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Annual Report Apr 30, 2009

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Annual Report

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R A P P O R T F I N A N C I E R A N N U E L 2 0 0 8

Sommaire………………………………………………………………………………………… 1
Déclaration de la personne responsable du Rapport Financier Annuel……………………. 2
Rapport de gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2008…………………………… 3-53
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008……………………………………………. 54-104
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés……………………. 105-107
Comptes sociaux au 31 décembre 2008………………………………………………………. 108-126
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels……………………… 127-129
Coordonnées et honoraires des commissaires aux comptes………………………………. 130-132
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne………………… 133-149
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil
d'Administration……………………………………………………………………………………
150-152
Document d'information annuel récapitulant les documents rendus publics par le Groupe
au cours des douze derniers mois………………………………………………………………
153-157

1

Déclaration de la personne responsable du Rapport Financier Annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Monsieur Nordine HACHEMI Président-Directeur Général

1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE 6
2. FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 7
2.1. Evolution de la capacité de production 7
2.1.1. Activité Thermique7
2.1.2. Activité photovoltaïque 8
2.1.3. Activité Eolien 8
2.2. Evolution du taux de disponibilité 9
2.3. Prises de participation et de contrôle10
2.4. Cessions de participations effectuées en 200810
2.5. Autres faits marquants10
3. INCIDENCE DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES ACTIVITES DU GROUPE 11
4. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 12
4.1. Commentaires sur le compte de résultat12
4.1.1. Le produit des activités ordinaires 12
4.1.2. L'EBITDA (Résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, dotations et reprises de
provisions pour dépréciation, risques et charges)13
4.1.3. Les dotations aux amortissements et aux provisions 13
4.1.4. Le résultat opérationnel consolidé14
4.1.5. Le coût de l'endettement financier, autres produits et charges financiers14
4.1.6. La quote-part du résultat net des entreprises associées14
4.1.7. La charge d'impôt14
4.1.8. La part des intérêts minoritaires dans le résultat14
4.1.9. Le résultat net consolidé part du Groupe14
4.2.
4.2.1.
Les flux de trésorerie 15
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 15
4.2.2. Flux de trésorerie générés par les activités d'investissement 16
4.2.3. Les flux de trésorerie générés par les activités de financement16
4.2.4. La variation de la trésorerie nette16
4.3. La structure financière 17
4.4. Dividendes17
5. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LE 01/01/2009 ET PERSPECTIVES 18
5.1.
5.2.
Evénements postérieurs à la clôture 18
Perspectives18
6. PRINCIPAUX RISQUES 20
6.1. Risques opérationnels 20
6.2. Risques de marché 21
6.2.1. Risques de liquidité 21
6.2.2. Risques de taux 22
a. Dette Corporate 22
6.2.3. Risques de change23
6.3. Risques sur actions 24
6.4. Risques de contrepartie24
7. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 24
7.1. Organe de direction et d'administration24
7.1.1. Conseil d'administration24
7.1.2. Les comités du Conseil d'administration25
7.1.3. Direction Générale 25
7.2. Autres fonctions ou mandats exercés par les Administrateurs, composant le conseil au 31
décembre 2008 25
7.3. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société25
7.3.1. Avantages court terme 26
7.3.2. Stocks options et attributions conditionnelles d'actions 30
7.3.3. Engagements de retraite conclus au bénéfice des mandataires sociaux32
7.3.4. Indemnités et engagements liés à la cessation des fonctions de mandataires sociaux32
7.4. Participation des dirigeants et stocks options36
7.4.1. Participations au capital social des administrateurs et directeurs généraux 36
7.4.2. Transactions effectuées sur les actions de la Société par les administrateurs et personnes liées aux
administrateurs en 2008 (art L621-18-2 du code de commerce)36
7.4.3. Options de souscription d'actions de la société faisant l'objet d'autorisations de l'Assemblée Générale,
au 31 décembre 2008 37
8. ACTIONNARIAT ET ELEMENTS POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 38
8.1. Historique du capital38
8.2. Structure du capital38
8.3. Evolution du cours de bourse39
8.4. Franchissement de seuil39
8.5. Actions d'autocontrôle39
8.6. Impact en cas d'offre publique (L225-100-3)39
9. SALARIES ET ACTIONNARIAT SALARIES 40
9.1. Salariés40
9.1.1. Effectifs du groupe 40
9.1.2. Eléments d'information concernant la main d'œuvre extérieure, les heures supplémentaires et
l'absentéisme 41
9.1.3. Masse salariale comptable (en millions d'euros)41
9.2. Politique de rémunération41
9.3. Formation41
9.4. Relations avec le milieu associatif local42
9.5. Politique d'intéressement de la société Séchilienne-Sidec42
9.5.1. Plan d'épargne d'entreprise42
9.5.2. Accord d'intéressement 42
9.5.3. Plan de participation42
10. INFORMATIONS RELATIVES A SECHILIENNE-SIDEC SA 43
10.1. Comptes sociaux43
10.2. Evolution des participations44
10.3. Acquisition par la société de ses propres actions 44
11. BILAN ENVIRONNEMENTAL 44
11.1. Consommation de ressources45
11.1.1. Données chiffrées concernant les éléments environnementaux des centrales thermiques de
Séchilienne-Sidec dans les DOM 45
11.1.2. Quotas d'émission de gaz à effet de serre46
11.2. Gestion des impacts environnementaux dans le cadre des nouveaux projets 47
11.2.1. La future centrale de Caraïbes Energie47
11.2.2. Les études en cours relatives à un projet de nouvelle centrale thermique à la Réunion sont très
orientées vers les objectifs environnementaux (projet « Saint André Energie ») 48
11.3.
et CTG
Conclusions d'un audit environnemental réalisé sur les centrales thermiques CTBR, CTM, CCG
49

1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE

Le Groupe SECHILIENNE-SIDEC est un spécialiste, depuis 25 ans, de la production d'énergie en centrale de moyenne puissance charbon / biomasse et de toutes énergies renouvelables. Sa technicité et la qualité de ses équipes d'ingénieurs lui permettent de maîtriser toutes les étapes du cycle de vie des centrales : la conception, le financement, la construction et l'exploitation, partout dans le monde et notamment dans des environnements complexes.

- Thermique

Le Groupe a depuis sa création construit et exploité des unités fonctionnant au charbon (plus d'une trentaine), des unités bi-combustibles (sept centrales bagasse/charbon) et des unités fonctionnant au fioul (Turbine à combustion) et au gaz.

Le Groupe s'est particulièrement spécialisé dans les technologies de la cogénération (production simultanée de vapeur et d'électricité) et de la bio-énergie par utilisation de combustibles renouvelables d'origine végétale.

Sur cette base, le Groupe a choisi d'implanter et d'exploiter des centrales bi-combustibles bagasse/charbon, dans les zones de l'océan indien (la Réunion, l'île Maurice) et des Caraïbes (la Guadeloupe).

- Eolien

L'activité du Groupe dans ce secteur est à ce stade entièrement concentrée en France métropolitaine. Le Groupe est un des tout premiers entrants dans le secteur de l'Eolien dès 2002, lui permettant de valoriser, dans un segment émergent du marché de la production d'énergie, sa capacité à maîtriser toutes les étapes du cycle de vie des centrales : la conception, le financement, la construction et l'exploitation.

Le Groupe considère que le marché d'achat de centrales Eoliennes « clé en mains » devrait se développer dans les années à venir, du fait notamment des engagements du Grenelle de l'environnement. De ce fait, ce secteur se prête particulièrement à la rotation d'actifs.

- Solaire

Le Groupe a été l'un des tous premiers entrants en France dans le secteur de l'énergie solaire, à partir de 2006.

Le Groupe a démarré cette activité en achetant deux sociétés SCE Société de Conversion d'Énergie et Plexus-Sol, implantées à l'île de la Réunion et exploitant des équipements photovoltaïques.

Le Groupe s'est ensuite développé dans ce secteur dans les Départements d'Outre-mer puis en Europe continentale et, en particulier, dans certaines régions de France métropolitaine offrant également des conditions d'ensoleillement favorables.

Pour accompagner sa croissance dans ce secteur, le Groupe a sécurisé son approvisionnement en panneaux grâce à la signature en 2007 d'un contrat pluri–annuel avec le fournisseur First Solar.

2. FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE

2.1. Evolution de la capacité de production

L'année 2008 a connu comme les années précédentes de très bonnes conditions de marche, techniques et d'excellents taux de disponibilités. Par ailleurs, le Groupe a enregistré une augmentation sensible du nombre de dépôts de demandes de permis de construire, et du nombre de permis obtenus, qui ont porté le portefeuille total de permis obtenus et de demandes de permis en cours d'instruction à 106 MW au 31 décembre 2008 (90 MW dans le domaine photovoltaïque – dont 17MW à la Martinique, 12MW en Métropole et 12MW à la Réunion - et 16 MW dans le domaine éolien) auxquels s'ajoutent 10MW de projet en toiture.

2.1.1.Activité Thermique

Au cours du premier trimestre 2008, Le Groupe a signé avec EDF un contrat, validé par la commission de régulation de l'énergie, portant sur la réalisation à la Guadeloupe d'une nouvelle centrale thermique (Caraïbes Energie) détenue à 100%.

Les travaux de terrassement de la plateforme sur laquelle sera réalisée la nouvelle centrale guadeloupéenne de Caraïbes Energie ont débuté au cours du quatrième trimestre.

La production électrique et consommation de combustibles des centrales thermiques du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2007 et 2008 ont été les suivantes (Pour les sociétés CTSAV, CTDS et CTBV, les données sont présentées à 100%, elles ne sont pas pondérées par le taux de détention du groupe) :

Production (en GWh)
Totale Issue de bagasse
2008 2007 2008 2007
CTBR
1 et 2
733,188 721,333 125 ,646 120,314
CTG
A et B
816,382 769,419 136,905 118,054
CTM 401,719 402,88 58,224 74,950
CCG 28,679 20,375 - -
* Péage de
Roussillon
- 61,500 - -
CTBV 349,174 324,903 108,191 87,162
CTDS 213,387 229,515 - -
CTSAV 510,269 336,323 122,139
1 et 2 117,232
Total 3052,798 2866,248 551,105 517,712

* Contrat venu à expiration le 30 septembre 2007

Consommation (en Tonnes)
Bagasse Charbon Fioul
domestique
2008 2007 2008 2007 2008 2007
CTBR 230 819 221 203 339 070 332 792 - -
1 et 2
CTG 278 914 246 692 338 905 327 106 - -
A et B
CTM 152 178 173 087 181 232 173 238 - -
CCG - - - - 8 273 5 873
** Péage de - - - 65 500 - -
Roussillon
CTBV 321 365 258 471 154 676 151863 - -
CTDS 125 298 130385 - -
CTSAV 365 127 325 693 213 631 138 235 - -
1 et 2
Total 1 348 403 1 225 146 1 352 812 1 319 119 8 273 5 873

En 2008, la part de la production locale d'électricité assurée par les centrales thermiques du Groupe a été la suivante :

Part de la production locale d'électricité
assurée par les centrales thermiques du Groupe (*) en 2008
A la Réunion 61 %
A la Guadeloupe 25 %
A l'Ile Maurice 47%

(*) Cette indication serait sans signification concernant la Martinique où la turbine à combustion du Groupe satisfait les seuls besoins de pointe.

Un incident d'alternateur sur une des tranches (28 MW) de la centrale CTBR-1 à la Réunion est survenu dans les tout derniers jours de décembre. Le redémarrage a eu lieu le 11 avril 2009. Cet évènement aura un impact financier limité sur 2009 correspondant aux franchises des assurances pertes d'exploitation souscrites. Les coûts de réparation non couverts par les assurances sont quant à eux provisionnés dans les comptes 2008.

2.1.2.Activité photovoltaïque

Le groupe a mis en service dans les DOM et en Espagne, de façon échelonnée sur la période, des unités de production photovoltaïques totalisant une puissance de 6 MW portant la puissance photovoltaïque exploitée au 31 décembre 2008 à 8 MW.

La production des centrales photovoltaïques du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2008 a été la suivante :

GWh Production
A la Réunion et Mayotte 4,66
A la Guadeloupe 0,16
A la Martinique 0,08
En Espagne 0,74
TOTAL 5,64

Au 31 décembre 2008, les capacités photovoltaïques du Groupe achevées en attente de raccordement s'élèvent 10MW et les capacités en construction s'élèvent à 2,5MW. Elles sont situées principalement dans les DOM / TOM.

Dans le cadre de sa gestion de son contrat d'approvisionnement en panneaux solaires auprès de First Solar, le Groupe a cédé des excédents de panneaux solaires. Le chiffre d'affaires généré par ces opérations a été de 14,6 M€ en 2008. Il n'avait pas été réalisé de telles opérations en 2007.

2.1.3.Activité Eolien

Le groupe a procédé au cours de la période aux mises en service suivantes :

  • au mois de mars, mise en service de la centrale éolienne de Niedervisse en Lorraine (12 MW) détenue à 100% ;
  • au quatrième trimestre 2008, mise en service du parc éolien de Clamanges et Villeseneux (10 MW) détenu à 100%, en région Champagne-Ardenne.

La production des centrales éoliennes du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2007 et 2008 a été la suivante :

GWh Production
2008 2007
Vanault le Chatel 16,7 15,9
Bambesch 20,2 3,4
Haute-Lys (*) - 100,3
Niedervisse 14,5 -
Clamanges et Villeseneux 2,7 -
TOTAL 54,1 119,6

(*) – Parcs Eoliens cédés en 2007, la production est indiquée à 100%

2.2. Evolution du taux de disponibilité

L'année 2008 a connu comme les années précédentes de très bonnes conditions de marche, techniques et d'excellents taux de disponibilités :

  • Thermique
Taux de disponibilité
2005 2006 2007 2008
Centrales des sociétés consolidées en intégration globale
CTBR-1 92,47% 93,37% 91,51% 91,5%
CTBR-2 80,42% 89,20% 91,13% 88,5%
CTG-A 94,11% 95,62% 95,41% 95,6%
CTG-B - 70,63% 91,47% 94,2%
CTM 75,60% 94,18% 93,87% 92,6%
CCG - - 93,95% 85%
Centrales des sociétés consolidées par mise en équivalence
Centrale CTBV 94,28% 94,08% 92,15% 91,2%
Centrale CTDS - 91,58% 91,28% 88,6%
Centrale de CTSAV - - 90,93% 94,4%
  • Eolien
Taux de disponibilité
2005 2006 2007 2008
Eoliennes de Vanault
le-Châtel
98,90% 99,06%
Eoliennes de
Bambesch
98,35%
Eoliennes de
Niedervisse
93,35%
Eoliennes de
Clamanges et
Villeseneux
- - - Non significatif à
raison de la date
d'entrée en
service

9

2.3. Prises de participation et de contrôle

Les principales prises de participation et de contrôle de l'exercice ont été les suivantes :

Dans le domaine thermique :

  • Souscription de 17 000 000 euros à une augmentation de capital de la SAS Caraïbes Energie, détenue à 100%.

Dans le domaine solaire :

  • Souscription de 3 464 000 euros soit 80% à une augmentation de capital de la SAS Quantum Energie Habitat QEH.
  • Souscription d'un montant global de 1 309 637 euros au titre de l'acquisition de 100% des sociétés espagnoles dédiées aux projets d'ORGIVA et de LINARES en Andalousie.
  • Souscription de 110 000 euros soit 100% au capital de la société italienne Quant Energia Italia.

2.4. Cessions de participations effectuées en 2008

Il n'a été procédé à aucune cession de participations en 2008.

Il est rappelé qu'en 2007 le Groupe a cédé au Groupe Gaz de France sa participation minoritaire de 40% dans la Société des éoliennes de la Haute Lys à un prix dégageant une plus value de 14,3 millions d'euros après impôts et frais.

2.5. Autres faits marquants

  • Le Groupe a procédé au refinancement de la dette corporate, pour un montant de 100 millions d'euros et une durée de sept ans, dans des conditions financières favorables (Euribor + 80 points de base).
  • La société Séchilienne-Sidec a souscrit à des augmentations de capital sous le régime fiscal favorable prévu par l'article 217 undecies du Code général des impôts dans les sociétés Caraïbes Energie et QEH générant une économie d'impôt de 7,1M€.
  • En 2008, le montant des avantages fiscaux rétrocédés s'est élevé à 17,8 millions d'euros. Ils correspondent à la partie rétrocédée aux sociétés SCE, Plexus Sol, QEA, QEH, SCEM et Power Alliance des avantages fiscaux au titre de l'article 199 undecies du Code Général des impôts.
  • En 2008 est intervenu un changement de Président Directeur Général, M Nordine Hachemi ayant succédé à partir du 28 août à M Dominique Fond.

3. INCIDENCE DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES ACTIVITES DU GROUPE

3.1 Activités courantes des installations en exploitation

Le Groupe ne ressent pas les effets de la crise financière sur ses activités courantes. Chaque installation en exploitation est portée par une structure distincte qui porte l'actif et le financement. Le financement à rembourser est sans recours et est adossé aux actifs exploités par la structure.

Ces structures bénéficient de contrats d'achat de très longue durée conclus avec EDF en France, le Central Electricity Board à l'île Maurice et Sevillana Endesa en Espagne.

3.2 Projets en cours de construction

Le groupe n'a pas, à la date d'arrêté des comptes, financé l'intégralité des coûts engagés pour la réalisation du projet Caraïbes Energie ainsi que pour quelques projets solaires de faible capacité. Pour le projet Caraïbes Energie, le montant de la dette restant à trouver est de 24 millions d'euros, le coût total du projet étant de 120 millions d'euros.

L'environnement économique actuel nous amène à constater un allongement des délais de recherche de ces financements résiduels. Toutefois, compte tenu de la nature et de l'attractivité de ces projets, le groupe est confiant quant à sa capacité à obtenir ces financements résiduels.

Le Groupe est en mesure de faire face à cet éventuel allongement de délais par financement sur sa trésorerie propre.

3.3.Projets de développement

Les objectifs de développement du Groupe dans le secteur de l'énergie solaire nécessitent un financement important par de la dette à long-terme à recours limité. Les conditions de marché ont pour conséquence un allongement des délais de négociation. Ceci pourra avoir pour effet de décaler dans le temps certains projets.

Concernant les projets de développement à venir, les politiques d'engagement du Groupe sont strictement conditionnées à l'obtention préalable des financements.

A la date d'arrêté des comptes, l'augmentation des marges bancaires en Europe était partiellement compensée par une diminution des taux à long terme ne remettant pas en cause l'économie des projets envisagés.

3.4 Engagements d'achats

Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire, le Groupe a conclu un contrat d'approvisionnement en panneaux solaires à couche mince avec un fournisseur. Ce contrat s'étend sur la période 2007-2012. Le Groupe pourrait être amené à prendre livraison de ces panneaux alors que les financements des projets correspondants n'ont pas été obtenus.

Dans de telles circonstances, le Groupe pourrait être amené à demander au fournisseur un étalement des livraisons, à avoir recours à un financement de stocks ou encore à organiser une cession externe du surplus de panneaux telle que cela a déjà été fait en 2008.

4. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE

4.1. Commentaires sur le compte de résultat

Le résultat net consolidé part du Groupe qui ressort des comptes de l'exercice 2008 s'élève à 61 millions d'euros, étant précisé que ces comptes ont, comme les précédents, été établis selon les normes IFRS. Il n'y a pas eu de modifications apportées au mode de présentation du compte de résultat et aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes.

Les résultats comparatifs résumés sont présentés ci-dessous (en millions d'euros) :

31/12/2008 31/12/2007
Produits des activités ordinaires 304,5 229,8
EBITDA * 121,7 112,9
Résultat opérationnel 95,9 95,3
Coût de l'endettement financier, autres produits et
charges financiers
-19,6 -18,5
Quote part du résultat net des sociétés mises en
équivalence
4,1 3,8
Impôt -9,7 -9,4
Part des minoritaires 9,9 7,7
Résultat net part du Groupe 61,0 63,5

*Résultat opérationnel hors dotations aux amortissements et dotations et reprises de provisions

4.1.1.Le produit des activités ordinaires

Le produit des activités ordinaires qui comprend les chiffres d'affaires réalisés par Séchilienne-Sidec et ses filiales intégrées globalement et proportionnellement, s'établit à 304,5 millions d'euros pour l'exercice 2008, en progression de 74,7 millions d'euros (+32,5%) par rapport à l'exercice précédent.

2008 2007 Variation
Thermique 278,2 211,4 +66,8
Photovoltaïque 20,5 1,5 +19
Eolien 4,2 1,4 +2,8
Holding 1,6 15,5 -13,9

Cette variation se décompose ainsi (en millions d'euros) :

La forte augmentation observée dans le domaine thermique est due pour près de 85% à la répercussion de la hausse du prix des matières premières énergétiques, le solde étant lié d'une part à l'effet en année pleine de la mise en service en avril 2007 de la turbine à combustion du Galion à la Martinique, et d'autre part à des conditions d'exploitation globalement plus favorables.

La croissance enregistrée dans le domaine photovoltaïque correspond pour 77% aux ventes de panneaux photovoltaïques et pour 23% au développement de l'activité suite aux mises en service intervenues en 2007 (1 MW) et 2008 (6 MW).

La progression observée dans le domaine éolien est liée aux mises en service de nouveaux parcs en 2007 (Bambesch 12 MW) et 2008 (Niedervisse 12 MW, Clamanges et Villeseneux 10 MW) par les sociétés des Eoliennes de Marne et Moselle et des Eoliennes de Clamanges et Villeseneux.

La décroissance du chiffre d'affaires de la Holding s'explique pour l'essentiel par l'incidence de l'expiration au 30 septembre 2007 du contrat avec Rhodia concernant l'exploitation de la centrale de péage de Roussillon, et pour le solde par un reclassement de production immobilisée.

4.1.2. L'EBITDA (Résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, dotations et reprises de provisions pour dépréciation, risques et charges)

L'EBITDA s'établit à 121,7 millions d'euros pour l'exercice 2008 contre 112,9 millions d'euros pour l'exercice 2007 soit une augmentation de 8,8 millions d'euros. Cette variation s'analyse comme suit :

  • Plus value de cession des Eolienne de Haute-Lys réalisée en 2007 14,2 millions ;
  • Holding -3,7 millions d'euros liée à la fin du contrat de péage de Roussillon intervenue en 2007 ainsi qu'aux effets du départ de Dominique Fond ;
  • Thermique +7,3 millions d'euros incluant l'effet du fonctionnement en année pleine de la centrale du Galion, l'effet de l'indexation des primes fixes ainsi que l'effet cumulé de l'évolution du prix du Charbon et des variations de stocks ;
  • Eolien +1,8 millions d'euros générés les mises en service de nouveaux parcs tel que décrit précédemment ;
  • Solaire +6,3 millions d'euros principalement générés par la vente de panneaux solaires et les mises en service d'installations ;
  • Avantages fiscaux rétrocédés + 11,3 millions d'euros. En 2008, le montant des avantages fiscaux rétrocédés s'est élevé à 17,8 millions d'euros. Ils correspondent à la partie rétrocédée aux sociétés SCE, Plexus Sol, QEA, QEH, SCEM et Power Alliance des avantages fiscaux au titre de l'article 199 undecies du Code Général des impôts.

4.1.3.Les dotations aux amortissements et aux provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles augmentent de 2,2 millions d'euros. Cette évolution est liée principalement à de nouvelles mises en service, principalement des éoliennes de Marne et Moselle (1,2 million d'euros) et d'installations photovoltaïques (0,6 million d'euros).

Les dotations de provisions et les dépréciations nettes de reprises augmentent de 5,8 millions d'euros. Cette variation résulte de dotations nouvelles à hauteur de 4,7 millions d'euros et au caractère non répétitif de reprises de provisions effectuées en 2007. Les dotations de l'exercice sont liées à des aléas sur projets, aux incidents techniques CTBR1, à des risques portant sur des cessions d'actifs ainsi qu'à d'autres provisions opérationnelles.

4.1.4.Le résultat opérationnel consolidé

Il s'élève à 95,9 millions d'euros contre 95,3 millions d'euros en 2007, étant rappelé qu'en 2007 y contribuait, à hauteur de 14,3 millions d'euros, la plus-value de la cession de la participation de Séchilienne-Sidec dans la société des Eoliennes de la Haute Lys.

4.1.5.Le coût de l'endettement financier, autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier a augmenté de 0,8 million d'euros. Cette variation recouvre une augmentation des frais financiers liée à la mise en service d'installations (1,7 millions pour l'activité Thermique et 1 million d'euros pour l'activité Eolien) et une diminution des frais financiers supportés par la holding (frais de renégociation de la dette en 2007).

Les autres produits et charges financiers restent stables et passent de 2,8 millions d'euros à 2,6 millions d'euros.

4.1.6.La quote-part du résultat net des entreprises associées

Cette quote-part augmente de 0,4 millions d'euros. Cette variation résulte du jeu des dérivés de change incorporés dans les contrats des sociétés thermiques implantées à l'Ile Maurice pour 0,9 million d'euros, et de la contribution enregistrée en 2007 de la société des éoliennes de la Haute Lys au résultat des entreprises associées pour 0,5 million d'euros.

4.1.7.La charge d'impôt

La charge d'impôt, qui a été en 2007 de 9,4 millions d'euros (dont impôt courant 8,8 millions d'euros et impôt différé 0,6 million d'euros) s'est élevé en 2008 à 9,7 millions d'euros (dont impôt courant 5,2 millions d'euros et impôt différé 4,5 millions d'euros) soit une augmentation de 2,4 millions d'euros.

Le taux effectif d'impôt, dont le niveau s'explique par les spécificités de la fiscalité applicable dans les Départements d'Outre-mer, ressort à 12,67 % en 2008 à comparer à 12,25 % en 2007, année où a été enregistré un montant élevé de plus values de cessions d'actifs à long terme, non imposées. En 2008, le taux d'impôt n'a augmenté que marginalement, le groupe ayant bénéficié de défiscalisations au titre des augmentations de capital qu'il a réalisé sous le régime favorable prévu par l'article 217 undecies du code général des impôts. D'autres éléments de variation de taux tiennent à la situation propre de chacune des sociétés du Groupe au regard de la fiscalité dans les DOM, en termes de durée courue depuis le début de l'activité notamment.

4.1.8.La part des intérêts minoritaires dans le résultat

Cette part s'est élevée à 9,9 millions d'euros en 2008 contre 7,7 millions d'euros en 2007, du fait du plus grand nombre de sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 100%, et de l'augmentation de leurs résultats (notamment pour CTG, SCE, QEA, QEH…).

4.1.9.Le résultat net consolidé part du Groupe

Il ressort sur les bases analysées ci-avant à 61,0 millions d'euros, marquant une diminution de 2,5 millions d'euros par rapport à 2007, qui incluait à hauteur de 14,3 millions d'euros la plus value de cessions de la participation dans les éoliennes de la Haute Lys intervenue à la fin de cet exercice 2007.

4.2. Les flux de trésorerie

(en millions d'euros) 2008 2007
Retraité
Capacité d'autofinancement
Variation du besoin en fonds de roulement
Impôts décaissés
124,6
4,0
(11,8)
106,2
(11,9)
(2,6)
Flux de trésorerie opérationnels 116,8 91,6
Flux de trésorerie d'investissement (119,7) (19,5)
Flux de trésorerie de financement 26,5 (36,0)
Variation de trésorerie 23,7 36,1

Dans le cadre de la recherche d'une meilleure information financière, le Groupe a procédé au 31 décembre 2008 à un changement de présentation portant sur le tableau des flux de trésorerie.

Ainsi, le coût de l'endettement financier antérieurement présenté en flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles est désormais présenté en flux de trésorerie généré par les activités de financement. Le montant ainsi reclassé s'est élevé à 22,1 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2008 contre 21,4 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2007.

Afin d'assurer la comparabilité des exercices, les comptes présentés pour l'exercice clos au 31 décembre 2007 ont été retraités de la même manière.

4.2.1. Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles

a. La capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement atteint 124,6 millions d'euros contre 106,2 millions d'euros en 2007 (après reclassement du coût de l'endettement financier en opérations de financement), soit une croissance ainsi observée de 18,4 millions d'euros et principalement liée d'une part, aux rétrocessions d'avantages fiscaux dans le cadre de l'application de l'article 199 undecies du Code Général des Impôts, d'autre part au développement de l'activité.

b. Les besoins en fonds de roulement

Ils ont diminué de 4 millions d'euros en raison principalement de la diminution des stocks des centrales thermiques et de l'augmentation des dettes envers les fournisseurs dans le secteur photovoltaïque.

4.2.2.Flux de trésorerie générés par les activités d'investissement

a. Les investissements dans les immobilisations corporelles et incorporelles

Ils se sont élevés à 117,3 millions d'euros contre 82,3 millions d'euros en 2007 dont :

  • 115,2 millions d'euros d'investissements industriels au titre essentiellement de Caraïbes Energie, CCG, CTBR dans le domaine thermique, des éoliennes de Marne et Moselle et de Clamanges et Villeseneux dans le domaine éolien, et de SCE, Plexus Sol, SCEM, QEA, QEH et Sun Orgiva dans le domaine photovoltaïque.
  • 2,1 millions d'euros d'augmentation des actifs financiers (versement de dépôtsgages).

b. Les autres flux d'investissement

Ils correspondent en 2008 pour l'essentiel à :

  • des soldes de paiement au titre de l'acquisition de 95,02 % des sociétés SCE et Plexus Sol s'élèvent à 2 millions d'euros.
  • des décaissements pour l'acquisition des titres des sociétés espagnoles en charge de projets photovoltaïques (1,3 million d'euros).

Et ils enregistrent en sens inverse pour 0,8 million d'euros le remboursement de dépôts qu'avaient effectués certaines sociétés du Groupe.

4.2.3.Les flux de trésorerie générés par les activités de financement

Ces flux génèrent un solde de 26,5 millions d'euros composé par :

  • La distribution du dividende de Séchilienne-Sidec SA décidé par l'Assemblée Générale du 15 mai 2008 (-33,7 millions d'euros),
  • Les distributions de dividendes aux intérêts minoritaires dans les sociétés dans lesquelles la participation du Groupe est inférieure à 100% (-2,3 millions d'euros),
  • Les remboursements d'emprunts et dettes financières (-107,3 millions d'euros) qui incluent notamment le remboursement de la dette Corporate
  • L'émission de la souscription d'emprunts et dettes financières à hauteur de 190,9 millions d'euros incluant l'émission de la dette Corporate à hauteur de 100 millions d'euros et le préfinancement de l'unité Caraïbes Energie à hauteur de 30 millions d'euros ;
  • La souscription de partenaires minoritaires à des augmentations de capital des sociétés du Groupe (+0,9 millions d'euros),
  • Le coût de l'endettement financier (-22,1 millions d'euros).

4.2.4.La variation de la trésorerie nette

Le montant de la trésorerie nette est passé de 43,1 millions d'euros à l'ouverture à 66,8 millions d'euros à la clôture de l'exercice, soit une augmentation de 23,7 millions d'euros incluant l'effet du préfinancement de Caraïbes Energie pour 10 millions.

4.3. La structure financière

Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2008 à 298,2 millions d'euros à comparer à 274,1 millions d'euros au 31 décembre 2007.

L'endettement net ressort au 31 décembre 2008 à 459,8 millions d'euros contre 392,6 millions d'euros à la fin de l'exercice 2007.

Hors financement de projets sans recours 393,3 millions d'euros et préfinancement de nouvelles unités 30,0 millions d'euros la dette nette s'établit à la fin 2008 à 36,5 millions d'euros à comparer à 38,3 millions d'euros à la fin 2007.

4.4. Dividendes

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale du 16 juin 2009 :

  • § le paiement d'un dividende de 1,21 € pour chacune des 27 814 360 actions composant le capital social à la date du 31 décembre 2008 ;
  • § le paiement du dividende selon les deux options suivantes :
  • paiement à hauteur de 50% en actions, avec une décote de 10% (sur la base du prix de souscription calculé sur la moyenne des cours d'ouverture des 20 séances précédant l'Assemblée Générale), et le solde en numéraire
  • paiement intégral en numéraire

Le Conseil d'administration proposera l'affectation en conséquence du résultat de l'exercice 2008 de la société Sechilenne-Sidec SA s'élevant à 30 356 834 € de la façon suivante :

ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER En Euros
Report à nouveau antérieur 44 160 573
Bénéfice de l'exercice 30 356 834
TOTAL 74 517 407
AFFECTATION PROPOSEE En Euros
Affectation à la réserve légale -
Dividendes 33 655 376
Report à nouveau de l'exercice 40 862 031
TOTAL 74 517 407

Si au jour de la mise en paiement des dividendes, la Société ou l'une de ses filiales détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions, en application de l'article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce, serait affecté à la réserve ordinaire.

Ce dividende est éligible dans les conditions et limites légales :

  • d'une part, à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
  • d'autre part à l'abattement fixe annuel, mentionné à l'article 158-3-5° du code général des impôts.

Nous vous proposons de fixer la date de détachement du dividende au 24 juin et la date de mise en paiement et de livraison des actions au 22 juillet 2009.

en euros Montant de la
distribution
en euros
Montant du
dividende net par
action
Abattement prévu par
l'article 158-3-2° du Code
Général des Impôts
Exercice 2005 27 432 360 1,00 40 %
Exercice 2006 30 325 196 1,10 40 %
Exercice 2007 33 655 376 1,21 40%

Il est rappelé que les distributions au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

5. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LE 01/01/2009 ET PERSPECTIVES

5.1. Evénements postérieurs à la clôture

Les grèves survenues dans les DOM ont entraîné l'arrêt d'une centrale en Guadeloupe depuis le 20 janvier. L'impact sur les résultats de l'exercice en cours est estimé à ce jour à environ 4 millions d'euros. La clause de force majeure a été invoquée. Son application réduirait l'impact financier pour le groupe.

Le Conseil Régional de la Réunion a décidé d'instituer à partir du 1er avril 2009 une imposition d'octroi de mer sur les importations de charbon des centrales thermiques au taux de 6,5%. Les conséquences économiques pour le Groupe dépendront des conclusions des analyses juridiques et fiscales en cours et des échanges avec EDF et la CRE.

Le 13 mars 2009, Séchilienne Sidec a annoncé avoir été informée de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Paris, concernant son actionnaire de référence Financière Hélios, à la demande de ce dernier. Séchilienne Sidec précise que cette procédure n'a aucun impact sur le bon déroulement de l'activité du groupe et n'a aucune incidence sur son endettement et sa situation financière. Financière Hélios est actionnaire à hauteur de 43,10% du capital du groupe et est contrôlée par les fonds gérés par Apax Partners SA et Altamir Amboise.

5.2. Perspectives

Le Groupe envisage de développer son savoir-faire existant sur de nouvelles zones géographiques.

En outre, le Groupe considère que les centrales devraient utiliser de plus en plus de sources d'énergies mixtes telles que la combinaison biomasse/énergie fossile ou solaire/thermique et entend utiliser son savoir-faire pour se développer sur ces marchés.

Comme il l'a déjà fait, à plusieurs reprises, par le passé, le Groupe entend tirer parti des évolutions et technologies nouvelles pour saisir de nouvelles opportunités de marché.

- Activité Thermique

Les projets de centrales en cours assurent au Groupe le renforcement de son positionnement sur le marché de l'énergie.

Un portefeuille thermique de 235,5 MW

A fin 2008, la puissance installée s'élève à 529MW. A horizon 2012, le Groupe compte installer 75MW supplémentaires incluant une nouvelle centrale en exploitation Caraïbes Energie à la Guadeloupe et la centrale CCG2 raccordée au réseau à la Martinique.

Des projets représentant une capacité de 160MW sont en phase d'étude incluant 50MW à la Réunion, deux unités de 50MW à l'Île Maurice et 10 MW à Marie Galante.

- Activité Solaire

*Hors projets développés en toitures, 10 MW en cours début 2009

A fin 2008, la puissance installée s'élève à 20,5MW. A horizon 2012, le Groupe compte disposer d'une puissance totale installée de 200MW.

- Activité Eolien

A fin 2008, la puissance installée s'élève à 42,5MW. A horizon 2012, le Groupe envisage la construction de 30MW supplémentaires en fonction des opportunités.

6. PRINCIPAUX RISQUES

6.1. Risques opérationnels

L'exploitation d'unités industrielles implique un risque opérationnel, qui ne peut être entièrement éliminé, de survenance d'incidents ou d'arrêts imprévus d'exploitation y compris ceux résultant de pannes de matériels ou d'incidents d'approvisionnement, ainsi que le risque que la performance de l'unité soit inférieure aux attentes du Groupe.

Le Groupe est notamment exposé au risque d'occurrence de grèves et autres conflits du travail dont l'origine se situerait au niveau de l'entreprise affectée elle-même, ou à un niveau plus général, tel que l'ensemble de la branche des industries électriques et gazières ou même un mouvement social à caractère général.

Le Groupe est notamment exposé aux risques liés aux conditions climatiques. Les activités de la Société situées dans les zones caraïbes et océan indien, sont exposées à un risque identifié de catastrophe naturelle (volcans, tempêtes tropicales, ouragans et cyclones, et tremblement de terre pour les caraïbes). La performance des parcs photovoltaïques et éoliens dépend de l'intensité des vents et/ou de l'ensoleillement dans les zones concernées.

