Annual Report • Apr 30, 2009
Annual Report
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Société anonyme au capital de : 44.274.913,25 € Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2 avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 EURALLILLE 456 504 877 RCS LILLE
Euronext Paris compartiment C Code Isin FR 0000124232
| COMPTES DE BILAN IRD SOCIAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31/12/2008 montant brut |
31/12/2008 Amortissement et provision |
31/12/2008 Montant net |
31/12/2007 Montant net |
||
| ACTIF | ||||||
| Actif immobilisé | ||||||
| Immobilisations incorporelles | 763 | 71 | 692 | 1 075 | ||
| Immobilisations corporelles | 201 | 86 | 115 | 658 | ||
| Titres de participations | 83 924 | 1 544 | 82 380 | 75 083 | ||
| Autres immobilisations financières | 3 820 | 3 820 | 4 089 | |||
| Total actif immobilisé | 88 708 | 1 701 | 87 007 | 80 905 | ||
| Actif circulant | ||||||
| Clients et comptes rattachés | 600 | 600 | 909 | |||
| Autres créances et comptes de régularisation | 18 925 | 78 | 18 847 | 495 | ||
| Placements et disponibilités | 31 307 | 1 537 | 29 770 | 15 040 | ||
| Total actif circulant | 50 832 | 1 615 | 49 217 | 16 444 | ||
| Total de l'actif | 139 540 | 3 316 | 136 224 | 97 349 |
| en milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital | 44 275 | 44 275 |
| Réserves | 22 309 | 22 250 |
| Report à nouveau | 2 680 | 4 013 |
| Résultat | 1 220 | 1 184 |
| Total capitaux propres | 70 484 | 71 722 |
| Provisions pour risques et charges | 284 | |
| Dettes | ||
| Emprunts et dettes financières établissement de crédit | 34 621 | 5 742 |
| Emprunts et dettes financières divers | 22 623 | 18 506 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 675 | 376 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 7 537 | 1 003 |
| Total dettes | 65 456 | 25 627 |
| Total du passif | 136 224 | 97 349 |
| en milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 349 | 2 478 |
| Autres produits d'exploitation | 82 | 1 056 |
| Produits d'exploitation | 2 431 | 3 534 |
| Charges externes | 1 771 | 1 578 |
| Charges de personnel | 1 780 | 1 839 |
| Autres charges d'exploitation | 53 | 1 077 |
| Impôts et taxes | 150 | 360 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 108 | 486 |
| Résultat d'exploitation | -1 431 | -1 806 |
| Produits financiers | 5 124 | 2 006 |
| Charges financières et provisions | -3 928 | -2 638 |
| Résultat courant avant impôts | -235 | -2 438 |
| Charges et produits exceptionnels | 1 411 | 3 622 |
| Impôts sur les résultats | -44 | |
| Résultat net | 1 220 | 1 184 |
. L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.
L'IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232)
La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.
L'exercice clos le 31 décembre 2008 de IRD NORD PAS DE CALAIS a été marqué par les événements suivants :
IRD a participé à hauteur de 9 305 K€ dans l'augmentation de Capital de sa filiale CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS ; reste à libérer à la clôture de l'exercice un montant de 4 938 K€ qui seront appelés en deux fois.
La Friche industrielle du SARTEL a fait l'objet d'une cession à hauteur de 2 202 K€, dont 401 K€ représentant 50 % des frais de démolition refacturés à l'acquéreur « L'IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL » (filiale à 100 % de BATIXIS). La valeur nette comptable à la date de sortie s'élève à 1 027 K€, ce montant comprenant les frais de démolition incorporés dans la valeur du bien pour un montant de 519 K€. Par ailleurs une provision pour charge de 284 K€, représentant le solde des coûts de démolition, a été constaté au passif. Le résultat net de cette opération se traduit par un profit exceptionnel de 891 K€.
La Société Batixis a versé en Décembre 2008 un acompte sur dividende à hauteur de 2 474 K€ à l'IRD.
L'année 2008 est marquée par la première application de la convention d'intégration fiscale avec les Sociétés BATIXIS, CMI, SCIGI et MARKET IN WEB . Cette 1ère application se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 988 K€.
Par ailleurs, dans le cadre de la révision des comptes, la société IRD a intégré les incertitudes liées à la conjoncture économique, dans une logique prudentielle. Cela s'est traduit notamment par la constatation d'une provision sur les placements de trésorerie.
Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :
· prudence,
En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.
Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement CRC 99-03 modifié).
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d'acquisition, le poste est principalement composé des malis technique de fusion.
Le terrain et le bâtiment du Sartel ont fait l'objet d'une cession à Société « LA FILATURE DU SARTEL » en décembre 2008. La valeur nette comptable cédée s'est élevée à 1 027 K€ dont 519 K€ de frais de démolition incorporés.
La société a appliqué le règlement 2002-10 pour l'amortissement de son immeuble du SARTEL.
L'application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants(structure, façade & toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l'objet d'un amortissement sur des durées spécifiques.
Les différents composants retenus et les durées d'amortissement pratiquées sont :
| Composants | Nature | % | Durée |
|---|---|---|---|
| Structure | Gros œuvre espace verts génie, | 35% | 40 ans |
| VRD ; | |||
| Structure | Etanchéité, couverture façade, | 30% | 15 ans |
| externe | murs menuiserie extérieure | ||
| Equipements | Menuiserie, plâtrerie, faux | 20% | 15 ans |
| internes | planchers … | ||
| Aménagements | Electricité, chauffage, | 15% | 10 ans |
| internes | climatisation, |
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition prix d'achat et frais accessoires.
Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble et notamment en ce qui concerne les frais financiers.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :
| Méthode d'amortissement | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Matériel informatique | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 10 ans |
Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.
Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.
Les créances sont valorisées à la valeur nominale.
Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%. S'agissant des comptes courants, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée des goodwill échéants. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant à la quote-part dans la situation nette négative retraitée des goodwill échéants.
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d'exercice en vue de :
En raison de la crise financière, la baisse des valeurs de marché des placements a conduit à constater à la date de clôture une dépréciation de VMP d'un montant de – 1 482 K€.
Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 99 k€.
Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000- 06.
De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.
Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
| RUBRIQUES | VALEUR BRUTE DEBUT EXERCICE |
ACQUISITION VIREMENT |
CESSION VIREMENT |
VALEUR BRUTE FIN EXERCICE |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 48 | 49 | 97 | |
| Droits et Marques | 50 | 50 | ||
| Mali Technique de Fusion | 1 018 | 402 | 616 | |
| Total immobilisations incorporelles | 1 116 | 49 | 763 | |
| Terrain | 152 | 519 | 671 | 0 |
| Construction | 949 | 949 | 0 | |
| Install. Matériel et Outillage | 11 | 11 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 162 | 28 | 190 | |
| Total immobilisations corporelles | 1 274 | 547 | 1 620 | 201 |
Le mali technique de fusion est représentatif de survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES a apporté lors de la fusion avec I.R.D. NPDC.
Il s'agit notamment de :
Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
| RUBRIQUES | AMORTISSEMENT DEBUT EXERCICE |
DOTATIONS | REPRISES | AMORTISSEMENT FIN EXERCICE |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 21 | 25 | 46 | |
| Droits et Marques | 20 | 5 | 25 | |
| Total immobilisations incorporelles | 41 | 30 | 0 | 71 |
| Construction | 554 | 39 | 593 | 0 |
| Install. Matériel et Outillage | 6 | 2 | 8 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 56 | 22 | 78 | |
| Total immobilisations corporelles | 616 | 63 | 593 | 86 |
| Total immobilisations corporelles et incorporelles |
657 | 93 | 593 | 157 |
| Nombre de | Titres détenus au |
Acquisition | Cession de | Titres détenus | Pourcentage | provision | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres | titres détenus | 31/12/2007 | de l'exercice | l'exercice | au 31/12/2008 | de détention | 31/12/2008 |
| au 31/12/2008 | ( en K€) | (en K€) | (en K€) | (en K€) | directe | (en K€) | |
| OSEO BDPME | 15 589 | 233 | 233 | 0,04% | |||
| SOFARIS | 8 694 | 200 | 200 | 0,19% | |||
| EPARGNANCE | 83 916 | 39 | 45 | 84 | 21,47% | ||
| FORELOG | 555 000 | 5 550 | 5 550 | 75,00% | |||
| FINANSDER | 183 975 | 2 | 2 | 5,38% | |||
| FLANDRES EXPANSION | - | 550 | 550 | - | 0,00% | ||
| FCPR FRANCO CHINOIS | 2 000 | 50 | 950 | 1 000 | |||
| GENERATION 2020 | 100 | 100 | 100 | ||||
| GOLF DE BONDUES | 9 | 3 | 3 | ||||
| HAINAUT IMMOBILIER | 28 885 | 1 004 | 1 004 | 9,64% | |||
| LA VIGNE | 2 | - | 0 | 5,00% | |||
| NORD FINANCEMENT | 12 049 | 916 | 916 | 27,23% | |||
| NORD MOBILITE | 3 | - | - | 0,01% | |||
| NORD TRANSMISSION | 3 400 | 790 | 790 | 100,00% | |||
| MARKET IN WEB | 6 000 | 600 | 600 | 100,00% | 600 | ||
| MILLEPERTHUIS | 15 000 | 2 | 2 | 100,00% | |||
| RESALLIANCE ASSOCIES | 4 249 | 67 | 15 | 82 | 84,98% | ||
| RESALLIANCE CONSEIL | 315 062 | 7 117 | 7 117 | 94,90% | 900 | ||
| ARTOIS EXPANSION | 7 000 | - | 700 | 700 | 87,50% | ||
| ROBERTSAUT | 116 | 77 | 39 | ||||
| RPC ET ASSOCIES | 3 040 | 304 | 304 | 76,00% | |||
| RPC ET ASSOCIES EST | 560 | 3 | 13 | 16 | 70,00% | ||
| SABETON | 5 | - | - | ||||
| FIMMO 2007 | 1 | - | - | - | 0,10% | ||
| SCIGI | 95 400 | 11 185 | 11 185 | 100,00% | |||
| IDEF | 700 | 700 | 700 | 35,00% | |||
| FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC | 1 125 | 17 | 17 | 2,25% | |||
| CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS | 156 613 | 23 430 | 9 307 | 2 517 | 30 220 | 57,37% | |
| BATIXIS | 951 629 | 20 283 | - | 223 | 20 060 | 98,25% | |
| BOIS ACHELLE | 1 | 0 | 0 | 0,25% | |||
| CMI | 369 497 | 2 828 | 2 828 | 98,53% | |||
| SOREX IMMO | 2 250 | 169 | 169 | 75,00% | 44 | ||
| SOREX METROPOLE | - | 119 | 119 | - | 0,00% | ||
| VERT TOUQUET | 1 | - | - | 0,01% | |||
| SCI DE L'OFFICINE | 1 | 1 | - | 0,00% | |||
| TITRES DE PARTICIPATION | 76 377 | 11 031 | 3 486 | 83 922 | 1 544 |
Souscription à l'augmentation de Capital de CROISSANCE NPDC : 9.305 K€ Acquisition de titres du FCPR FRANCO-CHINOIS : 950 K€ Création de la société ARTOIS EXPANSION : 700 K€
Cession de titres CROISSANCE NPDC au GIPEL : 2.517 K€ Cession de titres FLANDRES EXPANSION à CROISSANCE NPDC : 550 K€ Cession de titres BATIXIS à EPARGNANCE : 223 K€ Sortie des titres SOREX METROPOLE : 119 K€
Provision complémentaire sur titres MARKET IN WEB : 205 K€ Provision sur titres SOREX IMMO : 44 K€
| décembre 2007 |
décembre 2008 |
|
|---|---|---|
| Clients | 909 | 600 |
| Clients douteux | 0 | 0 |
| Avoirs a établir | 0 | -4 |
| Créances clients valeur nette | 909 | 596 |
Antérieurement IRD NPDC bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR). Consécutivement à la disparition de ce statut, l'IRD NPDC relève désormais du régime de l'impôt sur les Sociétés.
A compter de 2008, la Société IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société mère est composée des structures suivantes :
La convention prévoit que l'ensemble des économies d'impôts se traduit comptablement par une économie de trésorerie liée aux déficits fiscaux.
A la clôture 2008, cette intégration à généré une économie de trésorerie de 988 244 € au passif du bilan.
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | à 1 an au plus |
de 1 an à 5 ans |
à + de 5 ans | fraction concernant des entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts | 3 683 | 339 | 1 356 | 1 988 | 3 660 |
| Autres immobilisations financières | 87 | 87 | 53 | ||
| autres titres immobilisés (BFCC) | 50 | 50 | - | ||
| Clients | 600 | 600 | 513 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 30 | 30 | |||
| Etat et collectivités | 491 | 491 | |||
| Charges constatées d'avance | 110 | 110 | |||
| Debiteurs divers | 50 | 50 | |||
| Groupe et associés | 18 243 | 18 243 | 18 243 | ||
| TOTAL | 23 344 | 19 913 | 1 443 | 1 988 | 22 469 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | à 1 an au plus |
de 1 an à 5 ans |
à + de 5 ans | fraction concernant des entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Auprès des établissements de crédits (a) | 24 621 | 1 327 | 17 218 | 6 076 | |
| Emprunts et dettes financières divers (b) | 32 624 | 32 624 | 22 624 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 735 | 735 | 334 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 189 | 189 | |||
| Etat et collectivités | 240 | 240 | |||
| Autres dettes | 992 | 4 | 988 | 988 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 147 | 147 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 908 | 3 439 | 2 469 | 5 908 | |
| TOTAL | 65 456 | 38 705 | 20 675 | 6 076 | 29 854 |
(a) La Société a souscrit 3 nouveaux emprunts pour un montant de 20 000 k€, et a remboursé sur l'année 2008 en capital un montant de 1 093 k€.
(b) La Société a souscrit à des billets de trésorerie pour un montant de 10 000 K€.
Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques.
| Provisions inscrites à l'actif en k€ | Montant au début de l'exercice |
Augmentation dotation de l'exercice |
Diminution reprise de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provision sur titres de participation | 1 295 | 249 | 1 544 | |
| Provisions sur comptes clients | - | 15 | 15 | |
| Autres provisions pour dépréciations | ||||
| - Provisions pour Actions Propres | 5 | 50 | 55 | |
| - Provisions dépréc. VMP | 1 482 | 1 482 | ||
| - Provisions s/cptes Débiteurs | 71 | 8 | 63 | |
| Total | 1 371 | 1 796 | 8 | 3 159 |
Les provisions sur titres de participation concernent les sociétés suivantes :
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires.
• Disponibilités : 5 781 493 €
A l'actif, ce poste s'élève à 268 321 € et se compose :
| PRODUITS A RECEVOIR En euros |
Montant En euros |
|---|---|
| Avoir a recevoir | 18 627 |
| Intérêt courus | 18 450 |
| Etat produits à recevoir | 177 200 |
| Interets bancaires à recevoir | 54 044 |
| Interets sur compte courant | |
| Total | 268 321 |
A l'actif, ce poste s'élève à 110 099.08 € et se compose :
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE En €uros |
Montant en €uros |
|---|---|
| Charges d'Exploitation | 110 099,08 |
| Total | 110 099,08 |
Au passif, les charges à payer s'élèvent à 493 099 € et se composent :
| CHARGES A PAYER En euros |
Montant En euros |
|---|---|
| Interêts courus et non échus | 49 018 |
| Fournisseurs Factures non parvenues | 182 340 |
| Personnel Intéressement | 118 766 |
| Personnel Charges à payer | 69 028 |
| Etat charges payer | 31 759 |
| Organismes sociaux à payer | 33 437 |
| Clients avoir à établir | 4 116 |
| Intérêts bancaires à payer | 4 635 |
| Total | 493 099 |
N.B : le poste personnel charges à Payer reprend principalement la provision pour intéressement de l'exercice
| INF OR MA TIO NS FI NA NC IER ES en eu ros |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Re ig s d éta illé cha ent nse nem s s ur qu e filia le e icip atio n d la val ède t p art ont eu r ex c 1% du ital de la iét é a inte à la stre ca p soc blic atio pu n |
Ca ital p |
Ca itau p x tre p rop res au s e le ital qu ca p |
Qu du ote art -p ital d éte cap nue ( % ) en |
Ré sul tat s ( én é b fice ou e d u d ier ert p ern rcic los ) exe e c |
Mo nt d nta es rets et p ava nce s ord és acc |
Va leu tte r ne tab le d com p es icip atio art p ns |
Ch iffre s d'a ffa ires HT |
Mo nt d nta es div ide nde s ais és enc s |
| 1/ F ilia les ( d éte à + 50 % ) nu es |
||||||||
| Art ois Ex ion p ans |
800 00 0 |
31 029 |
87 50 , |
31 029 |
700 00 0 |
0 | ||
| Fo relo g |
7 4 00 000 |
28 1 5 29 - |
00 75 , |
-16 3 4 70 |
50 000 5 5 |
74 952 |
||
| Co Re sal lian il ce nse |
6 3 08 000 |
667 41 4 - |
94 90 , |
121 29 2 |
7 1 17 480 |
609 15 0 |
||
| No rd T iss ion ran sm |
85 000 |
171 12 3 |
100 00 , |
43 010 |
789 98 7 |
61 1 5 00 |
||
| Mil lep ert hui s |
2 4 00 |
2 9 38 - |
100 00 , |
-50 4 |
40 740 |
2 2 88 |
355 | |
| Re sal lian As ies ce soc |
100 00 0 |
121 64 5 - |
84 98 , |
162 99 1 |
151 01 5 |
81 532 |
130 00 0 |
|
| C E S S O CIE S RP T A |
400 00 0 |
535 39 7 |
76 00 , |
289 93 4 |
304 00 0 |
2 6 56 88 1 |
114 00 0 |
|
| S CI GI |
4 1 97 600 |
7 0 94 004 |
100 00 , |
81 171 |
11 185 02 0 |
1 1 28 685 |
||
| Ma rke t in W eb |
600 00 0 |
679 58 8 - |
100 00 , |
-28 4 1 90 |
258 08 6 |
600 00 0 |
101 75 4 |
|
| CM I |
2 6 25 000 |
757 72 4 |
98 53 , |
31 59 1 |
2 8 28 283 |
0 | ||
| Cro iss e N ord Pa s d Ca lais anc e |
47 500 26 0 |
6 1 78 164 |
57 37 , |
288 61 0 |
30 220 42 3 |
0 | 1 0 60 39 1 |
|
| S OR MO EX IM |
45 000 |
54 840 - |
75 00 , |
-44 68 7 |
112 18 9 |
169 20 0 |
156 94 7 |
|
| RP C E T A S S O CIE S E st |
8 0 00 |
1 4 41 |
70 00 , |
2 6 44 |
15 899 |
16 100 |
41 009 |
|
| Ba tixi s |
19 245 10 8 |
1 7 28 499 |
98 25 , |
3 1 04 36 1 |
20 234 73 9 |
20 059 95 6 |
2 8 78 757 |
2 6 28 187 |
| 2/ Fil iale ( d éte de 10% à 5 0% ) s nu es |
||||||||
| IDE F |
2 0 00 000 |
168 13 6 - |
35 00 , |
-17 9 8 56 |
700 00 0 |
0 | ||
| No rd Fin ent anc em |
3 3 62 924 |
359 54 1 - |
27 23 , |
37 972 |
915 78 9 |
102 30 0 |
||
| Ep arg nan ce |
388 03 0 |
35 055 |
21 47 , |
35 770 |
233 87 1 |
83 916 |
0 | |
| 3 / F ilia les ( d éte de 1% à 1 0% ) nu es |
||||||||
| FIN AN SD ER |
52 100 |
5, 38 |
2 7 42 |
|||||
| Fo nds Re ion al d Ga tie NP DC g e ran |
1 9 00 |
161 | 2, 25 |
17 151 |
72 1 |
0 | ||
| Ge atio n 2 020 ner |
2 3 89 000 |
402 | 4, 19 |
-16 77 9 |
100 00 0 |
0 | ||
| Ha ina ut i ob ilie mm r |
9, 64 |
1 0 04 043 |
||||||
| FC PR FR AN C O CH INO IS |
1 0 00 000 |
|||||||
| 4/ éte à - Fil iale ( d 1% ) s nu es |
||||||||
| ul cum |
475 79 3 |
9 5 73 |
||||||
| TO TA L G EN ER AL |
97 510 32 2 |
14 197 36 8 |
3 5 40 889 |
21 046 53 9 |
83 923 70 1 |
8 4 93 01 1 |
3 8 12 151 |
| Mo de i ts t tre uv em en s s |
No br m es |
leu r no va ina l m |
i l s ia l ta ca p oc |
|---|---|---|---|
| é T i d bu d 'ex ice tre t s e n er c |
2 9 0 3 2 7 3 |
1 5, 2 5 |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
| ém T i is ia ion du ina l tre t s ou va r n om |
|||
| és és T i bo l tre s r em urs o u a nn u |
|||
| T i f in d 'ex ice tre s e n er c |
2 9 0 3 2 7 3 |
1 5, 2 5 |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
Nota – la Société IRD Détient 13 358 actions propres au 31 décembre 2008 acquises à la valeur nominale de 15 .25 €uros. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 340 552.22 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.
| S P O T E |
S i ion tu t a au d é bu t d 'ex ice er c |
A f fe ion du ta t c és l ta t r u |
Au ion ta t g me n Ca de i l ta p |
D is i bu ion tr t ion t su r a c s p ro p res |
S i ion à la tu t a C ô l tu re |
|---|---|---|---|---|---|
| Ca i l s i l é v é ta t a p ou sc r p p e ers |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
|||
| Pr im d 'ap t e p or |
1 3 0 8 1 1 5 4 |
1 3 0 8 1 1 5 4 |
|||
| R és l ég le erv e a |
2 9 1 9 1 8 6 |
5 9 2 3 3 |
2 9 7 8 4 1 9 |
||
| Au R és tre s erv es |
6 2 4 9 2 4 5 |
6 2 4 9 2 4 5 |
|||
| Re à No t p or uv ea u |
4 0 1 2 0 8 7 |
1 3 4 2 3 9 5 - |
9 1 8 8 |
2 6 9 3 7 5 7 |
|
| R és l ta t u |
1 1 8 4 6 5 5 |
1 1 8 4 6 5 5 - |
1 2 1 9 9 8 5 |
||
| To ta l |
7 1 7 2 2 1 4 0 |
2 4 6 7 7 8 1 - |
- | 9 1 8 8 |
7 0 4 8 3 5 3 2 |
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| liées | avec lesquelles la Société a un lien de participation |
||
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | 78 863 574 | 2 057 822 | |
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières | 3 736 130 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 514 131 | ||
| Autres créances | 18 228 411 | ||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Instruments de trésorerie (actif) | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 22 623 233 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 331 182 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Instruments de trésorerie (passif) | |||
| Charges financières | 680 697 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | 4 232 259 |
Les effectifs du groupe au 31 décembre 2008 s'élèvent à 26 personnes. 12 dans le collège cadres et 14 dans le collège non cadres.
Au 31 décembre 2008, le capital de IRD était divisé en 2 903 273 actions.
Le résultat au 31 décembre 2008 s'élevant à 1 219 984.52 €, le résultat par action ressort à 0.4202 €.
Les produits financiers (5 123 K€ contre 2 006 K€ en 2007) comprennent pour l'essentiel :
| Produits de participations | 3 811 K€ |
|---|---|
| Produits de placement de trésorerie | 883 K€ |
| Intérêts de compte-courant | 263 K€ |
| Des intérêts de prêts | 166 K€ |
Les charges financières (3 927 K€ contre 2 638 K€ en 2007) concernent :
| Provisions sur placements de trésorerie | 1 482 K€ |
|---|---|
| Provisions sur Titres : | |
| - Market in Web | 205 K€ |
| - Sorex IMMO | 44 K€ |
| - Actions propres | 49 K€ |
| Intérêts sur Emprunts | 1 220 K€ |
| Intérêts des Compte-courant | 684 K € |
| Moins-value de trésorerie | 243 K€ |
Soit un résultat Financier de 1 196 K€
Plus value sur cess. de titres Partic. 592 K€
Plus value Cess. du terrain du SARTEL 891 K€
Charges except. Sur départ Personnel - 72K€
Soit un résultat Exceptionnel de 1 411 K€
IRD a provisionné au titre de l'intéressement 118 766 €uros.
Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :
| Nom de la banque | Entité | Capital restant du en euros au 31/12/2008 |
|
|---|---|---|---|
| Emprunt Société Générale | SCIGI | 36 578 | |
| Emprunt Société Générale | SCIGI | 419 245 | |
| Emprunt Société Générale | SCIGI | 1 010 733 | |
| Emprunt Société Générale | SCIGI | 483 159 | Engagement caution |
| à hauteur du capital | |||
| Emprunt Crédit Coopératif | SCIGI | 473 950 | restant du + intérets |
| Emprunt Crédit Agricole | SCIGI | 640 285 | et accessoires |
| Emprunt Caisse d'Epargne | SCI BUET DE VENDEVILLE | 160 765 | |
| Emprunt Caisse d'Epargne | SCI MARCQ POIVRE | 151 449 | |
| Emprunt Crédit du Nord | RPC ET ASSOCIES | 100 000 | |
| Emprunt Caisse d'Epargne | FORELOG | 900 000 | |
| Emprunt Crédit Coopératif | FORELOG | 12 150 000 | |
| Emprunt Crédit du Nord | FORELOG | 818 000 | |
| Emprunt Crédit du Nord | FORELOG | 862 000 | |
| Emprunt Crédit du Nord | FORELOG | 1 300 000 | |
| Emprunt Crédit du Nord | FORELOG | 909 000 | |
| Emprunt Crédit du Nord | FORELOG | 838 000 | |
| Emprunt Crédit du Nord | FORELOG | 600 000 |
Par ailleurs, l'IRD s'est porté caution solidaire de la société SCI L'OFFICINE envers le groupement d'entreprises en garantie du paiement des sommes dues au titre du marché de travaux relatifs à la construction de l'immeuble de bureau situé sur le parc d'activité EURASANTE pour un montant hors taxe de 16 539 713 €uros pour une durée expirant le 28/02/2009. Une caution de 20 000 €uros a également été accordée sur le même programme envers l'aménageur de la ZAC. Le bâtiment est destiné à recevoir le siège social de la société BAYER SHERRING France.
IRD Nord Pas de Calais a également apporté sa caution dans le cadre de la construction par BATIXIS pour 4 930 000 €uros d'un bâtiment de service sur le site de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq et dans le cadre de la construction par AVENIR & TERRITOIRES d'un bâtiment destiné à devenir le siège social de la société NORPAC pour 11 237 340 €uros .
La société IRD s'engage à soutenir financièrement ses filiales SOREX IMMO et MARKET IN WEB.
Suite à l'apport de RESALLIANCE CONSEIL au groupe IRD, la société RESALLIANCE SA a donné son accord pour une prise en charge de 50% des pertes éventuelles pour le cas où il s'avèrerait que cet apport n'apporterait pas les fruits escomptés et indemnise IRD Nord Pas de Calais à hauteur de 900 000 €, cette somme pouvant faire l'objet d'un ajustement en fonction du cout final par RESALLIANCE CONSEIL .
Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.
Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.
Au 31/12/2008, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 148 452€ et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 45 960 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.
La détermination du montant des engagements de retraite tiens compte des éléments suivants :
Comptes consolidés Arrêtés au 31 Décembre 2008
en milliers d'euros
| C A T I F e K € n |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 P U B L I E |
|---|---|---|---|
| Ec d 'ac is i io ts t ar q u n |
1 1 1 7 |
5 4 5 0 |
5 4 5 0 |
| Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e |
5 8 4 |
6 2 8 |
6 2 8 |
| Im b les de lac t me u p em en |
2 9 1 5 5 |
3 0 4 6 2 |
|
| Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e |
4 4 1 3 4 |
1 8 4 7 9 |
4 8 9 4 1 |
| T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n u ce Ac i fs f ina ier év lu és à la j t te nc s a us |
2 8 9 7 |
2 5 9 4 |
2 5 9 4 |
| leu va r |
5 4 1 9 7 |
4 4 2 2 2 |
4 4 2 2 2 |
| Im ô ts ts p no n c ou ra n |
2 6 3 |
0 | |
| Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n |
1 8 3 3 |
0 | |
| C C A T I F N O N O U R A N T |
1 5 8 2 1 1 |
1 0 1 8 3 6 |
1 0 1 8 3 5 |
| S k, du i ice to ts t s c p ro e erv s e n c ou rs |
1 4 7 8 |
1 1 5 |
|
| C l ien h és ts t c tes t tac e om p ra |
3 1 4 6 |
4 2 6 6 |
4 4 2 1 |
| Au i fs tre t ts s a c co ura n |
1 0 9 6 7 |
2 9 8 7 |
2 9 3 9 |
| Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c |
3 3 2 |
0 0 9 7 |
0 0 9 7 |
| Tr és ie éq iva len de és ie t t tr or er e u or er |
4 1 8 9 2 |
2 7 7 7 2 |
2 7 7 7 2 |
| C C A T I F O U R A N T |
5 7 6 4 4 |
4 2 1 4 1 |
4 2 1 4 1 |
| C T O T A L A T I F |
2 1 5 8 5 5 |
1 4 3 9 7 6 |
1 4 3 9 7 6 |
| P A S S I F e K € n |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
3 1 7 P / 1 2 / 2 0 0 U B L I E |
|---|---|---|---|
| Ca i l s i ta t p ou sc r |
4 4 2 7 5 |
4 4 2 7 5 |
4 4 2 7 5 |
| Pr im d 'ém iss ion es |
1 3 0 8 1 |
1 3 0 8 1 |
|
| és R erv es |
1 6 1 0 7 |
1 2 5 8 2 |
2 5 9 2 4 |
| és R l ta t u |
3 6 6 2 |
4 7 4 3 |
4 4 9 4 |
| Ca Gr i Pa ta t p ux p ro p res r ou p e - ér ê G és In H R de t ts erv es - |
1 2 5 7 7 |
4 6 8 1 7 |
4 6 9 3 7 |
| l i da ion t co ns o |
3 6 2 8 4 |
1 9 9 4 1 |
1 9 8 0 4 |
| ér ê G és In H R l t ts ta t u - |
8 5 9 |
7 2 4 |
8 6 2 |
| Ca i Pr ta p ux op re s |
1 1 4 2 6 9 |
9 5 3 4 6 |
9 5 3 5 9 |
| Em lon ts te p ru n g- rm e |
7 7 1 3 7 |
2 9 2 3 3 |
3 2 9 2 0 |
| Pr is ion tes ov s n on co ura n |
8 9 5 |
1 4 2 1 |
1 4 2 0 |
| Im ô ts ts p no n c ou ra n |
2 5 0 3 |
1 2 3 7 |
1 2 3 3 |
| fs Au i tre ts s p as s no n c ou ra n |
2 5 8 |
5 1 2 |
|
| Pa i f n t ss on c ou ra n |
8 0 9 3 7 |
3 2 4 0 3 |
3 5 5 3 7 |
| Fo iss h és t c te t tac ur n eu rs e om p s r a |
3 1 6 5 |
1 4 3 5 |
1 5 5 7 |
| De f ina i èr t te te s nc es co ura n s |
4 0 7 7 |
3 4 3 7 |
1 1 7 |
| Pr is ion ( ) t ov s co ura n |
1 6 |
0 | |
| Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c |
0 | 6 3 8 3 |
6 3 8 3 |
| fs Au i tre ts s p as s co ura n |
7 9 9 3 |
4 9 5 4 |
4 9 3 3 |
| Pa i f Co t ss ur an |
2 0 7 9 4 |
1 6 2 2 7 |
1 3 0 4 4 |
| S S T O T A L P A I F |
2 1 5 8 5 5 |
1 4 3 9 7 6 |
1 4 3 9 7 6 |
en milliers d'euros
| Co és ( ) de R l i l l ier d 'E te ta t m p en m s ur os u |
/ / 3 1 1 2 2 0 0 8 |
/ / 3 1 1 2 2 0 0 7 |
|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s |
1 3 5 1 2 |
1 5 3 1 8 |
| és é fe R l de l 'ac iv i de i l le ta t t t te p or u u |
9 6 4 1 |
1 0 0 9 5 |
| T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S |
2 3 1 5 3 |
2 5 4 1 3 |
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rne s |
9 -5 5 7 |
1 1 3 -5 |
| C ha de l rg es p er so nn e |
-8 6 4 7 |
-8 0 1 5 |
| Im ô im i l és ts, tax t v ts p es e er se me n as s |
-1 2 3 5 |
-1 2 0 1 |
| Do ion iss is ion ta t t ts t a s a ux a mo r em en e ux p rov s |
-2 8 0 |
-3 4 9 8 |
| ér Au du i ha ion ls tre ts t c t s p ro e rg es o p a ne |
1 1 4 0 |
-1 1 1 1 |
| C S S T O T A L H A R G E O P E R A T I O N N E L L E |
-1 4 6 2 0 |
-1 8 9 3 8 |
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L |
5 8 3 3 |
5 6 4 7 |
| Pr du i de és ie éq iva len de ts tr t ts o or er e u és ie tr or er |
-3 0 5 |
9 4 7 |
| Co û de l 'en de f ina ier br t t te t t me n nc u |
-2 9 4 4 |
-1 9 7 5 |
| Co û f ina ier ts ts nc s ne |
-3 2 9 4 |
-8 2 1 |
| S C R E U L T A T O U R A N T |
5 2 3 8 |
5 6 5 4 |
| ô Im ts p |
-7 7 0 |
-7 0 7 |
| és és ée à ê é ée R l de iv i de in d ta t t t t tre u s a c s s c s |
0 | 3 4 1 |
| és Pa da le l de M E E t ta t n t r ns r u e s |
5 3 |
6 8 |
| R és l d 'en b le l i d é ta t n t u e se m co ns o |
4 5 2 1 |
5 3 5 6 |
| ér ê ino i ire In t ts ta m r s |
8 5 9 |
8 6 2 |
| R E S U L T A T N E T |
3 6 6 2 |
4 4 9 4 |
| és io R l ta t p t u ar a c n |
1, 5 6 |
1, 8 4 |
|---|---|---|
| R és l d i lu é io ta t t u p ar a c n |
5 1, 6 |
1, 8 4 |
| és Ta b lea de f lux de ie K € tr or er en u |
/ / 3 1 1 2 2 0 0 8 |
/ / 3 1 1 2 2 0 0 7 |
/ / 3 1 7 P 1 2 2 0 0 U B L I E |
|---|---|---|---|
| R és l de i é és in ég ée ta t n t t t u e s s oc r s |
4 4 6 8 |
5 4 7 9 |
5 3 5 6 |
| Am iss Pr is ion t ts t or em en e ov s |
-3 2 6 |
4 9 3 7 |
3 2 2 5 |
| C ô ha d 'im t rg e p |
7 7 0 |
5 3 8 |
7 0 8 |
| Pr du i de lac ( D iv i de de in ér ê ) ts ts t t ts o p em en n s e |
-6 4 7 |
-2 3 1 0 |
|
| C èr ha f ina i rg es nc es |
2 9 4 8 |
2 0 8 8 |
|
| P lus ins lue de ion d 'im b i l isa ion t o u m o va s ce ss mo s |
9 | -1 7 4 7 0 |
7 7 7 3 |
| Im ia ion de j leu t v t te p ac ar s us va rs |
-8 4 0 0 |
0 | |
| Ma br d 'au f ina te to t rg e nc em en u |
-1 1 9 7 |
-6 8 8 1 |
1 0 8 9 7 |
| Va ia ion du B F R t r s |
7 0 0 |
1 7 1 4 0 |
-2 7 7 |
| In ér ê és t ts p ay |
-2 9 3 5 |
2 0 8 9 - |
|
| ô és és Im le l ts ta t p p su r r ay u |
-3 5 2 |
-5 1 2 |
|
| F lux de és ie de iv i és ér io l les ( A ) tr t t t t or er p ro ve na n s a c o p a nn e |
-4 2 7 3 |
5 7 6 7 |
1 6 8 1 2 |
| f é Ac is i ion ion de l 'ac i im b i l is t ta t t q o u a ug me n mo u |
-5 4 5 3 9 |
-8 6 8 2 |
-2 3 2 5 4 |
| Ce ion d im inu ion de l 'ac i f im b i l is é t t ss s o u s mo |
1 2 5 0 4 |
4 7 4 6 9 |
5 3 9 3 |
| ér è Inc i de de ia ion de im t tre nc e s v ar s p |
2 4 9 0 |
3 1 0 4 5 |
-1 5 3 |
| D iv i de de n s r eç us |
3 8 9 |
2 0 9 2 |
|
| In ér ê iss és t ts en ca |
2 4 5 |
2 3 1 |
|
| és és ( ) F lux de ie de iv i d 'in iss B tr t t t t t or er p ro ve na n s a c ve s em en |
-3 8 4 0 3 |
7 2 1 5 4 |
-1 8 0 1 4 |
| Au ion de i l de la i é é m èr ta t ta t g me n ca p so c e |
0 | 0 | |
| ér ê Va de in ino i ire de i l t ts ta ta r. s m r s s ur au g. ca p |
8 6 8 6 |
0 | 1 2 5 5 |
| Va ia ion ion t t r a c s p ro p res |
-1 0 2 |
0 | |
| és D iv i de de n s v er s |
-3 0 2 2 |
1 1 9 2 - |
-2 3 2 3 |
| Em iss ion d 'em ts s p ru n |
5 4 5 5 2 |
0 | 1 4 6 0 2 |
| èr D im inu ion de de f ina i t t tes s nc es |
-3 0 3 9 |
0 | -1 5 5 2 2 |
| S C ( C ) T O T A L D E F L U X D E F I N A N E M E N T |
5 7 0 7 5 |
-1 1 9 2 |
-1 9 8 8 |
| Tr és ie tu or er ou ve r re |
2 4 7 5 7 |
0 | 3 1 4 8 5 |
| Tr és ie de i fs de in és à ê é d és t t tre or er s a c s c |
5 2 3 |
||
| Tr és ie l ô tu or er c re |
4 1 8 5 7 |
0 | 2 2 7 7 7 |
| Va ia io de és ie t tr te r n or er co ur an |
1 4 4 0 0 |
2 4 5 7 7 |
-3 1 9 0 |
| ia io i Va t de ta r n c ap ux p ro p re s |
i ta l ca p |
im Pr e |
io Ac t ns p ro p re s |
és R er ve s i ée l d co ns o s |
és R s de er ve co io nv er s n |
és R l ta ts u n d no is i és tr bu |
To ta l g ro up e |
ér ê In t ts ino i ire ta m r s |
To l ta i ta ca p ux p ro p re s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i ta p ux p ro p re s a u 3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
4 4 2 5 7 |
1 3 0 8 1 |
-2 8 7 |
1 3 1 2 1 |
0 | 4 4 9 4 |
4 6 9 3 7 |
2 0 6 6 5 |
9 5 3 5 8 |
| R és l de la ér io de ta t p u |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 6 6 2 |
3 6 6 2 |
8 5 9 |
4 5 2 1 |
| A f fec ion és l ta t ta t r u |
0 | 0 | 0 | 4 4 9 4 |
0 | -4 4 9 4 |
0 | 0 | 0 |
| Au ion de i l ta t ta g me n ca p |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D is i bu ion de d iv i de de tr t n s |
0 | 0 | 0 | -2 4 7 3 |
0 | 0 | -2 4 7 3 |
-6 1 0 |
-3 0 8 3 |
| Va ia ion de ér im è t tre r p |
0 | 0 | 0 | -2 8 |
0 | 0 | -2 8 |
1 6 1 8 5 |
1 6 1 3 0 |
| Au tre ts s m ou ve me n |
0 | 0 | -1 0 2 |
1 3 7 3 |
0 | 0 | 1 2 7 1 |
7 2 |
1 3 4 3 |
| Ca i ta p ux p ro p re s a u / / 3 1 1 2 2 0 0 8 |
4 4 2 7 5 |
1 3 0 8 1 |
-3 8 0 |
1 6 4 8 7 |
0 | 3 6 6 2 |
7 7 1 2 4 |
3 7 1 4 4 |
1 1 4 2 6 9 |
31 Décembre 2008
Le groupe IRD Nord Pas de Calais a cédé en mars 2008 la totalité de sa participation dans le sous groupe QUATERNAIRE et 80% du capital du sous groupe MENWAY (sur 96.6% détenus). Lors de l'établissement des comptes consolidés 31/12/2007, et conformément aux principes de la norme IFRS 5, les postes de ces entités ont été isolés et portés sur des rubriques spécifiques « actifs destinés à être cédés », « passifs destinés à être cédés » et « résultat des activités destinées à être cédées ».
L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désigné par I.R.D. NORD PAS DE CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE, 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.
La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.
Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), l'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l'IRD assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.
Les comptes consolidés au 31/12/2008 tels que présentés ci-dessous ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de l'IRD en date du 16/04/2009 et sont exprimés en milliers d'euros.
• Rachat de titres de la société RPC & ASSOCIES EST permettant un contrôle majoritaire par le groupe.
Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2008 des sociétés intégrées.
Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2008. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :
L'interprétation IFRIC 14-IAS 19 concernant le plafonnement des actifs de couverture des engagements sociaux applicable au 1er janvier 2008 n'a pas d'impact sur les comptes Groupes.
Concernant l'IFRIC 11-IFRS 2 sur les actions propres et les transactions intra-groupe, l'interprétation ,clarifiant la comptabilisation dans une filiale des paiements en instruments de capitaux propres de la société mère effectués par achats d'actions propres, n'a pas eu d'incidence sur les comptes du Groupe
L'amendements relatifs aux reclassements d'actifs financiers IAS 39 et IFRS 7 n'a ,de même, eu aucun impact sur les comptes groupes.
Les comptes consolidés d' I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2008 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :
| So é é i t c |
S èg i ia l e s oc |
C S ° R n |
|---|---|---|
| A D E R |
2 V i l ler M E D I A P A R C 4 0 0 0 N A N C Y 5 rue ma ux |
Na 0 1 6 1 1 9 1 5 7 nc y |
| A L L I A N S Y S ( N O R D C R E A T I O N ) |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 3 7 7 5 9 4 6 0 1 |
| A N T F I E L D |
Ge O 7 8 Bo lev d du l Le ler 5 9 1 0 0 R U B A I X ar ne ra c c - u |
Ro ba ix- To ing 4 8 1 7 7 5 2 8 6 urc o u |
| Cr éa S is, Ke ler 6 2 2 2 3 A I N T L A U R E N T to r ru e p |
||
| O S S O A R T I E X P A N I N |
G B L A N Y |
Ar 5 0 2 3 6 6 8 8 3 ras |
| A V E N I R & T E R R I T O I R E S |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 0 8 2 4 2 1 1 2 |
| B A T I X I A |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 4 4 4 0 3 9 6 7 1 |
| S B A T I X I |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 4 3 3 8 8 1 4 7 5 |
| 4 0 Eu èn Ja 9 0 0 M A R C Q E N t - 5 7 rue g e cq ue |
Ro ba ix- To ing B 3 3 2 0 5 7 u urc o |
|
| C O O S S S I E M E T R P L I T A I N E D 'I N V E T I E M E N T |
O B A R E U L |
6 6 7 |
| C O S N T R U I R E D E M A I N |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 5 0 4 4 0 4 6 7 4 |
| C O T E O P A L E E X P A N S I O N |
de l 'un ive i é - D U N K E R Q U E 5 1 2 a t 5 9 1 4 0 ve nu e rs |
Du ke B 5 0 1 7 0 8 0 5 1 n rq ue |
| C R O I S S A N C E N O R D P A S D E C A L A I S |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 3 8 1 9 3 3 8 2 7 |
| E P A R G N A N C E |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 4 9 1 3 7 0 2 1 9 |
| S O F L A N D R E E X P A N I N |
S S 1 r de bo 5 9 2 8 0 A R M E N T I E R E tra ue s urg - |
L i l le B 4 9 9 3 1 4 6 9 8 |
| F O N C I E R E D E L A P I L A T E R I E |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 0 4 0 9 7 6 0 1 |
| O O G F R E L |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le B 4 9 3 2 2 4 2 4 0 |
| I D E F |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le B 4 9 4 4 1 6 7 7 5 |
| I M M O B I L I E R E D E L A F I L A T U R E D U S A R T E L |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 0 9 3 4 3 8 6 9 |
| I R D |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le B 4 6 0 4 8 5 5 7 7 |
| M A P H O L D I N G |
Bo lev d du Ge l Le ler R O U B A I X 7 8 5 9 1 0 0 u ar ne ra c c - |
Ro ba ix- To ing 4 3 3 9 9 6 0 9 7 u urc o |
| Ro ba ix- To ing B 3 4 7 5 9 2 u urc o |
||
| M A R K E T A U D I T |
Bo lev d du Ge l Le ler R O U B A I X 7 8 5 9 1 0 0 u ar ne ra c c - |
8 1 8 |
| M A R K E T I N W E B |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 4 9 1 3 7 2 5 1 2 |
| M I L L E P E R T U I S |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 3 2 2 4 1 3 3 5 7 |
| O S S S O N R D T R A N M I I N |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le B 4 3 3 6 8 3 8 7 7 |
| Ro ba ix- To ing B 3 3 5 3 0 9 u urc o |
||
| P R O F I L |
Bo lev d du Ge l Le ler R O U B A I X 7 8 5 9 1 0 0 u ar ne ra c c - |
3 8 1 |
| S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
S 2 9 B lan he 7 5 0 0 9 P A R I rue c - |
Pa is B 4 3 2 7 9 1 5 3 1 r |
| R E S A L L I A N C E E T A S S O C I E S |
2 9 B lan he 0 0 9 P A R I S 7 5 rue c - |
Pa is B 4 1 0 0 8 2 3 9 7 r |
| R P C E T A S S O C I E S |
Bo lev d Ga br ie l Gu is Ha N A N T E S 5 4 4 0 0 0 t ar u u - |
Na B 4 8 9 8 7 1 2 6 9 tes n |
| R P C E T A S S O C I E S E S T |
V i l ler M E D I A P A R C N A N C Y 2 5 4 0 0 0 rue ma ux |
Na 4 9 9 4 0 1 2 3 0 nc y |
| S A I N T O M E R E X P A N S I O N |
lac V ic Hu S A I N T O M E R 1 6 to 6 2 5 0 0 p e r g o - |
Sa in Om B t 4 9 8 5 9 8 5 0 7 er |
| Av He lp B 3 8 2 4 9 0 es ne s s ur es |
||
|---|---|---|
| S A M B R E A V E S N O I S E X P A N S I O N |
1 3 a de Fe ier 9 6 0 0 M A U B E U G E 5 ve nu e rr e - |
8 1 1 |
| S C I B U E T D E V E N D E V I L L E |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le D 4 2 1 1 6 6 7 7 7 |
| Ro ba ix To ing D 3 2 1 5 5 7 u urc o - |
||
| S C I G M A |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
4 0 8 |
| S C I M A R C Q D E L C E N S E R I E |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 4 1 1 5 9 0 6 6 4 |
| Ro ba ix To ing D 4 2 3 1 4 9 u urc o - |
||
| S C I M A R C Q H I P P O D R O M E |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
6 6 5 |
| S C I M A R C Q P O I V R E |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le D 4 2 1 7 6 0 5 5 4 |
| S C I D E L 'O F F I C I N E |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 4 9 9 3 9 8 8 5 7 |
| C Q 4 0 Eu èn Ja 5 9 7 0 0 M A R E N t - rue g e cq ue |
Ro ba ix To ing D 3 3 5 1 4 8 u urc o - |
|
| S C G I I |
O B A R E U L |
2 4 3 |
| S O R E X I M M O |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le B 4 3 3 7 9 4 7 1 6 |
| Ro ba ix- To ing B 3 9 3 4 0 4 u urc o |
||
| T O U S T E R R A I N S A S S O C I E S |
8 Bo lev d du Ge l Le ler 9 1 0 0 R O U B A I X 7 5 u ar ne ra c c - |
1 9 9 |
1.2.2.1 Acquisition ou création de l'exercice 2008 :
1.2.2.2 Cession ou dé-consolidation
o Cession du sous groupe QUATERNAIRE incluant les sociétés QUATERNAIRE, QUATERNAIRE FORMATION et la SCI HORIZON
1.2.2.3 Modification significative des taux de participation :
Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d'affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Selon l'IAS 27, la définition du contrôle est de « pouvoir contrôler les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ces activités ». Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l'activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».
Exclusions :
Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l'entreprise consolidante
Compte tenu des particularités juridiques des SA d'HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l'avis n°2001-E du CNC du 04/07/2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables et en application de la norme IAS 27 en l'état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d'HLM n'ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l'entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d'une SA d'HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.
Participations contrôlées ou sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.
Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION,FLANDRE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, SAINT-OMER EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, CONSTRUIRE DEMAIN. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation de demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille » (TIAP). Ces titres font l'objet d'une évaluation en « juste valeur » (voir § 2.7 ci-aprés)
Dans le même esprit, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a développé une activité de capital développement appliquée à l'immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de TIAP et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 2.4.1
Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d'en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.
| d éc 3 1- -0 8 |
d éc 3 1- -0 7 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és En it t |
% Co ô le ntr |
% d 'int ére ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
% Co ô le ntr |
d 'int ére % ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
| I R D |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
i é é m ère t so c |
i é é m ère t so c |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
i é é m ère t so c |
i é é m ère t so c |
| A D E R |
3 5, 7 1 % |
2 0, 4 9 % |
I R D |
M E E |
||||
| S S - O C O A L L I A N Y N R D R E A T I N |
6 7, 8 4 % |
3 8, 9 2 % |
I R D |
G I |
8 6, 6 7 % |
5 6, 2 6 % |
I R D |
G I |
| A N T F I E L D |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
| A R T O I S E X P A N S I O N |
8 7, 5 0 % |
8 7, 5 0 % |
I R D |
I G |
||||
| O S A V E N I R & T E R R I T I R E |
9 3, 2 4 % |
9 1, 9 6 % |
I R D |
G I |
||||
| B A T I X I A |
1 8, 0 0 % |
1 7, 7 5 % |
I R D |
M E E |
1 8, 0 0 % |
1 7, 9 0 % |
I R D |
M E E |
| B A T I X I S |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
9 9, 3 4 % |
9 9, 4 6 % |
I R D |
I G |
| C O O I E M E T R P L I T A I N E |
||||||||
| S S S D 'I N V E T I E M E N T |
9 8, 5 3 % |
9 8, 5 3 % |
I R D |
I G |
9 8, 5 3 % |
9 8, 5 3 % |
I R D |
I G |
| C O S N T R U I R E D E M A I N |
5 5, 0 0 % |
3 1, 5 5 % |
I R D |
G I |
||||
| C O T E O P A L E E X P A N S I O N |
5 4, 6 1 % |
3 1, 3 3 % |
I R D |
I G |
5 4, 6 1 % |
3 5, 4 5 % |
I R D |
|
| C R O I S S A N C E N O R D P A S D E C A L A I S |
5 7, 3 7 % |
5 7, 3 7 % |
I R D |
I G |
6 4, 9 1 % |
6 4, 9 1 % |
I R D |
I G |
| G C E P A R N A N E |
2 1, 4 7 % |
2 1, 4 7 % |
I R D |
G I |
1 8, 2 7 % |
1 8, 2 7 % |
I R D |
G I |
| S O F L A N D R E E X P A N I N |
5 7, 5 9 % |
3 3, 0 4 % |
I R D |
G I |
5 7, 5 9 % |
5 7, 5 9 % |
I R D |
G I |
| F O N C I E R E D E L A P I L A T E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
||||
| F O R E L O G |
8 0, 0 0 % |
7 9, 9 3 % |
I R D e C M I t |
I G |
8 0, 0 0 % |
7 9, 9 3 % |
I R D e C M I t |
I G |
| O O S C H R I Z N I |
é ée d 2 0 0 8 c en m ars |
1 0 0, 0 0 % |
7 7, 2 5 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
|||
| I D E F |
3 0 0 % 5, |
3 0 0 % 5, |
I R D |
I G |
3 0 0 % 5, |
3 0 0 % 5, |
I R D |
I G |
| O I M M B I L I E R E D E L A F I L A T U R E D U |
||||||||
| S A R T E L |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
||||
| O G M A P H L D I N |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
| M A R K E T A U D I T |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 8 6 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
| M A R K E T I N W E B |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
| M E N W A Y ( R P C P A R I S ) ex |
ion ig i f ica ive t ce ss s n |
H G |
9 5, 3 4 % |
8 7, 3 9 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
||
| O M E N W A Y I N T E R N A T I N A L |
9, 5 9 % |
9, 5 9 % |
f ion ig i ica ive t ce ss s n |
G H |
9 6, 5 9 % |
9 1, 6 6 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
| O S M E N W A Y U E T |
S C O S fus ion R E A L L. N E I L |
G H |
6 0, 0 0 % |
5 2, 4 4 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
||
| M I L L E P E R T U I S |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
| O S S S O N R D T R A N M I I N |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
G I |
| O P R F I L |
fus O G ion M A P H L D I N |
G I |
9 9, 7 0 % |
9 4, 6 2 % |
S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
G I |
| 3 1- d éc -0 8 |
3 1- d éc -0 7 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és En t it |
% Co ô le ntr |
% d 'int ére ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
% Co ô le ntr |
% d 'int ére ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
| Q U A T E R N A I R E |
é d ée 2 0 0 8 c en m ars |
8 1, 4 0 % |
2 % 7 7, 5 |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
|||
| Q U A T E R N A I R E F O R M A T I O N |
é d ée 2 0 0 8 c en m ars |
9 9, 8 0 % |
7 7, 0 9 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
|||
| S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
9 4, 9 0 % |
9 4, 9 0 % |
I R D |
G I |
9 4, 9 0 % |
9 4, 9 0 % |
I R D |
G I |
| S C S S O C S R E A L L I A N E E T A I E |
8 4, 9 8 % |
8 4, 9 8 % |
I R D |
G I |
6 9, 9 8 % |
6 9, 9 8 % |
I R D |
G I |
| R P C E T A S S O C I E S |
7 6, 0 0 % |
7 6, 0 0 % |
I R D |
I G |
7 6, 0 0 % |
7 6, 0 0 % |
I R D |
I G |
| R P C E T A S S O C I E S E S T |
7 0, 0 0 % |
7 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
I R D |
I G |
| S O S O A I N T M E R E X P A N I N |
5 0, 9 1 % |
2 9, 2 1 % |
I R D |
G I |
5 0, 9 1 % |
3 3, 0 5 % |
I R D |
G I |
| S A M B R E A V E S N O I S E X P A N S I O N |
0, 0 2 % 7 |
4 0, 1 % 7 |
I R D |
I G |
0, 0 2 % 7 |
4 4 % 5, 5 |
I R D |
I G |
| S C I B U E T D E V E N D E V I L L E |
1 0 0, 0 0 % |
9, 9 2 % 7 |
I R D e C M I t |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9, 9 2 % 7 |
I R D e C M I t |
I G |
| S C I G M A |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
I R D e C M I t |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 3 % |
I R D e C M I t |
I G |
| S C C Q C S I M A R D E L E N E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
C I R D e M I t |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
C I R D e M I t |
G I |
| S C I M A R C Q H I P P O D R O M E |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
I R D e C M I t |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
I R D e C M I t |
I G |
| S C I M A R C Q P O I V R E |
1 0 0, 0 0 % |
9, 9 2 % 7 |
I R D e C M I t |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9, 9 2 % 7 |
I R D e C M I t |
I G |
| S C I D E L 'O F F I C I N E |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
||||
| S C G I I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
G I |
| S O O R E X I M M |
7 5, 0 0 % |
7 5, 0 0 % |
I R D |
G I |
7 5, 0 0 % |
7 5, 0 0 % |
I R D |
G I |
| S O R E X M E T R O P O L E |
d iss lu ion t o |
7 7, 0 0 % |
7 7, 0 0 % |
I R D |
I G |
|||
| T O U S T E R R A I N S A S S O C I E S |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 8 9 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 8 6 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
| I G: |
Int ég ion lo ba le t ra g Int ég ion t ra |
|---|---|
| I P: M E E: |
ion l le t p rop or ne M ise En Eq iva len ce u |
Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :
| En it é t |
d é én t ue s p ar |
% Co ô le ntr |
% d 'in ére ts 1 t 2 / 2 0 0 6 |
Co ire ta mm en |
|---|---|---|---|---|
| S F I N A N D E R F O N D D E G A R A N T I E R E G I O N A L O S E O / B D P M E O S E O G A R A N T I E N O R D F I N A N C E M E N T H A I N A U T I M M O B I L I E R C A T H A Y F C A P I T A L P R I V A T E E Q U I T Y G E N E R A T I O N 2 0 2 0 O I N V A M |
I R D I R D I R D I R D I R D I R D I R D & C R O I S S A N C E I R D C R O I S S A N C E N P D C & A L L I A N S Y S N O R D C O R E A T I N |
5, 3 8 % 2, 2 5 % 0, 0 4 % 0, 1 9 % 2 8, 4 1 % 9, 6 4 % 0 0 % 5, 4, 1 9 % 1 5, 0 6 % |
5, 3 8 % 2, 2 5 % 0, 0 4 % 0, 1 9 % 2 8, 4 1 % 9, 6 4 % 0 0 % 5, 4, 1 9 % 8, 0 3 % |
ô % ntr le 2 0 % co < ô le % ntr 2 0 % co < ô le % ntr 2 0 % co < ô le % ntr 2 0 % co < l èv du C O O P E R A T I V E = bs de ô le ta tu t ntr re e s > a en ce co ô le it é e T I A P % ntr 2 0 %, tra co < n % ô le 2 0 %, it é e T I A P ntr tra co n < % ô le 2 0 % ntr co < % ô le 2 0 % ntr co < |
| O S R B E R T A U |
I R D |
1, 7 0 % |
1, 7 0 % |
ô % le 2 0 % ntr co < |
| T I A P T I A P S C T I A P I S C T I A P I |
C O S S C C R I A N E N P D O C O N R D R E A T I N S B A T I X I B A T I X I A |
l èv de l 'ac iv it é de feu i l le év lu é e j leu ir § t te te re e p or a n us va r v o 2. 7 l èv de l 'ac iv it é de feu i l le év lu é e j leu ir § t te te re e p or a n us va r v o 2, 7 l èv de l 'ac iv it é de feu i l le év lu é e j leu ir § t te te re e p or a n us va r v o 2. 7 l èv de l 'ac iv it é de feu i l le év lu é e j leu ir § t te te re e p or a n us va r v o 2, 7 |
||
| S L E H A B I T A T M A I S O N R O U B A I S I E N N E L O G I S D E F L A N D R E L O G I C I L F O N C I E R E D E F L A N D R E N O R D M O B I L I T E C A P C I L D U P I L E S O L F E R I N O D E M A Z I E R E S C S I B U R E A U X D U A R T |
C M I C M I C M I C M I C M I C M I C M I C M I C M I C M I |
7 8, 5 1 % 2 1, 3 6 % 8 1, 8 8 % 6 5, 5 8 % 1 0, 0 0 % 0, 0 1 % 1, 0 8 % 0, 1 4 % 0, 0 3 % 0, 0 2 % |
7 8, 5 1 % 2 1, 3 6 % 8 1, 8 8 % 6 5, 5 8 % 1 0, 0 0 % 0, 0 1 % 1, 0 8 % 0, 1 4 % 0, 0 3 % 0, 0 2 % |
S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M S A d 'H L M |
En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres. La société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détient au 31/12/2008 de manière directe 13 358 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 340 K€ et une valeur nette de 286 K€, la valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.
Des écarts d'acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à chaque arrêté de comptes. Ce test est appliqué dès lors qu'il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l'apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d'affaires, marge brute, résultat courant) de l'exercice en cours, de l'exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l'exercice à venir.
Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l'apport, une dépréciation est constatée dans les comptes consolidés.
Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.
La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.
Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c'est notamment le cas du logiciel utilisé par la société MARKET IN WEB qui se trouve amorti sur 5 ans.
Les fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement, ils font l'objet d'une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.
Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.
Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG, les SCI GM A,SCI MARCQ POIVRE, SCI MARCQ DELCENSERIE, SCI BUET VENDEVILLE, SCI MARCQ HIPPODROME, AVENIR & TERRITOIRES.
Dans les comptes consolidés au 31/12/2008, les immeubles de placement ont fait l'objet d'une évaluation financière - conformément aux principes d'IAS 40 - sur les bases décrites ci-après :
Ces taux sont établis par référence avec les publications de l'IPD
o En cas de vacance locative, une réfaction de 20% est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40% en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.
o Enfin, par prudence, il est appliqué un plafonnement aux montants ainsi calculés en limitant le loyer servant de base aux calculs à 3.5 fois le TME moyen des 5 dernières années appliqué à la valeur brute comptable. A noter : historiquement il était également pratiqué un plafonnement à la valeur brute comptable, cette limitation n'est plus appliquée à compter de 12/2008 des opérations de cessions ayant démontré que cette limitation perturbait l'approche de juste valeur sur des biens ayant acquis une certaine ancienneté.
A compter du 2008, il a été appliqué la méthode de valorisation similaire avec les principes exposés ci-avant et adapté à l'habitat locatif savoir :
Il s'agit de l'immeuble destiné à la « production des services », constitué d'une quote-part de l'immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l'IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS NORD CREATION, NORD TRANSMISSION, SOREX, FORELOG, BATIXIS,SOREX IMMO, SCI OFFICINE, AVENIR & TERRITOIRES.
Cet immeuble a été cédé à AVENIR & TERRITOIRES sur base d'expertise et se trouve désormais réparti entre :
Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:
| Im b i l isa io t mo n |
D éc i io t om p os n |
Du ée d 'u i l i é t t r ée ( ) en a nn |
Mo de Ec iq on om ue |
|---|---|---|---|
| Te in rra |
1 0 % |
/a n |
/a n |
| Co io tru t tru tu ns c ns s c re |
4 5 % |
6 0 |
éa L in ire |
| Co io fa de tru t ns c n ç a s |
1 3. 5 % |
3 0 |
éa L in ire |
| Co io ins l la io én ér les tru t ta t ns c ns ns g a |
1 8 % |
2 0 |
L in éa ire |
| Co io Ag tru t ts ns c ns en ce me n |
1 3. % 5 |
1 2 |
L in éa ire |
| 1 0 0 % |
3 6, 3 |
Les VEFA conformément à IAS 16 , étant des bien immobiliers en cours de construction en vue d'une utilisation ultérieure en tant qu'immeuble de placement , ont été positionnées en immeubles d'exploitation.
Les terrains de la Pilaterie et le terrain portant la VEFA liée à la SCI de l'OFFICINE ont été également positionnés en terrain d'exploitation , conformément à IAS 16 .
Le terrain du SARTEL a été classé en stock ,tant en social qu'en consolidé (IAS 2) ,suite à sa cession à la société l'IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL, société qui possède le statut fiscal de marchands de biens .Ce bien immobilier a pour objectif d'être vendu dans un délai d'un an.
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont :
En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur.
Ce poste reprend :
A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.
L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.
Cette notion intègre les principes suivants :
Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :
référence au prix d'investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d'acquisition.
référence à la valeur de transaction lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal.
Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.
En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.
En présence de garantie de type SOFARIS ou FRG, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie.
Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.
En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.
L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est a noté que la convention triennale signée avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non indemnisation.
Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.
Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :
être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle
représenter de la trésorerie ou équivalent.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant.
Les avantages à long terme du personnel ne font pas l'objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple). En revanche, une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire. Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 4% puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans).
Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote part de ces indemnités.
Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les couts qu'elles sont destinées à compenser.
Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.
Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).
Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs.
Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.
En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés dans une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés dans une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.
Le compte de résultat présente sur une seule ligne un montant unique correspondant au cumul du résultat net après impôt des activités abandonnées ou destinées à l'être et le profit ou la perte après impôt comptabilisé lors de l'évaluation des actifs à leur juste valeur nette de frais de cession dans le cas d'une activité effectivement abandonnée au cours de l'exercice.
Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :
Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.
La charge liée à l'accord d'intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus.
Il n'est pas opéré de retraitement spécifique aux coûts des emprunts tel qu'il pourrait résulter de l'application de la norme IAS 23. Ces coûts ont été historiquement enregistrés au compte de résultat.
Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est composé :
Les écarts d'acquisitions proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.
Le montant des écarts d'acquisition s'est réduit sur l'exercice 2008 suite à la cession des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE.
| is i io Ec ts d 'ac t K € ar q u n e n |
So l de in i ia l t |
Co io t rre c n A N / C hg t é ho de t m s |
ée En tr de ér è im tre p |
So ie t de r ér è im tre p |
So f l de ina l |
|---|---|---|---|---|---|
| I R D |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Q U A T E R N A I R E |
2 2 5 1 |
0 | 0 | -2 2 5 1 |
0 |
| R E S A L L I A N C E C O N S E I L R E S A L L I A N C E E T |
8 9 |
0 | 0 | 0 | 8 9 |
| A S S O C I E S |
0 | -2 5 |
4 4 |
0 | 1 9 |
| R P C A S S O C I E S E S T |
0 | 0 | 1 1 |
0 | 1 1 |
| O G M A P H L D I N |
1 1 6 1 |
0 | 0 | 0 | 1 1 6 1 |
| O M E N W A Y I N T E R N A T I N A L |
1 9 4 8 |
0 | 0 | -1 9 4 8 |
0 |
| N O R D T R A N S M I S S I O N S S- O A L L I A N Y N R D |
0 | 3 9 1 |
0 | 0 | 3 9 1 |
| C O R E A T I N |
0 | 4 0 |
0 | 0 | 4 0 |
| T O T A L |
5 4 5 0 |
4 0 6 |
5 4 |
-4 2 0 0 |
1 7 1 1 |
Au 31/12/2008, le poste écarts d'acquisition se décompose comme suit :
Un reclassement poste à poste de 406 K€ a été opéré afin de matérialiser les écarts d'évaluation correspondant aux survaleurs des activités de NORD TRANSMISSION, ALLIANSYS NORD CREATION (anciennement classé sous la rubrique titres).
Le capital social de la société mère, I.R.D NORD PAS DE CALAIS, est de 44.274.913 €, divisé en 2.903.273 actions. Au 31 décembre 2008, le groupe détient 13 358 actions d'autocontrôle. La valeur de ces actions a été neutralisée au sein des réserves consolidées tel que précisé au paragraphe 2.1 ci avant.
Les capitaux propres consolidés ont évolué comme suit :
| Va ia io de i t ta r n c ap ux p ro p re s |
i l ta ca p |
Pr im e |
Ac io t ns p ro p re s |
R és er ve s l i d ée co ns o s |
és R s de er ve co io nv er s n |
és R l ta ts u no n d és is i bu tr |
To l ta g ro up e |
In ér ê t ts ino i ire ta m r s |
l ca To ta i ta p ux p ro p re s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i ta p ux p ro p re s a u 3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
4 4 2 5 7 |
1 3 0 8 1 |
-2 8 7 |
1 3 1 2 1 |
0 | 4 4 9 4 |
4 6 9 3 7 |
2 0 6 6 5 |
9 5 3 5 8 |
| és ér R l de la io de ta t p u |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 6 6 2 |
3 6 6 2 |
8 5 9 |
4 5 2 1 |
| A f fec ion és l ta t ta t r u |
0 | 0 | 0 | 4 4 9 4 |
0 | -4 4 9 4 |
0 | 0 | 0 |
| Au ion de i l ta t ta g me n ca p |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D is i bu ion de d iv i de de tr t n s |
0 | 0 | 0 | -2 4 7 3 |
0 | 0 | -2 4 7 3 |
-6 1 0 |
-3 0 8 3 |
| Va ia ion de ér im è t tre r p |
0 | 0 | 0 | -2 8 |
0 | 0 | -2 8 |
1 6 1 5 8 |
1 6 1 3 0 |
| Au tre ts s m ou ve me n |
0 | 0 | -1 0 2 |
1 3 3 7 |
0 | 0 | 1 2 1 7 |
2 7 |
1 3 4 3 |
| Ca i ta p ux p ro p re s a u 3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
4 4 2 7 5 |
1 3 0 8 1 |
-3 8 0 |
1 6 4 8 7 |
0 | 3 6 6 2 |
7 7 1 2 4 |
3 7 1 4 4 |
1 1 4 2 6 9 |
Ce poste augmente de 16479 K€ passant de 20665 K€ à 37144 K€, ce qui résulte de :
Variation capital EPARGNANCE : 133 K€
QP Intérêts minoritaires dans le résultat 12/2008 : 859 K€
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Va ia io de im b i l isa io ( leu br ) t t te r n s mo ns va rs u s K € en |
So l de in i ia l t |
ia io Va t r ns de ér im è tre p |
ire V ts me n de te p os s à te p os s |
Au io ta t g me n n é ire ta mo n |
ia io Va t r n de j te us leu va r |
D im in io t u n é ire ta mo n |
So l de f ina l |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fr is d 'é b l iss ( br ) ta t t a em en u |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Co ion br & dr i im i la ire ( br ) ts ts t nc es s s, ev e o s s u |
7 5 6 |
4 | -1 4 6 |
5 7 |
0 | -4 8 |
6 2 2 |
| Fo ds ia l ( br ) t n co mm er c u |
4 1 3 |
2 9 9 5 |
-3 1 5 0 |
4 2 |
0 | -1 2 |
2 8 8 |
| Au im b i l isa ion inc l les ( br ) tre t t s mo s or p or e u |
1 3 7 |
0 | -1 3 7 |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Av & Ac im inc l les tes an ce s om p su r mo s or p or e |
6 | 0 | -6 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| I M M O B I L I S A T I O N S I N C O R P O R E L L E S |
1 3 1 2 |
2 9 9 9 |
-3 4 3 9 |
9 9 |
0 | -6 0 |
9 1 0 |
| Te ins & én ( br ) ts t rra am ag em en u |
6 2 6 9 |
0 | 8 4 -5 7 |
1 2 4 0 9 |
0 | 0 | 1 2 8 0 5 |
| Co ion & én ( br ) tru t ts t ns c s am ag em en u |
1 0 7 3 6 |
7 8 8 |
-7 8 8 1 |
6 0 |
0 | 0 | 3 7 0 3 |
| Te ins de im b les de lac ta t t rra p or n s me u p em en |
6 2 2 |
0 | 6 2 8 2 |
2 7 9 |
0 | -4 1 9 |
6 7 6 4 |
| ( ) Im b les de lac br t t me p em en u u |
3 7 1 3 3 |
-7 8 8 |
9 4 6 8 |
3 4 8 9 |
5 5 0 2 |
-7 2 1 |
5 4 0 8 3 |
| Ins l la ion hn iq ér ie l & i l lag ta t te t t s c ue s, ma ou e ( br ) t u |
3 7 |
0 | -9 | 0 | 0 | -3 | 2 5 |
| Im b i l isa ion l les ( br ) t t mo s c or p or e e n c ou rs u |
1 8 0 7 |
1 2 5 5 |
-1 5 5 2 |
2 5 8 7 7 |
0 | 0 | 2 7 3 8 8 |
| Av & Ac im l les tes an ce s om p su r mo s c or p or e |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ( ) Au im b i l isa ion l les br tre t t s mo s c or p or e u |
1 3 6 1 |
-1 7 |
-4 4 4 |
5 0 5 |
0 | -1 4 0 |
1 2 6 5 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
5 7 9 6 5 |
1 2 3 8 |
-1 0 |
4 2 6 1 9 |
5 5 0 2 |
-1 2 8 3 |
1 0 6 0 3 3 |
Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :
| Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s mo ns r ns K € en |
So l de in i ia l t |
ia io Va t r ns de ér im è tre p |
ire V ts me n de te p os s à te p os s |
Do io ta t n a ux iss t ts am or em en |
ise Re p r su r io ce ss ns |
So l de f ina l |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fr is d 'é b l iss ( /p ) ta t t a em en am rov |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Co ( /p ) br & dr i im i la ire ts ts t nc es s, ev e o s s am rov |
3 7 2 |
4 | -1 2 5 |
1 0 6 |
-4 8 |
3 0 8 |
| ( /p ) Fo ds ia l t n co mm er c am rov |
1 7 7 |
0 | -1 7 7 |
1 8 |
0 | 1 8 |
| Au im b i l isa ion inc l les ( /p ) tre t t s mo s or p or e am rov |
1 3 6 |
0 | -1 3 6 |
0 | 0 | 0 |
| I M M O B I L I S A T I O N S I N C O R P O R E L L E S |
5 6 8 |
4 | -4 3 8 |
1 2 4 |
-4 8 |
3 2 6 |
| Co ion & én ( /p ) tru t ts t ns c s am ag em en am rov |
1 3 6 5 |
0 | -1 1 8 0 |
4 4 4 |
0 | 6 2 8 |
| Im b les de lac ( / p ) t t me p em en am rov u |
6 6 7 1 |
0 | 9 3 8 |
1 4 2 2 |
-7 7 6 |
8 2 5 5 |
| ( /p ) Ins l. hn iq & i l lag ta tec t. t t ue s, ma ou e am rov |
3 0 |
0 | -1 8 |
3 | -3 | 1 2 |
| Au im b i l isa ion l les ( /p ) tre t t s mo s c or p or e am rov |
9 8 5 |
-2 | -6 0 4 |
1 6 7 |
-1 0 8 |
4 1 1 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
9 0 2 4 |
-2 | -8 6 4 |
2 0 3 6 |
-8 8 7 |
9 3 0 6 |
| in Te rra s : |
||
|---|---|---|
| C d la i la te ie Z A P e r |
è i i la te ie Fo P nc re r S i c |
0 3 9 1 7 |
| é Eu t ra s a n |
O f f ic in e |
2 0 1 2 |
| in / im b le la Te ts rra s m eu s p c e m e n |
||
| in is Te d V E F A rra s e s m a o ns e n |
Fo lo re g |
2 7 9 |
| Im b le d P la ts m eu s e c e m e n : |
||
| à B â t im t m ix te bu / lo is t iq He e n re au g e m u |
Ba t ix is |
1 9 6 4 |
| l le is is lo No Fo uv e s m a o ns a c q u e s p a r re g |
lo Fo re g |
2 9 5 5 |
| b i l is t io Im m o a ns e n c ou rs : |
||
| C tre d S ic Ha te Bo e n e e rv e rn e u i l le d 'A V ne uv e s c |
t ix is Ba |
2 0 0 6 |
| q l le is No V E F A uv e m a o ns e n |
lo Fo re |
2 6 9 7 |
| i è ia à S l N O R P A C la Ha te Bo g e s o c u rn e i è ia à S l B A Y E R S C H E R R I N G g e s o c |
g ir i ire Av Te to & e n rr s i S c |
2 0 8 0 |
| é Eu t ra s a n |
O f f ic in e |
6 8 4 1 7 |
| i ie P la te r |
i è i ie Fo P la te nc re r |
9 2 5 |
| A tre im b s m o c o rp u |
||
| é Am ts He na g e m e n m |
ix is Ba t |
2 1 4 |
| é is Am ts na g e m e n m a o ns |
Fo lo re g |
1 0 9 |
| D ive rs |
5 7 5 |
|
| To ta l |
4 2 6 1 9 |
Ce poste reprend les valeurs au sein des participations BATIXIA et ADER.
