Quarterly Report • Aug 3, 2009
Quarterly Report
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CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.
| Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général …………………………………………………….… |
3 |
|---|---|
| Rapport semestriel d'activité au 30/06/2009 ………………………………. |
4 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009……………… | 19 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2009 …….……………………………………………… |
48 |
Conformément à l'article 222-4 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Mrs Philippe LETHROSNE et Frédéric THOMAS, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport financier semestriel, et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6.
Dans un contexte économique et financier particulièrement perturbé, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009.
A Bois-Guillaume, Le 31 juillet 2009
Après une longue période de prospérité, l'économie mondiale est ouvertement entrée en période de récession avec une perspective selon l'OCDE d'un retrait de près 0,5 point de l'activité des pays de l'OCDE pour 2009. Même si l'on perçoit sur cette fin de semestre quelques signaux positifs (rebond des marchés actions, dégonflement des primes de risque…), il n'en reste pas moins vrai que les excès financiers dont s'est nourrie l'économie mondiale doivent encore être corrigés afin d'entrevoir un redémarrage de la croissance sur des bases assainies.
C'est ainsi que la zone euro a connu sur le 1er semestre un taux de chômage de plus de 9%, soit le niveau le plus élevé depuis 10 ans, avec des pays d'Europe Centrale particulièrement touchés par la crise avec notamment un effondrement des exportations et de la consommation.
L'économie américaine laisse entrevoir une reprise qui reste toutefois chancelante et qui sera obligatoirement freinée par le nécessaire effort d'épargne des ménages et l'impact du désendettement. Ce constat mitigé peut également s'appliquer aux marchés émergents au sein desquels les pays dits BRIC ont bénéficié de plans de relance d'ampleur allant jusqu'à 4,4 % du PIB.
Au plan national, le repli de l'activité constaté au 1er semestre a probablement atteint son paroxysme avec un retrait du PIB de -1,2 % pour le 1er trimestre et une prévision à -0,7 % pour le deuxième. Le point le plus préoccupant reste certainement l'ampleur de la détérioration du marché du travail, avec un taux de chômage de 8,7 % au premier trimestre qui devrait continuer à se dégrader jusqu'au terme de 2010.
La région Haute-Normandie n'échappe pas aux difficultés économiques avec des carnets de commandes atones et un taux d'utilisation des capacités productives en retrait de 15 % par rapport à la moyenne sur longue période.
Au niveau des marchés financiers, les principales places mondiales ont enregistré des évolutions irrégulières au cours du premier semestre avec au final une quasi stagnation de l'ensemble des principaux indices boursiers par rapport au 31 décembre 2008.
Les politiques de baisses de taux, concertées pour certaines, se sont traduites au niveau de la Banque Centrale Européenne par la fixation à 1 % de son principal taux directeur depuis mai 2009. Ainsi, la baisse importante de l'ensemble des taux à court terme aura permis de ramener l'Euribor 3 mois de 2,89 % à 1,09 % à la fin du 1er semestre.
Parallèlement, les taux longs ont continué à progresser sous le poids d'une inquiétude accrue des marchés concernant la détérioration des finances publiques et le risque d'un retour de l'inflation. Ainsi, l'OAT 10 ans passe de 3,51 % à 3,89 % à fin juin 2009.
Les comportements d'aversion au risque des agents économiques sont toujours prédominants du fait de la crise financière et de la chute marquée des marchés des actions. Les placements des ménages, poursuivant les tendances relevées en 2008, sont massivement investis dans l'épargne liquide et l'assurance-vie qui reste le principal support d'épargne. Au deuxième semestre, les flux des placements liquides risquent d'être beaucoup plus modestes, voir négatifs compte tenu d'une rémunération moins attractive.
Le ralentissement des crédits habitat se poursuit sous l'effet conjugué d'un tassement du marché immobilier et d'un comportement attentiste des acheteurs dans un contexte d'absence de répercussion de la baisse des taux courts sur la partie long terme de la courbe des taux.
Dans un contexte économique perturbé caractérisé par une demande de crédits en forte baisse sur le 1er semestre 2009, la Caisse Régionale poursuit son soutien à l'économie régionale en réalisant 783 millions d'euros de crédits nouveaux pour atteindre un encours de crédits de 8,2 milliards d'euros en croissance de 7,1% sur an et ce au travers d'une contribution de l'ensemble de ses marchés, à savoir l'habitat (+ 7,8%) , les entreprises et les professionnels (+ 4,6%), l'agriculture (+ 8,8%) et enfin, les collectivités publiques (+ 6%).
Cette politique volontariste permet à la Caisse Régionale d'enregistrer une progression de près d'un point de sa part de marché crédit au plan régional au 30/04/2009.
Les encours d'épargne bancaire évoluent favorablement de 6 ,2 % en année glissante, notamment sous l'effet de la commercialisation de plus de 66 000 livrets A.
L'assurance-vie retrouve un dynamisme avec des souscriptions en hausse de près de 6 % impactant positivement l'encours (+ 3%) alors que dans le même temps le portefeuille d'OPCVM enregistre un retrait de 3%, continuant à souffrir de l'instabilité des marchés financiers.
L'équipement de la clientèle en produits et services s'inscrit dans une bonne dynamique avec la commercialisation de 97 000 nouveaux contrats, soit une progression de 8 % sur un an. Confirmant son engagement dans une démarche complète de banque-assureur, la Caisse Régionale affiche notamment une croissance de 10 % de son portefeuille de contrats d'assurance de biens et de personnes sur les marchés des professionnels et de l'agriculture.
| Millions d'€ | Evolution sur 1 an | |
|---|---|---|
| Encours de crédit | 8 213 | + 7,1 % |
| Encours global de collecte | 11 035 | + 0,3 % |
Dans un contexte économique et financier particulièrement perturbé, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009.
| 30/06/2009 | 30/06/2008 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | (6 mois) | (6 mois) | (12 mois) |
| Produit net bancaire | 176 479 | 169 861 | 315 500 |
| Charges générales d'exploitation | -89 024 | -86 751 | -166 833 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 929 | -4 021 | -8 091 |
| Résultat brut d'exploitation | 83 526 | 79 089 | 140 576 |
| Coût du risque | -16 472 | -7 035 | -16 559 |
| Résultat d'exploitation | 67 054 | 72 054 | 124 017 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | -217 | 987 | -618 |
| Résultat courant avant impôt | 66 837 | 73 041 | 123 399 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | -14 285 | -11 429 | -23 679 |
| Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementées | 14 | -10 | -8 712 |
| Résultat net social | 52 566 | 61 602 | 91 008 |
L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières.
Le PNB s'élève au 30 juin 2009 à 176,5 millions d'euros, soit une hausse de 3,9 % par rapport au 30 juin 2008.
