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Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Quarterly Report Aug 28, 2009

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Quarterly Report

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

SOMMAIRE

  • 1) Rapport semestriel d'activité.
  • 2) Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009.
  • 3) Déclaration des personnes physiques.
  • 4) Rapports des commissaires aux comptes.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30/06/2009

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

A. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

  • A.1 Changement de principes et méthodes comptables
  • A.2 Evolution du périmètre de consolidation

B. RESULTATS CONSOLIDES

  • B.1. Environnement économique et financier
  • B.2. Résultats consolidés

C. STRUCTURE FINANCIERE

  • C.1. Les Fonds Propres
  • C.2. Les parties liées

D. GESTION DES RISQUES

  • D.1. Risque de Crédit
  • D.2. Risque de marché
  • D.3. Risque de taux d'intérêt global
  • D.4. Risque de change
  • D.5. Risque de liquidité et de financement
  • D.6. Risques opérationnels

E. DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

  • E.1. Le contrôle permanent
  • E.2. La prévention et le contrôle des risques de non conformité
  • E.3. Le contrôle périodique
  • F. TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

A. Présentation des états financiers

A.1. Changement de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés intermédiaires résumés condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés.

A.2. Evolution du périmètre de consolidation

Le fonds dédié Gard Diversifié a été liquidé en juin 2009. Il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Les impacts de cette déconsolidation sont précisés au Cadre Général des comptes consolidés intermédiaires résumés.

B. Résultats Consolidés

B.1. Environnement économique et financier

Comme en 2008, les évolutions des taux de marché ont eu un impact important sur l'activité et les comptes de la Caisse Régionale :

Les taux courts (Euribor 3 mois et EONIA) ont poursuivi sur la tendance entamée en octobre 2008, avec une nouvelle forte chute : l'E3M moyen a reculé de 3,26% à 1,23% entre décembre 2008 et juin 2009 (5,13% en octobre soit presque -4 pts en 9 mois), et l'EONIA a reculé de 2,46% à 0,68% sur la même période.

Sur le semestre, les taux longs, ont en revanche progressé régulièrement, après un 2° semestre 2008 de baisse continue. Ainsi, la situation dite de courbe inversée, qui prévalait depuis le 2° semestre 2007 a disparu fin 2008, l'écart entre le TEC10 et l'E3M étant proche de 2,7%.

Les marchés actions, en ligne avec l'évolution de 2008, ont enregistré une volatilité très marquée. En valeur à la clôture, le CAC est proche au 30 juin du niveau du 31/12, avec un point bas en mars (2519 pts le 2 mars)

Parallèlement, l'environnement économique et financier dégradé induit une montée du risque de crédit sur la période.

B.2. Résultats consolidés

La Caisse Régionale a intensifié la diffusion de ses services bancaires et contrats d'assurances grâce à une gamme de produits élargie (Cartwin, nouvelle carte adossée à des assurances spécifiques, ou Garantie Obsèques par exemple). Les encours de crédits progressent de 3,7% sur 12 mois, les réalisations de nouveaux crédits atteignant 1,08 Md€, malgré un recul important de la demande sur tous les marchés.

Face à des marchés actions toujours très volatiles et une baisse des taux courts rendant l'épargne monétaire rémunérée moins attractive, l'activité collecte de la Caisse Régionale s'est majoritairement orientée vers des produits sécurisés comme les dépôts à terme longs et les livrets bancaires avec plus de 240M€ collectés sur le Livret A. Sur un an, l'encours de collecte a ainsi progressé de 1,4% à 20,2 Md€, malgré la baisse sur 12 mois de la valorisation des OPCVM et des produits d'assurance en unités de compte.

Le Produit Net Bancaire sur base consolidée de la Caisse régionale s'établit à 276 millions d'euros, en repli de 16,9%.

  • Le PNB d'activité clientèle est en hausse de 2%, grâce à la tonicité des encours gérés et l'effet favorable de la repentification rapide de la courbe des taux. Les bonnes performances enregistrées dans la vente de services et l'équipement des clients en produits d'assurances des biens et des personnes ont également contribué à cette progression.
  • La marge sur activité propre est impactée par des moins values de cession de titres disponibles à la vente comptabilisés dans les fonds dédiés de la Caisse régionale. Ces portefeuilles titres, valorisés en trading jusqu'au 31 décembre 2007, ont enregistré des plus values jusqu'à cette date.

Suite au changement de méthode comptable et à la valorisation de ces portefeuilles en titres disponibles à la vente à compter du 1er janvier 2008, le 31/12/2007 est la date de référence pour le calcul des plus ou moins values sur les cessions de titres détenus au 31/12/2007.

Les efforts récurrents de maîtrise budgétaire permettent d'enregistrer un recul de 6,2% des charges de fonctionnement à 133,9 M€. Le Résultat Brut d'exploitation s'établit ainsi à 142,1 M€. Le coût du risque est stable à 94,3 M€, dont 77,1 M€ relatifs aux créances douteuses et 17,2 M€ relatifs aux créances saines ; la Caisse Régionale a en effet maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit tant en terme de provisions affectées (82,8% de couverture pour un taux de CDL de 3,2%), qu'en matière de provisions (sous forme de provisions collectives et filières) sur encours sains.

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat consolidé du semestre s'établit à 36,6 M€.

C. Structure Financière

.

C.1. Les fonds Propres

Les capitaux propres sont présentés en point 5-10 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.

C.2. Les parties liées

Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.4 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2009 ».

D. Gestion des risques

D.1. Risque de crédit

D.1.1 Description – Définition

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

Le dispositif global de maîtrise du risque de crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés, et des règles de distribution propres à chaque marché.

