Annual Report • Apr 30, 2009
Annual Report
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Rapport annuel Compagnie du Cambodge
2008
Rapport annuel Compagnie du Cambodge 2008
Société anonyme au capital de 23 508 870 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France
Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33 – Fax : +33 (0)1 46 96 44 22 www.compagnie-du-cambodge.com 552 073 785 RCS Nanterre
Comte de Ribes Président
Hubert Fabri Vice-Président
Vincent Bolloré Représentant Bolloré Participations
Sébastien Bolloré Représentant Plantations des Terres Rouges
Daniel-Louis Deleau
Thierry Marraud Président
Emmanuel Fossorier Directeur
Cédric de Bailliencourt Directeur Financier Tél. : +33 (0)1 46 96 46 73 Fax : +33 (0)1 46 96 48 76
Emmanuel Fossorier Relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38
4RAPPORT ANNUEL COMPAGNIE DU CAMBODGE 2008
Le résultat net consolidé s'établit à 34 millions d'euros, contre 340 millions d'euros en 2007. Il intègre principalement 358 millions d'euros de plus-value de cession de titres Vallourec, compensée par d'importantes dépréciations des titres Havas (179 millions d'euros) et Aegis (108 millions d'euros).
Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1 037 millions d'euros au 31 décembre 2008, contre 1 668 millions d'euros au 31 décembre 2007, après prise en compte notamment de la mise à la juste valeur des titres (dont notamment l'annulation de la mise à la juste valeur des titres Vallourec cédés).
Le résultat net social ressort en perte de 74 millions d'euros, contre un bénéfi ce de 243 millions d'euros en 2007. Il correspond principalement à la quote-part de la Financière du Loch qui comprend la dépréciation des titres Aegis.
Au 31 décembre 2008, la trésorerie de la Compagnie du Cambodge s'élève à 214 millions d'euros, contre 356 millions d'euros au 31 décembre 2007.
La Compagnie du Cambodge détient directement 55,5 % de la Financière du Loch et de la Compagnie de Pleuven qui gèrent un portefeuille de participations, dont notamment :
Le Groupe Bolloré détient 32,9 % (1) du capital d'Havas. La valeur boursière de cette participation s'élève à 208 millions d'euros à fi n décembre 2008.
Depuis 2005, le Groupe est présent au Conseil d'administration d'Havas, dont Vincent Bolloré est le Président non exécutif.
En 2008, Havas a connu une forte amélioration de ses résultats. Le revenu a atteint 1 568 millions d'euros et la croissance organique de 4,7 % constitue une des meilleures progressions du secteur. Le résultat opérationnel s'établit à 189 millions d'euros, en hausse de 12,5 %, et le résultat net part du Groupe, 104 millions d'euros, a augmenté de 25 % par rapport à 2007 et doublé comparé à 2006.
La quote-part d'Havas dans les résultats des entreprises associées pour l'exercice 2008 représente 29 millions d'euros dans les comptes de Compagnie du Cambodge, avant 179 millions d'euros de dépréciation des titres.
Le Groupe Bolloré détient 29,9 % (2) du capital d'Aegis Group Plc, société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché, cotée à la Bourse de Londres.
À fi n 2008, la valeur boursière de cette participation représentait 270 millions d'euros (2).
Le résultat net part du Groupe 2008 s'établit à 83 millions de livres sterling, contre 89 millions de livres sterling en 2007. La baisse du cours d'Aegis et de la livre sterling en 2008 a généré une dépréciation dans les comptes de la Compagnie du Cambodge de 108 millions d'euros.
En 2008, le Groupe a cédé 3,6 % de Vallourec pour 400 millions d'euros, réalisant une plus-value de 358 millions d'euros, après 346 millions d'euros en 2007.
Suite à cette opération, le Groupe Bolloré a procédé à de nouveaux achats de titres pour détenir 5,6 % (3) du capital de Vallourec début 2009.
IER est le leader de l'équipement des grands réseaux de transport en terminaux et automates de billetterie et en équipements de contrôle d'embarquement permettant le traitement sécurisé et automatisé des fl ux de passagers et de bagages. IER est également leader dans les solutions d'identifi cation automatique pour le contrôle des fl ux et des marchandises pour les chaînes et les opérateurs logistiques. Sa maîtrise de l'ensemble de la chaîne de valeur de la RFID (« Radio Frequency Identifi cation », système d'identifi cation par radiofréquence) en fait un acteur majeur dans le déploiement de ces nouvelles solutions. Enfi n, IER est leader mondial pour la fourniture d'équipements de sécurité physique et de contrôle d'accès.
En 2008, IER a réalisé un chiffre d'affaires de 138,6 millions d'euros, en baisse de 11 % par rapport à l'exercice 2007, à périmètre et taux de change constants. Malgré une diminution sensible de ses coûts, les résultats 2008, qui intègrent 9,5 millions d'euros de recherche et développement sont impactés par la baisse rapide des ventes de terminaux traditionnels.
Dans le transport aérien, les ventes de la nouvelle borne libre-service multicompagnie montent en puissance. Les nouveaux produits (Speed Boarding Gate) connaissent une forte croissance, compensant partiellement le déclin rapide des terminaux, imprimantes et lecteurs.
L'activité Contrôle d'accès, qui a réalisé 50,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, est en légère baisse, en raison de la fi n de la réalisation de grands chantiers, notamment celui du métro de Lyon. Deux marchés importants de transport public ont été remportés en 2008 et viendront compléter l'activité ordinaire qui se développe favorablement.
Bénéfi ciant de la réorganisation de son activité, l'Identifi cation automatique voit son chiffre d'affaires progresser de 5 % par rapport à 2007 tandis que les ventes de produits RFID baissent légèrement, suite à la diminution de la demande dans le secteur textile. Au premier semestre 2008, la quatrième ligne de production RFID est entrée en service.
Début 2009, le Groupe a mis en place un nouveau management et une nouvelle organisation en trois activités : Bornes, RFID et Contrôle d'accès.
Le résultat net consolidé s'élève à 97 millions de francs CFA contre 604 millions de francs CFA en 2007. Le résultat net consolidé intègre les résultats du chemin de fer Sitarail, qui relie la Côte d'Ivoire au Burkina Faso, dont le chiffre d'affaires est en léger retrait, suite à la baisse des trafi cs de certains produits, et dont l'activité a été marquée par la forte hausse du carburant. Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 6 314 millions de francs CFA au 31 décembre 2008 contre 7 800 millions de francs CFA fi n 2007. Le résultat net social s'élève à 634 millions de francs CFA, contre 551 millions de francs CFA en 2007. Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 13 775 francs CFA par action, identique à celui de 2007.
(1) Mis en équivalence, dont 4,75 % par Bolloré.
(2) Mis en équivalence à compter du quatrième trimestre 2008, dont 0,8 % détenu par Bolloré Participations et 1,6 % par Nord-Sumatra Investissements.
(3) Dont 4,3 % par Bolloré à travers Compagnie de Cornouaille et 0,9 % par Nord-Sumatra Investissements.
SAFA Cameroun, fi liale de SAFA, exploite 8 500 hectares, dont 4 700 hectares de palmiers et 3 800 hectares d'hévéas. La production croît respectivement de 18 % pour l'huile de palme, à 12 800 tonnes, et de 20 % pour le caoutchouc, à 5 500 tonnes, grâce à la poursuite de la montée en production des jeunes plantations et à l'apport de caoutchouc villageois.
Dans un contexte international favorable sur une grande partie de l'année, le prix de vente de l'huile brute, obtenu sur le marché domestique, progresse de 30 %, tandis que le prix moyen de vente du caoutchouc à l'exportation progresse de 19 %. Le chiffre d'affaires 2008 s'établit à 18 millions d'euros, en progression de 32 % grâce à la hausse de la production et des prix de vente. Après impact de la norme IAS 41, le résultat opérationnel s'élève à 12 millions d'euros et le résultat net à 10,5 millions d'euros.
En juillet 2008, SAFA Cameroun a été introduit en Bourse, au Douala Stock Exchange.
Socfi nal, l'un des premiers groupes de plantations indépendants, gère des plantations en Indonésie et dans plusieurs pays d'Afrique (Liberia, Kenya, Cameroun, Côte d'Ivoire), représentant au total environ 140 000 hectares.
Il est présent dans la production d'huile de palme, de caoutchouc et de café. En 2008, grâce à la forte hausse des cours du caoutchouc (+ 18 %) et de l'huile de palme (+ 20 %) au premier semestre, les plantations du Groupe Socfi nal ont réalisé d'excellents résultats. Ainsi, en Indonésie, Socfi ndo, qui exploite 48 000 hectares de palmiers à huile et d'hévéas, a réalisé un résultat net social de 64 millions d'euros, en progression de 45 % par rapport à 2007. Les plantations de Côte d'Ivoire, du Cameroun, du Liberia et du Kenya affi chent également de très bons résultats en forte progression.
Par ailleurs, le Groupe Socfi nal, qui poursuit son expansion, a entrepris la création de 12 000 hectares de plantations d'hévéas au Cambodge et la replantation de 5 000 hectares de palmiers en République Démocratique du Congo. Il sera proposé à l'Assemblée générale de distribuer un dividende de 17 euros par action, en hausse de 55 % au titre de l'exercice 2008 .
Le résultat de l'exercice est une perte de 73 607 333,54 euros ; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :
(en euros)
| Perte de l'exercice | (73 607 333,54) |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 279 405 952,53 |
| Bénéfi ce distribuable | 205 798 618,99 |
| Au compte « Report à nouveau » | 205 798 618,99 |
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Dividende (en euros) | 278,00(1) 278,00 (1) |
100,00 (1) | 48,00 (1) |
| Montant distribué (en millions d'euros) | 155,61 | 55,97 | 26,87 |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques.
Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.
Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.
Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fi scal en vertu de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société.
Au 31 décembre 2008, le capital de la Compagnie du Cambodge était réparti de la façon suivante :
| % du capital | |
|---|---|
| Plantations des Terres Rouges | 61,73 |
| Compagnie des Glénans | 22,05 |
| Bolloré | 9,99 |
| Autres sociétés du Groupe Bolloré | 5,00 |
| Sous-total Groupe Bolloré | 98,79 |
| Public | 1,21 |
| Total | 100,00 |
Le nombre de droits de votes est identique à celui des actions. À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Au 31 décembre 2008, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 32, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 197 (source : CM-CIC Securities).
Au 31 décembre 2008, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie. Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
Moyenne mensuelle (en euros)
(en euros)
| Cours au 31 décembre 2007 | 3 261,02 |
|---|---|
| Cours au 31 décembre 2008 | 1 969,00 |
| Cours au 26 février 2009 | 2 200,00 |
Au 26 février 2009, la capitalisation boursière de la Compagnie du Cambodge s'élève à 1 231,4 millions d'euros.
Le nombre de titres échangés en 2008 a été de 194 pour un montant de 638 milliers d'euros.
Néant.
Néant.
Informations relatives aux participations réciproques
Néant.
Les mandats du Comte de Ribes, d'Hubert Fabri, de Daniel-Louis Deleau, de Bolloré Participations et de Plantations des Terres Rouges arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Nous vous proposons de renouveler leur mandat respectif, à l'exception de celui de Daniel-Louis Deleau, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Afi n de se conformer au code de gouvernance d'entreprise, le Conseil de surveillance propose de nommer en qualité de membre du Conseil indépendant Jean-Philippe Hottinguer pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Nous vous demandons de bien vouloir ratifi er cette cooptation.
Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-86 du même Code et conclues au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de surveillance.
Le montant global maximal des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil surveillance à ses membres a été fi xé par l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 à la somme de 21 343 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil de surveillance, en parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2008, par la société, par des sociétés contrôlées par votre société au sens de l'article L. 233.16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :
| (en euros) | Exercice 2007 | Exercice 2008 |
|---|---|---|
| Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 205 020 | 205 020 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (1) | 251 000 | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 456 020 | 205 020 |
| Thierry Marraud, Président du Directoire (nomination le 28 août 2008) | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | Néant | 387 304 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (1) | 753 000 | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 753 000 | 387 304 |
| Emmanuel Fossorier, membre du Directoire (nomination le 28 août 2008) | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | Néant | 67 060 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (1) | 100 400 | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 100 400 | 67 060 |
| (en euros) | Exercice 2007 | Exercice 2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||
| Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance | |||||
| Rémunération fi xe | 177 720 | 177 720 | 177 720 | 177 720 | |
| Rémunération variable | – | – | – | – | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | 27 300 | 27 300 | 27 300 | 27 300 | |
| Avantages en nature | – | – | – | – | |
| Total | 205 020 | 205 020 | 205 020 | 205 020 | |
| Thierry Marraud, Président du Directoire | |||||
| Rémunération fi xe | – | – | 302 437 | 302 437 | |
| Rémunération variable | – | – | 80 000 80 000 |
80 80 000 |
|
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | – | – | 1 961 | 1 961 | |
| Avantages en nature | – | – | 2 906 | 2 906 | |
| Total | Néant | Néant | 387 304 | 387 304 | |
| Emmanuel Fossorier, membre du Directoire | |||||
| Rémunération fi xe | – | – | 59 042 | 59 042 | |
| Rémunération variable | – | – | 7 000 | 7 000 | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | – | – | – | – | |
| Avantages en nature | – | – | 1 018 | 1 018 | |
| Total | Néant | Néant | 67 060 | 67 060 |
(1) Option Bolloré.
| (en euros) | Montants versés au cours de l'exercice 2007 |
Montants versés au cours de l'exercice 2008 |
|---|---|---|
| Hubert Fabri | ||
| Jetons de présence | 25 721 | 25 769 |
| Autres rémunérations | 65 000 | 65000 65 000 |
| Daniel-Louis Deleau | ||
| Jetons de présence | 2 288 | 2 738 |
| Bolloré Participations | ||
| Jetons de présence | 38 433 | 43 433 |
| Plantations des Terres Rouges | ||
| Jetons de présence | 2 287 | 3 050 |
| Total | 133 729 | 139 990 |
Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux ni levée au cours de l'exercice.
Aucune action de performance n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par l'émetteur ou par toute société du Groupe.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.
Date d'entrée en fonction : 8 juin 2006 (R)
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2008
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2009)
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
(R) Renouvelé.
Date d'entrée en fonction : 8 juin 2006 (R)
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2008
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2009)
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
• Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge ; • Administrateur de Bolloré, Financière Moncey, Financière de l'Odet,
Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Industrielle et Financière de l'Artois, Terres Rouges Consultants ;
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Date d'entrée en fonction : 8 juin 2006 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2008 (son mandat arrive à expiration, il n'est pas proposé de le renouveler)
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES :
• Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge.
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
naire du 11 juin 2009)
Date d'entrée en fonction : 8 juin 2006 (R)
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2008 (le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordi-
Représentant permanent : Vincent Bolloré
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
• Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Nord-Sumatra Investissements, Socfi nco, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Palmeraies du Cameroun (Palmcam), SAFA Cameroun, Société des Palmeraies du Cameroun (Socapalm), Société des Palmeraies de la Ferme Suisse, SDV Cameroun, SDV Congo, Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB), Red Lands Roses, Compagnie Internationale de Cultures, Induservices, Plantations des Terres Rouges, SFA, Socfinal, Socfinasia, Socfinde, Terrasia.
(R) Renouvelé.
Date d'entrée en fonction : 8 juin 2006
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2008 (le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2009)
Représentant permanent : Sébastien Bolloré
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES • Néant.
Date d'entrée en fonction : 28 août 2008 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Date d'entrée en fonction : 28 août 2008
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010 FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
• Membre du Directoire ;
• Néant.
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(art L. 225-100 du Code de commerce)
| Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Assemblée générale mixte du 6 juin 2007 (5e résolution) Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7 700 000 euros Le montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder 200 000 000 euros Validité de l'autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 6 août 2009) |
|---|---|
| Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Assemblée générale mixte du 6 juin 2007 (6e résolution) Validité de l'autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 6 août 2009) |
| Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres |
Assemblée générale mixte du 6 juin 2007 (7e résolution) Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7 700 000 euros Validité de l'autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 6 août 2009) |
| Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés |
Assemblée générale mixte du 6 juin 2007 (8e résolution) 1 % du capital au 6 juin 2007 Validité de l'autorisation : 26 mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 6 août 2009) |
| Déclarant | Date de l'opération |
Nature de l'opération |
Nombre d'actions |
Prix unitaire (en euros) |
Montant total de l'opération (en euros) |
Référence AMF |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compagnie des Glénans | 05/02/2008 | Acquisition | 40 | 3 055,00 | 122 200,00 | 208D1254 |
Au 31 décembre 2008, la Compagnie du Cambodge emploie 1 427 salariés par la détention d'une participation de 60,68 % dans le capital de la société Forestière Équatoriale qui contrôle indirectement la société Sitarail.