Les charges de fonctionnement nettes enregistrent une hausse contenue de 2,4 % par rapport à 2008.
L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 83,5 millions d'euros en progression de 5,6 % par rapport à juin 2008.
Il en résulte un coefficient d'exploitation de 52,7 % en retrait de 0,8 point, toujours par rapport à juin 2008.
Le niveau du résultat brut d'exploitation permet de supporter un coût du risque de 16,5 millions d'euros en progression de 9,4 millions d'euros par rapport au 30 juin 2008, conséquence directe de la dégradation de l'environnement économique régional impactant défavorablement le niveau des risques crédits individuels notamment sur les marchés des entreprises et des professionnels.
Cette évolution du risque individuel se trouve atténuée par une reprise de provisions à hauteur de 4,5 millions d'euros pour risque crédit collectif selon la réglementation Bâle II, le stock de provisions collectives s'établissant à 112,1 M€.
Après enregistrement de la charge fiscale, le Résultat net arrêté au 30 juin 2009 s'élève à 52,6 millions d'euros en retrait de 14,7 %.
Après 6 mois de mise en œuvre de son nouveau plan à moyen terme « Normandie-Seine 2012, réussir ensemble », le renforcement des équipes commerciales et une spécialisation des métiers sont désormais une réalité. Ces évolutions commerciales amèneront un développement des activités à plus forte valeur ajoutée et une plus grande personnalisation de la relation clientèle. Dans un contexte économique difficile, la Caisse Régionale démontre ainsi au cours de ce premier semestre ses capacités de résistance commerciales et financières lui permettant de poursuivre son engagement volontariste au côté de ses clients et de l'ensemble des acteurs économiques régionaux.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).
Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine, 73 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse régionale ainsi que ceux des Caisses locales.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
La Caisse régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à l a présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 ».
Les principaux retraitements par rapport aux comptes individuels concernent les points suivants :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine présente ci-après le passage :
| 30/06/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cptes | Cptes | Retraitements | Comptes | Comptes | |||
| ind CR | ind CL | Consolidation | consolidés | consolidés | |||
| PNB | 176,5 | 4,0 | -3,1 | 177,4 | 170,7 | ||
| Ch. G. d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-93,0 | -1,0 | 0,0 | -94,0 | -91,9 | ||
| RBE | 83,5 | 3,0 | -3,1 | 83,5 | 78,7 | ||
| Coût du risque | -16,5 | -0,2 | -0,2 | -16,8 | -1,8 | ||
| Résultat sur actifs | -0,2 | 0,0 | 0,4 | 0,2 | 0,0 | ||
| Résultat exceptionnel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
| Charges fiscales | -14,3 | -0,5 | -3,9 | -18,7 | -15,8 | ||
| FRBG et Provisions Réglementées | 0,0 | -0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | ||
| RESULTAT NET | 52,6 | 2,0 | -6,5 | 48,1 | 61,1 |
Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)
| 30/06/2009 | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes individuels CR |
Comptes individuels CL |
Retraitements Consolidation |
Comptes consolidés |
Comptes consolidés |
|
| Capital et primes liées au capital | 273,7 | 43,0 | -53,1 | 263,6 | 263,5 |
| Réserves | 752,7 | 24,3 | 84,5 | 861,5 | 777,2 |
| Gains ou pertes latents ou différés | 0,0 | 0,0 | 35,6 | 35,6 | -90,1 |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
0,2 | 0,0 | -0,2 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat de l'exercice | 52,6 | 2,0 | -6,5 | 48,1 | 97,9 |
| CAPITAUX PROPRES | 1 079,2 | 69,3 | 60,3 | 1 208,8 | 1 048,5 |
La stratégie de distribution du crédit revue en fin d'année 2008, n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2009. En effet, elle répond à un objectif de distribution maîtrisée des crédits et elle s'appuie sur les éléments suivants :
une définition des grands risques basée sur Bâle II, spécifique à la Caisse régionale, à partir de laquelle est calculée une limite globale de 200 % des fonds propres et pour lesquels un avis risque indépendant a été instauré conformément à la réglementation.
une politique de division des risques et une politique de partage qui intègrent tout à la fois la qualité de la notation liée à Bâle II et l'exposition pondérée sur chaque contrepartie.
Ces politiques risques sont complétées par des politiques de distribution propres à chaque marché, encadrées par des politiques de délégation déclinées pour l'ensemble des fonctions et des politiques de garanties prenant en compte la notation Bâle II des contreparties.
Aucune modification n'a été apportée aux objectifs et à la politique risques depuis le début de l'année 2009, seules des règles plus précises ont été diffusées pour encadrer les financements de LBO. En revanche, des évolutions pourront être apportées à cette politique au cours du second semestre en fonction du contexte économique et des analyses risques afférentes.
Au cours du premier semestre 2009, la mise en place d'une nouvelle organisation commerciale a été réalisée. Ses apports au niveau de la gestion des risques consistent en une prise en charge de la clientèle professionnelle par des équipes dédiés au sein de pôles « professionnels » et au recentrage des agences de proximité sur la clientèle des particuliers. Dans ce cadre, des adaptations ont été apportées aux délégations du réseau de proximité sans modification de leur niveau.
Cette nouvelle organisation et l'environnement économique ont aussi conduit à la révision des revues de portefeuille et à leur démultiplication au niveau des marchés ainsi qu'à la mise en place d'un accompagnement pédagogique sous la forme de bagages de traitement des risques pour les marchés particuliers et professionnels. Dans le même temps pour le marché des entreprises, les délégations pour les financements court terme et pour les comptes débiteurs ont été amendées.
Dans le domaine du pilotage des risques, de nouveaux outils ont été mis en œuvre ou affinés au cours de ce premier semestre. Ils concernent le suivi des crédits court terme relais et des prêts in fine pour le marché des particuliers, des LBO et des covenants pour les entreprises. Des indicateurs avancés de risque tels que l'évolution du poids des règlements judiciaires/liquidations judiciaires, les entrées de dossiers en recouvrement contentieux ainsi que les dépôts de dossiers de surendettement par rapport au portefeuille de la Caisse Régionale, ont également été définis. Enfin, le suivi des grands risques selon la définition propre à la caisse régionale et l'évolution comparée des encours risqués par filière sont réalisés et présentés régulièrement en comité des risques et en comité de contrôle interne.
