Management Reports • May 18, 2009
Management Reports
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Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage
Standard 04 91 80 88 80 04 91 80 88 81 Service commercial 04 91 80 88 88 04 91 80 88 90
3, Avenue Arthur SCOTT – BP 60040 – 13448 MARSEILLE Cedex 06
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels au 31 décembre 2008 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion, ci-joint, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Marseille, le 18 mai 2009
Le Président G SABY
Internet: www.tunnelprado.com - e-mail : [email protected] S.A. au Capital de 17.804 375 euros – 3, avenue Arthur SCOTT – 13010 MARSEILLE R.C.S. Marseille B 334 173 879 – N° Siret : 334 173 879 00050 – Code NAF 5221 Z FR 71334173879
Le 20 septembre, les hommes et les femmes du tunnel Prado Carénage avaient décidé de fêter tous ensemble le 15ième anniversaire de la mise en service. Quelques uns n'étaient pas présents, nécessités de service obligent, mais beaucoup d'entre nous avaient vécu la belle aventure du tunnel depuis le 18 septembre 1993. Ce fut l'occasion pour le Président de délivrer quatre médailles du travail et aussi d'accueillir Jacques Féron le nouveau Directeur Général de la société nommé le 1er septembre.
Mais cette quinzième année est aussi celle de la rupture de la croissance jusque là ininterrompue du trafic. Si l'on trouve des explications très locales comme certains mouvement sociaux et les travaux de construction du tunnel de la joliette, il est clair que la hausse du prix des carburants en milieu d'année et bien sur la baisse de l'activité économique ont eu des conséquences négatives sur les déplacements. Nous pensons comme beaucoup d'autres que cette tendance se poursuivra en 2009.
Nous croyons toutefois avoir de bonnes raisons d'espérer. La concession du tunnel Prado Sud a été attribué par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à une société dont les actionnaires sont les groupes Vinci et Eiffage. C'est dire la proximité qui existe avec notre société d'autant que le choix de MPM a été influencé par la qualité du travail réalisé par SMTPC et sa capacité à faire marcher une concession routière. Notre société assurera l'exploitation de ce nouvel ouvrage et une meilleure desserte des quartiers sud de la ville entrainera un accroissement de la fréquentation de notre tunnel.
D'autres projets nous intéressent car ils induiront de l'activité et donc du trafic ; au nord l'opération Euroméditerranée se poursuit malgré la crise et au sud un centre commercial et de loisirs est en cours de construction et de nombreux programmes de logement sont sur le point d'être livrés.
Enfin Marseille a été désigné capitale européenne de la culture pour 2013. L'ensemble des acteurs politiques et économiques sont largement motivés pour en faire un succès avec des retombées bénéfiques sur l'activité.
2013 sera aussi l'année de la mise en service du tunnel Prado Sud. Marseille disposera alors d'une traversée souterraine de six kilomètres et nous sommes persuadés que le tunnel Prado Carénage en sera la pièce maitresse.
PRESIDENT D'HONNEUR : M. Claude ABRAHAM
-TITULAIRE : KPMG représenté par M. Georges MAREGIANO
Le cahier des charges de la concession fait obligation de maintenir l'ouvrage ouvert 24H sur 24 et dans les meilleures conditions d'usage et de sécurité même si le trafic est faible à certaines heures de la nuit.
C'est pourquoi la Société a mis en place des moyens permettant de faire face à ce type de situation et c'est au minimum cinq agents qui sont présents à tout moment sur les sites d'exploitation.
Les tâches d'entretien courant sont assurées par une équipe de six ouvriers. Ces agents peuvent intervenir en renfort de l'équipe sécurité sur tout événement le nécessitant.
Tous les travaux d'entretien en tunnel s'effectuent de nuit et par demi-chaussée de façon à ne pas interrompre la circulation.
Le nettoyage du tunnel se fait à l'aide d'un engin spécialement adapté à ces travaux et qui respecte les contraintes de gabarit et de limitation du poids total en charge spécifiques au tunnel. Le nettoyage est effectué au minimum une fois par mois.
A la suite du programme de rénovation des parois du tunnel achevé en 2006, de nouvelles décorations ont été mises en place pour agrémenter le parcours. Les objectifs recherchés par cet aménagement ont été atteints et le revêtement des parois présente maintenant un aspect agréable pour les automobilistes et facile à nettoyer.
De très nombreux équipements sont indispensables à l'exploitation des tunnels : ventilation, éclairage, communications, alimentation en énergie … Leur bon fonctionnement 24 heures sur 24 conditionne la sécurité. De même, le péage où 75% des transactions s'effectuent sous forme informatique doit fonctionner en permanence. L'équipe chargée de la maintenance de ces équipements est constituée de deux électroniciens, trois électrotechniciens et un agent de maintenance. Un système d'astreinte permet des interventions à tout moment.
L'exercice annuel d'incendie s'est déroulé le 5 mars 2008. Le scénario mis au point par le bataillon des Marins Pompiers de Marseille a permis de tester le système de désenfumage dans la zone du passage du Prado où les conduits de ventilation sont remplacés par des gaines souples.
Au cours de l'année, 2068 événements ont donné lieu à intervention de nos agents de sécurité. Ce nombre particulièrement élevé est en relation avec notre réseau de surveillance qui couvre la totalité de l'infrastructure et en particulier le système de détection automatique d'incidents (DAI) qui permet de détecter de façon quasi instantanée la moindre anomalie. L'intervention est déclenchée immédiatement ce qui est très apprécié de nos clients.
Le nombre d'accidents -40- est en diminution (47 en 2007). Il s'agit en fait d'accrochages bénins entre véhicules et 10 blessés légers sont à déplorer. Le dispositif d'absorption de chocs situé à l'extrémité côté Carénage se révèle toujours très efficace.
Il est à noter que malgré les dispositifs de signalisation routière où l'on rappelle systématiquement la hauteur maximale des véhicules admis sous le tunnel, et malgré la présence de portiques de limitation, 645 alertes ont été notées pour des véhicules hors gabarits.
L'année 2008 a été marquée par l'accroissement du nombre de passages payés par le télépéage qui assure maintenant plus de 40% des transactions en jour de semaine. Les badges de télépéage des sociétés d'autoroutes : « Liber't » sont acceptés sur les voies de péage à Marseille ce qui représente 25% du total des transactions en jour de semaine.
La société a conclu un accord avec le groupe pétrolier TOTAL pour accepter sa carte « GR » comme moyen de paiement à partir du 15 juillet 2004. C'est maintenant plus de 7% des transactions qui sont acquittées par ce moyen simple et peu coûteux en exploitation.
En conséquence, les paiements en espèces tombent à 18% en jour de semaine.
Les jetons, expérimentés en fin d'année 94, gardent une clientèle spécifique qui considère que c'est un mode de paiement simple, économique et anonyme et qui facilite grandement le passage dans les voies puisqu'accepté par les bornes d'encaissement automatique.
Sous l'autorité d'un cadre, le département administratif et financier comprend trois agents.
Ce département a en charge la totalité des tâches administratives et financières et dispose de logiciels de traitement de la comptabilité et des salaires. Seule l'édition des factures clients est assurée par un organisme extérieur.
La totalité de l'exploitation du système d'information est traitée en interne.
Le service informatique est en outre chargé de la maintenance de l'informatique industrielle très présente dans la gestion des équipements.
Dès l'ouverture du tunnel, il y a 15 ans, la SMTPC a mis en place une stratégie de marketing et de communication offensive qui s'est poursuivie en 2008 avec les mêmes objectifs : fidéliser la clientèle, promouvoir l'image souriante d'un tunnel au service de ses clients, conforter l'acceptation du premier ouvrage urbain à péage en France, développer les moyens de paiement automatiques et tout particulièrement le télépéage.
