Annual Report • Apr 30, 2009
Annual Report
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| Sommaire………………………………………………………………………………………… | 1 |
|---|---|
| Déclaration de la personne responsable du Rapport Financier Annuel……………………. | 2 |
| Rapport de gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2008…………………………… | 3-53 |
| Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008……………………………………………. | 54-104 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés……………………. | 105-107 |
| Comptes sociaux au 31 décembre 2008………………………………………………………. | 108-126 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels……………………… | 127-129 |
| Coordonnées et honoraires des commissaires aux comptes………………………………. | 130-132 |
| Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne………………… | 133-149 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration…………………………………………………………………………………… |
150-152 |
| Document d'information annuel récapitulant les documents rendus publics par le Groupe au cours des douze derniers mois……………………………………………………………… |
153-157 |
1
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Monsieur Nordine HACHEMI Président-Directeur Général
| 1. | PRESENTATION DE L'ACTIVITE 6 | ||
|---|---|---|---|
| 2. | FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 7 | ||
| 2.1. | Evolution de la capacité de production 7 | ||
| 2.1.1. | Activité Thermique7 | ||
| 2.1.2. | Activité photovoltaïque 8 | ||
| 2.1.3. | Activité Eolien 8 | ||
| 2.2. | Evolution du taux de disponibilité 9 | ||
| 2.3. | Prises de participation et de contrôle10 | ||
| 2.4. | Cessions de participations effectuées en 200810 | ||
| 2.5. | Autres faits marquants10 | ||
| 3. | INCIDENCE DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES ACTIVITES DU GROUPE 11 | ||
| 4. | PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 12 | ||
| 4.1. | Commentaires sur le compte de résultat12 | ||
| 4.1.1. | Le produit des activités ordinaires 12 | ||
| 4.1.2. | L'EBITDA (Résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, dotations et reprises de | ||
| provisions pour dépréciation, risques et charges)13 | |||
| 4.1.3. | Les dotations aux amortissements et aux provisions 13 | ||
| 4.1.4. | Le résultat opérationnel consolidé14 | ||
| 4.1.5. | Le coût de l'endettement financier, autres produits et charges financiers14 | ||
| 4.1.6. | La quote-part du résultat net des entreprises associées14 | ||
| 4.1.7. | La charge d'impôt14 | ||
| 4.1.8. | La part des intérêts minoritaires dans le résultat14 | ||
| 4.1.9. | Le résultat net consolidé part du Groupe14 | ||
| 4.2. 4.2.1. |
Les flux de trésorerie 15 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 15 |
||
| 4.2.2. | Flux de trésorerie générés par les activités d'investissement 16 | ||
| 4.2.3. | Les flux de trésorerie générés par les activités de financement16 | ||
| 4.2.4. | La variation de la trésorerie nette16 | ||
| 4.3. | La structure financière 17 | ||
| 4.4. | Dividendes17 | ||
| 5. | EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LE 01/01/2009 ET PERSPECTIVES 18 | ||
| 5.1. 5.2. |
Evénements postérieurs à la clôture 18 Perspectives18 |
||
| 6. | PRINCIPAUX RISQUES 20 | ||
| 6.1. | Risques opérationnels 20 | ||
| 6.2. | Risques de marché 21 | ||
| 6.2.1. | Risques de liquidité 21 | ||
| 6.2.2. | Risques de taux 22 | ||
| a. | Dette Corporate 22 | ||
| 6.2.3. | Risques de change23 | ||
| 6.3. | Risques sur actions 24 | ||
| 6.4. | Risques de contrepartie24 | ||
| 7. | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 24 | ||
| 7.1. | Organe de direction et d'administration24 | ||
| 7.1.1. | Conseil d'administration24 | ||
| 7.1.2. | Les comités du Conseil d'administration25 | ||
| 7.1.3. | Direction Générale 25 | ||
| 7.2. | Autres fonctions ou mandats exercés par les Administrateurs, composant le conseil au 31 décembre 2008 25 |
||
| 7.3. | Rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société25 | ||
|---|---|---|---|
| 7.3.1. | Avantages court terme 26 | ||
| 7.3.2. | Stocks options et attributions conditionnelles d'actions 30 | ||
| 7.3.3. | Engagements de retraite conclus au bénéfice des mandataires sociaux32 | ||
| 7.3.4. | Indemnités et engagements liés à la cessation des fonctions de mandataires sociaux32 | ||
| 7.4. | Participation des dirigeants et stocks options36 | ||
| 7.4.1. | Participations au capital social des administrateurs et directeurs généraux 36 | ||
| 7.4.2. | Transactions effectuées sur les actions de la Société par les administrateurs et personnes liées aux | ||
| administrateurs en 2008 (art L621-18-2 du code de commerce)36 | |||
| 7.4.3. | Options de souscription d'actions de la société faisant l'objet d'autorisations de l'Assemblée Générale, au 31 décembre 2008 37 |
||
| 8. | ACTIONNARIAT ET ELEMENTS POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 38 | ||
| 8.1. | Historique du capital38 | ||
| 8.2. | Structure du capital38 | ||
| 8.3. | Evolution du cours de bourse39 | ||
| 8.4. | Franchissement de seuil39 | ||
| 8.5. | Actions d'autocontrôle39 | ||
| 8.6. | Impact en cas d'offre publique (L225-100-3)39 | ||
| 9. | SALARIES ET ACTIONNARIAT SALARIES 40 | ||
| 9.1. | Salariés40 | ||
| 9.1.1. | Effectifs du groupe 40 | ||
| 9.1.2. | Eléments d'information concernant la main d'œuvre extérieure, les heures supplémentaires et | ||
| l'absentéisme 41 | |||
| 9.1.3. | Masse salariale comptable (en millions d'euros)41 | ||
| 9.2. | Politique de rémunération41 | ||
| 9.3. | Formation41 | ||
| 9.4. | Relations avec le milieu associatif local42 | ||
| 9.5. | Politique d'intéressement de la société Séchilienne-Sidec42 | ||
| 9.5.1. | Plan d'épargne d'entreprise42 | ||
| 9.5.2. | Accord d'intéressement 42 | ||
| 9.5.3. | Plan de participation42 | ||
| 10. | INFORMATIONS RELATIVES A SECHILIENNE-SIDEC SA 43 | ||
| 10.1. | Comptes sociaux43 | ||
| 10.2. | Evolution des participations44 | ||
| 10.3. | Acquisition par la société de ses propres actions 44 | ||
| 11. | BILAN ENVIRONNEMENTAL 44 | ||
| 11.1. | Consommation de ressources45 | ||
| 11.1.1. | Données chiffrées concernant les éléments environnementaux des centrales thermiques de | ||
| Séchilienne-Sidec dans les DOM 45 | |||
| 11.1.2. | Quotas d'émission de gaz à effet de serre46 | ||
| 11.2. | Gestion des impacts environnementaux dans le cadre des nouveaux projets 47 | ||
| 11.2.1. La future centrale de Caraïbes Energie47 | |||
| 11.2.2. Les études en cours relatives à un projet de nouvelle centrale thermique à la Réunion sont très | |||
| orientées vers les objectifs environnementaux (projet « Saint André Energie ») 48 | |||
| 11.3. et CTG |
Conclusions d'un audit environnemental réalisé sur les centrales thermiques CTBR, CTM, CCG 49 |
||
Le Groupe SECHILIENNE-SIDEC est un spécialiste, depuis 25 ans, de la production d'énergie en centrale de moyenne puissance charbon / biomasse et de toutes énergies renouvelables. Sa technicité et la qualité de ses équipes d'ingénieurs lui permettent de maîtriser toutes les étapes du cycle de vie des centrales : la conception, le financement, la construction et l'exploitation, partout dans le monde et notamment dans des environnements complexes.
Le Groupe a depuis sa création construit et exploité des unités fonctionnant au charbon (plus d'une trentaine), des unités bi-combustibles (sept centrales bagasse/charbon) et des unités fonctionnant au fioul (Turbine à combustion) et au gaz.
Le Groupe s'est particulièrement spécialisé dans les technologies de la cogénération (production simultanée de vapeur et d'électricité) et de la bio-énergie par utilisation de combustibles renouvelables d'origine végétale.
Sur cette base, le Groupe a choisi d'implanter et d'exploiter des centrales bi-combustibles bagasse/charbon, dans les zones de l'océan indien (la Réunion, l'île Maurice) et des Caraïbes (la Guadeloupe).
L'activité du Groupe dans ce secteur est à ce stade entièrement concentrée en France métropolitaine. Le Groupe est un des tout premiers entrants dans le secteur de l'Eolien dès 2002, lui permettant de valoriser, dans un segment émergent du marché de la production d'énergie, sa capacité à maîtriser toutes les étapes du cycle de vie des centrales : la conception, le financement, la construction et l'exploitation.
Le Groupe considère que le marché d'achat de centrales Eoliennes « clé en mains » devrait se développer dans les années à venir, du fait notamment des engagements du Grenelle de l'environnement. De ce fait, ce secteur se prête particulièrement à la rotation d'actifs.
Le Groupe a été l'un des tous premiers entrants en France dans le secteur de l'énergie solaire, à partir de 2006.
Le Groupe a démarré cette activité en achetant deux sociétés SCE Société de Conversion d'Énergie et Plexus-Sol, implantées à l'île de la Réunion et exploitant des équipements photovoltaïques.
Le Groupe s'est ensuite développé dans ce secteur dans les Départements d'Outre-mer puis en Europe continentale et, en particulier, dans certaines régions de France métropolitaine offrant également des conditions d'ensoleillement favorables.
Pour accompagner sa croissance dans ce secteur, le Groupe a sécurisé son approvisionnement en panneaux grâce à la signature en 2007 d'un contrat pluri–annuel avec le fournisseur First Solar.
L'année 2008 a connu comme les années précédentes de très bonnes conditions de marche, techniques et d'excellents taux de disponibilités. Par ailleurs, le Groupe a enregistré une augmentation sensible du nombre de dépôts de demandes de permis de construire, et du nombre de permis obtenus, qui ont porté le portefeuille total de permis obtenus et de demandes de permis en cours d'instruction à 106 MW au 31 décembre 2008 (90 MW dans le domaine photovoltaïque – dont 17MW à la Martinique, 12MW en Métropole et 12MW à la Réunion - et 16 MW dans le domaine éolien) auxquels s'ajoutent 10MW de projet en toiture.
Au cours du premier trimestre 2008, Le Groupe a signé avec EDF un contrat, validé par la commission de régulation de l'énergie, portant sur la réalisation à la Guadeloupe d'une nouvelle centrale thermique (Caraïbes Energie) détenue à 100%.
Les travaux de terrassement de la plateforme sur laquelle sera réalisée la nouvelle centrale guadeloupéenne de Caraïbes Energie ont débuté au cours du quatrième trimestre.
La production électrique et consommation de combustibles des centrales thermiques du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2007 et 2008 ont été les suivantes (Pour les sociétés CTSAV, CTDS et CTBV, les données sont présentées à 100%, elles ne sont pas pondérées par le taux de détention du groupe) :
| Production (en GWh) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Totale | Issue de bagasse | ||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | ||
| CTBR 1 et 2 |
733,188 | 721,333 | 125 ,646 | 120,314 | |
| CTG A et B |
816,382 | 769,419 | 136,905 | 118,054 | |
| CTM | 401,719 | 402,88 | 58,224 | 74,950 | |
| CCG | 28,679 | 20,375 | - | - | |
| * Péage de Roussillon |
- | 61,500 | - | - | |
| CTBV | 349,174 | 324,903 | 108,191 | 87,162 | |
| CTDS | 213,387 | 229,515 | - | - | |
| CTSAV | 510,269 | 336,323 | 122,139 | ||
| 1 et 2 | 117,232 | ||||
| Total | 3052,798 | 2866,248 | 551,105 | 517,712 |
* Contrat venu à expiration le 30 septembre 2007
| Consommation (en Tonnes) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bagasse | Charbon | Fioul | ||||
| domestique | ||||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| CTBR | 230 819 | 221 203 | 339 070 | 332 792 | - | - |
| 1 et 2 | ||||||
| CTG | 278 914 | 246 692 | 338 905 | 327 106 | - | - |
| A et B | ||||||
| CTM | 152 178 | 173 087 | 181 232 | 173 238 | - | - |
| CCG | - | - | - | - | 8 273 | 5 873 |
| ** Péage de | - | - | - | 65 500 | - | - |
| Roussillon | ||||||
| CTBV | 321 365 | 258 471 | 154 676 | 151863 | - | - |
| CTDS | 125 298 | 130385 | - | - | ||
| CTSAV | 365 127 | 325 693 | 213 631 | 138 235 | - | - |
| 1 et 2 | ||||||
| Total | 1 348 403 | 1 225 146 | 1 352 812 | 1 319 119 | 8 273 | 5 873 |
En 2008, la part de la production locale d'électricité assurée par les centrales thermiques du Groupe a été la suivante :
| Part de la production locale d'électricité assurée par les centrales thermiques du Groupe (*) en 2008 |
|||
|---|---|---|---|
| A la Réunion | 61 % | ||
| A la Guadeloupe | 25 % | ||
| A l'Ile Maurice | 47% |
(*) Cette indication serait sans signification concernant la Martinique où la turbine à combustion du Groupe satisfait les seuls besoins de pointe.
Un incident d'alternateur sur une des tranches (28 MW) de la centrale CTBR-1 à la Réunion est survenu dans les tout derniers jours de décembre. Le redémarrage a eu lieu le 11 avril 2009. Cet évènement aura un impact financier limité sur 2009 correspondant aux franchises des assurances pertes d'exploitation souscrites. Les coûts de réparation non couverts par les assurances sont quant à eux provisionnés dans les comptes 2008.
Le groupe a mis en service dans les DOM et en Espagne, de façon échelonnée sur la période, des unités de production photovoltaïques totalisant une puissance de 6 MW portant la puissance photovoltaïque exploitée au 31 décembre 2008 à 8 MW.
La production des centrales photovoltaïques du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2008 a été la suivante :
| GWh | Production |
|---|---|
| A la Réunion et Mayotte | 4,66 |
| A la Guadeloupe | 0,16 |
| A la Martinique | 0,08 |
| En Espagne | 0,74 |
| TOTAL | 5,64 |
Au 31 décembre 2008, les capacités photovoltaïques du Groupe achevées en attente de raccordement s'élèvent 10MW et les capacités en construction s'élèvent à 2,5MW. Elles sont situées principalement dans les DOM / TOM.
Dans le cadre de sa gestion de son contrat d'approvisionnement en panneaux solaires auprès de First Solar, le Groupe a cédé des excédents de panneaux solaires. Le chiffre d'affaires généré par ces opérations a été de 14,6 M€ en 2008. Il n'avait pas été réalisé de telles opérations en 2007.
Le groupe a procédé au cours de la période aux mises en service suivantes :
La production des centrales éoliennes du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2007 et 2008 a été la suivante :
| GWh | Production | |||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |||
| Vanault le Chatel | 16,7 | 15,9 | ||
| Bambesch | 20,2 | 3,4 | ||
| Haute-Lys (*) | - | 100,3 | ||
| Niedervisse | 14,5 | - | ||
| Clamanges et Villeseneux | 2,7 | - | ||
| TOTAL | 54,1 | 119,6 |
(*) – Parcs Eoliens cédés en 2007, la production est indiquée à 100%
L'année 2008 a connu comme les années précédentes de très bonnes conditions de marche, techniques et d'excellents taux de disponibilités :
| Taux de disponibilité | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
| Centrales des sociétés consolidées en intégration globale | |||||
| CTBR-1 | 92,47% | 93,37% | 91,51% | 91,5% | |
| CTBR-2 | 80,42% | 89,20% | 91,13% | 88,5% | |
| CTG-A | 94,11% | 95,62% | 95,41% | 95,6% | |
| CTG-B | - | 70,63% | 91,47% | 94,2% | |
| CTM | 75,60% | 94,18% | 93,87% | 92,6% | |
| CCG | - | - | 93,95% | 85% | |
| Centrales des sociétés consolidées par mise en équivalence | |||||
| Centrale CTBV | 94,28% | 94,08% | 92,15% | 91,2% | |
| Centrale CTDS | - | 91,58% | 91,28% | 88,6% | |
| Centrale de CTSAV | - | - | 90,93% | 94,4% |
| Taux de disponibilité | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
| Eoliennes de Vanault le-Châtel |
98,90% | 99,06% | |||
| Eoliennes de Bambesch |
98,35% | ||||
| Eoliennes de Niedervisse |
93,35% | ||||
| Eoliennes de Clamanges et Villeseneux |
- | - | - | Non significatif à raison de la date d'entrée en service |
9
Les principales prises de participation et de contrôle de l'exercice ont été les suivantes :
Il n'a été procédé à aucune cession de participations en 2008.
Il est rappelé qu'en 2007 le Groupe a cédé au Groupe Gaz de France sa participation minoritaire de 40% dans la Société des éoliennes de la Haute Lys à un prix dégageant une plus value de 14,3 millions d'euros après impôts et frais.
Le Groupe ne ressent pas les effets de la crise financière sur ses activités courantes. Chaque installation en exploitation est portée par une structure distincte qui porte l'actif et le financement. Le financement à rembourser est sans recours et est adossé aux actifs exploités par la structure.
Ces structures bénéficient de contrats d'achat de très longue durée conclus avec EDF en France, le Central Electricity Board à l'île Maurice et Sevillana Endesa en Espagne.
Le groupe n'a pas, à la date d'arrêté des comptes, financé l'intégralité des coûts engagés pour la réalisation du projet Caraïbes Energie ainsi que pour quelques projets solaires de faible capacité. Pour le projet Caraïbes Energie, le montant de la dette restant à trouver est de 24 millions d'euros, le coût total du projet étant de 120 millions d'euros.
L'environnement économique actuel nous amène à constater un allongement des délais de recherche de ces financements résiduels. Toutefois, compte tenu de la nature et de l'attractivité de ces projets, le groupe est confiant quant à sa capacité à obtenir ces financements résiduels.
Le Groupe est en mesure de faire face à cet éventuel allongement de délais par financement sur sa trésorerie propre.
Les objectifs de développement du Groupe dans le secteur de l'énergie solaire nécessitent un financement important par de la dette à long-terme à recours limité. Les conditions de marché ont pour conséquence un allongement des délais de négociation. Ceci pourra avoir pour effet de décaler dans le temps certains projets.
Concernant les projets de développement à venir, les politiques d'engagement du Groupe sont strictement conditionnées à l'obtention préalable des financements.
A la date d'arrêté des comptes, l'augmentation des marges bancaires en Europe était partiellement compensée par une diminution des taux à long terme ne remettant pas en cause l'économie des projets envisagés.
Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire, le Groupe a conclu un contrat d'approvisionnement en panneaux solaires à couche mince avec un fournisseur. Ce contrat s'étend sur la période 2007-2012. Le Groupe pourrait être amené à prendre livraison de ces panneaux alors que les financements des projets correspondants n'ont pas été obtenus.
Dans de telles circonstances, le Groupe pourrait être amené à demander au fournisseur un étalement des livraisons, à avoir recours à un financement de stocks ou encore à organiser une cession externe du surplus de panneaux telle que cela a déjà été fait en 2008.
Le résultat net consolidé part du Groupe qui ressort des comptes de l'exercice 2008 s'élève à 61 millions d'euros, étant précisé que ces comptes ont, comme les précédents, été établis selon les normes IFRS. Il n'y a pas eu de modifications apportées au mode de présentation du compte de résultat et aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 304,5 | 229,8 |
| EBITDA * | 121,7 | 112,9 |
| Résultat opérationnel | 95,9 | 95,3 |
| Coût de l'endettement financier, autres produits et charges financiers |
-19,6 | -18,5 |
| Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
4,1 | 3,8 |
| Impôt | -9,7 | -9,4 |
| Part des minoritaires | 9,9 | 7,7 |
| Résultat net part du Groupe | 61,0 | 63,5 |
*Résultat opérationnel hors dotations aux amortissements et dotations et reprises de provisions
Le produit des activités ordinaires qui comprend les chiffres d'affaires réalisés par Séchilienne-Sidec et ses filiales intégrées globalement et proportionnellement, s'établit à 304,5 millions d'euros pour l'exercice 2008, en progression de 74,7 millions d'euros (+32,5%) par rapport à l'exercice précédent.
| 2008 | 2007 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Thermique | 278,2 | 211,4 | +66,8 |
| Photovoltaïque | 20,5 | 1,5 | +19 |
| Eolien | 4,2 | 1,4 | +2,8 |
| Holding | 1,6 | 15,5 | -13,9 |
Cette variation se décompose ainsi (en millions d'euros) :
La forte augmentation observée dans le domaine thermique est due pour près de 85% à la répercussion de la hausse du prix des matières premières énergétiques, le solde étant lié d'une part à l'effet en année pleine de la mise en service en avril 2007 de la turbine à combustion du Galion à la Martinique, et d'autre part à des conditions d'exploitation globalement plus favorables.
La croissance enregistrée dans le domaine photovoltaïque correspond pour 77% aux ventes de panneaux photovoltaïques et pour 23% au développement de l'activité suite aux mises en service intervenues en 2007 (1 MW) et 2008 (6 MW).
La progression observée dans le domaine éolien est liée aux mises en service de nouveaux parcs en 2007 (Bambesch 12 MW) et 2008 (Niedervisse 12 MW, Clamanges et Villeseneux 10 MW) par les sociétés des Eoliennes de Marne et Moselle et des Eoliennes de Clamanges et Villeseneux.
La décroissance du chiffre d'affaires de la Holding s'explique pour l'essentiel par l'incidence de l'expiration au 30 septembre 2007 du contrat avec Rhodia concernant l'exploitation de la centrale de péage de Roussillon, et pour le solde par un reclassement de production immobilisée.
L'EBITDA s'établit à 121,7 millions d'euros pour l'exercice 2008 contre 112,9 millions d'euros pour l'exercice 2007 soit une augmentation de 8,8 millions d'euros. Cette variation s'analyse comme suit :
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles augmentent de 2,2 millions d'euros. Cette évolution est liée principalement à de nouvelles mises en service, principalement des éoliennes de Marne et Moselle (1,2 million d'euros) et d'installations photovoltaïques (0,6 million d'euros).
Les dotations de provisions et les dépréciations nettes de reprises augmentent de 5,8 millions d'euros. Cette variation résulte de dotations nouvelles à hauteur de 4,7 millions d'euros et au caractère non répétitif de reprises de provisions effectuées en 2007. Les dotations de l'exercice sont liées à des aléas sur projets, aux incidents techniques CTBR1, à des risques portant sur des cessions d'actifs ainsi qu'à d'autres provisions opérationnelles.
Il s'élève à 95,9 millions d'euros contre 95,3 millions d'euros en 2007, étant rappelé qu'en 2007 y contribuait, à hauteur de 14,3 millions d'euros, la plus-value de la cession de la participation de Séchilienne-Sidec dans la société des Eoliennes de la Haute Lys.
Le coût de l'endettement financier a augmenté de 0,8 million d'euros. Cette variation recouvre une augmentation des frais financiers liée à la mise en service d'installations (1,7 millions pour l'activité Thermique et 1 million d'euros pour l'activité Eolien) et une diminution des frais financiers supportés par la holding (frais de renégociation de la dette en 2007).
Les autres produits et charges financiers restent stables et passent de 2,8 millions d'euros à 2,6 millions d'euros.
Cette quote-part augmente de 0,4 millions d'euros. Cette variation résulte du jeu des dérivés de change incorporés dans les contrats des sociétés thermiques implantées à l'Ile Maurice pour 0,9 million d'euros, et de la contribution enregistrée en 2007 de la société des éoliennes de la Haute Lys au résultat des entreprises associées pour 0,5 million d'euros.
La charge d'impôt, qui a été en 2007 de 9,4 millions d'euros (dont impôt courant 8,8 millions d'euros et impôt différé 0,6 million d'euros) s'est élevé en 2008 à 9,7 millions d'euros (dont impôt courant 5,2 millions d'euros et impôt différé 4,5 millions d'euros) soit une augmentation de 2,4 millions d'euros.
Le taux effectif d'impôt, dont le niveau s'explique par les spécificités de la fiscalité applicable dans les Départements d'Outre-mer, ressort à 12,67 % en 2008 à comparer à 12,25 % en 2007, année où a été enregistré un montant élevé de plus values de cessions d'actifs à long terme, non imposées. En 2008, le taux d'impôt n'a augmenté que marginalement, le groupe ayant bénéficié de défiscalisations au titre des augmentations de capital qu'il a réalisé sous le régime favorable prévu par l'article 217 undecies du code général des impôts. D'autres éléments de variation de taux tiennent à la situation propre de chacune des sociétés du Groupe au regard de la fiscalité dans les DOM, en termes de durée courue depuis le début de l'activité notamment.
Cette part s'est élevée à 9,9 millions d'euros en 2008 contre 7,7 millions d'euros en 2007, du fait du plus grand nombre de sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 100%, et de l'augmentation de leurs résultats (notamment pour CTG, SCE, QEA, QEH…).
Il ressort sur les bases analysées ci-avant à 61,0 millions d'euros, marquant une diminution de 2,5 millions d'euros par rapport à 2007, qui incluait à hauteur de 14,3 millions d'euros la plus value de cessions de la participation dans les éoliennes de la Haute Lys intervenue à la fin de cet exercice 2007.
| (en millions d'euros) | 2008 | 2007 Retraité |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement Impôts décaissés |
124,6 4,0 (11,8) |
106,2 (11,9) (2,6) |
| Flux de trésorerie opérationnels | 116,8 | 91,6 |
| Flux de trésorerie d'investissement | (119,7) | (19,5) |
| Flux de trésorerie de financement | 26,5 | (36,0) |
| Variation de trésorerie | 23,7 | 36,1 |
Dans le cadre de la recherche d'une meilleure information financière, le Groupe a procédé au 31 décembre 2008 à un changement de présentation portant sur le tableau des flux de trésorerie.
Ainsi, le coût de l'endettement financier antérieurement présenté en flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles est désormais présenté en flux de trésorerie généré par les activités de financement. Le montant ainsi reclassé s'est élevé à 22,1 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2008 contre 21,4 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2007.
Afin d'assurer la comparabilité des exercices, les comptes présentés pour l'exercice clos au 31 décembre 2007 ont été retraités de la même manière.
La capacité d'autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement atteint 124,6 millions d'euros contre 106,2 millions d'euros en 2007 (après reclassement du coût de l'endettement financier en opérations de financement), soit une croissance ainsi observée de 18,4 millions d'euros et principalement liée d'une part, aux rétrocessions d'avantages fiscaux dans le cadre de l'application de l'article 199 undecies du Code Général des Impôts, d'autre part au développement de l'activité.
Ils ont diminué de 4 millions d'euros en raison principalement de la diminution des stocks des centrales thermiques et de l'augmentation des dettes envers les fournisseurs dans le secteur photovoltaïque.
Ils se sont élevés à 117,3 millions d'euros contre 82,3 millions d'euros en 2007 dont :
Ils correspondent en 2008 pour l'essentiel à :
Et ils enregistrent en sens inverse pour 0,8 million d'euros le remboursement de dépôts qu'avaient effectués certaines sociétés du Groupe.
Ces flux génèrent un solde de 26,5 millions d'euros composé par :
Le montant de la trésorerie nette est passé de 43,1 millions d'euros à l'ouverture à 66,8 millions d'euros à la clôture de l'exercice, soit une augmentation de 23,7 millions d'euros incluant l'effet du préfinancement de Caraïbes Energie pour 10 millions.
Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2008 à 298,2 millions d'euros à comparer à 274,1 millions d'euros au 31 décembre 2007.
L'endettement net ressort au 31 décembre 2008 à 459,8 millions d'euros contre 392,6 millions d'euros à la fin de l'exercice 2007.
Hors financement de projets sans recours 393,3 millions d'euros et préfinancement de nouvelles unités 30,0 millions d'euros la dette nette s'établit à la fin 2008 à 36,5 millions d'euros à comparer à 38,3 millions d'euros à la fin 2007.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale du 16 juin 2009 :
Le Conseil d'administration proposera l'affectation en conséquence du résultat de l'exercice 2008 de la société Sechilenne-Sidec SA s'élevant à 30 356 834 € de la façon suivante :
| ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER | En Euros |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 44 160 573 |
| Bénéfice de l'exercice | 30 356 834 |
| TOTAL | 74 517 407 |
| AFFECTATION PROPOSEE | En Euros |
|---|---|
| Affectation à la réserve légale | - |
| Dividendes | 33 655 376 |
| Report à nouveau de l'exercice | 40 862 031 |
| TOTAL | 74 517 407 |
Si au jour de la mise en paiement des dividendes, la Société ou l'une de ses filiales détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions, en application de l'article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce, serait affecté à la réserve ordinaire.
Ce dividende est éligible dans les conditions et limites légales :
Nous vous proposons de fixer la date de détachement du dividende au 24 juin et la date de mise en paiement et de livraison des actions au 22 juillet 2009.
| en euros | Montant de la distribution en euros |
Montant du dividende net par action |
Abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts |
|---|---|---|---|
| Exercice 2005 | 27 432 360 | 1,00 | 40 % |
| Exercice 2006 | 30 325 196 | 1,10 | 40 % |
| Exercice 2007 | 33 655 376 | 1,21 | 40% |
Il est rappelé que les distributions au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
Les grèves survenues dans les DOM ont entraîné l'arrêt d'une centrale en Guadeloupe depuis le 20 janvier. L'impact sur les résultats de l'exercice en cours est estimé à ce jour à environ 4 millions d'euros. La clause de force majeure a été invoquée. Son application réduirait l'impact financier pour le groupe.
Le Conseil Régional de la Réunion a décidé d'instituer à partir du 1er avril 2009 une imposition d'octroi de mer sur les importations de charbon des centrales thermiques au taux de 6,5%. Les conséquences économiques pour le Groupe dépendront des conclusions des analyses juridiques et fiscales en cours et des échanges avec EDF et la CRE.
Le 13 mars 2009, Séchilienne Sidec a annoncé avoir été informée de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Paris, concernant son actionnaire de référence Financière Hélios, à la demande de ce dernier. Séchilienne Sidec précise que cette procédure n'a aucun impact sur le bon déroulement de l'activité du groupe et n'a aucune incidence sur son endettement et sa situation financière. Financière Hélios est actionnaire à hauteur de 43,10% du capital du groupe et est contrôlée par les fonds gérés par Apax Partners SA et Altamir Amboise.
Le Groupe envisage de développer son savoir-faire existant sur de nouvelles zones géographiques.
En outre, le Groupe considère que les centrales devraient utiliser de plus en plus de sources d'énergies mixtes telles que la combinaison biomasse/énergie fossile ou solaire/thermique et entend utiliser son savoir-faire pour se développer sur ces marchés.
Comme il l'a déjà fait, à plusieurs reprises, par le passé, le Groupe entend tirer parti des évolutions et technologies nouvelles pour saisir de nouvelles opportunités de marché.
Les projets de centrales en cours assurent au Groupe le renforcement de son positionnement sur le marché de l'énergie.
Un portefeuille thermique de 235,5 MW
A fin 2008, la puissance installée s'élève à 529MW. A horizon 2012, le Groupe compte installer 75MW supplémentaires incluant une nouvelle centrale en exploitation Caraïbes Energie à la Guadeloupe et la centrale CCG2 raccordée au réseau à la Martinique.
Des projets représentant une capacité de 160MW sont en phase d'étude incluant 50MW à la Réunion, deux unités de 50MW à l'Île Maurice et 10 MW à Marie Galante.
*Hors projets développés en toitures, 10 MW en cours début 2009
A fin 2008, la puissance installée s'élève à 20,5MW. A horizon 2012, le Groupe compte disposer d'une puissance totale installée de 200MW.
A fin 2008, la puissance installée s'élève à 42,5MW. A horizon 2012, le Groupe envisage la construction de 30MW supplémentaires en fonction des opportunités.
L'exploitation d'unités industrielles implique un risque opérationnel, qui ne peut être entièrement éliminé, de survenance d'incidents ou d'arrêts imprévus d'exploitation y compris ceux résultant de pannes de matériels ou d'incidents d'approvisionnement, ainsi que le risque que la performance de l'unité soit inférieure aux attentes du Groupe.
Le Groupe est notamment exposé au risque d'occurrence de grèves et autres conflits du travail dont l'origine se situerait au niveau de l'entreprise affectée elle-même, ou à un niveau plus général, tel que l'ensemble de la branche des industries électriques et gazières ou même un mouvement social à caractère général.
Le Groupe est notamment exposé aux risques liés aux conditions climatiques. Les activités de la Société situées dans les zones caraïbes et océan indien, sont exposées à un risque identifié de catastrophe naturelle (volcans, tempêtes tropicales, ouragans et cyclones, et tremblement de terre pour les caraïbes). La performance des parcs photovoltaïques et éoliens dépend de l'intensité des vents et/ou de l'ensoleillement dans les zones concernées.
Le secteur de l'industrie de la production électrique est par ailleurs très règlementé et les installations de la Société en France sont classée ICPE - installation classée pour la Protection de l'Environnement. Des évolutions législatives et réglementaires, sur le secteur de l'énergie ou sur les obligations environnementales, pourraient affecter les résultats de la Société.
