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Safran

Quarterly Report Aug 31, 2009

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Quarterly Report

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Rapport Financier Semestriel 2009

Plus d'informations sur www.safran-group.com SAFRAN Rapport financier semestriel 2009 1

SOMMAIRE

Attestation de la personne responsable 5
Rapport semestriel d'activité 7
Facteurs de risques 17
Etats financiers semestriels 19
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information
semestrielle
55

Attestation de la personne responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 7 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Le Président du Directoire, Jean-Paul Herteman

Rapport semestriel d'activité

2.1 Chiffres clés en données ajustées8
2.2 Analyse de la situation financière et des résultats 8
2.2.1 Compte de résultat en données ajustées8
2.2.2 Recherche et Développement10
2.2.3 Cash flow et structure financière 10
2.2.4 Résultats par activité11
2.2.5 Développement dans la sécurité avec l'acquisition de GE HLP12
2.3 Perspectives 13
2.4 Informations sur la maison mère Safran 14

2.1 CHIFFRES CLES EN DONNEES AJUSTEES

Toutes les données chiffrées de ce rapport semestriel d'activité sont exprimées en données ajustées (voir page 20).

Le Conseil de Surveillance de Safran s'est réuni le mercredi 29 juillet 2009 sous la Présidence de Francis Mer pour examiner les comptes du 1er semestre 2009.

  • Chiffre d'affaires consolidé ajusté : 5 149 M€, en hausse de 1,8% par rapport au 1er semestre 2008
  • Progression de la part des activités de services qui atteignent 47% du chiffre d'affaires des activités Propulsion aéronautique et spatiale et 32% des activités Equipements aéronautiques
  • Croissance organique très soutenue des activités de Sécurité : +30%
  • Résultat opérationnel courant : 324 M€, soit une marge de 6,3% sur le chiffre d'affaires
  • Résultat net par action : 0,70€ contre 0,38€ au 1er semestre 2008
  • Free cash flow en forte hausse : 164 M€, contre 39 M€ au 1er semestre 2008
  • Dette nette quasi stable : 690 M€, soit 16% des capitaux propres

2.2 ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS

2.2.1 COMPTE DE RESULTAT EN DONNEES AJUSTEES

(en M€) S1 2008 S1 2008
pro forma**
S1 2009
Chiffre d'affaires 5 057 5 017 5 149
Résultat opérationnel* 474
*
324
Résultat opérationnel courant 328 321 324
/ chiffre d'affaires 6,5% 6,4% 6,3%
Résultat financier (143) 48
dont coût de la dette (3) (16)
dont autres charges et produits financiers (140) 64
Quote part des mises en équivalence 3 7
Impôts (51) (99)
Activités destinées à être cédées (119) 6
Intérêts minoritaires (8) (5)
Résultat net part du Groupe 156 281
Résultat net part du Groupe par action (€) 0,38 0,70

* S1 2008 incluant la plus value d'apport des activités monétiques à Ingenico pour 146 M€

** retraitement de la cession de l'activité monétique (impact -40 M€ sur le chiffre d'affaires et -7 M€ sur le résultat opérationnel courant)

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté s'élève à 5 149 M€ au 1er semestre 2009 contre 5 057 M€ sur la même période de l'exercice précédent, soit une augmentation de 1,8 %. A devises et périmètre constants, le chiffre d'affaires est en repli de 2,6%. Le passage de la variation organique à la variation publiée s'explique ainsi :

Variation organique -2,6%
Effet devises +3,8%
Effet des acquisitions +1,4%
Variation proforma +2,6%
Sortie des activités monétiques en 2008 -0,8%
Variation publiée +1,8%

Les effets périmètres s'expliquent principalement par l'intégration dans le Groupe de la société Sagem Identification (ex-SDU) le 1er septembre 2008 et de la société Printrak le 1er avril 2009. Le Groupe a par ailleurs cédé son activité monétique en avril 2008. Si on retraite le chiffre d'affaires du 1er semestre 2008 de cette cession (proforma), la croissance atteint 2,6%.

Dans un contexte aéronautique contrasté marqué par un trafic aérien en baisse, le Groupe a enregistré une croissance de son chiffre d'affaires (+1,8%) grâce à l'évolution favorable du dollar et à une résistance satisfaisante des activités aéronautiques de services (+3,5%). Ces dernières ont atteint 47 % du chiffre d'affaires des activités Propulsion aéronautique et spatiale et 32 % de celui des activités Equipements aéronautiques, contre respectivement 45 et 31% sur la même période de l'exercice précédent.

Ces facteurs positifs ont plus que compensé le recul des activités aéronautiques de première monte* (-5%) résultant principalement de la baisse des livraisons de moteurs civils attendue après des niveaux très élevés atteints sur la récente période, et suite à la grève de Boeing fin 2008.

La croissance du chiffre d'affaires du Groupe a été particulièrement soutenue par l'activité Sécurité qui a enregistré une croissance organique de 30% et intégré de nouvelles sociétés performantes et leaders dans leurs domaines d'activités, Sagem Identification aux Pays Bas et Printrak aux Etats-Unis.

Le résultat opérationnel ajusté du 1er semestre 2009 a été globalement stable à 324 M€, soit une marge de 6,3% du chiffre d'affaires. Si on retraite en proforma les résultats du 1er semestre 2008 de la cession de l'activité monétique en avril 2008, le résultat opérationnel est en hausse de 3 M€ . Le résultat opérationnel a bénéficié d'un impact devises favorable (38 M€), essentiellement lié à l'évolution du cours couvert euro / dollar qui est passé de 1,46 au 1er semestre 2008 à 1,43 au1er semestre 2009, ainsi que de l'effet périmètre positif qui s'est élevé à 11 M€. Hors ces effets, l'évolution du résultat opérationnel aurait été de -46 M€. Cette évolution ne doit pas être considérée comme une tendance structurelle, la base de comparaison au 1er semestre 2008 ayant été particulièrement favorable. Elle traduit la baisse de l'activité moteurs civils à dollar constant et le recul brutal de l'activité équipements de première monte dans le segment des avions régionaux et d'affaires. Cette évolution tient également compte d'une dépréciation d'actifs incorporels de 33 M€ liés au programme de motorisation de l'A400M. Les gains de productivité très significatifs, dont la réduction des frais généraux enregistrés sur la période, compensent une bonne partie de ces effets.

Le résultat financier ajusté s'établit à 48 M€ contre -143 M€ au 1er semestre de l'exercice précédent. Le principal élément cash correspond aux intérêts sur la dette nette qui sont passés de 3 M€ à 16 M€, compte tenu de l'évolution de la dette nette par rapport au 1er semestre 2008. Le résultat financier intègre également un effet de désactualisation sur les avances remboursables et les provisions pour risques et charges (-50 M€ contre -28 M€ au 1er semestre 2008). Les autres éléments représentent essentiellement l'impact en résultat des instruments financiers de couverture des opérations de change. Ces derniers se sont élevés à 129 M€ contre -109 M€ au 1er semestre de l'exercice précédent. Ces montants représentent la variation des composantes réputées inefficaces des instruments de couverture de change. La variation positive du premier semestre 2009 s'explique essentiellement par la contraction du différentiel entre les taux d'intérêt € et \$, qui participe à l'amélioration de la juste valeur de nos instruments de couverture sur le semestre, et par la réduction de notre portefeuille d'options qui sont non exerçables sur toute la période et donc réputées inefficaces.

La charge d'impôt ajustée passe de -51 M€ à -99 M€ au 1er semestre 2009. Le taux effectif d'impôt est de 26%. Cette hausse s'explique par l'évolution du résultat courant avant impôt (hors plus value) qui est passé de 185 M€ à 372 M€. Rappelons que la plus value de cession des activités monétiques à Ingenico pour 146 M€ était taxée à taux réduit (1,72 %) au 1er semestre 2008.

La progression du résultat des sociétés mises en équivalence provient notamment de la quote-part détenue par Safran dans la société Ingenico de 22,3%, consolidée depuis le 2ème trimestre 2008.

Le résultat net part du Groupe ajusté ressort à 281 M€ contre 156 M€. Outre la progression du résultat courant avant impôt, cette très bonne performance résulte de la non récurrence de l'impact des pertes et coûts de restructuration liés au désengagement des activités Communication.

Le résultat net part du Groupe par action est ainsi quasi multiplié par deux et atteint 0,70 euro.

*

incluant également les contrats de R&D et divers

2.2.2 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les dépenses de R&D autofinancée (avant crédit impôt recherche attribué aux sociétés en fonction de leur effort de R&D) diminuent légèrement à 294 M€ au 1er semestre 2009, soit 5,7% du CA, contre 305 M€ au 1er semestre 2008, soit 6,0% du CA, essentiellement du fait du bon avancement du programme R&D sur le moteur SaM146 équipant l'avion régional russe SSJ 100 de Sukhoi, dont la certification est proche.

2.2.3 CASH FLOW ET STRUCTURE FINANCIERE

(en M€) S1 2008 S1 2009
Résultat net ajusté 156 281
Dotations aux amortissements et provisions 180 304
Autres (103) 67
Neutralisation des activités destinées à être cédées 129 4
Capacité d'autofinancement 362 656
Dont primes d'options non échues (85) 37
Variation du BFR (42) (249)
Investissements incorporels (95) (111)
Investissements corporels (186) (132)
Free cash flow 39 164
Dividendes et acomptes versés (170) (73)
Cessions / acquisitions et divers 199 (146)
Variation nette de trésorerie 68 (55)
Position financière nette 01/01/N (169) (635)
Position financière nette 30/06/N (101) (690)

La capacité d'autofinancement progresse fortement au 1er semestre 2009 et s'établit à 656 M€ contre 362 M€ sur la même période de l'exercice précédent. Cette bonne performance s'explique principalement par l'augmentation des dotations aux amortissements et provisions, des remboursements d'impôt nets significatifs et de l'évolution cash favorable des primes d'options.

Le free cash flow s'établit à 164 M€ contre 39 M€, compte tenu de la progression de la capacité d'autofinancement et malgré l'augmentation du besoin en fonds de roulement de 249 M€, conséquence principalement de la grève de Boeing fin 2008 et de l'impact exceptionnel de la mise en place, en France, de la loi de modernisation économique (loi LME) qui impose une réduction des délais de paiement fournisseurs. L'effet de cette loi pénalise d'environ 150 M€ le besoin en fonds de roulement sur l'ensemble de l'année 2009.

La dette financière nette s'élève ainsi à 690 M€, soit 16 % des capitaux propres (4 279 M€). Sa stabilité globale s'explique essentiellement par un bon niveau de free cash flow généré sur le semestre (164 M€), couvrant globalement les principales dépenses cash du Groupe, à savoir le paiement de l'acquisition de la société Printrak pour 133 M€ et le solde du paiement des dividendes versés en juin dernier au titre de l'exercice 2008 pour 73 M€.

2.2.4 RESULTATS PAR ACTIVITE

Afin de mieux refléter l'évolution de l'activité économique du Groupe, outre le retraitement de la cession de l'activité monétique (Sécurité) en avril 2008, un proforma des performances a été établi par activité pour le 1er semestre 2008. Il tient compte des réorganisations internes intervenues entre activités du Groupe depuis le début de l'exercice 2009 : ce proforma est sans impact sur le résultat opérationnel de chacune des activités. Tous les commentaires ci-dessous sont à base proforma.

