Annual Report • Apr 29, 2009
Annual Report
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| PARTIE I. PERSONNE ASSURANT LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT ANNUEL | |
|---|---|
| I.1 Nom et fonction du responsable du rapport annuel | p. 3 |
|---|---|
| I.2 Responsables du contrôle des comptes | p. 3 |
| I.3 Politique d'information | p. 3 |
| II.1 Chiffres clés | p. 4 |
|---|---|
| II.2 Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2009 | p. 4 |
| II.2.1 Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2009 | p. 4 |
| II.2.2 Rapport de gestion du Conseil d'Administration | |
| à l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2009 | p.4 |
| II.2.3 Rapport du Président du Conseil d'Administration | |
| sur le contrôle interne | p. 28 |
| II.3 Etats financiers consolidés 2008 | p. 34 |
| II.3.1 Compte de résultat consolidé | p. 34 |
| II.3.2 Bilan consolidé | p. 35 |
| II.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidé | p. 36 |
| II.3.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés | p. 37 |
| II.3.5 Notes annexes aux états financiers consolidés | p. 38 |
| II.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | p. 86 |
| II.5 Comptes annuels 2008 société mère Gascogne SA | p. 87 |
| II.5.1 Compte de résultat | p. 87 |
| II.5.2 Bilan actif | p. 88 |
| II.5.3 Bilan passif | p. 89 |
| II.5.4 Annexe des comptes annuels de l'exercice | p. 90 |
| II.6 Rapports des commissaires aux comptes | p. 102 |
| II.6.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | p. 102 |
| II.6.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés | p. 103 |
| II.6.3 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce | |
| sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Gascogne SA | p. 106 |
| II.7 Résultats des cinq derniers exercices et inventaire | |
| des valeurs mobilières détenues en portefeuille | p. 106 |
| II.8 Résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2009 | p. 107 |
| II.9 Structure du Groupe | p. 109 |
M. François VITTOZ – Président-Directeur Général
Attestation du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Saint Paul lès Dax, le 24 avril 2009
François Vittoz Président-Directeur Général
• M. Xavier BOROTRA Domaine de Pelus 11, rue Archimède 33692 MERIGNAC CEDEX Mandat attribué le 14 juin 2004 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009.
• M. Pierre MANIGAND 11 à 13, villa Croix Nivert 75015 PARIS Mandat attribué le 14 juin 2004 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009.
• Responsable de l'information financière : M. Jérôme MONTOYA Tél : 05 58 56 54 01 – Fax : 05 58 74 55 48 E.mail : [email protected]
| (En milliers d'euros) | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 608 701 | 632 545 | 603 927 |
| Part à l'international du chiffre d'affaires | 250 050 | 261 690 | 253 281 |
| Taux du chiffre d'affaires à l'international | 41,1 % | 41,4 % | 41,9 % |
| Résultat courant opérationnel | 4 691 | 12 658 | 11 580 |
| Résultat opérationnel | 9 304 | 25 103 | 21 590 |
| Résultat net (part du groupe) | 1 395 | 12 355 | 10 327 |
| Taux de marge nette (RN/CA) | 0,2 % | 2,0 % | 1,7 % |
| Investissements industriels | 22 985 | 19 668 | 18 314 |
| Capitaux propres (part du groupe) | 180 296 | 187 366 | 175 749 |
| Capitaux propres par action (€) | 90 | 94 | 90 |
| Endettement net/capitaux propres | 65 % | 63 % | 68 % |
| Résultat net par action (€) | 0,71 | 6,42 | 5,41 |
| Effectifs à la clôture (hors intérim et absence longue durée) | 2 746 | 2 730 | 2 717 |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte de la gestion de votre Groupe durant l'exercice 2008 et pour soumettre à votre approbation les propositions du Conseil d'Administration.
L'année s'est déroulée dans une conjoncture et un contexte économique très contrastés :
une chute de la consommation,
un phénomène de déstockage qui amplifie la baisse,
Dans ce contexte difficile, le Groupe a réalisé un premier semestre en ligne avec ses objectifs. L'amélioration de l'exploitation s'est poursuivie avec notamment :
Les résultats annuels ont été fortement impactés, particulièrement au second semestre, par des effets conjoncturels négatifs (– 34,8 M€), des arrêts conjoncturels (– 1,4 M€), des amortissements et provisions en hausse (– 0,7 M€), masquant les progrès accomplis par le Groupe au niveau de l'exploitation en termes de mix/prix et de coûts (+ 29 M€).
Résultat net de 1,4 M€ contre + 12,4 M€ en 2007.
Le Groupe termine l'année avec un chiffre d'affaires de 608,7 M€ en baisse de 3,8 % par rapport à celui de 2007, après avoir réalisé au cours du premier semestre un chiffre d'affaires en très légère hausse de + 0,3 %.
Dans le contexte de crise mondiale, la forte et brutale dégradation de l'environnement économique au 4e trimestre a impacté les ventes du Groupe, les clients privilégiant le déstockage, entraînant une contraction de la demande. Le chiffre d'affaires du seul quatrième trimestre recule de 11,3 %.
Le chiffre d'affaires hors France baisse de 4,4 % à 250,0 M€, avec un désengagement volontaire de la zone dollar, principalement dans les Complexes.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 4,7 M€ contre 12,7 M€ en 2007 :
Les autres produits et charges opérationnels passent de 12,4 M€ à 4,6 M€ :
Le résultat opérationnel passe de 25,1 M€ à 9,3 M€.
Le résultat financier passe de – 7,9 M€ à – 9,2 M€ soit un écart de – 1,3 M€ essentiellement dû aux taux :
| (en millions d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| – Coût de l'endettement financier net | – 8,9 | – 7,1 |
| – Opérations de change | + 0,1 | – 0,2 |
| – Provision intérêts amende Bruxelles | – 0,5 | – 0,5 |
| – Autres | + 0,1 | – 0,1 |
| Total | – 9,2 | – 7,9 |
Le coût de l'endettement financier net qui inclut en 2008 les intérêts payés au titre des opérations de factoring et de reverse factoring à hauteur de 1,0 M€, augmente de 1,8 M€ sur la période en raison de la hausse :
| – des taux financiers court terme : | – 1,0 M€ |
|---|---|
| – de l'endettement net moyen : | – 0,8 M€ |
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Le résultat net enregistre un produit d'impôt de 1,3 M€ contre une charge de 4,8 M€ en 2007. Le montant 2008 inclut notamment des produits d'impôt calculés sur les déficits fiscaux des sociétés intégrées fiscalement pour 1 M€, et sur les déficits fiscaux reportables en avant de la filiale suisse des Complexes pour 1,5 M€. Il est à noter que le produit du crédit d'impôt recherche de 1 M€ a été reclassé en 2008 en diminution des frais de personnel.
Le résultat net de l'exercice ressort à 1,4 M€ contre 12,4 M€ en 2007.
Poursuite d'investissements industriels de développement et de maintien au niveau de 19,8 M€ en 2008 soit 91,5 % des dotations aux amortissements, (98 % des amortissements en 2007)
Besoin en fonds de roulement d'exploitation de 110,1 M€, contre 133,2 M€ en 2007, en baisse de 23,1 M€ et représentant 18,1 % du chiffre d'affaires (21,1 % à fin décembre 2007). Cette évolution tient compte :
• de la baisse d'activité et des arrêts conjoncturels du quatrième trimestre, entraînant (hors factoring et reverse factoring) des effets mécaniques de baisse du postes clients (6,3 M€), et du poste fournisseurs (21,9 M€), avec un impact net défavorable de – 15,6 M€.
Free cash flow de 25,0 M€ contre 15,0 M€ en 2007, avec un impact net du factoring à hauteur de 22,2 M€ (Free cash flow = Résultat opérationnel courant net d'impôt + dotations nettes amortissements + dotations nettes provisions + produit d'impôt sur dotation aux amortissements +/– variation du besoin en fonds de roulement – investissements décaissés nets d'impôts et nets des désinvestissements).
L'endettement net ressort à 117,5 M€, contre 118,2 M€ en 2007 avec un impact net du factoring de 22,2 M€.
Baisse des capitaux propres de 7,1 M€ qui s'élèvent à 180,3 M€ compte tenu notamment des éléments suivants :
• résultat net de 1,4 M€,
• prélèvement de 6,0 M€ sur les réserves libres pour la distribution du dividende,
• autres ajustements de – 2,5 M€ (principalement juste valeur des instruments de couverture).
Un gearing de 65 % avec une consolidation de la structure d'endettement : 121 M€ d'utilisation d'emprunts dans le cadre du crédit syndiqué, dont 75 M€ reclassés à court terme, et 46 M€ au titre d'une ligne revolving.
Les principaux éléments qui caractérisent l'année sont :
Le chiffre d'affaires consolidé de la branche ressort à 99,9 M€ en baisse de 9,4 % par rapport à l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant passe de 5,1 M€ à 3,8 M€, soit une baisse de 1,3 M€, s'analysant comme suit :
– amortissements et provisions : – 0,7 M€ (notamment suite à la reprise d'une partie de la provision pour impairment à fin 2007).
Un test de dépréciation des actifs (IAS 36), réalisé sur l'UGT n'entraîne aucun mouvement sur les provisions.
L'année 2008 confirme la solidité et le dynamisme de la branche :
L'année 2009 sera marquée par la gestion de l'après tempête, intervenue le 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne, le redémarrage de l'usine de Saint-Symphorien en avril, ainsi que la commercialisation des murs à ossature bois.
L'année s'est déroulée dans un contexte de fort recul en fin d'année de l'activité papetière mondiale et des arrêts généralisés de production tant chez les clients que chez les concurrents.
Dans cet environnement économique auquel se sont ajoutées les hausses de coûts matières et énergie, la branche affiche un chiffre d'affaires consolidé en progression de 1,1 %, passant de 82,5 M€ à 83,4 M€, sous l'effet contrasté des éléments suivants :
Le résultat opérationnel courant s'élève à – 1,4 M€ contre 1,7 M€ en 2007. La baisse de 3,1 M€ s'analyse comme suit :
Un test de dépréciation des actifs (IAS 36) réalisé sur l'UGT a conduit à reprendre une partie de la provision antérieurement constituée à hauteur de 5 M€. Cette reprise se justifie par l'amélioration des flux de trésorerie futurs en raison principalement des ventes de produits à plus forte valeur ajoutée issus de la coucheuse, ainsi que par des baisses attendues des prix du bois suite à la tempête du 24 janvier 2009.
Sur le plan industriel :
Pour 2009, l'activité verra la mise en production, en milieu d'année, de la coucheuse pour le développement de produits à forte valeur ajoutée. Elle contribuera également à la gestion de l'après-tempête et à la récupération des chablis.
Dans un contexte de dégradation du marché européen du sac papier industriel de 6,4 % (2 % en France) dont 13,8 % pour le dernier trimestre, et de nouvelles et fortes hausses des matières premières (2,4 M€), le chiffre d'affaires annuel de 117,6 M€, en recul de 0,9 %, traduit une bonne tenue de l'activité avec une hausse modérée des prix.
Les évolutions ont été différentes selon les zones géographiques :
• Tunisie : progression de l'activité et bon développement à l'export.
Dans ces conditions, le résultat opérationnel courant ressort à 1,4 M€ contre 4,4 M€ en 2007. La baisse de – 3 M€ s'analyse comme suit :
Les mesures de réorganisation et de rationalisation de la production décidées fin 2008 (arrêt de lignes désormais non rentables, transferts de production entre sites), l'accélération des développements produits, et la poursuite du renforcement à l'international devraient permettre d'aborder l'année 2009 dans de bonnes conditions d'exploitation.
L'année 2008 s'est déroulée dans un environnement hésitant et contrasté avec un contexte favorable pour la Suisse, et une baisse de la demande sur l'ensemble des autres activités :
Les effets conjoncturels et les mesures prises pour améliorer les performances de l'activité ont pesé ponctuellement sur le chiffre d'affaires : annonce et fermeture du site de Givet, arrêt de l'activité négoce du site de Dax et désengagement de la zone dollar au profit de la zone euro. Dans ces conditions, l'activité réalise un chiffre d'affaires en 2008 de 170,6 M€ en baisse de 3,8 % et de 2,8 % hors impact Givet, avec une baisse de 12,4 % sur le quatrième trimestre (– 9,8 % hors impact Givet).
Le résultat opérationnel courant passe de – 2,6 M€ à – 2,3 M€ malgré un impact dollar négatif de 1,5 M€. Hors impact Givet ( – 2,6 M€), le résultat opérationnel courant passe de – 0,9 M€ en 2007 à + 0,3 M€. Cette progression de 1,2 M€ s'analyse comme suit :
En application de la norme IAS 36, une provision de 5,5 M€ avait été constituée sur les actifs de l'UGT Complexes à fin 2007. Compte tenu des mesures de réorganisation et des nouvelles perspectives pour cette UGT, cette provision a été reprise à hauteur de 4,9 M€ au 31 décembre 2008. Par ailleurs, les coûts et charges liées à la fermeture du site du Givet ont été intégralement provisionnés dans les autres produits et charges opérationnelles pour un montant global de 5,0 M€ à fin 2008.
Compte tenu des mesures prises en 2008 pour améliorer les performances industrielles, le travail sur le mix produits, et l'orientation des ventes sur les zones les plus rentables, l'année 2009 devrait voir la poursuite du redressement de l'activité.
L'année 2008 a vu la poursuite de la mutation de l'activité :
Dans un marché français en récession, particulièrement dégradé au cours du quatrième trimestre, l'activité a poursuivi son redéploiement qui s'est traduit par une nette amélioration des marges et un développement prometteur des ventes e-commerce. Le chiffre d'affaires pour l'année 2008 est en baisse de 4,7 % en raison du recul des activités les moins rentables de la Distribution.
Malgré la baisse du chiffre d'affaires, et la hausse des coûts d'achats, le résultat opérationnel courant reste stable par rapport à 2007 à 3,8 M€, compte tenu de l'amélioration des marges et de la bonne tenue des coûts.
Les autres produits et charges opérationnelles affichent un résultat exceptionnel positif de 0,2 M€, résultant principalement de la cession de l'agence de Panazol.
L'année 2009 verra la poursuite des progrès de l'activité et la mise en place d'une plateforme logistique unique.
En 2008, les fonctions supports ont amplifié le travail de fond déjà engagé au cours des exercices antérieurs.
• Actions structurelles :
– signature d'un crédit syndiqué avec un pool de 14 banques pour un montant global de 180 M€, incluant le refinancement des dettes existantes, une ligne de crédit revolving, et une ligne de croissance externe. Ce contrat a été conclu sur une durée de 5 ans,
De nombreuses actions ont été menées au niveau des branches notamment :
Le chiffre d'affaires social de Gascogne SA, essentiellement composé des prestations facturées à ses filiales au titre de l'assistance technique, du contrôle et de la coordination des activités, s'établit à 8,8 M€, contre 8,9 M€ en 2007.
Les charges d'exploitation augmentent de 3,3 M€.
Les autres achats et charges externes augmentent de 3,5 M€ :
Compte tenu de ces éléments, le résultat d'exploitation est négatif à – 0,6 M€, contre un résultat positif de + 0,6 M€ en 2007.
Le résultat financier net ressort positif à 8,1 M€, contre 0,9 M€ en 2007. Il est composé pour l'essentiel des éléments suivants :
Dans ces conditions, le résultat courant ressort positif à hauteur de 7,5 M€, contre 1,5 M€ en 2007.
Le résultat net ressort positif à 7,9 M€, contre 3,2 M€ en 2007.
La structure du bilan enregistre des variations principalement dues à la mise en place du nouveau financement :
Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2 M€ infligée par la Commission Européenne, les sociétés sont toujours dans l'attente du jugement final qui devrait intervenir en 2009.
Dans le cadre de la procédure qui était en cours devant la cour d'appel de Bordeaux entre la société Holding CP et Gascogne Wood Products, un projet d'accord est en cours entre les deux parties pour mettre un terme au contentieux. Ce projet d'accord inclut la résiliation du protocole de 1995 et le rachat par Gascogne SA en 2009 des actions détenues par la société FP Bois dans Gascogne Wood Products pour un montant de 100 K€.
En date du 16 janvier 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a rendu une ordonnance de référé visant à faire cesser le contrat. En avril 2008, Gascogne Paper a assigné la société Onet pour divers motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1 350 K€. Le 6 mai 2008, la société Onet a également assigné Gascogne Paper au tribunal de commerce pour résiliation anticipée du contrat et autres motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1 148 K€. Après avoir ordonné la jonction de ces deux affaires, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a entendu les parties dans leur plaidoirie le 16 janvier 2009. L'affaire a été mise en délibéré à fin avril 2009.
Depuis le début de l'année 2008 :
• pour Gascogne Paper : neuf nouveaux dossiers de salariés (6 retraités et 3 actifs) ont été déposés auprès de la CRAM. Sept dossiers ont fait l'objet d'une reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du fait de l'exposition aux poussières d'amiante et deux dossiers sont en cours d'étude.
Quinze nouvelles assignations ont été déposées devant le TASS pour reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Neuf projets de conclusion ont été reçus à ce jour avec des demandes de dommages et intérêts s'élevant à 850 K€. Les procédures sont en cours devant le TASS.
• Pour Gascogne Sack : un nouveau dossier de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie a été déposé (ancien ouvrier d'une société sous traitante de Gascogne Paper pour l'entretien de la chaudière, entré chez Gascogne Sack en 1966 et parti en décembre 1999).
À fin décembre 2008, pour Gascogne Paper, le caractère professionnel de la maladie a été reconnu pour 31 dossiers, cinq dossiers ont été refusés et deux sont à l'étude. Pour Gascogne Sack, le caractère professionnel de la maladie a été reconnu pour un dossier ; un autre dossier est à l'étude.
En 2008, la forte hausse des coûts matières du premier semestre puis la brutale et historique chute d'activité n'ont pas permis au Groupe d'obtenir des résultats à la hauteur de ses ambitions.
Le travail réalisé au cours des années précédentes, accéléré et réorienté en 2008 du fait des circonstances, et le professionnalisme des équipes ont permis de résister à ce brutal retournement tout en préparant une année qui s'annonce difficile.
Les baisses de coûts matières qui succèdent à trois années de hausses ininterrompues constitueront un élément favorable pour les activités de transformation qui représentent près de 60 % de l'activité du Groupe. La baisse du taux de l'Euribor aura aussi un impact positif. Les importants projets de développement décidés en 2007 qui entreront en production en 2009, et le programme exceptionnel de réduction de coûts mis en place seront autant d'atouts. Ils concernent l'ensemble des activités.
Le 24 janvier 2009, une tempête s'est abattue sur le Sud-Ouest de la France, occasionnant de nombreux dégâts et la destruction d'une partie significative de la ressource forestière de la forêt des Landes de Gascogne. Le Groupe Gascogne, acteur industriel majeur de cette filière en Aquitaine, a immédiatement mobilisé ses ressources internes et commencé à mettre en œuvre les actions nécessaires pour la gestion des conséquences de cet évènement, à la fois au niveau de ses activités, mais également dans le cadre des actions menées de concert avec tous les acteurs de la filière engagés solidairement pour la pérennité et le développement de la forêt des Landes de Gascogne.
Dans le cadre du crédit syndiqué, la société n'a pas respecté les ratios financiers au 31 décembre 2008 prévus par le contrat ce qui l'a conduit à classer l'intégralité de cet emprunt en dettes à court terme. Des négociations sont en cours avec les banques.
> François VITTOZ, Chef d'entreprise, Président-Directeur Général de GASCOGNE SA. Président de : CENPAC SAS. Titulaire de 7 475 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Gérard HIGUINEN, Administrateur de sociétés, Vice-Président du Conseil de Surveillance de POMONA SA. Co-Gérant de FIBAHI Société Civile. Titulaire de 25 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Christian MARTIN, Expert-comptable, Gérant de CHRISTIAN MARTIN ET ASSOCIES SARL. Titulaire de 247 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Jérôme MONTOYA, Directeur financier, Président de Landes Opportunités SAS. Titulaire de 385 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Jean-François SAGLIO, Administrateur de sociétés, Président de CARLO TASSARA SA – CODEDEN SA. Titulaire de 100 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Yves-Claude ABESCAT, Cadre dirigeant dans le domaine bancaire Président Directeur Général de SALVEPAR SA. Représentant permanent de SG CAPITAL DEVELOPPEMENT aux Conseils de : LT PARTICIPATIONS - OBERTHUR TECHNOLOGIES, Administrateur de : GL EVENTS - IPSOS SA. – OBERTHUR TECHNOLOGIES – FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE – AXUS S.A. (siège social à Bruxelles).
Titulaire de 50 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Frédéric DOULCET, Chef d'entreprise, Directeur Général Délégué d'EEM, Administrateur de : REACT - DUC SA - SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, Gérant de : FDCP - SCI BOBRIS. Titulaire de 500 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Vincent ROUXEL, Consultant en stratégie, Président d'ASSOCIATION FLORENCE, Administrateur de : SAM outillage • SETFORGE • NATURE ET DECOUVERTES • WHEELABRATOR ALLEVARD. Titulaire de 830 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Pierre VERKHOVSKOY, Avocat à la Cour of Counsel CLIFFORD CHANCE EUROPE. Titulaire de 100 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Gunther MAUERHOFER, Administrateur de SPERIAN. Titulaire de 825 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Marie-Françoise WALBAUM, Responsable du département "Principal Investments" de BNP PARIBAS, Membre du Conseil de Surveillance de GALERIES LAFAYETTE. Administrateur de : ESSO SAF. Titulaire de 25 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
> Jean-Laurent GRANIER, Directeur Général d'AXA Assurances Vie Mutuelle, Directeur Général Délégué de AXA France IARD, AXA France Vie, Président du Conseil de Surveillance de AXA Banque, Administrateur ou membre du Comité de surveillance de : Association Diffusion Service ADIS – NATIO Assurance – AXA Bank Europe (Belgique) – AGIPI (association) – AGIPI Retraite (association) Représentant permanent d'AXA France Assurance au conseil d'administration de NEUFLIZE Vie. Titulaire de 200 titres au nominatif au 31 janvier 2009.
Les membres du Conseil d'Administration détiennent 10 762 actions au nominatif au 31 janvier 2009. Ils sont nommés conformément à la loi.
Les mandats en cours, d'une durée de six ans, prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2011 statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
| François VITTOZ | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Fabienne BUCCELLI | Directeur des Ressources Humaines |
| Jérôme MONTOYA | Directeur Financier |
| Jean-Luc IMBERTY | Directeur Général activité Bois |
| Philippe LAVAUD | Directeur Général activité Complexes |
| Georges LOUPIT | Directeur Général activité Sacs |
| Jean-François REGNIER | Directeur Général activité Distribution |
| Olivier TASSEL | Directeur Général activité Papier |
| KPMG, représenté | |
|---|---|
| par Thierry COLATRELLA | Titulaire |
| Xavier BOROTRA | Suppléant |
| Jean Henri LEGORJU | Titulaire |
| Pierre MANIGAND | Suppléant |
| Exercice | Nature | Opérations (en euros) | Montants | Capital social (en euros) |
Nombre d'actions de 15 € de nominal |
Droit de vote double |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/07 31/12/07 |
Levées d'options | augmentation de capital prime d'émission |
– 647 400,00 2 196 040,40 – |
29 255 670 – – 29 903 070 |
1 950 378 43 160 – 1 993 538 |
– – – 594 345 |
| 01/01/08 31/12/08 |
Levées d'options | augmentation de capital prime d'émission |
– 6 375,00 21 615,50 – |
29 903 070 – – 29 909 445 |
1 993 538 425 – 1 993 963 |
– – – 587 179 |
En dehors des options de souscription décrites dans le rapport spécial en II.2.2.8.4, il existe un plan d'attribution d'actions gratuites autorisé par l'Assemblée Générale du 12 juin 2006 et limité à un maximum de 3 % du capital. Ce plan est décrit en II.2.2.8.5.
En vertu des pouvoirs conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 6 juin 1988, 7 juin 1993 et 25 mai 1998, le Directoire a consenti des options de souscription d'actions de la société, au bénéfice de certaines catégories de personnel.
Depuis l'organisation de la société en Conseil d'Administration, aucune option de souscription d'actions n'a été consentie.
Restent à lever au 31 décembre 2008 : 49 280 options équivalant à 49 280 actions.
19 835 options de souscription d'actions ont été annulées durant l'exercice, du fait de leur échéance.
Restent à lever au 27 février 2009 : 49 280 options équivalent à 49 280 actions.
| Date de la décision |
Nombre total d'options attribuées |
dont attribuées aux mandat. sociaux |
dont attribuées aux salariés |
Point de départ d'exercice des options |
Date d'expiration |
Prix de souscription ou d'achat |
Nombre d'options levées au 27/02/09 |
Nombre d'options restantes au 27/02/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/03/1999 | 5 200 | 2 500 | 2 700 | 26/03/2004 | 25/03/2009 | 71,80 € | – | 5 200 |
| 24/03/2000 | 5 500 | 1 500 | 4 000 | 24/03/2005 | 24/03/2010 | 65,25 € | – | 5 500 |
| 18/09/2000 | 2 000 | – | 2 000 | 18/09/2005 | 17/09/2010 | 68,65 € | – | 2 000 |
| 09/02/2001 | 5 400 | 5 400 | – | 09/02/2006 | 08/02/2011 | 78,20 € | – | 5 400 |
| 18/04/2001 | 11 300 | 500 | 10 800 | 18/04/2006 | 17/04/2011 | 81,05 € | – | 11 300 |
| 12/09/2001 | 1 000 | – | 1 000 | 12/09/2006 | 11/09/2011 | 76,64 € | – | 1 000 |
| 07/12/2001 | 5 000 | 5 000 | – | 07/12/2006 | 06/12/2011 | 75,00 € | – | 5 000 |
| 08/03/2002 | 1 500 | – | 1 500 | 08/03/2007 | 07/03/2012 | 69,69 € | – | 1 500 |
| 30/04/2002 | 700 | – | 700 | 30/04/2007 | 29/04/2012 | 76,35 € | – | 700 |
| 07/02/2003 | 8 800 | 2 250 | 6 550 | 07/02/2007 | 07/02/2011 | 73,55 € | 120 | 8 680 |
| 05/05/2003 | 3 000 | 3 000 | – | 05/05/2007 | 05/05/2010 | 63,11 € | – | 3 000 |
| TOTAL | 49 400 | 20 150 | 29 250 | 120 | 49 280 |
Au 31 décembre 2008, le capital de votre société était composé de 1 993 963 actions au nominal de 15 €.
A la date de rédaction du présent rapport, le nombre d'actions composant le capital est de 1 993 963. Compte tenu de l'existence du droit de vote double pour les actions détenues en compte nominatif depuis plus de 3 ans (article 13 des statuts), le nombre total de droits de vote s'établit à 2 581 142 au 1er février 2009.
Au 31 décembre 2008, la participation des salariés dans le capital de votre société se monte à 75 200 actions détenues par le Fonds Commun de Placement Gascogne Investissement, soit 3,8 % du capital.
Les objectifs du programme de rachat d'actions en cours sont rappelés ci-dessous :
A la connaissance de la société au 27 février 2009, aucun pacte d'actionnaires n'est actuellement en cours et aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
L'Assemblée Générale du 19 mai 2008 a autorisé les rachats d'actions mais à la date de rédaction du présent rapport, cette autorisation n'a pas été utilisée. L'autocontrôle représente 47 525 actions, soit 2,4 % du capital.
Les augmentations de capital et les émissions d'obligations autorisées en cours figurent dans le tableau ci-après :
| AG du | Compétence | Délégation | Durée |
|---|---|---|---|
| 5 juin 2007 | Ordinaire | Emission d'obligations privées réservées au personnel par l'intermédiaire des FCP (5 000 000 €) |
2 ans |
Cette autorisation a été utilisée en 2008 à hauteur de 400 000 €.
En 2008, les titres Gascogne SA , code EUROCLEAR FR0000000124414 sont référencés sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C.
| Mois | Nombre de titres | Capitaux | Cours extrêmes | |
|---|---|---|---|---|
| échangés | (millions d'euros) | plus haut | plus bas | |
| (euros) | (euros) | |||
| 2008 | ||||
| Janvier | 13 009 | 0,82 | 70,99 | 58,01 |
| Février | 24 384 | 1,46 | 62,96 | 55,10 |
| Mars | 10 304 | 0,62 | 62,40 | 58,80 |
| Avril | 14 176 | 0,85 | 61,15 | 59,01 |
| Mai | 21 036 | 1,32 | 67,14 | 59,00 |
| Juin | 9 200 | 0,57 | 66,00 | 57,50 |
| Juillet | 14 914 | 0,84 | 59,00 | 53,92 |
| Août | 17 570 | 1,03 | 60,19 | 56,31 |
| Septembre | 7 814 | 0,45 | 59,82 | 50,00 |
| Octobre | 12 548 | 0,60 | 55,00 | 41,50 |
| Novembre | 9 157 | 0,42 | 52,80 | 41,22 |
| Décembre | 9 323 | 0,35 | 42,00 | 28,01 |
| 2009 | ||||
| Janvier | 6 378 | 0,23 | 38,99 | 32,50 |
Conformément aux dispositions de la loi NRE, nous portons à votre connaissance les informations relatives aux salariés et mandataires sociaux du Groupe Gascogne, bénéficiaires d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice 2008 (il n'existe pas actuellement d'options d'achat d'actions) :
• Au 31 décembre 2008, seul un salarié de Gascogne SA a levé 425 options de souscription d'actions pour un prix d'exercice unitaire de 65,86 €.
L'Assemblée Générale du 12 juin 2006, dans sa septième résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à attribuer des actions gratuites dans la limite de 3 % du capital social, après augmentation éventuelle du capital, pendant une période de douze mois.
Dans ses séances du 22 juin 2006 et du 22 septembre 2006, le Conseil d'Administration a fixé les conditions et les critères d'attribution d'actions gratuites pour huit dirigeants sur un nombre maximum autorisé de 12 bénéficiaires :
Le Conseil d'Administration du 5 juin 2007 a étendu à trois collaborateurs le plan d'attribution d'actions gratuites (attribution de 5 897 actions gratuites), portant ainsi à 11 le nombre des éventuels bénéficiaires.
Aucune attribution d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux durant l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Afin d'éviter la dilution du capital, les attributions globales sont limitées à 42 000 actions existantes.
Les objectifs de résultats n'ayant pas été atteints, le Conseil d'Administration qui se tiendra après l'Assemblée Générale du 25 mai 2009, approuvant les comptes de l'exercice 2008, pourra attribuer le minimum d'actions prévu aux 9 bénéficiaires présents au 31 décembre 2008, soit un total de 1 677 actions.
Sur ce montant, 939 actions devraient concerner les dirigeants mandataires sociaux.
La dynamique de progrès sur la sécurité et la prévention des risques, engagée dans toutes les entités du Groupe, porte ses fruits.
Le taux de fréquence global au 31 décembre 2008 enregistre une baisse de près de 10 points par rapport à décembre 2007 (situation neutralisée des mesures préventives liées à l'incident ozone de l'usine de Dax). Les plus fortes baisses du taux de fréquence sont à saluer dans les activités Sacs et Distribution. En 2008, certains sites des activités Bois, Complexes et Distribution enregistrent "zéro accident", performance parfois réitérée sur deux années consécutives.
La démarche de "Visites Hiérarchiques Sécurité" continue de se déployer sur les sites renforçant ainsi la présence sécurité des managers sur le terrain ainsi que l'attention portée au personnel et à leur situation de travail.
Des audits internes de sécurité ont été réalisés en 2008 dans toutes les activités du Groupe. Ces audits permettent de mesurer la mise en place des démarches d'amélioration en la matière et de respecter notre engagement d'agir durablement sur nos résultats.
La démarche initiée en 2007, notamment dans l'usine de Dax (Gascogne Laminates), s'est poursuivie et étendue en 2008.
Les descriptifs d'activités et des compétences associées de tous les emplois du Groupe (environ 80) sont en phase de finalisation. Les emplois spécifiques aux métiers du Bois et de la Distribution ont été décrits avec la participation active de groupes constitués de titulaires.