Pour ce qui concerne les contrats avec EDF sur les centrales thermiques, ces derniers stipulent que la quantité de charbon consommée par la centrale pendant la période considérée est facturée au client sur la base du prix de la dernière livraison connue à la date de la facture de charbon alors que le charbon réellement consommé peut correspondre à une quantité de charbon provenant d'une livraison antérieure (stock). Ce mécanisme peut donc générer des écarts impactant le résultat s'il y a variation du prix unitaire du charbon entre deux livraisons sans pour autant que la Société puisse anticiper cet impact.
Le Groupe mène une politique d'identification, de prévention et de maîtrise de ces risques afin de minimiser leurs conséquences en cas de survenance.
Les conséquences de la crise financière sont décrites dans la partie 3 du présent rapport de gestion.
Au 31 décembre 2008, la position de liquidité comparée à celle des années précédentes se décomposait comme suit (en milliers d'euros)
| 31/12/08 | 31/12/07 | Rappel 31/12/06 |
|
|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers courants Trésorerie et équivalent de |
51 135 | 43 831 | 52 139 |
| trésorerie | 19 209 | 3 840 | 361 |
| Lignes de crédit non utilisées | 5 000 | 20 000 | 20 000 |
| Position de liquidité | 75 344 | 67 671 | 72 500 |
Des lignes de financement ont été mises en place dans le cadre du refinancement intervenu en juillet 2008 pour un montant de 100 millions d'euros.
Les caractéristiques générales de cet accord de financement, dont le tirage a eu lieu en date du 21 juillet 2008, sont les suivantes :
Chacune des deux tranches doit être remboursée comme indiqué dans l'échéancier cidessous :
| (en millions d'euros) | Année 1 à année 6 | Date d'échéance finale année 7 |
|---|---|---|
| Tranche A | 6,50 | 41,00 |
| Tranche B | - | 20,00 |
Le remboursement anticipé volontaire est possible, sans pénalité.
Les lignes de financement mises en place dans le cadre de ce refinancement étaient au 31 décembre 2008 utilisées en totalité et ont fait l'objet de swaps (échange de taux variables contre taux fixes) à hauteur de 60 millions d'euros.
Pour les filiales, dans le cas où les financements par emprunt ou par crédit-bail ne sont pas à taux fixe, la variation des taux d'intérêt sur le financement est répercutée aux clients quand les dispositions des contrats le permettent. Lorsque selon ces dispositions, la variation des taux n'est pas répercutable, la société porteuse du contrat de financement a mis en place des opérations de couverture adaptée : souscription d'un « tunnel » (achat cap et vente floor) s'agissant de l'unité CTBR-2 ; réalisation d'un swap de taux variable contre un taux fixe s'agissant de l'unité CTG-B ; réalisation d'un swap de taux variable contre un taux fixe s'agissant du financement de la turbine à combustion de la CCG au Galion. Au cours de l'exercice 2008, réalisation de swaps de taux variables contre taux fixes pour les projets Caraïbes Energie, QEA et QEH.
L'endettement du Groupe s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières : | |||
| . Taux fixes | 140 454 | 132 191 | 110 202 |
| . Taux variables | 389 664 | 308 071 | 312 870 |
| Sous-total | 530 118 | 440 262 | 423 072 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| . Banque | 19 209 | 3 838 | 361 |
| . Placement des avances des crédits bailleurs | 0 | 0 | 0 |
| . Titres de placement | 51 135 | 43 831 | 9769 |
| Sous-total | 70 344 | 47 669 | 10 130 |
| Comptes courants des entités consolidées par mise en équivalence | 512 | ||
| Endettement financier net | 459 774 | 392 593 | 413 454 |
L'endettement financier net ressort à 459,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 392,6 millions d'euros au 31 décembre 2007. Hors financement de projets sans recours (393,3 millions d'euros) et préfinancement des nouvelles unités (30 millions d'euros), la dette nette s'établit à 36,5 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 38,3 millions d'euros au 31 décembre 2007.
Cette sensibilité «S» ressort du tableau ci-dessous qui retrace au 31 décembre 2008 sur les plages d'échéance inférieure à un an, un an à cinq ans et au-delà de cinq ans, l'encours de la dette et des actifs financiers avant et après prise en compte des instruments de hors bilan.
| En millions d'euros | JJ à 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers | - 407,520 | -77,869 | -44,730 |
| Actifs financiers | 51,979 | 23,239 | 17,801 |
| Position nette avant gestion | -355,541 | -54 ,630 | -26,929 |
| Hors bilan | 182 | ||
| Position nette après gestion | -173,541 |
Ce tableau a été établi conformément à la recommandation de l'AMF. Ainsi, tous les actifs et les dettes à taux variable figurent dans la colonne à moins d'un an alors que leurs échéances réelles de remboursement sont plus lointaines.
| S = | Position nette à renouveler à moins d'un an après gestion |
1% de variation du X taux à court terme |
X | Durée moyenne du taux court terme (un impact à courir d'ici à la fin du prochain exercice) |
|---|---|---|---|---|
| - 173,5M€ | 1% | 1,0 | -1,7 | |
Après prise en compte de l'effet des couvertures de taux, l'impact financier d'une hausse de 1% des taux d'intérêt serait ainsi de 1,7 millions d'euros. Le rapport entre ce montant et le montant total des frais financiers acquittés l'année écoulée (22 142 milliers euros) est de 7.84 % et indique l'impact relatif de l'évolution des taux sur les charges financières du Groupe.
L'augmentation des charges est par ailleurs répercutée pour partie aux clients tel que cela est prévu dans les contrats de vente d'électricité pour le secteur Thermique.
Après prise en compte des instruments de couverture de taux et des éléments contractuels de l'activité Thermique, l'exposition du Groupe au risque de taux porte sur la partie non swapé de la dette corporate de 40M€ et les dettes relatives aux activités Solaire (60M€) et Eolien (33M€).
Les opérations du Groupe sont réalisées principalement en euros, à l'exception :
Le risque de change lié aux filiales mauriciennes résulte principalement :
Le paiement des panneaux solaires achetés à FIRST SOLAR s'effectue en euros.
Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture de change. Au 31/12/2008, les risques de change s'analysent comme suit (en milliers d'euros)
| Valeur en milliers d'euros des éléments comptabilisés en roupies mauriciennes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Rappel 31/12/2006 |
|||||
| Actifs (titres mis en équivalence) | 25 562 | 26 155 | 16 250 | ||
| Passifs | -581 | -618 | 0 | ||
| Position nette avant gestion | 24 981 | 25 537 | 16 250 | ||
| Hors bilan | 0 | 0 | 0 | ||
| Position nette après gestion | 24 981 | 25 537 | 16 250 |
Le risque est limité du fait de la nature des placements de trésorerie (SICAV monétaires bénéficiant de bonnes notations et souscrites auprès d'établissements reconnus). Le portefeuille d'actions propres représente 27 100 actions détenues par la CICM au 31 décembre 2008.
Compte tenu de la qualité des signataires des contrats, notamment des acheteurs de l'électricité des filiales, le risque de contrepartie lié aux comptes clients est non significatif. Le Groupe n'a par ailleurs pas de dépendance spécifique à l'égard de ses fournisseurs.
Le secteur de l'industrie de la production électrique, est très règlementé et fortement contractualisé. Des évolutions réglementaires (y compris fiscales) rendant moins attractifs certains investissements pourraient affecter le développement de la Société.
Le Conseil d'administration est composé à la date du rapport de huit membres :
Sur les huit membres du conseil, trois (MM. Hervé DESCAZEAUX représentant Financière Hélios, Patrick de GIOVANNI et Claude ROSEVEGUE) sont directeurs associés d'APAX Partners SA qui gère le fonds détenant la majorité du capital de la Financière Hélios de 43,10 % du capital de SECHILIENNE-SIDEC. Un autre (M. Xavier LENCOU BAREME) est salarié de la Société, où il occupe les fonctions de Secrétaire Général, conseiller du Président Directeur Général.
Messieurs Guy RICO et Jean STERN, sont des administrateurs indépendants selon les critères usuellement retenus pour caractériser cette situation. Les critères retenus par le Groupe pour déterminer si administrateur est indépendant figurent dans le rapport du Président.
Le Conseil d'administration a été assisté au cours de l'exercice 2008 de trois comités :
Le comité des engagements a été mis en place depuis le mois de décembre 2008. Il est composé de deux administrateurs, Monsieur Hervé Descazeaux représentant la Financière Hélios et Monsieur Patrick de Giovanni. Les réunions de ce comité sont ouvertes aux autres membres du conseil désireux d'y participer.
La Direction Générale de la société a été en 2008 assurée successivement par M. Dominique Fond, Président Directeur Général jusqu'au 28 août 2008 et M. Nordine Hachémi, Président Directeur Général depuis le 28 août 2008.
Au 31 décembre 2008, le Groupe était organisé en quatre pôles géographiques (Océan Indien, Antilles-Guyane, France métropolitaine et Europe du sud) et deux pôles transversaux, (Finances-Administration et Entretien-Maintenance) dont les responsables formaient avec M. Nordine HACHEMI Président Directeur Général et M Xavier LENCOU-BAREME Secrétaire Général et Conseiller du président, le comité de direction.
La composition nominative de ce comité de direction était sur ces bases la suivante :
Ce comité devait être complété à compter des tout premiers jours de 2009, consécutivement à la nomination attendue d'un Directeur Général Adjoint.
Les mandats et fonctions des membres du Conseil d'administration de la Société (ou le cas échéant ceux du représentant permanent de l'administrateur personne morale) au cours des cinq dernières années sont présentés en annexe 1 du présent rapport.
Les informations relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société figurant dans la présente section du rapport de gestion prennent en compte les recommandations de l'AFEP/MEDEF d'octobre 2008 intégrées dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF de décembre 2008 et de la Recommandation de l'AMF relative à l'information à communiquer dans le document de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux du 22 décembre 2008.
Le tableau 1 ci-dessous présente une synthèse de tous les éléments de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux correspondant aux exercices 2007 et 2008. Ces éléments sont détaillés dans les tableaux suivants.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2007 | 2008 | ||
| Dominique Fond | ||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 493 | 341 | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
0 | 0 | ||
| TOTAL | ||||
| Nordine Hachemi | ||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 299 | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
0 | 0 | ||
| TOTAL |
La rémunération brute globale avant impôts de chacun des dirigeants mandataires sociaux de Séchilienne-Sidec. Pour l'ensemble des sociétés du Groupe, tant pour leurs fonctions salariées, le cas échéant, que pour leurs fonctions de mandataire social (Président-Directeur Général), y compris les avantages en nature, s'élève, au cours des exercices 2007 et 2008, aux montants indiqués dans le tableau 2 ci-dessous :
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | 2008 | ||||
| En milliers d'euros | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| Dominique Fond | |||||
| rémunération fixe | 297 | 297 | 203 | 203 | |
| Dont mandat social (*) | 156 | 156 | 103 | 103 | |
| Dont contrat de travail (**) |
141 | 141 | 100 | 100 | |
| rémunération variable | 196 | 190 | 138 | 334 | |
| Dont mandat social (*) | 103 | 100 | 69 | 172 | |
| Dont contrat de travail (**) |
93 | 90 | 69 | 162 | |
| rémunération exceptionnelle | |||||
| avantage en nature | |||||
| TOTAL | |||||
| Nordine Hachemi | |||||
| rémunération fixe | |||||
| Dont mandat social | 233 | 233 | |||
| Dont contrat de travail | |||||
| rémunération variable | |||||
| Dont mandat social | 66 | ||||
| Dont contrat de travail | |||||
| rémunération exceptionnelle | |||||
| avantage en nature (***) | |||||
| TOTAL |
(*) Jusqu'à fin aout 2008, date de la démission de ses fonctions de mandataire social
(**) Jusqu'à mi-septembre 2008, date de rupture du contrat de travail
(***) Monsieur Nordine HACHEMI bénéficie d'un véhicule de fonction non repris dans le présent tableau
Les principes guidant la politique de rémunération des membres de la Direction Générale sont fixés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.
Les informations ci après rendent compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés tant par la Société Séchilienne-Sidec que par des sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code du Commerce.
Elles sont fournies pour successivement Monsieur Dominique FOND PDG jusqu'au 28 août 2008, puis Monsieur Nordine HACHEMI PDG depuis cette date.
Les informations concernant M. FOND comportent le rappel des sommes perçues par lui en 2007, et l'indication de celles provisionnées en 2008 pour paiement ultérieurement.
Il est précisé que M. FOND était mandataire social et titulaire d'un contrat de travail.
Cette rémunération brute totale a été déterminée sur la base des délibérations du Conseil d'Administration des 26 mars 2004, 30 mars 2005, 13 décembre 2005, 29 mars 2006, 26 mars 2007, 11 mars 2008 et 28 août 2008, au vu des rapports du comité des rémunérations après l'institution de celui-ci. En particulier :
La rémunération de M. Nordine HACHEMI en 2008 a résulté de l'application d'une délibération du Conseil d'Administration du 16 septembre 2008, telle que modifiée par délibération du 19 décembre 2008 du même Conseil d'Administration.
Cette rémunération rétribue la fonction de mandataire social en qualité de Président Directeur Général de M. Nordine HACHEMI, qui n'est lié à la Société par aucun contrat de travail.
La rémunération de Monsieur Nordine HACHEMI est composée d'une part fixe et d'une part variable :
Les rémunérations versées aux membres du Conseil d'Administration sont reprises dans le tableau 3.
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (en euros) |
||||
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs | Sommes perçues en 2007 |
Sommes perçues en 2008 |
Sommes attribuées en 2008 |
|
| D. FOND (administrateur jusqu'au 28/08/08) | ||||
| N. HACHEMI (administrateur à partir du 28/08/08) |
||||
| M. BLEITRACH | ||||
| H. DESCAZEAUX (représentant Financière Helios) |
||||
| P. de GIOVANNI | ||||
| X. LENCOU BAREME | ||||
| G. RICO | 750 | 1 786 | 3 853 | |
| C. ROSEVEGUE | ||||
| J. STERN | 8 750 | 9 785 | 22 293 | |
| TOTAL | 9 500 | 11 571 | 26 146 |
L'Assemblée Générale du 15 mai 2008 a relevé le plafond du montant total des jetons de présence susceptibles d'être alloués au titre de l'exercice 2008 pour perception en 2009 ainsi qu'ultérieurement au titre des exercices suivants, en portant ce plafond annuel de 13 000 euros à 30 000 euros.
La répartition applicable à l'année 2008 pour paiement aux administrateurs concernés en 2009 a été fixée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008, qui a retenu un dispositif dans lequel ces administrateurs reçoivent une part fixe tenant compte de leur éventuelle participation à un des comités, et une part variable fondée sur le rapport entre leur nombre de présences aux réunions du Conseil et le nombre de séances tenues par celui-ci dans l'année. Seuls les administrateurs indépendants perçoivent des jetons de présence.
Sur ces bases, deux administrateurs ont été attributaires de jetons de présence :
. Monsieur Jean STERN, Président du comité d'audit et des comptes, à hauteur de 22 293 euros (dont part fixe 18 440 euros),
. Monsieur Guy RICO, à hauteur de 3 853 euros (à l'exclusion de toute part fixe).
Par ailleurs, la rémunération qu'a perçue un autre administrateur, Monsieur Xavier LENCOU BAREME, ne lui a pas été attribuée en cette qualité à titre de jeton de présence, mais au titre de ses fonctions salariées au sein de la Société Séchilienne-Sidec. Cette rémunération brute entièrement fixe a été en 2008 de 110 400 euros (107 077 euros en 2007).
Le 12 décembre 2006, la société a signé avec la société MBV gérée par M. Michel BLEITRACH une convention de prestations de services, qui a été approuvée par une délibération du Conseil d'Administration du 21 septembre 2006 à laquelle M. Michel BLEITRACH n'a pas participé.
Cette convention, au titre de laquelle la société MBV a perçu 70 000 euros en 2007 et 25 000 euros en 2008, a été résiliée avec effet au 31 décembre 2008, conformément à une délibération du Conseil d'Administration du 19 décembre 2008.
Les stock options attribuées par le Conseil tant aux dirigeants mandataires sociaux qu'aux collaborateurs constituent un facteur de motivation à long terme, aligné avec l'intérêt des actionnaires pour une création de valeur dans la durée.
Le tableau 4 fait apparaître les informations relatives aux options de souscription d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social en 2008.
| TABLEAU 4 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution du Plan |
Nature des options |
Valorisation des options (selon la norme IFRS2) en milliers d'euros |
Nombre d'options attribuées en 2008 |
Prix d'exercice en euros |
Période d'exercice |
|
| Dominique Fond | Néant | |||||
| Nordine Hachemi | Néant |
Le tableau 5 fait apparaître les informations relatives aux options de souscription d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2007 et 2008.
Les informations relatives aux options de souscription d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2007 sont les suivantes.
| Date d'attribution du Plan | Nombre d'options | Prix d'exercice | |
|---|---|---|---|
| levées durant | (en euros) | ||
| l'exercice | |||
| Dominique Fond | 11 décembre 2003 | 120 000 | 4,75 |
Les informations relatives aux options de souscription d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2008 sont les suivantes.
| Date d'attribution du Plan |
Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Dominique Fond | Néant | ||
| Nordine Hachemi | Néant |
Suite à la décision d'attribution prise par le Conseil d'Administration du 13 décembre 2005 sur autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 27 mai 2005, Monsieur Dominique Fond disposait à la date de son départ de 30000 options au prix de souscription unitaire de 20,9 euros pouvant être exercées en 2009. Monsieur Fond a conservé le bénéfice de ces stocks options lors de son départ.
Monsieur Hachemi ne beneficie d'aucune option de souscription ou d'achat d'actions de la société.
Il est précisé que selon les dispositions du règlement des plans d'options de souscription d'actions de Séchilienne-Sidec, les options peuvent être valablement exercées à l'issue d'une période de quatre ans à compter de leur date d'attribution par le Conseil d'Administration, et le délai de validité pendant lequel les options peuvent être exercées est de sept ans à compter de leur attribution ; le prix d'exercice des options est fixé par le Conseil d'Administration à leur date d'attribution.
Aucune action de performance n'a été attribuée aux mandataires sociaux en 2007 et 2008.
M. HACHEMI doit être l'un des bénéficiaires d'un plan d'attribution gratuite d'actions dont l'autorisation de mise en œuvre est soumise à la présente Assemblée Générale du 16 juin 2009 sur la base des délibérations du Conseil d'Administration des 16 septembre 2008, 19 décembre 2008 et 20 mars 2009.
Ce plan est au bénéfice de l'ensemble des salariés de la société Séchilienne-Sidec. Tel que soumis à l'Assemblée, il comporte pour l'ensemble des bénéficiaires, dont le nombre sera d'environ 60, une enveloppe totale d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement égale à 1,5 % du capital social « dilué » (après prise en compte du nombre maximum d'actions émises à ce titre et des stocks options attribuées à la date de la première attribution gratuite d'actions par le Conseil d'Administration). Cette enveloppe est divisée en deux tranches.
Il est envisagé que les caractéristiques de ce plan et notamment l'indication des conditions de performance requises pour l'obtention définitive des actions, soient les suivantes :
L'attribution consentie à chacun des bénéficiaires serait divisée en deux tranches égales, soumises à des conditions de performance différentes (plus sévères pour la seconde). L'attribution la plus élevée serait de 0,50% du capital dilué en deux tranches de 0,25%, soit au total environ 140 000 actions, et l'attribution la plus faible de 0,003% du capital dilué en deux tranches de 0,0015%, soit au total environ 825 actions.
Des conditions de performance seront exigées des bénéficiaires des attributions gratuites. Elles seraient les suivantes :
| Evénement à intervenir | Plage de temps à l'intérieur de laquelle | ||
|---|---|---|---|
| l'événement doit intervenir | |||
| • Atteinte d'un cours de bourse à la clôture de 30 jours de négociation au cours d'une période glissante de six mois au moins égal à : - 40 euros pour la tranche 1 |
Plage comprise entre la date d'attribution initiale (fixée au 31 décembre 2009 au plus tard) et la date la plus proche entre le 31 décembre 2011 ou, selon le cas : |
||
| - 60 euros pour la tranche 2 Ou |
- Soit la date de cessation par M. Nordine HACHEMI de ses fonctions de Président Directeur Général ou Directeur Général de la Société, |
||
| • Réalisation d'une OPA concomitante ou consécutive à une prise de contrôle ou un changement de contrôle de la Société, si le prix offert par action est au moins égal à : - 40 euros pour la tranche 1 - 60 euros pour la tranche 2 |
- Soit la date de cessation par M. Christian JACQUI de ses fonctions de Directeur Général adjoint de la Société, - Soit la date de cessation d'exercice par chacun des autres bénéficiaires de fonctions salariées au sein du Groupe. |
.
M. HACHEMI pourrait, dans le cadre de ce dispositif, bénéficier de l'attribution gratuite d'un nombre d'actions de la Société représentant 0,50 % du capital dilué, divisé en deux tranches représentant chacune 0,25 % du capital dilué. En plus du respect de la période de conservation commune à tous les bénéficiaires, un engagement spécifique de conservation d'au moins 25 % des actions attribuées gratuitement jusqu'à la cessation de ses fonctions de mandataire social lui serait prescrit.
M. D. FOND entre dans le cadre d'un régime de retraite surcomplémentaire à prestations définies approuvé par le Conseil d'Administration du 20 décembre 2004, au titre duquel une charge le concernant a été comptabilisée en 2008 pour un montant de 845 979 euros.
Ce régime concerne les salariés cadres entrés dans la Société avant 1983, présents dans l'entreprise et âgés d'au moins 60 ans lors du départ en retraite. M. D. FOND entre dans cette catégorie.
Les prestations de retraite correspondantes seront égales à respectivement :
60 % de la moyenne des trois dernières années pour les parts de salaires inférieures à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
55 % de la partie salaire brut de fin de carrière comprise entre 3 fois et 6 fois le plafond de la sécurité sociale,
50 % de la moyenne des trois dernières années de rémunération (bonus inclus) pour la part de salaires comprise entre 6 et 12 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, sous déduction des pensions provenant de l'ensemble des régimes obligatoires et des autres régimes de retraites supplémentaires.
| Charge concernant M. D. FOND | Montant en euros | ||
|---|---|---|---|
| comptabilisée au titre de retraite | 2008 2007 |
||
| surcomplémentaire à prestations définies | |||
| 845 979 | 360 467 |
Monsieur Hachemi ne bénéficie d'aucun régime de retraite complémentaire spécifique différent de celui dont bénéficie l'ensemble des salariés du Groupe
Consécutivement à son départ, Monsieur Dominique Fond a reçu les indemnités de départ récapitulées dans le tableau suivant :
| Nature des indemnités versées | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|
| Indemnité au titre de la cessation des fonctions de mandataire social |
683 930 | 683 930 |
| Indemnité au titre de la rupture du contrat de travail |
1 089 116 | 744 666 |
| Total | 1 773 046 | 1 428 596 |
Ces indemnités ont été déterminées sur la base des dispositions conventionnelles régulièrement rappelées dans le rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et approuvés par les Assemblées Générales de la Société.
Ces dispositions prévoient d'une part qu'elle est égale à 24 mois de rémunération brute pour la période antérieure au 1er avril 2002, d'autre part qu'il s'y ajoute un mois et demi de rémunération brute pour chaque année en tant que mandataire social pour la période postérieure au 1er avril 2002, enfin que le montant total de l'indemnité ne peut excéder 32 mois.
L'application de ces règles a conduit à la fixer à 683 930 euros.
Cette indemnité a par ailleurs été versée après le double constat fait par le Conseil du 28 août 2008 du contexte dans lequel est intervenue la démission de M. FOND, et du respect de la sixième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 15 mai 2008. Cette résolution en avait en effet subordonné l'octroi à la réalisation pendant les trois exercices publiés précédant la cessation des fonctions de mandataire social de conditions de performance fondées sur l'évolution de l'EBITDA. Le Conseil a vérifié au vu de la croissance accumulée de l'EBITDA enregistrée sur cette période que les conditions de performance exigées étaient satisfaites.
Le versement à M. FOND de cette indemnité pour un montant de 683 930 euros correspondant à 32 mois de rémunération au titre de son mandat social, a fait l'objet de publication sur le site de la Société avec communication à l'AMF, le 2 septembre 2008, conformément aux prescriptions des articles L 225-42-1 et R 225-34-1 du Code du Commerce.
Les dispositions conventionnelles concernant ce point, régulièrement rappelées dans les rapports de gestion approuvés par les Assemblées Générales de la Société, prévoient en cas de rupture du contrat de travail, sauf cas de faute grave ou lourde, un délai de préavis de neuf mois en cas de licenciement, et le versement d'une indemnité de 24 mois de salaire brut pour la période antérieure au 1 er avril 2002 et d'un mois et demi de salaire brut pour chaque année de service continu dans la Société à compter du 1er avril 2002, sans que le montant total de cette indemnité de rupture puisse excéder 32 mois de salaire brut
(soit sur la base du salaire brut perçu au titre de 2007 la somme de
$$
\frac{141\,000 + 93\,000}{12} \times 32 = 624\,000\,\text{euros}
$$
Le contrat prévoit en outre lors du départ ou de la mise en retraite le versement en plus des indemnités légales d'une indemnité complémentaire égale à 12 mois de salaire brut.
Un protocole d'accord entre la Société et M. FOND, intervenu pour régler des divergences de vues sur les conditions et modalités de mise en œuvre de ces dispositions, a conduit à fixer ainsi les divers éléments de l'indemnisation qui tient compte du préavis de 9 mois (de l'exécution duquel M. FOND a été dispensé) :
| En euros | Versés en 2008 | Provisionnés au 31 décembre 2008 |
|---|---|---|
| - Indemnité conventionnelle - Indemnité transactionnelle |
292 500 331 500 = 624 000 |
|
| - Indemnité compensatrice de congés payés - Indemnité de préavis |
52 416 | |
| - Indemnité compensatrice d'engagement de non-concurrence |
68 250 | 107 250 |
| - Indemnité d'engagement d'exercice de missions de conseil auprès de la Direction Générale de la Société |
187 200 | |
| 50 000 | ||
| Total | 744 666 | 344 450 |
Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration déciderait sa révocation ou le non-renouvellement des ses fonctions de Président Directeur Général ou de Directeur Général, sauf en cas de départ pour faute, M. Nordine HACHEMI serait susceptible de recevoir une indemnité forfaitaire de départ subordonnée à des conditions de performance.
Le montant et les conditions d'attribution en ont été ainsi déterminés par le Conseil d'Administration du 16 septembre 2008 :
, Montant maximum de l'indemnité de départ
En cas de rupture avant le 29 août 2009 : rémunération fixe perçue au titre des 6 derniers mois précédant la rupture du mandat social,
En cas de rupture à compter du 29 août 2009 : somme de la rémunération fixe perçue au titre des 12 derniers mois précédant la rupture du mandat social et de la rémunération variable perçue ou due au titre du dernier exercice clos précédant la rupture du mandat social.
Elles portent sur l'évolution de l'EBITDA : l'EBITDA réel des 12 derniers mois calculé sur la base des quatre derniers EBITDA trimestriels disponibles à la date de départ devra être au minimum égal à 90 % de l'EBITDA figurant dans le budget approuvé par le Conseil d'Administration de la Société au titre de l'exercice correspondant (étant précisé à cet égard qu'en cas de rupture au cours d'un exercice, l'EBITDA de référence sera égal à la moyenne pondérée prorata temporis des EBITDA de l'exercice au cours duquel est intervenu la rupture et de l'exercice précédent, tels que figurant dans les budgets approuvés par le Conseil d'Administration de la Société au titre de chacun de ces exercices, respectivement).
Une fois ce seuil de 90 % franchi, la quote-part de l'indemnité de départ effectivement due sera égale au pourcentage d'atteinte de l'objectif d'EBITDA prévu dans le budget (ou les budgets applicables) et augmentera alors de manière linéaire (entre 90 % et 100 %) pour atteindre au maximum 100 % dès lors que l'objectif d'EBITDA tel que défini ci-avant aura été effectivement atteint ou dépassé.
Aucune indemnité de départ ne sera due à M. Nordine HACHEMI dans l'hypothèse où sa révocation ou le non-renouvellement des ses fonctions de Directeur Général (ou de Président Directeur Général) de la Société serait consécutif à :
une faute assimilable en Droit du Travail à une « faute grave » ou une « faute lourde »,
la violation des obligations d'exclusivité et/ou de non-concurrence résultant de l'exercice du mandat social.
Dans toutes les hypothèses où M. HACHEMI percevra une indemnité de départ à l'occasion de sa révocation ou du non-renouvellement de ses fonctions de mandataire social, il sera tenu au respect d'un engagement de non-concurrence d'une durée de 6 mois à compter de la date effective de son départ si elle est antérieure au 29 août 2009 et de 12 mois si elle intervient à compter du 29 août 2009.
Le Conseil d'Administration du 16 septembre 2008 a décidé, conformément aux dispositions des articles L.225-42-1 et L.225-38 du Code de commerce qu'en cas de révocation de Monsieur Nordine Hachemi ou de non-renouvellement de ses fonctions de Président-Directeur Général, Monsieur Nordine Hachemi sera tenu de respecter un engagement de non concurrence dont les termes sont décrits ci-après, sous réserve que soit payée à Monsieur Nordine Hachemi une indemnité d'un montant égal à la rémunération fixe qu'il aurait perçue pendant la durée de l'engagement de non-concurrence ainsi imposé s'il avait continué d'exercer des fonctions de Président Directeur Général de la société pendant cette période.
Durée :
La partie de la délibération du Conseil d'Administration du 16 septembre 2008 consacrée à l'indemnité de départ en cas de révocation de M. HACHEMI ou de non-renouvellement de ses fonctions de mandataire social a été, conformément aux prescriptions des articles L 225-42-1 et R 225-34-1 du Code de Commerce publiée sur le site de la Société et communiqué à l'AMF, le 22 septembre 2008. Elle sera soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 16 juin 2009.
Le tableau 10 ci-après présente de façon synthétique les engagements liés à la cessation de fonctions des dirigeants mandataires sociaux.
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire (voir détails ci-dessus) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (voir détails ci-dessus) |
Indemnité relative à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Dominique Fond Président Directeur Général Date début mandat : 200 Date fin mandat : 28/08/2008 |
X | X | X | X | ||||
| Nordine Hachemi Président Directeur Général Délégué Date début mandat : 28/08/2008 Date fin mandat : |
X | X | X | X |
Les informations présentées ci-dessous sont relatives aux administrateurs et directeurs généraux en fonction au 31 décembre 2008.
| Administrateurs | Nombre d'actions | % du capital |
|---|---|---|
| Nordine HACHEMI (administrateur depuis le 28/08/2008) | 20 | |
| Michel BLEITRACH | 20 | |
| Financière Hélios, représentée par Hervé DESCAZEAUX | 11 987 300 | 43,10% |
| Hervé DESCAZEAUX | 400 | |
| Patrick de GIOVANNI | 400 | |
| Xavier LENCOU BAREME | 1000 | |
| Guy RICO | 400 | |
| Claude ROSEVEGUE | 20 | |
| Jean STERN | 400 | |
| TOTAL | 11 989 960 | 43,11% |
Monsieur Dominique Fond, Président directeur général jusqu'au 28 août 2008, a fait auprès de l'AMF deux déclarations en date des 2 janvier et 12 mars 2008 (Décision et Information n° 208D0025 et n° 208D1821, disponibles sur son site internet www.amf-france.org).
D'une part, l'Assemblée Générale du 27 mai 2005 a accordé une autorisation pour un plan d'options de souscription, sur le fondement de laquelle le Conseil d'Administration du 13 décembre 2005 a attribué 150 000 options (montant ajusté pour tenir compte de la division par vingt du nominal du titre intervenue en juillet 2006), exerçables à compter du 13 décembre 2009 et pendant une période de trois ans, au prix de souscription unitaire de 20,9 euros pour une action.
Le tableau ci-dessous en indique les bénéficiaires :
| Bénéficiaires | Nombre d'options exerçables |
|---|---|
| Bénéficiaires mandataires sociaux | |
| - Dominique FOND | 30 000 |
| Directeur Général lors de l'attribution en décembre 2005 | |
| - Xavier LENCOU BAREME | 10 000 |
| Administrateur | |
| Sous-total 1 | 40 000 |
| Bénéficiaires salariés du Groupe | |
| - Christian BLANCHARD | 10 000 |
| - Jean-Luc CHARLES | 10 000 |
| - Jean-Luc COUSIN | 4 000 |
| - Claude DECAMP | 4 000 |
| - Louis DECROP | 10 000 |
| - Eric FASTREZ | 4 000 |
| - Nicolas de FONTENAY | 10 000 |
| - Jérôme JAEN | 10 000 |
| - Jean-Pierre LAGARDE | 30 000 |
| - Pascal LANGERON | 10 000 |
| - Frédéric MOYNE | 4 000 |
| - Joël THEOPHIN | 4 000 |
| Sous-total 2 | 110 000 |
| TOTAL | 150 000 |
D'autre part, l'Assemblée Générale du 10 mai 2007 a accordé pour une durée de trente huit mois une autorisation au Conseil d'Administration pour consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et du personnel de direction et/ou mandataires sociaux de la société et de certaines de ses filiales, des options de souscription d'actions de la Société. Les actions nouvelles qui seront émises dans le cadre de son application le seront dans la limite d'une somme maximum de 2 750 000 euros, primes comprises. Le montant total des options consenties ne devra pas donner droit à un nombre d'actions supérieur à 50 000.