Depuis l'introduction en bourse de ses actions sur le second marché d'Euronext Paris, la SMTPC organise des réunions financières destinées aux analystes financiers et à la presse financière.
La publication des résultats de l'année 2007 a été suivie par des réunions avec la presse financière et des analystes financiers : à Paris, dans les locaux de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) et à Marseille, au Palais de la Bourse.
Des articles sur le tunnel ont été diffusés à la suite de ces réunions par la presse locale et financière.
L'assemblée Générale de la SMTPC s'est tenue le 29 avril à Marseille.
Suite à l'A.G., ses membres ont pu découvrir le tracé du futur Tunnel Prado Sud.
Différentes actions de communication ont été mises en place pour préparer et accompagner cette hausse.
Un communiqué publié dans les deux quotidiens régionaux la Provence et La Marseillaise, annonçait cette hausse et des publicités incitant les automobilistes à utiliser le Tunnel Pass ont également été insérées dans ces deux quotidiens et dans le gratuit Marseilleplus (qui est distribué le matin au péage du tunnel).
Les abonnés (possesseurs du télépéage Tunnel Pass ou Tunnel Pass Affaires) ont reçu un mailing d'information et le nouveau tarif.
Globalement, cette hausse de tarif ne semble pas avoir eu de conséquences sur le comportement de la clientèle du tunnel.
Une importante campagne d'affichage a été mise en place au mois de septembre pour accompagner la rentrée et redonner de bonnes habitudes aux automobilistes.
Une nouvelle création a été retenue. La petite voiture jaune et souriante, symbole du tunnel depuis son ouverture s'accompagne d'une fleur (accentuant le côté écologique du tunnel). Elle se tient à coté d'un panneau de signalisation routière « circulation à sens unique ». L'accroche devient « Le bon sens ! ». La signature est inchangée « Tunnel Prado Carénage, le raccourci ».
Les 200 panneaux d'affichage étaient positionnés sur les principaux axes de Marseille et les agglomérations voisines (La Ciotat, Aubagne …).
Ces campagnes sont financées par notre partenariat avec la société d'affichage CBS Outdoor.
Les radios partenaires du tunnel, Virgin Radio et RFM ont diffusé au total 400 messages (30 secondes) aux meilleures heures d'écoute des automobilistes (le matin, à midi et en fin de journée).
Des insertions publicitaires incitant à la souscription d'abonnement Tunnel Pass sont parues régulièrement dans des journaux et revues tels que La Provence, La Marseillaise, Marseille plus, But Marseille (journal bihebdomadaire sur le football), guide Marseille Métropole, Missions et fonctions...
Diffusés occasionnellement, ces reportages, à l'initiative des médias reprennent « à chaud » différents sujets et mentionnent le tunnel.
La chaîne LCM a diffusé régulièrement 2 reportages sur le Tunnel Prado Carénage : un reportage à caractère économique de 15 minutes valorisant la SMTPC, entreprise Marseillaise cotée en Bourse et un reportage de 10 minutes sur la sécurité dans le tunnel. Le tunnel était également sponsor du journal d'actualité C L'info tous les soirs du mois d'octobre et novembre avec pour slogan : « Le Tunnel Prado Carénage, le raccourci vous présente C L'Info »
Marseilleplus, journal gratuit, édité par la Provence a été distribué sur les 2 péages du tunnel, les jours de semaine, le matin de 7h30 à 9h. Les clients sont très satisfaits de cette opération.
Tous les 2 mois, le « plan immobilier » (plan de la ville répertoriant tous les programmes immobiliers) a été distribué sur les voies de péage et dans des endroits stratégiques de la ville. Dans le cade du partenariat, la couverture du plan immobilier indiquait : « Ce plan immobilier vous est offert par le Tunnel Prado Carénage ».
Le 14 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a attribué le contrat de concession du tunnel Prado Sud, ouvrage de liaison à péage entre le tunnel Prado Carénage et le rond point du Prado. SMTPC assurera l'exploitation de cet ouvrage dans le cadre d'un contrat de prestations de service.
Pendant la phase de construction SMTPC apportera des services d'assistance à la nouvelle société concessionnaire.
A plus long terme, la mise en service du tunnel Prado Sud en 2013 devrait induire un trafic supplémentaire dans le tunnel Prado Carénage.
Comme les années précédentes, des opérations de partenariat ont été régulièrement mises en place plusieurs fois par mois avec différents opérateurs sportifs, commerciaux ou culturels qui sont de plus en plus nombreux à vouloir associer leur image à celle du tunnel. Ces actions permettent au tunnel d'être présent sur des événements qui sont toujours médiatisés et qui attirent des publics variés ; elles contribuent à donner au tunnel une image dynamique et sympathique.
Distribution d'alcootests au péage du tunnel
A l'occasion des journées « nuit zéro accident » de lutte contre l'alcool et les drogues au volant, en partenariat avec l'Automobile Club de Provence, 7000 alcootests ont été distribués au péage du tunnel. Les médias régionaux (TV et Presse) ont diffusé des images à l'occasion de ces 3 opérations initiées par le Préfet de Police des Bouches du Rhône.
La SMTPC a également participé à la journée de la courtoisie au volant en distribuant au péage une charte de bonne conduite et de nombreux petits cadeaux.
Très nombreux, ils ne peuvent être tous cités.
Parmi les principaux, on retiendra : le tournoi de tennis ATP OPEN 13 (60 000 spectateurs sur une semaine), le Mondial La Marseillaise de Pétanque (13 000 compétiteurs), le mondial de moto trial (diffusé en direct sur Eurosport monde), une compétition de gymnastique féminine (Massilia Gym cup), des courses cyclistes (Grand Prix de Marseille et les Bosses du 13)…
L'été, la SMTPC était présente sur les plages avec les tournois de beach volley et beach soccer (coupe du monde)…
A l'occasion de ces partenariats, le tunnel est présent sur le terrain, dans les publicités presse et radio annonçant ces évènements.
Le tunnel est partenaire de nombreux évènements artistiques et culturels dont le Festival de Marseille (danse et théâtre), la Fiesta des Suds (chants et danses méditerranéennes), Festifemmes (festival de l'humour au féminin) qui se déroulent sur plusieurs semaines et attirent un public nombreux et varié.
Le tunnel est visuellement présent dans les salles de spectacles du Dôme (8500 places) et du Palais des sports (4200 places).
La SMTPC a également renouvelé son partenariat avec l'Opéra de Marseille et le théâtre National de La Criée qui affichent le tunnel sur leur site et distribuent des retours gratuits dans le tunnel sur différents spectacles.
La SMTPC a participé à l'opération de mécénat en faveur de la restauration intérieure de la basilique Notre Dame de la Garde, en affichant dans le tunnel un appel à souscription. Le nom de la SMTPC est désormais gravé dans le marbre de la plaque commémorative de remerciements à l'entrée de la basilique.
La SMTPC a également fait des dons à des associations telles qu'ADEL (Association d'entraide contre la leucémie), les Restos du cœur, l'Association Logistique Médicale Humanitaire…
Campagne de promotion du nouveau produit : Le Tunnel Pass +
Le 15 juillet 2008, en partenariat avec ASF, la SMTPC a mis à disposition un nouvel abonnement : Le Tunnel Pass +.
Le Tunnel Pass + permet d'économiser 30 à 60 cts sur chaque passage dans le Tunnel Prado Carénage, passer sur les voies réservées aux télépéages de toutes les autoroutes de Frances et payer le stationnement dans certains parking Vincipark.