Ce travail est l'étape préalable à l'implantation des entretiens professionnels de développement des compétences individuelles et collectives pour 2009. La connaissance et l'évaluation des compétences permettent de mieux identifier les axes de formation relatifs aux évolutions des emplois et des compétences. De fait, les activités notamment Papier, Complexes et Distribution ont accru leurs démarches de professionnalisation, en leur consacrant, par exemple pour l'activité Papier, 62 % des heures de formation budgétées.
Les équipes Ressources Humaines ont fortement travaillé en 2008 à l'implantation d'un nouveau logiciel de gestion RH qui a démarré au 1er janvier 2009 et qui est pris en charge par un Centre de Services Partagés au niveau du Groupe. Ce nouveau système d'informations, commun à plusieurs activités, porte essentiellement sur le traitement des paies, la gestion des compétences et de la formation. Il dote aussi les directions RH d'outils de pilotage, de statistiques et de reporting, soulageant ainsi les activités d'une partie du traitement quantitatif des données.
Les équipes RH se recentrent progressivement sur le développement emploi-formation et accompagnent activement les réorganisations nécessaires au sein des activités, notamment :
Une nouvelle configuration des instances représentatives du personnel respectives à Gascogne Paper et Gascogne Sack a été mise en place, recentrant ainsi la représentation sur les problématiques propres à ces deux activités et à leur personnel.
De nombreuses négociations avec les partenaires sociaux ont eu lieu dans les activités notamment sur la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et compétences), les salaires et l'intéressement.
Les effectifs ci-dessous sont les effectifs inscrits pour toutes les sociétés consolidées au 31 décembre de chaque année.
| CDD | CDI | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | ||
| Société mère | 1 | 1 | 25 | 25 | 26 | 26 | |
| Activité Bois | 14 | 29 | 583 | 604 | 597 | 633 | |
| Activité Papier | 9 | 7 | 497 | 483 | 506 | 490 | |
| Activité Sacs | 27 | 30 | 519 | 510 | 546 | 540 | |
| Activité Complexes | 26 | 24 | 629 | 559 | 655 | 583 | |
| Activité Distribution | 21 | 14 | 395 | 444 | 416 | 458 | |
| Total | 97 | 105 | 2 649 | 2 625 | 2 746 | 2 730 |
| de 0 à 10 ans | de 11 à 20 ans | de 21 à 30 ans | plus de 30 ans | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Société mère | 17 | 15 | 3 | 6 | 5 | 4 | 1 | 1 |
| Activité Bois | 234 | 265 | 168 | 180 | 144 | 137 | 51 | 51 |
| Activité Papier | 194 | 168 | 113 | 103 | 145 | 148 | 54 | 71 |
| Activité Sacs | 256 | 230 | 110 | 117 | 137 | 141 | 43 | 52 |
| Activité Complexes | 338 | 295 | 166 | 160 | 84 | 61 | 67 | 67 |
| Activité Distribution | 212 | 230 | 91 | 91 | 72 | 92 | 41 | 45 |
| Total | 1 251 | 1 203 | 651 | 657 | 587 | 583 | 257 | 287 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Société mère | 0,22 | 5,03 |
| Activité Bois | 5,41 | 5,34 |
| Activité Papier | 5,63 | 4,74 |
| Activité Sacs | 4,7 | 3,91 |
| Activité Complexes | 5,63 | 5,51 |
| Activité Distribution | 3,97 | 5,36 |
| Taux moyen | 5,07 | 4,98 |
2006 : 143
2008 : 125 (dont 24 accidents dus à une fuite d'ozone sur le site de Dax).
| Taux de gravité | Taux de fréquence | Nbre de journées perdues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007* | 2008 | 2007* | 2008 | 2007* | ||
| Activité Bois | 0,98 | 0,62 | 29,86 | 45,00 | 882 | 1 062 | |
| Activité Papier | 1,07 | 1,16 | 16,40 | 21,29 | 777 | 961 | |
| Activité Sacs | 0,71 | 0,45 | 17,26 | 31,17 | 658 | 487 | |
| Activité Complexes (**) | 1,25 | 0,70 | 32,20 | 32,77 | 1 045 | 812 | |
| Activité Distribution | 0,21 | 0,46 | 12,20 | 25,59 | 140 | 350 | |
| Taux moyen/Nombre de journées | 0,86 | 0,66 | 22,62 | 32,15 | 3 502 | 3 672 |
* comprend les accidents de trajet.
** non compris les accidents dus à une fuite d'ozone sur le site de Dax.
| Hommes | Femmes | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | ||
| Société mère | 15 | 14 | 11 | 12 | 26 | 26 | |
| Activité Bois | 447 | 472 | 150 | 161 | 597 | 633 | |
| Activité Papier | 449 | 437 | 57 | 53 | 506 | 490 | |
| Activité Sacs | 452 | 450 | 94 | 90 | 546 | 540 | |
| Activité Complexes | 526 | 476 | 129 | 107 | 655 | 583 | |
| Activité Distribution | 219 | 260 | 197 | 198 | 416 | 458 | |
| Total | 2 108 | 2 109 | 638 | 621 | 2 746 | 2 730 |
2007 : 131
| Hommes | Femmes | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | ||
| Société mère | 15 | 13 | 3 | 3 | 18 | 16 | |
| Activité Bois | 42 | 46 | 10 | 9 | 52 | 55 | |
| Activité Papier | 38 | 37 | 7 | 5 | 45 | 42 | |
| Activité Sacs | 42 | 43 | 6 | 6 | 48 | 49 | |
| Activité Complexes | 62 | 63 | 13 | 11 | 75 | 74 | |
| Activité Distribution | 57 | 62 | 14 | 13 | 71 | 75 | |
| Total | 256 | 264 | 53 | 47 | 309 | 311 |
Le Conseil d'Administration est composé, au 31 décembre 2008, de douze membres dont sept sont indépendants au sens du rapport Bouton.
Les trois Comités spécialisés : Comité de Stratégie, Comité des Comptes et Comité des rémunérations, se réunissent régulièrement pour préparer les dossiers soumis au Conseil d'Administration.
Leurs rôles sont rappelés ci-dessous :
Le Comité de Stratégie examine la stratégie du Groupe, la position de ses activités sur leurs marchés et étudie les opportunités d'investissement interne et externe. Il est consulté sur tout projet d'acquisition ou de désinvestissement requérant l'accord du Conseil d'Administration.
Ce Comité est composé de 7 membres : Mme Walbaum, M. Doulcet, M. Higuinen, M. Mauerhofer, M. Rouxel, M. Saglio et M. Vittoz. Le Président du Comité de Stragégie est M. Higuinen.
Le Comité des Rémunérations a pour rôle de faire toute recommandation au Conseil d'Administration intéressant la rémunération et la retraite des mandataires sociaux, les plans de souscription et d'achat d'actions proposés au personnel du Groupe, l'évolution de l'organisation de la direction générale ainsi que le recrutement, la promotion interne ou la rémunération de cadres dirigeants. En 2008, il a initié une démarche d'évaluation du Conseil d'Administration qui va se poursuivre en 2009.
Ce Comité est composé de 4 membres : M. Abescat, M. Doulcet, M. Higuinen et M. Verkhovskoy. Le Président du Comité des Rémunérations est M. Verkhovskoy.
Le Conseil d'Administration s'est réuni huit fois au cours de l'exercice 2008, le Comité de Stratégie cinq fois, le Comité des Comptes six fois et le Comité des Rémunérations deux fois.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 5 juillet 2005 et à la modification des statuts, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas suivants :
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2008 se sont élevées à 1 888 452 € pour l'exercice 2008. Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2008 au Conseil d'Administration se sont élevés à 179 999 € dont 45 000 € pour la participation aux Comités spécialisés.
Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2008 a décidé d'adhérer, par principe, aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sauf pour des engagements antérieurs à cette date.
Ci-dessous les tableaux normalisés :
| François VITTOZ - Président Directeur Général | Exercice N-1 | Exercice N |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice* | 626 935 | 518 037 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Total | 626 935 | 518 037 |
| * Voir infra le tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social. | ||
| Jérome MONTOYA - Directeur Financier, administrateur représentant les actionnaires salariés |
Exercice N-1 | Exercice N |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice* | 158 821 | 154 862 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Total | 158 821 | 154 862 |
* Voir infra le tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social.
| François VITTOZ - Président Directeur Général | Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| dus | versés | dus | versés | ||
| Rémunération fixe | 420 042 | 420 042 | 450 000 | 450 000 | |
| Rémunération variable | 184 000 | 184 000 | 45 000 | – | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | 17 884 | 17 884 | 17 858 | 17 858 | |
| Avantages en nature | |||||
| (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) | 5 009 | 5 009 | 5 179 | 5 179 | |
| Total | 626 935 | 626 935 | 518 037 | 473 037 |
| Jérôme MONTOYA - Directeur Financier, administrateur représentant les actionnaires salariés |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||
|---|---|---|---|---|
| dus | versés | dus | versés | |
| Rémunération fixe | 119 439 | 119 439 | 125 004 | 125 004 |
| Rémunération variable* | 23 000 * | 23 000 * | 13 000 * | – |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| Jetons de présence | 12 770 | 12 770 | 13 171 | 13 171 |
| Avantages en nature (Voiture) | 3 612 | 3 612 | 3 687 | 3 687 |
| Total | 158 821 | 158 821 | 154 862 | 141 862 |
* Cette rémunération variable intègre l'intéressement et la participation légale.
| Membres du Conseil | Jetons de présence versés en N-1 (€) | Jetons de présence versés en N (€) |
|---|---|---|
| M. Yves-Claude ABESCAT | 10 144 | 13 399 |
| CACI (jusqu'au 25 juin 2007) | 2 847 | – |
| M. Frédéric DOULCET | 16 861 | 15 503 |
| M. Jean-Laurent GRANIER | – | 9 878 |
| M. Gérard HIGUINEN | 18 907 | 19 733 |
| M. Christian MARTIN | 15 037 | 15 503 |
| M. Gunther MAUERHOFER | 19 929 | 21 837 |
| M. Vincent ROUXEL | 17 884 | 15 274 |
| M. Jean-François SAGLIO | 16 060 | 6 814 |
| M. Pierre VERKHOVSKOY | 13 793 | 15 046 |
| Mme Marie-Françoise WALBAUM | 17 884 | 15 983 |
| Total | 149 346 | 148 970 |
Aucune autre rémunération n'est versée à ces mandataires sociaux par d'autres sociétés du Groupe.
Au 31 décembre 2008, la société n'a pas d'engagement vis-à-vis de son Président-Directeur Général en matière d'indemnité de départ (golden parachute).
Il bénéficie, comme les autres cadres dirigeants du Groupe présents à l'effectif au 19 août 2005, d'un contrat de retraite par capitalisation lui assurant 15 % de son dernier salaire annuel (hors bonus) s'il est toujours présent dans la société au moment de son départ à la retraite.
Le contrat de travail de François VITTOZ, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, prévoit une indemnité d'un an de rémunération (salaire et bonus bruts) en cas de licenciement sauf pour faute lourde.
Le bonus du PDG est calculé sur le critère de l'excédent brut d'exploitation, auquel s'ajoutent des critères qualitatifs personnels.
La société n'a aucun autre engagement financier envers ses mandataires sociaux.
La société n'a pas été informée par les mandataires sociaux ou les membres du Comité Exécutif d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2008.
Leader sur ses marchés, le Groupe poursuit ses actions en faveur de la gestion durable de la forêt des Landes qui lui procure à la fois la matière première et l'énergie indispensables au développement durable des activités. Il multiplie les initiatives en faveur d'un management responsable notamment en matière de responsabilité environnementale :
* Programme Européen des Forêts Certifiées.
certification ISO 22000 (norme alimentaire haut de gamme européen) pour les sites de Mimizan et Saint-Herblain, en cours pour le site de Dax,
Les impacts environnementaux majeurs du Groupe Gascogne se situent principalement au niveau de l'activité Papier, fortement consommatrice d'eau et d'énergie.
Au niveau des émissions aqueuses et consécutivement aux investissements importants réalisés au cours des exercices 2003-2004, l'année 2008 reste dans la lignée des progrès notables observés en 2004 et 2005.
Les émissions de CO2 "fossile" ont été nettement réduites en 2008 : ceci s'explique par la diminution des consommations de gaz (branches Complexes et Distribution) et de fioul (branche Papier), au bénéfice de l'utilisation de biomasse dans les branches Bois et Papier.
Les émissions atmosphériques évoluent toutes à la baisse.
La certification PEFC s'applique à toutes les activités du Groupe de la filière bois-papier.
Consommation d'eau et évolution des rejets organiques aqueux
Utilisation rationnelle de l'énergie, biomasse et rejets de gaz à effet de serre
Consommation de biomasse et combustibles fossiles
Dépassant la performance de 2006, une utilisation rationnelle de l'énergie, faisant appel à plus de 80 % de biomasse, a permis de réduire les rejets de gaz à effet de serre sur l'année 2008.
Ainsi pour la première année d'application du deuxième Plan National d'Allocation de Quotas (de CO2), Gascogne Paper a réalisé une consommation de quotas inférieure à la quantité attribuée dans le P.N.A.Q.II.
Le pourcentage de bois utilisés certifiés PEFC a dépassé les 80% sur l'année 2008.
Les données regroupent la société IMBERTY, intégrée depuis 2006.
Deux éléments marquants sont à noter :
• la diminution de la consommation énergétique globale,
• l'importante prépondérance de l'utilisation d'énergie biomasse, en substitution aux énergies fossiles, avec un progrès important sur les émissions dues à la combustion (poussières & oxydes d'azote).
Consommation de gaz
L'année 2008 a été marquée pour l'activité Complexes par une bonne maîtrise de l'utilisation de l'énergie sur les sites de Dax et de Martigny (Suisse).
Emissions de C.O.V. (composés organiques volatils) site de Dax Le site de Dax a réduit de 47 % ses émissions de C.O.V.
Extrait sec : masse résiduelle d'un corps après chauffage limité faisant s'évaporer l'eau et/ou les solvants. Emissions site (en tonne) : 208 (vs 244,20 en 2007).
Ratio (indicateur de performance pour l'environnement) : 43,88 % (vs 52,63 % en 2007).
Une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation (délivrée en 1993) est en cours d'examen par la préfecture des Landes. Le dossier à l'étude inclut notamment les deux éléments suivants :
La remise en état du site nécessitera trois principales opérations :
La gestion des risques fait l'objet d'un suivi rigoureux de la Direction Générale du Groupe, en s'appuyant notamment sur la Direction Financière et les directions opérationnelles au niveau des activités.
La gestion des risques, sous l'égide de la Direction Générale, consiste à :
Le Groupe Gascogne est attentif à la maîtrise de l'impact environnemental des sites industriels et des risques qui y sont attachés. Les activités du Groupe relèvent des régimes classiques de déclaration et d'exploitation propres à chaque pays. La conformité règlementaire est gérée dans chaque site, avec une démarche d'amélioration continue.
Dans la continuité des actions menées au cours de ces dernières années, le Groupe s'est attaché à identifier l'ensemble des risques opérationnels pouvant apparaître sur les usines et sites industriels. Ces actions ont porté pour l'essentiel sur la sécurisation des équipements clés utilisés. Conjointement avec les experts des assureurs du Groupe, des visites ont eu lieu pour évaluer le degré de prévention et de protection contre l'incendie des principaux sites industriels tant en France qu'à l'étranger. Les recommandations qui ont suivi ces visites ont amené à renforcer la prévention et les moyens de protection contre les incendies quand cela s'est avéré nécessaire. Des visites d'actualisation ont eu lieu au cours de l'année, conduisant dans certains cas à de nouvelles propositions de prévention et d'amélioration.
Concernant l'usine à papier, exposée à des risques tels que l'explosion de la chaudière de régénération, d'un cylindre frictionneur ou l'arrêt de la chaudière mixte, les actions mises en place consistent à réduire la probabilité de survenance du sinistre, par :
Dans le cadre de l'analyse des risques liés à son activité (concurrence, marchés, pays…), le Groupe a poursuivi et actualisé le travail engagé au cours des quatre dernières années sur l'élaboration d'un plan stratégique pour chacune de ses activités, avec notamment :
Ces travaux ont été menés sous la direction du Président-Directeur Général et avec une forte implication des équipes de direction au niveau des activités.
Des synthèses ont été effectuées et discutées avec le Comité de Stratégie qui, outre les orientations stratégiques du Groupe, étudie les projets d'investissements significatifs et de croissance externe.
Par ailleurs, afin d'accroître la compétitivité de ses activités, des programmes importants ont été lancés pour :
Les actions en matière d'innovation et de développement menées dans les activités se définissent comme une démarche pragmatique ciblée client, concernant :
Dans le cadre de ses activités, le Groupe a mis en place un programme de Compliance destiné à sensibiliser et faire respecter les règles déontologiques applicables aux affaires, notamment en matière concurrentielle. Pour les collaborateurs concernés, ce programme s'appuie sur les éléments suivants :
Ce programme fait l'objet d'un suivi rigoureux avec :
Le Groupe compte poursuivre et intensifier ce programme au cours des années à venir notamment par un système de veille permanente (suivi de l'évolution de la jurisprudence et de la législation), ainsi que par l'organisation régulière de sessions de formation ou de rappel sur les points essentiels à respecter.
Leader sur ses marchés, le Groupe assume pleinement ses responsabilités industrielles. Il continue à travailler ses pratiques et ses process pour les élever au niveau exigé par sa charte éthique. Engagé dans une politique active de certification, Gascogne veille à la systématisation et surveillance de la qualité des produits et des processus. Les procédures de contrôle interne sont ainsi formalisées et régulièrement renforcées.
Toutes les activités sont certifiées ISO 9001 (management de la qualité). La certification ISO 14001 portant sur le système de management environnemental a été attribuée à deux sites et est à l'étude pour plusieurs autres.
Toutes les unités dédiées au marché de l'industrie agro-alimentaire bénéficient de différents niveaux de certification adaptés à leur activité. Pour les Complexes, le site de Dax a obtenu la certification HACCP (Analyse des dangers - maîtrise des points critiques), 2 autres sites étant en cours de certification. Le site de Linnich en Allemagne est certifié ISO 2200 (conformité à la réglementation hygiène dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire).
Les sacheries françaises sont certifiées ISO 22000 (norme alimentaire haut de gamme européen), la sacherie de Mimizan ayant reçu en complément la certification BRCiOP (référentiel maximum anglais pour emballages alimentaires). Les deux sacheries françaises sont certifiées pour la fabrication de sacs pour le transport des matières dangereuses ainsi que le site de Wieda en Allemagne.
Les impacts environnementaux majeurs du Groupe se situent essentiellement au niveau de l'usine à papier de Mimizan, dont l'activité est fortement consommatrice d'eau et d'énergie (voir à ce sujet le §II.2.2.11.2).
Un pôle juridique central coordonne et contrôle les actions en matière de droit des sociétés, droit commercial et contentieux.
• Dépendance des sociétés du Groupe.
Les sociétés du Groupe ne sont dépendantes à l'égard d'aucun brevet, licence ou contrat d'approvisionnement qui pourrait avoir une importance significative sur leur activité ou leur rentabilité.
• Litiges (voir note IV.16.2 sur les litiges dans l'annexe aux comptes consolidés).
Afin de "sécuriser" ses approvisionnements, le Groupe s'est attaché à diversifier ses sources dans le cas où les sociétés se trouveraient en relation avec un fournisseur en situation de monopole. Une cartographie des achats a été réalisée afin d'identifier et valoriser les types d'achats communs aux différentes sociétés et d'étudier des possibilités de regroupements. Dans un environnement de fortes pressions à la hausse pour le prix de certaines matières premières, le Groupe étudie au cas par cas l'opportunité de couvrir certaines matières cotées sur un marché organisé ou d'inclure directement des clauses d'indexation dans les contrats d'approvisionnement auprès des fournisseurs, afin de réduire la sensibilité des résultats à l'évolution des cours.
Ainsi, l'activité Papier couvre ses achats de fioul depuis 3 ans et pour l'année 2009 a contracté un instrument financier auprès d'une banque garantissant le cours des achats budgétés pour l'année.
Concernant les achats d'énergie dont les prix sont également soumis à de fortes pressions à la hausse, l'activité Papier continue d'étudier la possibilité d'adhérer à un consortium d'entreprises visant à acheter de l'électricité au travers d'un contrat de partenariat industriel spécifique, à un prix fixe et "prédéfini" sur une durée de 15 ans (le projet est toujours en cours). Toutefois Gascogne bénéficie du Tartam (tarif régulé) jusqu'à mi 2010, pour la totalité de sa fourniture, à un prix voisin de celui envisagé par le projet décrit ci-dessus.
Un dispositif post Tartam est à l'étude pouvant conduire à un prix indexé sur l'électricité d'origine nucléaire (commission Champsaur).
Les couvertures sont centralisées au niveau du Groupe qui porte les contrats correspondants.
En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir un budget annuel. Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar et dans une moindre mesure sur le change euro/livre sterling. Ces risques sont couverts par un système de netting qui permet à la maison mère de centraliser depuis trois ans des couvertures sur l'exposition nette de ses filiales, en utilisant principalement des contrats à terme et des contrats dits "participatifs". Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictes en relation avec la Direction Générale. La valorisation des couvertures est décrite à la note III.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Les couvertures de taux sont centralisées au niveau de la maison mère et réalisées au cas par cas par la Direction Financière.
Dans le cadre de son financement, le Groupe a l'obligation de couvrir une partie des tranches du crédit syndiqué. Ces couvertures contre le risque de hausse des taux ont été mises en place au cours du quatrième trimestre. Des swaps receveur taux variable/payeur taux fixe ont été souscrits.
Leur valorisation est décrite en note III.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Toutes les couvertures sont effectuées auprès d'établissements bancaires de premier plan. Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas soumis aux risques de contrepartie avec ceux-ci. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance SFAC et COFACE ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non paiement pour des motifs financiers ou politiques. Par ailleurs, le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
Le Groupe a renforcé son financement en 2008 avec d'une part, la signature d'un crédit syndiqué avec un pool de 14 banques, destiné au refinancement de sa dette existante et au financement de sa croissance externe et d'autre part, la mise en place de contrats de factoring et de reverse factoring pour financer son besoin en fonds de roulement.
Ainsi, le financement du Groupe repose principalement sur :
Le contrat syndiqué contient une clause de défaut (remboursement anticipé) en cas de non respect des "covenants" financiers :
Cette clause de défaut n'étant pas respectée au 31 décembre 2008, la dette syndiquée est intégralement classée en court terme et la société a engagé des négociations avec son pool de banques pour maintenir les crédits en place.
Il existe également des contrats de crédit bail et de location longue durée pour quelques actifs immobiliers, des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Le Groupe s'efforce de maintenir sécurité et équilibre entre ses différentes sources de financement et à l'intérieur de son pool bancaire regroupé dans le contrat de crédit syndiqué. A cet effet, un "cash pooling" a été mis en place depuis 2006, avec notamment la centralisation au niveau de la maison mère de la gestion et des relations avec les partenaires financiers.
Dans un souci d'efficacité et de maîtrise des risques liés à l'information, il a été décidé de créer au niveau du Groupe une Direction Informatique qui s'est structurée et consolidée au cours des trois dernières années. Les objectifs prioritaires fixés par la Direction générale ont été d'harmoniser, rationaliser, mutualiser et sécuriser les différents systèmes existants dans les activités. Dans ce contexte, l'ensemble de notre architecture, les flux et procédures ont été révisés afin d'arriver à un niveau homogène et conforme aux exigences de nos activités et nos marchés. A titre d'exemple, quelques actions menées :
Dans la continuité des audits réalisés les années précédentes, un audit des salles informatiques de Dax et Mimizan a été réalisé en 2008 et a donné lieu à un plan d'amélioration dont la principale évolution mise en œuvre en 2009 sera l'installation de groupes électrogènes.
Ces actions s'inscrivent dans la durée et dans une démarche systématique de recherche de qualité et de sécurité, afin de conserver dans le temps un niveau technologique adapté à nos besoins et évolutions.
La société attache une attention particulière à la qualité des relations sociales et au développement du dialogue avec les partenaires sociaux. Lorsque des opérations de réorganisation pouvant avoir une conséquence sur les effectifs sont envisagées, les solutions à mettre en œuvre sont étudiées en concertation avec les syndicats et les représentants du personnel, en conformité avec les dispositions légales. Des dispositifs adaptés sont prévus afin de favoriser les reclassements des salariés concernés au sein ou en dehors du Groupe.
Afin de se prémunir au mieux du risque de perte de ses savoir-faire, le Groupe a mis en place un système d'évaluation, et de "Management review" de tous les cadres, contribuant à une meilleure connaissance du potentiel de développement et d'évolution de l'encadrement. Ces revues permettent également de mettre en place des plans de succession concernant les hommes et femmes clés de l'organisation avec, dans certains cas, des mesures propres à les fidéliser et/ou assurer leur remplacement. Par ailleurs, le Groupe a mis en place, avec l'aide d'un cabinet spécialisé, un système de délégation de pouvoirs permettant de clairement identifier et faire reconnaître au niveau de chaque site, les devoirs et responsabilités du management.
En matière de Santé- Sécurité - Environnement, le Groupe souhaite agir durablement pour prévenir les risques professionnels par une amélioration permanente et continue de ses résultats en la matière. D'importantes initiatives et actions ont été engagées depuis 2007 dans ce domaine, ayant notamment conduit à une réduction de 22 % des accidents avec arrêts en 2008 par rapport à l'année dernière (voir détails des opérations au § II.2.2.9.2).
Le Groupe fait l'objet de contrôles fiscaux réguliers réalisés par les autorités fiscales des pays dans lesquels il est présent. Le Groupe travaille en collaboration avec des cabinets spécialisés afin de s'assurer du respect des lois et règlementations fiscales dans chacune de ses filiales.
Le Groupe a mis en place des programmes d'assurance auprès de compagnies de premier plan pour couvrir les principaux risques de Dommages/Pertes d'exploitation, Responsabilité civile avant et après livraison. Ces programmes assurent à l'ensemble des filiales du Groupe des garanties et limites adaptées à leurs besoins. Dans le cadre des programmes d'assurance Responsabilité civile (avant et après livraison) sont notamment couverts, sous réserve des franchises exclusions et limites de couvertures usuelles, les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels. Depuis le 1er Janvier 2009, la garantie a été étendue à la Responsabilité Professionnelle. Ce programme composé d'une police "Master" souscrite par Gascogne SA regroupe la totalité des sociétés du Groupe ayant leur siège en France, avec extension de garantie en différence de conditions et différences de limites (DIC,DIL) pour toutes les sociétés ayant leur siège à l'étranger qui bénéficient de polices locales.
Dans le cadre du programme d'assurance Dommage/Perte d'exploitation, sont notamment couverts, sous réserve des franchises, exclusions et limites de couverture usuelles, les dommages corporels et matériels, la perte d'exploitation pour les principaux sites du Groupe consécutifs à tout événement d'origine soudaine et accidentelle (tel qu'incendie, tempête, explosion, dommage électrique, vol…). Ce programme est composé d'une police mère adaptée à chacune des activités pour les sites français, et de polices locales dans les sites hors de France.
| Activité | Capitaux (M€) | Franchises (K€) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant livraison | Responsabilité civile Après livraison |
Dommages aux biens |
Pertes d'exploitation |
Dommages aux biens |
Pertes d'exploitation |
|
| Bois | 6,1 | 3,0 | 203 | 42 | 57 | 3 jours (1) |
| Papier | 5,0 | 5,0 | 498 | 50 | 150 (2) | 8 jours (3) |
| Sacs | 15,0 | 15,0 | 240 | 40 | 50 | |
| Complexes | 15,0 | 15,0 | 263 | 41 | 50 | |
| Distribution | 7,6 | 1,5 | 45 | 44 | 25 |
1) Les 3 jours pour la branche Bois s'entendent en jours ouvrés du site sinistré. A compter du 01/01/2009, la franchise est de 800 K€ cumulé DB et PE.
2) Pour la branche Papier, la franchise générale annuelle de 450 K€ a été supprimée.
3) Les 8 jours de franchise pour la branche Papier sont une franchise générale en valeur exposée. Des franchises différentes existent pour la turbine à gaz et la chaudière de récupération chimique.
| Le résultat net comptable à prendre en considération pour | |
|---|---|
| l'affectation du résultat de | 7 897 283,20 € |
| doit être majoré du report à nouveau de | 137 072 € |
| Le résultat distribuable est donc de | 8 034 355,20 € |
Nous vous proposons d'affecter cette somme au compte de report à nouveau.
Il est rappelé le dividende distribué au titre des trois derniers exercices :
| Exercices | Dividendes | Revenus éligibles à la réfaction de 50 % Autres revenus distribués |
Revenus non éligibles à la réfaction de 50 % |
|---|---|---|---|
| 2005 | 2 925 567 € | – | – |
| soit 1,5 € par action | |||
| 2006 | 3 874 360 € | – | – |
| soit 2 € par action | |||
| 2007 | 5 846 049 € | – | – |
| soit 3 € par action |
Le résultat consolidé par action au 31 décembre 2008 ressort à 0,71 €. Le résultat dilué par action ressort, en application des normes IFRS (méthode du rachat d'actions) à 0,71 €.
L'autorisation d'acheter des actions Gascogne donnée par l'Assemblée Générale du 19 mai 2008 va expirer le 18 novembre 2009. Nous vous informons qu'au 27 février 2009, votre société détient 41 818 actions Gascogne SA (hors les 5 707 actions du contrat de liquidité) acquises pour un prix total de 3 117 K€.
Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'Administration à opérer en bourse pour :
Ces achats s'effectueront sur le maximum de titres permis par la loi dont le prix d'achat unitaire ne devra pas excéder 94 €. Cette autorisation expirera 18 mois après la date de la présente Assemblée.
Les capitaux collectés par le fonds commun de placement GASCOGNE EPARGNE, rattaché au plan d'épargne d'entreprise, sont prêtés à la maison mère GASCOGNE SA qui émet à due concurrence des emprunts obligataires privés.
Nous vous demandons l'autorisation d'émettre jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2011 un nouvel emprunt obligataire réservé aux salariés du Groupe pour un montant total maximum de 5 000 000 € utilisable en une ou plusieurs fois.
Nous vous demandons de statuer sur le montant des jetons de présence alloués à votre Conseil d'Administration, y compris pour la participation aux Comités spécialisés, que nous vous proposons de fixer à un montant maximal de 180 000 €.
Afin de se conformer aux évolutions du Code de Commerce et de la réglementation, nous vous proposons de mettre à jour les statuts.
Jean Henri Legorju, Commissaire aux comptes titulaire et Pierre Manigand, Commissaire aux comptes suppléant ayant démissionné avant l'échéance de leurs mandats, nous vous proposons de nommer Conseil Audit et Synthèse, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Mme Vernier-Bogaert Alexandra Commissaire aux comptes suppléant jusqu'à la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Chers Actionnaires,
Conformément à la loi, je viens vous rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration du 27 février 2009.
Depuis le 5 juillet 2005, le mode d'administration de la société est un Conseil d'Administration. A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration se compose des douze membres ci-dessous :
| Yves-Claude ABESCAT | Directeur de banque, 65 ans |
|---|---|
| Frédéric DOULCET | Chef d'entreprise, 50 ans |
| Jean-Laurent GRANIER | Directeur d'une Cie d'assurance, 42 ans |
| Gérard HIGUINEN | Administrateur de sociétés, 60 ans |
| Christian MARTIN | Expert-comptable, 62 ans |
| Gunther MAUERHOFER | Administrateur de sociétés, 69 ans |
| Jérôme MONTOYA | Directeur financier, 41 ans |
| Vincent ROUXEL | Conseil en stratégie, 60 ans |
| Jean-François SAGLIO | Administrateur de sociétés, 72 ans |
| Pierre VERKHOVSKOY | Avocat à la Cour, 63 ans |
| François VITTOZ | Président-Directeur Général, 55 ans |
| Marie-Françoise WALBAUM | Dirigeant d'établissements bancaires, 58 ans |
Le Conseil d'Administration a pris connaissance du code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP-MEDEF de décembre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Dans sa séance du 19 décembre 2008, il a considéré que le code AFEP-MEDEF est celui auquel se réfèrera la société pour ses engagements futurs.