A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration n'a procédé à aucune attribution au titre de cette autorisation.
Enfin, l'Assemblée Générale du 15 mai 2008 a accordé pour une durée de trente huit mois une autorisation au Conseil d'Administration pour consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et du personnel de direction et/ou mandataires sociaux de la société et de certaines de ses filiales, des options de souscription d'actions de la Société. Les actions nouvelles qui seront émises dans le cadre de son application le seront dans la limite d'une somme maximum de 2 200 000 euros primes comprises. Le montant total des options consenties ne devra pas donner droit à un nombre d'actions supérieur à 40 000.
A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration n'a procédé à aucune attribution au titre de cette autorisation. Aucune option n'a été levée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008.
Au 31 décembre 2008, le capital social de la société était, comme au 31 décembre 2007 de 1 070 852, 86 euros divisé en 27 814 360 actions de 0,0385 euros chacune (entièrement souscrites, intégralement libérées et toutes de même catégorie).
Trois opérations ont entraîné une variation du capital social depuis le 31 décembre 2004.
Ce sont :
Le tableau ci-dessous en rend compte :
| Nombre d'actions avant opérations |
Valeur nominale avant opération s (en €) |
Capital avant opérations (en €) |
Nombre d'actions après opérations |
Valeur nominale après opératio ns (en €) |
Capital après opérations (en €) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2006 Division par vingt du nominal du titre |
1 371 618 | 0,77 | 1 056 145,86 | 27 432 360 (soit +26 060 742) |
0,0385 | 1 056 145,86 |
| Du 2 septembre au 31 décembre 2006, exercice d'options de souscription d'actions |
27 432 360 | 0,0385 | 1 056 145,86 | 27 568 360 (soit +136 000) |
0,0385 | 1 061 381,86 |
| Du 12 décembre au 31 décembre 2007, exercice d'options de souscription d'actions |
27 568 360 | 0,0385 | 1 061 381,86 | 27 814 360 (soit +246 000) |
0,0385 | 1 070 852,86 |
Au 31 décembre 2008, la structure du capital de la société est la suivante :
| Actionnaire | Actions et droits de vote | % du capital et des droits de vote |
|---|---|---|
| Financière Hélios | 11 987 300 | 43,1% |
| Pictet Cie | 1 755 592 | 6,3% |
| State Street Bank and Trust CY | 1 375 523 | 4,9% |
| JP Morgan Chase Bank NA | 376 044 | 1,35% |
| FCP CM-CIC MID France | 349 794 | 1,26% |
| FCPE Groupe Séchilienne-Sidec | 109 750 | 0,39% |
Le tableau ci-dessous présente l'évolution du cours de la Société :
| Mois | Volume moyen des transactions pour chaque mois (en milliers de titres) |
Cours de clôture au dernier jour du mois (en euros) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | Rappel 2007 | 2008 | Rappel 2007 | |
| Janvier | 81 400 | 52 800 | 40,61 | 41,58 |
| Février | 57 400 | 42 100 | 45,84 | 38,74 |
| Mars | 64 000 | 40 800 | 48,95 | 44,26 |
| Avril | 47 400 | 51 200 | 50,90 | 45,95 |
| Mai | 40 800 | 39 100 | 54,31 | 48,60 |
| Juin | 39 200 | 54 500 | 49,84 | 48,95 |
| Juillet | 48 500 | 67 800 | 50,89 | 53,53 |
| Août | 44 800 | 45 800 | 50,00 | 53,81 |
| Septembre | 72 400 | 49 700 | 40,10 | 55,50 |
| Octobre | 109 100 | 48 700 | 29 ,95 | 61,98 |
| Novembre | 70 200 | 76 500 | 26,20 | 55,00 |
| Décembre | 52 300 | 50 100 | 32,00 | 56,50 |
Au cours de l'exercice 2008, la Société n'a été informée d'aucun franchissement de seuils.
La société n'a pas été notifiée de participations prévues par l'article L.233-12 du Code du commerce. A la connaissance de la société aucun autre actionnaire que ceux mentionnés au paragraphe «Structure du capital» ne détient plus de 5% du capital.
La SAS Compagnie Industrielle des Cendres et Mâchefers CICM, filiale à 51% de Séchilienne-Sidec SA, détenait 27 100 actions de la Société.
Financière Hélios est actionnaire à hauteur de 43,10% du capital du groupe et est contrôlée par les fonds gérés par Apax Partners SA et Altamir Amboise. La structure du reste de l'actionnariat de la Société est décrite au paragraphe 8.2 du présent rapport.
L'indemnité de départ susceptible d'être versée à M Nordine Hachemi est décrite au paragraphe 7.4.2 du présent rapport. Aucun autre contrat ne deviendrait caduc en cas d'OPA.
Mouvements d'effectifs en 2008, effectifs en fin d'année, répartition des effectifs selon différents critères
| Séchilienne Sidec |
Filiales | Total | |
|---|---|---|---|
| Effectifs au 31/12/2007 | 46 | 182 | 228 |
| Embauches | |||
| . en CDI | 7 | 27 | 34 |
| . en CDD | 3 | 20 | 23 |
| Départs | 8 | 26 | 34 |
| Variation | 2 | 21 | 23 |
| Effectifs au 31/12/2008* | 48 | 203 | 251 |
| Répartition H/F | |||
| . H | 40 | 187 | 227 |
| . F | 8 | 16 | 24 |
| Total | 48 | 203 | 251 |
| Répartition Cadres /AM/E | |||
| . Cadres | 41 | 21 | 62 |
| . Agents de maîtrise | 3 | 100 | 103 |
| . Employés | 4 | 82 | 86 |
| Total | 48 | 203 | 251 |
| Répartition postés/non postés | |||
| . Postés | 0 | 77 | 77 |
| . Non postés | 48 | 126 | 174 |
| Total | 48 | 203 | 251 |
| Répartition par ancienneté | |||
| < 9 ans | 30 | 95 | 125 |
| 9 – 15 ans | 12 | 72 | 84 |
| > 15 ans | 6 | 36 | 42 |
| Total | 48 | 203 | 251 |
* Hors le PDG Séchilienne-Sidec, mandataire social
| Année 2008 | Séchilienne Sidec |
Filiales | Total |
|---|---|---|---|
| Main d'œuvre extérieure (intérimaires, saisonniers) | 2 | 106 | 108 |
| Nombre d'heures travaillées | 93 495 | 328 851 | 422 346 |
| Nombre d'heures supplémentaires | 0 | 26 173 | 26 173 |
| Ratio Nombre d'heures supplémentaires / Nombre d'heures travaillées |
- | 7,93% | 6,20% |
| Nombre d'heures d'absence | 574 | 18 923 | 19 497 |
| Ratio Nombre d'heures d'absence / Nombre d'heures travaillées = taux d'absentéisme |
0,61% | 5,78% | 4,62% |
| Répartition des causes d'absentéisme : | |||
| 0 | 2012 | 2 012 | |
| - Accidents du travail et trajets | 10,6% | 10,3% | |
| 504 | 11610 | 12 114 | |
| - Maladie | 88% | 61,4% | 62,1% |
| 70 | 817 | 887 | |
| - Maternité – Paternité | 12,2% | 4,3% | 4,5% |
| 0 | 4484 | 4 484 | |
| - Autres | 23,7% | 23,0% | |
| Total | 574 | 18 923 | 19 497 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, la masse salariale est de 22,287 millions d'euros contre 16,357 millions d'euros en 2007. L'évolution entre 2007 et 2008 tient pour une large part à l'incidence du départ en 2007 de M Dominique Fond, mandataire social et titulaire d'un contrat de travail (2,4 millions d'euros charges comprises).
Chaque société du Groupe fixe sa politique salariale dans le respect des accords collectifs et des objectifs budgétaires du Groupe.
En complément de la partie fixe du salaire, les salariés bénéficient d'une partie variable fonction de la réglementation en vigueur dans certains pays (participation des salariés en France), ou de certaines dispositions conventionnelles ou contractuelle spécifiques (contrat d'intéressement).
A cette rémunération, s'ajoute, pour les cadres, une partie variable fonction de l'atteinte des objectifs individuels et de la performance globale de la filiale.
Les salariés des centrales thermiques françaises bénéficient du régime spécial des Industrie Electriques et Gazières.
Un certain nombre d'accords a été conclu au cours de l'année 2008. Ils portent notamment sur la mise en place de plans de participation et les conditions de travail.
Chaque société d'exploitation fixe un plan de formation annuel. Pour l'année 2008, ces formations ont notamment porté sur la prévention et la sécurité.
Les sociétés tissent, à leur initiative, des liens avec le milieu associatif local. Des événements ont été organisés avec des établissements d'enseignements professionnels locaux : accueil de stagiaires, visite de sites industriels.
A ces plans peuvent participer les mandataires sociaux salariés de la Société (ce qui était le cas pour M Dominique FOND, qui était titulaire d'un contrat de travail).
Un plan d'épargne d'entreprise a été instauré par la Société le1er décembre 1999, puis modifié le 26 juin 2002 et le 17 septembre 2004. Ce plan d'épargne a été approuvé par les deux tiers des salariés au moins.
Ce plan d'épargne offre aux salariés de la Société la possibilité de créer un portefeuille de titres avec l'aide de leur employeur.
Les montants investis dans ce plan d'épargne sont indisponibles pendant cinq ans, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévu par la législation française.
Le plan d'épargne mis en place par la Société offre la possibilité d'investir dans des fonds diversifiés et dans un fonds investi en actions de la Société. Tous les salariés de la Société ayant plus de (six mois) d'ancienneté dans la Société peuvent contribuer à ce plan à hauteur de 25 % de leur rémunération annuelle.
Un accord d'intéressement a été instauré par la Société le 21 juin 2006 pour trois années à compter du 1er janvier 2006. Cet accord a été approuvé par les deux tiers des salariés au moins. Cet accord d'intéressement donne droit à tous les salariés ayant plus de six mois d'ancienneté à un montant lié à la performance ou aux résultats financiers de la Société, montant qui est réparti entre les employés proportionnellement à leur salaire.
Un plan de participation a été créé par la Société le 5 juin 2003 et modifié le 7 juin 2004, le 21 septembre 2004 et le 25 septembre 2005. Ce plan a été approuvé par les deux tiers des salariés au moins.
Ce plan de participation donne droit à tous les salariés ayant plus de six mois d'ancienneté à une portion de la réserve spéciale de la participation (RSP) calculée par référence au bénéfice de l'entreprise selon des modalités fixées par l'article L. 3324-1 du Code du Travail. La répartition de la RSP entre les salariés est calculée proportionnellement au salaire perçu.
Le compte de résultat de Séchilienne-Sidec SA au 31 décembre 2008 présente, par rapport à celui enregistré au 31 décembre 2007, les caractéristiques suivantes :
Le résultat d'exploitation est très légèrement inférieur à celui de 2007 : 5,1 millions d'euros au lieu de 5,6 millions d'euros.
La faible variation de -0,5 millions d'euros ainsi observée résulte d'une forte augmentation simultanée des produits (+39,8 millions d'euros) et des charges (+40,3 millions d'euros) d'exploitation.
En sens inverse, le chiffre d'affaires est impacté en baisse, à hauteur d'un peu plus de 10 millions d'euros, par l'expiration intervenue en fin septembre 2007 du contrat Rhodia-Péage du Roussillon, et à hauteur de 2,4 millions d'euros par la diminution des facturations des prestations aux filiales.
Les salaires et charges sociales marquent une augmentation de 3 millions d'euros (dont 2,4 millions d'euros au titre du départ de M. Dominique FOND, mandataire social et titulaire d'un contrat de travail), et les honoraires une augmentation de 1 million d'euros (au titre largement des prestations de cabinets de recrutement et de consultants).
En sens inverse, l'expiration du contrat Rhodia-Péage de Roussillon réduit les achats de matières premières de 4,9 millions d'euros et les redevances de crédit-bail de 3,7 millions d'euros.
Le résultat financier, qui s'élevait à 24,1 millions d'euros en 2007, est en 2008 de 21,5 millions d'euros (-2,6 millions d'euros).
Cette baisse de 2,6 millions d'euros vient pour 2,1 millions d'euros de la diminution des produits de participation (moindres dividendes principalement de CTM) et pour 0,5 millions d'euros de la dépréciation des titres des sociétés porteuses d'un projet photovoltaïque abandonné en Europe du Sud.
Le résultat exceptionnel, qui s'élevait à 15,8 millions d'euros en 2007, est en diminution de 18 millions d'euros avec -2,2 millions d'euros en 2008.
Cette forte variation à la baisse s'explique pour l'essentiel par l'enregistrement la cession de la participation dans la société des Eoliennes de la Haute-Lys (dégageant une plus-value de 16,3 millions d'euros) et par la reprise pendant ce même exercice 2007 d'une provision de 0,9 millions d'euros devenue sans objet.
Par ailleurs, des provisions pour charges sont dotées en 2008 à hauteur de 2,4 millions d'euros au titre de risques projets identifiés.
Le poste « impôt sur les sociétés » bénéficie de la mise en place d'une convention d'intégration fiscale signée en mars 2005 et couvrant Séchilienne-Sidec SA et sa filiale CTBR.
Ce poste avait ainsi enregistré en 2007 un produit d'impôt de 2,8 millions d'euros lié à l'économie d'impôt résultant de l'absorption du bénéfice fiscal de CTBR à hauteur du déficit fiscal chez Séchilienne-Sidec SA.
Au 31 décembre 2008, l'application de ce dispositif s'est traduite pour Séchilienne-Sidec SA par un produit d'impôt d'un montant de 4,4 millions d'euros. D'autre part, la Société a comptabilisé au titre du report en arrière du déficit 2008 un produit de 1,8 millions d'euros.
Sur ces bases, le résultat social net de la Société atteint en 2008 un montant de 30,4 millions d'euros au lieu de 48,1 millions d'euros en 2007. La diminution observée de 17,7 millions d'euros s'explique essentiellement par la non-répétition en 2008 d'une opération de cession d'actif comme ill en a été réalisé une en 2007 avec la cession de la participation dans les Eoliennes de la Haute-Lys.
L'augmentation des titres de participations résulte principalement de :
Il n'a été procédé à aucune cession de participations en 2008. Il est rappelé qu'en 2007 le Groupe a cédé au Groupe Gaz de France sa participation minoritaire de 40% dans la société des Eoliennes de la Haute-Lys à un prix dégageant une plus value supérieure à 13 millions d'euros après impôts et frais.
Sauf information contraire, ces prises de participation et de contrôle concernent des sociétés de droit français.
Au 31 décembre 2008, le Groupe détient, par l'intermédiaire de sa filiale CICM, 27 100 actions d'autocontrôle.
Il n'y a pas eu de mouvement au cours de l'exercice.
C'est une préoccupation constante pour le Groupe que de contribuer au développement durable, en répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Aussi privilégie-t-il systématiquement dans l'exercice de son métier de producteur d'électricité les solutions fondées sur l'emploi de sources propres et renouvelables, autant que le permet la disponibilité de ces ressources au regard de la demande à satisfaire, dans les régions où il opère.
Le solaire comme l'Eolien sont des formes de production d'énergie indéfiniment renouvelables, ne contribuant pas à l'effet de serre et ne générant pas de résidus préjudiciables en terme d'environnement.
De ce fait, le bilan environnemental est présenté uniquement pour les activités thermiques du Groupe.
| Consommation d'énergie | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| (en milliers de tonnes) | ||
| Charbon | ||
| CTBR 1 et 2 | 332,792 | 339,07 |
| CTG A et B | 327,106 | 338,905 |
| CTM | 173,238 | 181,232 |
| Total | 833,136 | 859,207 |
| Bagasse | ||
| CTBR 1 et 2 | 221,203 | 230,819 |
| CTG A et B | 246,692 | 278,914 |
| CTM | 173,087 | 152,178 |
| Total | 640,982 | 661,911 |
| Fioul domestique | ||
| CCG | 5,873 | 8,273 |
| Consommation d'eau (en milliers de m3 ) |
2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Eau brute | ||
| CTBR 1 et 2 | 2951,559 | 3054,839 |
| CTG A et B | 2876,882 | 2991,054 |
| CTM | 1501,185 | 1565,500 |
| CCG | 6,900 | 10,041 |
| Total | 7336,526 | 7621,434 |
| Eau déminéralisée | ||
| CTBR 1 et 2 | 84,929 | 86,002 |
| CTG A et B | 57,451 | 43,921 |
| CTM | 84 ,410 | 107,900 |
| CCG | 5,472 | 6,631 |
| Total | 232,262 | 244,454 |
| Rejets dans l'air | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Poussières (en tonnes) | ||
| CTBR 1 et 2 | 61,9 | 94,7 |
| CTG A et B | 38,5 | 17,2 |
| CTM | 64,00 | 34,00 |
| CCG | 0,73 | 1,7 |
| Total | 165,13 | 147,60 |
| CO2 (en milliers de tonnes) |
||
| CTBR 1 et 2 | 810,713 | 817,789 |
| CTG A et B | 784,341 | 810, 757 |
| CTM | 445,180 | 470,386 |
| CCG | 18,500 | 26,061 |
| Total | 2058,734 | 2124,993 |
| SO2 (en tonnes) |
||
| CTBR 1 et 2 | 2975,0 | 2853,3 |
| CTG A et B | 2184,6 | 2127,3 |
| CTM | 2110,5 | 2307,3 |
| CCG | 0,7 | 2,0 |
| Total | 7270,8 | 7289,9 |
| NOX (en tonnes) |
||
|---|---|---|
| CTBR 1 et 2 | 1877,0 | 1822,0 |
| CTG A et B | 983,1 | 558,3 |
| CTM | 1173,2 | 1176,3 |
| CCG | 23,6 | 34,0 |
| Total | 4056,9 | 3590,6 |
| Rejets liquides (en milliers de m3 ) |
||
| CTBR 1 et 2 | 511,332 | 496,732 |
| CTG A et B | 908,742 | 925,051 |
| CTM | 327,240 | 317,400 |
| CCG | 1,430 | 2,800 |
| Total | 1748,744 | 1741, 983 |
| Résidus solides | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| (exprimés en valeur brute | ||
| et milliers de tonnes) | ||
| Scories | ||
| CTBR 1 et 2 | 32,033 | 32,155 |
| CTG A et B | 23,651 | 23,462 |
| CTM | 14,825 | 12,300 |
| CCG | ||
| Total | 70,509 | 67,917 |
| Cendres | ||
| CTBR 1 et 2 | 53,936 | 55,754 |
| CTG A et B | 52,403 | 55,843 |
| CTM | 6,704 | 6,900 |
| CCG | ||
| Total | 113,043 | 118,497 |
Les centrales thermiques du Groupe Séchilienne-Sidec implantées dans les DOM figurent parmi les exploitations auxquelles sont affectés des quotas d'émission de gaz carbonique (CO2).
Les quotas attribués pour 2008 l'ont été dans le cadre du second plan national d'allocation de quotas « PNAQ II » couvrant la période 2008-2012. Ce plan est beaucoup plus restrictif que ne l'avait été le précédent, « PNAQ I », pour la période 2005-2007.
Le tableau ci-dessous indique les quotas attribués à chacune des centrales, en 2007 et en 2008, ainsi que les quantités de CO2 respectivement émises par elles.
| En tonnes | 2007 | 2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| de CO2 | Allocation | Emission | Allocation | Emission | |
| CTBR 1&2 | 826 351 | 810 713 | 582 264 | 817 789 | |
| CTG A&B | 846 521 | 784 341 | 690 135* | 810 757 | |
| CTM | 402 428 | 445 180 | 283 556 | 470 386 | |
| CCG | 51 165 | 18 500 | 51 120 | 26 061 | |
| Total | 2 126 465 | 2 058 734 | 1 607 075* | 2 124 993 |
(*) Allocation augmentée de 46 343 tonnes par arrêté du 31 octobre 2008 publié après arrêt des comptes du Groupe au Journal Officiel de la République Française du 8 avril 2009.
Il fait ressortir l'insuffisance structurelle des quotas alloués par le PNAQ II qui :
Cette situation qui risque d'être encore aggravée par la mise en application de l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2008, contraint le Groupe à devoir supporter des coûts d'achat sur le marché des tonnages correspondant à sa « surconsommation » de CO2.
A défaut d'être évitable, cette contrainte se trouve heureusement au moins limitée du fait de :
La future centrale de Caraïbes Energie dont les premiers travaux de terrassement ont débuté à la Guadeloupe comportera aussi des technologies de pointe pour préserver l'environnement.
L'objectif recherché dans sa conception a été la conformité maximale permise en liaison avec ses caractéristiques dimensionnelles (38 MW bruts) et sa localisation (zone insulaire tropicale) avec les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des grandes installations de combustion, répertoriées dans les documents appelés BREF, établis en parallèle avec une directive européenne entrée en application en octobre 2007.
La conception de la centrale a été initiée en prenant en compte dans cet esprit toutes les rubriques traitées par les BREF :
Stockage et manutention du combustible, technologie de combustion (conduisant à un rendement de combustion voisin de 92 %), rendement thermique, émission de particules, métaux lourds, émission d'oxyde de soufre SO2, émission d'oxyde d'azote, émission de monoxyde de carbone, émission de HF et de HC, émission d'ammoniac, résidus de combustion et sous-produits, rejets d'eaux.
La problématique de la rareté de la ressource en eau dans la région d'implantation de la nouvelle centrale a été un événement environnemental déterminant dans sa conception.
Pour en tenir compte, il n'y aura pas de tours aéro-réfrigérantes à Caraïbes Energie. Le refroidissement nécessaire à la condensation de la vapeur en sortie de turbine sera effectué avec de l'air dans un aérocondenseur, ce qui permettra une réduction drastique des besoins en eau (à titre de comparaison, la centrale CTM mise en service à la Guadeloupe en 1998 consomme environ 4m3 d'eau par MWh d'électricité produit, Caraïbes Energie en consommera 1,1 m3 /MWh, soit presque quatre fois moins).
La centrale de Caraïbes Energie sera la première centrale thermique du Groupe à être ainsi équipée d'un système aérocondenseur. Les centrales précédentes ont des tours aéroréfrigérantes, dont l'activité bactérienne fait l'objet d'une surveillance étroite en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la prévention de la légionellose.
La nouvelle installation projetée serait ainsi multi-combustibles, utilisant de la bagasse (dont la ressource est appelée à croître avec la mise en culture de nouvelles variétés de cannes beaucoup plus riches en fibres), des déchets verts (provenant de plateformes situées à des distances praticables du lieu d'implantation de la future centrale), d'autres biomasses telles que des bois de palettes (ainsi que, si les recherches menées en ce sens débouchent positivement, des combustibles solides ou gazeux issus de boues des stations d'épuration des eaux, qui feraient l'objet d'un traitement de méthanisation) et, dans des proportions constamment décroissantes, du charbon.
Ce dernier combustible garantira le fonctionnement à longueur d'année nécessaire à l'équilibre économique permettant la valorisation de la bagasse, des déchets verts, des autres biomasses et autres sources énergétiques, ainsi que la continuité de la production du fait de son caractère stockable.
Comme Caraïbes Energie, ce projet est conçu pour mettre en œuvre toutes les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) compatibles avec les contraintes locales de taille, de réseau et géoclimatiques, et pour atteindre des performances environnementales élevées notamment en termes de rendement de combustion, rendement de cycle (pression vapeur 115 bar, température vapeur 540°), de minimisation des émissions, d'évitement des prélèvements d'eau et d'aptitude des résidus de combustion à des valorisations utiles.
La société d'ingénierie et de conseil GUIGUES ENVIRONNEMENT vient à la demande du Groupe d'effectuer un audit environnemental portant essentiellement sur :
Il ressort du rapport remis que les visites effectuées par les auditeurs n'ont pas révélé de situations significatives d'impact chronique ou accidentel sur l'environnement, et que les conditions d'organisation et de gestion des centrales leur ont paru « correctement proportionnées à la réalité des aspects environnementaux des sites ».
Les recommandations préconisées par les auditeurs portent sur ces points qu'ils qualifient euxmêmes de mineurs : celles sur lesquelles ils appellent l'attention et qui seront naturellement prises en compte, concernent l'optimisation de l'aménagement des aires de dépotage associées aux aires de stockage du fuel ordinaire domestique, et l'optimisation des conditions de suivi de la gestion des déchets sur les sites en termes notamment d'archivage de bordereaux et de registres.
| En 2008 | Au cours des cinq dernières années | |
|---|---|---|
| Nordine HACHEMI |
- Président du Groupe SAUR - Administrateur de SAUR International - Administrateur de STEREAU - Administrateur de COVED - Administrateur de IORGA – SA - Président Directeur Général de Sechilienne-Sidec - Président Directeur Général de la Compagnie Thermique du bois Rouge, CTBR - Président de la société Exploitation Maintenance Service, EMS - Administrateur de la Compagnie Thermique du Gol, CTG (Directeur Général Délégué) - Administrateur de la société Sud Thermique Production, STP (Directeur Général Délégué) - Administrateur de Caraïbes Thermique Production, CTP (Directeur Général Délégué) - Administrateur de la société Recyclage Cendres et Mâchefers Industries, RCMI |
- Président du Groupe SAUR - Administrateur de SAUR International - Administrateur de SAUR-UK - Président-Directeur Général de STEREAU - Administrateur de STEREAU-UK - Administrateur de COVED |
| Michel BLEITRACH |
- Président du Directoire de KUVERA - Président Directeur Général de KEOLIS - Président de KEOLIS-LYON - Membre du comité de surveillance de Financière Famax SAS |
- Président Directeur Général de KEOLIS - Président de KEOLIS-LYON - Président de CARIANE - Président Directeur Général de ELYO - Président du Directoire de KUVERA |
| Hervé DESCAZEAUX (Financière Hélios n'est administrateur que de Séchilienne Sidec SA) |
- Président de Financière Helios - Membre du Comité Exécutif de Financière Helios - Administrateur de Apax Partners MidMarket SAS - Administrateur de Ayeur SAS - Administrateur de Capio Sanidad, SL (Espagne) - Administrateur de Financière MidMarket SAS - Administrateur de Global Asuan, SL (Espagne) - Administrateur de Groupe Outremer Telecom SA - Director of the Board de Capio AB (Suède) - Director of the Board de Capio Holding AB (Suède) - Director of the Board de Ygeia TopHolding AB (Suède) - Director of the Board de Ygeia Equity AB (Suède) - Director de Corevalve Inc. - Board Member de Capio Diagnostics (Suède) - Board Member de Unilabs SA (Genève) |
- Président de Financière Helios - Membre du Comité Exécutif de Financière Helios - Membre du comité exécutif de Fintel SAS - Administrateur de Apax Partners MidMarket SAS - Administrateur de Ayeur SAS - Administrateur de Capio Sanidad, SL (Espagne) - Administrateur de Financière MidMarket SAS - Administrateur de Frans Bonhomme SAS - Administrateur de Global Asuan, SL (Espagne) - Administrateur du Groupe Outremer Telecom SA - Administrateur de Pareo Finances SAS - Administrateur de Trocadéro Finances SAS - Director of the Board de Capio AB (Suède) - Director of the Board de Capio Holding AB (Suède) - Director of the Board de Ygeia TopHolding AB (Suède) - Director of the Board de Ygeia Equity AB (Suède) - Director de Corevalve Inc. - Board Member de Capio Diagnostics (Suède) - Board Member de Unilabs SA (Genève) |
| Patrick de GIOVANNI |
- Directeur Général et Membre du Comité d'Administration de Itefin Participations SAS - Directeur Général et Membre du Comité Exécutif de Financière Helios SAS - Administrateur de Apax Partners & Cie Gérance SA - Administrateur de GFI Informatique SA - Administrateur de NWL Investissements SA (Luxembourg) - Administrateur de Vedici Groupe SAS et de Vedici SAS - Gérant de SC PLAMET |
- Président Directeur Général de Horis SA - Président du Conseil de surveillance et Membre du Conseil de Surveillance de Amboise Investissement - Président de Pareo Finances SAS - Président de Trocadéro Finances SAS - Directeur Général et Membre du Comité d'Administration de Itefin Participations SAS - Directeur Général et Membre du Comité Exécutif de Financière Helios SAS - Administrateur de Apax Partners & Cie Gérance SA - Administrateur de Frans Bonhomme SAS - Administrateur de GFI Informatique SA - Administrateur de MMG SAS - Administrateur de NWL Investissements SA (Luxembourg) - Administrateur de la société Effik - Administrateur de la Société Europeenne Kleber SA - Administrateur de la société Serf SA - Administrateur de Vedici Groupe SAS et de Vedici SAS - Représentant permanent de Apax Partners SA au CA de Alcyon Finance - Représentant permanent de Apax Partners SA au CA de Seche Environnement - Représentant permanent de Apax Partners SA au CA de la Société Europeenne Boissiere SA - Représentant permanent de Apax Partners SA au Conseil de Surveillance de Creatifs Groupe SAS et au Conseil de Surveillance de Creatifs SAS - Représentant permanent de Horis SA aux CA de HMI Grande Cuisine SA et de Frimaval SA -Représentant Légal de Horis SA (Gérant) dans Horis Services SNC. - Gérant de SC Plamet |
|---|---|---|
| Xavier Lencou Barême |
- Président Directeur Général de la Compagnie Thermique du GOL, CTG - Président Directeur Général de la Société Sud Thermique Production, STP - Administrateur de la Compagnie Thermique de Bois-Rouge, CTBR - Administrateur de la Compagnie Thermique du Moule, CTM - Administrateur de la Société Recyclage Cendres et Mâchefers Industries, RCMI |
- PDG de CTG - PDG de STP - Administrateur de CTBR - Administrateur de CTM - Administrateur de RCMI |
| Guy RICO | - Président-Directeur Général de PAUL CAPITAL FRANCE SA - Président de FINANCIERE TUILERIES DEVELOPPEMENT (SAS) - Représentant permanent de FTD SAS au Conseil d'Administration d'ECLAIR GROUP - Administrateur de NEVILLE SA |
- Président de Financières Tuileries Développement FTD - Directeur Général de Paul Capital France - Représentant permanent de FTD SAS au CA de TECTIS - Représentant permanent de FTD au conseil de surveillance de CLESMECA - Administrateur de NEVILLE - Administrateur de SOCAV(SAS) |
|---|---|---|
| Claude ROSEVEGUE |
- Administrateur de Camelia Participations SAS - Administrateur de Captor SA (Luxembourg) - Membre du conseil de surveillance de Faceo SA - Membre du comité de surveillance de Financière Famax SAS - Membre du Comité Exécutif de Financière Season SAS - Member of the Board of Directors de IEE Holding 1 SA - Director de Odyfinance SA (Luxembourg) - Représentant permanent de Apax Partners SA au conseil de Cognitis Group SA - Représentant permanent de Apax Partners SA au conseil de NWL Investissements SA (Luxembourg) - Gérant de NWB Investissements SPRL (Luxembourg) |
- Administrateur de Camelia Participations SAS - Administrateur de Captor SA (Luxembourg) - Administrateur de Histoire d'Or Participations SA, de Financière d'Or et d'Histoire d'Or - Administrateur de IEE International Electronics & Engineering SA (Luxembourg) - Administrateur de MG Participations SA - Administrateur de Prosodie - Membre du Comité de Surveillance de ACG Holding SAS - Membre du conseil de surveillance de Faceo SA - Membre du comité de surveillance de Financière Famax SAS - Membre du Comité Exécutif de Financière Season SAS - Membre du comité exécutif de Fintel SAS - Member of the Board of Directors de IEE Holding 1 SA - Director de Odyfinance SA (Luxembourg) - Représentant permanent de Apax Partners SA au conseil de Aims Software - Représentant permanent de Apax Partners SA au conseil de Cognitis Group SA - Représentant permanent de Apax Partners SA au conseil de NWL Investissements SA (Luxembourg) - Représentant permanent de MG Participations SA au conseil d'Artacrea - Représentant Permanent de SCC au Conseil de Sandinvest - Gérant de NWB Investissements SPRL (Luxembourg) |
| Jean STERN | Administrateur de SOGEPROM - Administrateur de SERVICES et TRANSPORTS |
Président de SOGEPROM - Président de COPRIM - Membre du conseil de surveillance de CMA-CGM - Administrateur de SERVICES et TRANSPORTS |
| NATURE | 1999 (*) 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| . Capital social . Nombre d'actions émises |
1 056 145,86 1 371 618 |
1 056 145,86 1 371 618 |
(1) 1 061 381,86 (2) 2 7 568 360 (1) |
1 070 852,86 2 7 814 360 (2) |
1 070 852,86 27 814 360 |
| OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| . Chiffre d'affaires hors taxes | - 22 364 664 |
23 871 590 | 2 3 946 459 | 50 742 204 | 90 069 057 |
| . Résultat avant impôts, amortissements et provisions | 10 069 144 | 8 783 414 | 4 3 791 213 | 44 963 872 | 27 787 958 |
| . Impôts sur les bénéfices . Résultat après impôts, amortissements et provisions |
0 9 246 038 |
-3 666 730 11 768 762 |
- 6 715 969 5 0 615 725 |
- 2 766 286 48 056 653 |
- 6 202 539 30 356 834 |
| . Résultat distribué | 9 601 326 | 27 432 360 | 3 0 325 196 | 33 655 376 | (3) 33 655 376 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| . Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions | 7,34 | 9,08 | (1) 1,83 |
(2) 1,72 |
1,22 |
| . Résultat après impôts, amortissements et provisions | 6,74 | 8,58 | (1) 1,84 |
(2) 1,73 |
1,09 |
| . Dividende distibué | 7,00 | 20,00 | (1) 1,10 |
(2) 1,21 |
1,21 |
| EFFECTIF | 32 | 30 | 34 | 46 (4) 49 |
(1) après exercice de 136000 options de souscription d'actions à partir du 02/09/2006 (plan d'attribution du 02/09/2002) et division par vingt du nominal du titre le 03 juillet 2006.