Le secteur de l'industrie de la production électrique est par ailleurs très règlementé et les installations de la Société en France sont classée ICPE - installation classée pour la Protection de l'Environnement. Des évolutions législatives et réglementaires, sur le secteur de l'énergie ou sur les obligations environnementales, pourraient affecter les résultats de la Société.

Pour ce qui concerne les contrats avec EDF sur les centrales thermiques, ces derniers stipulent que la quantité de charbon consommée par la centrale pendant la période considérée est facturée au client sur la base du prix de la dernière livraison connue à la date de la facture de charbon alors que le charbon réellement consommé peut correspondre à une quantité de charbon provenant d'une livraison antérieure (stock). Ce mécanisme peut donc générer des écarts impactant le résultat s'il y a variation du prix unitaire du charbon entre deux livraisons sans pour autant que la Société puisse anticiper cet impact.

Le Groupe mène une politique d'identification, de prévention et de maîtrise de ces risques afin de minimiser leurs conséquences en cas de survenance.

6.2. Risques de marché

Les conséquences de la crise financière sont décrites dans la partie 3 du présent rapport de gestion.

6.2.1.Risques de liquidité

Au 31 décembre 2008, la position de liquidité comparée à celle des années précédentes se décomposait comme suit (en milliers d'euros)

31/12/08 31/12/07 Rappel
31/12/06
Autres actifs financiers courants
Trésorerie et équivalent de
51 135 43 831 52 139
trésorerie 19 209 3 840 361
Lignes de crédit non utilisées 5 000 20 000 20 000
Position de liquidité 75 344 67 671 72 500

Des lignes de financement ont été mises en place dans le cadre du refinancement intervenu en juillet 2008 pour un montant de 100 millions d'euros.

Les caractéristiques générales de cet accord de financement, dont le tirage a eu lieu en date du 21 juillet 2008, sont les suivantes :

  • , Nature et montant des facilités : facilités à moyen terme comprenant deux tranches :
  • Une tranche A constituée d'un prêt amortissable de 80 millions d'euros, Une tranche B constituée d'un crédit renouvelable de 20 millions d'euros ayant pour objet le financement du besoin de fonds de roulement. L'emprunteur s'engage à ne pas utiliser la tranche B au moins quinze jours consécutifs ou non consécutifs chaque année.
  • , Remboursement des tranches A et B.

Chacune des deux tranches doit être remboursée comme indiqué dans l'échéancier cidessous :

(en millions d'euros) Année 1 à année 6 Date d'échéance finale année 7
Tranche A 6,50 41,00
Tranche B - 20,00

Le remboursement anticipé volontaire est possible, sans pénalité.

  • , Caractéristiques financières :
  • Taux d'intérêt : Euribor 6 mois pour la tranche A et Euribor correspondant à la durée de tirage pour la tranche B, plus marge applicable égale à 0,80 % par an.
  • "Covenants" Respect des valeurs ponctuelles pour deux ratios et plafonnement de l'endettement net social :
    • Le ratio de l'endettement net social pour la période de test considérée, sur l'EBITDA consolidé pour cette même période, doit être inférieur à 2.
    • Le ratio de l'endettement net social pour la période de test considérée, sur les fonds propres consolidés, doit être inférieur à 1.
    • Le montant de l'endettement net social est plafonné à 300 millions d'euros.

6.2.2.Risques de taux

a. Dette Corporate

Les lignes de financement mises en place dans le cadre de ce refinancement étaient au 31 décembre 2008 utilisées en totalité et ont fait l'objet de swaps (échange de taux variables contre taux fixes) à hauteur de 60 millions d'euros.

b. Autres dettes financières

Pour les filiales, dans le cas où les financements par emprunt ou par crédit-bail ne sont pas à taux fixe, la variation des taux d'intérêt sur le financement est répercutée aux clients quand les dispositions des contrats le permettent. Lorsque selon ces dispositions, la variation des taux n'est pas répercutable, la société porteuse du contrat de financement a mis en place des opérations de couverture adaptée : souscription d'un « tunnel » (achat cap et vente floor) s'agissant de l'unité CTBR-2 ; réalisation d'un swap de taux variable contre un taux fixe s'agissant de l'unité CTG-B ; réalisation d'un swap de taux variable contre un taux fixe s'agissant du financement de la turbine à combustion de la CCG au Galion. Au cours de l'exercice 2008, réalisation de swaps de taux variables contre taux fixes pour les projets Caraïbes Energie, QEA et QEH.

L'endettement du Groupe s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006
Emprunts et dettes financières :
. Taux fixes 140 454 132 191 110 202
. Taux variables 389 664 308 071 312 870
Sous-total 530 118 440 262 423 072
Trésorerie et équivalents de trésorerie :
. Banque 19 209 3 838 361
. Placement des avances des crédits bailleurs 0 0 0
. Titres de placement 51 135 43 831 9769
Sous-total 70 344 47 669 10 130
Comptes courants des entités consolidées par mise en équivalence 512
Endettement financier net 459 774 392 593 413 454

L'endettement financier net ressort à 459,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 392,6 millions d'euros au 31 décembre 2007. Hors financement de projets sans recours (393,3 millions d'euros) et préfinancement des nouvelles unités (30 millions d'euros), la dette nette s'établit à 36,5 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 38,3 millions d'euros au 31 décembre 2007.

Sensibilité des actifs et passifs financiers aux variations de taux d'intérêt

Cette sensibilité «S» ressort du tableau ci-dessous qui retrace au 31 décembre 2008 sur les plages d'échéance inférieure à un an, un an à cinq ans et au-delà de cinq ans, l'encours de la dette et des actifs financiers avant et après prise en compte des instruments de hors bilan.

En millions d'euros JJ à 1 an 1 an à 5 ans Au-delà
Passifs financiers - 407,520 -77,869 -44,730
Actifs financiers 51,979 23,239 17,801
Position nette avant gestion -355,541 -54 ,630 -26,929
Hors bilan 182
Position nette après gestion -173,541

Ce tableau a été établi conformément à la recommandation de l'AMF. Ainsi, tous les actifs et les dettes à taux variable figurent dans la colonne à moins d'un an alors que leurs échéances réelles de remboursement sont plus lointaines.

S = Position nette à
renouveler à moins
d'un an après
gestion
1% de
variation du
X
taux à court
terme
X Durée
moyenne du
taux court
terme (un
impact à
courir d'ici à
la fin du
prochain
exercice)
- 173,5M€ 1% 1,0 -1,7

Après prise en compte de l'effet des couvertures de taux, l'impact financier d'une hausse de 1% des taux d'intérêt serait ainsi de 1,7 millions d'euros. Le rapport entre ce montant et le montant total des frais financiers acquittés l'année écoulée (22 142 milliers euros) est de 7.84 % et indique l'impact relatif de l'évolution des taux sur les charges financières du Groupe.

L'augmentation des charges est par ailleurs répercutée pour partie aux clients tel que cela est prévu dans les contrats de vente d'électricité pour le secteur Thermique.

Après prise en compte des instruments de couverture de taux et des éléments contractuels de l'activité Thermique, l'exposition du Groupe au risque de taux porte sur la partie non swapé de la dette corporate de 40M€ et les dettes relatives aux activités Solaire (60M€) et Eolien (33M€).

6.2.3.Risques de change

Les opérations du Groupe sont réalisées principalement en euros, à l'exception :

  • des achats de charbon des filiales libellés en Dollars US,
  • de l'activité des sociétés dans lesquelles Séchilienne-Sidec détient des participations minoritaires à l'île Maurice, et dont les comptes sont établis en roupies mauriciennes.

Le risque de change lié aux filiales mauriciennes résulte principalement :

  • de l'impact de la variation de change sur la valeur globale de la mise en équivalence (comptabilisé directement en capitaux propres),
  • de la revalorisation des dettes financières, libellées dans certains cas en euros,
  • de l'indexation partielle des contrats de vente d'électricité sur l'euro.

Le paiement des panneaux solaires achetés à FIRST SOLAR s'effectue en euros.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture de change. Au 31/12/2008, les risques de change s'analysent comme suit (en milliers d'euros)

Valeur en milliers d'euros des éléments comptabilisés en roupies mauriciennes
Au 31/12/2008
Au 31/12/2007
Rappel
31/12/2006
Actifs (titres mis en équivalence) 25 562 26 155 16 250
Passifs -581 -618 0
Position nette avant gestion 24 981 25 537 16 250
Hors bilan 0 0 0
Position nette après gestion 24 981 25 537 16 250

6.3. Risques sur actions

Le risque est limité du fait de la nature des placements de trésorerie (SICAV monétaires bénéficiant de bonnes notations et souscrites auprès d'établissements reconnus). Le portefeuille d'actions propres représente 27 100 actions détenues par la CICM au 31 décembre 2008.

6.4. Risques de contrepartie

Compte tenu de la qualité des signataires des contrats, notamment des acheteurs de l'électricité des filiales, le risque de contrepartie lié aux comptes clients est non significatif. Le Groupe n'a par ailleurs pas de dépendance spécifique à l'égard de ses fournisseurs.

6.5. Risques liés aux évolutions réglementaires

Le secteur de l'industrie de la production électrique, est très règlementé et fortement contractualisé. Des évolutions réglementaires (y compris fiscales) rendant moins attractifs certains investissements pourraient affecter le développement de la Société.

7. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

7.1. Organe de direction et d'administration

7.1.1.Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé à la date du rapport de huit membres :

  • Monsieur Nordine Hachemi, Président Directeur Général ;
  • Monsieur Michel Bleitrach, Administrateur ;
  • Financière Hélios, Administrateur, représentée par Monsieur Hervé Descazeaux ;
  • Monsieur Patrick de Giovanni, Administrateur ;
  • Monsieur Xavier Lencou Barême, Administrateur Secrétaire Général, Conseiller du Président ;
  • Monsieur Guy Rico, Administrateur ;
  • Monsieur Claude Rosevegue, Administrateur ;
  • Monsieur Jean Stern, Administrateur Président du Comité d'audit et des comptes.

Sur les huit membres du conseil, trois (MM. Hervé DESCAZEAUX représentant Financière Hélios, Patrick de GIOVANNI et Claude ROSEVEGUE) sont directeurs associés d'APAX Partners SA qui gère le fonds détenant la majorité du capital de la Financière Hélios de 43,10 % du capital de SECHILIENNE-SIDEC. Un autre (M. Xavier LENCOU BAREME) est salarié de la Société, où il occupe les fonctions de Secrétaire Général, conseiller du Président Directeur Général.

Messieurs Guy RICO et Jean STERN, sont des administrateurs indépendants selon les critères usuellement retenus pour caractériser cette situation. Les critères retenus par le Groupe pour déterminer si administrateur est indépendant figurent dans le rapport du Président.

7.1.2.Les comités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a été assisté au cours de l'exercice 2008 de trois comités :

  • Comité d'audit et des comptes
  • Comité des nominations et des rémunérations, en remplacement du comité des rémunérations depuis le 19 décembre 2008
  • Comité des engagements

Le comité des engagements a été mis en place depuis le mois de décembre 2008. Il est composé de deux administrateurs, Monsieur Hervé Descazeaux représentant la Financière Hélios et Monsieur Patrick de Giovanni. Les réunions de ce comité sont ouvertes aux autres membres du conseil désireux d'y participer.

7.1.3.Direction Générale

La Direction Générale de la société a été en 2008 assurée successivement par M. Dominique Fond, Président Directeur Général jusqu'au 28 août 2008 et M. Nordine Hachémi, Président Directeur Général depuis le 28 août 2008.

Au 31 décembre 2008, le Groupe était organisé en quatre pôles géographiques (Océan Indien, Antilles-Guyane, France métropolitaine et Europe du sud) et deux pôles transversaux, (Finances-Administration et Entretien-Maintenance) dont les responsables formaient avec M. Nordine HACHEMI Président Directeur Général et M Xavier LENCOU-BAREME Secrétaire Général et Conseiller du président, le comité de direction.

La composition nominative de ce comité de direction était sur ces bases la suivante :

  • M. Nordine HACHEMI, Président Directeur Général
  • M. Xavier LENCOU BAREME, Secrétaire Général, conseiller du président
  • M. Pascal LANGERON, responsable de la zone océan Indien
  • M. Christian BLANCHARD, responsable de la zone Caraïbes
  • M. Louis DECROP, responsable de la zone France métropolitaine
  • M. Frédéric MOYNE, responsable de la zone Europe du sud
  • Mme Véronique MARCHALANT responsable du pole transversal Finances Administration (à titre intérimaire).
  • M. Jean-Pierre LAGARDE, responsable du pole transversal Entretien-Maintenance

Ce comité devait être complété à compter des tout premiers jours de 2009, consécutivement à la nomination attendue d'un Directeur Général Adjoint.

7.2. Autres fonctions ou mandats exercés par les Administrateurs, composant le conseil au 31 décembre 2008

Les mandats et fonctions des membres du Conseil d'administration de la Société (ou le cas échéant ceux du représentant permanent de l'administrateur personne morale) au cours des cinq dernières années sont présentés en annexe 1 du présent rapport.

7.3. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société

Les informations relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société figurant dans la présente section du rapport de gestion prennent en compte les recommandations de l'AFEP/MEDEF d'octobre 2008 intégrées dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF de décembre 2008 et de la Recommandation de l'AMF relative à l'information à communiquer dans le document de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux du 22 décembre 2008.

7.3.1.Avantages court terme

a Rémunérations de la Direction Générale

Le tableau 1 ci-dessous présente une synthèse de tous les éléments de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux correspondant aux exercices 2007 et 2008. Ces éléments sont détaillés dans les tableaux suivants.

TABLEAU 1

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées
à chaque dirigeant mandataire social
En milliers d'euros 2007 2008
Dominique Fond
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 493 341
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au
tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau 6)
0 0
TOTAL
Nordine Hachemi
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 299
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au
tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau 6)
0 0
TOTAL

La rémunération brute globale avant impôts de chacun des dirigeants mandataires sociaux de Séchilienne-Sidec. Pour l'ensemble des sociétés du Groupe, tant pour leurs fonctions salariées, le cas échéant, que pour leurs fonctions de mandataire social (Président-Directeur Général), y compris les avantages en nature, s'élève, au cours des exercices 2007 et 2008, aux montants indiqués dans le tableau 2 ci-dessous :

TABLEAU 2

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
2007 2008
En milliers d'euros Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Dominique Fond
rémunération fixe 297 297 203 203
Dont mandat social (*) 156 156 103 103
Dont contrat de travail
(**)
141 141 100 100
rémunération variable 196 190 138 334
Dont mandat social (*) 103 100 69 172
Dont contrat de travail
(**)
93 90 69 162
rémunération exceptionnelle
avantage en nature
TOTAL
Nordine Hachemi
rémunération fixe
Dont mandat social 233 233
Dont contrat de travail
rémunération variable
Dont mandat social 66
Dont contrat de travail
rémunération exceptionnelle
avantage en nature (***)
TOTAL

(*) Jusqu'à fin aout 2008, date de la démission de ses fonctions de mandataire social

(**) Jusqu'à mi-septembre 2008, date de rupture du contrat de travail

(***) Monsieur Nordine HACHEMI bénéficie d'un véhicule de fonction non repris dans le présent tableau

Les principes guidant la politique de rémunération des membres de la Direction Générale sont fixés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.

Les informations ci après rendent compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés tant par la Société Séchilienne-Sidec que par des sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code du Commerce.

Elles sont fournies pour successivement Monsieur Dominique FOND PDG jusqu'au 28 août 2008, puis Monsieur Nordine HACHEMI PDG depuis cette date.

Les informations concernant M. FOND comportent le rappel des sommes perçues par lui en 2007, et l'indication de celles provisionnées en 2008 pour paiement ultérieurement.

Rémunération de M. FOND – Président Directeur Général jusqu'au 28 août 2008

Il est précisé que M. FOND était mandataire social et titulaire d'un contrat de travail.

Cette rémunération brute totale a été déterminée sur la base des délibérations du Conseil d'Administration des 26 mars 2004, 30 mars 2005, 13 décembre 2005, 29 mars 2006, 26 mars 2007, 11 mars 2008 et 28 août 2008, au vu des rapports du comité des rémunérations après l'institution de celui-ci. En particulier :

  • Le conseil du 26 mars 2007 a fixé les objectifs en fonction desquels évoluerait la rémunération de M. FOND : objectifs techniques concernant la bonne marche des équipements, objectifs commerciaux concernant l'obtention de nouveaux contrats d'achat d'électricité par EDF, objectifs de développement dans le domaine photovoltaïque, objectifs relatifs au niveau de l'activité de prestation de services, objectifs d'amélioration des outils et procédures de prévision, reporting et contrôle, objectifs de renforcement de la communication financière.
  • Le conseil du 11 mars 2008 a décidé du montant des éléments de la rémunération à verser à M. FOND en 2008 au titre de 2007 après analyse des résultats constatés au regard des objectifs précédemment mentionnés.
  • Le conseil du 28 août 2008 a décidé du montant des éléments de la rémunération à verser à M. FOND au titre de 2008, et du versement immédiat de la part variable de cette rémunération rétribuant ses fonctions de mandataire social, calculée prorata temporis du 1 er janvier au 31 août 2008.

Rémunération de M. Nordine HACHEMI - Président Directeur Général à compter du 28 août 2008

La rémunération de M. Nordine HACHEMI en 2008 a résulté de l'application d'une délibération du Conseil d'Administration du 16 septembre 2008, telle que modifiée par délibération du 19 décembre 2008 du même Conseil d'Administration.

Cette rémunération rétribue la fonction de mandataire social en qualité de Président Directeur Général de M. Nordine HACHEMI, qui n'est lié à la Société par aucun contrat de travail.

La rémunération de Monsieur Nordine HACHEMI est composée d'une part fixe et d'une part variable :

  • la part fixe annuelle a été fixée dans le cadre d'une procédure de recrutement confiée à un cabinet de recrutement sur la base de conditions de marché. Elle a été fixée à une base annuelle de 700 000 euros nets des cotisations patronales de sécurité sociale et de CSG (montant pour une année pleine valable pour les années 2008 et 2009), payable mensuellement sur 12 mois ;
  • la part variable est plafonnée pour les exercices 2008 et 2009 à 200 000 euros nets des cotisations patronales de sécurité sociale et de cotisations de CSG pour une année pleine :
  • pour l'exercice 2008, elle était conditionnée à l'atteinte d'un niveau d'Ebitda réel au moins égal à 90% de l'Ebitda figurant dans le budget approuvé par le Conseil d'Adiministration pour l'exercice considéré ;
  • pour l'exercice 2009, elle est conditionnée à la réalisation d'objectifs portant sur :
    • la réalisation du budget 2009 tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration,
    • la poursuite de la mise en œuvre de l'organisation opérationnelle et des fonctions support
    • la maîtrise des risques,
  • le renforcement du modèle économique du Groupe et l'élaboration d'un plan stratégique à 5 ans.

b Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d'Administration sont reprises dans le tableau 3.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non
dirigeants (en euros)
Administrateurs Sommes
perçues en
2007
Sommes perçues
en 2008
Sommes attribuées en
2008
D. FOND (administrateur jusqu'au 28/08/08)
N. HACHEMI (administrateur à partir du
28/08/08)
M. BLEITRACH
H. DESCAZEAUX (représentant Financière
Helios)
P. de GIOVANNI
X. LENCOU BAREME
G. RICO 750 1 786 3 853
C. ROSEVEGUE
J. STERN 8 750 9 785 22 293
TOTAL 9 500 11 571 26 146

L'Assemblée Générale du 15 mai 2008 a relevé le plafond du montant total des jetons de présence susceptibles d'être alloués au titre de l'exercice 2008 pour perception en 2009 ainsi qu'ultérieurement au titre des exercices suivants, en portant ce plafond annuel de 13 000 euros à 30 000 euros.

La répartition applicable à l'année 2008 pour paiement aux administrateurs concernés en 2009 a été fixée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008, qui a retenu un dispositif dans lequel ces administrateurs reçoivent une part fixe tenant compte de leur éventuelle participation à un des comités, et une part variable fondée sur le rapport entre leur nombre de présences aux réunions du Conseil et le nombre de séances tenues par celui-ci dans l'année. Seuls les administrateurs indépendants perçoivent des jetons de présence.

Sur ces bases, deux administrateurs ont été attributaires de jetons de présence :

. Monsieur Jean STERN, Président du comité d'audit et des comptes, à hauteur de 22 293 euros (dont part fixe 18 440 euros),

. Monsieur Guy RICO, à hauteur de 3 853 euros (à l'exclusion de toute part fixe).

Par ailleurs, la rémunération qu'a perçue un autre administrateur, Monsieur Xavier LENCOU BAREME, ne lui a pas été attribuée en cette qualité à titre de jeton de présence, mais au titre de ses fonctions salariées au sein de la Société Séchilienne-Sidec. Cette rémunération brute entièrement fixe a été en 2008 de 110 400 euros (107 077 euros en 2007).

c Conventions de prestations de services passées avec les administrateurs

Le 12 décembre 2006, la société a signé avec la société MBV gérée par M. Michel BLEITRACH une convention de prestations de services, qui a été approuvée par une délibération du Conseil d'Administration du 21 septembre 2006 à laquelle M. Michel BLEITRACH n'a pas participé.

Cette convention, au titre de laquelle la société MBV a perçu 70 000 euros en 2007 et 25 000 euros en 2008, a été résiliée avec effet au 31 décembre 2008, conformément à une délibération du Conseil d'Administration du 19 décembre 2008.

7.3.2.Stocks options et attributions conditionnelles d'actions

a. Options attribuées aux mandataires sociaux

Principes d'attribution : rappel

Les stock options attribuées par le Conseil tant aux dirigeants mandataires sociaux qu'aux collaborateurs constituent un facteur de motivation à long terme, aligné avec l'intérêt des actionnaires pour une création de valeur dans la durée.

Exercice 2008

Le tableau 4 fait apparaître les informations relatives aux options de souscription d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social en 2008.

TABLEAU 4
Date
d'attribution
du Plan
Nature
des
options
Valorisation
des options
(selon la
norme IFRS2)
en milliers
d'euros
Nombre
d'options
attribuées
en 2008
Prix
d'exercice
en euros
Période
d'exercice
Dominique Fond Néant
Nordine Hachemi Néant

Le tableau 5 fait apparaître les informations relatives aux options de souscription d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2007 et 2008.

TABLEAU 5

Les informations relatives aux options de souscription d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2007 sont les suivantes.

Date d'attribution du Plan Nombre d'options Prix d'exercice
levées durant (en euros)
l'exercice
Dominique Fond 11 décembre 2003 120 000 4,75

Les informations relatives aux options de souscription d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2008 sont les suivantes.

Date d'attribution
du Plan
Nombre d'options
levées durant
l'exercice
Prix d'exercice
(en euros)
Dominique Fond Néant
Nordine Hachemi Néant

Suite à la décision d'attribution prise par le Conseil d'Administration du 13 décembre 2005 sur autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 27 mai 2005, Monsieur Dominique Fond disposait à la date de son départ de 30000 options au prix de souscription unitaire de 20,9 euros pouvant être exercées en 2009. Monsieur Fond a conservé le bénéfice de ces stocks options lors de son départ.

Monsieur Hachemi ne beneficie d'aucune option de souscription ou d'achat d'actions de la société.

Il est précisé que selon les dispositions du règlement des plans d'options de souscription d'actions de Séchilienne-Sidec, les options peuvent être valablement exercées à l'issue d'une période de quatre ans à compter de leur date d'attribution par le Conseil d'Administration, et le délai de validité pendant lequel les options peuvent être exercées est de sept ans à compter de leur attribution ; le prix d'exercice des options est fixé par le Conseil d'Administration à leur date d'attribution.

b. Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux

Aucune action de performance n'a été attribuée aux mandataires sociaux en 2007 et 2008.

M. HACHEMI doit être l'un des bénéficiaires d'un plan d'attribution gratuite d'actions dont l'autorisation de mise en œuvre est soumise à la présente Assemblée Générale du 16 juin 2009 sur la base des délibérations du Conseil d'Administration des 16 septembre 2008, 19 décembre 2008 et 20 mars 2009.

Ce plan est au bénéfice de l'ensemble des salariés de la société Séchilienne-Sidec. Tel que soumis à l'Assemblée, il comporte pour l'ensemble des bénéficiaires, dont le nombre sera d'environ 60, une enveloppe totale d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement égale à 1,5 % du capital social « dilué » (après prise en compte du nombre maximum d'actions émises à ce titre et des stocks options attribuées à la date de la première attribution gratuite d'actions par le Conseil d'Administration). Cette enveloppe est divisée en deux tranches.

Il est envisagé que les caractéristiques de ce plan et notamment l'indication des conditions de performance requises pour l'obtention définitive des actions, soient les suivantes :

L'attribution consentie à chacun des bénéficiaires serait divisée en deux tranches égales, soumises à des conditions de performance différentes (plus sévères pour la seconde). L'attribution la plus élevée serait de 0,50% du capital dilué en deux tranches de 0,25%, soit au total environ 140 000 actions, et l'attribution la plus faible de 0,003% du capital dilué en deux tranches de 0,0015%, soit au total environ 825 actions.

Des conditions de performance seront exigées des bénéficiaires des attributions gratuites. Elles seraient les suivantes :

Evénement à intervenir Plage de temps à l'intérieur de laquelle
l'événement doit intervenir

Atteinte d'un cours de bourse à la clôture
de
30
jours
de
négociation
au
cours
d'une période glissante de six mois au
moins égal à :
-
40 euros pour la tranche 1
Plage comprise entre la date d'attribution initiale
(fixée au 31 décembre 2009 au plus tard) et la
date la plus proche entre le 31 décembre 2011
ou, selon le cas :
-
60 euros pour la tranche 2
Ou
-
Soit la date de cessation par M. Nordine
HACHEMI de ses fonctions de Président
Directeur Général ou Directeur Général
de la Société,

Réalisation d'une OPA concomitante ou
consécutive à une prise de contrôle ou
un
changement
de
contrôle
de
la
Société, si le prix offert par action est au
moins égal à :
-
40 euros pour la tranche 1
-
60 euros pour la tranche 2
-
Soit la date de cessation par M. Christian
JACQUI de ses fonctions de Directeur
Général adjoint de la Société,
-
Soit la date de cessation d'exercice par
chacun
des
autres
bénéficiaires
de
fonctions salariées au sein du Groupe.

.

M. HACHEMI pourrait, dans le cadre de ce dispositif, bénéficier de l'attribution gratuite d'un nombre d'actions de la Société représentant 0,50 % du capital dilué, divisé en deux tranches représentant chacune 0,25 % du capital dilué. En plus du respect de la période de conservation commune à tous les bénéficiaires, un engagement spécifique de conservation d'au moins 25 % des actions attribuées gratuitement jusqu'à la cessation de ses fonctions de mandataire social lui serait prescrit.

7.3.3. Engagements de retraite conclus au bénéfice des mandataires sociaux

a. Régime complémentaire de retraite spécifique bénéficiant à M. D. FOND

M. D. FOND entre dans le cadre d'un régime de retraite surcomplémentaire à prestations définies approuvé par le Conseil d'Administration du 20 décembre 2004, au titre duquel une charge le concernant a été comptabilisée en 2008 pour un montant de 845 979 euros.

Ce régime concerne les salariés cadres entrés dans la Société avant 1983, présents dans l'entreprise et âgés d'au moins 60 ans lors du départ en retraite. M. D. FOND entre dans cette catégorie.

Les prestations de retraite correspondantes seront égales à respectivement :

  • 60 % de la moyenne des trois dernières années pour les parts de salaires inférieures à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,

  • 55 % de la partie salaire brut de fin de carrière comprise entre 3 fois et 6 fois le plafond de la sécurité sociale,

  • 50 % de la moyenne des trois dernières années de rémunération (bonus inclus) pour la part de salaires comprise entre 6 et 12 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, sous déduction des pensions provenant de l'ensemble des régimes obligatoires et des autres régimes de retraites supplémentaires.

Charge concernant M. D. FOND Montant en euros
comptabilisée au titre de retraite 2008
2007
surcomplémentaire à prestations définies
845 979 360 467

b. Régime complémentaire de retraite spécifique bénéficiant à M. Hachemi

Monsieur Hachemi ne bénéficie d'aucun régime de retraite complémentaire spécifique différent de celui dont bénéficie l'ensemble des salariés du Groupe

7.3.4. Indemnités et engagements liés à la cessation des fonctions de mandataires sociaux

a. Indemnités de départ versées à M. FOND

Consécutivement à son départ, Monsieur Dominique Fond a reçu les indemnités de départ récapitulées dans le tableau suivant :

Nature des indemnités versées Montants dus Montants versés
Indemnité au titre de la cessation des
fonctions de mandataire social
683 930 683 930
Indemnité au titre de la rupture
du contrat de travail
1 089 116 744 666
Total 1 773 046 1 428 596

Indemnité au titre de la cessation des fonctions de mandataire social

Ces indemnités ont été déterminées sur la base des dispositions conventionnelles régulièrement rappelées dans le rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et approuvés par les Assemblées Générales de la Société.

Ces dispositions prévoient d'une part qu'elle est égale à 24 mois de rémunération brute pour la période antérieure au 1er avril 2002, d'autre part qu'il s'y ajoute un mois et demi de rémunération brute pour chaque année en tant que mandataire social pour la période postérieure au 1er avril 2002, enfin que le montant total de l'indemnité ne peut excéder 32 mois.

L'application de ces règles a conduit à la fixer à 683 930 euros.

Cette indemnité a par ailleurs été versée après le double constat fait par le Conseil du 28 août 2008 du contexte dans lequel est intervenue la démission de M. FOND, et du respect de la sixième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 15 mai 2008. Cette résolution en avait en effet subordonné l'octroi à la réalisation pendant les trois exercices publiés précédant la cessation des fonctions de mandataire social de conditions de performance fondées sur l'évolution de l'EBITDA. Le Conseil a vérifié au vu de la croissance accumulée de l'EBITDA enregistrée sur cette période que les conditions de performance exigées étaient satisfaites.

Le versement à M. FOND de cette indemnité pour un montant de 683 930 euros correspondant à 32 mois de rémunération au titre de son mandat social, a fait l'objet de publication sur le site de la Société avec communication à l'AMF, le 2 septembre 2008, conformément aux prescriptions des articles L 225-42-1 et R 225-34-1 du Code du Commerce.

Indemnisation au titre de la rupture du contrat de travail (fonctions salariées de Directeur Finances, Administration, Développement)

Les dispositions conventionnelles concernant ce point, régulièrement rappelées dans les rapports de gestion approuvés par les Assemblées Générales de la Société, prévoient en cas de rupture du contrat de travail, sauf cas de faute grave ou lourde, un délai de préavis de neuf mois en cas de licenciement, et le versement d'une indemnité de 24 mois de salaire brut pour la période antérieure au 1 er avril 2002 et d'un mois et demi de salaire brut pour chaque année de service continu dans la Société à compter du 1er avril 2002, sans que le montant total de cette indemnité de rupture puisse excéder 32 mois de salaire brut

(soit sur la base du salaire brut perçu au titre de 2007 la somme de

$$
\frac{141\,000 + 93\,000}{12} \times 32 = 624\,000\,\text{euros}
$$

Le contrat prévoit en outre lors du départ ou de la mise en retraite le versement en plus des indemnités légales d'une indemnité complémentaire égale à 12 mois de salaire brut.

Un protocole d'accord entre la Société et M. FOND, intervenu pour régler des divergences de vues sur les conditions et modalités de mise en œuvre de ces dispositions, a conduit à fixer ainsi les divers éléments de l'indemnisation qui tient compte du préavis de 9 mois (de l'exécution duquel M. FOND a été dispensé) :

En euros Versés en 2008 Provisionnés au 31
décembre 2008
- Indemnité conventionnelle
- Indemnité transactionnelle
292 500
331 500
= 624 000
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnité de préavis
52 416
- Indemnité compensatrice d'engagement de
non-concurrence
68 250 107 250
- Indemnité d'engagement d'exercice de
missions de conseil auprès de la Direction
Générale de la Société
187 200
50 000
Total 744 666 344 450

b Indemnité de départ susceptible d'être versée à M. Nordine HACHEMI en cas de révocation ou de non-renouvellement des ses fonctions de Président Directeur Général ou de Directeur Général

Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration déciderait sa révocation ou le non-renouvellement des ses fonctions de Président Directeur Général ou de Directeur Général, sauf en cas de départ pour faute, M. Nordine HACHEMI serait susceptible de recevoir une indemnité forfaitaire de départ subordonnée à des conditions de performance.

Le montant et les conditions d'attribution en ont été ainsi déterminés par le Conseil d'Administration du 16 septembre 2008 :

, Montant maximum de l'indemnité de départ

  • En cas de rupture avant le 29 août 2009 : rémunération fixe perçue au titre des 6 derniers mois précédant la rupture du mandat social,

  • En cas de rupture à compter du 29 août 2009 : somme de la rémunération fixe perçue au titre des 12 derniers mois précédant la rupture du mandat social et de la rémunération variable perçue ou due au titre du dernier exercice clos précédant la rupture du mandat social.

, Conditions de performance auxquelles est subordonnée l'indemnité de départ

Elles portent sur l'évolution de l'EBITDA : l'EBITDA réel des 12 derniers mois calculé sur la base des quatre derniers EBITDA trimestriels disponibles à la date de départ devra être au minimum égal à 90 % de l'EBITDA figurant dans le budget approuvé par le Conseil d'Administration de la Société au titre de l'exercice correspondant (étant précisé à cet égard qu'en cas de rupture au cours d'un exercice, l'EBITDA de référence sera égal à la moyenne pondérée prorata temporis des EBITDA de l'exercice au cours duquel est intervenu la rupture et de l'exercice précédent, tels que figurant dans les budgets approuvés par le Conseil d'Administration de la Société au titre de chacun de ces exercices, respectivement).

Une fois ce seuil de 90 % franchi, la quote-part de l'indemnité de départ effectivement due sera égale au pourcentage d'atteinte de l'objectif d'EBITDA prévu dans le budget (ou les budgets applicables) et augmentera alors de manière linéaire (entre 90 % et 100 %) pour atteindre au maximum 100 % dès lors que l'objectif d'EBITDA tel que défini ci-avant aura été effectivement atteint ou dépassé.

, Exception : Départ pour faute

Aucune indemnité de départ ne sera due à M. Nordine HACHEMI dans l'hypothèse où sa révocation ou le non-renouvellement des ses fonctions de Directeur Général (ou de Président Directeur Général) de la Société serait consécutif à :

  • une faute assimilable en Droit du Travail à une « faute grave » ou une « faute lourde »,

  • la violation des obligations d'exclusivité et/ou de non-concurrence résultant de l'exercice du mandat social.

, Engagement de non-concurrence

Dans toutes les hypothèses où M. HACHEMI percevra une indemnité de départ à l'occasion de sa révocation ou du non-renouvellement de ses fonctions de mandataire social, il sera tenu au respect d'un engagement de non-concurrence d'une durée de 6 mois à compter de la date effective de son départ si elle est antérieure au 29 août 2009 et de 12 mois si elle intervient à compter du 29 août 2009.

c Engagement de non concurrence en cas de non-renouvellement ou de révocation de ses fonctions de Président Directeur Général ou de Directeur Général

Le Conseil d'Administration du 16 septembre 2008 a décidé, conformément aux dispositions des articles L.225-42-1 et L.225-38 du Code de commerce qu'en cas de révocation de Monsieur Nordine Hachemi ou de non-renouvellement de ses fonctions de Président-Directeur Général, Monsieur Nordine Hachemi sera tenu de respecter un engagement de non concurrence dont les termes sont décrits ci-après, sous réserve que soit payée à Monsieur Nordine Hachemi une indemnité d'un montant égal à la rémunération fixe qu'il aurait perçue pendant la durée de l'engagement de non-concurrence ainsi imposé s'il avait continué d'exercer des fonctions de Président Directeur Général de la société pendant cette période.

Durée :

  • 6 mois à compter de la date effective de son départ, si celle-ci intervient avant le 29 août 2009 ; - 12 mois à compter de la date effective de son départ, si celle-ci intervient à compter du 29 août 2009.

La partie de la délibération du Conseil d'Administration du 16 septembre 2008 consacrée à l'indemnité de départ en cas de révocation de M. HACHEMI ou de non-renouvellement de ses fonctions de mandataire social a été, conformément aux prescriptions des articles L 225-42-1 et R 225-34-1 du Code de Commerce publiée sur le site de la Société et communiqué à l'AMF, le 22 septembre 2008. Elle sera soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 16 juin 2009.

Le tableau 10 ci-après présente de façon synthétique les engagements liés à la cessation de fonctions des dirigeants mandataires sociaux.

Dirigeants
mandataires
sociaux
Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
(voir détails ci-dessus)
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d'être dus
à raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
(voir détails ci-dessus)
Indemnité relative à
une clause de non
concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Dominique Fond
Président
Directeur Général
Date début
mandat : 200
Date fin mandat :
28/08/2008
X X X X
Nordine Hachemi
Président
Directeur Général
Délégué
Date début
mandat :
28/08/2008
Date fin mandat :
X X X X

7.4. Participation des dirigeants et stocks options

7.4.1. Participations au capital social des administrateurs et directeurs généraux

Les informations présentées ci-dessous sont relatives aux administrateurs et directeurs généraux en fonction au 31 décembre 2008.

