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Courtois S.A.

Quarterly Report Aug 31, 2009

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Quarterly Report

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COURTOIS SA

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €uros

Siège social : 3 Rue Mage 31000 Toulouse Rcs Toulouse : 540 802 105 E-mail : [email protected] www.courtois-sa.com

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2009 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF )

Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2009 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société « www.courtois-sa.com »

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présenté sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 31 août 2009

Jean-Louis Courtois de Viçose

Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1 – Les chiffres clés du semestre commentés :

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2009 en net recul par rapport au premier semestre 2008 est de 3 323 K€contre 11 971 K€au 30 juin 2008.

Cette situation résulte d'une part : d'une exploitation très faible à Paris et d'autre part, de la fin des opérations Sarl Groupe d'Or.

L'événement marquant du 1er semestre 2009 est constitué par la livraison du dernier bâtiment par la Sarl Groupe d'Or. A ce sujet, le montant du chiffre d'affaires de 2 013 K€enregistré au1er semestre trimestre est amputé d'une somme de 3 908 K€rétroactivement affectée aux exercices 2007 et 2008 par application de la méthode comptable de l'avancement des travaux (norme IAS18).

Dans les comptes consolidés semestriels cette nouvelle méthode à un impact négatif sur le compte de résultat de – 539 K€après impôts.

Ainsi l'activité du Groupe en comparaison avec le 30 juin 2008 se détaille :

a) gestion des immeubles en hausse de 9,18 % à 464 K€
b) marchand de biens en baisse de 66,77% à 846 K€
c) gestion de portefeuille pas de chiffre d'affaires, uniquement comptabilisé en
produits financiers
d) promotion immobilière chiffre d'affaires au 30 juin 2009
: 2 013 K€

Le résultat net consolidé du groupe à fin juin 2009 totalise 275 K€contre 1 344 K€à fin juin 2008.

2 – Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre :

Les stocks continuent à être complétés quoique à rythme réduit provoqué par une sélection rigoureuse des dossiers. La décrue ralentie de ces stocks reflète l'attentisme et l'indécision des acquéreurs.

A noter que pour divers dossiers en raison de l'attitude des vendeurs, les propositions de la Foncière Immobilière Courtois n'ont pas été retenues, les vendeurs demeurant figés sur des prix de vente élevés fixés antérieurement.

D'autres dossiers d'acquisition sont restés sans suite notamment à cause des travaux lourds à réaliser.

La situation financière de COURTOIS SA et de ses filiales reste satisfaisante.

- Description des facteurs clés extérieurs ayant une influence sensible sur l'activité :

En dépit d'un horizon économique encore voilé, des marques répétées d'intérêt apparaissent grâce à la baisse partielle des taux et à un ajustement limité de valeurs vénales.

Les incertitudes sur les retraites et les à-coups boursiers renforcent l'appétence des acquéreurs pour la pierre.

3 – Opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales :

Les trois faits saillants du 1er semestre 2009 sont :

  • a) l'acquisition d'un immeuble haussmannien dans le IXème arrondissement sur Paris
  • b) la terminaison du dossier Sarl Groupe d'Or à Toulouse Blagnac
  • c) le retrait de la FIC du dossier de Limoges (Sarl Révalimmo III) en concertation avec l'associé majoritaire.

4 – Evolution prévisible et description des principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2009 :

Les remous économiques et financiers se traduisent par une accélération des faillites destructrices d'emplois.

COURTOIS SA et ses filiales pâtissent du ralentissement général quoique la décrue des taux d'intérêt relance la demande des futurs acquéreurs.

COURTOIS SA a demandé à la Foncière Immobilière Courtois pour prendre en considération le cycle actuel de rotation du stock d'élargir le cercle des commercialisateurs, bien entendu dans le respect des engagements pris avec les partenaires historiques.

Le risque principal se situerait au niveau d'un gel fort des transactions. A cet effet COURTOIS SA a demandé principalement à la FIC d'arbitrer à bref délai deux dossiers en participation.

5 - Principales transactions entre parties liées :

  • Transactions des six premiers mois de l'exercice au 30 juin 2009
  • Cf. note 33 de l'annexe consolidée
  • Modifications affectant les transactions de même nature décrites dans le dernier rapport annuel page 6 : néant

III. Comptes complets du semestre écoulé

I - Etats financiers consolidés – Normes IFRS

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE- Au 30 juin 2009 (en K€uros)

ACTIF Note 30/06/2009 31/12/2008
ACTIFS NON-COURANTS 7 817 7 971
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles 6
Immobilisations corporelles 7 et 2.5 80 85
Immeubles de placement 8 et 2.6 7 220 7 220
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers non-courants 10 517 666
Actifs d'impôts non courants
ACTIFS COURANTS 16 325 24 104
Stocks et en-cours 11 et 2.8 10 142 10 168
Clients et comptes rattachés 12 148 7924
Autres actifs courants 13 440 1663
Actif d'impôt courant
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
Trésorerie et équivalent de trésorerie 14 5 595 4 349
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIF 24 142 32 075
PASSIF Note 30/06/2009 31/12/2008
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 15 718 15 150
Capital émis 15.1 1 674 1 674
Réserves consolidées 15.3 13 769 10 724
Résultat de l'exercice 16 275 2752
INTERETS MINORITAIRES 289 294
PASSIFS NON COURANTS 3 314 2 890
Emprunts et dettes financières à long terme 17.2 1 676 1250
Passif d'impôts non courants 32.3 1 634 1 636
Provisions à long terme 18.1 4 4
PASSIFS COURANTS 13 741
4 821
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
19 317 923
Provisions à court terme 17.3
18.2
3 551
29
59
Autres passifs courants 20 924
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés 2 757
10 002

COURTOIS SA Comptes Semestriels au 30 juin 2009

3 rue Mage - 31000 Toulouse

RCS Toulouse 540 802 105

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

1- Etat du résultat net – Au 30 juin 2009 (en K€uros)

Postes Note 30/06/2009 30/06/2008 31/12/2008
CA- Immeubles de Placement (loyers et charges) 464 425 847
CA- Ventes Immobilières (loyers, commissions et autres) 846
2 013
2 546
8 208
6 338
15 884
CA- Ventes Promotion Immobilière
Total Chiffre d'Affaires 21 3 323 11 179 23 069
Autres produits de l'activité
Achats consommés
22 (1987) (7480) (15945)
Charges de personnel 23 (27) (28) (51)
Charges externes (727) (1312) (2333)
Impôts et taxes 24 (85) (106) (194)
Dotation aux amortissements (5) (6) (11)
Dotation aux provisions 25 32 (4) 1
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits d'exploitation 26 6 10 128
Autres charges d'exploitation 26 (38) (26) (75)
Résultat opérationnel courant 492 2 227 4 589
Autres produits opérationnels 27 23 6 20
Autres charges opérationnelles 27 (3) (6) (10)
Résultat opérationnel 512 2 227 4 599
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 28 31 35 81
Coût de l'endettement financier brut 29 (96) (165) (329)
Coût de l'endettement financier net (65) (130) (248)
Autres produits financiers 31 5 30 14
Autres Charges Financières 31 (10) (51) (53)
Charge d'impôt 32 (156) (720) (1531)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de
cession 286 1 356 2 782
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net 286 1 356 2 782
Part du groupe 16 275 1 344 2 752
Intérêts minoritaires 11 11 30
Total Actions 15 72 780 72 780 72 780
Résultat net de base par action (en Euros) 16 3,78 € 18,47 € 37,82 €
Résultat net dilué par action (en Euros) 16 3,78 € 18,47 € 37,82 €

