Annual Report • May 29, 2009
Annual Report
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Leader mondial des systèmes de spiralage et acteur de premier plan en "boîtes composites"
"Short Stop, fast Run !" : Monomatic renforce sa position dans l'industrie du carton
Une gamme de lignes complètes pour le nontissé, témoin du savoir-faire de NSC nonwoven et de sa capacité d'adaptation face aux besoins de ses clients.
Une ligne innovante, flexible et économique pour un packaging "sur-mesure"
Une année riche en manifestations (DRUPA, ITMA, INDEX) où NSC expose son dynamisme et ses nombreuses innovations techniques.
www.nsc-groupe.com
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Le mot d'ordre 2008 pour chacun des trois domaines principaux d'activité du Groupe NSC était : "développement". Bénéficiant d'un bon carnet de commandes en début de période, NSC a respecté cet objectif pour la première moitié de l'année. Les équipements pour la filature ont enregistré une bonne progression, provenant des marchés indien, chinois et de la CEI. Le matériel pour les nontissés a également accru son chiffre d'affaires, notamment en aiguilletage. Seul le pôle packaging a marqué une pause dans sa progression dès le premier trimestre, notamment du fait du recul du marché de la transformation du carton plat pour notre filiale Monomatic.
Cet élan a été interrompu par la crise économique mondiale dont les effets négatifs sur l'investissement se sont fait sentir dès le troisième trimestre. Le volume d'affaires s'est en conséquence fortement contracté en fin d'année. Au global, le chiffre d'affaires de l'exercice 2008 se monte à 114 millions d'euros et le résultat opérationnel à +1,9 million d'euros.
La crise s'est encore durcie dans les premiers mois de 2009. Le report des décisions d'investissement des clients s'est amplifié dans le packaging et a également touché la filature. En début d'année, seul le secteur des nontissés a maintenu un rythme de projets satisfaisant. De façon atypique, Monomatic bénéficie d'une très bonne visibilité grâce à la confirmation d'une très importante commande pour le nappage et enroulage de nappes de carbone, résultat de ses efforts de diversification. Il faut s'attendre à une année 2009 particulièrement difficile, débordant vraisemblablement sur 2010 au vu des délais de décision et de réalisation dans nos métiers de biens d'équipement.
NSC réagit à ce contexte de crise en appliquant de fortes mesures de chômage partiel dans les sites sous-chargés, en réduisant au maximum ses dépenses non commerciales et en poursuivant son programme de simplification de l'organisation du Groupe. Ainsi, des filiales marginales sont regroupées avec la société Asselin-Thibeau, et Monomatic se rapproche d'Asselin-Thibeau pour bénéficier de son savoir-faire d'ingénierie de grosses lignes d'équipements intégrées. Ainsi, le pôle Packaging se concentrera exclusivement sur le métier de l'emballage avec la société Pakea, résultat de la fusion de Pack'Industrie et Spack System.
Dans cette période complexe mais riche d'opportunités, NSC poursuit activement la recherche de partenariats ou de prises de contrôle pour ses lignes de fabrication d'emballage "boîtes composites" pour l'alimentaire, afin de renforcer sa présence dans ce secteur prometteur.
Mesdames et Messieurs les actionnaires, les salariés de NSC vous remercient, pour l'appui que vous leur témoignez en 2009.
Bruno Ameline, Guebwiller, le 26 mai 2009
(article 222-3-1 du règlement général de l'AMF)
"
J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le Président-Directeur Général Bruno AMELINE
" Rapport de gestion du Conseil d'administration
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale pour vous soumettre les comptes de NSC Groupe clos le 31 décembre 2008 et vous rendre compte de la marche des affaires dans les différentes filiales du Groupe.
En 2008, le Groupe a poursuivi :
Dans NSC nonwoven, la société Asselin-Thibeau comprend désormais l'activité de la société Same qu'elle a absorbée au printemps 2008. Le chiffre d'affaires a enregistré une progression importante par rapport à 2007, mais les résultats, bien qu'en nette amélioration, restent déficitaires.
NSC fibre to yarn a connu une évolution contrastée. N. Schlumberger a retrouvé une situation bénéficiaire, fruit des efforts réalisés depuis plusieurs années en matière de restructuration, réorganisation et transformation de son modèle industriel ; les échéances fixées par le plan de sauvegarde sont scrupuleusement respectées. La société Finlane a enregistré un chiffre d'affaires en légère progression, mais les pertes restent importantes.
Ces deux sociétés ont bénéficié, en 2008, du paiement des garanties données par les actionnaires apporteurs, lors des opérations d'apports partiels d'actifs réalisés lors du rapprochement avec le groupe italien Orlandi ; l'exécution de ces garanties a eu un impact légèrement positif sur les résultats de N. Schlumberger (+0,4 M€).
Dans NSC packaging, la société Monomatic a été confrontée à une forte contraction de son marché traditionnel enregistrant ainsi une perte sensible ; les efforts de diversification se sont poursuivis, permettant à la société d'entrevoir un développement important de nouveaux marchés, dès 2009. Les sociétés Pack'Industrie et Spack System ont fusionné au printemps 2008, l'ensemble ainsi constitué prenant la dénomination de Pakea ; l'exercice 2008 a été marqué par le développement de nouveaux produits dans les domaines des lignes de fabrication de boîtes composites et des palettiseurs spéciaux ; ces coûts de développements ont pesé sur les résultats qui s'inscrivent en faible perte pour un chiffre d'affaires en léger retrait.
Jusqu'au 31 décembre 2007, le Crédit d'Impôt Recherche était comptabilisé dans la rubrique "Impôts sur les résultats", conformément à la norme IAS 12. A partir des comptes de l'exercice 2008, le Groupe a décidé d'appliquer les dispositions de la norme IAS 20 recommandant la comptabilisation du Crédit d'Impôt Recherche dans la rubrique "Autres Produits d'Exploitation".
Cette modification comptable est considérée comme un changement de méthode, et les chiffres de l'exercice 2007 ont été retraités en conséquence.
D'autre part, afin de présenter un compte de résultat consolidé offrant une meilleure lisibilité de l'exploitation, les variations de provisions pour dépréciation des stocks et en-cours, antérieurement comptabilisées sous la rubrique "Dotations aux amortissements et aux provisions", ont été reclassées dans la rubrique "Achats consommés". Les chiffres de 2007 ont été modifiés en conséquence.
Le chiffre d'affaires consolidé 2008 s'établit à 114,0 M€, en retrait de 1,4% par rapport à celui de 2007.
Le résultat opérationnel du Groupe est un bénéfice de 1,9 M€ contre une perte de 5,7 M€ en 2007. Il comprend des plus-values non récurrentes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles pour 3,2 M€.
Le résultat financier s'élève à +0,1 M€ contre un bénéfice de 2,2 M€ en 2007 qui avait été marqué par des éléments non récurrents pour 1,2 M€.
L'impôt sur les résultats des sociétés est négatif de 1,8 M€ en raison des produits d'impôts différés que le Groupe a jugé prudent de ne pas constater en raison des perspectives peu lisibles de l'exercice 2009.
En définitive, le résultat net (part du Groupe) est bénéficiaire de 0,15 M€ contre une perte de 1,2 M€ en 2007.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite pour une période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2002, a été renouvelée pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception de la société Euroschor, détenue à 50%, et de sa filiale française N. Schlumberger.
Le report déficitaire global du groupe d'intégration fiscale s'élève à 24,1 M€ au 31 décembre 2008, après imputation des bénéfices 2008 s'élevant à 2,0 M€.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe, sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du Groupe.
Le Groupe dispose d'une cellule d'appréciation et de gestion de ces risques, active notamment chez NSC nonwoven. Elle donne en particulier son appréciation sur les termes des contrats engageant les sociétés.
Le Groupe considère que ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux.
Les risques financiers liés aux opérations commerciales concernent essentiellement la sécurisation des paiements des clients et l'évaluation des taux de change. Ils sont systématiquement traités avec les instruments habituels offerts par le marché : ventes à terme des devises, crédits documentaires...
La situation financière du Groupe s'est améliorée en 2008, les capitaux propres représentant 57% du bilan contre 50% à fin 2007.
Un examen détaillé du passif est présenté dans la note N°14 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe a une politique prudente de gestion des risques financiers.
Sur la totalité des placements financiers, les investissements sur des instruments à risques (actions ou obligations de sociétés) ne représentent que 2%, les engagements sur des supports sans risques (comptes à terme, placements de trésorerie, obligations d'Etats) s'élevant à 82%. Le solde, soit 16%, est placé sur des supports constitués d'obligations de sociétés présentant, selon les agences de notations, des risques faibles.
Dans ses transactions commerciales en devises étrangères, le Groupe a systématiquement recours aux instruments de couverture des risques de change.
NSC fibre to yarn propose une offre de lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N. Schlumberger, Sant'Andrea Novara, Seydel et Cognetex.
Pour l'année 2008, avec un chiffre d'affaires de près de 60 M€, NSC fibre to yarn a affirmé sa position de leader mondial avec une part de marché supérieure à 90%.
Cette holding de participation, détenue à parité par les groupes Orlandi SpA et NSC Groupe SA, détient la totalité des titres de la société N. Schlumberger (France) et de la société Finlane (Italie).
L'exercice 2008 fait apparaître un résultat négatif de 3,3 M€, reflétant l'ajustement de la valeur des titres de ses deux filiales en fonction des évolutions de leurs capitaux propres respectifs.
L'exercice 2008, caractérisé par un carnet de commandes important au 1er semestre, s'est clôturé par un chiffre d'affaires propre en progression de 15% à 32,8 M€ contre 28,6 M€ en 2007.
Le résultat d'exploitation est positif à 1,1 M€ traduisant le redressement structurel de la société, engagé sur les exercices précédents avec une réduction régulière des pertes (2007 -2,2 M€, 2006 -4,1 M€, 2005 -8,5 M€).
Le résultat exceptionnel est positif à 0,7 M€, en raison de la réalisation d'une garantie sur les stocks par l'actionnaire apporteur NSC Groupe à hauteur de 0,4 M€, et de la vente d'actifs immobilisés pour le solde.
Le résultat net est un profit de 2,3 M€ contre un profit de 1,8 M€ en 2007.
Le 23 janvier 2009, la 3ème échéance du plan de sauvegarde, entériné par le Tribunal de Grande Instance de Colmar le 23 janvier 2007, a été payée à l'administrateur à l'exécution du plan pour un montant de 1 M€.
N. Schlumberger est intégrée proportionnellement au travers d'Euroschor dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe à hauteur de 50%, pour une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 13,7%.
Le chiffre d'affaires propre de Finlane, s'élève à 25,0 M€ en légère progression par rapport à 2007 (24,2 M€).
Le résultat d'exploitation est négatif de 5,8 M€ contre un résultat négatif de 2,6 M€ en 2007. Il comprend une dotation aux provisions de dépréciation des stocks de 3,3 M€.
Le résultat exceptionnel est positif de 3,5 M€ contre un résultat positif de 0,5 M€ en 2007. Ce résultat comprend un produit de 3,2 M€ issu de la réalisation de la garantie sur les stocks donnée par l'actionnaire apporteur. Ce produit a été annulé par la provision de dépréciation comptabilisée dans le résultat d'exploitation, comme indiqué ci-dessus.
Le résultat net est une perte de 2,5 M€.
Au 31 décembre 2008, Finlane et sa filiale Seydel (Allemagne) sont consolidées au travers d'Euroschor à hauteur de 50%, pour une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 11,3%.
NSC nonwoven propose des machines et des lignes de production intégrées permettant d'élaborer directement des surfaces de produits textiles nontissés (ouvraison mélange des fibres, cardes, étaleurs-nappeurs, aiguilleteuses, systèmes d'enroulage…).
Ce pôle, représentant 44,7% des ventes consolidées du Groupe, est constitué de la société Asselin-Thibeau.
Au 31 décembre 2008, le résultat d'exploitation est négatif de 1,6 M€ pour un chiffre d'affaires de 48,6 M€. Ces résultats sont à comparer à ceux de fin décembre 2007, à savoir : un résultat d'exploitation négatif de 3,2 M€ pour un chiffre d'affaires de 42,1 M€.
Le chiffre d'affaires 2008 inclut 1,6 M€ de revenus de l'activité d'automatismes industriels de l'ex société Same, provenant d'une clientèle régionale hors nontissé. En 2008, la société Asselin-Thibeau a en effet absorbé la société Same.
Ce chiffre d'affaires a été limité par les difficultés rencontrées en fin d'année par trois clients pour mettre en place leur financement, en relation avec la crise financière.
Le résultat net de l'exercice est négatif de 0,8 M€ contre un résultat négatif de 2,3 M€ au 31 décembre 2007.
NSC packaging est constitué des sociétés Monomatic et Pakea (créée le 1er juin 2008 par la fusion absorption de Spack System au sein de Pack'Industrie).
L'année 2008 a été marquée par un palier dans la progression des activités d'équipements pour l'emballage.
Ce pôle représente 17,36% des ventes consolidées du Groupe.
Monomatic propose une gamme d'enrouleurs et de dérouleurs utilisés dans le secteur de la transformation et de l'impression du carton plat, et d'autres matériaux papetiers, étendu depuis peu à la transformation de nappes de matériaux composites.