Administrateurs Nombre d'actions % du capital
Nordine HACHEMI (administrateur depuis le 28/08/2008) 20
Michel BLEITRACH 20
Financière Hélios, représentée par Hervé DESCAZEAUX 11 987 300 43,10%
Hervé DESCAZEAUX 400
Patrick de GIOVANNI 400
Xavier LENCOU BAREME 1000
Guy RICO 400
Claude ROSEVEGUE 20
Jean STERN 400
TOTAL 11 989 960 43,11%

7.4.2.Transactions effectuées sur les actions de la Société par les administrateurs et personnes liées aux administrateurs en 2008 (art L621-18-2 du code de commerce)

Monsieur Dominique Fond, Président directeur général jusqu'au 28 août 2008, a fait auprès de l'AMF deux déclarations en date des 2 janvier et 12 mars 2008 (Décision et Information n° 208D0025 et n° 208D1821, disponibles sur son site internet www.amf-france.org).

7.4.3.Options de souscription d'actions de la société faisant l'objet d'autorisations de l'Assemblée Générale, au 31 décembre 2008

D'une part, l'Assemblée Générale du 27 mai 2005 a accordé une autorisation pour un plan d'options de souscription, sur le fondement de laquelle le Conseil d'Administration du 13 décembre 2005 a attribué 150 000 options (montant ajusté pour tenir compte de la division par vingt du nominal du titre intervenue en juillet 2006), exerçables à compter du 13 décembre 2009 et pendant une période de trois ans, au prix de souscription unitaire de 20,9 euros pour une action.

Le tableau ci-dessous en indique les bénéficiaires :

Bénéficiaires Nombre d'options exerçables
Bénéficiaires mandataires sociaux
- Dominique FOND 30 000
Directeur Général lors de l'attribution en décembre 2005
- Xavier LENCOU BAREME 10 000
Administrateur
Sous-total 1 40 000
Bénéficiaires salariés du Groupe
- Christian BLANCHARD 10 000
- Jean-Luc CHARLES 10 000
- Jean-Luc COUSIN 4 000
- Claude DECAMP 4 000
- Louis DECROP 10 000
- Eric FASTREZ 4 000
- Nicolas de FONTENAY 10 000
- Jérôme JAEN 10 000
- Jean-Pierre LAGARDE 30 000
- Pascal LANGERON 10 000
- Frédéric MOYNE 4 000
- Joël THEOPHIN 4 000
Sous-total 2 110 000
TOTAL 150 000

D'autre part, l'Assemblée Générale du 10 mai 2007 a accordé pour une durée de trente huit mois une autorisation au Conseil d'Administration pour consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et du personnel de direction et/ou mandataires sociaux de la société et de certaines de ses filiales, des options de souscription d'actions de la Société. Les actions nouvelles qui seront émises dans le cadre de son application le seront dans la limite d'une somme maximum de 2 750 000 euros, primes comprises. Le montant total des options consenties ne devra pas donner droit à un nombre d'actions supérieur à 50 000.

A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration n'a procédé à aucune attribution au titre de cette autorisation.

Enfin, l'Assemblée Générale du 15 mai 2008 a accordé pour une durée de trente huit mois une autorisation au Conseil d'Administration pour consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et du personnel de direction et/ou mandataires sociaux de la société et de certaines de ses filiales, des options de souscription d'actions de la Société. Les actions nouvelles qui seront émises dans le cadre de son application le seront dans la limite d'une somme maximum de 2 200 000 euros primes comprises. Le montant total des options consenties ne devra pas donner droit à un nombre d'actions supérieur à 40 000.

A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration n'a procédé à aucune attribution au titre de cette autorisation. Aucune option n'a été levée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008.

8. ACTIONNARIAT ET ELEMENTS POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

8.1. Historique du capital

Au 31 décembre 2008, le capital social de la société était, comme au 31 décembre 2007 de 1 070 852, 86 euros divisé en 27 814 360 actions de 0,0385 euros chacune (entièrement souscrites, intégralement libérées et toutes de même catégorie).

Trois opérations ont entraîné une variation du capital social depuis le 31 décembre 2004.

Ce sont :

  • la division par vingt du nominal du titre décidée par l'Assemblée Générale du 17 mai 2006 et mise en œuvre le 3 juillet 2006,
  • l'exercice entre le 2 septembre et le 31 décembre 2006 de 136 000 options de souscription d'actions attribuées par le Conseil d'Administration du 2 septembre 2002 sur autorisation de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2001 (montant ajusté pour tenir compte de la division du nominal du titre),
  • l'exercice entre le 11 décembre et le 31 décembre 2007 de 246 000 options de souscription d'actions attribuées par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2003 sur autorisation de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2001 (montant ajusté pour tenir compte de la division du nominal du titre).

Le tableau ci-dessous en rend compte :

Nombre
d'actions
avant
opérations
Valeur
nominale
avant
opération
s (en €)
Capital avant
opérations (en
€)
Nombre
d'actions après
opérations
Valeur
nominale
après
opératio
ns (en €)
Capital après
opérations (en
€)
3 juillet 2006
Division par vingt
du nominal du titre
1 371 618 0,77 1 056 145,86 27 432 360
(soit +26 060
742)
0,0385 1 056 145,86
Du 2 septembre au
31 décembre
2006, exercice
d'options de
souscription
d'actions
27 432 360 0,0385 1 056 145,86 27 568 360
(soit +136 000)
0,0385 1 061 381,86
Du 12 décembre
au 31 décembre
2007, exercice
d'options de
souscription
d'actions
27 568 360 0,0385 1 061 381,86 27 814 360
(soit +246 000)
0,0385 1 070 852,86

8.2. Structure du capital

Au 31 décembre 2008, la structure du capital de la société est la suivante :

Actionnaire Actions et droits de vote % du capital et des droits de vote
Financière Hélios 11 987 300 43,1%
Pictet Cie 1 755 592 6,3%
State Street Bank and Trust CY 1 375 523 4,9%
JP Morgan Chase Bank NA 376 044 1,35%
FCP CM-CIC MID France 349 794 1,26%
FCPE Groupe Séchilienne-Sidec 109 750 0,39%

8.3. Evolution du cours de bourse

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du cours de la Société :

Mois Volume moyen des transactions
pour chaque mois (en milliers de
titres)
Cours de clôture au dernier jour du
mois (en euros)
2008 Rappel 2007 2008 Rappel 2007
Janvier 81 400 52 800 40,61 41,58
Février 57 400 42 100 45,84 38,74
Mars 64 000 40 800 48,95 44,26
Avril 47 400 51 200 50,90 45,95
Mai 40 800 39 100 54,31 48,60
Juin 39 200 54 500 49,84 48,95
Juillet 48 500 67 800 50,89 53,53
Août 44 800 45 800 50,00 53,81
Septembre 72 400 49 700 40,10 55,50
Octobre 109 100 48 700 29 ,95 61,98
Novembre 70 200 76 500 26,20 55,00
Décembre 52 300 50 100 32,00 56,50

8.4. Franchissement de seuil

Au cours de l'exercice 2008, la Société n'a été informée d'aucun franchissement de seuils.

La société n'a pas été notifiée de participations prévues par l'article L.233-12 du Code du commerce. A la connaissance de la société aucun autre actionnaire que ceux mentionnés au paragraphe «Structure du capital» ne détient plus de 5% du capital.

8.5. Actions d'autocontrôle

La SAS Compagnie Industrielle des Cendres et Mâchefers CICM, filiale à 51% de Séchilienne-Sidec SA, détenait 27 100 actions de la Société.

8.6. Impact en cas d'offre publique (L225-100-3)

Financière Hélios est actionnaire à hauteur de 43,10% du capital du groupe et est contrôlée par les fonds gérés par Apax Partners SA et Altamir Amboise. La structure du reste de l'actionnariat de la Société est décrite au paragraphe 8.2 du présent rapport.

L'indemnité de départ susceptible d'être versée à M Nordine Hachemi est décrite au paragraphe 7.4.2 du présent rapport. Aucun autre contrat ne deviendrait caduc en cas d'OPA.

9. SALARIES ET ACTIONNARIAT SALARIES

9.1. Salariés

9.1.1.Effectifs du groupe

Mouvements d'effectifs en 2008, effectifs en fin d'année, répartition des effectifs selon différents critères

Séchilienne
Sidec
Filiales Total
Effectifs au 31/12/2007 46 182 228
Embauches
. en CDI 7 27 34
. en CDD 3 20 23
Départs 8 26 34
Variation 2 21 23
Effectifs au 31/12/2008* 48 203 251
Répartition H/F
. H 40 187 227
. F 8 16 24
Total 48 203 251
Répartition Cadres /AM/E
. Cadres 41 21 62
. Agents de maîtrise 3 100 103
. Employés 4 82 86
Total 48 203 251
Répartition postés/non postés
. Postés 0 77 77
. Non postés 48 126 174
Total 48 203 251
Répartition par ancienneté
< 9 ans 30 95 125
9 – 15 ans 12 72 84
> 15 ans 6 36 42
Total 48 203 251

* Hors le PDG Séchilienne-Sidec, mandataire social

9.1.2.Eléments d'information concernant la main d'œuvre extérieure, les heures supplémentaires et l'absentéisme

Année 2008 Séchilienne
Sidec
Filiales Total
Main d'œuvre extérieure (intérimaires, saisonniers) 2 106 108
Nombre d'heures travaillées 93 495 328 851 422 346
Nombre d'heures supplémentaires 0 26 173 26 173
Ratio Nombre d'heures supplémentaires / Nombre
d'heures travaillées
- 7,93% 6,20%
Nombre d'heures d'absence 574 18 923 19 497
Ratio Nombre d'heures d'absence / Nombre d'heures
travaillées = taux d'absentéisme
0,61% 5,78% 4,62%
Répartition des causes d'absentéisme :
0 2012 2 012
- Accidents du travail et trajets 10,6% 10,3%
504 11610 12 114
- Maladie 88% 61,4% 62,1%
70 817 887
- Maternité – Paternité 12,2% 4,3% 4,5%
0 4484 4 484
- Autres 23,7% 23,0%
Total 574 18 923 19 497

9.1.3.Masse salariale comptable (en millions d'euros)

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, la masse salariale est de 22,287 millions d'euros contre 16,357 millions d'euros en 2007. L'évolution entre 2007 et 2008 tient pour une large part à l'incidence du départ en 2007 de M Dominique Fond, mandataire social et titulaire d'un contrat de travail (2,4 millions d'euros charges comprises).

9.2. Politique de rémunération

Chaque société du Groupe fixe sa politique salariale dans le respect des accords collectifs et des objectifs budgétaires du Groupe.

En complément de la partie fixe du salaire, les salariés bénéficient d'une partie variable fonction de la réglementation en vigueur dans certains pays (participation des salariés en France), ou de certaines dispositions conventionnelles ou contractuelle spécifiques (contrat d'intéressement).

A cette rémunération, s'ajoute, pour les cadres, une partie variable fonction de l'atteinte des objectifs individuels et de la performance globale de la filiale.

Les salariés des centrales thermiques françaises bénéficient du régime spécial des Industrie Electriques et Gazières.

Un certain nombre d'accords a été conclu au cours de l'année 2008. Ils portent notamment sur la mise en place de plans de participation et les conditions de travail.

9.3. Formation

Chaque société d'exploitation fixe un plan de formation annuel. Pour l'année 2008, ces formations ont notamment porté sur la prévention et la sécurité.

9.4. Relations avec le milieu associatif local

Les sociétés tissent, à leur initiative, des liens avec le milieu associatif local. Des événements ont été organisés avec des établissements d'enseignements professionnels locaux : accueil de stagiaires, visite de sites industriels.

9.5. Politique d'intéressement de la société Séchilienne-Sidec

A ces plans peuvent participer les mandataires sociaux salariés de la Société (ce qui était le cas pour M Dominique FOND, qui était titulaire d'un contrat de travail).

9.5.1.Plan d'épargne d'entreprise

Un plan d'épargne d'entreprise a été instauré par la Société le1er décembre 1999, puis modifié le 26 juin 2002 et le 17 septembre 2004. Ce plan d'épargne a été approuvé par les deux tiers des salariés au moins.

Ce plan d'épargne offre aux salariés de la Société la possibilité de créer un portefeuille de titres avec l'aide de leur employeur.

Les montants investis dans ce plan d'épargne sont indisponibles pendant cinq ans, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévu par la législation française.

Le plan d'épargne mis en place par la Société offre la possibilité d'investir dans des fonds diversifiés et dans un fonds investi en actions de la Société. Tous les salariés de la Société ayant plus de (six mois) d'ancienneté dans la Société peuvent contribuer à ce plan à hauteur de 25 % de leur rémunération annuelle.

9.5.2.Accord d'intéressement

Un accord d'intéressement a été instauré par la Société le 21 juin 2006 pour trois années à compter du 1er janvier 2006. Cet accord a été approuvé par les deux tiers des salariés au moins. Cet accord d'intéressement donne droit à tous les salariés ayant plus de six mois d'ancienneté à un montant lié à la performance ou aux résultats financiers de la Société, montant qui est réparti entre les employés proportionnellement à leur salaire.

9.5.3.Plan de participation

Un plan de participation a été créé par la Société le 5 juin 2003 et modifié le 7 juin 2004, le 21 septembre 2004 et le 25 septembre 2005. Ce plan a été approuvé par les deux tiers des salariés au moins.

Ce plan de participation donne droit à tous les salariés ayant plus de six mois d'ancienneté à une portion de la réserve spéciale de la participation (RSP) calculée par référence au bénéfice de l'entreprise selon des modalités fixées par l'article L. 3324-1 du Code du Travail. La répartition de la RSP entre les salariés est calculée proportionnellement au salaire perçu.

10. INFORMATIONS RELATIVES A SECHILIENNE-SIDEC SA

10.1. Comptes sociaux

Le compte de résultat de Séchilienne-Sidec SA au 31 décembre 2008 présente, par rapport à celui enregistré au 31 décembre 2007, les caractéristiques suivantes :

Le résultat d'exploitation est très légèrement inférieur à celui de 2007 : 5,1 millions d'euros au lieu de 5,6 millions d'euros.

La faible variation de -0,5 millions d'euros ainsi observée résulte d'une forte augmentation simultanée des produits (+39,8 millions d'euros) et des charges (+40,3 millions d'euros) d'exploitation.

  • La croissance des produits d'exploitation provient principalement d'une augmentation du montant des ventes de marchandises (+51,8 millions d'euros) portant sur les panneaux solaires qui, après acquisition par la Société, sont vendus d'une part (pour l'essentiel) aux sociétés du Groupe, et d'autre part (pour le montant significatif de 14,6 millions d'euros) à l'extérieur du Groupe.

En sens inverse, le chiffre d'affaires est impacté en baisse, à hauteur d'un peu plus de 10 millions d'euros, par l'expiration intervenue en fin septembre 2007 du contrat Rhodia-Péage du Roussillon, et à hauteur de 2,4 millions d'euros par la diminution des facturations des prestations aux filiales.

  • Concernant les charges d'exploitation, les postes « achats de marchandises » et « variation des stocks de marchandises » enregistrent ensemble une croissance de 45 millions d'euros incluant notamment les achats de panneaux solaires.

Les salaires et charges sociales marquent une augmentation de 3 millions d'euros (dont 2,4 millions d'euros au titre du départ de M. Dominique FOND, mandataire social et titulaire d'un contrat de travail), et les honoraires une augmentation de 1 million d'euros (au titre largement des prestations de cabinets de recrutement et de consultants).

En sens inverse, l'expiration du contrat Rhodia-Péage de Roussillon réduit les achats de matières premières de 4,9 millions d'euros et les redevances de crédit-bail de 3,7 millions d'euros.

Le résultat financier, qui s'élevait à 24,1 millions d'euros en 2007, est en 2008 de 21,5 millions d'euros (-2,6 millions d'euros).

Cette baisse de 2,6 millions d'euros vient pour 2,1 millions d'euros de la diminution des produits de participation (moindres dividendes principalement de CTM) et pour 0,5 millions d'euros de la dépréciation des titres des sociétés porteuses d'un projet photovoltaïque abandonné en Europe du Sud.

Le résultat exceptionnel, qui s'élevait à 15,8 millions d'euros en 2007, est en diminution de 18 millions d'euros avec -2,2 millions d'euros en 2008.

Cette forte variation à la baisse s'explique pour l'essentiel par l'enregistrement la cession de la participation dans la société des Eoliennes de la Haute-Lys (dégageant une plus-value de 16,3 millions d'euros) et par la reprise pendant ce même exercice 2007 d'une provision de 0,9 millions d'euros devenue sans objet.

Par ailleurs, des provisions pour charges sont dotées en 2008 à hauteur de 2,4 millions d'euros au titre de risques projets identifiés.

Le poste « impôt sur les sociétés » bénéficie de la mise en place d'une convention d'intégration fiscale signée en mars 2005 et couvrant Séchilienne-Sidec SA et sa filiale CTBR.

Ce poste avait ainsi enregistré en 2007 un produit d'impôt de 2,8 millions d'euros lié à l'économie d'impôt résultant de l'absorption du bénéfice fiscal de CTBR à hauteur du déficit fiscal chez Séchilienne-Sidec SA.

Au 31 décembre 2008, l'application de ce dispositif s'est traduite pour Séchilienne-Sidec SA par un produit d'impôt d'un montant de 4,4 millions d'euros. D'autre part, la Société a comptabilisé au titre du report en arrière du déficit 2008 un produit de 1,8 millions d'euros.

Le résultat social net

Sur ces bases, le résultat social net de la Société atteint en 2008 un montant de 30,4 millions d'euros au lieu de 48,1 millions d'euros en 2007. La diminution observée de 17,7 millions d'euros s'explique essentiellement par la non-répétition en 2008 d'une opération de cession d'actif comme ill en a été réalisé une en 2007 avec la cession de la participation dans les Eoliennes de la Haute-Lys.

10.2. Evolution des participations

L'augmentation des titres de participations résulte principalement de :

  • L'augmentation de capital de la société CARAIBES ENERGIE pour un montant de 17 000 milliers d'euros et de la société QUANTUM ENERGIE HABITAT pour 3 464 milliers d'euros.
  • Souscription de 100 % du capital de la société QUANTUM ENERGIA ITALIA pour 110 milliers d'euros.
  • L'acquisition de 100 % des sociétés SUN DEVELOPERS 2-3-18 pour 496 milliers d'euros (projet LINARES) entièrement déprécié au 31/12/2008.
  • L'acquisition de 100 % des sociétés SUN DEVELOPERS 15-16-17 pour 814 milliers d'euros (projet ORGIVA)
  • Souscription de 50 % du capital de QUANTUM CARAIBES pour 50 milliers d'euros.
  • Souscription de 50 % du capital d'ENERGIPOLE QUANTUM pour 75 milliers d'euros.
  • Souscription de 65 % du capital de MARIE GALANTE ENERGIE pour 98 milliers d'euros.
  • Souscription de 100 % du capital de QUANTUM ENERGIE FRANCE pour 40 milliers d'euros.
  • Complément de prix sur titres SCE versé suite à l'obtention d'agréments fiscaux : 950 milliers d'euros.

Il n'a été procédé à aucune cession de participations en 2008. Il est rappelé qu'en 2007 le Groupe a cédé au Groupe Gaz de France sa participation minoritaire de 40% dans la société des Eoliennes de la Haute-Lys à un prix dégageant une plus value supérieure à 13 millions d'euros après impôts et frais.

Sauf information contraire, ces prises de participation et de contrôle concernent des sociétés de droit français.

10.3. Acquisition par la société de ses propres actions

Au 31 décembre 2008, le Groupe détient, par l'intermédiaire de sa filiale CICM, 27 100 actions d'autocontrôle.

Il n'y a pas eu de mouvement au cours de l'exercice.

11. BILAN ENVIRONNEMENTAL

C'est une préoccupation constante pour le Groupe que de contribuer au développement durable, en répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Aussi privilégie-t-il systématiquement dans l'exercice de son métier de producteur d'électricité les solutions fondées sur l'emploi de sources propres et renouvelables, autant que le permet la disponibilité de ces ressources au regard de la demande à satisfaire, dans les régions où il opère.

Le solaire comme l'Eolien sont des formes de production d'énergie indéfiniment renouvelables, ne contribuant pas à l'effet de serre et ne générant pas de résidus préjudiciables en terme d'environnement.

De ce fait, le bilan environnemental est présenté uniquement pour les activités thermiques du Groupe.

11.1. Consommation de ressources

11.1.1. Données chiffrées concernant les éléments environnementaux des centrales thermiques de Séchilienne-Sidec dans les DOM

Consommation d'énergie 2007 2008
(en milliers de tonnes)
Charbon
CTBR 1 et 2 332,792 339,07
CTG A et B 327,106 338,905
CTM 173,238 181,232
Total 833,136 859,207
Bagasse
CTBR 1 et 2 221,203 230,819
CTG A et B 246,692 278,914
CTM 173,087 152,178
Total 640,982 661,911
Fioul domestique
CCG 5,873 8,273
Consommation d'eau
(en milliers de m3
)
2007 2008
Eau brute
CTBR 1 et 2 2951,559 3054,839
CTG A et B 2876,882 2991,054
CTM 1501,185 1565,500
CCG 6,900 10,041
Total 7336,526 7621,434
Eau déminéralisée
CTBR 1 et 2 84,929 86,002
CTG A et B 57,451 43,921
CTM 84 ,410 107,900
CCG 5,472 6,631
Total 232,262 244,454
Rejets dans l'air 2007 2008
Poussières (en tonnes)
CTBR 1 et 2 61,9 94,7
CTG A et B 38,5 17,2
CTM 64,00 34,00
CCG 0,73 1,7
Total 165,13 147,60
CO2
(en milliers de tonnes)
CTBR 1 et 2 810,713 817,789
CTG A et B 784,341 810, 757
CTM 445,180 470,386
CCG 18,500 26,061
Total 2058,734 2124,993
SO2
(en tonnes)
CTBR 1 et 2 2975,0 2853,3
CTG A et B 2184,6 2127,3
CTM 2110,5 2307,3
CCG 0,7 2,0
Total 7270,8 7289,9
NOX
(en tonnes)
CTBR 1 et 2 1877,0 1822,0
CTG A et B 983,1 558,3
CTM 1173,2 1176,3
CCG 23,6 34,0
Total 4056,9 3590,6
Rejets liquides (en milliers de m3
)
CTBR 1 et 2 511,332 496,732
CTG A et B 908,742 925,051
CTM 327,240 317,400
CCG 1,430 2,800
Total 1748,744 1741, 983
Résidus solides 2007 2008
(exprimés en valeur brute
et milliers de tonnes)
Scories
CTBR 1 et 2 32,033 32,155
CTG A et B 23,651 23,462
CTM 14,825 12,300
CCG
Total 70,509 67,917
Cendres
CTBR 1 et 2 53,936 55,754
CTG A et B 52,403 55,843
CTM 6,704 6,900
CCG
Total 113,043 118,497

11.1.2. Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Les centrales thermiques du Groupe Séchilienne-Sidec implantées dans les DOM figurent parmi les exploitations auxquelles sont affectés des quotas d'émission de gaz carbonique (CO2).

Les quotas attribués pour 2008 l'ont été dans le cadre du second plan national d'allocation de quotas « PNAQ II » couvrant la période 2008-2012. Ce plan est beaucoup plus restrictif que ne l'avait été le précédent, « PNAQ I », pour la période 2005-2007.

Le tableau ci-dessous indique les quotas attribués à chacune des centrales, en 2007 et en 2008, ainsi que les quantités de CO2 respectivement émises par elles.

En tonnes 2007 2008
de CO2 Allocation Emission Allocation Emission
CTBR 1&2 826 351 810 713 582 264 817 789
CTG A&B 846 521 784 341 690 135* 810 757
CTM 402 428 445 180 283 556 470 386
CCG 51 165 18 500 51 120 26 061
Total 2 126 465 2 058 734 1 607 075* 2 124 993

(*) Allocation augmentée de 46 343 tonnes par arrêté du 31 octobre 2008 publié après arrêt des comptes du Groupe au Journal Officiel de la République Française du 8 avril 2009.

Il fait ressortir l'insuffisance structurelle des quotas alloués par le PNAQ II qui :

  • D'une part, a délibérément été particulièrement restrictif pour les exploitants d'unités de production non ou peu exposés à la concurrence internationale, comme les centrales électriques,
  • D'autre part, a systématiquement ignoré l'impossibilité technologique pour les centrales thermiques de faible dimension implantées dans les zones insulaires tropicales de mettre en œuvre toutes les solutions de minimisation des rejets de CO2 jusqu'au plus faible niveau techniquement atteignable, praticable seulement dans les centrales continentales.

Cette situation qui risque d'être encore aggravée par la mise en application de l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2008, contraint le Groupe à devoir supporter des coûts d'achat sur le marché des tonnages correspondant à sa « surconsommation » de CO2.

A défaut d'être évitable, cette contrainte se trouve heureusement au moins limitée du fait de :

  • L'existence dans les contrats signés avec EDF pour les centrales CTBR-1, CTBR-2, CTG-A, CTG-B et CTM d'une clause de maintien de l'équilibre économique en cas de survenance de circonstances non prises en compte au moment de leur conclusion et affectant cet équilibre de façon significative.
  • Les modalités de mise en application de cette clause conduisant à accroître le prix facturé à EDF auront à être précisées avec l'aval de la commission de régulation de l'énergie à laquelle EDF demandera à être couverte dans le cadre du mécanisme de compensation des charges du service public de l'électricité. Elles se traduiront par des avenants en cours de négociation avec la commission de régulation de l'énergie et qui plafonneront à un montant raisonnable la charge laissée au Groupe. Ces avenants seront finalisés en 2009.
  • La référence faite par la commission de régulation de l'énergie au même principe de maintien de l'équilibre économique contractuel, dans la réponse qu'elle a faite à l'une des questions posées par des candidats potentiels à l'appel d'offre gouvernemental pour l'implantation d'une turbine à combustion à la Martinique, qui a finalement été remporté par le Groupe Séchilienne-Sidec à travers sa filiale à 80% la Compagnie de Cogénération du Galion (CCG).
  • Enfin, l'inclusion dans le contrat d'achat d'électricité concernant la future centrale de Caraïbes Energie, signé après validation par la commission de régulation de l'énergie, d'un dispositif limitant et plafonnant le coût que pourrait induire, après la mise en service de cet équipement à l'horizon 2010, l'obligation d'acquérir des quotas de CO2 pour pallier une éventuelle insuffisance d'allocation.

11.2. Gestion des impacts environnementaux dans le cadre des nouveaux projets

11.2.1. La future centrale de Caraïbes Energie

La future centrale de Caraïbes Energie dont les premiers travaux de terrassement ont débuté à la Guadeloupe comportera aussi des technologies de pointe pour préserver l'environnement.

L'objectif recherché

L'objectif recherché dans sa conception a été la conformité maximale permise en liaison avec ses caractéristiques dimensionnelles (38 MW bruts) et sa localisation (zone insulaire tropicale) avec les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des grandes installations de combustion, répertoriées dans les documents appelés BREF, établis en parallèle avec une directive européenne entrée en application en octobre 2007.

La conception de la centrale a été initiée en prenant en compte dans cet esprit toutes les rubriques traitées par les BREF :

Stockage et manutention du combustible, technologie de combustion (conduisant à un rendement de combustion voisin de 92 %), rendement thermique, émission de particules, métaux lourds, émission d'oxyde de soufre SO2, émission d'oxyde d'azote, émission de monoxyde de carbone, émission de HF et de HC, émission d'ammoniac, résidus de combustion et sous-produits, rejets d'eaux.

La problématique de la rareté de la ressource en eau

La problématique de la rareté de la ressource en eau dans la région d'implantation de la nouvelle centrale a été un événement environnemental déterminant dans sa conception.

Pour en tenir compte, il n'y aura pas de tours aéro-réfrigérantes à Caraïbes Energie. Le refroidissement nécessaire à la condensation de la vapeur en sortie de turbine sera effectué avec de l'air dans un aérocondenseur, ce qui permettra une réduction drastique des besoins en eau (à titre de comparaison, la centrale CTM mise en service à la Guadeloupe en 1998 consomme environ 4m3 d'eau par MWh d'électricité produit, Caraïbes Energie en consommera 1,1 m3 /MWh, soit presque quatre fois moins).

La centrale de Caraïbes Energie sera la première centrale thermique du Groupe à être ainsi équipée d'un système aérocondenseur. Les centrales précédentes ont des tours aéroréfrigérantes, dont l'activité bactérienne fait l'objet d'une surveillance étroite en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la prévention de la légionellose.

11.2.2. Les études en cours relatives à un projet de nouvelle centrale thermique à la Réunion sont très orientées vers les objectifs environnementaux (projet « Saint André Energie »)

La nouvelle installation projetée serait ainsi multi-combustibles, utilisant de la bagasse (dont la ressource est appelée à croître avec la mise en culture de nouvelles variétés de cannes beaucoup plus riches en fibres), des déchets verts (provenant de plateformes situées à des distances praticables du lieu d'implantation de la future centrale), d'autres biomasses telles que des bois de palettes (ainsi que, si les recherches menées en ce sens débouchent positivement, des combustibles solides ou gazeux issus de boues des stations d'épuration des eaux, qui feraient l'objet d'un traitement de méthanisation) et, dans des proportions constamment décroissantes, du charbon.

Ce dernier combustible garantira le fonctionnement à longueur d'année nécessaire à l'équilibre économique permettant la valorisation de la bagasse, des déchets verts, des autres biomasses et autres sources énergétiques, ainsi que la continuité de la production du fait de son caractère stockable.

Comme Caraïbes Energie, ce projet est conçu pour mettre en œuvre toutes les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) compatibles avec les contraintes locales de taille, de réseau et géoclimatiques, et pour atteindre des performances environnementales élevées notamment en termes de rendement de combustion, rendement de cycle (pression vapeur 115 bar, température vapeur 540°), de minimisation des émissions, d'évitement des prélèvements d'eau et d'aptitude des résidus de combustion à des valorisations utiles.

11.3. Conclusions d'un audit environnemental réalisé sur les centrales thermiques CTBR, CTM, CCG et CTG

La société d'ingénierie et de conseil GUIGUES ENVIRONNEMENT vient à la demande du Groupe d'effectuer un audit environnemental portant essentiellement sur :

  • la conformité des installations aux documents et règles d'urbanisme et aux arrêtés d'autorisation d'exploiter et autres textes réglementaires applicables,
  • la mesure des risques environnementaux potentiels,
  • l'évaluation de la gestion des problèmes environnementaux par les équipes d'exploitation.

Il ressort du rapport remis que les visites effectuées par les auditeurs n'ont pas révélé de situations significatives d'impact chronique ou accidentel sur l'environnement, et que les conditions d'organisation et de gestion des centrales leur ont paru « correctement proportionnées à la réalité des aspects environnementaux des sites ».

Les recommandations préconisées par les auditeurs portent sur ces points qu'ils qualifient euxmêmes de mineurs : celles sur lesquelles ils appellent l'attention et qui seront naturellement prises en compte, concernent l'optimisation de l'aménagement des aires de dépotage associées aux aires de stockage du fuel ordinaire domestique, et l'optimisation des conditions de suivi de la gestion des déchets sur les sites en termes notamment d'archivage de bordereaux et de registres.

ANNEXE 1 – LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES MEMBRES DES ORGANES DE DIRECTION AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En 2008 Au cours des cinq dernières années
Nordine
HACHEMI
- Président du Groupe SAUR
- Administrateur de SAUR International
- Administrateur de STEREAU
- Administrateur de COVED
- Administrateur de IORGA – SA
- Président Directeur Général de Sechilienne-Sidec
- Président Directeur Général de la Compagnie
Thermique du bois Rouge, CTBR
- Président de la société Exploitation Maintenance
Service, EMS
- Administrateur de la Compagnie Thermique du
Gol, CTG (Directeur Général Délégué)
- Administrateur de la société Sud Thermique
Production, STP (Directeur Général Délégué)
- Administrateur de Caraïbes Thermique
Production, CTP (Directeur Général Délégué)
- Administrateur de la société Recyclage Cendres
et Mâchefers Industries, RCMI
- Président du Groupe SAUR
- Administrateur de SAUR
International
- Administrateur de SAUR-UK
- Président-Directeur Général de
STEREAU
- Administrateur de STEREAU-UK
- Administrateur de COVED
Michel
BLEITRACH
- Président du Directoire de KUVERA
- Président Directeur Général de KEOLIS
- Président de KEOLIS-LYON
- Membre du comité de surveillance de Financière
Famax SAS
- Président Directeur Général de
KEOLIS
- Président de KEOLIS-LYON
- Président de CARIANE
- Président Directeur Général de
ELYO
- Président du Directoire de KUVERA
Hervé
DESCAZEAUX
(Financière Hélios
n'est administrateur
que de Séchilienne
Sidec SA)
- Président de Financière Helios
- Membre du Comité Exécutif de Financière Helios
- Administrateur de Apax Partners MidMarket SAS
- Administrateur de Ayeur SAS
- Administrateur de Capio Sanidad, SL (Espagne)
- Administrateur de Financière MidMarket SAS
- Administrateur de Global Asuan, SL (Espagne)
- Administrateur de Groupe Outremer Telecom SA
- Director of the Board de Capio AB (Suède)
- Director of the Board de Capio Holding AB
(Suède)
- Director of the Board de Ygeia TopHolding AB
(Suède)
- Director of the Board de Ygeia Equity AB (Suède)
- Director de Corevalve Inc.
- Board Member de Capio Diagnostics (Suède)
- Board Member de Unilabs SA (Genève)
- Président de Financière Helios
- Membre
du
Comité
Exécutif
de
Financière Helios
- Membre du comité exécutif de Fintel
SAS
- Administrateur
de
Apax
Partners
MidMarket SAS
- Administrateur de Ayeur SAS
- Administrateur de Capio Sanidad,
SL (Espagne)
- Administrateur
de
Financière
MidMarket SAS
- Administrateur de Frans Bonhomme
SAS
- Administrateur de Global Asuan, SL
(Espagne)
- Administrateur du Groupe Outremer
Telecom SA
- Administrateur de Pareo Finances
SAS
- Administrateur de Trocadéro
Finances SAS
- Director of the Board de Capio AB
(Suède)
- Director of the Board de Capio
Holding AB (Suède)
- Director of the Board de Ygeia
TopHolding AB (Suède)
- Director of the Board de Ygeia
Equity AB (Suède)
- Director de Corevalve Inc.
- Board Member de Capio
Diagnostics (Suède)
- Board Member de Unilabs SA
(Genève)
Patrick
de GIOVANNI
- Directeur Général et Membre du Comité
d'Administration de Itefin Participations SAS
- Directeur Général et Membre du Comité Exécutif
de Financière Helios SAS
- Administrateur de Apax Partners & Cie Gérance
SA
- Administrateur de GFI Informatique SA
- Administrateur de NWL Investissements SA
(Luxembourg)
- Administrateur de Vedici Groupe SAS et de
Vedici SAS
- Gérant de SC PLAMET
- Président Directeur Général de
Horis SA
- Président du Conseil de surveillance
et Membre du Conseil de
Surveillance de Amboise
Investissement
- Président de Pareo Finances SAS
- Président de Trocadéro Finances
SAS
- Directeur Général et Membre du
Comité d'Administration de Itefin
Participations SAS
- Directeur Général et Membre du
Comité Exécutif de Financière
Helios SAS
- Administrateur de Apax Partners &
Cie Gérance SA
- Administrateur de Frans Bonhomme
SAS
- Administrateur de GFI Informatique
SA
- Administrateur de MMG SAS
- Administrateur de NWL
Investissements SA (Luxembourg)
- Administrateur de la société Effik
- Administrateur de la Société
Europeenne Kleber SA
- Administrateur de la société Serf SA
- Administrateur de Vedici Groupe
SAS et de Vedici SAS
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au CA de Alcyon
Finance
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au CA de Seche
Environnement
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au CA de la Société
Europeenne Boissiere SA
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au Conseil de
Surveillance
de Creatifs Groupe SAS et au Conseil
de Surveillance de Creatifs SAS
- Représentant permanent de Horis
SA aux CA de HMI Grande Cuisine
SA et de Frimaval SA
-Représentant Légal de Horis SA
(Gérant) dans Horis Services
SNC.
-
Gérant de SC Plamet
Xavier Lencou
Barême
- Président Directeur Général de la Compagnie
Thermique du GOL, CTG
- Président Directeur Général de la Société Sud
Thermique Production, STP
- Administrateur de la Compagnie Thermique de
Bois-Rouge, CTBR
- Administrateur de la Compagnie Thermique du
Moule, CTM
- Administrateur de la Société Recyclage Cendres
et Mâchefers Industries, RCMI
- PDG de CTG
- PDG de STP
- Administrateur de CTBR
- Administrateur de CTM
- Administrateur de RCMI
Guy RICO - Président-Directeur Général de PAUL CAPITAL
FRANCE SA
- Président de FINANCIERE TUILERIES
DEVELOPPEMENT (SAS)
- Représentant permanent de FTD SAS au
Conseil d'Administration d'ECLAIR GROUP
- Administrateur de NEVILLE SA
- Président de Financières Tuileries
Développement FTD
- Directeur Général de Paul Capital
France
- Représentant permanent de FTD
SAS au CA de TECTIS
- Représentant permanent de FTD au
conseil de surveillance de
CLESMECA
- Administrateur de NEVILLE
- Administrateur de SOCAV(SAS)
Claude
ROSEVEGUE
- Administrateur de Camelia Participations SAS
- Administrateur de Captor SA (Luxembourg)
- Membre du conseil de surveillance de Faceo SA
- Membre du comité de surveillance de Financière
Famax SAS
- Membre du Comité Exécutif de Financière
Season SAS
- Member of the Board of Directors de IEE Holding
1 SA
- Director de Odyfinance SA (Luxembourg)
- Représentant permanent de Apax Partners SA
au conseil de Cognitis Group SA
- Représentant permanent de Apax Partners SA
au conseil de NWL Investissements SA
(Luxembourg)
- Gérant de NWB Investissements SPRL
(Luxembourg)
- Administrateur de Camelia
Participations SAS
- Administrateur de Captor SA
(Luxembourg)
- Administrateur de Histoire d'Or
Participations SA, de Financière
d'Or et d'Histoire d'Or
- Administrateur de IEE International
Electronics & Engineering SA
(Luxembourg)
- Administrateur de MG Participations
SA
- Administrateur de Prosodie
- Membre du Comité de Surveillance
de ACG Holding SAS
- Membre du conseil de surveillance
de Faceo SA
- Membre du comité de surveillance
de Financière Famax SAS
- Membre du Comité Exécutif de
Financière Season SAS
- Membre du comité exécutif de Fintel
SAS
- Member of the Board of Directors de
IEE Holding 1 SA
- Director de Odyfinance SA
(Luxembourg)
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au conseil de Aims
Software
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au conseil de Cognitis
Group SA
- Représentant permanent de Apax
Partners SA au conseil de NWL
Investissements SA (Luxembourg)
- Représentant permanent de MG
Participations SA au conseil
d'Artacrea
- Représentant Permanent de SCC
au Conseil de Sandinvest
- Gérant de NWB Investissements
SPRL (Luxembourg)
Jean STERN Administrateur de SOGEPROM
- Administrateur de SERVICES et TRANSPORTS
Président de SOGEPROM
- Président de COPRIM
- Membre du conseil de surveillance
de CMA-CGM
- Administrateur de SERVICES et
TRANSPORTS

ANNEXE 2 – TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE 1999 (*) 2004 2005 2006 2007 2008
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
. Capital social
. Nombre d'actions émises
1 056 145,86
1 371 618
1 056 145,86
1 371 618
(1) 1 061 381,86 (2)
2 7 568 360
(1)
1 070 852,86
2 7 814 360
(2)
1 070 852,86
27 814 360
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
. Chiffre d'affaires hors taxes -
22 364 664
23 871 590 2 3 946 459 50 742 204 90 069 057
. Résultat avant impôts, amortissements et provisions 10 069 144 8 783 414 4 3 791 213 44 963 872 27 787 958
. Impôts sur les bénéfices
. Résultat après impôts, amortissements et provisions
0
9 246 038
-3 666 730
11 768 762
- 6 715 969
5 0 615 725
- 2 766 286
48 056 653
- 6 202 539
30 356 834
. Résultat distribué 9 601 326 27 432 360 3 0 325 196 33 655 376 (3) 33 655 376
RESULTAT PAR ACTION
. Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 7,34 9,08 (1)
1,83
(2)
1,72
1,22
. Résultat après impôts, amortissements et provisions 6,74 8,58 (1)
1,84
(2)
1,73
1,09
. Dividende distibué 7,00 20,00 (1)
1,10
(2)
1,21
1,21
EFFECTIF 32 30 34 46
(4)
49

(1) après exercice de 136000 options de souscription d'actions à partir du 02/09/2006 (plan d'attribution du 02/09/2002) et division par vingt du nominal du titre le 03 juillet 2006.

