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Groupe IRD

Annual Report Apr 30, 2009

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Annual Report

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Institut Régional de Développement De la région Nord Pas de Calais « IRD Nord Pas de Calais »

Société anonyme au capital de : 44.274.913,25 € Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2 avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 EURALLILLE 456 504 877 RCS LILLE

Euronext Paris compartiment C Code Isin FR 0000124232

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008

Sommaire :

  • A. Comptes Sociaux au 31/12/2008
  • B. Comptes consolidés du Groupe IRD au 31/12/2008
  • C. Rapport de Gestion
  • D. Attestation de la personne responsable
  • E. Rapports des Commissaires aux Comptes

A. COMPTES SOCIAUX 2008.

I. BILAN SOCIAL au 31 décembre 2008 (en millier d'euros)

COMPTES DE BILAN IRD SOCIAL
en milliers d'euros 31/12/2008
montant
brut
31/12/2008
Amortissement
et provision
31/12/2008
Montant net
31/12/2007
Montant net
ACTIF
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles 763 71 692 1 075
Immobilisations corporelles 201 86 115 658
Titres de participations 83 924 1 544 82 380 75 083
Autres immobilisations financières 3 820 3 820 4 089
Total actif immobilisé 88 708 1 701 87 007 80 905
Actif circulant
Clients et comptes rattachés 600 600 909
Autres créances et comptes de régularisation 18 925 78 18 847 495
Placements et disponibilités 31 307 1 537 29 770 15 040
Total actif circulant 50 832 1 615 49 217 16 444
Total de l'actif 139 540 3 316 136 224 97 349
en milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
PASSIF
Capitaux propres
Capital 44 275 44 275
Réserves 22 309 22 250
Report à nouveau 2 680 4 013
Résultat 1 220 1 184
Total capitaux propres 70 484 71 722
Provisions pour risques et charges 284
Dettes
Emprunts et dettes financières établissement de crédit 34 621 5 742
Emprunts et dettes financières divers 22 623 18 506
Fournisseurs et comptes rattachés 675 376
Autres dettes et comptes de régularisation 7 537 1 003
Total dettes 65 456 25 627
Total du passif 136 224 97 349

II. COMPTE DE RESULTAT SOCIAL au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros).

en milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Chiffre d'affaires 2 349 2 478
Autres produits d'exploitation 82 1 056
Produits d'exploitation 2 431 3 534
Charges externes 1 771 1 578
Charges de personnel 1 780 1 839
Autres charges d'exploitation 53 1 077
Impôts et taxes 150 360
Dotations aux amortissements et aux provisions 108 486
Résultat d'exploitation -1 431 -1 806
Produits financiers 5 124 2 006
Charges financières et provisions -3 928 -2 638
Résultat courant avant impôts -235 -2 438
Charges et produits exceptionnels 1 411 3 622
Impôts sur les résultats -44
Résultat net 1 220 1 184

III. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX. Comptes du 31/12/2008

PREAMBULE

. L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.

L'IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232)

La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

L'exercice clos le 31 décembre 2008 de IRD NORD PAS DE CALAIS a été marqué par les événements suivants :

IRD a participé à hauteur de 9 305 K€ dans l'augmentation de Capital de sa filiale CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS ; reste à libérer à la clôture de l'exercice un montant de 4 938 K€ qui seront appelés en deux fois.

La Friche industrielle du SARTEL a fait l'objet d'une cession à hauteur de 2 202 K€, dont 401 K€ représentant 50 % des frais de démolition refacturés à l'acquéreur « L'IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL » (filiale à 100 % de BATIXIS). La valeur nette comptable à la date de sortie s'élève à 1 027 K€, ce montant comprenant les frais de démolition incorporés dans la valeur du bien pour un montant de 519 K€. Par ailleurs une provision pour charge de 284 K€, représentant le solde des coûts de démolition, a été constaté au passif. Le résultat net de cette opération se traduit par un profit exceptionnel de 891 K€.

La Société Batixis a versé en Décembre 2008 un acompte sur dividende à hauteur de 2 474 K€ à l'IRD.

L'année 2008 est marquée par la première application de la convention d'intégration fiscale avec les Sociétés BATIXIS, CMI, SCIGI et MARKET IN WEB . Cette 1ère application se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 988 K€.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision des comptes, la société IRD a intégré les incertitudes liées à la conjoncture économique, dans une logique prudentielle. Cela s'est traduit notamment par la constatation d'une provision sur les placements de trésorerie.

1 – PRINCIPES ET METHODES

1.1 – Principes généraux et référentiel comptable

1.1.1. - Principes généraux

Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

· prudence,

  • coûts historiques,
  • continuité d'exploitation,
  • indépendance des exercices,
  • permanence des méthodes

En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.1.2. – Référentiel comptable

Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement CRC 99-03 modifié).

1.3. – Principales méthodes

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.3.1. – Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d'acquisition, le poste est principalement composé des malis technique de fusion.

1.3.2. – Immobilisations corporelles

Le terrain et le bâtiment du Sartel ont fait l'objet d'une cession à Société « LA FILATURE DU SARTEL » en décembre 2008. La valeur nette comptable cédée s'est élevée à 1 027 K€ dont 519 K€ de frais de démolition incorporés.

La société a appliqué le règlement 2002-10 pour l'amortissement de son immeuble du SARTEL.

L'application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants(structure, façade & toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l'objet d'un amortissement sur des durées spécifiques.

Les différents composants retenus et les durées d'amortissement pratiquées sont :

Composants Nature % Durée
Structure Gros œuvre espace verts génie, 35% 40 ans
VRD ;
Structure Etanchéité, couverture façade, 30% 15 ans
externe murs menuiserie extérieure
Equipements Menuiserie, plâtrerie, faux 20% 15 ans
internes planchers …
Aménagements Electricité, chauffage, 15% 10 ans
internes climatisation,

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition prix d'achat et frais accessoires.

Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble et notamment en ce qui concerne les frais financiers.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Méthode d'amortissement Mode Durée
Matériel informatique Linéaire 3 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans

1.3.3. – Immobilisations financières

Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.

Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.

1.3.4. – Créances

Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%. S'agissant des comptes courants, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée des goodwill échéants. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant à la quote-part dans la situation nette négative retraitée des goodwill échéants.

1.3.5 – Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d'exercice en vue de :

  • a) De dégager les + ou values latentes, ce qui à pour conséquence d'amener la valeur des ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2008 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs.
  • b) Dés lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable, avec prise en compte des couvertures le cas échéant.

1.3.5. Bis – Dépréciations de V.M.P.

En raison de la crise financière, la baisse des valeurs de marché des placements a conduit à constater à la date de clôture une dépréciation de VMP d'un montant de – 1 482 K€.

1.3.6 – Engagements de retraite

Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 99 k€.

1.3.7 – Provisions pour risques et charges

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000- 06.

De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.3.8 – Distinction entre résultat courant et exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.3.9– Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.

2 – INFORMATIONS SUR LES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2008

2.1– Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d'euros)

Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

RUBRIQUES VALEUR BRUTE
DEBUT EXERCICE
ACQUISITION
VIREMENT
CESSION
VIREMENT
VALEUR BRUTE
FIN EXERCICE
Logiciels 48 49 97
Droits et Marques 50 50
Mali Technique de Fusion 1 018 402 616
Total immobilisations incorporelles 1 116 49 763
Terrain 152 519 671 0
Construction 949 949 0
Install. Matériel et Outillage 11 11
Matériel de bureau, informatique, mobilier 162 28 190
Total immobilisations corporelles 1 274 547 1 620 201

Le mali technique de fusion est représentatif de survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES a apporté lors de la fusion avec I.R.D. NPDC.

Il s'agit notamment de :

  • Survaleur / Nord Transmission : 15 K€
  • Survaleur / C.M.I. : 457 K€
  • Survaleur / Titres ROBERTSAU : 144 K€
  • La survaleur de SOREX METROPOLE en 2007 de 402 K€ disparait en 2008 par la liquidation amiable de la Société.

2.2 – Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros)

Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

RUBRIQUES AMORTISSEMENT
DEBUT EXERCICE
DOTATIONS REPRISES AMORTISSEMENT
FIN EXERCICE
Logiciels 21 25 46
Droits et Marques 20 5 25
Total immobilisations incorporelles 41 30 0 71
Construction 554 39 593 0
Install. Matériel et Outillage 6 2 8
Matériel de bureau, informatique, mobilier 56 22 78
Total immobilisations corporelles 616 63 593 86
Total immobilisations corporelles et
incorporelles
657 93 593 157

2.3 – Immobilisations financières (en milliers d'€uros)

Nombre de Titres
détenus au
Acquisition Cession de Titres détenus Pourcentage provision
Titres titres détenus 31/12/2007 de l'exercice l'exercice au 31/12/2008 de détention 31/12/2008
au 31/12/2008 ( en K€) (en K€) (en K€) (en K€) directe (en K€)
OSEO BDPME 15 589 233 233 0,04%
SOFARIS 8 694 200 200 0,19%
EPARGNANCE 83 916 39 45 84 21,47%
FORELOG 555 000 5 550 5 550 75,00%
FINANSDER 183 975 2 2 5,38%
FLANDRES EXPANSION - 550 550 - 0,00%
FCPR FRANCO CHINOIS 2 000 50 950 1 000
GENERATION 2020 100 100 100
GOLF DE BONDUES 9 3 3
HAINAUT IMMOBILIER 28 885 1 004 1 004 9,64%
LA VIGNE 2 - 0 5,00%
NORD FINANCEMENT 12 049 916 916 27,23%
NORD MOBILITE 3 - - 0,01%
NORD TRANSMISSION 3 400 790 790 100,00%
MARKET IN WEB 6 000 600 600 100,00% 600
MILLEPERTHUIS 15 000 2 2 100,00%
RESALLIANCE ASSOCIES 4 249 67 15 82 84,98%
RESALLIANCE CONSEIL 315 062 7 117 7 117 94,90% 900
ARTOIS EXPANSION 7 000 - 700 700 87,50%
ROBERTSAUT 116 77 39
RPC ET ASSOCIES 3 040 304 304 76,00%
RPC ET ASSOCIES EST 560 3 13 16 70,00%
SABETON 5 - -
FIMMO 2007 1 - - - 0,10%
SCIGI 95 400 11 185 11 185 100,00%
IDEF 700 700 700 35,00%
FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC 1 125 17 17 2,25%
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 156 613 23 430 9 307 2 517 30 220 57,37%
BATIXIS 951 629 20 283 - 223 20 060 98,25%
BOIS ACHELLE 1 0 0 0,25%
CMI 369 497 2 828 2 828 98,53%
SOREX IMMO 2 250 169 169 75,00% 44
SOREX METROPOLE - 119 119 - 0,00%
VERT TOUQUET 1 - - 0,01%
SCI DE L'OFFICINE 1 1 - 0,00%
TITRES DE PARTICIPATION 76 377 11 031 3 486 83 922 1 544

LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS CONCERNENT :

Souscription à l'augmentation de Capital de CROISSANCE NPDC : 9.305 K€ Acquisition de titres du FCPR FRANCO-CHINOIS : 950 K€ Création de la société ARTOIS EXPANSION : 700 K€

Cession de titres CROISSANCE NPDC au GIPEL : 2.517 K€ Cession de titres FLANDRES EXPANSION à CROISSANCE NPDC : 550 K€ Cession de titres BATIXIS à EPARGNANCE : 223 K€ Sortie des titres SOREX METROPOLE : 119 K€

Provision complémentaire sur titres MARKET IN WEB : 205 K€ Provision sur titres SOREX IMMO : 44 K€

2.4 – Créances clients

décembre
2007
décembre
2008
Clients 909 600
Clients douteux 0 0
Avoirs a établir 0 -4
Créances clients valeur nette 909 596

2.5 – Impôts sur les résultats

Antérieurement IRD NPDC bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR). Consécutivement à la disparition de ce statut, l'IRD NPDC relève désormais du régime de l'impôt sur les Sociétés.

A compter de 2008, la Société IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société mère est composée des structures suivantes :

  • Batixis
  • CMI
  • SCIGI
  • Market in Web

La convention prévoit que l'ensemble des économies d'impôts se traduit comptablement par une économie de trésorerie liée aux déficits fiscaux.

A la clôture 2008, cette intégration à généré une économie de trésorerie de 988 244 € au passif du bilan.

2.6 –Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

ETAT DES CREANCES Montant brut à 1 an au
plus
de 1 an à 5
ans
à + de 5 ans fraction
concernant
des
entreprises
liées
Prêts 3 683 339 1 356 1 988 3 660
Autres immobilisations financières 87 87 53
autres titres immobilisés (BFCC) 50 50 -
Clients 600 600 513
Personnel et comptes rattachés 30 30
Etat et collectivités 491 491
Charges constatées d'avance 110 110
Debiteurs divers 50 50
Groupe et associés 18 243 18 243 18 243
TOTAL 23 344 19 913 1 443 1 988 22 469
ETAT DES DETTES Montant brut à 1 an au
plus
de 1 an à 5
ans
à + de 5 ans fraction
concernant
des
entreprises
liées
Auprès des établissements de crédits (a) 24 621 1 327 17 218 6 076
Emprunts et dettes financières divers (b) 32 624 32 624 22 624
Fournisseurs et comptes rattachés 735 735 334
Personnel et comptes rattachés 189 189
Etat et collectivités 240 240
Autres dettes 992 4 988 988
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 147 147
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 908 3 439 2 469 5 908
TOTAL 65 456 38 705 20 675 6 076 29 854

(a) La Société a souscrit 3 nouveaux emprunts pour un montant de 20 000 k€, et a remboursé sur l'année 2008 en capital un montant de 1 093 k€.

(b) La Société a souscrit à des billets de trésorerie pour un montant de 10 000 K€.

2.7. - Provisions

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques.

Provisions inscrites à l'actif en k€ Montant au
début de
l'exercice
Augmentation
dotation de
l'exercice
Diminution
reprise de
l'exercice
Montant à la fin
de l'exercice
Provision sur titres de participation 1 295 249 1 544
Provisions sur comptes clients - 15 15
Autres provisions pour dépréciations
- Provisions pour Actions Propres 5 50 55
- Provisions dépréc. VMP 1 482 1 482
- Provisions s/cptes Débiteurs 71 8 63
Total 1 371 1 796 8 3 159

Les provisions sur titres de participation concernent les sociétés suivantes :

  • MARKET IN WEB : 205
  • SOREX IMMO : 44

2.8 – Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires.

  • Actions propres : 340 552 € provisionnées pour 54 650 €
  • Sicav de trésorerie et placements : 25 183 702 €

• Disponibilités : 5 781 493 €

2.9. – Comptes de régularisation

A l'actif, ce poste s'élève à 268 321 € et se compose :

PRODUITS A RECEVOIR
En euros
Montant
En euros
Avoir a recevoir 18 627
Intérêt courus 18 450
Etat produits à recevoir 177 200
Interets bancaires à recevoir 54 044
Interets sur compte courant
Total 268 321

A l'actif, ce poste s'élève à 110 099.08 € et se compose :

CHARGES CONSTATEES
D'AVANCE En €uros
Montant en
€uros
Charges d'Exploitation 110 099,08
Total 110 099,08

Au passif, les charges à payer s'élèvent à 493 099 € et se composent :

CHARGES A PAYER
En euros
Montant
En euros
Interêts courus et non échus 49 018
Fournisseurs Factures non parvenues 182 340
Personnel Intéressement 118 766
Personnel Charges à payer 69 028
Etat charges payer 31 759
Organismes sociaux à payer 33 437
Clients avoir à établir 4 116
Intérêts bancaires à payer 4 635
Total 493 099

N.B : le poste personnel charges à Payer reprend principalement la provision pour intéressement de l'exercice

2.10 - Tableau des filiales et participations

INF
OR
MA
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NS
FI
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NC
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2.11 Composition du capital social

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Nota – la Société IRD Détient 13 358 actions propres au 31 décembre 2008 acquises à la valeur nominale de 15 .25 €uros. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 340 552.22 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.

2.12 Variation des CAPITAUX PROPRES (en €uros)

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2.13 – Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

Montant concernant les entreprises
liées avec lesquelles la Société
a un lien de participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 78 863 574 2 057 822
Créances rattachées à des participations
Prêts
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières 3 736 130
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 514 131
Autres créances 18 228 411
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie (actif)
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 22 623 233
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 331 182
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie (passif)
Charges financières 680 697
Produits financiers 4 232 259

3 – INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE 2008

3.1 – Effectifs

Les effectifs du groupe au 31 décembre 2008 s'élèvent à 26 personnes. 12 dans le collège cadres et 14 dans le collège non cadres.

3.2 – Résultat par action

Au 31 décembre 2008, le capital de IRD était divisé en 2 903 273 actions.

Le résultat au 31 décembre 2008 s'élevant à 1 219 984.52 €, le résultat par action ressort à 0.4202 €.

3.3 – Résultat Financier

Les produits financiers (5 123 K€ contre 2 006 K€ en 2007) comprennent pour l'essentiel :

Produits de participations 3 811 K€
Produits de placement de trésorerie 883 K€
Intérêts de compte-courant 263 K€
Des intérêts de prêts 166 K€

Les charges financières (3 927 K€ contre 2 638 K€ en 2007) concernent :

Provisions sur placements de trésorerie 1 482 K€
Provisions sur Titres :
- Market in Web 205 K€
- Sorex IMMO 44 K€
- Actions propres 49 K€
Intérêts sur Emprunts 1 220 K€
Intérêts des Compte-courant 684 K €
Moins-value de trésorerie 243 K€

Soit un résultat Financier de 1 196 K€

3.4 – Résultat exceptionnel

Plus value sur cess. de titres Partic. 592 K€

Plus value Cess. du terrain du SARTEL 891 K€

Charges except. Sur départ Personnel - 72K€

Soit un résultat Exceptionnel de 1 411 K€

4 – AUTRES INFORMATIONS

4.1. - Participation et intéressement des salariés

IRD a provisionné au titre de l'intéressement 118 766 €uros.

4.2 – Aucun événement postérieur à la clôture

5 –ENGAGEMENT HORS BILAN

5.1 - Caution

Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :

Nom de la banque Entité Capital restant
du en euros
au 31/12/2008
Emprunt Société Générale SCIGI 36 578
Emprunt Société Générale SCIGI 419 245
Emprunt Société Générale SCIGI 1 010 733
Emprunt Société Générale SCIGI 483 159 Engagement caution
à hauteur du capital
Emprunt Crédit Coopératif SCIGI 473 950 restant du + intérets
Emprunt Crédit Agricole SCIGI 640 285 et accessoires
Emprunt Caisse d'Epargne SCI BUET DE VENDEVILLE 160 765
Emprunt Caisse d'Epargne SCI MARCQ POIVRE 151 449
Emprunt Crédit du Nord RPC ET ASSOCIES 100 000
Emprunt Caisse d'Epargne FORELOG 900 000
Emprunt Crédit Coopératif FORELOG 12 150 000
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 818 000
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 862 000
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 1 300 000
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 909 000
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 838 000
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 600 000

Par ailleurs, l'IRD s'est porté caution solidaire de la société SCI L'OFFICINE envers le groupement d'entreprises en garantie du paiement des sommes dues au titre du marché de travaux relatifs à la construction de l'immeuble de bureau situé sur le parc d'activité EURASANTE pour un montant hors taxe de 16 539 713 €uros pour une durée expirant le 28/02/2009. Une caution de 20 000 €uros a également été accordée sur le même programme envers l'aménageur de la ZAC. Le bâtiment est destiné à recevoir le siège social de la société BAYER SHERRING France.

