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Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Quarterly Report Aug 3, 2009

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Quarterly Report

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CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2009

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Déclaration du Président du Conseil d'Administration
et du Directeur Général
…………………………………………………….…
3
Rapport semestriel d'activité au 30/06/2009
……………………………….
4
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009……………… 19
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information
financière semestrielle 2009 …….………………………………………………
48

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

Conformément à l'article 222-4 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Mrs Philippe LETHROSNE et Frédéric THOMAS, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

1. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport financier semestriel, et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6.

2. Faits marquants du premier semestre 2009, et principaux risques et incertitudes du second semestre 2009

Dans un contexte économique et financier particulièrement perturbé, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009.

A Bois-Guillaume, Le 31 juillet 2009

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2009

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Après une longue période de prospérité, l'économie mondiale est ouvertement entrée en période de récession avec une perspective selon l'OCDE d'un retrait de près 0,5 point de l'activité des pays de l'OCDE pour 2009. Même si l'on perçoit sur cette fin de semestre quelques signaux positifs (rebond des marchés actions, dégonflement des primes de risque…), il n'en reste pas moins vrai que les excès financiers dont s'est nourrie l'économie mondiale doivent encore être corrigés afin d'entrevoir un redémarrage de la croissance sur des bases assainies.

C'est ainsi que la zone euro a connu sur le 1er semestre un taux de chômage de plus de 9%, soit le niveau le plus élevé depuis 10 ans, avec des pays d'Europe Centrale particulièrement touchés par la crise avec notamment un effondrement des exportations et de la consommation.

L'économie américaine laisse entrevoir une reprise qui reste toutefois chancelante et qui sera obligatoirement freinée par le nécessaire effort d'épargne des ménages et l'impact du désendettement. Ce constat mitigé peut également s'appliquer aux marchés émergents au sein desquels les pays dits BRIC ont bénéficié de plans de relance d'ampleur allant jusqu'à 4,4 % du PIB.

Au plan national, le repli de l'activité constaté au 1er semestre a probablement atteint son paroxysme avec un retrait du PIB de -1,2 % pour le 1er trimestre et une prévision à -0,7 % pour le deuxième. Le point le plus préoccupant reste certainement l'ampleur de la détérioration du marché du travail, avec un taux de chômage de 8,7 % au premier trimestre qui devrait continuer à se dégrader jusqu'au terme de 2010.

La région Haute-Normandie n'échappe pas aux difficultés économiques avec des carnets de commandes atones et un taux d'utilisation des capacités productives en retrait de 15 % par rapport à la moyenne sur longue période.

1.2 Evolution des marchés financiers

Au niveau des marchés financiers, les principales places mondiales ont enregistré des évolutions irrégulières au cours du premier semestre avec au final une quasi stagnation de l'ensemble des principaux indices boursiers par rapport au 31 décembre 2008.

Les politiques de baisses de taux, concertées pour certaines, se sont traduites au niveau de la Banque Centrale Européenne par la fixation à 1 % de son principal taux directeur depuis mai 2009. Ainsi, la baisse importante de l'ensemble des taux à court terme aura permis de ramener l'Euribor 3 mois de 2,89 % à 1,09 % à la fin du 1er semestre.

Parallèlement, les taux longs ont continué à progresser sous le poids d'une inquiétude accrue des marchés concernant la détérioration des finances publiques et le risque d'un retour de l'inflation. Ainsi, l'OAT 10 ans passe de 3,51 % à 3,89 % à fin juin 2009.

1.3 Contexte bancaire

Les comportements d'aversion au risque des agents économiques sont toujours prédominants du fait de la crise financière et de la chute marquée des marchés des actions. Les placements des ménages, poursuivant les tendances relevées en 2008, sont massivement investis dans l'épargne liquide et l'assurance-vie qui reste le principal support d'épargne. Au deuxième semestre, les flux des placements liquides risquent d'être beaucoup plus modestes, voir négatifs compte tenu d'une rémunération moins attractive.

Le ralentissement des crédits habitat se poursuit sous l'effet conjugué d'un tassement du marché immobilier et d'un comportement attentiste des acheteurs dans un contexte d'absence de répercussion de la baisse des taux courts sur la partie long terme de la courbe des taux.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un contexte économique perturbé caractérisé par une demande de crédits en forte baisse sur le 1er semestre 2009, la Caisse Régionale poursuit son soutien à l'économie régionale en réalisant 783 millions d'euros de crédits nouveaux pour atteindre un encours de crédits de 8,2 milliards d'euros en croissance de 7,1% sur an et ce au travers d'une contribution de l'ensemble de ses marchés, à savoir l'habitat (+ 7,8%) , les entreprises et les professionnels (+ 4,6%), l'agriculture (+ 8,8%) et enfin, les collectivités publiques (+ 6%).

Cette politique volontariste permet à la Caisse Régionale d'enregistrer une progression de près d'un point de sa part de marché crédit au plan régional au 30/04/2009.

Les encours d'épargne bancaire évoluent favorablement de 6 ,2 % en année glissante, notamment sous l'effet de la commercialisation de plus de 66 000 livrets A.

L'assurance-vie retrouve un dynamisme avec des souscriptions en hausse de près de 6 % impactant positivement l'encours (+ 3%) alors que dans le même temps le portefeuille d'OPCVM enregistre un retrait de 3%, continuant à souffrir de l'instabilité des marchés financiers.

L'équipement de la clientèle en produits et services s'inscrit dans une bonne dynamique avec la commercialisation de 97 000 nouveaux contrats, soit une progression de 8 % sur un an. Confirmant son engagement dans une démarche complète de banque-assureur, la Caisse Régionale affiche notamment une croissance de 10 % de son portefeuille de contrats d'assurance de biens et de personnes sur les marchés des professionnels et de l'agriculture.

Millions d'€ Evolution sur 1 an
Encours de crédit 8 213 + 7,1 %
Encours global de collecte 11 035 + 0,3 %

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2009

Dans un contexte économique et financier particulièrement perturbé, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009.

2.3 Tableau d'activité et de résultats semestriels (base sociale)

30/06/2009 30/06/2008 31/12/2008
En milliers d'euros (6 mois) (6 mois) (12 mois)
Produit net bancaire 176 479 169 861 315 500
Charges générales d'exploitation -89 024 -86 751 -166 833
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur
immobilisations incorporelles et corporelles
-3 929 -4 021 -8 091
Résultat brut d'exploitation 83 526 79 089 140 576
Coût du risque -16 472 -7 035 -16 559
Résultat d'exploitation 67 054 72 054 124 017
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -217 987 -618
Résultat courant avant impôt 66 837 73 041 123 399
Résultat exceptionnel 0 0 0
Impôt sur les bénéfices -14 285 -11 429 -23 679
Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementées 14 -10 -8 712
Résultat net social 52 566 61 602 91 008

2.3.1 Produit net bancaire

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières.

Le PNB s'élève au 30 juin 2009 à 176,5 millions d'euros, soit une hausse de 3,9 % par rapport au 30 juin 2008.