(2) après exercice de 246000 options de souscription d'actions à partir du 11/12/2007 (plan d'attribution du 11/12/2003).

(3) Avec faculté offerte aux actionnaires d'opter soit pour le paiement intégral en numéraire soit le paiement pour moitié en actions et moitié en numéraire.

(4) Dont un mandataire social

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008

B
Bilan consolidé 57
C
Tableau de variation des capitaux propres 59
D
Tableau des flux de trésorerie consolidés 60
E
Notes aux états financiers 61
1
Faits marquants de l'exercice 61
2
Méthodes comptables 62
3
Estimations de la direction 71
4
Périmètre de consolidation 74
5
Immobilisations incorporelles 77
6
Immobilisations corporelles 78
7
Participations dans les entreprises associées 79
8
Actifs financiers 80
9
Stocks 80
10
Autres actifs non courants et courants 81
11
Capital et actions potentielles 81
12
Dettes financières 84
13
Avantages au personnel 87
14
Provisions pour risques et charges 88
15
Impôts différés 89
16
Instruments financiers dérivés 90
17
Autres passifs d'exploitation courants 91
18
Produits des activités ordinaires 91
19
Informations sectorielles 91
20
Autres produits et charges d'exploitation 94
21
Charges de personnel 94
22
Autres produits et charges opérationnels 94
23
Coût de l'endettement financier 95
24
Autres produits et charges financiers 95
25
Impôts 95
26
Instruments financiers 96
27
Gestion des risques et du capital 98
28
Engagements hors-bilan au 31 décembre 2008 100
29
Parties liées 102
30
Quotas d'émission de gaz 103
31
Honoraires des commissaires aux comptes 104

A COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers d'euros Note 2008 2007
Produit des activités ordinaires 18 304 479 229 848
Achats (variation des stocks incluse)
Frais de logistique
Charges de personnel
Autres charges d'exploitation
21
20
(124 299)
(4 750)
(18 249)
(54 453)
(68 048)
(5 468)
(16 794)
(44 832)
Autres produits d'exploitation
Amortissements des immobilisations incorporelles/contrats
Amortissements des immobilisations corporelles
Dépréciation des écarts d'acquisition
Dotations et reprises de provisions
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
20
22
22
(4 328)
(16 624)
(1 896)
(2 922)
19 017
(68)
1 142
(4 288)
(14 427)
1 125
20 802
(3 712)
Résultat opérationnel 95 907 95 348
Coût de l'endettement financier
Autres produits financiers
Autres charges financières
Quote-part du résultat net des entreprises associées
23
24
24
7
(22 142)
2 978
(389)
4 148
(21 377)
3 232
(401)
3 762
Résultat avant impôt 80 503 80 564
Charge d'impôt 25 (9 675) (9 407)
Résultat net de l'exercice 70 828 71 157
Revenant :
Aux actionnaires de Séchilienne
Aux intérêts minoritaires
60 968
9 860
63 469
7 688
Résultat par action
Résultat dilué par action
11
11
2,19
2,19
2,30
2,28

B BILAN CONSOLIDE

Actif

En milliers d'euros Note 31/12/2008 31/12/2007
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 950
Immobilisations incorporelles 5 114 329 116 339
Immobilisations corporelles 6 618 184 515 900
Actifs financiers non courants 8 42 195 39 955
Participation dans les entreprises associées 7 24 972 25 524
Autres actifs non courants 10 0 3 462
Impôts différés actifs 15 2 387 2 130
Total des actifs non courants 803 017 703 310
Actifs courants
Stocks et en cours 9 25 233 26 353
Clients 31 692 18 856
Autres actifs courants 10 30 228 16 933
Instruments financiers dérivés courants 16 5 588 8 013
Actifs financiers courants 8 51 135 43 831
Banques 19 209 3 840
Total des actifs courants 163 085 117 826
Total de l'actif 966 102 821 136

Passif

En milliers d'euros Note 31/12/2008 31/12/2007
Capitaux propres part du groupe
Capital 11 1 071 1 071
Primes 1 794 1 794
Réserves 183 860 160 921
Réserves de conversion (5 114) (2 276)
Résultat de l'exercice 60 968 63 469
Total des capitaux propres du groupe 242 579 224 979
Intérêts minoritaires 55 618 49 123
Total des capitaux propres 298 197 274 102
Passifs non courants
Avantages au personnel 13 8 223 7 413
Provisions pour risques 14 1 940 162
Impôts différés passifs 15 39 100 33 907
Dettes financières non courantes 12 494 617 398 478
Total des passifs non courants 543 880 439 960
Passifs courants
Fournisseurs 41 170 35 383
Impôts et taxes 15 904 15 138
Instruments financiers dérivés courants 16 10 462 4 081
Dettes financières courantes 12 35 501 41 787
Autres passifs courants 17 20 988 10 685
Total des passifs courants 124 025 107 074
Total du passif 966 102 821 136

C TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En
milliers
d'euros
Capital Primes Réserves
et
résultats
Autres
capitaux
propres
recyclables
Ecart
de
conversion
Capitaux
propres
-
part
du
groupe
Intérêts
minoritaires
Total
des
capitaux
propres
Capitaux
propres
au
31
décembre
2006
1
061
635 188
623
881 (4
868)
186
332
40
958
227
290
Variation
de
la
différence
de
conversion
et
autres
Variation
de
juste
valeur
sur
dérivés
de
couverture
Total
profits
et
pertes
non
comptabilisés
en
résultat
1
847
1
847
2
592
2
592
2
592
1
847
4
439
541
541
2
592
2
388
4
980
Résultat
de
la
période
63
469
63
469
7
688
71
157
Total
profits
et
pertes
de
la
période
63
469
1
847
2
592
67
908
8
229
76
137
Autres
variations
(297) 8 (289) 272 (17)
Distributions
de
dividendes
(30
323)
(30
323)
(2
365)
(32
688)
Stocks
options
Augmentation
de
capital
10 1
159
182 182
1
169
2
029
182
3
198
Capitaux
propres
au
31
décembre
2007
1
071
1
794
221
654
2
736
-2
276
224
979
49
123
274
102
Variation
de
la
différence
de
conversion
et
autres
Variation
de
juste
valeur
sur
dérivés
de
couverture
(5
400)
(2
838)
(2
838)
(5
400)
(1
285)
(2
838)
(6
685)
Total
profits
et
pertes
non
comptabilisés
en
résultat
(5
400)
(2
838)
(8
238)
(1
285)
(9
523)
Résultat
de
la
période
60
968
60
968
9
860
70
828
Total
profits
et
pertes
de
la
période
60
968
(5
400)
(2
838)
52
730
8
575
61
305
Autres
variations
(1
598)
(1
598)
(549) (2
147)
Distributions
de
dividendes
(33
655)
(33
655)
(2
399)
(36
054)
Stocks
options
123 123 123
Augmentation
de
capital
868 868
Capitaux
propres
au
31
décembre
2008
1
071
1
794
247
492
-2
664
-5
114
242
579
55
618
298
197

D TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

2008 2007
Retraité
En milliers d'euros
Activités opérationnelles :
Résultat net part du groupe 60 968 63 469
Intérêts minoritaires 9 860 7 688
Ajustements
. Dotations aux amortissements 20 984 17 912
. Dotations aux provisions 3 542 3 371
. Variation des impôts différés 4 478 647
. Résultat des entreprises associées net des dividendes reçus (2 212) (2 355)
. Plus ou moins values de cession 58 (14 378)
. Autres éléments sans impact sur la trésorerie 123 182
. Produits financiers capitalisés (589) (487)
. Coût de l'endettement financier 22 142 21 377
. Charge d'impôt courant de l'exercice 5 197 8 759
Capacité d'autofinancement 124 551 106 185
Variation du besoin en fonds de roulement 4 023 (11 935)
Impôt décaissé (11 792) (2 624)
Autres éléments
Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles
116 782 91 626
Opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (115 245) (78 337)
Acquisition d'actifs financiers (2 071) (3 919)
Prix de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 463 158
Prix de cessions et diminutions d'actifs financiers 740 46 675
Acquisition/cession de filiales sous déduction de la trésorerie acquise/cédée (3 616) 15 920
Remboursement de comptes courants de participations 57
Flux net de trésorerie généré par les activités d'investissement (119 672) (19 503)
Opérations de financement :
Augmentation de capital 3 198
Augmentation de capital souscrite par des minoritaires 868
Distributions de dividendes de Séchilienne-Sidec (33 655) (30 323)
Distributions de dividendes aux intérêts minoritaires (2 268) (2 366)
Emissions ou souscriptions d'emprunts et dettes financières 190 960 74 491
Coût de l'endettement financier (22 142) (21 377)
Remboursements d'emprunts et dettes financières (107 275) (59 602)
Flux net de trésorerie généré par les activités de financement 26 488 (35 979)
Effet du change sur la trésorerie 102 -47
Variation nette de la trésorerie 23 700 36 097
Trésorerie nette à l'ouverture 43 111 7 014
Trésorerie nette à la clôture 66 811 43 111
Variation de trésorerie 23 700 36 097
Disponibilités 19 209 3 838
Avances reçus des crédits bailleurs
Titres de placement 51 135 43 831
Concours bancaires courants (3 533) (4 558)
Trésorerie nette 66 811 43 111

Le changement de classement intervenu est détaillé dans la note 2.22 de l'annexe

E NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

  • En 2008 est intervenu un changement de Président Directeur Général, M Nordine Hachemi ayant succédé à partir du 28 août à M Dominique Fond démissionnaire.
  • Au cours de l'exercice, le Groupe a procédé à la mise en service des installations suivantes :
  • Mise en service échelonnée pendant l'exercice, dans les DOM et en Espagne, d'unités de production photovoltaïques totalisant une puissance de 6 MW portant la puissance photovoltaïque exploitée au 31 décembre 2008 à 8 MW.
  • Mise en service au mois de mars de la centrale éolienne de Niedervisse en Lorraine (12 MW) détenue à 100%.
  • Mise en service du parc éolien de Clamanges et Villeseneux (10 MW) détenu à 100%, en région Champagne-Ardenne.
  • Au cours du premier semestre 2008, le Groupe a signé avec EDF un contrat, validé par la commission de régulation de l'énergie, portant sur la réalisation à la Guadeloupe d'une nouvelle centrale thermique (Caraïbes Energie) détenue à 100%. Les travaux de terrassement de la plateforme sur laquelle sera réalisée la nouvelle centrale ont débuté sur le troisième trimestre.
  • Au cours du troisième trimestre 2008, le Groupe a procédé au refinancement de la dette corporate, pour un montant de 100 millions d'euros et une durée de sept ans, dans des conditions financières (Euribor + 80 points de base) favorables.
  • Dans les tout derniers jours de 2008 est intervenu sur une tranche de la centrale CTBR-1 à la Réunion un incident d'alternateur qui pourra provoquer l'arrêt de production de cette tranche de 28 MW pendant les premières semaines de 2009.

INCIDENCE DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES ACTIVITES DU GROUPE

- Activités courantes des installations en exploitation :

Le Groupe ne ressent pas les effets de la crise financière sur ses activités courantes. Chaque installation en exploitation est portée par une structure distincte qui porte l'actif et le financement. Le financement à rembourser est sans recours et est adossé aux actifs exploités par la structure.

Ces structures bénéficient de contrats d'achat de très longue durée conclus avec EDF en France et le Central Electricity Board à l'île Maurice.

- Projets en cours de construction :

Le groupe n'a pas, à la date d'arrêté des comptes, financé l'intégralité des coûts engagés pour la réalisation du projet Caraïbes Energie ainsi que pour quelques projets solaires de faible capacité. Pour le projet Caraïbes Energie, le montant de la dette restant à trouver est de 24 millions d'euros. Le coût total du projet étant de 120 millions d'euros.

L'environnement économique actuel nous amène à constater un allongement des délais de recherche de ces financements résiduels. Toutefois, compte tenu de la nature et de l'attractivité de ces projets, le groupe est confiant quant à sa capacité à obtenir ces financements résiduels.

Le Groupe est en mesure de faire face à cet éventuel allongement de délais par financement sur sa trésorerie propre.

- Projets de développement :

Les objectifs de développement du Groupe dans le secteur de l'énergie solaire nécessitent un financement important par de la dette à long-terme à recours limité. Les conditions de marché ont pour conséquence un allongement des délais de négociation. Ceci pourra avoir pour effet de décaler dans le temps certains projets.

Concernant les projets de développement à venir, les politiques d'engagement du Groupe sont strictement conditionnées à l'obtention préalable des financements.

A la date d'arrêté des comptes, l'augmentation des marges bancaires en Europe était partiellement compensée par une diminution des taux à long terme ne remettant pas en cause l'économie des projets envisagés.

- Engagements d'achats

Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire, le Groupe a conclu un contrat d'approvisionnement en panneaux solaires à couche mince avec un fournisseur (note 28). Ce contrat s'étend sur la période 2007-2012. Le Groupe pourrait être amené à prendre livraison de ces panneaux alors que les financements des projets correspondants n'ont pas été obtenus.

Dans de telles circonstances, le Groupe pourrait être amené à demander au fournisseur un étalement des livraisons, à avoir recours à un financement de stocks ou encore à organiser une cession externe du surplus de panneaux telle que cela a déjà été fait en 2008.

2 METHODES COMPTABLES

2.1 Evolution du référentiel comptable en 2008

Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 disponible sur le site :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le conseil d'administration du 20 mars 2009.

Normes, interprétations et amendements aux normes applicables à compter du 1er janvier 2008

  • IFRIC 11 «IFRS 2 Actions propres et transactions intra-groupe» applicable à compter du 1 er janvier 2008 ; toutefois selon le règlement européen l'interprétation est d'application obligatoire pour les exercices ouvert à compter du 1er mars 2007, soit pour le groupe à compter du 1er janvier 2008.
  • Amendements à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », et à IFRS 7 « instruments financiers : informations à fournir » qui permettent le reclassement de certains instruments financiers.

Cet amendement n'a pas eu d'impact sur les comptes Groupe.

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiés par l'IASB et endossées par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 31 décembre 2008. Ces normes et interprétations n'ont pas été appliquées par anticipation par le Groupe.

  • IFRS 8 « segments opérationnels », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
  • Amendements à IAS 23 « coûts d'emprunts » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Le Groupe a déjà pris l'option de capitaliser les coûts d'emprunt directement attribuables à la période de construction dans le coût des installations. L'amendement IAS 23 n'a en conséquence aucun impact.
  • Amendements à IAS 1 « présentation des états financiers », révision de la présentation et de la terminologie de certains états financiers - applicable au 1er janvier 2009.
  • Amendements à IFRS 2 « paiement fondé sur des actions conditions d'acquisition des droits et annulations » - applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ;
  • IFRIC 13 « programmes de fidélisation des clients », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juillet 2008, soit pour le Groupe à compter du 1er janvier 2009.
  • IFRIC 14 « Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction » - applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

La norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle n'a pas d'incidence sur l'évaluation et la comptabilisation des transactions. Elle pourrait avoir toutefois des effets sur la présentation de l'information sectiorelle en 2009. S'agissant des autres textes mentionnés ci-dessus, le Groupe mène actuellement des analyses sur leurs conséquences pratiques et leurs effets d'application dans les comptes.

Le groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, interprétations et amendements suivants déjà publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union Européenne :

  • Amendements à IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligation liées à la liquidation » - applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
  • IFRIC 12 « accords de concession de services » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
  • IFRIC 15 « accords pour la construction d'un bien immobilier » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
  • IFRIC 16 « couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008.
  • IFRIC 17 «Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires».
  • IFRS 3 révisée « regroupements d'entreprises », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, soit pour le groupe à compter du 1er janvier 2010.
  • Amendement à IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » applicable à compter du 1er juillet 2009, soit pour le Groupe à compter du 1er janvier 2010.
  • Amendement à IFRS 1 et IAS 27 « coûts d'acquisition des titres » applicable à compter du 1 er janvier 2009.
  • Amendements IAS 39 « éléments couverts éligibles » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

• Amélioration annuelle des IFRS « annual improvement » - applicable à compter du 1er janvier 2009 à l'exception d'IFRS 5 amendement d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

L'incidence sur les états financiers des textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2008 et non encore en vigueur dans l'Union Européenne est en cours d'analyse.

2.2 Première adoption des IFRS

Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. IFRS 1 prévoyait des exceptions à l'application rétrospective des normes IFRS à la date de transition. Les exceptions retenues par le Groupe sont les suivantes :

  • Les écarts de conversion cumulés sur les filiales étrangères à l'ouverture de l'exercice 2004 ont été maintenus dans une composante distincte des capitaux propres, le groupe n'ayant pas choisi de les incorporer aux réserves consolidées ;
  • Compte tenu du rachat de titres de coactionnaires minoritaires intervenus en 2004, le Groupe a retraité rétroactivement selon les modalités prévues par la norme IFRS 3 les prises de participations intervenues avant la date de transition ;
  • Le groupe n'a pas retenu la possibilité d'évaluer à leur juste valeur comme coût présumé les immobilisations incorporelles ou corporelles ;
  • Les régimes de retraites à prestations définies ayant été mis en place en 2004, il n'existait pas d'écarts actuariels non reconnus à la date de transition.
  • L'application de la norme IFRS 2 qui traite des paiements fondés sur des actions a été appliquée au 1er janvier 2004 et a été limitée aux plans de stock options postérieurs au 7 novembre 2002.
  • Le groupe a choisi d'appliquer de manière prospective les normes IAS 32 "Instruments financiers: informations à fournir et présentation" et IAS 39 "instruments financiers: comptabilisation et évaluation" à compter du 1er janvier 2005.

2.3 Méthodes de consolidation

Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières ou opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe a une influence notable (généralement plus de 20%) mais n'a pas le contrôle. La mise en équivalence consiste à retenir l'actif net et le résultat net d'une société au prorata de la participation détenue par la société mère dans le capital, ainsi que l'écart d'acquisition y afférant le cas échéant.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée pour les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint. La méthode de l'intégration consiste retenir les actifs, passifs, les produits et les charges des entités à la quote-part de la participation détenue par le Groupe dans le capital ces dernières.

Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice présenté.

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques relatives à des sociétés consolidées par intégration globale sont éliminées dans leur totalité. Les marges internes réalisées entre ces sociétés sont éliminées, en particulier celles réalisées dans le cadre de garanties données par la maison mère à ses filiales. Les résultats internes réalisés entre les entreprises dont les titres sont mis en équivalence ou intégrées proportionnellement et les entreprises dont les comptes sont intégrés globalement sont éliminés à hauteur du pourcentage de participation détenu par le groupe dans le capital de l'entreprise mise en équivalence.

2.4 Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3. Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le prix d'acquisition payé lors du regroupement d'entreprises, majoré des frais d'acquisition, et le montant des actifs et passifs identifiables acquis nets des passifs et passifs éventuels pris en charge. Ils sont déterminés de façon provisoire lors de l'acquisition et sont révisés dans un délai d'un an. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.

2.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées séparément lorsqu'elles réunissent les critères de reconnaissance définis par la norme IAS 38 et que leur juste valeur peut être estimée de manière fiable..

La juste valeur des contrats acquis lors de regroupements d'entreprise est déterminée par l'actualisation de flux de trésorerie nets estimés générés par l'actif.

Après leur comptabilisation initiale, les contrats sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les contrats sont amortis linéairement sur leur durée résiduelle, soit sur des périodes n'excédant pas 35 ans.

2.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées principalement par les installations de production de vapeur et d'énergie. Elles sont comptabilisées à leur coût, déduction faite de la TVA non payée récupérable, minoré des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant. Le coût de revient des immobilisations produites en interne, intègre les coûts de développement des projets.

Conformément à l'option autorisée par la norme IAS 23, le Groupe a opté pour la capitalisation des frais financiers encourus pendant la période de construction des actifs.

Lorsque les composants d'un actif ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les pièces de rechange significatives de sécurité sont ainsi immobilisées et amorties sur la durée d'utilité des centrales.

Le Groupe considère qu'il n'y a pas de frais de démontage et de démantèlement des actifs. En conséquence aucun coût de cette nature n'est compris dans le prix de revient des installations.

Les dépenses d'entretien des centrales visant à les maintenir en bon état d'utilisation sont enregistrées en charges lorsqu'elles surviennent.

Les installations de production sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité estimée à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction. Ces installations sont amorties sur une durée de 40 ans pour les centrales thermiques charbon/bagasse, 35 ans pour les centrales thermiques fonctionnant au fuel et de 20 ans pour les centrales éoliennes ainsi que pour les parcs photovoltaïques.

Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre 2 et 10 ans. Le Groupe procède chaque année à la révision des durées d'utilité.

Les subventions d'investissement reçues sont comptabilisées en diminution de la valeur brute des immobilisations corporelles. Elles sont reconnues en résultat sur la durée d'utilité de l'actif qu'elles financent.

2.7 Contrats de location

Les contrats de location d'actifs pour lesquels le Groupe est preneur et supporte substantiellement les risques et bénéficie des avantages économiques relatifs à la propriété sont comptabilisés comme des contrats de location financement, en particulier, les contrats relatifs au financement des centrales.

Le Groupe identifie les accords qui bien que n'ayant pas la forme juridique d'un contrat de location, s'analysent, conformément à IFRIC 4 comme des contrats de location. Si les accords sont considérés comme des contrats de location, ils sont alors analysés en regard d'IAS 17 pour être qualifiés de contrat de location simple ou de contrat de location financement. Les produits des activités de location financement sont considérés comme des produits des activités ordinaires.

Pour retraiter les contrats de location financement, le Groupe détermine la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ce sont les paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de location, à l'exclusion du loyer conditionnel, du coût des services et des taxes à payer ou à rembourser au bailleur.

2.8 Dépréciation des actifs

Conformément à la norme IAS 36, la société examine régulièrement s'il existe des indices de perte de valeur des actifs incorporels et corporels. S'il existe de tels indices, la société effectue un test de perte de valeur afin d'évaluer si la valeur comptable de l'actif n'est pas supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité.

L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue généralement par actualisation des flux futurs de trésorerie générés par l'actif. Les actifs qui ne génèrent pas de flux de trésorerie largement indépendants sont regroupés dans des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les principales UGT du Groupe sont constituées par les centrales thermiques, les parcs éoliens et les parcs photovoltaïques.

2.9 Stocks

Les stocks sont principalement constitués par les combustibles, les fournitures et les pièces de rechange non stratégiques nécessaires au fonctionnement des centrales. Ils sont évalués au prix de revient ou à leur valeur nette de réalisation (prix de marché), si cette dernière est inférieure au coût d'achat.

2.10 Actifs financiers

Les actifs financiers sont constitués par des créances d'exploitation, des dépôts et gages espèces liés aux contrats de crédit bail, des dépôts à terme, des prêts, des titres non consolidés, des placements et équivalents de trésorerie et des instruments dérivés ayant une valeur positive. Les méthodes suivantes sont appliquées aux actifs financiers :

  • les placements et équivalents de trésorerie sont évalués en juste valeur, les ajustements de valeurs étant enregistrés en résultat.
  • les créances d'exploitation, les dépôts de garantie et les dépôts à terme sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif. Cette méthode n'aboutit pas à des différences importantes avec la valeur nominale des créances. En cas de difficulté de recouvrement des créances, des dépréciations sont constatées sur la base des prévisions d'encaissements.

Les méthodes retenues concernant les instruments dérivés ayant une valeur de marché positive sont détaillées dans la note 2.12.

2.11 Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les dettes d'exploitation et des instruments dérivés ayant une valeur de marché négative. Le cas spécifique des instruments dérivés ayant une valeur de marché négative est traité ci-après.

En vertu de la norme IAS 39 appliquée depuis le 1er janvier 2005, les dettes d'exploitation et les dettes financières sont évaluées selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

2.12 Instruments dérivés

Les instruments dérivés utilisés par le groupe ont pour but la couverture des risques de taux sur les lignes d'emprunt et de crédit bail contractées à taux variables. Conformément aux normes IAS 32 et 39 définissant l'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers, les instruments dérivés ayant une valeur de marché positive sont comptabilisés à l'actif et ceux ayant une valeur de marché négative sont comptabilisés au passif. Lorsqu'ils ne sont pas considérés comptablement comme des instruments de couverture de flux futurs de trésorerie (Cash Flow Hedge), les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées en résultat, dans le cas contraire elles sont portées en capitaux propres.

Par ailleurs, certains contrats de crédit bail et certains contrats de vente incluent des clauses qui s'analysent comme étant des instruments dérivés de taux d'intérêt ou de change. En vertu de la norme IAS 39, ces dérivés incorporés sont comptabilisés distinctement de leur contrat d'accueil, à la date de démarrage du contrat et font l'objet d'une valorisation à la juste valeur, de la même manière que des dérivés autonomes conclus avec une banque. Ces dérivés figurent au bilan à leur juste valeur, à l'actif ou au passif selon qu'elle est positive ou négative. Les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées en résultat.

2.13 Avantages au personnel

Les avantages au personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui garantissent aux salariés des ressources complémentaires. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.

La modification ou l'introduction d'un nouveau régime d'avantages postérieurs à l'emploi ou d'autres avantages à long terme peuvent entraîner un accroissement de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours des exercices antérieurs et appelé «coût des services passés». Ce coût des services passés est comptabilisé en charges, selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Les droits acquis lors de l'adoption ou de la modification du régime sont comptabilisés immédiatement en charges de l'exercice.

Au sein du groupe Séchilienne-Sidec, les régimes à prestations définies regroupent les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent :

  • des indemnités de fin de carrière ;
  • des régimes à prestations définies au bénéfice de certains salariés de la maison mère en complément du régime précédent ;
  • les pensions spécifiques dont bénéficient les salariés de certaines filiales dans le cadre du régime des Industries Electriques et Gazières (IEG) et de la garantie de maintien de certains avantages spécifiques après leur départ en retraite.

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », leur évaluation est effectuée annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées et en appliquant un prorata à l'ancienneté.

Le taux d'actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux de rendement des obligations privées françaises de première catégorie dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du groupe.

Les écarts actuariels issus des évaluations sont comptabilisés directement en résultat.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent principalement les compléments de couverture médicale. Une provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identiques à celles retenues pour les évaluations des avantages postérieurs à l'emploi.

Les écarts actuariels issus de l'évaluation des autres avantages à long terme sont comptabilisés directement en résultat l'année de leur survenance.

2.14 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont comptabilisées :

  • lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un événement passé,
  • qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation
  • que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

2.15 Quotas de CO2

Du fait du retrait de l'interprétation IFRIC 3 relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre et en l'absence de normes et interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d'émission de CO2, les dispositions suivantes ont été mises en œuvre. Les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle. L'écart éventuel entre les quotas disponibles et les obligations de restitution à l'échéance fait l'objet de provisions calculées en fonction de la valeur de marché à la date de clôture et qui figurent en autres passifs courants.

2.16 Impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend l'impôt à payer au titre de la période et l'impôt différé.

Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actifs et de passifs, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. La majeure partie de ces impôts différés provient :

  • des différences temporelles portant sur certains actifs, notamment incorporels, dans les comptes consolidés,
  • de la constatation d'impôts différés sur report déficitaire.

Les impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application est décidée par l'organe compétent à la date d'arrêté des comptes, en fonction de l'échéance prévisionnelle de remboursement des différences temporelles. La règle du report variable est appliquée et l'effet de tout changement de taux d'imposition est comptabilisé dans le compte de résultat à l'exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe bénéficie de dispositions fiscales en vigueur dans les DOM qui n'entrent ni dans le champ d'application d'IAS 12, ni dans celui d'IAS 20. En conséquence, en application d'IAS 8 le groupe a examiné les normes traitant de sujets similaires pour déterminer un traitement comptable approprié. Par analogie avec IAS 12, le Groupe reconnaît immédiatement en résultat de la période l'économie d'impôt résultant de ces dispositions fiscales.

2.17 Paiements en actions

Les options de souscription accordées aux dirigeants et à certains cadres clés donnent lieu à une évaluation à leur juste valeur dès leur attribution par le conseil d'administration. Cette évaluation n'est pas révisée par la suite. Sur la base d'une estimation du nombre d'options qui seront définitivement acquises à l'issue de la période d'acquisition des droits, le groupe enregistre la charge globale de manière étalée sur cette période. Ces charges sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres au poste réserves.

2.18 Conversions monétaires

Les opérations en devises sont comptabilisées au cours du change à la date de l'opération. A la clôture de l'exercice, les créances et les dettes en devises sont converties au cours en vigueur à cette date ; les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en résultat.

Les titres de participations dans les sociétés mauriciennes sont mis en équivalence au bilan sur la base du cours en vigueur à la clôture de la période comptable, la quote-part des résultats revenant au groupe est convertie au cours moyen de l'exercice. Les écarts de conversion qui en résultent sont portés directement en capitaux propres.

2.19 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires du groupe proviennent:

  • des ventes d'électricité et de vapeur au titre des contrats de fourniture d'énergie de durées comprises entre 25 et 35 ans conclus essentiellement avec EDF ainsi qu'avec les sucreries pour les centrales fonctionnant au charbon et à la bagasse. Les produits de l'exercice correspondent aux rémunérations prévues par ces contrats au titre de chaque période comptable ;

  • des prestations de services effectuées par la maison mère ;

  • des produits de location des installations thermiques pour lesquelles les contrats de vente ont été qualifiés de location financement conformément à l'interprétation IFRIC 4 ;
  • des ventes de panneaux solaires à des tiers hors-groupe.

2.20 Information sectorielle

L'information par secteur d'activité est présentée en fonction des risques et opportunités propres à chacun des secteurs d'activité.

Les zones géographiques sont définies en fonction de leur environnement économique spécifique et sont sujettes à des risques et rentabilités différents.

2.21 Principes de classement et de présentation

Pour la présentation du bilan, la distinction entre éléments courants et non courants requise par la norme IAS 1 correspond pour l'essentiel au découpage de l'actif (immobilisé/circulant) et du passif (long terme/court terme).

Certaines opérations de montant significatif sont classées en "autres produits opérationnels" et en "autres charges opérationnelles". Elles comprennent notamment :

  • certains avantages fiscaux liés aux opérations de financement des installations dans les DOM-TOM ;
  • les plus ou moins-values de cession ou dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs non courants, corporels ou incorporels ;
  • d'autres charges et produits opérationnels d'une matérialité très significative.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les comptes bancaires courants, les valeurs mobilières de placement réalisables à très court terme et facilement convertibles en liquidités et qui ne présentent pas de risque significatif d'évolution de valeur. La trésorerie dont la variation est analysée dans le tableau de flux de trésorerie consolidé est représentée par la trésorerie nette active sous déduction des découverts bancaires. Les crédits spots sont compris dans la variation de l'endettement.

2.22 Comparabilité des exercices

Dans le cadre de la recherche d'une meilleure information financière, le Groupe a procédé au 31 décembre 2008 à un changement de méthode comptable au titre de la présentation portant sur le tableau des flux de trésorerie.

Ainsi, le coût de l'endettement financier antérieurement présenté en flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles est désormais présenté en flux de trésorerie généré par les activités de financement.

Conformément à IAS 8 et afin d'assurer la comparabilité des exercices, les comptes présentés pour l'exercice clos au 31 décembre 2007 ont été retraités de la même manière.

En milliers d'euros 2007
Publié
Reclassement du coût de
l'endettement en flux net
de trésorerie généré par
les activités de
financement
2007
Retraité
Flux net de trésorerie généré par les activités
opérationnelles
70 249 21 377 91 626
Flux net de trésorerie généré par les activités
d'investissement
(19 503) (19 503)
Flux net de trésorerie généré par les activités de
financement
(14 602) -21 377 (35 979)
Effet du change sur la trésorerie -47 -47
Variation nette de la trésorerie 36 097 0 36 097

3 ESTIMATIONS DE LA DIRECTION

La préparation des états financiers amène le groupe à procéder à ses meilleures estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, les informations relatives aux éléments d'actif et de passif éventuels, ainsi que la valeur comptable des produits et charges enregistrés durant la période. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger par rapport à ces estimations.

Les principaux éléments des états financiers pour lesquels le Groupe a recours à des estimations significatives sont les suivants :

IAS 17 : Contrats de location et IFRIC 4 : Déterminer si un accord contient un contrat de location

Le Groupe est susceptible de conclure un accord, comportant une transaction ou une série de transactions liées, qui ne revêt pas la forme juridique d'un contrat de location mais qui confère le droit d'utiliser un actif (une immobilisation corporelle, par exemple) en contrepartie d'un paiement ou d'une série de paiements. L'interprétation IFRIC 4 indique la démarche à suivre pour déterminer si les accords de ce type constituent ou contiennent des contrats de location à comptabiliser selon la norme IAS 17 (comptabilisation des contrats de location). Pour déterminer si un accord constitue ou contient un contrat de location, il convient de se fonder sur la substance de l'accord et d'apprécier d'une part si l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un ou plusieurs actifs spécifiques et, d'autre part, si l'accord confère un droit d'utiliser l'actif. L'analyse de ces critères suppose que la direction procède à des estimations. Compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des contrats de vente du Groupe entrent dans le champ d'application d'IFRIC 4. Pour qualifier le contrat, la direction doit exercer un jugement afin de déterminer si le contrat entraîne le transfert au client de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif en appréciant si l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un actif spécifique et si l'accord confère un droit d'utiliser l'actif.

Lorsqu'un contrat répond aux critères d'un contrat de location financement sur le plan comptable, la détermination de la juste valeur de l'actif loué et de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location implique également la formulation d'un jugement par la direction.

La plupart des immobilisations corporelles du Groupe sont financées par des contrats de location.

La direction du Groupe estime qu'il n'y a pas de transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux contrats de vente d'électricité à EDF et qu'en conséquence, les contrats de location s'ils existent, ne sont pas traités comme des contrats de location financement.