IRD Nord Pas de Calais a également apporté sa caution dans le cadre de la construction par BATIXIS pour 4 930 000 €uros d'un bâtiment de service sur le site de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq et dans le cadre de la construction par AVENIR & TERRITOIRES d'un bâtiment destiné à devenir le siège social de la société NORPAC pour 11 237 340 €uros .

5.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

La société IRD s'engage à soutenir financièrement ses filiales SOREX IMMO et MARKET IN WEB.

5.3 ENGAGEMENTS RECUS

Suite à l'apport de RESALLIANCE CONSEIL au groupe IRD, la société RESALLIANCE SA a donné son accord pour une prise en charge de 50% des pertes éventuelles pour le cas où il s'avèrerait que cet apport n'apporterait pas les fruits escomptés et indemnise IRD Nord Pas de Calais à hauteur de 900 000 €, cette somme pouvant faire l'objet d'un ajustement en fonction du cout final par RESALLIANCE CONSEIL .

5.4 ENGAGEMENT DE RETRAITE

Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.

Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.

Au 31/12/2008, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 148 452€ et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 45 960 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.

La détermination du montant des engagements de retraite tiens compte des éléments suivants :

  • salaire mensuel
  • taux de charge de 40 %
  • âge du salarié
  • ancienneté du salarié dans l'entreprise
  • hypothèse d'évolution salariale annuelle de 2 %
  • probabilité de survie du salarié jusqu'à sa mise à la retraite
  • probabilité de prise de retraite au sein de l'entreprise

Institut Régional de Développement Nord Pas de Calais

Comptes consolidés Arrêtés au 31 Décembre 2008

I. BILAN CONSOLIDE Norme IFRS

en milliers d'euros

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II. COMPTE DE RESULTAT Norme IFRS

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III. TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE

IV. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

31 Décembre 2008

NOTE LIMINAIRE :

Le groupe IRD Nord Pas de Calais a cédé en mars 2008 la totalité de sa participation dans le sous groupe QUATERNAIRE et 80% du capital du sous groupe MENWAY (sur 96.6% détenus). Lors de l'établissement des comptes consolidés 31/12/2007, et conformément aux principes de la norme IFRS 5, les postes de ces entités ont été isolés et portés sur des rubriques spécifiques « actifs destinés à être cédés », « passifs destinés à être cédés » et « résultat des activités destinées à être cédées ».

1. PRESENTATION DU GROUPE

L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désigné par I.R.D. NORD PAS DE CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE, 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.

La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), l'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l'IRD assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 31/12/2008 tels que présentés ci-dessous ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de l'IRD en date du 16/04/2009 et sont exprimés en milliers d'euros.

1.1 Faits marquants de l'exercice 2008

  • Cession des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE : la société RESALLIANCE CONSEIL SA, sous holding du pole conseil détenait 81,40 % du capital de la société QUATERNAIRE S.A.S. et 96,59 % de la société MENWAY INTERNATIONAL. Elle a cédé en date du 17 mars 2008 la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE S.A.S. et 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL à un groupe indépendant spécialisé dans la gestion des ressources humaines.
  • Post cession, les entités MENWAY INTERNATIONAL et MENWAY ont été fusionnées avec d'autres filiales du repreneur, de ce fait, le taux de détention de RESALLIANCE CONSEIL dans MENWAY est passé à 9.59%
  • Cession du fond de commerce corporate finance de RESALLIANCE ET ASSOCIES
  • Création de 3 sociétés de capital développement :
  • o ARTOIS EXPANSION en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'ARRAS
  • o CONSTRUIRE DEMAIN, société d'investissement constituée en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais, BTP Banque et la Banque Populaire du Nord ainsi qu'une société regroupant 15 entreprises majeures du secteur de la construction régionale.
  • o ADER Investissements en collaboration avec des investisseurs privés.
  • Cession de 7.0 % du capital de CROISSANCE Nord Pas de Calais, faisant passer le taux de détention du groupe de 64.9% à 57.9%.
  • Lancement d'une augmentation de capital de 16 M€ chez CROISSANCE Nord Pas de Calais, appelée pour 1/3 sur l'exercice.
  • Reclassement du fond FLANDRE EXPANSION sous CROISSANCE Nord Pas de Calais.
  • Création de la société Foncière de la Pilaterie par BATIXIS dans le cadre d'un projet immobilier sur un terrain de 6 hectares acquis en métropole Lilloise. Une demande de permis de construire établi sur la base de 65000 m2 de SHON a été déposée.
  • Création de la société AVENIR & TERRITOIRES, société foncière dont la vocation sera de développer l'offre immobilière au bénéfice des entreprises de la région, son capital sera pour une quote part minoritaire ouvert à des institutionnels et des investisseurs privés et entrepreneurs de la région. A fin décembre 2008, AVENIR & TERRITOIRES s'est porté acquéreur de trois actifs immobiliers majeurs : l'immeuble Euralliance, l'immeuble Pont Royal et un immeuble en V..E.F.A d'une surface SHON de plus de 6000 m2 destiné à recevoir le siège social de la société NORPAC.
  • Démolition du site du Sartel et cession du terrain à une entité spécifique, la FONCIERE DE LA FILATURE DU SARTEL, filiale à 100% de BATIXIS ayant pour objet de le commercialiser.
  • Dissolution de SOREX METROPOLE, sous holding devenue sans objet, afin de simplifier l'organisation juridique du groupe
  • Acquisition par BATIXIS d'un centre de services sur le parc d'activité de la Haute Borne à Villeuneuve d'Ascq, VEFA d'une surface de 2860 m2.
  • Finalisation par la SCI DE L'OFFICINE de la construction du site destiné au futur siège social de la société BAYER SCHERRING sur la zone d'activité d'Eurasanté. Les titres de cette société ayant pour vocation à être acquis par AVENIR & TERRITOIRES courant 2009.

• Rachat de titres de la société RPC & ASSOCIES EST permettant un contrôle majoritaire par le groupe.

FAITS SIGNIFICATIFS POST CLOTURE : NEANT

1.2 Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2008 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2008. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :

  • des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire aux comptes ouverts à compter du 01/01/2008 conformément au référentiel adopté dans l'Union Européenne.
  • des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

L'interprétation IFRIC 14-IAS 19 concernant le plafonnement des actifs de couverture des engagements sociaux applicable au 1er janvier 2008 n'a pas d'impact sur les comptes Groupes.

Concernant l'IFRIC 11-IFRS 2 sur les actions propres et les transactions intra-groupe, l'interprétation ,clarifiant la comptabilisation dans une filiale des paiements en instruments de capitaux propres de la société mère effectués par achats d'actions propres, n'a pas eu d'incidence sur les comptes du Groupe

L'amendements relatifs aux reclassements d'actifs financiers IAS 39 et IFRS 7 n'a ,de même, eu aucun impact sur les comptes groupes.

1.2.1 Périmètre

Les comptes consolidés d' I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2008 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :

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1.2.2 Evolution du périmètre

1.2.2.1 Acquisition ou création de l'exercice 2008 :

  • o Création de 2 nouvelles entités de capital développement territorial : « ARTOIS EXPANSION » et « ADER ». Attaché au développement des territoires, le groupe IRD est partenaire, avec les Chambres de Commerce locales et des investisseurs privés, de sociétés d'investissements territoriales. Co-animées par le groupe IRD et les partenaires locaux, elles ont pour vocation d'accompagner en fonds propres des projets locaux de création, de développement et de transmission d'entreprises.
  • o Création d'un fonds dédié au secteur du BTP : « CONSTRUIRE DEMAIN ».
  • o Création de 3 nouvelles structures à vocation immobilière :
  • AVENIR & TERRITOIRES
  • FONCIERE DE LA FILATURE DU SARTEL
  • FONCIERE DE LA PILATERIE Au 31/12/2008, ces entités sont toutes filiales très majoritairement détenus par BATIXIS.
  • 1.2.2.2 Cession ou dé-consolidation

    • o Cession du sous groupe MENWAY incluant les sociétés MENWAY INTERNATIONAL et MENWAY
  • o Cession du sous groupe QUATERNAIRE incluant les sociétés QUATERNAIRE, QUATERNAIRE FORMATION et la SCI HORIZON

  • o Dissolution de SOREX METROPOLE
  • o Fusion par voie de Transmission Universelle de Patrimoine de MENWAY OUEST au sein de RESALLIANCE CONSEIL
  • o Fusion par voie de Transmission Universelle de Patrimoine de PROFIL dans MAP HOLDING

1.2.2.3 Modification significative des taux de participation :

  • o L'effet combiné de la cession de 13724 actions CROISSANCE et l'augmentation de capital chez CROISSANCE auquel l'IRD a souscrit à hauteur de 55.89% fait passer le taux de détention de l'IRD NORD PAS DE CALAIS de 64.91% à 57.37%
  • o Acquisition d'actions de RESALLIANCE & ASSOCIES faisant passer le taux de détention de 70.00% à 84.98%
  • o Acquisition d'actions de RPC & ASSOCIES EST, le taux de détention évoluant de 35.00% à 70.00%

1.3 Méthode de consolidation

1.3.1 Principes

Général

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d'affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Selon l'IAS 27, la définition du contrôle est de « pouvoir contrôler les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ces activités ». Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l'activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

Exclusions :

Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l'entreprise consolidante

Compte tenu des particularités juridiques des SA d'HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l'avis n°2001-E du CNC du 04/07/2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables et en application de la norme IAS 27 en l'état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d'HLM n'ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l'entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d'une SA d'HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.

Participations contrôlées ou sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.

Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION,FLANDRE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, SAINT-OMER EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, CONSTRUIRE DEMAIN. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation de demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille » (TIAP). Ces titres font l'objet d'une évaluation en « juste valeur » (voir § 2.7 ci-aprés)

Dans le même esprit, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a développé une activité de capital développement appliquée à l'immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de TIAP et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 2.4.1

Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d'en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.

1.3.2 Entités consolidées

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1.3.3 Entités non consolidées :

Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :

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2 REGLES ET METHODES COMPTABLES

2.1 Autocontrôle

En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres. La société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détient au 31/12/2008 de manière directe 13 358 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 340 K€ et une valeur nette de 286 K€, la valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.

2.2 Goodwill

Des écarts d'acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à chaque arrêté de comptes. Ce test est appliqué dès lors qu'il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l'apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d'affaires, marge brute, résultat courant) de l'exercice en cours, de l'exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l'exercice à venir.

Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l'apport, une dépréciation est constatée dans les comptes consolidés.

2.3 Autres Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.

La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.

Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c'est notamment le cas du logiciel utilisé par la société MARKET IN WEB qui se trouve amorti sur 5 ans.

Les fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement, ils font l'objet d'une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

2.4 Immobilisations corporelles

2.4.1.A Immeubles de placement et immeubles d'exploitation

Immeubles de placements

Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG, les SCI GM A,SCI MARCQ POIVRE, SCI MARCQ DELCENSERIE, SCI BUET VENDEVILLE, SCI MARCQ HIPPODROME, AVENIR & TERRITOIRES.

Dans les comptes consolidés au 31/12/2008, les immeubles de placement ont fait l'objet d'une évaluation financière - conformément aux principes d'IAS 40 - sur les bases décrites ci-après :

  • a) BATIXIS BATIXIA : La valorisation financière se fait par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent. Le taux retenu a fait l'objet d'une amélioration de son évaluation courant 2008 et se compose de 3 éléments :
  • o Un facteur représentatif du taux du marché financier : la moyenne du TME des 5 dernières années (4.04% au 31/12/2008)
  • o Un facteur représentatif du rendement minimum attendu par le marché immobilier savoir :
    • Immeubles de commerce : 1.40%
    • Immeubles de bureaux : 1.60%
    • Immeubles de logistique : 2.40%

Ces taux sont établis par référence avec les publications de l'IPD

  • o Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 4 critères : l'emplacement, la fongibilité, la capacité du bien à se valoriser dans le temps, le risque preneur. Les notations en résultant génèrent un taux de rendement additionnel attendu propre au bien immobilier, ce taux peut varier de 0.40% à 8.90%.
  • o Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d'engager à terme des travaux importants d'entretien et de réparation. Ce coefficient représente 1% de la valeur d'acquisition du bien par année d'ancienneté.
  • o En cas de vacance locative, une réfaction de 20% est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40% en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.

  • o Enfin, par prudence, il est appliqué un plafonnement aux montants ainsi calculés en limitant le loyer servant de base aux calculs à 3.5 fois le TME moyen des 5 dernières années appliqué à la valeur brute comptable. A noter : historiquement il était également pratiqué un plafonnement à la valeur brute comptable, cette limitation n'est plus appliquée à compter de 12/2008 des opérations de cessions ayant démontré que cette limitation perturbait l'approche de juste valeur sur des biens ayant acquis une certaine ancienneté.

  • o Il n'est pas effectué de revalorisation dans les 12 mois de l'acquisition d'un bien ou d'une participation immobilière.
  • o Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une évaluation immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche dans les 12 mois de sa réalisation.
  • b) FORELOG SCI MARCQ HIPPODROME, GMA, POIVRE, DELCENSERIE, BUET VENDEVILLE : Jusqu'à présent, les immeubles détenus par FORELOG et ses filiales ayant été acquis depuis moins de 12 mois, leurs actifs se trouvaient évalués sur la base des valeurs d'apport ou d'acquisition.

A compter du 2008, il a été appliqué la méthode de valorisation similaire avec les principes exposés ci-avant et adapté à l'habitat locatif savoir :

  • o une valorisation financière est établie logement par logement sur la base du dernier loyer connus auquel est appliquée un taux de capitalisation. Ce taux se compose de trois éléments :
  • le TME moyen des 5 dernières années pour faire référence au marché financier (4.06% au 31/12/2008)
  • le coefficient représentatif du taux minimum attendu par le marché immobilier soit 0.50%
  • Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 4 critères : l'emplacement, la qualité de la construction, la vétusté, les espaces verts pour les maisons ou l'étage pour les appartements. Les 2 premiers critères étant surpondérés à 200%. Il en résulte une notation pour chaque bien qui appliquée à une grille génère un taux de rendement additionnel attendu propre au bien . Ce taux peut varier de 0.06% à 3.30%.
  • o Une provision pour gros entretien estimée à 1% de la valeur brute par année d'ancienneté vient diminuer le montant ainsi calculé. Lorsqu'un logement fait l'objet d'une opération de relooking significative, cette provision est alors neutralisée.
  • o Lorsqu'un impact TVA existe (immeuble acquis en VEFA), la juste valeur se trouve réduite du montant de TVA à régulariser.
  • o Une décote de 30% pour défaut de liquidité est appliqué à l'ensemble à l'exception de biens acquis depuis moins de 5 ans.

2.4.1.B Immeuble d'exploitation

Il s'agit de l'immeuble destiné à la « production des services », constitué d'une quote-part de l'immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l'IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS NORD CREATION, NORD TRANSMISSION, SOREX, FORELOG, BATIXIS,SOREX IMMO, SCI OFFICINE, AVENIR & TERRITOIRES.

Cet immeuble a été cédé à AVENIR & TERRITOIRES sur base d'expertise et se trouve désormais réparti entre :

  • une surface (34%) dédiée à l'exploitation du groupe, relevant de ce fait selon la norme IAS 16 de la catégorie immeuble d'exploitation
  • et une surface (66%) relevant de l'activité immeuble de placement car louée à des tiers.

Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:

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2.4.1.C Cas spécifiques :

VEFA Forelog, BATIXIS, Terrain SARTEL et Pilaterie

Les VEFA conformément à IAS 16 , étant des bien immobiliers en cours de construction en vue d'une utilisation ultérieure en tant qu'immeuble de placement , ont été positionnées en immeubles d'exploitation.

Les terrains de la Pilaterie et le terrain portant la VEFA liée à la SCI de l'OFFICINE ont été également positionnés en terrain d'exploitation , conformément à IAS 16 .

Le terrain du SARTEL a été classé en stock ,tant en social qu'en consolidé (IAS 2) ,suite à sa cession à la société l'IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL, société qui possède le statut fiscal de marchands de biens .Ce bien immobilier a pour objectif d'être vendu dans un délai d'un an.

2.4.2 Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

  • matériel informatique : 3 ans
  • mobilier de bureau : 10 ans

2.5. Instruments financiers évalués à la juste valeur

En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

  • l'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
  • les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1 , IAS 28-1, IAS 39-9,39-46,39-55)
  • et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.

L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

  • l'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales
  • l'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.

Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :

  • référence au prix d'investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d'acquisition.

  • référence à la valeur de transaction lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal.

  • référence aux informations financières de l'entreprise savoir :
  • le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable,
  • les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)
  • les perspectives de résultat

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.

En présence de garantie de type SOFARIS ou FRG, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie.

Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est a noté que la convention triennale signée avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non indemnisation.

2.6 Stocks et en-cours

  • Activité immobilière : Les stocks sont représentatif de terrains détenues en vue de la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2 § 6.a). Le poste correspond aux terrains portés par les sociétés de marchands de biens. Les stocks sont évalué au plus faible du coût (d'acquisition) et de la valeur nette de réalisation.
  • Activité conseil/intermédiation : Les travaux en-cours font l'objet d'une valorisation précise intégrant le degré d'avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l'activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d'estimer l'avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date. En cas d'écart, une écriture de travaux en cours ou de facturation établie d'avance est enregistrée dans les comptes sociaux de chacune. Ces montants sont repris à l'identique dans les comptes consolidés.

2.7 Créances et dettes

Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

  • pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise
  • être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle

  • représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.8 Valeurs mobilières de placement et placement financiers.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant.

2.9 Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel

Les avantages à long terme du personnel ne font pas l'objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple). En revanche, une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire. Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 4% puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans).

Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote part de ces indemnités.

2.10 Subventions

Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les couts qu'elles sont destinées à compenser.

2.11 Provisions

Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

2.12 Impôts différés

Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs.

Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

2.13 Activités destinées à être cédées

En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés dans une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés dans une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.

Le compte de résultat présente sur une seule ligne un montant unique correspondant au cumul du résultat net après impôt des activités abandonnées ou destinées à l'être et le profit ou la perte après impôt comptabilisé lors de l'évaluation des actifs à leur juste valeur nette de frais de cession dans le cas d'une activité effectivement abandonnée au cours de l'exercice.

2.14 Retraitements propres aux comptes consolidés

Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :

  • élimination des titres de participation
  • élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
  • élimination des charges et produits internes
  • élimination des comptes courants inter sociétés
  • constatation des impôts différés actifs et passifs
  • imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés
  • reclassement dans une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées
  • répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

La charge liée à l'accord d'intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus.

Il n'est pas opéré de retraitement spécifique aux coûts des emprunts tel qu'il pourrait résulter de l'application de la norme IAS 23. Ces coûts ont été historiquement enregistrés au compte de résultat.

Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est composé :

  • De prestations de services qui sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont rendues.
  • De locations immobilières et facturations de charges immobilières.
  • De facturation de prestations d'accompagnement comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont réalisées.

3. Informations relatives aux principaux postes du bilan

3.1 Ecarts d'acquisitions

Les écarts d'acquisitions proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.

Le montant des écarts d'acquisition s'est réduit sur l'exercice 2008 suite à la cession des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE.

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Au 31/12/2008, le poste écarts d'acquisition se décompose comme suit :

Un reclassement poste à poste de 406 K€ a été opéré afin de matérialiser les écarts d'évaluation correspondant aux survaleurs des activités de NORD TRANSMISSION, ALLIANSYS NORD CREATION (anciennement classé sous la rubrique titres).

3.2 Capitaux propres et minoritaires

Le capital social de la société mère, I.R.D NORD PAS DE CALAIS, est de 44.274.913 €, divisé en 2.903.273 actions. Au 31 décembre 2008, le groupe détient 13 358 actions d'autocontrôle. La valeur de ces actions a été neutralisée au sein des réserves consolidées tel que précisé au paragraphe 2.1 ci avant.

Les capitaux propres consolidés ont évolué comme suit :

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  • Actions propres : -102 K€ résultant de la neutralisation des opérations sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidité souscrit auprès de la société GILBERT DUPONT
  • Affectation de résultat : +4494 K€, correspond à la QP groupe du résultat 12/2007
  • Réserves consolidées « Autres mouvements » : 1373 K€ s'expliquant notamment comme suit :
  • o Reclassement 66% immeuble Euralliance en immeuble de placement : + 1057 K€
  • o Impôt différé régularisation : + 216 K€
  • o Divers : 100 K€
  • Variation des Intérêts minoritaires :

Ce poste augmente de 16479 K€ passant de 20665 K€ à 37144 K€, ce qui résulte de :

  • Augmentation de capital CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et cession de titres CROISSANCE : 10440 K€
  • QP des minoritaires aux souscriptions des augmentations de capital : 2557 K€
  • Cession titres ALLIANSYS RTVL : 3105 K€
  • Variation capital EPARGNANCE : 133 K€

  • QP Intérêts minoritaires dans le résultat 12/2008 : 859 K€

  • Liquidation amiable SOREX METROPOLE : 154 K€
  • Dividendes versés : -610 K€
  • Divers : 149 K€

3.3. Contenu et évolution des immobilisations

Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

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  • Les variations de périmètre reprennent essentiellement l'impact des cessions MENWAY et QUATERNAIRE et l'intégration de SCI OFFICINE dans le périmètre.
  • Les virements postes à postes correspondent à la répartition entre immeuble de placement et immobilisations corporelles
  • Les principaux investissements de l'exercice portent sur :
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  • Les variations de juste valeur de l'exercice se décomposent en :
  • o juste valeur / logements FORELOG et ses SCI : + 2299 K€
  • o juste valeur / BATIXIS : +1998 K€ (dont immeuble Pont Royal 1459 K€)
  • o juste valeur / SCIGI : + 1204 K€
  • Les cessions reprennent :
  • o Terrain cédé à la Foncière du Sartel et classé en stock : 950 K€
  • o Immeuble BV3 (Batixis) : 553 K€
  • o Logements Forelog : 341 K€

3.4 Titres évalués par mise en équivalence :

Ce poste reprend les valeurs au sein des participations BATIXIA et ADER.

3.5 Actifs financiers évalués à la juste valeur :

Ils comprennent :

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L'accroissement de + 9 975 K€ de ce poste s'explique comme suit :

a) Actions de l'activité de portefeuille : + 5 995 K€

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Le reclassement poste à poste concerne notamment l'enregistrement dans une rubrique spécifique à l'actif de la valeur des titres des sociétés non intégrées au périmètre de consolidation et ne représentant pas des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP).

b) Obligations Convertibles : + 3 891 K€

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c) Créances rattachées à des participations : + 109 K€

Ces créances correspondent à des comptes courants ouverts dans le cadre de l'activité de portefeuille savoir :

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3.6 Autres actifs non courants

Le poste autres actifs non courants a été créé spécifiquement afin d'y enregistrer la valeur des titres de société non intégrées dans le périmètre de consolidation et ne représentant pas un caractère de TIAP.

Au 31/12/2008, il se compose notamment des titres des sociétés suivantes : GENERATION 2020, NORD FINANCEMENT, OSEO, SOFARIS.

3.7 Stocks, produits et services en cours

Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1353 K€. Ce terrain a été placé au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouve enregistré en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Il est évalué, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le cout d'acquisition et la valeur de réalisation, savoir en l'occurrence le cout d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les couts de démolition.

La rubrique reprend également quelques travaux en cours propres à l'activité du pole conseil pour 85 K€.

3.8 Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

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Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pole immobilier. La ligne « autres créances » reprend les montants des augmentations de capital souscrites non appelées (pour la QP des minoritaires lorsqu'il s'agit de société intégrées) pour un montant de 5633 K€.

3.9 Actifs destinés à être cédés

Lors de la clôture 12/2007, la cession des activités des sous groupe MENWAY et QUATERNAIRE devant intervenir tout début 2008, l'actif, le passif et le compte de résultat de ces entités ont été traités spécifiquement dans la rubrique « actifs/ passif / compte de résultat/ des activités destinées à être cédées » conformément à la norme IFRS 5.33, 5.34 et 5.35.

Au 31/12/2008, cette rubrique reprend le solde des titres MENWAY INTERNATIONAL encore détenus par le groupe. Ils sont valorisés au prix de l'engagement d'acquisition dont bénéficie le groupe.

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La cession par Résalliance Conseil de Menway International a impacté positivement le résultat consolidé 2008 de 125 K€ . La cession par Résalliance Conseil de Quaternaire a impacté positivement le résultat consolidé 2008 à hauteur de 444 K€ .

3.10 Contenu et évolution des provisions

Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

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Le montant des provisions au 31/12/2008 s'explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (138 K€) et pour garantie d'actif / passif (251 K€) et vacance locative (506 K€).

La baisse des provisions de – 526 K€ est liée à :

  • La réduction de la provision pour vacance locative par l'effet du temps : -180 K€
  • La réduction de la provison pour garantie d'actif/passif : -125 K€
  • Variation de périmètre (cession MENWAY) : -152 K€
  • Diminution de la provision d'indemnité de départ en retraite : -80 K€

3.11Échéancier des dettes

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Les autres postes de dettes inscrits au bilan en passif courant présentent des soldes exigibles à moins d'un an.

De nouveaux emprunts ont été souscrits par l'IRD Nord Pas de Calais pour 30.0 M€, par BATIXIS pour 2.4 M€, par FORELOG pour 3.6 M€ et par la SCI DE L'OFFICINE pour 17.1 M€.

Au 31/12/2008, ils trouvent leur pendant en trésorerie à l'actif et permettront de renforcer le potentiel d'intervention du groupe IRD Nord Pas de Calais pour les années à venir.

4. Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat

Chiffre d'affaires

L'activité du groupe repose essentiellement sur la gestion d'actif et la capacité à en générer des plus values. Aussi le chiffre d'affaires ne reflète t il que partiellement la véritable activité du groupe.

Sur l'exercice 2008, le chiffre d'affaires se présente comme suit :

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Le chiffre d'affaires du pôle immobilier correspond essentiellement au montant des loyers et charges locatives, celui du pole intermédiation et du pole conseil est issu des facturations de prestations, conseil, étude, accompagnement.

Résultat de l'activité de portefeuille

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Les autres produits / activité de portefeuille correspondent à des dividendes ou des intérêts de comptes courants reçus des TIAP.

Charges de personnel

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Dotations aux amortissements et aux provisions

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La baisse du poste dotation aux amortissements et aux provisions est liée à :

  • Une charge particulièrement forte en 12/2007 liée à la provision pour vacance locative et garantie d'actif passif de RESALLIANCE CONSEIL (899 K€)
  • Par ailleurs, le montant des provisions pour risques ayant baissé sur l'exercice 2008, il en résulte une variation nette de reprises/dotations aux provisions favorable de 527 K€ (cf §3.10)
  • Les dotations aux amortissements / immeubles de placement ont été portées en rubrique « Résultat de l'activité de portefeuille » pour 1422 K€ dans les comptes 2008.

Autres produits et charges opérationnelles

Ce poste se compose de :

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Les transferts de charges correspondent essentiellement à l'activation des frais financiers de portage / immeubles en construction.

La production immobilisée correspond aux travaux effectués en interne au titre de la construction et du montage du batiment de la SCI DE L'OFFICINE

En 12/2007, cette rubrique intégrait le passage en perte d'une créance client SARTEL pour 1027 K€, créance qui était totalement provisionnée par ailleurs.

Impôts sur les sociétés

La charge d'impôt comprend :

  • L'impôt sur les sociétés du par les entités du groupe sur la période
  • La charge d'impôts latente sur les plus values constatées en juste valeur

Le groupe IRD Nord Pas de Calais a mis en place une intégration fiscale entre les structures : IRD Nord Pas de Calais, Batixis, Market in Web, SCIGI et CMI. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

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Détermination du nombre d'action et du résultat par action

Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.

Engagements hors bilan

Engagements accordés :

• Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cade des emprunts qu'elles ont contractés :

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• Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS s'est engagé à respecter les ratios suivants :

  • o Emprunt IRD dont le capital restant du représente 10000 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso <50% ; au 31/12/2008, ce ratio s'élève à 37%
  • o Emprunt FORELOG dont le capital restant du représente 8000 K€, ratio valeur d'actifs des SCI hors MARCQ HIPPODROME / en cours > 140% ; au 31/12/2008, ce ratio s'élève à 173%

  • Par ailleurs, l'IRD s'est porté caution solidaire de la société SCI L'OFFICINE envers le groupement d'entreprises en garantie du paiement des sommes dues au titre du marché de travaux relatifs à la construction de l'immeuble de bureau situé sur le parc d'activité EURASANTE pour un montant hors taxe de 16.539 K€ pour une durée expirant le 28/02/2009. Une caution de 20 K€ a également été accordée sur le même programme envers l'aménageur de la ZAC. Le bâtiment est destiné à recevoir le siège social de la société BAYER SHERRING France.

  • IRD Nord Pas de Calais a également apporté sa caution dans le cadre de la construction par BATIXIS d'un bâtiment de service sur le site de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq et dans le cadre de la construction par AVENIR &TERRITOIRES d'un bâtiment destiné à devenir le siège social de la société NORPAC.
  • De plus, différentes entités du groupe ont souscrit au capital des sociétés suivantes, une quote part de ce capital n'a pas encore été appelé :
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• VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Il s'agit notamment de :

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• Dans le cadre de la cession MENWAY et QUATERNAIRE, une garantie bancaire a première demande a été mise en place à hauteur de 920 K€. Dans ce cadre, RESALLIANCE CONSEIL a constitué en gage un compte d'instruments financiers en faveur de l'établissement bancaire pour un montant analogue.

Engagement reçu :

  • Dans le cadre de la cession des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE, la société RESALLIANCE CONSEIL a obtenu une garantie de paiement dans un délai de deux ans pour le solde des titres MENWAY INTERNATIONAL qu'elle détient. Cette garantie porte sur un prix a minima équivalent à celui de la cession de mars 2008.
  • Suite à l'apport de RESALLIANCE CONSEIL au groupe IRD, la société RESALLIANCE SA a donné son accord pour une prise en charge de 50% des pertes éventuelles pour le cas où il s'avèrerait que cet apport n'apporterait pas les fruits escomptés et indemnise IRD Nord Pas de Calais à hauteur de 900 000 €, cette somme pouvant faire l'objet d'un ajustement en fonction du cout final supporté par RESALLIANCE CONSEIL.

5. Informations en matière d'analyse sectorielle

Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d'activité :

  • Le pole capital développement comprend les structures suivantes :
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7 .DETAIL DES RUBRIQUES RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINES A ETRE CEDES

Conformément aux dispositions des normes IFRS 5.33, 5.34 et 5.35, les reclassements à l'actif, au passif et au compte de résultat des activités destinés à être cédées donnent lieu à une présentation dans la présente note.

Le reliquat de titres MENWAY INTERNATIONAL détenus par RESALLIANCE CONSEIL a été inscrit en « actif destiné à être cédé » au 31/12//2008. En effet, le contrat de cession du sous groupe MENWAY prévoit expressément le rachat de ces titres pour une valeur à minima équivalente au prix de la cession intervenue en mars 2008 sur 80% du capital de MENWAY INTERNATIONAL. Il en résulte une valorisation de 332 K€ inscrite à l'actif des comptes consolidés.

Aucun « passif destiné à être cédé » n'est constaté au 31/12/2008.

8. HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

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C - RAPPORT DE GESTION

I.R.D. Nord Pas-de-Calais Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST – BP 52004 (59777) EURALILLE 456 504 877 RCS Lille Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

A l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2009.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte, notamment, de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice et l'affectation du résultat de la Société.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes et des rapports des Commissaires aux comptes.

1 - ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE

Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.

L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci-après désigné par I.R.D NORD PAS-DE-CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE, 2, avenue de Kaarst - 59777 EURALILLE.

L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS est une société inscrite sur l'Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).

1 - 2 PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNEE 2008 ET SITUATION CONJONCTURELLE

L'année 2008 a été marquée par les évènements suivants :

  • Cession par RESALLIANCE CONSEIL S.A. de la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE et de 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL.

  • Cession partielle à la banque DELUBAC du fonds de commerce de RESALLIANCE ET ASSOCIES portant sur la branche d'activité de conseil aux sociétés cotées et non cotées pour leurs opérations financières sur le marché - Création de 2 sociétés de capital développement :

  • ARTOIS EXPANSION,

  • CONSTRUIRE DEMAIN.

  • Cession de 7 % du capital de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL.

  • Réalisation d'une augmentation de capital de 16,6 M€ (prime d'émission comprise) chez CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et de 3 M€ (prime d'émission comprise) chez ALLIANSYS NORD CREATION.

  • Reclassement de la société FLANDRE EXPANSION sous CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS dans une logique d'affiliation des sociétés d'investissement territoriales.

  • Création de la société FONCIERE DE LA PILATERIE par BATIXIS.

  • Création par BATIXIS de la société foncière AVENIR ET TERRITOIRES.

  • Démolition du site industriel du SARTEL et cession du terrain nu à la société FONCIERE DE LA FILATURE DU SARTEL.

  • Dissolution de la société SOREX METROPOLE.

  • Finalisation par la SCI DE L'OFFICINE de la construction du site du futur siège social de la société BAYER SCHERING.

  • Acquisition en VEFA par BATIXIS et AVENIR ET TERRITOIRES d'un ensemble immobilier à usage du futur siège de NORPAC et d'un Centre de Services au parc de la Haute Borne à VILLENEUVE D'ASCQ.

  • Rachat de titres de la société RPC ET ASSOCIES EST.

Situation économique 2008 – 2009 :

Dans le cadre de sa mission, le Groupe IRD Nord Pas de Calais est fortement implanté dans le tissu économique local et accompagne les entreprises de la région Nord Pas-de-Calais dans leur développement. A ce titre, il peut subir les effets de la conjoncture économique actuelle de par ses activités, notamment financières et immobilières.

Cependant, le Groupe IRD Nord Pas de Calais intervient en capital développement en faveur d'un tissu diversifié de PME, avec des risques unitaires limités. La nature de sa clientèle et de ses interventions lui donnent ainsi la possibilité d'arbitrer la gestion de ses actifs en fonction de la conjoncture et de réduire les risques systémiques.

Par ailleurs, les activités immobilières du Groupe n'ont pas de caractère spéculatif, puisqu'il s'agit d'actifs immobiliers loués, généralement à des PME partenaires financiers de l'opération concernée. Dans ce cadre, les risques locatifs sur les contreparties font l'objet d'une analyse spécifique, qui vient compléter l'examen de la qualité immobilière. Les programmes immobiliers les plus importants bénéficient de baux fermes sur des durées longues, avec des locataires de premier rang.

Le Groupe a également consolidé sa situation financière en 2008 et s'est ainsi doté des ressources financières nécessaires pour accompagner son développement au cours des prochains mois.

Enfin, dans le cadre de la révision de ses comptes 2008, le Groupe a intégré les incertitudes liées à la conjoncture économique, dans une logique prudentielle.

1 – 3 ACTIVITES DE CAPITAL INVESTISSEMENT

L'activité du pôle capital investissement est exercée par deux principales filiales :

  • CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS, pour des opérations de développement, de transmission, et de reclassement de minorités,
  • ALLIANSYS, qui intervient sous le nom de Nord Création, dans des projets de création, de premier développement ou de transmission d'entreprises de petite taille.

Le Groupe IRD est également actionnaire minoritaire d'Inovam, fonds d'amorçage créé en association avec le Conseil Régional Nord Pas de Calais, Sup Invest – holding des universités du Nord Pas de Calais, la Caisse d'Epargne Nord France Europe, La Caisse des Dépôts et Consignations, le Gipel et la CRCI. Alliansys assure l'animation de ce fonds, l'instruction des dossiers et la gestion des lignes de participation.

Le Groupe IRD est également actionnaire majoritaire de sociétés locales d'investissement dans lesquelles il s'est associé à des acteurs institutionnels (Chambres de Commerce et d'Industrie) ainsi qu'à des entrepreneurs. Il s'agit d'Artois Expansion, de Côte d'Opale Expansion, Flandre Expansion, Sambre Avesnois Expansion, Saint Omer Expansion et d'Ader Investissements. Ces sociétés ont été créées pour développer l'action du Groupe IRD sur l'ensemble du territoire du Nord Pas de Calais, en s'appuyant notamment sur un partenariat avec les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Le Groupe IRD s'est associé aux groupes NORAUTO, OKAÏDI et ADEO (LEROY MERLIN) dans la société IDEF (INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENARIAT EN FRANCHISE), société créée pour faciliter l'installation de franchisés des enseignes actionnaires.

Enfin, en 2008, Le Groupe s'est associé à la Fédération du Bâtiment en Nord Pas de Calais et à la société Construire Ensemble (société représentant 15 entreprises régionales du bâtiment) pour créer CONSTRUIRE DEMAIN, dont la vocation est de prendre des participations au capital de sociétés du bâtiment, en phase de création, reprise ou développement. Deux banques, BTP Banque et Banque Populaire du Nord, sont également associées.

Le Groupe IRD possède ainsi une large faculté d'intervention à tous les stades de la vie des entreprises. Des actions ciblées de promotion auprès des partenaires (experts comptables, banques, avocats,…) seront engagées au cours de l'année 2009 afin de développer la connaissance par les PME des produits de capital investissement. Ces actions sont engagées avec l'appui des partenaires de l'IRD et notamment des Chambres de Commerce et d'industrie.

L'activité de capital investissement a enregistré en 2008 les niveaux d'activités suivants :

  • Plus de 350 contacts en entreprises,
  • 86 dossiers agréés pour 91 opérations examinées en comités,
  • 65 opérations décaissées représentant 11,9 M€.

