Annual Report • Jun 9, 2009
Annual Report
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sur l'exercice clos le 31 décembre 2008
| ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ………………… 3 |
|---|
| -------------------------------------------------------------------- |
RAPPORT DE GESTION……………………………………………………………………….5
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2008……………………….105
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ….. 152
COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2008 ……………………………. 155
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ……….. 181
ATTESTATION DES RESPONSABLES
Docteur Jean-Claude Marian Yves Le Masne
Président Directeur Général Directeur Général Délégué
« Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport des gestion, figurant aux pages 5 à 93, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Puteaux, le 3 juin 2009.
Docteur Jean-Claude Marian Yves Le Masne Président Directeur Général Directeur Général Délégué
RAPPORT DE GESTION
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 9 |
|---|---|
| ACTIVITE DU GROUPE EN 2008 | 10 |
| ORPEA, ACTEUR DE REFERENCE DANS LA PRISE EN CHARGE GLOBALE DE LA | |
| DEPENDANCE | 10 |
| 1. Présentation générale de l'activité du Groupe ORPEA | 10 |
| 2. Nouveau développement du réseau d'établissements en France : | 12 |
| 3. L'année 2008 d'ORPEA à l'International : consolidation de la position du Groupe en Belgique, en Italie et en Espagne |
16 |
| EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT CONSOLIDE DU | |
| GROUPE | 19 |
| 1. Chiffre d'affaires consolidé du groupe ORPEA en 2008 | 19 |
| 2. Résultats consolidés du groupe ORPEA | 20 |
| EVENEMENTS RECENTS & PERSPECTIVES | 25 |
| 1. Les évènements importants survenus depuis le début de l'exercice 2009 | 25 |
| 2. Les perspectives du groupe ORPEA en 2009 et à moyen terme | 26 |
| LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU GROUPE ORPEA | 27 |
| 1. Risques liés à l'obtention des autorisations d'exploitation | 27 |
| 2. Risques liés à la tarification des établissements du groupe | 31 |
| 3. Risques liés à un changement de politique publique en France | 33 |
| 4. Risques d'image, liés à la mise en cause de la responsabilité des établissements | 36 |
| 5. Risque social | 37 |
| 6. Risques environnementaux et conséquences environnementales de l'activité du groupe 38 | |
| 7. Risque climatique | 39 |
| 8. Risques liés à la politique de croissance du groupe | 40 |
|---|---|
| 9. Risque immobilier | 41 |
| 10. Risques clients | 42 |
| 11. Risques de crédit, liquidité et trésorerie | 43 |
| 12. Risques juridiques : procédures judiciaires et d'arbitrage | 45 |
| 13. Risques de procès relatifs à des erreurs ou négligences médicales | 45 |
| 14. Risque lié au départ des dirigeants clés du groupe | 45 |
| 15. Les principaux contrats d'assurance et de couverture du groupe ORPEA | 46 |
| 15. La démarche d'amélioration continue de la qualité des prestations et la gestion des risques des établissements |
48 |
| COMPTES SOCIAUX ET PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT | 49 |
| Compte de résultat de la société ORPEA S.A 1. |
49 |
| 2. Bilan d'ORPEA S.A | 51 |
| Filiales et participations 2. |
52 |
| 4. Projet d'affectation du résultat de la société ORPEA S.A. | 54 |
| RENSEIGNEMENTS GENERAUX RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL | 55 |
| 1. Capital social émis | 55 |
| 2. Capital autorisé non émis | 55 |
| 3. Tableau d'évolution du capital au cours des cinq dernières années | 56 |
| 4. Evolution de la répartition du capital social et des droits de vote au cours des trois dernières années |
57 |
| 5. Pacte d'actionnaires | 58 |
| 6. Certificats de droit de vote | 58 |
| 7. Certificat d'investissement | 58 |
| 8. Dividendes | 58 |
| INFORMATIONS SOCIALES & GESTION DES RESSOURCES HUMAINES | 59 |
|---|---|
| 1. Informations relatives à l'effectif salarié et aux conditions de travail | 59 |
| 2. Une politique de formation ambitieuse au service la qualité de la prise en charge et de l'épanouissement des collaborateurs |
60 |
| 3. La diversité au cœur de la gestion des ressources humaines | 63 |
| 4. Le dialogue social | 63 |
| 5. Intérêts des salariés dans le capital social | 65 |
| GOUVERNANCE D'ENTREPRISE | 69 |
| 1. Organisation du Conseil d'administration | 69 |
| 2. Les comités chargés d'assister le Conseil d'administration | 70 |
| 3. La rémunération des mandataires sociaux | 70 |
| 4. Les opérations réalisées par les dirigeants | 74 |
| RACHAT PAR ORPEA DE SES PROPRES ACTIONS | 75 |
| Achats effectués au cours de l'exercice 2008 1. |
75 |
| 2. Renouvellement de l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société | 76 |
| RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES & HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
78 |
| 1. Les commissaires aux comptes titulaires | 78 |
| Les commissaires aux comptes suppléants 2. |
78 |
| Les honoraires versés en 2008 aux Commissaires aux Comptes : 3. |
79 |
| ANNEXES | 80 |
| Annexe 1 - Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne | 81 |
| Annexe 2 - Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président | 100 |
| Annexe 3 – Liste des mandats des mandataires sociaux | 103 |
| Annexe 4 - Tableau des résultats sur les cinq dernières années | 104 |
Le présent rapport de gestion rend compte de l'activité de la société et de son groupe au cours de l'exercice 2008.
Les informations qui y sont données font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l'article L 451-1-2 du Code monétaire et financier.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur en France.
Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés du groupe ORPEA sont établis conformément aux normes comptables internationales « International Financial Reporting Statements – IFRS » telles qu'adoptées par l'Union Européenne à la date de clôture.
Le référentiel IFRS applicable pour les comptes et l'information annuels au 31 décembre 2008 comprend les normes IAS/IFRS et les interprétations des normes internationales d'information financière (IFRIC) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2008.
Ces dispositions sont exposées dans la note de l'annexe aux comptes consolidés, qui présente une description des principes et méthodes comptables retenus par le Groupe et des modalités d'application.
Au 24 mars 2009, le réseau d'établissements du groupe compte 25.019 lits répartis sur 266 sites en Europe, dont 20.540 lits en exploitation et 4.479 en construction.
Le groupe ORPEA est ainsi un acteur de référence dans la prise en charge globale de la dépendance, et offre des services personnalisés à travers un réseau d'établissements constitués :
Ce réseau a été constitué grâce à la solidité de son modèle économique, dont les paramètres sont notamment :
En 2008, fort de ce savoir-faire, ORPEA a développé son réseau :
Il convient de rappeler que la qualité du réseau ORPEA se retrouve également dans le grand nombre d'établissements de plus de 80 lits, seuil important pour optimiser le fonctionnement des établissements, tant dans la qualité des services apportés aux résidents et patients que dans la mise en place des moyens et ressources nécessaires à une prise en charge efficace.
Par ailleurs, le groupe attache une importance particulière aux immeubles nécessaires à son exploitation, soit en les concevant selon ses normes, soit en les restructurant et/ou en les rénovant afin de les mettre aux normes du groupe.
Parallèlement, pour renforcer la démarche d'amélioration continue de ses prestations, ORPEA a continué à développer sa politique de formation ambitieuse. En effet, un nouveau programme de formation, destiné à accueillir des managers du groupe autour de programmes spécifiques, a été mis en place au premier semestre. La première promotion se réalise en partenariat avec l'ESSEC. Le programme de formation, établi sur mesure pour les besoins du groupe, est constitué de modules d'enseignement théorique et de conférences animées par des professionnels. Ce premier dispositif de formation a vocation à constituer un socle commun de compétences et de valeurs, sur lequel pourra être construit les futurs programmes de formation à destination des managers opérationnels et de proximité du groupe.
En outre, le groupe ORPEA a reçu, pour la France, le Prix de l'innovation en formation continue en février 2008, décerné par le Quotidien du Médecin et Décision Santé, pour son programme de formation : « Le théâtre forum : une modalité de formation interactive à partir du vécu professionnel ».
Le déploiement des procédures Qualité et des protocoles de suivi médical et paramédical au sein de ses établissements européens, ont d'ores et déjà porté leurs fruits.
C'est ainsi que, le groupe CARE – filiale espagnole du groupe ORPEA - a été élu meilleur groupe de résidences retraite en Espagne, pour la qualité des services et des soins proposés, en juillet 2008, par le journal « Negocios y Gestion Residencial » du groupe Jubilo. Ont notamment été salués à cette occasion la mise en place d'un management par la qualité, avec une méthodologie de travail efficace et des procédures adaptées pour organiser le travail des équipes au quotidien.
Au niveau de la croissance interne, le Groupe a procédé à l'ouverture de nouveaux établissements, soit par créations ex nihilo, soit par regroupements d'autorisations acquises.
Ces établissements sont les suivants :
En outre, le groupe a procédé à la restructuration complète de la Clinique SSR les Sources à Montmorency (95). La Résidence Quentin de la Tour (EHPAD) a été transférée dans un nouvel immeuble construit à Saint-Quentin (02).
Le Groupe ORPEA a également procédé à des extensions de capacités d'accueil de certains établissements, afin notamment de développer de nouvelles prestations, telles que la création de structures d'accueil de jour ou d'unités spécialisées Alzheimer.
De plus, le Groupe a poursuivi la spécialisation de certaines cliniques dans la prise en charge de pathologies ciblées (soins de suite gériatriques, hémato cancérologiques, rééducation fonctionnelle, …), pathologies valorisées sur un plan médical et financier.
| Prises de contrôle par ORPEA S.A | ||
|---|---|---|
| SAS LES FONDATEURS | 100 % du capital | Holding qui détient les participations dans les sociétés Renouard résidence |
| et Clinique du Grand Pré | ||
| Via SAS LES FONDATEURS | ||
| SA CLINIQUE DU GRAND PRE | 100 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier |
| de la clinique du Grand Pré | ||
| SA RENOUARD RESIDENCE | 100 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier |
| de la maison de retraite Renouard | ||
| Résidence | ||
| Via SA RENOUARD RESIDENCE | ||
| SAE RENOUARD RESIDENCE | 100 % du capital | 80 lits et 12 places d'accueil d'EHPAD |
| à Clermont-Ferrand (63) | ||
| SAS RESIDENCE LA CHENERAIE | 100 % du capital | Holding et propriétaire de l'ensemble |
| immobilier de la maison de retraite la | ||
| Cheneraie |
| Via SAS RESIDENCE LA CHENERAIE | ||
|---|---|---|
| MDR LA CHENERAIE 100 % du capital | EHPAD de 60 lits et 2 lits temporaires | |
| à Bordeaux | ||
| LA DESIRADE | 100 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier |
| de la maison de retraite Les Alizés | ||
| LES ALIZES | 100 % du capital | EHPAD de 80 lits à St Cyr sur Mer (83) |
| SA EMCEJIDEY | 100 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier |
| de la maison de retraite Le Sophora à | ||
| Parmain | ||
| VIA SA EMCEJIDEY | ||
| ILE DE France RESIDENCE RETRAITE | 100 % du capital | EHPAD de 34 lits et à Parmain (95) |
| SA Maison de Retraite PAUL CEZANNE | 100 % du capital | EHPAD de 88 lits à Aix en Provence |
| (13) | ||
| VIA SA Maison de Retraite PAUL CEZANNE | 71 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier |
| SCI SUPER AIX PAUL CEZANNE | de la maison de retraite Paul Cézanne | |
| SAS CARDEM | 100 % du capital | EHPAD de 84 lits et 6 places d'accueil |
| de jour en construction à La Valette | ||
| du Var | ||
| SAS T.S. HOLDING | 100 % du capital | Holding qui détient SA AQUARELLE |
| VIA SAS T.S HOLDING | 100 % du capital | EHPAD de 63 lits à la Bazoche Gouet |
| SA AQUARELLE | (28) | |
| SARL maison de retraite LE SEQUOIA | 100 % du capital | EHPAD de 80 lits à Chatenay le |
| Malabry (92) | ||
| SARL RESIDENCE DU PARC | 100 % du capital | Locataire d'un ensemble immobilier à |
| Espira d'Agly (66) | ||
| SNC LES JARDINS D'ESCUDIÉ | 100 % du capital | EHPAD de 77 lits à Albi (81) |
| SA RESIDENCE DU MOULIN | 100 % du capital | EHPAD de 66 lits et 2 lits d'accueil |
| temporaire à Espira d'Agly (66) |
| Prises de contrôle indirect via la filiale ORGANIS (détenue à 100% par ORPEA) | |||
|---|---|---|---|
| SARL LA MAISON D'OMBELINE | 100 % du capital | EHPAD de 78 lits et 4 places d'accueil de jour en | |
| construction à Carbon Blanc (33) | |||
| Prises de contrôle indirect via la filiale Maison d'Ombeline (détenue à 100% par ORGANIS) | |||
| SARL la retraite du Leu | 100 % du capital | 24 lits d'EHPAD à Saint Sulpice et Cameyrac (33) |
| Prises de contrôle indirect via la filiale CLINEA S.A.S (détenue à 100% par ORPEA) | ||||
|---|---|---|---|---|
| SAE de la clinique du Grand Pré | 75,23 % du capital | 100 lits de psychiatrie et 20 lits d'hospitalisation | ||
| de jour et 24 lits d'USLD à Durtol (63) | ||||
| Société civile des praticiens du | 100 % du capital | Holding | ||
| Grand Pré | ||||
| VIA Société civile des praticiens | ||||
| du Grand Pré | ||||
| SAE de la clinique du Grand Pré 12,02 % du capital | 100 lits de psychiatrie et 20 lits d'hospitalisation | |||
| de jour et 24 lits d'USLD à Durtol (63) | ||||
| PLH | 100 % du capital | Holding | ||
| VIA PLH | ||||
| SAS HELIADE SANTE 100 % du capital | 90 lits de SSR à Fréjus (83) | |||
| VIA SAS HELIADE SANTE |
| SCI HELIADES SANTE 10 % du capital | ||
|---|---|---|
| SGPR | 100 % du capital | Holding |
| VIA SGPR | ||
| Clinique Mon Repos 100 % du capital | 100 lits de psychiatrie à Marseille (13 | |
| VIA clinique Mon Repos | ||
| Société Anonyme Immobilière | 100 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier de la |
| Leau Bonneveine | clinque Mon Repos | |
| CARDIOCEAN | 100 % du capital | 75 lits d'hospitalisation et 5 places de |
| réadaptation à Puilboreau (17) | ||
| CARDIOPIERRE | 100 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier de la |
| clinique CARDIOCEAN |
| Prises de contrôle indirect via la filiale Niort 94 (détenue à 100% par ORPEA) | |||
|---|---|---|---|
| SA CLINIQUE DU GRAND PRE | 10,86 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier de la | |
| clinique du Grand Pré | |||
| SA RENOUARD RESIDENCE | 1,2 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier de la | |
| maison de retraite Renouard résidence | |||
| SCI du 12 rue Fauvet | 100 % du capital | Propriétaire de terrains à Asnières | |
| SCI HELIADES SANTE | 90 % du capital | Bénéficiaire du CBI portant sur un immeuble à | |
| Fréjus | |||
| SCI SUPER AIX PAUL CEZANNE | 29 % du capital | Propriétaire de l'ensemble immobilier de la | |
| maison de retraite Paul Cézanne |
Souscription au capital de :
| SARL 97 | 100 % du capital | Holding |
|---|---|---|
Le Groupe a également acquis deux fonds de commerce de maison de retraite, l'un de 60 lits à Clamart et l'autre de 60 lits à Carpentras
Dans un souci de simplification de l'organigramme juridique et de rationalisation des coûts notamment administratifs et comptables, il a été procédé, durant l'exercice 2008, s'agissant de filiales détenues à 100%, à des opérations de Transmission Universelle de Patrimoine suivantes – T.U.P – avec dissolution sans liquidation et transmission universelle de patrimoine des filiales suivantes :
SGPR
LES BORIES
– CARDIOCEAN
– HELIADES SANTE
Pour accompagner le développement du groupe, tout en conservant la maîtrise sur son immobilier, le groupe ORPEA a décidé de constituer un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier).
Un prospectus et une note détaillée ont été déposés à l'AMF.
Le Prospectus Complet peut être obtenu gratuitement sur le site internet de CAAM REAL ESTATE, société à qui la gestion a été confiée : www.caam-re.com:
CAAM OPCI NOVATION SANTE a été agréé par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 24 novembre 2008.
Cet OPCI, qui revêt la forme juridique de Société de Placement à prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV), a été immatriculé le 19 janvier 2009.
La SPPICAV sera réservée à des Investisseurs Autorisés cherchant un placement à long terme dans des Actifs Immobiliers du secteur de la santé.
Il s'agira donc pour le groupe ORPEA de disposer d'un véhicule immobilier lui permettant, pour son développement, d'accueillir une partie des immeubles des acquisitions futures.
Dans ce cadre, le groupe ORPEA prendra à bail les établissements concernés, et continuera à assurer la gestion immobilière et la maîtrise d'ouvrage des éventuels travaux futurs de modernisation de ces établissements.
Parallèlement, dans le cadre de la poursuite de sa stratégie d'optimisation de son important parc immobilier ORPEA a cédé, au cours de l'exercice 2008 156 M€ d'actif immobilier (dont 70 M€ dans les derniers mois de l'année), à des conditions proches de celles observées historiquement, malgré le contexte économique et financier actuel. Ces opérations ont été facilitées d'une part par la grande pérennité des loyers offerte par ORPEA, et d'autre part, par la baisse des taux d'emprunt permettant des financements intéressants pours les investisseurs. Ces cessions confirment l'attractivité pour un certain type d'investisseurs à long terme du profil de placement proposé par ORPEA : des bâtiments récents dans des localisations stratégiques, une très forte visibilité de continuité du locataire pour des dizaines d'années, et une garantie d'entretien optimum des immeubles.
Ces opérations permettront à ORPEA de renforcer sa flexibilité financière, de dégager des possibilités de financements complémentaires pour son développement, tout en préservant une solide rentabilité.
Basé sur son expérience en France, ORPEA a poursuivi à l'international sa stratégie de créations et d'acquisitions sélectives, permettant, via des plans d'actions créateurs de valeur (extension, restructuration, regroupement, chambres individuelles), de se différencier fortement des autres établissements existants dans le même secteur et produisant ainsi une optimisation de la rentabilité. Ainsi, l'année 2008 a permis de consolider la présence d'ORPEA en Europe.
Pour mémoire, le groupe ORPEA a initié son ouverture à l'international en 2004 en s'implantant d'abord en Italie ; puis a confirmé cette stratégie en 2006 et 2007, en s'implantant en Suisse, en Belgique puis en Espagne.
ORPEA a choisi de s'implanter dans des pays présentant une réglementation proche de celle de la France, avec de fortes barrières à l'entrée. A ce jour, ORPEA n'a pas vocation à étendre son réseau dans d'autres pays ; son objectif étant d'atteindre une taille critique (soit 2.000 à 3.000 lits) dans chaque pays où il est actuellement présent (hormis la Suisse, où le groupe n'a pas de volonté particulière d'implantation supplémentaire).
Le Groupe poursuit son activité et son développement en Belgique via sa filiale ORPEA BELGIUM, détenue à 100 %.
Au dernier trimestre 2007, ORPEA BELGIUM s'est doté d'un siège administratif à Bruxelles, à l'exemple du siège français, et l'a développé dans le courant de l'année 2008 de telle manière qu'il est désormais opérationnel et donc capable d'assurer toutes les tâches administratives et de gestion nécessaire à la bonne exploitation du pays dans les domaines suivants : qualité, ressources humaines, relations tutelles, comptabilité, trésorerie, construction etc…
| S.A LEGROS RENIER-LES AMARANTES SEIGNEURIE DE LOVERVAL |
100 % du capital | Propriétaire de l'immobilier à Loverval. |
|---|---|---|
| S.A AMARANTES Multiservices Lovenval | 100 % du capital | Exploitante de la résidence Les Amarantes. |
| S.A SENIORIE DE L'EPINETTE | 100 % du capital | Propriétaire de l'immeuble à Comines et exploitante de la Séniorie de l'Epinette. |
| S.A SENIOR'S WESTLAND HOLDING | 100 % du capital | Holding détenant la participation dans S.A Résidence Senior's Westland |
| Via SENIOR'S WESTLAND HOLDING S.A Résidence Senior's Westland |
100 % du capital | Propriétaire de l'immeuble sis à Bruxelles et exploitante de la résidence Westland. |
| S.A ODE HOLDING | 100 % du capital | Holding détenant la participation dans S.A RESIDENCE CARINA. |
|---|---|---|
| VIA S.A ODE HOLDING | 100 % du capital | Propriétaire de l'immeuble à |
| S.A RESIDENCE CARINA | Bruxelles et exploitante de la | |
| résidence Carina | ||
| S.A RESIDENCE DU GRAND CHEMIN | 100 % du capital | Propriétaire et exploitante de la |
| résidence Grand Chemin à Lasne. | ||
| Propriétaire à Villers, dont elle détient | ||
| une participation dans (S.A Villers | ||
| Service). | ||
| Via S.A RESIDENCE DU GRAND CHEMIN | 53 % du capital par | Exploitante de la résidence Closière |
| S.A VILLERSERVICES | s.a Orpea Belgium et | du Cornet à Villers |
| 47% par S.A | ||
| Résidence Grand | ||
| Chemin | ||
| S.A RESIDENCE SAINT FRANCOIS | 100 % du capital | Propriétaire et exploitante de la |
| résidence Saint François dans | ||
| l'immeuble sis à Saint Nicolas | ||
| S.A. LE THINES | 100 % du capital | Propriétaire et exploitante de la |
| résidence Les Thines à Nivelles | ||
| S.A. CHATEAU DE LA LYS | 100 % du capital | Propriétaire et exploitante de la |
| résidence du Château de la Lys à | ||
| Comines | ||
| S.A. PALACEA | 100 % du capital | Exploitante de la résidence Val de |
| Rapsodie. |
| ORPEA BELGIUM IMMOBILIERE | Détenue à 100% par Orpea | Propriétaire de l'immeuble |
|---|---|---|
| s.a. | Belgium s.a. | avenue Ariane à Woluwe ou |
| une résidence de 159 lits sera | ||
| ouverte en 2009. | ||
| Société crée pour la |
||
| consolidation des immeubles | ||
| actuellement propriété des |
||
| filiales d'Orpea Belgium. | ||
| Montaigne s.p.r.l. | Détenue à 100% par Orpea | Société créée pour la reprise |
| Belgium s.a. | en 2009 d'un EHPAD |
En Italie, le Groupe ORPEA a créé deux entités juridiques pour développer son activité :
Au cours de l'exercice 2008, Orpea Italia a développé et consolidé son activité dans la gestion d'établissements sanitaires et médico sociaux, et ce tout particulièrement dans la région du Piémont, au Nord de l'Italie, grâce à :
Pour Casamia Immobiliare, l'année 2008 a été consacrée à la concrétisation des projets de développement en cours (démarches administratives pour obtenir de nouvelles autorisations de création, recherche de terrains …). Cette importante et longue phase préliminaire permettra de créer de nouveaux établissements, notamment à Turin (en plein centre ville), à Nebbiuno sur le Lac Majeur, et à Casier (à quelques kilomètres au nord est de Venise), dont les travaux de construction commenceront dès l'année 2009.
Parallèlement, après avoir obtenu les autorisations nécessaires, Casamia Immobiliare a lancé le chantier de restructuration de sa clinique psychiatrique située à Trofarello, ville de ceinture de Turin, qui s'accompagnera de la construction d'une extension.
La filiale espagnole GRUPO CARE a acquis en février 2008 une résidence pour personnes âgées d'une capacité de 174 lits et 15 places d'accueil de jour à Sant Cugat (proche de Barcelone). Il s'agit d'un établissement disposant d'un positionnement haut de gamme, qui a vocation à devenir un centre de référence pour la qualité des services rendus. Cette acquisition permet au groupe d'étendre son maillage et en s'implantant dans une nouvelle région (la Catalogne).
Bénéficiant du savoir-faire d'ORPEA dans la prise en charge spécifique des personnes âgées atteintes de la maladie Alzheimer, certains établissements de GRUPO CARE ont mis en place des unités protégées dédiés à l'accueil des personnes atteintes de cette maladie.
Par ailleurs, la société ORPEA a constitué une filiale « Dinmorpea », société à vocation immobilière pour ce pays, qui détient les murs de la Résidence de Campello.
| Annuels | ||||
|---|---|---|---|---|
| en M€ IFRS |
2008 | 2007 | Δ 08/07 | 2006 |
| France % du CA total |
613,1 87% |
493,3 91% |
+24,2% | 386,8 93,2% |
| International | 89,2 | 51,3 +74,6% | 28,1 | |
| % du CA total | 13% | 10% | 6,8% | |
| dont : | ||||
| Belgique | 38,60 | 12,3 | 6,0 | |
| Espagne | 27,2 | 23,4 | 8,7 | |
| Italie | 15,4 | 9,6 | 3,8 | |
| Suisse | 8,0 | 6.0 | 9,6 | |
| Chiffre d'affaires total | 702,3 | 544,6 +28,9% | 414,9 | |
| dont Croissance organique | +13,4% | +11,4% |
Sur l'ensemble de l'exercice 2008, le chiffre d'affaires du groupe ORPEA s'élève à 702,3 M€, supérieur à son objectif initial qui était de 665 M€.
La croissance de près de 30% du chiffre d'affaires consolidé illustre le dynamisme de l'activité du groupe, qui s'est poursuivie à un niveau particulièrement soutenu tout au long de l'année, et ce, indépendamment de l'évolution du contexte économique.
Cette performance s'explique non seulement par les tendances favorables du secteur d'activité sur lequel évolue ORPEA, mais également par la localisation stratégique des établissements du Groupe (situés dans ou à proximité des principales agglomérations) et la politique Qualité rigoureuse et volontariste mise en place.
A ce titre, il convient de noter que la croissance organique atteint une nouvelle fois un très bon niveau en 2008 (+13,4%), grâce à des taux d'occupation toujours très élevés dans tous les établissements à maturité, associés à une montée en puissance, rapide et forte, des établissements en cours d'ouverture.
ORPEA continue ainsi à récolter les fruits de sa stratégie de croissance mixte (obtention d'autorisations et acquisitions sélectives), et d'un modèle d'intégration désormais éprouvé.
Par ailleurs, l'analyse du chiffre d'affaires montre une nouvelle montée en puissance de l'activité du groupe à l'International, qui représente désormais 12.7% du chiffre d'affaires consolidé (contre 10% l'an dernier).
C'est en Belgique que la croissance a été la plus forte (le chiffre d'affaires a triplé en un an, et s'élève à 38,6 M€) compte tenu des acquisitions ciblées et créatrices de valeur réalisées en 2008.
L'Italie a également enregistré une forte progression de son activité en 2008, avec un chiffre d'affaires en hausse de 60,0 % à 15,4 M€, illustrant la réussite commerciale des établissements récemment ouverts (à Borgaro fin 2007 et à Asti début 2008).
En Suisse, le Groupe tire profit de la restructuration de la Clinique La Métairie : après plusieurs mois de travaux, ayant engendré des fermetures partielles de lits, l'établissement est totalement opérationnel depuis la fin d'année et offre une qualité d'accueil et de prise en charge conforme aux engagements ORPEA. Le chiffre d'affaires progresse ainsi de 33,0% sur l'année 2008 (à 8,0 M€).
Enfin, en Espagne, l'activité du Groupe continue sa progression, pour atteindre un chiffre d'affaires de 27,2 M€ (+16,0%), reflétant les effets bénéfiques de la mise en œuvre progressive des procédures ORPEA, ainsi que les revalorisations tarifaires obtenues.
| en milliers d'euros | 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 702 321 | 544 602 | |
| Achats consommés et autres charges externes | (185 396) | (144 007) | |
| Charges de personnel | (354 081) | (272 107) | |
| Impôts et taxes | (36 415) | (28 730) | |
| Amortissements et provisions | (28 642) | (24 938) | |
| Autres produits opérationnels courants | 363 | 208 | |
| Autres charges opérationnelles courantes | (3 232) | (2 341) | |
| Résultat opérationnel courant | 94 920 | 72 689 | |
| Autres produits opérationnels non courants | 160 139 | 147 206 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | (148 171) | (137 923) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 106 888 | 81 972 | |
| Produits financiers | 39 596 | 24 516 | |
| Charges financières | (82 282) | (48 784) | |
| Coût de l'endettement financier net | (42 686) | (24 268) | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 64 202 | 57 703 | |
| Charge d'impôt | (16 119) | (16 100) | |
| QP de résultat dans les entreprises associées | 319 | (366) | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 48 401 | 41 239 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 22 | 2 | |
| Part du groupe | 48 378 | 41 237 | |
| Nombre d'actions | 36 902 772 | 36 823 735 | |
| Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) | 1,31 | 1,12 | |
| Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) | 1,30 | 1,10 | |
Le résultat opérationnel courant s'élève à 94,9 M€, en hausse de 30,6 %, reflétant la bonne maitrise de l'ensemble des charges d'exploitations.
Le ratio achats & autres charges externes / chiffre d'affaires est stable à 26,4 % d'une année sur l'autre, pour une valeur totale de 185,4 M€ contre 144,0 M€ en 2007, confirmant l'efficacité de la gestion centralisée des achats, qui engendre notamment des économies d'échelle.
Les charges de personnel progressent au même rythme que le chiffre d'affaires (+30,1 %) grâce à une politique de gestion des ressources humaines motivante et volontariste (plans de formation ambitieux, gestion des carrières attractive …).
Les impôts et taxes comprennent essentiellement les taxes foncières, professionnelles et taxes sur les salaires, pour un montant de 36,4 M€ contre 28,7 M€.
Par ailleurs, le montant total des loyers du groupe n'a progressé que de 20% à 44,5 M€ en 2008 contre 37,1 M€ en 2007, compte tenu de baux additionnels liés aux opérations de croissance réalisées en 2008. Cette performance confirme la pertinence de la stratégie immobilière du groupe de rester propriétaire d'une partie de son parc immobilier.
Ainsi la marge opérationnelle courante s'établit à 13,5%, contre 13,3% en 2007, bien que le tiers du réseau reste encore en restructuration ou en construction, générant donc une marge négative. ORPEA démontre ainsi sa capacité à maintenir une rentabilité opérationnelle soutenue, tout en augmentant constamment son gisement de croissance future.
On note par ailleurs une forte amélioration de la marge opérationnelle courante au cours de l'exercice, entre le premier et le second semestre de l'exercice 2008 (respectivement à 13,1% et 13,8%) grâce :
Le résultat opérationnel ressort en hausse de 30,4 % à 106,9 M€, y compris des éléments non récurrents de 12 M€ (contre 9,3 M€ en 2007), correspondant principalement à des cessions de terrains ou immeubles.
Ainsi la marge opérationnelle s'établit donc à 15,2% contre 15,1 % en 2007.
Le coût de l'endettement financier net s'élève à 42,7 M€, contre 24,3 M€ au 31/12/2007, reflétant le rythme soutenu de développement du Groupe et le coût de financement des opérations de croissance qui y sont liées. En outre, le Groupe avait bénéficié en 2007 d'un impact favorable de 4,3 M€ des valeurs de marché des instruments financiers dérivés de taux (« mark-to -market »), ce qui n'a pas été le cas en 2008.
La charge d'impôt de l'exercice s'élève à 16,1 M€ stable par rapport à l'exercice 2007.
Le résultat net part du groupe de l'exercice 2008 progresse donc de 17,4 % à 48,4 M€, malgré la hausse du coût de l'endettement financier net.
| en milliers d'euros | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Goodwill | 179 365 | 129 323 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 610 217 | 494 079 |
| Immobilisations corporelles nettes | 1 169 510 | 947 962 |
| Immobilisations en cours de construction | 309 003 | 257 354 |
| Participation dans les entreprises associées | 5 123 | 12 986 |
| Actifs financiers non courants | 13 617 | 12 298 |
| Actifs d'impôt différé | 12 411 | 6 839 |
| Actif non courant | 2 299 245 | 1 860 842 |
| Stocks | 2 744 | 2 073 |
| Créances clients et comptes rattachés | 71 045 | 58 021 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 96 098 | 63 898 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 654 | 54 938 |
| Actif courant | 223 541 | 178 930 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 49 085 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 2 571 872 | 2 039 772 |
| Passif | ||
| Capital | 46 128 | 46 030 |
| Réserves consolidées | 168 596 | 126 765 |
| Ecart de réévaluation | 277 576 | 286 525 |
| Résultat de l'exercice | 48 378 | 41 237 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 540 678 | 500 556 |
| Intérêts minoritaires | 284 | 58 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 540 962 | 500 614 |
| Dettes financières à long terme | 1 033 847 | 747 043 |
| Provisions | 11 716 | 9 754 |
| Provisions retraites et engagements assimilés | 13 274 | 13 342 |
| Passifs d'impôt différé | 378 723 | 306 464 |
| Passif non courant | 1 437 559 | 1 076 603 |
| Dettes financières à court terme | 207 861 | 191 653 |
| Provisions | 7 494 | 9 013 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 90 164 | 86 907 |
| Dettes fiscales et sociales | 107 948 | 100 203 |
| Passif d'impôt exigible | 20 912 | 9 819 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 116 690 | 64 960 |
| Passif courant | 551 070 | 462 554 |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | 42 280 | |
| TOTAL DU PASSIF | 2 571 872 | 2 039 772 |
Les notes font partie intégrante des comptes
Au 31 décembre 2008, le total du bilan s'élève à 2.572 M€, contre 2.040 M€ à fin 2007.
A fin 2008, le patrimoine exploité d'ORPEA est composé d'immeubles détenus en totalité ou partiellement, représentant une surface de 500.000 m². Ces immeubles, constitués essentiellement de chambres particulières, sont récents ou rénovés, et situés dans ou à proximité de grandes villes.
Ce patrimoine immobilier et mobilier représente une valeur au bilan de 1 521 M€ au 31/12/2008 (contre 1 205 M€ un an plus tôt), dont :
Ainsi, malgré une valorisation prudente, la valeur de l'actif corporel du Groupe est en hausse de plus de 25% par rapport au 31 décembre 2007. ORPEA confirme ainsi la qualité, et surtout la solidité, de son parc immobilier dans la conjoncture actuelle. En effet, le portefeuille d'actifs du groupe se différencie des actifs immobiliers tertiaires volatiles, grâce à des atouts fondamentaux :
Parallèlement, les immobilisations incorporelles nettes - essentiellement composées des autorisations d'exploitation des établissements situés en France - progressent de plus de 22,9%, à 607,3 M€, compte tenu des opérations de croissance réalisées au cours de l'exercice et de la valorisation des autorisations belges et italiennes depuis le 1er juillet 2007, qui étaient jusqu'alors comptabilisées dans les goodwills.
Au 31 décembre 2008, les fonds propres s'élèvent à 540,9 M€, contre 500,6 M€ fin 2007.
La dette financière nette s'établit à 1 230,3 M€ au 31 décembre 2008 contre 883,7 M€ en 2007. La variation par rapport au 30 juin 2008 est de 8.8 %.
La variation de l'exercice concerne exclusivement des crédits baux ou de la dette long terme adossée à de l'immobilier.
Au final, la dette du groupe est principalement immobilière, constituée, à hauteur de 81%, de prêts à long terme et de crédits baux.
Une grande partie de cette dette est couverte contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt, ORPEA ayant toujours privilégié une gestion financière très prudente.
– Levier financier = 3,68 contre 4,1 au 31 décembre 2007, et 5,5 autorisé ;
– Gearing retraité : 1,75 contre 1,4 au 31 décembre 2007, et 2,2 autorisé.
La capacité du groupe à financer ses futurs développements est donc intacte.
| En M€ | 2008 | 2007 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| EBITDA Courant | +123,6 | +97,6 | +27% |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | +100,1 | +88,0 | +15 |
| Trésorerie nette liée à l'acquisition de filiales | -216,1 | -163,6 | +33% |
| Cessions d'immobilisations | + 169,5 | +100,1 | +69% |
| Acquisitions d'immobilisations | -328,5 | -301,5 | +9% |
| Financements nets | +273,6 | +320,5 | -15% |
| Variation de Trésorerie | -1,3 | 43,4 | NS |
La trésorerie générée par l'activité du groupe est mise à la disposition de sa croissance.
Des lignes de financement complémentaires ainsi que des cessions d'immeubles auprès d'investisseurs permettent d'assurer un important développement.
Les investissements ainsi réalisés par le groupe ORPEA sont destinés à pérenniser la croissance de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBITDA ou EBE).
Entre mars et octobre 2008, le Groupe ORPEA avait augmenté son réseau de 2.253 lits correspondant à 22 établissements, grâce à des acquisitions sélectives et de nouvelles autorisations, dont :
Au final, au 15 octobre 2008, le réseau européen du Groupe comptait à 23.656 lits répartis sur 251 sites.
Puis, le 24 mars 2009, le groupe ORPEA a annoncé avoir augmenté son réseau de 1.363 nouveaux lits sur les six mois suivants, soit entre octobre 2008 et mars 2009, grâce à de nouvelles autorisations (pour 538 lits) et à des acquisitions ciblées (pour 825 lits).
Ces 1.363 nouveaux lits, répartis aussi bien dans le secteur de la Dépendance temporaire que permanente, correspondent à 15 nouveaux établissements et à des extensions d'établissements existants, et se décomposent comme suit :
• 512 lits exploités
Ces développements ne concernent que la France. En effet, à l'international, ORPEA a la volonté de donner la priorité à l'atteinte de la rentabilité normative avant de réaliser de nouveaux développements. De fait, l'ouverture des 1.530 lits actuellement en restructuration ou construction en Belgique, en Italie et en Suisse, associée à la montée en puissance progressive des établissements récemment ouverts, devraient permettre aux différents pays européens dans lesquels ORPEA est présent, d'optimiser leur niveau de rentabilité.
En effet, les autorisations obtenues (40% des 1.363 nouveaux lits) permettront au Groupe d'ouvrir, dans les 2 à 3 ans, de nouveaux établissements en parfaite adéquation avec les standards de Qualité d'ORPEA et les critères de localisation géographiques ; et confirment, une nouvelle fois, la reconnaissance du savoir-faire des équipes d'ORPEA dans une prise en charge de Qualité.
De même, les dernières acquisitions réalisées, conformes aux critères Qualité et économiques du groupe toujours très rigoureux, seront fortement contributives à la marge du Groupe après optimisation de la gestion des établissements déjà opérationnels, et fortement créatrices de valeur à terme, après rénovation ou construction des établissements concernés.
Ainsi, au total, le réseau du groupe ORPEA compte désormais 25.019 lits représentant 266 établissements répartis comme suit :
| TOTAL | France | Espagne | Belgique | Italie | Suisse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lits en exploitation | 20.540 | 16.474 | 1.776 | 1.513 | 702 | 75 |
| Dont lits en restructuration |
3.309 | 2.774 | 0 | 442 | 66 | 27 |
| Lits en construction | 4.479 | 3.484 | 0 | 577 | 418 | 0 |
| Nombre total de lits | 25.019 | 19.958 | 1.776 | 2.090 | 1.120 | 75 |
| Nombre de sites | 266 | 219 | 16 | 19 | 11 | 1 |
Grâce à son réseau de 17.231 lits opérationnels, à l'ouverture d'une dizaine d'établissements en 2009 et à la décorrélation entre son activité et l'environnement économique, ORPEA est tout à fait confiant dans la réalisation d'un nouvel exercice de croissance rentable en 2009, avec un objectif de chiffre d'affaires de 820 M€ et une nouvelle progression des résultats.