  • Les Produits nets d'intérêts et revenus assimilés, principale composante du PNB avec 81,1 millions d'euros, affichent une hausse de 12,4 % au travers d'un développement des encours de crédits (+10 % en encours moyens) venant compenser la baisse du rendement de l'encours de prêt toutefois atténuée par la diminution du coût moyen des ressources d'épargne. Ces effets favorables sur le niveau de la marge sur intérêts se trouvent amplifiés par l'enregistrement de 2,6 millions d'euros de reprises de provisions épargne-logement contre une dotation de 1,9 millions d'euros à juin 2008.
  • Seconde composante du PNB, les produits nets de commissions enregistrent les commissions versées par Crédit Agricole SA pour le placement des produits d'épargne ainsi que celles relatives à la vente de produits et services à la clientèle. Avec un montant de 68,6 millions d'euros, celles-ci affichent une progression de 17 % qu'il convient de relativiser au regard de l'évolution du périmètre d'affectation des commissions liées à la commercialisation des contrats d'assurance décès (antérieurement comptabilisées en « autres produits d'exploitation »). Retraités de cette évolution, les produits nets de commissions sont quasi stables alors qu'ils enregistrent une croissance significative de la charge de liquidité.
  • Les produits nets sur opérations financières connaissent un retrait contenu de 2,8 %. Ils comptabilisent les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de participations et les dépréciations ou externalisations de plus-values sur les titres de placements. Au cours de ce 1er semestre, la gestion plus active du portefeuille de placements conduisant à l'externalisation de plus-values latentes (7,1M€) et l'évolution de la rémunération des avances de trésorerie faites à Crédit Agricole SA compensent le recul (- 13,6 M€) du dividende versé par la SAS « Rue de la Boétie ». La meilleure tenue des marchés financiers permet, en outre, d'enregistrer 1,4 M€ de reprise nette de dépréciations sur le portefeuille de placement pour une dotation nette de 2 M€ au cours du 1er semestre 2008.
  • Comme indiqué ci-dessus, les autres produits nets d'exploitation ont vu leur périmètre modifié des commissions encaissées sur la commercialisation des contrats d'assurance-décès d'où une évolution non significative pour ce premier semestre 2009.

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes enregistrent une hausse contenue de 2,4 % par rapport à 2008.

  • Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel, à effectif stable, affichent une progression de 3,8 % dans un contexte de renforcement des compétences dédiées à l'ensemble des réseaux commerciaux nécessaires à la conquête de nouvelles clientèles patrimoniales et professionnelles.
  • Les autres frais administratifs sont en progression contenue de 0,25 % démontrant la poursuite des efforts de rationalisation de ces postes de dépenses. Cette évolution est d'autant plus satisfaisante qu'elle s'inscrit dans un contexte de régularisations défavorables liées à l'exercice 2008 dont le retraitement aboutirait à une évolution baissière de 2,5 % de l'ensemble des ces postes.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 83,5 millions d'euros en progression de 5,6 % par rapport à juin 2008.

Il en résulte un coefficient d'exploitation de 52,7 % en retrait de 0,8 point, toujours par rapport à juin 2008.

2.3.3 Le résultat net

Le niveau du résultat brut d'exploitation permet de supporter un coût du risque de 16,5 millions d'euros en progression de 9,4 millions d'euros par rapport au 30 juin 2008, conséquence directe de la dégradation de l'environnement économique régional impactant défavorablement le niveau des risques crédits individuels notamment sur les marchés des entreprises et des professionnels.

Cette évolution du risque individuel se trouve atténuée par une reprise de provisions à hauteur de 4,5 millions d'euros pour risque crédit collectif selon la réglementation Bâle II, le stock de provisions collectives s'établissant à 112,1 M€.

Après enregistrement de la charge fiscale, le Résultat net arrêté au 30 juin 2009 s'élève à 52,6 millions d'euros en retrait de 14,7 %.

2.4 Perspectives

Après 6 mois de mise en œuvre de son nouveau plan à moyen terme « Normandie-Seine 2012, réussir ensemble », le renforcement des équipes commerciales et une spécialisation des métiers sont désormais une réalité. Ces évolutions commerciales amèneront un développement des activités à plus forte valeur ajoutée et une plus grande personnalisation de la relation clientèle. Dans un contexte économique difficile, la Caisse Régionale démontre ainsi au cours de ce premier semestre ses capacités de résistance commerciales et financières lui permettant de poursuivre son engagement volontariste au côté de ses clients et de l'ensemble des acteurs économiques régionaux.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine, 73 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse régionale ainsi que ceux des Caisses locales.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

La Caisse régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le groupe

En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

  • l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traite ment des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
  • la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.

  • l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative au x coûts d'emprunt
  • l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions
  • l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au prog ramme de fidélisation des clients
  • l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel

  • la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à l a présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes

  • les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir
  • les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée
  • 35 amendements issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009), visant à améliorer et clarifier 18 normes. Il est à noter que la date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

  • l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux f iliales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
  • l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux état s financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertur es d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2010.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 ».

Les principaux retraitements par rapport aux comptes individuels concernent les points suivants :

3.3.1 Au niveau du résultat :

  • PNB :
  • Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la Juste Valeur par résultat : + 0,7 million d'euros.
  • Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : - 2,4 millions d'euros
  • Annulation des reprises (nettes de dotations) pour dépréciation temporaire sur les titres AFS (disponibles à la vente) : - 1,4 million d'euros.
  • Coût du risque :
  • Reclassement en coût du risque d'une provision durable : 0,2 million d'euros.
  • Sur le premier semestre 2008, le coût du risque consolidé avait été impacté positivement de 4,8 millions d'euros, par le retraitement d'une dépréciation relative à des dérivés constituée dans les comptes individuels au titre de moins-values latentes.
  • Résultat sur actifs immobilisés :
  • Elimination des dotations (nettes de reprises) aux dépréciations temporaires sur les titres de participation classés en titres disponibles à la vente « AFS » : + 0,4 million d'euros.
  • Charges fiscales :
  • Augmentation des charges fiscales de 3,9 millions d'euros, au titre des impôts différés.
  • FRBG et Provisions réglementées :
  • Correspond à l'annulation des dotations nettes FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) des Caisses Locales sur le semestre, pour un montant de 0,3 million d'euros.