Le débouché habituel de Monomatic, le secteur de la transformation et de l'impression du carton plat a marqué un repli important depuis fin 2007. Cette situation a fortement pénalisé Monomatic en 2008. En réaction, la société a accéléré ses efforts de diversification en direction de la transformation de nappes de matériaux composites. Ces efforts se sont traduits par une prise de commande très importante pour 2009 dans le domaine de l'énergie éolienne.
En conséquence du repli du marché des équipements pour carton plat, le chiffre d'affaires a reculé à 4,3 M€ en 2008, contre 6,7 M€ en 2007. Grâce à diverses mesures d'économie, le résultat d'exploitation a été limité à une perte de 0,3 M€ et le résultat net est une perte de 0,1 M€ contre un bénéfice de 0,4 M€ en 2007.
Pakea propose une gamme d'équipements destinés principalement à la production de tubes carton spiralé et cornières, mais aussi à la fabrication de boîtes composites pour l'alimentaire.
Du fait de la conjoncture, le secteur de tubes cartons spiralés a stagné en 2008, notamment aux Etats-Unis. Pakea a par contre bénéficié d'un fort intérêt de la clientèle pour ses solutions pour boîtes composites alimentaires. L'introduction de la nouvelle technologie Prismapak fait de Pakea un des leaders des systèmes de formation des corps de boîtes.
Le chiffre d'affaires est en recul en 2008 à 15,6 M€ contre un montant proforma de 16,2 M€ pour les deux sociétés en 2007.
Pakea accuse une perte opérationnelle de 0,3 M€ contre un profit proforma de 1,8 M€ en 2007. Cette dégradation est liée à la facturation de prototypes ayant nécessité des coûts de développement importants, notamment d'un ensemble Prismapak et de palettiseurs spéciaux. Ces prototypes, en particulier la technologie Prismapak, sont un investissement pour le développement de Pakea. Ces éléments non récurrents ne remettent pas en cause la rentabilité de l'entreprise.
Le résultat net est une perte de 0,3 M€contre un bénéfice proforma de 1,0 M€ l'année précédente.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux moyens des exercices s'établissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| N. Schlumberger (USA) Inc.- Fort Mill (USA) | 178 | 913 |
| N. Schlumberger Deutschland GmbH – Wiesbaden (D) | (7) | (28) |
| N. Schlumberger Italia S.r.l. – Gaglianico (I) | 107 | 172 |
| N. Schlumberger Austria GmbH – Vienne (A) | 0 | 9 |
| N. Schlumberger UK Ltd. – Bradford (GB) | (11) | 150 |
| Servitex Ltda - Montevideo (U) | 3 | (3) |
| N. Schlumberger Japan kk – Osaka (J) | 1 | 5 |
Filiale à 100% de Fréaco depuis le 30 décembre 2008, cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées principalement à des constructeurs de biens d'équipements, incluant les machines textiles, le matériel roulant et le mobilier urbain. Sa clientèle est basée à 76% en France et 24% à l'export.
Le chiffre d'affaires propre s'élève à 9,0 M€ en 2008, contre 8,5 M€ en 2007.
Le résultat d'exploitation est positif de 0,1 M€, identique à 2007.
Le résultat net est bénéficiaire de 0,1 M€ en 2008, identique à 2007.
Au travers de Fréaco, cette société contribue à hauteur de 7,2% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Cette société, filiale à 100% de NSC Groupe, détient l'ensemble des biens immobiliers du site de Guebwiller (France). Ses revenus sont les produits de la location de certains de ces biens.
Le chiffre d'affaires propre s'élève à 0,6 M€ en 2008, contre 0,8 M€ en 2007.
Le résultat d'exploitation est positif de 1,6 M€ contre une perte de 1,9 M€ en 2007.
Le résultat net est un bénéfice de 4,3 M€ en 2008 contre une perte de 0,8 M€ en 2007.
Le résultat 2008 est marqué par :
Société de réassurance, elle intervient principalement dans la réassurance pour le compte du Groupe des indemnités de départs en retraite et des risques clients court terme.
Le résultat de l'exercice 2008 est nul, comme en 2007.
Le 23 décembre 2008, cette société a souscrit à l'augmentation de capital réalisée par la société Fréaco à hauteur de 4 M€.
Cette société à responsabilité limitée est sans activité à ce jour.
Le capital de cette société a été porté de 7 500 € à 4 100 000 € par délibération de l'associé unique du 23 décembre 2008.
Les résultats des autres filiales sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| SBA – Herve (B) | (17) | (165) |
| Wuxi NSC Machinery (Chine) | (134) | 288 |
Convertis aux taux moyens des exercices considérés
NSC Groupe a pour vocation de diriger l'activité industrielle, commerciale et financière du Groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par la contribution des sociétés industrielles du Groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées au niveau du Groupe.
Le chiffre d'affaires propre réalisé en 2008 s'élève à 2,6 M€, identique à 2007.
Le résultat d'exploitation est négatif de 1,0 M€, contre -3,1 M€ en 2007. Le résultat financier est négatif de 1,7 M€, contre un produit de 4,2 M€ en 2007.
Le résultat net de NSC Groupe est une perte de 2,0 M€, contre une perte de 1,8 M€ en 2007.
Les comptes sociaux de 2008 ont été marqués par :
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I. se sont élevées à 8 971 €.
La perte de 2 022 614 € est affectée à la réserve facultative.
Nous vous proposons la mise en distribution d'un dividende de 1 233 563 € prélevé en totalité sur la réserve facultative.
Il reviendra en conséquence à chacune des 548 250 actions composant le capital social, un dividende net de 2,25 € mis en paiement le 19 juin 2009.
Dans l'hypothèse où à la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le Conseil d'administration propose que le montant du dividende lui revenant soit affecté au Report à nouveau.
Sur le plan fiscal, le dividende ouvre droit au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement prévu par l'article 158 du CGI.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende
par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après. Ce même renseignement est ajouté pour le dividende proposé pour l'exercice 2008.
Par ailleurs, il est précisé que les dispositions de la loi de finances pour 2008 applicables à compter du 1er janvier 2008 :
| Nominal | Montant éligible à l'abattement |
Montant non éligible |
||
|---|---|---|---|---|
| Exercice (en euros) | de l'action | Dividende | art.158 CGI | À l'abattement |
| 2005 | 16,00 | 2,00 | 2,00 | 0 |
| 2006 | 16,00 | 2,50 | 2,50 | 0 |
| 2007 | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2008* | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
* proposition.
Aucun élément significatif n'est intervenu après la date de clôture de l'exercice.
L'année 2009 se déroule sans visibilité. NSC nonwoven et Monomatic ont bénéficié d'une activité commerciale stable au 1er trimestre.
En revanche, NSC fibre to yarn et Pakea font face à un repli des confirmations de commandes, en dépit de discussions commerciales soutenues.
En 2008, le montant des investissements réalisés s'est élevé à 3,1 M€.
Les investissements 2008 ont porté sur la poursuite des aménagements des sites du Moulin et de la tôlerie à Guebwiller (France).
L'acquisition de nouveaux matériels de production et de manutention a été nécessaire pour la réorganisation. Elle a contribué à diminuer l'impact environnemental.
En outre, il a été procédé à l'acquisition de logiciels, de matériel informatique et de bureautique.
Les investissements ont eu pour objectif de dynamiser l'offre machines et services aux clients et deux enrouleurs de la nouvelle gamme Easywinder ont été installés dans les centres de démonstration d'Asselin-Thibeau à Tourcoing (France), et de notre partenaire Rieter Perfojet à Montbonnot (France). Ces machines, positionnées et synchronisées en extrémité de lignes de démonstration, permettent aux clients d'en tester les performances, tant sur le plan de la qualité textile des produits finis que sur celui de la productivité des équipements.
Des travaux d'aménagement et de l'accueil client sont programmés en 2009 sur le site Pakea à Rixheim.
Aucun investissement n'a été engagé sur le site de Monomatic au cours de l'exercice 2008.
En 2008, le montant des dépenses de recherche et développement s'est élevé à 8,2 M€.
N. Schlumberger a poursuivi les actions de standardisation d'un certain nombre de produits :
Un nouveau modèle de craqueuse a été validé en laboratoire et est à présent en essais industriels.
Dans le cadre d'un projet de diversification, des échantillons ont été testés et modélisés en collaboration avec l'ENSISA (École Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Sud Alsace).
À l'ITMA Asia de Shanghai en juillet 2008, une nouvelle famille d'aiguilleteuses du type A.30 a été présentée. Ces machines s'inscrivent en continuité des machines existantes (cardes et étaleurs-nappeurs) dans la gamme intermédiaire AXCESS, en complément de la gamme haute performance EXCELLE.
Un nouveau concept de production de voiles a été développé autour de la structure de sortie des cardes EXCELLE, constituée par deux ou trois peigneurs disposés dans un même plan vertical.
Des prototypes, étudiés en 2008, ont été lancés pour les mises au point au courant du premier semestre 2009 :
Plusieurs nouveaux développements sont au programme sur les deux sites de Pakea :
Après la présentation du dérouleur pour raccordement bout à bout à des vitesses allant jusqu'à 700 m/mn pour des largeurs de nappes de 850 mm, Monomatic a poursuivi ses développements dans le domaine du carton pour des largeurs de nappe de 1 700 mm et plus.
Les efforts de développement des dérouleurs et des enrouleurs pour les nappes composites ont été intensifiés.
Par ailleurs, Monomatic s'est également positionnée comme intégrateur de lignes. Enfin, de nouvelles technologies, telles que la consolidation ou la soudure par ultrasons, ont été mises en œuvre pour aborder de nouveaux marchés.
Les informations communiquées ci-dessous concernent les six sociétés industrielles, N. Schlumberger, Fonderie Schlumberger, Asselin-Thibeau, Monomatic, Pakea, et Finlane.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 455 | 309 | 145 | 909 | 881 | 10 | 18 |
| 2007 | 499 | 358 | 150 | 1 007 | 986 | 8 | 13 |
Le plan de réduction des effectifs de la société Asselin-Thibeau, mis en œuvre à partir de novembre 2007, s'est achevé mi 2008.
L'intégration de la société Same au sein d'Asselin-Thibeau s'est poursuivie, après la prise en location-gérance au 1er juillet 2007, par une opération de Transfert Universel de Patrimoine (TUP) achevée le 31 mai 2008.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 29 | 4 | 8 | 41 | 20 | 18 | 3 |
| 2007 | 28 | 8 | 13 | 49 | 36 | 6 | 7 |
Nombre d'heures supplémentaires en 2008 : 31 370 Nombre d'heures supplémentaires en 2007 : 27 377
Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2008 : 54 Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2007 : 35
| Nombre d'heures travaillées | Nombre d'heures d'absence | Taux d'absentéisme | |
|---|---|---|---|
| 2008 | 1 407 585 | 63 586 | 4,52% |
| 2007 | 1 444 020 | 72 385 | 5,01% |
Toutes les sociétés industrielles françaises du Groupe NSC appliquent un Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail avec compensation intégrale de la rémunération.
La durée du temps de travail hebdomadaire dans la société italienne Finlane est de 40h.
| (en milliers d'euros) | Masse salariale | Charges sociales |
|---|---|---|
| 2008 | 30 993 | 13 199 |
| 2007 | 32 760 | 13 851 |
La plupart des sociétés françaises du Groupe bénéficient d'un régime de participation des salariés et ont signé des accords d'intéressement, à l'exception de N. Schlumberger.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| 2008 | 452 | 3 | 224 | 85 | 128 | 17 | 804 | 105 |
| 2007 | 494 | 5 | 256 | 102 | 132 | 18 | 882 | 125 |
Nombre d'accidents de travail
| Total | Avec arrêt | Taux de fréquence | |
|---|---|---|---|
| 2008 | 64 | 50 | 35,52 |
| 2007 | 59 | 30 | 28,95 |
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
| Dépenses consacrées à la formation en K€ |
% sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2008 | 531 | 1,71 |
| 2007 | 370 | 1,12 |
| Nombre de personnes | Nombre d'unités | Nombre d'unités fixées par la loi |
|
|---|---|---|---|
| 2008 | 41 | 50,46 | 53 |
| 2007 | 66 | 71,50 | 63 |
Allocations versées au Comité d'entreprise
| Montant en K€ | % sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2008 | 469* | 1,51* |
| 2007 | 384* | 1,50* |
* ces données ne s'appliquent qu'aux sociétés soumises à la réglementation sociale française.
Pour l'ensemble du Groupe, la sous-traitance facturée en 2008 s'élève à 7,0 M€.
Le Groupe a continué à travailler à la réduction des consommations d'énergie en général et d'effluents nécessaires aux opérations de production, réduisant ainsi à la fois les coûts et les éventuels rejets.
La scission entre l'activité Fonderie Schlumberger et l'activité machines textiles N. Schlumberger a nécessité la révision des autorisations d'exploitation.
Le dossier d'autorisation de N. Schlumberger, qui consistait en une régularisation administrative pour l'activité de machines textiles, a abouti ; l'arrêté d'autorisation a été mis à jour le 22 janvier 2008. Différentes études ont été réalisées en 2008, conformément à l'arrêté (eaux souterraines, eaux d'incendie, eaux industrielles…). Le dossier sera complété à l'issue du regroupement des activités et des personnels sur le site du montage. Le déménagement du traitement thermique a permis d'arrêter les tours aéro-réfrigérées de N. Schlumberger pour les remplacer par un système de refroidissement non soumis aux risques de légionellose. Parallèlement, des dossiers de cessation d'activité seront établis pour les bâtiments libérés.