Ce dispositif a été mis en place à la création de la Caisse régionale du Languedoc et validé par le Conseil d'Administration en avril 2007.

D.1.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs et de politique

Les principes généraux restent identiques à ceux décrits dans le rapport d'activité annuel : une approche en risques liés, des limites réglementaires et opérationnelles, des limites globales de distribution, des risques filières et une couverture Foncaris.

de gestion du risque

L'organisation et le dispositif de suivi des risques de crédit, la méthodologie et les systèmes de mesure de ceux-ci n'ont pas connu d'évolution significative au cours de la période.

Le dispositif de provisionnement collectif Bâle 2 n'a pas vu d'évolution significative sur le semestre :

  • Les encours sains portés sur deux des filières les plus risquées restent partiellement provisionnés par des provisions sectorielles, mises en place au premier semestre 2008, et actualisées en 2009 :
  • Filière des professionnels de l'immobilier : encours de 12 M€ de provision (+0,4 M€ sur le semestre)
  • Filière viti-vinicole : encours de 49,4 M€ (+0,3 M€ sur le semestre)
  • Les autres encours sains (majoritairement l'habitat) restent couverts par une provision collective calculée en utilisant les concepts Bâle II :
  • Encours de 177,6 M€ (+16,5 M€ sur le semestre)

Les dépréciations sur base collective à la fois assises sur les outils Bâle 2 et sur les risques sectoriels spécifiques s'élèvent au total à 241,1 millions d'euros au 30 juin 2009 contre 228,6 millions d'euros au 31 décembre 2008.

d'exposition

- Exposition maximale

L'exposition maximale au risque de crédit est présentée avant tout effet de compensation ou de prise en compte des collatéraux

(en millions d'euros) Sources / Notes
comptes
semestriels
30.06.2009 31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
(hors
titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de
compte)
5.1 14,7 15,9
Instruments dérivés de couverture Bilan actif 148,3 154
Actifs disponibles à la vente 5.2 1238,9 1176,2
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors
opérations internes)
5.3 399,6 240
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 15 034,6 15 008,6
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Bilan actif 81,2 88,8
Exposition des engagements de bilan (nets de
dépréciation)
16 917,3 16 683,5
Engagements de financement donnés
Engagements de garantie financière donnés
6
6
2 037,6
382,1
1 962,6
421,8
Provisions – Engagements par signature 5.9 - 2,6 - 3,4
Exposition des engagements hors bilan (nets de
provisions)
2417,1 2381,0
TOTAL Exposition nette 19334,4 19064,5

Exposition aux grands risques (10 premiers groupes non bancaires)

Contreparties ou groupe de
contreparties
Notation
interne
Crédit
Agricole
Secteur
d'activité
(code APE)
Montant (K€)
1 - Conseil Général Hérault A+ 8411Z 157 607
2 - Communauté Agglo de Montpellier A 8411Z 134 372
3 - Région Languedoc Roussillon A+ 8411Z 131 095
4 – CHU Montpellier A 8411Z 53 197
5-
Conseil Général Aude
A 8411Z 42 728
6 – Commune de Carcassonne B+ 8411Z 37 800
7 - Société Nationale Immobilière B+ 7010Z 37 627
8 – Groupe Larosa C+ 7010Z 29 268
9 – Commune de Sète B 8411Z 29 052
10 - SAS Guiraudon/Guipponi/Leygue B 4110C 28 543

- Exposition par agent économique

Cf. note n°5.3 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.

D.1.3 Qualité des encours

Qualité des encours CORPORATE au 30/06/2009 et 31/12/2008 (Ventilation en équivalent Standard & Poors)

D.1.4 Coût du risque

La Caisse Régionale a maintenu un niveau élevé de couverture de ses risques de crédit, sous forme de provisions affectées aux créances douteuses et litigieuses (taux de couverture de 82,8%) et sous forme de provisions collectives (encours de 239 M€, en progression de 17 M€ sur le semestre). Le coût du risque reste stable à 94,3 M€.

D.2. Risques de marché

D.2.1 Description – Définition

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement les instruments enregistrés en « Trading » et ceux enregistrés en « Disponibles à la vente ». La variation de juste valeur des instruments de Trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur des instruments « Disponibles à la vente » se traduit par un impact sur les fonds propres.

D.2.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs et de politique

La gestion du portefeuille de titres vise à obtenir une contribution régulatrice au PNB. Elle recherche la meilleure optimisation du couple rendement risque à travers une diversification des classes d'actifs (actions, obligataire, monétaire et alternatif).

Une structure cible du portefeuille est ainsi définie chaque année, en fonction de l'espérance de rendement à long terme, tout en prenant en compte les contraintes conjoncturelles des marchés.

Au titre de ces contraintes conjoncturelles (crise des marchés financiers et crise de liquidité), la Caisse régionale n'a souscrit aucun OPCVM sur l'ensemble des classes d'actifs au cours du semestre. Au contraire, la CR a souhaité réduire son déficit de liquidité en procédant à des cessions d'actifs.

La caisse régionale a notamment cédé 105,2 M€ d'OPCVM actions et 34 M€ d'OPCVM alternatives (en direct ou au travers de ses fonds dédiés)

d'exposition

Conséquence de cet allègement du programme d'investissements, la Caisse régionale a diminué sensiblement son exposition au risque de marché, avec une surpondération du compartiment monétaire par rapport à la cible initialement définie.

- Activité de marchés (Value at Risk et scénario catastrophe)

La VAR permet d'estimer le risque d'un « portefeuille de placement » investi sur les marchés financiers en calculant un risque de variation des PVL pour différents niveaux de prudence et différents horizons.