A fin 2008, les portefeuilles de participations en entreprises comportaient 258 lignes, pour un montant de 43,4 M€. Au 31 décembre 2007, les portefeuilles comportaient 225 lignes pour 39,4 M€

Ces niveaux d'activités et le développement du portefeuille d'investissement confirment l'adéquation du positionnement des structures capital investissement du Groupe IRD en réponse aux besoins des PME régionales, le développement de nouveaux outils, avec les sociétés locales et sectorielles d'investissement, permettant d'accroître la promotion de ce mode de financement auprès de l'ensemble des PME régionales.

1 – 3 - 1 CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS (détenue à 57,37 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Evénements marquants de l'exercice écoulé

Au 30 juin 2008, l'IRD Nord Pas-de-Calais a cédé 13.724 actions de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL.

A effet du 28 Juillet 2008, a été définitivement réalisée l'augmentation de capital réservée et en numéraire décidée par l'AGM du 27 Mai 2008, pour un montant de 13.255.146,00 €, portant le capital de 34.245.114,00 € à 47.500.260,00 €, au titre des 76.179 actions nouveles de numéraire, de 174 € de nominal et de 44,59 € de prime d'émission, souscrites par :

  • IRD NORD PAS-DE-CALAIS, à hauteur des 42.569 actions,

  • CREDIT DU NORD, à hauteur des 16.991 actions,

  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD France EUROPE, à hauteur des 12.959 actions,

  • CREDIT COOPERATIF, à hauteur des 3.660 actions.

Lesdites actions ont été libérées, à la souscription, à hauteur du tiers de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d'émission, représentant un total de 7.815.203,61 €. Au 31 décembre 2008, le montant du capital souscrit et non appelé au titre de cette augmentation s'élève ainsi à 8.836.764,00 €.

Depuis la réalisation de cette augmentation de capital, l'IRD Nord Pas-de-Calais détient 57,37% de la société.

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice 2008, la société a été sollicitée à 121 reprises pour apporter des fonds propres au financement de projets (contre 120 en 2007).

57 dossiers ont fait l'objet d'une mise à l'étude (contre 54 en 2007), et 28 projets ont été présentés au comité d'investissement, qui s'est réuni 14 fois.

L'activité peut se synthétiser selon le tableau ci-après :

31/12/2008 31/12/2007
Nombre K€ Nombre K€
Contacts 121 - 120 -
Dossiers étudiés 57 - 54 -
Dossiers présentés au
Comité
28 14.161 32 14.069
Dossiers versés 20 9.134 28 9.919
Dossiers en attente de
versement
8 2.359 6 2.450
Dossiers annulés après
Comité
5 3.800 5 2.153

Sur le total de 2.359 K€ de dossiers en attente de versement, 1.059 K€ sont versés fin février 2009, 700 K€ ne seront pas versés et 600 K€ restent à verser sur le premier semestre 2009.

Sur les 28 dossiers passés au Comité, on comptait :

  • 17 projets de développement,

  • 8 projets de transmission,

  • 1 projet de retournement,

  • 2 projets de reclassement minorité.

Au 31 décembre 2008, CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS avait investi dans 116 entreprises, pour un montant de 33.070 K€, se décomposant en :

  • 108 participations en capital pour 21.041 K€

  • 62 souscriptions d'obligations Convertibles pour 10.864 K€

  • 9 apports en compte courant pour 1.165 K€

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La visibilité sur un exercice a rarement été aussi difficile. Les options retenues pour l'établissement du budget 2009 sont les suivantes :

  • 1) Consolidation de la présence de la société auprès des entreprises par un maintien du rythme d'investissement : 10 M€ sur 15 à 20 participations,
  • 2) Renforcement de la présence territoriale de la société et de la mise en réseau des entreprises affiliées,
  • 3) Dynamisation de la rotation du portefeuille avec un objectif de plus values de 2 M€.

Sur ces bases, et à structure et moyens constants, le résultat prévisionnel s'établit à 1,221 M€.

Le respect de ce budget est largement conditionné à la capacité à assurer la liquidité de certaines lignes de participation ainsi qu'à l'évolution de la conjoncture économique. Les équipes assurent un suivi attentif de l'évolution de la situation économique et financière de ses participations, en s'attachant à les soutenir dans leurs démarches bancaires et en favorisant la synergie entre les entreprises. Pour autant, la situation économique pourrait engendrer des reports en 2010 de cessions de lignes budgétées, voire nécessiter l'enregistrement de provisions complémentaires.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 Décembre 2008, la société détient, savoir :

  • 67,84% du capital d'ALLIANSYS, ce qui représente une participation de 8.781.889,80 €.

  • 70,02% de la société SAMBRE AVESNOIS EXPANSION, ce qui représente une participation de 154.760 €,

  • 54,61% de la société COTE D'OPALE EXPANSION, ce qui représente une participation de 800.000 €,

  • 50,91% de la société SAINT OMER EXPANSION, ce qui représente une participation de 560.000 €,

  • 35,71% de la société ADER INVESTISSEMENTS, ce qui représente une participation de 250.000 €,

  • 6,02% en détention directe et 13,85% en détention directe et indirecte de la société INOVAM, ce qui représente une participation de 304.900 €

CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS a pris les participations suivantes au cours de l'exercice :

  • 55,00% de CONSTRUIRE DEMAIN, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 €, dans le cadre de la constitution d'une société filiale de capital investissement sectoriel à destination des entreprises du BTP, ce qui représente une participation de 1.100.000 €.

  • 57,59% de FLANDRE EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 955.000,00 €, dans le cadre d'un reclassement interne au Groupe IRD NORD PAS-DE-CALAIS, ce qui représente une participation de 550.000,00 €.

Au 31 décembre 2008, CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS détenait 126 lignes de participations dont groupe (10) et hors groupe (116) pour un montant total investit de 47 070 K€.

COMPTES ANNUELS

La société ayant le statut fiscal de société de capital risque, elle n'a pas réalisé de chiffre d'affaires.

Exercice – en K€ 2008 2007
Produits d'exploitation 28 5
Résultat d'exploitation (1 379) (1 325)
Résultat financier 3 103 502
Résultat courant avant impôts 1 724 (824)
Résultat exceptionnel (1 435) 2 500
Bénéfice ou perte 289 1 677
Capitaux propres 53 678 38 371

Contribution économique

Les produits récurrents d'activité se montent à 930 K€. Le résultat avant prise en compte des plus values latentes issues de l'activité de portefeuille (-477 K€) présente un écart défavorable par rapport au budget (-303 K€), principalement dû à des impôts et taxes sous évalués en budget. La contribution issue de l'activité du portefeuille se monte à 766 K€ (en comptabilité) contre 2 129 K€ au 31 décembre 2007 et 1 750 K€ budgétés.

En tenant compte de l'évolution de la juste valeur de 1 360 K€ le résultat de l'activité du portefeuile se monte à 2 126 K€ contre 1 481 K€ au 31 décembre 2007.

Il s'en conclut une contribution économique pour l'année 2008 de + 1 649 K€.

K€ 2008 2007
Résultat récurrent annuel - 477 -453
Résultat activité
portefeuille
2 126 1 481
Contribution économique 1 649 1 028

Evolution des justes valeurs

Sur l'exercice 2008, l'activité de la société et la revalorisation du portefeuille ont généré une augmentation de 1 370 K€ du stock de plus value en juste valeur portant le stock de plus value potentielles en portefeuille à 7 182 K€ (7 138 K€ net de rétrocession Sofaris), contre 5.732 K€ au 31 décembre 2007 (+25 %).

Enfin, le rendement des actifs gérés s'est élevé à 4,5 % en 2008.

Evolution de la valeur du titre

Valorisation d'un titre CNPDC
AU 31/12/08 AU 31/12/07 AU 31/12/06
fonds propres 53 678 38 371 33 821
impact nord création*
impact nord innovation
633 584 365
stock juste valeur 7 138 5 697 6 345
61 449 44 652 40 531
nombre de titres 272990 196811 183907
valorisation 225,10 € 226,88 € 220,39 €

1 – 3 – 2 ALLIANSYS - NORD CREATION (détenue à 67,89 % par CNPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

En date du 27 mai 2008, a été décidée une augmentation du capital en numéraire, réservée au GIPEL, d'un montant de 2.626.710,31 € pour le porter de 9.462.296,62 € à 12.089.006,93 € par l'émission de 196.463 actions nouvelles à la valeur nominale de 13,37 € plus prime d'émission de 1,90 €, soit un apport total de fonds de 2 999 990,01 €.

Durant l'exercice 2008, la société a pris connaissance de 165 projets (contre 189 projets en 2007) qui ont généré 54 mises en études et 30 présentations au comité.

28 dossiers ont été agréés pour un montant de 1.685 K€.

1 608 K€ ont été versés (contre 1.498 K€ en 2007, opérations internes retraitées).

13 nouvelles participations ont été mises en place (contre 20 en 2007) ainsi que 12 réinvestissements (contre 8 en 2007).

Parmi les nouvelles participations, on distingue : 7 créations, 4 reprises et 2 développements.

8 cessions ont permis de dégager une plus value de 231 K€.

5 défaillances sont survenues avec un impact sur le résultat de 2008 à hauteur de 80 K€.

Les concours restant à verser représentaient un montant global de 451 K€.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'année 2009 débute avec un nombre de contacts équivalent à celui de 2008.

Le budget 2009 prévoit un résultat net de 94 K€. Ce budget ne tient pas compte d'éventuelles subventions, en attente de positions du Conseil Régional. Les plus values intégrées dans le budget 2009 sont en cours de réalisation.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

A fin décembre 2008, le portefeuille de NORD CREATION était constitué de 101 participations hors groupe, dont 17 participations défaillantes, et 1 participation groupe, pour un total d'investissement de 7 875 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 350 299
Résultat d'exploitation (69) (77)
Résultat financier 65 (371)
Résultat courant avant impôts (4) (449)
Résultat exceptionnel 60 352
Bénéfice ou perte 55 (97)
Capitaux propres 12 379 9 324

Contribution économique

Les produits récurrents d'activité se montent à 753 K€ et couvrent largement les charges d'exploitation mais subissent une diminution de 152 K€ de subvention d'exploitation par rapport à 2007, couverte en partie par des nouvelles prestations facturées à IDEF.

Les charges d'exploitation de 675 K€ (dont 2 K€ d'impôt société) sont en augmentation par rapport au budget. L'activité de portefeuille présente en comptabilité un résultat négatif de - 23 K€, à quoi il convient d'ajouter, pour obtenir la contribution économique, la création de juste valeur au sein du portefeuille soit + 11 K€. Il s'en suit une contribution économique de 66 K€ sur l'année 2008 par rapport à 365 K€ en 2007.

2008 2007
Résultat récurrent annuel 78 187
Résultat activité
portefeuille
-12 178
Contribution économique 66 365

Evolution des justes valeurs

Sur l'exercice 2008, l'activité de la société et la revalorisation du portefeuille ont généré une augmentation de 11 K€ du stock de plus value en juste valeur portant le stock de plus value potentielle en portefeuille à 1 496 K€ (net de rétrocession Sofaris), niveau stable par rapport à 2007.

Evolution de la valeur du titre

Valorisation d'un titre Nord Création 2006 2007 2008
fonds propres 8 991 9 322 12 379
stock juste valeur 1 022 1 485 1 496
10 013 10 807 13 875
nombre de titres 678 594 707 726 904 189
valorisation 14,76 € 15,27 € 15,35 €

1 – 3 – 3 SAMBRE AVESNOIS EXPANSION (détenue à 70,02 % par CNPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Sambre Avesnois Expansion a poursuivi son action de prospection sur le territoire de la Sambre Avesnois et développe une activité d'étude de projets immobiliers en liaison avec les pôles de capital investissement et immobilier de l'IRD.

Durant l'exercice 2008, la société a enregistré 4 contacts (1 en capital investissement et 3 en immobilier). Une prise de participation a été réalisée à hauteur de 8,89% du capital de la SCI BRUNEHAUT pour 20 K€, en coinvestissement avec BATIXIS. Cette société a pour objet la réalisation de bureaux. Il n'y a pas de dossiers en attente de versement au 31 décembre 2008. Il n'y a pas eu de cession ni défaillance au cours de l'exercice.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Au cours de l'exercice 2009, la société devrait prendre deux participations dans des projets immobiliers et deux participations en capital investissement.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2008, l'actif comptait 4 participations relevant de l'activité de JEUMONT DEVELOPPEMENT avant l'entrée au capital de l'IRD NORD PAS DE CALAIS. Elles sont toutes provisionnées à 100 %. Trois autres participations ont été effectuées depuis cette reprise dont une en 2008. Le portefeuille actif s'élève à 237 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 4 10
Résultat d'exploitation (9) (13)
Résultat financier (3) 4
Résultat courant avant impôts (12) (8)
Résultat exceptionnel - 12
Bénéfice ou perte (12) 4
Capitaux propres 211 223

1 – 3 - 4 SAINT OMER EXPANSION (détenue à 50,91 % par CNPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Au 1er octobre 2008 a été constatée la libération de la fraction non libérée (la moitié) du capital social de la société.

Au cours de l'exercice 2008, la société a pris connaissance de 12 dossiers et 2 dossiers ont été présentés et agréés par le Comité d'Investissement pour un montant global de 100 K€. Un de ces 2 dossiers a fait l'objet d'un versement en capital pour un montant de 25 K€ et en compte courant pour un montant de 25 K€.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour 2009 est d'étudier 6 à 7 dossiers et d'investir près de 150 K€, soit 3 à 5 investissements.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2008, l'actif comptait 3 participations minoritaires pour un montant total investi de 78 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (9) (3)
Résultat financier 27 7
Résultat courant avant impôts 18 4
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte 14 3
Capitaux propres 1 117 1 103

1 – 3 – 5 COTE D'OPALE EXPANSION (détenue à 54,61 % par CNPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Depuis le début d'activité, en décembre 2007, la société a pris connaissance de 7 dossiers. Le Comité d'Agrément a agréé 2 dossiers pour un montant global de 102 K€ dont 1 fera l'objet d'un versement en capital sur 2009 pour un montant de 40K€. Le second dossier a fait l'objet d'un désistement du dirigeant.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour l'exercice 2009 est d'étudier 6 dossiers et d'investir 200 K€ sur 4 à 5 opérations.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

La société n'a pas pris de participation en 2008.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT -
Résultat d'exploitation (8)
Résultat financier 24
Résultat courant avant impôts 16
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte 10
Capitaux propres 1 475

1 – 3 – 6 CONSTRUIRE DEMAIN (détenue à 55 % par CNPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Cette société d'investissement a été constituée en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais, BTP Banque et la Banque Populaire du Nord ainsi qu'une société regroupant 15 entreprises majeures du secteur de la construction régionale. Elle a pour vocation de favoriser la création, le développement et la reprise des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Depuis le début d'activité, en avril 2008, elle a pris connaissance de 12 dossiers. Le Comité d'Investissement a agréé 3 dossiers pour un montant global de 262 K€ et 1 dossier a fait l'objet d'un versement à hauteur de 24 K€ en capital et de 56 K€ en obligations convertibles. Deux dossiers agréés sont en attente de versement pour 142 K€.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour l'exercice 2009 est d'étudier 6 dossiers et d'investir près de 220 K€ sur 4 investissements.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

La société détient 1 participation minoritaire pour un montant total investi de 80 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT -
Résultat d'exploitation (6)
Résultat financier 21
Résultat courant avant impôts 14
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte 9
Capitaux propres 2 009

1 – 3 – 7 FLANDRE EXPANSION (détenue à 57,59 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Sur l'exercice 2008, la société a pris connaissance de 3 dossiers. Une action de sensibilisation a été réalisée auprès des organismes financiers et juridiques de la région d'Armentières/Hazebrouck (experts-comptables, notaires, avocats, etc.). Une première opération a été décaissée en mars 2009.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour 2009 est d'étudier 5 à 8 dossiers et d'investir près de 150 K€, soit 2 à 5 investissements. Une deuxième action de sensibilisation sera lancée auprès des centres d'affaires de banques actives sur la région d'Armentières/Hazebrouck.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Aucune ligne à l'actif du bilan au 31.12.08.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (8) (6)
Résultat financier 36 12
Résultat courant avant impôts 27 6
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte 18 4
Capitaux propres 977 959

1 – 3 – 8 INOVAM (hors périmètre de consolidation)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Durant l'exercice 2008, ALLIANSYS a pris connaissance de 27 projets pour le compte d'INOVAM qui ont généré 12 agréments pour un montant de 1 492 K€.

5 nouvelles participations ont été réalisées ainsi que 5 réinvestissements.

  • La société a décaissé 656 K€ se décomposant en
  • capital 237 K€,
  • obligations convertibles 400 K€,
  • compte courant 18 K€.

1 cession a généré une moins-value globale de 0,8 K€ et un flux de trésorerie de 81 K€.

1 défaillance a généré une moins value nette de 20,9 K€ dont 10,4 K€ avaient été provisionnés dans les comptes 2007.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Pour l'année 2009, il est prévu 10 instructions de nouveaux projets, 8 dossiers présentés en comité, 10 dossiers versés

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2008, détenait 17 participations pour un investissement global 1 831 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (221) (172)
Résultat financier 140 115
Résultat courant avant impôts (81) (57)
Résultat exceptionnel 48 -
Bénéfice ou perte (33) (57)
Capitaux propres 4 757 4 790

1 – 3 – 9 ARTOIS EXPANSION (détenue à 87,50 % par IRD)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Cette société a été constituée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'ARRAS, Sur l'exercice 2008, la société a étudié 4 dossiers et 2 dossiers ont été agréés par Comité d'Agrément 1 dossier a fait l'objet d'un versement.

Une action de sensibilisation a été réalisée auprès des banques de l'Artois.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour 2009 est d'étudier 5 à 10 dossiers et d'investir environ 150 K€, soit 5 investissements.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2008, la société détenait une participation pour un montant investit de 45 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT -
Résultat d'exploitation (3)
Résultat financier 50
Résultat courant avant impôts 46
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte 31
Capitaux propres 831

1 – 3 – 10 IDEF - INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENARIAT EN FRANCHISE (détenue à 35 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Depuis le début de l'exercice 2008, ALLIANSYS NORD CREATION a pris connaissance pour le compte d'IDEF de 8 dossiers et 5 projets ont été agréés par le Comité d'investissement pour 330 K€.

3 projets ont fait l'objet d'un versement pour un montant de 180 K€ ainsi qu'un projet examiné en 2007 pour 113 K€.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour 2009 est d'étudier 5 dossiers et de réaliser 4 investissements.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2008 la société détenait 5 participations pour un investissement total de 401 K€.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (60) (19)
Résultat financier (120) 31
Résultat courant avant impôts (180) 12
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte (180) 12
Capitaux propres 1 832 2 012

1 – 3- 11 ADER INVESTISSEMENTS (détenue à 35,7 % par CNPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Au 31décembre 2008, le capital d'ADER s'élevait à 700 k€, dont 35,7 % détenu par Croissance Nord Pas de Calais et le solde par 15 personnes physiques ou entreprises de Lorraine.