Le dossier d'autorisation de Fonderie Schlumberger, qui incluait une augmentation de sa capacité de production, a nécessité une enquête publique qui a eu lieu en début d'année, ainsi qu'un avis des services de l'État. L'arrêté d'autorisation a été publié le 24 novembre 2008. Différentes études destinées à limiter l'impact environnemental sont en cours.
Conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008, le capital a été ramené, par annulation de 8 000 actions, à 8 772 000 €, divisé en 548 250 actions de 16 € de nominal.
Depuis cette date, il n'a subi aucune modification.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, à la date du 26 mars 2009 :
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC | Plus de 50% | Plus de 66% |
| Arnhold and S. Bleichroeder Inc. | Plus de 15% | Plus de 15% |
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2% entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,01% du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2008 à 32,3 M€ contre 35,6 M€ au 31 décembre 2007.
Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 91,50 € et un plus bas à 29,10 €.
La société peut être amenée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
La société détient 49 actions au 31 décembre 2008.
Au cours de l'exercice 2008, la société a fait usage de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2007 en vue de régulariser le marché, conformément aux dispositions de l'article L.225-206 du Code de commerce, en achetant 1 885 actions.
Cette autorisation a été renouvelée par l'Assemblée générale qui s'est tenue le 6 juin 2008 et votre Conseil d'administration sollicite à nouveau son renouvellement.
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186.
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
Le Conseil d'administration du 6 juin 2008 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'administration qui se composent :
Cette rémunération est fondée sur les même règles que celles qui ont prévalu au cours de l'exercice 2007.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'administration s'élève à 72 000 €. Ils sont répartis en douze parts attribuées à raison de :
Les membres des Conseils d'administration, Présidence, Surveillance des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
Nous vous signalons que les mandats de la société Alsapar SC, de Messieurs Olivier Beydon et Claude Weisse viennent à échéance à cette Assemblée. Tous sont rééligibles.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons, ci-après, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration durant l'exercice 2008.
| Fonction | Société | |
|---|---|---|
| Bruno AMELINE | Président-Directeur Général | NSC Groupe |
| Président | N. Schlumberger | |
| Président | NSC Florival | |
| Président | Euroschor | |
| Administrateur | Finlane | |
| Administrateur | Dynamonde(1) | |
| Administrateur | Colmant-Cuvellier(1) | |
| Chairman | NSC USA | |
| Member of Board of Directors | NSC UK | |
| Member of Board of Directors | Wuxi NSC Machinery Co. | |
| Représentant permanent de NSC Groupe | ||
| au Conseil d'administration | Sofréa | |
| Gérant | Fréaco | |
| Régis BELLO | Administrateur | NSC Groupe |
| Membre du Comité de Surveillance | ||
| à compter du 01.12.2008 | De Dietrich(1) | |
| Président | ||
| jusqu'au 31.08.2008 | De Dietrich(1) | |
| Administrateur | Socomec(1) | |
| Membre du Comité de Surveillance | Ponycom(1) | |
| Alain BEYDON | Représentant permanent | |
| de la Société ALSAPAR SC | NSC Groupe | |
| Président-Directeur Général | Alsagri(1) | |
| Gérant | SCEA Domaines Schlumberger(1) | |
| Gérant | ALSAPAR SC(1) | |
| Gérant | GFA Domaines Schlumberger(1) | |
| Administrateur | Sofréa | |
| Member of Board of Directors | Wuxi NSC Machinery Co. | |
| Olivier BEYDON | Administrateur | NSC Groupe |
| Christian KOCH | Administrateur | NSC Groupe |
| Président-Directeur Général | Klima(1) | |
| Administrateur | Alsagri(1) | |
| Frédéric ROURE | Administrateur | NSC Groupe |
| Bernard STEYERT | Administrateur | NSC Groupe |
| Président du Conseil d'administration | Socomec(1) | |
| Administrateur | Banque Populaire d'Alsace(1) | |
| Administrateur | Brasserie Météor(1) | |
| Claude WEISSE | Administrateur | NSC Groupe |
(1) Ces sociétés ne sont pas apparentées au Groupe.
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration,
26 mars 2009.
Nombre d'actions ordinaires existantes
Actions futures à créer :
Chiffre d'affaires hors taxes
Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions
Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action (en euros)
Effectif moyen des salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Intéressement
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes
Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe)
Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe)
Marge brute d'autofinancement
Investissements industriels
Personnels :
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| 9 120 | 8 900 | 8 900 | 8 900 | 8 772 |
| 570 000 | 556 250 | 556 250 | 556 250 | 548 250 |
| 0 0 |
||||
| 2 528 | 1 978 | 2 464 | 2 580 | ( 2 643) |
| 3 866 | 243 | 317 | 7 440 | (15 704) |
| (262) | 330 | 543 | 709 | 41 |
| 4 828 | (823) | (2 421) | 1 788 | ( 2 023) |
| 1 140 | 1 112 | 1 391 | 1 252 | 1 234 |
| 7,24 | 0,15 | 1,55 | 14,65 | ( 28,57) |
| 8,47 | (1,48) | (4,35) | 3,21 | (3,69) |
| 2,00 | 2,00 | 2,50 | 2,25 | 2,25 |
| 7 | 5 | 6 | 9,5 | 8 |
| 1 336 | 683 | 962 | 761 | 933 |
| 482 | 334 | 362 | 373 | 408 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 |
|---|---|---|---|---|
| 113 982 | 115 647 | 127 176 | 125 313 | 117 226 |
| 154 | (1 249) | 700 | (4 001) | (8 757) |
| 0,28 | (2) | 1,26 | (7) | (15) |
| (1 596) | (390) | 719 | 251 | (2 925) |
| 2 341 | 1 802 | 2 996 | 2 050 | 3 637 |
| 964 38 178 |
824 38 960 |
943 45 633 |
1 070 48 966 |
1 180 53 127 |
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration du 26 mars 2009.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir :
| MM.Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Régis BELLO | Administrateur |
| Olivier BEYDON | Administrateur |
| Christian KOCH | Administrateur |
| Frédéric ROURE | Administrateur |
| Bernard STEYERT | Administrateur |
| Claude WEISSE | Administrateur |
| Société ALSAPAR SC | Administrateur - Représentant permanent : Alain BEYDON |
Chaque Administrateur est propriétaire de 20 actions au moins de la société, conformément aux dispositions statutaires.
La durée du mandat est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateurs élus par les salariés de l'entreprise.
La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le rapport de gestion.
Le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 72 000 € pour l'exercice 2008.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 6 fois en 2006, 4 fois en 2007 et 6 fois en 2008. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement.
Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, l'évolution des parts de marchés, la politique d'investissements, les besoins de financement… ou ponctuels comme la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants sont abordés lors de ces réunions.
L'article 18 – 1 des statuts de la société stipule qu'en principe la convocation doit être faite trois jours à l'avance par lettre, télégramme ou télécopie. Mais elle peut être verbale et sans délai en cas d'urgence.
Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués huit jours avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par mail, fax ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Un Comité d'Audit, composé de 2 membres Administrateurs a été créé le 9 décembre 2005. Ses missions couvrent la vérification de l'existence et le contrôle des procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il valide, pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux Comptes.
En 2008, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions et moyens utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe.
Il s'est réuni le 29 janvier, le 7 mars, le 8 août et le 11 décembre 2008.
Un Comité de Rémunération et de Nomination, composé de 2 membres Administrateurs a été créé le 9 décembre 2005. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des dirigeants du Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni par conférence téléphonique le 15 mai 2008 et a confirmé les décisions par messages électroniques. En particulier, il a confirmé la nomination de M. Johannes HAEP au poste de Directeur Général, puis de Président de la société Asselin-Thibeau, respectivement les 8 décembre 2008 et 3 mars 2009, et traité le point des rémunérations variables des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2008.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont protocolées dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre 5 des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président :
Le Conseil d'administration du 6 juin 2008 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'administration qui se composent :
Cette rémunération est fondée sur les mêmes règles que celles qui ont prévalu au cours de l'exercice 2007.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Conformément à l'article 20 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
À titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration :
Le Conseil d'administration autorise le Président-Directeur Général à effectuer les opérations suivantes :
Ces autorisations sont renouvelées annuellement.
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement une formalisation des procédures appliquées.
Il appartient à chaque société de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président du Groupe, des responsables des pôles, ainsi que du Directeur Administratif et Financier Groupe.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent un représentant du Groupe non opérationnel dans le pôle.
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour :
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 6 fois en 2006, 7 fois en 2007 et 9 fois en 2008. Un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés font de même au niveau de chaque pôle ou de chaque société.
Des réunions de ces Comités de Direction ont lieu dans chaque pôle ou société. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de NSC Groupe est membre du Comité de Direction de chaque pôle ou société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents comme le suivi des budgets, l'évolution des parts de marché, la satisfaction des clients, le management des ressources humaines, la politique d'investissement, les besoins de financement… ou ponctuels comme les plans de développement, les budgets, les projets importants, les assurances, les certifications, les risques et/ou les contentieux significatifs sont abordés lors de ces réunions.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne ; les revues de procédures de contrôle interne effectuées en 2008 par les Commissaires aux Comptes, à la demande du Groupe, sont les suivantes :
| Postes contrôlés en 2008 | Asselin Thibeau |
Finlane | N. Schlumberger | Pakea | Monomatic | Fonderie Schlumberger |
NSC Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| Stocks | |||||||
| Ventes/Clients | |||||||
| Achats/Fournisseurs | |||||||
| Impôts et taxes | |||||||
| Personnel | |||||||
| Trésorerie et financement | |||||||
| Informatique | |||||||
| Consolidation | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Les recommandations des Commissaires aux Comptes sont examinées et validées par le Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Leur mise en œuvre relève de l'autorité des Présidents des sociétés.
Des budgets sont établis dans chaque entité selon la procédure en vigueur et suivant un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (de pôles, filiales, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Le suivi des objectifs fait l'objet d'une analyse permanente comparant les chiffres réels mensuels et cumulés par rapport au budget et à l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées, le cas échéant.
Un tableau de bord périodique par entité, incluant les paramètres économiques et financiers essentiels, ainsi que les commentaires des Directeurs Généraux de chaque pôle, est diffusé aux membres du Conseil d'administration, à chaque réunion.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage des Directions Générales des pôles.
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général. À ce titre, il :
• Participe aux études concernant l'évolution du périmètre juridique du Groupe et son organisation.
Les principales règles et procédures sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et/ou par celles des pôles à l'attention des principaux responsables. Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans les différentes sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés.
Les opérations quotidiennes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale, selon un calendrier fixé par la Direction Administrative et Financière du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés de comptes sont examinées et validées par la Direction Administrative et Financière du Groupe.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service de Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables : les stocks, les immobilisations, les créances clients…
L'établissement des comptes consolidés 2008 a été réalisé avec l'assistance d'un cabinet extérieur.
• Contrôle des informations contenues dans les tableaux de bord :
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés par les contrôleurs de gestion des filiales sous la responsabilité des Directeurs Généraux respectifs. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
Ils sont largement facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés. Ceux-ci signalent les anomalies qui sont alors analysées et traitées par les responsables concernés.
Le contrôle de gestion des pôles participe activement à l'établissement des budgets et des plans d'actions associés. Il analyse et contrôle les engagements, met en évidence les risques, anomalies et écarts, propose des actions correctives. Il a aussi pour mission de s'assurer de la fiabilité des informations diffusées auprès de la Direction Générale.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
Les systèmes d'information font l'objet :
Dans ce cadre, des procédures de protection et de prévention sont appliquées :
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe, sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients.
Dans ce cadre, le Groupe dispose d'une cellule d'appréciation et de gestion des risques, placée sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier du Groupe, qui donne en particulier son appréciation sur les termes des contrats commerciaux engageant les sociétés du Groupe. Cette cellule est constituée de 2 personnes spécialisées en droit des affaires et en financements internationaux. Pour la filiale où les risques sont, en raison de la nature même de l'activité commerciale, les plus élevés, un tableau synthétique de suivi de ces risques est diffusé au Président et au Directeur Administratif et Financier du Groupe ainsi qu'au Président de la filiale concernée.
Les risques financiers liés aux opérations commerciales concernent essentiellement la sécurisation des paiements des clients et l'évolution des taux de change ; ils font, eux aussi, l'objet d'un examen attentif par la cellule de gestion des risques.
Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux.
L'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2005 a renouvelé la Société Einhorn, Mazars & Guérard, SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire (devenue Mazars au 13.11.2008), et la Fiduciaire de l'Industrie et du Commerce, SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour les exercices 2005 à 2010 inclus (devenue Mazars Fiduco au 13.11.2008).
La même Assemblée a nommé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant pour les exercices 2005 à 2010 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit, si nécessaire.
Aucun fait marquant n'est à signaler pour l'exercice 2008.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Ainsi, en 2008, le Groupe a achevé la consolidation des processus d'élaboration et de suivi des budgets et poursuivi son programme d'audits.