La VAR 1 mois au 30 juin 2009 est de 7,9 M€.

Le scénario catastrophe définit par CASA a pour objectif de déterminer l'impact sur le « portefeuille de placement » d'une évolution adverse des marchés financiers : actions –20%, obligataire : hausse des taux de 2 points, alternatif - 10%, monétaire dynamique en baisse de 2,5%.

Au 30 juin 2009, le scénario catastrophe aurait un impact sur la CR du Languedoc de 44,0 M€ sur la valorisation de ce « portefeuille de placement ».

- Opérations sur instruments dérivés

Le portefeuille de Credit Default Swaps hors groupe s'élève à 235 M€. Il a diminué de 25 M€ au cours du semestre suite à la vente d'un CDS de notionnel de même montant.

D.3. Risque de taux d'intérêt global

D.3.1 Description – Définition

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading. Le risque de taux sur l'année (N+1) se concrétise par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché de 1%.

D.3.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs et de politique

La politique de gestion du risque de taux n'a pas été modifiée sur le 1er semestre :

  • Sur le compartiment des Fonds Propres : de façon opérationnelle, le risque de taux est géré conjointement avec le risque de marché et ne fait pas l'objet de couverture spécifique par produits dérivés.
  • Sur le bilan hors fonds propres : une insensibilisation maximale du PNB est recherchée aux variations des taux de marchés sur un horizon de 15 ans (fermeture maximale de l'impasse).

La CR mesure trimestriellement son exposition au risque de taux et fixe des limites au travers d'une sensibilité maximum à une variation des taux conformément aux règles de Crédit Agricole S.A. Les limites s'appliquent sur une impasse agrégeant les risques à taux fixe, inflation et fonds propres : la perte en cas de variation de 2% des taux doit être inférieure sur chaque année à 10% du RBE, 4% du PNB et la VAN doit être inférieure à 10% des fonds propres.

Au 30/06/2009
Impasse stock avant couv. 384 -34 -75 -147 -76 108 69 106 163 110 4 -7 -59 48 284
Impasse FP -421 -394 -373 -364 -360 -349 -356 -396 -383 -371 -361 -325 -287 -250 -211
Impasse stock + FP+ inflation avant couv. -173 -529 -513 -561 -492 -289 -327 -325 -235 -265 -385 -358 -377 -223 63
Impasse stock + FP + inflation après couv. proposée -406 -430 -442 -490 -421 -369 -406 -405 -315 -345 -465 -438 -456 -303 -17
année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
impasse en M€ -406 -430 -442 -490 -421 -369 -406 -405 -315 -345 -465 -438 -456 -303 -17
impact PNB en M€ 8,1 8,6 8,8 9,8 8,4 7,4 8,1 8,1 6,3 6,9 9,3 8,8 9,1 6,1 0,3
d'un mouvement en % du PNB 1,4% 1,4% 1,5% 1,6% 1,4% 1,2% 1,4% 1,3% 1,0% 1,1% 1,6% 1,5% 1,5% 1,0% 0,1%
de taux en % du RBE 2,6% 2,7% 2,8% 3,1% 2,7% 2,3% 2,6% 2,6% 2,0% 2,2% 2,9% 2,8% 2,9% 1,9% 0,1%
de 200 bp VAN 86,6 M€ soit 4,91 % des fonds propres de la CR

D.4. Risque de change

Le risque de change revêt un caractère non significatif à la Caisse régionale du Languedoc.

D.5. Risque de liquidité et de financement

D.5.1 Description – Définition

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

D.5.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs, de politique et de gestion du risque

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

  • au ratio de liquidité réglementaire à un mois
  • aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité :

  • Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme.
  • L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur une année doit être au maximum de 25% de l'encours des dettes à long terme de la Caisse régionale.

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

  • Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
  • Une projection mensuelle du déficit à long terme

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation.

d'exposition

Mesuré selon la méthode règlementaire, le ratio de liquidité ressort à 172 % au 30/06/2009.

Le déficit de liquidité crédit – collecte au 30 juin 2009 est de 4 Md€. Le droit à limite court terme au 30 juin 2009 de la CR du Languedoc est de 488 M€ (correspondant au volume maximum sur lequel la Caisse régionale peut se refinancer à moins d'un an).

D.5.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

La gestion de la liquidité, au-delà du ratio réglementaire de liquidité, est encadrée par un dispositif défini par Crédit Agricole S.A. et mis en œuvre par toutes les Caisses Régionales. Des travaux sont en

cours au niveau du groupe pour intégrer dans ce dispositif les évolutions des contraintes réglementaires. La Caisse Régionale appliquera les recommandations issues de ces travaux dans les mois à venir.

D.6. Risques opérationnels

D.6.1 Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultants de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.

La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait lors de chaque Comité de Contrôle Interne.

D.6.2 Principales évolutions

Au cours du premier semestre 2009, les principales évolutions ont concerné :

  • l'élaboration de la cartographie 2008, envoyée le 31/03/2009 conformément au planning donné par Crédit Agricole S.A. Cette cartographie a été réalisée suivant les modalités de révision validées par le Comité de Contrôle Interne
  • la révision des seuils financiers de déclenchement de la procédure d'alerte. Le Comité de Contrôle Interne a décidé de relever ce seuil. La nouvelle procédure est en place et est disponible dans la documentation procédurale interne de la CR. Un point de suivi sur cette procédure d'alerte sera réalisé régulièrement
  • la poursuite des plans d'action de réduction des risques validée par le Comité de Contrôle Interne
  • l'intégration du nouvel outil de cartographie du groupe Crédit Agricole. Il devrait être opérationnel pour la cartographie 2009 prévue au second semestre 2009.

