Groupe Pizzorno Environnement

Annual Report • May 4, 2009

RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2008

SOMMAIRE

• 1 . Rapport de gestion
• 2 . Rapport du Président du conseil d'administration rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société
• 3 . Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration
• 4 . Comptes consolidés 2008
• 5 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2008
• 6 . Comptes sociaux 2008
• 7 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2008
• 8 . Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
• 9 . Attestation des respon sables du rapport financier annuel 2008

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)

Rapport de gestion du conseil d'administration du 27 mars 2009 à l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 22 juin 2009

Chers Actionnaires,

Conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, vous êtes réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, (i) pour vous rendre compte de l'activité de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir, (ii) soumettre à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice, ainsi que (iii) pour vous présenter le présent rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe (le "Groupe").

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

1.	Activité du groupe 6
	1.1. Situation, évolution et activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé clos le 31
	décembre 2008 7
	Activité Propreté (Collecte / Transport / Nettoiement / Valorisation / DIB /

Divers). 7
Collecte/Transport/Nettoiement 7
Valorisation 8
DIB 8
Assainissement 8
Nettoyage industriel 8
Activité Traitement 9
Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé / Progrès
réalisés ou difficultés rencontrées 10
1.2. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation du Groupe. 11
1.3. Les activités du Groupe en matière de recherche et de développement 12
1.4. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la
date à laquelle le rapport est établi 12
1.5. Indicateurs clés en matière d'environnement 12
1.6. Indicateurs clés en matière sociale 13
1.7. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux, utilisation
d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de commerce) 13
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société, notamment de sa situation
d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires 14
Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe 14
Risques divers 14
Risques environnementaux 14
Risques juridiques 15
Risque de liquidité 15
Risque de change 15
Risque de taux d'intérêts 16
Risque sur actions 17
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe 17
1.8. Présentation des comptes consolidés 17
Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de
commerce) 17
2. Activité de la société 19
2.1. Situation, évolution et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé 20
Activité de la Société 20
Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé 20
Progrès réalisés ou difficultés rencontrées 20

2.2. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux, utilisation
d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de commerce) 20
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société, notamment de sa situation
d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires 21
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est
confrontée 21
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société 21
2.3. Examen des comptes annuels de la Société (articles L.225-100, L.232-1 et R.225-
102 du Code de commerce) 21
Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels
ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes (article L.236-
6 du Code de commerce) 21
Bilan 22
Compte de résultat 22
Proposition d'affectation du résultat 23
Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des
Impôts) 23
Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de
commerce) 24
Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du
Code de commerce) 24
2.4. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation de la Société (articles
L.232-1 et R.225-102 du Code de commerce) 24
2.5. Les activités de la Société en matière de recherche et de développement 24
2.6. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la
date à laquelle le rapport est établi 25
2.7. Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce 25
2.8. Conseil d'administration et Commissariat aux comptes 25
Quitus 25
Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce) 25
Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes 25
Rémunération et avantages perçus de la société exprimés en brut. 28
Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs
(article L.225-45 du Code de commerce) 29
Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de
l'article L.233-16 du Code de Commerce 29

Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de
l'exercice 2008 30
2.9. Activité des filiales de la Société et des sociétés contrôlées par elle 30
2.10. État et évolution des participations et contrôles de la Société sur d'autres sociétés 30
Tableau des filiales consolidées 31
Filiales non consolidées 31
2.11. Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10% de
son capital 31
2.12. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 32
2.13. Renseignements relatifs à la répartition du capital social et aux actions
d'autocontrôle. 32
2.14. Informations environnementales 33
2.15. Informations sociales. 34
1/ Effectif moyen mensuel par catégorie socioprofessionnelle 34
2/ Embauches 34
3/ Turnover 34
4/ Heures supplémentaires 34
5/ Absentéisme 34
6/ Masse salariale 35
7/ Egalité homme / femme 35
8/ Conditions d'hygiène et de sécurité. 35
9/ Formations. 35
2.16. Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et divers
renseignements d'ordre fiscaux 35
Dividendes. 36
2.17. Etat de la participation des salariés au capital social 36
2.18. Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital
(article L.225-100 du Code de commerce). 36
2.19. Eléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des
conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au
capital (article R.228-90 du Code de commerce) 36
2.20. Opérations d'achat d'actions autorisées par la Société (article L.225-211 Code de
commerce) 36
2.21. Principaux éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique 39
Structure du capital de la Société 40
Les restrictions statutaires 40
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a

	connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de
	commerce 40
	Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux 40
	Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du
	personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 40
	Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent
	entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de
	vote 40
	Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du
	conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société 40
	Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou
	de rachat d'actions 41
	Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil
	d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans
	cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre
	publique. 41
	2.22. Etat récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros. 41
	2.23.Décisions à prendre. 41
3.	Annexes 42
	3.1. Activité des filiales du Groupe (en K€) 43
	3.2. Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices. 44
	3.3. Tableau des indicateurs sociaux. 45

1. ACTIVITE DU GROUPE

1.1. Situation, évolution et activité du Groupe au cours de l'exercice

écoulé clos le 31 décembre 2008

Durant l'exercice 2008, le chiffre d'affaires du Groupe est passé de 137.964K€ à 158.519K€, soit une évolution de 14,9 % dont une évolution de 50,8 % pour les activités internationales passant de 19.157K€ euros à 28.894K€.

Chacune des activités du Groupe ont participé à cette évolution dans les conditions décrites cidessous.

Activité Propreté (Collecte / Transport / Nettoiement / Valorisation / DIB / Divers).

En 2008, le chiffre d'affaires de cette activité dans son ensemble a progressé de 10% en passant de 120,55 M€ à 132,65 M€.

Collecte/Transport/Nettoiement

Cette progression importante du chiffre d'affaires est notamment due aux principaux contrats suivants qui ont été pris ou revus à la hausse durant l'exercice écoulé :

• 9 les contrats de collecte et nettoiement du secteur de Fréjus / St Raphaël ont contribué à hauteur de 1.7 M€ au chiffre d'affaires de l'activité en 2008 notamment grâce à des prestations supplémentaires et à l'exécution en année pleine du contrat renouvelé de Roquebrune-sur-Argens,
• 9 les contrats de collecte et nettoiement du secteur de la Communauté Urbaine de Lyon ont contribué à hauteur de 2 M€ de chiffre d'affaires en 2008 du fait de nouveaux marchés (nettoiement des marchés alimentaires par exemple),
• 9 notre secteur des Alpes Maritimes a vu son chiffre d'affaires croître de 0,6 M€ que ce soit, notamment, par l'effet de nouvelles prestations ou de renégociation de contrat,

L'activité de notre filiale Gosselin au Havre, a généré un chiffre d'affaires supplémentaire de 4,6M€ en 2008 par l'effet de sa comptabilisation en année pleine (société acquise en juillet 2007). L'activité de cette filiale a eu à subir le ralentissement de l'activité économique dans le domaine des travaux publics qui représentent une part importante de son chiffre d'affaires.

Dans le secteur Ile de France, le non renouvellement de contrats tels que l'Hay les Roses ou Vanves nous ont fait perdre 0,6M€.

A l'international, malgré la perte du marché d'Agdal, soit 1,7M€ de chiffre d'affaires en moins, l'évolution du chiffre d'affaires de l'exercice 2008 a été maintenu en hausse notamment par la prise de nouveau contrats ou l'effet année pleine des contrats pris en 2007 :

• 9 le contrat de collecte et nettoiement de la ville de Marrakech (conclu en 2007), a contribué à hauteur de 4,1M€ au chiffre d'affaires en 2008 soit une hausse de 0,9M€ par l'effet de l'exécution en année pleine,
• 9 le contrat de collecte et nettoiement de la ville de Nouakchott (conclu en 2007), a contribué à hauteur de 6,38M€ de chiffre d'affaires en 2008 soit une hausse de 4,8M€ supplémentaire par l'effet de l'exécution en année pleine par rapport à l'exécution partielle en 2007,
• 9 les nouveaux contrats de collecte et nettoiement au Maroc (Al Hoceima, Settat), ont générés 0,8M€ de chiffre d'affaires supplémentaire en 2008.

Valorisation

La progression de notre chiffre d'affaires sur cette activité, passant de 4,35M€ à 4,72 M€, est principalement due aux efforts de négociation des prix de vente des produits triés.

Le centre de tri, dans sa configuration actuelle, a maintenant atteint sa maturité en terme de productivité.

Des investissements sont envisagés pour étendre ses capacités, améliorer sa productivité et son intégration dans son environnement.

DIB

Si le chiffre d'affaires de cette activité est en baisse notable pour passer de 5,9M€ en 2007 à 4,6M€ en 2008. Cette baisse s'explique par le ralentissement sensible de l'activité de nombreuses entreprises clientes qui subissent les conséquences des difficultés économiques générales.

Assainissement

Cette activité est restée stable à 1,8M€ en 2008 malgré le renforcement constatée d'une très forte concurrence sur un secteur d'activité sur lequel la clientèle privée est particulièrement « volatile » et la clientèle publique (dans le cadre de SPANC notamment) ne s'est pas imposée des objectifs de développement fort.

Nettoyage industriel

Cette activité, qui reste modeste au sein du Groupe, a accru en 2008 son chiffre d'affaires de 28% pour passer de 2.1M€ à 2,7M€. Cette bonne progression est essentiellement due au nouveau marché de nettoyage des marchés alimentaires de la communauté urbaine de Lyon ont une partie entre dans l'activité de nettoyage industriel.

Activité Traitement

Le chiffre d'affaires de cette activité est en augmentation de 48%. En 2007, il s'établissait à 17,4M€ et il est passé à 25,8M€ sur l'exercice 2008.

Cette bonne performance s'explique par un fort développement de l'activité à l'international. En effet, le centre de traitement d'Oum Azza, à lui seul fait progresser le chiffres d'affaires de 3,7M€. Les autres contrats (Al Hoceima, Settat,…) au Maroc participent pour 0,7M€ à cette croissance. De même, le contrat de traitement de Nouackchott, en Mauritanie, contribue pour 1M€ de chiffre d'affaires supplémentaires par l'effet de son exécution en année pleine. Dans le même temps, en France, le chiffre d'affaires a augmenté de 0,9M€.

Suite à certaines maîtrises foncières acquises en 2007, nous avons rendu public en 2008 deux projet de création d'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux dans les départements de Haute Loire et du Puy de Dôme.

L'exercice 2008 a été déterminant pour notre centre de traitement du Balaçan puisqu'il a vu successivement, naître :

• 9 l'opposition du maire de la commune d'implantation concrétisée par son refus conclure la modification de son document d'urbanisme indispensable au bon déroulement de la procédure
• 9 et la solution à ce problème par l'intervention de l'Etat dans le cadre de la procédure de Projet d'Intérêt Général qui doit permettre l'obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploiter fin mai / début juin 2009 (voir ci-dessous la section « Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé / Progrès réalisés ou difficultés rencontrées »).

Sur l'ensemble de nos activités, notre résultat net consolidé (part du Groupe) s'établi, pour l'exercice 2008, à 1,77 M€ contre 3,87M€ en 2007.

Notre résultat opérationnel courant passe de 9,31 M€ en 2007 à 7,25 M€ en 2008.

Notre capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt progresse fortement de 18,6 % pour passer de 18,1M€ à 21,47M€.

Notre carnet de commande correspond à un chiffre d'affaires de 700M€.

Les investissements réalisés en 2008 sont de 28,3M€ contre 31,361 M€ (26,532 M€) en 2007 et concernent principalement :

• ¾ L'activité traitement pour 8M€ sur nos sites en France et 1,3M€ sur nos sites au Maroc ;
• ¾ Le développement de nos activités qui consistent essentiellement en l'acquisition de véhicules et de matériels nécessaires à l'exploitation. Il s'agit principalement de 5,5M€ pour les contrats de collecte en France (Toulon, Lyon, Alpes Maritimes) de 4,2M€ pour ceux du Maroc (Al Hoceima, Casablanca, M'Dick et Fnidek) ou de 1,7M€ pour le contrat de Nouakchott en Mauritanie.

Notre taux d'endettement est passé de 64% à 99%.

Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé / Progrès réalisés ou difficultés rencontrées.

Il est à noter que notre filiale Gosselin a conclu, le 2 juillet 2008, un accord de prise de participation minoritaire (40%) dans la société Métostock Environnement. Cette société, située en Picardie, nous permet l'élargir notre positionnement géographique et en même temps de renforcer notre savoir faire dans le domaine du traitement et la valorisation des déchets industriels dans lequel elle réalise un chiffre d'affaires de 6,7M€. Cette société est consolidée par mise en équivalence.

Pour l'exécution du contrat de la gestion déléguée de Al Hoceima, au Maroc, nous avons du constituer une société anonyme de droit marocain conformément à la loi. Le groupe détient 98.15% de cette société par l'intermédiaire des sociétés GPE et SEGEDEMA. Elle a débuté son activité au cours du deuxième semestre 2008.

La société TANGER MED a été crée au Maroc pour la gestion d'un marché au port autonome de Tanger. Le groupe détient 10% de cette société par l'intermédiaire des sociétés GPE et SEGEDEMA. Elle a débuté son activité au cours du deuxième semestre 2008.

Nos efforts de structuration du groupe nous ont permis de réaliser en 2008 des gains de productivité significatifs dans le domaine de nos activités de propreté même si le contrat de Nouakchott a pesé sur le résultat de cette activité en 2008 du fait d'une période de mise au point qui s'est avérée longue et difficile. Cependant, il apparaît que nos efforts portent leur fruit dans la mesure où les résultats de ce contrat se stabilisent fin 2008 et où nous prévoyons une nette amélioration en 2009.

¹ Avec activité Gosselin

² Hors activité Gosselin

Enfin, il faut signaler la difficulté essentielle de cette année 2008 qu'a représentée la procédure de renouvellement d'autorisation du Centre de Stockage de Déchets Ultimes du Balançan. Les péripéties administratives engendrées par le refus « politique » du nouveau maire de la commune d'implantation du site (Commune du Cannet des Maures) de terminer la révision de son plan d'occupation des sols, ont pesé lourd sur la gestion de l'entreprise. Cette décision nous a contraints à solliciter et obtenir de l'Etat, dans le cadre de difficiles négociations, la mise en place d'une procédure de Projet d'Intérêt Général durant laquelle le site a du être fermé dans l'attente de l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation prévue fin mai / début juin 2009.

1.2. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation du

Groupe.

Dans un contexte économique difficile et malgré quelques réduction de prestation opérées à la demande de certaines collectivités souhaitant réaliser des économies en conséquence de la crise, le Groupe souhaite, en 2009, conserver une légère progression de son chiffre d'affaires qui aura un impact positif sur la croissance de notre excédent brut d'exploitation et nous poursuivrons notre politique d'investissement pour soutenir notre développement.

En effet, nous avons d'ores et déjà pu engranger de nouveaux contrats importants dont le démarrage s'effectue en 2009. Ainsi, le Groupe s'est implanté dans de nouvelles zones géographiques à l'étranger notamment en Tunisie ou nous avons démarré le contrat de gestion du centre de traitement des déchets du Grand Tunis en mars 2009 (3,2M€ de C.A.) ou au Maroc avec les nouveaux contrats de Fnidecq, Mdiq et Settat. En France, le Groupe a été choisi pour le contrat de collecte des déchets ménagers du 15éme arrondissement de la ville de Paris qui doit démarrer en juin 2009 et qui représente 9M€ de chiffre d'affaires par an en année pleine.

La fin du premier semestre 2009 verra le centre de traitement de déchets ultimes du Balançan rouvrir ses portes dans le cadre d'une autorisation préfectorale d'exploiter sur une durée de 11 ans.

Durant l'exercice 2009, le Groupe entend poursuivre ses investissements et conquérir de nouvelles positions géographiques ainsi que de nouveaux marchés. Outre les investissements de renouvellements de nos matériels, une part importante des investissements (50% environ) seront consacrés aux nouveaux contrats à démarrer en 2009. Les autres investissements se concentreront essentiellement sur la construction des extensions ou le développement de nos sites de traitement, le renouvellement des matériels d'exploitation.

1.3. Les activités du Groupe en matière de recherche et de

développement

Comme pour les années précédentes, dans le cadre de son activité permanente de recherche de sites aptes à recevoir une installation de traitement des déchets ménagers (installation de stockage de déchets non dangereux), le Groupe a mené en 2008 une politique qui a débouché sur la conclusion effective de maîtrises foncières. Compte tenu du caractère stratégique de ces opérations de maîtrise foncières, cette activité revêt un aspect particulièrement confidentiel qui ne peut être révélée que lorsque les projets deviennent publics (voir ci-dessus, 1.1 Activité Traitement)

1.4. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi

Le premier trimestre 2009 a vu la remise en cause, par le SMITOM (Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire de Fréjus / St Raphaël), de la procédure de mise en concurrence engagée en vue de l'attribution de la convention de Délégation de Service Public pour la gestion de l'Installation de Stockage de déchets non Dangereux dit « des Lauriers » à Bagnols en Forêts. En effet, le SMITOM a du faire face à une opposition du nouveau maire de la commue de Bagnols-en-Forêts qui lui a refusé la maîtrise foncière indispensable à la poursuite du projet.

1.5. Indicateurs clés en matière d'environnement

Compte tenu de ses activités, le Groupe est particulièrement au fait de leurs conséquences environnementales. Une partie importante des sites du Groupe sont des installations classées pour la protection de l'environnement et font l'objet, à ce titre, d'autorisation préfectorale ou de déclaration.

Ainsi, la réglementation encadrant nos activités a pour seul objectif d'imposer des mesures propres à limiter leur impact sur l'environnement.

L'intégralité de nos ISDND (Installation de Stockage de déchets non Dangereux) situés en France a bénéficié du renouvellement de la certification ISO 14001.

1.6. Indicateurs clés en matière sociale

À l'exception des filiales Roger Gosselin, SCI Foncière de la Môle, SAMNET, SEGEDEMA, SEM Porte du Var Environnement, Nicollin-SGEA SEP, Sud Invest Environement (0 salarié), TEODEM (0 salarié) et Pizzorno Environnement Tunisie (société de droit tunisien, 0 salarié au 31.12.2008), et l'établissement de Mauritanie, les sociétés consolidées constituent une unité économique et sociale.

Les institutions représentatives du personnel fonctionnent normalement, leur réunion mensuelle ou trimestrielle se tenant régulièrement.

Le Groupe comporte ainsi :

• ¾ 1 Comité Centrale d'Entreprise,
• ¾ 2 Comités d'Etablissement,
• ¾ 6 institutions de Délégués du Personnel et 1 représentation additionnelle sur accord atypique,
• ¾ 6 Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Dans une entreprise internationale ayant conservé une culture familiale, le dialogue social tient une place particulière.

C'est ainsi que, durant l'exercice 2008, les négociations d'entreprise ont abouti à des accords portant sur :

• 9 Le déblocage anticipé de la participation (mars 2008) ;
• 9 Les négociations annuelles obligatoires (mai 2008) ;
• 9 La mise en place d'un Plan Epargne Entreprise (août 2008).

Les éléments ci-joint en Annexe 3.3 sont fournis sur l'ensemble du périmètre de consolidation. Il est toute fois précisé qu'en ce qui concerne notre filiale SEGEDEMA au Maroc, les éléments fournis tiennent compte des personnels agents communaux détachés par nos clients au sein de notre entreprise. Cette dernière catégorie de personnel représente un effectif au 31 décembre 2008 de 1302 personnes (désignés « pers. communal » dans le tableau 2a) de l'Annexe 3.3).

En annexe 3.3 vous trouverez l'ensemble des indicateurs sociaux.

1.7. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux,

utilisation d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de

commerce)

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe 1.1.

Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe

De façon générale, les risques et incertitudes auxquels peuvent être confrontées les différentes sociétés composant le Groupe ne sont pas différents de ceux qui ont été présentés en détail dans le document de base émis en juillet 2005 lors de l'introduction en bourse. Bien que nous en reprenions les motifs principaux ci-dessous, nous vous invitons à vous y reporter.

Risques divers

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. La situation de crise financière que nous connaissons confirme cette analyse malgré un nombre restreint de collectivités qui nous ont demandé de réduire nos prestations dans le but de faire quelques économies.

De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du groupe sont ceux liés à la gestion des CSDU (centre de stockage de déchets ultimes). Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en

cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

Risques juridiques

Les deux principales réglementations régissant la gestion des déchets sont la loi du 15 juillet 1975 liée directement aux déchets et la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Chaque producteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.

Sur l'exercice, le site d'exploitation du CANNET des MAURES a été fermé le 26/11/2008 dans l'attente de l'obtention des autorisations définitives. L'exploitation a été transférée sur deux autres sites et les salariés reclassés sur ces derniers. L'autorisation préfectorale est attendue pour le milieu de l'année 2009.

Compte tenu de la réaction de certaines associations d'environnement à la procédure d'extension de notre site de traitement de déchets du Balançan, les autorisations préfectorales déjà obtenues (défrichement, déplacement d'espèces protégées, déclaration de projet d'intérêt général) font l'objet de recours devant le Tribunal Administratif.

Plus généralement, nous devons nous attendre au développement de ce type de recours. En effet, l'évolution du groupe et les projets qu'il développe, le condamne à une plus grande exposition au risque d'opposition fondée sur le syndrome NYMBY et à l'intérêt que lui porte les associations d'environnements.

Risque de liquidité

En ce qui concerne le risque de liquidité, la gestion est centralisée au niveau du siège. La gestion de trésorerie globale au niveau du groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 14 830 K€ au 31/12/2008 de type OPCVM monétaires euro,

D'un montant de disponibilités (cash) de 13 026 K€

Risque de change

Nos risques de change sont en général très limités puisque notre activité consiste en des prestations réalisées sur place avec des moyens locaux et non en des exportations. En conséquence,

le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturel sur le risque de change.

Nos contrats étrangers, en 2008, sont exclusivement marocains et mauritaniens payés en dirhams ou en ouguiya non totalement convertibles et, en ce qui concerne le Maroc, la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change. Notre chiffre d'affaires Maroc et en Mauritanie représente, en 2008, 18% de notre C.A. total.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

	K €
	DEBIT	CREDIT
emprunts	0	13 384
comptes de tiers	23 862	13 678
trésorerie	546
total	24 408	27 062
solde global	2 654

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 26 K€.

Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 4 et 6% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 4.5 et 7%, pour les contrats de location financement.

Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques.

Les emprunts au Maroc sont principalement basés sur le taux moyen pondéré des bons du trésor auquel s'ajoute une majoration comprise entre 2,5% et 3,12%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque année par les banques.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

(En milliers d'euros)	Décembre	Décembre
	2008	2007

Solde des emprunts à taux variable (K€)	10 521	6 126
Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières	24.7 %	11.9 %
Impact d'une variation de 1 % du taux d'intérêt des emprunts à taux	85	64
variable sur le résultat (K€)

Risque sur actions

Nos risques sur actions sont nuls puisque le Groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe

Le groupe n'utilise pas d'instrument financier.

1.8. Présentation des comptes consolidés

Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leur investigation sur les comptes qui vous sont présentés.

(données consolidées en K€)	31.12.2008	31.12.2007
	aux normes	aux normes
	IFRS	IFRS(**)
Chiffres d'affaires	158 519	137 964
Résultat opérationnel courant	7 255	9 317
Résultat opérationnel	7 255	9 317
Coût de l'endettement financier net	-2 651	-1 954
Résultat net des sociétés
intégrées(*)	1 864	4 054
Intérêts minoritaires	98	185
Résultat net consolidé (part du	1 766	3 869
groupe)
Endettement net/Fonds propres (en %)	99%	64%
Marge Brute d'Autofinancement (en K	21 466	18 099
euros)
Investissements (en K euros)	28 351	31 3613

(*) Avant résultat des activités arrêtées

(**) Après retraitement des flux n-1 de la correction d'erreur décrite en 2.25 de l'annexe aux comptes consolidés

³ Dont 5.931K€ de variation de périmètre

2. ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1. Situation, évolution et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Activité de la Société

Depuis notre changement d'objet social en juin 2007, notre société a poursuivi sa politique de participation directe aux réponses aux appels d'offres nationaux ou internationaux mais toujours en qualité de mandataire de groupements momentanés constitués avec des filiales du Groupe possédant les références nécessaires à ce type de contrats.

Cependant, sur l'exercice 2008, le rôle de notre Société dans les groupements a continué à être essentiellement financier et administratif de telle sorte qu'elle n'a pas, sur cet exercice, eu d'activités opérationnelles. C'est notre société qui opère la facturation des contrats prix en groupement en sa qualité de mandataire. C'est la raison pour laquelle son chiffre d'affaires à très fortement progressé.

C'est ainsi que son chiffre d'affaires est passé de 7,43M€ à 22,65M€.

Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

Par délibérations de l'assemblée générale ordinaire en date du 10 juin 2008, Monsieur François LEOTARD, né le 26 mars 1942 à Cannes (06), de nationalité française, demeurant 2448 avenue Henri Giraud, 83600 Fréjus, a été nommé en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Notre société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique qui soit différent de ceux relatés pour l'ensemble du groupe.

2.2. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux,

utilisation d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de

commerce)

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Compte tenu de l'objet de la Société, l'analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires est indirectement la même que celle de l'ensemble du groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

Il est à signaler que l'augmentation très forte du chiffre d'affaires de la Société est essentiellement du au fait qu'elle participe maintenant de façon systématique aux appels d'offres et toujours en qualité de mandataire d'un groupement constitué avec certaines de ses filiales en fonction du type de marché concerné.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Compte tenu de l'objet de la Société, les risques et incertitudes auxquels elle est confrontée sont indirectement les mêmes que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

Compte tenu de l'objet de la Société, les indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société sont indirectement les mêmes que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

2.3. Examen des comptes annuels de la Société (articles L.225-100, L.232-1 et R.225-102 du Code de commerce)

Les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont présentés dans les documents mis à votre disposition, et notamment dans l'annexe et dans le rapport de votre commissaire aux comptes.

Ces comptes présentent certains points intéressants qui sont décrits plus en détail ci-après.

Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes (article L.236-6 du Code de commerce)

Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu de modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.

Bilan

Le chiffre d'affaires de la Société est passé de 7.434.155 euros en 2007 à 22.653.818 euros en 2008.

Le total du bilan de la Société s'élève à 42.744.838 euros contre 33.639.479 euros au titre de l'exercice précédent.

Compte de résultat

Le résultat de l'exercice montre un bénéfice net comptable de 552.775 euros contre un bénéfice net comptable de 3.125.962 au titre de l'exercice précédent.

• charges d'exploitation : 23.615.324 euros contre 8.219.196 euros au titre de l'exercice précédent
  • traitements et salaires : 1.240.462 euros contre 660.504 euros au titre de l'exercice précédent,
  • charges sociales : 504.203 euros contre 310.746 euros au titre de l'exercice précédent.
• produits d'exploitation : 22.695.611 euros contre 7.445.400 euros au titre de l'exercice précédent.
• charges financières : 331.018 euros contre 188.110 euros au titre de l'exercice précédent.
• produits financiers : 1.581.427 euros contre 3.914.481 euros au titre de l'exercice précédent.
• charges exceptionnelles : 33.525 euros contre 30.697 euros au titre de l'exercice précédent.
• produits exceptionnels : 6.902 euros contre 43.720 euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation se traduit par une perte de (919.713) euros contre une perte de (773.796) euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier se traduit par un bénéfice de 1.250.409 euros contre un bénéfice de 3.726.371 euros au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de ce résultat financier, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 330.697 euros contre 2.952.576 euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel se traduit par une perte nette de (26.623) euros contre un bénéfice net de 13.022 euros au titre de l'exercice précédent.

