AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Sogeclair S.A.

Pre-Annual General Meeting Information May 28, 2009

1674_rns_2009-05-28_17187137-e63c-4962-b8a1-f0a08499aa7d.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 2.900.000 euros Siège Social : Zone Aéroportuaire, 7 avenue Albert Durand 31703 Blagnac cedex (Haute-Garonne) 335 218 269 RCS Toulouse

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 28 mai 2009. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 20 avril 2009.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 15 mai 2008 au 28 mai 2009

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour du descriptif du programme
Achats Ventes/ Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
Transferts
Nombre de titres 29.681 17.953 Options Achats à terme Options Ventes à
d'achat d'achat terme
achetées vendues
Echéance
maximale
moyenne
Cours moyen de 16,92 € 16,90 €
transaction
Prix
d'exercice
moyen
Montants 502.110,37€ 303.326,51

2) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 28 mai 2009 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 13.600 représentant 1,88% du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

  • Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 6.062
  • Opérations de croissance externe : 7.538
  • Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : NEANT
  • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : NEANT
  • Annulation : NEANT

3) Nouveau programme de rachat d'actions

  • Autorisation du programme : Assemblée générale du 28 mai 2009.
  • Titres concernés : actions ordinaires

  • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 72.500 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

  • La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 56.697 (soit 7,82% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 15.803 actions (soit 2,18% du capital) sauf à céder [ou à annuler] les titres déjà détenus.
  • Prix maximum d'achat : 30 euros
  • Montant maximal du programme : 2.175.000 euros
  • Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article 232- 17 du règlement général de l'AMF si d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Objectifs :
  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SOGECLAIR par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.
  • Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 28 mai 2009 soit jusqu'au 27 novembre 2010.

La présente publication est disponible sur le site de la société : www.sogeclair.fr. Pour toute information : Philippe ROBARDEY Président Directeur Général [email protected] tél. 33 (0)5.61.71.71.71 www.sogeclair.fr

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.