Ils comprennent :
| év és à Ac i fs f ina ier lu la j leu K € t te nc s a us a r en v |
/ / 3 1 1 2 2 0 0 8 |
/ / 3 1 1 2 2 0 0 7 |
|---|---|---|
| é fe év Ac ion iv i de i l le i l d lop t t t te ta t s a c p or ca p e p em en u |
3 4 1 2 8 |
3 0 4 6 8 |
| é Ac ion iv i de fe i l le im b i l ier t t t te s a c p or u mo |
4 5 8 2 |
2 2 4 7 |
| és O C T i im b i l is tre s mo - |
1 1 2 3 4 |
7 3 4 3 |
| Cr éa h ée à de ic ip ion t tac t t nc es ra s s p ar a s |
4 0 2 2 |
3 9 1 3 |
| Pr ê ( br ) ts t u |
5 9 |
7 4 |
| f èr Au im b i l isa ion ina i tre t s mo s nc es |
1 7 1 |
1 7 6 |
| év és à To l a i fs f ina ier lu la j leu ta t te c nc s a us va r |
5 4 1 9 6 |
4 4 2 2 1 |
a) Actions de l'activité de portefeuille : + 5 995 K€
| I R D |
le C i l Po ta a p év lo D t e p p e m e n |
i ie Po le Im b l m o r |
T O T A L |
|
|---|---|---|---|---|
| S l d in i t ia l o e |
3 5 0 8 |
2 6 9 6 0 |
2 2 4 7 |
3 2 7 1 5 |
| In t is ts ve s s e m e n |
8 8 1 |
6 1 1 3 |
7 8 7 |
7 7 8 1 |
| é in t is ts D s ve s s e m e n |
-7 7 |
-2 8 2 1 |
-3 | -2 8 9 2 |
| ia io d Va t J V r n e à la Re te c s s p o s |
4 2 9 |
2 9 1 5 |
0 9 6 1 |
2 8 4 7 |
| te p o s |
6 8 -1 7 |
6 8 -1 7 |
||
| ia io d t va r n e l 'ex ic e rc e |
-4 4 5 |
4 5 6 0 |
1 8 8 0 |
5 9 9 5 |
| f in S l d l o e a |
3 0 6 3 |
3 1 5 2 0 |
4 1 2 7 |
3 8 7 1 0 |
Le reclassement poste à poste concerne notamment l'enregistrement dans une rubrique spécifique à l'actif de la valeur des titres des sociétés non intégrées au périmètre de consolidation et ne représentant pas des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP).
| I R D |
le C i ta l Po a p év lo t D e p p e m e n |
le Po Im b i l ie m o r |
T O T A L |
|
|---|---|---|---|---|
| S l d in i t ia l o e |
0 | 7 3 4 3 |
0 | 7 3 4 3 |
| In t is ts ve s s e m e n |
0 | 4 5 7 5 |
0 | 4 5 7 5 |
| é in t is ts D s ve s s e m e n |
0 | 9 6 -1 1 |
0 | 9 6 -1 1 |
| ia io d Va t J V r n e |
0 | 3 9 7 |
0 | 3 9 7 |
| à la Re t p te c s s e m e n o s |
||||
| te p o s |
3 3 1 |
3 3 1 |
||
| ia io ic Va t d l 'ex r ns e e rc e |
1 3 3 |
3 7 5 8 |
0 | 3 8 9 1 |
| S l d f in l o e a |
1 3 3 |
1 1 1 0 1 |
0 | 1 1 2 3 4 |
Ces créances correspondent à des comptes courants ouverts dans le cadre de l'activité de portefeuille savoir :
| I R D |
le C i ta l Po a p év lo D t e p p e m e n |
le Po Im b i l ie m o r |
le C i l Po o ns e |
O T T A L |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| in i ia S l d t l o e |
1 | 3 7 2 5 |
2 0 3 |
6 -1 |
3 9 1 3 |
|
| t is ts In ve s s e m e n |
0 | 2 2 8 3 |
8 4 7 |
0 | 3 1 3 0 |
|
| é in is D t ts s ve s s e m e n |
-1 | -2 2 1 8 |
-2 0 |
0 | -2 2 3 9 |
|
| ia io Va t d J V r n e |
0 | -1 9 7 |
-2 0 |
0 | -2 1 7 |
|
| à Re la t p te c s s e m e n o s |
-5 6 |
|||||
| te p o s |
0 | -5 8 1 |
0 | 1 6 |
5 | |
| Va ia t io d l 'ex ic r ns e e rc e |
-1 | -7 1 3 |
8 0 7 |
1 6 |
0 9 1 |
|
| S l d f in l o e a |
0 | 3 0 1 2 |
1 0 1 0 |
0 | 4 0 2 2 |
Le poste autres actifs non courants a été créé spécifiquement afin d'y enregistrer la valeur des titres de société non intégrées dans le périmètre de consolidation et ne représentant pas un caractère de TIAP.
Au 31/12/2008, il se compose notamment des titres des sociétés suivantes : GENERATION 2020, NORD FINANCEMENT, OSEO, SOFARIS.
Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1353 K€. Ce terrain a été placé au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouve enregistré en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Il est évalué, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le cout d'acquisition et la valeur de réalisation, savoir en l'occurrence le cout d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les couts de démolition.
La rubrique reprend également quelques travaux en cours propres à l'activité du pole conseil pour 85 K€.
Ils se décomposent comme suit :
| 3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
|
|---|---|---|
| é C im b i l is t io r a nc e s su r m o a ns |
3 1 0 |
1 5 0 |
| é C f is le t s ia le r a nc e s c a s e o c s |
4 0 0 3 |
1 1 1 1 |
| é C ha ta t d 'a rg e s c o ns e s va nc e |
4 2 5 |
2 7 4 |
| é tre Au s c r a nc e s |
6 0 8 5 |
4 4 3 1 |
| To ta l |
1 0 7 9 6 |
2 9 7 8 |
Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pole immobilier. La ligne « autres créances » reprend les montants des augmentations de capital souscrites non appelées (pour la QP des minoritaires lorsqu'il s'agit de société intégrées) pour un montant de 5633 K€.
Lors de la clôture 12/2007, la cession des activités des sous groupe MENWAY et QUATERNAIRE devant intervenir tout début 2008, l'actif, le passif et le compte de résultat de ces entités ont été traités spécifiquement dans la rubrique « actifs/ passif / compte de résultat/ des activités destinées à être cédées » conformément à la norme IFRS 5.33, 5.34 et 5.35.
Au 31/12/2008, cette rubrique reprend le solde des titres MENWAY INTERNATIONAL encore détenus par le groupe. Ils sont valorisés au prix de l'engagement d'acquisition dont bénéficie le groupe.
| A C T I F |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
|---|---|---|
| d 'A is i io Ec t t a r c q u n |
||
| A C T I F S N O N C O U R A N T S |
||
| im i is io in A tre b l t l le u s m o a ns c o rp o re s |
||
| i is io Im b l t l le m o a n c o rp o re s |
4 3 3 |
|
| f in ie év é In tru ts lu s m e n a nc rs a s e n |
||
| j te le u s v a u r |
9 5 |
|
| ic ip io is Pa t t r a n p a r m e e n |
||
| é iva le q u nc e |
||
| i is i à T tre d b le la te s p o n s v e n |
3 3 2 |
|
| iv i é A b d d 'a t t a n o n c |
||
| i fs A tre t ts u s a c no n c ou ra n |
||
| i fs 'im ô Ac t d ts ts p no n c ou ra n |
||
| T O T A L A C T I F S N O N C O U R A N T S |
3 3 2 |
5 2 8 |
| A C T I F S C O U R A N T S |
||
| ie é C l ts t c te t ta h n e o m p s ra c s |
5 0 2 4 |
|
| A tre t i fs ts s a c c ou ra n u |
9 3 4 |
|
| ô Ac t i f d 'im t c t p ou ra n |
||
| é ie é iva é ie Tr t le t d tr s o re r e q u n e s o re r |
5 2 3 |
|
| é C te d la is t io d o m p s e r g r a n e u |
||
| ha c rg e s |
||
| T O T A L A C T I F S C O U R A N T S |
0 | 6 4 8 1 |
| T O T A L A C T I F |
3 3 2 |
7 0 0 9 |
La cession par Résalliance Conseil de Menway International a impacté positivement le résultat consolidé 2008 de 125 K€ . La cession par Résalliance Conseil de Quaternaire a impacté positivement le résultat consolidé 2008 à hauteur de 444 K€ .
Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :
| Va ia io de is io isq t t r n p ro v ns p ou r r ue s e ha K € c rg es e n |
So l de in i ia l t |
Va ia io t r ns de ér è im tre p |
V ire ts me n de te p os s à te p os s |
Do io ta t ns |
Re ise p r s |
So l de f ina l |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s > n |
-1 1 |
0 | 1 5 1 |
0 | -1 4 0 |
0 |
| Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n > |
1 2 1 4 |
0 | -1 1 5 |
1 8 6 |
-4 9 1 |
8 7 5 |
| Pr is ion in de i és de d ép t t e ov s mn ar n |
||||||
| i tra te re |
2 1 8 |
-3 7 1 |
3 7 1 |
-8 3 |
2 | 1 3 8 |
| Pr is io te ov ns n on c ou ra n s |
1 4 2 1 |
-3 7 0 |
3 7 1 |
1 0 3 |
-6 3 0 |
8 9 5 |
| Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s < n |
0 | 0 | 0 | 1 6 |
0 | 1 6 |
| Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n < |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pr is io ( ) t ov ns co ur an |
0 | 0 | 0 | 1 6 |
0 | 1 6 |
Le montant des provisions au 31/12/2008 s'explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (138 K€) et pour garantie d'actif / passif (251 K€) et vacance locative (506 K€).
La baisse des provisions de – 526 K€ est liée à :
| éa ier Ec h de ts K € nc s e m p ru n e n |
ins Mo de 1 a n |
à 1 5 a ns |
P lus 5 an de s |
To ta l |
|---|---|---|---|---|
| Em O b l ig ire i b les éc h éa ts ta t p ru n a s c on ve r nc es - |
0 | 0 | 0 | 0 |
| O éa Au Em b l ig ire Ec h tre ts ta s p ru n a s - nc es |
5 | 0 | 2 6 7 |
2 7 2 |
| ès é é Em de b l is. de d i ts ta t - p ru n au p r s cr éc éa h nc es |
6 6 9 0 |
3 1 6 5 6 |
4 4 6 8 1 |
8 3 0 2 6 |
| és éc éa Pa ic ip ion de lar i h t t r a s s a nc es - |
0 | 0 | 0 | 0 |
| De h ée à de ic ip ion éc h éa t te t tac t t s r a s s p ar a s - nc es |
0 | 0 | 5 3 4 |
5 3 4 |
| Au & de f ina i èr éc h éa tre ts t tes s e mp ru n nc es nc es - |
0 | 0 | 0 | 0 |
| So l de f ina i èr to ta t te us s nc es |
5 6 6 9 |
5 3 1 6 6 |
5 4 4 8 2 |
8 3 8 3 2 |
| D ép & ion éc h éa ts t ts o ca u ne me n reç us nc es - |
7 4 1 |
0 | 0 | 7 4 1 |
| D éc & l de é d i de ba ts te ou ve r so s c r urs nq ue |
2 7 |
0 | 0 | 2 7 |
| In ér ê C B C t ts co ur us su r |
7 | 0 | 0 | 7 |
| èr To l De F ina i ta t te s nc es |
7 4 7 0 |
3 1 6 5 6 |
4 5 4 8 2 |
8 4 6 0 8 |
Les autres postes de dettes inscrits au bilan en passif courant présentent des soldes exigibles à moins d'un an.
De nouveaux emprunts ont été souscrits par l'IRD Nord Pas de Calais pour 30.0 M€, par BATIXIS pour 2.4 M€, par FORELOG pour 3.6 M€ et par la SCI DE L'OFFICINE pour 17.1 M€.
Au 31/12/2008, ils trouvent leur pendant en trésorerie à l'actif et permettront de renforcer le potentiel d'intervention du groupe IRD Nord Pas de Calais pour les années à venir.
L'activité du groupe repose essentiellement sur la gestion d'actif et la capacité à en générer des plus values. Aussi le chiffre d'affaires ne reflète t il que partiellement la véritable activité du groupe.
Sur l'exercice 2008, le chiffre d'affaires se présente comme suit :
| An ée 2 0 0 8 n |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| En i l l ier m s d 'eu ro s |
P ô le Ca i l ta p d év lo t e p. |
P ô le Im b i l ier mo |
P ô le In é d ia io te t rm n |
P ô le Co i l ns e |
T O T A L |
| 1e im tr tre r es |
1 6 2 |
1 0 9 6 |
8 1 1 |
1 3 7 3 |
3 4 4 2 |
| 2e im tr tre es |
1 9 1 |
1 1 3 5 |
9 2 6 |
1 1 7 4 |
3 4 2 6 |
| 3e im tr tre es |
1 6 |
1 4 8 3 |
9 5 2 |
9 8 7 |
3 4 3 8 |
| im 4e tr tre es |
2 5 0 |
8 6 8 |
8 0 5 |
1 2 8 3 |
3 2 0 6 |
| T O T A L |
6 1 9 |
4 5 8 2 |
3 4 9 4 |
4 8 1 7 |
1 3 5 1 2 |
Le chiffre d'affaires du pôle immobilier correspond essentiellement au montant des loyers et charges locatives, celui du pole intermédiation et du pole conseil est issu des facturations de prestations, conseil, étude, accompagnement.
| 3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
|
|---|---|
| Pr du i t n t d io / o e e s c e s s ns |
|
| im b i l is t io m o a ns |
3 6 6 1 |
| ia t io d te le Va Ju Va r n e s s u rs |
3 9 5 1 |
| é tre du i ts / t iv i t d au s p ro a c e |
|
| te fe i l le p o r u |
0 8 4 1 |
| tre du i ts Au s p ro |
|
| To ta l |
9 6 4 1 |
Les autres produits / activité de portefeuille correspondent à des dividendes ou des intérêts de comptes courants reçus des TIAP.
| 3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
|
|---|---|---|
| S la ire t tra i te ts a s e m e n |
6 2 0 9 |
5 4 2 5 |
| ha ia le c rg e s s o c s |
2 4 3 8 |
2 2 9 9 |
| é In t t e t re s s e m e n |
||
| t ic ip t io p a r a ns |
0 | 2 9 1 |
| T O T A L |
8 6 4 7 |
8 0 1 5 |
| f fe t i fs E c |
4 1 1 |
9 1 1 |
| d t c d o n a re s |
5 3 |
6 1 |
| d t n d o n o n c a re s |
6 1 |
5 8 |
| 3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 0 7 |
|
|---|---|---|
| Do ta t io t is ts t a n au a m o r s e m e n e x ux |
||
| is io p ro v ns |
2 8 1 |
3 4 9 8 |
La baisse du poste dotation aux amortissements et aux provisions est liée à :
Ce poste se compose de :
| 3 / 2 / 2 0 0 8 1 1 |
|
|---|---|
| fe Tra t d ha ns r e c rg e s |
6 6 3 |
| io im i is é Pr du t b l o c n m o e |
4 0 0 |
| io Su bv t e n n |
1 2 0 |
| ive D rs |
-4 3 |
| T O T A L |
1 1 4 0 |
Les transferts de charges correspondent essentiellement à l'activation des frais financiers de portage / immeubles en construction.
La production immobilisée correspond aux travaux effectués en interne au titre de la construction et du montage du batiment de la SCI DE L'OFFICINE
En 12/2007, cette rubrique intégrait le passage en perte d'une créance client SARTEL pour 1027 K€, créance qui était totalement provisionnée par ailleurs.
La charge d'impôt comprend :
Le groupe IRD Nord Pas de Calais a mis en place une intégration fiscale entre les structures : IRD Nord Pas de Calais, Batixis, Market in Web, SCIGI et CMI. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.
| 'i ô i é P d l d t r e u v e m p c o n s o e |
Ba se |
ô Im t p |
Ta ux |
|---|---|---|---|
| é é é é é l ta t d i t in t R su e s s o c s g r e s |
4 4 6 8 3 3 4 |
||
| ô i is é Im ts ta b l p c o m p s |
7 7 0 1 0 4 |
||
| és ô R l im ta t a t t va n p u |
5 2 3 8 4 3 8 |
1 7 4 5 9 7 1 |
3 3, 3 3 % |
| é i f f D te re nc e s p e rm a ne n s |
-3 4 2 8 1 7 |
3 -1 1 7 5 1 |
|
| i in i d Ec tu r re s c o ns o s a ns c e nc e d 'im ô t p |
6 4 3 3 5 7 |
2 9 2 2 1 1 |
|
| f is le l Ba ta s e c a ux n o rm a |
4 8 4 5 5 5 5 |
8 3 4 3 1 5 1 |
|
| i é f ic i In d d d ts c e nc e e s |
-2 6 0 9 7 3 |
||
| i In d ta c e nc e ux |
-7 9 1 2 0 0 |
||
| é C d i d 'im ô ts ts r p |
-4 4 0 4 1 |
||
| A tre u s |
1 2 3 3 8 |
||
| ô és Im b i l is ts ta p c om p |
0 1 0 4 7 7 |
6, 9 3 % |
Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.
Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.
Engagements accordés :
• Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cade des emprunts qu'elles ont contractés :
| i l ta c a p ta t du re s n |
||
|---|---|---|
| é é S i t o c |
( € ) K e n |
d la ie tu t na re e g a ra n |
| I R D |
2 0 1 0 1 |
is i t ts d t tre na n s e m e n e s |
| è â im iv i è é hy t h b t ts l d te d p o q u e s su r e n ou p r g e s e p r u r e |
||
| B A T I X I S |
2 7 3 0 |
ie d e n rs |
| O S A V E N I R & T E R R I T I R E |
2 3 0 5 |
è hy t h b â t im ts p o q e s su r e n u |
| S C G I I |
3 0 6 4 |
è t io d 'hy t h I R D, c au n p ro m e s s e s p o q u e |
| O O G F R E L |
8 3 1 7 7 |
è t io t is t t i tre d 'hy t h I R D, c au n n a n s e m e n s, p ro m e s s e s p o q u e s |
| è t io lo lc ie hy t h Fo M De c au n re g, a rc q e ns e r p o q u e s su r , |
||
| G M A |
0 7 1 |
b â t im ts e n |
| S C O C I F F I I N E |
0 0 1 7 5 |
è h b â im Hy t t t p o q u e su r e n |
| B U E T V E N D E V I L L E |
1 6 1 |
t io I R D c au n |
• Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS s'est engagé à respecter les ratios suivants :
o Emprunt FORELOG dont le capital restant du représente 8000 K€, ratio valeur d'actifs des SCI hors MARCQ HIPPODROME / en cours > 140% ; au 31/12/2008, ce ratio s'élève à 173%
Par ailleurs, l'IRD s'est porté caution solidaire de la société SCI L'OFFICINE envers le groupement d'entreprises en garantie du paiement des sommes dues au titre du marché de travaux relatifs à la construction de l'immeuble de bureau situé sur le parc d'activité EURASANTE pour un montant hors taxe de 16.539 K€ pour une durée expirant le 28/02/2009. Une caution de 20 K€ a également été accordée sur le même programme envers l'aménageur de la ZAC. Le bâtiment est destiné à recevoir le siège social de la société BAYER SHERRING France.
| i é é S t o c |
é é f ic ia ire B n |
ta t du i ta l m o n n c a p é l ( € ) K no n a p p e e n |
|---|---|---|
| I R D |
C t ha a y |
6 2 0 |
| I R D |
I d f e |
3 5 0 |
| C is No d Pa d ro s a nc e r s e |
||
| I R D |
is C la a |
4 9 3 8 |
| S B A T I X I |
d ive S C I rs |
4 6 5 |
| C O S S C R I A N E |
||
| N P D C |
C t ha a y |
9 3 0 |
| C R O I S S A N C E |
||
| C N P D |
C tru ire De in o ns m a |
5 5 0 |
| C R O I S S A N C E C N P D |
C te O le Ex io o p a p a ns n |
4 0 0 |
• VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Il s'agit notamment de :
| i é é S t o c |
M ta t e K € o n n n |
Na tu re |
|---|---|---|
| F O R E L O G |
1 6 7 1 |
ie is is i io P lu d 'a t s u rs m a o ns e n c ou rs c q u n |
| B A T I X I S |
8 2 8 1 |
â im ic B t t d d la Ha te Bo e n e s e rv e p a rc e u rn e |
| A V E N I R & O S T E R R I T I R E |
0 9 6 0 1 |
â im le d la B t t A Ha te Bo e n su r p a rc e u rn e |
• Dans le cadre de la cession MENWAY et QUATERNAIRE, une garantie bancaire a première demande a été mise en place à hauteur de 920 K€. Dans ce cadre, RESALLIANCE CONSEIL a constitué en gage un compte d'instruments financiers en faveur de l'établissement bancaire pour un montant analogue.
Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d'activité :
| d éc 3 1- -0 8 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| En it é t |
% Co ô le ntr |
% d 'in ére t ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
|
| A D E R |
3 1 % 5, 7 |
2 0, 4 9 % |
I R D |
M E E |
|
| A L L I A N S Y S - N O R D C R E A T I O N |
6 8 4 % 7, |
3 8, 9 2 % |
I R D |
I G |
|
| A R T O I S E X P A N S I O N |
8 0 % 7, 5 |
8 0 % 7, 5 |
I R D |
I G |
|
| C O N S T R U I R E D E M A I N |
0 0 % 5 5, |
3 1, % 5 5 |
I R D |
I G |
|
| C O T E O P A L E E X P A N S I O N |
4, 6 1 % 5 |
3 1, 3 3 % |
I R D |
I G |
|
| C O S S C O S C S R I A N E N R D P A D E A L A I |
5 7, 3 7 % |
5 7, 3 7 % |
I R D |
G I |
|
| F L A N D R E E X P A N S I O N |
5 7, 5 9 % |
3 3, 0 4 % |
I R D |
I G |
|
| I D E F |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
I R D |
G I |
|
| S O S O A I N T M E R E X P A N I N |
5 0, 9 1 % |
2 9, 2 1 % |
I R D |
G I |
|
| S A M B R E A V E S N O I S E X P A N S I O N |
0, 0 2 % 7 |
4 0, 1 % 7 |
I R D |
I G |
| d éc 3 1- -0 8 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En it é t |
% Co ô le ntr |
% d ér ê 'in t ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
||
| A V E N I R & T E R R I T O I R E S |
9 3, 2 4 % |
9 1, 9 6 % |
I R D |
I G |
||
| B A T I X I A |
1 8, 0 0 % |
1 % 7, 7 5 |
I R D |
M E E |
||
| B A T I X I S |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
||
| C I E M E T R O P O L I T A I N E S S S D 'I N V E T I E M E N T |
9 8, 5 3 % |
9 8, 5 3 % |
I R D |
G I |
||
| G C E P A R N A N E |
2 1, 4 7 % |
2 1, 4 7 % |
I R D |
G I |
||
| O C F N I E R E D E L A P I L A T E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
G I |
||
| O O G F R E L |
8 0, 0 0 % |
7 9, 9 3 % |
C I R D e t M I |
G I |
||
| I M M O B I L I E R E D E L A F I L A T U R E D U |
||||||
| S A R T E L |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
||
| S M I L L E P E R T U I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
G I |
||
| S C I B U E T D E V E N D E V I L L E |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
C I R D e t M I |
G I |
||
| S C I G M A |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
I R D e C M I t |
I G |
||
| S C I M A R C Q D E L C E N S E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
I R D e C M I t |
I G |
||
| S C I M A R C Q H I P P O D R O M E |
1 0 0, 0 0 % |
7 9, 9 2 % |
I R D e C M I t |
I G |
||
| S C I M A R C Q P O I V R E |
1 0 0, 0 0 % |
9, 9 2 % 7 |
I R D e C M I t |
I G |
||
| S C I D E L 'O F F I C I N E |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 6 3 % |
I R D |
I G |
||
| S C G I I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
G I |
| 3 1- d éc -0 8 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| En it é t |
% Co ô le ntr |
% d 'in ér ê t ts |
d é ten ue s p ar |
Mo de de l i da ion t co ns o |
|
| M A R K E T I N W E B |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
|
| N O R D T R A N S M I S S I O N |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I R D |
I G |
|
| R E S A L L I A N C E E T A S S O C I E S |
8 4, 9 8 % |
8 4, 9 8 % |
I R D |
I G |
|
| R P C E T A S S O C I E S |
6, 0 0 % 7 |
6, 0 0 % 7 |
I R D |
I G |
|
| R P C E T A S S O C I E S E S T |
0, 0 0 % 7 |
0, 0 0 % 7 |
I R D |
I G |
|
| S O R E X I M M O |
7 5, 0 0 % |
7 5, 0 0 % |
I R D |
I G |
|
| S O R E X M E T R O P O L E |
d iss lu ion t o |
| d éc 3 1- -0 8 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En it é t |
% Co ô le ntr |
% d 'in ér ê t ts |
Mo d é ten ue s p ar co ns |
|||
| A N T F I E L D |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
||
| M A P H O L D I N G |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
||
| M A R K E T A U D I T |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
||
| P R O F I L |
fus ion da M A P H O L D I N G ns |
I G |
||||
| S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
9 4, 9 0 % |
9 4, 9 0 % |
I R D |
G I |
||
| T O U S T E R R A I N S A S S O C I E S |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 8 9 % |
R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
I G |
L'approche bilantielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :
| C A T I F e K € n |
T O T A L A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
D I V E R S |
|---|---|---|---|---|---|---|
| is i io Ec ts d 'ac t ar q u n |
1 7 1 1 |
4 0 |
4 2 1 |
0 | 1 2 5 0 |
0 |
| Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e |
5 8 4 |
0 | 4 7 5 |
1 | 3 1 |
7 6 |
| Im b les de lac t me u p em en |
2 9 1 5 5 |
0 | 0 | 2 9 1 5 5 |
0 | 0 |
| Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e T i év lu és ise tre s a p ar m e n |
4 4 1 3 4 |
8 | 9 3 |
4 3 6 3 2 |
2 8 6 |
1 1 5 |
| éq iva len u ce Ac i fs f ina ier év lu és à la j t te nc s a us |
2 8 9 7 |
2 1 9 |
0 | 2 6 7 8 |
0 | 0 |
| leu va r |
4 1 9 5 7 |
4 6 3 6 5 |
3 7 |
6 1 5 7 |
1 2 3 |
2 6 3 9 |
| ô Im ts ts p no n c ou ra n |
2 6 3 |
0 | 1 5 |
3 9 4 |
2 6 |
-1 7 1 |
| fs Au i tre t ts s a c no n c ou ra n |
1 8 3 3 |
3 0 5 |
0 | 1 6 |
0 | 1 5 1 2 |
| C C A T I F N O N O U R A N T |
1 5 8 2 1 1 |
4 6 2 0 8 |
1 0 4 1 |
1 0 5 0 7 4 |
1 7 1 7 |
4 1 7 2 |
| S k, du i ice toc ts t s p ro e erv s e n c ou rs |
1 4 8 7 |
0 | 0 | 1 3 9 3 |
8 5 |
0 |
| C l ien h és ts t c tes t ta e om p ra c |
3 1 4 6 |
0 7 |
9 8 5 |
1 1 9 8 |
1 2 6 5 |
1 5 |
| fs Au i tre t ts s a c co ura n |
1 0 7 9 6 |
6 2 3 9 |
9 1 |
3 3 0 9 |
5 8 3 |
5 7 4 |
| fs és à ê é és Ac i de in d t t tre s c Tr és ie éq iva len de t t or er e u |
3 3 2 |
0 | 0 | 0 | 3 3 2 |
0 |
| és ie tr or er |
4 1 8 9 2 |
5 3 8 2 |
4 8 1 |
5 2 3 6 |
1 3 0 9 |
2 9 4 8 3 |
| A C T I F C O U R A N T |
5 7 6 4 4 |
1 1 6 9 1 |
1 1 7 0 |
1 1 1 3 6 |
3 5 7 4 |
3 0 0 7 2 |
| T O T A L A C T I F |
2 1 5 8 5 5 |
5 8 9 9 7 |
2 2 1 1 |
1 1 6 2 1 0 |
5 2 9 1 |
3 4 2 4 4 |
| S S P A I F e K € n |
T O T A L A C T I V I T E |
C A P I T A L S S S I N V E T I E M N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
D I V E R S |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i l s i ta t p ou sc r |
4 4 2 7 5 |
0 | 0 | 0 | 0 | 4 4 2 7 5 |
| 'ém Pr im d iss ion es |
1 3 0 8 1 |
0 | 0 | 0 | 0 | 1 3 0 8 1 |
| és R erv es |
1 6 1 0 7 |
3 8 7 4 |
-1 1 3 5 |
4 5 2 - |
-1 7 0 6 |
1 5 5 2 6 |
| R és l ta t u |
3 6 6 2 |
1 0 4 1 |
9 3 |
4 3 9 4 |
4 5 3 |
-2 3 1 8 |
| Ca i Pa Gr ta t p ux p ro p re s - r ou p e |
1 2 5 7 7 |
4 9 1 5 |
-1 0 4 2 |
3 9 4 2 |
-1 2 5 2 |
0 5 6 4 7 |
| ér ê G és In H R de t ts erv es - l i da ion t co ns o |
3 6 2 8 4 |
3 3 9 4 3 |
3 2 |
2 0 1 9 |
2 9 0 |
0 |
| In ér ê H G R és l t ts ta t u - |
8 9 5 |
4 6 6 |
8 5 |
2 8 3 |
2 4 |
0 |
| Ca i Pr ta p ux op re s |
1 1 4 2 6 9 |
3 9 3 2 4 |
-9 2 5 |
6 2 4 4 |
-9 3 8 |
7 0 5 6 4 |
| Em lon ts te p ru n g- rm e |
1 3 7 7 7 |
8 0 1 |
0 | 4 9 2 2 5 |
1 1 9 |
3 0 2 9 5 |
| Pr is ion te ov s n on co ura n s |
8 9 5 |
3 9 |
3 9 |
0 | 8 2 3 |
-6 |
| Im ô ts ts p no n c ou ra n |
2 0 3 5 |
0 | 0 | 2 6 6 7 |
-1 | -1 2 7 |
| fs Au i tre ts s p as s no n c ou ra n |
2 5 8 |
1 7 3 |
0 | 1 1 |
7 4 |
0 |
| Pa i f n t ss on c ou ra n |
8 0 9 3 7 |
1 0 1 2 |
3 9 |
4 8 6 0 9 |
1 0 1 6 |
3 0 1 1 6 |
| és Fo iss h t c tes t tac ur n eu rs e om p ra |
5 3 1 6 |
1 1 0 |
1 0 1 |
4 3 8 8 |
3 9 1 |
3 2 6 |
| De f ina i èr t tes te nc es co ura n s |
4 0 7 7 |
8 | 1 0 0 |
2 9 9 7 |
3 9 |
4 3 2 7 |
| ( ) Pr is ion t ov s co ur an |
1 6 |
0 | 1 6 |
0 | 0 | 0 |
| Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| fs Au i tre ts s p as s co ura n |
7 9 9 3 |
1 7 4 4 6 |
2 8 8 0 |
5 3 9 7 2 |
4 7 8 4 |
-7 1 0 8 9 |
| Pa i f Co t ss ur an |
2 0 9 4 7 |
1 5 6 3 7 |
3 0 9 7 |
6 1 3 5 6 |
5 2 1 3 |
-6 6 4 3 6 |
| T O T A L P A S S I F |
2 1 5 8 5 5 |
5 7 8 9 9 |
2 2 1 1 |
1 1 6 2 1 0 |
5 2 9 1 |
3 4 2 4 4 |
| Co de R és l ( i l l ier d 'E ) te ta t m p u en m s ur os |
L A T O T A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
D I V E R S |
|---|---|---|---|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s és éc 'év à R l de ion d lua ion la j ta t t t t te ce ss e ar a us u |
1 3 5 1 2 |
2 5 0 |
3 4 9 4 |
4 5 8 2 |
4 8 1 7 |
3 6 9 |
| leu va r |
9 6 4 1 |
2 6 4 1 |
2 8 1 |
5 9 0 4 |
5 1 9 |
2 9 6 |
| S S T O T A L P R O D U I T O P E R A T I O N N E L |
2 3 1 5 3 |
2 8 9 1 |
3 7 7 5 |
1 0 4 8 6 |
5 3 3 5 |
6 6 5 |
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rne s |
-5 5 7 9 |
-3 1 9 |
-8 3 3 |
-1 2 4 0 |
-2 0 0 2 |
-1 1 8 6 |
| C ha de l rg es p er so nn e |
-8 6 4 7 |
-1 1 1 4 |
-2 2 9 5 |
9 3 -5 |
-2 8 9 0 |
-1 7 5 5 |
| Im ô im i l és ts, tax t v ts p es e er se me n as s |
-1 2 3 5 |
-2 1 5 |
-1 1 1 |
-6 0 7 |
-1 6 9 |
-1 0 5 |
| Do ion iss is ion ta t t ts t a s a a mo r em en e p rov s ux ux |
-2 8 0 |
1 4 7 |
-1 1 9 |
-5 0 8 |
1 8 4 |
1 5 |
| Au du i ha ér ion ls tre ts t c t s p ro e rg es o p a ne |
1 1 4 0 |
-4 9 |
-2 5 |
-3 8 |
9 8 |
1 1 5 4 |
| C S S T O T A L H A R G E O P E R A T I O N N E L L E |
-1 4 6 2 0 |
-1 5 4 9 |
-3 3 8 4 |
-2 9 8 6 |
-4 7 7 9 |
1 9 2 2 - |
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L |
8 5 3 3 |
1 3 4 2 |
3 9 2 |
5 0 1 7 |
5 5 6 |
-1 2 5 8 |
| és éq és Pr du i de ie iva len de ie ts tr t ts tr o or er e u or er |
-3 5 0 |
2 3 5 |
1 1 |
2 1 2 |
3 3 |
-8 4 2 |
| Co û de l 'en de f ina ier br t t te t t me n nc u |
-2 9 4 4 |
0 | -9 6 |
-1 6 1 7 |
-1 0 |
-1 2 2 0 |
| Co û f ina ier ts ts nc s ne |
-3 2 9 4 |
2 3 5 |
-8 4 |
-1 4 0 5 |
2 2 |
-2 0 6 2 |
| S C R E U L T A T O U R A N T |
5 2 3 8 |
1 5 7 7 |
3 0 7 |
6 0 9 5 |
5 7 8 |
-3 3 2 0 |
| Im ô ts p |
-7 7 0 |
-3 9 |
-1 2 9 |
-1 5 0 3 |
-1 0 1 |
1 0 0 2 |
| R és l de iv i és de in ée à ê é d ée ta t t t t tre u s a c s s c s |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pa da le és l de M E E t ta t n t r ns r u e s |
5 3 |
-3 1 |
0 | 8 4 |
0 | 0 |
| és é R l d 'en b le l i d ta t n t u e se m co ns o |
4 5 2 1 |
1 5 0 7 |
1 7 8 |
4 6 7 7 |
4 7 7 |
-2 3 1 8 |
| ér ê In ino i ire t ts ta m r s |
8 5 9 |
4 6 6 |
8 5 |
2 8 3 |
2 4 |
0 |
| R E S U L T A T N E T |
3 6 6 2 |
1 0 4 1 |
9 3 |
4 3 9 4 |
4 5 3 |
-2 3 1 8 |
Conformément aux dispositions des normes IFRS 5.33, 5.34 et 5.35, les reclassements à l'actif, au passif et au compte de résultat des activités destinés à être cédées donnent lieu à une présentation dans la présente note.
Le reliquat de titres MENWAY INTERNATIONAL détenus par RESALLIANCE CONSEIL a été inscrit en « actif destiné à être cédé » au 31/12//2008. En effet, le contrat de cession du sous groupe MENWAY prévoit expressément le rachat de ces titres pour une valeur à minima équivalente au prix de la cession intervenue en mars 2008 sur 80% du capital de MENWAY INTERNATIONAL. Il en résulte une valorisation de 332 K€ inscrite à l'actif des comptes consolidés.
Aucun « passif destiné à être cédé » n'est constaté au 31/12/2008.
| To l ta |
K P M G |
Ae i ta q s u |
Gr t T an ho to rn n |
Au tre s |
|
|---|---|---|---|---|---|
| C A C I R D C C f i ia A l les |
2 0 0 0 7 1 2 7 0 0 0 |
4 0 0 0 0 4 7 6 2 5 |
3 2 0 0 0 3 6 4 6 0 |
0 3 2 6 3 3 |
0 1 0 2 8 2 |
| és à C C Ho ire d i l ig l i A I R D tre no ra s a u s en ce s ire i ig i és à C C i ia Ho tre d l l A F l les no ra s a u s en ce s |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
| io C C és Au du les A leu tre ta t s p re s ns re n es p ar ou r r ea u Ju i d iq f isc l, ia l r ue a so c , Au io du les C A C leu és tre ta t s p re s ns re n es p ar ou r r ea u |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
| To l ta |
1 9 9 0 0 0 |
8 7 6 2 5 |
6 8 4 6 0 |
3 2 6 3 3 |
1 0 2 8 2 |
|---|---|---|---|---|---|
-ooOoo-
A l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2009.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte, notamment, de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice et l'affectation du résultat de la Société.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes et des rapports des Commissaires aux comptes.
Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.
L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci-après désigné par I.R.D NORD PAS-DE-CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE, 2, avenue de Kaarst - 59777 EURALILLE.
L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS est une société inscrite sur l'Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).
L'année 2008 a été marquée par les évènements suivants :
Cession par RESALLIANCE CONSEIL S.A. de la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE et de 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL.
Cession partielle à la banque DELUBAC du fonds de commerce de RESALLIANCE ET ASSOCIES portant sur la branche d'activité de conseil aux sociétés cotées et non cotées pour leurs opérations financières sur le marché - Création de 2 sociétés de capital développement :
ARTOIS EXPANSION,
CONSTRUIRE DEMAIN.
Cession de 7 % du capital de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL.
Réalisation d'une augmentation de capital de 16,6 M€ (prime d'émission comprise) chez CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et de 3 M€ (prime d'émission comprise) chez ALLIANSYS NORD CREATION.
Reclassement de la société FLANDRE EXPANSION sous CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS dans une logique d'affiliation des sociétés d'investissement territoriales.
Création de la société FONCIERE DE LA PILATERIE par BATIXIS.
Création par BATIXIS de la société foncière AVENIR ET TERRITOIRES.
Démolition du site industriel du SARTEL et cession du terrain nu à la société FONCIERE DE LA FILATURE DU SARTEL.
Dissolution de la société SOREX METROPOLE.
Finalisation par la SCI DE L'OFFICINE de la construction du site du futur siège social de la société BAYER SCHERING.
Acquisition en VEFA par BATIXIS et AVENIR ET TERRITOIRES d'un ensemble immobilier à usage du futur siège de NORPAC et d'un Centre de Services au parc de la Haute Borne à VILLENEUVE D'ASCQ.
Rachat de titres de la société RPC ET ASSOCIES EST.
Situation économique 2008 – 2009 :
Dans le cadre de sa mission, le Groupe IRD Nord Pas de Calais est fortement implanté dans le tissu économique local et accompagne les entreprises de la région Nord Pas-de-Calais dans leur développement. A ce titre, il peut subir les effets de la conjoncture économique actuelle de par ses activités, notamment financières et immobilières.
Cependant, le Groupe IRD Nord Pas de Calais intervient en capital développement en faveur d'un tissu diversifié de PME, avec des risques unitaires limités. La nature de sa clientèle et de ses interventions lui donnent ainsi la possibilité d'arbitrer la gestion de ses actifs en fonction de la conjoncture et de réduire les risques systémiques.
Par ailleurs, les activités immobilières du Groupe n'ont pas de caractère spéculatif, puisqu'il s'agit d'actifs immobiliers loués, généralement à des PME partenaires financiers de l'opération concernée. Dans ce cadre, les risques locatifs sur les contreparties font l'objet d'une analyse spécifique, qui vient compléter l'examen de la qualité immobilière. Les programmes immobiliers les plus importants bénéficient de baux fermes sur des durées longues, avec des locataires de premier rang.
Le Groupe a également consolidé sa situation financière en 2008 et s'est ainsi doté des ressources financières nécessaires pour accompagner son développement au cours des prochains mois.
Enfin, dans le cadre de la révision de ses comptes 2008, le Groupe a intégré les incertitudes liées à la conjoncture économique, dans une logique prudentielle.
L'activité du pôle capital investissement est exercée par deux principales filiales :
Le Groupe IRD est également actionnaire minoritaire d'Inovam, fonds d'amorçage créé en association avec le Conseil Régional Nord Pas de Calais, Sup Invest – holding des universités du Nord Pas de Calais, la Caisse d'Epargne Nord France Europe, La Caisse des Dépôts et Consignations, le Gipel et la CRCI. Alliansys assure l'animation de ce fonds, l'instruction des dossiers et la gestion des lignes de participation.
Le Groupe IRD est également actionnaire majoritaire de sociétés locales d'investissement dans lesquelles il s'est associé à des acteurs institutionnels (Chambres de Commerce et d'Industrie) ainsi qu'à des entrepreneurs. Il s'agit d'Artois Expansion, de Côte d'Opale Expansion, Flandre Expansion, Sambre Avesnois Expansion, Saint Omer Expansion et d'Ader Investissements. Ces sociétés ont été créées pour développer l'action du Groupe IRD sur l'ensemble du territoire du Nord Pas de Calais, en s'appuyant notamment sur un partenariat avec les Chambres de Commerce et d'Industrie.
Le Groupe IRD s'est associé aux groupes NORAUTO, OKAÏDI et ADEO (LEROY MERLIN) dans la société IDEF (INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENARIAT EN FRANCHISE), société créée pour faciliter l'installation de franchisés des enseignes actionnaires.
Enfin, en 2008, Le Groupe s'est associé à la Fédération du Bâtiment en Nord Pas de Calais et à la société Construire Ensemble (société représentant 15 entreprises régionales du bâtiment) pour créer CONSTRUIRE DEMAIN, dont la vocation est de prendre des participations au capital de sociétés du bâtiment, en phase de création, reprise ou développement. Deux banques, BTP Banque et Banque Populaire du Nord, sont également associées.
Le Groupe IRD possède ainsi une large faculté d'intervention à tous les stades de la vie des entreprises. Des actions ciblées de promotion auprès des partenaires (experts comptables, banques, avocats,…) seront engagées au cours de l'année 2009 afin de développer la connaissance par les PME des produits de capital investissement. Ces actions sont engagées avec l'appui des partenaires de l'IRD et notamment des Chambres de Commerce et d'industrie.
L'activité de capital investissement a enregistré en 2008 les niveaux d'activités suivants :
A fin 2008, les portefeuilles de participations en entreprises comportaient 258 lignes, pour un montant de 43,4 M€. Au 31 décembre 2007, les portefeuilles comportaient 225 lignes pour 39,4 M€
Ces niveaux d'activités et le développement du portefeuille d'investissement confirment l'adéquation du positionnement des structures capital investissement du Groupe IRD en réponse aux besoins des PME régionales, le développement de nouveaux outils, avec les sociétés locales et sectorielles d'investissement, permettant d'accroître la promotion de ce mode de financement auprès de l'ensemble des PME régionales.
Au 30 juin 2008, l'IRD Nord Pas-de-Calais a cédé 13.724 actions de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL.
A effet du 28 Juillet 2008, a été définitivement réalisée l'augmentation de capital réservée et en numéraire décidée par l'AGM du 27 Mai 2008, pour un montant de 13.255.146,00 €, portant le capital de 34.245.114,00 € à 47.500.260,00 €, au titre des 76.179 actions nouveles de numéraire, de 174 € de nominal et de 44,59 € de prime d'émission, souscrites par :
IRD NORD PAS-DE-CALAIS, à hauteur des 42.569 actions,
CREDIT DU NORD, à hauteur des 16.991 actions,
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD France EUROPE, à hauteur des 12.959 actions,
CREDIT COOPERATIF, à hauteur des 3.660 actions.
Lesdites actions ont été libérées, à la souscription, à hauteur du tiers de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d'émission, représentant un total de 7.815.203,61 €. Au 31 décembre 2008, le montant du capital souscrit et non appelé au titre de cette augmentation s'élève ainsi à 8.836.764,00 €.
Depuis la réalisation de cette augmentation de capital, l'IRD Nord Pas-de-Calais détient 57,37% de la société.
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
Au cours de l'exercice 2008, la société a été sollicitée à 121 reprises pour apporter des fonds propres au financement de projets (contre 120 en 2007).
57 dossiers ont fait l'objet d'une mise à l'étude (contre 54 en 2007), et 28 projets ont été présentés au comité d'investissement, qui s'est réuni 14 fois.
L'activité peut se synthétiser selon le tableau ci-après :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | K€ | Nombre | K€ | |
| Contacts | 121 | - | 120 | - |
| Dossiers étudiés | 57 | - | 54 | - |
| Dossiers présentés au Comité |
28 | 14.161 | 32 | 14.069 |
| Dossiers versés | 20 | 9.134 | 28 | 9.919 |
| Dossiers en attente de versement |
8 | 2.359 | 6 | 2.450 |
| Dossiers annulés après Comité |
5 | 3.800 | 5 | 2.153 |
Sur le total de 2.359 K€ de dossiers en attente de versement, 1.059 K€ sont versés fin février 2009, 700 K€ ne seront pas versés et 600 K€ restent à verser sur le premier semestre 2009.
Sur les 28 dossiers passés au Comité, on comptait :
17 projets de développement,
8 projets de transmission,
1 projet de retournement,
2 projets de reclassement minorité.
Au 31 décembre 2008, CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS avait investi dans 116 entreprises, pour un montant de 33.070 K€, se décomposant en :
108 participations en capital pour 21.041 K€
62 souscriptions d'obligations Convertibles pour 10.864 K€
9 apports en compte courant pour 1.165 K€
La visibilité sur un exercice a rarement été aussi difficile. Les options retenues pour l'établissement du budget 2009 sont les suivantes :
Sur ces bases, et à structure et moyens constants, le résultat prévisionnel s'établit à 1,221 M€.
Le respect de ce budget est largement conditionné à la capacité à assurer la liquidité de certaines lignes de participation ainsi qu'à l'évolution de la conjoncture économique. Les équipes assurent un suivi attentif de l'évolution de la situation économique et financière de ses participations, en s'attachant à les soutenir dans leurs démarches bancaires et en favorisant la synergie entre les entreprises. Pour autant, la situation économique pourrait engendrer des reports en 2010 de cessions de lignes budgétées, voire nécessiter l'enregistrement de provisions complémentaires.
Au 31 Décembre 2008, la société détient, savoir :
67,84% du capital d'ALLIANSYS, ce qui représente une participation de 8.781.889,80 €.
70,02% de la société SAMBRE AVESNOIS EXPANSION, ce qui représente une participation de 154.760 €,
54,61% de la société COTE D'OPALE EXPANSION, ce qui représente une participation de 800.000 €,
50,91% de la société SAINT OMER EXPANSION, ce qui représente une participation de 560.000 €,
35,71% de la société ADER INVESTISSEMENTS, ce qui représente une participation de 250.000 €,
6,02% en détention directe et 13,85% en détention directe et indirecte de la société INOVAM, ce qui représente une participation de 304.900 €
CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS a pris les participations suivantes au cours de l'exercice :
55,00% de CONSTRUIRE DEMAIN, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 €, dans le cadre de la constitution d'une société filiale de capital investissement sectoriel à destination des entreprises du BTP, ce qui représente une participation de 1.100.000 €.
57,59% de FLANDRE EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 955.000,00 €, dans le cadre d'un reclassement interne au Groupe IRD NORD PAS-DE-CALAIS, ce qui représente une participation de 550.000,00 €.
Au 31 décembre 2008, CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS détenait 126 lignes de participations dont groupe (10) et hors groupe (116) pour un montant total investit de 47 070 K€.