Le total des capitaux propres de la Société s'élève à 26.387.555 euros pour un capital social d'un montant de 21.416.000 euros.

L'effectif salarié moyen au cours de l'exercice clos s'établit à 22 personnes contre 10 personnes au titre de l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

L'exercice d'un montant de 552.775 euros de la façon suivante :

¾ Réserve légale :	27.639 €
¾ Dividendes :	250.000 €
¾ Report à nouveau :	275.136 €

Nous vous proposons d'affecter ce résultat bénéficiaire, d'un montant de 552.775 euros, de la façon suivante :

• à raison de 5% au compte "Réserve légale", soit un montant de 27.639 euros, ce qui portera ce compte d'un montant de 441.099 euros à un nouveau montant de 468.738 ;
• à raison de 250.000 euros en distribution aux actionnaires ;
• et le solde, soit 275.136 euros, au compte "Report à nouveau", lequel passera ainsi d'un solde de 16.043.820 euros à un nouveau solde de 16.318.956 euros.

Nous vous proposons une distribution de dividendes globale de 250.000 euros. En conséquence, compte tenu des 4.000.000 d'actions composant le capital social, cette distribution correspond à un dividende par action de 0,0625 euros.

Les dividendes seront payables au siège social dans les délais légaux.

Il est précisé que les dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont éligibles à l'abattement de 40% prévue à l'article 158-3.2° du Code général des impôts dont peuvent bénéficier les personnes physiques domiciliées en France, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts.

Dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention seraient affectés au compte "Report à nouveau".

Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des Impôts)

La Société n'a pas eu de charges non déductibles visées aux articles 39-4, 39-5 et 54 quater du C.G.I..

Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leurs investigations sur les comptes qui vous sont présentés.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du Code de commerce)

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices clos (Annexe 1).

2.4. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation de la Société (articles L.232-1 et R.225-102 du Code de commerce)

Comme rappelé ci-dessus notre société à poursuivi en 2008, sa politique de réponse en groupement aux appels d'offre. En 2009, il a été décidé que notre société prenne directement en charge l'exécution de certains marchés de telle sorte qu'elle devienne une société opérationnelle.

Poussant plus loin le développement opérationnel de notre Société, l'activité transport de personnes est un domaine qui lui est exclusif et pour lequel elle est la seule à posséder la licence nécessaire.

De même, elle est le support du développement de l'activité traitement et production d'eau. Pour la réalisation de cette activité, nous poursuivrons en 2009 notre recherche de partenariat avec des entreprises spécialisées dans le domaine pour la constitution de groupement à l'occasion des dossiers nécessitant des références importantes que nous ne possédons pas encore. Cependant, pour des marchés de taille plus modeste nous pouvons maintenant concourir sans avoir recours à des partenariats. Ainsi, sur certaines procédure de mise en concurrence, nous avons pu passer avec succès la phase de sélection des candidats admis à présenter une offre.

2.5. Les activités de la Société en matière de recherche et de

développement

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous confirmons que compte tenu de son objet, la Société n'a pas de budget particulier en matière de recherche et développement. Cette activité est réalisée par les filiales opérationnelles du Groupe.

2.6. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi

Dans le domaine du transport de personne, après l'annulation par le Tribunal Administratif, à la demande d'un concurrent, le département du Var a du reprendre sa procédure de mise en concurrence pour les marchés de transport lignes régulière et transport scolaire. Nous avons, à nouveau, participé cet appel d'offres.

2.7. Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de

commerce

Vos commissaires aux comptes examinent, dans leur rapport spécial sur cette question, les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été passées par notre Société ou exécutées par elle au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous rappelons que, chacune desdites conventions, en sa qualité de "convention réglementée" tel que ce terme est défini par l'article L.225-38 du Code de commerce, sera soumise à un vote distinct auquel ne prendra pas part l'actionnaire directement intéressé ou par personne interposée.

2.8. Conseil d'administration et Commissariat aux comptes

Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce)

Monsieur Francis PIZZORNO assume la direction générale de la Société.

Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que les mandats de :

(i) Monsieur Francis PIZZORNO, Madame Maria DE VIA-CARROZZA, Monsieur Jean HOUDOUIN, Monsieur Bruno ROHMER, Monsieur Frédéric Devalle et Madame

Magali Devalle prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et

(ii) Monsieur François LEOTARD prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Nous vous rappelons également que les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants respectivement de Messieurs Paul MORTINI et Didier BERTUCCI viennent à expiration le 1er août 2009, avec effet à compter de cette date. Il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le 22 juin 2009 de ne pas renouveler ces mandats.

En effet, conformément à l'article L.822-14 alinéa 1er du Code de commerce, il est interdit au commissaire aux comptes, personne physique, ainsi qu'au membre signataire d'une société de commissaires aux comptes, de certifier durant plus de six exercices consécutifs les comptes des personnes morales faisant appel public à l'épargne, et aucune assemblée générale, vraisemblablement, ne se tiendra entre l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le 1er août 2009.

En conséquence, il vous sera proposé de nommer :

• en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société David et Associés, 06560 Sophia Antipolis, représentée par M Jean-Pierre Giraud, avec effet à partir du 1er août 2009 et pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes à l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
• en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société Novance Déchant et Associés, Par Millésime, 119 rue Michel Olas, BP 127 69654 Villefrance Cedex, représentée par M Christian Déchant, avec effet à partir du 1er août 2009 et pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes à l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercées au cours de l'exercice clos (L.225-102-1 du Code de commerce)

M Francis PIZZORNO Président Directeur Général

Autres mandats et fonctions :
Dragui-Transport SA Président Directeur Général
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS Président
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Président
Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Président

SELFEMA SAS Président
Roger Gosselin Président
SAMNET SARL Gérant
Sud Invest Environnement SARL Gérant
SCI de la Nartuby Gérant

M Jean HOUDOUIN

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
HIFIC SAS Président
Magelio Capital Président

M Bruno ROHMER

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Edipro-PrintReference SA Administrateur
KILOUTOU SA Administrateur
NAOS SARL Gérant

Mme Maria De VIA CARROZZA

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Roger Gosselin SAS Directeur Général Délégué
TEODEM (filiale Maroc) Administrateur
	SEM Porte du Var Environnement Représentant permanent GPE

Mme Magali DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
SEGEDEMA (filiale Maroc) Gérante
Dragui-Transport SA Représentant permanent de GPE
SCI François Charles Investissement Gérante

M Frédéric DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Dragui-Transport SA Directeur Général Délégué
Dragui-Transport SA Représentant permanent de
	SOVATRAM
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS Directeur Général Délégué
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Directeur Général Délégué

SELFEMA SAS Directeur Général Délégué SEM Porte du Var Environnement Représentant permanent de Selfema	Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Directeur Général Délégué
	TEODEM Président
Pizzorno Environnement Tunisie co-Gérant
SCI Foncière de La Môle Gérant
SCI La Camargue Gérant
SMSEE SARL Gérant

M François LEOTARD

Administrateur (à compter du 10 juin 2008)

Autres mandats et fonctions : Soleil et Ciel SAS ........................................................................................ Président

Rémunération et avantages perçus de la société exprimés en brut.

Identité	Année	Éléments	Éléments	Éléments	Total de la
		fixes	variables	exceptionnels	rémunération
					brute globale
M Francis Pizzorno	2008	71.976 €	0 €	0 €	71.976 €
	2007	42.432 €	0 €	0 €	42.432 €
M Jean Houdouin	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
	2007	30.000 €	0 €	0 €	30.000 €
M Bruno Rohmer	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
(Société Naos)	2007	0 €	0 €	0 €	0 €
M François Léotard	2008	120.000 €	0 €	18.000 €	138.000 €
	2007	/	/	/	/

Les autres mandataires sociaux, à savoir :

• ¾ M Frédéric Devalle,
• ¾ Mme Magali Devalle,
• ¾ Mme Maria Pilar De Via-Carrozza,

n'ont reçu de la Société aucune rémunération.

En ce qui concerne M Francis Pizzorno, les éléments fixes sont entièrement constitués de salaires versés en rémunération de l'activité au sein de la Société. Ils comprennent les avantages en nature consistant exclusivement en la mise à disposition de véhicule de fonction.

La rémunération de Monsieur Francis Pizzorno est approuvée par le conseil d'administration.

Pour les accessoires à sa rémunération, le Président Directeur Général est assimilé à un salarié et bénéficie notamment des régimes retraite et prévoyance des cadres dirigeants de la Société.

Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs (article L.225-45 du Code de commerce)

Les administrateurs ont bénéficiés de jetons de présence sur l'exercice 2008 répartis de la façon suivante :

• 1. Monsieur Bruno Rohmers : 33.000 € au titre de l'exercice écoulé contre 33.000 euros au titre de l'exercice 2007,
• 1. Monsieur Jean Houdouin : 33.000 € au titre de l'exercice écoulé contre 33.000 euros au titre de l'exercice 2007,

Monsieur François Léotard : 0 € au titre de l'exercice écoulé.

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, nous vous proposerons de fixer à la somme de 76.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration, allocation qui sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié, durant l'exercice, d'aucune attribution de titres de capital ou de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou droit à des titres de créances de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L.228-13 et L.228-93 du Code de commerce.

La Société n'a pris aucun engagement (éléments de rémunérations, indemnités de cessation ou de changements de fonctions,…) au bénéfice de ses mandataires sociaux pouvant correspondre à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce

Identité	Année	Éléments fixes	Éléments variables	Éléments exceptionnels	Total de la rémunération brute globale
M Francis Pizzorno	2008	374.297 €	0 €	15.422 €	389.719 €
	2007	372.102 €	0 €	15.422 €	387.524 €

M Jean Houdouin	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
	2007	0 €	0 €	0 €	0 €
M Bruno Rohmer	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
	2007	0 €	0 €	0 €	0 €
M Frédéric Devalle	2008	87.093 €	0 €	4.547 €	91.640 €
	2007	82.953 €	0 €	2.489 €	85.441 €
Mme Magali	2008	55.923 €	0 €	0 €	55.923 €
Devalle	2007	52.901 €	0 €	4.625 €	57.526 €
Mme Maria Pilar	2008	99.184 €	0 €	10.741 €	109.925 €
De Via-Carrozza	2007	98.179 €	0 €	5.874 €	104.052 €
M. François Léotard	2008	0 €	0 €	0 €	0 €

Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2008

	Deloitte		Mortini
	2008	2007	2008	2007
Honoraires d'audit légal
Emetteur	65.000	57.200	20.000	16.000
Filiales intégrées globalement	106.328,68	87.321	81.000	78.000
Autres diligences liées
Emetteur		5.050
Filiales intégrées globalement
Sous-total	171 328,68	149.571	101.000	94.000
Autres prestations aux filiales	25.000	33.000
intégrées globalement
Total	196.328,68	182.571	101.000	94.000

2.9. Activité des filiales de la Société et des sociétés contrôlées par elle

L'activité de chaque société composant le Groupe fait l'objet de l'Annexe 3.

2.10. État et évolution des participations et contrôles de la Société sur

d'autres sociétés

Tableau des filiales consolidées

Le tableau des filiales et participations se présente comme suit :

Dénomination		N° Siren	% Intérêt	Mode
				d'intégration
Dragui-Transports (Dt)	Draguignan	722 850 070	95.65 %	IG
Roger Gosselin	Mannevilette	424 656 502	100 %	IG
Metostock Environnement	Feuquières	501 516 561	40%	ME
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47.82%	IG
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	78.90 %	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		96.44 %	IG
Selfema	Draguignan	323 592 295	96.14 %	IG
Sem porte du Var environnement	Saint maximin	493 636 054	48.08 %	ME
Nicollin Sgea Sep	Draguignan		48.45 %	IP
Sgea	Draguignan	324 667 211	96.89 %	IG
Sma	Draguignan	683 780 186	91.30 %	IG
Sovatram	Draguignan	739 502 797	96.27 %	IG
Sud Invest. Environnement	Draguignan	418 742 086	96.40 %	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		97.55 %	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		98.15 %	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		98.45 %	IG

Filiales non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Sociétés	% capital détenu
SCI du Balançan	16,66
SA Scann	5
Tanger Med	10
Z ET P à Abu Dhabi	49

2.11. Avis donné à une autre société par actions que la Société détient

plus de 10% de son capital

Néant.

2.12. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant.

2.13. Renseignements relatifs à la répartition du capital social et aux actions d'autocontrôle.

Le 10 juin 2008, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'achat d'actions de la Société afin, notamment d'assurer la liquidité et/ou l'animation du marché dans la limite de 3% de nombre d'actions sur une durée maximum de douze (12) mois.

À ce titre, au 31 décembre 2008, la Société possède 17.309 de ses propres actions acquises pour une valeur de 268 289,50 € euros soit une valeur d'acquisition moyenne de 15,50 € représentant1,25% du capital social. Ce programme de rachat d'achat est détaillé au paragraphe 2.20.

Les mouvements de titres d'autocontrôle ont été les suivants :

	Au 31/12/2007	Augmentation	Diminution	Au 31/12/2008
ARKEON FINANCE	11931	5 378		17 309

Au 31 décembre 2008, la valeur de ces titres était de 268 K€.

Par ailleurs, la Société a reçu, au cours de l'exercice, les informations au titre de l'article L.233-7 du Code de commerce, l'informant du franchissement d'un seuil de détention de son capital, suivantes :

9 Groupe ICM SA nous a informé avoir franchi à la hausse, le 23 juin 2008, le seuil des 5% du capital de notre Société et détenir 218.205 actions soit 5,45% du capital et 3,17% des droits de vote.

• 9 Financière de Champlain SAS nous a informé avoir franchi à la hausse, le 15 janvier 2008, le seuil des 10% du capital de notre Société et détenir 408.470 actions soit 10,21% du capital et 5,84% des droits de vote.
• 9 Financière de Champlain SAS nous a informé avoir franchi à la baisse, le 9 avril 2008, le seuil des 10% du capital de notre Société et détenir 319.570 actions soit 7,99% du capital et 4,64% des droits de vote.

Au 31 décembre 2008, les actionnaires personnes morales ou physiques détenant directement ou indirectement une part des actions de la Société supérieure aux seuils prévus à l'article L.233-13 du Code de Commerce sont les suivantes :

Identité	Part du capital social	Part des droits de votes	Date de validité
	nb de titres / nb total	Nb de droits / nb total
	%	%
M Francis Pizzorno	2.872.993	5.745.986	31.12.2008
	71,8%	83,6%
Financière de	319.570	319.570	31.12.2008
Champlain	7,99%	4,64
Groupe ICM SA	218.205	218.205	31.12.2008
	5,45%	3,17%

Nous précisons que conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de quatre ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est au 31 décembre 2008 de 2.872.993.

2.14. Informations environnementales

Comme indiqué au paragraphe 2.1 ci-dessus, la Société a eu, sur l'exercice 2008, une activité exclusivement administrative et financière. L'incidence des activités de la Société sur l'environnement est extrêmement limitée.

Elle consiste essentiellement en consommation d'énergie sous forme d'électricité ou de carburant pour le travail quotidien de ses 18 salariés.

Compte tenu de son impact quasi inexistant sur l'environnement, la Société n'a pas mis en place de moyen de suivi d'indicateur en la matière.

2.15. Informations sociales.

Compte tenu de la structure de la Société (18 salariés en effectif moyen mensuel équivalent temps plein) et de son appartenance à l'U.E.S. du Groupe Pizzorno, il n'existe pas d'institution représentative du personnel ni en conséquence d'accord collectif sauf application de la convention collective des activités du déchet.

Les informations ci-dessous concernent exclusivement notre Société.

1/ Effectif moyen mensuel par catégorie socioprofessionnelle

Cadres	15
Agents de maîtrise et assimilés	2
Ouvriers / Employés	1

2/ Embauches

Nombre de CDI embauchés en 2008	17
Nombre de CDD embauchés en 2008	0

3/ Turnover

	Nb de	Nb de	Nb de fin
	démissions	licenciements	période d'essai
Cadres	1	2	2
Agents de maîtrise
et assimilés	1	0	0
Ouvriers / Employés	2	0	1

4/ Heures supplémentaires

Nb heures supplémentaires effectuées : 231

5/ Absentéisme

Nb heures maladie	105
Nb heures accident du travail	0
% maladie / nb heures théoriques	0,33%

% accident / nb heures théoriques	0%
-----------------------------------	----

6/ Masse salariale

Masse salariale annuelle : 1.744.665 euros y compris charges sociales de 504.203 euros.

7/ Egalité homme / femme

(en effectif moyen)

Nombre	Nb de personnes	%
Femmes cadres	5	30,47%
Hommes cadres	10	69,53%
Femmes agents de maîtrise / assimilés	1	29,50%
Hommes agents de maîtrise / assimilés	1	70,50%

Femmes employées / ouvrières	1	53,00%
Hommes employés / ouvriers	0	47,00%

8/ Conditions d'hygiène et de sécurité.

Nb d'accidents du travail avec arrêt	0
Nb de jours perdus	0

9/ Formations.

Nb heures	521
Effectif formé	58
Coût formations	25.061€
Coût salarial	9.278€

2.16. Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et

divers renseignements d'ordre fiscaux

Dividendes.

	Exercice clos le Dividende brut	Avoir fiscal	Dividende net
31.12.2007	800.000 €	0 €	800.000 €
31.12.2006	1.100.000 €	0 €	1.100.000 €
31.12.2005	1.000.000 €	0 €	1.000.000 €

2.17. Etat de la participation des salariés au capital social

Au dernier jour de l'exercice, il n'existe aucun mécanisme de participation des salariés au capital social de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

2.18. Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital (article L.225-100 du Code de commerce).

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous précisions que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires n'a pas conféré au conseil d'administration des délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

2.19. Eléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital (article R.228-90 du Code de commerce)

Néant.

2.20. Opérations d'achat d'actions autorisées par la Société (article L.225-211 Code de commerce)

Bilan des opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 10 juin 2008

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 10 juin 2008 (l'"Assemblée") a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions propres, plafonné à 3% du capital social, soit sur la base d'un capital social composé de 120.000 actions, pour une durée de douze (12) mois à compter de ladite assemblée générale, soit expirant le 10 juin 2009.

L'Assemblée a décidé que le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

La part maximale du capital que la Société est autorisée à acquérir au titre de ce programme est de 3% du capital de la Société, soit 120.000 actions, sur la base du capital arrêté au 31/12/2008, étant ici indiqué que compte tenu du nombre d'actions propres détenues par la Société à cette date, le nombre d'actions que la Société demeure autorisée à acquérir est de 102.691, soit 2,56% du capital. Le prix d'achat unitaire maximum (hors frais) est de soixante (60) €.

Dans le cadre de la délégation donnée au conseil d'administration d'acheter des actions conformément aux modalités décrites dans le descriptif du programme de rachat d'actions, la Société a racheté 16.351 actions pour un montant de 268.996,24 euros, a vendu 9.679 actions pour un montant de 164.357,23 euros. Par ailleurs, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, la Société n'a procédé à aucune annulation de ses propres actions.

La Société a conclu un contrat de liquidité avec Arkéon Finances le 7 avril 2005. Les opérations réalisées par la Société au titre des autorisations susmentionnées, y compris dans le cadre de ce contrat de liquidité, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

	Nombre d'actions achetées au cours de la période	Prix moyen par action (en euros)	Nombre d'actions détenues dans le cadre des programmes de rachat en fin de période	Nombres d'actions susceptibles d'être achetées dans le cadre du programme de rachat en cours en fin de période
Juillet 2008	4289	15.55	16691
Août 2008	621	18.49	15344
Septembre 2008	951	18.51	15567
Octobre 2008	2134	14.73	16532
Novembre 2008	246	14.97	16816
Décembre 2008	658	14.58	17309
Total	8899		98259

Au 31 décembre 2008, la Société détenait 17.309 actions propres, soit 1,25 % de son capital, représentant une valeur nominale de 268 289,50 euros. Ces actions ont été acquises au titre des programmes adoptés en vertu des autorisations données par l'assemblée précitée.

Au 31 décembre 2008, la Société n'a pas utilisé de produits dérivés à terme dans le cadre des programmes de rachat d'actions.

Programme de rachat d'actions propres soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 22 juin 2009

Toujours dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de commerce, nous souhaitons vous soumettre une résolution visant à renouveler le programme de rachat d'actions.

Les principales dispositions de ce programme proposées lors de l'assemblée générale sont résumées ci-après.

Cette nouvelle autorisation aurait une durée de douze (12) mois à compter de la date de l'assemblée générale et les termes et conditions seraient identiques à ceux conférés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2008 (3% des titres au maximum et pour une valeur unitaire de 60€ maximum).

L'objectif de cette autorisation consisterait à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

Le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période est de 5.000.000 euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le

capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourraient être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

• consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
• attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
• conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
• assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
• procéder à l'annulation des actions acquises.

Si vous décidiez de voter en faveur de cette autorisation, il conviendrait de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décide la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

2.21. Principaux éléments susceptibles d'avoir une influence en cas

d'offre publique

Conformément à l'article L.225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :

Structure du capital de la Société

Sachant que le capital est composé de 4.000.000 de titres dont 1.000.000 font l'objet de la cotation, la structure du capital est décrite au paragraphe 2.13 du présent rapport.

Les restrictions statutaires

Les statuts ne comportent aucune restriction particulière à l'exercice des droits de vote ou à la cession des titres.

Cependant, l'article 12 des statuts prévoit l'exercice d'un droit de vote double attaché à tous les titres pour lesquels il pourra être justifié une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Aucune convention n'a été transmise à la Société au titre de l'article L233-11 du Code de commerce.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce

Voir paragraphe 2.13

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux

Néant sauf droit de vote double décrit ci-dessus.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Les statuts reprennent les dispositions légales applicables en la matière. Voir article 14 et suivants des statuts.

Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'actions Voir paragraphes 2.13, 2.18 et 2.20 ci-dessous.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Néant.

2.22. Etat récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros.

Conformément à l'article L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci après un état récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants, les hauts responsables et les personnes qui leur sont liées.

Néant.

2.23.Décisions à prendre.

Le projet de texte des résolutions soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires est le suivant :

Fait à Draguignan, le 27 mars 2009.

Le conseil d'administration Représenté par Francis PIZZORNO Président du conseil d'administration

3. ANNEXES

3.1. Activité des filiales du Groupe (en K€)

O A O S I N F R M T I N		C A O S P. P R P R E	% D U	A V L E U R	C O M P T	M T C A O S U T I N	C A H T	S A R E U L T T	S D I V I D E N D E
	C A A P I T L	A A C V T F F E T.	C A A P I T L	S T I T R E	S D E T E N U	& A A S V L	D E R N. E X.	D E R N. E X.	C A S S S E N I E
A C S F I N N I E R E		S A ( *) R E U L T T	D E T E N U	B R U T E	N E T T E	O S D N N E	C O ( ** ) E U L E	C O S ( ** ) L	A C O S U U R E X.

ip
S E M P O R T E D U V A R E N V I R. 3 0 0 0 1 0	1 0 5 8 4 3	4 7, 9 8	1 4 3 9 5 0	1 4 3 9 5 0	0	-5 7 7 5 5

F i l ia les
D R A G U I- T R A N S P O R T S	1 5 3 1 5 0	3 9 3 2 8 1 5	9 5, 6 4	7 8 5 8 7 4 7	7 8 5 8 7 4 7	7 3 6 1 7 4 1 5	3 8 9 0 1 0	4 8 0 3 7 5
S O V A T R A M	2 0 1 2 3 3	3 6 4 8 8 5 5	1 7, 5 8	6 6 8 4 7 4	6 6 8 4 7 4	2 0 8 0 2 5 6 3	1 2 3 0 3 6 5	3 5 1 7 1 5
S G E A	7 6 5 0 0	3 5 8 2 8 9 7	2 5, 0 0	3 3 5 3 8 8	3 3 5 3 8 8	2 7 3 9 5 3 3 9	2 9 7 4 2 5	0
P I Z Z O R N O E N V I R O N. T U N I S I E	1 0 0 0 0	1 0 0 0 0	5 0, 0 0	5 0 0 0	5 0 0 0	0	-1 9 3 8 9
G O S S E L I N	3 7 0 0 0	2 1 2 1 1 6 2	1 0 0, 0 0	5 9 1 2 4 1 8	5 9 1 2 4 1 8	8 2 8 0 4 6 6	1 4 4 5 7 8
O T E D E M	2 5 5 6 6	2 3 5 4 9	4 3 3 9,	1 3 1 8 9	1 3 1 8 9	3 4 2 7 7 9 7	0 1 3 5 7 6

-(*) taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL TEODEM & SEGEDEMA au 31/12/2008 : 1 € = 11.278 dh

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clotûre de la SARL TEODEM & SEGEDEMA au 31/12/2008 : 1 € = 11.347 dh

-(*) taux valorisation de la SARL PIZZORNO TUNISIE au 31/12/2008 : 1 € = 1.808 dh

3.2. Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices.