L'utilisation de Bâle II dans la mesure des risques s'est poursuivie et l'analyse de l'évolution du risque pondéré Bâle II par classe d'actif de pondération a été présenté aux instances (Comité de Contrôle Interne et Comité d'Audit), avec l'exposition en fonds propres.
| En milliers d'euros | Notes Comptes consolidés semestriels |
30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
5.1 | 7 739 | 11 777 |
| Instruments dérivés de couverture | Bilan actif | 40 898 | 34 320 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) | 5.2 | 488 265 | 365 276 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
5.3 | 3 110 | 3 058 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 8 178 709 | 8 012 495 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | Bilan actif | 77 335 | 64 184 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) |
8 796 056 | 8 491 110 | |
| Engagements de financement donnés | 6 | 1 445 054 | 1 270 927 |
| Engagements de garantie financière donnés | 6 | 155 055 | 138 940 |
| Provisions - Engagements par signature | 5.9 | 2 719 | 2 276 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
1 602 828 | 1 412 143 | |
| TOTAL Exposition nette | 7 193 228 | 7 078 967 |
Prêts et créances sur la clientèle par agent économique
| 30.06.2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | dont Encours Encours bruts dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 679 398 | 679 398 | |||||
| Grandes entreprises | 1 552 985 | 33 860 | 15 457 | 22 032 | 18 570 | 1 518 958 | |
| Clientèle de détail | 6 109 226 | 49 656 | 31 577 | 40 999 | 30 700 | 6 046 949 | |
| Total * | 8 341 609 | 83 516 | 47 034 | 63 031 | 49 270 | 8 245 305 | |
| Créances rattachées nettes | 45 531 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -112 127 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 178 709 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 419 milliers d'euros
| 31.12.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 738 742 | 738 742 | |||||
| Grandes entreprises | 1 482 164 | 20 043 | 13 594 | 17 935 | 16 317 | 1 452 253 | |
| Clientèle de détail | 5 941 884 | 38 923 | 18 874 | 41 712 | 30 510 | 5 892 500 | |
| Total * | 8 162 790 | 58 966 | 32 468 | 59 647 | 46 827 | 8 083 495 | |
| Créances rattachées nettes | 45 606 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -116 606 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 012 495 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros
Elle peut être mesurée, pour les contreparties entreprises, professionnels et agriculteurs, à partir de l'évolution de leur cotation de crédit Banque de France (cf. tableau ci-après). La comparaison, de mars 2008 à mars 2009, montre plus particulièrement un glissement important des encours notés 4+ assez satisfaisants vers les catégories 4 et 5+ (acceptable à passable). Par ailleurs, les meilleures cotations 3++ à 3 se maintiennent globalement à 37 % et les encours sensibles 6 à 8 diminuent dans leur ensemble passant de 6,3 % à 5,4 %.
Il s'établit à 16,5 millions d'euros, en progression de 9,5 millions d'euros sur un an. Cette évolution se doit d'être relativisée dans son ampleur au regard de l'existence au 30 juin 2008 de 5 millions d'euros de reprise de provisions sur les actions en responsabilité.
Ce coût du risque reste majoritairement impacté par les crédits qui enregistrent des dotations nettes sur les créances individuelles à hauteur de 19,9 M€, dont la moitié sur le marché des entreprises, et en hausse de 12,2 M€ sur un an. Cette évolution, directement imputable à la dégradation de l'environnement économique, se trouve atténuée par une reprise nette de 4,5 millions d'euros sur le risque collectif crédits qui joue ainsi pleinement son rôle contra-cyclique par rapport à la hausse des risques individuels.
Il en résulte une légère érosion de 69,5 % à 65,7 % du taux de provisionnement du portefeuille de créances individuelles (en principal) toutefois compensée par un accroissement de 6,8 millions d'euros du stock de provisions collectives qui bénéficie du renforcement opéré en fin d'année 2008 et qui permet ainsi d'afficher un encours de 112,1 millions au 30 juin 2009.
Le second semestre verra un renforcement des procédures d'identification par les marchés des risques latents permettant ainsi d'optimiser le pilotage et la maitrise des risques crédit afin de mieux en appréhender l'évolution du coût.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
Dans le cadre de sa politique financière annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en scénario catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il représente l'allocation en actions maximale autorisée pour l'année 2009, à savoir 10%.
Le scénario catastrophe est fondé sur la survenance concomitante d'une baisse de 150 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20 % des placements actions et de 10 % des placements alternatifs.
La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2009, entrainerait une perte de 23 M€ à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle en scénario catastrophe définie dans la politique financière de la Caisse Régionale pour 2009.
Au 30/06/2009, l'application d'un scénario catastrophe sur l'exposition réelle du portefeuille de placement génère une perte de 13,4 M€, soit une consommation de limite de 58,3% de la limite annuelle.
La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2009 est de 9 M€. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99% des cas.
Au 30/06/2009, la VAR du portefeuille de placement est de 5 M€, soit une consommation de 55.4% de la limite annuelle.
Les limites annuelles en VAR et en Scénario catastrophe ont été validées par le Conseil d'Administration du 29/04/2009.
Un calcul de consommation de limite est réalisé chaque trimestre et présenté en Comité Finance et Gestion. En cas de dépassement de limite, le Conseil d'Administration doit être alerté par la Direction Financière.
La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur.
Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2009 valorisés à la juste valeur sont présentés cidessous :
| Au 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Actif | Passif | |
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | |
| Instruments dérivés de transaction | 7 739 | 4 567 | |
| Juste valeur au bilan | 7 739 | 4 567 |
Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 262 300 | 25 025 | 4 324 | 283 055 | 30 148 | 5 880 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 16 701 | 994 | 97 | 15 915 | 959 | 98 |
| Titres de participation non consolidés | 464 078 | 24 219 | 2 107 | 333 024 | 14 778 | 120 993 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | 360 | 267 | ||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 743 439 | 50 238 | 6 528 | 632 261 | 45 885 | 126 971 |
| Impôts | -9 436 | -1 522 | -10 977 | -2 059 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 40 802 | 5 006 | 34 908 | 124 912 |
Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.
Le risque de marché sur le portefeuille de placement s'est réduit au cours du 1er semestre 2009. La perte calculée en cas de survenance d'un scénario catastrophe passe de 18,9 M€ à 13,4 M€ entre le 31/12/2008 et le 30/06/2009.
La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.
La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux
La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies par la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les 12 prochains mois doit être inférieur à 3,5% du PNB et à 8 % du RBE de la Caisse Régionale.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur toutes les maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2009, l'exposition de la Caisse Régionale respecte le dispositif de limites validé lors du Conseil d'Administration du 29/04/2009. Par ailleurs, la Caisse Régionale respecte les recommandations de Crédit Agricole SA en matière d'exposition au risque de taux d'intérêt global.
Compte tenu de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux d'intérêt global, 2 opérations de couverture ont été réalisées au cours du 1er semestre, pour un montant unitaire de 50 M€. Elles permettent à la Caisse Régionale de réduire son exposition risquée à la hausse des taux.
L'exposition au risque de taux est mesurée trimestriellement et présentée en Comité Finance et Gestion, ainsi que des propositions de couvertures en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. L'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté également régulièrement au Conseil d'Administration.