Pour faire connaitre cette offre, 20000 tracts ont été distribuées sur les voies de péage, des affiches format A3 ont été placées sur chaque voie de péage, un panneau permanant dans le tunnel a été mis à place et une campagne de publicité a été insérée pendant 10 jours dans le quotidien Marseilleplus.
Une offre promotionnelle a accompagnée ce lancement de produit, un kit de sécurité (gilet + triangle) était offert à tout nouvel abonné Tunnel Pass +.
Des courriers et emails auprès de tous les clients Tunnel Pass ont également été envoyés afin d'influencer les abonnés à migrer vers un compte Tunnel Pass +.
Ce courrier informait des nouveaux avantages de l'abonnement Tunnel Pass + et incitait le client à changer d'abonnement en mettant en avant le remboursement de la caution initiale (45€).
Les résultats sont satisfaisants puisque sur une période de 6 mois (juilletdécembre) 1322 abonnement Tunnel Pass + ont été souscrits (dont 769 transfert d'abonnement).
Grace aux nombreux partenariats, le service Marketing a mis en place des opérations pour récompenser la fidélité des abonnés Tunnel Pass.
Des invitations à des concerts de Jazz (Festival de Jazz des 5 continents), à des expositions (Van Gogh / Monticelli), à des spectacles (Patrick Timsit)… ont été offertes aux abonnés Tunnel Pass ayant emprunté le plus souvent le tunnel sur une période définie. La bonne nouvelle, annoncée aux clients par téléphone, était très bien accueillie.
La SMTPC était présente comme chaque année à la Foire internationale de Marseille qui se tient fin septembre pendant 10 jours.
Le stand du tunnel mettait en avant d'une part une offre spécifique sur le Tunnel Pass + (possibilité de souscrire l'abonnement sur place avec une semaine de passage gratuit dans le tunnel) et d'autre part la découverte du futur Tunnel Prado Sud. Les jeux et animations organisés ont favorisé une bonne fréquentation du stand.
La SMTPC était également présente au 1er salon du Top de la Bourse à Marseille le 14 octobre.
La SMTPC était partenaire du salon nautique à La Ciotat (banderoles sur le site, page de publicité dans le programme diffusé dans les offices de tourisme des Bouches du Rhône), du salon de la piscine et bien être et du salon du tourisme.
Cette opération qui a pour objectif principal d'inciter les touristes à passer par Marseille et le tunnel Prado Carénage a été mise en place pour la 13ème année consécutive pendant les mois de juillet et aout. L'équipe marketing du tunnel s'est rendue sur les sites fréquentés par les touristes et a rencontré les prescripteurs du tunnel : offices de tourisme, loueurs de voiture, hôtels, campings … laissant à leur disposition des plans de la ville de Marseille et du tunnel et des cartes promotionnelles avec une offre de réduction sur le péage. 5000 cartes promotionnelles ont été distribuées avec un taux de remontée de 17%. Ce score en constante augmentation s'explique par l'intérêt porté par les
différents prescripteurs à cette opération dont ils ont pris l'habitude et qu'ils réclament.
Les différentes informations financières : rapport annuel, rapport d'activité, comptes intermédiaires ainsi que les communiqués financiers, chiffre d'affaires, résultats sont publiés sur le site du tunnel. L'internaute peut également y trouver toutes les informations utiles concernant la sécurité, les tarifs, les abonnements, la construction du tunnel Rège…
La société Prado Sud dont les actionnaires sont les groupes VINCI et EIFFAGE a été retenue comme concessionnaire. SMTPC a été choisie comme exploitant de ce futur ouvrage et le contrat a été signé en septembre 2008.
D'ores et déjà, SMTPC fournit un certain nombre de prestations à la nouvelle société et en particulier les fonctions de direction et d'administration. Le directeur technique de la société Prado Sud est un salarié de SMTPC. Sur l'exercice 2008, il a été facturé un montant de 326428€ au titre des services rendus à SPS.
Au cours du dernier trimestre, la communauté urbaine a démarré la démolition de la passerelle située le long du port afin de construire le tunnel da la Joliette.
La circulation nord-sud a été déviée dans l'enceinte portuaire sur un itinéraire à 2 voies de circulation.
Si à court terme cette déviation a entrainé un report de trafic sur d'autres itinéraires et donc une diminution dans les tunnels du Vieux Port et Prado Carénage, il est certain qu'à l'issue des travaux prévue fin 2010, les conditions de circulation devraient être sensiblement améliorées.
15 742 221 véhicules sont passés dans le tunnel Prado Carénage en 2008 soit une moyenne journalière de 43 011 passages, en diminution de 3,05 % par rapport à 2007.
Plusieurs raisons ont contribué à cette diminution. En début d'année, 90 000 passages ont été perdus suite à des manifestations sociales qui ont bloqué l'accès à la ville. La forte augmentation du prix du carburant a eu un impact négatif sur la circulation. Au mois d'octobre la déviation du trafic nord sud pour le chantier du tunnel de la Joliette a incité certains automobilistes à changer d'itinéraire. Enfin le ralentissement de l'activité économique a forcément des conséquences sur les déplacements.
Le chiffre d'affaires s'établit à 33,17 M€, en augmentation de 0,3% par rapport à l'exercice précédent. Ceci est du à l'augmentation du tarif de péage au 1er juillet 2008 et à une forte progression des recettes annexes du fait des prestations fournies à Prado Sud.
Le résultat d'exploitation est en diminution de 5,5% à 17,90 M€. Cette baisse s'explique par la prise en compte en année pleine des amortissements de caducité des investissements réalisés en 2006 et 2007 pour la construction du tunnel Rège (mise en service le 4 juin 2007).
Suite à un arrêt favorable de la Cour d'Appel d'Aix en Provence relatif à un contentieux fournisseur en 2007, les parties adverses avaient déposé un pourvoi en cassation. Après désistement début 2008, la totalité des indemnités résiduelles correspondant aux intérêts et pénalités de retard soit 296 000€ ont été enregistrées en produit exceptionnel.
Par ailleurs la société a procédé à une révision de la provision de maintien en bon état du domaine concédé afin de rendre cette provision déductible fiscalement. Il s'ensuit une économie d'impôt de 385 000€
Dans ces conditions, le résultat net s'établit à 9,68 M€ en diminution de 3,5% par rapport à l'exercice 2007.
Le résultat par action est de 1,66 €.
Le Conseil soumettra à l'Assemblée Générale la proposition d'affectation de résultat ci-dessous :
L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l'exercice d'un montant de 9 680 360 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l'exercice de la manière suivante :
L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,30 euros au titre de l'exercice 2007, 1,25 euros au titre de l'exercice 2006, 5,4 euros au titre de l'exercice 2005 et 5,2 euros au titre de l'exercice 2004 étant rappelé que le nominal de l'action a été divisé par 5 par décision de l'assemblée générale du 4 décembre 2006.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I., les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l'article 39-4 du même code.
| Exercice 2004 |
Exercice 2005 |
Exercice 2006 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | ||||||
| Capital social | 16 016 770 | 17 498 079 | 17 804 375 | 17 804 375 | 17 804 375 | |
| Nombre des actions ordinaires existantes (valeur nominale 15,25 € et 3,05€ à compter de 2006) Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
1 050 280 | 1 147 415 (*) 5 837 500 | 5 837 500 | 5 837 500 | ||
| Nombre maximal d'actions futures créer |
à | |||||
| - par conversion de titres | 117 220 | 20 085 | 0 | 0 | 0 | |
| - par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| II. Opérations et résultats de l'exercice | ||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
27 095 204 16 643 291 |
29 392 720 19 550 089 |
30 987 213 20 995 634 |
33 093 121 23 343 775 |
33 168 459 22 406 823 |
|
| Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice |
3 246 978 229 178 |
4 541 678 265 490 |
4 753 395 281 270 |
5 350 880 320 428 |
4 495363 268 273 |
|
| Résultat aprés impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
6 470 352 | 8 267 363 | 9 079 863 | 10 027 521 | 9 680 360 | |
| Résultat distribué | 5 461 456 | 6 196 041 | 7 295 581 | 7 586 893 | 8 172 500 | |
| III. Résultat par actions |
Le tableau de résultat des cinq derniers exercices est reproduit ci-après.
