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Compagnie de Saint-Gobain

Quarterly Report Jul 24, 2009

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Quarterly Report

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Compagnie de Saint-Gobain – Société anonyme au capital de 2 051 573 976 euros

Les Miroirs – 18, avenue d'Alsace – 92400 Courbevoie

Le rapport financier du premier semestre 2009 se compose des documents suivants :

    1. Rapport Semestriel d'activité
    1. Déclaration des personnes responsables
    1. Rapport des commissaires aux comptes
    1. Etats financiers consolidés au 30 juin 2009

Les états financiers consolidés au 30/6/09 sont disponibles sur le site internet de Saint-Gobain à l'adresse suivante : http://www.saint-gobain.com/fr/html/investisseurs/rapport-financier-semestriel.asp

SAINT-GOBAIN

Rapport semestriel d'Activité

Comptes consolidés au 30 juin 2009

Performances opérationnelles

Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent, n'épargnant presque aucun pays ni aucun secteur d'activité, le Groupe a connu, au second trimestre 2009, un bas niveau d'activité, dans la continuité du premier trimestre. Tant les marchés de la construction que les marchés industriels ont poursuivi leur recul, à la fois aux Etats-Unis, en Europe occidentale et dans la plupart des pays émergents et d'Asie. Seul le marché de la consommation des ménages est resté relativement moins touché par la dégradation de la conjoncture. La croissance interne du Groupe ressort à –15,5% sur le semestre (dont –15,9% au second trimestre et -14,9% au premier trimestre). Cette baisse d'activité traduit un fort recul des volumes de vente tout au long du semestre (-17,2%, dont -17,2% au 1er trimestre et -17,1% au 2ème trimestre, pénalisé par un effet jours ouvrés défavorable de -2,6%), partiellement compensé par le maintien d'un bon niveau de prix de vente (+1,7%, dont +2,3% au 1er trimestre et +1,2% au 2nd trimestre).

1°) Par Pôle :

A l'exception du Pôle Conditionnement, tous les Pôles du Groupe ont été affectés par la dégradation de l'environnement économique au niveau mondial, et subissent de fortes baisses de leurs volumes de vente sur l'ensemble du semestre, à un rythme sensiblement identique à celui du 1er trimestre. Les prix, en revanche, restent bien orientés dans tous les pôles (à l'exception toutefois du Vitrage), et permettent de dégager, au niveau du Groupe, un différentiel positif par rapport à l'évolution du coût des matières premières et de l'énergie.

Le Pôle Matériaux Innovants est le plus touché par la crise économique, en raison de la très forte baisse de ses principaux marchés, tant dans la construction que dans l'industrie : son chiffre d'affaires recule de 22,1% à données comparables, et sa marge d'exploitation reflue à 2,7% contre 14,1% au 1er semestre 2008.

Le Vitrage voit son activité reculer de 20,4%, dans la continuité du premier trimestre. Malgré une remontée au mois de juin, le prix des produits de base (float) reste en fort recul par rapport au 1er semestre 2008. Sous son influence, les prix du Vitrage Bâtiment et de l'ensemble du Vitrage sont désormais orientés à la baisse, en dépit d'une évolution favorable dans l'automobile. La marge d'exploitation, affectée de surcroît par la forte chute des volumes de vente et, dans une moindre mesure, par l'augmentation du coût des matières premières, est tout juste positive, à 0,6% du chiffre d'affaires (contre 14,2% au 1er semestre 2008).

Les Matériaux Haute Performance (MHP) ont également connu, à données comparables, une baisse très sensible de leur activité (-24,7%), affectée par le fort recul de la production et de l'investissement industriels au niveau mondial. La marge d'exploitation reflue, à 5,5% (contre 13,9%), malgré la bonne résistance des prix de vente (+2,3%).

Le chiffre d'affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) baisse de 15,3% à données comparables. La poursuite du recul des volumes de vente (notamment dans l'Aménagement Intérieur) n'a pas pu être totalement compensée par la forte augmentation des prix (+4,1%). La marge d'exploitation du Pôle s'érode, à 9,1%, contre 10,1% au 1er semestre 2008.

  • l'activité Aménagement Intérieur baisse, à données comparables, de 19,5%, entraînée par le nouveau recul des marchés de la construction en Amérique du Nord et en Europe. Pour cette raison, et malgré la hausse des prix de vente (dans l'activité Gypse), la marge d'exploitation ressort à 6,7% contre 12,0% au 1er semestre 2008.
  • l'activité Aménagement Extérieur voit ses volumes de vente reculer dans les mêmes proportions sur le semestre, mais bénéficie de l'impact, sur son résultat d'exploitation, d'un effet prix favorable et des restructurations réalisées. En conséquence, la marge d'exploitation continue à progresser, passant de 7,9% à 11,2%.

Le Pôle Distribution Bâtiment subit une baisse d'activité moindre que celle du Pôle PPC, à -14,5% (à données comparables). Si le Royaume-Uni et l'Espagne restent les pays les plus touchés par la crise économique, la plupart des autres pays européens sont désormais atteints (à l'exception toutefois de la Suisse), avec des baisses d'activité (en volumes) à deux chiffres sur le semestre. Malgré une bonne tenue des prix de vente, la marge d'exploitation du Pôle s'en ressent, et atteint 1,4% du chiffre d'affaires, contre 4,7% au premier semestre 2008.

Le Pôle Conditionnement fait figure d'exception, avec un chiffre d'affaires et un résultat d'exploitation stables par rapport au 1er semestre 2008, en dépit de la crise. A données comparables, son activité est néanmoins en léger retrait (-3,5%), la bonne dynamique des prix de vente ne parvenant pas à compenser intégralement le recul de 6,7% des volumes de vente. La marge d'exploitation maintient son bon niveau du 1er semestre 2008, à 13,4% du chiffre d'affaires.

2°) Par grande zone géographique :

Au cours du 1er semestre 2009, toutes les zones géographiques du Groupe ont été fortement touchées par la crise, dans la continuité des tendances observées au 1er trimestre.

  • La France, affectée par le retournement des marchés de la construction et de l'industrie (en particulier automobile), voit son chiffre d'affaires reculer de 13,5% à données comparables, et sa marge d'exploitation refluer à 5,4%, malgré la résistance des marges brutes de la Distribution Bâtiment.
  • Les autres pays d'Europe occidentale sont encore plus fortement touchés, avec une baisse de 19,5% de leur chiffre d'affaires à données comparables, et un net recul de leur marge d'exploitation, qui passe de 8,7% à 3,2%. La plupart des pays européens connaissent des niveaux d'activité bas sur l'ensemble de leurs marchés.
  • L'Amérique du Nord, affectée par la baisse continue des marchés de la construction combinée, depuis le début de l'année, à la chute des marchés industriels, voit son chiffre d'affaires reculer de 15,1% à données comparables. En revanche, la marge d'exploitation poursuit son net redressement entamé au second semestre 2008, et atteint désormais 8,8% du chiffre d'affaires (contre 4,6% l'an dernier), à la faveur d'un effet prix très positif (+7,6%) et de l'impact des restructurations réalisées.
  • Les pays émergents et l'Asie sont également affectés par la crise économique et subissent, sur le semestre, un recul de 13,5% de leur chiffre d'affaires à données comparables et une baisse sensible de leur rentabilité ; la marge d'exploitation s'établit à 4,5% du chiffre d'affaires, contre 11,7% un an plus tôt. Les pays d'Europe de l'Est et d'Asie (à l'exception de l'Inde) sont les plus touchés par la crise économique ; en revanche, l'Amérique Latine, et en particulier le Brésil, démontre une belle capacité de résistance.

Analyse des comptes consolidés du premier semestre 2009

Les comptes consolidés du semestre, arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 23 juillet 2009, se présentent ainsi :

S1 2008
S1 2009
Variation
%
Chiffre d'affaires et produits accessoires 22 141 18 715 -15,5%
Résultat d'exploitation 2 005 930 -53,6%
Pertes et profits hors exploitation
Plus et moins-values de cessions et dépréciations
exceptionnelles d'actifs
-79
-31
-264
-65
+234%
+110%
Dividendes reçus 2 0 -100%
Résultat opérationnel 1 897 601 -68,3%
Résultat financier
Impôts sur les résultats
Sociétés mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
-352
-444
7
1 108
-32
-412
-53
2
138
-10
+17,0%
-88,1%
n.s.
-87,5%
-68,8%
Résultat net courant 1
BNPA (Bénéfice Net Par Action)2 courant1 (en €)
1 101
2,88
210
0,41
-80,9%
-85,8%
Résultat net (part du Groupe)
BNPA (Bénéfice Net Par Action) 2 (en €)
1 076
2,81
128
0,25
-88,1%
-91,1%
Amortissements d'exploitation
Autofinancement3
Autofinancement hors impôt / plus-values4
Investissements industriels
740
1 894
1 887
872
756
1 079
1 064
514
+2,2%
-43,0%
-43,6%
-41,1%
Autofinancement libre (hors impôt / plus-values)4 1 015 550 -45,8%
Investissements en titres
Endettement net
2 178
13 321
164
10 890
-92,5%
-18,2%

1 Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives

2 Calculé sur le nombre de titres émis au 30 juin (512 893 494 actions en 2009 contre 382 489 099 en 2008). Sur la base du nombre moyen pondéré de titres en circulation (439 305 156 actions au 1er semestre 2009 contre 371 914 226 au 1er semestre 2008), le BNPA courant serait de 0,48 € (contre 2,96 € au 1er semestre 2008), et le BNPA serait de 0,29 € (contre 2,89 € au 1er semestre 2008).

  • 3 Hors provisions non récurrentes significatives
  • 4 Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives

Le chiffre d'affaires recule de 15,5%. L'effet périmètre (+1,3%) est intégralement compensé par l'effet de change (-1,3%), qui reflète principalement l'affaiblissement de la livre britannique et du réal brésilien face à l'euro. A structure et taux de change comparables, le chiffre d'affaires du Groupe baisse donc également de 15,5%; les volumes de ventes sont en retrait de 17,2%, tandis que les prix restent bien orientés (+1,7%).

Le résultat d'exploitation baisse de 53,6%. La marge d'exploitation du Groupe s'établit à 5,0% du chiffre d'affaires (7,6% hors Distribution Bâtiment), contre 9,1% (12,1% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2008.

Les pertes et profits hors exploitation représentent 264 millions d'euros (contre 79 millions d'euros au 1er semestre 2008) et reflètent l'accélération des mesures de restructuration et d'ajustement à la conjoncture. Ce montant comprend notamment une charge de 37,5 millions d'euros au titre des litiges liés à l'amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis (inchangée par rapport au 1er semestre 2008).

Les plus et moins-values de cessions et dépréciations exceptionnelles d'actifs s'élèvent, en net, à -65 millions d'euros, dont -67 millions d'euros de dépréciations exceptionnelles d'actifs. L'essentiel de ces dépréciations sont inhérentes aux plans de restructurations engagés sur la période.

Le résultat opérationnel recule de 68,3% après les éléments mentionnés ci-dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moins-values de cessions et dépréciations exceptionnelles d'actifs).

Le résultat financier baisse légèrement, à -412 contre -352 millions d'euros au 1er semestre 2008, reflétant principalement l'augmentation du coût financier des retraites (+48 millions d'euros par rapport au 1er semestre 2008), le coût de l'endettement financier net restant quasiment stable. Le coût moyen de la dette nette sur le premier semestre ressort à 5,4% contre 5,3% au 1er semestre 2008.

Le résultat net courant (hors plus et moins-values, dépréciations exceptionnelles d'actifs et provisions non récurrentes significatives) s'établit à 210 millions d'euros, en baisse de 80,9% par rapport au 1er semestre 2008. Rapporté au nombre de titres émis au 30 juin 2009 (512 893 494 actions contre 382 489 099 actions au 30 juin 2008), il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 0,41 €, en baisse de 85,8% par rapport au premier semestre 2008 (2,88 €).