A ce jour, la société répond à la plupart de ces recommandations mais doit encore mener les évolutions suivantes pour être totalement conforme aux dispositions de ce code :
Ces différents points seront examinés par le Conseil au cours de l'année 2009.
Le Conseil comprend sept administrateurs considérés comme des "personnalités indépendantes" choisis pour leurs compétences dans des domaines particuliers, ainsi qu'en fonction de leur expérience réussie du management d'entreprises. Par ailleurs, nous précisons qu'ils répondent aux critères d'indépendance tels que visés par le rapport Bouton.
Les administrateurs se sont tous engagés à respecter le règlement intérieur du Conseil, dont les dispositions sont conformes aux pratiques de place.Le calendrier des réunions du Conseil est fixé pour l'exercice suivant lors de l'avant-dernière réunion de l'exercice. Des réunions supplémentaires ont lieu si nécessaire.
Au cours de l'exercice écoulé il y a eu huit réunions du Conseil dont une téléphonique.
Les convocations aux réunions du Conseil sont envoyées quinze jours à l'avance, sauf exception.
Les membres du Conseil sont assidus (taux de présence : 86 %).
Les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et les comptes semestriels. Ils y participent systématiquement.
Au cours de l'exercice, le Conseil a travaillé à partir des dossiers préparés par les différents Comités : stratégie, comptes, rémunération. Le taux de présence des administrateurs à ces Comités est de 84 %.
Conformément à la décision de l'Assemblée du 5 juillet 2005, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas suivants :
• pour toute décision d'investissement industriel d'un montant unitaire supérieur à cinq millions d'euros ;
La rémunération du Président-Directeur Général se compose d'une partie fixe et d'une partie variable appelée bonus.
Le Conseil, sur proposition du Comité des Rémunérations a décidé de fixer à 450 000 € brut la rémunération fixe du Président-Directeur Général à compter du 1er janvier 2008.
Compte tenu de la réalisation d'objectifs déterminés par le Conseil d'Administration, le Président-Directeur Général perçoit un bonus annuel calculé, pour 2008, sur le critère de l'excédent brut d'exploitation auquel se rajoutent des critères qualitatifs personnels, avec une réfaction possible en fonction de l'atteinte d'un résultat net minimum.
Représentant des actionnaires salariés au Conseil d'Administration, le Directeur Financier est rémunéré pour sa fonction technique. A ce titre, il bénéficie, comme les autres cadres dirigeants du Groupe, d'une rémunération fixe annuelle et d'une partie variable, fonction d'objectifs d'excédent brut d'exploitation pour 70 % et d'objectifs personnels pour 30 %.
L'Assemblée Générale du 12 juin 2006 a autorisé le Conseil à émettre des actions gratuites au profit des dirigeants. Dans ses séances du 22 juin 2006, du 22 septembre 2006 et du 5 juin 2007, le Conseil d'Administration a fixé les conditions de performance et les critères d'attribution d'actions gratuites pour une quantité globale maximum de 42 000 actions.
Ces actions ont été acquises dans le cadre de l'autorisation de rachat d'actions et sont comptabilisées dans l'autocontrôle.
Le Conseil d'administration qui se tiendra après l'Assemblée Générale du 25 mai 2009, approuvant les comptes de l'exercice 2008, pourra attribuer le minimum d'actions prévu aux 9 bénéficiaires présents au 31 décembre 2008, soit un total de 1677 actions. Les dirigeants mandataires sociaux recevront respectivement 849 titres au maximum pour le Président-Directeur Général et 90 pour le Directeur financier.
L'Assemblée Générale autorise chaque année le montant global des jetons de présence pour l'exercice en cours. Le Conseil d'Administration a décidé de les répartir pour 3/4 en rémunération de la participation effective des Administrateurs au Conseil d'Administration et pour 1/4 pour leur participation aux différents Comités.
Ce rapport est le résultat d'un recueil d'information et d'analyses réalisées en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de Gascogne et de ses filiales, aboutissant à la description factuelle de l'environnement de contrôle et des procédures en place.
Le contrôle interne est défini comme un processus mis en œuvre par la direction, et le personnel, sous le contrôle du Comité des Comptes, en vue d'assurer une gestion rigoureuse et efficace du Groupe.
Cette définition implique notamment :
• l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières.
En ce sens, le contrôle interne doit contribuer également, à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté.
Le Groupe Gascogne inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d'adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature des activités du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place les deux éléments suivants :
Le Groupe est organisé en cinq activités dans plusieurs pays, renforcées par des fonctions transversales. Le contrôle interne repose sur :
Le Groupe a mis en place depuis deux ans et demi un service d'audit interne afin de développer et structurer les procédures au niveau de la société mère et des filiales intégrées dans les comptes consolidés.
Afin de renforcer la fonction centrale de la Direction financière du Groupe, un contrôleur financier a été recruté à fin 2008. Celui-ci devra notamment veiller au renforcement des procédures de contrôle interne et optimiser la coordination pour la production du reporting et des comptes consolidés.
Le contrôle et la coordination de l'activité des branches reposent sur l'organisation suivante :
Il est présidé par le PDG du Groupe et regroupe les Directeurs généraux des activités, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur Financier.
Tous les deux mois environ, le Comité Financier, présidé par le Directeur financier du Groupe réunit les contrôleurs financiers de chaque activité pour :
Dans chaque filiale étrangère, est également institué un organe de contrôle, au sein duquel siègent le Directeur général de l'activité et le contrôleur financier. Cet organe se réunit au moins deux fois par an, pour faire le point de la situation, en plus des procédures de "reporting" mensuelles.
Depuis 2007, le Groupe construit un manuel de contrôle interne qui devra à terme regrouper l'ensemble des procédures et sera applicable à toutes les entités.
Ce manuel comportera les points suivants :
• Les pouvoirs et engagements ainsi que les principes de séparation des fonctions,
L'ensemble des contrôles internes fondamentaux à mettre en place pour assurer la fiabilité de l'organisation comptable, du reporting et des états financiers au regard des objectifs suivants :
protection des actifs,
En 2008, les travaux suivants ont été engagés :
Des procédures ont été mises en place afin de se prémunir contre les principaux risques identifiés (voir § "Informations sur les risques" dans le rapport de gestion). La Direction Financière du Groupe a notamment mis en place des procédures liées au risque de change et au risque de taux avec les objectifs suivants : maîtriser ces risques dans le Groupe, préserver les marges commerciales et maîtriser le niveau des frais financiers. Cette politique s'inscrit dans un cadre de gestion applicable au Groupe qui définit les cours ou les taux à protéger, la stratégie à adopter et les règles prudentielles à appliquer.
En octobre 2008, le Groupe a décidé de formaliser son processus de gestion des risques, avec comme première étape l'établissement d'une cartographie des risques couvrant tous les domaines : industriels, environnementaux, commerciaux, technologiques, juridiques, financiers et sociaux.
La cartographie des risques consiste à recenser les risques potentiels qui menacent l'atteinte des objectifs du Groupe, et à les hiérarchiser en fonction de leur impact financier et de leur probabilité de survenance.
A ce stade, la société a défini la méthodologie (univers de risques, échelle d'évaluation, registre des risques) et procédé à la plupart des entretiens avec les principaux dirigeants et managers du Groupe. Il reste à consolider l'ensemble de ces risques et formaliser les plans d'actions le cas échéant afin de finaliser cette cartographie pour la fin du 1er semestre 2009.
La Direction "Trésorerie" gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Dans un souci de contrôle des risques, des procédures Groupe ont été mises en place, notamment pour la gestion de change, le cash pooling et le netting.
Un important travail de développement de la culture de management par le cash a été entrepris au cours de ces dernières années, principalement au niveau des managers. L'objectif est de sensibiliser les décideurs à l'importance du cash, et de leur donner les moyens d'adapter leur gestion à la situation financière de leur unité.
Un suivi journalier de la trésorerie a été mis en place en 2007, complété début 2008 par un suivi quotidien de l'endettement net du groupe et de chacune des activités et fin 2008 par un reporting groupe de suivi détaillé du résultat financier.
Afin de compléter ce dispositif, un système de gestion prévisionnelle de trésorerie sur un horizon de 3 mois glissant va être mis en place en 2009.
Depuis 2006, le Groupe développe la mise en place de Centres de Services Partagés afin de favoriser le développement de compétences transverses pour améliorer l'efficacité des processus concernés et renforcer le contrôle interne.
Ainsi l'année 2008 a vu l'aboutissement du projet CSP client sur le périmètre des sociétés françaises, opérationnel depuis le mois de juin. Ses principales missions sont l'encaissement des règlements clients, le recouvrement et la gestion des risques clients. Ainsi, entre 2006 et 2008, les résultats suivants ont été obtenus au niveau du Groupe :
Au global, le coût net externe de la gestion du risque client a baissé de 31,7 %.
En 2009, le dispositif sera complété par la finalisation des procédures de recouvrement et de gestion des risques avec la mise en place d'un outil informatique dédié.
Au niveau des fournisseurs, le Groupe s'est doté d'un outil informatique permettant de centraliser, dématérialiser et stocker les factures fournisseurs. Lancé en 2007 sur l'activité Papier, cet outil a été étendu en 2008 sur les activités Complexes et Sacs en France. Il gère également un système de validation des factures totalement dématérialisé et sécurisé, contribuant ainsi à l'amélioration du contrôle interne.
Le CSP Ressources Humaines verra le jour en 2009 et permettra une uniformisation du traitement de la paie dans le Groupe, tout en permettant un meilleur suivi des différents paramètres de rémunération.
En terme d'environnement de contrôle, et sans avoir un lien direct avec les aspects comptables et financiers, d'autres actions mises en place concourent également à créer un contrôle de proximité dans les différentes activités, notamment :
La démarche qualité sur l'ensemble des sites industriels constitue également un élément important du contrôle interne global.
• La gestion du Groupe s'appuie également sur des systèmes d'information avec des logiciels propres à chaque activité (et des logiciels communs pour la comptabilité et la paie), ainsi que sur la création et la mutualisation d'applicatifs transversaux, comme outils de normalisation, de structuration et de sécurisation des processus.
Gascogne se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et financier, où la fiabilité des informations revêt une importance majeure.
Les processus de reporting et de budget peuvent être résumés comme suit :
Les processus budgétaires et de reporting ont été établis avec des outils communs, des règles comptables et financières homogènes à l'ensemble du Groupe, permettant ainsi une uniformisation des données de gestion et de pilotage.
En 2009, le reporting va encore être renforcé avec la mise en place :
Les outils et processus en amont des arrêtés des comptes, veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d'exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l'exercice de leur réalisation.
Une consolidation des comptes du Groupe est réalisée tous les semestres (bilan, compte de résultat, tableaux des flux de trésorerie et de variation des capitaux propres). Cette consolidation est rapprochée avec les données du reporting.
Les procédures de pré-clôture en mai pour la clôture semestrielle, et en octobre pour la clôture annuelle mises en place depuis 2005 permettent en amont, d'arrêter les options comptables majeures validées par les commissaires aux comptes et fiabiliser les arrêtés de comptes. La société mère utilise les systèmes comptables (logiciels) Anaël pour les comptes de la holding et Sage Concept pour la consolidation des comptes des filiales.
Ces logiciels communs ont pour objectif de remonter, au travers d'une liasse de reporting standard, les informations comptables et financières de façon homogène, nécessaires à l'action de la Direction Générale et à l'information du public.
Les liasses de consolidation et leur conformité aux règles comptables du Groupe font l'objet d'une revue systématique par les auditeurs locaux.
Conformément à son principe d'amélioration continue, l'année 2009 devra constituer pour Gascogne une nouvelle étape dans l'optimisation de ses processus. Ainsi, le plan d'actions 2009 sera essentiellement axé sur les éléments suivants :
Ces objectifs seront conduits avec le souci de préserver une vision dynamique du contrôle interne, en s'appuyant avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l'implication de l'ensemble de ses collaborateurs.
Le 27 février 2009, Le Président du Conseil d'Administration
Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, le Conseil d'Administration du 24 avril 2009 a été informé de l'obtention de l'accord des banques de ne pas se prévaloir du non respect des ratios financiers au 31 décembre 2008 pour demander l'exigibilité anticipée des crédits concernés.
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | V.1 | 608 701 | 632 545 | 603 927 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | V.2 | 2 425 | 6 673 | 7 039 |
| Achats consommés | V.3 | (332 187) | (342 831) | (318 978) |
| Charges externes | – | (126 532) | (132 921) | (132 722) |
| Frais de personnel | V.4 | (121 223) | (122 816) | (121 962) |
| Impôts et taxes | – | (9 263) | (10 226) | (12 862) |
| Dotations aux amortissements | – | (21 660) | (20 162) | (19 262) |
| (Dotations) Reprises de provisions | V.5 | 1 892 | 2 273 | 3 708 |
| Autres produits et charges d'exploitation | V.6 | 2 538 | 123 | 2 692 |
| Résultat opérationnel courant | – | 4 691 | 12 658 | 11 580 |
| Autres produits et charges opérationnels | V.7 | 4 613 | 12 445 | 10 010 |
| Résultat opérationnel | – | 9 304 | 25 103 | 21 590 |
| Coût de l'endettement financier net | – | (8 873) | (7 140) | (5 919) |
| Autres produits et charges financiers | – | (298) | (723) | 478 |
| Charges financières | V.8 | (9 171) | (7 863) | (5 441) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | V.9 | (54) | (51) | 69 |
| Résultat avant impôt | – | 79 | 17 189 | 16 218 |
| Impôt sur le résultat | V.10 | 1 322 | (4 787) | (5 886) |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 1 401 | 12 402 | 10 332 | |
| Attribuable à : | ||||
| . Actionnaires de Gascogne | – | 1 395 | 12 355 | 10 327 |
| . Intérêts minoritaires | – | 6 | 47 | 5 |
| Résultat net de base par action (en €) | V.11 | 0,71 | 6,42 | 5,41 |
| Résultat net dilué par action (en €) | V.11 | 0,71 | 6,38 | 5,40 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | IV.2 | 37 884 | 40 307 | 32 353 |
| Immobilisations corporelles | IV.3 | 196 925 | 184 763 | 171 712 |
| Titres mis en équivalence | IV.4 | 2 462 | 2 524 | 2 496 |
| Actifs financiers non courants | IV.5 | 7 566 | 2 673 | 2 744 |
| Impôts différés actif | IV.6 | 2 561 | 1 665 | 1 560 |
| Actif non courant | 247 398 | 231 932 | 210 865 | |
| Stocks | IV.7 | 130 824 | 131 639 | 123 713 |
| Clients et autres débiteurs | IV.8 | 128 596 | 163 707 | 163 195 |
| Autres actifs courants | IV.5 | 1 437 | 492 | 433 |
| Impôts sur les bénéfices à récupérer | IV.19 | 4 802 | 918 | 2 982 |
| Actifs financiers courants | IV.9 | 511 | 766 | 447 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | IV.12 | 29 045 | 29 513 | 32 651 |
| Actif courant | 295 215 | 327 035 | 323 421 | |
| Total de l'actif | 542 613 | 558 967 | 534 286 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | ||||
| Capital | IV.10.1 | 29 909 | 29 903 | 29 256 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | – | 44 561 | 44 539 | 42 342 |
| Réserves consolidées | – | 110 782 | 103 844 | 97 352 |
| Réserves liées à la variation de juste valeur | ||||
| des instruments financiers | – | (2 449) | 294 | (111) |
| Actions propres | – | (3 454) | (3 118) | (3 118) |
| Ecarts de conversion | IV.10.2 | (448) | (451) | (299) |
| Résultat consolidé | IV.10.4 | 1 395 | 12 355 | 10 327 |
| Capitaux propres part du Groupe | 180 296 | 187 366 | 175 749 | |
| Intérêts minoritaires | – | 166 | 191 | 144 |
| Total des capitaux propres consolidés | 180 462 | 187 557 | 175 893 | |
| Passif | ||||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | IV.12 | 11 702 | 58 877 | 47 519 |
| Engagements de retraite et autres avantages | IV.15 | 15 299 | 16 092 | 16 647 |
| Provisions, part à plus d'un an | IV.16 | 3 336 | 2 962 | 16 246 |
| Autres passifs non courants | IV.18 | 8 244 | 12 091 | 5 299 |
| Impôts différés passif | – | 9 375 | 11 294 | 9 463 |
| Passif non courant | 47 956 | 101 316 | 95 174 | |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an* | IV.12 | 134 869 | 88 795 | 105 365 |
| Provisions, part à moins d'un an | IV.16 | 16 819 | 14 177 | 2 041 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | IV.17 | 149 346 | 162 098 | 149 645 |
| Autres passifs courants | IV.18 | 12 793 | 4 011 | 5 493 |
| Impôts sur les bénéfices à payer | IV.19 | 368 | 1 013 | 675 |
| Passif courant | 314 195 | 270 094 | 263 219 | |
| Total du passif | 362 151 | 371 410 | 358 393 | |
| Total du passif et des capitaux propres | 542 613 | 558 967 | 534 286 | |
| * Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque. | 56 803 | 66 660 | 86 148 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 401 | 12 402 | 10 332 |
| Charge d'impôt | (1 322) | 4 787 | 5 886 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 54 | 51 | (69) |
| Charges financières | 9 171 | 7 863 | 5 441 |
| Dotations aux amortissements | 21 660 | 20 162 | 19 263 |
| Dotations (reprises) aux provisions | (6 064) | (12 806) | (15 768) |
| Pertes (profits) sur cession d'actifs immobilisés | (1 111) | (2 468) | (4 176) |
| Autres charges (produits) non générateurs de flux | (866) | (107) | (320) |
| Capacité d'autofinancement avant impôts, quote-part des sociétés | |||
| mises en équivalence et charges financières | 22 923 | 29 884 | 20 589 |
| Variation des stocks | 1 143 | (9 275) | (12 454) |
| Variation des clients et autres débiteurs* | 35 819 | (1 210) | 3 613 |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | (13 615) | 12 971 | (1 509) |
| Variation des autres créances et dettes | (108) | 81 | 167 |
| Flux générés par l'activité | 46 162 | 32 451 | 10 406 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 8 | 20 | 20 |
| Intérêts payés | (9 970) | (7 748) | (5 770) |
| Impôts payés | (5 020) | (862) | (731) |
| Flux de trésorerie opérationnels (A) | 31 180 | 23 861 | 3 925 |
| Acquisitions d'immobilisations** | (29 078) | (19 848) | (19 145) |
| Cessions d'immobilisations | 5 492 | 3 608 | 7 522 |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 3 222 | (769) | 108 |
| Acquisition de filiale sous déduction de la trésorerie acquise | (1 044) | (12 370) | |
| Cession de filiale sous déduction de la trésorerie cédée | 20 | ||
| Flux de trésorerie d'investissement (B) | (20 364) | (18 053) | (23 865) |
| Excédent (besoin) de financement (A) + (B) | 10 816 | 5 808 | (19 940) |
| Dividendes versés au cours de l'exercice par la société mère | (5 851) | (3 874) | (2 878) |
| Augmentation de capital | 28 | 2 844 | - |
| Subventions d'investissement reçues | 573 | 461 | 756 |
| Augmentation (Diminution) des dettes financières | 4 135 | 10 610 | (4 045) |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations de financement | (287) | 262 | 244 |
| Flux de trésorerie de financement (C) | (1 402) | 10 303 | (5 923) |
| Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) | 9 414 | 16 111 | (25 863) |
| Autres mouvements | (7) | 166 | 71 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | (37 252) | (53 529) | (27 737) |
| Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) | 9 414 | 16 111 | (25 863) |
| Autres mouvements (dont variation de change) | (7) | 166 | 71 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | (27 845) | (37 252) | (53 529) |
* Dont créances cédées dans le cadre des opérations d'affacturage chez Gascogne Sack et Gascogne Paper pour un montant de 26,8 M€.
** Dont dépôts versés dans le cadre de l'affacturage par Gascogne Paper et Gascogne Sack, à hauteur de 4,6 M€.
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes d'émission de fusion d'apport |
Réserves et résultat consolidés |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Actions propres |
Écarts de conversion |
propres part du Groupe |
Capitaux Minoritaires | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au | |||||||||
| 31 décembre 2006 | 29 256 | 42 342 | 107 679 | (111) | (3 118) | (299) | 175 749 | 144 | 175 893 |
| Variation de la juste valeur | |||||||||
| des instruments financiers | – | – | – | 405 | – | – | 405 | – | 405 |
| Différences de conversion | – | – | – | – | – | (152) | (152) | – | (152) |
| Résultat net de la période | – | – | 12 355 | – | – | – | 12 355 | 47 | 12 402 |
| Total des produits | |||||||||
| et des charges comptabilisés | |||||||||
| au titre de la période | – | – | 12 355 | 405 | – | (152) | 12 608 | 47 | 12 655 |
| Augmentation de capital | 647 | 2 197 | – | – | – | – | 2 844 | – | 2 844 |
| Dividende distribué | – | – | (3 874) | – | – | – | (3 874) | – | (3 874) |
| Paiements fondés | |||||||||
| sur des actions | – | – | 275 | – | – | – | 275 | – | 275 |
| Autres variations | – | – | (236) | – | – | – | (236) | – | (236) |
| Situation au | |||||||||
| 31 décembre 2007 | 29 903 | 44 539 | 116 199 | 294 | (3 118) | (451) | 187 366 | 191 | 187 557 |
| Variation de la juste valeur | |||||||||
| des instruments financiers | – | – | – | (2 743) | – | – | (2 743) | – | (2 743) |
| Différences de conversion | – | – | – | 3 | 3 | – | 3 | ||
| Résultat net de la période | – | – | 1 395 | – | – | 1 395 | 6 | 1 401 | |
| Total des produits | |||||||||
| et des charges comptabilisés | |||||||||
| au titre de la période | – | – | 1 395 | (2 743) | – | 3 | (1 345) | 6 | (1 339) |
| Augmentation de capital | 6 | 22 | – | – | – | – | 28 | – | 28 |
| Dividende distribué | – | – | (5 845) | – | – | – | (5 845) | (6) | (5 851) |
| Paiements fondés | |||||||||
| sur des actions | – | – | (322) | – | – | – | (322) | – | (322) |
| Autocontrôle | – | – | – | – | (336) | – | (336) | – | (336) |
| Autres éléments | |||||||||
| comptabilisés | |||||||||
| en capitaux propres | – | – | 750 | – | – | – | 750 | (25) | 725 |
| Situation au | |||||||||
| 31 décembre 2008 | 29 909 | 44 561 | 112 177 | (2 449) | (3 454) | (448) | 180 296 | 166 | 180 462 |
| I. ENTITE PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS | p. 39 |
|---|---|
| II. BASE DE PRÉPARATION | p. 39 |
| III. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES | p. 41 |
| IV. NOTES SUR DES POSTES DU BILAN | p. 50 |
| IV.1 Modification du périmètre de consolidation | p. 50 |
| IV.2 Immobilisations incorporelles | p. 51 |
| IV.3 Immobilisations corporelles | p. 53 |
| IV.4 Titres mis en équivalence | p. 54 |
| IV.5 Actifs financiers | p. 55 |
| IV 6 Impôts différés | p. 55 |
| IV.7 Stocks | p. 56 |
| IV.8 Clients et autres débiteurs | p. 57 |
| IV.9 Autres actifs courants | p. 57 |
| IV.10 Capitaux propres | p. 57 |
| IV.11 Plans d'options d'achat d'actions et attribution d'actions gratuites | p. 58 |
| IV.12 Emprunts et dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie | p. 60 |
| IV.13 Juste valeur des instruments financiers et catégories comptables | p. 63 |
| IV.14 Gestion des risques financiers | p. 66 |
| IV.15 Engagements de retraite et autres avantages | p. 71 |
| IV.16 Provisions | p. 74 |
| IV.17 Fournisseurs et autres créditeurs | p. 76 |
| IV.18 Autres passifs | p. 76 |
| IV.19 Impôts sur les bénéfices à récupérer et à payer | p. 76 |
| V. NOTES SUR DES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT | p. 77 |
| V.1 Chiffre d'affaires | p. 77 |
| V.2 Variation des stocks de produits finis et en-cours | p. 77 |
| V.3 Achats consommés | p. 77 |
| V.4 Frais de personnel | p. 77 |
| V.5 (Dotations) Reprises de provisions pour risques et charges | p. 77 |
| V.6 Autres produits et charges d'exploitation | p. 78 |
| V.7 Autres produits et charges opérationnels | p. 79 |
| V.8 Charges financières | p. 80 |
| V.9 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | p. 80 |
| V.10 Impôt sur le résultat | p. 80 |
| V.11 Résultat par action | p. 81 |
| VI. AUTRES INFORMATIONS | p. 81 |
| VI.1 Informations sectorielles | p. 81 |
| VI.2 Parties liées | p. 83 |
| VI.3 Engagements hors bilan | p. 84 |
| VI.4 Evénements postérieurs à la clôture | p. 85 |
Gascogne SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé 650, avenue Pierre Benoit, 40990, Saint-Paullès-Dax. Les états financiers consolidés de Gascogne SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 comprennent la société consolidante et ses filiales (l'ensemble désigné comme le "Groupe") et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées. Les principales activités de Gascogne sont la transformation du bois, la production de papier, de sacs et de complexes et la distribution d'emballages.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour les 6 mois écoulés au 30 juin 2008, sont disponibles sur demande au siège social ou sur www.groupe-gascogne.com
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002).
Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2008 est disponible à la rubrique Normes et interprétations IAS/IFRS, SIC et IFRIC adoptées par la Commission sur le site suivant :
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 27 février 2009 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2009.
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évalués à la juste valeur.
Le Groupe n'a pas utilisé les options proposées par les amendements à IAS 39 "instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", publié par l'IASB le 13 octobre 2008, de reclasser certains instruments financiers hors des catégories juste valeur en contrepartie du compte de résultat ou disponibles à la vente.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2008, et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés :
IFRS 8, qui sera d'application obligatoire pour les états financiers consolidés 2009 du Groupe, requiert une modification de la présentation et la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur et de leur allouer des ressources. A ce jour, le Groupe présente une information sectorielle basée sur ses secteurs d'activité et ses secteurs géographiques (voir note VI.1). Selon "l'approche de la direction" le Groupe continuera à présenter une information sectorielle par secteur d'activité.
> IAS 23 révisée "Coûts d'emprunt" supprime l'option consistant à comptabiliser en charges les coûts d'emprunt et impose qu'une entité immobilise en tant que composant du coût de l'actif, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié. L'application d'IAS 23 révisée sera obligatoire dans les états financiers consolidés 2009 du Groupe et constituera un changement de méthode comptable pour le Groupe. En accord avec les dispositions transitoires, le Groupe appliquera IAS 23 révisée aux actifs qualifiés pour lesquels l'incorporation des coûts d'emprunt débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de la norme. En conséquence, il n'y aura pas d'impact sur les périodes antérieures présentées dans les états financiers consolidés 2009 du Groupe.
> IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" traite de la comptabilisation par les entités qui exploitent ou participent de toute autre façon, à des programmes de fidélisation des clients en vertu desquels le client peut utiliser des crédits pour l'attribution de produits ou de services gratuits ou avec remise. Le Groupe ne mettant pas en place de tels programmes, cette interprétation n'est pas applicable aux activités du Groupe.
> IAS 1 révisée "Présentation des états financiers" (2007) introduit la notion de résultat global total qui présente les variations de capitaux propres de la période autres que celles résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité. L'état du résultat global peut être présenté soit dans un état unique (comprenant à la fois le compte de résultat et toutes les variations de capitaux propres qui n'interviennent pas avec les propriétaires), soit dans deux états comprenant un compte de résultat et un état séparé reprenant le résultat et les autres éléments du résultat global ("comprehensive income"). Le Groupe prévoit de présenter un état unique de résultat global de la période pour ses états financiers consolidés 2009.
> Les amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 1 "Présentation des états financiers - instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation" prévoient que les instruments financiers assortis d'une option de vente à la juste valeur et les instruments qui imposent à une entité une obligation de remettre à un tiers une part de l'actif net de l'entité uniquement lors de la liquidation, soit classés en capitaux propres, si certaines conditions sont remplies. Ces amendements qui seront obligatoires de façon rétrospective dans les états financiers consolidés 2009 du Groupe, ne devraient pas avoir d'impact sur ceux-ci.
> IFRS 3 révisée (2008) "Regroupement d'entreprises" comporte les modifications suivantes qui auront probablement un impact sur les opérations du Groupe :
IFRS 3 révisée qui sera d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du Groupe sera appliquée de façon prospective et en conséquence n'aura pas d'impact sur les périodes antérieures dans les états financiers consolidés 2010 du Groupe.
> IAS 27 amendée "Etats financiers consolidés et individuels" (2008) prévoit que les modifications de la part d'intérêts du Groupe dans une filiale conduisant au maintien du contrôle soient comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Quand le Groupe perd le contrôle d'une filiale, toute participation conservée dans cette ancienne filiale est évaluée à sa juste valeur et tout ou gain ou perte est comptabilisée en résultat. Les amendements à IAS 27 qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du Groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci.
> Les amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions - conditions d'acquisition des droits et annulation" clarifient la définition des conditions d'acquisition des droits, introduisent la notion de conditions autres que d'acquisition des droits, imposent que ces autres conditions soient reflétées dans la juste valeur à la date d'attribution et indiquent le traitement comptable des autres conditions et annulations. Les amendements à IFRS 2 seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2009. Le Groupe n'a pas encore déterminé l'impact potentiel de cet amendement.
> Les « Améliorations annuelles » de l'IASB ont amendé un certain nombre de normes existantes. Leur première application varie selon les normes mais devrait principalement intervenir en 2009. Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de la première application de ces amendements.
> IFRIC 15 "Contrats de construction immobilière" a été publiée en juillet 2008. Cette interprétation, applicable à compter du 1er janvier 2009, n'est pas applicable aux activités du Groupe.
> IFRIC 16 "Couverture d'un investissement net" a été publiée en juillet 2008. Cette interprétation applicable à compter des exercices ouverts après le 1er octobre 2008, soit 2009 pour le Groupe, ne devrait pas avoir d'incidence sur les états financiers du Groupe.
> IFRIC 17 "Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires" a été publiée par l'IASB en novembre 2008. Elle est d'application prospective obligatoire aux distributions intervenues dans les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, soit 2010 pour le Groupe. Le Groupe ne réalisant pas de distribution d'actifs non monétaires, cette interprétation n'est pas applicable aux états financiers consolidés.
Parmi ces interprétations, seule IFRIC 13 a été adoptée par l'Union européenne.
Le Groupe a changé la présentation du Crédit Impôt Recherche : en 2007, le crédit d'impôt d'un montant de 378 K€ était comptabilisé dans la rubrique "Impôts sur le résultat". En 2008, le Groupe a reclassé le crédit d'impôt d'un montant de 1 024 K€ en diminution des frais de personnels qui représentent l'essentiel des dépenses de recherches et développement financées par le Crédit Impôt Recherche.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de Gascogne. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.
L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent principalement sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des pertes de valeur d'actifs, des provisions.
L'exercice 2008 a été marqué par une crise économique et financière dont l'ampleur et la durée au-delà du 31 décembre 2008 ne peuvent être anticipées avec précision. Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis par référence à cet environnement immédiat, notamment pour la valorisation des investissements, placements, ou la recouvrabilité des créances commerciales. Les actifs dont la valeur s'apprécie par référence à des perspectives à plus long terme, en particulier les actifs incorporels, ont été évalués dans le cadre d'hypothèses prenant en compte une crise économique et financière dont la durée serait limitée dans le temps, en particulier dans ses effets sur les flux de trésorerie futurs résultant de l'activité, les paramètres financiers utilisés pour ces valorisations étant toutefois ceux prévalant sur le marché à la date de clôture.