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
13 | 13 | (*) 2,73 |
3,03 | 3,02 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
6.2 | 7,2 | (*) 1,56 |
1,72 | 1,66 | |
| Dividendes attribués à chaque action (*) (division par 5 du nominal de l'action) |
5.2 | 5,4 | (*) 1,25 |
1,30 | 1,40 | |
| IV. Personnel | ||||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
||||||
| - ingénieurs et cadres | 7 7 |
7 7 |
6 | |||
| - agents de maîtrise | 25 | 25 | 25 | 27 | 29 | |
| - employés et techniciens | 36 | 33 | 38 | 36 | 32 | |
| 68 | 65 | 70 | 70 | 67 | ||
| Montant de la masse salariale l'exercice |
de 2 020 788 |
2 003 785 | 2 114 787 | 2 323 882 | 2 522 690 | |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, …) |
893 934 | 968 463 | 1 057 472 | 1 151 199 | 1 222 387 |
Au 31 décembre 2008, les soldes en principal des emprunts conclus par SMTPC auprès d'un pool bancaire et de l'établissement financier BEI s'élèvent respectivement à 63.15 M€ et 7.66 M€, soit un total de 70,81 M€.
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit au cours de l'exercice et le montant des remboursements en principal s'est élevé à 9.05 M€.
L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable et l'emprunt BEI est rémunéré à taux fixe. Au 31 décembre 2008, SMTPC détient des swaps de taux lui permettant de limiter les risques liés à la variabilité des taux et de se conformer aux dispositions de la convention de crédit qui prévoit que 85% de l'en-cours de la dette contractée à taux variable fasse l'objet d'une couverture de taux.
L'emprunt BEI vient à échéance le 25 mai 2009.
SMTPC assume une mission de service permanent. C'est pourquoi plus de la moitié des employés effectuent leur travail par poste.
De façon habituelle la durée des postes est de 8H00 pour une durée hebdomadaire moyenne de 34H00.
Les travailleurs non postés ont une durée de travail hebdomadaire de 35H00.
Après corrections des indemnités de fin de carrière versées à 3 agents, la masse salariale a augmenté de 4,4% par rapport à 2007 du fait de la prise en compte en année pleine de l'embauche de 2 agents supplémentaires en 2007.
La société poursuit ses efforts en matière de formation du personnel et le budget formation a atteint un montant de 29600 € hors valorisation du temps passé.
La participation aux résultats sera versée au titre de l'exercice 2008 pour un montant de 268 273 €.
| - mandataires sociaux | 2 |
|---|---|
| - cadres | 5 |
Conformément aux dispositions de l'Article L 233-13 du Code de commerce modifiées par la Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie n°2005- 842 du 26 juillet 2005, nous vous indiquons les informations suivantes liées à l'actionnariat de la société :
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Parts en % |
Parts en droit de vote en % |
Nombre d'actions (*) |
Parts en % | Parts en droit de vote en % |
||
| EIFFAGE VINCI CONCESSIONS |
1 921 510 1 779 900 |
32,9 % 30,5 % |
32,9 % 30,5 % |
1 671 510 1 779 900 |
28,6 % 30,5 % |
28,6 % 30,5 % |
|
| TOTAL | 3 701 410 | 63,4 % | 63,4 % | 3 451 410 | 59,1 % | 59,1 % |
Actionnaires détenant plus du quart du capital ou des droits de vote
Au 31 décembre 2008, la participation des salariés au capital de la société est de 0,2%.
Dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise, un fonds d'action SMTPC a été mis à la disposition du personnel de la société. La société a abondé de 500€ les versements effectués sur ce fonds. 40 agents ont participé à cette opération.
Dans le cadre du contrat de liquidité ouvert auprès de la société de bourse Gilbert Dupont, la société détenait 1849 de ses propres actions.
Il a été mis fin au contrat de liquidité le 31 décembre 2008.
Rémunération des mandataires sociaux
| G. SABY Président Directeur Général |
Année 2007 | Année 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANTS DUS |
MONTANTS VERSES |
MONTANTS DUS |
MONTANTS VERSES |
|
| Rémunération fixe | 124000 | 106500 | ||
| Rémunération variable | 22320 | 12000 | 16435 | 22320 |
| Rémunération | 10000 | 30000 | ||
| exceptionnelle | ||||
| Indemnité fin de carrière | 83070 | |||
| Avantage en nature | 3960 | 3960 | ||
| Assurance vie (art 82) | 14283 | 3720 | ||
| Engagement de retraite | 8657 | 6108 | ||
| Total | 22320 | 162900 | 26435 | 255678 |
Le mode de calcul de la rémunération variable est fixé par la commission des rémunérations en fonction des résultats obtenus par rapport aux prévisions budgétaires.
La rémunération exceptionnelle a été attribuée en contre partie des fonctions de chef de projet puis de Président de la société Prado Sud exercées par G. Saby.
L'avantage en nature consiste en un véhicule de fonction.
| J. FERON | Année 2007 | Année 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur Général | ||||
| MONTANTS | MONTANTS | MONTANTS | MONTANTS | |
| DUS | VERSES | DUS | VERSES | |
| Rémunération fixe | 0 | 26688 | ||
| Rémunération variable | 9587 |
Aucune autre forme de rémunération n'est utilisée pour les mandataires sociaux.
Il n'y a pas eu de versement de jetons de présence.
Les mandats sociaux détenus par les Administrateurs en poste au 31/12/2008 sont indiqués ci-dessous :
M. Yvon LEA représentant CREDIT DU NORD, Administrateur , PDG de la Sté d'Investissement Etoile Variable Spread Administrateur de SA NORBAIL SOFERGIE
M. Jérome FLEURY représentant EIFFAGE, Administrateur, Président de :
CENTOR 36 SAS EIFFIGEN SAS EMEP 4 SAS H'ENNEZ SAS HANVOL SAS HEVEIL SAS OPEVEIL SAS OPTIMEP 4 SAS
M. Philippe DELMOTTE représentant EIFFAGE TP, Administrateur, Administrateur de : APRR
AREA CLEMESSY CRYSTAL Membre du Conseil de surveillance de : FSPE EIFFAGE 2011
M. Max ROCHE représentant EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Administrateur de :
COMPAGNIE EIFFAGE DU VIADUC DE MILLAU APRR
CLEMESSY
CRYSTAL
Administrateur représentant permanent de APRR au Conseil de :
AREA
Membre du conseil de surveillance de :
PROBTP FINANCES
M. Eric COTTE représentant BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE, Administrateur,
BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE
Administrateur représentant permanent de BLB au Conseil de : IMMOCIL SEMOVIM IAD - INSTITUT D'ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES
ENTREPRISES REGIONALES
M. Fadi SELWAN représentant VINCI SA, Administrateur, Président Directeur Général de : ERATO Administrateur de : LOCORAIL
M. Nicolas NOTEBAERT représentant de SEMANA, Administrateur, Administrateur de :
ARCOUR
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CHAMBERY (SEACA)
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE ST GEOIRS (SEAG)
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT FERRAND
LE MANS STADIUM LOCORAIL NV Administrateur de NEWPORT MORGAN VINCI LTD, VINCI NEWPORT DBFO LUSOPONTE VIA SOLUTIONS THÜRINGEN GMBH & Co. KG VINCI CONCESSIONS DEUTSCHLAND MRDC, CONFEDERATION BRIDGE (CANADA) COENTUNNEL, EII (HOLLANDE) BV OLYMPIA ODOS (GRECE) -
Les mandats d'administrateur de EIFFAGE TP, SEMANA, SNEL, VINCI CONCESSIONS, arrivent à expiration à la prochaine assemblée générale. Le conseil propose leur renouvellement.
