AGM Information • Sep 1, 2009
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
$^{\circ}$ O°
L'An deux mille neuf, Le trente et un août. Au siège social à MARANS à onze heures
Les actionnaires de la Société « PONCIN YACHTS » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Aurélien PONCIN en sa qualité d'Administrateur et de Directeur Général Délégué, dûment mandaté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 20 juillet 2009.
Monsieur Aurélien PONCIN assure les fonctions de scrutateur.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Monsieur David ETIEN.
Le Cabinet « AUDIT BAILLOUX CONSULTANTS » et la Société « SOFIDEM », co-commissaires aux comptes titulaires régulièrement convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 31 juillet 2009, sont absents excusés
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 5 654 646 actions sur les 9 366 638 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus du tiers des actions ayant le droit de vote, remplit les conditions de quorum requis par la loi, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer en matière extraordinaire.
Le Président dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres:
un exemplaire des statuts de la Société,
la liste des Actionnaires et la feuille de présence.
la liste des Administrateurs et Directeurs Généraux de la Société.
l'avis publié au BALO le 31 juillet 2009,
l'avis de convocation publié dans le Journal SUD-OUEST le 7 août 2009.
les copies de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires nominatifs.
la copie et l'avis de réception de la convocation adressée aux co-Commissaires aux comptes,
le rapport du Conseil d'Administration,
le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare qu'aux formules de procuration adressées aux Actionnaires, étaient joints les documents exigés par l'article 133 du décret sur les sociétés commerciales.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés à l'article L 225-115 du Code de Commerce et 135 du Décret du 23 Mars 1967 et qu'il énumère, ont été tenus à la disposition des Actionnaires, au siège social et les rapports des co-Commissaires aux comptes ainsi que la liste des Actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* Réduction du Capital Social par imputation du Report à Nouveau débiteur
* Pouvoirs
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration donne au conseil l'autorisation de réduire le Capital de 42 149 871 Euros pour le ramener de 46 833 190 Euros à 4 683 319 Euros, par voie d'imputation à due concurrence du Report à Nouveau débiteur qui reviendra de 65 867 826 Euros à 23 717 955 Euros, et ce au moyen de la réduction de 5 Euros à 0.50 Euro de la valeur nominale de chacune des 9 366 638 actions composant le capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide de modifier ainsi les articles 6 des statuts :
$1^{\circ}/$ - Apports (le début de l'article est inchangé)
g) L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2009 a réduit le Capital Social de 42 149 871 Euros pour le ramener de 42 833 190 Euros à 4 683 319 Euros par apurement du Report à Nouveau Débiteur et réduction de 5 Euros à 0.50 Euro de la valeur nominale de chacun des 9 366 638 actions.
2°/ - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE TROIS CENT DIX NEUF Euros (4 683 319 $\epsilon$ ).
Il est divisé en NEUF MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE SIX MILLE SIX CENT TRENTE HUIT actions (9 366 638) de CINQUANTE centimes d'Euro chacune $(0,50 \text{ } \epsilon)$ , toutes souscrites et entièrement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Général décide d'imputer une somme complémentaire à concurrence de 18 805 416 Euros, sur les postes suivants :
| Prime d'émission à concurrence de | |
|---|---|
| Réserve légale à concurrence de | |
| Réserves ordinaires à concurrence de |
TOTAL ....................................
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président et Scrutateur
Le Secrétaire
Aurélien PONCIN
$\mathcal{P}$ David ETIEN $\mathcal{J}$
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.