Elle consolide deux sociétés et exerce principalement ses métiers dans le transport (chemin de fer).
| France | Afrique | Total | |
|---|---|---|---|
| Transport et logistique | 0 | 1 423 | 1 423 |
| Autres | 4 | 0 | 4 |
| Total | 4 | 1 423 | 1 427 |
| En pourcentage | 0,28 | 99,72 | 100,00 |
Parmi les 1 427 salariés de la Compagnie du Cambodge, 1 423 sont localisés en Afrique (Côte d'Ivoire) et 4 travaillent en France.
| Hommes | Femmes | Cadres | Non-cadres | CDI | CDD | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 326 | 97 | 152 | 1 271 | 1 309 | 114 | 1 423 |
| Autres | 2 | 2 | 2 | 2 | 4 | 0 | 4 |
| Total | 1 328 | 99 | 154 | 1 273 | 1 313 | 114 | 1 427 |
| En pourcentage | 93,06 | 6,94 | 10,79 | 89,21 | 92,01 | 7,99 | 100,00 |
En 2008, la Compagnie du Cambodge a procédé à 126 recrutements, dont 40 % correspondent à des embauches sous contrat à durée indéterminée.
| Recrutements | Effectif | % |
|---|---|---|
| Contrat à durée indéterminée (CDI) | 50 | 39,68 |
| Contrat à durée déterminée (CDD) | 76 | 60,32 |
| Total | 126 | 100,00 |
Le nombre total des départs en 2008 est de 196 personnes.
| Départs | Effectif | % |
|---|---|---|
| Démission | 1 | 0,51 |
| Fin de contrat à durée déterminée | 79 | 40,31 |
| Licenciement non économique | 1 | 0,51 |
| Licenciement économique | 0 | 0,00 |
| Mutation | 0 | 0,00 |
| Retraite | 89 | 45,41 |
| Autres motifs | 26 | 13,26 |
| Total | 196 | 100,00 |
| Unité de mesure | Données 2008 | Données 2007 | |
|---|---|---|---|
| Consommation de matières premières | |||
| Eau | m3 | ||
| Consommation d'énergie | |||
| Électricité | MWh | ||
| Fioul pour poids lourds, engins, usine | l | ||
| Fioul et diesel oil pour navires | t | ||
| Fioul et diesel oil pour locomotives | l | 10 619 460 | 11 501 058 |
| Gaz | m3 | 13 962 13 962 |
25 422 |
En application de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires dans le présent rapport qui a été approuvé par le Conseil de surveillance du jeudi 9 avril 2009, (i) de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles et des services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction fi nancière et de la Direction de la communication fi nancière.
Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.
Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires. Le Conseil doit comprendre 3 membres au moins et 18 membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
La durée de leurs fonctions est de trois années et ils sont rééligibles.
Le Conseil est composé de 5 membres : Comte de Ribes (Président), Hubert Fabri (Vice-Président), Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré), Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré), Daniel-Louis Deleau.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le document de référence.
Parmi les 5 membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri et Daniel-Louis Deleau sont qualifi és d'indépendants.
Le Conseil de surveillance, en séance du 28 août 2008 a nommé Thierry Marraud, Président du Directoire et Emmanuel Fossorier, membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Directoire.
Toutefois, le Président soumet à l'approbation du Conseil toutes les opérations d'importance véritablement stratégique.
Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de surveillance peuvent être convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.
Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.
Afi n de permettre à un nombre maximal de membres du Conseil d'assister aux séances du Conseil de surveillance :
Le Conseil de surveillance détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.
Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque membre du Conseil afi n de lui permettre de faire part de ses observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.
Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.
Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque membre du Conseil, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.
Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les membres du Conseil à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.
Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à trois reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :
• Comptes consolidés au 30 juin 2008
• Documents prévisionnels
• Examen des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Le Conseil de surveillance, en séance du 28 août 2008, a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail. Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :
S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les membres du Conseil ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition et qui permet une analyse de l'ensemble des questions
qui sont examinées. La composition du Conseil permet la réunion de compétences reconnues, notamment industrielles, fi nancières et bancaires, qui s'expriment de façon permanente et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.
Le Conseil n'a pas de comités spécialisés, les membres du conseil exerçant collégialement leurs fonctions.
Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les membres du Conseil, en séance du 9 avril 2009, ont décidé, eu égard à la nature et à la structure du Groupe, de faire application des dispositions de l'article L. 823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit d'être exemptées de la création de ce Comité. Ainsi, un Comité d'audit sera mis en place au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un comité spécialisé.
L'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 a fi xé à 21 343 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres, étant précisé que ce montant a été fi xé jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.
Le Conseil du 28 août 2008 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres.
La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef d'octobre 2003 – Le gouvernement d'entreprises des sociétés cotées –, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées publiées en janvier 2007 et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr).
L'ensemble de ces textes a été, en décembre 2008, consolidé pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil de surveillance du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait pas procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaires au profi t des mandataires.
Le Conseil du 9 avril 2009, appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008, a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société. Toutefois, le Conseil n'a pas de comités spécialisés, les membres du Conseil exerçant collégialement leurs fonctions.
Après avoir engagé des travaux de réfl exion sur la mise en place d'un Comité d'audit, le Conseil a décidé que le Comité d'audit sera implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit.
En outre, les membres du Conseil, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération signifi cative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour fi nalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.
Par ailleurs, le Conseil appelé à se prononcer sur la qualifi cation de membre du Conseil indépendant a décidé :
Ainsi, le Conseil a considéré que, pour être qualifi é d'indépendant, un membre du Conseil ne doit pas :
– ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part signifi cative de l'activité ;
• avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfi n, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé recommande que les membres du Conseil possèdent un nombre signifi catif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.
Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justifi cation de son identité et accomplissement des formalités légales.
Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fi xées par la loi et les règlements.
Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le document de référence.
D'après le cadre de référence de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) publié en janvier 2007, le contrôle interne est un dispositif de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
et d'une façon générale contribue à la maîtrise de ses activités, à l'effi cacité de ses opérations et à l'utilisation effi ciente de ses ressources.
Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :
Le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.
Le Groupe Compagnie du Cambodge s'est appuyé sur le cadre de référence pour la rédaction de ce rapport.
Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :
Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et fi nancières a été mise en place à chaque niveau du Groupe. Les fonctions fi nancières des entités assurent l'exhaustivité et la fi abilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, fi nance…).
Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéfi cient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :
Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.
Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, fi nancières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'intranet.
Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.
La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne effi cace par l'existence de défi nition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.
Les modalités du contrôle interne s'exercent par :
Le Conseil de surveillance veille à l'effi cacité du dispositif de contrôle interne tel que défi ni et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifi cations qu'il juge appropriées.
Il est responsable de la défi nition, de la mise en œuvre et du suivi d'un dispositif de contrôle interne adapté et effi cace. En cas de défaillance du dispositif, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.
Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et fi nanciers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.
Dans chaque fi liale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fi xe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque fi liale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'effi cacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux Comités de direction.
Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.
Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque fi liale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques fi nanciers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéfi cient de formations internes aux métiers des divisions afi n de mieux maîtriser les spécifi cités opérationnelles de chacune d'elles.
L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions fi nancières et générales du Groupe.
Dans le cadre de leur mandat de revue et de certifi cation des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fi dèle et précise. Ils communiquent une synthèse annuelle des conclusions de leurs travaux à la Direction fi nancière et à la Direction générale du Groupe.
Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Philippe Bailly.
Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :
La Direction générale fi xe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs.
À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :
La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.
Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.
Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction fi nancière du Groupe, chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.
Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :
Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifi és par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit complet au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.
Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :
Les services trésorerie et contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net. Au sein de chaque division, les éléments du reporting fi nancier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction fi nancière.
Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifi ques transmis à la Direction générale du Groupe.
Les reportings fi nanciers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afi n d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.
Les litiges et risques sont suivis par chaque division. Par ailleurs, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances en ce qui concerne la gestion des sinistres fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence fi nancière signifi cative. Les principaux risques sont identifi és dans le chapitre « Analyse des risques du Groupe » du rapport annuel.
Afi n d'évaluer et de contrôler les risques inhérents au fonctionnement de chaque entité, une démarche globale de cartographie des risques a été initiée et fi nalisée par la Direction fi nancière du Groupe avec l'aide d'un conseil extérieur. Ce processus a concerné l'ensemble des métiers du Groupe, ainsi que la holding, permettant ainsi de constituer une cartographie consolidée et qui a fait l'objet de la mise en place d'un progiciel informatique destiné au suivi et à la mise à jour des risques.
Au niveau de chaque division, des « propriétaires » de risques ont été nommés pour chaque risque prioritaire. Ces propriétaires de risques ont pour mission d'actualiser régulièrement la connaissance des risques identifi és et de déployer des plans d'actions appropriés permettant de réduire l'exposition à ces risques.
La cartographie des risques est destinée à être mise à jour régulièrement et les risques sont traités dans le cadre du Comité des risques.
Plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.
Le Groupe a élaboré une Charte d'Éthique, que chaque division adapte à ses propres activités et à son propre environnement. La Charte d'Éthique est remise à l'ensemble des nouveaux collaborateurs.
Ainsi, un code général de conduite des affaires est en cours de mise en place dans les sociétés des divisions Transport du Groupe. Ce code a pour objectif de déterminer les principes, les règles de conduite ainsi que les comportements à adopter en matière de concurrence, de respect et de protection de l'environnement, de sécurité et de lutte contre la corruption. Une fonction « éthique et conformité » assurera désormais le déploiement et le respect de ce code de conduite.
Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une infl uence sensible sur le cours des instruments fi nanciers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans le but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments fi nanciers.
Les principales procédures fi nancières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défi ni par le Groupe.
La Direction de l'audit, en coordination avec le secrétariat général, adresse chaque année un questionnaire aux différentes entités sur les actions de développement durable dans les domaines du social et de l'environnemental. L'analyse des réponses permet de recenser les réalisations et d'identifi er les actions nouvelles à mettre en œuvre dans le cadre des objectifs fi xés par le Groupe.
Au titre de l'environnement, un réseau de référents des fi liales se réunit au siège du Groupe afi n de mettre en commun les compétences et de s'assurer de la bonne application des réglementations françaises et internationales. Ce groupe de travail a également vocation à défi nir un programme de formation pour les intervenants de terrain.
le 9 avril 2009 Comte de Ribes Président du Conseil de surveillance
Exercice clos le 31 décembre 2008
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Compagnie du Cambodge et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenue dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenue dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Philippe Bailly Thierry Quéron
à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2009
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de surveillance a pris connaissance et exercé son contrôle sur les comptes annuels au 31 décembre 2008 arrêtés par le Directoire.
Il approuve sans réserve ces comptes qui se traduisent par une perte de 73 607 333,54 euros.
Les membres du Conseil de surveillance ont également examiné le rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société pendant l'exercice écoulé et ont donné leur accord sur ses termes.
Votre Conseil de surveillance accepte la proposition d'affectation de résultat établie par le Directoire, à savoir :
| Au compte « Report à nouveau » | 205 798 618,99 |
|---|---|
| Bénéfi ce distribuable | 205 798 618,99 |
| Report à nouveau antérieur | 279 405 952,53 |
| Perte de l'exercice | (73 607 333,54) |
| Compagnie de Pleuven | 55,52 % |
|---|---|
| Financière du Loch | 55,50 % |
| Forestière Équatoriale | 60,68 % |
| Rivaud Loisirs Communication | 82,29 % |
| Société Centrale de Représentation | 83,08 % |
| Socphipard | 77,06 % |
| Compagnie des Tramways de Rouen | 27,30 % |
| Financière Moncey | 36,69 % |
| IER | 47,30 % |
| Plantations des Terres Rouges | 10,00 % |
| Rivaud Innovation | 28,60 % |
| Société Anonyme Forestière et Agricole | 46,37 % |
| SAFA Cameroun | 20,32 % |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | 31,50 % |
| Banque Jean-Philippe Hottinger & Cie | 18,11 % |
| Financière V | 22,81 % |
| Financière de l'Odet | 14,94 % |
| Socfi nal | 11,53 % |
Le Conseil de Surveillance constate que les mandats du Comte de Ribes, d'Hubert Fabri, de Daniel-Louis Deleau, de Bolloré Participations et de Plantations des Terres Rouges arrivent à expiration à la prochaine assemblée générale ordinaire et propose à l'assemblée de renouveler leur mandat respectif, à l'exception de celui de Daniel-Louis Deleau, pour une durée de trois années soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Afi n de se conformer au Code de Gouvernance d'Entreprise, le conseil de surveillance propose à l'assemblée de nommer en qualité d'administrateur indépendant Jean-Philippe Hottinger pour une durée de trois ans soit jusqu'à l'assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Conformément à la loi, le Conseil de surveillance a pris acte que le Directoire avait indiqué dans son rapport de gestion les données sociales et environnementales liées à son activité, étant ici précisé que la Société n'a pas de salariés mais détient une participation de 60,68 % dans le capital de Forestière Équatoriale qui contrôle indirectement la société Sitarail qui emploie 1 427 personnes.
En application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance a établi un rapport, ci-après annexé, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne.
En application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, le Conseil de surveillance donne son accord à ce que le Directoire propose à l'Assemblée générale extraordinaire de renouveler les délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.