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En K€)

30/06/09 31/12/08
Résultat Net 286 2831
Écart de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des immobilisations
Écarts actuariels sur le régime à prestations définies
Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
des entreprises mise en équivalence
Impôts
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0
Résultat Net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 286 2782
Résultat du Groupe 275 2752
Résultat des Minoritaires 11 30
Total Actions 72 780 72 780
Résultat net de base par action (En €uros) 3,78 37,82

Tableau des Flux de Trésorerie Nette Au 30 juin 2009

30-juin-09 31-déc.-08 30-juin-08
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 286 2 782 1 356
+/- Dotations nettes Amortissements et provisions
…(à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)
(25) 107 17
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
-/+ Gains et produits calculés liés aux stock options et assimilés
7 (118) 24
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession
-/+ Profits et pertes de dilution
(2)
3
(3) (4)
-/+ Quote part de résultat aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 269 2 768 1 393
+ Coût de l'endettement financier net( 28 et 29)
+/- Charge d'impôt ( y compris impôts différés) ( 32)
65
156
248
1 531
130
720
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 490 4 547 2 243
- impôts versés (455) (1455) (715)
+/- Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel)
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE
177
212
(522)
2 570
(1105)
423
- Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (7) (64)
- Encaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (7) (63)
+ Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) (2) (190) (131)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 144 139 94
+/- Incidence des variations de périmètre
+/- Varitation des prêts et avances consentis
+ subvention d'investissement
+/- Autres flux liés aux opération d'investissement
= flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement 142 (115) (100)
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital
+ sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 7 (21) (13)
- Dividendes mis en paiement en cours d'exercice
. Dividendes versés aux actionnaires de la société mère…………………
(254) (363) (363)
. Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées…………… (16) (15) (16)
+ Encaissement lié aux nouveaux emprunts 2 468 26 372 10 153
- Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement) (1248) (26352) (10423)
- Intérêts financiers nets versés y compris contrats de location financement) (65) (248) (130)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET de TRESORERIE LIE AUX OPERATION S DE FINANCEMENT 892 (627) (792)
Variation de trésorerie NETTE 1 246 1 828 (470)

Variation des Capitaux propres consolidés Au 30 juin 2009

En milliers € s
Capital Réserves
iées au
capital
L
détenus
Titres
auto
Consolidées
Réserves
RésultatExercice capitaux propres
Gains et pertes
directement en
comptabilisés
Capitaux propres
part du Groupe
Capitaux Propres
Minoritaires
part des
cpaitaux propre
Total des
- Affectation du Résultat
- Résultat de l'exercice
340 (596) (254) (16)
Au 31 décembre 2006 765 765 39
Au 31 décembre 2006 1674 455 9071 765 11 966 342 12308
- Affectation du Résultat
- Résultat de l'exercice
- Liquidations Sarl La
511 (765)
1 069
(254)
1 069
(16)
24
(74)
Gironde
- Cessions de parts Sarl
L'Ariège
1 1 3
Au 31 décembre 2007 1674 455 9583 1069 12782 279 13061
- Affectation du Résultat
- Résultat de l'exercice
Achats de titres Courtois
(21) 706 (1069)
2 752
(363)
2 752
(21)
(15)
30
SA
Au 31 décembre 2008
1674 455 (21) 10289 2752 15150 294 15444
Changement de
méthode : adoption de
la méthode de
l'avancement
539 539
Au 31 décembre 2008
Après changement de
méthode
1674 455 (21) 10828 2752 15689 294 15 444
- Affectation du Résultat
- Résultat de la période
Cessions de titres
Courtois SA
8 2 498 (2752)
275
(254)
275
8
(16)
11
Au 30 juin 2009 1674 455 (13) 13326 275 15718 289 16007

Montant des dividendes distribués

Année 2009 Montant
total
Montant
par Action
Dividendes distribuées au cours de l'exercice 254930 3,50

II- Sommaire de l'annexe aux états financiers consolidés

1-Généralités

  • 2- Méthodes comptables
  • 3- Variation du périmètre de consolidation
  • 4- Changements de méthodes
  • 5- Information sectorielle
  • 6- Autres Immobilisations incorporelles
  • 7- Immobilisations corporelles
  • 8- Immeubles de placement
  • 9- Participation dans les entreprises mise en équivalence
  • 10- Actifs financiers non-courants
  • 11 - Stocks
  • 12 - Clients
  • 13- Autres actifs courants
  • 14- Trésorerie et équivalents de trésorerie
  • 15- Capitaux Propres
  • 16- Résultat par action
  • 17- Instruments Financiers-Emprunts et dettes financières
  • 18- Provisions
  • 19- Fournisseurs et comptes rattachés
  • 20- Autres passifs courants
  • 21- Chiffre d'affaires
  • 22- Achats consommés
  • 23- Charges de personnel
  • 24- Impôts et Taxes
  • 25- Dotations aux provisions
  • 26- Autres produits et charges d'exploitation
  • 27- Autres produits et charges opérationnels
  • 28- Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
  • 29- Coût de l'endettement financier Brut
  • 30- Tableau de variation de l'endettement financier net
  • 31- Autres Produits et Charges Financiers
  • 32-Impôt sur les bénéfices et impôt différé
  • 33- Parties liées et rémunérations des dirigeants
  • 34- Engagements donnés ou reçus
  • 35- Contentieux
  • 36- Honoraires des commissaires aux comptes
  • 37- Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice
  • 38- Autres évènements

Note 1 – Généralités

Le conseil d'administration du 31 août 2009 a arrêté les états semestriels consolidés au 30 juin 2009.

Note 2- Méthodes comptables

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période.

Des changements des faits et circonstances peuvent amener le groupe à revoir ces estimations.

2.1/ Déclaration de conformité

En application du règlement n° 1606 / 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes consolidés du groupe COURTOIS S.A. sont établis conformément au référentiel IFRS tels qu'adoptés dans l'Union Européenne.

Les Comptes consolidés sont arrêtés par le Conseil d'Administration de Courtois S.A. et présentés conformément à la recommandation n° 2009-R.03 du 2 juillet 2009 du CNC.

Le but recherché par l'application des normes IFRS est de fournir une information intelligible et pertinente, fiable et comparable pour les utilisateurs. La fiabilité signifie que l'information financière doit présenter une image fidèle des transactions et autres évènements. En conséquence, il s'avère nécessaire que ceux-ci soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement d'après leur forme juridique.