Par ailleurs, ORPEA dispose d'une structure financière flexible lui permettant d'assurer sereinement son développement futur au rythme de 2.500 à 3.000 lits par an.
Dans la crise actuelle, la forte visibilité des revenus et des cash-flows à court, moyen et très long terme, est un facteur déterminant dans la confiance des partenaires bancaires du Groupe.
Ainsi, la poursuite de la dynamique de croissance solide d'ORPEA reste sécurisée, notamment grâce à un réservoir de 7.788 lits en construction et en restructuration qui vont progressivement être intégrés au réseau du Groupe.
ORPEA réitère donc, avec confiance et sérénité, son objectif d'un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros en 2011.
Les principaux risques susceptibles d'affecter la situation patrimoniale et la performance financière du groupe ORPEA sont décrits ci-dessous et sont essentiellement liés à son secteur d'activité et à la mise en œuvre de sa stratégie.
Néanmoins, la liste des risques présentée ci-dessous n'est pas exhaustive : ORPEA ne peut exclure que de nouveaux risques, non identifiés à ce jour, ou étant considérés comme non significatifs, puissent survenir à l'avenir, et avoir un effet défavorable sur l'activité du groupe, son développement, ses résultats et/ou sa situation financière.
En France, les établissements accueillants des dépendants permanents sont pour l'essentiel des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Leur activité est réglementée par la loi du 2 janvier 2002 relative aux institutions médicosociales.
Pour exercer leur activité, les EHPAD doivent détenir une autorisation de fonctionnement (dont la validité est de 15 ans) délivrée par arrêté conjoint du président du Conseil Général et du représentant de l'Etat dans les départements (les DDASS).
Le régime actuel de ces autorisations a été posé par la loi du 2 janvier 2002 (loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, aujourd'hui codifiée dans le Code de l'Action Sociale et des Familles). Il concerne aussi bien les demandes de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) que les demandes d'extension (accroissement de la capacité autorisée) et de transformation (modification de catégorie de bénéficiaires).
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), confrontée à la contrainte budgétaire actuelle, peut refuser la création d'un EHPAD pour absence de Financement Soins. Le groupe pourrait ainsi prendre le risque de commencer une construction ou une extension sans avoir la garantie formalisée d'obtenir les financements soins. Ce risque est cependant atténué depuis décembre 2005 (article 5 de l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005), puisque les DDASS peuvent prendre un arrêté d'autorisation avec financement différé. Le groupe peut ainsi, s'il est titulaire d'une telle autorisation, commencer à construire tout en ayant l'assurance du financement de son projet.
Par ailleurs, les EHPAD ne sont susceptibles de se voir retirer leur autorisation de fonctionnement selon une procédure spécifique que pour des motifs très graves, notamment liés d'une part à la prise en charge des résidents, et d'autre part aux normes de sécurité. Cependant, cette procédure n'est mise en œuvre que de façon très exceptionnelle. ORPEA n'a jamais été confronté à cette situation, notamment compte tenu des contrôles internes et du
suivi effectués par les différentes directions et services du groupe (direction médicale, directions régionales, services qualité, travaux, achats, etc …).
Le renouvellement de l'autorisation au terme des 15 ans suppose par ailleurs que l'établissement concerné réalise une évaluation interne et externe, permettant d'apprécier le respect des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Les résultats de l'évaluation réalisée par un organisme extérieur conditionneront les modalités du renouvellement de l'autorisation. Cette évaluation porte notamment sur l'activité et la qualité des prestations délivrées.
Les procédures du groupe à toutes les étapes de la prise en charge des résidents et la traçabilité des soins mises en place par la direction médicale, conjuguées aux audits réalisés par les services qualité et travaux permettent au groupe ORPEA de se protéger contre le risque éventuel de non renouvellement suite à ces évaluations.
(cliniques SSR et psychiatriques)
La création, l'extension et l'exploitation d'établissements sanitaires sont également encadrées par une réglementation complexe, permettant notamment d'encadrer la capacité hospitalière dans une double logique de maîtrise des coûts et de qualité de l'offre de soins.
A ce titre, les établissements sanitaires sont également soumis à un régime d'autorisation : les Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire (les SROS de troisième génération ont été publiés en mars 2006) définissent des objectifs quantifiés d'activités de soins pour chaque territoire, en fonction des besoins de la population locale.
Puis, à partir de ces objectifs quantifiés, les Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH) délivrent aux établissements sanitaires des autorisations d'exploitation pour une activité de soins déterminée, exprimées, dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), sous forme d'une fourchette annuelle de journées d'hospitalisation (désormais le nombre de lits effectivement installés dans un établissement sanitaire n'est plus qu'une question d'organisation, le contrôle portant sur le volume d'activité autorisé).
Toute autorisation est réputée caduque si :
Pour éviter le risque de caducité lié aux (i) et (ii), le groupe ORPEA a développé une politique active d'acquisition de terrains ou d'ensembles immobiliers soit en parallèle, soit en amont de l'autorisation.
En outre, l'autorisation peut être suspendue ou retirée :
Ces décisions de retrait, ou suspension, ne peuvent être prises qu'après un processus précis au cours duquel le titulaire de l'autorisation est mis en en demeure de cesser les faits constatés.
Pour le groupe ORPEA, ces risques sont faibles en raison de la mise en place d'une démarche qualité et de prévention des risques, engagée dans toutes ses cliniques, qui vise à assurer le respect de l'ensemble des obligations réglementaires.
Dans le cadre d'une opération de coopération, conversion, cession, changement de lieu d'implantation, fermeture, regroupement prévue par le SROS et pour assurer la continuité des soins, l'ARH peut modifier la durée de validité d'une autorisation restant à courir, ou, fixer pour la nouvelle autorisation, une durée de validité inférieure à celle prévue par voie réglementaire.
Le risque de l'inadéquation aux besoins sanitaires peut se réaliser lors d'un renouvellement d'autorisation ou lors d'une cession-acquisition en cas d'incompatibilité avec les orientations du SROS 3. En ce qui concerne ces dernières, une analyse des annexes des SROS 3 par Territoire de Santé où sont implantés les établissements sanitaires du Groupe est réalisée systématiquement par le Service Juridique Tutelles du siège, composé de juristes, afin d'identifier les éventuels problèmes.
Le non respect des objectifs fixés par le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) peut également conduire, après une procédure contradictoire et préalable, à une modification voire à un retrait de l'autorisation, ou à un déconventionnement du régime d'assurance maladie.
Le groupe ORPEA veille constamment non seulement au respect des objectifs fixés par le CPOM mais également, au travers de sa direction Qualité, au respect des normes de sécurité et de la démarche qualité.
Il convient enfin de préciser que le renouvellement d'une autorisation est soumis aux résultats d'un dossier d'évaluation adressé à l'agence 14 mois avant son échéance. Si les résultats sont satisfaisants, le renouvellement sera opéré tacitement. En revanche, si les résultats ne sont pas satisfaisants, la commission exécutive de l'ARH va motiver et prononcer une injonction qui sera notifiée au titulaire de l'autorisation. Celui-ci sera alors conduit à présenter une demande de renouvellement selon le circuit habituel (dépôt dans le cadre d'une fenêtre, avis du CROS, décision de la commission exécutive).
Deux décrets du 17 avril 2008 et une circulaire du 3 octobre 2008 sont venus refondre la réglementation relative aux activités de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) / Rééducation
Fonctionnelle (RF). Ainsi ces textes suppriment la réglementation relative aux maisons de repos, maisons de convalescence, maisons de régime et maisons de réadaptation fonctionnelle qui datait de 1956.
La segmentation entre Soins de Suite et Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle disparaît également pour aboutir à une autorisation générique de Soins de Suite et de Réadaptation.
Cette fusion des activités ne remet néanmoins pas en question l'existence des prises en charges spécifiques puisque les nouvelles autorisations identifieront au-delà de la prise en charge polyvalente :
Les nouveaux textes définissent en conséquence la composition minimale des équipes pluridisciplinaires et des plateaux-techniques requis pour chacune de ces prises en charge.
La publication des deux décrets le 20 avril 2008 a déclenché la mise en œuvre de la réforme. Elle débutera par une révision des volets SSR des différents SROS intervenant dans un délai maximum de 18 mois, c'est-à-dire d'ici le mois d'octobre 2009.
A la publication du SROS révisé, tous les établissements titulaires d'autorisations en Soins de Suite et/ou en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle auront l'obligation de déposer un dossier de demande d'autorisation pour l'activité de SSR, conformément aux nouvelles dispositions du SROS, et ce dans un délai de six mois en respectant la fenêtre de dépôt que chaque Agence Régionale de l'Hospitalisation ouvrira en conséquence.
L'ensemble des autorisations sera ainsi remis en question, y compris celles ayant fait l'objet d'un renouvellement récent. La procédure classique de demande d'autorisation suivra ensuite son cours, et les établissements bénéficieront d'un délai de 2 ans à compter de la notification de leur autorisation pour mettre en conformité leurs structures aux nouvelles dispositions du SROS. Il est précisé qu'en cas de non-conformité à l'expiration de ce délai, la procédure administrative de suspension de l'autorisation pour manquement aux lois et règlements pourra être engagée par l'Agence régionale.
Ainsi, un travail d'information et de positionnement de chacun de ses sites a été établi. De plus, l'organisation nécessaire au dépôt des dossiers de confirmation d'autorisation a été mise en place afin profiter de cette réforme pour faire reconnaître des spécialités.
La loi du 2 janvier 2002 impose à toutes les maisons de retraite la signature d'une convention avec le Conseil Général et la DDASS pour obtenir le statut d' « Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes » (EHPAD) et continuer à accueillir des personnes dépendantes.
Ces conventions tripartites sont signées pour une durée de 5 ans ; elles définissent les conditions de fonctionnement de l'établissement et fixent des objectifs d'évolution à moyen terme, notamment en termes de qualité de prise en charge. Ainsi la signature des conventions tripartites a permis aux maisons de retraite de professionnaliser et de médicaliser leur prise en charge.
Cependant, la mise en place de ces conventions tripartites a également entraîné une importante réforme tarifaire : les budgets soins et dépendance accordés aux établissements par les autorités de tutelles sont désormais corrélés au niveau de dépendance des résidents accueillis.
La tarification des EHPAD est désormais décomposée en trois volets :
Seul le tarif hébergement est à la charge du résident (ou du Conseil Général si l'établissement dispose de lits habilités à l'« aide sociale »). Sa revalorisation annuelle, pour les résidents présents dans l'établissement au 1er janvier de l'année, est encadrée, puisque c'est le Ministre de l'Economie et des Finances qui chaque année détermine le pourcentage d'évolution (ou le conseil général pour les résidents pris en charge avec l'aide sociale). Ainsi, durant l'exécution du contrat de séjour, le groupe ORPEA, à l'instar des autres professionnels du secteur, n'a pas la maîtrise de l'évolution des tarifs.
Le tarif dépendance est financé par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), versée par les conseils généraux, qui couvre tout ou partie du coût, selon le niveau de dépendance et le niveau de ressource de la personne âgée.
Le tarif soins est, quant à lui, financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
Les tarifs soins et dépendance sont donc étroitement liés à la politique tarifaire des autorités de tutelles.
Dans le cadre des conventions tripartites, les EHPAD négocient avec les autorités de tutelle un budget, selon un certain nombre d'objectifs que l'établissement s'engage à respecter.
Chaque année, les propositions budgétaires sont élaborées pour l'ensemble des établissements pour l'année suivante. Elles doivent être adressées avant le 31 octobre à la
D.D.A.S.S. et au Conseil Général. Ces budgets prévisionnels sont élaborés en lien avec la Direction financière, la Direction de l'établissement et la Direction Régionale.
A défaut d'adresser les budgets à cette date, l'établissement s'expose au risque de se voir imposer une reconduction du budget de l'année précédente. Le groupe ORPEA respecte ces délais et adresse en temps utiles tous les budgets des établissements. Pour ce faire, le groupe améliore sans cesse ses outils, afin de faire face au développement et d'améliorer le traitement de la procédure budgétaire, pour assurer l'envoi de l'ensemble des budgets.
Néanmoins, l'envoi des budgets à cette date ne préjuge pas de la prise en compte des demandes de revalorisation car :
Afin de suivre le respect des budgets, les établissements doivent établir chaque année un compte d'emploi afin de justifier de l'utilisation des crédits alloués l'année précédente et des dépenses effectivement réalisées conformément aux objectifs fixés par la convention tripartite. Ces comptes d'emploi doivent être adressés aux tutelles avant le 30 avril.
ORPEA s'est doté des compétences nécessaires en créant un Service Tarification, qui notamment assiste les établissements du groupe dans la mise en œuvre de cette procédure budgétaire.
(cliniques SSR et psychiatriques)
Le prix journalier d'un établissement de soins de suite ou de psychiatrie est constitué :
L'évolution de la tarification de l'activité sanitaire du groupe ORPEA, comme celle de l'ensemble des acteurs hospitaliers, est donc soumise, en partie, à une décision des pouvoirs publics.
Une baisse générale des tarifs, imposée par le gouvernement, pourrait avoir un impact négatif sur l'activité du groupe, ses résultats et sa situation financière.
Par ailleurs, tous les établissements sanitaires doivent établir un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), d'une durée maximum de 5 ans, qui définit les orientations stratégiques de l'établissement, définit son volume d'activité autorisé et fixe la tarification afférente.
Dans le cadre de la négociation de ces contrats avec les autorités de Tutelles, un établissement du groupe ORPEA pourrait se voir imposer de nouvelles obligations (en matière de personnel, d'équipements, d'aménagements …) sans contrepartie financière (par exemple une revalorisation du prix de journée), ce qui pourrait alors avoir un effet négatif sur la situation financière et le résultat de l'établissement concerné.
Enfin, dans les prochaines années (au plus tôt en 2011), les établissements sanitaires seront soumis à un nouveau mode de tarification : la Tarification à l'acte (T2A), qui permettra, à terme, une plus grande transparence entre le secteur privé et public, en imposant un mode de financement identique pour tous (la T2A est déjà appliquée dans les établissements de médecine, de chirurgie et d'obstétrique).
Cette réforme pourrait avoir des répercutions négatives sur le Groupe si son activité ne se trouve pas valorisée d'un point de vue tarifaire. Afin de pallier ce risque éventuel, le Groupe s'est engagé dans une politique de renforcement de la médicalisation et de la spécialisation de ses activités. En effet, les cliniques du Groupe proposent une offre de soins diversifiée, tant en hospitalisation à temps complet qu'en hôpital de jour :
Il pourrait exister un risque que le financement des soins remboursés par la Sécurité Sociale soit réduit à l'avenir pour des raisons de restriction budgétaire. Cependant, les décisions récentes des pouvoir publics tendent à limiter ce risque :
En 2008, les tarifs des établissements privés de Soins de Suite ont augmenté de 1% en moyenne nationale et de 1,7% pour les cliniques psychiatriques.
Pour l'année 2009, l'augmentation des tarifs du secteur privé en Psychiatrie et en Soins de Suite et Réadaptation a été fixée à 1,5% en moyenne nationale.
La prise en charge par la Sécurité Sociale des « forfaits soins » des E.H.P.A.D a augmenté, suite à l'application de la grille d'évaluation des pathologies (grille « PATHOS ») des résidents dans le calcul de la dotation soins.
Cette nouvelle mesure permet de mieux prendre en compte la charge en soins des résidents, et les besoins de prise en charge engendrés par des résidents présentant de plus en plus souvent des polypathologies (non prises en compte jusqu'alors).
Ainsi, les dotations soins des établissements ont été réévaluées et ont souvent permis de renforcer les équipes paramédicales.
Afin de maîtriser les dépenses de santé, le gouvernement projette de créer une instance de pilotage unifié du système de santé, et ce au niveau régional. Cette nouvelle organisation du système de santé devrait reposer sur les Agences Régionales de Santé (ARS).
Les ARS regrouperont, en une seule entité, les différents organismes actuellement chargés des politiques de santé au niveau de la région (actuellement réparti entre les services de l'Etat, de l'Assurance maladie et les agences régionales d'hospitalisations). En 2009, une dizaine de régions pilotes expérimenteront le fonctionnement des Agences Régionales de Santé (Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Picardie, Franche-Comté, Provence côte d'Azur, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Ile de France, Pays de Loire, Centre et Bourgogne) ; la mise en place de celles-ci étant censée s'achever au 1er janvier 2010.
La création de cette nouvelle autorité de tutelle, unique pour les secteurs sanitaire et médico social, ainsi que pour la médecine de ville, devrait permettre à terme de simplifier les échanges et les process pour le Groupe ORPEA, en réduisant le nombre de ses interlocuteurs, puisque les ARS auront pour mission de mettre en œuvre la politique globale de santé, y compris dans le secteur des personnes âgées.
De plus, les ARS devront également mettre en place les actions de prévention et d'éducation thérapeutiques relatives aux pathologies les plus critiques dans la région concernée. Ce programme de prévention et d'éducation thérapeutique pourrait permettre d'envisager des opportunités futures de création/extension d'établissement pour le Groupe ORPEA car il aura une conséquence inévitable sur la prise en charge des personnes âgées, qui devrait mécaniquement augmenter du fait d'un changement de comportement thérapeutique.
Afin de permettre à l'Hôpital de recentrer sa mission sur la prise en charge en phase aiguë des demandes de soins, il est envisagé un redéploiement des lits sous-occupés de court séjour, en places d'hébergement médico-social, de même que des lits de Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO) pourraient être convertis en lits de Soins de Suite.
Une programmation plus fine devrait donc être réalisée, tant au niveau sanitaire que médicosocial, afin d'assurer la reconversion de ces lits et que l'organisation et le financement soient assurés par une seule entité : l'ARS.
Enfin, lors la phase expérimentale du fonctionnement des ARS, cinq thèmes seront déclinés en autant de "projets pilotes", dont notamment la formule des appels à projets dans le cadre de la future procédure d'autorisation des établissements médico-sociaux. Ces appels à projets définiront, sur un territoire donné, l'offre de service auquel devront répondre plusieurs promoteurs.
Le Groupe ORPEA s'est organisé pour être prêt à faire face à ces évolutions et à répondre de façon adéquate aux appels à projets locaux ; ORPEA a d'ailleurs déjà participé à des appels à projets sur certains départements (Vaucluse, Somme, Pyrénées Atlantique) qui avaient initié cette formule dans le secteur des personnes âgées.
Il s'agit là des grandes lignes et des impacts prévisibles de la loi Hôpital - Patient – Santé et Territoire (HPST) qui est toujours en discussion ; celle-ci pourrait tarder à être adoptée, ou pourrait subir des amendements importants.
Les pouvoirs publics pourraient décider à moyen terme de privilégier le maintien à domicile (MAD) des personnes âgées dépendantes, et, par conséquent, renforcer les services de MAD au détriment de la prise en charge en maisons de retraite médicalisées.
Cependant, la Cour des Comptes a estimé que l'hypothèse « tout maintien à domicile » était peu vraisemblable.
Un scénario central, visant un équilibre entre développement et professionnalisation des services de maintien à domicile et développement et amélioration de la qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes a été privilégié. C'est d'ailleurs ce qui ressort des derniers plans annoncés par le gouvernement (tant le plan Solidarité Grand Age que le Plan Alzheimer).
Le groupe ORPEA ne considère pas le MAD comme un concurrent direct de son activité, mais comme un dispositif complémentaire dans la mesure où le groupe prend en charge des personnes dépendantes dont le maintien à domicile est lourd à mettre en œuvre au quotidien.
Par ailleurs, ce risque est réduit pour les prochaines années compte tenu des ambitions affichées par le gouvernement en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes, que ce soit au travers du Plan Solidarité Grand Age ou du Plan Alzheimer (création de 7.500 lits par an) ; ces différentes mesures ont d'ailleurs été budgétées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
De plus, dans le cadre du plan de relance économique, des crédits ont également été délégués auprès de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de permettre de lancer au plus vite les chantiers de construction d'EHPAD, qui peuvent, immédiatement créer des emplois dans le secteur du bâtiment et à moyen terme créeront des emplois pérennes dans les métiers médico-sociaux. Ainsi, en 2009, le nombre de nouveaux lits autorisés devrait, selon les annonces gouvernementales, être porté de 7.500 à 12.500 lits.
Le Groupe ORPEA s'est d'ailleurs fortement mobilisé autour de ce plan de relance, car il est aujourd'hui une véritable opportunité pour permettre de relancer des dossiers de création d'EHPAD actuellement en attente de financement, ainsi que le positionnement de projets à très court terme dans le cadre de futures autorisations possibles.
Les arbitrages sont actuellement en cours auprès des D.D.A.S.S. et des Conseil Généraux afin de déterminer les projets qui recevront des financements eu égard à leur état d'avancement et à leur capacité à générer au plus vite des emplois dans le secteur du bâtiment.
Une réduction des remboursements de la Sécurité Sociale pour une hospitalisation en moyen séjour ou une modification des modalités d'attribution des prestations sociales destinées aux personnes âgées, telle que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), pourrait entraîner une augmentation du coût d'hébergement restant à la charge des résidents et patients.
En réalité, il est à noter une tendance plutôt inverse actuellement. En effet, en 2007, une aide fiscale a été octroyée aux personnes dépendantes hébergées en établissement (éligibilité des frais d'hébergement à la réduction d'impôt et plafonnement des dépenses relevé à 10.000 €).
Par ailleurs, l'impact de ce risque sur l'activité du groupe pourrait également être limité par l'augmentation des revenus annuels des personnes âgées. En effet, les personnes âgées de 85 ans et plus vont voir augmenter leur revenu de 20% entre 2005 et 2015 et de 42% entre 2005 et 2020.
Malgré toute la vigilance et le professionnalisme des équipes, la responsabilité des établissements peut être mise en cause par les résidents ou les patients.
Compte tenu de l'activité du groupe, cette mise en cause pourrait principalement porter sur deux points :
Au titre du risque de mise en cause de la responsabilité des établissements du groupe, il convient également de signaler les risques infectieux. Les établissements du groupe disposent de Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) efficaces qui effectuent une surveillance et des actions de prévention (protocole, formation, audit...) permettant la maîtrise du risque infectieux.
Le groupe a mis en place un protocole préventif et curatif concernant la maltraitance, permettant non seulement de prévenir tout acte de maltraitance (modalités de recrutement, intégration des salariés, accompagnement et formation), et prévoyant, même en cas de simple suspicion, de mettre à pied à titre conservatoire la personne visée, le temps d'une enquête interne.
Par ailleurs, tout au long de l'année, des formations comme « Approche et Prévention de la maltraitance » sont dispensées aux salariés du groupe ORPEA. Chaque salarié bénéficie d'une formation avec échanges d'expériences, jeux de rôles et plans d'actions individuels et collectifs et des rappels sont effectués dans le cadre des minis formations dispensées au sein de chaque établissement.
Au delà de cet aspect, c'est tout un socle commun de bonnes pratiques qui a été mis en place au sein du Groupe afin de mieux prévenir et gérer les risques. Des standards qualité homogènes et adaptés à tous les établissements ont été rédigés avec les équipes sous l'impulsion du Département Qualité Groupe assisté de la Direction Médicale.
Des procédures et protocoles sont disponibles pour maîtriser chaque étape de la prise en charge des résidants ou des patients. La traçabilité des soins fait l'objet d'une attention toute particulière permettant de verrouiller la qualité des soins et d'assurer un programme de soins individualisé.
A l'instar de tous les établissements recevant du public (ERP), les établissements du groupe ORPEA sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité des bâtiments.
Une infraction à ces règles pourrait engager la responsabilité du groupe ORPEA. Par ailleurs, une évolution majeure de cette réglementation pourrait entraîner des investissements importants dans des travaux de mises aux normes et avoir ainsi un effet négatif sur la situation financière et les résultats du groupe.
Afin de prévenir ce risque, le groupe ORPEA est très attentif au respect des normes de sécurité au sein de ces établissements. Des audits internes réguliers sont réalisés par le Service Travaux et/ou la Direction Qualité. De plus, le groupe a adopté une politique d'investissement visant à assurer la maintenance et l'entretien régulier de l'ensemble de ses établissements.
En effet, ORPEA a pour priorité de faire de tous ses établissements des lieux de qualité, sûrs et confortables. Doté d'un parc immobilier construit à 80% après 1988, ORPEA dispose d'un réseau cohérent et homogène, au sein duquel chaque établissement satisfait aux normes réglementaires les plus rigoureuses et aux conditions de confort parmi les plus élevées du secteur.
En matière de sécurité incendie, les établissements du groupe appliquent rigoureusement les normes en vigueur. De plus, une politique de prévention a été mise en place par le biais de formations dispensées à l'ensemble des collaborateurs du groupe (trois modules par an) et par la réalisation régulière de contrôles (commission communale de sécurité) et d'opérations de maintenance (système de sécurité incendie, extincteurs, portes coupe feu …)
Les difficultés de recrutement de personnel soignant qualifié (et plus particulièrement d'infirmiers diplômés d'état et d'aides soignants diplômés) peuvent affecter la gestion des plannings des établissements du groupe et influer sur la qualité de prise en charge.
Par ailleurs, une pénurie de personnel soignant diplômé, si elle s'avérait durable et sans réaction de la part du gestionnaire, pourrait remettre en cause le nombre de lits autorisé, voire l'autorisation d'exploitation elle-même.
Afin de faire face à ce risque le groupe ORPEA a mis en place une gestion des ressources humaines adaptée.
En effet, la politique de formation et de gestion des carrières, telle que décrite au premier chapitre, est un outil efficace permettant d'attirer et de fidéliser des collaborateurs motivés, qui partagent les valeurs et les ambitions du groupe.
A cela, s'ajoute la politique de rémunération du groupe qui propose de nombreux avantages (accords d'entreprise négociés avec les partenaires sociaux en plus de la rémunération individuelle - intéressement et prévoyance - œuvres sociales du CE …).
Par ailleurs, la création de DOMEA, Institut de Formation d'Aides Soignantes, agréé par arrêté préfectoral, permet au groupe de disposer d'un vivier de professionnels diplômés dédiés à la prise en charge de la personne dépendante.
A l'inverse de l'activité médecine chirurgie obstétrique (MCO), l'activité de la prise en charge de la dépendance présente de faibles risques au niveau environnemental.
Ces derniers portent essentiellement sur l'obligation de gérer les déchets d'activité de soins, que les établissements du groupe respectent dans le cadre de la réglementation en vigueur concernant la gestion des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).
Les établissements disposent du matériel nécessaire afin de collecter ces déchets : des collecteurs d'aiguilles pour les objets coupants et des clinibox pour les autres déchets.
La collecte de ces déchets fait l'objet d'une signature de convention avec une société agréée, chargée de l'élimination de ces déchets de soins.
Conformément à la loi, une traçabilité de la destruction de ces déchets est conservée au sein des établissements du groupe pendant trois ans, afin d'en assurer le suivi.
Ces conventions et ces documents de traçabilité sont tenus à la disposition des agents de contrôle, notamment la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
La qualité microbiologique de l'eau est un paramètre important pour maîtriser le risque nosocomial. Or il existe un risque de contamination de l'eau par des légionnelles et il est de la responsabilité des établissements de santé de vérifier et de garantir la qualité de l'eau dans ses murs.
Les établissements du groupe ORPEA respectent les recommandations dictées notamment par les circulaires DGS/SD7A/SD5C–DHOS–E4 n°243 du 22 avril 2002 et DGS/SD7A/DHOS-E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005, relatives à la prévention du risque lié aux légionnelles, respectivement dans les établissements sanitaires et médico sociaux.
Ainsi ORPEA a mis en place une politique visant à prévenir et maîtriser le risque sanitaire lié aux légionelles, qui repose avant tout sur de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau (en particulier d'eau chaude sanitaire) et des installations à risque.
Le Service Travaux du groupe ORPEA s'assure que l'installation d'eau chaude sanitaire de tous les établissements est conforme et ne présente aucun risque et vérifie que l'entretien des réseaux d'eau est régulièrement et correctement réalisé par l'agent d'entretien de chaque établissement.
En outre, un protocole technique des mesures préventives de lutte contre la légionnelle a été mis en place au sein de tous les établissements du groupe ORPEA par la Direction Qualité et la Direction des Travaux.
Ainsi, tous les établissements du groupe effectuent quotidiennement des relevés de la température et semestriellement des prélèvements bactériologiques. De plus, une opération de nettoyage, détartrage et désinfection des embouts de robinets ainsi que des flexibles et des pommeaux de douche est réalisée chaque semestre.
Un protocole des actions à entreprendre en cas de résultats insatisfaisants a également été établi. Il présente les différentes étapes du traitement curatif à réaliser par l'établissement afin d'assurer la sécurité des résidents / patients et du personnel.
Conformément aux préconisations et réglementations en vigueur, l'ensemble des établissements du groupe ORPEA tiennent à jour un carnet sanitaire, qui contient en premier lieu les plans du réseau d'eau de l'établissement (schémas d'écoulement, définition des matériaux constitutifs des canalisations, liste des usages…), ainsi que tous les relevés de températures, les résultats des recherches bactériologiques, les mentions des opérations de maintenance et de nettoyage …
Les établissements du groupe ORPEA sont en mesure de faire face à un épisode de forte chaleur (telle que la canicule de l'été 2003), pouvant mettre en danger la santé des résidents et patients accueillis.
Des procédures et protocoles (mobilisation du personnel, hydratation des résidents, …) ont été mis en place dans tous les établissements du groupe par la direction médicale ; et des formations ont été organisées en conséquence pour le personnel, afin d'assurer la sécurité de la prise en charge et veiller au bien être des résidents.
Les dispositifs internes au groupe répondent aux exigences réglementaires dictées dans le Plan Bleu, qui doit être activé dans tous les établissements du groupe dès qu'un niveau d'alerte climatique est atteint.
De plus, des pièces rafraîchies ont été installées dans tous les établissements du groupe ; certains établissements sont même intégralement climatisés.
Le risque de voir apparaître de nouveaux entrants sur le secteur de la prise en charge de la Dépendance, ou de voir le nombre de nouveaux établissements, concurrents de ceux du groupe, se multiplier, est limité.
En effet, l'ouverture d'établissements sanitaires et médico sociaux est réglementée et soumise à autorisation.
Malgré la création de plusieurs milliers de lits depuis 2004 par le biais de politiques gouvernementales successives (d'ailleurs, le Plan Solidarité Grand Age prévoit, à nouveau, la création de 7 500 lits supplémentaires en maisons de retraite médicalisées chaque année jusqu'en 2012), l'offre reste bien inférieure aux besoins constatés, du fait du vieillissement de la population : alors que le Commissariat au Plan estimait déjà nécessaire de créer 50.000 à 60.000 lits supplémentaires, les spécialistes du secteur recommandent quant eux la création de plus de 100.000 nouveaux lits.
En revanche, on voit émerger une concurrence plus significative sur les opérations de croissance externe (achats et de vente d'établissements existants), compte tenu du mouvement de concentration observé sur le secteur de la prise en charge de la Dépendance depuis quelques années. En effet, l'apparition de groupes nationaux de maisons de retraite et d'établissements sanitaires engendre un risque de surenchère sur les prix d'acquisition des établissements indépendants. Ce risque pourrait éventuellement freiner la politique de développement du groupe, compte tenu de la difficulté à identifier des établissements conformes à sa politique d'acquisitions sélectives, et répondant notamment aux critères économiques et financiers qu'il s'est fixé.
Toutefois, à ce jour, le nombre de cibles potentielles reste encore conséquent car, hormis quelques groupes (Medica, Korian, Dolcéa, Générale de Santé …), le secteur reste atomisé ; le nombre d'établissements indépendants, généralement de type familial, n'ayant plus les moyens de faire face au normes réglementaires, ou souhaitant passer le relais (notamment dans le cadre du départ en retraite du fondateur), reste relativement important.
De plus, la crise économique actuelle a eu pour effet de diminuer le nombre d'investisseurs, ce qui pourrait entrainer une stagnation, voire une baisse des prix des cibles potentielles.
Par ailleurs, pour mettre en œuvre sa stratégie de développement, le Groupe ORPEA dispose des compétences nécessaires pour étudier toutes les possibilités de création de nouveaux établissements et d'extensions des capacités autorisées des établissements existants, ainsi que pour analyser toutes les opportunités de reprises d'établissements indépendants.
Le réseau d'établissements du groupe ORPEA s'est fortement développé ces dernières années, par croissance interne et croissance externe.
Le groupe dispose ainsi d'une solide expérience dans les reprises d'établissements et d'un savoir faire éprouvé dans la mise aux normes de ces établissements selon ses propres critères de qualité.
Une procédure de reprise est formalisée et communiquée à tous les directeurs régionaux et directeurs de division du groupe, afin de :
Cependant, comme toutes les procédures, celle-ci a ses limites et ne peut garantir le succès systématique de l'intégration de toutes les reprises que le groupe réalisera à l'avenir : ORPEA pourrait rencontrer des problèmes dans l'intégration de certains établissements, dont la rentabilité, à terme, ne serait pas celle attendue.
ORPEA ne peut garantir qu'il trouvera les financements nécessaires à son développement, et notamment que les conditions de marché seront favorables à d'éventuelles levées de fonds.
Toutefois, la visibilité des cash-flows du Groupe, peu dépendants du contexte économique de crise, permet à ORPEA de bénéficier de la confiance de son pool bancaire.
Comme tous les établissements recevant du public, les établissements français du groupe ORPEA sont notamment soumis aux normes applicables en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux handicapés.
Ce risque lié à la sécurité au sein des établissements du groupe est décrit au point 4 du chapitre relatif aux risques liés à l'obtention des autorisations d'exploitation.
Le groupe respecte ces normes et est soumis naturellement aux visites périodiques de la Commission de sécurité incendie (organisme de contrôle extérieur). Le service travaux du groupe assure une maintenance régulière et suit les recommandations de la commission périodique.
Comme il a été indiqué au point 6 du chapitre VI – Présentation du groupe ORPEA, une grande partie de cet immobilier est construit par le groupe.
Le groupe est par conséquent soumis à tous les risques de construction, dont notamment :
recours de tiers contre le permis de construire, pouvant conduire à des retards dans le démarrage des travaux,
retard dans la livraison d'un chantier, compte tenu notamment de la défaillance de sous-traitants ou d'intempéries,
Afin de limiter ces risques, le groupe dispose en interne d'un service maîtrise d'ouvrage comme décrit au chapitre intitulé « Présentation du groupe ORPEA » dans la partie « Politique immobilière du groupe ». Ce service, avec l'aide d'architectes extérieurs, élabore les projets de permis de construire en étroite collaboration avec :
Pour ce qui concerne le contrôle des opérations de construction, le service maîtrise d'ouvrage suit très régulièrement le bon déroulement des travaux, leurs coûts et leurs délais. A ce titre, les dispositions de sauvegarde sont appliquées au travers d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché (avec par exemple des pénalités de retard en cas de retard dans l'exécution de la prestation).
Par ailleurs, tous les ouvrages sont assurés (Tous Risques Chantier, Dommage Ouvrage, …).
Les risques liés à la propriété d'ensembles immobiliers résident principalement dans le risque de vacance des locaux et de non utilisation du bien, et donc d'absence de revenus associés et de flux de trésorerie.
Ce risque est très limité dans le groupe puisque :
Pour le groupe ORPEA, le risque clients est faible compte tenu de la réglementation tarifaire de son activité.
En effet, pour les cliniques de soins de suite et de psychiatrie, les prix de journée sont directement versés par la Sécurité Sociale.
A l'inverse dans les maisons de retraite, environ trois quarts du chiffre d'affaires sont réglés par les résidents et/ou leur famille. Ainsi le risque clients est réparti sur l'ensemble des personnes âgées accueillies dans les maisons de retraite ORPEA, qui, pris individuellement,
ne représentent pas un client significatif du groupe. De plus, le tarif dépendance est globalement couvert par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie versée par le Conseil Général.
Afin de se prémunir contre le risque d'impayés, les EHPAD du groupe demandent, à l'admission de tout nouveau résident, un dépôt de garantie, éventuellement complété par une caution d'un tiers.
En outre, un contrôle permanent du poste client est réalisé par un service du siège, responsable du « contentieux résident ».
ORPEA n'est pas exposé au risque de change car la quasi-totalité de l'exploitation du groupe est réalisée en zone Euro. Un seul établissement se situe en dehors de ce périmètre : La Clinique La Métairie, en Suisse près de Genève. Toutefois, avec un chiffre d'affaires de 8,3 M€, cette clinique ne représente qu'un peu plus de 1% de l'activité consolidée du groupe.
Par conséquent, le risque de change ne peut avoir un effet significatif sur l'activité, les résultats et la situation financière du groupe ORPEA.
La structure de la dette financière, principalement composée de dette domestique à taux variable, expose le Groupe au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
En 2007, l'encours de dérivés de taux représentait environ 35% de la dette, il était composé d'instrument dérivés dans lesquels le groupe recevait l'Euribor (3m) et payait un taux fixe déterminé par une formule spécifique, à chaque contrat, et fonction du niveau de l'Euribor. Le groupe ne pratiquait pas la comptabilité de couverture à cette époque. Ces instruments ont tous été retournés, résiliés, ou restructurés au cours de l'exercice 2008.
En 2008, la stratégie du groupe en la matière a évolué : dorénavant le risque de taux est couvert sur les trois quarts de la dette financière nette. A cet effet, le groupe utilise un portefeuille d'instruments financiers sous forme de contrats d'échanges de taux, dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3m) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat.
Le groupe a mis en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2008, le portefeuille de notionnel de dérivés est de 873 millions d'euros. Il se compose de contrats d'échanges de taux payeurs à taux fixes, contre Euribor,
principalement 3 mois. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant, soit un profil amortissable.
Le groupe utilise divers instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de taux. Il s'agit d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang.
Dans le cadre de sa gestion, Orpea avait mis en place des positions symétriques (miroir) sur instruments dérivés avec des établissements différents qui font toujours partie du portefeuille de dérivés du Groupe au 31 décembre 2008. Ce portefeuille représente un notionnel de 30 millions, dont la duration maximale est au 31 décembre 2009.
La juste valeur des instruments dérivés au 31 décembre 2008, soit 31,5 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :
L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% (100 points de base) sur le résultat du Groupe est limité à la partie non couverte de la dette financière variable nette, c'est-à-dire 311 M€, soit un impact de 3,1 millions d'euros sur le résultat financier du Groupe (avant impôt et activation des frais financiers) ;
Pour se prémunir du risque de liquidé, le groupe s'est doté d'une politique de financement lui permettant d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement de ses besoins de trésorerie court terme et de son développement.
La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction Financière, sous la supervision de la Direction Générale.
La centralisation de la trésorerie du groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie de chaque entité membre de manière à dégager les excédents nécessaires à son développement.