Le Conseil de surveillance donne son accord à la délégation de compétence spéciale donnée au Directoire pour vingt-six mois à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 4 | 1 373 | 1 340 |
| Immobilisations incorporelles | 5-22 | 29 | 16 |
| Immobilisations corporelles | 6-22 | 17 333 | 11 243 |
| Titres mis en équivalence | 8 | 821 454 | 752 990 |
| Autres actifs fi nanciers | 9 | 563 971 | 1 695 977 |
| Impôts différés | 26 | 905 | 787 |
| Autres actifs | 0 | 0 | |
| Actifs non courants | 1 405 065 | 2 462 353 | |
| Stocks et en-cours | 10 | 6 009 6 009 |
4 648 |
| Clients et autres débiteurs | 11 | 9 803 | 8 273 |
| Impôts courants | 12 | 15 725 | 4 019 |
| Autres actifs fi nanciers | 9 | 123 123 |
45 595 |
| Autres actifs | 13 | 555 | 4 842 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 402 263 | 454 911 |
| Actifs courants | 434 478 | 522 288 |
| Total actif | 1 839 543 | 2 984 641 |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Capital | 23 509 | 23 509 | |
| Primes liées au capital | 282 575 | 282 575 | |
| Réserves consolidées | 730 757 | 1 361 865 | |
| Capitaux propres, part du Groupe | 1 036 841 | 1 667 949 | |
| Intérêts minoritaires | 174 177 | 304 973 | |
| Capitaux propres | 15 | 1 211 018 | 1 972 922 |
| Autres fonds propres | 0 | 0 | |
| Dettes fi nancières à long terme | 19 | 177 880 | 26 651 |
| Provisions pour avantages au personnel | 17 | 2 456 | 2 129 |
| Autres provisions | 16 | 5 916 | 6 042 |
| Impôts différés | 26 | 137 | 8 365 |
| Autres passifs | 0 | 0 | |
| Passifs non courants | 186 389 186 389 |
43 187 | |
| Dettes fi nancières à court terme | 19 | 406 322 | 939 066 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 16 | 407 | 422 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 20 | 34 941 | 25 676 |
| Impôts courants | 21 | 466 | 3 368 |
| Autres passifs | 0 | 0 | |
| Passifs courants | 442 136 136 |
968 532 | |
| Total passif | 1 839 543 543 |
2 984 641 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22-23-24 | 42 939 42 939 |
43 155 |
| Achats et charges externes | 24 | (35 327) 327) |
(35 639) |
| Frais de personnel | 24 | (12 495) | (11 195) |
| Amortissements et provisions | 24 | (1 703) 703) |
(1 168) |
| Autres produits et charges opérationnels | 24 | 577 | (1 378) |
| Résultat opérationnel | 22-23-24 | (6 009) 009) |
(6 225) |
| Coût net du fi nancement | 25 | (10 194) 194) |
(10 487) |
| Autres produits et charges fi nanciers | 25 | 198 440 | 365 106 |
| Résultat fi nancier | 22-23-25 | 188 246 188 246 |
354 619 |
| Part dans le résultat net des entreprises associées | 8-22 | (148 469) 469) |
10 634 |
| Impôts sur les résultats | 26 | 161 | (19 407) |
| Résultat net consolidé | 33 929 | 339 621 | |
| Résultat net consolidé, part du Groupe | 24 599 | 207 622 | |
| Intérêts minoritaires | 9 330 | 131 999 |
Résultat par action 15
| (en euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | ||
| – de base | 43,9 | 373,1 |
| – dilué | 43,9 | 373,1 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||
| Résultat net part du Groupe | 24 599 | 207 622 |
| Part des intérêts minoritaires | 9 330 | 131 999 |
| Résultat net consolidé | 33 929 | 339 621 |
| Charges et produits sans effet sur la trésorerie : | ||
| – élimination des amortissements et provisions | 129 911 | 113 953 |
| – élimination de la variation des impôts différés | (1 247) 247) |
1 519 |
| – autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité | 195 366 | (96 338) |
| – élimination des plus ou moins-values de cession | (367 018) | (368 510) |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 14 229 | 10 719 |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : | (8 766) | (41 113) |
| – dont stocks et en-cours | (1 360) 360) |
(795) |
| – dont dettes | 6 222 | (37 462) |
| – dont créances | (13 628) | (2 856) |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | (3 596) 596) |
(40 149) |
| Flux d'investissement | ||
| Décaissements liés à des acquisitions : | ||
| – immobilisations corporelles | (3 360) 360) |
(1 605) |
| – immobilisations incorporelles | (21) | (18) |
| – titres et autres immobilisations fi nancières | (76 371) 371) |
(197 756) |
| Encaissements liés à des cessions : | ||
| – immobilisations corporelles | 484 | 17 |
| – immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| – titres | 419 155 155 |
431 959 |
| – autres immobilisations fi nancières | 1 653 | 4 148 |
| Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie | (3 114) 114) |
(24 399) |
| Flux nets de trésorerie sur investissement | 338 426 426 |
212 346 |
| Flux de fi nancement | ||
| Décaissements : | ||
| – dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (55 973) | (155 275) |
| – dividendes versés aux minoritaires | 51 374 | (386 086) |
| – remboursements des dettes fi nancières | (2 070) 070) |
(201 832) |
| Encaissements : | ||
| – augmentation des capitaux propres | 0 | 0 |
| – subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres) | 0 | 0 |
| – augmentation des dettes fi nancières | 224 089 | 0 |
| Flux nets de trésorerie sur opérations de fi nancement | 217 420 | (743 193) |
| Incidence des variations de cours des devises | 0 | 0 |
| Variation de la trésorerie | 552 250 | (570 996) |
| Trésorerie à l'ouverture (1) | (483 242) | 87 754 |
| Trésorerie à la clôture (1) | 69 008 | (483 242) |
(1) Voir note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | Nombre d'actions (1) |
Capital | Titres d'auto- |
Juste valeur |
Réserves de |
Capitaux propres part Primes contrôle IAS 32-39 conversion Réserves du Groupe minoritaires |
Intérêts | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2006 | 559 735 | 23 509 | 282 575 | (41) 1 140 994 | (7 036) 478 380 | 1 918 381 | 735 247 | 2 653 628 | ||
| Variation des réserves de conversion | (9 115) | (9 115) | (6 398) | (15 513) | ||||||
| Dividendes distribués | (155 275) | (155 275) | (359 362) | (514 637) | ||||||
| Variations de périmètre | 0 | (1 076) | (1 076) | |||||||
| Titres de l'entreprise consolidante (variation) |
41 | 11 959 | 12 000 | (6 655) | 5 345 | |||||
| Variation de juste valeur des instruments fi nanciers |
(308 468) | (308 468) | (190 646) | (499 114) | ||||||
| Autres variations | 2 804 | 2 804 | 1 864 | 4 668 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 207 622 | 207 622 | 131 999 | 339 621 | ||||||
| Capitaux propres au 31/12/2007 | 559 735 | 23 509 | 282 575 | 0 | 832 526 | (16 151) 545 490 | 1 667 949 | 304 973 | 1 972 922 | |
| Variation des réserves de conversion | (721) | (721) | (583) | (1 304) | ||||||
| Dividendes distribués (1) | (55 973) | (55 973) | 47 753 | (8 220) | ||||||
| Variations de périmètre | 0 | (127) | (127) | |||||||
| Titres de l'entreprise consolidante (variation) |
0 | 0 | 0 | |||||||
| Variation de juste valeur des instruments fi nanciers (2) |
(562 008) | (562 008) | (160 748) | (722 756) | ||||||
| Impact de la mise en équivalence d'Aegis |
(19 270) | (11 143) | (30 413) | (21 401) | (51 814) | |||||
| Autres variations (3) | (49) | (6 543) | (6 592) | (5 020) | (11 612) | |||||
| Résultat de l'exercice | 24 599 | 24 599 | 9 330 | 33 929 | ||||||
| Capitaux propres au 31/12/2008 | 559 735 | 23 509 | 282 575 | 0 | 270 518 | (36 191) 496 430 | 1 036 841 | 174 177 | 1 211 018 |
(1) Voir note 15 – Capitaux propres.
(2) Au 31 décembre 2008, l'impact de (723) millions d'euros inclut l'effet de cession des titres Vallourec pour (318) millions d'euros nets d'impôts. Ce montant est compensé par la plus-value de cession constatée dans le résultat de la période. Hors variations de juste valeur des instruments fi nanciers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne « Autres variations ». (3) Ce montant correspond principalement à l'effet des plans de stock-options d'entités mises en équivalence et aux variations de juste valeur des instruments fi nanciers des sociétés mises en équivalence dont Havas pour (11,8) millions d'euros.
Au cours du premier semestre 2008, le Groupe a cédé 3,60 % de Vallourec pour 400 millions d'euros. Une plus-value de 358,1 millions d'euros hors dérivés (1) a été reconnue à ce titre en résultat fi nancier.
Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5 % de titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros. Une plus-value de 345,6 millions d'euros, hors dérivés (1), a été constatée en résultat fi nancier. (1) Voir note 25 – Résultat fi nancier.
La revue de la valeur de la participation du Groupe Compagnie du Cambodge dans Havas au 31 décembre 2008 a conduit à comptabiliser une dépréciation de 179 millions d'euros en quote-part de résultat des entreprises associées. (voir note 8 – Titres mis en équivalence).
Au 31 décembre 2008, le Groupe Compagnie du Cambodge détient une participation de 27,51 % dans le Groupe britannique de communication et d'achat d'espace Aegis. Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe considère que les obstacles le privant d'une infl uence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été évaluée par mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date.
(voir note 8 – Titres mis en équivalence et note 9 – Autres actifs fi nanciers).
Compagnie du Cambodge est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris. En date du 9 avril 2009, le directoire a arrêté les états fi nanciers consolidés du Groupe Compagnie du Cambodge au 31 décembre 2008. Ceux-ci ne seront défi nitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 11 juin 2009.
Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2008 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2008 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm#adopted-commission). Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).
Au 31 décembre 2008, l'interprétation IFRIC 12 est d'application obligatoire selon l'IASB, mais n'est pas encore adoptée par l'Union européenne. Les analyses menées par le Groupe révèlent toutefois que son application est sans effet sur les états fi nanciers consolidés.
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.
• IFRIC 11 « ACTIONS PROPRES ET TRANSACTIONS INTRAGROUPES » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sousgroupe se voient attribuer des actions de la société mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.
L'application de ce texte ne modifi e pas les traitements comptables actuels du Groupe.
• AMENDEMENT D'IAS 39 ET D'IFRS 7 « RECLASSEMENT D'INSTRUMENTS FINANCIERS » permet sous certaines conditions de reclasser des actifs fi nanciers disponibles à la vente ou « Held to Maturity » en prêts et créances.
Cet amendement, entré en vigueur le 15 octobre 2008, est sans effet sur les actifs fi nanciers du Groupe.
• IFRIC 12 « CONTRATS DE CONCESSION »
L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.
Cette interprétation est applicable à compter du 1er janvier 2008, mais n'est pas encore adoptée par l'Union européenne.
L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :
En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.
Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.
Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif fi nancier de la catégorie des prêts et créances.
Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fi xés par le concessionnaire, et non par le concédant. Son application n'aurait donc aucun impact sur les états fi nanciers du Groupe.
La description des contrats de concession en cours ainsi que le traitement comptable retenu par le Groupe fi gurent dans les notes annexes aux états fi nanciers du 31 décembre 2008.
• IFRIC 14 « ACTIFS DE RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET OBLIGATION DE FINANCEMENT MINIMUM » traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
L'application de ce texte est sans effet sur les états fi nanciers du Groupe.
Les états fi nanciers du Groupe au 31 décembre 2008 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2008 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union européenne à la date de publication des comptes 2008.
• RÉVISION D'IFRS 3 « REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES » ET AMENDEMENT D'IAS 27 « ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET INDIVIDUELS »
Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les fi liales après obtention du contrôle. Cette révision s'appliquant de manière prospective est sans effet sur les états fi nanciers du Groupe antérieurs à son application.
Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management.
Les analyses menées par le Groupe pour évaluer les impacts de l'application de cette nouvelle norme ne révèlent pas d'effet majeur sur la présentation sectorielle du Groupe, qui reste basée sur une approche par métier. En l'état actuel de ses analyses, le Groupe n'anticipe aucune dépréciation complémentaire d'écart d'acquisition liée à l'application rétrospective d'IFRS 8.
• AMENDEMENT DE LA NORME IAS 23 « COÛTS D'EMPRUNTS »
Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifi é, c'est-à-dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif. Le Groupe estime que le nombre d'actifs qui pourraient être éligibles est très limité et que l'application de ce texte ne devrait pas avoir d'effet signifi catif sur ses états fi nanciers.
Le Groupe a commencé l'examen des nouveaux textes suivants :
• RÉVISION DE LA NORME IAS 1 « PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS »
Cette révision, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états fi nanciers des entités, et introduit la notion de « résultat global ».
• AMÉLIORATION DES IFRS : applicable au 1er janvier 2009, précise ou clarifi e les conditions d'application de certaines normes.
Le Groupe estime à la date des présents états fi nanciers ne pas être concerné par l'application des nouveaux textes suivants :
En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.
Les comptes consolidés regroupent les états fi nanciers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.
• OPÉRATIONS N'AFFECTANT PAS LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :
L'élimination des profi ts et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :
Les états fi nanciers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinfl ation, sont convertis selon la méthode dite du « cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en « Résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges fi nanciers » pour les transactions fi nancières. Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fi ns de couverture, sont enregistrés en « Résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « Résultat fi nancier » pour les transactions fi nancières.
Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ».
À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être fi nalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifi ables à la date d'acquisition constitue le goodwill.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifi ables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.
Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupement d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fi able.
• ACQUISITION D'INTÉRÊTS COMPLÉMENTAIRES DANS UNE ENTITÉ CONSOLIDÉE
En l'absence de dispositions spécifi ques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise.
• DIMINUTION DU POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS UNE FILIALE CONSOLIDÉE SANS MODIFI-CATION DE LA MÉTHODE DE CONSOLIDATION
En l'absence de dispositions spécifi ques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.
En l'absence de dispositions spécifi ques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant :
les titres des entités intégrées sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est refl eté directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.
L'établissement des états fi nanciers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :
• les durées d'amortissement des immobilisations ;
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourraient en être affectés.
Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique.
Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-fi nancement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afi n de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifi és sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.
Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-fi nancement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-fi nancement. Les frais fi nanciers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afi n de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » .
Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fi xe librement les tarifs de ses prestations.
Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.
Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afi n d'identifi er les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.
Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».
En l'absence de location-fi nancement identifi ée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.
Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placements de trésorerie et, le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifi és de couverture de juste valeur des composants de la dette fi nancière nette.
Les autres produits et charges fi nanciers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, les dépréciations d'actifs fi nanciers, le résultat de change concernant les transactions fi nancières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions fi nancières et, le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifi és de couverture.
Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fi scales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill, ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les fi liales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fi scales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfi ces imposables futurs sur lesquels ces pertes fi scales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-fi nancement, et la comptabilisation des engagements de retraite.
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs identifi ables de la société.
Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « Titres mis en équivalence ».
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible. Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat, l'année de l'acquisition.
Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentatives de ces intérêts.
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Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité à compter de la date de leur mise en service.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
• le projet est clairement identifi é et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fi able ;
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifi que des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
• si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation ;
• si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.
Aucun projet de développement signifi catif ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2008.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codifi cation et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planifi cation de la conception, de défi nition du produit et de défi nition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
| Constructions, installations spécifi ques | 8 à 25 ans |
|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 15 ans |
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfi nie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des fl ux de trésorerie identifi ables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des fl ux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profi l de risque de son activité.
La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.
Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon la norme IAS 28 à compter de l'acquisition de l'infl uence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon la norme IFRS 3. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifi és. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe, d'un amortissement des actifs amortissables identifi és sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.
Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifi é, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des fl ux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs signifi catifs sur les résultats de l'entité.
La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non fi nanciers (voir supra).
Les actifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat et, des prêts, dépôts et obligations.
Les actifs fi nanciers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalent de trésorerie, la part à moins d'un an des instruments fi nanciers, comptabilisés en juste valeur par le résultat et, des prêts, dépôts et obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.
Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.
Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sousjacents.
Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente signifi cative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.
Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.
Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments fi nanciers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat fi nancier à chaque clôture.
La catégorie « Prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs fi nanciers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite « du taux d'intérêt effectif ».
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des fl ux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs fi nanciers courants évalués initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est signifi catif.
À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement. Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé fi nancière du créancier.
Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes fi nancières étant majorés à due concurrence.
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les conventions de trésorerie fi gurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de fi liation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts fi nanciers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.
Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profi ts ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fi xés de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est signifi catif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifi é aux parties intéressées.
Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fi n de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux, révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS2 « Paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne
Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéfi ciaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dette vis à vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.
Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations défi nies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Ces régimes sont soit fi nancés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non fi nancés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations défi nies fi nancés, l'insuffi sance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.
Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations défi nies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestations sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations défi nies ou de sa modifi cation, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.
Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations défi nies ou de sa modifi cation, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifi cations d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations défi nies. Seule la part de gains et pertes actuariels excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »). La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations défi nies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût fi nancier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations défi nies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.
Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droits, de taux de mortalité, de taux d'infl ation, puis actualisés en utilisant un taux proche des taux sans risques à date d'évaluation.
Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.
Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fi n de carrière, les régimes de retraite à prestations défi nies ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines fi liales.
Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifi cations liées à l'ancienneté.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.
Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts, dettes fi nancières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat.
Les passifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat. Les passifs fi nanciers courants comprennent les fournisseurs et comptes rattachés et la part à moins d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat.
Les dettes fi nancières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs fi nanciers de transaction, qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.
Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations fi nancières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.
La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.
La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.
L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de la norme IAS 14. Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :
Pour les entités intégrées globalement :
Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 22. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états fi nanciers.
Au 31 décembre 2008, le Groupe Compagnie du Cambodge détient une participation de 27,51 % dans le groupe de communication et d'achat d'espace britannique Aegis.
Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe considère que les obstacles le privant d'une infl uence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date. (voir note 8 – Titres mis en équivalence et note 9 – Autres actifs fi nanciers).
Fusion-absorption des entités Financière de Sainte-Marine et Financière de Port-la-Forêt dans Financière de Sainte-Marine (ex-Bolloré Média Investissements).
Déconsolidation des entités Printex Europe SA et Automatic Systems America USA Inc. (sans activité).