E. Dispositif de contrôle interne

E.1. Le contrôle permanent

Le dispositif de contrôle permanent a été renforcé par le déploiement de l'outil SCOPE au niveau de l'ensemble des services du siège, et une étude est en cours pour définir le plan d'extension au réseau. Le plan d'actions 2009 du contrôle permanent comptable a été validé en décembre 2008 par le Comité de Contrôle Interne. Il a été défini de façon à conduire les missions sur les domaines non retenus en 2008, et ainsi examiner l'ensemble des activités sur une période de deux ans. En complément des contrôles comptables mensuels effectués à partir des justificatifs établis et transmis par les services, ces missions ponctuelles ont été effectuées sur les domaines suivants au cours du 1er semestre : Agriculture et coopérative, International, Chèques et espèces, Epargne et titres, Comptabilité/ Back office trésorerie.

Le reporting à la Direction Générale inclut des plans d'actions correctives, qui font l'objet d'un suivi de leur réalisation, permettant de renforcer la sécurité de l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable.

E.2. La prévention et le contrôle des risques de non conformité

Depuis la publication du rapport du Président, le dispositif de contrôle des risques de non conformité a été actualisé et complété, entre avril et juin 2009, notamment par le guide des principaux contrôles AMF et ses fiches qui rappellent et précisent concrètement les contrôles 1er et 2ème degrés à réaliser par les divers services, par exemple sur l'application de la directive MIF.

E.3. Le contrôle périodique

Dans le cadre de la démarche de la Ligne Métier Audit-Inspection du groupe, la cartographie des risques auditables ainsi que le plan d'action pluri-annuel élaborés en 2008 ont été actualisés pour 2009.

Le plan d'action annuel qui en découle a été présenté et validé au Comité de Contrôle Interne de décembre 2008. Son déroulement et son adaptation ont été régulièrement présentés aux Comités de Contrôle Interne de février et de mai.

Le résultat de ces suivis est présenté régulièrement en Comité de Contrôle Interne.

Conformément aux instructions groupe, la synthèse des résultats des contrôles normalisés agences réalisés au premier semestre 2009 a été adressée à l'Inspection générale groupe, en complément des synthèses des missions siège adressées au fil de l'eau.

F. Tendances récentes et perspectives

Les résultats du premier semestre valident la stratégie de développement et confortent la situation financière de la Caisse Régionale.

Les fondamentaux économiques sont solides, illustrés par un ratio de solvabilité Bâle 2 proche de 11,5%, un encours total de provisions représentant 4,2% des encours de crédits et un coefficient d'exploitation parmi les meilleurs du groupe. Ils permettent à la Caisse régionale d'aborder l'avenir avec confiance et lui donnent les moyens des ses ambitions de développement, dans tous ses métiers (crédit, collecte, assurance), malgré un contexte économique qui pourrait rester dégradé.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2009

CADRE GENERAL
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES ET RESULTAT NET
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE
2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre
2.3. Les écarts d'acquisition
2.4. Parties liées
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
3.1. Produits et Charges d'intérêts
3.2. Commissions nettes
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente
3.5. Produits et charges nets des autres activités
3.6. Charges générales d'exploitation
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
3.8. Coût du risque
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs
3.10. Impôts
3.11. Variation des gains ou pertes latents ou différés
4. INFORMATIONS SECTORIELLES
5. NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
5.7. Immeubles de placement
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
5.9. Provisions
5.10. Capitaux propres
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2009

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1. Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC

Appellation commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC

Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX

Code APE : 641D

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de cotation : EURONEXT PARIS

2. Forme juridique

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

  • la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
  • les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
  • les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

3. Evènements intervenus au cours du semestre

  • La Caisse régionale a procédé au remboursement de 11 589 parts de son fonds dédié FORCE MIDI pour 142 768 K€
  • Elle a également procédé à la cession de l'intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€ ; celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l'écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

  • Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a consenti en juin une avance en compte courant à la SAS LA BOETIE pour 21 928 KE, qui sera capitalisée en juillet 2009
  • La Caisse régionale a également consenti une avance en compte courant à la SACAM DEVELOPPEMENT pour un montant de 4 683 KE afin de conforter ses fonds propres
  • Enfin, la Caisse régionale a acheté des parts de la SACAM AVENIR pour 3 100 K€ et des parts de la SACAM ASSURANCE pour 219 K€

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Intérêts et produits assimilés 3.1 480 318 986 409 480 880
Intérêts et charges assimilées 3.1 -314 614 -705 402 -336 337
Commissions (produits) 3.2 164 574 280 613 143 880
Commissions (charges) 3.2 -23 316 -32 920 -13 078
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
3.3 13 172 -20 676 -147
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 -43 868 30 923 33 986
Produits des autres activités 3.5 1 591 60 545 24 342
Charges des autres activités 3.5 -1 886 -4 989 -1 608
PRODUIT NET BANCAIRE 275 971 594 503 331 918
Charges générales d'exploitation 3.6 -127 666 -273 407 -134 537
Dotations
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations incorporelles et corporelles
3.7 -6 242 -12 773 -8 288
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 142 063 308 323 189 093
Coût du risque 3.8 -94 345 -129 821 -93 935
RESULTAT D'EXPLOITATION 47 718 178 502 95 158
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 -1 761 402 400
Variations de valeur des écarts d'acquisition 2.3
RESULTAT AVANT IMPOT 45 957 178 904 95 558
Impôts sur les bénéfices 3.10 -9 361 -43 125 -17 186
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET 36 596 135 779 78 372
Intérêts minoritaires -16 -2 -1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 36 612 135 781 78 373