La société ayant le statut fiscal de société de capital risque, elle n'a pas réalisé de chiffre d'affaires.
| Exercice – en K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 28 | 5 |
| Résultat d'exploitation | (1 379) | (1 325) |
| Résultat financier | 3 103 | 502 |
| Résultat courant avant impôts | 1 724 | (824) |
| Résultat exceptionnel | (1 435) | 2 500 |
| Bénéfice ou perte | 289 | 1 677 |
| Capitaux propres | 53 678 | 38 371 |
Contribution économique
Les produits récurrents d'activité se montent à 930 K€. Le résultat avant prise en compte des plus values latentes issues de l'activité de portefeuille (-477 K€) présente un écart défavorable par rapport au budget (-303 K€), principalement dû à des impôts et taxes sous évalués en budget. La contribution issue de l'activité du portefeuille se monte à 766 K€ (en comptabilité) contre 2 129 K€ au 31 décembre 2007 et 1 750 K€ budgétés.
En tenant compte de l'évolution de la juste valeur de 1 360 K€ le résultat de l'activité du portefeuile se monte à 2 126 K€ contre 1 481 K€ au 31 décembre 2007.
Il s'en conclut une contribution économique pour l'année 2008 de + 1 649 K€.
| K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat récurrent annuel | - 477 | -453 |
| Résultat activité portefeuille |
2 126 | 1 481 |
| Contribution économique | 1 649 | 1 028 |
Evolution des justes valeurs
Sur l'exercice 2008, l'activité de la société et la revalorisation du portefeuille ont généré une augmentation de 1 370 K€ du stock de plus value en juste valeur portant le stock de plus value potentielles en portefeuille à 7 182 K€ (7 138 K€ net de rétrocession Sofaris), contre 5.732 K€ au 31 décembre 2007 (+25 %).
Enfin, le rendement des actifs gérés s'est élevé à 4,5 % en 2008.
| Valorisation d'un titre CNPDC | |||
|---|---|---|---|
| AU 31/12/08 AU 31/12/07 | AU 31/12/06 | ||
| fonds propres | 53 678 | 38 371 | 33 821 |
| impact nord création* impact nord innovation |
633 | 584 | 365 |
| stock juste valeur | 7 138 | 5 697 | 6 345 |
| 61 449 | 44 652 | 40 531 | |
| nombre de titres | 272990 | 196811 | 183907 |
| valorisation | 225,10 € | 226,88 € | 220,39 € |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
En date du 27 mai 2008, a été décidée une augmentation du capital en numéraire, réservée au GIPEL, d'un montant de 2.626.710,31 € pour le porter de 9.462.296,62 € à 12.089.006,93 € par l'émission de 196.463 actions nouvelles à la valeur nominale de 13,37 € plus prime d'émission de 1,90 €, soit un apport total de fonds de 2 999 990,01 €.
Durant l'exercice 2008, la société a pris connaissance de 165 projets (contre 189 projets en 2007) qui ont généré 54 mises en études et 30 présentations au comité.
28 dossiers ont été agréés pour un montant de 1.685 K€.
1 608 K€ ont été versés (contre 1.498 K€ en 2007, opérations internes retraitées).
13 nouvelles participations ont été mises en place (contre 20 en 2007) ainsi que 12 réinvestissements (contre 8 en 2007).
Parmi les nouvelles participations, on distingue : 7 créations, 4 reprises et 2 développements.
8 cessions ont permis de dégager une plus value de 231 K€.
5 défaillances sont survenues avec un impact sur le résultat de 2008 à hauteur de 80 K€.
Les concours restant à verser représentaient un montant global de 451 K€.
L'année 2009 débute avec un nombre de contacts équivalent à celui de 2008.
Le budget 2009 prévoit un résultat net de 94 K€. Ce budget ne tient pas compte d'éventuelles subventions, en attente de positions du Conseil Régional. Les plus values intégrées dans le budget 2009 sont en cours de réalisation.
A fin décembre 2008, le portefeuille de NORD CREATION était constitué de 101 participations hors groupe, dont 17 participations défaillantes, et 1 participation groupe, pour un total d'investissement de 7 875 K€.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 350 | 299 |
| Résultat d'exploitation | (69) | (77) |
| Résultat financier | 65 | (371) |
| Résultat courant avant impôts | (4) | (449) |
| Résultat exceptionnel | 60 | 352 |
| Bénéfice ou perte | 55 | (97) |
| Capitaux propres | 12 379 | 9 324 |
Contribution économique
Les produits récurrents d'activité se montent à 753 K€ et couvrent largement les charges d'exploitation mais subissent une diminution de 152 K€ de subvention d'exploitation par rapport à 2007, couverte en partie par des nouvelles prestations facturées à IDEF.
Les charges d'exploitation de 675 K€ (dont 2 K€ d'impôt société) sont en augmentation par rapport au budget. L'activité de portefeuille présente en comptabilité un résultat négatif de - 23 K€, à quoi il convient d'ajouter, pour obtenir la contribution économique, la création de juste valeur au sein du portefeuille soit + 11 K€. Il s'en suit une contribution économique de 66 K€ sur l'année 2008 par rapport à 365 K€ en 2007.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Résultat récurrent annuel | 78 | 187 |
| Résultat activité portefeuille |
-12 | 178 |
| Contribution économique | 66 | 365 |
Sur l'exercice 2008, l'activité de la société et la revalorisation du portefeuille ont généré une augmentation de 11 K€ du stock de plus value en juste valeur portant le stock de plus value potentielle en portefeuille à 1 496 K€ (net de rétrocession Sofaris), niveau stable par rapport à 2007.
| Valorisation d'un titre Nord Création | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|
| fonds propres | 8 991 | 9 322 | 12 379 |
| stock juste valeur | 1 022 | 1 485 | 1 496 |
| 10 013 | 10 807 | 13 875 | |
| nombre de titres | 678 594 | 707 726 | 904 189 |
| valorisation | 14,76 € | 15,27 € | 15,35 € |
Sambre Avesnois Expansion a poursuivi son action de prospection sur le territoire de la Sambre Avesnois et développe une activité d'étude de projets immobiliers en liaison avec les pôles de capital investissement et immobilier de l'IRD.
Durant l'exercice 2008, la société a enregistré 4 contacts (1 en capital investissement et 3 en immobilier). Une prise de participation a été réalisée à hauteur de 8,89% du capital de la SCI BRUNEHAUT pour 20 K€, en coinvestissement avec BATIXIS. Cette société a pour objet la réalisation de bureaux. Il n'y a pas de dossiers en attente de versement au 31 décembre 2008. Il n'y a pas eu de cession ni défaillance au cours de l'exercice.
Au cours de l'exercice 2009, la société devrait prendre deux participations dans des projets immobiliers et deux participations en capital investissement.
Au 31 décembre 2008, l'actif comptait 4 participations relevant de l'activité de JEUMONT DEVELOPPEMENT avant l'entrée au capital de l'IRD NORD PAS DE CALAIS. Elles sont toutes provisionnées à 100 %. Trois autres participations ont été effectuées depuis cette reprise dont une en 2008. Le portefeuille actif s'élève à 237 K€.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 4 | 10 |
| Résultat d'exploitation | (9) | (13) |
| Résultat financier | (3) | 4 |
| Résultat courant avant impôts | (12) | (8) |
| Résultat exceptionnel | - | 12 |
| Bénéfice ou perte | (12) | 4 |
| Capitaux propres | 211 | 223 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
Au 1er octobre 2008 a été constatée la libération de la fraction non libérée (la moitié) du capital social de la société.
Au cours de l'exercice 2008, la société a pris connaissance de 12 dossiers et 2 dossiers ont été présentés et agréés par le Comité d'Investissement pour un montant global de 100 K€. Un de ces 2 dossiers a fait l'objet d'un versement en capital pour un montant de 25 K€ et en compte courant pour un montant de 25 K€.
L'objectif pour 2009 est d'étudier 6 à 7 dossiers et d'investir près de 150 K€, soit 3 à 5 investissements.
Au 31 décembre 2008, l'actif comptait 3 participations minoritaires pour un montant total investi de 78 K€.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (9) | (3) |
| Résultat financier | 27 | 7 |
| Résultat courant avant impôts | 18 | 4 |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | 14 | 3 |
| Capitaux propres | 1 117 | 1 103 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
Depuis le début d'activité, en décembre 2007, la société a pris connaissance de 7 dossiers. Le Comité d'Agrément a agréé 2 dossiers pour un montant global de 102 K€ dont 1 fera l'objet d'un versement en capital sur 2009 pour un montant de 40K€. Le second dossier a fait l'objet d'un désistement du dirigeant.
L'objectif pour l'exercice 2009 est d'étudier 6 dossiers et d'investir 200 K€ sur 4 à 5 opérations.
La société n'a pas pris de participation en 2008.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | - |
| Résultat d'exploitation | (8) |
| Résultat financier | 24 |
| Résultat courant avant impôts | 16 |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | 10 |
| Capitaux propres | 1 475 |
Cette société d'investissement a été constituée en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais, BTP Banque et la Banque Populaire du Nord ainsi qu'une société regroupant 15 entreprises majeures du secteur de la construction régionale. Elle a pour vocation de favoriser la création, le développement et la reprise des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Depuis le début d'activité, en avril 2008, elle a pris connaissance de 12 dossiers. Le Comité d'Investissement a agréé 3 dossiers pour un montant global de 262 K€ et 1 dossier a fait l'objet d'un versement à hauteur de 24 K€ en capital et de 56 K€ en obligations convertibles. Deux dossiers agréés sont en attente de versement pour 142 K€.
L'objectif pour l'exercice 2009 est d'étudier 6 dossiers et d'investir près de 220 K€ sur 4 investissements.
La société détient 1 participation minoritaire pour un montant total investi de 80 K€.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | - |
| Résultat d'exploitation | (6) |
| Résultat financier | 21 |
| Résultat courant avant impôts | 14 |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | 9 |
| Capitaux propres | 2 009 |
Sur l'exercice 2008, la société a pris connaissance de 3 dossiers. Une action de sensibilisation a été réalisée auprès des organismes financiers et juridiques de la région d'Armentières/Hazebrouck (experts-comptables, notaires, avocats, etc.). Une première opération a été décaissée en mars 2009.
L'objectif pour 2009 est d'étudier 5 à 8 dossiers et d'investir près de 150 K€, soit 2 à 5 investissements. Une deuxième action de sensibilisation sera lancée auprès des centres d'affaires de banques actives sur la région d'Armentières/Hazebrouck.
Aucune ligne à l'actif du bilan au 31.12.08.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (8) | (6) |
| Résultat financier | 36 | 12 |
| Résultat courant avant impôts | 27 | 6 |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | 18 | 4 |
| Capitaux propres | 977 | 959 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
Durant l'exercice 2008, ALLIANSYS a pris connaissance de 27 projets pour le compte d'INOVAM qui ont généré 12 agréments pour un montant de 1 492 K€.
5 nouvelles participations ont été réalisées ainsi que 5 réinvestissements.
1 cession a généré une moins-value globale de 0,8 K€ et un flux de trésorerie de 81 K€.
1 défaillance a généré une moins value nette de 20,9 K€ dont 10,4 K€ avaient été provisionnés dans les comptes 2007.
Pour l'année 2009, il est prévu 10 instructions de nouveaux projets, 8 dossiers présentés en comité, 10 dossiers versés
Au 31 décembre 2008, détenait 17 participations pour un investissement global 1 831 K€.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (221) | (172) |
| Résultat financier | 140 | 115 |
| Résultat courant avant impôts | (81) | (57) |
| Résultat exceptionnel | 48 | - |
| Bénéfice ou perte | (33) | (57) |
| Capitaux propres | 4 757 | 4 790 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
Cette société a été constituée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'ARRAS, Sur l'exercice 2008, la société a étudié 4 dossiers et 2 dossiers ont été agréés par Comité d'Agrément 1 dossier a fait l'objet d'un versement.
Une action de sensibilisation a été réalisée auprès des banques de l'Artois.
L'objectif pour 2009 est d'étudier 5 à 10 dossiers et d'investir environ 150 K€, soit 5 investissements.
Au 31 décembre 2008, la société détenait une participation pour un montant investit de 45 K€.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | - |
| Résultat d'exploitation | (3) |
| Résultat financier | 50 |
| Résultat courant avant impôts | 46 |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | 31 |
| Capitaux propres | 831 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
Depuis le début de l'exercice 2008, ALLIANSYS NORD CREATION a pris connaissance pour le compte d'IDEF de 8 dossiers et 5 projets ont été agréés par le Comité d'investissement pour 330 K€.
3 projets ont fait l'objet d'un versement pour un montant de 180 K€ ainsi qu'un projet examiné en 2007 pour 113 K€.
L'objectif pour 2009 est d'étudier 5 dossiers et de réaliser 4 investissements.
Au 31 décembre 2008 la société détenait 5 participations pour un investissement total de 401 K€.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (60) | (19) |
| Résultat financier | (120) | 31 |
| Résultat courant avant impôts | (180) | 12 |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | (180) | 12 |
| Capitaux propres | 1 832 | 2 012 |
Au 31décembre 2008, le capital d'ADER s'élevait à 700 k€, dont 35,7 % détenu par Croissance Nord Pas de Calais et le solde par 15 personnes physiques ou entreprises de Lorraine.
L'objectif 2009 est de porter le capital à 1,5 M€ par entrée de nouveaux actionnaires et apports complémentaires des actionnaires existants.
Durant son premier exercice ouvert le 21 décembre 2007 et clos le 31décembre 2008, la société est entrée en relation avec 58 d'entreprises ayant des projets, dont la majorité sont restés sans suite.
Le comité d'investissements s'est réuni 7 fois au cours de l'exercice et a été amené à examiner 12 projets au stade de pré validation ou de validation. Il a accepté 4 projets et donné son accord pour instruire 4 autres projets.
L'objectif pour 2009 est d'instruire 12 projets d'intervention en capital et d'en réaliser 6.
Au 31décembre 2008, ADER Investissements détenait 3 participations, pour un investissement total de 225 K€, les actifs étant valorisés à leur valeur nominale. Une provision de 15 K€ a été constituée pour tenir compte d'un risque identifié sur une participation.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | - |
| Résultat d'exploitation | (86) |
| Résultat financier | (1) |
| Résultat courant avant impôts | (87) |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | (87) |
| Capitaux propres | 612 |
L'année 2008 a été marquée par une forte progression du chiffre d'affaires qui est passé de 32 K€ en 2007 à 102 K€ en 2008.
Au cours de l'année, la société Market In Web a généré plus de 2,8 M€ de chiffres d'affaires auprès des 50 fournisseurs référencés et 180 entreprises sont adhérentes.
En 2008 la société a repositionné son offre de services sur l'intermédiation d'achat sur les postes de frais généraux et l'équipe commerciale de l'entreprise a été restructurée. Dans ce cadre, une refonte du site internet a été engagée et des actions commerciales conjointes avec les fournisseurs ont permis de renforcer le positionnement de la société.
Dans le cadre de cette restructuration, l'objectif est de développer le chiffres d'affaires intermédié pour approcher l'équilibre d'exploitation dès cette année. L'atteinte de cet objectif devrait passer par une augmentation significative du nombre d'adhérents d'une part, et l'augmentation ciblée des postes de frais généraux couverts d'autre part.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 102 | 32 |
| Résultat d'exploitation | (277) | (367) |
| Résultat financier | (7) | 4 |
| Résultat courant avant impôts | (284) | (363) |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | (284) | (363) |
| Capitaux propres | (79) | 205 |
Cette société a été dissoute à effet du 30 septembre 2008 et liquidée le 18 décembre 2008.
Au cours de l'année 2008, la société a concrétisé 10 opérations de cession et d'acquisition de sociétés pour un montant d'honoraires de 611 K€. Une réorganisation de l'équipe a été opérée courant 2008.
Évolution prévisible et perspectives d'avenir
21 missions étaient en étude au 31 décembre 2008 parmi lesquels 2 opérations sont en cours de finalisation. L'objectif de facturation pour 2009 est de 700 K€, montant compatible avec le portefeuille sous mandat à fin 2008.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 611 | 602 |
| Résultat d'exploitation | 35 | 12 |
| Résultat financier | 8 | 1 |
| Résultat courant avant impôts | 43 | 14 |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | 43 | 14 |
| Capitaux propres | 256 | 213 |
A effet du 1er mars 2008, la société à procédé à une cession partielle de fonds de commerce portant sur les activités de conseil aux sociétés non cotées pour leurs opérations de mise sur le marché et introduction en bourse et aux sociétés cotées pour leurs opérations financières de toutes natures, au profit de BANQUE DELUBAC ET CIE. Cette cession a emporté le transfert des 2 contrats de travail attachés à l'activité.
La société conserve une activité de fusions et acquisitions, négociations de prises de participations ou cessions de participations d'entreprises et assoit son développement sur ce domaine.
Un nouveau collaborateur est entré en fonction au 1er octobre 2008. L'objectif est de développer l'activité d'intermédiation notamment avec la recherche d'investisseurs dans le cadre d'opérations de capital investissement ou immobilières.
La société poursuivra son développement dans le cadre du statut CIF avec des missions d'analyse stratégique de haut de bilan, des mandats de recherche de financement et d'investisseurs et d'accompagnement d'opérations de fusions acquisitions.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 130 | 186 |
| Résultat d'exploitation | (12) | (245) |
| Résultat financier | (8) | (5) |
| Résultat courant avant impôts | (20) | (250) |
| Résultat exceptionnel | 183 | - |
| Bénéfice ou perte | 163 | (250) |
| Capitaux propres | (22) | (185) |
L'année 2008 se solde par un chiffre d'affaire de 2 657 K€ et un résultat après IS de 290 K€, ce qui représente une rentabilité de 11%, conforme aux prévisions.
L'année a été marquée par l'acquisition de la société GKS Conseil à Paris.
Pour l'année 2009, tenant compte de la réalité de la crise, la fermeture du département recrutement et bilan de Paris est programmée en raison d'une très forte chute de son chiffre d'affaires. Elle devrait être effective fin octobre compte tenu des affaires en cours.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 2 657 | 2 203 |
| Résultat d'exploitation | 420 | 416 |
| Résultat financier | 13 | - |
| Résultat courant avant impôts | 433 | 416 |
| Résultat exceptionnel | 12 | (1) |
| Impôt sur les bénéfices | 155 | 146 |
| Bénéfice ou perte | 290 | 268 |
| Capitaux propres | 935 | 795 |
Situation et évolution au cours de l'exercice écoulé.
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'activité de la Société a été la suivante :
Évolution prévisible et perspective d'avenir.
Modification de la répartition du capital de la société au 31 décembre 2008, par cession partielle de parts sociales entre Monsieur Eric LOBRY, gérant de la société, et l'IRD Nord Pas de Calais. La répartition actuelle est la suivante :
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 41 | 16 |
| Résultat d'exploitation | 4 | (1) |
| Résultat financier | - | - |
| Résultat courant avant impôts | 3 | (1) |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | 3 | (1) |
| Capitaux propres | 9 | 7 |
Au cours de l'année 2008, la société a réalisé les opérations suivantes :
Pour autant, l'activité de la société reste en deçà des objectifs fixés et des potentiels, dans le contexte du Groupe IRD.
Une réorganisation commerciale a été engagée fin 2008, avec le recrutement d'une chargée d'affaires.
Dans ce cadre, l'objectif pour 2009 repose sur une facturation de 400 K€, montant compatible avec les potentiels de commercialisation à fin 2008. En effet, la société a été mandatée par Batixis pour commercialiser notamment les immeubles du Sartel, de la Pilaterie ainsi que le centre de services de la Haute Borne. En parallèle, les équipes de Sorex Immo ont engagé une démarche volontariste afin de développer le portefeuille de mandats de commercialisation externe au groupe.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 157 | 187 |
| Résultat d'exploitation | (67) | (83) |
| Résultat financier | (4) | 3 |
| Résultat courant avant impôts | (71) | (80) |
| Résultat exceptionnel | (60) | - |
| Impôt sur les bénéfices | (27) | - |
| Bénéfice ou perte | (45) | (80) |
| Capitaux propres | (10) | 35 |
L'année 2008 a été marquée par une importante rotation du parc locatif : 36 sorties ont été suivies de 32 relocations sur le parc locatif détenu par les filiales de la société et 1 relocation sur 1 maison acquise fin 2007 par FORELOG. Cette forte mobilité a conduit à une diminution du taux d'occupation passant de 96,2 en 2007 à 94 % en 2008. Dans un esprit de bonne gestion et d'amélioration du parc locatif, il a été décidé de céder certains biens libres, dont la relocation est plus difficile en raison de leur éloignement de la métropole, de leur environnement moins favorable, ou de leur niveau de vétusté : 2 ventes ont été conclues, 3 compromis ont été signés, 7 biens ont été mis en vente. Cette politique de gestion sera maintenue en 2009 de manière à maintenir le parc locatif à un niveau de qualité en adéquation avec le marché.
Les loyers, hors charges, appelés pour la période se sont élevés à 1.472 K€. Le manque à gagner lié aux vacances peut être estimé à 92 k€, soit 6,29 %.
4 maisons du programme les JARDINS DU TRIEZ à WASQUEHAL ont été livrées et louées immédiatement avec un rendement brut de 5 % à des niveaux de loyers situés entre 1.900 € et 2.300 € par mois.
FORELOG a poursuivi les investissements en VEFA dans plusieurs programmes de construction, de façon à améliorer la qualité de ses actifs.
7 logements de standing ont été livrés en 2008 ayant tous permis de répondre aux besoins de cadres en mutation. Le Comité d'investissement s'est prononcé favorablement sur 3 nouveaux projets, représentant 13 logements livrables en 2009.
2 programmes de construction relevant de décisions antérieures se sont poursuivis en 2008 et devraient aboutir au cours du 1er trimestre 2009 représentant 9 logements.
Le nombre de maisons en vente aura un impact sur les vacances et sur le chiffre d'affaires 2009. Pour autant, à la fin du 1er trimestre 2009, rien n'indique un tassement du marché locatif qui reste actif.
L'année 2009 devrait enregistrer une évolution importante du parc :
Les nouvelles réservations ou signatures de VEFA concerneront des livraisons en 2010.
5 SCI à l'actif de FORELOG qui portent le patrimoine immobilier initial.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 75 | 9 |
| Résultat d'exploitation | (194) | (210) |
| Résultat financier | 30 | 92 |
| Résultat courant avant impôts | (164) | (118) |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | (164) | (118) |
| Capitaux propres | 7 118 | 7 282 |
La S.C.I.G.I porte l'ensemble immobilier sis 40 rue Eugène Jacquet à MARCQ-EN-BAROEUL. Son activité consiste en la mise à disposition de cet immeuble auprès des services d'Entreprises et Cités et d'organisations professionnelles.
L'étude confiée à un architecte afin d'harmoniser les bâtiments construits sur le Campus est achevée. L'appel d'offre afin de réaliser ces travaux est en cours.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 1 129 | 1 075 |
| Résultat d'exploitation | 249 | 221 |
| Résultat financier | (129) | (152) |
| Résultat courant avant impôts | 120 | 69 |
| Résultat exceptionnel | 2 | 2 |
| Impôt sur les bénéfices | 41 | 24 |
| Bénéfice ou perte | 81 | 48 |
| Capitaux propres | 11 292 | 11 213 |
L'année 2008 a été marquée par :
La constitution de la société IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL qui a acquis de l'IRD NORD PAS DE CALAIS une réserve foncière sur le site SARTEL à Wattrelos (6 hectares de foncier à vocation économique),
L'acquisition par la FONCIERE DE LA PILATERIE de 6 hectares sur la zone de la Pilaterie et obtention d'un permis de construire permettant de développer 65.000 m² de surfaces tertiaires. Une démarche Haute Qualité Environnementale a été entreprise sur ce projet.
| DATE ACQUISITION |
NATURE | LOYERS H.T facturés Du 01/01/2008 au 31/12/2008* |
MONTANT HT DE L'ACQUISITION |
TAUX OCCUPATION |
OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EUROPARC V. D'ASCQ M5 : 753 m² |
2001 | Bureaux | 90.960,87 € | 637.738 € | M5 : 100 % | |
| PONT ROYAL LAMBERSART 2.220 m² |
2002 | Bureaux | 294.966,32 € | 2.720.221 € | 100 % | Loyer jusqu'au 27 novembre car ensuite propriété d'AVENIR et TERRITOIRES le 28/11/2008 |
| EURALLIANCE EURALILLE 4.695,15 m² utiles |
2002 | Bureaux | 894.226,23 € | 13.092.262 € | 100 % | Loyer jusqu'au 27 novembre car ensuite propriété d'AVENIR et TERRITOIRES le 28/11/2008 |
| Rue de l'Albeck DUNKERQUE 2.523 m² |
2007 | Bureaux + entrepôts |
58.121,92 € | 512.376 € | 100 % | |
| MARQUETTE 2.940 m² |
2007 | Surfaces Commerciales |
0 € | 4.216.160 € | 0 % | Immeuble sous VEFA. Non construit à ce jour |
| Rue Jules Guesde HEM 8.700 m² |
2008 | Atelier | 86.666,67 € | 2.045.000 € | 100 % | Immeuble mis en location à compter du 01/09/2008 |
| Centre de Services Haute Borne Villeneuve d'Ascq 2.860 m² |
2008 | Bureaux Services |
0 € | 5.800.000 € | 0 % | Immeuble sous VEFA. Non construit à ce jour |
| Crèche Sars et Rosières 225 m² |
2008 | Crèche | 0 € | 230.000 € | 0 % | Immeuble sous VEFA. Non construit à ce jour |
* TOTAL facturé au 31 décembre 2008 (4ème Trimestre - hors récupération de charges) : 1.424.942,01 € HT
La société assure la gestion locative (rédaction des baux commerciaux et suivi des loyers et des charges) pour le compte de sociétés du Groupe ou partenaires, à savoir : SCI BATILITTO, SAS AVIAPARK, SCI WAMBRECHIES FONCIERE, SCI ATHENA, SCI PCIC, SCI FIMMO 2007, SCI de L'OFFICINE, SAS AVENIR ET TERRITOIRES.