L'application de la clause de révision des tarifs de péage conduira à une stabilité du tarif de péage en 2009.
Compte tenu de la faiblesse de l'activité, les prévisions 2009 ont été établies sur la base d'une diminution du trafic de 2% par rapport à 2008.
L'effort commercial sera accentué pour favoriser l'utilisation des moyens de paiement automatiques et en particulier le télépéage.
La société entend développer ses activités annexes tant pour le projet Prado Sud qu'en recherchant des opportunités telles que le passage de fibres optiques pour des opérateurs de télécommunications.
L'action SMTPC a été introduite au second marché d'EURONEXT Paris le 9 juillet 2004.
Le cours retenu à l'introduction était celui du haut de la fourchette, soit 77€. L'Assemblée Générale de la société a décidé de diviser par 5 la valeur nominale de l'action le 3 décembre 2006. La valeur de l'action au 31/12/08 était de 20,06 €.
Un contrat de liquidité, en vue de réguler le cours de l'action de la société, a été mis en place au cours de l'exercice. La société de bourse a respectivement acquis et cédé, au cours de l'exercice 2008, et pour le compte de la société 49696 et 49752 actions pour un prix moyen d'acquisition de 25,50 euros et un prix moyen de vente de 25,37 euros. Au 31 décembre 2008, le nombre d'actions propres détenues par la société s'élève à 1849 actions (soit 0,03% du capital de la société) représentant une valeur totale inscrite à l'actif du bilan de la société pour 33876 euros et une valeur nominale totale de 5639,45 euros. Le montant net des moins values de cession se rapportant à ces opérations s'élève à 35988 euros.
| Années | 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de | Nombre de | |||
| titres | Cours moyen | titres | Cours moyen | |
| Mois | négociés | pondéré | négociés | pondéré |
| Janvier | 132651 | 29,90 | 95256 | 39.35 |
| Février | 57911 | 29.08 | 145859 | 39.22 |
| Mars | 28437 | 28.56 | 46409 | 39.14 |
| Avril | 102699 | 27.48 | 27868 | 40.97 |
| Mai | 26720 | 27.85 | 33054 | 40.8 |
| Juin | 133435 | 24.55 | 37882 | 40.52 |
| Juillet | 40264 | 21.09 | 49625 | 39.83 |
| Août | 21272 | 24.32 | 43880 | 39.81 |
| Septembre | 46295 | 21.79 | 79127 | 38.84 |
| Octobre | 129460 | 17.64 | 30595 | 38.98 |
| Novembre | 105252 | 18.57 | 45524 | 37.34 |
| Décembre | 30113 | 19.37 | 51969 | 35.56 |
Le tableau des statistiques de transactions des actions se présente comme suit :
Indépendamment des aspects économiques qui ont conduit la municipalité de Marseille à faire le choix de concéder la construction et l'exploitation du tunnel Prado Carénage, c'est d'abord l'amélioration de la qualité de l'environnement pour les habitants de la ville qui motivait la création de cet ouvrage.
Les résultats peuvent alors s'établir à l'aune du nombre de véhicules qui chaque jour empruntent le tunnel.
La traversée de la ville à une vitesse constante de 60 à 70 KM/H optimise la consommation de carburant des véhicules et par conséquent diminue sensiblement la pollution issue de la circulation automobile.
De la même façon, le bruit généré par le trafic routier à l'intérieur du tunnel reste confiné. Les traitements des murs à chaque extrémité n'ont pas aggravé la situation antérieure où le trafic était sensiblement plus faible.
Les conditions de circulation – vitesse constante et faible, pas de croisements, pas de feux, pas d'obstacles, pas de piétons – font de cet axe de circulation un axe routier particulièrement sûr.
Des aménagements complémentaires de sécurité sont réalisés lorsque des problèmes spécifiques surviennent.
Ainsi en extrémité nord du tunnel, le tracé est sinueux et la vitesse est limitée à 40 KM/h. Cette zone s'est révélée accidentogène car certains automobilistes ne respectaient pas cette limitation. La signalisation a donc été renforcée et un ralentisseur transversal installé. De plus un dispositif d'absorption de chocs a été mis en place sur le musoir d'extrémité. Même si des accidents se produisent de temps à autre, ceux-ci n'ont plus du tout le caractère de gravité que nous avons connu au démarrage de l'exploitation.
Au cours de l'année 2003, le poste de Contrôle a fait l'objet d'une rénovation complète de façon à améliorer la surveillance du trafic et réduire les délais d'intervention des services de secours. Les équipements de surveillance et de sécurité du tunnel Rège ont été raccordés au poste central.
Les utilisateurs de l'ouvrage déclarent gagner plus de 20 minutes sur leur temps de parcours. Un calcul simpliste conduit à considérer que 15 000 heures par jour sont utilisées à des choses plus intéressantes que la conduite automobile. On peut aussi considérer que les conducteurs sont plus détendus malgré l'environnement souterrain que sur les itinéraires urbains de surface où la vigilance doit être permanente.
Pour bien montrer notre conviction sur l'implication du tunnel dans le développement durable, la dernière campagne de communication en affichage 4x3 faisait figurer un bonbon avec le texte « et la ville est plus douce ».