Renforcement dans Havas pour 24 millions d'euros avec l'acquisition par Financière du Loch de 1,53 % des titres.
Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu des reclassements mineurs d'actifs et passifs courants liés au cycle d'exploitation, de non courant à courant, les comptes de l'exercice 2008 sont comparables à ceux de l'exercice 2007.
La note 23 décrit l'incidence des variations de périmètre et de change 2008 sur les chiffres clés, les données 2008 étant ramenées au périmètre et aux taux de change 2007.
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2006 | 1 340 |
| Acquisition | 0 |
| Cession | 0 |
| Variation de change | 0 |
| Autres | 0 |
| Au 31 décembre 2007 | 1 340 |
| Acquisition | 33 |
| Cession | 0 |
| Variation de change | 0 |
| Autres | 0 |
| Au 31 décembre 2008 | 1 373 |
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cashfl ows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifi ques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les fl ux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives défi nies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infi ni des fl ux de trésorerie.
Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts signifi catifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérifi cation effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 373 | 1 340 |
| Total | 1 373 | 1 340 |
Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill par UGT :
| Transport et logistique |
|
|---|---|
| Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d'euros) | 1 373 |
| Paramètres du modèle applicables aux fl ux de trésorerie : | |
| Taux de croissance sur prévisions de N + 2 à N + 5 | 1,5 % à 3 % |
| Taux de croissance sur valeur terminale (1) | NA |
| Coût moyen pondéré du capital (WACC) | 13,1 % |
| Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de + 1 % du taux d'actualisation | -8 % |
| Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de + 1 % du taux de croissance à l'infi ni | NA |
| Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d'euros) | 0 |
(1) S'agissant d'une concession, les projections de fl ux de trésorerie sont basées sur la durée du contrat de concession.
Une variation de 1 % des principales hypothèses n'aurait pas modifi é le résultat des tests réalisés au 31 décembre 2008.
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, frais de recherche | 148 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 161 |
| Fonds commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 310 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 318 |
| Valeurs brutes | 458 | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 479 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, frais de recherche | (139) | (6) | 0 | 0 | 0 | 0 | (145) |
| Fonds commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | (303) | (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | (305) |
| Amortissements et provisions | (442) | (8) | 0 | 0 | 0 | 0 | (450) |
| Valeurs nettes | 16 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29 |
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, frais de recherche | 137 | 10 | 0 | 0 | 0 | 1 | 148 |
| Fonds commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 302 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 310 |
| Valeurs brutes | 439 | 18 | 0 | 0 | 0 | 1 | 458 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2007 |
| Concessions, brevets, frais de recherche | (136) | (3) | 0 | 0 | 0 | 0 | (139) |
| Fonds commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | (267) | (36) | 0 | 0 | 0 | 0 | (303) |
| Amortissements et provisions | (403) | (39) | 0 | 0 | 0 | 0 | (442) |
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 238 | 0 | (45) | 0 | 0 | 0 | 193 |
| Constructions | 2 388 | 0 | (405) | 0 | 0 | 0 | 1 983 |
| Installations techniques, matériels | 792 | 88 | 0 | 0 | 0 | 1 | 881 |
| Autres | 14 639 | 2 205 | (31) | 0 | 0 | 4 073 | 20 886 |
| Immobilisations en-cours | 515 | 1 266 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 781 |
| Avances, acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs brutes | 18 572 | 3 559 | (481) | 0 | 0 | 4 074 | 25 724 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | (125) | (25) | 9 | 0 | 0 | 0 | (141) |
| Installations techniques, matériels | (572) | (64) | 0 | 0 | 0 | 1 | (635) |
| Autres | (6 632) | (1 013) | 30 | 0 | 0 | 0 | (7 615) |
| Immobilisations en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissements et provisions | (7 329) | (1 102) | 39 | 0 | 0 | 1 | (8 391) |
| Valeurs nettes | 11 243 | 2 457 | (442) | 0 | 0 | 4 075 | 17 333 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 22.
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 107 | 0 | 0 | 0 | 0 | 131 | 238 |
| Constructions | 1 211 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 177 | 2 388 |
| Installations techniques, matériels | 607 | 176 | 0 | 0 | 0 | 9 | 792 |
| Autres | 13 283 | 1 143 | (37) | 0 | 0 | 250 | 14 639 |
| Immobilisations en-cours | 487 | 287 | 0 | 0 | 0 | (259) | 515 |
| Avances, acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs brutes | 15 695 | 1 606 | (37) | 0 | 0 | 1 308 | 18 572 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | (132) | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | (125) |
| Installations techniques, matériels | (523) | (50) | 0 | 0 | 0 | 1 | (572) |
| Autres | (5 809) | (859) | 37 | 0 | 0 | (1) | (6 632) |
| Immobilisations en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissements et provisions | (6 464) | (902) | 37 | 0 | 0 | 0 | (7 329) |
| Valeurs nettes | 9 231 | 704 | 0 | 0 | 0 | 1 308 | 11 243 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 22.
| Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Concessions (1) | (36 503) 503) |
(3 928) | (13 022) | (19 553) |
| Paiements minimaux | (568) (568) |
(108) | (428) | (32) |
| Revenus des sous-locations | 0 0 |
0 | 0 | 0 |
| Total | (37 071) | (4 036) | (13 450) | (19 585) |
| Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
| Concessions (1) | (43 919) | (4 042) | (15 419) | (24 458) |
| Paiements minimaux | (440) | (90) | (341) | (9) |
| Revenus des sous-locations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | (44 359) | (4 132) | (15 760) | (24 467) |
(1) Voir ci-après les informations relatives aux contrats de concession.
| au titre de la location | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
| Paiements minimaux | 0 0 |
0 | 0 | 0 |
| Loyers conditionnels de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
| Paiements minimaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Loyers conditionnels de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessionnaire | Infrastructures | Concédant | Durée du contrat | Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) (2) |
Contrôle des infrastructures utilisées et des développements ultérieurs (3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sitarail | Réseau ferré reliant Abidjan/Ouagadougou (Côte d'Ivoire/ Burkina Faso) |
États du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire |
15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030 |
Redevance annuelle fi xe |
Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire |
(1) Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles. (2) Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession.
(3) Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 16 « Provisions pour risques et charges ».
| Contrôle et régulation du tarif des prestations | Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire |
|---|---|
| Origine des revenus du concessionnaire | Usagers |
| Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire | Non |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2006 | 722 832 |
| Variation du périmètre de consolidation (1) | 28 059 |
| Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci-dessous) | 10 634 |
| Autres mouvements (2) | (8 535) |
| Au 31 décembre 2007 | 752 990 |
| Variation du périmètre de consolidation (1) | 323 744 |
| Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci-dessous) | (148 469) |
| Autres mouvements (2) | (106 811) |
| Au 31 décembre 2008 | 821 454 |
| (1) Dont : (en milliers d'euros) |
2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Aegis | 322 008 (1) 008(1) |
– |
| Havas | 845 | 23 545 (2) |
| Autres | 891 | 4 514 |
| Total | 323 744 | 28 059 |
| (2) Dont : (en milliers d'euros) |
2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Distribution de dividendes | (17 826) | 16 007 |
| Écart de conversion | (1 303) 303) |
(15 513) |
| Autres | (87 682) (1) 682) (1) |
(9 029) |
| Total | (106 811) | (8 535) |
(1) Impact de la mise en équivalence d'Aegis.
(2) 23 545 milliers d'euros en 2007 liés à l'acquisition par Financière du Loch de 1,53 % des titres Havas.
(1) – 87 682 milliers d'euros en 2008 dont – 76 128 millliers d'euros liés à la variation de juste valeur des titres cotés détenus par les entités mises en équivalence.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Secteur d'activité |
|
| Havas (1) | (149 971) | 316 133 | 8 209 | 483 336 | Communication, Médias |
| Aegis (2) | 1 116 | 323 125 | Communication, Médias | ||
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | 539 | 95 193 | 1 500 | 152 505 | Autres activités |
| Financière Moncey | 329 | 56 195 | 695 | 84 533 | Autres activités |
| Société Anonyme Forestière et Agricole | 4 539 | 16 060 | 1 279 | 11 987 | Plantations |
| IER | (5 163) | 3 582 | (300) | 8 345 | Terminaux spécialisés |
| Compagnie des Tramways de Rouen | 88 | 6 143 | 90 | 7 438 | Autres activités |
| Rivaud Innovation | (160) | 2 322 | (1 032) | 2 479 | Autres activités |
| Autres sociétés | 214 | 2 701 | 193 | 2 367 | |
| Total | (148 469) | 821 454 | 10 634 | 752 990 |
Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 31 décembre 2008.
(1) Havas
Test de la participation dans Havas au 31 décembre 2008
Au 31 décembre 2008, la valeur d'utilité de la participation du Groupe dans le groupe Havas a été calculée par une évaluation multicritères incluant notamment les fl ux de trésorerie futurs actualisés, des données boursières et une approche par les multiples.
Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes fi nanciers qui suivent la valeur Havas. La valeur d'utilité de la participation ainsi calculée s'élève à 316,1 millions d'euros au 31 décembre 2008,
en conséquence une dépréciation de – 179 millions d'euros a été constatée au 31 décembre 2008. Le Groupe Compagnie du Cambodge détient au 31 décembre 2008, 28,18 % du capital du Groupe Havas (28,11 % au 31 décembre 2007).
Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Au 31 décembre 2008, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 1 013 millions d'euros, incluant le poste « Goodwill » à hauteur de 1 411 millions d'euros. Le revenu au 31 décembre
2008 s'élève à 1 568 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 104 millions d'euros. Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d'Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.
En effet, la norme IAS 27 « États fi nanciers consolidés et individuels » défi nit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'une entité afi n d'obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de fi liales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié, ou moins des droits de vote d'une entité, dispose :
(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs ; (b) du pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat ;
(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; (d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou
de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce Conseil ou cet organe. Or, au 31 décembre 2008, le Groupe ne détient que 28,18 % du capital d'Havas.
Par ailleurs, il ne dispose à fi n décembre 2008 que de deux postes d'administrateur sur quinze membres du Conseil d'administration d'Havas.
Vincent Bolloré, Président non exécutif d'Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, réglementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration.
Afi n de déterminer le goodwill afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d'IAS 28 et d'IFRS 3, le coût d'acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition.
• Les actifs incorporels identifi ables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d'un ensemble d'actifs incorporels (relations clients, outils, marques) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de fl ux de redevances pour les marques et réseaux
et par actualisation des fl ux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients. • Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur
juste valeur. • Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les Océanes qui ont été réévaluées en valeur de marché.
Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s'élève à 316,1 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l'investisseur est de – 150 millions d'euros après dépréciation de – 179 millions d'euros. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d'Havas s'élève à - 6,9 millions d'euros.
La valeur de marché de la participation s'établit à 177,8 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2008.
(2) Aegis Aegis est une société cotée à la Bourse de Londres qui établit des comptes consolidés conformes
au référentiel IFRS. Au 31 décembre 2008, les capitaux propres consolidés part du Groupe s'élèvent à 486 millions de livres sterling, incluant le poste « Goodwill » à hauteur de 1 115 millions de livres sterling. Le revenu au 31 décembre 2008 s'élève à 1 342 millions de livres sterling et le résultat net part du Groupe à 82,8 millions de livres sterling.
Le Groupe Compagnie du Cambodge détient 27,51 % du Groupe Aegis.
En raison des changements intervenus au cours du second semestre 2008 au sein des organes de Direction du Groupe Aegis, un dialogue a pu se nouer entre ce groupe et le Groupe. Dans ces conditions, le Groupe considère que les obstacles qui s'opposaient à ce qu'il dispose d'une infl uence notable au sein du Groupe Aegis, compte tenu de sa participation de 27 % ont été levés. Il a retenu le 30 septembre comme date de mise en équivalence de cette participation. Jusqu'au 30 septembre 2008, la participation a donc été évaluée comme lors des précédentes clôtures selon la norme IAS 39. Ainsi, elle a été valorisée à son cours de bourse à cette date, et la moins value constatée par rapport au coût d'acquisition des titres a été reconnue en résultat fi nancier pour – 108 millions d'euros (voir note 25 – Résultat fi nancier). L'écart d'acquisition a été calculé conformément au référentiel IFRS et a été constaté dans la devise de l'entité acquise et converti au cours de change en vigueur à la date de clôture.
L'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifi ables a été confi ée à un cabinet extérieur. Le Groupe dispose d'un délai d'un an à compter de la date de la prise d'infl uence notable pour fi naliser les travaux d'affectation du prix d'acquisition.
Les résultats préliminaires de ces travaux sont les suivants :
les actifs incorporels identifi ables conformément à IAS 38 et selon la pratique généralement observée dans ce secteur correspondent à des réseaux composés d'un ensemble d'actifs incorporels (relations clients, outils, marques) formant un tout indissociable.
Ces actifs ont été valorisés par actualisation des fl ux de trésorerie futurs.
L'affectation étant en cours de fi nalisation, et les actifs identifi és à ce stade étant des incorporels à durée de vie indéfi nie, aucun amortissement n'a été constaté dans les comptes au 31 décembre 2008. La quote-part du résultat d'Aegis revenant au Groupe au titre du dernier trimestre 2008 a été comptabili-
sée dans la ligne résultat net des entreprises associées. L'effet sur les capitaux propres de la mise en équivalence d'Aegis s'élève à – 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2008, intégrant principalement l'effet de la conversion.
La revue de la valeur de la participation au 31 décembre 2008 conformément à IAS 28 a conduit à reconnaître une dépréciation complémentaire des titres de – 8,2 millions d'euros. La valeur d'utilité de la participation a été calculée à partir d'une analyse multicritère intégrant la valeur boursière, des fl ux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers.
La valeur de la participation ainsi calculée s'élève à 323,1 millions d'euros.
Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s'élève à 323,1 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au groupe à 1,1 million d'euros après dépréciation de – 8,2 millions d'euros.
La valeur de marché de la participation s'élève à 249 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2008.
37
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette Dont non courant | Dont courant | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente | 549 437 | (40 791) | 508 646 | 508 646 | 0 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations | 87 306 | (31 858) | 55 448 | 55 325 | 123 |
| Total | 636 743 | (72 649) | 564 094 | 563 971 | 123 |
| Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette Dont non courant | Dont courant | |
| Actifs disponibles à la vente | 1 801 067 | (134 629) | 1 666 438 | 1 666 438 | 0 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 45 595 | 0 | 45 595 | 0 | 45 595 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations | 79 555 | (50 016) | 29 539 | 29 539 | 0 |
| Total | 1 926 217 | (184 645) | 1 741 572 | 1 695 977 | 45 595 |
| (en milliers d'euros) | Valeur nette au 31/12/2007 |
Acquisitions | Variations Cessions juste valeur (1) |
Dépréciation constatée |
Autres en résultat (2) mouvements (2) |
Valeur nette au 31/12/2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente | 1 666 438 | 48 229 | (52 179) | (653 729) | (127 467) | (372 646) | 508 646 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 45 595 | 0 | 0 | (45 595) | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations | 29 539 | 27 687 | (718) | 0 | (1 060) | 0 | 55 448 |
| Total | 1 741 572 | 75 916 | (52 897) | (699 324) | (128 527) | (372 646) | 564 094 |
(1) Les cessions de titres de participation réalisées au cours de l'exercice ont entraîné la reprise en compte de résultat d'une partie des réserves de réévaluation des instruments fi nanciers (IAS 32-39) à concurrence de 325 millions d'euros. (2) Il s'agit principalement des variations liées aux titres Aegis (voir ci-dessous).