Le résultat net (part du Groupe) s'élève à 128 millions d'euros, en recul de 88,1% sur celui du 1er semestre 2008. Rapporté au nombre de titres émis au 30 juin 2009 (512 893 494 actions contre 382 489 099 actions au 30 juin 2008), il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 0,25 €, en baisse de 91,1% par rapport au premier semestre 2008 (2,81 €).

Les investissements industriels reculent de 41,1%, à 514 millions d'euros (contre 872 millions d'euros au premier semestre 2008), et représentent 2,7% des ventes (contre 3,9% au premier semestre 2008). L'essentiel de ces investissements (55%) est concentré sur les activités liées aux économies d'énergie (Vitrage -dont Solaire-, et PPC), et sur des projets de croissance ciblés en pays émergents (nouveau float en Egypte et usine de plaques de plâtre à Abu Dhabi par exemple).

L'autofinancement s'établit à 1 079 millions d'euros, en recul de 43,0% par rapport au 1er semestre 2008 ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il baisse de 43,6%, à 1 064 millions d'euros contre 1 887 millions d'euros au 1er semestre 2008.

L'autofinancement libre (autofinancement – investissements industriels) baisse de 44,7% et atteint 565 millions d'euros ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il recule de 45,8%, à 550 millions d'euros et représente 2,9% du chiffre d'affaires.

Les investissements en titres s'élèvent à 164 millions d'euros (-92,5% par rapport au 1er semestre 2008), et correspondent intégralement à des acquisitions engagées en 2008, mais clôturées seulement au premier semestre 2009. Sur ce montant, 120 millions proviennent du Pôle Produits pour la Construction et 42 millions du Pôle Distribution Bâtiment.

L'endettement net s'établit à 10,9 milliards d'euros au 30 juin 2009, en baisse de 2,4 milliards d'euros (-18,2%) par rapport au 30 juin 2008 (13,3 milliards d'euros). Il représente 66,5% des fonds propres (capitaux propres de l'ensemble consolidé), contre 86% au 30 juin 2008 et 80% au 31 décembre 2008.

Litiges liés à l'amiante aux Etats-Unis

Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed au 1er semestre 2009 est de 2 000 environ (contre 3 000 au 1er semestre 2008). Dans le même temps, 3 000 plaintes ont fait l'objet de transactions (contre 4 000 au 1er semestre 2008), ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2009 à 67 000, contre 68 000 au 31 décembre 2008.

Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois s'établit à 61 millions de dollars à fin juin 2009, contre 71 millions de dollars à fin décembre 2008.

Plan d'actions face à la crise : accélération et renforcement du plan d'actions annoncé en début d'année

Face à une crise économique sans précédent, le Groupe a mis en œuvre avec détermination, et en l'amplifiant, le plan d'actions annoncé en début d'année.

Ainsi, au 1er semestre, le Groupe a :

  • continué à donner une priorité opérationnelle claire aux prix de vente, malgré un contexte déflationniste : +1,7% sur le semestre ;
  • poursuivi et intensifié son programme de réduction de coûts, dans tous ses métiers :
  • ainsi, 440 millions d'euros d'économies de coûts ont été dégagées sur le semestre par rapport au 1er semestre 2008;
    • pour l'ensemble de l'année 2009, le Groupe vise désormais un objectif de 1,1 milliard d'euros d'économies de coûts supplémentaires par rapport à 2008 (contre un objectif initial de 600 millions d'euros, déjà revu à 700 M€ en avril) ; ce qui portera à 1,5 milliard d'euros le montant total des économies de coûts réalisées sur 2008 et 2009.
  • renforcé l'optimisation de sa génération de trésorerie, par :
  • un contrôle strict de son besoin en fonds de roulement d'exploitation (BFRE) : gain de 924 M€ (-3 jours de chiffre d'affaires) sur 12 mois à fin juin 2009,
  • une baisse significative des investissements industriels (-358 M€ sur le semestre ; objectif de réduction de 700 M€ sur l'année au lieu de -500 M€ initialement prévus)

En conséquence, sur 12 mois à fin juin, le Groupe a généré 1 797 millions d'euros d'autofinancement libre après BFRE (dont 924 millions d'euros de gains de BFRE et 873 millions d'euros d'autofinancement libre hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations exceptionnelles d'actifs et provisions non récurrentes significatives).

  • suspendu les projets d'acquisitions : les investissements financiers du 1er semestre (164 M€, en baisse de 92,5% par rapport au 1er semestre 2008) correspondent intégralement à la conclusion d'engagements pris en 2008.
  • Enfin, grâce à ces différentes actions, ainsi qu'à son augmentation de capital réussie de 1,5 milliard d'euros et à un dividende 2008 versé à 65% sous forme d'actions, le Groupe s'est désendetté de 2,4 milliards d'euros (sur un an) et a renforcé son bilan : son taux d'endettement sur fonds propres est désormais de 66,5%, contre 80% à fin décembre 2008. Par ailleurs, il a refinancé toutes ses échéances de dettes jusqu'au 1er trimestre 2011.

Ce plan d'actions sera poursuivi avec la même détermination au 2nd semestre.

Principales transactions avec les parties liées

Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence, des sociétés intégrées proportionnellement et de certaines filiales du Groupe Wendel.

Le Groupe a conclu diverses transactions avec ces sociétés liées qui ont toutes été réalisées dans le cadre normal de ses activités. Conformément à la politique du Groupe, ces opérations sont réalisées aux conditions courantes de marché. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces transactions au cours du premier semestre 2009.

Principaux facteurs de risques

Les activités du Groupe sont exposées à certains facteurs de risques macroéconomiques et sectoriels, opérationnels, de marché, industriels, environnementaux et juridiques. Les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés dans la section « Les facteurs de risques » du rapport de gestion du document de référence 2008 D.09-0149, déposé auprès de l'AMF le 24 mars 2009. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces risques au cours du premier semestre 2009.

Perspectives

Après un premier semestre très déprimé sur l'ensemble de ses marchés au niveau mondial, mais montrant néanmoins une relative stabilité (à bas niveau) entre le premier et le second trimestre, le Groupe considère que l'environnement économique restera encore très difficile au second semestre. Pour autant, malgré la persistance d'une faible visibilité et d'une forte volatilité des facteurs (coûts de l'énergie et des matières premières, parités monétaires, etc…), il n'anticipe pas de nouvelle dégradation, globalement, par rapport au premier semestre.

De plus, le Groupe devrait bénéficier, au second semestre, d'une base de comparaison inférieure à celle du premier semestre (notamment au 4ème trimestre) et de l'accélération du plan d'actions mis en œuvre en début d'année avec, en particulier :

  • un différentiel prix/coûts (des matières premières et de l'énergie) positif grâce à la priorité donnée aux prix de vente dans un contexte de baisse du coût des facteurs plus prononcée qu'au 1er semestre,
  • l'amplification du programme d'économies de coûts (avec un gain supplémentaire attendu de 400 millions d'euros par rapport au premier semestre).

En conséquence, hors dégradation supplémentaire de la conjoncture, le résultat d'exploitation et le résultat net courant du 2nd semestre devraient être supérieurs à ceux du 1er semestre.

Par ailleurs, le Groupe continuera à optimiser sa génération de trésorerie, à la fois à travers un autofinancement libre important et par la poursuite du contrôle du BFRE.

Pour le plus long terme, avec l'objectif de continuer à préparer l'avenir et de poursuivre le développement de ses orientations stratégiques, le Groupe a tiré parti de la crise pour se renforcer. Il a notamment :

  • fortement amélioré son outil industriel et commercial, en restructurant une partie significative de son parc industriel et, dans la Distribution Bâtiment, en fermant de façon sélective les agences en situation structurellement difficile tout en veillant à sauvegarder le cœur de son réseau commercial.
  • poursuivi son développement en pays émergents, en continuant à y consacrer près du tiers de ses investissements industriels (soit le double du poids des pays émergents dans le chiffre d'affaires total du Groupe) avec, sur le semestre, le maintien des investissements industriels en Amérique Latine, en Asie et au Moyen-Orient, région dans laquelle le Groupe a pris de nouvelles positions stratégiques.
  • maintenu son effort de R&D, en continuant à augmenter la part consacrée aux économies d'énergie et au solaire (plus de 50% des projets de R&D de 2009).
  • fortement renforcé son bilan et optimisé sa génération d'autofinancement libre après BFRE, ce qui lui permettra d'être en mesure de saisir ultérieurement les opportunités de croissance qui se présenteront.

Enfin, fort de son positionnement de leader mondial de l'habitat et d'acteur majeur sur le marché des économies d'énergie, où il réalise près d'un tiers de son activité et 40% de son résultat d'exploitation, le Groupe tirera pleinement profit, le moment venu, des plans de relance et d'économies d'énergie lancés par les principaux gouvernements.

DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier semestriel 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe Saint-Gobain, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Courbevoie, le 23 juillet 2009

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Crystal Park 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

KPMG Audit Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense

KPMG Audit Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009

Aux Actionnaires Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, Avenue d'Alsace 92400 Courbevoie

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Compagnie de Saint-Gobain, relatifs à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration dans un contexte, comme indiqué dans la note 1 de l'annexe, de forte dégradation de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'avenir et qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance, que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 Page 2

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 23 juillet 2009

Les Commissaires aux Comptes

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

30 JUIN 2009

Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

BILAN CONSOLIDE

Notes 30 juin 2009 31 déc 2008
(en millions d'euros)
ACTIF
Ecarts d'acquisition (3) 10 990 10 671
Autres immobilisations incorporelles 3 046 2 868
Immobilisations corporelles (4) 13 304 13 374
Titres mis en équivalence 119 116
Impôts différés actifs (8) 658 507
Autres actifs non courants 388 490
Total de l'actif non courant 28 505 28 026
Stocks (5) 5 986 6 113
Créances clients (6) 6 089 5 647
Créances d'impôts courants 282 248
Autres créances (6) 1 283 1 424
Disponibilités et équivalents de trésorerie (10) 2 109 1 937
Total de l'actif courant 15 749 15 369
Total de l'actif 44 254 43 395
PASSIF
Capital
2 051 1 530
Primes et réserve légale 5 341 3 940
Réserves et résultat consolidés 10 394 10 911
Ecarts de conversion (1 349) (1 740)
Réserves de juste valeur
Actions propres
(117)
(211)
(161)
(206)
Capitaux propres du Groupe 16 109 14 274
Intérêts minoritaires 263 256
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 16 372 14 530
Dettes financières (10) 8 902 10 365
Provisions pour retraites et avantages au personnel (7) 2 575 2 443
Impôts différés passifs (8) 1 125 1 130
Autres provisions et passifs non courants (9) 2 131 1 950
Total des dettes non courantes 14 733 15 888
Partie court terme des dettes financières (10) 2 760 1 364
Partie court terme des autres passifs (9) 478 460
Dettes fournisseurs (6) 5 204 5 613
Dettes d'impôts courants 150 263
Autres dettes (6) 3 220 3 390
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices (10) 1 337 1 887
Total des dettes courantes 13 149 12 977
Total du passif 44 254 43 395

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en millions d'euros) Notes er semestre
1
2009
1er semestre
2008
Chiffre d'affaires et produits accessoires (21) 18 715 22 141
Coût des produits vendus* (12) (14 309) (16 428)
Frais généraux et de recherche* (12) (3 476) (3 708)
Résultat d'exploitation 930 2 005
Autres produits opérationnels (12) 2 12
Autres charges opérationnelles (12) (331) (120)
Résultat opérationnel 601 1 897
Coût de l'endettement financier brut (357) (361)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 25 35
Coût de l'endettement financier net (332) (326)
Autres produits et charges financiers (15) (80) (26)
Résultat financier (412) (352)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 2 7
Impôts sur les résultats (8) (53) (444)
Résultat net de l'ensemble consolidé 138 1 108
Résultat net part du groupe 128 1 076
Part revenant aux intérêts minoritaires 10 32
Résultat par action (en euros)
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 439 305 156 371 914 226
Résultat net par action 0,29 2,89
Nombre moyen pondéré et dilué de titres 439 442 257 374 659 266
Résultat net dilué par action 0,29 2,87

* Le compte de résultat du 1er semestre 2008 a été retraité de 76 millions d'euros pour tenir compte d'une réaffectation entre frais généraux et coût des produits vendus.