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente 257 327 (641 047) (358 199)
Instruments dérivés de couverture 29 37 164
Gains
et
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence
QP
gains
et
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres sur entités mises en équivalence
257 356
-
(641 010)
-
(358 035)
-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du Groupe 3.11 257 356 (641 010) (358 035)
Résultat net part du groupe 36 612 135 781 78 373
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe
293 968 (505 229) (279 662)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part des minoritaires
(17) (6) (2)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
293 951 (505 235) (279 664)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Elles intègrent désormais une valorisation plancher des actions Crédit agricole S.A. égale au prix de revient moyen des actions Crédit Agricole S.A. détenues par la SAS Rue la Boétie pour autant qu'il ne soit pas supérieur à l'actif net consolidé Crédit agricole S.A. par action qui serait alors retenu.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale s'est trouvée augmentée de 135 452 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt- de 133 120 K€.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2009 31/12/2008
CAISSE, BANQUES CENTRALES 118 256 143 962
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.1 14 711 15 935
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 148 361 153 972
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 5.2 - 5.4 1 238 879 1 176 205
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5.3 - 5.4 399 571 239 978
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 5.3 - 5.4 15 034 646 15 008 555
ECART
DE
REEVALUATION
DES PORTEFEUILLES
COUVERTS EN
115 620 119 424
TAUX
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE
81 229 88 776
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) 114 186 157 536
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 411 265 473 739
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.7 4 874 5 234
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5.8 69 332 71 337
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5.8 3 598 3 395
ECARTS D'ACQUISITION 2.3
TOTAL DE L'ACTIF 17 754 528 17 658 048

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 38 129 K€ et actifs d'impôts différés pour 119 407 K€

Les lignes « Actifs d'impôt courant » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2009 31/12/2008
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.1 15 132 26 019
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 181 956 145 448
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5.5 11 376 334 11 060 478
DETTES ENVERS LA CLIENTELE 5.5 3 433 244 3 511 490
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 5.6 76 364 475 935
ECART
DE
REEVALUATION
DES
PORTEFEUILLES
COUVERTS
EN
117 437 127 217
TAUX
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1)
18 418
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 379 823 403 321
DETTES
LIEES
AUX
ACTIFS
NON
COURANTS
DESTINES
A ETRE
CEDES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS 5.9 47 035 53 195
DETTES SUBORDONNEES 5.6 73 007 89 378
TOTAL DETTES 15 718 750 15 892 481
CAPITAUX PROPRES 5.10
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2 035 765 1 765 546
CAPITAL ET RESERVES LIEES 1 390 422 1 392 710
RESERVES CONSOLIDEES 513 970 399 648
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES 94 761 -162 593
RESULTAT DE L'EXERCICE 36 612 135 781
INTERETS MINORITAIRES 13 21
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 035 778 1 765 567
TOTAL DU PASSIF 17 754 528 17 658 048

(1) Les lignes « Passifs d'impôt courant » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er 1er
semestre semestre 2008
(en milliers d'euros) 2009 2008
Résultat avant impôts 45 957 95 558 178 904
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
6 349 8 410 13 009
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 96 806 90 191 124 533
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement -857 -936 -13 405
Résultat net des activités de financement 2 208 2 907 5 346
Autres mouvements -32 863 -8 177 -20 033
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des 71 643 92 395 109 450
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 450 657 321 172 907 751
Flux liés aux opérations avec la clientèle -205 795 -991 964 -1 385 578
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -131 067 64 331 350 867
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 39 300 57 247 -35 481
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés 22 777 -107 461 -132 086
Diminution/(augmentation)
nette
des
actifs
et
passifs
provenant
des
activités
175 872 -656 675 -294 527
opérationnelles
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) 293 472 -468 722 -6 173
Flux liés aux participations (1) -3 223 1 165 -137 851
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 614 -3 971 -5 595
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -6 837 -2 806 -143 446
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -24 772 -21 998 -11 323
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -18 579 -27 388 -28 709
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -43 351 -49 386 -40 032
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 243 284 -520 914 -189 651
(A + B+ C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 59 453 249 104 249 104
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 143 694 141 866 141 866
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -84 241 107 238 107 238
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 302 737 -271 810 59 453
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 118 189 110 190 143 694
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 184 548 -382 000 -84 241
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 243 284 -520 914 -189 651

* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l'impact net sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à – 3 223 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

Achat de parts de SACAM AVENIR pour 3 100 K€

Achat de parts de SACAM ASSURANCE pour 219 K€

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires correspond notamment au paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 21 444 K€ pour le premier semestre 2009.

(3) au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à - 15 250 K€

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe

En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de l'entité ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

  • l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
  • la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse régionale. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse régionale sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.

  • l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt
  • l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions
  • l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients
  • l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel

  • la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes

  • les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir
  • les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d'une participation d ans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée
  • 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

  • l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
  • l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concessions de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
  • l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009

Néant

Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009

Le fonds dédié Gard Diversifié est sorti du périmètre de consolidation suite à sa liquidation (cf événements intervenus au cours de l'exercice).

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Néant

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant

2.4. Parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les principales transactions conclues avec les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont décrites dans les événements significatifs de la période figurant dans le cadre général du rapport.