SIC 27 : Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location

Le Groupe peut conclure une transaction ou une série transactions structurées (un accord) prenant la forme juridique d'un contrat de location avec un ou plusieurs investisseurs afin de financer ses immobilisations corporelles. Des transactions en série revêtant la forme juridique d'un contrat de location sont liées et doivent être comptabilisées comme une transaction unique lorsque leur incidence économique globale ne peut se comprendre sans faire référence à la série de transactions considérée comme un tout. L'analyse de la substance des accords suppose que la direction procède à des estimations et formule des jugements. Si l'accord ne remplit pas les conditions pour être comptabilisé comme un contrat de location, les estimations et jugements de la direction portent sur les faits et circonstances propres à chaque accord, de façon à déterminer à quel moment il faut comptabiliser en produits la commission reçue le cas échéant par le Groupe. Celle-ci n'est comptabilisée que lorsqu'il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité et que le résultat de la transaction peut être évalué de façon fiable, ce qui suppose que la direction s'appuie sur des estimations et formule des jugements. Cette analyse est effectuée au cas par cas.

IFRS 3 : Regroupements d'entreprises

Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Par conséquent, le Groupe comptabilise les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise à leur juste valeur à la date d'acquisition, et constate également le goodwill. Les valeurs attribuées aux actifs acquis et aux passifs font l'objet d'estimations de la direction qui portent par exemple sur les flux de trésorerie attendus des actifs ou sur les taux d'actualisation.

IAS 16 : Durées d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels autres que le goodwill sont comptabilisés à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité économique sur la base d'estimations faites par la direction. Lorsque la direction constate que les durées d'utilité réelles diffèrent de façon substantielle des estimations retenues pour le calcul des amortissements, cette différence donne lieu à des ajustements sur les périodes suivantes. Étant donné l'importance que les immobilisations revêtent pour le Groupe, des écarts entre les durées d'utilité réelles et les durées d'utilité estimées pourraient avoir une incidence significative, positive ou négative, sur son résultat opérationnel.

IAS 36 : Perte de valeur des immobilisations corporelles et des actifs incorporels

Les immobilisations corporelles et incorporelles font l'objet d'un test de dépréciation lorsque les circonstances indiquent que la valeur comptable de l'actif pourrait être partiellement irrécouvrable. Lorsqu'il existe des indices de ce type, la Société procède à des tests de dépréciation afin de vérifier que la valeur comptable de l'actif n'est pas supérieure à sa valeur recouvrable, laquelle est définie comme étant le montant le plus élevé entre (i) la juste valeur diminuée du coût de la vente et (ii) la valeur d'utilité. La valeur d'utilité d'un actif est généralement déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Pour estimer les flux de trésorerie futurs des immobilisations corporelles et incorporelles, la direction formule un jugement en fonction de l'usage qu'elle a l'intention de faire de l'actif, notamment en ce qui concerne les produits futurs, les charges, les taux d'actualisation, etc.

IAS 12 : Impôts sur le résultat

Le Groupe bénéficie directement de certains avantages fiscaux correspondant à un pourcentage des investissements directs éligibles réalisés sous forme d'apports de capitaux dans des biens situés dans les départements d'outre-mer. Ces apports de capitaux sont déductibles du résultat imposable suivant la date d'octroi des avantages fiscaux. L'agrément des pouvoirs publics est subordonné à la poursuite de l'exploitation de l'actif et à la conservation des actions reçues en contrepartie des apports de capitaux, dans tous les cas, pendant une période de cinq ans.

Ces avantages fiscaux n'entrent pas directement dans le champ d'application d'IAS 12 (« Impôts sur le résultat ») ni d'IAS 20 (« Comptabilisation des subventions publiques »). La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le traitement comptable à appliquer, et elle a estimé qu'une analogie avec IAS 12 était appropriée. L'avantage fiscal est donc comptabilisé comme une réduction de l'impôt sur le bénéfice courant lorsqu'il existe une assurance raisonnable que le Groupe remplira toutes les conditions d'octroi de l'avantage fiscal et lorsque que l'apport de capitaux devient déductible du résultat imposable de l'exercice en cours.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour les montants d'impôts sur le résultat recouvrable au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles et du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés. Pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser un actif d'impôt différé au titre du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés, la direction examine la probabilité pour que ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés puissent être imputés sur un bénéfice imposable futur. La direction tient compte des résultats passés et prévisionnels, du résultat imposable futur et de la combinaison résultats/stratégies en cours et réalisables en matière de gestion fiscale.

IAS 39 : Juste valeur des instruments financiers dérivés et des dérivés incorporés

La meilleure indication de la juste valeur d'un contrat est le prix qui serait convenu entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. À la date de l'opération, la juste valeur correspond généralement au prix de la transaction. Par la suite, la juste valeur est déterminée à partir de données observables sur le marché, qui fournissent les indications les plus fiables concernant la variation de juste valeur d'un contrat.

Les évaluations faites en fonction du marché, en particulier celles qui ne reposent pas sur des cotations facilement disponibles, comportent une marge intrinsèque d'incertitude. Cette incertitude croît avec la durée des contrats sous-jacents et lorsque le marché sous-jacent est limité en raison de faibles volumes d'opérations. Les évaluations fondées sur le marché peuvent en outre différer sensiblement des pertes et des profits réels qui seront réalisés à l'échéance du contrat, en raison de l'évolution des conditions du marché ou d'événements particuliers tels que des modifications apportées au contrat sous-jacent. D'une façon plus générale, toute évolution des faits et circonstances relatifs aux conditions du marché et des hypothèses sous-jacentes retenues aux fins de l'évaluation peuvent avoir une incidence sur le résultat financier du Groupe.

Quotas de CO2

Les contrats signés avec EDF pour les centrales CTBR-1, CTBR-2, CTG-A, CTG-B et CTM intègrent une clause de maintien de l'équilibre économique en cas de survenance de circonstances non prises en compte au moment de leur conclusion et affectant cet équilibre de façon significative.

Les modalités de mise en application de cette clause conduisant à accroître le prix facturé à EDF auront à être précisées avec l'aval de la commission de régulation de l'énergie à laquelle EDF demandera à être couverte dans le cadre du mécanisme de compensation des charges du service public de l'électricité. Elles se traduiront par des avenants en cours de négociation avec la commission de régulation de l'énergie et qui plafonneront à un montant raisonnable la charge laissée au Groupe. L'effet de ces avenants a été estimé sur la base des éléments dont disposait la direction à la date d'arrêté des comptes.

4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre au 31 décembre 2008 comprend les sociétés suivantes :

Sociétés intégrées globalement ou proportionnellement Pourcentage
d'intérêt au
31/12/2008
Pourcentage
d'intérêt au
31/12/2007
Séchilienne Sidec Mère Mère
- A La Réunion
. Plexus-Sol 95,02% 95,02%
. Société de Conversion d'Energie (SCE) 95,02% 95,02%
. Compagnie Thermique de Bois Rouge (CTBR) 99,99% 99,99%
. Exploitation Maintenance Services (EMS, filiale de CTBR) 99,97% 99,97%
. Compagnie Thermique du Gol (CTG) 64,62% 64,62%
. Sud Thermique Production (STP, filiale de CTG) 64,56% 64,56%
. Compagnie Industrielle des Cendres et Mâchefers (CICM) 51,00% 51,00%
. Power Alliance 50,00% 50,00%
- A l'île Maurice
. Compagnie Thermique de Bellevue Management (CTBVM) 62,00% 62,00%
- En Guadeloupe
. Compagnie Thermique du Moule (CTM) 99,99% 99,99%
. Caraïbes Thermique Production (CTP) 99,94% 99,94%
. Caraïbes Energie (CE) 100,00% 100,00%
. Recyclage Cendres Mâchefers Industries (RCM Industries) 99,99% 99,99%
. Marie Galante Energie (MGE) 65,00%
. Quantum Caraïbes (QC) 50,00%
. Energie pole Quantum 50,00%
- En Guyane
. Quantum Energie Guyane (QEG) 100,00%
- En Martinique
. Compagnie Cogénération du Gallion (CCG) 80,00% 80,00%
. Quantum Antilles Energie (QEA) 80,00% 80,00%
. Quantum Energie Habitat (QEH) 80,00% 80,00%
- A Mayotte
. Société de Conversion d'Energie Mayotte (SCEM) 95,02%
Sociétés intégrées globalement ou proportionnellement Pourcentage
d'intérêt au
31/12/2008
Pourcentage
d'intérêt au
31/12/2007
- En Espagne
. Sun Devlopers 2 (SD 2) 100,00%
. Sun Devloper 3 (SD 3) 100,00%
. Sun Devlopers 15 (SD 15) 100,00%
. Sun Devloper 16 (SD 16) 100,00%
. Sun Devloper 17 (SD 17) 100,00%
. Sun Devloper 18 (SD 18) 100,00%
. Sun Orgiva 1 (SO 1, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 2 (SO 2, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 3 (SO 3, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 4 (SO 4, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 5 (SO 5, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 6 (SO 6, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 7 (SO 7, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 8 (SO 8, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 9 (SO 9, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 10 (SO 10, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 11 (SO 11, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 12 (SO 12, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 13 (SO 13, filiale de SD 15) 100,00%
. Sun Orgiva 14 (SO 14, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 15 (SO 15, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 16 (SO 16, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 17 (SO 17, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 18 (SO 18, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 19 (SO 19, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 20 (SO 20, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 21 (SO 21, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 22 (SO 22, filiale de SD 16) 100,00%
. Sun Orgiva 23 (SO 23, filiale de SD 16) 100,00%
- En Italie
. Quantum Energia Italia (QEI) 100,00%
. Quantum 2008A (filiale de QEI) 100,00%
- En France métopolitaine
. Eoliennes de Lirac 100,00% 100,00%
. Eoliennes de la Carnoye 100,00% 100,00%
100,00%
. Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux 100,00% 100,00%
. Eoliennes des Quatre-vents 100,00% 100,00%
. Eoliennes de Marne et Moselle
. (filiale de Elioenne des Quatres-vents)
100,00%
. Eoliennes de l'Espace Sud Cambrésis
. (filiale de Elioenne des Quatres-vents)
100,00% 100,00%
. Eoliennes de Clanlieu
. Eoliennes de La Porte de France
100,00%
. Quantum France 100,00%
100,00%

Seules les sociétés Power Alliance, Quantum Caraïbes et Energiepole Quantum sont consolidées en intégration proportionnelle.

Sociétés mises en équivalence Pourcentage
d'intérêt au
31/12/2008
Pourcentage
d'intérêt au
31/12/2007
- A l'île Maurice
. Compagnie Thermique de Bellevue (CTBV) 27,00% 27,00%
. Compagnie Thermique de Bellevue Management (CTBVM)
. Compagnie Thermique Du Sud (CTDS) 25,00% 25,00%
. Compagnie Thermique de Savannah (CTS) 25,00% 25,00%
- A la Guadeloupe
. Elect'Sécurité 30,00%

• Principales entrées de périmètre

  • Orgiva (Espagne) : acquisition des titres des sociétés Sun Developer 15, 16 et 17. Les actifs et passifs acquis ont été évalués à leur juste valeur, ce qui a conduit le Groupe à reconnaître un actif incorporel de 2,4 M€ avant prise en compte des impôts différés. Ceci s'est traduit par un écart d'acquisition négatif résiduel de 0,9 M€ comptabilisé en résultat de la période en autre produits opérationnels.
  • Linares (Espagne) : acquisition des titres des sociétés Sun Developer 2, 3 et 18. Les actifs et passifs ont été évalués à leur juste valeur, ce qui à conduit le Groupe à reconnaître un écart d'acquisition de 1,9M€ au 31 décembre 2008. Ces entités sont détenues en totalité par le Groupe. Cet écart d'acquisition a été déprécié en totalité au 31 décembre 2008.

Toujours dans le cadre du développement photovoltaïque, le Groupe a par ailleurs participé à la création de trois entités, Quantum Energia Italia en Italie détenues en totalité par le Groupe et intégrées globalement, Energipole Quantum et Quantum Caraïbes dans les DOM détenues à 50% par le groupe et intégrées proportionnellement.

La filiale à 100%, Electroinvest Caraïbes a par ailleurs changé de dénomination pour devenir Quantum Energie Guyane.

Enfin le Groupe a payé un complément de prix de 950 K€ relatif à l'acquisition de SCE Plexus qui a été imputé en totalité en écart d'acquisition.

Eolien

Au cours de l'exercice 2008, le Groupe a participé à la création des entités Eoliennes de la Porte de France et Eoliennes de Clanlieu. Ces entités sont détenues en totalité par le Groupe. Ces parcs ne sont pas en service au 31 décembre 2008.

5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros Contrats de
fourniture
d'électricité et de
vapeur
Autres
immobilisations
incorporelles
Total des
immobilisations
incorporelles
Valeurs brutes :
Au 31 décembre 2006 132 601 95 132 696
Acquisitions
Cessions
Variation de périmètre
Autres mouvements
Effet de change
45 45
Au 31 décembre 2007 132 601 140 132 741
Acquisitions
Cessions
Variation de périmètre
Autres mouvements
Effet de change
2 431 48
(54)
48
(54)
2 431
Au 31 décembre 2008 135 032 134 135 166
Amortissements et dépréciations :
Au 31 décembre 2006 (9 048) (9 048)
Charge d'amortissement de la période
Dépréciation
Reprise de dépréciation
Cessions
Variations de périmètre et autres
(4 288)
(3 063)
(3)
(4 288)
(3 063)
(3)
Effet de change
Au 31 décembre 2007 (16 402) (16 402)
Charge d'amortissement de la période
Dépréciation
Reprise de dépréciation
Cessions
Variations de périmètre et autres
(4 328) (20)
(87)
(4 348)
(87)
Effet de change
Au 31 décembre 2008 (20 730) (107) (20 837)
Valeurs nettes :
Au 1er janvier 2007 123 553 95 123 648
Au 31 décembre 2007 116 199 140 116 339
Au 31 décembre 2008 114 302 27 114 329

La valeur brute des immobilisations incorporelles correspond :

  • à la juste valeur de contrats de livraison d'énergie conclus par les centrales thermiques (CTBR, CTM et CTG) avec le groupe EDF lors de la prise de contrôle intervenue le 1er octobre 2004, amortis sur une durée résiduelle au 31/12/2008 comprise entre 19 et 31 ans ;
  • à la juste valeur de contrats des entités SCE et Plexus reconnus lors de l'allocation du prix d'acquisition de ces entités. Ces contrats sont amortis sur une durée de 20 ans.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, la partie des contrats SCE et Plexus correspondant à la juste valeur des avantages fiscaux à recevoir a été dépréciée à hauteur des avantages fiscaux obtenus sur l'année.

Il n'a pas été relevé d'indice de perte de valeur au 31 décembre 2008. En conséquence, en l'absence d'indice, aucun test de perte de valeur n'a été effectué.

6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros Installations en
service
Immobilisations en
cours
Total
Valeur brutes :
Au 31 décembre 2006 510 247 48 006 558 253
Acquisitions
Cessions
Variations de périmètre
Reclassement
26 363
(3 456)
2 070
55 623
47 192
1 445
(55 623)
73 555
(3 456)
3 515
Effet de change
Au 31 décembre 2007 590 847 41 020 631 867
Acquisitions
Cessions
Variations de périmètre
Reclassement
Effet de change
25 911
(495)
14 399
94 652
23
(15 450)
120 563
(495)
23
(1 051)
Au 31 décembre 2008 630 662 120 245 750 907
Amortissements et dépréciations :
Au 31 décembre 2006 (102 456) (102 456)
Charge d'amortissement de la période
Dépréciation
Reprise de dépréciation
(14 427)
(591)
(14 427)
(591)
Cessions
Variations de périmètre
Reclassement
Effet de change
3 394
(1 887)
3 394
(1 887)
Au 31 décembre 2007 (115 967) (115 967)
Charge d'amortissement de la période
Dépréciation
(16 637) (16 637)
Reprise de dépréciation
Cessions
Variations de périmètre
Reclassement
Effet de change
60
28
(207)
60
28
(207)
Au 31 décembre 2008 (132 723) (132 723)
Valeurs nettes :
Au 1er janvier 2007 407 791 48 006 455 797
Au 31 décembre 2007 474 880 41 020 515 900
Au 31 décembre 2008 497 939 120 245 618 184

Aucun indice de perte de valeur des immobilisations corporelles n'a été identifié au cours des exercices clos au 31 décembre 2007 et 2008. En conséquence, en l'absence d'indice, aucun test de perte de valeur n'a été effectué.

Locations financement :

La majeure partie des équipements industriels du groupe sont des locations financement. A la fin de la période de location, le groupe peut exercer l'option d'acheter l'équipement.

Le montant net d'amortissement des biens pris en location financement s'élève à 379 254 K€ au 31/12/2008 (301 231 K€ au 31/12/2007)

Les dettes financières au titre des locations financement sont présentées dans la note 13.

7 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES

La variation des participations dans les entreprises associées s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Mouvements au cours de la période comptable
Montant en début de période 25 524 19 321
Dividendes versés (1 936) (1 407)
Augmentation de capital
Quote-part dans les résultats des entreprises associées 4 148 3 762
Ecart de conversion sur les participations mauriciennes (2 764) 2 104
Autres mouvements
Variation de périmètre 1744
Montant en fin de période 24 972 25 524

Au 31/12/2008, l'effet net d'impôt du retraitement des dérivés incorporés aux contrats de ventes sur la valeur des participations dans les entreprises associées s'élève à 7 241K€, il s'élevait à au 31/12/2007 à 7 008 K€.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, ces dérivés ont été valorisés, conformément aux normes en vigueur, sur la base du taux de change à la date de clôture soit 44,74 MUR pour 1 EUR. Pour cet exercice, ce retraitement génère un profit de 995K€ net d'impôt en quote part du Groupe sur le résultat des entreprises associées.

La quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Actifs non courants 44 249 43 284
Actifs courants 14 543 22 693
Total des actifs 58 792 65 977
Passifs non courants 26 170 34 563
Passifs courants 7 650 5 891
Total passifs 33 820 40 454
Actif net 24 972 25 524
Chiffre d'affaires 24 214 19 001
Résultat opérationnel 7 338 4 858
Résultat de l'exercice 4 148 3 760

8 ACTIFS FINANCIERS

Actifs financiers non courants :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Dépôts et gages espèces 37 056 36 507
Dépôts à terme 4 828 3 142
Titres non consolidés 217 198
Prêts à plus d'un an 94 108
Total 42 195 39 955

Ces dépôts de garantie et gages espèces sont liés aux contrats de crédits-bails qui servent à financer les centrales thermiques. Ces dépôts et gages portent intérêts, la plupart étant capitalisables. Ils sont remboursables selon un échéancier fixe ou à la date de levée de l'option d'achat.

Le dépôt à terme donne lieu à des intérêts qui sont capitalisés.

Actifs financiers courants :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Autres immobilisations financières
Titres de placement 51 135 43 831
Dépôts et gages à moins d'un an
Total 51 135 43 831

Les titres de placement concernent des Sicav monétaires immédiatement disponibles.

9 STOCKS

Les stocks s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Stocks en valeur brute
Matières premières / Combustibles 7 793 11 380
Pièces de rechange non stratégiques 17 912 15 550
Autres stocks en cours 105
Total stocks en valeur brute 25 810 26 930
Dépréciation des stocks
Matières premières / Combustibles
Pièces de rechange non stratégiques 577 577
Autres stocks en cours
Total dépréciation des stocks 577 577
Stocks en valeur nette
Matières premières / Combustibles 7 793 11 380
Pièces de rechange non stratégiques 17 335 14 973
Autres stocks en cours 105
Total stocks en valeur nette 25 233 26 353

10 AUTRES ACTIFS NON COURANTS ET COURANTS

Autres actifs non courants

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, les autres actifs non courants comprennent une créance d'impôt exigible liée au report en arrière des déficits de la société Séchilienne-Sidec pour un montant de 3 462 K€. En 2008, cette créance a été reclassée en autres actifs courants, l'échéance étant désormais inférieure à un an.

Autres actifs courants

Les autres actifs d'exploitation courants s'analysent comme suit :

Créances fiscales et sociales 16 057 9 357
Charges constatées d'avance 4 734 4 325
Autres débiteurs 9 437 3 251
Total 30 228 16 933

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, les créances fiscales et sociales comprennent une créance d'impôt exigible liée au report en arrière des déficits de la société Séchilienne-Sidec pour un montant de 3 021K€ dont 1 777K€ au titre de l'exercice 2008.

Les autres débiteurs comprennent principalement les créances sur les cessions aux crédits-bailleurs d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes pour un montant de 7 180K€

11 CAPITAL ET ACTIONS POTENTIELLES

11.1 Capital social et plans d'options

Le capital social de la Société au 31 décembre 2008 est de 1 070 852,86 euros divisé en 27 814 360 actions de 0,0385 euros chacune entièrement souscrites, intégralement libérées, et toutes de même catégorie.

Séchilienne-Sidec a procédé le 3 juillet 2006 à la division par 20 de la valeur nominale de ses actions.

En vertu des autorisations données par les assemblées générales extraordinaires du 18 décembre 2001 et du 27 mai 2005, le Conseil d'Administration a consenti les options de souscription suivantes :

Plan d'options de
souscriptions
d'actions
Plan 2002 Plan 2003 Plan 2005
Date du Conseil d'Administration/attribution 02/09/2002 11/12/2003 13/12/2005
Période d'exercice Du 2 septembre
2006 au 1er
septembre 2009
Du 11 décembre
2007 au 10
décembre 2010
Du 11 décembre
2009 au 10
décembre 2012
Nombre total d'options attribuées à l'origine 6 800 12 300 7 500
Prix d'exercice à l'origine 89 95 418
Nombre total d'options après ajustement (a) 136 000 246 000 150 000
Prix d'exercice après ajustement (a) 4,45 4,75 20,9
Options exercées (136 000) (246 000)
Nombre d'options en circulation au 31/12/08 0 0 150 000

Les prix d'exercice mentionnés dans le tableau présenté ci-dessus sont en euros.

(a) Suite à la division par 20 de la valeur nominale des actions intervenue le 3 juillet 2006, le nombre d'options ainsi que leur prix d'exercice ont été ajustés.

L'évolution du nombre d'options en circulation est la suivante:

2008 2007
Actions Prix d'exercice
moyen pondéré
Actions Prix d'exercice
moyen pondéré
(en euros) (en euros)
Options en circulation en début d'exercice 150 000 20,90 396 000 10,87
Options octroyées
Options exercées (246 000) 4,75
Ajustement des options en circulation (1)
Options en circulation en fin d'exercice 150 000 20,90 150 000 20,90
Options exerçables en fin d'exercice

(1) Suite à la division par vingt de la valeur nominale des actions intervenue le 3 juillet 2006, le nombre d'options ainsi que leur prix d'exercice a été ajusté.

Au 31 décembre 2008, la participation de Financière Hélios s'élève à 43,10%.

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale du 16 juin prochain un dividende de 1,21 euro par action identique à celui versé au titre de l'année 2007.

Le Conseil d'administration a décidé de proposer aux actionnaires l'option entre les deux possibilités suivantes pour le paiement du dividende :

  • soit le paiement intégral en numéraire,
  • soit le paiement en actions à hauteur de 50% et en numéraire à hauteur de 50%.

11.2 Nombre d'actions

Les variations du nombre d'actions composant le capital social s'analysent comme suit :

Au 31 décembre 2006 27 568 360
Actions émises suite aux levées d'options 246 000
Neutralisation des actions détenues en propre -27 100
Au 31 décembre 2007 27 787 260
Actions émises suite aux levées d'options
Neutralisation des actions détenues en propre
Au 31 décembre 2008 27 787 260

Calcul de l'effet dilutif

Le nombre moyen pondéré d'actions dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion de l'exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché à la date de clôture de l'exercice. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits.

Les effets dilutifs sont générés uniquement par l'émission d'options de souscription d'actions.

31/12/2008 31/12/2007
Nombre moyen pondéré d'actions 27 787 260 27 554 739
Effet dilutif
o Options de souscription d'actions
o Autres
73 499 297 408
Nombre moyen pondéré d'actions dilué 27 860 759 27 852 147
Le résultat net part du Groupe par action avant et après effet
dilutif s'établit ainsi :
60 968 63 469
Résultat net sur nombre moyen pondéré d'actions 2,19 2,30
Résultat net sur nombre moyen pondéré dilué d'actions 2,19 2,28

12 DETTES FINANCIERES

12.1 Analyse par nature (courant et non courant):

Valeur au coût amorti
31/12/2008
Emprunts bancaires :
Taux d'intérêt fixe ou variable En milliers d'euros
Banque de la Réunion (2020) variable Euribor 6 mois + 0,8% 10 693
BNP Paribas Réunion (2020) variable Euribor 6 mois + 0,8% 9 380
.Auxifip (2020) variable Euribor 6 mois + 0,8% 9 380
. Dexia (2008) variable Euribor 6 mois + 0,6% 0
. Dexia (2021) variable Euribor 6 mois + 1% 1 061
. Dexia (2021) variable Euribor 6 mois + 1% 661
. Dexia (2021) variable Euribor 6 mois + 1% 1 338
.Auxifip (2027) variable 24 392
. Financière Océor tranche A (2015) variable Euribor 6 mois + 0,7% 80 000
Euribor 6 mois + 0,80%
. Financière Océor revolving variable Euribor 1 mois + 0,80% 20 000
. BNP Paribas (relais) variable Euribor 3 mois + 0,85% 30 000
. Financière Océor (2023) variable Euribor 6 mois + 0,70% 3 250
. Financière Océor (2024) variable Euribor 6 mois + 1% 7 793
. Financière Océor (2022) variable Euribor 6 mois + 0,7% 1 873
. Financière Océor (2023) variable Euribor 6 mois + 0,7% 3 300
. Financière Océor (2024) variable Euribor 6 mois + 1% 8 700
. Autres 1 406
Sous total 213 227
Dette de crédit bail :
. CTBR 2, partie variable (2016) variable Euribor 6 mois + 1,15% 58 766
. CTG, (2010) fixe 4,24% 55 870
. CTG 2, partie variable (2018) variable Euribor 1 an + 0,8% 70 902
. Banque de la Réunion (2017) fixe 4,59% 1 152
. Banque de la Réunion (2018) fixe 4,70% 2 445
. Banque de la Réunion (2017) fixe 1 385
. Banque de la Réunion (2023) fixe 4,70% 6 659
. Crédit Sofider (2023) fixe 6,47% 5 878
. Crédit Agricole (2022) fixe 5,20% 3 380
. Crédit Agricole (2023) fixe 5,17% 2 384
. Crédit Agricole (2023) fixe 5,36% 1 999
. CTM, partie fixe (2016) fixe 6,44% 13 667
3,00%
. CTM, partie variable (2016) variable Euribor 6 mois + 1,15% 42 222
. Dexia (2021) fixe 5,72% 9 857
. Dexia (2021) fixe 4,94% 6 787
. Dexia (2021) fixe 4,86% 10 061
. Natixis (2028) fixe 5,93% 11 735
. Autres 5 322
Sous total
Divers incluant les découverts bancaires et
310 471
6 420
Divers
Total
530 118
Dont:
Dettes financières non courantes 31/12/2008
Dettes financières courantes 494 617
35 501
Valeur au coût
31/12/2007 Taux d'intérêt fixe ou variable amorti
Emprunts bancaires :
. Banque de la Réunion (2020) variable Euribor 6 mois + 0,8% 11 400
. BNP Paribas Réunion Réunion (2020) variable Euribor 6 mois + 0,8% 10 000
. Auxifip (2020) variable Euribor 6 mois + 0,8% 10 000
. Dexia (2008) variable Euribor 6 mois +0,6% 7 208
. Dexia (2021) variable Euribor 6 mois +1% 734
. Dexia (2021) variable Euribor 6 mois +1% 1 148
. Auxifip (2027) fixe 4,98% 23 277
. Auxifip (2027) variable Euribor 6 mois + 0,7% 1 938
. Financiére Oceor variable Euribor 6 mois 1 873
. CALYON tranche A (2013) variable Euribor 1 mois + 1% 58 442
. CALYON tranche B (2013) variable Euribor 1 mois + 1% 13 570
. CALYON tranche C
(2013)
variable Euribor 1 mois + 1% 7 500
. Autres 960
Sous total 148 050
Dette de crédit bail :
. CTBR 2, partie variable (2016) variable Euribor 6 mois + 1,15% 62 136
. CTG (2010) fixe 4,24% 67 809
. CTG 2, partie variable variable Euribor 1 an + 0,8% 69 175
. Crédit Agricole (2018) fixe 4,00% 1 246
. Banque de la réunion (2018) fixe 4,70% 2 445
. Banque de la réunion (2009) variable Euribor 3 mois + 2% 1 460
. Crédit Agricole (2023) fixe 5,17% 2 242
. Crédit Agricole (2023) fixe 5,17% 401
. Crédit Agricole (2023) fixe 5,17% 792
. Eoliennes Marne et Moselle (2021) fixe 5,72% 9 214
. Eoliennes Marne et Moselle (2021) fixe 4,94% 6 463
. CTM partie fixe (2016) fixe 3,00% 13 520
. CTM partie variable (2016) variable Euribor 6 mois + 1,15% 45 943
. Autres 3 822
Sous total 286 668
Divers incluant les découverts bancaires 5547
Total 440 265
Dont:
31/12/2007
Dettes financières non courantes 398 478
Dettes financières courantes 41 787

Au 31 décembre 2008, le montant des crédits court terme non utilisés s'élève à 5 millions d'euros incluant un découvert autorisé de 5 millions d'euros.

Le Groupe a, en juillet 2008, procédé au refinancement de la totalité de sa dette corporate.

Pour ce faire, un accord de financement d'une durée de 7 ans portant sur un montant global de 100 millions d'Euros a été conclu le 14 février 2008. Les modalités principales sont les suivantes :

  • Décomposition en 2 tranches, intégralement tirées au 31 décembre 2008, dont :
  • § Tranche A de 80 millions d'Euros : prêt amortissable par 6 remboursements annuels de 6,5 millions d'euros et un remboursement in fine de 41 millions d'euros ;
  • § Tranche B d'un montant de 20 millions d'Euros : prêts destinés à la couverture du besoin en fonds de roulement.
  • Taux : Euribor plus 0,80 %.
  • Respect de ratios minimum usuels :
  • . le ratio R1 défini comme le rapport entre l'Endettement Net social (ensemble des emprunts et dettes assimilées contractés auprès d'établissements de crédit et autres créanciers financiers) sur l'EBITDA consolidé du groupe (somme du résultat consolidé d'exploitation du Groupe augmenté des dépréciations et amortissements) devant être inférieur à 2.
  • . le ratio R2 défini comme Endettement Net social sur Fonds Propres consolidés (total capital, primes, réserves, réserves de conversion, résultat et intérêts minoritaires) devant être inférieur à 1.

Par ailleurs, le montant de l'endettement net social est plafonné à 300 millions d'euros.

Le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2008.

12.2 Ventilation du total des remboursements des dettes financières par échéance

La ventilation par échéance du total des remboursements non actualisés des dettes financières (incluant le remboursement du capital et le paiement des intérêts) est la suivante :

En milliers d'euros A moins d'un an Entre un et cinq
ans
A plus de cinq
ans
Total dettes
financières
Dettes financières 16 972 77 045 176 827 270 844
Dettes de crédit-bail 35 846 187 319 164 766 387 931
Total au 31/12/2008 52 818 264 364 341 593 658 775

Pour les dettes à taux variable, le total des remboursements a été déterminé sur la base des taux d'intérêts au 31 décembre.

Le montant des paiements minimaux au titre des contrats de location financement correspond au total des remboursements des dettes de crédit bail indiqué ci-dessus.

13 AVANTAGES AU PERSONNEL

Les avantages au personnel s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Avantages postérieurs à l'emploi 7 243 6 503
Autres avantages à long terme 980 910
Total 8 223 7 413

Avantages postérieurs à l'emploi

La provision pour engagement de retraite (régime à prestations définies consenti au personnel) correspond au régime d'indemnité de départ en retraite (IDR) s'imposant aux entreprises françaises, au régime à prestations définies dont bénéficient des salariés de la maison mère, et au régime IEG (régime des Industries Electriques et Gazières) dont bénéficient les salariés de certaines filiales (pensions spécifiques et garantie de maintien d'avantages spécifiques après leur départ en retraite). Les montants comptabilisés au passif au titre de ces régimes s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Valeur actualisée de la dette 7 243 6 753
Coût des services passés non reconnus -250
Montant net comptabilisé au bilan 7 243 6 503

Il n'existe pas d'actifs des régimes.

La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des régimes d'avantages post-emploi à prestations définies, s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Coût des services rendus au cours de l'exercice 1095 795
Coût financier 291 242
Amortissement du coût des services passés 250 249
Amortissement des écarts actuariels 92
Charge nette de l'exercice 1728 1286

La variation des montants nets comptabilisés au bilan s'explique de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Montant net comptabilisé au bilan à l'ouverture de l'exercice 6 503 5 348
Variation de change
Variation de périmètre
Charge nette de l'exercice 1 728 1 286
Cotisations payées -786 -151
Autres variations -202 20
Montant net comptabilisé au bilan à la clôture de l'exercice 7 243 6 503

Autres avantages à long terme

Les montants comptabilisés au passif au titre de ces régimes s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Valeur actualisée de la dette 980 910
Coût des services passés
Montant net comptabilisé au bilan 980 910

La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres avantages à long terme s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Coûts des services rendus au cours de l'exercice 45 9
Coût financier 43 38
Coût des services passés
Amortissement des écarts actuariels
Charge nette de l'exercice 88 47

La variation des montants nets comptabilisés au bilan s'explique de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Montant net comptabilisé au bilan à l'ouverture de l'exercice 910 863
Charge nette de l'exercice 88 47
Cotisations payées -27
Autres variations 9
Montant net comptabilisé au bilan à la clôture de l'exercice 980 910

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

31/12/2008 31/12/2007
Taux d'actualisation 5,5% 4,5%
Taux d'inflation 2,0% 2,0%
INSEE INSEE
Table de mortalité générationnelle générationnelle

14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

La variation des provisions pour risques et charges sur l'exercice comprend les éléments suivants :

En milliers d'euros Provisions pour
risques fiscaux
Provisions pour
couverture de
risques industriels et
autres risques
Total provisions non
courantes
Montant au 31/12/2006 0 2 419 2 419
Dotations
Reprises liées à l'utilisation
162 162
0
Reprises pour non utilisation -2 419 -2 419
Montant au 31/12/2007 0 162 162
Dotations
Reprises liées à l'utilisation
Reprises pour non utilisation
1 778 1 778
0
0
Montant au 31/12/2008 0 1 940 1 940

Les dotations aux provisions pour l'exercice 2008 sont essentiellement liées à des risques sur des projets.

15 IMPOTS DIFFERES

Les impôts différés actifs et passifs inscrits au bilan s'analysent comme suit :

Actifs Passifs Net
En milliers d'euros 2008 2007 2008 2007 2008 2007
Diffférence entre les valeurs
comptables et les valeurs
fiscales :
- Immobilisations
- Provisions
- Autres éléments
- Location financement
- Instruments dérivés
2 085
1 340
2 574
3 299
1 463
1 786
3 376
1 276
61
-27 289
0
-234
-20 625
-143
-26 189
-585
-10 786
-1 091
-25 204
1 340
2 340
-17 326
1 320
-26 189
1 786
2 791
-9 510
-1 030
Déficits fiscaux 816 375 -0 816 375
Total 11 577 6 874 -48 290 -38 651 -36 713 -31 777
Effet de la compensation -9 190 -4 744 9 190 4 744 0 0
Impôts différés nets 2 387 2 130 -39 100 -33 907 -36 713 -31 777

La variation des impôts différés s'analyse comme suit :

En milliers d'euros Immo
bilisations
Instruments
dérivés
Provisions Autres
éléments
Locations
financement
Déficits
fiscaux
Total
Impôts différés net au 31/12/06 -27 020 -249 1 645 1 809 -7 483 994 -30 304
Résultat
Effet des regroupements d'entreprises
831 45 141 982 -2 027 -619 -647
0
Autres mouvements
Capitaux propres
-826 0
-826
Impôts différés net au 31/12/07 -26 189 -1 030 1 786 2 791 -9 510 375 -31 777
Résultat
Effet des regroupements d'entreprises
1 714
-729
-69 -446 -1 010 -5 109 441 -4 479
-729
Autres mouvements
Capitaux propres
2 419 559 -2 707 0
271
Impôts différés au 31/12/08 -25 204 1 320 1 340 2 340 -17 326 816 -36 713

16 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Certains prêts et contrats de crédit-bail conclus par les filiales comportent des clauses de variation d'intérêts. Les contrats conclus avec EDF permettent en général de répercuter tout ou partie de cette variabilité. En l'absence d'un tel transfert de risque, le groupe a conclu des swaps de taux prêteur à taux variable et emprunteurs à taux fixe. La situation de chaque contrat de crédit-bail pour les filiales en cause, au regard du risque de taux, ainsi que leur incidence sur le bilan selon la norme IAS 39, est décrite dans le tableau ci-dessous. Les swaps conclus par Séchilienne-Sidec, par la filiale CTG, par la filiale CCG ainsi que celui conclu par la filiale CTBR dans le cadre de la couverture de la valeur résiduelle du crédit-bail, ont été comptabilisés en tant que couverture de flux de trésorerie, les autres instruments dérivés ont été comptabilisés en tant qu'instruments de trading, leurs variations de justes valeurs se neutralisant pour partie au compte de résultat.