S1 2008
publié
(en M€) S1 2008
pro forma
S1 2009 Var. 09/
08pf
Croissance
organique
Propulsion aéronautique et spatiale
2 852 Chiffre d'affaires 2 850 2 769 -2,8% -6,9%
278 Résultat opérationnel 278 259
9,7% / chiffre d'affaires 9,8% 9,4%
Equipements aéronautiques
1 426 Chiffre d'affaires 1 385 1 413 +2,0% -3,0%
47 Résultat opérationnel 47 44
3,3% / chiffre d'affaires 3,4% 3,1%
Défense
458 Chiffre d'affaires 493 511 +3,7% +1,8%
17 Résultat opérationnel 17 18
3,7% / chiffre d'affaires 3,4% 3,6%
Sécurité
321 Chiffre d'affaires 281* 434 +54,4% +30,4%
17 Résultat opérationnel 9* 33
5,3% / chiffre d'affaires 3,3% 7,7%
Holding / Autres
0 Chiffre d'affaires 8 22 ns ns
(31) Résultat opérationnel (31) (30)
Total
5 057 Chiffre d'affaires 5 017 5 149 +2,6% -2,6%
328 Résultat opérationnel 321 324
6,5% / chiffre d'affaires 6,4% 6,3%

* retraité de la cession de l'activité monétique (impact -40 M€ sur le chiffre d'affaires et -7 M€ sur le résultat opérationnel)

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté de l'activité Propulsion aéronautique et spatiale s'établit à 2 769 M€, en retrait de 2,8 % par rapport à l'exercice précédent. A devises et périmètre constants, le chiffre d'affaires est en retrait de 6,9 %. Après deux années exceptionnelles, l'activité du 1er semestre 2009 a été affectée par une baisse des livraisons de moteurs CFM (597 unités livrées ce semestre contre 683 au 1er semestre 2008), dont une partie due aux grèves Boeing fin 2008, et par le ralentissement modéré de l'activité services (baisse de 1% du chiffre d'affaires réalisé par le joint venture CFM International dans les pièces de rechange des moteurs CFM au niveau mondial). Le nombre de déposes de moteurs d'avions civils CFM pour passage en atelier de maintenance/réparation (« shop visit ») est passé de 1 228 au premier semestre dernier à 1 145 ce semestre, reflet d'une forte régression de l'activité aérienne des moteurs de première génération, les modèles plus récents enregistrant pour leur part une progression de 25%.

La rentabilité de l'activité Propulsion aéronautique et spatiale reste à un bon niveau au regard du contexte aéronautique actuel : le résultat opérationnel s'élève à 259 M€ (9,4% du chiffre d'affaires) contre 278 M€ (9,8% du chiffre d'affaires) en 2008. La baisse des résultats résulte principalement de la moindre absorption des frais fixes par les volumes de vente des moteurs d'avions civils. Ceci est compensé en partie par un effet devises favorable et une bonne performance de l'activité moteurs militaires.

Bien que marquées par le contexte actuel, les performances sur le semestre des activités Propulsion aéronautique et spatiale confirment la pérennité du modèle économique du Groupe sur le long terme : la flotte totale de moteurs CFM livrés, nette des retraits déclarés, atteint 19 200 unités contre environ 18 000 au 1er semestre 2008, confortant le potentiel de futurs revenus de services ; la part des services progresse de 45 à 47% ; la part des moteurs civils CFM de seconde génération (CFM56 –5B et 7) dans le parc total de moteurs livrés CFM est en forte hausse, de 48 à 52%; or ces moteurs génèrent des revenus de services significativement plus importants que les moteurs de première génération (CFM 56 –3 pour l'essentiel), la part de ces derniers dans le parc total étant en revanche en retrait.

Equipements aéronautiques

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté de l'activité Equipements aéronautiques s'établit à 1 413 M€, en progression de 2,0 % par rapport à l'exercice précédent. A devises et périmètre constants, le chiffre d'affaires 2008 aurait été en recul de 3,0 %. La montée en cadence des nacelles de A380 (de 30 à 41 unités livrées ce semestre), la bonne tenue du marché militaire dans les systèmes d'atterrissage et les performances satisfaisantes des activités de services dans les trains d'atterrissage, les freins des avions de génération récente et les roues et systèmes associés en Asie, ont contribué positivement à l'activité du Groupe ce semestre.

En revanche, la chute au 2ème trimestre des équipements pour avions d'affaires et avions régionaux, qui représentent 15% environ de l'activité Equipements aéronautiques, a pesé sur le chiffre d'affaires et la rentabilité. Le nombre de livraisons de nacelles pour avions d'affaires et avions régionaux est passé de 285 au 1er semestre 2008 à 165 ce semestre. Les activités de câblage et de systèmes d'atterrissage ont également pâti de la morosité de ce segment de marché.

Le résultat opérationnel est relativement stable à 44 M€ (3,1% du chiffre d'affaires). Les effets de change favorables et les bonnes performances enregistrées par les activités de services concernant les trains d'atterrissage, les freins, roues et systèmes associés compensent l'impact de la diminution importante et rapide du segment avions d'affaires et régionaux.

Défense

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté de l'activité Défense s'établit à 511 M€, en progression de 3,7 % par rapport à l'exercice précédent. A devises et périmètre constants, le chiffre d'affaires aurait été en progression de 1,8 %. Le résultat opérationnel est stable à 18 M€ (3,6% du chiffre d'affaires).

L'activité Avionique a progressé de plus de 10%, avec le bon déroulement des programmes de navigation (augmentation de 16% des livraisons de centrales inertielles) et de guidage (missiles AASM, OSF et Mistral 2). L'activité optronique, stable par rapport au 1er semestre 2008, a été caractérisée par une bonne tenue des ventes de jumelles, compensée par de moindres livraisons de viseurs terrestres.

Sécurité

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté de l'activité Sécurité a fortement progressé (+54,4%) pour atteindre 434 M€. A devises et périmètre constants, le chiffre d'affaires aurait été en progression de 30,4 %. L'effet de périmètre provient essentiellement de l'intégration de la société Sagem Identification au 1er septembre 2008 et de Printrak le 1er avril 2009. Le résultat opérationnel s'établit à 33 M€ contre 9 M€ sur la même période de l'exercice précédent, soit une marge passant de 3,3% à 7,7%.

Le développement commercial des activités de solutions d'identité à l'international et en France (déploiement dans les mairies du nouveau passeport biométrique), l'intégration de nouvelles sociétés rentables dans le périmètre du Groupe et les économies d'échelle expliquent ce bon niveau de performance sur le semestre et illustrent la mise en œuvre de la stratégie suivie dans ce domaine.

2.2.5 DEVELOPPEMENT DANS LA SECURITE AVEC L'ACQUISITION DE GE HLP

Safran a annoncé en avril dernier l'acquisition de GE Homeland Protection, l'un des premiers fournisseurs mondiaux de systèmes de détection de bagages. Après l'acquisition de Sagem Identification et de Printrak, Safran continue ainsi de renforcer ses activités de sécurité, avec la ferme ambition de les voir représenter à terme 20% du chiffre d'affaires du Groupe. L'opération qui devrait être finalisée avant la fin de l'été 2009, se fera dans les conditions communiquées initialement par la société et sera intégrée dans la position financière du Groupe au 2nd semestre.

GE Homeland Protection a réalisé un chiffre d'affaires de 260 M\$ en 2008. La société fournit aux clients gouvernementaux, militaires et civils, une gamme d'équipements et de services pour la protection des aéroports, des installations portuaires, des frontières et des infrastructures sensibles. Avec cette société, Safran accède à la tomographie, technologie clé dans le domaine de la détection d'explosifs et de narcotiques dans les bagages et générant des synergies avec les capacités actuelles du Groupe en solutions d'identités et contrôle d'accès. La société exploite aujourd'hui le plus vaste parc de tomographes au monde avec environ 1 600 machines, réalisant d'importants revenus de services.

Les perspectives de GE HLP sont prometteuses : marge EBITDA de 25% en 2009 et croissance annuelle moyenne de chiffre d'affaires supérieure à 15% à moyen terme.

2.3 PERSPECTIVES

Couverture de change

Les couvertures de change sont mises en place pour les trois prochains exercices. Le portefeuille de couvertures au 30 juin 2009 s'élève à 13 700 M€ à un cours moyen pour la part € / \$ de :

  • 1 euro < 1,43 \$ en 2009
  • 1 euro < 1,525 \$ en 2010 avec 40% d'options
  • 1 euro < 1,40 \$ en 2011
  • 1 euro < 1,32 \$ en 2012 (couverture partielle)

Le Groupe se donne comme objectif pour 2010 d'améliorer le cours au pire à 1,48 \$ (vs 1,5250\$).

Démarche de progrès et préparation de l'avenir

Mis en place en début d'année, Safran+ est un nouveau plan d'efficacité pour s'adapter au nouveau contexte économique. Au cours du 1er semestre, le Groupe a dégagé des gains d'efficacité qui ont permis d'absorber en partie l'impact de la baisse des volumes d'activité.

  • Optimisation de la supply chain : Safran a intensifié le supplier développement, permettant une réduction des prix, une amélioration de la qualité et des livraisons dans les délais. Par ailleurs, de nouvelles sources d'approvisionnement en zone dollar ou en zone émergente contribuent à la désensibilisation au dollar et à l'amélioration des coûts d'achat (Taiwan, USA).
  • Amélioration de la productivité : Safran a engagé le déploiement systématique de la démarche « Lean sigma » dans l'ensemble de ses unités et pour l'ensemble des fonctions (fabrication, gestion et développement). Plus de 200 « green belt / black belt » sont déjà certifiés. La réorganisation de certaines implantations industrielles s'est également poursuivie (Dijon, Poitiers, Montluçon, Mantes et Fougères). Enfin, les implantations existantes en pays à bas coûts ont été renforcées (Pologne et Maroc)
  • Réduction des frais généraux : elle concerne aussi bien la réduction des frais de déplacements que le développement de contrats Groupe dans la logistique. Les économies à caractère récurrent constatées sur le semestre se sont élevées à près de 20 M€.
  • Vendre mieux et accélérer la croissance des services : les offres Global Care en services systèmes se déploient favorablement, avec un objectif de réaliser un chiffre d'affaires additionnel de 20% dans les activités de support des systèmes.

Par ailleurs, le Groupe se donne les moyens d'adapter sa base de coûts à toute dégradation d'environnement dans un avenir proche :

  • négociation avec les partenaires sociaux pour veiller à l'adaptation optimale des ressources humaines disponibles à l'évolution des besoins;
  • départs à la retraite pour les plus de 60 ans : 2 000 personnes concernées sur deux ans;
  • limitation des recrutements aux compétences clé;
  • poursuite du recours au chômage partiel d'une manière sélective.

Perspectives 2009

Dans un environnement qui reste difficile et volatile, Safran confirme et précise ses objectifs de résultats annuels pour l'exercice 2009 :

  • un chiffre d'affaires de l'ordre de celui de 2008 ;
  • une marge opérationnelle de l'ordre de 6%, dans le haut de la fourchette établie en début d'année.

Ces éléments sont établis en cohérence avec les hypothèses suivantes sur l'année:

  • une perspective de trafic aérien global en baisse de 4 à 5 %;
  • un taux de change couvert de 1 € = 1,43 \$;
  • une baisse modérée de l'activité de première monte à dollar constant;
  • une stabilité ou une légère diminution des ventes de services à dollar constant;
  • une croissance forte et rentable des activités de sécurité;
  • la poursuite des efforts d'amélioration de productivité et de réduction des frais généraux.

A ce stade et compte tenu de l'environnement actuel, le Groupe ne donne pas d'objectifs pour 2010.

2.4 INFORMATIONS SUR LA MAISON MERE SAFRAN

Au 30 juin 2009, le chiffre d'affaires s'élève à 51 M€ contre 49 M€ au 30 juin 2008 et le résultat d'exploitation ressort à -25 M€ contre -22 M€ au 30 juin 2008.

Le résultat financier de 255 M€ (contre 231 M€ en juin 2008) comprend principalement les dividendes versés par les filiales bénéficiaires pour 273 M€ (439 M€ au 1er semestre 2008), les revenus nets issus de la trésorerie et les écarts de change pour 10 M€, et des provisions pour dépréciation de titres et concours financiers pour 28 M€ (contre 172 M€ au 30 juin 2008).