La norme IFRS 8 (secteurs opérationnels) et l'interprétation IFRIC 15 (IAS 18 : accord pour la construction d'un bien immobilier), IAS 1 révisée (présentation des états financiers) et IAS 23 révisée (coûts d'emprunts) sont applicables et appliquées au 1er janvier 2009.

Les conséquences des changements de méthodes résultant de l'application de ces nouvelles normes et interprétations sont exposées à la note 4.

2.2/ Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d' €uros.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

2.3/ Principes de consolidation

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celles-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient la moitié des droits en vote de l'entreprise contrôlée.

  • Les sociétés dans lesquelles Courtois SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement.
  • L'intégration proportionnelle est appliquée aux sociétés en cas de contrôle conjoint avec les partenaires.
  • Une filiale ou une participation est laissée en dehors du périmètre de consolidation lorsqu'elle n'est pas contrôlée

Les titres de ces filiales non significatives sont classés en tant qu'actifs non courants dans l'objectif d'une cession à court terme

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les principes comptables et les méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du bilan et du compte de résultat sont les suivants :

2.4/ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les logiciels utilisés par les sociétés du groupe.

2.5/ Immobilisations corporelles hors immeubles de placement

Elles sont comptabilisées au coût d'acquisition et amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation par l'entreprise :

Agencements et aménagements des constructions 10 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans

2.6/ Immeubles de Placement :

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux, plutôt que pour :

  • les utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; -les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par IAS 40, les immeubles de placement sont évalués à la juste valeur et la différence de valeur d'une date de clôture à une autre est portée dans le résultat de l'exercice.

La juste valeur est déterminée par un expert indépendant selon un rythme annuel, en fonction du marché, de la qualité des immeubles, de leur localisation, de la surface, de leur affectation et de leur état locatif hors droits d'enregistrement.

La variation de la juste valeur est comptabilisée dans le compte de résultat avant impôts sous la rubrique « Autres produits et charges »

Les expertises sont effectuées par des experts indépendants une fois par an en fin d'année.

2.7/ Actifs financiers non-courants

a) Participations non consolidées

Ce poste comprend des titres de sociétés, dont certaines sont cotées.

Ils sont comptabilisés pour leur coût d'achat et à chaque clôture des comptes ils sont évalués à leur juste valeur, soit pour les sociétés cotées, au cours de bourse de clôture et pour les autres sociétés, en fonction de la quote part des capitaux propres.

b/ Titres immobilisés de l'activité de Portefeuille (TIAP)

Comprennent essentiellement des titres de fonds de capital –risque constituant un investissement à plus ou moins longue échéance.

Il s'agit de titres immobilisés de l'activité de portefeuille ( TIAP ) évalués à la juste valeur trimestriellement.

La variation de la juste valeur est comptabilisée dans le compte de résultat avant impôts sous la rubrique « Autres produits et charges financiers »

2.8/ Stocks

.

Les en-cours de production immobilière sont évalués à leur coût de production.

En ce qui concerne les immeubles comptabilisés en stock, le coût de production inclut le prix d'acquisition, les frais sur acquisition, des travaux et frais y afférent.

Ils ne comprennent pas les frais financiers.

Ils font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation essentiellement sur les caves, loges gardien, commerces, dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure au prix de revient.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente indiqué dans la promesse de vente diminué des coûts annexes à la vente.

Les frais afférents aux emprunts :

  • pour l'acquisition des immeubles les frais de notaire et privilège de prêteur de deniers afférents au prêt sont comptabilisés en charges.

2.9/ Trésorerie équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur.

Ces actifs sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour le tableau des flux de trésorerie le découvert bancaire est éventuellement intégré dans la trésorerie nette.

2.10/ Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période après approbation par l'Assemblée Générale

2.11/ Créances

Les créances d'exploitation sont enregistrées à leur juste valeur.

Leur perte de valeur est le cas échéant constatée en compte de résultat et concerne essentiellement les impayés de locataires.

2.12/ Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont souscrits à des conditions normales du marché et sont évalués en coût amorti. Aucun instrument de couverture n'a été mis en place.

Les coûts d'emprunts sont comptabilisés :

  • en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus

  • en stock pour les travaux de rénovation des immeubles qui nécessitent une longue période de préparation nécessaire à la vente.

2.13/ Provisions

A la clôture de l'exercice un passif est comptabilisé lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui-ci.

2.14/ Fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes commerciales et les autres dettes sont évaluées à la juste valeur.

2.15/ Impôt différé

L'impôt différé est calculé selon la méthode du report variable au dernier taux connu à la clôture de l'exercice. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures ; les actifs et passifs d'impôts ne sont pas actualisés.

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France au 31 décembre 2008 et au 30 juin 2009 est de 33,33%. Un impôt différé de 10 K€a été enregistré pour prendre en considération les dividendes qui seront probablement versés sur le résultat 2009 et 2010, de la filiale Groupe D'or.

2.16/ Résultat et résultat dilué par action

Le résultat par action est issu du rapport du résultat net consolidé part du groupe et du nombre d'actions composant le capital de la société consolidante.

Le résultat dilué par action est identique, dès lors qu'il n'existe pas d'éléments dilutifs ni relutifs. 2.17/ Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes :

a) Les recettes locatives

En règle générale le quittancement est trimestriel pour les baux commerciaux et mensuel pour les baux d'habitation. Ces revenus locatifs des immeubles de placement sont comptabilisés au compte de résultat de façon linéaire sur la durée des baux en cours.

  • les loyers et le remboursement des charges par les locataires sous la rubrique
  • « CA- Immeubles de placement »
  • Les charges locatives acquittées par le groupe sous la rubrique « Charges externes »

b) Les cessions des lots en stock

L'activité de Marchand de Biens, ventes immobilières, loyers et charges est comptabilisée sous la rubrique « CA- Ventes immobilières et loyers » :

  • Les cessions concernant l'activité de Marchand de Biens sont comptabilisées le jour de l'acte (date de transfert de propriété)
  • Les charges locatives acquittées par le groupe sont comptabilisées sous la rubrique « Charges externes »
  • c) Les ventes d'immeubles de l'activité de promotion immobilière

L'activité de Promotion Immobilière, ventes immobilières sont comptabilisées sous la rubrique « CA- Ventes Promotion immobilières » :

Le chiffre d'affaires est comptabilisé selon la méthode de l'avancement

Note 3- Périmètre de consolidation

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation.

Les sociétés sont consolidées par intégration globale (IG) à l'exception d'une seule qui l'est par intégration proportionnelle (IP).