Ainsi, Orpea dispose au 31 décembre 2008 d'un montant total de liquidités de 54 M€ dont 3 M€ de placements de trésorerie (les produits utilisés sont essentiellement des placements courts terme de type SICAV et OPCVM soumis à un risque négligeable de baisse de valeur).
Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :
groupe ; dans ce cas ils font l'objet d'un financement ultérieur généralement au moyen de contrats de location financement.
Pour financer son développement, le groupe dispose de lignes de crédit non utilisées à court (24 mois), moyen (7ans) et long terme (12 à 15 ans) auprès de ses partenaires financiers. Au 12 mai 2009, le montant global de ces lignes de financement s'élève à 214 M€ (dont 91 M€ de location financement immobilière).
Le Groupe n'a actuellement connaissance d'aucun fait exceptionnel ni de litige, y compris dans un passé récent, de nature à affecter substantiellement son patrimoine, sa situation financière, son activité ou ses résultats.
Concernant la Responsabilité Civile Professionnelle, il est précisé que les contrats d'assurance souscrits par le Groupe ORPEA s'inscrivent dans le cadre des législations réglementant la responsabilité médicale des établissements médico-sociaux et sanitaires.
Les contrats d'assurance des établissements médico-sociaux du groupe (EHPAD) garantissent notamment la responsabilité civile du personnel médical ou paramédical, salarié ou libéral, dans le cadre des fonctions exercées pour le compte de ORPEA du fait d'erreur, omission ou négligence commises dans les diagnostics, prescriptions ou applications thérapeutiques, ainsi qu'au cours d'examens, traitements, et soins.
Conformément aux dispositions des articles L.1142-2 du Code de la Santé publique et L.251-1 du Code des assurances, les contrats d'assurance des établissements sanitaires du groupe garantissent contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'ils peuvent encourir en raison de dommages subis par les patients et leurs ayants droit et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre d'une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
La notoriété du groupe ORPEA est liée à l'expérience et au savoir faire de son équipe dirigeante, en matière de création et de gestion et d'intégration d'établissements spécialisés dans la prise en charge de la dépendance.
La poursuite du développement du Groupe dépend notamment de l'implication des dirigeants clés du Groupe dans les années futures.
Pour limiter les difficultés potentielles liées au départ d'un dirigeant clé du Groupe, ORPEA s'est attaché à constituer progressivement, depuis sa création il y a 20 ans, des équipes de qualité, bénéficiant d'une expérience significative.
Dans cette optique, la politique de formation continue du Groupe, et notamment le programme Cadrélan mis en place en 2008 en partenariat avec l'ESSEC et l'Université Paris V, permet à ORPEA de renforcer les compétences de collaborateurs qui pourront être amenés, à terme, à occuper de nouvelles fonctions transversales au sein du Groupe.
Dans le cadre de sa politique d'assurance, le Groupe ORPEA a souscrit des polices auprès de compagnies d'assurances de premier plan, afin de couvrir notamment les risques de dommages aux biens et pertes d'exploitation, ainsi que les risques des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux sociétés du Groupe du fait de leurs activités en France.
La politique du Groupe ORPEA est d'ajuster ses limites de couvertures à la valeur de remplacement des biens assurés ou, en matière de responsabilité, à l'estimation de ses risques propres et des risques raisonnablement escomptable dans son secteur d'activité.
Afin de garantir leurs patrimoines et leurs responsabilités, l'ensemble des établissements médico-sociaux et sanitaires sont couverts par une police, dont les plafonds et garanties sont les suivants :
| RISQUES GARANTIS |
|---|
| Multirisques |
| Incendie, explosions, |
| Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf |
| Contenu : Valeur de remplacement à neuf |
| Tempêtes |
| Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf |
| Contenu : Valeur de remplacement à neuf |
| Dégâts des eaux |
| Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf |
| Contenu : Valeur de remplacement à neuf |
| Vol en contenu |
| Frais de décontamination (Frais réels) |
| Bris de Machine |
| Dommages matériels |
| Tous risques informatiques |
| Dommages matériels |
| Pertes d'exploitation |
| Consécutives à Incendie, explosions, dégâts des |
| Eaux, bris de glaces, fermeture administratives, etc |
| Montants par résidence : perte de marge brute sur une base d'un Chiffre |
| d'Affaires annuel HT plafonné. |
| Durée d'indemnisation de 24 mois |
| Perte de la valeur vénale du fonds de commerce |
| Montants par résidence : perte totale ou partielle du fonds de commerce, |
| plafonnée. |
| Responsabilité Civile Exploitation |
| Dommages corporels, matériels et immatériels |
| Responsabilité Civile Professionnelle |
| Dommages corporels, matériels |
et immatériels
Le Groupe ORPEA est titulaire d'une police Responsabilité Civile Dirigeants. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des Dirigeants de droit et de fait en cas de mises en cause pour tous manquements aux obligations légales, réglementaires ou statutaires commises dans le cadre de leurs fonctions.
Le contrat a également pour objet de garantir les frais de défense exposés pour la défense civile et/ou pénale.
La garantie est étendue aux "frais de gestion de crise" afin de bénéficier des prestations d'une société de gestion de crise.
Le contrat couvre les réclamations introduites à l'encontre des assurés dans le monde entier (hors réclamations sur des fautes commises au sein des filiales des pays de "common law").
Une garantie complémentaire Responsabilité civile vient en complément et après épuisement des polices multirisques et de la Responsabilité civile Dépositaire.
Un organisme spécifique gère l'ensemble des risques qui bénéficient des contrôles réglementaires et obligatoires par des sociétés spécialisées afin d'être en conformité aux règles de sécurité et de prévention.
Dans le cadre des opérations de constructions, le Groupe bénéficie d'une garantie Responsabilité civile Maître d'ouvrage couvrant la responsabilité civile découlant de ces opérations.
Le groupe ORPEA poursuit son objectif d'amélioration continue de ses prestations en menant, en parallèle et de façon complémentaire, la démarche qualité et l'évaluation de ses établissements. La démarche qualité revêt un caractère continu et l'évaluation présente des caractéristiques plus ponctuelles.
La démarche qualité correspond à un processus d'amélioration continue de la qualité des prestations du groupe. Il s'agit d'une démarche volontaire et collective, conçue sur la durée, engagée par l'ensemble des établissements du groupe – maisons de retraite et cliniques – afin de conforter ses points forts et réduire ses points faibles.
La Direction Qualité, associée à la Direction médicale, pilote et impulse l'ensemble de ces procédures. Concevoir, mettre en œuvre, contrôler, réagir, telles sont les activités quotidiennes du Département qualité, pour le bien-être et la sécurité des résidents et des patients.
Sur la base des standards qualité homogènes et adaptés à tous les établissements, des procédures qualités, à toutes les étapes de la prise en charge des résidents (accueil, soins, hygiène, restauration, animation, sécurité, …) sont à ce jour mises en oeuvre dans les établissements du groupe.
La traçabilité des soins fait l'objet d'une attention toute particulière, permettant d'assurer la continuité et la qualité des soins.
La finalité globale de l'ensemble de ces procédures est de donner à chaque collaborateur du sens à sa mission, lui permettant de créer le lien nécessaire à une prise en charge de qualité.
A ce binôme démarche qualité et évaluation est associée une politique de gestion de risques.
Afin de faire face aux risques de l'activité du groupe ORPEA, il a été mis en place une organisation et des procédures dont l'objectif est d'identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler, autant que possible, ces risques et d'en limiter les éventuels effets négatifs pouvant impacter cette activité et le développement du groupe, de même que sa situation financière et ses résultats.
La gestion des risques dans le groupe est conduite selon 2 approches :
Cette politique rigoureuse du groupe ORPEA est détaillée dans le rapport du Président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne mises en place au sein du groupe.
| (En euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| - CHIFFRE D'AFFAIRES | 337 521 389 | 311 886 054 |
| - Production stockée | (50 984 383) | (60 946 272) |
| - Autres produits d'exploitation | 13 043 594 | 8 343 702 |
| - Achats et charges externes | 98 057 267 | 86 383 314 |
| - Impôts et taxes | 12 962 732 | 11 605 759 |
| - Charges de personnel | 148 102 697 | 129 884 500 |
| - Dotations aux amortissements et provisions | 9 029 034 | 8 338 653 |
| - Autres charges d'exploitation | 2 018 904 | 1 677 062 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 29 409 966 | 21 394 195 |
| - Produits Financiers | 49 496 531 | 35 336 184 |
| - Charges Financières | 62 610 966 | 51 782 682 |
| RESULTAT FINANCIER | (13 114 435) | (16 446 498) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 16 295 530 | 4 947 696 |
| - Résultat Exceptionnel | (6 892 254) | (2 337 339) |
| - Participation des salariés | ||
| - Impôts sur les bénéfices | 4 290 469 | 492 695 |
| RESULTAT NET | 5 112 806 | 2 117 663 |
Le chiffre d'affaires s'élève à 337,5 M€ (en hausse de 8,2 % par rapport à 2007) dont 287,3 M€ de chiffre d'affaires proprement dit (liés à l'exploitation des établissements) en hausse de 14,3 %, et 50,2 M€ liés à des cessions d'ensembles immobiliers construits ou restructurés par la Société.
Cette progression est le reflet de la politique de croissance de la société ORPEA SA. En effet, au regard notamment de sa politique de croissance externe, la société ORPEA a pris des participations dans des sociétés gérant des maisons de retraite en exploitation (à Clermont Ferrand (63), Bordeaux (33), St Cyr sur Mer (83), Parmain (95), Aix en Provence (13), Chatenay Malabry (92), La Bazoche Gouet (28), Albi (81), et à Espira de l'Egly (66)).
La société ORPEA a également acquis un fonds de commerce à Clamart (92) et procédé à des ouvertures de 5 nouveaux établissements (à Paris (75), Montereau Fault Yonne (77), Nancy (54), Granville (50) et à St Quentin (02)).
Par ailleurs, afin de rationaliser son organigramme, la société a réalisé, en fin d'exercice, diverses opérations de restructurations internes par fusion par confusion de patrimoine de neuf de ses filiales (SARL Villa Foch, SARL Trois J, SAS Dix Mille, SA Résidence Les Magnolias, SAS Résidence les Chardons Bleus, SA du Mont d'Aurelle, SARL Les Bories, SARL Moana, SAS Part Hotel, SA Les Alizés, SAS TS Holding.
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 13,0 M€ en hausse de 56,3 %, compte tenu notamment de reprises sur provisions et transfert de charges pour un montant de 9,6 M€ et d'une production immobilisée de 3,2 M€.
Les achats et charges externes augmentent au même rythme que le chiffre d'affaires proprement dit ; ce poste enregistre une hausse de 13,5 % pour un montant de 98,1 M€.
Il en est de même pour les charges de personnel, qui, à l'instar de l'ensemble des charges d'exploitation, sont maîtrisées puisqu'elles n'ont progressé que de 14 % à 148,1 M€, par rapport à un chiffre d'affaires d'exploitation de maisons de retraite en croissance de 14,3%.
En définitive, l'activité s'est ainsi traduite par un résultat d'exploitation d'un montant de 29,4 M€, contre 21,4 M€ pour l'exercice précédent (en hausse de 37,5%).
Le résultat financier est négatif de 13,1 M€, mais s'est amélioré par rapport à l'exercice précédent : +20,3 %.
Le résultat financier inclut 5,1M€ d'abandons de créances consentis à deux de ses filiales à l'étranger (ORPEA ITALIA à hauteur de 2,3 M€ et Calidad Residencial 2000 pour 2,8 M€).
Le résultat exceptionnel enregistre d'une perte de 6,9 M€, compte tenu notamment des frais de développement et de restructurations pour 4,6 M€.
La charge d'impôt s'élève à 4,3 M€, contre 0,5 M€ en 2007.
Depuis 2006, suite à un changement des modalités de la convention d'intégration fiscale, l'impôt de la société ORPEA SA est calculé sur son propre résultat, et non plus sur le résultat calculé sur l'ensemble des résultats du groupe fiscal. La société ORPEA S.A est mère du groupe d'intégration fiscale, qu'elle forme avec ses filiales, détenues au moins à hauteur 95% du capital. A ce titre, elle supporte l'impôt sur les sociétés calculé sur ses propres résultats, après imputation, le cas échéant, des déficits de ses filiales intégrées. Au niveau de l'intégration fiscale, le Groupe ne possède plus de déficits imputables ; quelques filiales possédaient à fin 2007 des déficits à imputer sur leurs propres bénéfices.
Après impôt, le résultat net fait apparaître un bénéfice de 5,1 M€, contre 2,1 M€ à fin 2007.
| ACTIF (En euros) | 31-déc-07 | |||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et provisions |
Net | Net | |
| Actif immobilisé | ||||
| - Immobilisations incorporelles | 124 251 455 | 458 683 | 123 792 772 | 90 962 243 |
| - Immobilisations corporelles | 136 471 479 | 50 961 379 | 85 510 100 | 92 657 103 |
| - Immobilisations financières | 200 460 674 | 2 466 106 | 197 994 568 | 175 579 349 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 461 183 607 | 53 886 167 | 407 297 441 | 359 198 695 |
| Actif circulant | ||||
| - Stocks et en-cours | 54 039 558 | 1 067 143 | 52 972 415 | 59 913 786 |
| - Avances sur commandes | 1 243 402 | 1 243 402 | 1 039 621 | |
| - Clients et comptes rattachés | 32 710 961 | 2 735 821 | 29 975 140 | 9 977 766 |
| - Autres créances | 581 215 014 | 2 072 398 | 579 142 616 | 444 735 808 |
| - Valeurs mobilières de placement | 2 071 632 | 404 728 | 1 666 904 | 4 566 272 |
| - Disponibilités | 34 287 695 | 34 287 695 | 35 385 081 | |
| - Charges constatées d'avance | 2 525 537 | 2 525 537 | 2 252 015 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 708 093 800 | 6 280 090 | 701 813 709 | 557 870 350 |
| - Charges à répartir | - | - | 36 999 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 169 277 407 | 60 166 257 | 1 109 111 150 | 917 106 044 |
| PASSIF (En Euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| - Capital | 46 128 465 | 46 029 669 |
| - Primes et réserves | 29 791 143 | 29 626 807 |
| - Report à nouveau | 34 287 095 | 32 275 316 |
| - Résultat de l'exercice | 5 112 806 | 2 117 663 |
| - Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 115 319 508 | 110 049 454 |
| Provisions pour risques et charges | 3 928 485 | 7 133 845 |
| Dettes | ||
| - Emprunts et dettes financières | 781 704 695 | 621 567 401 |
| - Avances sur commandes en cours | 2 157 510 | 1 704 721 |
| - Fournisseurs et comptes rattachés | 33 102 205 | 33 078 171 |
| - Dettes fiscales et sociales | 51 774 860 | 38 128 408 |
| - Autres Dettes | 112 271 658 | 88 786 191 |
| - Produits constatés d'avance | 8 852 229 | 16 657 853 |
| TOTAL DETTES | 989 863 157 | 799 922 745 |
L'actif net immobilisé de la Société ORPEA SA passe de 359,2 M€ à 407,3 M€ compte tenu principalement de la politique de croissance du Groupe.
L'actif circulant s'élève à 701,8 M€ contre 557,8 M€ en 2007, en raison notamment de l'augmentation des créances Groupe (composées notamment des comptes courant des filiales pour lesquelles ORPEA S.A finance des opérations de développement).
Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 781,7 M € au 31 décembre 2008, contre 621,5 M€ pour l'exercice précédent. Les besoins de financement ont augmenté compte tenu de la politique
de croissance du Groupe. En effet, ORPEA S.A. finance non seulement des opérations de croissance pour ses propres besoins, mais également pour ses filiales.
Les autres dettes s'élèvent à 112,3 M € au 31 décembre 2008, en hausse de 26,5 % par rapport à 2007, compte tenu du développement de la société.
La situation nette de la Société ORPEA SA s'élève au 31 décembre 2008 à 115,3 M€ contre 110,1 M€ pour l'exercice 2007.
Le Total du bilan s'élève à 1 109,1 M€ contre 917,1 M€ au 31 décembre 2007.
L'activité de la filiale CLINEA a généré un chiffre d'affaires proprement dit de 223,7 M€ contre 167,1 M€ pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires de CLINEA est constitué principalement des prestations de soins et services pris en charge par la Sécurité Sociale, du paiement par les patients ou leurs mutuelles du séjour en chambre individuelle, ainsi que des redevances versées par des libéraux ou laboratoires en contrepartie des services généraux et administratifs fournis par la société.
Sa hausse s'explique principalement par la croissance tant interne qu'externe détaillée au sein du chapitre « Activité du groupe en 2008 », ainsi que par l'augmentation générale du volume de l'activité.
De plus, le chiffre d'affaires, lié à la cession de biens immobiliers s'élève à 8,1 M€.
Le total des produits d'exploitation ressort à 233,3 M€, contre 179,7 M€.
Le résultat d'exploitation est bénéficiaire et ressort à 23,8 M€, contre 24,9 M€ au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 4,34%, les charges d'exploitation (+35,3 %) ayant progressé plus rapidement que le chiffre d'affaires net (+33,9 %), compte tenu de l'augmentation du poste Achats de matières premières et autres approvisionnements (+ 48,7 %) et des charges du personnel (+ 38,5).
Le résultat financier fait ressortir une perte de 13,1 M€ contre une perte de 7.4 M€.
Le résultat exceptionnel fait ressortir une perte de 4,9 M€ contre une perte de 3,5 M€ Euros pour l'exercice précédent, compte tenu notamment de charges exceptionnelles sur opérations courantes d'un montant de 3,7 M€, et de charges liées aux cessions d'éléments d'actifs d'un montant de 2,3 M€.
En définitive, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 4,3 M€ contre 7,6 M€ pour l'exercice précédent, après imputation de l'Impôt sur les Sociétés de 1 M€.
| Brut Net SCI Route des Ecluses 303 374 792 868 300 340 99% 183 976 1 280 217 303 374 SCI Les Rives d'Or 1 524 643 086 1 509 99% 214 642 859 252 933 755 SCI du Château 1 524 568 924 1 509 99% 336 761 907 210 1 353 340 SCI Tour Pujols 1 524 41 557 1 509 99% 304 368 347 449 1 364 795 1 364 795 SCI La Cerisaie 1 524 983 556 1 509 99% 237 842 1 222 922 47 224 SCI Val de Seine 1 524 1 272 107 1 509 99% 295 893 1 569 525 711 307 711 307 SCI Cliscouet 1 524 109 344 1 509 99% 95 300 206 169 1 494 SCI Age d'Or 2 549 161 5 118 334 2 549 159 99% 1 293 500 8 960 995 6 234 540 6 234 540 SCI Gambetta 1 524 2 347 144 1 509 99% 510 148 2 858 817 1 509 SCI Croix Rousse 1 524 2 300 768 1 522 99% 499 979 2 802 271 1 509 1 509 SCI Les Dornets 1 524 -465 175 1 522 99% 271 779 -191 871 1 494 1 494 SCI Château d'Angleterre 1 646 -1 478 056 1 631 99% 1 115 763 -360 647 1 763 577 1 763 577 SCI Montchenot 1 524 -38 478 1 509 99% 8 840 374 8 803 420 1 286 933 1 286 933 SCI 115 rue de la Santé 1 524 5 263 999 1 372 90% 903 100 6 168 624 1 372 1 372 SCI Abbaye 1 524 1 608 828 1 372 90% 1 938 974 3 549 326 344 410 344 410 SCI Les Tamaris 1 524 246 038 1 509 99% 161 867 409 429 1 357 1 357 SCI Passage Victor Marchan 1 524 1 116 591 1 509 99% 281 191 1 399 306 1 509 1 509 SCI Fauriel 1 524 -484 285 1 509 99% 42 035 -440 726 1 618 841 1 618 841 SCI Port Thureau 1 524 132 030 1 509 99% 175 488 309 043 63 708 63 708 SCI de l'Abbaye 1 524 -748 309 1 509 99% 29 147 -717 637 1 509 1 509 SCI Les Maraichers 1 524 -377 533 1 509 99% 167 653 -208 355 99 595 99 595 SCI Bosguerard 1 524 266 980 1 509 99% 82 228 350 732 1 274 306 1 274 306 SCI Le Vallon 1 524 5 119 305 1 372 90% -992 636 4 128 194 2 033 228 2 033 228 SCI Brest Le Lys Blanc 1 524 690 766 717 47% -2 080 712 -1 388 421 717 717 SCI Bel Air 1 524 -87 416 1 509 99% 63 224 -22 668 335 837 335 837 SAS CLINEA 6 511 863 41 000 955 6 511 863 100% 4 300 062 51 812 880 16 358 818 16 358 818 SARL Les Matines 7 622 3 092 918 7 622 100% -2 071 653 1 028 888 7 622 7 622 SARL Bel Air 1 265 327 796 319 1 265 327 100% 305 457 2 367 102 840 604 840 604 SARL Amarmau 7 622 -379 140 7 622 100% -186 735 -558 253 7 622 7 622 SARL 94 Niort 7 700 526 860 7 700 100% 3 818 641 4 353 201 7 700 7 700 SARL 95 7 700 -109 951 7 700 100% -90 623 -192 874 7 700 7 700 SCI Sainte Brigitte 1 525 -427 570 1 524 100% -65 550 -491 595 1 524 1 524 SARL VIVREA 150 000 -721 111 150 000 100% -4 682 816 -5 253 927 150 000 150 000 SA LES CHARMILLES 76 225 883 822 74 701 98% 1 734 347 2 694 393 3 092 517 3 092 517 SCI KOD'S 22 650 118 483 22 650 100% 77 544 218 677 67 320 67 320 SARL LA BRETAGNE 277 457 -1 264 734 277 457 100% -40 589 -1 027 866 11 300 11 300 |
Société | Capital | Réserves et Report à nouveau 2008 |
Quote-part de capital détenue |
Quote-part de capital détenue |
Résultat du dernier exercice clos |
Capitaux propres 2008 |
Valeur comptable des titres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 303 374 | |||||||||
| 933 755 | |||||||||
| 1 353 340 | |||||||||
| 47 224 | |||||||||
| 1 494 | |||||||||
| 1 509 | |||||||||
| SARL RESIDENCE LA VENI | 13 300 | -28 405 | 12 635 | 95% | -1 995 | -17 101 | 489 999 | 0 | |
| SARL L'ATRIUM 7 622 -490 323 7 622 100% -158 404 -641 105 985 140 |
985 140 | ||||||||
| SARL MAISON DE CHARLO 7 500 -920 149 7 500 100% -375 200 -1 287 850 2 703 650 |
2 703 650 | ||||||||
| SA BRIGE 1 200 000 -3 021 883 1 200 000 100% -246 729 -2 068 612 670 000 |
670 000 | ||||||||
| SRLORPEA ITALIA 850 000 1 559 664 850 000 100% -2 013 652 396 012 682 862 |
682 862 | ||||||||
| SCI LES TREILLES 15 245 1 489 089 15 243 99,99% 123 094 1 627 427 2 363 698 |
2 363 698 | ||||||||
| SARL L'ALLOCHON 3 049 500 112 3 049 100% 212 260 715 421 6 111 550 |
6 111 550 | ||||||||
| SCI LES MAGNOLIAS 1 525 188 904 1 510 99% -45 474 144 955 1 510 |
1 510 | ||||||||
| SCI Courbevoie de l'Arche 1 525 36 716 1 509 99% -585 973 -547 732 1 509 |
1 509 | ||||||||
| SCI ST DIDIER 182 939 401 860 182 939 100% 406 001 990 800 821 |
821 | ||||||||
| SARL DOMEA 100 000 -84 726 100 000 100% 10 202 25 477 100 000 |
100 000 | ||||||||
| SARL 96 7 700 466 241 7 700 100% 736 005 1 209 946 6 930 |
6 930 | ||||||||
| SCI BEAULIEU 3 049 -10 649 3 049 100% 0 -7 600 30 490 |
30 490 | ||||||||
| SAS LA SAHARIENNE 1 365 263 -596 967 1 365 263 100% 292 055 1 060 351 5 712 440 |
5 712 440 | ||||||||
| SARL ORPEA DEV 100 000 -785 099 100 000 100% -5 321 -690 420 100 000 |
100 000 | ||||||||
| SAS ORGANIS 37 000 -474 083 37 000 100% -439 954 -877 037 11 775 946 |
9 825 946 | ||||||||
| GRUPO CARE 63 921 -2 250 944 63 921 100% -2 543 042 -4 730 065 17 878 321 |
17 878 321 | ||||||||
| DINMORPEA 5 000 -61 541 5 000 100% -293 089 -349 630 5 000 |
5 000 |
| SRL CASA MIA IMMOBILIARE | 20 000 000 | -1 152 973 | 20 000 000 | 100% | -1 957 977 | 16 889 050 | 17 646 819 | 17 646 819 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belgique | 500 000 | 32 840 | 500 000 | 100% | -3 411 997 | -2 879 158 | 1 864 179 | 1 864 179 |
| SA DOMAINE DE CHURCHILL | 65 000 | 1 252 865 | 65 000 | 100% | -117 084 | 1 200 781 | 12 185 729 | 12 185 729 |
| SA DOMAINE DE LONGCHAMP | 65 000 | 3 501 351 | 6 500 | 10% | -43 112 | 3 523 239 | 1 414 449 | 1 414 449 |
| SA LONGCHAMPS LIBERTAS | 90 000 | -675 790 | 90 000 | 100% | 28 264 | -557 526 | 554 719 | 554 719 |
| SA RS DOMAINE DE CHURCHILL | 265 000 | -380 454 | 265 000 | 100% | 150 888 | 35 434 | 3 075 311 | 3 075 311 |
| TRANSAC CONSULTING CORPO | 3 009 | -9 002 | 3 009 | 100% | 0 | -5 993 | 1 823 231 | 1 823 231 |
| SAS Résidence St Luc | 37 200 | -1 818 362 | 37 200 | 100% | -559 551 | -2 340 713 | 2 644 007 | 2 644 007 |
| SAS Cardem | 38 200 | -1 291 | 38 200 | 100% | -69 114 | -32 205 | 539 800 | 539 800 |
| SARL L'Ermitage (Contes) | 7 622 | -219 237 | 7 622 | 100% | -9 491 | -221 106 | 625 858 | 625 858 |
| SARL Avigestion | 2 000 | -9 138 | 400 | 20% | -86 762 | -93 900 | 58 565 | 58 565 |
| SARL Benian | 1 000 | 0 | 200 | 20% | -688 | 312 | 300 200 | 300 200 |
| SCI JEM II | 152 | 56 793 | 137 | 90% | 61 056 | 118 001 | 883 500 | 883 500 |
| SARL Reine Bellevue | 6 000 | 732 248 | 6 000 | 100% | 68 795 | 807 043 | 3 370 835 | 3 370 835 |
| SARL La Doyenne de Santé | 8 000 | -11 574 | 4 000 | 50% | -1 790 | -5 364 | 1 267 425 | 1 267 425 |
| SASU Le Vige | 37 126 | -8 695 | 37 126 | 100% | -72 179 | -43 748 | 1 250 000 | 1 250 000 |
| SA Gerone | 710 000 | -185 980 | 710 000 | 100% | 5 974 | 529 994 | 2 982 451 | 2 982 451 |
| SAS Les Fondateurs | 500 000 | 1 084 058 | 190 000 | 38% | -167 615 | 1 416 443 | 22 538 703 | 22 538 703 |
| SCI Douarnenez | 1 500 | 0 | 1 500 | 100% | 17 228 | 18 728 | 1 485 | 1 485 |
| SCI Barbacane | 1 524 | 429 112 | 15 | 1% | 117 466 | 548 103 | 15 | 15 |
| SCI Selika | 10 671 | 1 848 022 | 15 | 0,14% | 45 282 | 1 903 976 | 15 | 15 |
| SCI SLIM | 762 | 181 592 | 762 | 100% | 141 666 | 324 020 | 1 830 | 1 830 |
| SCI SAINTES BA | 1 524 | 595 898 | 15 | 1% | 263 938 | 861 360 | 15 | 15 |
| SCI Les Anes | 400 | 3 870 | 0,40 | 0,10% | 17 632,52 | 21 903 | 1 | 1 |
| SARL L'Ombrière | 8 000 | 540 571 | 8 000,00 | 100% | -44 728,32 | 503 843 | 843 126 | 843 126 |
| SAS MDR La Cheneraie | 237 720 | 42 364 | 3 732,20 | 2% | -320 786,40 | -40 702 | 146 044 | 146 044 |
| SARL La Désirade | 7 622 | 23 242 | 762,25 | 10% | 5 929 690,05 | 5 960 554 | 762 | 762 |
| SARL IDF resid Ret.Le Sophora | 7 622 | -80 081 | 152,45 | 2% | 59 737,71 | -12 721 | 80 000 | 80 000 |
| SA Paul Cezanne | 60 980 | 506 239 | 60 979,61 | 100% | 102 334,74 | 669 553 | 8 225 235 | 8 225 235 |
| SARL Le Sequoia | 7 622 | -175 610 | 7 622,45 | 100% | -66 043,06 | -234 031 | 2 495 382 | 2 495 382 |
| SNC les Jardins d'Escudie | 100 000 | -979 964 | 100 000,00 | 100% | -605 821,21 | -1 485 785 | 824 310 | 824 310 |
| SA Résidence du Moulin | 38 112 | -178 167 | 38 112,25 | 100% | -215 311,10 | -355 366 | 2 100 466 | 2 100 466 |
| SC Les Praticiens | 87 600 | 3 022 | 876,00 | 1% | -2 088,95 | 88 533 | 67 009 | 67 009 |
| SAS Résidence La cheneraie | 2 537 040 | 86 318 | 2 537 040,00 | 100% | 538 532,72 | 3 161 890 | 7 025 417 | 7 025 417 |
| SA Aquarelle | 38 112 | -2 279 | 38 112,25 | 100% | 253 457,15 | 289 290 | 1 699 600 | 1 699 600 |
| SA EMCEJIDEY | 293 400 | 318 813 | 283 307,04 | 97% | 674,00 | 612 887 | 4 178 000 | 4 178 000 |
| SARL Résidence du Parc | 18 560 | 17 724 | 18 560,00 | 100% | -23 461,01 | 12 823 | 55 810 | 55 810 |
| SCI du Fauvet | 1 524 | -43 960 | 152,45 | 10% | -13 766,38 | -56 202 | 68 306 | 68 306 |
| Autres titres | 0 | 30 086 | 30 086 | |||||
| Autres titres (accessoires) | 0 | 195 067 | 195 067 | |||||
| Total | 193 434 448 | 190 994 449 | ||||||
Le Conseil d'administration vous propose d'affecter le bénéfice de 5 112 806 euros de l'exercice de la manière suivante :
| 5% à la réserve légale, dont le montant passe ainsi de 1 965 335,17 € à | |
|---|---|
| 2 220 975,47 € | 255 640,30€ |
| Versement d'un dividende de 0,10 euro à chacune des 36 902 772 | |
| actions composant le capital au 1er janvier 2009, représentant une | 3 690 277,20 € |
| distribution de | |
| Affectation du solde, soit 1 166 888,50 €, au report à nouveau qui | |
| passe à | 35 453 983,50 € |
Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 septembre 2009.
Au 31 décembre 2008, le capital constaté, suite aux différentes levées d'options de souscription d'actions, s'élevait à 46 128 465,50 euros, divisé en 36 902 772 actions, de 1,25 euros de valeur nominale, toutes de même catégorie.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire, et ce, conformément et dans les limites de l'article L. 225-13 du Code de commerce (Article 7 des statuts).
Le tableau ci-après récapitule les délégations et autorisations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale du 28 juin 2007 au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital :
| Description de la délégation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale mixte du 28 juin 2007 |
Durée de l'autorisation /délégation |
Utilisation au cours de l'exercice 2008 |
|
|---|---|---|---|
| 8ème | Emission avec maintien du DPS d'actions ou de | 26 mois | Aucune |
| résolution* | valeurs mobilières donnant accès au capital | ||
| 9ème | Emission avec suppression du DPS d'actions ou de | 26 mois | Aucune |
| résolution* | valeurs mobilières donnant accès au capital. Prix | ||
| d'émission des titres de capital serait au moins égal | |||
| au prix minimum prévu par les dispositions légales | |||
| et réglementaires applicables au jour de l'émission. | |||
| 10ème | Emission avec suppression du DPS servant à |
26 mois | Aucune |
| résolution* | rémunérer des apports en nature consentis à la | ||
| Société, dans la limite de 10 % du capital social. Prix | |||
| d'émission serait fixé sur la base d'un rapport du ou | |||
| des commissaires aux apports, portant sur |
|||
| l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages |
|||
| particuliers, et sur leurs valeurs. | |||
| 11ème | Augmentation de capital par incorporation de |
26 mois | Aucune |
| résolution | réserves, de bénéfices, ou de primes d'émission. | ||
| Plafond maximum fixé au montant nominal de |
|||
| 10 000 000 € |
| 13ème | Emission, avec suppression du DPS (au profit de | 26 mois | Aucune |
|---|---|---|---|
| résolution | personnes dénommées ou catégorie de personnes), | ||
| d'actions, titres ou valeurs mobilières, dans la limiste | |||
| de 10 % du capital social par an, en en fixant | |||
| librement le prix d'émission selon les modalités | |||
| suivantes : | |||
| - soit le cours moyen pondéré de l'action de la Société | |||
| le jour précédant l'émission éventuellement diminué | |||
| d'une décote maximale de 25 %, | |||
| - soit une moyenne de cours cotés de l'action choisis | |||
| parmi tout ou partie des trente dernières séances de | |||
| bourse précédant l'émission. | |||
| 16ème | Augmentation de capital par émission d'actions | 26 mois | Aucune |
| résolution | réservées aux salariés. Montant nominal maximum | ||
| de 400 000 € | |||
| 17ème | Attribution gratuite d'actions aux salariés – 90 000 | 26 mois | Aucune |
| résolution | actions maximum | ||
| 19ème | Emission de bons de souscription en période d'offre | 18 mois | Aucune |
| résolution | publique portant sur les titres de la Société. Plafond | ||
| maximum fixé au montant de 30 000 000 €. |
* Plafond global : le montant nominal maximum des augmentation de capital, immédiate ou à terme, susceptible d'être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les 8ème , 9ème, 10ème, et 13ème résolutions est fixé à 30 000 000 € et de 300 000 000 € pour les valeurs mobilières représentatives de créances.
Les résolutions soumises à l'assemblée générale du 28 juin 2007 ont été publiées au BALO du 21 mai 2007.
| Date | Opérations | Nominal des actions |
Montant nominal l'opération |
Prime | Nombre d'actions créées |
Nombre total d'actions |
Capital après opération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/04/02 Emission en numéraire |
2,5 | 3 906 250 | 16 093 750 | 1 562 500 | 17 930 772 | 44 826 930 € | |
| 2004 Constatation de levée de souscription d'actions |
2,5 | 505 385 | 202 154 | 45 332 315 € | |||
| 2005 Constatation de levée de souscription d'actions |
2,5 | 227 527 | 91 011 | 45 559 842€ | |||
| 2006 Constatation de levée de souscription d'actions |
2,5 | 126 055 | 50 422 | 18 274 359 | 45 685 897 € |
| 2007 Constatation de levée de souscription d'actions |
2,5 | 204 5950 | 81 838 | 18 356 197 | 45 890 492 € | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/07 Division par 2 de la valeur nominale |
1,25 | 36 712 394 | 45 890 492 € | ||||
| Au 31mars 2008 |
Constatation levée de souscription d'actions |
1,25 | 162 350 | 138 294,90 | 129 880 | 36 842 274 | 46 052 842€ |
| Au 31 décembre 2008 |
Constatation levée de souscription d'actions |
1,25 | 75 622,50 | 42 079 | 60 498 | 36 902 772 | 46 128 465 € |
le capital social s'élève à 46 128 465,50 € et est divisé en 36 902 772 actions de 1,25 € de nominal.
La société est autorisée à opérer en Bourse ou autrement sur ses propres actions conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, dans les limites et selon les finalités définies par les autorisations qui lui ont été conférées par l'Assemblée Générale du 27 juin 2008. Au 31 décembre 2008, la société détenait 63 718 de ses propres actions. De par la loi, ces actions sont dépourvues du droit de vote.
| Au 31 décembre 2008 | Au 19 mai 2008 | Au 31juillet 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nbre d'actions |
% du capital |
% droits de vote |
Nbre d'actions |
% du capital |
% droits de vote |
Nbre d'actions |
% du capital |
% droits de vote |
| JC.MARIAN et famille |
12 001 450 32,52 | 42,63 | 12 001 450 | 32,58 | 41,87 | 12 092 450 | 32,94 | 47,28 | |
| SEMPRE | 6 370 536 | 17,26 | 20,74 | 6 370 536 | 17,29 | 20,99 | 6 370 536 | 17,35 | 17,77 |
| Public | 18 530 786 50,22 | 36,63 | 18 408 338 | 49,96 | 36,90 | 18 249 408 | 45,80 | 34,95 | |
| Total | 36 902 772 100 | 100 | 36 842 274 | 100 | 100 | 36 712 394 | 100 | 100 |
SEMPRE a déclaré par courrier en date du 1er juillet 2008 avoir franchi à la hausse les seuils de 15 et 20 % des droits de vote de la société (décision AMF n° 208C1270 du 4 juillet 2008).
Le nombre d'actions détenues par chacun de membres du Conseil d'Administration figure dans le chapitre relatif aux mandataires sociaux.
La Société n'a connaissance d'aucun pacte d'actionnaires, ni de convention relative au capital.
Néant
Néant
En application de l'article 2277 du Code Civil, les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'Etat. La Société n'a distribué aucun dividende depuis 3 ans.
Le Groupe ORPEA emploie en Europe environ 12.600 salariés, représentant 11.482 Equivalents Temps Pleins1 (ETP), comprenant le personnel relevant des maisons de retraite et des cliniques, en France et à l'étranger.
En France, l'effectif du groupe s'élève au 31 décembre 2008 à 9.601 ETP, contre 8.148 ETP l'année dernière, représentant ainsi 83,6 % du nombre total de collaborateurs.
| Critères | Total France |
|---|---|
| Effectif en ETP² au 31/12/08 en France, tous types de contrats confondus |
9 601 |
| Dont % moyen CDD au 31/12/08 | 15 % |
| Dont % moyen temps plein au 31/12/08 | 84 % |
| Dont % moyen temps partiel 31/12/208 | 16 % |
1 Moyenne des effectifs au 31/12/2008, tous types de contrats confondus 2 Equivalent Temps Plein à 151 heures 67 mensuelles
| Critères | Total France |
|---|---|
| % moyen Hommes 31/12/08 | 17 % |
| % moyen Femmes 31/12/08 | 83 % |
Le groupe ORPEA connaît une croissance certaine de ses effectifs et confirme ainsi son développement.
Au regard de cette présentation chiffrée, le groupe ORPEA fait preuve de constance notamment quant à la répartition de ses effectifs par durée de travail.
Pour cela, il maintient une politique d'emploi cohérente qui vise à assurer une stabilité et une sécurité dans l'emploi à l'ensemble de son personnel.
A ce titre, la politique de l'emploi mise en place favorise les contrats de travail à durée indéterminée et à temps plein. La répartition par nature du contrat de travail et par temps de travail, telle que présentée ci-dessus met en évidence les résultats de cette politique :
chiffres d'ailleurs similaires à l'année précédente.