Le programme de travail 2009 est axé sur :
| P 30 | I | Bilan consolidé | |
|---|---|---|---|
| P 31 | IIa Compte de résultat consolidé | ||
| P 32 | IIb | Analyse de certains postes du compte de résultat | |
| P 33 | III | Tableau des flux de trésorerie | |
| P 34 | IV | Variation des capitaux propres consolidés | |
| P 36 | V | Annexe aux comptes consolidés | |
| Note 1 | Principes comptables | ||
| Note 2 | Principales sources d'incertitude | ||
| Note 3 | Evolution du périmètre de consolidation | ||
| Note 4 | Information par segments d'activité et par zones géographiques |
||
| Note 5 | Frais de recherches et développement | ||
| Note 6 | Impôt | ||
| Note 7 | Résultat par action | ||
| Note 8 | Ecarts d'acquisition | ||
| Note 9 | Etat de l'actif immobilisé | ||
| Note 10 | Stocks et en-cours | ||
| Note 11 | Dividende | ||
| Note 12 | Régimes postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de carrière |
||
| Note 13 | Provisions | ||
| Note 14 | Passifs financiers | ||
| Note 15 | Actifs financiers | ||
| Note 16 | Résultat financier | ||
| Note 17 | Effectifs | ||
| Note 18 | Corrections d'erreurs | ||
| Note 19 | Engagements | ||
| Note 20 | Liste des filiales et méthodes de consolidation | ||
| Note 21 | Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants |
||
| Note 22 | Honoraires des Commissaires aux Comptes | ||
| Note 23 | Faits marquants de l'exercice 2008 | ||
| Note 24 | Eléments significatifs postérieurs | ||
| à la date de clôture des comptes | |||
''
| (en milliers d'euros) | 31.12.08 | 31.12.07 | 31.12.06* |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition - Note 8 | 8 540 | 8 040 | 7 832 |
| Immobilisations incorporelles - Note 9 | 399 | 373 | 585 |
| Immobilisations corporelles - Note 9 | 12 376 | 12 515 | 14 261 |
| Immobilisations financières - Note 15 | 1 526 | 3 170 | 3 928 |
| Impôts différés - Note 6 | 557 | 2 268 | 0 |
| Actifs financiers non courants - Note 15 | 5 736 | 5 959 | 6 558 |
| Total actifs non courants | 29 134 | 32 325 | 33 164 |
| Stocks et en-cours - Note 10 | 30 142 | 32 048 | 34 904 |
| Clients et comptes rattachés - Note 15 | 19 240 | 29 424 | 28 719 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 6 517 | 6 440 | 5 553 |
| Impôts courants | 2 247 | 1 297 | 525 |
| Actif courant destiné à la vente | 0 | 108 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 15 | 32 407 | 38 594 | 41 017 |
| Total actifs courants | 90 553 | 107 911 | 110 718 |
| Total de l'actif | 119 687 | 140 236 | 143 883 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.08 | 31.12.07 | 31.12.06* |
|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 900 | 8 900 |
| Primes | 0 | 0 | 0 |
| Réserves et résultat | 59 631 | 60 854 | 63 613 |
| Autres | 100 | 68 | 123 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 68 503 | 69 823 | 72 636 |
| Intérêts minoritaires | (1) | 299 | 243 |
| Total des capitaux propres | 68 503 | 70 122 | 72 878 |
| Provisions pour risques et charges - Note 13 | 13 855 | 20 661 | 20 510 |
| Impôts différés - Note 6 | 1 890 | 1 965 | 2 316 |
| Emprunts et dettes financières non courants - Note 14 | 3 257 | 3 522 | 1 233 |
| Total des passifs non courants | 19 001 | 26 147 | 24 059 |
| Emprunts et dettes financières courants - Note 14 | 1 027 | 3 480 | 8 872 |
| Fournisseurs et comptes rattachés - Note 14 | 11 295 | 16 888 | 16 242 |
| Impôts courants | 1 | 2 | 187 |
| Autres dettes et comptes de régularisation - Note 14 | 19 860 | 23 597 | 21 644 |
| Total passifs courants | 32 183 | 43 967 | 46 945 |
| Total du passif | 119 687 | 140 236 | 143 883 |
* Chiffres retraités à la suite du changement de méthode comptable de valorisation des immobilisations corporelles.
| 31.12.06* | |||
|---|---|---|---|
| 127 176 | |||
| 2 413 129 589 |
|||
| (47 178) | |||
| (31 789) | |||
| (45 934) | |||
| (367) | |||
| (3 182) | |||
| (730) | |||
| 1 894 | (5 740) | (6 573) | 408 |
| 1 341 | |||
| 1 749 | |||
| (1 811) | 2 307 | 3 140 | (934) |
| 154 | (1 162) | (1 162) | 815 |
| (115) | |||
| 700 | |||
| 1,27 | |||
| 0,28 | (2,25) | (2,25) | 1,26 |
| II a - Compte de résultat consolidé 31.12.08 113 982 6 675 120 657 (45 737) (31 166) (38 178) (3 511) (2 556) 2 386 (490) 560 1 965 0 154 0,28 |
" 31.12.07** 115 647 4 298 119 112 (46 601) (29 790) (38 960) (2 886) (2 050) (5 397) 215 2 056 (3 469) (87) (1 249) (2,27) |
31.12.07 115 647 3 464 119 112 (45 178) (29 790) (38 960) (2 886) (2 050) (6 820) 215 2 056 (4 303) (87) (1 249) (2,27) |
* Chiffres retraités à la suite du changement de méthode comptable de valorisation des immobilisations corporelles.
** Chiffres retraités à la suite du changement de méthode comptable concernant la présentation du Crédit Impôt Recherche.
En 2008, un avis de la Commission des Études Comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes recommande de comptabiliser les crédits d'impôt recherche selon la norme IAS 20 au lieu de la norme IAS 12 utilisée jusqu'en 2007 par notre Groupe. Nous avons choisi de nous conformer à cette recommandation. En conséquence, les crédits d'impôts figurent désormais dans la rubrique "Autres produits d'exploitation", alors qu'ils étaient enregistrés en "Impôts sur les résultats" précédemment. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable nécessitant le retraitement des chiffres de 2007, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
D'autre part, afin de présenter un compte de résultat consolidé offrant une meilleure lisibilité de l'exploitation, les variations de provisions pour dépréciation des stocks et en-cours, antérieurement comptabilisées sous la rubrique "Dotations aux amortissements et aux provisions" ont été reclassées dans la rubrique "Achats consommés". Les chiffres de 2007 ont été modifiés en conséquence.
| " " II b - Analyse de certains postes du compte de résultat |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.08 | 31.12.07 | |||
| Production immobilisée | 490 | 405 | |||
| Subvention d'exploitation | 12 | 23 | |||
| Crédit d'Impôt Recherche | 890 | 833 | |||
| Produit de garantie sur stock | 1 646 | ||||
| Dettes forcloses et abandons de créances liés à la procédure | |||||
| de sauvegarde de la filiale N. Schlumberger | 1 527 | ||||
| Autres produits | 362 | 948 | |||
| Produit net des cessions d'immobilisations | 3 275 | 561 | |||
| Autres produits d'exploitation | 6 675 | 4 298 | |||
| Pertes sur créance irrécouvrable | (262) | ||||
| Charge de garantie sur stock | (2003) | ||||
| Redevances pour brevets | (205) | (112) | |||
| Charges de sinistres | (760) | (1 778) | |||
| Autres charges | (543) | (735) | |||
| Autres charges d'exploitation | (3 511) | (2 886) |
| " | ||
|---|---|---|
| III - Tableau des flux de trésorerie | ||
| (en milliers d'euros) | 31.12.08 | 31.12.07 |
| Résultat net | " 154 |
(1 162) |
| Dotations aux amortissements et provisions | 13 744 | 18 013 |
| Reprises de provisions | (27 082) | (13 470) |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 13 463 | 820 |
| Produit des cessions | (3 512) | (1 971) |
| Résultats des cessions | 9 951 | (1 151) |
| Variation des impôts différés activés | 1 637 | (2 620) |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | (1 596) | (390) |
| Variation des stocks | (1 840) | 1 523 |
| Variation des créances d'exploitation | 8 883 | (2 069) |
| Variation des dettes d'exploitation | (9 331) | 2 752 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (2 287) | 2 206 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ À L'ACTIVITÉ | (3 883) | 1 816 |
| Incorporelles | (318) | (294) |
| Corporelles | (2 341) | (1 722) |
| Financières | (490) | 0 |
| Opérations d'investissement, autres que titres de participation | (3 149) | (2 016) |
| Incorporelles et corporelles | 3 445 | 771 |
| Financières | 199 | 0 |
| Produits de cession des actifs, autres que titres de participation | 3 644 | 771 |
| Acquisitions de titres de participation | (801) | (241) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS | (306) | (318) |
| Variation des dettes financières | (717) | (3 624) |
| Variation des avances conditionnées | 32 | (54) |
| Dividende versé aux actionnaires | (1 233) | (1 375) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX FINANCEMENTS | (1 919) | (5 054) |
| Écarts de conversion | 207 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE L'EXERCICE | (5 901) | (3 555) |
| TRÉSORERIE À L'OUVERTURE | 43 757 | 47 313 |
| TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 37 856 | 43 757 |
| TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 37 856 | 43 757 |
|---|---|---|
| Trésorerie active | 38 143 | 44 553 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (provisions non déduites) | 32 450 | 38 611 |
| Provisions sur trésorerie et équivalents de trésorerie | (44) | (17) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 32 407 | 38 594 |
| Actifs financiers (provisions sur VMP déduites) | 5 736 | 5 959 |
| Trésorerie passive | (286) | (796) |
| Soldes créditeurs en banque | (286) | (796) |
NSC Groupe IRapport Annuel I2008 "
| Situation à la clôture de l'exercice 2006* | |
|---|---|
| Mouvements de l'année 2007 | |
| Résultat de l'exercice | |
| Affectation du résultat | |
| Variation des avances conditionnées | |
| Distribution de dividende | |
| Divers | |
| Situation à la clôture de l'exercice 2007 | |
| Mouvements de l'année 2008 | |
| Résultat de l'exercice | |
| Affectation du résultat | |
| Variation des avances conditionnées | |
| Distribution de dividende | |
| Actualisation des créances et dettes | |
| Titres d'autocontrôle | |
| Divers | |
| Situation à la clôture de l'exercice 2008 | |
| * Chiffres retraités à la suite du changement de méthode comptable de valorisation des immobilisations corporelles. |
| Capital | Réserves consolidées |
Résultat | Écarts de conversion |
Titres de l'entreprise consolidante |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du Groupe) |
Intérêts minoritaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 900 | 63 400 | 700 | 2 | (493) | 123 | 72 632 | 243 |
| 0 | |||||||
| (1 249) | (1249) | 87 | |||||
| 700 | (700) | 0 | |||||
| (54) | (54) | ||||||
| (1 375) | (1 375) | ||||||
| 224 | (355) | (131) | (31) | ||||
| 8 900 | 62 949 | (1 249) | (353) | (493) | 69 | 69 823 | 299 |
| 0 | |||||||
| 154 | 154 | 0 | |||||
| (1 249) | 1 249 | 0 | |||||
| 32 | 32 | ||||||
| (1 233) | (1 233) | ||||||
| (392) | (392) | ||||||
| (128) | (484) | (491) | (121) | ||||
| 51 | 190 | 241 | (298) | ||||
| 8 772 | 59 642 | 154 | (163) | (2) | 100 | 68 503 | 1 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris. "
Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, à l'industrie des surfaces nontissées, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier.
Le Conseil d'administration a arrêté le 26 Mars 2009 les états financiers consolidés au 31 décembre 2008. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2008 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Nous n'avons pas appliqué par anticipation la nouvelle norme IFRS 8 qui n'est d'application obligatoire qu'à partir de l'exercice 2009.
Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.
La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles). "
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste "Différence de conversion".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients (dépenses facturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle), sont inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet.
• Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
• Conformément à la norme IAS 36 " Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
• Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
• Écarts d'acquisition : les écarts d'acquisition font l'objet une fois par an, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées après examen de l'évolution de chiffres clés (résultats et chiffres d'affaires) entre la date d'acquisition et la date de clôture de l'exercice. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
• Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
a) Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.
b) Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
Constructions et matériels industriels :
| Bâtiments industriels | 20 ans |
|---|---|
| Ouvrages d'infrastructure | 10-20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3-10 ans |
| Bâtiments administratifs et commerciaux | 20-40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au Groupe (locataire), sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l'actif), une perte de valeur irréversible est constatée par le résultat. La reprise de cette perte de valeur par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.
À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de dépréciation de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto-détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Avantages postérieurs à l'emploi :
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat d'exploitation ou les autres produits et charges financiers selon la nature du sous-jacent.
Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux Etats-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture (31 décembre) par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les
capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe. Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens, équipements ou services reçus par le client, la reconnaissance du revenu est en principe différée jusqu'à la date d'acceptation.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Pour les créances commerciales, la cession sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur a été analysée comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à l'actif permettant la sortie du bilan.
Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" satisfait aux précisions apportées ci-dessus.
Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Ils figurent dans la rubrique "Emprunts et dettes financières courantes".
Les placements dans des actions cotées, ou dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Ils figurent dans la rubrique "Actifs financiers non courants". Aucun de ces placements n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.
Pour ces placements, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat ("Autres produits et charges financières").
Le Groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste "Primes" à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée (sous-compte du compte "Primes"), qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, seront comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales "IFRS" implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur une analyse des changements prévisibles de la demande, des technologies ou du marché afin de déterminer les stocks obsolètes ou en excès.
