du bilan. Tenant compte de notre organisation financière interne, il s'élève, à fin décembre 2008, à 137 % contre 107,3 % en décembre 2007.
La valeur du ratio de solvabilité (CRD) calculé sur base consolidée s'établit, au 30 juin 2008, à 8,94 %5 .
5 Le ratio au 31 décembre 2008 n'est pas encore connu à la date de publication du présent rapport de gestion
¢ PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MARS 2009
Se reporter au texte de l'annonce publiée sur le site internet de la Caisse régionale à la date du 27 février 2009
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31décembre 2008 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles -ci portent sur :
En 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
L'application de l'interprétation IFRIC 14 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles -ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
| (en millions d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 77 | 67 |
| ACTIFS FINANCIERS à la juste valeur par résultat | 11 | 30 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 69 | 38 |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 493 | 966 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
507 | 385 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 9 255 | 8 569 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 0 | 0 |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | 213 | 271 |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS | 19 | 3 |
| ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES | 38 | 29 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 196 | 176 |
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 1 | 1 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 82 | 84 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 | 2 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 963 | 10 621 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | 0 | 0 |
| PASSIFS FINANCIERS à la juste valeur par résultat | 1 | 2 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 111 | 42 |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 6 814 | 6 286 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 2 508 | 2 463 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 144 | 147 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 38 | -7 |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS | 0 | 0 |
| PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES | 0 | 0 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 191 | 143 |
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE |
0 | 0 |
| PROVISIONS | 37 | 43 |
| DETTES SUBORDONNEES | 112 | 132 |
| TOTAL DETTES | 9 956 | 9 251 |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 323 | 331 |
| RESERVES CONSOLIDEES | 741 | 656 |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | -145 | 282 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 88 | 101 |
| INTERETS MINORITAIRES | 0 | 0 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 007 | 1 370 |
| TOTAL DU PASSIF | 10 963 | 10 621 |
La crise financière a eu des impacts majeurs sur le bilan consolidé de la Caisse Régionale car les normes IFRS retranscrivent totalement les variations de juste valeur.
La baisse significative affectant les deux portefeuilles d'actifs financiers « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « titres disponibles à la vente » est directement corrélée à la baisse des marchés financiers. Notamment la principale participation de la Caisse Régionale dans la Sas La Boétie (2.94 %) qui détient Crédit
Agricole S.A. à hauteur de 55 % a vu sa valorisation de marché diminuer de plus de moitié soit une impact de 418M€.
Le poste impôts différés ne fait apparaître que le solde compensé entre les impôts différés actif et les impôts différés passif. L'augmentation qui figure à l'actif, est due pour une grande part à la baisse des impôts différés passif en corrélation avec la baisse de valeur des actifs financiers ; les impôts différés actif restant stables à hauteur de 39M €.
L'impact de la baisse du portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente se retrouve dans les capitaux propres dont le poste « gains ou pertes latents ou différés » baisse de 427 M€.
| (en millions d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| PRODUIT NET BANCAIRE | 348 | 364 |
| Charges générales d'exploitation | -184 | -184 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-15 | -15 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 149 | 165 |
| Coût du risque | -34 | -31 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 115 | 134 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs * | 1 | -1 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 116 | 133 |
| Impôts sur les bénéfices | -28 | -32 |
| RESULTAT NET | 88 | 101 |
Contrairement au PNB normes françaises le PNB normes IFRS apparaît en forte baisse par rapport à 2007 sous l'effet de la crise financière ; l'ajustement par résultat des titres en juste valeur impactant de 14 M€ le PNB consolidé.
Le tableau ci-dessous retrace de façon explicite le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) puis l'apport des filiales consolidées.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Résultat NF | 90 | 95 |
| Titres en juste valeur par résultat | -13 | 1 |
| impôts différés | -4 | 12 |
| Autres (dont FRBG) | 12 | -10 |
| Résultat IFRS | 85 | 98 |
| Contribution Filiales (sci) | ||
| et Caisses locales | 3 | 3 |
| Résultat consolidé | ||
| IFRS | 88 | 101 |
Néant.
Le modèle de banque régionale confirme sa solidité durant cette période de crise :
L'année 2009 sera marquée par la poursuite d'un contexte difficile, vraisemblablement marqué par une crise financière persistante au moins au début de l'année et une crise économique dont on ne connaît pas la profondeur.
La Caisse régionale a engagé en 2007 et 2008 des investissements (immobiliers, humains, financiers) qui lui permettront de sortir renforcée de la période actuelle. En terme de crédit par exemple, le développement des encours se situera au-delà des exigences fixées par les pouvoirs publics (entre 3 et 4 %).
Le développement de la collecte bilan, permettant de renforcer les ressources de la Caisse régionale et de sécuriser les avoirs des clients, est une priorité pour cette année 2009.
Le développement des services bancaires et des assurances sera renforcé pour d'une part, fidéliser les clients en répondant au mieux à leurs besoins et d'autre part, développer le PNB d'activité insensible au contexte de taux.
La Caisse régionale va accentuer ses efforts en 2009 en terme de qualité du service clients, notamment grâce à une approche de « Grande Proximité » destinée à mobiliser de façon novatrice et fluide tous les canaux (réseau, Internet, téléphonie) au service de ses clients.
(Code de commerce, art. L225-37 et L 225-68; Code monétaire et financier, art L.621-18-3)
Mesdames, Messieurs les sociétaires ,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Contrôle central des risques, du Secrétariat général, de la Direction Générale notamment.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été validé par le Conseil lors de sa séance du 24 février 2009 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse Régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Le Conseil d'administration est composé de 18 Administrateurs (cf. liste en annexe 1), élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les Administrateurs représentent les 4 départements couverts territorialement par la Caisse Régionale.
Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Président, les 2 Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ainsi qu'un délégué pour le département du Rhône, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).
Le Conseil désigne également ses représentants au Comité des prêts parmi ses membres. Ce Comité se réuni selon une fréquence hebdomadaire depuis janvier 2008. Il bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au comité des engagements.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par Crédit Agricole SA.
Concernant les résultats financiers, il est informé chaque trimestre des soldes intermédiaires de gestion avant leur envoi à Crédit Agricole SA.
Enfin, pour l'arrêté à fin juin et à fin décembre, les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Caisse régionale lui sont présentés pour arrêté.
Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, sont en vigueur, concernant les membres du Conseil :
aucun Administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur,
aucun Administrateur n'est salarié de la Caisse régionale,
Au cours de l'exercice 2008, le conseil d'administration s'est réuni 14 fois. Le taux de présence moyen est de 74% démontrant une bonne assiduité et une forte implication des administrateurs au conseil.
Chaque réunion du Conseil est l'occasion d'avoir un contact avec les salariés de la Caisse Régionale par la participation des responsables des dossiers présentés. De la même manière, chaque conseil est l'occasion d'accueillir des présidents de Caisses locales, afin de partager la vie de l'entreprise.
Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en Conseil, en particulier celles touchant la politique commerciale, la politique risque, la politique financière.
Le Directeur Général informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …), et réalise un point sur l'actualité économique et financière, et sur la vie du groupe.
Une charte de l'administrateur recense les qualités attendues de chaque administrateur par le Conseil, et les règles de fonctionnement du conseil.
Un séminaire a réuni l'ensemble des administrateurs en juin 2008, dont l'objectif était de réfléchir et partager les points de vue sur l'actualisation du rôle et des missions de l'administrateur, sur les qualités requises et sur la mise en œuvre d'un plan de formation.
Parallèlement aux salariés de la Caisse régionale qui travaillent sur un projet d'entreprise, le conseil a ouvert avec ses administrateurs, un projet mutualiste. Diverses actions ont été recensées et leur animation et pilotage ont été confiés à un administrateur en lien avec des salariés de la Caisse régionale. Ces projets font l'objet de travaux communs réunissant un certain nombre d'élus et de salariés.
ñ Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties, soit en raison de leur objet, soit en raison de leur implication financière. C'est notamment le cas des prêts consentis par la Caisse régionale à l'un des Administrateurs ou à une collectivité dans laquelle il intervient en tant que dirigeant ou Administrateur. Comme prévu par l'article 25 des statuts, ces prêts font l'objet d'un accord du Conseil d'Administration. Les Administrateurs concernés ne prennent pas part aux décisions.
Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions, sont communiqués par le Président au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes. Ces conventions sont mentionnées dans les procès verbaux du Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillances dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration. Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4680 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en 2008 est de 177.724€ au titre de la rémunération fixe et de 42.305€ au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | |
| Président : M. Jean-Pierre GAILLARD | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 47880 | 56160 |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature : | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| Exercice 2007 (à compter du 01 avril 2007) |
Exercice 2008 | |
| Directeur Général : M. Christian ROUCHON | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 125716 | 177724 |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 42305 | ND (2) |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(2) déterminées suite à l'Assemblée Générale du 31/03/2009
| Dirigeants mandataires sociaux |
(1) | Contrat de travail | Régime de retraite | Supplémentaire (1) | fonctions | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de |
concurrence | Indemnités relatives à une clause de non |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Jean Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 02/04/2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Christian ROUCHON Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 01/04/2007 |
Oui | Oui | Non | Non |
Le Bureau du Conseil prend les décisions en matière de crédit à la clientèle dès que les engagements sur une contrepartie dépassent la limite de division des risques. Il est composé de 7 administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du conseil d'administration
Aucun autre comité constitué exclusivement de membres du Conseil d'administration n'existe à ce jour.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Président et au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des Cadres de Direction du Crédit Agricole.
Les prises de participation sont toutefois décidées par le Conseil d'administration, de même que les achats ou ventes immobilières significatives.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
conformité aux lois et règlements et aux normes internes;
prévention et détection des fraudes et erreurs;
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …). Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 30.70 équivalents temps plein au 31 décembre 2008.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ses réunions du 29 avril 2008, du 28 octobre 2008 ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques, et à l'activité de l'audit.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'administration du 28 avril 2009 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2008 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration du 28 octobre 2008.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (notamment le G I E AMT en charge des moyens informatiques communautaires, la SAS SIMCAD, filiale immobilière, pour laquelle le déploiement du dispositif s'est poursuivi en 2008), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe 3 au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et les Caisses locales affiliées.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organis ation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, à savoir Promotion Immobilière, Commerce, Distribution Grandes et Moyennes Surfaces, BTP, Transports, Textile, Automobiles, Filière vinicole, Lait, Arboriculture, Céréales, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés, ci-dessus, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements bilan et hors -bilan, et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un mêm e groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des «scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue mensuelle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel à minima au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité Central des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés et au Comité Central des risques trimestriel (présence de la Direction Générale, la direction Financière, le RCPR, le responsable du contrôle central des risques).
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services / unités / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci. Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat: directeurs d'agence, directeurs de secteurs, ensemble des cadres de direction, Direction Générale, Comité de contrôle interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des services non encore couverts, se poursuit, pour une mise à disposition au cours du 1 er semestre 2009 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, a été mis en œuvre.
Il est précisé que le dispositif a fait l'objet d'une adaptation qui se poursuivra en 2009 pour la Caisse régionale du fait d'une réorganisation des services des sites (hors réseaux de distribution). Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a déployé fin 2007 et actualisé un dispositif adapté à la bonne application de la directive MIF. Un comité de pilotage spécifique pour le suivi des travaux a été constitué, et des outils informatiques ont été crées afin de piloter et d'animer la bonne application de cette directive.
Concernant la sécurité financière, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'est dotée en 2008, d'un nouvel outil national (NORKOM) permettant une détection plus précise des opérations à risques. Cet outil vient compléter le dispositif déjà existant.
Un outil spécifique à la détection d'opérations boursières (ACTIMISE) dans le cadre de la surveillance des opérations d'abus de marché a également été mis en place au cours de cette année 2008.
Enfin le plan de contrôles de conformité a été complété, notamment par le déploiement de contrôles de 1er degré et de 2nd degré (1er et 2ème niveaux).
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes cons olidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels et consolidés arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une compétence dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable actualisée par la Direction générale, et qui sera présentée au Comité de Contrôle Interne en mars 2009, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. En 2008, la Caisse régionale a engagé des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole. Des outils sont en cours de déploiement, dans le cadre de ce chantier (Projet HERMES).
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Des améliorations ont été intégrées au plan d'actions 2009, notamment sur la cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes. Un contrôleur spécialisé sur les risques comptables et financiers de dernier niveau a été nommé. Un plan d'actions annuel concernant le contrôle comptable et le contrôle permanent est déployé et suivi par le Comité de contrôle Interne et par la Direction Financière.
Le contrôle comptable de 2nd degré 1er niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Le contrôle comptable de dernier degré (2nd degré – 2ème niveau) s'appuie sur l'évaluation des contrôles de 1er et 2 nd degré 1er niveau, et sur une approche de l'évaluation des risques plus précise et spécifique. Cette fonction est indépendante de la Direction Financière et est rattachée au Contrôle Permanent.