(2) après exercice de 246000 options de souscription d'actions à partir du 11/12/2007 (plan d'attribution du 11/12/2003).
(3) Avec faculté offerte aux actionnaires d'opter soit pour le paiement intégral en numéraire soit le paiement pour moitié en actions et moitié en numéraire.
(4) Dont un mandataire social
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
| B Bilan consolidé 57 C Tableau de variation des capitaux propres 59 D Tableau des flux de trésorerie consolidés 60 E Notes aux états financiers 61 1 Faits marquants de l'exercice 61 2 Méthodes comptables 62 3 Estimations de la direction 71 4 Périmètre de consolidation 74 |
|
|---|---|
| 5 Immobilisations incorporelles 77 6 Immobilisations corporelles 78 7 Participations dans les entreprises associées 79 8 Actifs financiers 80 9 Stocks 80 10 Autres actifs non courants et courants 81 11 Capital et actions potentielles 81 12 Dettes financières 84 13 Avantages au personnel 87 14 Provisions pour risques et charges 88 15 Impôts différés 89 16 Instruments financiers dérivés 90 17 Autres passifs d'exploitation courants 91 18 Produits des activités ordinaires 91 19 Informations sectorielles 91 20 Autres produits et charges d'exploitation 94 21 Charges de personnel 94 22 Autres produits et charges opérationnels 94 23 Coût de l'endettement financier 95 24 Autres produits et charges financiers 95 25 Impôts 95 26 Instruments financiers 96 27 Gestion des risques et du capital 98 28 Engagements hors-bilan au 31 décembre 2008 100 29 Parties liées 102 30 Quotas d'émission de gaz 103 31 Honoraires des commissaires aux comptes 104 |
| En milliers d'euros | Note | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 18 | 304 479 | 229 848 |
| Achats (variation des stocks incluse) Frais de logistique Charges de personnel Autres charges d'exploitation |
21 20 |
(124 299) (4 750) (18 249) (54 453) |
(68 048) (5 468) (16 794) (44 832) |
| Autres produits d'exploitation Amortissements des immobilisations incorporelles/contrats Amortissements des immobilisations corporelles Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations et reprises de provisions Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles |
20 22 22 |
(4 328) (16 624) (1 896) (2 922) 19 017 (68) |
1 142 (4 288) (14 427) 1 125 20 802 (3 712) |
| Résultat opérationnel | 95 907 | 95 348 | |
| Coût de l'endettement financier Autres produits financiers Autres charges financières Quote-part du résultat net des entreprises associées |
23 24 24 7 |
(22 142) 2 978 (389) 4 148 |
(21 377) 3 232 (401) 3 762 |
| Résultat avant impôt | 80 503 | 80 564 | |
| Charge d'impôt | 25 | (9 675) | (9 407) |
| Résultat net de l'exercice | 70 828 | 71 157 | |
| Revenant : Aux actionnaires de Séchilienne Aux intérêts minoritaires |
60 968 9 860 |
63 469 7 688 |
|
| Résultat par action Résultat dilué par action |
11 11 |
2,19 2,19 |
2,30 2,28 |
Actif
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 950 | ||
| Immobilisations incorporelles | 5 | 114 329 | 116 339 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 618 184 | 515 900 |
| Actifs financiers non courants | 8 | 42 195 | 39 955 |
| Participation dans les entreprises associées | 7 | 24 972 | 25 524 |
| Autres actifs non courants | 10 | 0 | 3 462 |
| Impôts différés actifs | 15 | 2 387 | 2 130 |
| Total des actifs non courants | 803 017 | 703 310 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en cours | 9 | 25 233 | 26 353 |
| Clients | 31 692 | 18 856 | |
| Autres actifs courants | 10 | 30 228 | 16 933 |
| Instruments financiers dérivés courants | 16 | 5 588 | 8 013 |
| Actifs financiers courants | 8 | 51 135 | 43 831 |
| Banques | 19 209 | 3 840 | |
| Total des actifs courants | 163 085 | 117 826 | |
| Total de l'actif | 966 102 | 821 136 |
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres part du groupe | |||
| Capital | 11 | 1 071 | 1 071 |
| Primes | 1 794 | 1 794 | |
| Réserves | 183 860 | 160 921 | |
| Réserves de conversion | (5 114) | (2 276) | |
| Résultat de l'exercice | 60 968 | 63 469 | |
| Total des capitaux propres du groupe | 242 579 | 224 979 | |
| Intérêts minoritaires | 55 618 | 49 123 | |
| Total des capitaux propres | 298 197 | 274 102 | |
| Passifs non courants | |||
| Avantages au personnel | 13 | 8 223 | 7 413 |
| Provisions pour risques | 14 | 1 940 | 162 |
| Impôts différés passifs | 15 | 39 100 | 33 907 |
| Dettes financières non courantes | 12 | 494 617 | 398 478 |
| Total des passifs non courants | 543 880 | 439 960 | |
| Passifs courants | |||
| Fournisseurs | 41 170 | 35 383 | |
| Impôts et taxes | 15 904 | 15 138 | |
| Instruments financiers dérivés courants | 16 | 10 462 | 4 081 |
| Dettes financières courantes | 12 | 35 501 | 41 787 |
| Autres passifs courants | 17 | 20 988 | 10 685 |
| Total des passifs courants | 124 025 | 107 074 | |
| Total du passif | 966 102 | 821 136 |
| En milliers d'euros |
Capital | Primes | Réserves et résultats |
Autres capitaux propres recyclables |
Ecart de conversion |
Capitaux propres - part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
1 061 |
635 | 188 623 |
881 | (4 868) |
186 332 |
40 958 |
227 290 |
| Variation de la différence de conversion et autres Variation de juste valeur sur dérivés de couverture Total profits et pertes non comptabilisés en résultat |
1 847 1 847 |
2 592 2 592 |
2 592 1 847 4 439 |
541 541 |
2 592 2 388 4 980 |
|||
| Résultat de la période |
63 469 |
63 469 |
7 688 |
71 157 |
||||
| Total profits et pertes de la période |
63 469 |
1 847 |
2 592 |
67 908 |
8 229 |
76 137 |
||
| Autres variations |
(297) | 8 | (289) | 272 | (17) | |||
| Distributions de dividendes |
(30 323) |
(30 323) |
(2 365) |
(32 688) |
||||
| Stocks options Augmentation de capital |
10 | 1 159 |
182 | 182 1 169 |
2 029 |
182 3 198 |
||
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
1 071 |
1 794 |
221 654 |
2 736 |
-2 276 |
224 979 |
49 123 |
274 102 |
| Variation de la différence de conversion et autres Variation de juste valeur sur dérivés de couverture |
(5 400) |
(2 838) |
(2 838) (5 400) |
(1 285) |
(2 838) (6 685) |
|||
| Total profits et pertes non comptabilisés en résultat |
(5 400) |
(2 838) |
(8 238) |
(1 285) |
(9 523) |
|||
| Résultat de la période |
60 968 |
60 968 |
9 860 |
70 828 |
||||
| Total profits et pertes de la période |
60 968 |
(5 400) |
(2 838) |
52 730 |
8 575 |
61 305 |
||
| Autres variations |
(1 598) |
(1 598) |
(549) | (2 147) |
||||
| Distributions de dividendes |
(33 655) |
(33 655) |
(2 399) |
(36 054) |
||||
| Stocks options |
123 | 123 | 123 | |||||
| Augmentation de capital |
868 | 868 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
1 071 |
1 794 |
247 492 |
-2 664 |
-5 114 |
242 579 |
55 618 |
298 197 |
| 2008 | 2007 Retraité |
|
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Activités opérationnelles : | ||
| Résultat net part du groupe | 60 968 | 63 469 |
| Intérêts minoritaires | 9 860 | 7 688 |
| Ajustements | ||
| . Dotations aux amortissements | 20 984 | 17 912 |
| . Dotations aux provisions | 3 542 | 3 371 |
| . Variation des impôts différés | 4 478 | 647 |
| . Résultat des entreprises associées net des dividendes reçus | (2 212) | (2 355) |
| . Plus ou moins values de cession | 58 | (14 378) |
| . Autres éléments sans impact sur la trésorerie | 123 | 182 |
| . Produits financiers capitalisés | (589) | (487) |
| . Coût de l'endettement financier | 22 142 | 21 377 |
| . Charge d'impôt courant de l'exercice | 5 197 | 8 759 |
| Capacité d'autofinancement | 124 551 | 106 185 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 4 023 | (11 935) |
| Impôt décaissé | (11 792) | (2 624) |
| Autres éléments Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles |
116 782 | 91 626 |
| Opérations d'investissement : | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (115 245) | (78 337) |
| Acquisition d'actifs financiers | (2 071) | (3 919) |
| Prix de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 463 | 158 |
| Prix de cessions et diminutions d'actifs financiers | 740 | 46 675 |
| Acquisition/cession de filiales sous déduction de la trésorerie acquise/cédée | (3 616) | 15 920 |
| Remboursement de comptes courants de participations | 57 | |
| Flux net de trésorerie généré par les activités d'investissement | (119 672) | (19 503) |
| Opérations de financement : | ||
| Augmentation de capital | 3 198 | |
| Augmentation de capital souscrite par des minoritaires | 868 | |
| Distributions de dividendes de Séchilienne-Sidec | (33 655) | (30 323) |
| Distributions de dividendes aux intérêts minoritaires | (2 268) | (2 366) |
| Emissions ou souscriptions d'emprunts et dettes financières | 190 960 | 74 491 |
| Coût de l'endettement financier | (22 142) | (21 377) |
| Remboursements d'emprunts et dettes financières | (107 275) | (59 602) |
| Flux net de trésorerie généré par les activités de financement | 26 488 | (35 979) |
| Effet du change sur la trésorerie | 102 | -47 |
| Variation nette de la trésorerie | 23 700 | 36 097 |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 43 111 | 7 014 |
| Trésorerie nette à la clôture | 66 811 | 43 111 |
| Variation de trésorerie | 23 700 | 36 097 |
| Disponibilités | 19 209 | 3 838 |
| Avances reçus des crédits bailleurs | ||
| Titres de placement | 51 135 | 43 831 |
| Concours bancaires courants | (3 533) | (4 558) |
| Trésorerie nette | 66 811 | 43 111 |
Le changement de classement intervenu est détaillé dans la note 2.22 de l'annexe
Le Groupe ne ressent pas les effets de la crise financière sur ses activités courantes. Chaque installation en exploitation est portée par une structure distincte qui porte l'actif et le financement. Le financement à rembourser est sans recours et est adossé aux actifs exploités par la structure.
Ces structures bénéficient de contrats d'achat de très longue durée conclus avec EDF en France et le Central Electricity Board à l'île Maurice.
Le groupe n'a pas, à la date d'arrêté des comptes, financé l'intégralité des coûts engagés pour la réalisation du projet Caraïbes Energie ainsi que pour quelques projets solaires de faible capacité. Pour le projet Caraïbes Energie, le montant de la dette restant à trouver est de 24 millions d'euros. Le coût total du projet étant de 120 millions d'euros.
L'environnement économique actuel nous amène à constater un allongement des délais de recherche de ces financements résiduels. Toutefois, compte tenu de la nature et de l'attractivité de ces projets, le groupe est confiant quant à sa capacité à obtenir ces financements résiduels.
Le Groupe est en mesure de faire face à cet éventuel allongement de délais par financement sur sa trésorerie propre.
Les objectifs de développement du Groupe dans le secteur de l'énergie solaire nécessitent un financement important par de la dette à long-terme à recours limité. Les conditions de marché ont pour conséquence un allongement des délais de négociation. Ceci pourra avoir pour effet de décaler dans le temps certains projets.
Concernant les projets de développement à venir, les politiques d'engagement du Groupe sont strictement conditionnées à l'obtention préalable des financements.
A la date d'arrêté des comptes, l'augmentation des marges bancaires en Europe était partiellement compensée par une diminution des taux à long terme ne remettant pas en cause l'économie des projets envisagés.
Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire, le Groupe a conclu un contrat d'approvisionnement en panneaux solaires à couche mince avec un fournisseur (note 28). Ce contrat s'étend sur la période 2007-2012. Le Groupe pourrait être amené à prendre livraison de ces panneaux alors que les financements des projets correspondants n'ont pas été obtenus.
Dans de telles circonstances, le Groupe pourrait être amené à demander au fournisseur un étalement des livraisons, à avoir recours à un financement de stocks ou encore à organiser une cession externe du surplus de panneaux telle que cela a déjà été fait en 2008.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 disponible sur le site :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le conseil d'administration du 20 mars 2009.
Normes, interprétations et amendements aux normes applicables à compter du 1er janvier 2008
Cet amendement n'a pas eu d'impact sur les comptes Groupe.
Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiés par l'IASB et endossées par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 31 décembre 2008. Ces normes et interprétations n'ont pas été appliquées par anticipation par le Groupe.
La norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle n'a pas d'incidence sur l'évaluation et la comptabilisation des transactions. Elle pourrait avoir toutefois des effets sur la présentation de l'information sectiorelle en 2009. S'agissant des autres textes mentionnés ci-dessus, le Groupe mène actuellement des analyses sur leurs conséquences pratiques et leurs effets d'application dans les comptes.
Le groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, interprétations et amendements suivants déjà publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union Européenne :
• Amélioration annuelle des IFRS « annual improvement » - applicable à compter du 1er janvier 2009 à l'exception d'IFRS 5 amendement d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
L'incidence sur les états financiers des textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2008 et non encore en vigueur dans l'Union Européenne est en cours d'analyse.
Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. IFRS 1 prévoyait des exceptions à l'application rétrospective des normes IFRS à la date de transition. Les exceptions retenues par le Groupe sont les suivantes :
Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières ou opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe a une influence notable (généralement plus de 20%) mais n'a pas le contrôle. La mise en équivalence consiste à retenir l'actif net et le résultat net d'une société au prorata de la participation détenue par la société mère dans le capital, ainsi que l'écart d'acquisition y afférant le cas échéant.
La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée pour les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint. La méthode de l'intégration consiste retenir les actifs, passifs, les produits et les charges des entités à la quote-part de la participation détenue par le Groupe dans le capital ces dernières.
Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice présenté.
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques relatives à des sociétés consolidées par intégration globale sont éliminées dans leur totalité. Les marges internes réalisées entre ces sociétés sont éliminées, en particulier celles réalisées dans le cadre de garanties données par la maison mère à ses filiales. Les résultats internes réalisés entre les entreprises dont les titres sont mis en équivalence ou intégrées proportionnellement et les entreprises dont les comptes sont intégrés globalement sont éliminés à hauteur du pourcentage de participation détenu par le groupe dans le capital de l'entreprise mise en équivalence.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3. Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le prix d'acquisition payé lors du regroupement d'entreprises, majoré des frais d'acquisition, et le montant des actifs et passifs identifiables acquis nets des passifs et passifs éventuels pris en charge. Ils sont déterminés de façon provisoire lors de l'acquisition et sont révisés dans un délai d'un an. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées séparément lorsqu'elles réunissent les critères de reconnaissance définis par la norme IAS 38 et que leur juste valeur peut être estimée de manière fiable..
La juste valeur des contrats acquis lors de regroupements d'entreprise est déterminée par l'actualisation de flux de trésorerie nets estimés générés par l'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les contrats sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les contrats sont amortis linéairement sur leur durée résiduelle, soit sur des périodes n'excédant pas 35 ans.
Les immobilisations corporelles sont constituées principalement par les installations de production de vapeur et d'énergie. Elles sont comptabilisées à leur coût, déduction faite de la TVA non payée récupérable, minoré des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant. Le coût de revient des immobilisations produites en interne, intègre les coûts de développement des projets.
Conformément à l'option autorisée par la norme IAS 23, le Groupe a opté pour la capitalisation des frais financiers encourus pendant la période de construction des actifs.
Lorsque les composants d'un actif ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les pièces de rechange significatives de sécurité sont ainsi immobilisées et amorties sur la durée d'utilité des centrales.
Le Groupe considère qu'il n'y a pas de frais de démontage et de démantèlement des actifs. En conséquence aucun coût de cette nature n'est compris dans le prix de revient des installations.
Les dépenses d'entretien des centrales visant à les maintenir en bon état d'utilisation sont enregistrées en charges lorsqu'elles surviennent.
Les installations de production sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité estimée à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction. Ces installations sont amorties sur une durée de 40 ans pour les centrales thermiques charbon/bagasse, 35 ans pour les centrales thermiques fonctionnant au fuel et de 20 ans pour les centrales éoliennes ainsi que pour les parcs photovoltaïques.
Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre 2 et 10 ans. Le Groupe procède chaque année à la révision des durées d'utilité.
Les subventions d'investissement reçues sont comptabilisées en diminution de la valeur brute des immobilisations corporelles. Elles sont reconnues en résultat sur la durée d'utilité de l'actif qu'elles financent.
Les contrats de location d'actifs pour lesquels le Groupe est preneur et supporte substantiellement les risques et bénéficie des avantages économiques relatifs à la propriété sont comptabilisés comme des contrats de location financement, en particulier, les contrats relatifs au financement des centrales.
Le Groupe identifie les accords qui bien que n'ayant pas la forme juridique d'un contrat de location, s'analysent, conformément à IFRIC 4 comme des contrats de location. Si les accords sont considérés comme des contrats de location, ils sont alors analysés en regard d'IAS 17 pour être qualifiés de contrat de location simple ou de contrat de location financement. Les produits des activités de location financement sont considérés comme des produits des activités ordinaires.
Pour retraiter les contrats de location financement, le Groupe détermine la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ce sont les paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de location, à l'exclusion du loyer conditionnel, du coût des services et des taxes à payer ou à rembourser au bailleur.
Conformément à la norme IAS 36, la société examine régulièrement s'il existe des indices de perte de valeur des actifs incorporels et corporels. S'il existe de tels indices, la société effectue un test de perte de valeur afin d'évaluer si la valeur comptable de l'actif n'est pas supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité.
L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue généralement par actualisation des flux futurs de trésorerie générés par l'actif. Les actifs qui ne génèrent pas de flux de trésorerie largement indépendants sont regroupés dans des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les principales UGT du Groupe sont constituées par les centrales thermiques, les parcs éoliens et les parcs photovoltaïques.
Les stocks sont principalement constitués par les combustibles, les fournitures et les pièces de rechange non stratégiques nécessaires au fonctionnement des centrales. Ils sont évalués au prix de revient ou à leur valeur nette de réalisation (prix de marché), si cette dernière est inférieure au coût d'achat.
Les actifs financiers sont constitués par des créances d'exploitation, des dépôts et gages espèces liés aux contrats de crédit bail, des dépôts à terme, des prêts, des titres non consolidés, des placements et équivalents de trésorerie et des instruments dérivés ayant une valeur positive. Les méthodes suivantes sont appliquées aux actifs financiers :
Les méthodes retenues concernant les instruments dérivés ayant une valeur de marché positive sont détaillées dans la note 2.12.
Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les dettes d'exploitation et des instruments dérivés ayant une valeur de marché négative. Le cas spécifique des instruments dérivés ayant une valeur de marché négative est traité ci-après.
En vertu de la norme IAS 39 appliquée depuis le 1er janvier 2005, les dettes d'exploitation et les dettes financières sont évaluées selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.
Les instruments dérivés utilisés par le groupe ont pour but la couverture des risques de taux sur les lignes d'emprunt et de crédit bail contractées à taux variables. Conformément aux normes IAS 32 et 39 définissant l'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers, les instruments dérivés ayant une valeur de marché positive sont comptabilisés à l'actif et ceux ayant une valeur de marché négative sont comptabilisés au passif. Lorsqu'ils ne sont pas considérés comptablement comme des instruments de couverture de flux futurs de trésorerie (Cash Flow Hedge), les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées en résultat, dans le cas contraire elles sont portées en capitaux propres.
Par ailleurs, certains contrats de crédit bail et certains contrats de vente incluent des clauses qui s'analysent comme étant des instruments dérivés de taux d'intérêt ou de change. En vertu de la norme IAS 39, ces dérivés incorporés sont comptabilisés distinctement de leur contrat d'accueil, à la date de démarrage du contrat et font l'objet d'une valorisation à la juste valeur, de la même manière que des dérivés autonomes conclus avec une banque. Ces dérivés figurent au bilan à leur juste valeur, à l'actif ou au passif selon qu'elle est positive ou négative. Les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées en résultat.
Les avantages au personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui garantissent aux salariés des ressources complémentaires. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.
La modification ou l'introduction d'un nouveau régime d'avantages postérieurs à l'emploi ou d'autres avantages à long terme peuvent entraîner un accroissement de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours des exercices antérieurs et appelé «coût des services passés». Ce coût des services passés est comptabilisé en charges, selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Les droits acquis lors de l'adoption ou de la modification du régime sont comptabilisés immédiatement en charges de l'exercice.
Au sein du groupe Séchilienne-Sidec, les régimes à prestations définies regroupent les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme.
Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent :
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », leur évaluation est effectuée annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées et en appliquant un prorata à l'ancienneté.
Le taux d'actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux de rendement des obligations privées françaises de première catégorie dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du groupe.
Les écarts actuariels issus des évaluations sont comptabilisés directement en résultat.
Les autres avantages à long terme comprennent principalement les compléments de couverture médicale. Une provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identiques à celles retenues pour les évaluations des avantages postérieurs à l'emploi.
Les écarts actuariels issus de l'évaluation des autres avantages à long terme sont comptabilisés directement en résultat l'année de leur survenance.
Des provisions sont comptabilisées :
Du fait du retrait de l'interprétation IFRIC 3 relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre et en l'absence de normes et interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d'émission de CO2, les dispositions suivantes ont été mises en œuvre. Les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle. L'écart éventuel entre les quotas disponibles et les obligations de restitution à l'échéance fait l'objet de provisions calculées en fonction de la valeur de marché à la date de clôture et qui figurent en autres passifs courants.
La charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend l'impôt à payer au titre de la période et l'impôt différé.
Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actifs et de passifs, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. La majeure partie de ces impôts différés provient :
Les impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application est décidée par l'organe compétent à la date d'arrêté des comptes, en fonction de l'échéance prévisionnelle de remboursement des différences temporelles. La règle du report variable est appliquée et l'effet de tout changement de taux d'imposition est comptabilisé dans le compte de résultat à l'exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. Les impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe bénéficie de dispositions fiscales en vigueur dans les DOM qui n'entrent ni dans le champ d'application d'IAS 12, ni dans celui d'IAS 20. En conséquence, en application d'IAS 8 le groupe a examiné les normes traitant de sujets similaires pour déterminer un traitement comptable approprié. Par analogie avec IAS 12, le Groupe reconnaît immédiatement en résultat de la période l'économie d'impôt résultant de ces dispositions fiscales.
Les options de souscription accordées aux dirigeants et à certains cadres clés donnent lieu à une évaluation à leur juste valeur dès leur attribution par le conseil d'administration. Cette évaluation n'est pas révisée par la suite. Sur la base d'une estimation du nombre d'options qui seront définitivement acquises à l'issue de la période d'acquisition des droits, le groupe enregistre la charge globale de manière étalée sur cette période. Ces charges sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres au poste réserves.
Les opérations en devises sont comptabilisées au cours du change à la date de l'opération. A la clôture de l'exercice, les créances et les dettes en devises sont converties au cours en vigueur à cette date ; les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en résultat.
Les titres de participations dans les sociétés mauriciennes sont mis en équivalence au bilan sur la base du cours en vigueur à la clôture de la période comptable, la quote-part des résultats revenant au groupe est convertie au cours moyen de l'exercice. Les écarts de conversion qui en résultent sont portés directement en capitaux propres.
Les produits des activités ordinaires du groupe proviennent:
des ventes d'électricité et de vapeur au titre des contrats de fourniture d'énergie de durées comprises entre 25 et 35 ans conclus essentiellement avec EDF ainsi qu'avec les sucreries pour les centrales fonctionnant au charbon et à la bagasse. Les produits de l'exercice correspondent aux rémunérations prévues par ces contrats au titre de chaque période comptable ;
des prestations de services effectuées par la maison mère ;
L'information par secteur d'activité est présentée en fonction des risques et opportunités propres à chacun des secteurs d'activité.
Les zones géographiques sont définies en fonction de leur environnement économique spécifique et sont sujettes à des risques et rentabilités différents.
Pour la présentation du bilan, la distinction entre éléments courants et non courants requise par la norme IAS 1 correspond pour l'essentiel au découpage de l'actif (immobilisé/circulant) et du passif (long terme/court terme).
Certaines opérations de montant significatif sont classées en "autres produits opérationnels" et en "autres charges opérationnelles". Elles comprennent notamment :
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les comptes bancaires courants, les valeurs mobilières de placement réalisables à très court terme et facilement convertibles en liquidités et qui ne présentent pas de risque significatif d'évolution de valeur. La trésorerie dont la variation est analysée dans le tableau de flux de trésorerie consolidé est représentée par la trésorerie nette active sous déduction des découverts bancaires. Les crédits spots sont compris dans la variation de l'endettement.
Dans le cadre de la recherche d'une meilleure information financière, le Groupe a procédé au 31 décembre 2008 à un changement de méthode comptable au titre de la présentation portant sur le tableau des flux de trésorerie.
Ainsi, le coût de l'endettement financier antérieurement présenté en flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles est désormais présenté en flux de trésorerie généré par les activités de financement.
Conformément à IAS 8 et afin d'assurer la comparabilité des exercices, les comptes présentés pour l'exercice clos au 31 décembre 2007 ont été retraités de la même manière.
| En milliers d'euros | 2007 Publié |
Reclassement du coût de l'endettement en flux net de trésorerie généré par les activités de financement |
2007 Retraité |
|---|---|---|---|
| Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles |
70 249 | 21 377 | 91 626 |
| Flux net de trésorerie généré par les activités d'investissement |
(19 503) | (19 503) | |
| Flux net de trésorerie généré par les activités de financement |
(14 602) | -21 377 | (35 979) |
| Effet du change sur la trésorerie | -47 | -47 | |
| Variation nette de la trésorerie | 36 097 | 0 | 36 097 |
La préparation des états financiers amène le groupe à procéder à ses meilleures estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, les informations relatives aux éléments d'actif et de passif éventuels, ainsi que la valeur comptable des produits et charges enregistrés durant la période. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger par rapport à ces estimations.
Les principaux éléments des états financiers pour lesquels le Groupe a recours à des estimations significatives sont les suivants :
Le Groupe est susceptible de conclure un accord, comportant une transaction ou une série de transactions liées, qui ne revêt pas la forme juridique d'un contrat de location mais qui confère le droit d'utiliser un actif (une immobilisation corporelle, par exemple) en contrepartie d'un paiement ou d'une série de paiements. L'interprétation IFRIC 4 indique la démarche à suivre pour déterminer si les accords de ce type constituent ou contiennent des contrats de location à comptabiliser selon la norme IAS 17 (comptabilisation des contrats de location). Pour déterminer si un accord constitue ou contient un contrat de location, il convient de se fonder sur la substance de l'accord et d'apprécier d'une part si l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un ou plusieurs actifs spécifiques et, d'autre part, si l'accord confère un droit d'utiliser l'actif. L'analyse de ces critères suppose que la direction procède à des estimations. Compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des contrats de vente du Groupe entrent dans le champ d'application d'IFRIC 4. Pour qualifier le contrat, la direction doit exercer un jugement afin de déterminer si le contrat entraîne le transfert au client de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif en appréciant si l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un actif spécifique et si l'accord confère un droit d'utiliser l'actif.
Lorsqu'un contrat répond aux critères d'un contrat de location financement sur le plan comptable, la détermination de la juste valeur de l'actif loué et de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location implique également la formulation d'un jugement par la direction.
La plupart des immobilisations corporelles du Groupe sont financées par des contrats de location.
La direction du Groupe estime qu'il n'y a pas de transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux contrats de vente d'électricité à EDF et qu'en conséquence, les contrats de location s'ils existent, ne sont pas traités comme des contrats de location financement.
Le Groupe peut conclure une transaction ou une série transactions structurées (un accord) prenant la forme juridique d'un contrat de location avec un ou plusieurs investisseurs afin de financer ses immobilisations corporelles. Des transactions en série revêtant la forme juridique d'un contrat de location sont liées et doivent être comptabilisées comme une transaction unique lorsque leur incidence économique globale ne peut se comprendre sans faire référence à la série de transactions considérée comme un tout. L'analyse de la substance des accords suppose que la direction procède à des estimations et formule des jugements. Si l'accord ne remplit pas les conditions pour être comptabilisé comme un contrat de location, les estimations et jugements de la direction portent sur les faits et circonstances propres à chaque accord, de façon à déterminer à quel moment il faut comptabiliser en produits la commission reçue le cas échéant par le Groupe. Celle-ci n'est comptabilisée que lorsqu'il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité et que le résultat de la transaction peut être évalué de façon fiable, ce qui suppose que la direction s'appuie sur des estimations et formule des jugements. Cette analyse est effectuée au cas par cas.
Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Par conséquent, le Groupe comptabilise les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise à leur juste valeur à la date d'acquisition, et constate également le goodwill. Les valeurs attribuées aux actifs acquis et aux passifs font l'objet d'estimations de la direction qui portent par exemple sur les flux de trésorerie attendus des actifs ou sur les taux d'actualisation.
Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels autres que le goodwill sont comptabilisés à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité économique sur la base d'estimations faites par la direction. Lorsque la direction constate que les durées d'utilité réelles diffèrent de façon substantielle des estimations retenues pour le calcul des amortissements, cette différence donne lieu à des ajustements sur les périodes suivantes. Étant donné l'importance que les immobilisations revêtent pour le Groupe, des écarts entre les durées d'utilité réelles et les durées d'utilité estimées pourraient avoir une incidence significative, positive ou négative, sur son résultat opérationnel.
Les immobilisations corporelles et incorporelles font l'objet d'un test de dépréciation lorsque les circonstances indiquent que la valeur comptable de l'actif pourrait être partiellement irrécouvrable. Lorsqu'il existe des indices de ce type, la Société procède à des tests de dépréciation afin de vérifier que la valeur comptable de l'actif n'est pas supérieure à sa valeur recouvrable, laquelle est définie comme étant le montant le plus élevé entre (i) la juste valeur diminuée du coût de la vente et (ii) la valeur d'utilité. La valeur d'utilité d'un actif est généralement déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Pour estimer les flux de trésorerie futurs des immobilisations corporelles et incorporelles, la direction formule un jugement en fonction de l'usage qu'elle a l'intention de faire de l'actif, notamment en ce qui concerne les produits futurs, les charges, les taux d'actualisation, etc.
Le Groupe bénéficie directement de certains avantages fiscaux correspondant à un pourcentage des investissements directs éligibles réalisés sous forme d'apports de capitaux dans des biens situés dans les départements d'outre-mer. Ces apports de capitaux sont déductibles du résultat imposable suivant la date d'octroi des avantages fiscaux. L'agrément des pouvoirs publics est subordonné à la poursuite de l'exploitation de l'actif et à la conservation des actions reçues en contrepartie des apports de capitaux, dans tous les cas, pendant une période de cinq ans.
Ces avantages fiscaux n'entrent pas directement dans le champ d'application d'IAS 12 (« Impôts sur le résultat ») ni d'IAS 20 (« Comptabilisation des subventions publiques »). La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le traitement comptable à appliquer, et elle a estimé qu'une analogie avec IAS 12 était appropriée. L'avantage fiscal est donc comptabilisé comme une réduction de l'impôt sur le bénéfice courant lorsqu'il existe une assurance raisonnable que le Groupe remplira toutes les conditions d'octroi de l'avantage fiscal et lorsque que l'apport de capitaux devient déductible du résultat imposable de l'exercice en cours.
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour les montants d'impôts sur le résultat recouvrable au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles et du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés. Pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser un actif d'impôt différé au titre du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés, la direction examine la probabilité pour que ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés puissent être imputés sur un bénéfice imposable futur. La direction tient compte des résultats passés et prévisionnels, du résultat imposable futur et de la combinaison résultats/stratégies en cours et réalisables en matière de gestion fiscale.
La meilleure indication de la juste valeur d'un contrat est le prix qui serait convenu entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. À la date de l'opération, la juste valeur correspond généralement au prix de la transaction. Par la suite, la juste valeur est déterminée à partir de données observables sur le marché, qui fournissent les indications les plus fiables concernant la variation de juste valeur d'un contrat.
Les évaluations faites en fonction du marché, en particulier celles qui ne reposent pas sur des cotations facilement disponibles, comportent une marge intrinsèque d'incertitude. Cette incertitude croît avec la durée des contrats sous-jacents et lorsque le marché sous-jacent est limité en raison de faibles volumes d'opérations. Les évaluations fondées sur le marché peuvent en outre différer sensiblement des pertes et des profits réels qui seront réalisés à l'échéance du contrat, en raison de l'évolution des conditions du marché ou d'événements particuliers tels que des modifications apportées au contrat sous-jacent. D'une façon plus générale, toute évolution des faits et circonstances relatifs aux conditions du marché et des hypothèses sous-jacentes retenues aux fins de l'évaluation peuvent avoir une incidence sur le résultat financier du Groupe.