Les actifs à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des instruments fi nanciers dérivés. Au 31 décembre 2007, il s'agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec pour la part courante. Voir note 19 – Endettement fi nancier.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
| Vallourec (1) | 0,37 | 15 980 | 3,98 | 393 762 | |
| Aegis Group (1) (2) | – | – | 27,55 | 480 942 | |
| Financière de l'Odet (1) | 15,38 | 146 776 776 |
14,25 | 289 714 | |
| Gaumont (1) | 9,57 | 18 603 | 9,58 | 24 857 | |
| Harris Interactive (1) | 14,97 | 3 754 | 12,45 | 18 635 | |
| Plantations des Terres Rouges (1) (3) | 10,00 | 95 363 | 10,00 | 115 028 | |
| Bolloré (1) (4) | 5,55 | 116 480 | 4,61 | 159 442 | |
| Nord-Sumatra Investissements (5) | – | – | 5,00 | 9 128 | |
| Socfi nal (1) | 11,53 | 22 498 | 11,53 | 33 684 | |
| Socfi nasia (1) | 5,00 | 12 531 | 5,00 | 18 067 | |
| Autres titres cotés | – | 2 336 336 |
– | 25 777 | |
| Sous-total titres cotés | 434 321 | 1 569 036 | |||
| Financière V (6) | 22,81 | 62 548 548 |
22,81 | 93 042 | |
| Nord-Sumatra Investissements (5) | 5,00 | 6 410 | – | – | |
| Autres titres non cotés | – | 5 367 | – | 4 360 | |
| Sous-total autres titres non cotés | 74 325 | 97 402 | |||
| Total | 508 646 | 1 666 438 |
Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse voir note B6 – Règles et méthodes d'évaluation, paragraphe 13-1). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Financière V, holding intermédiaire de contrôle du Groupe. (1) Titres cotés.
Valorisation des titres au cours de Bourse de clôture de décembre 2008 pour les sociétés cotées. (2) Aegis
Au 31 décembre 2008, le Groupe Compagnie du Cambodge détient une participation de 27,51 % dans le groupe britannique de communication et d'achat d'espace Aegis. Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe considère que les obstacles le privant d'une infl uence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date. Voir note 8 – Titres mis en équivalence.
(3) Plantations des Terres Rouges
Le Groupe ne détient pas d'infl uence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 32,81 % (9,999 % par la Compagnie du Cambodge et 22,81 % par sa fi liale mise en équivalence Société Industrielle et Financière de l'Artois), car les titres détenus par la société Société Industrielle et Financière de l'Artois (22,81 %) sont privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur la Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière).
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute brute |
Provisions Provisions |
Valeur nette nette |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |||
| Matières premières, fournitures et autres | 6 379 | (370) | 6 009 | 5 169 | (521) | 4 648 | ||
| Total | 6 379 | (370) | 6 009 | 5 169 | (521) | 4 648 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute brute |
Provisions Provisions |
Valeur nette nette |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Clients et comptes rattachés | 3 057 | (240) | 2 817 | 4 041 | (240) | 3 801 |
| Créances sociales et fi scales d'exploitation | 575 | 0 | 575 | 801 | 0 | 801 |
| Fournisseurs débiteurs | 1 682 | 0 | 1 682 | 853 | 0 | 853 |
| Comptes courants actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances d'exploitation | 4 852 | (151) | 4 701 | 2 899 | (155) | 2 744 |
| Autres créances | 93 | (65) | 28 | 139 | (65) | 74 |
| Total | 10 259 | (456) | 9 803 | 8 733 | (460) | 8 273 |
| Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros) |
Total | Non échues | Échues | De 0 à 6 mois | De 6 à 12 mois Plus de 12 mois | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients nettes | 2 817 | 1 107 | 1 710 | 1 154 | 4 | 552 |
Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions clients et comptes rattachés | (240) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (240) |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2006 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations | Autres de change mouvements |
Au 31/12/2007 |
| Provisions clients et comptes rattachés | (34) | (206) | 0 | 0 | 0 | 0 | (240) |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions | 0 | (206) |
| Reprises de provisions | 0 | 0 |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (0) (0) |
(0) |
Au 31 décembre 2008, une moins-value latente temporaire de – 59,4 millions d'euros a été reconnue directement en capitaux propres totaux, au titre de la participation dans Bolloré.
(5) Nord-Sumatra Investissements Suite à la réalisation de l'OPRO (offre publique de rachat obligatoire) concernant les titres Nord-Sumatra Investissements, les actions ont été sorties de la cote au premier semestre 2008.
(6) Financière V Suite à l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :
– des cours de Bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet ; – des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | ||
| Impôts courants – actif | 15 725 | 0 | 15 725 | 4 019 | 0 | 4 019 | |
| Total | 15 725 | 0 | 15 725 | 4 019 | 0 | 4 019 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Provisions | Valeur nette nette |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Comptes de régularisation | 555 | 0 | 555 | 4 842 | 0 | 4 842 |
| Total | 555 | 0 | 555 | 4 842 | 0 | 4 842 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute brute |
Provisions Provisions |
Valeur nette nette |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Disponibilités | 2 997 | 0 | 2 997 | 3 193 | 0 | 3 193 |
| Valeurs mobilières de placement liquides | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conventions de trésorerie – actif | 399 266 | 0 | 399 266 | 451 718 | 0 | 451 718 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 402 263 | 0 | 402 263 | 454 911 | 0 | 454 911 |
| Conventions de trésorerie – passif | (330 905) | 0 | (330 905) | (936 754) | 0 | (936 754) |
| Concours bancaires courants | (2 350) | 0 | (2 350) 350) |
(1 399) | 0 | (1 399) |
| Trésorerie nette | 69 008 | 0 | 69 008 | (483 242) | 0 | (483 242) |
Au 31 décembre 2008, le capital social de Compagnie du Cambodge s'élève à 23 508 870 euros, divisé en 559 735 actions ordinaires d'un nominal de 42 euros chacune et entièrement libérés. Au cours de la période close le 31 décembre 2008, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 559 735 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 559 735 actions.
Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2008.
Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Compagnie du Cambodge sont soumis à l'acceptation préalable de l'Assemblée générale des actionnaires.
Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.
L'endettement net utilisé est présenté en note 19 « Endettement fi nancier ».
Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états fi nanciers.
Le montant total des dividendes payés par la société mère est en 2008 de 55 973 milliers d'euros, soit 100 euros par action au titre de l'exercice 2007.
Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué, présentés au pied du compte de résultat.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base | 24 599 | 207 622 |
| Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué | 24 599 | 207 622 |
| Nombre de titres émis au 31 décembre | 2 008 | 2 007 |
| Nombre de titres émis | 559 735 735 |
559 735 |
| Nombre de titres d'autocontrôle | 0 | 0 |
| Nombre de titres en circulation | 559 735 | 559 735 |
| Plan d'options de souscription d'actions | 0 | 0 |
| Nombre de titres émis et potentiels | 559 735 | 559 735 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base | 559 735 | 556 406 |
| Nombre moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription | 0 | 0 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution | 559 735 | 556 406 |
| Variations | Variations | Diminutions | Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2008 | Au | de périmètre | de | Augmen- | Avec | Sans | de | Au | ||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2007 | Entrées | Sorties | périmètre | tations | utilisation utilisation | Autres | change 31/12/2008 | ||
| Provisions pour litiges | 346 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 346 |
| Autres provisions pour risques | 76 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (15) | 0 | 0 | 61 |
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions à moins d'un an | 422 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (15) | 0 | 0 | 407 |
| Provisions pour litiges | 551 | 0 | 0 | 0 | 35 | 0 | (50) | (1) | 0 | 535 |
| Provisions pour risques fi liales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour risques | 2 286 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (200) | 0 | 0 | 2 086 |
| Provisions pour impôts | 348 | 0 | 0 | 0 | 0 | 112 | 0 | 0 | 0 | 460 |
| Obligations contractuelles | 2 529 | 0 | 0 | 0 | 456 | (479) | 0 | 0 | 0 | 2 506 |
| Restructurations | 328 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 329 |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total autres provisions | 6 042 | 0 | 0 | 0 | 492 | (367) | (250) | (1) | 0 | 5 916 |
| Total | 6 464 | 0 | 0 | 0 | 492 | (367) | (265) | (1) | 0 | 6 323 |
| (en milliers d'euros) | Dotations | Reprises sans utilisation |
Autres | Impact net |
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | (492) | 74 | 0 | (418) |
| Résultat fi nancier | 0 | 191 | 0 | 191 |
| Charge d'impôt | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | (492) | 265 | 0 | (227) |
| Variations | Variations | Diminutions | Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2007 | Au | de périmètre | de | Augmen- | Avec | Sans | de | Au | ||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2006 | Entrées | Sorties | périmètre | tations | utilisation utilisation | Autres | change 31/12/2007 | ||
| Provisions pour litiges | 24 | 0 | 0 | 0 | 323 | 0 | 0 | (1) | 0 | 346 |
| Autres provisions pour risques | 1 | 0 | 0 | 0 | 76 | 0 | (1) | 0 | 0 | 76 |
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions à moins d'un an | 25 | 0 | 0 | 0 | 399 | 0 | (1) | (1) | 0 | 422 |
| Provisions pour litiges | 258 | 0 | 0 | 0 | 300 | (8) | 0 | 1 | 0 | 551 |
| Provisions pour risques fi liales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour risques | 2 258 | 0 | 0 | 0 | 28 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 286 |
| Provisions pour impôts | 7 | 0 | 0 | 0 | 348 | (5) | (2) | 0 | 0 | 348 |
| Obligations contractuelles | 3 546 | 0 | 0 | 0 | 490 | (1 507) | 0 | 0 | 0 | 2 529 |
| Restructurations | 328 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 328 |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total autres provisions | 6 397 | 0 | 0 | 0 | 1 166 | (1 520) | (2) | 1 | 0 | 6 042 |
| Total | 6 422 | 0 | 0 | 0 | 1 565 | (1 520) | (3) | 0 | 0 | 6 464 |
| (en milliers d'euros) | Dotations | Reprises sans utilisation |
Autres | Impact net |
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | (1 217) | 1 | 0 | (1 216) |
| Résultat fi nancier | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge d'impôt | (348) | 2 | 0 | (346) |
| Total | (1 565) | 3 | 0 | (1 562) |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs |
Autres avantages à l'emploi à long terme |
Total | Avantages postérieurs |
Autres avantages à l'emploi à long terme |
Total | ||
| Valeur actualisée des obligations non fi nancées | 4 438 | 2 | 4 440 | 4 397 | 2 | 4 399 | |
| Écarts actuariels non comptabilisés | (1 984) | 0 | (1 984) 984) |
(2 270) | 0 | (2 270) | |
| Actifs du régime | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Montant net au bilan des engagements envers le personnel | 2 454 | 2 | 2 456 | 2 127 | 2 | 2 129 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs |
Autres avantages à l'emploi à long terme |
Total | Avantages postérieurs |
Autres avantages à l'emploi à long terme |
Total | |
| Coût des services rendus | (143) | 0 | (143) | (165) | 0 | (165) |
| Charges d'intérêt | (202) | 0 | (202) | (206) | 0 | (206) |
| Rendement attendu des actifs du régime | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût des services passés | (157) | 0 | (157) | 0 | 0 | 0 |
| Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année | (118) | (1) | (119) | (154) | (1) | (155) |
| Coûts des engagements envers le personnel | (620) | (1) | (621) | (525) | (1) | (526) |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs |
Autres avantages à l'emploi à long terme |
Total | Avantages postérieurs |
Autres avantages à l'emploi à long terme |
Total | |
| Au 1er janvier | 2 127 | 2 | 2 129 | 1 892 | 1 | 1 893 |
| Augmentation | 620 | 1 | 621 | 524 | 1 | 525 |
| Diminution | (293) | (1) | (294) | (289) | 0 | (289) |
| Écart de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre | 2 454 | 2 | 2 456 | 2 127 | 2 | 2 129 |
Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.
| Hypothèses | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,30 % % |
4,45 % |
| Rendement attendu des actifs | 4,00 % % |
4,00 % |
| Augmentation des salaires | 2,10 % | 2,10 % |
| Augmentation des retraites | 1,60 % % |
1,60 % |
| Augmentation du coût des dépenses de santé | 3,70 % | 3,70 % |
| Durée résiduelle | 18 ans | 18 ans |
Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et refl été par une provision au bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'infl ation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10 % du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs fi nanciers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
| Évolution du taux d'actualisation | ||||
|---|---|---|---|---|
| De – 0,8 % | De + 0,8 % | |||
| Effet sur la charge | 0,01 % | -0,01 % | ||
| Effet sur l'engagement | 0,00 % | 0,00 % |
| Évolution des coûts médicaux | ||||
|---|---|---|---|---|
| De – 1 % | De + 1 % | |||
| Variation des engagements de couverture maladie | – 8,80 % | 10,25 % |
| Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 248 466 | 72 703 | 175 763 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 334 434 | 333 619 | 815 | 0 |
| Sous-total passifs au coût amorti (a + b + c) | 582 900 | 406 322 | 176 578 | 0 |
| Passifs à la juste valeur en résultat (d) | 1 302 | 0 | 1 302 | 0 |
| Total dettes fi nancières (a + b + c + d) | 584 202 | 406 322 | 177 880 | 0 |
| Passifs non courants | ||||
| Autres provisions | 5 916 | 0 | 3 587 | 2 329 |
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes des passifs courants | ||||
| Provisions (part à moins d'un an) | 407 | 407 | 0 | 0 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 34 941 | 34 941 | 0 | 0 |
| Impôts courants | 466 | 466 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs liés à des activités destinées à la vente | 0 0 |
0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
| (en milliers d'euros) | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 24 757 | 611 | 24 146 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 940 960 | 938 455 | 2 067 | 438 |
| Sous-total passifs au coût amorti (a + b + c) | 965 717 | 939 066 | 26 213 | 438 |
| Passifs à la juste valeur en résultat (d) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total dettes fi nancières (a + b + c + d) | 965 717 | 939 066 | 26 213 | 438 |
| Passifs non courants | ||||
| Autres provisions | 6 042 | 0 | 3 523 | 2 519 |
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes des passifs courants | ||||
| Provisions (part à moins d'un an) | 422 | 422 | 0 | 0 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 25 676 | 25 676 | 0 | 0 |
| Impôts courants | 3 368 | 3 368 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs liés à des activités destinées à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les produits et charges comptabilisés en compte de résultat de la période pour ces passifs fi nanciers sont présentés dans la note 25 – Résultat fi nancier.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 |
Dont courant |
Dont non courant |
Au 31/12/2007 |
Dont courant |
Dont non courant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 248 466 | 72 703 | 175 763 | 24 757 | 611 | 24 146 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 334 434 | 333 619 | 815 | 940 960 | 938 455 | 2 505 |
| Passifs à la juste valeur en résultat | 1 302 | 0 | 1 302 | 0 | 0 | 0 |
| Endettement fi nancier brut | 584 202 | 406 322 | 177 880 | 965 717 | 939 066 | 26 651 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | (402 263) 263) |
(402 263) | 0 | (454 911) | (454 911) | 0 |
| Dépôt de garantie en trésorerie (3) | (28 132) 132) |
0 | (28 132) | 0 | 0 | 0 |
| Actifs en juste valeur en résultat (2) | 0 | 0 | 0 | (45 595) | (45 595) | 0 |
| Endettement fi nancier net | 153 807 153 |
4 059 | 149 748 | 465 211 | 438 560 | 26 651 |
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – voir note 14.
(2) Voir paragraphe « 2 – Actifs et passifs à la juste valeur en compte de résultat ». (3) Inclus dans le poste autres actifs fi nanciers non courants.
Passifs au coût amorti
| Emprunts auprès des établissements de crédit (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2008 (1) | Au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Valeur | 248 466 | 24 757 |
| (1) Dont 174 millions d'euros de fi nancements garantis par des nantissements de titres (voir note 29 – Engagements donnés). | ||
| Autres emprunts et dettes assimilées |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 (1) | Au 31/12/2007(1) |
|---|---|---|
| Valeur | 334 434 | 940 960 |
(1) Comprend principalement des conventions de trésorerie pour un montant de 331 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 937 millions d'euros au 31 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Valeur | ||
| Dérivés actifs non courants (1) | 0 0 |
0 |
| Dérivés actifs courants (2) | 0 | (45 595) |
| Total | 0 | (45 595) |
| Dérivés passifs non courants | 1 302 | 0 |
| Dérivés passifs courants | 0 | 0 |
| Total | 1 302 | 0 |
(1) Inclus dans le poste « Autres actifs fi nanciers non courants – voir note 9. (2) Inclus dans le poste « Autres actifs fi nanciers courants – voir note 9.