Au cours de l'année 2008, BATIXIS a pris 9 nouvelles participations.
La volonté est de développer un savoir-faire de prestataire investisseur, en s'appuyant sur les compétences en ingénierie financière et technique développées au cours des dernières années ainsi que dans des compétences en aménagement de sites récemment acquises.
BATIXIS cédera les parts de la SCI de L'OFFICINE à la SAS AVENIR ET TERRITOIRES, sur la base d'une valorisation de marché de l'immeuble sous-jacent.
Les objectifs 2009 sont les suivants :
Le budget 2009 prévoit un résultat de l'ordre de 1 M€. Il intègre l'augmentation de la facturation de prestations de services ainsi que la cession de 3 lignes de participation.
BATIXIS détient, au total, 41 participations minoritaires ou majoritaires dans des SCI ou Foncières pour un investissement brut global de 16 813 K€, représentant 137 M€ d'actifs immobiliers.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 2 879 | 1 744 |
| Résultat d'exploitation | 14 | (429) |
| Résultat financier | (98) | 65 |
| Résultat courant avant impôts | (84) | (364) |
| Résultat exceptionnel | 4 153 | 1 741 |
| Impôt sur les bénéfices | 964 | 259 |
| Bénéfice ou perte | 3 104 | 1 119 |
| Capitaux propres | 20 959 | 20 528 |
L'activité de portefeuille (comptable) a dégagé un résultat de 4 129 K€ contre 1 834 K€ l'exercice précédent.
La contribution économique représentative de la véritable création de valeur sur l'exercice 2008 s'établit à 3 211 K€ contre 1 613 K€ l'exercice précédent. Il faut préciser que l'analyse de contribution économique ne tient pas compte de la valorisation de l'immeuble d'exploitation Euralliance, pour la partie occupée par l'IRD.
L'évolution des justes valeurs laisse apparaître des plus values latentes nettes d'IS pour un montant de 1 314 K€ contre 1 268 K€ l'exercice précédent
| Valorisation d'un titre BATIXIS | ||||
|---|---|---|---|---|
| AU 31/12/08 AU 31/12/07 AU 31/12/06 |
||||
| fonds propres | 20959 | 20528 | 13 614 | |
| plus value latente nette d'IS | 1314 | 1268 | 775 | |
| plus ou moins value titres BATIXIA | 0 | 0 | 0 | |
| 22 273 | 21 796 | 14 389 | ||
| nombre de titres | 968551 | 968551 | 670000 | |
| valorisation | 23,00 € | 22,50 € | 21,48 € |
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, la société a poursuivi l'instruction et la maturation des 66 projets immobiliers du vivier issus des exercices précédents auxquels 24 nouveaux projets, approuvés par le Bureau, se sont ajoutés.
Une participation a été cédée engendrant une plus moins value de près de 100 K€.
A ce jour, 12 bâtiments sont en exploitation (bureaux, entreprises et loisirs) qui totalisent une surface de 33 174 m² et représentent 33,1 M€ de travaux.
A fin 2009, 18 opérations qui seront en exploitation et 25 devraient l'être à fin 2010.
Au regard des opérations en portefeuille et de leur niveau de maturation, la probabilité est élevée que fin 2010, BATIXIA aura mis en exploitation 27 bâtiments depuis sa création et construit 64 000 m² pour un montant de travaux de 64 M€.
Au 31 décembre 2008, le portefeuille de BATIXIA comptait 20 participations, représentant un montant total investi de 4 003 K€ dont 1 024 K€ de capital non libéré.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 53 | 180 |
| Résultat d'exploitation | (456) | (556) |
| Résultat financier | 441 | 417 |
| Résultat courant avant impôts | (15) | (138) |
| Résultat exceptionnel | 162 | 55 |
| Bénéfice ou perte | 147 | (83) |
| Capitaux propres | 14 124 | 13 976 |
La société a poursuivi la gestion de ses participations. Ses seuls produits proviennent des intérêts générés par la gestion de la trésorerie centralisée auprès de la société IRD NPDC.
Suite à la restructuration juridique tendant à optimiser le fonctionnement des SA de HLM, CMI détient désormais 0,11% de la SA HLM LOGICIL. La dilution subie (de 80,75% à 0,11%) ne porte toutefois pas à conséquence puisque CMI, détenant 82,75% de SLE, conserve le contrôle capitalistique de LOGICIL.
Les sociétés de SA HLM, filiales de CMI, animées par l'A.G.C.M.H. (ASSOCIATION DE GESTION DE LA C.M.H), réalisent les objectifs fixés par le plan de développement stratégique avec des investissements significatifs sur l'ensemble du Nord Pas de Calais et sur certains territoires extrarégionaux où s'implantent les entreprises de la région.
1 445 logements sont commandés ou en cours de construction dans le Nord Pas de Calais, 1 901 en Ile de France et 85 dans l'Ouest. Ce déploiement devrait se poursuivre sur les années à venir.
CMI porte des participations relevant d'une part du secteur du logement réglementé (HLM) et d'autre part du secteur du logement libre.
Ce domaine recouvre SLE (82,75 %), LOGIS DE FLANDRE (80%) et MAISON ROUBAISIENNE-NOTRE MAISON (17,31%). Il intègre également 0,11% de la SA HLM LOGICIL et en assure le contrôle capitalistique par sa détention dans SLE.
Les principales données d'exploitation sont les suivantes :
FORELOG - détention à 5 %, voir ci-dessus.
FONCIERE DE FLANDRE - détention à 10%, cette société gère 10 logements et a mobilisé 2 M€ d'investissements en constructions et en foncier.
CAPCIL - détention à 1,08%, cette société détient la majorité du capital de SCI porteuses de logements locatifs de moyenne gamme. Ces filiales, en phase d'amortissement des financements ne génèrent pas de résultat pour le moment.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (44) | (40) |
| Résultat financier | 91 | 97 |
| Résultat courant avant impôts | 47 | 56 |
| Résultat exceptionnel | - | 3 |
| Impôt sur les bénéfices | 16 | 13 |
| Bénéfice ou perte | 31 | 46 |
| Capitaux propres | 3 383 | 3 351 |
Cette société foncière est une SAS à capital variable dont la vocation est d'associer des investisseurs privés dans le développement d'une offre immobilière, principalement de bureaux, permettant de renforcer l'attractivité de la région Nord Pas de Calais à destination des entreprises.
Dans ce cadre, la société investit dans des immeubles tertiaires de qualité situés en métropole Lilloise. Son business plan prévoit la constitution d'un patrimoine immobilier d'environ 65.000.000 €.
Constituée au cours du second semestre 2008, la SAS Avenir et Territoires a engagé les opérations suivantes :
Ces achats ont été réalisés sur la base de valeurs de marché validées par des expertises externes.
Dans le courant du 1er semestre 2009, la société se portera acquéreur de la totalité des titres de la SCI L'OFFICINE (cédés par BATIXIS), sur la base d'une valorisation par un expert indépendant.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | 165 |
| Résultat d'exploitation | 14 |
| Résultat financier | (70) |
| Résultat courant avant impôts | (56) |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | (56) |
| Capitaux propres | 4 381 |
Cette SCI achève la réalisation du siège national de Bayer Schering Pharma sur le Parc EURASANTE à LOOS pour une surface de 11.741 m². Cet immeuble a été livré courant avril 2009.
Une fois les opérations de réception réalisées, cette opération immobilière sera cédée à la Foncière SAS AVENIR ET TERRITOIRES. Elle bénéficie d'un bail de 6 ans fermes (avec 2 ans d'indemnisation en cas de départ) avec la société BAYER SCHERING.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (50) | (17) |
| Résultat financier | (3) | (1) |
| Résultat courant avant impôts | (53) | (18) |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Bénéfice ou perte | (53) | (18) |
| Capitaux propres | 3 028 | 82 |
Cette société a été créée au cours de l'année 2008 en vue d'acquérir un terrain de 6 hectares sis sur la zone industrielle de la Pilaterie en vue d'y mener un projet immobilier. Une demande de permis de construire établi sur la base de 65 000 m2 de SHON a été déposée et obtenue.
La société dispose de 2 années afin de mener à bien la construction de cet ensemble immobilier de bureau aux normes HQE. Le projet évolue afin d'atteindre la norme BBC.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | 4 |
| Résultat d'exploitation | (4) |
| Résultat financier | (300) |
| Résultat courant avant impôts | (304) |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | (304) |
| Capitaux propres | 3 766 |
Le 29 décembre 2008, l'IRD NORD PAS DE CALAIS a cédé à la société la réserve foncière de l'ex site des Filatures du SARTEL, de plus de 6 hectares, sur la base d'une valeur de marché.
L'objectif est de procéder à la cession de cet actif immobilier avant la fin de l'exercice 2009. Plusieurs pistes sont en cours d'études.
| Exercice – K€ | 2008 |
|---|---|
| CAHT | - |
| Résultat d'exploitation | (4) |
| Résultat financier | (2) |
| Résultat courant avant impôts | (6) |
| Résultat exceptionnel | - |
| Bénéfice ou perte | (6) |
| Capitaux propres | 244 |
Cette S.A.S à capital variable est le véhicule du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS. Son actif est principalement investi en titres de la société BATIXIS.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | - | - |
| Résultat d'exploitation | (4) | (8) |
| Résultat financier | 46 | 8 |
| Résultat courant avant impôts | 42 | - |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Impôt sur les bénéfices | 6 | - |
| Bénéfice ou perte | 36 | - |
| Capitaux propres | 423 | 209 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
La société RESALLIANCE CONSEIL est une holding dont les opérations sur titres de participation constituent l'essentiel de l'activité.
En date du 17 mars 2008, RESALLIANCE CONSEIL a cédé au Groupe HOMINIS, spécialisé dans la gestion des Ressources Humaines, la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE et 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL (dont elle est restée associée minoritaire). HOMINIS a accordé à RESALLIANCE CONSEIL le bénéfice d'une promesse d'achat des 21 389 actions qu'elle détient, au prix de 331 518,81 €, à terme du 17 mars 2010.
La cession de la participation dans QUATERNAIRE a été réalisée au prix de 3 270 000 €.
La cession de la participation dans MENWAY INTERNATIONAL a été réalisée au prix de 1 600 282 €. Précédemment à la cession, RESALLIANCE CONSEIL avait procédé à un abandon de compte courant d'un montant de 504 000 € et elle a procédé au rachat du compte courant de MENWAY INTERNATIONAL dans MENWAY OUEST pour 124 K€.
A la demande du nouvel actionnaire de QUATERNAIRE et de MENWAY INTERNATIONAL, l'occupation par ces sociétés des locaux du 29 rue Blanche à Paris a été réduite et il s'en est trouvé une vacance partielle desdits locaux.
En date du 30 juin 2008, RESALLIANCE CONSEIL a procédé au rachat de la totalité des titres de MENWAY OUEST, au prix de 2 €. Il a immédiatement été procédé à l'arrêt de son activité et au licenciement de son personnel. Par délibération du Conseil d'administration en date du 24 décembre 2008, elle a décidé la dissolution de MENWAY OUEST, à effet du 31décembre 2008, étant précisé que cette dissolution s'effectuerait sans liquidation et entraînerait la Transmission Universelle du Patrimoine de la société MENWAY OUEST.
Au 31 décembre 2008, elle détenait :
L'immeuble du 29 rue Blanche étant partiellement vacant, des contacts ont été pris avec des agents immobiliers à l'effet de rechercher un ou plusieurs sous-locataires afin d'assurer une pleine occupation des locaux jusqu'au terme de la seconde période triennale qui s'achèvera le 14 janvier 2012.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| CAHT | 609 | 1 130 |
| Résultat d'exploitation | (312) | (135) |
| Résultat financier | (486) | 66 |
| Résultat courant avant impôts | (798) | (69) |
| Résultat exceptionnel | 919 | (899) |
| Bénéfice ou perte | 125 | (968) |
| Capitaux propres | 5 644 | 5 519 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
La société MAP HOLDING est une société holding et son activité s'apprécie au travers de celle de ses filiales.
L'année 2008 a été une année globalement satisfaisante le groupe ayant réussi à maintenir son chiffre d'affaire et termine l'année avec un résultat positif, dans une conjoncture pourtant très délicate pour les activités de conseil.
La société a décidé la dissolution anticipée de sa filiale la société PROFIL par voie de TUP.
Pour l'exercice en cours, la société poursuivra son activité en maintenant son objectif de tenir au mieux les frais fixes de structures et les charges d'exploitation.
MAP HOLDING détient 100 % du capital des sociétés AN'TFIELD, MARKET AUDIT et TOUS TERRAIN et ASSOCIES, lesquelles exercent leur activité dans les métiers des Etudes et Enquêtes marketing et Etudes de satisfaction.
| SOCIETE MARKET AUDIT – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 3 332 | 3 300 |
| Résultat | + 98 | + 108 |
| Capitaux propres | 446 | 456 |
| SOCIETE TOUS TERRAINS | 2008 | 2007 |
| Chiffre d'affaires net | 2 258 | 2 031 |
| Résultat | + 45 | + 43 |
| Capitaux propres | 107 | 105 |
| SOCIETE ANTFIELD | 2008 | 2007 |
| Chiffre d'affaires net | 173 | 389 |
| Résultat | -117 | + 61 |
| Capitaux propres | -108 | 69 |
| MAP HOLDING | |||
|---|---|---|---|
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 | |
| CAHT / Transfert de charges | 616 | 699 | |
| Résultat d'exploitation | 12 | 66 | |
| Résultat financier | 146 | 452 | |
| Résultat courant avant impôts | 158 | 519 | |
| Résultat exceptionnel | 77 | (222) | |
| Impôt sur les bénéfices | 33 | 6 | |
| Bénéfice ou perte | 202 | 291 | |
| Capitaux propres | 2 233 | 2 062 |
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
En 2008, NORD FINANCEMENT a exercé son activité en synergie avec les Organisations Professionnelles.
Dans une conjoncture difficile au cours du second semestre 2008, NORD FINANCEMENT a préservé son positionnement :
La stratégie commerciale de Nord Financement en 2009 est de se positionner comme un partenaire privilégié des PME facilitant ainsi leur accès au financement bancaire. Nord Financement intensifie ses actions de prospection commerciale, en appuyant son action sur le positionnement du groupe IRD, et sur les partenariats privilégiés avec le Crédit Coopératif et les différents services d'Entreprises et Cités.
Dans cet objectif, une réorganisation commerciale a été engagée fin 2008 avec l'embauche d'une nouvelle directrice générale et une réflexion sur l'élargissement de l'offre de services.
A la fin de l'année, le ratio BALE II s'élève à 12,69 %, ce calcul tenant compte des risques induits par les accords de caution relatifs aux concours non encore mis en place. Il demeure satisfaisant au regard de la réglementation bancaire, à laquelle est soumise la société.
| Exercice – K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Produit net bancaire | 698 | 619 |
| Charges d'exploitation | 503 | 563 |
| Résultat brut d'exploitation | 191 | 53 |
| Coût comptable du contentieux | (268) | (228) |
| Coût économique du contentieux | 204 | 140 |
| Résultat courant avant impôt | (77) | (176) |
| Résultat exceptionnel | 115 | 178 |
| Résultat | 38 | 1 |
Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sont précisées en annexe.
| K€ | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Produits des activités courantes | 13.512 | 15.318 |
| Résultat de cession et écart d'évaluation sur | 9.641 | 10.095 |
| titres | ||
| TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS | 23.153 | 25.413 |
| Autres achats et charges externes | - 5.579 | - 5.113 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | - 1.253 | - 1.201 |
| Frais de personnel | - 8.647 | - 8.015 |
| Amortissements et provisions | - 280 | - 3.498 |
| Autres charges et produits opérationnels | 1.140 | - 1.111 |
| TOTAL DES CHARGES |
14.620 | 18.938 |
| OPERATIONNELLES | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL | 8.533 | 6.475 |
| Produit de trésorerie et d'équivalents de | -350 | 974 |
| trésorerie | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -2.944 | -1795 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT |
3.294 | -821 |
| FINANCIER NET | ||
| RESULTAT COURANT | 5.238 | 5.654 |
| Résultat des activités destinées à être cédées | 0 | 341 |
| Impôts | 770 | 707 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 53 | 68 |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 4.521 | 5356 |
| RESULTAT GROUPE | 3.662 | 4494 |
| RESULTAT HORS GROUPE | 859 | 862 |
Les produits opérationnels sont composés :
Le pôle Immobilier représente 61% de l'activité de portefeuille, le capital investissement 27%.
Les charges opérationnelles s'élèvent à 14.620 K€ en baisse 23 % par rapport à 2007 (18.938 K€) :
Il est à noter, par ailleurs qu'en 2007, cette rubrique intégrait le passage en perte d'une créance client SARTEL pour 1.027 k€, créance qui était totalement provisionnée par ailleurs.
Le résultat opérationnel consolidé est en progression de 31 % à 8.533 k€ (6.475 k€ en 2007), ce qui représente une rentabilité sur produits d'exploitation de 34.7%.
Le coût de l'endettement financier net est en forte augmentation à 3.294 k€.
Cette augmentation s'explique par :
La charge d'impôt comprend :
Le groupe IRD Nord Pas de Calais a mis en place une intégration fiscale entre les structures : IRD Nord Pas de Calais, Batixis, Market in Web, SCIGI et CMI.L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.
Le résultat des sociétés mises en équivalence concerne les sociétés BATIXIA et ADER.
Le résultat net consolidé 2008 présente donc un solde bénéficiaire de + 4.522 k€ (dont part du Groupe 3.662 k€) pour un budget initial de + 3.431 K€.
| En milliers d'euros | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| PUBLIE | |||
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | 1.711 | 5.450 | 5.450 |
| Autres immobilisations incorporelles | 584 | 628 | 628 |
| Immeubles de placement | 52.591 | 30.642 | |
| Immobilisations corporelles | 44.134 | 18.479 | 48.941 |
| Instruments financiers évalués en juste valeur | 54.197 | 44.222 | 44.222 |
| Titres évalués par mise en équivalence | 2.897 | 2.594 | 2.594 |
| Impôts non courants | 263 | 0 | 0 |
| Autres actifs non courants | 1.833 | 0 | 0 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 158.211 | 101.836 | 101.835 |
| Stock, produits et services en cours | 1.478 | 115 | |
| Clients et comptes rattachés | 3.146 | 4.266 | 4.421 |
| Autres actifs courants | 10.796 | 2.978 | 2.939 |
| Actifs destinés à être cédés | 332 | 7009 | 7009 |
| Trésorerie | 41.892 | 27.772 | 27.772 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 57.644 | 42.141 | 42.141 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 215.855 | 143.976 | 143.976 |
| En milliers d'euros | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| PUBLIE | |||
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 44.275 | 44.275 | 44.275 |
| Primes émission et réserves | 29.188 | 25.663 | 25.924 |
| Résultat de l'exercice | 3.662 | 4.743 | 4.494 |
| Intérêts minoritaires | 37.143 | 20.665 | 20.666 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 114.269 | 95.346 | 95.359 |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 77.137 | 29.233 | 32.920 |
| Passif d'impôts non courants | 2.503 | 1.237 | 1.233 |
| Provisions non courantes | 895 | 1.421 | 1.420 |
|---|---|---|---|
| Autres passifs non courants | 258 | 512 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 80.793 | 32.403 | 35.573 |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5.316 | 1.453 | 1.557 |
| Passif destinés à être cédés | 0 | 6.383 | 6.383 |
| Dettes financières courantes | 7.470 | 3.437 | 171 |
| Autres passifs courants | 7.993 | 4.954 | 4.933 |
| Provision | 16 | ||
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 20.794 | 16.227 | 13.044 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 215.855 | 143.976 | 143.976 |
Le total du bilan s'établit à 215.855 k€ contre 143.976 k€ en 2007, en progression de 43 %.
Les écarts d'acquisition (1.711 k€) correspondent à la différence entre la valeur d'apport et la quote-part des capitaux propres des sociétés du pôle Conseil intégrées au groupe courant 2006. Le montant de ces écarts d'acquisition a fortement diminué en 2008 (4.200 k€) suite aux cessions des sous-groupes MENWAY et QUATERNAIRE.
Les autres immobilisations incorporelles (584 k€) sont stables et sont principalement constituées de logiciels.
Le poste « Immeubles de placement » a été créé en 2008 dans un objectif de meilleure lisibilité des comptes. Il correspond aux immeubles loués à des tiers.
L'ensemble du parc immobilier de placement est le suivant :
| Société | Valeur (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| Forelog et SCI | 21 208 | |
| BATIXIS | 3 863 | |
| BV5 | 1 118 | |
| ALBECK | 603 | |
| HEM | 2 142 | |
| SCIGI | 14 702 | |
| AVENIR ET TERRITOIRES | 12 817 | |
| EURALLIANCE | 8 717 | |
| Pont Royal | 4 100 | |
| TOTAL | 52 590 |
L'accroissement du montant des immeubles de placement est lié notamment aux éléments suivants :
Les immobilisations corporelles (44.134 K€ contre 18.479 K€ en 2007, en présentation homogène pour les immeubles de placement). L'évolution est pour l'essentiel liée aux acquisitions suivantes :
Les titres de participation non consolidés ont été reclassés en autres actifs non courants pour 1.833 k€. Les principaux éléments sont :
L'accroissement du poste stock correspond au terrain du Sartel pour 1.353k€. Ce terrain a été placé au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouve enregistré en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2.
L'augmentation du poste autre actifs courants à 10.796 K€ (+7.818 K€ par rapport à 2007) s'explique par 5.333k€ de capitaux non versés par les minoritaires sur des prises de participations et par des créances de TVA liées aux projets immobiliers récupérée en 2009 pour 2.713k€.
Les actifs destinés à être cédés correspondent aux titres de Menway.
La trésorerie s'élève à 41.892k€, en forte progression par rapport à 2007 (27.772 K€).
Les fonds propres consolidés s'établissent à 114.269 k€ (contre 95.346 k€ en 2007) dont part du Groupe 77.125 k€. Les fonds propres part du groupe progressent de 2.445 K€.
La variation des capitaux propres courant 2007 s'analyse comme suit :
| Capitaux propres 12/2007 : | 95.358 k€ |
|---|---|
| dont part du groupe | 74.681 k€ |
| Résultat de la période | 4.521 k€ |
| Dividendes versés en 2007 | - 3.083 k€ |
| Variation de périmètre | 16.130 k€ |
| Autres mouvements | 1.343 k€ |
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 114.269 k€ |
| dont part du groupe | 77.125 k€ |
La variation de périmètre des intérêts minoritaires s'explique par les effets suivants :
Les emprunts et dettes financières à long terme ont fortement augmenté (+ 48M€) suite à la souscription de nouveaux emprunts :
Au 31 décembre 2008, l'endettement net de la trésorerie était de 42.715 K€ et représentait 37 % des capitaux propres.
La baisse des provisions à long terme provient des éléments suivants :
La dette fournisseur augmente de manière importante (5.316 k€ en 2008 contre 1.453 k€ en 2007).La raison tient dans les travaux du futur siège BAYER sur la SCI OFFICINE. Ces sommes ont été apurées début 2009.
Le poste autres passifs courants s'élèvent à 7.993 k€ ; il est composé essentiellement des dettes sur immobilisations (3.013 k€ dont 947 K€ liés à des prestations sur le projet de La Pilaterie et 2.006 K€ sur les sommes non libérées sur des titres de participations), des dettes fiscales et sociales (3.317k€) et des produits constatés d'avance (878 k€). L'augmentation du poste « autres passifs courants » s'explique par :
| En milliers d'euros | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 2.349 | 2.478 |
| Autres produits d'exploitation | 82 | 1.056 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 2.431 | 3.534 |
| Charges externes | 1.771 | 1.578 |
| Charges de personnel | 1.780 | 1.839 |
| Autres charges d'exploitation | 53 | 1.077 |
| Impôts et taxes | 150 | 360 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 108 | 486 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 1.431 | - 1.806 |
| Produits financiers | 5.124 | 2.006 |
| Charges financières et provisions | - 3.928 | - 2.638 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -235 | -2.438 |
| Charges et produits exceptionnels | 1.411 | 3.622 |
| Impôts sur les résultats | 44 | |
| RESULTAT NET | 1.220 | 1.184 |
Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :
Le chiffre d'affaires est stable (2.349 K€ contre 2.478 K€ en 2007). Il recouvre en particulier :
Les prestations de montage de l'opération Avenir et Territoires (413 K€).