NATURE DES INDICATIONS	2004	2005	2006	2007	2008
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE			21 416	21 416	21 416
a) Capital social.	6 791 604	7 761 833	000	000	000
b) Nombre d'actions émises.	445 500	445 500	4 000 000	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES

					22 653
a) Chiffre d'affaires HT.	1 131 131	1 933 353	2 667 457	7 434 155	818
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise	590 041	653 115	2 778 998	3 111 592	349 736
c) Impôts sur les bénéfices.		-215 087	-116 719	-160 365	-248 701
c') Participations des salariés.				0	0
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	572 490	847 894	2 846 718	3 125 963	552 775
e) Montant bénéfices distribués au cours de l'exercice .	427 680	552 420	805 499	1 100 000	800 000

III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat aprés impôts, particip. des salariés, mais
avant dotation aux amortissements et provisions et rep.	1	2	1	1	0
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	1	2	1	1	0
c) Dividende versé à chaque action.	1	1	0	0	0

IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés.	3	6	8	15	22
b) Montant de la masse salariale.	246 109	320 356	452 869	660 504	1 240 462
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.	95 261	139 762	198 536	310 746	504 203
d) Personnel intérimaire				0	0
e) Personnel loué intersociété				1 266	1 647

3.3. Tableau des indicateurs sociaux.

-

1a ) Eff if el Eq uiv ale Te Ple in ég ori ect nt cat me nsu mo yen mp s pa r e
ég 1b ) Eff if el ori cio fes sio elle ect cat me nsu mo yen pa r e so pro nn ,
2a ) Eg alit é ho / fem Eff if ins cri 31 dé bre 200 8 ect t mm es me s : au cem
2b ) Em bau che s
3 ) Tu Ov rn er
lém 4 ) He Su air ent ure s pp es
) Ab téi 5 sen sm e
Sa 6 ) Ma lar iale elle sse an nu
é 7 ) Eg alit Ho / Fem eff if ect mm e me en mo yen
8 ) Co nd itio d'H ièn de Sé rité et ns yg e cu
9 ) Fo ati rm on s
11) Ac rds sig nés co
ése 12) Ins titu tio Re tiv du Pe el mis lac 200 8 nta ns pr es rso nn es en p e en

1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps Plein par catégorie

		OK	OK	OK	OK
	GR OU PE* (Fra ) nce	GP E S.A	DT (Ma urita nie)	SAM NET	GO SSE LIN	SEG EDE MA	TO TA L	%
	Eff.m oy.E TP	Eff.m oy.E TP	Eff.m oy.E TP	Eff.m oy.E TP	Eff.m oy.E TP	Eff.m oy.E TP
Cad res	73,7 5	14,1 4	1,00	1,00	3,1 7	20,3 9	113	2,87 %
Age de Maî trise Ass imil és nts et	103 ,39	2,0 0	7,56	1,35	6,7 1	51,9 6	173	4,37 %
Ouv és rier / Em ploy s	1 254 ,06	1,28	1 034 ,11	80, 73	42, 28	1 258 ,93	3 671	92,7 6%
TOT AL	1 431 ,20	17,4 2	1 042 ,67	83, 08	52, 16	1 331 ,28	3 958	100, 00%

*DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE

*

1b ) Effectif mensuel moyen, par catégorie socioprofessionnelle :

* DT-S GEA -SO VAT -SMA -SEL FEM A-G PE	GR OU PE* (Fra nce)	GP E S.A	DT (Ma urit ani e)	SAM NET	GO SSE LIN	SEG EDE MA	TO TA L	%
Cad res	83	15	1	1	3	18	121	2,96 %
Age de Maî trise Ass imil és nts et	104	2	8	2	7	53	176	4,29 %
Ouv rier / Em ploy és s	1 273	1	1 047	152	43	1 278	3 794	92,7 5%
TOT AL	1 460	18	1 056	155	53	1 349	4 091	100, 00%

2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au 31 décembre 2008

				ok		ok
		GR OU PE* (Fra ) nce		SAM NET		GO SSE LIN		TO TA L Fra nce
	Fra nce	Eff. Prés ent	%	Eff. Prés ent	%	Eff. Prés ent	%	Eff. Prés ent	%
Cad res	Fem mes	26	30,9 5%	0	0,00 %	0	0,00 %	26	28,8 9%
	Hom mes	58	69,0 5%	1	100, 00%	5	100, 00%	64	71,1 1%
TOT AL		84	5,85 %	1	0,50 %	5	9,80 %	90	5,33 %
Age de Maî trise Ass imil és nts et	Fem mes	19	18,6 3%	2	50,0 0%	2	33,3 3%	23	20,5 4%
	Hom mes	83	81,3 7%	2	50,0 0%	4	66,6 7%	89	79,4 6%
TOT AL		102	7,11 %	4	1,99 %	6	11,7 6%	112	6,64 %
Ouv rier / Em ploy és s	Fem mes	99	7,93 %	103	52,5 5%	2	5,00 %	204	13,7 4%
	Hom mes	1 150	92,0 7%	93	47,4 5%	38	95,0 0%	1 281	86,2 6%
TOT AL		1 249	87,0 4%	196	97,5 1%	40	78,4 3%	1 485	88,0 3%
TOT AL		1 435	100, 00%	201	100, 00%	51	100, 00%	1 687	100, 00%

DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE ok ok Eff. Présent % Eff. Présent % Eff. Présent % Eff. Présent % 0 0,00% 2 9,52% 0,00% 2 9,09% Hommes 1 100,00% 19 90,48% 0,00% 20 90,91% TOTAL 1 0,09% 21 1,58% 0 0,00% 22 0,59% 0 0,00% 18 31,03% 0,00% 18 23,08% Hommes 7 100,00% 40 68,97% 13 100,00% 60 76,92% TOTAL 7 0,62% 58 4,38% 13 1,00% 78 2,08% 186 16,58% 19 1,52% 0,00% 205 5,61% Hommes 936 83,42% 1 227 98,48% 1 289 100,00% 3 452 94,39% TOTAL 1 122 99,29% 1 246 94,04% 1 289 99,00% 3 657 97,34% TOTAL 1 130 100,00% 1 325 100,00% 1 302 100,00% 3 757 100,00% Cadres Femmes Agents de Maîtrise et Assimilés Femmes Ouvriers / Employés Femmes DT (Mauritanie) SEGEDEMA (Pers.communal) SEGEDEMA TOTAL Etranger

TO TA L INT ERN AT.
Prés Eff. ent	%
28	25,0 0%
84	75,0 0%
112	2,06 %
41	21,5 8%
149	78,4 2%
190	3,49 %
409	7,95 %
4 733	92,0 5%
5 142	94,4 5%
5 444	100, 00%

2b ) Embauches:

			OK		OK	OK
* DT-S GEA -SO VAT -SMA -SEL FEM A-G PE	GR OU PE UES *	GP E S.A	DT (Ma urita nie)	SAM NET	GO SSE LIN	SEG EDE MA	TO TA L	%
Nom bre de CD I	232	17		24	11	11	863	31,6 1%
Nom bre de CD D (en nb de ctrat )	1 150	0	568	139	2	576	1 867	68,3 9%
TOT AL	1 382	17	568	163	13	587	2 730	100, 00%

-

-

3 ) Tu	Ov rn er :								OK			OK
GR OU UES PE *		GP S.A E		SAM NET			GO SSE LIN
	Fra nce	Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai	Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai	Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai	Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai
	Cad res	5	5	2	1	2	2
	Maî és Age nts de trise et Ass imil	3	4	1	1	0						1
	Ouv rier / Em ploy és s	59	58	15	2	0	1	4	21	1	2	1	1
	TOT AL	67	67	18	4	2	3	4	21	1	2	2	1

		SEG EDE MA (Ma roc	DT (Ma urit ani e)
Etra nge r	Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai	Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai
Cad res	6	0			1
Age de Maî trise Ass imil és nts et	8	1
Ouv rier / Em ploy és s	2	19		18	135
TOT AL	16	20	0	18	136	0

TO TA L INT ERN ATI ON AL
Nb de Dém issio ns	Nb de Lice ncie ts men	Nb de Fin de Pério de d'Es sai
11	6	2
11	6	1
85	234	17
107	246	20

2,21%

1,17%

3,38%

heures

4 ) Heures Supplémentaires :

	OK LP
* DT-S GEA -SO VAT -SMA -SEL FEM A-G PE	GR OU PE UES *	GP E S.A	DT (Ma urita nie)	SAM NET	GO SSE LIN	SEG EDE MA	TO TA L
Nb d'H à ** 125 % eur es	67 548	231	nc	331	10 488		220 364
Nb d'H à 150 % eur es	8 198	0	nc	16	1 250	141 766	9 463
TOT AL	75 746	231	0	347	11 737	141 766	229 828

Dont Forfait Heures

**

5 )

Ab	téis sen me :							OK LP
		GR OU	PE UES *	GP E	S.A	SAM	NET	GO SSE	LIN	SEG EDE MA	(Ma ) roc
		Heu res	% heur théo rique sur es s	Heu res	% heur théo rique sur es s	Heu res	% heur sur es théo rique s	Heu res	% heur sur es théo rique s	Heu res	% heur sur es théo rique s
	Nb d'H de Mal adie eur es	89 263	3,4 1%	105	0,33 %	3 738	2,8 7%	2 905	3,0 7%	35 704	1,15 %
	Nb d'H d'A T / MP eur es	51 772	1,98 %	0	0,00 %	1 726	1,32 %	884	0,94 %	15 378	0,49 %
	Nb d'H Thé oriq eur es ues	2 620	933	32 289		130	336	94	560	3 110	002
	TOT AL Hs d'A bs :	141 034	5,38 %	105	0,33 %	5 463	4,1 9%	3 789	4,0 1%	51 082	1,64 %

	TO TA L	Fra nce
	Heu res	% heur théo rique sur es s
Nb d'H de Mal adie eur es	95 905	3,3 7%
Nb d'H d'A T / MP eur es	54 382	1,91 %
Thé Nb d'H oriq eur es ues	2 845	830
TOT AL Hs d'A bs :	150 287	5,28 %

TO	Etra
TA	nge
L	r
Heu res	% heur sur es théo rique s
35	1,15
704	%
15	0,49
378	%
3 110	002
51	1,64
082	%

6 ) Masse Salariale annuelle

:

	GR OU PE UES *			GP E S.A			SAM NET			GO SSE LIN
	Mon tant	% du TOT AL	Tx de cha en	Mon tant	% du TOT AL	Tx de moy en	Mon tant	% du TOT AL	Tx de cha en	Mon tant	% du TOT AL	Tx moy en
Fra nce			moy rge			cha rge			moy rge			de cha rge
BRU T *	34 646 128 €	68,8 8%		1 065 880 €	68,2 7%		1 346 374 €	78,7 8%		1 267 703 €	64,2 4%
CH AR GE S	15 655 995 €	31, 12%	45, 19%	495 465 €	31, 73%	46,4 8%	362 562 €	21,2 2%	26, 93%	705 697 €	35, 76%	55, 67%
TOT AL	50 302 123 €	100 ,00%	45, 19%	1 561 345 €	100 ,00%	46,4 8%	1 708 936 €	100 ,00%	26, 93%	1 973 400 €	100 ,00%	55, 67%

		SEG EDE MA (Ma roc	)	DT
Etra nge r	Mon tant	du TOT AL %	Tx de cha moy en rge	Mon tant	du TOT AL %	Tx de moy en cha rge
BRU T *	4 299 591 €	84, 79%		1 300 827 €	88,5 4%
CH AR GE S	771 297 €	15,2 1%	17,9 4%	168 449 €	11,4 6%	12,9 5%
TOT AL	5 070 888 €	100 ,00%	17,9 4%	1 469 276 €	100 ,00%	12,9 5%

	TO TA L Fra nce			TO TA L Etra nge r
	Mon tant	TOT % du AL	Tx de cha moy en rge	Mon tant		TOT % du AL	Tx de cha moy en rge
BRU T *	37 260 206 €	69,0 2%		5 600 418 €		85, 63%
CH AR GE S	16 724 253 €	30, 98%	44, 89%	939 746 €		14,3 7%	16,7 8%
TOT AL	53 984 459 €	100 ,00%	44, 89%	6 540 164 €		100 ,00%	16,7 8%

* les éléments versés sur l'année 2008 n'incluent pas les provisions (CP, Part Variable, ….) Tx moyen de charge

41,21%

41,21%

7 ) Egalité Homme / Femme en effectif moyen :

		GR OU PE UES *		GP E S.A		SAM NET		GO SSE LIN		TO TA L Fra nce
	Fra nce	Eff. moy en	%	Eff. moy en	%	Eff. moy en	%	Eff. moy en	%	Eff. Prés ent	%
Cad res	Fem mes	24	28,9 2%	5	30,4 7%	0	0,00 %	0	0,00 %	29	27,9 6%
	Hom mes	59	71,0 8%	10	69,5 3%	1	100, 00%	3	100, 00%	74	72,0 4%
	TOT AL	83	5,68 %	15	83,3 3%	1	0,64 %	3	5,95 %	102	6,06 %
Maî Age nts de trise et Ass imil és	Fem mes	18	17,4 6%	1	29,5 0%	1	50,0 0%	3	40,7 4%	23	19,6 4%
	Hom mes	86	82,5 4%	1	70,5 0%	1	50,0 0%	4	59,2 6%	92	80,3 6%
	TOT AL	104	7,14 %	2	11,1 1%	2	1,39 %	7	12,6 8%	115	6,82 %
Ouv rier / Em ploy és s	Fem mes	101	7,93 %	1	53,0 0%	77	50,7 7%	1,58	3,65 %	180	12,2 7%
	Hom mes	1 172	92,0 7%	0	47,0 0%	75	49,2 3%	41, 75	96,3 5%	1 289	87,7 3%
	TOT AL	1 273	87,1 8%	1	5,56 %	152	97,9 7%	43	81,3 7%	1 469	87,1 2%
	TOT AL	1 460	100, 00%	18	100, 00%	155	100, 00%	53	100, 00%	1 687	100, 00%

OK Etranger Eff.moyen % Eff.moyen % 2 12,08% 0 0,00% Hommes 16 87,92% 1 100,00% 18 1,37% 1 0,09% 19 35,58% 0 0,00% Hommes 34 64,42% 8 100,00% 53 3,93% 8 0,72% 26 2,05% 152 14,52% Hommes 1 252 97,95% 895 85,48% 1 278 94,70% 1 047 99,19% 1349100,00%1056100,00%Ouvriers / Employés Femmes TOTAL TOTALSEGEDEMA (Maroc) Cadres Femmes TOTAL Agents de Maîtrise et Assimilés Femmes TOTAL DT (Mauritanie)

TO TA L Etra nge r
Eff. Prés ent	%
2	11,4 6%
17	88,5 4%
19	0,81 %
19	31,1 3%
42	68,8 7%
61	2,52 %
178	7,67 %
2 147	92,3 3%
2 325	96,6 7%
2 405	100, 00%

TO TA L INT ERN ATI ON NA L
Eff. Prés ent	%
31	25,3 2%
91	74,6 8%
122	2,97 %
41	23,6 0%
134	76,4 0%
176	4,29 %
359	9,45 %
3 436	90,5 5%
3 795	92,7 3%
4 092	100, 00%

8 ) Conditions d'Hygiène et de Sécurité :

* DT-S GEA -SO VAT -SMA -SEL FEM A-G PE	GR OU PE* (Fra nce)	GP E S.A
arrê Nb d'ac cide nts du trav ail t ave c	151	0
Nb de jou dus rs per	9 333	0

9 ) Formations :

* DT-S GEA -SO VAT -SMA -SEL FEM A-G PE	GR OU PE* (Fra nce)	GP E S.A
Nb d'he ure s	20 729	521
Effe ctif form é	1 874	58
Coû For ions t mat	254 873 €	25 061 €
Coû Sal aria l t	287 735 €	9 278 €

11) Accords signés :

Le 26 MA RS 200 8	Acc ord le déb loca icip é de la ticip atio dan le cad de la loi du 8 févr ier 200 8, ant sur ge par n s re
Le 14 MA I 200 8	Acc ord rela tif à la nég ocia tion uell obli oire gat ann e ,
Le 12 AO UT 200 8	Acc ord rela tif à la mis plac d'un Pla Epa Ent rise Ave t à l'ac cord de ticip atio e en e n rgn e rep nan par n ,

12) Institutions Représentatives du Personnel mises en place en 2008 :

Le22et24avril2008:électiondesmembresdes6CHSCTau seindel'UnitéEconomiqueetSocialeduGroupePIZZORNO.

CHSCT 1 regroupe les salariés des sites suivants : le siège social, les Alpes (04/05), Draguignan (exploitation, garage, lavage conteneur), La Garde, Brignoles, Marseille, Uzès, Lyon, Venelles, Fréjus (collecte, nettoiement, sélectif, assainissement, transport, DIB), Sainte Maxime, Bormes les Mimosas, La Môle, Saint Raphaël.

CHSCT 2 regroupe les salariés des sites suivants : Saint Martin de Vésubie, Sospel, Tende, Antibes, Cannes, Juan les Pins, La Trinité.

CHSCT 3 regroupe les salariés des sites suivants : Le Muy, Pierrefeu, Le Cannet des Maures, Cabasse, Bagnols en Forêt, Lorgues.

CHSCT 4 regroupe les salariés du site suivant : L'Haye les Roses.

CHSCT 5 regroupe les salariés du site suivant : La Seyne sur Mer.

CHSCT 6 regroupe les salariés du site suivant : Toulon

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)

________________________

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENDANT COMPTE DES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de 1'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

• 9 des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
• 9 de l'étendue des pouvoirs du Président Directeur Général ;
• 9 des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société Groupe Pizzorno Environnement (la "Société").

L'élaboration du rapport du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne a été établi en concertation avec les administrateurs de la Société et approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 27 mars 2009 relative à la préparation de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

1. Fonctionnement du conseil d'administration – Gouvernement d'entreprise

1.1 Composition du conseil d'administration

L'article 14 des statuts de la Société dispose que le conseil d'administration comprend entre trois (3) et dix-huit (18) membres.

Votre conseil d'administration est à ce jour composé de sept (7) membres :

• Monsieur Francis PIZZORNO, Président Directeur Général de la Société ;

• Monsieur Jean HOUDOIN, administrateur de la Société ;

• Monsieur Bruno ROHMER, administrateur de la Société ;
• Madame Maria De VIA CARROZZA, administrateur de la Société ;
• Madame Magali DEVALLE, administrateur de la Société ;
• Monsieur Frédéric DEVALLE, administrateur de la Société ; et
• Monsieur François LEOTARD, administrateur de la Société.

La liste des administrateurs de la Société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

M Francis PIZZORNO

Président Directeur Général

Autres mandats et fonctions :

Dragui-Transport SA Président Directeur Général
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS Président
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Président
Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Président
SELFEMA SAS Président
Roger Gosselin Président
SAMNET SARL Gérant
Sud Invest Environnement SARL Gérant
SCI de la Nartuby Gérant

M Jean HOUDOUIN

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
HIFIC SAS Président
Magelio Capital Président

M Bruno ROHMER

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Edipro-PrintReference SA Administrateur
KILOUTOU SA Administrateur
NAOS SARL Gérant

Mme Maria De VIA CARROZZA

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Roger Gosselin SAS Directeur Général Délégué
TEODEM (filiale Maroc) Administrateur
	SEM Porte du Var Environnement Représentant permanent GPE

Mme Magali DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
SEGEDEMA (filiale Maroc) Gérante
Dragui-Transport SA Représentant permanent de GPE
SCI François Charles Investissement Gérante

M Frédéric DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
	Dragui-Transport SA Directeur Général Délégué
	Dragui-Transport SA Représentant permanent de
		SOVATRAM
	Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS Directeur Général Délégué
	Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Directeur Général Délégué
	Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Directeur Général Délégué
	SELFEMA SAS Directeur Général Délégué
	SEM Porte du Var Environnement Représentant permanent de Selfema
	TEODEM Président
	Pizzorno Environnement Tunisie………………………………………………co-Gérant
	SCI Foncière de La Môle Gérant
	SCI La Camargue Gérant
	SMSEE SARL Gérant

M François LEOTARD

Administrateur (à compter du 10 juin 2008)

Autres mandats et fonctions : Soleil et Ciel SAS .............................................................................................. Président

Aucun administrateur au cours de l'exercice écoulé n'a été élu par les salariés, les statuts de la Société ne prévoyant pas cette disposition.

Il existe deux administrateurs indépendants (MM Rohmer et Houdouin).

Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement personnel dans les travaux du conseil d'administration, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des actionnaires et des autres parties prenantes, l'intégrité.

Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire d'une (1) action au moins.

1.2. Fonctionnement et organisation du conseil d'administration

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un autre administrateur, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration, nommé par les administrateurs pour une durée fixe, sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur, et révocable à tout moment. En cas d'absence du Président du conseil d'administration, la séance est présidée par le vice-président qu'il a désigné, ou à défaut d'une telle désignation, par un administrateur nommé par les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt social de la Société l'exige et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société.

En particulier, il :

• désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise et contrôle leur gestion ;
• débat des opérations majeures envisagées par la Société ;
• se tient informé de tout événement important concernant la Société ;
• veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers, à travers les comptes qu'il arrête, et le rapport qu'il établit ;
• convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées générales des actionnaires ;
• procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

A ce titre, il s'assure notamment :

• de la bonne définition des pouvoirs dans l'entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société ;
• du fait qu'aucune personne ne dispose des pouvoirs d'engager la Société sans contrôle ;
• du bon fonctionnement des organes internes de contrôle.

Le conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux orientations stratégiques, économiques, financières et technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.

1.3. Limitations des pouvoirs du Président Directeur Général

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général. Ceux-ci sont déterminés à l'article 18 des statuts de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 13 des statuts, le conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 6 juin 2005, a choisi entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale prévues par la loi, à savoir le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général.

En sa qualité de Président du conseil d'administration, le Président :

• arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;
• organise et dirige les travaux du conseil d'administration ;
• s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

En sa qualité de Directeur Général, il exerce ses pouvoirs dans les limites des prescriptions légales et de l'article 18 des statuts de la Société.

La mission du Directeur Général est régulièrement visée par les administrateurs lors des conseils d'administration.

L'étendue des pouvoirs du Directeur Général est fixée par le conseil d'administration. A ce jour, Monsieur Francis PIZZORNO, assumant la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Sur la proposition du Directeur Général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs Directeurs Généraux Délégués conformément à l'article 18 des statuts de la Société.

A ce jour, le conseil d'administration n'a pas procédé à la nomination d'un Directeur Général Délégué.

1.4. Convocations des administrateurs

Conformément à l'article 16 des statuts, les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration par le président ou la moitié de ses membres. Il peut également être convoqué verbalement.

Les administrateurs ont été régulièrement convoqués au moins trois (3) jours à l'avance par lettre simple ou par message électronique.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes.

La société DELOITTE & ASSOCIES, représentée par Monsieur Hugues DESGRANGES, et Monsieur Paul MORTINI, commissaires aux comptes de la Société, sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions du conseil d'administration examinant et arrêtant les comptes annuels et semestriels de la Société.

1.5. Fréquence des réunions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, votre conseil d'administration s'est réuni 5 fois. Le taux moyen de participation a été de 93,5 %.

L'agenda des réunions du conseil d'administration a été le suivant :

Date de la réunion du conseil	Principaux points évoqués
10 janvier 2008	- Résultats 2007, - Présentation budget 2008, - Croissance externe, - Intégration des cadres,
	- Divers
11 mars 2008	- Caution pour SEGEDEMA, - Divers
3 avril 2008	- examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; - proposition d'affectation du résultat ; - conventions visées aux articles L.225-38 et suivants

	du Code de commerce ; - situation des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes ; - fixation de la rémunération du Président Directeur Général, - proposition de fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ; - proposition à l'assemblée générale ordinaire d'autoriser le conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres actions ; - proposition de nomination de Monsieur François LEOTARD en qualité de nouvel administrateur de la Société, - autorisation et approbation de conventions de management fees à intervenir entre la Société et ses filiales, - autorisation et approbation de cautions consenties par la Société, - proposition d'autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.443-5 du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, - convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société ; - préparation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire et des projets de résolutions qui seront soumis à ladite assemblée ; - pouvoirs en vue des formalités.
10 juin 2008	- Point sur l'autorisation d'extension de Balançan - Point sur l'activité Maroc - Avancement des dossiers de croissance externe - Préparation de l'arrêté des comptes du 30 juin 2008 - Orientation de la communication financière - Répartition des jetons de présence - Questions diverses
21 août 2008	- Approbation du procès-verbal du conseil du 10 juin 2008 - Arrêté des comptes semestriels (1er semestre 2008), - Divers

1.6. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en même temps que les convocations.

Ils peuvent également à tout moment demander que leur soient communiqués les documents qu'ils estiment utiles à leur bonne information.

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, un procès-verbal établi à la fin de chaque séance constate les délibérations adoptées par le conseil d'administration. Il est signé par le président de séance ou en cas d'absence de celui-ci, par deux administrateurs au moins. Il est ensuite retranscrit dans un registre spécial coté, paraphé, et tenu conformément aux dispositions réglementaires.

1.7. Lieu des réunions

Les réunions du conseil d'administration se sont toutes déroulées au siège social.

1.8. Jetons de présence

Les administrateurs bénéficient de jetons de présence dont le quantum est déterminé par l'assemblée générale ordinaire annuelle et qui sont attribués aux administrateurs par décision du conseil d'administration.

Il peut également leur être alloué des rémunérations exceptionnelles par le conseil d'administration pour des missions ou mandats. Ces rémunérations sont alors portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les jetons de présence ont été fixés à 66.000 euros.

Aucune rémunération exceptionnelle n'a été allouée par le conseil d'administration.

1.9. Comités spécialisés

Le conseil d'administration a mis en place un comité financier et d'audit composé des deux administrateurs indépendants.

1.10. Règles déterminant les rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations fixes du Président Directeur Général ont été fixées par une assemblée générale de l'associé unique en date du 16 novembre 2004, lorsque la Société était encore une S.A.S.U. et avant sa transformation en société anonyme à conseil d'administration par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2005.

Au cours de l'exercice écoulé, la rémunération du Président Directeur Général a été fixée par le conseil d'administration lors de sa réunion du 10 juin 2008 à six mille huit cent vingt (6.820) euros brut mensuel, et ce à compter du 1er mai 2008.

1.11. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales mises en place par la Société sont celles prévues aux articles 25 et 26 des statuts de la Société ainsi que celles prévues aux dispositions des articles L.225-106 à L.225-116 et R.225-61 et suivants du Code de commerce.

A la date d'établissement de ce rapport, le capital social de la Société est de 21.416.000 euros, divisé en 4.000.000 actions de 5,354 euros de nominal. L'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le 22 juin 2009 devra ainsi atteindre, à titre ordinaire, un quorum de 800.000 actions sur première convocation et aucun quorum sur seconde convocation, en supposant que 100% des membres de l'assemblée générale sont présents, représentés, ou ont voté par correspondance.

1.12 Gouvernement d'entreprise

Le Président du conseil d'administration a pris acte des recommandations du MEDEF et de l'AFEP concernant le gouvernement d'entreprise publiées conjointement en décembre 2008 sous la forme d'un « Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées » traitant d'une part de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration et d'autre part des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, et du souhait précisé dans le communiqué du Conseil des Ministres du 7 octobre 2008 que les entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations et veillent à leur application rigoureuse.

En ce qui concerne les rémunérations

Ces recommandations visent notamment les principes suivants :

• la prohibition du cumul de l'exercice d'un statut de mandataire social et d'un contrat de travail,
• la limitation des indemnités de départ des dirigeants et leur suppression en cas de départ volontaire et en cas d'échec,
• l'amélioration de l'encadrement des régimes de retraite complémentaire et autres avantages,
• l'encadrement des options et actions gratuites attribuées aux dirigeants.

A ce titre, le Président du conseil d'administration constate que la Société se conforme déjà, depuis l'introduction en bourse et de manière spontanée, à ces recommandations visant à encadrer la rémunération des dirigeants sociaux de la Société et par conséquent adopte le « Code de Gouvernement d'entreprise » élaboré par le MEDEF et l'AFEP, qui est consultable sur le site du MEDEF (www.medef.fr) en ce qui concerne ses dispositions en matière de rémunération de dirigeants mandataires sociaux.

Le Président du conseil d'administration, M. PIZZORNO, rappelle :

• qu'il n'a jamais cumulé son mandat social avec un contrat de travail,
• qu'il ne bénéficie d'aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, de retraite chapeau ou régime de retraite supplémentaire à prestations définies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites,
• de manière générale, que la Société n'a jamais accordé d'indemnité de départ en cas de départ volontaire ou d'échec, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites à ses dirigeants sociaux, ni aménagé de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à ses dirigeants sociaux,
• que seuls les administrateurs indépendants ont bénéficiés de jetons de présence du fait de leur importante implication dans les travaux du conseil d'administration notamment dans le cadre de la validation des budgets et l'évaluation de la structure d'encadrement.

En ce qui concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration

Certaines dispositions du « Code de Gouvernement d'Entreprise » ne sont pas appliquées ou ont été aménagées au motif du caractère essentiellement familial de l'actionnariat et de la direction effective de la Société.