Nom des Sociétés Adresses N°Siren Méthode
de
Consolidation
% d'intérêt
et de contrôle
Au 30/06/2009
% d'intérêt
et de contrôle
Au 31/12/2008
COURTOIS SA 3 rue Mage-31000 Toulouse 540802105 Mère 100% 100%
Société
Toulousaine
Portefeuille (Stp)
de
3 rue Mage-31000 Toulouse
349705830 IG 99,96% 99,96%
SARL Foncière Immobilière
Courtois (Sfic)
3 rue Mage-31000 Toulouse 320942949 IG 99,99% 99,99%
SCI Rémusat 3 rue Mage-31000 Toulouse 327235347 IG 57,50% 57,50%
SCI Nord Invest 3 rue Mage-31000 Toulouse 409485448 IG 100% 100%
SCI Bonnefoy 3 rue Mage-31000 Toulouse 410342638 IG 100% 100%
SCI Caudra 3 rue Mage-31000 Toulouse 408595163 IG 99,99% 99,99%
SCI Port Invest 3 rue Mage-31000 Toulouse 410961593 IG 100% 100%
SCI Ampère Stratège 3 rue Mage-31000 Toulouse 423721935 IG 100% 100%
SARL L'Ariège 3 rue Mage-31000 Toulouse 438183329 IG 60% 60%
SARL Blagnac Groupe D'or
2005
8 chemin de la Terrasse –
31500 Toulouse
484983085 IP 50% 50%

La société Révalimmo II détenue à 35 % a été exclue du périmètre de consolidation du fait de l'absence de contrôle du groupe.

La Sarl Fic est associée depuis le 21 mai 2008 de la société en participation Etchégaray dont le siège social est à Paris 7ème dont elle reprend les éléments du compte de résultat (charges et produits) à hauteur de sa quote part soit 50%. Cette opération concerne une opération immobilière située à St Jean de Luz

La Société STP clôture au 30/06/2009 et fait l'objet d'un arrêté des comptes intermédiaires afin d'harmoniser les dates de clôture de toutes les sociétés du groupe.

Note 4- Changements de méthodes

4-1 Méthode de l'avancement

Pour l'activité de promotion immobilière, jusqu'en 2008, la comptabilisation des revenus des opérations de construction a eu lieu selon la méthode de l'achèvement (constatation de la marge lors de la livraison finale de l'immeuble). Cependant l'interprétation IFRIC 15 (IAS 18) qui porte sur la comptabilisation des revenus dans les contrats de construction (de promotion immobilière notamment) et qui a été approuvée par l'IASB en juin 2008 implique dans le cas d'un transfert continu du contrôle et des risques à l'acheteur de comptabiliser les produits au fur et à mesure de l'avancement. Le cas de ventes en l'état futur d'achèvement géré par notre filiale de promotion immobilière, la SARL Groupe D'Or a ainsi vu son traitement comptable modifié à compter du 1er janvier 2009.

Ce changement de méthode a des répercussions importantes sur le résultat, l'actif et le passif comme exposé ci-dessous :

Publié Proforma Publié Proforma Publié Proforma
ACTIF 30/06/2008 30/06/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2007
ACTIFS NON-COURANTS 7 887 7 887 7 971 7 971 7 814 7 814
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 90 90 85 85 91 91
Immeubles de placement 7 119 7 119 7 220 7 220 7 061 7 061
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers non-courants 678 678 666 666 662 662
Actifs d'impôts non courants
ACTIFS COURANTS 32 843 29 796 24 104 21 102 39 100 36 665
Stocks et en-cours 10 620 7 273 10 168 6 858 10 367 7 845
Clients et comptes rattachés 16 862 16 862 7 924 7 924 24 868 24868
Autres actifs courants 3 311 3 611 1 663 1 971 1 344 1431
Actif d'impôt courant
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 050 2 050 4 349 4 349 2 521 2 521
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIF 40 730 37 683 32 075 29 073 46 914 44 479
Publié Proforma Publié Proforma Publié Proforma
PASSIF 30/06/2008 30/06/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2007
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 13 749 14 318 15 150 15 689 12 782 13 242
Capital émis 1 674 1 674 1 674 1 674 1 674 1 674
Réserves consolidées 10 731 11 191 10 724 11 184 10 039 10 039
Résultat de l'exercice 1 344 1 453 2 752 2 831 1 069 1529
INTERETS MINORITAIRES 275 275 294 294 279 279
PASSIFS NON COURANTS 2 163 2 475 2 890 3 187 2 088 2 341
Emprunts et dettes financières à long terme 596 596 1 250 1 250 524 524
Passif d'impôts non courants 1 563 1 875 1 636 1 933 1 560 1 813
Provisions à long terme 4 4 4 4 4 4
PASSIFS COURANTS 24 543 20 615 13 741 9 903 31 765 28 617
Fournisseurs et comptes rattachés 1 284 1 357 923 993 1 371 1431
Emprunts à court terme 3 122 3 122 2 757 2 757 3 464 3 464
Provisions à court terme 41 41 59 59 30 30
Autres passifs courants 20 096 16 095 10 002 6 094 26 900 23692
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés

- ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

- RESULTAT NET

Publié Proforma Publié Proforma Publié Proforma
Postes 30/06/2008 30/06/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2007
CA- Immeubles de Placement (loyers et charges) 425 425 847 847 808 808
CA- Ventes Immobilières (loyers, commissions et autres) 2 546 2 546 6 338 6 338 11 800 11 800
CA- Ventes Promotion Immobilière 8 208 9 000 15 884 16 584 3 208
Total Chiffre d'Affaires 11 179 11 971 23 069 23 769 12 608 15 816
Autres produits de l'activité
Achats consommés (7480) (8091) (15945) (16512) (8863) (11298)
Charges de personnel (28) (28) (51) (51) (55) (55)
Charges externes (1312) (1326) (2333) (2343) (2036) (2096)
Impôts et taxes (106) (106) (194) (194) (157) (157)
Dotation aux amortissements (6) (6) (11) (11) (17) (17)
Dotation aux provisions (4) (4) 1 1 285 285
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits d'exploitation 10 10 128 128 324 324
Autres charges d'exploittion (26) (26) (75) (75) (66) (66)
Résultat opérationnel courant 2 227 2 394 4 589 4 712 2 023 2 736
Autres produits opérationnels 6 6 20 20
Autres charges opérationnelles (6) (6) (10) (10)
Résultat opérationnel 2 227 2 394 4 599 4 722 2 023 2 736
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 35 35 81 81 15 15
Coût de l'endettement financier brut (165) (165) (329) (329) (350) (350)
Coût de l'endettement financier net (130) (130) (248) (248) (335) (335)
Autres produits financiers 30 30 14 14 7 7
Autres Charges Financières (51) (51) (53) (53) (36) (36)
Charge d'impôt (720) (779) (1531) (1575) (565) (818)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 1 356 1 464 2 782 2 861 1 094 1 554
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net 1 356 1 464 2 782 2 861 1 094 1 554
Part du groupe 1 344 1 453 2 752 2 831 1 069 1 529
Intérêts minoritaires 11 11 30 30 24 24
Total Actions 72 780 72 780 72 780 72 780 72 780 72 780
Résultat net de base par action (en Euros) 18,47 € 19,96 € 37,82€ 38,90 € 14,69€ 21,00 €
Résultat net dilué par action (en Euros) 18,47 € 19,96 € 37,82€ 38,90 € 14,69€ 21,00 €

-

-

4-2 La norme IFRS 8 (secteurs opérationnels)

Pas de changement de méthode engendré par l'application de cette norme au 30 juin 2009

4-3 La norme IAS 23 (coûts d'emprunts)

Le principe retenu en l'espèce par le groupe est que l'activation des charges financières s'appliquera aux travaux de rénovation qui porteront sur une longue période et qui seront nécessaires à la vente. La mise en œuvre de ce principe est sans impact sur les comptes au 30 juin 2009.