L'objectif 2009 est de porter le capital à 1,5 M€ par entrée de nouveaux actionnaires et apports complémentaires des actionnaires existants.

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Durant son premier exercice ouvert le 21 décembre 2007 et clos le 31décembre 2008, la société est entrée en relation avec 58 d'entreprises ayant des projets, dont la majorité sont restés sans suite.

Le comité d'investissements s'est réuni 7 fois au cours de l'exercice et a été amené à examiner 12 projets au stade de pré validation ou de validation. Il a accepté 4 projets et donné son accord pour instruire 4 autres projets.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif pour 2009 est d'instruire 12 projets d'intervention en capital et d'en réaliser 6.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31décembre 2008, ADER Investissements détenait 3 participations, pour un investissement total de 225 K€, les actifs étant valorisés à leur valeur nominale. Une provision de 15 K€ a été constituée pour tenir compte d'un risque identifié sur une participation.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT -
Résultat d'exploitation (86)
Résultat financier (1)
Résultat courant avant impôts (87)
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte (87)
Capitaux propres 612

1 – 4 ACTIVITES D'INTERMEDIATION

1 – 4 – 1 MARKET IN WEB (détenue à 100 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

L'année 2008 a été marquée par une forte progression du chiffre d'affaires qui est passé de 32 K€ en 2007 à 102 K€ en 2008.

Au cours de l'année, la société Market In Web a généré plus de 2,8 M€ de chiffres d'affaires auprès des 50 fournisseurs référencés et 180 entreprises sont adhérentes.

En 2008 la société a repositionné son offre de services sur l'intermédiation d'achat sur les postes de frais généraux et l'équipe commerciale de l'entreprise a été restructurée. Dans ce cadre, une refonte du site internet a été engagée et des actions commerciales conjointes avec les fournisseurs ont permis de renforcer le positionnement de la société.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Dans le cadre de cette restructuration, l'objectif est de développer le chiffres d'affaires intermédié pour approcher l'équilibre d'exploitation dès cette année. L'atteinte de cet objectif devrait passer par une augmentation significative du nombre d'adhérents d'une part, et l'augmentation ciblée des postes de frais généraux couverts d'autre part.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 102 32
Résultat d'exploitation (277) (367)
Résultat financier (7) 4
Résultat courant avant impôts (284) (363)
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte (284) (363)
Capitaux propres (79) 205

1 – 4 – 2 SOREX METROPOLE (détenue à 77 % par IRD NPDC)

Cette société a été dissoute à effet du 30 septembre 2008 et liquidée le 18 décembre 2008.

1 – 4 – 3 NORD TRANSMISSION (détenue à 100 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'année 2008, la société a concrétisé 10 opérations de cession et d'acquisition de sociétés pour un montant d'honoraires de 611 K€. Une réorganisation de l'équipe a été opérée courant 2008.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

21 missions étaient en étude au 31 décembre 2008 parmi lesquels 2 opérations sont en cours de finalisation. L'objectif de facturation pour 2009 est de 700 K€, montant compatible avec le portefeuille sous mandat à fin 2008.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 611 602
Résultat d'exploitation 35 12
Résultat financier 8 1
Résultat courant avant impôts 43 14
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte 43 14
Capitaux propres 256 213

1 – 4 – 4 RESALLIANCE ET ASSOCIES (détenue à 84,98 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

A effet du 1er mars 2008, la société à procédé à une cession partielle de fonds de commerce portant sur les activités de conseil aux sociétés non cotées pour leurs opérations de mise sur le marché et introduction en bourse et aux sociétés cotées pour leurs opérations financières de toutes natures, au profit de BANQUE DELUBAC ET CIE. Cette cession a emporté le transfert des 2 contrats de travail attachés à l'activité.

La société conserve une activité de fusions et acquisitions, négociations de prises de participations ou cessions de participations d'entreprises et assoit son développement sur ce domaine.

Un nouveau collaborateur est entré en fonction au 1er octobre 2008. L'objectif est de développer l'activité d'intermédiation notamment avec la recherche d'investisseurs dans le cadre d'opérations de capital investissement ou immobilières.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

La société poursuivra son développement dans le cadre du statut CIF avec des missions d'analyse stratégique de haut de bilan, des mandats de recherche de financement et d'investisseurs et d'accompagnement d'opérations de fusions acquisitions.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 130 186
Résultat d'exploitation (12) (245)
Résultat financier (8) (5)
Résultat courant avant impôts (20) (250)
Résultat exceptionnel 183 -
Bénéfice ou perte 163 (250)
Capitaux propres (22) (185)

1 – 4 – 5 RPC ET ASSOCIES (détenue à 76 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

L'année 2008 se solde par un chiffre d'affaire de 2 657 K€ et un résultat après IS de 290 K€, ce qui représente une rentabilité de 11%, conforme aux prévisions.

L'année a été marquée par l'acquisition de la société GKS Conseil à Paris.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Pour l'année 2009, tenant compte de la réalité de la crise, la fermeture du département recrutement et bilan de Paris est programmée en raison d'une très forte chute de son chiffre d'affaires. Elle devrait être effective fin octobre compte tenu des affaires en cours.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 2 657 2 203
Résultat d'exploitation 420 416
Résultat financier 13 -
Résultat courant avant impôts 433 416
Résultat exceptionnel 12 (1)
Impôt sur les bénéfices 155 146
Bénéfice ou perte 290 268
Capitaux propres 935 795

1 – 4 – 6 RPC ET ASSOCIES EST (détenue à 70 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'activité de la Société a été la suivante :

  • Recherche et étude de projets pour ADER Investissements : 42 contacts ont été établis pouvant donner lieu à des participations d'ADER Investissements.
  • Intermédiation en transmission d'entreprise : au 31décembre 2008, la société détenait un mandat de recherche et assistance à l'acquisition. Cette activité n'a donné lieu à aucune facturation au cours de l'exercice.
  • Activité de conseil aux entreprises : le contrat en cours avec une entreprise de conseil aux entreprises a donné lieu à une facturation en décembre.

Évolution prévisible et perspective d'avenir.

  • Recherche et étude de projets pour ADER Investissements : instruction de 12 projets d'intervention en capital, présentation de 10 au comité d'investissements et réalisation de 6 dossiers.
  • Intermédiation en transmission d'entreprise : réalisation de 2 opérations en 2009.
  • Activité de conseil aux entreprises : finalisation du contrat en cours et acquisition de plusieurs opérations de conseil en montage d'opérations (rédactions de plans d'affaires).

Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice.

Modification de la répartition du capital de la société au 31 décembre 2008, par cession partielle de parts sociales entre Monsieur Eric LOBRY, gérant de la société, et l'IRD Nord Pas de Calais. La répartition actuelle est la suivante :

  • IRD Nord Pas de Calais : 70 %
  • M. Eric LOBRY : 25 %
  • M. Philippe PERRIN : 5 %

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 41 16
Résultat d'exploitation 4 (1)
Résultat financier - -
Résultat courant avant impôts 3 (1)
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte 3 (1)
Capitaux propres 9 7

1 – 4 – 7 SOREX IMMO (détenue à 75 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'année 2008, la société a réalisé les opérations suivantes :

  • 9 ventes d'immeuble pour une surface globale de 38.200 m², contre 8 en 2007 pour une surface globale de 10.020 m².
  • 3 locations d'immeuble, contre 6 en 2007.
  • 6 estimations de valeur vénale de propriétés industrielles, contre 9 en 2007.
  • Par ailleurs, et suite aux actions commerciales menées en 2007, la SOREX IMMO a été à l'origine de nombreuses opérations apportées à BATIXIS et NORD FINANCEMENT et mises en force en 2008 par ces dernières.

Pour autant, l'activité de la société reste en deçà des objectifs fixés et des potentiels, dans le contexte du Groupe IRD.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Une réorganisation commerciale a été engagée fin 2008, avec le recrutement d'une chargée d'affaires.

Dans ce cadre, l'objectif pour 2009 repose sur une facturation de 400 K€, montant compatible avec les potentiels de commercialisation à fin 2008. En effet, la société a été mandatée par Batixis pour commercialiser notamment les immeubles du Sartel, de la Pilaterie ainsi que le centre de services de la Haute Borne. En parallèle, les équipes de Sorex Immo ont engagé une démarche volontariste afin de développer le portefeuille de mandats de commercialisation externe au groupe.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 157 187
Résultat d'exploitation (67) (83)
Résultat financier (4) 3
Résultat courant avant impôts (71) (80)
Résultat exceptionnel (60) -
Impôt sur les bénéfices (27) -
Bénéfice ou perte (45) (80)
Capitaux propres (10) 35

1 – 5 ACTIVITE IMMOBILIERE

1 – 5 – 1 FORELOG (détenue à 75 % par IRD NPDC et à 5 % par CMI)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

I. Gestion locative

L'année 2008 a été marquée par une importante rotation du parc locatif : 36 sorties ont été suivies de 32 relocations sur le parc locatif détenu par les filiales de la société et 1 relocation sur 1 maison acquise fin 2007 par FORELOG. Cette forte mobilité a conduit à une diminution du taux d'occupation passant de 96,2 en 2007 à 94 % en 2008. Dans un esprit de bonne gestion et d'amélioration du parc locatif, il a été décidé de céder certains biens libres, dont la relocation est plus difficile en raison de leur éloignement de la métropole, de leur environnement moins favorable, ou de leur niveau de vétusté : 2 ventes ont été conclues, 3 compromis ont été signés, 7 biens ont été mis en vente. Cette politique de gestion sera maintenue en 2009 de manière à maintenir le parc locatif à un niveau de qualité en adéquation avec le marché.

Les loyers, hors charges, appelés pour la période se sont élevés à 1.472 K€. Le manque à gagner lié aux vacances peut être estimé à 92 k€, soit 6,29 %.

4 maisons du programme les JARDINS DU TRIEZ à WASQUEHAL ont été livrées et louées immédiatement avec un rendement brut de 5 % à des niveaux de loyers situés entre 1.900 € et 2.300 € par mois.

II. Acquisitions

FORELOG a poursuivi les investissements en VEFA dans plusieurs programmes de construction, de façon à améliorer la qualité de ses actifs.

7 logements de standing ont été livrés en 2008 ayant tous permis de répondre aux besoins de cadres en mutation. Le Comité d'investissement s'est prononcé favorablement sur 3 nouveaux projets, représentant 13 logements livrables en 2009.

2 programmes de construction relevant de décisions antérieures se sont poursuivis en 2008 et devraient aboutir au cours du 1er trimestre 2009 représentant 9 logements.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Le nombre de maisons en vente aura un impact sur les vacances et sur le chiffre d'affaires 2009. Pour autant, à la fin du 1er trimestre 2009, rien n'indique un tassement du marché locatif qui reste actif.

L'année 2009 devrait enregistrer une évolution importante du parc :

  • 22 logements neufs seront réceptionnés.
  • 17 logements anciens, mal situés ou de qualité moindre seront en principe cédés.
  • Le parc devrait passer de 138 logements à la création de FORELOG à 148 logements à fin 2009.

Les nouvelles réservations ou signatures de VEFA concerneront des livraisons en 2010.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

5 SCI à l'actif de FORELOG qui portent le patrimoine immobilier initial.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 75 9
Résultat d'exploitation (194) (210)
Résultat financier 30 92
Résultat courant avant impôts (164) (118)
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte (164) (118)
Capitaux propres 7 118 7 282

1 – 5 – 2 SCI GI (détenue à 100 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

La S.C.I.G.I porte l'ensemble immobilier sis 40 rue Eugène Jacquet à MARCQ-EN-BAROEUL. Son activité consiste en la mise à disposition de cet immeuble auprès des services d'Entreprises et Cités et d'organisations professionnelles.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

L'étude confiée à un architecte afin d'harmoniser les bâtiments construits sur le Campus est achevée. L'appel d'offre afin de réaliser ces travaux est en cours.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 1 129 1 075
Résultat d'exploitation 249 221
Résultat financier (129) (152)
Résultat courant avant impôts 120 69
Résultat exceptionnel 2 2
Impôt sur les bénéfices 41 24
Bénéfice ou perte 81 48
Capitaux propres 11 292 11 213

1 – 5 – 3 BATIXIS (détenue à 98,25 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

L'année 2008 a été marquée par :

  • Le suivi, pour le compte de la SCI OFFICINE de la construction du futur siège social de BAYER SCHERING PHARMA à EURASANTE,
  • La constitution de la foncière AVENIR ET TERRITOIRES, dont la mission est de développer l'offre de bureaux à destination des entreprises régionales ou dans le cadre de programmes structurants pour la région Nord Pas de Calais.
  • La constitution de la société IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL qui a acquis de l'IRD NORD PAS DE CALAIS une réserve foncière sur le site SARTEL à Wattrelos (6 hectares de foncier à vocation économique),

  • L'acquisition par la FONCIERE DE LA PILATERIE de 6 hectares sur la zone de la Pilaterie et obtention d'un permis de construire permettant de développer 65.000 m² de surfaces tertiaires. Une démarche Haute Qualité Environnementale a été entreprise sur ce projet.

  • La poursuite du développement de l'activité de Capital Développement Immobilier.
  • Le démarrage d'une démarche innovante en réalisant, via la Foncière AVENIR et TERRITOIRES, l'acquisition en VEFA de l'un des premiers immeubles classé BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui accueillera le futur siège régional de NORPAC/CIRMAD (Groupe Bouygues).

Activité commerciale 2008

  • 77 nouveaux dossiers sont entrés en phase « contact » au cours de l'année 2008 (96 pour l'année 2007)
  • 23 dossiers ont été accordés au cours de l'année 2008 (35 pour l'année 2007)
  • 19 versements (21 pour l'année 2007) ont été réalisés dont 9 nouvelles participations, 3 acquisitions d'immeubles et 7 réinvestissements.
  • 18 dossiers ont été mis sans suite (12 pour l'année 2007).

Activité locative 2008

DATE
ACQUISITION
NATURE LOYERS H.T facturés
Du 01/01/2008 au
31/12/2008*
MONTANT HT
DE
L'ACQUISITION
TAUX
OCCUPATION
OBSERVATIONS
EUROPARC
V. D'ASCQ
M5 : 753 m²
2001 Bureaux 90.960,87 € 637.738 € M5 : 100 %
PONT ROYAL
LAMBERSART
2.220 m²
2002 Bureaux 294.966,32 € 2.720.221 € 100 % Loyer jusqu'au 27 novembre car
ensuite propriété d'AVENIR et
TERRITOIRES le 28/11/2008
EURALLIANCE
EURALILLE
4.695,15 m² utiles
2002 Bureaux 894.226,23 € 13.092.262 € 100 % Loyer jusqu'au 27 novembre car
ensuite propriété d'AVENIR et
TERRITOIRES le 28/11/2008
Rue de l'Albeck
DUNKERQUE
2.523 m²
2007 Bureaux +
entrepôts
58.121,92 € 512.376 € 100 %
MARQUETTE
2.940 m²
2007 Surfaces
Commerciales
0 € 4.216.160 € 0 % Immeuble sous VEFA. Non
construit à ce jour
Rue Jules Guesde
HEM
8.700 m²
2008 Atelier 86.666,67 € 2.045.000 € 100 % Immeuble mis en location à
compter du 01/09/2008
Centre de Services
Haute Borne
Villeneuve d'Ascq
2.860 m²
2008 Bureaux
Services
0 € 5.800.000 € 0 % Immeuble sous VEFA. Non
construit à ce jour
Crèche
Sars et Rosières
225 m²
2008 Crèche 0 € 230.000 € 0 % Immeuble sous VEFA. Non
construit à ce jour

* TOTAL facturé au 31 décembre 2008 (4ème Trimestre - hors récupération de charges) : 1.424.942,01 € HT

Gestion locative pour compte d'autrui 2008

La société assure la gestion locative (rédaction des baux commerciaux et suivi des loyers et des charges) pour le compte de sociétés du Groupe ou partenaires, à savoir : SCI BATILITTO, SAS AVIAPARK, SCI WAMBRECHIES FONCIERE, SCI ATHENA, SCI PCIC, SCI FIMMO 2007, SCI de L'OFFICINE, SAS AVENIR ET TERRITOIRES.

Capital développement immobilier

Au cours de l'année 2008, BATIXIS a pris 9 nouvelles participations.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La volonté est de développer un savoir-faire de prestataire investisseur, en s'appuyant sur les compétences en ingénierie financière et technique développées au cours des dernières années ainsi que dans des compétences en aménagement de sites récemment acquises.

BATIXIS cédera les parts de la SCI de L'OFFICINE à la SAS AVENIR ET TERRITOIRES, sur la base d'une valorisation de marché de l'immeuble sous-jacent.

Les objectifs 2009 sont les suivants :

  • Capital développement immobilier : réalisation de 5 opérations.
  • Gestion locative : mise en place de cinq nouveaux contrats.
  • Facturation de frais de montage : 800.000 € HT.

Le budget 2009 prévoit un résultat de l'ordre de 1 M€. Il intègre l'augmentation de la facturation de prestations de services ainsi que la cession de 3 lignes de participation.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

  • 18 % de la société BATIXIA pour 2.699.600 €
  • 93,24 % d'AVENIR ET TERRITOIRES pour 4 137 000 €
  • 100 % d'IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL pour 250 000 €
  • 100 % de FONCIERE DE LA PILATERIE pour 4 070 000 €
  • 100 % de SCI L'OFFICINE pour 3 099 990 €

BATIXIS détient, au total, 41 participations minoritaires ou majoritaires dans des SCI ou Foncières pour un investissement brut global de 16 813 K€, représentant 137 M€ d'actifs immobiliers.

COMPTES ANNUELS ET RESULTAT

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 2 879 1 744
Résultat d'exploitation 14 (429)
Résultat financier (98) 65
Résultat courant avant impôts (84) (364)
Résultat exceptionnel 4 153 1 741
Impôt sur les bénéfices 964 259
Bénéfice ou perte 3 104 1 119
Capitaux propres 20 959 20 528

Contribution économique

L'activité de portefeuille (comptable) a dégagé un résultat de 4 129 K€ contre 1 834 K€ l'exercice précédent.

La contribution économique représentative de la véritable création de valeur sur l'exercice 2008 s'établit à 3 211 K€ contre 1 613 K€ l'exercice précédent. Il faut préciser que l'analyse de contribution économique ne tient pas compte de la valorisation de l'immeuble d'exploitation Euralliance, pour la partie occupée par l'IRD.

Evolution des justes valeurs

L'évolution des justes valeurs laisse apparaître des plus values latentes nettes d'IS pour un montant de 1 314 K€ contre 1 268 K€ l'exercice précédent

Evolution de la valorisation du titre BATIXIS

Valorisation d'un titre BATIXIS
AU 31/12/08
AU 31/12/07
AU 31/12/06
fonds propres 20959 20528 13 614
plus value latente nette d'IS 1314 1268 775
plus ou moins value titres BATIXIA 0 0 0
22 273 21 796 14 389
nombre de titres 968551 968551 670000
valorisation 23,00 € 22,50 € 21,48 €

1 – 5 – 4 BATIXIA (détenue à 18 % par BATIXIS)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, la société a poursuivi l'instruction et la maturation des 66 projets immobiliers du vivier issus des exercices précédents auxquels 24 nouveaux projets, approuvés par le Bureau, se sont ajoutés.