Comptes annuels
Exercice du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008
| - actif3 |
|
|---|---|
| - passif 4 |
|
| Compte de résultat 5 | |
| Tableau des flux de trésorerie 6 | |
| Annexe7 |
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes (note 2) | 456 305 | 568 885 |
| Immobilisations corporelles | ||
| - Valeurs brutes (note 3) | 189 462 047 | 188 937 387 |
| - Amortissements (note 3) | (81 698 501) | (73 709 416) |
| - Montants nets | 107 763 546 | 115 227 971 |
| Immobilisations incorporelles & corporelles mises en concession |
108 219 851 | 115 796 856 |
| Stocks nets (note 4) | 123 779 | 134 001 |
| Créances clients et comptes rattachés nets | 256 540 | 258 470 |
| Autres créances nettes | 869 355 | 927 319 |
| Actions propres (note 5) | 33 876 | 64 922 |
| Disponibilités (note 6) | 9 551 343 | 10 083 975 |
| Charges à étaler (note 7) | 1 336 848 | 1 538 356 |
| Charges constatées d'avance (note 8) | 1 160 245 | 1 284 696 |
| Total de l'actif circulant (note 15) | 13 331 986 | 14 291 739 |
| Total de l'actif | 121 551 837 | 130 088 595 |
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Capital | 17 804 375 | 17 804 375 |
| Primes d'émission et de conversion | 10 682 630 | 10 682 630 |
| Réserve légale | 1 686 839 | 1 185 463 |
| Autres réserves | 100 000 | 100 000 |
| Report à nouveau | 5 402 394 | 3 463 142 |
| Résultat net de l'exercice | 9 680 360 | 10 027 521 |
| Capitaux propres (note 9) | 45 356 598 | 43 263 131 |
| Provisions pour charges (note 10) | 1 130 181 | 1 324 807 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de | ||
| crédit (note 11) | 71 050 594 | 80 298 838 |
| Avances reçues des clients | 616 949 | 550 408 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 436 614 | 451 419 |
| Dettes fiscales et sociales (note 12) | 1 794 625 | 2 307 647 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 44 858 | 817 641 |
| Autres dettes (note 13) | 973 692 | 884 896 |
Produits constatés d'avance (note 14) 147 726 189 808 Total des dettes (note 15) 75 065 058 85 500 657 Total du passif 121 551 837 130 088 595
| Exercice de 12 mois clos le | ||
|---|---|---|
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
| Recettes de péages | 32 572 283 | 32 888 671 |
| Prestations annexes | 596 176 | 204 450 |
| Chiffre d'affaires (note 16) | 33 168 459 | 33 093 121 |
| Autres achats et charges externes | (2 736 528) | (2 439 343) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (681 870) | (613 091) |
| Salaires et traitements | (2 627 565) | (2 365 263) |
| Charges sociales | (1 222 387) | (1 151 199) |
| Dotations aux amortissements de caducité | (7 027 507) | (6 586 390) |
| Dotations aux amortissements techniques | (1 188 138) | (1 090 971) |
| Dotations aux provisions et reprises, nettes | 252 818 | 32 416 |
| Autres produits et charges, nets (note 17) | (39 512) | 66 471 |
| Charges d'exploitation | (15 270 689) | (14 147 370) |
| Résultat d'exploitation | 17 897 770 | 18 945 751 |
| Produits financiers | 910 419 | 616 801 |
| Intérêts et charges assimilées | (4 672 703) | (4 399 618) |
| Résultat financier (note 18) | (3 762 284) | (3 782 817) |
| Résultat courant avant impôt et participation | 14 135 486 | 15 162 934 |
| Résultat exceptionnel (note 19) | 308 510 | 535 895 |
| Impôt sur les bénéfices (note 20) | (4 495 363) | (5 350 880) |
| Participation des salariés | (268 273) | (320 428) |
| Résultat net | 9 680 360 | 10 027 521 |
| Exercice de 12 mois clos le | ||
|---|---|---|
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
| Résultat net | 9 680 360 | 10 027 521 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation |
||
| - Variation des stocks | 68 414 | 54 003 |
| - Dotations aux amortissements et aux provisions | 935 320 | 1 058 555 |
| - Dotations aux amortissements de caducité | 7 027 507 | 6 586 390 |
| - Charges à étaler | 201 508 | 216 579 |
| - Plus ou moins-values de cession | (9 956) | 8 867 |
| Incidences de la variation des intérêts courus non versés | (198 038) | (116 582) |
| Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation |
(218 224) | 80 937 |
| Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation |
17 486 891 | 17 916 270 |
| Encaissements sur cessions d'immobilisations | 12 000 | 18 102 |
| Paiements sur acquisitions d'immobilisations | (1 427 940) | (7 535 087) |
| Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement |
(1 415 940) | (7 516 985) |
| Remboursement des crédits bancaires | (9 050 206) | (6 059 848) |
| Dividendes | (7 586 894) | (7 295 580) |
| Flux de trésorerie affectés aux opérations de | ||
| financement | (16 637 100) | (13 355 428) |
| Variation de trésorerie | (566 149) | (2 956 143) |
| Trésorerie à l'ouverture | 10 147 492 | 13 103 635 |
| Trésorerie à la clôture | 9 581 343 | 10 147 492 |
| La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants : |
||
| Disponibilités | 9 551 343 | 10 083 975 |
| Concours bancaires courants | (3 876) | (1 405) |
| Actions propres | 33 876 | 64 922 |
| Total | 9 581 343 | 10 147 492 |
La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993.
Aux termes d'un avenant au contrat de concession notifié le 26 août 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a étendu la concession à la réalisation, au financement et à l'exploitation d'un ouvrage souterrain dénommé « tunnel Louis Rège » et à ses accès. Cet ouvrage, inauguré le 4 juin 2007, permet une liaison directe et gratuite entre le tunnel Prado Carénage et l'avenue du Prado.
Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03.
La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.
Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers.
Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession.
L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.
L'amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l'amortissement de caducité est présenté à l'actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation.
L'amortissement technique s'applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d'entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée, à savoir :
Certains éléments, tels que la chaussée des tunnels ainsi que celle des bretelles d'accès, entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques. La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé a pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Cette provision est révisée chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l'arrêté des comptes. Elle figure au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".
La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé a fait l'objet de différents changements d'estimation au cours de l'exercice, dans l'objectif de permettre sa déduction fiscale. La provision est estimée à partir d'éléments historiques récents et selon le calendrier des travaux à venir déterminé par la Direction. Les dépenses afférentes aux différents travaux de remplacement et d'entretien sont désormais actualisées au taux annuel de 3% par référence à l'évolution à long terme estimée de l'indice TP09.
Les dépenses d'entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l'exercice.
Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur une durée de 5 ans.
La société a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d'achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Ces actions sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition et sont présentées à l'actif du bilan dans la rubrique « actions propres ». Le cas échéant, elles font l'objet de dépréciations pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.
Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.
(i) Indemnités de départ à la retraite
La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d'entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges" pour un montant net de la juste valeur des actifs liés à ce régime (versements effectués auprès d'un fonds d'assurance externe pour assurer la couverture de ces engagements).
(ii) Médailles du travail
Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d'ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d'une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d'attribution de la médaille du travail. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".
Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts
La société procède à des opérations de swaps d'intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.
La charge d'impôt sur les bénéfices enregistrée au sein du compte de résultat de la société représente l'impôt à payer à l'administration fiscale au titre de l'exercice clôturé. La société n'enregistre pas les impôts différés. Les passifs d'impôts différés seraient principalement issus des charges à étaler et de l'inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d'emprunt supportés en phase de construction. Les actifs d'impôts différés auraient pour origine certaines provisions considérées temporairement comme non déductibles au plan fiscal.
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours de l'exercice 2008 :
| 31 décembre | 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2007 | Augmentations | Diminutions | 2008 | |
| Valeurs brutes | 1 780 935 | 43 461 | - | 1 824 396 |
| Amortissements | (1 212 050) | (156 041) | - | (1 368 091) |
| Montants nets | 568 885 | (112 580) | - | 456 305 |
La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours de l'exercice 2008 :
| 31 décembre 2007 |
Acquisitions | Cessions | 31 décembre 2008 |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations non renouvelables |
176 688 269 | 19 695 | - | 176 707 964 |
| Immobilisations renouvelables |
12 236 956 | 443 205 | (72 564) | 12 607 597 |
| Immobilisations en cours |
12 162 | 134 324 | - | 146 486 |
| Total | 188 937 387 | 597 224 | (72 564) | 189 462 047 |
Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours de l'exercice :
| 31 décembre | 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2007 | Dotations | Reprises | 2008 | |
| Amortissements de caducité |
66 432 593 | 7 027 507 | - | 73 460 100 |
| Amortissements | ||||
| techniques | 7 276 823 | 1 032 098 | (70 520) | 8 238 401 |
| Total | 73 709 416 | 8 059 605 | (70 520) | 81 698 501 |
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | 298 226 | 366 640 |
| Provisions pour dépréciation | (174 447) | (232 639) |
| Valeurs nettes | 123 779 | 134 001 |
Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).
Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a procédé aux opérations suivantes pour le compte de la société :
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Valeurs | Nombre d'actions |
Valeurs | ||
| Ouverture | 1 905 | 64 922 | 806 | 25 744 | |
| Achats d'actions | 49 696 | 1 267 345 | 36 652 | 1 429 678 | |
| Ventes d'actions | (49 752) | (1 298 391) | (35 553) | (1 390 500) | |
| Clôture | 1 849 | 33 876 | 1 905 | 64 922 |
Les ventes d'actions de la société réalisées au cours de l'exercice ont conduit à la constatation de plus-values pour un montant total de 17 milliers d'euros et de moinsvalues pour un montant total de 51 milliers d'euros (contre une moins-value nette de 167 euros pour l'exercice 2007).