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES

(en millions d'euros) Capitaux propres du Groupe
valeur brute
impôts Intérêts
minoritaires
Capitaux propres
de l'ensemble
consolidé
er semestre 2008
1
Résultat net de l'ensemble consolidé 1 502 (426) 32 1 108
Ecarts de conversion (538) 0 (15) (553)
Variation de juste valeur 98 (37) 0 61
Variation des écarts actuariels (53) 22 0 (31)
Autres 0 (10) (a) (6) (16)
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (493) (25) (21) (539)
Total des produits et charges de la période 1 009 (451) 11 569
er semestre 2009
1
Résultat net de l'ensemble consolidé 173 (45) 10 138
Ecarts de conversion 391 0 13 404
Variation de juste valeur 44 (11) 0 33
Variation des écarts actuariels (245) 74 0 (171)
Autres 0 0 0 0
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 190 63 13 266
Total des produits et charges de la période 363 18 23 404

(a) En 2008, l'impôt différé actif relatif aux crédits d'impôts sur exercice de stocks options de salariés travaillant au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avait été actualisé et il en découlait une reprise de l'impôt différé actif constaté en 2007 à hauteur de 10 millions d'euros en capitaux propres et 5 millions d'euros en résultat.

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

(en millions d'euros) Notes er semestre
1
2009
er semestre
1
2008
Résultat net part du groupe 128 1 076
Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (*) 10 32
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus 0 (3)
Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs (12) 823 778
Résultat des réalisations d'actifs (12) (2) (12)
Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 88 23
Variation des stocks (5) 240 (458)
Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (6) (785) (732)
Variation des créances et dettes d'impôt (8) (93) 174
Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (7)(8)(9) (127) (288)
Trésorerie provenant de l'activité 282 590
Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2009:(514), 1er semestre 2008:(872)] et incorporelles (4) (538) (905)
Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (6) (242) (195)
Acquisitions de titres de sociétés consolidées [ 1er semestre 2009:(162), 1er semestre 2008:(2 085)], nettes de la
trésorerie acquise (2) (151) (2 013)
Acquisitions d'autres titres de participation (2) (93)
Augmentation des dettes sur investissements (9) 25 95
Diminution des dettes sur investissements (9) (35) (6)
Investissements (943) (3 117)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (4) 36 32
Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédées (2) 3 4
0
Cessions d'autres titres de participation et autres opérations de désinvestissements 6 6
Désinvestissements 45 78
Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme (23) (38)
Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme 33 48
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement (888) (3 029)
Augmentation de capital (*) 1 922 353
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales (*) 1 2
(Augmentation) diminution des actions propres (*) (6) (7)
Dividendes mis en distribution (*) (486) (767)
Variation des dividendes à payer et dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées 148 (46)
Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme (559) 1 998
Augmentation des dettes financières 1 997 2 251
Diminution des dettes financières (2 265) (885)
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement 752 2 899
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 146 460
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie 26 (32)
Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période 1 937 1 294
Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période 2 109 1 722

(*) Références au tableau de variation des capitaux propres consolidés

Le montant des impôts décaissés s'élève à 301 millions d'euros au 1er semestre 2009 et 315 millions d'euros au 1er semestre 2008 et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 373 millions d'euros au 1er semestre 2009 et 291 millions d'euros au 1er semestre 2008.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

en nom bre d'actions en m illions d'euros
Composant le
capital
En circulation Capital Primes et
réserve
légale
Réserves et
résultat
consolidé
Ecarts de
conversion
Réserves
de juste
valeur
Actions
propres
Capitaux
propres du
Groupe
Intérêts
m inoritaires
C apitaux
propres de
l'ensem ble
consolidé
C apitaux propres au 1 er janvier 2008 374 216 152 369 840 183 1 497 3 617 10 625 (564) 8 (206) 14 977 290 15 267
Résultat net de l'ensem ble consolidé 1 076 1 076 32 1 108
Produits et charges reconnus directement
en capitaux propres 0 0 (7 8 ) (5 3 8 ) 98 0 (518) (21) (539)
Total des produits et charges de la
période
0 0 9 9 8 (5 3 8 ) 9 8 0 5 5 8 1 1 5 6 9
A ugm entations de capital
- P lan d'E pargn e G rou pe 8 272 947 8 272 947 33 320 353 353
- A utres 0 0 2 2
D ividendes distribués (par action : 2,05 €) (767) (767) (36) (803)
A ctions rachetées (1 693 148) (88) (88) (88)
A ctions annulées 0 0
A ctions revendues
Paiem ents en actions
1 570 411 (3)
37
84 81
37
81
37
C apitaux propres au 30 juin 2008 382 489 099 377 990 393 1 530 3 937 10 890 (1 102) 106 (210) 15 151 267 15 418
Résultat net de l'ensem ble consolidé 302 302 2 7 329
Produits et charges reconnus directement
en capitaux propres
0 0 (2 9 8 ) (6 3 8 ) (2 6 7 ) 0 (1 203) (20) (1 223)
Total des produits et charges de la
période
0 0 4 (6 3 8 ) (2 6 7 ) 0 (9 0 1 ) 7 (894)
A ugm entations de capital
- O ption s de so uscription d'actio ns 82 886 82 886 3 3
0
2 3
2
- A utres
D ividendes distribués (par action : 2,05 €)
0
A ctions rachetées (1 205 757) (43) 0
(43)
(20) (20)
(43)
A ctions annulées 0 0
A ctions revendues 1 159 314 (4) 47 43 43
Paiem ents en actions 21 21 21
C apitaux propres au 31 décem bre 2008 382 571 985 378 026 836 1 530 3 940 10 911 (1 740) (161) (206) 14 274 256 14 530
Résultat net de l'ensem ble consolidé 128 128 1 0 138
Produits et charges reconnus directement
en capitaux propres 0 0 (1 8 2 ) 3 9 1 4 4 0 253 13 266
Total des produits et charges de la
période
0 0 (5 4 ) 3 9 1 4 4 0 3 8 1 2 3 4 0 4
A ugm entations de capital
- Souscription du 23 m ars 2009 108 017 212 108 017 212 432 1 041 1 473 1 473
- P lan d'E pargn e G rou pe 8 498 377 8 498 377 34 100 134 134
- D ividende versé en actions 13 805 920 13 805 920 55 260 315 315
- O ption s de so uscription d'actio ns 0 0 0
- A utres 0 0 1 1
D ividendes distribués (par action : 1,00 €) (486) (486) (17) (503)
A ctions rachetées (872 545) (22) (22) (22)
A ctions annulées
A ctions revendues
563 275 (1) 17 0
16
0
16
Paiem ents en actions 24 24 24
C apitaux propres au 30 juin 2009 512 893 494 508 039 075 2 051 5 341 10 394 (1 349) (117) (211) 16 109 263 16 372

Le Groupe a procédé le 23 mars 2009 à une augmentation de capital d'un montant total hors frais de 1 512 millions d'euros par émission de 108 017 212 actions de 4 euros unitaire de nominal avec un prix de souscription de 14 euros. Par ailleurs, la quote-part du dividende 2009 qui a été versée en actions figure sur la ligne « dividende versé en actions » pour un montant de 315 millions d'euros dans les augmentations de capital.

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES

APPLICATION ET INTERPRETATION DES NORMES ET REGLEMENTS

Les états financiers semestriels consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant le "Groupe") sont établis conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe. Ces états financiers résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme IFRS qui traite spécifiquement des arrêtés intermédiaires.

Cette annexe doit être lue en relation avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2008 établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2008. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.

Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2009 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe. La norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle n'a pas d'incidence sur la présentation des pôles et activités figurant en note 21. Seules les informations requises par la norme IAS 34 figurent dans les tableaux d'analyse sectorielle présentés dans ce document.

Concernant les avantages au personnel, le Groupe bénéficiant dans la plupart des cas des surplus générés par les fonds, l'interprétation IFRIC 14 n'a pas d'incidence sur les comptes du 1er semestre 2009.

Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2010 ou postérieurement (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe.

Ces états financiers ont été arrêtés le 23 juillet 2009 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en millions d'euros.

ESTIMATIONS ET HYPOTHESES

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraite, les provisions pour autres passifs, les tests de valeur des actifs, les impôts différés, les paiements en actions et la valorisation des instruments financiers. Ces estimations sont revues à la clôture et, le cas échéant, des tests sont réalisés afin de mesurer la sensibilité de ces estimations.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2009 :
IAS 1R Présentation des états financiers
Amendements Coûts d'emprunt
IAS 23
Amendements Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation
IAS 32 et IAS 1
Amendements Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une
IFRS 1 et IAS 27 entreprise associée
Amendements Conditions d'acquisition des droits et annulations
IFRS 2
IFRS 8 Segments opérationnels
IFRIC 11 Actions propres et transactions intra-groupe
IFRIC 12 Concessions de services
IFRIC 14 Actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum
Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de
2009 :
IAS 27R Etats financiers consolidés et individuels
IFRS 3R Regroupements d'entreprises (phase 2)
Amendements Instruments financiers : comptabilisation et évaluation des éléments couverts éligibles
IAS 39*
IFRIC 13 Programmes de fidélisation des clients
IFRIC 15* Contrats de construction immobilière
IFRIC 16* Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger
IFRIC 17* Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires

TABLEAU RECAPITULATIF DES NOUVELLES NORMES, INTERPRETATIONS ET AMENDEMENTS AUX NORMES PUBLIEES

* normes non encore adoptées par l'Union Européenne

Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission

ARRETE INTERMEDIAIRE

Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.

Les tests de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan à cinq ans. En conséquence, ils ne sont réalisés lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs. Toutefois, compte tenu des circonstances économiques, l'ensemble des unités génératrices de trésorerie ou UGT ont été testées au 30 juin 2009.

L'intégralité de la charge correspondant au Plan d'Epargne Groupe est comptabilisée sur le 1er semestre de l'exercice dans la mesure où la période de souscription est close au 30 juin.

Pour les pays dont les engagements en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont les plus significatifs (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France et reste de la zone Euro), l'évaluation actuarielle est mise à jour à fin juin afin d'actualiser le montant des provisions pour retraites et avantages au personnel (voir note 7). Pour les autres pays, les calculs actuariels sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire et l'évaluation des provisions au 1er semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.

PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

Périmètre

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.

Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour le 1er semestre 2009 sont présentées en note 2. Une liste des principales filiales consolidées au 30 juin 2009 est présentée en note 22.

Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe n'a pas retenu l'option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence, et a maintenu la méthode de l'intégration proportionnelle.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.

Regroupements d'entreprises

Les principes comptables suivis dans le cadre des regroupements d'entreprises sont conformes à la norme IFRS 3 et sont explicités dans les paragraphes relatifs aux droits de vote potentiels, aux engagements d'achats d'actions et aux écarts d'acquisition.

Droits de vote potentiels et engagements d'achats d'actions

Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires et de la constatation d'un écart d'acquisition. La variation ultérieure de juste valeur de la dette est enregistrée en écart d'acquisition.

Actifs et passifs détenus en vue de la vente – abandon d'activité

Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent.

Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12.

Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l'objet d'un abandon d'activité, les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe.

A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.

Transactions internes

Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.

Intérêts minoritaires

Si les capitaux propres de fin de période d'une société consolidée sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le Groupe, sauf si les tiers ont une obligation expresse de combler leur quote-part de pertes. Si ces sociétés redeviennent bénéficiaires, la part du Groupe dans leur résultat est prise en compte par l'actionnaire majoritaire à hauteur des pertes comptabilisées antérieurement.

Les transactions avec des minoritaires sont traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.

Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période, sauf en cas de variations significatives des cours.