Les principaux retraitements lors du passage aux IFRS à la date de transition au 1er janvier 2004 et qui continuent à produire leurs effets postérieurement à cette date concerne l'application des normes IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 38 Immobilisations incorporelles d'une part et la norme IAS 36 Dépréciation d'actifs d'autre part.
Les durées d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles ont été revues et la méthode des composants appliquée. Cela a eu pour effet d'allonger dans beaucoup de cas les durées d'utilité retenues par rapport aux anciennes durées de vie en vigueur. En conséquence, les valeurs brutes étant inchangées, les amortissements cumulés ont été réduits et les dotations aux amortissements réduites.
Au bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes ont été augmentées (diminution des amortissements cumulés). En contrepartie, les capitaux propres et l'impôt différé net passif ont été augmentés.
Au total, ce retraitement a conduit à augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2004 pour 50 M€.
Les actifs (goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles) sont testés suivant les modalités définies par la norme et décrites dans la note III.9.
Au bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, les goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles nettes ont été diminués. En contrepartie, les capitaux propres et l'impôt différé net passif ont été diminués.
Au total, ce retraitement a diminué les capitaux propres au 1er janvier 2004 pour 45 M€.
Cette note détaille les principes comptables retenus par le Groupe, en accord avec les IFRS.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les filiales sont consolidées par intégration globale. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.
Toutes les transactions et soldes intra groupe sont éliminés.
La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée lorsque le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20 %.
Sociétés consolidées par intégration globale :
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| FINANCIER | ||||
| Gascogne | 40990 F-Saint Paul lès Dax | 895750412 | ||
| Landes Opportunités | 40990 F-Saint Paul lès Dax | 421228701 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Deutschland | Wieda (Allemagne) | HRB54618 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne UK | Workshop - (Royaume Uni) | 2873736 (GB) | 100,00 | 100,00 |
| Activité BOIS | ||||
| Foresco | 40210 F-Escource | 388628166 | 100,00 | 99,86 |
| Forestière de Gascogne | 40210 F-Escource | 323491662 | 100,00 | 99,92 |
| Gascogne Wood Products | 40210 F-Escource | 501719413 | 99,84 | 99,84 |
| Allwood France | 65300 F-Campistrou | 349772624 | 99,84 | 99,84 |
| Gascogne All Wood | 4020 Liège (Belgique) | BE-425608482 | 99,33 | 99,17 |
| Activité PAPIER | ||||
| Gascogne Paper | 40200 F-Mimizan | 334612967 | 100,00 | 100,00 |
| Papeteries de Gascogne GmbH | Münster (Allemagne) | HRB1009 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Spain | Barcelone (Espagne) | 29487F141B152448 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Italia | Milan (Italie) | M3090005/7762/5 | 51,00 | 51,00 |
| Papeteries de Gascogne Benelux | Bussum (Pays bas) | 31.024.261-GOOI EEMLAND | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne USA | Atlanta (USA) | CBP-2.953.531 | 100,00 | 100,00 |
| Depland | 87200 F-Saint Junien | 760500587 | 100,00 | 100,00 |
| Activité SACS | ||||
| Gascogne Sack | 40200 F-Mimizan | 493467989 | 100,00 | 100,00 |
| Sachsa Verpackung | Wieda (Allemagne) | HRB 1200 55 | 100,00 | 100,00 |
| Aigis | Athènes (Grèce) | 13138/01AT/B/86/49 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Tunisia | Radès (Tunisie) | B0233542005 | 99,99 | 99,99 |
| Activités COMPLEXES | ||||
| Gascogne Laminates | 40100 F-Dax | 312757347 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Laminates Switzerland | Martigny (Suisse) | CH-621.3.0001.891-1 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Laminates Germany | Düren (Allemagne) | HRB3891 | 100,00 | 100,00 |
| Kris Duff Management | Sacramento (Cal. USA) | EIN 68-0416774 | 100,00 | 100,00 |
| Mupa Emballages | 40100 F-Dax | 389613498 | 100,00 | 100,00 |
| Activités DISTRIBUTION Cenpac |
40100 F-Dax | 652051830 | 100,00 | 100,00 |
| Aquitaine Landes Industries | 40100 F-Dax | 421228545 | 100,00 | 100,00 |
| Cenpac Distribution | 40100 F-Dax | 348498775 | 100,00 | 100,00 |
| Sociétés consolidées par mise en équivalence : | ||||
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
| Activité BOIS | ||||
| Scieries des Landes de Gascogne | 40260 F-Lesperon | 501611206 | 22,00 | 21,96 |
| Activités SACS | ||||
| Sacchificio Veneto | Grezzana (Italie) | V4720 | 40,00 | 40,00 |
Il n'y a pas de société consolidée par intégration proportionnelle.
Les états financiers de Gascogne sont présentés suivant les principes de la norme IAS1 "Présentation des états financiers". Ils sont constitués du compte de résultat, du bilan, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.
Le Groupe a opté pour la méthode de présentation des charges par nature qui consiste à regrouper les charges du compte de résultat selon leur nature.
Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à compter de l'arrêté des comptes de la période sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.
Pour l'établissement du tableau de flux de trésorerie, le Groupe a opté pour la méthode indirecte suivant les dispositions de la norme IAS 7 "Tableau de flux de trésorerie". La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles en partant du résultat qui est ajusté :
Conformément à la norme IAS 14 "Information sectorielle", et compte tenu de l'organisation interne du Groupe en terme de management et de reporting, le Groupe a retenu le secteur d'activité comme secteur primaire et le secteur géographique comme secteur secondaire.
Le Groupe est organisé en 5 branches d'activité formant les secteurs primaires : le Bois, le Papier, les Sacs, les Complexes, et la Distribution.
Le Groupe reconnaît 5 secteurs secondaires géographiques : la France, l'Europe (hors France), les Amériques, l'Afrique et la zone Asie Pacifique.
Les activités des principaux secteurs sont les suivantes :
L'information sectorielle du Groupe est préparée conformément aux méthodes comptables appliquées pour établir et présenter les états financiers.
La comptabilisation et l'évaluation des opérations libellées en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de la clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en pertes et profits de change dans le résultat financier.
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle. Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro est converti en euros au cours de clôture, sauf les capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de résultat est converti au cours approchant le cours à la date de transaction.
Le tableau de flux de trésorerie est converti au cours moyen, à l'exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture.
Les différences de conversion du bilan sont enregistrées distinctement au poste "Ecarts de conversion" dans les capitaux propres et comprennent l'incidence de la variation des taux de change sur les actifs et sur les passifs.
Le principe de couverture consiste à neutraliser l'effet économique d'une exposition à un risque particulier (risque de change, de taux, de crédit, …) présent ou futur, en concluant un contrat dont l'exposition au même risque induit un effet économique opposé. La couverture assure que les effets économiques de l'exposition au risque en question se compenseront en variant symétriquement.
La norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" reconnaît trois catégories de couvertures possibles :
Pour qu'une opération de couverture soit éligible à la comptabilité de couverture, il faut que :
Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur. Les sociétés concernées évaluent l'efficacité, ou l'inefficacité des instruments de couverture à compenser l'exposition de l'élément couvert aux variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert.
Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées suivant les modalités suivantes :
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé en résultat. Par ailleurs le profit ou la perte de l'élément couvert est également comptabilisé en résultat.
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé comme suit :
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger est comptabilisée comme un flux de trésorerie ; en conséquence :
• la partie du profit ou de la perte qui est considérée constituer une couverture efficace est comptabilisée directement en capitaux propres,
• la partie inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les normes applicables sont IAS 38 "Immobilisations incorporelles", IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IFRS 3 "Regroupements d'entreprises". Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments contrôlés par l'entreprise pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de manière fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles comprennent les catégories suivantes : brevets et licences, logiciels, droits au bail, frais de développement de nouveaux produits ou de logiciels internes.
Tous les regroupements d'entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.
En application de la norme IFRS 3, "Regroupements d'entreprises", lors d'un regroupement d'entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les intérêts minoritaires sont évalués pour leur part dans les justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels comptabilisés. La différence entre le coût d'acquisition des titres de la filiale et la quote-part du Groupe dans ses actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisée en goodwill. Chaque goodwill est rattaché à une unité génératrice de trésorerie (UGT) du Groupe.
Conformément à la norme IFRS 3, les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an. Les pertes de valeur de goodwill sont irréversibles. Le goodwill négatif résultant de l'acquisition est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les brevets et licences sont amortis linéairement sur la durée de la période de leur protection juridique. Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui s'établit entre 1 et 10 ans.
Selon la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les frais de développement sont immobilisés dès que l'entreprise peut démontrer :
Les frais de recherche et de développement qui ne satisfont pas les critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés, qui satisfont les critères ci-dessus, sont immobilisés à l'actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité.
Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts des matières, de la main d'œuvre directe et une quote-part appropriée des frais généraux.
Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si et seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", seuls les éléments contrôlés par l'entreprise, dont le coût peut être déterminé de façon fiable, pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et qui sont utilisés sur une durée supérieure à un exercice sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont évalués en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par catégorie d'élément d'actif, sur la base du coût d'acquisition. Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations. En effet, la plupart des actifs industriels du Groupe sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
Conformément à l'option offerte par IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations corporelles dans le bilan d'ouverture, mais d'appliquer la méthode du coût historique amorti. Le Groupe a appliqué rétrospectivement au 1er janvier 2004 la norme IAS16 à l'ensemble de ses immobilisations corporelles, ce qui l'a conduit à revoir les durées d'utilité et à appliquer une approche par composants.
En application de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunts", le Groupe a opté pour comptabiliser les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels en charges financières. Ils ne sont donc pas immobilisés dans le coût de l'actif.
Par ailleurs, le Groupe a analysé l'ensemble de ses processus industriels et a ainsi isolé parmi ses équipements industriels les composants majeurs devant faire l'objet d'un plan d'amortissement spécifique et dans ce cadre, les durées d'utilité effectives des actifs industriels ont été revues. Cette approche dite "par composant" a été également appliquée aux bâtiments.
Dans ce cadre, il n'y a plus lieu de constater de provisions pour gros entretien. Les grosses réparations sont désormais traitées comme un composant constitutif de la valeur de l'actif.
Les immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité prévue pour chaque type de bien ou de composant. Les durées retenues sont :
| Bâtiments | 15 à 50 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 5 à 30 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Les contrats de location-financement sont comptabilisés dans les immobilisations au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur en contrepartie d'une dette financière. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.
Les charges de loyers en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'elles ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs : les immobilisations incorporelles à durées d'utilité définies – essentiellement les brevets et logiciels – ainsi que les immobilisations corporelles font également l'objet d'un test de dépréciation, lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de ces immobilisations.
S'il existe un indice indiquant qu'un actif a pu perdre de sa valeur, la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement doit être estimée. S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, on détermine la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient. Une UGT est définie comme étant le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les UGT relatives à un actif ou à un groupe d'actifs doivent être identifiées de façon permanente d'un exercice à l'autre sauf si ce changement est justifié.
Le test de dépréciation consiste à déterminer si la valeur nette comptable de l'actif testé est inférieure à sa valeur recouvrable, cette valeur étant définie comme la plus élevée de la juste valeur nette des frais de cession et de la valeur d'utilité. Dans le cas où la valeur recouvrable de l'actif serait inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée sous forme de dépréciation pour la différence entre ces deux montants. Cette perte de valeur est enregistrée en "Autres produits et charges opérationnels" et est imputée en priorité aux goodwills. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définies (telles que brevets ou logiciels) sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée). Les pertes de valeur relatives aux goodwills sont irréversibles. Après imputation sur le goodwill, les pertes de valeurs résiduelles s'imputent sur la valeur nette des immobilisations corporelles et incorporelles au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Cette imputation a pour effet de diminuer la base amortissable et donc de réduire le montant de la dotation aux amortissements des exercices suivants.
En l'absence de juste valeur résultant de prix constatés sur un marché, la valeur recouvrable des actifs est déterminée sur la base de la valeur d'utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur cession. En pratique cette valeur d'utilité est déterminée comme étant la somme des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l'actif testé, avec prise en compte d'une valeur terminale basée sur un taux de croissance à long terme de ces flux de trésorerie. Les projections sont basées sur une durée de 5 ans et résultent des "business plans" construits sur les hypothèses économiques et les conditions prévisionnelles retenues par la Direction.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et par la norme IAS 32 "Instruments financiers : présentation".
Les actifs financiers comprennent les actifs de transaction, les instruments dérivés actifs, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les titres des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les SICAV monétaires qui constituent un placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les comptes bancaires qui font l'objet de restrictions (tels que les comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays (contrôle de change, etc…) sont exclus de la trésorerie du bilan et des flux de trésorerie. Ils sont classés en actifs non courants.
En cas de perte durable de valeur, une perte de valeur est constatée si la valeur comptable est supérieure à la juste valeur, celle-ci étant déterminée en tenant compte des perspectives de développement à moyen terme. La perte de valeur est comptabilisée en résultat sous forme de provision.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les instruments dérivés passifs.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, les instruments dérivés (actif et passif) à leur juste valeur.
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs est considéré et classé comme "Actif non courant destiné à être cédé" dans la mesure où sa valeur comptable sera recouvrée principalement, non pas par son utilisation continue mais par le biais d'une vente. Pour qu'un actif soit éligible à la catégorie "Actif non courant destiné à être cédé", il doit être effectivement disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs dès lors que leur valeur est significative. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.
Les actions propres qui sont les titres d'autocontrôle possédés par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition et viennent en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement aux capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe.
Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.
L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe devra supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est fournie en annexe.
Dans le cas de restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution avant la date de la clôture.
Lorsque l'entreprise dispose d'un échéancier fiable, les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.
Les stocks sont évalués à leur coût de revient en utilisant la méthode du coût moyen pondéré ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Si la valeur nette probable de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, ce montant est ramené à la valeur nette probable de réalisation par le biais d'une dépréciation des stocks. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.
Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks de produits finis et d'encours de production ne comprennent que les coûts liés à la production. Aucune charge d'intérêt n'est capitalisée.
Il s'agit principalement des engagements de retraites – à prestations définies ou à cotisations définies –, des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations et la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 19 "Avantages au personnel", les régimes à prestations définies font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.
Ces calculs actuariels intègrent différentes hypothèses pour chaque entité (en France et à l'étranger) et en considérant leur contexte macro-économique et social :
Les écarts actuariels comprennent :
Les calculs actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont effectués par un actuaire indépendant et sont comptabilisés de la manière suivante :
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique "Engagements de retraites et autres avantages" et est égal à :
Le montant comptabilisé en charges ou en produits apparaît sous la rubrique "(Dotation) reprise de provisions" et est le montant total net des éléments suivants :
La société n'a pas opté pour la méthode du corridor et la totalité des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat.
Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", la juste valeur des options d'achats et de souscription d'actions, de même que toute offre réservée aux salariés portant sur des actions du Groupe sont évaluées à la date de l'octroi. Ainsi, en est-il également pour les attributions d'actions gratuites.
La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est fonction du prix d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est comptabilisée en charge de personnel, étalée linéairement sur la période allant de la date de l'octroi à la fin de la période d'acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres, pour les plans dénoués en actions et en dette vis à vis du personnel, pour les plans dénoués en trésorerie. Les options sur actions du Groupe n'étant pas cotées, leur prix est évalué par un expert financier indépendant en utilisant la méthode de Black & Scholes.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 :
Suivant la norme IFRS1, les écarts de conversion figurant au bilan ont été remis à zéro au 1er janvier 2004. Ultérieurement, les écarts de change résultant du règlement d'éléments monétaires ou de la présentation d'éléments non monétaires d'une entreprise à des cours différents de ceux utilisés pour les comptabiliser initialement au cours de l'exercice ou pour les présenter dans des états financiers antérieurs sont comptabilisés en produits et charges de l'exercice. Cependant les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui en substance fait partie intégrante de l'investissement net dans une entité étrangère sont inscrits dans les capitaux propres du Groupe jusqu'à la sortie de cet investissement.
Ces écarts concernent essentiellement Gascogne Laminates Switzerland filiale suisse considérée comme "entité étrangère" du Groupe au sens de la norme IAS 21 "Effet des variations de cours des monnaies étrangères".
Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits finis et de prestations de services attachées à ces produits, les ventes de déchets, les ventes de marchandises et les frais de transport facturés. Conformément à la norme IAS 18 "Produit des activités ordinaires", un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'ensemble des conditions suivantes est réalisé :
Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens ou services reçus par le client, le chiffre d'affaires est en principe différé jusqu'à la date d'acceptation. Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Il est comptabilisé net, après les éventuels escomptes, rabais et ristournes offerts au client.
Les autres produits et charges opérationnels correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant significatif.
Ces autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :
Le résultat opérationnel correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte du résultat financier, des impôts et de la part des minoritaires.
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat (voir méthode comptable décrite en note III.5).
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements. La charge d'intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d'un contrat de location financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est à dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et de la réglementation fiscale qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de la clôture.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
Conformément à la norme IAS 12 "Impôt sur le résultat", le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différés ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et lorsqu'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l'intention de régler sur la base de leur montant net.
Le résultat par action est calculé suivant les principes de la norme IAS 33 "Résultat par action".
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions détenues par Gascogne SA (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l'effet dilutif généré par les options de souscription et d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites.
Le nombre moyen pondéré d'actions dilué est calculé selon la méthode de calcul du rachat d'actions prévu par la norme IAS 33. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix moyen du marché sur la période de référence. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits.
Les subventions reçues sont exclusivement des subventions d'investissement et sont classées en "Autres passifs" (courants et non courants). Elles sont ensuite extournées en "Autres produits et charges d'exploitation" en étalant linéairement leur montant sur la durée d'utilité de l'immobilisation concernée.
Dans la branche Papier, le Groupe s'est vu attribuer un quota d'émission de gaz à effet de serre.
Dans l'attente d'un amendement de norme et/ou d'interprétation définitive publiée par l'IASB/IFRIC, le Groupe a opté pour la comptabilisation d'un actif incorporel et d'une subvention publique évalués pour leur montant initial à la valeur de marché.
Au fur et à mesure des émissions de gaz, le Groupe constate un passif correspondant aux quotas d'émission à restituer à l'Etat. Ce passif est comptabilisé par la contrepartie d'une charge représentative des émissions de gaz constatées au cours de la période. Ce passif est évalué sur la base de la valeur d'entrée des quotas alloués qui sont détenus à la clôture ou, le cas échéant, pour la partie
excédant les quotas détenus, à la valeur de marché à la clôture de la période.
Le poste de subvention publique initialement mouvementé lors de la délivrance des quotas par l'Etat est repris à hauteur du passif constaté par la contrepartie d'un produit.
A la date de clôture, un test de dépréciation est réalisé sur les quotas d'émission figurant à l'actif. Lorsqu'une provision pour dépréciation à l'actif est comptabilisée, la subvention publique figurant au passif est reprise pour le même montant. Ainsi l'impact net sur le résultat est nul.
Les produits de cession de quotas d'émission sont enregistrés en autres produits.
Les achats de quotas d'émission sur le marché sont enregistrés en autres charges.
Une provision est comptabilisée s'il est probable que le Groupe aura des émissions réelles supérieures au nombre de quotas détenus.
Au 31 décembre 2008, aucun impact net n'a été enregistré au compte de résultat. Les mouvements ayant affecté les quotas sont repris dans la note IV.2 (Immobilisations incorporelles). Par ailleurs à cette date, les estimations d'émissions sont inférieures aux droits alloués à ce jour.
Aucune évolution de périmètre au cours de l'exercice 2008 n'a eu lieu.
Une fusion interne est intervenue entre sociétés du Groupe au 31 janvier 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 : les sociétés Gascogne Wood et Gascogne Imberty ont été absorbées au sein d'une société unique Gascogne Wood Products.
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 |
29 869 | 467 | 2 158 | 5 647 | 34 | (291) | 37 884 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Nette au 31 décembre 2007 |
29 855 | 248 | 2 194 | 8 267 | 34 | (291) | 40 307 |
| au 31 décembre 2008 | (16 848) | (2 956) | (4 038) | (2 640) | 34 | (291) | (26 739) |
| Amortissements cumulés | |||||||
| Autres mouvements | – | – | (96) | (1 691) | – | – | (1 787) |
| Ecart de conversion | – | – | – | – | – | – | – |
| Dépreciations des actifs incorporels | – | – | – | – | – | – | – |
| Diminutions d'amortissements | – | 4 | 79 | – | – | – | 83 |
| Dotations aux amortissements | – | (181) | (748) | – | – | – | (929) |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| au 1er janvier 2008 | (16 848) | (2 779) | (3 273) | (949) | 34 | (291) | (24 106) |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 31 décembre 2007 | (16 848) | (2 779) | (3 273) | (949) | 34 | (291) | (24 106) |
| Amortissements cumulés | |||||||
| Autres mouvements | (62) | 218 | (120) | (612) | – | – | (576) |
| Ecart de conversion | – | – | – | – | – | – | – |
| Dépreciations des actifs incorporels (353) | – | – | – | – | – | (353) | |
| Diminutions d'amortissements | – | – | 89 | 762 | – | – | 851 |
| Dotations aux amortissements | – | (149) | (622) | (36) | – | – | (807) |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| au 1er janvier 2007 | (16 433) | (2 848) | (2 620) | (1 063) | 34 | (291) | (23 221) |
| Amortissements cumulés | |||||||
| au 31 décembre 2008 | 46 717 | 3 423 | 6 196 | 8 287 | – | – | 64 623 |
| Valeur brute | |||||||
| Autres | – | 345 | 537 | (1 134) | – | – | (252) |
| Ecart de conversion | (13) | – | (1) | – | – | – | (14) |
| Cessions | – | (4) | (269) | – | – | – | (273) |
| Acquisitions | 27 | 55 | 462 | 205 | – | – | 749 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| au 1er janvier 2008 | 46 703 | 3 027 | 5 467 | 9 216 | – | – | 64 413 |
| Valeur brute | |||||||
| au 31 décembre 2007 | 46 703 | 3 027 | 5 467 | 9 216 | – | – | 64 413 |
| Valeur Brute | |||||||
| Autres | – | (8) | 671 | 6 721 | – | – | 7 384 |
| Ecart de conversion | (120) | – | – | – | – | – | (120) |
| Cessions | – | (1) | (89) | (813) | – | – | (903) |
| Acquisitions | 932 | 131 | 837 | 578 | – | – | 2 478 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| au 1er janvier 2007 | 45 891 | 2 905 | 4 048 | 2 730 | – | – | 55 574 |
| Valeur Brute | |||||||
| développements, brevets acquis |
développements progiciels |
immobilisations incorporelles |
amortissements liés à IAS36 |
d'actifs incorporels |
|||
| (en milliers d'euros) | Goodwills | Frais de | Logiciels et | Autres | Ajustements | Dépréciations | Total |
La principale variation des immobilisations incorporelles est liée à l'attribution des nouveaux quotas d'émission de gaz à effet de serre, dont la variation dans l'exercice est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 | Restitution | Autres | Exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 8 193 | (587) | – | 7 606 |
| Dépréciation | (585) | – | (1 789) | (2 374) |
| Montant en fin de période | 7 608 | (587) | (1 789) | 5 232 |
Comme décrit au paragraphe "Principes comptables et méthodes d'évaluation", le Groupe a opté pour la comptabilisation d'un actif incorporel et d'une subvention publique évalués pour leur montant initial à la valeur de marché.
Au cours de l'exercice 2008, ont été constatées une restitution de 587 k€ et une dépréciation de 1 789 k€ liée à une baisse de valeur de la tonne. Au passif, la subvention publique a été reprise pour le même montant.
La contrepartie figure au passif, dans les autres passifs non courants et courants (cf note IV.18).
Le détail des goodwills nets par unité génératrice de trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 | Variations | Exercice 2008 |
|---|---|---|---|
| UGT BOIS | 6 598 | 27 | 6 625 |
| UGT Aigis | 1 323 | – | 1 323 |
| UGT GST | 2 561 | (67) | 2 494 |
| UGT COMPLEXES* | 933 | 54 | 987 |
| UGT DISTRIBUTION | 18 440 | – | 18 440 |
| Montant en fin de période | 29 855 | 14 | 29 869 |
* Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland.
| (en milliers d'euros) | Terrains | Construction | Matériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Ajustements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs corporels |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | ||||||||
| au 1er janvier 2007 | 14 619 | 91 593 | 384 004 | 25 383 | 7 407 | – | – | 523 006 |
| Entrée de périmètre | 32 | 80 | – | 48 | – | – | – | 160 |
| Acquisitions | 10 | 2 020 | 8 911 | 3 430 | 7 047 | – | – | 21 418 |
| Cessions | (125) | (1 536) | (3 359) | (5 286) | – | – | – | (10 306) |
| Ecart de conversion | (20) | (191) | (441) | (74) | (5) | – | – | (731) |
| Autres | 62 | 2 170 | 10 830 | (545) | (11 240) | – | – | 1 277 |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 31 décembre 2007 | 14 578 | 94 136 | 399 945 | 22 956 | 3 209 | – | – | 534 824 |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 1er janvier 2008 | 14 578 | 94 136 | 399 945 | 22 956 | 3 209 | – | – | 534 824 |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Acquisitions | 65 | 1 469 | 5 968 | 4 470 | 15 428 | – | – | 27 400 |
| Cessions | (453) | (2 174) | (4 253) | (3 796) | (119) | – | – | (10 795) |
| Ecart de conversion | (8) | 620 | 1 540 | 251 | 38 | – | – | 2 441 |
| Autres | 522 | 338 | 5 311 | (21) | (6 257) | – | – | (107) |
| Valeur Brute | ||||||||
| au 31 décembre 2008 | 14 704 | 94 389 | 408 511 | 23 860 | 12 299 | – | – | 553 763 |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 1er janvier 2007 | (2 281) | (41 187) | (242 091) | (16 888) | – | 18 828 | (67 675) (351 294) | |
| Entrée de périmètre | – | – | (198) | – | – | – | – | (198) |
| Dotations aux amortissements | (215) | (3 215) | (17 444) | (3 757) | – | 5 216 | – | (19 415) |
| Diminutions d'amortissements | 116 | 1 346 | 3 255 | 4 793 | – | – | – | 9 510 |
| Dépréciations des actifs corporels | – | – | – | – | – | – | 10 848 | 10 848 |
| Ecart de conversion | – | 44 | 383 | 61 | – | – | – | 488 |
| Autres mouvements | – | (12) | 1 475 | (1 463) | – | – | – | – |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 31 décembre 2007 | (2 380) | (43 024) | (254 620) | (17 254) | – | 24 044 | (56 827)(350 061) | |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 1er janvier 2008 | (2 380) | (43 024) | (254 620) | (17 254) | – | 24 044 | (56 827)(350 061) | |
| Entrée de périmètre | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Dotations aux amortissements | (226) | (4 380) | (18 516) | (2 110) | – | 2 701 | – | (22 531) |
| Diminutions d'amortissements | – | 1 468 | 3 041 | 2 094 | – | – | – | 6 603 |
| Dépréciations des actifs corporels | – | – | – | – | (300) | – | 10 147 | 9 847 |
| Ecart de conversion | – | (303) | (1 374) | (220) | – | – | – | (1 897) |
| Autres mouvements | – | (1 520) | 2 772 | (51) | – | – | – | 1 201 |
| Amortissements cumulés | ||||||||
| au 31 décembre 2008 | (2 606) | (47 759) | (268 697) | (17 541) | (300) | 26 745 | (46 680)(356 838) | |
| Valeur Nette | ||||||||
| au 31 décembre 2007 | 12 198 | 51 112 | 145 325 | 5 702 | 3 209 | 24 044 | (56 827) 184 763 | |
| Valeur Nette | ||||||||
| au 31 décembre 2008 | 12 098 | 46 630 | 139 814 | 6 319 | 11 999 | 26 745 | (46 680) 196 925 |
Les retraitements liés aux location-financements sont repris dans le tableau ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Immobilisations incorporelles |
Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 31 décembre 2006 | – | 1 147 | 2 304 | 5 503 | 8 215 | 17 169 |
| Amortissements et provisions | – | (40) | (515) | (4 234) | (3 424) | (8 213) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2006 | – | 1 107 | 1 789 | 1 269 | 4 791 | 8 956 |
| Valeur Brute au 31 décembre 2007 | 269 | 1 147 | 2 304 | 5 856 | 6 622 | 16 198 |
| Amortissements et provisions | (78) | (40) | (577) | (3 072) | (3 602) | (7 369) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2007 | 191 | 1 107 | 1 727 | 2 784 | 3 020 | 8 829 |
| Valeur Brute au 31 décembre 2008 | 218 | 1 147 | 2 457 | 5 795 | 7 849 | 17 466 |
| Amortissements et provisions | (135) | (40) | (656) | (3 012) | (4 368) | (8 211) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 | 83 | 1 107 | 1 801 | 2 783 | 3 481 | 9 255 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | 2 161 | 2 548 | 2 063 |
| De deux à cinq ans | 4 880 | 4 231 | 4 384 |
| A plus de cinq ans | 112 | 178 | 295 |
| Total | 7 153 | 6 957 | 6 742 |
Les loyers futurs minimums relatifs aux contrats de location simple, c'est-à-dire hors loyers de location-financement activés, se ventilent de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | 3 189 | 3 204 | 3 057 |
| De deux à cinq ans | 11 874 | 9 329 | 8 274 |
| A plus de cinq ans | 4 823 | 4 945 | 3 848 |
| Total | 19 886 | 17 478 | 15 179 |
Le montant des paiements au titre des locations simples enregistré en charge de l'exercice s'établit à 4 830 K€.
| (en milliers d'euros) | Scieries des Landes de Gascogne |
Sacchificio Veneto |
Total |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de détention | 22 % | 40 % | – |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2006 | – | 2 496 | 2 496 |
| Résultat | (16) | (35) | (51) |
| Dividendes | – | (20) | (20) |
| Entrée de périmètre | 99 | – | 99 |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2007 | 83 | 2 441 | 2 524 |
| Résultat | (66) | 12 | (54) |
| Dividendes | – | (8) | (8) |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2008 | 17 | 2 445 | 2 462 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Landes de Gascogne(*) | Scieries des | Sacchificio Veneto(*) |
Scieries des Landes de Gascogne(*) |
Sacchificio Veneto |
United Flexibles |
Sacchificio Veneto |
| Total bilan | 2 442 | 10 939 | 762 | 9 998 | 4 837 | 8 701 |
| Capitaux propres | 110 | 3 496 | 410 | 3 485 | 148 | 3 623 |
| Chiffre d'affaires | 3 241 | 16 743 | – | 15 215 | 28 831 | 13 751 |
| Résultat net | (299) | 31 | (40) | (88) | (8) | 178 |
(*) Non audité
La société Les Scieries des Landes de Gascogne (S.L.G.) n'a pas engagé de transactions significatives avec le Groupe au cours de l'exercice.
Sacchificio Veneto, sacherie implantée au nord de l'Italie, s'est approvisionnée en papier auprès du Groupe au cours de l'exercice.
Les principales transactions réalisées avec les parties liées (sociétés mises en équivalence), ainsi que les créances vis-à-vis de ces dernières, sont reprises ci-après:
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Bilan | |||
| Clients et autres débiteurs | 195 | 377 | 2 244 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 152 | – | – |
| Compte de résultat | |||
| Chiffre d'affaires | 1 211 | 1 024 | 9 029 |
| Prestations de services | 58 | – | – |
| Achats | 278 | – | 113 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | |||
| Prêts (part à long terme) | 1 849 | 1 836 | 1 817 |
| Garanties factoring | 4 639 | – | – |
| Autres | 1 078 | 837 | 927 |
| Total des actifs financiers non courants | 7 566 | 2 673 | 2 744 |
| Actifs financiers courants | |||
| Prêts (part à court terme) | 22 | 42 | 41 |
| Instruments dérivés | 489 | 724 | 406 |
| Total des actifs financiers courants | 511 | 766 | 447 |
| Total des actifs financiers | 8 077 | 3 439 | 3 191 |
Les "Prêts" sont principalement représentés par les prêts à la construction dont le montant s'élève à 1 803 K€.