Compte tenu d'un résultat exceptionnel de 1 M€, et d'un profit d'impôt de 13 M€, le résultat net ressort à 244 M€ au 30 juin 2009 contre 259 M€ au 30 juin 2008.

Facteurs de risques

L'ensemble des facteurs de risques identifiés et présentés dans le Document de Référence 2008 sont inchangés pour le second semestre 2009.

Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 4 du Document de Référence 2008, ref. D.09-305 déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009.

Etats financiers semestriels

Le conseil de surveillance du 29 juillet 2009 a autorisé la publication des données financières ajustées du 1er semestre 2009 (section 2 du présent document) et celle des comptes consolidés semestriels statutaires condensés de Safran pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009, arrêtés par le directoire du 28 juillet 2009 (section 1 du présent document).

4.1 Les comptes consolidés semestriels statutaires condensés du groupe Safran 21
4.1.1 Compte de résultat consolidé21
4.1.2 Etat du résultat global consolidé22
4.1.3 Bilan consolidé23
4.1.4 Variation des capitaux propres consolidés24
4.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés25
4.1.6 Information sectorielle26
4.1.7 Principes et méthodes comptables29
4.1.8 Périmètre31
4.1.9 4.1.9.1 Notes annexes statutaires condensées 32
Chiffre d'affaires 32
4.1.9.2 Autres produits 32
4.1.9.3 Consommations de l'exercice 33
4.1.9.4 Effectifs 33
4.1.9.5 Dotations nettes33
4.1.9.6 Dépréciations d'actifs34
4.1.9.7 Autres produits et charges opérationnels 34
4.1.9.8 Résultat financier34
4.1.9.9 Impôt sur le résultat 35
4.1.9.10 Résultat des activités destinées à être cédées 35
4.1.9.11 Résultat par action35
4.1.9.12 Dividendes versés 36
4.1.9.13 Ecarts d'acquisition37
4.1.9.14 Immobilisations incorporelles 37
4.1.9.15 Immobilisations corporelles38
4.1.9.16 Immobilisations financières non courantes 39
4.1.9.17 Titres mis en équivalence 40
4.1.9.18 Immobilisations financières – partie courante41
4.1.9.19 Activités destinées à être cédées41
4.1.9.20 Trésorerie et équivalent de trésorerie41
4.1.9.21 Synthèse des actifs financiers42
4.1.9.22 Capitaux propres consolidés42
4.1.9.23 Provisions pour risques et charges 44
4.1.9.24 Dettes soumises à des conditions particulières 44
4.1.9.25 Passifs portant intérêts 45
4.1.9.26 Parties liées46
4.1.9.27 Tableau des flux de trésorerie consolidés 46
4.1.9.28 Instruments financiers dérivés47
4.1.9.29 Engagements hors bilan 48
4.1.9.30
4.1.9.31
Litiges49
Evénements postérieurs à la date de clôture49
4.2 Le Groupe en données ajustées 50
4.2.1 Compte de résultat consolidé ajusté50
4.2.2 Notes annexes en données ajustées51

Préambule

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en parallèle à ses comptes consolidés semestriels statutaires, un compte de résultat en données ajustées.

En effet, il est rappelé que le groupe Safran :

  • résulte de la fusion au 11 mai 2005 des groupes Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises » dans ses comptes consolidés statutaires,
  • inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IAS 39 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. principes et méthodes comptables du document de référence 2008, paragraphe « Actifs financiers »).

En conséquence, les informations financières issues des comptes consolidés statutaires du groupe Safran sont ajustées :

  • afin de rétablir les incidences de l'application d'une comptabilité de couverture aux instruments financiers de change, et ainsi de mieux traduire les résultats de la politique de gestion globale du risque de change du Groupe,
  • des dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma conformément à la norme IFRS 3.
au 30 juin 2009
(en millions d'euros)
Comptes
consolidés
statutaires
Revalorisation
du chiffre
d'affaires
(1)
Comptabilité de Couverture
Différés des
résultats sur
couvertures
(2)
Amortissements
des actifs
incorporels
(3)
Données
ajustées
Chiffre d'affaires 5 295 (146) 5 149
Autres produits et charges opérationnels (4 907) 6 (3) 79 (4 825)
Résultat opérationnel 388 (140) (3) 79 324
Coût de la dette (16) (16)
Résultat financier lié au change 299 140 (310) 129
Autres produits et charges financiers (65) (65)
Résultat financier 218 140 (310) - 48
Quote part des mises en équivalence 7 7
Produit (charge) d'impôts (179) (1) 108 (27) (99)
Résultat net des activités poursuivies 434 (1) (205) 52 280
Résultat des activités abandonnées 6 - - - 6
Résultat attribuable aux intérêts
minoritaires
(6) 2 1 (2) (5)
Résultat net part du Groupe 434 1 (204) 50 281

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux de la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux des périodes futures (- 310 M€ hors impôts), différées en capitaux propres et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour (3) M€.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma.

Il est rappelé que, seuls les comptes consolidés semestriels statutaires font l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux Comptes du Groupe, et que les données financières ajustées font l'objet de travaux de vérifications au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

4.1 LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS STATUTAIRES CONDENSES DU GROUPE SAFRAN

Safran S.A. (2, Bd du Général Martial Valin - 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Le conseil de surveillance du 29 juillet 2009 a autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés de Safran pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009, arrêtés par le directoire du 28 juillet 2009.

4.1.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en millions d'euros) Notes 30.06.2008 30.06.2009
Chiffre d'affaires 4.1.9.1 4 998 5 295
Autres produits 4.1.9.2 46 85
Produits des activités ordinaires 5 044 5 380
Production stockée 175 57
Production immobilisée 106 119
Consommations de l'exercice 4.1.9.3 (3 151) (3 034)
Frais de personnel 4.1.9.4 (1 578) (1 668)
Impôts et taxes (108) (118)
Dotations nettes aux amort. & aux provisions pour risques et charges 4.1.9.5 (271) (270)
Dépréciation d'actifs 4.1.9.6 2 (77)
Autres produits/charges opérationnels 4.1.9.7 121 (1)
Résultat opérationnel 340 388
Coût de la dette nette (3) (16)
Résultat financier lié au change 297 299
Autres charges et produits financiers (31) (65)
Résultat financier 4.1.9.8 263 218
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 3 7
Résultat avant impôt 606 613
Produit (charge) d'impôts 4.1.9.9 (145) (179)
Résultat net des activités poursuivies 461 434
Résultat des activités destinées à être cédées 4.1.9.10 (119) 6
Résultat de la période 342 440
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère 336 434
aux participations ne donnant pas le contrôle 6 6
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 0,82 1,09
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,82 1,09
Résultat net par action des activités poursuivie attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 1,11 1,07
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 1,11 1,07
Résultat net par action des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la société mère
(en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (0,29) 0,02
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (0,29) 0,02

4.1.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

30.06.2008 30.06.2009
Résultat net de la période 342 440
Autres éléments de résultat global
Actifs financiers disponibles à la vente (30) 18
Pertes et gains latents comptabilisés en autres éléments du résultat global (30) 4
Reclassement en résultat net de la période suite à une dépréciation - 14
Différences de conversion (34) 14
Pertes et gains de change latents comptabilisés en autres éléments du
résultat global
(34) 14
Reclassement en résultat net de la période consécutif à une cession
Impôt sur les autres éléments du résultat global
Total des autres éléments du résultat global (64) 32
Dont transféré dans le résultat net de la période - 14
Total du résultat global pour la période 278 472
Attribuable:
- aux propriétaires de la société mère 274 465
- aux participations ne donnant pas le contrôle 4 7

4.1.3 BILAN CONSOLIDE

ACTIF Notes 31.12.2008 30.06.2009
(en millions d'euros)
Ecarts d'acquisition 4.1.9.13
4.1.9.14
1 756 1 866
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
4.1.9.15 3 112
2 107
3 071
2 136
Immobilisations financières non courantes 4.1.9.16 203 230
Participations comptabilisées par mise en équivalence 4.1.9.17 244 250
Impôts différés actifs 295 285
Autres actifs non courants 9 2
Actifs non courants 7 726 7 840
Immobilisations financières courantes 4.1.9.18 108 85
Juste valeur des instruments financiers et dérivés 4.1.9.28 138 42
Stocks et en cours de production 3 673 3 744
Créances clients et autres débiteurs 3 881 3 708
Actifs d'impôts 127 44
Autres actifs courants 203 186
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.1.9.20 919 889
Actifs courants 9 049 8 698
Actifs destinés à être cédés 4.1.9.19 61 -
Total actif 16 836 16 538
PASSIF
(en millions d'euros)
Notes 31.12.2008 30.06.2009
Capital émis 4.1.22.1 83 83
Réserves 4.1.9.22.3 3 902 3 616
Acompte sur dividendes (32) -
Gains nets latents sur actifs financiers disponibles à la vente (15) 3
Résultat de l'exercice (205) 434
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère 3 733 4 136
Participations ne donnant pas le contrôle 141 143
Capitaux propres 3 874 4 279
Provisions 4.1.9.23 1 078 1 113
Dettes soumises à des conditions particulières 4.1.9.24 698 727
Passifs non courants portant intérêt 4.1.9.25 418 455
Impôts différés passifs 618 698
Autres passifs non courants 139 114
Passifs non courants 2 951 3 107
Provisions 4.1.9.23 1 278 1 229
Passifs courants portant intérêt 4.1.9.25 1 136 1 124
Fournisseurs et autres créditeurs 6 786 6 470
Passifs d'impôts 39 94
Juste valeur des instruments financiers et dérivés 4.1.9.28 577 87
Autres passifs courants 156 148
Passifs courants 9 972 9 152
Passifs destinés à être cédés 4.1.9.19 39 -
Total passif 16 836 16 538

4.1.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en millions d'euros) Capital
émis
Primes
d'émission
Titres
d'auto
contrôle
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Ecarts de conversion Réserves Résultat net Autres Capital émis
et réserves
attribuables
aux
propriétaires
de la société
mère
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
Au 1er janvier 2008 83 3 360 (101) 27 (57) 987 39 - 4 338 167 4 505
Résultat global de la période - - - (30) (32) - 336 - 274 4 278
Acquisitions nettes de titres
d'autocontrôle
(62) (62) (62)
Dividendes (165) (165) (5) (170)
Autres variations 39 (39) - (2) (2)
Au 30 juin 2008 83 3 360 (163) (3) (89) 861 336 - 4 385 164 4 549
(en millions d'euros) Capital
émis
Primes
d'émission
Titres
d'auto
contrôle
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Ecarts de conversion Réserves Résultat net Autres Capital émis
et réserves
attribuables
aux
propriétaires
de la société
mère
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
Au 1er janvier 2009 83 3 360 (252) (15) (69) 831 (205) - 3 733 141 3 874
Résultat global de la période - - - 18 13 - 434 465 7 472
Acquisitions nettes de titres
d'autocontrôle
1 1 1
Dividendes (68) (68) (5) (73)
Autres variations (205) 205 5 5 5
Au 30 juin 2009 83 3 360 (251) 3 (56) 558 434 5 4 136 143 4 279