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur tous les services et agences de la Caisse régionale, mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'administration, le 24 février 2009
| NOM | FONCTION | |
|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président | Membre du Bureau |
| Marc RASPAIL | Vice-président | Membre du Bureau |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président | Membre du Bureau |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire | Membre du Bureau |
| Guy SAUVAJON | Administrateur | Membre du Bureau |
| Philippe COSTET | Trésorier | Membre du Bureau |
| Lucien BARGE | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
Membre du Bureau |
| Bernard CLAVEL | Administrateur | |
| Jean-Michel COTTE | Administrateur | |
| Guy-Noël DEVAMBEZ | Administrateur | |
| Claude GIRAUD | Administrateur | |
| Jean Claude GRIOT | Administrateur | |
| Jean-Marie LAGANIER | Administrateur | |
| Joseph PEYRONNET | Administrateur | |
| Jean-Claude RABAIX | Administrateur | |
| Jean-Paul RIVAT | Administrateur | |
| Annie ROUX | Administratrice | |
| Gisèle SIBEUD | Administratrice |
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président |
| Marc RASPAIL | Vice-président |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire |
| Guy SAUVAJON | Administrateur |
| Philippe COSTET | Trésorier |
| Lucien BARGE | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont | ||
|---|---|---|---|
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) | ||
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) | ||
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) | ||
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) | ||
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) | ||
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) | ||
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) | ||
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) | ||
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) | ||
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) | ||
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) | ||
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) | ||
| LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) | ||
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) | ||
| LA MURE | 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) | ||
| LA TOUR DU PIN | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) | ||
| LA VERPILLIERE | 465 rue de la République à La Verpillière (38290) | ||
| LA VOULTE | 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) | ||
| LAMASTRE | 17 place Rampon à Lamastre (07270) | ||
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) | ||
| LE GRAND LEMPS | 18 place du Château au Grand Lemps (38690) | ||
| LE TEIL | 36 rue de la République au Teil (07400) | ||
| LES ABRETS | 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) | ||
| LES AVENIERES | 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) | ||
| LES BOUTIERES | Rue de la Poste au Cheylard (07160) | ||
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) | ||
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) | ||
| LORIOL | 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) | |
|---|---|---|
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) | |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) | |
| MONTELIMAR | 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) | |
| MORESTEL | Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) | |
| NYONS | 1 place de la Libération à Nyons (26110) | |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) | |
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) | |
| PRIVAS | 4 cours du Palais Privas (07000) | |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) | |
| ROMANS | 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) | |
| ROUSSILLON | 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) | |
| RUOMS | 97 route nationale de Ruoms (07120) | |
| SARRAS/ANDANCE | Avenue du Vivarais à Sarras (07370) | |
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) | |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) | |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) | |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) | |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) | |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) | |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) | |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) | |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) | |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) | |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) | |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon | |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) | |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) | |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) | |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
|---|---|
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR) |
290 rue Faventines à Valence (26000) |
| VALENCE ET SA REGION | 77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) |
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2008
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Opérations interbancaires et assimilées | 86 077 | 70 505 | |
| Caisse, banques centrales* | 77 036 | 67 063 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 9 041 | 3 442 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 497 558 | 377 986 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 9 096 492 | 8 592 376 |
| Opérations sur titres | 317 856 | 518 902 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 240 423 | 363 863 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 77 433 | 155 039 |
| Valeurs immobilisées | 771 708 | 560 103 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 655 117 | 439 679 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 23 645 | 26 349 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 1 830 | 1 691 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 91 116 | 92 384 |
| Capital souscrit non versé | 0 | 0 | |
| Actions propres | 436 | 208 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 248 207 | 212 571 | |
| Autres actifs | 8 | 81 014 | 60 596 |
| Comptes de régularisation | 8 | 167 193 | 151 975 |
| TOTAL ACTIF | 11 018 334 | 10 332 651 |
* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur établissements de crédit »
| PASSIF | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Opérations interbancaires et assimilées | 9 446 | 2 986 | |
| Banques centrales* | 0 | 0 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 10 | 9 446 | 2 986 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 10 | 6 824 469 | 6 309 327 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 11 | 2 509 940 | 2 464 561 |
| Dettes représentées par un titre | 12 | 143 564 | 147 462 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 235 007 | 174 585 | |
| Autres passifs | 13 | 47 606 | 41 572 |
| Comptes de régularisation | 13 | 187 401 | 133 013 |
| Provisions et dettes subordonnées | 265 170 | 289 575 | |
| Provisions | 14,15,1 | 83 752 | 86 703 |
| Dettes subordonnées | 6 18 |
181 418 | 202 872 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 17 | 10 250 | |
| Capitaux propres hors FRBG | 19 | 1 020 488 | 944 155 |
| Capital souscrit | 70 658 | 70 658 | |
| Primes d'émission | 190 330 | 190 330 | |
| Réserves | 669 318 | 586 449 | |
| Ecart de réévaluation | 29 | 29 | |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | 0 | 0 | |
| Report à nouveau | 0 | 1 533 | |
| Résultat de l'exercice | 90 153 | 95 156 | |
| TOTAL PASSIF | 11 018 334 | 10 332 651 |
* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique
« Dettes sur établissements de crédit »
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | 1 487 648 | 1 752 691 |
| Engagements de financement | 1 153 943 | 1 333 255 |
| Engagements de garantie | 333 705 | 419 436 |
| Engagements sur titres | ||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| ENGAGEMENTS RECUS | 2 706 311 | 2 426 419 |
| Engagements de financement | 3 452 | |
| Engagements de garantie | 2 706 311 | 2 422 967 |
| Engagements sur titres | 0 | 0 |
Notes concernant le Hors -bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 23
Opérations sur instruments financiers à terme : note 24
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 30 | 470 271 | 415 441 |
| Intérêts et charges assimilés | 30 | (330 252) | (269 088) |
| Revenus des titres à revenu variable | 31 | 41 135 | 33 684 |
| Commissions (produits) | 32 | 174 050 | 161 133 |
| Commissions (charges) | 32 | (23 728) | (20 048) |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 33 | (465) | 340 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et | 34 | (6 148) | 6 409 |
| assimilés Autres produits d'exploitation bancaire |
35 | 32 460 | 31 219 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 35 | (3 217) | (2 322) |
| Produit net bancaire | 354 106 | 356 768 | |
| Charges générales d'exploitation | 36 | (184 169) | (183 228) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations | |||
| incorporelles et corporelles | (14 319) | (14 911) | |
| Résultat brut d'exploitation | 155 618 | 158 629 | |
| Coût du risque | 37 | (29 314) | (31 314) |
| Résultat d'exploitation | 126 304 | 127 315 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 38 | (3 719) | 260 |
| Résultat courant avant impôt | 122 585 | 127 575 | |
| Résultat exceptionnel | 39 | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 40 | (22 182) | (43 079) |
| Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées | (10 250) | 10 660 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 90 153 | 95 156 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale 82 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54.78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44.64 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0.58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances -miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles -ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".
Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargneentreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. via l'augmentation de capital de la Sas Rue la Boétie. La souscription de 7.007.968 nouvelles actions s'est élevée à 98.606 milliers d'euros.
Sa participation au capital de Sas Rue La Boétie reste stable à 2.94%.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et fiscaux et à l'élaboration des déclarations fiscales. La vérification a porté sur les années 2005 et 2006. Le contrôle a donné lieu à l'établissement de propositions de redressements. Bien que certaines aient fait l'objet d'observations de notre part, l'intégralité des conséquences financières de ces propositions de redressement a fait l'objet d'une comptabilisation dans les comptes 2008.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé un nouvel accord d'intéressement avec les organisations syndicales le 21 juin 2008. Cet accord sera valable jusqu'au 31.12.2010.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi ses investissements dans la filière immobilière. Ce secteur connaissant une crise importante, il a décidé de l'aider en allégeant provisoirement les charges par l'abandon d'une partie de l'avance en compte courant qui avait été faite à sa Holding SIMCAD. Cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
Néant
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
En 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la période.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 5.690 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 2.511 milliers d'euros au 31 décembre 2007. Dans ces créances le montant des restructurations loi Neiertz représente respectivement 3.774 milliers d'euros en 2008 et 2.060 milliers d'euros en 2007.
Le stock des décotes comptabilisées lors de l'enregistrement de tels prêts représente au 31.12.2008 un montant de 103 milliers d'euros.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augm entation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. A ce titre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique depuis 2006 un coefficient correcteur élaboré par référence à un historique de 11 ans de pertes et par projection à horizon deux ans d'un niveau de provision théorique, afin de mieux appréhender son risque de crédit non avéré.
Les risques -pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risque.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis les cas prévus par le CRC 2008-17 les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres . Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir
conformément au règlement CRC 2005-01, hors les exceptions prévues par ce règlement et par le règlement CRC 2008-17..
Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins -values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus -values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus -values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Le titre de la SAS Rue la Boétie représente une participation tout à fait particulière. Pour cette participation non cotée, le choix a été fait de rechercher la valeur d'utilité qui tienne compte à la fois de la valeur de Crédit Agricole SA, de la valeur du contrôle de Crédit Agricole SA par la SAS Rue la Boétie et de la volonté de conserver durablement cette participation à un niveau supérieur à 50%.
La valeur d'utilité a été calculée sur la base d'une méthode d'actif net comptable réévalué en valorisant les titres Crédit Agricole SA détenus par la Sas Rue La Boétie sur la base de la quote-part d'actif consolidé de Crédit Agricole SA qu'ils représentent (actif net retraité des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente). Pour la valorisation au 31 décembre 2008 la situation nette la plus récente ayant servi de base au calcul est celle du 30 septembre 2008. Sur cette base la valeur d'utilité du titre de participation Sas Rue La Boétie ressort à 21,25 € par titre. Le coût historique des titres Sas Rue La Boétie ressort quant à lui à 14.28 €.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins -values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus -values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 40 ans |
| Second œuvre | 15 à 25 ans |
|---|---|
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les risques -pays et n'a donc pas constitué de provisions à ce titre.
L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné non plus de manière significative par le risque de change.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
En 2007 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avait décidé la reprise de ces FRBG car il semblait que cela concourait à un rapprochement des comptes établis en normes IFRS et en normes françaises. Les bouleversements de l'année 2008 ont démontré que ce rapprochement de comptabilités établies sur des bases normatives différentes ne pouvait être que fortuit et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé de reconstituer des FRBG pour 10.250 milliers d'euros soit à hauteur de ceux qui avaient été annulés en 2007 (10.660 milliers d'euros).
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du fait de l'adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA n'est pas exposé au risque de change
Le hors -bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2008.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de com ptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :
Ces engagements sont couverts par trois polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations qui sont comptabilisées en charges au cours de l'exercice au titre duquel elles sont dues.
La valeur actuelle de l'obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Ces engagements font l'objet d'une présentation détaillée dans la note 16.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stocks -options
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans principal rattachées | Total | Total | ||
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 6 863 | 6 863 | 6 863 | 1 271 | ||||
| à terme | ||||||||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnés | 2 147 | 16 | 2 163 | 15 | 2 178 | 2 171 | ||
| Total | 6 863 | 2 147 | 16 | 9 026 | 15 | 9 041 | 3 442 | |
| Dépréciations | ||||||||
| Valeurs Nettes au Bilan | 9 041 | 3 442 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 255 879 | 255 879 | 321 | 256 200 | 8 609 | |||
| Comptes et avances à terme | 120 028 | 45 504 | 28 783 | 41 660 | 235 975 | 5 383 | 241 358 | 369 377 |
| Total | 375 907 | 45 504 | 28 783 | 41 660 | 491 854 | 5 704 | 497 558 | 377 986 |
| Dépréciations | ||||||||
| Valeur Nette au Bilan | 497 558 | 377 986 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 35 334 K€. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en Créances | ||||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans | principal rattachée | Total | Total | |
| Opérations avec la clientèle | s | |||||||
| Créances commerciales | 12 800 | 12 800 | 12 800 | 11 436 | ||||
| Autres concours à la clientèle | 1 295 | 1 048 | 2 592 | 4 086 793 9 022 888 | 57 435 9 080 323 | 8 557 197 | ||
| Valeurs reçues en pension livrée | 042 | 942 | 111 | |||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 118 117 | 118 117 | 1 055 | 119 172 | 117 339 | |||
| Dépréciations | (115 804) | (93 595) | ||||||
| Valeurs Nettes au Bilan | 9 096 492 | 8 592 377 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 44.700 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle 1.377 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008.
Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s'élèvent à 5.690 milliers d'euros contre 2.511 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | Dont encours douteux | Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des douteux compromis encours |
Encours bruts | Dont encours douteux | Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des douteux compromis encours |
| Particuliers | 4 549 | 62 678 | 21 440 | (43 473) | (18 175) | 4 274 884 | 50 952 | 22 771 | (36 328) | (19 023) |
| Agriculteurs | 802 485 608 |
15 436 | 8 651 | (10 883) | (6 770) | 479 330 | 20 867 | 11 172 | (10 441) | (4 579) |
| Autres professionnels | 1 501 | 43 031 | 13 999 | (26 481) | (10 894) | 1 505 048 | 30 711 | 12 187 | (21 891) | (12 187) |
| Sociétés financières | 110 82 218 |
1 479 | 793 | (1 057) | (773) | 66 044 | 1 603 | 874 | (1 539) | (853) |
| Entreprises | 1 444 | 44 710 | 7 552 | (33 397) | (7 453) | 1 298 132 | 26 631 | 8 200 | (23 110) | (7 956) |
| Collectivités publiques | 707 1 103 |
168 | 121 | (157) | (121) | 1 012 638 | 688 | (58) | ||
| Autres agents | 879 44 972 |
550 | 477 | (356) | (306) | 49 894 | 580 | 7 | (229) | (7) |
| économiques Total |
9 212 29 6 |
168 052 | 53 033 (115 804) | (44 492) | 8 685 970 132 030 | 55 211 | (93 596) | (44 606) |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de | ||||||
| l'activité de | Inves- | |||||
| (en milliers d'euros) | Transactio | Placement portefeuille | tissement | Total | Total | |
| Effets publics et valeurs assimilées : | n | |||||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : | ||||||
| Emis par organismes publics | ||||||
| Autres émetteurs | 27 667 | 211 099 | 238 766 | 360 825 | ||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 111 | 3 941 | 4 052 | 5 100 | ||
| Dépréciations | (2 395) | (2 395) | (2 061) | |||
| Valeurs nettes au bilan | 25 383 | 215 040 | 240 423 | 363 863 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 98 | 74 951 | 3 765 | 78 814 | 155 196 | |
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | (1 381) | (1 381) | (158) | |||
| Valeurs nettes au bilan | 98 | 73 570 | 3 765 | 77 433 | 155 039 | |
| Total valeurs nettes | 98 | 98 953 | 3 765 | 215 040 | 317 856 | 518 901 |
| Valeur Estimative | 98 | 106 664 | 5 093 | 212 000 | 323 855 | 552 019 |
Transferts de titres en cours d'exercice :
Aucun transfert de portefeuille.