• Ratio de liquidité règlementaire
Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine a respecté ce seuil tout au long du premier semestre 2009, comme elle l'avait respecté sur l'ensemble de l'année 2008. Au 30/06/2009, le ratio de liquidité de la Caisse Régionale est de 164 %.
• Système de gestion du risque de liquidité : limite d'endettement court terme
Depuis le 1er janvier 2009, la Caisse Régionale doit respecter une limite d'endettement court terme. Cette limite a été fixée à 227 M€ au 01/01/2009, puis révisée à 449 M€ au 01/04/2009. La Caisse Régionale a toujours respecté sa limite d'endettement à court terme. Au 30/06/2009, elle consomme 268 M€ à court terme, soit une utilisation de 60 % de sa limite autorisée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.
A la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels est intégré à la Direction des Risques, dans une cellule dédiée indépendante de toute fonction d'audit inspection, et hiérarchiquement rattachée au responsable du service Conformité et Risques Opérationnels, lui-même rattaché au RCPR (Responsables des Contrôles Permanents et des Risques).
Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.
Lors de la démarche de détermination du périmètre des risques opérationnels menée en 2008, la filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).
A ce titre, elle a été dotée durant le 1er trimestre 2009, avec exploitation immédiate, d'un dispositif allégé de cartographie et de collecte des incidents des risques opérationnels, par utilisation d'outils bureautique.
Aucune autre modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2009.
Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2009 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, réalisé la cartographie des risques 2008. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au 1er septembre 2009.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Les innovations en matière de méthodologie ont porté sur le 1er semestre 2009 uniquement sur l'intégration de l'outil de cartographie Europa dans le progiciel RCP (Risques et Contrôles Permanents) qui vise à unifier les fonctions existantes, prendre en compte les fonctions complémentaires et à communiquer avec les autres outils (Scope pour les contrôles permanents et, à terme, Olympia pour la collecte des incidents et conséquences financières).
Il sera utilisé pour la 1ère fois dès ouverture de la campagne de cartographie des risques 2009, à l'initiative de Crédit Agricole SA.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).
Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse régionale ainsi que ceux des Caisses Locales.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 212 653 | 418 497 | 200 386 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -127 344 | -271 296 | -127 483 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 85 085 | 140 139 | 70 290 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -14 597 | -21 709 | -9 032 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 802 | 6 992 | -3 600 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 21 234 | 31 995 | 28 805 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 472 | 24 504 | 11 854 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -872 | -1 792 | -556 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 177 433 | 327 330 | 170 664 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -90 094 | -168 338 | -88 142 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -3 866 | -7 963 | -3 789 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 83 473 | 151 029 | 78 733 | |
| Coût du risque | 3.8 | -16 847 | -18 670 | -1 845 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 66 626 | 132 359 | 76 888 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 175 | -73 | -4 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 66 801 | 132 286 | 76 884 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -18 683 | -34 364 | -15 818 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| RESULTAT NET | 48 118 | 97 922 | 61 066 | |
| Intérêts minoritaires RESULTAT NET – PART DU GROUPE |
48 118 | 97 922 | 61 066 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | ||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 125 800 | -372 313 | -214 163 | |
| Instruments dérivés de couverture | -16 | -540 | -377 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur |
125 784 | -372 853 | -214 540 | |
| entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.11 | 125 784 | -372 853 | -214 540 |
| Résultat net part du groupe | 48 118 | 97 922 | 61 066 | |
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat |
||||
| capitaux propres part du groupe | 173 902 | -274 931 | -153 474 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part des minoritaires | ||||
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat |
||||
| capitaux propres | 173 902 | -274 931 | -153 474 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
(1) Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'est trouvée augmentée de 128 714 K€. L'écart net d'impôt entre la valeur au 30/06/2009 et celle qui aurait été obtenue selon les anciennes modalités représente 84 445 K€.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 56 846 | 67 229 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 7 739 | 11 777 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 40 898 | 34 320 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 | 743 439 | 632 261 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 | 377 087 | 208 266 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 | 8 178 709 | 8 012 495 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | |||
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | 77 335 | 64 184 | |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 49 453 | 56 942 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 170 667 | 208 781 | |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | |||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 1 155 | 1 160 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 58 827 | 50 834 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 235 | 226 |
| ECARTS D'ACQUISITION | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 9 762 390 | 9 348 475 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 4 639 K€ et actifs d'impôts différés pour 52 303 K€
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 4 567 | 3 634 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 3 577 | 3 234 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 6 433 948 | 5 949 427 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 1 873 466 | 2 099 333 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 3 639 | 8 547 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 36 251 | 27 809 | |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES | 1 648 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 156 147 | 162 579 | |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | |||
| PROVISIONS | 5.9 | 30 959 | 36 230 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 9 369 | 9 163 |
| TOTAL DETTES | 8 553 571 | 8 299 956 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5.10 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 208 819 | 1 048 519 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 263 551 | 263 526 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 861 504 | 777 209 | |
| GAINS OU PERTES COMPTABILISEES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 35 646 | -90 138 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 48 118 | 97 922 | |
| INTERETS MINORITAIRES | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 208 819 | 1 048 519 | |
| TOTAL DU PASSIF | 9 762 390 | 9 348 475 |
| Capital et réserves liées | Réserves | Total des gains et | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes liées | Elimination des titres auto detenus |
consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 82 177 | 182 281 | 0 | 791 017 | 282 715 | 0 | 1 338 190 | 1 338 190 | |
| Augmentation de capital | -598 | 0 | -598 | -598 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Distributions versées en 2008 | -13 808 | -13 808 | -13 808 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
-598 | 0 | 0 | -13 808 | 0 | 0 | -14 406 | 0 | -14 406 |
| capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | -214 540 | 0 | -214 540 | 0 | -214 540 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises | |||||||||
| en équivalence | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2008 | 0 | 61 066 | 61 066 | 61 066 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2008 | 81 579 | 182 281 | 0 | 777 209 | 68 175 | 61 066 | 1 170 310 | 0 | 1 170 310 |
| Augmentation de capital | -334 | 0 | -334 | -334 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
-334 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -334 | 0 | -334 |
| capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | -158 313 | 0 | -158 313 | 0 | -158 313 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises | 0 | 0 | 0 | ||||||
| en équivalence | |||||||||
| Résultat du 2ème semestre 2008 | 0 | 36 856 | 36 856 | 36 856 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 81 245 | 182 281 | 0 | 777 209 | -90 138 | 97 922 | 1 048 519 | 0 | 1 048 519 |