Par ailleurs, sa politique d'emploi permet au groupe ORPEA d'éviter l'écueil d'une précarisation de l'emploi à l'occasion de son développement en limitant scrupuleusement le recours aux contrats à durée déterminée aux seuls motifs légaux et en favorisant l'emploi à temps plein pour le plus grand nombre.
A ce titre, lorsqu'un poste à temps plein est crée ou devient disponible dans le groupe, ce poste est proposé en priorité aux salariés du groupe initialement embauché à temps partiel.
Dès lors, la durée de travail à temps partiel résulte d'un choix par le salarié, notamment en contrat à durée indéterminée.
Ce choix s'explique en partie par les types de postes qu'occupent les salariés ayant choisi le temps partiel. Ces postes tendent à concerner des activités très spécifiques et les salariés concernés sont titulaires de diplômes ou de compétences reconnues leur permettant de trouver sur le marché du travail des compléments horaires (médecin, psychologue, animateur, restauration…).
En outre, le recours à l'intérim est marginal et ne répond qu'à des besoins ponctuels exceptionnels justifiés notamment par l'urgence afin d'assurer la continuité des soins avec du personnel infirmier par exemple.
Le groupe a recours à la sous-traitance dans le domaine du traitement du linge essentiellement, et dans la restauration marginalement.
Ce développement de l'emploi est enfin encadré par une politique volontariste en matière de formation professionnelle, d'emploi des travailleurs handicapés et de promotion du dialogue social avec les partenaires sociaux.
Tout en s'étoffant au rythme de son développement, le groupe ORPEA continue de développer une politique de formation volontariste où la formation n'est pas considérée comme une simple finalité mais comme un réel outil au service de :
Î assurer et accroître, par des formations ciblées, une qualité dans la prise en charge de ses résidents et patients ;
Î développer les compétences des collaborateurs afin qu'ils acquièrent des connaissances validantes et/ou diplômantes ;
ORPEA s'attache ainsi à dynamiser la formation de manière à ce qu'elle ne soit pas vécue comme une contrainte, mais bien au contraire comme une volonté d'adhérer à un projet, et pour qu'elle soit comprise comme un moyen d'implication et de partage, et non comme une simple consommation de connaissances.
Ce sont ces valeurs et objectifs qui expliquent, au-delà des programmes personnalisés de formation, le déploiement de méthodes pédagogiques, permettant à tous collaborateurs, soignants et non soignants, de participer à l'effort thérapeutique.
Cette dynamique de formation a été récompensée par le prix de l'innovation en formation continue décerné par le Quotidien du médecin et Décisions Santé, en janvier 2008, au Sénat.
En plus des partenariats avec les organismes de formations, le groupe ORPEA a un dispositif de formation interne très important permettant à la fois :
Sur ce dernier point notamment, le groupe se mobilise tant sur les actions de prévention de la maltraitance, que sur les actions de bientraitance.
Parallèlement, le groupe ORPEA développe un partenariat avec l'ESSEC et l'Université Paris V, afin de construire et mettre en place des promotions annuelles, intra groupe, de formation en management stratégique et d'exploitation (la dynamique Cadrélan). Ces programmes sont destinés à des salariés ayant des missions de management et /ou d'animation d'équipe, et souhaitant évoluer vers des fonctions de Directeurs ou des missions transversales au sein du groupe.
Enfin, au-delà des parcours professionnels en lien direct avec les besoins de qualification de son personnel, la formation est aussi un enjeu important pour les conditions de travail. C'est pour cela que le groupe ORPEA s'implique dans la formation liée à l'épanouissement personnel des salariés.
Une promotion des actions liées à la mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (DIF), présentées dans un catalogue spécifique « ThémaDIF », est mise en place depuis 2006 et fait aujourd'hui l'objet d'une large diffusion à destination de tous les salariés, sur l'ensemble des établissements du Groupe.
L'intérêt qu'il suscite auprès du personnel témoigne de ce que le Groupe ORPEA a su prendre en compte les besoins et les aspirations de son personnel, tant en matière de formation professionnelle, que d'épanouissement personnel au travail. En 2009, de nombreuses formations sont proposées en lien avec la santé au travail.
Parallèlement aux actions liées au plan de formation, le groupe a ouvert un Institut de Formation d'Aide Soignant (IFAS agréé par arrêté préfectoral), DOMEA, qui accueille chaque année des promotions en formations continues et initiales. Cette école accompagne et prépare également les salariés du groupe dans leur démarche de validation d'acquis et d'expérience (VAE) afin de reconnaître leurs compétences au travers du diplôme d'aide soignant.
Depuis sa première promotion en 2005, l'école affiche un taux de réussite de 100% (la promotion 2008 compte 22 élèves en formations initiales et en cursus partiel).
Et au delà des formations continues, DOMEA est habilitée pour accueillir des jeunes en apprentissage avec une promotion de 16 personnes par an de février à juin.
DOMEA forme des salariés, des étudiants et des stagiaires grâce à une pédagogie pratique et interactive, ainsi que par un accompagnement individuel, en lien direct avec les employeurs, les tuteurs et maîtres d'apprentissage.
Le développement de cette école témoigne de l'attachement du Groupe ORPEA à la formation d'un personnel de qualité, qui sait conjuguer compétences techniques et respect de la dignité de la personne âgée et du patient.
L'entreprise s'efforce au quotidien de promouvoir la diversité au sein des équipes dont une des composantes principales s'inscrit notamment dans l'intégration des personnes handicapées, source de motivation et de cohésion pour tous les collaborateurs.
Forte de cette volonté d'intégrer les différences, l'entreprise s'est engagée dans une démarche durable en faveur de l'embauche, de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Cet engagement s'est concrétisé en juin 2008 par la signature d'accords d'entreprise. Ces accords collectifs donnent de la cohérence et de la visibilité à la politique du groupe ORPEA et favorisent l'implication de l'ensemble des acteurs, internes ou externes au groupe.
Ils contribuent ainsi à créer les conditions d'une insertion durable dans l'emploi ordinaire.
Rattachée à la Direction des Ressources Humaines Groupe, une mission handicap a été crée pour mener à bien les programmes d'actions prévus dans ces accords.
Depuis leur entrée en vigueur, l'entreprise a renforcé ses actions en faveur des travailleurs handicapés notamment en développant des partenariats avec des structures spécialisées en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi, en participant à des forums pour l'emploi, en renforçant l'accompagnement et la formation des directeurs en matière de handicap.
Force est de constater que ces différentes démarches ont porté leur fruit car les objectifs prévus dans l'accord en matière de recrutement ont été atteints voir même dépassés pour la SA ORPEA. En effet, pour cette année 2008, le taux d'emploi est de 5.74% pour la SAS CLINEA et s'élève à 7.27 % pour la SA ORPEA.
L'entreprise entend bien évidement poursuivre ses efforts cette année afin que chaque établissement puisse satisfaire à son obligation d'emploi.
Le dialogue social est mis en place et fonctionne dans le groupe notamment par l'intermédiaire des instances représentatives du personnel suivantes :
Direction des Ressources Humaines Groupe afin de garantir une cohérence et une harmonisation dans les réponses sur l'ensemble des établissements du groupe. Les Délégués du Personnel sont élus par les salariés pour un mandat de 4 ans. Les dernières élections se sont déroulées au cours du 1er trimestre 2007.
Les questions abordées relèvent des aspects économiques, sociaux et financiers ; le procès verbal de chacune des réunions est affiché sur les panneaux dédiés à cet effet au sein de l'ensemble des établissements.
Un procès-verbal de chacune des réunions est également affiché sur les panneaux dédiés à cet effet.
Les procès-verbaux sont également affichés sur les panneaux dédiés à cet effet.
Les CE disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget œuvres sociales.
Les CHSCT régionaux disposent également, grâce à un engagement unilatéral de l'employeur, d'un budget spécifique, ce qui donne notamment accès aux membres des CHSCT à des formations supplémentaires leur permettant d'assurer au mieux leurs missions.
Le Groupe dispose enfin de délégués syndicaux qui se réunissent lors des négociations d'entreprise. Ces négociations portent notamment sur les salaires, la durée du travail, l'intéressement, l'épargne salariale, l'emploi des travailleurs handicapés etc …
Depuis plusieurs années, le Groupe a mis en place des accords d'intéressement et de participation ; ces accords prévoient que la somme versée est affectée proportionnellement au temps de travail (et non en fonction du salaire perçu) pour plus d'équité entre tous les salariés.
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Les accords de participation ont été mis en place depuis plusieurs années (13/12/2000 et 20/11/2001)
Concernant les accords d'intéressement, ils ont été reconduits par un accord signé le 26 mai 2008, pour une durée de 3 ans
Le Groupe confirme, par le renouvellement des négociations, son attachement à favoriser l'implication de son personnel auprès des résidents et des patients, via le versement d'une prime d'intéressement liée aux résultats de l'entreprise.
Des stock-options ou des actions gratuites ont été attribuées aux membres du personnel, avec pour objectif de mobiliser les cadres les plus motivés du groupe, de les fidéliser et de les associer à l'intérêt des actionnaires. En effet, le Conseil d'administration estime qu'il convient de rapprocher les intérêts des bénéficiaires de ces stock-options ou actions gratuites de ceux des actionnaires eux mêmes en leur faisant partager la même confiance dans le développement du groupe.
Les plans de stock-options ont été mis en place lors des exercices 2001, 2002 et 2003.
Un plan d'attribution des actions gratuites a été mis en place lors de l'exercice 2006.
Il n'y a pas eu d'autres nouveaux plans notamment sur l'exercice 2008.
Options de souscription d'actions consenties aux salariés et aux mandataires sociaux (valant rapport spécial sur les plans d'options de souscription mis en œuvre – art L 225-184 du Code de commerce)
Faisant application des autorisations consenties par l'assemblée générale, le conseil d'administration d'ORPEA a mis en place trois plans de stock options, dont deux plans sont encore en cours.
Ce plan, mis en place par le Conseil d'administration du 10 mai 2000, portait sur 801 328 options (après division de la valeur nominale), et concernait les Directeurs d'Etablissements et Directeurs Régionaux, ainsi qu'aux Cadres du Siège. Les options pouvaient être levées à compter du 20 mai 2005 et jusqu'au 20 mai 2008. Le prix de souscription était fixé à 1,89 euros par action (après division de la valeur nominale).
57 678 options ont été levées au cours de l'exercice 2008, générant la création de 57 678 actions nouvelles.
Ce plan est arrivé à échéance.
Au cours de l'exercice 2001, il a été procédé à la mise en place du second plan de stock option au profit de certains membres du personnel cadre de la Société, ce plan portant sur 320 000 options (après division de la valeur nominale).
Les options consenties au titre de ce plan peuvent être levées à compter du 20 mai 2007 et jusqu'au 15 décembre 2009.
Ces options ont été consenties aux Directeurs d'Etablissements et Directeurs Régionaux, ainsi qu'aux Cadres du Siège.
Les modalités de levées des options sont résumées comme suit :
20 % des options consenties peuvent être levées sans condition d'objectifs personnels des bénéficiaires
80 % des options consenties peuvent être levées sous réserve de la réalisation de divers objectifs de résultats de la société et de résultats personnels pendant la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006 (soit cinq exercices sociaux de la société)
Certains bénéficiaires, suite à la réalisation de leurs objectifs ont déjà la possibilité d'exercer 100 % des 80 % d'options complémentaires, et ce, à compter du 20 mai 2007.
Le prix de souscription a été fixé à 2,25 euros par action (après division de la valeur nominale).
Au cours de l'exercice 2008, 21 359 options ont été exercées, générant la création de 21 359 actions nouvelles.
Il reste, au 31 décembre 2008, 78 640 options exerçables.
Le conseil d'administration, dans sa séance du 30 septembre 2003, a mis en place un plan portant sur 27 200 options.
Ces options peuvent être levées à compter du 30 septembre 2007 et jusqu'au 30 septembre 2011.
Le prix de souscription a été fixé à 5,89 euros par action (après division de la valeur nominale).
Au cours de l'exercice 2008, aucune option n'a été levée.
Il reste 23 060 options à lever au 31 décembre 2008.
2-1- Par les mandataires sociaux.
NEANT
2-2- Par chacun des 10 salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions souscrites est le plus élevé
| Dénomination du Titulaire | N° du plan | Quantité de titres levés |
Prix de l'action en € (après division du nominal) |
|---|---|---|---|
| L. CARZON | 2 | 1700 | 2,25 |
| C. COFFRE | 2 | 2 240 | 2,25 |
| B. FOUSSAT | 2 | 4 400 | 2,25 |
| M. HERITIER | 2 | 3 630 | 2,25 |
| P. IMBS | 2 | 2 500 | 2,25 |
| B.WARGNY | 2 | 1 250 | 2,25 |
Faisant usage de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2006, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa séance du 29 juin 2006, d'attribuer 70 000 actions gratuites (après division du nominal), cette attribution n'étant définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée de deux ans et six mois à compter de la décision d'attribution.
Durant cette période d'acquisition, les bénéficiaires doivent être liés à la Société ou à une société liée, par un contrat de travail à durée indéterminée.
Il est précisé que pendant la période d'acquisition, les bénéficiaires ne sont pas propriétaires des actions et n'ont aucun droit d'actionnaire. En particulier, ils ne bénéficient ni du droit aux dividendes, ni du droit aux informations communiquées aux actionnaires.
Les bénéficiaires deviendront actionnaires de la Société à compter de la date de transfert de ces actions, au terme de la période d'acquisition.
A compter de l'attribution définitive des actions à l'issue de la période d'acquisition, les bénéficiaires s'engagent à conserver ces actions, pendant une période de conservation d'une durée de deux ans.
A cet effet, les actions attribuées gratuitement seront obligatoirement inscrites sous la forme
nominative dans un compte comportant la mention de cette indisponibilité.
Les bénéficiaires ont la qualité d'actionnaire dès l'attribution définitive des actions et pendant toute la période de conservation, nonobstant l'obligation de conservation des actions. Ils peuvent donc exercer pendant la période de conservation les droits attachés aux actions qui lui sont attribuées et notamment, le droit de communication, le droit de participer aux assemblées, le droit de vote, le droit aux dividendes et le droit préférentiel de souscription.
A l'issue de la période de conservation, les actions deviennent disponibles et peuvent notamment être librement cédées par les bénéficiaires.
La Société ORPEA est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre administrateurs, dont la durée des fonctions est de 6 ans.
| NOM | FONCTION AU SEIN DU CONSEIL | Echéance du mandat |
Nbre d'actions détenues au 26 mai 2009 |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude MARIAN | Président du Conseil d'administration |
AGO 2011 | 11 506 846 |
| Yves LE MASNE | Administrateur, Directeur Général Délégué |
AGO 2012 | 36 130 |
| Brigitte MICHEL | Administrateur | AGO 2011 | 78 508 |
| Alexandre MALBASA | Administrateur | AGO 2011 | 2 |
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société, durant l'exercice 2007, par Messieurs MARIAN et LE MASNE, en leur qualité de mandataire social, figure dans les annexes de ce rapport de gestion (Mlle MICHEL et Monsieur MALBASA n'exercent pas d'autres mandats).
La direction générale d'ORPEA S.A. est assumée par le Président du Conseil d'Administration, cette décision ayant été prise le 28 juin 2008 pour une durée de deux ans conformément aux dispositions statutaires.
Monsieur Yves LE MASNE, Directeur Général Délégué, dispose à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général ; il doit toutefois recueillir l'autorisation préalable du Président du conseil d'administration ou du Président Directeur Général pour les décisions suivantes :
Il est composé du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué et du Directeur Exploitation Groupe (qui est un salarié).
Il se réunit au moins une fois par mois et plus si l'actualité du groupe ou du secteur l'exige. Il assiste le conseil d'administration pour définir la stratégie du groupe.
Animés par le Directeur Exploitation Groupe, les comités d'exploitations (dits « COMEX »), regroupant les Directeurs Régionaux et de division (tous salariés du groupe), sont chargés de suivre l'actualité de l'ensemble des établissements du groupe, tant au niveau de leur performance que des plans d'actions à mettre en œuvre. Sa fréquence est mensuelle.
Assistent à ces comités, en fonction de l'ordre du jour, les responsables des services du siège.
Le comité de travaux réunit tous les mois, autour du Président Directeur Général, la direction de la maîtrise d'ouvrage, le responsable du service Travaux et Maintenance et le directeur du développement (tous salariés du groupe) ; les architectes en charge des dossiers en cours sont ponctuellement invités selon l'ordre du jour.
Ce comité passe en revue tous les chantiers en cours, tant pour les nouvelles constructions que les réhabilitations, et prend les décisions nécessaires pour le bon déroulement des travaux de construction ou de mise en sécurité.
Ce comité, qui se réunit une fois par mois, est composé des membres du Comité Exécutif Groupe, la direction du développement, la directrice juridique, les directeurs de division, et des responsables des services tarification et relations tutelles (tous salariés du groupe). Peuvent être invités des conseillers extérieurs qui ont été mandatés pour réaliser des études. Le comité de développement traite des projets, d'une part de création et d'autre part, d'acquisitions.
l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2008 a fixé à 75 000 euros le montant total des jetons de présence pour l'exercice en cours et qu'il convient de procéder à la répartition de cette somme entre les administrateurs.
Le Conseil d'Administration a décide de répartir ladite somme entre trois administrateurs de la manière suivante :
| à Monsieur Alexandre MALBASA, 25 000 euros | ||
|---|---|---|
| à Mademoiselle Brigitte MICHEL, 25 000 euros | ||
| à Monsieur Yves LE MASNE 25 000 euros |
Historiquement, le Docteur MARIAN n'a jamais souhaité recevoir de jetons de présence en rémunération de ses fonctions. Il en a été de même pour l'exercice 2008.
Au titre de l'exercice 2008, il a été versé :
Par ailleurs, et à titre d'honoraires, la société a versé :
• 172 717 euros TTC à Monsieur Alexandre MALBASA en rémunération de ses prestations en matière de contentieux et pré contentieux.
Il n'a été attribué au cours de l'exercice 2008 aucune option, ni action gratuite, ni aucune action de performance, aux mandataires sociaux.
Plus généralement, aucun membre du Conseil d'administration ne détient à ce jour d'option lui permettant de souscrire à des actions de la Société, et ne bénéficie d'aucun engagement ni d'aucune indemnité susceptible d'être due à la suite de cessation ou changement de fonctions.
Il est rappelé que le Directeur Général délégué a bénéficié au cours de l'exercice 2006 de 800 actions gratuites (après division du nominal par 2), dans les mêmes conditions de périodes d'acquisition et de conservation prévues par la distribution gratuite d'actions aux autres salariés du groupe ; la contre valeur s'élevait au moment de l'attribution à 20 000 €, soit 25 € l'action (après division du nominal par 2). Il a été à ce titre comptabilisé une charge IFRS2.
Il est précisé que le Conseil d'administration, dont Yves Le Masne est membre, a autorisé la souscription d'une assurance chômage à son profit, dont les primes seront prises en charge par la Société.
Cette autorisation n'a pas été utilisée sur l'exercice 2008. Sa mise en place sera effective sur l'exercice 2009.
Ces montants englobent les rémunérations perçues par les mandataires sociaux de la part des sociétés contrôlées par ORPEA au sens de l'article L 233-16 du code de commerce.
Il n'est prévu aucune rémunération variable ou intéressement du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué.
| Exercice 2008 | Exercice 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dr Jean-Claude MARIAN, Président Directeur Général |
Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe | 430 460 | 430 460 | 426 422 | 426 422 | |
| Rémunération variable |
- | - | - | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature |
Néant | Néant |
| Exercice 2008 | Exercice 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Yves LE MASNE, Directeur Général Délégué |
Montants dus | Montants Montants dus versés |
Montants versés | |
| Rémunération fixe | 522 300 | 522 300 | 561 914 | 491 914 |
| Rémunération variable |
100 000 | - | - | - |
| Jetons de présence | 25 000 - |
20 000 | 20 000 | |
| Avantages nature |
Véhicule de fonctions en |
Véhicule de fonctions |
| Exercice 2008 | Exercice 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brigitte MICHEL | Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe | - | - | - | - | |
| Rémunération variable |
- | - | - | - | |
| ons de présence | 25 000 | 25 000 | 20 000 | 20 000 | |
| Honoraires | 0 | 0 | 557 119 | 557 119 | |
| Avantages en nature |
Néant | Néant |
| Exercice 2008 | Exercice 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Alexandre MALBASA | Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe | - | - | - | - | |
| Rémunération variable |
- | - | - | - | |
| Jetons de présence | 25 000 | 25 000 | 20 000 | 20 000 | |
| Honoraires | 172 717 | 172 717 | 181 407 | 181 407 | |
| Avantages en nature |
Néant | Néant |
| Dirigeants | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus suite à la cession ou au changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| Dr Marian Président-Directeur Général Début mandat : AG 2005 Fin mandat : AG 2011 |
X | X | X | X | ||||
| M. Le Masne Directeur Général Délégué Début mandat : AG 2006 Fin mandat : AG 2010 |
X | X | X | X | ||||
| Me Michel Administrateur Début mandat : AG 2005 Fin mandat : AG 2011 |
X | X | X | X | ||||
| Me Malabasa Administrateur Début mandat : AG 2005 Fin mandat : AG 2011 |
X | X | X | X |
Nature de l'opération : Cessions d'actions Date des opérations : 18 février 2009 Prix unitaire : 27,52 € Montant des opérations : 98 246 € Décisions AMF n°209D1213
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Conformément aux résolutions votées lors de l'assemblée générale du 27 juin 2008, ORPEA a mis en œuvre un programme de rachat de ses propres titres en vue d'intervenir sur le marché, programme qu'elle a mis en place dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société GILBERT DUPONT afin notamment de réguler le cours de l'action ORPEA en contre tendance.
Au 31 décembre 2008, ORPEA détenait 63 718 de ses propres actions (soit 0,17 % de son capital au 31 décembre 2008).
Aucune action n'a été annulée.
La Société n'a pas eu recours à des produits dérivés.
| Pourcentage de capital auto détenu de manière | |
|---|---|
| directe et indirecte | |
| Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois | 0 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 51 191 |
| Valeur comptable du portefeuille | 1 075 387 |
| Valeur de marché du portefeuille | 1 523 956 |
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes / Transferts |
Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | ||||
| Nombre de titres |
1 007 427 | 998 242 | Options d'achat achetées |
Achats à terme |
Options d'achat vendues |
Ventes à terme | |
| Échéance maximale moyenne |
|||||||
| Cours moyen de la |
|||||||
| transaction Prix d'exercice |
38,11 | 38,09 | |||||
| moyen Montants |
38,11 38 391 495 |
38,09 38 024 750 |
Il est demandé à l'assemblée générale des actionnaires, qui sera appelée notamment pour approuver les comptes clos au 31 décembre 2008, de renouveler l'autorisation de poursuivre le rachat par la Société de ses propres actions. Cette nouvelle autorisation remplacerait celle donnée précédemment par l'assemblée générale mixte du 28 juin 2008.
Cette autorisation, qui serait donnée pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de ladite assemblée générale, a pour objet de permettre à la Société d'utiliser les possibilités d'intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen et notamment dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d'investissement, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d'actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d'options d'achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
L'assemblée générale fixe les limites suivantes à l'utilisation de la présente autorisation par le Conseil d'administration :
(ii) le nombre maximum d'actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du nombre total d'actions émises, soit 3 690 277 actions ;
le montant maximal susceptible d'être consacré à ces achats serait ainsi de 239 868 005 €
Ces limites sont fixées sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Il convient de rappeler qu'au cours de l'exercice 2008, les mandats de Monsieur Jean-Pierre LEBRIS, co-commissaire aux comptes titulaire, et La Compagnie Française de Contrôle et d'Expertise Comptable (CFCE), co-commissaire aux comptes suppléant, sont venus à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 27 juin 2008.
Le cabinet Burband Klinger & Associés a été nommé pour la première fois à l'Assemblée Générale du 27 juin 2008, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par l'assemblée générale mixte du 29 juin 2006, en remplacement de la société VADEMECUM démissionnaire pour convenances personnelles. Son mandat lui a été donné, à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2006, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Nommé en même temps et pour la même durée que le cabinet BURBAND KLINGER & Associés
• BEAS
Suppléant de Deloitte & Associés Adresse : 7-9 Villa Houssay – 92200 Neuilly-Sur-Seine
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Nommé en même temps et la même durée que le cabinet Deloitte & Associés, pour remplacer Madame Françoise VAINQUEUR, co-commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire pour convenances personnelles.
| Deloitte & Associés | Cabinet Burband Klinger & Associés |
Cabinet LE BRIS CECA- CFCE | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 * | 2008 | 2007 | |||||||||
| en milliers d'euros | € | % | € | % | € | % | € | % | € | % | |||
| 1. Audit | |||||||||||||
| 1.1 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur |
729 308 | 79% | 543 333 | 75% | 195 000 | 62% | 234 819 | 60% | 249 930 | 68% | |||
| - Filiales intégrées | |||||||||||||
| globalement | 193 360 | 21% | 184 404 | 25% | 120 255 | 38% | 159 198 | 40% | 116 844 | 32% | |||
| 1.2 Diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
|||||||||||||
| Sous-total | 922 668 | 100% | 727 737 | 100% | 315 255 | 100% | 394 017 | 100% | 366 774 | 100% | |||
| 2.Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement 2.1 Juridique, fiscal, social 2.2 Autres Sous-total |
0 | 0 | 0 | 0% | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total des honoraires | 922 668 | 100% | 727 737 | 100% | 315 255 | 100% | 394 017 | 100% | 366 774 | 100% |
* honoraires versés à partir de la 1ère nomination du cabinet en qualité de CAC de la société, lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2008.
| Annexe 1 - Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle | |
|---|---|
| interne | 73 |
| Annexe 2 - Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président | 90 |
| Annexe 3 – Liste des mandats des mandataires sociaux | 93 |
| Annexe 4 - Tableau des résultats sur les cinq dernières années | 94 |
SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET L'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Chers Actionnaires,
Conformément à l'article L 225-37 du code de commerce, le présent rapport vous rend compte :
La société est une société anonyme à conseil d'administration, dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris.
En matière de gouvernement d'entreprise, ORPEA mène une réflexion sur cette gouvernance en s'appuyant sur le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées Afep-Medef (ci-après le « Code »).
La Société continue à s'inspirer de ce code afin d'adapter ses règles de fonctionnement interne au regard de sa structure et de sa taille. Il a été relevé que la composition du Conseil d'administration répond aux principes directeurs posés par l'article 6 du Code, la présence de l'Actionnaire de référence constituant l'assurance de la prise en compte des intérêts des actionnaires et de l'implication des administrateurs dans la définition de la stratégie du groupe. Dans ce sens, il est projeté d'élargir la composition du Conseil, par la nomination d'un ou plusieurs administrateurs indépendants et la constitution de comités spécialisés.
Quant à la mise en place d'un comité d'audit, le Conseil d'administration a constaté que par application de l'ordonnance du 8 décembre 2008, la Société est tenue d'instituer un tel comité au plus tard fin août 2012. Elle prévoit de créer ce comité d'audit, par le renforcement en premier lieu de la composition du Conseil, afin de nommer un ou plusieurs administrateurs indépendants ayant notamment des compétences en matière financière et comptable.
Par ailleurs, lors de sa réunion en date du 16 décembre 2008, le Conseil d'administration d'ORPEA a pris par ailleurs connaissance des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Il a constaté que ces recommandations étaient déjà appliquées au sein du groupe : aucun contrat de travail n'est conclu avec le Président Directeur Général ; il n'existe pas de « parachutes dorés » ; les cadres dirigeants ne bénéficient pas de retraite « chapeau ».
Concernant l'évaluation des travaux du Conseil d'Administration, le Conseil n'a pas encore entamé de processus en ce sens. Ce processus d'évaluation sera mis en place à l'occasion de l'élargissement du Conseil d'Administration.
Enfin, sur la durée des mandats des membres du Conseil d'administration, la durée actuelle des mandats des membres du Conseil est fixée à 6 années, ce qui correspond aux dispositions légales, et non aux quatre années comme le recommande le Code. L'opportunité de la modification des statuts sur ce point sera étudiée lors de l'élargissement du Conseil d'Administration.
La société est administrée par un Conseil composé de quatre Administrateurs, dont la durée des fonctions est de 6 ans. Chaque Administrateur doit être propriétaire d'au moins une action inscrite au nominatif.
| Prénom - Nom | Age | Echéance du mandat | Nombre d'actions ORPEA détenues * |
|---|---|---|---|
| Docteur Jean-Claude MARIAN | 70 ans | AGO 2011 | 11 506 846 |
| Yves LE MASNE | 45 ans | AGO 2012 | 26 130 |
| Brigitte MICHEL | 50 ans | AGO 2011 | 78 508 |
| Alexandre MALBASA | 50 ans | AGO 2011 | 2 |
* Données chiffrées à fin mars 2009.
La présentation des membres du Conseil et l'ensemble des mandats qu'ils exercent sont exposés dans l'annexe au rapport de gestion.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil d'Administration élit son Président, qui doit être une personne physique, et qui prend le titre de Président du Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration est rééligible. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
Il n'existe pas à ce jour de comité spécialisé au sein du conseil d'administration. Cependant, afin de traiter de sujets essentiels à la mise en œuvre de la stratégie du groupe, la direction générale a constitué différents comités de direction ci-après décrits.
La législation française en vigueur offre la possibilité aux sociétés à conseil d'administration d'opter entre la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ou l'unicité de ces fonctions.
Comme le rappelle le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées Afep-Medef de décembre 2008 (article 3.1), la loi ne privilégie aucune formule et donne compétence au conseil d'administration pour choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale selon ses impératifs particuliers.
Le Conseil d'administration d'ORPEA a décidé que la direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'Administration ; cette décision étant prise pour une durée de deux ans conformément aux dispositions statutaires.
Ainsi, le Docteur Marian assure les fonctions de Président de Conseil d'administration et de Directeur Général (Président Directeur Général).
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'administration a nommé Monsieur Yves LE MASNE en qualité de Directeur Général Délégué.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Cependant, il a été opéré une répartition purement interne des prérogatives du Directeur Général et du Directeur Général Délégué. Aux termes de cette répartition, Monsieur Jean Claude MARIAN, tout en conservant ses fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général de la société ORPEA, se consacre plus particulièrement, pour ce qui concerne les attributions de direction générale, c'est-àdire opérationnelles, aux implantations et activités du Groupe à l'étranger, et se consacre au développement du Groupe hors de France.
Le Directeur Général délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Cependant, le Conseil d'administration a apporté des limitations aux pouvoirs du Directeur général délégué ;
En effet, le Directeur Général Délégué doit recueillir l'autorisation préalable du Président du conseil d'administration ou du Président Directeur Général pour les décisions suivantes :
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il est convoqué, par tous moyens, par le Président du conseil d'administration, au moins huit jours avant sa tenue.
Il peut cependant être convoqué, même verbalement, et sans délai, si tous les administrateurs y consentent.
Durant l'année 2008, le conseil d'administration s'est réuni 8 fois. Il s'est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l'ordre du jour de ses travaux, en application des lois et règlements en vigueur en France.
Le conseil, dans ses principaux domaines d'intervention, a statué en 2008 notamment sur les principaux axes de développement du groupe, sur l'octroi de garanties dans le cadre d'opérations de financements (prêts bancaires ou opérations de crédit-bail) nécessaires au développement du groupe, et sur les comptes semestriels et annuels.
Le Conseil arrête chaque année les rémunérations de Messieurs MARIAN et LE MASNE, et a décidé, concernant Monsieur LE MASNE qu'à sa rémunération annuelle de base, s'ajouterait une part variable, représentant de 10 % à 25 % de la rémunération totale de base attribuable au regard des performances du Groupe.
La rémunération globale versée durant l'exercice 2008 aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants tant par la société que par les sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du code de commerce est détaillée dans le rapport de gestion.
Il n'a été attribué, au cours de l'exercice 2008, aux mandataires sociaux ni stock options ni actions gratuites.
Il n'existe aucun dispositif de type « parachute doré » ou indemnité relatives à une clause de non concurrence au bénéfice du Président Directeur Général ou du Directeur Général Délégué.
Monsieur LE MASNE est affilié aux différents contrats Groupe (Mutuelle Santé Prévoyance, article 83). Monsieur Marian est affilié au contrat Prévoyance.
Il n'existe pas de système de « retraite chapeau » en leur faveur (régime article 39).
Quant aux jetons de présence annuels, l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008 a fixé l'enveloppe globale des jetons de présence à 75 000 €. Cette enveloppe a été répartie par tiers entre les 3 autres membres du Conseil, le Président Directeur Général ayant décidé depuis plusieurs années de ne pas en percevoir.
Conformément à l'article L 225-100-3 du code de commerce, nous vous précisons les points suivants :
Conseil d'Administration à émettre des bons de souscription d'actions en période d'offre publique portant sur les titres de la Société, dans les conditions prévues notamment par l'article L 233-33 du code de commerce, instaurant le principe de l' « exception de réciprocité ». Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois à compter de ladite assemblée générale ;
• l'assemblée générale extraordinaire, en date du 27 juin 2008 (11ème résolution) a également autorisé le Conseil d'administration à utiliser, en période d'offre publique, les délégations et autorisations d'augmentation de capital octroyées par l'assemblée générale du 27 juin 2007. Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois à compter de ladite assemblée générale.
Les modalités de participation sont décrites aux articles 24 et 25 des statuts de la Société reproduits ci-après.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration. A défaut l'assemblée générale peut être également convoquée par :
La convocation des assemblées générales est faite par une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social et en outre, si la société vient à être réputée faire appel public à l'épargne, par une insertion dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les actionnaires peuvent adresser leurs demandes d'inscription de projets de résolution dans les délais prescrits par les textes en vigueur.
La fixation de l'ordre du jour et la préparation du projet des résolutions à soumettre à l'assemblée générale appartiennent à l'auteur de la convocation.
Cependant, le conseil d'administration doit ajouter à l'ordre du jour les projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du département du siège social ou d'un département limitrophe.
25.1. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions prévues à l'article L 225-106 du code de commerce.
Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire – ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger – au troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :
Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires. Les formules de procuration et de vote par correspondance sont établies et mises à disposition des actionnaires conformément à la législation en vigueur.
Chaque action donne droit à une voix, à l'exception des actions bénéficiant d'un droit de vote double conformément et dans les limités de l'article L. 225-123 du Code de Commerce. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires, et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
En l'absence du Président du conseil d'administration, les assemblées sont présidées par le Vice-président du conseil d'administration ou par un administrateur spécialement désigné à cet effet par le conseil d'administration. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.
Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi ».
25.2. La Société est en droit de demander à ses frais, à l'organisme centralisateur agréé par décret, le nom et l'adresse des détenteurs de titres au porteur de la Société, conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux
S'il s'agit de titres de forme nominative , donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l'article L. 228-1 du Code de commerce sera tenu, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment
Le contrôle interne au sein du groupe ORPEA a été défini et mis en œuvre afin d'assurer :
Plus généralement, le processus de contrôle interne doit contribuer à la maîtrise de l'activité et des opérations du groupe, ainsi qu'à une utilisation efficiente de ses ressources.
Néanmoins, à l'instar de tout système de contrôle, il ne peut donner la certitude que les objectifs fixés par la société seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toute procédure.
Les dispositifs de contrôle interne décrits dans ce rapport sont appliqués au sein de la société ORPEA S.A et de l'ensemble de ses filiales (présentées comme étant « le Groupe » dans ce rapport).
La direction générale du groupe est composée de trois membres : le Président Directeur Général (le Docteur Jean-Claude Marian), le Directeur Général Délégué (Yves Le Masne) qui assume également les fonctions de Directeur Financier, et le Directeur Exploitation Groupe (Jean-Claude Brdenk). La direction générale assure collégialement la direction opérationnelle du groupe. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre de la stratégie du groupe et est chargée d'impulser et de surveiller le dispositif de contrôle interne.
La société dispose d'une fonction d'audit interne, qui est essentielle, et qui contribue à donner à la direction générale l'assurance que :
Le service Qualité, en collaboration avec la direction médicale du groupe, veille au respect de la réglementation spécifique applicable à l'activité du groupe.
Il accompagne par ailleurs l'ensemble des établissements du groupe dans la mise en place d'une démarche d'amélioration continue de la qualité des prestations et des soins. A ce titre, il fournie des protocoles, des outils de suivi et des supports de miniformation.
Il réalise, tous les trimestres, une évaluation de l'ensemble des établissements du groupe, à partir de huit grilles d'auto évaluation concernant les différents aspects de la prise en charge des résidents/patients et de leurs familles (gestion de l'infirmerie, hygiène des locaux, dossier administratif du résident/patient, dossier du salarié, gestion de l'établissement …).
De plus, chaque année, il organise un concours interne : « Le Trophée Qualité ORPEA », qui récompense les 3 meilleures équipes pour leur connaissance et leur bonne application des procédures internes, ainsi que pour leur qualité de prise en charge.
A ce titre, le service Qualité est un acteur important du contrôle interne opérationnel du groupe, par la surveillance qu'il exerce sur le bon fonctionnement des établissements et la stricte application des procédures opérationnelles du groupe.
Les services centraux du siège sont chargés de veiller à l'application des décisions prises par la Direction générale et centralisent l'information issue des sites opérationnels. En traitant l'information, et dans leur rôle de conseil, ils veillent à ce que les informations qui leur sont communiquées soient fiables et pertinentes.
L'ensemble des collaborateurs du groupe sont sensibilisés et formés pour assurer le meilleur fonctionnement des établissements et offrir une prise en charge de qualité aux résidents et patients.
Afin de diffuser le plus largement possible les valeurs éthiques du groupe et de fédérer les collaborateurs autour de ces valeurs, les équipes de chaque établissement
définissent leur propre charte d'engagements à partir des valeurs d'ORPEA (respect, patience, écoute, bonne humeur, entraide, responsabilité, confiance, conscience professionnelle).
Chaque acteur voit ses responsabilités définies et formalisées aux moyens d'organigrammes hiérarchiques et fonctionnels, voire de fiches de postes.
En outre, la politique de gestion des ressources humaines du groupe ORPEA permet de disposer d'un vivier permanent de collaborateurs possédant les connaissances et compétences nécessaires pour devenir directeurs d'exploitation ou de région / division.
En effet, grâce à sa politique de formation, le groupe privilégie le recrutement interne pour les postes d'encadrement. Ainsi, ORPEA dispose des compétences nécessaires pour assurer l'atteinte de ses objectifs et faire face au développement du groupe.
Le processus de contrôle interne du groupe ORPEA est caractérisé par la mise en place d'un mode de gestion centralisée au niveau du siège administratif et l'harmonisation des procédures à l'échelle du groupe.
Les avantages du système de gestion centralisée sont :
Par ailleurs, il a été institué des comités d'exploitations (dits « COMEX ») qui réunissent, tous les mois, le Directeur Exploitation Groupe, les Directeurs Régionaux et les Directeurs de Division. Les responsables des services centraux, ainsi que la Directrice Qualité et le Directeur Médical, assistent à ces comités en fonction de l'ordre du jour. Ce comité passe en revue toutes les questions relatives à la vie du groupe, et fait le point notamment sur les plans d'actions en cours, les plans d'actions à mettre en œuvre, sur les budgets, sur la qualité et le plan de formation. Il passe également en revue les performances commerciales et les principaux postes de dépenses du groupe.