Des montants significatifs de dépréciations des stocks sont comptabilisés du fait de conditions de rotation des stocks et de l'arrêt de certaines lignes de produits.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé ou la défaillance de clients peut avoir un impact négatif sur les résultats futurs.
Les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.
Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique "dotation aux amortissements et provisions". Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables, des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales et des évaluations à la juste valeur des actifs détenus.
Pour le groupe d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondant aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1-11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces dernières, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, le retour sur investissement des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 12 du présent document. Les écarts actuariels ainsi dégagés sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
Les modifications intervenues au cours de l'année 2008 dans le périmètre de consolidation concerne :
Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les pôles d'activité décrits ci-après :
| (en milliers d'euros) | NSC nonwoven | NSC fibre to yarn | NSC packaging | Fonderie Schlumberger | NSC International | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 50 925 | 28 524 | 19 775 | 8 302 | 6 456 | 113 982 |
| Résultat opérationnel | (760) | 450 | (351) | 100 | 2 455 | 1 894 |
| (en milliers d'euros) | NSC nonwoven | NSC fibre to yarn | NSC packaging | Fonderie Schlumberger | NSC International | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 49 317 | 25 437 | 22 862 | 8 029 | 10 002 | 115 647 |
| Résultat opérationnel | (2 470) | (770) | 2 047 | 98 | (5 478) | (6 573) |
Le pôle "NSC International" inclut les activités périphériques et de structures aux métiers du Groupe, telles que les activités internationales de services commerciaux, la mise à disposition des immeubles, l'activité de réassurance, ainsi que la holding regroupant les frais de siège.
Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un pôle indépendant.
Les données par pôle suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers.
Toutes les relations commerciales inter-pôles sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
| (en milliers d'euros) | France | Europe | Amériques | Asie | Moyen-Orient et Afrique | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | 20 863 | 44 073 | 18 512 | 16 595 | 13 939 | 113 982 |
| Année 2007 par zones géographiques | ||||||
| (en milliers d'euros) | France | Europe | Amériques | Asie | Moyen-Orient et Afrique | Total |
Total 16 875 47 811 19 688 24 391 6 882 115 647
Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 31.12.08.
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, Asselin-Thibeau, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger et Fréaco.
Une seconde convention d'intégration fiscale a été conclue entre les sociétés Euroschor et N. Schlumberger.
Pour l'exercice 2008, aucune économie d'impôt sur les sociétés n'a été réalisée du fait de ces conventions.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| Impôts sur les bénéfices | (144) | (313) |
| Impôts différés | ||
| Charges d'impôts différés (sociétés intégrées fiscalement) (1801) | 1801 | |
| Produits d'impôts différés (hors intégration fiscale) | 134 | 819 |
| Total | (1811) | 2307 |
Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe | ||
| IDA sur déficits | 7 990 | 10 050 |
| Autres IDA | 900 | 978 |
| IDP sur provisions réglementées | (1 403) | (1 772) |
| Autres IDP | (281) | (242) |
| Dépréciation d'IDA | (7 206) | (7 213) |
| Solde IDA | 0 | 1 801 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Groupe d'intégration fiscale Euroschor | ||
| IDA sur déficits | 3 824 | 4 596 |
| Autres IDA | 63 | 46 |
| IDP sur actualisation des dettes | (107) | (218) |
| Autres IDP | (11) | (17) |
| Dépréciation d'IDA | (3 769) | (4 407) |
| Solde IDA | 0 | 0 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Hors groupe d'intégration fiscale | ||
| • Sociétés en situation d'IDA nets | ||
| IDA sur déficits | 1 498 | 1 173 |
| Autres IDA | 383 | 975 |
| IDP | (77) | (91) |
| Dépréciation d'IDA | (1 247) | (1 589) |
| Solde IDA | 557 | 468 |
| • Sociétés en situation d'IDP nets | ||
| IDP sur provisions IFC et Fluctuation de sinistralité (1 590) | (1 560) | |
| Autres IDP | (300) | (404) |
| Solde IDP | (1 890) | (1 964) |
Dans les groupes d'intégration fiscale, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des incertitudes engendrées par la crise pour l'exercice 2009, nous avons déprécié la totalité des IDA accumulés par ces sociétés, soit respectivement 7 206 K€ et 3 662 K€.
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets créés au cours de l'exercice ont été limités à 557 K€ ; il s'agit des impôts raisonnablement jugés récupérables dans un horizon assez court.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Déficits reportables | 13 312 | 15 820 |
| Provisions non déductibles | 137 | 158 |
| Décalages temporaires | 97 | 117 |
| Marges sur stocks | 260 | 225 |
| Autres | 381 | 958 |
| Apports partiels d'actifs | 472 | 539 |
| Total IDA | 14 659 | 17 817 |
| Compensation d'IDA par des IDP | (1 880) | (2 341) |
| Dépréciation IDA | (12 222) | (13 208) |
| IDA inscrits au bilan | 557 | 2 268 |
| Provisons IFC et FS | (1 590) | (1 560) |
| Actualisation des créances et des dettes | (128) | (300) |
| Réévaluation des actifs financiers | (336) | (461) |
| Provisions réglementées | (1 412) | (1 802) |
| Crédit-bail | (138) | (183) |
| Autres IDP | (166) | |
| Total IDP | (3 770) | (4 306) |
| Compensation d'IDA par des IDP | 1 880 | 2 341 |
| IDP inscrits au bilan | (1 890) | (1 965) |
| (en milliers d'euros) | 2008 |
|---|---|
| Résultat courant | 1 965 |
| Impôt théorique au taux national (33,1/3%) | 655 |
| Imputation des déficits antérieurs | (952) |
| Variation d'impôts différés | 1 667 |
| Autres | 441 |
| Charge d'impôts | 1 811 |
Le résultat dilué par action a évolué durant ces 3 dernières années de la façon suivante :
Le nombre de titres portant droit à dividende au 31.12.2008 s'élève à 548 250.
Une réduction de capital est intervenue au 4 juillet 2008 par annulation de 8 000 titres détenus par NSC Groupe. Au 31.12.2008, la société détient encore 49 titres.
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable nette au 31.12.2007 |
Dépréciation 2008 |
Valeur comptable nette au 31.12.2008 |
|---|---|---|---|
| NSC nonwowen | 192 | 0 | 192 |
| NSC packaging | 7 848 | 0 | 8 348 |
| NSC fibre to yarn | 0 | 0 | 0 |
| Total | 8 040 | 0 | 8 540 |
L'évolution constatée dans le pôle packaging correspond à l'écart d'acquisition sur la prise de contrôle à 100% de la société Spack System, fusionnée ensuite avec la société Pack'Industrie. Le nouvel ensemble a pris le nom de Pakea.
Tous les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Compte tenu des perspectives des sociétés du pôle packaging, aucune nouvelle dépréciation n'a été pratiquée en 2008.
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisitions |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31.12.07 | 13 766 | 2 433 | 66 363 | 3 171 | 85 733 |
| Acquisitions ou transferts | 500 | 318 | 2 394 | 1 236 | 4 447 |
| Cessions ou diminutions | 27 | 1 464 | 2 881 | 4 372 | |
| Variations de périmètre | |||||
| Variations de change | 28 | 89 | 3 | 120 | |
| Valeurs brutes au 31.12.08 | 14 266 | 2 752 | 67 382 | 1 528 | 85 928 |
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisitions |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 31.12.07 | 5 726 | 2 059 | 53 848 | 2 | 61 633 |
| Acquisitions ou transferts | 297 | 2 290 | 2 588 | ||
| Cessions ou diminutions | 27 | 1 196 | 1 223 | ||
| Variations de périmètre | |||||
| Variations de change | 23 | 63 | 86 | ||
| Amortissements au 31.12.08 | 5 726 | 2 352 | 55 005 | 2 | 63 084 |
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisitions |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 31.12.07 | 8 040 | 374 | 12 515 | 3 169 | 24 100 |
| Valeurs nettes au 31.12.08 | 8 540 | 399 | 12 376 | 1 526 | 22 844 |
Les biens faisant l'objet d'un crédit-bail sont retraités lorsque leur valeur unitaire dépasse le seuil de 50 K€. Ainsi, au titre des constructions en crédit-bail la société Asselin-Thibeau a souscrit pour un montant d'origine de 2 098 K€. Ce montant a été amorti à hauteur de 1 468 K€.
| Total | 30 142 | 32 048 |
|---|---|---|
| Dépréciation | (11 216) | (7 471) |
| Total – brut | 41 359 | 39 519 |
| Produits finis | 19 594 | 15 791 |
| Travaux en cours | 10 169 | 12 105 |
| Matières premières et marchandises | 11 596 | 11 623 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, de distribuer un dividende de 2,25 € par action au titre de cet exercice, soit 1 233 562 €.
Au titre des exercices antérieurs, l'assemblée avait décidé de distribuer un dividende à hauteur de 2,50 € par action pour 2006 et à hauteur de 2,25 € par action pour 2007.
• Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
• Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
• La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode "valeur actuelle probable antérieure" (PBO).
Le taux moyen d'actualisation retenu est de 4%.
Les changements d'hypothèses génèrent des écarts actuariels qui, lorsqu'ils sont significatifs, sont comptabilisés dans le résultat, par étalement sur la durée de vie active des bénéficiaires, selon la méthode du corridor.
Dans le cadre de cet engagement, notre Groupe a constitué en 1988 une société de réassurances afin de gérer ces indemnités de fin de carrière. Les engagements ainsi pris représentent, pour les sociétés françaises, un montant de 3 572 K€. Le montant du fonds d'assurance s'élevant à 5 736 K€ est comptabilisé en "actifs financiers non courants".
Pour la société italienne, les engagements pris pour les indemnités de fin de carrière s'élèvent à 2 910 K€. Ce montant n'est pas géré par notre société de réassurance et n'est pas couvert par des actifs financiers.
| Montants | Augmentations | Montants | ||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.07 | de l'exercice | utilisées | non utilisées | 31.12.08 |
| 2 340 | 1 983 | 1 433 | 709 | 2 181 |
| 0 | 39 | 0 | 0 | 39 |
| 7 889 | 180 | 3 807 | 1 025 | 3 237 |
| 10 229 | 2 202 | 5 240 | 1 734 | 5 457 |
| 131 | 207 | 15 | 0 | 323 |
| 75 | 232 | 27 | 0 | 280 |
| 671 | 440 | 286 | 10 | 816 |
| 1 288 | 17 | 798 | 126 | 381 |
| 4 016 | 0 | 559 | 0 | 3458 |
| 4 250 | 9 | 1 119 | 0 | 3 141 |
| 6 599 | ||||
| 10 432 | 906 | 2 804 | 136 | 8 398 |
| 20 661 | 3 108 | 8 044 | 1 870 | 13 855 |
| 1 965 | 0 | 75 | 0 | 1 890 |
| 22 625 | 3 108 | 8 118 | 1 870 | 15 745 |
| 8 267 | 9 | 1 677 | Diminutions ou reprises 0 |
Les principales provisions inscrites au bilan concernent :
Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des "Passifs encourus à des fins de transaction". Ils se répartissent comme suit :
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | ||
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | 1 an | à 5 ans | 5 ans | |
| Emprunts obligataires | |||||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédits |
198 | 478 | 27 | 352 | 409 | 59 | |
| Emprunts auprès des sociétés apparentées |
|||||||
| Emprunts | |||||||
| et dettes financières diverses | 433 | 1 723 | 922 | 2 155 | 2 294 | 537 | |
| Crédits-baux | 111 | 106 | 183 | 217 | |||
| Sous-Total emprunts | 741 | 2 307 | 950 | 2 690 | 2 920 | 596 | |
| Mobilisation de créances | |||||||
| Concours bancaires | 286 | 796 | |||||
| Sous-Total concours de trésorerie | 286 | 796 | |||||
| Total | 1 027 | 2 307 | 950 | 3 486 | 2 920 | 596 |
Le montant de 1 027 K€ correspondant aux dettes financières à moins d'un an figurent dans la rubrique "Emprunts et dettes financières courants".
Le montant correspondant aux dettes financières à plus d'un an, soit 3 257 K€, a été porté dans la rubrique "Emprunts et dettes financières non courants".
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | |
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | 1 an | à 5 ans | 5 ans |
| Dettes fournisseurs | 10 942 | 345 | 16 883 | |||
| Dettes sur immobilisations | 8 | 5 | ||||
| Comptes courants des sociétés apparentées | 9 | |||||
| Avances et acomptes reçus | 6 956 | 8 622 | ||||
| Dettes fiscales et sociales | 8 418 | 16 | 9 048 | |||
| Autres dettes | 2 728 | 3 753 | ||||
| Produits constatés d'avance | 1 733 | 2 176 | ||||
| Total | 30 795 | 361 | 40 487 |
Les actifs financiers sont tous des prêts et créances (selon la terminologie de IFRS 7) sauf la "Trésorerie et équivalent de trésorerie" et les "Actifs financiers non courants" qui sont en "juste valeur par le résultat".