L'analyse des contrats de vente d'électricité conclus avec le CEB respectivement par la Compagnie Thermique de Bellevue, la Compagnie Thermique de Savannah et la Compagnie Thermique du Sud a mis en évidence la présence de dérivés de change incorporés qui ont été comptabilisés à leur juste valeur dans les comptes de ces filiales mises en équivalence.

Le montant comptabilisé en résultat au titre de la part inefficace des instruments de couverture n'est pas significatif.

Justes valeurs au bilan Imputation des variations
en 2008
Notionnel en
millions
d'euros
31/12/2007 31/12/2008 Résultat Compte
transitoire dans
Actifs Passifs Actifs Passifs les capitaux
Milliers d'euros propres
Couverture d'un crédit bail à taux variable :
- vente d'un cap 55 (1 064) (717) 347
- achat d'un floor 55 93 455 362
- achat d'un cap 57 (3) (309) (306)
- vente de floor 57 (79) (462) (383)
Dérivés incorporés :
- swap de taux 42 3 279 5 107 1 828
- swap miroir 42 (2 935) (4 484) (1 549)
Couverture d'un crédit-bail à taux
variable par onze swaps de taux
(prêteur à taux variable / emprunteur
187 4 642 26 (4 490) (9 106)
à taux fixe)
Total 8 013 (4 081) 5 588 (10 462) 299 (9 106)
Justes valeurs au bilan Imputation des variations
en 2007
Milliers d'euros Notionnel en
millions
d'euros
31/12/2006 31/12/2007 Résultat Compte
transitoire dans
les capitaux
propres
Couverture d'un crédit bail à taux variable :
- vente d'un cap 57 (829) (1 064) (235)
- achat d'un floor 57 121 93 (28)
- achat d'un cap 60 (207) (3) 204
- vente de floor 60 (95) (79) 16
Dérivés incorporés :
- swap de taux 46 5 076 3 279 (1 797)
- swap miroir 46 (4 580) (2 935) 1 645
Couverture d'un crédit-bail à taux
variable par cinq swaps de taux
(prêteur à taux variable / emprunteur
à taux fixe)
163 1 734 (307) 4642 3 215
Totaux (avant effet d'impôt) 6 931 (6 018) 8 014 (4 081) (195) 3 215

17 AUTRES PASSIFS D'EXPLOITATION COURANTS

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Produits constatés d'avance 7 617 7 161
Autres créditeurs 13 371 3 524
Total 20 988 10 685

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, les autres créditeurs comprennent principalement la provision pour quotas de CO2 à restituer pour un montant de 8 286K€.

18 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Les produits des activités ordinaires consolidés s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 2008 2007
Ventes d'électricité et de vapeur 283 286 220 418
Ventes de panneaux photovoltaïques
et d'installation Photovoltaïques
18 365
Prestations de services 2 828 9 235
Chiffre d'affaires 304 479 229 653
Revenus des locations 0 195
Produits des activités ordinaires 304 479 229 848

19 INFORMATIONS SECTORIELLES

L'information sectorielle est présentée sur la base des différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels le Groupe est exposé.

La segmentation des informations par secteur d'activité est privilégiée, les risques et rentabilités dépendant majoritairement des différentes natures d'activités plutôt que de leur implantation géographique.

Les données sectorielles s'entendent avant retraitements de consolidation inter-secteurs et ajustements inter-secteurs.

Les transactions entre secteurs sont réalisées au prix de marché.

19.1 Informations par secteur d'activité

La ventilation retenue par le Groupe Sechilienne – Sidec pour les secteurs d'activité est la suivante :

• Thermique : cette activité regroupe les centrales thermiques qui fournissent une production d'énergie électrique à des sociétés nationales selon des contrats long terme.

  • Eolien : cette activité regroupe les parcs d'éoliennes qui fournissent une production d'électricité à EDF selon des contrats d'une durée de 15 ans.
  • Photovoltaïque : cette activité regroupe les différents parcs de panneaux solaires qui fournissent une production d'électricité à des sociétés nationales selon des contrats d'une durée allant de 5 à 15 ans.
  • Holding et autres : le secteur Holding regroupe les activités fonctionnelles et financières de Séchilienne.
Au 31 décembre 2008 (en K€) Thermique Eolien Photovoltaïque Holding et autres Eliminations Total
Produits des activités ordinaires
Inter-secteurs
278 187 4 223 20 567 1 502
73 873
(73 873) 304 479
0
Produits des activités ordinaires 278 187 4 223 20 567 75 375 (73 873) 304 479
Résultat opérationnel 75 879 1 875 19 919 (1 766) 95 907
Résultat des entreprises associées 4 148 4 148
Charges et produits financiers (19 553)
Charge d'impôts (9 675)
Résultat net de l'exercice 70 828
BILAN :
Ecarts d'acquisition 0 0 950 0 950
Immobilisations incorporelles 111 090 0 3 213 26 114 329
Immobilisations corporelles 449 316 38 940 129 777 151 618 184
Participation dans les entreprises associées 24 972 0 0 0 24 972
Actifs courants 69 089 3 422 19 985 70 589 163 084
Autres actifs non courants (dont impôts différés) 31 790 5 036 137 7 619 44 582
Total Actif 686 257 47 398 154 062 78 385 0 966 102
Capitaux propres 186 937 265 22 626 88 369 298 197
Dettes financières non courantes 305 485 33 545 60 390 95 197 494 617
Autres passifs non courants (dont impôts différés) 42 583 0 3 436 3 245 49 264
Passifs courants 77 418 2 580 15 896 28 130 124 024
Eliminations inter-secteurs 73 834 11 008 51 714 -136 556 0
Total Passif 686 257 47 398 154 062 78 385 0 966 102
AUTRES INFORMATIONS
Investissements corporels et incorporels 24 808 7 659 87 277 867 120 611
Dotations aux amortissements (18 400) (1 556) (868) (128) (20 952)
Au 31 décembre 2007 (en K€) Thermique Eolien Photovoltaïque Holding et autres Eliminations Total
Produits des activités ordinaires 211 363 1 449 713 16 323 229 848
Inter-secteurs 5 983 (5 983)
Produits des activités ordinaires 211 363 1 449 713 22 306 -5 983 229 848
Résultat opérationnel 69 111 15300* 3 586 7 351 95 348
Résultat des entreprises associées
Charges et produits financiers
3 282 480 0 0 3 762
-18 546
Charges d'impôts -9 407
Résultat net de l'exercice 71 157
BILAN :
Ecarts d'acquisition 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 115 428 0 809 102 116 339
Immobilisations corporelles 438 698 32 814 44 375 13 515 900
Participation dans les entreprises associées 25 526 -2 0 0 25 524
Actifs courants 73 574 3 898 8 786 31 567 117 825
Autres actifs non courants (dont impôts différés) 31 297 3 260 226 10 765 45 548
Total Actif 684 524 39 969 54 196 42 447 0 821 136
Capitaux propres 171 353 83 5 308 97 359 274 102
Dettes financières non courantes 296 343 16 671 12 452 73 012 398 478
Autres passifs non courants (dont impôts différés) 38 851 0 319 2 312 41 482
Passifs courants 65 905 18 400 4 846 17 922 107 073
Eliminations inter-secteurs 112 072 4 815 31 271 (148 158) 0
Total Passif 684 524 39 969 54 196 42 447 0 821 136
AUTRES INFORMATIONS
Investissements corporels et incorporels 11 179 20 914 42 825 74 74 992
Dotations aux amortissements (13 576) (524) (252) (75) -14 427

*Dont 14 194 milliers d'euros de plus values sur cession des Eoliennes de La Haute-Lys

  • Les autres actifs sectoriels comprennent les stocks, les clients et comptes rattachés, les autres débiteurs.
  • Les passifs sectoriels comprennent les passifs spécifiques rattachés aux sites d'exploitation, les provisions pour avantages du personnel, les autres provisions pour risques et charges (hormis les provisions pour risques afférents aux filiales non consolidées et les provisions pour risques fiscaux), les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les autres créditeurs.

19.2 Informations par zone géographique

La ventilation retenue par le Groupe Sechilienne – Sidec pour les zones géographiques est la suivante :

  • . DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion
  • . France métropolitaine
  • . Hors France : l'Ile Maurice, l'Italie et l'Espagne
Au 31 décembre 2008 (en K€) DOM France
Métropolitaine
Hors France Eliminations Total
Produits des activités ordinaires 283 901 93 418 233 (73 073) 304 479
Résultat des entreprises associées 4 148 0 4 148
Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et
corporelles
671 245 43 582 18 636 0 733 463
Au 31 décembre 2007 (en K€) DOM France
Métropolitaine
Hors France Eliminations Total
Produits des activités ordinaires 212 882 22 949 0 -5983 229 848
Résultat des entreprises associées 480 3 282 0 3 762
Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et
corporelles
599 310 32 929 0 0 632 239

20 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres charges d'exploitation comprennent toutes les dépenses autres que les achats, les frais de logistique, les charges de personnel.

21 CHARGES DE PERSONNEL

Le détail des charges de personnel est le suivant :

En milliers d'euros 2008 2007
Salaires et traitements 13 732 11 978
Charges sociales 4 242 4 341
Participation et interessement 152 293
Options de souscription accordées aux
administrateurs et aux salariés 123 182
Total 18 249 16 794

22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Les autres produits et charges opérationnels s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros 2008 2007
Plus values de cession d'actifs 14 326
Ecart d'acquisition négatif 897
Rétrocession d'avantages fiscaux 17 805 6 425
Autres produits 315 51
Autres produits opérationnels 19 017 20 802
Dépréciation des immobilisations incorporelles (3 652)
Moins values de cession d'actifs (58) (60)
Autres charges (10)
Autres charges opérationnelles (68) (3 712)
Total des autres produits et charges opérationnels 18 949 17 090

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, les autres produits et charges opérationnels incluent principalement :

  • § l'écart d'acquisition résiduel négatif lié à l'acquisition des entités Orgiva
  • § la partie rétrocédée aux sociétés SCE, Plexus, QEA, QEH, SCEM et Power Alliance de l'avantage fiscal dont les membres des SNC portant les installations ont bénéficié au titre de l'article 217 Undecies du CGI, dans le cadre du financement des installations photovoltaïques.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, les autres produits et charges opérationnels incluent principalement :

  • § la plus value de cession de la société Eoliennes de Haute-Lys et de ses filiales ;
  • § la partie rétrocédée aux sociétés SCE et Plexus de l'avantage fiscal dont les membres des SNC portant les installations ont bénéficié au titre de l'article 217 Undecies du CGI, dans le cadre du financement des installations photovoltaïques. Corrélativement, cette opération a entrainé la dépréciation des immobilisations incorporelles correspondant aux contrats des sociétés SCE et PLEXUS.

23 COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

Les différentes composantes constituant le coût de l'endettement financier sont les suivantes :

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Frais financiers sur dettes financières (6 591) (7 109)
Frais financiers sur crédits-baux (15 551) (14 268)
Coût de l'endettement financier (22 142) (21 377)

24 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Les différentes composantes constituant les produits et charges financiers sont les suivantes :

31/12/2008 31/12/2007
2 102
592
1 454 538
2 977 3 232
(2)
(195)
(386) (206)
(388) (401)
457
767
299

25 IMPOTS

La charge d'impôt sur les résultats s'analyse de la manière suivante :

En milliers d'euros 2008 2007
Charge d'impôt courant (5 195) (8 759)
Impôts différés (4 479) (648)
Total impôt sur les sociétés (9 675) (9 407)

Le taux d'impôt effectif se détermine comme suit :

2007
95 907 95 348
(22 142) (21 377)
2 589 2 831
76 802
(B) (9 675) (9 407)
12,67% 12,25%
(A) 2008
76 354

La différence entre la charge d'impôt effective et la charge d'impôt théorique s'analyse comme suit :

2008 2007
base (K€) Taux Impôt (K€ base (K€) Taux Impôt (K€)
Charge d'impôt 76 354 12,67% 9 675 76 802 12,25% 9 407
Fiscalisation à taux réduits dans les
Départements d'Outres-Mer
- 11,83% 9 033 - 11,95% 9 177
QP de frais et charges - -0,50% -384 - -0,38% -295
Défiscalisation des investissements dans
les Départements d'Outres-Mer
- 9,32% 7 113 - 3,52% 2 705
Autres - 0,02% 12 - 5,99% 4 604
Charge d'impôt théorique 76 354 33,33% 25 449 76 802 33,33% 25 598

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, la ligne «autres» incluent notamment les plus values de cession d'actifs non imposées pour un montant de 4 549K€.

26 INSTRUMENTS FINANCIERS

Les justes valeurs des instruments financiers sont les suivantes :

Valeur comptable Juste valeur
2008 2007 2008 2007
Actifs financiers
Actifs financiers non courants 42 195 39 955 42 195 39 955
Autres actifs financiers courants 51 135 43 831 51 135 43 831
Autres actifs non courants 0 3 462 0 3 462
Créances clients 31 692 18 856 31 692 18 856
Autres actifs courants 30 228 16 933 30 228 16 933
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 209 3 840 19 209 3 840
Instruments financiers dérivés 5 588 8 013 5 588 8 013
Actifs financiers disponibles à la vente 0 0
Total actifs financiers 180 047 134 890 180 047 134 890
Passifs financiers
Dettes financières 530 118 440 265 535 204 442 009
Dettes fournisseurs 41 170 35 383 41 170 35 383
Autres passifs financiers courants 36 892 25 823 36 892 25 823
Instruments financiers dérivés 10 462 4 081 10 462 4 081
Total passifs financiers 618 642 505 552 623 728 507 296

La juste valeur d'un contrat est le prix qui serait convenu entre des parties libres de contracter et opérant aux conditions du marché. A la date de la transaction, elle correspond généralement au prix de transaction. La détermination de la juste valeur doit ensuite être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l'indication la plus fiable de la juste valeur d'un instrument financier.

Pour les swaps, la juste valeur des dérivés est déterminée sur la base des flux contractuels actualisés.

La juste valeur des emprunts est déterminée en actualisant les flux contractuels aux taux d'intérêts du marché.

La juste valeur des dettes fournisseurs, des créances clients correspond à la valeur comptable indiquée au bilan, l'effet de l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas significatif.

L'analyse des instruments financiers par catégorie s'établit comme suit :

31/12/2008 Valeur
comptable
Juste valeur
par résultat
Juste valeur
par capitaux
propres
Actif
disponible à
la vente
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
Actifs financiers
Actifs financiers non courants 42 195 42 195
Autres actifs financiers courants 51 135 51 135
Autres actifs non courants 0 0
Créances clients 31 692 31 692
Autres actifs courants 30 228 30 228
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 209 19 209
Instruments financiers dérivés 5 588 5 562 26
Actifs financiers disponibles à la vente
Total actifs financiers 180 047 75 906 26 0 104 115 0
Passifs financiers
Dettes financières non courantes 494 617 494 617
Dettes financières courantes 35 501 35 501
Dettes fournisseurs 41 170 41 170
Autres passifs financiers courants 36 892 36 892
Instruments financiers dérivés 10 462 5 972 4 490
Total passifs financiers 618 642 5 972 4 490 0 0 608 180
31/12/2007 Valeur
comptable
Juste valeur
par résultat
Juste valeur
par capitaux
propres
Actif
disponible à
la vente
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
Actifs financiers
Actifs financiers non courants 39 955
39 955
Autres actifs financiers courants 43 831 43 831
Autres actifs non courants 3 462 3 462
Créances clients 18 856 18 856
Autres actifs courants 16 933 16 933
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 840 3 840
Instruments financiers dérivés 8 013 3 372 4 641
Actifs financiers disponibles à la vente
Total actifs financiers 134 890 51 043 4 641 0 79 206 0
Passifs financiers
Dettes financières non courantes 398 478 398 478
Dettes financières courantes 41 787 41 787
Dettes fournisseurs 35 383 35 383
Autres passifs financiers courants 25 823 25 823
Instruments financiers dérivés 4 081 4 081
Total passifs financiers 505 552 4 081 0 0 0 501 471

27 GESTION DES RISQUES ET DU CAPITAL

27.1 Gestion des risques

Risques de taux

.

  • Les lignes de financement mises en place dans le cadre du refinancement intervenu au cours du troisième trimestre 2008 étaient au 31 décembre 2008 utilisés en totalité et ont fait l'objet de swaps (échange de taux variables contre taux fixes) à hauteur de 60M€.
  • Pour les filiales, dans le cas où les financements par emprunt ou par crédit-bail ne sont pas à taux fixe, la variation des taux d'intérêt sur le financement est répercutée aux clients quand les dispositions des contrats le permettent. Lorsque selon ces dispositions, la variation des taux n'est pas répercutable, la société porteuse du contrat de financement a mis en place des opérations de couverture adaptée : souscription d'un « tunnel » (achat cap et vente floor) s'agissant de l'unité CTBR-2 ; réalisation d'un swap de taux variable contre un taux fixe s'agissant de l'unité CTG-B ; réalisation d'un swap de taux variable contre un taux fixe s'agissant du financement de la turbine à combustion de la CCG au Galion.
  • Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008, le Groupe a réalisé des swaps de taux variable contre un taux fixe pour les projets Caraïbes Energie, QEH et QEA.
En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Emprunts et dettes financières :
. Taux fixes 140 454 132 191
. Taux variables 389 664 308 071
Sous-total 530 118 440 262
Trésorerie et équivalents de trésorerie :
. Banque 19 209 3 838
. Placement des avances des crédits bailleurs 0 0
. Titres de placement 51 135 43 831
Sous-total 70 344 47 669
Comptes courants des entités consolidées par mise en équivalence
Endettement financier net 459 774 392 593

L'endettement du Groupe s'analyse comme suit :

L'endettement financier net ressort à 459,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 392,6 millions d'euros au 31 décembre 2007. Hors financement de projets sans recours (393,3 millions d'euros) et préfinancement des nouvelles unités (30 millions d'euros), la dette nette s'établit à 36,5 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 38,3 millions d'euros au 31 décembre 2007.

Sensibilité des actifs et passifs financiers aux variations de taux d'intérêts

Après prise en compte de l'effet des couvertures de taux, l'impact financier d'une hausse de 1% des taux d'intérêt serait ainsi de 1,735 millions d'euros. Le rapport entre ce montant et le montant total des frais financiers acquittés l'année écoulée (22 142 milliers euros) est de 7,84 % et indique l'impact relatif de l'évolution des taux sur les charges financières du Groupe.

L'augmentation des charges est par ailleurs répercutée pour partie aux clients tel que cela est prévu dans les contrats de vente d'électricité pour le secteur Thermique.

Risques de change

Les opérations du Groupe sont réalisées principalement en Euros à l'exception :

  • des achats de charbon des filiales libellés en dollars US, les prix de vente aux clients tenant compte en particulier de l'évolution de change,
  • de l'activité des sociétés dans lesquelles SECHILIENNE-SIDEC détient des participations minoritaires à l'Ile Maurice. Les comptes de ces sociétés sont établis en roupies mauriciennes. Le risque de change résulte principalement :
  • de l'impact de la variation de change sur la valeur globale de la mise en équivalence (comptabilisée directement en capitaux propres) ;
  • de la revalorisation des dettes financières, celles-ci étant dans certains cas libellées en euros ;
  • de l'indexation partielle des contrats de vente d'électricité sur l'euro ;
  • par ailleurs, le Groupe a reconnu des dérivés incorporés de change euro/MUR relatifs aux contrats de vente d'électricité.

La Société n'utilise pas d'autres instruments financiers de couverture de change.

Au 31 décembre 2008, les risques de change s'analysent comme suit :

Valeur en euros des actifs en
Roupies mauriciennes
En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Actifs
Passifs
25 562
-581
26 155
-618
Position nette avant gestion
Position hors-bilan
24 981
0
25 537
0
Position nette après gestion 24 981 25 537

Risques de contrepartie

Compte tenu de la qualité des signataires des contrats, notamment dans les filiales, le risque de contrepartie lié aux comptes clients est non significatif, le bilan ne présente d'ailleurs aucune créance client échue au 31/12/2008. Le Groupe n'a par ailleurs pas de dépendance spécifique à l'égard de ses fournisseurs.

Risques de liquidité

La position de liquidité se décompose comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007
Autres actifs financiers courants 51 135 43 831
Trésorerie et équivalent de trésorerie 19 209 3 840
Lignes de crédit non utilisées 5 000 20 000
Position de liquidité 75 344 67 671

Risques juridiques, industriels et environnementaux

Les risques juridiques généraux encourus du fait de l'activité, les risques industriels et environnementaux ainsi que les risques liés à la localisation des actifs sont présentés dans la partie Facteurs de risque du rapport de gestion joint aux présents états financiers.

Risques liés aux évolutions règlementaires

Le secteur de l'industrie de la production électrique, est très règlementé et fortement contractualisé. Des évolutions règlementaires (y compris fiscales) rendant moins attractifs certains investissements pourraient affecter le développement de la Société.

27.2 Gestion du capital

L'objectif principal du Groupe est d'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à la dette nette hors financement de projets sans recours et préfinancement de nouvelles unités divisé par le montant des capitaux propres consolidés.

La politique du Groupe est de maintenir ce ratio inférieur à 1 et de veiller à satisfaire de manière optimale les objectifs de rendement des titres de la Société, de maintien de ratios bilanciels sécurisants et de capacité à financer des programmes de développement ambitieux en s'adaptant à la plus ou moins grande facilité d'obtention de ressources d'emprunt selon la période.

Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.

28 ENGAGEMENTS HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2008

Les engagements hors bilan du Groupe sont constitués principalement de garanties consenties dans le cadre des accords financiers pour les projets et des engagements liés aux commandes d'immobilisations et contrats de location et de service à long terme.

Le tableau ci-dessous présente les principaux engagements hors bilan conclus par le Groupe aux 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008 :

Au 31 décembre
(en millions d'euros) 2008 2007
Cautionnements et autres garanties 94,0 114,9
Autres engagements 260,5 287,7
Actifs donnés en garantie du remboursement
des dettes 11,4 11,4
Engagements 365,9 414

Au 31 décembre 2008, les engagements se montaient au total à 435,8 millions d'euros, tel que décrit plus en détail ci-dessous :

  • Cautionnements et autres garanties comprend les garanties d'achèvement et de paiement, les garanties de valeur résiduelle accordées aux prêteurs dans le cadre des accords de financement de projets, et les obligations d'achat de participations. Le total de ces engagements se montait à 163,96 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ils comprennent principalement :
  • Garanties de valeur résiduelle. Outre les dépôts de garantie en numéraire, la Société accorde souvent une garantie aux prêteurs aux termes des contrats de crédit-bail, garantissant qu'elle rachètera toute valeur résiduelle à l'échéance du financement, dans le cas où la société de projet concernée ne lèverait pas l'option de rachat.

Au 31 décembre 2008, ce type de garantie représentait un total de 28,1 millions d'euros, lié principalement aux garanties concernant la valeur résiduelle de CTG.

  • Obligations d'achats de participations. Dans certains cas, le Groupe investit dans les sociétés de projet par le biais d'une structure fiscale permettant au Groupe de bénéficier du traitement fiscal visé à l'Article 217 undecies du Code Général des impôts, le Groupe exécute les obligations d'achat des actions restantes de l'entité à l'expiration de la période de détention de cinq ans.

Au 31 décembre 2008, de telles obligations représentaient un total de 65,9 millions d'euros et concernaient les obligations de CTG envers les actionnaires du GIE Vaynilla Bail.

  • Autres engagements. Ces engagements comprennent :
  • Les garanties au profit des fournisseurs. Ces garanties constituent généralement des contre-garanties de paiement accordées par le Groupe aux fournisseurs d'équipement à titre de garantie de paiement dans le cadre de contrats d'approvisionnement conclus par les filiales.
  • Au 31 décembre 2008, le total de ces dépôts se montait à 26.93 millions d'euros, représentant les contre-garanties accordées dans le cadre des contrats liés à Caraïbes Energie et Quantum Energia Italia.
  • Les engagements d'achat de matériel, il s'agit du contrat d'achat conclu avec la société FIRST SOLAR au terme duquel existe l'obligation d'acquérir des modules photovoltaïques jusqu'en 2012.

Les obligations d'achat au titre de ce contrat s'élèvent à 188,6 millions d'euros au 31 décembre 2008.

  • Les contrats de location, il s'agit principalement de baux ou promesses de baux sous conditions suspensives conclues par Séchilienne-Sidec dans le cadre de son activité de développement de projets photovoltaïques ou éoliens.

Les engagements de location de Séchilienne-Sidec dans ce cadre s'élèvent à 38 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ils lui confèrent en contrepartie la possibilité de construire des centrales de production d'électricité bénéficiant de contrats de longue durée.

  • Les engagements divers, tels que les obligations d'apport de capital dans des sociétés de projet, les options de vente relatives aux parts des sociétés de projet au bénéfice des partenaires des projets, les mécanismes d'ajustement de prix pour l'acquisition de parts, les obligations de couvrir les coûts de construction en cas de dépassements de budget, les engagements de continuer à détenir des participations et de fournir une assistance aux sociétés de projet. Au 31 décembre 2008, ces engagements se montaient à un total de 6.9 millions d'euros.
  • Les actifs donnés en garantie du remboursement des dettes comprennent les nantissements d'autres actifs accordés aux prêteurs dans le cadre des financements de projet.

Au 31 décembre 2008, ceci concernait un nantissement sur des actifs de la centrale CCG pour un montant de 11.4 millions d'euros.

De plus, dans le cadre de certaines opérations de financement de projet, la société nantit également les créances EDF au profit des crédits-bailleurs et les parts de ses filiales au profit des prêteurs. Ainsi, dans le cadre de l'accord de prêt en deux tranches conclu en 2008 avec FINANCIERE OCEOR, Séchilienne-Sidec a nanti les actions de certaines de ses filiales (CTBR et CTG) au profit des prêteurs. Par ailleurs, dans le cadre du financement des Eoliennes de Clamanges, Villeseneux et de Quantum Energie Guyane, Séchilienne-Sidec a signé un acte de nantissement.

29 PARTIES LIEES

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Séchilienne-Sidec S.A. et les filiales mentionnées dans la note 4.

Séchilienne-Sidec est la société mère du groupe. Les comptes de Séchilienne-Sidec sont intégrés par intégration globale dans les comptes consolidés de Financière Helios. Il n'existe pas de transactions entre Financière Helios et les sociétés du groupe Séchilienne-Sidec.

Les transactions réalisées avec les parties liées correspondent aux transactions réalisées avec les entreprises associées. Le tableau suivant fournit le montant de ces transactions au titre des exercices clos au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 :

Ventes /achats aux parties
liées (en milliers d'euros)
Ventes aux
parties liées
Achats
auprès de
parties
liées
Créances
sur les
parties
liées
Dettes
envers les
parties
liées
2008
2007
1 532
1 507
915
1 020

Termes et conditions des transactions avec les parties liées :

Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ne sont pas porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et les dettes sur les parties liées.

Pour les exercices clos en 2008 et 2007, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées.

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008, il a été versé un montant de 25 milliers d'euros au titre d'une convention passée avec l'un des administrateurs du Groupe contre 70 milliers d'euros pour l'exercice 2007.

Rémunération des dirigeants clés du groupe

Les rémunérations des mandataires sociaux et des membres du comité de direction générale au titre des exercices 2008 et 2007 ont été les suivantes :

En milliers d'euros 2008 2007
Traitements et salaires 946 594
Régimes de retraite 846 360
Indemnités de départ 1 773
Jetons de présence 26 12
Total 3 591 966

Il a également été alloué aux dirigeants du Groupe 3 500 options de souscriptions d'actions au titre de l'exercice 2002, de 6 000 options de souscription d'actions au titre de l'exercice 2003 et de 2 000 options de souscriptions d'actions au titre de l'exercice 2005. La division par vingt du nominal de l'action Séchilienne-Sidec décidée par l'assemblée générale du 17 mai 2006 a transformé ces chiffres en respectivement 70 000 options (prix de souscription unitaire de 4,45 €), 120 000 options (prix de souscription unitaire de 4,75 €), et 40 000 options (prix de souscription unitaire de 20,9 €). Il n'a pas été accordé de prêt aux dirigeants.

Les rémunérations et avantages accordés individuellement aux dirigeants sont détaillés dans la partie 7.2 du rapport de gestion joint aux présents états financiers.

30 QUOTAS D'EMISSION DE GAZ

Les centrales bio-énergie du groupe Séchilienne-Sidec implantées dans les DOM figurent parmi les exploitations auxquelles sont affectées des quotas d'émission de gaz carbonique (CO2) pour les périodes 2005-2007 et 2008-2012.

Dans le cadre du second plan national d'allocation des quotas « PNAQ II », couvrant la période 2008-2012, il a été attribué pour 2008 les quotas suivants à la Compagnie Thermique de Bois-Rouge (CTBR), la Compagnie Thermique de Gol (CTG), Compagnie de Cogénération du Gallion (CCG) et la Compagnie Thermique du Moule (CTM) :

En tonnes 2008 2007
Soldes d'ouverture des quotas (7 716) (72 086)
Quotas attribués gratuitement 1 607 075 2 126 475
CO2 émis 2 124 993 2 062 105
Quotas de CO2 acquis à un cours de 0,15 € 7 716
Soldes des quotas (517 918) (7 716)

Au 31 décembre 2008 le déficit de quotas de CO2 a été provisionné, cette provision est incluse dans le poste «Autres passifs courants».

31 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes au titre des exercices 2008 et 2007 ont été les suivants :

(en euros) ERNST & YOUNG AUDIT MAZARS & GUERARD
Montant (HT) % Montant (HT) %
2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés
-Emetteur 370 340 291 000 89,2 % 84,6 % 195 000 175 000 80,6 % 82,5 %
-Filiales intégrées
globalement
44 660 43 790 10,8 % 12,7 % 47 000 37 000 19,4 % 17,5%
Autres diligences et
prestations directement liées
à la mission du commissaire
aux comptes
-Emetteur
-Filiales intégrées
globalement
9 000* 2,6 %
Sous-total Audit 415 100 343 790 100 % 100 % 242 000 212 000 100 % 100 %
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
-Juridique, fiscal, social
-Autres
Sous-total Autres
prestations
TOTAL 415 100 343 790 100 % 100 % 242 000 212 000 100 % 100 %

*Délivrance d'une attestation dans le cadre de la cession de la participation dans les Eoliennes de la Haute-Lys.

32 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

• Le Groupe a subi les répercussions de la grève générale qui s'est déroulée à la Guadeloupe.

Ainsi,

  • La centrale de CTM est à l'arrêt depuis le 20 janvier 2009. Les conséquences économiques pour le Groupe dépendront des conclusions des négociations en cours avec EDF et l'Etat portant notamment sur le paiement des jours de grèves et le versement de pénalités liées à l'arrêt de la fourniture d'électricité.
  • Le Conseil Régional de la réunion a décidé d'instituer à partir du 1er avril 2009 une imposition d'octroi de mer sur les importations de charbon des centrales thermiques au taux de 6,5%. Les conséquences économiques pour le Groupe dépendront des conclusions des analyses juridiques et fiscales en cours et des échanges avec EDF et la CRE.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Séchilienne-Sidec, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.22 de l'annexe qui expose un changement de présentation portant sur le tableau de flux de trésorerie.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1 de l'annexe décrit les incidences de la crise financière sur les activités du groupe au 31 décembre 2008. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations communiquées à ce titre.

La note 2.7 de l'annexe expose les méthodes comptables relatives aux contrats de location. Dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes retenues et les modalités de qualification et de traitement des contrats de location.

Les notes 2.16 et 2.21 de l'annexe exposent les méthodes comptables relatives à la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés et à certaines opérations bénéficiant de régimes fiscaux particuliers. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

MAZARS ERNST & YOUNG Audit

Philippe Strohm

Frédéric Allilaire Emmanuelle Mossé

A Bilan ………….……………………………………………………………………… 110-111
B Compte de résultat ……………………………………………………………… 112
C Annexe au bilan et au compte de résultat …….……………………………… 113-127
1) Faits caractéristiques…………………………………………………………. 113
2) Principes, règles et méthodes comptables……………………………………. 114-115
3) Notes sur le bilan et le compte de résultat…………………………………… 115-120
4) Autres informations……………………………………………………………… 120-123
5) Filiales et participations au 31 décembre 2008………………………………… 124-126

A Bilan (en euros)

ACTIF MONTANT
BRUT
AU 31/12/2008
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
MONTANT
NET
AU 31/12/2008
MONTANT
NET
AU 31/12/2007
Actif immobilisé
. Complexes industriels spécialisés
. Autres immobilisations
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 382 583
1 378 433
2 761 016
1 382 583
522 375
1 904 958
0
856 058
856 058
-1
119 089
119 088
. Titres de participation
. Autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
191 199 206
7 193 266
198 392 473
496 125
496 125
190 703 081
7 193 266
197 896 348
168 103 069
6 977 861
175 080 930
TOTAL 1 201 153 489 2 401 083 198 752 405 175 200 018
Actif circulant
. Stocks et en-cours 3 014 168 0 3 014 168 0
. Créances clients et cptes rattachés
. Autres créances
. Valeurs mobilières de placement
. Banques
VALEURS RÉALISABLES A COURT TERME OU DISPONIBLES
30 116 942
27 220 442
50 569 328
11 312 317
119 219 029
0 30 116 942
27 220 442
50 569 328
11 312 317
119 219 029
15 510 579
17 872 053
27 169 865
299 494
60 851 991
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 61 491 61 491 81 652
TOTAL 2 122 294 688 0 122 294 688 60 933 643
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 0 0 0
TOTAL 3 0 0 0 0
TOTAL GENERAL ( 1+2+3 ) 323 448 177 2 401 083 321 047 093 236 133 661
PASSIF NET
AU 31/12/2008
NET
AU 31/12/2007
Capitaux
propres
. CAPITAL 1 070 853 1 070 853
. Prime d'émission 1 758 993 1 758 993
. Prime de fusion 34 985 34 985
. Réserve spéciale réévaluation 2 769 2 769
. Réserve légale 107 085 106 138
. Réserve pour reconversion des actions amorties 770 770
. Réserve générale 929 939 929 939
. Autres réserves 15 905 290 15 905 290
. Report à nouveau 44 160 574 29 760 243
. RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice) 30 356 834 48 056 653
. Provisions règlementées 133 869 0
TOTAL 1 94 461 962 97 626 635
Provisions
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 183 684 2 311 997
TOTAL 2 5 183 684 2 311 997
Dettes
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 105 301 630 83 147 362
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 2 964 583 3 505 477
DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 780 417 4 744 899
DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES
RATTACHES
9 833 459 1 053 305
AUTRES DETTES 100 521 359 43 743 988
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 0 0
TOTAL 3 221 401 448 136 195 030
TOTAL GENERAL (1+2+3) 321 047 093 236 133 661

B C omp te de r ésultat (en eu ros)en EUR

NET
31/12/2008
NET
31/12/2007
. PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de vapeur 0 10 323 963
Ventes prestations 11 429 787 13 592 637
Ventes de marchandises 78 632 483 26 825 604
Autres produits des activités annexes 6 786
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES 90 069 057 50 742 204
Reprises sur provisions 349 712 0
Autres produits 196 030 0
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 90 614 800 50 742 204
. CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de matières premières
Variation de stocks matières premières
0
0
4 992 818
0
Achats de marchandises 73 655 334 25 639 218
Variation de stocks de marchandises -3 014 168
Autres approvisionnements 35 885 30 125
Frais d'exploitation chaudière 0 114 337
Redevances crédit bail
Assurances
0
224 281
3 667 511
151 389
Honoraires 2 291 383 1 257 091
Autres charges externes 1 621 957 1 842 122
Frais services bancaires et assimilés 625 519 431 064
Impôts et taxes 433 758 927 657
Salaires et charges sociales 8 481 608 5 466 391
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
131 982
984 209
74 664
513 535
85 471 748 45 107 923
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION 5 143 052 5 634 281
. PRODUITS FINANCIERS
Autres intérêts et produits assimilés 2 658 024 2 569 173
Produits de participations
Produits de cession de valeurs mobilières
25 287 464
517 326
27 388 445
514 904
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 28 462 814 30 472 523
. CHARGES FINANCIERES
Intérêts sur emprunts à long et moyen terme 3 884 631 4 255 193
Intérêts sur emprunts à court terme 2 516 969 1 992 358
Autres charges financières 29 799 90 227
Dotations aux provisions 496 125
6 927 525
6 337 778
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER 21 535 289 24 134 745
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 26 678 341 29 769 026
. PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits cessions immob.financières 0 16 531 424
Divers
Reprises sur provisions
136 982
0
0
914 694
136 982 17 446 118
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
. CHARGES EXCEPTIONNELLES
Valeur comptable des immob.corporelles cédées
Valeur comptable des immob.financières cédées
0
0
1 417 776
15 994
Dotation aux amortissements charges exceptionnelles 0 0
Dotation aux provisions pour charges 2 371 059 0
Diverses 915 218 960
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 371 974 1 652 730
RESULTAT EXCEPTIONNEL -2 234 992 15 793 388
Participation des salariés aux résultats 289 055 272 047
BENEFICE AVANT IMPOTS 24 154 295 45 290 367
IMPOTS SUR LES SOCIETES -6 202 539 -2 766 286
TOTAL PRODUITS 119 214 596 98 660 845
TOTAL CHARGES 88 857 762 50 604 192
BENEFICE NET 30 356 834 48 056 653

C Annexe au bilan et au compte de résultat

Exercice clos le 31/12/2008 (en Euros)

1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

  • Départ de Monsieur Dominique FOND, Président Directeur Général de Séchilienne-Sidec fin août 2008, remplacé par Monsieur Nordine HACHEMI.
  • Refinancement de la dette corporate réalisé en juillet 2008.
  • Décision de déménagement du siège social.
  • Souscription aux augmentations de capital de CARAIBES ENERGIE et QUANTUM ENERGIE HABITAT.
  • Incidence de la crise financière :
  • Projets en cours de construction :

Le Groupe n'a pas, à la date d'arrêté des comptes, financé l'intégralité des coûts engagés pour la réalisation du projet Caraïbes Energie ainsi que pour quelques projets solaires de faible capacité. Pour le projet Caraïbes Energie, le montant de la dette restant à trouver est de 24 millions d'euros. Le coût total du projet étant de 120 millions d'euros.