3.3.2 Au niveau des capitaux propres :

  • Capital et réserves liées :
  • Elimination du capital social de la Caisse Régionale de Normandie-Seine détenu par les Caisses Locales (intragroupe) : - 53,1 millions d'euros
  • Réserves :
  • Stock d'impôts différés au 01/01/09 : + 53,1 millions d'euros
  • Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : + 2,4 millions d'euros.
  • Annulation du droit au bail et des amortissements dérogatoires au 01/01/09 : -2,2 millions d'euros.
  • Report des retraitements IFRS des exercices antérieurs : + 31,2 millions d'euros.
  • Gains ou pertes latents ou différés :
  • Juste valeur (nette d'impôts différés de 0,5 million d'euros) des titres de participation classés en AFS (disponible à la vente) : + 21,6 millions d'euros.
  • Juste valeur (nette d'impôts différés) des titres de placement classés en AFS : + 14,2 millions d'euros.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine présente ci-après le passage :

30/06/2009
Cptes Cptes Retraitements Comptes Comptes
ind CR ind CL Consolidation consolidés consolidés
PNB 176,5 4,0 -3,1 177,4 170,7
Ch. G. d'exploitation et dotations aux
amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
-93,0 -1,0 0,0 -94,0 -91,9
RBE 83,5 3,0 -3,1 83,5 78,7
Coût du risque -16,5 -0,2 -0,2 -16,8 -1,8
Résultat sur actifs -0,2 0,0 0,4 0,2 0,0
Résultat exceptionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charges fiscales -14,3 -0,5 -3,9 -18,7 -15,8
FRBG et Provisions Réglementées 0,0 -0,3 0,3 0,0 0,0
RESULTAT NET 52,6 2,0 -6,5 48,1 61,1

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

30/06/2009 31/12/2008
Comptes
individuels
CR
Comptes
individuels
CL
Retraitements
Consolidation
Comptes
consolidés
Comptes
consolidés
Capital et primes liées au capital 273,7 43,0 -53,1 263,6 263,5
Réserves 752,7 24,3 84,5 861,5 777,2
Gains ou pertes latents ou différés 0,0 0,0 35,6 35,6 -90,1
Provisions réglementées et
subventions d'investissement
0,2 0,0 -0,2 0,0 0,0
Résultat de l'exercice 52,6 2,0 -6,5 48,1 97,9
CAPITAUX PROPRES 1 079,2 69,3 60,3 1 208,8 1 048,5

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

La stratégie de distribution du crédit revue en fin d'année 2008, n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2009. En effet, elle répond à un objectif de distribution maîtrisée des crédits et elle s'appuie sur les éléments suivants :

  • une définition des grands risques basée sur Bâle II, spécifique à la Caisse régionale, à partir de laquelle est calculée une limite globale de 200 % des fonds propres et pour lesquels un avis risque indépendant a été instauré conformément à la réglementation.

  • une politique de division des risques et une politique de partage qui intègrent tout à la fois la qualité de la notation liée à Bâle II et l'exposition pondérée sur chaque contrepartie.

Ces politiques risques sont complétées par des politiques de distribution propres à chaque marché, encadrées par des politiques de délégation déclinées pour l'ensemble des fonctions et des politiques de garanties prenant en compte la notation Bâle II des contreparties.

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

Aucune modification n'a été apportée aux objectifs et à la politique risques depuis le début de l'année 2009, seules des règles plus précises ont été diffusées pour encadrer les financements de LBO. En revanche, des évolutions pourront être apportées à cette politique au cours du second semestre en fonction du contexte économique et des analyses risques afférentes.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Au cours du premier semestre 2009, la mise en place d'une nouvelle organisation commerciale a été réalisée. Ses apports au niveau de la gestion des risques consistent en une prise en charge de la clientèle professionnelle par des équipes dédiés au sein de pôles « professionnels » et au recentrage des agences de proximité sur la clientèle des particuliers. Dans ce cadre, des adaptations ont été apportées aux délégations du réseau de proximité sans modification de leur niveau.

Cette nouvelle organisation et l'environnement économique ont aussi conduit à la révision des revues de portefeuille et à leur démultiplication au niveau des marchés ainsi qu'à la mise en place d'un accompagnement pédagogique sous la forme de bagages de traitement des risques pour les marchés particuliers et professionnels. Dans le même temps pour le marché des entreprises, les délégations pour les financements court terme et pour les comptes débiteurs ont été amendées.

Dans le domaine du pilotage des risques, de nouveaux outils ont été mis en œuvre ou affinés au cours de ce premier semestre. Ils concernent le suivi des crédits court terme relais et des prêts in fine pour le marché des particuliers, des LBO et des covenants pour les entreprises. Des indicateurs avancés de risque tels que l'évolution du poids des règlements judiciaires/liquidations judiciaires, les entrées de dossiers en recouvrement contentieux ainsi que les dépôts de dossiers de surendettement par rapport au portefeuille de la Caisse Régionale, ont également été définis. Enfin, le suivi des grands risques selon la définition propre à la caisse régionale et l'évolution comparée des encours risqués par filière sont réalisés et présentés régulièrement en comité des risques et en comité de contrôle interne.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

L'utilisation de Bâle II dans la mesure des risques s'est poursuivie et l'analyse de l'évolution du risque pondéré Bâle II par classe d'actif de pondération a été présenté aux instances (Comité de Contrôle Interne et Comité d'Audit), avec l'exposition en fonds propres.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

En milliers d'euros Notes Comptes
consolidés
semestriels
30.06.2009 31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à
revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de
compte)
5.1 7 739 11 777
Instruments dérivés de couverture Bilan actif 40 898 34 320
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 5.2 488 265 365 276
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors
opérations internes)
5.3 3 110 3 058
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 8 178 709 8 012 495
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Bilan actif 77 335 64 184
Exposition des engagements de bilan (nets de
dépréciations)
8 796 056 8 491 110
Engagements de financement donnés 6 1 445 054 1 270 927
Engagements de garantie financière donnés 6 155 055 138 940
Provisions - Engagements par signature 5.9 2 719 2 276
Exposition des engagements hors bilan (nets de
provisions)
1 602 828 1 412 143
TOTAL Exposition nette 7 193 228 7 078 967

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

30.06.2009
(En milliers d'euros) dont Encours
Encours bruts
dépréciés non
compromis
dépréciations /
encours non
compromis
dont Encours
dépréciés
compromis
dépréciations /
encours
compromis
Total
Administrations centrales 0
Etablissements de crédit 0
Institutions non établissements de crédit 679 398 679 398
Grandes entreprises 1 552 985 33 860 15 457 22 032 18 570 1 518 958
Clientèle de détail 6 109 226 49 656 31 577 40 999 30 700 6 046 949
Total * 8 341 609 83 516 47 034 63 031 49 270 8 245 305
Créances rattachées nettes 45 531
Dépréciations sur base collective -112 127
Valeurs nettes au bilan 8 178 709

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 419 milliers d'euros

31.12.2008
(En milliers d'euros) Encours bruts dont Encours
dépréciés non
compromis
dépréciations /
encours non
compromis
dont Encours
dépréciés
compromis
dépréciations /
encours
compromis
Total
Administrations centrales 0
Etablissements de crédit 0
Institutions non établissements de crédit 738 742 738 742
Grandes entreprises 1 482 164 20 043 13 594 17 935 16 317 1 452 253
Clientèle de détail 5 941 884 38 923 18 874 41 712 30 510 5 892 500
Total * 8 162 790 58 966 32 468 59 647 46 827 8 083 495
Créances rattachées nettes 45 606
Dépréciations sur base collective -116 606
Valeurs nettes au bilan 8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour les contreparties entreprises, professionnels et agriculteurs, à partir de l'évolution de leur cotation de crédit Banque de France (cf. tableau ci-après). La comparaison, de mars 2008 à mars 2009, montre plus particulièrement un glissement important des encours notés 4+ assez satisfaisants vers les catégories 4 et 5+ (acceptable à passable). Par ailleurs, les meilleures cotations 3++ à 3 se maintiennent globalement à 37 % et les encours sensibles 6 à 8 diminuent dans leur ensemble passant de 6,3 % à 5,4 %.