4.1.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

30.06.2008 30.06.2009
(en millions d'euros)
I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère 336 434
Impôts exigibles 130 29
Impôts différés (43) 141
Résultat consolidé global avant impôts 423 604
Impôts payés (5) 60
QP de résultat des SME (net des dividendes reçus et des dividendes des activités destinées à être
cédées)
3 (3)
Amortissements 254 272
Dépréciations 2 99
Provisions 4 8
Juste valeur des instruments financiers et dérivés (326) (380)
Pertes de change (1) (3)
Plus-values de cession d'éléments d'actif (140) 9
Subventions d'investissement reprises au compte de résultat (1) (1)
Intérêts courus 1 (1)
Autres éléments 13 (18)
Annulation du résultat avant impôts payés des activités destinées à être cédées 129 4
Part des intérêts minoritaires 6 6
Produits et charges n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie (59) (5)
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 362 656
Variation nette des stocks et en-cours de production (236) (62)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation 228 (211)
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs (46) (1)
Variation du besoin en fonds de roulement des activités destinées à être cédées en relation avec le 12 25
Groupe
Variation du besoin en fonds de roulement (42) (249)
TOTAL I 320 407
II. Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (95) (111)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (186) (132)
Encaissements / décaissements nets sur cessions / acquisitions de titres 152 (136)
Encaissements / décaissements nets sur immobilisations financières
Autres variations
129
-
(38)
1
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées en relation avec le Groupe
TOTAL II
(14)
(14)
(416)
III. Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Variation de capital (62) -
Remboursement d'emprunts (54) (51)
Remboursement d'avances remboursables (14) (25)
Nouveaux emprunts 26 80
Avances remboursables reçues 33 68
Variation des financements court terme 40 (1)
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées en relation avec le Groupe 15 (47)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (165) (68)
Dividendes versés aux minoritaires (5) (5)
TOTAL III (186) (49)
Flux de trésorerie opérationnels liés aux activités destinées à être cédées
TOTAL IV
(18) 14
Flux de trésorerie d'investissement liés aux activités destinées à être cédées
TOTAL V
10 (1)
Flux de trésorerie de financement liés aux activités destinées à être cédées
TOTAL VI
(5)
VII. Incidence des variations de taux de change
TOTAL VII
(1) 4
Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie
I+VII
I+II+III+IV+V+V
106
(41)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 730 919
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 831 887
Variation de trésorerie 101 (32)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture des activités et actifs destinés à être cédés - 11
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture des activités et actifs destinés à être cédés 5 2
Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie 106 (41)
Dont variation de trésorerie des activités poursuivies 104 (32)
Dont variation de trésorerie des activités destinées à être cédées - (9)
Dont variation de trésorerie des actifs destinés à être cédés 2 -

4.1.6 INFORMATION SECTORIELLE

Conformément à IFRS 8 « secteurs opérationnels » l'information par secteur opérationnel reflète l'organisation interne des activités du groupe Safran

Les secteurs opérationnels du groupe Safran sont organisés et gérés selon la nature des produits et des services rendus. Chaque secteur présenté représente un domaine d'activité caractérisé par ses produits et ses marchés.

4.1.6.1 SECTEUR PROPULSION AERONAUTIQUE ET SPATIALE

Au sein du secteur Propulsion Aéronautique et Spatiale, le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, moteurs de fusées, hélicoptères civils et militaires, missiles tactiques, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

4.1.6.2 SECTEUR EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES

Le Groupe est également spécialisé dans le domaine des équipements mécaniques, hydromécaniques et électromécaniques : les trains d'atterrissage, les roues et freins et les systèmes associés, les nacelles et inverseurs de poussée, les pièces en matériaux composites, les systèmes de régulation moteur et équipements associés, transmissions de puissance, les câblages, systèmes de liaisons électriques, les systèmes de ventilation et filtres hydrauliques. Le secteur •quipements Aéronautiques comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

4.1.6.3 SECTEUR DEFENSE

Au sein du secteur Défense, le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes Aéronautiques et de Navigation (produits d'avionique, instruments de navigation, etc.) et des systèmes Optroniques et Aéroterrestres.

4.1.6.3.1 Secteur Sécurité

La secteur Sécurité comporte un ensemble de produits liés à la sécurité des personnes ou des biens : cartes bancaires, identification, biométrie.

4.1.6.3.2 Holding et Autres

Le secteur « Holding et Autres » regroupe la société mère du groupe Safran SA et certaines filiales dont les activités résiduelles de la branche Communications cédée en 2008.

Les informations présentées par secteur dans les tableaux ci-après sont identiques à celles présentées au Comité Exécutif, qui a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs opérationnels et d'allocation des ressources entre ces secteurs.

La mesure de performance de chaque secteur opérationnel, telle que revue par le Comité Exécutif, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. page 18).

Les données par secteur opérationnel suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. 4.1.7) à l'exception des deux retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule).

Les cessions inter-secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Au 30 juin 2009

(en millions d'euros) Propulsion
Aéronautique
et Spatiale
Equipements
Aéronautiques
Défense Sécurité Total
secteurs
opérationnels
Holding &
Autres
Total en
données
ajustées
Comptabilité
de couverture
Amortis
sements
incorporels
Total en
données
statutaires
Première monte aéronautique 1 198 767 1 965 1 965 68 2 033
Rechanges aéronautiques 758 262 1 020 1 020 34 1 054
Maintenance et réparation 556 191 747 747 25 772
Contrats de R & D 95 38 133 133 5 138
Ingénierie 99 99 99 4 103
Sagem Avionique 259 259 259 2 261
Sagem Optronique et Défense 216 216 216 2 218
Safran Electronics 36 36 36 (1) 35
Autres 162 56 434 652 22 674 7 681
Chiffre d'affaires externe 2 769 1 413 511 434 5 127 22 5 149 146 5 295
Résultat opérationnel 259 44 18 33 354 (30) 324 143 (79) 388
Cash flow libre 184 (124) 19 (30) 49 115 164 164

Au 30 juin 2008

(en millions d'euros) Propulsion
Aéronautique
et Spatiale
Equipements
Aéronautiques
Défense Sécurité Total
secteurs
opérationnels
Holding &
Autres
Total en
données
ajustées
Comptabilité
de couverture
Amortis
sements
incorporels
Total en
données
statutaires
Première monte aéronautique 1 346 761 2 107 2 107 (23) 2 084
Rechanges aéronautiques 722 256 978 978 (8) 970
Maintenance et réparation 547 169 716 716 (19) 697
Contrats de R & D 108 24 132 132 (3) 129
Ingénierie 116 116 116 (2) 114
Sagem Avionique 236 236 236 236
Sagem Optronique et Défense 222 222 222 222
Safran Electronics 35 35 35 (1) 34
Autres 127 59 321 507 8 515 (3) 512
Chiffre d'affaires externe (1) 2 850 1 385 493 321 (2) 5 049 8 5 057 (59) 4 998
Résultat opérationnel (2) 278 47 17 163 (4) 505 (31) 474 (54) (80) 340
Cash flow libre (3) 38 (73) 26 15 6 33 39 39

(1) Le chiffre d'affaires des secteurs Propulsion Aéronautique et Spatiale, Equipements Aéronautiques et Défense, a été retraité en juin 2008 des opérations de restructuration interne initiées début 2009.

(2) Le chiffre d'affaires du secteur Sécurité inclut 40 M€ au titre de l'activité Monétique cédée au 1er avril 2008.

(3) Le résultat opérationnel ainsi que les cash flows des secteurs n'ont pas été retraités en juin 2008 au titre des opérations de restructuration interne

(4) Le résultat opérationnel du secteur Sécurité inclut + 7 M€ au titre de l'activité Monétique du 1er trimestre 2008 et + 146 M€ au titre de la plus value de cession de cette activité.

Les clients du Groupe sont implantés principalement dans quatre zones géographiques.

Au 30 juin 2009

(en millions d'euros) France Europe Amérique du
Nord
Asie Reste du
monde
Total
Chiffre
d'affaires
externe
en
données
ajustées
1 403 1 504 1 299 495 448 5 149
en % 27% 29% 25% 10% 9%
Chiffre
d'affaires
externe
en
données
statutaires
1 403 1 650 1 299 495 448 5 295
en % 27% 31% 25% 9% 8%

Au 30 juin 2008

(en millions d'euros) France Europe Amérique du
Nord
Asie Reste du
monde
Total
Chiffre
d'affaires
externe
en
données
ajustées
1 462 1 095 1 493 484 523 5 057
en % 29% 22% 29% 10% 10%
Chiffre
d'affaires
externe
en
données
statutaires
1 463 1 006 1 522 484 523 4 998
en % 29% 20% 31% 10% 10%

4.1.7 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes consolidés par le Directoire. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board ("IASB") c'est à dire, les IFRS, les International Accounting Standards ("IAS") et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee ("IFRIC") ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretation Committee ("SIC").

Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2009 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'application obligatoire au 30 juin 2009.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2009, le groupe Safran a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 (Cf § 3.1.3 du Document de référence 2008), à l'exception des changements suivants :

Nouvelles normes appliquées au 1er janvier 2009 :

• Version révisée d'IAS 23 «Capitalisation des coûts d'emprunts».

La nouvelle rédaction de la norme impose la capitalisation des coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'actifs qualifiés. La pratique précédente du Groupe était de comptabiliser directement ces coûts en charges. Conformément aux dispositions transitoires d'IAS 23 révisée, la norme a été appliquée de manière prospective à compter du 1er janvier 2009. Ainsi, les coûts d'emprunts relatifs à des actifs qualifiés sont incorporés dans le coût de ces actifs à compter de cette date.

Cette norme n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés au 30 juin 2009.

• IAS 1 «Présentation des états financiers» révisée requiert que (a) les variations enregistrées en capitaux propres résultant de transactions réalisées avec les propriétaires agissant en tant que tels soient enregistrées de manière distincte des transactions réalisées avec des non propriétaires ; (b) l'ensemble des produits et charges comptabilisés sur la période soit présenté dans un état unique (état du résultat global) ou dans deux états (un compte de résultat séparé et un état détaillant les autres éléments du résultat global) et ; (c)le résultat global soit présenté dans les états financiers.

L'état détaillant les autres éléments du résultat global est présenté au § 2.2.

• IFRS 8 «Secteurs opérationnels» remplace IAS 14 «Information sectorielle» au 1er janvier 2009. Les éléments d'information à fournir pour la période présentée ainsi que pour la période comparative sont donnés au paragraphe 2.6 du présent document. L'analyse de la performance telle que suivie par le management a conduit à séparer la branche «Défense et Sécurité» en deux secteurs opérationnels distincts «Défense» et «Sécurité». Cette scission n'a d'incidence que sur la présentation de l'information sectorielle. L'application de cette norme n'a aucune incidence sur le périmètre des UGT telles que définies au § 3.1.3.3.8 du Document de Référence 2008.

Autres révisions de normes et interprétations publiées et approuvées :

L'IASB a publié les normes et interprétations suivantes avant le 30 juin 2009, qui ont été approuvées par l'Union Européenne et sont applicables au 30 juin 2009 :

  • Version révisée d'IFRS 2 «Paiements fondés sur des actions» Condition d'acquisition des droits et annulations ;
  • Versions révisées d'IAS 32 «Instruments financiers : Informations à fournir et présentation» et de IAS 1 «Présentation des états financiers» - Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations générées par une liquidation ;
  • Améliorations des normes IFRS publiées en mai 2008 excepté pour la partie relative à IFRS 5- «Actifs non courants détenus en vue de la vente d'activités abandonnées» ; applicable au 1er juillet 2009 ;
  • Version révisée de IFRS 1 «Première adoption des Normes internationales d'informations financières» et IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels- Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée».

Aucune de ces révisions de normes n'a eu d'impact significatif sur les comptes consolidés au 30 juin 2009.

Nouvelles interprétations publiées mais non encore approuvées par l'Union Européenne.

L'IASB a publié les interprétations suivantes avant le 30 juin 2009 applicables à cette date, mais non encore approuvées par l'Union Européenne.

  • IFRIC 15 «Ventes de biens immobiliers».
  • Version révisée de IFRIC 9 et IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» Dérivés incorporés.
  • Version révisée de IFRS 7 «Instruments financiers : information à fournir» Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers.

Nouvelles normes, révisions de normes IFRS et interprétations publiées mais non encore applicables ou appliquées.

