Quarterly Report • Aug 28, 2009
Quarterly Report
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25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 3 RCS 381 976 448 Aix en Provence
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.
Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence a évolué par rapport au 31 décembre 2008. En effet la nouvelle filiale, détenue à 100% par la Caisse Régionale, « SAS L'immobilière d'à côté » a été intégrée au périmètre de consolidation du Groupe Alpes Provence. Cette filiale, dont le capital s'élève à 20 millions € libéré de moitié, a pour objet la prise de participation dans des sociétés du secteur agences immobilières.
| En M€ | 30/06/08 | 30/06/09 | % EVOL. |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 14 408 | 14 533 | +0,9% |
| Encours de crédit | 10 121 | 10 794 | +6,6% |
Malgré une conjoncture délicate, le Crédit Agricole Alpes Provence (départements 05, 13 et 84) maintient son rôle de leader du financement de l'économie régionale.
Ce soutien à l'économie se traduit par une évolution de + 6,6 % des encours de crédit. Le financement de l'habitat progresse pour sa part de + 6,7%. La Caisse Régionale s'inscrit ainsi au-delà de l'engagement pris par la Fédération Bancaire Française de faire évoluer les encours de crédit de 3 à 4 % à horizon fin 2009. Les encours de collecte affichent, dans le même temps, une progression plus modérée de + 0,9 % du fait d'incertitudes sur le marché monétaire, en lien direct avec la dégradation du contexte économique.
Le premier semestre 2009 se caractérise également par un renforcement de la position de banquier assureur de la Caisse Régionale. Son portefeuille de contrats d'assurance des biens et des personnes progresse de +17,4 %.
| Au 30 juin 2009 (base consolidée) | M€ | Évolution sur un an |
|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 212,2 | -6,4% |
| Charges de fonctionnement | 109,5 | -1,5% |
| Résultat Brut d'exploitation | 102,7 | -11,1% |
| Résultat Net Consolidé | 44,4 | -39 % |
Le PNB d'activité affiche un recul limité de 0,2% : la progression dynamique du PNB issu de l'équipement de la clientèle en produits et services, soit +5%, permet quasiment de compenser la baisse de la marge d'intermédiation, pénalisée par la forte augmentation des coûts de liquidité qui pèsent sur les charges de refinancement de la Caisse régionale.
La contribution du compartiment fonds propres se contracte de 30,6% du fait d'une baisse marquée des dividendes reçus. Au total le Produit Net Bancaire marque une baisse de 6,4%.
Dans le même temps la Caisse Régionale fait preuve d'une bonne maîtrise de ses charges de fonctionnement, qui sont en recul de 1,5 %.
Le retournement de la conjoncture au dernier trimestre 2008, a notoirement accru le risque crédit. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 2,99 % des encours, avec un taux de couverture en capital de 70,4%. Face à cette évolution, la Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de provisionnement. C'est pourquoi, dans une démarche préventive, elle a renforcé la provision de sa filière pour les métiers de l'immobilier.
Le résultat net consolidé après impôts atteint 44,4 millions d'euros en recul de 39 %.
Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2009 à 1.520 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2009 une progression de plus d e 242 millions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2008 (soit -20,6 millions €), de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (soit +171,6 millions €), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 47,1 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 44,4 millions €).
Voir Notes 2 des états financiers semestriels.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2008, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion (pages 13 à 19).
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2009 est présentée ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2009. A ce titre elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques juridiques et les risques de non-conformité.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La crise économique a touché la zone de chalandise de la Caisse régionale avec un effet retard de quelques mois. Région marquée par un poids des services très élevé (plus de 60% des emplois), les effets de la dégradation de la situation économique se sont faits sentir à compter du quatrième trimestre 2008. De ce fait, le premier semestre 2009 s'est caractérisé par une forte dégradation des risques crédits.
La Caisse régionale est fortement présente sur le secteur de l'immobilier (elle est leader du financement de l'habitat depuis 2007).Elle accompagne par ailleurs un certain nombre de promoteurs immobiliers.
Or le secteur de l'immobilier a été durement touché durant le premier semestre 2009. La Caisse régionale a dû faire face en particulier à la dégradation de l'habitat locatif. Dans le même temps la situation économique a rendu plus difficile la concrétisation de certains programmes immobiliers. La dégradation du taux de CDL de la Caisse régionale s'expliquant essentiellement par ces deux éléments.