L'environnement économique actuel nous amène à constater un allongement des délais de recherche de ces financements résiduels. Toutefois, compte tenu de la nature et de l'attractivité de ces projets, le groupe est confiant quant à sa capacité à obtenir ces financements résiduels.

Le Groupe pourrait être amené à faire face à cet éventuel allongement de délais par financement sur la trésorerie propre de Séchilienne-Sidec SA

. - Projets de développement :

Les objectifs de développement du Groupe dans le secteur de l'énergie solaire nécessitent un financement important par de la dette à long-terme à recours limité. Les conditions de marché ont pour conséquence un allongement des délais de négociation. Ceci pourra avoir pour effet de décaler dans le temps certains projets.

Concernant les projets de développement à venir, les politiques d'engagement du Groupe sont strictement conditionnées à l'obtention préalable des financements.

  • Engagements d'achats :

Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire, la société a conclu un contrat d'approvisionnement en panneaux solaires à couche mince avec un fournisseur (note 6). Ce contrat s'étend sur la période 2007-2012. La société pourrait être amenée à prendre livraison de ces panneaux alors que les financements des projets correspondants n'ont pas été obtenus.

Dans de telles circonstances, la société pourrait être amenée à demander au fournisseur un étalement des livraisons, à avoir recours à un financement de stocks ou encore à organiser une cession externe du surplus de panneaux telle que cela a déjà été fait en 2008.

2 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de la société Séchilienne-Sidec S.A. sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises, et notamment celles du Plan Comptable Général et du Code de Commerce.

1. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Celles-ci correspondent aux agencements, installations, au matériel de transport, au mobilier et au matériel de bureau et aux matériels et logiciels informatiques.

Les amortissements correspondant sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée du bien.

  • Logiciels : 2 ans
  • Matériels informatiques : 3 ans
  • Autres immobilisations corporelles : 5 ans

2. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont enregistrées pour leur valeur d'acquisition à la date d'entrée. Concernant les titres de participation, ceux-ci sont évalués au coût d'acquisition et ramenés à leur valeur d'utilité, lorsque cette dernière est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité est appréciée principalement par rapport à la quote-part des capitaux propres des sociétés concernées, corrigée le cas échéant des plus values latentes et de leur capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.

3. Stocks

Les stocks sont valorisés au coût d'achat. Si la valeur de réalisation nette estimée des stocks est inférieure au coût d'achat, une dépréciation est comptabilisée.

4. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.

6. Instruments financiers

La société couvre le risque de taux (emprunts à taux variable) par des contrats d'échange. Les charges d'intérêts sur emprunts et le net de l'opération du swap sont enregistrées en charges financières.

7. Provisions pour risques et charges

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe :

  • a une obligation actuelle résultant d'un événement passé,
  • qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation
  • que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

8. Engagements en matière de pensions et retraites

Les charges correspondant aux engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite ont été provisionnées.

Par ailleurs, deux régimes de retraite sur-complémentaire ont été mis en place en 2004 : un régime à cotisations définies pour un effectif de 46 personnes au 31/12/2008, complété d'un régime à prestations définies pour les personnes ayant une ancienneté antérieure au 1er janvier 1983.

Les charges relatives aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées immédiatement en charges.

Les charges relatives aux régimes des indemnités de départ en retraite et aux régimes à prestations définies sont provisionnées en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, et en appliquant un prorata à l'ancienneté.

Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite, et d'évolution prévisible de la rémunération, et de l'espérance de vie, d'inflation, ainsi qu'un taux d'actualisation approprié.

9. Intégration fiscale

SECHILIENNE-SIDEC et sa filiale CTBR ont conclu le 31 mars 2005 pour une période expirant le 31 décembre 2010 une convention d'intégration fiscale qui prévoit que « l'application des règles de cette convention n'entraînera pour chaque société intégrée, aucune charge d'impôt supérieure à celle qu'elle aurait supportée en l'absence d'intégration ». - En absence de renouvellement de la convention ou en cas de sortie de la filiale du Groupe intégré avant l'échéance de la convention et quelle que soit la cause de la sortie, la société intégrée sortante sera indemnisée par la tête de Groupe de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aura été la cause.

En conséquence et conformément à l'avis 2005-G du 12 octobre 2005 du Conseil National de la Comptabilité, une provision doit être constituée dès que la restitution de l'économie en trésorerie (paiement direct ou inscription en compte courant) est probable. Par ailleurs, les économies liées au déficit de la maison mère sont immédiatement comptabilisées en résultat.

3 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

1. Immobilisations corporelles

NATURE
En milliers d'euros
Valeurs brutes
au 31/12/2007
Entrées
2008
Sorties
2008
Valeurs brutes
au 31/12/2008
Complexes industriels
spécialisés
1 383 0 0 1 383
Autres immobilisations 509 872 3 1 378
TOTAL 1 892 872 3 2 761
NATURE
En milliers d'euros
Amortissements
au 31/12/2007
Dotations
2008
Reprises
2008
Amortissements
au 31/12/2008
Complexes industriels
spécialisés
1 383 0 0 1 383
Autres immobilisations 390 132 0 522
TOTAL 1 773 132 0 1 905

Les entrées 2008 représentent essentiellement l'acquisition de constructions et de terrains pour 750 milliers d'euros destinés au développement d'installations photovoltaïques dans le sud de la France.

2. Immobilisations financières

NATURE
En milliers d'euros
Valeurs
brutes
au 31/12/2007
Augmentation
s
2008
Diminutions
2008
Valeurs brutes
au 31/12/2008
Participations
Autres immobilisations
financières
168 103
6 978
23 096
631
0
416
191 199
7 193
TOTAL 175 081 23 727 416 198 392
NATURE
En milliers d'euros
Dépréciations
au 31/12/2007
Augmentation
s
2008
Diminutions
2008
Dépréciations
au 31/12/2008
Dépréciation des titres de
participation
0 496 0 496
TOTAL 0 496 0 496

L'augmentation des titres de participations résulte principalement de :

  • L'augmentation de capital de la société CARAIBES ENERGIE pour un montant de 17 000 milliers d'euros et de la société QUANTUM ENERGIE HABITAT pour 3 464 milliers d'euros.
  • La création de 100 % de la société QUANTUM ENERGIA ITALIA pour 110 milliers d'euros.
  • L'acquisition de 100 % des sociétés SUN DEVELOPERS 2-3-18 pour 496 milliers d'euros (projet LINARES) entièrement provisionné au 31/12/2008.
  • L'acquisition de 100 % des sociétés SUN DEVELOPERS 15-16-17 pour 814 milliers d'euros (projet ORGIVA)
  • La création et la souscription au capital de QUANTUM CARAIBES à hauteur de 50 % pour 50 milliers d'euros.
  • La création et la souscription au capital d'ENERGIPOLE QUANTUM à hauteur de 50 % pour 75 milliers d'euros.
  • La création et la souscription au capital de MARIE GALANTE ENERGIE à hauteur de 65 % pour 98 milliers d'euros.
  • La création et la souscription au capital de QUANTUM ENERGIE FRANCE à hauteur de 100 % pour 40 milliers d'euros.
  • Le complément de prix sur titres SCE versé suite à l'obtention d'agréments fiscaux : 950 milliers d'euros.

L'augmentation des autres immobilisations financières résulte principalement de :

  • La capitalisation d'intérêts acquis en 2008 pour 295 milliers d'euros sur le gage espèce initial de 4 573 milliers d'euros (le portant à 6 693 milliers d'euros au 31/12/08) constitué dans le cadre du financement par le GIE bancaire FLEUR DE CANNES de la centrale COMPAGNIE THERMIQUE DU MOULE.
  • Du versement d'une caution de 320 milliers d'euros concédée dans le cadre de projets photovoltaïques en Italie, dans le but de bloquer ceux-ci pendant le délai d'obtention des autorisations administratives.

Inversement, la société a remboursé 409 milliers d'euros de cautions versées dans le cadre de projets en Espagne, après les rachats en 2008 par Séchilienne-Sidec des sociétés concernées.

3. Stocks

Au 31 décembre 2008 le stock est composé de :

  • panneaux photovoltaïques pour 2 781 milliers d'euros
  • onduleurs pour 233 milliers d'euros

4. Echéance des créances

En milliers d'euros Montant Brut A moins d'un an A plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE
Prêts 76 8 68
Autres immobilisations financières 7 118 360 6 758
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés 30 117 30 117
Autres créances 224 224
Etat TVA – IS (1) 5 881 5 881
Comptes courants filiales 20 554 20 554
Produits à recevoir 562 562
TOTAL 64 532 57 706 6 826

(1)Dont 3 021 milliers d'euros représentent des créances de carry back.

5. Détail des produits à recevoir

  • Factures à établir : 0 milliers d'euros
  • TVA sur factures non parvenues : 147 milliers d'euros
  • Produits à recevoir provisionnés : 562 milliers d'euros

6. Capitaux propres

En milliers d'euros au 31/12/2007 Augmentation Diminutions au 31/12/2008
s
Capital 1 071 1 071
Prime d'émission 1 759 1 759
Prime de fusion 35 35
Réserve légale réévaluation 3 3
Réserve légale 106 1 107
Réserve
pour
reconversion
des
actions amorties 1 1
Réserve générale 930 930
Autres réserves 15 905 15 905
Report à nouveau 29 760 14 400 44 160
Résultat de l'exercice 48 057 30 357 48 057 30 357
Provisions réglementées 134 134
TOTAL 97 627 44 891 48 057 94 462

Au 31 décembre 2008, le capital est composé de 27 814 360 actions d'une valeur nominale de 0,0385 € entièrement libérées et détenu à hauteur de 43,10 % par Financière Hélios, de 6,3 % par PICTET Cie, de 4,9 % par STATE STREET BANK AND TRUST CY et 45,7 % par divers actionnaires sur le marché.

Affectation du résultat 2007

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2008, le résultat de l'exercice 2007 a été affecté de la façon suivante :

  • Dotation à la réserve légale : 947 euros

  • Dividendes distribués : 33 655 375 euros

  • Report à nouveau : 14 400 331 euros

7. Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros Solde
au
31/12/2007
Dotation
de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
avec
utilisation
Réintégration de
l'exercice
provision
devenue sans
objet
Solde
au
31/12/08
Indemnités de départ à la retraite 699 65 49 301 414
Régime retraite à prestations
définies
1 613 854 0 0 2 467
Autres 0 2 303 0 0 2 303
TOTAL 2 312 3 222 49 301 5 184

Indemnités de départ en retraite

Le montant des indemnités de départ à la retraite est évalué au 31/12/2008 à 414 milliers d'euros. Ces charges d'I.D.R. ont été évaluées pour un effectif de 45 personnes, sur la base de la convention collective appliquée au personnel de la société. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • Table de mortalité (table INSEE),
  • Rotation du personnel : âgé de moins de 46 ans 2,5 %, et aucune rotation pour les salariés de plus de 46 ans,
  • Augmentation des salaires de 3 % par an,
  • Taux d'actualisation de 5,5 %.

Régime à prestations définies

Au titre de la mise en place sur 2004 d'un régime de retraite à prestations définies, pour les salariés cadre ayant une ancienneté antérieure à 1983. A ce titre, une charge de 854 milliers d'euros a été provisionnée sur l'exercice. L'évaluation actuarielle de l'engagement au 31 décembre 2008 s'élève à 2 375 milliers d'euros.

Autres

Les autres provisions couvrent essentiellement des risques projets.

8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Le Groupe a, en juillet 2008, procédé au refinancement de la totalité de ses emprunts.

Pour ce faire, un accord de financement d'une durée de 7 ans portant sur un montant global de 100 millions d'Euros a été conclu le 14 février 2008 avec FINANCIERE OCEOR en qualité d'arrangeur, d'agent et de prêteur, accord dont les modalités principales sont les suivantes :

. Décomposition en 2 tranches dont :

  • Tranche A de 80 millions d'Euros : prêt amortissable par 6 remboursements annuels de 6,5 millions d'euros et un remboursement in fine de 41 millions d'euros.
  • Tranche B d'un montant de 20 millions d'Euros : prêts destinés à la couverture du besoin en fonds de roulement.

. Taux

Euribor plus 0,80 %.

. Sûretés

Nantissement des titres détenus par SECHILIENNE-SIDEC dans CTBR et CTG. Engagement de maintien de l'endettement net social inférieur à 300 millions d'euros pendant la durée des prêts.

. Respect de ratios minimum usuels :

  • . le ratio R1 défini comme le rapport entre l'Endettement Net social (ensemble des emprunts et dettes assimilées contractés auprès d'établissements de crédit et autres créanciers financiers) sur l'EBITDA consolidé du groupe (somme du résultat consolidé d'exploitation du Groupe augmenté des dépréciations et amortissements) devant être inférieur à 2.
  • . le ratio R2 défini comme Endettement Net social sur Fonds Propres consolidés (total capital, primes, réserves, réserves de conversion, résultat et intérêts minoritaires) devant être inférieur à 1.

Au 31/12/2008, les tirages sont les suivants :

  • Tranche A : 80 000 milliers d'euros
  • Tranche B : 20 000 milliers d'euros

Séchilienne-Sidec a mis en place courant 2006 des contrats d'échange de taux (prêteur à taux variable/emprunteur à taux fixe) afin de couvrir partiellement les emprunts CALYON puis FINANCIERE OCEOR, à hauteur de 60 000 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

En milliers d'euros Montant Brut A moins d'un De 1 an à 5 A plus de 5
an ans ans
Emprunts et Dettes auprès des 105 302 31 802 26 000 47 500
établissements de crédit
Fournisseurs
d'exploitation
et
1 876 1 876
comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 2 780 2 780
Fournisseurs
d'immobilisations
et
9 833 9 833
comptes rattachés
Autres dettes (1)
101 610
101 610
TOTAL 221 401 147 901 26 000 47 500

9. Echéance des dettes

(1) Dont 99 283 milliers d'euros représentant les dettes vis-à-vis des filiales dans le cadre de la centralisation de trésorerie.

10. Charges à payer

  • Factures non parvenues : 1 167 milliers d'euros
  • Personnel charges à payer : 1 853 milliers d'euros
  • Organismes sociaux charges à payer : 899 milliers d'euros
  • TVA sur factures à établir : 0 milliers d'euros
  • Etat charges à payer : 0 milliers d'euros
  • Charges à payer provisionnées : 666 milliers d'euros
  • Avoir à établir : 1 089 milliers d'euros

11. Chiffre d'affaires

En 2008, le chiffre d'affaires comprend les prestations aux filiales, et les ventes de panneaux photovoltaïques.

12. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel au 31/12/2008 comprend essentiellement en produits un remboursement d'assurance pour 137 milliers d'euros et en charges pour 2 372 milliers d'euros, les provisions constituées sur les risques projets.

4 AUTRES INFORMATIONS

1. Impôt sur les bénéfices

Une convention fiscale a été signée le 31 mars 2005. Le périmètre d'intégration fiscale comprend la société SECHILIENNE-SIDEC et sa filiale CTBR.

Au 31/12/2008, cette convention s'est traduite dans la Société, tête de Groupe d'intégration fiscale, par un produit d'impôt d'un montant de 4 474 milliers d'euros, correspondant à l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale. D'autre part la société a comptabilisé au titre du report en arrière de l'intégralité du déficit au 31 décembre 2008 soit 5 331 milliers d'euros, un produit d'un montant de 1 777 milliers d'euros.

2. Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

La situation fiscale latente s'analyse comme suit au 31 décembre 2008 :

Nature des différences temporaires
En milliers d'euros
Montant en base Accroissement et
allègements de
l'impôt futur
Accroissement
Total accroissements de la dette future d'impôts 0 0
Allègements
Provisions non déductibles l'année de la
comptabilisation : - Risques projets
1 896 632
Provision IDR et régime sur-complémentaire 919 306
Participation des salariés 269 90
Autres 206 69
Total allègements de la dette future d'impôts 3 290 1 097

3. Opérations avec les sociétés liées

Séchilienne-Sidec a réalisé les opérations suivantes avec les entreprises liées :

En milliers d'euros Filiales
Séchilienne-Sidec
AU BILAN
- Prêts et intérêts courus
- Clients et comptes rattachés
- Charges à payer
- Comptes courants filiales débiteurs
- Produits à recevoir
- Comptes courants filiales créditeurs
- Fournisseurs et comptes rattachés
- Intérêts à payer
0
27 816
477
20 464
453
98 585
792
0
AU COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation
- Prestations fournies
72 105
- Refacturation personnel détaché 1 618
Charges d'exploitation
- Achats de Marchandises 794
- Transport sur achats 7
Charges financières
- Intérêts des comptes courants filiales 2 107
Produits financiers
- Intérêts sur prêt et avances
- Produits des participations
1 919
25 281

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2008, il a été versé un montant de 25 milliers d'euros au titre d'une convention passée avec l'un des Administrateurs du groupe.

4. Effectifs

Séchilienne-Sidec a un effectif au 31/12/2008 de 49 personnes (dont 1 mandataire social) ; il s'élevait à 46 personnes au 31/12/2007.

5. Rémunération des organes d'administration

Les rémunérations allouées par la société en 2008 aux mandataires sociaux s'élèvent à 2 719 milliers d'euros (dont 1 773 milliers d'euros au titre du départ de Monsieur Dominique FOND). Une charge au titre du régime sur-complémentaire de retraite concernant un mandataire social a été comptabilisée en 2008 pour un montant de 846 milliers d'euros.

Par ailleurs, la Société a versé en 2008 (au titre de l'année 2007) à deux membres du Comité d'Audit et des Comptes un total de 12 milliers d'euros de jetons de présence.

6. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan sont constitués principalement de garanties consenties dans le cadre des accords financiers pour les projets et des engagements liés aux commandes d'immobilisations et contrats de location et de service à long terme.

Le tableau ci-dessous présente les principaux engagements hors bilan conclus aux 31 décembre 2007 et 2008 :

En millions d'Euros 2007 2008
Cautionnement et autres garanties 49.0 98.1
Autres engagements 256.8 222.4
TOTAL 305.8 320.5

Au 31 décembre 2008, les engagements se montaient au total à 320.50 millions d'euros, tel que décrit plus en détail ci-dessous :

  • Cautionnements et autres garanties comprend les garanties d'achèvement et de paiement, les garanties de valeur résiduelle accordées aux prêteurs dans le cadre des accords de financement de projets, et les obligations d'achat de participations. Le total de ces engagements se montait à 98.10 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ils comprennent principalement :
  • Les garanties de paiement. Les garanties de paiement sont accordées dans la phase de préfinancement de projets. Au 31 décembre 2008, ces garanties représentaient un total de 70 millions d'euros et elles étaient principalement liées au contrat de prêt relais sur Caraïbes Energie.
  • Garanties de valeur résiduelle. Outre les dépôts de garantie en numéraire, la Société accorde souvent une garantie aux prêteurs aux termes des contrats de crédit-bail, garantissant qu'elle rachètera toute valeur résiduelle à l'échéance du financement, dans le cas où la société de projet concernée ne lèverait pas l'option de rachat.

Au 31 décembre 2008, ce type de garantie représentait un total de 28,1 millions d'euros, lié principalement aux garanties concernant la valeur résiduelle de CTG.

  • Autres engagements. Ces engagements comprennent :
  • Les garanties au profit des fournisseurs. Ces garanties constituent généralement des contre-garanties de paiement accordées par la Société aux fournisseurs d'équipement à titre de garantie de paiement dans le cadre de contrats d'approvisionnement conclus par les filiales. Au 31 décembre 2008, le total de ces dépôts se montait à 26,9 millions

d'euros, représentant les contre-garanties accordées dans le cadre des contrats liés à Caraïbes Energie et Quantum Energia Italia.

Les engagements d'achat de matériel, il s'agit du contrat d'achat conclu avec la société FIRST SOLAR au terme duquel existe l'obligation d'acquérir des modules photovoltaïques jusqu'en 2012. Les obligations d'achat au titre de ce contrat s'élèvent à 188,6 millions d'euros au 31 décembre 2008.

Les engagements divers, tels que les obligations d'apport de capital dans des sociétés de projet, les options de vente relatives aux parts des sociétés de projet au bénéfice des partenaires des projets, les mécanismes d'ajustement de prix pour l'acquisition de parts (par exemple, en rapport avec l'acquisition d'actions de SCE et Plexus Sol), les obligations de couvrir les coûts de construction en cas de dépassements de budget, les engagements de continuer à détenir des participations et de fournir une assistance aux sociétés de projet. Au 31 décembre 2008, ces engagements se montaient à un total de 6,9 millions d'euros.

De plus, dans le cadre de certaines opérations de financement de projet, la société nantit également les parts de ses filiales au profit des prêteurs. Ainsi, dans le cadre de l'accord de prêt en deux tranches conclu en 2008 avec FINANCIERE OCEOR, Séchilienne-Sidec a nanti les actions de certaines de ses filiales (CTBR et CTG) au profit des prêteurs. Par ailleurs, dans le cadre du financement des Eoliennes de Clamanges, Villeseneux et de Quantum Energie Guyane, Séchilienne-Sidec a signé un acte de nantissement.

7. Information en matière de crédit-bail

Au 31/12/2008, aucun crédit-bail en vigueur.

8. Instruments financiers dérivés

Couverture des emprunts à taux variable pour un notionnel de 60 000 milliers d'euros, par 3 swaps de taux (prêteur à taux variable/emprunteur à taux fixe) dont la juste valeur au 31 décembre 2008 est de 1 414 milliers d'euros.

Notionnel Juste valeur
En milliers d'euros En milliers d'euros
52 000
4 000
4 000
1 222
80
112

9. Consolidation

Les comptes de Séchilienne-Sidec sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale par la société Financière Hélios.

10. Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

5 • Filiales et participations au 31 décembre 2008

C.T.G. (Compagnie Thermique du Gol) Le Gol - 97450 SAINT-LOUIS (RÉUNION)

C.T.B.R. (Compagnie Thermique de Bois-Rouge) 2, chemin de Bois-Rouge - 97440 SAINT-ANDRÉ (RÉUNION)

E.M.S. (Exploitation, Maintenance, Services) 2, chemin de Bois-Rouge - 97440 SAINT-ANDRÉ (RÉUNION)

S.T.P. (Sud Thermique Production) 2, chemin de Bois-Rouge - 97440 SAINT-ANDRÉ (RÉUNION)

C.T.M. (Compagnie Thermique du Moule) - 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)

C.I.C.M. (Compagnie Industrielle des Cendres et Mâchefers) 97419 LA POSSESSION (RÉUNION)

C.T.P. (Caraïbes Thermique Production) - 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)

ISERGIE 38042 GRENOBLE

R.C.M. INDUSTRIES (Recyclage Cendres Mâchefers Industries) 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)

C.T.B.V. (Compagnie Thermique de Bellevue) 18, rue Edith Cavell - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)

C.T.B.V. MANAGEMENT 18, rue Edith Cavell - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)

ÉOLIENNES DES QUATRE VENTS 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

C.T.D.S. (Compagnie Thermique du Sud) - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)

COMPAGNIE DE COGÉNÉRATION DU GALION Usine du Galion - 97220 TRINITÉ

COMPAGNIE THERMIQUE DE SAVANNAH Anglo Mauricius building Adolphe de Plevitz street - PORT LOUIS (ÎLE MAURICE)

CENTRALE ÉOLIENNE DE LIRAC 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

ÉOLIENNES DE CLAMANGES ET DE VILLESENEUX 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

CENTRALE ÉOLIENNE DE LA CARNOYE 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

ÉOLIENNES DE LA PORTE DE FRANCE 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

ÉNERGIE BEAUFONDS 8, allée de Beaufonds - 97 SAINT-BENOIT (RÉUNION)

CARAÏBES ÉNERGIE 97160 LE MOULE (GUADELOUPE)

SOCIÉTÉ DE CONVERSION D'ÉNERGIE (S.C.E.) 31, rue Eudoxie Nonge - 97490 SAINTE-CLOTILDE

PLEXUS-SOL 31, rue Eudoxie Nonge - 97490 SAINTE-CLOTILDE

QUANTUM ÉNERGIE GUYANE 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

QUANTUM ÉNERGIE ANTILLES 7, rue des Amarreuses, ZA La Fabrique - 97224 DUCOS

QUANTUM ÉNERGIE HABITAT 7, rue des Amarreuses, ZA La Fabrique - 97224 DUCOS

POWER ALLIANCE 36, cour de l'usine de Bois Rouge - 97440 SAINT ANDRE

ELECT SÉCURITÉ 7, rue des Amarreuses, ZA La Fabrique - 97224 DUCOS

QUANTUM ENERGIA ITALIA Piazzale Biancamano n°8 - 20121 MILANO ( Italie )

SUN DEVELOPERS 2 (LINARES) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )

SUN DEVELOPERS 3 ( LINARES) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )

SUN DEVELOPERS 18 (LINARES) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )

SUN DEVELOPERS 15 (ORGIVA) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )

SUN DEVELOPERS 16 (ORGIVA) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )

SUN DEVELOPERS 17 (ORGIVA) Sancha de Lara 13 - 29015 MALAGA ( Espagne )

QUANTUM CARAÏBES Usine du GALION - 97220 TRINITE

ÉNERGIPOLE QUANTUM Zone Industrielle JAULA - 97129 LAMENTIN (GUADELOUPE)

MARIE GALANTE ÉNERGIE Usine de Grande Anse - 97112 GRAND BOURG

QUANTUM ÉNERGIE France 30, rue de Miromesnil - 75008 PARIS

Filiales et participations au 31 décembre 2008 En euros

SOCIÉTÉS CAPITAL
SOCIAL
AUTRES
CAPITAUX
PROPRES
NOMBRE
D'ACTIONS
DÉTENUES
% DÉTENU
C.T.G. 13 354 533,55 73 508 727,62 566 045 64,62%
C.T.B.R. 18 826 301,72 31 272 061,46 1 235 000 100,00%
E.M.S. 2 743 298,03 (1 350 279,56) 1
S.T.P. 3 200 449,02 (1 516 842,95) 1
C.T.M. 22 379 515,73 20 532 112,13 1 468 000 100,00%
C.I.C.M. 887 400,00 898 731,00 2 958 51%
C.T.P. 1 676 449,02 (445 695,29) 1
ISERGIE (clôture sociale au 30/09/2008) 3 811 226,00 3 410 182,40 10 000 4,00%
R.C.M. INDUSTRIES 686 020,58 267 589,52 44 994 99,99%
C.T.B.V. 520 523 500,00
MUR
735 370 926,00
MUR
14 054 134 27,00%
C.T.B.V. MANAGEMENT 100 000,00
MUR
678 997,00
MUR
6 200 62,00%
ÉOLIENNES DES QUATRE VENTS 40 000,00 (125 031,86) 4 000 99,99%
C.T.D.S. 255 000 000,00
MUR
220 471 444,00
MUR
637 500 25,00%
COMPAGNIE DE COGÉNÉRATION DU GALION 17 040 000,00 4 652 152,02 13 632 000 80,00%
COMPAGNIE THERMIQUE DE SAVANNAH 761 000 000,00
MUR
282 014 868,00
MUR
1 902 500 25,00%
CENTRALE ÉOLIENNE DE LIRAC 20 000,00 (1 724,76) 2 000 100,00%
ÉOLIENNES DE CLAMANGES ET DE VILLESENEUX 40 000,00 65 618,12 4 000 100,00%
CENTRALE ÉOLIENNE DE LA CARNOYE 40 000,00 (2 126,62) 4 000 100,00%
ÉOLIENNES DE LA PORTE DE France 40 000,00 (3 509,84) 4 000 100,00%
Énergie BEAUFONDS 37 000,00 NC 1 195 64,62%
CARAÏBES ÉNERGIE 17 040 000,00 (8 711,50) 1 704 000 100,00%
SOCIÉTÉ DE CONVERSION D'ÉNERGIE (S.C.E.) 50 000,00 8 323 080,74 4 751 95,02%
PLEXUS-SOL 37 000,00 599 917,37 3 516 95,02%
QUANTUM ÉNERGIE GUYANE 40 000,00 (2 789,33) 4 000 100,00%
QUANTUM ÉNERGIE ANTILLES 10 185 000,00 (133 233,65) 814 800 80,00%
QUANTUM ÉNERGIE HABITAT 4 370 000,00 91 474,84 3 200 80,00%
POWER ALLIANCE 120 000,00 (325 806,85) 500 50,00%
ELECT SÉCURITÉ 100 000,00 NC 300 30,00%
QUANTUM ENERGIA ITALIA 110 000,00 (20 234,11) 100,00%
SUN DEVELOPERS 2 (LINARES) 165 291,50 100,00%
SUN DEVELOPERS 3 ( LINARES) 330 583,50 100,00%
SUN DEVELOPERS 18 (LINARES) 250,00 100,00%
SUN DEVELOPERS 15 (ORGIVA) 4 306,00 50 338,51 100,00%
SUN DEVELOPERS 16 (ORGIVA) 4 006,00 14 962,72 100,00%
SUN DEVELOPERS 17 (ORGIVA) 1 000,00 100,00%
QUANTUM CARAÏBES 100 000,00 5 000 50,00%
ENERGIPOLE QUANTUM 150 000,00 500 50,00%
MARIE GALANTE ÉNERGIE 150 000,00 9 750 65,00%
QUANTUM ÉNERGIE France 40 000,00 4 000 100,00%
VALEUR COMPTABLE DES TITRES AVANCES DIVIDENDES CHIFFRE RÉSULTAT NET
BRUTE NETTE D'ACTIONNAIRES
ET PRETS
ENCAISSÉS
EN 2008
D'AFFAIRES H.T.
2008
DU DERNIER
EXERCICE CLOS
28 054 763,06 28 054 763,06 4 245 337,50 109 950 830,79 20 092 091,65
63 365 926,68 63 365 926,68 0,00 11 609 000,00 96 779 585,55 15 052 595,67
15,24 15,24 4 596 000,00 (24 869,11)
7,62 7,62 4 522 513,40 (66 328,11)
35 774 603,66 35 774 603,66 7 340 000,00 56 751 859,48 9 994 589,77
468 628,28 468 628,28 72 471,00 7 757 461,00 351 473,00
15,24 15,24 3 702 108,80 161 707,95
198 183,72 198 183,72 6 000,00 13 862 955,00 565 237,02
685 929,11 685 929,11 157 500,00 2 011 527,88 145 983,78
5 392 972,36 5 392 972,36 1 569 799,66 1 331 515 672,00
MUR
313 450 031,00
MUR
2 399,82 2 399,82 41 865 597,00
MUR
29 324,00
MUR
40 000,00 40 000,00 0,00 (49 350,00)
1 885 803,23 1 885 803,23 287 356,32 857 741 049,00
MUR
84 265 063,00
MUR
13 632 000,00 13 632 000,00 14 951 306,66 626 606,89
4 868 017,73 4 868 017,73 1 730 168 083,00
MUR
112 329 635,00
MUR
20 000,00 20 000,00 0,00 (145,77)
40 000,00 40 000,00 103 413,80 66 098,62
40 000,00 40 000,00 0,00 (667,40)
40 000,00 40 000,00 0,00 (751,95)
18 803,49 18 803,49 0,00 NC
17 040 000,00 17 040 000,00 0,00 (7 802,07)
5 764 000,00 5 764 000,00 38 567 062,45 3 698 953,88
411 000,00 411 000,00 1 570 424,84 51 062,49
40 000,00 40 000,00 0,00 (1 866,70)
8 148 000,00 8 148 000,00 13 841 911,21 (793 857,16)
3 496 000,00 3 496 000,00 3 914 367,99 (198 531,99)
60 000,00 60 000,00 7 542 818,66 (325 806,85)
30 000,00 30 000,00 NC NC
110 000,00 110 000,00 0,00 (20 234,11)
165 291,50 0,00 0,00 0,00
330 583,50 0,00 0,00 0,00
250,00 0,00 0,00 0,00
458 841,00 458 841,00
353 671,00 353 671,00
1 000,00 1 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
97 500,00 97 500,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
191 199 206,24 190 703 081,24 0,00 25 287 464,48

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Séchilienne-Sidec SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

  • Les incidences de la crise financière sur les activités de la société au 31 décembre 2008 sont décrites dans la note 1 de l'annexe. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations communiquées à ce titre.
  • Les titres de participation figurant à l'actif du bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées dans la note 2.2 de l'annexe aux états financiers. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'utilité et, le cas échéant, vérifié le calcul des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

MAZARS ERNST & YOUNG Audit

Philippe Strohm

Frédéric Allilaire Emmanuelle Mossé

COORDONNEES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU GROUPE SECHILIENNE-SIDEC

1. COORDONNEES

Commissaires aux Comptes titulaires

ERNST & YOUNG AUDIT

Représenté par Emmanuelle MOSSE Faubourg de l'arche - 11, allée de l'Arche -92 037 Paris La Défense cedex Commissaire dont le mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.

MAZARS & GUERARD

Représenté par Frédéric ALLILAIRE et Philippe STROHM Tour Exaltis-61, rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Commissaire dont le mandat a été conféré par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.

Commissaires aux Comptes suppléants

Valérie QUINT

Domiciliée chez ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire dont le mandat a été conféré par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.

Patrick de CAMBOURG

Domicilié chez MAZARS & GUERARD

Commissaire dont le mandat a été conféré par l'Assemblée Générale du 27 mai 2004, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.

2. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(en euros) ERNST & YOUNG AUDIT MAZARS & GUERARD
Montant (HT) % Montant (HT) %
2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés
-Emetteur 370 340 291 000 89,2 % 84,6 % 195 000 175 000 80,6 % 82,5 %
-Filiales intégrées
globalement
44 660 43 790 10,8 % 12,7 % 47 000 37 000 19,4 % 17,5%
Autres diligences et
prestations directement liées
à la mission du commissaire
aux comptes
-Emetteur
-Filiales intégrées
globalement
9 000* 2,6 %
Sous-total Audit 415 100 343 790 100 % 100 % 242 000 212 000 100 % 100 %
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
-Juridique, fiscal, social
-Autres
Sous-total Autres
prestations
TOTAL 415 100 343 790 100 % 100 % 242 000 212 000 100 % 100 %

*Délivrance d'une attestation dans le cadre de la cession de la participation dans les Eoliennes de la Haute-Lys.

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Le présent rapport, qui porte sur la Société mère et les sociétés filiales, a été établi en application de l'article L. 225-37 du Code de Commerce. Il a été préparé par le secrétaire du Conseil d'Administration sous l'autorité du Président Directeur Général.

Sa préparation a donné lieu à l'audition de responsables et de membres de différents services.

Il a été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration de la Société.

Code de gouvernement d'entreprise

Suite à la modification de l'article L. 225-37 du Code de Commerce et à la publication des Recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'octobre 2008, le Conseil d'Administration, au cours de sa réunion du 19 décembre 2008, a décidé que le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est le code auquel la Société se réfère volontairement. Cette décision a été rendue publique le même jour. Ce code, dans sa version mise à jour en dernier lieu en décembre 2008, est disponible sur le site www.medef.fr (partie « gouvernement d'entreprise »).

En application de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, sont indiquées dans le présent rapport et dans le paragraphe du rapport de gestion sur les rémunérations des dirigeants, lorsqu'il y a lieu, les dispositions du code précité qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.

! 1. Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

" 1.1 Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de huit membres nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.

Depuis qu'il a délibéré le 17 mai 2006 sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale en optant pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, et qu'il a désigné le même jour comme Président le Directeur Général, le Conseil est présidé par un Président Directeur Général. Celui-ci est depuis le 28 août 2008 Monsieur Nordine HACHEMI.

Le Président Directeur Général organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Les membres du Conseil d'Administration, au nombre de huit en 2008, sont proposés à l'Assemblée Générale, et choisis par elle, à raison de leurs compétences, leur expérience, leur connaissance des métiers de l'Entreprise, leur intégrité et leur indépendance d'esprit.

Ont été Administrateurs en fonction en 2008, outre le Président Directeur Général (Monsieur Dominique FOND jusqu'au 28 août 2008, puis Monsieur Nordine HACHEMI à partir de cette date), Messieurs Michel BLEITRACH, Hervé DESCAZEAUX représentant Financière Hélios, Patrick de GIOVANNI, Xavier LENCOU-BARÊME, Guy RICO, Claude ROSEVEGUE et Jean STERN.