La rubrique "Autres" comprend les dépôts de garantie et cautions pour 731 K€.
La ligne "Garanties factoring" comprend les dépôts versés dans le cadre des contrats d'affacturage.
Les dérivés de taux et de change sont représentatifs des Instruments financiers (cf note IV.13).
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 2 561 | 1 665 | 1 560 |
| Impôts différés passifs Impôts différés actifs (passifs) nets |
(9 375) (6 814) |
(11 294) (9 629) |
(9 463) (7 903) |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Montant en début de période | (9 629) | (7 903) | (1 106) |
| Impact sur les réserves | 769 | (103) | (1 800) |
| Impact sur les résultats | 1 813 | (1 581) | (4 948) |
| Impact des écarts de change | 233 | (42) | (49) |
| Montant en fin de période | (6 814) | (9 629) | (7 903) |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 | Réserves | Résultat | Variation de change |
Exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Décalages fiscaux | 2 341 | – | 251 | – | 2 592 |
| Activation des déficits fiscaux | – | – | 2 432 | – | 2 432 |
| Provisions règlementées | (5 299) | – | 1 177 | – | (4 122) |
| Autres | 758 | (357) | (525) | 75 | (49) |
| IAS 01 Présentation des états financiers | 1 | – | 29 | – | 30 |
| IAS 02 Stocks | (77) | – | (38) | – | (115) |
| IAS 16 Immobilisations corporelles | (30 541) | (319) | 1 728 | 143 | (28 989) |
| IAS 17 Contrats de location-financements | (598) | 5 | (80) | – | (673) |
| IAS 18 Produits des activités ordinaires | 34 | – | (9) | – | 25 |
| IAS 19 Avantages au personnel | 4 052 | – | (361) | 15 | 3 706 |
| IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques | 939 | – | (105) | – | 834 |
| IAS 21 Effets de la variation des monnaies étrangères | (33) | – | (3) | – | (36) |
| IAS 36 Dépréciation d'actifs | 19 667 | – | (3 427) | – | 16 240 |
| IAS 37 Provisions passifs éventuels | (487) | – | 367 | – | (120) |
| IAS 32 & 39 Instruments financiers | (230) | 1 440 | 120 | – | 1 330 |
| IFRS 2 Paiements fondés sur des actions | (156) | – | 137 | – | (19) |
| IFRS3 Regroupement d'entreprises | – | – | 120 | – | 120 |
| Total | (9 629) | 769 | 1 813 | 233 | (6 814) |
Les déficits reportables de Gascogne Laminates Switzerland ont été intégralement activés en 2008 pour un montant de 1,4 M€ compte tenu du redressement de la société, matérialisé par un résultat net positif pour la première fois en 2008 confirmé par les perspectives de développement transcrites dans les business plans de la société.
Par ailleurs, les déficits fiscaux du groupe d'intégration fiscal français dont la tête de groupe est Gascogne SA ont été activés pour 1 M€ dans la mesure où ils sont reportables indéfiniment.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 43 852 | 42 484 | 43 935 |
| En cours de production : biens | 17 945 | 17 523 | 17 594 |
| Produits intermédiaires et finis | 56 926 | 54 620 | 47 778 |
| Marchandises | 12 101 | 17 012 | 14 406 |
| Total des stocks | 130 824 | 131 639 | 123 713 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (6 715) | (4 512) | (3 187) |
| Reprises de l'exercice | 4 976 | 3 198 | 3 009 |
| (Dotations) Reprises sur dépréciations des stocks | (1 739) | (1 314) | (178) |
Les reprises de provisions au cours de l'exercice résultent essentiellement de sorties de stocks dépréciés à la clôture de l'exercice précédent.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés* | 108 172 | 147 510 | 145 161 |
| Créances à recevoir des parties liées | 195 | 377 | 2 244 |
| Paiements d'avance | 68 | 1 655 | 767 |
| Autres montants d'exploitation | 20 161 | 14 165 | 15 023 |
| Total clients et autres débiteurs | 128 596 | 163 707 | 163 195 |
* Dans la variation du poste, figurent les créances cédées dans le cadre des opérations d'affacturage pour un montant de 26,8 M€.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice |
(1 015) 570 |
(1 252) 656 |
(514) 1 081 |
| (Dotations) Reprises sur dépréciations des créances | (445) | (596) | 567 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Créances sur immobilisations | 100 | 200 | 222 |
| Créances diverses | 1 337 | 292 | 211 |
| Total des autres actifs courants | 1 437 | 492 | 433 |
Au 31 décembre 2008, le capital est constitué de 1 993 963 actions dont la valeur nominale s'établit à 15 €.
Toutes les actions sont entièrement libérées.
La variation du capital est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Capital | Prime d'émission |
Total | Nombre de titres (action) |
|---|---|---|---|---|
| Total au 31 décembre 2007 | 29 903 | 44 539 | 74 442 | 1 993 538 |
| Stock options exercés | 6 | 22 | 28 | 425 |
| Total au 31 décembre 2008 | 29 909 | 44 561 | 74 470 | 1 993 963 |
Les actions auto-détenues font l'objet d'un retraitement explicité dans la note III.12.
| (en milliers d'euros) | Autocontrôle | Contrat de liquidité |
Nombre de titres |
Valeur brute (K€) |
|---|---|---|---|---|
| Total au 31 décembre 2007 | 41 818 | – | 41 818 | 3 118 |
| Variations | – | 4 136 | 4 136 | 223 |
| Autres* | – | 1 571 | 1 571 | 113 |
| Total au 31 décembre 2008 | 41 818 | 5 707 | 47 525 | 3 454 |
* Nombre et valeurs des titres à fin 2007 liés au contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2008, le nombre d'actions auto-détenues par Gascogne SA s'élève à 47 525 actions, représentant 2,4 % du capital.
L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires du 19 mai 2008 a décidé une distribution de dividendes de 3 € par action, soit 5 982 K€. Compte tenu de l'autocontrôle, la distribution effective s'est élevée à 5 845 K€.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 25 mai 2009 d'affecter le résultat distribuable qui s'élève à 8 034 K€ au compte de report à nouveau.
Le tableau ci-dessous détaille les écarts de conversion inscrits en capitaux propres :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Montant en début de période | (451) | (299) | 7 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 31 | 33 | (47) |
| Gascogne Sack Tunisia | (115) | (200) | (284) |
| Autres | 87 | 15 | 25 |
| Montant en fin de période | (448) | (451) | (299) |
Gascogne SA a consenti plusieurs plans d'options d'achat d'actions. Ces plans permettent à leurs bénéficiaires d'acheter un nombre fixe d'actions à un prix déterminé au cours d'une période donnée. Les options consenties par les plans peuvent être en général exercées entre 4 et 5 ans après la date d'attribution et expirent entre 3 et 5 ans après la date d'exercice. Les actions attribuées par le biais de ces plans ne peuvent en général pas être vendues avant une période de 4 à 5 ans suivant leur date d'attribution.
Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 12 juin 2006, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 3% du capital social.
Dans ses séances du 22 juin 2006, 22 septembre 2006 et 5 juin 2007, le Conseil d'Administration a fixé les conditions et les critères d'attribution d'actions gratuites pour onze dirigeants sur un nombre maximum autorisé de 12 bénéficiaires :
• obligation d'investir immédiatement en actions Gascogne SA,
Afin d'éviter la dilution du capital, les attributions sont limitées à 42 000 actions existantes.
Les principales caractéristiques des plans de souscriptions d'options sur actions en vigueur au 31 décembre 2008 ainsi que ceux qui sont arrivés à expiration au cours de l'exercice sont décrits dans le tableau ci-dessous :
| Date d'attribution |
Durée contractuelle du plan |
Nombre d'options attribuées |
Date de départ d'exercice |
Date d'expiration |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options levées au 31/12/2008 |
Nombre d'options restantes au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/03/1999 | 10 ans | 5 200 | 26/03/2004 | 25/03/2009 | 71,80 | – | 5 200 |
| 24/03/2000 | 10 ans | 5 500 | 24/03/2005 | 24/03/2010 | 65,25 | – | 5 500 |
| 18/09/2000 | 10 ans | 2 000 | 18/09/2005 | 17/09/2010 | 68,65 | – | 2 000 |
| 09/02/2001 | 10 ans | 5 400 | 09/02/2006 | 08/02/2011 | 78,20 | – | 5 400 |
| 18/04/2001 | 10 ans | 11 300 | 18/04/2006 | 17/04/2011 | 81,05 | – | 11 300 |
| 12/09/2001 | 10 ans | 1 000 | 12/09/2006 | 11/09/2011 | 76,64 | – | 1 000 |
| 07/12/2001 | 10 ans | 5 000 | 07/12/2006 | 06/12/2011 | 75,00 | – | 5 000 |
| 08/03/2002 | 10 ans | 1 500 | 08/03/2007 | 07/03/2012 | 69,69 | – | 1 500 |
| 30/04/2002 | 10 ans | 700 | 30/04/2007 | 29/04/2012 | 76,35 | – | 700 |
| 07/02/2003 | 8 ans | 8 800 | 07/02/2007 | 07/02/2011 | 73,55 | 120 | 8 680 |
| 05/05/2003 | 7 ans | 3 000 | 05/05/2007 | 05/05/2010 | 63,11 | – | 3 000 |
| 49 400 | 120 | 49 280 |
| Nombre d'options |
Prix moyen d'exercice par action (en €) |
Total (en K€) |
|
|---|---|---|---|
| Options en circulation au 31 décembre 2005 | 112 700 | 69,41 | 7 823 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | – | – | – |
| Options échues et non exercées | – | – | – |
| Options en circulation au 31 décembre 2006 | 112 700 | 69,41 | 7 823 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | (43 160) | 65,88 | (2 843) |
| Options échues et non exercées | – | – | – |
| Options en circulation au 31 décembre 2007 | 69 540 | 71,61 | 4 980 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | (425) | 65,86 | (28) |
| Options échues et non exercées | (19 835) | 65,86 | (1 306) |
| Options en circulation au 31 décembre 2008 | 49 280 | 73,98 | 3 646 |
Au 31 décembre 2008, il y a 49 280 options exerçables ; leur prix moyen d'exercice s'élève à 73,98 € par action. Le tableau ci-dessous synthétise les informations concernant les options en circulation et en particulier les options exerçables au 31 décembre 2008.
| Options en circulation | Options exerçables | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fourchette de prix d'exercice par action |
Nombre d'options |
Durée de vie moyenne résiduelle (en années) |
Prix moyen d'exercice par action (en euros) |
Nombre d'options |
Prix moyen d'exercice par action (en euros) |
| De 60 à 69 euros | 12 000 | 1,9 | 65,84 | 12 000 | 65,84 |
| De 70 à 79 euros | 25 980 | 2,2 | 74,64 | 25 980 | 74,64 |
| De 80 à 89 euros | 11 300 | 2,3 | 81,05 | 11 300 | 81,05 |
| Total | 49 280 | 49 280 |
Suivant la norme IFRS 2 "Paiements fondés en actions", tous les plans octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués en juste valeur et comptabilisés en charges de personnel.
| Février 2003 | Mai 2003 | |
|---|---|---|
| Prix d'exercice | 73,55 | 63,11 |
| Volatilité attendue∗ | 20 % | 24 % |
| Durée de vie de l'option | 8 ans | 7 ans |
| Dividende attendu | 3,82 % | 4,16 % |
| Taux de rendement sans risque | 3,80 % | 3,83 % |
| Juste valeur des options (€) | 10,92 | 12,95 |
* Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier de l'exercice.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Stock options | – | 6 | 34 |
| Actions gratuites Comptabilisé en frais de personnel |
(322) (322) |
269 275 |
149 183 |
Les actions gratuites attribuées ont été valorisées sur la base du cours de l'action à la date d'attribution. Les conditions d'attribution liées à la performance du titre ont été prises en compte dans la détermination de la juste valeur du plan. La charge correspondante est étalée sur la période d'acquisition, soit du 22 juillet 2006 au 30 mai 2009.
Le coût total du plan d'attribution d'actions gratuites a été revu de 827 K€ à 112 K€ compte tenu de la non atteinte des objectifs de résultat (voir commentaires dans le rapport de gestion au paragraphe II.2.2.8.5). S'agissant d'objectifs de performance hors marché non atteints, une reprise partielle de la charge comptabilisée initialement a été enregistrée au 31 décembre 2008 pour 322 K€.
En 2008, l'endettement net du Groupe a varié de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 |
Variation de change |
Augmentation | Diminution | Autres mouvements |
Exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, | ||||||
| part à plus d'un an | ||||||
| Emprunts obligataires | 3 430 | – | – | (150) | (250) | 3 030 |
| Emprunts auprès | ||||||
| d'établissements de crédit | 51 028 | 120 | 106 | (46 394) | (1 199) | 3 661 |
| Emprunts relatifs | ||||||
| aux location-financements | 4 409 | 2 | 4 316 | (42) | (3 693) | 4 992 |
| Autres dettes financières | 10 | – | 9 | – | – | 19 |
| Total | 58 877 | 122 | 4 431 | (46 586) | (5 142) | 11 702 |
| Emprunts et dettes financières, | ||||||
| part à moins d'un an | ||||||
| Emprunts obligataires | – | – | – | – | 250 | 250 |
| Emprunts auprès | ||||||
| d'établissements de crédit | 19 014 | 22 | 65 914 | (10 639) | 1 061 | 75 372 |
| Emprunts relatifs | ||||||
| aux location-financements | 2 548 | 2 | 476 | (4 668) | 3 803 | 2 161 |
| Autres dettes financières | 2 | – | – | (1) | – | 1 |
| Intérêts courus sur emprunts | ||||||
| et dettes financières | 541 | 5 | – | (287) | – | 259 |
| Soldes créditeurs auprès | ||||||
| des banques et intérêts courus | 66 660 | (21) | – | (9 797) | (16) | 56 826 |
| Autres | 30 | – | – | – | (30) | – |
| Total | 88 795 | 8 | 66 390 | (25 392) | 5 068 | 134 869 |
| Total des emprunts | ||||||
| et dettes financières | 147 672 | 130 | 70 821 | (71 978) | (74) | 146 571 |
| Trésorerie et équivalents | ||||||
| de trésorerie | ||||||
| Valeurs mobilières | 5 304 | – | 214 | – | – | 5 518 |
| Disponibilités | 24 147 | 143 | – | (697) | (216) | 23 377 |
| Autres | 62 | – | 89 | – | (1) | 150 |
| Total | 29 513 | 143 | 303 | (697) | (217) | 29 045 |
| Endettement net | 118 159 | (13) | 70 518 | (71 281) | 143 | 117 526 |
Il convient de souligner que le poste "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend au 31 décembre 2008 de la trésorerie non disponible pour un montant de 5 518 K€ représenté par des valeurs mobilières de placement qui constituent un instrument de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne.
Le poste "Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus" comprend en 2008 la ligne du crédit Revolving du contrat syndiqué pour un montant de 46 M€.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | |||
| Emprunts obligataires | 3 030 | 3 430 | 3 300 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 3 661 | 51 028 | 39 540 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 4 992 | 4 409 | 4 679 |
| Autres dettes financières | 19 | 10 | – |
| Total | 11 702 | 58 877 | 47 519 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | |||
| Emprunts obligataires | 250 | – | – |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 75 372 | 19 014 | 16 807 |
| Emprunts relatifs aux location-financements | 2 161 | 2 548 | 2 063 |
| Autres dettes financières | 1 | 2 | 3 |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 259 | 541 | 278 |
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 56 826 | 66 660 | 86 182 |
| Autres | 30 | 32 | |
| Total | 134 869 | 88 795 | 105 365 |
| Total des emprunts et dettes financières | 146 571 | 147 672 | 152 884 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| Valeurs mobilières | 5 518 | 5 304 | 10 759 |
| Disponibilités | 23 377 | 24 147 | 21 835 |
| Autres | 150 | 62 | 57 |
| Total | 29 045 | 29 513 | 32 651 |
| Endettement net | 117 526 | 118 159 | 120 233 |
Compte-tenu du non respect des ratios financiers du contrat syndiqué (voir paragraphe IV.14), la part des crédits long et moyen terme de la dette syndiquée au 31 décembre 2008, s'élevant à 75 M€, a été classée en dettes financières à moins d'un an.
Le Groupe dispose de lignes de crédit court terme ouvertes comme suit :
| (en millions d'euros) | Lignes ouvertes | Utilisations |
|---|---|---|
| Contrat syndiqué Découverts autorisés |
65 25 |
46 11 |
| Total | 90 | 57 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | 134 869 | 88 455 | 105 365 |
| De deux à cinq ans | 11 365 | 52 622 | 47 224 |
| A plus de cinq ans | 337 | 6 595 | 295 |
| Total | 146 571 | 147 672 | 152 884 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable |
13 728 132 843 |
9,4 % 90,6 % |
21 840 125 832 |
14,8 % 85,2 % |
27 499 125 385 |
18,0 % 82,0 % |
| Total | 146 571 | 100,0 % | 147 672 | 100,0 % | 152 884 | 100,0 % |
La décomposition par taux fixe/taux variable des dettes financières est indiquée ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Nature de taux | Montant | Echéances | Couvertures |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | Taux fixe | 3 280 | * | Néant |
| Emprunts bancaires | Taux fixe | 3 295 | * | Néant |
| Emprunts bancaires | Taux variable | 75 738 | * | ** |
| Emprunts relatifs aux location-financements | Taux fixe | 7 153 | * | Néant |
| Autres dettes financières | Taux variable | 279 | * | ** |
| Crédits bancaires court terme | Taux variable | 56 826 | * | ** |
| Total | 146 571 |
* Voir supra la ventilation des dettes financières par échéance.
** Voir infra la note IV.14 Gestion des risques financiers des taux d'intérêt.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 56 826 | 66 660 | 86 182 |
| Intérêts courus sur les soldes créditeurs auprès des banques * | (23) | (58) | (34) |
| Autres (comptes courants à moins d'un an) | – | 30 | 32 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (29 045) | (29 513) | (32 651) |
| Intérêts courus sur les soldes débiteurs auprès des banques * | 87 | 133 | – |
| Trésorerie retenue dans le tableau des flux de trésorerie | 27 845 | 37 252 | 53 529 |
* Les intérêts courus sont des charges calculées, non représentatives de flux de trésorerie.
Les emprunts obligataires représentent les obligations portées par le Fonds Commun de Placement Gascogne Epargne réservé aux salariés.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires non convertibles à long terme | 3 030 | 3 430 | 3 300 |
| Emprunts obligataires non convertibles à court terme | 250 | – | – |
| Total | 3 280 | 3 430 | 3 300 |
Le montant de l'endettement en devises représente 0,4 % des dettes financières du Groupe.
Les actifs et passifs financiers présentés selon les catégories comptables définies par IAS39, concernant respectivement l'exercice 2006, 2007 et 2008, sont ventilés dans les tableaux suivants :
| (en milliers d'euros) Exercice 2006 |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Actifs et passifs évalués au coût amorti |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifiés de couverture |
Instruments non financiers* |
Total valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs de transitions | – | – | 59 | – | – | 59 |
| Prêts (part à long terme) | – | 1 817 | – | – | – | 1 817 |
| Autres | – | 776 | 92 | – | – | 868 |
| Actifs non courants | – | 2 593 | 151 | – | 2 744 | |
| Clients et autres débiteurs | – | 163 195 | – | – | – | 163 195 |
| Autres actifs courants | – | 433 | – | – | – | 433 |
| Prêts (part à court terme) | – | 41 | – | – | – | 41 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 406 | – | 406 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 760 | 21 891 | – | – | – | 32 651 |
| Actifs courants | 10 760 | 185 560 | – | 406 | – | 196 726 |
| Total actifs financiers | 10 760 | 188 153 | 151 | 406 | 199 470 | |
| Emprunts et dettes financières, | ||||||
| part à plus d'un an | – | 47 519 | – | – | – | 47 519 |
| Passifs non courants | – | 47 519 | – | – | – | 47 519 |
| Emprunts et dettes financières, | ||||||
| part à moins d'un an | – | 105 365 | – | – | – | 105 365 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 126 579 | – | – | 23 066 | 149 645 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 325 | – | 325 |
| Autres passifs courants | – | 3 569 | – | – | 1 599 | 5 168 |
| Passifs courants | – | 235 513 | – | 325 | 24 665 | 260 503 |
| Total passifs financiers | – | 283 032 | – | 325 | 24 665 | 308 022 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
| (en milliers d'euros) Exercice 2007 |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Actifs et passifs évalués au coût amorti |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifiés de couverture |
Instruments non financiers* |
Total valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs de transitions | – | – | 62 | – | – | 62 |
| Prêts (part à long terme) | – | 1 836 | – | – | – | 1 836 |
| Autres | – | 720 | 55 | – | – | 775 |
| Actifs non courants | – | 2 556 | 117 | – | – | 2 673 |
| Clients et autres débiteurs | – | 163 707 | – | – | – | 163 707 |
| Autres actifs courants | – | 492 | – | – | – | 492 |
| Prêts (part à court terme) | – | 42 | – | – | – | 42 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 724 | – | 724 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 304 | 24 209 | – | – | – | 29 513 |
| Actifs courants | 5 304 | 188 450 | – | 724 | – | 194 478 |
| Total actifs financiers | 5 304 | 191 006 | 117 | 724 | – | 197 151 |
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an |
– | 58 877 | – | – | – | 58 877 |
| Passifs non courants Emprunts et dettes financières, |
– | 58 877 | – | – | – | 58 877 |
| part à moins d'un an | – | 88 795 | – | – | – | 88 795 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 140 482 | – | – | 21 616 | 162 098 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 57 | – | 57 |
| Autres passifs courants | – | 2 576 | – | – | 1 378 | 3 954 |
| Passifs courants | – | 231 853 | – | 57 | 22 994 | 254 904 |
| Total passifs financiers | – | 290 730 | – | 57 | 22 994 | 313 781 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
| (en milliers d'euros) Exercice 2008 |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Actifs et passifs évalués au coût amorti |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifiés de couverture |
Instruments non financiers* |
Total valeur nette comptable |
Notes (cf. rapport annuel 2008) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | – | 1 849 | – | – | – | 1 849 | IV.5 |
| Autres | – | 5 371 | 346 | – | – | 5 717 | IV.5 |
| Actifs non courants | – | 7 220 | 346 | – | – | 7 566 | |
| Clients et autres débiteurs | – | 128 596 | – | – | – | 128 596 | IV.8 |
| Autres actifs courants | – | 1 437 | – | – | – | 1 437 | IV.9 |
| Prêts (part à court terme) | – | 22 | – | – | – | 22 | IV.5 |
| Dérivés de taux - Dérivés de change | – | – | – | 489 | – | 489 | IV.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 518 | 23 527 | – | – | – | 29 045 | IV.12.1 |
| Actifs courants | 5 518 | 153 582 | – | 489 | – | 159 589 | |
| Total actifs financiers | 5 518 | 160 802 | 346 | 489 | – | 167 155 | |
| Emprunts et dettes financières, | |||||||
| part à plus d'un an | – | 11 702 | – | – | – | 11 702 | IV.12.1 |
| Passifs non courants Emprunts et dettes financières, |
– | 11 702 | – | – | – | 11 702 | – |
| part à moins d'un an | – | 134 869 | – | – | – | 134 869 | IV.12.1 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 129 958 | – | – | 19 388 | 149 346 | IV.17 |
| Dérivés de taux, de change | |||||||
| sur matières premières | – | – | – | 4 351 | – | 4 351 | IV.18 |
| Autres passifs courants | – | 5 722 | – | – | 2 720 | 8 442 | IV.18 |
| Passifs courants | – | 270 549 | – | 4 351 | 22 108 | 297 008 | |
| Total passifs financiers | – | 282 251 | – | 4 351 | 22 108 | 308 710 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier concernant respectivement les exercices 2006, 2007 et 2008 sont ventilés dans les tableaux suivants :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêt sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 500 | 751 | 501 |
| Dividendes perçus au titre des actifs disponibles à la vente | 2 | 1 | 2 |
| Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments | |||
| de couverture de flux de trésorerie | 219 | 75 | – |
| Autres | 33 | – | 8 |
| Produits financiers | 754 | 827 | 511 |
| Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti | 9 337 | 7 776 | 5 180 |
| Perte nette de change | 89 | 373 | 348 |
| Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments | |||
| de couverture de flux de trésorerie | – | – | 50 |
| Autres* | 499 | 541 | 374 |
| Charges financières | 9 925 | 8 690 | 5 952 |
| Charges financières nettes | (9 171) | (7 863) | (5 441) |
* Essentiellement les intérêts sur l'amende de 13,2 M€ dans le cadre du contrôle de la Commission de Bruxelles (voir note IV.16 Litiges).
Le tableau suivant indique la juste valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que leur valeur comptable au bilan :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Juste valeur |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
|
| Prêts | 1 871 | 1 871 | 1 878 | 1 878 | 1 858 | 1 858 |
| Clients et autres débiteurs | 133 235 | 133 235 | 163 707 | 163 707 | 163 195 | 163 195 |
| Autres actifs | 2 515 | 2 515 | 1 329 | 1 329 | 1 360 | 1 360 |
| Trésorerie et équivalents | ||||||
| de trésorerie | 29 045 | 29 045 | 29 513 | 29 513 | 32 651 | 32 651 |
| Dérivés de taux | ||||||
| • Actifs | – | – | 373 | 373 | 148 | 148 |
| • Passifs | (1 396) | (1 396) | – | – | – | – |
| Dérivés de change | – | – | – | – | – | – |
| • Actifs | 489 | 489 | 351 | 351 | 258 | 258 |
| • Passifs | (904) | (904) | (57) | (57) | (1) | (1) |
| Dérivés sur matières premières | ||||||
| • Actifs | – | – | – | – | – | – |
| • Passifs | (2 051) | (2 051) | – | – | (324) | (324) |
| Emprunts à taux fixe | (6 575) | (6 252) | (14 883) | (14 262) | (20 754) | (19 900) |
| Emprunts à taux variable | (76 017) | (76 017) | (59 172) | (59 172) | (39 205) | (39 205) |
| Emprunts location-financement | (7 153) | (7 153) | (6 957) | (6 957) | (6 742) | (6 742) |
| Crédits bancaires | (56 826) | (56 826) | (66 660) | (66 660) | (86 183) | (86 183) |
| Fournisseurs et autres dettes | ||||||
| d'exploitation | (129 958) | (129 958) | (140 482) | (140 482) | (126 579) | (126 579) |
| Autres passifs | (5 722) | (5 722) | (2 576) | (2 576) | (3 569) | (3 569) |
| Total | (119 447) | (119 124) | (93 636) | (93 015) | (83 887) | (83 033) |
La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de clôture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur coût d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, des contrats de change à terme et des options repose sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps et les contrats de change à terme par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).
La juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture ajusté du spread de crédit défini par le Groupe.
La juste valeur des "dettes fournisseurs" et "créances clients" correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
Le Groupe détient au 31 décembre 2008 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie. La méthode de comptabilisation est rappelée dans le paragraphe "III.5. Couvertures de change ou de taux" (cf Principales méthodes comptables).
Au 31 décembre 2008, la juste valeur des instruments dérivés inscrits au bilan se présente comme suit :
| (en milliers d'euros) | Actifs | Passifs |
|---|---|---|
| Contrats à terme | 45 | 277 |
| Options | 444 | 627 |
| Instruments de couverture de change | 489 | 904 |
| Options | – | – |
| Swaps | – | 1 396 |
| Instruments de couverture de taux | – | 1 396 |
| Instruments de couverture de prix sur matières premières | – | 2 051 |
| Total des instruments financiers | 489 | 4 351 |
Conformément à IAS 39, les variations de juste valeur considérées comme efficaces sont comptabilisées directement dans les capitaux propres et la part inefficace des variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.
Au 31 décembre 2008, la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie s'élève à 219 K€.
Les variations de la réserve de couverture sont présentées dans le tableau suivant :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 294 | (111) |
| Sorti des capitaux propres | (253) | (75) |
| Inscrit en capitaux propres | (2 490) | 480 |
| Au 31 décembre | (2 449) | 294 |
Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variables et le montant différé en capitaux propres est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.
Le montant différé en capitaux propres au titre des couvertures de change et de prix sur matières premières est transféré en résultat à la date où la transaction commerciale couverte est comptabilisée en résultat. Les instruments dérivés de couverture de change et de prix sur matières premières sont conclus dans le cadre de couverture d'un budget annuel et ont donc des maturités inférieures à un an.
La gestion des risques de marché financier et de financement sont exposés dans le rapport de gestion au paragraphe II.2.2.12.7.
Toutes les couvertures sont effectuées auprès d'établissements bancaires de premier plan. Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas soumis aux risques de contrepartie avec ceux-ci. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance SFAC et COFACE ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non paiement pour des motifs financiers ou politiques. Par ailleurs, le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est la suivante à la clôture de l'exercice :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Prêts | 1 871 | 1 878 | 1 858 |
| Clients et autres débiteurs | 133 235 | 163 707 | 163 195 |
| Autres actifs | 2 516 | 1 329 | 1 360 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 045 | 29 513 | 32 651 |
| Dérivés de taux actifs | – | 373 | 148 |
| Dérivés de change actifs | 489 | 351 | 258 |
| Total | 167 156 | 197 151 | 199 470 |
L'antériorité des comptes clients et comptes rattachés (cf note IV.8) s'analyse comme suit :
| Exercices | Non échus | Echus depuis 90 jours au plus |
Echus depuis plus de 90 jours |
Clients et comptes rattachés |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | Brut | 95 345 | 12 109 | 7 546 | 115 000 |
| Dépréciation | (24) | (1 850) | (4 954) | (6 828) | |
| Net | 95 321 | 10 259 | 2 592 | 108 172 | |
| 2007 | Brut | 133 332 | 16 475 | 3 953 | 153 760 |
| Dépréciation | (45) | (2 762) | (3 443) | (6 250) | |
| Net | 133 287 | 13 713 | 510 | 147 510 | |
| 2006 | Brut | 129 352 | 16 424 | 5 080 | 150 856 |
| Dépréciation | (2 716) | (2 979) | (5 695) | ||
| Net | 129 352 | 13 708 | 2 101 | 145 161 |
Les dépréciations de créances commerciales ont évolué de la façon suivante au cours de l'exercice :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Au 1er Janvier | 6 250 | 5 695 | 6 268 |
| Dépréciations | 446 | 583 | (537) |
| Ecart de conversion | 132 | (28) | (36) |
| Au 31 Décembre | 6 828 | 6 250 | 5 695 |
Le financement du Groupe repose principalement sur :
• des emprunts moyen/long terme,
• des lignes de découvert, billets de trésorerie, dont les utilisations globales restent inférieures aux autorisations,
• des lignes de mobilisation de créances commerciales.