Valeurs estimatives :
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7.784 milliers d'euros au 31/12/2008, contre 36.517 milliers d'euros au 31/12/2007
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
Les moins values sur titres de placement s'élèvent à 3.738 milliers d'euros au 31/12/2008 contre 2.181 milliers d'euros au 31/12/2007.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 1.329 milliers d'euros au 31/12/2008, contre 2.181 milliers d'euros au 31/12/2007
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralem ent de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à .3.214 milliers d'euros au 31/12/2008, contre 5.749 milliers d'euros au 31/12/2007.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 6.254 milliers d'euros au 31/12/2008, contre 4.620 milliers d'euros au 31/12/2007.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) | ||
| Etablissements de crédit | 209 055 | 330 908 |
| Sociétés financières | 84 129 | 168 574 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, Assurances et autres clientèles | 24 397 | 16 540 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 317 580 | 516 022 |
| Créances rattachées | 4 052 | 5 100 |
| Dépréciations | (3 777) | (2 219) |
| Valeur Nette au Bilan | 317 856 | 518 902 |
La ventilation du portefeuille s'entend hors actions propres.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation | Effets | Actions et | Obligation | Effets | Actions et | |||
| s et autres |
publics et autres titres | s et autres |
publics et autres titres | |||||
| titres à | valeurs | à revenu | titres à | valeurs | à revenu | |||
| (en milliers d'euros) | revenu fixe assimilées | variable | Total | revenu fixe assimilées | variable | Total | ||
| Titres à revenu fixe ou | 238 766 | 78 814 | 317 580 | 360 825 | 155 197 | 516 022 | ||
| variable: Titres cotés |
151 333 | 208 907 | 208 907 | |||||
| Titres non cotés (1) | 87 434 | 78 814 | 151 918 | 155 197 | 307 115 | |||
| Créances rattachées | 4 052 | 4 052 | 5 100 | 5 100 | ||||
| Dépréciations | (2 395) | (1 381) | (3 777) | (2 061) | (158) | (2 219) | ||
| Valeur Nette au Bilan | 240 423 | 77 433 | 317 856 | 363 863 | 155 039 | 518 902 |
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 34 268 | 37 681 |
| OPCVM obligataires | 6 211 | 6 511 |
| OPCVM actions | 10 266 | 11 436 |
| OPCVM autres | 24 070 | 24 841 |
| Total | 74 814 | 80 469 |
| 31/12/2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans principal rattachées | Total | Total | ||
| Obligations et autres titres à revenu | ||||||||
| fixe Valeur Brute | 15 751 | 31 736 107 984 | 83 295 | 238 766 | 4 052 | 242 818 | 365 925 | |
| Dépréciations | (2 395) | (2 061) | ||||||
| Valeur Nette au Bilan | 15 751 | 31 736 107 984 | 83 295 | 238 766 | 4 052 | 240 423 | 363 864 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 984 423 | |||||||
| Valeur Brute | ||||||||
| Dépréciations | ||||||||
| Valeur Nette au Bilan |
| Informations financières | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et Participations (en milliers d'euros) |
Devise | capital | capital détenue Quote-part de (en %) |
Prêts et avances Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes |
par la société et consenties encore non |
Résultat du dernier exercice clos (1) remboursées |
ANNEE | |
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité | ||||||||
| A) Titres de participation détenus dans les établissements de crédit |
||||||||
| B) Autres parts dans les entreprises liées |
||||||||
| SIMCAD | EUR | 5 008 | 100,00% | 5 008 | 5 007 | 3 000 | 41 | 2007 |
| VALPEYROUSE | EUR | 1 520 | 99,90% | 1522 | 1522 | 108 | 2008 | |
| CAPIDA | EUR | 10 000 | 100,00% | 10 000 | 10 000 | 1 607 | 2008 | |
| 16 529 | 16 529 | 3 000 | ||||||
| C) Autres titres de participation | ||||||||
| SAS RUE DE LA BOETIE | EUR | 1 746 362 |
2,94% | 466 864 | 466 864 | 118 021 | 1 099 617 | 2008 |
| SAS SACAM DEVELOPPEMENT | EUR | 730 622 | 2,95% | 21 522 | 21 522 | 6 649 | 34 583 | 2008 |
| SNC CREDIT AGRICOE TITRES | EUR | 15 245 | 1,99% | 1 154 | 1 154 | 618 | 2007 | |
| SA DEFITECH | EUR | 2 550 | 33,34% | 2 455 | 833 | (78) | 2007 | |
| SAS MONECAM FINANCES | EUR | 2 782 | 28,50% | 755 | 755 | 570 | 2006 | |
| SAS SACAM FIRECA | EUR | 74 700 | 2,79% | 2 080 | 1 422 | 36 288 | 2007 | |
| SAS SACAM INTERNATIONAL | EUR | 900 040 | 2,94% | 26 438 | 26 438 | 97 | 2007 | |
| 521 268 | 518 988 | 124 670 | ||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité | ||||||||
| - Participations dans les Ets de crédit |
||||||||
| - Autres parts dans les entreprises liées |
EUR | 660 | 660 | 3 456 | ||||
| - Autres titres de participation | EUR | 4 534 | 3 805 | 1 391 | ||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTRE |
||||||||
| PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS |
542 991 | 539 982 | 132 517 |
62
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur | Valeur au bilan | Valeur |
| Parts dans les entreprises liées | estimative | estimative | ||
| Titres non cotés | 17 189 | 17 753 | 17 189 | 17 753 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 6 456 | 6 456 | 9 160 | 9 160 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | ||||
| Valeur nette | 23 645 | 24 209 | 26 349 | 26 913 |
| Titres de participation et ATDLT | ||||
| Titres non cotés (1) | 525 802 | 761 299 | 427 532 | 685 047 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 126 061 | 126 052 | 8 010 | 8 010 |
| Créances rattachées | 174 | 142 | ||
| Dépréciations | (3 009) | (3 017) | ||
| Sous-total titres de participation | 649 028 | 887 351 | 432 667 | 693 057 |
| Titres non cotés | 4 019 | 4 019 | 4 019 | 4 019 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 2 070 | 2 070 | 2 983 | 2 983 |
| Créances rattachées | 1 | 9 | ||
| Dépréciations | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 6 090 | 6 089 | 7 011 | 7 002 |
| Valeur nette | 655 118 | 893 440 | 439 678 | 700 059 |
| Total des Titres de Participation | 678 763 | 917 649 | 466 027 | 726 972 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur | Valeur au bilan | Valeur | |
| TOTAL VALEURS BRUTES | estimative | estimative | |||
| Titres non cotés | 547 010 | 448 740 | |||
| Titres cotés | |||||
| Total | 547 010 | 448 740 |
(1) La valeur estimative retenue pour le titre de participation Sas La Boëtie correspond à la valeur d'utilité. (cf infra 2.2 Portefeuille titres,
§ Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme)
63
| Diminutions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | (cessions) | Autres | |||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2008 | s (Acquisitions) (échéances) mouvements |
31/12/2008 | ||
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Valeurs brutes | 17 189 | 17 189 | |||
| Avances consolidables | 9 160 | 2 296 | (5 000) | 6 456 | |
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | |||||
| Valeur nette au bilan | 26 349 | 2 296 | (5 000) | 23 645 | |
| Titres de participation : | |||||
| Valeurs brutes | 427 532 | 98 812 | (543) | 525 801 | |
| Avances consolidables | 8 010 | 122 598 | (4 547) | 126 061 | |
| Créances rattachées | 142 | 1 720 | (1 688) | 174 | |
| Dépréciations | (3 017) | (131) | 139 | (3 009) | |
| Autres titres détenus à long terme | |||||
| : Valeurs brutes |
4 019 | 4 019 | |||
| Avances consolidables | 2 983 | (914) | 2 070 | ||
| Créances rattachées | 9 | 70 | (78) | 1 | |
| Dépréciations | |||||
| Valeur nette au bilan | 439 679 | 223 069 | (7 631) | 655 117 | |
| Total des Immobilisations | 466 028 | 225 365 | (12 631) | 678 762 |
Immobilisations corporelles et incorporelles
| Diminutions | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | (cessions) | mouvements | |||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2008 | s (Acquisitions) (échéances) |
(1) | 31/12/2008 | |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 210 634 | 15 226 | (3 279) | 4 | 222 585 |
| Amortissements et dépréciations | (118 249) | (14 244) | 1 025 | (131 468) | |
| Valeur nette au bilan | 92 385 | 982 | (2 254) | 4 | 91 117 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 12 509 | 245 | (1 932) | 10 822 | |
| Amortissements et dépréciations | (10 819) | (75) | 1 902 | (8 992) | |
| Valeur nette au bilan | 1 690 | 170 | (31) | 1 829 | |
| Total | 94 075 | 1 152 | (2 285) | 4 | 92 946 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Autres actifs | ||
| Instruments conditionnels achetés | 217 | 325 |
| Comptes de stock et emplois divers | 79 | 73 |
| Débiteurs divers | 80 625 | 59 991 |
| Gestion collective des titres Livret Développement Durable | ||
| Comptes de règlement | 93 | 206 |
| Valeur nette au bilan | 81 014 | 60 596 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Capital souscrit non versé | ||
| Valeur nette au bilan | ||
| Compte de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 70 197 | 62 323 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | ||
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 918 | 1 141 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 30 110 | 30 773 |
| Autres produits à recevoir | 63 261 | 55 540 |
| Charges constatées d'avance | 1 379 | 897 |
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | 16 | 36 |
| Charges à répartir | 655 | 414 |
| Autres comptes de régularisation | 657 | 851 |
| Valeur nette au bilan | 167 193 | 151 975 |
| Total des Autres Actifs et Comptes de Régularisation | 248 207 | 212 571 |
| Reprises | Dés- | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Dotations | et utili- | actuali- | mouve- | Solde au | |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2008 | douteux | sations | sation | ments | 31/12/2008 |
| Dépréciations déduites de l'actif | ||||||
| Sur interbancaire | ||||||
| Sur créances clientèle | 93 595 | 56 027 | (32 672) | (1 147) | 115 803 | |
| Opérations sur titres | 5236 | 1 688 | (139) | 6 786 | ||
| Autres valeurs immobilisées | 1 162 | 424 | (127) | 1 458 | ||
| Total des Dépréciations - Actif | 99 993 | 58 139 | (32 938) | (1 147) | 124 047 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans | principal rattachées | Total | Total | |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| à vue | 7 254 | 7 254 | 16 | 7 269 | 817 | |||
| à terme | 16 | 2 147 | 2 163 | 14 | 2 177 | 2 169 | ||
| Valeurs données en pension | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||||||
| Valeur au Bilan | 7 270 | 2 147 | 9 417 | 29 | 9 446 | 2 986 | ||
| Opérations internes au Crédit | ||||||||
| Agricole Comptes ordinaires | 19 945 | 19 945 | 167 | 20 112 | 69 867 | |||
| Comptes et avances à terme | 981 068 1 454 589 1 973 989 2 367 824 6 777 470 | 26 888 6 804 357 | 6 239 460 | |||||
| Valeur au Bilan | 1 001 013 1 454 589 1 973 989 2 367 824 6 797 415 | 27 055 6 824 469 | 6 309 327 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans principal rattachées | Total | Total | ||
| Comptes créditeurs de la clientèle | ||||||||
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 205 37 | 2 205 37 | 106 2 205 47 | 2 210 394 | ||||
| Comptes d'épargne à régime spécial : | 3 43 340 |
3 43 340 |
9 43 340 |
53 125 | ||||
| à vue | 43 340 | 43 340 | 43 340 | 53 125 | ||||
| à terme | ||||||||
| Autres dettes envers la clientèle | 166 499 | 64 952 | 22 991 | 823 | 255 265 | 5 857 | 261 122 | 201 042 |
| à vue | ||||||||
| à terme | 166 499 | 64 952 | 22 991 | 823 | 255 265 | 5 857 | 261 122 | 201 042 |
| Valeurs données en pension livrée | ||||||||
| Valeur au Bilan | 2 415 21 | 64 952 | 22 991 | 823 2 503 97 | 5 962 2 509 94 | 2 464 561 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Particuliers | 1 477 249 | 1 453 487 |
| Agriculteurs | 210 446 | 210 047 |
| Autres professionnels | 190 286 | 187 271 |
| Sociétés financières | 7 868 | 794 |
| Entreprises | 537 777 | 523 607 |
| Collectivités publiques | 2 257 | 4 921 |
| Autres agents économiques | 78 094 | 82 183 |
| Total en principal | 2 503 978 | 2 462 311 |
| Dettes rattachées | 5 962 | 2 251 |
| Valeur Nette au Bilan | 2 509 940 | 2 464 561 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans principal rattachées | Total | Total | ||
| Dettes représentées par un titre | ||||||||
| Bons de caisse | 24 | 24 | 13 | 37 | 194 | |||
| Titres du marché interbancaire | ||||||||
| Titres de créances négociables (1) | 109 413 | 30 674 | 1 800 | 141 887 | 1 640 | 143 527 | 147 269 | |
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||||
| Valeur au Bilan | 109 437 | 30 674 | 1 800 | 141 911 | 1 653 | 143 564 | 147 463 |
| NOTE 13 AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION |
|---|
| ----------------------------------------------------- |
| Autres passifs et comptes de régularisation | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 47 | 59 |
| Comptes de règlem ent | 359 | 448 |
| Créditeurs divers | 43 379 | 37 243 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 3 822 | 3 822 |
| Valeur nette au bilan | 47 606 | 41 572 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 50 889 | 14 250 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 5 | 1 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 4 825 | 7 522 |
| Produits constatés d'avance | 46 576 | 37 505 |
| Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme | 39 422 | 24 866 |
| Autres Charges à répartir | 43 677 | 42 189 |
| Autres comptes de régularisation | 2 006 | 6 682 |
| Valeur nette au bilan | 187 401 | 133 013 |
| Valeur au Bilan | 235 007 | 174 585 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
| Reprises | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Reprises | non | mouve- | Solde au | ||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2008Dotations utilisées | utilisées | ments | 31/12/2008 | ||
| Provisions | ||||||
| Pour engagements de retraite et assimilés | ||||||
| Pour autres engagements sociaux | 1 085 | 98 | 987 | |||
| Pour risques d'exécution des engagements par | 521 | 37 | 131 | 809 | ||
| signature Pour litiges fiscaux (1) |
6 724 | (1 236) | 1 852 | 2 271 | 1 | 3 835 |
| Pour autres litiges | 688 | 106 | 142 | (1) | 802 | |
| Pour risques pays (2) | ||||||
| Pour risques de crédit (3) | 42 982 | (12 329) | 9 408 | 45 903 | ||
| Pour restructurations (4) | ||||||
| Pour impôts (5) | 1 174 | 642 | 532 | |||
| Sur participations (6) | ||||||
| Pour risques opérationnels (7) | 15 726 | 57 | 3 264 | 12 925 | ||
| Pour risque de déséquilibre du contrat épargne | 16 030 | 240 | 17 060 | |||
| logement (8) Autres |
1 774 | (503) | 511 | 869 | 898 | |
| Valeur au Bilan | 86 703 | (14 068) | 3 303 | 16 325 | 83 752 |
(1) Dont provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens…
(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations…
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement
(8) Voir note 15 ci-après.
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 229 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 040 | 886 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 673 | 695 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 713 | 1 810 |
| Total comptes épargne-logement | 448 | 436 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne | ||
| logement | 2 161 | 2 246 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 38 | 35 |
| Comptes épargne-logement : | 115 | 113 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
153 | 148 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | |||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 2,1 | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2,7 | 0,1 | |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3,1 | 3,7 | |
| Total plans d'épargne-logement | 5,8 | 5,9 | |
| Total comptes épargne-logement | 11,2 | 10,2 | |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 17,0 | 16,1 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
| (en milliers d'euros) | 31.12 2007 |
Dotations | Reprises | Autre mouvmt |
31.12 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 5,9 | 0,1 | 5,8 | ||
| Comptes épargne-logement : | 10,2 | 1,0 | 11,2 | ||
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
16,1 | 1,0 | 0,1 | 0,0 | 17,0 |
| Période du | 01.01.2004 | 01.01.2005 | 01.01.2006 | 01.01.2007 | 01.01.2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| au | 31.12.2004 | 31.12.2005 | 31.12.2006 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
| Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| Dette actuarielle début de période | 23 168 | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 793 | |
| Coût des services rendus sur la période (obligatoire) |
1 008 | 1 101 | 1 324 | 1 190 | 1 233 | |
| Effet de l'actualisation | 1 160 | 1 354 | 1 160 | 1 304 | 1 372 | |
| Cotisations de l'employé | ||||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | |||||
| Variation dette actuarielle | Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
0 | ||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||||
| Prestations versées (obligatoire) | -500 | -720 | -756 | -942 | -1 653 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 726 | 3 055 | -3 | -5 835 | -23 | |
| Dette actuarielle fin de période | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 794 | 28 722 | |
| Rendement attendu des actifs annualisé | ||||||
| Coût des services rendus en 2004 et 2005 | 1 008 | 1 101 | 1 324 | 1 190 | 1 233 | |
| Charge comptabilsée | Effet de l'actualisation | 1 160 | 1 354 | 1 160 | 1 304 | 1 372 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | (690) | (1 068) | (1 184) | (1 284) | (1 131) | |
| Amortissement du coût des services passés | ||||||
| Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 620 | 2 303 | 341 | 134 | 110 | |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | ||||||
| Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | ||||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 098 | 3 690 | 1 641 | 1 344 | 1 584 | |
| En cas de fonds fonds externalisés : valorisation des actifs | ||||||
| Juste valeur début de période | 17 987 | 25 640 | 29 599 | 32 122 | 27 941 | |
| juste valeur des actifs du régime | Rendement attendu des actifs | 690 | 1 068 | 1 184 | 1 284 | 1 131 |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 106 | 752 | (344) | *(5 970) | (133) | |
| Cotisations de l'employeur | 7 190 | 2 890 | 2 439 | 1 448 | 1 448 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | 0 | 0 | *(7 917) | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
166 | (31) | 0 | 0 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Prestations versées | (500) | (720) | (756) | (942) | (1 653) | |
| Juste valeur des actifs fin de période | 25 640 | 29 599 | 32 122 | 27 942 | 20 817 | |
| Situation financière nette début de période | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 793 | 20 804 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| (Gains) / pertes sur la limitation de surplus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Provision/ Actifs | (Provisions) / actifs au 31/12/04 et au 31/12/05 | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 793 | 20 804 |
| Juste valeur des actifs | 25 640 | 29 599 | 32 122 | 27 941 | 20 816 | |
| situation financière nette (passif) / actif fin de période |
(78) | 754 | (45) | (148) | 12 | |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles |
||||||
| Taux d'actualisation (1) | 5,34;4,70;4,65 4,90;4,50;4,23 | 3,82;4,50;4,23 4,28;4,17;4,06 | 4,94 4,86 4,71 |
|||
| Taux de rendement attendus des actifs du régime (1) | 4,30;4,30;4,30 4,00;4,19;4,30 | 4,00;4,00;3,90 4,00;4,00;3,94 | 4,00 4,10 4,05 |
|||
| 4,00 3,00 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 4,00;3,00;2,50 4,00;3,00;2,50 | 4,00;3,00;2,50 4,00;3,00;2,50 | 2,50 | ||
| TF TH 00- | |||||
| Table de mortalité INSEE | 98F | 98F | TF TH 00-02 | TF TH 00-02 | 02 |
* Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 10 250 | 0 |
| Valeur au Bilan | 10 250 | 0 |
| Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | < 3mois | < 1an | < 5ans | > 5ans principal rattachées | Total | Total | ||
| Dettes subordonnées | ||||||||
| Dettes subordonnées à terme | 23 000 | 70 794 | 15 000 | 108 794 | 1 438 | 110 232 | 130 047 | |
| Euro | 23 000 | 70 794 | 15 000 | 108 794 | 1 438 | 110 232 | ||
| Dollar | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | 44 | 2 102 | 2 102 | |||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée | ||||||||
| indéterminée C/C bloqués des Caisses Locales |
11 612 | 57 472 | 69 084 | 69 084 | 70 722 | |||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||||||||
| Valeur au Bilan | 2 058 | 34 612 128 266 | 15 000 | 179 936 | 1 482 | 181 418 | 202 871 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6.265 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 5.595 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Les dettes subordonnées sont à taux fixe.
