Altarea

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jun 17, 2009

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

AU 31 MAI 2009

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
	17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48	Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

• ∗ Nom et Prénom : GRENIER Jean-François

• ∗ Tel : 01 44 95 88 27 (ligne directe) Fax : 01 44 95 88 40 Email : grenier.jf@altarea.com

• Société déclarante :

• ∗ Dénomination sociale : ALTAREA
• ∗ Adresse du siège social : 8 avenue Delcassé 75008 PARIS
• ∗ Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 10.199.091

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits de vote suspendus : 10.199.091

• Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
• ∗ Origine de la variation : Suppression des droits de vote doubles décidée par les assemblées générales mixte et spéciale des actionnaires du 20 mai 2009
• ∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 17 juin 2009 : Communication de la situation par CACEIS CORPORATE TRUST, mandataire chargé de la tenue de la comptabilité des titres

Lors de la précédente déclaration en date du 2 juin 2009 arrêtée au 30 avril 2009

• ∗ le nombre total d'actions était égal à 10.199.091
• ∗ le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit de vote) était égal à : 11.729.690

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables] 10.065.913 – Ils étaient 11.598.490 lors de la déclaration effectuée au titre du mois d'avril 2009.

(ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)

4. Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : OUI – L'article 12 des statuts stipule que « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. »

Fait à PARIS le 17 juin 2009 p/o La Gérance Jean-François GRENIER

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF