Transaction in Own Shares • May 13, 2009
Transaction in Own Shares
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Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 14 mai 2009. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 25 mars 2009.
Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 15 mai 2008 au 13 mai 2009 (la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme) :
| Flux bruts cumulés (1)* | Positions ouvertes au jour du descriptif du programme** | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes/ | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||
| Transferts*** | ||||||
| Nombre de titres | 993 | 1072 | Options d'achat |
Achats à terme | Options d'achat |
Ventes à terme |
| achetées | vendues | |||||
| Echéance maximale moyenne (2) |
N/A | N/A | ||||
| Cours moyen de transaction (3) |
91.8474 € | 91.3625 € | ||||
| Prix d'exercice moyen (4) |
N/A | N/A | ||||
| Montants | 91 204.50 € | 97 940.59 € |
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 123 représentant 0,17 % du capital de la société. Nombre de titres détenues répartis par objectifs :
Opérations de croissance externe : 88
Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 123 soit 0,17 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de
7 155 actions (soit 9,83 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article 232- 17 du règlement général de l'AMF si d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.
– d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COURTOIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
– d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
– de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2008 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire.
Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 14 mai 2009 soit jusqu'au 13 novembre 2010.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.courtois-sa com.). Pour toute information : Madame Delfour .Tel : 05.62.26.73.22 Mail : [email protected].
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