  • Version révisée d'IFRS 3 «Regroupements d'entreprises» et version révisée d'IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels» suite à la modification d'IFRS 3;
  • Amendement à IAS39 «Instruments financiers» publiée le 31 juillet 2008 : « comptabilisation et évaluation éléments couverts admissibles »;
  • Amendement à IAS 39 «Reclassement d'actifs financiers : date d'application et transition» publiée le 27 novembre 2008 ;
  • Amélioration des normes IFRS publiées en mai 2008 pour la partie relative à IFRS 5 «actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
  • Amélioration des normes IFRS publiées en avril 2009 ;
  • IFRIC 12 «Contrats de concession» ;
  • IFRIC 16 «Couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère» ;
  • IFRIC 17 «Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires» ;
  • IFRIC 18 «Transferts d'actifs appartenant à des clients».

Parmi ces nouvelles versions de normes et interprétations, seules les révisions d'IFRS 3 et d'IAS 27 pourraient avoir un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe dans le futur, si de nouveaux regroupements d'entreprises significatifs venaient à être comptabilisés. Ces versions révisées de normes sont d'application obligatoire pour les regroupements d'entreprises intervenant à une date postérieure aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

4.1.8 PERIMETRE

4.1.8.1 PRINTRAK

Le 7 avril 2009, le groupe Safran a acquis l'activité Biométrie de Motorola (Printrak) pour un montant total de 177 M\$, soit 133 M€.

L'actif net acquis s'élève à (9,1) M\$, soit (7) M€, les frais d'acquisition sont de 3,8 M\$, soit 2,7 M€, l'écart d'acquisition total ressort donc à 189,9 M\$, soit 134 M€.

Les montants en dollars sont convertis en euros au cours de la transaction sauf l'écart d'acquisition qui est calculé au cours du 30 juin 2009.

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs identifiés sera réalisée au cours du second semestre 2009.

La contribution au résultat consolidé du premier semestre 2009 de cette activité n'est pas significative.

4.1.8.2 AUTRES OPERATIONS

Aucun autre mouvement significatif au niveau du Groupe n'a été constaté au cours du premier semestre 2009.

4.1.9 NOTES ANNEXES STATUTAIRES CONDENSEES

4.1.9.1 CHIFFRE D'AFFAIRES

30.06.2008 30.06.2009
(en millions d'euros)
Propulsion Aéronautique et Spatiale
Première monte aéronautique 1 335 1 236
Rechanges aéronautiques 718 782
Maintenance et réparation 530 574
Contrats de R & D 105 98
Autres 122 167
sous total 2 810 2 857
Equipements Aéronautiques
Première monte aéronautique 749 797
Rechanges aéronautiques 252 272
Maintenance et réparation 167 198
Contrats de R & D 24 40
Ingénierie 114 103
Autres 61 58
sous total 1 367 1 468
Défense
Sagem Avionique 236 261
Sagem Optronique et Défense 222 218
Safran Electronics 34 35
sous total 492 514
Sécurité
sous total 321 434
Holding et divers
sous total 8 22
Total 4 998 5 295

4.1.9.2 AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont essentiellement composés des subventions d'exploitation et de divers autres produits d'exploitation. Ces données sont regroupées dans le tableau suivant :

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Crédit impôt recherche 34 49
Autres subventions d'exploitation 10 10
Autres produits d'exploitation 2 26
Total 46 85

4.1.9.3 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE

Les consommations de l'exercice concernent principalement les consommations de matières premières, de fournitures, d'achats de sous-traitance ainsi que l'ensemble des services extérieurs.

Elles se composent de :

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Fournitures, matières premières et autres (1 028) (946)
Marchandises (102) (44)
Variation de stocks 61 5
Sous-traitance (1 195) (1 203)
Achats non stockés (125) (131)
Services extérieurs (762) (715)
Total (3 151) (3 034)

4.1.9.4 EFFECTIFS

Les effectifs moyens du Groupe sur la période et par secteur d'activité se décomposent comme suit :

France Etranger Total
Propulsion Aéronautique et Spatiale 17 936 3 470 21 406
Equipements Aéronautiques 9 259 10 612 19 871
Défense 6 162 526 6 688
Sécurité 1 157 2 876 4 033
Holding et divers 1 366 677 2 043
Total 35 880 18 161 54 041

Compte tenu de l'effectif des sociétés contrôlées non consolidées, l'effectif total géré est de 55 276 et tient compte de l'effectif moyen des activités destinées à être cédées. Ce chiffre n'inclut pas les effectifs des sociétés mises en équivalence.

Au titre des sociétés françaises, la répartition par catégories socioprofessionnelles est la suivante :

Cadres 12 133
Maîtrise 984
Techniciens 11 447
Employés 2 635
Ouvriers 8 681
Total 35 880

4.1.9.5 DOTATIONS NETTES

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Dotations nettes aux amortissements
- immobilisations incorporelles (129) (141)
- immobilisations corporelles (128) (134)
Total dotations nettes aux amortissements (257) (275)
Total dotations nettes aux provisions pour risques et charges (14) 5
Dotations nettes aux amort. & aux provisions pour risques et charges (271) (270)

4.1.9.6 DEPRECIATIONS D'ACTIFS

Dotations Reprises
(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009 30.06.2008 30.06.2009
Dépréciations d'actifs
- immobilisations corporelles et incorporelles (9) (39) 14 17
- immobilisations financières - (45) - -
- stocks (169) (170) 166 154
- créances (24) (19) 24 25
Total (202) (273) 204 196

* Dont (40) contrebalancée par une reprise de provision pour risques et charges

4.1.9.7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Les éléments comprennent principalement :

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Plus et moins-values de cessions d'actifs 140 (5)
Redevances, brevets et licences (6) (6)
Abandons de créances (1) (2)
Pertes sur créances irrécouvrables (3) (2)
Autres produits et charges d'exploitation (9) 14
Total 121 (1)

* dont 146 M€ de plus-value sur l'apport de l'activité Monétique à Ingenico

4.1.9.8 RESULTAT FINANCIER

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Charges financières liées aux passifs portant intérêts (25) (27)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie 22 11
Coût de la dette nette (3) (16)
Perte ou gain lié aux instruments financiers 247 431
Gain ou perte de change 29 (139)
Ecart de change net sur les provisions 21 7
Résultat financier lié au change 297 299
Charges nettes liées aux opérations de cession d'actifs financiers - (3)
Dotations aux provisions (7) (27)
Reprises sur provisions 5 15
Effet d'actualisation (28) (50)
Autres (1) -
Autres produits et charges financiers (31) (65)
Résultat financier 263 218
dont charges financières (31) (246)
dont produits financiers 294 464

4.1.9.9 IMPOT SUR LE RESULTAT

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux applicables dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigé des principales différences permanentes.

Le taux effectif d'impôt sur les activités poursuivies s'élève à 29,18 % et s'explique notamment par l'impact du crédit d'impôt recherche.

4.1.9.10 RESULTAT DES ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

Le tableau ci-après présente les résultats de l'activité Mobile (activités destinées à être cédées) pour le 1er semestre 2009.

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Chiffre d'affaires 163 39
Consommations de l'exercice (174) (59)
Frais de personnel (49) (12)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (102) 60
Autres produits et charges opérationnels (16) (36)
Résultat opérationnel (178) (8)
Résultat financier 1 4
Charges d'impôt sur résultat des activités destinées à être cédées 58 10
Résultat net des activités destinées à être cédées (119) 6

Les activités destinées à être cédées et cédées au 30 juin 2009 représentent des compléments du résultat de cession initial sur les activités du secteur Communication cédées au cours de l'exercice 2008, ainsi que le résultat de cession (non significatif) des filiales chinoises de la division Mobiles vendues au cours du 1er semestre 2009.

Les effectifs moyens du 1er semestre 2009 liés aux activités destinées à être cédées s'élèvent à 674 contre 2 362 au 1er semestre 2008.

4.1.9.11 RESULTAT PAR ACTION

Les catégories d'actions ordinaires potentielles dilutives du Groupe sont constituées d'attributions gratuites d'actions.

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été décidé par le Directoire en date du 3 avril 2009 (cf. 4.1.9.22.4).

Chapitre 4 – COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS STATUTAIRES CONDENSES

Index 30.06.2008 30.06.2009
Numérateur (en M€)
Résultat net part du Groupe (a) 336 434
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (i) 455 428
Résultat net part du Groupe des activités abandonnées (j) (119) 6
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b) 417 029 585 417 029 585
Nombre de titres d'autocontrôle (c) 10 457 838 17 850 897
Nombre de titres hors autocontrôle (d)=(b-c) 406 571 747 399 178 688
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle) (d') 411 132 179 399 174 569
Actions ordinaires potentiellement dilutives :
Effet dilutif des attributions gratuites d'actions (e) - 656 386
Nombre moyen pondéré de titres après dilution (f)=(d'+e) 411 132 179 399 830 955
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (g)=(a*1million)/(d') 0,82 1,09
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (h)=(a*1million)/(f) 0,82 1,09
Ratio : résultat par action des activités poursuivies (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (k)=(i*1million)/(d') 1,11 1,07
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (l)=(i*1million)/(f) 1,11 1,07
Ratio : résultat par action des activités abandonnées (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (m)=(j*1million)/(d') (0,29) 0,02
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (n)=(j*1million)/(f) (0,29) 0,02

Les résultats par action se présentent comme suit :

4.1.9.12 DIVIDENDES VERSES

Les dividendes des actions auto-détenues n'ont pas été versés et ont été portés en report à nouveau.

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Dividendes au titre de l'exercice N-1, payés en N
Dividendes sur les actions ordinaires 165 68
Dividende net par action 0,40 0,17

4.1.9.13 ECARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition actifs se décomposent comme suit :

31.12.2008 Reclassem 30.06.2009
(en millions d'euros) Net Variation de
périmètre
ent en
Actifs
Destinés à
être Cédés
Transfert Dépréciation Ajustement
de prix
Effet des
variations
de change
Net
Snecma 253 - - 142 - - - 395
Turbomeca SA 225 - - - - - - 225
Aircelle 213 - - - - - - 213
Labinal 208 - - - - - - 208
Sagem Identification 184 - - - - - 184
Printrak - 139 - - - (5) 134
Messier Dowty SAS 94 - - - - - - 94
Messier Bugatti 93 - - (20) - - - 73
Snecma Propulsion Solide 66 - - - - - - 66
Sagem Défense Sécurité 41 - - 20 - - - 61
Teuchos SA 52 - - - - - - 52
Techspace Aero 47 - - - - - - 47
Sagem Orga 66 - - - - (23) - 43
Vectronix 24 - - - - - (1) 23
Microturbo SA 12 - - - - - - 12
Technofan 10 - - - - - 10
Globe Motors Inc 9 - - - - - - 9
Cinch Connectors Inc 6 - - - - - - 6
Sofrance 4 - - - - - 4
Orga Zelenograd Smart Cards &
Systems
3 - - - - - 3
Teuchos Maroc 2 - - - - - 2
Autres 2 - - - - - 2
Hispano Suiza 96 - - (96) - - - -
Snecma Services 46 - - (46) - - - -
Total 1 756 139 - - - (23) (6) 1 866

Les réorganisations internes effectives au 1er semestre 2009 ont entraîné des transferts d'écarts d'acquisition sans incidence sur les comptes du Groupe.

Une analyse des indices de perte de valeur a été réalisée au 30 juin 2009 sur les écarts d'acquisition et n'a pas conduit à constater de dépréciation.