- Note 5- Information Sectorielle

L'information sectorielle du premier niveau est présentée par pôle de métier.

L'activité du groupe s'oriente autour de 4 activités :

  • Rénovateur (marchand de biens) en région parisienne
  • Promotion Immobilière en région toulousaine
  • Gestion de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et région parisienne
  • Gestion de titres de participation financière

Les activités du groupe sont réalisées uniquement en région parisienne et Midi-Pyrénées, ainsi l'information sectorielle géographique n'est pas pertinente.

Les dettes, les créances et les frais généraux qui correspondent aux frais de cotation de la société mère sont répartis en fonction de la marge brute de chaque filiale consolidée sur les différents secteurs d'activité.

Le changement de méthode exposé à la note 4 concerne seule l'activité de promotion immobilière

La contribution de chacune de ces activités dans nos comptes annuels est la suivante:

5-1 – Etat de la situation financière consolidé par secteur d'activité

Etat de la situation financière– Actif Consolidé par Secteur d'Activité (en Keuros)

Au 30 juin 2009 Au 31 décembre 2008
ACTIF Activité
Gestion
des
Immeu
Activité
Marchan
de Biens
Activité
Gestion de
Portefeu
Activité
Promo
Immob
Total
non
affecte
Total Activité
Gestion
des
Immeu
Activité
Marchan
de Biens
Activité
Gestion
de
Portefeu
Activité
Promo
Immob
Total
non
affecte
Total
ACTIFS NON-COURANTS 7221 250 346 7817 7220 397 351 3 7 971
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
7 220 80 80
7 220
7 220 84 1 85
7 220
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers non-courants
Actifs d'impôts non courants
1 170 346 517 313 351 2 666
ACTIFS COURANTS 1432 12288 148 2457 16325 516 9454 144 13990 24 104
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Actif d'impôt courant
Actifs financiers à la juste valeur
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Actifs non courants destinés à être cédés
94
1 338
10 142
91
275
1 780
4
144
57
67
2 333
10 142
148
440
5 595
91
425
6 858
91
535
1 970
144 3 310
7 833
1 037
1 810
10 168
7 924
1 663
4 349
TOTAL ACTIF 8 653 12 538 494 2 457 24 142 7 736 9 851 495 13 993 32 075

Au 30 juin 2009

5-2- Etat de la situation financière – Passif Consolidé par Secteur d'Activité (en Keuros) - Au 30 juin 2009

Au 30 juin 2009 Au 31 décembre 2008
Passif Activité
Gestion
des
Immeu
Activité
Marchan
de Biens
Activité
Gestion de
Portefeu
Activité
Promo
Immob
Total
non
affecte
Total Activité
Gestion
des
Immeu
Activité
Marchan
de Biens
Activité
Gestion
de
Portefeu
Activité
Promo
Immob
Total
non
affecte
Total
CAPITAUX PROPRES 1 085 3 669 (1158) 512 11 610 15 718 1 244 2 034 (1173) 1 487 11 558 15 150
Capital émis
Réserves consolidées
Titres en auto-contrôle
Résultat de l'exercice
859 3 861 (1148) 261 1 674
9 936
1 674
13 769
739 2 007 (1121) (785) 1 674
9 884
1 674
10 724
226 (192) (10) 251 275 505 27 (52) 2 272 2 752
Interêts minoritaires 284 4 1 289 290 3 1 294
PASSIFS NON COURANTS 2 021 1 294 0 (1) 3 314 2 030 839 21 2 890
Emprunts et dettes financières à long terme379
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
1 641
1
1 297
(3)
(4)
3
1 676
1 634
4
400
1 630
847
(9)
1
3
15
3
1 250
1 636
4
PASSIFS COURANTS 173 4 112 80 456 4 821 200 2 242 80 11 219 13 741
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
Provisions à court terme
Autres passifs courants
Passifs concernant des actifs
non courants destinés à être cédés
11
63
99
146
3 488
18
460
80 160
11
285
317
3 551
29
924
6
59
135
185
1 525
48
484
80 732
1 173
11
9 303
923
2 757
59
10 002
Total Passif 3 563 9 079 (1077) 967 11 610 24 142 3 764 5 118 (1092) 12 727 11 558 32 075

Les montants non affectés correspondent au capital, prime et réserves consolidées de la société mère.

5-3 Etat du Résultat Global consolidé (en K€) par Secteurs d'Activité

Au 30 juin 2009

Au 30 juin 2009 Au 31 décembre 2008
Activité
Gestion
des Immeu
Activité
Marchan
de Biens
Activité
Gestion de
Portefeu
Activité
Promo
Immob
Total Activité
Gestion
des Immeu
Activité
Marchan
de Biens
Activité
Gestion de
Portefeu
Activité
Promo
Immob
Total
Chiffre d'affaires social 464 846 2 013 3 323 847 6 338 15 884 23 069
Ventes interactivité
Chiffre d'affaires conso 464 846 2 013 3 323 847 6 338 15 884 23 069
Autres produits de l'activité
Achats consommés
Charges de personnel
Charges externes
Impôts et taxes
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
Variation des stocks de pro
Autres produits et charges
(10)
(61)
(26)
(5)
(543)
(5)
(526)
(17)
(5)
32
4
(6) (1 444)
(12)
(134)
(42)
(11)
(1 987)
(27)
(727)
(85)
(5)
32
(12)
(6)
(112)
(51)
92
(4790)
(11)
(1264)
(49)
(10)
12
5
(12)
1
(11155)
(34)
(945)
(94)
(1)
(11)
(35)
(15945)
(51)
(2333)
(194)
(11)
1
63
Résultat opérationnel 362 (214) (6) 370 512 770 231 (11) 3 609 4 599
Coût de l'endettement financier net (7) (74) 1 15 (65) 43 (195) 4 (100) (248)
Autres produits et charges financiers (5) (5) 6 (45) (39)
Charge d'impôt
Quote-part du résultat net des sociétés
mises en équivalence
(118) 96 (134) (156) (279) (15) (1236) (1530)
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 237 (192)
Résultat net d'impôt
(10) 251 286 534 27 (52) 2 273 2 782
des activités arrêtées
Résultat net 237 (192) (10) 251 286 534 27 (52) 2 273 2 782

Note 6 : Autres Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros) 31/12/2008 Augmentation Diminution 30/06/2009
Brut 14 14
Amortissement (14) (14)
Valeur nette 0 0 0 0