Il en est ainsi notamment :

• 9 La durée des fonctions des administrateurs qui ne sera pas limité à 4 ans ;
• 9 De l'absence d'un comité de sélection ou des nominations des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux ;
• 9 De l'absence d'obligation faite aux administrateurs de posséder, à titre personnel, un nombre significatif d'actions puisque le Président possède personnellement plus de 70% du capital et que le flottant est en conséquence restreint ;

2. Fonctionnement du contrôle interne et de la gestion des risques

Afin de maîtriser au mieux les risques identifiés, notre Société a mis au point un dispositif de contrôle interne, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale, qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements,
• l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
• la fiabilité des informations financières.

Et d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité des ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixé la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

Pour les travaux d'analyse de ses dispositifs de contrôle interne, le Groupe Pizzorno Environnement s'appuie notamment sur le Cadre de Référence du contrôle interne de l'AMF et du guide d'application. Ainsi, au sein du Groupe, le dispositif du contrôle interne peut être décrit selon cinq composantes, proche du référentiel COSO (Environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, surveillance).

2.1. Organisation du contrôle interne

L'Environnement de contrôle

L'environnement de contrôle favorise le respect des règles et des procédures de contrôle interne. Il repose principalement sur les principes et acteurs suivants :

• L'engagement du management en faveur de l'intégrité et du comportement éthique ;
• Des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation de tâches ;
• Des structures de management et techniques où les managers de chacune des entités opérationnelles ou fonctionnelles sont responsables de l'identification des risques et de la mise en œuvre des contrôles destinés à prévenir ou réduire ces risques ;
• La politique des ressources humaines, et spécialement la définition des fonctions, la fixation d'objectifs individuels et gestion des compétences.

Analyse des risques

Sous l'autorité de la Direction Générale, les directeurs et responsables de secteurs d'activités supervisent les opérations des sociétés du Groupe et s'assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le Conseil d'Administration. Ils réalisent l'identification des risques pesant sur leurs exploitations et la mise en œuvre des actions correctrices adéquates.

En outre, une cartographie des risques sur le périmètre comptable et financier a été établie sur l'exercice 2008. La formalisation du processus analyse des risques sera étendue en 2009 aux processus métiers de l'entreprise.

Système d'information

Le Groupe dispose de processus qui assurent la communication d'informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités.

Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l'analyse des documents d'activités ainsi que l'analyse de la formation du résultat. Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l'évolution des résultats afin d'offrir un support au pilotage et de mesurer l'efficacité des organisations en place.

De plus, Le Groupe a mis en place un système de management de la qualité visant l'excellence. Ce référentiel constitue un outil commun disponible sur l'intranet. La documentation de ce système recouvre toutes les procédures, outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :

• Le processus de management avec la définition de la politique du Groupe, la maîtrise de la documentation, l'amélioration continue de la qualité et la gestion de l'environnement ;
• Les processus de réalisation qui couvre le développement commercial, la réalisation des prestations, l'administration des ventes ;
• Les processus de soutien aux opérations qui comprennent les ressources humaines, les investissements, les achats.

Activités de contrôle

Les contrôles sont présents à tous les niveaux dans l'organisation, qu'ils s'agissent de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôle hiérarchique.

L'accent est mis sur la prévention et la maîtrise des risques résultant des activités du Groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Parmi les activités de contrôle, figurent notamment les procédures suivantes :

Suivi budgétaire

Le Groupe a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d'activité. Il donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l'identification des écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l'objet d'une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Financière, en relation directe avec les directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne du Groupe.

Suivi de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement

Les risques internes inhérents aux processus de réalisations de nos activités sont principalement les risques environnementaux et de la santé des travailleurs. La surveillance du respect de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement est effectuée grâce à un réseau de 6 coordinateurs QSE qui interviennent sur toutes nos implantations.

Elaboration de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur un référentiel reprenant le cadre de référence proposé par l'AMF et le guide d'application relatif au contrôle interne de l'information comptable et financière.

Les procédures liées à l'élaboration de l'information comptable et financière sont décrites plus spécifiquement dans le chapitre suivant.

Surveillance

Procédures générales de surveillance

Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système du contrôle interne, le Groupe réalise un suivi régulier des dispositifs de contrôle mis en œuvre et de leur pertinence.

Ce suivi de contrôle s'opère notamment au travers des missions menées, d'une part, par l'audit interne et d'autre part, par les Commissaires aux Comptes ; Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale sur des faiblesses éventuellement décelées et à la mise en œuvre de plans d'action correctifs.

La contribution de l'audit interne

Le Groupe dispose d'une collaboratrice dédiée aux travaux d'audit interne.

Elle est rattachée à la direction financière.

L'audit interne a pour objectif d'évaluer les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et de contribuer à leur amélioration sur la base d'une approche systématique et méthodique.

L'audit interne doit apprécier, pour tous les processus, la conformité aux règles et aux procédures internes du Groupe, détecter les situations de non-respect des législations et s'assurer que le patrimoine du Groupe est protégé. Il doit aussi apprécier l'efficacité de la conduite des opérations et veiller à ce que les risques opérationnels soient prévenus et maîtrisés.

L'audit interne a notamment la charge de vérifier l'ensemble des éléments liés à l'exploitation et à la gestion sur les parties suivantes :

Eléments organisationnels :

• la vérification des organigrammes en place et des missions de chacun sur les diverses structures contrôlées,
• la planification du travail et le suivi du personnel,
• les procédures paies,
• les procédures Ressources Humaines,
• la planification du travail à court et moyen terme,
• les données structurelles de l'établissement (locaux et moyens à disposition)

Financiers :

• le suivi de la facturation contractuelle (contrat et budget),
• le suivi des résultats mensuels et des budgets,
• le suivi des procédures d'achats,
• l'évaluation des besoins réels et l'efficience des opérations
• les recouvrements.

Fonctionnels :

• la fiabilité des processus de travail en place,
• le suivi des chaînes techniques, administratives, et financières,
• le développement de la structure.

Qualitatifs :

• le respect des outils de travail mis à disposition,
• le respect des règles QSE,
• la détermination des critères de qualité conformes aux contrats et aux attentes du groupe,

Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants, émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés.

Chaque mission d'audit fait l'objet d'un rapport d'audit communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie et aux membres du Conseil d'administration décrivant les principaux éléments d'organisation pour chaque processus et émettant des recommandations.

Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue de corriger les faiblesses du contrôle interne observées et d'y apporter les améliorations qui s'avèrent nécessaires. La mise en place des plans d'actions fait l'objet systématique d'un plan de suivi par l'audit interne dans les 12 mois suivant la mission.

2.2. Contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

Les procédures de contrôle interne en matière d'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer de la qualité de l'information financière produite par les filiales consolidées, de la sincérité et de l'image fidèle de l'information financière communiquée par le Groupe et de se prémunir contre les risques d'erreurs d'inexactitudes ou d'omissions dans les états financiers du Groupe.

Les activités de contrôle interne des processus d'élaboration des documents comptables et financier reposent sur trois piliers importants :

• Un auto contrôle permanent basé sur l'organisation même des services ;
• L'intervention de l'expert comptable ;
• Une auto-évaluation du dispositif du contrôle interne selon les recommandations de l'AMF sur le contrôle interne.

Auto-contrôle structurel

L'auto-contrôle repose sur les principes de « validation » et de séparation de l'ordonnateur et du payeur.

Ainsi le processus des achats, comporte-t-il un demandeur initial dont la demande d'achat devra être, parfois en fonction du montant de la commande, validée selon le cas par une ou plusieurs personnes hiérarchiquement supérieures ou ayant des responsabilités techniques particulières (directeur parc et maintenance par exemple).

Seul le service des achats est habilité à émettre un bon de commande après avoir vérifié la chaîne des validations. Les factures sont vérifiées par le service achats avant transmission au service comptabilité.

Enfin, les règlements, préparés exclusivement par le service trésorerie, sont effectués par l'une des personnes ayant pouvoir auprès des banques de la Société.

De même, dans le processus de facturation, la facture est préparée par le service facturation, puis validée par le Directeur de Branche.

Un système de contrôle interne permet de vérifier les tonnages reçus sur nos sites de traitement, avec les tonnages collectées et transportées.

Un reporting mensuel est réalisée à la direction financière indiquant notamment le nombre d'avoirs, l'état des en-cours clients en montant et en nombre de jours.

Un état récapitulatif des anomalies et des actions correctives mises en place est tenu à jour. Il prend en compte l'ensemble des avoirs établis, ainsi que les courriers de réclamations de nos clients.

Tous les trimestres un audit interne tournant est réalisé entre les rapports d'activités des conducteurs et le cycle de facturation du mois, afin de contrôler que l'ensemble des prestations réalisées a bien fait l'objet d'une facturation.

Le service contrôle de gestion intervient pour fournir régulièrement les informations financières à la direction générale et aux directeurs opérationnels ou de service.

L'intervention de l'expert comptable

La Société fait appel, pour l'ensemble du groupe, à un expert comptable pour l'établissement des bilans sociaux trimestriels et annuels ainsi que pour le bilan consolidé. Il a en charge le contrôle des déclarations fiscales, sociales et la révision de comptes.

Au Maroc, comme en Mauritanie, un expert comptable local est en charge de l'élaboration des bilans trimestriels, et annuels. Les éléments nécessaires à la consolidation sont transmis à l'expert comptable en France.

Le rôle de l'expert comptable est important dans le processus de contrôle interne, il est le garant « externe » de l'application des normes comptables ainsi que des obligations fiscales et sociales.

Une auto-évaluation du dispositif du contrôle interne selon le cadre de référence de l'AMF et le guide d'application.

Le Groupe a souhaité se conformer aux recommandations de l'AMF contenues dans le Cadre de Référence sur le contrôle interne communiqué le 22 janvier 2007, puis complété par la communication du 9 janvier 2008 sur les aménagements de la réglementation financière au bénéfice des Valeurs Moyennes et Petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 Milliard d'€ au 31.12.2007).

A cet effet, le Groupe a sollicité un prestataire pour réaliser la revue (d'un point de vue méthodologique) de cette démarche d'auto-évaluation puis de documentation du contrôle interne comptable et financier. Ce travail a été lancé en novembre 2007 et terminé sur l'exercice 2008.

L'approche adoptée a consisté à l'identification, sous forme d'ateliers, de facteurs de risques, précisément sur le périmètre de processus éligibles au cadre de référence, soit 26 processus portant sur l'information comptable et financière.

La revue de conformité du Groupe au Cadre de Référence, a permis de distinguer deux catégories de contrôles :

• ceux pour lesquels, une insuffisance dans la conception ou la formalisation a été observée.
• ceux pour lesquels, une auto-évaluation plutôt satisfaisante a été formulée.

Les éléments de contrôle à améliorer ont été ainsi cartographiés sous forme de facteurs de risques et priorisés suivant le niveau de chacun d'entre eux. L'ordre de priorité des facteurs de risques a défini un plan d'actions de remise à niveau des points de contrôle identifiés.

Dans l'absolu, les risques retenus au niveau de la cartographie n'ont pas nécessairement une incidence significative sur l'application des instructions et orientations fixées par la Direction et sur la fiabilité des informations financières. Ils constituent en revanche des sujets de réflexion pour notre Groupe, en termes d'axes d'amélioration.

S'agissant des éléments de contrôle auto-évalués favorablement, et suivant les recommandations de l'AMF, un programme de tests d'existence a été réalisé en 2008, afin de donner une certaine matérialité à cet exercice d'auto-évaluation.

2.3 Axes d'amélioration 2009 en matière de contrôle interne

Suite à cette première phase d'auto-évaluation du dispositif de contrôle interne, le Groupe s'engage à poursuivre la démarche par :

• le déploiement et le suivi du plan d'actions de remise à niveau des éléments de contrôle précédemment évalués comme devant être améliorés ;
• une mise à jour continuelle, et au minimum annuelle des processus d'auto-évaluation et de documentation du Contrôle Interne comptable et financier

En outre, une cartographie des risques globale portant sur l'ensemble des facteurs de risques internes et externes au groupe sera initiée pour l'exercice 2009. L'approche sera conduite au travers d'une consultation de l'ensemble des directions opérationnelles et de supports. Elle permettra de recenser, sur la base d'un outil commun, le degré d'exposition du Groupe et à préparer les plans d'actions requis pour renforcer la maîtrise de nos risques.

Fait à Draguignan, le 27 mars 2009.

Le Président du Conseil d'Administration

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes Établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

E i l l 31 dé b 2008

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme 109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31 décembre 2008

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

• D'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• Prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 3/3

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Draguignan et Marseille, le 29 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Paul MORTINI Deloitte & Associés

Hugues DESGRANGES

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 (en K€)

ACTIF	Notes	31/12/2008	31/12/2007 Retraité (*)
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	4.1.1	11 160	11 161
Immobilisations corporelles	4.1.2	71 964	62 894
Autres immobilisations incorporelles	4.1.3	130	141
Participations comptabilisées par mises en équivalence	4.1.4	2 053	51
Titres disponibles à la vente	4.1.5	871	209
Autres actifs non-courants	4.1.6	774	732
Impôts différés actifs	4.1.11	118	351
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		87 070	75 539
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	4.1.7	697	658
Clients et comptes rattachés	4.1.16	45 502	37 666
Autres actifs courants	4.1.6	1 667	1 590
Actifs d'impôts courants	4.1.14	14 286	9 187
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4.1.8	27 856	24 208
TOTAL ACTIFS COURANTS		90 008	73 309
TOTAL ACTIF		177 078	148 848

PASSIF	Notes	31/12/2008	31/12/2007 Retraité (*)
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	4.2.1	21 416	21 416
Autres réserves	4.2.2	16 458	13 400
Titres en auto-contrôle	4.2.3	-268	-268
Résultat de l'exercice (*)		1 766	3 869
Capitaux propres part du groupe		39 372	38 417
Intérêts minoritaires		911	818
TOTAL CAPITAUX PROPRES		40 283	39 235
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme	4.1.9	42 849	36 050
Impôts différés passifs	4.1.11	1 361	1 146
Provisions à long terme	4.1.12	1 504	3 999
Avantages postérieurs à l'emploi	4.1.13	1 803	1 590
Autres passifs non courants	4.1.15	200
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		47 717	42 785
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés (*)		24 711	20 354
Emprunts à court terme		5 552	1 554
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme	4.1.9	24 351	15 314
Passif d'impôts courants	4.1.14	30 240	24 348
Provisions à court terme	4.1.12	3 026	751
Autres passifs courants	4.1.15	1 198	4 507
TOTAL PASSIFS COURANTS		89 078	66 828
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		177 078	148 848

(*) Après retraitement du passif n-1 de la correction d'erreur décrite en 2.25

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 (en K€)

		31/12/2008	31/12/2007
	Notes		retraité (*)
CHIFFRE D'AFFAIRES	4.3.2	158 519	137 964
Autres produits de l'activité		393	178
Achats consommés		-10 213	-7 920
Charges de personnel	4.3.3	-63 780	-57 901
Charges externes (*)		-52 007	-44 482
Impôts et taxes		-5 454	-4 376
Dotation aux amortissements nette des reprises	4.3.4	-17 598	-13 523
Dotation aux provisions nette des reprises	4.3.4	-922	137
Variation des stocks des en cours et produits finis		72	-39
Autres produits et charges courants	4.3.5	-1 755	-721
Résultat opérationnel courant		7 255	9 317
Autres produits et charges opérationnels non courants	4.3.6
Résultat opérationnel		7 255	9 317
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		476	558
Coût de l'endettement financier brut	4.3.7	-3 127	-2 512
Coût de l'endettement financier net		-2 651	-1 954
Autres produits et charges financiers	4.3.8	- 512	-426
Charge d'impôt	4.3.9	-2 162	-2 790
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		-66	-93
Résultat net avant résultat des activités arrêtées (*)		1 864	4 054
Résultat net de l'ensemble consolidé (*)		1 864	4 054
Intérêts minoritaires (*)		98	185
Résultat net (part du groupe) (*)		1 766	3 869
Résultat net par action (en euros) (*)		0.44156	0.96725
Résultat net dilué par action (en euros) (*)		0.44156	0.96725

(*) Après retraitement du résultat n-1 de la correction d'erreur décrite en 2.25

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 (en k€)

	Capital	Réserve liées au	Ttires en auto	Réserve et Résultats	Résultats enregistrés en cap.	Capitaux propres	Intérêts minoritaires	Total capitaux
		capital	contrôle	consolidés	propres	(groupe)		propres
Notes	4.2.1	4.2.2	4.2.3
Capitaux propres 1er janvier 2007	21 416	4	-44	14 676	-51	36 001	750	36 751
Opérations sur le capital				-2		-2		-2
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus			-224		-77	-300		-300
Dividendes				-1 100		-1 100	-116	-1 217
Résultat de l'exercice				4 174		4 174	199	4 373
Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle
Ecarts de conversion Résultat enregistré directement en				-50		-50	-1	-51
capitaux propres				-50		-50	-1	-51
Variation de périmètre
Autres
Capitaux propres au 31 décembre 2007	21 416	4	-268	17 698	-128	38 722	832	39 554
Capitaux propres 1er janvier 2008	21 416	4	-268	17 698	-128	38 722	832	39 554
Corrections d'erreur (*) Capitaux propres 1er janvier 2008				-305		-305	-14	-319
retraités	21 416	4	-268	17 393	-128	38 417	818	39 235
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus					-56	-56		-56
Dividendes				-800		-800	-47	-847
Résultat de l'exercice				1 766		1 766	98	1 864
Profits sur cessions de Titres en auto-contrôle
Ecarts de conversion				20		20	2	22
Résultat enregistré directement en capitaux propres				20		20	2	22
Variation de périmètre				25		25	40	65
Autres
Capitaux propres au 31 décembre 2008	21 416	4	-268	18 404	-184	39 372	911	40 283

(*) Le retraitement de la correction d'erreur est décrit en 2.25

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 (en k€)

		31/12/2008	31/12/2007 Retraité (*)
Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires) (*)		1 864	4 054
Dotations nettes aux amortissements et provisions		18 521	13 387
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		47	124
Autres produits et charges calculés		461	355
Plus et moins-value de cession		540	119
Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		66	93
Dividendes (titres non consolidés)		-33	-33
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		21 466	18 099
Coût de l'endettement financier net		3 128	2 511
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		2 161	2 790
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	(A)	26 755	23 401
Impôts versés	(B)	-1 754	-2 299
Variation du B.F.R. lié à l'activité (*)	(C)	-6 954	4 082
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A+B+C)	(D)	18 047	25 184
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles		-61	-55
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles		-28 180	-26 534
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		1 110	1 192
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)		-693	-2
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Incidences des variations de périmètre		-2 068	-5 931
Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés)		33	33
Variation des prêts et avances consentis			-64
Subventions d'investissement reçues
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(E)	-29 859	-31 361
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées		66
Rachats et reventes d'actions propres		-56	-224
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-800	-1 100
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		-47	-116
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		33 196	27 548
Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)		-17 368	-12 346
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)		-3 127	-2 512
Autres flux liés aux opérations de financement		-256	1 125
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(F)	11 608	12 375
Incidence des variations des cours des devises	(G)	-47	11
Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)		-251	6209

(*) après retraitement des flux n-1 de la correction d'erreur décrite en 2.25

TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (en k€)

		31/12/2008	Variations	31/12/2007
Trésorerie brute Emprunts à court terme (concours bancaires courants et intérêts	(a) (b)	27 856	3 648	24 208
courus)		- 5 552	-3 998	- 1 554
Intérêts courus compris dans les emprunts à court terme	(c)	374	99	275
Trésorerie (d) = (a) + (b) + (c)		22 678	-251	22 929
Endettement financier brut	(e)	-67 200	-15 836	-51 364
Endettement financier net (e) - (d)		- 44 522	-16 087	-28 435
Voir note 4.1.8 pour le détail des soldes

V - ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1 - Informations générales

1.1 – Note d'information générale

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc et une succursale en Mauritanie, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 mars 2009.

1.2 – Evénements majeurs de l'exercice

• Le 2 juillet 2008 la société SAS ROGER GOSSELIN a acquis 40 % des titres de la société METOSTOCK ENVIRONNEMENT dont l'activité principale est le regroupement, prétraitement et valorisation des déchets industriels banals et dangereux. Le montant de l'acquisition s'élève à 2 068 K€. Le Goodwill résiduel généré par cette acquisition est de 638 K€ après comptabilisation d'un montant de 1 430 K€ au titre de la part du groupe dans la juste valeur des actifs. La contribution de cette société au résultat de l'exercice se monte à – 38 K€.
• La société TEORIF a été crée au Maroc pour la gestion du contrat d'Al Hoceima. Le groupe détient 98.15% de cette société par l'intermédiaire des sociétés GPE et SEGEDEMA. Elle a débuté son activité au cours du deuxième semestre 2008. La contribution de cette société au résultat de l'exercice se monte à 83 K€.
• La société TANGER MED a été crée au Maroc pour la gestion d'un marché au port autonome de Tanger. Le groupe détient 10% de cette société par l'intermédiaire des sociétés GPE et SEGEDEMA. Elle a débuté son activité au cours du deuxième semestre 2008.
• L'exercice 2008 a été marqué par une crise économique et financière dont l'ampleur et la durée au-delà du 31 décembre 2008 ne peuvent être anticipées avec précision. Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis par référence à cet environnement immédiat, notamment pour la valorisation des investissements, placements ou la recouvrabilité des créances commerciales. Les actifs dont la valeur s'apprécie par référence à des perspectives à plus long terme, en particulier les actifs incorporels, ont été évalués dans le cadre d'hypothèses prenant en compte une crise économique et financière dont la durée serait limitée dans le temps, en particulier dans ses effets sur les flux de trésorerie futurs résultant de l'activité, les paramètres financiers utilisés pour ces valorisations étant toutefois ceux prévalant sur le marché à la date de clôture.

2 - Principes et méthodes comptables

2.1 - Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d'information financière (normes IFRS) adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.)

La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d'application obligatoires au 31 Décembre 2008 adoptées par l'Union Européenne et des options et exemptions choisies par le Groupe.

Le Groupe Pizzorno Environnement a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétation suivantes d'application obligatoire pour le Groupe depuis le 1er janvier 2008 :

• IFRIC 11 : actions propres et transactions intra-groupe (interprétation d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er Mars 2007). L'adoption de cette interprétation n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2008

Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB dans la mesure où l'application des normes et interprétations suivantes, obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008 et non encore adoptées par l'Union Européenne, serait sans incidence sur les comptes du groupe Pizzorno Environnement :

• IFRIC 12 : transactions relatives aux concessions de service,
• IFRIC 14 : IAS 19 : plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligations de financement minimum.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2008 :

• IAS 23 : coûts d'emprunt (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ou après cette date)
• IFRS 8 : secteurs opérationnels (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ou après cette date)
• IFRIC 13 : programme de fidélisation des clients (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008 ou après cette date)
• IFRS 3 : Regroupements d'entreprises (révisée),
• Amendements à IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions,
• Amendements à IAS 27 : Etats financiers consolidés et individuels,
• Amendements à IAS 32 & IAS 1 : Instruments Financiers Présentation des états financiers.

Le processus de détermination par le Groupe Pizzorno Environnement des impacts potentiels sur les comptes consolidés du groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés

2.2 – Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement et du principe du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont :

• IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (4.1.13)
• IAS 36 : évaluation des goodwill (4.1.1)
• IAS 37 : provision sur suivi trentenaire (4.1.12)

2.3 - Périmètre et méthode de consolidation

Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d'exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l'entreprise associée.

Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d'autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d'un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d'exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.

2.4 - Traitement des goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au cours du 1er trimestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des goodwill, le Groupe a prévu l'utilisation de la méthode de la valeur d'utilité (calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) et de la méthode de la juste valeur nette des coûts de cession (approche qui consiste à comparer la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d'exploitation avant amortissement des immobilisations).

En pratique le Groupe réalise les tests de dépréciation en commençant systématiquement par calculer la valeur d'utilité (flux futurs de trésorerie actualisés). Dans la mesure où la valeur calculée est supérieure à la valeur comptable des actifs testés, le calcul de la juste valeur nette des coûts de cession n'est pas effectué, ce qui a été le cas pour tous les tests réalisés jusqu'à ce jour.

Cette même démarche est utilisée pour le test de tous les Goodwill significatifs.

Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d'exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d'utilité.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l'environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus. Par prudence, le Groupe ne prend pas d'hypothèse de taux de croissance pour la projection des flux de trésorerie, et pour tenir compte de l'évolution des marchés a retenu une hypothèse d'érosion des contrats de 5% pour l'UGT « collecte » et de 20 % pour l'UGT « traitement ». Il ne prend pas non plus en compte de taux d'érosion monétaire pour les contrats car celui-ci est largement compensé par les renouvellements de contrats, les nouveaux marchés.et les hypothèses d'érosion retenues par ailleurs.

Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d'exploitation sont les suivantes:

• ( Période de prévision : 3 ans
• ( Taux d'actualisation « K » (avant impôt société) : pour la France 12 % pour les années 2009 et 2010, 10 % ensuite. Pour les sociétés étrangères 13 % pour les années 2009 et 2010, 11 % ensuite.

La norme IAS 36.134 requiert des analyses de sensibilité dans le cas où une variation raisonnable d'une ou plusieurs hypothèses clés conduirait à faire baisser la valeur recouvrable au-dessous de la valeur comptable. Compte tenu des hypothèses prudentes retenues par le Groupe dans la mise en œuvre des tests de valeur des Goodwill, seul le paramètre du taux d'actualisation a fait l'objet d'une analyse de sensibilité.

Pour les unités génératrices de trésorerie qui concourent à la vérification des principaux Goodwill, la sensibilité des valeurs recouvrables à une modification d'un point de taux d'actualisation est la suivante :

unités génératrices de trésorerie ou groupe d'UGT	impact d'une augmentation/diminution d'un point de taux d'actualisation sur la valeur d'utilité
en K€	+ 1PT	-1PT
collecte	-1 578	1 631
traitement	-881	914
Activités diverses	-190	197

Avec une augmentation d'un point du taux d'actualisation, la valeur d'utilité des goodwill significatifs resterait supérieure à leur valeur comptable.

2.5- Méthode de conversion pour les entreprises étrangères

Les postes de bilan des sociétés marocaines et tunisienne ainsi que de la succursale mauritanienne sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.

2.6 - Dates des situations intermédiaires

Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 Décembre 2008.

2.7- Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16)

Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :

Libellés	Linéaire
Immobilisations incorporelles
208 - Logiciels	20 %
Immobilisations corporelles
214.1 - Constructions	5 à 20 %
215.4 - Installations .techniques, mat. et outillage	7 à 20 %
218.1 - Agencements, Aménagements et Installations divers	10 à 33.33 %
218.2 - Matériel de transport	12.5 à 17 %
218.3 - Matériel de bureau et informatique	10 à 25 %
218.4 - Mobilier	20 %

2.8 - Titres de participation

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les pertes et gains latents sont comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l'objet d'une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.

2.9 - Autres actifs financiers

Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'une dépréciation, comptabilisée en résultat, s'il existe une indication objective de perte de valeur.

2.10 - Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.

2.11 - Créances clients

Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur.