4.1.2.5 Coût du risque

Il s'établit à 16,5 millions d'euros, en progression de 9,5 millions d'euros sur un an. Cette évolution se doit d'être relativisée dans son ampleur au regard de l'existence au 30 juin 2008 de 5 millions d'euros de reprise de provisions sur les actions en responsabilité.

Ce coût du risque reste majoritairement impacté par les crédits qui enregistrent des dotations nettes sur les créances individuelles à hauteur de 19,9 M€, dont la moitié sur le marché des entreprises, et en hausse de 12,2 M€ sur un an. Cette évolution, directement imputable à la dégradation de l'environnement économique, se trouve atténuée par une reprise nette de 4,5 millions d'euros sur le risque collectif crédits qui joue ainsi pleinement son rôle contra-cyclique par rapport à la hausse des risques individuels.

Il en résulte une légère érosion de 69,5 % à 65,7 % du taux de provisionnement du portefeuille de créances individuelles (en principal) toutefois compensée par un accroissement de 6,8 millions d'euros du stock de provisions collectives qui bénéficie du renforcement opéré en fin d'année 2008 et qui permet ainsi d'afficher un encours de 112,1 millions au 30 juin 2009.

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Le second semestre verra un renforcement des procédures d'identification par les marchés des risques latents permettant ainsi d'optimiser le pilotage et la maitrise des risques crédit afin de mieux en appréhender l'évolution du coût.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

  • les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
  • les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
  • les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
  • les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique financière annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en scénario catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il représente l'allocation en actions maximale autorisée pour l'année 2009, à savoir 10%.

Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe est fondé sur la survenance concomitante d'une baisse de 150 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20 % des placements actions et de 10 % des placements alternatifs.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2009, entrainerait une perte de 23 M€ à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle en scénario catastrophe définie dans la politique financière de la Caisse Régionale pour 2009.

Au 30/06/2009, l'application d'un scénario catastrophe sur l'exposition réelle du portefeuille de placement génère une perte de 13,4 M€, soit une consommation de limite de 58,3% de la limite annuelle.

La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2009 est de 9 M€. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99% des cas.

Au 30/06/2009, la VAR du portefeuille de placement est de 5 M€, soit une consommation de 55.4% de la limite annuelle.

Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario catastrophe ont été validées par le Conseil d'Administration du 29/04/2009.

Un calcul de consommation de limite est réalisé chaque trimestre et présenté en Comité Finance et Gestion. En cas de dépassement de limite, le Conseil d'Administration doit être alerté par la Direction Financière.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur.

Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2009 valorisés à la juste valeur sont présentés cidessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

Au 30/06/2009
En milliers d'euros Actif Passif
Titres détenus à des fins de transaction 0 0
Instruments dérivés de transaction 7 739 4 567
Juste valeur au bilan 7 739 4 567

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

30.06.2009
(en milliers d'euros) Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 262 300 25 025 4 324 283 055 30 148 5 880
Actions et autres titres à revenu variable 16 701 994 97 15 915 959 98
Titres de participation non consolidés 464 078 24 219 2 107 333 024 14 778 120 993
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées 360 267
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 743 439 50 238 6 528 632 261 45 885 126 971
Impôts -9 436 -1 522 -10 977 -2 059
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) 40 802 5 006 34 908 124 912

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

Le risque de marché sur le portefeuille de placement s'est réduit au cours du 1er semestre 2009. La perte calculée en cas de survenance d'un scénario catastrophe passe de 18,9 M€ à 13,4 M€ entre le 31/12/2008 et le 30/06/2009.

4.3 Gestion du bilan :

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies par la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les 12 prochains mois doit être inférieur à 3,5% du PNB et à 8 % du RBE de la Caisse Régionale.

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur toutes les maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2009, l'exposition de la Caisse Régionale respecte le dispositif de limites validé lors du Conseil d'Administration du 29/04/2009. Par ailleurs, la Caisse Régionale respecte les recommandations de Crédit Agricole SA en matière d'exposition au risque de taux d'intérêt global.

Compte tenu de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux d'intérêt global, 2 opérations de couverture ont été réalisées au cours du 1er semestre, pour un montant unitaire de 50 M€. Elles permettent à la Caisse Régionale de réduire son exposition risquée à la hausse des taux.

L'exposition au risque de taux est mesurée trimestriellement et présentée en Comité Finance et Gestion, ainsi que des propositions de couvertures en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. L'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté également régulièrement au Conseil d'Administration.

4.3.2 Risque de liquidité et de financement

• Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine a respecté ce seuil tout au long du premier semestre 2009, comme elle l'avait respecté sur l'ensemble de l'année 2008. Au 30/06/2009, le ratio de liquidité de la Caisse Régionale est de 164 %.

• Système de gestion du risque de liquidité : limite d'endettement court terme

Depuis le 1er janvier 2009, la Caisse Régionale doit respecter une limite d'endettement court terme. Cette limite a été fixée à 227 M€ au 01/01/2009, puis révisée à 449 M€ au 01/04/2009. La Caisse Régionale a toujours respecté sa limite d'endettement à court terme. Au 30/06/2009, elle consomme 268 M€ à court terme, soit une utilisation de 60 % de sa limite autorisée.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

  • gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),

  • identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,

  • collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,

  • calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,

  • réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

A la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels est intégré à la Direction des Risques, dans une cellule dédiée indépendante de toute fonction d'audit inspection, et hiérarchiquement rattachée au responsable du service Conformité et Risques Opérationnels, lui-même rattaché au RCPR (Responsables des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.

Lors de la démarche de détermination du périmètre des risques opérationnels menée en 2008, la filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

A ce titre, elle a été dotée durant le 1er trimestre 2009, avec exploitation immédiate, d'un dispositif allégé de cartographie et de collecte des incidents des risques opérationnels, par utilisation d'outils bureautique.

Aucune autre modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2009.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2009 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, réalisé la cartographie des risques 2008. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au 1er septembre 2009.

4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Les innovations en matière de méthodologie ont porté sur le 1er semestre 2009 uniquement sur l'intégration de l'outil de cartographie Europa dans le progiciel RCP (Risques et Contrôles Permanents) qui vise à unifier les fonctions existantes, prendre en compte les fonctions complémentaires et à communiquer avec les autres outils (Scope pour les contrôles permanents et, à terme, Olympia pour la collecte des incidents et conséquences financières).