Au 31 décembre 2007, il s'agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec.
| Nature de l'instrument | Risque couvert | Société | Échéance | Juste valeur des instruments au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Vente d'options | Taux | Financière du Loch | 04 janvier 2012 | (1 302) |
Les produits et les charges comptabilisés en résultat de la période au titre de ces passifs fi nanciers sont présentés en note 25 – Résultat fi nancier.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Total |
Euros | Dollars | Autres Autres devises |
Total | Euros | Dollars | Autres devises |
|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 248 466 | 248 466 | 0 | 0 | 24 757 | 24 627 | 0 | 130 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 334 434 | 334 345 | 0 | 89 | 940 960 | 939 519 | 25 | 1 416 |
| Sous-total passifs au coût amorti (a + b + c) | 582 900 | 582 811 | 0 | 89 | 965 717 | 964 146 | 25 | 1 546 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Taux fi xe | Taux variable variable |
Total | Taux fi xe | Taux variable | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 248 466 | 2 164 | 246 302 | 24 757 | 2 535 | 22 222 | |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 334 434 | 828 | 333 606 | 940 960 | 2 807 | 938 153 | |
| Sous-total passifs au coût amorti (a + b + c) | 582 900 | 2 992 | 579 908 | 965 717 | 5 342 | 960 375 |
| Au | Variations de périmètre | Variations | Variations | Autres | Au | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2007 | Entrées | Sorties | nettes | de change mouvements | 31/12/2008 | |
| Dettes fournisseurs | 11 203 | 0 | 0 | 4 520 | 0 | 0 | 15 723 |
| Dettes sociales et fi scales d'exploitation | 2 438 | 0 | 0 | (598) | 0 | (1) | 1 839 |
| Clients créditeurs | 301 | 0 | 0 | 19 | 0 | (1) | 319 |
| Comptes courants – passif à moins d'un an | 428 | 0 | 0 | (66) | 0 | 0 | 362 |
| Autres dettes d'exploitation | 11 302 | 0 | 0 | 5 189 | 0 | (1) | 16 490 |
| Autres dettes | 4 | 0 | 0 | 203 | 0 | 1 | 208 |
| Total | 25 676 | 0 | 0 | 9 267 | 0 | (2) | 34 941 |
| Au | Variations de périmètre | Variations | Variations | Autres | Au | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2006 | Entrées | Sorties | nettes | de change mouvements | 31/12/2007 | |
| Dettes fournisseurs | 7 892 | 0 | 0 | 3 311 | 0 | 0 | 11 203 |
| Dettes sociales et fi scales d'exploitation | 2 678 | 0 | 0 | (240) | 0 | 0 | 2 438 |
| Clients créditeurs | 13 | 0 | 0 | 287 | 0 | 1 | 301 |
| Comptes courants – passif à moins d'un an | 550 | 0 | 0 | (122) | 0 | 0 | 428 |
| Autres dettes d'exploitation | 7 405 | 0 | 0 | 3 898 | 0 | (1) | 11 302 |
| Autres dettes | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| Total | 18 540 | 0 | 0 | 7 136 | 0 | 0 | 25 676 |
| Au | Variations de périmètre | Variations | Variations | Autres | Au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2007 | Entrées | Sorties | nettes | de change mouvements | 31/12/2008 | ||
| Impôts courants – passif | 3 368 | 0 | 0 | (2 902) | 0 | 0 | 466 | |
| Au | Variations de périmètre | Variations | Variations | Autres | Au | |||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2006 | Entrées | Sorties | nettes | de change mouvements | 31/12/2007 | ||
| Impôts courants – passif | 48 210 | 0 | 0 | (44 842) | 0 | 0 | 3 368 |
| En 2008 | Transport | Terminaux et Systèmes |
Médias | Autres | Élimination | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | et logistique | spécialisés | et télécoms | activités | intersecteurs | consolidé |
| Chiffre d'affaires | 42 815 | 0 | 124 | 0 | 0 | 42 939 |
| Dotations nettes aux amortissements | (1 519) | 0 | (27) | (45) | 0 | (1 591) |
| Dotations nettes aux provisions opérationnelles | (135) | 0 | 0 | 23 | 0 | (112) |
| Autres charges opérationnelles nettes | (47 245) | |||||
| Résultat opérationnel | (771) | 0 | (41) | (5 197) | 0 | (6 009) |
| Résultat fi nancier | 188 246 | |||||
| Part de résultat dans les entreprises associées | 0 | (5 163) | (148 855) | 5 549 | 0 | (148 469) |
| Impôt sur les résultats | 161 | |||||
| Résultat net consolidé | 33 33 929 |
|||||
| Investissements corporels et incorporels | 3 581 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 581 |
| Actifs sectoriels | ||||||
| Goodwill | 1 373 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 373 |
| Actifs corporels et incorporels | 15 198 | 0 | 1 232 | 931 | 0 | 17 362 |
| Titres mis en équivalence | 0 | 3 582 | 639 258 | 178 613 | 0 | 821 454 |
| Actifs sectoriels courants | 15 741 | 0 | 3 | 72 | (3) | 15 813 |
| Total actifs sectoriels | 32 312 | 3 582 | 640 493 | 179 616 | (3) | 856 002 |
| Passifs sectoriels | ||||||
| Provisions sectorielles | 4 859 | 0 | 0 | 3 460 | 0 | 8 319 |
| Passifs sectoriels courants | 27 541 | 0 | 17 | 7 386 | (3) | 34 941 |
| Total passifs sectoriels | 32 400 | 0 | 17 | 10 846 | (3) | 43 260 |
| En 2007 | Transport | Terminaux et Systèmes |
Médias | Autres | Élimination | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | et logistique | spécialisés | et télécoms | activités | intersecteurs | consolidé |
| Chiffre d'affaires | 43 037 | 0 | 118 | 0 | 0 | 43 155 |
| Dotations nettes aux amortissements | (1 156) | 0 | (27) | (14) | 0 | (1 197) |
| Dotations nettes aux provisions opérationnelles | 158 | 0 | 0 | (129) | 0 | 29 |
| Autres charges opérationnelles nettes | (48 212) | |||||
| Résultat opérationnel | 1 312 | 0 | (333) | (7 204) | 0 | (6 225) |
| Résultat fi nancier | 354 619 | |||||
| Part de résultat dans les entreprises associées | 0 | (300) | 8 209 | 2 725 | 0 | 10 634 |
| Impôt sur les résultats | (19 407) | |||||
| Résultat net consolidé | 339 621 | |||||
| Investissements corporels et incorporels | 1 623 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 623 |
| Actifs sectoriels | ||||||
| Goodwill | 1 340 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 340 |
| Actifs corporels et incorporels | 8 581 | 0 | 1 259 | 1 418 | 0 | 11 259 |
| Titres mis en équivalence | 0 | 8 345 | 483 336 | 261 309 | 0 | 752 990 |
| Actifs sectoriels courants | 12 858 | 0 | 2 | 65 | (3) | 12 922 |
| Total actifs sectoriels | 22 779 | 8 345 | 484 597 | 262 792 | (3) | 778 510 |
| Passifs sectoriels | ||||||
| Provisions sectorielles | 4 571 | 0 | 0 | 3 674 | 0 | 8 245 |
| Passifs sectoriels courants | 22 126 | 0 | 3 | 3 550 | (3) | 25 676 |
| Total passifs sectoriels | 26 697 | 0 | 3 | 7 224 | (3) | 33 921 |
Les transactions entre secteurs sont effectuées aux conditions de marché.
| (en milliers d'euros) | France et Dom-Tom | Afrique | Total |
|---|---|---|---|
| En 2008 | |||
| Chiffre d'affaires | 124 | 42 815 | 42 939 |
| Actifs sectoriels : | |||
| – Immobilisations incorporelles | 0 | 29 | 29 |
| – Immobilisations corporelles | 2 163 | 15 170 | 17 333 |
| Investissements corporels et incorporels | 0 | 3 581 | 3 581 |
| En 2007 | |||
| Chiffre d'affaires | 118 | 43 037 | 43 155 |
| Actifs sectoriels : | |||
| – Immobilisations incorporelles | 0 | 16 | 16 |
| – Immobilisations corporelles | 2 677 | 8 566 | 11 243 |
| Investissements corporels et incorporels | 0 | 1 623 | 1 623 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | Variations de périmètre |
Variations de change |
2008 Périmètre et change constants |
2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 42 939 939 |
0 | 0 | 42 939 | 43 155 |
| Résultat opérationnel | (6 009) | 0 | 0 | (6 009) | (6 225) |
| Résultat fi nancier (1) | 188 246 | (50 731) | 0 | 137 515 | 354 619 |
(1) Impact de la mise en équivalence d'Aegis.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 42 939 | 43 155 |
| Achats et charges externes | (32 681) 681) |
(33 241) |
| Locations et charges locatives | (2 646) 646) |
(2 398) |
| Frais de personnel | (12 495) | (11 195) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | (1 703) 703) |
(1 168) |
| Plus ou moins-value sur cessions d'actif non fi nanciers | 31 | 17 |
| Pertes et gains de change nets | 11 | (46) |
| Pertes et bénéfi ces attribués | 0 0 |
0 |
| Autres charges opérationnelles | (582) | (2 146) |
| Autres produits opérationnels | 1 117 | 797 |
| Résultat opérationnel | (6 009) | (6 225) |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Coût net du fi nancement | ||
| Charges d'intérêts | (37 811) | (36 014) |
| Gains (pertes) nets sur équivalents de trésorerie | 0 | 0 |
| Revenus des créances fi nancières | 27 617 | 25 527 |
| Sous-total | (10 194) 194) |
(10 487) |
| Autres produits et charges fi nanciers | ||
| Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement | 19 059 | 36 543 |
| Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1) | 358 358 844 |
360 005 |
| Variation des provisions fi nancières (2) | (126 423) | (117 694) |
| Dérivé sur vente à terme Vallourec (3) | (45 595) | 85 704 |
| Autres (net) | (7 445) 445) |
548 |
| Sous-total | 198 440 | 365 106 |
| Résultat fi nancier | 188 246 | 354 619 |
(1) Au cours de l'exercice 2008, le Groupe a cédé 3,60 % de Vallourec pour 400 millions d'euros, réalisant une plus-value de cession de 358,1 millions d'euros.
Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a cédé 3,50 % de Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value de cession de 345,6 millions d'euros.
(2) Au 31 décembre 2008, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de –108 millions d'euros, contre – 113 millions d'euros en 2007. (3) Une partie des titres Vallourec, détenue en 2007 par le Groupe, faisait l'objet de ventes à terme optionnelles à échéance 2008. La variation de juste valeur de ces dérivés en fonction du cours de Bourse de l'action vient impacter le résultat fi nancier à chaque clôture.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (2 130) | (20 007) |
| Report en arrière des défi cits | 0 | 0 |
| Économie d'impôt due aux intégrations fi scales | 1 156 | 2 464 |
| Sous-total impôts sur les bénéfi ces | (974) (974) |
(17 543) |
| Impôts sur les distributions | (112) | (345) |
| Impôts différés nets | 1 247 | (1 519) |
| Sous-total impôts différés | 1 135 | (1 864) |
| Total | 161 | (19 407) |
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 33 929 33 929 |
339 621 |
| Résultat net des sociétés mises en équivalence | 148 469 | (10 634) |
| Charge (produit) d'impôt | (161) | 19 407 |
| Résultat avant impôt | 182 237 | 348 394 |
| Taux d'impôt théorique | 34,43 % | 34,43 % |
| Profi t (charge) théorique d'impôt | (62 749) | (119 963) |
| Rapprochement | ||
| Différences permanentes | (37 150) | (42 240) |
| Effet des cessions de titres non imposées au taux courant | 100 037 | 138 249 |
| Activation (dépréciation) de reports défi citaires | (4 579) | (754) |
| Crédit d'impôts | 1 531 | 660 |
| Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères et contributions additionnelles | 3 350 | 4 835 |
| Autres | (279) | (194) |
| Produit (charge) réel d'impôt | 161 | (19 407) |
Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Reports fi scaux défi citaires | 0 | 0 |
| Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes | 0 | 0 |
| Annulation des réévaluations | 0 | 0 |
| Différences temporaires sociales | 153 | 129 |
| Différence entre valeurs fi scales et valeurs consolidées des immobilisations | 0 0 |
0 |
| Autres retraitements | (4) | (167) |
| Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS | 619 | (7 540) |
| Provisions fi scales | 0 | 0 |
| Crédit-bail | 0 | 0 |
| Actifs et passifs d'impôts différés nets | 768 | (7 578) |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Défi cits reportables | 19 472 | 10 008 |
| Amortissements réputés différés | 134 | 136 |
| Moins-values à long terme | 199 | 199 |
| Total | 19 805 | 10 343 |
| Au | Variations de périmètre | Variations | Variations | Autres | Au | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2007 | Entrées | Sorties | nettes | de change mouvements (1) | 31/12/2008 | |||
| Impôts différés – actif | 787 | 0 | 0 | (218) | 0 | 336 | 905 | ||
| Impôts différés – passif | 8 365 | 0 | 0 | (1 465) | 0 | (6 763) | 137 |
(1) Variation des impôts différés liés à la juste valeur des titres de participations.
| Au | Variations de périmètre | Variations | Variations | Autres | Au | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2006 | Entrées | Sorties | nettes | de change mouvements | 31/12/2007 | |
| Impôts différés – actif | 845 | 0 | 0 | (26 151) | 0 | 26 093 | 787 |
| Impôts différés – passif | 32 997 | 0 | 0 | (24 632) | 0 | 0 | 8 365 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Cadres | 141 | 132 |
| Agents de maîtrise/employés et ouvriers | 1 171 | 1 163 |
| Total | 1 312 | 1 295 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 308 | 1 291 |
| Autres activités | 4 | 4 |
| Total | 1 312 | 1 295 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 185 | 189 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0 | 0 |
| Avantages à long terme | 0 | 0 |
| Indemnités de fi n de contrat de travail | 0 | 0 |
| Paiement en actions | 0 0 |
0 |
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Le Groupe a conclu diverses transactions avec des sociétés liées dans le cadre normal de ses activités. Ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. Elles comprennent principalement les relations de nature commerciale ou fi nancière entre Compagnie du Cambodge et ses fi liales ou avec les entités du Groupe Bolloré, notamment les opérations de centralisation de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 8 198 | 6 874 |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 0 0 |
0 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 0 |
0 |
| Entités mises en équivalence (1) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 0 |
0 |
| Achats et charges externes | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | (3 401) | (2 497) |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 0 0 |
0 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (1) | 9 9 |
10 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 0 |
0 |
| Autres produits et charges fi nancières (3) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 6 750 | 9 975 |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 86 990 86 990 |
727 646 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 0 |
0 |
| Entités mises en équivalence (1) | (170 074) 074) |
97 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Créances liées à l'activité (hors intégration fi scale) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 186 | 678 |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 25 25 |
43 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (1) | 0 0 |
0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 0 |
0 |
| Provisions pour créances douteuses | 0 | 0 |
| Dettes liées à l'activité (hors intégration fi scale) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 2 913 | 1 857 |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 25 | 43 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 0 |
0 |
| Entités mises en équivalence (1) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Comptes courants et conventions de trésorerie actif | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 399 266 | 451 717 |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 6 182 182 |
14 102 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 0 |
0 |
| Entités mises en équivalence (1) | 0 0 |
0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 0 |
0 |
| Comptes courants et conventions de trésorerie passif | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 466 121 | 937 182 |
| Entités consolidées par intégration globale (2) | 6 182 | 14 102 |
| Entités sous contrôle conjoint (1) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (1) | 0 0 |
0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 0 |
0 |
(1) Montant à 100 % avant application des taux d'intégration.
(2) Montants sociaux. (3) Il s'agit principalement des dividendes et des provisions sur titres.
| Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 1 438 | 1 438 | 0 | 0 |
| Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nantissements et hypothèques | 396 302 | 222 222 | 174 080 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Valeur garantie à l'origine |
Total du poste de bilan |
% correspondant |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres Havas | 23/12/2004 | 23/12/2009 | 222 222 | 821 454 | 27,1 |
| Titres Havas et Aegis | 04/07/2008 | 04/01/2012 | 174 080 | 821 454 | 21,2 |
En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement fi nancier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis. L'opération a été mise en place pour une durée de trois ans et demi (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours.