2.12 - Subventions d'investissement

Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentés au bilan en produits différés.

2.13 - Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années.

Les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés et la charge d'impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d'impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal.

2.14 - Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l'effet est significatif.

Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.

Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l'obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.

Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l'ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d'un actif immobilisé amorti sur la durée d'exploitation du site.

Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.

Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d'une durée de trente ans au sein de l'Union Européenne) font l'objet d'une actualisation au taux de 3.645 %.

Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.

2.15 - Avantages du personnel

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu'ils sont dus.

Le coût des engagements en matière d'indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l'obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel.

Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération :

• ( Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans)
• ( Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2.5 %
• ( Un taux d'actualisation de 5.60 %
• ( Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l'initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe

2.16 - Contrats de location financement

Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.

Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.

2.17 - Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

2.18 - Passifs financiers

Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d'émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l'emprunt selon cette méthode.

2.19 - Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés courants ou non courants et il n'est pas exposé de manière significative à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d'intérêts.

2.20 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme. Ces placements souscrits par le groupe sont exclusivement des comptes à terme ou des SICAV de type « monétaire euro » et satisfont aux quatre critères définis par IAS 7.6. Elles sont à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.

Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme.

2.21 - Comptabilisation des produits

La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit :

• Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété
• Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus
• Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif
• Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi

Les montants perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c'est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée aux douanes.

2.22 - Impôt sur les résultats

L'impôt dans les comptes au 31 Décembre 2008 a été calculé selon les modalités suivantes :

• ( détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 31 Décembre 2008,
• ( prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays,
• ( prise en compte des actifs et passifs d'impôt différé,
• ( détermination de l'impôt pour chaque entité pour l'exercice en cours,

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d'intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d'application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement. La société Gosselin a été incluse dans ce régime à partir de l'exercice 2008.

Les charges d'impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Pour le Groupe Pizzorno Environnement, la charge d'impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d'intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d'impôt du Groupe et le montant de la charge d'impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l'absence d'intégration fiscale.

2.23 – Résultat par action

Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d'une part le « résultat net - part du Groupe » et, d'autre part le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l'exercice.

Par ailleurs, la société ne disposant pas d'investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action

2.24 – Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ».

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d'impôts différés et la quote-part à plus d'un an des emprunts et autres passifs financiers.

Des charges de locations des mois de novembre et décembre 2007 de l'établissement mauritanien de la filiale Dragui-Transport n'ont pas été provisionnées dans les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2007. Le montant de ces charges s'élèvent à 118 523 KMRO soit 319 K€ (conversion au cours de clôture 31/12/2007). Les états financiers du 31 décembre 2007 ont été retraités pour corriger cette erreur en application de la norme IAS8. L'effet du retraitement est résumé ci après. Il n'y a donc pas d'effet sur les comptes au 31 Décembre 2008.

	Effet Bilan 31/12/2007
Impact sur le compte de résultat au 31/12/2007 Augmentation des autres charges externes Diminution du résultat	+ 319 K€ - 319 K€
Impact sur le bilan au 31/12/2007 Augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés Diminution des capitaux propres part du groupe Diminution des capitaux propres part des intérêts minoritaires	+ 319 K€ - 305 K€ -14 K€

A noter qu'il n'y a pas d'effet d'impôt : selon la fiscalité Mauritanienne, l'impôt sur les bénéfices n'était pas du, car déjà couvert par l'impôt calculé sur la base du chiffre d'affaires. Le retraitement concernant des charges d'exploitation, aucun effet d'impôt n'est à constater.

2.26 – -Montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice se monte à 272 K€ au titre des honoraires concernant le contrôle légal des comptes et 25 K€ au titre des honoraires sur une mission connexe.

3 - Périmètre de consolidation

3.1 - Société Mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

3.2 - Filiales consolidées

Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	Mode d'intégration
Dragui-Transports (Dt)	Draguignan	722 850 070	95.65 %	100 %	IG
Roger Gosselin	Mannevilette	424 656 502	100 %	100 %	IG
Metostock Environnement	Feuquières	501 516 561	40%	40%	ME
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47.82%	50%	IG
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	78.90 %	100 %	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		96.44 %	100 %	IG
Selfema	Draguignan	323 592 295	96.14 %	100 %	IG
Sem porte du Var environnement	Saint maximin	493 636 054	48.08 %	50%	ME
Nicollin Sgea Sep	Draguignan		48.45 %	50%	IP
Sgea	Draguignan	324 667 211	96.89 %	100 %	IG
Sma	Draguignan	683 780 186	91.30 %	100 %	IG
Sovatram	Draguignan	739 502 797	96.27 %	100 %	IG
Sud Invest. Environnement	Draguignan	418 742 086	96.40 %	100 %	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		97.55 %	100 %	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		98.15 %	100%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		98.45 %	100 %	IG

La valeur cumulée au 31/12/2008 des bilans sociaux des sociétés mises en équivalence se présente comme suit :

	Metostock	Sem porte du Var	Total
Chiffre d'affaires	6 768	0	6 768
Total des bilans	5 872	72	5 944
Résultats cumulés	45	-57	-12

3.3 - Participations non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Sociétés	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat Exercice 2008	Valeur des titres
SCI du Balançan	16,66	32 194		174 (1)
SA Scann	5			0 (2)
Tanger Med	10			662 (3)
GIE varois d'assainissement	5			10
Z ET P à Abu Dhabi	49	Société non active	25
Total				871

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %

(3) Les titres de la société TANGER MED ont été acquis au cours de l'année 2008. La faible participation du groupe (10%) ne lui permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme disponibles à la vente.

4 - Notes explicatives sur les comptes

4.1 - Notes sur le bilan

4.1.1 - Goodwill

Sociétés Détentrices	Sociétés détenues	Goodwill 31/12/07	Augmentation	Diminution	Goodwill 31/12/08
Gpe	Dt	5 948			5 948
Gpe	Gosselin	3 797			3 797
Gpe	Sgea	134			134
Gpe	Sovatram	280			280
Dt	Sgea	4			4
Sgea	Sma	110			110
Sgea	Selfema	45			45
Sovatram	Sma	12			12
		10 330			10 330
Dt		395			395
Dt		311			311
Sgea		96			96
Samnet		28			28
		830			830
Total Goodwill		11 161			11 161

4.1.2 - Immobilisations corporelles

Rubriques	31/12/07	Acquisitions	Cessions	Variation périmètre	Autres (*)	31/12/08
Immobilisations corporelles
Terrains	2 813	502			193	3 508
Constructions	35 623	3 556	-1 075		20	38 124
Installations techniques	14 561	5 603	-1 346		1 210	20 028
Autres immobilisations corporelles	72 255	14 440	-3 553		80	83 222
Immobilisations en cours	7 795	3 788			-1282	10 301
Avances et acomptes	215	401			-215	401
Total Valeur Brute	133 262	28 291	-5 974		6	155 584
Amortissements
Constructions et terrains	20 230	6 546	-1 005		2	25 773
Installations techniques	7 674	2 578	-708		10	9 554
Autres immob. corporelles.	42 463	8 435	-2 643		38	48 293
Total amortissements	70 367	17 559	- 4 356		-50	83 620
Total Net	62 895					71 964

(*) Principalement reclassements de poste à poste

4.1.3 - Immobilisations incorporelles

Rubriques	31/12/07	Acquisitions	Cessions	Variation périmètre	Autres	31/12/08
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, marques	249	57	-56			250
Droit au bail	23		- 8			15
Autres	17	3			8	28
Total Valeur Brute	289	60	-64		8	293
Amortissements
Concessions, brevets, marques	144	34	-32			146
Autres	5	4			8	17
Total amortissements	149	38	-32		8	163
Total Net	140					130

4.1.4 - Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées.

Le poste se décompose comme suit :

Sem porte du Var environnement	23
Metostock Environnement (1)	2 030
Total	2 053

(1) Le 2 juillet 2008 la société SAS ROGER GOSSELIN a acquis 40 % des titres de la société METOSTOCK ENVIRONNEMENT. Cette opération a été comptabilisée suivant les méthodes définies par IAS 28 (participation dans les entreprises associées) et IFRS3 (regroupements d'entreprises)

Par ailleurs, une promesse de vente de 60% des titres restants, détenus par la société METOSTOCK, a été signée (l'option pourra être levée à tout moment pendant une période de six mois à compter du 2 juillet 2011 jusqu'au 2 janvier 2012).

Cette prise de participation a été effectuée via une augmentation du capital social de la société METOSTOCK ENVIRONNEMENT de 0,6 M€ (30 033 actions) assortie d'une prime d'émission de 1,4 M€. Le montant total de l'acquisition s'élève à 2,068 M€ frais inclus, et a été entièrement acquitté en numéraire.

METOSTOCK ENVIRONNEMENT a une activité de regroupement, prétraitement et valorisation des déchets industriels banals et dangereux.

Le montant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie net de concours bancaires courant dont la société disposait au moment de son achat est de -98 K€.

Le chiffre d'affaires et le résultat réalisés par la société METOSTOCK ENVIRONNEMENT sur l'exercice 2008 complet, sont respectivement de 6 769 K€ et 45 K€. Si l'acquisition avait été réalisée au 1/1/2008, le chiffre d'affaires du groupe aurait été inchangé puisque la société est intégrée par la méthode de la mise en équivalence. Le résultat du groupe aurait été de 1 974 K€.

Le coût d'acquisition des titres a été déterminé à partir des éléments connus à ce jour. L'identification et l'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs de l'entreprise pourra éventuellement donner lieu à modification au cours du premier semestre 2009.

Les actifs acquis se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	Juste valeur	Valeur comptable avant acquisition
Actifs immobilisés	3 697	422
Stocks	500	500
Créances d'exploitation	3 663	3 663
Provisions et dettes d'exploitation	-6 402	-3 607
Trésorerie	116	116
Trésorerie augmentation de capital	2 000
Actifs total	3 574	1 094
Part du groupe (40%)	1 430

Le Goodwill compris dans la valorisation des titres mis en équivalence est le suivant :

Calcul du Goodwill
Prix d'acquisition des titres	2 000
Frais d'acquisition	68
Total des coûts d'acquisition des titres	2 068
Juste valeur des actifs acquis	1 430
Goodwill provisoire	638

La valorisation au 31/12/2008 des titres de la société Metostock se décompose comme suit :

Actif à la juste valeur (part du groupe)	1 430
Goodwill provisoire (part du groupe)	638
Résultat part du groupe	-38
Total	2 030

4.1.5 - Titres disponibles à la vente

Il s'agit :

	31/12/2008			31/12/2007
	Brut	Provision	Net	net
SCI du Balançan SA Scann Tanger Med Z et P à Abu Dhabi Autres	174 15 661 25 1	15	174 0 661 (2) 25 1	174 (1) 0 25 1
	-----	-----	------	------
Total	876	15	861	200
Créances rattachées à des participations
Autres	10		10	9
	---		---	---
Total	10		10	9
Total	886	15	871	209

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Le groupe a acquis au cours de l'année 2008 10 % des titres de la société TANGER MED dont l'activité concerne un marché sur le port autonome de Tanger. La participation du groupe ne permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme étant disponibles à la vente.

4.1.6 - Autres actifs (courants et non courants)

(En milliers d'euros)	Décembre 2008		Décembre 2007
	Non	Courants	Non	Courants
	courants		courants
Prêts			4
Dépôts de garantie et cautionnements	695		660
Créances diverses nettes de dépréciation	79	850	68	1 037
Charges constatées d'avance		817		553
Total	774	1 667	732	1 590

Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs.

4.1.7 – Stocks et en cours

Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) :

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Matières premières	550	587
Production de biens Marchandises	130 17	58 13
Total	697	658

4.1.8 - Trésorerie et équivalent de trésorerie

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
- Sicav monétaires	12 855	9 631
- Comptes à terme	1 975	2 657
Valeurs mobilières de placement	14 830	12 288
Disponibilités	13 026	11 919
Total	27 856	24 208

4.1.9 - Emprunts et dettes financières à long terme

(En milliers d'euros)		Décembre 2008	Décembre 2007
	Non	Courants	Non	Courants
	courants		courants
Emprunts auprès des établissements de crédit
. Echéances - 1 an		16 348		8 204
. Echéances de 1 à 5 ans	21 940		17 428
. Echéances + 5 ans	4 303		3 761
Location financement
. Echéances - 1 an		7 664		6 581
. Echéances de 1 à 5 ans	15 833		13 798
. Echéances + 5 ans	179		19
Autres dettes financières
. Echéances - 1 an		339		529
. Echéances de 1 à 5 ans	594		1 044
. Echéances + 5 ans
Total	42 849	24 351	36 050	15 314

Aucun emprunt n'est assorti de covenants

Les flux (intérêts et principal) futurs contractuels non actualisés relatifs à la dette financière se présentent ainsi :

Dettes financières	Total Au bilan	- de 1 an	Entre 1 et 5 ans	+ de 5 ans
Emprunts	67 200	24 351	38 367	4 482
Intérêts	6 615	2 527	3 546	542
Total	73 815	26 878	41 913	5 024

4.1.10 - Contrats de location financement

Immobilisations concernées	Valeur Brute 12/2008	Amortissement	Valeur Nette 12/2008	Redevances restant à payer 12/2008
Autres immob. corporelles	60 231	32 727	27 504	25 880

4.1.11 - Impôts différés actifs et passifs

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

	2008		2007
Catégories	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Différences temporaires :
. Organic	85		75
. Participation des salariés	108		96
. Provisions non déductibles	165		308
. Provisions non constatées en social	159		103
- Produits taxés d'avance	5		28
. Divers
	522		610
- Annulation provisions réglementées		283		186
- Location - financement		1 147		765
- Evaluation d'actif à la juste valeur		427		320
- Provisions suivi trentenaire		504		591
- Cessions immo. Intra-groupe		59		73
- Indemnités fin de carrière	601		530
- Report fiscaux déficitaires	54
Total	1 177	2 420	1 140	1 935
- Compensation ID actifs et passifs par entité	-1 059	-1 059	-789	-789
Total	118	1 361	351	1 146

4.1.12 - Provisions

(en milliers d'euros)	2007	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variation périmètre	Autres	2008
Long terme
Autres provisions	180	154	-207			-127
Provisions pour remise en état sites	1 770	58	-778			-1000	50
Provision suivi trentenaire	2 049	299	-329			-565	1 454
Total Long terme	3 999	511	-1 314			-1 692	1 504
Court Terme
Provisions risques sociaux	452	595	-89				958
Provisions risques divers	17	77				127	221
Provisions pour remise en état sites						1 000	1 000
Provision suivi trentenaire	282					565	847
Total court terme	751	672	-89			1 692	3 026

La part à court terme des provisions correspond à la partie à moins d'un an.

La colonne autres correspond au reclassement des provisions à court terme.

L'impact des charges financières d'actualisation sur l'exercice 2008 est de 530 K€

L'essentiel des provisions concerne la remise en état des sites et les provisions de suivi trentenaires dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 2.14.

La provision pour remise en état des sites d'un montant de 1 000 K€ correspond à des travaux qui doivent être réalisés au cours de l'exercice prochain.

Les provisions de suivi trentenaire d'un montant de 2 301 K€ sont constituées pour couvrir la période globale pendant laquelle la société est tenue d'effectuer la maintenance des sites (30 ans). Ce montant est ventilé à parts égales sur le nombre d'année prévu afin d'effectuer les calculs d'actualisation. En l'état actuel des contrats la date ultime de réalisation de travaux est l'année 2043 (le terme du dernier contrat étant l'année 2013).

4.1.13 - Avantages postérieurs à l'emploi

Le seul avantage postérieur à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (en France) correspond aux versements d'indemnités de fin de carrière. Le calcul ne concerne ni les sociétés étrangères ni la société Roger Gosselin pour laquelle la charge est déjà couverte par une assurance.

Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros) :

Evolution de l'engagement
Engagement au 01/01/2008	(1 903)
Charge d'intérêt	(100)
Coût des services rendus	(197)
Pertes et gains actuariels	50
Cotisations versées par les salariés	-
Prestations payées	105
Acquisition	-
Cession	-
Modification du régime	-
Transfert intra-groupe	-
Réduction du régime	-
Liquidation du régime Autres	-
Ecart de change	-
Engagement au 31/12/2008	(2 045)

Charge de l'exercice
Coût des services rendus	(197)
Charge d'intérêt	(100)
Rendement attendu des actifs	-
Amortissement des services passés	(20)
Amortissement des pertes et gains actuariels Gains/pertes de liquidation	(1)
Gains/pertes de réduction	-
Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus	-
Charge/Produit de retraite de l'exercice	(318)

Evolution de la provision
Provision au 1/1/2008	(1 590)
Charge de l'exercice	(318)
Prestations payées par l'employeur	105
Cotisation au fonds versée par l'employeur	-
Autres ajustements (acquisition, cession, )	-
Ecart de change	-
Transfert intra-groupe	-
Provision au 31/12/2008	(1 803)

Réconciliation de l'engagement net et de la provision
Engagement net	(2 045)
Pertes/gains actuariels non reconnus	61
Services passés non reconnus	181
Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus	-
Provision au 31/12/2008	(1 803)

Taux d'actualisation 31/12/2008	5.60%
Taux d'augmentation des salaires	2.5%
Durée résiduelle d'activité	-
Date d'évaluation	31/12/2008
Nombre de salariés	1 508

L'évolution des engagements actuariels sur cinq ans est le suivant :

31/12/2004	857
31/12/2005	1 628
31/12/2006	1 708
31/12/2007	1 903
31/12/2008	2 045

4.1.14 – Actifs et Passifs d'impôts courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2008		31 décembre 2007
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Dettes sociales		15 172		13 897
- Tva	12 681	12 868	7 648	8 527
- Autres impôts et taxes	1 605	2 200	1 539	1 924
Total	14 286	30 240	9 187	24 348

4.1.15 - Autres passifs courants et non courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2008		31 décembre 2007
	Non courants	Courants	Non courants	Courant
- Dettes sur immobilisations - Dettes sociales		403		3 807
- Autres dettes - Produits constatés d'avance § écarts conversion	200	949 -154		896 -196
Total	200	1 198		4 507

Les passifs courants sont à échéances à moins d'un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.

4.1.16 – Créances en souffrance et non dépréciées

Au 31 Décembre 2008

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture non dépréciés			Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	9 089	1 223	3 578	13 890	31 612	45 502

Au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture non dépréciés			Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	5 688	402	4 845	10 935	26 731	37 666

Engagements	31 décembre 2008 (en milliers d'euros)
- Intérêts restant à payer sur emprunts	4 520
- Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière	242
- Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan	2 094
- Cautions données	47 198
- Autres garanties	316
Total	54 370
Dettes garanties par des sûretés
- Nantissement de fonds de commerce	7 806
- Nantissement d'actions	470
- Nantissement de marchés	2 484
- Nantissement de matériel et outillage	8 411
- Privilèges de prêteur de deniers	171
- Hypothèques	873
- Délégation d'assurances	626
Total	20 841

Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement.

Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2008
- A moins d'un an	2 221
- Entre un et cinq ans	5 827
- A plus de cinq ans	4 398
Total	12 446

Droit individuel à la formation (DIF)

Le nombre d'heures restant à consommer au 31 Décembre 2008, au titre du DIF se monte à 99 462 heures.

4.2 - Notes sur le tableau de variation des capitaux propres

4.2.1 - Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital au début de l'exercice Actions nouvelles créées pendant l'exercice	4 000 000	5.35 €
Actions composant le capital au 31 décembre 2008	4 000 000	5.35 €

Toutes les actions composant le capital social sont des actions ordinaires.

4.2.2 - Composition des réserves consolidées

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations	Diminutions	31/12/2008
Primes d'émission	4			4
Réserve légale	285	156		441
Report à nouveau (1)	1605	2 169		3 774
	1 894	2 325		4 219
Réserves consolidées (1)	11 643	749		12 392
Ecart de conversion	-137	23		-114
	13 400	3 097		16 497

(1) dont montant distribuable au 31/12/2008 : 3 970 K€ (IAS 1.97)

4.2.3 - Titres d'autocontrôle

	31/12/2007	Augmentations	Diminutions	31/12/08
Nombre de titres	11 931	5 378		17 309
Valeur (en milliers d'euros)	268			268

4.3 - Notes sur le compte de résultat

4.3.1 - Produits des activités ordinaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Chiffre d'affaires
. dont ventes de biens	391	415
. dont prestations de services	158 128	137 549
	158 519	137 964
Intérêts
Redevances
Dividendes
Total	158 519	137 964

4.3 .2 - Décomposition du chiffre d'affaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires Maroc Chiffre d'affaires Mauritanie	129 625 22 480 6 414	118 807 17 618 1 539
Total	158 519	137 964

4.3.3 - Charges de Personnel

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Salaires Charges sociales	46 515 16 828	41 292 16 176
Participation des salariés	324	288
Avantages du personnel	113	145
Total	63 780	57 901

4.3.4 - Amortissements, provisions et pertes de valeur

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Dotations
. aux amortissements	17 598	13 523
. aux provisions	934	397
. aux provisions pour pertes de valeur	1 437	878
d'actifs
Total	19 969	14 798
Reprises
. d'amortissements
. de provisions	1 403	962
. de provisions pour pertes de valeur	46	450
d'actifs
Total	1 449	1 412

4.3.5 – Autres produits et charges courants

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Charges de gestion courantes	627	306
Pénalités sur marchés	467	52
Rappels d'impôts et pénalités	121	355
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	1 650	1 311
Cessions d'immobilisations	-1 110	-1 192
Quote-part de subvention réintégrée dans les résultats		-109
Divers		-2
Total	1 755	721

4.3.6 - Autres produits et charges opérationnels non courants

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Divers	0	0

4 .3.7 – Coût de l'endettement financier brut

(En milliers d'euros)	12/2008	12/2007
- Intérêts sur emprunts	1 475	1 205
- Intérêts sur contrats de location financement	1 190	987
- Intérêts sur cessions de créances	0	0
- Intérêts et agios bancaires	398	156
- Intérêts divers	64	164
Total de l'endettement financier brut	3 127	2 512

4.3.8 - Décomposition des autres produits et charges financiers

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Reprises provisions financières
Autres produits financiers	33	33
Autres charges financières
Provisions charges d'actualisation	-531	-368
Provisions financières
Cessions d'immobilisations financières
Résultat de change	-14	-91
Total autres produits et charges financiers	-512	-426

4.3.9 - Impôts

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Impôt exigible Impôt différé	1 754 408	2 299 491
Total charge d'impôts	2 162	2 790

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

(En milliers d'euros)
Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence)	1 930
Charge d'impôt effective	2 162
Résultat consolidé avant impôt	4 092
Charge d'impôt théorique (33.333 %) Impact des différences de taux (Maroc, Mauritanie) Impact des charges définitivement non déductibles Impact des résultats des filiales non consolidées	1 364 367 431
	2 162

4.3.10 – Contribution des entreprises au résultat

(En milliers d'euros)	France	International	Total
Contribution au résultat	1 701	65	1 766

4.3.11 - Informations sectorielles

4.3.11.1 - Premier niveau d'information sectorielle - Secteur d'activité

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

• Le secteur « Traitement » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, à l'exclusion des activités de traitement liées à des contrats de propreté.
• Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
  • La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains
  • Le nettoiement urbain
  • L'enlèvement des déchets industriels
  • Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour l'année 2008 sont détaillés ci-après :

	Secteur	Secteur	Autres	Consolidé
	Propreté	Traitement
Chiffre d'affaires externe	132 653	25 866	-	158 519
Résultat opérationnel	3 820	3 435	-	7 255
Résultat financier	-2 473	-690		- 3 163
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-66	66
Résultat avant impôts	1 347	2 745	-66	4 026
Charge d'impôt sur le résultat				-2 162
Résultat de l'exercice				1 864

Au 31 décembre 2007 (*), ces mêmes données étaient de :

	Secteur	Secteur	Autres	Consolidé
	Propreté	Traitement
Chiffre d'affaires externe	120 550	17 414	-	137 964
Résultat opérationnel	4 378 (*)	4 938	-	9 316 (*)
Résultat financier	- 1 650	- 729		- 2 379
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-93	-93
Résultat avant impôts	2 728 (*)	4 209	-93	6 844 (*)
Charge d'impôt sur le résultat				-2 790
Résultat de l'exercice				4 054 (*)

(*) Après retraitement du résultat n-1 de la correction d'erreur décrite en 2.25

Ces secteurs emploient les actifs suivants :

	Secteur Propreté		Secteur Traitement		Autres		Consolidé
	12/2008	12/2007	12/2008	12/2007	12/2008	12/2007	12/2008	12/2007
Immobilisations corporelles	54 558	44 404	12 968	14 196	4 438	4 294	71 964	62 894
Goodwill	10 771	10 771	390	390	-	-	11 161	11 161
Immobilisations incorporelles	53	97	23	32	54	12	130	141
Participation entreprises associées	-	-	2 029	-	23	51	2 052	51
Titres disponibles à la vente	662	-	-	-	209	209	871	209
Total des actifs employés	66 044	55 272	15 410	14 618	4 724	4 566	86 178	74 456
Immobilisations corporelles	22 586	29 024	5 352	5 853	353	73	28 291	34 950
Goodwill	-	3 797	-	-			-	3 797
Immobilisations incorporelles	15	50	1	2	45		61	52
Participation entreprises associées	-	-	2 029	-			2 029
Titres disponibles à la vente	661	-	-	-	-	1	661	1
Total des investissements de l'exercice	23 262	32 871	7 382	5 855	398	74	31 042	38 800

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4.3.11.2 - Deuxième niveau d'information sectorielle - Secteur géographique

L'activité du Groupe est principalement exercée en France avec un développement sur le Maroc au travers des sociétés Segedema, Teodem et Teorif, ainsi qu'en Mauritanie par le biais d'une succursale de la société Draguitransport.

La répartition géographique du résultat et des actifs employés est la suivante :

	France		International
	12/2008	12/2007	12/2008	12/2007
Chiffre d'affaires	129 625	118 807	28 894	19 157
Résultat opérationnel	5 559	7 986	1 696	1 329 (*)
Résultat financier	-2 258	-1 419	-905	- 960
Quote part dans le résultat des entreprises associées	-66	-93
Résultat avant impôts sur le résultat	3 235	6 475	791	369 (*)
Charge d'impôt sur le résultat	-1 421	-2 507	-739	-283
	1 814	3 968	52	86 (*)
	12/2008	12/2007	12/2008	12/2007
Actifs immobilisés
Immobilisations corporelles	52 554	50 044	19 410	12 849
Goodwill	11 161	11 161
Autres immobilisations incorporelles	124	138	6	3
Participation entreprises associées	2 052	51
Titres disponibles à la vente	738	209	133
	66 629	61 603	19 549	12 852
Investissements de l'exercice
Immobilisations corporelles	18 156	25 327	10 136	9 623
Goodwill	-	3 797
Autres immobilisations incorporelles	61	52		3
Participation entreprises associées	2 029
Titres disponibles à la vente	528 20 774	29 176	133 10 269	9 626

(*) Après retraitement du résultat n-1 de la correction d'erreur décrite en 2.25

4.3.11.3 - Information sectorielle – Charges significatives sans contrepartie en trésorerie

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Dotation aux amortissements	11 070	5 998	530	17 598
	11 070	5 998	530	17 598

	France		International
	12/2008	12/2007	12/2008	12/2007
Dotation aux amortissements	14 188	11 210	3 410	2 313
	14 188	11 210	3 410	2 313

4.3.12 - Effectif moyen du personnel

	12/2008	12/2007
- effectif moyen	4 136	3 499

4.4 - Transactions avec les parties liées

Le Groupe est contrôlé par Monsieur PIZZORNO Francis qui détient 71,82 % du capital de la société. Le reliquat, soit 28,18 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

4.4.1 – Ventes et Achats de services et soldes des créances et dettes :

	2008			2007
Parties liées concernées	Achats de services	créances	dettes	Achats de services	créances	dettes
- Sci François-Charles Investissements	258	33	14	376	29	28
- Sci de la Nartuby	310	8	87	237	7	15
	568	41	101	613	36	43

Ces SCI sont contrôlées par M. Pizzorno et son groupe familial.