| Affectation du Resultat 2008 | 97 922 | -97 922 | |||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 81 245 | 182 281 | 0 | 875 131 | -90 138 | 0 | 1 048 519 | 0 | 1 048 519 |
| Augmentation de capital | 25 | 0 | 25 | 25 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Distributions versées en 2009 | -13 619 | -13 619 | -13 619 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 25 | 0 | 0 | -13 619 | 0 | 0 | -13 594 | 0 | -13 594 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en | 0 | 0 | 0 | 0 | 125 784 | 0 | 125 784 | 0 | 125 784 |
| capitaux propres(1) Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises |
|||||||||
| en équivalence | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 30/06/2009 | 0 | 48 118 | 48 118 | 48 118 | |||||
| Autres variations | -8 | -8 | -8 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 81 270 | 182 281 | 0 | 861 504 | 35 646 | 48 118 | 1 208 819 | 0 | 1 208 819 |
(1) dont 128 552 K€ nets d'impots liés à la modification des modalités de valorisation de la SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau "Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2008 | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | |
| Résultat avant impôts | 66 801 | 76 884 | 132 286 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 904 | 3 833 | 8 047 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 9 990 | 2 962 | 17 753 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -186 | -451 | -382 |
| Résultat net des activités de financement | 206 | 512 | 717 |
| Autres mouvements | 3 740 | -10 665 | 22 839 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 17 654 | -3 809 | 48 974 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 529 556 | 273 000 | 855 344 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -405 990 | -576 968 | -919 125 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -6 160 | 2 084 | -57 086 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 33 852 | -22 712 | -70 729 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -8 037 | -33 781 | -33 158 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités |
143 221 | -358 377 | -224 754 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 227 676 | -285 302 | -43 494 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 366 | 516 | -95 326 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -11 693 | -6 944 | -14 927 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -13 059 | -6 428 | -110 253 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -13 594 | -14 406 | -14 740 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 0 | -12 050 | -10 585 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -13 594 | -26 456 | -25 325 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie | |||
| (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A | 201 023 | -318 186 | -179 072 |
| + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 15 583 | 194 655 | 194 655 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 67 119 | 56 947 | 56 947 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -51 536 | 137 708 | 137 708 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 216 606 | -123 531 | 15 583 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 56 777 | 63 912 | 67 119 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 159 829 | -187 443 | -51 536 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 201 023 | -318 186 | -179 072 |
* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, ce flux a été essentiellement impacté par les opérations avec SACAM AVENIR (-811 K€) et SACAM International (-539 K€).
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 13 619 K€ pour le premier semestre 2009.
(3) au cours du premier semestre 2009, il n'y a pas eu d'émissions de dettes subordonnées.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir
les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.
Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2009.
Les Caisses Locales de Cany Barville et de Saint Valery en Caux ont fusionné pour constituer la Caisse Locale Côte d'Albâtre.
Hormis les changements liés à la fusion des Caisses Locales de Cany Barville et de Saint Valery en Caux, il n'y a pas eu d'autre changement de dénomination sociale au cours du premier semestre 2009.
Aucune opération externe n'a été réalisée au cours du premier semestre 2009.
Néant.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 220 | 5 653 | 1 971 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 212 | 17 865 | 10 145 |
| Sur opérations avec la clientèle | 184 250 | 362 446 | 172 426 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 1 254 | 1 346 | 639 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 2 038 | 3 258 | 1 782 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 10 678 | 27 928 | 13 422 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 | 1 | 1 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 212 653 | 418 497 | 200 386 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -3 736 | -3 237 | -577 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -112 774 | -221 026 | -103 689 |
| Sur opérations avec la clientèle | -4 101 | -16 773 | -8 612 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -11 | -4 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Sur dettes représentées par un titre | -60 | -1 037 | -572 |
| Sur dettes subordonnées | -206 | -717 | -512 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -6 467 | -28 495 | -13 517 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -127 344 | -271 296 | -127 483 |
(1) dont 2 478 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 6 104 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 304 milliers d'euros au 30 juin 2008.
(2) dont 1 559 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 435 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1 735 milliers d'euros au 30 juin 2008.
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 548 | -262 | 286 | 1 154 | -490 | 664 | 461 | -202 | 259 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 271 | -11 187 | 84 | 21 324 | -13 249 | 8 075 | 9 589 | -5 215 | 4 374 |
| Sur opérations avec la clientèle | 20 529 | 20 529 | 39 033 | 39 033 | 19 825 | 19 825 | |||
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur opérations de change | 57 | 57 | 147 | 147 | 74 | 74 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 278 | -152 | 1 126 | 3 062 | -410 | 2 652 | 2 022 | -195 | 1 827 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers (1) | 49 657 | -2 996 | 46 661 | 59 143 | -7 416 | 51 727 | 29 806 | -3 363 | 26 443 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) | 1 745 | 1 745 | 16 276 | -144 | 16 132 | 8 513 | -57 | 8 456 | |
| Produits nets des commissions | 85 085 | -14 597 | 70 488 | 140 139 | -21 709 | 118 430 | 70 290 | -9 032 | 61 258 |
(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 49 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009. De plus les commissions ADI (11 848 K€) qui figuraient au 31/12/08 dans les produits et charges nets des autres activités sont maintenant reclassées dans les commissions (autres prestations de services) (Cf annexe 3.5)
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par nature | 1 057 | 6 746 | -3 721 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par option | -348 | 59 | 27 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | |||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 92 | 187 | 93 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 1 | 1 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
802 | 6 992 | -3 600 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 8 033 | 16 668 | -8 635 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 16 668 | 8 033 | 8 635 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de | |||
| flux de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 24 701 | 24 701 | 0 |
(1) les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 20 252 | 47 084 | -26 832 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
47 084 | 20 252 | 26 832 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de | |||
| flux de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 67 336 | 67 336 | 0 |
| 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 18 039 | 1 614 | 16 425 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 614 | 18 039 | -16 425 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de | |||
| flux de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 19 653 | 19 653 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 14 122 | 29 453 | 27 870 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * |
7 112 | 2 571 | 607 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -29 | -9 | |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | 337 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
21 234 | 31 995 | 28 805 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 327 | 205 | |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|||
| Produits nets des immeubles de placement | -38 | -84 | -44 |
| Autres produits (charges) nets | -362 | 22 469 | 11 137 |
| Produits (charges) des autres activités | -400 | 22 712 | 11 298 |
Variation significative suite au reclassement sur 2009 des commissions ADI (11 848 K€) et des commissions de cautions des autres produits (ou charges) vers les commissions (note 3.2).