La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées dans le résultat de l'opération. Le Groupe ayant retenu l'option de la norme IFRS 1 de réintégrer les réserves de conversion cumulées antérieures au 1er janvier 2004 dans les réserves consolidées, les différences de conversion accumulées ont été annulées au 1er janvier 2004.

Opérations en devises

Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.

POSTES DU BILAN

Ecarts d'acquisition

Lors d'une acquisition, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d'affectation de douze mois et rétroactivement à la date de l'acquisition.

Le coût d'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie versé au vendeur augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition tels que les honoraires payés aux banques d'affaires, aux avocats, aux auditeurs, et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil.

Tout surplus du coût d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

Les écarts d'acquisition se rapportant aux sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « titres mis en équivalence ».

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 40 ans.

Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits.

Les quotas d'émission de gaz à effet de serre n'ont pas été comptabilisés à l'actif du bilan consolidé, l'interprétation IFRIC 3 ayant été retirée. En cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe, une provision est constatée dans les comptes consolidés.

Immobilisations corporelles

Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles. Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.

Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.

Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l'immeuble de son siège social, seul actif non industriel significatif. En effet, la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.

L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.

Usines et bureaux principaux 30 – 40 ans
Autres immeubles 15 – 25 ans
Machines de production et équipements 5 – 16 ans
Véhicules 3 – 5 ans
Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique 4 – 16 ans

Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.

Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de remise en état d'un site dans des conditions fixées contractuellement, des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.

Les subventions d'investissement reçues au titre d'achat d'immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.

Contrats de location-financement et locations simples

Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.

Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants, principalement des prêts à long terme, des dépôts de garantie et des cautionnements. Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable et/ou significative, où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat.

Dépréciation des actifs

Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé, un redressement significatif.

Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'un plan à cinq ans. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT et, en cas de nécessité, un test est réalisé à un niveau plus détaillé. Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting, chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représente une subdivision d'un segment de reporting, généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée. L'UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse ses résultats dans son reporting interne (39 UGT principales définies et suivies en 2008 et 2009).

Les principaux écarts d'acquisition et marques se situent dans les UGT suivantes : les activités du Gypse, des Mortiers Industriels et les métiers du pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie.

La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisition ou de prise de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans, puis prolonge à l'infini un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1%, à l'exception des pays émergents ou d'activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1,5%). Le taux d'actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût du capital du Groupe (7,5% en 2008 et 2009) augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays (taux variant alors jusqu'à 10%).

L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.

Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres :

  • variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini de +/- 1% ;
  • variation du taux d'actualisation des flux de trésorerie de +/- 0,5%.

Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur d'utilité inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée si la juste valeur nette des frais de cession est également inférieure à la valeur nette comptable pour ramener la valeur comptable de l'immobilisation ou de l'écart d'acquisition à sa valeur recouvrable.

Globalement, les tests de ce semestre n'ont pas indiqué de dépréciations significatives même si, pour des acquisitions encore récentes, principalement l'activité Gypse aux Etats-Unis, les dégradations de l'environnement économique apportent un facteur d'incertitude dans l'élaboration des prévisions de flux de trésorerie utilisées et dans les valorisations obtenues.

Sur la base des dernières projections d'activité disponibles, il faut noter qu'une variation défavorable de -0,5% du taux de croissance moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT engendrerait une dépréciation des actifs incorporels du Groupe inférieure à 150 millions d'euros. Par ailleurs, une diminution du taux d'actualisation de 0,5% par rapport au taux utilisé (7,5% sans changement depuis le 31 décembre 2008) amènerait une amélioration des cash-flows futurs actualisés supérieure à 400 millions d'euros pour ces seuls actifs.

Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente.

Créances et dettes d'exploitation

Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances.

Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement.

Endettement net

Dettes financières à long terme

Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, les Medium Term Notes, les emprunts perpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme, dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux.

Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières. Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dettes financières à court terme

Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfin la juste valeur des dérivés d'endettement non qualifiés de couverture. Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Disponibilités et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 11.

Instruments dérivés de change, taux et matières (swaps, options, contrats à terme)

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêt, des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.

Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non.

L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.

Cas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « juste valeur » :

Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.

Cas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « flux futurs » :

Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz, de fuel et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.

Cas des dérivés non qualifiés de couverture :

Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement, les swaps de taux et de devises, les dérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin les swaps cambistes et les changes à terme.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe. A défaut, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables.

La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assimilable à leur valeur au bilan compte tenue de l'échéance proche de ces instruments.

Avantages au personnel - régimes à prestations définies

Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.

En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.

Les engagements du Groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.

Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d'acquisition des droits ou amortis immédiatement s'ils sont acquis.

Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues d'une période sur l'autre dans l'évaluation des engagements et des actifs de couverture, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs. Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.

Aux Etats-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'avantages autres que les retraites, notamment concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.

Enfin, un certain nombre d'avantages, tels que les médailles du travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées, les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays, fait également l'objet de provisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.

Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture.

Avantages au personnel - régimes à cotisations définies

Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.

Avantages au personnel - paiements en actions

Le Groupe Saint-Gobain a choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IFRS 2 à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 20 novembre 2002.

Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes. Les paramètres retenus sont les suivants :

  • la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l'action et observée sur une période glissante de 10 ans, et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options. Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des observations ;
  • la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d'options ;
  • les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l'historique des dividendes depuis 1988 ;
  • le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d'Etat à long terme.

La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, 3 à 4 ans selon les cas.

Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.

S'agissant du Plan d'Epargne Groupe (PEG), le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l'incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans. Le coût correspondant à cette période d'incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20% octroyée par le Groupe aux salariés. Les paramètres de calcul sont les suivants :

  • le prix d'exercice est celui fixé par le Conseil d'administration correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20% est appliquée ;
  • la date d'attribution des droits est la date d'annonce du plan aux salariés soit, pour Saint-Gobain, la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe ;
  • le taux du prêt consenti aux salariés, utilisé pour déterminer le coût de l'incessibilité des actions, est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans.

En 2008 et 2007, le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un Plan d'Epargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier »). Ce PEG assorti d'une décote de 15% permet aux salariés qui y souscrivent de bénéficier in fine de la plus-value attachée à dix actions pour une seule action souscrite. La charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l'avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe.

La charge des Plans d'Epargne est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription, dès le 1er semestre.

Capitaux propres

Primes et réserve légale

Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».

Réserves et résultat consolidé

Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.

Actions propres

Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Autres provisions et passifs courants et non courants

Provisions pour autres passifs

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe, sauf dans le cadre des acquisitions où les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé.

Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.

Dettes sur investissements

Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenant notamment des compléments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement. Par ailleurs, l'incidence de leur désactualisation est comptabilisée en résultat financier.

ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service rendu.

Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l'avancement. Quand le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.

La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation mesure la performance des activités des Pôles. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation.

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement, les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs, et les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats.

Résultat financier

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers.

Impôts sur les résultats

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement.

Les impôts exigibles en cas de distribution des réserves des filiales ne font pas l'objet de provision lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.

En référence à l'interprétation SIC-21, un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres.

Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.

Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 17) en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et obligations convertibles en actions). Pour les options, la méthode utilisée est celle du « rachat d'actions » selon laquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat des actions sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché.

Résultat net courant

Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.

Son calcul est explicité en note 16.

Retour sur capitaux employés

Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.

Marge brute d'autofinancement

La marge brute d'autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l'exercice à l'exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement, des variations d'impôts courants, des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés. Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d'autofinancement.

Le calcul de la marge brute d'autofinancement est explicité en note 16.

Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes

La marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d'autofinancement diminuée de l'impôt sur cession et sur provisions non récurrentes.

Son calcul est explicité en note 16.

INFORMATIONS SECTORIELLES

Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale.

NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Evolution du nombre de sociétés consolidées

er semestre 2009
1
France Etranger Total
INTEGRATION GLOBALE
1er janvier
208 1 127 1 335
Nouvelles sociétés consolidées 8 36 44
Sociétés absorbées (10) (105) (115)
Sociétés sorties du périmètre
Changement de méthode de consolidation
(3) (3)
0
30 juin 206 1 055 1 261
INTEGRATION PROPORTIONNELLE
er janvier
1
2 20 2
2
Nouvelles sociétés consolidées 2 2
Sociétés sorties du périmètre 0
Changement de méthode de consolidation 0
30 juin 2 22 2
4
MISE EN EQUIVALENCE
1er janvier 7 63 7
0
Nouvelles sociétés consolidées 0
Sociétés absorbées (1) (1)
Sociétés sorties du périmètre (4) (4)
Changement de méthode de consolidation 0
30 juin 7 58 6
5
TOTAL AU 30 juin 215 1 135 1 350

Variations significatives de périmètre

1er semestre 2009

Le Groupe n'a réalisé aucune acquisition significative au 1er semestre 2009. Par ailleurs, le Groupe a finalisé l'allocation du prix d'acquisition de Maxit au cours du 1er semestre dans la période de 12 mois courant après l'acquisition faite en mars 2008. Des marques ont été reconnues au bilan consolidé pour un montant de 84 millions d'euros soit 62 millions d'euros après impôts différés.

Exercice 2008

Le Groupe Saint-Gobain avait procédé, le 13 mars 2008, à l'acquisition effective du groupe Maxit auprès d'HeidelbergCement pour un montant de 2 087 millions d'euros dont 559 millions d'euros d'endettement net acquis.

Maxit avait été consolidé par intégration globale à compter du 1er mars 2008 et fait partie de l'activité Mortiers Industriels. La contribution au chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2008 était de 1 019 millions d'euros dont 437 millions d'euros au 1er semestre.

Au 31 décembre 2008, l'allocation provisoire du prix d'acquisition aux actifs et passifs identifiables avait concerné principalement la réévaluation des stocks pour 13 millions d'euros, des immobilisations corporelles pour 48 millions d'euros, une diminution des immobilisations financières pour 11 millions d'euros et une augmentation des passifs et passifs éventuels pour 19 millions d'euros avant impôts. Le montant de l'écart d'acquisition résiduel non affecté au 31 décembre 2008 était de 1 539 millions d'euros.

En 2008, le Groupe avait fait l'acquisition de la société de négoce de matériaux danois Dalhoff Larsen & Horneman A/S (DLH) et de la société de négoce de matériaux estonienne Famar Desi. Le Groupe avait également fait l'acquisition du groupe britannique de distribution de matériaux Gibbs & Dandy au terme d'une offre publique d'achat (OPA) clôturée le 1er juillet 2008.

30 juin 2009
(en millions d'euros)
Au 1er janvier
Valeur brute 10 924
Dépréciations cumulées (253)
Valeur nette 10 671
Variations
Evolution du périmètre 99
Dépréciations (10)
Ecarts de conversion 230
Total des variations de la période 319
Au 30 juin
Valeur brute 11 252
Dépréciations cumulées (262)
Valeur nette 10 990

NOTE 3 – ECARTS D'ACQUISITION

NOTE 4 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains et
carrières
Construc-
-tions
Matériels et
outillages
Immobilisa-
-tions en
cours
Total immo--
bilisations
corporelles
(en millions d'euros)
Au 1er janvier 2009
Valeur brute 2 116 7 554 19 078 1 415 30 163
Amortissements et dépréciations cumulés (322) (3 766) (12 682) (19) (16 789)
Valeur nette 1 794 3 788 6 396 1 396 13 374
Variations
Evolution du périmètre et reclassements 19 4 20 2 45
Acquisitions 16 22 96 392 526
Cessions (9) (8) (11) (2) (30)
Ecarts de conversion 17 44 66 15 142
Dotation aux amortissements et dépréciations (15) (145) (578) (15) (753)
Transferts 0 154 342 (496) 0
Total des variations de la période 28 71 (65) (104) (70)
Au 30 juin 2009
Valeur brute 2 157 7 792 19 453 1 311 30 713
Amortissements et dépréciations cumulés (335) (3 933) (13 122) (19) (17 409)
Valeur nette 1 822 3 859 6 331 1 292 13 304

Au 1er semestre 2009, les acquisitions d'immobilisations corporelles comprennent un montant de 12 millions d'euros (14 millions d'euros au 31 décembre 2008) correspondant aux nouveaux contrats de locationfinancement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7. Au 30 juin 2009, le montant total des immobilisations en location-financement s'élève à 179 millions d'euros (201 millions d'euros en 2008), voir note 18.