Variation des capitaux propres
| Capitaux propres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes, réserves et report à nouveau |
conversion/réevaluation Ecarts |
Provisions réglemen tées⊂ ventions d'investis sement |
Résultat | Total des capitaux propres |
|
| Solde au 31 Décembre 2006 |
70 658 | 696 992 | 29 | 0 | 93 151 | 860 830 | |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 |
-13 364 | -13 364 | |||||
| Variation de capital (6) | 0 | ||||||
| Variation des primes et réserves (6) | 79 787 | 79 787 | |||||
| Affectation du résultat social 2006 | -79 787 | -79 787 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2007 | 1 533 | 95 156 | 96 689 | ||||
| Autres variations | 0 | ||||||
| Solde au 31 Décembre 2007 |
70 658 | 778 312 | 29 | 0 | 95 156 | 944 155 | |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
-13 820 | -13 820 | |||||
| Variation de capital | 0 | ||||||
| Variation des primes et réserves | 81 336 | 81 336 | |||||
| Affectation du résultat social 2007 | -81 336 | -81 336 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2008 | 90 153 | 90 153 | |||||
| Autres variations | 0 | ||||||
| Solde au 31 Décembre 2008 |
70 658 | 859 648 | 29 | 0 | 90 153 | 1 020 488 |
| Composition des fonds propres | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Capitaux propres | 1 020 488 | 944 155 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 10 250 | |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 181 418 | 202 872 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| Total des Fonds Propres | 1 212 156 | 1 147 027 |
La diminution de 5.000 milliers d'euros apparaissant à la note 7 correspond à l'abandon de créance sur la SAS SIMCAD. (avec clause de retour à meilleure fortune).
La société CAPIDA qui prend des participations dans des sociétés commerciales et industrielles a revendu l'une de ses participations avec une plus value très importante ce qui lui a permis de distribuer par anticipation, après établissement d'un bilan intermédiaire, un acompte de 1.100 milliers d'euros sur les dividendes.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 11 034 | 10 782 | 10 333 | 10 165 | |
| Autres devises de l'Union Europ. | 2 | 2 | 0 | 0 | |
| Franc Suisse | 0 | 0 | |||
| Dollar | 9 | 9 | 11 | 11 | |
| Yen | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres devises | 1 | 1 | 0 | 0 | |
| Valeur brute | 11 047 | 10 795 | 10 345 | 10 176 | |
| Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation | 236 | 224 | 217 | 157 | |
| Dépréciations, Amortissements | (264 ) | (229 ) | |||
| Total | 11 018 | 11 018 | 10 333 | 10 333 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | |
| Devises | |||||
| Euros | |||||
| Opérations de change au comptant | |||||
| Devises | 4 623 | 4 623 | 4 055 | 4 055 | |
| Euros | 4 657 | 4 652 | 4 276 | 4 274 | |
| Opérations de change à terme | 9 280 | 9 275 | 8 331 | 8 329 | |
| Prêts et emprunts de devises | |||||
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| Total | 9 280 | 9 275 | 8 331 | 8 329 |
| Opérations sur instruments financiers à terme | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
| (en milliers d'euros) | opérations | opérations | Total | Total |
| de couverture | que couverture | |||
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices | ||||
| boursiers Autres contrats à terme | ||||
| Opérations de gré à gré | 3 029 987 | 3 029 987 | 2 306 557 | |
| Swaps de taux d'intérêt | 3 029 987 | 3 029 987 | 2 306 557 | |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| F.R.A. | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices | ||||
| boursiers Autres contrats à terme | ||||
| Opérations fermes | 3 029 987 | 3 029 987 | 2 306 557 | |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations de gré à gré | 71 373 | 71 373 | 124 944 | |
| Options de swap de taux | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| conditionnels Achetés |
8 821 | 8 821 | 11 412 | |
| Vendus | 7 536 | 7 536 | 8 976 | |
| Instruments de taux de change à terme conditionnels: | ||||
| Achetés | 27 508 | 27 508 | 52 278 | |
| Vendus | 27 508 | 27 508 | 52 278 | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| cond.: Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels: | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations conditionnelles | 71 373 | 71 373 | 124 944 | |
| Dérivés de crédit | 196 326 | |||
| Contrats de dérivés de crédit | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | 196 326 | |||
| Dérivés de Crédit | 196 326 | |||
| Total | 3 101 360 | 3 101 360 | 2 627 826 |
Opérations sur instruments financiers et opérations de change à terme: encours notionnels par durée résiduelle
| Dont opérations sur | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Dont opérations | marchés organisés | |||||||
| 31/12/2008 | effectuées de gré à gré | et assimilés | |||||||
| de 1 à | de 1 à | de 1 à | |||||||
| (en milliers d'euros) | < 1 an | 5 ans | > 5 ans | < 1 an | 5 ans | > 5 ans | < 1 an | 5 ans | > 5 |
| Futures | ans | ||||||||
| Options de change | 55 015 | 55 015 | |||||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devises sur | |||||||||
| marchés organisés | |||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 823 593 1 706 79 | 499 595 | 823 593 1 706 79 | 499 595 | |||||
| Swaps de devises et autres instr | 18 555 | 9 | 18 555 | 9 | |||||
| change Autres inst de tx d'int à terme condit |
16 357 | 16 357 | |||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et | |||||||||
| indices Opérations conditionnelles sur | |||||||||
| actions et indices | |||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers | |||||||||
| et métaux précieux | |||||||||
| Dérivés de crédit | |||||||||
| Sous total | |||||||||
| Opérations de change à terme | |||||||||
| Total Général | 897 163 1 723 15 | 499 595 | 897 163 1 723 15 | 499 595 |
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c'est à dire hors CA S.A, les autres CR, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Agricole Asset Management, BFT, BGPI, SOFINCO….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.
Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A qui prennent en compte :
La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l'arbitrage de la Direction Générale.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
| Futures | ||||
| Options de change | 55 016 | 104 556 | ||
| Opérations fermes en devises sur marché organisé | ||||
| Options de taux | ||||
| F R A | ||||
| Swaps de taux d'intérêts | 42 577 | 3 029 987 | 4 228 | 2 306 557 |
| Caps Floors Collars | 16 357 | 20 387 | ||
| - Dérivés actions et sur indices |
0 | 196 326 | ||
| Sous -Total | 3 101 360 | 0 | 2 627 826 | |
| Opérations de change à terme | 18 554 | 16 660 | ||
| TOTAL | 3 119 914 | 2 644 486 |
Les instruments dérivés, exclusivement de taux d'intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture.
Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 89,020 K€ de crédits consentis à la clientèle en garantie des avances reçues de Casa (65,974 K€) dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'avantages significatifs en faveur des entreprises liées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagements de crédit-bail.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| sur opérations avec les établissements de crédit | 5 376 | 3 489 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 31 775 | 22 471 |
| sur opérations avec la clientèle | 417 039 | 375 246 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 13 661 | 10 403 |
| produit net sur opérations de macro-couverture | 1 969 | 3 717 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 452 | 115 |
| Intérêts et produits assimilés | 470 271 | 415 441 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | (11 004) | (5 854) |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | (289 305) | (243 642) |
| sur opérations avec la clientèle | (21 582) | (14 836) |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | (8 274) | (4 316) |
| charge nette sur opérations de macro-couverture | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | (87) | (440) |
| Intérêts et charges assimilés | (330 252) | (269 088) |
| Total Produits Nets d'Intérêts et Revenus Assimilés | 140 019 | 146 353 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques. Au 31 décembre 2008, le montant du produit net sur opérations de couverture d'élevait à 1.968 milliers d'euros contre 3.718 milliers d'euros au 31.12.2007.
| Revenus des titres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
| Titres de placement | 829 | 881 | |||||
| Livret Développement Durable | |||||||
| Titres d'investissement | 12 832 | 9 521 | |||||
| Operations diverses sur titres | |||||||
| Revenus des titres à revenus fixes | 13 661 | 10 402 | |||||
| Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long | 41 109 | 33 678 | |||||
| terme Titres de placement et titres de l'activite de portefeuille |
6 | 3 | |||||
| Operations diverses sur titres | 20 | 4 | |||||
| Revenus des titres à revenus variables | 41 135 | 33 684 | |||||
| Total des Revenus des Titres | 54 796 | 44 086 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 212 | (85) | 127 | 135 | (61) | 74 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 41 330 | (14 132) | 27 198 | 33 082 | (9 979) | 23 103 |
| Sur opérations avec la clientèle | 46 805 | (266) | 46 539 | 42 065 | (254) | 41 811 |
| Sur opérations sur titres | (163) | (163) | (173) | (173) | ||
| Sur opérations de change | 167 | 167 | 164 | 164 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et | ||||||
| autres opérations de hors -bilan | ||||||
| Sur prestations de services financiers | 85 183 | (8 720) | 76 463 | 85 407 | (9 188) | 76 219 |
| Provisions pour risques de commissions | 352 | (361) | (9) | 281 | (393) | (112) |
| Total | 174 050 | (23 728) | 150 322 | 161 134 | (20 048) | 141 086 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | (731) | (61) |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 121 | 142 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 145 | 259 |
| Gains ou Pertes sur Opérations sur Portefeuilles de Négociations | (465) | 340 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | (1 558) | (193) |
| Reprises de dépréciations | 243 | |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | (1 558) | 50 |
| Plus -values de cession réalisées | 5 209 | 7 706 |
| Moins-values de cession réalisées | (9 800) | (1 491) |
| Solde des plus et moins-values de cession realisées | (4 591) | 6 215 |
| Solde des opérations sur titres de placement | (6 148) | 6 265 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | (18) | |
| Reprises de dépréciations | 162 | |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 144 | |
| Plus -values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession realisées | ||
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | 144 | |
| Gains ou Pertes sur Opérations des Portefeuilles de Placement et Assimilés | (6 148) | 6 409 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Autres produits d'exploitation bancaire | ||
| Produits divers | 31 889 | 30 521 |
| Quote part des opérations faites en commun | 40 | 32 |
| Refacturation et transfert de charges | 310 | 233 |
| Reprises provision pour risque et charges | 222 | 434 |
| Location | ||
| Opérations Crédit bail et assimilés | ||
| Total des autres produits d'exploitation bancaire | 32 460 | 31 219 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | ||
| Charges diverses | (2 501) | (1 982) |
| Quote part des opérations faites en commun | (716) | (187) |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Provision pour risque et charges | (152) | |
| Location | ||
| Opérations Crédit bail et assimilés | ||
| Total des autres charges d'exploitation bancaire | (3 217) | (2 322) |
| Total des Autres Produits et Charges d'Exploitation Bancaire | 29 243 | 28 897 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Frais de personnel: | ||
| Salaires et traitements : | (64 365) | (62 628) |
| Charges sociales : | (31 147) | (30 747) |
| - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations | ||
| définies Intéressement et participation | (12 684) | (15 847) |
| Impôts et taxes sur rémunérations | (7 980) | (7 972) |
| Total des charges de personnel | (116 176) | (117 194) |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 819 | 1 400 |
| Frais de personnel nets | (115 357) | (115 794) |
| Frais administratifs: | ||
| Impôts et taxes | (6 578) | (5 556) |
| Services extérieurs | (64 606) | (66 999) |
| Autres frais administratifs | 1 965 | 4 713 |
| Total des charges administratives | (69 219) | (67 842) |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 406 | 407 |
| Frais administratifs nets | (68 813) | (67 435) |
| Valeur Nette au compte de résultat | (184 170) | (183 229) |
| (en effectif moyen du personnel) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Cadres | 437 | 400 |
| Non cadres | 1 483 | 1 423 |
| Total | 1 920 | 1 823 |
| Dont: France | 1 920 | 1 823 |
| Etranger | ||
| Dont: Personnel mis à disposition |
| Population : Cadres de direction | En K€ |
|---|---|
| Nature | Montant |
| - les traitements et les salaires, | 1 533 |
| Dont : - les avantages en nature voiture et logement, |
120 |
| - les primes de diplômes, mariage, naissance, haute altitude, |
|
| - gratification, | 261 |
| - supplément familial et salaire unique, | 6 |
| - les cotisations de sécurité sociale, | 882 |
| - l'intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l'exercice, |
166 |
| - les tickets restaurants, | 1 |
| - la participation au restaurant d'entreprise, | 1 |
| - prime de transport, | 0 |
| - remboursement des frais professionnels | 2 |
| Population : Président et vice-présidents | En K€ |
| Nature | Montant |
| - les indemnités | 103 |
| - les avantages en nature voiture | 1 |
| CSG RDS | 5 |
| - remboursement des frais professionnels | 13 |
| Droit Individuel de Formation | ||
|---|---|---|
| exprimé en heures | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| Droits acquis | 36 062 | 34 490 |
| Droits utilisés | 53 006 | 53 896 |
| Solde des droits restants (ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation) |
(1) | 48 454 |
| Moyenne des droits restant par agent | (1) | 26,50 |
(1) Compte tenu d'un changement de logiciel le chiffre 2008 n'est pas encore connu.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | (65 416) | (56 900) |
| Dépréciations sur créances douteuses | (51 624) | (34 894) |
| Autres provisions et dépréciations (dont provision collective) | (13 792) | (22 006) |
| Reprises des provisions et dépréciations | 42 135 | 41 309 |
| Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1) | 38 218 | 39 740 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 3 917 | 1 569 |
| Variation des provisions et dépréciations | (23 281) | (15 591) |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | (1 386) | (1 335) |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | (5 596) | (15 149) |
| Décote sur prêts restructurés | (180) | (179) |
| Récupérations sur créances amorties | 1 129 | 941 |
| Pertes sur risques opérationnels | ||
| Coût du Risque | (29 314) | (31 313) |
(1) Dont 4.687 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises
Dont 909 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises
(2) Dont 192 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 831 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 4 687 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| Immobilisations financières | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Dotations aux dépréciations | (131) | (24) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (131) | (24) |
| Reprises des dépréciations | 139 | 1 069 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 139 | 1 069 |
| Dotation ou reprise nette aux provisions | 8 | 1 045 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 8 | 1 045 |
| Plus-values de cession réalisées | 174 | 191 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme | 174 | 191 |
| Moins-values de cession réalisées | (5 022) | (1 015) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme | (20) | (1 015) |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | (5 002) | |
| Solde des plus et moins -values de cession | (4 848) | (824) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (4 848) | (824) |
| Solde en Perte ou en Bénéfice | (4 840) | 221 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Plus-values de cession | 1 265 | 476 |
| Moins-values de cession | (144) | (437) |
| Solde en perte ou en bénéfice | 1 121 | 39 |
| Résultat Net sur Actifs Immobilisés | (3 719) | 260 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de profits ou de charges exceptionnels.
| (en milliers d'euros) | 31,12,2008 |
|---|---|
| Impôts sur les bénéfices | 24 226 |
| dotations aux provisions pour impôts (IS) | |
| Reprise de provisions pour impôts (IS) | -2 045 |
| Total | 22 181 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.
Néant
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant | ||
| Montant Net | Montant Net | Net | |
| 2004 | 3,78 | 3,78 | 0,53 |
| 2005 | 5,07 | 5,07 | 0,53 |
| 2006 | 6,03 | 6,03 | 0,53 |
| 2007 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| Projet 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||
| Ernst & Young | 129 | 159 |
| Fidurel | 90 | 69 |
| - Autres prestations | 0 | 0 |
| Charges d'exploitation | 219 | 228 |
COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2008
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346)
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32.900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts ) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles -ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 11 et aux autres entités du Groupe Crédit Agricole SA.
Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.
Ces SCI possèdent des immeubles qui sont quasi exclusivement loués au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à ses filiales.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a perçu en 2008 un dividende de 32 M€ au titre de sa participation dans la SAS La Boétie.
| Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 558 317 | 460 689 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -414 053 | -312 257 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 178 505 | 165 708 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -24 588 | -20 770 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | -11 839 | 1 492 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4- 6.4 |
31 335 | 39 746 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 33 468 | 31 942 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -3 243 | -2 782 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 347 902 | 363 768 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6- 7.1 7.4- 7.6 |
-184 249 | -183 433 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -14 578 | -15 240 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 149 075 | 165 095 | |
| Coût du risque | 4.8 | -34 317 | -31 322 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 114 758 | 133 773 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 2.3 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 722 | -407 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 115 480 | 133 366 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -27 298 | -32 649 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET | 88 182 | 100 717 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 6.1 | 77 036 | 67 063 |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
6.2 | 10 896 | 30 323 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 3.2-3.4 | 68 698 | 37 980 |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 6.4-6.6 | 493 326 | 965 628 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1-3.3 6.5-6.6 |
506 599 | 385 446 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 3.1-3.3 6.5-6.6 |
9 255 333 | 8 568 616 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX |
3.4 | 0 | 0 |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE |
6.6-6.8 | 213 460 | 271 402 |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS | 19 158 | 3 225 | |
| ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES | 6.10 | 37 667 | 29 337 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
6.11 | 196 411 | 175 729 |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES |
6.12 | 0 | 0 |
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE |
2.3 | 0 | 0 |
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 6.13 | 1 121 | 469 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 6.14 | 81 911 | 84 149 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 6.14 | 1 830 | 1 690 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 2.6 | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 963 446 | 10 621 057 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | 6.1 | 0 | 0 |
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
6.2 | 1 554 | 2 037 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 3.2-3.4 | 111 275 | 42 282 |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 3.3-6.7 | 6 813 808 | 6 285 907 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 3.1-3.3-6.7 | 2 508 175 | 2 463 134 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 3.2-3.3-6.9 | 143 564 | 147 463 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX |
3.4 | 37 784 | -7 212 |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS | 0 | 0 | |
| PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES | 6.10 | 0 | 0 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 6.11 | 191 482 | 143 002 |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES |
6.12 | 0 | 0 |
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE |
6.15 | 0 | 0 |
| PROVISIONS | 6.16 | 37 316 | 42 548 |
| DETTES SUBORDONNEES | 3.2-3.3-6.9 | 111 663 | 131 699 |
| TOTAL DETTES | 9 956 621 | 9 250 860 | |
| CAPITAUX PROPRES | 6.17 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 006 825 | 1 370 197 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 323 403 | 331 766 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 740 636 | 656 015 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | -145 396 | 281 699 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 88 182 | 100 717 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 0 | 0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 006 825 | 1 370 197 | |
| TOTAL DU PASSIF | 10 963 446 | 10 621 057 |
| Capital et réserves liées |
Gains/pertes latents ou différés |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | consolidées liées au Primes et Réserves capital |
Elimination des titres auto-detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
Liés aux écarts de conversion |
disponibles à la vente Variation de juste valeur des actifs |
valeur des dérivés de Variation de juste couverture |
Résultat net part du groupe | Total des capitaux propres part du groupe |
| Capitaux propres au 01 01 2007 |
140 096 |
190 330 |
-175 | 670 208 |
0 | 509 237 |
1 041 | 1 510 737 |
|
| Augmentation de capital | 1 542 | 1 542 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -27 | -27 | |||||||
| Dividendes versés en 2007 Dividendes reçus des CR et filiales |
-15 299 |
-15 299 0 |
|||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 | ||||||||
| Variation de juste valeur | -220 211 |
-220 211 | |||||||
| Transfert en compte de résultat | -7 327 | -7 327 | |||||||
| Résultat au 31/12/2007 | 100 717 |
100 717 | |||||||
| Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | ||||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||||||
| Autres variations | 1 106 | -1 041 | 65 | ||||||
| Capitaux propres au 31 12 2007 |
141 638 |
190 330 |
-202 | 656 015 |
0 | 281 699 |
0 | 100 717 |
1 370 197 |
| Changement de méthodes comptables |
0 | ||||||||
| Affectation du résultat 2007 | 100 717 |
-100 717 |
0 | ||||||
| Capitaux propres au 01 01 2008 |
141 638 |
190 330 |
-202 | 756 732 |
0 | 281 699 |
0 | 1 370 197 |
|
| Augmentation de capital | -8 155 | -8 155 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -208 | -208 | |||||||
| Dividendes versés en 2008 | -16 093 |
-16 093 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales |
0 | ||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 | ||||||||
| Variation de juste valeur | -418 441 |
-418 441 | |||||||
| Transfert en compte de résultat | -8 654 | -8 654 | |||||||
| Résultat au 31/12/2008 | 88 182 | 88 182 | |||||||
| Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | ||||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||||||
| Autres variations | -3 | -3 | |||||||
| Capitaux propres au 31 12 2008 |
133 483 |
190 330 |
-410 | 740 636 |
0 | -145 396 |
0 | 88 182 | 1 006 825 |
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Le poste «Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente » reflète les conséquences de la crise financière sur cette catégorie d'actifs ; et notamment enregistre la baisse de valeur des titres détenus sur la SAS La Boétie
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 115 480 | 133 366 |
| Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
14 637 | 15 268 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 0 | 0 |
| Dotations nettes aux dépréciations | 31 709 | 25 314 |
| intérêts courus non échus | 7 269 | 1 356 |
| Perte nette/gain net des activités d'investissement | -884 | 1 218 |
| (Produits)/charges des activités de financement | 6 354 | 5 739 |
| Autres mouvements | -26 033 | -6 450 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
33 052 | 42 445 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 685 534 | 417 023 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -601 484 | -605 218 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
245 043 | -11 848 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
29 350 | -16 393 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -43 257 | -47 210 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
315 186 | -263 646 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) |
463 718 | -87 835 |
| Flux liés aux participations | -98 216 | -65 201 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -12 159 | -12 822 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) |
-110 375 | -78 023 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -24 248 | -13 780 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-26 390 | 8 905 |
| TOTAL Flux net trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) |
-50 638 | -4 875 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
0 | 0 |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
302 705 | -170 733 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 29 663 | 200 396 |
| Caisse, banques centrales (actif & passif) | 66 882 | 138 518 |
| Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
-37 219 | 61 878 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 332 368 | 29 663 |
| Caisse, banques centrales (actif & passif) | 76 879 | 66 882 |
| Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
255 489 | -37 219 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 302 705 | -170 733 |
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles -ci portent sur :
En 2008, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles -ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par nature pour la partie « dérivé » des titres hybrides suivants (en stocks au 31.12.2008):
BMTN CASA, BMTN IXIS Call, Multitracker1, Multitracker2, BMTN Cristal1, BMTN Cristal2. Le contrat hôte restant quant à lui comptabilisé dans sa catégorie d'origine; titre disponible à la vente ou titre d'investissement.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la couverture de risque de taux autorisée par IAS39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directem ent attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.
La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et «Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date. L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement. Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pens ion (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en «prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du ris que ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel s ur les encours non classés en dépréciés . Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II:
Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix côté n'est pas disponible, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.
En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».
Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-àdire non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurem ent au montant le plus élevé de :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.16
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des
salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3). Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus -values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins -values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus -values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus -values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus -value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus -values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 40 ans |
| Second œuvre | 15 à 25 ans |
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilis ation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins -value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il excède 1 % du total de bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes consolidée qui détient ses titres.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une sociétémère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les sociétés consolidées avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le sont par la méthode de l'intégration globale.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est éliminé.
Les plus ou moins -values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de filiales étrangères
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par des acquisitions en 2008.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
Aucune entité nouvelle n'est consolidée au 31.12.2008
Aucune société n'est sortie du périmètre au 31.12.2008
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné
Néant
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
| Sas rue de la Boétie | 305 951 | 2,94 | 625 031 | 2,94 |
| Sas Sacam Développement | 23 174 | 2,94 | 27 765 | 2,94 |
| SNC CA titres | 1 312 | 2,55 | 1 483 | 2,55 |
| Sa DEFITECH | 833 | 33,34 | 940 | 33,34 |
| SAS Sacam FIRECA | 1 422 | 2,79 | 1 369 | 2,79 |
| SAS Monecam Finances | 860 | 34,00 | 966 | 34,00 |
| SAS Sacam International | 31 075 | 2,94 | 26 439 | 2,94 |
| SAS Sacam | 1 914 | 2,05 | 1 864 | 2,05 |
| SCI Cam | 1 709 | 2,89 | 1 544 | 2,89 |
| Sarl SIMCAD | 5 008 | 100,00 | 5 008 | 100,00 |
| Sas CAPIDA | 10 000 | 100,00 | 10 000 | 100,00 |
| Autres participations | 6 633 | 6 519 | ||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
389 891 | 708 928 |
(1) Dont 2476 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.
La société SIMCAD est une société holding destinée à détenir des participations majoritaires dans des agences immobilières (transaction et/ou administration) réunies sous la marque nationale « Square Habitat ». Le réseau d'agences est en cours de constitution sur le territoire de la Caisse Régionale et n'a pas atteint l'activité et les résultats pour rendre significative sa consolidation.
La société CAPIDA est une société dont l'objet social consiste à prendre des participations minoritaires dans toutes sociétés. De création récente elle n'est investie qu'à hauteur de 1.415 milliers d'euros au 31.12.2008.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assuré par la direction Secrétariat Général qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière. Un chapitre est consacré au risque de crédit dans le « Rapport de Gestion ». Il convient de s'y reporter pour avoir une vue complète de la gestion et du suivi du risque de crédit.
La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.
Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".
L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
98 | 3 020 |
| Instruments dérivés de couverture | 10 798 | 27 303 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 94 224 | 251 790 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
9 041 | 7 459 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 9 255 333 | 8 568 616 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 213 460 | 271 402 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 9 582 954 | 9 129 590 |
| Engagements de financement donnés | 1 153 943 | 1 333 055 |
| Engagements de garantie financière donnés envers les Ets crédit | 9 427 | 11 676 |
| Engagements de garantie financière donnés envers la clientèle | 324 278 | 407 761 |
| Provisions - Engagements par signature | -810 | -521 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 486 838 | 1 751 971 |
| TOTAL Exposition nette | 11 069 792 | 10 881 561 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
| 31.12.2008 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux | encours douteux dépréciations / |
dont Encours douteux compromis |
encours douteux dépréciations / compromis |
Total | |||
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Institutions non établissements de crédit |
1 084 334 | 46 | 0 | 0 | 0 | 1 084 334 | |||
| Etablissements de crédit | 500 880 | 0 | 0 | 0 | 0 | 500 880 | |||
| Grandes entreprises | 1 658 928 | 41 919 | 24 460 | 8 258 | 7 557 | 1 626 911 | |||
| Clientèle de détail* | 6 615 091 | 65 964 | 39 760 | 38 088 | 30 247 | 6 545 084 | |||
| Total | 9 859 233 | 107 929 | 64 220 | 46 346 | 37 804 | 9 757 209 | |||
| Créances rattachées nettes | 50 626 | ||||||||
| Provisions collectives | -45 903 | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 9 761 932 | ||||||||
| * Dont actifs restructurés pour 5 690 milliers d'euros |
| 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
encours douteux dépréciations / |
dont Encours compromis douteux |
encours douteux dépréciations / compromis |
Total |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit |
85 574 | 0 | 0 | 0 | 0 | 85 574 |
| Etablissements de crédit | 380 978 | 0 | 0 | 0 | 0 | 380 978 |
| Grandes entreprises | 2 391 863 | 21 116 | 16 812 | 16 643 | 9 224 | 2 365 827 |
| Clientèle de détail* | 6 172 653 | 49 788 | 26 260 | 31 122 | 27 936 | 6 118 457 |
| Total | 9 031 068 | 70 904 | 43 072 | 47 765 | 37 160 | 8 950 836 |
| Créances rattachées nettes | 46 208 | |||||
| Provisions collectives | -42 982 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 954 062 | |||||
| * Dont actifs restructurés pour 2511 milliers d'euros |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||||||||
| Administrations centrales | 0 | 17 740 | ||||||
| Institutions non établissement de crédit | 129 216 | 165 567 | ||||||
| Grandes entreprises | 515 557 | 562 418 | ||||||
| Clientèle de détail | 509 170 | 587 330 | ||||||
| Total | 1 153 943 | 1 333 055 | ||||||
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||||||||
| Administrations centrales | 0 | 0 | ||||||
| Institutions non établissement de crédit | 17 167 | 12 239 | ||||||
| Grandes entreprises | 297 226 | 390 273 | ||||||
| Clientèle de détail | 9 885 | 16 925 | ||||||
| Total | 324 278 | 419 437 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrations centrales | 0 | 0 | ||
| Institutions non établissements de crédit | 2 257 | 356 | ||
| Grandes entreprises | 543 082 | 582 132 | ||
| Clientèle de détail | 1 913 533 | 1 820 705 | ||
| cptes régime spécial | 43 340 | 53 125 | ||
| Total | 2 502 212 | 2 456 318 | ||
| Dettes rattachées | 5 963 | 2 251 | ||
| Valeur au bilan | 2 508 175 | 2 458 569 |
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
encours douteux dépréciations / |
douteux compromis dont Encours |
encours douteux dépréciations / compromis |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 9 330 589 | 107 294 | 63 929 | 46 222 | 37 709 | 9 228 951 |
| Autres pays de l'UE | 25 375 | 342 | 201 | 83 | 62 | 25 112 |
| Autres pays d'Europe | 4 321 | 58 | 31 | 12 | 12 | 4 278 |
| Amérique du Nord | 2 569 | 8 | 6 | 0 | 0 | 2 563 |
| Amériques Centrale et du Sud | 108 | 4 | 3 | 0 | 0 | 105 |
| Afrique et Moyen Orient | 2 613 | 132 | 48 | 29 | 21 | 2 544 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 526 | 91 | 2 | 0 | 0 | 1 524 |
| Japon | 278 | 0 | 0 | 0 | 0 | 278 |
| Total | 9 367 379 | 107 929 | 64 220 | 46 346 | 37 804 | 9 265 355 |
| Créances rattachées nettes | 44 922 | |||||
| Provisions collectives | -45 903 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 9 264 374 | |||||
| 31.12.2007 | ||||||
| Encours bruts | dont Encours douteux |
encours douteux dépréciations / |
douteux compromis dont Encours |
encours douteux dépréciations / compromis |
Total | |
| (en milliers d'euros) France (y compris DOM-TOM) |
||||||
| Autres pays de l'UE | 8 633 074 | 70 593 | 42 918 | 47 664 | 37 095 | 8 553 061 |
| Autres pays d'Europe | 14 896 | 112 | 68 | 87 | 51 | 14 777 |
| Amérique du Nord | 3 475 2 566 |
103 6 |
37 4 |
12 0 |
12 0 |
3 426 2 562 |
| Amériques Centrale et du Sud | 135 | 4 | 3 | 0 | 0 | 132 |
| Afrique et Moyen Orient | 1 827 | 83 | 40 | 2 | 2 | 1 785 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 208 | 3 | 2 | 0 | 0 | 1 206 |
| Japon | 351 | 0 | 0 | 0 | 0 | 351 |
| Total | 8 657 532 | 70 904 | 43 072 | 47 765 | 37 160 | 8 577 300 |
| Créances rattachées nettes | 41 757 | |||||
| Provisions collectives | -42 982 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | |||||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 152 999 | 1 331 338 | |||
| Autres pays de l'UE | 665 | 1 336 | |||
| Autres pays d'Europe | 106 | 174 | |||
| Amérique du Nord | 49 | 50 | |||
| Amériques Centrale et du Sud | 19 | 15 | |||
| Afrique et Moyen Orient | 76 | 320 | |||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 27 | 21 | |||
| Japon | 2 | 2 | |||
| Total | 1 153 943 | 1 333 256 | |||
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | |||||
| France (y compris DOM-TOM) | 324 278 | 419 437 | |||
| Autres pays de l'UE | 0 | 0 | |||
| Autres pays d'Europe | 0 | 0 | |||
| Amérique du Nord | 0 | 0 | |||
| Amériques Centrale et du Sud | 0 | 0 | |||
| Afrique et Moyen Orient | 0 | 0 | |||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 0 | 0 | |||
| Japon | 0 | 0 | |||
| Total | 324 278 | 419 437 |
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
Dettes envers la clientèle par zone géographique
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 2 485 526 | 2 446 071 |
| Autres pays de l'UE | 8 905 | 8 730 |
| Autres pays d'Europe | 2 995 | 2 312 |
| Amérique du Nord | 1 798 | 1 716 |
| Amériques Centrale et du Sud | 296 | 359 |
| Afrique et Moyen Orient | 1 660 | 1 119 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 562 | 437 |
| Japon | 470 | 139 |
| Non ventilé | 0 | 0 |
| Total | 2 502 212 | 2 460 883 |
| Dettes rattachées | 5 963 | 2 251 |
| Valeur au bilan | 2 508 175 | 2 463 134 |
| 31/12/2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
||||||||
| (en milliers d'euros) | = 90 jours | > 90 jours = 180jours | > 180 jours = 1an | > 1an | Encours douteux | Dépréciations individuelles | Provisions collectives | Garanties reçues relatifs aux actifs en arriéré de paiement |
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | ||||||||
| Prêts et avances | ||||||||
| -Administrations centrales | ||||||||
| -Etablissements de crédit | ||||||||
| -Institutions non établissements de crédit |
140 | 119 | 66 | -20 | ||||
| -Grandes entreprises | 64 872 | 5 586 | 18 035 | 0 | 52 297 | -34 137 |
-11 821 |
11 537 |
| -Clientèle de détail | 153 | 10 485 | 8 176 | 0 | 115 | -81 | -34 | 154 |
| 321 | 700 | 655 | 082 | 285 | ||||
| Total | 218 333 |
16 190 | 26 211 | 0 | 168 063 |
-115 812 |
-45 903 |
165 822 |
| 31/12/2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
||||||||
| (en milliers d'euros) | = 90 jours | > 90 jours = 180jours | > 180 jours = 1an | > 1an | Encours douteux | Dépréciations individuelles | Provisions collectives | Garanties reçues relatifs aux actifs en arriéré de paiement |
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | ||||||||
| Prêts et avances | ||||||||
| -Administrations centrales | ||||||||
| -Etablissements de crédit | ||||||||
| -Institutions non établissements de crédit |
786 | 38 | ||||||
| -Grandes entreprises | 76 695 | 200 | 96 | 107 | 38 241 | -26 518 |
-8 086 | 10 130 |
| -Clientèle de détail | 155 581 |
24 063 | 9 357 | 3 572 | 93 802 | -67 088 |
-34 896 |
161 590 |
| Total | 233 062 |
24 301 | 9 453 | 3 679 | 132 043 |
-93 606 |
-42 982 |
171 720 |
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite. La politique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en la matière est exposée dans la partie du Rapport de Gestion consacrée aux facteurs de risques.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt. La politique de gestion du « risque de Taux d'intérêt global » est développée dans la partie du Rapport de Gestion consacrée aux facteurs de risques.