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 60 505 | 109 032 | 58 309 |
| Impôts et taxes | 2 969 | 5 542 | 2 768 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 26 620 | 53 764 | 27 065 |
| Charges d'exploitation | 90 094 | 168 338 | 88 142 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 32 982 | 60 638 | 31 957 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 3 235 | 6 576 | 3 119 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 651 | 1 421 | 596 |
| Autres charges sociales | 12 600 | 21 558 | 11 883 |
| Intéressement et participation | 6 991 | 10 689 | 6 865 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 4 046 | 8 150 | 3 889 |
| Total charges de personnel | 60 505 | 109 032 | 58 309 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 866 | 7 963 | 3 789 |
| Dotations aux dépréciations | |||
| Total | 3 866 | 7 963 | 3 789 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -48 477 | -47 372 | -32 167 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -220 | ||
| Prêts et créances | -45 465 | -43 340 | -30 328 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -662 | -1 454 | -397 |
| Risques et charges | -2 130 | -2 578 | -1 442 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 31 919 | 29 334 | 30 636 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | 25 986 | 17 887 | 19 672 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 5 | 5 | |
| Engagements par signature | 221 | 447 | 575 |
| Risques et charges | 5 712 | 10 995 | 10 384 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -16 558 | -18 038 | -1 531 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -230 | -589 | -321 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 15 | 106 | 104 |
| Décotes sur crédits restructurés | -74 | -149 | -97 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -16 847 | -18 670 | -1 845 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles d'exploitation | 175 | -73 | -4 |
| Plus-values de cession | 190 | 201 | |
| Moins-values de cession | -15 | -274 | -4 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 175 | -73 | -4 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 16 048 | 35 262 | 16 430 |
| Charge d'impôt différé | 2 635 | -898 | -612 |
| Charge d'impôt de la période | 18 683 | 34 364 | 15 818 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et | |||
| résultats des sociétés mises en équivalence | 66 801 | 34,43% | 23 000 |
| Effet des différences permanentes | -4 021 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | |||
| déficitaires et des différences temporaires | 456 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -462 | ||
| Effet des autres éléments | -290 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 27,97% | 18 683 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports |
132 286 | 34,43% | 45 546 -8 708 0 |
| déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -565 | ||
| Effet des autres éléments | -1 909 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 25,98% | 34 364 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
76 884 | 34,43% | 26 471 -8 412 0 |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
201 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
-510 -1 932 |
||
| Taux et charge effectif d'impôt | 20,57% | 15 818 |
Est présenté ci-dessous le détail des gains et pertes comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| capitaux propres | Total des gains / | Quote part des | |||
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | -214 979 | 985 | -213 994 | ||
| Transfet en compte de résultat Variation de l'écart de conversion |
-546 | -546 0 |
|||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement | |||||
| en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
|||||
| propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) | 0 | -215 525 | 985 | -214 540 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2008 (1) | 0 | -215 525 | 985 | -214 540 | 0 |
| Variation de juste valeur | -370 480 | -540 | -371 020 | ||
| Transfet en compte de résultat | -1 833 | -1 833 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement | |||||
| en capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2008 (part du Groupe) | 0 | -372 313 | -540 | -372 853 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2008 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2008 (1) | 0 | -372 313 | -540 | -372 853 | 0 |
| Variation de juste valeur | 130 322 | -16 | 130 306 | ||
| Transfet en compte de résultat | -4 522 | -4 522 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement | |||||
| en capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) | 0 | 125 800 | -16 | 125 784 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2009 (1) | 0 | 125 800 | -16 | 125 784 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 124 794 | -386 852 | -223 550 |
| Impôt | 1 006 | 14 539 | 8 025 |
| Total net | 125 800 | -372 313 | -215 525 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie pas la production de tableaux détaillés par zone géographique.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 739 | 6 444 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 5 333 | |
| Juste valeur au bilan | 7 739 | 11 777 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle |
||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 7 739 | 6 444 |
| Juste valeur au bilan | 7 739 | 6 444 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 5 333 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 333 | |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Juste valeur au bilan | 0 | 5 333 |
| (en milliers d'euros) | 31.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 567 | 3 634 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Juste valeur au bilan | 4 567 | 3 634 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 4 567 | 3 634 |
| Juste valeur au bilan | 4 567 | 3 634 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 262 300 | 25 025 | 4 324 | 283 055 | 30 148 | 5 880 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 16 701 | 994 | 97 | 15 915 | 959 | 98 |
| Titres de participation non consolidés | 464 078 | 24 219 | 2 107 | 333 024 | 14 778 | 120 993 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | 360 | 267 | ||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 743 439 | 50 238 | 6 528 | 632 261 | 45 885 | 126 971 |
| Impôts | -9 436 | -1 522 | -10 977 | -2 059 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 40 802 | 5 006 | 34 908 | 124 912 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 396 | 347 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 396 | 347 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 2 692 | 2 692 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 3 088 | 3 039 |
| Créances rattachées | 22 | 19 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 3 110 | 3 058 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 163 281 | 3 093 |
| Comptes et avances à terme | 171 658 | 165 560 |
| Prêts subordonnés | 31 200 | 31 200 |
| Total | 366 139 | 199 853 |
| Créances rattachées | 7 838 | 5 355 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 373 977 | 205 208 |
| Valeur nette au bilan | 377 087 | 208 266 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 20 609 | 22 458 |
| Autres concours à la clientèle | 8 084 559 | 7 916 615 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 47 000 | 47 000 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 157 | 3 157 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 126 830 | 108 932 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 59 454 | 64 628 |
| Total | 8 341 609 | 8 162 790 |
| Créances rattachées | 55 588 | 55 797 |
| Dépréciations | -218 488 | -206 092 |
| Valeur nette | 8 178 709 | 8 012 495 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et | ||
| opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan (1) | 8 178 709 | 8 012 495 |
(1) dont 355 379 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30.06.2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 679 398 | 679 398 | ||||||