Face à ce constat la Caisse régionale avait engagé des actions de renforcement de la maîtrise du risque lié aux échéances de courts terme relais et de prêts in fine dès le 2nd semestre 2008. Dans le prolongement, le périmètre du dispositif de surveillance a été élargi en 2009 aux prêts en déblocage fractionné non passés en amortissement et notamment aux VEFA .
De plus, la politique de financement des opérations locatives a été révisée (ré haussement du niveau d'exigence d'apport personnel, prise de garantie requise à hauteur de 100% du montant du projet dans le cadre des financements in fine, demande d'un avis de valeur par un expert agréé et dans certains cas d'un suivi du projet par un architecte pour les financements à partir de 500K€, centralisation de la délégation d'octroi s'agissant des financements de résidences de service des loueurs en meublé non professionnels).
Plus largement s'agissant de la politique d'intervention sur le marché des Particuliers, la Caisse régionale s'est dotée d'une limite opérationnelle d'encours maximum par client.
Dans le domaine des professionnels de l'immobilier, la diminution des ventes, le report de travaux, l'allongement des délais nous ont conforté dans l'orientation que nous avions prise de développer conjointement nos approches techniques, commerciales, juridiques et financières de ce secteur. Pour renforcer notre maîtrise de l'évolution des contreparties, nous finançons un seul programme par contrepartie.
Dans ce contexte la Caisse régionale a poursuivi son effort de provisionnement en renforçant sa provision filière pour les métiers de l'immobilier qui atteint 41,5 M€ à fin juin.
Concernant les financements aux Entreprises, la Caisse Régionale poursuit la mise en œuvre d'une politique de développement adossée notamment sur :
Une gestion qualitative du portefeuille clients :
Par ailleurs les critères d'intervention en matière de financements d'acquisition de sociétés ont été redéfinis début 2009.
Concernant les financements aux Collectivités publiques et aux Institutionnels, la Caisse Régionale a maintenu sa politique de marge ainsi que sa présence sur le segment des moyennes et petites collectivités publiques avec le renouvellement de l'offre de financements « pré attribués ».
Pour les professionnels de l'immobilier les contreparties ont été classées en trois catégories en fonction des difficultés rencontrées ce qui a facilité le suivi et orienté l'action sur les dossiers le nécessitant.
Pour ce qui touche les Entreprises et l'International un contrôle hebdomadaire des entrées en relations ainsi que le traitement des alertes remontées par les Centres d'Affaires Entreprises, permet une gestion très amont des risques.
Pour les professionnels de l'immobilier, des contrôles sont faits systématiquement sur le portefeuille au trimestre en fonction de la cotation des dossiers. De nouveaux outils viendront renforcer la capacité d'analyse, de suivi et d'alerte sur les programmes immobiliers au cours du second semestre 2009.
Dans le cadre du déploiement du dispositif Bâle II Grande clientèle, la Caisse régionale a procédé à la re-notation de son portefeuille de financements LBO dans les grilles appropriées de l'outil de notation Groupe (ANADEFI ).
L'exposition sur les dix premiers groupes non bancaires atteint la somme globale de 699,66 millions € (encours bilan et hors bilan) et représente 5,89% du portefeuille crédits.
Exposition maximale
| en milliers € | Sources/ Notes comptes semestriels |
30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
5.1 | 31 696 | 29 222 |
| Instruments dérivés de couverture | Bilan actif | 93 582 | 92 558 |
| Actifs disponibles à la vente ( hors titres de participation) |
5.2 | 444 720 | 378 272 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédits (hors opérations internes) |
5.3 | 163 592 | 109 353 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 10 660 506 | 10 521 538 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à échéance | Bilan actif | 296 127 | 222 033 |
| Exposition des engagements de bilan ( nets de dépréciation) |
11 690 223 | 11 352 976 | |
| Engagements de financement donnés | 6 | 1 264 717 | 1 281 726 |
| Engagements de garantie financière donnés | 6 | 271 097 | 255 716 |
| Provision - Engagements par Signature | 5.9 | -3 362 | -3 246 |
| Exposition des engagements hors Bilan ( nets de provisions) |
1 532 452 | 1 534 196 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence exerce en France le métier de banque de proximité.