| 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnée s à durée déterminée |
Dettes subordonnée s à durée indéterminée |
Emprunts obligataire s |
Dettes subordonnée s à durée déterminée |
Dettes subordonnée s à durée indéterminée |
| EUR | 0 | 108 139 | 0 | 0 | 128 016 | |
| . Taux fixe | 108 139 | 128 016 | ||||
| . Taux variable | ||||||
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 108 139 | 0 | 0 | 128 016 | 0 |
| . Taux fixe | 0 | 108 139 | 0 | 0 | 128 016 | 0 |
| . Taux variable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables) |
| 2008 | 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | =1 an |
> 1 an = 5 ans |
> 5 ans |
=1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 29 768 | 15 838 | 23 092 | 68 698 | 37 980 |
| . Futures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . FRA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Swaps de taux d'intérêts | 0 | 0 | 0 | 29 768 | 15 838 | 23 092 | 68 698 | 37 980 |
| . Options de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Caps-floors -collars | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Autres instruments conditionnels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Options de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & ind, boursiers |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| . Dérivés sur produits de base | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés de crédits | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 29 768 | 15 838 | 23 092 | 68 698 | 37 980 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 29 768 | 15 838 | 23 092 | 68 698 | 37 980 |
| 2008 | 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | =1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans |
=1 an | > 1 an = 5 ans |
valeur de marché > 5 ans |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 342 | 15 | 14 | 371 | 1 881 |
| . Futures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . FRA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Swaps de taux d'intérêts | 0 | 0 | 0 | 342 | 15 | 11 | 368 | 1 556 |
| . Options de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Caps-floors -collars | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 | 325 |
| . Autres instruments conditionnels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Options de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 |
| . Dérivés sur actions & ind, boursiers |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur produits de base | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés de crédits | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 342 | 15 | 14 | 371 | 1 903 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 342 | 15 | 14 | 371 | 1 903 |
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | =1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans |
=1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 39 027 | 37 783 | 34 465 | 111 275 | 42 283 | |
| . Futures | 0 | ||||||||
| . FRA | 0 | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 39 027 | 37 783 | 34 465 | 111 275 | 42 283 | ||||
| . Options de taux | 0 | ||||||||
| . Caps-floors -collars | 0 | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | 0 | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Opérations fermes de change | 0 | ||||||||
| . Options de change | 0 |
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| . Dérivés sur actions & ind, boursiers |
0 | |||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | |||||||
| . Dérivés sur produits de base | 0 | |||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | |||||||
| . Autres | 0 | |||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 39 027 | 37 783 | 34 465 | 111 275 | 42 283 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 39 027 | 37 783 | 34 465 | 111 275 | 42 283 |
| 2008 | 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | =1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans |
=1 an | > 1 an = 5 ans |
valeur de marché > 5 ans |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 395 | 208 | 873 | 1 476 | 2 034 |
| . Futures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . FRA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Swaps de taux d'intérêts | 0 | 0 | 0 | 395 | 208 | 870 | 1 473 | 1 393 |
| . Options de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Caps-floors -collars | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 | 57 |
| . CAP et divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 584 |
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Options de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & ind, boursiers |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur produits de base | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés de crédits | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 395 | 208 | 873 | 1 476 | 2 034 |
| . Opérations de change à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 395 | 208 | 873 | 1 476 | 2 034 |
| 2008 | 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | ||||||
| (en milliers d'euros) | =1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans |
=1 an | > 1 an = 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Swaps de taux d'intérêts de macro-couverture |
0 | 0 | 0 | 0 | 14 848 | 22 936 | 37 784 | -7 212 |
| . Juste valeur positive | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 848 | 22 936 | 37 784 | 1 782 |
| . Juste valeur négative | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -8 994 |
| Poste de Passif couvert | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 848 | 22 936 | 37 784 | -7 212 |
| . Dépôts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 848 | 22 936 | 37 784 | -7 212 |
Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 3 046 344 | 2 326 945 |
| . Futures | 0 | 0 |
| . FRA | 0 | 0 |
| . Swaps de taux d'intérêts | 3 029 987 | 2 306 557 |
| . Options de taux | 0 | 0 |
| . Caps-floors -collars | 16 357 | 20 388 |
| . Autres instruments conditionnels | 0 | 0 |
| Instruments de devises et or : | 55 016 | 104 556 |
| . Opérations fermes de change | 0 | 0 |
| . Options de change | 55 016 | 104 556 |
| Autres instruments : | 0 | 196 326 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 0 | 0 |
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | 0 |
| . Dérivés sur produits de base | 0 | 0 |
| . Dérivés de crédits | 0 | 196 326 |
| . Autres | 0 | 0 |
| Sous total | 3 101 360 | 2 627 827 |
| . Opérations de change à terme | 18 554 | 16 660 |
| Total | 3 119 914 | 2 644 487 |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.
Pour le risque Actions se reporter au rapport de gestion chapitre « risque actions »
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement. Le développement complet de la gestion du risque de liquidité et de financement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est développé dans le Rapport de gestion au chapitre consacré à ce risque.
| 2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | = 3 mois | > 3 mois à = 1 an |
> 1 an à = 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole) |
6 863 | 0 | 2 147 | 16 | 9 026 | ||
| Prêts et créances émis sur le réseau | 368 535 | 46 127 | 31 468 | 45 724 | 491 854 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) | 1 619 924 |
1 049 895 | 2 593 070 | 4 095 464 | 9 358 353 | ||
| Total | 1 995 322 |
1 096 022 | 2 626 685 | 4 141 204 | 9 859 233 | ||
| Créances rattachées | 64 414 | ||||||
| Dépréciations | -161 715 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 9 761 932 | ||||||
| 2007 | |||||||
| (en milliers d'euros) | = 3 mois | > 3 mois à = 1 an |
> 1 an à = 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole) |
5 283 | 12 | 2 147 | 7 442 | |||
| Prêts et créances émis sur le réseau | 213 793 | 81 518 | 63 773 | 14 452 | 373 536 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) | 1 215 064 |
1 094 161 | 2 572 119 | 3 768 746 | 8 650 090 | ||
| Total | 1 434 140 |
1 175 691 | 2 638 039 | 3 783 198 | 9 031 068 | ||
| Créances rattachées | 59 582 | ||||||
| Dépréciations | -136 588 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 954 062 |
| 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | = 3 mois | > 3 mois à = 1 an |
> 1 an à = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
988 338 | 1 454 589 | 1 976 136 | 2 367 824 | 6 786 887 |
| Dettes envers la clientèle | 2 413 446 | 64 952 | 22 991 | 823 | 2 502 212 |
| Total | 3 401 784 | 1 519 541 | 1 999 127 | 2 368 647 | 9 289 099 |
| Dettes Rattachées | 32 884 | ||||
| Valeur au bilan | 9 321 983 | ||||
| 2007 | |||||
| (en milliers d'euros) | = 3 mois | > 3 mois à = 1 an |
> 1 an à = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
871 342 | 1 368 090 | 1 768 563 | 2 259 017 | 6 267 012 |
| Dettes envers la clientèle | 2 414 077 | 39 265 | 6 978 | 563 | 2 460 883 |
| Total | 3 285 419 | 1 407 355 | 1 775 541 | 2 259 580 | 8 727 895 |
| Dettes Rattachées | 21 146 | ||||
| 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | = 3 mois | > 3 mois à = 1 an |
> 1 an à = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 24 | 0 | 0 | 0 | 24 |
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de créances négociables : | 109 413 | 30 674 | 1 800 | 0 | 141 887 |
| . Émis en France | 109 413 | 30 674 | 1 800 | 0 | 141 887 |
| . Émis à l'étranger | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 109 437 | 30 674 | 1 800 | 0 | 141 911 |
| Dettes rattachées | 1 653 | ||||
| Valeur au bilan | 143 564 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 0 | 23 000 | 70 139 | 15 000 | 108 139 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 0 | 0 | 0 | 2 058 |
| Total | 2 058 | 23 000 | 70 139 | 15 000 | 110 197 |
| Dettes rattachées | 1 466 | ||||
| Valeur au bilan | 111 663 |
| 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | = 3 mois | > 3 mois à = 1 an |
> 1 an à = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 189 | 189 | |||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 131 115 | 14 001 | 1 250 | 0 | 146 366 |
| . Émis en France | 131 115 | 14 001 | 1 250 | 0 | 146 366 |
| . Émis à l'étranger | 0 | ||||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 131 115 | 14 190 | 1 250 | 0 | 146 555 |
| Dettes rattachées | 908 | ||||
| Valeur au bilan | 147 463 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 39 222 | 53 794 | 35 000 | 128 016 | |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | |||
| Total | 2 058 | 39 222 | 53 794 | 35 000 | 130 074 |
| Dettes rattachées | 1 625 | ||||
| Valeur au bilan | 131 699 |
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| (en milliers d'euros) | 2008 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | ||
| positive | négative | Notionnel | |
| COUVERTURE DE JV | |||
| Taux d'intérêt | 68 030 | 108 001 | 2 885 000 |
| Capitaux propres | 0 | 0 | 0 |
| Change | 0 | 0 | 0 |
| Crédit | 668 | 3 274 | 100 145 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 0 | 0 | 0 |
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER |
0 | 0 | 0 |
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE | 68 698 | 111 275 | 2 985 145 |
| (en milliers d'euros) | 2007 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur marché | |||
| positive | négative | Notionnel | |
| COUVERTURE DE JV | |||
| Taux d'intérêt | 34 533 | 40 847 | 2 140 000 |
| Capitaux propres | 0 | 0 | 0 |
| Change | 0 | 0 | 0 |
| Crédit | 3 447 | 1 434 | 93 756 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 0 | 0 | 0 |
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER |
0 | 0 | 0 |
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE | 37 980 | 42 282 | 2 233 756 |
Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. Un chapitre est consacré aux risques opérationnels dans le rapport de gestion. Il convient de s'y référer.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 593 231 | 1 028 039 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) |
0 | 200 737 |
| Déductions (1) | N/A | 468 720 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné) |
N/A | |
| Total des fonds propres prudentiels | 593 231 | 759 855 |
(1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2
En application de la réglementation, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
Au 31/12/08, comme au 31/12/07, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes répond à ces exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 5 209 | 3 345 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 30 587 | 21 368 |
| Sur opérations avec la clientèle | 413 383 | 367 057 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 856 | 360 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 11 359 | 9 445 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 96 923 | 59 114 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Autres intérêts et produits assim ilés | 0 | 0 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 558 317 | 460 689 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -4 640 | -63 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -284 468 | -238 775 |
| Sur opérations avec la clientèle | -16 187 | -8 943 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 0 | -3 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Sur dettes représentées par un titre | -8 248 | -4 220 |
| Sur dettes subordonnées | -6 284 | -5 708 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -94 226 | -54 545 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Autres intérêts et charges assimilées | 0 | 0 |
| Charges d'intérêts | -414 053 | -312 257 |
(1) dont 7,445 K€ sur créances dépréciées individuellement (7,078 K€ en 2007)
(2) dont 820 K€ correspondant à des bonifications reçues de l'Etat(1,413 K€ en 2007)
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
565 | -446 | 119 | 416 | -385 | 31 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 41 330 | -14 041 | 27 289 | 33 082 | -9 888 | 23 194 |
| Sur opérations avec la clientèle | 46 805 | -266 | 46 539 | 42 065 | -254 | 41 811 |
| Sur opérations sur titres | 0 | -163 | -163 | 0 | -173 | -173 |
| Sur opérations de change | 167 | 0 | 167 | 164 | 0 | 164 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
4 455 | -952 | 3 503 | 4 574 | -882 | 3 692 |
| Sur moyens de paiement | 63 247 | -8 527 | 54 720 | 63 904 | -9 107 | 54 797 |
| Gestion des OPCVM Fiducie et activités analogues |
21 936 | -193 | 21 743 | 21 503 | -81 | 21 422 |
| Produits nets des commissions | 178 505 | -24 588 | 153 917 | 165 708 | -20 770 | 144 938 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 0 | 0 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-586 | 199 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-11 374 | 1179 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors rés ultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
116 | 94 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 5 | 20 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-11 839 | 1 492 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | |||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
71 053 | 44 995 | 26 057 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
26 057 | 26 057 | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | ||
| à l'étranger | Couvertures d'investissements nets dans une activité | 0 | 0 | 0 | |
| financiers | Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments |
0 | 0 | 0 | |
| d'intérêt | Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux |
0 | 0 | 0 | |
| d'une couverture de flux de trésorerie | Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas | 0 | 0 | 0 | |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 0 |
| 2007 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
2 271 | 10 586 | 8 315 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
963 | 9 258 | 8 295 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 | 0 | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
0 | 0 | 0 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 20 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 35 337 | 32 595 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-3 871 | 7 164 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -131 | -13 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 31 335 | 39 746 |
Dépréciation durable sur titre Sa Défitech 107 K€ .