Note 7 : Immobilisations corporelles

La valeur brute et les amortissements sont détaillés dans le tableau suivant :

(en milliers d'euros) 31/12/2008 Acquis. Cessions Divers 30/06/2009
Constructions diverses 50 50
Aménagements 41 41
Matériel de transport 17 17
Autres immo corporelles 67 67
Valeur brute 175 0 175
(en milliers d'euros) 31/12/2008 Dotations Dimin Divers 30/06/2009
Constructions (42) (2) (44)
Aménagements (39) (39)
Matériel de transport (5) (2) (7)
Autres immo corp (4) (1) (5)
Amortissements (90) (5) (95)
Valeur nette 85 (5) 80

Note 8 : Immeubles de Placement

(en milliers d'euros) 31/12/2008 Acquis. Cessions Variation Juste Variation 30/06/2009
Valeur Dépréciation
Terrains 1 924 1 924
Terrain à bâtir (1) 46 46
Constructions (2) 5 250 5 250
Valeur brute 7 220 7 220
31/12/08 Dotations Reprises 30/06/2009
Dépréciations (1)
Valeur Nette 7 220 0 0 0 0 7 220

Note 9 – Participation dans les entreprises mise en équivalence

Au 30 juin 2009 il n'existe pas de société mise en équivalence.

Note 10 – Actifs financiers non-courants

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Autres Immobilisations Financières 26 27
Contrat IDC (indem départ à la
retraite)
3 4
Créances rattachées (1) 308 164
Dépôts de garantie versés 4 4
Autres titres immobilisés nets (2) 325 318
Total 666 517

1- Concerne la filiale Fic :

  • Sarl Révalimmo II encaissement de la créance pour un montant de 147 K€

  • Sarl Révalimmo III cession de parts pour 1K€

2- Concerne la juste valeur de BV2 et BV3.

Au 1er semestre 2009 pas d'encaissement sur BV2 et BV3

Note 11- Stocks

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Valeur Brute activité marchand de
biens
6 858 10 142
Valeur brute activité promotion 3 310
Dépréciation activité marchand de b
Total 10 168 10 142

1- Pour l'opération Groupe D'or (activité de promotion immobilière) tous les bâtiments ont été livrés au 30 juin 2009.

Note 12 - Clients

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Clients -(1) 7 924 148
Total 7 924 148

1- La Sarl Fic en partenariat à hauteur de 50 % avec la Sarl Blagnac Le Groupe d'Or 2005 a signé le 14/12/2007 la vente d'un programme de bureaux en zone aéroportuaire Toulouse Blagnac au profit de General Electric Real Estate Finance. Un premier bâtiment a été livré le 30 juin 2008, le deuxième le 28 octobre 2008 et le troisième le 27 février 2009.

Les créances clients concernant cette opération s'élèvent à 56 K€à moins de 1 an.

Note 13 Autres actifs courants

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Créances de TVA 563 99
Loyers à encaisser 90 118
Autres créances d'exploitation (1) 393 150
Etat produit à recevoir 437 54
Dépréciation des créances
(locataires)
(31) (28)
Charges constatées d'avance 190 45
Acomptes Fournisseurs 21 2
Total 1 663 440

Note 14 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009 Variation
Valeur comptable
Comptes courants bancaires 3420 4766 1 347
VMP (1) 929 829 (100)
Total 4 349 5 595 1 247

1- Elles sont évaluées à leur juste valeur

Note 15- Capitaux Propres

15-1 Composition du capital social

Le capital au 30 juin 2009 est fixé à 1 673 940 €uros divisé en actions d'une valeur nominale de 23 €uros chacune. Il est entièrement libéré.

Conformément à l'article 13 des statuts, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Ce droit de vote est doublé pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative sur les registres de la Société, depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire.

15-2 Achat d'actions par certains salariés

Néant

15-3 Réserves et Résultats nets consolidés – Part Groupe

Les différents éléments constituant les réserves consolidées, qui comprennent le résultat de l'exercice, sont les suivants :

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Réserve Légale 185 185
Réserves de plus values LT
Autres Réserves et résultats
sociaux
5 638 5 661
Autres Réserves et résultats
consolidés
7 653 8 198
Total 13 476 14 044

15-4 Actions Propres

Sur les 3 derniers exercices Nombre de
Valeur
titres En K€
31/12/2007 88 8
31/12/2008 288 23
30/06/2009 215 19

En normes IFRS les actions propres sont déduites du total des capitaux propres.

A partir du 18 Février 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009, la société Courtois S.A a confié à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d'un contrat de liquidité renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'Autorité des marchés financiers par décision du 22 mars 2005

Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

  • 30 000 Euros

15-5 Délégation en matière d'augmentation de capital en cours de validité :

Pas de changement au 30 juin 2009 cf. page 12 du rapport financier 2008

Note 16- Résultat par action

Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions.

(en euros) 31/12/2008 30/06/2009
Résultat net du groupe 2 752 210 € 275 221 €
Nombre d'actions 72 780 72 780
Résultat en €uros par action 37,82 € 3,78 €

Note 17 : Instruments Financiers- Emprunts et dettes financières

17-1 Instruments financiers et exposition aux risques :

Tous les instruments financiers sont comptabilisés et il n'existe pas d'instrument financier hors bilan. Les instruments financiers sont évalués selon les méthodes exposées en annexe à savoir la juste valeur à l'exception des emprunts qui sont évalués au coût amorti.

Le principal risque concerne essentiellement les emprunts souscrits dans l'activité de Marchand de Biens avec un taux variable indexé sur Euribor 3 mois. Ce risque est mesuré, s'agissant essentiellement du court terme à moins d'un an et du suivi au jour le jour.

Par ailleurs l'endettement à long terme est principalement souscrit à taux fixe.

Nous n'avons pas identifié d'autres risques sur les financements et aucun instrument de couverture n'a été mis en place.

17-2 Emprunts et dettes financières Long terme Ventilation par nature

(en milliers d'euros) de 2 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2008 de 2 à 5 ans plus de 5 ans 30/06/2009
Emprunts auprès des Ets de crédit 221 105 326 204 90 294
Financement du stock immobilier 804 804 1239 1239
Comptes courants 30 30 42 42
Dépôts et cautionnements reçus 90 90 101 101
Total 1145 105 1250 1 586 90 1 676

Les emprunts font l'objet d'un engagement hors bilan (cf. note 34.1)

17-3 Emprunts et dettes financières court terme moins de 1 an

Ventilation par nature

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
moins de 1 an moins de 1 an
Emprunts auprès des Ets de crédit 57 60
Financement du stock immobilier 2 649 3 441
Dépôts et cautionnements reçus 8 13
Comptes courants et autres 2 2
Intérêts courus 41 35
Total 2 757 3 551

Pour le financement du stock immobilier les taux d'emprunt sur dettes financières sont des taux essentiellement variables.

Note 18- Provisions

18-1 Long terme

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Provisions (pour départ à la retraite) 4 4
Total 4 4

Courtois Sa a souscrit un contrat d'indemnité de départ à la retraite concernant le seul salarié de la société.