Les contrats signés avec EDF pour les centrales CTBR-1, CTBR-2, CTG-A, CTG-B et CTM intègrent une clause de maintien de l'équilibre économique en cas de survenance de circonstances non prises en compte au moment de leur conclusion et affectant cet équilibre de façon significative.
Les modalités de mise en application de cette clause conduisant à accroître le prix facturé à EDF auront à être précisées avec l'aval de la commission de régulation de l'énergie à laquelle EDF demandera à être couverte dans le cadre du mécanisme de compensation des charges du service public de l'électricité. Elles se traduiront par des avenants en cours de négociation avec la commission de régulation de l'énergie et qui plafonneront à un montant raisonnable la charge laissée au Groupe. L'effet de ces avenants a été estimé sur la base des éléments dont disposait la direction à la date d'arrêté des comptes.
Le périmètre au 31 décembre 2008 comprend les sociétés suivantes :
| Sociétés intégrées globalement ou proportionnellement | Pourcentage d'intérêt au 31/12/2008 |
Pourcentage d'intérêt au 31/12/2007 |
|
|---|---|---|---|
| Séchilienne Sidec | Mère | Mère | |
| - A La Réunion | |||
| . Plexus-Sol | 95,02% | 95,02% | |
| . Société de Conversion d'Energie (SCE) | 95,02% | 95,02% | |
| . Compagnie Thermique de Bois Rouge (CTBR) | 99,99% | 99,99% | |
| . Exploitation Maintenance Services (EMS, filiale de CTBR) | 99,97% | 99,97% | |
| . Compagnie Thermique du Gol (CTG) | 64,62% | 64,62% | |
| . Sud Thermique Production (STP, filiale de CTG) | 64,56% | 64,56% | |
| . Compagnie Industrielle des Cendres et Mâchefers (CICM) | 51,00% | 51,00% | |
| . Power Alliance | 50,00% | 50,00% | |
| - A l'île Maurice | |||
| . Compagnie Thermique de Bellevue Management (CTBVM) | 62,00% | 62,00% | |
| - En Guadeloupe | |||
| . Compagnie Thermique du Moule (CTM) | 99,99% | 99,99% | |
| . Caraïbes Thermique Production (CTP) | 99,94% | 99,94% | |
| . Caraïbes Energie (CE) | 100,00% | 100,00% | |
| . Recyclage Cendres Mâchefers Industries (RCM Industries) | 99,99% | 99,99% | |
| . Marie Galante Energie (MGE) | 65,00% | ||
| . Quantum Caraïbes (QC) | 50,00% | ||
| . Energie pole Quantum | 50,00% | ||
| - En Guyane | |||
| . Quantum Energie Guyane (QEG) | 100,00% | ||
| - En Martinique | |||
| . Compagnie Cogénération du Gallion (CCG) | 80,00% | 80,00% | |
| . Quantum Antilles Energie (QEA) | 80,00% | 80,00% | |
| . Quantum Energie Habitat (QEH) | 80,00% | 80,00% | |
| - A Mayotte | |||
| . Société de Conversion d'Energie Mayotte (SCEM) | 95,02% |
| Sociétés intégrées globalement ou proportionnellement | Pourcentage d'intérêt au 31/12/2008 |
Pourcentage d'intérêt au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| - En Espagne | ||
| . Sun Devlopers 2 (SD 2) | 100,00% | |
| . Sun Devloper 3 (SD 3) | 100,00% | |
| . Sun Devlopers 15 (SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Devloper 16 (SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Devloper 17 (SD 17) | 100,00% | |
| . Sun Devloper 18 (SD 18) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 1 (SO 1, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 2 (SO 2, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 3 (SO 3, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 4 (SO 4, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 5 (SO 5, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 6 (SO 6, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 7 (SO 7, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 8 (SO 8, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 9 (SO 9, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 10 (SO 10, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 11 (SO 11, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 12 (SO 12, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 13 (SO 13, filiale de SD 15) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 14 (SO 14, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 15 (SO 15, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 16 (SO 16, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 17 (SO 17, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 18 (SO 18, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 19 (SO 19, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 20 (SO 20, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 21 (SO 21, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 22 (SO 22, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| . Sun Orgiva 23 (SO 23, filiale de SD 16) | 100,00% | |
| - En Italie | ||
| . Quantum Energia Italia (QEI) | 100,00% | |
| . Quantum 2008A (filiale de QEI) | 100,00% | |
| - En France métopolitaine | ||
| . Eoliennes de Lirac | 100,00% | 100,00% |
| . Eoliennes de la Carnoye | 100,00% | 100,00% |
| 100,00% | ||
| . Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux | 100,00% | 100,00% |
| . Eoliennes des Quatre-vents | 100,00% | 100,00% |
| . Eoliennes de Marne et Moselle . (filiale de Elioenne des Quatres-vents) |
100,00% | |
| . Eoliennes de l'Espace Sud Cambrésis . (filiale de Elioenne des Quatres-vents) |
100,00% | 100,00% |
| . Eoliennes de Clanlieu . Eoliennes de La Porte de France |
100,00% | |
| . Quantum France | 100,00% 100,00% |
|
Seules les sociétés Power Alliance, Quantum Caraïbes et Energiepole Quantum sont consolidées en intégration proportionnelle.
| Sociétés mises en équivalence | Pourcentage d'intérêt au 31/12/2008 |
Pourcentage d'intérêt au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| - A l'île Maurice | ||
| . Compagnie Thermique de Bellevue (CTBV) | 27,00% | 27,00% |
| . Compagnie Thermique de Bellevue Management (CTBVM) | ||
| . Compagnie Thermique Du Sud (CTDS) | 25,00% | 25,00% |
| . Compagnie Thermique de Savannah (CTS) | 25,00% | 25,00% |
| - A la Guadeloupe | ||
| . Elect'Sécurité | 30,00% | |
Toujours dans le cadre du développement photovoltaïque, le Groupe a par ailleurs participé à la création de trois entités, Quantum Energia Italia en Italie détenues en totalité par le Groupe et intégrées globalement, Energipole Quantum et Quantum Caraïbes dans les DOM détenues à 50% par le groupe et intégrées proportionnellement.
La filiale à 100%, Electroinvest Caraïbes a par ailleurs changé de dénomination pour devenir Quantum Energie Guyane.
Enfin le Groupe a payé un complément de prix de 950 K€ relatif à l'acquisition de SCE Plexus qui a été imputé en totalité en écart d'acquisition.
Au cours de l'exercice 2008, le Groupe a participé à la création des entités Eoliennes de la Porte de France et Eoliennes de Clanlieu. Ces entités sont détenues en totalité par le Groupe. Ces parcs ne sont pas en service au 31 décembre 2008.
| En milliers d'euros | Contrats de fourniture d'électricité et de vapeur |
Autres immobilisations incorporelles |
Total des immobilisations incorporelles |
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes : | |||
| Au 31 décembre 2006 | 132 601 | 95 | 132 696 |
| Acquisitions Cessions Variation de périmètre Autres mouvements Effet de change |
45 | 45 | |
| Au 31 décembre 2007 | 132 601 | 140 | 132 741 |
| Acquisitions Cessions Variation de périmètre Autres mouvements Effet de change |
2 431 | 48 (54) |
48 (54) 2 431 |
| Au 31 décembre 2008 | 135 032 | 134 | 135 166 |
| Amortissements et dépréciations : | |||
| Au 31 décembre 2006 | (9 048) | (9 048) | |
| Charge d'amortissement de la période Dépréciation Reprise de dépréciation Cessions Variations de périmètre et autres |
(4 288) (3 063) (3) |
(4 288) (3 063) (3) |
|
| Effet de change | |||
| Au 31 décembre 2007 | (16 402) | (16 402) | |
| Charge d'amortissement de la période Dépréciation Reprise de dépréciation Cessions Variations de périmètre et autres |
(4 328) | (20) (87) |
(4 348) (87) |
| Effet de change | |||
| Au 31 décembre 2008 | (20 730) | (107) | (20 837) |
| Valeurs nettes : | |||
| Au 1er janvier 2007 | 123 553 | 95 | 123 648 |
| Au 31 décembre 2007 | 116 199 | 140 | 116 339 |
| Au 31 décembre 2008 | 114 302 | 27 | 114 329 |
La valeur brute des immobilisations incorporelles correspond :
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, la partie des contrats SCE et Plexus correspondant à la juste valeur des avantages fiscaux à recevoir a été dépréciée à hauteur des avantages fiscaux obtenus sur l'année.
Il n'a pas été relevé d'indice de perte de valeur au 31 décembre 2008. En conséquence, en l'absence d'indice, aucun test de perte de valeur n'a été effectué.
| En milliers d'euros | Installations en service |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brutes : | |||
| Au 31 décembre 2006 | 510 247 | 48 006 | 558 253 |
| Acquisitions Cessions Variations de périmètre Reclassement |
26 363 (3 456) 2 070 55 623 |
47 192 1 445 (55 623) |
73 555 (3 456) 3 515 |
| Effet de change | |||
| Au 31 décembre 2007 | 590 847 | 41 020 | 631 867 |
| Acquisitions Cessions Variations de périmètre Reclassement Effet de change |
25 911 (495) 14 399 |
94 652 23 (15 450) |
120 563 (495) 23 (1 051) |
| Au 31 décembre 2008 | 630 662 | 120 245 | 750 907 |
| Amortissements et dépréciations : | |||
| Au 31 décembre 2006 | (102 456) | (102 456) | |
| Charge d'amortissement de la période Dépréciation Reprise de dépréciation |
(14 427) (591) |
(14 427) (591) |
|
| Cessions Variations de périmètre Reclassement Effet de change |
3 394 (1 887) |
3 394 (1 887) |
|
| Au 31 décembre 2007 | (115 967) | (115 967) | |
| Charge d'amortissement de la période Dépréciation |
(16 637) | (16 637) | |
| Reprise de dépréciation Cessions Variations de périmètre Reclassement Effet de change |
60 28 (207) |
60 28 (207) |
|
| Au 31 décembre 2008 | (132 723) | (132 723) | |
| Valeurs nettes : | |||
| Au 1er janvier 2007 | 407 791 | 48 006 | 455 797 |
| Au 31 décembre 2007 | 474 880 | 41 020 | 515 900 |
| Au 31 décembre 2008 | 497 939 | 120 245 | 618 184 |
Aucun indice de perte de valeur des immobilisations corporelles n'a été identifié au cours des exercices clos au 31 décembre 2007 et 2008. En conséquence, en l'absence d'indice, aucun test de perte de valeur n'a été effectué.
La majeure partie des équipements industriels du groupe sont des locations financement. A la fin de la période de location, le groupe peut exercer l'option d'acheter l'équipement.
Le montant net d'amortissement des biens pris en location financement s'élève à 379 254 K€ au 31/12/2008 (301 231 K€ au 31/12/2007)
Les dettes financières au titre des locations financement sont présentées dans la note 13.
La variation des participations dans les entreprises associées s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Mouvements au cours de la période comptable | ||
| Montant en début de période | 25 524 | 19 321 |
| Dividendes versés | (1 936) | (1 407) |
| Augmentation de capital | ||
| Quote-part dans les résultats des entreprises associées | 4 148 | 3 762 |
| Ecart de conversion sur les participations mauriciennes | (2 764) | 2 104 |
| Autres mouvements | ||
| Variation de périmètre | 1744 | |
| Montant en fin de période | 24 972 | 25 524 |
Au 31/12/2008, l'effet net d'impôt du retraitement des dérivés incorporés aux contrats de ventes sur la valeur des participations dans les entreprises associées s'élève à 7 241K€, il s'élevait à au 31/12/2007 à 7 008 K€.
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, ces dérivés ont été valorisés, conformément aux normes en vigueur, sur la base du taux de change à la date de clôture soit 44,74 MUR pour 1 EUR. Pour cet exercice, ce retraitement génère un profit de 995K€ net d'impôt en quote part du Groupe sur le résultat des entreprises associées.
La quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités est la suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 44 249 | 43 284 |
| Actifs courants | 14 543 | 22 693 |
| Total des actifs | 58 792 | 65 977 |
| Passifs non courants | 26 170 | 34 563 |
| Passifs courants | 7 650 | 5 891 |
| Total passifs | 33 820 | 40 454 |
| Actif net | 24 972 | 25 524 |
| Chiffre d'affaires | 24 214 | 19 001 |
| Résultat opérationnel | 7 338 | 4 858 |
| Résultat de l'exercice | 4 148 | 3 760 |
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Dépôts et gages espèces | 37 056 | 36 507 |
| Dépôts à terme | 4 828 | 3 142 |
| Titres non consolidés | 217 | 198 |
| Prêts à plus d'un an | 94 | 108 |
| Total | 42 195 | 39 955 |
Ces dépôts de garantie et gages espèces sont liés aux contrats de crédits-bails qui servent à financer les centrales thermiques. Ces dépôts et gages portent intérêts, la plupart étant capitalisables. Ils sont remboursables selon un échéancier fixe ou à la date de levée de l'option d'achat.
Le dépôt à terme donne lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | ||
| Titres de placement | 51 135 | 43 831 |
| Dépôts et gages à moins d'un an | ||
| Total | 51 135 | 43 831 |
Les titres de placement concernent des Sicav monétaires immédiatement disponibles.
Les stocks s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Stocks en valeur brute | ||
| Matières premières / Combustibles | 7 793 | 11 380 |
| Pièces de rechange non stratégiques | 17 912 | 15 550 |
| Autres stocks en cours | 105 | |
| Total stocks en valeur brute | 25 810 | 26 930 |
| Dépréciation des stocks | ||
| Matières premières / Combustibles | ||
| Pièces de rechange non stratégiques | 577 | 577 |
| Autres stocks en cours | ||
| Total dépréciation des stocks | 577 | 577 |
| Stocks en valeur nette | ||
| Matières premières / Combustibles | 7 793 | 11 380 |
| Pièces de rechange non stratégiques | 17 335 | 14 973 |
| Autres stocks en cours | 105 | |
| Total stocks en valeur nette | 25 233 | 26 353 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, les autres actifs non courants comprennent une créance d'impôt exigible liée au report en arrière des déficits de la société Séchilienne-Sidec pour un montant de 3 462 K€. En 2008, cette créance a été reclassée en autres actifs courants, l'échéance étant désormais inférieure à un an.
Les autres actifs d'exploitation courants s'analysent comme suit :
| Créances fiscales et sociales | 16 057 | 9 357 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 4 734 | 4 325 |
| Autres débiteurs | 9 437 | 3 251 |
| Total | 30 228 | 16 933 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, les créances fiscales et sociales comprennent une créance d'impôt exigible liée au report en arrière des déficits de la société Séchilienne-Sidec pour un montant de 3 021K€ dont 1 777K€ au titre de l'exercice 2008.
Les autres débiteurs comprennent principalement les créances sur les cessions aux crédits-bailleurs d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes pour un montant de 7 180K€
Le capital social de la Société au 31 décembre 2008 est de 1 070 852,86 euros divisé en 27 814 360 actions de 0,0385 euros chacune entièrement souscrites, intégralement libérées, et toutes de même catégorie.
Séchilienne-Sidec a procédé le 3 juillet 2006 à la division par 20 de la valeur nominale de ses actions.
En vertu des autorisations données par les assemblées générales extraordinaires du 18 décembre 2001 et du 27 mai 2005, le Conseil d'Administration a consenti les options de souscription suivantes :
| Plan d'options de souscriptions d'actions |
Plan 2002 | Plan 2003 | Plan 2005 |
|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'Administration/attribution | 02/09/2002 | 11/12/2003 | 13/12/2005 |
| Période d'exercice | Du 2 septembre 2006 au 1er septembre 2009 |
Du 11 décembre 2007 au 10 décembre 2010 |
Du 11 décembre 2009 au 10 décembre 2012 |
| Nombre total d'options attribuées à l'origine | 6 800 | 12 300 | 7 500 |
| Prix d'exercice à l'origine | 89 | 95 | 418 |
| Nombre total d'options après ajustement (a) | 136 000 | 246 000 | 150 000 |
| Prix d'exercice après ajustement (a) | 4,45 | 4,75 | 20,9 |
| Options exercées | (136 000) | (246 000) | |
| Nombre d'options en circulation au 31/12/08 | 0 | 0 | 150 000 |
Les prix d'exercice mentionnés dans le tableau présenté ci-dessus sont en euros.
(a) Suite à la division par 20 de la valeur nominale des actions intervenue le 3 juillet 2006, le nombre d'options ainsi que leur prix d'exercice ont été ajustés.
L'évolution du nombre d'options en circulation est la suivante:
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Actions | Prix d'exercice moyen pondéré |
Actions | Prix d'exercice moyen pondéré |
|
| (en euros) | (en euros) | |||
| Options en circulation en début d'exercice | 150 000 | 20,90 | 396 000 | 10,87 |
| Options octroyées | ||||
| Options exercées | (246 000) | 4,75 | ||
| Ajustement des options en circulation (1) | ||||
| Options en circulation en fin d'exercice | 150 000 | 20,90 | 150 000 | 20,90 |
| Options exerçables en fin d'exercice |
(1) Suite à la division par vingt de la valeur nominale des actions intervenue le 3 juillet 2006, le nombre d'options ainsi que leur prix d'exercice a été ajusté.
Au 31 décembre 2008, la participation de Financière Hélios s'élève à 43,10%.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale du 16 juin prochain un dividende de 1,21 euro par action identique à celui versé au titre de l'année 2007.
Le Conseil d'administration a décidé de proposer aux actionnaires l'option entre les deux possibilités suivantes pour le paiement du dividende :
Les variations du nombre d'actions composant le capital social s'analysent comme suit :
| Au 31 décembre 2006 | 27 568 360 |
|---|---|
| Actions émises suite aux levées d'options | 246 000 |
| Neutralisation des actions détenues en propre | -27 100 |
| Au 31 décembre 2007 | 27 787 260 |
| Actions émises suite aux levées d'options | |
| Neutralisation des actions détenues en propre | |
| Au 31 décembre 2008 | 27 787 260 |
Le nombre moyen pondéré d'actions dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion de l'exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché à la date de clôture de l'exercice. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits.
Les effets dilutifs sont générés uniquement par l'émission d'options de souscription d'actions.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions | 27 787 260 | 27 554 739 |
| Effet dilutif o Options de souscription d'actions o Autres |
73 499 | 297 408 |
| Nombre moyen pondéré d'actions dilué | 27 860 759 | 27 852 147 |
| Le résultat net part du Groupe par action avant et après effet dilutif s'établit ainsi : |
60 968 | 63 469 |
| Résultat net sur nombre moyen pondéré d'actions | 2,19 | 2,30 |
| Résultat net sur nombre moyen pondéré dilué d'actions | 2,19 | 2,28 |
| Valeur au coût amorti | |||
|---|---|---|---|
| 31/12/2008 Emprunts bancaires : |
Taux d'intérêt fixe ou variable | En milliers d'euros | |
| Banque de la Réunion (2020) | variable | Euribor 6 mois + 0,8% | 10 693 |
| BNP Paribas Réunion (2020) | variable | Euribor 6 mois + 0,8% | 9 380 |
| .Auxifip (2020) | variable | Euribor 6 mois + 0,8% | 9 380 |
| . Dexia (2008) | variable | Euribor 6 mois + 0,6% | 0 |
| . Dexia (2021) | variable | Euribor 6 mois + 1% | 1 061 |
| . Dexia (2021) | variable | Euribor 6 mois + 1% | 661 |
| . Dexia (2021) | variable | Euribor 6 mois + 1% | 1 338 |
| .Auxifip (2027) | variable | 24 392 | |
| . Financière Océor tranche A (2015) | variable | Euribor 6 mois + 0,7% | 80 000 |
| Euribor 6 mois + 0,80% | |||
| . Financière Océor revolving | variable | Euribor 1 mois + 0,80% | 20 000 |
| . BNP Paribas (relais) | variable | Euribor 3 mois + 0,85% | 30 000 |
| . Financière Océor (2023) | variable | Euribor 6 mois + 0,70% | 3 250 |
| . Financière Océor (2024) | variable | Euribor 6 mois + 1% | 7 793 |
| . Financière Océor (2022) | variable | Euribor 6 mois + 0,7% | 1 873 |
| . Financière Océor (2023) | variable | Euribor 6 mois + 0,7% | 3 300 |
| . Financière Océor (2024) | variable | Euribor 6 mois + 1% | 8 700 |
| . Autres | 1 406 | ||
| Sous total | 213 227 | ||
| Dette de crédit bail : | |||
| . CTBR 2, partie variable (2016) | variable | Euribor 6 mois + 1,15% | 58 766 |
| . CTG, (2010) | fixe | 4,24% | 55 870 |
| . CTG 2, partie variable (2018) | variable | Euribor 1 an + 0,8% | 70 902 |
| . Banque de la Réunion (2017) | fixe | 4,59% | 1 152 |
| . Banque de la Réunion (2018) | fixe | 4,70% | 2 445 |
| . Banque de la Réunion (2017) | fixe | 1 385 | |
| . Banque de la Réunion (2023) | fixe | 4,70% | 6 659 |
| . Crédit Sofider (2023) | fixe | 6,47% | 5 878 |
| . Crédit Agricole (2022) | fixe | 5,20% | 3 380 |
| . Crédit Agricole (2023) | fixe | 5,17% | 2 384 |
| . Crédit Agricole (2023) | fixe | 5,36% | 1 999 |
| . CTM, partie fixe (2016) | fixe | 6,44% | 13 667 |
| 3,00% | |||
| . CTM, partie variable (2016) | variable | Euribor 6 mois + 1,15% | 42 222 |
| . Dexia (2021) | fixe | 5,72% | 9 857 |
| . Dexia (2021) | fixe | 4,94% | 6 787 |
| . Dexia (2021) | fixe | 4,86% | 10 061 |
| . Natixis (2028) | fixe | 5,93% | 11 735 |
| . Autres | 5 322 | ||
| Sous total Divers incluant les découverts bancaires et |
310 471 6 420 |
||
| Divers Total |
530 118 | ||
| Dont: | |||
| Dettes financières non courantes | 31/12/2008 | ||
| Dettes financières courantes | 494 617 35 501 |
| Valeur au coût | |||
|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | Taux d'intérêt fixe ou variable | amorti | |
| Emprunts bancaires : | |||
| . Banque de la Réunion (2020) | variable | Euribor 6 mois + 0,8% | 11 400 |
| . BNP Paribas Réunion Réunion (2020) | variable | Euribor 6 mois + 0,8% | 10 000 |
| . Auxifip (2020) | variable | Euribor 6 mois + 0,8% | 10 000 |
| . Dexia (2008) | variable | Euribor 6 mois +0,6% | 7 208 |
| . Dexia (2021) | variable | Euribor 6 mois +1% | 734 |
| . Dexia (2021) | variable | Euribor 6 mois +1% | 1 148 |
| . Auxifip (2027) | fixe | 4,98% | 23 277 |
| . Auxifip (2027) | variable | Euribor 6 mois + 0,7% | 1 938 |
| . Financiére Oceor | variable | Euribor 6 mois | 1 873 |
| . CALYON tranche A (2013) | variable | Euribor 1 mois + 1% | 58 442 |
| . CALYON tranche B (2013) | variable | Euribor 1 mois + 1% | 13 570 |
| . CALYON tranche C (2013) |
variable | Euribor 1 mois + 1% | 7 500 |
| . Autres | 960 | ||
| Sous total | 148 050 | ||
| Dette de crédit bail : | |||
| . CTBR 2, partie variable (2016) | variable | Euribor 6 mois + 1,15% | 62 136 |
| . CTG (2010) | fixe | 4,24% | 67 809 |
| . CTG 2, partie variable | variable | Euribor 1 an + 0,8% | 69 175 |
| . Crédit Agricole (2018) | fixe | 4,00% | 1 246 |
| . Banque de la réunion (2018) | fixe | 4,70% | 2 445 |
| . Banque de la réunion (2009) | variable | Euribor 3 mois + 2% | 1 460 |
| . Crédit Agricole (2023) | fixe | 5,17% | 2 242 |
| . Crédit Agricole (2023) | fixe | 5,17% | 401 |
| . Crédit Agricole (2023) | fixe | 5,17% | 792 |
| . Eoliennes Marne et Moselle (2021) | fixe | 5,72% | 9 214 |
| . Eoliennes Marne et Moselle (2021) | fixe | 4,94% | 6 463 |
| . CTM partie fixe (2016) | fixe | 3,00% | 13 520 |
| . CTM partie variable (2016) | variable | Euribor 6 mois + 1,15% | 45 943 |
| . Autres | 3 822 | ||
| Sous total | 286 668 | ||
| Divers incluant les découverts bancaires | 5547 | ||
| Total | 440 265 | ||
| Dont: | |
|---|---|
| 31/12/2007 | |
| Dettes financières non courantes | 398 478 |
| Dettes financières courantes | 41 787 |
Au 31 décembre 2008, le montant des crédits court terme non utilisés s'élève à 5 millions d'euros incluant un découvert autorisé de 5 millions d'euros.
Le Groupe a, en juillet 2008, procédé au refinancement de la totalité de sa dette corporate.
Pour ce faire, un accord de financement d'une durée de 7 ans portant sur un montant global de 100 millions d'Euros a été conclu le 14 février 2008. Les modalités principales sont les suivantes :
Par ailleurs, le montant de l'endettement net social est plafonné à 300 millions d'euros.
Le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2008.
La ventilation par échéance du total des remboursements non actualisés des dettes financières (incluant le remboursement du capital et le paiement des intérêts) est la suivante :
| En milliers d'euros | A moins d'un an | Entre un et cinq ans |
A plus de cinq ans |
Total dettes financières |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 16 972 | 77 045 | 176 827 | 270 844 |
| Dettes de crédit-bail | 35 846 | 187 319 | 164 766 | 387 931 |
| Total au 31/12/2008 | 52 818 | 264 364 | 341 593 | 658 775 |
Pour les dettes à taux variable, le total des remboursements a été déterminé sur la base des taux d'intérêts au 31 décembre.
Le montant des paiements minimaux au titre des contrats de location financement correspond au total des remboursements des dettes de crédit bail indiqué ci-dessus.
Les avantages au personnel s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | 7 243 | 6 503 |
| Autres avantages à long terme | 980 | 910 |
| Total | 8 223 | 7 413 |
La provision pour engagement de retraite (régime à prestations définies consenti au personnel) correspond au régime d'indemnité de départ en retraite (IDR) s'imposant aux entreprises françaises, au régime à prestations définies dont bénéficient des salariés de la maison mère, et au régime IEG (régime des Industries Electriques et Gazières) dont bénéficient les salariés de certaines filiales (pensions spécifiques et garantie de maintien d'avantages spécifiques après leur départ en retraite). Les montants comptabilisés au passif au titre de ces régimes s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée de la dette | 7 243 | 6 753 |
| Coût des services passés non reconnus | -250 | |
| Montant net comptabilisé au bilan | 7 243 | 6 503 |
Il n'existe pas d'actifs des régimes.
La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des régimes d'avantages post-emploi à prestations définies, s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 1095 | 795 |
| Coût financier | 291 | 242 |
| Amortissement du coût des services passés | 250 | 249 |
| Amortissement des écarts actuariels | 92 | |
| Charge nette de l'exercice | 1728 | 1286 |
La variation des montants nets comptabilisés au bilan s'explique de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Montant net comptabilisé au bilan à l'ouverture de l'exercice | 6 503 | 5 348 |
| Variation de change | ||
| Variation de périmètre | ||
| Charge nette de l'exercice | 1 728 | 1 286 |
| Cotisations payées | -786 | -151 |
| Autres variations | -202 | 20 |
| Montant net comptabilisé au bilan à la clôture de l'exercice | 7 243 | 6 503 |
Les montants comptabilisés au passif au titre de ces régimes s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée de la dette | 980 | 910 |
| Coût des services passés | ||
| Montant net comptabilisé au bilan | 980 | 910 |
La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres avantages à long terme s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus au cours de l'exercice | 45 | 9 |
| Coût financier | 43 | 38 |
| Coût des services passés | ||
| Amortissement des écarts actuariels | ||
| Charge nette de l'exercice | 88 | 47 |
La variation des montants nets comptabilisés au bilan s'explique de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Montant net comptabilisé au bilan à l'ouverture de l'exercice | 910 | 863 |
| Charge nette de l'exercice | 88 | 47 |
| Cotisations payées | -27 | |
| Autres variations | 9 | |
| Montant net comptabilisé au bilan à la clôture de l'exercice | 980 | 910 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 5,5% | 4,5% |
| Taux d'inflation | 2,0% | 2,0% |
| INSEE | INSEE | |
| Table de mortalité | générationnelle | générationnelle |
La variation des provisions pour risques et charges sur l'exercice comprend les éléments suivants :
| En milliers d'euros | Provisions pour risques fiscaux |
Provisions pour couverture de risques industriels et autres risques |
Total provisions non courantes |
|---|---|---|---|
| Montant au 31/12/2006 | 0 | 2 419 | 2 419 |
| Dotations Reprises liées à l'utilisation |
162 | 162 0 |
|
| Reprises pour non utilisation | -2 419 | -2 419 | |
| Montant au 31/12/2007 | 0 | 162 | 162 |
| Dotations Reprises liées à l'utilisation Reprises pour non utilisation |
1 778 | 1 778 0 0 |
|
| Montant au 31/12/2008 | 0 | 1 940 | 1 940 |
Les dotations aux provisions pour l'exercice 2008 sont essentiellement liées à des risques sur des projets.
Les impôts différés actifs et passifs inscrits au bilan s'analysent comme suit :
| Actifs | Passifs | Net | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Diffférence entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales : - Immobilisations - Provisions - Autres éléments - Location financement - Instruments dérivés |
2 085 1 340 2 574 3 299 1 463 |
1 786 3 376 1 276 61 |
-27 289 0 -234 -20 625 -143 |
-26 189 -585 -10 786 -1 091 |
-25 204 1 340 2 340 -17 326 1 320 |
-26 189 1 786 2 791 -9 510 -1 030 |
|
| Déficits fiscaux | 816 | 375 | -0 | 816 | 375 | ||
| Total | 11 577 | 6 874 | -48 290 | -38 651 | -36 713 | -31 777 | |
| Effet de la compensation | -9 190 | -4 744 | 9 190 | 4 744 | 0 | 0 | |
| Impôts différés nets | 2 387 | 2 130 | -39 100 | -33 907 | -36 713 | -31 777 |
La variation des impôts différés s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | Immo bilisations |
Instruments dérivés |
Provisions | Autres éléments |
Locations financement |
Déficits fiscaux |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés net au 31/12/06 | -27 020 | -249 | 1 645 | 1 809 | -7 483 | 994 | -30 304 |
| Résultat Effet des regroupements d'entreprises |
831 | 45 | 141 | 982 | -2 027 | -619 | -647 0 |
| Autres mouvements Capitaux propres |
-826 | 0 -826 |
|||||
| Impôts différés net au 31/12/07 | -26 189 | -1 030 | 1 786 | 2 791 | -9 510 | 375 | -31 777 |
| Résultat Effet des regroupements d'entreprises |
1 714 -729 |
-69 | -446 | -1 010 | -5 109 | 441 | -4 479 -729 |
| Autres mouvements Capitaux propres |
2 419 | 559 | -2 707 | 0 271 |
|||
| Impôts différés au 31/12/08 | -25 204 | 1 320 | 1 340 | 2 340 | -17 326 | 816 | -36 713 |
Certains prêts et contrats de crédit-bail conclus par les filiales comportent des clauses de variation d'intérêts. Les contrats conclus avec EDF permettent en général de répercuter tout ou partie de cette variabilité. En l'absence d'un tel transfert de risque, le groupe a conclu des swaps de taux prêteur à taux variable et emprunteurs à taux fixe. La situation de chaque contrat de crédit-bail pour les filiales en cause, au regard du risque de taux, ainsi que leur incidence sur le bilan selon la norme IAS 39, est décrite dans le tableau ci-dessous. Les swaps conclus par Séchilienne-Sidec, par la filiale CTG, par la filiale CCG ainsi que celui conclu par la filiale CTBR dans le cadre de la couverture de la valeur résiduelle du crédit-bail, ont été comptabilisés en tant que couverture de flux de trésorerie, les autres instruments dérivés ont été comptabilisés en tant qu'instruments de trading, leurs variations de justes valeurs se neutralisant pour partie au compte de résultat.
L'analyse des contrats de vente d'électricité conclus avec le CEB respectivement par la Compagnie Thermique de Bellevue, la Compagnie Thermique de Savannah et la Compagnie Thermique du Sud a mis en évidence la présence de dérivés de change incorporés qui ont été comptabilisés à leur juste valeur dans les comptes de ces filiales mises en équivalence.