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 399 | 446 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -46 | -28 |
| Autres produits (charges) nets | 29 872 | 28 742 |
| Produits (charges) des autres activités | 30 225 | 29 160 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 115 358 | 115 861 |
| Impôts et taxes | 5 478 | 1 846 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 63 413 | 65 726 |
| Charges d'exploitation | 184 249 | 183 433 |
| (en milliers d'euros) Dont Commissariat aux comptes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| Ernst& Young | 129 | 159 |
| Fidurel | 90 | 69 |
| Autres prestations | 0 | 0 |
| Charges d'exploitation | 219 | 228 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 14 563 | 15 100 |
| Dotations aux dépréciations | 15 | 140 |
| Total | 14 578 | 15 240 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-65 416 | -56 909 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 0 | |
| Prêts et créances | -63 953 | -54 113 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à | ||
| l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | -409 | -1 074 |
| Engagements par signature | -457 | -298 |
| Risques et charges | -597 | -1 424 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 36 537 | 26 160 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 0 | |
| Prêts et créances | 32 494 | 23 950 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à | 0 | |
| l'échéance | ||
| Autres actifs | 127 | 641 |
| Engagements par signature | 168 | 1 143 |
| Risques et charges | 3 748 | 426 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-28 879 | -30 749 |
| Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -6 387 | -1 335 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis |
1 129 | 941 |
| Décotes sur crédits restructurés | -180 | -179 |
| Pertes sur engagements par signature | 0 | 0 |
| Autres pertes | 0 | 0 |
| Coût du risque | -34 317 | -31 322 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
722 | -407 |
| Plus -values de cession | 866 | 13 |
| Moins-values de cession | -144 | -420 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus -values de cession | 0 | 0 |
| Moins-values de cession | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 722 | -407 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -31 236 | -43 921 |
| Charge d'impôt différé | 3 938 | 11 272 |
| Charge d'impôt de la période | -27 298 | -32 649 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
115 480 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
39 760 |
| Effet des différences permanentes | -12 145 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
366 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -682 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 23,64% | 27 298 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
133 366 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
45 918 |
| Effet des différences permanentes | -13 747 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
942 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -464 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 24,48% | 32 649 |
Le total des impôts différés calculés sur la variation de juste valeur comptabilisée en capitaux propres s'élève à 3.344 K€
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un seul secteur d'activité de banque
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Caisse | 70 192 | 54 255 | ||||
| Banques centrales | 6 687 | 12 627 | ||||
| Total en principal | 76 879 | 0 | 66 882 | 0 | ||
| Créances / Dettes rattachées | 157 | 181 | ||||
| Valeur au bilan | 77 036 | 0 | 67 063 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 896 | 30 323 |
| Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| Juste valeur au bilan | 10 896 | 30 323 |
| Dont Titres prêtés | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Titres détenus à des fins de transaction | 98 | 3 020 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 98 | 3 020 |
| * Titres cotés | 0 | 0 |
| * Titres non cotés | 98 | 3 020 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| Instruments dérivés | 10 798 | 27 303 |
| Juste valeur au bilan | 10 896 | 30 323 |
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 554 | 2 037 |
| Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| Juste valeur au bilan | 1 554 | 2 037 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 |
| Valeurs données en pension | 0 | 0 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 |
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | 0 |
| Instruments dérivés | 1 554 | 2 037 |
| Juste valeur au bilan | 1 554 | 2 037 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 94 224 | 251 790 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | 94 224 | 251 790 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 399 142 | 713 844 |
| * Titres cotés | 0 | 0 |
| * Titres non cotés | 399 142 | 713 844 |
| Total des titres disponibles à la vente | 493 366 | 965 634 |
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Créances rattachées | -40 | -6 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
493 326 | 965 628 |
(1) dont 2,537 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2,046 milliers d'euros au 31.12.2007)
| 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 94 224 | 7 726 | -1 687 | 251 790 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 9 251 | 1 345 | 0 | 4 917 |
| Titres de participation non consolidés * | 389 891 | 11 480 | -160 913 | 708 927 |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Créances rattachées | -6 | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
493 366 | 20 551 | -162 600 | 965 628 |
| Impôts | -3 927 | 580 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
16 624 | -162 020 | ||
| * dont titres SAS Rue La Boétie | 305 951 | -160 913 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 6 863 | 1 266 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains |
6 863 | 1 266 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains |
0 | 0 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 2 163 | 2 159 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 017 | |
| Autres prêts et créances | 0 | |
| Total | 9 026 | 7 442 |
| Créances rattachées | 15 | 17 |
| Dépréciations | 0 | |
| Valeur nette | 9 041 | 7 459 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 255 879 | 8 591 |
| Comptes et avances à terme |
202 875 | 331 845 |
| Prêts subordonnés | 33 100 | 33 100 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 0 | |
| Total | 491 854 | 373 536 |
| Créances rattachées | 5 704 | 4 451 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 497 558 | 377 987 |
| Valeur nette au bilan | 506 599 | 385 446 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 12 800 | 11 436 |
| Autres concours à la clientèle * | 9 045 383 | 8 454 640 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 44 700 | 44 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 766 | 2 766 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Avances en comptes courants d'associés | 134 587 | 20 153 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 118 117 | 116 395 |
| Total | 9 358 353 | 8 650 090 |
| Créances rattachées | 58 695 | 55 114 |
| Dépréciations | 161 715 | 136 588 |
| Valeur nette | 9 255 333 | 8 568 616 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | 0 | 0 |
| Location-financement mobilier, location simple et | ||
| opérations assimilées | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | 0 | 0 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 9 255 333 | 8 568 616 |
*dont 89,020 K€ apportés en garantie des avances reçues de Casa (65,974 K€) dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| (en milliers d'euros) | 01.01.2008 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
conversion Ecart de |
mouvements Autres |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances clientèle | 136 588 | 0 | 68 356 | -43 228 |
0 | 0 | 161 716 |
| dont provisions collectives | 42 982 | 0 | 12 329 | -9 408 | 0 | 0 | 45 903 |
| Opérations de crédit-bail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente | 2 406 | 0 | 131 | 0 | 0 | 0 | 2 537 |
| Autres actifs | 1 162 | 0 | 424 | -127 | 0 | 0 | 1 459 |
| dont droit au bail | 327 | 15 | 343 | ||||
| Total des dépréciations sur l'actif | 140 156 | 0 | 68 911 | -52 763 |
0 | 0 | 165 712 |
| (en milliers d'euros) | 01.01.2007 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
conversion Ecart de |
mouvements Autres |
31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances clientèle | 124 987 | 0 | 57 522 | -45 920 |
0 | -1 | 136 588 |
| dont provisions collectives | 22 291 | 0 | 20 691 | 0 | 0 | 0 | 42 982 |
| Opérations de crédit-bail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente | 3 042 | 0 | 13 | -648 | 0 | -1 | 2 406 |
| Autres actifs | 589 | 0 | 1 214 | -641 | 0 | 0 | 1 162 |
| Total des dépréciations sur l'actif | 128 618 | 0 | 58 749 | -47 209 |
0 | -1 | 140 156 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 9 417 | 2 975 |
| dont comptes ordinaires créditeurs |
||
| dont comptes et emprunts au jour le jour |
||
| Valeurs données en pension | 0 | 0 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 |
| Total | 9 417 | 2 975 |
| Dettes rattachées | 30 | 10 |
| Valeur au bilan | 9 447 | 2 985 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 0 | 46 774 |
| Comptes et avances à terme |
6 777 470 | 6 217 263 |
| Total | 6 777 470 | 6 264 037 |
| Dettes rattachées | 26 891 | 18 885 |
| Valeur au bilan | 6 804 361 | 6 282 922 |
| Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
6 813 808 | 6 285 907 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 201 075 | 2 206 288 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 43 340 | 53 125 |
| Autres dettes envers la clientèle | 257 797 | 201 470 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| 0 | 0 | |
| Total | 2 502 212 | 2 460 883 |
| Dettes rattachées | 5 963 | 2 251 |
| Valeur au bilan | 2 508 175 | 2 463 134 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 209 519 | 266 453 |
| Total | 209 519 | 266 453 |
| Créances rattachées | 3 941 | 4 949 |
| Dépréciations | 0 | |
| Valeurs nettes au bilan | 213 460 | 271 402 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 24 | 189 |
| Titres du marché interbancaire | 0 | |
| Titres de créances négociables : | 141 887 | 146 366 |
| . Émis en France | 141 887 | 146 366 |
| . Émis à l'étranger | 0 | 0 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | 0 |
| Total | 141 911 | 146 555 |
| Dettes rattachées | 1 653 | 908 |
| Valeur au bilan | 143 564 | 147 463 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 108 139 | 128 016 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | 0 |
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 |
| Total | 110 197 | 130 074 |
| Dettes rattachées | 1 466 | 1 625 |
| Valeur au bilan | 111 663 | 131 699 |
| Impôts différés - Actif | 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Provisions pour risques et charges non déductibles et charges à payer non déductibles |
39 062 | 39 385 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 13 450 | 5 850 | ||
| Autres impôts différés actif | 105 | 51 | ||
| Total impôt différé actif | 52 617 | 45 286 | ||
| Impôts différés - Passif | 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||
| (en milliers d'euros) | ||||
| Actifs disponibles à la vente | 1 332 | 9 197 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 13 087 | 5 549 | ||
| Autres différences temporaires | 0 | 0 | ||
| Autres impôts différés passif | 531 | 1 203 | ||
| Total impôt différé passif | 14 950 | 15 949 |
6.11.1 Comptes de régularisation actif
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres actifs | 60 917 | 56 116 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 79 | 73 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | 0 | |
| Débiteurs divers | 60 745 | 55 837 |
| Comptes de règlements | 93 | 206 |
| Capital souscrit non versé | 0 | 0 |
| Autres actifs d'assurance | 0 | 0 |
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | 0 | 0 |
| Comptes de régularisation | 135 494 | 119 613 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 70 197 | 62 324 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 0 | 0 |
| Produits à recevoir | 63 261 | 55 541 |
| Charges constatés d'avance | 1 379 | 897 |
| Autres comptes de régularisation | 657 | 851 |
| Valeur nette au bilan | 196 411 | 175 729 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres passifs (1) | 48 370 | 42 412 |
| Comptes de règlements | 359 | 448 |
| Créditeurs divers | 44 189 | 38 142 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 3 822 | 3 822 |
| Autres | 0 | 0 |
| Comptes de régularisation | 143 112 | 100 590 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 11 998 | 14 250 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 5 | 1 |
| Produits constatés d'avance | 46 576 | 37 505 |
| Charges à payer | 45 642 | 48 834 |
| Autres comptes de régularisation | 38 891 | 0 |
| Valeur au bilan | 191 482 | 143 002 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | périmètre Var. de |
Augmentation Acquisition |
Diminutions Cessions et échéances |
conversion Ecart de |
mouvement Autre |
Solde 31.12.2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 777 | 531 | -431 | 400 | 1277 | |||
| Amortissements et dépréciations | -308 | -59 | 211 | -156 | ||||
| Valeur nette au bilan | 469 | 0 | 472 | -220 | 0 | 400 | 1 121 | |
| Y compris Immeubles de placement donnés en location simple |
||||||||
| (en milliers d'euros) | 01.12.2007 | périmètre Var. de |
n Acquisition Augmentatio |
Diminutions Cessions et échéances |
conversion Ecart de |
mouvement Autre |
Solde 31.12.2007 |
|
| Valeur brute | 1313 | -536 | 777 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -511 | -28 | 231 | -308 | ||||
| Valeur nette au bilan | 802 | 0 | -28 | -305 | 0 | 0 | 469 | |
| Y compris Immeubles de placement donnés en location simple |
| (en milliers d'euros) | 01.01.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations Acquisitions |
Diminutions Cessions et échéances |
conversion Ecart de |
mouvements Autres |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 217 153 | 0 | 13 451 | -2 508 | 0 | -400 | 227 696 |
| Créances rattachées | 0 | 0 | |||||
| Amortissements et dépréciations |
-133 005 | 0 | -14 503 | 1 723 | 0 | 0 | -145 785 |
| Valeur nette au bilan | 84 148 | 0 | -1 052 | -785 | 0 | -400 | 81 911 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 12 509 | 0 | 245 | -1 932 | 0 | 0 | 10 822 |
| Amortissements et dépréciations |
-10 819 | -75 | 1 902 | 0 | 0 | -8 992 | |
| Valeur nette au bilan | 1 690 | 0 | 170 | -30 | 0 | 0 | 1 830 |
| (en milliers d'euros) | 01.01.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations Acquisitions |
Diminutions Cessions et échéances |
conversion Ecart de |
mouvements Autres |
Solde 31.12.2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 209 994 | 0 | 13 429 | -5 851 | 0 | -419 | 217 153 | |
| Créances rattachées | 0 | 0 | ||||||
| Amortissements et dépréciations |
-122 505 | 0 | -14 446 | 3 946 | 0 | 0 | -133 005 | |
| Valeur nette au bilan | 87 489 | 0 | -1 017 | -1 905 | 0 | -419 | 84 148 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 11 618 | 0 | 891 | 0 | 0 | 0 | 12 509 | |
| Amortissements et dépréciations |
-10 025 | 0 | -794 | 0 | 0 | 0 | -10 819 | |
| Valeur nette au bilan | 1 593 | 0 | 97 | 0 | 0 | 0 | 1 690 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31.12 2007 |
Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées |
conversion Ecart de |
mouvements Autres |
31.12 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 16 030 | 0 | 1 270 | 0 | -240 | 0 | 0 | 17 060 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
521 | 0 | 457 | -37 | -131 | 0 | 0 | 810 |
| Risques opérationnels | 15 726 | 0 | 519 | -57 | -3 264 | 0 | 0 | 12 924 |
| Engagements sociaux (médaille du travail) | 1 085 | 0 | 0 | -98 | 0 | 0 | 0 | 987 |
| Litiges fiscaux | 6 724 | 0 | 1 236 | -1 852 | -2 272 | 0 | 0 | 3 836 |
| Litiges divers | 688 | 0 | 362 | -106 | -142 | 0 | 0 | 802 |
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres risques | 1 774 | 0 | 503 | -511 | -869 | 0 | 0 | 897 |
| Provisions | 42 548 | 0 | 4 347 | -2 661 | -6 918 | 0 | 0 | 37 316 |
| (en milliers d'euros) | 31.12 2006 |
Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
conversion Ecart de |
mouvements Autres |
31.12 2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 16 338 | 0 | 2 722 | 0 | -3 030 | 0 | 0 | 16 030 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
1 365 | 0 | 298 | 0 | -1 143 | 0 | 1 | 521 |
| Risques opérationnels | 14 576 | 0 | 1 150 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 726 |
| Engagements sociaux (médaille du travail) | 1 285 | 0 | 0 | -200 | 0 | 0 | 0 | 1 085 |
| Litiges fiscaux | 12 391 | 0 | 0 | -805 | -4 864 | 0 | 2 | 6 724 |
| Litiges divers | 510 | 0 | 318 | -13 | -127 | 0 | 0 | 688 |
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres risques | 1 675 | 0 | 1 265 | -397 | -768 | 0 | -1 | 1 774 |
| Provisions | 48 140 | 0 | 5 753 | -1 415 | -9 932 | 0 | 2 | 42 548 |
Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.
| (en millions d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 229 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 040 | 886 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 673 | 695 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 713 | 1 810 |
| Total comptes épargne-logement | 448 | 436 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne | ||
| logement | 2 161 | 2 246 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état
| (en millions d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 38 | 35 |
| Comptes épargne-logement : | 115 | 113 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
153 | 148 |
| (en millions d'euros)) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 2,1 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2,7 | 0,1 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3,1 | 3,7 |
| Total plans d'épargne-logement | 5,8 | 5,9 |
| Total comptes épargne-logement | 11,2 | 10,2 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 17,0 | 16,1 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
| (en millions d'euros) | 31.12 2007 |
Dotations | Reprises | Autre mouvmt |
31.12 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 5,9 | 0,1 | 5,8 | ||
| Comptes épargne-logement : | 10,2 | 1,0 | 11,2 | ||
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
16,1 | 1,0 | 0,1 | 0,0 | 17,0 |
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.. La reprise concerne essentiellement le risque sur les prêts agricoles bonifiés par l'Etat pour lesquels un contrôle a été réalisé par le CNASEA sur les années 2000 à 2003. La provision sur ces années a été ajustée strictement au montant qui nous a été signifié par le CNASEA.
Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail.
Nous retrouvons ici les provisions pour les litiges avec l'administration fiscale. Notamment une partie des conséquences du contrôle fiscal de 2008 ayant porté sur les années 2005-2006.
Il s'agit de provisions consécutives à des litiges prudhommaux.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
Le nombre de parts sociales (d'un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.
Le nombre de CCI (d'un nominal de 15.25€) est de 825 000
Le nombre de CCA (d'un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.
Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l'année 2008.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01.01.2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 825 000 | 0 | 0 | 825 000 |
| Dont part du Public | 823 730 | 816 058 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | 0 | ||
| Dont part Auto-détenue | 1 270 | 8 942 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 0 | 0 | 1 158 331 |
| Dont part du Public | 0 | 0 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 158 331 | 1 158 331 | ||
| Parts sociales | 2 649 994 | 0 | 0 | 2 649 994 |
| Dont Caisses Locales | 2 649 975 | 26 499 750 | ||
| Dont administrateurs de la CR | 18 | 18 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 4 633 325 | 0 | 0 | 4 633 325 |
Non concerné
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2004 | 3,78 | 3,78 | 0,53 |
| 2005 | 5,07 | 5,07 | 0,53 |
| 2006 | 6,03 | 6,03 | 0,53 |
| 2007 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| Projet 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 31 mars 2009. Le texte de la résolution est le suivant : (CINQUIEME RESOLUTION).
L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 90 153 269,23 € ::
• 1 404 496,82 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l'an
Cet intérêt, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2009.
Le solde soit 76 333 120,35 € est affecté ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 63 547 | 61 295 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 6 697 | 6 488 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 448 | 1 449 |
| Autres charges sociales | 23 002 | 22 810 |
| Intéressement et participation | 12 684 | 15 847 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 7 980 | 7 972 |
| Total charges de personnel | 115 358 | 115 861 |
| Effectifs | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| France | 1 920 | 1 823 |
| Etranger | 0 | 0 |
| Total | 1 920 | 1 823 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| Période du | 01.01.2004 | 01.01.2005 | 01.01.2006 | 01.01.2007 | 01.01.2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| au | 31.12.2004 | 31.12.2005 | 31.12.2006 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
| Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| Dette actuarielle début de période | 23 168 | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 793 | |
| Coût des services rendus sur la période (obligatoire) | 1 008 | 1 101 | 1 324 | 1 190 | 1 233 | |
| Variation dette actuarielle | Effet de l'actualisation | 1 160 | 1 354 | 1 160 | 1 304 | 1 372 |
| Cotisations de l'employé | ||||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | |||||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | |||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||||
| Prestations versées (obligatoire) | -500 | -720 | -756 | -942 | -1 653 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 726 | 3 055 | -3 | -5 835 | -23 | |
| Dette actuarielle fin de période | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 794 | 28 722 | |
| Rendement attendu des actifs annualisé | ||||||
| Coût des services rendus en 2004 et 2005 | 1 008 | 1 101 | 1 324 | 1 190 | 1 233 | |
| Effet de l'actualisation | 1 160 | 1 354 | 1 160 | 1 304 | 1 372 | |
| Charge comptabilsée | Rendement attendu des actifs sur la période | (690) | (1 068) | (1 184) | (1 284) | (1 131) |
| Amortissement du coût des services passés | ||||||
| Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 620 | 2 303 | 341 | 134 | 110 | |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | ||||||
| Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | ||||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 098 | 3 690 | 1 641 | 1 344 | 1 584 | |
| En cas de fonds fonds externalisés : valorisation des actifs | ||||||
| Juste valeur début de période | 17 987 | 25 640 | 29 599 | 32 122 | 27 941 | |
| juste valeur des actifs du régime | Rendement attendu des actifs | 690 | 1 068 | 1 184 | 1 284 | 1 131 |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 106 | 752 | (344) | *(5 970) | (133) | |
| Cotisations de l'employeur | 7 190 | 2 890 | 2 439 | 1 448 | 1 448 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | 0 | 0 | *(7 917) | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 166 | (31) | 0 | 0 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Prestations versées | (500) | (720) | (756) | (942) | (1 653) | |
| Juste valeur des actifs fin de période | 25 640 | 29 599 | 32 122 | 27 942 | 20 817 | |
| Situation financière nette début de période | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 793 | 20 804 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| (Gains) / pertes sur la limitation de surplus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Provision/ Actifs | (Provisions) / actifs au 31/12/04 et au 31/12/05 | 25 562 | 30 352 | 32 077 | 27 793 | 20 804 |
| Juste valeur des actifs | 25 640 | 29 599 | 32 122 | 27 941 | 20 816 | |
| situation financière nette (passif) / actif fin de période | (78) | 754 | (45) | (148) | 12 | |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses | ||||||
| actuarielles | ||||||
| Taux d'actualisation (1) | 5,34;4,70;4,65 | 4,90;4,50;4,23 | 3,82;4,50;4,23 | 4,28;4,17;4,06 | 4,94 4,86 4,71 |
|
| Taux de rendement attendus des actifs du régime (1) | 4,30;4,30;4,30 | 4,00;4,19;4,30 | 4,00;4,00;3,90 | 4,00;4,00;3,94 | 4,00 4,10 4,05 |
|
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 4,00;3,00;2,50 | 4,00;3,00;2,50 | 4,00;3,00;2,50 | 4,00;3,00;2,50 | 4,00 3,00 2,50 |
|
| Table de mortalité INSEE | 98F | 98F | TF TH 00-02 | TF TH 00-02 | TF TH 00-02 |
* Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.
Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s'élèvent à 987 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2008.
Non concerné
| Population : Cadres de direction | (en milliers d'euros) |
|---|---|
| Nature | Montant |
| - les traitements et les salaires, | 1 533 |
| Dont : - les avantages en nature voiture et logement, |
120 |
| - les primes de diplômes, mariage, naissance, haute altitude, |
|
| - gratification, | 261 |
| - supplément familial et salaire unique, | 6 |
| - les cotisations de sécurité sociale, | 882 |
| - l'intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l'exercice, |
166 |
| - les tickets restaurants, | 1 |
| - la participation au restaurant d'entreprise, | 1 |
| - prime de transport, | 0 |
| - remboursement des frais professionnels | 2 |
| Population : Président et vice-présidents | (en milliers d'euros) |
| Nature | Montant |
| - les indemnités | 103 |
| - les avantages en nature voiture | 1 |
| CSG RDS | 5 |
| - remboursement des frais professionnels | 13 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 153 943 | 1 333 256 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 0 | 201 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 153 943 | 1 333 055 |
| Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires |
900 871 3 007 |
934 176 2 747 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés |
897 864 | 931 429 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle |
253 072 | 398 879 |
| Engagements de garantie | 333 705 | 419 437 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 9 427 | 11 676 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
736 | 332 |
| Autres garanties | 8 691 | 11 344 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 324 278 | 407 761 |
| Cautions immobilières | 193 259 | 285 310 |
| Garanties financières | 36 736 | 28 770 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 94 283 | 93 681 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 0 | 3 452 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 0 | 3 452 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 706 312 | 2 422 967 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 220 779 | 285 785 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 2 485 533 | 2 137 182 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
730 977 | 713 878 |
| Autres garanties reçues | 1 754 556 | 1 423 304 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 89.020 Milliers d'euros de prêts en garantie des 65.974 milliers d'euros de financements reçus de la S.F.E.F par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles -ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût (données non auditées) | |
|---|---|
| -------------------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 9 041 | 9 041 | 385 446 | 385 446 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 9 255 333 | 9 066 254 | 8 568 616 | 8 484 921 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 213 460 | 212 000 | 271 402 | 269 642 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 6 804 361 | 6 807 983 | 6 285 907 | 6 246 567 |
| Dettes envers la clientèle | 2 508 175 | 2 508 175 | 2 463 134 | 2 463 134 |
| Dettes représentées par un titre | 143 564 | 143 564 | 147 463 | 147 463 |
| Dettes subordonnées | 111 663 | 111 663 | 133 699 | 133 699 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Néant
ÿ Caisses Locales : se reporter à la liste des Caisses Locales.
Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :
1 - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 90 153 269,,23 €
2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.
.
L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 88 182 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 14 589,01 Euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 5 023,00 Euros de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 90 153 269,23 € ::
• 1 404 496,82 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5 % l'an
Cet intérêt, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2009.
• 5 164 500,00 € représ entant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.
Ce dividende, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1 er juin 2009.
• 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2008, soit un dividende de 6,26 € net par titre.
Ce dividende, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1 er juin 2009.
Le solde soit 76 333 120,35 € est affecté ainsi :
Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Intérêts aux parts sociales : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net | Eligible à l' |
| 2007 | 2 649 994 | 0,53 € | 1 404 496,82 € | Abattement de 40% |
| 2006 | 2 649 994 | 0,53 € | 1 404 496,82 € | Abattement de 40% |
| 2005 | 2 649 994 | 0,53 € | 1 404 496,82 € | Abattement de 40% |
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net | Eligible à l' |
|---|---|---|---|---|
| 2007 | 825 000 | 6,26 € | 5 164 500,00 € | Abattement de 40% |
| 2006 | 825 000 | 6,03 € | 4 974 750,00 € | Abattement de 40% |
| 2005 | 825 000 | 5,07 € | 4 182 750,00 € | Abattement de 40% |
Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement :
| Dividendes sur certificats coopératifs d'associés : |
|---|
| ----------------------------------------------------- |
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net | Eligible à l' | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | 1 158 331 6,26 € |
7 251 152,06 € | Abattement de 40% | |||
| 2006 | 1 158 331 | 6,03 € | 6 984 735,93 € | Abattement de 40% | ||
| 2005 | 1 158 331 | 5,07 € | 5 872 738,17 € | Abattement de 40% |
L'article 17 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration. Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :
Leur mandat est renouvelable.
Après avoir procédé au vote, l'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de trois ans, les mandats de :
Par ailleurs l'Assemblée Générale nomme membre du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale SUD RHONE ALPES, pour une durée de trois ans, M. Michel PLANTE (Isère).
Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'assemblée générale ordinaire, en application de l'article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :
| 2 649 994 | Parts sociales de 15,25 € soit | 40 412 408,50 € |
|---|---|---|
| 825 000 Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit | 12 581 250,00 € | |
| 1 158 331 | Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit | 17 664 547,75 € |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 2 avril 2008, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles -ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour correspond à un nombre maximal de 82 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt quatre millions sept cent cinquante mille (24 750 000) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trois cents (300) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
2) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'assemblée générale ordinaire, en application de l'article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d'administration pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.
L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès -verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
RAPPORT DES COMMISSAI RES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Exercice clos le 31 décembre 2008
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable applicables à compter de l'exercice 2008.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Valence et Lyon, le 2 mars 2009.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Exercice clos le 31 décembre 2008
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Valence et Lyon, le 2 mars 2009
FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES RELATIF AUX PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET AUX AUTRES INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE L. 621-18-3 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Exercice clos le 31 décembre 2008
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Le président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et des autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part :
Nous avons mis en œuvre les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission, sont destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Valence et Lyon, le 2 mars 2009
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2008 : 1,08 % du nombre de CCI et 0,19 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31décembre 2008: 13740 CCI (dont 8942 détenus au travers du contrat de liquidité)
Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2008 : 436 370,30 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2008 : 436 370,30 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Période allant du 1er janvier 2008u 31 décembre 2008 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
||
| Nombre de titres | 14 985 | 3 197 | NEANT | |||
| Dont contrat de liquidité |
9 752 | 2 080 | NEANT | |||
| Cours moyen de la transaction |
92,80 € | 97,19 € | ||||
| Montants (en €) | 1 390 608 € | 310 716 € |
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF.
Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1° novembre 2007 et le 31 décembre 2008 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
| Dates de publication |
Nature des documents |
|---|---|
| ------------------------- | ---------------------- |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
| Non concerné entre le 1° novembre 2007 et le 31 décembre 2008 |
|---|
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 13/11/2007 | Information financière trimestrielle au 30 septembre 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 16/11/2007 | Document d'information sur les publications du 01/07/2006 au 31/10/2007 | ||||
| 12/02/2008 | Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2007 | ||||
| 20/02/2008 | Communiqué d'apports complémentaires au Contrat de liquidité | ||||
| 08/04/2008 | Descriptif du programme de rachat des CCI Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | ||||
| 15/04/2008 et 16/04/2008 |
Rapport financier annuel | ||||
| 07/05/2008 | Information financière trimestrielle au 31 mars 2008 | ||||
| 12/06/2008 | Communiqué d'apports complémentaires au Contrat de liquidité | ||||
| 09/07/2008 | Bilan du 1er semestre 2008 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI | ||||
| 29/07/2008 | Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale au 30 juin 2008 | ||||
| 28/08/2008 et 01/09/2008 |
Rapport financier semestriel au 30 juin 2008 : comptes consolidés, rapport des CAC | ||||
| 29/08/2008 | Communiqué de diffusion du rapport financier semestriel : 1er° semestre 2008 | ||||
| 07/11/2008 et 12/11/2008 |
Information financière IFRS trimestrielle au 30 septembre 2008 |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 27/03/2008 | Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la tenue des CA et sur le Contrôle Interne de 2007 |
|---|---|
| ------------ | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr)
| 13/02/2008 | BALO N° 19 Situation trimestrielle au 31/12/2007 |
|---|---|
| 25/02/2008 | BALO N° 24 Convocation AGO du 02 avril 2008 |
| 17/03/2008 | BALO N° 33 Comptes individuels/consolidés/ rapports des Commissaires aux comptes au 31 décembre 2007 |
| 11/04/2008 | BALO N° 44 Publication post AG du 02 avril 2008 |
| 14/05/2008 | BALO N° 59 Situation trimestrielle au 31 mars 2008 |
| 11/08/2008 | BALO N° 97 Situation trimestrielle au 30 juin 2008 |
| 05/09/2008 | BALO N° 108 Comptes consolidés au 30 juin 2008, rapport des CAC |
| 27/10/2008 | BALO N° 130 Rapport semestriel d'activité synthétique du 1° semestre 2008 |
| 31/10/2008 | BALO N° 132 Situation trimestrielle au 30 septembre 2008 |
| ERNST & YOUNG | FIDUREL | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit : | 2008 | 2007 | % N | % N-1 | 2008 | 2007 | % N | % N-1 |
| - Commissariat aux comptes, certification, 129 200 examen des comptes individuels et consolidés (1) |
159 163 | 59 | 70 | 90 150 | 67 833 | 41 | 30 | |
| - Missions accessoires | 0 | 0 | 0 | 0% | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 129 200 | 159 163 | 59 | 70 | 90 150 | 67 833 | 41 | 30 |
| Autres prestations : - Juridique, fiscal et social - Technologie de l'information - Audit interne - Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
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| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 129 200 | 159 163 | 59 | 70 | 90 150 | 67 833 | 41 | 30 |
2008
Nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes annuels du 31 décembre 2008, tant individuels que consolidés, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de notre Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principales incertitudes et principaux risques auxquels ils sont confrontés.
Christian ROUCHON Jean-Pierre GAILLARD Directeur Général Président du Conseil d'Administration
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