4.1.9.14 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

31.12.2008 30.06.2009
(en millions d'euros) Brut Amort. / dépréc. Net Brut Amort. / dépréc. Net
Marques 147 (5) 142 147 (6) 141
Programmes 2 684 (736) 1 948 2 685 (827) 1 858
Frais de développement 1 008 (291) 717 1 097 (328) 769
Concessions, brevets, licences 34 (26) 8 30 (23) 7
Logiciels 262 (205) 57 275 (219) 56
Relations clientèles 131 (12) 119 131 (16) 115
Autres 165 (43) 122 176 (51) 125
Total 4 431 (1 318) 3 113 4 541 (1 470) 3 071

La valeur des marques à durée de vie indéterminée est de 119 M€. Ces marques sont constituées de la marque Snecma (85 M€) et de la marque Turbomeca (34 M€). La marque d'intérêt général Snecma intègre les valeurs des marques associées : Snecma Moteurs, Snecma Services et Snecma Propulsion Solide.

La durée d'amortissement résiduelle moyenne pondérée des programmes est d'environ 10 ans.

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) Brut Amortissements /
dépréciations
Net
Au 31.12.2008 4 431 (1 318) 3 113
Immobilisations générées en
interne
91 - 91
Acquisitions séparées 18 - 18
Sorties et cessions (7) 6 (1)
Dotations aux amortissements - (140) (140)
Dépréciations en résultat - (18) (18)
Reclassement - - -
Variations de périmètre - - -
Effet des variations de change 8 - 8
Au 30.06.2009 4 541 (1 470) 3 071

Le montant des frais de recherche comptabilisé en charges sur le premier semestre 2009 est de 217 M€ hors activités destinées à être cédées (216 M€ sur le premier semestre 2008 hors activités destinées à être cédées).

Les frais de développement immobilisés au 1er semestre 2009 sont de 76 M€ (68 M€ au 30 juin 2008).

Au titre de la période, un amortissement des frais de développement a été inscrit en charges pour 25 M€ (21 M€ au 30 juin 2008).

Par ailleurs, un amortissement de 79 M€ a été constaté sur les valeurs réévaluées (affectation du prix d'acquisition du groupe Snecma).

Les tests de dépréciation réalisés ont conduit, principalement au niveau du secteur Propulsion, à constater une dépréciation de 33 M€ et une reprise de 12 M€ sur certains programmes.

4.1.9.15 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31.12.2008
(en millions d'euros) Brut Amort. / dépréc. Net Brut Amort. / dépréc. Net
Terrains 220 220 220 220
Constructions 895 (480) 415 951 (505) 446
Installations techniques, matériels
et outillages industriels
3 401 (2 316) 1 085 3 471 (2 384) 1 087
Immobilisations en cours, avances
et acomptes
280 (21) 259 275 (21) 254
Agencement et aménagement de
terrains
24 (16) 8 26 (17) 9
Constructions sur sol d'autrui 46 (19) 27 48 (21) 27
Matériels informatiques et autres 372 (279) 93 390 (297) 93
Total 5 238 (3 131) 2 107 5 381 (3 245) 2 136
(en millions d'euros) Brut Amortissements /
dépréciations
Net
Au 31.12.2008 5 238 (3 131) 2 107
Immobilisations générées en
interne
19 - 19
Acquisitions 197 - 197
Sorties et cessions (88) 39 (49)
Dotations aux amortissements - (134) (134)
Dotations aux provisions - (3) (3)
Reclassement (4) - (4)
Variations de périmètre 5 (4) 1
Effet des variations de change 14 (12) 2
Au 30.06.2009 5 381 (3 245) 2 136

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Au cours de la période, des versements sur des projets immobiliers financés en crédit-bail ont été effectués pour un montant de 46 M€.

4.1.9.16 IMMOBILISATIONS FINANCIERES NON COURANTES

Les immobilisations financières non courantes comprennent les éléments suivants :

31.12.2008 30.06.2009
(en millions d'euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Titres non consolidés 279 (133) 146 293 (128) 165
Actions - non cotées 256 (133) 123 259 (128) 131
Actions cotées 23 - 23 34 - 34
Autres immobilisations
financières
60 (3) 57 107 (42) 65
Total 339 (136) 203 400 (170) 230

4.1.9.16.1 Titres non consolidés

Ils comprennent la participation du groupe Safran dans diverses sociétés non consolidées dont les plus significatives sont :

(en millions d'euros) Comptes
arrêtés au
Pourcentage de
contrôle
Capitaux
propres après
résultat
Résultat Valeur nette au
bilan au
31.12.2008
Valeur nette au
bilan au
30.06.2009
Sichuan Snecma Aero-Engine
Maintenance
31/12/2008 51,80 5,3 0,5 3,7 3,7
Messier Dowty Singapore Pte 31/12/2008 100,00 2,6 0,0 8,6 8,6
Arianespace Participation 31/12/2008 10,44 58,2 4,6 5,6 6,1
Embraer 31/12/2008 1,12 2 200,0 149,1 22,8 24,9
SMA 31/12/2008 100,00 (27,1) (14,3) - -
Snecma America Engine Services 31/12/2008 51,00 3,9 (4,0) 4,7 4,7
GEAM 31/12/2008 20,00 147,1 8,0 26,7 26,2
Myriad Group 31/12/2008 6,46 49,5 (3,9) - 9,3

4.1.9.16.2 Autres immobilisations financières non courantes

Elles se composent de :

(en millions d'euros) 31.12.2008 acquisitions Augmentations/ Remboursements/
cessions
Dotations /
Reprises
Variations de
périmètre
Reclassement 30.06.2009
Avances et prêts aux sociétés
apparentées non consolidées
4 1 - - - (1) 4
Prêts sociaux 21 - - - - (2) 19
Dépôts et cautionnements 10 1 - - - - 11
Autres 22 49 - (40) - - 31
Total 57 51 - (40) - (3) 65

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances revolving en compte courant.

4.1.9.17 TITRES MIS EN EQUIVALENCE

Les sociétés, A-Pro Inc., Hydrep et SEM MB sont consolidées par mise en équivalence en raison des modalités des accords avec les autres partenaires.

La société Ingenico est consolidée par mise en équivalence depuis le 31 mars 2008.

La part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence s'analysent comme suit :

31.12.2008 30.06.2009
(en millions d'euros) Net %
d'intérêts
Capitaux
Propres
Contribution
résultat
Net
Ingenico (1) 205 22,49% 207 2 209
Cinch SA (2) 10 100,00% 10 - 10
SEM MB 9 49,96% 7 3 10
A-Pro Inc. 7 50,00% 7 1 8
Sociétés gelées SAGEM (3) 7 100,00% 7 - 7
Hydrep 6 50,00% 5 1 6
Total 244 243 7 250

(1) En l'absence de données publiées par la société Ingenico à la date de publication du présent document, la quote part de résultat relative au premier semestre 2009 a été déterminée à partir de prévisions fournies par un consensus d'analystes. La valeur boursière s'élève à 148 M€ au 30 juin 2009 (10 882 631 actions valorisées à 13,60 €)

(2) Société destinée à être fusionnée et dont les réserves consolidées ont été gelées au 1er janvier 2005

(3) Sociétés déconsolidées et dont les réserves ont été gelées

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2008 244
Variations de périmètre 2
Quote-part de résultat 7
Autres variations (3)
Au 30.06.2009 250

4.1.9.18 IMMOBILISATIONS FINANCIERES – PARTIE COURANTE

Elles correspondent principalement à la partie à moins d'un an d'immobilisations financières classées initialement en non courantes.

Elles se composent de :

(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Prêts liés au financement des ventes 10 15
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées 95 67
Prêts sociaux 3 3
Total 108 85

Les prêts liés au financement des ventes correspondent à des prêts accordés de manière exceptionnelle en faveur des clients par Safran ou des sociétés du Groupe, en alternative aux garanties financières (cf. note 4.1.9.29.4.). Ils sont enregistrés au bilan en tant que prêts.

4.1.9.19 ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

L'activité Mobiles en Chine ayant été vendue, il n'y a plus d'impact au bilan « d'activités destinées à être cédées ».

Au 31 décembre 2008, elles se détaillaient comme suit :

31.12.2008
(en millions d'euros) Activité Mobiles(*) Total
Écart d'acquisition - -
Immobilisations - -
Actifs circulants 61 61
Total actifs 61 61
Passifs à caractère non courant - -
Passifs à caractère courant 39 39
Total passifs 39 39

(*) Concerne l'activité en Chine en cours de cession

4.1.9.20 TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE

(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Echéance à moins de 3 mois dès l'origine et sans risque de taux, facilement
convertible et liquide
Titres de créances négociables 566 180
OPCVM 5 5
Blocages relais à très court terme 180 498
Dépôts à vue et à terme 168 206
Total 919 889

(en millions d'euros)

Au 31.12.2008 919
Variations de la période (57)
Variations de périmètre -
Reclassements 24
Effet des variations de change 3
Au 30.06.2009 889

4.1.9.21 SYNTHESE DES ACTIFS FINANCIERS

La répartition des actifs financiers courants et non courants à taux fixe et taux variable est la suivante :

31.12.2008 30.06.2009
(en millions d'euros) Base Taux Base Taux
Immobilisations financières non courantes (1) 57 0,22% 65 1,50%
Immobilisations financières courantes 108 5,19% 85 3,38%
Actifs financiers 165 3,47% 150 2,56%
Trésorerie et équivalents de trésorerie 919 Eonia/Fed 889 Eonia/Fed
TOTAL 1 084 1 039

(1) hors titres non consolidés

4.1.9.22 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

4.1.9.22.1 Capital social

Au 30 juin 2009, le capital social de Safran, entièrement libéré, est composé de 417 029 585 actions de 0,20 euro chacune.

A l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

4.1.9.22.2 Répartition du capital et des droits de vote

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 2 ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 17 850 897 actions d'autocontrôle sont privées de droit de vote.

La structure du capital a évolué comme suit :

31 décembre 2008

Actionnaires Nombre d'actions % Capital Nombre droits de
vote
% Droits de vote
Public 153 952 241 36,92% 166 856 292 30,94%
Etat 125 940 227 30,20% 150 706 249 27,95%
Actionnariat salarié 88 511 055 21,22% 162 364 050 30,11%
Areva 30 772 945 7,38% 59 363 695 11,00%
Autodétention/ Autocontrôle 17 853 117 4,28% - -
Total 417 029 585 100,00% 539 290 286 100,00%

30 juin 2009

Actionnaires Nombre d'actions % Capital Nombre droits de
vote
% Droits de vote
Public 151 652 058 36,36% 164 812 479 30,47%
Etat 125 940 227 30,20% 150 706 249 27,86%
Actionnariat salarié 90 813 458 21,78% 166 103 221 30,70%
Areva 30 772 945 7,38% 59 363 695 10,97%
Autodétention/ Autocontrôle 17 850 897 4,28% - -
Total 417 029 585 100,00% 540 985 644 100,00%

4.1.9.22.3 Réserves

Leur évolution résulte des événements suivants :

Réserves au 31 décembre 2008 M€
3 870
(205)
(68)
1
13
Autres 9
Réserves au 30 juin 2009 3 620
Affectation en réserves du résultat 2008
Distribution de dividendes
Actions propres
Variation écart de conversion

L'Assemblée a, le 28 mai 2008, donné l'autorisation au Directoire d'acheter et vendre des actions de la société. Dans ce cadre au cours du 1er semestre 2009, la société a acheté en bourse 248 714 actions pour 2 M€ et en a vendu 250 934 pour 2 M€ dans le cadre du contrat de liquidité.

L'Assemblée a, le 28 mai 2009, renouvelé l'autorisation donnée au Directoire d'acheter et vendre des actions de la société.

Le groupe Safran n'a pas émis d'instruments financiers ayant une double composante dettes financières et capitaux propres devant être classés en capitaux propres.

4.1.9.22.4 Paiements fondés sur des actions propres

Actions gratuites

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008, le Directoire a décidé de procéder à une attribution d'actions gratuites le 3 avril 2009. Cette attribution concerne les salariés des sociétés du Groupe situées dans l'Union Européenne inscrits à l'effectif le 3 avril 2009, soit 42 345 salariés répartis dans dix pays, à raison de 100 actions par salarié.