Cette organisation permet un pilotage efficace et réactif des activités et un suivi précis des objectifs à réaliser.
Le système d'information du groupe est adapté aux objectifs actuels de l'organisation et a été conçu pour être évolutif et s'adapter à l'évolution du groupe.
Les applications informatiques spécifiques à notre métier, sur lesquelles repose le système d'information, sont conçues en interne, par la direction informatique composée de 50 personnes, avec le concours de prestataires extérieurs, afin de répondre aux besoins spécifiques du groupe et de bénéficier de mises à jour régulières.
Ces applications sont protégées afin d'assurer la conservation des informations stockées. Des procédures de secours permettent une continuité d'exploitation, essentielle dans un groupe dont les établissements fonctionnent 24h/24 et 7 jours/7. Une « hotline » est en service 7 jours /7. Un système de sauvegarde, sur place et à distance, est contrôlé par des personnes dédiées, elles-mêmes contrôlées par une société extérieure.
Pour la gestion des établissements, le groupe s'est doté d'un manuel de procédures, tant comptables, qu'administratives, ou encore de soins et médicales. L'ensemble des ces procédures et protocoles sont déclinés en différentes thématiques (soins, restauration, hygiène, administration, …), et remis à chaque directeur d'exploitation à sa prise de fonction.
Ces procédures expliquent et décrivent précisément la manière dont un processus doit s'accomplir. Certaines procédures instituent un véritable circuit de validation afin que les décisions soient prises au niveau adéquat, avec l'information nécessaire et pertinente, et que leur mise en œuvre soit contrôlée.
Enfin, des outils et instruments de travail ont été créés au niveau du groupe, et sont donnés à l'ensemble des collaborateurs afin de faciliter leurs tâches au quotidien et de veiller à ce qu'elles soient réalisées dans le strict respect des procédures du groupe.
Par exemple, des tableaux de reporting journalier, hebdomadaire, et mensuel ont été mis en place afin de remonter les indicateurs relatifs au niveau de l'activité, ainsi que les indicateurs qualités mensuels.
Ces tableaux sont complétés par les établissements et transmis au Directeur Régional ou de Division ainsi qu'au Département Qualité. Ils permettent de suivre l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs par établissement sur des thèmes donnés.
Les établissements, pour lesquels les objectifs (de résultat ou/et de qualité) définis n'ont pu être atteints, sont tenus de mettre en place des actions correctives immédiates ; la performance est ainsi mesurée très régulièrement.
La qualité de la prise en charge est l'objectif premier du groupe ORPEA. Pour cela, ORPEA s'est donné les moyens de mettre en œuvre une politique Qualité et a créé une Direction Qualité, composée de 12 personnes et rattachée à la Direction générale du Groupe. La Direction qualité, aidée de la direction médicale, est chargée non seulement de la mise en place de la démarche qualité, mais elle veille également à l'application de celle-ci en effectuant des audits.
Engager et soutenir la démarche qualité dans l'établissement Nommer un référent qualité Participer au Comité de Pilotage Animer, suivre et s'impliquer au quotidien
Organiser la démarche qualité Gérer la gestion documentaire Communiquer auprès des équipes Former les groupes de projet Exploiter les Fiches de Signalement d'Evènement Indésirable (FEI) Mettre en place les évaluations
Analyser les fiches de signalement d'évènements indésirables et effectuer le bilan S'assurer de l'avancée des groupes de projet Analyser les questionnaires de satisfaction, les indicateurs, les évaluations Communiquer auprès des équipes Piloter la procédure de certification
Résoudre une problématique Elaborer une procédure Evaluer la bonne application d'un protocole / d'une organisation
Participer aux groupes de projet Se tenir informé de la démarche qualité et gestion des risques en consultant le panneau d'affichage Signaler tout événement ou risque d'événement indésirable
Prendre connaissance des procédures le concernant Informer le référent qualité des points devant être améliorés dans l'établissement
Le groupe ORPEA veille à anticiper et gérer les risques auxquels ses établissements pourraient être exposés.
Ces risques sont identifiés au sein du rapport de gestion dans un chapitre dédié intitulé « La gestion des risques au sein du groupe Orpéa » ; les dispositifs mis en place pour améliorer leur anticipation et leur traitement y sont exposés, de même que la couverture de certains de ces risques (assurance, couverture de taux).
Afin de faire face aux risques de l'activité du Groupe ORPEA, il a été mis en place une organisation et des procédures dont l'objectif est d'identifier, hiérarchiser, analyser et prévenir, autant que possible, ces risques et d'en limiter les éventuels effets négatifs pouvant impacter cette activité et le développement du Groupe.
La gestion des risques dans le Groupe est conduite selon 2 approches :
Il est recensé pour chaque activité les risques encourus dans l'établissement afin de mettre en œuvre les actions préventives.
Pour chaque risque, la Direction Qualité en identifie la cause, c'est à dire l'origine du risque puis détermine les effets attendus. A chaque effet, il est déterminé :
Un registre des risques a été ainsi établi par l'ensemble des cliniques du Groupe. Pour que ce registre soit un outil pratique, chaque établissement doit mettre en œuvre les actions préventives préconisées dans le registre par ordre de priorité.
Ce registre est réactualisé en fonction du bilan des fiches de signalement réalisé au niveau de la Direction Qualité du Groupe et sur demande des établissements.
Ce système de contrôle est complété par la politique d'assurance qui optimise les conditions de couverture de risques (cf. rapport de gestion de la société).
L'information financière et comptable est centralisée et traitée au niveau de la direction administrative et financière du groupe, située en France, au siège administratif de Puteaux.
Elle est composée d'équipes dédiées qui assurent, sous le contrôle du Directeur Général délégué (qui assume la fonction financière) et du Directeur Financier adjoint, le processus comptable et financier dans les domaines suivants : comptabilité, consolidation, trésorerie, services financiers et contrôle de gestion.
Au niveau du processus comptable, le Service Comptabilité, sous le contrôle du Directeur Financier adjoint, est encadré en France par une responsable comptable et une adjointe, et à l'étranger par une responsable comptable dans chaque pays. En France, le
service Comptabilité est composé d'une cinquantaine de personnes, dont un département consacré à la comptabilité fournisseurs avec des effectifs dédiés.
Le Directeur Financier adjoint est en charge de la production des comptes consolidés du groupe, et supervise la gestion des financements et de la trésorerie.
L'équipe de contrôle de gestion a en charge l'élaboration et le suivi des budgets, sous la responsabilité du Directeur Général délégué, et en collaboration avec le Directeur Exploitation groupe, les Directeurs régionaux ou de Division, et le service travaux pour la partie investissement.
Le système de reporting des différents indicateurs économique permet de suivre de façon continue et homogène l'évolution des performances de chacun des établissements du groupe et de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs qui leur ont été fixés.
Le taux d'occupation, le chiffre d'affaires, et les charges d'exploitation de tous les établissements sont suivis en temps réel grâce à un intranet, qui permet la consolidation de l'ensemble des données deux fois par jour.
Un document de contrôle budgétaire est établi mensuellement et permet de suivre l'évolution du chiffre d'affaire et des charges d'exploitation. Il permet ainsi d'analyser mensuellement l'information financière relative à l'exploitation. Ces données sont transmises au directeur d'exploitation du groupe. Il est transmis aux directeurs de divisions et aux directeurs régionaux lors de Comex, où sont élaborés des plans d'actions, si nécessaire avec les responsables techniques du siège (médical, affaires sociales, achats, restauration et travaux)
Puis, des réunions sont organisées chaque mois dans chaque région afin de mettre en place ces plans d'action avec les directeurs d'établissement concernés, et remédier ainsi à d'éventuels écarts.
La trésorerie est étroitement encadrée au sein du groupe ORPEA, les établissements ne disposant pas de signature sur les comptes bancaires. Ainsi le Service comptabilité assure le traitement comptable des factures ainsi que leur paiement.
En effet, pour renforcer la sécurité financière, l'émission de titres de paiement est strictement limitée : les règlements (chèques, virements, lettres d'ordre, etc…) ne peuvent être réalisés que par six personnes pour l'ensemble du groupe.
Ces six signataires sont :
le Président Directeur Général sans limitation de montant,
le Directeur Général délégué seul jusqu'à 5 000 000 € et, conjointement, deux par deux, pour des montants supérieurs avec le Directeur Exploitation Groupe ou le Directeur Financier adjoint ,
Par ailleurs, les flux de trésorerie du groupe font l'objet d'un contrôle quotidien afin de déceler toute opération inhabituelle.
Une centralisation est effectuée automatiquement toutes les nuits, par remontée des informations bancaires de la journée passée, qui sont intégrées dans un logiciel de trésorerie.
La direction financière établit les comptes consolidés du groupe à partir :
La production des comptes est facilitée par l'harmonisation - au niveau du groupe - des plans comptables français et étrangers.
L'important développement du groupe, tant en France qu'à l'étranger, conduit à renforcer les moyens administratifs et comptables, notamment dans des domaines suivants : structuration des équipes, suivi des opérations de constructions immobilières, changement de logiciel de consolidation dont le processus, initié en 2008, sera opérationnel au second semestre 2009. La centralisation des comptabilités générales des établissements à l'étranger a été réalisée au cours du premier semestre 2009.
Sous la responsabilité de la direction financière, les équipes administratives et comptables du groupe bénéficient ponctuellement d'un appui externe dans l'exécution de leurs fonctions.
La communication financière est placée sous l'autorité directe de la Direction Générale.
Les états financiers annuels et semestriels sont portés à la connaissance du public après avoir été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Un calendrier de diffusion des informations financières du groupe est ainsi établi chaque année et est mis à la disposition du public (notamment via le site internet de la Société).
Deux fois par an, la Direction Générale présente à la communauté financière les résultats du groupe.
Les éléments comptables et financiers de la Société et de ses filiales consolidées font l'objet par les Commissaires aux comptes :
Une lettre d'affirmation, cosignée par le Directeur Général, le Directeur Financier, et le Directeur Financier adjoint, qui s'engagent sur la qualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations financières, est remise deux fois par an aux commissaires aux comptes.
Après avoir procédé à l'examen et aux modalités d'établissement de l'ensemble des comptes, les commissaires aux comptes assurent la certification des comptes. Ils certifient la sincérité, la régularité et l'image fidèle des comptes sociaux et consolidés.
Annexe 2 - Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président
Société Anonyme
115, rue de la Santé 75013 Paris
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société ORPEA
Exercice clos le 31 décembre 2008
Burband Klinger & Associés 8, rue Jacques Bingen 75017 Paris
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
ORPEA
Société Anonyme 115, rue de la Santé 75013 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ORPEA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 4 juin 2009 Les Commissaires aux Comptes
Burband Klinger & Associés
Deloitte & Associés
Frédéric BURBAND
Henri LEJETTÉ
RAPPORT FINANCIER 2008 Page 102 sur 183
La S.A. ORPEA est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre administrateurs, dont la durée des fonctions est de 6 ans. Ce Conseil est actuellement composé comme suit :
| Administrateur | Mandats/Fonctions |
|---|---|
| Jean-Claude MARIAN | __________________ Président Directeur Général |
| 69 ans Médecin psychiatre Nombre d'actions ORPEA : 5 753 423 Date d'échéance du mandat : AGO 2011 |
Mandats exercés hors groupe Néant |
| Yves LE MASNE | Directeur Général Délégué |
| 45 ans Directeur Financier groupe Nombre d'actions ORPEA : 6 000 Luc |
Mandats exercés dans le groupe Président des S.A.S : Clinea, Organis, Clinique Champvert, Société Champvert, Rés. St |
| Echéance du mandat : AGO 2012 | La Saharienne, Immobilière Leau Bonneveine, MDR la Cheneraie, Résidence la Cheneraie, SAS les Fondateurs, centre du Lavarin, Maja, les Jeunes Chênes, les Oliviers, Château Lafitte, Sylvinvest Représentant permanent CLINEA : SAE Clinique du Grand Pré, soc civile des |
| praticiens du grand pré Représentant permanent ORPEA : Gerone Corp, Résidence du Moulin, Paul Cézanne, EMCEJIDEY |
|
| Administrateur : Les Charmilles, Renouard Résidence, Clinique Médicale du Château d'Herblay, Aquarelle, le Château de Saint-Valéry Administrateur association : association languedocienne de gériatrie Gérant de SARL : NIORT 94, 95, 96, 97 La Maison de Louise, Gessimo, La Maison de Camille, La Maison de Lucile, La Maison de Salomé, La Maison de Mathis, La Bretagne, L'Atrium, Gestihome Senior, maison de retraite l'ermitage, Domea, Vivrea, Orpéa Dev, Les Matines, Bel Air, L'Allochon, SPI, Amarmau, Reine Bellevue, SAE Renouard Résidence, Lagardelle Santé, SOGIMOB, la Désirade, l'Ombrière, la Maison de Mathis, IDF Résidence Retraite,le Séquoia, la Maison d'Ombeline, les Jardins d'Escudié, résidence du Parc Gérant de SCI : Route des Ecluses, les Rives d'Or, du Château, la Talaudière, Orpea de St Priest, Balbigny, Orpea St Just, Orpea Decaux, La Tour Pujols, Les Rives de la Cerisaie, Val de Seine, le Clisclouet, Age d'Or, Gambetta, Croix Rousse, Les Dornets, |
|
| Château d'Angleterre, Montchenot, 115 rue de la Santé, L'Abbaye, Les Tamaris, 3 Passage Victor Marchand, Fauriel, Port Thureau, Orpea de l'Abbaye, Rue des Maraichers, le Bosguerard, le Vallon, Bel Air, Brest le Lys Blanc, Les Magnolias, Courbevoie de l'Arche, Sainte Brigitte, Les Treilles, les Favières, IBO, du 12 rue Fauvet, Douarnenez ORPEA, Kods, Barbacanne, Slim, Saintes B.A, le Barbaras, La Sélika, JEM2, château de la Chardonnière, des Anes,Spaguy, La Salvate, sci de la Drone, du Caroux, Héliades santé, Cardiopierre, Super Aix Paul Cézanne, du Mont d'Aurelle, les Orangers |
|
| Mandats exercés hors groupe Néant |
|
| Brigitte MICHEL 50 ans Avocat Nombre d'actions ORPEA : 40 989 Date d'échéance du mandat : AGO 2011 |
Administrateur Mandats exercés dans le groupe Néant |
| Mandats exercés hors groupe Néant |
|
| Alexandre MALBASA | Administrateur |
49 ans Mandats exercés dans le groupe Avocat Néant Nombre d'actions ORPEA : 1 Date d'échéance du mandat : AGO 2011 Mandats exercés hors groupe
Néant
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 | 31/12/2005 | 31/12/2004 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 46 128 465 | 46 029 669 | 45 685 898 | 45 559 843 | 44 826 930 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 36 902 772 | 36 823 735 | 18 274 359 | 18 223 937 | 17 930 772 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
| Par conversions d'obligations | 0 | 674 602 | 1 349 203 | 2 023 805 | 2 698 406 |
| Par exercice de droit de souscription (1) | 188 881 | 267 918 | 278 837 | 281 099 | 622 424 |
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires | 337 521 389 | 311 886 054 | 235 667 707 188 791 127 | 186 384 506 | |
| Résultat d'exploitation | 29 409 966 | 21 394 195 | 16 902 727 | 11 211 049 | 11 875 767 |
| Résultat financier | -13 114 436 | -16 446 498 | -5 992 198 | -27 974 872 | -6 032 362 |
| Résultat courant avant impôts | 16 295 530 | 4 947 697 | 10 910 529 | -16 763 823 | 5 843 406 |
| Résultat exceptionnel | -6 892 254 | -2 337 339 | -3 580 679 | 26 217 583 | 5 916 267 |
| Participation et intéressement (2) | 0 | 52 306 | |||
| Impôt sur les bénéfices | 4 290 469 | 492 695 | 2 491 397 | 7 851 055 | 1 805 677 |
| Résultat net comptable | 5 112 807 | 2 117 663 | 4 786 148 | 1 602 705 | 9 953 996 |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultats par action | |||||
| Résultat net par action | 0,14 | 0,06 | 0,26 | 0,09 | 0,56 |
| Résultat net maximal dilué par action | 0,14 | 0,06 | 0,24 | 0,08 | 0,47 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen | 4 800 | 4 602 | 4 196 | 3 298 | 2 801 |
| Montant de la masse salariale | 110 943 052 | 96 808 073 | 85 036 866 | 70 423 714 | 59 909 824 |
| Montant des avantages sociaux | 37 159 645 | 33 076 427 | 28 283 013 | 23 645 648 | 19 280 355 |
(1) après division de la valeur nominale des actions par 2 effectuées en juillet 2007, équivalent à 141 329 actions avant division
(2) L'intéressement est comptabilisé, depuis 2002 en charges d'exploitation.
| en milliers d'euros | Notes | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 702 321 | 544 602 | |
| Achats consommés et autres charges externes | (185 396) | (144 007) | |
| Charges de personnel | (354 081) | (272 107) | |
| Impôts et taxes | (36 415) | (28 730) | |
| Amortissements et provisions | (28 642) | (24 938) | |
| Autres produits opérationnels courants | 363 | 208 | |
| Autres charges opérationnelles courantes | (3 232) | (2 341) | |
| Résultat opérationnel courant | 94 920 | 72 689 | |
| Autres produits opérationnels non courants | 3.19 | 160 139 | 147 206 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | 3.19 | (148 171) | (137 923) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 106 888 | 81 972 | |
| Produits financiers | 3.20 | 39 596 | 24 516 |
| Charges financières | 3.20 | (82 282) | (48 784) |
| Coût de l'endettement financier net | (42 686) | (24 268) | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 64 202 | 57 703 | |
| Charge d'impôt | 3.21 | (16 119) | (16 100) |
| QP de résultat dans les entreprises associées | 319 | (366) | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 48 401 | 41 239 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 22 | 2 | |
| Part du groupe | 48 378 | 41 237 | |
| Nombre d'actions | 36 902 772 | 36 823 735 | |
| Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) | 1,31 | 1,12 | |
| Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) | 1,30 | 1,10 |
Les notes font partie intégrante des comptes
| en milliers d'euros | 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|---|
| Actif | Notes | ||
| Goodwill | 3.1 | 179 365 | 129 323 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 3.2 | 610 217 | 494 079 |
| Immobilisations corporelles nettes | 3.4 | 1 169 510 | 947 962 |
| Immobilisations en cours de construction | 3.4 | 309 003 | 257 354 |
| Participation dans les entreprises associées | 3.5 | 5 123 | 12 986 |
| Actifs financiers non courants | 3.6 | 13 617 | 12 298 |
| Actifs d'impôt différé | 3.21 | 12 411 | 6 839 |
| Actif non courant | 2 299 245 | 1 860 842 | |
| Stocks | 2 744 | 2 073 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.7 | 71 045 | 58 021 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 3.8 | 96 098 | 63 898 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.12 | 53 654 | 54 938 |
| Actif courant | 223 541 | 178 930 | |
| Actifs détenus en vue de la vente | 49 085 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 2 571 872 | 2 039 772 | |
| Passif | Notes | ||
| Capital | 46 128 | 46 030 | |
| Réserves consolidées | 168 596 | 126 765 | |
| Ecart de réévaluation | 277 576 | 286 525 | |
| Résultat de l'exercice | 48 378 | 41 237 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 3.10 | 540 678 | 500 556 |
| Intérêts minoritaires | 284 | 58 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 540 962 | 500 614 | |
| Dettes financières à long terme | 3.12 | 1 033 847 | 747 043 |
| Provisions | 3.11 | 11 716 | 9 754 |
| Provisions retraites et engagements assimilés | 3.11 | 13 274 | 13 342 |
| Passifs d'impôt différé | 3.21 | 378 723 | 306 464 |
| Passif non courant | 1 437 559 | 1 076 603 | |
| Dettes financières à court terme | 3.12 | 207 861 | 191 653 |
| Provisions | 3.11 | 7 494 | 9 013 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.14 | 90 164 | 86 907 |
| Dettes fiscales et sociales | 3.15 | 107 948 | 100 203 |
| Passif d'impôt exigible | 3.21 | 20 912 | 9 819 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 3.16 | 116 690 | 64 960 |
| Passif courant | 551 070 | 462 554 | |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | 42 280 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 2 571 872 | 2 039 772 |
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | ||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Notes | ||
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| z Résultat net de l'ensemble consolidé…………………………… | 48 378 | 41 237 | |
| z Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (*)…………………… | 38 905 | 16 876 | |
| Coût de l'endettement financier | 42 686 | 26 201 | |
| z Plus-values de cession non liées à l'activité nettes d'impôts | (16 648) | (4 711) | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 113 321 | 79 603 | |
| z Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | |||
| - Stocks | (671) | (868) | |
| - Créances clients 3.7 | (7 747) | (7 327) | |
| - Autres créances 3.8 | (682) | 2 689 | |
| - Dettes fiscales et sociales……………………………………………………………… | 339 | 5 085 | |
| - Fournisseurs 3.14 | (2 349) | 18 817 | |
| - Autres dettes 3.16 | (2 029) | (10 038) | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 100 183 | 87 962 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement | |||
| z Trésorerie nette affectée à l'acquisition de filiales………………………………………………………… | (216 113) | (163 617) | |
| z Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles………………………………………………… | (167 021) | (144 168) | |
| z Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles………………………………………………… | 6 448 | 2 726 | |
| z Augmentation des immobilisations en cours de construction……………………………………………… 3.4 | (161 444) | (157 315) | |
| z Cession d'ensembles immobiliers……………………………………………………………………………3.4 | 156 482 | 111 145 | |
| z Variation des autres immobilisations et autres variations | 6 533 | (13 826) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (375 114) | (365 054) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| z Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | 142 | 799 | |
| z Subventions d'investissement……………………………………………………………………………… | |||
| z Encaissements liés aux prêts relais 3.12 | 61 028 | 139 536 | |
| z Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement 3.12 | 77 502 | 65 303 | |
| z Encaissements liés aux emprunts 3.12 | 259 243 | 190 836 | |
| z Remboursements d'emprunts 3.12 | (60 478) | (39 064) | |
| z Remboursements liés aux contrats de location financement 3.12 | (21 103) | (14 975) | |
| z Remboursements anticipé d'emprunts 3.12 | 0 | 0 | |
| z Juste valeur des instruments financiers de couverture…………………………………………………… | 1 122 | 4 283 | |
| z Coût de l'endettement financier et autres variations 3.20 | (43 808) | (26 206) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 273 648 | 320 512 | |
| Variation de trésorerie | (1 284) | 43 419 | |
| Trésorerie à l'ouverture ………………………………………………………………………………………… | 54 938 | 11 519 | |
| Trésorerie à la clôture ……………………………………………………………………………………… | 53 654 | 54 938 | |
| Trésorerie au bilan……………………………………………………………………………………………… | 53 654 | 54 938 | |
| z Valeurs mobilières de placement 3.12 | 2 946 | 11 443 | |
| z Disponibilités 3.12 | 50 708 | 43 495 | |
| z Concours bancaires courants |
Les notes font partie intégrante des comptes
(*) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.
| en milliers d'euros sauf le nombre d'actions |
Nombre d'actions (**) |
Notes | Capital | Réserves liées au capital |
Ecarts de | réévaluation (*) Autres réserves | Résultat | Total part du groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc-06 | 18 274 359 | 45 686 | 23 863 | 286 465 | 70 052 | 31 356 | 457 422 | 59 | 457 481 | |
| Affectation du résultat | 31 356 | (31 356) | 0 | |||||||
| Variation de valeur des ensembles immobiliers |
0 | 0 | ||||||||
| Engagements de retraite | 3.11 | 1 814 | 1 814 | 1 814 | ||||||
| Variation de valeur reconnue directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 1 814 | 0 | 1 814 | 0 | 1 814 | ||
| Résultat 2007 | 41 239 | 41 239 | 41 239 | |||||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 3.10.4 | 344 | 273 | 617 | 617 | |||||
| Actions propres | 3.10.5 | (148) | (148) | (148) | ||||||
| Autres | 18 549 376 | (385) | (385) | (1) | (386) | |||||
| 31-déc-07 | 36 823 735 | 46 030 | 24 136 | 286 465 | 102 688 | 41 239 | 500 559 | 58 | 500 614 | |
| Affectation du résultat | 41 239 | (41 239) | 0 | |||||||
| Variation de valeur des ensembles | ||||||||||
| immobiliers | 13 319 | 13 319 | 13 319 | |||||||
| Engagements de retraite | 1 181 | 1 181 | 1 181 | |||||||
| Instruments financiers | (22 208) | (22 208) | (22 208) | |||||||
| Variation de valeur reconnue | ||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (8 889) | 1 181 | 0 | (7 708) | 0 | (7 708) | ||
| Résultat 2008 | 48 378 | 48 378 | 48 378 | |||||||
| Exercice des options de souscription d'act | 79 037 | 98 | 58 | 156 | 156 | |||||
| Actions propres | (425) | (425) | (425) | |||||||
| Autres | (278) | (278) | 226 | (52) | ||||||
| 31-déc-08 | 36 902 772 | 46 128 | 24 194 | 277 576 | 144 405 | 48 378 | 540 677 | 284 | 540 962 |
(*) Les données de l'exercice 2006 ont été retraitées de l'incidence du changement de méthode lié à l'option pour la méthode de la réévaluation à la juste valeur des ensembles immobiliers exploités prévue par la norme IAS 16 qui se traduit par
- une variation de valeur des ensembles immobiliés constatées en écarts de réévaluation pour un montaant net d'incidence fiscale de 197,6 M€
- une dotation aux amortissements de (1,7) M€ soit un montant net d'incidence fiscale de (1,0) M€.
(**) Afin d'assurer la comparabilité des données, le nombre d'actions au 31 décembre 2006 a été multiplié par deux en raison de la division par deux du nominal de l'action le 31 juillet 2007.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 48 378 | 41 239 |
| Réévaluations des ensembles immobiliers | 20 313 | 0 |
| Juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs (**) | (33 869) | 0 |
| Ecarts actuariels relatifs aux engagements sociaux | 1 801 | 2 767 |
| Effet impôt sur les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
4 047 | (953) |
| Total des produits et charges comptabilisées | 40 670 | 43 053 |
(*) Le groupe ayant opté pour la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres, cet état récapitule les produits et charges comptabilisés en variation des capitaux propres conformément à IAS19-93b. (**) Le groupe a mis en place pour la première fois en 2008 une politique de couverture comptable de son risque de variation de taux d'intérêt.
| 1. | PRINCIPES COMPTABLES 112 | |
|---|---|---|
| 1.1 | Référentiel comptable retenu 112 | |
| 1.2 | Bases d'évaluation 113 | |
| 1.3 | Utilisation d'estimations et d'hypothèses 113 | |
| 1.4 | Principes de consolidation 114 | |
| 1.5 | Regroupements d'entreprises 114 | |
| 1.6 | Conversion des états financiers des filiales étrangères 115 | |
| 1.7 | Immobilisations incorporelles 115 | |
| 1.8 | Immobilisations corporelles 116 | |
| 1.9 | Dépréciation des actifs à long terme 117 | |
| 1.10 | Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 118 | |
| 1.11 | Actifs financiers non courants 118 | |
| 1.12 | Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 118 | |
| 1.13 | Clients et créances d'exploitation 119 | |
| 1.14 | Impôts différés 119 | |
| 1.15 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 120 | |
| 1.16 | Actions propres 120 | |
| 1.17 | Plans d'option d'achat et d'option de souscription d'actions et attributions d'actions gratuites 120 | |
| 1.18 | Engagements de retraite et autres avantages du personnel 121 | |
| 1.19 | Provisions 121 | |
| 1.20 | Dettes financières 122 | |
| 1.21 | Instruments financiers et dérivés 122 | |
| 1.22 | Chiffre d'affaires 122 | |
| 1.23 | Soldes intermédiaires du compte de résultat 123 | |
| 1.24 | Résultat par action 123 | |
| 1.25 | Tableau des flux de trésorerie 123 | |
| 1.26 | Information sectorielle 123 | |
| 1.27 | Croissance organique 123 | |
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 124 | |
| 2.1 | Variations de périmètre de consolidation de la période 124 | |
| 2.2 | Incidence des variations de périmètre de consolidation sur les données de l'exercice 2008 124 | |
| 2.3 | Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 Erreur ! Signet non défini. | |
| 3. | COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 130 | |
| 3.1 | Goodwill 130 | |
| 3.2 | Immobilisations incorporelles 130 | |
| 3.3 | Tests de dépréciation périodiques 131 | |
| 3.4 | Immobilisations corporelles 131 | |
| 3.5 | Participations dans les entreprises associées et coentreprises 133 | |
| 3.6 | Actifs financiers non courants 134 | |
| 3.7 | Créances clients et comptes rattachés 134 | |
| 3.8 | Autres créances et comptes de régularisation 134 | |
| 3.9 | Actifs détenus en vue de la vente 135 | |
| 3.10 | Capitaux propres 135 | |
| 3.11 | Provisions 137 | |
| 3.12 | Dettes financières et trésorerie 139 | |
| 3.13 | Instruments financiers 141 | |
| 3.14 | Fournisseurs et comptes rattachés 144 | |
| 3.15 | Dettes fiscales et sociales 144 | |
| 3.16 | Autres dettes et comptes de régularisation 144 | |
|---|---|---|
| 3.17 | Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 144 | |
| 3.18 | Information sectorielle 145 | |
| 3.19 | Autres produits et charges opérationnels non courants 145 | |
| 3.20 | Résultat financier 146 | |
| 3.21 | Charge d'impôt 146 | |
| 3.22 | Engagements et passifs éventuels 147 | |
| 3.23 | Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 149 | |
| 3.24 | Opérations avec les parties liées 150 | |
| 3.25 | Effectifs 151 | |
| 3.26 | Honoraires des Commissaires aux comptes 151 | |
| 3.27 | Evènements postérieurs à la clôture 151 |
Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire
Les états financiers consolidés du Groupe ORPEA pour l'exercice 2008 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 12 mai 2009.
ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Paris, 115 rue de la Santé. Elle est la société mère d'un groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suites et psychiatriques.
Les états financiers du Groupe ORPEA sont préparés en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 31 décembre 2008, adoptés par l'Union Européenne par les règlements 1606/2002 et 1725/2003. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC (Standards Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.
Transition aux IFRS et valorisation des ensembles immobiliers exploités selon IAS16
Le Groupe ORPEA a adopté les IFRS pour la première fois le 1er janvier 2005. Les états financiers de l'exercice 2004, ainsi que le bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, ont été retraités conformément à IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d'information financière afin de refléter les effets des changements de méthodes liés à l'adoption des IFRS.
Les principales options retenues pour la transition aux IFRS concernent :
Le groupe ORPEA a opté, comme le permettait la norme IFRS1-1ère application des IFRS, pour l'application rétrospective de la norme IFRS3-Regroupements d'entreprises, à la date de prise de contrôle du groupe par ses actuels actionnaires et pour les acquisitions postérieures.
Tous les ensembles immobiliers financés par des contrats de crédit-bail ont été traités comme des contrats de location-financement.
Afin de donner une meilleure image de la valeur patrimoniale des ensembles immobiliers, terrains et constructions, détenus en totale propriété ou en copropriété et exploités par le groupe, il a été décidé, pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2007, d'opter pour la méthode de la réévaluation à la juste valeur de ces ensembles immobiliers prévue par la norme IAS 16.
Les modalités de l'exercice de cette option sont décrites en note 1.8
Précisions sur l'application de nouvelles normes IFRS pouvant être applicables aux comptes du groupe :
Les nouvelles normes, amendements et interprétations appliquées par le Groupe depuis le 1er janvier 2008 n'ont pas d'incidence sur les comptes consolidés présentés.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations publiées par l'IASB mais d'application non encore obligatoire (adoptées ou non par l'union Européenne) ne sont pas appliquées par anticipation par le groupe.
Il s'agit principalement de :
Le groupe n'anticipe pas de conséquence significative de l'application de ces normes étant précisé que le groupe active d'ores et déjà les coûts d'emprunts sur les projets en cours de développement en application d'IAS 23 § 11 (cf note1.8).
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique. Par exception les ensembles immobiliers exploités par le Groupe, détenus globalement ou conjointement, sont évalués à la valeur réévaluée (Cf. note 1.8) et les actifs disponibles à la vente sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à leur vente.
Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti.
Les valeurs comptables des actifs et des passifs reconnus au bilan et qui font l'objet d'une couverture sont ajustées pour tenir compte des variations de juste valeur des risques couverts.
La préparation des états financiers nécessite que la direction du Groupe procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers du Groupe ORPEA peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.
Ces hypothèses concernent principalement :
La détermination de la valeur réévaluée des ensembles immobiliers ;
Les données utilisées pour la réalisation des tests de perte de valeur des actifs incorporels et corporels ;
Les provisions pour indemnités de départ en retraite (hypothèses décrites au § 3.11) ;
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle direct ou indirect par la détention de plus de 50% des droits de vote émis ou dans lesquelles il exerce un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. L'influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d'exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise de contrôle ou d'influence ou jusqu'à la perte de contrôle ou d'influence.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes arrêtés au 31 décembre.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Les acquisitions d'exploitation sont systématiquement réalisées sous la condition suspensive de l'agrément du groupe par les autorités administratives de tutelle. Au cas par cas d'autres conditions suspensives peuvent être ajoutées.
Les acquisitions sont comptabilisées à la date de leur prise de contrôle par le groupe.
Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :
Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.
Dans le cas d'une première consolidation d'une entité acquise, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas douze mois à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur.
Au regard des dispositions réglementaires, les droits d'exploitation constituent des actifs incorporels identifiables qui font l'objet d'une évaluation à la date de prise de contrôle.
Pour les établissements acquis en Belgique et en Italie, cette reconnaissance des actifs incorporels est opérée depuis le 1er juillet 2007.
Pour les autres établissements exploités à l'étranger, les droits d'exploitation ne font pas l'objet d'une évaluation distincte car ne répondant pas à la définition d'une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilisé en goodwill.
Les ensembles immobiliers font l'objet d'une évaluation à la juste valeur tenant compte des caractéristiques des biens acquis.
La différence existant entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date de prise de contrôle est comptabilisée en goodwill. Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise, il est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié et, quoiqu'il arrive, au moins une fois par an (voir § 1.9 infra). Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat dans les " autres produits et charges opérationnels ". Les pertes de valeur relatives aux goodwills comptabilisées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reprise ultérieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un « écart d'acquisition négatif » est immédiatement reconnu en résultat dans les " autres produits opérationnels non courants".
Les goodwills relatifs aux sociétés mises en équivalence sont présentés au poste « Participations dans les entreprises associées ».
Lors de la cession d'une filiale, d'une entité contrôlée conjointement ou d'un établissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession.
La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro.
Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euro en utilisant :
Les différences de conversion résultant de l'application de ces cours sont enregistrées dans le poste " Réserve de conversion " dans les capitaux propres consolidés.
Les immobilisations incorporelles sont composées essentiellement des autorisations d'exploitation de lits de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et de cliniques psychiatriques des établissements exploités en France, en Belgique et en Italie.
La durée d'utilité de ces autorisations est considérée comme indéfinie étant donné que les conditions normales d'exploitation de ces autorisations par le groupe permettent d'obtenir leur renouvellement.
Ces actifs incorporels sont maintenus à leur coût d'acquisition. Le coût d'acquisition correspond soit au prix effectivement payé lorsqu'ils sont acquis séparément, soit à leur juste valeur s'ils sont acquis dans le cadre de regroupement d'entreprises.
Cette juste valeur est estimée suivant la nature de l'activité, pour la France entre 100% et 125 % (pour 12 établissements) du chiffre d'affaires annuel et à 80% pour la Belgique et l'Italie.
S'agissant d'actifs non amortissables, ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est constatée en résultat dans les " Autres charges opérationnels non courants ".
La durée d'amortissement des autres immobilisations incorporelles est comprise entre 1 et 5 ans.
Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement de terrains, constructions et d'aménagements, ainsi que de matériels.
Les ensembles immobiliers exploités par le groupe ont, soit été acquis lors de la reprise d'établissements en exploitation, soit créés ou restructurés par le groupe.
Afin de répondre à ses exigences de qualité, le groupe assure lui-même la maîtrise d'œuvre des ensembles immobiliers qu'il construit ou restructure.
Dans le cadre de sa politique de gestion patrimoniale, le groupe procède régulièrement à des arbitrages sur des ensembles immobiliers nécessaires à son exploitation et dont il est propriétaire. Ces ventes sont réalisées en bloc ou en partie (cession en Location Meublée). Elles portent aussi bien sur des ensembles immobiliers exploités et propriété du groupe depuis plusieurs années que sur des biens récemment acquis, restructurés ou construits par le groupe. Les biens conservés sont généralement financés par contrat de location financement.
Au 31 décembre 2008, le groupe a décidé de présenter à son bilan sous la rubrique « immobilisations en cours de construction » les immobilisations qu'il présentait antérieurement sous la rubrique « stocks immobiliers ».
Les ensembles immobiliers que le groupe projette de céder sont classés à l'actif sous la rubrique « Actifs détenus en vue de la vente ».
A l'exception des ensembles immobiliers en exploitation, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production initial, diminué du cumul des amortissements et, éventuellement du cumul des pertes de valeur, selon le traitement de référence de IAS 16 – Immobilisations corporelles.
Les coûts d'emprunt attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont incorporés au coût de l'actif conformément au traitement autorisé par IAS 23 – Coûts des emprunts.
Les ensembles immobiliers, terrains et constructions, détenus en totale propriété ou en copropriété et exploités par le groupe, sont réévalués à leur juste valeur en application de la norme IAS 16-Immobilisations corporelles §31.
La valeur réévaluée de chacun des ensembles immobiliers fait l'objet d'un examen chaque fin d'année par des évaluateurs professionnels qualifiés externes. La juste valeur est déterminée en fonction de la localisation des biens, de la nature de l'activité exercée et en considération des conditions d'exploitation.
La valeur des ensembles immobiliers est affectée aux bâtiments en fonction des coûts de construction à neuf, amortis sur la durée comprise entre la date de construction des bâtiments et la date d'évaluation de l'actif, tenant ainsi compte d'un coefficient de vétusté, et pour le solde à la valeur des terrains.
L'écart entre le coût historique et la valeur réévaluée est inscrit en capitaux propres en « Ecarts de réévaluation » pour le montant net de la charge fiscale latente.
Si la valeur réévaluée des ensembles immobiliers, terrains et constructions, devient inférieure au coût historique, une dépréciation est comptabilisée au compte de résultat en « Autres charges opérationnelles non courantes »
L'écart de valeur des constructions est amorti sur la durée de vie résiduelle de chacun des établissements.
Le mode d'amortissement retenu par le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité prévue de chaque immobilisation ou de chacun des composants ayant des durées d'utilité distinctes selon les critères suivants :
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation, dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée en résultat.