Les relations entre parties liées sont principalement composées de :

  • La participation des Caisses locales au capital de la Caisse régionale du Languedoc pour 127 740 K€ : les Caisses locales ont perçu 4 471 K€ d'intérêts aux parts au cours du 1er semestre 2008 ; elles détiennent 40 830 K€ de bons de caisse au 30 juin 2009, à échéance du 31 décembre 2009.
  • La participation de la Caisse régionale du Languedoc dans le fonds dédié Force Midi pour 32 262 K€ au 30 juin 2009.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Sur opérations avec les établissements de crédit 3 437 9 761 4 626
Sur opérations internes au Crédit Agricole 14 504 22 745 14 385
Sur opérations avec la clientèle 362 091 723 296 351 013
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 675 486 395
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 1 924 5 662 3 110
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 97 687 224 459 107 351
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 480 318 986 409 480 880
Sur opérations avec les établissements de crédit -2 627 -5 320 -2 651
Sur opérations internes au Crédit Agricole -192 221 -442 528 -211 012
Sur opérations avec la clientèle -18 531 -34 083 -15 863
Actifs financiers disponibles à la vente -1 -3
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre -4 135 -21 360 -9 799
Sur dettes subordonnées -2 208 -5 346 -2 907
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -94 891 -196 762 -94 105
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts -314 614 -705 402 -336 337

(1) dont 12 897 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 23 726 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 11 384 milliers d'euros au 30 juin 2008

(2) dont 1 422 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 371 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1 698 milliers d'euros au 30 juin 2008

3.2. Commissions nettes

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 613 -313 300 1 320 -712 608 747 -359 388
Sur opérations internes au Crédit Agricole 19 450 -15 243 4 207 31 333 -17 333 14 000 13 856 -5 829 8 027
Sur opérations avec la clientèle 41 282 -144 41 138 86 000 -407 85 593 44 531 -230 44 301
Sur opérations sur titres -18 -18 -39 -39 -25 -25
Sur opérations de change 73 73 169 169 83 83
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
4 754 -387 4 367 10 127 -851 9 276 5 642 -388 5 254
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers (1)
95 526 -7 076 88 450 122 995 -13 501 109 494 79 021 -6 247 72 774
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) 2 876 -135 2 741 28 669 -77 28 592 0
Produits nets des commissions 164 574 -23 316 141 258 280 613 -32 920 247 693 143 880 -13 078 130 802

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 381 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009

Etat Pyramide 00RCA04020

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
résultat par nature
13 037 -20 936 -220
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
résultat par option
-124 -314 -202
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
259 574 275
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
13 172 -20 676 -147

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

3.3a : Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

30.06.2009
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 56 87 -31
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
87 56 31
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 9780 3803 5977
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 3803 9780 -5977
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux
de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 13726 13726 0

Les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.

31.12.2008
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 1152 1152 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 1152 1152
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
1152 -1152
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 290152 290152 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 161367 128785 32582
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 128785 161367 -32582
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux
de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 291304 291304 0
30.06.2008
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 1355 1355 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 1355 1355
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
1355 -1355
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 74166 74166 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 41059 33107 7952
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 33107 41059 -7952
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux
de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 75521 75521 0

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dividendes reçus 22 291 48 101 43 948
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente *
-66 159 -16 853 -9 962
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) -325
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
-43 868 30 923 33 986

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation -111 1 112 1 200
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -16 -236 -122
Autres produits (charges) nets -168 54 680 21 656
Produits (charges) des autres activités -295 55 556 22 734

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Charges de personnel -79 762 -165 234 -82 374
Impôts et taxes -4 164 -10 769 -5 193
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -43 740 -97 404 -46 970
Charges d'exploitation -127 666 -273 407 -134 537

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Salaires et traitements -41 251 -85 206 -43 356
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -4 033 -9 472 -5 492
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 148 -1 113
Autres charges sociales -15 725 -33 215 -15 034
Intéressement et participation -12 696 -23 044 -11 954
Impôts et taxes sur rémunération -6 057 -11 149 -5 425
Total charges de personnel -79 762 -165 234 -82 374

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dotations aux amortissements -6242 -12772 -8288
Dotations aux dépréciations -1
Total -6242 -12773 -8288

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations -156 740 -299 281 -211 159
Actifs financiers disponibles à la vente -6 -1
Prêts et créances -155 304 -294 389 -208 500
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature -37 -715 -652
Risques et charges -1 393 -4 177 -2 006
Reprises de provisions et de dépréciations 60 200 166 924 116 057
Actifs financiers disponibles à la vente 3 1
Prêts et créances 54 017 156 399 112 097
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 120 224 198
Engagements par signature 756 1 362 813
Risques et charges 5 307 8 936 2 948
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -96 540 -132 357 -95 102
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -563 -1 357 -634
Récupérations sur prêts et créances amorties 2 758 3 893 1 801
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque -94 345 -129 821 -93 935

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation
826 402 400
Plus-values de cession 957 402 400
Moins-values de cession -131
Titres de capitaux propres consolidés -2587 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession -2587
Gains ou pertes sur autres actifs -1761 402 400

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Charge d'impôt courant -29 391 -69 832 -32 728
Charge d'impôt différé 20 030 26 707 15 542
Charge d'impôt de la période -9 361 -43 125 -17 186

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/09

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence 45957 34,43% 15 823
Effet des différences permanentes -3 395
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires -3 725
Effet de l'imposition à taux réduit 7
Effet des autres éléments 651
Taux et charge effectif d'impôt 19,62% 9 361

Au 31/12/08

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
Effet des différences permanentes
178502 34,43% 61 458
-19 973
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires -1 709
Effet de l'imposition à taux réduit -21
Effet des autres éléments 3 370
Taux et charge effectif d'impôt 24,16% 43 125