18-2 Court terme

(en milliers d'euros) Ouverture Dotations Rep prov Rep Prov Total au
ulitilisées non utilisées 30/06/2009
Provision pour travaux Promotion Immobilière (11) (11)
Provisions (litige immeubles à Paris) (48) 30 (18)
Total (59) 0 0 30 (29)

Note 19- Fournisseurs et comptes rattachés

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Dettes fournisseurs 477 166
Factures fournisseurs à recevoir 451 151
Acomptes fournisseurs (5)
Total 923 317

L'ensemble des dettes fournisseurs a une échéance inférieure à un an.

Le montant des factures à recevoir concerne essentiellement des travaux habituels de rénovation des immeubles et ceux de l'opération de la Sarl Groupe D'or 2005.

Note 20- Autres passifs courants

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Engagements de souscription (FCPR) (1) 80 80
Dettes de TVA 1 312 33
Autres dettes fiscales et sociales 139 155
Autres dettes d'exploitation (2) 743 374
Impôts sur les sociétés 1 351 205
Produits constatés d'avance (3) 6 377 77
Total 10 002 924

1) les appels de fonds de BV3 ont cessé statutairement à compter du 6 juillet 2005 sauf réinvestissement sur des lignes déjà existantes.

2) Dont 167 K€de commissions contractuelles à payer sur les lots d'immeubles vendus sur l'activité marchand de biens.

Note 21- Chiffre d'affaires

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Ventes immobilières Marchand de Biens (1) 6 041 690
Loyers + charges (marchand de B) 297 156
Loyers + charges (gestion immeub) 847 464
Ventes Promotion Immobilière (2) 15 884 2 013
Total 23 069 3 323

1- Le chiffre d'affaires est réalisé exclusivement à Paris et à Toulouse.

2- Les frais de notaire et la garantie locative à la charge du vendeur sont diminués du chiffre d'affaires dans l'opération Sarl Groupe D'or 2005.

Note 22- Achats consommés

Ils concernent les achats et les achats corrigés de la variation de stocks de la SFIC pour 543 K€ (achats d'appartements, frais accessoires, travaux, indemnités d'évictions etc.) et Sarl Groupe D'Or 2005 pour un montant de 1 444 K€suite à la livraison des deux bâtiments.

Note 23 – Charges de Personnel

Le groupe emploie une personne cadre dans Courtois Sa.

Le Président ainsi que les deux autres personnes travaillant pour le groupe sont rémunérées par le Holding SAS Régia (non consolidée). Les coûts correspondants sont refacturés au groupe pour un montant de 269 K€ charges comprises au 30 juin 2009, hors prime sur le résultat consolidé. Ces coûts sont inclus dans la rubrique « Charges Externes »

Note 24 – Impôts et Taxes

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Taxe professionnelle (69) (22)
Taxes Foncières (57) (31)
Imposition Forfaitaire (18) (13)
Autres impôts (50) (19)
Total (194) (85)

Note 25- Dotations aux provisions

Au 30/06/2009
(en milliers d'euros) Reprises Dotations Solde
Créances locataires activité M de Biens 12 (10) 2
Stock M de Biens 0
Litige Paris activité M de Biens (1) 30 30
Prov pour travaux activité Promotion Immobilière (2) 0
Total 42 (10) 32

1- Reprise de la provision après l'expiration du délai d'appel selon le jugement du TGI de Paris en date du 23 octobre 2008 en faveur de la FIC pour un montant de 30K€.

Note 26 – Autres produits et charges d'exploitation

Au 30/06/2009
(en milliers d'euros) Produits Charges
Produits et charges divers 6
Jetons de présence (28)
Perte irrécouvrables locataires act M de Biens (10)
Variation de la juste valeur Imm de Placement
Total 6 (38)

Note 27- Autres produits et charges opérationnels

Au 30/06/2009
(en milliers d'euros) Produits Charges
Produits et charges divers 6 (2)
Dégrèvements Impôts 8
Garantie de l'engagement de libérer sur immeuble à
Paris
9
Pénalités délai Marchand de Biens (1)
Total 23 (3)

Note 28- Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Plus value sur Sicav 79 31
Revenus de placement notaire 2
Total 81 31

Note 29- Coût de l'endettement financier brut

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Intérêts d'emprunts (19) (8)
Intérêts sur le financement du stock (310) (88)
Intérêts sur découvert bancaire
Total (329) (96)

Note 30- Tableau de variation de l'endettement financier net

(en milliers d'euros) Clôture Variation Clôture
31/12/2008 30/06/2009
Trésorerie brute - - -
Soldes débiteurs et concours bancaires courants + 4 349 + 1 246 + 5 595
Trésorerie +4 349 +1 246 +5 595
Endettement financier brut - 4 007 - 1220 - 5 227
Endettement financier net + 342 + 26 + 368

Note 31- Autres produits et charges financiers

Au 30 juin 2009
(en milliers d'euros par nature) Produits Charges
Variation Juste Valeur BV2 et BV3 (1) (6)
Liquidation Tiap (3)
Rep et Dotations Tiap 3 (1)
Autres produits et charges financiers 2
Total 5 (10)

1- concerne les variations de la juste valeur des actifs financiers de la société STP en norme IFRS.

Note 32- Impôt sur les bénéfices et impôt différé

32-1 Compte de charges

(en milliers d'euros) 31/12/2008 30/06/2009
Impôt courant (1455) (454)
Impôt sur les plus values LT
Impôt différé (78) 298
Impôt différé sur les plus values LT 2
Total (1531) (156)

La charge d'impôt différé est déterminée selon la méthode comptable précisée en note 2.16

32-2 La preuve de l'impôt

(En milliers d'euros) 30/06/2009
Résultat de l'ensemble consolidé 286
Charge d'impôt 156
Résultat consolidé avant impôts 442
Charge d'impôt théorique 147
Ecart 9
Coût de lla distribution des filiales non intégrés fiscalement (5)
Jetons de présence non déductibles (4)
Non déduction des moins values (2)
Charges non déductibles (2)
Gain sur contrat de liquidité (1)
Mécénat 1
Contribution sociale additionnelle
Impôt sur le revenu des personnes physiques minoritaires 4
Ecart Résiduel 0

32-3 Impôt Différé

Variation du compte « Impôts Différés Passifs » :

(En milliers d'euros ) Au 31/12/2008 Au 30/06/2009
ACTIF Passif Actif Passif
Immobilisations corporelles
Adoptions de la juste valeur sur Imm Placement (1620) (1629)
Incidence de réévaluation légale (10) (9)
Retraitement des cessions internes d'acti Immo 24 10
Immobilisations financières
Immobilisations financières Groupe
Adoption de la juste valeur Immo financières
Actifs circulants
Retraitement des cessions inter actifs circulants
Divers
charges déductibles lors du paiement 1 3
Coût de la distribution des filiales a recevoir (31) (9)
Total 25 (1661) 13 (1647)

Concernent essentiellement le passage aux normes IFRS avec l'option de la juste valeur sur les actifs et le retraitement des amortissements des comptes sociaux pour les immeubles de placement

32.4- Impôt Exigible

Le montant de l'impôt dû par la Sarl Groupe D'or est de 206 K€(50%) et pour Courtois SA la créance s'élève à 52 K€au 30 juin 2009 dans les comptes consolidés.