Conformément à la norme IAS 17, Contrats de location, les contrats de location sont classés en contrat de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Les paiements au titre des locations simples (autres que les coûts de services tels que l'assurance et la maintenance) sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.
Conformément à IAS 36 – Dépréciation d'actifs, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant :
les actifs corporels et incorporels amortissables font l'objet d'un test de dépréciation s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations ;
les actifs incorporels non amortissables et les goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable à la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette de coût de sortie ou valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l'utilisation continue des actifs testés pendant leur période d'utilité et de leur cession éventuelle à l'issue de cette période. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe, représentatif du taux du secteur (cf note 3.3)
L'éventuelle dépréciation des actifs d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) ou d'un groupe d'UGT pour les activités à l'étranger, est imputée prioritairement sur le goodwill concerné, s'il existe, le reliquat étant affecté au reste des actifs au prorata de leur valeur comptable.
Chaque site exploitant une maison de retraite ou une clinique constitue une UGT. Les principaux actifs rattachés à une UGT sont le goodwill lorsqu'il est suivi au niveau de l'UGT, les actifs incorporels (droits d'exploitation) et le cas échéant, si le groupe en est propriétaire, les ensembles immobiliers exploités réévalués à leur juste valeur (cf note 1.8)
Les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces participations sont enregistrées lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation, au coût d'acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill constaté.
Leur valeur comptable est modifiée par la quote-part des résultats postérieurs à l'acquisition. Lorsque les pertes deviennent supérieures à l'investissement net du Groupe dans l'entreprise concernée, celles-ci ne sont reconnues qu'en cas d'engagement de recapitalisation de la société concernée par le Groupe ou de paiements effectués pour son compte.
Les participations dans des entreprises associées et les coentreprises qui sont classées comme détenues en vue de la vente selon IFRS 5 sont comptabilisées conformément aux dispositions de cette norme (cf 1.12).
Les participations non consolidées en raison de leur caractère non significatif, sont évaluées au coût d'acquisition. Toutefois, conformément aux dispositions des IFRS, il n'y a pas d'exemption au périmètre de consolidation du Groupe.
Les participations, qui n'entrent pas dans le périmètre de consolidation notamment en raison de leur pourcentage de contrôle, sont présentées en tant qu'actifs financiers disponibles à la vente. Elles sont initialement enregistrées au coût d'acquisition, puis évaluées à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être déterminée de façon fiable.
Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable, ces participations sont maintenues à leur coût net des dépréciations éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l'actif net, la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l'entité représentative de l'investissement.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres jusqu'à la cession effective des titres. Lorsque la dépréciation est significative ou durable, celle-ci est comptabilisée en résultat financier.
Les prêts, comptabilisés au coût amorti, font l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur liée au risque de crédit
Les actifs ou groupes d'actifs, et en particulier les ensembles immobiliers ou établissements pour lesquels le groupe projette la cession dans un délai de 12 mois, sont classés, conformément à IFRS 5, en Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
Ce classement est effectué lorsque la vente est hautement probable et que l'actif ou le groupe d'actifs non courants détenus en vue de la vente satisfont aux critères d'une telle classification. Ces actifs sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Pour les immeubles en exploitation, la valeur comptable correspond à la dernière valeur réévaluée et déterminée conformément à la norme IAS16 § 31 (cf note1.8).
Les créances clients sont comptabilisées initialement à leur valeur nominale. Celle-ci est considérée comme la meilleure approximation de leur juste valeur à l'initiation. Une provision pour dépréciation des créances douteuses est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. L'ancienneté des créances et un défaut de paiement au terme habituel du débiteur constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Le montant de la dépréciation est égal à la valeur actualisée des flux de trésorerie qui sont estimés irrécouvrables. Sur la base de l'expérience passée, les taux de dépréciation des créances sont habituellement les suivants :
| - Caisses : créances supérieures à 2 ans et 3 mois : | 100% |
|---|---|
| créances comprises entre 2 ans et 2 ans et 3 mois : | 75% |
| créances comprises entre 1 an ½ et 2 ans : | 50% |
| créances comprises entre 1 an et 1an ½ : | 25% |
| - Mutuelles : créances supérieures à 1 an et ½ : | 100% |
| créances comprises entre 1 an et 1 an et ½ : | 75% |
| - Patients : créances supérieures à 6 mois : | 100% |
| - Résidents : créances comprises entre 6 mois et un an : | 50% |
| créances supérieures à 1 an : | 100% |
| - Résidents bénéficiant des aides sociales : | |
| créances supérieures à 2 ans : | 50% |
| créances supérieures à 3 ans : | 100% |
Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque l'échéance est supérieure à un an et que l'effet de l'actualisation est significatif.
Les impôts différés relatifs aux différences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolidés sont constatés selon la méthode du report variable, au taux voté ou quasi adopté à la date de clôture.
L'essentiel des impôts différés provient de la valorisation à la juste valeur des droits d'exploitation et des ensembles immobiliers exploités détenus globalement ou conjointement par le Groupe.
Les allègements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires sont reconnus dès lors que leur réalisation peut être raisonnablement anticipée.
Les impôts différés ne font l'objet d'aucune actualisation.
Les impôts éventuellement à la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionnés dès lors que la décision de distribution a été prise formellement à la date d'arrêté des comptes.
Les actifs et les passifs d'impôt différé sont compensés par entité fiscale lorsqu'ils ont des échéances de renversement identiques.
Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un évènement comptabilisé directement en capitaux propres.
Le montant figurant à l'actif du bilan dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend la trésorerie (montants en caisse, dépôt à vue), ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à très court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Les disponibilités et valeurs mobilières de placement sont constituées par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les dépôts à terme de moins de 3 mois ainsi que les titres négociables sur des marchés officiels soumis à un risque négligeable de baisse de valeur. Ceux-ci sont considérés comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à la juste valeur, dont les variations sont constatées en résultat.
Les actions ORPEA SA détenues par la société mère sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en actions d'autocontrôle et viennent en déduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d'acquisition jusqu'à leur cession.
Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leur montant net d'impôt.
Les plans de souscription d'actions sont accordés à certains cadres du Groupe.
Conformément aux dispositions de IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, les plans mis en place après le 7 novembre 2002 font l'objet d'une valorisation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charge de personnel sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires, en général 5 ans. Cette charge, représentant la valeur de marché de l'option à la date de son attribution, est enregistrée en contrepartie d'une augmentation des réserves.
Les plans sont valorisés selon le modèle d'évaluation de Black & Scholes.
L'assemblée générale mixte du 29 juin 2006 a autorisé le Conseil d'administration de la Société ORPEA SA à procéder au profit des dirigeants sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées à l'attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre.
Le nombre total des actions pouvant être attribuées dans le cadre de la présente autorisation ne peut excéder 90 000.
Cette autorisation donnée au Conseil l'a été pour une durée de 38 mois à compter de l'assemblée générale du 29 juin 2006.
Lors de sa séance du 29 juin 2006, le conseil a décidé d'attribuer 35 000 actions gratuitement.
Le solde d'actions gratuites pouvant être attribuées par le Conseil d'Administration est de 55 000.
En France le Groupe applique la convention collective unique FHP du 18 avril 2002 qui octroie une indemnité au moment du départ en retraite, dont le montant est fonction de l'ancienneté du salarié, de sa classification et du salaire de fin de carrière.
Aucun autre avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé, ni d'avantage à long terme au personnel en activité.
A l'étranger, le Groupe applique les dispositions propres à chaque pays et n'a d'engagement de retraite à prestations définies qu'en Suisse.
Les montants des engagements du Groupe en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ en retraite font l'objet de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles intègrent notamment des hypothèses de rotation des effectifs, d'évolution des rémunérations, d'inflation et d'espérance de vie. Elles sont présentées au § 3.11.
L'engagement actuariel est provisionné au bilan, déduction faite, le cas échéant, des actifs de régime évalués à leur juste valeur.
Les effets cumulés des écarts actuariels, qui résultent d'ajustements liés à l'expérience ou de changements d'hypothèses relevant de la situation financière, économique générale ou liés aux conditions démographiques (changement dans le taux d'actualisation, augmentations annuelles des salaires, durée d'activité…) sont reconnus immédiatement dans le montant de l'engagement du Groupe, par la contrepartie d'une rubrique séparée des capitaux propres, " Autres réserves ", en application de l'option ouverte par IAS 19 amendée en décembre 2004.
La charge relative au coût des services rendus au cours de l'exercice et à l'amortissement des services passés est comptabilisée en résultat opérationnel.
Le coût de l'actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en résultat financier.
Le Groupe constate une provision lorsqu'il existe une obligation, légale ou implicite, vis-à-vis d'un tiers, que la perte ou le passif en découlant est probable et peut être raisonnablement évalué.
Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.
Les provisions courantes sont liées au cycle d'exploitation sans considération de leur échéance de retournement. Elles concernent principalement des risques sociaux et sont évaluées par la direction des affaires sociales en fonction des risques encourus par le Groupe et de l'état d'avancement des procédures en cours.
Les provisions non courantes ne sont pas directement liées au cycle d'exploitation, et leur échéance est généralement supérieure à un an. Elles portent principalement sur des litiges, fiscaux ou autres, et des restructurations.
Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale, nette des frais d'émission associés qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu'à l'échéance selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En cas de couverture de la charge d'intérêt future, la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efficace de l'instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres.
En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
La dette financière nette est constituée des dettes financières à court et long terme, sous déduction de la valeur des placements financiers et de la trésorerie à cette date.
La dette financière intègre les prêts relais immobiliers qui sont constitués de concours bancaires affectés au financement d'immeubles d'exploitation récemment acquis ou en cours de construction.
Le groupe utilise divers instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de taux. Il s'agit d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. L'ensemble des instruments dérivés est comptabilisé au bilan en "Autres Actifs et Passifs Courants" et évalué à la juste valeur dès la date de transaction (cf 3.14- Stratégie de gestion du risque de taux) (cf note 3.13).
Le chiffre d'affaires est composé essentiellement des prestations de services réalisées dans le cadre de l'hébergement et des soins apportés aux résidants et patients. Il est enregistré dès lors que la prestation est réalisée.
Pour les maisons de retraite, le prix de journée est pris en charge :
Pour les cliniques, le prix de journée est pris en charge :
L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est supérieur au second semestre de chaque année civile par rapport à celui du premier semestre.
L'activité principale du Groupe consiste à exploiter des établissements de prise en charge de dépendance temporaire et permanente.
Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou occasionnelles, principales ou accessoires.
Les autres produits et autres charges opérationnels non courants comprennent le résultat d'opérations dont la nature et/ou la fréquence, ne peuvent être considérées comme faisant partie de l'exploitation courante des établissements du Groupe.
Il s'agit en particulier des effets de variation de périmètre, des opérations de restructuration, des dépréciations éventuelles des actifs incorporels non amortis et des goodwills.
Les opérations de cessions des ensembles immobiliers sont enregistrées en « Autres produits et autres charges opérationnels non courants ».
Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions ORPEA auto-détenues inscrites en diminution des capitaux propres.
Le résultat net par action après dilution est calculé en retenant les instruments donnant un accès différé au capital d'ORPEA (options de souscription d'actions ou obligations convertibles en actions) lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir un effet dilutif, ce qui est le cas, pour les options de souscription, lorsque leurs prix d'exercice sont inférieurs au prix du marché. Dans ce cas, les fonds recueillis lors de l'exercice des droits sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché. Cette méthode dite du " rachat d'actions " permet de déterminer les actions " non rachetées " qui s'ajoutent aux actions ordinaires en circulation et qui constituent ainsi l'effet dilutif.
Le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé en utilisant la méthode indirecte : celleci présente l'état de rapprochement du résultat opérationnel avec la trésorerie générée par les opérations de l'exercice.
La trésorerie à l'ouverture et à la clôture inclut les disponibilités et autres instruments de placement, sous déduction des découverts bancaires qui ne seraient pas affectés au financement relais des immeubles d'exploitation récemment acquis ou en cours de construction ou de restructuration.
L'information sectorielle présentée au § 3.18 est basée sur les segments d'activité suivis par la direction du Groupe pour l'analyse et le suivi du développement du Groupe en France et à l'Etranger.
La croissance organique (hors acquisition), ou croissance générée en interne, comprend les critères croisés suivants : créations, extensions et restructurations d'établissements, évolutions du taux d'occupation et variations tarifaires.
La croissance organique s'analyse établissement par établissement. Le chiffre d'affaires d'un établissement donné pour un mois de l'année en cours est retenu dans la croissance organique si cet établissement faisait déjà partie du périmètre du groupe le même mois de l'année précédente, qu'il soit déjà exploité ou en phase de développement.
Au cours du second semestre 2008, ORPEA a renforcé son réseau d'établissements :
Le groupe a accompagné ce développement par l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, de certains des actifs immobiliers d'exploitation.
Concomitamment, le groupe a procédé à l'ouverture de 9 établissements représentants 807 lits à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2008 est en progression de 29,0 % par rapport à celui réalisé en 2007 (soit 157,7 M€).
Le développement du groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.
La croissance organique, ou croissance générée en interne, comprend les critères croisés suivants : créations, extensions ou restructurations d'établissements, évolutions du taux d'occupation et variations tarifaires (cf §1.27).
La croissance organique du chiffre d'affaire s'élève sur l'exercice à +13.4%.
La croissance externe comprend l'acquisition, (directement ou indirectement au travers de sociétés), d'établissements en exploitation ou en développement et de charges foncières afférentes.
Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Actifs incorporels d'exploitation |
Goodwills et incorporels en cours d'affectation |
Terrains | Constructions et agencements installation |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | |||
| France | 18 | 1 367 | 64,3 | 43,5 | 67,0 | 23,1 |
| Etranger | 12 | 1 038 | 23,7 | 12,9 | 35,4 | 13,5 |
| Italie | 1 | 86 | 1,8 | 4,3 | 0,0 | 2,9 |
| Suisse | ||||||
| Belgique | 10 | 872 | 21,9 | 8,6 | 35,4 | 10,6 |
| Espagne | 1 | 80 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 30 | 2 405 | 88,0 | 56,4 | 102,4 | 36,6 |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| ORPEA SA | 100,00% | 100,00% | Mère |
| EURL LES MATINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ROUTE DES ECLUSES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ORPEA DU CHÂTEAU NERAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA TOUR DE PUJOLS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES DE LA CERISAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU VAL DE SEINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CLISCOUET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RESIDENCES DE L'AGE D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI GAMBETTA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CROIX ROUSSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES DORNETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MONTCHENOT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 115 RUE DE LA SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI L'ABBAYE VIRY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TAMARIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI FAURIEL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU PORT THUREAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE L'ABBAYE MOZAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA RUE DES MARAICHERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE BOSGUERARD | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE VALLON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BREST LE LYS BLANC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINTE BRIGITTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL AMARMAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL VIVREA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL NIORT 94 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TREILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES FAVIERES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES CHARMILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA BRIGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL ORPEA ITALIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 96 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SPI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 95 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA TALAUDIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT PRIEST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BALBIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT JUST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CAUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA SAHARIENNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI IBO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT | 49,00% | 49,00% | MEE |
| SARL ORPEA DEV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEAULIEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de consolidation Désignation Groupe Groupe SCI LES MAGNOLIAS 100,00% 100,00% IG SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE 100,00% 100,00% IG SARL DOMEA 100,00% 100,00% IG SAS ORGANIS 100,00% 100,00% IG SARL MAISON DE LOUISE 100,00% 100,00% IG SARL GESSIMO 100,00% 100,00% IG SARL MAISON DE CAMILLE 100,00% 100,00% IG SARL MAISON DE LUCILE 100,00% 100,00% IG SARL MAISON DE SALOME 100,00% 100,00% IG SARL MAISON DE MATHIS 100,00% 100,00% IG SA DOMAINE CHURCHILL 100,00% 100,00% IG SA RS DOMAINE CHURCHILL 100,00% 100,00% IG SA LONGCHAMP LIBERTAS 100,00% 100,00% IG SL TRANSAC CONSULTING CO 100,00% 100,00% IG SARL LA VENITIE 100,00% 100,00% IG SA CASA MIA IMMOBILIARE 100,00% 100,00% IG SARL L'ALLOCHON 100,00% 100,00% IG SA CLINIQUE LA METAIRIE 100,00% 100,00% IG |
|---|
| SCI KOD'S 100,00% 100,00% IG |
| SCI BARBACANNE 100,00% 100,00% IG |
| SA DOMAINE LONGCHAMP 100,00% 100,00% IG |
| SARL LA BRETAGNE 100,00% 100,00% IG |
| SCI SAINTES 100,00% 100,00% IG |
| SARL ATRIUM 100,00% 100,00% IG |
| SCI BARBARAS 100,00% 100,00% IG |
| SARL GESTIHOME SENIOR 100,00% 100,00% IG |
| SA CALIDAD RESIDENCIAL 100,00% 100,00% IG |
| SCI SLIM 100,00% 100,00% IG |
| SCI SELIKA 100,00% 100,00% IG |
| SARL MAISON DE CHARLOTTE 100,00% 100,00% IG |
| SAS RESIDENCE ST LUC 100,00% 100,00% IG |
| SARL L'ERMITAGE 100,00% 100,00% IG |
| SCI JEM II 100,00% 100,00% IG |
| SARL REINE BELLEVUE 100,00% 100,00% IG |
| SA ORPEA BELGIUM 100,00% 100,00% IG |
| SASU LE VIGE 100,00% 100,00% IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SA GERONE CORP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SL DINMORPEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE LA LIRONDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLIN MED DU CHÂTEAU D'HERBLAY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CCR DU LAVARIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LAGARDELLE SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ANES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SPAGUY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA DRONE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LA CHARDONNIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA SALVATE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAJA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CAROUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| CLINEA ITALIA SPA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CLAIRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL CANTON DI MEZZO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ALTERNATIVE HOSPITALISATION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE LA CLAIRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DAVER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA BORA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA GRAY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MANUJACQ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL RESIDENCE PARADIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA JB VAN LINTHOUT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VINTAGE CLASSICS INTERN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPA VILLA DI SALUTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SOGIMOB | 100,00% | 100,00% | IG |
| ASSOC LANGUEDOCIENNE DE GERIATRIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PREMIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SAE RENOUARD RESIDENCE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SAE DE LA CLINIQUE GRAND PRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC LES PRATICIENS DU GRAND PRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES FONDATEURS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RENOUARD RESIDENCE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE DU GRAND PRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MDR LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE DE LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 12 RUE DU FAUVET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI HELIADES SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA IMMOBILERE LEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 97 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA DESIRADE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC CARDIOPIERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL L'OMBRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SA RESIDENCE DU GRAND CHEMIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VILLERS SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIORIE DE L'EPINETTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE SENIOR'S WESTLAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIOR'S WESTLAND HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL IDF RESIDENCE RETRAITE LE SOPHORA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA EMCEJIDEY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DOUARNENEZ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MAISON DE RETRAITE PAUL CEZANNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SUPER AIX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA AQUARELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE RETRAITE LE SEQUOIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON D'OMBELINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA RETRAITE DU LEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC LES JARDINS D'ESCUDIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE DU MOULIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DU PARC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CARDEM | 100,00% | 100,00% | IG |
| ORPEA BELGIUM IMMOBILIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| CARINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| ODE HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| LES AMARANTES | 100,00% | 100,00% | IG |
| LES AMARANTES MULTI SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| PALACEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAINT FRANCOIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE THINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| CHÂTEAU DE LA LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| AGRICOLA MEDITERRANEA | 100,00% | 100,00% | IG |
Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Goodwills nets à l'ouverture | 75 729 | 53 594 | 129 323 |
| Regroupements d'entreprises | 35 570 | 14 472 | 50 042 |
| Goodwills nets à la clôture | 111 299 | 68 066 | 179 365 |
Le montant cumulé des dépréciations s'élève à 428 K€.
Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Autorisations d'exploitation Acomptes et avances Autres Immo. incorporelles |
597 910 6 395 12 432 |
1 970 4 550 |
6 395 7 882 |
595 940 483 182 1 993 13 469 |
1 971 0 2 595 |
481 211 1 993 10 874 |
| Total | 616 737 | 6 520 | 610 217 498 644 | 4 566 | 494 079 |
Au 31 décembre 2008, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique et en Italie.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.
Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes »
La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :
| Autorisations d'exploitation |
Avances et acomptes |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2006 | 344 708 | 5 226 | 7 664 | 357 598 |
| Augmentation | 2 960 | 21 | 1 390 | 4 372 |
| Diminution | (1 970) | (2 044) | (4 014) | |
| Reclassements et autres | (698) | (698) | ||
| Effet des variations de périmètre | 136 211 | (3 254) | 3 864 | 136 821 |
| Au 31 décembre 2007 | 481 211 | 1 993 | 10 874 | 494 079 |
| Augmentation | 5 904 | 5 145 | 2 953 | 14 002 |
| Diminution | (232) | (743) | (782) | (1 757) |
| Amortissements | (995) | (995) | ||
| Reclassements et autres | 16 190 | (3 445) | 12 745 | |
| Effet des variations de périmètre | 92 867 | (723) | 92 144 | |
| Au 31 décembre 2008 | 595 940 | 6 395 | 7 882 | 610 217 |
Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.
Conformément à IAS 36 des tests de dépréciation ont été effectués au cours du 4ème trimestre 2008 sur les unités génératrices de trésorerie incluant des goodwills, des immobilisations incorporelles non amortissables et des immobilisations corporelles (§ 1.9 de l'annexe). Ils n'ont pas révélé de perte de valeur à comptabiliser.
Les principales hypothèses de taux utilisées au 4ème trimestre 2008 ont été les suivantes :
Certaines unités génératrices de trésorerie peuvent être sensibles à une hausse hypothétique du taux d'actualisation ou du taux de croissance.
Une variation hypothétique de 100 points de base de l'un ou de l'autre taux n'entraînerait pas la constatation d'une dépréciation au titre d'une perte de valeur.
Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Terrains | 463 639 | 51 | 463 588 | 378 863 | 116 | 378 746 |
| Constructions | 811 799 | 142 076 | 669 723 | 600 290 | 105 294 | 494 996 |
| Installations Techniques | 88 733 | 33 838 | 54 895 | 75 233 | 26 952 | 48 281 |
| Immobilisations en cours de construction | 309 003 | 309 003 | 257 354 | 257 354 | ||
| Autres Immo. Corporelles | 56 221 | 25 834 | 30 387 | 43 330 | 17 391 | 25 939 |
| Immo. détenues en vue de la vente | (49 085) | (49 085) | ||||
| Total | 1 680 312 | 201 800 | 1 478 513 | 1 355 064 | 149 753 | 1 205 316 |
Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.
Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».
La variation de la valeur nette des immobilisations s'analyse comme suit :
| Terrains | Constructi ons |
Installations techniques |
Immo. en cours de construction |
Autres | Immo détenues en vue de la vente |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2006 | 338 648 | 364 632 | 24 607 | 190 406 | 36 846 | 0 | 955 139 |
| Acquisitions | 12 108 | 68 576 | 18 829 | 178 926 | 14 453 | 292 892 | |
| Cessions | (158) | (11 375) | (581) | (111 145) | (22 616) | (145 875) | |
| Amortissements | (15 815) | (3 647) | (3 727) | (23 189) | |||
| Reclassements et autres | 52 654 | (42 439) | 10 215 | ||||
| Variations de périmètre | 28 148 | 36 324 | 9 071 | 41 606 | 987 | 116 136 | |
| Au 31 décembre 2007 | 378 746 | 494 996 | 48 281 | 257 354 | 25 939 | 0 | 1 205 316 |
| Acquisitions | 19 502 | 110 788 | 12 998 | 174 303 | 28 819 | 346 410 | |
| Variation de valeur | 11 307 | 9 006 | 20 313 | ||||
| Cessions | (10 050) | (45 683) | (3 503) | (86 720) | (10 526) | (156 482) | |
| Amortissements | (18 607) | (4 642) | (5 254) | (28 503) | |||
| Reclassements et autres | (42 779) | 92 780 | (40 300) | (9 701) | (49 085) | (49 084) | |
| Variations de périmètre | 106 862 | 26 443 | 1 761 | 4 366 | 1 110 | 140 542 | |
| Au 31 décembre 2008 | 463 588 | 669 723 | 54 895 | 309 003 | 30 387 | (49 085) | 1 478 513 |
Les principales variations de l'exercice 2008 comprennent les investissements nécessaires à l'exploitation courante des établissements, les investissements dans de nouveaux immeubles ou extensions, ainsi que les ensembles immobiliers acquis sur l'exercice dans le cadre des regroupements d'entreprises (92 469 K€ au titre de la France et 50 163 K€ au titre de l'étranger) et ceux en cours de construction.
L'incidence de la valorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :
| Incidence de la valorisation IAS16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | ||||
| Terrains | 231 348 | 220 041 | |||
| Constructions | 90 385 | 81 379 | |||
| Amortissements | -5 198 | -3 332 | |||
| Ensembles immobiliers | 316 535 | 298 088 |
L'impôt corrélatif à la comptabilisation à la réévaluation, calculé au taux de droit commun, s'élève à 110 772 K€.
Le montant des amortissements complémentaires lié à la réévaluation des constructions pour l'exercice 2008 s'établit à 1 866 K€.
Les valorisations moyennes des ensembles immobiliers réévalués se résument comme suit :
| Prix au m² SHON | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Paris | 5 800 | 6 300 |
| Banlieue parisienne proche et côtée | 3 300 | 3 530 |
| Région parisienne ou grandes villes de province | 2 480 | 2 330 |
| Autres | 1 600 | 1 850 |
Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Terrains | 76 887 | 68 528 |
| Constructions | 288 967 | 232 160 |
| Immobilisations en location-financement | 365 854 | 300 688 |
Les locations-financements sont exclusivement constituées de contrats de crédit-bail.
L'échéancier des paiements minimaux au titre des contrats de location-financement est présenté en 3.24.
La charge locative s'analyse comme suit :
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Loyers | 44 501 | 37 097 |
| Total charge locative | 44 501 | 37 097 |
Les locations-simples sont quasi exclusivement constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables en fonction de l'évolution des indices INSEE du coût de la construction, du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées ou de taux fixes.
L'échéancier des paiements minimaux au titre des contrats de location simple est présenté en 3.22.
Le Groupe ne possède que des immeubles utilisés à des fins d'exploitation. Aucun immeuble de placement n'étant détenu, IAS 40 Immeubles de placement n'est donc pas appliquée.
Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, les participations dans les entreprises associées et coentreprises représentent pour un montant de 3 763 K€ la participation d'ORPEA SA à hauteur de 49 % dans le capital de la SA Société Financière d'Investissements qui est une société de développement dans laquelle le groupe n'exerce pas de contrôle. Ce montant incorpore 1 044 K€ de goodwill.
Au 31 décembre 2008, les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont également constituées pour 1 267 K€ de la participation de 50 % dans le capital de la SARL France Doyenne de Santé.
Le groupe n'exerce pas de contrôle exclusif sur cette société au 31 décembre 2008.
Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Titres non consolidés | 926 | 514 |
| Prêts | 8 722 | 8 313 |
| Dépôts et cautionnements | 3 969 | 3 471 |
| Total | 13 617 | 12 298 |
Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.
Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur commandes | 1 301 | 1 106 |
| Créances clients | 69 744 | 56 916 |
| Autres créances nettes | 71 045 | 58 021 |
Le fort développement du Groupe explique principalement la hausse des créances clients. De part la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois.
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Créances liées au développement | 26 369 | 4 825 |
| Créances de TVA | 28 581 | 32 470 |
| Débiteurs divers | 29 949 | 20 578 |
| Fournisseurs débiteurs | 4 426 | 2 422 |
| Charges constatées d'avance d'exploitation | 6 773 | 3 602 |
| Autres créances nettes | 96 098 | 63 898 |
Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.
Le fort développement des constructions immobilières explique principalement la hausse des créances de TVA.
Les actifs disponibles à la vente sont principalement constitués de biens immobiliers.
| 31-déc.-08 | 31-déc.-07 | |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 36 902 772 | 36 823 735 |
| Nombre d'actions émises | 36 902 772 | 36 823 735 |
| Valeur nominale en € de l'action | 1,25 | 1,25 |
| Capital social en euros | 46 128 465 | 46 029 669 |
| Actions de la société détenues par le groupe | 63 718 | 49 910 |
Le 31 juillet 2007, la société ORPEA a divisé par deux le nominal de son action, doublant par conséquent le nombre de ses actions
Depuis le 31 décembre 2006, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :
| Nombre cumulé | Réserves liées au | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | d'actions | Montant du capital | capital | |
| Capital au 31/12/2006 | 18 274 359 | 45 686 | 23 863 | |
| Exercice d'options | 275 017 | 344 | 273 | |
| Division du nominal de l'action pa | 18 274 359 | |||
| Capital au 31/12/2007 | 36 823 735 | 46 030 | 24 136 | |
| Exercice d'options | 79 037 | 99 | 58 | |
| Capital au 31/12/2008 | 36 902 772 | 46 128 | 24 194 |
Calcul du nombre moyen pondéré d'actions détenues
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant dilution | Après dilution | Avant dilution | Après dilution | |||
| Actions ordinaires * | 36 902 772 | 36 902 772 | 36 823 735 | 36 823 735 | ||
| Options de souscription | 184 029 | 267 918 | ||||
| Actions d'autocontrôle | (63 718) | (50 358) | ||||
| Conversion des obligations convertibles | 674 602 | |||||
| Nombre moyen pondéré d'actions | 36 902 772 | 37 023 083 | 36 823 735 | 37 715 897 | ||
* net de l'autodétention en 2008
| (en euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avant dilution | Après dilution | Avant dilution | Après dilution | |
| Résultat net - part du groupe | 1,30 | 1,30 | 1,12 | 1,10 |
Aucun dividende n'a été versé au cours des exercices 2006, 2007 et 2008.
Les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration, par délibération du 10 mai 2000, à consentir des options de souscription d'action à hauteur d'un montant nominal maximum de 1.122.060 euros correspondant à 112.206 options à un prix de souscription de 15,13 euros par action de 10 euros de nominal de la Société. Le Conseil d'administration a consenti, en vertu de cette autorisation, 112.206 options le 15 mai 2000 au bénéfice de certains salariés. Lesdites options peuvent être exercées depuis le 20 mai 2005 et la durée des options est limitée à huit ans à compter de leur date d'attribution. Les bénéficiaires desdites options doivent être salariés de la Société ou du groupe lors de la levée des options. Pour certains bénéficiaires, la levée des options est conditionnée à la réalisation d'objectifs commerciaux.
Après division du nominal de l'action, par quatre puis par deux, le nombre d'options consenties équivaut à 897 648 actions à souscrire. Au 31 décembre 2008, 795 728 actions ont été souscrites.
Les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration, par délibération du 21 septembre 2001, à consentir des options de souscription d'action à hauteur d'un montant nominal maximum de 400.000 euros correspondant à 160.000 options à un prix de souscription de 4,51 euros par action de 2,5 euros de nominal de la Société. Le Conseil d'administration du 24 décembre 2001 a consenti, en vertu de cette autorisation, 160.000 options le 24 décembre 2001 au bénéfice de certains salariés. Lesdites options peuvent être exercées depuis le 20 mai 2007 et la durée des options est limitée à huit ans à compter de leur date d'attribution. Les bénéficiaires desdites options doivent être salariés de la Société ou du groupe lors de la levée des options. Pour certains bénéficiaires, la levée des options est conditionnée à la réalisation d'objectifs.
Après division du nominal de l'action par deux, le nombre d'options consenties équivaut à 320 000 actions à souscrire.
Au 31 décembre 2008, 241 360 actions ont été souscrites.
Les actionnaires de la Société ont autorisé le conseil d'administration, par délibération du 30 juin 2003, à consentir des options de souscription d'action à hauteur d'un montant nominal maximum de 34.000 euros correspondant à 13.600 actions nouvelles de 2,5 euros de nominal de la Société. Le Conseil d'administration du 30 septembre 2003 a consenti, en vertu de cette autorisation, 13 600 options le 30 septembre 2003 au bénéfice d'un salarié. Lesdites options peuvent être exercées depuis le 30 septembre 2007 et la durée des options est limitée à huit ans à compter de leur date d'attribution. Le bénéficiaire desdites options doit être salarié de la Société ou du groupe lors de la levée des options. Le prix de souscription de l'action a été fixé à 11,79 €.
Après division du nominal de l'action par deux, le nombre d'options consenties équivaut à 27 200 actions à souscrire.
Au 31 décembre 2008, 4 140 actions ont été souscrites.
Aucune option de souscription d'action n'a été attribuée à des personnes ayant la qualité de mandataire social à la date de l'octroi.
Conformément aux principes énoncés au § 1.17, seul le plan d'options accordé en juin 2003 a fait l'objet d'une évaluation.
L'Assemblée Générale du 29 juin 2006 a autorisé un programme de rachat d'actions.
Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.
Au 31 décembre 2008, le Groupe détenait 63 718 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 1 235 K€.
Les provisions se détaillent comme suit :
| ( en milliers d'euros) | 01-janv-08 | Ecart actuariel |
Reclasse ment |
Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice (prov.utilis ées) |
Reprise de l'exercice (prov. non utilisées) |
Variations de périmètre et autres |
31-déc-08 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov risques et charges | 13 438 | 4 885 | (4 604) | (2 470) | 1 242 | 12 485 | ||
| Prov restructuration | 5 326 | 1 993 | (2 691) | 2 094 | 6 722 | |||
| Prov ind et engagt retraite | 13 342 | 494 | (1 966) | 1 398 | 13 274 | |||
| Total | 32 109 | 0 | 0 | 7 372 | (9 261) | (2 470) | 4 734 | 32 484 |
La part des provisions à moins d'un an comprend, à fin 2008, les provisions pour litiges sociaux pour 4 690 K€ et les provisions pour restructuration pour 2 804 K€.
La provision pour engagements de retraite se détaille comme suit :
| (en millliers d'euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|---|
| France | 11 422 | 10 973 | |
| Etranger | 1 851 | 2 369 | |
| Totaux | 13 274 | 13 342 |
L'évolution de la situation financière des engagements de retraite France et assimilés se détaille comme suit :
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur actuelle de l'obligation |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
Valeur actuelle de l'obligation |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
| Ouverture | 10 973 | (10 973) | 9 803 | (9 803) | ||||
| Coût des services courants | 707 | (707) | 707 | 297 | (297) | (297) | ||
| Charge d'intérêt (désactualisation) | 514 | (514) | 514 | 370 | (370) | (370) | ||
| Rendement attendu des actifs | ||||||||
| Cotisations de l'employeur | ||||||||
| Ecarts actuariels | (1 420) | 1 420 | 1 420 | (2 637) | 2 637 | 2 637 | ||
| Prestations de retraite payées | (736) | 736 | (724) | 724 | ||||
| Variations de périmètre | 1 384 | (1 384) | 3 864 | (3 864) | ||||
| Clôture | 11 422 | (11 422) | 1 221 | 1 420 | 10 973 | (10 973) | (667) | 2 637 |
L'évolution de la situation financière des engagements de retraite Etranger et assimilés se détaille comme suit :
| (en milliers d'euros) | Valeur actuelle de l'obligation (*) |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
Valeur actuelle de l'obligation (*) |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | 2 369 | (2 369) | 500 | (500) | ||||
| Coût des services courants | 287 | (287) | 287 | 112 | (112) | 112 | ||
| Charge d'intérêt (désactualisation) | 242 | (242) | 242 | 177 | (177) | 177 | ||
| Rendement attendu des actifs | (231) | 231 | (231) | (143) | 143 | (143) | ||
| Cotisations de l'employeur | (540) | 540 | ||||||
| Ecarts actuariels | ||||||||
| Prestations de retraite payées | ||||||||
| Réductions de plans | (276) | 276 | (276) | |||||
| Variations de périmètre | 1 723 | (1 723) | ||||||
| Clôture | 1 851 | (1 851) | 22 | 2 369 | (2 369) | 146 | ||
(*) net des fonds de couverture
Les principales hypothèses actuarielles au 31 décembre 2008 sont les suivantes :
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | France | Etranger | |
| Taux d'actualisation | 6,00% | 3,00% | 5,00% | 3,50% |
| Taux de revalorisation annuelle des salaires en tenant compte de l'inflation |
3,50% | 2,25% | 3,50% | 2,25% |
| Taux de rendement attendu des actifs de couverture |
NA | 3,00% | NA | 3,00% |
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans | 63 ans | 63 ans |
| Taux de charges sociales | taux moyen réel | taux moyen réel |
Les écarts actuariels constatés sur l'exercice en contrepartie des capitaux propres résultent d'ajustements liés à l'expérience, notamment pour ce qui concerne les hypothèses de rotation des collaborateurs et de changements d'hypothèses relevant de la situation financière (taux d'actualisation), économique (augmentations annuelles des salaires) ainsi que des nouvelles dispositions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale.
Au 31 décembre 2008, la sensibilité de l'engagement de retraite France à une variation de +0,5% du taux d'actualisation est de (494) K€.
L'endettement financier net d'ORPEA se décompose de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Net 31 décembre 2008 |
Net 31 décembre 2007 |
|---|---|---|
| Immobilier | 998 320 | 646 928 |
| Emprunts et dettes long terme / établissement de crédit | 250 561 | 64 462 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 280 643 | 230 694 |
| Prêts relais immobiliers | 467 117 | 351 772 |
| Non Immobilier | 285 667 | 291 768 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 271 249 | 266 580 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 14 418 | 7 969 |
| Emprunt obligataire | 17 219 | |
| Total dettes financières brutes (*) | 1 283 988 | 938 696 |
| Trésorerie | (53 654) | (54 938) |
| Total dettes financières nettes (*) | 1 230 334 | 883 758 |
(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente
| ( en milliers d'euros ) | 1-janv-08 | Augmentation | Diminution Variations de périmètre |
31-déc-08 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | 17 219 | (17 219) | 0 | ||
| Emprunt et dettes long terme liés au parc immobilier | 64 462 | 239 034 | (7 262) | 14 553 | 310 787 |
| Dettes correspondant à des contrats de CB immobilier | 227 270 | 67 052 | (17 103) | 277 219 | |
| Prêts relais immobiliers | 355 196 | 66 232 | (11 212) | 410 216 | |
| Dettes correspondant à des contrats de CB mobilier | 7 967 | 10 450 | (4 000) | 14 417 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 266 582 | 20 209 | (24 785) | 9 343 | 271 349 |
| Total des dettes financières brutes (*) | 938 696 | 402 977 | (81 581) | 23 896 | 1 283 988 |
| Trésorerie et équivalents | (54 938) | 11 788 | (10 504) | (53 654) | |
| Total des dettes financières nettes (*) | 883 758 | 402 977 | (69 793) | 13 392 | 1 230 334 |
Les variations des dettes financières au cours de l'exercice 2008 se présentent ainsi :
(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.
| 31-déc-08 | Moins d'un an (*) |
Plus d'un an et moins de cinq ans |
Cinq ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt et dettes long terme liés au parc immobilier | 310 787 | 37 554 | 188 938 | 84 296 |
| Dettes correspondant à des contrats de CB immobilier | 277 219 | 18 606 | 75 638 | 182 975 |
| Prêts relais immobiliers | 410 216 | 163 611 | 172 575 | 74 030 |
| Dettes correspondant à des contrats de CB mobilier | 14 417 | 2 884 | 11 533 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 271 349 | 27 486 | 213 047 | 30 816 |
| Total des dettes financières brutes | 1 283 988 | 250 141 | 661 731 | 372 117 |
| Trésorerie et équivalents | (53 654) | (53 654) | ||
| Total des dettes financières nettes | 1 230 334 | 196 487 | 661 731 | 372 117 |
(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.
Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :
La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.
A la date de l'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration du 12 mai 2009, le Groupe disposait de lignes de financement moyen-long terme non utilisés d'un montant global de 214 M€ (dont 91M€ de crédit-bail immobilier).
La majorité des emprunts souscrits par le groupe, autres que les locations-financement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction :
L'Emprunt obligataire, contracté en 2003, a été intégralement remboursé à son échéance début octobre 2008.
A fin 2008, la trésorerie positive du groupe est composée de 2 946 K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 50 708 K€ de soldes bancaires créditeurs.
Stratégie de gestion du risque de taux :
La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
RAPPORT FINANCIER 2008 Page 141 sur 183
En 2007, l'encours de dérivés de taux représentait environ 35% de la dette, il était composé d'instrument dérivés dans lesquels le groupe recevait l'Euribor (3m) et payait un taux fixe déterminé par une formule spécifique à chaque contrat et fonction du niveau de l'Euribor. Le groupe ne pratiquait pas la comptabilité de couverture à cette époque. Ces instruments ont tous été retournés, résiliés, ou restructurés au cours de l'exercice 2008.
La stratégie du groupe a évolué en 2008 : elle consiste dorénavant à couvrir le risque de taux sur les trois quarts de la dette financière nette du groupe. A cet effet, le groupe utilise un portefeuille d'instruments financiers sous forme de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3m) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat. Le groupe a mis en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2007, l'encours notionnel de dérivés de taux était de 310 millions d'euros :
Les instruments en vie au 31 décembre 2007 n'étaient pas qualifiés en comptabilité d'instruments de couverture, leur variation de juste valeur était enregistrée en résultat financier.
Au 31 décembre 2008, le portefeuille de notionnel de dérivés est de 873 millions d'euros. Il se compose de contrats d'échanges de taux payeurs à taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.
Dans le cadre de sa gestion, Orpea a mis en place des positions symétriques (miroir) sur instruments dérivés avec des établissements différents qui font toujours partie du portefeuille de dérivés du Groupe au 31 décembre 2008. Ce portefeuille représente un notionnel de 30 millions, dont la duration maximale est au 31 décembre 2009.
| Juste Valeur | E c h é a n c i e r (M€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | ||
| Notionnel fin d'année (M€) Taux effectif |
(-31,5) | 873 | 841 3,9% |
628 4,1% |
259 4,4% |
223 4,4% |
La juste valeur des instruments dérivés au 31 décembre 2008, soit 31,5 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
A fin 2007, la juste valeur et la maturité des dérivés de taux était la suivante :
| Juste Valeur (en Meuros) |
Nominal Fin d'Année (en Meuro) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |||
| Amortissable | 251 | 45 | 38 | 31 | 24 | 17 | ||
| Non amortissable | 2 501 | 253 | 253 | 253 | 178 | 64 | ||
| Total | 2 752 |
Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :
L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :
La juste valeur de ses instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernières est supposée constante dans l'analyse.
Au 31 décembre 2008, le Groupe a une dette nette de 1 231 M€ dont 3.77% est à taux fixe, le solde étant à taux variable.
L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% (100 points de base) sur le résultat du Groupe est limité à la partie non couverte de la dette financière variable nette, c'està-dire 311 M€, soit un impact de 3,11 M€ sur le résultat financier du Groupe (avant impôt et activation des frais financiers).
| (en milliers d'euros) | 31-déc-08 |
|---|---|
| Titres de participation | 926 |
| Autres actifs financiers non courants | 12 691 |
| Valeurs mobilières de placement | 2 946 |
| Emprunts obligataires | |
| Instruments financiers hors dérivés | 16 563 |
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 5 967 | 3 788 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 81 707 | 80 987 |
| Dettes sur immobilisations | 2 490 | 2 131 |
| Total | 90 164 | 86 907 |
La hausse des dettes fiscales et sociales est liée au fort développement du Groupe. Elle est générée par l'augmentation du nombre de salariés ainsi que par celle de l'augmentation de la TVA liée aux opérations de constructions réalisées par le groupe.
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Dettes liées au développement | 27 268 | 15 320 |
| Dépôts de garantie | 16 058 | 14 011 |
| Engagements de travaux sur immeubles cédés | 17 353 | 17 249 |
| Clients créditeurs | 3 909 | 2 620 |
| Autres produits constatés d'avance | 3 908 | 4 907 |
| Instruments dérivés de taux | 29 784 | |
| Divers | 18 410 | 10 853 |
| Total | 116 690 | 64 960 |
Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.
Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent aux emprunts bancaires (crédits relais ou amortissables) ayant financé leur acquisition.
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||
| France | " | 613 125 | 493 332 |
| Europe hors France | " | 89 196 | 51 270 |
| Total | 702 321 | 544 602 | |
| Résultat opérationnel courant | |||
| France | 92 419 | 75 123 | |
| Europe hors France | " | 2 500 | (2 434) |
| Total | " | 94 920 | 72 689 |
| Actif du bilan | |||
| France | " | 2 224 642 | 1 804 111 |
| Europe hors France | " | 346 932 | 235 661 |
| Total | " | 2 571 575 | 2 039 772 |
| Passif hors capitaux propres | |||
| France | " | 1 733 745 | 1 359 766 |
| Europe hors France | " | 296 867 | 179 391 |
| Total | " | 2 030 613 | 1 539 158 |
Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés en 2.2.
| (en milliers d'euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Produits de cession immobilière | 144 070 | 128 318 |
| Coût de cession immobilière | (130 656) | (121 873) |
| Reprise sur provisions | 3 075 | 1 457 |
| Dotations aux provisions | (3 130) | (4 934) |
| Autres produits | 12 994 | 16 899 |
| Autres charges | (14 385) | (10 584) |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 11 968 | 9 283 |
L'essentiel des produits nets de cession immobilière proviennent principalement de la vente de huit ensembles immobiliers sur l'exercice.
Les reprises et dotations aux provisions enregistrent principalement les flux de risques générés par la reprise d'établissements.
Les autres produits comprennent les excédents de la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises pour un montant de 11.2 M€ contre 14.9 M€ en 2007.
Les autres charges enregistrent en contrepartie les charges de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements. D'autres coûts induits par la reprise des
établissements sont également, selon leur nature, comptabilisés dans les charges opérationnelles courantes.
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières Intérêts sur biens financés en location financement Charge nette sur dérivés de taux |
(50 601) (15 397) |
(31 890) (10 974) |
| Charges financières | (65 998) | (42 865) |
| Frais financiers capitalisés (*) | 19 767 | 16 663 |
| Produits de la trésorerie | 535 | 646 |
| Produit net sur dérivés de taux | 3 010 | 1 288 |
| Produits financières | 23 312 | 18 597 |
| Coût de l'endettement financier net ………………………………………… | (42 686) | (24 268) |
(*) calculés au taux de 6,9% en 2008 et 6,6 % en 2007 sur les établissements en construction ou en restructuration (Cf 1.8)
ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours de l'exercice 2008.
| (en milliers d'euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | 20 386 | 9 530 | |
| Impôts différés | (4 266) | 6 569 | |
| Total | 16 119 | 16 100 |
Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs incorporels | (163 793) | (133 152) |
| Juste valeur des actifs corporels (*) | (207 260) | (159 970) |
| Activation du crédit-bail | (15 296) | (10 894) |
| Différences temporaires | (5 162) | (4 644) |
| Reports déficitaires | 8 495 | 6 839 |
| Etalement des plus values de cession | 1 918 | 1 052 |
| Avantages au personnel | 5 413 | 4 757 |
| Instruments financiers | 493 | (441) |
| Autres | 8 880 | (3 173) |
| Total | (366 312) | (299 625) |
(*) dont 110,8 M€ d'impôt différé lié à la réévaluation des ensembles immobiliers (Cf. 1.8)
L'impôt différé au bilan se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Actif | 12 411 | 6 839 |
| Passif | (378 723) | (306 464) |
| Net | (366 312) | (299 626) |
La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 34,43 % en 2008, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| taux effectif : | 24,98% | 28,08% |
| - Différences permanentes et autres : | 0,50% | -0,26% |
| - Impact regroupements d'entreprise | 3,09% | 7,58% |
| - Impact de la cession d'ensembles immobiliers | 5,51% | |
| - Incidence du taux réduit : | -0,04% | -0,05% |
| - Incidence des sociétés mises en équivalence | 0,76% | -0,22% |
| - Non constatation des déficits | -0,37% | -0,70% |
| - Impact du changement de taux | 0,00% | 0,00% |
| Taux théorique | 34,43% | 34,43% |
Les impôts différés calculés sur la valorisation en IFRS des incorporels d'exploitation s'élèvent au 31 décembre 2008 à 129 118 K€. Ces incorporels d'exploitation ne sont pas destinés à être cédés.
Engagements liés à la dette
| Obligations contractuelles | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Cautions de contre-garantie sur marchés | 0 | 0 |
| Créances cédées non échues | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques,suretés réelles | 713 273 | 568 162 |
| Financement du parc immobilier | 233 547 | 60 304 |
| Emprunts et dettes non immobiliers | 192 958 | 272 619 |
| Crédit-baux immobiliers et mobiliers | 286 768 | 235 239 |
| Avals, cautions et garanties données | 5 088 | 5 088 |
| liés au parc immobilier | 4 158 | 4 158 |
| liés aux emprunts et dettes non immobilier | 930 | 930 |
| liés aux crédit-baux immobiliers et mobiliers | ||
| Autres engagements données | 0 | 17 219 |
| souscription emprunt obligataire | 17 219 | |
| Total | 718 361 | 590 469 |
Les encours de constructions immobilières financées par des contrats de location financement et dont la mise en loyer n'a pas débuté au 31 décembre 2008 sont à cette date d'environ 25 M€.
Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-financement au 31 décembre 2008 se détaillent comme suit :
| Paiements | |
|---|---|
| minimaux | |
| Moins d'un an | 36 334 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 127 961 |
| 5 ans et plus | 202 222 |
| Total des engagements de loyer | 366 517 |
Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 31 décembre 2008 :
| Paiements minimaux |
|
|---|---|
| Moins d'un an | 44 501 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 133 503 |
| 5 ans et plus | 356 008 |
| Total des engagements de loyer | 534 012 |
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.
Au 31 décembre 2008, le DIF ne génère pas de coûts supplémentaires puisque son financement est couvert par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.
Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.
Enfin, le Groupe a la possibilité de se titrer sur 51% du capital de la Société Financière d'Investissements avant le 31 décembre 2010.
A fin 2008, le montant des engagements liés aux acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 32 M€.
D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.
Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan | 31-déc.-08 | 31-déc.-07 | 31-déc.-08 | 31-déc.-07 |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| DETENUS JUSQU'À | |||||
| ECHEANCE | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Obligations et titres de créances | Trésorerie et | ||||
| négociables | équivalents de | ||||
| PRETS ET CREANCES | Trésorerie | 82 435 | 68 700 | 82 435 | 68 700 |
| Prêts à court terme | Prêt à court terme | ||||
| Actifs financiers non | |||||
| Prêts à long terme | courants | 8 722 | 8 313 | 8 722 | 8 313 |
| Créances sur cession | |||||
| Créances sur cession d'actifs | d'actifs à court terme | ||||
| Actifs financiers non | |||||
| Dépôts et cautionnements | courants | 3 969 | 3 471 | 3 969 | 3 471 |
| Créances clients et | |||||
| Créances clients | comptes rattachés | 69 744 | 56 916 | 69 744 | 56 916 |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| DISPONIBLES A LA VENTE | 2 946 | 11 443 | 2 946 | 11 443 | |
| Actifs financiers non | |||||
| courants | |||||
| Titres de participation | |||||
| Trésorerie et | |||||
| SICAV et fonds communs de | équivalents de | ||||
| placement | Trésorerie | 2 946 | 11 443 | 2 946 | 11 443 |
| Autres | |||||
| ACTIFS FINANCIERS A LA | |||||
| JUSTE VALEUR | 0 | 2 752 | 0 | 2 752 | |
| Dérivés de taux | 2 752 | 2 752 | |||
| Dérivés de change | |||||
| Trésorerie et | |||||
| équivalents de | |||||
| DISPONIBILITES | Trésorerie | 50 708 | 43 495 | 50 708 | 43 495 |
| ACTIFS FINANCIERS | 136 089 | 126 390 | 136 089 | 126 390 |
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan | 31-déc.-08 | 31-déc.-07 | 31-déc.-08 | 31-déc.-07 |
| PASSIFS FINANCIERS A LA | |||||
| JUSTE VALEUR | 29 784 | 0 | 29 784 | 0 | |
| Dérivés de change | Autres dettes | ||||
| Dérivés de taux | Autres dettes | 29 784 | 29 784 | ||
| Autres obligations | Autres dettes | ||||
| PASSIFS FINANCIERS A | |||||
| COUT AMORTI | 1 365 907 | 1 019 683 | 1 365 907 | 1 019 683 | |
| Obligations convertibles, | Dettes financières à | ||||
| échangeables, remboursables en | long terme + court | ||||
| actions | terme | 17 219 | 17 219 | ||
| Dettes financières à | |||||
| long terme + court | |||||
| Dette bancaire | terme | 721 003 | 419 658 | 721 003 | 419 658 |
| Dettes financières à | |||||
| long terme + court | |||||
| Endettement de crédit-bail | terme | 291 636 | 235 237 | 291 636 | 235 237 |
| Dettes financières à | |||||
| long terme + court | |||||
| Autres dettes | terme | 271 561 | 266 582 | 271 561 | 266 582 |
| Fournisseurs et | |||||
| Fournisseurs | comptes rattachés | 81 707 | 80 987 | 81 707 | 80 987 |
| PASSIFS FINANCIERS | 1 395 691 | 1 019 683 | 1 395 691 | 1 019 683 |
Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, le Groupe détient 49,4 % du capital de la Société Financière d'Investissements au travers de la SARL 96.
Le Groupe, par l'intermédiaire de ORPEA SA a perçu en 2008 une rémunération de 616 K€ euros au titre de mandat de gestion de cinq EHPAD, une clinique et deux SCI, dont la Société Financière d'Investissements est propriétaire et une rémunération de 450 K€ au titre de différentes facilités de caisse consenties, toutes remboursées au 31 décembre 2008.
Le montant global des rémunérations brutes, honoraires TTC et avantages versés au cours de l'exercice 2008 aux mandataires sociaux de la SA ORPEA s'est élevé à 1.275.476 €, contre 1.716.862 € en 2007.
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés en 2008 à 50 000 €.
Il n'existe pas d'indemnités de fin de contrat de travail.
Les effectifs moyens du Groupe ORPEA ont évolué comme suit :
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Cadres | 1 290 | 1 103 |
| Employés / Ouvriers | 14 870 | 12 578 |
| Total | 16 160 | 13 681 |
Les honoraires versés aux commissaires aux comptes de la société Orpea pour leur diligences au niveau du groupe se sont élevés en 2008 à 1 238 K€.
Le groupe a poursuivi son développement en France, par l'acquisition de :
Le groupe a également poursuivi son développement en Europe:
Le montant des investissements 2009 réalisés à la date de l'arrêté des comptes par le conseil d'administration du 12 mai 2009 s'élève à 24 M€ environ
Le tableau ci-dessous présente, par pays, la nature des investissements réalisés en 2009 :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Nombre de terrains |
Nombre d'immeubles |
|
|---|---|---|---|---|
| France | 4 | 305 | 2 | 2 |
| Etranger | ||||
| Italie | ||||
| Suisse | ||||
| Belgique (1) |
1 | 120 | 1 | 1 |
| Espagne | ||||
| Total | 4 | 305 | 2 | 2 |
(1) dont 1 sous protocole
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Burband Klinger & Associés 8, rue Jacques Bingen 75017 Paris
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
115, rue de la Santé 75013 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 4 juin 2009
Les Commissaires aux Comptes
Burband Klinger & Associés
Deloitte & Associés
Frédéric BURBAND
Henri LEJETTÉ
COMPTES SOCIAUX de l'exercice clos le 31/12/2008
| (En euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| - CHIFFRE D'AFFAIRES | 337 521 389 | 311 886 054 |
| - Production stockée | (50 984 383) | (60 946 272) |
| - Autres produits d'exploitation | 13 043 594 | 8 343 702 |
| - Achats et charges externes | 98 057 267 | 86 383 314 |
| - Impôts et taxes | 12 962 732 | 11 605 759 |
| - Charges de personnel | 148 102 697 | 129 884 500 |
| - Dotations aux amortissements et provisions | 9 029 034 | 8 338 653 |
| - Autres charges d'exploitation | 2 018 904 | 1 677 062 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 29 409 966 | 21 394 195 |
| - Produits Financiers | 49 496 531 | 35 336 184 |
| - Charges Financières | 62 610 966 | 51 782 682 |
| RESULTAT FINANCIER | (13 114 435) | (16 446 498) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 16 295 530 | 4 947 696 |
| - Résultat Exceptionnel | (6 892 254) | (2 337 339) |
| - Participation des salariés | ||
| - Impôts sur les bénéfices | 4 290 469 | 492 695 |
| RESULTAT NET | 5 112 806 | 2 117 663 |
| ACTIF (En euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et provisions |
Net | Net | |
| Actif immobilisé | ||||
| - Immobilisations incorporelles | 124 251 455 | 458 683 | 123 792 772 | 90 962 243 |
| - Immobilisations corporelles | 136 471 479 | 50 961 379 | 85 510 100 | 92 657 103 |
| - Immobilisations financières | 200 460 674 | 2 466 106 | 197 994 568 | 175 579 349 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 461 183 607 | 53 886 167 | 407 297 441 | 359 198 695 |
| Actif circulant | ||||
| - Stocks et en-cours | 54 039 558 | 1 067 143 | 52 972 415 | 59 913 786 |
| - Avances sur commandes | 1 243 402 | 1 243 402 | 1 039 621 | |
| - Clients et comptes rattachés | 32 710 961 | 2 735 821 | 29 975 140 | 9 977 766 |
| - Autres créances | 581 215 014 | 2 072 398 | 579 142 616 | 444 735 808 |
| - Valeurs mobilières de placement | 2 071 632 | 404 728 | 1 666 904 | 4 566 272 |
| - Disponibilités | 34 287 695 | 34 287 695 | 35 385 081 | |
| - Charges constatées d'avance | 2 525 537 | 2 525 537 | 2 252 015 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 708 093 800 | 6 280 090 | 701 813 709 | 557 870 350 |
| - Charges à répartir | - | - | 36 999 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 169 277 407 | 60 166 257 | 1 109 111 150 | 917 106 044 |
| PASSIF (En Euros) | ||||
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |||
| Capitaux propres | ||||
| - Capital | 46 128 465 | 46 029 669 | ||
| - Primes et réserves | 29 791 143 | 29 626 807 | ||
| - Report à nouveau | 34 287 095 | 32 275 316 | ||
| - Résultat de l'exercice | 5 112 806 | 2 117 663 | ||
| - Provisions réglementées | ||||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 115 319 508 | 110 049 454 | ||
| Provisions pour risques et charges | 3 928 485 | 7 133 845 | ||
| Dettes | ||||
| - Emprunts et dettes financières | 781 704 695 | 621 567 401 | ||
| - Avances sur commandes en cours | 2 157 510 | 1 704 721 | ||
| - Fournisseurs et comptes rattachés | 33 102 205 | 33 078 171 | ||
| - Dettes fiscales et sociales | 51 774 860 | 38 128 408 | ||
| - Autres Dettes | 112 271 658 | 88 786 191 | ||
| - Produits constatés d'avance | 8 852 229 | 16 657 853 | ||
| TOTAL DETTES | 989 863 157 | 799 922 745 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 1 109 111 150 | 917 106 044 |
La société applique les dispositions du règlement n°99-03 du CRC depuis 1999, du règlement n°00-06 du CRC depuis le 1er janvier 2002 et des règlements n°2002-10 et n°2004-06 du CRC depuis le 1er janvier 2005.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Rappelons toutefois que les autorisations d'exploitation et les titres de participations ont été réévalués dans le cadre des opérations de fusions comptabilisées en 1998.
Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont composées principalement des autorisations d'exploitation de lits de maisons de retraite. Elles font l'objet d'un test de dépréciation annuel qui consiste à comparer la valeur comptable à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
1) Valeur d'utilité déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs générés par chacun des établissements dans lesquels ces actifs sont exploités.
L'actualisation est réalisée pour ces tests à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du groupe ORPEA, représentatif du taux du secteur, et la valeur terminale est déterminée en appliquant un taux de croissance perpétuel évalué en fonction des perspectives de croissance de la société au regard du potentiel d'évolution de son secteur d'activité ;
2) le cas échéant, valeur de cession, nette des coûts de sortie.
Si la valeur comptable est supérieure à la plus élevée de ces deux valeurs, une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence.
Les malis techniques constatés dans le cadre de la fusion absorption de filiales détenues par la société sont regroupés au bilan en immobilisations incorporelles.
Ils correspondent, à hauteur de la différence entre le montant de la participation antérieurement détenue et la situation nette de la société absorbée, aux plus-values latentes sur éléments d'actifs comptabilisés ou non dans les comptes de l'absorbée déduction faite des
passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable dans les comptes de la société absorbée.
Ils sont affectés de manière extra comptable aux actifs apportés en fonction de leur valeur réelle évaluée.
Les immobilisations corporelles, constituées de terrains, constructions et aménagements, matériels et de mobilier, sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur valeur d'apport.
Le mode d'amortissement retenu par la société est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité prévue de chaque immobilisation ou de chacun des composants ayant des durées d'utilité distinctes selon les critères suivants :
A ce poste sont comptabilisées les valeurs des titres détenus dans le capital d'autres sociétés.
Les titres de participation sont comptabilisés au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport.
Des provisions pour dépréciation des titres sont comptabilisées, le cas échéant, lorsque les valeurs d'utilité deviennent inférieures aux valeurs d'actif.
La valeur d'utilité des participations est déterminée en fonction d'une part de l'actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l'exploitation et d'autre part de leur éventuelle cession.
Le cas échéant, les créances rattachées font également l'objet d'une dépréciation.
A ce poste figurent, évalués selon la méthode des coûts historiques, divers approvisionnements, petits équipements et matériels ainsi que les en-cours de production immobilière.
Les en-cours immobiliers correspondent aux stocks de charges foncières et de constructions détenus par la société afin d'accompagner son développement et celui de ses filiales.
Le coût de revient correspond au coût d'acquisition et /ou aux coûts de production encourus pour amener les stocks dans l'état et à l'endroit où ils se trouvent. Les coûts de productions comprennent les charges directes de production ainsi que les frais financiers directement attribuables à la production de l'ensemble immobilier.
Le déstockage des biens immobiliers est enregistré au poste « production stockée ».
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances ont été, le cas échéant, dépréciées lorsque la valeur estimée d'inventaire était inférieure à la valeur nominale.
Une provision pour dépréciation des créances clients douteuses est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité de la société à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. L'ancienneté des créances et un défaut de paiement au terme habituel du débiteur constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Sur la base de l'expérience passée, les taux de dépréciation des créances sont les suivants :
Toutefois, pour les créances des résidents bénéficiant de l'aide sociale pour lesquels les règlements sont assurés par le Conseil Général, les taux de dépréciation sont les suivants :
La trésorerie de la société est constituée de placements courts terme de type SICAV et OPCVM sans risque et de soldes bancaires créditeurs.
La société a émis trois plans de souscription d'actions en faveur de certains cadres de la société.
Par ailleurs, l'assemblée générale mixte du 29 juin 2006 a autorisé le conseil d'administration de la société ORPEA SA à procéder au profit des dirigeants sociaux et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées à l'attribution gratuite d'actions de la société, existantes ou à émettre et ceux définitivement :
soit pour tout ou partie des actions au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans et dans ce cas sans période de conservation ;
soit pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement, au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, étant précisé que dans ce cas les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement seront tenus de les conserver pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive.
Le nombre total des actions pouvant être attribuées dans le cadre de la présente autorisation ne peut excéder 90 000.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois à compter de l'assemblée générale du 29 juin 2006.
Faisant l'usage de cette autorisation, le conseil d'administration a décidé d'attribuer 35 000 actions gratuites aux salariés du groupe. Le solde d'actions gratuites disponible est de 55 000.
La société constate une provision lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers, que la perte ou le passif en découlant est probable et qu'elle peut être raisonnablement évaluée. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, la société fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.
Les provisions pour litiges sociaux sont évaluées par la direction des affaires sociales en fonction des risques encourus par la société et de l'état d'avancement des procédures en cours.
Les provisions pour litiges fiscaux sont évaluées par la direction financière après revue intégrale des contrôles en cours.
Le cas échéant, une provision peut être constituée sur certaines participations en fonction de la position de leur situation nette à la clôture de l'exercice et des engagements envers la société.
Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale, nette des frais d'émission associés qui sont enregistrés en résultat financier.
En cas de couverture de la charge d'intérêt future, la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efficace de l'instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres.
En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
La dette financière nette est constituée des dettes financières à court et long terme sous déduction de la valeur des placements financiers et de la trésorerie à cette date.
La dette financière intègre les prêts relais immobiliers qui sont constitués de concours bancaires affectés au financement d'immeubles d'exploitation récemment acquis ou en cours de construction.
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus, sauf s'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif. Dans ce cas, ils sont incorporés au coût de l'actif.
La structure de la dette financière de la Société, principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, la société utilise des instruments dérivés sous forme de contrats d'échanges de taux dans lesquels elle reçoit l'Euribor et paye un taux déterminé par une formule spécifique à chaque contrat et fonction du niveau de l'Euribor.
L'objectif de ces transactions est de transformer le taux variable de la dette et de donner en synthèse à la dette un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux.
Par ailleurs, les instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.
Dans le cadre de sa gestion, la société avait mis en place des positions symétriques (miroir) sur instruments dérivés avec des établissements différents qui font toujours partie du portefeuille de dérivés du Groupe au 31 décembre.
Les instruments en vie au 31 décembre 2007 n'étaient pas qualifiés en comptabilité d'instruments de couverture, leur variation de juste valeur est enregistrée en résultat financier.
Au cours de l'exercice 2008, la société a fait évoluer sa politique de gestion de son risque de taux en mettant en place un portefeuille d'instruments financiers qualifiés au plan comptable d'instruments de couverture.
A la clôture de chaque exercice, les pertes latentes constatées sur les instruments dérivés font l'objet de la comptabilisation d'une provision. Les variations de ces provisions sont enregistrées au compte de résultat.
I.2-11 CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires est composé essentiellement :
1) des prestations de services réalisées dans le cadre de l'hébergement et des soins apportés aux résidents. Il est enregistré dès lors que la prestation est réalisée.
Le prix de journée est pris en charge :
• par le résident, pour la partie «hébergement» ;
• par le résident et le département, pour «l'aide à la dépendance» (un arrêté du Conseil Général prévoit le tarif journalier en fonction du niveau de dépendance des résidents et des dépenses prévisionnelles) ;
• par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie pour la partie «dotation soins» un arrêté de la CRAM prévoit le tarif journalier en fonction du niveau de la dépendance des résidents et des dépenses prévisionnelles).
2) des opérations de cessions à des tiers d'ensembles immobiliers construits ou restructurés par la société. Le déstockage est comptabilisé en autres production immobilisée.
La société ORPEA est mère du groupe d'intégration fiscale qu'elle forme avec ses filiales dont elle détient au moins 95% du capital.
La société ORPEA supporte l'impôt sur les sociétés calculé sur ses propres résultats, après imputation, le cas échéant, des déficits de ses filiales intégrées.
Le chiffre d'affaires réalisé grâce à l'exploitation de maisons de retraite par la société ORPEA s'élève à 287 345 K€ au titre de l'exercice 2008, en hausse de 14,27 %. Le résultat net atteint 5 112 806 €.
Au cours de l'exercice 2008, la société ORPEA a renforcé son réseau d'établissements en France, en acquérant neuf maisons de retraite en exploitation :
La société ORPEA a également acquis un fonds de commerce à Clamart et mis en exploitation cinq établissements à Paris, à Montereau, à Nancy, à Granville et à St Quentin.
Afin de rationaliser son organigramme, la société a réalisé, en fin d'exercice, diverses opérations de restructurations internes par fusion par confusion de patrimoine de neuf de ses filiales :
SARL Villa Foch, SARL Trois J, SAS Dix Mille, SA Résidence Les Magnolias, SAS Résidence les Chardons Bleus, SA du Mont d'Aurelle, SARL Les Bories, SARL Moana, SAS Part Hotel, SA Les Alizés, SAS TS Holding.
Depuis le 1er janvier 2009, la société a poursuivi son développement en France grâce à l'acquisition de deux résidences pour personnes âgées et à l'ouverture de deux nouveaux établissements.
Nota bene : Sauf mention contraire, les données chiffrées présentées ci-après sont exprimées en euros.
La variation des valeurs brutes des immobilisations incorporelles se détaille comme suit :
| Valeur brute | Début de l'exercice | Augmentation | Diminution | fusions | Fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets | 285 200 | 33 658 | 99 943 | 1 672 | 220 589 |
| Fonds de commerce | 87 455 743 | 4 181 926 | 24 804 604 | 116 442 274 | |
| Autres immob° incorp. | 1 678 677 | 316 729 | 248 248 | 10 793 | 1 757 951 |
| Acomptes sur immob° incorp. | 1 948 714 | 4 619 857 | 737 928 | 0 | 5 830 642 |
| Total | 91 368 334 | 9 152 170 | 1 086 119 | 24 817 069 | 124 251 455 |
La variation des amortissements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles se détaille comme suit :
| Amortissements | Début de l'exercice | Augmentation | Diminution | fusions | Fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets | 179 800 | 9 519 | 3 593 | 8 388 | 194 114 |
| Fonds de commerce | 0 | 0 | |||
| Autres immob° incorp. | 226 290 | 54 775 | 20 574 | 4 078 | 264 569 |
| Acomptes sur immob° incorp. | 0 | 0 | |||
| Total | 406 091 | 64 294 | 24 168 | 12 466 | 458 683 |
La variation des valeurs brutes des immobilisations corporelles se détaille comme suit :
| Valeur brute | Début de l'exercice | Augmentation | Diminution | fusions | Fin de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 094 969 | 63 550 | 1 158 519 | |||
| Constructions | 90 063 346 | 16 513 907 | 28 181 674 | 4 707 720 | 83 103 298 | |
| Inst. Techniques | 17 846 349 | 3 211 047 | 179 486 | 759 452 | 21 637 364 | |
| Inst. Générales | 0 | 0 | ||||
| Mat. De transport | 154 886 | 27 424 | 1 063 | 40 545 | 221 792 | |
| Immos en cours | 6 751 974 | 13 255 369 | 10 000 737 | 42 339 | 10 048 946 | |
| Autres immo. Corp. | 20 291 638 | 10 990 372 | 11 397 974 | 417 523 | 20 301 559 | |
| Total | 136 203 161 | 44 061 670 | 49 760 934 | 5 967 578 | 136 471 479 |
| Amortissements | Début de l'exercice | Augmentation | Diminution | fusions | Fin de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | ||||
| Constructions | 22 137 776 | 3 107 661 | 2 104 078 | 2 688 969 | 25 830 328 | |
| Inst. Techniques | 11 570 193 | 2 107 294 | 67 553 | 414 192 | 14 024 125 | |
| Inst. Générales | 0 | 0 | ||||
| Mat. De transport | 100 221 | 17 594 | 1 063 | 23 445 | 140 197 | |
| Autres immo. Corp. | 9 737 868 | 1 406 682 | 375 330 | 197 507 | 10 966 727 | |
| Total | 43 546 058 | 6 639 231 | 2 548 024 | 3 324 113 | 50 961 379 |
La variation des amortissements des valeurs brutes des immobilisations corporelles se détaille comme suit :
La variation des valeurs brutes des immobilisations financières se détaille comme suit :
| Valeur brute | Début de l'exercice | Augmentation | Diminution | fusions | Fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 171 314 091 | 51 828 893 | 2 671 714 | -27 036 824 | 193 434 446 |
| Prêts | 4 497 158 | 421 175 | 32 267 | 42 550 | 4 928 616 |
| Autres immo. financières | 1 678 099 | 19 513 770 | 19 294 192 | 199 933 | 2 097 610 |
| Total | 177 489 348 | 71 763 837 | 21 998 172 | -26 794 342 | 200 460 673 |
Les « prêts et autres immobilisations financières » se ventilent comme suit :
| 31 décembre 2008 | à - 1 an | à + 1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| Prêts | 4 928 616 | 2 281 028 | 2 647 588 | |
| Dépôts et Cautionnements | 1 547 250 | 1 547 250 | ||
| Actions propres | 550 361 | 550 361 | ||
| Total | 7 026 226 | 4 378 638 | 2 647 588 |
La variation des provisions sur immobilisations financières se détaille comme suit :
| Provisions | Début de l'exercice | Augmentation | Diminution | fusions | Fin de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 1 950 000 | 489 999 | 2 439 999 | |||
| Prêts | 0 | 26 107 | 26 107 | |||
| Total | 1 950 000 | 489 999 | 0 | 26 107 | 2 466 106 |
II . 1 - 2 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Société | Capital | Réserves et Report à nouveau 2008 |
Quote-part de capital détenue |
Quote-part de capital détenue |
Résultat du dernier exercice clos |
Capitaux propres 2008 |
Valeur comptable des titres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Net | |||||||
| SCI Route des Ecluses | 303 374 | 792 868 | 300 340 | 99% | 183 976 | 1 280 217 | 303 374 | 303 374 |
| SCI Les Rives d'Or | 1 524 | 643 086 | 1 509 | 99% | 214 642 | 859 252 | 933 755 | 933 755 |
| SCI du Château | 1 524 | 568 924 | 1 509 | 99% | 336 761 | 907 210 | 1 353 340 | 1 353 340 |
| SCI Tour Pujols | 1 524 | 41 557 | 1 509 | 99% | 304 368 | 347 449 | 1 364 795 | 1 364 795 |
| SCI La Cerisaie | 1 524 | 983 556 | 1 509 | 99% | 237 842 | 1 222 922 | 47 224 | 47 224 |
| SCI Val de Seine | 1 524 | 1 272 107 | 1 509 | 99% | 295 893 | 1 569 525 | 711 307 | 711 307 |
| SCI Cliscouet | 1 524 | 109 344 | 1 509 | 99% | 95 300 | 206 169 | 1 494 | 1 494 |
| SCI Age d'Or | 2 549 161 | 5 118 334 | 2 549 159 | 99% | 1 293 500 | 8 960 995 | 6 234 540 | 6 234 540 |
| SCI Gambetta | 1 524 | 2 347 144 | 1 509 | 99% | 510 148 | 2 858 817 | 1 509 | 1 509 |
| SCI Croix Rousse | 1 524 | 2 300 768 | 1 522 | 99% | 499 979 | 2 802 271 | 1 509 | 1 509 |
| SCI Les Dornets | 1 524 | -465 175 | 1 522 | 99% | 271 779 | -191 871 | 1 494 | 1 494 |
| SCI Château d'Angleterre | 1 646 | -1 478 056 | 1 631 | 99% | 1 115 763 | -360 647 | 1 763 577 | 1 763 577 |
| SCI Montchenot | 1 524 | -38 478 | 1 509 | 99% | 8 840 374 | 8 803 420 | 1 286 933 | 1 286 933 |
| SCI 115 rue de la Santé | 1 524 | 5 263 999 | 1 372 | 90% | 903 100 | 6 168 624 | 1 372 | 1 372 |
| SCI Abbaye | 1 524 | 1 608 828 | 1 372 | 90% | 1 938 974 | 3 549 326 | 344 410 | 344 410 |
| SCI Les Tamaris | 1 524 | 246 038 | 1 509 | 99% | 161 867 | 409 429 | 1 357 | 1 357 |
| SCI Passage Victor Marchan | 1 524 | 1 116 591 | 1 509 | 99% | 281 191 | 1 399 306 | 1 509 | 1 509 |
| SCI Fauriel | 1 524 | -484 285 | 1 509 | 99% | 42 035 | -440 726 | 1 618 841 | 1 618 841 |
| SCI Port Thureau | 1 524 | 132 030 | 1 509 | 99% | 175 488 | 309 043 | 63 708 | 63 708 |
| SCI de l'Abbaye | 1 524 | -748 309 | 1 509 | 99% | 29 147 | -717 637 | 1 509 | 1 509 |
| SCI Les Maraichers | 1 524 | -377 533 | 1 509 | 99% | 167 653 | -208 355 | 99 595 | 99 595 |
| SCI Bosguerard | 1 524 | 266 980 | 1 509 | 99% | 82 228 | 350 732 | 1 274 306 | 1 274 306 |
| SCI Le Vallon | 1 524 | 5 119 305 | 1 372 | 90% | -992 636 | 4 128 194 | 2 033 228 | 2 033 228 |
| SCI Brest Le Lys Blanc | 1 524 | 690 766 | 717 | 47% | -2 080 712 | -1 388 421 | 717 | 717 |
| SCI Bel Air | 1 524 | -87 416 | 1 509 | 99% | 63 224 | -22 668 | 335 837 | 335 837 |
| SAS CLINEA | 6 511 863 | 41 000 955 | 6 511 863 | 100% | 4 300 062 | 51 812 880 | 16 358 818 | 16 358 818 |
| SARL Les Matines | 7 622 | 3 092 918 | 7 622 | 100% | -2 071 653 | 1 028 888 | 7 622 | 7 622 |
| SARL Bel Air | 1 265 327 | 796 319 | 1 265 327 | 100% | 305 457 | 2 367 102 | 840 604 | 840 604 |
| SARL Amarmau | 7 622 | -379 140 | 7 622 | 100% | -186 735 | -558 253 | 7 622 | 7 622 |
| SARL 94 Niort | 7 700 | 526 860 | 7 700 | 100% | 3 818 641 | 4 353 201 | 7 700 | 7 700 |
| SARL 95 | 7 700 | -109 951 | 7 700 | 100% | -90 623 | -192 874 | 7 700 | 7 700 |
| SCI Sainte Brigitte | 1 525 | -427 570 | 1 524 | 100% | -65 550 | -491 595 | 1 524 | 1 524 |
| SARL VIVREA | 150 000 | -721 111 | 150 000 | 100% | -4 682 816 | -5 253 927 | 150 000 | 150 000 |
| SA LES CHARMILLES | 76 225 | 883 822 | 74 701 | 98% | 1 734 347 | 2 694 393 | 3 092 517 | 3 092 517 |
| SCI KOD'S | 22 650 | 118 483 | 22 650 | 100% | 77 544 | 218 677 | 67 320 | 67 320 |
| SARL LA BRETAGNE | 277 457 | -1 264 734 | 277 457 | 100% | -40 589 | -1 027 866 | 11 300 | 11 300 |
| SARL RESIDENCE LA VENI | 13 300 | -28 405 | 12 635 | 95% | -1 995 | -17 101 | 489 999 | 0 |
| SARL L'ATRIUM | 7 622 | -490 323 | 7 622 | 100% | -158 404 | -641 105 | 985 140 | 985 140 |
| SARL MAISON DE CHARLO | 7 500 | -920 149 | 7 500 | 100% | -375 200 | -1 287 850 | 2 703 650 | 2 703 650 |
| SA BRIGE | 1 200 000 | -3 021 883 | 1 200 000 | 100% | -246 729 | -2 068 612 | 670 000 | 670 000 |
| SRLORPEA ITALIA | 850 000 | 1 559 664 | 850 000 | 100% | -2 013 652 | 396 012 | 682 862 | 682 862 |
| SCI LES TREILLES | 15 245 | 1 489 089 | 15 243 | 99,99% | 123 094 | 1 627 427 | 2 363 698 | 2 363 698 |
| SARL L'ALLOCHON | 3 049 | 500 112 | 3 049 | 100% | 212 260 | 715 421 | 6 111 550 | 6 111 550 |
| SCI LES MAGNOLIAS | 1 525 | 188 904 | 1 510 | 99% | -45 474 | 144 955 | 1 510 | 1 510 |
| SCI Courbevoie de l'Arche | 1 525 | 36 716 | 1 509 | 99% | -585 973 | -547 732 | 1 509 | 1 509 |
| SCI ST DIDIER | 182 939 | 401 860 | 182 939 | 100% | 406 001 | 990 800 | 821 | 821 |
| SARL DOMEA | 100 000 | -84 726 | 100 000 | 100% | 10 202 | 25 477 | 100 000 | 100 000 |
| SARL 96 | 7 700 | 466 241 | 7 700 | 100% | 736 005 | 1 209 946 | 6 930 | 6 930 |
| SCI BEAULIEU | 3 049 | -10 649 | 3 049 | 100% | 0 | -7 600 | 30 490 | 30 490 |
| SAS LA SAHARIENNE | 1 365 263 | -596 967 | 1 365 263 | 100% | 292 055 | 1 060 351 | 5 712 440 | 5 712 440 |
| SARL ORPEA DEV | 100 000 | -785 099 | 100 000 | 100% | -5 321 | -690 420 | 100 000 | 100 000 |
| SAS ORGANIS | 37 000 | -474 083 | 37 000 | 100% | -439 954 | -877 037 | 11 775 946 | 9 825 946 |
| GRUPO CARE | 63 921 | -2 250 944 | 63 921 | 100% | -2 543 042 | -4 730 065 | 17 878 321 | 17 878 321 |
| DINMORPEA | 5 000 | -61 541 | 5 000 | 100% | -293 089 | -349 630 | 5 000 | 5 000 |
| SRL CASA MIA IMMOBILIARE | 20 000 000 | -1 152 973 | 20 000 000 | 100% | -1 957 977 | 16 889 050 | 17 646 819 | 17 646 819 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belgique | 500 000 | 32 840 | 500 000 | 100% | -3 411 997 | -2 879 158 | 1 864 179 | 1 864 179 |
| SA DOMAINE DE CHURCHILL | 65 000 | 1 252 865 | 65 000 | 100% | -117 084 | 1 200 781 | 12 185 729 | 12 185 729 |
| SA DOMAINE DE LONGCHAMP | 65 000 | 3 501 351 | 6 500 | 10% | -43 112 | 3 523 239 | 1 414 449 | 1 414 449 |
| SA LONGCHAMPS LIBERTAS | 90 000 | -675 790 | 90 000 | 100% | 28 264 | -557 526 | 554 719 | 554 719 |
| SA RS DOMAINE DE CHURCHILL | 265 000 | -380 454 | 265 000 | 100% | 150 888 | 35 434 | 3 075 311 | 3 075 311 |
| TRANSAC CONSULTING CORPO | 3 009 | -9 002 | 3 009 | 100% | 0 | -5 993 | 1 823 231 | 1 823 231 |
| SAS Résidence St Luc | 37 200 | -1 818 362 | 37 200 | 100% | -559 551 | -2 340 713 | 2 644 007 | 2 644 007 |
| SAS Cardem | 38 200 | -1 291 | 38 200 | 100% | -69 114 | -32 205 | 539 800 | 539 800 |
| SARL L'Ermitage (Contes) | 7 622 | -219 237 | 7 622 | 100% | -9 491 | -221 106 | 625 858 | 625 858 |
| SARL Avigestion | 2 000 | -9 138 | 400 | 20% | -86 762 | -93 900 | 58 565 | 58 565 |
| SARL Benian | 1 000 | 0 | 200 | 20% | -688 | 312 | 300 200 | 300 200 |
| SCI JEM II | 152 | 56 793 | 137 | 90% | 61 056 | 118 001 | 883 500 | 883 500 |
| SARL Reine Bellevue | 6 000 | 732 248 | 6 000 | 100% | 68 795 | 807 043 | 3 370 835 | 3 370 835 |
| SARL La Doyenne de Santé | 8 000 | -11 574 | 4 000 | 50% | -1 790 | -5 364 | 1 267 425 | 1 267 425 |
| SASU Le Vige | 37 126 | -8 695 | 37 126 | 100% | -72 179 | -43 748 | 1 250 000 | 1 250 000 |
| SA Gerone | 710 000 | -185 980 | 710 000 | 100% | 5 974 | 529 994 | 2 982 451 | 2 982 451 |
| SAS Les Fondateurs | 500 000 | 1 084 058 | 190 000 | 38% | -167 615 | 1 416 443 | 22 538 703 | 22 538 703 |
| SCI Douarnenez | 1 500 | 0 | 1 500 | 100% | 17 228 | 18 728 | 1 485 | 1 485 |
| SCI Barbacane | 1 524 | 429 112 | 15 | 1% | 117 466 | 548 103 | 15 | 15 |
| SCI Selika | 10 671 | 1 848 022 | 15 | 0,14% | 45 282 | 1 903 976 | 15 | 15 |
| SCI SLIM | 762 | 181 592 | 762 | 100% | 141 666 | 324 020 | 1 830 | 1 830 |
| SCI SAINTES BA | 1 524 | 595 898 | 15 | 1% | 263 938 | 861 360 | 15 | 15 |
| SCI Les Anes | 400 | 3 870 | 0,40 | 0,10% | 17 632,52 | 21 903 | 1 | 1 |
| SARL L'Ombrière | 8 000 | 540 571 | 8 000,00 | 100% | -44 728,32 | 503 843 | 843 126 | 843 126 |
| SAS MDR La Cheneraie | 237 720 | 42 364 | 3 732,20 | 2% | -320 786,40 | -40 702 | 146 044 | 146 044 |
| SARL La Désirade | 7 622 | 23 242 | 762,25 | 10% | 5 929 690,05 | 5 960 554 | 762 | 762 |
| SARL IDF resid Ret.Le Sophora | 7 622 | -80 081 | 152,45 | 2% | 59 737,71 | -12 721 | 80 000 | 80 000 |
| SA Paul Cezanne | 60 980 | 506 239 | 60 979,61 | 100% | 102 334,74 | 669 553 | 8 225 235 | 8 225 235 |
| SARL Le Sequoia | 7 622 | -175 610 | 7 622,45 | 100% | -66 043,06 | -234 031 | 2 495 382 | 2 495 382 |
| SNC les Jardins d'Escudie | 100 000 | -979 964 | 100 000,00 | 100% | -605 821,21 | -1 485 785 | 824 310 | 824 310 |
| SA Résidence du Moulin | 38 112 | -178 167 | 38 112,25 | 100% | -215 311,10 | -355 366 | 2 100 466 | 2 100 466 |
| SC Les Praticiens | 87 600 | 3 022 | 876,00 | 1% | -2 088,95 | 88 533 | 67 009 | 67 009 |
| SAS Résidence La cheneraie | 2 537 040 | 86 318 | 2 537 040,00 | 100% | 538 532,72 | 3 161 890 | 7 025 417 | 7 025 417 |
| SA Aquarelle | 38 112 | -2 279 | 38 112,25 | 100% | 253 457,15 | 289 290 | 1 699 600 | 1 699 600 |
| SA EMCEJIDEY | 293 400 | 318 813 | 283 307,04 | 97% | 674,00 | 612 887 | 4 178 000 | 4 178 000 |
| SARL Résidence du Parc | 18 560 | 17 724 | 18 560,00 | 100% | -23 461,01 | 12 823 | 55 810 | 55 810 |
| SCI du Fauvet | 1 524 | -43 960 | 152,45 | 10% | -13 766,38 | -56 202 | 68 306 | 68 306 |
| Autres titres | 0 | 30 086 | 30 086 | |||||
| Autres titres (accessoires) | 0 | 195 067 | 195 067 | |||||
| Total | 193 434 448 | 190 994 449 | ||||||
| Net 31/12/08 | Net 31/12/07 | |
|---|---|---|
| Petits matériels et fournitures | 770 941 | 535 702 |
| En cours immobiliers | 52 201 474 | 59 378 084 |
| Total | 52 972 415 | 59 913 786 |
Les en-cours de production immobilière d'un montant net de 52 201 474€, tiennent compte d'une provision de 1 067 143 € constatée en 1998 sur une charge foncière d'un montant brut de 2 244 740 € et incorporent les frais financiers supportés pendant la période de construction, qui s'élèvent à la clôture à 6 030 691 € contre 8 512 696 € à fin 2007. Ces frais financiers sont calculés au taux de 6,90 % en 2008, contre 6,60 % en 2007.