| Grandes entreprises | 1 552 985 | 33 860 | 15 457 | 22 032 | 18 570 | 1 518 958 | ||
| Clientèle de détail | 6 109 226 | 49 656 | 31 577 | 40 999 | 30 700 | 6 046 949 | ||
| Total * | 8 341 609 | 83 516 | 47 034 | 63 031 | 49 270 | 8 245 305 | ||
| Créances rattachées nettes | 45 531 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -112 127 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 178 709 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 419 milliers d'euros
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 738 742 | 738 742 | ||||||
| Grandes entreprises | 1 482 164 | 20 043 | 13 594 | 17 935 | 16 317 | 1 452 253 | ||
| Clientèle de détail | 5 941 884 | 38 923 | 18 874 | 41 712 | 30 510 | 5 892 500 | ||
| Total * | 8 162 790 | 58 966 | 32 468 | 59 647 | 46 827 | 8 083 495 | ||
| Créances rattachées nettes | 45 606 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -116 606 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 012 495 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 2 874 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
206 092 116 606 |
47 095 9 991 |
-34 700 -14 470 |
1 | 218 488 112 127 |
||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 212 | 220 | 1 432 | ||||
| Autres actifs financiers | 40 | 40 | |||||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 207 344 | 0 | 47 315 | -34 700 | 0 | 1 | 219 960 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 6 541 | 11 465 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 2 693 | 2 692 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 6 541 | 11 465 |
| Dettes rattachées | 24 | 38 |
| Total | 6 565 | 11 503 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 46 203 | |
| Comptes et avances à terme | 6 414 185 | 5 878 503 |
| Sous-total | 6 414 185 | 5 924 706 |
| Dettes rattachées | 13 198 | 13 218 |
| Total | 6 427 383 | 5 937 924 |
| Valeur au bilan | 6 433 948 | 5 949 427 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 762 119 | 1 833 538 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 31 450 | 30 591 |
| Autres dettes envers la clientèle | 73 483 | 228 143 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 1 867 052 | 2 092 272 |
| Dettes rattachées | 6 414 | 7 061 |
| Valeur au bilan | 1 873 466 | 2 099 333 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Dettes représentées par un titre | |||||||||
| Bons de caisse | 3 573 | 7 009 | |||||||
| Titres du marché interbancaire | |||||||||
| Titres de créances négociables | 0 | 1 460 | |||||||
| . Émis en France | 1 460 | ||||||||
| . Émis à l'étranger | |||||||||
| Emprunts obligataires | |||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | |||||||||
| Total | 3 573 | 8 469 | |||||||
| Dettes rattachées | 66 | 78 | |||||||
| Valeur au bilan | 3 639 | 8 547 | |||||||
| Dettes subordonnées | |||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 9 136 | 9 136 | |||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | |||||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | |||||||||
| Titres et emprunts participatifs | |||||||||
| Total | 9 136 | 9 136 | |||||||
| Dettes rattachées | 233 | 27 | |||||||
| Valeur au bilan | 9 369 | 9 163 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 351 | 33 | 2 384 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1 191 | -38 | -1 229 | ||||
| Valeur nette au bilan | 1 160 | 0 | -5 | 0 | 0 | 0 | 1 155 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||||
| Valeur brute | 165 641 | 11 800 | -1 948 | 206 | 175 699 | |||||
| Créances rattachées (1) | 0 | 0 | ||||||||
| Amortissements & Dépréciations (2) | -114 807 | -3 790 | 1 931 | -206 | -116 872 | |||||
| Valeur nette au bilan | 50 834 | 0 | 8 010 | -17 | 0 | 0 | 58 827 | |||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||||
| Valeur brute | 4 207 | 85 | 4 292 | |||||||
| Amortissements & Dépréciations | -3 981 | -76 | -4 057 | |||||||
| Valeur nette au bilan | 226 | 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 235 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30.06.2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 12 920 | -2 590 | 10 330 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 276 | 662 | -221 | 2 | 2 719 | |||
| Risques opérationnels | 6 528 | 1 203 | -18 | -542 | 7 171 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 852 | 651 | -27 | 1 476 | ||||
| Litiges divers | 185 | 26 | -39 | 1 | 173 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 13 469 | 1 130 | -4 535 | -974 | 9 090 | |||
| Dont provisions pour risques de litiges (actions en | ||||||||
| responsabilité) | 10 984 | 896 | -4 153 | -621 | 7 106 | |||
| Dont autres provisions pour risques | 2 485 | 234 | -382 | -353 | 1 984 | |||
| Provisions | 36 230 | 0 | 3 672 | -4 580 | -4 366 | 0 | 3 | 30 959 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 970 332 | 979 439 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 397 045 | 393 563 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 367 377 | 1 373 002 |
| Total comptes épargne-logement | 254 113 | 251 385 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 621 490 | 1 624 387 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 29 428 | 25 893 |
| Comptes épargne-logement : | 66 868 | 66 285 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
96 296 | 92 178 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 330 | 4 140 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 670 | 2 060 |
| Total plans d'épargne-logement | 5 000 | 6 200 |
| Total comptes épargne-logement | 5 330 | 6 720 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 10 330 | 12 920 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01.01.2009 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 053 618 | 1 053 618 | ||
| Dont part du Public | 1 053 618 | 1 053 618 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | ||||
| Dont part Auto-détenue | ||||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 513 954 | 1 513 954 | ||
| Dont part du Public | ||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 513 954 | 1 513 954 | ||
| Parts sociales | 3 488 244 | 5 | 5 | 3 488 244 |
| Dont 73 Caisses Locales | 3 484 110 | 4 | 3 484 114 | |
| Dont 20 administrateurs de la CR | 24 | 1 | 5 | 20 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| Dont sociétaires collectifs | 4 109 | 4 109 | ||
| TOTAL | 6 055 816 | 5 | 5 | 6 055 816 |
La valeur nominale des actions est de 15,25 euros et le montant du capital est 92 351 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Engagements donnés |
||
| Engagements de financement | 1 445 054 | 1 270 927 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 445 054 | 1 270 927 |
| Ouverture de crédits confirmés | 881 733 | 657 100 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 3 054 | 3 309 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 878 679 | 653 791 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 563 321 | 613 827 |
| Engagements de garantie | 155 055 | 138 940 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 0 | 0 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | ||
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 155 055 | 138 940 |
| Cautions, avals et autres garanties | 8 654 | 10 686 |
| Cautions immobilières | 47 609 | 44 653 |
| Gar. Rbt de crédits distr./ autres EC | 36 435 | 31 973 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 62 357 | 51 628 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 72 650 | 133 035 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 72 650 | 133 035 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 045 180 | 1 825 622 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 323 293 | 333 097 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 721 887 | 1 492 525 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 247 309 | 218 711 |
| Autres garanties reçues | 1 474 578 | 1 273 814 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas opéré, en 2008, ni en 2009, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2009.
| CAISSE LOCALE | ADRESSE | CODE | PRESIDENT |
|---|---|---|---|
| POSTAL | |||
| LES ANDELYS | 7, Place Nicolas Poussin | 27700 | Alain MARC |
| AUMALE | Rue René Gicquel | 76390 | Jean-Pierre AVRIL |
| BEAUMESNIL | 2, rue du Château | 27410 | Jean-Pierre LEVILLAIN |
| BEAUMONT LE ROGER | 49, Rue Saint Nicolas | 27170 | Alain VANNIER |
| BERNAY | Place du Cosnier | 27300 | Joseph VITTECOQ-WOLFF |
| BEUZEVILLE | 97 Rue de Verdun | 27210 | Daniel HEUSSE |
| BOLBEC | 1, Place Félix Faure | 76210 | Marcel QUESNEL |
| BOSC-LE-HARD | Rue du grand Tendos | 76850 | Léon LEVASSEUR |
| BOURGTHEROULDE | Grande Rue | 27520 | Patrick LIEVENS |
| BRETEUIL SUR ITON | 8 Rue Aristide Briand | 27160 | Chantal VERMEULEN |
| BRIONNE | 15, Rue de la soie | 27800 | Gilles GILLES |
| BROGLIE | 12 Rue Augustin Fresnel | 27270 | Jean-Pierre DECULTOT |
| BUCHY | 48 Route de Forges | 76750 | René CARON |
| CAUDEBEC EN CAUX | Rue de la Vicomté | 76490 | Yvan LEMAIR |
| CONCHES EN OUCHE | 30, Place Carnot | 27190 | Michel DELIVET |
| CORMEILLES | 1, Place du Général de Gaulle | 27260 | Alain GUESDON |
| CÔTE D'ALBÂTRE | Place Robert Gabel | 76450 | Guy BUREL |
| CRIQUETOT L'ESNEVAL | Place du Général Leclerc | 76280 | Gérard BARIL |
| DAMVILLE | 2, Place de la Halle | 27240 | Benoît LEFORT |
| DIEPPE | 200, Grande Rue | 76200 | Hubert BOULEY |
| DOUDEVILLE | 11 Place du Général de Gaulle | 76560 | Thierry BONNET |
| DUCLAIR | 5 Rue de Verdun | 76480 | Catherine LILLINI |
| ECOS | 15, rue de Bray | 27630 | Denis CALLENS |
| Du pays d'ELBEUF | 50, Rue des Martyrs | 76500 | Régis CAVILLON |
| ENVERMEU | 7, Place du Marché | 76630 | Philippe CREVECOEUR |
| ETREPAGNY | 18 Rue du Maréchal Foch | 27150 | Pierre DEGRAEVE |
| EU | 10, Place Guillaume le Conquérant | 76260 | Alain CREVECOEUR |
| EVREUX | 14 Rue de Grenoble BP 153 | 27000 | Jean-Louis MAURICE |
| FAUVILLE EN CAUX | 775, rue Bernard THELU | 76640 | Benoît SERVAIN |
| FECAMP | 63 et 65 Rue Jacques Huet | 76400 | Bernard LOUIS |
| FLEURY SUR ANDELLE | Rue Pouyer Quertier | 27380 | Christophe SYNAEVE |
| FONTAINE-LUNERAY | Rue du Général de Gaulle | 76810 | Patrick OUVRY |
| FORGES-LES-EAUX | 11, Place Brévière | 76440 | Francis BEAUFILS |
| FOUCARMONT-BLANGY SUR BRESLE |
Place du Marché | 76340 | François GENTY |
| GAILLON | 25, Avenue du Maréchal Leclerc | 27600 | Clotilde SENECAL |
| GISORS | 18, rue du Général de Gaulle | 27140 | Christian LANGLET |
| GODERVILLE | Place Godart des Vaux | 76110 | Véronique TENIERE |
| GOURNAY-EN-BRAY | 17, Place Nationale | 76220 | Benoît DUCLOS |
| GRAND-QUEVILLY | 108, Avenue des Provinces | 76120 | Jean FABEL |
| LE HAVRE | 29 à 33, Avenue René Coty | 76600 | Régis SAADI |
| PLATEAU DU NEUBOURG | 38, Rue de la République | 27110 | Jean-Marc LEROY |
| LILLEBONNE | 11, Place du Général de Gaulle | 76170 | Didier BOCQUET |
| LONDINIERES | Place du marché | 76660 | Hubert TABUR |
| LONGUEVILLE S/SCIE - | Rue Berthet Burlet | 76590 | Antoine LECOSSAIS |
| BACQUEVILLE | |||
| LOUVIERS | 1, Rue Delamare | 27400 | Anne PELLERIN |
| LYONS-LA -FORÊT | 4, rue Froide | 27480 | Claude PARIS |
| MESNIL-ESNARD | 80, Route de Paris | 76240 | Benoît DUBOSC |
| MONTFORT SUR RISLE | 57, rue Saint Pierre | 27290 | Gérard AUBLE |
| MONT SAINT AIGNAN | Centre commercial Coquets | 76130 | Jean-Louis BLANC |
| MONTIVILLIERS | 9, Rue René Coty | 76290 | Pascal VIMBERT |
| NEUFCHATEL-en-BRAY | 9, Grande Rue Notre Dame | 76270 | Patrick OZANNAT |
| NONANCOURT | Place Aristide Briand | 27320 | Bruno LEROY |
| PACY SUR EURE | 96, Rue Isambard | 27120 | Jean-Pierre BASILLAIS |
|---|---|---|---|
| PAVILLY | 22, Rue Jean Maillard | 76570 | Rémy GRANDSIRE |
| PONT DE L'ARCHE | 3, Rue Alphonse Samain | 27340 | Jean-Pierre ACHARD |
| PONT-AUDEMER | 2, Rue du Maréchal Leclerc | 27500 | Françoise TOPSENT |
| ROUEN | 37 Rue Jeanne d'Arc | 76000 | Gérard DEBRAY |
| ROUTOT- BOURG ACHARD | Route de la Chapelle Brestot | 27350 | Didier CAILLOUEL |
| RUGLES | 33 Rue des Forges | 27250 | François COURVOISIER |
| RY | Grande Rue | 76116 | José VERHAEGHE |
| SAINT ANDRE DE L'EURE | 23 Rue Chanoine Boulogne | 27220 | Jean-Claude LEFEBVRE |
| SAINT GEORGES DU VIEVRE | 16 Rue de l'Eglise | 27450 | Philippe COCAGNE |
| SAINT-SAENS | Place Maintenon | 76680 | Igor ROUSSIGNOL |
| SOTTEVILLE-LES-ROUEN | Place de l'Hôtel de Ville | 76300 | Claude DOUVILLE |
| SAINT ROMAIN DE COLBOSC | Place de la Libération | 76430 | Michel SAVALLE |
| THIBERVILLE | 36, Rue de Bernay | 27230 | Bruno FRANCK DE PREAUMONT |
| TÔTES / AUFFAY | 8 Rue Guy de Maupassant | 76890 | Damien PESQUET |
| VALMONT | 9 Rue Jules Crochemore | 76540 | Dominique LEPLAY |
| VERNEUIL SUR AVRE | 408, Rue de la Madeleine | 27130 | Roger DEPUYDT |
| VERNON | 2 bis, Place d'Evreux | 27200 | André SWYNGEDAUW |
| YERVILLE | Place du marché | 76760 | Pascal DUPERRON |
| YVETOT | Le Mail | 76190 | Dominique DAVID |
| MULTIPAR | Chemin de la Bretèque | 76238 | Philippe LETHROSNE |
KMPG AUDIT Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG AUDIT Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
KMPG AUDIT Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG AUDIT Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er Janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine a appliquées à compter du 1er janvier 2009.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris-La Défense, le 31 juillet 2009
Les Commissaires aux Comptes
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