NOTE 5 – STOCKS

30 juin 2009 31 décembre
(en millions d'euros) 2008
Valeur brute
Matières premières 1 439 1 491
En-cours de production 266 274
Produits finis 4 724 4 754
Valeur brute des stocks 6 429 6 519
Provisions pour dépréciation
Matières premières (106) (97)
En-cours de production (7) (7)
Produits finis (330) (302)
Provisions pour dépréciation des stocks (443) (406)
Valeur nette des stocks 5 986 6 113

Le coût des produits vendus au cours du 1er semestre 2009 s'élève à 14 309 millions d'euros (16 428 millions d'euros au 1er semestre 2008).

NOTE 6 – CREANCES CLIENTS, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREANCES ET DETTES

30 juin 2009 31 décembre
(en millions d'euros) 2008
Valeur brute 6 571 6 084
Provisions pour dépréciation (482) (437)
Créances clients 6 089 5 647
Avances versées aux fournisseurs 386 5
61
Créances sociales 41 26
Créances fiscales d'exploitation (hors impôts
sur les sociétés) 352 3
56
Créances diverses 512 4
89
Provisions pour dépréciation des autres
créances (8) (8)
Total des autres créances 1 283 1 424
Dettes fournisseurs 5 204 5 613
Acomptes reçus des clients 571 641
Fournisseurs d'immobilisations 160 400
Subventions reçues 62 63
Dettes sociales 1 001 1 022
Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 570 421
Autres 856 843
Total des autres dettes 3 220 3 390

NOTE 7 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
-------------------------------------------------------------- -- -- --
30 juin 2009 31 décembre
(en millions d'euros) 2008
Engagement de retraite 1 821 1 681
Indemnité de fin de carrière 208 207
Prévoyance des retraités 366 367
Total des provisions pour engagements de retraites et
prévoyance des retraités 2 395 2 255
Couverture médicale 47 50
Incapacité de longue durée 37 38
Autres avantages à long terme 96 100
Provisions pour retraites et avantages au personnel 2 575 2 443

Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante :

30 juin 2009 31 décembre
2008
(en millions d'euros)
Engagements provisionnés - passif 2 395 2 255
Engagements financés d'avance - actif 147 206
Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités 2 248 2 049

Description des régimes de retraite à prestations définies

Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :

En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997.

En Allemagne, les plans de retraite d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraite, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996.

Aux Pays-Bas, les plans de retraite complémentaires à prestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond, ils deviennent des plans à cotisations définies.

En Grande-Bretagne, les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions, des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d'incapacité permanente. Il s'agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001.

Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraite sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.

Les provisions pour autres avantages à long terme, d'un montant de 180 millions d'euros au 30 juin 2009 (188 millions d'euros au 31 décembre 2008), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraite.

Evaluation des engagements de retraite, d'indemnités de départ en retraite et de prévoyance des retraités

Les engagements de retraite, d'indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière).

Fonds de retraite

Dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contributions, principalement aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Les contributions versées en 2008 par le Groupe à ces fonds s'élevaient à 172 millions d'euros.

Hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements et des fonds de retraite

Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe.

Les taux utilisés au 31 décembre 2008 et pour l'évaluation des charges du 1er semestre 2009 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :

(en pourcentage) France Autres pays d'Europe Etats-Unis
Zone Euro Royaume-Uni
Taux d'actualisation 6,25% 6,25% 6,35% 6,25%
Pourcentage d'augmentation des salaires 2,40% 2,75% à 3,25% 4,20% à 4,50% 3,00%
Taux de rendement estimé des fonds 5,00% 3,50% à 5,25% 6,25% 8,75%
Taux d'inflation 2,00% 1,90% à 2,75% 2,75% 2,00%

Au 30 juin 2009, compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt, les taux d'actualisation utilisés pour le calcul des engagements ont été revus. Ils sont de 5,75% pour la zone Euro, 6,20% pour la Grande-Bretagne et 6,50% pour les Etats-Unis. En conséquence, il a été procédé à une révision des engagements des principaux pays, comptetenu du choix de ces nouveaux taux d'actualisation. Les pays retenus sont ceux de la zone Euro, des Etats-Unis et la Grande-Bretagne, dont les engagements représentent environ 95% du total des engagements du Groupe. Cette revalorisation a conduit à une augmentation des engagements de 103 millions d'euros au cours de la période (soit 110 millions d'euros convertis au taux de clôture). Il n'y a pas eu de révision des taux d'inflation au 30 juin 2009.

Les calculs de sensibilité non pas été réactualisés au 30 juin 2009 mais donneraient des résultats comparables aux analyses figurant dans le rapport annuel de l'exercice 2008 (note 13 de l'annexe aux comptes consolidés).

Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d'actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés. La mauvaise tenue des marchés financiers au 1er semestre 2009 a fortement pesé sur les rendements réels des différents fonds, dont le rendement estimé était de 167 millions d'euros. En conséquence, la mise à jour du rendement des fonds a eu un impact sur l'évaluation de l'engagement de 270 millions d'euros au cours de la période (soit 275 millions d'euros convertis au taux de clôture).

Ecarts actuariels

Le Groupe a choisi d'appliquer en 2006 l'option de la norme IAS19 relative à l'imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l'actif (note 1). Désormais, les écarts à amortir sont constitués exclusivement des écarts relevant de modifications de régimes (coûts des services passés).

Actifs nets de retraites et plafonnement des actifs

Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants dès lors que cet actif est la contrepartie d'avantages économiques futurs. Dans le cas contraire, l'actif comptabilisé est diminué du montant du plafonnement ainsi déterminé en contrepartie des capitaux propres. En 2009, l'évolution du plafonnement de l'actif est une diminution de l'engagement net de 128 millions d'euros (soit 134 millions d'euros convertis au taux de clôture).

Financement auprès de compagnies d'assurance

Ce poste, qui s'élève à 58 millions d'euros au 30 juin 2009 (85 millions d'euros au 31 décembre 2008), correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d'assurance dans le cadre de l'externalisation des engagements de retraite des sociétés espagnoles du Groupe.

Evolution des provisions pour retraites et prévoyance des retraités hors avantages annexes

en millions d'euros Engagements
nets de retraites
Au 1er janvier 2009
Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités 2 049
Variations
Charges opérationelles 67
Coût financier des retraites net 43
Variation des écarts actuariels de la période* 245
Contributions aux fonds et prestations versées (145)
Variations de périmètre 2
Autres (reclassements et écarts de conversion) (13)
Total des variations de la période 199
Au 30 juin 2009
Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités 2 248

* L'impact total sur les capitaux propres est une diminution de 245 millions d'euros avant impôts (171 millions d'euros nets d'impôts) qui se traduit par une diminution de 373 millions d'euros liée à la mise à jour des taux d'actualisation et de la juste valeur des fonds de retraite et, d'une augmentation de 128 millions d'euros liée au déplafonnement de l'actif.

NOTE 8 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES

Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant :

(en millions d'euros) er semestre 2009
1
1er semestre 2008
Résultat net de l'ensemble consolidé 138 1 108
moins :
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 2 7
Impôts sur les résultats (53) (444)
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats 189 1 545

La charge d'impôts sur les résultats s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 1er semestre 2009 1er semestre 2008
Impôts courants (208) (489)
France 5 (106)
Etranger (213) (383)
Impôts différés 155 45
France (16) (19)
Etranger 171 64
Charge totale d'impôts sur les résultats (53) (444)

Le taux effectif d'impôt se décompose de la manière suivante :

(en pourcentage) 1er semestre 2009 1er semestre 2008
Taux d'impôt français 34,4 34,4
Incidence des taux d'impôts hors France 1,6 (4,6)
Plus ou moins-values 6,3 0,2
Provision sur impôts différés actifs (7,4) (1,0)
Report variable (0,1)
Crédit d'impôt recherche (3,7) (0,3)
Autres impôts différés et divers (3,1)
Taux effectif 28,0 28,7

Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :

(en millions d'euros) Impôts différés
passifs nets
Situation au 1er janvier 2009 623
Charges / (produits) d'impôts différés (155)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 7) (74)
Ecarts de conversion 43
Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 30
Situation au 30 juin 2009 467

Les principaux éléments à l'origine de la comptabilisation d'impôts différés sont les suivants :

30 juin 2009 31 décembre 2008
(en millions d'euros)
Impôts différés actifs 658 507
Impôts différés passifs (1 125) (1 130)
Impôts différés passifs nets (467) (623)
Retraites 710 561
Marques (809) (781)
Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal (1 031) (992)
Déficits reportables 231 140
Autres 432 449
Total (467) (623)

Depuis le 1er janvier 2007, les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c'est-à-dire par groupes d'intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, en Grande-Bretagne, en Espagne, en Allemagne et aux Etats-Unis).

A l'actif, le Groupe constate 658 millions d'euros au 30 juin 2009 (507 millions d'euros au 31 décembre 2008) principalement sur les Etats Unis (470 millions d'euros). Au passif, le Groupe constate 1 125 millions d'euros au 30 juin 2009 (1 130 millions d'euros au 31 décembre 2008) répartis sur différents pays dont la France (454 millions d'euros) et la Grande-Bretagne (281 millions d'euros). Les autres pays sont d'un montant nettement inférieur.

Les actifs d'impôts différés dont la récupération n'est pas jugée probable s'élèvent à 169 millions d'euros au 30 juin 2009 et 175 millions d'euros au 31 décembre 2008.

NOTE 9 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Provision
pour litiges
Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour autres
Dettes sur
investis-
Total
environ- restructura- charges de garantie risques -sements
(en millions d'euros) -nement -tion personnel clients
Au 1er janvier 2009
Part à court terme 95 24 80 32 81 120 28 4
60
Part à long terme 1 241 134 61 44 147 232 91 1 950
Total des provisions pour autres passifs et dettes sur
investissements 1 336 158 141 76 228 352 119 2 410
Variations
Dotations aux provisions 53 3 109 16 27 21 229
Reprises de provisions 0 (2) (6) (8) (5) (13) (34)
Utilisations (30) (4) (61) (11) (16) (1) (123)
Variations de périmètre 0 7 1 0 0 7 42 57
Autres (reclassements et écarts de conversion) (7) 2 (9) 1 (2) 87 (2) 70
Total des variations de la période 16 6 34 (2) 4 101 40 199
Au 30 juin 2009
Part à court terme 93 32 86 32 81 126 28 4
78
Part à long terme 1 259 132 89 42 151 327 131 2 131
Total des provisions pour autres passifs et dettes sur
investissements 1 352 164 175 74 232 453 159 2 609

Provision pour litiges

La provision pour litiges couvre les litiges concurrentiels du pôle Vitrage et les actions relatives à l'amiante intentées contre le Groupe. Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 20 de la présente annexe.

Provision pour risque environnement

Cette provision couvre les charges liées à la protection de l'environnement, à la remise en état et au nettoyage des sites.

Provision pour restructuration

Au 30 juin 2009, après prise en compte d'une dotation nette de 103 millions d'euros, la provision pour restructuration s'élève à 175 millions d'euros (141 millions au 31 décembre 2008) et concerne notamment le Benelux (47 millions d'euros), l'Allemagne (39 millions d'euros), la Grande-Bretagne (27 millions d'euros) et l'Italie (22 millions d'euros).

Provision pour charges de personnel

Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration.

Provision pour garantie clients

Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients.

Provision pour autres risques

Au 30 juin 2009, les provisions pour autres risques s'élèvent à 453 millions d'euros et concernent notamment la France (109 millions d'euros), les Etats-Unis (89 millions d'euros), l'Allemagne (73 millions d'euros), l'Amérique Latine (37 millions d'euros), la Grande-Bretagne (34 millions d'euros) et l'Italie (29 millions d'euros)

Dettes sur investissements

Au 30 juin 2009, la variation des dettes sur investissements s'explique principalement par des compléments de prix et des différés de paiement sur les acquisitions.