Le montant comptabilisé en résultat au titre de la part inefficace des instruments de couverture n'est pas significatif.
| Justes valeurs au bilan | Imputation des variations en 2008 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notionnel en millions d'euros |
31/12/2007 | 31/12/2008 | Résultat | Compte transitoire dans |
|||
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | les capitaux | |||
| Milliers d'euros | propres | ||||||
| Couverture d'un crédit bail à taux variable : | |||||||
| - vente d'un cap | 55 | (1 064) | (717) | 347 | |||
| - achat d'un floor | 55 | 93 | 455 | 362 | |||
| - achat d'un cap | 57 | (3) | (309) | (306) | |||
| - vente de floor | 57 | (79) | (462) | (383) | |||
| Dérivés incorporés : | |||||||
| - swap de taux | 42 | 3 279 | 5 107 | 1 828 | |||
| - swap miroir | 42 | (2 935) | (4 484) | (1 549) | |||
| Couverture d'un crédit-bail à taux | |||||||
| variable par onze swaps de taux (prêteur à taux variable / emprunteur |
187 | 4 642 | 26 | (4 490) | (9 106) | ||
| à taux fixe) | |||||||
| Total | 8 013 | (4 081) | 5 588 | (10 462) | 299 | (9 106) |
| Justes valeurs au bilan | Imputation des variations en 2007 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Milliers d'euros | Notionnel en millions d'euros |
31/12/2006 | 31/12/2007 | Résultat | Compte transitoire dans les capitaux propres |
||
| Couverture d'un crédit bail à taux variable : | |||||||
| - vente d'un cap | 57 | (829) | (1 064) | (235) | |||
| - achat d'un floor | 57 | 121 | 93 | (28) | |||
| - achat d'un cap | 60 | (207) | (3) | 204 | |||
| - vente de floor | 60 | (95) | (79) | 16 | |||
| Dérivés incorporés : | |||||||
| - swap de taux | 46 | 5 076 | 3 279 | (1 797) | |||
| - swap miroir | 46 | (4 580) | (2 935) | 1 645 | |||
| Couverture d'un crédit-bail à taux | |||||||
| variable par cinq swaps de taux (prêteur à taux variable / emprunteur à taux fixe) |
163 | 1 734 | (307) | 4642 | 3 215 | ||
| Totaux (avant effet d'impôt) | 6 931 | (6 018) | 8 014 | (4 081) | (195) | 3 215 |
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 7 617 | 7 161 |
| Autres créditeurs | 13 371 | 3 524 |
| Total | 20 988 | 10 685 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, les autres créditeurs comprennent principalement la provision pour quotas de CO2 à restituer pour un montant de 8 286K€.
Les produits des activités ordinaires consolidés s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Ventes d'électricité et de vapeur | 283 286 | 220 418 |
| Ventes de panneaux photovoltaïques et d'installation Photovoltaïques |
18 365 | |
| Prestations de services | 2 828 | 9 235 |
| Chiffre d'affaires | 304 479 | 229 653 |
| Revenus des locations | 0 | 195 |
| Produits des activités ordinaires | 304 479 | 229 848 |
L'information sectorielle est présentée sur la base des différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels le Groupe est exposé.
La segmentation des informations par secteur d'activité est privilégiée, les risques et rentabilités dépendant majoritairement des différentes natures d'activités plutôt que de leur implantation géographique.
Les données sectorielles s'entendent avant retraitements de consolidation inter-secteurs et ajustements inter-secteurs.
Les transactions entre secteurs sont réalisées au prix de marché.
La ventilation retenue par le Groupe Sechilienne – Sidec pour les secteurs d'activité est la suivante :
• Thermique : cette activité regroupe les centrales thermiques qui fournissent une production d'énergie électrique à des sociétés nationales selon des contrats long terme.
| Au 31 décembre 2008 (en K€) | Thermique | Eolien | Photovoltaïque Holding et autres | Eliminations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires Inter-secteurs |
278 187 | 4 223 | 20 567 | 1 502 73 873 |
(73 873) | 304 479 0 |
| Produits des activités ordinaires | 278 187 | 4 223 | 20 567 | 75 375 | (73 873) | 304 479 |
| Résultat opérationnel | 75 879 | 1 875 | 19 919 | (1 766) | 95 907 | |
| Résultat des entreprises associées | 4 148 | 4 148 | ||||
| Charges et produits financiers | (19 553) | |||||
| Charge d'impôts | (9 675) | |||||
| Résultat net de l'exercice | 70 828 | |||||
| BILAN : | ||||||
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | 950 | 0 | 950 | |
| Immobilisations incorporelles | 111 090 | 0 | 3 213 | 26 | 114 329 | |
| Immobilisations corporelles | 449 316 | 38 940 | 129 777 | 151 | 618 184 | |
| Participation dans les entreprises associées | 24 972 | 0 | 0 | 0 | 24 972 | |
| Actifs courants | 69 089 | 3 422 | 19 985 | 70 589 | 163 084 | |
| Autres actifs non courants (dont impôts différés) | 31 790 | 5 036 | 137 | 7 619 | 44 582 | |
| Total Actif | 686 257 | 47 398 | 154 062 | 78 385 | 0 | 966 102 |
| Capitaux propres | 186 937 | 265 | 22 626 | 88 369 | 298 197 | |
| Dettes financières non courantes | 305 485 | 33 545 | 60 390 | 95 197 | 494 617 | |
| Autres passifs non courants (dont impôts différés) | 42 583 | 0 | 3 436 | 3 245 | 49 264 | |
| Passifs courants | 77 418 | 2 580 | 15 896 | 28 130 | 124 024 | |
| Eliminations inter-secteurs | 73 834 | 11 008 | 51 714 | -136 556 | 0 | |
| Total Passif | 686 257 | 47 398 | 154 062 | 78 385 | 0 | 966 102 |
| AUTRES INFORMATIONS | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 24 808 | 7 659 | 87 277 | 867 | 120 611 | |
| Dotations aux amortissements | (18 400) | (1 556) | (868) | (128) | (20 952) |
| Au 31 décembre 2007 (en K€) | Thermique | Eolien | Photovoltaïque Holding et autres | Eliminations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 211 363 | 1 449 | 713 | 16 323 | 229 848 | |
| Inter-secteurs | 5 983 | (5 983) | ||||
| Produits des activités ordinaires | 211 363 | 1 449 | 713 | 22 306 | -5 983 | 229 848 |
| Résultat opérationnel | 69 111 | 15300* | 3 586 | 7 351 | 95 348 | |
| Résultat des entreprises associées Charges et produits financiers |
3 282 | 480 | 0 | 0 | 3 762 -18 546 |
|
| Charges d'impôts | -9 407 | |||||
| Résultat net de l'exercice | 71 157 | |||||
| BILAN : | ||||||
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Immobilisations incorporelles | 115 428 | 0 | 809 | 102 | 116 339 | |
| Immobilisations corporelles | 438 698 | 32 814 | 44 375 | 13 | 515 900 | |
| Participation dans les entreprises associées | 25 526 | -2 | 0 | 0 | 25 524 | |
| Actifs courants | 73 574 | 3 898 | 8 786 | 31 567 | 117 825 | |
| Autres actifs non courants (dont impôts différés) | 31 297 | 3 260 | 226 | 10 765 | 45 548 | |
| Total Actif | 684 524 | 39 969 | 54 196 | 42 447 | 0 | 821 136 |
| Capitaux propres | 171 353 | 83 | 5 308 | 97 359 | 274 102 | |
| Dettes financières non courantes | 296 343 | 16 671 | 12 452 | 73 012 | 398 478 | |
| Autres passifs non courants (dont impôts différés) | 38 851 | 0 | 319 | 2 312 | 41 482 | |
| Passifs courants | 65 905 | 18 400 | 4 846 | 17 922 | 107 073 | |
| Eliminations inter-secteurs | 112 072 | 4 815 | 31 271 | (148 158) | 0 | |
| Total Passif | 684 524 | 39 969 | 54 196 | 42 447 | 0 | 821 136 |
| AUTRES INFORMATIONS | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 11 179 | 20 914 | 42 825 | 74 | 74 992 | |
| Dotations aux amortissements | (13 576) | (524) | (252) | (75) | -14 427 |
*Dont 14 194 milliers d'euros de plus values sur cession des Eoliennes de La Haute-Lys
La ventilation retenue par le Groupe Sechilienne – Sidec pour les zones géographiques est la suivante :
| Au 31 décembre 2008 (en K€) | DOM | France Métropolitaine |
Hors France | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 283 901 | 93 418 | 233 | (73 073) | 304 479 |
| Résultat des entreprises associées | 4 148 | 0 | 4 148 | ||
| Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles |
671 245 | 43 582 | 18 636 | 0 | 733 463 |
| Au 31 décembre 2007 (en K€) | DOM | France Métropolitaine |
Hors France Eliminations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 212 882 | 22 949 | 0 | -5983 | 229 848 |
| Résultat des entreprises associées | 480 | 3 282 | 0 | 3 762 | |
| Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles |
599 310 | 32 929 | 0 | 0 | 632 239 |
Les autres charges d'exploitation comprennent toutes les dépenses autres que les achats, les frais de logistique, les charges de personnel.
Le détail des charges de personnel est le suivant :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 13 732 | 11 978 |
| Charges sociales | 4 242 | 4 341 |
| Participation et interessement | 152 | 293 |
| Options de souscription accordées aux | ||
| administrateurs et aux salariés | 123 | 182 |
| Total | 18 249 | 16 794 |
Les autres produits et charges opérationnels s'analysent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Plus values de cession d'actifs | 14 326 | |
| Ecart d'acquisition négatif | 897 | |
| Rétrocession d'avantages fiscaux | 17 805 | 6 425 |
| Autres produits | 315 | 51 |
| Autres produits opérationnels | 19 017 | 20 802 |
| Dépréciation des immobilisations incorporelles | (3 652) | |
| Moins values de cession d'actifs | (58) | (60) |
| Autres charges | (10) | |
| Autres charges opérationnelles | (68) | (3 712) |
| Total des autres produits et charges opérationnels | 18 949 | 17 090 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, les autres produits et charges opérationnels incluent principalement :
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, les autres produits et charges opérationnels incluent principalement :
Les différentes composantes constituant le coût de l'endettement financier sont les suivantes :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Frais financiers sur dettes financières | (6 591) | (7 109) |
| Frais financiers sur crédits-baux | (15 551) | (14 268) |
| Coût de l'endettement financier | (22 142) | (21 377) |
Les différentes composantes constituant les produits et charges financiers sont les suivantes :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|
| 2 102 | |
| 592 | |
| 1 454 | 538 |
| 2 977 | 3 232 |
| (2) | |
| (195) | |
| (386) | (206) |
| (388) | (401) |
| 457 767 299 |
La charge d'impôt sur les résultats s'analyse de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | (5 195) | (8 759) |
| Impôts différés | (4 479) | (648) |
| Total impôt sur les sociétés | (9 675) | (9 407) |
Le taux d'impôt effectif se détermine comme suit :
| 2007 | ||
|---|---|---|
| 95 907 | 95 348 | |
| (22 142) | (21 377) | |
| 2 589 | 2 831 | |
| 76 802 | ||
| (B) | (9 675) | (9 407) |
| 12,67% | 12,25% | |
| (A) | 2008 76 354 |
La différence entre la charge d'impôt effective et la charge d'impôt théorique s'analyse comme suit :
| 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| base (K€) | Taux | Impôt (K€ base (K€) | Taux Impôt (K€) | |||
| Charge d'impôt | 76 354 | 12,67% | 9 675 | 76 802 | 12,25% | 9 407 |
| Fiscalisation à taux réduits dans les Départements d'Outres-Mer |
- | 11,83% | 9 033 | - | 11,95% | 9 177 |
| QP de frais et charges | - | -0,50% | -384 | - | -0,38% | -295 |
| Défiscalisation des investissements dans les Départements d'Outres-Mer |
- | 9,32% | 7 113 | - | 3,52% | 2 705 |
| Autres | - | 0,02% | 12 | - | 5,99% | 4 604 |
| Charge d'impôt théorique | 76 354 | 33,33% | 25 449 | 76 802 | 33,33% | 25 598 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, la ligne «autres» incluent notamment les plus values de cession d'actifs non imposées pour un montant de 4 549K€.
Les justes valeurs des instruments financiers sont les suivantes :
| Valeur comptable | Juste valeur | |||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Actifs financiers | ||||
| Actifs financiers non courants | 42 195 | 39 955 | 42 195 | 39 955 |
| Autres actifs financiers courants | 51 135 | 43 831 | 51 135 | 43 831 |
| Autres actifs non courants | 0 | 3 462 | 0 | 3 462 |
| Créances clients | 31 692 | 18 856 | 31 692 | 18 856 |
| Autres actifs courants | 30 228 | 16 933 | 30 228 | 16 933 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 209 | 3 840 | 19 209 | 3 840 |
| Instruments financiers dérivés | 5 588 | 8 013 | 5 588 | 8 013 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 | ||
| Total actifs financiers | 180 047 | 134 890 | 180 047 | 134 890 |
| Passifs financiers | ||||
| Dettes financières | 530 118 | 440 265 | 535 204 | 442 009 |
| Dettes fournisseurs | 41 170 | 35 383 | 41 170 | 35 383 |
| Autres passifs financiers courants | 36 892 | 25 823 | 36 892 | 25 823 |
| Instruments financiers dérivés | 10 462 | 4 081 | 10 462 | 4 081 |
| Total passifs financiers | 618 642 | 505 552 | 623 728 | 507 296 |
La juste valeur d'un contrat est le prix qui serait convenu entre des parties libres de contracter et opérant aux conditions du marché. A la date de la transaction, elle correspond généralement au prix de transaction. La détermination de la juste valeur doit ensuite être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l'indication la plus fiable de la juste valeur d'un instrument financier.
Pour les swaps, la juste valeur des dérivés est déterminée sur la base des flux contractuels actualisés.
La juste valeur des emprunts est déterminée en actualisant les flux contractuels aux taux d'intérêts du marché.
La juste valeur des dettes fournisseurs, des créances clients correspond à la valeur comptable indiquée au bilan, l'effet de l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas significatif.
L'analyse des instruments financiers par catégorie s'établit comme suit :
| 31/12/2008 | Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||
| Actifs financiers non courants | 42 195 | 42 195 | ||||
| Autres actifs financiers courants | 51 135 | 51 135 | ||||
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | ||||
| Créances clients | 31 692 | 31 692 | ||||
| Autres actifs courants | 30 228 | 30 228 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 209 | 19 209 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 5 588 | 5 562 | 26 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||||||
| Total actifs financiers | 180 047 | 75 906 | 26 | 0 | 104 115 | 0 |
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes financières non courantes | 494 617 | 494 617 | ||||
| Dettes financières courantes | 35 501 | 35 501 | ||||
| Dettes fournisseurs | 41 170 | 41 170 | ||||
| Autres passifs financiers courants | 36 892 | 36 892 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 10 462 | 5 972 | 4 490 | |||
| Total passifs financiers | 618 642 | 5 972 | 4 490 | 0 | 0 | 608 180 |
| 31/12/2007 | Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||
| Actifs financiers non courants | 39 955 | |||||
| 39 955 | ||||||
| Autres actifs financiers courants | 43 831 | 43 831 | ||||
| Autres actifs non courants | 3 462 | 3 462 | ||||
| Créances clients | 18 856 | 18 856 | ||||
| Autres actifs courants | 16 933 | 16 933 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 840 | 3 840 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 8 013 | 3 372 | 4 641 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||||||
| Total actifs financiers | 134 890 | 51 043 | 4 641 | 0 | 79 206 | 0 |
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes financières non courantes | 398 478 | 398 478 | ||||
| Dettes financières courantes | 41 787 | 41 787 | ||||
| Dettes fournisseurs | 35 383 | 35 383 | ||||
| Autres passifs financiers courants | 25 823 | 25 823 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 4 081 | 4 081 | ||||
| Total passifs financiers | 505 552 | 4 081 | 0 | 0 | 0 | 501 471 |
.
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières : | ||
| . Taux fixes | 140 454 | 132 191 |
| . Taux variables | 389 664 | 308 071 |
| Sous-total | 530 118 | 440 262 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | ||
| . Banque | 19 209 | 3 838 |
| . Placement des avances des crédits bailleurs | 0 | 0 |
| . Titres de placement | 51 135 | 43 831 |
| Sous-total | 70 344 | 47 669 |
| Comptes courants des entités consolidées par mise en équivalence | ||
| Endettement financier net | 459 774 | 392 593 |
L'endettement du Groupe s'analyse comme suit :
L'endettement financier net ressort à 459,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 392,6 millions d'euros au 31 décembre 2007. Hors financement de projets sans recours (393,3 millions d'euros) et préfinancement des nouvelles unités (30 millions d'euros), la dette nette s'établit à 36,5 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 38,3 millions d'euros au 31 décembre 2007.
Après prise en compte de l'effet des couvertures de taux, l'impact financier d'une hausse de 1% des taux d'intérêt serait ainsi de 1,735 millions d'euros. Le rapport entre ce montant et le montant total des frais financiers acquittés l'année écoulée (22 142 milliers euros) est de 7,84 % et indique l'impact relatif de l'évolution des taux sur les charges financières du Groupe.
L'augmentation des charges est par ailleurs répercutée pour partie aux clients tel que cela est prévu dans les contrats de vente d'électricité pour le secteur Thermique.
Les opérations du Groupe sont réalisées principalement en Euros à l'exception :
La Société n'utilise pas d'autres instruments financiers de couverture de change.
Au 31 décembre 2008, les risques de change s'analysent comme suit :
| Valeur en euros des actifs en Roupies mauriciennes |
||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Actifs Passifs |
25 562 -581 |
26 155 -618 |
| Position nette avant gestion Position hors-bilan |
24 981 0 |
25 537 0 |
| Position nette après gestion | 24 981 | 25 537 |
Compte tenu de la qualité des signataires des contrats, notamment dans les filiales, le risque de contrepartie lié aux comptes clients est non significatif, le bilan ne présente d'ailleurs aucune créance client échue au 31/12/2008. Le Groupe n'a par ailleurs pas de dépendance spécifique à l'égard de ses fournisseurs.
La position de liquidité se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Autres actifs financiers courants | 51 135 | 43 831 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 19 209 | 3 840 |
| Lignes de crédit non utilisées | 5 000 | 20 000 |
| Position de liquidité | 75 344 | 67 671 |
Les risques juridiques généraux encourus du fait de l'activité, les risques industriels et environnementaux ainsi que les risques liés à la localisation des actifs sont présentés dans la partie Facteurs de risque du rapport de gestion joint aux présents états financiers.
Le secteur de l'industrie de la production électrique, est très règlementé et fortement contractualisé. Des évolutions règlementaires (y compris fiscales) rendant moins attractifs certains investissements pourraient affecter le développement de la Société.
L'objectif principal du Groupe est d'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.
Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à la dette nette hors financement de projets sans recours et préfinancement de nouvelles unités divisé par le montant des capitaux propres consolidés.
La politique du Groupe est de maintenir ce ratio inférieur à 1 et de veiller à satisfaire de manière optimale les objectifs de rendement des titres de la Société, de maintien de ratios bilanciels sécurisants et de capacité à financer des programmes de développement ambitieux en s'adaptant à la plus ou moins grande facilité d'obtention de ressources d'emprunt selon la période.
Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.
Les engagements hors bilan du Groupe sont constitués principalement de garanties consenties dans le cadre des accords financiers pour les projets et des engagements liés aux commandes d'immobilisations et contrats de location et de service à long terme.
Le tableau ci-dessous présente les principaux engagements hors bilan conclus par le Groupe aux 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008 :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2008 | 2007 | |
| Cautionnements et autres garanties | 94,0 | 114,9 | |
| Autres engagements | 260,5 | 287,7 | |
| Actifs donnés en garantie du remboursement | |||
| des dettes | 11,4 | 11,4 | |
| Engagements | 365,9 | 414 |
Au 31 décembre 2008, les engagements se montaient au total à 435,8 millions d'euros, tel que décrit plus en détail ci-dessous :
Au 31 décembre 2008, ce type de garantie représentait un total de 28,1 millions d'euros, lié principalement aux garanties concernant la valeur résiduelle de CTG.
Au 31 décembre 2008, de telles obligations représentaient un total de 65,9 millions d'euros et concernaient les obligations de CTG envers les actionnaires du GIE Vaynilla Bail.
Les obligations d'achat au titre de ce contrat s'élèvent à 188,6 millions d'euros au 31 décembre 2008.
Les engagements de location de Séchilienne-Sidec dans ce cadre s'élèvent à 38 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ils lui confèrent en contrepartie la possibilité de construire des centrales de production d'électricité bénéficiant de contrats de longue durée.
Au 31 décembre 2008, ceci concernait un nantissement sur des actifs de la centrale CCG pour un montant de 11.4 millions d'euros.
De plus, dans le cadre de certaines opérations de financement de projet, la société nantit également les créances EDF au profit des crédits-bailleurs et les parts de ses filiales au profit des prêteurs. Ainsi, dans le cadre de l'accord de prêt en deux tranches conclu en 2008 avec FINANCIERE OCEOR, Séchilienne-Sidec a nanti les actions de certaines de ses filiales (CTBR et CTG) au profit des prêteurs. Par ailleurs, dans le cadre du financement des Eoliennes de Clamanges, Villeseneux et de Quantum Energie Guyane, Séchilienne-Sidec a signé un acte de nantissement.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Séchilienne-Sidec S.A. et les filiales mentionnées dans la note 4.
Séchilienne-Sidec est la société mère du groupe. Les comptes de Séchilienne-Sidec sont intégrés par intégration globale dans les comptes consolidés de Financière Helios. Il n'existe pas de transactions entre Financière Helios et les sociétés du groupe Séchilienne-Sidec.
Les transactions réalisées avec les parties liées correspondent aux transactions réalisées avec les entreprises associées. Le tableau suivant fournit le montant de ces transactions au titre des exercices clos au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 :
| Ventes /achats aux parties liées (en milliers d'euros) |
Ventes aux parties liées |
Achats auprès de parties liées |
Créances sur les parties liées |
Dettes envers les parties liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 2007 |
1 532 1 507 |
915 1 020 |
Termes et conditions des transactions avec les parties liées :
Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ne sont pas porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et les dettes sur les parties liées.
Pour les exercices clos en 2008 et 2007, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées.
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008, il a été versé un montant de 25 milliers d'euros au titre d'une convention passée avec l'un des administrateurs du Groupe contre 70 milliers d'euros pour l'exercice 2007.
Les rémunérations des mandataires sociaux et des membres du comité de direction générale au titre des exercices 2008 et 2007 ont été les suivantes :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 946 | 594 |
| Régimes de retraite | 846 | 360 |
| Indemnités de départ | 1 773 | |
| Jetons de présence | 26 | 12 |
| Total | 3 591 | 966 |
Il a également été alloué aux dirigeants du Groupe 3 500 options de souscriptions d'actions au titre de l'exercice 2002, de 6 000 options de souscription d'actions au titre de l'exercice 2003 et de 2 000 options de souscriptions d'actions au titre de l'exercice 2005. La division par vingt du nominal de l'action Séchilienne-Sidec décidée par l'assemblée générale du 17 mai 2006 a transformé ces chiffres en respectivement 70 000 options (prix de souscription unitaire de 4,45 €), 120 000 options (prix de souscription unitaire de 4,75 €), et 40 000 options (prix de souscription unitaire de 20,9 €). Il n'a pas été accordé de prêt aux dirigeants.
Les rémunérations et avantages accordés individuellement aux dirigeants sont détaillés dans la partie 7.2 du rapport de gestion joint aux présents états financiers.
Les centrales bio-énergie du groupe Séchilienne-Sidec implantées dans les DOM figurent parmi les exploitations auxquelles sont affectées des quotas d'émission de gaz carbonique (CO2) pour les périodes 2005-2007 et 2008-2012.
Dans le cadre du second plan national d'allocation des quotas « PNAQ II », couvrant la période 2008-2012, il a été attribué pour 2008 les quotas suivants à la Compagnie Thermique de Bois-Rouge (CTBR), la Compagnie Thermique de Gol (CTG), Compagnie de Cogénération du Gallion (CCG) et la Compagnie Thermique du Moule (CTM) :
| En tonnes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Soldes d'ouverture des quotas | (7 716) | (72 086) |
| Quotas attribués gratuitement | 1 607 075 | 2 126 475 |
| CO2 émis | 2 124 993 | 2 062 105 |
| Quotas de CO2 acquis à un cours de 0,15 € | 7 716 | |
| Soldes des quotas | (517 918) | (7 716) |
Au 31 décembre 2008 le déficit de quotas de CO2 a été provisionné, cette provision est incluse dans le poste «Autres passifs courants».
Les honoraires des commissaires aux comptes au titre des exercices 2008 et 2007 ont été les suivants :
| (en euros) | ERNST & YOUNG AUDIT | MAZARS & GUERARD | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| -Emetteur | 370 340 | 291 000 | 89,2 % | 84,6 % | 195 000 | 175 000 | 80,6 % | 82,5 % |
| -Filiales intégrées globalement |
44 660 | 43 790 | 10,8 % | 12,7 % | 47 000 | 37 000 | 19,4 % | 17,5% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| -Emetteur -Filiales intégrées globalement |
9 000* | 2,6 % | ||||||
| Sous-total Audit | 415 100 | 343 790 | 100 % | 100 % | 242 000 | 212 000 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| -Juridique, fiscal, social | ||||||||
| -Autres | ||||||||
| Sous-total Autres prestations |
||||||||
| TOTAL | 415 100 | 343 790 | 100 % | 100 % | 242 000 | 212 000 | 100 % | 100 % |
*Délivrance d'une attestation dans le cadre de la cession de la participation dans les Eoliennes de la Haute-Lys.
• Le Groupe a subi les répercussions de la grève générale qui s'est déroulée à la Guadeloupe.
Ainsi,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.22 de l'annexe qui expose un changement de présentation portant sur le tableau de flux de trésorerie.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1 de l'annexe décrit les incidences de la crise financière sur les activités du groupe au 31 décembre 2008. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations communiquées à ce titre.
La note 2.7 de l'annexe expose les méthodes comptables relatives aux contrats de location. Dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes retenues et les modalités de qualification et de traitement des contrats de location.
Les notes 2.16 et 2.21 de l'annexe exposent les méthodes comptables relatives à la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés et à certaines opérations bénéficiant de régimes fiscaux particuliers. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2009
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Philippe Strohm
Frédéric Allilaire Emmanuelle Mossé
| A | Bilan ………….……………………………………………………………………… | 110-111 |
|---|---|---|
| B | Compte de résultat ……………………………………………………………… | 112 |
| C | Annexe au bilan et au compte de résultat …….……………………………… | 113-127 |
| 1) Faits caractéristiques…………………………………………………………. | 113 | |
| 2) Principes, règles et méthodes comptables……………………………………. | 114-115 | |
| 3) Notes sur le bilan et le compte de résultat…………………………………… | 115-120 | |
| 4) Autres informations……………………………………………………………… | 120-123 | |
| 5) Filiales et participations au 31 décembre 2008………………………………… | 124-126 |
| ACTIF | MONTANT BRUT AU 31/12/2008 |
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |
MONTANT NET AU 31/12/2008 |
MONTANT NET AU 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | ||||
| . Complexes industriels spécialisés . Autres immobilisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
1 382 583 1 378 433 2 761 016 |
1 382 583 522 375 1 904 958 |
0 856 058 856 058 |
-1 119 089 119 088 |
| . Titres de participation . Autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
191 199 206 7 193 266 198 392 473 |
496 125 496 125 |
190 703 081 7 193 266 197 896 348 |
168 103 069 6 977 861 175 080 930 |
| TOTAL 1 | 201 153 489 | 2 401 083 | 198 752 405 | 175 200 018 |
| Actif circulant | ||||
| . Stocks et en-cours | 3 014 168 | 0 | 3 014 168 | 0 |
| . Créances clients et cptes rattachés . Autres créances . Valeurs mobilières de placement . Banques VALEURS RÉALISABLES A COURT TERME OU DISPONIBLES |
30 116 942 27 220 442 50 569 328 11 312 317 119 219 029 |
0 | 30 116 942 27 220 442 50 569 328 11 312 317 119 219 029 |
15 510 579 17 872 053 27 169 865 299 494 60 851 991 |
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 61 491 | 61 491 | 81 652 | |
| TOTAL 2 | 122 294 688 | 0 | 122 294 688 | 60 933 643 |
| CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL ( 1+2+3 ) | 323 448 177 | 2 401 083 | 321 047 093 | 236 133 661 |
| PASSIF | NET AU 31/12/2008 |
NET AU 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Capitaux propres |
||
| . CAPITAL | 1 070 853 | 1 070 853 |
| . Prime d'émission | 1 758 993 | 1 758 993 |
| . Prime de fusion | 34 985 | 34 985 |
| . Réserve spéciale réévaluation | 2 769 | 2 769 |
| . Réserve légale | 107 085 | 106 138 |
| . Réserve pour reconversion des actions amorties | 770 | 770 |
| . Réserve générale | 929 939 | 929 939 |
| . Autres réserves | 15 905 290 | 15 905 290 |
| . Report à nouveau | 44 160 574 | 29 760 243 |
| . RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice) | 30 356 834 | 48 056 653 |
| . Provisions règlementées | 133 869 | 0 |
| TOTAL 1 | 94 461 962 | 97 626 635 |
| Provisions | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 5 183 684 | 2 311 997 |
| TOTAL 2 | 5 183 684 | 2 311 997 |
| Dettes | ||
| EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | 105 301 630 | 83 147 362 |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | 2 964 583 | 3 505 477 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 2 780 417 | 4 744 899 |
| DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES |
9 833 459 | 1 053 305 |
| AUTRES DETTES | 100 521 359 | 43 743 988 |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 0 | 0 |
| TOTAL 3 | 221 401 448 | 136 195 030 |
| TOTAL GENERAL (1+2+3) | 321 047 093 | 236 133 661 |
| NET 31/12/2008 |
NET 31/12/2007 |
|
|---|---|---|
| . PRODUITS D'EXPLOITATION | ||
| Ventes de vapeur | 0 | 10 323 963 |
| Ventes prestations | 11 429 787 | 13 592 637 |
| Ventes de marchandises | 78 632 483 | 26 825 604 |
| Autres produits des activités annexes | 6 786 | |
| MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES | 90 069 057 | 50 742 204 |
| Reprises sur provisions | 349 712 | 0 |
| Autres produits | 196 030 | 0 |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 90 614 800 | 50 742 204 |
| . CHARGES D'EXPLOITATION | ||
| Achats de matières premières Variation de stocks matières premières |
0 0 |
4 992 818 0 |
| Achats de marchandises | 73 655 334 | 25 639 218 |
| Variation de stocks de marchandises | -3 014 168 | |
| Autres approvisionnements | 35 885 | 30 125 |
| Frais d'exploitation chaudière | 0 | 114 337 |
| Redevances crédit bail Assurances |
0 224 281 |
3 667 511 151 389 |
| Honoraires | 2 291 383 | 1 257 091 |
| Autres charges externes | 1 621 957 | 1 842 122 |
| Frais services bancaires et assimilés | 625 519 | 431 064 |
| Impôts et taxes | 433 758 | 927 657 |
| Salaires et charges sociales | 8 481 608 | 5 466 391 |
| Dotations aux amortissements Dotations aux provisions |
131 982 984 209 |
74 664 513 535 |
| 85 471 748 | 45 107 923 | |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 5 143 052 | 5 634 281 |
| . PRODUITS FINANCIERS | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 658 024 | 2 569 173 |
| Produits de participations Produits de cession de valeurs mobilières |
25 287 464 517 326 |
27 388 445 514 904 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 28 462 814 | 30 472 523 |
| . CHARGES FINANCIERES | ||
| Intérêts sur emprunts à long et moyen terme | 3 884 631 | 4 255 193 |
| Intérêts sur emprunts à court terme | 2 516 969 | 1 992 358 |
| Autres charges financières | 29 799 | 90 227 |
| Dotations aux provisions | 496 125 6 927 525 |
6 337 778 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | ||
| RESULTAT FINANCIER | 21 535 289 | 24 134 745 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 26 678 341 | 29 769 026 |
| . PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits cessions immob.financières | 0 | 16 531 424 |
| Divers Reprises sur provisions |
136 982 0 |
0 914 694 |
| 136 982 | 17 446 118 | |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| . CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Valeur comptable des immob.corporelles cédées Valeur comptable des immob.financières cédées |
0 0 |
1 417 776 15 994 |
| Dotation aux amortissements charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Dotation aux provisions pour charges | 2 371 059 | 0 |
| Diverses | 915 | 218 960 |
| TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES | 2 371 974 | 1 652 730 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -2 234 992 | 15 793 388 |
| Participation des salariés aux résultats | 289 055 | 272 047 |
| BENEFICE AVANT IMPOTS | 24 154 295 | 45 290 367 |
| IMPOTS SUR LES SOCIETES | -6 202 539 | -2 766 286 |
| TOTAL PRODUITS | 119 214 596 | 98 660 845 |
| TOTAL CHARGES | 88 857 762 | 50 604 192 |
| BENEFICE NET | 30 356 834 | 48 056 653 |
Le Groupe n'a pas, à la date d'arrêté des comptes, financé l'intégralité des coûts engagés pour la réalisation du projet Caraïbes Energie ainsi que pour quelques projets solaires de faible capacité. Pour le projet Caraïbes Energie, le montant de la dette restant à trouver est de 24 millions d'euros. Le coût total du projet étant de 120 millions d'euros.