Le groupe pratique l'intégration fiscale pour les sociétés Courtois SA, Fic, ses filiales Sci Caudra et Sci Bonnefoy. La convention d'intégration fiscale place chacune de ces sociétés dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration.

L'intégration fiscale procure au 30 juin 2009 une économie d'impôt d'un montant de 81 K€

Note 33- Parties Liées

Pour le Groupe l'entreprise liée est au sens des normes IFRS :

1/ la société SAS Régia

Société détenue majoritairement par Monsieur Jean-Louis Courtois, mère de Courtois SA détient 52,07 % de son capital au 30 juin 2009

Pour des raisons de simplification et d'efficacité et en qualité de société Holding animatrice du groupe Courtois, la société SAS Régia, refacture au groupe les prestations ci-dessous en tenant compte de l'activité réelle de chaque société :

  • prestations de direction
  • prestations comptables, juridiques
  • prestations des charges locatives
  • prestations de gestion, financières, de déplacements y afférent
  • prestations loyers, etc.…

La rémunération de Régia est établie en fonction d'un coût estimé qu'elle engage majorée de 10 % et refacturée selon les clefs de répartition.

Cette rémunération est refacturée selon les clefs de répartition et s'entend hors taxes, taxes en sus à la charge de la société bénéficiaire.

La Prime du Président sur le résultat consolidé versée par REGIA et refacturée charges comprises plus T.V.A. à COURTOIS SA.

(En milliers d'euros) 30/06/2009
Montant des prestations dans le compte de résultat 413
Créances associées
Dettes associées (1) 98
Garanties données
Garanties reçues
Autres engagements reçus

1- Concerne la prime consolidée du Président T.T.C au 30 juin 2009 (charges et T.VA. incluses)

2- Rémunérations des dirigeants

-Rémunérations brutes du Président Directeur Général

La rémunération fixe du Président Directeur Général de Courtois SA est versée par la société holding REGIA puis refacturée par cette dernière charges comprises plus T.V.A à l'ensemble du groupe consolidé (avantages en nature inclus).

La rémunération variable du Président Directeur Général de Courtois SA est déterminée de la façon suivante : une rémunération brute proportionnelle de 4,50% sur le résultat net d'ensemble consolidé du groupe Courtois calculé avant impôts sur les bénéfices. Au 30 juin 2009 cette rémunération est calculée selon un résultat arrêté avec la méthode de l'achèvement conformément au Conseil d'Administration.

Cette prime versée par REGIA est refacturée charges comprises plus T.V.A. au groupe COURTOIS.

Montant des rémunérations brutes:

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Monsieur Jean-Louis Courtois de Viçose Montant
au 31/12/08
(en milliers d'€uros)
Montant
au 30/06/2009
(en milliers d'€uros)
dus versés dus versés
Rémunération fixe 203 94
Rémunération variable 149 89 57 149
Rémunération exceptionnelle
jetons de présence 2
Percoi et Pei 8
Retraite collective à cotisations définies 15 12
avantages en nature (véhicule) 7 3

Au 30 juin 2009 le Groupe Courtois n'a pas attribué de stock-options ni de golden parachutes ni d'indemnités quelconques en cas de départ ou de rachat de la société.

3 / Les membres du Conseil d'Administration

Montant de jetons de présence versés au 30 juin 2009

Néant

Au 30 juin 2009 il n'y pas eu de transactions avec les membres du conseil d'administration

Note 34- Engagements donnés ou reçus

34-1- Engagements donnés :

A/ Garanties auprès de la BNP

En milliers d'euros 31/12/08 30/06/09
Privilège de prêteur de deniers montant restant à rembourser (1) 2 280 4 680
- -
Caution de Courtois SA avec hypothèque (2) 1 800 1 800

1- Privilège de prêteur de deniers à hauteur de 4 680 K€en principal sur les biens financés susceptibles d'être majorés de 20% au titre des frais et accessoires

B/ Garantie auprès de la Caisse d'Epargne

En milliers d'euros 31/12/08 30/06/09
Promesse d'hypothèque
sur l'immeuble du 33 Rue de Rémusat à Toulouse
pouvant être
95 82
inscrite jusqu'au 30/07/2012

C) Engagements concernant la FIC

  • Engagement à hauteur de 10 K€maximum donné en faveur d'un dossier à Clichy sur seine

F/ Engagements sur les honoraires de gestion des immeubles activité marchand de biens

(En milliers d'euros )
Montant hors taxes
31/12/2008 30/06/2009
Immeuble Clichy 2
Immeuble Calmels 11 9
Immeuble Bac 37 30
Immeuble Faidherbe à Asnières 12 7
Immeuble Colombes 9 5
Total engagements sur les Honoraires 71 51

34-2 Engagements reçus

Néant.

.

Note 35- Contentieux

Pas de contentieux déclaré à ce jour sauf le flux non significatif des impayés locatifs courants. Au 30 juin 2009 un litige à Clamart provisionné au 31 décembre 2008 pour un montant de 20K€.

Les impayés locatifs sont classés en contentieux à compter du second mois.

Note 36- Honoraires des Commissaires Aux Comptes

Exercice au 30 juin 2009 (1) Commissaire: Cabinet Exco Cabinet Mazars
Montant HT
%
Montant HT %
2008 30/06/2009 2008 30/06/2009 2008 30/06/2009 2008 30/06/2009
Audit
* Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
23
8
11
7
74%
26%
61%
39%
23
8
11
5
74%
26%
69%
31%
* Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous Total 31 18 100% 100% 31 16 100% 100%
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
- juridique, fiscal, social
- Filiales intégrées globalement
- Autres
Sous Total 31 18 100% 100% 31 16 100% 100%
Total 31 18 100% 100% 31 16 100% 100%

1- Il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

Note 37- Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant

Note 38- Autres Evènements

Terrain de Boulogne :

Suite à une promesse d'achat de mars 2008 prorogée en juillet 2008, la FIC a prévu d'obtenir le remboursement de l'indemnité d'immobilisation d'un montant de 120 K€selon le protocole du 7 juillet 2009.

V. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information Financière semestrielle

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société COURTOIS SA relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS telle qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

la note 4 « Changements de méthode » de l'annexe portant, notamment et essentiellement, sur l'impact du changement de méthode induit par l'interprétation IFRIC 15 (IAS 18) relatif à la comptabilisation des revenus dans les contrats de construction.

la note 2.6 « immeubles de placement » traitant des méthodes comptables relatives à l'évaluation de ces immeubles.

II – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 31 août 2009

Les Commissaires aux Comptes,

MAZARS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Erik FLAMANT Jean-Marie FERRANDO

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