Groupe IRD

Audit Report / Information • Jun 23, 2009

AEQUITAS

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Société d'Expertise Comptable Société de Commissariat aux Comptes Inscrite sur la Liste de la Cour d'Appel de DOUAI

Département Audit 22/24 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE

FIDUCIAIRE DU NORD GROUPE KPMG

Société d'Expertise Comptable Société de Commissariat aux Comptes Inscrite sur la Liste de la Cour d'Appel de DOUAI

159 Avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société Anonyme au capital de 44.274.913 €

R.C.S. LILLE B 456 504 877

Siège Social : EURALLIANCE - Porte A 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

AEQUITAS

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Société d'Expertise Comptable Société de Commissariat aux Comptes Inscrite sur la Liste de la Cour d'Appel de DOUAI

Département Audit 22/24 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE

FIDUCIAIRE DU NORD GROUPE KPMG

Société d'Expertise Comptable Société de Commissariat aux Comptes Inscrite sur la Liste de la Cour d'Appel de DOUAI

159 Avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL

Mesdames. Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'Article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Exercice Clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'Article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux avant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante :
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relative à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'Article L. 225-37 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante :

Votre société poursuit l'élaboration de son manuel de contrôle interne en tirant tous les enseignements de la cartographie des risques réalisés au cours de l'exercice 2008.

Comme l'a indiqué votre Président dans le rapport qu'il vous a été présenté, des plans d'actions ont été déclinés afin d'améliorer la maîtrise des risques, ces travaux sont en cours et doivent encore être poursuivis.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'Article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à LILLE et à MARCQ EN BAROEUL, le 22 avril 2009.

JANDE - Benor Pour AEQUITAS IRE Behoft VANDERSCHELDEN

Les Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Douai

Pour la FIDUCIAIRE DU NORD Membre de KPMG

Patrick LEQUINT -