Leurs échéances sont les suivantes :
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | |
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | 1 an | à 5 ans | 5 ans |
| Prêts rattachés à des participations | 598 | 269 | 750 | 188 | 1 813 | |
| Prêts et cautionnements | 615 | 16 | 414 | 6 | ||
| Actifs financiers non courants ** | 5 736 | 5 959 | ||||
| Total | 615 | 6 334 | 285 | 1 164 | 6 153 | 1 813 |
| ** Au 31.12.08, ces actifs sont constitués ainsi : | ||||||
| • Actions et obligations à notation S&P inférieure à BBB | 7% | |||||
| • Obligations à notation S&P supérieure ou égale à BBB | 21% | |||||
| • Obligations égales à notation S&P AAA ou placements de trésorerie | 72% |
Au sens de la norme IFRS 7, les "Actifs financiers non courants" sont considérés en "Juste valeur par le résultat" ; les "Prêts rattachés à des participations" ainsi que les "Prêts et cautionnement", sont considérés comme des "Prêts et créances".
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | ||
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | 1 an | à 5 ans | 5 ans | |
| Clients et apparentés | 19 159 | 81 | 29 169 | 255 | |||
| Créances diverses | 7 498 | 5 197 | 653 | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 811 | 1 261 | |||||
| VMP mises en garantie | |||||||
| Comptes courants des sociétés apparentées | 37 | ||||||
| Charges constatées d'avance | 417 | 626 | |||||
| Total | 27 923 | 81 | 36 253 | 908 |
Les chiffres indiqués concernent des montants nets.
Au regard de la norme IFRS 7, ces créances sont considérées comme appartenant aux "Prêts et créances".
| Ces éléments, au sens de la norme IFRS 7, se décomposent ainsi : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | |
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | 1 an | à 5 ans | 5 ans |
| Disponibles à la vente | ||||||
| Juste valeur par le résultat | 32 407 | 38 593 | ||||
| Contrats jusqu'à échéance | ||||||
| Total | 32 407 | 38 593 |
L'ensemble des placements financiers "Actifs financiers non courants" et "Trésorerie et équivalents de trésorerie", est réparti ainsi :
| • Sur supports actions et obligations "corporate" à notation inférieure à BBB : | 2% |
|---|---|
| • Sur supports obligations "corporate" à notation supérieure ou égale à BBB : | 16% |
| • Sur supports obligations d'Etats ou placements de trésorerie : | 82% |
Le "Coût de l'endettement financier" correspond aux principaux postes suivants :
Les "Autres produits et charges financiers" correspondent essentiellement à :
| Cadres | Employés | Ouvriers | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Total NSC nonwowen | 81 | 106 | 122 | 309 | |
| Total NSC fibre to yarn | 17 | 84 | 131 | 232 | |
| Total NSC packaging | 33 | 39 | 44 | 116 | |
| Total Fonderie Schlumberger | 4 | 12 | 34 | 50 | |
| Total NSC International | 9 | 16 | 2 | 27 | |
| Total | 144 | 257 | 333 | 734 |
Les effectifs des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage de détention.
Les dettes et créances à actualiser ont été corrigées en 2008, avec un impact négatif sur les capitaux propres s'élevant à 392 K€.
| (en milliers d'euros) | Donnés | Reçus |
|---|---|---|
| Autres engagements | ||
| Avals, cautions, garanties | 4 527 | 346 |
| Contrepartie pour achats et ventes à terme de devises | 1 094 | 4 982 |
| Crédits garantis non mobilisés ou garantis COFACE | 242 | |
| Engagement crédit-bail immobilier | ||
| Garanties données aux clients | ||
| Hypothèques et nantissements | ||
| Retenues de garanties sur marchés | 256 | |
| Total | 5 621 | 5 826 |
Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage de détention.
| Société | Pays | % de contrôle |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| NSC Groupe | France | 100,00 | mère |
| Euroschor | France | 50,00 | proportionnelle |
| N. Schlumberger | France | 50,00 | proportionnelle |
| Finlane | Italie | 50,00 | proportionnelle |
| Seydel | Allemagne | 50,00 | proportionnelle |
| Pakea | France | 100,00 | globale |
| Monomatic | France | 99,99 | globale |
| Monomatic Italie | Italie | 99,99 | globale |
| Asselin-Thibeau | France | 100,00 | globale |
| SBA | Belgique | 99,87 | globale |
| NSC Wuxi | Chine | 100,00 | globale |
| NSC UK | Royaume-Uni | 99,90 | globale |
| NSC USA | Etats-Unis | 100,00 | globale |
| NSC Japan | Japon | 100,00 | globale |
| NSC Deutschland | Allemagne | 100,00 | globale |
| Servitex | Uruguay | 99,90 | globale |
| Fonderie Schlumberger | France | 100,00 | globale |
| NSC Florival | France | 100,00 | globale |
| Sofréa | Luxembourg | 99,98 | globale |
| Fréaco | France | 99,97 | globale |
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2008 s'élève à 72 K € .
Durant l'année 2008, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 884 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature.
Les honoraires comptabilisés en 2008 des Commissaires aux Comptes sont les suivants
| NSC Groupe : | 241 K€ |
|---|---|
| Autres sociétés du Groupe | 205 K€ |
| Total : | 446 K€ |
A noter que les honoraires indiqués sont pris en compte en fonction des pourcentages de détention des sociétés.
NSC Florival a cédé l'immeuble du Bois-Fleuri, permettant de réaliser une plus-value sur cession s'élevant à 2,7 M €, et la société Asselin-Thibeau a cédé un bâtiment industriel, enregistrant une plus-value de 0,4 M € .
La société Pack'Industrie a acquis la totalité des actions de la société Spack System, puis a fusionné avec cette dernière le 30 mai 2008 ; l'ensemble ainsi constitué a pris le nom de Pakea.
La société Asselin-Thibeau a absorbé la société Same par transmission universelle de patrimoine le 11 avril 2008.
La société Sofréa a souscrit à l'augmentation de capital réalisée par la société Fréaco à hauteur de 4 000 K€ .
Les garanties de NSC Groupe et du Groupe Orlandi sur les stocks concernés par les opérations d'apports partiels d'actifs réalisées en 2005 ont été dénouées en 2008, sauf pour les articles destinés aux continus à filer.
NSC Florival a cédé ses titres de la Fonderie Schlumberger pour un montant de 2 464 K€ et une créance de 2 000 K€ à la société Fréaco.
| P 52 | I | Bilan au 31.12.2008 | |
|---|---|---|---|
| I - Bilan au 31 décembre 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | " | |||
| 31.12.08 Montants |
31.12.08 Amortissements |
31.12.08 Montants |
31.12.07 Montants |
|
| (en euros) | bruts | ou dépréciations | nets | nets |
| Brevets, logiciels et progiciels | 14 783 | 11 199 | 3 584 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 14 783 | 11 199 | 3 584 | 0 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques et outillages industriels | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 26 680 | 19 636 | 7 044 | 31 997 |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 26 680 | 19 636 | 7 044 | 31 997 |
| Participations - Note 6 | 85 357 611 | 21 902 788 | 63 454 823 | 66 263 900 |
| Créances rattachées à des participations | 1 956 944 | 270 | 1 956 674 | 2 500 000 |
| Dépôts et cautionnements | 1 330 | 0 | 1 330 | 1 330 |
| Autres immobilisations financières | 3 156 | 0 | 3 156 | 395 729 |
| Immobilisations financières | 87 319 041 | 21 903 058 | 65 415 983 | 69 160 959 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 87 360 504 | 21 933 893 | 65 426 611 | 69 192 956 |
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 270 028 | 0 | 1 270 028 | 1 102 672 |
| Autres créances | 3 781 144 | 0 | 3 781 144 | 1 528 038 |
| Créances | 5 051 172 | 0 | 5 051 172 | 2 630 709 |
| Valeurs mobilières de placement | 8 873 395 | 7 600 | 8 865 795 | 13 132 065 |
| Disponibilités | 435 401 | 0 | 435 401 | 1 003 106 |
| Disponibilités | 9 308 796 | 7 600 | 9 301 196 | 14 135 171 |
| Charges constatées d'avance | 6 326 | 0 | 6 326 | 32 702 |
| ACTIF CIRCULANT | 14 366 294 | 7 600 | 14 358 694 | 16 798 583 |
| Écart de conversion actif | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL ACTIF | 101 726 799 | 21 941 493 | 79 785 306 | 85 991 539 |
| (en euros) | 31.12.08 | 31.12.07 |
|---|---|---|
| Capital | 8 772 000 | 8 900 000 |
| Primes d'émissions, de fusions … | 0 | 0 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 67 711 741 | 68 195 496 |
| Report à nouveau | 569 990 | 15 410 |
| Résultat de l'exercice | (2 022 614) | 1 788 032 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES | 75 921 116 | 79 788 938 |
| Avances conditionnées et emprunts participatifs | 0 | 0 |
| Autres dettes assorties de conditions particulières | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 0 | 3 600 000 |
| Provisions pour charges | 1 079 862 | 849 862 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1 079 862 | 4 449 862 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 275 | 548 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières | 275 | 548 |
| Avances et acomptes reçus | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 486 840 | 577 219 |
| Dettes fiscales et sociales | 532 152 | 427 655 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Autres dettes | 1 765 060 | 747 317 |
| Autres dettes | 2 297 212 | 1 174 972 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 2 784 327 | 1 752 739 |
| Compte de régularisation | ||
| Écart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 79 785 306 | 85 991 539 |
| " | ||
|---|---|---|
| II - Compte de résultat | ||
| (en euros) | 31.12.08 | 31.12.07 |
| Ventes | 0 | 0 |
| " Prestations de services |
2 643 337 | 2 579 510 |
| Chiffre d'affaires | 2 643 337 | 2 579 510 |
| Variation des stocks et encours de production Subventions d'exploitation |
0 0 |
0 0 |
| Reprises sur provisions et amortissements | 0 | 1 469 699 |
| Transfert de charges d'exploitation | 152 137 | 372 |
| Autres produits | 8 | 48 170 |
| Produits d'exploitation | 2 795 482 | 4 097 750 |
| Achats stockés | 0 | 0 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Achats de sous-traitance | (634 059) | 0 |
| Achats non stockés : Matières et fournitures | (3 905) | (3 190) |
| Services extérieurs : Personnel extérieur | 0 | 0 |
| Services extérieurs : Loyers en crédit-bail | (19 745) | (10 931) |
| Services extérieurs : Autres services | (1 475 774) | (2 023 718) |
| Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | (6 767) | (14 293) |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | (21 897) | (27 433) |
| Salaires et traitements | (932 895) | (760 621) |
| Charges sociales | (407 713) | (373 063) |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | (13 065) | (14 737) |
| Dotations aux dépréciations de l'actif circulant | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | (230 000) | (3 621 497) |
| Autres charges d'exploitation | (73 369) | (346 778) |
| Charges d'exploitation | (3 819 188) | (7 196 261) |
| Résultat d'exploitation | (1 023 707) | (3 098 511) |
| Produits des participations | 594 540 | 8 074 415 |
| Intérêts et produits assimilés | 121 129 | 131 904 |
| Différences positives de change | 104 496 | 7 226 |
| Plus-values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 354 812 | 243 256 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges financières | 355 093 | 2 286 331 |
| Produits financiers | 1 530 070 | 10 743 132 |
| Intérêts et charges assimilés | (1) | (19 624) |
| Différences négatives de change | 0 | (65 757) |
| Dotations aux provisions | (3 210 658) | (6 488 527) |
| Autres charges financières | 0 | 0 |
| Charges financières | (3 210 658) | (6 573 907) |
| Résultat financier | (1 680 588) | 4 169 225 |
| Résultat courant avant impôts | (2 704 295) | 1 070 714 |
| Produits des cessions d'actifs | 3 975 839 | 443 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles | 16 738 980 | 7 500 |
| Produits exceptionnels | 20 714 819 | 7 943 |
| Charges exceptionnelles | ||
| - sur opérations de gestion | (4 006 298) | 0 |
| - sur cession d'actifs | (16 068 085) | 0 |
| Dotations aux amortissements exceptionnels | ||
| Charges exceptionnelles | (20 074 383) | 0 |
| Résultat exceptionnel | 640 436 | 7 943 |
| Participation et intéressement des salariés aux résultats | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices | 41 245 | 709 375 |
| Total des produits | 25 081 615 | 15 558 200 |
| Total des charges | (27 104 230) | (13 770 169) |
| Résultat de l'exercice | (2 022 614) | 1 788 032 |
" Le résultat net NSC Groupe (société mère) s'établit en 2008 à une perte de 2 022 614 € à comparer à un gain de 1 788 032 € en 2007.
" III - Projet d'affectation du résultat Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2008 de verser un dividende unitaire de 2,25 € au titre de l'exercice 2008.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2008 sera la suivante :
| (en €) | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | (2 022 614,31) |
| Report à nouveau antérieur | 569 989,62 |
| Réserve facultative antérieure | 67 711 740,94 |
| Dividende prélevé sur le résultat | |
| Dividende prélevé sur le report à nouveau | |
| Dividende statutaire prélevé sur la réserve facultative | |
| Dividende supplémentaire prélevé sur la réserve facultative | 1 233 562,50 |
| Total du dividende distribué | 1 233 562,50 |
| Quote-part du résultat affecté au report à nouveau | |
| Quote-part du résultat affecté sur la réserve facultative | (2 022 614,31) |
| Report à nouveau | 569 989,62 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2008* | 2007 | 2006 | 2005 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale de l'action (€) | 16,00 | 16,00 | 16,00 | 16,00 |
| Nombre total d'actions | 548 250 | 556 250 | 556 250 | 556 250 |
| Dividende distribué par action | 2,25 | 2,25 | 2,50 | 2,00 |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI | 2,25 | 2,25 | 2,50 | 2,00 |
Réserve facultative 64 455 564,13
*Proposition
Au cas où lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, certaines de ses actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte « report à nouveau ».
| IV - Tableau de financement | ||
|---|---|---|
| " | " | |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
| Résultat net Dotations aux amortissements et provisions |
(2 023) 3 454 |
1 788 10 125 |
| Reprise de provisions | (17 094) | (3 764) |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 16 068 | |
| Produit des cessions | (3 976) | |
| Résultat de cession | 12 092 | |
| Marge brute d'autofinancement | (3 571) | 8 149 |
| Variation des créances d'exploitation | (2 394) | 938 |
| Variation des dettes d'exploitation | 1 032 | (963) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (1 362) | (24) |
| TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L'EXPLOITATION | (4 933) | 8 125 |
| Incorporelles | (5) | |
| Corporelles | (2) | (31) |
| Financières | 422 | 74 |
| Opérations d'investissement : hors titres de participations | 414 | 43 |
| Financières | 3 964 | |
| Produits de cession des actifs | 3 976 | 0 |
| Acquisitions de titres de participation | (3 050) | |
| Opérations d'investissement : titres de participations | (3 050) | 0 |
| TRÉSORERIE AFFECTÉE A L'INVESTISSEMENT | 1 340 | 43 |
| Variation des dettes financières | 0 | (536) |
| Apport en numéraire sur augmentation capital | 0 | |
| Variation des avances conditionnées | 0 | |
| Dividendes versés aux actionnaires | (1 233) | (1 375) |
| TRÉSORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT | (1 233) | (1 911) |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE L'EXERCICE | (4 826) | 6 256 |
| TRÉSORERIE A L'OUVERTURE | 14 136 | 7 880 |
| TRÉSORERIE A LA CLÔTURE | 9 309 | 14 136 |
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée :
Le cas échéant, lorsque la valeur d'inventaire est négative, en complément de la provision pour dépréciation des titres, une provision pour risques est constituée.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du "coût moyen pondéré".
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions propres détenues sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affectée aux stocks options et en "Titres immobilisés" pour les titres ne répondant pas à une affectation explicite particulière.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (Valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation "Ecart de conversion passif". Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société calcule sa provision pour impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
Les déficits fiscaux sont analysés à chaque clôture afin de s'assurer de la probabilité de restitution aux filiales des économies d'impôt que le groupe a réalisées.
Il n'est procédé à aucune restitution dans le cas où une filiale sort du Groupe d'intégration fiscale.
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.
Le résultat net 2008 s'établit à -2023 K€, à comparer à 1 788 K€ en 2007. Cette variation résulte des évolutions suivantes :
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | (1 024) | (3 098) |
| Résultat financier | (1 681) | 4 169 |
| Résultat courant avant impôt | (2 705) | 1 071 |
| Résultat exceptionnel | 641 | 8 |
| Impôt | 41 | 709 |
| Résultat net | (2 023) | 1 788 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Asselin-Thibeau | 0 | 2 001 |
| Same | 0 | 750 |
| Florival | 0 | 2 002 |
| Monomatic | 0 | 1 200 |
| Pakea | 0 | 2 000 |
| NSC UK | 442 | |
| NSC Austria | 110 | |
| Dividendes reçus des filiales | 552 | 7 953 |
| Intérêts sur prêts aux filiales | 43 | 122 |
| Total | 595 | 8 074 |
| Total | 3 203 | 13 494 | 6 489 | 2 250 |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des autres immobilisations financières | 98 | 89 | ||
| Dépréciation des participations | 3 203 | 13 396 | 6 400 | 2 250 |
| Dotations | Reprises | Dotations | Reprises | |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 | ||
Le nombre de sociétés intégrées fiscalement s'établit à 6 en 2008.
Le gain d'impôt sur les sociétés inscrit en compte de résultat de NSC Groupe représente l'impôt économisé par l'utilisation des déficits de NSC Groupe. Lorsque ce déficit propre à NSC Groupe aura été entièrement résorbé, une provision pour restitution d'impôt sera constituée dans les comptes sociaux de NSC Groupe. Cette provision représente l'économie d'impôt réalisée par le groupe d'intégration fiscale en raison des déficits fiscaux reportables des filiales. Cette économie d'impôt n'est pas acquise à la société mère mais aux filiales disposant de ces déficits.
Le report déficitaire de NSC Groupe au 31.12.08 s'élève à 4 345 K€.
Aucune économie d'impôt pour le groupe d'intégration fiscale n'a été réalisée en 2008. En 2007, cette économie s'était élevée à 709 K€.
La ventilation de l'impôt entre les soldes intermédiaires de gestion est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Résultat comptable | Résultat fiscal | Impôt théorique |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | (1 024) | (774) | (258) |
| Résultat financier | (1 681) | (314) | (105) |
| Résultat courant avant impôt | (2 704) | (1 087) | (362) |
| Résultat exceptionnel | 640 | 640 | 213 |
| Produits et charges d'impôt | 41 | 0 | 0 |
| Résultat net | (2 023) | (447) | (149) |
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| 31.12.07* | 98 360 | (32 096) | 66 264 |
| Augmentation du portefeuille | 3 050 | 3 050 | |
| Diminution du portefeuille | (16 053) | (16 053) | |
| Dotations/reprises de provisions | 10 194 | 10 194 | |
| 31.12.08 | 85 358 | (21 903) | 63 455 |
* Dont, pour 13 139 K€, la filiale HDB sortie en 2008 suite au jugement de clôture de liquidation et dépréciée à 100%.
Le tableau des filiales et participations est donné dans la note 19.
Les mouvements importants concernent :
Les mouvements de l'exercice se détaillent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.07 | Augmentations | Diminutions | 31.12.08 |
|---|---|---|---|---|
| Titres d'auto-détention bruts | 493 | 490 | 3 | |
| Provision | (98) | (98) | 0 | |
| Titres d'auto-détention nets | 395 | 0 | 392 | 3 |
| Prêts aux filiales bruts | 2 500 | 1 957 | 2 500 | 1 957 |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 2 500 | 1 957 | 2 500 | 1 957 |
| Autres immobilisations financières brutes | 1 | 0 | 1 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières nettes | 1 | 0 | 0 | 1 |
Augmentations : Prêt à Pakea 1 957 K€.
Diminutions : Prêt à Euroschor 1 500 K€ et à Asselin-Thibeau 1 000 K€.
L'évolution des postes de trésorerie à court terme :
| Trésorerie nette | 9 301 | 14 134 |
|---|---|---|
| Trésorerie passive | 0 | (1) |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme auprès des établissements de crédit | 0 | (1) |
| Trésorerie active | 9 301 | 14 135 |
| Valeurs mobilières de placement | 8 866 | 13 132 |
| Disponibilités | 435 | 1 003 |
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
Le capital social de NSC Groupe se compose de 548 250 actions d'un nominal de 16 € pour un montant de 8 772 K€ à fin 2008, 8 000 actions ayant été annulées au 4 juillet 2008.
En 2008, il a été payé un dividende de 1 234 K€.
| (en milliers d'euros) | 31.12.07 | Augmentation | Diminution | Affectation du résultat | 31.12.08 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 8 900 | 128 | 8 772 | ||
| Réserve légale | 890 | 890 | |||
| Autres réserves | 68 195 | 484 | 67 712 | ||
| Report à nouveau | 15 | 555 | 570 | ||
| Résultat | 1 788 | 2 023 | (1 788) | (2 023) | |
| Total capitaux propres | 79 789 | 2 634 | (1 233) | 75 921 |
L'évolution des provisions pour risques et charges au cours de l'exercice 2008 a été la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31.12.07 | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | 31.12.08 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garantie sur stocks | 3 600 | 3 600 | |||
| Provisions pour impôts | 850 | 850 | |||
| Provision autres charges | 230 | 230 | |||
| Total | 4 450 | 230 | 3 600 | 1 080 | |
| Effet enregistré en résultat d'exploitation Effet enregistré en résultat financier |
(230) | (230) | |||
| Effet enregistré en résultat exceptionnel | 3 600 | 3 600 | |||
| Total effet résultat | (230) | 3 600 | 3 370 |
En décembre 2008 la garantie sur stock a pris fin et les opérations de dénouement se sont soldées par une charge de 4 006 K€ et une reprise de provision de 3 600 K€.
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 487 | 487 | 0 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 532 | 532 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 1 765 | 1 765 | 0 | 0 |
| Total | 2 784 | 2 784 | 0 | 0 |
| Détail des autres dettes au 31.12.08 : | ||||
| Comptes courants des filiales | 1 743 | |||
| Avoirs à établir | 0 | |||
| Autres | 22 | |||
| Total | 1765 |
L'essentiel des comptes courants des filiales est représenté par des crédits d'impôt recherche (CIR) à reverser aux filiales pour 1 332 K€.
| Total créances | 5 051 | 5 051 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| Autres créances | 3 781 | 3 781 | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 270 | 1 270 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Les créances clients concernent les sociétés du Groupe.
Les autres créances sont constituées par les CIR à recevoir de l'Etat pour 1 787 K€, l'avance en compte courant à Asselin-Thibeau de 1 500 K€ et l'avance à Pakea de 300 K€.
| (en milliers d'euros) | Montant net au bilan |
|---|---|
| Titres de participation | 63 455 |
| Créances rattachées à des participations | 1 957 |
| Immobilisations financières | 65 412 |
| Créances de l'actif circulant | 2 769 |
| Dettes du passif circulant | 2 027 |
| (en milliers d'euros) | Montant net en résultat |
|---|---|
| Produits de participations | 552 |
| Intérêts et produits assimilés | 42 |
| Charges (en milliers d'euros) | Montant | Produits (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|---|---|
| Sur opération de gestion | (4 006) | Produits de cessions d'éléments d'actif | 3 976 |
| Immobilisations corporelles | 12 | ||
| VNC des immobilisations incorporelles | Cession des titres Same | 2 771 | |
| VNC des immobilisations corporelles | (15) | Cession des titres Spack System | 1 159 |
| VNC des immobilisations financières | (16 053) | Sortie des titres NSC Austria | 33 |
| Sortie des titres HDB | (13 139) | ||
| Cession des titres Same | (1 733) | Reprises de provisions | 16 739 |
| Cession des titres Spack System | (1 159) | Sur titres HDB | 13 139 |
| Sortie des titres NSC Austria | (21) | Sur risques et charges | 3 600 |
| Total des charges | (20 074) | Total des produits | 20 715 |
| Poste du bilan (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Clients, factures à établir | |
| Rabais, remises non reçus | |
| Valeur mobilières de placements | 475 |
| Total | 475 |
| Poste du bilan (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs, factures non parvenues | 110 |
| Clients, avoirs à établir | |
| Personnel, charges à payer | 112 |
| Organismes sociaux, charges à payer | 52 |
| État charges à payer | 5 |
| Organismes financiers, charges à payer | |
| Autres dettes | 6 |
| Total | 284 |
À fin 2008, les engagements de NSC Groupe (société mère) au titre des indemnités de départ à la retraite sont portées par des compagnies d'assurance et par une provision complémentaire de 230 K€.
Il n'y a pas de litige en cours par la société dans NSC Groupe.
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2008 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2008, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale s'est élevé à 884 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes et les avantages en nature.
Aucun engagement donné ou reçu n'existe au 31 décembre 2008 pour la société NSC Groupe.