  • 6 SCI ont été créées.
  • 9 opérations ont donné lieu à un versement total de 1 287K€.

Une participation a été cédée engendrant une plus moins value de près de 100 K€.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

A ce jour, 12 bâtiments sont en exploitation (bureaux, entreprises et loisirs) qui totalisent une surface de 33 174 m² et représentent 33,1 M€ de travaux.

A fin 2009, 18 opérations qui seront en exploitation et 25 devraient l'être à fin 2010.

Au regard des opérations en portefeuille et de leur niveau de maturation, la probabilité est élevée que fin 2010, BATIXIA aura mis en exploitation 27 bâtiments depuis sa création et construit 64 000 m² pour un montant de travaux de 64 M€.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2008, le portefeuille de BATIXIA comptait 20 participations, représentant un montant total investi de 4 003 K€ dont 1 024 K€ de capital non libéré.

COMPTES ANNUELS ET RESULTAT

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 53 180
Résultat d'exploitation (456) (556)
Résultat financier 441 417
Résultat courant avant impôts (15) (138)
Résultat exceptionnel 162 55
Bénéfice ou perte 147 (83)
Capitaux propres 14 124 13 976

1 – 5 – 5 COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT (détenue à 98,25 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

La société a poursuivi la gestion de ses participations. Ses seuls produits proviennent des intérêts générés par la gestion de la trésorerie centralisée auprès de la société IRD NPDC.

Suite à la restructuration juridique tendant à optimiser le fonctionnement des SA de HLM, CMI détient désormais 0,11% de la SA HLM LOGICIL. La dilution subie (de 80,75% à 0,11%) ne porte toutefois pas à conséquence puisque CMI, détenant 82,75% de SLE, conserve le contrôle capitalistique de LOGICIL.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les sociétés de SA HLM, filiales de CMI, animées par l'A.G.C.M.H. (ASSOCIATION DE GESTION DE LA C.M.H), réalisent les objectifs fixés par le plan de développement stratégique avec des investissements significatifs sur l'ensemble du Nord Pas de Calais et sur certains territoires extrarégionaux où s'implantent les entreprises de la région.

1 445 logements sont commandés ou en cours de construction dans le Nord Pas de Calais, 1 901 en Ile de France et 85 dans l'Ouest. Ce déploiement devrait se poursuivre sur les années à venir.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

CMI porte des participations relevant d'une part du secteur du logement réglementé (HLM) et d'autre part du secteur du logement libre.

1 Sociétés du secteur réglementé du logement

Ce domaine recouvre SLE (82,75 %), LOGIS DE FLANDRE (80%) et MAISON ROUBAISIENNE-NOTRE MAISON (17,31%). Il intègre également 0,11% de la SA HLM LOGICIL et en assure le contrôle capitalistique par sa détention dans SLE.

Les principales données d'exploitation sont les suivantes :

  • 47 856 logements gérés
  • 192 M€ de loyers appelés
  • 1 109 M€ d'actifs immobiliers en valeur nette
  • 314 M€ de capitaux propres
  • 78 M€ d'autofinancement brut
  • 41 M€ d'autofinancement net

2 Sociétés du secteur locatif libre

FORELOG - détention à 5 %, voir ci-dessus.

FONCIERE DE FLANDRE - détention à 10%, cette société gère 10 logements et a mobilisé 2 M€ d'investissements en constructions et en foncier.

CAPCIL - détention à 1,08%, cette société détient la majorité du capital de SCI porteuses de logements locatifs de moyenne gamme. Ces filiales, en phase d'amortissement des financements ne génèrent pas de résultat pour le moment.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (44) (40)
Résultat financier 91 97
Résultat courant avant impôts 47 56
Résultat exceptionnel - 3
Impôt sur les bénéfices 16 13
Bénéfice ou perte 31 46
Capitaux propres 3 383 3 351

1 – 5 – 6 AVENIR ET TERRITOIRES (détenue à 93,24 % par BATIXIS)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Cette société foncière est une SAS à capital variable dont la vocation est d'associer des investisseurs privés dans le développement d'une offre immobilière, principalement de bureaux, permettant de renforcer l'attractivité de la région Nord Pas de Calais à destination des entreprises.

Dans ce cadre, la société investit dans des immeubles tertiaires de qualité situés en métropole Lilloise. Son business plan prévoit la constitution d'un patrimoine immobilier d'environ 65.000.000 €.

Constituée au cours du second semestre 2008, la SAS Avenir et Territoires a engagé les opérations suivantes :

  • acquisition de l''immeuble Euralliance à Euralille (4.600 m²) (cédé par BATIXIS),
  • apport par BATIXIS de l'immeuble Pont Royal à Lambersart (2.200 m²),
  • acquisition en VEFA d'un immeuble de bureaux en cours de construction sur le parc de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq destiné à accueillir le futur siège de la Société NORPAC (6.000 m²).

Ces achats ont été réalisés sur la base de valeurs de marché validées par des expertises externes.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Dans le courant du 1er semestre 2009, la société se portera acquéreur de la totalité des titres de la SCI L'OFFICINE (cédés par BATIXIS), sur la base d'une valorisation par un expert indépendant.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT 165
Résultat d'exploitation 14
Résultat financier (70)
Résultat courant avant impôts (56)
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte (56)
Capitaux propres 4 381

1 – 5 – 7 SCI DE L'OFFICINE (détenue à 100 % par BATXIS)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Cette SCI achève la réalisation du siège national de Bayer Schering Pharma sur le Parc EURASANTE à LOOS pour une surface de 11.741 m². Cet immeuble a été livré courant avril 2009.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Une fois les opérations de réception réalisées, cette opération immobilière sera cédée à la Foncière SAS AVENIR ET TERRITOIRES. Elle bénéficie d'un bail de 6 ans fermes (avec 2 ans d'indemnisation en cas de départ) avec la société BAYER SCHERING.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (50) (17)
Résultat financier (3) (1)
Résultat courant avant impôts (53) (18)
Résultat exceptionnel - -
Bénéfice ou perte (53) (18)
Capitaux propres 3 028 82

1 – 5 – 8 FONCIERE DE LA PILATERIE (détenue à 100% par BATIXIS)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Cette société a été créée au cours de l'année 2008 en vue d'acquérir un terrain de 6 hectares sis sur la zone industrielle de la Pilaterie en vue d'y mener un projet immobilier. Une demande de permis de construire établi sur la base de 65 000 m2 de SHON a été déposée et obtenue.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La société dispose de 2 années afin de mener à bien la construction de cet ensemble immobilier de bureau aux normes HQE. Le projet évolue afin d'atteindre la norme BBC.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT 4
Résultat d'exploitation (4)
Résultat financier (300)
Résultat courant avant impôts (304)
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte (304)
Capitaux propres 3 766

1 – 5 – 9 IMMOBILIERE FILATURE DU SARTEL (détenue à 100 % par BATXIS)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé

Le 29 décembre 2008, l'IRD NORD PAS DE CALAIS a cédé à la société la réserve foncière de l'ex site des Filatures du SARTEL, de plus de 6 hectares, sur la base d'une valeur de marché.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'objectif est de procéder à la cession de cet actif immobilier avant la fin de l'exercice 2009. Plusieurs pistes sont en cours d'études.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008
CAHT -
Résultat d'exploitation (4)
Résultat financier (2)
Résultat courant avant impôts (6)
Résultat exceptionnel -
Bénéfice ou perte (6)
Capitaux propres 244

1 – 5 – 10 EPARGNANCE (détenue à 18 % par IRD NPDC)

Cette S.A.S à capital variable est le véhicule du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS. Son actif est principalement investi en titres de la société BATIXIS.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT - -
Résultat d'exploitation (4) (8)
Résultat financier 46 8
Résultat courant avant impôts 42 -
Résultat exceptionnel - -
Impôt sur les bénéfices 6 -
Bénéfice ou perte 36 -
Capitaux propres 423 209

1 – 6 ACTIVITES DE CONSEIL

1 – 6 – 1 RESALLIANCE CONSEIL (détenue à 94,90 % par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

La société RESALLIANCE CONSEIL est une holding dont les opérations sur titres de participation constituent l'essentiel de l'activité.

En date du 17 mars 2008, RESALLIANCE CONSEIL a cédé au Groupe HOMINIS, spécialisé dans la gestion des Ressources Humaines, la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE et 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL (dont elle est restée associée minoritaire). HOMINIS a accordé à RESALLIANCE CONSEIL le bénéfice d'une promesse d'achat des 21 389 actions qu'elle détient, au prix de 331 518,81 €, à terme du 17 mars 2010.

La cession de la participation dans QUATERNAIRE a été réalisée au prix de 3 270 000 €.

La cession de la participation dans MENWAY INTERNATIONAL a été réalisée au prix de 1 600 282 €. Précédemment à la cession, RESALLIANCE CONSEIL avait procédé à un abandon de compte courant d'un montant de 504 000 € et elle a procédé au rachat du compte courant de MENWAY INTERNATIONAL dans MENWAY OUEST pour 124 K€.

A la demande du nouvel actionnaire de QUATERNAIRE et de MENWAY INTERNATIONAL, l'occupation par ces sociétés des locaux du 29 rue Blanche à Paris a été réduite et il s'en est trouvé une vacance partielle desdits locaux.

En date du 30 juin 2008, RESALLIANCE CONSEIL a procédé au rachat de la totalité des titres de MENWAY OUEST, au prix de 2 €. Il a immédiatement été procédé à l'arrêt de son activité et au licenciement de son personnel. Par délibération du Conseil d'administration en date du 24 décembre 2008, elle a décidé la dissolution de MENWAY OUEST, à effet du 31décembre 2008, étant précisé que cette dissolution s'effectuerait sans liquidation et entraînerait la Transmission Universelle du Patrimoine de la société MENWAY OUEST.

Au 31 décembre 2008, elle détenait :

  • 100 % de MAP HOLDING,
  • 9,59 % de MENWAY INTERNATIONAL,

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'immeuble du 29 rue Blanche étant partiellement vacant, des contacts ont été pris avec des agents immobiliers à l'effet de rechercher un ou plusieurs sous-locataires afin d'assurer une pleine occupation des locaux jusqu'au terme de la seconde période triennale qui s'achèvera le 14 janvier 2012.

COMPTES ANNUELS

Exercice – K€ 2008 2007
CAHT 609 1 130
Résultat d'exploitation (312) (135)
Résultat financier (486) 66
Résultat courant avant impôts (798) (69)
Résultat exceptionnel 919 (899)
Bénéfice ou perte 125 (968)
Capitaux propres 5 644 5 519

1 – 6 – 2 MAP HOLDING (détenue à 100 % par RESALLIANCE CONSEIL)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

La société MAP HOLDING est une société holding et son activité s'apprécie au travers de celle de ses filiales.

L'année 2008 a été une année globalement satisfaisante le groupe ayant réussi à maintenir son chiffre d'affaire et termine l'année avec un résultat positif, dans une conjoncture pourtant très délicate pour les activités de conseil.

La société a décidé la dissolution anticipée de sa filiale la société PROFIL par voie de TUP.

Evolution prévisible de la société et perspectives d'avenir

Pour l'exercice en cours, la société poursuivra son activité en maintenant son objectif de tenir au mieux les frais fixes de structures et les charges d'exploitation.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

MAP HOLDING détient 100 % du capital des sociétés AN'TFIELD, MARKET AUDIT et TOUS TERRAIN et ASSOCIES, lesquelles exercent leur activité dans les métiers des Etudes et Enquêtes marketing et Etudes de satisfaction.

Comptes annuels des filiales

SOCIETE MARKET AUDIT – K€ 2008 2007
Chiffre d'affaires net 3 332 3 300
Résultat + 98 + 108
Capitaux propres 446 456
SOCIETE TOUS TERRAINS 2008 2007
Chiffre d'affaires net 2 258 2 031
Résultat + 45 + 43
Capitaux propres 107 105
SOCIETE ANTFIELD 2008 2007
Chiffre d'affaires net 173 389
Résultat -117 + 61
Capitaux propres -108 69

COMPTES ANNUELS

MAP HOLDING
Exercice – K€ 2008 2007
CAHT / Transfert de charges 616 699
Résultat d'exploitation 12 66
Résultat financier 146 452
Résultat courant avant impôts 158 519
Résultat exceptionnel 77 (222)
Impôt sur les bénéfices 33 6
Bénéfice ou perte 202 291
Capitaux propres 2 233 2 062

1 – 7 CAUTIONNEMENT MUTUEL – NORD FINANCEMENT (Société non consolidée détenue à 29% par IRD NPDC)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

En 2008, NORD FINANCEMENT a exercé son activité en synergie avec les Organisations Professionnelles.

Dans une conjoncture difficile au cours du second semestre 2008, NORD FINANCEMENT a préservé son positionnement :

  • Le Comité d'Agrément a agréé près de 39 M€ de financements sollicités par 117 entreprises contre 108 dossiers pour 40 M€ en 2007.
  • 79 concours financiers ont été versés pour 21,5 M€ contre 96 concours pour 29 M€ en 2007 (l'année 2007 avait bénéficié de la mise en place d'un important dossier immobilier, pour un montant de près de 7 M€).
  • Suite à l'accord de contre-garantie de Nord Financement, les établissements financiers partenaires ont donné des accords de financement à hauteur de 30 M€, qui concernaient 95 dossiers, contre 31 M€ en 2007, pour 93 dossiers.
  • A la fin de l'année 2008, 13 dossiers étaient en attente d'acceptation des clients. Ils représentaient 4 M€.
  • En outre, 14 dossiers pour 4 M€ étaient à l'étude et 4 M€ de concours financiers étaient en instance de versement à fin 2008.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La stratégie commerciale de Nord Financement en 2009 est de se positionner comme un partenaire privilégié des PME facilitant ainsi leur accès au financement bancaire. Nord Financement intensifie ses actions de prospection commerciale, en appuyant son action sur le positionnement du groupe IRD, et sur les partenariats privilégiés avec le Crédit Coopératif et les différents services d'Entreprises et Cités.

Dans cet objectif, une réorganisation commerciale a été engagée fin 2008 avec l'embauche d'une nouvelle directrice générale et une réflexion sur l'élargissement de l'offre de services.

Ratio BALE II

A la fin de l'année, le ratio BALE II s'élève à 12,69 %, ce calcul tenant compte des risques induits par les accords de caution relatifs aux concours non encore mis en place. Il demeure satisfaisant au regard de la réglementation bancaire, à laquelle est soumise la société.

COMPTES ANNUELS ET RESULTAT

Exercice – K€ 2008 2007
Produit net bancaire 698 619
Charges d'exploitation 503 563
Résultat brut d'exploitation 191 53
Coût comptable du contentieux (268) (228)
Coût économique du contentieux 204 140
Résultat courant avant impôt (77) (176)
Résultat exceptionnel 115 178
Résultat 38 1

2 - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sont précisées en annexe.

2 – 1 COMPTE DE RESULTAT (normes IFRS/IAS)

K€ 31.12.2008 31.12.2007
Produits des activités courantes 13.512 15.318
Résultat de cession et écart d'évaluation sur 9.641 10.095
titres
TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS 23.153 25.413
Autres achats et charges externes - 5.579 - 5.113
Impôts, taxes et versements assimilés - 1.253 - 1.201
Frais de personnel - 8.647 - 8.015
Amortissements et provisions - 280 - 3.498
Autres charges et produits opérationnels 1.140 - 1.111
TOTAL
DES
CHARGES
14.620 18.938
OPERATIONNELLES
RESULTAT OPERATIONNEL 8.533 6.475
Produit de trésorerie et d'équivalents de -350 974
trésorerie
Coût de l'endettement financier brut -2.944 -1795
COUT
DE
L'ENDETTEMENT
3.294 -821
FINANCIER NET
RESULTAT COURANT 5.238 5.654
Résultat des activités destinées à être cédées 0 341
Impôts 770 707
Résultat des sociétés mises en équivalence 53 68
Résultat de l'ensemble consolidé 4.521 5356
RESULTAT GROUPE 3.662 4494
RESULTAT HORS GROUPE 859 862

PRODUITS OPERATIONNELS

Les produits opérationnels sont composés :

  • o Du chiffre d'affaires s'élevant à 13.51 k€ en 2008. Il est constitué essentiellement de :
  • Facturations de loyers et charges locatives à hauteur de 4.582 k€ pour le pôle immobilier
  • Prestations de services pour 4.817 k€ pour le pôle conseil
  • Prestations de services pour 3.494 k€ pour le pôle intermédiation
  • Prestations de services et accompagnement pour 619 k€ pour le capital investissement et l'IRD
  • o Des résultats de l'activité de portefeuille qui se décomposent de la manière suivante :
  • Produit net des cessions d'immobilisations pour 3.166 k€
  • Variation de Justes Valeurs pour 5.391 k€
  • Autres produits des activités de portefeuille pour 1.084 k€ (dividendes et intérêts de comptes-courants)

Le pôle Immobilier représente 61% de l'activité de portefeuille, le capital investissement 27%.

CHARGES OPERATIONNELLES

Les charges opérationnelles s'élèvent à 14.620 K€ en baisse 23 % par rapport à 2007 (18.938 K€) :

  • Les autres achats et charges externes se composent notamment des éléments suivants :
  • Locations, entretien et assurances 2.147 k€
  • Honoraires et prestations extérieures 1.428 k€
  • Achats et sous-traitance générale 1.330 k€
  • Les frais de personnel (8.647 k€ contre 8.015 k€ en 2007) ont progressé de 7,9 % (+ 632 K€). Cette augmentation est pour l'essentiel liée à des recrutements sur les activités de services et d'intermédiation : Groupe MAP (+ 271 k€ ) et RPC et associés (+ 252 k€). En dehors de ces recrutements, l'évolution des charges de personnel a été maitrisée malgré le renforcement des équipes de gestion du Groupe.
  • Les dotations aux amortissements et provisions baissent de 3.217 k€ (281 k€ pour 3.498k€) :
  • o En 2008, afin d'avoir une meilleure lecture de l'activité de portefeuille immobilier les dotations aux amortissements des immeubles de placement ont été portées à la rubrique « Résultat de l'activité de portefeuille » pour 1.422 k€.
  • o En 2007, les charges liées à la vacance locative de l'immeuble de la rue blanche à paris (pour les années 2009/2010) et à la garantie d'actif passif de RESALLIANCE CONSEIL avaient été provisionnées à hauteur de 899 k€.
  • Le poste « Autres produits et charges opérationnelles » correspond
  • o au transfert de charges correspondant essentiellement à l'activation des frais financiers de portage sur les immeubles en construction.
  • o à l'immobilisation des frais de montage et de suivi des opérations SCI de l'Officine ainsi qu'aux prestations de négociation facturées dans le cadre d'une opération immobilière.

Il est à noter, par ailleurs qu'en 2007, cette rubrique intégrait le passage en perte d'une créance client SARTEL pour 1.027 k€, créance qui était totalement provisionnée par ailleurs.

RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel consolidé est en progression de 31 % à 8.533 k€ (6.475 k€ en 2007), ce qui représente une rentabilité sur produits d'exploitation de 34.7%.

COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

Le coût de l'endettement financier net est en forte augmentation à 3.294 k€.

Cette augmentation s'explique par :

  • L'évolution des marchés financiers : Le groupe a été amené à enregistrer une provision relative à des moins values latentes sur des produits structurés, les garanties en capital liées à ces produits n'ayant pas résistées à la baisse brutale des marchés financiers. Plusieurs lignes de placement ont été dénouées ou ont fait l'objet d'arbitrages fin 2008 et début 2009. Les supports de placement qui ont été conservés disposent de garanties en capital dégressives permettant d'espérer à échéance une neutralisation des moins values latentes actuelles. Cette provision s'est élevée en 2008 à 1.482 K€.
  • L'augmentation des emprunts pour assurer la poursuite du développement du Groupe (ENCOURS MOYEN/TAUX MOYEN)

RESULTAT

La charge d'impôt comprend :

  • L'impôt sur les sociétés du par les entités du groupe sur la période
  • La charge d'impôt latente sur les plus-values dégagées en juste valeur.

Le groupe IRD Nord Pas de Calais a mis en place une intégration fiscale entre les structures : IRD Nord Pas de Calais, Batixis, Market in Web, SCIGI et CMI.L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

Le résultat des sociétés mises en équivalence concerne les sociétés BATIXIA et ADER.

Le résultat net consolidé 2008 présente donc un solde bénéficiaire de + 4.522 k€ (dont part du Groupe 3.662 k€) pour un budget initial de + 3.431 K€.

En milliers d'euros 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2007
PUBLIE
ACTIF
Ecarts d'acquisition 1.711 5.450 5.450
Autres immobilisations incorporelles 584 628 628
Immeubles de placement 52.591 30.642
Immobilisations corporelles 44.134 18.479 48.941
Instruments financiers évalués en juste valeur 54.197 44.222 44.222
Titres évalués par mise en équivalence 2.897 2.594 2.594
Impôts non courants 263 0 0
Autres actifs non courants 1.833 0 0
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 158.211 101.836 101.835
Stock, produits et services en cours 1.478 115
Clients et comptes rattachés 3.146 4.266 4.421
Autres actifs courants 10.796 2.978 2.939
Actifs destinés à être cédés 332 7009 7009
Trésorerie 41.892 27.772 27.772
TOTAL ACTIFS COURANTS 57.644 42.141 42.141
TOTAL DE L'ACTIF 215.855 143.976 143.976

2 – 2 COMPTES DE BILAN (normes IFRS/IAS)

En milliers d'euros 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2007
PUBLIE
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital émis 44.275 44.275 44.275
Primes émission et réserves 29.188 25.663 25.924
Résultat de l'exercice 3.662 4.743 4.494
Intérêts minoritaires 37.143 20.665 20.666
TOTAL CAPITAUX PROPRES 114.269 95.346 95.359
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme 77.137 29.233 32.920
Passif d'impôts non courants 2.503 1.237 1.233
Provisions non courantes 895 1.421 1.420
Autres passifs non courants 258 512
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 80.793 32.403 35.573
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés 5.316 1.453 1.557
Passif destinés à être cédés 0 6.383 6.383
Dettes financières courantes 7.470 3.437 171
Autres passifs courants 7.993 4.954 4.933
Provision 16
TOTAL PASSIFS COURANTS 20.794 16.227 13.044
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 215.855 143.976 143.976

Le total du bilan s'établit à 215.855 k€ contre 143.976 k€ en 2007, en progression de 43 %.

ACTIF

Les écarts d'acquisition (1.711 k€) correspondent à la différence entre la valeur d'apport et la quote-part des capitaux propres des sociétés du pôle Conseil intégrées au groupe courant 2006. Le montant de ces écarts d'acquisition a fortement diminué en 2008 (4.200 k€) suite aux cessions des sous-groupes MENWAY et QUATERNAIRE.

Les autres immobilisations incorporelles (584 k€) sont stables et sont principalement constituées de logiciels.

Le poste « Immeubles de placement » a été créé en 2008 dans un objectif de meilleure lisibilité des comptes. Il correspond aux immeubles loués à des tiers.

L'ensemble du parc immobilier de placement est le suivant :

Société Valeur (en milliers d'euros)
Forelog et SCI 21 208
BATIXIS 3 863
BV5 1 118
ALBECK 603
HEM 2 142
SCIGI 14 702
AVENIR ET TERRITOIRES 12 817
EURALLIANCE 8 717
Pont Royal 4 100
TOTAL 52 590

L'accroissement du montant des immeubles de placement est lié notamment aux éléments suivants :

  • Reclassement de terrain d'exploitation en terrain/immeuble de placement : 6.282 K€
  • Constatation de 66% de l'immeuble d'Euralliance : 8.750 K€
  • Prise de valeur de l'immeuble Pont Royal :1 459 K€
  • Prise de valeur des logements : 2.299 K€

Les immobilisations corporelles (44.134 K€ contre 18.479 K€ en 2007, en présentation homogène pour les immeubles de placement). L'évolution est pour l'essentiel liée aux acquisitions suivantes :

  • Terrain de la pilaterie : 10.397 k€
  • Terrain du futur siège BAYER : 2.012 K€
  • Construction en cours du futur siège BAYER : 16.784 k€
  • Reclassement en immeuble de placement de la quote-part d'Euralliance louée à des tiers.

Les titres de participation non consolidés ont été reclassés en autres actifs non courants pour 1.833 k€. Les principaux éléments sont :

  • Nord financement 916 k€
  • Innovam 305 k€
  • Oséo 232 k€
  • Sofaris 200 k€
  • Géneration 2020 100 k€

L'accroissement du poste stock correspond au terrain du Sartel pour 1.353k€. Ce terrain a été placé au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouve enregistré en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2.

L'augmentation du poste autre actifs courants à 10.796 K€ (+7.818 K€ par rapport à 2007) s'explique par 5.333k€ de capitaux non versés par les minoritaires sur des prises de participations et par des créances de TVA liées aux projets immobiliers récupérée en 2009 pour 2.713k€.

Les actifs destinés à être cédés correspondent aux titres de Menway.

La trésorerie s'élève à 41.892k€, en forte progression par rapport à 2007 (27.772 K€).

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

Les fonds propres consolidés s'établissent à 114.269 k€ (contre 95.346 k€ en 2007) dont part du Groupe 77.125 k€. Les fonds propres part du groupe progressent de 2.445 K€.

La variation des capitaux propres courant 2007 s'analyse comme suit :

Capitaux propres 12/2007 : 95.358 k€
dont part du groupe 74.681 k€
Résultat de la période 4.521 k€
Dividendes versés en 2007 -
3.083 k€
Variation de périmètre 16.130 k€
Autres mouvements 1.343 k€
Capitaux propres au 31 décembre 2007 114.269 k€
dont part du groupe 77.125 k€

La variation de périmètre des intérêts minoritaires s'explique par les effets suivants :

  • Augmentation de capital de Croissance NPDC et cession des titres : 10.440 k€
  • Quote-part des minoritaires aux souscriptions des augmentations de capital : 2.557 k€
  • Cession de titres ALLIANSYS -RTVL : 3.105k€
  • Variation du capital d'EPARGNANCE 133k€

Les emprunts et dettes financières à long terme ont fortement augmenté (+ 48M€) suite à la souscription de nouveaux emprunts :

  • IRD 30 M€
  • BATIXIS 2.4 M€
  • FORELOG 3.6 M€
  • SCI OFFICINE 17.1 M€

Au 31 décembre 2008, l'endettement net de la trésorerie était de 42.715 K€ et représentait 37 % des capitaux propres.

La baisse des provisions à long terme provient des éléments suivants :

  • Réduction de la provision pour vacance locative : 180 k€
  • Réduction de la provision pour garantie d'actif/passif : 125 k€
  • Variation de périmètre liée à la cession Menway : 152 k€
  • Diminution de la provision d'indemnité de départ en retraite : 80 k€

La dette fournisseur augmente de manière importante (5.316 k€ en 2008 contre 1.453 k€ en 2007).La raison tient dans les travaux du futur siège BAYER sur la SCI OFFICINE. Ces sommes ont été apurées début 2009.

Le poste autres passifs courants s'élèvent à 7.993 k€ ; il est composé essentiellement des dettes sur immobilisations (3.013 k€ dont 947 K€ liés à des prestations sur le projet de La Pilaterie et 2.006 K€ sur les sommes non libérées sur des titres de participations), des dettes fiscales et sociales (3.317k€) et des produits constatés d'avance (878 k€). L'augmentation du poste « autres passifs courants » s'explique par :

  • la quote-part des prises de participation non libérées sur les entités suivantes :
  • o IRD 620 K€
  • o CROISSANCE NPDC 930 K€
  • o BATIXIS 456 K€.
  • L'accroissement de la dette sur acquisition d'immobilisation (+ 947K€)

3 - COMPTES SOCIAUX DE L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS

3 – 1 COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros 31.12.2008 31.12.2007
CHIFFRE D'AFFAIRES 2.349 2.478
Autres produits d'exploitation 82 1.056
PRODUITS D'EXPLOITATION 2.431 3.534
Charges externes 1.771 1.578
Charges de personnel 1.780 1.839
Autres charges d'exploitation 53 1.077
Impôts et taxes 150 360
Dotations aux amortissements et aux provisions 108 486
RESULTAT D'EXPLOITATION - 1.431 - 1.806
Produits financiers 5.124 2.006
Charges financières et provisions - 3.928 - 2.638
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -235 -2.438
Charges et produits exceptionnels 1.411 3.622
Impôts sur les résultats 44
RESULTAT NET 1.220 1.184

Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :

Le chiffre d'affaires est stable (2.349 K€ contre 2.478 K€ en 2007). Il recouvre en particulier :

  • La quote-part des prestations assurées vis-à-vis des filiales qui est passée en 2007 de 82% des charges inhérentes à 89% en 2008. Il faut rappeler que l'ensemble des fonctions comptables, financières, juridiques et de gestion des ressources humaines sont assurées par l'IRD pour l'ensemble des structures du Groupe. Ces prestations sont refacturées sur la base d'une analyse des charges de travail. Elles ont représenté 847 K€ en 2008.
  • Les prestations de montage de l'opération Avenir et Territoires (413 K€).

  • La refacturation de charges portées par l'IRD pour le compte de ses filiales.

  • La baisse des autres produits d'exploitation (82 k€ contre 1.056 k€ en 2007) s'expliquent par la reprise de provision en 2007 sur la créance client Espace Sartel.

Les charges externes se montent à 1.771 k€ contre 1.578 k€ en 2007 soit + 193 k€. Cet accroissement est lié principalement à l'augmentation des loyers et charges locatives (+ 172 K€), la quote-part de l'immeuble Euralliance détenue par l'IRD ayant été apportée à Batixis en novembre 2007.

La diminution des frais de personnel de 1.839 K€ à 1.780 K€ est la résultante de 2 phénomènes :

  • Le transfert des contrats de travail des collaborateurs du pôle immobilier au 01/01/2008 sur la société BATIXIS,
  • Le renforcement des équipes de l'IRD notamment au niveau juridique et comptable et l'arrivée fin 2007 du Directeur Général Adjoint. Il faut rappeler qu'au niveau consolidé les charges de personnel – hors activités de services – ont été stabilisées malgré le développement du Groupe.

Les autres charges d'exploitation ont fortement diminuées, passant de 1.077 K€ à 53 K€ .En effet, en 2007, une perte sur la créance du client ESPACE SARTEL avait été constatée pour 1.027 K€ (cf Autres Produits d'Exploitation).

Les impôts et taxes diminuent (150 k€ contre 360 k€) .Cette baisse provient principalement de la demande de remboursement de la Taxe Foncière du Terrain du Sartel déposée auprès de l'administration fiscale sur le reclassement en « non bâti » de ce terrain.

Les dotations aux amortissements et provisions baissent fortement suite à la cession de la quote-part de l'immeuble d'Euralliance fin 2007 (- 407 K€).

Le résultat d'exploitation ressort à -1.431 k€ (contre -1.807 k€). La diminution du déficit d'exploitation provient essentiellement de la diminution des dotations aux amortissements.

Le résultat financier ressort à + 1.196 k€ contre – 632 K€ en 2007. Cette forte amélioration s'explique par la forte progression des produits financiers (5.124 k€ contre 2.006 k€ en 2007) avec :

  • des produits de participations : 3.811 k€ (contre 1.195 k€ en 2007), provenant essentiellement des dividendes reçus de BATIXIS pour 2.628 k€, de Croissance NPDC pour 1.060 K€ et de RPC Associés pour 114 K€.
  • des produits de placement de trésorerie : 883 k€
  • des intérêts de compte-courant : 263 K€
  • des intérêts de prêts : 166 K€

En parallèle, les charges financières ont, elles aussi, progressé (3.928 k€ contre 2.638 k€) en raison de la provision sur les placements de trésorerie suite à la baisse brutale des marchés financiers constatée au cours du second semestre 2008. Il faut rappeler que ces placements bénéficiaient de garanties de capital, qui ont été neutralisées. Les opérations les plus sensibles ont fait l'objet d'arbitrages fin 2008 et début 2009. Les lignes qui ont été maintenues disposent de garanties de capital dégressives, ce qui permet d'espérer une neutralisation à échéance de ces moins values latentes.

Les charges financières se décomposent de la manière suivante :

  • Provision sur placements de trésorerie : 1.482 K€
  • Provision sur titres :

Market in web : 205 K€ Sorex IMMO : 44 K€ Actions propres : 49 K€

  • Intérêts sur emprunt : 1.220 K€
  • Intérêts de Compte-courant : 684 K€
  • Moins-value de trésorerie : 243 K€

Le résultat exceptionnel positif de + 1.411 k€ (contre + 3.623 k€ en 2007) correspond à :

  • Les plus-values sur cession de titres :
  • o Croissance NPDC 483 K€
  • o Finansder 117 K€
  • La cession du terrain du Sartel : Plus-value nette de 891 K€ se décomposant de la manière suivante :
  • o Prix de vente du terrain : 1.801 K€
  • o Refacturation des couts de démolition : 401 K€
  • o Valeur nette comptable Sartel :-1.027 K€
  • o Provision/charges de démolition :-284 K€
  • Charges sur départ de personnel : 72 K€

Le produit d'impôt sur les sociétés correspond au correctif du résultat d'ensemble lié à l'intégration fiscale (32 K€) et à une réduction d'impôt lié à des dépenses de mécénat.

Le bénéfice net comptable de l'exercice 2008 s'élève à 1.220 k€ (contre 1.184 k€ en 2007) représentant 0,42 euros par action.

3 – 2 COMPTES DE BILAN

31.12.2008 31.12.2007
En milliers d'euros Montant Amortis. Montant net Montant net
brut Prov.
ACTIF
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles 763 71 692 1.075
Immobilisations corporelles 201 86 115 658
Titres de participations 83.924 1.544 82.380 75.083
Autres Immobilisations financières 3.820 3.820 4.089
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 88.708 1.701 87.007 80.905
ACTIF CIRCULANT
Stocks et encours
Clients et comptes rattachés 600 600 909
Autres créances et comptes de régularisation 18.925 78 18.847 495
Placements et disponibilités 31.307 1.537 29.770 15.040
TOTAL ACTIF CIRCULANT 50.832 1.615 49.217 16.444
Charges à répartir
TOTAL DE L'ACTIF 139.540 3.316 136.224 97.349
En milliers d'euros 31.12.2008 31.12.2007
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital 44.275 44.275
Réserves 22.309 22.250
Report à nouveau 2.680 4.013
Résultat 1.220 1.184
TOTAL CAPITAUX PROPRES 70.484 71.722
Provisions pour risques et charges 284
DETTES
Emprunts et dettes financières Etab de crédit 34.621 5.742
Emprunt et dettes financières groupe 22.623 18.506
Fournisseurs et comptes rattachés 675 376
Autres dettes et comptes de régularisation 7.537 1.003
TOTAL DETTES 65.456 25.627
TOTAL DU PASSIF 136.224 97.349

ACTIF

L'actif net immobilisé 87.007 k€ (contre 80.905 k€ en 2007) est composé pour l'essentiel d'immobilier et de titres de participations (82.380 k€ contre 75.083 k€ en 2007) :

  • La diminution des immobilisations incorporelles provient essentiellement de l'annulation du mali de fusion de la société SOREX METROPOLE pour 402 K€ .Cette société a fait l'objet d'une liquidation amiable en décembre 2008.
  • Au niveau des immobilisations corporelles, le terrain et le bâtiment du Sartel ont été cédés à la société LA FILATURE DU SARTEL en décembre 2008 ; La valeur nette comptable cédée était de 507 K€.
  • L'accroissement des titres de participation (82.380 k€ contre 75.083 k€) s'analyse comme suit :
  • o Souscription à l'augmentation de Capital de CROISSANCE NPDC : 9.305 K€
  • o Acquisition de titres du FCPR FRANCO-CHINOIS :950 K€
  • o Création de la société ARTOIS EXPANSION : 700 K€
  • o Cession de titres CROISSANCE NPDC au GIPEL : 2.516 K€
  • o Cession de titres FLANDRES EXPANSION à CROISSANCE NPDC : 550 K€
  • o Cession de titres BATIXIS à EPARGNANCE : 222 K€
  • o Sortie des titres SOREX METROPOLE : 119 K€
  • o Provision complémentaire sur titres MARKET IN WEB : 205 K€
  • o Provision sur titres SOREX IMMO : 44 K€
  • Le poste « Autres Immobilisations Financières » intègre un prêt à Batixis pour un montant de 3.660 K€.

L'actif circulant progresse de façon très significative (49.217 K€ à fin 2008 contre 16.444 K€ à fin 2007). Cette évolution s'explique par :

• L'augmentation du poste « Autres créances et comptes de régularisation » liée à pour l'essentiel aux avances à BATIXIS dans le cadre de la convention de trésorerie groupe (16.575 K€), l'IRD assurant le financement de ses filiales. L'importance de cette avance est notamment imputable à l'acquisition d'un terrain sur la zone de la Pilaterie et au financement de la SAS Avenir et Territoires (la consolidation des financements a été finalisée en avril 2009 ; elle permettra de réduire de façon significative les avances de trésorerie consenties par l'IRD à la SAS Avenir et Territoires, via Batixis). Les autres éléments de ce poste correspondent aux créances auprès des sociétés bénéficiaires de l'intégration fiscale (BATIXIS, CMI, SCIGI) (856 K€), et à des avances en comptes courants (MARKET IN WEB pour 258 K€, EPARGNANCE pour 234 K€ et SOREX IMMO pour 112 K€. Enfin, la demande de remboursement de la Taxe Foncière 2008 du SARTEL est comptabilisée pour 177 K€ (Il faut rappeler que l'IRD a mandaté une expertise externe pour solliciter le remboursement des taxes foncières versées sur les années 2007 et 2008 ; une demande de remboursement a été déposée auprès de l'administration fiscale au titre des deux exercices concernés)

• La trésorerie s'élève à 29.770 K€ pour 15.040 K€ fin 2007. Après consolidation des financements sur la SAS Avenir et Territoires, le groupe IRD disposera ainsi des liquidités nécessaires au financement de son développement.