Il sera utilisé pour la 1ère fois dès ouverture de la campagne de cartographie des risques 2009, à l'initiative de Crédit Agricole SA.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2009

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse régionale ainsi que ceux des Caisses Locales.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Intérêts et produits assimilés 3.1 212 653 418 497 200 386
Intérêts et charges assimilées 3.1 -127 344 -271 296 -127 483
Commissions (produits) 3.2 85 085 140 139 70 290
Commissions (charges) 3.2 -14 597 -21 709 -9 032
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
3.3 802 6 992 -3 600
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 21 234 31 995 28 805
Produits des autres activités 3.5 472 24 504 11 854
Charges des autres activités 3.5 -872 -1 792 -556
PRODUIT NET BANCAIRE 177 433 327 330 170 664
Charges générales d'exploitation 3.6 -90 094 -168 338 -88 142
Dotations
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations incorporelles et corporelles
3.7 -3 866 -7 963 -3 789
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 83 473 151 029 78 733
Coût du risque 3.8 -16 847 -18 670 -1 845
RESULTAT D'EXPLOITATION 66 626 132 359 76 888
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 175 -73 -4
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 66 801 132 286 76 884
Impôts sur les bénéfices 3.10 -18 683 -34 364 -15 818
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET 48 118 97 922 61 066
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET – PART DU GROUPE
48 118 97 922 61 066

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente (1) 125 800 -372 313 -214 163
Instruments dérivés de couverture -16 -540 -377
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
part du Groupe, hors entités mises en équivalence
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
125 784 -372 853 -214 540
entités mises en équivalence 0 0 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe 3.11 125 784 -372 853 -214 540
Résultat net part du groupe 48 118 97 922 61 066
net
et
gains
et
pertes
comptabilisés
directement en
Résultat
capitaux propres part du groupe 173 902 -274 931 -153 474
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires
net
et
gains
et
pertes
comptabilisés
directement en
Résultat
capitaux propres 173 902 -274 931 -153 474

Les montants sont présentés net d'impôts.

(1) Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'est trouvée augmentée de 128 714 K€. L'écart net d'impôt entre la valeur au 30/06/2009 et celle qui aurait été obtenue selon les anciennes modalités représente 84 445 K€.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008
CAISSE, BANQUES CENTRALES 56 846 67 229
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.1 7 739 11 777
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 40 898 34 320
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 5.2 743 439 632 261
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5.3 377 087 208 266
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 5.3 8 178 709 8 012 495
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE 77 335 64 184
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) 49 453 56 942
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 170 667 208 781
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.7 1 155 1 160
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5.8 58 827 50 834
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5.8 235 226
ECARTS D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF 9 762 390 9 348 475

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 4 639 K€ et actifs d'impôts différés pour 52 303 K€

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.1 4 567 3 634
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 3 577 3 234
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5.5 6 433 948 5 949 427
DETTES ENVERS LA CLIENTELE 5.5 1 873 466 2 099 333
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 5.6 3 639 8 547
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX 36 251 27 809
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 1 648
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 156 147 162 579
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS 5.9 30 959 36 230
DETTES SUBORDONNEES 5.6 9 369 9 163
TOTAL DETTES 8 553 571 8 299 956
CAPITAUX PROPRES 5.10
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 1 208 819 1 048 519
CAPITAL ET RESERVES LIEES 263 551 263 526
RESERVES CONSOLIDEES 861 504 777 209
GAINS OU PERTES COMPTABILISEES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 35 646 -90 138
RESULTAT DE L'EXERCICE 48 118 97 922
INTERETS MINORITAIRES
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 208 819 1 048 519
TOTAL DU PASSIF 9 762 390 9 348 475

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves liées Réserves Total des gains et Total des Capitaux Total des
(en milliers d'Euros) Capital Primes liées Elimination des
titres auto
detenus
consolidées
part du
Groupe
pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Résultat
net part du
groupe
capitaux
propres part
du groupe
propres part
des
minoritaires
capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2008 82 177 182 281 0 791 017 282 715 0 1 338 190 1 338 190
Augmentation de capital -598 0 -598 -598
Variation des titres auto détenus 0 0 0
Distributions versées en 2008 -13 808 -13 808 -13 808
Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires 0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
-598 0 0 -13 808 0 0 -14 406 0 -14 406
capitaux propres 0 0 0 0 -214 540 0 -214 540 0 -214 540
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises
en équivalence 0 0 0
Résultat du 1er semestre 2008 0 61 066 61 066 61 066
Autres variations 0 0 0
Capitaux propres au 30 juin 2008 81 579 182 281 0 777 209 68 175 61 066 1 170 310 0 1 170 310
Augmentation de capital -334 0 -334 -334
Variation des titres auto détenus 0 0 0
Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires 0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
-334 0 0 0 0 0 -334 0 -334
capitaux propres 0 0 0 0 -158 313 0 -158 313 0 -158 313
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises 0 0 0
en équivalence
Résultat du 2ème semestre 2008 0 36 856 36 856 36 856
Autres variations 0 0 0
Capitaux propres au 31 décembre 2008 81 245 182 281 0 777 209 -90 138 97 922 1 048 519 0 1 048 519
Affectation du Resultat 2008 97 922 -97 922
Capitaux propres au 1er janvier 2009 81 245 182 281 0 875 131 -90 138 0 1 048 519 0 1 048 519
Augmentation de capital 25 0 25 25
Variation des titres auto détenus 0 0 0
Distributions versées en 2009 -13 619 -13 619 -13 619
Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires 0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 25 0 0 -13 619 0 0 -13 594 0 -13 594
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en 0 0 0 0 125 784 0 125 784 0 125 784
capitaux propres(1)
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises
en équivalence 0 0 0
Résultat au 30/06/2009 0 48 118 48 118 48 118
Autres variations -8 -8 -8
Capitaux propres au 30 juin 2009 81 270 182 281 0 861 504 35 646 48 118 1 208 819 0 1 208 819

(1) dont 128 552 K€ nets d'impots liés à la modification des modalités de valorisation de la SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau "Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er 1er
semestre semestre 2008
(en milliers d'euros) 2009 2008
Résultat avant impôts 66 801 76 884 132 286
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
3 904 3 833 8 047
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 9 990 2 962 17 753
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement -186 -451 -382
Résultat net des activités de financement 206 512 717
Autres mouvements 3 740 -10 665 22 839
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des 17 654 -3 809 48 974
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 529 556 273 000 855 344
Flux liés aux opérations avec la clientèle -405 990 -576 968 -919 125
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -6 160 2 084 -57 086
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 33 852 -22 712 -70 729
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés -8 037 -33 781 -33 158
Diminution/(augmentation)
nette
des
actifs
et
passifs
provenant
des
activités
143 221 -358 377 -224 754
opérationnelles
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) 227 676 -285 302 -43 494
Flux liés aux participations (1) -1 366 516 -95 326
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 693 -6 944 -14 927
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -13 059 -6 428 -110 253
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -13 594 -14 406 -14 740
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 0 -12 050 -10 585
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -13 594 -26 456 -25 325
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
(D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A 201 023 -318 186 -179 072
+ B+ C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 15 583 194 655 194 655
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 67 119 56 947 56 947
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -51 536 137 708 137 708
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 216 606 -123 531 15 583
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 56 777 63 912 67 119
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 159 829 -187 443 -51 536
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 201 023 -318 186 -179 072

* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, ce flux a été essentiellement impacté par les opérations avec SACAM AVENIR (-811 K€) et SACAM International (-539 K€).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 13 619 K€ pour le premier semestre 2009.

(3) au cours du premier semestre 2009, il n'y a pas eu d'émissions de dettes subordonnées.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe

En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

  • l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traite ment des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
  • la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.

  • l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative au x coûts d'emprunt
  • l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions
  • l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au prog ramme de fidélisation des clients
  • l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
  • la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à l a présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes
  • les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir

  • les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée

  • 35 amendements issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009), visant à améliorer et clarifie r 18 normes. Il est à noter que la date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

  • l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux f iliales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
  • l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux état s financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertur es d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2010.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009

Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2009.

Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009

Les Caisses Locales de Cany Barville et de Saint Valery en Caux ont fusionné pour constituer la Caisse Locale Côte d'Albâtre.

Changement de dénomination sociale :

Hormis les changements liés à la fusion des Caisses Locales de Cany Barville et de Saint Valery en Caux, il n'y a pas eu d'autre changement de dénomination sociale au cours du premier semestre 2009.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Aucune opération externe n'a été réalisée au cours du premier semestre 2009.

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Sur opérations avec les établissements de crédit 4 220 5 653 1 971
Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 212 17 865 10 145
Sur opérations avec la clientèle 184 250 362 446 172 426
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 1 254 1 346 639
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 2 038 3 258 1 782
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 10 678 27 928 13 422
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés 1 1 1
Produits d'intérêts (1) (2) 212 653 418 497 200 386
Sur opérations avec les établissements de crédit -3 736 -3 237 -577
Sur opérations internes au Crédit Agricole -112 774 -221 026 -103 689
Sur opérations avec la clientèle -4 101 -16 773 -8 612
Actifs financiers disponibles à la vente -11 -4
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre -60 -1 037 -572
Sur dettes subordonnées -206 -717 -512
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -6 467 -28 495 -13 517
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts -127 344 -271 296 -127 483

(1) dont 2 478 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 6 104 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 304 milliers d'euros au 30 juin 2008.

(2) dont 1 559 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 435 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1 735 milliers d'euros au 30 juin 2008.

3.2. Commissions nettes

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 548 -262 286 1 154 -490 664 461 -202 259
Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 271 -11 187 84 21 324 -13 249 8 075 9 589 -5 215 4 374
Sur opérations avec la clientèle 20 529 20 529 39 033 39 033 19 825 19 825
Sur opérations sur titres 0 0 0
Sur opérations de change 57 57 147 147 74 74
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
1 278 -152 1 126 3 062 -410 2 652 2 022 -195 1 827
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers (1) 49 657 -2 996 46 661 59 143 -7 416 51 727 29 806 -3 363 26 443
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) 1 745 1 745 16 276 -144 16 132 8 513 -57 8 456
Produits nets des commissions 85 085 -14 597 70 488 140 139 -21 709 118 430 70 290 -9 032 61 258

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 49 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009. De plus les commissions ADI (11 848 K€) qui figuraient au 31/12/08 dans les produits et charges nets des autres activités sont maintenant reclassées dans les commissions (autres prestations de services) (Cf annexe 3.5)

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par nature 1 057 6 746 -3 721
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par option -348 59 27
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 92 187 93
Résultat de la comptabilité de couverture 1 1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
802 6 992 -3 600

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30.06.2009
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 8 033 16 668 -8 635
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de 16 668 8 033 8 635
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de
flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 24 701 24 701 0

(1) les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.

31.12.2008
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 20 252 47 084 -26 832
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
47 084 20 252 26 832
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
Couvertures
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de
flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 67 336 67 336 0
30.06.2008
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 18 039 1 614 16 425
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
1 614 18 039 -16 425
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de
flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 19 653 19 653 0

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dividendes reçus 14 122 29 453 27 870
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente *
7 112 2 571 607
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) -29 -9
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 337
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
21 234 31 995 28 805

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 327 205
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -38 -84 -44
Autres produits (charges) nets -362 22 469 11 137
Produits (charges) des autres activités -400 22 712 11 298

Variation significative suite au reclassement sur 2009 des commissions ADI (11 848 K€) et des commissions de cautions des autres produits (ou charges) vers les commissions (note 3.2).

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Charges de personnel 60 505 109 032 58 309
Impôts et taxes 2 969 5 542 2 768
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 26 620 53 764 27 065
Charges d'exploitation 90 094 168 338 88 142

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Salaires et traitements 32 982 60 638 31 957
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 3 235 6 576 3 119
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 651 1 421 596
Autres charges sociales 12 600 21 558 11 883
Intéressement et participation 6 991 10 689 6 865
Impôts et taxes sur rémunération 4 046 8 150 3 889
Total charges de personnel 60 505 109 032 58 309

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dotations aux amortissements 3 866 7 963 3 789
Dotations aux dépréciations
Total 3 866 7 963 3 789

3.8. Coût du risque

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations -48 477 -47 372 -32 167
Actifs financiers disponibles à la vente -220
Prêts et créances -45 465 -43 340 -30 328
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature -662 -1 454 -397
Risques et charges -2 130 -2 578 -1 442
Reprises de provisions et de dépréciations 31 919 29 334 30 636
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances 25 986 17 887 19 672
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 5 5
Engagements par signature 221 447 575
Risques et charges 5 712 10 995 10 384
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -16 558 -18 038 -1 531
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -230 -589 -321
Récupérations sur prêts et créances amorties 15 106 104
Décotes sur crédits restructurés -74 -149 -97
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque -16 847 -18 670 -1 845

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation 175 -73 -4
Plus-values de cession 190 201
Moins-values de cession -15 -274 -4
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs 175 -73 -4

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Charge d'impôt courant 16 048 35 262 16 430
Charge d'impôt différé 2 635 -898 -612
Charge d'impôt de la période 18 683 34 364 15 818

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/09

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence 66 801 34,43% 23 000
Effet des différences permanentes -4 021
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires 456
Effet de l'imposition à taux réduit -462
Effet des autres éléments -290
Taux et charge effectif d'impôt 27,97% 18 683

Au 31/12/08

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
132 286 34,43% 45 546
-8 708
0
déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit -565
Effet des autres éléments -1 909
Taux et charge effectif d'impôt 25,98% 34 364

Au 30/06/08

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
76 884 34,43% 26 471
-8 412
0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires
201
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
-510
-1 932
Taux et charge effectif d'impôt 20,57% 15 818

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des gains et pertes comptabilisés de la période, net d'impôts.

gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres Total des gains / Quote part des
(en milliers d'euros) Liés aux écarts
de conversion
Variation de
juste valeur
des actifs
disponibles à la
vente (1)
Variation de
juste valeur
des dérivés de
couverture
pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
hors QP des entités
mises en
équivalence
gains/pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
sur entités mises
en équivalence
Variation de juste valeur -214 979 985 -213 994
Transfet en compte de résultat
Variation de l'écart de conversion
-546 -546
0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) 0 -215 525 985 -214 540 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2008 (1) 0 -215 525 985 -214 540 0
Variation de juste valeur -370 480 -540 -371 020
Transfet en compte de résultat -1 833 -1 833
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2008 (part du Groupe) 0 -372 313 -540 -372 853 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2008 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2008 (1) 0 -372 313 -540 -372 853 0
Variation de juste valeur 130 322 -16 130 306
Transfet en compte de résultat -4 522 -4 522
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) 0 125 800 -16 125 784 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2009 (1) 0 125 800 -16 125 784 0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Montant brut 124 794 -386 852 -223 550
Impôt 1 006 14 539 8 025
Total net 125 800 -372 313 -215 525

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie pas la production de tableaux détaillés par zone géographique.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 7 739 6 444
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 5 333
Juste valeur au bilan 7 739 11 777
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 7 739 6 444
Juste valeur au bilan 7 739 6 444