Analyse par nature
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Comptes courants bancaires actifs | 9 504 461 | 10 028 100 |
| Caisses | 46 882 | 55 875 |
| Total | 9 551 343 | 10 083 975 |
La société a l'obligation de maintenir en comptes courants un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire.
Les charges à étaler sont exclusivement composées des coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l'exercice 2003.
Analyse de la variation des charges à étaler
| 31 décembre 2007 | |
|---|---|
| 1 336 848 | 1 538 356 |
| 1 336 848 | 1 538 356 |
| 31 décembre 2008 Coûts de mise en place des emprunts reçus au |
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Montant net à l'ouverture | 1 538 356 | 1 754 935 |
| Reprises en résultat | (201 508) | (216 579) |
| Montant net à la clôture | 1 336 848 | 1 538 356 |
Echéances de comptabilisation en charges
| Charges à rapporter aux résultats futurs |
|
|---|---|
| 2009 | 187 420 |
| 2010 | 177 749 |
| 2011 | 163 388 |
| 2012 | 144 791 |
| 2013 | 129 441 |
| Au-delà | 534 059 |
| Total | 1 336 848 |
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Commissions versées au garant de la dette | ||
| bancaire | 898 493 | 1 035 503 |
| Contrats de maintenance | 21 345 | 33 543 |
| Commissions d'agent | 5 949 | 5 975 |
| Prime sur contrat de swap | 4 521 | 14 548 |
| Primes sur contrats d'assurance | 144 262 | 140 039 |
| Autres | 85 675 | 55 088 |
| Total | 1 160 245 | 1 284 696 |
| Commissions | ||
|---|---|---|
| versées au garant | Autres | Total |
| 170 133 | 252 604 | 422 737 |
| 118 300 | 9 148 | 127 448 |
| 105 811 | - | 105 811 |
| 92 822 | - | 92 822 |
| 80 995 | - | 80 995 |
| 330 432 | - | 330 432 |
| 898 493 | 261 752 | 1 160 245 |
La variation des capitaux propres a été la suivante :
| Capital | Primes d'émission |
Réserve légale |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Résultat | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2006 | 17 804 375 | 10 682 630 | 731 469 | 100 000 | 2 132 853 | 9 079 863 | 40 531 190 |
| Affectation du résultat 2006 | - | - | 453 994 | - | 1 330 289 | (9 079 863) | (7 295 580) |
| Résultat 31 décembre 2007 | - | - | - | - | - | 10 027 521 | 10 027 521 |
| 31 décembre 2007 | 17 804 375 | 10 682 630 | 1 185 463 | 100 000 | 3 463 142 | 10 027 521 | 43 263 131 |
| Affectation du résultat 2007 | - | - | 501 376 | - | 1 939 252 | (10 027 521) | (7 586 893) |
| Résultat 31 décembre 2008 | - | - | - | - | - | 9 680 360 | 9 680 360 |
| 31 décembre 2008 | 17 804 375 | 10 682 630 | 1 686 839 | 100 000 | 5 402 394 | 9 680 360 | 45 356 598 |
Au 31 décembre 2008, le capital social est composé de 5.837.500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 3,05 euros (identique au 31 décembre 2007). Il est entièrement libéré.
Les dividendes distribués au titre de l'affectation du résultat de l'exercice 2007 se sont élevés à 1,30 euros par action (1,25 euros par action au titre du résultat de l'exercice 2006), soit un montant total de 7.586.893 euros (7.295.580 euros pour l'exercice 2006) compte tenu de 1.428 actions détenues par la société à la date de versement de ce dividende.
La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :
| 31 décembre 2007 |
Dotations | Reprises | 31 décembre 2008 |
|
|---|---|---|---|---|
| Provision pour engagements sociaux |
206 112 | - | (63 720) | 142 392 |
| Provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé |
1 118 695 | 1 129 587 | (1 260 493) | 987 789 |
| Total | 1 324 807 | 1 129 587 | (1 324 213) | 1 130 181 |
Analyse de la provision pour engagements sociaux
La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite |
274 603 | 292 117 |
| Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle |
(180 413) | (138 049) |
| Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite |
94 190 | 154 068 |
| Dette actuarielle au titre des médailles du travail |
48 202 | 52 044 |
| Total provision pour engagements sociaux | 142 392 | 206 112 |
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle nette à l'ouverture | 206 112 | 200 536 |
| Charge estimée au cours de l'exercice | (8 623) | 59 176 |
| Prestations servies au cours de l'exercice | (12 733) | (21 717) |
| Versement effectué à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement |
(50 000) | (50 000) |
| Remboursement effectué par la compagnie d'assurance au titre des prestations servies par la société |
12 733 | 21 717 |
| Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle |
(5 097) | (3 600) |
| Dette actuarielle nette à la clôture | 142 392 | 206 112 |
Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 31 décembre 2008 est un taux moyen de 4,83% (taux identiques retenus au 31 décembre 2007) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux identique au 31 décembre 2007). Cette dette actuelle est estimée sur une hypothèse d'un âge de départ à la retraite à 65 ans (60 ans au 31 décembre 2007) à l'initiative du salarié (les incidences liés à ce changement d'hypothèse ont été intégralement prises en compte au sein de la charge estimée de l'exercice). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite (utilisation des tables de mortalité TH00-02 pour les hommes et TF00-02 pour les femmes) et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle. La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement.
Les versements effectués à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement de la société vis-à-vis de ses salariés en matière d'indemnités de départ à la retraite, tout comme les remboursements obtenus au titre des prestations servies, sont enregistrés en résultat au sein des postes « salaires et traitements » et « charges sociales ».
La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé s'analyse comme suit par nature de dépenses :
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Coûts liés à la chaussée | 890 327 | 698 928 |
| Autres (signalisation, peinture,…) | 97 462 | 419 767 |
| Total | 987 789 | 1 118 695 |
La provision a été consommée au cours de l'exercice à hauteur de 141.963 euros (contre une consommation de 89.221 euros au cours de l'exercice 2007).
Les emprunts et dettes après des établissements de crédit s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Emprunts liés à la convention de crédit : | ||
| - Pool bancaire | 63 145 000 | 65 335 000 |
| - BEI | 7 660 563 | 14 520 769 |
| 70 805 563 | 79 855 769 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 245 031 | 443 069 |
| Total | 71 050 594 | 80 298 838 |
| Pool bancaire | BEI | Total | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2 420 000 | 7 660 563 | 10 080 563 |
| 2010 | 6 040 000 | - | 6 040 000 |
| 2011 | 6 405 000 | - | 6 405 000 |
| 2012 | 6 770 000 | - | 6 770 000 |
| 2013 | 5 410 000 | - | 5 410 000 |
| Au-delà | 36 100 000 | - | 36 100 000 |
| Total | 63 145 000 | 7 660 563 | 70 805 563 |
Les échéances de remboursement au 31 décembre 2008 sont les suivantes :
L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir ci-dessous).
L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant.
La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 31 décembre 2008 des instruments suivants :
Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d'exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d'obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d'activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d'administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d'exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d'alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d'une loi applicable.
En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s'engage à consentir à Natixis en qualité d'agent intercréancier et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CIFGE en qualité de garant, les sûretés suivantes :
La société verse à un organisme de garantie financière, CIFGE, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire.