Il existe également des contrats de crédit bail et de location longue durée pour quelques actifs immobiliers, des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s'analysent comme suit (y compris les paiements d'intérêts) :
| (en milliers d'euros) Exercice 2006 |
Valeur comptable |
Cash flows prévisionnels |
Moins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts taux fixe | 20 754 | 22 181 | 7 016 | 12 221 | 2 944 |
| Emprunts taux variable • Emprunts bancaires |
125 388 | 127 783 | 98 469 | 24 608 | 4 706 |
| et autres dettes financières • Crédits bancaires |
39 205 86 183 |
41 600 86 183 |
12 286 86 183 |
24 608 – |
4 706 – |
| Emprunts location-financement Instruments dérivés* |
6 742 325 |
7 337 325 |
2 304 325 |
4 723 – |
310 – |
| Total | 153 209 | 157 626 | 108 114 | 41 552 | 7 960 |
* Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable.
| (en milliers d'euros) Exercice 2007 |
Valeur comptable |
Cash flows prévisionnels |
Moins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts taux fixe | 14 883 | 16 375 | 4 443 | 11 434 | 498 |
| Emprunts taux variable | 125 832 | 135 166 | 84 157 | 49 069 | 1 940 |
| • Emprunts bancaires | |||||
| et autres dettes financières | 59 172 | 68 506 | 17 497 | 49 069 | 1 940 |
| • Crédits bancaires | 66 660 | 66 660 | 66 660 | – | – |
| Emprunts location-financement | 6 957 | 7 610 | 2 812 | 4 610 | 188 |
| Instruments dérivés* | 57 | 57 | 57 | – | – |
| Total | 147 729 | 159 208 | 91 469 | 65 113 | 2 626 |
* Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable.
| (en milliers d'euros) (en milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2008 |
Valeur Valeur comptable comptable |
Cash flows Cash flows prévisionnels prévisionnels |
Moins de 1 an Moins de 1 an |
1 à 5 ans 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts taux fixe | 6 575 | 7 297 | 1 087 | 5 914 | 296 |
| Emprunts taux fixe | 6 575 | – | – | – | – |
| Emprunts taux variable | 132 843 | 143 933 | 62 516 | 81 417 | – |
| Emprunts taux variable • Emprunts bancaire |
132 843 | 56 826 | 56 826 | – | – |
| • Emprunts bancaires et autresdettes financières |
76 017 | 87 107 | 5 690 | 81 417 | – |
| et autres dettes financières | 76 017 | – | – | – | – |
| • Crédits bancaires | 56 826 | 56 826 | 56 826 | – | – |
| • Crédits bancaires | 56 826 | 56 826 | 56 826 | – | – |
| Emprunts location-financement | 7 153 | 7 585 | 2 291 | 5 175 | 119 |
| Emprunts location-financement | 7 153 | 7 585 | 2 291 | 5 175 | 119 |
| Instruments dérivés | 4 351 | 4 987 | 3 476 | 1 269 | 242 |
| Instruments dérivés* | 4 351 | 4 351 | 4 351 | – | – |
| • Dérivés de taux | 1 396 | 2 032 | 521 | 1 269 | 242 |
| Total | 147 729 1 | 159 208 | 91 469 | 65 113 | 2 626 |
| • Dérivés de change* | 904 | 904 | 904 | – | – |
| • Dérivés sur matières premières Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable. |
2 051 | 2 051 | 2 051 | – | – |
| Total | 150 922 | 163 802 | 69 370 | 93 775 | 657 |
* Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable.
Le contrat syndiqué contient une clause de "covenants" financiers qui n'ont pas été respectés au 31 décembre 2008 :
| GASCOGNE SA | ||
|---|---|---|
| Ratios à respecter | Niveau au 31/12/2008 | |
| Résultat d'exploitation consolidé Frais financiers nets consolidés |
> 1,70 | 4 691 0,53 8 873 |
| Dettes financières nettes EBITDA |
< 4,10 | 117 526 4,41 26 645 |
Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, le Groupe a obtenu l'accord des banques de ne pas se prévaloir du non respect des ratios financiers au 31 décembre 2008 pour demander l'exigibilité anticipée des crédits concernés.
Le contrat contient également des clauses de remboursements obligatoires dans certains cas précis qui ne se sont pas produits jusqu'à maintenant : cessions d'actifs au delà d'un certain seuil, excess cash flow consolidé, changement de contrôle et sinistre. Il est à noter que le sinistre de l'usine de Saint Symphorien n'est pas concerné, car il avait été pris en compte préalablement à la signature du contrat de syndication bancaire.
Depuis trois ans, les couvertures de taux sont centralisées au niveau de la société mère et réalisées au cas par cas par la Direction Financière. Dans le cadre de son financement, le Groupe a conclu des emprunts moyen terme à taux variable. Afin de se couvrir contre le risque de hausse des taux relatif à ses emprunts, il a été mis en place des swaps receveur taux variable/payeur taux fixe, des caps et des tunnels : • le swap de taux transforme le risque de taux variable (Euribor) de la dette en le fixant par un taux de marché,
• le cap limite le risque d'augmentation de la charge financière suite à une remontée des taux,
• le tunnel (ou collar) est la combinaison de deux options, d'une part l'achat d'un cap, et d'autre part la vente d'un floor, qui limite la profitabilité à la baisse des taux sous le strike du floor, mais qui permet l'encaissement de la prime, et ainsi de baisser le coût de la couverture globale.
Les principaux instruments de couverture de risque de taux utilisés au 31 décembre 2008 sont les suivants :
| Instrument utilisé |
Élément couvert |
Couverture (K€) |
Taux fixe* | Durée restante |
|---|---|---|---|---|
| SWAP | Crédit moyen terme | 10 000 | 3,99 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit moyen terme | 7 500 | 3,39 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit moyen terme | 10 000 | 3,00 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit moyen terme | 10 000 | 3,99 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit moyen terme | 10 000 | 3,98 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit moyen terme | 11 000 | 3,03 % | 3 ans |
| Total des couvertures | 58 500 | |||
| Dettes moyen terme** couvertes | 75 738 |
* Taux fixe contre EURIBOR 3 mois.
** Reclassées en court terme au 31 décembre 2008.
| Instrument utilisé |
Élément couvert |
Couverture (K€) |
Taux fixe* | Durée restante |
|---|---|---|---|---|
| CAP | Crédit court terme | 714 | 3,25 % | 1 an |
| CAP | Crédit court terme | 200 | 4,00 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 400 | 3,01 % | 2 ans |
| SWAP | Crédit court terme | 10 714 | 3,77 % | 5 ans |
| SWAP | Crédit court terme | 3 250 | 4,00 % | 4 ans |
| SWAP | Crédit court terme | 10 000 | 4,38 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 10 000 | 4,38 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 5 000 | 3,31 % | 2 ans |
| Total des couvertures | 40 278 | |||
| Utilisations court terme | 57 105 |
* Taux fixe contre EURIBOR 3 mois.
Une variation de 100 points de base des taux d'intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.
L'analyse a porté respectivement sur les exercices 2006, 2007 et 2008.
| (en milliers d'euros) | Compte de résultat | Capitaux propres | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2006 | Choc de + 100bps | Choc de – 100bps | Choc de + 100bps | Choc de – 100bps | |
| Charges d'intérêts nettes | (943,9) | 983,6 | – | – | |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture | |||||
| de flux de trésorerie | – | – | 410,7 | (429,1) | |
| Options de taux d'intérêt en couverture | |||||
| de flux de trésorerie | (0,7) | 2,0 | 38,7 | (25,5) | |
| Total | (944,6) | 985,6 | 449,4 | (454,6) |
| (en milliers d'euros) Compte de résultat |
Capitaux propres | |||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2007 | Choc de + 100bps | Choc de – 100bps | Choc de + 100bps | Choc de – 100bps |
| Charges d'intérêts nettes | (403,0) | 830,6 | – | – |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture | ||||
| de flux de trésorerie | – | – | 830,6 | (829,2) |
| Options de taux d'intérêt en couverture | ||||
| de flux de trésorerie | (26,6) | (25,3) | 415,2 | (94,6) |
| Total | (429,6) | 805,3 | 1 245,8 | (923,8) |
| (en milliers d'euros) | Compte de résultat | Capitaux propres | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2008 | Choc de + 100bps | Choc de – 100bps | Choc de + 100bps | Choc de – 100bps | |
| Charges d'intérêts nettes | (266,8) | 294,6 | – | – | |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture | |||||
| de flux de trésorerie | 13,8 | (19,9) | 1 814,8 | (1 826,0) | |
| Options de taux d'intérêt en couverture | |||||
| de flux de trésorerie | 0,4 | (0,3) | 1,5 | – | |
| Total | (252,6) | 274,4 | 1 816,3 | (1 826,0) |
En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir un budget annuel. Gascogne Paper prévoit de recevoir un chiffre d'affaires de 13 MUSD suite aux ventes effectuées à l'étranger et Gascogne Laminates prévoit de recevoir un chiffre d'affaires de 17 MUSD.
Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar. Ces risques sont couverts par un système de netting qui permet à la société mère de centraliser depuis deux ans des couvertures sur l'exposition nette de ses filiales, en utilisant principalement des contrats à terme et des options de change. Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictes en relation avec la Direction Générale.
Les principaux instruments de couverture de risque de change utilisés au 31 décembre 2008 sont les suivants :
| (nominal en K€) | USD | GBP | AUD |
|---|---|---|---|
| Ventes à terme | 3 735 | – | – |
| Options de change | 14 134 | 296 | – |
| Achats à terme | – | – | 80 |
Une variation de 10 % de l'euro à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.
L'analyse a porté respectivement sur les exercices 2006, 2007 et 2008.
| (en milliers d'euros) | Compte de résultat* | Capitaux propres* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2006 | Choc + 10 % | Choc – 10 % | Choc + 10 % | Choc – 10 % | |
| Contrats à terme Option de change |
(3,3) – |
4,0 – |
703,8 – |
(774,2) – |
|
| Total | (3,3) | 4,0 | 703,8 | (774,2) |
| (en milliers d'euros) | Compte de résultat* | |||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2007 | Choc + 10 % | Choc – 10 % | Choc + 10 % | Choc – 10 % |
| Contrats à terme | 0,7 | (1,0) | 949,0 | (1 159,4) |
| Option de change | (50,2) | 26,8 | 422,1 | (286,6) |
| Total | (49,5) | 25,8 | 1 371,1 | (1 446,0) |
| (en milliers d'euros) | Compte de résultat* | |||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2008 | Choc + 10 % | Choc – 10 % | Choc + 10 % | Choc – 10 % |
| Contrats à terme | – | – | 353,6 | (432,2) |
| Option de change | (16,9) | 81,6 | 929,3 | (861,0) |
| Total | (16,9) | 81,6 | 1 282,9 | (1 293,2) |
* Avant recyclage.
L'exposition au risque de variation de prix sur matières premières du Groupe résulte des achats de fuel. Afin de se couvrir contre la hausse des prix du fuel associée à ses approvisionnements, le Groupe a conclu des swaps.
Au 31 décembre 2008, ces instruments dérivés ont été qualifiés de couverture de flux de trésorerie dont la juste valeur s'élève à – 2 M€.
La variation des principaux avantages au cours de l'exercice 2008 est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 |
Variation de change |
Reclassements | Dotations | Reprises | Exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités | ||||||
| de départ à la retraite | 15 189 | 58 | – | 613 | (1 235) | 14 625 |
| Provisions pour retraite | ||||||
| par capitalisation | (24) | – | – | 75 | (235) | (184) |
| Provisions pour autres engagements | ||||||
| de fin de carrière | 218 | – | 103 | 42 | (239) | 124 |
| Provisions pour retraites et indemnités | ||||||
| assimilées, autres avantages | ||||||
| postérieurs à l'emploi | 15 383 | 58 | 103 | 730 | (1 709) | 14 565 |
| Provisions pour médailles du travail | 709 | – | – | 79 | (54) | 734 |
| Total des provisions | 16 092 | 58 | 103 | 809 | (1 763) | 15 299 |
La baisse des engagements de retraites et autres avantages s'explique d'une part par la hausse du taux d'actualisation appliqué : 5,75 % sur les sociétés françaises au 31 décembre 2008 contre 5,30 % au 31 décembre 2007 et d'autre part par la fermeture du site de Givet.
Un test de sensibilité a été réalisé sur le taux d'actualisation retenu pour le calcul des obligations des sociétés françaises (l'essentiel des obligations du Groupe) : avec un taux d'actualisation à 5,50 % au lieu de 5,75 %, l'obligation, et donc le passif, augmenterait de 0,3 M€.
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, primes d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies ou à prestations définies (indemnités de fin de carrière).
Les avantages à court terme sont comptabilisés en dettes des différentes entités du Groupe qui les accordent. Les avantages à long terme sont attribués soit par des régimes de retraite à cotisations définies soit par des régimes de retraite à prestations définies.
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC, fonds de pension à cotisations définies dans certaines filiales étrangères).
Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période comme suit :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Cotisations de retraite | 12 929 | 12 540 | 12 675 |
Le Groupe offre à certaines catégories de salariés différents avantages à prestations définies. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis à vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement financés, ces régimes donnent lieu à la constitution d'une provision.
L'engagement actualisé - l'obligation - est calculée suivant la méthode des unités de crédit projetées en tenant compte des hypothèses :
Ces hypothèses prennent en compte les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en résultat de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.
Les régimes à prestations définies du Groupe concernent principalement :
• les retraites :
Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre d'hypothèses à long terme. Ces hypothèses, revues annuellement, sont les suivantes :
| 2008 | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|
| France | |||
| Age de départ à la retraite | 62 ans | 62 ans | 62 ans |
| Taux d'actualisation | 5,75 % | 5,30 % | 4,50 % |
| Taux d'augmentation des salaires ∗ | 2,30 % | 2,30 % | 2,30 % |
| Allemagne | |||
| Age de départ à la retraite | 64 ans | 64 ans | 64 ans |
| Taux d'actualisation | 6,30 % | 5,30 % | 4,50 % |
| Taux d'augmentation des salaires ∗ | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % |
| Suisse | |||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation | 2,75 % | 3,25 % | 2,75 % |
| Taux d'augmentation des salaires ∗ | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % |
| Grèce | |||
| Age de départ à la retraite | 59 ans | 59 ans | 59 ans |
| Taux d'actualisation | 5,75 % | 5,30 % | 4,50 % |
| Taux d'augmentation des salaires ∗ | 4,50 % | 4,00 % | 3,50 % |
| Tunisie | |||
| Age de départ à la retraite | 60 ans | 60 ans | 60 ans |
| Taux d'actualisation | 7,00 % | 7,00 % | 7,00 % |
| Taux d'augmentation des salaires ∗ | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % |
* Taux d'inflation inclus.
La composition des actifs du régime et le taux de rendement attendu sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Sociétés françaises |
Sociétés étrangères* |
|---|---|---|
| Obligations | 83 % | 60 % |
| Actions | 7 % | 5 % |
| Immobilier | 3 % | 15 % |
| Prêts | – | 13 % |
| Autres actifs | 2 % | 5 % |
| Liquidités | 5 % | 2 % |
| Taux de rendement attendu | 4,30 % | 3,50 % |
* Gascogne Laminates Switzerland.
Les régimes non financés, ainsi que les régimes financés partiellement ou intégralement, se ventilent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations non financées | 6 139 | 6 385 | 6 602 |
| Valeur actualisée des obligations partiellement ou intégralement financées | 16 127 | 15 743 | 13 713 |
| Total des valeurs actualisées des obligations | 22 266 | 22 128 | 20 315 |
| Juste valeur des actifs du régime | 6 967 | 6 036 | 3 668 |
| Passif comptabilisé au titre des prestations définies | 15 299 | 16 092 | 16 647 |
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation des engagements de retraite et autres avantages au bilan en début et en fin de période et détaille la charge de l'exercice. Il présente également le rapprochement des actifs affectés aux plans en début et en fin de période et donne le détail de la variation de l'actif au cours de la période.
| (en milliers d'euros) | Retraites et indemnités assimilées |
Autres avantages postérieurs à l'emploi |
Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2006 | 2008 | 2007 | 2006 | 2008 | 2007 | 2006 | |
| Evaluation des engagements bruts | |||||||||
| En début de période | 18 449 | 18 989 | 20 494 | 324 | 296 | 2 726 | 18 773 | 19 285 | 23 220 |
| Coûts des services rendus | 947 | 1 021 | 745 | 21 | 32 | 33 | 968 | 1 053 | 778 |
| Charges d'intérêts | 1 076 | 938 | 893 | 17 | – | 6 | 1 093 | 938 | 899 |
| Prestations payées | (494) | (786) | (561) | – | – | – | (494) | (786) | (561) |
| Liquidation | – | – | – | – | – | (2 471) | – | – | (2 471) |
| Perte (gain) actuariel | (1 811) | (2 246) | (2 698) | (3) | (4) | 2 | (1 814) | (2 250) | (2 696) |
| Charges de l'exercice | (282) | (1 073) | (1 621) | 35 | 28 | (2 430) | (247) | (1 045) | (4 051) |
| En fin de période | 18 167 | 17 916 | 18 873 | 359 | 324 | 296 | 18 526 | 18 240 | 19 169 |
| Valeur de marché des actifs | |||||||||
| affectés aux plans | |||||||||
| En début de période | 3 390 | 3 344 | 3 034 | – | – | – | 3 390 | 3 344 | 3 034 |
| Rendement des actifs | 265 | 227 | 125 | – | – | – | 265 | 227 | 125 |
| Contribution de l'employeur | 319 | 195 | 40 | – | – | – | 319 | 195 | 40 |
| Prestations payées | (53) | (401) | (9) | – | – | – | (53) | (401) | (9) |
| Perte (gain) actuariel | 201 | 25 | 154 | – | – | – | 201 | 25 | 154 |
| Rendement net des actifs | 732 | 46 | 310 | – | – | – | 732 | 46 | 310 |
| En fin de période | 4 122 | 3 390 | 3 344 | – | – | – | 4 122 | 3 390 | 3 344 |
| Variation de périmètre | – | – | 51 | – | – | – | – | – | 51 |
| Variation de change | 58 | (2) | (2) | – | – | – | 58 | (2) | (2) |
| Autres mouvements | 103 | 535 | 65 | – | – | – | 103 | 535 | 65 |
| Autres mouvements | 161 | 533 | 116 | – | – | – | 161 | 533 | 116 |
| Provision nette au bilan | |||||||||
| pour retraite et autres avantages | 14 206 | 15 059 | 15 645 | 359 | 324 | 296 | 14 565 | 15 383 | 15 941 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 |
Variation de change |
Mouvements | Dotations | Reprises | Exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | ||||||
| et autres avantages | 16 092 | 58 | 103 | 809 | (1 763) | 15 299 |
| Provisions pour litiges | 2 264 | – | (56) | 50 | (454) | 1 804 |
| Provisions pour impôt | 547 | – | (6) | 184 | (503) | 222 |
| Provisions environnementales | – | – | – | 1 200 | – | 1 200 |
| Divers | 151 | – | (50) | 9 | – | 110 |
| Provisions pour risques | ||||||
| et charges à long terme | 2 962 | – | (112) | 1 443 | (957) | 3 336 |
| Provisions pour litiges | 13 352 | – | 56 | 126 | (183) | 13 351 |
| Provisions pour impôt | 6 | – | 6 | – | (6) | 6 |
| Provisions pour pertes/ | ||||||
| contrats déficitaires | 28 | – | – | 27 | (28) | 27 |
| Provisions pour restructurations et départs | 500 | – | – | 2 919 | (226) | 3 193 |
| Divers | 291 | – | 50 | 97 | (196) | 242 |
| Provisions pour risques | ||||||
| et charges à court terme | 14 177 | – | 112 | 3 169 | (639) | 16 819 |
| Total Provisions pour litiges | 15 616 | – | – | 176 | (637) | 15 155 |
| Total Provisions pour impôt | 553 | – | – | 184 | (509) | 228 |
| Total Provisions pour pertes/ | ||||||
| contrats déficitaires | 28 | – | – | 27 | (28) | 27 |
| Total Provisions pour restructurations | ||||||
| et départs du personnel | 500 | – | – | 2 919 | (226) | 3 193 |
| Total Provisions environnementales | – | – | – | 1 200 | – | 1 200 |
| Total Divers | 442 | – | – | 106 | (196) | 352 |
| Total Provisions pour risques et charges | 17 139 | – | – | 4 612 | (1 596) | 20 155 |
| Total | 33 231 | 58 | 103 | 5 421 | (3 359) | 35 454 |
La distinction entre les montants repris utilisés et non utilisés au cours de la période est présentée dans la note V.5.
Les provisions pour litiges comprennent notamment une provision de 792 K€ (datant de l'exercice 2003), destinée à couvrir le risque de condamnation au paiement de dommages et intérêts à NCC, client égyptien de Gascogne Paper. La revendication porte sur des aspects techniques et commerciaux (non respect allégué de qualités et de quantités contractuelles). La demande, libellée en plusieurs monnaies, est de l'ordre de 3,5 M€. Le Groupe, après avoir consulté ses avocats en charge du dossier, estime que le montant provisionné est suffisant pour couvrir le montant maximum des indemnités que Gascogne Paper pourrait être éventuellement condamnée à payer.
Aucun élément nouveau n'est à signaler sur ce dossier à ce jour.
Au cours de l'exercice 2004, la société Gilde, client belge de la société Gascogne Paper, a intenté contre cette dernière une demande reconventionnelle pour un montant de 885 K€. La société Gilde prétend que Gascogne Paper lui aurait livré un papier ne répondant pas aux critères de qualité requis, et que ce défaut de qualité aurait entraîné des conséquences dommageables pour la société Gilde, aujourd'hui en situation de faillite. Gascogne Paper a provisionné dans ses comptes l'intégralité de la créance due par Gilde (216 K€), mais considère comme non fondée la demande reconventionnelle de Gilde ; en conséquence aucune provision pour risque n'a été comptabilisée à ce titre. En date du 27 février 2007, Gascogne Paper a reçu le compte-rendu du jugement du tribunal de commerce de Hasselt dans lequel :
• la société Gilde a été totalement déboutée de sa demande reconventionnelle,
• la demande de Gascogne Paper pour le règlement de sa créance a été déclarée légitime. Ce montant a été inscrit au passif de la faillite de la société Gilde.
Compte tenu de ce jugement, aucune écriture complémentaire n'a été enregistrée dans les comptes.
Au cours de l'exercice 2002, la Commission Européenne (Direction Générale de la Concurrence - Service Cartels) a diligenté une enquête approfondie auprès des producteurs de sacs en plastique membres de l'association Valveplast, afin de rechercher l'existence d'un éventuel cartel entre ces producteurs. Notre filiale Sachsa Verpackung, qui, à titre accessoire produit ce type de sacs (CA de l'ordre de 5 M€ sur un total de 21 M€), a été concernée par cette enquête.
Par décision de la Commission Européenne du 30 novembre 2005, notre filiale Sachsa Verpackung a été condamnée au titre de cette enquête, à une amende de 13,2 M€, à laquelle la société Gascogne SA a été tenue conjointement et solidairement à hauteur de 9,9 M€. Cette décision a été notifiée à la société le 15 décembre 2005.
Face à cette situation, le Groupe a introduit le 23 février 2006 un recours en appel devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés Européennes. Par ailleurs, une garantie bancaire a été produite au profit du Groupe au titre du paiement de l'amende. La saisine du TPI, ainsi que l'obtention d'une garantie bancaire, permettent de bénéficier d'une suspension de paiement de l'amende, tant que l'affaire restera pendante devant cette juridiction. En revanche, des intérêts au taux global de 3,56 % par an se sont rajoutés au montant en principal de l'amende à partir du 15 mars 2006 (date de recouvrement initiale), jusqu'à l'expiration des procédures de recours.
Des mémoires en défense ont été déposés par la Commission Européenne au cours du mois d'août 2006. Les sociétés ont adressé des mémoires en réplique au TPI en date du 27 octobre 2006, et à ce jour la procédure est pendante devant cette juridiction, les sociétés étant toujours dans l'attente du jugement final qui devrait intervenir en 2009.
La provision de 13,2 M€ constituée à fin 2005 est inchangée.
Dans le cadre de la procédure qui était en cours devant la cour d'appel de Bordeaux entre la société Holding CP et Gascogne Wood Products, un projet d'accord est en cours entre les deux parties pour mettre un terme au contentieux. Ce projet d'accord inclut :
À fin 2007, 29 salariés de la société Gascogne Paper (28 retraités et 1 actif) ont déposé un dossier auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), pour reconnaissance du caractère professionnel de la maladie liée à l'exposition à l'amiante.
Vingt dossiers ont été reconnus en maladie professionnelle, 5 refusés et 4 mis à l'étude.
Parmi les 20 dossiers reconnus en maladie professionnelle, 5 salariés ont déposé une assignation devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), afin de faire reconnaître la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable, et d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'Assurance Maladie.
Le TASS a reconnu, par jugement du 11 février 2008, la faute inexcusable pour les cinq cas, tout en déclarant inopposable à Gascogne Paper la majoration de la rente et les demandes de dommages et intérêts. La charge financière des condamnations a donc été totalement affectée aux Caisses d'Assurance Maladie. Dans ces conditions, aucune provision n'a été constituée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2007.
Par déclaration du 20 mars 2008, les Caisses d'Assurance Maladie ont fait appel, pour 4 des 5 cas, de la décision du TASS concernant l'inopposabilité à l'employeur des conséquences financières du jugement (dommages et intérêts et doublement de la rente suite à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur).
En 2007, un dossier avait également été déposé auprès de la CRAM par un retraité de la société Gascogne Sack (ancien salarié de Gascogne Paper (services entretien), entré chez Gascogne Sack en 1960 et parti en février 2002). Le caractère de la maladie professionnelle a été reconnu.
• pour Gascogne Paper : 9 nouveaux dossiers de salariés (6 retraités et 3 actifs) ont été déposés auprès de la CRAM. 7 dossiers ont fait l'objet d'une reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du fait de l'exposition aux poussières d'amiante et 2 dossiers sont en cours d'étude.
Quinze nouvelles assignations ont été déposées devant le TASS pour reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Neuf projets de conclusion ont été reçus à ce jour avec des demandes de dommages et intérêts s'élevant à 850 K€. Les procédures sont en cours devant le TASS.
• pour Gascogne Sack : 1 nouveau dossier de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie a été déposé (ancien ouvrier d'une société sous traitante de Gascogne Paper pour l'entretien de la chaudière, entré chez Gascogne Sack en 1966 et parti en décembre 1999).
• pour Gascogne Paper : le caractère professionnel de la maladie a été reconnu pour 31 dossiers, 5 dossiers ont été refusés et 2 sont à l'étude, • pour Gascogne Sack : le caractère professionnel de la maladie a été reconnu pour 1 dossier et 1 est à l'étude.
En décembre 2006, la société Gascogne Paper avait souscrit un contrat de sous-traitance logistique (gestion des expéditions) auprès de la société Onet. Le 21 décembre 2007, Gascogne Paper a décidé de mettre fin au contrat par anticipation, en raison d'une qualité de services jugée nettement insuffisante et des pertes d'exploitation qui en résultaient (pertes clients, image…). En date du 16 janvier 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a rendu une ordonnance de référé visant à faire cesser le contrat. En avril 2008, Gascogne Paper a assigné la société Onet pour divers motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1 350 K€. Le 6 mai 2008, la société Onet a également assigné Gascogne Paper au tribunal de commerce pour résiliation anticipée du contrat et autres motifs avec une demande de dommages et intérêts de 1 148 K€. Après avoir ordonné la jonction de ces deux affaires, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a entendu les parties dans leur plaidoirie le 16 Janvier 2009. L'affaire a été mise en délibéré à fin Avril 2009.
Au 31 décembre 2008, aucun contrôle fiscal n'est en cours.
Les provisions pour impôts intègrent essentiellement une provision pour risque fiscal chez Aigis, et dans une proportion moins significative, des impositions étalées fiscalement (sinistre et fusion).
Les restructurations sont évoquées dans le rapport de gestion par branche au paragraphe II.2.2.3 "Activités et résultats des branches".
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges opérationnels". A noter que, suite à l'annonce de la fermeture du site de Givet, le Conseil Général des Ardennes a réclamé la restitution d'une subvention de 1,5 M€ qui avait été accordée en 2006. La société, estimant que cette demande est infondée et constitue donc un passif potentiel, n'a pas constitué de provision au 31 décembre 2008.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres litiges non provisionnés pouvant avoir ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du Groupe.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 115 312 | 128 394 | 118 254 |
| Autres dettes d'exploitation | 34 034 | 33 704 | 31 391 |
| Total | 149 346 | 162 098 | 149 645 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Autres passifs non courants | |||
| Subventions d'équipements | 4 252 | 4 266 | 4 222 |
| Participation des salariés | 70 | 219 | 424 |
| Quotas d'émission de gaz à effet de serre | 3 922 | 7 606 | 653 |
| Total des autres passifs non courants | 8 244 | 12 091 | 5 299 |
| Autres passifs courants | |||
| Subventions d'équipements | 255 | 268 | 344 |
| Participation des salariés | 72 | 63 | 211 |
| Dettes sur immobilisations | 5 722 | 2 576 | 3 569 |
| Quotas d'émission de gaz à effet de serre | 1 311 | 1 | 477 |
| Dettes diverses | 1 082 | 1 046 | 567 |
| Instruments dérivés | 4 351 | 57 | 325 |
| Total des autres passifs courants | 12 793 | 4 011 | 5 493 |
| Total des autres passifs | 21 037 | 16 102 | 10 792 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Créance d'impôts reportée en arrière (carry back) | 415 | – | 2 284 |
| Autres impôts à récupérer | 4 387 | 918 | 698 |
| Impôts sur les bénéfices à récupérer | 4 802 | 918 | 2 982 |
| Impôts sur les bénéfices à payer | 368 | 1 013 | 675 |
| Impôt sur les bénéfices net - Actif (passif) | 4 434 | (95) | 2 307 |
Les "autres impôts à récupérer" comprennent notamment les excédents d'impôts acquittés en 2008 pour un montant de 2 416 K€, et le Crédit d'impôt recherche pour un montant de 1 024 K€ pour lesquels le Groupe a demandé des remboursements anticipés conformément à la possibilité qu'offrent les dispositions en vigueur.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Ventes de biens Prestations de services |
604 532 4 169 |
627 226 5 319 |
600 038 3 889 |
| Chiffre d'affaires | 608 701 | 632 545 | 603 927 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Variation de stocks bruts | 4 118 | 6 698 | 6 449 |
| Reprise de provisions sur stocks de produits finis et en-cours | 1 578 | 925 | 1 198 |
| Dotation aux provisions sur stocks de produits finis et en-cours | (3 271) | (950) | (608) |
| Variation des stocks de produits finis et en-cours | 2 425 | 6 673 | 7 039 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Achat de marchandises et de matières premières | (328 919) | (345 433) | (324 412) |
| Variation des stocks de marchandises et de matières premières | (3 221) | 3 892 | 6 202 |
| Reprise de provisions sur stocks de marchandises et matières premières | 3 397 | 2 273 | 1 811 |
| Dotation aux provisions sur stocks de marchandises et matières premières | (3 444) | (3 563) | (2 579) |
| Achats consommés | (332 187) | (342 831) | (318 978) |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | (88 298) | (88 693) | (87 119) |
| Charges sociales | (33 178) | (33 343) | (34 087) |
| Participation des salariés | (69) | (505) | (573) |
| Stock options et attribution d'actions gratuites | 322 | (275) | (183) |
| Frais de personnel | (121 223) | (122 816) | (121 962) |
Les cotisations aux régimes de retraite inclus dans les charges sociales représentent 12,9 M€, contre 12,5 M€ en 2007.