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 5 333
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 5 333
- Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan 0 5 333

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 31.06.2009 31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 567 3 634
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan 4 567 3 634

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 4 567 3 634
Juste valeur au bilan 4 567 3 634

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros) Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 262 300 25 025 4 324 283 055 30 148 5 880
Actions et autres titres à revenu variable 16 701 994 97 15 915 959 98
Titres de participation non consolidés 464 078 24 219 2 107 333 024 14 778 120 993
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées 360 267
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 743 439 50 238 6 528 632 261 45 885 126 971
Impôts -9 436 -1 522 -10 977 -2 059
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) 40 802 5 006 34 908 124 912

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 396 347
dont comptes ordinaires débiteurs sains 396 347
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 2 692 2 692
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total 3 088 3 039
Créances rattachées 22 19
Dépréciations
Valeur nette 3 110 3 058
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 163 281 3 093
Comptes et avances à terme 171 658 165 560
Prêts subordonnés 31 200 31 200
Total 366 139 199 853
Créances rattachées 7 838 5 355
Dépréciations
Valeur nette 373 977 205 208
Valeur nette au bilan 377 087 208 266

Prêts et créances sur la clientèle

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 20 609 22 458
Autres concours à la clientèle 8 084 559 7 916 615
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 47 000 47 000
Titres non cotés sur un marché actif 3 157 3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 126 830 108 932
Comptes ordinaires débiteurs 59 454 64 628
Total 8 341 609 8 162 790
Créances rattachées 55 588 55 797
Dépréciations -218 488 -206 092
Valeur nette 8 178 709 8 012 495
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et
opérations assimilées
Total 0 0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette 0 0
Valeur nette au bilan (1) 8 178 709 8 012 495

(1) dont 355 379 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

30.06.2009
(en milliers d'euros) Encours bruts dont Encours
dépréciés non
compromis
dépréciations /
encours non
compromis
dont Encours
dépréciés
compromis
dépréciations /
encours
compromis
Total
Administrations centrales 0
Etablissements de crédit 0
Institutions non établissements de crédit 679 398 679 398
Grandes entreprises 1 552 985 33 860 15 457 22 032 18 570 1 518 958
Clientèle de détail 6 109 226 49 656 31 577 40 999 30 700 6 046 949
Total * 8 341 609 83 516 47 034 63 031 49 270 8 245 305
Créances rattachées nettes 45 531
Dépréciations sur base collective -112 127
Valeurs nettes au bilan 8 178 709

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 419 milliers d'euros

31.12.2008
(en milliers d'euros) Encours bruts dont Encours
dépréciés non
compromis
dépréciations /
encours non
compromis
dont Encours
dépréciés
compromis
dépréciations /
encours
compromis
Total
Administrations centrales 0
Etablissements de crédit 0
Institutions non établissements de crédit 738 742 738 742
Grandes entreprises 1 482 164 20 043 13 594 17 935 16 317 1 452 253
Clientèle de détail 5 941 884 38 923 18 874 41 712 30 510 5 892 500
Total * 8 162 790 58 966 32 468 59 647 46 827 8 083 495
Créances rattachées nettes 45 606
Dépréciations sur base collective -116 606
Valeurs nettes au bilan 8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variation de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30.06.2009
Créances sur établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
206 092
116 606
47 095
9 991
-34 700
-14 470
1 218 488
112 127
Opérations de location financement 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0
Actifs financiers disponibles à la vente 1 212 220 1 432
Autres actifs financiers 40 40
Total des dépréciations d'actifs financiers 207 344 0 47 315 -34 700 0 1 219 960

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 6 541 11 465
dont comptes ordinaires créditeurs 2 693 2 692
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total 6 541 11 465
Dettes rattachées 24 38
Total 6 565 11 503
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 46 203
Comptes et avances à terme 6 414 185 5 878 503
Sous-total 6 414 185 5 924 706
Dettes rattachées 13 198 13 218
Total 6 427 383 5 937 924
Valeur au bilan 6 433 948 5 949 427

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs 1 762 119 1 833 538
Comptes d'épargne à régime spécial 31 450 30 591
Autres dettes envers la clientèle 73 483 228 143
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total 1 867 052 2 092 272
Dettes rattachées 6 414 7 061
Valeur au bilan 1 873 466 2 099 333

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 3 573 7 009
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 0 1 460
. Émis en France 1 460
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total 3 573 8 469
Dettes rattachées 66 78
Valeur au bilan 3 639 8 547
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 9 136 9 136
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total 9 136 9 136
Dettes rattachées 233 27
Valeur au bilan 9 369 9 163

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30.06.2009
Valeur brute 2 351 33 2 384
Amortissements et dépréciations -1 191 -38 -1 229
Valeur nette au bilan 1 160 0 -5 0 0 0 1 155

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30.06.2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 165 641 11 800 -1 948 206 175 699
Créances rattachées (1) 0 0
Amortissements & Dépréciations (2) -114 807 -3 790 1 931 -206 -116 872
Valeur nette au bilan 50 834 0 8 010 -17 0 0 58 827
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 4 207 85 4 292
Amortissements & Dépréciations -3 981 -76 -4 057
Valeur nette au bilan 226 0 9 0 0 0 235

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations
de
périmètre
Dotations Reprises utilisées Reprises
non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements 30.06.2009
Risques sur les produits épargne logement 12 920 -2 590 10 330
Risques d'exécution des engagements par signature 2 276 662 -221 2 2 719
Risques opérationnels 6 528 1 203 -18 -542 7 171
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 852 651 -27 1 476
Litiges divers 185 26 -39 1 173
Participations 0 0
Restructurations 0 0
Autres risques 13 469 1 130 -4 535 -974 9 090
Dont provisions pour risques de litiges (actions en
responsabilité) 10 984 896 -4 153 -621 7 106
Dont autres provisions pour risques 2 485 234 -382 -353 1 984
Provisions 36 230 0 3 672 -4 580 -4 366 0 3 30 959

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 970 332 979 439
Ancienneté de plus de 10 ans 397 045 393 563
Total plans d'épargne-logement 1 367 377 1 373 002
Total comptes épargne-logement 254 113 251 385
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 621 490 1 624 387

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement : 29 428 25 893
Comptes épargne-logement : 66 868 66 285
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
96 296 92 178

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 330 4 140
Ancienneté de plus de 10 ans 2 670 2 060
Total plans d'épargne-logement 5 000 6 200
Total comptes épargne-logement 5 330 6 720
Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 330 12 920

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

-Composition du capital au 30 juin 2009

Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres au
01.01.2009
Nombre de
titres émis
Nombre de
titres
remboursés
Nombre de
titres au
30.06.2009
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 053 618 1 053 618
Dont part du Public 1 053 618 1 053 618
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 513 954 1 513 954
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A. 1 513 954 1 513 954
Parts sociales 3 488 244 5 5 3 488 244
Dont 73 Caisses Locales 3 484 110 4 3 484 114
Dont 20 administrateurs de la CR 24 1 5 20
Dont Crédit Agricole S.A. 1 1
Dont sociétaires collectifs 4 109 4 109
TOTAL 6 055 816 5 5 6 055 816