Le détail des en-cours de production de biens immobiliers est le suivant:
| Projet immobilier | Net 31/12/08 en K€ |
|---|---|
| Extension St Rémy | 1 021 |
| Châteauneuf de Grasse | 7 585 |
| Alençon | 3 898 |
| Viry | 4 265 |
| Toulouse | 6 061 |
| Joinville | 3 062 |
| Tours | 7 354 |
| Villers Allerand | 1 392 |
| Ste Maxime | 2 974 |
| Courbevoie | 812 |
| Neuilly | 893 |
| Château Thierry | 693 |
| St Quentin | 1 380 |
| Diverses résidences | 10 811 |
| Total | 52 201 |
| Brut | Provisions | Net | Net | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Clients et comptes rattachés | 32 710 961 | 2 735 821 | 29 975 140 | 9 977 765 |
| Créances fiscales et sociales | 14 842 462 | 14 842 462 | 19 761 035 | |
| Groupe et associés | 550 369 384 | 550 369 384 | 416 683 466 | |
| Débiteurs divers | 16 003 168 | 2 072 398 | 13 930 770 | 8 291 308 |
| Total | 613 925 975 | 4 808 219 | 609 117 756 | 454 713 575 |
L'ensemble des créances ont une échéance à moins d'un an.
| Valeur Nette Comptable | 31/12/2007 | Acquisitions | Cessions | Provisions | Fusion | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SICAV et FCP (1) | 3 756 620 | 9 009 812 | 11 691 821 | -404 728 | 187 369 | 857 253 |
| Actions propres ORPEA SA (2) | ||||||
| Liées à la régulation des cours | 371 538 | 19 470 664 | 19 291 841 | 550 362 | ||
| (en nombre) | (7 904) | (21 712) | ||||
| Réservées aux salariés | 809 573 | 809 573 | ||||
| (en nombre) | (42 006) | (42 006) | ||||
| Titres de participations (3) | 171 314 091 | 51 088 296 | 1 931 117 | -2 439 999 | -27 036 824 | 190 994 448 |
(1) Ces valeurs n'ont donné lieu à aucune dépréciation, leur valeur de marché étant supérieure à la valeur comptable
| (en milliers d'euros) | Nombre d'actions émises |
Capital | Primes et réserves |
Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2006 | 18 274 359 | 45 685 898 | 29 114 543 | 27 728 477 | 4 786 147 | 107 315 065 |
| Affectation du résultat | 239 308 | 4 546 839 | -4 786 148 | |||
| Plan de stocks options (*) | 18 549 376 | 343 771 | 272 956 | 616 727 | ||
| Résultat au 31 décembre 2007 | 2 117 663 | 2 117 663 | ||||
| Au 31/12/2007 | 36 823 735 | 46 029 669 | 29 626 807 | 32 275 316 | 2 117 662 | 110 049 454 |
| Affectation du résultat | 105 884 | 2 011 779 | -2 117 662 | 0 | ||
| Plan de stocks options (*) | 79 037 | 98 796 | 58 452 | 157 248 | ||
| Résultat au 31 décembre 2008 | 5 112 806 | 5 112 806 | ||||
| Au 31/12/2008 | 36 902 772 | 46 128 465 | 29 791 143 | 34 287 095 | 5 112 806 | 115 319 508 |
(*) Le nominal de l'action a été divisé par deux le 31 juillet 2007
| Plan de souscription d'actions | Plan 2000 | Plan 2001 | Plan 2003 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions à l'origine | 897 648 | 320 000 | 27 200 |
| Levées d'options | |||
| au cours de l'exercice 2005 | 586 330 | ||
| au cours de l'exercice 2006 | 100 844 | ||
| au cours de l'exercice 2007 | 50 876 | 220 001 | 4 140 |
| au cours de l'exercice 2008 | 57 678 | 21 359 | |
| Total des levées d'options | 795 728 | 241 360 | 4 140 |
| Catégorie de titres | Nombre de titres | Valeur nominale ( en € ) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| A l'ouverture | Créés pendant l'exercice (*) | A la clôture | A l'ouverture | A la clôture | |
| Actions ordinaires Actions ordinaires Actions ordinaires |
36 823 735 | 79 037 | 36 902 772 | 1,25 | 1,25 |
(*) Le nominal de l'action a été divisé par deux le 31 juillet 2007
| début de l'exercice |
Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice (prov. utilisée) |
Reprise de l'exercice (prov.non utilisée) |
fusions | fin de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges sociaux | 2 580 909 | 712 109 | 335 448 | 1 162 753 | 64 075 | 1 858 892 |
| Risque sur participations | 2 026 638 | 2 026 639 | 0 | |||
| Instruments financiers | 0 | 0 | ||||
| Non conversion emprunt obligataire (*) | 1 218 495 | 215 028 | 1 433 523 | 0 | ||
| Autres | 1 307 802 | 687 028 | 185 643 | 260 406 | 2 069 594 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 133 844 | 1 614 166 | 3 981 252 | 1 162 753 | 324 481 | 3 928 485 |
| Titres de participation Stocks |
1 950 000 1 067 143 |
489 999 | 26 107 | 2 466 106 1 067 143 |
||
| Créances clients et comptes rattachés | 2 483 560 | 1 052 818 | 812 333 | 75 919 | 87 695 | 2 735 821 |
| Autres | 1 230 814 | 1 267 020 | 20 708 | 2 477 126 | ||
| Provisions pour dépréciation | 6 731 518 | 2 809 837 | 833 041 | 75 919 | 113 802 | 8 746 196 |
| Total | 13 865 362 | 4 424 002 | 4 814 293 | 1 238 672 | 438 283 | 12 674 682 |
| 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 781 704 694 | 621 567 409 | ||
| Dettes à 1 an au plus | 186 301 030 | 163 224 292 | ||
| Dettes à plus d'1 an et moins de 5 ans | 487 629 321 | 321 149 159 | ||
| Dettes à plus de 5 ans | 107 774 343 | 137 193 958 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 33 102 205 | 33 078 171 | ||
| Dettes à 1 an au plus | 33 102 205 | 33 078 171 | ||
| Dettes à plus d'1 an et moins de 5 ans | ||||
| Dettes à plus de 5 ans | ||||
| Dettes fiscales et sociales | 51 774 860 | 38 128 408 | ||
| Dettes à 1 an au plus | 51 774 860 | 38 128 408 | ||
| Dettes à plus d'1 an et moins de 5 ans | ||||
| Dettes à plus de 5 ans | ||||
| Groupe et associés | 75 430 061 | 61 253 331 | ||
| Dettes à 1 an au plus | 75 430 061 | 61 253 331 | ||
| Dettes à plus d'1 an et moins de 5 ans | ||||
| Dettes à plus de 5 ans | ||||
| Dettes diverses | 36 841 597 | 29 237 581 | ||
| Dettes à 1 an au plus | 22 282 299 | 16 246 285 | ||
| Dettes à plus d'1 an et moins de 5 ans | 14 559 298 | 12 991 296 | ||
| Dettes à plus de 5 ans | ||||
| Total | 978 853 418 | 978 853 418 | 783 264 896 | 783 264 896 |
Les besoins de financement ont augmenté compte tenu de la forte dynamique de croissance du Groupe. En effet, la société ORPEA finance non seulement des opérations
de croissance pour ses propres besoins, mais également pour ses filiales, et principalement CLINEA.
Les dettes liées au parc immobilier sont celles issues d'emprunts ayant permis la construction, l'acquisition ou la rénovation de constructions immobilières.
La majorité des emprunts souscrits par la société est conditionnée au respect de ratios financiers qui s'apprécient au regard de la dette financière du groupe.
Les ratios convenus sont les suivants :
R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière) EBE consolidé – 6 % dette immobilière
et gearing retraité de l'immobilier :
R2 = dette financière nette consolidée Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS dans les comptes consolidés)
Au 31 décembre 2008, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 3,68 et 1,75 dans les limites imposées qui sont de 5,5 pour R1 et de 2,2 pour R2.
Dans le cadre de sa gestion, Orpea a mis en place des positions symétriques (miroir) sur instruments dérivés avec des établissements différents qui font toujours partie du portefeuille de dérivés du Groupe au 31 décembre 2008. Ce portefeuille représente un notionnel de 30 millions, dont la duration maximale est au 31 décembre 2009.
| E c h é a n c i e r (M€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
| Notionnel fin d'année (M€) | 873 | 841 | 628 | 259 | 223 |
| Taux effectif | 3,9% | 4,1% | 4,4% | 4,4% |
| 31/12/08 | 31/12/07 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 3 729 344 | 3 587 438 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 14 473 486 | 10 206 501 |
| Dettes fiscales, sociales et divers | 15 908 052 | 11 470 033 |
| Total | 34 110 883 | 25 263 972 |
| 31/12/08 | 31/12/07 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 560 606 | 4 161 408 |
| Autres créances | 4 950 766 | 3 371 887 |
| Total | 8 511 372 | 7 533 294 |
| 31/12/08 | 31/12/07 | |
|---|---|---|
| Financières | 36 999 | |
| Total | 0 | 36 999 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Exploitation | 1 363 352 | 875 997 |
| Financières | 1 162 185 | 1 376 018 |
| Exceptionnelles | 0 | |
| Total | 2 525 537 | 2 252 015 |
Ce poste enregistre d'une part les produits constatés d'avance au titre travaux immobiliers pour un montant de 5 493 K€ et d'autre part la quote-part des forfaits soins restant à affecter sur les dépenses futures à hauteur de 3 359 K€.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Exploitation | 8 852 229 | 16 657 853 |
| Total | 8 852 229 | 16 657 853 |
II . 1 -11 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES
| ENTITES | N° | Autres créances | Autres dettes | Autres produits | Charges |
|---|---|---|---|---|---|
| financiers | financières | ||||
| SAS LA SAHARIENNE | 23 | 3 145 029 | 185 803 | ||
| SARL LES MATINES | 63 | 27 348 943 | 1 605 740 | ||
| SARL BEL AIR | 76 | 45 768 | 12 619 | ||
| SARL 95 | 95 | 2 496 923 | 113 275 | ||
| SARL 96 | 96 | 13 713 285 | 737 940 | ||
| SA LES CHARMILLES | 135 | 167 326 | 20 498 | ||
| SARL MAISON DE LOUISE | 150 | 1 713 120 | 90 658 | ||
| SARL GESSIMMO | 153 | 1 467 385 | 77 571 | ||
| SARL MAISON DE CAMILLE | 156 | 841 973 | 33 034 | ||
| SARL MAISON DE LUCILE | 157 | 2 577 279 | 129 601 | ||
| SARL MAISON DE SALOME | 158 | 1 901 817 | 91 152 | ||
| SARL MAISON DE MATHYS | 159 | 1 160 024 | 46 525 | ||
| LA BRETAGNE | 180 | 1 110 272 | 76 249 | ||
| SARL CHATEAU DE VILLENIARD | 182 | 0 | |||
| LA VENITIE | 186 | 20 874 | 1 155 | ||
| SARL L'ATRIUM | 187 | 71 908 | 9 948 | ||
| SARL GESTIHOME | 189 | 4 122 | |||
| SARL ST LUC | 192 | 1 902 091 | 78 693 | ||
| SARL MAISON DE CHARLOTTE | 193 | 1 210 835 | 56 040 | ||
| SAS cliniq LA LIRONDE | 197 | 533 703 | 23 743 | ||
| SA cliniq. CHATEAU D'HERBLAY | 198 | 1 434 106 | 18 274 | ||
| SAS CLINEA | 200 | 115 336 943 | 9 067 358 | ||
| SAS LA CLAIRIERE | 209 | 1 761 | |||
| FURIANI | 211 | 11 960 | |||
| SAS Cliniq. Médicale de CHAMPVERT | 214 | 3 007 236 | 86 279 | ||
| SAS CARDEM | 215 | 123 204 | -13 418 | ||
| SARL L'ERMITAGE | 216 | 101 197 | 5 219 | ||
| MAREUIL LES MEAUX | 230 | 6 694 | |||
| SARL ALTERNATIVE A L'HOSPITALI | 238 | 733 | |||
| SARL LA CLAIRIERE | 239 | 46 | |||
| SAS LE VIGE | 246 | 398 595 | 21 155 | ||
| SARL CCR du LAVARIN | 247 | 615 890 | 55 040 | ||
| SA CLINIQ. DU CABIROL | 248 | 0 | |||
| SA GERONE CORP | 251 | 144 970 | 7 692 | ||
| SARL RENOUARD RESIDENCE | 252 | 5 897 903 | 53 643 | ||
| SAS CLINIQ GRD PRE | 253 | 284 307 | 33 068 | ||
| SAS MDR LA CHENERAIE | 262 | 284 433 | 9 218 | ||
| SARL LA RETRAITE DU LEU | 267 | 234 195 | 8 385 | ||
| SARL AQUARELLE | 275 | 237 210 | 7 581 | ||
| SARL IDF LE SOPHORA | 278 | 517 082 | 8 632 | ||
| SA PAUL CEZANNE | 281 | 566 845 | 6 453 | ||
| SARL LE SEQUOIA | 283 | 229 935 | 3 315 | ||
| SARL MAISON D'OMBELINE | 289 | 581 721 | 6 941 | ||
| SNC LES JARDINS D'ESCUDIE | 290 | 1 519 855 | 17 198 | ||
| SA Résidence du MOULIN | 291 | 545 218 | 4 875 | ||
| SARL DOMEA | 300 | 39 737 | 4 332 | ||
| SARL SER | 400 | 14 434 865 | 754 548 | ||
| SARL ORPEA DEV | 500 | 881 113 | |||
| SAS ORGANIS- | 600 | 4 067 749 | 277 550 | ||
| GRUPO CARE | 800 | 10 179 649 | 609 904 | ||
| DINMORPEA | 802 | 5 356 030 | 277 192 | ||
| BRIGE | 900 | 2 909 399 | 24 849 | ||
| QUALISANITA | 902 | 4 700 000 |
| MGL ITALIA | 903 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| CASAMIA IMMOBILIARE | 907 | 13 410 591 | |||
| ORPEA BELGIUM | 950 | 15 230 421 | 1 461 543 | ||
| DOMAINE DE CHURCHILL | 951 | 3 103 490 | 181 458 | ||
| DOMAINE DE LONGCHAMP | 952 | 863 249 | 35 856 | ||
| DOMAINE DE LONGCHAMP | 953 | ||||
| SUISSE CLINIQ. LA METAIRIE | 970 | 2 472 915 | |||
| SARL TRANSAC Espagne | 980 | 190 716 | |||
| SCI LES ECLUSES | 1 003 | 787 216 | 42 037 | ||
| SCI RIVES D OR | 1 009 | 270 244 | 11 060 | ||
| SCI DU CHÂTEAU | 1 014 | 910 693 | 47 791 | ||
| SCI TALAUDIERE | 1 015 | 2 012 341 | 117 900 | ||
| SCI ST PRIEST | 1 016 | 553 204 | 31 941 | ||
| SCI BALIBIGNY | 1 017 | 678 925 | 39 264 | ||
| SCI ST JUST | 1 018 | 569 666 | 32 938 | ||
| SCI CAUX | 1 019 | 662 032 | 38 261 | ||
| SCI TOUR PUJOLS | 1 020 | 342 160 | 14 925 | ||
| SCI CERISAIE | 1 027 | 919 865 | 49 340 | ||
| SCI VAL DE SEINE | 1 028 | 1 993 657 | 73 421 | ||
| SCI CLISCOUET | 1 033 | 61 396 | 1 585 | ||
| SCI AGE D OR | 1 040 | 7 394 469 | 410 887 | ||
| SCI GAMBETTA | 1 041 | 1 887 640 | 104 561 | ||
| SCI CROIX ROUSSE | 1 042 | 3 002 928 | 166 544 | ||
| SCI LES DORNETS | 1 046 | 696 834 | 48 359 | ||
| SCI CHÂTEAU ANGLETERRE | 1 047 | 1 011 025 | 715 777 | ||
| SCI MONTCHENOT | 1 048 | 4 572 953 | 160 109 | ||
| SCI 115 RUE DE LA SANTE | 1 052 | 45 538 395 | 2 424 619 | ||
| SCI ABBAYE VIRY | 1 053 | 22 358 101 | 1 122 010 | ||
| SCI TAMARIS | 1 054 | 524 401 | 27 212 | ||
| SCI VICTOR MARCHAND | 1 055 | 137 829 | 17 042 | ||
| SCI BEAULIEU | 1 056 | 7 599 | |||
| SCI FAURIEL | 1 057 | 20 512 659 | 20 787 | ||
| SCI PORT THUREAU | 1 058 | 60 568 | 713 | ||
| SCI ABBAYE MOZAC | 1 059 | 879 456 | 40 611 | ||
| SCI LES MARAICHERS | 1 060 | 419 490 | 20 164 | ||
| 7903SCI BOSGUERARD | 1 065 | 329 134 | 18 023 | ||
| SCI LE VALLON | 1 066 | 10 722 235 | 465 080 | ||
| SCI BEL AIR | 1 071 | 1 352 280 | 74 991 | ||
| SCI BREST LE LYS BLANC | 1 072 | 18 362 276 | 909 396 | ||
| SARL SPI | 1 074 | 1 677 296 | 97 090 | ||
| SCI LES MAGNOLIAS | 1 080 | 601 269 | 24 992 | ||
| SCI COURBEVOIE DE L ARCHE | 1 081 | 2 408 281 | 194 701 | ||
| SARL AMARMAU | 1 083 | 1 115 561 | 66 002 | ||
| SCI STE BRIGITTE | 1 092 | 5 949 279 | 347 580 | ||
| SARL NIORT 94 | 1 094 | 143 139 675 | 7 244 885 | ||
| SARL 1097 | 1 097 | 513 293 | 21 605 | ||
| SCI LES TREILLES | 1 127 | 1 573 798 | 105 233 | ||
| SCI LES FAVIERES | 1 130 | 383 938 | 21 861 | ||
| SCI LA CLARTE | 1 137 | ||||
| SCI IBO | 1 142 | 1 651 270 | 123 884 | ||
| SCI DOUARNENEZ | 1 154 | 69 924 | 7 697 | ||
| SCI KODS | 1 165 | 112 036 | 13 910 | ||
| SCI BARBACANNE | 1 166 | 1 893 421 | 129 484 | ||
| SCI SLIM | 1 167 | 5 502 754 | 115 601 | ||
| SARL L'ALLOCHON | 1 168 | 3 033 966 | 380 499 | ||
| SCBA | 1 171 | 3 596 578 | 233 578 | ||
| SCI ST DIDIER | 1 187 | 746 731 | 43 322 | ||
| SCI SELIKA | 1 192 | 1 047 914 | 34 382 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| SCI JEM II | 1 193 | 188 192 | 12 124 | ||
| SCI CHATEAU DE LA CHARDONN | 1 198 | 152 241 | 7 483 | ||
| SCI LES ANES | 1 201 | 839 920 | 41 151 | ||
| SCI SPAGUY | 1 209 | 1 491 | |||
| SC CALISTA SANTE | 1 211 | 29 122 | 2 503 | ||
| SARL REINE BELLEVUE | 1 213 | 2 697 483 | 142 016 | ||
| SI de CHAMPVERT | 1 214 | 359 625 | 16 199 | ||
| SCI LA SALVATE | 1 220 | 891 832 | 50 318 | ||
| SCI de la DRONE | 1 224 | 169 966 | 16 516 | ||
| SARL L'OMBRIERE | 1 235 | 732 489 | 25 720 | ||
| SAS MAJA | 1 237 | 86 395 | 3 420 | ||
| ASSOC LANGUEDOCIENNE GERI | 1 239 | 12 948 | 618 | ||
| SARL LAGARDELLE | 1 240 | 4 351 | |||
| SARL SOGIMOB | 1 242 | 35 505 | 1 730 | ||
| SCI DE CAROUX | 1 243 | 3 948 | |||
| SC LES PRATICIENS | 1 249 | 7 524 | 854 | ||
| LES FONDATEURS | 1 250 | 161 550 | 4 420 | ||
| SAS RENOUARD RESIDENCE | 1 252 | 3 218 125 | 17 710 | ||
| SA CLINIQ GRAND PRE | 1 253 | 10 508 317 | 342 889 | ||
| SAS RESIDENCE LA CHENERAIE | 1 262 | 1 205 001 | 16 257 | ||
| SAS IMMO LEAU BONNEVEINE | 1 270 | 99 265 | 2 949 | ||
| SCI HELIADES SANTE | 1 271 | 336 811 | 7 609 | ||
| SARL LA DESIRADE | 1 276 | 6 584 592 | 16 378 | ||
| SC CARDIOPIERRE | 1 277 | 215 560 | 2 146 | ||
| SA EMCEJIDEY | 1 278 | 70 766 | 1 226 | ||
| SCI SUPER AIX | 1 281 | 1 228 053 | 15 813 | ||
| SARL RESIDENCE DU PARC | 1 291 | 38 716 | |||
| DFS | 0 | ||||
| SFI | 450 000 | ||||
| Sociétés absorbées | 508 462 | 837 905 | |||
| 550 369 384 | 75 413 701 | 30 946 479 | 4 475 971 |
| 31/12/08 | 31/12/07 | |
|---|---|---|
| Exploitation de maisons de retraite | 287 344 621 | 251 471 241 |
| Cession de biens immobiliers | 50 176 768 | 60 414 813 |
| Total | 337 521 389 | 311 886 054 |
| 31/12/08 | 31/12/07 | |
|---|---|---|
| Exploitation de maisons de retraite | 287 344 621 | 251 471 241 |
| Chiffre d'affaires lié à l'exploitation | 287 344 621 | 251 471 241 |
| Cession de biens immobiliers | 50 176 768 | 60 414 813 |
| Production stockée | -50 984 383 | -60 946 272 |
| Produits liés à l'activité immobilière | -807 615 | -531 459 |
| Production immobilisée | 3 244 515 | 856 617 |
| Suventions d'exploitation | 175 528 | 64 002 |
| Reprises prov° et transfert de charges | 9 599 843 | 7 384 777 |
| Autres produits | 23 708 | 38 305 |
| Autres produits d'exploitation | 13 043 594 | 8 343 701 |
| Total des produits d'exploitation | 299 580 600 | 259 283 483 |
| Résultat financier | -13 114 436 | -16 446 499 |
|---|---|---|
| Autres produits | 278 804 | 8 266 968 |
| Produits nets sur cession VMP | 153 824 | 13 183 |
| Reprise nette de provisions | 2 755 135 | 3 164 198 |
| Frais financiers activés (*) | 4 525 372 | 5 051 064 |
| Produits nets sur instruments financiers | 2 382 543 | |
| Produits nets sur comptes courants intra-groupe | 26 470 508 | 15 988 508 |
| Charge nette sur abandons de créance | -5 121 452 | -7 318 798 |
| Intérêts sur dettes bancaires et autres charges financières | -44 559 168 | -41 611 622 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
(*) calculés au taux de 6,9% en 2008 et 6,6 % en 2007 sur les établissements en construction ou en restructuration.
II . 2 -4 RESULTAT EXCEPTIONNEL
| 31/12/2008 | ||
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | 35 913 853 | |
| Sur opération de gestion | 145 900 | |
| Sur opération en capital | 35 644 021 | |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 123 932 | |
| Charges exceptionnelles | 42 806 108 | |
| Sur opération de gestion | 4 779 224 | |
| Sur opération en capital | 36 602 331 | |
| Dotations exceptionnelles aux amort. et prov. | 1 424 553 | |
| Résultat exceptionnel | -6 892 254 |
| 31/12/2008 | |
|---|---|
| Moins values sur sorties d'immobilisations | -957 015 |
| Frais de restructuration et de développement | -4 630 871 |
| Provisions pour débiteurs divers | -862 291 |
| Provisions pour actions propres | -404 728 |
| Diverses régularisations | -37 350 |
| Résultat exceptionnel | -6 892 254 |
La société ORPEA en tant que société tête du Groupe d'Intégration Fiscale ORPEA, reprend les résultats fiscaux de ses filiales.
Le Groupe fiscal ne possède plus de déficits imputables, seules quelques filiales possèdent des déficits à imputer sur leurs propres bénéfices.
L'impôt comptabilisé dans les comptes de la société ORPEA SA s'élève à 4 290 469 €.
Au 31 Décembre 2008, en cas d'absence d'intégration fiscale, le résultat fiscal de ORPEA SA se serait élevé à 15,5M€ et l'impôt supporté aurait été de 5,3 M€.
Le décalage entre le régime fiscal et le traitement comptable des différentes opérations est susceptible de modifier la dette future d'impôt de la façon suivante :
Plus value sur droit au crédit bail étalées sur 15 ans : 616 K€
Déductions à venir sur les exercices futurs :
La ventilation de l'impôt sur les sociétés se décompose comme suit :
| Avant IS | IS | Après IS | |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 16 295 530 | -2 759 891 | 13 535 639 |
| Résultat exceptionnel | -6 892 254 | 805 605 | -6 086 649 |
| Participation | |||
| IS | -2 336 183 | -2 336 183 | |
| Résultat comptable | 7 067 093 | -1 954 286 | 5 112 807 |
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Coûts de restructuration | 1 976 346 | 2 575 754 |
| Frais portés à l'actif | 1 729 150 | 587 619 |
| Remboursements d'assurance | 159 223 | 69 387 |
| Remboursements de prévoyance | 1 052 449 | 979 478 |
| Remboursements de formation | 1 964 480 | 1 075 688 |
| Remboursements de maladie | 246 691 | 148 414 |
| Divers | 2 634 | 5 254 |
| Frais financiers sur projets immobiliers | 4 525 372 | 5 051 064 |
| Total | 11 656 343 | 10 492 658 |
| Obligations contractuelles (en K€) | 31/12/08 | 31/12/07 |
|---|---|---|
| Cautions de contre-garantie sur marchés Créances cédées non échues (bordereaux Dailly …) Nantissements, hypothèques et suretés réelles Avals, cautions et garanties données Autres engagements données souscription OC |
94 358 93 856 |
159 868 93 856 13 398 13 398 |
| Total | 188 214 | 267 122 |
| Obligations contractuelles (en K€) | Paiements dus par période | |||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/08 | à moins d'un an | de 1 à 5 ans | à plus de 5 ans | |
| Dettes à long terme Obligations en matière de location-financement Contrats de location simple Obligations d'achat irrévocables Autres obligations à long terme |
621 567 14 105 |
163 224 1 982 |
321 149 7 930 |
137 194 4 193 |
| Total | 635 672 | 165 206 | 329 079 | 141 387 |
| Ensembles Immobiliers | |
|---|---|
| Valeur d'origine | 27 963 093 |
| Redevances de l'exercice | 2 764 019 |
| Cumuls des redevances des exercices précédents | 7 020 413 |
| Dotation théorique de l'exercice | 575 484 |
| Cumuls des amortissements au titre des exercices précédents | 2 872 445 |
| Redevances restant à payer - à un an | 2 063 000 |
| Redevances restant à payer - à plus d'un an et jusqu'à cinq ans | 8 069 000 |
| Redevances restant à payer - à plus de cinq ans | 6 244 549 |
| Valeur de rachat | 13 371 142 |
Le montant des engagements envers le Personnel au titre des indemnités de fin de carrière, déterminé par application d'une méthode rétrospective avec projection des salaires de fin de carrière, s'est élevé en 2008 à 2 771 K€ contre 2 621 K€ à fin 2007.
Les principales hypothèses actuarielles au 31 décembre 2008 sont les suivantes :
Le montant versé par la société au titre des indemnités de départ à la retraite, s'élève, en 2008 à 110 938€.
Il n'y a pas d'engagement significatif en matière de médailles du travail.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.
Au 31 décembre 2008, le DIF ne génère pas de coûts supplémentaires puisque son financement est couvert par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.
Un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune de 1 915 487 € avait été consenti en 2002 par ORPEA afin de soutenir sa filiale, la SA CLINIQUE du Docteur COURJON.
A fin 2008, le montant des engagements liés aux acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élève à 15 M€ environ
Afin de rationaliser son organigramme, la société a réalisé, en fin d'exercice, diverses opérations de restructurations internes par fusion par confusion de patrimoine de neuf de ses filiales : SARL Villa Foch, SARL Trois J, SAS Dix Mille, SA Résidence Les Magnolias, SAS Résidence les Chardons Bleus, SA du Mont d'Aurelle, SARL Les Bories, SARL Moana, SAS Part Hotel, SA Les Alizés, SAS TS Holding.
Aux termes d'une délibération en date du 01 octobre 2008, le conseil d'administration de ORPEA a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de chacune des filiales, dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.
Les différents éléments de l'actif et du passif de chacune des filiales sont repris au sein de la comptabilité de la société ORPEA.
Ces opérations ont conduit à la constatation d'un mali de fusion de 24 505 076 € affecté en immobilisations incorporelles, détaillé comme suit :
SARL Les Bories : 777 766 €
SARL Moana : 279 910 € - SA Les Alizés : 3 994 518 € - SARL Part Hôtel : 1 293 914 € - SAS TS Holding : 3 941 813 €
Au 31 décembre 2008, les effectifs en équivalent temps plein de la SA ORPEA sont :
| 31-déc-08 | 31-déc-07 | |
|---|---|---|
| Cadres | 361 | 434 |
| Employés/Ouvriers | 4 439 | 4 168 |
| Total | 4 800 | 4 602 |
Le montant global des rémunérations brutes, honoraires TTC et avantages versés au cours de l'exercice 2008 aux mandataires sociaux de la société ORPEA SA s'est élevé à 739 461 €, contre 1 031 010 € en 2007.
Les jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration se sont élevés en 2008 à 50 000 €.
Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi ni d'indemnités de fin de contrat de travail.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX
Burband Klinger & Associés 8, rue Jacques Bingen 75017 Paris
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
115, rue de la Santé 75013 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 4 juin 2009
Les Commissaires aux Comptes
Burband Klinger & Associés
Deloitte & Associés
Frédéric BURBAND
Henri LEJETTÉ
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