En décembre 2004, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement fi nancier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d'actions Havas. L'opération a été mise en place pour une durée de 5 ans (échéance 2009) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Financière Sainte Marine (ex-Bolloré Medias Investissements) qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution du cours d'Havas.
| Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 1 168 | 1 168 | 0 | 0 |
| Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nantissements et hypothèques | 222 222 | 0 | 222 222 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Valeur garantie à l'origine |
Total du poste de bilan |
% correspondant |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres Havas | 23/12/04 | 23/12/09 | 222 222 | 752 990 | 29,5 |
| Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties reçues (1) | 205 000 205 000 |
0 | 205 000 | 0 |
| Autres engagements reçus | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
À plus de 5 ans |
| Avals, cautions et garanties reçues (1) | 205 000 | 0 | 205 000 | 0 |
| Autres engagements reçus | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Il s'agit d'une contre-garantie accordée par la société Bolloré à Financière de Sainte-Marine (ex-société Bolloré Médias Investissements).
Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus dans le présent document.
Les directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.
Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction fi nancière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
Compte tenu de ses activités fi nancières, le Groupe Compagnie du Cambodge est exposé à la variation du cours des titres cotés.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 Instruments fi nanciers et sont classés en actifs fi nanciers disponibles à la vente (voir note 1-B Principes comptables)
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture. Au 31 décembre 2008, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminés sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 294 millions d'euros dans les capitaux propres consolidés.
Une variation de + 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de + 4,9 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente, de + 1,4 million d'euros sur les titres mis en équivalence, et de + 6,2 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.
Le Groupe dispose de comptes courants avec le Groupe Bolloré qui peut le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Les risques fi nanciers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence du 31 décembre 2008.
La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
Au 31 décembre 2008, la part de l'endettement fi nancier net à taux fi xe s'élève à 3 millions d'euros, et l'endettement fi nancier net à taux variable portant intérêts représente un endettement de 127 millions d'euros.
Si les taux augmentent de 1 %, l'impact annuel sur les charges fi nancières nettes serait de – 1,3 million d'euros.
La Direction de la trésorerie Groupe Bolloré centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance crédit et, les plus grandes ont un crédit manager.
Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement. Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.
La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances sont présentées dans la note 12 – Clients et autres débiteurs.
La répartition du chiffre d'affaires (99,7 % en zone CFA, 0,3 % en zone euro) limite de fait l'exposition du Groupe au risque de change.
Le Groupe réduit encore son exposition aux risques de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro et le CFA.
La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque fi liale ayant des fl ux annuels en devises vis-à-vis de tiers externes tant en export/vente qu'import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afi n de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fi n de mois, elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fi n de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fi n de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d'avance pour protéger le cours budget.
Les fl ux intragroupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les fl ux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.
De par son activité Plantations, le Groupe est sensible aux évolutions des cours de l'huile de palme et du caoutchouc.
Les effets de l'évolution du cours de ces matières premières sur les résultats du Groupe restent toutefois limités compte tenu de la diversifi cation de ses activités.
Note 32 – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre
Néant.
Néant.
Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers
| (en milliers d'euros) | Constantin | AEG – Harmand | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||||
| Au 31/12/2008 | Total 2008 | Total 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 |
| Audit | ||||||||||
| – Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 42 | 50 | 21 | 25 | 17 | 31 | 21 | 25 | 100 | 100 |
| Filiales | 101 | 56 | 101 | 56 | 83 | 69 | 0 | 0 | 0 | |
| – Autres missions légales et accessoires | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 143 | 106 | 122 | 81 | 100 | 100 | 21 | 25 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| – Juridique, fi scal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 143 | 106 | 122 | 81 | 100 | 100 | 21 | 25 | 100 | 100 |
| (en milliers d'euros) | Constantin | AEG – Harmand | ||||||||
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||||
| Au 31/12/2007 | Total 2007 | Total 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 |
| Audit | ||||||||||
| – Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 50 | 69 | 25 | 34 | 31 | 38 | 25 | 35 | 100 | 100 |
| Filiales | 56 | 55 | 56 | 55 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres missions légales et accessoires | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 106 | 124 | 81 | 89 | 100 | 100 | 25 | 35 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| – Juridique, fi scal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 106 | 124 | 81 | 89 | 100 | 100 | 25 | 35 | 100 | 100 |
| (en milliers d'euros) | Montant (HT) | Constantin | % | Montant (HT) | AEG – Harmand | % | ||||
| Au 31/12/2006 | Total 2006 | Total 2005 | 2006 | 2005 | 2006 | 2005 | 2006 | 2005 | 2006 | 2005 |
| Audit | ||||||||||
| – Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 69 | 46 | 34 | 23 | 38 | 33 | 35 | 23 | 100 | 100 |
| Filiales | 55 | 47 | 55 | 47 | 62 | 67 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres missions légales et accessoires | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 124 | 93 | 89 | 70 | 100 | 100 | 35 | 23 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| – Juridique, fi scal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 124 | 93 | 89 | 70 | 100 | 100 | 35 | 23 | 100 | 100 |
| Libellé | Siège | % intérêt 2008 |
% intérêt 2007 |
SIREN/ Pays/Territoire |
|---|---|---|---|---|
| I – Par intégration globale | ||||
| Financière de Sainte-Marine (ex-Bolloré Médias Investissements) | Puteaux | 58,64 | 58,62 | 442 134 177 |
| Compagnie de Pleuven | Puteaux | 58,64 | 58,62 | 487 529 828 |
| Compagnie du Cambodge | Puteaux | 100,00 | 100,00 | 552 073 785 |
| Financière de Port-la-Forêt | Odet | NC | 58,62 | 487 374 193 |
| Financière du Loch | Puteaux | 58,60 | 58,58 | 417 537 628 |
| Financière de Sainte-Marine | Odet | NC NC |
58,62 | 440 271 013 |
| Forestière Équatoriale | Abidjan | 60,68 | 60,58 | Côte d'Ivoire |
| Imperial Mediterranean | Puteaux | 58,60 | 58,58 | 414 818 906 |
| Rivaud Loisirs Communication | Puteaux | 86,89 | 86,86 | 428 773 980 |
| Sitarail | Abidjan | 26,82 | 26,77 | Côte d'Ivoire |
| Société Centrale de Représentation | Puteaux | 90,57 | 90,53 | 582 142 857 |
| Socphipard (ex-société du 30) | Paris | 79,25 | 79,25 | 552 111 270 |
| Sofi b | Abidjan | 40,04 | 39,97 | Côte d'Ivoire |
| II – Par mise en équivalence | ||||
| Aegis Group | Londres | 16,12 | NC | Royaume-Uni |
| Automatic Control Systems Inc. | New York | 60,85 | 60,75 | États-Unis |
| Automatic Systems America Inc. | Montréal | 60,85 | 60,75 | Canada |
| Automatic Systems America USA Inc. | Plattsburgh | NC | 60,75 | États-Unis |
| Automatic Systems Belgium SA | Wavre | 60,85 | 60,75 | Belgique |
| Automatic Systems Equipment Ltd | Birmingham | 60,85 | 60,75 | Royaume-Uni |
| Automatic Systems Espanola SA | Barcelone | 60,85 | 60,75 | Espagne |
| Automatic Systems France SA | Paris | 60,85 | 60,75 | 304 395 973 |
| Barrière Contrôle d'Accès SARL | Paris | 60,85 | 60,75 | 420 248 031 |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | Puteaux | 31,50 | 31,50 | 612 039 045 |
| Compagnie des Tramways de Rouen | Puteaux | 53,43 | 53,43 | 570 504 472 |
| Financière Moncey | Puteaux | 45,08 | 45,08 | 562 050 724 |
| Havas | Suresnes | 16,52 | 16,48 | 335 480 265 |
| IER GmbH | Uetze | 60,85 | 60,75 | Allemagne |
| IER Graphic (ex-Tupos Graphic) | Avelin | 60,85 | 60,75 | 330 345 158 |
| IER Impresoras Especializadas | Madrid | 60,85 | 60,75 | Espagne |
| IER Inc. | Carrollton | 60,85 | 60,75 | États-Unis |
| IER Ltd | Southall | 60,85 | 60,75 | Royaume-Uni |
| IER Pte Ltd | Singapour | 60,85 | 60,75 | Singapour |
| IER SA | Suresnes | 60,85 | 60,75 | 622 050 318 |
| Printex Europe SA | Froyennes | NC NC |
39,05 | Belgique |
| Rivaud Innovation | Puteaux | 45,72 | 45,68 | 390 054 815 |
| SAFA Cameroun | Dizangue | 44,05 | 43,94 | Cameroun |
| SAFA France | Puteaux | 48,90 | 48,68 | 409 140 530 |
| Socarfi | Puteaux | 28,02 | 27,85 | 612 039 099 |
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | Puteaux | 26,00 | 25,81 | 562 078 261 |
NC : Non consolidée.
55
Exercice clos le 31 décembre 2008
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une diffi culté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
À ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifi é :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Philippe Bailly Thierry Quéron
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut |
Amortissements et provisions |
Montant net |
Montant net |
||
| Immobilisations incorporelles | 1-2 | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | |||||
| Fonds commercial | 337 | 337 | 337 | ||
| Immobilisations corporelles | 1-2 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 1 | 1 | |||
| Immobilisations fi nancières | 1-7 | ||||
| Titres de participation | 407 363 | 88 048 | 319 315 | 319 445 | |
| Autres titres immobilisés | 129 600 | 4 | 129 596 | 90 690 | |
| Prêts | 2 | 2 | 1 | ||
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | |||
| Sous-total | 538 554 | 89 304 | 449 250 | 410 473 | |
| Créances | 3-4 | ||||
| Autres créances | 213 667 | 213 667 | 355 772 | ||
| Divers | |||||
| Disponibilités | 0 | 32 | |||
| Comptes de régularisation | |||||
| Charges constatées d'avance | 1 | 1 | 3 | ||
| Sous-total | 213 668 | 0 | 213 668 | 355 807 | |
| Total actif | 752 222 752 222 |
89 89 304 |
662 918 662 918 |
766 280 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 6 | ||
| Capital social | 23 509 | 23 509 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 282 575 | 282 575 | |
| Réserve légale | 3 470 | 3 470 | |
| Autres réserves | 52 345 345 |
52 345 | |
| Report à nouveau | 279 406 | 92 366 | |
| Résultat de l'exercice (bénéfi ce ou perte) | (73 607) 607) |
243 013 | |
| Sous-total | 567 698 | 697 278 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 | ||
| Provisions pour charges | 12 | 13 | |
| Sous-total | 12 | 13 | |
| Dettes | 3-5 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 77 | 100 | |
| Dettes fi scales et sociales | 2 738 | ||
| Autres dettes | 95 129 129 |
66 151 | |
| Sous-total | 95 208 | 68 989 | |
| Total passif | 662 918 | 766 280 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 0 | 0 | |
| Autres produits | 9 | 19 | 14 |
| Total des produits d'exploitation | 19 | 14 | |
| Autres achats et charges externes | 8 | 1 367 | 1 308 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 35 | 35 | |
| Autres charges | 9 | 188 | 188 |
| Total des charges d'exploitation | 1 590 590 |
1 531 | |
| Résultat d'exploitation | (1 571) 571) |
(1 517) | |
| Produits fi nanciers | |||
| Produits fi nanciers de participations | 18 109 | 309 826 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 10 897 | 7 772 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 140 | 90 | |
| Différences positives de change | 1 | ||
| Total des produits fi nanciers | 29 147 | 317 688 | |
| Dotations fi nancières aux amortissements et provisions | 1 373 | 10 247 | |
| Intérêts et charges assimilés | 99 879 | 66 127 | |
| Total des charges fi nancières | 101 252 | 76 374 | |
| Résultat fi nancier | 10 | (72 105) 105) |
241 314 |
| Résultat courant avant impôts | (73 676) 676) |
239 797 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 17 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 259 | 18 806 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 | 1 | |
| Total des produits exceptionnels | 277 | 18 807 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 8 | 4 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 10 693 | ||
| Total des charges exceptionnelles | 8 8 |
10 697 | |
| Résultat exceptionnel | 11 | 269 269 |
8 110 |
| Impôts sur les bénéfi ces | 12 | 200 | 4 894 |
| Total des produits | 29 443 | 336 509 | |
| Total des charges | 103 050 103 050 |
93 496 | |
| Bénéfi ce ou perte | (73 607) | 243 013 |
Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition.
Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport.
À la fi n de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.
| (en milliers d'euros) | Valeur brute au 01/01/2008 |
Augmentations | Diminutions | Valeur brute au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | ||||
| Mali technique de fusion | 337 | 337 | ||
| Total | 337 | 337 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Autres immobilisations | 1 | 1 | ||
| Total | 1 | 1 | ||
| Immobilisations fi nancières | ||||
| Participations | 406 259 | 1 105 | 1 | 407 363 |
| Autres titres immobilisés | 90 694 | 38 906 | 129 600 129 |
|
| Prêts | 1 | 1 | 2 | |
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | ||
| Total | 498 205 | 40 012 | 1 | 538 216 |
| Total actif immobilisé | 498 543 | 40 012 | 1 | 538 554 538 |
| Les principales augmentations des titres de participation concernent : (en milliers d'euros) |
|
|---|---|
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | 1 061 |
| La Forestière Équatoriale | 44 |
Les principales augmentations des titres immobilisés concernent :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Bolloré SA | 28 603 |
| Financière de l'Odet | 10 303 |
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La liquidation des comptes de l'établissement de Malaisie, entreprise dès la cession des plantations en 1999, s'est terminée en 2008, après l'encaissement d'un remboursement du Trésor malais (17 milliers d'euros) d'un ancien contentieux fiscal relatif aux droits d'enregistrement sur la cession de la plantation de Sugei Ular réalisée en 1995. Les frais d'honoraires correspondant à cette liquidation se sont élevés à 12 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2008 |
Augmentations | Diminutions | Montant au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | ||||
| Mobilier, matériel de bureau | 1 | 1 | ||
| Total | 1 | 1 |
| État des créances | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montant brut | À moins de 1 an |
À plus de 1 an |
Dont entreprises liées |
| Créances de l'actif immobilisé | ||||
| Prêts | 2 | 2 | ||
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | ||
| Créances de l'actif circulant | ||||
| Autres créances | 4 316 | 4 316 | ||
| Groupe et associés | 209 351 | 209 351 | 209 344 | |
| Charges constatées d'avance | 1 | 1 | ||
| Total | 214 921 | 213 670 | 1 251 | 209 344 |
| Montant | À moins | De | À plus | Dont | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | brut | de 1 an | 1 à 5 ans | de 5 ans | entreprises liées |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 | 2 | |||
| Dettes fournisseurs | 77 | 77 | |||
| Dettes fi scales et sociales | |||||
| Groupe et associés | 95 112 | 95 112 | 95 097 | ||
| Autres dettes | 17 | 17 | |||
| Total | 95 208 | 95 208 | 95 097 | ||
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Jetons de présence | 8 |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 77 |
| Perte société de personnes (société Financière du Loch) | 95 097 |
Le capital social au 31 décembre 2008 est de 23 509 milliers d'euros, divisé en 559 735 actions de 42 euros chacune, dont aucune ne bénéfi cie d'un droit de vote double.
| (en milliers d'euros) | Capitaux propres au 01/01/2008 |
Affectation du résultat 2007 |
Résultat de l'exercice 2008 |
Capitaux propres au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 23 509 | 23 509 | ||
| Prime d'émission | 4 346 | 4 346 | ||
| Prime de fusion | 278 229 | 278 229 | ||
| Réserve légale | 3 470 | 3 470 | ||
| Autres réserves | 52 345 | 52 345 | ||
| Report à nouveau | 92 366 | 187 040 | 279 406 | |
| Résultat de l'exercice | 243 013 | (243 013) | (73 607) | (73 607) |
| Total | 697 278 | (55 973) | (73 607) | 567 698 |
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2008 |
Dotations | Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Montant au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour retraite | 13 | 1 | 12 | ||
| Dépréciations des immobilisations fi nancières |
|||||
| Participations | 86 814 | 1 373 | 139 | 88 048 | |
| Titres immobilisés | 4 | 4 | |||
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | |||
| Total | 88 082 | 1 373 | 1 | 139 | 89 315 |
Les principales dotations pour dépréciation des titres de participation concernent :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Socphipard | 1 292 |
| Rivaud Loisirs Communications | 45 |
| Somap | 18 |
Les reprises de dépréciation des titres de participation correspondent à la société :
(en milliers d'euros)
| Rivaud Innovation | 139 |
|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Honoraires | 1 178 178 |
1 195 |
| Autres | 189 | 113 |
| Total | 1 367 | 1 308 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Jetons de présence versés | (188) | (188) |
| Jetons de présence reçus | 19 | 14 |
| Total | (169) | (174) |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Revenus des titres de participation (dividendes) | 18 109 | 309 729 |
| Revenus des titres de participation (sociétés de personnes) | – | 97 |
| Charges et produits d'intérêts (dont pertes sur sociétés de personnes) | (88 982) | (58 355) |
| Autres produits fi nanciers | – | – |
| Dotations et reprises de provisions | (1 233) | (10 157) |
| Différences positives de change | 1 | |
| Total | (72 105) | 241 314 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion | 9 | (3) |
| Plus-values ou moins-values nettes sur cession de titres | 259 | 8 113 (1) |
| Reprises et dotations sur provisions | 1 | 1 |
| Total | 269 | 8 111 |
(1) Dont : – plus-value sur cession des actions Socfi n : 7 673 ; – plus-value sur cession des actions Compagnie Internationale de Cultures : 412.
| (en milliers d'euros) | Avant impôt | Impôt | Après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | (73 676) | (197) | (73 873) |
| Résultat exceptionnel | 269 | (3) | 266 |
| Total | (73 407) | (200) | (73 607) |
Néant.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Organes de surveillance | 188 | 188 |
Note 16 – Tableau des fi liales et participations Voir page 66 et 67.
| (en milliers d'euros) | Base | Impôt |
|---|---|---|
| Accroissement de la dette future d'impôt | – | – |
| Allégement de la dette future d'impôt | 12 | 4 |
Les comptes de la Compagnie du Cambodge sont intégrés globalement dans la consolidation de la société :
Bolloré (ex-Bolloré Investissement) Odet 29500 Ergué-Gabéric
Les informations fi nancières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.