La valeur nominale des actions est de 15,25 euros et le montant du capital est 92 351 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

-Distribution

Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6. Engagements de financement et de garantie

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement 1 445 054 1 270 927
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle 1 445 054 1 270 927
Ouverture de crédits confirmés 881 733 657 100
- Ouverture de crédits documentaires 3 054 3 309
- Autres ouvertures de crédits confirmés 878 679 653 791
Autres engagements en faveur de la clientèle 563 321 613 827
Engagements de garantie 155 055 138 940
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle 155 055 138 940
Cautions, avals et autres garanties 8 654 10 686
Cautions immobilières 47 609 44 653
Gar. Rbt de crédits distr./ autres EC 36 435 31 973
Autres garanties d'ordre de la clientèle 62 357 51 628
Engagements reçus
Engagements de financement 72 650 133 035
. Engagements reçus d'établissements de crédit 72 650 133 035
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 2 045 180 1 825 622
. Engagements reçus d'établissements de crédit 323 293 333 097
. Engagements reçus de la clientèle 1 721 887 1 492 525
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 247 309 218 711
Autres garanties reçues 1 474 578 1 273 814

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

  • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
  • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas opéré, en 2008, ni en 2009, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2009.

9. Périmètre de consolidation au 30 juin 2009

CAISSE LOCALE ADRESSE CODE PRESIDENT
POSTAL
LES ANDELYS 7, Place Nicolas Poussin 27700 Alain MARC
AUMALE Rue René Gicquel 76390 Jean-Pierre AVRIL
BEAUMESNIL 2, rue du Château 27410 Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT LE ROGER 49, Rue Saint Nicolas 27170 Alain VANNIER
BERNAY Place du Cosnier 27300 Joseph VITTECOQ-WOLFF
BEUZEVILLE 97 Rue de Verdun 27210 Daniel HEUSSE
BOLBEC 1, Place Félix Faure 76210 Marcel QUESNEL
BOSC-LE-HARD Rue du grand Tendos 76850 Léon LEVASSEUR
BOURGTHEROULDE Grande Rue 27520 Patrick LIEVENS
BRETEUIL SUR ITON 8 Rue Aristide Briand 27160 Chantal VERMEULEN
BRIONNE 15, Rue de la soie 27800 Gilles GILLES
BROGLIE 12 Rue Augustin Fresnel 27270 Jean-Pierre DECULTOT
BUCHY 48 Route de Forges 76750 René CARON
CAUDEBEC EN CAUX Rue de la Vicomté 76490 Yvan LEMAIR
CONCHES EN OUCHE 30, Place Carnot 27190 Michel DELIVET
CORMEILLES 1, Place du Général de Gaulle 27260 Alain GUESDON
CÔTE D'ALBÂTRE Place Robert Gabel 76450 Guy BUREL
CRIQUETOT L'ESNEVAL Place du Général Leclerc 76280 Gérard BARIL
DAMVILLE 2, Place de la Halle 27240 Benoît LEFORT
DIEPPE 200, Grande Rue 76200 Hubert BOULEY
DOUDEVILLE 11 Place du Général de Gaulle 76560 Thierry BONNET
DUCLAIR 5 Rue de Verdun 76480 Catherine LILLINI
ECOS 15, rue de Bray 27630 Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF 50, Rue des Martyrs 76500 Régis CAVILLON
ENVERMEU 7, Place du Marché 76630 Philippe CREVECOEUR
ETREPAGNY 18 Rue du Maréchal Foch 27150 Pierre DEGRAEVE
EU 10, Place Guillaume le Conquérant 76260 Alain CREVECOEUR
EVREUX 14 Rue de Grenoble BP 153 27000 Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX 775, rue Bernard THELU 76640 Benoît SERVAIN
FECAMP 63 et 65 Rue Jacques Huet 76400 Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE Rue Pouyer Quertier 27380 Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY Rue du Général de Gaulle 76810 Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX 11, Place Brévière 76440 Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR
BRESLE
Place du Marché 76340 François GENTY
GAILLON 25, Avenue du Maréchal Leclerc 27600 Clotilde SENECAL
GISORS 18, rue du Général de Gaulle 27140 Christian LANGLET
GODERVILLE Place Godart des Vaux 76110 Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY 17, Place Nationale 76220 Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY 108, Avenue des Provinces 76120 Jean FABEL
LE HAVRE 29 à 33, Avenue René Coty 76600 Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG 38, Rue de la République 27110 Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE 11, Place du Général de Gaulle 76170 Didier BOCQUET
LONDINIERES Place du marché 76660 Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE - Rue Berthet Burlet 76590 Antoine LECOSSAIS
BACQUEVILLE
LOUVIERS 1, Rue Delamare 27400 Anne PELLERIN
LYONS-LA -FORÊT 4, rue Froide 27480 Claude PARIS
MESNIL-ESNARD 80, Route de Paris 76240 Benoît DUBOSC
MONTFORT SUR RISLE 57, rue Saint Pierre 27290 Gérard AUBLE
MONT SAINT AIGNAN Centre commercial Coquets 76130 Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS 9, Rue René Coty 76290 Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY 9, Grande Rue Notre Dame 76270 Patrick OZANNAT
NONANCOURT Place Aristide Briand 27320 Bruno LEROY
PACY SUR EURE 96, Rue Isambard 27120 Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY 22, Rue Jean Maillard 76570 Rémy GRANDSIRE
PONT DE L'ARCHE 3, Rue Alphonse Samain 27340 Jean-Pierre ACHARD
PONT-AUDEMER 2, Rue du Maréchal Leclerc 27500 Françoise TOPSENT
ROUEN 37 Rue Jeanne d'Arc 76000 Gérard DEBRAY
ROUTOT- BOURG ACHARD Route de la Chapelle Brestot 27350 Didier CAILLOUEL
RUGLES 33 Rue des Forges 27250 François COURVOISIER
RY Grande Rue 76116 José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE 23 Rue Chanoine Boulogne 27220 Jean-Claude LEFEBVRE
SAINT GEORGES DU VIEVRE 16 Rue de l'Eglise 27450 Philippe COCAGNE
SAINT-SAENS Place Maintenon 76680 Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN Place de l'Hôtel de Ville 76300 Claude DOUVILLE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC Place de la Libération 76430 Michel SAVALLE
THIBERVILLE 36, Rue de Bernay 27230 Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY 8 Rue Guy de Maupassant 76890 Damien PESQUET
VALMONT 9 Rue Jules Crochemore 76540 Dominique LEPLAY
VERNEUIL SUR AVRE 408, Rue de la Madeleine 27130 Roger DEPUYDT
VERNON 2 bis, Place d'Evreux 27200 André SWYNGEDAUW
YERVILLE Place du marché 76760 Pascal DUPERRON
YVETOT Le Mail 76190 Dominique DAVID
MULTIPAR Chemin de la Bretèque 76238 Philippe LETHROSNE

KMPG AUDIT Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG AUDIT Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

AU 30 JUIN 2009

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

KMPG AUDIT Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG AUDIT Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er Janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine a appliquées à compter du 1er janvier 2009.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense, le 31 juillet 2009

Les Commissaires aux Comptes

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