NOTE 10 – ENDETTEMENT NET

Emprunts et dettes financières

Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2009 31 décembre
2008
Emissions obligataires et Medium Term Notes 8 209 7 604
Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203
Dettes bancaires d'acquisition 0 2 034
Autres dettes à long terme y compris location-financement 265 320
Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) 155 157
Juste valeur des dérivés de couverture de taux 70 47
Partie long terme des dettes financières 8 902 10 365
dont part long terme des intérêts courus 1 1
Partie court terme des dettes financières 2 760 1 364
Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) 120 690
Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 907 798
Titrisation 315 462
Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture (5) (63)
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices 1 337 1 887
TOTAL DETTE BRUTE 12 999 13 616
Disponibilités et équivalents de trésorerie (2 109) (1 937)
TOTAL DETTE NETTE AVEC INTERETS COURUS 10 890 11 679

La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 11 milliards d'euros au 30 juin 2009 (pour une valeur comptable enregistrée de 11 milliards d'euros).

Echéancier de la dette à long terme

L'échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 30 juin 2009 se décompose comme suit :

(en millions d'euros) Devise Moins d'1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5
ans
Total
Emissions obligataires et Medium Term Notes EUR 2 387 4 333 3 135 9 855
GBP 0 0 702 702
Autres 0 39 0 39
Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 0 0 203 203
Dettes bancaires d'acquisition EUR 0 0 0 0
Toutes
Autres dettes à long terme y compris location-financement devises 159 188 76 423
Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) EUR 0 155 0 155
Juste valeur des dérivés de couverture de taux EUR 0 68 2 70
TOTAL HORS INTERETS COURUS 2 546 4 783 4 118 11 447

Au 30 juin 2009, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (part court terme et long terme) se décompose comme suit :

(en millions d'euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5
ans
Total
Intérêts futurs de la dette brute long terme 604 1 711 641 2 956
TOTAL HORS INTERETS COURUS 604 1 711 641 2 956

Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu'en 2024.

Emprunts obligataires

Au cours du 1er semestre 2009, la Compagnie de Saint-Gobain a émis les emprunts obligataires suivants :

  • le 26 janvier 2009 pour 1 milliard d'euros à échéance du 28 juillet 2014,
  • le 20 mai pour 750 millions d'euros à échéance du 20 mai 2013,
  • le 29 juin pour 200 millions d'euros à échéance du 29 juin 2017 dans le cadre d'un placement privé.

Emprunt perpétuel

En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d'euros, à taux variable (indexation Euribor). Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.

Titres participatifs

Dans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l'Euribor. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2009 s'élève à 606 883 pour ceux indexés TMO, et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l'Euribor, soit un nominal total de 170 millions d'euros.

La rémunération des 606 883 titres indexés TMO comporte, dans la limite d'un taux de rendement égal à 125% du taux moyen des obligations, une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe. La rémunération des 77 516 indexés au minimum sur l'Euribor est composée d'une partie fixe applicable à 60% du titre et égale à 7,5% l'an d'une part, et d'autre part, à une partie variable applicable à 40% du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d'émission.

La rémunération nette des titres participatifs s'élève à 5,3 millions d'euros au 1er semestre 2009, contre 5,4 millions d'euros au 1er semestre 2008.

Programmes de financement

Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).

Programmes Devises Tirages
autorisés
Limites
autorisées
Encours
30/06/2009
Encours
31/12/2008
(en millions de devises) au 30/06/2009
Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 10 000 6 120 3 917
US commercial paper USD jusqu'à 12 mois 1 000 * - -
Euro commercial paper USD jusqu'à 12 mois 1 000 * - -
Billets de trésorerie EUR jusqu'à 12 mois 3 000 120 690

A la date du 30 juin 2009, la situation de ces programmes s'établit comme suit :

* Equivalent à 707,5 millions d'euros sur la base du taux de change au 30 juin 2009

Conformément aux usages du marché, les tirages de billets de trésorerie, Euro-Commercial Paper et US-Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.

Lignes de crédit syndiquées ou bilatérales

En support de ses programmes de financement à court terme (US-Commercial Paper, Euro-Commercial Paper, et billets de trésorerie), la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d'un crédit syndiqué de 2 milliards d'euros à échéance novembre 2011, ainsi que d'une ligne de crédit bilatérale d'un montant de 100 millions d'euros à échéance décembre 2009.

La Compagnie de Saint-Gobain a mis en place le 15 juin 2009 un crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros à échéance juin 2012 dont l'objet principal est, à la fois, de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain et de servir de support complémentaire à ses programmes de financement à court terme.

Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros, le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté :

dette nette sur résultat d'exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3,75.

Au 30 juin 2009, aucune des lignes de crédit confirmées n'est utilisée.

Les autres lignes de crédits confirmées existantes au 31 décembre 2008 ont été annulées au 1er semestre 2009 :

  • Le solde du crédit syndiqué de 9 milliards d'euros qui avait été conclu en 2005 pour financer l'acquisition du groupe BPB ;
  • le solde du crédit syndiqué de 2,125 milliards d'euros qui avait été conclu en octobre 2007 dont l'objet principal était de financer l'acquisition du groupe Maxit ;
  • et 6 lignes bilatérales pour un montant total de 580 millions d'euros.

Concours bancaires courants et autres dettes bancaires court terme

Ce poste comprend l'ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme.

Titrisation de créances commerciales

Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l'organisme financier), l'un par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd.

Le programme américain s'élève à 156 millions d'euros au 30 juin 2009 contre 275 millions d'euros au 31 décembre 2008.

L'écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s'élève à 2,5 millions d'euros au 1er semestre 2009 contre 6,5 millions d'euros au 1er semestre 2008.

Le programme anglais s'élève à 159 millions d'euros au 30 juin 2009 contre 187 millions d'euros au 31 décembre 2008. La charge financière relative à ce programme s'élève à 1,6 million d'euros au 1er semestre 2009 contre 6,7 millions d'euros au 1er semestre 2008.

Garantie de dettes par des actifs

Une partie des dettes, pour un montant de 38 millions d'euros au 30 juin 2009, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).

NOTE 11 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Instruments dérivés

Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :

Juste valeur au 30/06/09 Juste Nominal réparti par échéance au 30/06/09
(en millions d'euros) Dérivés Actif Dérivés
Passif
Total valeur au
31/12/08
Moins d'1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5
ans
Total
Couverture de juste valeur
Swaps de taux 0 (2) (2) 0 0 0 700 700
Couverture de juste valeur - total 0 (2) (2) 0 0 0 700 700
Couverture de flux futurs
Changes à terme 2 (5) (3) (23) 187 1 0 188
Swaps de change 0 0 0 (3) 39 0 0 39
Options de change 1 (1) 0 1 21 8 0 29
Swaps de taux 0 (68) (68) (47) 0 1250 0 1 250
Swaps de matières premières et autres 2 (45) (43) (84) 151 47 0 198
Couverture de flux futurs - total 5 (119) (114) (156) 398 1 306 0 1 704
Dérivés non qualifiés
Swaps de taux 1 0 1 2 0 155 0 155
Swaps de taux et de devises 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps de change 16 (12) 4 64 2 016 12 0 2 028
Changes à terme 1 (2) (1) 2 18 0 0 18
Dérivés non qualifiés - total 18 (14) 4 68 2 034 167 0 2 201
TOTAL 23 (135) (112) (88) 2 432 1 473 700 4 605
dont dérivés rattachés à la dette nette 17 (82) (65) 16 0 0 0 0

¾ Swaps de taux

Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable) sur le marché obligataire.

¾ Swaps de change

Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie, ainsi que, dans certains cas, pour le financement d'actifs en devises à l'aide de ressources principalement en euros.

¾ Changes à terme et options de change

Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.

¾ Swaps de matières premières et autres

Les swaps de matières premières et autres permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements de fuel lourd en Europe et de gaz aux Etats-Unis ou dans certains pays européens.

Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés

Au 30 juin 2009, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve» consolidée) représente un solde débiteur de 118 millions d'euros qui se compose principalement de :

  • -68 millions d'euros correspondant aux mises au marché de swaps de taux qualifiés en couverture de flux futurs permettant la fixation de l'emprunt obligataire émis en avril 2007.
  • -46 millions d'euros correspondant aux mises au marché des autres instruments qualifiés en couverture
  • de flux futurs ayant vocation à être repris par résultat au jour de la réalisation du sous-jacent.

L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.

Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés

La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s'élève à 4 millions d'euros au 30 juin 2009 (14 millions d'euros au 30 juin 2008).

Dérivés incorporés

Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS. Au 30 juin 2009, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.

Structure de la dette du Groupe

La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change et swaps de taux), s'établit au 30 juin 2009 et au 31 décembre 2008 à 5,2 %.

Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s'analysent comme suit :

Taux de rendement interne sur encours
(en %)
30 juin
2009
31
décembre
2008
Emissions obligataires et Medium Term Notes 5,38% 4,96%
Emprunt perpétuel et titres participatifs 5,11% 5,92%
Dettes bancaires d'acquisition - 5,47%

Le tableau ci-après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette nette du Groupe au 30 juin 2009 après gestion par des swaps de taux et des swaps de change.

Dette nette libellée en devises Après gestion
(en millions d'euros) Variable Fixe Total
EUR (673) 9 334 8 661
GBP 217 702 919
USD 425 6 431
SEK et NOK 393 5 398
Autres devises 25 171 196
TOTAL 387 10 218 10 605
4% 96% 100%
Juste valeur des dérivés rattachés à la dette 65
Intérêts courus 220
TOTAL DETTE NETTE 10 890

Echéancier de révision de taux des actifs et des dettes financières

L'échéancier au 30 juin 2009 des révisions de taux de la dette brute et des actifs financiers après gestion est présenté ci-après.

(en millions d'euros) Moins d'1 an de 1 à 5 ans Au-delà de 5
ans
Total
Dette brute 4 168 4 715 4 116 12 999
Effet swap de taux (550) 1 250 (700) 0
Disponibilités (2 109) (2 109)
DETTE NETTE APRES GESTION 1 509 5 965 3 416 10 890
(en millions d'euros) 1er semestre
2009
1er semestre
2008
Chiffre d'affaires et produits accessoires 18 715 22 141
Charges de personnel :
Salaires et charges sociales (3 859) (4 020)
Rémunérations en actions (a) (24) (37)
Retraites (78) (88)
Dotations aux amortissements (756) (740)
Autres (b) (13 068) (15 251)
Résultat d'exploitation 930 2 005
Résultat de cessions d'actifs (c) 2 1
2
Reprise des écarts d'acquisition négatifs en résultat 0 0
Autres produits opérationnels 2 12
Charges de restructuration (d) (189) (41)
Provisions et charges sur litiges (e) (52) (34)
Dépréciations d'actifs (f) (67) (43)
Autres (23) (2)
Autres charges opérationnelles (331) (120)
Résultat opérationnel 601 1 897

NOTE 12 – DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL

  • (a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 13 et 14. Elles comprennent 7 millions d'euros en 2009 et 17 millions d'euros en 2008 au titre du Plan d'Epargne Groupe (PEG). Cette charge est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription c'est-à-dire le 10 avril en 2009.
  • (b) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues de l'activité négoce dans le pôle Distribution Bâtiment et aux frais de transport, coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles. Il comprend également les pertes et profits de change nets qui sont des pertes de change nettes de 20 millions d'euros au 1er semestre 2009 contre des gains de change nets de 12 millions d'euros au 1er semestre 2008. Au 1er semestre 2009, le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charges

d'exploitation s'élève à 200 millions d'euros (193 millions d'euros au 1er semestre 2008).