CF Note annexe N° 5.3 Comptes semestriels
Le coût du risque au 30 juin 2009 est très nettement supérieur à celui observé un an auparavant. En effet le taux de Créances Douteuses litigieuses en capital passe de 2,50% en décembre 2008 à 2,99% en Juin 2009. Le taux de couverture en capital accuse pour sa part un retrait passant de 73,4 % en décembre 2008 à 70,4% en juin 2009. La Caisse Régionale a également renforcé le niveau des provisions collectives et filière, ceux-ci passant de 90,2 millions € fin 2008 à 102 millions € au 30 juin 2009.
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-119 630 | -191 900 | -62 324 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | -111 127 | -171 791 | -56 771 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -11 | ||
| Engagements par signature | -116 | -2 402 | -102 |
| Risques et charges | -8 387 | -17 707 | -5 440 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 64 223 | 134 525 | 46 196 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | 57 425 | 115 290 | 36 491 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 33 | 2 | |
| Risques et charges | 6 798 | 19 202 | 9 703 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -55 407 | -57 375 | -16 128 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -467 | -956 | -562 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés | -4 336 | ||
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 1 272 | 2 107 | 1 293 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -54 602 | -56 224 | -19 733 |
Le second semestre 2009 ne marquera probablement pas d'amélioration significative du risque. L'habitat dans son ensemble restera sous tension du fait de la dégradation rapide du taux de chômage. Une situation tendue sur le plan du risque est donc à prévoir.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).
La Caisse Régionale est principalement soumise au risque de marché sur le banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/09 était de 444,7 M€ dont 13,251 M€ de plus-values latentes et 2,567 M€ de moins-values latentes.
Concernant le trading book, la valeur de marché au 30/06/09 était de 28,5 M€ dont 0,4 M€ de plusvalues latentes brutes et 17,3 M€ de moins-values latentes brutes.
* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/09, ces titres représentaient 569,9 M€ dont 477,5 M€ d'actions SAS La Boétie.
Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Sensibilité au risque de marché au 30/06/09
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.
Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.
Les limites 2009 visent à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 BP appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN à 30 ans.
De même, ce choc est aussi appliqué à l'exposition des 12 prochains mois et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur les 12 mois glissants appelée VAN à 12 mois.
Les limites fixées respectent des ratios de prudence en termes de fonds propres prudentiels nets, PNB et RBE tels que :
Malgré une activité de distribution de crédits à taux fixe soutenue sur l'exercice 2008, engendrant une évolution structurelle de l'exposition à la hausse des taux par un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe, la Caisse Régionale connaissait au 31/12/08 une exposition significative à la baisse des taux du fait du passage de taux variable à taux fixe au 4ème trimestre 08 d'un portefeuille de refinancements interbancaires.
Cette exposition se situant en dehors des limites fixées par le Conseil d'Administration pour 2009, un programme de swaps de couverture significatif a été mis en place au cours du 1er semestre 09. Celuici a été intégralement réalisé avant le 30/06/09.
Concernant le 2nd semestre 2009, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole a mis en place courant 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, une nouvelle approche a là aussi été mise en place.
Celle-ci consiste à mettre en place un profil de refinancement par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/09 est de 615,7 M€.
Au 30/06/09, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 152% contre 161% au 31/12/08.
Les besoins de liquidité de la Caisse régionale demeurent importants pour le second semestre 2009. Compte tenu de la volonté de la Caisse régionale d'atteindre l'objectif d'une variation d'encours de crédit entre 3 et 4 % conformément à l'engagement de la FBF, le recours à des refinancements de marché sera nécessaire. La question de la contribution de la SFEF est posée. Selon le rythme des émissions et de leur succès, les besoins complémentaires seront plus ou moins élevés. Néanmoins la Caisse régionale n'a pas épuisée tout son potentiel de refinancement à court terme. Avec le maintien d'une forte pentification cela courbe des taux, ces refinancements pourront, à court terme, se faire à un coût faible contribuant en cela à améliorer le compartiment intermédiation du compte d'exploitation.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de mesure avancée des risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole, qui est celui déployé au sein de la Caisse régionale, a été homologué par la Commission bancaire (homologation
L'exercice de révision de la cartographie mené au cours du premier semestre n'a pas donné lieu à des modifications significatives de cotation de risques opérationnels.