La charge résultant des régimes de retraites et autres avantages "à prestations définie" est comptabilisée sous la rubrique "provisions" (cf note IV.15).
| (en milliers d'euros) | Dotations | Reprises | Net |
|---|---|---|---|
| Provisions dans le résultat courant opérationnel Provisions dans les autres produits et charges opérationnels |
(1 302) (4 119) |
3 194 165 |
1 892 (3 954) |
| Provisions dans le résultat opérationnel | (5 421) | 3 359 | (2 062) |
Les charges financières n'incluent pas de provisions pour risque à caractère financier.
| (en milliers d'euros) | Engagement de retraite |
Litiges | Provision pour impôt |
Restructurations et départs |
Provisions environ nementales |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | |||||||
| Résultat courant opérationnel Autres produits et charges |
(809) | (176) | (184) | – | – | (133) | (1 302) |
| opérationnels (note III.19) | – | – | – | (2 919) | (1 200) | – | (4 119) |
| Total des dotations | (809) | (176) | (184) | (2 919) | (1 200) | (133) | (5 421) |
| Reprises | |||||||
| Résultat courant opérationnel Autres produits et charges |
1 763 | 637 | 509 | 61 | – | 224 | 3 194 |
| opérationnels (note III.19) | – | – | – | 165 | – | – | 165 |
| Total des reprises | 1 763 | 637 | 509 | 226 | – | 224 | 3 359 |
| Net | |||||||
| Résultat courant opérationnel Autres produits et charges |
954 | 461 | 325 | 61 | – | 91 | 1 892 |
| opérationnels (note III.19) | – | – | – | (2 754) | (1 200) | – | (3 954) |
| Total net | 954 | 461 | 325 | (2 693) | (1 200) | 91 | (2 062) |
(Dotations) Reprises des provisions pour risques et charges incluses dans le résultat courant opérationnel
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 461 | 573 | (187) |
| Provisions pour impôts | 325 | (54) | 7 |
| Engagements de retraite et autres avantages | 954 | 1 088 | 4 370 |
| Provisions pour départs du personnel | 61 | 645 | (336) |
| Divers | 91 | 21 | (146) |
| Total | 1 892 | 2 273 | 3 708 |
Le tableau ci-dessous ventile les reprises de provisions imputées et les reprises pour non utilisation :
| (en milliers d'euros) | Reprises globales | Provisions utilisées = charges imputées |
Reprises provisions non utilisées |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite et autres avantages | 1 763 | 1 738 | 25 |
| Provisions pour litiges | 637 | 637 | – |
| Provisions pour impôts | 509 | 509 | – |
| Provisions pour départs du personnel | 40 | 40 | – |
| Provisions pour restructurations | 186 | 186 | – |
| Divers | 224 | 109 | 115 |
| Total Reprises Provisions au 31 décembre 2008 | 3 359 | 3 219 | 140 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Autres produits courants | 3 380 | 3 199 | 3 762 |
| Subventions d'investissement virées au résultat | 630 | 511 | 855 |
| Autres charges courantes | (1 027) | (2 991) | (2 498) |
| (Dotations) Reprises provisions clients, autres créances et autres actifs courants | (445) | (596) | 573 |
| Autres produits et (charges) d'exploitation | 2 538 | 123 | 2 692 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| (Dépréciations des goodwills) Reprises des Badwills | 71 | (353) | 15 |
| (Dotations)/Reprises de provision pour dépréciation des actifs | 7 756 | 10 848 | 7 156 |
| (Dotations)/Reprises de provisions environnementales | (1 200) | – | – |
| (Dotations)/Reprises de provision pour restructuration | (2 754) | 39 | 4 889 |
| Charges de restructuration | (370) | (556) | (6 226) |
| Plus-values, moins-values sur cession d'actifs | 1 110 | 2 467 | 4 176 |
| Autres produits et (charges) opérationnels | 4 613 | 12 445 | 10 010 |
Ce poste comprend :
• les reprises de provision sur les actifs suite aux tests d'impairment des branches Papier et Complexes respectivement pour 5 M€ et 4,9 M€, • la dotation pour dépréciation des actifs liés à la fermeture de Givet pour 1,9 M€.
Elles concernent la provision relative aux coûts de réhabilitation de l'ancienne décharge de la papeterie (obligation confirmée par la publication de l'arrêté préfectoral définitif début 2009).
Ce poste comprend essentiellement les coûts relatifs à la fermeture du site de Givet à fin décembre 2008 pour 2,9 M€.
Il s'agit essentiellement des plus-values liées aux cessions de Dordives, de l'agence de Panazol et des indemnités d'assurances pour la branche Bois suite au sinistre incendie de l'usine de Saint-Symphorien.
Le Groupe a regroupé ses actifs au sein de 9 Unités Génératrices de Trésorerie, correspondant aux différents corps de métiers du Groupe, et des tests de perte de valeur ont été réalisés pour chacune des Unités Génératrices de Trésorerie au 31 décembre 2008.
Les pertes et gains de valeur comptabilisés au 31 décembre 2008 s'analysent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2007 | Dotations | Reprises | Exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 2 547 | – | – | 2 547 |
| Immobilisations incorporelles | 92 | – | – | 92 |
| Immobilisations corporelles | 24 034 | – | – | 24 034 |
| UGT BOIS | 26 673 | – | – | 26 673 |
| Goodwill | 186 | – | – | 186 |
| Immobilisations incorporelles | 199 | – | – | 199 |
| Immobilisations corporelles | 27 646 | – | (5 000) | 22 646 |
| UGT PAPIER | 28 031 | – | (5 000) | 23 031 |
| Goodwill | 353 | – | – | 353 |
| Immobilisations corporelles | 5 147 | – | (5 147) | – |
| UGT COMPLEXES * | 5 500 | – | (5 147) | 353 |
| Total | 60 204 | – | (10 147) | 50 057 |
* Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland.
L'UGT Papier, spécialisée dans la fabrication de papier kraft naturel et kraft naturel pour sacs, a été amenée à reprendre la provision pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 5 000 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Papier est supérieure à sa valeur comptable à la clôture. Ce gain de valeur a été affecté en totalité aux immobilisations corporelles.
La valeur recouvrable de l'UGT Papier est la valeur d'utilité estimée sur la base des flux de trésorerie futurs issus du business plan à 5 ans de cette UGT. Le taux d'actualisation avant impôt retenu est de 8,5 % comme en 2007.
L'UGT Complexes, qui fabrique une large gamme de matériaux multicouches (complexes, opercules, complexes renforcés, supports siliconés, papiers gommés, complexes auto-adhésifs) et propose des solutions d'impression (flexographie et héliogravure), a été amenée à reprendre une provision pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 5 147 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Complexes est supérieure à sa valeur comptable à la clôture. Ce gain de valeur a été affecté en totalité aux immobilisations corporelles.
La valeur recouvrable de l'UGT Complexes est la valeur d'utilité estimée sur la base des flux de trésorerie futurs issus du business plan à 5 ans de cette UGT. Le taux d'actualisation avant impôt retenu est de 8,5 % comme en 2007.
Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans couverte par les prévisions s'élève à 2 %.
La ventilation des produits et charges financiers par nature est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêts et assimilés | 426 | 711 | 123 |
| Charges d'intérêts et assimilés | (9 299) | (7 851) | (6 042) |
| Coût de l'endettement net | (8 873) | (7 140) | (5 919) |
| Produit (Charge) de change | 91 | (266) | (638) |
| Produits (charges) sur dérivés de taux et de change | – | 43 | 239 |
| Produits financiers des participations non consolidées | 2 | 1 | 1 |
| (Dotation) Reprise de provision financière | 1 | (27) | 8 |
| Produits (charges) autres | (392) | (474) | 868 |
| Autres produits et (charges) financiers | (298) | (723) | 478 |
| Charges financières nettes | (9 171) | (7 863) | (5 441) |
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier est reprise dans la note IV.13.
L'évolution des charges financières est commentée dans le rapport de gestion (note II.2.2.2.).
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Sacchificio Veneto | 12 | (35) | 72 |
| United Flexibles Scieries des Landes de Gascogne |
– (66) |
– (16) |
(3) – |
| Total | (54) | (51) | 69 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| (Charges) Produits d'impôt exigible (Charges) Produits d'impôt différé |
(491) 1 813 |
(3 206) (1 581) |
(938) (4 948) |
| Impôt sur le résultat | 1 322 | (4 787) | (5 886) |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 |
|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 401 |
| (–) quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 54 |
| Résultat net des entreprises intégrées | 1 347 |
| Impôts sur les sociétés (a) | (1 322) |
| Charge (produits) d'impôts théorique, | |
| au taux en vigueur dans chaque pays (b) | (474) |
| Ecart (a) – (b) | (848) |
| Analyse de l'écart : | |
| Impact des décalages permanents | 376 |
| Impact des déficits nets fiscaux activés | (1 449) |
| Impact des déficits nets fiscaux non activés | (86) |
| Impact de la différence: taux d'impôt exigible et taux d'impôt différé | 90 |
| Impact changement de taux d'impôt société | 19 |
| Impact des retraitements de consolidation hors impôt | (192) |
| Impact des reclassements des crédits d'impôt recherche | (352) |
| Impact contrôle fiscal | 681 |
| Impact lié à la fiscalité de groupe | 23 |
| Impact des autres impôts | 42 |
| Total | (848) |
Le Groupe intégré fiscalement comprend en 2008 les sociétés suivantes : Gascogne SA, Landes Opportunités, Forestière de Gascogne, Gascogne Wood Products, Allwood, Gascogne Paper, Depland, Gascogne Sack, Gascogne Laminates, Cenpac, Mupa Emballages, Aquitaine Landes Industries, Cenpac Distribution.
Les déficits reportables de nos filiales Aigis (Grèce) et Gascogne Laminates Germany n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'un impôt différé actif dans la mesure où les perspectives de résultat à court terme des sociétés concernées ne permettent pas d'envisager l'utilisation de ces reports avec suffisamment de certitudes. Ces déficits non activés représentent un potentiel d'économie future d'impôt de 1,8 M€.
Le résultat de base par action s'établit comme suit :
| Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du Groupe) (K€) | 1 395 | 12 355 | 10 327 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 953 795 | 1 923 068 | 1 908 560 |
| Résultat de base par action (en euros) | 0,71 | 6,42 | 5,41 |
| Le résultat dilué par action s'établit comme suit : | |||
| Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 | |
| Résultat net (part du Groupe) (K€) | 1 395 | 12 355 | 10 327 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 953 795 | 1 923 068 | 1 908 560 |
| Ajustement pour effet dilutif des stocks options | – | 4 596 | – |
| Ajustement pour effet dilutif des actions gratuites | 1 434 | 7 351 | 2 459 |
| Nombre moyen pondéré ajusté d'actions en circulation | 1 955 229 | 1 935 015 | 1 911 019 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 0,71 | 6,38 | 5,40 |
| (en milliers d'euros) | Bois | Papier | Sacs | Complexes | Distribution | Financier | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 décembre 2008 | Groupe | ||||||
| Chiffre d'affaires | |||||||
| • de l'activité | 156 850 | 112 257 | 118 381 | 186 909 | 139 584 | 8 871 | 722 852 |
| • intragroupe | 56 975 | 28 832 | 776 | 16 282 | 2 470 | 8 816 | 114 151 |
| • chiffre d'affaires net | 99 875 | 83 425 | 117 605 | 170 627 | 137 114 | 55 | 608 701 |
| Résultat opérationnel courant | 3 835 | (1 399) | 1 418 | (2 332) | 3 842 | (673) | 4 691 |
| Résultat opérationnel | 4 655 | 2 270 | 1 461 | (2 558) | 4 029 | (553) | 9 304 |
| Résultat des équivalences | (66) | – | 12 | – | – | – | (54) |
| Dotations aux amortissements (Dotations) reprises de provisions |
(3 305) | (7 378) | (4 607) | (3 952) | (1 525) | (893) | (21 660) |
| pour dépréciations d'actif Autres produits (charges) du résultat opérationnel sans contrepartie |
– | 4 700 | – | 3 356 | – | – | 8 056 |
| de trésorerie | 448 | (774) | 586 | (2 904) | 421 | (68) | (2 291) |
| Investissements industriels | 4 582 | 11 294 | 2 635 | 3 577 | 361 | 536 | 22 985 |
| Effectifs | 597 | 506 | 546 | 655 | 416 | 26 | 2 746 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| et corporelles | 40 522 | 77 482 | 49 625 | 34 156 | 27 549 | 5 475 | 234 809 |
| Titres mis en équivalence | 17 | – | 2 445 | – | – | – | 2 462 |
| Actifs sectoriels | 68 718 | 30 908 | 34 804 | 79 041 | 45 256 | 693 | 259 420 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 45 922 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | 542 613 |
| Passifs sectoriels | 27 719 | 21 369 | 23 998 | 40 651 | 32 430 | 3 179 | 149 346 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | 212 805 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | 362 151 |
| (en milliers d'euros) au 31 décembre 2007 |
Bois | Papier | Sacs | Complexes | Distribution | Financier | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||||||
| • de l'activité | 180 472 | 112 705 | 137 969 | 216 158 | 146 901 | 8 972 | 803 177 |
| • intragroupe | 70 276 | 30 187 | 19 324 | 38 880 | 3 014 | 8 951 | 170 632 |
| • chiffre d'affaires net | 110 196 | 82 518 | 118 645 | 177 278 | 143 887 | 21 | 632 545 |
| Résultat opérationnel courant | 5 125 | 1 700 | 4 407 | (2 649) | 3 771 | 304 | 12 658 |
| Résultat opérationnel | 21 196 | 1 566 | 4 475 | (8 438) | 4 024 | 2 280 | 25 103 |
| Résultat des équivalences | (16) | – | (35) | – | – | – | (51) |
| Dotations aux amortissements (Dotations) reprises de provisions |
(1 691) | (6 950) | (4 464) | (4 955) | (1 951) | (151) | (20 162) |
| pour dépréciations d'actif Autres produits (charges) du résultat opérationnel sans contrepartie |
15 995 | – | – | (5 147) | – | – | 10 848 |
| de trésorerie | 16 011 | 793 | 16 | (4 454) | 429 | 12 | 12 807 |
| Investissements industriels | 2 414 | 5 982 | 6 250 | 3 612 | 840 | 570 | 19 668 |
| Effectifs | 633 | 490 | 540 | 628 | 413 | 26 | 2 730 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| et corporelles | 40 202 | 70 499 | 51 755 | 29 978 | 29 325 | 3 311 | 225 070 |
| Titres mis en équivalence | 82 | – | 2 442 | – | – | – | 2 524 |
| Actifs sectoriels | 71 960 | 44 541 | 45 995 | 81 702 | 50 641 | 507 | 295 346 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 36 027 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | 558 967 |
| Passifs sectoriels | 35 399 | 22 997 | 21 483 | 47 140 | 31 720 | 3 359 | 162 098 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | 209 312 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | 371 410 |
| (en milliers d'euros) au 31 décembre 2006 |
Bois | Papier | Sacs | Complexes | Distribution | Financier | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||||||
| • de l'activité | 159 601 | 111 141 | 132 425 | 233 957 | 149 593 | 8 228 | 794 945 |
| • intragroupe | 67 603 | 29 329 | 18 767 | 65 205 | 2 440 | 7 674 | 191 018 |
| • chiffre d'affaires net | 91 998 | 81 812 | 113 658 | 168 752 | 147 153 | 554 | 603 927 |
| Résultat opérationnel courant | 3 049 | 3 119 | 6 034 | (3 776) | 3 816 | (662) | 11 580 |
| Résultat opérationnel | 3 860 | 10 421 | 6 161 | (2 131) | 3 953 | (674) | 21 590 |
| Résultat des équivalences | – | – | 69 | – | – | – | 69 |
| Dotations aux amortissements (Dotations) reprises de provisions |
(1 268) | (6 220) | (4 175) | (5 647) | (1 854) | (98) | (19 262) |
| pour dépréciations d'actif | – | 7 156 | – | – | – | – | 7 156 |
| Autres produits (charges) du résultat | |||||||
| opérationnel sans contrepartie | |||||||
| de trésorerie | 516 | 10 387 | 799 | 4 070 | (161) | 157 | 15 768 |
| Investissements industriels | 2 939 | 3 817 | 5 892 | 4 515 | 584 | 567 | 18 314 |
| Effectifs | 569 | 495 | 524 | 640 | 464 | 25 | 2 717 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| et corporelles | 23 087 | 63 290 | 49 622 | 35 739 | 29 272 | 3 055 | 204 065 |
| Titres mis en équivalence | – | – | 2 496 | – | – | – | 2 496 |
| Actifs sectoriels | 69 254 | 41 086 | 45 949 | 77 001 | 53 067 | 551 | 286 908 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 40 817 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | 534 286 |
| Passifs sectoriels | 33 059 | 21 995 | 18 644 | 43 574 | 29 245 | 3 128 | 149 645 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | 208 748 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | 358 393 |
| (en milliers d'euros) au 31 décembre 2008 |
France | Europe (hors France) |
Amériques | Afrique | Asie Pacifique |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| • par marché géographique | 358 651 | 201 096 | 16 607 | 24 755 | 7 592 | 608 701 |
| • par zone d'implantation géographique des filiales | 498 396 | 104 166 | – | 6 139 | – | 608 701 |
| Investissements industriels | 20 008 | 2 399 | – | 578 | – | 22 985 |
| Effectifs | 2 246 | 449 | 2 | 46 | 3 | 2 746 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 204 411 | 24 946 | 988 | 4 464 | – | 234 809 |
| Actifs sectoriels | 217 527 | 38 496 | 14 | 3 383 | – | 259 420 |
| (en milliers d'euros) au 31 décembre 2007 |
France | Europe (hors France) |
Amériques | Afrique | Asie Pacifique |
Total Groupe |
| Chiffre d'affaires | ||||||
| • par marché géographique | 370 859 | 210 512 | 20 867 | 22 909 | 7 398 | 632 545 |
| • par zone d'implantation géographique des filiales | 525 403 | 102 233 | – | 4 909 | – | 632 545 |
| Investissements industriels | 15 949 | 3 583 | 1 | 135 | – | 19 668 |
| Effectifs | 2 251 | 434 | 2 | 42 | 1 | 2 730 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 197 337 | 22 473 | 1 045 | 4 215 | – | 225 070 |
| Actifs sectoriels | 255 201 | 37 177 | 11 | 2 957 | – | 295 346 |
| (en milliers d'euros) au 31 décembre 2006 |
France | Europe (hors France) |
Amériques | Afrique | Asie Pacifique |
Total Groupe |
| Chiffre d'affaires | ||||||
| • par marché géographique | 351 114 | 199 349 | 22 542 | 21 159 | 9 763 | 603 927 |
| • par zone d'implantation géographique des filiales | 500 632 | 98 092 | 27 | 5 176 | – | 603 927 |
| Investissements industriels | 13 009 | 5 116 | 1 | 188 | – | 18 314 |
| Effectifs | 2 246 | 427 | 1 | 41 | 2 | 2 717 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 178 107 | 21 506 | 2 | 4 450 | – | 204 065 |
| Actifs sectoriels | 251 245 | 32 998 | 7 | 2 658 | – | 286 908 |
Dans le tableau précédent, les chiffres d'affaires sectoriels sont basés sur les localisations géographiques des clients, les actifs sectoriels et les investissements sont basés sur la localisation géographique des actifs.
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2008 se sont élevées à 1 888 452 € pour l'exercice 2008.
Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2008 au Conseil d'Administration se sont élevés à 179 999 € dont 45 000 € pour la participation aux Comités spécialisés.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Avantages court terme (comptabilisés en résultat) | 971 | 1 038 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (passif) | 625 | 463 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | – | – |
| Autres avantages à long terme | – | – |
| Paiements fondés sur des actions (passif) | 52 | 212 |
| Total | 1 648 | 1 713 |
Le contrat de travail de François VITTOZ, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, prévoit une indemnité d'un an de rémunération (salaire et bonus bruts) en cas de licenciement sauf pour faute lourde.
La société n'a pas été informée par les mandataires sociaux ou les membres du Comité Exécutif d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2008.
Les informations relatives aux plans d'options d'achat d'actions et d'attribution d'actions gratuites figurent au paragraphe IV.11.
A l'exception du versement des dividendes, il n'y a aucune autre transaction avec la société Electricité et Eaux de Madagascar, qui détient plus de 25 % du capital et des droits de vote.
Les informations relatives aux sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence figurent en Note IV.4.
L'évolution des engagements hors bilan est donnée dans le tableau ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties donnés | 23 098 | 21 919 | 22 080 |
| Avals, cautions, garanties reçus | 17 345 | 15 377 | 15 385 |
| Hypothèques et nantissements donnés | 2 594 | 1 962 | 2 417 |
Au 31 décembre 2008, les engagements hors bilan se ventilent ainsi :
| (en milliers d'euros) Nature |
Objet | Montant |
|---|---|---|
| Aval, cautions, garanties données | ||
| . caution bancaire | au profit de la Commission Européenne | 13 200 |
| . gage financier | en contre-garantie de la caution reçue au profit | |
| de la Commission de Bruxelles | 5 518 | |
| . cautions bancaires | sur emprunts bancaires liés à des investissements | 3 500 |
| . autres | autres | 880 |
| Total | 23 098 | |
| Hypothèques | ||
| et nantissements donnés | sur emprunts bancaires, liés à des investissements | 2 594 |
| Aval, cautions et garanties reçues | ||
| . caution bancaire | au profit de la Commission Européenne | 13 200 |
| . cautions bancaires | sur achats de bois sur pied | 1 400 |
| . cautions bancaires | sur emprunts bancaires liés à des investissements | 2 207 |
| . garanties | retenues de garantie sur travaux | 196 |
| . garanties | sur des créances | 342 |
| Total | 17 345 |
Dans le cadre de la notification liée au contrôle de la Commission Européenne, Gascogne SA a obtenu en garantie du paiement de l'amende une caution bancaire au cours du 1° semestre 2006. Cette garantie, donnée au profit de la Commission de Bruxelles, permet de suspendre le paiement jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes).
Gascogne SA bénéficie d'une garantie de passif reçue du cédant dans le cadre de l'acquisition de la société Gascogne Sack Tunisia (anciennement dénommée Grande Sacherie de Rades). Cette dernière échoit au 1er juillet 2007 sauf en matière fiscale et sociale (échéance dans ce cas au plus tard 4 mois après l'expiration de la période de prescription applicable).
Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, les banques bénéficient d'un gage de compte d'instruments financiers de premier rang portant sur l'intégralité des actions détenues par Gascogne SA sur ses principales filiales. De plus, Gascogne SA est caution personnelle, solidaire et indivisible de ses filiales portant sur le remboursement de la ligne de crédit revolving.
| (En milliers d'euros) | Date de départ |
Date d'échéance |
Montant des hypothèques |
Valeur nette des actifs hypothéqués |
Total au bilan |
% du total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1993/1998 | au gré des parties ou < 2011 |
1 684 | 4 463 | 196 925 | 3,2 % |
| 1995/2002 | 2009/2014 | 910 | 1 788 |
Le 24 janvier 2009, une tempête s'est abattue sur le Sud-Ouest de la France, occasionnant de nombreux dégâts et la destruction d'une partie significative de la ressource forestière de la forêt des Landes de Gascogne. Le Groupe Gascogne, acteur industriel majeur de cette filière en Aquitaine, a immédiatement mobilisé ses ressources internes et commencé à mettre en œuvre les actions nécessaires pour la gestion des conséquences de cet évènement, à la fois au niveau de ses activités, mais également dans le cadre des actions menées de concert avec tous les acteurs de la filière engagés solidairement pour la pérennité et le développement de la forêt des Landes de Gascogne.
Dans le cadre du crédit syndiqué, la société n'a pas respecté les ratios financiers au 31 décembre 2008 prévus par le contrat ce qui l'a conduit à classer l'intégralité de cet emprunt en dettes à court terme. Le Groupe a obtenu l'accord des banques de ne pas se prévaloir du non respect des ratios financiers au 31 décembre 2008 pour demander l'exigibilité anticipée des crédits concernés.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823- 9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Paris-La-Défense et Paris le 24 avril 2009
KPMG Audit Département de KPMG SA Thierry Colatrella Jean H. Legorju
Associé Commissaire aux comptes
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 | Exercice 2006 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 11 510 | 9 388 | 8 723 |
| Ventes de marchandises | – | – | – |
| Ventes de biens | 13 | 47 | 550 |
| Prestations de services | 8 819 | 8 915 | 7 678 |
| Autres produits | 2 678 | 426 | 495 |
| Charges d'exploitation | 12 092 | 8 806 | 9 749 |
| Variation de stocks de marchandises | – | – | – |
| Achats de matières premières et approvisionnements | – | 2 | 2 |
| Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) | 13 | 2 | 352 |
| Autres achats et charges externes | 7 359 | 3 815 | 4 061 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 313 | 262 | 257 |
| Salaires et traitements | 2 788 | 3 060 | 3 181 |
| Charges sociales | 1 083 | 1 071 | 1 281 |
| Dotation aux amortissements | 284 | 152 | 98 |
| Dotation aux provisions sur actif circulant | – | – | 159 |
| Dotation aux provisions pour risques et charges | 72 | 306 | 169 |
| Autres charges | 180 | 136 | 189 |
| Résultat d'exploitation | (582) | 582 | (1 026) |
| Produits financiers | 16 695 | 8 660 | 5 882 |
| Dividendes perçus | 7 940 | 3 949 | 2 478 |
| Produits financiers filiales | 6 203 | 4 406 | 1 330 |
| Produits financiers de trésorerie | 216 | 305 | 29 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 2 336 | – | 2 045 |
| Charges financières | 8 585 | 7 736 | 1 819 |
| Dotations financières aux provisions | 1 537 | 2 181 | – |
| Frais financiers divers | 7 048 | 5 555 | 1 819 |
| Résultat financier | 8 110 | 924 | 4 063 |
| Résultat courant avant impôts | 7 528 | 1 506 | 3 037 |
| Produits exceptionnels | 139 | 2 231 | 38 670 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | – | – | – |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 114 | 2 195 | 29 658 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 25 | 36 | 9 012 |
| Charges exceptionnelles | 363 | 607 | 40 260 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | – | – | – |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | – | 218 | 40 204 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 363 | 389 | 56 |
| Résultat exceptionnel | (224) | 1 624 | (1 590) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | – | 34 | 30 |
| Impôts sur les bénéfices | (593) | (73) | (535) |
| Résultat net de l'exercice | 7 897 | 3 169 | 1 952 |
| (en milliers d'euros) | Montants bruts |
2008 Amortissements et provisions |
Montants nets |
2007 Montants nets |
2006 Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 166 258 | 5 052 | 161 207 | 164 091 | 162 824 |
| Immobilisations incorporelles | 1 458 | 232 | 1 226 | 1 029 | 573 |
| Immobilisations corporelles | 4 530 | 2 132 | 2 398 | 2 279 | 2 483 |
| Terrains forestiers | 135 | – | 135 | 128 | 242 |
| Autres terrains | 1 267 | 85 | 1 182 | 1 199 | 1 104 |
| Constructions | 2 836 | 1 875 | 961 | 898 | 1 084 |
| Autres immobilisations corporelles | 211 | 172 | 39 | 41 | 53 |
| Avances et acomptes | 81 | – | 81 | 13 | – |
| Immobilisations financières | 160 270 | 2 688 | 157 583 | 160 783 | 159 768 |
| Participations | 138 526 | – | 138 526 | 136 426 | 138 463 |
| Créances rattachées à des participations | 16 755 | – | 16 755 | 16 247 | 11 758 |
| Autres titres de participations | 51 | – | 51 | 51 | 51 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 4 938 | 2 688 | 2 250 | 8 059 | 9 496 |
| Actif circulant | 106 507 | 159 | 106 348 | 80 518 | 66 504 |
| Stocks | 353 | 159 | 194 | 208 | 209 |
| Matières premières, approvisionnements | 193 | – | 193 | 193 | 193 |
| Marchandises | 160 | 159 | 1 | 15 | 16 |
| Créances | 91 160 | – | 91 160 | 68 157 | 59 597 |
| Avances et acomptes sur commandes | 2 | – | 2 | – | 98 |
| Clients et comptes rattachés | 3 589 | – | 3 589 | 1 891 | 1 482 |
| Autres créances | 87 569 | – | 87 569 | 66 266 | 58 017 |
| Trésorerie actif | 14 994 | – | 14 994 | 12 153 | 6 698 |
| Valeurs mobilières de placement | 5 518 | – | 5 518 | 5 304 | 4 999 |
| Disponibilités | 9 476 | – | 9 476 | 6 849 | 1 699 |
| Charges comptabilisées d'avance | 1 755 | – | 1 755 | 90 | 42 |
| Ecart de conversion Actif | 66 | – | 66 | 14 | – |
| Total de l 'actif | 274 586 | 5 211 | 269 375 | 244 713 | 229 370 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 | 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant répartition |
Après répartition∗ |
Avant répartition |
Après répartition |
Avant répartition |
Après répartition |
|
| Capitaux propres | 126 662 | 126 662 | 124 242 | 118 260 | 121 735 | 117 834 |
| Capital social | 29 909 | 29 909 | 29 903 | 29 903 | 29 256 | 29 256 |
| Prime d'émission | 44 561 | 44 561 | 44 538 | 44 538 | 42 343 | 42 343 |
| Ecart de réévaluation | – | – | – | – | – | – |
| Réserve légale | 2 990 | 2 990 | 2 926 | 2 990 | 2 926 | 2 926 |
| Réserve facultative | 35 477 | 35 477 | 38 328 | 35 477 | 40 228 | 38 327 |
| Réserves réglementées | – | – | – | – | – | – |
| Autres réserves | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 |
| Report à nouveau | 137 | 8 034 | 26 | – | 48 | – |
| Résultat de l'exercice | 7 897 | – | 3 169 | – | 1 952 | – |
| Provisions réglementées | 817 | 817 | 478 | 478 | 108 | 108 |
| Provisions pour risques et charges | 11 292 | 11 292 | 11 607 | 11 607 | 11 453 | 11 453 |
| Dettes | 131 421 | 131 421 | 108 801 | 114 783 | 96 182 | 100 083 |
| Emprunts & dettes auprès Ets de crédit | 79 656 | 79 656 | 75 893 | 75 893 | 70 589 | 70 589 |
| Autres dettes financières diverses | 36 419 | 36 419 | 18 819 | 18 819 | 12 015 | 12 015 |
| Dettes fournisseurs, comptes rattachés | 1 133 | 1 133 | 1 114 | 1 114 | 909 | 909 |
| Dettes sociales et fiscales | 3 029 | 3 029 | 2 446 | 8 428 | 1 798 | 5 699 |
| Autres dettes | 11 184 | 11 184 | 10 529 | 10 529 | 10 871 | 10 871 |
| Ecart de conversion passif | – | – | 63 | 63 | – | – |
| Total du passif | 269 375 | 269 375 | 244 713 | 244 713 | 229 370 | 229 370 |
* En fonction du projet d'affectation.
Suite aux procédures engagées par Gascogne SA devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2 M€ infligée par la Commission Européenne, la société est toujours dans l'attente du jugement final qui devrait intervenir en 2009.
La société a mis en place un financement global pour le Groupe sous la forme d'un contrat syndiqué signé avec un pool de 14 banques en septembre 2008. Ce crédit d'une durée de 5 ans, comprend quatre tranches de financement :
Ce contrat renforce encore le rôle de cash-pooling de Gascogne SA dans le Groupe avec des conséquences significatives sur l'endettement (centralisation sur les comptes de Gascogne SA de la majorité des concours bancaires), et sur l'actif circulant (hausse corrélative des prêts en comptes courants aux filiales du Groupe).
Les comptes de bilan et de résultat 2008 sont établis suivant les principes comptables en vigueur dans le respect des règles d'image fidèle et de prudence, selon les hypothèses suivantes :
La société a opté pour la comptabilisation d'amortissements dérogatoires afin de neutraliser fiscalement l'impact de l'application du règlement CRC 2002-10 à compter du 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2008, le montant des amortissements dérogatoires s'établit à 780 K€ après une dotation nette de l'exercice de 332 K€.
| (en milliers d'euros) | Début exercice |
Acquisitions | Cessions Diminutions |
Clôture Exercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 151 | 307 | – | 1 458 |
| Terrains | 1 402 | – | – | 1 402 |
| Constructions | 2 715 | 150 | 29 | 2 836 |
| Autres immobilisations corporelles | 212 | 11 | 12 | 211 |
| Avances et acomptes | 13 | 81 | 13 | 81 |
| Total | 5 493 | 549 | 54 | 5 988 |
| (en milliers d'euros) | Début exercice |
Dotations | Reprises Cessions |
Clôture exercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 122 | 110 | – | 232 |
| Terrains | 75 | 10 | – | 85 |
| Constructions | 1 817 | 87 | 29 | 1 875 |
| Autres immobilisations corporelles | 171 | 11 | 10 | 172 |
| Total | 2 185 | 218 | 39 | 2 364 |
La société a retenu le mode d'amortissement linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
| Bâtiments d'habitation : | |
|---|---|
| • Murs | 80 ans |
| • Toiture | 25 ans |
| • Aménagement | 15 ans |
| Bâtiments d'exploitation : | |
| • Murs | 40 ans |
| • Toiture | 25 ans |
| • Aménagement | 15 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Mobilier et matériel de bureau | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 5 ans |
| Logiciels | 5 à 10 ans |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur prix d'acquisition, hors frais (comptabilisés en charges) et sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction d'une évaluation fondée sur les perspectives de rentabilité future : il s'agit d'une valeur dite d'utilité ou économique.