L'environnement économique actuel nous amène à constater un allongement des délais de recherche de ces financements résiduels. Toutefois, compte tenu de la nature et de l'attractivité de ces projets, le groupe est confiant quant à sa capacité à obtenir ces financements résiduels.
Le Groupe pourrait être amené à faire face à cet éventuel allongement de délais par financement sur la trésorerie propre de Séchilienne-Sidec SA
. - Projets de développement :
Les objectifs de développement du Groupe dans le secteur de l'énergie solaire nécessitent un financement important par de la dette à long-terme à recours limité. Les conditions de marché ont pour conséquence un allongement des délais de négociation. Ceci pourra avoir pour effet de décaler dans le temps certains projets.
Concernant les projets de développement à venir, les politiques d'engagement du Groupe sont strictement conditionnées à l'obtention préalable des financements.
Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire, la société a conclu un contrat d'approvisionnement en panneaux solaires à couche mince avec un fournisseur (note 6). Ce contrat s'étend sur la période 2007-2012. La société pourrait être amenée à prendre livraison de ces panneaux alors que les financements des projets correspondants n'ont pas été obtenus.
Dans de telles circonstances, la société pourrait être amenée à demander au fournisseur un étalement des livraisons, à avoir recours à un financement de stocks ou encore à organiser une cession externe du surplus de panneaux telle que cela a déjà été fait en 2008.
Les comptes annuels de la société Séchilienne-Sidec S.A. sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises, et notamment celles du Plan Comptable Général et du Code de Commerce.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Celles-ci correspondent aux agencements, installations, au matériel de transport, au mobilier et au matériel de bureau et aux matériels et logiciels informatiques.
Les amortissements correspondant sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée du bien.
Les immobilisations financières sont enregistrées pour leur valeur d'acquisition à la date d'entrée. Concernant les titres de participation, ceux-ci sont évalués au coût d'acquisition et ramenés à leur valeur d'utilité, lorsque cette dernière est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité est appréciée principalement par rapport à la quote-part des capitaux propres des sociétés concernées, corrigée le cas échéant des plus values latentes et de leur capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.
Les stocks sont valorisés au coût d'achat. Si la valeur de réalisation nette estimée des stocks est inférieure au coût d'achat, une dépréciation est comptabilisée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.
La société couvre le risque de taux (emprunts à taux variable) par des contrats d'échange. Les charges d'intérêts sur emprunts et le net de l'opération du swap sont enregistrées en charges financières.
Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe :
Les charges correspondant aux engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite ont été provisionnées.
Par ailleurs, deux régimes de retraite sur-complémentaire ont été mis en place en 2004 : un régime à cotisations définies pour un effectif de 46 personnes au 31/12/2008, complété d'un régime à prestations définies pour les personnes ayant une ancienneté antérieure au 1er janvier 1983.
Les charges relatives aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées immédiatement en charges.
Les charges relatives aux régimes des indemnités de départ en retraite et aux régimes à prestations définies sont provisionnées en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, et en appliquant un prorata à l'ancienneté.
Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite, et d'évolution prévisible de la rémunération, et de l'espérance de vie, d'inflation, ainsi qu'un taux d'actualisation approprié.
SECHILIENNE-SIDEC et sa filiale CTBR ont conclu le 31 mars 2005 pour une période expirant le 31 décembre 2010 une convention d'intégration fiscale qui prévoit que « l'application des règles de cette convention n'entraînera pour chaque société intégrée, aucune charge d'impôt supérieure à celle qu'elle aurait supportée en l'absence d'intégration ». - En absence de renouvellement de la convention ou en cas de sortie de la filiale du Groupe intégré avant l'échéance de la convention et quelle que soit la cause de la sortie, la société intégrée sortante sera indemnisée par la tête de Groupe de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aura été la cause.
En conséquence et conformément à l'avis 2005-G du 12 octobre 2005 du Conseil National de la Comptabilité, une provision doit être constituée dès que la restitution de l'économie en trésorerie (paiement direct ou inscription en compte courant) est probable. Par ailleurs, les économies liées au déficit de la maison mère sont immédiatement comptabilisées en résultat.
| NATURE En milliers d'euros |
Valeurs brutes au 31/12/2007 |
Entrées 2008 |
Sorties 2008 |
Valeurs brutes au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Complexes industriels spécialisés |
1 383 | 0 | 0 | 1 383 |
| Autres immobilisations | 509 | 872 | 3 | 1 378 |
| TOTAL | 1 892 | 872 | 3 | 2 761 |
| NATURE En milliers d'euros |
Amortissements au 31/12/2007 |
Dotations 2008 |
Reprises 2008 |
Amortissements au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Complexes industriels spécialisés |
1 383 | 0 | 0 | 1 383 |
| Autres immobilisations | 390 | 132 | 0 | 522 |
| TOTAL | 1 773 | 132 | 0 | 1 905 |
Les entrées 2008 représentent essentiellement l'acquisition de constructions et de terrains pour 750 milliers d'euros destinés au développement d'installations photovoltaïques dans le sud de la France.
| NATURE En milliers d'euros |
Valeurs brutes au 31/12/2007 |
Augmentation s 2008 |
Diminutions 2008 |
Valeurs brutes au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Participations Autres immobilisations financières |
168 103 6 978 |
23 096 631 |
0 416 |
191 199 7 193 |
| TOTAL | 175 081 | 23 727 | 416 | 198 392 |
| NATURE En milliers d'euros |
Dépréciations au 31/12/2007 |
Augmentation s 2008 |
Diminutions 2008 |
Dépréciations au 31/12/2008 |
| Dépréciation des titres de participation |
0 | 496 | 0 | 496 |
| TOTAL | 0 | 496 | 0 | 496 |
L'augmentation des titres de participations résulte principalement de :
L'augmentation des autres immobilisations financières résulte principalement de :
Inversement, la société a remboursé 409 milliers d'euros de cautions versées dans le cadre de projets en Espagne, après les rachats en 2008 par Séchilienne-Sidec des sociétés concernées.
Au 31 décembre 2008 le stock est composé de :
| En milliers d'euros | Montant Brut | A moins d'un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE | |||
| Prêts | 76 | 8 | 68 |
| Autres immobilisations financières | 7 118 | 360 | 6 758 |
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 30 117 | 30 117 | |
| Autres créances | 224 | 224 | |
| Etat TVA – IS (1) | 5 881 | 5 881 | |
| Comptes courants filiales | 20 554 | 20 554 | |
| Produits à recevoir | 562 | 562 | |
| TOTAL | 64 532 | 57 706 | 6 826 |
(1)Dont 3 021 milliers d'euros représentent des créances de carry back.
| En milliers d'euros | au 31/12/2007 | Augmentation | Diminutions | au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| s | ||||
| Capital | 1 071 | 1 071 | ||
| Prime d'émission | 1 759 | 1 759 | ||
| Prime de fusion | 35 | 35 | ||
| Réserve légale réévaluation | 3 | 3 | ||
| Réserve légale | 106 | 1 | 107 | |
| Réserve pour reconversion des |
||||
| actions amorties | 1 | 1 | ||
| Réserve générale | 930 | 930 | ||
| Autres réserves | 15 905 | 15 905 | ||
| Report à nouveau | 29 760 | 14 400 | 44 160 | |
| Résultat de l'exercice | 48 057 | 30 357 | 48 057 | 30 357 |
| Provisions réglementées | 134 | 134 | ||
| TOTAL | 97 627 | 44 891 | 48 057 | 94 462 |
Au 31 décembre 2008, le capital est composé de 27 814 360 actions d'une valeur nominale de 0,0385 € entièrement libérées et détenu à hauteur de 43,10 % par Financière Hélios, de 6,3 % par PICTET Cie, de 4,9 % par STATE STREET BANK AND TRUST CY et 45,7 % par divers actionnaires sur le marché.
Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2008, le résultat de l'exercice 2007 a été affecté de la façon suivante :
Dotation à la réserve légale : 947 euros
Dividendes distribués : 33 655 375 euros
| En milliers d'euros | Solde au 31/12/2007 |
Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice avec utilisation |
Réintégration de l'exercice provision devenue sans objet |
Solde au 31/12/08 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 699 | 65 | 49 | 301 | 414 |
| Régime retraite à prestations définies |
1 613 | 854 | 0 | 0 | 2 467 |
| Autres | 0 | 2 303 | 0 | 0 | 2 303 |
| TOTAL | 2 312 | 3 222 | 49 | 301 | 5 184 |
Le montant des indemnités de départ à la retraite est évalué au 31/12/2008 à 414 milliers d'euros. Ces charges d'I.D.R. ont été évaluées pour un effectif de 45 personnes, sur la base de la convention collective appliquée au personnel de la société. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
Au titre de la mise en place sur 2004 d'un régime de retraite à prestations définies, pour les salariés cadre ayant une ancienneté antérieure à 1983. A ce titre, une charge de 854 milliers d'euros a été provisionnée sur l'exercice. L'évaluation actuarielle de l'engagement au 31 décembre 2008 s'élève à 2 375 milliers d'euros.
Les autres provisions couvrent essentiellement des risques projets.
Le Groupe a, en juillet 2008, procédé au refinancement de la totalité de ses emprunts.
Pour ce faire, un accord de financement d'une durée de 7 ans portant sur un montant global de 100 millions d'Euros a été conclu le 14 février 2008 avec FINANCIERE OCEOR en qualité d'arrangeur, d'agent et de prêteur, accord dont les modalités principales sont les suivantes :
Euribor plus 0,80 %.
Nantissement des titres détenus par SECHILIENNE-SIDEC dans CTBR et CTG. Engagement de maintien de l'endettement net social inférieur à 300 millions d'euros pendant la durée des prêts.
Au 31/12/2008, les tirages sont les suivants :
Séchilienne-Sidec a mis en place courant 2006 des contrats d'échange de taux (prêteur à taux variable/emprunteur à taux fixe) afin de couvrir partiellement les emprunts CALYON puis FINANCIERE OCEOR, à hauteur de 60 000 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
| En milliers d'euros | Montant Brut | A moins d'un | De 1 an à 5 | A plus de 5 |
|---|---|---|---|---|
| an | ans | ans | ||
| Emprunts et Dettes auprès des | 105 302 | 31 802 | 26 000 | 47 500 |
| établissements de crédit | ||||
| Fournisseurs d'exploitation et |
1 876 | 1 876 | ||
| comptes rattachés | ||||
| Dettes fiscales et sociales | 2 780 | 2 780 | ||
| Fournisseurs d'immobilisations et |
9 833 | 9 833 | ||
| comptes rattachés | ||||
| Autres dettes | (1) 101 610 |
101 610 | ||
| TOTAL | 221 401 | 147 901 | 26 000 | 47 500 |
(1) Dont 99 283 milliers d'euros représentant les dettes vis-à-vis des filiales dans le cadre de la centralisation de trésorerie.
En 2008, le chiffre d'affaires comprend les prestations aux filiales, et les ventes de panneaux photovoltaïques.
Le résultat exceptionnel au 31/12/2008 comprend essentiellement en produits un remboursement d'assurance pour 137 milliers d'euros et en charges pour 2 372 milliers d'euros, les provisions constituées sur les risques projets.
Une convention fiscale a été signée le 31 mars 2005. Le périmètre d'intégration fiscale comprend la société SECHILIENNE-SIDEC et sa filiale CTBR.
Au 31/12/2008, cette convention s'est traduite dans la Société, tête de Groupe d'intégration fiscale, par un produit d'impôt d'un montant de 4 474 milliers d'euros, correspondant à l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale. D'autre part la société a comptabilisé au titre du report en arrière de l'intégralité du déficit au 31 décembre 2008 soit 5 331 milliers d'euros, un produit d'un montant de 1 777 milliers d'euros.
La situation fiscale latente s'analyse comme suit au 31 décembre 2008 :
| Nature des différences temporaires En milliers d'euros |
Montant en base | Accroissement et allègements de l'impôt futur |
|---|---|---|
| Accroissement | ||
| Total accroissements de la dette future d'impôts | 0 | 0 |
| Allègements | ||
| Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation : - Risques projets |
1 896 | 632 |
| Provision IDR et régime sur-complémentaire | 919 | 306 |
| Participation des salariés | 269 | 90 |
| Autres | 206 | 69 |
| Total allègements de la dette future d'impôts | 3 290 | 1 097 |
Séchilienne-Sidec a réalisé les opérations suivantes avec les entreprises liées :
| En milliers d'euros | Filiales Séchilienne-Sidec |
|---|---|
| AU BILAN | |
| - Prêts et intérêts courus - Clients et comptes rattachés - Charges à payer - Comptes courants filiales débiteurs - Produits à recevoir - Comptes courants filiales créditeurs - Fournisseurs et comptes rattachés - Intérêts à payer |
0 27 816 477 20 464 453 98 585 792 0 |
| AU COMPTE DE RESULTAT | |
| Produits d'exploitation - Prestations fournies |
72 105 |
| - Refacturation personnel détaché | 1 618 |
| Charges d'exploitation | |
| - Achats de Marchandises | 794 |
| - Transport sur achats | 7 |
| Charges financières | |
| - Intérêts des comptes courants filiales | 2 107 |
| Produits financiers | |
| - Intérêts sur prêt et avances - Produits des participations |
1 919 25 281 |
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008, il a été versé un montant de 25 milliers d'euros au titre d'une convention passée avec l'un des Administrateurs du groupe.
Séchilienne-Sidec a un effectif au 31/12/2008 de 49 personnes (dont 1 mandataire social) ; il s'élevait à 46 personnes au 31/12/2007.
Les rémunérations allouées par la société en 2008 aux mandataires sociaux s'élèvent à 2 719 milliers d'euros (dont 1 773 milliers d'euros au titre du départ de Monsieur Dominique FOND). Une charge au titre du régime sur-complémentaire de retraite concernant un mandataire social a été comptabilisée en 2008 pour un montant de 846 milliers d'euros.
Par ailleurs, la Société a versé en 2008 (au titre de l'année 2007) à deux membres du Comité d'Audit et des Comptes un total de 12 milliers d'euros de jetons de présence.
Les engagements hors bilan sont constitués principalement de garanties consenties dans le cadre des accords financiers pour les projets et des engagements liés aux commandes d'immobilisations et contrats de location et de service à long terme.
Le tableau ci-dessous présente les principaux engagements hors bilan conclus aux 31 décembre 2007 et 2008 :
| En millions d'Euros | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Cautionnement et autres garanties | 49.0 | 98.1 |
| Autres engagements | 256.8 | 222.4 |
| TOTAL | 305.8 | 320.5 |
Au 31 décembre 2008, les engagements se montaient au total à 320.50 millions d'euros, tel que décrit plus en détail ci-dessous :
Au 31 décembre 2008, ce type de garantie représentait un total de 28,1 millions d'euros, lié principalement aux garanties concernant la valeur résiduelle de CTG.
d'euros, représentant les contre-garanties accordées dans le cadre des contrats liés à Caraïbes Energie et Quantum Energia Italia.
• Les engagements d'achat de matériel, il s'agit du contrat d'achat conclu avec la société FIRST SOLAR au terme duquel existe l'obligation d'acquérir des modules photovoltaïques jusqu'en 2012. Les obligations d'achat au titre de ce contrat s'élèvent à 188,6 millions d'euros au 31 décembre 2008.
• Les engagements divers, tels que les obligations d'apport de capital dans des sociétés de projet, les options de vente relatives aux parts des sociétés de projet au bénéfice des partenaires des projets, les mécanismes d'ajustement de prix pour l'acquisition de parts (par exemple, en rapport avec l'acquisition d'actions de SCE et Plexus Sol), les obligations de couvrir les coûts de construction en cas de dépassements de budget, les engagements de continuer à détenir des participations et de fournir une assistance aux sociétés de projet. Au 31 décembre 2008, ces engagements se montaient à un total de 6,9 millions d'euros.
De plus, dans le cadre de certaines opérations de financement de projet, la société nantit également les parts de ses filiales au profit des prêteurs. Ainsi, dans le cadre de l'accord de prêt en deux tranches conclu en 2008 avec FINANCIERE OCEOR, Séchilienne-Sidec a nanti les actions de certaines de ses filiales (CTBR et CTG) au profit des prêteurs. Par ailleurs, dans le cadre du financement des Eoliennes de Clamanges, Villeseneux et de Quantum Energie Guyane, Séchilienne-Sidec a signé un acte de nantissement.
Au 31/12/2008, aucun crédit-bail en vigueur.
Couverture des emprunts à taux variable pour un notionnel de 60 000 milliers d'euros, par 3 swaps de taux (prêteur à taux variable/emprunteur à taux fixe) dont la juste valeur au 31 décembre 2008 est de 1 414 milliers d'euros.
| Notionnel | Juste valeur |
|---|---|
| En milliers d'euros | En milliers d'euros |
| 52 000 4 000 4 000 |
1 222 80 112 |
Les comptes de Séchilienne-Sidec sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale par la société Financière Hélios.
Néant.
C.T.G. (Compagnie Thermique du Gol) Le Gol - 97450 SAINT-LOUIS (RÉUNION)
C.T.B.R. (Compagnie Thermique de Bois-Rouge) 2, chemin de Bois-Rouge - 97440 SAINT-ANDRÉ (RÉUNION)
E.M.S. (Exploitation, Maintenance, Services) 2, chemin de Bois-Rouge - 97440 SAINT-ANDRÉ (RÉUNION)
S.T.P. (Sud Thermique Production) 2, chemin de Bois-Rouge - 97440 SAINT-ANDRÉ (RÉUNION)
C.T.M. (Compagnie Thermique du Moule) - 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)
C.I.C.M. (Compagnie Industrielle des Cendres et Mâchefers) 97419 LA POSSESSION (RÉUNION)
C.T.P. (Caraïbes Thermique Production) - 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)
ISERGIE 38042 GRENOBLE
R.C.M. INDUSTRIES (Recyclage Cendres Mâchefers Industries) 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)
C.T.B.V. (Compagnie Thermique de Bellevue) 18, rue Edith Cavell - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)
C.T.B.V. MANAGEMENT 18, rue Edith Cavell - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)
ÉOLIENNES DES QUATRE VENTS 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
C.T.D.S. (Compagnie Thermique du Sud) - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)
COMPAGNIE DE COGÉNÉRATION DU GALION Usine du Galion - 97220 TRINITÉ
COMPAGNIE THERMIQUE DE SAVANNAH Anglo Mauricius building Adolphe de Plevitz street - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)
CENTRALE ÉOLIENNE DE LIRAC 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
ÉOLIENNES DE CLAMANGES ET DE VILLESENEUX 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
CENTRALE ÉOLIENNE DE LA CARNOYE 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
ÉOLIENNES DE LA PORTE DE FRANCE 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
ÉNERGIE BEAUFONDS 8, allée de Beaufonds - 97 SAINT-BENOIT (RÉUNION)
CARAÏBES ÉNERGIE 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)
SOCIÉTÉ DE CONVERSION D'ÉNERGIE (S.C.E.) 31, rue Eudoxie Nonge - 97490 SAINTE-CLOTILDE
PLEXUS-SOL 31, rue Eudoxie Nonge - 97490 SAINTE-CLOTILDE
QUANTUM ÉNERGIE GUYANE 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
QUANTUM ÉNERGIE ANTILLES 7, rue des Amarreuses, ZA La Fabrique - 97224 DUCOS
QUANTUM ÉNERGIE HABITAT 7, rue des Amarreuses, ZA La Fabrique - 97224 DUCOS
POWER ALLIANCE 36, cour de l'usine de Bois Rouge - 97440 SAINT ANDRE
ELECT SÉCURITÉ 7, rue des Amarreuses, ZA La Fabrique - 97224 DUCOS
QUANTUM ENERGIA ITALIA Piazzale Biancamano n°8 - 20121 MILANO ( Italie )
SUN DEVELOPERS 2 (LINARES) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )
SUN DEVELOPERS 3 ( LINARES) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )
SUN DEVELOPERS 18 (LINARES) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )
SUN DEVELOPERS 15 (ORGIVA) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )
SUN DEVELOPERS 16 (ORGIVA) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )
SUN DEVELOPERS 17 (ORGIVA) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )
QUANTUM CARAÏBES Usine du GALION - 97220 TRINITE
ÉNERGIPOLE QUANTUM Zone Industrielle JAULA - 97129 LAMENTIN (GUADELOUPE)
MARIE GALANTE ÉNERGIE Usine de Grande Anse - 97112 GRAND BOURG
QUANTUM ÉNERGIE France 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
| SOCIÉTÉS | CAPITAL SOCIAL |
AUTRES CAPITAUX PROPRES |
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES |
% DÉTENU |
|---|---|---|---|---|
| C.T.G. | 13 354 533,55 | 73 508 727,62 | 566 045 | 64,62% |
| C.T.B.R. | 18 826 301,72 | 31 272 061,46 | 1 235 000 | 100,00% |
| E.M.S. | 2 743 298,03 | (1 350 279,56) | 1 | |
| S.T.P. | 3 200 449,02 | (1 516 842,95) | 1 | |
| C.T.M. | 22 379 515,73 | 20 532 112,13 | 1 468 000 | 100,00% |
| C.I.C.M. | 887 400,00 | 898 731,00 | 2 958 | 51% |
| C.T.P. | 1 676 449,02 | (445 695,29) | 1 | |
| ISERGIE (clôture sociale au 30/09/2008) | 3 811 226,00 | 3 410 182,40 | 10 000 | 4,00% |
| R.C.M. INDUSTRIES | 686 020,58 | 267 589,52 | 44 994 | 99,99% |
| C.T.B.V. | 520 523 500,00 MUR |
735 370 926,00 MUR |
14 054 134 | 27,00% |
| C.T.B.V. MANAGEMENT | 100 000,00 MUR |
678 997,00 MUR |
6 200 | 62,00% |
| ÉOLIENNES DES QUATRE VENTS | 40 000,00 | (125 031,86) | 4 000 | 99,99% |
| C.T.D.S. | 255 000 000,00 MUR |
220 471 444,00 MUR |
637 500 | 25,00% |
| COMPAGNIE DE COGÉNÉRATION DU GALION | 17 040 000,00 | 4 652 152,02 | 13 632 000 | 80,00% |
| COMPAGNIE THERMIQUE DE SAVANNAH | 761 000 000,00 MUR |
282 014 868,00 MUR |
1 902 500 | 25,00% |
| CENTRALE ÉOLIENNE DE LIRAC | 20 000,00 | (1 724,76) | 2 000 | 100,00% |
| ÉOLIENNES DE CLAMANGES ET DE VILLESENEUX | 40 000,00 | 65 618,12 | 4 000 | 100,00% |
| CENTRALE ÉOLIENNE DE LA CARNOYE | 40 000,00 | (2 126,62) | 4 000 | 100,00% |
| ÉOLIENNES DE LA PORTE DE France | 40 000,00 | (3 509,84) | 4 000 | 100,00% |
| Énergie BEAUFONDS | 37 000,00 | NC | 1 195 | 64,62% |
| CARAÏBES ÉNERGIE | 17 040 000,00 | (8 711,50) | 1 704 000 | 100,00% |
| SOCIÉTÉ DE CONVERSION D'ÉNERGIE (S.C.E.) | 50 000,00 | 8 323 080,74 | 4 751 | 95,02% |
| PLEXUS-SOL | 37 000,00 | 599 917,37 | 3 516 | 95,02% |
| QUANTUM ÉNERGIE GUYANE | 40 000,00 | (2 789,33) | 4 000 | 100,00% |
| QUANTUM ÉNERGIE ANTILLES | 10 185 000,00 | (133 233,65) | 814 800 | 80,00% |
| QUANTUM ÉNERGIE HABITAT | 4 370 000,00 | 91 474,84 | 3 200 | 80,00% |
| POWER ALLIANCE | 120 000,00 | (325 806,85) | 500 | 50,00% |
| ELECT SÉCURITÉ | 100 000,00 | NC | 300 | 30,00% |
| QUANTUM ENERGIA ITALIA | 110 000,00 | (20 234,11) | 100,00% | |
| SUN DEVELOPERS 2 (LINARES) | 165 291,50 | 100,00% | ||
| SUN DEVELOPERS 3 ( LINARES) | 330 583,50 | 100,00% | ||
| SUN DEVELOPERS 18 (LINARES) | 250,00 | 100,00% | ||
| SUN DEVELOPERS 15 (ORGIVA) | 4 306,00 | 50 338,51 | 100,00% | |
| SUN DEVELOPERS 16 (ORGIVA) | 4 006,00 | 14 962,72 | 100,00% | |
| SUN DEVELOPERS 17 (ORGIVA) | 1 000,00 | 100,00% | ||
| QUANTUM CARAÏBES | 100 000,00 | 5 000 | 50,00% | |
| ENERGIPOLE QUANTUM | 150 000,00 | 500 | 50,00% | |
| MARIE GALANTE ÉNERGIE | 150 000,00 | 9 750 | 65,00% | |
| QUANTUM ÉNERGIE France | 40 000,00 | 4 000 | 100,00% |
| VALEUR COMPTABLE DES TITRES | AVANCES | DIVIDENDES | CHIFFRE | RÉSULTAT NET | |
|---|---|---|---|---|---|
| BRUTE | NETTE | D'ACTIONNAIRES ET PRETS |
ENCAISSÉS EN 2008 |
D'AFFAIRES H.T. 2008 |
DU DERNIER EXERCICE CLOS |
| 28 054 763,06 | 28 054 763,06 | 4 245 337,50 | 109 950 830,79 | 20 092 091,65 | |
| 63 365 926,68 | 63 365 926,68 | 0,00 | 11 609 000,00 | 96 779 585,55 | 15 052 595,67 |
| 15,24 | 15,24 | 4 596 000,00 | (24 869,11) | ||
| 7,62 | 7,62 | 4 522 513,40 | (66 328,11) | ||
| 35 774 603,66 | 35 774 603,66 | 7 340 000,00 | 56 751 859,48 | 9 994 589,77 | |
| 468 628,28 | 468 628,28 | 72 471,00 | 7 757 461,00 | 351 473,00 | |
| 15,24 | 15,24 | 3 702 108,80 | 161 707,95 | ||
| 198 183,72 | 198 183,72 | 6 000,00 | 13 862 955,00 | 565 237,02 | |
| 685 929,11 | 685 929,11 | 157 500,00 | 2 011 527,88 | 145 983,78 | |
| 5 392 972,36 | 5 392 972,36 | 1 569 799,66 | 1 331 515 672,00 MUR |
313 450 031,00 MUR |
|
| 2 399,82 | 2 399,82 | 41 865 597,00 MUR |
29 324,00 MUR |
||
| 40 000,00 | 40 000,00 | 0,00 | (49 350,00) | ||
| 1 885 803,23 | 1 885 803,23 | 287 356,32 | 857 741 049,00 MUR |
84 265 063,00 MUR |
|
| 13 632 000,00 | 13 632 000,00 | 14 951 306,66 | 626 606,89 | ||
| 4 868 017,73 | 4 868 017,73 | 1 730 168 083,00 MUR |
112 329 635,00 MUR |
||
| 20 000,00 | 20 000,00 | 0,00 | (145,77) | ||
| 40 000,00 | 40 000,00 | 103 413,80 | 66 098,62 | ||
| 40 000,00 | 40 000,00 | 0,00 | (667,40) | ||
| 40 000,00 | 40 000,00 | 0,00 | (751,95) | ||
| 18 803,49 | 18 803,49 | 0,00 | NC | ||
| 17 040 000,00 | 17 040 000,00 | 0,00 | (7 802,07) | ||
| 5 764 000,00 | 5 764 000,00 | 38 567 062,45 | 3 698 953,88 | ||
| 411 000,00 | 411 000,00 | 1 570 424,84 | 51 062,49 | ||
| 40 000,00 | 40 000,00 | 0,00 | (1 866,70) | ||
| 8 148 000,00 | 8 148 000,00 | 13 841 911,21 | (793 857,16) | ||
| 3 496 000,00 | 3 496 000,00 | 3 914 367,99 | (198 531,99) | ||
| 60 000,00 | 60 000,00 | 7 542 818,66 | (325 806,85) | ||
| 30 000,00 | 30 000,00 | NC | NC | ||
| 110 000,00 | 110 000,00 | 0,00 | (20 234,11) | ||
| 165 291,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 330 583,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 250,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 458 841,00 | 458 841,00 | ||||
| 353 671,00 | 353 671,00 | ||||
| 1 000,00 | 1 000,00 | ||||
| 50 000,00 | 50 000,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 75 000,00 | 75 000,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 97 500,00 | 97 500,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 40 000,00 | 40 000,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| 191 199 206,24 | 190 703 081,24 | 0,00 | 25 287 464,48 |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Séchilienne-Sidec SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2009
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Philippe Strohm
Frédéric Allilaire Emmanuelle Mossé
Représenté par Emmanuelle MOSSE Faubourg de l'arche - 11, allée de l'Arche -92 037 Paris La Défense cedex Commissaire dont le mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
Représenté par Frédéric ALLILAIRE et Philippe STROHM Tour Exaltis-61, rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Commissaire dont le mandat a été conféré par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
Domiciliée chez ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire dont le mandat a été conféré par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
Domicilié chez MAZARS & GUERARD
Commissaire dont le mandat a été conféré par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
| (en euros) | ERNST & YOUNG AUDIT | MAZARS & GUERARD | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| -Emetteur | 370 340 | 291 000 | 89,2 % | 84,6 % | 195 000 | 175 000 | 80,6 % | 82,5 % |
| -Filiales intégrées globalement |
44 660 | 43 790 | 10,8 % | 12,7 % | 47 000 | 37 000 | 19,4 % | 17,5% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes -Emetteur -Filiales intégrées globalement |
9 000* | 2,6 % | ||||||
| Sous-total Audit | 415 100 | 343 790 | 100 % | 100 % | 242 000 | 212 000 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| -Juridique, fiscal, social | ||||||||
| -Autres | ||||||||
| Sous-total Autres prestations |
||||||||
| TOTAL | 415 100 | 343 790 | 100 % | 100 % | 242 000 | 212 000 | 100 % | 100 % |
*Délivrance d'une attestation dans le cadre de la cession de la participation dans les Eoliennes de la Haute-Lys.
Le présent rapport, qui porte sur la Société mère et les sociétés filiales, a été établi en application de l'article L. 225-37 du Code de Commerce. Il a été préparé par le secrétaire du Conseil d'Administration sous l'autorité du Président Directeur Général.
Sa préparation a donné lieu à l'audition de responsables et de membres de différents services.
Il a été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration de la Société.
Suite à la modification de l'article L. 225-37 du Code de Commerce et à la publication des Recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'octobre 2008, le Conseil d'Administration, au cours de sa réunion du 19 décembre 2008, a décidé que le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est le code auquel la Société se réfère volontairement. Cette décision a été rendue publique le même jour. Ce code, dans sa version mise à jour en dernier lieu en décembre 2008, est disponible sur le site www.medef.fr (partie « gouvernement d'entreprise »).
En application de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, sont indiquées dans le présent rapport et dans le paragraphe du rapport de gestion sur les rémunérations des dirigeants, lorsqu'il y a lieu, les dispositions du code précité qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.
Le Conseil d'Administration est composé de huit membres nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.
Depuis qu'il a délibéré le 17 mai 2006 sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale en optant pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, et qu'il a désigné le même jour comme Président le Directeur Général, le Conseil est présidé par un Président Directeur Général. Celui-ci est depuis le 28 août 2008 Monsieur Nordine HACHEMI.
Le Président Directeur Général organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Les membres du Conseil d'Administration, au nombre de huit en 2008, sont proposés à l'Assemblée Générale, et choisis par elle, à raison de leurs compétences, leur expérience, leur connaissance des métiers de l'Entreprise, leur intégrité et leur indépendance d'esprit.
Ont été Administrateurs en fonction en 2008, outre le Président Directeur Général (Monsieur Dominique FOND jusqu'au 28 août 2008, puis Monsieur Nordine HACHEMI à partir de cette date), Messieurs Michel BLEITRACH, Hervé DESCAZEAUX représentant Financière Hélios, Patrick de GIOVANNI, Xavier LENCOU-BARÊME, Guy RICO, Claude ROSEVEGUE et Jean STERN.
L'indépendance des administrateurs a été revue par le Conseil d'Administration du 20 avril 2009. Un administrateur est considéré comme indépendant s'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères examinés par le Conseil sont les suivants :
Ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes.
Ne pas être salarié ou mandataire social d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat.
Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement
Au regard de cet examen, la situation de chaque administrateur est la suivante :
Parmi ces Administrateurs, trois sont directeurs associés d'Apax Partners SA, qui gère et conseille les fonds détenant la majorité du capital de Financière Hélios, actionnaire principal de la Société : ce sont Messieurs Hervé DESCAZEAUX, Patrick de GIOVANNI et Claude ROSEVEGUE.
Monsieur Dominique FOND exerçait, outre son mandat de Président Directeur Général, des fonctions salariées de Directeur Finances, Administration et Développement. Monsieur Nordine HACHEMI n'a aucune fonction salariée dans la Société Séchilienne-Sidec SA. Monsieur Xavier LENCOU-BARÊME est salarié de la Société Séchilienne-Sidec SA.
Monsieur Michel BLEITRACH est gérant de la société MBV avec laquelle Séchilienne-Sidec SA a signé une convention de prestation de services approuvée par le Conseil d'Administration du 21 septembre 2006. Séchilienne-Sidec a versé à ce titre 25 000 euros en 2008. Cette convention a été résiliée le 31 décembre 2008.