Les pertes constatées en 2008 sont cohérentes avec les prévisions faites lors de la précédente cartographie des risques et celle faite au cours de ce premier semestre 2009.
Les pertes dues au titre des risques opérationnels sont en légère baisse ramenées au PNA par rapport à la même période de 2008 (autour de 0.50% du PNA).
Les moyens de paiement concentrent les principaux foyers de pertes en terme de risques opérationnels, ce qui est naturel au regard du nombre d'opérations traitées. Les actions de ce début d'année 2009 se sont donc focalisées sur ce domaine, notamment sur l'accroissement de la sécurité de la filière fiduciaire et de la monétique.
Plusieurs axes d'améliorations sont en cours de déploiement ; ils visent à mieux lutter contre la fausse monnaie et à mieux reconnaître la qualité des fonds versés par les clients.
L'optimisation des encaisses des automates menée en continuité de 2008 au cours de ce premier trimestre 2009 permettra également de diminuer les risques.
Des actions de sensibilisation auprès de nos clients sur les risques de fraudes « au moyen de leur » carte bancaire ont été menées.
Le développement de l'activité immobilière via la filiale « Square Habitat » au cours du premier semestre a conduit à son intégration dans le périmètre de contrôle interne de la CR et de collecte des Risques Opérationnels. Un correspondant RO sera nommé et formé au cours du second semestre 2009.
| Risques majeurs identifiés | Plan d'action 2009 | Fin prévue des actions |
|---|---|---|
| Réglementation Marchés | Mise en place de nouveaux | 31/12/2009 |
| d'Instruments Fin. | contrôles | En cours |
| Mise en conformité des dossiers | Réaliser le suivi de cette | 31/12/2009 |
| clients | opération | En cours |
a. La mise en oeuvre de la directive MIF pour les personnes physiques et morales détentrices d'un contrat titres a conduit la Caisse régionale Alpes Provence à :
des clients ayant été pré qualifié au 1° novembre 2 007. Au 30 juin 2009, 21% des anciens clients ont été qualifiés.
• Développer des outils de contrôle et de suivi de l'adéquation entre les produits vendus et le profil des clients.
b. La politique de gestion des conflits d'intérêts développée au sein de la Caisse Régionale, comprend notamment des dispositifs de prévention et des procédures de traitement des cas avérés de conflits d'intérêts. Elle est accessible ainsi qu'un tableau historique des conflits d'intérêts déclarés à l'ensemble du personnel via le site Intranet de la Caisse régionale. Cette politique a aussi été mise à disposition du public sur le site « Banque en ligne ».
c. Dans le cadre du respect de la directive européenne 2003/6 du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, la Caisse régionale s'est dotée d'un logiciel permettant la détection des délits d'initiés potentiels en identifiant les évènements de marché et la recherche des transactions importantes en anticipation. Pour les opérations réalisées et analysées depuis janvier 2009, aucun délit d'initié n'a été détecté.
L'action pilotée par la Direction des Services Bancaires résulte des dispositions prises par la Commission Bancaire. Elle vise à mettre à jour les justificatifs de domicile, d'identité et la profession de l'ensemble de la clientèle.
Un plan d'action sur 3 ans a été établi. Une équipe dédiée a été constituée. Elle a en charge la scannérisation des documents et les actions de relance des clients. Le Service Conformité a en charge le suivi de l'action et le Reporting auprès de Crédit Agricole SA.
Au 30 juin 2009 et pour l'action 2009, l'état d'avancement est de 42% et sur la totalité de l'action ce taux est de 30%.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler
Dans le cadre d'un développement commercial et financier équilibré, la Caisse Régionale s'est fixée pour priorité la satisfaction durable de ses sociétaires et clients, par un accompagnement et un conseil personnalisés qui sécurisent leurs projets dans un environnement incertain.
Solide dans la crise par ses résultats et ses fonds propres, le Crédit Agricole Alpes Provence maintiendra en 2009-2010, un haut niveau d'investissement (notamment avec l'extension de son siège social), signe de confiance dans les potentialités de son territoire et dans sa propre capacité à consolider son leadership.
Enfin, malgré un environnement économique difficile, le Crédit Agricole Alpes Provence, banque coopérative régionale fidèle à ses valeurs mutualistes de proximité, responsabilité et solidarité, inscrit son action dans une vision de long terme et d'utilité à son territoire.
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