Au 30/06/08

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
Effet des différences permanentes
95558 34,43% -32 901
15 073
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
649
-7
Taux et charge effectif d'impôt 17,98% -17 186

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

Gains et pertes comptabilisés Total des gains
directement en capitaux propres / pertes Quote part des
comptabilisés gains/pertes
Variation de Variation de directement en comptabilisés
Liés aux juste valeur juste valeur capitaux directement en
écarts de des actifs des dérivés propres hors capitaux propres
conversion disponibles de QP des entités sur entités mises
à la vente couverture mises en en équivalence
(en milliers d'euros) (1) équivalence
Variation de juste valeur -368161 164 -367997
Transfet en compte de résultat 9962 9962
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) 0 -358199 164 -358035 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2008 (1) 0 -358199 164 -358035 0
Variation de juste valeur -657900 37 -657863
Transfet en compte de résultat 16853 16853
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2008 (part du Groupe)
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux 0 -641047 37 -641010 0
propres exercice 2008 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2008 (1) 0 -641047 37 -641010 0
Variation de juste valeur 191168 29 191197
Transfet en compte de résultat 66159 66159
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) 0 257327 29 257356 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2009 (1) 0 257327 29 257356 0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Montant brut 284 765 (688 413) (376 525)
Impôt (27 409) 47 403 18 490
Total net 257 356 (641 010) (358 035)

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

L'information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans sa globalité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 380 7 236
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 8 331 8 699
Juste valeur au bilan 14 711 15 935
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 341 227
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 341 227
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 6 039 7 009
Juste valeur au bilan 6 380 7 236

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option 8 331 8 699
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 8 331 8 699
- Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan 8 331 8 699

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 31.06.2009 31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 132 26 019
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan 15 132 26 019

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 15 132 26 019
Juste valeur au bilan 15 132 26 019

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros) Juste valeur
au bilan
Différence
entre valeur
comptable et
montant dû à
l'échéance
Juste valeur
au bilan
Différence
entre valeur
comptable et
montant dû à
l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit
Autres dépôts
Titres de dette
Passifs subordonnés
Autres passifs financiers
NEANT NEANT
Total

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros) Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 501 935 108 339 5 868 647 836 98 170 75 325
Actions et autres titres à revenu variable 5 966 727 861 6 637 1 398
Titres de participation non consolidés 730 318 28 814 383 521 298 16 520 194 719
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées 660 434
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 1 238 879 137 880 7 112 1 176 205 116 088 270 044
Impôts -38 047 -2 020 -34 565 -25 934
Gains et pertes latents sur actifs fin. disponibles à la vente (net d'IS) 99 833 5 092 81 523 244 110

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts
dont comptes ordinaires débiteurs sains 46 070 59 007
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 4 037 4 037
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total 50 107 63 044
Créances rattachées 36 109
Dépréciations
Valeur nette 50 143 63 153
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 170 866 20 497
Comptes et avances à terme 130 429 110 743
Prêts subordonnés 44 400 44 400
Total 345 695 175 640
Créances rattachées 3 733 1 185
Dépréciations
Valeur nette 349 428 176 825
Valeur nette au bilan 399 571 239 978

Prêts et créances sur la clientèle

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 66 902 55 327
Autres concours à la clientèle 15 091 082 15 032 228
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 97 600 97 600
Titres non cotés sur un marché actif 3 840 3 840
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 201 414 175 075
Comptes ordinaires débiteurs 97 497 94 604
Total 15 558 335 15 458 674
Créances rattachées 121 600 116 441
Dépréciations 645 289 566 560
Valeur nette 15 034 646 15 008 555
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et
opérations assimilées
Total 0 0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette 0 0
Valeur nette au bilan (1) 15 034 646 15 008 555

(1) dont 750 970 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30.06.2009
(en milliers d'euros) Encours bruts dont Encours
dépréciés non
compromis
dépréciations /
encours non
compromis
dont Encours
dépréciés
compromis
dépréciations /
encours
compromis
Total
Administrations centrales 19 19
Etablissements de crédit 399 571 399 571
Institutions non établissements de crédit 1 495 015 485 385 1 494 630
Grandes entreprises 3 102 496 59 953 51 304 29 730 28 334 3 022 858
Clientèle de détail 10 960 805 190 110 116 556 175 199 175 199 10 669 050
Total * 15 957 906 250 548 168 245 204 929 203 533 15 586 128
Créances rattachées nettes 87 043
Dépréciations sur base collective -238 954
Valeurs nettes au bilan 15 434 217

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 415 milliers d'euros

31.12.2008
dont Encours dépréciations / dont Encours dépréciations /
Encours bruts dépréciés non encours non dépréciés encours Total
(en milliers d'euros) compromis compromis compromis compromis
Administrations centrales 19 19
Etablissements de crédit 238 684 238 684
Institutions non établissements de crédit 1 596 797 1 596 797
Grandes entreprises 2 968 576 42 507 34 416 20 942 19 814 2 914 346
Clientèle de détail 10 893 282 150 310 99 197 159 034 159 034 10 635 051
Total * 15 697 358 192 817 133 613 179 976 178 848 15 384 897
Créances rattachées nettes 85 405
Dépréciations sur base collective -221 769
Valeurs nettes au bilan 15 248 533

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 299 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variation de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30.06.2009
Créances sur établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
dont dépréciations sectorielles
Opérations de location financement
566 561
167 884
60 674
168 358
16 611
661
-89 630
-4 772
1 645 290
179 723
61 335
0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0
Actifs financiers disponibles à la vente 4 524 6 -10 -6 4 514
Autres actifs financiers 183 -120 63
Total des dépréciations d'actifs financiers 571 268 0 168 364 -89 760 0 -5 649 867