La refacturation de charges portées par l'IRD pour le compte de ses filiales.
Les charges externes se montent à 1.771 k€ contre 1.578 k€ en 2007 soit + 193 k€. Cet accroissement est lié principalement à l'augmentation des loyers et charges locatives (+ 172 K€), la quote-part de l'immeuble Euralliance détenue par l'IRD ayant été apportée à Batixis en novembre 2007.
La diminution des frais de personnel de 1.839 K€ à 1.780 K€ est la résultante de 2 phénomènes :
Les autres charges d'exploitation ont fortement diminuées, passant de 1.077 K€ à 53 K€ .En effet, en 2007, une perte sur la créance du client ESPACE SARTEL avait été constatée pour 1.027 K€ (cf Autres Produits d'Exploitation).
Les impôts et taxes diminuent (150 k€ contre 360 k€) .Cette baisse provient principalement de la demande de remboursement de la Taxe Foncière du Terrain du Sartel déposée auprès de l'administration fiscale sur le reclassement en « non bâti » de ce terrain.
Les dotations aux amortissements et provisions baissent fortement suite à la cession de la quote-part de l'immeuble d'Euralliance fin 2007 (- 407 K€).
Le résultat d'exploitation ressort à -1.431 k€ (contre -1.807 k€). La diminution du déficit d'exploitation provient essentiellement de la diminution des dotations aux amortissements.
Le résultat financier ressort à + 1.196 k€ contre – 632 K€ en 2007. Cette forte amélioration s'explique par la forte progression des produits financiers (5.124 k€ contre 2.006 k€ en 2007) avec :
En parallèle, les charges financières ont, elles aussi, progressé (3.928 k€ contre 2.638 k€) en raison de la provision sur les placements de trésorerie suite à la baisse brutale des marchés financiers constatée au cours du second semestre 2008. Il faut rappeler que ces placements bénéficiaient de garanties de capital, qui ont été neutralisées. Les opérations les plus sensibles ont fait l'objet d'arbitrages fin 2008 et début 2009. Les lignes qui ont été maintenues disposent de garanties de capital dégressives, ce qui permet d'espérer une neutralisation à échéance de ces moins values latentes.
Les charges financières se décomposent de la manière suivante :
Market in web : 205 K€ Sorex IMMO : 44 K€ Actions propres : 49 K€
Le résultat exceptionnel positif de + 1.411 k€ (contre + 3.623 k€ en 2007) correspond à :
Le produit d'impôt sur les sociétés correspond au correctif du résultat d'ensemble lié à l'intégration fiscale (32 K€) et à une réduction d'impôt lié à des dépenses de mécénat.
Le bénéfice net comptable de l'exercice 2008 s'élève à 1.220 k€ (contre 1.184 k€ en 2007) représentant 0,42 euros par action.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant | Amortis. | Montant net | Montant net |
| brut | Prov. | |||
| ACTIF | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Ecarts d'acquisition | ||||
| Immobilisations incorporelles | 763 | 71 | 692 | 1.075 |
| Immobilisations corporelles | 201 | 86 | 115 | 658 |
| Titres de participations | 83.924 | 1.544 | 82.380 | 75.083 |
| Autres Immobilisations financières | 3.820 | 3.820 | 4.089 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 88.708 | 1.701 | 87.007 | 80.905 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et encours | ||||
| Clients et comptes rattachés | 600 | 600 | 909 | |
| Autres créances et comptes de régularisation | 18.925 | 78 | 18.847 | 495 |
| Placements et disponibilités | 31.307 | 1.537 | 29.770 | 15.040 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 50.832 | 1.615 | 49.217 | 16.444 |
| Charges à répartir | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 139.540 | 3.316 | 136.224 | 97.349 |
| En milliers d'euros | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 44.275 | 44.275 |
| Réserves | 22.309 | 22.250 |
| Report à nouveau | 2.680 | 4.013 |
| Résultat | 1.220 | 1.184 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 70.484 | 71.722 |
| Provisions pour risques et charges | 284 | |
| DETTES | ||
| Emprunts et dettes financières Etab de crédit | 34.621 | 5.742 |
| Emprunt et dettes financières groupe | 22.623 | 18.506 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 675 | 376 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 7.537 | 1.003 |
| TOTAL DETTES | 65.456 | 25.627 |
| TOTAL DU PASSIF | 136.224 | 97.349 |
L'actif net immobilisé 87.007 k€ (contre 80.905 k€ en 2007) est composé pour l'essentiel d'immobilier et de titres de participations (82.380 k€ contre 75.083 k€ en 2007) :
L'actif circulant progresse de façon très significative (49.217 K€ à fin 2008 contre 16.444 K€ à fin 2007). Cette évolution s'explique par :
• L'augmentation du poste « Autres créances et comptes de régularisation » liée à pour l'essentiel aux avances à BATIXIS dans le cadre de la convention de trésorerie groupe (16.575 K€), l'IRD assurant le financement de ses filiales. L'importance de cette avance est notamment imputable à l'acquisition d'un terrain sur la zone de la Pilaterie et au financement de la SAS Avenir et Territoires (la consolidation des financements a été finalisée en avril 2009 ; elle permettra de réduire de façon significative les avances de trésorerie consenties par l'IRD à la SAS Avenir et Territoires, via Batixis). Les autres éléments de ce poste correspondent aux créances auprès des sociétés bénéficiaires de l'intégration fiscale (BATIXIS, CMI, SCIGI) (856 K€), et à des avances en comptes courants (MARKET IN WEB pour 258 K€, EPARGNANCE pour 234 K€ et SOREX IMMO pour 112 K€. Enfin, la demande de remboursement de la Taxe Foncière 2008 du SARTEL est comptabilisée pour 177 K€ (Il faut rappeler que l'IRD a mandaté une expertise externe pour solliciter le remboursement des taxes foncières versées sur les années 2007 et 2008 ; une demande de remboursement a été déposée auprès de l'administration fiscale au titre des deux exercices concernés)
• La trésorerie s'élève à 29.770 K€ pour 15.040 K€ fin 2007. Après consolidation des financements sur la SAS Avenir et Territoires, le groupe IRD disposera ainsi des liquidités nécessaires au financement de son développement.
Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.
L'évolution du report à nouveau (2.680 k€ en 2008 contre 4.013 k€ en 2007) s'explique par la distribution du dividende issue de l'exercice 2007 et mise en paiement en juillet 2008.
La provision pour charge de 284 k€ correspond au solde des coûts de démolition de la friche industrielle du SARTEL.
La forte augmentation des dettes financières auprès des établissements de crédit (34.621 k€ contre 5.742 k€ en 2007) est la traduction de la levée de 30 M€ de nouveaux emprunts réalisés en 2008 afin de faire face au développement du groupe, l'IRD assurant le financement de ses filiales. L'endettement net de la trésorerie disponible représente 4.851 K€.
Les dettes financières auprès d'établissements de crédit représentent 49,1 % des fonds propres (6,9 % nets de la trésorerie disponible).
Les emprunts et dettes financières divers (22.623 k€ contre 18.506 k€ en 2007) correspondent aux comptes courants ouverts avec les filiales du Groupe dans le cadre de la convention de centralisation de trésorerie, signée par les sociétés du Groupe.
Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :
Votre Conseil vous propose d'affecter et de répartir le résultat le bénéfice net comptable de l'exercice social s'élevant à 1 219 984,52 € de la manière suivante :
| Résultat de l'exercice | 1 219 984,52 € |
|---|---|
| Dotation de 5 % à la réserve légale | 61 000,00 € |
| Report à nouveau antérieur | 2 679 536,91 € |
| Bénéfice distribuable | 3 838 521,43 € |
Le Conseil propose à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.
Ce dividende sera mis en paiement le 20 juillet 2009.
Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s'établirait comme suit :
| Dividendes | 1 741 963,80 € |
|---|---|
| Report à nouveau après répartition | 2 157 557,63 € |
Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.
La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3- 2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :
| Exercice | Dividende | Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques |
Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques |
|---|---|---|---|
| 2007 | 0,85 | 0,85 | - |
| 2006 | 0,80 | 0,57 | 0,23 |
| 2005 | 0,80 | 0,14 | 0,66 |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :
Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.
Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.
Les emprunts à taux variable ont, dans leur quasi-totalité, fait l'objet d'une couverture au taux fixe sur une durée de 7 ans au travers de contrats de SWAP. Ce dispositif permet de prémunir le Groupe des risques contre une éventuelle augmentation des taux. La stratégie de couverture de taux sera poursuivie au cours de 2ème trimestre.
Le Groupe exerce son activité dans cinq pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'intermédiation, l'immobilier professionnel et d'habitation, le conseil en entreprise et le cautionnement mutuel. Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques…
Les risques financiers concernent principalement l'IRD Nord Pas de Calais ainsi que les activités de capital investissement et les activités immobilières.
L'un des risques inhérent au statut de holding de l'IRD pourrait être en cas de difficultés financières de l'une de ses filiales, la possibilité d'extension d'une procédure de redressement judiciaire du fait d'une éventuelle confusion de patrimoine. Ce risque semble peu vraisemblable compte tenu de la situation financière des filiales.
L'activité capital-investissement présente un risque financier de perte de l'investissement réalisé au sein d'une participation. D'autres risques, non quantifiables, peuvent apparaître par exemple en cas de survenance d'une action en comblement de passif ou de mise en jeu de la responsabilité pour faute. Ces risques sont limités du fait que les filiales d'investissement ne participent pas aux travaux des organes d'administration, de gestion ou de contrôle des participations. D'autre part, les investissements s'inscrivent dans le cadre réglementaire notamment des sociétés de capital risque (SCR) qui prévoit certains ratios de division des risques.
L'activité immobilière présente un risque financier d'impayés du fait des locataires. A ce titre, les filiales sollicitent, après une sélection rigoureuse du locataire potentiel, un maximum de garanties possibles. Par ailleurs, le pôle immobilier développe également une activité de capital-risque immobilier et à ce titre est soumis aux mêmes risques que l'activité capital-investissement. Enfin, les risques liés à la propriété sont suffisamment couverts par les assurances mises en place.
L'ensemble des projets des activités de capital investissement et des activités immobilières est soumis pour avis préalable à des comités d'investissement indépendants réunissant principalement des chefs d'entreprises et experts aguerris. Ces comités émettent un avis à l'appui d'un dossier qui synthétise les projets et les risques inhérents à chaque opération.
Par ailleurs, en tant que de besoin, le Groupe IRD s'entoure de conseils externes pour apprécier des natures de risques spécifiques.
Les risques concernent l'ensemble des sociétés du Groupe.
La Direction Juridique intervient auprès de toutes les sociétés du Groupe en appui de leurs interventions et en assure le secrétariat juridique. Elle intervient en particulier dans la rédaction de tous les documents contractuels, dans le cadre de prises de participations en capital investissement et d'opérations immobilières. Elle gère l'ensemble des affaires juridiques du Groupe.
L'IRD Nord Pas de Calais exerce une activité de gestion de ses participations et, à ce titre, assure des prestations de nature administrative, comptable, juridique pour le compte de ses filiales. Les modalités de facturation aux filiales ont été approuvées par les organes sociaux compétents. Elles n'ont pas fait l'objet d'observation particulière de nos commissaires aux comptes. Elles sont considérées comme étant conformes aux pratiques usuelles dans les groupes.
L'analyse des risques juridiques liés à des opérations de capital investissement et à des opérations immobilières est intégrée aux rapports présentés aux comités d'investissement.
L'activité d'intermédiation est une activité de conseil et d'assistance dans la réalisation d'opération de fusions – acquisition, de gestion de mandats d'achat ou de vente d'entreprises et d'activités de conseil connexes à ces activités principales. La Direction Juridique du Groupe intervient dans la rédaction de tout document contractuel.
L'activité de conseil des filiales du Groupe s'exerce dans les métiers des études et enquêtes marketing, des audits de satisfaction. Ces activités sont développées auprès d'une clientèle d'entreprises et marquées par leur caractère immatériel et par une simple obligation de moyen et non de résultat. La responsabilité de ces sociétés se limite à une obligation de conseil et, en dehors du risque de fluctuation de la clientèle, ne présente pas de danger majeur pour le Groupe.
Il n'existe pas à la connaissance de la Société, à ce jour, de risques sociaux susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'activité ou la situation financière de la Société ou du Groupe. La Société et le Groupe détiennent essentiellement des actifs incorporels (sous forme de participations) et des bâtiments à usage de bureaux ou de logement, ne présentant pas de risque industriel et environnemental identifié.
Le Groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, compte tenu de certaines activités, est soumis aux risques de prix, ou de liquidité.
Ces risques font l'objet d'un examen trimestriel au sein d'un comité financier, qui regroupe les principaux cadres dirigeants du Groupe. Ce comité examine en particulier la situation de trésorerie du Groupe et des différentes sociétés et les positions de placements.
Par ailleurs, l'analyse des besoins prévisionnels de trésorerie est actualisée de façon mensuelle.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir ou ayant eu, dans un délai récent, une incidence significative sur l'activité, le patrimoine et la situation financière de la Société ou du Groupe.
Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et notamment pour leurs immeubles d'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile.
Afin de renforcer son dispositif de contrôle interne, la Société a confié une mission d'analyse des risques à la société Ernst and Young. Les résultats de cette mission ont conduit à des mesures décrites dans le rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.
Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2008, les participations de la Société ont varié de la manière suivante :
ARTOIS EXPANSION : constitution de la société et détention de 87,50 % du capital
BATIXIS : réduction de la participation de 99,34 % à 98,25 % suite à cession de titres à EPARGNANCE
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS : réduction de la participation de 64,91 % à 57,37 % suite à augmentation de capital et cession de titres au GIPEL
EPARGNANCE (société à capital variable) : augmentation de la participation de 45 K€ suite aux rachats de titres aux salariés du groupe
FCPR FRANCO CHINOIS : augmentation de participation
FLANDRE EXPANSION : cession de la participation à CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS
RESALLIANCE ET ASSOCIES : augmentation de la participation de 69,98 % à 84,98 % suite au rachat des titres des salariés
RPC ET ASSOCIES EST : augmentation de la participation de 35 % à 70 % suite à rachat de titres au gérant
SOREX METROPOLE : dissolution liquidation de la société.
Nous vous rappelons que dans la société les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.
Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Luc DOUBLET, et celles de Directeur Général à Monsieur Marc VERLY.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons en annexe du présent rapport la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 1, nous vous informons que la rémunération totale, ainsi que les avantages de toute nature versés par la Société aux mandataires sociaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 se sont élevés à 51 989 €, correspondant exclusivement au versement des jetons de présence. Ils ont été attribués aux administrateurs au prorata du nombre de participations aux réunions du Conseil et de la manière suivante :
| - | Monsieur Luc DOUBLET | 5 305 € |
|---|---|---|
| - | Monsieur Marc VERLY | 5 305 € |
| - | Monsieur Jean Claude DETILLEUX | 0 000 € |
| - | Monsieur Elie BUSCOT | 5 305 € |
| - | Monsieur Jean-Pierre GUILLON | 5 305 € |
| - | Monsieur Michel-André PHILIPPE | 4 244 € |
| - | CREDIT COOPERATIF | 2 122 € |
| - | UIT NORD – TEXNORD | 2 122 € |
| - | Monsieur Gilbert HENNIQUE | 4 244 € |
| - | INTERCOOP | 2 122 € |
| - | GIPEL | 4 244 € |
| - | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE | 2 122 € |
| - | CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS | 0 000 € |
| - | Monsieur Jean-Christophe MINOT | 4 244 € |
| - | RESALLIANCE | 4 244 € |
| - | BTP BANQUE | 2 122 € |
Nous vous précisons, par ailleurs qu'il existe une convention d'assistance opérationnelle entre la Société et « Entreprises et Cités – GSR » concernant la prestation de son Directeur Général, Marc VERLY, rémunérée à hauteur de 97 332 € H.T. pour l'exercice 2008.
Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS et « ENTREPRISES ET CITES – GSR » concernant la prestation de son Président, Marc VERLY, rémunérée à hauteur de 56 812 € HT pour l'exercice 2008.
Nous vous rappelons que lors de la séance du Conseil d'administration du 26 novembre 2008, il a été décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF en matière de fixation des rémunérations des mandataires sociaux.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.
Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que la participation des salariés au capital social au titre de la participation bloquée est de 0,03%.
Au 31 décembre 2008, l'effectif de la société I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS était de 26 salariés (contre 33 en 2007) réparti comme suit :
| Cadres | Non cadres | Total | |
|---|---|---|---|
| Hommes | 7 | 7 | 14 |
| Femmes | 5 | 7 | 12 |
| Total | 12 | 14 | 26 |
A l'exception d'un collaborateur en contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée.
L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 99 personnes. La diminution des effectifs par rapport à 2007 s'expliquant par la sortie en cours d'année des sociétés MENWAY INTERNATIONAL, MENWAY et QUATERNAIRE.
Un accord Groupe d'intéressement a été mis en place en 2005, il a été renouvelé le 16 juin 2008 conformément aux accords.
Le montant de l'intéressement provisionné dans les comptes du Groupe au titre de l'exercice 2008 s'élève à 216 k€ auquel s'ajoute la provision pour abondement de 108 k€ (dont respectivement 79 k€ d'intéressement et 40 k€ d'abondement pour les salariés de la société IRD NORD PAS DE CALAIS).
Cet intéressement Groupe pourra faire l'objet d'un abondement par les sociétés du Groupe dans le cadre d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) permettant notamment aux salariés d'acquérir les titres d'une société financière dont la valeur sera adossée sur celle liée aux performances de BATIXIS.
Les charges de personnel de l'exercice 2008 se sont élevées à 1 780 k€ (contre 1 839 k€ en 2007), dont 1 242 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 1 292 k€ en 2007) et 538 k€ au titre des charges sociales (contre 547 k€ en 2007).
L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de retraite complémentaire et de prévoyance, quel que soit leur statut.
Les salariés ont été sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux nouveaux régimes existants (Droit Individuel à la Formation - DIF).
Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de risques environnementaux.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2008 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée générale du 26 juin 2008, à opérer des rachats en Bourse sur ses propres actions, au fin de régularisation de cours, de conservation en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la Société et, enfin, d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise.
Elle avait fixé le nombre d'actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d'achat maximum pour une action à 35 €, soit un montant maximal de 9 831 220 € compte tenu du nombre initial d'actions en auto détention confiées pour la gestion du contrat de liquidité et qui s'élevait à l'origine à 9 435 actions, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pouvaient être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange et aux époques que le Conseil d'administration apprécierait. Les actions acquises au titre de cette autorisation pouvant être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d'offre publique.
Au 31 décembre 2008, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris ci-dessous.
Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.
La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI. Ce contrat vise le titre I.R.D. NORD PAS DE CALAIS et a été mis en œuvre à compter du 15 février 2007. A cette date, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
Au 31 décembre 2007 le nombre d'actions de la Société inscrites sur le compte de liquidité s'établissait à 10 224 actions, au cours de 26,40 €.
Au cours de l'exercice 2008, le contrat de liquidité a enregistré les données suivantes :
| Nombre initial de titres au 31.12.07 | 10 224 soit 0,352 % du capital | ||
|---|---|---|---|
| Quantité | CMP | Montant total | |
| Achat | 8 798 | 24,7523 € | 217 770,47 € |
| Vente | 5 664 | 25,3637 € | 143 660,17 € |
Soldes du contrat de liquidité au 31 décembre 2008 :
| solde titres: | |
|---|---|
| --------------- | -- |
| - | solde titres : | 13 358 actions |
|---|---|---|
| - | pourcentage d'auto détention : | 0,46 % |
| - | cours : | 22,00 € |
| - | estimation titres : | 293 876,00 € |
| - | solde espèces au 31.12.08 : | - 1 022,32 € |
| - | 7 parts Etoile Monétaire CFCP : | 11 892,30 € |
| - | TOTAL : | 304 745,98 € |
Les honoraires réglés à la société GILBERT DUPONT se sont élevés à 18 750 € HT pour l'année 2008.
Cours moyen par action :
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| 16,18 € | 18,54 € | 21,52 € | 26,93 € | 24,83 € |
Valeur actif net par action :
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| 24,24 € | 23,95 € | 25,09 € | 24,70 € | 24,28 € |
Dividende par action :
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| 0,80 € | 0,80 € | 0,80 € | 0,85 | 0,60 € |
Nous vous informons de l'état de l'actionnariat de la Société détenant plus de 5 % du capital social.
| Actionnaires détenant | Au 31.12.2008 | Actions |
|---|---|---|
| + de 5 % du capital | ||
| RESALLIANCE SA | 25,64 % | 744 444 |
| GPI | 18,80 % | 545 797 |
| CREDIT COOP | 17,38 % | 504 550 |
| GIPEL | 12,06 % | 350 132 |
| UIT NORD | 6,24 % | 181 044 |
| IRNEO - Groupe VAUBAN HUMANIS | 5,86 % | 170 000 |
| CGRCR - Groupe VAUBAN HUMANIS | 1,17 % | 34 000 |
| AIFP | 5,35 % | 155 182 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 222-15-3 du Règlement général de l'AMF, nous vous informons des opérations portées à notre connaissance et intervenues au cours de l'exercice 2008 :
GIPEL, acquisition, le 18 janvier 2008, au cours de 25,00 €, de 324 actions et le 2 avril 2008, au cours de 25,88 €, de 3 000 actions de l'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS, franchissant le seuil de 12 % du capital de la société. Mandataire social concerné : GIPEL – Gilbert HENNIQUE et Henri GONAY
Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration en rémunération de ses activités pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Nous vous proposons de fixer le montant des jetons de présence à 60 000 € contre 52.000 € au titre de l'exercice 2008.
Votre Conseil vous propose la nomination d'un nouvel Administrateur en la personne de Monsieur Jean HACOT, né le 29 janvier 1948 à ARMENTIERES (59), demeurant 10, rue des Soupirs, 59280 ARMENTIERES, pour une durée de 6 années.
Nous vous rappelons que votre Société ne se réfère pas à un code de place relatif au gouvernement d'entreprise en dehors de son adhésion exclusivement aux dispositions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux du code AFEP - MEDEF. Mais son Conseil d'administration entend s'inspirer de certaine des recommandations du code AFEP - MEDEF et propose à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de statuer en faveur de la nomination d'un Administrateur indépendant en la personne de Monsieur François HOUZE DE L'AULNOIT, né le 10 février 1940 à LILLE, demeurant 138, avenue de la Marne, 59290 WASQUEHAL, pour une durée de six années.
En raison de son cursus professionnel, Monsieur François HOUZE DE L'AULNOIT, ancien Conseillé juridique et fiscal, ancien Avocat au barreau de LILLE (59), ancien Commissaire aux comptes, dispose de compétences techniques particulières et reconnues en matière juridique, comptable et financière.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2008, sur lesquels vous devez vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, et des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Fait à LILLE Le 16 avril 2009 Le Conseil d'administration
| Date d'arrêté | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 | 31/12/2005 | 31/12/2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital Social | 44 274 913 | 44 274 913 | 44 274 913 | 26 604 677 | 26 604 677 |
| Nombre d'actions | 2 903 273 | 2 903 273 | 2 903 273 | 1 744 569 | 1 744 569 |
| OPERATIONS EN RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 2 348 601 | 2 478 308 | 1 304 279 | 1 282 219 | 573 742 |
| Résultat avant impôt,participation, | |||||
| dot.amortissements et provisions | 3 339 717 | 1 777 941 | 1 710 480 | 224 186 | 1 754 079 |
| Dot.Amortissements et provisions | - 2 164 285 - |
593 285 - |
2 938 - |
688 117 - |
469 461 |
| Résultat net | 1 219 985 | 1 184 656 | 1 713 418 | 912 303 | 2 223 540 |
| Résultat distribué | 2 467 782 | 2 322 618 | 1 388 107 | 1 388 107 | |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt,participation,avant | |||||
| dot.amortissements et provisions | 1,15 | 0,61 | 0,59 | 0,13 | 1,01 |
| Résultat après impôt,participation, | |||||
| dot.amortissements et provisions | 0,42 | 0,41 | 0,59 | 0,52 | 1,27 |
| dividende attribué | 0,85 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 26 | 24 | 21 | 19 | 11 |
| Masse salariale | 1 242 322 | 1 292 040 | 902 737 | 664 792 | 530 798 |
| Sommes versées en avantages sociaux | 537 500 | 547 295 | 415 670 | 314 030 | 297 453 |
| (sécurité sociale,œuvres sociales…) |
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