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Valeur Brute au 31/12/2007 | 138 526 |
| Acquisitions | – |
| Cessions | – |
| Valeur Brute au 31/12/2008 | 138 526 |
| Dépréciations au 31/12/2007 | 2 100 |
| Dotations | – |
| Reprises | 2 100 |
| Dépréciations au 31/12/2008 | – |
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 | 138 526 |
Une fusion interne est intervenue entre sociétés du Groupe au 31 janvier 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 : les sociétés Gascogne Wood et Gascogne Imberty ont été absorbées au sein d'une société unique Gascogne Wood Products.
Dans ce cadre, un échange de titres Gascogne Wood et Gascogne Imberty contre des titres de Gascogne Wood Products apportés sur la base de la valeur nette comptable des titres échangés (44 602 K€), a été réalisé, sans impact sur le résultat.
La provision de 2,1 M€ sur les titres de Gascogne Laminates a été intégralement reprise au 31 décembre 2008 compte tenu de l'estimation de la valeur de la filiale déterminée par test d'impairment.
Ce poste correspond aux comptes courants des filiales :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Gascogne Deutschland | 5 451 | 6 111 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 11 294 | 10 125 |
| Grande Sack Tunisia | 10 | 11 |
| Total | 16 755 | 16 247 |
Les comptes courants des filiales sont rémunérés au taux Euribor à un mois plus une marge.
| (en milliers d'euros) | Prêts filiales |
Dépôts | Titres autocontrôle |
Contrat liquidité |
Autres titres |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 31/12/2007 | 5 093 | 9 | 3 117 | – | 1 057 | 9 276 |
| Augmentations | – | – | – | 431 | – | 431 |
| Diminutions | (4 765) | (4) | – | – | – | (4 769) |
| Valeur Brute au 31/12/2008 | 328 | 5 | 3 117 | 431 | 1 057 | 4 938 |
| Dépréciations au 31/12/2007 | – | – | (160) | – | (1 057) | (1 217) |
| Dotations | – | – | (1 354) | (117) | – | (1 471) |
| Reprises | – | – | – | – | – | – |
| Dépréciations au 31/12/2008 | – | – | (1 514) | (117) | (1 057) | (2 688) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2008 | 328 | 5 | 1 603 | 314 | – | 2 250 |
Prêts aux filiales
| Sociétés liées | Montant à l'origine |
Date | Durée (années) |
Solde 31/12/08 |
Solde 31/12/07 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cenpac | 4 600 | 2002 | 7 | 328 | 987 |
| Gascogne Wood Products | 2 500 | 2006 | 7 | – | 2 053 |
| Gascogne Paper | 2 500 | 2006 | 7 | – | 2 053 |
| 9 600 | 328 | 5 093 |
Gascogne Wood Products et Gascogne Paper ont remboursé leur prêt par anticipation par imputation du compte courant centralisé.
Gascogne SA détient, au 31 décembre 2008, 41 818 de ses propres actions (hors contrat de liquidité); à la date de clôture, le dernier cours coté est de 32,55 €.
Une dotation de provision pour dépréciation sur les titres Gascogne SA a été opérée pour un montant total de 1 354 K€ ; en conséquence, la provision au 31 décembre 2008 s'élève à 1 514 K€, en prenant comme référence le cours moyen du mois de décembre 2008 soit 38,55 €.
Au 31 décembre 2008, la société dispose de réserves, autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions propres qu'elle possède.
Gascogne SA détient une participation, pour un montant brut de 1 057 K€, d'environ 1,4 % dans la société Ambro, société de droit roumain cotée à la Bourse de Bucarest, spécialisée dans la fabrication de papier et d'emballage souple.
Les titres sont totalement provisionnés depuis 2007.
Les titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité dont la gestion est confiée à un intermédiaire indépendant ont été reclassés en autres immobilisations financières en 2008 pour 431 K€ (337 K€ en titres Gascogne et 94 K€ en autres titres immobilisés). Ces titres sont dépréciés à hauteur de 117 K€ (méthodologie identique à celle appliquée aux titres d'autocontrôle)
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Stocks de bois sur pieds sur terrains forestiers | 193 | 193 |
| Marchandises | 160 | 173 |
| Valeur Brute | 353 | 366 |
| Dépréciations des marchandises | (159) | (158) |
| Valeur nette | 194 | 208 |
Les stocks de bois représentent les plantations forestières, dont les entrées sont valorisées au coût des frais de plantation ou d'acquisition des parcelles.
Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur comptable devient inférieure à la valeur de réalisation.
Elles sont toutes à moins d'un an.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 589 | 1 891 |
| Créance d'impôt reportée en arrière (carry-back) | 415 | – |
| Solde dû par les filiales : Impôt société | 386 | 987 |
| Compte-courant Cash-Pooling Groupe | 82 970 | 65 064 |
| Etat, TVA | 3 654 | 159 |
| Autres créances | 146 | 56 |
| Total | 91 160 | 68 157 |
La société a fait une demande de carry back auprès de l'administration fiscale sur son résultat fiscal négatif à hauteur de l'impôt acquitté sur le résultat 2007 soit 415 K€.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'achat. Elles constituent un instrument de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne.
Aucune provision n'a été comptabilisée à la clôture dans la mesure où la valeur d'inventaire des valeurs mobilières de placement est supérieure à leur valeur comptable.
Ce poste comprend essentiellement les frais d'émission du crédit syndiqué étalés sur la durée du contrat.
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Valeur au 01/01/08 | 29 903 |
| Augmentation | 6 |
| Valeur au 31/12/08 | 29 909 |
| (en nombre d'actions) | |
| Nombre d'actions au 01/01/08 | 1 993 538 |
| Augmentation | 425 |
| Nombre d'actions au 31/12/08 | 1 993 963 |
| Au 31 décembre 2008, le capital est composé de 1.993 963 actions de nominal 15 euros. |
La variation des capitaux propres se résument comme suit :
| (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Situation Nette au 1er Janvier 2008 | 124 242 |
| Augmentation de capital | 6 |
| Augmentation des autres capitaux propres-primes d'émission | 24 |
| Résultat Net | 7 897 |
| Dividendes versés hors autocontrôle | (5 846) |
| Provisions réglementées | 339 |
| Situation Nette au 31 Décembre 2008 | 126 662 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2007 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Amende Commission européenne* | 11 000 | – | – | – | 11 000 |
| Médaille du travail | 97 | 72 | – | – | 169 |
| Actions gratuites | 455 | – | – | (399) | 56 |
| Autres | 55 | 52 | – | (40) | 67 |
| Total | 11 607 | 124 | – | (439) | 11 292 |
* Une provision de 2,2 M€ est comptabilisée par ailleurs dans les comptes de notre filiale Sachsa afin de couvrir en totalité le risque de 13,2 M€ tel que mentionné au paragraphe "Faits majeurs".
A la clôture de l'exercice, une dotation de provision avec contrepartie au titre des engagements de l'entreprise vis à vis de ses salariés en matière de médailles du travail, a été comptabilisée pour un montant de 72 K€. La provision au 31 décembre 2008, s'élève à 169 K€. Cette provision résulte de l'application de la recommandation CNC N° 2003-R.01.
Le coût estimé du programme d'attribution d'actions gratuites a été évalué par un expert indépendant et réparti sur quatre exercices. Une reprise a été comptabilisée en 2008 pour un montant de 399 K€ compte tenu de la non atteinte des objectifs.
| (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Solde au 01/01/08 | 75 893 |
| Remboursements | (75 892) |
| Nouveaux emprunts | 75 000 |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling | 4 655 |
| Solde au 31/12/08 | 79 656 |
Analyse par nature et par échéance
| (en milliers d'euros) | Moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 75 001 | – | – | 75 001 |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling | 4 655 | – | – | 4 655 |
| Total | 79 656 | – | – | 79 656 |
Le contrat syndiqué contient une clause de "covenants" financiers qui n'ont pas été respectés au 31 décembre 2008 :
| GASCOGNE SA | ||
|---|---|---|
| Ratios à respecter | Niveau au 31/12/2008 | |
| Résultat d'exploitation consolidé Frais financiers nets consolidés |
> 1,70 | 4 691 0,53 8 873 |
| Dettes financières nettes EBITDA |
< 4,10 | 117 526 4,41 26 645 |
Gascogne SA a obtenu l'accord des banques de ne pas se prévaloir du non respect des ratios financiers au 31 décembre 2008 pour demander l'exigibilité anticipée des crédits concernés.
Le contrat contient également des clauses de remboursements obligatoires dans certains cas précis qui ne se sont pas produits jusqu'à maintenant : cessions d'actifs au delà d'un certain seuil, excess cash flow consolidé, changement de contrôle et sinistre. Il est à noter que le sinistre de l'usine de Saint-Symphorien n'est pas concerné, car il avait été pris en compte préalablement à la signature du contrat de syndication bancaire.
Ce poste se compose principalement des éléments suivants :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Comptes courants des filiales (avance de trésorerie) | 3 530 | 4 030 |
| Comptes courants des filiales (cash pooling) | 27 514 | 10 129 |
| Comptes courants des filiales (solde impôt société) | 1 892 | 875 |
| Emprunts auprès des Fonds Communs de Placement du personnel | 3 280 | 3 430 |
| Intérêts courus | 203 | 355 |
| Total | 36 419 | 18 819 |
Les emprunts auprès des Fonds Communs de Placements du personnel se décomposent en obligations non convertibles :
| Date émission |
Date échéance |
Nombre obligations |
Nominal de l'obligation en € |
Total emprunt en K€ |
|---|---|---|---|---|
| avril-04 | avril-09 | 25 000 | 10 | 250 |
| avril-05 | avril-10 | 70 000 | 10 | 700 |
| avril-06 | avril-11 | 150 000 | 10 | 1 500 |
| avril-07 | avril-12 | 43 000 | 10 | 430 |
| avril-08 | avril-13 | 40 000 | 10 | 400 |
| Total | 3 280 |
Ce poste se compose principalement de l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale (11 182 K€).
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur dettes financières | 135 | 316 |
| Fournisseurs | 317 | 245 |
| Dettes fiscales et sociales | 546 | 1 038 |
| Autres dettes | 1 354 | 855 |
| Total | 2 352 | 2 454 |
Le Groupe intégré fiscalement comprend les sociétés suivantes : Gascogne SA, Forestière de Gascogne, Gascogne Wood Products (ex Gascogne Imberty et Gascogne Wood), Gascogne Paper, Depland, Gascogne Sack, Gascogne Laminates, Cenpac, Mupa Emballages, Cenpac Distribution, Aquitaine Landes Industries, Landes Opportunités, Allwood France.
Les filiales calculent leur charge d'impôt comme si elles étaient imposables séparément et s'acquittent des acomptes et soldes d'impôt auprès de la tête du groupe, Gascogne SA.
Les accroissements et allègements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits ou des charges sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Début d'exercice | Variations | Fin d'exercice | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature | Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Décalages certains ou éventuels | ||||||
| • Amortisssements dérogatoires | – | (149) | – | (111) | – | (260) |
| • Provisions réglementées | – | – | – | – | – | – |
| • Provisions pour investissement | – | (10) | – | (5) | – | (15) |
| Charges non déductibles temporairement | ||||||
| à déduire l'année suivante : | ||||||
| • Congés payés (ancien régime) | 54 | – | 10 | – | 64 | – |
| • Participation des salariés | 15 | – | (15) | – | – | – |
| • Frais acquisition titres | 69 | – | (20) | – | 49 | – |
| • Autres | 25 | – | (20) | – | 5 | – |
| Total | 163 | (159) | (45) | (116) | 118 | (275) |
Ils se composent essentiellement de prestations de services aux filiales, de produits financiers et de dividendes.
Les produits d'exploitation comprennent également les transferts de charges, principalement composés cette année de la neutralisation des frais d'émission du crédit syndiqué pour 1 622 K€ dans la mesure où ceux ci sont étalés sur la durée du contrat (voir paragraphe III.7).
| Moyenne | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Cadres | 18 | 18 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 4 | 5 |
| Employés | 3 | 3 |
| Total | 25 | 26 |
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2008 se sont élevées à 1 888 K€ pour l'exercice 2008.
Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2008 aux membres du Conseil d'Administration, y compris pour leurs participations aux Comités spécialisés, se sont élevés à 180 K€.
Le Conseil d'Administration s'est réuni huit fois au cours de l'exercice 2008.
Aucun salarié ni aucun mandataire social n'a bénéficié d'attribution d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice.
L'Assemblée Générale du 12 juin 2006 a autorisé le Conseil à émettre des actions gratuites au profit des dirigeants.
Dans ses séances du 22 juin 2006, du 22 septembre 2006 et du 5 juin 2007, le Conseil d'Administration a fixé les conditions de performance et les critères d'attribution d'actions gratuites pour une quantité globale maximum de 42 000 actions.
Ces actions ont été acquises dans le cadre de l'autorisation de rachat d'actions et sont comptabilisées dans l'autocontrôle.
Le Conseil d'Administration qui se tiendra après l'Assemblée Générale du 25 mai 2009, approuvant les comptes de l'exercice 2008, pourra attribuer le minimum d'actions prévu aux 9 bénéficiaires présents au 31 décembre 2008, soit un total de 1 677 actions.
Les dirigeants mandataires sociaux recevront respectivement 849 titres au maximum pour le Président-Directeur Général et 90 pour le Directeur financier
Un système d'intéressement bénéficiant à l'ensemble du personnel de Gascogne SA (société mère) est en place depuis plusieurs années. Le dernier accord a été signé le 30 juin 2006 pour une période de trois ans. Dans la mesure où les critères d'intéressement n'étaient pas atteints au 31 décembre 2008, aucune provision n'a été constituée à ce titre.
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| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Dividendes filiales | 7 940 | 3 949 |
| Reprise (dotations) de provisions | (1 523) | (81) |
| Reprise (dotations) provisions titres filiales | 2 100 | (2 100) |
| Produits Intérêts sur prêts aux filiales et autres | 5 756 | 4 380 |
| Plus-value de cession de valeurs mobilières de placement | 216 | 305 |
| Produits financiers sur instruments dérivés | 447 | 26 |
| Gains (pertes) de change | 22 | (4) |
| Intérêts pénalités amende Commission européenne | (499) | (493) |
| Intérêts sur emprunts | (3 718) | (1 792) |
| Intérêts bancaires | (1 996) | (1 811) |
| Charges Intérêts sur prêts des filiales | (635) | (1 455) |
| Total | 8 110 | 924 |
Le résultat exceptionnel s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 | Exercice 2007 |
|---|---|---|
| Résultat net sur cession immobilisations corporelles | 114 | 1 977 |
| Reprises de provisions réglementées | (6) | 25 |
| Amortissements dérogatoires | (332) | (378) |
| Total | (224) | 1 624 |
| (en milliers d'euros) | Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Total |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 7 528 | (224) | 7 304 |
| Retraitements fiscaux | (7 169) | – | (7 169) |
| Résultat fiscal avant impôt | 359 | (224) | 135 |
| Impôt société théorique | 120 | (75) | 45 |
| Compensation | – | – | – |
| Imputation impôts sociétés déficit antérieurs | (120) | 75 | (45) |
| Impôt société intégration fiscale* | – | (593) | (593) |
| Total impôts société | – | (593) | (593) |
| Résultat net comptable | 7 528 | 369 | 7 897 |
| * Analyse de l'IS créditeur : | |||
| (en milliers d'euros) | |||
| Crédit d'impôt recherche | (69) | ||
| Carry-back | (415) | ||
| Divers : intégration fiscale | (109) |
Total (593)
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Participations | 138 526 |
| Créances rattachées à des participations | 16 755 |
| Prêts | 329 |
| Créances et comptes rattachés | |
| Clients et comptes rattachés et créances diverses | 3 588 |
| Comptes courants (solde impôt filiales) | 386 |
| Comptes courants (avance de trésorerie) | 82 969 |
| Dettes | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 330 |
| Comptes courants (cash pooling) | 27 514 |
| Comptes courants (avance de trésorerie) | 3 530 |
| Comptes courants (solde impôt filiales) | 1 892 |
| Charges d'exploitation | |
| Autres services extérieurs | 533 |
| Chiffre d'affaires HT | |
| Prestations de services à l'égard des filiales | 8 816 |
| Produits financiers | |
| Intérêts des comptes courants et prêts aux filiales | 5 690 |
| Produits financiers de participations | 7 940 |
| Charges financières | |
| Intérêts des comptes courants | 635 |
L'entreprise applique les dispositions de la Convention Collective. A ce titre, les engagements y afférents ont été évalués en prenant comme base les rémunérations de l'entreprise et en les pondérant d'un coefficient tenant compte de l'ancienneté et de la durée probable de carrière jusqu'à l'âge légal de la retraite. Au 31 décembre 2008, ces engagements s'élèvent à 298 K€ et sont intégralement couverts par des versements capitalisés qui représentent une somme de 630 K€ à la clôture de l'exercice.
Par ailleurs, il existe, au 31 décembre 2008, des contrats de retraite par capitalisation pour l'ensemble des cadres de Gascogne SA. Ces engagements s'élèvent à 1 744 K€, dont 614 K€ au profit du dirigeant mandataire social au 31 décembre 2008 et sont couverts par des versements capitalisés s'élevant à la même date à 1 516 K€.
| Volume d'heures de formation cumulé | |
|---|---|
| correspondant aux droits acquis | 1 765 |
| Volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande | 1 765 |
Dans le cadre de la notification liée au contrôle de la Commission Européenne, Gascogne SA a obtenu en garantie du paiement de l'amende une caution bancaire au cours du 1er semestre 2006. Cette garantie, donnée au profit de la Commission de Bruxelles, permet de suspendre le paiement jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes).
Dans le cadre du contrat de crédits syndiqués, les banques bénéficient d'un gage de compte d'instruments financiers de premier rang portant sur l'intégralité des actions détenues par Gascogne SA sur ses principales filiales. De plus, Gascogne SA est caution personnelle, solidaire et indivisible de ses filiales portant sur le remboursement de la ligne de crédit revolving.
La société emprunte à taux variable. Afin de se couvrir contre le risque de hausse de taux, Gascogne SA a mis en place pour elle et pour les sociétés du Groupe, des SWAP de taux Euribor 3 mois contre un taux fixe. Le montant global de ces couvertures pour le Groupe s'élève à 97,4 M€ à un taux moyen de 3,8 %.
De même, Gascogne SA a conclu pour le compte du Groupe des contrats de couverture de change, principalement en USD pour 17 M€.
Gascogne SA bénéficie d'une garantie de passif reçue du cédant dans le cadre de l'acquisition de la société Gascogne Sack Tunisia (anciennement dénommée Grande Sacherie de Rades). Cette dernière échoit au 1er juillet 2007 sauf en matière fiscale et sociale (échéance dans ce cas au plus tard 4 mois après l'expiration de la période de prescription applicable).
| (en milliers d'euros) | Exercice 2008 |
|---|---|
| Honoraires au titre du contrôle légal des comptes | 285 |
| Honoraires au titre des conseils et prestations de services | |
| entrant dans les diligences directement liées à la mission | |
| de contrôle légal des comptes | 301 |
| Total | 586 |
Dans le cadre du crédit syndiqué, la société n'a pas respecté les ratios financiers au 31 décembre 2008 prévus par le contrat ce qui l'a conduit à classer l'intégralité de cet emprunt en dettes à court terme.
Gascogne SA a obtenu l'accord des banques de ne pas se prévaloir du non respect des ratios financiers au 31 décembre 2008 pour demander l'exigibilité anticipée des crédits concernés.
| Sociétés ou groupes de sociétés (en milliers d'euros) |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue en % |
Valeur comptable des titres Brut |
|
|---|---|---|---|---|---|
| A-Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de Gascogne | |||||
| 1 - Filiales détenues à plus de 50 % | |||||
| Cenpac (Dax) | 13 822 | 13 817 | 100 | 21 433 | |
| Gascogne Wood Products (Escource) | 24 327 | 13 914 | 99 | 44 664 | |
| Gascogne Sack (Mimizan) | 22 958 | 9 266 | 100 | 14 869 | |
| Gascogne Paper (Mimizan) | 16 000 | 11 901 | 100 | 19 594 | |
| Gascogne Laminates (Dax) | 5 155 | 1 820 | 100 | 20 664 | |
| Gascogne Deutschland (Allemagne) | 1 227 | 4 555 | 100 | 2 860 | |
| Aigis (Grèce) | 3 408 | 4 053 | 100 | 7 017 | |
| Gascogne Laminates (Suisse) | 8 081 | (4 330) | 100 | 1 980 | |
| Gascogne Sack Tunisia (Tunisie) | 3 724 | (65) | 100 | 4 569 | |
| 2 - Participations détenues entre 10 % et 50 % | |||||
| Sachsa Verpackung (Allemagne) | 6 136 | 5 240 | 10 | 835 | |
| B-Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Gascogne | |||||
| 1 - Filiales françaises | |||||
| Forestière de Gascogne (Escource) | 80 | 311 | 1 | 1 | |
| Landes Opportunités (Saint-Paul-lès-Dax) | 40 | (2) | 100 | 40 | |
| 2 - Filiales étrangères | |||||
| Gascogne UK (Royaume-Uni) | – | (215) | 100 | – | |
| C-Renseignements globaux sur tous les titres | |||||
| 1 - Filiales françaises | 82 382 | 51 027 | – | 121 265 | |
| 2 - Filiales étrangères | 22 576 | 9 238 | – | 17 261 | |
| Total C | 104 958 | 60 265 | – | 138 526 |
| Dividendes encaissés par la société en 2008 |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
C.A.H.T. dernier exercice écoulé |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés |
Valeur comptable des titres Net |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 066 | 1 338 | 139 058 | – | 328 | 21 433 |
| 4 081 | 2 707 | 96 833 | – | 17 597 | 44 664 |
| 1 768 | 877 | 80 409 | – | – | 14 869 |
| – | 673 | 110 256 | – | 30 887 | 19 594 |
| – | (10 370) | 103 576 | – | 22 184 | 20 664 |
| – | (335) | – | – | 5 451 | 2 860 |
| – | (1 413) | 11 558 | – | – | 7 017 |
| – | 945 | 39 543 | – | 11 295 | 1 980 |
| – | 52 | 6 152 | – | 10 | 4 569 |
| 25 | 250 | 20 308 | – | – | 835 |
| – | (219) | 56 054 | – | 8 295 | 1 |
| – | 1 | – | – | – | 40 |
| – | (151) | 38 | – | 211 | – |
| 7 915 | (4 993) | 586 186 | – | 79 291 | 121 265 |
| 25 | (652) | 77 598 | – | 16 967 | 17 261 |
| 7 940 | (5 645) | 663 784 | – | 96 258 | 138 526 |
(exercice clos le 31 décembre 2008)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.
Comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe présentant les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation, votre société constitue des provisions pour dépréciation lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à leur valeur d'utilité. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les commissaires aux comptes
Paris-La-Défense et Paris le 24 avril 2009
KPMG Audit Département de KPMG SA Thierry Colatrella Jean H. Legorju Associé Commissaire aux comptes
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-3 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclu au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225 38 du Code de commerce.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Les charges de fonctionnement de la holding aux sociétés du groupe sont facturées aux filiales en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice considéré.
Gascogne SA a facturé les montants suivants à ses filiales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :
| (en euros) | |
|---|---|
| Gascogne Paper | 1 585 483 |
| Gascogne Sack | 1 323 986 |
| Cenpac | 1 554 654 |
| Gascogne Laminates | 1 750 786 |
| Gascogne Wood Products | 1 399 507 |
| Forestière de Gascogne | 247 019 |
| Mupa Emballages | 67 586 |
| Landes Opportunités | 1 000 |
| Sachsa Verpackung | 240 600 |
| Aigis | 108 900 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 229 356 |
| Gascogne Laminates Germany | 281 604 |
| Gascogne Sack Tunisia | 25 200 |
| Total | 8 815 681 |
Les conventions de prestations financières concernent des mises à disposition de fonds sous forme d'avances en compte courant ou sous forme de prêts aux différentes sociétés du Groupe.
Les intérêts sur comptes courants sont facturés sur la base du taux Euribor à un mois majoré de 0,3 %.
Les intérêts sur les prêts aux sociétés Gascogne Paper et Gascogne Wood Products sont facturés sur la base du taux Euribor 3 mois majoré de 0,7 %.
Les intérêts sur le prêt à la société Cenpac sont facturés sur la base d'un taux correspondant à la moyenne trimestrielle de l'indice de référence constitué par la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois.
Au titre de ces prestations, Gascogne S.A. a facturé les montants suivants à ses filiales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :
| (en euros) | |
|---|---|
| Gascogne Paper | 1 533 246 |
| Depland | 84 684 |
| Gascogne Sack | 46 921 |
| Cenpac | 356 684 |
| Gascogne Laminates | 1 209 538 |
| Gascogne Wood Products | 1 030 301 |
| Forestière de Gascogne | 470 935 |
| Mupa Emballages | 58 034 |
| Gascogne All Wood | 16 833 |
| Gascogne Deutschland | 323 121 |
| Gascogne UK | 10 821 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 549 297 |
| Total | 5 690 415 |
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Les commissaires aux comptes
Paris-La-Défense et Paris le 24 avril 2009
KPMG Audit Département de KPMG SA Thierry Colatrella Jean H. Legorju Associé Commissaire aux comptes
(exercice clos le 31 décembre 2008)
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Gascogne SA et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce.
Les commissaires aux comptes Paris-La-Défense et Paris le 24 avril 2009
KPMG Audit Département de KPMG SA Thierry Colatrella Jean H. Legorju
Associé Commissaire aux comptes
| 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I - Capital en fin d'exercice | |||||
| a. Capital social (en K€) | 29 909 | 29 903 | 29 256 | 29 256 | 29 256 |
| b. Nombre d'actions émises | 1 993 963 | 1 993 538 | 1 950 378 | 1 950 378 | 1 950 378 |
| c. Nombre d'actions détenues par la société | |||||
| (hors contrat de liquidité) | 41 818 | 41 818 | 41 818 | 134 318 | 134 318 |
| II - Opérations et résultats exercice (en K€) | |||||
| a. Chiffre d'affaires hors taxes | 8 832 | 8 961 | 8 228 | 5 987 | 6 260 |
| b. Résultat avant impôt, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 6 984 | 5 972 | (9 322) | 3 200 | 3 887 |
| c. Impôts sur les bénéfices | (593) | (73) | (535) | 2 352 | (53) |
| d. Participation des salariés due au titre de l'exercice | – | 35 | 30 | 6 | – |
| e. Résultat après impôt, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 7 897 | 3 169 | 1 952 | (15 280) | 3 020 |
| f. Résultat distribué au titre de l'exercice | * | 5 981 | 3 901 | 2 926 | 3 901 |
| III - Résultat par action (en euros) | |||||
| a. Résultat après impôt, participation des salariés | |||||
| mais avant amortissements et provisions | 3,80 | 3,01 | – 4,51 | 0,43 | 2,02 |
| b. Résultat après impôt, amortissements et provisions | 3,96 | 1,59 | 1,00 | – 7,83 | 1,55 |
| c. Dividende net distribué par action | * | 3,00 | 2,00 | 1,50 | 2,00 |
| IV - Personnel | |||||
| a. Effectif moyen des salariés de l'exercice | 25 | 25 | 24 | 21 | 18 |
| b. Montant masse salariale de l'exercice (en K€) | 2 788 | 3 060 | 3 181 | 2 602 | 2 262 |
| c. Montant versé pour avantages sociaux (en K€) | 1 083 | 1 071 | 1 281 | 965 | 903 |
* Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 25 mai 2009.
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nature* | % | Sociétés | Valeur d'acquisition |
Dépreciation | Valeur nette |
| Actions de participation | 138 526 | – | 138 526 | |||
| 727 468 | A | 100,00 % | Cenpac | 21 433 | – | 21 433 |
| 2 428 776 | A | 99,84 % | Gascogne Wood Products | 44 665 | – | 44 665 |
| 10 | A | 0,20 % | Forestière de Gascogne | – | – | – |
| 2 295 801 | A | 100,00 % | Gascogne Sack | 14 869 | – | 14 869 |
| 1 000 000 | A | 100,00 % | Gascogne Paper | 19 594 | – | 19 594 |
| 322 162 | A | 100,00 % | Gascogne Laminates | 20 664 | – | 20 664 |
| 2 500 | A | 100,00 % | Landes Opportunités | 40 | – | 40 |
| 1 | P | 10,00 % | Sachsa Verpackung | 835 | – | 835 |
| 1 | P | 100,00 % | Gascogne Deutschland | 2 860 | – | 2 860 |
| 37 000 | A | 100,00 % | Aigis | 7 017 | – | 7 017 |
| 2 | A | 100,00 % | Gascogne UK | – | – | – |
| 120 000 | A | 100,00 % | Gascogne Laminates Switzerland | 1 980 | – | 1 980 |
| 686 000 | A | 99,99 % | Gascogne Sack Tunisia | 4 569 | – | 4 569 |
| Autres titres hors participation | 52 | – | 52 | |||
| 2 050 | P | Caisse Régionale Crédit Agricole | 3 | – | 3 | |
| 1 | P | 0,01 % | Compagnie des Landes | 1 | – | 1 |
| 1 | P | 0,01 % | Coop. Agr. Forestière Sud-Atlantique | – | – | – |
| 20 | A | 0,40 % | Sté Developpement Economie Forestière | 3 | – | 3 |
| 299 | A | 1,30 % | Aquitaine Création Innovation | 45 | – | 45 |
| 12 | A | 0,03 % | Cofogar | – | – | – |
| Total | 138 578 | – | 138 578 |
* Nature :
A : Actions
P : Parts sociales
Délibérant à titre ordinaire,
L'Assemblée Générale, après avoir entendu :
approuve les comptes annuels sociaux tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un bénéfice net de 7 897 283,20 € .
L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés, approuve le rapport du Conseil ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net de 1 401 000 €.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes en application de l'article L.225-86 du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat est de 7 897 283,20 €. Ce résultat majoré du report à nouveau de 137 072 € s'élève donc à 8 034 355,20 €.
L'Assemblée Générale décide d'affecter la somme de 8 034 355,20 € en report à nouveau.
Il est rappelé qu'au titre des exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants :
| Exercices | Revenus éligibles à la réfaction de 50 % | |||
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distibués | Revenus non éligibles à la réfaction de 50 % |
||
| 2005 | 2 925 567 € soit 1,5 € par action | – | – | |
| 2006 | 3 874 360 € soit 2 € par action | – | – | |
| 2007 | 5 846 049 € soit 3 € par action | – | – |
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 199 396 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d'achat est fixé à 94 € par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution d'actions gratuites, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération). Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 18 743 224 €.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale approuve la cooptation de M. Jean-Laurent GRANIER en qualité d'administrateur, en remplacement de CACI 1 (Crédit Agricole Capital Investissement 1 SAS), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2011 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.
L'Assemblée Générale décide de donner pouvoir au Conseil d'Administration, jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en 2011, pour émettre en une ou plusieurs fois des obligations privées dont la souscription sera réservée au personnel du Groupe adhérent au fonds commun de placement GASCOGNE EPARGNE rattaché au plan d'épargne entreprise, à concurrence d'un montant maximum de 5 000 000 €.
L'Assemblée Générale fixe à la somme de 180 000 € le montant des jetons de présence susceptibles d'être versés au Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2009.
L'Assemblée Générale, constatant la démission du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer Conseil Audit et Synthèse en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Mme Vernier-Bogaert Alexandra en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir sur les mandats de leurs prédécesseurs, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Délibérant à titre extraordinaire,
Afin de se conformer aux modifications du Code de Commerce, l'Assemblée Générale décide la mise à jour des statuts.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
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