  • (c) Au 1er semestre 2009, les résultats de cessions d'actifs sont positifs de 2 millions d'euros. Au 1er semestre 2008, ils étaient positifs de 12 millions d'euros.
  • (d) Au 1er semestre 2009, les charges de restructurations sont composées notamment de 153 millions d'euros d'indemnités de départ (25 millions d'euros au 1er semestre 2008).
  • (e) En 2009 et 2008, les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante et la provision pour litige concurrentiel qui est commentée dans les notes 9 et 20.

(f) Au 1er semestre 2009, les dépréciations d'actifs comprennent notamment une charge de 10 millions d'euros sur les écarts d'acquisition (6 millions d'euros au 1er semestre 2008), 43 millions d'euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (33 millions d'euros au 1er semestre 2008) et le solde sur les actifs financiers ou les actifs courants.

NOTE 13 – PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS

Suite à l'augmentation de capital du 23 mars 2009, un ajustement obligatoire et réglementé (article R225-140 du Code de commerce) du nombre d'options ainsi que du prix de souscription a été réalisé. Compte tenu de cet ajustement, les données relatives aux plans d'options au 30 juin 2009 sont les suivantes :

Date
d'attribution
Options exerçables Options non exerçables Total options
non levées
Nature des options
Prix d'exercice Nombre Durée pondérée Prix d'exercice Nombre Nombre
(en euros) d'options contractuelle (en euros) d'options d'options
restante (en
mois)
1999 36,74 358 401 5 358 401 Achat
2000 34,11 957 315 17 957 315 Achat
2001 36,37 1 889 511 29 1 889 511 Achat
2002 21,28 1 308 493 41 1 308 493 Achat
2003 32,26 2 958 425 53 2 958 425 Souscription
2004 39,39 4 014 816 65 39,39 4 014 816 Souscription
2005 41,34 1 922 568 77 41,34 2 232 012 4 154 580 Souscription
2006 52,53 89 52,53 4 394 914 4 394 914 Souscription
2007 64,72 101 64,72 4 006 133 4 006 133 Souscription
2008 25,88 113 25,88 3 927 514 3 927 514 Souscription ou achat
Total 13 409 529 14 560 573 27 970 102

NOTE 14 – PLAN EPARGNE GROUPE

Le Plan d'Epargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Le prix d'exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse qui précèdent la décision.

En 2009, le Groupe a émis au titre du PEG 8 498 377 actions nouvelles (8 272 947 actions en 2008) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 134 millions d'euros (353 millions d'euros en 2008).

Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d'investissement sont proposées : le plan classique et le plan à effet de levier.

Plans classiques

Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20%. Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf événements exceptionnels. La charge IFRS2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1).

Le montant enregistré en charge en 2009 au titre du plan classique s'élève à 7 millions d'euros (8,4 millions d'euros en 2008), nette du coût d'incessibilité pour les salariés de 31,2 millions d'euros (29,8 millions d'euros en 2008).

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2009 et 2008.

2009 2008
Caractéristiques des plans
Date d'attribution 23 mars 22 février
Maturité des plans (en années) 5 ou 10 5 ou 10
Prix de référence (en euros) 19,74 51,75
Prix de souscription (en euros) 15,80 41,41
Décote faciale (en %) 20,00% 20,00%
(a) Décote totale à la date d'attribution (en %) 28,11% 22,05%
Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) 134,3 168,7
Nombre total d'actions souscrites 8 498 377 4 073 045
Hypothèses de valorisation
Taux de financement des salariés (1) 7,09% 7,57%
Taux d'intérêt sans risque à cinq ans 2,73% 3,61%
Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) 1,35% 0,25%
(b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) 22,92% 17,17%
(c) Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) 5,19% 4,88%

(1) Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de 2,2 millions d'euros sur la charge IFRS2 de 2009.

Plan à effet de levier

Pour le plan à effet de levier, mis en œuvre en 2008, le Groupe offrait la possibilité d'une souscription à un cours préférentiel décoté de 15%. Ce plan proposait un profil de gain différent du plan classique dans la mesure où une banque tierce complète l'investissement de l'employé de telle sorte que le montant investi au total représentait dix fois le montant payé par l'employé. L'intermédiation de la banque permettait de sécuriser l'apport personnel du salarié, de lui assurer un rendement minimum et de lui offrir une indexation à la hausse sur le nombre global d'actions auxquelles il a souscrit.

La charge IFRS 2 était calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique (voir modalités de calcul en note 1) mais en valorisant l'avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés grâce au recours bancaire de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe (gain d'opportunité figurant dans le tableau cidessous).

Le montant enregistré en charge en 2008 au titre du plan à effet de levier s'élevait à 8,5 millions d'euros, nette du coût d'incessibilité pour les salariés et du gain d'opportunité de 29,9 millions d'euros. Aucun plan d'épargne à effet de levier n'a été mis en œuvre en 2009.

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans à effet de levier, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2008.

2008
Caractéristiques des plans
Date d'attribution 22 février
Maturité des plans (en années) 5
Prix de référence (en euros) 51,75
Prix de souscription (en euros) 43,99
Décote faciale (en %) 15,00%
(a) Décote totale à la date d'attribution (en %) 17,18%
Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) 18,5
Montant global souscrit (en millions d'euros) 184,8
Nombre total d'actions souscrites 4 199 902
Hypothèses de valorisation
Taux de financement des salariés (1) 7,57%
Taux d'intérêt sans risque à cinq ans 3,61%
Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) 0,25%
Ecart de volatilité du taux détail / taux institutionnel (2) 5,50%
(b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) (3) 15,00%
(c) Mesure du gain d'opportunité (en %) 1,62%
(d) Coût global pour le Groupe (en %) (a-b+c) 3,80%

(1) Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié n'aurait pas eu d'incidence sur la charge IFRS2 de 2008 car le coût d'incessibilité reste supérieur à la décote.

(2) Une hausse de 0,5 point de l'écart de volatilité au taux détail/taux institutionnel aurait eu une incidence de 0,5 million d'euros sur la charge IFRS2 de 2008.

(3) Le taux d'incessibilité est plafonné à hauteur du pourcentage de décote.

NOTE 15 – RESULTAT FINANCIER

Détail des autres produits et charges financiers

(en millions d'euros) er semestre
1
2009
er semestre
1
2008
Coût financier des retraites (214) (214)
Rendement des fonds 167 215
Coût financier des retraites net (47) 1
Autres charges financières (39) (36)
Autres produits financiers 6 9
Autres produits et charges financiers (80) (26)

NOTE 16 – RESULTAT NET COURANT ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT

Le résultat net courant s'élève à 210 millions d'euros (1 101 millions d'euros au 1er semestre 2008). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 30 juin (439 305 156 actions en 2009 et 371 914 226 actions en 2008), il représente un bénéfice net courant par action de 0,48 euro au 1er semestre 2009 et 2,96 euros au 1er semestre 2008.

L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros) er semestre
1
2009
er semestre
1
2008
Résultat net part du Groupe 128 1 076
Déduction faite des éléments suivants :
Résultat de cessions d'actifs 2 12
Dépréciations d'actifs (67) (43)
Provisions non récurrentes (32) 0
Impact des minoritaires 0 (1)
Effets d'impôts part du Groupe 15 7
Résultat net courant part du Groupe 210 1 101

La marge brute d'autofinancement s'élève à 1 079 millions d'euros (1 894 millions d'euros au 1er semestre 2008) et la marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes s'élève à 1 064 millions d'euros (1 887 millions d'euros au 1er semestre 2008).

Leur calcul est le suivant :

(en millions d'euros) er semestre
1
2009
er semestre
1
2008
Résultat net part du Groupe 128 1 076
Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 10 32
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus 0 (
3)
Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs 823 778
Résultat de cessions d'actifs (2) (12)
Provisions non récurrentes 32 0
Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 88 23
Marge brute d'autofinancement 1 079 1 894
Impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes (15) (7)
Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes 1 064 1 887

NOTE 17 – RESULTAT PAR ACTION

Le calcul des différents résultats par action est présenté ci-dessous.

Résultat net part
du groupe
retraité
Nombre de titres Résultat par
action
(en euros)
(en millions d'euros)
er semestre 2009
1
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 128 439 305 156 0,29
Nombre moyen pondéré et dilué de titres 128 439 442 257 0,29
er semestre 2008
1
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 076 371 914 226 2,89
Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 076 374 659 266 2,87

Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (4 854 419 titres au 30 juin 2009) du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription et d'achat d'actions soit 137 101 titres au 30 juin 2009 et 2 745 040 titres au 30 juin 2008.

NOTE 18 – ENGAGEMENTS

Les principales variations entre le 31 décembre 2008 et le 30 juin 2009 sont les suivantes :

Obligations en matière de location-financement

Au 1er semestre 2009, les engagements de loyers futurs relatifs aux contrats de location-financement diminuent de 17 millions d'euros.

Obligations en matière de location simple

Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple, que ce soit pour la location de matériels, de bureaux, d'entrepôts ou de locaux destinés à la production. Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans. Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d'assurance. Dans la plupart des cas, la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d'autres contrats puisque ceux-ci font partie de la gestion courante du Groupe.

Au 1er semestre 2009, les engagements de location simple diminuent de 130 millions d'euros provenant d'une baisse des terrains et constructions (53 millions d'euros) et puis des véhicules et matériels et outillages (77 millions d'euros).

Autres obligations contractuelles

Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d'investissements.

Au 1er semestre 2009, les engagements d'achats des contrats irrévocables diminuent de 200 millions d'euros résultant de la réalisation des investissements industriels essentiellement dans le pôle Produits pour la Construction, des investissements en titres dans le pôle Distribution Bâtiment et Produits pour la Construction et de la baisse des contrats d'achat de matières premières.

Engagements commerciaux

Au 1er semestre 2009, les engagements de garanties reçues augmentent de 12 millions d'euros soit une valeur à la clôture au 30 juin 2009 de 132 millions d'euros contre 120 millions d'euros au 31 décembre 2008.

NOTE 19 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Transactions avec les actionnaires principaux

Certaines filiales du Groupe Saint-Gobain, en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment, réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel essentiellement Legrand et Materis. Depuis la prise de participation progressive de Wendel au 2ème semestre 2007, les relations commerciales entre les deux groupes n'ont pas été modifiées et sont réalisées à la valeur de marché.

NOTE 20 – LITIGES

Litiges français relatifs à l'amiante

En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter en 2009 à celles engagées depuis 1996. 692 actions au total au 30 juin 2009 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.

Sur ces 692 procédures, 587 sont au 30 juin 2009 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.

Les indemnisations mises définitivement à la charge d'Everite et de Saint-Gobain PAM l'ont été pour un montant global inférieur à 2 millions d'euros.

Concernant les 105 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 30 juin 2009, 23 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d'expertises médicales. Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d'Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription, inopposabilité).

Sur les 82 actions restantes, 6 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), 75 autres sont, au 30 juin 2009, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 13 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'Assurance Maladie, 52 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale dont 4 engagées par le FIVA et 10 devant des Cours d'appel.

Par ailleurs, 111 actions de même nature ont été au total au 30 juin 2009 engagées depuis l'origine (1997) par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours.

Au 30 juin 2009, on comptait 5 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés, par suite de la saisine du FIVA. Par ailleurs, le FIVA, dans 3 dossiers, a lui-même engagé l'action après avoir indemnisé le salarié ou l'ancien salarié.

A cette même date, 69 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 14 décisions ont retenu la faute inexcusable de l'employeur, dont 1 affecte la charge financière de la condamnation à l'employeur concerné.

S'agissant des 34 actions restant en cours au 30 juin 2009, 5 en sont encore au stade de l'instruction par les Caisses d'Assurance Maladie, 17 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, 8 devant des Cours d'appel, 1 n'a fait l'objet d'aucun acte de procédure depuis trois ans au moins, 2 ont été radiées et une dernière est un pourvoi pendant devant la Cour de Cassation.

Litiges américains relatifs à l'amiante

Aux Etats-Unis, le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause Certain Teed au cours du 1er semestre 2009 s'élève à environ 2 000. En 12 mois glissants, le flux de nouvelles plaintes est en diminution à 4 000 environ à fin juin 2009 par rapport à fin décembre 2008 (5 000) et à fin juin 2008 (5 000).