4.4.2 –Rémunérations des principaux dirigeants :

	2008	2007
- Salaires et autres avantages à court terme	702	677
- Avantages postérieurs à l'emploi	41	35
- Total	743	712

Les personnes concernées par ces rémunérations sont les membres du Conseil d'Administration : Monsieur Pizzorno, Mme Pilar De Via-Carrozza, Madame et Monsieur Devalle.

4.5 - Evènements postérieurs à la clôture

Nous n'avons pas connaissance de faits postérieurs au 31 décembre 2008 susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.

5 - Changement de méthode comptable de l'exercice

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu en 2008.

6 – Principaux risques auxquels est confronté le Groupe

6.1 -Risques divers

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

6.2 –Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du groupe sont ceux liés à la gestion des CSDU (centre de stockage de déchets ultimes). Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

6.3 -Risques juridiques

Les deux principales réglementations régissant la gestion des déchets sont la loi du 15 juillet 1975 liée directement aux déchets et la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Chaque producteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.

Sur l'exercice, le site d'exploitation du CANNET des MAURES a été fermé le 26/11/2008 dans l'attente de l'obtention des autorisations définitives. L'exploitation a été transférée sur deux autres sites et les salariés reclassés sur ces derniers. L'autorisation préfectorale est attendue pour le milieu de l'année 2009.

6.4 -Risque de liquidité

En ce qui concerne le risque de liquidité, la gestion est centralisée au niveau du siège. La gestion de trésorerie globale au niveau du groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 14 830 K€ au 31/12/2008 de type OPCVM monétaires euro,

D'un montant de disponibilités (cash) de 13 026 K€

6.5-Risque de change

En ce qui concerne le risque de change, le groupe réalise des opérations en devises étrangères de part son implantation au Maroc, en Tunisie et en Mauritanie.

De manière générale, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturel sur le risque de change.

Par ailleurs, la majorité de l'activité étrangère est réalisée au Maroc, dont la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

	K €
	DEBIT	CREDIT
emprunts	0	13 384
comptes de tiers	23 862	13 678
trésorerie	546
total	24 408	27 062
solde global	2 654

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 26 K€.

6.6 -Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 4 et 6% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 4.5 et 7%, pour les contrats de location financement.

Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques.

Les emprunts au Maroc sont principalement basés sur le taux moyen pondéré des bons du trésor auquel s'ajoute une majoration comprise entre 2,5% et 3,12%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque année par les banques.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

(En milliers d'euros)	Décembre 2008	Décembre 2007
Solde des emprunts à taux variable (K€) Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières)	10 521 24.7 %	6 126 11.9 %
Impact d'une variation de 1 % du taux d'intérêt des emprunts à taux variable sur le résultat (K€)	85	64

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1.2 de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

A chaque clôture, votre société procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 2.4 donne une information appropriée.

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de remises en état de sites et de suivi trentenaire, tels que décrit en note 2.14 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 3 / 3

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Draguignan et Marseille, le 29 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Paul MORTINI Deloitte & Associés

Hugues DESGRANGES

COMPTES ANNUELS

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

109, rue Jean Aicard

83300 DRAGUIGNAN

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice du 01/01/08 au 31/12/08

SIRET : 42957439500027

NAF : 3822Z

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

	Pages
			1
Tableau de bord	2	à	3
. Bilan actif - passif	র্যা
. Détail bilan actif - passif		ਕੇ	ு
. Compte de résultat	10	a	11
Soldes intermédiaires de gestion			12
. Détail des soldes intermédiaires de gestion	13	ਟੈਂ	17
ANALYSE FINANCIERE
. Activité - Marge globale			18
. Valeur ajoutée - Excédent brut d'exploitation			19
. Résultat net et autofinancement			20
Du résultat à la trésorerie			21
Tableau de financement			22
. Analyse du bilan			23
Le bilan			24
. Les ratios			25
ANNEXE
. Annexe bilan clos			26
. Annexe complémentaire	27	a	38
. Tableau des filiales et participations			ਤਰੇ
Crédit bail			40
. Etat des dotations aux amortissements des leasings			41
. Emprunts et dettes financières auprès des Ets de Crédit			42
. Résultat financier au cours des cinq derniers exercices			43

Exercice clos le 31/12/2008

COMPTE DE RESU	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 12 mois	2008/2007 Variation abs.
ACTIVITE
MARGE COMMERCIALE	22 653 818	7 434 155	204,73
MARGE GLOBALE	22 648 627	7 430 939
AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES			204,79
VALEUR AJOUTEE	21 525 776	6 976 260	208,56
	1 122 851	454 679	146,95
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-789 085	-646 555	-22,04
AMORTISSEMENTS & DEPRECIATIONS	83 697	71 979	16,28
RESULTAT D'EXPLOITATION	-919 712	-773 795	-18,86
RESULTAT FINANCIER	1 250 409	3 726 371	-66,44
RESULTAT COURANT	330 697	2 952 576	-88,80
RESULTAT NET	552 775	3 125 963	-82,32
KHINAN
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	618 419	3 271 957	-81,10
FONDS DE ROULEMENT	5 737 675	4 323 641	32,70
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	2 810 476	-562 843	599,34
TRESORERIE	2 927 200	4 886 484	-40,10
DUREE DE ROTATION DES STOCKS	() Jrs	() Jrs	Jrs
CREDIT CLIENTS	109 Jrs	113 Jrs	-3 Jrs
CREDIT FOURNISSEURS	79 Jrs	92 Jrs	-14 Jrs
SOLVABILITE A COURT TERME	204%	190%	7,86
AUTONOMIE FINANCIERE	161%	380%	-57,56

Tableau de bord

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT SE CONSELL

	Brut	Amort.Dépr.	31/12/08	31/12/07
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Frais de développement	1 747	1 747
Concessions, brevets, droit similaire	84 574	31 285	23 288	11 547
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes/Immo. Incorp.
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions	90 871	19 494	71 376	79 838
Installations techniques, Mat. Outil.	1 546	947	ਦੇ 288	907
Autres immobilisations corporelles	412 714	191 276	221 437	192 028
Immobilisations en cours	254 816		254 816	122 800
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées			15 465 663	13 403 624
Autres participations Créances rattachées à des particip.	15 465 663
Autres titres immobilisés
Prets
Autres immobilisations financières	4 071		4 071	751
TOTAL (1) ====================================================================================================================================================================	16316 005	244 752 11	16 071 252	13 811 497
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières approvision.
En cours de productions de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances & ac. versés/commandes
Créances
Clients comptes rattachés	7 531 751		7 531 751	2 289 283
Autres créances	13 127 317		13 127 317	12 395 979
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers Valeurs mobilières de placement	4 651 105	32 842	4 618 263	2 923 797
Disponibilités	1 231 915		1 231 915	1 889 697
Comptes de régularisations
Charges constatées d'avance	164 338		164 338	28 922
TOTAL (II)	26 706 428	32 842 3	26 673 586	19 827 981
Frais d'émission d'emprunt à étaler(III)
Primes de rembt obligations (IV)
Ecart de conversion actif (V)
		277 594	42 744 838	33 639 478
TOTAL GENERAL (I a V) 43 022 433

	31/12/08	31/12/07
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	21 416 000 3 872	21 416 000 3 872
Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées	441 099	284 801
Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement	196 162 3 774 046 552 775	196 162 1 604 382 3 125 962
Provisions réglementées	3 298	1 488
TOTAL (1) ==================================================================================================================================================================== MANAGEMENT SEREE ALL	26387 555	26 632 669
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatits Avances conditionnées
TOTAL (I) ====================================================================================================================================================================	11:12:4
PROVISIONS
Provisions pour risques Provisions pour charges
TOTAL (II)
DETTES Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 013 627 23 836	2 162 678 17 348
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	4 885 330 1 379 440	2 103 675 638 177
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	396 088 1 659 960	2 084 930
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) ===================================================================================================================================================================	16 357 283	7 006 809
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I a V) = 3 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1	42 744 838 33 639 478

an anu Détail du bilan actif di salah du

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31/12/08

서비스 공식 : 전 : 2017 ACTIF IMMOBILISE	31/12/08	31/12/07
Frais de constitution
Amort, des frais de constitution	1 747,24 (1 747,24)	1 747,24 (1 747,24)
Frais d'établissement
Concessions et droits similaires	84 574,18	39,506,18
Amort, des concessions et licences	(31 285,85)	(27 958,36)
Concessions, brevets, droit similaire	53 288,33	11 547,82
		90 004,61
Agencements et aménagements sur sol Amort.agencemt et aménagmt sur sol	90 871,77 (19 494,91)	(10 165,63)
Constructions	71 376,86	79 838,98
Matériel industriel
Amort, du matériel industriel	1 546,00 (947,93)	1 546,00 (638,73)
Installations techniques, Mat. Outill.	598,07	907,27
Installation amenagement siège	95 080,74	77 725,09
Matériel de transport	13 800,00
Matériel bureau et I informatique Mobilier	277 567,58	210 519,94 24 347,64
	26 266,46 (29 200,47)	(20 556,42)
Amort.inst.agt.amngt. siege Amort. du matériel de transport	(2 703,29)
Amort, du matériel de bureau	(146 914,56)	(90 477,35)
Amort. du mobilier	(12 458,52)	(9 530,65)
Autres immobilisations corporelles	221 437,94	192 028,25
Immobilisations en cours		2 400,00
Immo.en cours terrain ollières (st	6 816,00
Immo.en cours terrain haute loire	52 000,00	32 000,00
Immo.en cours terrain loire (42)	5 000.00
Immo.en cours terrain gironde & hte		17 000,00
Immo.en cours terrain herault (83)	3 000,00
Immo.en cours terrain puy dome	69 500,00	49 500.00
Immo.en cours terrain ain		6 000,00
Immo.en cours terrain aude		15 900,00
Immo.en cours-terrain alpes maritim	31 500,00
Immo.en cours-terrain yonne 89	26 500,00
Immo en cours terrain isére (38)	60 500,00
Immobilisations en cours	254 816,00	122 800,00
Titres de participations	381,00	381,00
Titres sgea	335 387,83	335 387,83 5 000,00
Titres pizzomo environnement tunis	5 000,00	143 950,00
Titres sem porte du var envrt	143 950,00	13 189,00
Titres teodem	13 189,00 5 833 922,00	4 300 000,00
Titres gosselin	78 496,00	78 496,00
Titres gosselin frais

	and a produktion and more of the Detail du billing actij and the macij	tif the complete of the program

Dépots et cautionnements verses Dépot garantie sci francois charles	3 320,43 751.00	751.00
Autres participations	15 465 663,93	13 403 624.21
Titres dragui-transports	7 858 746,84	7 858 746.84
Titres sovatram	668 473,54	668 473.54
Titres tanger med	528 117,72

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1252 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

ACTIF CIRCULANT	: 31/12/08	31/12/07 100 100 100
Clients	2 621 720,22	1 717 518,97
Clients inter sociétés	3 372 122,36	790 575,74
Clients - factures à établir	1 537 908,82	81 488,81
Clients et comptes rattachés	7 531 751,40	2 589 583,52
Rabais, remises, ristournes obten		15 363,75
Avances au personnel	1 600,00
Organismes sociaux-produits à recev	14 080,00	14 080,00
Etat - impots sur les bénéfices	644 857,00	811 126,00
Tva - déductible s/immobilisations	12 034,50	6 389,60
Tva - déductible s/biens & services	814 662,92	340 596,77
Crédit de tva à reporter	79 873,00	376 091,00
Tva - remboursement de crédit	1 400 000,00
Tva sur factures non parvenues	35 919,17	3 656,30
Tva sur avoirs à établir	272 034,00
Etat - produits à recevoir		1 430,00
C/c s.m.a. tresorerie actions		9 900,00
C/c sas selfema	30 000,00
C/c sarl segedema	1 515 941,50	274 264,00
C/c sarl teodem	1 649 022,56	1 857 000,00
Cct pizzorno environnement tunisie	19 963,55
Int. cpte courant et groupe	332 075,00	359 215,00
Impots sociétés-intégration fiscale	2 604 949,00	1 709 805,00
C/c sa dragui-transports	1 932 983,00	3 432 375,00
C/c sas s.g.e.a	1 607 177,19	3 107 987,19
Debt & credt divers accor service t	67 272,50	34 589,00
Répartition ues participation 2004	5 901,00	5 901,00
Répartition ues participation 2005	4 034,00	4 034,00
Répartition ues participation 2006	8 152,00	8 152,00
Répartition ues participation 2007	3 710,00
Autres comptes débiteurs/créditeurs	65 069,70
Divers - produits à recevoir	6 006,00	24 024,00
Autres créances	13 127 317,59	12 395 979,61
Actions sicav lb		2 175 946,93
Actions sicav sg	119 152,47
Actions sicav ce	800 000.00

1 Bar 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Datail du bilan act Al all Dian ! Comments of the production of the country of lan un buttin acity - and any and give the reference and the first comments of the first many of the summer ºE PIZZORNO ENVIRONNENT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2019-2017

TOTAL ACTIF		42 744 838.63	33 639 478.96
	TOTAL ACTIF CIRCULANT CHOUSE CONSULT CONSULTION 26 673 586,07 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Charges constatées d'avance		164 338,30	28 922,67
	Charges cc d'avance leasings	723,49	1 718.02
	Charges constatées d'avance	163 614,81	27 204,65
Disponibilités		1 231 915,45	1 889 697,75
	Société générale paris vmp Intérts courus recevoir	44 768.45 16 359,67	29 971,19 1 410,00
	Societe generale	597,02	57 761,29
	Врса	685 550.14	36 645,49
	Credit agricole	75 047.73	23 887,01
	Caisse d'epargne	222 660,18	1 658 842,37
	Lyonnaise banque gpe - dt	2 985,02	13 156,00
	Lyonnaise de banque	183 947,24	68 024,40
	Valeurs mobilières de placement	4 618 263,33	2 923 797,88
	Dépréciation des opcvm	(32 842,15)	(72 987,94)
	Actions titres cotés cpte bpp	2 955 821,36
	Actions arkéon	301 131.65	340 838,89
	Actions sicav ca	475 000,00	480 000.00

an Para Détail du Bilan passif SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

7

CAPITAUX PROPRES	:	1 2017 11:12 PM 31/12/07
Capital souscrit - appelé, versé	21 416 000,00	21 416 000,00
Capital social ou individuel	21 416 000,00	21 416 000,00
Prime d'emission	3 872,72	3 872,72
Primes d'émission, de fusion, d'apport	3 872,72	3 872,72
Réserve légale	441 099.47	284 801,33
Réserve légale	441 099,47	284 801,33
Autres réserves	196 162,12	196 162,12
Autres réserves	196 162,12	196 162,12
Report à nouveau	3 774 046,56	1 604 382,00
Report à nouveau	3 774 046,56	1 604 382,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
Amortissements dérogatoires	3 598,92	1 488,26
Provisions réglementées	3 598,92	1 488,26

- Détail du Bilan passif

:

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31/12/08

Emprunts auprès des établissements 5 038 038,47 2 158 794,35 Intérets courus sur emprunts 19 767,44 3 884,15 Banque populaire placement 2 955 821,36 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 013 627,27 2 162 678,50 Interets cct grpe a payer 10 610,00 Fonds participation frt exp 2004 3 997,55 5 443,08 1 482,36 Fonds participation frt exp 2005 3 161,10 Fonds participation frt exp 2006 2 503,17 7 518,48 Fonds participation frt exp 2007 3 020,22 Intérets courus sur participation 1 223,00 1 226,00 Emprunts et dettes financières divers 17 348,66 22 836,30 Fournisseurs 548 430,93 400 200,75 Fournisseurs inter stes 4 050 633,18 1 635 492,57 Fournisseurs - deplacements collect 6 148,02 4 228,70 Fournisseurs - factures n/parvenues 280 118,73 63 753,08 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 885 330,86 2 103 675,10 Personnel - rénumérations dues 74 165,35 63 664,94 Acomptes - comptes collectif sala 1 453,11 2 031,00 Personnel - provision p/congés 74 610,00 51 057,41 Personnel - provision primes object 31 029,06 Sécurité sociale 52 558,95 98 366,28 Caisse retraite crica cadres 42 462,56 44 146,25 Caisse retraite reunica non cadres 1 270,03 Caisse agf prevoy.cadre 11 125,12 9 610,56 Assedic 8 324,94 14 297,06 Assedic garp expatries 132,69 Caisse prevoyance dexia 134,64 Mutuelle de groupe axa 295,28 Tickets restaurant 27 357,90 Organismes sociaux-autres charges 17 738,55 20 341,59 4 409,75 Organismes sociaux-taxe apprentissa 7 205,53 32 829,00 20 422,96 Organismes sociaux-css s/conges 13 342,03 Org.sociaux- prov.ch.soc. s/obj.bud 128 330.79 66 490,02 Tva collectee taux minimun Tva collectee à 19.60 % 215 559,15 578 495,44 13 216,48 Taxes assimilées la tva 2 849,45 Tva sur avoirs à établir 3 918,55 Tva sur factures à établir 137,87 240 981,74 2 234,50 Etat - tvts à payer 2 519,50 9 342,00 Etat - organic à payer 29 160,00 638 177,27 Dettes fiscales et sociales 1 379 440,76 Verst rest effectuer s/tit immo n 396 088,29 396 088,29 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DETTES	:	31/12/08	31/12/07

		9
Clients - avoirs à établir Autres comptes débiteurs/créditeurs	1 659 960,00	2 084 930,30
Autres dettes	1 659 960,00	2 084 930,30
TOTAL (IV)	17,006,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,800,83,

Compte de résultat de résultat de l'Artille

ENT SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

	du 01/01/08	du 01/01/07	Variation
	au 31/12/08	au 31/12/07	en valeur absolue	en %
Ventes marchandises Production vendue de biens Production vendue de services	22 653 818	7 434 155	15 216 662	204,73
Chiffres d'affaires net	22 653 818	7 434 155	15 219 662	204,73 . 11:3
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation Reprise am.& prov. transfert de charges	17 873 23 906	6 718	17 873 17 187	255,81
Autres produits (1)	13	4 525	4 512	-99,71
Total produits d'exploitation (2)	22 695 610	7 445 399	15 250 211	204,83
Achats marchandises
Variation stock marchandises
Achats matières prem. & autres approv.	ર 191	3 216	1 974	61,40
Variation stock mat. prem. & appro. Autres achats et charges externes (3)	21 525 776	6 976 259	14 549 516	208,56
Impôt, taxes et versements assimilés	185 143	129 983	ਟੇਟ 1 ਤੋਰੇ	42,44
Salaires & traitements	1 240 461	660 203	579 957	87,81
Charges sociales	504 203	310 745	193 457	62,26
Dotations aux am. sur Immobilisations	83 ୧୯୯୧	71 978	11 717	16,28
Dotations aux dépr. sur Immobilisations
Dotations aux dépr. sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges	70 849	66 505	4 343	6,53
Total charges d'exploitation (4)	23 615 322	8 219 194	15 396 127	187,32
RESULTAT D'EXPLOITATION	- 919 711	- 1775 795	145 916	-18,86
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée bénéfice transféré
	832 087	3 181 975	- 2 349 888	-73,85
Produits financiers de participations (5) Produits des autres vmp & créances.(5)	496 765	393 256	103 209	26,22
Autres intérêts & produits assimilés (5)	212 429	338 620	126 521	-37,33
Reprises sur dépr. et prov., trsf. de chges	40 145		40 145
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de v.m.p.
Total des produits financiers	1581 427	3 914 481	- 2 333 054	-59,60 -- 59,60
Dotations financ. aux am., dépr. et prov.		72 987	72 987	-100,00
Intérêts & charges assimilés (6)	331 017	115 122	215 895	187,54
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de v.m.p.
Total des charges financières 331 017		188110	142 907	75,97 75,97
RESULTAT FINANCIER FREE	1 250 409	3 726 370	- 2 475 961	-66,44
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	330 697	2 952 575	- 2 621 878	-88,80

1	1

	du 01/01/08	du 01/01/07	Variation
	au 31/12/08	au 31/12/07	en valeur absolue	en %
Pdts except. sur opérations de gestion Pdts except. sur opérations en capital Reprises sur dépr. et prov., trsf de charges	6 901	43 720	36 818	-84,21
Total produits exceptionnels (7)	6901	43 720	- 36818	-84,21
Charges except sur op. de gestion (6 bis) Charges except. sur opérations en capital	11 432 19 981	20 669	18 237 19 981	-61.47
Dotations except. aux amt., dépr. et prov.	2 110	1 028	1 082	105,31
Total charges exceptionnelles(7)	33 524	30 697	2 826	9,21 - 9,21
RESULTAT EXCEPTIONNEL	26 623	220 ET == 13 022	39 - 39 645	-304,44
Part. des sal. aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices	248 701	160 365	88 336	-55.08
TOTAL DES PRODUITS	24 283 939	11 403 600	12 880 338	112,95
TOTAL DES CHARGES - THE	23 731 164	8 277 638	15 453 525	186,69 - 186,69
BENEFICE OU PERTE (Total des produits -Total des charges)	552 775	3 125 962	- 2 573 187	-82.32

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

	Bildestud 31/12/2008 12 mois	ಿ ಒ	310 2017 11:14 11 31/12/2007 12 mois	Vo	Variation abs. 2008/2007
CHIFFRE D'AFFAIRES (19) 10 12	22 653 818		7 434 155		204,73
VENTES DE MARCHANDISES Achats de marchandises Variation stocks de marchandises Cout d'achat March, vendues
Marge commerciale Ventes produits finis & travaux Ventes de services Production stockée Production immobilisée	22 653 818	100,00	7 434 155	100,00	204,73
PRODUCTION EXERCICE	22 653 818	100,00	7 434 155	100,00	204,73
Achats Matières premières Variation stocks matières	5 192	0,02	3 217	0,04	61,40
Consommation matière Marge sur Coût des matières	5 192 22 648 627	0,02 09,98	3 217 7 430 939	0,04 99,96	61,40 204,79
ACTIVITE BEFORE	22 653 818	100,00	7 434 155	100,00	204,73
Marge globale -------- Autres achats et ch, externes	22 648 627 21 525 776	99,98 95,02	7 430 939 6 976 260	99,96 93,84	204,79 208,56
VALEUR AJOUTEE I	1 122 851	4,96	454 679	6,12	146,95
Subventions d'exploitation Impôts & taxes Salaires Charges sur salaires Sous total Salaires & Charges Cotisations exploitant Rémunération exploitant	17 873 185 144 1 240 462 504 203 1 744 665	0,08 0,82 5,48 2,23 7,70	129 984 660 504 310 746 971 250	1,75 8,88 4,18 13,06	NS 42,44 87,81 62,26 79,63
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-789 085	-3,48	-646 555	-8,70	-22,04
Autres produits , Reprise amort Autres Charges Dotations Amortissements Dotations Dépréciations	ਤੌਤ ਗੋਰੇ 70 850 83 697	0,11 0,31 0.37	11 244 66 506 71 979	0,15 0,89 0.97	112,73 6,53 16,28
RESULTAT D'EXPLOITATION	-919 712	-4,06	-773 795	-10,41	-18,86
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers Charges financières Résultat financier	1 581 427 331 018 1 250 409	6,98 1,46 5,52	3 914 481 188 110 3 726 371	52,66 2,53 50,13	-59,60 75,97 -66,44
RESULTAT COURANT	330 697	1,46	2 952 576	39,72	-88,80
Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impots /bénéfices et participation	6 902 33 525 -26 623 -248 701	0,03 0,15 -0,12 -1,10	43 720 30 ୧୬୪ 13 022 -160 365	0,59 0,41 0,18 -2,16	-84,21 9,21 -304,44 -55,08
RESULTAT NET	552 775	2,44	3 125 963	42,05	-82,32

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ------------------

	du 01/01/08	du 01/01/07	Variation en	Var.
	au 31/12/08	au 31/12/07	valeur absolue	en %
CHIFFRES D'AFFAIRES - Comments Proper	22 653 818,35		7,434 155,46 15 219 662,89	204,73 ----- 1987
Prest. sces marchés public	3 069 115.48	364 304,88	2 704 810,60	742,46
Prest. sces marchés public	15,080 115,50	4 297 861,94	10 782 253,56	250,87
Prest, traitement 19.60%	140 613,74		140 613,74	N/A
Prestations refacturation charges 3 826 340,03		2 771 466,55	1 054 873,48	38,06
Taxe générale polluantes tn	534 140,38		534 140,38	N/A
Ristournes sur prestations de servi	(2 253,42)		(2 253,42)	N/A
Taxe csdu exo mp	5 746,64		5 746,64	N/A
Prestations services marchés public		522,09	(522,09)	-100,00
Ventes de services	22 653 818,35	7 434 155,46	15 219 662,89	204,73
PRODUCTION DE L'EXERCICE 22 653 818,35		7 434 155,46	15 219 662,89	204,73
Carburant véhicules	5 081,62	3 216,65	1 864,97	57,98
Frais accessoires d'achat	110,00		110,00	N/A
Achats matières premières	5 191,62	3 216,65	1 974,97	61,40
Consommation matière	5 191,62	3 216,65	1 974,97	61,40
Marge sur Coûts des matières	22 648 626,73	7 430 938,81	15 217 687,92	204,79
Activité	22 653 818,35	7 434 155,46	15 219 662,89	204,73
Marge globale	22 648 626.73	7 430 938,81	15 217 687,92	204,79
Achats s/traitance marchés tn	18 510 691,96	4 554 081,58	13 956 610,38	306,46
Achats s/traitance marchés tr	(228 052,69)	108 607,32	(336 660,01)	-309,98
Prestations sous traitance tgap tn	555 426,03		555 426,03	N/A
Prestations sous traitance tgap tr	(12 680,12)		(12 680,12)	N/A
Fournit. n/stock. edf-gdf	5 464,98	4 425,15	I 039,83	23,50
Fournitures consommable	4 145,89	1 555,06	2 590,83	166,61
Fnt.ent.pneus veh.divers	1 788,27	711,19	1 077,08	151,45
Achats produits entretien & nett.	1 083,86	(1 190,00)	2 273,86	191,08
Fournitures de bureau	3 731,82	2 449,67	1 282,15	52,34
Achats fournitures informatiques	8 708,70	3 228,38	5 480,32	169,75
Vetements de travail	1 506,50		1 506,50	N/A
Leasing	27 569,31	18 603,24	8 966,07	48,20
Locations	271,75		271,75	N/A
Locations immobilières	12 936,32		12 936,32	N/A
Location garage zone industrielle	44 400,00	44 400,00
Location local rue jean aicard sci	2 008,92	1 922,72	86,20	4,48