L'indépendance des administrateurs a été revue par le Conseil d'Administration du 20 avril 2009. Un administrateur est considéré comme indépendant s'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères examinés par le Conseil sont les suivants :

  • Ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes.

  • Ne pas être salarié ou mandataire social d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat.

  • Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement

  • . significatif de la société ou de son Groupe
  • . ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité.
  • Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
  • Ne pas avoir été l'auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes.
  • Ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Au regard de cet examen, la situation de chaque administrateur est la suivante :

Parmi ces Administrateurs, trois sont directeurs associés d'Apax Partners SA, qui gère et conseille les fonds détenant la majorité du capital de Financière Hélios, actionnaire principal de la Société : ce sont Messieurs Hervé DESCAZEAUX, Patrick de GIOVANNI et Claude ROSEVEGUE.

Monsieur Dominique FOND exerçait, outre son mandat de Président Directeur Général, des fonctions salariées de Directeur Finances, Administration et Développement. Monsieur Nordine HACHEMI n'a aucune fonction salariée dans la Société Séchilienne-Sidec SA. Monsieur Xavier LENCOU-BARÊME est salarié de la Société Séchilienne-Sidec SA.

Monsieur Michel BLEITRACH est gérant de la société MBV avec laquelle Séchilienne-Sidec SA a signé une convention de prestation de services approuvée par le Conseil d'Administration du 21 septembre 2006. Séchilienne-Sidec a versé à ce titre 25 000 euros en 2008. Cette convention a été résiliée le 31 décembre 2008.

Messieurs Guy RICO et Jean STERN sont des administrateurs indépendants car ils remplissent l'ensemble des critères énoncés précédemment.

Les statuts de la Société font obligation aux administrateurs de détenir chacun vingt actions inscrites sous la forme nominative, pendant toute la durée de leur mandat.

Le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF indique que dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d'au moins un tiers.

Au 31 décembre 2008, la société compte donc 2 administrateurs indépendants sur 8 soit 25 %. Le contrat de prestation de service liant la Société à Monsieur BLEITRACH a pris fin le 31 décembre 2008.Si les propositions de renouvellement des mandats des administrateurs sont approuvées par l'Assemblée Générale du 16 juin 2009, le Conseil d'Administration sera constitué à compter de cette date de 3 administrateurs indépendants sur 8, soit plus d'un tiers d'administrateurs indépendants.

Les statuts de la Société font obligation aux administrateurs de détenir chacun vingt actions inscrites sous la forme nominative, pendant toute la durée de leur mandat.

L'administrateur qui ne remplit pas cette condition lors de sa nomination, ou qui cesse de la remplir en cours de mandat, est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

Le rapport de gestion de la Société contient les informations exhaustives relatives aux membres du Conseil d'Administration, en particulier les dates d'expiration de leurs mandats, leurs biographies, la liste des mandats détenus par eux dans toute société en 2008 et au cours des cinq dernières années, les rémunérations et avantages les concernant.

" 1.2 Rôle du Conseil d'Administration

Le rôle du Conseil d'Administration est défini dans les statuts. Le Conseil d'Administration, qui est avec l'Assemblée Générale l'organe majeur de décision et de contrôle de la Société a notamment les attributions suivantes :

  • déterminer les orientations de l'activité de la Société et veiller à leur mise en œuvre en se faisant présenter par son Président des rapports sur les affaires et projets en cours ;

  • se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société ;

  • autoriser l'octroi de cautions, avals et garanties ;

  • autoriser préalablement à leur conclusion les conventions et engagements « réglementés », conformément aux dispositions légales en vigueur et aux statuts de la Société ;

  • procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ;

  • établir et arrêter les comptes sociaux et consolidés ainsi que les comptes semestriels ;
  • examiner les documents de gestion prévisionnels ;

  • donner son autorisation pour les investissements requis par les projets industriels ou de croissance externe au cours de l'année et/ou leur financement ;

  • autoriser toute cession (ou apport) d'actifs significatifs ;

  • examiner tout projet d'opération de fusion, scission ou d'apport ;
  • fixer les rémunérations du Président et du Directeur Général :

  • décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même, ou son Président, soumet, pour avis, à leur examen.

Le Conseil d'Administration revoit et approuve les informations publiées dans le rapport de gestion de la Société sur ses structures et sur ses pratiques de gouvernement d'entreprise.

Il est par ailleurs proposé à l'Assemblée Générale convoquée pour le 16 juin 2009, statuant à titre extraordinaire de modifier l'article 24 des statuts de façon à y indiquer expressément comme le recommande le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP/MEDEF :

  • A l'alinéa 1 que le Conseil d'Administration doit statuer sur les orientations stratégiques de la société et approuver préalablement toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l'entreprise, qu'il s'agisse d'investissements importants de croissance organique, d'opérations de restructuration interne, ou d'opérations externes d'acquisition ou de cession.

  • A l'alinéa 2 que le Conseil d'Administration se tient régulièrement informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la Société.

Il se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société, et au moins quatre fois par an, et délibère sur la base de dossiers que les administrateurs reçoivent en temps utile pour leur permettre une analyse et une réflexion préalables.

En dehors des séances, les Administrateurs reçoivent toutes les informations importantes concernant la Société.

Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations AFEP/MEDEF, le Conseil d'Administration a adopté son règlement intérieur le 19 décembre 2008. Ce règlement prévoit que « le Conseil d'Administration revoit sa composition régulièrement ; il examine annuellement son fonctionnement ; il se réunit une fois par an hors la présence des Administrateurs internes à la Société en vu de procéder à l'évaluation des performances du PDG en cas du cumul des fonctions ou du Président et du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions. » Il sera rendu compte dans le rapport du Président relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 du résultat de l'évaluation du Conseil d'Administration. Le règlement intérieur du Conseil d'Administration est disponible sur le site internet de la Société.

" 1.3 Travaux du Conseil d'Administration en 2008

En 2008, le Conseil d'Administration s'est réuni six fois (les 11 mars, 15 mai, 26 juin, 28 aout, 16 septembre et 19 décembre) avec un taux de présence de ses membres de 94 %, étant précisé que le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Chaque séance donne lieu à l'établissement d'un dossier préparatoire couvrant l'essentiel des points à l'ordre du jour et remis avant la réunion avec un délai en permettant l'examen préalable.

En cours de séance, une présentation détaillée des points à l'ordre du jour est réalisée par le Président Directeur Général. Il peut pour compléter cette présentation ou pour fournir des précisions souhaitées par les Administrateurs, se faire assister par des collaborateurs ayant une connaissance particulièrement approfondie du dossier traité. Les Présidents des comités spécialisés sont entendus pour ce qui concerne ces instances. Les Commissaires aux Comptes sont également entendus lors des séances d'examen des comptes. Les présentations font l'objet de questions, donnent lieu à des échanges de vues et sont suivies de débats avant mise au vote des décisions. Celles-ci sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi :

  • l'Administrateur mandaté par un de ses collègues pour le représenter dispose de deux voix ;

  • en cas de partage des voix, celle du président de séance (qui est normalement le président du Conseil, mais peut être un autre administrateur spécialement désigné par les autres membres si le président du Conseil est absent à une réunion) est prépondérante.

Un procès-verbal écrit de chaque réunion est établi, remis aux membres pour examen et commentaires, avant approbation du Conseil d'Administration lors de la séance suivante.

En 2008, le Conseil d'Administration a notamment

  • examiné et suivi l'exécution des données budgétaires prévisionnelles et l'évolution de la trésorerie.

  • examiné et autorisé divers documents contractuels avec des fournisseurs et des établissements financiers dans le cadre notamment de la réalisation de la centrale Caraïbes Energie et de centrales photovoltaïques dans les DOM.

  • autorisé la signature d'un memorandum of agreement en vue de disposer d'installations photovoltaïques en Italie.

  • approuvé un dispositif de refinancement de la dette corporate portant sur un montant de 100 millions d'euros.

  • procédé au remplacement du Président Directeur Général démissionnaire à la fin août, et approuvé la mise en place par le nouveau Président Directeur Général d'une organisation par centres de profit, et le lancement à son initiative de nouveaux processus de management de projets intégrant une cartographie des risques, destinés à entrer en application courant 2009.

  • fixé sur recommandations du comité des rémunérations, les rémunérations des mandataires sociaux.

Il a, dans sa séance du 19 décembre 2008, examiné les recommandations AFEP – MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, et considéré que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société, le code AFEP – MEDEF ainsi modifié, et disponible sur le site internet du MEDEF, étant celui auquel celle-ci se réfère pour l'élaboration du présent rapport.

Lors de cette même séance du 19 décembre 2008, il a adopté un règlement intérieur qui, entre autres dispositions, autorise l'utilisation de moyens de visioconférence ou de télécommunications dans des conditions et limites conformes aux prescriptions du code de commerce. La mise en œuvre de cette autorisation est conditionnée au vote par l'Assemblée convoquée le 16 juin 2009 d'une résolution modifiant les statuts sur ce point.

Ce règlement intérieur est prolongé par une charte de l'Administrateur qui énonce entre autres les règles visant à la prévention des conflits d'intérêts et les règles de déontologie boursière.

" 1.4 Les comités du Conseil d'Administration

Trois comités composés d'Administrateurs existaient au 31 décembre 2008 un comité d'audit et des comptes, un comité des nominations et rémunérations et un comité des engagements.

1.4-1 Le comité d'audit et des comptes

• Le Conseil d'Administration a mis en place dans sa séance du 11 décembre 2003 un comité d'audit et des comptes composé de trois membres dont un Président, et il en a ramené la composition à deux membres dans sa séance du 20 octobre 2005.

Ont fait partie de ce comité en 2008 Monsieur Jean STERN, Président, et Financière Hélios représentée par Monsieur Hervé DESCAZEAUX. En conséquence, le comité d'audit est constitué d'un administrateur indépendant sur deux et ne comporte aucun dirigeant mandataire social. Le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP / MEDEF recommande qu'au minimum deux tiers des membres soient indépendants. Compte tenu du nombre de membre, le Conseil considère qu'il n'y a pas lieu à ce stade de revoir sa composition.

• La délibération qui a créé le comité lui a donné pour mission de préparer les délibérations du Conseil d'Administration en examinant les points énumérés ci-dessous et en lui rendant compte de son examen :

  • Examen des comptes et méthodes comptables utilisées (conformité des évaluations et choix comptables retenus par rapport aux standards de référence, reflet sincère et complet de la situation de la Société et de ses filiales, transparence, lisibilité, cohérence dans le temps).

  • Examen de la qualité du contrôle interne (existence et fonctionnement effectif d'organisations et de procédures de contrôle adaptées à la Société et ses filiales et permettant de prévenir raisonnablement les risques encourus et d'en rendre compte).

  • Choix et renouvellement des auditeurs externes, rotation des associés, examen des honoraires proposés, informations sur la totalité des honoraires perçus avec indication s'il y a lieu des honoraires perçus pour des prestations supplémentaires liées à la mission de contrôle légal.

• Aux termes de la délibération qui l'a créé et des dispositions le concernant énoncées par le règlement intérieur, le comité :

  • nommé par le Conseil d'Administration, doit être composé de deux administrateurs au moins, compétents en matière comptable et financière,

  • est présidé par un de ses membres désigné par le Conseil d'Administration,

  • se réunit en principe trois fois et au moins deux fois par an, en tout état de cause avant les réunions du Conseil d'Administration au cours desquelles sont examinés les comptes annuels et semestriels, et sur un ordre du jour établi sous la responsabilité de son Président,

  • dispose d'un secrétariat préparant les réunions sous l'autorité du Président,

  • fait connaître ses travaux et observations au Conseil d'Administration par des comptesrendus faits par son Président au Président du Conseil d'Administration et des communications de son Président lors des réunions du Conseil d'Administration

  • peut demander à rencontrer le Président du Conseil d'Administration,

  • peut, par le canal du Président du Conseil d'Administration, convoquer des collaborateurs de la Société et de ses filiales,

  • peut aussi rencontrer directement les auditeurs externes de la Société et de ses filiales ou les membres du contrôle interne, et demander, s'il l'estime nécessaire, l'aide d'experts extérieurs, la Société devant lui accorder les moyens financiers correspondants.

Le comité d'audit et des comptes s'est réuni en 2008, les 6 mars, 7 juillet et 26 août (M. H. DESCAZEAUX n'ayant participé que téléphoniquement à cette dernière séance), avec comme principaux points examinés lors de ses travaux :

  • les comptes annuels de 2007 et semestriels de 2008 éclairés par l'audition des membres de la Direction Générale et du responsable des services comptables de la Société ainsi que par celle des Commissaires aux Comptes,

  • l'appréciation des processus de clôture et de l'efficacité des démarches mises en œuvre pour assurer l'identification la plus en amont possible de toutes les opérations dont le traitement en normes IFRS demande une analyse très approfondie. Il a été noté que la forte croissance de l'activité photovoltaïque exigeant une importante présence territoriale décentralisée et la multiplication des sociétés-filiales et de partenariats dans et en dehors des zones traditionnelles d'intervention du Groupe, impliquerait un renforcement des structures de coordination, de suivi et de contrôle (fonction financière au sens large).

1.4-2 Le comité des nominations et rémunérations

Le Conseil d'Administration a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2005 la constitution d'un comité des rémunérations.

En 2008, les membres en ont été Messieurs Hervé DESCAZEAUX, Patrick de GIOVANNI et Michel BLEITRACH, trois administrateurs qui ne sont pas indépendants. Le contrat de prestation de service liant la Société avec Monsieur BLEITRACH a pris fin le 31 décembre 2008. Si les propositions de renouvellement des mandats des administrateurs sont approuvées par l'Assemblée Générale du 16 juin 2009, le comité des nominations et rémunérations sera constitué à compter de cette date d'un administrateur indépendant sur 3, soit un tiers alors que le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF recommande que ce comité soit composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Le comité des rémunérations s'est réuni en 2008, les 21 février 2008, 5 mars 2008, 2 septembre 2008 et 15 décembre 2008.

Le rôle du comité des rémunérations est de formuler à l'intention du Conseil d'Administration des propositions concernant la rémunération des mandataires sociaux : ces propositions devant porter particulièrement sur le montant et la répartition des éléments fixes et variables de la rémunération du Président Directeur Général et sur la détermination des facteurs de modulation de la part variable.

C'est sur la base des recommandations de ce comité des rémunérations que le conseil a adopté les décisions concernant la rémunération et les indemnités de départ de Monsieur Dominique FOND d'une part, celles concernant la rémunération et les avantages consentis à Monsieur Nordine HACHEMI d'autre part. Ces décisions sont les unes et les autres rappelées dans les développements du rapport de gestion consacrés aux « Rémunérations et Avantages ».

Afin de se conformer au code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP / MEDEF, le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 a décidé d'élargir le rôle du comité en assortissant cette mesure d'un changement de son appellation. Le comité s'intitule désormais « comité des nominations et rémunérations » et sa mission, telle que définie par la délibération précitée et le règlement intérieur du Conseil, consiste à examiner et établir des rapports, recommandations et propositions au Conseil d'Administration sur les sujets suivants :

  • composition du Conseil, nominations et renouvellements d'Administrateurs, jetons de présence des administrateurs ;

  • organisation et structures du Groupe ;

  • nominations et rémunérations (dans tous leurs éléments et y compris avantages de toute nature) des mandataires sociaux et des dirigeants membres du comité de direction de Séchilienne-Sidec ;

  • politique en matière de plans de souscription, d'achat ou d'attribution d'actions ;

  • conclusions d'études de comparaison avec des sociétés comparables et d'études d'analyse des parts variables des rémunérations en cohérence avec l'évaluation des performances.

Sur ces bases, le Conseil d'Administration décidera des rémunérations des mandataires sociaux, et le Président Directeur Général des rémunérations des dirigeants membres du comité de direction, après avoir recueilli les observations du comité des nominations et rémunérations et au vu des constats effectués sur l'évolution réelle des facteurs de modulation retenus au regard des attentes concernant chacun d'eux.

Ainsi lors de sa séance du 2 septembre 2008, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné les critères de détermination de la rémunération variable du Président pour l'exercice 2008.

Lors de ses séances des 2 septembre 2008, 15 décembre 2008 et 1er avril 2009, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné le programme d'attribution gratuite d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2008. Lors de la séance du 1er avril 2009, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné les renouvellements des mandats des administrateurs concernés.

1.4-3 Le comité des engagements

Le Conseil d'Administration, par délibération du 19 décembre 2008, a décidé la création d'un comité des engagements qui, selon une périodicité régulière, prendra connaissance des encours d'engagements ainsi que de leur évolution prévisible et procédera à une analyse de ces encours et des facteurs les déterminant. Ce comité comprendra au moins deux membres et tous les administrateurs le désirant pourront participer à ses réunions dont le calendrier leur sera communiqué.

Ce comité rendra compte de ses observations lors de chaque réunion du Conseil d'Administration, auquel il fournira ainsi des éléments supplémentaires d'information pour l'appréciation de la conformité des opérations à la stratégie annoncée de l'entreprise.

Le règlement intérieur adopté par le Conseil dans la même séance du 19 décembre 2008 reprend ces dispositions.

Le Conseil a désigné au comité des engagements Messieurs Hervé DESCAZEAUX et Patrick de GIOVANNI.

! 2. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place au sein de la Société

Pour la rédaction du rapport du Président, la Société s'est appuyée sur le Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence de l'AMF

" 2.1 Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

Les processus existants au sein de la Société visent à fournir une assurance raisonnable quant à :

  • la conformité aux lois et aux règlements,
  • l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,

  • le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,

  • la fiabilité des informations financières,

et d'une façon générale, contribuent à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Ces processus regroupent des procédures et des manières de procéder. Ils sont appliqués à l'ensemble des filiales du Groupe.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

  • Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.

" 2.2 Organisation

L'organisation de la Société a été revue en octobre 2008. A compter de cette date, la Société est organisée en quatre pôles opérationnels qui s'appuient sur deux directions fonctionnelles.

Les quatre pôles opérationnels sont :

  • La zone Océan Indien
  • La zone Caraïbes
  • La zone France Métropolitaine
  • La zone Europe du Sud

Le rôle des quatre pôles opérationnels est, pour chacun, de couvrir le développement et l'exploitation de l'ensemble des activités du Groupe dans sa zone.

La Direction Technique a pour rôle d'accompagner les pôles opérationnels tant en phase de développement qu'en période d'exploitation afin d'assurer une progression de la maîtrise des risques techniques et une amélioration permanente de la compétitivité.

La Direction Administrative et Financière a pour mission de mettre en place et d'assurer un suivi de contrôle de gestion, administratif, financier, comptable de l'entreprise, le suivi du montage financier des projets, le suivi des engagements et des budgets, l'organisation des achats et de la logistique.

" 2.3 Organes de contrôle

Le dispositif de contrôle interne a reposé en 2008 sur :

. outre le Conseil d'Administration et le Comité d'audit et des comptes dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont décrits dans la première partie de ce rapport,

. la Direction Générale, le Comité de direction et la Direction administrative et financière

• la Direction Générale

  • pour ce qui concerne le court terme, assure la performance, s'assure de l'existence de plans d'action et de leur cohérence avec la stratégie, suit la réalisation des objectifs, et contrôle la mise en place des actions correctrices,

  • pour ce qui concerne le long terme, définit et clarifie la stratégie et y fait adhérer le personnel, décrit ce que l'entreprise peut devenir, d'une façon qualitative, en termes de marchés et de diversifications.

• le Comité de direction

Sa composition est précisée dans la partie du rapport de gestion consacrée aux organes d'administration, de direction et de surveillance et à la Direction Générale.

Ce comité qui se réunit mensuellement, procède notamment à l'examen des investissements et des engagements contractuels à moyen et long terme. Il s'informe des suites données aux autorisations accordées et effectue une revue de la performance des investissements pré et post-réalisation pour les projets les plus significatifs.

Le comité de direction reçoit également communication d'une synthèse des rapports techniques et financiers, et il analyse les conditions de réalisation des comptes prévisionnels et l'évolution des situations de trésorerie.

• Une Direction Administrative et Financière, un responsable du contrôle de gestion en fonctions au siège et un service comptable qui sont en charge de la fiabilité des informations financières et comptables.

En 2009 fonctionnera en outre le comité des engagements crée par le Conseil d'Administration par délibération en date du 19 décembre 2008 et précédemment mentionné au point 1-4-3 du présent rapport.

" 2.4 La gestion des risques

Pour assurer la pérennité dans le développement de ses activités, le Groupe doit veiller en permanence à la prévention et à la bonne maîtrise de ses risques.

Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe figurent dans la section 6 du rapport de gestion.

Le Groupe attache une grande importance aux éléments relatifs aux différents types de risques et à la détermination des mesures techniques, juridiques, financières ou autres visant à y parer.

Cette importance se traduit par un effort de recensement des risques identifiables, externes ou internes, pouvant avoir un impact sur la probabilité d'atteindre les objectifs fixés par le Groupe.

L'intention du Groupe de le prolonger par la réalisation progressive d'une cartographie des risques sur ses différents modes opératoires et activités trouvera ses premiers points d'application en 2009, dans le cadre de travaux engagés dès les premières semaines de l'année 2009.

" 2.5 Procédures de contrôle interne

Les principes et moyens de mise en œuvre sont essentiellement :

• L'attention portée à l'information des membres de la Société sur les dispositions prises par les diverses Autorités en charge de la détermination de normes et règles de bonne conduite, et à l'énoncé des pratiques les plus adéquates pour s'y conformer.

Cette démarche a notamment pour points d'application la prévention du délit d'initié et les dispositions relatives aux opérations sur les titres de la Société. Ces questions font l'objet d'une note, périodiquement renouvelée, d'explication et de sensibilisation diffusée aux administrateurs, aux bénéficiaires d'options de souscription d'actions, aux membres dirigeants et cadres salariés de la Société et de ses filiales que leurs fonctions amènent à avoir accès à des informations privilégiées, et à certains contractants dans le même cas. La Société a établi et tient à jour une liste de ces personnes, internes et externes au Groupe, et les a informées qu'elles y étaient inscrites.

• L'application de processus normalisés de collecte, de remontée et d'analyse des informations de toute nature :

  • informations techniques et d'exploitation : rapports journaliers et mensuels des directeurs d'unités, rapports spéciaux en cas d'incident d'exploitation, rapports sur les opérations de maintenance et d'entretien des outils de production,

  • informations financières : états comptables et financiers semestriels, documents de suivi de l'exécution des budgets ; documents de suivi et d'analyse des flux de trésorerie selon une périodicité régulière ; documents de suivi de l'endettement hors crédit-bail et de l'endettement de crédit-bail.

Pour la production des comptes consolidés, placée sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière du Groupe, intervient un cabinet extérieur d'expertise comptable, celui-ci effectue ses travaux sur la base des comptes sociaux assortis de la documentation complémentaire qu'il sollicite, et des retraitements IFRS établis par le Groupe, qui donnent lieu à explications et échanges de vues avec lui. Ces retraitements font systématiquement l'objet d'une validation par le comité d'audit et des comptes après examen par les Commissaires aux Comptes.

L'un des contrôles clés porte sur le rapprochement du résultat consolidé et du résultat estimé par le Groupe. Un dossier d'analyse est établi par le cabinet d'expertise comptable et donne lieu de la part de la Direction Administrative et Financière et d'un contrôleur de gestion en fonction au siège à une revue comportant un rapprochement avec les analyses internes.

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle.

• L'application de procédures de détermination, de réalisation et de suivi des investissements, et de procédures de commandes et d'achats respectant une séparation des tâches et comportant des contrôles à différents niveaux.

Le plus grand soin est apporté dans le cadre de la politique d'achats à la mise en pratique des principes conjugués de recherche d'offres de qualité, de choix des meilleures offres dans l'intérêt du Groupe, et de sélection équitable des fournisseurs. Les achats significatifs sont validés par le Président Directeur Général.

Des actions importantes seront conduites en 2009 pour formaliser et préciser davantage les démarches à effectuer et les services impliqués, à chacune des étapes correspondant successivement à la manifestation d'un intérêt pour un projet, à l'analyse détaillée de sa faisabilité, à l'établissement d'une proposition commerciale, à la réalisation de l'investissement avant transfert à l'exploitant interne ou externe.

• La très forte centralisation, au niveau du siège, de l'exercice de la fonction Financements et Trésorerie (relation bancaire, négociation et optimisation des financements corporate et des financements de projets, mise en place et suivi des instruments financiers de couverture des risques, gestion de la Trésorerie centralisée...) et de la gestion des engagements hors bilan.

• Le suivi par un Responsable dédié de l'ensemble des problématiques liées aux assurances. Ce dispositif permet une gestion rationalisée et cohérente de l'ensemble des risques assurantiels et facilite les négociations et renégociations des polices d'assurance des diverses entités du Groupe.

Plus généralement, dès 2009, le Groupe mettra en œuvre les plans d'actions visant à renforcer la cohérence d'un ensemble de processus :

  • Au niveau de l'activité de gestion et de management :

. le dispositif de pilotage annuel de l'activité : planification stratégique, planification à moyen terme, budget annuel et sa ré-estimation à mi-année, processus de clôture, publication des résultats,

. le dispositif de pilotage financier (reporting, reprévision), qui améliore la « prédictibilité » et le suivi de la situation financière de l'entreprise,

. en s'appuyant notamment sur un dispositif de cash management renforcé,

. le dispositif de gestion des Ressources Humaines qui gère au mieux la disponibilité de ressources clés ( par exemple « ingénieurs thermiques spécialistes en installations de moyenne puissance » ).

  • Au niveau de l'activité d'exploitation :

. le dispositif de contrôle des résultats d'exploitation en charge de détecter les dérives et de prendre les actions correctives,

. le processus de gestion des approvisionnements stratégiques, en charge de protéger les prix d'achat et de sécuriser les livraisons / éviter les ruptures,

. le processus de « maîtrise technique » assurant la capitalisation du savoir technique dans une optique de sécurisation des rendements et des coûts de production (plan de maintenance, optimisation de process) et de sécurisation des choix de matériels pour les projets en cours.

  • Au niveau de l'activité projet :

. le dispositif de contrôle des risques par affaire en anticipant au mieux, dès le montage, les impacts des différents risques dans le taux de rentabilité interne prévisionnel et en dimensionnant l'installation en conséquence,

. le pilotage du portefeuille transversal, en charge des arbitrages des ressources critiques – financières et humaines – pour sécuriser l'aboutissement des projets.

Le fonctionnement de l'ensemble de ces dispositifs sera revu par le Comité de Direction de Séchilienne-Sidec qui se réunit mensuellement. Il comportera en outre, une fois par an une séquence d'appréciation de la « qualité de la couverture des risques » et de décision, le cas échéant, d'évolution des processus.

" 2.6 Limitation des pouvoirs en matière de cautions, avals et garanties en 2008

Le conseil, dans ses séances des 21 septembre 2006 et 14 décembre 2007, a fixé à 50 000 euros le montant global maximum des cautions, avals et garanties que le Président Directeur Général a été autorisé à donner au nom de la Société pour respectivement 2007 et 2008.

Ces délibérations ont précisé que chaque engagement cautionné, avalisé ou garanti ne peut dépasser la somme de 15 000 euros.

Le Président Directeur Général a été autorisé à donner pendant l'année 2007 et pendant l'année 2008 des cautions, avals et garanties au nom de la Société sans limitation de montant aux administrations fiscales et douanières.

L'octroi de tout autre aval, caution ou garantie nécessite l'autorisation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 a décidé de mettre fin à ce dispositif à partir de 2009 et d'y substituer le suivant, associé à la création du comité des engagements :

  • Maintien de l'absence de limitation au pouvoir du Président Directeur Général de consentir des cautions, avals et garanties aux administrations fiscales et douanières.

  • Possibilité pour le Président Directeur Général de consentir hors autorisation spéciale et expresse du conseil toutes cautions avals et garanties en faveur d'autres bénéficiaires, dans le cadre d'un montant global annuel cumulé de 15 millions d'euros.

! 3. Modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont prévues à l'article 32 des statuts, disponibles sur le site internet de la Société.

! 4. Informations de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, sont mentionnées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration qui est intégré dans le Rapport Financier Annuel 2008 avec le présent rapport. Ces éléments sont les suivants :

  • La structure du capital de la Société figure en section 8.2 du rapport de gestion. Au 31 décembre 2008, Financière Hélios est actionnaire à hauteur de 43,10 % du capital du Groupe et est contrôlée par les fonds gérés par Apax Partners SA et Altamir Amboise.

  • Il n'y a pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de Commerce.

  • La Société n'a pas connaissance en vertu des articles L. 233-7 et 233-12, de participations directes ou indirectes dans son capital.

  • Aucun titre ne comporte des droits de contrôle spéciaux.

  • Il n'y a pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.

  • La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

  • Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société figurent dans les statuts qui sont disponibles sur le site internet de la Société.

  • Les pouvoirs du Conseil d'Administration relatifs à l'émission ou au rachat d'actions sont définis par les statuts et par les résolutions d'Assemblées Générales lui attribuant compétence à cet effet dans les conditions et limites légales et réglementaires.

  • La Société n'a pas connaissance d'accords qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

  • Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant, en raison d'une offre publique, des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin. Les informations relatives à la rémunération de Monsieur Hachemi figurent dans la section 7.3 du rapport de gestion.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Séchilienne-Sidec

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Séchilienne-Sidec et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

MAZARS ERNST & YOUNG Audit

Philippe Strohm

Frédéric Allilaire Emmanuelle Mossé

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL RÉCAPITULANT LES DOCUMENTS RENDUS PUBLICS PAR LE GROUPE AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS

Document d'information annuel

(Liste des informations publiées ou rendues publiques à compter du 1er janvier 2008 en application de l'article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 222-7 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

1. INFORMATIONS A CARACTERE COMPTABLE ET FINANCIER

Date Nature de l'information Support de
publication
11/02/2008 Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 décembre 2007 -Site de la Société
-Site info-financière
12/02/2008 Information trimestrielle et chiffre d'affaires consolidé du groupe -Site de la Société
au 31 décembre 2007 -Site info-financière
-BALO (15/02/2008)
11/03/2008 Résultats annuels 2007 arrêtés par le Conseil d'Administration
du 11 mars 2008
-Site de la Société
14/03/2008 Présentation des résultats annuels 2007 - Diaporama présentée
lors de la réunion SFAF du 14 mars 2008
-Site de la Société
30/04/2008 Comptes de l'exercice 2007 provisoires -BALO
05/05/2008 Rapport annuel 2007 & Communiqué de mise à disposition du
rapport annuel 2007
-Site info-financière
-Site de la Société
13/05/2008 Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 mars 2008 -Site info-financière
-Site de la Société
14/05/2008 Information trimestrielle et chiffre d'affaires consolidé du groupe -Site info-financière
au 31 mars 2008 -Site de la Société
15/05/2008 Diaporama présenté lors de l'Assemblée Générale ordinaire et
extraordinaire du 15 mai 2008
-Site de la Société
16/05/2008 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2008 -BALO
13/08/2008 Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 -Site info-financière
-Site de la Société
13/08/2008 Information trimestrielle - Chiffre d'affaires du groupe au 30 juin -Site info-financière
2008 -Site de la Société
15/08/2008 Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 -BALO
29/08/2008 Communiqué
de
presse
relatif
aux
résultats
consolidés
du
-Site info-financière
premier semestre 2008 -Site de la Société
29/08/2008 Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2008 -Site info-financière
-Site de la Société
01/09/2008 Présentation SFAF des résultats du premier semestre 2008 -Site de la Société
10/09/2008 Comptes de l'exercice 2007 définitifs après l'approbation par
l'Assemblée Générale du 15 mai 2008
-BALO
12/11/2008 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2008 -Site info-financière
-Site de la Société
13/11/2008 Information trimestrielle concernant le chiffre d'affaires consolidé -Site info-financière
cumulé du groupe au 30 septembre 2008 -Site de la Société
17/02/2009 Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 décembre 2008 -Site info-financière
-Site de la Société
23/03/2009 Communiqué de presse relatif aux résultats annuels 2008 -Site de la Société
-Site info-financière
23/03/2009 Présentation SFAF des résultats annuels 2008 -Site de la Société

2. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET CONTROLE INTERNE

Date Nature de l'information Support de
publication
11/03/2008 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil du 11 mars
2008
subordonnant
l'indemnité
de
départ
de
Monsieur
Dominique Fond au respect de conditions de performance et
fixant ces conditions
-Site de la Société
29/04/2008 Le rapport du président sur les conditions de travail du conseil
d'administration et les dispositifs de contrôle interne en 2007, et
le rapport
des commissaires aux
comptes sur
le rapport
du
président
-Site de la Société
-Site info-financière
03/09/2008 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil du 28 août
2008
constatant
le
respect
des
conditions
de
performance
conditionnant le versement de l'indemnité de départ de Monsieur
Dominique Fond, et autorisant le paiement du montant de cette
indemnité
-Site de la Société
-Site info-financière
22/09/2008 Publication effectuée en application des articles L. 225-42-1 et
R. 225-34-1 du Code de Commerce : autorisation du conseil
d'administration du 16 septembre 2008 relative à l'engagement
pris par la Société au bénéfice du Président-Directeur Général
correspondant à une indemnité susceptible d'être due en cas de
révocation ou de non-renouvellement de ses fonctions,
sous
réserve du respect de conditions de performance (Convention
réglementée)
-Site de la Société
-Site info-financière
23/12/2008 Déclaration du Conseil d'Administration du 19 décembre 2008
adhérant
aux
recommandations
AFEP-MEDEF
du
6
octobre
2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
des sociétés cotées, et retenant le code AFEP-MEDEF modifié
comme référence pour l'élaboration du rapport prévu à l'article
L. 225-37 du code de commerce
-Site de la Société
-Site info-financière

3. ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES

Date Nature de l'information Support de
publication
07/04/2008 Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de
Séchilienne-Sidec à une Assemblée Générale mixte appelée à
se tenir le jeudi 15 mai 2008 au palais Brongniart
-BALO
-Site de la Société
(mention -
14/04/08)
24/04/2008 Lettres de convocation aux actionnaires du 15 avril 2008 et des
documents joints
-Site de la Société
16/05/2008 Mention de l'approbation par l'Assemblée Générale du 15 mai
2008 des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2007, de
la fixation du dividende à 1,21 euro/action, et du vote de toutes
les
résolutions
dont
le
conseil
d'administration
proposait
l'adoption
-Site de la Société
23/05/2008 Communication
du
nombre
des
droits
de
vote
à
l'issue
de
l'Assemblée Générale mixte du 15 mai 2008
-BALO

4. OPERATIONS SUR TITRE

Date Nature de l'information Support de
publication
02/01/2008 Déclarations
individuelles
relatives
aux
opérations
des
personnes
mentionnées
à
l'article
L. 621-18-2
du
code
monétaire et financier (Décision et information n°208D0025)
-Site de l'AMF
12/03/2008 Déclarations
individuelles
relatives
aux
opérations
des
personnes
mentionnées
à
l'article
L. 621-18-2
du
code
monétaire et financier (Décision et information n°208D1821)
-Site de l'AMF

5. INFORMATIONS SUR LE NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET LE NOMBRE TOTAL D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE

Date Nature de l'information Support de
publication
03/01/2008 Déclaration au 31 décembre 2007 -Site de la Société
-Site info-financière
20/05/2008 Déclaration au 15 mai 2008 -Site de la Société
-Site info-financière

6. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Date Nature de l'information Support de
publication
29/04/2008 Coordonnées et honoraires des commissaires aux comptes -Site de la Société
-Site info-financière
(05/05/08)

7. INFORMATIONS RELATIVES A LA VIE DE LA SOCIETE

Date Nature de l'information Support de
publication
16/05/2008 Communiqué
de
presse
relatif
au
complément
d'information
fournie aux actionnaires, lors de l'assemblée générale, sur les
principaux faits marquants depuis le début 2008
-Site info-financière
23/10/2008 Communiqué
de
presse
relatif
à
la
mise
en
service
de
la
première centrale photovoltaïque du Groupe en Espagne
-Site de la Société
-Site info-financière
29/01/2009 Communiqué de presse relatif à la mise en service de la plus
grande centrale photovoltaïque française construite en toiture sur
le site de Saint Pierre à La Réunion
-Site de la Société
-Site info-financière
12/03/2009 Communiqué de presse annonçant que Séchilienne-Sidec a été
informée de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le
Tribunal de Commerce de Paris, concernant son actionnaire de
référence Financière Hélios, à la demande de ce dernier
-Site de la Société
-Site info-financière

8. INFORMATION JURIDIQUE

Date de
l'acte
Nature de l'information Support de
publication
15/05/2008 Statuts de la Société à jour (mai 2008) -Greffe
-Site de la Société
15/05/2008 Procès-verbal d'Assemblée Générale mixte - Augmentation de
capital
-Greffe
28/08/2008 Extrait de procès-verbal du Conseil d'administration -
Changement de Président du Conseil Administratif et du
Directeur Général
-Greffe

Référence :

S E C H I L I E N N E – S I D E C

30, rue de Miromesnil 75008 Paris

Tél. : + 33 (0)1 44 94 82 22 Fax : + 33 (0)1 44 94 82 32

Site Internet : www.sechilienne-sidec.com Email : [email protected]

SA au capital de 1 070 852,86 euros RCS Paris 775 667 538

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