Environ 3 000 litiges ont fait l'objet d'une transaction durant les six premiers mois de l'exercice 2009. Environ 67 000 litiges demeurent en cours au 30 juin 2009, soit une légère réduction par rapport au 31 décembre 2008 (68 000) et au 31 décembre 2007 (74 000).

Une provision complémentaire estimée de 37,5 millions d'euros (50 millions de dollars) est enregistrée dans les comptes consolidés au 30 juin 2009 pour faire face aux litiges mettant en cause Certain Teed. Comme chaque année depuis 2002, il sera procédé à une évaluation précise de la provision nécessaire pour la clôture des comptes annuels.

Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre Certain Teed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant le 30 juin 2008 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'au cours des 12 derniers mois et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés au cours des 12 derniers mois), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d'assurance) versées au cours des 12 derniers mois par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à 46 millions d'euros soit 61 millions de dollars (contre 48 millions d'euros soit 71 millions de dollars pour l'année 2008).

***

Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin juin 2009 à cet égard, et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées.

***

Décisions de la Commission Européenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile

En novembre 2007 et 2008, la Commission Européenne a rendu ses décisions dans les dossiers du vitrage bâtiment et du vitrage automobile, respectivement.

Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment, la Commission Européenne a estimé que la violation de l'article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l'encontre, notamment, de Saint-Gobain Glass France, et a infligé à cette société, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain, une amende de 133,9 millions d'euros. La Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision. L'amende a été réglée le 3 mars 2008.

Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission Européenne a également considéré que l'infraction à l'article 81 du traité était établie et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d'euros.

Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés Européennes à l'encontre de cette dernière décision, qui leur apparait manifestement excessive et disproportionnée.

La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu'une garantie financière couvrant le principal de l'amende de 896 millions d'euros et les intérêts s'y rapportant (5,25% applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu'à la décision du Tribunal de première instance, en lieu et place du paiement de l'amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis.

En conséquence, le montant de la provision de 694 millions d'euros constituée au 31 décembre 2007, ramené à 560 millions d'euros au 30 juin 2008 du fait du paiement de l'amende de 134 millions d'euros à été porté à 960 millions d'euros au 31 décembre 2008 pour couvrir intégralement, sur la durée estimée du recours, le montant de l'amende de 896 millions d'euros, les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés. Au 30 juin 2009, la provision s'élève à 975 millions d'euros du fait des intérêts cumulés depuis le 9 mars 2009.

NOTE 21 – INFORMATIONS SECTORIELLES

Informations sectorielles par pôle et par activité

Par pôle, l'information sectorielle est présentée de la façon suivante :

  • Pôle Matériaux Innovants (MI)
  • ¾ Vitrage
  • ¾ Matériaux Haute Performance (MHP)
  • Pôle Produits pour la Construction (PPC)
  • ¾ Aménagement Intérieur : activités Isolation et Gypse
  • ¾ Aménagement Extérieur : activités Mortiers, Canalisation et Produits d'extérieur
  • Pôle Distribution Bâtiment
  • Pôle Conditionnement

La Direction utilise en interne plusieurs types d'indicateurs pour mesurer la performance des activités et l'affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1.

(en millions d'euros) MATERIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBUTION
BATIMENT
CONDITION -
NEMENT
Autres * Total
1er semestre 2009 Vitrage Matériaux
Haute
Performanc
e
Elimina
tions pôle
Total Aménage
ment
Intérieur
Aménage
ment
Extérieur
Elimina
tions pôle
Total
Ventes externes 2 177 1 564 3 741 2 269 2 517 4 786 8 443 1 744 1 18 715
Ventes internes 21 47 (7) 61 270 193 (16) 447 2 0 (510) 0
Chiffre d'affaires et produits
accessoires 2 198 1 611 (7) 3 802 2 539 2 710 (16) 5 233 8 445 1 744 (509) 18 715
Résultat d'exploitation 13 88 101 171 303 474 116 233 6 930
Résultat opérationnel (98) 40 (58) 139 281 420 71 218 (50) 601
Résultat des équivalences 0 0 1 1 2
Amortissements 143 91 234 165 92 257 141 111 13 756
Dépréciations d'actifs 13 11 24 15 7 22 7 14 67
Investissements industriels 150 59 209 90 48 138 76 96 7 526
Marge brute d'autofinancement 123 332 80 260 284 1 079

* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-groupes pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.

MATERIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBUTION
BATIMENT
CONDITION -
NEMENT
Autres * Total
(en millions d'euros)
1er semestre 2008 Vitrage Matériaux
Haute
Performanc
e
Elimina
tions pôle
Total Aménage
ment
Intérieur
Aménage
ment
Extérieur
Elimina
tions pôle
Total
Ventes externes 2 859 2 058 4 917 2 838 2 613 5 451 10 037 1 733 3 22 141
Ventes internes 26 65 (15) 76 332 222 (17) 537 2 0 (615) 0
Chiffre d'affaires et produits
accessoires 2 885 2 123 (15) 4 993 3 170 2 835 (17) 5 988 10 039 1 733 (612) 22 141
Résultat d'exploitation 410 296 706 379 225 604 470 233 (8) 2 005
Résultat opérationnel 394 261 655 383 216 599 473 231 (61) 1 897
Résultat des équivalences 0 1 1 4 0 4 0 1 1 7
Amortissements 160 90 250 155 83 238 138 102 11 739
Dépréciations d'actifs 21 17 38 0 0 0 0 0 1 39
Investissements industriels 220 86 306 232 86 318 134 115 8 881
Marge brute d'autofinancement 661 479 335 259 160 1 894

* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-groupes pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.

Informations par zone géographique

(en millions d'euros) France Autres pays
d'Europe
Occidentale
Amérique du
Nord
Pays
émergents et
Asie
Ventes
internes
TOTAL
1er semestre 2009
Chiffre d'affaires et produits
accessoires 5 895 8 099 2 501 2 948 (728) 18 715
Investissements industriels 113 174 74 165 526
(en millions d'euros) France Autres pays
d'Europe
Occidentale
Amérique du
Nord
Pays
émergents et
Asie
Ventes
internes
TOTAL
1er semestre 2008
Chiffre d'affaires et produits
accessoires 6 806 10 244 2 649 3 552 (1 110) 22 141
Investissements industriels 202 272 97 310 881

NOTE 22 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION

Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.

POLE MATERIAUX INNOVANTS

VITRAGE

Saint-Gobain Glass France France 100,00%
Saint-Gobain Sekurit France France 100,00%
Saint-Gobain Glass Logistics France 100,00%
Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99,92%
Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99,92%
SG Deutsche Glas GmbH Allemagne 99,92%
Saint-Gobain Glass Benelux Belgique 99,80%
Saint-Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99,92%
Saint-Gobain Autover Distribution SA Belgique 99,92%
Koninklijke Saint-Gobain Glass Pays-Bas 99,80%
Saint-Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99,92%
Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp. Z O.O Pologne 97,55%
Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50,00%
Saint-Gobain Do Brazil Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain Cristaleria SA Espagne 99,72%
Solaglas Ltd Royaume-uni 99,97%
Saint-Gobain Glass UK Limited Royaume-uni 99,97%
Saint-Gobain Glass Italia Italie 100,00%
Saint-Gobain Sekurit Italia Italie 100,00%
Hankuk Glass Industries Corée 80,47%
Hankuk Sekurit Limited Corée 90,11%
Saint-Gobain Glass India Inde 97,82%
Saint-Gobain Glass Mexico Mexique 99,72%

MATERIAUX HAUTE PERFORMANCE

Saint-Gobain Abrasifs France 99,92%
Société Européenne des Produits Réfractaires France 100,00%
Saint-Gobain Abrasives Gmbh Allemagne 100,00%
Saint-Gobain Abrasives Inc. Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain Ceramics & Plastics Inc. Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics Corp. Etats-Unis 100,00%
SG Abrasives Canada Inc Canada 100,00%
Saint-Gobain Abrasivi Italie 99,92%
SEPR Italia Italie 100,00%
Saint-Gobain Abrasivos Brasil Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain Abrasives BV Pays-Bas 99,92%
Saint-Gobain Abrasives Ltd Royaume-Uni 99,97%
Saint-Gobain Vertex SRO République Tchèque 100,00%

POLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION

AMENAGEMENT INTERIEUR

Saint-Gobain Isover France 100,00%
Saint-Gobain Isover G+H AG Allemagne 99,91%
Saint-Gobain Gyproc Belgium NV Belgique 100,00%
CertainTeed Corporation Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain Isover AB Suède 99,98%
Saint-Gobain Ecophon Group Suède 99,98%
Saint-Gobain Construction Product Russia Insulation Russie 100,00%
BPB Plc Royaume-Uni 100,00%
Certain Teed Gypsum & Ceillings USA Etats-Unis 100,00%
Certain Teed Gypsum Canada Inc Canada 100,00%
Saint-Gobain Gyproc South Africa Afrique du Sud 100,00%
Saint-Gobain Placo Iberica Espagne 100,00%
Saint-Gobain PPC Italia SpA Italie 100,00%
British Gypsum Ltd Royaume-Uni 100,00%
Gypsum industries Ltd Irlande 100,00%
Placoplatre SA France 99,75%
Rigips GmbH Allemagne 100,00%
Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99,66%

AMENAGEMENT EXTERIEUR

Saint-Gobain Weber France 99,99%
Saint-Gobain Do Brazil Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99,99%
Maxit Group AB Suède 99,99%
Saint-Gobain Weber Germany Allemagne 99,99%
CertainTeed Corporation Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain PAM SA France 100,00%
Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain PAM UK Limited Royaume-Uni 99,97%
Saint-Gobain PAM Espana SA Espagne 99,94%
Saint-Gobain PAM Italia s.p.a Italie 100,00%
Saint-Gobain Canalizaçao SA Brésil 100,00%
Saint-Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd Chine 100,00%

POLE DISTRIBUTION BATIMENT

Distribution Sanitaire Chauffage France 100,00%
Lapeyre France 100,00%
Point.P France 100,00%
Saint-Gobain Distribucion y Construccion Espagne 100,00%
Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain Building Distribution Ltd Royaume-Uni 99,97%
Saint-Gobain Distribution The Netherlands Bv Pays-Bas 100,00%
Saint-Gobain Distribution Nordic AB Suède 100,00%
Optimera AS Norvège 100,00%
Optimera Danmark A/S Danemark 100,00%
Sanitas Troesch Suisse 100,00%
Norandex Building Material Distribution Inc Etats-Unis 100,00%

POLE CONDITIONNEMENT

Saint-Gobain Emballage France 100,00%
Saint-Gobain Vidros SA Brésil 100,00%
Saint-Gobain Oberland AG Allemagne 96,67%
Saint-Gobain Vicasa SA Espagne 99,64%
Saint-Gobain Containers Inc. Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain Vetri SpA Italie 99,99%

NOTE 23 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

TABLE DES MATIERES

BILAN CONSOLIDE 2
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE3
ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES4
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 6
NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES 7
NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION22
NOTE 3 – ECARTS D'ACQUISITION 23
NOTE 4 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24
NOTE 5 – STOCKS25
NOTE 6 – CREANCES CLIENTS, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREANCES ET
DETTES26
NOTE 7 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 27
NOTE 8 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES 31
NOTE 9 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS33
NOTE 10 – ENDETTEMENT NET35
NOTE 11 – INSTRUMENTS FINANCIERS39
NOTE 12 – DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL42
NOTE 13 – PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS 43
NOTE 14 – PLAN EPARGNE GROUPE 43
NOTE 15 – RESULTAT FINANCIER45
NOTE 16 – RESULTAT NET COURANT ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT46
NOTE 17 – RESULTAT PAR ACTION 47
NOTE 18 – ENGAGEMENTS 48
NOTE 19 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIEES 48
NOTE 20 – LITIGES 49
NOTE 21 – INFORMATIONS SECTORIELLES 52
NOTE 22 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION 54
NOTE 23 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE57

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