ال المنتدى من Détail des soldes intermédiaires de gestion a comment of the SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT CONSULTION Concellente LExercico
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Locations mobilières	402,94	2 017,84	(1 614,90)	-80,03
Location materiel & outillage	811,15		811,15	N/A
Location matériel salon & manifesta		505,74	(505,74)	-100,00
Location copieur	25 968,41	24 106,12	1 862,29	7,73
Location seat 585 avq 83 nº 105	(1 075,35)	12 234,40	(13 309,75)	-108,79
Location nº 106 peugeot 625 aya 83 2 196,85		6 637,69	(4 440,84)	-66,90
Location logiciel comptable	38 250,00	51 000,00	(12 750,00)	-25,00
Location logiciel paye comx		50 704,00	(50 704,00)	-100,00
Location ecs	36 696,00	12 060,00	24 636,00	204,28
Location ecs cegid ga 159ke	57 947,00	58 428,00	(481,00)	-0,82
Charges locatives & copropriétée	1 235,16	162,68	1 072,48	659,26
Entretien et réparation	5 309,50	13 871,14	(8 561,64)	-61,72
Reparations vehicules	9 580,04	4 699,97	4 880,07	103,83
Maintenance	788,94	672,20	116,74	17,37
Maintenance materiel info	46 788,73	46 824,98	(36,25)	-0,08
Maintenance logiciel info	65 814,34	54 619,23	11 195,11	20,50
Maintenance travaux divers	2 037,38	646.34	1 391,04	215,22
Assurances multi-risques Assurances flotte	1 785,15	1 861,93	(76,78)	-4,12
Dom.assur.a notre charge (franchise	153,12	153,12
Assurances bris machines	518,00		518,00	N/A
Assurances vie dirigeants	1 593,08	1 393,24	199,84	14,34
Assurances risques d'exploitation	12 991,06 2 047,02	15 925,00	(2 933,94)	-18,42
Documentation générale	2 670,59	283,44 876,78	1 763,58	622,21
Documentation technique	2 704,02	4 984,64	1 793,81	204,59
Frais de colloques, séminaires	3 035,65	8 320,65	(2 280,62) (5 285,00)	-45,75
Personnel détaché ou prté l'entr	1 647,00	1 266,00	381,00	-63,52 30,09
Honoraires	287 685,44	204 960,00	82 725,44	40,36
Honoraires techniques	997,50		997,50	N/A
Honoraires etudes	99 106,59	223 415,89	(124 309,30)	-55,64
Honoraires management		67 000,00	(67 000,00)	-100,00
Honoraires recrutement	97,967,17	164 080,82	(66 113,65)	-40,29
Honos business plan-dével.rest	46 095,00	90 058,00	(43 963,00)	-48,82
Honoraires prestations info	25 165,00	18 230,00	6 935,00	38,04
Honoraires bourse	126 015,93	128 076,55	(2 060,62)	-1,61
Honoraires consultants (p/diminutio139 445,88			139 445,88	N/A
Honoraires expert comptable	71 763,00	46 741,20	25 021,80	53,53
Honoraires commissaires aux comptes109 015,60		78 250,00	30 765,60	39,32
Honoraires avocats et cons.jur	195 432,39	92 913,91	102 518,48	110,34
Frais d'actes et de contentieux	9 734,75	3 089,51	6 645,24	215,09
Divers	2 097,87		2 097,87	N/A
Annonces et insertions	27 105,22	57 540,41	(30 435,19)	-52,89
Foires et expositions	53 209,81		53 209,81	N/A
Cadeaux la clientèle	21 637,20	11 492,81	10 144,39	88,27
Sponsoring	178 696,00	198 495,00	(19 799,00)	-9,97
Catalogues et imprimés	10 385,35	150,00	10 235,35	N/S
Publications		12 068,65	(12 068,65)	-100,00
Divers	16 000,00		16 000,00	N/A
Dons associations	1 000,00	15 300,00	(14 300,00)	-03,46
Contribution a.m.f	5 400,00	3 000,00	2 400,00	80,00
Transports sur achats	161,01	858,87	(697,86)	-81,25
Transports autoroute	2 733,21	1 371,54	1 361,67	99,28
Déplacements, missions et réception 3 421,60			3 421,60	N/A
Voyages & deplacement autres	227 248,01	851,90	226 396,11	N/S
Voyages & dplct du personnel	157 423,09	250 157,10	(92 734,01)	-37,07
Voyages & deplacement autres	124 442,28		124 442,28	N/A
Frais de deplet formation profess.	1 613,80	(585,83)	2 199,63	375,47

Détail des soldes intermédiaires de gestion SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT				Exercice clos le 31/12/08
				15
Frais de déménagement	4 080,94	5 490,00	(1 409,06)	-25,67
Missions	52,287,55	45 515,06	6 772,49	14,88
Frais de mission(repas p/formation)	40,84	221,41	(180,57)	-81,55
Réception	7 444,70	1 510,24	5 934,46	392,95
Frais téléphone	25 813,51	22 959,94	2 853,57	12,43
Frais telecomunications	1 343,85	2 071,75	(727,90)	-35,13
Frais telecomunications internet	80 480,62	61 775,71	18 704,91	30,28
Services bancaires et assimilés	28 541,52	26 265,46	2 276,06	8,67
Commissions cpte titres natexis	8 571,02	11 756,50	(3 185,48)	-27,10
Commissions et frais sur mission d		125,00	(125,00)	-100,00
Frais gestepartrod.fin.s/cpte r	1 221,35	1 310,52	(89,17)	-6,80
Frais gestion titres sg paris	2 519,61	6 796,31	(4 276,70)	-62,93
Concours divers (cotisations )	11 534.60	6 700,00	4 834,60	72,16
Taxe ademe a payer		0,93	(0,93)	-100,00
Frais de recrutement de personnel		3 195,37	(3 195,37)	-100,00
Autres achats et charges externes	21 525 776,09	6 976 259,97	14 549 516,12	208,56

VALEUR AJOUTEE 668 171,80 668 171,80
Subventions d'exploitation	17 873.05		17 873,05	N/A
Subventions d'exploitation	17 873,05		17 873,05
Taxe d'apprentissage	7 204,78	4 409,06	2 795,72	63,41
Participation formation continue	34 157,63	14 557.80	19 599,83	134,63
Participation des employeurs la f	4 209,03		4 209,03	N/A
Taxe professionnelle	18 145,00	23 210,00	(5 065,00)	-21,82
Taxe sur les véhicules de société	8 766,75	8 938,00	(171,25)	-1,92
Droits de timbres&d'enregistrement	(104,00)	527,00	(631,00)	-119,73
Vignettes - cartes grises	2 104,47		2 104,47	N/A
Autres droits	81 500,00	69 000,00	12 500,00	18,12
Organics (css)	29 160,00	9 342,00	19 818,00	212,14
Impôts et taxes	185 143,66	129 983,86	રેક 159,80	42,44
Salaires, appointements	927 017,27	557 837,49	369 179,78	66.18
Salaires prime d'anciennete	2 012,27	1 205,75	806,52	66,89
Congés payés	51 383,91	40 260,42	11 123,49	27,63
Primes et gratifications	15 870,00	13 674,00	2 196,00	16,06
Provision prime sur objectif	31 029,06		31 029,06	N/A
Prime 13 ème mois	60 012,87	34 102,36	25 910,51	75,98
Prime d'astreinte	340,00	85,00	255,00	300,00
Indemnités et avantages divers	19 276,59	5 338,91	13 937,68	261,06
Indemnites non soumises aux cotis. 120 000,00		3 500,00	116 500,00	N/S
Indemnites de preavis non effectue	1 969,80		1 969,80	N/A
Indemnite de residence	11 550,00	4 500,00	7 050,00	156,67
Salaires	1 240 461,77	660 503,93	579 957,84	87,81
Cotisations urssaf	272 835,73	178 949,73	93 886,00	52,47
Cotisations mutuelles		16 889,89	(16 889,89)	-100,00
Cotisation mutuelle agf	22 982,01		22 982,01	N/A
Mutuelle de groupe axa	160,00		160,00	N/A
Cotisations ret. crica cadres trb	92 873,04	64 133,94	28 739,10	44,81

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT CONS			Exercice clos le 31/12/08
				16
Cotisations ret. crica cedre tr c	6 604,65		6 604,65	N/A
Cotisations prevoy. agf cadres	18 289,55	12 114,80	6 174,75	50,97
Cotisations assedic	40 192,04	24 967,05	15 224,99	60,98
Cotisations chomage expatriés	260,63		260,63	N/A
Cot.prevoyance dexia	327,62		327,62	N/A
Provision charges s/conges payés	12 406,04	3 100,25	9 305,79	300,16
Provision harges s/prime objectif	13 342,03		13 342,03	N/A
Indemnités tickets restaurant	16 414,74	8 293,50	8 121,24	97,92
Médecine du travail		678,00	(678,00)	-100,00
Cotisation medecine travail	1 188,18	98,50	1 089,68	N/S
Autres charges de personnel	2 560,00		2 560,00	N/A
Cotisations syndicales	3 766,94	1 520,20	2 246,74	147,79
Charges sur salaires	504 203,20	310 745,86	193 457,34	62,26
Sous total Salaires et charges	1 744 664,97	971 249,79	773 415,18	79,63
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	789 084,94)		( 646 554,81) ( 142 530,13) ( 142 530,13)	-22,04
Transf.charges exploit. avant.nat	10 063,40	5 338,91	4 724,49	88,49
Transfert charges exploit.rembt ss	9,01		9.01	N/A
Transf. charges exploit. rembt form 13 834,05		1 380,00	12 454,05	902,47
Produits divers de gestion courante	13,02	4 525,28	(4 512,26)	-99,71
Autres produits, Reprise amort	23 919,48	11 244,19	12 675,29	112,73
Redevances pour concessions, brevet 4 408,20			4 408,20	N/A
Droits d'auteur et de reproduction		501,67	(501,67)	-100,00
Jetons de présence	66 000,00	66 000,00
Autres charges exceptionnelles	441,68	4,31	437,37	N/S
	70 849,88	66 505,98	4 343,90	6,53
Dot amort immobilisations incorp Dot amort immobilisations corpo	3 327,49 80 369,16	6 058,30 65 920,44	(2 730,81) 14 448,72	-45,08 21,92
		71 978,74
	83 696,65		11 717,91	16,28
		( 919 711,99) ( 773 795,34) ( ( 145,916,65)		-18,86 -18,86
				-73,85
Produits de participation	832 087,00	3 181 975,00	(2 349 888,00)
Revenus de prts	496 765,00	393 556,00	103 209,00	26,22
Revenus de valeurs mobilières de pl145 968,71		264 248,54	(118 279,83)	-44,76
Autres produits financiers Repris.s/prov.dépréc.financieres	66 460,51 40 145,79	74 701,71	(8 241,20) 40 145,79	-11,03 N/A
		3 914 481,25	(2 333 054,24)	-59,60
	1 581 427,01
Dot. prov. dépréc. immob. financ.		72 987,94	(72 987,94)	-100,00
Intérets des emprunts	192 303,70	63 048,48	129 255,22	205,01
Autres charges Dotations amortissements RESULTAT D'EXPLOITATION RESEAR Produits financiers Interets et agios	2 586,85	87,80	2 499,05	N/S
Intérts des dettes rattachées de	552,48 10 610,00		552,48 10 610,00	N/A N/A

				17
Interets s/participation salaries		727.00	(727,00)	-100,00
Intérts des autres dettes		241,28	(241,28)	-100,00
Pertes sur créances liées des par	124 964.55	50 568,83	74 395,72	147,12
Autre charges financières		449,07	(449,07)	-100,00
Charges financières	331 017,58	188 110,40	142 907,18	75,97
Resultat financier	1 250 409,43	3 726 370,85	(2 475 961,42)	-66,44
RESULTAT COURANT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autres produits exceptionnels	330 697,44 -- 6 901,66	2 952 575,51 43 720,00	(2 621 878,07) (36 818,34)	-88,80 -84,21
Produits exceptionnels	6 901,66	43 720,00	36 818,34)	-84,21
Pénalités, amendes fisc & pénales	6 528,00	1 676,00	4 852,00	289,50
Autres charges exceptionnelles	4 904,34	27 993,75	(23 089,41)	-82,48
Vnc cessions immos	19 981,74		19 981,74	N/A
Amortissements dérogatoires	2 110,66	1 028,06	1 082,60	105,31
Charges exceptionnelles	33 524,74	30 697,81	2 826,93	9,21
Résultat exceptionnel	26 623,08)	13 022,19	39 645,27)	-304,44
Intégration fiscale - produits Impôts sur les sociétés	(248 701,00) 248 701,00)	(160 365,00) 160 365,00)	(88 336,00) 88 336,00)	-55,08 -55.08

.

18

	31/12/2008 12 mois		31/12/2007 31/12/2007 0 31/12/2007 11/2/2007 11 % 11 12 mois		Variation abs. 1 % 2008/2007
VENTES DE MARCHANDISES
. MARGE COMMERCIALE
PRODUCTION OU SERVICES	22 653 818	100,00	7 434 155	100,00	204,73
MARGE SUR COUT MATIERES I	11 - 11 - 22 648 627 - 1		1 - 1 99,98 - 1 - 1 - 1 - 7 430,939 - 1 - 1 - 99,96 - 1 - 204,79 - 1
ACTIVITE .	22 653 818	100.00	7 434 155	100,00	204,73
TMARGE GLOBALE PRODUCT 2017 11:22 648 627 1 1 1 199,98 1 1 1 1 1 1 7 430 939 1 199,96 1 204,79 1 1

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Valeur Ajoutée et Excédent Brut d'Exploitation SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31/12/2008

19

	31/12/2008 12 mois		31/12/2007 = 11 12 mois	1/0 11:	Variation abs. 2008/2007
MARGE GLOBALE	22 648 627	99,98	7 430 939	99,96	204,79
Autres achats & charges externes	21 525 776	95,02	6 976 260	93,84	208,56
VALEUR AJOUTEE	11 11 122 851	4,96	454 679	6,12	146,95
Impôts & taxes	185 144	0.82	129 984	1,75	42,44
Salaires & charges	744 665	7,70	971 250	13.06	79,63
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-789 085 -	-3.48 11	-646 555	-8-70 -	-22-04

Répartition V.A.

Evolution de l'Excédent Brut d'Exploitation

Exercice clos le 31/12

	31/12/2008 12 mois	%	31/12/2007 12 mois	0/0	Variation abs. 2008/2007
Excédent Brut d'Exploitation	-789 085	-3,48	-646 555	-8,70	-22,04
Résultat d'Exploitation	-919 712	-4,06	-773 795	-10,41	-18,86
Résultat Courant	330 697	1,46	2 952 576	39,72	-88,80
Résultat Net	552 775	2,44	3 125 963	42,05	-82-32
+ Dotations amort., depr. & provisions	85 807	0,38	145 995	1,96	-41,23
- Reprises sur charges calculées	40 146	0,18			NS
- Subventions invest. insc. cpt de résultat
- Prix de cession d'immobilisations
+ VNC des immobilisations cédées	19 982	0,09			પિટ
Capacité d'Autofinancement	618 419	2.73	3 271 957	44.01	-81-10

* Pourcentages calculés par rapport à l'Activité

Evolution du Résultat Net et de la Capacité d'Autofinancement

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

	Recette	31712/2008 Impact sur la Trésorerie Depense
Votre Résultat Comptable est de :	552 775
Charges déduites du Résultat mais ne donnant pas lieu à une sortie en Trésorerie (Amortissements, dépréciations et provisions ) Produits intégrés dans le Résultat mais ne donnant pas	105 789	40 146
lieu à une entrée en Trésorerie (Reprise sur provisions )
Capacité de l'entreprise à financer elle-même son exploitation	618 618 419
Votre entreprise a en plus bénéficier de : Financement externe Produits des cessions et réduction des immobilisations financières Apports et comptes courants	8 573 247
Nouveaux emprunts contractés sur l'exercice	3 699 880
Subventions obtenues sur l'exercice 本的:1033年3月3 Total des ressources externes	12 273 127
Mais votre entreprise a des :
Eléments à financer
Dividendes		800 000
Acquisitions d'élements immobilisés		2 363 433
Prélèvements et comptes courants		7 509 322
Montant consacré au remboursement du Capital des emprunts Charges réparties sur plusieurs exercices		804 756
Total des Besoins de Financement de l'exercice		11 11 477 511
Compte tenu de : La Situation de Trésorerie de l'exercice précédent	4 886 484
La Situation de Trésorerie théorique à la fin de l'exercice devrait s'élever à :	6300 518
Cependant, Votre entreprise doit financer son cycle d'exploitation courant qui se traduit par les éléments suivants à la fin de l'exercice en cours : Aucune variation du montant des stocks
Augmentation du niveau de l'En Cours Clients		4 942 168
Augmentation du montant des Autres Créances		1 925 188
Aucune variation du montant des Acomptes recus
Augmentation du montant du poste Fournisseurs	2 781 656
Augmentation du montant Autres Dettes	712 381
Besoins générés par le Financement du cycle d'exploitation		3 373 319
Situation de Trésorerie à la fin de l'exercice est done de ;	2 927 199

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31/12/2008 22

	31/12/2008 Augmentation Diminution
RESSOURCES
Capacité d'autofinancement de l'exercice - Prélèvements personnels	618 419
= Autofinancement disponible =	618 419
Valeurs des cessions d'immobilisations
Réductions d'immobilisations financières
Apports fonds propres et en C.C.	8 573 247
Emprunts contractés	3 699 880
Subventions d'investissement
TOTAL DES RESSOURCES	12 891 546
EMPLOIS Distributions de dividendes		800 000
Réduction fonds propres et en C.C.		7 509 322
Acquisitions d'éléments actif immobilisé		2 363 433
Charges réparties sur plusieurs exercices
Remboursements d'emprunts		804 756
TOTAL DES EMPLOIS		11 477 511

	31/12/2008
VARIATION DES ACTIFS	Degagement Besoins
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Comptes clients, Comptes rattachés		4 942 168
Autres créances		1 789 772
Comptes de régularisation		135 416
VARIATION DES DETTES
Avances et acomptes reçus sur commandes
Fournisseurs, Comptes rattachés	2 781 656
Dettes fiscales et sociales	741 263
Autres dettes		28 882
Comptes de Régularisation
TOTAUX	3 522 919	6 896 238
BESOINS DE L'EXERCICE EN FONDS DE ROULEMENT		3 373 319
Variation des Disponibilités		996 537
Variations des Concours bancaires et Soldes créditeurs	2 955 821
PERSONAL (1) 11 (1) 1991 ) (1) 1 ) 1 VARIATION NETTE TRESORERIE	284 656 1 959 284	Cara Breath Childer Children
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL		1 414 035

Exercice clos le 31/12/2008. 1 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 3 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1 = 1

	11:11:33:33 31/12/2008	32.4 4 - 2 3 3 3 3 3 3 3 31/12/2007
Emplois
Immobilisations incorporelles	86 321	41 253
Immobilisations corporelles	759 949	526 943
Immobilisations financières	15 469 735	13 404 375
Charges réparties sur plusieurs exercices
Réduction des Capitaux propres
Total Brut	16 316 005	13 972 572
Ressources
Capital et réserves	16 139 069	12 754 672
Rétention de résultat	277 595	234 062
Résultat	552 775	3 125 963
Subventions investissements
Provisions réglementées	ਤੋਂ ਦਰੇਰੇ	1 488
Provisions risques et charges
Comptes courants d'associés	10 €10
Total Capitaux Propres	16 983 648	16 116 185
Fonds de Roulement Propre	667 643	2 143 613
Emprunts et dettes assimilés	5 070 032	2 180 027
Total Capitaux Fixes	22 053 680	18 296 212
Fonds de Roulement Net Global	11:12:33:31	4 323 641
Stocks de matières et marchandises	5 737 675
Stocks en cours de produits
Avances et Acomptes		2 589 584
Clients et comptes rattachés	7 531 751
Effets escomptés	3 435 206	1 (245 433
Autres créances d'exploitation		28 923
Comptes de regularisation	164 338
Total Créances	11 131 295	4 263 940
Avances reques Fournisseurs et comptes rattachés	4 885 331	2 103 675
Dettes fiscales et sociales	1 379 441	638 177
Autres dettes	2 056 048	2 084 930
Comptes de régularisation
Total Dettes	8 320 820	4 826 783
Besoins en Fonds de Roulement	123 111 112 11:38	日期 福州
	2 810 476	-562 843
Disponibilités	231 915 ﺳﮯ	I 889 678
Valeurs mobilières de placement	4 651 105	2 996 786
Total Actif Circulant	17 014 316	9 150 423
Concours Bancaires	2 955 821
Effets escomptés
Total Passif Exigible	11 276 641	4 826 783
Tresorerie	2 927 200	4 886 484
Fonds de Roulement Net Global	11:13 : 13:31 5737 675	11:33:31 : 11:31:11 4 323 641

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

11 11 Bilan Récapitulatif

Exercice clos le 31/12/2008

BILAN ACTIF	31/12/2008		31/12/2007		Variation abs.
	12 mois	%	12 mois		2008/2007
ACTIF IMMOBILISE	16 071 253	37,60	1-113 811 498	41,06	16,36
Immobilisations incorporelles	53 288	0,12	11 548	0,03	361,46
Immobilisations corporelles	548 229	1,29	395 575	1,18	38,59
Immobilisations financières	15 469 735	36,19	13 404 375	39,84	15,41
ACTIF CIRCULANT IN IF IT IN IN HERE HEAD IN	26 509 248	62,02	19 799 059 1	58,86	23,89
Stocks matières premières & marchandises
Stocks d'en cours & de produits finis
Avances et acomptes versés
Clients .	7 531 751	17,62	2 589 584	7,70	190,82
Autres créances	13 127 318	30,71	12 395 980	36,85	5,90
Valeurs mobilières de placement	4 618 263	10,80	2 923 798	8,69	57,95
Disponibilités	1 231 915	2,88	1 889 698	5,62	-34,81
Caisse .
COMPTICS DE REGULARISATION	164338	11 21 2017		28 923	468,20
Charges constatées d'avance	164 338	0,38	28 923	0,09	468,20
Autres comptes
TOTAL	42 744 839	100,00	33 639 479	100.00	27,07

BILAN PASSIF	31/12/2008		2019 2017 22:53 PM (19) 31/12/2007		Variation abs.
	12 mois 12 % - 1 % -		12 mois	1-11-19/03/11	2008/2007
RESSOURCES PROPRES	11 26 398 165	61,76	26 632 669 79,17 -0,88
Capital	21 416 000	50,10	21 416 000	63,66
Réserves	4 415 181	10,33	2 089 218	6,21	111,33
Résultat de l'exercice	552 775	1,29	3 125 963	9,29	-82,32
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	3 599	0,01	1 488	0,00	141.82
Comptes courants d'associés	10 €10	0,02			NS
Autres fonds propres
PROVISIONS
EMPRUNTS	5 070 032	11,86	2 180 027	6,48	132,57
DETTES NOT COURTE CALL BER	11 276 641	: 26,38	4 826 783	14,35	133,63
Fournisseurs	4 885 331	11,43	2 103 675	6,25	132,23
Avances & acomptes
Dettes fiscales & sociales	1 379 441	3,23	638 177	1,90	116,15
Autres dettes	2 056 048	4,81	2 084 930	6,20	-1,39
Découverts	2 955 821	6,92			NS
COMPTES DE REGULARISATION		用电视图图图	11 22 2 - 1 (3 14 14 12 12 14 12 14 12 14 12 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14
Produits constatés d'avance
Autres comptes
TOTAL	42 744 839	100,00	33 639 479	100,00	27,07

Exercice clos le 31/12/2008

25

CYCLE DEXPL exprimé en jours)	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 1 2 mois	2008/2007 ariation ab
DUREE DE ROTATION DES STOCKS ( Stock moyen / Coût d'achat )
DELAI DE CREDIT CLIENTS	109	113	STITS
( Creances clients / C.A. TTC )
DELAI DE CREDIT FOURNISSEURS	79	ರಿನ	14 Tis
( Dettes fournisseurs / Achats TTC )

Les Ratios

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

(exprime en %)	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 12 mois	2008/200 ariation abs.
AUTONOMIE FINANCIERE	161,32	380,10
( Capitaux propres / Total dettes ) ENDETTEMENT FINANCIER	22,99	11,92	92,04
( Emprunts / Capitaux fixes ) SOLVABILITE A COURT TERME	204,48	189,58	286
Actif circulant-Stock / Dettes hors emprunt

GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT I - - - - - - - - - - - - - - - - - Clôture au : 31/12/2008 -

ANNEXE AND ANNEXE ANNEXE A

: 上

Au bilan de l'exercice clos le
- dont le total du bilan actif - passif est de
- dont le total du compte de résultat présenté sous forme de liste est de
- dégageant un résultat de	552 775,36 € BENEFICE
L'exercice a une durée de 12 mois.
Les notes et tableaux référencés sur le sommaire de l'annexe
font partie intégrante de l'annexe.

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

A - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE ET REGLES ET METHODES COMPTABLES

• 1 Faits majeurs de l'exercice
• 2 Règles et méthodes comptables

B - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

ACTIF

• 1 Immobilisation incorporelles, corporelles, financières
• 2 Liste des filiales et participations
• 3 Créances
• s eremees
  4 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées
• 5 Produits à recevoir
• 6 Charges constatées d'avance
• 7 Valeurs Mobilières de placement

PASSIF

• 1 Capitaux propres
• 2 Identité de la société consolidant les comptes
• 3 Dettes financières
• 4 Engagements retraite
• 5 Engagements DIF
• 6 Eléments relevant de plusieurs postes et note concernant les entreprises liées
• 7 Charges à payer

C - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

• 1 Ventilation du chiffre d'affaires
• 2 Ventilation de l'effectif moyen
• 3 Rémunération des dirigeants
• 4 Résultat financier
• 5 Résultat exceptionnel
• 6 Crédit bail
• 7 Transferts de charges

D - ENGAGEMENTS FINANCIERS

• 1 Effets escomptés non échus
• 2 Cautions Bancaires
• 3 Intérêts des emprunts
• 4 Crédit bail
• 5 Etat des échéances des créances et des dettes
• 6 Créances et dettes d'impôts différés ou latentes
• 7 Cautions et Avals donnés

E - INFORMATIONS DIVERSES

1 - Tableau des participations et filiales

1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

• ५ solde de l'acquisition suivant actes du 1/06/2007 des titres de la SAS GOSSELIN Solde de l'acquinness de la clause earn out est de 1 533 922 € versé au ler juillet 2008.
• � prise de participation dans la Société Marocaine TANGER MED UTILITES (TMU), constituée ries de partiement : 2008 pour 8% du capital soit 6012272 DH (528117.72 €) libéré à hauteur de 25 % soit 1503068 DH (132029.43 €)
• 4 La clé de répartition des management fees a été modifiée sur l'exercice : e crépartieres de la manieres de la SA GPE répartis sur le CAHT des sociétés groupe
  • soit 80 % sur le résultat d'exploitation hors sociétés déficitaires
• � A compter du ler janvier 2008 la SAS GOSSELIN fait partie de l'intégration fiscale du groupe !! Compler de la jurille la SARL SAMET, la détention des sociétés bure à l'augment les la mané à 80 %, la SARL SAMNET sort du périmètre d'intégration fiscal.

2- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation.
• Dans le cadre des nouvelles normes, par mesure de simplification : application de la méthode prospective.
• Indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que le règlement du C.R.C. 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable.

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

• � Le PCG 1999 approuvé par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999.
• 4 la loi Nº 83 353 du 30 avril 1983
• → le décret 83 1020 du 29 novembre 1983
• � les réglements comptables :
  • 2006-06 et 2003-07 sur les passifs,
  • 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs
  • 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

3 - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - ACTIF

1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

1.1 - Immobilisation incorporelles - Amortissements - Dépréciations

			bebut Re Augmantation Diminution Fin Ke Fin Ke
Mouvements des Immobilisations Incorporelles =================================================================================================================================
Frais de constitution
Logiciels et progiciels	ਤੋਂ ਕੇ	15
TOTAL .

	Sales Comment Mode Children	1. Come Duréa Curée
Type d'immobilisations Frais de constitution	linéaire	3 ans
Logiciels et progicies	linéaire	2 à 5 ans

			Debut KE Augmentation Diminution Pin K C
Mouvements des Amortissements Incorporels
lFrais de constitution
Logiciels et progiciels	28
COLOR TOTAL COLLECT 30 30 1 10-200			1993 - 199

1.2 - Immobilisations corporelles - Amortissements - Dépréciations

					Fin Kee
Houvements das Immobiliaations Corporalles of the programment of the pinimulation (1) h				Virement poste Career Station Company Company Come of
AAI Construction/sol d'autrui	go				ਕੇ ਹ
Matériel et outillage	11				റു
Installations générales	78	17			ਹੇ ਤੋਂ
Materiel de transport	-	ਰ ਹੈ ਪੈ	20		14
lMatériel et mobilier de bureau	235	ਦ ਤੇ			304
Immobilisat. corporelles en cours	123	184		52	255
the management of the may be the may be the first many of them in THE TOTAL	527	· 305 305 ···	20 :: .	. 2 4 25 11 10 10 1 52 1 1	11 2 3 - 1 2 - 1 2 - 2 60 - 1 - 760 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 -

Type d'immobilisations :	Hode Hode	Durces
AAI Constructions	Linéaire	10 à 50
Matériel et outillage	Linéaire	5 å 8
. Remise en état du matériel et outillage	Linéaire	3 à 10
Installations générales	Linéaire	5 à 10
Matériel de transport	Linéaire	5 å 8
. Remise en état du matériel de transport	Linéaire	5 à 8
Matériel de bureau	Linéaire	3 à 5
Mobilier de bureau	Linéaire	10
Immobilisat. corporelles en cours	Linéaire	Non Amorti

leoweaarts des Amortiseemants Corporals (1) Pelentify (1) Pelentify (1) Presentation (1) (1) (1) (1) (1)
AAI Construction/sol d'autrui	10			ੜ ਤੇ
Matériel et outillage		0
Installations générales	21	0		ਡ ਰੇ
Materiel de transport		শ	0
Matériel et mobilier de bureau	100	금요		159
. TOTAL	131 .	100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

1.3 - Immobilisations financières hors filiales

t the posted on the comments of the comments of the personal possible Team i Mouvements		Augmentation	Diminution Fink Fin K C
Autres Titres de participation	244	528		672
Précs	44
Depots et cautionnements	. TOTAL	1 531 531		2009-04-200677
Marin Santa Cara Cara Cara Calif Candia Dabut Ke Dépréciation		Dotations	Reprise	Fin KE
Autres Titres de participation	-			1
Précs	-
Dépôts et cautionnements

Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les fitres de participacions l'inin à leur valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. comptable.
La valeur d'usage est déteminée en tenant compte de la situation nette et des perspectives

de rentabilité.

2 - LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Le tableau des participations et filiales est présenté au point E de la présente annexe.

3 - CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur d'enregistrement comptable.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

4 - ELEMENT RELEVANT DE PLOGIEORS POSTES DU BILLAN ET NOTE CONCERNAT LES ENTREPRISES LIEES - ACCTF

Titres de participation KE		14 793
- SGEA	335
- BIZZORNO ENVIRONNEMENT LUNISIE	ਵ
- the ODEN	13
- GOSSBLIN	5 912
- SOVATRAM	668
- DRAGUI TRANSPORTS	7 859
Comptes clients et rattachés KE		4 673
- Clients	3 372
- Factures à établir	1 301
Autres creances Ke		9 714
- Intérêts C/c groupe	332
- Intégration fiscale	2 605
- C/c SEGEDEMA	1 516
- C/c GPE Tunisie	20
- C/c SELFEMA	30
- C/C TEODEM	549
- C/c DRAGUI TRANSPORTS	1 933
- C/c SGEA	1 607
- UES Répartition Participation	22

5 - PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES DIFFERENTS POSTES D'ACTIF

Nature des postes Septembre Comment Produits Produits Produits Les
Clients et comptes rattachés Ke Autres créances d'exploitation Kê	1 538 REO
Disponibilités 的不同的人的角度的人的方式的一次的人的的人的 rotal	ાં ર 2014/07/2014 12/2014 20:21:47

6 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE - POSTES D'ACTIF

Nature des postes ( Micherman) ( Provention Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance d'exploitation	164
Charges constatées d'avance sur leasings	1
Charges constatées d'avance sur charges financieres
- Exceptionnelles
Total	------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT -- POSTE d'ACTIF

		Provision
Nature des postes postes Valeurs Mobilières de placement OPCVM Actions titres auto contrôle	119 301	t 33	219 256
Portal		11 11 11 1 33 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi :

Nature desiposted 2012 2017 2017 2017 2017 1017 1			Augmentation Diminution 31/12/2008
Valeurs Mobilières de placement OPCVM - Sicav FCP UNION CASH Sicav FCP SGAM INV Sicav FPC SGAM LIQ	4 680	31 38	4 680 32 20	। 18
Actions titres auto contrôle - ARKEON FINANCE	11 931	14 607	9 229	27 309
4 20 4 20 20 20 20 20 20 20 20 2 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Carl Grands William Prog Total

~ Les titres auto-contrôle détenus par la S.A. G.P.E. sont destinés à la régulation du cours de bourse.

• Les valeurs mobilières de placement ont été acquises grâce à la trésorerie obtenue dans le cadre de l'introduction en bourse.

– Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables

• La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2008 est de :

Mature des postes a la comment comments of consister		17 - 1 - 1 - 1 - Brut - 1 - 1 - 1 - 1 - Cours au 31/12/2008 - 1 - 1
Valeurs Mobilières de placement OPCVM Actions titres auto contrôle	119 301	ਤੇ ਹੈ ਕੇ 268
server production in the 124 Excellent to the mail of the county of the county of the county of the county of the count Chevrolete the country of the count The Party of the Property of Children of the Children of the Children of the Children of the Children of the Children of the Children of the Children of the Children of the C	------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

B - INFORMATIONS RELATIVE AU BILAN - PASSIF

1 - CAPITAUX PROPRES

Variation des capitaux propres

La baisse des capitaux propres de 245 K € durant l'exercice provient des éléments suivants :

- Résultat net de l'exercice		553 000
- Distributions de dividendes - Autres réserves
- Provision réglementée		ನ
L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre
l'amortissement fiscal et économique.
TOTAL	STORE THE COLLECTION COLLEGION AND ALL BE AND SECTION SHOW BE	245

Suivant l'article L 225-210 du Code de Commerce, les autres réserves qui s'élèvent à 196 KC, couvrent les titres en auto contrôle détenus pour 301 K€.

Composition du capital social

Le capital social au 31 décembre 2008 est composé de 4 000 000 actions de valeur nominale de 5.354€

2 - IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

La SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT est la société mère tête de consolidation

3 - DETTES FINANCIERES A PLUS DE DEUX ANS A L'ORIGINE

Mouvements	Debut Ke	Constitution	Remboursament	rin KE
Emprunts auprès des établissements de - crédit KE	2 159	3 684	805	5 038
- Participation des Salariés KE	17	ಗ	ਹੋ	12
TOTAL	2 176	3 687	813	5 050
Tableau par échéance	Total Ke	a 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Emprunts et Dettes Financières Ke	5 038	1 086	3 952
- Particination des Salariés Ke	12	ব	8

5 050

1. 090

3 960

4 - ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RETRAITE

tie groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les engagements de retraite et les médailles du travail.

L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des hypothèses suivantes :

• Age de départ à la retraite : 62 ans

TOTAL

• Départ volontaire
• Taux de revalorisation des salaires : 2.50%
• taux d'actualisation : 5.60%
• Table de mortalité :
  • Femmes : INSEE 00/02F

Hommes : INSEE 00/02H

• Taux de rotation du personnel :

		* 18 à 20 ans	16%
		* 21 à 30 ans	113
		* 31 à 40 ans	7%
		* 41 à 50 ans	ട്ടു
		* 51 à 55 ans	3%
* 55 ans			0%

Il s'élève au 31/12/2008 à 15 k €

• Engagement au 31/12/2007

• Evolution de l'exercice

• Engagement au 31/12/2008

B	દિ	(*)
б	K	E
15	к	€

5 - ENGAGEMENTS EN MATIERE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la Loi 2004–391 du 4 mars 2004 Dans le cade du uroit individuel a la comment la vie, le volume d'heures de formation
relative à la formation professionnelle tout au 100 leurs eu 31 décombre 2008 relative à la idimation proiessionneille cour de 403 heures au 31 décembre 2008.
Cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 403 heures au 31 décembre 2008.

6 - ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DO BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIERS - PASSIF

- Emprunts et dettes financières diverses KE Néant
- Fournisseurs KE Fournisseurs	4 051	4 051
- Comptes rattachés Fournisseurs KE Fournisseurs	। ਦੇਰੋ	159
- Comptes rattachés Clients Ke	I ERD Avoirs à établir	1 RED
- Comptes Courants Groupe KE	11 Interêts C/c groupe à payer	11
	TOTAL	E 891

7 - CHARGES A PAYER INCLUSES DANS DIFFERENTS POSTES DU PASSIF

Nature des postes	Charges à payar KC
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit Emprunts et dettes auprès diverses pettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes	20 1 280 453 1 671
Total	2 425

C - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

La sa GPE est intégrée fiscalement d'une part et est tête du groupe, d'autre part

La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 2677 K € l'impôt supporté est de 896 x €

- L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration	I K E
- L'économie d''impôt comptabilisé dans le cadre de l'intégration	249 K €

1 - VENTILATION DU CA H.T. KE

- Refacturation charges	3 846
- Prestations de services	18 827

2 - VENTILATION PAR CATEGORIE DE L'EFFECTIF MOYEN

Personnel Balaria, Personal Produktion Personal Personal Provension (1) Personal (1) Personal (1) Personal (1) Personal (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1
- Cadres, agents de maitrise, techniciens - Employés	20 2
- Ouvriers
to the contraction in the management of the many of the comments and management and the comments of the many of the marks of the may

3 - REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

		Contraction Montant National Comment Montant Nontant (Nontant Non-1 (A) Montant
Rémunérations allouées aux membres :
~ des organes de direction	* ( 1 )	" ( 1 )
- des organes d'administration	Néant	Néant
- des organes de surveillance	Néant	Néant

° ( 1 ) ce renseignement n'est pas fourni car cela reviendrait à indiquer une rémunération individuelle

4 - RESULTAT FINANCIER

Produits Financiers

Ils s'élèvent à 1581 K € et comprennent, pour l'essentiel :

	352
- Distributions Sovatram
- Distributions DRAGUI TRANSPORAS	480
~ Revenus de placements financiers OPCVM	146
- Intérêts sur comptes courants groupe	497
- Autres produits	107

TOTAL TOTAL

Charges financières

Elles s'élèvent à 331 K € et comprennent, pour l'essentiel :

ਹੈ ਹ
ನ
125
1
192

34

22 654

5 ~ RESULTAT EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels

Ils s'élèvent à 7 K € et comprennent, pour l'essentiel :

• Produits de cessions d'éléments d'actif
• Autres produits sur opération de gestion

TOTAL TOTAL

		C
	.	:
. . . . 1:57 :		7

Charges exceptionnelles

Elles s'élèvent à 34 K € et comprennent, pour l'essentiel :

• Charges exceptionnelles diverses
• Pénalités
• Vnc cessions Immobilisations
• dotations amortissements dérogatoires

ु
---

2008 2007 100 100 34

5

7

20

2

ventilation de l'impots sur les bénéfices

			Total KE Courant Ke Except. KE
1 - Résultat avant impôts et participations - Réintégrations ਨ ా - Deductions	304 ને રે воз	331 ਪੈ ਰੇ 803	27 7
4 - Résultat soumis à l'impôt - Impots (après credit impôt) ട്	443 -	423 -	20
6 - Résultat après impôt ( 1-5) - Participation 7 [8 ~ Impot - Intégration fiscale - Produits 9 - IFA et IS	304 249	331 249	27
10- Résultat net (6-7)	553	580	27

6 - CREDIT BAIL

Poste du bilan	there Cout many	Dotation Amort. Ke Ke Ke		Valeur
	Entree Ke	Exercice Exercice	Cumilees .	Nette Kette Ke
Autres immobilisations corporelles ▼ (détail en annexe)	131	31	en	71
10-20-2018 11:00 11-2014 11:00 10-20-2017 A Proved Divis Childer Profit Childer			· · · · · · · ·

Engagements de crédit bail

				e de Redevances payées KE 2 Chiller Redevances restant le payer Kent (1) payer Ke
	Exercice	Cumulees	A 1 an 1 an 1 de 1 à 5 ans A + de 5 ans
Immobilisation corporelles * (détail en annexe)	28	61	28	ਧੇ ਕੇ
	STATE CONSTITUTIOTAL COLLECT 28	61 - 1		1977 - 28 - 1 - 28 - 1 - 49 - 49 - 1

7 - Transferts de charges

Le montant des transferts de charges s'élèvent à 24 K € :

• Transferts de charges d'exploitation = avantages en natures
• Transferts de charges d'exploitation = remboursements ss
• Transferts de charges d'exploitation divers

	- - ENGAGEMENTS FINANCIERS
--	----------------------------	--

1 - EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS	Néant
2 - Cautions bancaires KE
Les cautions ci-dessous détaillées correspondent aux emprunts souscrits du bilan	par la société ou les sociétés du groupe, inscrits pour leurs soldes au passif
Lyonnaise de banque Nantissement des parts sociales Diverses caution de garantie * Délégation assurance individuelle		4 759
Crédit agricole Nantissement d'actions SA DRAGUI-TRANSPORT Nantissement d'actions SAS SOVATRAM		21 1.48
Caisse d'épargne * Nantissement de parts sociales		100
Врса * Nantissement de pars sociales		1 075
	TOTAL .	6 103

Néant

3 - INTERETS DES EMPRUNTS K€

4 - CREDIT BAIL MOBILIER KE

5 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Les créances Ke se décomposent en :
- Créances à un an au plus - Créances à plus d'un an	20 880 4
Children Children Children	20 884

Les dettes Ke se décomposent en :
- Dettes à un an au plus - Dettes de un à cinq ans au plus - Dettes de plus de cinq ans		12 397 3 960
post and the comments of the count	16 357 and the comments of the states of the states of

• ୧ ବ ୨
• 77

6 - CREANCES ET DETTES D'IMPOTS DIFFERES OU LATENTS

Créances d'impôte Ke Carres Comments Comment Cassiette Ke Paux Taux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux Paux P			Montant Ke
Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement
- Frais à payer et provision - Participation des salaries	32	33.33 33.33	11

7 - Cautions et Avals donnés

NEANT

E - INFORMATIONS DIVERSES

1 - Tableau des participations et filiales

* (détail en annexe)

S.A. GPE

AU 31/12/2008

Annexe-Elément 15 A

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS EN €

INFORMATIONS CONSULTIONS		I CAP. PROPRISSI
		CAPITAL - PAVITAFFECT. CAPITAL
		A FINANCIERIS CONSTITUE OF COLLECTAT(") LODETENLE DRUTE DRUTE DRUTE CLOSES ALCOURS EX

.
	(1) 2014 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12

Filiales Filiales Filiales
ORAGUI-TRANSPORTS	153 150	3 932 815	95.64	858 747 1	7 858 747	73 617 415	389 010	480 375
OVATRAM	201 233	3 648 855	17.58	668 474	668 474	20 802 563	1 230 365	351 715
GEA	76 500	3 582 897	25.00	335 388	335 388	27 395 339	297 425	0
PIZZORNO ENVIRON. TUNISIE	10 000	10 000	50.00	2 QUO	5 000	C	-19 389
GOSSELIN	37 000	2 121 162	100.00	5 912 418	5 912 418	8 280 466	144 578
EODEM	રૂર રહ્યું રહેરા	ડી રહતો.	49.33	3 189	13 189	3 747 972	701 365

-(*) taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL TEODEM & SEGEDEMA as 3/1/2/2008 : | € = | L.278 dh

-(*) tadordon postes de bibliografia e la SARL TEODEN & SEGEDEMA do 31712000 Previous of Controller
-(**) toux valorisation postes d'axploitation à i clotine de la SARL TEODE

Augus AU 31/12/2008

SA GPE

Annexe-Elément 7

्र के साथ

ు

ﺍﻟﻤﺴﺘﻘﻠﺔ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘ

CREDIT - BAIL

an 201

( décret 83-1020 du 29 Novembre 1983 article 53 )

	durée Prix de Dern. TOTAL +1 AN + 5 ANS
CREDIT - BALL
		- SANS
	mois Revient Echéance

TOTAL MOBILIER		130 884		77260	28218	49043	0
CITROEN C3 SIEGE
308 CONFORT 1,6HDI PEUGEOT	eo	9 625	déc-13	10 644	2 138	8 206
	60	16 615	juin-13	16 634	3 રતુર	12 938
POLO CROSS TDI 100 VOLKSWAGEN	48	16 900	juin-12	16 070	4 591	11 478
MERCEDES CLASSE B 449 BEZ 83	16	। ਰੇ ਦਰੋਣ	juin-09	2 763	2 763
AUDI A6 - 536 BDE 83	eo	52 576	févr-11	24 250	11 640	12 610
PEUGEOT 307 HDI - 182BCY83	60	15 473	janv-11	୧ 899	3 389	3 511
MIT MOBILIER

TOTAL IMMOBILIER
	Controller of the concession of the contribution of the first of the first of the first of the first of the first of the first and .	19.105 77260 77260 28218	49043 49043

705 60	569 27	135 33	291 86	60 302	157 31	29 146	893 146
p	0 P		577 6	47	47		625 б	22/12/2008	121 No PARC	LIXX BAIL
8 1	848		ਕੇ ਧੋ 0 । ਪੈਂ	દ્ય ક	675		61.5 ਹ ਦ	01/07/2008	119 PARC Nº	CIC BAIL
848 9 ਣ ਰੇ ਟ	9 ਣ ਰੇ 2		770 ਹੈ ਕੇ	13 C	13 C		aqu 1. 6	01/07/2008	118 PARC Nº	CIC BAIL
8 ਕੇ 3 P	893 5		149 ﺴﺎ	ਦੇ ਕੈ ਦ 12	ਦੇ ਕੇ ਦ 12		695 ਹ ਕੋ	25/02/2008	114 PARC Nº	SERCEDES
62	456 3	171 0	123 ਜ ਹ	ક દ 8 P	ਹ ਕੇ ਕੇ t	737 m	009 16	30/10/2006	112 PARC Nº	CIC BAIL
ਰੇ ਦੇ ਹੋ C ਤੇ ਤੇ	240 11	310 22	731 22	845 ਣ ਰੇ	515 10	330 ਹੈ ਕੇ	276 52	28/02/2006	111 PARC Nº	BAIL CIC
043 10	389	୧ ହିନ୍ଦ 9	300 9	173 b	095 ದ	079 9	473 15	13/01/2006	PARC Nº 110	CIC BAIL
COMUL	EXERCICE	ANTERIEUR
		REDEVANCES	VNC	Cumul	Dot. exercice	Cumul antérieur	Valeur Achat	Date acq.		esignation

Etat des dotations aux Amortissements des Leasings.

au_31/12/2008

BA_GPE

를 1

					81 926	224 468		78 290	263 135									647 819
		Int. restant	a payer
		Int. payés	d'avance															!
			Int. courus non échus :		2 943	-		-	16 825																				19 767
			ទ សាន +
			- 5 Ans + 1 An		607 892		1 342 351	572 164	1 429 400									: 3 951 808 120.00											.
	EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES AUPRES DES CREDIT AU : 31/12/2008		An ਜ l		207 132		337 729	208 959	332 411									1 086 231			2 955 821								19 767	2 975 589 1 1 1 1 1 1
			Total		815 024		1 680 081	781 123	1 761 811	l	ﺳ	【	।	-	-	-	-	5 038 038			2 955 821	t	l	u	-	-	-	l	19 767	589 975 ડી
			Dernière échéance			août-12	juin-13	juin-12	Juil-13									ll		11:13:37	2017	11 2 .: 1 .: :	. : 上一	: : : ::			11. :			ll
			Durée mois			୧୦	୧୦	60	୧୦												. .			:
			V.O. KF			075 ਜ	842 ਮ	075 1	842 ਜ
SA CPE			Organismes	plus de 2 ans à l'origine A		ra	13	OSEO - BPCA	OSEO - BECA									TOTAL + 2 ANS A L'ORIGINE	a moins de 2 ans à l'origine		BPCA PLACEMENTS							Agios courus	Intérêts courus	TOTAL - 2 ANS A L'ORIGINE

RESULTAT FINANCIER DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES.

Annexe-Elément S8

NATURE DES INDICATIONS	2004	2005	2006	2007	2008
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE					21 416 000
Capital social.	6 791 604	7 761 833	21 416 000	21 416 000	4 000 000
a) b) Nombre d'actions émises.	445 500	445 500	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES				7 434 155	22 653 818
a) Chiffre d'affaires HT.	1 131 131	1 933 353	2 667 457
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés ,			2 778 998	3 111 592	349 736
dotation aux amortissements et provisions et reprise	590 041	653 115	-116 719	-160 365	-248 701
c) Impôts sur les bénéfices.		-215 087		0	0
c') Participations des salariés.
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés			2 846 718	3 125 963	552 775
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	572 490	847 894	805 499	1 100 000	800 000
e) Montant bénéfices distribués au cours de l'exercice .	427 680	552 420
III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat aprés impôts, particip. des salariés, mais	1	2	1	l	0
avant dotation aux amortissements et provisions et rep.
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés,	l	2		l	0
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	1		0	0	0
c) Dividende versé à chaque action.
IV - PERSONNEL	3	ර	8	15	22
a) Nombre de salariés.	246 109	320 356	452 869	660 504	1 240 462
b) Montant de la masse salariale.	95 261	139 762	198 536	310 746	504 203
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.				0	0
d) Personnel intérimaire				1 266	1 647
e) Personnel loué intersociété

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 2/3

justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note A.1 de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note B.1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d'évaluation des titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

• − La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
• − La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Draguignan et Marseille, le 29 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Paul MORTINI Deloitte & Associés

Hugues DESGRANGES

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Paul MORTINI 15, allée d'Azemar 83300 Draguignan

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 2/4

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Convention entre votre société et un Administrateur

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration en date du 10 janvier 2008, un accord est intervenu entre votre société et Monsieur Jean Houdouin ayant pour objet l'assistance de ce dernier dans le cadre des dossiers de croissance externe. L'accord prévoit une rémunération horaire de 200 euros hors taxes. Cet accord n'a donné lieu à aucune exécution sur l'exercice 2008 et en conséquence, aucune rémunération n'a été versée.

Personne concernée : Monsieur Jean Houdouin (Administrateur)

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et des engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Convention entre votre société et la SCI de Nartuby

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration en date du 31 janvier 2007, la SCI de la Nartuby dont Monsieur Francis Pizzorno est Gérant a signé un bail commercial avec votre société pour les locaux sis à 83300 Draguignan, 303, boulevard Caussemille. Le loyer mensuel s'est élevé à 44 000 euros hors taxes au titre de l'exercice 2008.

Convention entre votre société et la SCI François Charles

La SCI François Charles dont Monsieur Francis Pizzorno est associé et Madame Magali Devalle est la Gérante, a signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre siège social sis à 83300 Draguignan, 109, rue Jean Aicard. La location des bureaux du siège social s'est élevée à 2 009 euros hors taxes au titre de l'exercice 2008. Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant « A » à effet du 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux.

Conventions et engagements non autorisés préalablement

Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce.

En application de l'article L. 823-12 de ce Code, nous vous signalons que ces conventions et engagements n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer les caractéristiques et les modalités essentielles de ces conventions et engagements, ainsi que les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Convention de management fees entre votre société et ses filiales

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration des 3 avril 2007 et 2008, votre société a signé avec ses filiales Dragui-Transports, SGEA, SOVATRAM, SMA, SELFEMA, SAMNET et Roger Gosselin des conventions d'assistance administrative et commerciale pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. La répartition de la rémunération de votre société se faisant au prorata des chiffres d'affaires des filiales concernées. Cette répartition a été modifiée au titre des comptes clos le 31 décembre 2008 et se présente désormais comme suit :

• o 20% au prorata des chiffres d'affaires réalisé par les filiales,
• o 80% au prorata des résultats d'exploitation des filiales bénéficiaires.

Les montants comptabilisés par votre société et ses filiales sont indiqués ci-après, en euros hors taxes :

o	Avec la société Dragui-Transports :	862 167 euros
o	Avec la société SGEA :	641 408 euros
o	Avec la société SOVATRAM :	1 565 731 euros
o	Avec la société SMA :	497 060 euros
o	Avec la société SELFEMA :	11 161 euros
o	Avec la société SAMNET :	14 434 euros
o	Avec la société Roger Gosselin :	234 379 euros

Convention entre votre société et un Administrateur

Votre société a conclu un contrat de prestation d'assistance commerciale et de conseils avec Monsieur François Léotard le 22 février 2005. Un avenant à cette convention a été signé le 27 février 2006, fixant la rémunération à 10.000 euros hors taxes mensuel. Au titre de cette GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 4/4

convention, votre société a pris en charge sur l'exercice 2008 un montant de 138 000 euros hors taxes.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 27 mars 2009, votre Conseil d'Administration a décidé d'autoriser a posteriori ces conventions et engagements.

Draguignan et Marseille, le 29 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Paul MORTINI Deloitte & Associés

Hugues DESGRANGES

ATTESTATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Draguignan, le 4 mai 2009.

Pour servir et valoir ce que de droit.

Francis PIZZORNO Président Directeur Général

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

109, rue Jean Aicard - 83300 DRAGUIGNAN Tél. 04 94 50 50 50 S.A. au capital de 21 416 000 € SIRET 429 574 395 00027 - RC 2000 B 33

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Siège Social : BP 155 - 109 Rue Jean Aicard - 83004 Draguignan Cédex - Tél. (33) 4 94 50 50 - Fax (33) 4 94 50 87 59 - www.pizzorno.com SA au capital de 21 416 000 € - RCS Draguignan 429 574 395 - TVA Intracommunautaire : FR 15429574395