La société NSC Groupe est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
| (en milliers d'euros) |
|---|
| Asselin-Thibeau |
| Euroschor |
| NSC USA |
| NSC Austria |
| NSC Deutschland |
| Servitex |
| NSC Japan |
| Fréaco |
| NSC UK |
| Florival |
| Pakea |
| Wuxi |
| Monomatic |
| Sofréa |
| SBA |
| Total |
| (en milliers d'euros) | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 9 120 | 8 900 | 8 900 | 8 900 | 8 772 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 570 000 | 556 250 | 556 250 | 556 250 | 548 250 |
| Actions futures à créer : | |||||
| • par conversion d'obligations | 0 | 0 | |||
| • par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | |||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 2 528 | 1 978 | 2 464 | 2 580 | (2 643) |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 3 866 | 243 | 317 | 7 440 | (15 704) |
| Impôts sur les bénéfices | (262) | 330 | 543 | 709 | 41 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 4 828 | (823) | (2 421) | 1 788 | (2 023) |
| Résultat distribué | 1 140 | 1 112 | 1 391 | 1 252 | 1 234 |
| Résultats par action (en euros) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, | |||||
| mais avant dotations aux amortissements et provisions | 7,24 | 0,15 | 1,55 | 14,65 | (28,57) |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 8,47 | (1,48) | (4,35) | 3,21 | (3,69) |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 2,00 | 2,00 | 2,50 | 2,25 | 2,25 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7 | 5 | 6 | 9,5 | 7,86 |
| Montant de la masse salariale | 1336 | 683 | 962 | 761 | 933 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages | |||||
| sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) | 482 | 334 | 362 | 373 | 408 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 85 358 | 63 455 | 3 757 | 552 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 10 | 99,9 | 19 | 19 | 243 | 17 | 0 | |
| 2 500 | 623 | 100,0 | 2 449 | 2 449 | 0 | 0 | 0 | |
| 1 000 | 2 263 | 99,9 | 3 353 | 3 353 | 4 329 | (149) | 0 | |
| 2 835 | (1 194) | 100,0 | 2 415 | 1 915 | 1 547 | (134) | 0 | |
| 306 | 3 558 | 100,0 | 16 731 | 15 018 | 2 257 | 15 554 | (326) | 0 |
| 753 | 9 694 | 100,0 | 33 033 | 19 833 | 570 | 4 328 | 0 | |
| 210 | 120 | 99,9 | 362 | 362 | 1 357 | (11) | 442 | |
| 4 100 | (17) | 0,2 | 8 | 8 | 0 | (16) | 0 | |
| 79 | (1) | 100,0 | 82 | 82 | 503 | 1 | 0 | |
| 0 | 19 | 99,9 | 31 | 31 | 82 | 3 | 0 | |
| 256 | (12) | 100,0 | 246 | 200 | 0 | (7) | 0 | |
| 0 | 0 | 100,0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 110 | |
| 2 038 | 1 493 | 100,0 | 2 902 | 2 902 | 5 013 | 178 | 0 | |
| 30 000 | (12 758) | 50,0 | 15 063 | 8 620 | 0 | (3 293) | 0 | |
| 5 115 | 4 118 | 100,0 | 8 663 | 8 663 | 1 500 | 53 593 | (825) | 0 |
| Capital à la clôture du bilan |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenue par NSC Groupe (%) |
Valeur brute des titres détenus |
Valeur nette comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non remboursés |
Chiffre d'affaires hors taxes |
Bénéfice ou perte |
Dividendes encaissés en 2008 par NSC Groupe |
Aux actionnaires,
"
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 26 mars 2009. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention, sur l'information fournie dans les états financiers intitulée "I a - Compte de résultat consolidé" relative au changement de méthode opéré au cours de l'exercice concernant le traitement comptable du crédit d'impôt recherche.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 24 Avril 2009.
Les Commissaires aux Comptes.
Mazars Société Fiduciaire de Révision Valentin WITTMANN Thierry LIESENFELD
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 26 mars 2009. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions visées à l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes de l'annexe "Note 1 – Principes comptables - 2. Titres de participation", "Note 4 – Mouvements nets des dépréciations et amortissements financiers", "Note 6 – Titres de participation", "Note 22 - Renseignements concernant les filiales et participations" exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et les données chiffrées.
Notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société nous conduit à préciser que ces méthodes sont motivées par une approche en valeur d'utilité.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 24 Avril 2009.
Les Commissaires aux Comptes.
Mazars Société Fiduciaire de Révision Valentin WITTMANN Thierry LIESENFELD
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société NSC Groupe et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008. du Président du Conseil d'administration de la société NSC Groupe "
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
"
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du président du Conseil d'administration ne contient pas les informations relatives aux raisons pour lesquelles la société a décidé de ne se conformer à aucun code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, requises par les articles L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 24 Avril 2009.
Les Commissaires aux Comptes.
Mazars Société Fiduciaire de Révision Valentin WITTMANN Thierry LIESENFELD
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence d'autres conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Votre Conseil d'administration a autorisé dans sa séance du 27 mars 2008 la mise en place d'une convention de prêt au profit de votre filiale Pack'Industrie S.A.S., devenue depuis lors Pakea S.A.S.
En application de cette convention, le montant prêté à cette filiale s'élève à 1 956 943,77 € sur une durée de 3 ans, sans intérêt, remboursable par tiers à chaque date anniversaire de la première mise à disposition des fonds.
Personnes concernées :
Dans le cadre de la garantie de valeur du stock que votre société a accordé à N. Schlumberger en 2005, NSC Groupe a versé au cours de l'exercice écoulé 2 006 K€ à N. Schlumberger d'une part, et 2 000 K€ à NSC Florival en remboursement d'une avance pour compte faite par cette dernière à N. Schlumberger d'autre part.
Personnes concernées :
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Votre société a opté pour le régime de l'intégration fiscale des groupes de sociétés.
Le périmètre d'intégration fiscale comprend les sociétés françaises suivantes :
Cette option a été tacitement reconduite par votre société pour une nouvelle période de 5 ans depuis le 1er janvier 2007.
L'application de la convention d'intégration fiscale n'a pas eu d'impact sur le résultat de votre société, tête du groupe fiscal, au titre de l'exercice écoulé.
Les conventions de gestion intervenues entre votre société et ses filiales industrielles se sont poursuivies en 2008.
Les prestations facturées en 2008 par votre société à ses filiales sont présentées dans le tableau suivant :
(en euros HT)
| Total | 1 045 321 |
|---|---|
| Spack System (avant fusion) | 47 485 |
| Asselin-Thibeau | 531 423 |
| N. Schlumberger | 268 905 |
| Pakea | 67 927 |
| Monomatic | 59 186 |
| Fonderie Schlumberger | 70 394 |
Dans le cadre de ces conventions, votre société, apportant son concours aux filiales en matière de fiscalité, d'assistance juridique, de sécurisation du financement export, de direction générale et technique, a facturé au titre de l'exercice 2008 les montants suivants :
| Total | 1 577 345 |
|---|---|
| Spack System (avant fusion) | 5 314 |
| Finlane | 191 672 |
| Fonderie Schlumberger | 29 499 |
| NSC Florival | 57 710 |
| Asselin-Thibeau | 831 748 |
| N. Schlumberger | 309 669 |
| Monomatic | 55 921 |
| Pakea | 95 812 |
| (en euros HT) |
Ces conventions ont été reconduites selon avenants du 14 janvier 2008.
Dans le cadre de ces conventions, certaines filiales apportent à votre société leur concours en matière de services administratifs et techniques.
À ce titre, votre société a enregistré en charge les montants suivants :
| Total | 634 059 |
|---|---|
| Asselin-Thibeau | 256 037 |
| N. Schlumberger | 378 022 |
| (en euros HT) |
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 24 Avril 2009.
Les Commissaires aux Comptes.
| Mazars | Société Fiduciaire de Révision |
|---|---|
| Valentin WITTMANN | Thierry LIESENFELD |
| (Article 222-8 du règlement général de l'AMF) | " | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| STE FIDUCIAIRE DE REVISION | MAZARS | |||||||
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| AUDIT | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 |
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Émetteur | 126 000 | 48 000 | 69% | 53% | 115 273 | 48 000 | 67% | 42% |
| - Filiales intégrées globalement | 56 173 | 43 000 | 31% | 47% | 56 294 | 65 000 | 33% | 58% |
| Autres diligences de prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
||||||||
| - Émetteur | ||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 182 173 | 91 000 | 100% | 100% | 171 567 | 113 000 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| - Juridique, fiscal, social | ||||||||
| - Autres (à préciser si > 10% des honoraire d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| Total | 182 173 | 91 000 | 100% | 100% | 171 567 | 113 000 | 100% | 100% |
Remarque : les chiffres de 2008 reprennent des dépassements d'honoraires liés à des travaux exceptionnels réalisés en 2007, tels que le changement de méthode comptable concernant l'abandon de l'évaluation des immobilisations à la "juste valeur", et, dans le cadre de leur alliance, des garanties données par les groupes Orlandi et NSC Groupe aux filiales apportées à Euroschor.
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu'ils sont présentés et se soldant par une perte de 2 022 614 €.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration d'affecter la perte de 2 022 614 € à la réserve facultative.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration de mise en distribution d'un dividende de 1 233 563 € prélevé en totalité sur la réserve facultative.
En conséquence, le dividende distribué s'élève à 2,25 € par action. Sur le plan fiscal, le dividende ouvre droit au profit des actionnaires physiques, à l'abattement prévu par l'article 158 du Code Général des Impôts. Au cas où lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, certaines de ses actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte "Report à nouveau".
La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais à compter du 19 juin 2009.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice (en euros) | Nominal de l'action |
Dividende | Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI |
Montant non éligible à l'abattement |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | 16.00 | 2.00 | 2.00 | 0 |
| 2006 | 16,00 | 2,50 | 2,50 | 0 |
| 2007 | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve les conventions qui en font l'objet.
L'Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008.
L'Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l'intermédiaire de son Conseil d'administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :
Le prix maximum des 54 776 actions restant à acquérir, ne pourra pas dépasser 4 382 080 €.
Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l'être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d'actions en vue de :
Le Conseil d'administration devra procéder à l'information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 6 juin 2008.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Olivier BEYDON, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Olivier BEYDON expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2011.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Claude WEISSE, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Claude WEISSE expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2011.
L'Assemblée générale ordinaire réélit la société Alsapar SC, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de la société Alsapar SC expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2011.
L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.
Informations juridiques et administratives
Dénomination sociale NSC Groupe Siège social 170, rue de la République - 68500 Guebwiller Siège administratif 170, rue de la République - 68500 Guebwiller
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi et par les statuts, sa vie prendra fin le 23 mars 2023.
La société a pour objet :
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491 Numéro SIRET : 915 420 491 00010 Code APE : 7010 Z "
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée générale prélève successivement :
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordée par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
À défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées :
Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué par l'avis de convocation.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi. Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis dans la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant letrre recommandée avec avis de réception.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2% des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée ci-dessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2% des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.
Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire avec élévation du nominal des actions, il faut le consentement unanime des actionnaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000 €, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves de 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux, libellés en bleu, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes (*) | Nombre d'actions |
Nominal de l'action |
|---|---|---|---|---|---|
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | 94 000 | 550 F | |
| Incorporation de réserves | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| Augmentation de capital | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| Réduction de capital | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 330) | (376 686) | 100 F |
| Offre publique de rachat | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F | |
| Conversion en euros avec | |||||
| incorporation de réserves | 08.01.1999 | 9 600 000 € | 0 | 600 000 | 16 € |
| Annulation de titres | 17.05.2002 | (480 000 €) | - | (30 000) | 16 € |
| 31.12.2002 | 9 120 000 € | - | 570 000 | 16 € | |
| Annulation de titres | 11.07.2005 | (220 000 €) | - | (13 750) | 16 € |
| 31.12.2005 | 8 900 000 € | - | 556 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 06.06.2008 | (128 000 €) | - | (8 000) | 16 € |
| 31.12.2008 | 8 772 000 € | - | 548 250 | 16 € | |
(*) primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite pour une période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2002, a été reconduite pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception des sociétés Euroschor détenue à 50% et de sa filiale française N. Schlumberger. Ces 2 sociétés forment par ailleurs un groupe d'intégration distinct dont la société mère est Euroschor.
Document d'information annuel
Établi en application de l'article L.451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). " "
Liste des informations publiées du 1er janvier 2008 au 30 avril 2009.
| Dates | Titre |
|---|---|
| 15.02.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés annuels 2007-2006 |
| 30.04.2008 | Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 non certifiés |
| 02.05.2008 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire et à l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 |
| 16.05.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 1er trimestre 2008-2007 |
| 13.06.2008 | Nombre total des droits de vote existants au 6 juin 2008, date de l'Assemblée générale ordinaire |
| 25.07.2008 | Approbation sans modification des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2007 Certification des Commissaires aux Comptes |
| 14.08.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 2ème trimestre 2008-2007 |
| 22.04.2009 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 31.03.2008 | Résultats consolidés 2007 (Normes IFRS) |
| 02.09.2008 | Résultats consolidés du 1er semestre 2008 |
| 28.04.2009 | Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 09.01.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – décembre 2007 |
| 06.02.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – janvier 2008 |
| 15.02.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés annuels 2007-2006 |
| 10.03.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – février 2008 |
| 11.03.2008 | Déclaration d'une transaction sur actions propres |
| 31.03.2008 | Résultats consolidés 2007 (Normes IFRS) |
| 08.04.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – mars 2008 |
| 30.04.2008 | Rapport financier annuel |
| 30.04.2008 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes chargés de contrôler les comptes de NSC Groupe |
| 30.04.2008 | Document d'information annuel |
| 05.05.2008 | Avis de réunions valant avis de convocations aux Assemblées générale ordinaire et extraordinaire du 6 juin 2008 |
| 16.05.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 1er trimestre 2008-2007 |
| 23.05.2008 | Note d'information émise à l'occasion de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres qui sera soumis à l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2008 |
| 09.06.2008 | Rapport annuel sur l'exercice 2007 |
| 09.06.2008 | Rapport du Président sur le contrôle interne exercice 2007 |
| 24.06.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – juin 2008 |
| 07.08.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – juillet 2008 |
| 29.08.2008 | Résultats consolidés du 1er semestre 2008 (C. Monétaire et Financier L451-1-2,III) |
| 29.08.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 2ème trimestre 2008-2007 |
| 27.10.2008 | Résultats consolidés du 1er semestre 2008 (C. Commerce L232-7 al.3) |
| 27.10.2008 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – septembre 2008 |
| 12.11.2008 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 3ème trimestre 2008 |
| 03.03.2009 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote au 1er mars 2009 |
| 08.04.2009 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – mars 2009 |
| 24.04.2009 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009 |
| 30.04.2009 | Rapport financier annuel |
| 30.04.2009 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes chargés de contrôler les comptes de NSC Groupe |
30.04.2009 Document d'information annuel
170, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 79 - 68502 GUEBWILLER CEDEX (France) TEL. +33 (0)3 89 74 41 41 - FAX +33 (0)3 89 76 05 87 - [email protected]
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