La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | - | 650 565 |
| Participation des salariés | 268 273 | 320 403 |
| Dettes vis-à-vis des organismes sociaux | 428 704 | 414 057 |
| Taxe sur la Valeur Ajoutée | 718 844 | 610 996 |
| Autres | 378 804 | 311 626 |
| Total | 1 794 625 | 2 307 647 |
Au 31 décembre 2008, la société dispose d'une créance d'impôt sur les bénéfices vis-àvis de l'administration fiscale. Cette créance, d'un montant de 231.257 euros, enregistrée à l'actif du bilan dans la rubrique « Autres créances nettes », résulte du fait que les acomptes versés par la société au cours de l'exercice sont supérieurs à la charge d'impôt de l'exercice.
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Concours bancaires courants | 3 876 | 1 405 |
| Dépôts et cautionnements | 261 771 | 296 402 |
| Autres | 708 045 | 587 089 |
| Total | 973 692 | 884 896 |
Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.
Analyse par nature
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | ||
|---|---|---|---|
| Indemnités reçues pour l'exploitation de | |||
| réseaux de télécommunications | 133 389 | 176 438 | |
| Contrats de publicité | 14 337 | 13 370 | |
| Total | 147 726 | 189 808 |
Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.
| Produits à | |
|---|---|
| rapporter aux résultats futurs |
|
| 2009 | 55 198 |
| 2010 | 23 376 |
| 2011 | 23 376 |
| 2012 | 23 376 |
| 2013 | 22 400 |
| Total | 147 726 |
Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.
Les recettes péages enregistrées en chiffre d'affaires correspondent aux montants des péages hors taxes perçus sur le tunnel principal concédé.
Les recettes péages de l'exercice 2008 correspondent au passage de 15.742.221 véhicules (16.237.161 véhicules pour l'exercice 2007) au tarif moyen de 2,47 euros toutes taxes comprises (2,42 euros toutes taxes comprises pour l'exercice 2007). Le tarif de base du passage hors remises est passé de 2,50 euros toutes taxes comprises à 2,60 euros toutes taxes comprises au 1er juillet 2008.
Le chiffre d'affaires des activités annexes recouvre des prestations diverses (études,…) effectuées pour le compte de tiers et des refacturations de coûts à la Société Prado Sud, société concessionnaire du futur tunnel qui reliera l'actuel tunnel Prado Carénage au rond point de l'avenue du Prado.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Charges : | ||
| - coût des réparations sur dégâts causés par des tiers | (48 865) | (75 555) |
| - comptabilisation en perte de créances clients | (33 514) | (27 257) |
| - redevances au concédant | (148 042) | (146 297) |
| - divers | (2 911) | (2 517) |
| Produits : | ||
| - indemnités d'assurance reçues | 82 601 | 127 923 |
| - dettes prescrites reprises en résultat | 102 466 | 182 142 |
| - divers | 8 753 | 8 032 |
| Produits (charges) nets | (39 512) | 66 471 |
Les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d'assurance sont présentées au sein du poste "autres charges". Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d'assurance correspondantes reçues.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunts et comptes courants | (4 143 806) | (3 806 560) |
| Produits (charges) d'intérêts des instruments de couverture |
487 433 | (198 267) |
| Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat |
(89 787) | (103 413) |
| Commissions versées au garant de la dette bancaire et frais liés |
(342 408) | (274 524) |
| Produits issus des placements de la trésorerie | 358 194 | 316 484 |
| Intérêts d'emprunts incorporés au coût des immobilisations en cours de construction |
- | 281 057 |
| Autres produits (charges) financiers | (31 910) | 2 406 |
| Résultat financier | (3 762 284) | (3 782 817) |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Prix de cession des immobilisations cédées | 12 000 | 18 101 |
| Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l'actif |
(2 044) | (26 969) |
| Indemnités perçues dans le cadre du contentieux peinture |
295 979 | 553 757 |
| Autres produits (charges) exceptionnels | 2 575 | (8 994) |
| Résultat exceptionnel | 308 510 | 535 895 |
La société avait comptabilisé en résultat de l'exercice 2007 le montant des indemnités qui lui ont été attribuées suite à un jugement en appel dans le cadre d'un contentieux lié à la qualité des peintures intérieures du tunnel. Ce contentieux ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard liés à ces indemnités n'avaient donc pas été enregistrés en produits de l'exercice 2007. La partie adverse s'étant désistée du pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard ont été enregistrés en produit de l'exercice pour un montant de 295.979 euros.
Les charges à étaler et les intérêts d'emprunt supportés en phase de construction inclus dans le coût du tunnel sont sources de passifs d'impôts différés. S'ils étaient comptabilisés, ces passifs d'impôts différés seraient partiellement compensés par des actifs d'impôts différés issus de certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal. Les bases d'impôts différés et les impôts différés correspondants sont les suivants :
| Base des impôts différés | Impôts différés correspondants | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2007 |
Variations résultat |
31 décembre 2008 |
31 décembre 2007 Créances (Dettes) 34,43% |
Variations résultat |
31 décembre 2008 Créances (Dettes) 34,43% |
|
| Provisions sur actif circulant | 232 639 | (58 192) | 174 447 | 80 098 | (20 036) | 60 062 |
| Provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé |
1 118 695 | (1 118 695) | - | 385 167 | (385 167) | - |
| Provision engagements sociaux | 154 068 | (59 878) | 94 190 | 53 046 | (20 616) | 32 430 |
| Frais financiers période intercalaire | (646 082) | 36 440 | (609 642) | (222 446) | 12 546 | (209 900) |
| Charges à étaler | (1 538 356) | 201 508 | (1 336 848) | (529 656) | 69 379 | (460 277) |
| Produits constatés d'avance | 189 808 | (42 082) | 147 726 | 65 351 | (14 489) | 50 862 |
| Participation des salariés | 320 428 | (52 155) | 268 273 | 110 323 | (17 957) | 92 366 |
| Autres | 52 622 | 775 | 53 397 | 18 118 | 267 | 18 385 |
| Total | (116 178) | (1 092 279) | (1 208 457) | (40 000) | (376 072) | (416 072) |
Si les impôts différés étaient comptabilisés, les capitaux propres de la société auraient été réduits de 416.072 euros au 31 décembre 2008 (41.139 euros au 31 décembre 2007) et la charge d'impôt serait modifiée comme suit :
| 31 décembre 2008 | 31 décembre 2007 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt au compte de résultat | 4 495 363 | 5 350 880 |
| Charge (produit) d'impôt différé | 374 932 | (73 019) |
| Charge d'impôt après impôt différé (1) |
4 870 295 | 5 277 861 |
| Bénéfice avant impôt y compris participation | ||
| des salariés (2) |
14 175 723 | 15 378 401 |
| Taux d'impôt effectif (1) / (2) |
34,36% | 34,32% |
| Taux d'impôt en vigueur, pour mémoire | 34,43% | 34,43% |
En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts décrits en note 11, les engagements financiers de la société sont les suivants :
produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration normale de la concession.
Les rémunérations versées aux dirigeants de la société ont représenté 282.366 euros bruts au cours de l'exercice (139.960 euros bruts en 2007), y compris 83.070 euros correspondant à une indemnité de départ à la retraite versée au Président Directeur Général de la société.
Le montant total des honoraires au titre de la mission légale de commissariat aux comptes et figurant au compte de résultat de l'exercice s'élève à 62.650 euros.
| Effectif moyen | |||
|---|---|---|---|
| Statuts | 2008 2007 |
||
| Cadres | 6 | 7 | |
| Agents de maîtrise | 29 | 27 | |
| Employés | 32 | 36 | |
| Total | 67 | 70 |
Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2008 Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage S.A. BP 40 - 13448 Marseille Cantini Cedex Ce rapport contient 26 pages GM-092-005
Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce climat incertain que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.
Nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont principalement porté sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne la provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé inscrite au passif du bilan de la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3/Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Marseille, le 2 avril 2009
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Georges Maregiano Associé
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