Messieurs Guy RICO et Jean STERN sont des administrateurs indépendants car ils remplissent l'ensemble des critères énoncés précédemment.
Les statuts de la Société font obligation aux administrateurs de détenir chacun vingt actions inscrites sous la forme nominative, pendant toute la durée de leur mandat.
Le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF indique que dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d'au moins un tiers.
Au 31 décembre 2008, la société compte donc 2 administrateurs indépendants sur 8 soit 25 %. Le contrat de prestation de service liant la Société à Monsieur BLEITRACH a pris fin le 31 décembre 2008.Si les propositions de renouvellement des mandats des administrateurs sont approuvées par l'Assemblée Générale du 16 juin 2009, le Conseil d'Administration sera constitué à compter de cette date de 3 administrateurs indépendants sur 8, soit plus d'un tiers d'administrateurs indépendants.
Les statuts de la Société font obligation aux administrateurs de détenir chacun vingt actions inscrites sous la forme nominative, pendant toute la durée de leur mandat.
L'administrateur qui ne remplit pas cette condition lors de sa nomination, ou qui cesse de la remplir en cours de mandat, est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.
Le rapport de gestion de la Société contient les informations exhaustives relatives aux membres du Conseil d'Administration, en particulier les dates d'expiration de leurs mandats, leurs biographies, la liste des mandats détenus par eux dans toute société en 2008 et au cours des cinq dernières années, les rémunérations et avantages les concernant.
Le rôle du Conseil d'Administration est défini dans les statuts. Le Conseil d'Administration, qui est avec l'Assemblée Générale l'organe majeur de décision et de contrôle de la Société a notamment les attributions suivantes :
déterminer les orientations de l'activité de la Société et veiller à leur mise en œuvre en se faisant présenter par son Président des rapports sur les affaires et projets en cours ;
se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société ;
autoriser l'octroi de cautions, avals et garanties ;
autoriser préalablement à leur conclusion les conventions et engagements « réglementés », conformément aux dispositions légales en vigueur et aux statuts de la Société ;
procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ;
examiner les documents de gestion prévisionnels ;
donner son autorisation pour les investissements requis par les projets industriels ou de croissance externe au cours de l'année et/ou leur financement ;
autoriser toute cession (ou apport) d'actifs significatifs ;
fixer les rémunérations du Président et du Directeur Général :
décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même, ou son Président, soumet, pour avis, à leur examen.
Le Conseil d'Administration revoit et approuve les informations publiées dans le rapport de gestion de la Société sur ses structures et sur ses pratiques de gouvernement d'entreprise.
Il est par ailleurs proposé à l'Assemblée Générale convoquée pour le 16 juin 2009, statuant à titre extraordinaire de modifier l'article 24 des statuts de façon à y indiquer expressément comme le recommande le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP/MEDEF :
A l'alinéa 1 que le Conseil d'Administration doit statuer sur les orientations stratégiques de la société et approuver préalablement toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l'entreprise, qu'il s'agisse d'investissements importants de croissance organique, d'opérations de restructuration interne, ou d'opérations externes d'acquisition ou de cession.
A l'alinéa 2 que le Conseil d'Administration se tient régulièrement informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la Société.
Il se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société, et au moins quatre fois par an, et délibère sur la base de dossiers que les administrateurs reçoivent en temps utile pour leur permettre une analyse et une réflexion préalables.
En dehors des séances, les Administrateurs reçoivent toutes les informations importantes concernant la Société.
Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations AFEP/MEDEF, le Conseil d'Administration a adopté son règlement intérieur le 19 décembre 2008. Ce règlement prévoit que « le Conseil d'Administration revoit sa composition régulièrement ; il examine annuellement son fonctionnement ; il se réunit une fois par an hors la présence des Administrateurs internes à la Société en vu de procéder à l'évaluation des performances du PDG en cas du cumul des fonctions ou du Président et du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions. » Il sera rendu compte dans le rapport du Président relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 du résultat de l'évaluation du Conseil d'Administration. Le règlement intérieur du Conseil d'Administration est disponible sur le site internet de la Société.
En 2008, le Conseil d'Administration s'est réuni six fois (les 11 mars, 15 mai, 26 juin, 28 aout, 16 septembre et 19 décembre) avec un taux de présence de ses membres de 94 %, étant précisé que le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Chaque séance donne lieu à l'établissement d'un dossier préparatoire couvrant l'essentiel des points à l'ordre du jour et remis avant la réunion avec un délai en permettant l'examen préalable.
En cours de séance, une présentation détaillée des points à l'ordre du jour est réalisée par le Président Directeur Général. Il peut pour compléter cette présentation ou pour fournir des précisions souhaitées par les Administrateurs, se faire assister par des collaborateurs ayant une connaissance particulièrement approfondie du dossier traité. Les Présidents des comités spécialisés sont entendus pour ce qui concerne ces instances. Les Commissaires aux Comptes sont également entendus lors des séances d'examen des comptes. Les présentations font l'objet de questions, donnent lieu à des échanges de vues et sont suivies de débats avant mise au vote des décisions. Celles-ci sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi :
l'Administrateur mandaté par un de ses collègues pour le représenter dispose de deux voix ;
en cas de partage des voix, celle du président de séance (qui est normalement le président du Conseil, mais peut être un autre administrateur spécialement désigné par les autres membres si le président du Conseil est absent à une réunion) est prépondérante.
Un procès-verbal écrit de chaque réunion est établi, remis aux membres pour examen et commentaires, avant approbation du Conseil d'Administration lors de la séance suivante.
En 2008, le Conseil d'Administration a notamment
examiné et suivi l'exécution des données budgétaires prévisionnelles et l'évolution de la trésorerie.
examiné et autorisé divers documents contractuels avec des fournisseurs et des établissements financiers dans le cadre notamment de la réalisation de la centrale Caraïbes Energie et de centrales photovoltaïques dans les DOM.
autorisé la signature d'un memorandum of agreement en vue de disposer d'installations photovoltaïques en Italie.
approuvé un dispositif de refinancement de la dette corporate portant sur un montant de 100 millions d'euros.
procédé au remplacement du Président Directeur Général démissionnaire à la fin août, et approuvé la mise en place par le nouveau Président Directeur Général d'une organisation par centres de profit, et le lancement à son initiative de nouveaux processus de management de projets intégrant une cartographie des risques, destinés à entrer en application courant 2009.
fixé sur recommandations du comité des rémunérations, les rémunérations des mandataires sociaux.
Il a, dans sa séance du 19 décembre 2008, examiné les recommandations AFEP – MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, et considéré que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société, le code AFEP – MEDEF ainsi modifié, et disponible sur le site internet du MEDEF, étant celui auquel celle-ci se réfère pour l'élaboration du présent rapport.
Lors de cette même séance du 19 décembre 2008, il a adopté un règlement intérieur qui, entre autres dispositions, autorise l'utilisation de moyens de visioconférence ou de télécommunications dans des conditions et limites conformes aux prescriptions du code de commerce. La mise en œuvre de cette autorisation est conditionnée au vote par l'Assemblée convoquée le 16 juin 2009 d'une résolution modifiant les statuts sur ce point.
Ce règlement intérieur est prolongé par une charte de l'Administrateur qui énonce entre autres les règles visant à la prévention des conflits d'intérêts et les règles de déontologie boursière.
Trois comités composés d'Administrateurs existaient au 31 décembre 2008 un comité d'audit et des comptes, un comité des nominations et rémunérations et un comité des engagements.
• Le Conseil d'Administration a mis en place dans sa séance du 11 décembre 2003 un comité d'audit et des comptes composé de trois membres dont un Président, et il en a ramené la composition à deux membres dans sa séance du 20 octobre 2005.
Ont fait partie de ce comité en 2008 Monsieur Jean STERN, Président, et Financière Hélios représentée par Monsieur Hervé DESCAZEAUX. En conséquence, le comité d'audit est constitué d'un administrateur indépendant sur deux et ne comporte aucun dirigeant mandataire social. Le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP / MEDEF recommande qu'au minimum deux tiers des membres soient indépendants. Compte tenu du nombre de membre, le Conseil considère qu'il n'y a pas lieu à ce stade de revoir sa composition.
• La délibération qui a créé le comité lui a donné pour mission de préparer les délibérations du Conseil d'Administration en examinant les points énumérés ci-dessous et en lui rendant compte de son examen :
Examen des comptes et méthodes comptables utilisées (conformité des évaluations et choix comptables retenus par rapport aux standards de référence, reflet sincère et complet de la situation de la Société et de ses filiales, transparence, lisibilité, cohérence dans le temps).
Examen de la qualité du contrôle interne (existence et fonctionnement effectif d'organisations et de procédures de contrôle adaptées à la Société et ses filiales et permettant de prévenir raisonnablement les risques encourus et d'en rendre compte).
Choix et renouvellement des auditeurs externes, rotation des associés, examen des honoraires proposés, informations sur la totalité des honoraires perçus avec indication s'il y a lieu des honoraires perçus pour des prestations supplémentaires liées à la mission de contrôle légal.
• Aux termes de la délibération qui l'a créé et des dispositions le concernant énoncées par le règlement intérieur, le comité :
nommé par le Conseil d'Administration, doit être composé de deux administrateurs au moins, compétents en matière comptable et financière,
est présidé par un de ses membres désigné par le Conseil d'Administration,
se réunit en principe trois fois et au moins deux fois par an, en tout état de cause avant les réunions du Conseil d'Administration au cours desquelles sont examinés les comptes annuels et semestriels, et sur un ordre du jour établi sous la responsabilité de son Président,
dispose d'un secrétariat préparant les réunions sous l'autorité du Président,
fait connaître ses travaux et observations au Conseil d'Administration par des comptesrendus faits par son Président au Président du Conseil d'Administration et des communications de son Président lors des réunions du Conseil d'Administration
peut demander à rencontrer le Président du Conseil d'Administration,
peut, par le canal du Président du Conseil d'Administration, convoquer des collaborateurs de la Société et de ses filiales,
peut aussi rencontrer directement les auditeurs externes de la Société et de ses filiales ou les membres du contrôle interne, et demander, s'il l'estime nécessaire, l'aide d'experts extérieurs, la Société devant lui accorder les moyens financiers correspondants.
Le comité d'audit et des comptes s'est réuni en 2008, les 6 mars, 7 juillet et 26 août (M. H. DESCAZEAUX n'ayant participé que téléphoniquement à cette dernière séance), avec comme principaux points examinés lors de ses travaux :
les comptes annuels de 2007 et semestriels de 2008 éclairés par l'audition des membres de la Direction Générale et du responsable des services comptables de la Société ainsi que par celle des Commissaires aux Comptes,
l'appréciation des processus de clôture et de l'efficacité des démarches mises en œuvre pour assurer l'identification la plus en amont possible de toutes les opérations dont le traitement en normes IFRS demande une analyse très approfondie. Il a été noté que la forte croissance de l'activité photovoltaïque exigeant une importante présence territoriale décentralisée et la multiplication des sociétés-filiales et de partenariats dans et en dehors des zones traditionnelles d'intervention du Groupe, impliquerait un renforcement des structures de coordination, de suivi et de contrôle (fonction financière au sens large).
Le Conseil d'Administration a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2005 la constitution d'un comité des rémunérations.
En 2008, les membres en ont été Messieurs Hervé DESCAZEAUX, Patrick de GIOVANNI et Michel BLEITRACH, trois administrateurs qui ne sont pas indépendants. Le contrat de prestation de service liant la Société avec Monsieur BLEITRACH a pris fin le 31 décembre 2008. Si les propositions de renouvellement des mandats des administrateurs sont approuvées par l'Assemblée Générale du 16 juin 2009, le comité des nominations et rémunérations sera constitué à compter de cette date d'un administrateur indépendant sur 3, soit un tiers alors que le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF recommande que ce comité soit composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Le comité des rémunérations s'est réuni en 2008, les 21 février 2008, 5 mars 2008, 2 septembre 2008 et 15 décembre 2008.
Le rôle du comité des rémunérations est de formuler à l'intention du Conseil d'Administration des propositions concernant la rémunération des mandataires sociaux : ces propositions devant porter particulièrement sur le montant et la répartition des éléments fixes et variables de la rémunération du Président Directeur Général et sur la détermination des facteurs de modulation de la part variable.
C'est sur la base des recommandations de ce comité des rémunérations que le conseil a adopté les décisions concernant la rémunération et les indemnités de départ de Monsieur Dominique FOND d'une part, celles concernant la rémunération et les avantages consentis à Monsieur Nordine HACHEMI d'autre part. Ces décisions sont les unes et les autres rappelées dans les développements du rapport de gestion consacrés aux « Rémunérations et Avantages ».
Afin de se conformer au code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP / MEDEF, le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 a décidé d'élargir le rôle du comité en assortissant cette mesure d'un changement de son appellation. Le comité s'intitule désormais « comité des nominations et rémunérations » et sa mission, telle que définie par la délibération précitée et le règlement intérieur du Conseil, consiste à examiner et établir des rapports, recommandations et propositions au Conseil d'Administration sur les sujets suivants :
composition du Conseil, nominations et renouvellements d'Administrateurs, jetons de présence des administrateurs ;
organisation et structures du Groupe ;
nominations et rémunérations (dans tous leurs éléments et y compris avantages de toute nature) des mandataires sociaux et des dirigeants membres du comité de direction de Séchilienne-Sidec ;
politique en matière de plans de souscription, d'achat ou d'attribution d'actions ;
conclusions d'études de comparaison avec des sociétés comparables et d'études d'analyse des parts variables des rémunérations en cohérence avec l'évaluation des performances.
Sur ces bases, le Conseil d'Administration décidera des rémunérations des mandataires sociaux, et le Président Directeur Général des rémunérations des dirigeants membres du comité de direction, après avoir recueilli les observations du comité des nominations et rémunérations et au vu des constats effectués sur l'évolution réelle des facteurs de modulation retenus au regard des attentes concernant chacun d'eux.
Ainsi lors de sa séance du 2 septembre 2008, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné les critères de détermination de la rémunération variable du Président pour l'exercice 2008.
Lors de ses séances des 2 septembre 2008, 15 décembre 2008 et 1er avril 2009, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné le programme d'attribution gratuite d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2008. Lors de la séance du 1er avril 2009, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné les renouvellements des mandats des administrateurs concernés.
Le Conseil d'Administration, par délibération du 19 décembre 2008, a décidé la création d'un comité des engagements qui, selon une périodicité régulière, prendra connaissance des encours d'engagements ainsi que de leur évolution prévisible et procédera à une analyse de ces encours et des facteurs les déterminant. Ce comité comprendra au moins deux membres et tous les administrateurs le désirant pourront participer à ses réunions dont le calendrier leur sera communiqué.
Ce comité rendra compte de ses observations lors de chaque réunion du Conseil d'Administration, auquel il fournira ainsi des éléments supplémentaires d'information pour l'appréciation de la conformité des opérations à la stratégie annoncée de l'entreprise.
Le règlement intérieur adopté par le Conseil dans la même séance du 19 décembre 2008 reprend ces dispositions.
Le Conseil a désigné au comité des engagements Messieurs Hervé DESCAZEAUX et Patrick de GIOVANNI.
Pour la rédaction du rapport du Président, la Société s'est appuyée sur le Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence de l'AMF
Le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
Les processus existants au sein de la Société visent à fournir une assurance raisonnable quant à :
l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
la fiabilité des informations financières,
et d'une façon générale, contribuent à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Ces processus regroupent des procédures et des manières de procéder. Ils sont appliqués à l'ensemble des filiales du Groupe.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.
L'organisation de la Société a été revue en octobre 2008. A compter de cette date, la Société est organisée en quatre pôles opérationnels qui s'appuient sur deux directions fonctionnelles.
Les quatre pôles opérationnels sont :
Le rôle des quatre pôles opérationnels est, pour chacun, de couvrir le développement et l'exploitation de l'ensemble des activités du Groupe dans sa zone.
La Direction Technique a pour rôle d'accompagner les pôles opérationnels tant en phase de développement qu'en période d'exploitation afin d'assurer une progression de la maîtrise des risques techniques et une amélioration permanente de la compétitivité.
La Direction Administrative et Financière a pour mission de mettre en place et d'assurer un suivi de contrôle de gestion, administratif, financier, comptable de l'entreprise, le suivi du montage financier des projets, le suivi des engagements et des budgets, l'organisation des achats et de la logistique.
Le dispositif de contrôle interne a reposé en 2008 sur :
. outre le Conseil d'Administration et le Comité d'audit et des comptes dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont décrits dans la première partie de ce rapport,
. la Direction Générale, le Comité de direction et la Direction administrative et financière
• la Direction Générale
pour ce qui concerne le court terme, assure la performance, s'assure de l'existence de plans d'action et de leur cohérence avec la stratégie, suit la réalisation des objectifs, et contrôle la mise en place des actions correctrices,
pour ce qui concerne le long terme, définit et clarifie la stratégie et y fait adhérer le personnel, décrit ce que l'entreprise peut devenir, d'une façon qualitative, en termes de marchés et de diversifications.
• le Comité de direction
Sa composition est précisée dans la partie du rapport de gestion consacrée aux organes d'administration, de direction et de surveillance et à la Direction Générale.
Ce comité qui se réunit mensuellement, procède notamment à l'examen des investissements et des engagements contractuels à moyen et long terme. Il s'informe des suites données aux autorisations accordées et effectue une revue de la performance des investissements pré et post-réalisation pour les projets les plus significatifs.
Le comité de direction reçoit également communication d'une synthèse des rapports techniques et financiers, et il analyse les conditions de réalisation des comptes prévisionnels et l'évolution des situations de trésorerie.
• Une Direction Administrative et Financière, un responsable du contrôle de gestion en fonctions au siège et un service comptable qui sont en charge de la fiabilité des informations financières et comptables.
En 2009 fonctionnera en outre le comité des engagements crée par le Conseil d'Administration par délibération en date du 19 décembre 2008 et précédemment mentionné au point 1-4-3 du présent rapport.
Pour assurer la pérennité dans le développement de ses activités, le Groupe doit veiller en permanence à la prévention et à la bonne maîtrise de ses risques.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe figurent dans la section 6 du rapport de gestion.
Le Groupe attache une grande importance aux éléments relatifs aux différents types de risques et à la détermination des mesures techniques, juridiques, financières ou autres visant à y parer.
Cette importance se traduit par un effort de recensement des risques identifiables, externes ou internes, pouvant avoir un impact sur la probabilité d'atteindre les objectifs fixés par le Groupe.
L'intention du Groupe de le prolonger par la réalisation progressive d'une cartographie des risques sur ses différents modes opératoires et activités trouvera ses premiers points d'application en 2009, dans le cadre de travaux engagés dès les premières semaines de l'année 2009.
Les principes et moyens de mise en œuvre sont essentiellement :
• L'attention portée à l'information des membres de la Société sur les dispositions prises par les diverses Autorités en charge de la détermination de normes et règles de bonne conduite, et à l'énoncé des pratiques les plus adéquates pour s'y conformer.
Cette démarche a notamment pour points d'application la prévention du délit d'initié et les dispositions relatives aux opérations sur les titres de la Société. Ces questions font l'objet d'une note, périodiquement renouvelée, d'explication et de sensibilisation diffusée aux administrateurs, aux bénéficiaires d'options de souscription d'actions, aux membres dirigeants et cadres salariés de la Société et de ses filiales que leurs fonctions amènent à avoir accès à des informations privilégiées, et à certains contractants dans le même cas. La Société a établi et tient à jour une liste de ces personnes, internes et externes au Groupe, et les a informées qu'elles y étaient inscrites.
• L'application de processus normalisés de collecte, de remontée et d'analyse des informations de toute nature :
informations techniques et d'exploitation : rapports journaliers et mensuels des directeurs d'unités, rapports spéciaux en cas d'incident d'exploitation, rapports sur les opérations de maintenance et d'entretien des outils de production,
informations financières : états comptables et financiers semestriels, documents de suivi de l'exécution des budgets ; documents de suivi et d'analyse des flux de trésorerie selon une périodicité régulière ; documents de suivi de l'endettement hors crédit-bail et de l'endettement de crédit-bail.
Pour la production des comptes consolidés, placée sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière du Groupe, intervient un cabinet extérieur d'expertise comptable, celui-ci effectue ses travaux sur la base des comptes sociaux assortis de la documentation complémentaire qu'il sollicite, et des retraitements IFRS établis par le Groupe, qui donnent lieu à explications et échanges de vues avec lui. Ces retraitements font systématiquement l'objet d'une validation par le comité d'audit et des comptes après examen par les Commissaires aux Comptes.
L'un des contrôles clés porte sur le rapprochement du résultat consolidé et du résultat estimé par le Groupe. Un dossier d'analyse est établi par le cabinet d'expertise comptable et donne lieu de la part de la Direction Administrative et Financière et d'un contrôleur de gestion en fonction au siège à une revue comportant un rapprochement avec les analyses internes.
Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle.
• L'application de procédures de détermination, de réalisation et de suivi des investissements, et de procédures de commandes et d'achats respectant une séparation des tâches et comportant des contrôles à différents niveaux.
Le plus grand soin est apporté dans le cadre de la politique d'achats à la mise en pratique des principes conjugués de recherche d'offres de qualité, de choix des meilleures offres dans l'intérêt du Groupe, et de sélection équitable des fournisseurs. Les achats significatifs sont validés par le Président Directeur Général.
Des actions importantes seront conduites en 2009 pour formaliser et préciser davantage les démarches à effectuer et les services impliqués, à chacune des étapes correspondant successivement à la manifestation d'un intérêt pour un projet, à l'analyse détaillée de sa faisabilité, à l'établissement d'une proposition commerciale, à la réalisation de l'investissement avant transfert à l'exploitant interne ou externe.
• La très forte centralisation, au niveau du siège, de l'exercice de la fonction Financements et Trésorerie (relation bancaire, négociation et optimisation des financements corporate et des financements de projets, mise en place et suivi des instruments financiers de couverture des risques, gestion de la Trésorerie centralisée...) et de la gestion des engagements hors bilan.
• Le suivi par un Responsable dédié de l'ensemble des problématiques liées aux assurances. Ce dispositif permet une gestion rationalisée et cohérente de l'ensemble des risques assurantiels et facilite les négociations et renégociations des polices d'assurance des diverses entités du Groupe.
Plus généralement, dès 2009, le Groupe mettra en œuvre les plans d'actions visant à renforcer la cohérence d'un ensemble de processus :
. le dispositif de pilotage annuel de l'activité : planification stratégique, planification à moyen terme, budget annuel et sa ré-estimation à mi-année, processus de clôture, publication des résultats,
. le dispositif de pilotage financier (reporting, reprévision), qui améliore la « prédictibilité » et le suivi de la situation financière de l'entreprise,
. en s'appuyant notamment sur un dispositif de cash management renforcé,
. le dispositif de gestion des Ressources Humaines qui gère au mieux la disponibilité de ressources clés ( par exemple « ingénieurs thermiques spécialistes en installations de moyenne puissance » ).
. le dispositif de contrôle des résultats d'exploitation en charge de détecter les dérives et de prendre les actions correctives,
. le processus de gestion des approvisionnements stratégiques, en charge de protéger les prix d'achat et de sécuriser les livraisons / éviter les ruptures,
. le processus de « maîtrise technique » assurant la capitalisation du savoir technique dans une optique de sécurisation des rendements et des coûts de production (plan de maintenance, optimisation de process) et de sécurisation des choix de matériels pour les projets en cours.
. le dispositif de contrôle des risques par affaire en anticipant au mieux, dès le montage, les impacts des différents risques dans le taux de rentabilité interne prévisionnel et en dimensionnant l'installation en conséquence,
. le pilotage du portefeuille transversal, en charge des arbitrages des ressources critiques – financières et humaines – pour sécuriser l'aboutissement des projets.
Le fonctionnement de l'ensemble de ces dispositifs sera revu par le Comité de Direction de Séchilienne-Sidec qui se réunit mensuellement. Il comportera en outre, une fois par an une séquence d'appréciation de la « qualité de la couverture des risques » et de décision, le cas échéant, d'évolution des processus.
Le conseil, dans ses séances des 21 septembre 2006 et 14 décembre 2007, a fixé à 50 000 euros le montant global maximum des cautions, avals et garanties que le Président Directeur Général a été autorisé à donner au nom de la Société pour respectivement 2007 et 2008.
Ces délibérations ont précisé que chaque engagement cautionné, avalisé ou garanti ne peut dépasser la somme de 15 000 euros.
Le Président Directeur Général a été autorisé à donner pendant l'année 2007 et pendant l'année 2008 des cautions, avals et garanties au nom de la Société sans limitation de montant aux administrations fiscales et douanières.
L'octroi de tout autre aval, caution ou garantie nécessite l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 a décidé de mettre fin à ce dispositif à partir de 2009 et d'y substituer le suivant, associé à la création du comité des engagements :
Maintien de l'absence de limitation au pouvoir du Président Directeur Général de consentir des cautions, avals et garanties aux administrations fiscales et douanières.
Possibilité pour le Président Directeur Général de consentir hors autorisation spéciale et expresse du conseil toutes cautions avals et garanties en faveur d'autres bénéficiaires, dans le cadre d'un montant global annuel cumulé de 15 millions d'euros.
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont prévues à l'article 32 des statuts, disponibles sur le site internet de la Société.
Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, sont mentionnées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration qui est intégré dans le Rapport Financier Annuel 2008 avec le présent rapport. Ces éléments sont les suivants :
La structure du capital de la Société figure en section 8.2 du rapport de gestion. Au 31 décembre 2008, Financière Hélios est actionnaire à hauteur de 43,10 % du capital du Groupe et est contrôlée par les fonds gérés par Apax Partners SA et Altamir Amboise.
Il n'y a pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de Commerce.
La Société n'a pas connaissance en vertu des articles L. 233-7 et 233-12, de participations directes ou indirectes dans son capital.
Aucun titre ne comporte des droits de contrôle spéciaux.
Il n'y a pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.
La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société figurent dans les statuts qui sont disponibles sur le site internet de la Société.
Les pouvoirs du Conseil d'Administration relatifs à l'émission ou au rachat d'actions sont définis par les statuts et par les résolutions d'Assemblées Générales lui attribuant compétence à cet effet dans les conditions et limites légales et réglementaires.
La Société n'a pas connaissance d'accords qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.
Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant, en raison d'une offre publique, des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin. Les informations relatives à la rémunération de Monsieur Hachemi figurent dans la section 7.3 du rapport de gestion.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Séchilienne-Sidec et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2009
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Philippe Strohm
Frédéric Allilaire Emmanuelle Mossé
DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL RÉCAPITULANT LES DOCUMENTS RENDUS PUBLICS PAR LE GROUPE AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS
(Liste des informations publiées ou rendues publiques à compter du 1er janvier 2008 en application de l'article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 222-7 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 11/02/2008 | Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 décembre 2007 | -Site de la Société |
| -Site info-financière | ||
| 12/02/2008 | Information trimestrielle et chiffre d'affaires consolidé du groupe | -Site de la Société |
| au 31 décembre 2007 | -Site info-financière | |
| -BALO (15/02/2008) | ||
| 11/03/2008 | Résultats annuels 2007 arrêtés par le Conseil d'Administration du 11 mars 2008 |
-Site de la Société |
| 14/03/2008 | Présentation des résultats annuels 2007 - Diaporama présentée lors de la réunion SFAF du 14 mars 2008 |
-Site de la Société |
| 30/04/2008 | Comptes de l'exercice 2007 provisoires | -BALO |
| 05/05/2008 | Rapport annuel 2007 & Communiqué de mise à disposition du rapport annuel 2007 |
-Site info-financière -Site de la Société |
| 13/05/2008 | Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 mars 2008 | -Site info-financière |
| -Site de la Société | ||
| 14/05/2008 | Information trimestrielle et chiffre d'affaires consolidé du groupe | -Site info-financière |
| au 31 mars 2008 | -Site de la Société | |
| 15/05/2008 | Diaporama présenté lors de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2008 |
-Site de la Société |
| 16/05/2008 | Chiffre d'affaires du premier trimestre 2008 | -BALO |
| 13/08/2008 | Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 | -Site info-financière |
| -Site de la Société | ||
| 13/08/2008 | Information trimestrielle - Chiffre d'affaires du groupe au 30 juin | -Site info-financière |
| 2008 | -Site de la Société | |
| 15/08/2008 | Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 | -BALO |
| 29/08/2008 | Communiqué de presse relatif aux résultats consolidés du |
-Site info-financière |
| premier semestre 2008 | -Site de la Société | |
| 29/08/2008 | Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2008 | -Site info-financière |
| -Site de la Société | ||
| 01/09/2008 | Présentation SFAF des résultats du premier semestre 2008 | -Site de la Société |
| 10/09/2008 | Comptes de l'exercice 2007 définitifs après l'approbation par l'Assemblée Générale du 15 mai 2008 |
-BALO |
| 12/11/2008 | Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2008 | -Site info-financière |
| -Site de la Société | ||
| 13/11/2008 | Information trimestrielle concernant le chiffre d'affaires consolidé | -Site info-financière |
| cumulé du groupe au 30 septembre 2008 | -Site de la Société | |
| 17/02/2009 | Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 décembre 2008 | -Site info-financière |
| -Site de la Société | ||
| 23/03/2009 | Communiqué de presse relatif aux résultats annuels 2008 | -Site de la Société |
| -Site info-financière | ||
| 23/03/2009 | Présentation SFAF des résultats annuels 2008 | -Site de la Société |
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 11/03/2008 | Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil du 11 mars 2008 subordonnant l'indemnité de départ de Monsieur Dominique Fond au respect de conditions de performance et fixant ces conditions |
-Site de la Société |
| 29/04/2008 | Le rapport du président sur les conditions de travail du conseil d'administration et les dispositifs de contrôle interne en 2007, et le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président |
-Site de la Société -Site info-financière |
| 03/09/2008 | Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil du 28 août 2008 constatant le respect des conditions de performance conditionnant le versement de l'indemnité de départ de Monsieur Dominique Fond, et autorisant le paiement du montant de cette indemnité |
-Site de la Société -Site info-financière |
| 22/09/2008 | Publication effectuée en application des articles L. 225-42-1 et R. 225-34-1 du Code de Commerce : autorisation du conseil d'administration du 16 septembre 2008 relative à l'engagement pris par la Société au bénéfice du Président-Directeur Général correspondant à une indemnité susceptible d'être due en cas de révocation ou de non-renouvellement de ses fonctions, sous réserve du respect de conditions de performance (Convention réglementée) |
-Site de la Société -Site info-financière |
| 23/12/2008 | Déclaration du Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 adhérant aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, et retenant le code AFEP-MEDEF modifié comme référence pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce |
-Site de la Société -Site info-financière |
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 07/04/2008 | Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de Séchilienne-Sidec à une Assemblée Générale mixte appelée à se tenir le jeudi 15 mai 2008 au palais Brongniart |
-BALO -Site de la Société (mention - 14/04/08) |
| 24/04/2008 | Lettres de convocation aux actionnaires du 15 avril 2008 et des documents joints |
-Site de la Société |
| 16/05/2008 | Mention de l'approbation par l'Assemblée Générale du 15 mai 2008 des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2007, de la fixation du dividende à 1,21 euro/action, et du vote de toutes les résolutions dont le conseil d'administration proposait l'adoption |
-Site de la Société |
| 23/05/2008 | Communication du nombre des droits de vote à l'issue de l'Assemblée Générale mixte du 15 mai 2008 |
-BALO |
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 02/01/2008 | Déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier (Décision et information n°208D0025) |
-Site de l'AMF |
| 12/03/2008 | Déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier (Décision et information n°208D1821) |
-Site de l'AMF |
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 03/01/2008 | Déclaration au 31 décembre 2007 | -Site de la Société -Site info-financière |
| 20/05/2008 | Déclaration au 15 mai 2008 | -Site de la Société -Site info-financière |
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 29/04/2008 | Coordonnées et honoraires des commissaires aux comptes | -Site de la Société -Site info-financière (05/05/08) |
| Date | Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 16/05/2008 | Communiqué de presse relatif au complément d'information fournie aux actionnaires, lors de l'assemblée générale, sur les principaux faits marquants depuis le début 2008 |
-Site info-financière |
| 23/10/2008 | Communiqué de presse relatif à la mise en service de la première centrale photovoltaïque du Groupe en Espagne |
-Site de la Société -Site info-financière |
| 29/01/2009 | Communiqué de presse relatif à la mise en service de la plus grande centrale photovoltaïque française construite en toiture sur le site de Saint Pierre à La Réunion |
-Site de la Société -Site info-financière |
| 12/03/2009 | Communiqué de presse annonçant que Séchilienne-Sidec a été informée de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Paris, concernant son actionnaire de référence Financière Hélios, à la demande de ce dernier |
-Site de la Société -Site info-financière |
| Date de l'acte |
Nature de l'information | Support de publication |
|---|---|---|
| 15/05/2008 | Statuts de la Société à jour (mai 2008) | -Greffe -Site de la Société |
| 15/05/2008 | Procès-verbal d'Assemblée Générale mixte - Augmentation de capital |
-Greffe |
| 28/08/2008 | Extrait de procès-verbal du Conseil d'administration - Changement de Président du Conseil Administratif et du Directeur Général |
-Greffe |
30, rue de Miromesnil 75008 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 94 82 22 Fax : + 33 (0)1 44 94 82 32
Site Internet : www.sechilienne-sidec.com Email : [email protected]
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