Transaction in Own Shares • May 5, 2009
Transaction in Own Shares
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Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 € Siège Social : 32 avenue d'Iéna – 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, qui est entré en vigueur le 13 octobre 2004 et porte sur les modalités d'application de la directive européenne n°2003/6/CE, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE de ses propres actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009, statuant à titre ordinaire, et qui sera mis en œuvre suite à la décision du Conseil d'Administration en date du 30 avril 2009, ainsi que les incidences estimées de ce programme sur la situation de ses actionnaires.
. procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction de capital.
Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 30 avril 2009, soit jusqu'au 29 octobre 2010.
Les objectifs de ce programme de rachat par la Société de ses propres actions seraient, par ordre de priorité décroissant, les suivants :
La société veillera à ce que la réalisation des objectifs s'effectue dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment, des dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et des précisions apportées par l'Autorité des Marchés Financiers concernant plus particulièrement le contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement.
La mise en œuvre de ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, qui est entré en vigueur le 13 octobre 2004 et porte sur les modalités d'application de la directive européenne n°2003/6/CE.
Elle a été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 (seizième résolution) :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n°2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :
c. de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de ce jour,
La Société détient à ce jour 274 241 actions en propre.
La part maximale du capital social qu'Union Financière de France Banque se propose d'avoir la faculté d'acquérir est de 4,5 %, soit 730 405 actions sur la base du capital social (composé de 16 231 226 actions) à la date de l'Assemblée Générale du 30 avril 2009.
Compte tenu de la détention par la Société de 1,69 % de titres en propre à la date du présent document, les rachats porteraient au maximum sur 2,81 % du capital, représentant 456 164 actions. Le prix d'achat par action ne pourra dépasser 50 €.
Sur cette base, le montant maximal des fonds destiné à la réalisation du programme s'élèverait à 22 808 200 €.
Conformément à la Loi, le montant de ce programme ne pourra pas être supérieur au montant des réserves libres. Au 31 décembre 2008, le montant des réserves libres s'élève à 88,7 millions d'€ et se décompose comme suit :
Les actions pourraient être rachetées par intervention sur le marché ou par tout autre moyen dans le respect de la réglementation en vigueur : achat de gré à gré, achat de bloc. La résolution de l'Assemblée ne prévoit pas de limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le programme est prévu pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée, soit jusqu'au 29 octobre 2010 inclus et ne pourra commencer effectivement qu'à compter de la date de publication du présent descriptif.
Le précédent programme de rachat d'actions, autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 17 avril 2008, a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration réuni le 18 avril 2008 et a fait l'objet d'un descriptif de programme.
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Achats | Ventes | Position ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres | 192 004 | 103 117 | - | - |
| Dont contrat de liquidité |
100 503 | 103 117 | - | - |
| Cours moyen de la transaction |
26,66 | 26,84 | - | - |
| Montants | 5 119 006 | 2 767 251 | - | - |
Bilan du précédent programme de rachat (période du 18 avril 2008 au 29 avril 2009)
La répartition du capital de l'Union Financière de France Banque est , à la connaissance de la société la suivante :
| Nombre d'actions | % du capital | % droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31/12/2008 |
au 29/04/2009 |
au 31/12/2008 |
au 29/04/2009 |
au 31/12/2008 |
au 29/04/2009 |
|
| AVIVA VIE | 12 060 824 | 12 060 824 | 74,31% | 74,31% | 74,31% | 74,31% |
| FCPE UFF EPARGNE | 523 539 | 531 539 | 3,22% | 3,27% | 3,22% | 3,27% |
| TITRES EN PROPRE | 341 983 | 274 241 | 2,11% | 1,69% | - | - |
| PUBLIC | 3 304 880 | 3 364 622 | 20,36% | 20,73% | 20,36% | 20,73% |
| TOTAL | 16 231 226 | 16 231 226 | 100% | 100% | 97,89% | 98,31% |
La Société a publié en février 2009 le chiffre d'affaires consolidé (Produit Net Bancaire) du quatrième trimestre 2008.
La Société a publié en avril 2009 son rapport financier annuel relatif aux comptes de l'exercice clos le 31.12.2008.
Pendant la durée du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations énumérées dans le présent descriptif sera portée à la connaissance du public le plus tôt possible selon les modalités fixées par l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.
A notre connaissance, les données du présent descriptif sont conformes à la réalité : elles contiennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions de l'Union Financière de France Banque. Elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nicolas SCHIMEL Directeur Général
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