PASSIF

Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.

L'évolution du report à nouveau (2.680 k€ en 2008 contre 4.013 k€ en 2007) s'explique par la distribution du dividende issue de l'exercice 2007 et mise en paiement en juillet 2008.

La provision pour charge de 284 k€ correspond au solde des coûts de démolition de la friche industrielle du SARTEL.

La forte augmentation des dettes financières auprès des établissements de crédit (34.621 k€ contre 5.742 k€ en 2007) est la traduction de la levée de 30 M€ de nouveaux emprunts réalisés en 2008 afin de faire face au développement du groupe, l'IRD assurant le financement de ses filiales. L'endettement net de la trésorerie disponible représente 4.851 K€.

Les dettes financières auprès d'établissements de crédit représentent 49,1 % des fonds propres (6,9 % nets de la trésorerie disponible).

Les emprunts et dettes financières divers (22.623 k€ contre 18.506 k€ en 2007) correspondent aux comptes courants ouverts avec les filiales du Groupe dans le cadre de la convention de centralisation de trésorerie, signée par les sociétés du Groupe.

Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :

  • Titres non libérés CROISSANCE NPDC : 4.938 K€
  • Titres non libérés CATHAY FCPR : 620 K€
  • Titres non libérés IDEF : 350 K€
  • Economie de trésorerie liée à l'intégration fiscale : 988 K€

3 – 3 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Votre Conseil vous propose d'affecter et de répartir le résultat le bénéfice net comptable de l'exercice social s'élevant à 1 219 984,52 € de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 1 219 984,52 €
Dotation de 5 % à la réserve légale 61 000,00 €
Report à nouveau antérieur 2 679 536,91 €
Bénéfice distribuable 3 838 521,43 €

Le Conseil propose à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le 20 juillet 2009.

Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s'établirait comme suit :

Dividendes 1 741 963,80 €
Report à nouveau après répartition 2 157 557,63 €

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3- 2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux
personnes physiques
Non-éligible à la réfaction
bénéficiant aux personnes
physiques
2007 0,85 0,85 -
2006 0,80 0,57 0,23
2005 0,80 0,14 0,66

3 – 4 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :

  • autres charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du CGI pour 11 198 € au titre d'amortissements sur véhicules non déductibles.

3 – 5 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.

3 – 6 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.

3 – 7 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Les emprunts à taux variable ont, dans leur quasi-totalité, fait l'objet d'une couverture au taux fixe sur une durée de 7 ans au travers de contrats de SWAP. Ce dispositif permet de prémunir le Groupe des risques contre une éventuelle augmentation des taux. La stratégie de couverture de taux sera poursuivie au cours de 2ème trimestre.

4 - PRINCIPAUX RISQUES – POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe exerce son activité dans cinq pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'intermédiation, l'immobilier professionnel et d'habitation, le conseil en entreprise et le cautionnement mutuel. Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques…

4 – 1 Risques financiers et risques de crédit

Les risques financiers concernent principalement l'IRD Nord Pas de Calais ainsi que les activités de capital investissement et les activités immobilières.

L'un des risques inhérent au statut de holding de l'IRD pourrait être en cas de difficultés financières de l'une de ses filiales, la possibilité d'extension d'une procédure de redressement judiciaire du fait d'une éventuelle confusion de patrimoine. Ce risque semble peu vraisemblable compte tenu de la situation financière des filiales.

L'activité capital-investissement présente un risque financier de perte de l'investissement réalisé au sein d'une participation. D'autres risques, non quantifiables, peuvent apparaître par exemple en cas de survenance d'une action en comblement de passif ou de mise en jeu de la responsabilité pour faute. Ces risques sont limités du fait que les filiales d'investissement ne participent pas aux travaux des organes d'administration, de gestion ou de contrôle des participations. D'autre part, les investissements s'inscrivent dans le cadre réglementaire notamment des sociétés de capital risque (SCR) qui prévoit certains ratios de division des risques.

L'activité immobilière présente un risque financier d'impayés du fait des locataires. A ce titre, les filiales sollicitent, après une sélection rigoureuse du locataire potentiel, un maximum de garanties possibles. Par ailleurs, le pôle immobilier développe également une activité de capital-risque immobilier et à ce titre est soumis aux mêmes risques que l'activité capital-investissement. Enfin, les risques liés à la propriété sont suffisamment couverts par les assurances mises en place.

L'ensemble des projets des activités de capital investissement et des activités immobilières est soumis pour avis préalable à des comités d'investissement indépendants réunissant principalement des chefs d'entreprises et experts aguerris. Ces comités émettent un avis à l'appui d'un dossier qui synthétise les projets et les risques inhérents à chaque opération.

Par ailleurs, en tant que de besoin, le Groupe IRD s'entoure de conseils externes pour apprécier des natures de risques spécifiques.

4 – 2 Risques juridiques

Les risques concernent l'ensemble des sociétés du Groupe.

La Direction Juridique intervient auprès de toutes les sociétés du Groupe en appui de leurs interventions et en assure le secrétariat juridique. Elle intervient en particulier dans la rédaction de tous les documents contractuels, dans le cadre de prises de participations en capital investissement et d'opérations immobilières. Elle gère l'ensemble des affaires juridiques du Groupe.

L'IRD Nord Pas de Calais exerce une activité de gestion de ses participations et, à ce titre, assure des prestations de nature administrative, comptable, juridique pour le compte de ses filiales. Les modalités de facturation aux filiales ont été approuvées par les organes sociaux compétents. Elles n'ont pas fait l'objet d'observation particulière de nos commissaires aux comptes. Elles sont considérées comme étant conformes aux pratiques usuelles dans les groupes.

L'analyse des risques juridiques liés à des opérations de capital investissement et à des opérations immobilières est intégrée aux rapports présentés aux comités d'investissement.

L'activité d'intermédiation est une activité de conseil et d'assistance dans la réalisation d'opération de fusions – acquisition, de gestion de mandats d'achat ou de vente d'entreprises et d'activités de conseil connexes à ces activités principales. La Direction Juridique du Groupe intervient dans la rédaction de tout document contractuel.

L'activité de conseil des filiales du Groupe s'exerce dans les métiers des études et enquêtes marketing, des audits de satisfaction. Ces activités sont développées auprès d'une clientèle d'entreprises et marquées par leur caractère immatériel et par une simple obligation de moyen et non de résultat. La responsabilité de ces sociétés se limite à une obligation de conseil et, en dehors du risque de fluctuation de la clientèle, ne présente pas de danger majeur pour le Groupe.

4 – 3 Risques sociaux, industriels et environnementaux

Il n'existe pas à la connaissance de la Société, à ce jour, de risques sociaux susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'activité ou la situation financière de la Société ou du Groupe. La Société et le Groupe détiennent essentiellement des actifs incorporels (sous forme de participations) et des bâtiments à usage de bureaux ou de logement, ne présentant pas de risque industriel et environnemental identifié.

4 – 4 Risques de prix et de liquidité

Le Groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, compte tenu de certaines activités, est soumis aux risques de prix, ou de liquidité.

Ces risques font l'objet d'un examen trimestriel au sein d'un comité financier, qui regroupe les principaux cadres dirigeants du Groupe. Ce comité examine en particulier la situation de trésorerie du Groupe et des différentes sociétés et les positions de placements.

Par ailleurs, l'analyse des besoins prévisionnels de trésorerie est actualisée de façon mensuelle.

4 – 5 Risques de litiges

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir ou ayant eu, dans un délai récent, une incidence significative sur l'activité, le patrimoine et la situation financière de la Société ou du Groupe.

4 – 6 Assurance et couverture des risques

Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et notamment pour leurs immeubles d'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile.

Afin de renforcer son dispositif de contrôle interne, la Société a confié une mission d'analyse des risques à la société Ernst and Young. Les résultats de cette mission ont conduit à des mesures décrites dans le rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.

5 – VARIATION DES PARTICIPATIONS

Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2008, les participations de la Société ont varié de la manière suivante :

  • ARTOIS EXPANSION : constitution de la société et détention de 87,50 % du capital

  • BATIXIS : réduction de la participation de 99,34 % à 98,25 % suite à cession de titres à EPARGNANCE

  • CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS : réduction de la participation de 64,91 % à 57,37 % suite à augmentation de capital et cession de titres au GIPEL

  • EPARGNANCE (société à capital variable) : augmentation de la participation de 45 K€ suite aux rachats de titres aux salariés du groupe

  • FCPR FRANCO CHINOIS : augmentation de participation

  • FLANDRE EXPANSION : cession de la participation à CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS

  • RESALLIANCE ET ASSOCIES : augmentation de la participation de 69,98 % à 84,98 % suite au rachat des titres des salariés

  • RPC ET ASSOCIES EST : augmentation de la participation de 35 % à 70 % suite à rachat de titres au gérant

  • SOREX METROPOLE : dissolution liquidation de la société.

6 - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

6 – 1 DISSOCIATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL

Nous vous rappelons que dans la société les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.

Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Luc DOUBLET, et celles de Directeur Général à Monsieur Marc VERLY.

6 – 2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons en annexe du présent rapport la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

6 – 3 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 1, nous vous informons que la rémunération totale, ainsi que les avantages de toute nature versés par la Société aux mandataires sociaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 se sont élevés à 51 989 €, correspondant exclusivement au versement des jetons de présence. Ils ont été attribués aux administrateurs au prorata du nombre de participations aux réunions du Conseil et de la manière suivante :

- Monsieur Luc DOUBLET 5 305 €
- Monsieur Marc VERLY 5 305 €
- Monsieur Jean Claude DETILLEUX 0 000 €
- Monsieur Elie BUSCOT 5 305 €
- Monsieur Jean-Pierre GUILLON 5 305 €
- Monsieur Michel-André PHILIPPE 4 244 €
- CREDIT COOPERATIF 2 122 €
- UIT NORD – TEXNORD 2 122 €
- Monsieur Gilbert HENNIQUE 4 244 €
- INTERCOOP 2 122 €
- GIPEL 4 244 €
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE 2 122 €
- CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS 0 000 €
- Monsieur Jean-Christophe MINOT 4 244 €
- RESALLIANCE 4 244 €
- BTP BANQUE 2 122 €

Nous vous précisons, par ailleurs qu'il existe une convention d'assistance opérationnelle entre la Société et « Entreprises et Cités – GSR » concernant la prestation de son Directeur Général, Marc VERLY, rémunérée à hauteur de 97 332 € H.T. pour l'exercice 2008.

Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS et « ENTREPRISES ET CITES – GSR » concernant la prestation de son Président, Marc VERLY, rémunérée à hauteur de 56 812 € HT pour l'exercice 2008.

Nous vous rappelons que lors de la séance du Conseil d'administration du 26 novembre 2008, il a été décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF en matière de fixation des rémunérations des mandataires sociaux.

7 - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.

Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.

8 - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que la participation des salariés au capital social au titre de la participation bloquée est de 0,03%.

9 - IMPACT SOCIAL - DONNEES SOCIALES

Au 31 décembre 2008, l'effectif de la société I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS était de 26 salariés (contre 33 en 2007) réparti comme suit :

Cadres Non cadres Total
Hommes 7 7 14
Femmes 5 7 12
Total 12 14 26

A l'exception d'un collaborateur en contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée.

L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 99 personnes. La diminution des effectifs par rapport à 2007 s'expliquant par la sortie en cours d'année des sociétés MENWAY INTERNATIONAL, MENWAY et QUATERNAIRE.

Un accord Groupe d'intéressement a été mis en place en 2005, il a été renouvelé le 16 juin 2008 conformément aux accords.

Le montant de l'intéressement provisionné dans les comptes du Groupe au titre de l'exercice 2008 s'élève à 216 k€ auquel s'ajoute la provision pour abondement de 108 k€ (dont respectivement 79 k€ d'intéressement et 40 k€ d'abondement pour les salariés de la société IRD NORD PAS DE CALAIS).

Cet intéressement Groupe pourra faire l'objet d'un abondement par les sociétés du Groupe dans le cadre d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) permettant notamment aux salariés d'acquérir les titres d'une société financière dont la valeur sera adossée sur celle liée aux performances de BATIXIS.

Les charges de personnel de l'exercice 2008 se sont élevées à 1 780 k€ (contre 1 839 k€ en 2007), dont 1 242 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 1 292 k€ en 2007) et 538 k€ au titre des charges sociales (contre 547 k€ en 2007).

L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de retraite complémentaire et de prévoyance, quel que soit leur statut.

Les salariés ont été sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux nouveaux régimes existants (Droit Individuel à la Formation - DIF).

Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation.

10 - DONNEES ENVIRONNEMENTALES

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de risques environnementaux.

11 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET CONTRAT DE LIQUIDITE

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2008 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée générale du 26 juin 2008, à opérer des rachats en Bourse sur ses propres actions, au fin de régularisation de cours, de conservation en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la Société et, enfin, d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise.

Elle avait fixé le nombre d'actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d'achat maximum pour une action à 35 €, soit un montant maximal de 9 831 220 € compte tenu du nombre initial d'actions en auto détention confiées pour la gestion du contrat de liquidité et qui s'élevait à l'origine à 9 435 actions, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pouvaient être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange et aux époques que le Conseil d'administration apprécierait. Les actions acquises au titre de cette autorisation pouvant être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d'offre publique.

Au 31 décembre 2008, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris ci-dessous.

Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.

CONTRAT DE LIQUIDITE

La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI. Ce contrat vise le titre I.R.D. NORD PAS DE CALAIS et a été mis en œuvre à compter du 15 février 2007. A cette date, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

  • 9.435 titres I.R.D. NORD PAS DE CALAIS (actions en auto détention),
  • 100.000 € en espèces.

Au 31 décembre 2007 le nombre d'actions de la Société inscrites sur le compte de liquidité s'établissait à 10 224 actions, au cours de 26,40 €.

Au cours de l'exercice 2008, le contrat de liquidité a enregistré les données suivantes :

Nombre initial de titres au 31.12.07 10 224 soit 0,352 % du capital
Quantité CMP Montant total
Achat 8 798 24,7523 € 217 770,47 €
Vente 5 664 25,3637 € 143 660,17 €

Soldes du contrat de liquidité au 31 décembre 2008 :

solde titres:
--------------- --
- solde titres : 13 358 actions
- pourcentage d'auto détention : 0,46 %
- cours : 22,00 €
- estimation titres : 293 876,00 €
- solde espèces au 31.12.08 : - 1 022,32 €
- 7 parts Etoile Monétaire CFCP : 11 892,30 €
- TOTAL : 304 745,98 €

Les honoraires réglés à la société GILBERT DUPONT se sont élevés à 18 750 € HT pour l'année 2008.

13 - INFORMATIONS BOURSIERES

  • cours au plus haut : 26,41 € le 14.01.08
  • cours au plus bas : 21,00 € le 31.12.08

Cours moyen par action :

2004 2005 2006 2007 2008
16,18 € 18,54 € 21,52 € 26,93 € 24,83 €

Valeur actif net par action :

2004 2005 2006 2007 2008
24,24 € 23,95 € 25,09 € 24,70 € 24,28 €

Dividende par action :

2004 2005 2006 2007 2008
0,80 € 0,80 € 0,80 € 0,85 0,60 €

14 - ETAT DE L'ACTIONNARIAT

Nous vous informons de l'état de l'actionnariat de la Société détenant plus de 5 % du capital social.

Actionnaires détenant Au 31.12.2008 Actions
+ de 5 % du capital
RESALLIANCE SA 25,64 % 744 444
GPI 18,80 % 545 797
CREDIT COOP 17,38 % 504 550
GIPEL 12,06 % 350 132
UIT NORD 6,24 % 181 044
IRNEO - Groupe VAUBAN HUMANIS 5,86 % 170 000
CGRCR - Groupe VAUBAN HUMANIS 1,17 % 34 000
AIFP 5,35 % 155 182

15 - OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 222-15-3 du Règlement général de l'AMF, nous vous informons des opérations portées à notre connaissance et intervenues au cours de l'exercice 2008 :

GIPEL, acquisition, le 18 janvier 2008, au cours de 25,00 €, de 324 actions et le 2 avril 2008, au cours de 25,88 €, de 3 000 actions de l'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS, franchissant le seuil de 12 % du capital de la société. Mandataire social concerné : GIPEL – Gilbert HENNIQUE et Henri GONAY

16 - JETONS DE PRESENCE

Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration en rémunération de ses activités pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Nous vous proposons de fixer le montant des jetons de présence à 60 000 € contre 52.000 € au titre de l'exercice 2008.

17 – NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - GOUVERNANCE

Votre Conseil vous propose la nomination d'un nouvel Administrateur en la personne de Monsieur Jean HACOT, né le 29 janvier 1948 à ARMENTIERES (59), demeurant 10, rue des Soupirs, 59280 ARMENTIERES, pour une durée de 6 années.

Nous vous rappelons que votre Société ne se réfère pas à un code de place relatif au gouvernement d'entreprise en dehors de son adhésion exclusivement aux dispositions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux du code AFEP - MEDEF. Mais son Conseil d'administration entend s'inspirer de certaine des recommandations du code AFEP - MEDEF et propose à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de statuer en faveur de la nomination d'un Administrateur indépendant en la personne de Monsieur François HOUZE DE L'AULNOIT, né le 10 février 1940 à LILLE, demeurant 138, avenue de la Marne, 59290 WASQUEHAL, pour une durée de six années.

En raison de son cursus professionnel, Monsieur François HOUZE DE L'AULNOIT, ancien Conseillé juridique et fiscal, ancien Avocat au barreau de LILLE (59), ancien Commissaire aux comptes, dispose de compétences techniques particulières et reconnues en matière juridique, comptable et financière.

En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2008, sur lesquels vous devez vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, et des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à LILLE Le 16 avril 2009 Le Conseil d'administration

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERES ANNEES

Date d'arrêté 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital Social 44 274 913 44 274 913 44 274 913 26 604 677 26 604 677
Nombre d'actions 2 903 273 2 903 273 2 903 273 1 744 569 1 744 569
OPERATIONS EN RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 2 348 601 2 478 308 1 304 279 1 282 219 573 742
Résultat avant impôt,participation,
dot.amortissements et provisions 3 339 717 1 777 941 1 710 480 224 186 1 754 079
Dot.Amortissements et provisions -
2 164 285
-
593 285
-
2 938
-
688 117
-
469 461
Résultat net 1 219 985 1 184 656 1 713 418 912 303 2 223 540
Résultat distribué 2 467 782 2 322 618 1 388 107 1 388 107
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt,participation,avant
dot.amortissements et provisions 1,15 0,61 0,59 0,13 1,01
Résultat après impôt,participation,
dot.amortissements et provisions 0,42 0,41 0,59 0,52 1,27
dividende attribué 0,85 0,80 0,80 0,80
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 26 24 21 19 11
Masse salariale 1 242 322 1 292 040 902 737 664 792 530 798
Sommes versées en avantages sociaux 537 500 547 295 415 670 314 030 297 453
(sécurité sociale,œuvres sociales…)

D . ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

E . RAPPORTS DES COMMISAIRES AUX COMPTES

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