Conditions d'attribution

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires devient définitive au terme d'une période d'acquisition de deux ans pour les salariés de sociétés du Groupe dont le siège est établi en France, suivie d'une période de conservation minimale de deux années à compter de l'acquisition définitive. Pour les salariés de sociétés du Groupe dont le siège est établi hors de France la période d'acquisition est de quatre années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

L'attribution des droits n'est liée à aucune condition particulière de performance autre que la présence effective des salariés durant la période d'acquisition des droits.

Toutes les actions gratuites attribuées par Safran sont exclusivement dénouées en actions.

Valorisation des droits

Les droits ont été valorisés à leur juste valeur le jour de leur octroi. La valeur de l'action à la date d'attribution a été diminuée du montant estimé des dividendes futurs actualisés qui ne seront pas versés aux salariés pendant la période d'acquisition des droits, ainsi que d'un coût d'incessibilité pour les salariés français.

France Etranger
Date d'attribution 03/04/2009 03/04/2009
Date d'acquisition des droits 03/04/2011 03/04/2013
Période d'incessibilité 2 ans
aucune
Nombre de salariés bénéficiaires à la date d'attribution 36 785 5 560
Nombre d'actions par salarié 100
Nombre d'actions octroyées 3 678 500
556 000
Hypothèse de taux de distribution de dividendes 3,17%
Taux sans risque à la date d'attribution 2,675%
Valeur de l'action à la date d'attribution 7,54 €
Juste valeur unitaire 6,75 € 6,64 €

Le montant de la charge comptabilisée au 30 juin 2009 au titre de ces actions s'élève à 2 879 K€.

Options d'achat d'actions

Au titre du plan d'option d'achat d'actions de 2004, il restait au 31 décembre 2008, 750 000 options pouvant être exercées à un prix moyen pondéré de 17.26 €. La date d'expiration de ces options était le 21 avril 2009, aucune n'ayant été exercée.

4.1.9.23 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit :

Reprises
(en millions d'euros) 31.12.2008 Dotations Utilisation Transfert Sans
objet
Autres 30.06.2009
Garanties de fonctionnement 429 106 (54) - (33) 3 451
Garanties financières 79 8 - - (7) - 80
Prestations à fournir 422 137 (104) - (12) (6) 437
Engagements sociaux 42 3 (17) - - 1 29
Engagements de retraites et assimilés 385 18 (22) - (2) 3 382
Contrats commerciaux et créances
à long terme
205 32 (10) - (19) (18) 190
Pertes à terminaison 525 108 (47) (65) (4) 21 538
Litiges 36 19 (3) - (1) - 51
Situation nette négative 12 10 - (1) - - 21
Autres 221 22 (32) (48) (3) 3 163
Total 2 356 463 (289) (114) (81) 7 2 342
Non Courant 1 078 138 (35) 17 (19) (66) 1 113
Courant 1 278 325 (294) (92) (62) 74 1 229

Aucune provision significative concernant les risques environnementaux n'a été comptabilisée au titre de ce semestre.

Les données chiffrées retenues pour la détermination des provisions pour engagements de retraites et assimilés résultent d'une extrapolation au 30 juin 2009 de l'évaluation actuarielle faite au 31 décembre 2008, sans changement des hypothèses actuarielles.

4.1.9.24 DETTES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2008 698
Nouvelles avances reçues 51
Remboursement d'avances (25)
Charge de désactualisation 16
Charges d'intérêts 3
Ecart de conversion 2
Révision des probabilités de remboursement des avances remboursables (18)
Au 30.06.2009 727

Ces dernières correspondent essentiellement aux avances remboursables consenties par l'Etat français.

4.1.9.25 PASSIFS PORTANT INTERETS

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Total au 31.12.2008 1 554
Augmentation des emprunts 130
Diminution des emprunts (58)
Variations des crédits de trésorerie (48)
Variations de périmètre -
Ecarts de change -
Reclassements 1
Total au 30.06.2009 1 579

a) Décomposition des passifs portant intérêts

(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Emprunts de location-financement 61 141
Emprunts à long terme 357 314
Total des passifs non courants portant intérêts
(partie > 1 an dette financière à l'origine)
418 455
Emprunts de location-financement 8 8
Emprunts à long terme 177 189
Intérêts courus non échus 6 3
Passifs courants portant intérêts à long terme dès l'origine 191 200
Billets de trésorerie 568 179
Concours bancaires court terme et assimilés 377 745
Passifs courants portant intérêts à court terme dès l'origine 945 924
Total des passifs courants portant intérêts (< 1 an) 1 136 1 124
Total des passifs portant intérêts 1 554 1 579

b) Décomposition globale taux fixe et variable

Non courant Courant
31.12.2008 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2009
(en millions d'euros) Base Taux moyen Base Taux moyen Base Taux moyen Base Taux moyen
Taux fixe 225 3,64% 182 3,75% 87 3,36% 92 3,66%
Taux variable 193 4,45% 273 3,10% 1 049 3,27% 1 032 2,09%
Total 418 4,01% 455 3,36% 1 136 3,27% 1 124 2,22%

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie 919 889
Passifs non courants et courants portant intérêt 1 554 1 579
Position financière nette (635) (690)

4.1.9.26 PARTIES LIEES

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Ventes aux parties liées 748 1 234
Achats auprès des parties liées (57) (53)
(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Créances sur les parties liées 654 758
Dettes envers les parties liées 885 1 161
(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Garanties financières envers les parties liées (engagements hors bilan) 328 472

4.1.9.27 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

Le tableau des flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte qui met en évidence le passage du résultat à la trésorerie provenant de l'exploitation. L'incidence de la variation du cours de change s'entend de la variation des cours entre la clôture et l'ouverture et de son impact sur la valeur de la trésorerie à l'ouverture.

4.1.9.27.1 Les flux de trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des comptes à vue ou à terme et des valeurs mobilières de placement.

Ces montants ont une échéance de moins de 3 mois et sont convertibles en un montant connu de trésorerie.

La composition de ces montants est détaillée au § 4.1.9.20.

4.1.9.27.2 Décaissements sur immobilisations corporelles et incorporelles

Ils se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Immobilisations incorporelles (97) (111)
Immobilisations corporelles (188) (166)
Variations des dettes sur acquisition d'immobilisations incorporelles 1 (1)
Variations des dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles (4) (16)
Variations créances sur cession d'immobilisations corporelles (4) 6
Produits de cession des immobilisations incorporelles 1 1
Produits de cession des immobilisations corporelles 10 44
Total (281) (243)

4.1.9.27.3 Transactions significatives sans incidence sur la trésorerie

Le Groupe a réalisé certaines transactions qui n'ont aucune incidence sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Ils concernent principalement :

-
-
-
les charges d'amortissement, dépréciation et provisions
incidences des variations de valeur des instruments financiers (1)
plus value de cession d'élément actif
379 M€
(380) M€
9 M€
- annulation du résultat avant impôts payés des activités destinées
à être cédées
4 M€
- autres (17) M€
(5) M€

(1) Cette incidence résulte principalement de la décision du Groupe d'appliquer une comptabilité dite spéculative à compter du 1er juillet 2005 et donc de constater dans son résultat financier la variation de la juste valeur de ses instruments financiers à partir de cette date.

4.1.9.28 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Le Groupe gère un portefeuille d'instruments financiers de couverture pour son exposition au risque de change.

En effet, la majorité du chiffre d'affaires des secteurs Propulsion Aéronautique et Spatiale et Equipements Aéronautiques est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. Ainsi, l'excédent net annuel des recettes sur les dépenses pour ces activités est d'environ 4,5 milliards de dollars US par an.

La politique de couverture mise en œuvre par le Groupe vise à réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable. C'est ainsi que des couvertures ont été engagées, sur un horizon de 3 ans.

Les principaux types d'instruments utilisés sont les ventes à terme et les achats d'options de vente d'USD (« call euro / put USD »).

Les instruments financiers dérivés, fermes et optionnels, détenus par le Groupe sont affectés à la couverture des flux futurs hautement probables déterminés à partir du carnet de commandes et des prévisions budgétaires et sont également affectés à la couverture de la position nette du bilan constituée des créances et dettes commerciales en devises.

Le portefeuille des instruments financiers dérivés se ventile comme suit :

31.12.2008 30.06.2009
(en millions de devises) Juste
valeur
Montant
notionnel
< 1 an de 1 à 5
ans
Juste
valeur
Montant
notionnel
< 1 an de 1 à 5
ans
Contrat forward
Position vendeuse de USD (476) 11 251 5 214 6 037 (84) 12 712 6 006 6 706
Dont contre EUR (331) 10 146 4 636 5 510 (18) 11 638 5 378 6 260
Position acheteuse de USD (1) (35) (28) (7) - (12) (12)
Dont contre EUR
Position vendeuse de GBP contre EUR
Position acheteuse de SGD contre EUR - (6) (6) - - (3) (3)
Position vendeuse de GBP contre ZAR 1 4 4
Position vendeuse de EUR contre ZAR - 3 3
Swaps de change 19 7
Dont contre USD 4 196 196 - 4 112 112
Options de change 18 31
Achat Put 119 4 788 2 764 2 024 44 3 296 2 394 902
Vente Put (9) (1 272) (1 272)
Vente Call (101) 2 688 1 664 1 024 (16) 1 686 1 214 472
Accumulateurs Vendeurs 12 170 170
Accumulateurs Acheteurs - (16) (16)
Total (439) (45)

Au regard des contraintes comptables liées à l'application de la norme IAS39, le Groupe a décidé de ne pas appliquer la comptabilité de couverture et de comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de la juste valeur de ses instruments financiers. Ainsi, toutes les variations de juste valeur des instruments financiers sur la période ont été inscrites en résultat pour 431 M€.

Parallèlement, afin de traduire les effets économiques de sa politique de couverture de change, le Groupe établit des comptes ajustés dans lesquels les résultats des opérations de couverture sont présentés sur les mêmes périodes que ceux des flux couverts (cf. préambule).

4.1.9.29 ENGAGEMENTS HORS BILAN

4.1.9.29.1 Avals, cautions et autres engagements

Les différents engagements donnés représentent :

(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Engagements sociaux 17 17
Engagements donnés aux clients (bonne fin, bonne exécution) 269 241
Engagements donnés par Safran en faveur de ses filiales vis-à-vis de tiers 571 636
Engagements donnés par Safran en faveur de ses filiales vis-à-vis des douanes 102 95
Engagements liés à la responsabilité de membre de GIE - -
Garanties de passif données 122 108
Ecarts actuariels (22) (19)
Autres engagements 216 711
Total 1 275 1 789

Au cours du semestre Safran a prix un engagement envers General Electric pour garantir le paiement du prix d'achat de General Electric Homeland.

En termes d'engagements reçus, le groupe Safran constate :

(en millions d'euros) 31.12.2008 30.06.2009
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs 18 22
Garanties de bonne fin 15 17
Avals, cautions reçus 8 2
Garanties de passif reçues 121 176
Autres engagements reçus 48 29
Total 210 246

Il n'existe pas d'engagement donné et reçu provenant des activités destinées à être cédées.

4.1.9.29.2 Garantie d'actif et de passif

A l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues. Au 30 juin 2009, aucune de ces garanties n'est mise en œuvre et aucune ne justifie de provisions dans les comptes consolidés du Groupe.

4.1.9.29.3 Engagements d'investissements

Au 30 juin 2009, le montant des engagements d'investissements au titre des immobilisations corporelles ressort à 144 M€ (hors activités destinées à être cédées).

4.1.9.29.4 Garantie financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe

Ces garanties génèrent des risques dont le montant brut global au 30 juin 2009 est de 250 M\$; ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, ces obligations sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c'est-à-dire des avions obtenus en gage. Ainsi, le risque net tel qu'il ressort du modèle d'évaluation est entièrement provisionné dans les comptes.

