AGM Information • Jul 27, 2009
AGM Information
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Les Actionnaires de la Société « PONCIN YACHTS » sont informés :
* Réduction du Capital Social par imputation du Report à Nouveau débiteur
* Modifications corrélatives des statuts
* Apurement partiel du solde du Report à Nouveau débiteur
* Pouvoirs
Sera soumis à l'Assemblée les projets de résolutions suivants :
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social de 42 149 871 Euros pour le ramener de 46 833 190 Euros à 4 683 319 Euros, par voie d'imputation à due concurrence du Report à Nouveau débiteur qui reviendra de 65 867 826 Euros à 23 717 955 Euros, et ce au moyen de la réduction de 5 Euros à 0,50 Euro de la valeur nominale de chacune des 9 366 638 actions composant le capital social.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, sous condition suspensive du vote de la première résolution, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
1°/ Apport
g) L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2009 a réduit le Capital Social de 42 149 871 Euros pour le ramener de 46 833 190 Euros à 4 683 319 Euros par apurement du Report à Nouveau débiteur et réduction de 5 Euros à 0,50 Euro de la valeur nominale de chacune des 9 366 638 actions.
2°/ Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE TROIS CENT DIX NEUF Euros (4 683 319 €).
Il est divisé en NEUF MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE SIX MILLE SIX CENT TRENTE HUIT actions (9 366 638) de CINQUANTE centimes d'Euro chacune (0,50 €), toutes souscrites et entièrement libérées.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'imputer partie du Report à Nouveau débiteur, à concurrence de 18 805 416 Euros, sur les postes suivants :
| Prime d'émission à concurrence de 14 084 049 € | |
|---|---|
| Réserve légale à concurrence de 149 131 € | |
| Réserves ordinaires à concurrence de4 572 236 € | |
| ______ | |
| TOTAL 18 805 416 € | |
Et constate que le poste Report à Nouveau débiteur est ainsi ramené à 4 912 539 Euros.
L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
* * *
Les Actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article R 225-71 du Code de commerce peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.
Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s'y faire représenter par un Actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée :
Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent justifier de l'enregistrement comptable des titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS CORPORATE TRUST – 14 Rue Rouget de l'Isle 92130 ISSY LES MOULINEAUX, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance devront joindre une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
L'adresse pour les questions écrites des actionnaires posées par voie électronique est la suivante : [email protected]
Le Conseil d'Administration
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