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 4 442 4 435
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total 4 442 4 435
Dettes rattachées 31 56
Total 4 473 4 491
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 14 294 145 662
Comptes et avances à terme 11 276 807 10 806 460
Sous-total 11 291 101 10 952 122
Dettes rattachées 80 760 103 865
Total 11 371 861 11 055 987
Valeur au bilan 11 376 334 11 060 478

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs 2 523 155 2 707 003
Comptes d'épargne à régime spécial 46 135 41 709
Autres dettes envers la clientèle 845 062 750 954
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total 3 414 352 3 499 666
Dettes rattachées 18 892 11 824
Valeur au bilan 3 433 244 3 511 490

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 978 978
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 73 510 469 855
. Émis en France 73 510 469 855
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total 74 488 470 833
Dettes rattachées 1 876 5 102
Valeur au bilan 76 364 475 935
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 72 224 87 474
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 5
Titres et emprunts participatifs
Total 72 229 87 479
Dettes rattachées 778 1 899
Valeur au bilan 73 007 89 378

Au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à – 15 250 K€ (échéance au 30 juin 2009 de TSR souscrits au 1er juillet 1999)).

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30.06.2009
Valeur brute 8171 -287 7884
Amortissements et dépréciations -2937 -107 34 -3010
Valeur nette au bilan 5234 0 -107 -253 0 0 4874

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30.06.2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 231 622 8 758 -6 967 233 413
Créances rattachées (1) 0
Amortissements & Dépréciations (2) -160 285 -5 683 1 887 -164 081
Valeur nette au bilan 71 337 0 3 075 -5 080 0 0 69 332
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 74734 762 75 496
Amortissements & Dépréciations -71339 -559 -71 898
Valeur nette au bilan 3 395 0 203 0 0 0 3 598

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations
de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements 30.06.2009
Risques sur les produits épargne logement 14 225 489 -2 271 12 443
Risques d'exécution des engagements par signature 3 377 37 -37 -756 2 621
Risques opérationnels 14 594 -72 -1 14 521
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 2 496 1 577 -9 4 064
Litiges divers 17 310 1 688 -3 190 -3 632 -3 12 173
Participations 0
Restructurations 0
Autres risques 1 193 373 -289 -64 1 213
Provisions 53 195 0 4 164 -3 588 -6 732 -4 47 035

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 226 781 1 210 306
Ancienneté de plus de 10 ans 675 654 663 780
Total plans d'épargne-logement 1 902 435 1 874 086
Total comptes épargne-logement 272 335 273 425
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 174 770 2 147 511

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement : 42 658 40 011
Comptes épargne-logement : 67 963 68 291
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
110 621 108 302

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 684 3 238
Ancienneté de plus de 10 ans 3 669 2 626
Total plans d'épargne-logement 6 353 5 864
Total comptes épargne-logement 6 090 8 361
Total provision au titre des contrats épargne-logement 12 443 14 225

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

-Composition du capital consolidé CR LANGUEDOC au 30 juin 2009

Montant en K€
CCI 25 420
Dont CCI auto détenus - 1 318
CCA 51 054
Parts sociales CR 127 741
Dont Parts sociales CR détenues par CL - 127 740
Parts sociales CL 128 873
Total 204030

La valeur nominale des CCI, CCA et parts sociales de la Caisse régionale est de 10€.

-Distributions

Les distributions intervenues au cours du 1er semestre 2009 s'élèvent à 21 444 K€ et figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Montant en K€ 2009 2008
CCI 11 436 11 333
CCA 5 694 5 643
Parts sociales 4 471 4 305
Total 21 444 21 281
(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Engagements donnés 2 419 722 2 384 386
Engagements de financement 2 037 633 1 962 568
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle 2 037 633 1 962 568
Ouverture de crédits confirmés 1 626 397 1 502 090
- Ouverture de crédits documentaires 12 946 7 547
- Autres ouvertures de crédits confirmés 1 613 451 1 494 543
Autres engagements en faveur de la clientèle 411 236 460 478
Engagements de garantie 382 089 421 818
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle 382 089 421 818
Cautions immobilières 128 469 144 281
Garanties financières 48 003 52 716
Autres garanties d'ordre de la clientèle 205 617 224 821
Engagements reçus 3 591 677 3 482 529
Engagements de financement 154 582
. Engagements reçus d'établissements de crédit 154 582
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 3 581 998 3 468 196
. Engagements reçus d'établissements de crédit 258 962 263 369
. Engagements reçus de la clientèle 3 323 036 3 204 827
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 804 095 789 456
Autres garanties reçues 2 518 941 2 415 371
Autres engagements reçus 9 525 13 751

6. Engagements de financement et de garantie

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

  • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
  • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » auxquels le groupe a procédé depuis l'entrée en vigueur de l'amendement IAS 39 adopté par

l'Union Européenne le 15 octobre 2008 ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par cet amendement. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Juste valeur des instruments financiers

8a : Juste valeur des actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Néant

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2009

Liste des
filiales,
Nature Méthode de
consolidation
% de contrôle % d'intérêt
coentreprises
et entreprises
associées
juridique au 30/06/06 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2009 31/12/2008
LANGUEDOC Société
coopérative
MERE 100 100 100 100
CL
LANGUEDOC
Caisse
locale
GLOBALE 100 100 100 100
FORCE MIDI FCP GLOBALE 100 100 99,96 99,99

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