Néant.
| Nature des indications | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social (1) | 23 509 | 23 509 | 23 509 | 23 509 | 23 509 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 559 735 | 559 735 | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes |
– | – | – | – | – |
| Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription |
– | – | – | – | – |
| II. Opérations et résultats de l'exercice (1) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | – | – | – | – | – |
| Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions | 14 992 | 30 696 | 211 040 | 258 063 | (73 174) |
| Impôts sur les bénéfi ces | 1 976 | 53 | 16 678 | 4 894 | 200 |
| Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions | 10 502 | 31 181 | 198 996 | 243 013 | (73 607) |
| Résultat distribué | 22 389 | 26 867 | 55 973 | 155 606 | |
| III. Résultat par action (2) | |||||
| Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions | 23,25 | 54,75 | 347,24 | 452,30 | (129,30) |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions | 18,76 | 55,71 | 355,52 | 434,16 | (131,50) |
| Dividende net attribué à chaque action | 40,00 | 48,00 | 100,00 | 278,00 | |
| IV. Personnel | |||||
| Nombre de salariés | – | – | – | – | – |
| Montant de la masse salariale (1) | – | – | – | – | – |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (1) |
– | – | – | – | – |
(1) En milliers d'euros. (2) En euros.
| Société (en milliers d'euros) |
Capital social |
Capitaux propres autres que le capital |
% du capital détenu |
Valeur brute |
|
|---|---|---|---|---|---|
| A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société |
|||||
| 1. FILIALES (50 % AU MOINS DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ) | |||||
| Compagnie de Pleuven | 136 201 | 198 961 | 55,52 | 75 621 | |
| Financière du Loch | 236 940 | (171 284) | 55,50 | 131 533 | |
| La Forestière Équatoriale | 353 333 (1) | 6 590 279 (1) | 60,68 | 7 285 | |
| Rivaud Loisirs Communication | 7 400 | (2 666) | 82,29 | 8 229 | |
| Société Centrale de Représentation | 325 | 995 | 83,08 | 430 | |
| Socphipard | 26 575 | 3 193 | 77,06 | 90 433 | |
| 2. PARTICIPATIONS (DE 10 % À 50 % DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ) | |||||
| Compagnie des Tramways de Rouen | 284 | 8 069 | 27,30 | 1 658 | |
| Financière Moncey | 4 206 | 131 748 | 36,69 | 21 095 | |
| Financière de l'Odet | 105 376 | 144 510 | 14,94 | 54 338 | |
| Financière V | 69 724 | 16 227 | 22,81 | 19 789 | |
| IER | 12 560 | (9 003) | 47,30 | 3 538 | |
| Plantations des Terres Rouges | 17 029 | 505 236 | 10,00 | 9 818 | |
| Rivaud Innovation | 12 160 | (7 098) | 28,60 | 3 480 | |
| SAFA | 4 040 | 5 838 | 46,37 | 2 615 | |
| SAFA Cameroun | 2 070 000 (1) | 13 563 146 (1) | 20,32 | 1 151 | |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | 1 006 | 8 096 | 31,50 | 7 223 | |
| Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie (comptes 2007) | 7 868 | 1 615 | 18,11 | 872 | |
| Socfi nal | 24 920 | 97 642 | 11,53 | 971 | |
| B – Renseignements globaux concernant les autres fi liales et participations | |||||
| 1. FILIALES (NON REPRISES AU PARAGRAPHE A1) | 109 | ||||
| 2. PARTICIPATIONS (NON REPRISES AU PARAGRAPHE A 2) | 96 771 | ||||
| Total | 536 959 |
(1) En milliers de francs CFA.
| Valeur nette |
Prêts et avances non remboursés |
Cautions et avals |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice |
Résultat dernier exercice |
Dividendes encaissés en 2008 |
Numéro SIRET/ Pays |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 621 | 194 395 | 487 529 828 00013 | ||||
| 131 533 | (171 361) | 417 537 628 00014 | ||||
| 7 285 | 634 033 (1) | 1 582 | Côte d'Ivoire | |||
| 3 898 | 125 | (81) | 428 773 980 00019 | |||
| 430 | 766 | 414 | 582 142 857 00025 | |||
| 22 939 | 273 | 1 434 | 552 111 270 00120 | |||
| 1 658 | 165 | 94 | 570 504 472 00038 | |||
| 21 095 | 24 032 | 4 395 | 562 050 724 00110 | |||
| 54 338 | 13 033 | 3 303 | 338 | 056 801 046 00048 | ||
| 19 789 | 588 | 68 | 342 113 404 00020 | |||
| 3 538 | 70 016 | (3 420) | 622 050 318 00063 | |||
| 9 818 | 37 111 | 2 043 | Luxembourg | |||
| 1 448 | (318) | 390 054 815 00027 | ||||
| 2 615 | 787 | 214 | 409 140 530 00026 | |||
| 1 151 | 11 782 294 (1) | 4 743 883 (1) | 278 | Cameroun | ||
| 7 223 | 3 324 | 594 | 612 039 545 00035 | |||
| 872 | 1 368 | 191 | 381 241 900 00038 | |||
| 971 | 15 509 | 944 | Luxembourg | |||
| 45 | ||||||
82 644 448 911
Exercice clos le 31 décembre 2008
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une diffi culté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations, que nous portons à votre connaissance :
Votre société détermine la valeur d'inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 2 des « Méthodes et principes comptables » de l'annexe.
À ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifi é :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Philippe Bailly Thierry Quéron
Exercice clos le 31 décembre 2008
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Votre Conseil de surveillance du 15 décembre 2008 a autorisé votre société à consentir un abandon de créance, dans le cadre de l'article 216A du Code général des impôts, à la société IER pour un montant global de 4 758 000 euros.
Personnes intéressées :
• Comte de Ribes ;
Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Philippe Bailly Thierry Quéron
à l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2009
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire afi n de soumettre à votre approbation des résolutions ayant pour objet de renouveler des délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.
Nous vous proposons de donner au Directoire une délégation de compétence, avec faculté pour lui de subdéléguer à son Président, afi n de pouvoir procéder en une ou plusieurs fois à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres qui seraient émis en représentation d'une quotité de capital de la société. Ces émissions seraient assorties d'un droit préférentiel de souscription.
Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières précitées serait limité à 7 700 000 euros (sept millions sept cent mille euros), étant précisé que le montant nominal total des valeurs mobilières constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder une valeur nominale de 200 000 000 euros (deux cents millions d'euros).
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la décision d'autoriser les actionnaires à souscrire à titre réductible appartient à l'organe qui décide de l'émission.
Lorsque les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Directoire peut, à son choix et dans l'ordre qui lui convient, utiliser les possibilités ci-après énoncées de l'article L. 225-134 du Code de commerce :
La durée de la présente délégation de compétence serait donnée pour une durée de vingt-six mois, en application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.
Cette délégation privera d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L'article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce dispose que, dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l'Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10 % de son capital, en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Ainsi, nous vous demandons, par le vote de la dixième résolution, de déléguer pour une durée de vingt-six mois au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions dans la limite de 10 % de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Directoire aurait ainsi tous les pouvoirs aux fi ns de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifi cations des statuts.
Il vous est proposé, en outre, de consentir au Directoire une délégation de compétence à effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par l'incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes, pendant une durée de vingt-six mois, ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.
Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions susvisées ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7 700 000 euros (sept millions sept cent mille euros) qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation globale d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société.
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence.
L'article L. 225-129-6 du Code de commerce (article 78 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004) dispose que, lorsque l'Assemblée générale extraordinaire délègue au Directoire sa compétence pour décider une augmentation de capital (article L. 225-129-2), elle doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l'article L. 3 332-18 du Code du travail.
Nous vous demandons par conséquent et compte tenu de l'objet des neuvième et dizième résolutions de consentir au Directoire une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, et de réserver cette opération aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise (PEE) de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Nous vous demandons de renoncer expressément à votre droit préférentiel de souscription au profi t desdits adhérents à un PEE.
Le prix des actions souscrites par les adhérents à un PEE sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant la date d'ouverture de la souscription.
Nous vous remercions de bien vouloir donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale extraordinaire pour remplir toutes formalités de droit.
Thierry Marraud Président du Directoire
(APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2008)
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu'ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte de 73 607 333,54 euros.
Elle prend acte qu'aucune dépense et charge non déductible des bénéfi ces assujettis à l'impôt sur les sociétés n'a été engagée au cours de l'exercice.
Le résultat net de l'exercice est une perte de 73 607 333,54 euros.
L'Assemblée générale, conformément aux propositions du Directoire, décide d'affecter le résultat de la façon suivante :
| (en euros) | |
|---|---|
| Perte de l'exercice | (73 607 333,54) |
| Report à nouveau antérieur | 279 405 952,53 |
| Bénéfi ce distribuable | 205 798 618,99 |
| Dividende | |
| Au compte « Report à nouveau » | 205 798 618,99 |
Conformément à la loi, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Dividendes (en euros) | 278,00 (1) | 100,00 (1) | 48,00 (1) |
| Montant distribué (en millions d'euros) | 155,61 | 55,97 | 26,87 |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques.
(APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2007) L'Assemblée générale ordinaire approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 33,9 millions d'euros, dont 24,6 millions d'euros part du Groupe, contre un bénéfi ce de 339,6 millions d'euros pour l'exercice précédent.
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat du Comte de Ribes arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Hubert Fabri arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Plantations des Terres Rouges arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Daniel-Louis Deleau arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer Jean-Philippe Hottinguer – 63, rue de la Victoire, 75002 Paris – pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux prescriptions de l'article L. 225-88 du Code de commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
(DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES)
L'Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
• délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission, en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;
73
(DÉLÉGATION DE POUVOIR CONSENTIE AU DIRECTOIRE À L'EFFET DE PROCÉDER À UNE AUGMENTATION DE CAPITAL LIMITÉE À 10 % DU CAPITAL VISANT À RÉMUNÉRER DES APPORTS DE TITRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL)
L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Directoire et du Conseil de surveillance, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Directoire pour une durée de vingt-six mois les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire aux fi ns de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'en imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifi cations des statuts.
(DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RÉSERVES, BÉNÉFICES OU AUTRES)
L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du Conseil de surveillance et selon les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
(DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE À L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément, d'une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et, d'autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Directoire la compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fi xées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profi t desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant la date d'ouverture de la souscription.
L'Assemblée générale extraordinaire donne au Directoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d'épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et, notamment pour :
La délégation de compétence ainsi conférée au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président, est valable à compter de la présente Assemblée, et ce pour une durée de vingt-six mois.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2009 (neuvième résolution)
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce, et notamment l'article L. 228-92, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, et pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider de cette opération et fi xer les conditions défi nitives des émissions en découlant.
La neuvième résolution prévoit l'émission en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
Il est précisé que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 7 700 000 euros. Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra, quant à lui, excéder 200 000 000 euros ou la contrevaleur, à la date d'émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant cette opération, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Le rapport du Directoire ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la neuvième résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.
Par ailleurs, le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fi xé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Directoire en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Philippe Bailly Thierry Quéron
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions réservée aux salariés adhérents à des plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2009 (douzième résolution)
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limité de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette émission est réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, le pouvoir de fi xer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre.
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire.
Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fi xé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles l'émission sera réalisée et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Directoire.
Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Philippe Bailly Thierry Quéron
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant à la page 5 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
29 avril 2009 Thierry Marraud Président du Directoire
Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.compagnie-du-cambodge.com)
Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.
| 09/04/2009 | Résultats année 2008 |
|---|---|
| 20/02/2009 | Chiffre d'affaires exercice 2008 |
| 19/12/2008 | Recommandations Afep-Medef relatives à la rémunération des dirigeants mandataires |
| 14/11/2008 | Chiffre d'affaires des neuf premiers mois 2008 |
| 29/08/2008 | Mise à disposition du rapport fi nancier semestriel 2008 |
| 07/08/2008 | Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 |
| 19/05/2008 | Modalités de mise à disposition/Consultation des informations article R. 225-83 du Code de commerce |
| 14/05/2008 | Informations fi nancières trimestrielles |
| 30/04/2008 | Mise à disposition du rapport fi nancier annuel 2007 |
| 18/04/2008 | Avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire (1) |
| 27/03/2008 | Extrait du communiqué du 3 novembre 2006 |
| 20/03/2008 | Résultats année 2007 Avis fi nanciers : La Tribune (20 mars 2008) |
| 15/02/2008 | Chiffre d'affaires 2007 |
| (1) Ne fait pas l'objet d'une diffusion réglementée. |
05/02/2008 Déclarations d'opérations sur titres
| 29/08/2008 | Rapport fi nancier semestriel 2008 |
|---|---|
| 30/04/2008 | Rapport annuel 2007 |
| 29/05/2009 | Rapport annuel 2008 | |
|---|---|---|
| 30/05/2008 | Rapport annuel 2007 |
Disponible sur le site www.journal-offi ciel.gouv.fr
| 08/08/2008 | Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 |
|---|---|
| 23/06/2008 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2007 |
| 07/05/2008 | Chiffre d'affaires du premier trimestre 2008 |
| 18/04/2008 | Avis de convocation pour l'assemblée générale ordinaire |
| 16/04/2008 | Publication des comptes annuels 2007 |
| 13/02/2008 | Chiffre d'affaires année 2007 |
| 27/06/2008 | Dépôt des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 consécutif à l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2008 (dépôt numéro 11444 du 27 juin 2008) |
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|---|---|---|
| 27/06/2008 | Dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 consécutif à l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2008 (dépôt numéro 11443 du 27 juin 2008) |
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| 11/09/2008 | Changement de Président du Directoire, de membre du Directoire, de représentant permanent de Plantations des Terres Rouges, membre du conseil de surveillance, Procès verbal du conseil du 28 août 2008 (dépôt numéro 27380 du 11 septembre 2008) |
Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : + 33 (0)1 46 96 44 33
Fax : + 33 (0)1 46 96 44 22
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