4.1.9.30 LITIGES

En dehors des éléments ci-dessous, ni Safran ni aucune de ses filiales ne sont ou n'ont été, notamment au cours des 12 derniers mois, parties à des procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales susceptibles d'avoir ou ayant eu récemment une incidence significative sur la situation financière ou la rentabilité de Safran et/ou du groupe. Safran n'a pas connaissance que de telles procédures soient envisagées à son encontre par des autorités gouvernementales ou des tiers. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas et ne dépend pas en premier lieu du stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque. Safran estime qu'elle a passé les provisions adéquates afin de couvrir les risques de litiges généraux ou spécifiques en cours ou éventuels.

  • La responsabilité de Turbomeca est évoquée dans le cadre d'une procédure pénale diligentée par le procureur de Turin à l'occasion d'un accident d'hélicoptère survenu en avril 2003 dans les Alpes italiennes dont les causes demeurent en l'état inconnues. L'indemnisation des parties civiles pour la part concernant Turbomeca a été prise en charge par la police d'assurance du Groupe.
  • Sagem Défense Sécurité a été assigné par un fournisseur, en réparation d'une prétendue rupture brutale et abusive des relations commerciales, pour un montant de 30 M€. Par jugement en date du 23 juillet 2008, Sagem Défense Sécurité a été condamné au versement de dommages et intérêts pour un montant total de 1 M€. Le fournisseur a fait appel de cette décision. Le montant estimé des conséquences financières pouvant résulter de ce litige, très inférieur aux réclamations, est largement couvert par le montant des provisions pour risques et charges constituées par Sagem Défense Sécurité au 30 juin 2009.
  • Messier-Bugatti avait été assignée en 2004 par un fournisseur en réparation d'une résiliation prétendument abusive d'un contrat de collaboration de développement, supposée avoir entraîné un détournement de savoir faire au profit d'un concurrent. La décision de première instance qui avait débouté le fournisseur de toutes ses demandes a été infirmée par l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 30 avril 2009. La Cour a considéré que Messier-Bugatti a résilié de façon fautive ledit contrat. Toutefois elle n'a pas statué sur le quantum du préjudice subi par le fournisseur et a ordonné une expertise. Messier-Bugatti envisage de se pourvoir en cassation. Le montant éventuel des conséquences financières pouvant résulter de ce litige, sans aucune commune mesure avec la réclamation initiale de 33 M€, ramenée par le demandeur à 7,3 M€ en appel, est largement couvert par le montant des provisions pour risques et charges constituées par Messier-Bugatti au 30 juin 2009.
  • Fin 2002, un groupe d'industriels français, parmi lesquels figure l'ex-groupe Snecma, a été saisi collectivement d'une demande d'arbitrage par un client commun réclamant une somme qui, selon le demandeur, ne saurait être inférieure à 260 M\$ et pour laquelle le groupe d'industriels peut être solidaire à l'égard du demandeur. Cette demande était relative à l'exécution d'anciens contrats réalisés par ces industriels et dans lesquels la participation de l'ex-groupe Snecma était de l'ordre de 10 %. Tous les industriels concernés contestaient cette demande. Un accord prévoyant que les industriels visés par la demande d'arbitrage renoncent à se prévaloir des délais de prescription éventuellement opposables au demandeur a été conclu, et ce dernier a retiré cette demande d'arbitrage en juin 2003, réservant ses droits d'en déposer une nouvelle pour un montant qui pourrait être supérieur. Safran n'a pas constitué de provision à ce stade.
  • Fin 2006, Safran s'est vue notifier par l'administration fiscale une rectification pour un montant de 11,7 M€, fondée sur des pièces recueillies dans le cadre d'une information judiciaire en cours. Celle-ci portait sur des faits qui auraient consisté dans le versement par la société SAGEM SA – entre 2000 et 2003 – de commissions au profit d'intermédiaires locaux à des fins prétendues de corruption d'agents publics de la République du Nigeria dans le but d'obtenir l'attribution du marché des cartes d'identités électroniques de cet •tat. Safran s'est constituée partie civile dans cette information judiciaire afin de recueillir tous les éléments d'information utiles sur les faits reprochés et ses responsabilités éventuelles. L'administration fiscale qui avait accepté de suspendre la rectification envisagée a fait part en juin 2009 de son intention de procéder à sa mise en recouvrement. Cette demande de rectification, contestée par Safran, a fait l'objet d'une provision partielle à fin 2006, maintenue depuis. Trois salariés d'une filiale du Groupe ayant été mis en examen dans le cadre de cette affaire, la société Safran a été elle-même mise en examen courant février 2009.
  • A l'issue d'une enquête ouverte en mars 2007, l'AMF a notifié à Safran, le 10 juillet 2009, le grief de ne pas avoir, dans son communiqué de presse du 14 février 2007 relatif aux comptes de l'exercice 2006, explicité l'origine précise de l'impact comptable (estimé à 134,5 M€) induit par les « écritures inexpliquées » et les raisons de l'augmentation de ce montant par rapport à celui de 100 M€ annoncé dans le communiqué de presse du 8 décembre 2006. Safran présentera dans le délai qui lui est imparti tous les éléments propres à démontrer à la Commission des sanctions que ce grief n'est pas fondé.
  • En 2007, le redressement notifié au titre des règles de répartition des charges d'impôts appliquées entre la société mère Snecma et ses filiales intégrées jusqu'à 2004, qui s'élève à 14 M€ d'impôts, a été contesté et n'a fait l'objet d'aucune provision à ce jour.

4.1.9.31 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Néant

4.2 LE GROUPE EN DONNEES AJUSTEES

4.2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AJUSTE

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité, le compte de résultat consolidé semestriel (présenté en page 21 des comptes consolidés statutaires) est ajusté :

  • afin de rétablir les incidences de l'application d'une comptabilité de couverture aux instruments financiers de change, et ainsi de mieux traduire les résultats de la politique de gestion globale du risque de change du Groupe,
  • des dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma conformément à la norme IFRS 3.

Il est rappelé que ces informations ajustées sont non auditées.

30.06.2008 30.06.2009
(en millions d'euros) Notes données ajustées données ajustées
Chiffre d'affaires 4.2.2.1 5 057 5 149
Autres produits 46 85
Produits des activités ordinaires 5 103 5 234
Production stockée 175 57
Production immobilisée 106 119
Consommations de l'exercice 4.2.2.3 (3 156) (3 028)
Frais de personnel (1 578) (1 668)
Impôts et taxes (108) (118)
Dotations nettes aux amort. & aux provisions pour risques et charges 4.2.2.4 (191) (189)
Dépréciation d'actifs 4.2.2.5 2 (82)
Autres produits / Charges opérationnels 121 (1)
Résultat opérationnel 4.2.2.2 474 324
Coût de la dette nette (3) (16)
Résultat financier lié au change (109) 129
Autres produits et charges financiers (31) (65)
Résultat financier 4.2.2.6 (143) 48
Quote-part dans le résultat des SME 3 7
Résultat avant impôt 334 379
Charge d'impôts (51) (99)
Résultat net des activités poursuivies 283 280
Résultat des activités destinées à être cédées (119) 6
Résultat de la période 164 286
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère 156 281
aux participations ne donnant pas le contrôle 8 5
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 0,38 0,70
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,38 0,70
Résultat net par action des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 0,67 0,68
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,67 0,68
Résultat net par action des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires
de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (0,29) 0,02
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (0,29) 0,02

4.2.2 NOTES ANNEXES EN DONNEES AJUSTEES

Les notes présentées portent uniquement sur les agrégats faisant l'objet d'un ajustement par rapport aux comptes consolidés statutaires.

4.2.2.1 CHIFFRE D'AFFAIRES

30.06.2008 30.06.2009
(en millions d'euros)
Propulsion Aéronautique et Spatiale
Première monte aéronautique 1 346 1 198
Rechanges aéronautiques 722 758
Maintenance et réparation 547 556
Contrats de R & D 108 95
Autres 127 162
sous total 2 850 2 769
Equipements Aéronautiques
Première monte aéronautique 761 767
Rechanges aéronautiques 256 262
Maintenance et réparation 169 191
Contrats de R & D 24 38
Ingénierie 116 99
Autres 59 56
sous total 1 385 1 413
Défense
Sagem Avionique 236 259
Sagem Optronique et Défense 222 216
Safran Electronics 35 36
sous total 493 511
Sécurité
sous total 321 434
Holding et divers
sous total 8 22
Total 5 057 5 149

4.2.2.2 RESULTAT OPERATIONNEL

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Propulsion Aéronautique et Spatiale 278 259
Equipements Aéronautiques 47 44
Défense 17 18
Sécurité 163 33
Holding et divers (31) (30)
Total 474 324

* dont 146 M€ de plus value sur l'apport de l'activité monétique à Ingenico

4.2.2.3 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE

Les consommations de l'exercice concernent principalement les consommations de matières premières, de fournitures, d'achats de sous-traitance ainsi que l'ensemble des services extérieurs.

Elles se composent de :

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Fournitures, matières premières et autres (1 028) (946)
Marchandises (107) (38)
Variation de stocks 61 5
Sous-traitance (1 195) (1 203)
Achats non stockés (125) (131)
Services extérieurs (762) (715)
Total (3 156) (3 028)

4.2.2.4 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Dotations nettes aux amortissements
- immobilisations incorporelles (49) (61)
- immobilisations corporelles (128) (134)
Total dotations nettes aux amortissements (177) (195)
Total dotations nettes aux provisions pour risques et charges (14) 6
Dotations nettes aux amort. & aux provisions pour risques et charges (191) (189)

4.2.2.5 DEPRECIATION D'ACTIFS

Dotations Reprises
(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009 30.06.2009
Dépréciation d'actifs
- immobilisations corporelles et incorporelles (9) (39) 14 16
- immobilisations financières (45)
- stocks (169) (182) 166 162
- créances (24) (19) 24 25
Total (202) (285) 204 203

* Dont (40) contrebalancée par une reprise de provision pour risques et charges

4.2.2.6 RESULTAT FINANCIER

(en millions d'euros) 30.06.2008 30.06.2009
Charges financières liées aux passifs portant intérêts (25) (27)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie 22 11
Coût de la dette nette (3) (16)
Perte ou gain liée aux instruments financiers (105) 121
Perte / gain de change (25) 1
Ecart de change net sur les provisions 21 7
Résultat financier lié au change (109) 129
Charges nettes liées aux opérations de cession d'actifs financiers - (3)
Dotations aux provisions (7) (27)
Reprises sur provisions 5 15
Effet d'actualisation (28) (50)
Autres (1)
Autres produits et charges financiers (31) (65)
Résultat financier (143) 48
dont charges financières (191) (107)
dont produits financiers 48 155

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information semestrielle

relative à la période du 1er janvier au 30 juin 2009

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés semestriels statutaires condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels statutaires condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels statutaires condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1.7 de l'annexe qui expose les changements de principes et méthodes comptables résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations, notamment les normes IAS 1 révisée «Présentation des états financiers» et IFRS 8 «Secteurs opérationnels».

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels statutaires condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels statutaires condensés.

Fait à Paris et Courbevoie, le 30 juillet 2009

Les Commissaires aux Comptes

CONSTANTIN ASSOCIES

MAZARS

THIERRY BENOIT

JEAN-MARC DESLANDES

Contact

Analystes et Investisseurs Institutionnels Actionnaires individuels
- Téléphone : 33 (0) 1 40 60 83 53 Numéro Vert : 0 800 17 17 17 de 9h à 18h30
- Fax : 33 (0) 1 40 60 84 36 Appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine

Safran

Direction Relation Investisseurs et Communication Financière

2, Boulevard du Général Martial Valin

75724 Paris Cedex 15 – France

Toute l'information financière de Safran est consultable sur le site internet www.safran-group.com.

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